Accord d’entreprise
Négociation annuelle obligatoire 2020

Entre, 

La Société DOMOTI, 
Représentée  par XXX, Directeur général,

Et, 

Monsieur XXX, délégué syndical pour la CGT,

Les négociations annuelles obligatoires ont été menées lors de 4 réunions des 20 juillet 2020, 24 août 2020, le 25 janvier 2021 et finalisées le 29 mars 2021. La direction était accompagnée de Madame Elise VINZIA, Directrice des ressources humaines et notre délégué syndical de Madame Magali LALEEUWE, membre titulaire du CSE. 

Une revue de tous les accords existants a été faite.

Un état des lieux de l’année écoulée a été remis aux représentants sur les thèmes suivants :

La rémunération des salariés, les effectifs de l’entreprise, le temps de travail et la participation aux bénéfices.
Des indicateurs permettant d’analyser l’égalité des femmes et des hommes dans toutes les situations de l’entreprise (rémunération, augmentation, congés parentaux, …).

La demande des représentants du personnel s’est axée sur plusieurs points :

Augmentation des primes, salaires ou plafond des tickets restaurant.
Revalorisation des salaires ou des primes des multi compétents.
Mise en place d’un accord télétravail.
Instauration d’une prime de présence.
Instauration d’une prime pour le contrôle qualité en réception.
Passer à 2 jours payés par enfant malade par an au lieu d’1 jour actuellement.
Aménager une zone avec des équipements sportifs  (sac de frappe, …).
Un compteur d’heure pour les services qui n’en ont pas encore. 

Un accord a été trouvé sur les points détaillés ci-dessous.

Accords de rémunération

Le système de rémunération a totalement été revu car l’ancien système était inadapté et ne permettait pas de récompenser de manière juste les salariés. Deux accords ont été conclus :

L’un sur l’instauration d’un 13ème mois.
L’autre sur l’instauration d’une prime de performance et d’une prime de surperformance, inexistante jusqu’alors et qui permettra de mieux récompenser les salariés.

Augmentation des multi compétents

Afin de récompenser la souplesse et la réactivité sur des postes totalement différents des multi compétents, la Direction a proposé une augmentation sur un salaire de base de 1750 €, applicable dès le 1er avril 2021.

Etude sur le contrôle qualité 

La Direction s’engage à étudier l’évolution des missions des magasiniers en ce qui concerne le contrôle qualité des marchandises à la réception et à prendre les décisions nécessaires en termes de rémunération et d’évolution des métiers.

Accord télétravail

Une charte de télétravail a été signée. Concernant l’accord, sa négociation sera lancée à la fin de la crise sanitaire. 

PEPA

Une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat avait été versée en mai 2020 pour un montant de 500 €. A la demande du délégué syndical, une prime complémentaire de 250 € a été versée en décembre pour les personnes n’ayant pas eu d’autre choix que de venir travailler à 100% sur le site pendant la crise sanitaire.


La prise d’effet du présent accord est le 1er avril 2021.
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée.
Sur proposition d’une ou plusieurs organisations syndicales signataires ou sur proposition de l’entreprise, une négociation de révision pourra être engagée à l’issue d’une période d’un an à compter de la date de prise d’effet du présent accord, dans les conditions prévues par les articles L2261-7 à L2261-8 du Code du travail.
La publicité du présent accord se fera dans les conditions prévues à l’article D2231-2.
A Marquette-lez-Lille, le 11 mai 2021,


Organisation syndicale CGT
Représentée par XXX, délégué syndical



L’entreprise DOMOTI
Représentée par XXX, directeur général