Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE 
RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES 
DES DIMANCHES ET JOURS FERIES





La Société AMCOR FLEXIBLES SARREBOURG S.A.S.
sise 48 route de Sarreguemines - BP 50014 - 57402 SARREBOURG Cedex 
immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 364 800 672
représentée par          , Directeur Général,
ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
ci-après dénommée « l’Entreprise »,

d’une part, et, d’autre part,

l’Organisation Syndicale représentative « CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS »
représentée par             , Délégué Syndical,

l’Organisation Syndicale représentative « FORCE OUVRIERE »
représentée par             , Délégué Syndical,

ci-après dénommées « les Organisations Syndicales »,

d’un commun accord, arrêtent les stipulations conventionnelles suivantes :




PREAMBULE
Il a été décidé d’étendre l’amplitude de travail en raison de :

développement de nouveaux marchés laitiers en marché domestique, export et grand export
développement de nouveaux marchés du cube en grand export
transfert de nouveaux marchés depuis des entités du groupe AMCOR.







Article 1 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord concerne les salariés appelés à travailler notamment dans les ateliers :

impression
contre/collage   
finition    
et les services périphériques (Labo, stocks, maintenance…)    


Article 2 : ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Les salariés concernés seront consultés et se détermineront sur la base du volontariat pour effectuer des heures supplémentaires les dimanches et jours fériés compris dans la période de validité du présent accord.

En aucune façon, il ne sera tenu rigueur au personnel refusant d’effectuer ces heures supplémentaires.


Article 3 : REMUNERATION
Les heures supplémentaires effectuées seront majorées à 100 %.


Article 4 : MODALITES - DUREE D’APPLICATION
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur le 20/04/2021 et jusqu’au 19/10/2021 inclus. Cet accord pourra être dénoncé par chacune des parties signataires. 


Article 5 : DEPOTS & PUBLICITE
Les formalités de dépôt et de publicité seront accomplies par la partie la plus diligente dans les conditions réglementaires et légales en vigueur à la date de signature du présent accord.

		


Fait à Sarrebourg, le 13/04/2021



Pour l’Entreprise,					Pour l’Organisation Syndicale CFTC,
					




							Pour l’Organisation Syndicale FO,
Avenant à l’accord collectif d’entreprise 
« REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE » 


Entre  

La Société TOKHEIM France SAS, société au capital de 12 450 155 €, RCS B 814 225 173, dont le siège social est situé Centre d’Affaires La Boursidière - B.P 121 - 92350 Le Plessis-Robinson, représentée par, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines 

D’une part, 

Et 

, Délégué syndical FO
, Délégué syndical CFDT
, Délégué syndical CFE-CGC

	D’autre part.



PREAMBULE

Après échange entre les parties et sur demande des organisations syndicales représentatives, il a été convenu de formaliser, par le présent avenant, la modification du montant de la participation mensuelle du Comité Social et Economique à la cotisation mensuelle frais de santé.

ARTICLE 1 : BENEFICIAIRES

Le présent avenant est applicable à l’ensemble des salariés Cadres et Non-Cadres de la société TOKHEIM France.

ARTICLE 2 : COTISATIONS 

Les cotisations servant au financement du contrat d’assurance « remboursement de frais médicaux » seront prises en charge par la société TOKHEIM France et par les salariés dans les proportions suivantes :

Part patronale : 57%
Part salariale : 43% dont une participation du Comité Social et Economique à hauteur de 3€ par mois (en lieu et place de 2€ par mois)




Il est convenu entre les parties que la part CSE indiquée dans cet accord serait intégralement reportée sur la part salarié en cas de désistement de ce dernier.

ARTICLE 3 : DUREE

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet de façon rétroactive au 1er janvier 2021.

Il pourra, à tout moment, être modifié ou dénoncé en respectant la procédure prévue respectivement par les articles L. 2222-5, L 2261-7, L2261-8, L2222-6, L2261-9,10,11,13 du Code du travail.
Il pourra également être mis en cause dans les conditions prévues à l’article L.2261-14 du Code du travail.

Le préavis de dénonciation est fixé à trois mois.

En tout état de cause et sauf accord contraire des parties, y compris de l'organisme assureur, la dénonciation ne pourra avoir d'effet qu'à l'échéance du contrat d'assurance.


ARTICLE 4 : DEPOT LEGAL ET PUBLICITE

Le présent avenant sera déposé, accompagné des pièces légales requises, sur la plateforme de téléprocédure , et en un exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion.

Un exemplaire original sera, préalablement à son dépôt dans le respect des délais légaux, remis contre récépissé (ou envoyé par LRAR) à toutes les Organisations Syndicales représentatives signataires ou non.

Le présent avenant donnera également lieu à affichage.


Fait à Grentheville en six (6) exemplaires originaux, le 13 avril 2021



Pour FO
Délégué Syndical 








Pour la CFDT
Délégué Syndical 









Pour la CFE-CGC
Délégué Syndical
Entre les soussignés : 

L’Association L’ESPOIR,  dont le siège social est situé 25 Pavé du moulin, 59260 Lille Hellemmes, représentée par M XXXX, en sa qualité de Directrice Générale.

d’une part,

Et :

L’organisation syndicale CFTC représentée par M XXXX, Délégué syndical

Et l’organisation syndicale CFE-CGC représentée par M XXXX, Délégué syndical

D’autre part

Il a été conclu le présent accord :







La mise en place de la Journée de Solidarité instituée par la Loi n°2004-626 du 30 juin 2004 modifiée par la Loi n°2008-351 du 16 avril 2008.



Salarié concernés
La journée de solidarité s’applique à tous les salariés de l’Association l’Espoir à temps plein ou temps partiel, travaillant de jour ou de nuit.

Date de la Journée de Solidarité
La journée de solidarité est fixée au samedi 8 mai 2021
En 2021, le lundi 24 mai, lundi de Pentecôte, est férié.

Effets de la mise en œuvre 
Du fait de la suppression du caractère férié du samedi 8 mai 2021, tous les critères de récupération, de rémunération, liés à ce jour férié sont abrogés.


Salariés à temps partiels
La durée de la Journée de Solidarité est proportionnelle au temps de travail contractuel pour les salariés à temps partiel.
Pour ceux dont la Journée de Solidarité correspond à une journée habituellement non-travaillée, aucun changement n’est apporté à leur planning de travail. Seul, le repos compensateur est abrogé.



Article 5 : Salariés à temps plein

Pour les professionnels travaillant habituellement le jour de la journée de solidarité, celui-ci étant considéré comme un jour ouvrable, il est normalement travaillé.

Pour les professionnels travaillant selon un roulement, et dont le planning prévisionnel fait correspondre en tout ou partie le jour de repos hebdomadaire et la journée de solidarité, le repos compensateur prévu à l’article 11.01.3.2 de la convention collective FEHAP 51 est abrogé dans la limite du forfait de 7 heures prévu par les dispositions réglementaires.


Article 6 : Reconduction de l’accord
A défaut de nouveau protocole d’accord portant sur la journée de solidarité de l’année 2021, les dispositions du présent protocole d’accord prévoyant un jour férié chômé comme journée de solidarité,  seront reconduites.


Article 7
Le présent protocole d’accord prend effet le 13 avril 2021.                    .






Article 8
Le présent protocole d’accord fera l’objet des modalités de publicité prévues aux articles L2231-5 et suivants du code du travail.




	Fait à Hellemmes,
	Le 13 avril 2021
Accord sur la durée des mandats des représentants du personnel
de la CPAM de l’Aude


Entre

d’une part, la CPAM représentée  par…., en sa qualité de directeur, 

Et d’autre part,
le syndicat CGT
le syndicat FO
le syndicat CFDT

Il est conclu le présent accord relatif aux mandats des représentants du personnel de la CPAM de l’Aude.


PREAMBULE

L’article L. 2314-33 du code du travail prévoit que les membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE) sont élus pour quatre ans.

Toutefois, l’article L. 2314-34 du même code autorise, à titre dérogatoire, un accord d’entreprise à fixer la durée de ces mandats entre deux et quatre ans.

Par ailleurs, le nombre de mandats successifs est limité à trois, excepté pour les entreprises dont l'effectif est compris entre cinquante et trois cents salariés, si l'accord préélectoral, prévu à l'article L. 2314-6 du code du travail en stipule autrement.

Prenant en compte ces dispositions, la direction de la CPAM de l’Aude et les organisations syndicales représentatives ont conclu le présent accord.


Article 1er – Durée des mandats

La durée des mandats des membres du CSE de la CPAM de l’Aude est fixée à trois ans.


Article 2 – Nombre de mandats successifs

Le nombre de mandats successifs des membres du CSE est fixé à quatre, de manière à porter la durée consécutive des mandats à douze ans depuis la mise en place du CSE.

Cette disposition sera rappelée dans le protocole préélectoral.

Article 3 – Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord est établi dans le cadre des élections des représentants du personnel de 2021. Il entrera en vigueur sous réserve de son agrément par les autorités de tutelle conformément à l’article L. 123-1 du code de la sécurité sociale.

Il est applicable jusqu’aux élections professionnelles de 2030. Les parties conviennent expressément que le présent accord prendra fin au terme de ce délai, sans pouvoir, à son terme, produire les effets d’un accord à durée indéterminée et sans pouvoir être reconduit de manière tacite.

Il cessera de produire tout effet à l’échéance desdits mandats.

Un bilan de la mise en œuvre de cet accord sera réalisé avant son échéance.



Fait à Carcassonne, le 13 avril 2021
PROCES VERBAL D’ACCORD

Conformément à l’article L 2242-5 du Code du Travail, l’Association ASMIS, représentée par la Directrice, et les organisations syndicales représentatives CGT, CFDT et CFE- CGC, ont mené de février à avril 2021, trois réunions sur l’évolution des salaires effectifs dans l’entreprise :

Le 22 février 2021
Le 22 mars 2021
Le 13 avril 2021 


Après la remise des données sociales de l’entreprise et à l’issue des discussions, un accord a été conclu. Compte tenu des conséquences de la crise sanitaire sur les comptes de l’ASMIS, du manque de visibilité à ce jour sur la situation économique des entreprises du département de la Somme mais aussi de l’investissement des salariés dans la gestion de la crise sanitaire, il a été convenu ce qui suit :

A compter du 1er janvier 2021, les salaires seront revalorisés de 0.8 % du salaire brut pour l’ensemble des collaborateurs. 


Le présent procès-verbal sera déposé en un exemplaire papier (et transmis par voie électronique) à la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) des Haut de France ainsi qu’au secrétariat-greffe du conseil des Prud’hommes d’Amiens conformément aux dispositions du code du travail.
En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.


Fait à Amiens, le 13 avril 2021.

Pour le syndicat CGT                 Pour le syndicat CFE-CGC            Pour le syndicat CFDT	                     


Pour la Direction 








Association Santé et Médecine Interentreprises du département de la Somme
77 rue Debaussaux – CS 60132 – 80001 AMIENS CEDEX 1
Tel. 03 22 54 58 00 - Fax 03 22 54 58 01 - www.asmis.net
Accord d'entreprise
sur la mise en place de
l'Activité Réduite pour le Maintien en Emploi (ARME)

Entre :
Parfums ULRIC DE VARENS SAS
6, rue de Berri 75008 PARIS
Représenté(e) par :
agissant en qualité de Président
D’une part,
Et
L’organisation syndicale CGT, représentée par M. en sa qualité de Délégué Syndical

D’autre part,

Il est convenu ce qui suit : 


PREAMBULE
Le présent avenant a pour objet de réviser l’accord sur la mise en place de l’Actiovité Réduite pour le Maintien en Emploi, signé le 30 septembre 2020.












Ainsi, est modifié l’article suivant : 

Article 2 : Durée
L’activité partielle de longue durée est mise en place à compter du 1er novembre 2020 est neutralisée conformémentau décret n°2021-361 du 31 mars 2021 (modifiant le décret n°2020-926 du 28 juillet 2020 modifié relatif au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable). 

Ce texte prolonge la possibilité de neutraliser les périodes de restriction de l’activité économique pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le calcul de la réduction d’activité et du nombre de mois de recours au dispositif d’activité partielle de longue durée, au plus tard jusqu’à l’expiration du mois civil au cours duquel prend fin l’état d’urgence sanitaire.

Ainsi, l’activité partielle de longue durée est neutralisée de façon étendue pour la période du 1er novembre 2020 au 30 juin 2021.L’activité partielle de longue durée est de ce fait mise en place à compter du 1er juillet 2021, dans la limite de 24 mois consécutifs ou non,sur une période de 36 mois consécutifs.


Fait à Bernay, le 13 avril 2021


Pour les salariés,	Pour la société,
	
Signataire en qualité de Délégué Syndical	Signataire en qualité de Président
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS DU 30 JUIN 2017



Entre :
 

la Société Adient Strasbourg, représentée par
xxx – Directeur Usine du site de Strasbourg
xxx – Responsable Ressources Humaines

Et

le syndicat CFE-CGC. (Confédération Française de l’Encadrement / Confédération générale des cadres), représenté par :
xxx, Délégué Syndical

le syndicat CFTC. (Confédération Française des Travailleurs Chrétiens), représenté par :
xxx, Déléguée Syndicale

le syndicat FO. (Force Ouvrière), représenté par :
xxx, Délégué Syndical


Il a été convenu ce qui suit à l’issue de la réunion du 13 avril 2021 :


Préambule

Dans les cadres des Négociations Annuelles Obligatoires pour l’année 2021, les améliorations suivantes ont été apportées à l’accord relatif à la mise en place d’un compte épargne temps du 30 juin 2017.

Article 3 – Alimentation du compte

3.1) Eléments pouvant être épargnés
Le compte épargne temps peut être alimenté par :
Les jours de congés annuels (CP) de la 5ième semaine non pris à la fin de la période de référence (soit le 31 mai), 
Les jours de congés liés à l’ancienneté non pris à la fin de la période de référence (soit le 31 mai),
Les jours de repos liés à la réduction du temps de travail (RTT) non pris à la fin de la période de référence (soit le 31 décembre) : 7 heures correspondent à 1 jour
Les heures de repos compensateur de remplacement : 7,5 heures correspondent à 1 jour.
Les heures de banque d’heures salariée : 7,5 heures correspondent à 1 jour.
Le salarié peut affecter sur son compte jusqu’à l’équivalent de 15 jours au titre de chaque année civile. L’alimentation se fait par tranche de 1 jour.


3.2) Plafonnement de l’épargne
Les droits acquis dans le cadre du compte épargne temps ne peuvent excéder 40 jours.


Article 7 – Date d’effet et durée de l’accord

Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa signature pour une durée indéterminée.

Un suivi annuel sera effectué auprès des Délégués Syndicaux lors du 1er trimestre de l’année civile. Lors de cette réunion, sera analysé le fonctionnement du CET.


Article 8 – Dénonciation
Le présent accord pourra également être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires, sous réserve du respect d’un préavis minimum de trois mois, dans les conditions prévues à l’article L.2222.6 du Code du travail, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée par l’auteur de la dénonciation à tous les signataires de l’avenant. 
En cas de suppression de cet accord, les soldes du CET seront versés aux salariés dans un délai de un mois.


Article 9 - Publicité
En application de l’article D. 2231-2 du Code du Travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de l’Unité Territoriale 67 de la DIRECCTE Alsace par le biais du site internet dédié et auprès du Conseil de Prud’hommes de Strasbourg en un exemplaire.
Dans le cadre de la publication sur la base de données nationale, la direction et les partenaires sociaux souhaitent que l’accord soit rendu anonyme.

Fait à Strasbourg, le 13 avril 2021
	Signatures

POUR LA CFE-CGC
xxx



POUR LA CFTC
xxx


POUR FO
xxx



POUR LA SOCIETE ADIENT STRASBOURG

xxx



xxx
ACCORD SUR LES SALAIRES 2021

A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

– OXYPHARM représentée par le Directeur Général, d'une part ;
– les organisations syndicales, d'autre part.

Article 1 – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel salarié OXYPHARM.

Article 2 – Objet de l’accord

Augmentation des salaires :

L’entreprise propose une augmentation générale des salaires au 1er mai 2021 :  
2% pour les salariés aux coefficients 300 et 300.1 
1.4% pour les salariés ayant un coefficient supérieur à 300.1.

Revalorisation de l’astreinte :

Le montant de l’indemnité d’astreinte installateur est porté à 140 € à compter du 01 septembre 2021. 

Article 3 – Durée et application de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du 01/01/2021 au 31/12/2021. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 4 – Publicité de l'accord

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (une version papier signée et une version électronique) à la direction départementale du Travail et de l'emploi de Rouen et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Rouen.

Fait à Rouen, le 13 Avril 2021
Accord portant sur les modalités de réalisation du jour de solidarité 2021
Faurecia Automotive Industrie
Etablissement Centre R&D de Mouzon


La direction de l’établissement Faurecia Automotive Industrie du Centre R&D de Mouzon, représenté par Monsieur XXX, chef d’établissement, 
d’une part 
et
Les organisations syndicales représentatives représentées par :
- XXX, Délégué Syndical CFDT,
d’autre part,

En application de l’article L 3133-8 du code du travail instituant la réalisation d’un jour de solidarité, les parties ont convenu ce qui suit : 

Article 1 – Fixation de la journée de solidarité
Le lundi 24 mai 2021, jour férié, sera déclaré comme travaillé au titre de la journée de solidarité.

Article 2 – Modalité d’application
Les modalités d’application suivantes sont mises en place pour l’ensemble des salariés du site FAURECIA Automotive Industrie du Centre R&D de Mouzon :

Les salariés ne travailleront en principe pas ce jour, sauf nécessité de service imposée par une demande client :
- 1 jour de RTT collectif sera prélevé sur le compteur de l’ensemble des salariés sur le mois de mai 2021,
- si le compteur de RTT collectif est insuffisant, un jour de RTT individuel ou de CET ou de congé individuel hors CP sera prélevé après accord du salarié.

Article 3 – Durée de validité
Le présent accord est applicable pour l’année 2021.

Article 4 – Formalités de Dépôt 
Par ailleurs, le présent accord sera déposé, à la diligence de l’entreprise, conformément aux dispositions légales.

En outre, un exemplaire signé sera remis à chaque partie. 

								Fait à Mouzon, le 13 avril 2021
Accord Jour de solidarité 2021
ALDI Marché Sarl Ablis





Il est conclu entre  

La société ALDI Marché SARL Ablis située ZA Ablis Nord, rue des Antonins, 78660 ABLIS, représentée par son gérant XXXX,

Et
Le syndicat CFTC 			représenté par XXXX
Le syndicat CFDT 			représenté par XXXX
Le syndicat CGT 			représenté par XXXX
Le syndicat CGT			représenté par XXXX


Ce qui suit :

Un rappel a été fait par la direction et par les partenaires sociaux du caractère obligatoire de cette journée de solidarité et des modalités prévues par la loi permettant de s’acquitter de cette journée en travaillant un jour initialement férié.

Pour la société ALDI Marché Sarl Ablis, le jour de solidarité est fixé au jeudi 13/05/2021qui était normalement un jour férié et qui sera travaillé. Les magasins seront ouverts aux horaires habituels.
L’entrepôt, y compris le service expédition, sera également ouvert aux horaires habituels. 
L’administration sera elle également ouverte aux horaires habituels.

Le décompte de cette journée de solidarité se fera de la manière suivante  pour les salariés travaillant ce jour-là : 

L’ensemble de la centrale (y compris les magasins) étant ouverte le 13/05/2021, cette journée sera décomptée comme un jour de travail normal et non plus comme un jour férié pour tous les salariés travaillant ce jour-là exception faite des salariés en forfait jours (RSE, CC, PI, RTI, RS et STAFF). 

Pour les salariés en forfait jours (RSE, CC, PI, RTI, RS et STAFF) et qui travailleraient ce jour-là, ceux-ci récupéreront au plus tard pour la fin Août 2021 cette journée de travail, car le jour de solidarité est déjà décompté des compteurs RTT.


Pour les salariés absents avec l’autorisation expresse de leur supérieur hiérarchique le 13/05/2021 un jour de congés payés leur sera décompté excepté pour les salariés en forfait jours (RSE, CC, PI, RTI, RS et STAFF).


Cet  accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues dans le code du travail.



Fait à Ablis, le 13/04/2021



Pour ALDI Marché Sarl Ablis 			
XXXXX, Gérant




Pour la CFTC 						
XXXX




Pour la  CFDT 						
XXXX




Pour la  CGT                                                                    
XXXX





Pour la  CGT
XXXX
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, 
LES REMUNERATIONS, LA DUREE DU TRAVAIL, LES AVANTAGES SOCIAUX 
ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2021


Entre :

D’une part,


Ci-après dénommée « La Direction »

Et

D’autre part,

L’organisation syndicale représentative au niveau de l’entreprise représentée par :


Ci-après dénommée « l’organisation syndicale représentative ».

PREAMBULE

Conformément aux dispositions des articles L.2242-5 à L.2242-7 et suivants du Code du Travail, une négociation portant sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, a été engagée au sein de la Société Luché Tradition Volailles.

Dans ce cadre, la Direction et l’organisation syndicale représentative se sont rencontrées selon le calendrier suivant :

1ère réunion	16 Février 2021
2éme réunion 	09 Mars 2021
3éme réunion	16 Mars 2021

Durant  ces réunions, les informations utiles ont été présentées par la Direction à l’organisation syndicale représentative et l’ensemble des thèmes de la négociation  a pu être abordé. Au sortir de ces discussions et échanges, au vu des propositions faites par la Direction et des revendications de l’organisation syndicale représentative, il a été convenu, à l’issue de la dernière réunion, l’application des dispositions ci-après :

Article 1.	  Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique aux salariés de la Société 

Article 2.	  Mesures en faveur du pouvoir d’achat

Article 2.1 : Augmentation des salaires

La grille des salaires de l’entreprise est valorisée de 1,2% à compter du 1er Avril 2021. 

La nouvelle grille, applicable au 1er avril 2021, est la suivante :

Article 2.2 : Evolution de l’ancienneté 
 
À compter du 1er avril 2021, les salariés ayant intégré l’entreprise après la signature de l’accord « réduction et aménagement du temps de travail » signé le 28 Février 2001, bénéficieront d’une augmentation du traitement de la grille d’ancienneté comme suit :


Il est convenu avec les partenaires sociaux d’une augmentation progressive de cette grille pour cette population jusqu’en 2022.
Article 2.3 : Réévaluation de la prime transport

Les salariés bénéficieront d’une prime de transport forfaitaire de 80 € par an.
L’attribution de cette prime se fera selon les modalités suivantes : 
0,50 € par jour de présence jusqu’au 31 Décembre 2021, et ce jusqu’à épuisement des 80 €
1€ par jour de présence à compter du 1er Janvier 2022, et ce jusqu’à épuisement des 80€.

Article 3.	  Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un (1) an dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour 2021.

Article 4.	  Formalités de dépôt

Le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords ; un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud'hommes du Mans ; un exemplaire sera remis à chaque partie signataire.


Fait à Luché Pringé, le 13 Avril 2021.
Pour l’organisation syndicale représentative :	Pour la Direction :
Accord chèque déjeuner



Entre :

La SPL SAUMUR AGGLO BUS
dont le siège social est situé 28 place gare de l’Etat, 49400 Saumur

D’une part Et :

xx Le syndicat SNTU-CFDT

D’autre part

IL EST CONVENU CE QUI SUIT

Préambule
Lors des négociations annuelles obligatoire de 2021, les délégués du personnel ont souhaité que la direction examine la mise en place de chèque déjeuner. Les salariés roulants bénéficient d’une indemnité repas. Dans un souci d’équité, l’entreprise et le délégué syndical se sont mis d’accord pour l’attribution de chèques déjeuner pour les salariés ne bénéficiant pas d’indemnités repas et respectant les conditions d’octroi de chèques déjeuner

Article 1 Salariés bénéficiaires
Les chèques déjeuners seront proposés aux salariés ne bénéficiant pas d’indemnités repas et respectant les conditions d’octroi de chèques déjeuner. Les salariés qui ne souhaitent pas en bénéficier ou arrêter d’en bénéficier devront prévenir par courrier l’employeur 15 jours avant la date 

Article 2 Montant de participation et taux de participation
L’entreprise participera à hauteur de 60 % pour un montant de 3.72 euros. Chaque année le montant de la participation pourra être revu lors des NAO

Article 3 Mise en œuvre
La mise en place est au 01 mai 2021

Article 4 Durée
Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans

Article 5 Publicité et dépôt
l'accord d'entreprise doit faire l'objet d'une notification aux organisations syndicales, d'un dépôt sur une plateforme (TéléAccor) ce qui vaut dépôt auprès de la DIRECCTE, d'un dépôt auprès du Conseil de Prud'hommes (1 exemplaire original), ainsi que d'une publication dans la base de données nationale. 

Fait en double exemplaire, le 14/04/2021 
Pour le SNTU-CFDT 	Pour la SPL SAUMUR AGGLOBUS, 
XXXXXXXXXXXX 	XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
ACCORD D'ENTREPRISE

Entre :
Le CERIB, Centre d'Études et de Recherches de l'Industrie du Béton, 1 rue des longs réages à ÉPERNON (Eure et Loir), représenté par XXX, Directeur Général,

Et

La Section Syndicale C.F.T.C. du CERIB, représentée par XXX, Déléguée Syndicale,

A la suite de la négociation qui s'est déroulée le 06 avril 2021, et compte tenu des prévisions d'inflation pour l'année en cours, il a été convenu ce qui suit :

Article 1 :
Une augmentation générale des salaires de 1 % sera appliquée à compter du mois d’avril 2021. 
A cette date la valeur du point CERIB est portée de 8.287 € à 8.369 €.

Fait à Épernon, le 14 avril 2021

La Déléguée Syndicale	Le Directeur Général
C.F.T.C.

  XXX	XXX
Entre les soussignées :

La Caisse d’Allocations Familiales de la Nièvre, représentée par xxxxxxxxxx, Directrice, d’une part,
Et

xxxxxxxx pour la CFDT, d’autre part.

Préambule

En application de la Loi du 16 Avril 2008 relative à la journée de solidarité qui a supprimé toute référence au lundi de Pentecôte, le lundi de Pentecôte est redevenu chômé en 2008 au sein de l’Institution.
L’organisme et ses établissements sont donc fermés chaque lundi de Pentecôte.
Cet accord a donc pour objet de déterminer pour 2021 les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité.

Article 1 

Cet accord s‘applique à l’ensemble des salariés à l’exception des cadres dirigeants.

Article 2

Le personnel compensera cette journée, en y substituant, au choix :

La récupération du samedi 08 mai 2021, dans le respect des conditions de l’article 1er du protocole d’accord du 26 avril 1973, à savoir, ne pas être absent sur une période couvrant le vendredi 07 mai 2021 et le lundi 10 mai 2021 ;

La journée accordée au titre du Protocole d’accord du 3 Avril 1978, dite "journée de congé supplémentaire" ou "convenance personnelle", pour 2021 ;

Un jour de RTT ;

Un jour habituellement non travaillé pour les agents bénéficiant d’un temps partiel ou réduit, en dehors des temps partiels pour raisons médicales, le nombre d’heures étant fixé proportionnellement à la durée contractuelle de travail du salarié.


Article 3 : 

L’accord est conclu à durée déterminée jusqu’au 31 Décembre 2021 et cessera de produire ses effets à cette échéance.

Article 4

Le présent accord sera transmis à la Direction de la Sécurité Sociale dans le cadre de la procédure d’agrément, aux Organisations Syndicales représentatives dans la Caisse, et après agrément, à la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, et au Secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Nevers.



Fait à Nevers, le 14 avril 2021




xxxxxxxxxx               		            			xxxxxxxxxxxx





Directrice			             			Pour la CFDT
Avenant n°1 à l’accord du 24 janvier 2019 relatif à la rémunération variable des Commerciaux, Cadres Commerciaux et Opérationnels 
et du Personnel d’Exploitation



PREAMBULE : 



La Direction et les Organisations Syndicales se sont réunies afin d’examiner des évolutions à apporter aux dispositions de l’accord sur les rémunérations variables du 24 janvier 2019 et d’adapter les objectifs de certains cadres opérationnels aux priorités et enjeux du moment.

Cette évolution immédiate, nécessaire pour appuyer le déploiement des nouvelles orientations définies par l’entreprise, ne remet pas en cause la volonté affichée de revoir de manière plus générale, dans les prochains mois, les dispositions de l’accord sur la rémunération variable du 24 janvier 2019.

Ainsi, il a été convenu avec les Organisations Syndicales signataires une nouvelle répartition de la rémunération variable des Directeurs de Secteur Opérationnel et des Directeurs de Centre Serveur.

Au terme des discussions, il a été convenu et arrêté ce qui suit :



ARTICLE 1 : Nouvelle définition des objectifs de répartition pour certaines fonctions : 

Les parties au présent accord conviennent de modifier, à compter du 1er avril 2021, les dispositions de l’article 3 (Définition des objectifs de répartition) du Chapitre II (Dispositions relatives à la rémunération variable des Cadres Opérationnels et Commerciaux) de l’accord du 24 janvier 2019 concernant les fonctions suivantes : Directeur de Secteur Opérationnel et Directeur de Centre Serveur.
Ainsi, à compter du 1er avril 2021, les critères de calcul de la rémunération variable de ces fonctions, et leurs répartitions, seront les suivants :


(*) Ces nouvelles dispositions concernent également les Responsables de Centre Serveur et Responsables de Centre Serveur Adjoint disposant contractuellement d’une rémunération variable. 
ARTICLE 2 : Entrée en vigueur - Durée de l’accord 

Conformément aux dispositions applicables, le présent avenant portant révision partielle de l’accord du 24 janvier 2019 se substitue de plein droit aux stipulations de cet accord qu'il modifie. 

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er avril 2021.



ARTICLE 3 : Notification, Dépôt et Publicité 
Le présent avenant sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives signataires et non signataires.
Il sera déposé conformément aux dispositions en vigueur à la date de sa conclusion, auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud'hommes de Paris et sur la plateforme de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités.


Fait à Paris, le 14 avril 2021.


Pour la Direction



Pour la Fédération INTERCO
CFDT





Pour la Confédération Française
de L'Encadrement C.G.C
CFE/CGC





Pour le Syndicat National 
De Thanatologie 
CGT





Pour Force Ouvrière 
Des syndicats des services publics de Santé et des Services Funéraires FO





Pour l’Union Nationale des Syndicats Autonomes
SECI-UNSA
Négociations annuelles obligatoires 2021

Procès-Verbal d’accord



Entre,
D’une part,
, représentée par son Directeur général, ,
Ci-après dénommée « La Direction »,
Et,
D’autre part,	
L’organisation syndicale CFDT, représentée par, agissant en qualité de délégué syndical selon mandat en date du 
Ci-après dénommée « l’organisation syndicale représentative ».

PREAMBULE
Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation portant notamment sur les salaires, la durée et l’organisation du travail et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été engagée au sein de la société publique locale D’un point à l’autre.
Dans ce cadre, la Direction et l’organisation syndicale représentative se sont rencontrées selon le calendrier suivant :
1ère réunion 		17 mars 2021
2ème réunion		24 mars 2021
3ème réunion		31 mars 2021
4ème réunion		14 avril 2021



Il a été évoqué au cours de ces réunions tous les thèmes relatifs à la NAO, tels que la revalorisation des salaires, l’évolution de la prise en charge de la mutuelle, la revalorisation de l’indemnité de transport, l’égalité professionnelle et salariale, l’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, l’évolution de l’emploi.
Certaines d’entre elles n’ont pas donné lieu à la conclusion de dispositions particulières au sein du présent accord à la date de la signature du présent procès-verbal. 

Après discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction et les revendications de l’organisation syndicale représentative, il a été convenu, à l’issue de la dernière réunion, l’application des dispositions ci-après :


ARTICLE 1 – REVALORISATION DES SALAIRES
La revalorisation des salaires se fera en deux phases au 01/04/2021 et 01/09/2021 selon les catégories suivantes :
	 Employés, ouvriers et Agents de Maitrises catégories (1-2-5-6) :
		 1.30% au 01/04/2021
		 0.60% au 01/09/2021
	 Agents de Maitrises (catégories 7 et 8) et Cadres :
		 0.80% au 01/04/2021
		 0.50% au 01/09/2021


ARTICLE 2 – EVOLUTION DE LA REPARTITION DE LA PRISE EN CHARGE MUTUELLE
A compter du 01er avril 2021, la répartition de la prise en charge de la mutuelle sera de 30% de part salariale et de 70% de la part employeur

ARTICLE 3 – REVALORISATION DE L’INDEMNITE DE TRANSPORT
A compter du 01er avril 2021, l’indemnité de transport mensuelle passe à 11€ au lieu de 10€.

Le présent accord sera signé au cours d’une séance de signature qui se déroulera le 14 avril 2021.


Un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Le présent accord sera déposé par l’employeur en deux (2) exemplaires à la DIRECCTE compétente, dont une version signée sur support papier adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et une version sur support électronique.

Le présent accord sera déposé auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes d’Albi.



Fait à Albi, le 14 avril 2021


Pour l’organisation syndicale					Pour la Direction
CFDT
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société
Transdev Vichy, Forme SAS, au capital de 113 000€, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Cusset sous le numéro 834043531, dont le siège social est situé 8 Boulevard Alsace Lorraine 03300 CUSSET
Société représentée par XXX, en vertu des mandats dont il dispose.
D’une part,
Les organisations syndicales
CGT, représentée par XXX, dûment habilité aux fins des présentes,
D’autre part.
PREAMBULE
Conformément à l'article L. 2242-1 du Code du travail, les négociations annuelles obligatoires pour l’exercice 2021 ont été engagées au sein de la société Transdev Vichy entre la Direction et les Délégués Syndicaux le 28 janvier 2021.

Les thèmes suivants ont fait l’objet de négociations : la rémunération, notamment les salaires effectifs « y compris les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes », la durée effective et l’organisation du travail ; l’intéressement, la participation et l’épargne salariale ; le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulements de carrière entre les femmes et les hommes. 
À l’issue de plusieurs réunions entre les partenaires, réalisées le 24 février 2021, le 24 mars 2021, les parties sont parvenues à la signature du présent accord.
Article 1 – Les salaires effectifs
Le point, ainsi que tous les éléments de salaire indexés sur la valeur du point sont revalorisés de 0,15 % avec effet rétroactif au 1er janvier 2021.
Sa nouvelle valeur sera de 9,16 €

Article 2 – La durée effective et l’organisation du temps de travail
Au terme de la négociation, les parties n’ont pas souhaité apporter de modifications à la durée et l’organisation du travail en place dans l’entreprise 
Article 2 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de la signature. 
Article 3 – Révision
Le présent accord peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise, l’ensemble des organisations syndicales représentatives participants alors à la négociation de l’avenant.
Article 4 – Dénonciation
Le présent accord peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois courant à compter de la notification de la dénonciation à la DIRECCTE ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes.
Article 5 – Publicité 
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et déposé, dans les conditions prévues aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du Travail, par le représentant légal de l’entreprise sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Un exemplaire sera également remis au greffe du conseil de prud’hommes compétent.
Fait à Cusset, le 13 avril 2021 (en 3 exemplaires)



Pour l’Entreprise :  				(signature et cachet de l’Entreprise)
Représentée par XXX
En sa qualité de Directeur
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021
NAVIGANTS

Entre les soussignés :

La société V.Ships France SAS, ayant son siège social à 34 place Viarme 44100 Nantes immatriculée sous le n° 437 893 159 000 40 au RCS de Nantes, représentée par XXX en qualité de Président.

D’une part,

Et

Mr XXX, délégué syndical CFE CGC du personnel navigant.

D’autre part.

Préambule
Le présent accord est établi dans le cadre des négociations annuelles obligatoires de la société V. Ships France SAS réalisées entre la Direction et les délégués représentatifs du personnel navigant.
Il a été convenu ce qui suit :
Pour le personnel navigant
+2 % de hausse des grilles salariales en vigueur à compter du 01 janvier 2021.
Le passage de 26 à 27 jours de congés acquis par 30 jours d’embarquement effectif.
Prise en compte de la prime d’éloignement incluant les périodes de conduites. 
 La grille salariale et les amendements ci-dessus, ainsi modifiés, seront annexés à l’accord aménagement temps de travail et avantages sociaux personnel navigant

Formalités de dépôt et entrée en vigueur
Le présent accord entrant en vigueur à la date du dépôt avec une prise d’effet rétroactive au  1er Janvier 2021.
Le présent accord sera déposé, en application des dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail, auprès de la DIRECCTE Loire Atlantique, en deux exemplaires (dont une en version sur support papier signée des parties et une version en support électronique).
Par ailleurs, un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes.
Nantes, le 14 avril 2021.
Négociation Annuelle Obligatoire
Procès-verbal d’accord Année 2021


Conformément aux articles L 132-27, L 132-28 et L 132-29 du code du travail instituant, dans le cadre de la loi du 13 Novembre 1982, la Négociation Annuelle Obligatoire, 

Se sont réunis le 14 avril 2021

La délégation syndicale, représentée par Monsieur XXX, délégué syndical CFDT,

La délégation patronale de la société Rittal S.A.S sise 13 Bd du mont d’Est à Noisy Le Grand, constituée de Monsieur XXX, Président de la société Rittal S.A.S.

Les propositions des deux parties lors de la première réunion ont été : 

Pour la CFDT :


Une augmentation de la masse salariale de 2%.

Une prime exceptionnelle dans le cadre du dispositif de la loi Macron. 

Pour la Société Rittal :

Au vu de l’augmentation du cout de la vie de 0.5% sur 2020 et de l’augmentation du SMIC au 01/01/2021, une augmentation au mérite rétroactive au 01/01/2021 (entre 0 et 100%) de 1.5% sous condition d’un minimum d’ancienneté de 1 an au 1er janvier 201 et/ou de ne pas avoir eu d’augmentation depuis le 1er juillet 2020.


Aux termes de la seconde réunion en date du 14 avril 2021 les parties ont abouti à la conclusion suivante :
















Article1- Objet

Un accord a été trouvé en fonction des modalités suivantes :

Une augmentation au mérite rétroactive au 01/01/2021 (entre 0 et 100%) de 1.5% sous condition d’un minimum d’ancienneté de 1 an au 1er janvier 2021 et/ou de ne pas avoir eu d’augmentation depuis le 1er juillet 2020. Cette augmentation sera applicable au salaire fixe et aux primes annuelles sur objectifs. 


D’étudier la possibilité d’octroyer les primes exceptionnelles 2021 (hors primes contractuelles) sous forme de prime Macron. 


Article 2 – Dépôt et Publicité

Le présent procès-verbal est établi en 8 (huit) exemplaires pour remise à chaque délégation signataire et pour les dépôts suivants : 

5 (cinq) exemplaires signés et destinés à la DIRRECTE.
1 (un) exemplaire signé et destiné au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de la conclusion d’accord. 

Ces deux dépôts seront effectués par l’employeur, par lettre recommandée avec accusé de réception. 


Le délégué syndical CFDT						La délégation patronale
Annexe 2

Valeurs des elements de l'accord


Valeur du point de rémunération		6,1114 à compter du 1er janvier 2019
Valeur de l'indemnité pour enfant : 		100,45 € mensuels par enfant (1er avril 2021)
Montant de l'allocation vacances :		862,69 € (au 1er mai 2021)
Valeur faciale d'un titre restaurant	8,50 € (à compter du 01/09/2020)
Valeur de la prise en charge patronale	5,10 € par ticket (60%)
Prime mensuelle de nettoyage	9,20 € (depuis le 1er janvier 2013)
Indemnité 	de repas 	par tournée	17,72 € 1er janvier 2020
	par mission4	20,18 € 1er janvier 2020
	de mission4		93,81 € 1er janvier 2020
Repas en formation 	(province)	17,72 € 1er janvier 2020
	Paris et sa région	20,18 € 1er janvier 2020
Forfait journalier (nuitée, petit déjeuner, 2 repas)	160,00 €
Montant du MG (minimum garanti) : 	3,65 € 1er janvier 2020



		Fait en 4 exemplaires 

		A Epinal, le 22 avril 2021

	Le délégué syndical,	Le Directeur Général,
	C.F.D.T




	XXX	XXX
Accord 
De réduction de la durée des mandats 
Entre :

Entre les soussignés 
La Direction de la société STEF Transport Brive, représentée par Mr, 
Sise ZA de l’Escudier – 19270 DONZENAC

D’une part,

Et :
Les organisations syndicales suivantes :
 
Union Départementale CFDT représentée par 
Union Départementale CGT représentée par 



D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :

Préambule
Dans le cadre du renouvellement du CSE, une négociation s’est engagée entre la Direction et les organisations syndicales sur la durée du mandat.
Les parties ont convenu les dispositions suivantes :

Article 1 : DUREE DES MANDATS DU CSE

La durée des mandats du CSE est fixée à trois ans.

Article 2 : DUREE

Cet accord est conclu pour une durée limitée aux élections du CSE de 2021 et dont le premier tour est fixé au x 2021. Il prendra automatiquement fin avec l’expiration des mandats en question.

Article 3 : APPLICATION ET PUBLICITE DE L’ACCORD

Conformément à l'article  L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Cet accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes de Brive-la-Gaillarde.

Les salariés sont informés de la signature du présent accord par voie d’affichage et peuvent en prendre connaissance auprès du service des Ressources Humaines où un exemplaire est tenu à leur disposition.
Fait à Donzenac, en 4 exemplaires
Le 19 mars 2021

Fait à Donzenac, le 22 avril 2021

Pour les Organisations syndicales :



Monsieur, représentant la CFDT





Monsieur, représentant la CGT





Pour l’employeur :
Monsieur, Directeur de filiale
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE APLD DU 21/10/2020
	
	




I – La réduction du temps de travail

Cet avenant modifie l’article 2 « La réduction du temps de travail » qui indiquait : 

« Le décret permet une réduction maximale de 40% du temps de travail, que nous appliquerons dans le cadre de cet accord. »

Le décret permet une réduction de 40% du temps de travail mais si l’entreprise est toujours confrontée, à une réduction d’activité très importante, qui se traduit par une baisse de chiffre d’affaires de l’ordre de -70% et plus, la société doit pouvoir réduire l’activité à hauteur de 50%. 

Une demande sera faite au préalable auprès de la DIRECCTE car cette décision de réduction du temps de travail à 50% est soumise à autorisation de la DIRECCTE.


II – Mise en place de la période de neutralisation

Cet avenant ajoute cet article à l’accord initial APLD du 21/10/2020.

L’entreprise est confrontée, depuis le début de la crise sanitaire COVID-19, a une réduction d’activité très importante, du fait de la typologie des produits fabriqués (produits cocktails salés) et des canaux de distribution orientés vers les professionnels de la restauration. Le Chiffre d’affaire 2020 a connu une chute de 60%.

Pour le 1er trimestre 2021 la baisse de notre chiffre d’affaires est de l’ordre de -86% par rapport à 2019, l’activité est quasi inexistante.

A ce jour notre accord APLD en place, permet une réduction maximale de 40% de l’horaire de travail mais au vu de l’activité inexistante une solution peut être apportée. 

Le décret du 28 juillet 2020 (article 9, alinéa V) modifié notamment par l'arrêté du 09 avril 2021, qui met en place une période de neutralisation du 01 novembre 2020 au 30 juin 2021 :
 - l’appréciation de la réduction maximale de l’horaire de travail et de la durée du bénéfice du dispositif de l’APLD sont neutralisées.

En fonction de l’activité ce dispositif pourrait être appliqué. La neutralisation prendra fin au plus tard à l’expiration du mois civil au cours duquel prend fin l'état d'urgence sanitaire fixé par décret.









III – Durée d’application de l’accord 

Cet avenant modifie l’article 4 « Date de début et durée d’application de l’activité réduite » qui indiquait : 

« En application du présent accord, la durée d’application de l’activité réduite est fixée dans la limite de 24 mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de 36 mois consécutifs. Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il débute le 1er janvier 2021 et expire le 30 juin 2022. »

L’accord APLD est conclu pour une durée déterminée. Il débute le 1er janvier 2021 et expira le 31/12/2021.

Les autres articles de l’accord visé restent inchangés


IV - Formalités de publicité et de dépôt 

Le présent accord est fait en un nombre suffisant d’exemplaires pour être déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris, dans les conditions prévues par l’article L. 2231-6 du code du travail.



	
Fait à LA RUE SAINT PIERRE           				Le 22/04/2021
     								 
						
Membre titulaire CSE						   	Président