FUJI AUTOTECH France 
FUJIKIKO Europe




ACCORD PORTANT SUR LES
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES   ANNEE 2021




Entre, d'une part, 

La Direction des Sociétés FUJI AUTOTECH France et FUJIKIKO Europe dont le siège social est situé 97 Rue du 17 novembre – MANDEURE – 25708 VALENTIGNEY Cedex, 

représentée par

XXX , Président et
XXX , Directeur Ressources Humaines.


Et, d'autre part,

Les Organisations Syndicales représentées par leurs Délégués Syndicaux, à savoir :

CFDT		xxx
CFE-CGC	xxx
CGT		xxx
FO		xxx
UNSA		xxx


Il a été convenu ce qui suit :


PREAMBULE :

Dans le cadre des dispositions de l'article L 2242-1 et suivants du code du travail, la négociation annuelle obligatoire 2021 a fait l’objet de deux réunions qui se sont déroulées les 14 avril 2021, et 28 avril 2021, en accord avec les délégués syndicaux, et portant sur la rémunération.


A l’issue de ces réunions, les parties sont convenues de concessions réciproques aboutissant aux dispositions du présent accord. 

Elles résultent d'une volonté conjointe des parties et ont pour objectif d'encourager et de motiver les salariés dans la poursuite de l'amélioration des indicateurs, et de tenir compte, à titre exceptionnel, du gel des salaires de l’année 2020. 



REMUNERATION ET SALAIRES EFFECTIFS


SALAIRES DE BASE BRUTS :


Le personnel dont le coefficient est compris entre 170 et 240 bénéficie 

d’une Augmentation  Générale du salaire de base brut de 1.9 % 

Le personnel dont le coefficient est compris entre 255 et 395 bénéficie 

d’une Augmentation Générale du salaire de base brut de 2%


Il est attribué un budget de 2 % pour les augmentations individuelles du salaire de base brut du Personnel Cadre (positionné et transposé). 


Les augmentations générales et individuelles seront appliquées avec effet rétroactif du salaire de base au 1er avril 2021 pour le personnel embauché (CDI/CDD). La rétroactivité de ces augmentations n’aura pas pour effet l’augmentation des primes et accessoires associées. 


PRIME EXCEPTIONNELLE

A titre exceptionnel, et afin de compenser le non versement de prime de participation et intéressement, une prime exceptionnelle de 150 € bruts sera versée aux salariés CDI/CDD dont le coefficient est compris entre 170 et 240. 

Date de versement : 31 juillet 2021
Période d’appréciation : 1er avril 2020 au 31 mars 2021
Ancienneté requise : 3 mois au moment du versement (soit 30/04/2021)
Condition de présence au moment du versement
Montant calculé au prorata du temps de présence (entrées/sorties – temps partiels – absences prises en comptes : celles de l’intéressement)


MEDAILLES DU TRAVAIL (GRATIFICATION)

Les parties ont convenu que la gratification versée aux salariés à l’occasion de leur remise de médailles du travail, soient calculées de la manière suivantes : 

16 € par années d’ancienneté acquises chez FUJI AUTOTECH
5 € par années d’ancienneté acquises Hors FUJI AUTOTECH.

Ainsi, les salariés ayant l’ensemble de leurs années acquises chez FUJI AUTOTECH, verront leur gratification évoluer de la manière suivante :




CONDITIONS DE VALIDITE :

La mise en œuvre du présent accord est subordonnée à sa signature par les Organisations Syndicales représentatives, devant permettre sa validité, conformément aux dispositions légales en vigueur, issues de la « loi travail » du 8 Août 2016 et de l’ordonnance Macron n° 2017-1385 du 22 septembre 2017.

L’accord est applicable au lendemain de son dépôt auprès des Services Compétents.


DISPOSITIONS FINALES

Les dispositions du présent accord remplacent les clauses des accords collectifs antérieurs, concernant les chapitres abordés dans le présent accord.

Si, pendant la durée de validité du présent accord, les prescriptions légales et conventionnelles venaient à être modifiées, les dispositions correspondantes de l’accord seraient reconsidérées. Les parties signataires conviennent dans ce cas de se réunir pour examiner les aménagements à y apporter.

Les dispositions résultant de la survenance de nouveaux textes légaux ou conventionnels ne sauraient se cumuler avec les dispositions du présent accord.
Par conséquent, si des dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles devaient s’avérer plus avantageuses que celles prévues au présent accord, elles seraient appliquées à la place du présent accord.



En revanche, si les dispositions du présent accord s’avéraient être plus favorables, elles continueront à être appliquées dans les conditions qu’il prévoit et pour la durée convenue au présent accord.





Communication de l’accord

La Direction tiendra à la disposition de tous les salariés qui le demandent les modalités du présent accord par voie d’affichage. Une copie du présent accord sera remise aux représentants du personnel.


Formalités de dépôt et de publicité


Conformément à l’article D 2231-2 du code du travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Montbéliard, et de la DIRECCTE.


Fait à Mandeure en 8 exemplaires, le 29 avril 2021

	
Pour les Organisations Syndicales	Pour la Société 

Les Délégués Syndicaux		xxxxx
		Directeur Ressources Humaines
	 	
SYNDICAT CFDT 		
xxxxx



SYNDICAT CFE/CGC :
xxxxx



SYNDICAT CGT :
xxxxx



SYNDICAT FO :
xxxxx



SYNDICAT UNSA :
xxxxx