ACCORD D’ENTREPRISE




Suite aux réunions intervenues dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire et ayant eu lieu les 06/06/2019, 17/06/2019, et 20/06/2019, il a été convenu ce qui suit entre :

la société AKG France SAS, représentée par Monsieur Xxxxx XXXXX, en sa qualité de Directeur général,
d’une part,

La CFTC, représentée par Monsieur Yyyyy YYYYY en sa qualité de délégué syndical CFTC,
et

La CFDT, représentée par Monsieur Zzzzz ZZZZZ en sa qualité de délégué syndical CFDT,

d’autre part

Préambule

Les négociations couvrent la période allant du 01.07.2019 au 30.06.2020.


Article 1 : Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée

1-1 Augmentation générale

Une augmentation générale des salaires représentant 2 % sur le salaire de base hors charges patronales pour l’ensemble du personnel ;
Cette augmentation est applicable à compter du 01/07/2019.

1-2 Indemnité de transport

Une augmentation nette de 0,005 € / km de l’indemnité de transport domicile-travail, la portant à 0,140 € / km.

Les conditions d’application et les modalités de calcul de l’indemnité de transport demeurent inchangées. 
Cette augmentation est applicable à compter du 01/07/2019.

1-3 Prime annuelle de présence

Le versement d’une prime de présence dans les conditions suivantes :
Le calcul de la prime s’effectue sur une base trimestrielle. Les montants dus sont mis en réserve pour être additionnés et donner lieu à paiement en septembre 2020.

Cette prime est mise en place pour une année, soit pour la période du 01/07/2019 au 30/06/2020. La société se réserve le droit d’en proposer le renouvellement ou non l’année prochaine.

1-4 Bonus système – part individuelle

Une augmentation brute de 10 € de la valeur maximum de la part individuelle du bonus système, la portant à 210 € (au lieu de 200€).

Cette mesure s’applique au personnel des secteurs productifs (soumis à des temps alloués) et sous réserve de signer l’avenant au contrat de travail portant institution d’un bonus système, pour la période du 01/07/2019 au 30/06/2020.


Article 2 : Égalité professionnelle et qualité de vie au travail

2-1 Égalité professionnelle

L’accord d’entreprise « égalité professionnelle entre les hommes et les femmes » signé le 07.07.2016 et renouvelé pour trois ans est applicable jusqu’au 06.07.2020.

2-2 Qualité de vie au travail

Jour de congé pour évènement familial : naissance d’un petit-enfant

Il est accordé une autorisation d’absence à l’occasion de la naissance d’un petit-enfant.

Le nombre de jours de congé accordé pour la naissance d’un petit-enfant est limité à un par année civile et par salarié.

Ce jour de congé devra être pris au moment de l’évènement et au plus tard dans les deux semaines suivant la naissance.

Le congé est octroyé sous réserve :

d’établir une demande d’autorisation d’absence à soumettre au supérieur hiérarchique, dans les mêmes conditions que les congés payés. Le supérieur hiérarchique peut demander le report du jour de congé, si des impératifs liés au fonctionnement du service l’imposent.

de produire une copie de l’acte de naissance, ainsi qu’un document prouvant la filiation (par exemple copie du livret de famille).

La rémunération du congé correspond au salaire fixe de base du salarié.

Cette mesure est applicable à compter du 01/07/2019.


Article 3 : Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (un original version papier et une copie version électronique) à la DIRECCTE de Metz et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Forbach.

Fait à Sarreguemines, le 21/06/2019
En 6 exemplaires






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Monsieur Xxxxx XXXXX				
Pour AKG France SAS	





		     		
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Monsieur Yyyyy YYYYY				Monsieur Zzzzz ZZZZZ
Pour la CFTC			     			Pour la CFDT