SOCIETE XXXXXXXXXXX
PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021
 



Entre :

La Société XXXXXXXXXXX, société par actions simplifiée, dont le siège social est XXXXXXXXXXX représentée par : 

XXXXXXXXX, Responsable RH Logistique France  
Et XXXXXXXXX, Directrice de site 

D’une part,

Et l’Organisation Syndicale :

CFDT, représentée par XXXXXXXXX, agissant en qualité de Délégué Syndical 

D'autre part,


PREAMBULE

Le présent accord d’entreprise est conclu, en application des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, à l’issue des réunions portant sur les trois blocs de négociations incluant notamment les salaires, qui se sont déroulées les 5 et 19 janvier, et le 3 février 2021 entre la Direction de XXXXXXXXXXX et le représentant syndical. 

Ainsi la Direction a présenté un état des lieux au sein de la Société concernant : 

Bloc 1 : la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Bloc 2 : l’égalité professionnelle femmes/hommes et la qualité de vie au travail
Bloc 3 : la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers








 ARTICLE 1 - ETAT DES PROPOSITIONS RESPECTIVES EN MATIERE DE SALAIRES

Dans le cadre de la réunion du 5 janvier 2021, les points abordés ont été les suivants : 

Présentation de la conjoncture économique INSEE
Présentation de la situation de l'emploi
Présentation de l'évolution du salaire moyen
Présentation de l'évolution des augmentations salariales
Présentation de la partie rémunération par CSP extrait du rapport égalité professionnelle
Hommes / Femmes
Présentation du contexte actuel pour le groupe Stanley Black&Decker
Proposition d'une démarche et d’un calendrier de négociation pour les prochaines réunions

L’organisation syndicale n’a fait aucune Proposition.



Lors de la seconde réunion qui s’est déroulée le 19 janvier 2021, la CFDT a communiqué les revendications suivantes: 
         
                     CFDT :	
Calendrier Horaire : privilégier les jours fériés non travaillés
Baisse du compteur d’heure à 30h par an
Baisse de la limite hebdomadaire à 38h 
Pause de 10 minutes par jour supplémentaire en cas de canicule
Prime d’ancienneté : +1% au bout de 3 ans / +2% au bout de 6 ans / +3% au bout de 9 ans / +4% au bout de 12 ans / +5% au bout de 15 ans
AI : 25 euros brut pour 30 personnes au 1er juin 
AG : 2% au 1er avril 
Médaille du Travail : passage à 39 euros 
Augmentation de 2% des Primes d’équipe, de panier, et de transport  
Prime exceptionnelle de 250€ brut par personne pour compenser l’intéressement 


La Direction a fait les propositions suivantes : 

0,8% AG pour les NC au 01/04
0,5% AI pour les NC au 01/06
Proposition d’un calendrier horaire
1 jour de congé supplémentaire (Thank you Day offert par XXXXXXXXX), posé le Lundi 5 Avril 2021






Enfin dans le cadre de la 3ième réunion, le 3 février 2021, la Direction, après avoir rappelé une nouvelle fois que l’inflation sur l’année 2020 était de 0,2%, a fait les propositions suivantes à savoir :
1% en AG pour les NC au 01/04
25 Augmentations individuelles d’un montant minimum de 25€ Brut pour les NC au 01/06
Prime du Samedi : augmentation de la prime à hauteur de 40€



ARTICLE 2 – DISPOSITIONS RETENUES

2.1   Politique salariale 2021 pour le Personnel non-cadre
Une enveloppe d’augmentations pour le personnel non-cadre de l’entreprise s’appliquera dans les conditions suivantes : 

1er avril 2021      =	1% au titre des augmentations générales
1er Juin 2021	=	25 Augmentations Individuelles de 25€ Brut

L’assiette de calcul des augmentations sera le salaire brut de base des salariés concernés.


2. 2 Politique salariale 2021 pour le Personnel cadre
La Direction indique que seules des augmentations individuelles au mérite sont prévues en 2021.


2.3 Prime de Panier

La prime de panier sera réévaluée à hauteur de 2.40€ au 1er Avril 2021.

2.4 Prime de Samedi

La prime de Samedi sera réévaluée à hauteur de 40€ Brut au 1er Avril 2021.


ARTICLE 3 – TEMPS DE TRAVAIL ET HORAIRE COLLECTIF 

Un nouveau calendrier horaire a été proposé et accepté. 

La Direction XXXXXXXXX a pris la décision d’offrir exceptionnellement une journée de congé supplémentaire à l’ensemble de ses salariés sur cette année 2021. Il est décidé que cette journée sera positionnée le Lundi 5 Avril 2021 (Journée « ThankYou Day »).

Il est également annoncé qu’une charte Télétravail et droit à la Déconnexion sera établie ultérieurement afin d’encadrer et d’encourager la mise en place du Télétravail.


ARTICLE 4 – PUBLICITE & FORMALITES DE DEPOT

Le présent accord est établi en 2 exemplaires format papier pour remise au signataire (syndicat) et pour les dépôts suivants dans le respect de l'article D.2231-2 du code du travail :
-	Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail dénommée "Téléaccords" accessible sur le site Internet www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, 
-	et en un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes du lieu de la conclusion du présent procès-verbal, soit la ville de XXXXXXXXXXX.

Une information sera faite sur le présent accord à l’ensemble des salariés et sera affichée dans la Société. 

Fait à XXXXXXXXXXX, le 5 février 2021

Pour La Direction 
M. Vincent LETERTRE	XXXXXXXXX

mmm
m	XXXXXXXXX

M
									


Le Délégué Syndical, pour la CFDT
XXXXXXXXX