PROCES VERBAL D’ACCORD
RELATIF À LA MUTUELLE, AU PARKING ET L’ATTRIBUTION DE PRIMES DE SERVICE




Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires et suite aux diverses réunions 

Entre

La Fondation Hôpital Ambrose Paré, dont le siège social est situé 6 rue Désirée Clary, 13003 Marseille, représentée par Monsieur, agissant en qualité de Directeur Général.

D’une part,
Et 

	L’organisation syndicale CFE/CGC 
	Représentée par Déléguée Syndicale

	L’organisation syndicale CFTC
	Représentée par Représentant Syndical

	L’organisation syndicale FO
	Représentée par Délégué Syndical

L’organisation syndicale  CGT. 
Représentée par Déléguée Syndical

	L’organisation syndicale CFDT
	Représentée Délégué Syndical

D’autre part.

Il a été arrêté et convenu ce qui suit.

Préambule

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, la Direction a entamé des négociations avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
A l’issue de ces réunions et après communication d’un grand nombre de documents, les parties ont conclu le présent accord.




Article 1er : champ d’application

Le présent accord s’applique aux salariés de la Fondation Hôpital Ambroise Paré inscrits dans les effectifs.

Article 2 : Primes attribuées à l’unité de médecine ambulatoire

Il est accordé au personnel sous contrat à durée indéterminée exerçant exclusivement ses fonctions dans le service de médecine ambulatoire une prime mensuelle versée en secteur chimiothérapie. Cette prime est liée à l’augmentation capacitaire du service  et à l’amélioration de son efficience.

Cette prime est octroyée après validation des acquis et formations obligatoires par le responsable de service. Le personnel formé étant en capacité de devenir à son tour formateur.

A compter du 1er février 2019 les parties conviennent de fixer le montant de ces primes à :
	200 euros bruts par mois pour un infirmier à temps plein,
	100 euros bruts par mois pour un aide-soignant à temps plein.

Le personnel nouvellement embauché ou muté dans le service percevra cette prime lorsque sa formation sera terminée et après une expérience dans le service de 18 mois.
A l’inverse, en cas de changement de service cette prime ne sera plus due.

Pour les salariés à temps partiel cette prime sera versée au prorata du temps de travail individuel.
Cette prime entre dans l’assiette de calcul des absences de toutes natures.

Article 3 : Primes attribuées aux Aides Hôtelières

Il est accordé au personnel sous contrat à durée indéterminée exerçant exclusivement ses fonctions dans le service diététique une prime forfaitaire mensuelle.

Cette prime est octroyée après validation des acquis et formations obligatoires par le responsable de service.

A compter du 1er janvier 2019 les parties conviennent de fixer le montant de cette prime à :
	100 euros bruts par mois pour une aide hôtelière à temps plein.

Le personnel nouvellement embauché ou muté dans le service percevra cette prime lorsque sa formation sera terminée.
A l’inverse, en cas de changement de service cette prime ne sera plus due.

Pour les salariés à temps partiel cette prime sera versée au prorata du temps de travail individuel.
Cette prime entre dans l’assiette de calcul des absences de toutes natures.

Article 4 : Mutuelle 2019

Les cotisations de notre contrat mutuelle santé augmentent en 2019.

2% pour le collège cadre
4% pour le collège non cadre

Aussi, dans un contexte d’urgence économique et sociale, l’établissement a décidé de marquer sa solidarité envers ses salariés, et de ce fait, il ne sera procédé à aucune augmentation de la cotisation salariée pour l’exercice 2019.
Cette augmentation sera en grande partie prise en charge par l’établissement.
La participation du C.E passera de 5,30€ à 5,57€ par salarié assuré et par mois pour l’exercice 2019.


Article 5 : Parking 2019

L’établissement a souscrit un bail de location pour 250 places de parking auprès du gestionnaire INDIGO pour le personnel.
Pour compenser la hausse des carburants, l’établissement a décidé de ne pas augmenter la participation salariale d’un montant de 25,00€ par mois, pour l’année 2019 au personnel bénéficiant d’une place de parking.


Article 6 : Plan de carrière du personnel administratif

La politique de l’établissement est de bâtir des plans de carrière ou des parcours professionnels pour ses collaborateurs, de leur donner des perspectives et un horizon.

La formation occupe une place essentielle concernant la promotion sociale et professionnelle et de manière plus large le développement personnel de nos collaborateurs.

La formation est à la fois un droit et un devoir pour chaque salarié, elle vise à entretenir et enrichir les connaissances et les compétences de chacun pour améliorer la qualité des services rendus.

Pour compléter la convention collective, l’établissement s’engage à mettre en place un plan de carrière évolutif pour le métier d’employé administratif de la chaine A.F.R et de la prise de rendez-vous, qui tiendra compte de la qualité du travail, de l’autonomie, de l’acquisition et la maîtrise de techniques nouvelles, de la prise de responsabilités.
Les propositions seront effectives au 30 avril 2019.






Article 7 : Prime de service pour les manipulateurs radio de l’Imagerie Conventionnelle 

La mobilité quotidienne fréquente, spontanée et urgente des manipulateurs radio de l’Imagerie Conventionnelle dans les différents services et notamment ceux de réanimation, des soins intensifs, des urgences et du bloc opératoire nécessite une grande réactivité et adaptabilité du personnel. La polyvalence des actes notamment les actes interventionnels faisant défaut au bloc opératoire induit une compétence accrue dans la réalisation de ces actes.

Ainsi la Direction d’engage à proposer l’octroi d’une prime de service, d’ici le 31 mars 2019, pour valoriser la mobilité et la polyvalence des manipulateurs radio conventionnelle dont le montant et les modalités restent à définir et qui sera conditionnée par le résultat de l’étude en cours sur les activités nouvelles du service de l’imagerie conventionnelle.

Fait à Marseille le 23 janvier 2019

Pour

Mr, Directeur Général



Et pour

L’organisation syndicale CFE/CGC représentée par 



L’organisation syndicale CFDT représentée par 



L’organisation syndicale  FO représentée par 



L’organisation syndicale  CGT représentée par 



L’organisation syndicale CFTC représentée par