Accord d’Entreprise
portant sur l Négociation Annuelle Obligatoire 2021

:
VAL DE SEINE, et l’établissement secondaire ADF VAL DE SEINE Méaulte, domicilié Bâtiment 52 route de Bray 80300 Albert et immatriculé au RCS du Havre sous le numéro 480 734 771, sXX,


Et :

Les organisations syndicales représentatives ci-dessous désignées et représentées par  : 


Après avoir rappelé que :

L négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L. 2242-1 et suivants du code du travail  fait l’objet de troisréunions entre les délégations syndicales FO et CGT et les représentants de la Direction de l’ntreprise, lesquelles ont eu lieu les 26 mars 2021, 09 avril 2021 et 21 mai 2021.
La Direction a adressé à chaque salarié présent dans l’Entreprise par l’intermédiaire d’un ou plusieurs délégués syndicaux, une lettre l’informant de son intention d’ouvrir les négociations sur plusieurs thèmes et lui demandant de fixer la composition de sa délégation syndicale pour la négociation. 
Lors de la réunion préparatoire, il a été convenu l’objet, la périodicité des négociations, la composition des délégations syndicales ainsi que les informations à remettre préalablement aux délégués syndicaux, fixés d’un commun accord entre les parties.
Au regard du contexte économique difficile et extrêmement fragile dû à la pandémie de la COVID19, la Direction et les Organisations Syndicales ont souhaité maintenir un dialogue social constructif, en menant des négociations notamment sur l’emploi, les conditions de travail et la politique salariale.
La réunion du 21 mai 2021 a permis de conclure à un accord sur les éléments suivants :

Il a donc été décidé ce qui suit, en application du Code du Travail ET DES TEXTES CONVENTIONNELS. 

PERIMETRE DE L’ACCORD ET DATE DE MISE EN ŒUVRE
Le présent accord porte sur l’année 2021. 

L’OBJET DE L’ACCORD COLLECTIF


DISPOSITIONS FINALES 

Conditions de validité de l’accord: 
La validité du présent accord sera subordonnée à sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives, conformément aux dispositions de l’article L.2232-12 du code du travail.
Durée de l’accord : 
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un (1) an, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour 2021.
Date d’entrée en application: 
Le présent accord entrera en vigueur à compter du jour suivant son dépôt, sauf dispositions particulières précises dans l’accord.
Notification, Publicité et dépôt: 

Conformément à l'article L 2231-5 du Code du travail, le texte du présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature.
Le présent accord fera l’objet, à la diligence de l’employeur, des formalités de dépôt et de publicité prévues par le Code du Travail, auprès des DREETS et du Greffe du Conseil de Prud’hommes compétents.
Enfin, le présent accord sera régulièrement porté à la connaissance des instances représentatives du personnel compétentes et des salariés, suivant les modalités applicables dans l’Entreprise.


A Harfleur, le 21mai 2021, fait en exemplaires originaux, dont un remis à chaque partie et pour les formalités de publicité



Pour l’Entreprise ADF VAL DE SEINE 	      Pour le syndicat CGT                        Pour le syndicat FO
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