NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019





Entre les soussignés 


représentant la société 	

Groupe SCUTUM SAS,
				
				21, rue du Pont des Halles
				94536 RUNGIS cedex



Et 


les délégués syndicaux :

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ont été arrêtées les décisions suivantes, dans le cadre de la négociation relative aux rémunérations, conformément à l’article L 2242-1 du code de travail. 




EVOLUTION DES SALAIRES BRUTS


La Direction décide de ne pas pratiquer une augmentation générale. 

Un budget est réservé pour procéder à des augmentations individuelles. 

Le budget des augmentations individuelles est plafonné à 1% de la masse salariale brute de la société GROUPE SCUTUM SAS.

Les augmentations individuelles sont prioritairement affectées au réajustement des collaborateurs dont la rémunération du poste est manifestement en-deçà du salaire moyen pratiqué dans l’entreprise mais également au mérite qui s’apprécie sur la qualité de travail et l’amélioration des compétences.

Les augmentations individuelles seront effectives à compter du 1er juillet 2019.

Les grilles des salaires des conventions Métallurgie et Prévention ont été mises à jour selon les évolutions négociées par la Branche et sont annexées à l’accord NAO 2019.

Il a été décidé de créer une grille de salaire pour le département du Digital Service. 


PRIME A L’ANCIENNETE

A compter du 1er janvier 2019, et à  la date d’anniversaire des 20 ans, 25 ans, 30 ans et 35 ans d’ancienneté, le collaborateur percevra une prime exceptionnelle d’une valeur de 500€ brut.
Le calcul des éléments variables s’entend avec majoration incluse d’un dixième dû au titre de l’indemnité de congés payés.


REGLES D’INDEMNISATION DES DEPLACEMENTS – NUITEE

A compter du 1er janvier 2019, les montants seront les suivants :



Soit un forfait de :
Pour Paris + les départements du 92/93/94 = 86,20€ la nuitée
Pour les autres départements = 68,80€ la nuitée

Les frais engagés au-delà des forfaits ci-dessus, seront remboursés de la valeur faciale du justificatif dans la limite de 85€ en province et à compter du 1er juillet 2019 de 100€ en Ile de France (Paris + 92/93/94) et Corse.

A compter du 1er juillet 2019, la prime nuitée fixée initialement à 10 € brut par grand déplacement (découchage) est portée à 12€ par nuit et reste limitée à la population technique non cadre.

Cette prime reste valable dès lors où le collaborateur aura transmis à son manager un justificatif valable.

Sont considérés comme des justificatifs de déplacement :
Original d’une facture indiquant le nom du collaborateur
Attestation d’hébergement chez un particulier indiquant le nom du collaborateur, la date et le lieu

Cette indemnité reste soumise à cotisation.


PRIME DE DISPONIBILITE


Dès lors où un opérateur n’est pas en mesure d’effectuer sa vacation, la planification se doit de le remplacer. Une prime de disponibilité avait été mise en place d’un montant brut de 20€ par déclenchement.

Cette prime est revue à compter du 1er juillet 2019 et sera versée de la manière suivante :

Pour un déclenchement sous 24h à 48h : la prime de disponibilité sera de 20€ brut
Pour un déclenchement à moins de 24h : la prime de disponibilité sera de 40€ brut

 
BUDGET ŒUVRES SOCIALES


Sur l’exercice 2019 le budget Œuvres Sociales du Comité d’Entreprise sera d’un montant de 170.000€. A titre exceptionnel, le budget social est augmenté pour l’exercice 2019 uniquement, de 15.000€ pour un montant global de 185.000€.



PRISE D’EFFET DU PRESENT ACCORD



Sauf indication contraire, les différents points prennent effet au 1er juillet 2019. Il est à noter également que, sauf indication contraire, les éléments négociés ci-dessus restent limités à l’exercice 2019.



Fait à Rungis, le 19/06/2019