Séance du 08/01/2019 relative à la négociation obligatoire sur les salaires, la durée effective, l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle, l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés pour l’exercice 2019




Protocole d’accord


Entre la Société CEGELEC Amiens au capital de 2 160 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’AMIENS sous le numéro 537 915 423, dont le siège social est situé Pôle Jules Verne, 4 Allée du Nautilus 80440 GLISY représentée par Monsieur XXXXXXXXXXX agissant en sa qualité de Président d’une part,


Et les Syndicats suivants :

CGT, représenté par Monsieur XXXXXX
CFDT, représenté par Monsieur XXXX, accompagné de Mme XXXXX
CFE/CGC, représenté par Monsieur XXXXX, 
Ont été négociées les dispositions du présent accord. 


Préambule

Les participants à la négociation se sont réunis les 23/11/2018, 18/12/2018 et 08/01/2019.

Ces négociations, et le présent procès-verbal qui en est issu, concernent les catégories Ouvriers, Etam et Cadres pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.

Les négociations ont été basées sur le document d’information remis le 23/11/2018 (annexe 1), les revendications de la délégation syndicale CFDT, les revendications de la délégation syndicale CGT, les revendications de la délégation syndicale CFE-CGC et les propositions de la Direction.










I – Rémunérations

Les augmentations sont déterminées par le Chef d’entreprise en fonction des mérites, progrès et compétences des collaborateurs ainsi que de la réalité du marché.

Pour 2019, la négociation obligatoire annuelle a abouti à une augmentation moyenne des présents/présents de 2.8 %, avec une moyenne de 3.5 pour les salariés proches du minima de leur qualification.

Nous rappelons que l’indice des prix à la consommation, à fin novembre 2018, sur les 12 derniers mois pour l’ensemble des ménages est de + 1.8 %.


II – Prime de fin d’année

La prime de fin d’année des ouvriers aujourd’hui à 70% sera harmonisée sur celle des ETAM (85%) sur une période de 2 ans : 
En 2018 elle augmentera de 7.5% soit une PFA à 77.50 %
En 2019 elle augmentera de 7.5% soit une PFA à 85.00 %


III – Organisation du temps de travail

Les plannings de modulation ont été validés.


IV –  Egalité professionnelle Hommes/Femmes

Après avoir fait l’analyse des salaires à poste équivalent lorsque cela était matériellement possible, suite aux discussions menées avec le Comité d’Entreprise et aux réajustements effectués, nous ne constatons pas de différence flagrante de traitement salarial entre les femmes et les hommes.  

La Direction demande aux Chefs d’Entreprise de continuer à veiller au respect de l’égalité Femmes/Hommes.



V – Travailleurs handicapés

L’entreprise continuera à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires au maintien dans l’emploi des collaborateurs handicapés par une adaptation de leur poste de travail et cela par le biais de la formation ou par la modification des conditions de travail lorsque cela est possible au vu des conclusions du médecin du travail.

Par ailleurs, comme ce fut le cas en 2018, elle contribue à l’emploi des personnes handicapées via les tâches confiées aux EA et ESAT.














VI – Frais de santé


Pas d’augmentations des tarifs en 2019.




VII - Publicité

Le présent Procès-Verbal sera déposé dans les conditions prévues à l'article D 2231-2 du Code du travail, à savoir un dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) et en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes.

Chaque organisation syndicale recevra un exemplaire du présent document.


Fait à Glisy, le 08/01/2019
En 6 exemplaires originaux



 XXXXXXXX                                XXXXXXXX			       XXXXXXXX



Délégué syndical CFDT		Délégué syndical CGT	Délégué syndical CFE/CGC





					    XXXXXXXX


				Président de la S.A.S. CEGELEC Amiens