A l’issue de deux réunions de négociation entre la Direction et les Organisations Syndicales les 21 et 28 janvier 2021 dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée prévue à l’article L. 2242-1 du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit :

ENTRE :

La Société United Parcel Service France, Société par Actions Simplifiée au capital de 57 069 000 €, sise 20 rue Escoffier – 75012 PARIS, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B. 334 175 221, représenté par                                           , agissant en qualité de Directeur des Relations Sociales,


Ci-après « la Société »
D’UNE PART

ET :


Les organisations syndicales représentatives soussignées, prises en la personne de leurs représentants :

L’organisation syndicale CFDT, représentée par                                , délégué syndical central,
L’organisation syndicale CGT, représentée par                                         , délégué syndical central,
L’organisation syndicale FO, représentée par                                         , délégué syndical central,
L’organisation syndicale UNSA, représentée par                                             , déléguée syndicale centrale,
L’organisation syndicale SNATT CFE-CGC, représentée par                          , délégué syndical central,

Ci-après « les Organisations syndicales »

D’AUTRE PART

Ensemble dénommées « les Parties »




PREAMBULE

Les Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée se déroulent dans un contexte économique national en récession, la situation économique en France en 2020 étant particulièrement marquée par le contexte exceptionnel de la pandémie de Covid-19.
Ainsi, la baisse de l’économie mondiale de 5,5% en 2020 et l’inflation nulle attendue sur l’année 2020, contre 2,5% en 2019, démontrent l’impact sévère et inédit sur l’économie Française de cette crise sanitaire. L’ensemble de ces éléments restent variables et conditionnent le contexte macroéconomique actuel, dont les conséquences futures sur le secteur d’activité du transport pourront changer la donne. 

Il est à noter que le volume moyen journalier de colis traités par la Société a augmenté par rapport à 2019 (+ 19,9%), et est par conséquent bien au-dessus du plan des volumes prévus (+ 10,7%). Cette augmentation du volume résulte notamment du développement du e-commerce durant cette crise sanitaire. 
En lien avec la hausse des volumes enregistrée par la Société, le coût au colis a fortement diminué (-0,35€) et s’établit désormais à 5,98€. Les coûts structurels de la Société restent importants (+6,3%) et doivent être maîtrisés dans le contexte économique global du secteur du Transport, afin de maintenir la compétitivité de la Société. 

Par ailleurs, le dépassement de 101% de l’objectif pour trois des critères fixés par l’accord d’intéressement collectif, vient récompenser le travail et l’investissement hors norme fournis tout au long de l’année 2020. 

L’augmentation des volumes domestiques, couplée aux contraintes liées à la crise sanitaire, ainsi que la Peak inédite de la fin d’année 2020 vont permettre de déclencher le versement minimum d’une prime d’intéressement d’un montant conséquent d’environ 689€ bruts.

Enfin, la politique salariale menée par la Société au cours des dernières années a permis de préserver largement le pouvoir d’achat de l’ensemble des collaborateurs, avec une augmentation des salaires à la fois supérieure à ceux du secteur d’activité du transport, à l’inflation et à la revalorisation du SMIC.

Consciente de la qualité du travail, des efforts exceptionnels accomplis par les salariés de la Société tout au long de cette année 2020 et de leur investissement, la Direction de la Société a souhaité, dans le contexte actuel et malgré le niveau de l’inflation, maintenir le pouvoir d’achat de ses salariés par un ensemble de mesures financières. En complément, la Société souhaite améliorer certains avantages sociaux tout en prenant en compte l’intérêt commun, visant à avoir un impact positif sur l’absentéisme et à répondre à un besoin d’équité entre les salariés.


















ARTICLE 1 –  Champ d’application de l’accord et durée 

Le présent accord s’applique au personnel de la Société en contrat à durée indéterminée et en contrat à durée déterminée.

Les augmentations de salaire prévues à l’article 3 du présent accord concernent uniquement l’année 2020, selon les dates d’application précisées. Il en est de même pour les nouvelles mesures impactant les primes mentionnées à l’article 4 ci-après. 

Les mesures visées en article 5 du présent accord sont quant à elles mises en place pour une durée indéterminée, ou jusqu’à la modification des dispositions de l’accord collectif d’entreprise qui les concerne. 


ARTICLE 2 – Objet de l’accord et cadre juridique

L’accord porte sur les augmentations générales de salaire et sur les avantages, primes et indemnités en vigueur au sein de la Société, ainsi que sur la durée effective et l’organisation du temps de travail.

Il concerne également l’intéressement, la participation et l’épargne salariale, ainsi que la mise en œuvre éventuelle des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération ou de traitements entre les femmes et les hommes.

Le cas échéant, les modifications apportées par le présent accord aux situations actuellement en vigueur au sein de la Société seront reprises et formalisées par voie d’avenant aux accords collectifs d’entreprise concernés auxquels renvoie expressément le présent accord.

Enfin, les stipulations arrêtées par le présent accord sont à valoir sur toutes celles qui résulteraient de l’application de dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles actuelles, futures et moins favorables, sur la durée du présent accord, sauf si la loi en dispose autrement. Ainsi, si des dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles devaient être plus avantageuses, elles trouveraient à s’appliquer en lieu et place du présent accord. Si ces dispositions étaient moins avantageuses, les dispositions du présent accord continueraient d’être appliquées dans les conditions qu’il prévoit, sous la condition du respect de la notion d’ordre public.
















	
ARTICLE 3 – Salaires Catégoriels et Individuels

3.1 Augmentation des salaires catégoriels et augmentations applicables à compter du 1er janvier 2021 et à compter du 1er juin 2021

Salaires catégoriels et augmentations applicables à compter du 1er janvier 2021 et du 1er juin 2021
(Salaire brut mensuel pour 151,67 heures, hors ancienneté)






















(*) Membres du Management éligibles à l’IMIP (International Management Incentive Program) et soumis à une enveloppe spécifique d’augmentation individuelle à compter du 1er avril 2021.

Il est précisé que les augmentations générales des salaires ci-avant visées ne s’appliquent qu’aux seuls salariés présents dans l’effectif de la Société à la date du 1er janvier 2021.
De plus, les augmentations complémentaires et au mérite ne s’appliquent qu’aux seuls salariés présents dans l’effectif de la Société à la date du 1er juin 2021.

En lien avec les orientations du Groupe, la Société appliquera les augmentations au mérite pour l’ensemble de son personnel. Toutefois, dans une démarche de cohérence avec les années précédentes et futures, la Société souhaite maintenir la notion d’augmentation au mérite dans la rédaction de son accord.


ARTICLE 4 – Primes et Indemnités 

Prime différentielle 
A compter du 1er février 2021, la Société décide que la zone haute de rémunération prévue pour la prime différentielle sera appliquée à l’ensemble des bénéficiaires, dès lors que les salariés éligibles auront répondu aux conditions cumulatives ci-dessous :  

Un salarié doit remplacer un chef d’équipe ou un superviseur ;
Pendant une absence d’au moins 5 jours consécutifs (congés, maladie etc) ;
Le remplacement doit couvrir l’intégralité des missions.
Les montants de la prime différentielle sont établis comme suit : 


Autres primes et indemnités 
Les autres primes et indemnités appliquées par la Société sont inchangées tant dans leurs modalités que dans leurs montants. 

Tickets restaurant
La valeur faciale des tickets restaurants reste valorisée à 9€, financée comme suit : 
Part patronale égale à 60% soit 5,40€ financés par l’entreprise ;
Part salariale égale à 40% soit 3,60€ financés par le salarié.

ARTICLE 5 – Organisation du temps de travail,  partage de la valeur ajoutée et égalité professionnelle

Négociation d’avenants et d’accord

Dans le cadre du présent accord, la Société s’engage, au cours de l’année 2021, à ouvrir des négociations  avec les  Organisations Syndicales Représentatives sur les accords d’entreprise suivants :

Accord relatif à l’intéressement collectif pour les années 2022-2023-2024 ; 
Avenant à l’accord d’entreprise sur la mise en place d’un Plan d’Epargne d’Entreprise (PEE), en vue de l’ajout de deux nouveaux fonds communs de placement pour la prime de Participation ;
Avenant à l’accord d’entreprise sur le télétravail permettant de revoir les catégories et les métiers ouverts à cette disposition ;
Avenant à l’accord d’entreprise sur le Compte Epargne Temps (CET), en vue de simplifier les modalités de déblocage des jours épargnés en cas de nécessités. 

Prise en charge par l’entreprise des jours de carence en cas d’hospitalisation pour le salarié et sous remise de justificatifs 

A compter du 1er mars 2021, tout salarié appartenant aux catégories CCNA 1 et CCNA 2, ayant au moins 1 an d’ancienneté au moment d’une hospitalisation, se verra maintenir son salaire brut à compter du 1er jour de l’hospitalisation.


Un rappel concernant les différents régimes de carence figure dans le récapitulatif des primes et indemnités annexé au présent accord d’entreprise.


ARTICLE 6 – Egalité professionnelle 

La Société s’engage à déployer ses meilleurs efforts afin d’améliorer l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes à tous les stades de l’évolution professionnelle, ainsi qu’à poursuivre le déploiement d’une politique responsable visant à valoriser la diversité et à assurer un traitement équitable des salariés.

A cet effet, un accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes a été signé le 15 mars 2017.

En conséquence, la société s’emploiera à maintenir :

L’analyse annuelle des rémunérations au travers du rapport de situation comparée hommes/femmes, permettant ainsi d’identifier les éventuelles inégalités et de définir les actions à mener pour une plus grande égalité professionnelle ; 
Le suivi de l’égalité professionnelle par le biais de la Commission Formation et Egalité Professionnelle (CFEP), rattachée au Comité Social et Economique (CSE). 


ARTICLE 7 – Mesures sur la mobilité 

Les Parties ont convenu que le système de co-voiturage avec la plateforme KAROS, instauré dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2020, est reconduit à compter du 1er janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2021.
Cette reconduction est financée par le budget lié à la mobilité, non consommé sur l’année 2020, et négocié lors de la Négociation Annuelle Obligatoire de 2020 dans le cadre du forfait mobilité.


ARTICLE 8– Adhésion

Conformément à l’article L.2261-3 du Code du Travail, toute Organisation Syndicale de salariés Représentative au sein de la Société qui n’est pas signataire du présent accord pourra y adhérer ultérieurement.

L’adhésion est valable à partir du jour qui suivra celui de sa notification au secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes compétent. Une notification devra également être faite, dans le délai de huit jours, par lettre recommandée, aux parties signataires.


ARTICLE 9 – Publicité de l’accord
Un exemplaire du présent accord sera notifié par remise en main propre contre décharge ou par lettre recommandée avec accusé de réception à chaque organisation syndicales représentatives au sein de la société UPS France SAS ou au délégué syndical central. 
Un nombre d’exemplaires originaux du présent accord sera fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Le présent accord sera déposé par la société UPS France SAS, dès sa conclusion, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et au greffe du conseil des Prud’hommes du lieu de consultation de l’accord, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. 















Fait à Paris, le 23 février 2021, en 8 exemplaires


Pour la Société	Pour l’Organisation CFDT 
		
Directeur des Relations Sociales	Délégué Syndical Central 






	Pour l’Organisation CGT 
	
								Délégué Syndical Central 






								Pour l’Organisation FO                                              
	
	Délégué Syndical Central






Pour l’Organisation SNATT CFE-CGC
								
								Délégué Syndical Central






								Pour l’Organisation UNSA
								
								Déléguée Syndicale Centrale













	
Liste des annexes : 

Annexe 1 : Avantages sociaux internes et informations sociales
















































Sdqsdqsdqsd
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Dsdq
DSDS