ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL





CENTRE FINANCIER DE LIMOGES
Pôle Gestion Fraude


Date de signature 
20 octobre 2017



Avenant de révision à l’accord portant organisation du temps de travail du Centre Financier de Limoges en date du 20 octobre 2017

24 Juin 2019

Intégration du samedi matin dans le régime de travail
Intégration d’une option horaire collective avec prise de service tardive
Accord à durée indéterminée

Sont concernés par les modifications : 
- Le paragraphe 3.2 est modifié comme suit.
- Création d’un nouveau paragraphe 3.3. 
- Le paragraphe 3.3 initial est renuméroté en 3.4 sans changement de contenu.
- L’article 8 est modifié comme suit. 










AVENANT N°1 DU 24 JUIN 2019


3.2 Travail du samedi

Le PGF Limoges sera ouvert un samedi sur 3 avec un besoin de 3 collaborateurs et un encadrant. 

Le nombre de samedi est susceptible d’évoluer en fonction des besoins métier ou de l’absence imprévue de certains collaborateurs. Dans ce cadre une mise à jour du planning prévisionnelle sera effectuée et transmise aux collaborateurs. 

Les chargés de clientèle choisiront en fin d’année les 2 samedis dans l’année pour lesquels ils souhaitent être présents ; un par semestre. Un régime horaire spécifique sera créé pour la semaine intégrant le samedi travaillé, avec une journée libérée accordée dans la même semaine.

L’encadrement (managers de proximité et les experts en métiers spécialisés) réalisera 3 samedis par an.

Le samedi travaillé sera intégré dans le régime de travail, et une journée non travaillée (NT) sera positionnée au cours de la semaine, conformément aux accords AMB3. Après consultation, les collaborateurs ont choisi de positionner cette journée non travaillée le jeudi, en journée fixe.

Si le samedi est travaillé la semaine avec PNT, la journée non travaillée du jeudi sera respectée, en plus de la PNT.


Si le collaborateur positionne son samedi sur la semaine 1 à 35 heures :
il bénéficiera d’un jour libéré dans la semaine concernée (le jeudi)
3 heures de présence supplémentaire sont positionnées le mercredi.

Si le collaborateur positionne son samedi sur la semaine 2 à 32 heures :
il bénéficiera d’un jour libéré dans la semaine concernée (jeudi)
àtitre d’information l’amplitude horaire des autres jours de la semaine s’étend de 8h40 à 19h00.

Si le collaborateur positionne son samedi sur la semaine 3 à 38 heures :
il bénéficiera d’un jour libéré dans la semaine concernée (jeudi)
à titre d’information l’amplitude horaire des autres jours de la semaine s’étend de 8h à 17h30.



3.3 Description informative des plannings horaires

Description informatives des horaires OTT en vigueur avant la Commission de suivi du 10 décembre 2018 :

Les chargés de clientèle, les experts et les managers de proximité sont sous un même régime pluri-hebdomadaire, avec une période de référence de 3 semaines et les mêmes horaires.

Les chargés de clientèle travaillent 2 samedis par an. Les managers et les ADCC travaillent 3 samedis par an.


« G : » : PNT glissant les lundis, mercredi ou vendredi



Evolution à compter du 01 juillet 2019 :

Intégration du samedi travaillé dans le régime horaire de la manière suivante :























Création d’une option collective avec prise de service « tardive » sur une période de référence de 3 semaines :

Une option supplémentaire est proposée aux collaborateurs souhaitant une prise de service plus tardive, dans le respect des besoins métiers.

5 PT seront affectées à ce nouveau régime horaire, sur la base du volontariat :

La nouvelle semaine 1 se substitue à la semaine existante. Les autres semaines sont inchangées.













Article 8 – Entrée en vigueur, durée de l’accord, révision, dénonciation

Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, entrera en vigueur à compter du 01 juillet 2019 sous réserve de l’absence d’opposition majoritaire.


Le présent accord signé sera notifié par courrier recommandé avec AR à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires et non signataires. 


Jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel le présent accord a été conclu, chaque partie signataire ou adhérente de cet accord et représentative dans le champ d’application de l’accord peut, à tout moment, demander la révision de tout ou partie du présent accord.
 
A l’issue du cycle électoral au cours duquel le présent accord a été conclu, chaque organisation syndicale de salarié représentative dans le champ d’application de l’accord peut, à tout moment, demander la révision de tout ou partie du présent accord.

Cette révision se fera selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste. 


Le présent accord pourra être dénoncé en tout ou partie par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes.

Lorsqu’une des organisations syndicales de salariés signataires du présent accord perd la qualité d’organisation représentative dans le champ d’application de cet accord, la dénonciation peut être effectuée par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans son champ d’application et ayant recueilli la majorité des suffrages exprimés. 

La dénonciation se fera selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste en respectant un délai de préavis de 6 mois. 
















Fait à            LIMOGES              le  24 Juin 2019
Pour La Poste
Le Directeur du Centre Financier de Limoges 








Pour les organisations syndicales

Fédération Communication,					Fédération nationale des salariés du
Conseil, Culture CFDT (CFDT-F3C)				Secteur des Activités Postales et de
								Télécommunications (FAPT CGT)








Fédération syndicaliste Force Ouvrière
de la Communication Postes et 
Télécommunications (FO-COM)








Liste « Osons l’Avenir »

Fédération CFTC des Postes et des				Syndicat National des Cadres
Télécommunications (CFTC-PTT)				CFE – CGC de la Poste (CFE – CGC)