NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2021

PROCÈS VERBAL D’ACCORD


Entre l’hypermarché SA CORA LENS 2
représenté par son Directeur, M.xxxxxxxx, d’une part, 

et l’organisation syndicale ci-dessous mentionnée :

FO
représentée par M. xxxxxxxxxx, délégué syndical, 

Il a été exposé ce qui suit :

1°) Conformément à l’article L 2242-4 du Code du Travail :
“Si au terme de la négociation aucun accord n’a été conclu, il est établi un procès-verbal de désaccord dans lequel sont consignées en leur dernier état les propositions respectives des parties et les mesures que l’employeur entend appliquer unilatéralement.”
Il est établi à la suite des réunions de négociations qui se sont tenues les 16/04 ; 24/04 ; 05/05 et le 19/05/2021 après réceptions des propositions syndicales remis en main propre le 05/05/2021 (FO) le présent procès-verbal d’accord.

2°)  Les propositions présentées par l’organisation syndicale susvisée ont, dans leur dernier état, été les suivantes.
	
Pour FO:

Reconduction de la subvention exceptionnelle au CSE concernant les chèques vacances.
Revalorisation de la valeur des chèques vacances ANCV par la direction.
Augmentation des salaires sur base d’ancienneté à savoir : Plus de 15 ans 40€. Entre 5 et 15 ans 30€. Moins de 5 ans 20€.
Compensation salariale pour tous les services non concernés par renaissance.
RSA à 10% pour les salariés toute l’année.
Mise en place d’un plan social sénior avec allégement de charge de travail et aménagement d’horaires
Mise en œuvre de sensibilisation et de formation pour réussir l’insertion des salariés handicapés dans l’entreprise
Augmentation du budget ASC du CSE de 2000€ afin d’assurer les prestations de manière sereine dans les années à venir.
Prime de 150€ pour les salariés du premier collège en récompense de leur implication dans le travail malgré l’exposition à la Covid 19.
Attribution d’une carte culture à chaque salarié au moment de la rentrée scolaire.
Abondement du CPF par l’employeur, montant à définir.












Voici les propositions retenues par xxxxx, Directeur de Cora Lens :

Chèques vacances pour les CDI :
Reconduction du dispositif des chèques vacances sur 2021 dans les conditions 2020 rappelées ci-dessous :
Mise en place des chèques vacances avec une subvention exceptionnelle gérée par le CSE.
La proposition concerne l’ensemble des salariés et se répartit ainsi :
- chèque de 30€ mensuel : 20€ à la charge du salarié+10€ à la charge du CSE niveaux 1 à 4 ;
- chèque de 30€ mensuel : 22€ à la charge du salarié+ 8 € à la charge du CSE pour les niveaux 5 et 6 ;
- chèque de 30€ mensuel : 24€ à la charge du salarié+ 6 € à la charge du CSE pour les niveaux 7.  
La remise des chèques aura lieu après la période de cotisation de 10 mois au printemps 2021.

Jour de solidarité :
M xxxxx: « Le jour de solidarité sera pour cette année 2021, le lundi 24/05/2021 »

Augmentation de salaire :
Mr xxxxx valide une augmentation des salaires de 1% des niveaux 1 à 8 qui sera appliquée au 01/07/2021. 

Cotisation Carte Cora
Maintien du remboursement de cotisation de la carte Cora pour le personnel et les retraités de Cora Lens

Sensibilisation insertion des personnes handicapées
Mise en œuvre de se sensibilisation à travers le Duoday et de formations elearning pour le personnel

Médaille du travail
Maintien du dispositif des médailles du travail et des anniversaires Cora 10 ans, à raison de 5€ par année d’ancienneté pour les bénéficiaires.

Budget CSE
Augmentation du budget ASC de 2000€ pour la mise en place d’une carte cadeau culture pour les salariés ayant au minima 6 mois d’ancienneté avec une remise de 10%

Bons lessive
Distribution d’un bon d’achat lessive de 15 € pour l’ensemble du personnel en CDI y compris le personnel administratif 

Loterie hebdomadaire du ticket de caisses gagnant
Augmentation du plafond à 120€, selon les mêmes conditions que les années précédentes.


3°) Dépôt légal

	Le présent accord sera déposé auprès de la D.R.E.E.T.S des Hauts de France, et au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Lens 


                                 		Fait à Vendin le Vieil, le 21 mai 2021


xxxxx, Directeur de Cora Lens			xxxxxx, Délégué Syndical FO