Nestlé France SAS                            
Usine de Boué 





Avenant relatif à l’accord
COMPTE EPARGNE TEMPS
Nestlé France – Site de Boué



Entre la Direction de l’Usine de Boué représentée par -  en qualité de directeur, d’une part,

Et les organisations syndicales suivantes, 
la CFDT 

la CFTC 

PREAMBULE : 

Le présent avenant s’inscrit dans le cadre d’une mise à jour des règles applicables en matière de Compte Epargne Temps afin d’adapter ces dites règles au nouveau mode de prise des congés et de décompte des jours. La société est en effet passé d’un décompte en jour ouvrable à un décompte en jour ouvré.
Le présent avenant a pour but de venir clarifier les nouvelles règles de décompte et de prise de jours de C.E.T.
Les autres dispositions prévues dans l’accord de 1996 continuent de s’appliquer et restent inchangées.

ARTICLE 1 : REGLES DE CONVERSION DES JOURS DE CONGES ET DE REMUNERATION EN JOURS DE C.ET.
JOURS DE CONGE
Un jour de congés payé (dont jour de congé de fractionnement, âge, ancienneté) équivaut à un jour de jour de C.E.T.
Il sera décompté selon les règles en vigueur au moment de la prise du jour du C.E.T.

13ème MOIS et prime de juin
Le 13ème représente le salaire de base brute (hors ancienneté) du mois de décembre de l’année de paiement.
La prime annuelle de juin est calculée sur une période de référence allant du 1er juin année N – 1 au 31 mai année N. 

Assiette

La prime annuelle est assise sur le salaire brut annuel effectivement perçu pendant la période de référence. L’assiette de la prime annuelle ne comprend pas les éléments suivants : 13ème mois, prime annuelle N-1, indemnisation maladie (IPN), indemnité de départ en retraite, indemnité de précarité pour les CDD, ainsi que certaines primes (exceptionnelles, spéciales, de mobilité, etc.) et les bonus.

Déterminer le salaire journalier de référence de l’intéressé
Diviser le montant de la prime de juin ou du 13ème mois (ou 50 % de ce montant) par le salaire journalier. Le chiffre obtenu est arrondi au chiffre inférieur. Il viendra alimenter le C.E.T.
Multiplier le nombre de jours de C.E.T. (b)) par le salaire journalier de référence
Retrancher le montant obtenu en c) du montant total de la prime de juin ou du 13ème mois mis en C.E.T
Verser à l’intéressé avec ses salaires le reliquat à valoir le mois suivant le placement en C.E.T.

RCTS
Il s’agit d’heures majorées à 100% obtenues dans le cadre d’un travail effectué le samedi dans la limite maximale de 2 heures par samedi. (Acquisition différente en fonction de l’horaire de travail), sous réserve d’un compteur obligatoirement positif de BH à la fin du cycle de la personne lors du placement du RCTS en C.E.T.
Si le salarié veut alimenter son C.E.T par ces heures, la règle serait
Le nombre d’heures retenu représentant 1 jour de CET est le temps de travail effectif journalier établi pour l’horaire de la personne.

Heures de nuit, Férié ou Dimanche
Il s’agit de la majoration des heures de nuit, férié ou dimanche acquises lorsque le salarié travaille durant un horaire de nuit, un jour férié ou un dimanche.
Calculer la majoration des heures de nuit, de férié ou de dimanche.
Diviser ce montant par le temps de travail effectif établi pour l’horaire journalier de la personne.  
Inscription du nombre entier du jour de CET acquis.
Verser à l’intéressé le reliquat sur son salaire.


ARTICLE 2 : REMUNERATION DES CONGES
La période de prise de congés CET est considérée comme une période de travail effectif, avec tous les avantages correspondants (13ème mois, CP…).

La valorisation du jour de CET est égale à 1/22ème du salaire de base et de la prime d’ancienneté.


ARTICLE 3 : APPLICATION DES NOUVELLES MODALITES

Ces nouvelles modalités de calcul s’appliqueront à compter du 1er décembre 2019.
Le basculement d’heures en jour se fera selon le calcul suivant : 
26 jours ouvrables = 21, 67 jours ouvrés.

Le nombre d’heures de CET sera divisé par l’horaire de travail effectif journalier applicable à la personne.


ARTICLE 4 : DEPOT ET PUBLICITE
Le présent accord sera déposé :
•	à la DIRRECTE des Hauts de France dans l’Aisne à la Cité Administrative de Laon
•	au greffe du conseil des prud’hommes de Meaux
•	sera affiché dans l’établissement dès son entrée en vigueur





Fait à Boué le …………………….
Pour la direction de 					 Pour les organisations syndicales de la
			 CFDT
	                                                                                      
      

  



ANNEXE
La présente annexe présente différents exemples applicables d’avant / après pour une meilleure prise en compte.

CALCUL 13eme MOIS
Une personne a un salaire mensuel brut de 2882,75 € et travaille en horaire mobile.
Elle décide de mettre son 13eme mois sur son C.E.T. 
21,67 jours = 1 mois de congé ouvré (5 jours x 52 semaines / 12)

Avant le présent avenant, le calcul se faisait de la manière suivante :
2882,75 € / 152,25 X 5,83 = 110, 38 heures

Avec le présent avenant, le calcul se fait désormais de la manière suivante : 
2882,75 € / 21,67 (équivalent 13éme mois en jour ouvré)  = 133,03
Déterminer le salaire journalier de référence de l’intéressé
2882,75 € / 21,67 jours = 133,03 €
Diviser le montant de la prime de juin ou du 13ème mois (ou 50 % de ce montant) par le salaire journalier. Le chiffre obtenu est arrondi au chiffre inférieur. Il viendra alimenter le C.E.T.
2882,75 / 133,03 = 21,67 arrondi à 21.
21 jours viendront alimenter le C.E.T
Multiplier le nombre de jours de C.E.T. (b)) par le salaire journalier de référence
21 X 133,03 = 2793,63 €
Retrancher le montant obtenu en c) du montant total de la prime de juin ou du 13ème mois mis en C.E.T
2882,75 € - 2793,63 € = 89,12 €
Verser à l’intéressé avec ses salaires le reliquat à valoir
Le reliquat sera de 89,12 €




CALCUL pour une prime annuelle de juin
Une personne perçoit un salaire de 32 446,32 du 1er juin 2018 au 31 mai 2019 en horaire posté.
Elle décide de mettre sa prime annuelle de juin sur son C.E.T.  Son salaire de base est de 1918,26 €
Pour rappel, 21,67 jours = 1 mois de congé ouvré (5 jours x 52 semaines / 12)

Avant, le salaire se faisait de la manière suivante :  
Salaire de base = 1918, 26 / 152,25x 7 = 88,2 € soit le salaire journalier
1351,93 (prime annuelle) /  88,2 € = 15,32 arrondi à 15 jours ouvrables de CE.T. 
Versement du reliquat

Avec le présent avenant, il conviendra de :
Déterminer l’assiette de la prime annuelle
446,32 € / 12  / 2 = 1351,93 € 
Diviser le montant de la prime de juin ou du 13ème mois (ou 50 % de ce montant) par le salaire journalier. Le chiffre obtenu est arrondi au chiffre inférieur. Il viendra alimenter le C.E.T.
1918,2 / 21,67 = 88,52 €
1351,93 / 88,52 € = 15, 27 arrondi à 15 jours
Multiplier le nombre de jours de C.E.T. (b)) par le salaire journalier de référence
15 X 88,52 € = 1327,8 €
Retrancher le montant obtenu en c) du montant total de la prime de juin ou du 13ème mois mis en C.E.T
1351,93 – 1327, 8 = 24,13 €
Verser à l’intéressé avec ses salaires le reliquat à valoir
Le reliquat sera de 24, 13€ qui sera versé sur son salaire.




CALCUL sur des majorations dimanches. férié, nuit
Le 
La personne perçoit un total de majorations pour des heures de dimanches, férié et nuit pour un montant de 603, 89 € pour un salaire de base de 2129,58 €
AVANT
2129,58 / 152,25 x 5,83 = 81,55 € de salaire journalier
603, 89 / 81,55 = 7, 4 jours arrondi à 7 jours ouvrables de CET


2129,58 / 21,67 = 98,29 € de salaire journalier
603,89 / 98,29 € = 6,14 arrondi à 6 jours ouvrés de CET
6x 98,28 = 589,68 €
Le salaire percevra le delta sur sa fiche de salaire à savoir 14,21 €.