Accord d’entreprise
Négociation de la politique salariale 2020
Version anonymisée pour publication 


A l’issue des différentes négociations obligatoires concernant la politique salariale, il a été convenu ce qui suit entre : 

Groupe WATERAIR, représenté par Monsieur ………… en sa qualité de Président, 
D’une part, 

Monsieur ……………., délégué syndical représentant la CFTC, 
D’autre part, 

Préambule

Nos partenaires sociaux partagent cette politique salariale et souhaitent également voir récompenser les efforts fournis par les salariés en négociant un accord qui tient compte de l’investissement de ces derniers et des objectifs ambitieux de l’entreprise.


Chapitre 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise WATERAIR, à l’exception des attachés commerciaux, qui bénéficient d’un système de rémunération spécifique.


Chapitre 2 : Objet de l’accord 

2.1 	L’augmentation de la masse salariale de l’ensemble des salariés, présents dans l’entreprise au 31 décembre 2019 et embauchés en contrat à durée indéterminée sera au maximum de …  % pour l’année 2020, étant précisé que l’inflation au 31 octobre 2019 sur 12 mois glissants est de 0.8 %. Ce taux inclut les variations de primes d’ancienneté et l’augmentation du SMIC.
			
2.2 	La masse salariale des contrats à durée déterminée et des intérimaires n’est donc pas prise en compte dans la définition de la masse salariale du présent accord.

2.3 	Elle ne tient pas compte non plus de l’augmentation des charges sociales et de la masse salariale générée par les recrutements 2020.

2.4	Pour les salariés faisant l’objet d’une promotion, en pépinière ou bénéficiant d’un accord spécifique suite à une embauche, il sera fait application des engagements contractuels. L’enveloppe correspondante est incluse dans les … % d’augmentation.

Un salarié mis à pied en 2019 n’aura pas d’augmentation. Un avertissement à lui seul ne suffit pas à justifier une non-augmentation. Il devra être étudié au regard de l’atteinte des objectifs. Dans tous les cas, l’augmentation ne pourra avoir lieu que sur la partie variable du salaire.

Dans le cadre des augmentations, il est demandé aux managers d’apporter une attention particulière à l’absentéisme pour maladie ou AT résultant d’une faute du salarié pour non-respect d’une règle de sécurité. Un coefficient minorant pourra être appliqué sur l’augmentation selon les modalités suivantes :

De 8 à 21 jours calendaires  d’absence : 0,5
+ de 21 jours calendaires d’absence : 0 (pas d’augmentation)

Les augmentations de salaire seront annoncées aux salariés lors d’un entretien préalable avec leur hiérarchique.

L’ensemble des augmentations de salaires s’effectuera au 1er janvier 2020 dans un souci de simplification et d’uniformisation de la politique salariale de l’entreprise.


Chapitre 3 : Durée et application de l’accord 

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.


Chapitre 4 : Publicité de l’accord 

Le présent accord sera déposé sur le site de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de Colmar, et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes d’Altkirch.

Fait à Seppois le Bas, le 2 décembre 2019. 




Pour Groupe WATERAIR,					Pour le Syndicat CFTC,
								Délégué Syndical