23 avril 2021




Négociation annuelle d’entreprise 2021
Procès-verbal d’accord




En application des articles L 2242-1 et suivants du code du travail, la négociation annuelle s’est déroulée sur 4 réunions.
Elle concernait les établissements d’Amiens et de Paris.



La négociation portait sur :

la fixation des salaires effectifs,
la durée effective et l'organisation du temps de travail (dont les temps partiels).

La négociation sur ces thèmes concerne la période du 01/04/2021 au 31/12/2021.


Les réunions ont eu lieu à Amiens les 01/04, 08/04,16/04 et 20/04/21.


Ont été présents à ces réunions :

XXX, en qualité de Président de la société et de Directeur de l’usine d’Amiens,
XXX, en qualité de Directeur Ressources Humaines,
XXX, en qualité de délégué syndical CFDT,
accompagné de XXX, XXX, XXX
XXX, en qualité de représentant de l’établissement de Paris.




Conformément aux articles L 2242-3 et 2242-4 du code du travail, est établi le procès-verbal d’accord ci-après.


La négociation s’est ouverte après une introduction par le Président sur le contexte économique de l’entreprise, précisant que XXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX


Le rachat de notre société par Metabolic Explorer (MetEx) qui devrait se concrétiser dans les semaines à venir nous conduit à évoluer dans notre communication. Elle devra s’adapter afin d’être conforme à une société cotée  en bourse. Prochainement une communication corporate sera mise en place au sein de l’entreprise afin de répondre aux exigences des marchés boursiers. 



L’arrivée de MetEx  va modifier le calendrier de l’année fiscale. Elle sera similaire à l’année civile (de janvier à décembre). Les négociations qui s’ouvrent aujourd’hui concerneront la période d’avril à décembre 2021. Nous devrions donc entamer de nouvelles négociations avant la fin de l’année civile. 

Nous espérons que XXX.


Après remise des documents par la Direction des Ressources Humaines, la délégation CFDT a transmis ses revendications.

Conscients du travail réalisé par le personnel, nous avons souhaité apporter la plus grande attention aux propositions des organisations syndicales, dans le souci de préserver la pérennité de l’entreprise, la volonté de développer et maintenir un bon climat social et la meilleure satisfaction possible du personnel, mais aussi donner le signe que notre succès sera le résultat d’un travail collectif autour d’objectifs communs, chacun étant conscient que la marge de manœuvre se veut en adéquation avec la réalité économique de l’entreprise aujourd’hui.


Les discussions ont essentiellement eu pour objet de traiter les rémunérations et plus particulièrement sur la volonté de s’accorder sur un effort particulier pour les salariés dont la rémunération est la plus modeste. La CFDT proposant ainsi une augmentation forfaitaire pour l’ensemble des salariés.
La direction a souhaité que la catégorie Cadre sorte du périmètre augmentation générale, mettant en avant l’autonomie dont bénéficient les cadres  dans l’exécution de leur mission et souhaitant privilégier la performance individuelle avant tout.
 
A l’issue de la 4ème réunion de négociation, le 20 avril 2021, l’organisation syndicale CFDT et la Direction se sont mises d’accord sur les dispositions suivantes et ont pris la position de signer un accord pour la période avril à décembre 2021, sur les bases ci-dessous :










Fixation des salaires et accessoires de salaire.

Une augmentation générale  forfaitaire des salaires de base mensuel de 40 € sera appliquée au 01/04/2021, pour les salariés au statut ouvrier, employé, technicien et agent de maîtrise,

Les mesures individuelles représenteront 0,5 % de la masse salariale, applicables au 1er mai 2021, pour les salariés au statut ouvrier, employé, technicien et agent de maîtrise,

La  prime de vacances sera revalorisée à 740 € bruts en mai 2021,

Le jour d’absence sans justificatif pour le personnel posté sera rémunéré avec prise en compte des contraintes,

Les mesures individuelles représenteront 1.3% de la masse salariale, applicables au 1er mai 2021, pour les salariés au statut cadre, 

Pour l’établissement de Paris : mise en place d’une grille de salaire non-cadre valorisée de 10% par rapport à celle de l’établissement d’Amiens.


L’organisation syndicale CFDT et la Direction se sont mises d’accord sur ces dispositions qui seront applicables pendant 9 mois dans le cadre d’un accord NAO 2021.





Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Il donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du code du travail :

Sur la plateforme de télé procédure dénommée « Télé Accords » accompagné des pièces prévues à l’article D.2231-7 du code du travail ;
Un exemplaire original envoyé à la DIRECCTE
Un exemplaire original envoyé au greffe du conseil de prud'hommes d’Amiens.

Un exemplaire sera remis à chaque partie signataire et une 

Cet accord fera l’objet d’une information du personnel par mail et voie d’affichage.


Fait à Amiens en 4 exemplaires originaux, le 23 avril 2021


Pour l’organisation syndicale CFDT

Le délégué syndical CFDT : XXX






Pour la Direction 

XXX, Président, Directeur d’usine 







XXX, DRH