NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
REVALORISATION DES SALAIRES ENTRANT METIERS EN TENSION
PROTOCOLE D’ACCORD 

Entre :
Les entreprises de l’UES VCS, 

Dénomination sociale : Les Villages Clubs du Soleil
Forme sociale : 		SA à directoire et conseil de surveillance
N° SIRET : 		422 636 472 002 80			
Code APE : 		5520 Z
Adresse :		23 rue François Simon, 13003 Marseille
Téléphone : 		04 91 04 87 00
Effectif total :		926 au 31/12/2018
Clôture comptable : 	31 octobre 
Représenté par :, en qualité de Président du Directoire

Dénomination sociale : SARL U Générale d’Entretien et de Maintenance du Midi 
Forme sociale : 		SARL U
N° SIRET : 		490 886 074 000 31			
Code APE : 		452 V
Adresse : 		23 rue François Simon, 13003 Marseille
Téléphone : 		04 91 04 87 00
Effectif total :		2 au 31/12/2018
Clôture comptable : 	31 octobre 
Représenté par, en qualité de gérant

Et,
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées respectivement par leur délégué syndical,
—   pour la CFDT
— pour CFE-CGC
— pour FO (absent)

Fait en 6 exemplaires originaux  à Marseille, le 17 janvier 2019.

Pour l’organisation syndicale CFDT, , délégué syndical

Pour l'organisation syndicale CFE-CGC, , délégué syndical

Pour l’organisation syndicale FO,  , déléguée syndicale (absente)

Pour l’UES Les Villages Clubs du Soleil,.

Diffusion :
- 1 original déposé au conseil des prud’hommes
- 1 original pour chaque organisation syndicale
- 1 original pour le Comité d’Entreprise
- 1 original pour les archives de l’entreprise

Préambule :

La négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L132-27 et suivants du code du travail, a fait l’objet de 3 réunions entre les organisations syndicales et la Direction Générale de l’entreprise, les 31 janvier, 21 Février, 15 mars 2018. A l’issue de la dernière réunion, il a été convenu de se revoir pour finaliser les dernières décisions qui ont été arrêtées lors des réunions du 9 novembre et du 18 décembre 2018. 

La direction générale en accord avec les partenaires sociaux a convenu de modifier les salaires entrants, à compter du 1er janvier 2019 et correspondants aux postes pour lesquels l’entreprise rencontre des difficultés de recrutement.

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : revalorisation des salaires entrant des métiers en tension sport, maintenance et cuisine  



*Sous réserve d’être en possession des diplômes requis correspondants


Article 2 : revalorisation des salaires entrant des métiers en tension de la petite enfance  

Afin de faciliter le recrutement des métiers en tension lié à l’encadrement des enfants de moins de 6 ans, il a été décidé de créer les qualifications métiers ci-dessous, accompagnés des salaires entrants correspondants suivants :




*Sous réserve d’être en possession des diplômes requis correspondants

Il est convenu que toute personne possédant un diplôme de niveau équivalent, et reconnu par la réglementation en vigueur relative à l’accueil des jeunes enfants pourra être assimilée l’une des qualifications ci-dessus.


Article 3 : modification de l’avenant 

Toute disposition modifiant l’une des clauses de la présente convention et qui ferait l’objet d’un accord entre les parties signataires donnera lieu à l’établissement d’un avenant.


Article 4 : dénonciation de l’avenant

Le présent avenant, conclu sans limitation de durée, pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre partie signataire dans les conditions prévues aux articles L.2261-9 et suivants du Code du Travail.


Article 5 : dépôt légal

Le présent avenant sera déposé sur le site  et auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes de Marseille.

Le présent avenant est produit en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication au personnel.