Accord portant sur la reconnaissance tuteur / formateur


Entre :
La Société SAINT-GOBAIN SULLY, dont le siège social est à Sully/Loire (45600),  16, Route d‘Isdes, représentée par le Directeur des Ressources Humaines,
D’une part,

Et :
L’Organisation syndicale CFDT,
L’Organisation syndicale CFE-CGC,
L’Organisation syndicale CGT, 
L’Organisation syndicale FO,
L’Organisation syndicale UNSA, D’autre part,

Il a été conclu le présent accord relatif à la mise en place d’un système de reconnaissance pour les salariés formateurs au sein du site de Saint-Gobain Sully. 

Préambule
Le système de reconnaissance tuteur/formateur doit permettre de valoriser l’investissement des salariés qui dispensent des formations au poste de travail ou des formations internes. Il permet également de préserver notre niveau de compétences techniques et d’assurer le transfert de ces compétences entre salariés pour maintenir notre productivité et la qualité de nos produits. 
Les formateurs au poste de travail sont les salariés qui ont un rôle de tuteur durant la formation d’un nouveau salarié. Ils ont pour mission de transmettre leur savoir-faire technique, à l’aide d’une fiche de formation au poste. 
Les formateurs internes sont les salariés ayant suivi une formation de formateur, qui leur permet de délivrer des attestations de formation sur l’utilisation d’outillages ou de machines internes à l’entreprise (exemple : pontier gerbeur). 

Article 1 – Bénéficiaires
Sont concernés par cet accord les salariés ouvriers et employés qui dispensent des formations au poste de travail ou des formations internes. 

Article 2 – Modalités de calcul de la prime
Ce système de reconnaissance tuteur / formateur est basé sur la mise en place d’une prime annuelle. Le montant de cette prime est défini de la façon suivante :

Formateurs internes :


Formateurs au poste de travail :

    Temps de formation inférieur à 3 mois

          
Temps de formation supérieur ou égal à 3 mois


Article 3 – Déclenchement et suivi du versement de la prime
Pour que les formateurs au poste de travail et les formateurs internes puissent bénéficier de la prime, ils doivent :
Formateurs internes : Etre reconnu et certifié formateur et dispenser des formations internes sur des outillages ou machines internes à l’entreprise. Le service RH est garant du suivi de ces formations et de la réception des attestations de formation.
Formateurs au poste de travail : Être salarié et dispenser des formations au poste. Le déclenchement de la prime est conditionné par le nombre de formations dispensées dans l’année. La validation de la formation se formalise par le retour de la fiche de formation au service RH, signée par le salarié formé, le formateur au poste et le chef d’atelier/équipe. 



Article 4 – Versement de la prime
La prime est calculée sur la base du nombre de formations dispensées dans l’année. Le décompte du nombre de formations réalisées dans l’année est assuré par le service RH.  La prime est versée annuellement sur la paie de janvier de l’année suivante.  

Article 5 – Date d’entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er octobre 2019. La première prime sera versée sur la paie de janvier 2020, selon le nombre de formations dispensées entre le 1er octobre 2019 et le 31 Décembre 2019.
Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues à l’Article 7.
Les bénéficiaires et les conditions pouvant être amenés à évoluer, une commission de suivi composée des Délégués Syndicaux se réunira une fois par an pour faire un bilan de l’accord. 

Article 6 – Information des salariés
Les salariés seront informés de l’existence et du contenu du présent accord par diffusion messagerie, écrans dynamiques et voie d’affichage sur les panneaux prévus à cet effet.

Article 7 – Révision et dénonciation de l’accord
Toute révision du présent accord devra faire l’objet d’une négociation entre les parties signataires et donner lieu à l’établissement d’un avenant dans les conditions prévues par la législation en vigueur.
Le présent accord, conclu sans limitation de durée, pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.

Article 8 - Adhésion
Conformément aux dispositions de l’article L. 2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale représentative du personnel au sein de la Société, qui n’est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement.
Cette adhésion ne pourra être partielle et concernera nécessairement l'ensemble des termes de l'accord.
Elle produira effet à partir du jour qui suivra celui de son dépôt au greffe du conseil de prud’hommes compétent ainsi qu’à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE).
La notification devra également en être faite aux parties signataires dans le délai de huit jours par lettre recommandée.
Article 9 – Dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord est déposé de façon dématérialisée, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, par la Direction de la société auprès des services compétents de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi du Centre (DIRECCTE Centre Unité territoriale du Loiret Cité administrative Coligny 131, rue du Faubourg Bannier 45042 ORLEANS Cedex), un exemplaire étant par ailleurs remis au Greffe du Conseil de prud’hommes. 
Conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est rendu public par son versement au sein d’une base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne, sur le site internet Légifrance.

Un exemplaire sera consultable par les salariés auprès de la Direction des Ressources Humaines.

  Fait à Sully sur Loire, le 23 Septembre 2019