ACCORD D’ANONYMISATION CONCERNANT
LE PV DE DESACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019


Entre les soussignés : 


Les Zelles SAS, société par actions simplifiées au capital de 6 400 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Epinal sous le numéro B 387 524 085 et dont le siège social est situé à La Bresse (Vosges), représentée par …………………., Directrice Ressources Humaines, d’une part ;
 

L’organisation syndicale CFDT, représentée par …………………


Afin de préserver les intérêts tant financiers, économiques, sociaux et commerciaux de l’entreprise, les parties signataires du PV d’accord concernant les négociations annuelles obligatoires 2019 ont décidé que la publication de ce PV d’accord, conformément à l’article L. 2231-5-1 du code du travail, se ferait dans une version anynomisée.

Les informations contenues dans le PV de désaccord sont sensibles et concernent la situation de l’entreprise, ainsi que sa stratégie. Une publication intégrale porterait atteinte aux intérêts stratégiques de l’entreprise.


Seule la version ci-joint du PV d’accord signé le 29 juillet 2019 sera publiée.



Fait à La Bresse, le 29 juillet 2019


Pour la société 
LES ZELLES SAS					Pour la CFDT
Madame ……					Monsieur ……
Directrice Ressources Humaines			Délégué syndical





PROCES VERBAL D’ACCORD



NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ANNEE 2019


Entre les soussignés : 


Les Zelles SAS, société par actions simplifiées au capital de 6 400 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Epinal sous le numéro B 387 524 085 et dont le siège social est situé à La Bresse (Vosges), représentée par Madame ………………, Directrice Ressources Humaines, d’une part ;
 

L’organisation syndicale CFDT, représentée par Monsieur ……………….

ET APRES AVOIR EXPOSE QUE :

Conformément aux dispositions de la loi n° 82-957 du 13 Novembre 1982 et aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, relatifs à la négociation collective et aux règlements des conflits collectifs du travail, la Direction a engagé une négociation sur les rémunérations, l’emploi, l’évolution du personnel et la durée effective et l’organisation du temps de travail au niveau de la société.

Au cours de la réunion du 10 juillet 2019, la direction a remis à la délégation syndicale et commenté les documents récapitulant les informations suivantes :

EFFECTIFS :

Effectif présent au 31.05.2019
………………………………….
………………………………….
………………………………….
Répartition de l’effectif par sexe

………………………………….
…………………………………


REMUNERATIONS :

………………………………….
………………………………….
………………………………….
………………………………….
………………………………….


QUALIFICATIONS :

………………………………….
………………………………….


PRIMES / HS / HORAIRES  :

………………………………….
………………………………….
………………………………….
………………………………….
………………………………….
………………………………….
………………………………….…
………………………………….


ABSENTEISME  :

………………………………….
………………………………….
………………………………….
………………………………….
………………………………….

INFORMATION SUR LA SITUATION DE L’ENTREPRISE :

………………………………….
………………………………….
………………………………….

Au cours de cette réunion, un calendrier prévisionnel de réunions de négociations a été fixé en commun accord :

Lundi 15 juillet 2019 : deuxième réunion de négociations
Mardi 23 juillet 2019, reportée au vendredi 26 juillet 2019 : troisième réunion de négociations

____________________________________________________________

PREAMBULE : 

La situation économique de l'entreprise Les Zelles est la suivante :

Notre situation en 2019 : 

Nous travaillons à nous développer commercialement sur ………………………………….
Nous avons réussi à ………………………………….
………………………………….
………………………………….
………………………………….
………………………………….
…………………………………..

Nos enjeux pour 2019-2020 : 

Nous devons ………………………………….
Nous devons ………………………………….
Nous devons ………………………………….

Notre priorité reste et restera …………………………………..

DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS :

Mercredi 10 juillet 2019 : première réunion de négociation avec remise des documents par la direction
Lundi 15 juillet 2019 : deuxième réunion de négociation avec remise des revendications de la délégation syndicale et premières propositions de la direction
Mardi 23 juillet, repoussée au vendredi 26 juillet 2019 : troisième réunion de négociation avec plusieurs interruptions de séances, et aboutissant au présent accord.

Article 1 : Champ d’application de l’accord

Les mesures s’appliquent à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise les Zelles SAS.

Article 2 : Objet 

Le présent accord porte sur les points suivants : 

REMUNERATIONS : 

Augmentations générales et individuelles : 

Collège OUVRIER : 	
Augmentation générale de …..  au …..2019
Augmentation individuelle de ….. au …..2019 affectée aux évolutions GDRH et aux augmentations au mérite


Collège ETAM : 	
Augmentation générale de …..au …..2019
Augmentation individuelle de …..au …..2019


Collège CADRE : 	
Pas d’augmentation générale
Augmentation individuelle de …..au …..2019


L’ensemble des augmentations générales seront applicables au …..2019 avec …..2019.
Les augmentations individuelles seront applicables au …....pour les collèges ….., et au …..2019 pour le collège …...



Primes : 

Prime panier : pas de changement
Chèques déjeuners : pas de changement

Revalorisation de la prime d’ancienneté accord Les Zelles au …..2019 : …..

Cette prime d’ancienneté ne s’applique pas au site de Bordeaux, compte tenu de l’application des dispositions conventionnelles métallurgie concernant les primes d’ancienneté sur ce site.



Salaires minimum :

Nouvelles grilles des salaires mensuels de base par coefficient à compter du ……… 2019 :

OUVRIERS : hors Bordeaux



ETAMS : hors Bordeaux



Pour les salariés du site de Bordeaux ouvriers et ETAM, les augmentations générales de ………et de ………en fonction du collège seront appliquées sur les salaires ……… 2019 avec ………au ………2019.
(Grilles conventionnelles en annexe)

CADRES : 	Minimas FNB au ………2019 : hors Bordeaux



EMPLOI : 

Remplacement de chaque départ par une embauche collège par collège. Pour le collège ouvrier, il sera procédé à la régularisation des départs courant de l’année ……. qui n’auraient pas encore été remplacés.


TEMPS DE TRAVAIL : 

Au vue de la charge actuelle, le présent accord prévoit le basculement d’un jour RTT employeur vers le salarié.
Ainsi, pour l’année 2019 uniquement, les …….. jours RTT auront été répartis comme suit : 

RTT employeur : ……..
RTT salarié : ……..

Cette disposition ne s’appliquera qu’au titre de l’année 2019.


GARANTIE LIEE AUX RESULTATS : 

Si les résultats ……..
Si, au titre de l’année 2019, ……..


Article 3 : Durée - Révision

Le présent procès-verbal est conclu pour une durée d'un an du ……..2019 au ……..2020.
Il cessera de produire ses effets à partir du ……..2020.

Pour tous les litiges qui pourraient surgir à propos de l'interprétation ou de l'application du présent procès-verbal, les parties conviennent de se rencontrer pour s'efforcer de parvenir à un règlement amiable avant de recourir à des procédures contentieuses.

Toute modification, tout avenant ou toute rupture du présent procès-verbal, sera réglé conformément aux dispositions en vigueur et notamment de celles de la loi n° 82.957 du 13.11.1982 relative à la négociation collective et au règlement des conflits collectifs du travail.

Article 4 : Dépôt - Publicité

Le texte du présent procès-verbal sera déposé en un exemplaire, au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud'hommes d’EPINAL.
Il est déposé en ligne sur le site de la DIRECCTE :  en support informatique format pdf, et en support dématérialisé anonymisé.

Il en sera remis un exemplaire original au Délégué Syndical.

Un exemplaire sera tenu à la disposition du personnel de la Société au service Ressources Humaines, et disponible également sur l’intranet RH.

Il sera remis également au comité social et économique.

Tout avenant ultérieur sera déposé et publié selon les mêmes formes.

Fait à La Bresse
Le ……..2019

En 4 exemplaires originaux

Pour la société 
LES ZELLES SAS					Pour la CFDT
Madame ……..					Monsieur ……..
Directrice Ressources Humaines			Délégué syndical




Annexe : Rémunérations effectives garanties 2019 conventionnelles – site de Bordeaux

(……..)


Barème des appointements minimaux garantis des ingénieurs et cadres à compter de l’année 2018.

(……..)