Entre

La Société LACME,
Société par actions simplifiée au capital social de 2 900 000 €, SIREN 451 234 470, code NAF 2790 Z,
Dont le siège est situé Les Pelouses, Route du Lude – 72 200 LA FLECHE

Représentée par 
Agissant en qualité de 
D’une première part,
ET
L’Organisation Syndicale ci-dessous désignée :

La Confédération Française Démocratique du Travail (C.F.D.T)
Représentée par					, Délégué Syndical, dûment habilité, 



D’une deuxième part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit.


PREAMBULE

L’organisation du temps de travail en vigueur actuellement dans l’entreprise ne permet plus de faire face aux variations d’activités ponctuelles que nous connaissons (saisonnalité,
Afin de permettre d’absorber une production supplémentaire et pour répondre aux sollicitations croissantes de nos clients (notamment de délais), l’entreprise est amenée à mettre en place dans les services de production et autres services, une organisation du travail en équipes 2x8.
Dans ce cadre, il est créé une nouvelle organisation du travail dans l’entreprise et de nouveaux dispositifs relatifs à la durée du travail pour les différentes catégories de personnel.
Le présent accord, résultat de 8 réunions de négociation avec les partenaires sociaux, est conclu pour une durée indéterminée et a pour objectif de définir les modalités applicables lors de la mise en place du travail en équipe 2x8.
Dans ce cadre, l’organisation du travail posté pourra être sollicité temporairement ou de manière permanente afin de répondre au maintien de la compétitivité du site en allongeant la durée d’utilisation des équipements de production et en assurant le maintien ou l’accroissement de son effectif.
L’objectif du présent accord est de faire évoluer l’organisation du travail pour qu’elle soit compétitive, et qu’elle réponde à nos besoins de production, c’est-à-dire à une exigence de disponibilité des salariés et des outils de production au service du client. Ceci afin de capter de nouveaux marchés / volumes et de permettre de servir nos clients dans la durée.

DISPOSITION COMMUNES A TOUTES LES CATEGORIES DE PERSONNEL 

1.1 	Champ d’application

Le présent accord est applicable à tous les salariés de la Société LACME, à l’exclusion des cadres dirigeants, dans la mesure où les impératifs de fonctionnement de l’entreprise entraineraient l’application desdites modalités dans leur service.

1.2 	Programmation de l’organisation prévisionnelle du travail

La programmation de l’organisation prévisionnelle du travail sera réalisée au plus tard le 15 décembre de l’année N pour l’année N+1 après consultation du Comité Social & Economique (CSE).
Les calendriers prévisionnels, de chaque Atelier / Service, pour l’année N+1 seront portés à la connaissance des salariés par voie d’affichage. 

1.3 	Délai de prévenance en cas de modification unilatérale de l’organisation prévisionnelle du travail

Afin d’assurer la continuité de l’activité, les salariés seront informés de tout changement de leur durée du travail et/ou de leurs horaires de travail dans un délai de 7 jours ouvrés avant la date à laquelle ce changement unilatéral doit intervenir. Dans ce cas, le nouveau planning est porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage.


Il est convenu que ces changements unilatéraux interviendront dans le cadre de la continuité de l’activité et notamment dans les cas suivants :
Accroissement ou diminution d’activité ;
Travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité ;
Remplacement d’un collègue en cas d’absence non prévue ;
Evolution des prévisions de vente, des stocks et/ou des capacités de production ;
Conditions de force majeure ;
Dysfonctionnement des équipements.

Pour faire face à un surcroit temporaire d’activité, il est expressément convenu entre les parties, qu’une organisation du travail en équipes 2x8 pourrait être mise en place hors délai de prévenance conventionnel et avec l’accord des salariés concernés.
L’absence du respect de délai de prévenance donnera lieu au paiement en fin d’année d’une prime d’incommodité égale pour chaque période de 12 mois à la valeur d’une heure de travail effectif au taux horaire de la rémunération de base du salarié.

Horaires & Organisation du travail en équipes 2x8

Les salariés concernés par l’organisation en équipe 2x8 travaillent en 2 équipes postées, une du matin et une de l’après-midi, qui alternent une semaine sur l’autre selon les horaires suivants :


Les horaires sont établis sur la base de 7h30 de travail effectif par jour du Lundi au Jeudi & de 5h00 de travail effectif le vendredi comme suit :


L’article L.3121-1 du Code du travail stipule que « la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ».

Sont exclus du temps de travail effectif, les temps de repas, de pause et de trajet entre le domicile et le poste de travail & inversement.

Ainsi, la notion de durée du travail s’exprime en distinguant temps de travail effectif et temps de pause.


1.4.1	Heures supplémentaires
Les parties prenantes anticipent d’éventuels pics d’activité et prévoient le recours aux heures supplémentaires, étant précisé que ces heures relèvent du pouvoir de direction de l’employeur.

Les heures supplémentaires effectuées au-delà des heures de travail effectif (35 heures) seront, décomptées chaque semaine, majorées aux taux légaux en vigueur et payées en fin de mois selon le calendrier de période de paie.

En cas de recours aux heures supplémentaires, l’organisation suivante sera retenue :


N’est retenue pour l’application des majorations d’heures supplémentaires que la notion de temps de travail effectif (hors pause).

Badgeage & décompte du temps de travail

Pour rappel, le badgeage est obligatoire dans l’entreprise (à l’exception du personnel dit itinérant et des cadres dirigeants).

Les salariés en mensuel pointeront 4 fois par jour :
En début de poste
En fin de poste du matin (avant la pause déjeuner ou la pause 30 min)
En début de poste l’après-midi (après la pause déjeuner ou la pause 30 min)
En fin de poste l’après-midi

Ce dispositif de badgeage permet d’enregistrer le temps de travail quotidien et hebdomadaire des salariés

Les salariés en convention de forfait jour ont l’obligation de déclarer leur présence en début de poste et en fin de poste via un badgeage.
Cette déclaration de présence permet de répondre aux obligations légales incombant à l’employeur en matière de forfait jours, notamment les contrôles du nombre de jours annuels travaillés et du respect des temps de repos quotidien et hebdomadaire.

Temps de pause

Le temps de pause n’est pas comptabilisé comme du temps de travail effectif et n’est pas rémunéré. 
Ainsi les salariés soumis aux horaires d’équipes 2x8 bénéficieront d’un temps de pause journalier de 30 minutes.

Les temps de pause sont organisés dans chaque service sous le contrôle de responsable hiérarchique qui prendra les dispositions appropriées pour permettre l’organisation des pauses sous réserves de la non-perturbation de l’activité du service.



Compensations au travail en équipes 2x8

1.7.1	Prime de Panier jour

Les salariés travaillant en équipes 2x8 bénéficieront d’une « prime de panier » pour chaque journée de travail effectif supérieure ou égale à 6 heures.

Le panier journalier est fixé à 7.00 € et bénéficiera des exonérations de cotisations sociales selon les barèmes annuels en vigueur.

1.7.2	Prime d’Equipe

Les salariés travaillant en équipes 2x8 bénéficieront d’une prime d’équipe pour chaque journée de travail effectif supérieure ou égale à 6 heures.

Pour l’année 2021, le montant de la prime d’équipe est fixé à 2.94 € par jour de travail du Lundi au Vendredi soit un montant approximatif de 50.00 € par mois (50 € / 17 jours = 2.94 €).
Les parties prenantes ont convenu que ce montant serait indexé sur le pourcentage des augmentations générales (annuelles ou bi-annuelles) validées.

En cas de démarrage ou d’arrêt du travail en équipe 2x8 en cours de mois, où en cas d’absence individuelle du salarié, la prime d’équipe sera proratisée en fonction du nombre de jour de travaillé en équipe 2x8 rapporté au nombre de jour de travail sur le mois considéré.

La prime d’équipe n’intègre pas la base de calcul de la prime d’ancienneté.

1.7.3 	Temp de Repos

Pour chaque journée de 8 heures de présence effective sur site, les salariés bénéficieront d’un temps de repos de 30 minutes.

Ce temps de repos sera intégré dans un Compteur de Temps de Repos (CTR). 
Ce compteur sera régi par les mêmes règles de fonctionnement que le Compteur de Temps Individualisé (CTI) à savoir :
L’employeur peut imposer jusqu’à 75% des heures cumulées annuellement
La journée de solidarité & les journées de fermetures entreprises seront décomptées des compteurs
Les compteurs doivent être liquidés au 31 décembre N. Une tolérance de report de +/- 3 heures est admise n’entrainant pas de régularisation en paie.


DISPOSITION SUPPLEMENTAIRES POUR LES SALARIES DE L’ATELIER FIL 

2.1 	Mise en place

Par dérogation à l’article 1.2, compte tenu de l’activité prévisionnelle de 2021, les parties prenantes ont convenu que le présent accord entrerait en vigueur pour les salariés de l’atelier FIL à compter du 01 mars 2021.

Les salariés de l’atelier FIL seront donc en équipes 2x8 permanentes à compter de cette date et sortiront donc de la modulation définie au titre de l’année 2021.

Les heures de COA réalisées sur la période du 01 janvier au 28 février 2021 seront payées en heures majorées selon les taux légaux en vigueur lors des paies de février et mars 2021.


DISPOSITIONS SUPPLEMENTAIRES POUR LES SALARIES (HORS ATELIER FIL) 

3.1 	Mise en place

Les parties prenantes ont convenu que le présent accord entrerait en vigueur pour les salariés des ateliers ELECTRONIQUE & MAGASIN à compter du 01 janvier 2022 selon la programmation prévisionnelle définie après consultation du Comité Social & Economique (CSE) en décembre 2021.

En fonction des impératifs de fonctionnement de l’entreprise et de l’évolution de nos marchés, les dispositions évoquées ci-dessus pour les ateliers ELECTRONIQUE & MAGASIN sont susceptibles d’être applicables à d’autres ateliers/ services de l’entreprise.

Les primes de panier & primes d’équipe prévues au 1.7 seront appliquées aux salariés effectuant sur 2021 des horaires dit « de groupes ». Ces compensations ne seront comptabilisées que sur les horaires dit du matin (prise de poste à 6h00) ou du soir (fin de poste à 20h00). 
Pour chaque journée de plus de 6h00 de travail effectif (du Lundi au Vendredi), le montant de la prime de panier est fixé à 7 € et à 2.50 € pour la prime d’équipe.

VALIDITE & SUIVI DE L’ACCORD

4.1 	Révision & dénonciation totale ou partielle

Chaque partie habilitée peut demander la dénonciation et la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités suivantes.

Le présent accord pourra être dénoncé, à tout moment, par l’une ou l’autre des parties signataires, sous réserve de respecter un préavis de trois mois. Cette dénonciation s’effectuera par courrier recommandé adressé à tous les signataires.

Toute demande de révision devra être accompagnée d’un projet portant sur les dispositions à réviser.

Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un avenant de révision dans les formes prévues par les articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail.

4.2 		Dépôt, information & publicité de l’accord

Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et un exemplaire sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes du Mans.

Un exemplaire original du présent accord sera remis à chacune des parties. 
Il sera également communiqué aux salariés par voie d’affichage.

Par ailleurs, les parties conviennent que cet accord ne doit pas faire l’objet d’une publication totale accessible depuis le site Légifrance. Une version anonymisée sera adressé à la DIRECCTE après conclusion de l’accord.

4.3 		Entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, il entre en vigueur à compter du 01 mars 2021. 



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Fait à LA FLECHE, le 22 février 2021 en 5 exemplaires originaux




Pour la société,	
 




Pour l’Organisation Syndicale :

La Confédération Française Démocratique du Travail (C.F.D.T)
Représentée par					, Délégué Syndical