Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail





S.A.S TRANSPORTS DANIEL MEYER 
Sise 123, rue Paul Fort - 91 312 MONTLHERY
N° SIRET : 958 201 428 000 33 – N° SIREN 958 201 428  
CCN des transports routiers et activités auxiliaires du transport – code IDCC : 0016



ENTRE LES SOUSSIGNÉS,

TRANSPORTS DANIEL MEYER, S.A.S au capital de  240 000€ - code NAF 4939 A - dont le siège est situé à 123, rue Paul Fort - 91 312 MONTLHERY représentée par Philippe CROLET en sa qualité de directeur d’une part,

ET les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées respectivement par leur délégué syndical,

- M. LAGGOUN Younes	Délégué syndical CFDT 
- M. ALEXANDRE Michael	Délégué syndical CFTC
- M. ALPHONSE Daniel	Délégué syndical UNSA 
- M. DERDAR Abdelhalim	Délégué syndical FO 
- M. BOUSBA Boualem				Délégué syndical UST 

Il est conclu le présent accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail en application des dispositions de l’article L. 2242-8 du Code du travail. Il fait suite à l’accord d’entreprise en faveur de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes du 18 février 2015.








PREAMBULE

L’entreprise TRANSPORTS DANIEL MEYER, par son activité et les territoires qu’elle dessert, est un des acteurs essentiels de Montlhéry et de l’Essonne.

L’entreprise marque sa volonté de respecter le principe d’égalité de traitement entre les femmes et les hommes et rappelle en premier lieu son attachement à ce principe, source de dynamisme, d’équilibre et d’efficacité indispensable à l’entreprise.

D’une façon générale, l’entreprise poursuit une politique visant à promouvoir la qualité de vie au travail en développant des actions visant à préserver et à améliorer les conditions de travail. Elle s’engage à tout mettre en œuvre pour améliorer le bien-être au travail des salariés.

Depuis le 1er janvier 2012, toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent, afin d’assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, être couvertes, par un accord d’entreprise, ou à défaut par un plan d’action. 

La loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi a élargi cette obligation de négocier. Ainsi, les entreprises d’au moins 50 salariés ont l’obligation d’ouvrir une négociation relative à l’égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail, et peuvent conclure un accord global sur ces deux thématiques. 

C'est dans ce contexte que TRANSPORTS DANIEL MEYER renouvelle l’accord Egalité F/H.

Article 1 - Champ d’application

L’ensemble du personnel de l’entreprise est concerné par le présent accord. Il est conclu pour une durée déterminée de 3 ans.

Article 2 - Objectif

Grâce aux mesures définies dans le présent accord, il est convenu de veiller activement à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de promouvoir la qualité de vie au travail.

Article 3 - Actions d’accompagnement 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’entreprise TRANSPORTS DANIEL MEYER fixe par cet accord des objectifs de progression, des actions permettant de les atteindre et des indicateurs chiffrés pour les suivre dans les 5 domaines d’actions suivants : 

 
Embauche
Formation 
Rémunération effective
Amélioration des conditions de travail
Articulation entre les activités professionnelles et l’exercice de la responsabilité familiale







3.1 – Les mesures en faveur de l’embauche



3.2 – Les mesures en faveur de la formation


3.3 – Les mesures relatives à la rémunération effective


            

   3.4 - Les mesures en faveur de l’amélioration de la qualité de vie au travail


 3.5 - Les mesures en faveur de l’articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle


Article 4 – Durée de l’accord 

Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date d’entrée en vigueur. 
Pendant la durée de l'accord, les parties signataires pourront se réunir pour examiner les modalités d'application de l'accord et pourront signer des avenants pour résoudre d'éventuelles difficultés concernant l'application de l'accord.

Article 5 – Entrée en vigueur

L’accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.

Article 6 – Modalités d’affichage et de suivi
 
Les indicateurs associés aux dispositions relatives à l’égalité professionnelle et l’évolution de leurs résultats feront l’objet d’une communication annuelle aux représentants du personnel conformément à l’article L. 2323-15 du code du travail

Article 7 – Notification et publicité

Le présent accord est déposé à la Direccte dont relève l’entreprise et au greffe du conseil de prud’hommes de Longjumeau.
Conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Il sera également porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage. 

Fait à Montlhéry, En 6 exemplaires originaux le  03 mai 2021