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ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL





Entre les soussignés,

La Société CALBERSON ARMORIQUE, dont le siège social est situé au 26 quai Charles Pasqua, 92309 Levallois-Perret, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 393 939 417, représentée par >XXXXXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Gérant    
ci-après dénommée « l’Entreprise » ou « la société »,
								d'une part,
et

Les organisations syndicales représentatives de l’établissement :

-	La CFDT, représentée par XXXXXXXXXXXXXXX (DS CSE Rennes/Saint Brieuc),

-	La CFDT, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXX (DS CSE Lorient/Quimper/Vannes),

-	La CGT, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXX (DS CSE Rennes/Saint Brieuc),
d’autre part,















3.1.3	Taux d’embauche des métiers très masculinisés ou féminisés






































     6-1        SERVICE D'ECOUTE ET D'ACCOMPAGNEMENT PSYCHOSOCIAL REHALTO
     6-2        DEMARCHE DE PREVENTION DU RISQUE ROUTIER
    6-3        PRESTATION D'AIDE AU RETOUR A L'EMPLOI DE PREVIA











































PREAMBULE

Le Groupe GEODIS, et notamment la Line of Business Distribution & Express, place au cœur de ses valeurs d’entreprise le respect à tous les niveaux et dans tous les domaines de la diversité et de la qualité de vie au travail.

Cela ressort notamment des 7 Règles d’Or qui sont les principes d’action communs permettant d’atteindre la Satisfaction totale des parties prenantes (STS) :
Faciliter l’accès des clients à nos services,
Conquérir, fidéliser et développer des clients rentables,
Offrir une qualité de service parfaite,
Etre rémunéré pour nos prestations,
Recruter, former et fidéliser des collaborateurs de talent,
Garantir la sécurité des personnes partout et à tout moment,
Etre une entreprise responsable

La Line of Business Distribution & Express (ci-après la « LoB ») affirme également depuis de nombreuses années sa volonté de promouvoir l’expression de la diversité et de la qualité de vie au travail, notamment à travers son projet Ambition 2018 et de son projet Ambition 2019-2023.

Ainsi, l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de la LoB et la Direction des Ressources Humaines ont signé un accord collectif cadre, en date du 10 novembre 2009, relatif à la Diversité, démontrant la volonté commune d’agir sur ce sujet. L’importance de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment en matière de recrutement, de rémunération, d’évolution professionnelle, de formation et de gestion des carrières, y a ainsi été soulignée.

Par ailleurs, la Line of Business Distribution & Express a obtenu en 2013 et renouvelé en 2017 le Label « Gender Equality European & International Standard », label européen et international en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Convaincues que la Diversité constitue un facteur d’efficacité, de productivité, de modernité et d’innovation pour la Société CALBERSON ARMORIQUE, la Direction et les organisations syndicales représentatives se sont rencontrées afin de déterminer en commun les actions à mener en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et plus globalement en faveur de la qualité de vie au travail.

La qualité de vie au travail peut se définir comme « l’existence d’un cercle vertueux entre plusieurs dimensions directement ou indirectement liées à l’activité professionnelle : relations sociales et de travail, contenu du travail, environnement physique, organisation du travail, possibilité de réalisation et de développement personnel, conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle. 
Il est entendu que l’effet global des actions menées sur chacune de ces dimensions n’est pas le résultat d’une simple addition, mais de l’émergence d’une culture partagée autour du sujet qualité de vie au travail » (source : ANACT).

La qualité de vie au travail peut ainsi se concevoir comme un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe l’ambiance, la culture de l’entreprise, l’intérêt du travail, les conditions de travail, le sentiment d’implication, le degré d’autonomie et de responsabilisation, l’égalité, ainsi qu’une reconnaissance et une valorisation du travail effectué.

Ainsi conçue, la qualité de vie au travail désigne et regroupe les dispositions récurrentes abordant notamment les modalités de mises en œuvre de l’organisation du travail permettant de concilier les modalités de l’amélioration des conditions de travail et de vie pour les salariés et la performance collective de l’entreprise. Elle est un des éléments constitutifs d’une responsabilité sociale d’entreprise assumée. 

La promotion de la qualité de vie au travail suppose :
Un dialogue social de qualité qui aboutisse à de bonnes relations sociales et de travail ;
De veiller à écarter tout impact pathogène des modes d’aménagement du travail ;
De mettre en œuvre des mesures qui contribuent au bien-être au travail et au développement des compétences et à l’évolution professionnelle ;
Que le travail participe de l’épanouissement physique, psychique et intellectuel des individus ;
Que chacun trouve sa place au travail et que le travail garde sa place parmi les autres activités humaines. (ANACT)

Le développement de la qualité de vie au travail repose sur la mobilisation et l’action conjuguée de l’ensemble des parties prenantes :
la Direction Générale, 
le Directeur Régional,
le Directeur d’agence,
le Service des Ressources Humaines,
le Management, 
les représentants du personnel,
les collaborateurs,
le service de santé au travail dont le médecin du travail, 
les services sociaux du travail.

La société considère que la qualité de vie au travail est un facteur de développement du bien-être tant individuel que collectif des salariés, au service de la performance globale et durable de l’entreprise et de la satisfaction de sa clientèle.

La société attache donc une importance considérable à l’accompagnement de chacun de ses collaborateurs dans l’accomplissement de sa mission. L’ambition de la Société, au travers de cet accord, est d’encourager la généralisation des bonnes pratiques en favorisant l’échange d’initiatives sur le terrain, leur partage et, le cas échéant, leur expérimentation.

Les organisations syndicales représentatives et la Direction se sont ainsi réunies le 23/10/2019 et ont convenu des dispositions du présent accord négocié dans le cadre de l’article L. 2242-17 du Code du travail.

COMPTE TENU DE CE QUI PRECEDE, LES PARTIES SIGNATAIRES ONT CONVENU CE QUI SUIT :


ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Les dispositions du présent accord sont applicables à l’ensemble des salariés femmes et hommes de la Société Calberson Armorique, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, la durée de leur temps de travail ou leur positionnement hiérarchique.

A compter de sa date d’entrée en vigueur et dans le cadre du champ d’application tel que défini ci-dessus, le présent accord se substitue à tout accord, usage ou engagement unilatéral de l’employeur ayant pu exister et dont les dispositions seraient en contradiction avec celles du présent accord.

ARTICLE 2 – OBJET DE L’ACCORD 

Le présent accord s’inscrit dans le cadre de l’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 qui définit, en son article 7, le cadre de la négociation relative à « l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail », régie par l’article L. 2242-17 du Code du travail. 

Les Parties signataires se sont accordées :
Sur la définition et la programmation de mesures ainsi que les objectifs afférents en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, sur les thèmes suivants :
Les conditions d’accès à la formation professionnelle,
Les conditions d’accès à l’évolution professionnelle,
Les mesures en faveur du recrutement et de l’embauche,
La suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes à l’embauche et lors du parcours professionnel,
La lutte contre le harcèlement et les discriminations,
Les mesures en faveur de l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés,
Les conditions de travail et d’emploi des salarié(e)s à temps partiel.
Sur la définition de mesures visant à améliorer la qualité de vie au travail, sur les thèmes suivants :
Les bonnes pratiques managériales,
La parentalité,
L’articulation vie professionnelle/vie privée,
L’environnement physique du poste de travail.
L’exercice du droit d’expression directe et collective des salarié(e)s
Sur la définition de mesures visant à prévenir les risques et à assurer la santé et la sécurité au travail
Sur la définition de mesures relatives à la vie syndicale, le dialogue social et la représentation du personnel


ARTICLE 3 – MESURES EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET PERMETTANT DE LUTTER CONTRE TOUTE DISCRIMINATION EN MATIERE DE RECRUTEMENT, D’EMPLOI ET D’ACCES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE

3-1	MESURES EN FAVEUR  DU RECRUTEMENT ET DE L’EMBAUCHE

La société s’engage à ce que sa politique de recrutement soit fondée sur les seules compétences, expériences professionnelles, formations et qualifications des candidat(e)s. Le processus de recrutement (interne comme externe) est ainsi appliqué de la même manière aux candidats femmes ou hommes. 

Ainsi, la société s’engage à ne demander au cours de l’entretien d’embauche que des informations nécessaires afin d’apprécier la capacité du candidat à occuper l’emploi proposé eu égard aux compétences nécessaires pour la tenue du poste.

Par ailleurs, la société facilite l’intégration de tous les collaborateurs en mettant en œuvre un processus d’accueil des nouveaux embauchés en remettant à l’embauche un livret d’accueil, en délivrant des documents et informations relatifs à l’entreprise et au site (notamment les consignes de sécurité), en présentant le nouvel embauché à son équipe et aux principaux interlocuteurs nécessaires à l’exécution de sa mission et en organisant un parcours d’intégration.

Enfin, afin d’assurer la mixité des emplois au sein de la Société, les Parties signataires ont décidé de mettre en place les différentes actions listées ci-après :

	3.1.1 	Développement de la mixité des candidatures

La société veille à ce que les stéréotypes liés au sexe ne soient pas véhiculés dans la rédaction des offres d’emploi (internes et externes), d’alternance ou de stage. De manière générale, la société favorise des terminologies qui rendent les offres accessibles et attractives autant aux femmes qu’aux hommes. 

La société s’engage à modifier, le cas échéant, les intitulés et/ou descriptifs de postes et de métiers qui contiendraient toute appellation discriminatoire à l’égard du sexe ou qui véhiculeraient des stéréotypes. 


Objectif
La société se fixe pour objectif que 100% des annonces publiées chaque année respectent ces engagements.

Programmation
Les Parties signataires s’accordent sur la nécessité de se fixer l’objectif énoncé ci-avant pour chacune des années de la durée du présent accord.

Indicateurs
L’atteinte de cet objectif chiffré sera mesurée chaque année au moyen des indicateurs suivants :
		Nombre total d’offres d’emploi ou de stage publiées sur l’année N-1 ;
		Nombre d’offres d’emploi ou de stage publiées sur l’année N-1 conformes aux engagements ci-dessus.
Lorsque, sur une année civile, le nombre d’annonces publiées est supérieur à 10, l’atteinte de l’objectif chiffré sera mesurée au moyen d’un échantillon composé d’au moins 2 offres publiées par catégorie d’emploi.

	
	3.1.2 	Recrutement

Les Parties signataires s’accordent sur la richesse et la nécessité pour la société de procéder à un recrutement mixte, et d’accorder aux femmes et aux hommes les mêmes possibilités de recrutement à compétences, expériences et profils équivalents.

La société s’engage à ce que pour chaque procédure de recrutement la part du sexe le moins représenté parmi les candidat(e)s reçus en entretien reflète, à compétences, expériences et profils équivalents, celle des personnes ayant candidaté. 

Un suivi du taux de féminisation des candidatures sera assuré à ce titre. 





Objectif
La société se fixe pour objectif d’effectuer un processus de recrutement fondé uniquement sur les compétences, les expériences et le profil des candidat(e)s, et que le nombre de candidat(e)s reçu(e)s en entretien puis recruté(e)s reflète la mixité des candidatures. 

Programmation
Les Parties signataires s’accordent sur la nécessité de se fixer l’objectif énoncé ci-avant pour chacune des années de la durée du présent accord.

Indicateurs
L’atteinte de cet objectif chiffré sera mesurée chaque année au moyen des indicateurs suivants par catégorie de poste :
		Taux de répartition des candidatures

		
	3.1.3	Taux d’embauche des métiers très masculinisés ou féminisés 

Il apparait qu’au sein de la Société, certains postes sont aujourd’hui occupés essentiellement par des hommes et d’autres essentiellement par des femmes. 

Les Parties signataires souhaitent tendre à une augmentation de la mixité de ces métiers en favorisant l’embauche de personnes dans les domaines d’activité où ils sont moins représentés. 

Pour cela, les Parties signataires se sont fixées pour objectif de réduire l’écart des taux de féminisation et de masculinisation des métiers pour lesquels ces taux sont les plus déséquilibrés. 

Pour atteindre ces objectifs, différentes actions seront mises en œuvre :

Une attention particulière sera accordée, lors du processus de recrutement, aux candidatures du sexe « minoritaire » dans les métiers fortement masculinisés ou féminisés, qui ont été préalablement identifiés ;

L’entreprise favorisera l’accueil des stagiaires et alternants femmes ou hommes dans les domaines d’activités où ils sont sous-représentés, et ce, en vue d’en faire un vivier de recrutements possibles pour la Société.












Objectif
La société se fixe pour objectif de réduire l’écart des taux de féminisation et de masculinisation des métiers pour lesquels ces taux sont les plus déséquilibrés. 

Programmation
Les Parties signataires s’accordent sur la nécessité de se fixer l’objectif énoncé ci-avant pour chacune des années de la durée du présent accord.

Indicateurs
L’atteinte de cet objectif chiffré sera mesurée chaque année, pour chaque Direction, voire service, au moyen des indicateurs suivants :
		Effectif par sexe ;
		Nombre de recrutements réalisés par CSP et par sexe.



3-2 	MESURES EN FAVEUR D’UN EGAL ACCES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE 

	3.2.1	Accès identique à la formation professionnelle

Les Parties signataires constatent que la formation professionnelle constitue pour les salariés un élément important permettant la bonne réalisation de leurs tâches, au développement de leurs compétences et à leur évolution professionnelle.

A cet égard, la société s’engage à assurer une égalité d’accès à la formation professionnelle entre les hommes et les femmes.



Objectif
La société se fixe pour objectif d’assurer un égal accès des femmes et des hommes à la formation professionnelle.

Programmation
Les Parties signataires s’accordent sur la nécessité de se fixer l’objectif énoncé ci-dessous pour chacune des années de la durée du présent accord.

Indicateurs
L’atteinte de cet objectif chiffré sera mesurée chaque année au moyen des indicateurs suivants :
		Nombre de salariés devant être formés par sexe et par CSP 
		Nombre de salariés formés par sexe et par CSP


Par ailleurs, la Direction s’engage à analyser, au retour de chaque salarié(e) s’étant absenté(e) dans le cadre d’un congé maternité, d’adoption ou parental, ainsi que dans le cadre d’autres absences d’une durée d’au moins 6 mois, si une formation adaptée peut être proposée afin que le/la salarié(e) puisse s’adapter aux évolutions de l’emploi intervenues pendant son absence.


	3.2.2	« Parcours d’intégration bis »

Lors de ce parcours, les collaborateurs de retour dans l’entreprise après s’être absentés pendant une période d’au moins 6 mois seront initiés aux nouveautés intervenues pendant leur absence : nouveaux process, nouveaux outils, actualités de l’agence...

Le salarié se verra remettre les documents distribués aux autres collaborateurs. 

Il sera par ailleurs présenté aux éventuels nouveaux membres de l’équipe.

Ce parcours sera réalisé dans un délai maximum de 2 semaines, suivant le retour dans l’entreprise.

	3.2.3	Aménagement des formations 

Afin de garantir l’égal accès à la formation professionnelle, la Direction veille à ce que les obligations familiales et l’éloignement géographique ne soient pas un obstacle à la formation.
 
En effet, en raison des contraintes familiales, les parents sont souvent plus exposées à des difficultés d’accès effectif à la formation, en particulier lorsque la formation se déroule sur plusieurs jours loin du domicile.

C’est pourquoi la Direction s’engage à privilégier l’organisation de formations sur site ou en local chaque fois que cela sera possible, à anticiper au mieux les périodes de formation et à prévenir les salariés sous un délai entre 4 et 2 semaines (en privilégiant le délai le plus long) leur permettant de s’organiser sur le plan personnel.

En outre, la société s’engage à poursuivre le développement des formations à distance en e-learning (pour les formations pouvant être réalisées en e-learning). 


Objectif
La société se fixe un objectif évolutif croissant de formations effectuées en e-learning sur les trois années d’application de l’accord. Cet objectif, déterminé à partir du pourcentage de formations effectuées en e-learning sur l’année 2020, est défini comme suit :

Programmation
+5 % en 2020
+10 % en 2021
+15% en 2022

Indicateurs
L’atteinte de cet objectif chiffré sera mesurée chaque année au moyen des indicateurs suivants :
		Nombre d’actions de formations réalisées en e-learning sur l’année N-1
		Nombre total d’actions de formation réalisées sur l’année N-1
		Nombre d’actions de formations réalisées en e-learning sur l’année N
		Nombre total d’actions de formation réalisées sur l’année N


	
3.2.4	Mobilité interne

La bourse de l’emploi inJOB’ a été mise à la disposition des collaborateurs afin de leur permettre d’être acteur de leur évolution professionnelle. InJOB’ permet aux collaborateurs de consulter les postes disponibles au sein de GEODIS et de tous les autres pôles de la branche SNCF Logistics, de postuler aux offres et de suivre leurs candidatures, d’être alertés sur les offres correspondant à leurs ambitions professionnelles et de formaliser leurs souhaits de mobilité en renseignant leur fiche de mobilité personnelle.

En complément du service inJOB’, les collaborateurs peuvent consulter les offres de l’ensemble du Groupe SNCF grâce à l’espace VISEO Group’ accessible depuis G-Talent+. 

VISEO Group’ s’inscrit dans le cadre de la Charte mobilité du Groupe SNCF et permet à tous les collaborateurs d’accéder aux offres d’emploi proposées par toutes les entités du Groupe, de postuler aux offres et suivre leurs candidatures et d’être alertés sur les offres correspondant à leurs ambitions professionnelles.


3-3	MESURES EN FAVEUR  DE L’EVOLUTION PROFESSIONNELLE

	3.3.1	Féminisation des postes de management

Les Parties signataires réaffirment au travers du présent accord que l’évolution professionnelle au sein de la Société, et notamment le déroulement de carrière, doit avoir lieu conformément au principe d’égalité de traitement entre les femmes et les hommes prévue par les dispositions en vigueur.

La Direction se fixe pour objectif que tous les salariés, quel que soit leur sexe, puissent avoir accès à tous les emplois liés à leurs compétences et expériences, quel qu’en soit le niveau de responsabilité, y compris les plus élevés.

Les Parties signataires rappellent l’existence, à titre préliminaire, de l’article L.3221-4 du Code du travail qui dispose que sont considérés comme ayant une valeur égale, les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle, de capacités découlant de l'expérience acquise, de responsabilités et de charge physique ou nerveuse.

Les Parties signataires s’accordent sur le constat suivant :

La plupart des métiers des directions opérationnelles, exercés au sein de la Société, sont majoritairement occupés par des hommes en raison de l’activité propre à l’entreprise ;

Consciente de ce déséquilibre, la Direction se fixe pour objectif de renforcer la proportion de femmes occupant des fonctions de management au sein des directions opérationnelles.

Afin de parvenir à une féminisation effective des postes de management, les Parties signataires s’accordent sur la nécessité de rechercher la candidature d’au moins une femme pour tout poste de management à pourvoir au sein d’une direction opérationnelle.










Objectif
La société se fixe pour objectif que pour 100% des postes de management à pourvoir au sein d’une direction opérationnelle, au minimum la candidature d’une femme soit examinée.

Programmation
Les Parties signataires s’accordent sur la nécessité de se fixer l’objectif énoncé ci-dessous pour chacune des années de la durée du présent accord.

Indicateurs
L’atteinte de cet objectif chiffré sera mesurée chaque année au moyen des indicateurs suivants :
		Nombre de postes de management à pourvoir au sein d’une direction opérationnelle chaque année ;
		Nombre de candidatures de femmes examinées par année et par poste.


3.3.2	Intégration des salarié(e)s de sexe minoritaire

Les Parties signataires constatent que, suite à une évolution professionnelle ou à une embauche, l’intégration d’une femme dans une équipe très masculine et inversement, d’un homme dans une équipe très féminine peut s’avérer difficile.

Afin de faciliter cette intégration, un entretien sera réalisé par le supérieur hiérarchique direct (N+1) du collaborateur à la suite de sa période d’essai ou au plus tard 2 mois après la prise de poste du salarié du sexe minoritaire. Cet entretien aura notamment pour objectif de recueillir les impressions du salarié quant à son intégration dans son nouveau poste et de prendre, le cas échéant, les mesures nécessaires afin d’améliorer ses conditions de travail. 


Objectif
La société se fixe pour objectif que pour 100% des collaborateurs / collaboratrices intégrant un nouveau service majoritairement composé de salarié(e)s du sexe opposé se voient proposer un entretien post-intégration. 

Programmation
Les Parties signataires s’accordent sur la nécessité de se fixer l’objectif énoncé ci-avant pour chacune des années de la durée du présent accord.

Indicateurs
L’atteinte de cet objectif chiffré sera mesurée chaque année au moyen des indicateurs suivants :
			Nombre de personnes en situation de sexe minoritaire ayant intégré un nouveau service ;
		Nombre d’entretiens proposés aux personnes en situation de sexe minoritaire ayant intégré un nouveau service ;





3-4	MESURES EN FAVEUR DE L’EGALITE SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES A L’EMBAUCHE ET LORS DU PARCOURS PROFESSIONNEL

Les Parties signataires rappellent l’existence, à titre liminaire, de l’article L.3221-2 du Code du travail qui dispose que tout employeur doit assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.

La société s’engage à mesurer annuellement la composition des rémunérations des femmes et des hommes afin de détecter tout écart salarial injustifié à emploi comparable en tenant compte des compétences, de l’expérience et des qualifications professionnelles.

La société s’engage à mettre en place des mesures correctrices si nécessaire.

Ainsi lors des négociations annuelles sur les salaires ou dans le cadre d’autres négociations, les Parties signataires s’engagent à prévenir et ne pas créer ou pérenniser des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

De même, lors de ces négociations, les Parties signataires s’engagent à examiner si l’augmentation décidée ne peut avoir pour effet subséquent de créer une discrimination indirecte en matière salariale au préjudice des femmes ou des hommes.

Enfin, la Direction s’engage à ne pas se fonder sur le sexe du salarié afin de décider de l’attribution d’une augmentation individuelle ou le versement d’un autre élément de rémunération (prime exceptionnelle, bonus non-contractuel,…).

Lorsqu’une augmentation individuelle d’un(e) salarié(e) ou le versement de toute autre rémunération est envisagé, la Direction s’engage à vérifier préalablement au versement que cette augmentation ne crée pas un écart significatif de rémunération entre les femmes et les hommes au sein du même métier ou de la même catégorie professionnelle.

3-5	LUTTE CONTRE LE HARCELEMENT

	3.5.1	La prévention des situations de harcèlement 

Les parties conviennent de mener des actions d’information et de sensibilisation afin de prévenir les situations de harcèlement au travail. 

	3.5.2	La gestion des situations de harcèlement

Aucun collaborateur (ou collaboratrice) ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Par ailleurs, aucun collaborateur  (ou collaboratrice) ne doit être victime de faits d’harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers.

Lorsque des situations de harcèlement ou de discrimination sont portées à la connaissance de la Direction, celles-ci seront traitées immédiatement afin d’y mettre fin et de prévenir leurs réapparitions. 

Conformément à ses obligations légales en matière de prévention et d’intervention dans les cas de harcèlement ou de discrimination, la Direction de la société Calberson Armorique est tenu de mettre en place une procédure d’enquête préliminaire visant, dans un premier temps, à faire un point sur la situation objective, afin de déterminer si les agissements dénoncés sont réellement constitutifs de discrimination ou de harcèlement ou sont justifiés par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination ou harcèlement.

A tout moment, les salariés concernés, victimes ou témoins, pourront saisir le référent harcèlement sexuel désigné par le Comité Social et Economique ou le CSE, ainsi que toutes instances locales, administratives ou juridictionnelles.

Le cas échéant, il sera procédé dans un second temps à une enquête approfondie destinée à déterminer les circonstances de la situation, à en analyser les causes et à rechercher les solutions permettant de faire cesser rapidement les troubles occasionnés.

	3.5.3	Sensibiliser les managers

Les parties signataires entendent porter une attention particulière sur la banalisation que tend à prendre les paroles ou comportements sexistes, la forme la plus courante étant la formulation de plaisanteries ou commentaires d’apparences anodins et sans méchanceté voulue, mais pourtant déplacés ou encore pouvant être mal perçus par certains salariés, notamment au regard de référentiels culturels différents. 


3-6	MESURES EN FAVEUR DE L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES 

En association avec le Comité Social et Economique et les organismes et experts concernés (médecin du travail, CRAM, etc.), la Direction s’engage à prévoir et organiser :

L’accès à l’environnement de travail des personnes reconnues « travailleur handicapé » (accès à l’entreprise, aux parcs de stationnement, au poste de travail, etc.) ;
L’intégration dans la communauté de travail et, si nécessaire, l’adaptation au poste de travail et l’évolution des métiers des personnes handicapées ;
Une intensification des relations avec le secteur protégé en développant des échanges avec les entreprises de ce secteur dans le cadre d’achats de produits et de contrats de prestation de service.

La Direction s’engage à effectuer toute démarche liée à l’aménagement d’un poste de travail, s’il permet le maintien dans l’emploi d’un salarié reconnu travailleur handicapé et dans la mesure du possible, à prendre toutes les mesures appropriées afin de permettre à un salarié en situation de handicap de conserver un emploi correspondant à sa qualification, de l’exercer, d’y progresser ou d’effectuer des formations adaptées à ses besoins. 

Les mesures suivantes sont adoptées afin de favoriser l’intégration et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés :
Actions de sensibilisation du personnel, notamment par des actions de communication au moins une fois par an,

Adaptation du poste de travail, prise en considération des problématiques particulières des salariés ayant la charge d’une personne handicapée (aménagement du temps de travail, autorisations d’absence, demande de mobilité du salarié, etc.) ;
Accompagnement par le service Ressources Humaines des salariés dans le cadre de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé par le service de Ressources Humaines,
Une journée RQTH sera accordée chaque année au salarié ayant une reconnaissance RQTH par la MDPH ou un taux d’invalidité >10% (avec remise du justificatif au service RH)

3-7	MESURES EN FAVEUR DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET D’EMPLOI DES SALARIE(E)S A TEMPS PARTIEL 

Les parties rappellent que le statut de salarié à temps partiel permet de concilier vie professionnelle et vie personnelle.

Les Parties signataires, constatant qu’au sein de la société 75 % des salariés à temps partiels sont des femmes (soit 3 salariés sur 4), souhaitent instaurer, dans le cadre de cet accord, une priorité d’accès à un temps plein pour les femmes travaillant à temps partiel. 

Ainsi, lorsque plusieurs salariés à temps partiel formulent une demande écrite de passage à temps plein, une attention toute particulière sera portée aux candidatures féminines. 


Objectif 1
La société se fixe comme objectif de suivre l’évolution du nombre de femmes à temps partiel. 

Objectif 2 
La société se fixe comme objectif de diminuer l’écart par sexe du nombre de salariés à temps partiel par des réponses favorables à des demandes de passage à temps plein chaque fois que l’organisation de l’entreprise le permettra.

Programmation
Les Parties signataires s’accordent sur la nécessité de se fixer l’objectif énoncé ci-dessous pour chacune des années de la durée du présent accord.

Indicateurs
L’atteinte de cet objectif chiffré sera mesurée chaque année au moyen des indicateurs suivants :
		Nombre de collaborateurs à temps partiel par sexe au cours de l’année N-1 ;
		Nombre de demandes de passage à temps plein formulées au cours de l’année N-1 par sexe ;
		Nombre de passages à temps plein acceptés au cours de l’année N-1 par sexe.


ARTICLE 4 – MESURES EN FAVEUR DE L’AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 

4-1	RENFORCER L’ACCOMPAGNEMENT MANAGERIAL 

Tout manager ayant la responsabilité d’une équipe doit adopter et mettre en oeuvre au quotidien les 7 Principes de Leadership définis par GEODIS :
Etre ambassadeur de la stratégie ;
Débattre, décider, s’aligner ;
Gérer les résultats ;
Devoir de communiquer ;
Impliquer et responsabiliser les collaborateurs ;
Privilégier l’intérêt commun ;
Etre exemplaire

La société prend l’engagement d’améliorer la qualité du management de proximité et de continuer d’accompagner ses managers pour améliorer leurs comportements managériaux.

A chaque niveau de l’organisation, le manager doit s’assurer que les membres de son équipe disposent des compétences et moyens adéquats pour remplir leurs missions, dans le respect des règles en vigueur, notamment celles relatives à la durée du travail.

Dans le cadre de ses missions d’encadrement, le manager joue un rôle essentiel, notamment dans :
l’écoute des salariés de son équipe ;
l’information de son équipe ;
la communication entre les membres de son équipe ;
l’accompagnement de son équipe, notamment au travers des entretiens individuels, et la formation de celle-ci. 

Pour cela, la société prend l’engagement de :
Former ses managers de proximité à la conduite des hommes et des équipes et aux bonnes pratiques managériales, en prenant en compte la dimension qualité de vie au travail et la prévention des risques psycho-sociaux,


Objectif 
La société se fixe comme objectif de suivre le nombre de managers formés aux bonnes pratiques managériales. 

Programmation
Les Parties signataires s’accordent sur la nécessité de se fixer l’objectif énoncé ci-avant pour chacune des années de la durée du présent accord.

Indicateurs
L’atteinte de cet objectif chiffré sera mesurée chaque année au moyen des indicateurs suivants :
		Nombre de managers au cours de l’année N-1 ;
		Nombre de managers au cours de l’année N ;
	
	
	4.1.1	Organisation de réunions d’équipe

Les parties soulignent l’importance de la qualité des relations de travail avec la hiérarchie et entre collègues, laquelle contribue largement à la motivation au travail. En effet, l’existence d’un corps social, solide et uni favorise l’implication dans le travail et le bien-être des salariés au travail.

Les réunions d’équipe constituent un moment privilégié permettant aux équipes d’échanger, dans l’écoute et le respect de chacun, entre collègues et avec le manager, tant pour fixer et partager les objectifs collectifs que pour échanger, aussi, sur le vécu et la qualité du travail de chacun. 

Ces échanges doivent contribuer à développer un climat de confiance réciproque et favoriser un esprit d’équipe empreint de collaboration et d’entraide. 

Par ailleurs, la Direction pourra également expérimenter au travers d’une méthodologie adaptée des moments d’échanges plus informels destinés à l’expression des salariés, dans un objectif de partage.

	4.1.2	Organisation d’un entretien périodique

L’entretien périodique est un moment d’échanges qui permet au manager et au salarié de faire le point sur la contribution de ce dernier à la réalisation de ses objectifs. Il doit être un moment privilégié pour faire un point détaillé sur les missions du poste, les objectifs de l’année à venir et la réalisation des objectifs de l’année passée. De plus, cet entretien permet d’évoquer les souhaits de formation, de mobilité et d’évolution professionnelle du collaborateur (ou collaboratrice).

4-2	MESURES EN FAVEUR DE LA PARENTALITE

Les Parties signataires se sont accordées sur les mesures suivantes en faveur de la parentalité.
La société garantit que les congés de maternité, de paternité, d’adoption et les congés parentaux sont sans incidence sur le déroulement de la carrière de la ou du salarié(e).
	
	4.2.1	Complément d’indemnisation en cas de congé de maternité 

Les Parties signataires considèrent qu’il est important que les collaboratrices en congé maternité, quel que soit leur statut, puissent bénéficier du maintien de leur rémunération pendant une certaine période.

A cette fin, la société s’engage à maintenir 100% du salaire de base (hors primes ou variables relatifs à l’activité et indemnités journalières de Sécurité Sociale comprises) des collaboratrices en congé maternité ou congé d’adoption et justifiant d’au moins 12 mois de présence à la date de l’accouchement.
 
Ce maintien de salaire par la société sera assuré uniquement pendant la période de congé maternité (soit 112 jours).


Objectif 
La société Calberson Armorique se fixe comme objectif que 100% des collaboratrices, justifiant d’au moins 12 mois de présence dans la société Calberson Armorique à la date prévue de l’accouchement, partant en congé maternité bénéficient de ce maintien de salaire. 

Programmation
Les Parties signataires s’accordent sur la nécessité de se fixer l’objectif énoncé ci-dessous pour chacune des années de la durée du présent accord.

Indicateurs
L’atteinte de cet objectif chiffré sera mesurée chaque année au moyen des indicateurs suivants :
		Nombre de collaboratrices parties en congé de maternité au cours de l’année N-1 ;
		Nombre de collaboratrices parties en congé de maternité ayant bénéficié de ce maintien de salaire au cours de l’année N-1.  

	


	4.2.2	Entretien préalable au congé maternité, d’adoption ou parental 

Les Parties signataires s’accordent sur la nécessité de mettre en œuvre des mesures spécifiques afin que le départ pour un congé maternité, d’adoption ou parental se réalise dans les meilleures conditions. 

En conséquence, les salarié(e)s s’absentant dans le cadre d’un congé maternité, d’adoption ou parental (uniquement si le congé parental n’est pas effectué dans le prolongement d’un congé maternité) seront reçu(e)s, avant leur départ en congé, par le correspondant RH et/ou supérieur hiérarchique afin de faire un point sur leur situation professionnelle. 


Objectif 
La société se fixe comme objectif que 100% des collaboratrices s’absentant dans le cadre d’un congé maternité, d’adoption ou, le cas échéant parental, bénéficient de cet entretien. 

Programmation
Les Parties signataires s’accordent sur la nécessité de se fixer l’objectif énoncé ci-dessous pour chacune des années de la durée du présent accord.

Indicateurs
L’atteinte de cet objectif chiffré sera mesurée chaque année au moyen des indicateurs suivants :
			Nombre de départs de congé maternité, d’adoption ou parental au cours de l’année N-1 ;
		Nombre de collaboratrices ayant bénéficié de cet entretien au cours de l’année N-1.  

	

4.2.3	Adaptation du poste de travail en cas de maternité

Les Parties signataires s’accordent sur la nécessité de mettre tout en œuvre pour renforcer la protection de la santé de la femme enceinte dès la déclaration de son état de grossesse auprès de son responsable hiérarchique ou du service Ressources Humaines. 

La société s’engage à analyser :
Les aménagements éventuels du poste de travail occupé au moment de la déclaration de la maternité ;
L’affectation temporaire dans un autre emploi, avec maintien de la rémunération, si l’état de grossesse le nécessite. 

Cette analyse sera réalisée, le cas échéant, en concertation avec le médecin du travail.

De plus, afin de faciliter les déplacements des collaboratrices pendant leur grossesse, la société Calberson Armorique fera le nécessaire pour leur attribuer durant cette période une place de parking proche de l’entrée du site. 


	4.2.4	Prise en compte du congé paternité dans le calcul du treizième mois

La société s’engage à ce que les jours pris par les collaborateurs au titre du congé de paternité soient pris en compte lors du calcul de leur treizième mois, dès lors qu’ils justifient d’au moins 12 mois de présence dans la société Calberson Armorique à la date de naissance de l’enfant.


Objectif 
La société se fixe comme objectif que les jours de congé de paternité soient pris en compte dans le calcul du treizième mois. 

Programmation
Les Parties signataires s’accordent sur la nécessité de se fixer l’objectif énoncé ci-avant pour chacune des années de la durée du présent accord.

Indicateurs
L’atteinte de cet objectif chiffré sera mesurée chaque année au moyen des indicateurs suivants :
		Nombre de collaborateurs ayant bénéficié d’un congé de paternité au cours de l’année N-1 ;
		Nombre de collaborateurs partis en congé de paternité au cours de l’année N-1 ayant bénéficié de ce non abattement du 13ème mois.

		
	4.2.5	Retour de congé maternité, d’adoption ou parental

Conscientes que le retour d’un congé maternité, d’adoption ou parental est un moment important, les Parties signataires s’accordent sur la nécessité de mettre en œuvre des mesures spécifiques afin que la reprise se fasse dans les meilleures conditions. 

A cette fin, suite à un congé maternité, d’adoption ou parental, toute collaboratrice ou tout collaborateur se verra proposer un entretien téléphonique avec son supérieur hiérarchique et/ou le service des ressources humaines, pour étudier sa situation et envisager toutes les mesures nécessaires pour faciliter son retour au travail. 


Objectif 
La société se fixe comme objectif que 100% des collaborateurs rentrant d’un congé maternité, d’adoption ou parental bénéficient de cet entretien. 

Programmation
Les Parties signataires s’accordent sur la nécessité de se fixer l’objectif énoncé ci-avant pour chacune des années de la durée du présent accord.

Indicateurs
L’atteinte de cet objectif chiffré sera mesurée chaque année au moyen des indicateurs suivants :
		Nombre de collaborateurs ayant bénéficié de cette mesure au cours de l’année N-1.


	4.2.6	Guide de parentalité

Dans le cadre du renouvellement du label GEEIS – label européen et international relatif à l’égalité homme-femme - délivré dans le cadre d’un audit par VERITAS. La Direction s’engage à communiquer sur le contenu de ce Guide, notamment auprès des salariés, des managers et des représentants du personnel.


	4.2.7	Aménagement des horaires pour la rentrée scolaire

Les Parties signataires s’accordent sur la nécessité pour les deux parents de participer à la rentrée scolaire de leur(s) enfant(s) jusqu’à l’entrée au collège (sixième). 

Dans ce cadre, et dans la mesure du possible en raison des contraintes de service, les horaires de travail des parents d’enfants en bas âge pourront être aménagés le jour de la rentrée scolaire. Un accord préalable du responsable hiérarchique sera nécessaire afin d’éviter tout dysfonctionnement du service. Le temps ainsi passé est récupéré avant la fin de la semaine suivante. 
	
	4.2.8	Don de jours 

Les Parties signataires souhaitent que les jours de repos utilisés soient donnés au profit d’un autre salarié ayant besoin de s’absenter pour s’occuper d’un enfant malade. Ce don sera volontaire et anonyme, réalisé pour un salarié déterminé de manière définitive et sans contrepartie.

Pour bénéficier de ce don de jours, le salarié ayant besoin de jours supplémentaires devra avoir épuisé toutes les possibilités d’absence rémunérées. 

4-3	ARTICULATION VIE PRIVEE/VIE PROFESSIONNELLE

	4.3.1	Un dispositif élargi en faveur de la parentalité

Pour tenir compte d’exigences de sa vie personnelle, chaque salarié peut être amené à envisager des adaptations de son organisation professionnelle.

Les parties rappellent l’existence des différents congés spéciaux que sont : 
le congé de soutien familial, 
le congé parental d’éducation,
le congé de solidarité familiale,
le congé d’accompagnement de fin de vie,
le congé de présence parentale,
le congé pour adoption Internationale.

	4.3.2	Planification des réunions

La société s’engage à prendre en considération les contraintes de la vie familiale dans l’organisation des réunions et des déplacements professionnels. 

Ainsi, sauf nécessité de service, les réunions devront être planifiées pendant les horaires de travail. Les réunions trop matinales, tardives ou lors de la pause déjeuner devront être évitées, notamment si elles ne sont pas planifiées. 

La Direction s’engage à privilégier l’utilisation de modes de réunions évitant autant que possible les déplacements, tels que la téléconférence et la visioconférence. 

Enfin, dans le cadre de l’organisation de leurs déplacements professionnels, les collaborateurs doivent veiller au respect des dispositions légales et conventionnelles en matière de repos quotidien et hebdomadaire.
		
	4.3.3	Droit à la déconnexion

Les technologies de l’information et de la communication (TIC) font partie intégrante de l’environnement de travail et sont nécessaires au bon fonctionnement de l’entreprise.

Nonobstant, la Direction s’engage à développer des bonnes pratiques visant à permettre la mise en œuvre du droit à la déconnexion de ses collaborateurs.

Dans ce cadre, une charte a été élaborée afin de sensibiliser l’ensemble des salariés sur leur droit à la déconnexion et d’agir sur les causes, valables aussi bien pendant qu’en dehors du temps de travail par la promotion de bonnes pratiques en matière de communication [Annexe 1 – Charte relative à l’utilisation des outils numériques professionnels]. 

4-4	ENVIRONNEMENT PHYSIQUE DU POSTE DE TRAVAIL

Les Parties signataires conviennent que les organisations du travail doivent être prises en compte dans l’environnement physique du poste de travail. En outre, les postes de travail doivent permettre la réalisation de l’ensemble des tâches de façon convenable et respectueuse de la qualité de vie au travail.

Afin de favoriser le bien-être et la santé au travail des collaborateurs, la société Calberson Armorique mettra en œuvre les mesures suivantes :
Organisation annuelle d’une journée Qualité de Vie au travail,
Prévoir l’information aux collaborateurs de l’action sociale des organismes de frais de santé, de la prévoyance et de la retraite complémentaire,
Organiser auprès des collaborateurs des journées de préparation à la retraite,
Actions en faveur du covoiturage,
Mettre à disposition des collaborateurs un coffre-fort électronique permettant de stocker les documents relatifs à la carrière, notamment les bulletins de paie,
Livraison régulière de corbeilles de fruits dans chaque service, 

4-5	EXERCICE DU DROIT D’EXPRESSION DES SALARIES

« La possibilité donnée aux salariés de s’exprimer sur leur travail, sur la qualité des biens et services qu’ils produisent, sur les conditions d’exercice du travail et sur l’efficacité du travail est l’un des éléments favorisant leur perception de la qualité de vie au travail et du sens donné au travail » (ANI du 19 juin 2013 relatif à l’amélioration de la qualité de vie au travail  et de l’égalité professionnelle).

Ainsi, les parties signataires conviennent d’un droit d’expression des collaborateurs sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation de leur travail. Il a pour objet de définir notamment les actions à mettre en œuvre pour améliorer leurs conditions de travail et l’organisation de l’activité. 

En outre, les Parties signataires souhaitent que chaque collaborateur soit investi dans son poste en étant moteur d’idées, de nouveautés et d’opinions permettant de faire évoluer l’entreprise.

	


4.5.1	Enquête STS (« Satisfaction Totale des parties prenanteS »)

Le Groupe GEODIS, dont la Société, déploie des principes d’action communs que sont les 7 Règles d’Or (listées dans le préambule) en vue d’atteindre la Satisfaction Totale des parties prenanteS (STS).

Or, dans le cadre de ce processus d’amélioration continue, une enquête STS est réalisée une fois par an auprès des collaborateurs. Au regard des résultats annuels de cette enquête, des plans d’action sont mis en œuvre.


Objectif 
La société se fixe comme objectif de suivre les résultats de l’enquête STS afin de mettre en place des plans d’actions. 

Programmation
Les Parties signataires s’accordent sur la nécessité de se fixer l’objectif énoncé ci-avant pour chacune des années de la durée du présent accord.

Indicateurs
L’atteinte de cet objectif chiffré sera mesurée chaque année au moyen des indicateurs suivants :
		Nombre de salariés au cours de l’année N-1 ;
		Nombre de salariés ayant répondu à l’enquête STS ;
		Nombre d’actions mises en œuvre dans le cadre de la démarche STS.

		

ARTICLE 5 – REGIME DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE

Le régime de prévoyance est régi par l’accord collectif du 8 juillet 2010 instituant un régime de garanties collectives obligatoires « incapacité, invalidité et décès » et ses avenants.

Par ailleurs, le régime complémentaire de frais de santé repose sur l’accord collectif complémentaire santé du 20 décembre 2006 et ses avenants.

ARTICLE 6 – MESURES EN FAVEUR DE LA SANTE ET DE LA SECURITE AU TRAVAIL

La Direction affirme sa volonté de promouvoir, au travers notamment des acteurs et dispositifs de l’entreprise existants, la santé au travail et l’accompagnement des collaborateurs.

6-1	SERVICE D’ECOUTE ET D’ACCOMPAGNEMENT PSYCHOSOCIAL REHALTO 

Un accompagnement des collaborateurs est mis en œuvre au sein de la société à travers un service confidentiel d’écoute et d’accompagnement psychosocial afin d’aider les salariés à résoudre leurs difficultés (difficultés professionnelles, familiales et conjugales ou personnelles). 

Ce service est accessible 24h/24 et 7j/7 gratuitement via un numéro vert. L’appel est pris en charge et le collaborateur est orienté vers un psychologue du réseau pour des rencontres en cabinet, qui le contactera dans les plus brefs délais pour lui proposer un rendez-vous à sa convenance. La durée de l’accompagnement est variable en fonction de la problématique, le nombre maximum d’heures pouvant être proposé étant de 12 heures.

Par ailleurs, la société propose un programme d’accompagnement aux managers via la société Réhalto. Ce programme a pour objectif de fournir aux managers des ressources appropriées afin de prévenir et résoudre rapidement les difficultés vécues dans les équipes et qui affectent le bien-être et la présence au travail. Pour cela, un service confidentiel de coaching téléphonique est mis à la disposition des managers lorsqu’ils ont besoin d’aide pour résoudre des difficultés relationnelles avec leurs collaborateurs ou avec leur équipe de travail.

6-2	DEMARCHE DE PREVENTION DU RISQUE ROUTIER 

La Direction va mettre en œuvre au sein des agences une démarche de prévention du risque routier avec l’Automobile Club Prévention consistant en des formations, des actions de sensibilisation et un suivi accru des accidents routiers. Elle vise à diminuer le risque d’accidents de la route, notamment en développant la prise de conscience de l’évitabilité de l’accident.

6-3	PRESTATION D’AIDE AU RETOUR A L’EMPLOI DE PREVIA 

Cette démarche destinée aux collaborateurs en arrêt maladie et bénéficiant d’une prise en charge au titre de la couverture prévoyance vise à ce qu’ils réussissent au mieux leur retour dans l’entreprise grâce à un accompagnement individuel personnalisé et médicalisé. 

Cette prestation est prise en charge financièrement intégralement par l’organisme de prévoyance.

Cette aide au retour à l’emploi permet de diminuer les risques de nouveaux arrêts maladie après le retour dans l’entreprise et d’éviter la survenance d’un futur accident du travail ou d’une future maladie professionnelle. 

ARTICLE 7 – PERIODICITE DE LA NEGOCIATION SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

Les parties signataires conviennent d’adapter la périodicité de cette négociation obligatoire relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail prévue aux articles L. 2242-1 et L. 2242-17 du Code du travail. 

Ainsi, la périodicité de la négociation relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail est portée à 4 ans. 

ARTICLE 8 – DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 4 ans.

ARTICLE 9 – ADHESION, REVISION ET DENONCIATION DE L’ACCORD

Conformément à l’article L. 2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale représentative, qui n’est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement.

L’adhésion sera valable à partir du jour qui suivra celui de sa notification au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.

La notification devra également être faite, dans le délai de huit jours, par lettre recommandée, aux Parties signataires.

Le présent accord peut être révisé selon les modalités prévues aux articles L. 2261-7 et suivants du Code du travail. 

Le présent accord peut être dénoncé selon les modalités prévues aux articles L. 2222-6 et L. 2261-9 et suivants du Code du travail. 

ARTICLE 10 – DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD 


Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé, aux fins de publication, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi du d’Ille et Vilaine, par voie électronique, et au greffe du Conseil de prud’hommes de Rennes par voie postale.

Un exemplaire original du présent accord sera également remis à chacune des organisations syndicales signataires.

Fait à Rennes, le 23/10/2019, en 5 exemplaires

Pour La société CALBERSON ARMORIQUE 
XXXXXXXX
Le Gérant






        Pour la C.F.D.T.                                                         Pour la C.F.D.T.
        XXXXXXXXXXXX                                                       XXXXXXXXXXXX







Pour la CGT
XXXXXXXXXXXXXX










ANNEXE 1 : Charte relative à l’utilisation des outils numériques professionnels 


Charte relative à l'utilisation des outils numériques professionnels


Préambule

Les technologies de l’information et de la communication (TIC) font partie intégrante de l’environnement de travail et sont nécessaires au bon fonctionnement de l’entreprise. Ces outils permettent notamment une connexion à l’entreprise à tout moment et en tout lieu.

Si elles favorisent la flexibilité, l’efficacité du travail et le lien social, en facilitant les échanges et l’accès à l’information, elles doivent toutefois être utilisées raisonnablement et dans le respect des personnes et de leur vie privée.

GEODIS cherche ainsi à promouvoir une bonne utilisation des technologies de l'information et de la communication (notamment la messagerie électronique et le téléphone portable) au service de sa compétitivité et dans le respect de la vie privée et de la santé de ses collaborateurs.

Dans ce cadre, conformément à l'article L.2242-8 du Code du Travail, et en l’absence d’accord conclu sur ce thème, la présente charte a pour objet de définir les modalités de l'exercice du droit à la déconnexion en vue d'assurer le respect des temps de repos et de congé des salariés et de favoriser l’équilibre de leur vie personnelle et familiale avec leurs contraintes professionnelles.

Il appartient au salarié, dans le cadre d'un droit à la déconnexion "choisie", de décider de se connecter ou non pendant les périodes de repos et de congés. Il ne peut se voir reprocher de ne pas utiliser les outils mis à sa disposition en dehors des plages habituelles de travail. Par ailleurs, GEODIS s'assurera d'une utilisation raisonnable de ces outils numériques afin d'éviter les abus.

Dans ce cadre, elle s'engage à développer les bonnes pratiques suivantes visant à permettre le droit à la déconnexion de ses collaborateurs.

Champ d’application

Sauf exception expressément visée par la présente charte, ses dispositions s’appliquent à l’ensemble des salariés de l’entreprise utilisant des outils numériques dans le cadre de leur activité professionnelle.

Garantie d’un droit à la déconnexion

Les salariés bénéficient d’un «droit à la déconnexion»  en dehors de leurs périodes habituelles de travail. 

Par conséquent, sauf en cas d’urgence ou de nécessité impérieuse de service, les salariés ne sont pas tenus d’utiliser les équipements informatiques ou téléphoniques mis à leur disposition par l’entreprise dans le cadre de leurs fonctions, ni d’utiliser les connexions à distance pour se connecter aux équipements informatiques de l’entreprise ou d’échanger des messages téléphoniques ou électroniques pendant les périodes de repos journalier ou hebdomadaire ou pendant les jours de congés payés et de repos.

Ainsi, les salariés ne seront pas tenus de répondre aux appels, emails ou différents messages professionnels adressés pendant leurs périodes de repos, sauf en cas d’urgence, de nécessité impérieuse de service, ou en situation d’astreinte.

Les salariés ne pourront pas se voir reprocher la non-utilisation des outils permettant une connexion à distance et l’utilisation par les salariés de ce droit à la déconnexion ne sera pas prise en compte dans le cadre de l’évaluation de leurs performances et ne pourra pas donner lieu à d’éventuelles sanctions disciplinaires.

Tout message justifié par un cas d’urgence ou de nécessité impérieuse de service devra être clairement identifié comme tel dans l’objet du mail.

Communication et sensibilisation à un usage raisonnable des outils numériques

Chaque nouvel outil ou nouvelle fonctionnalité mis en place dans l'organisation fera l'objet d'une communication systématique auprès des salariés afin d'en favoriser l'appropriation.

Le comportement des managers est clé sur la bonne utilisation des technologies de l'information et de la communication. Un document de sensibilisation au devoir d'exemplarité leur sera adressé à cet effet.

Les salariés ne sont pas tenus d'envoyer des mails, des messages ou SMS à caractère professionnel en dehors des périodes de travail. Une mention automatique rappelant ce point sera intégrée dans la signature électronique de la messagerie : " Si vous recevez ce message en dehors des périodes de travail ou pendant vos congés, vous n'êtes pas tenu(e) de répondre sauf en cas d'urgence exceptionnelle".

Chaque salarié doit veiller au respect de son propre droit à la déconnexion mais également à celui des autres salariés de l’entreprise. Ainsi, sauf en cas d’urgence, ou de nécessité impérieuse de service, il est souhaitable de ne pas contacter, sous quelque forme que ce soit, un autre salarié de l’entreprise en dehors de ses périodes de travail.

Les salariés veilleront à s’interroger sur le moment le plus opportun pour l’envoi d’un message et chercheront à en éviter l’envoi le week-end ou en soirée. 

Le cas échéant, les salariés de l’entreprise sont encouragés à utiliser la fonction 
« d’envoi différé » des courriers électroniques.

Développement du rôle du Management 

Le Manager, premier garant de l'équilibre entre vie personnelle et professionnelle de ses collaborateurs, encourage ses collaborateurs à respecter leurs temps de repos y compris lorsqu'ils utilisent leurs outils numériques professionnels.

Lors de l'EAP, le Manager fait un point spécifique avec son collaborateur sur la charge de travail et sur l'équilibre vie professionnelle/vie personnelle.
A cette occasion, le bon usage des outils numériques professionnels est abordé et un point spécifique sur le respect du droit à la déconnexion sera fait.

Les éléments communiqués par les collaborateurs et managers dans cette rubrique feront l’objet d’une analyse annuelle par la DRH et d’actions correctives le cas échéant.

Préalablement à toute absence prévisible du salarié, il lui sera demandé de mettre en place un message informant ses interlocuteurs de son absence, de la date prévisible de son retour et des personnes auxquelles il peut s'adresser durant cette absence.
Formation des salariés et de leurs Managers

GEODIS accompagne ses collaborateurs dans l'appropriation des outils numériques professionnels par la mise en place de formations adéquates. 

Des actions de formation et de sensibilisation à destination des collaborateurs et de leurs managers au droit à la déconnexion et à un usage raisonnable des outils numériques seront mises en place via G-Campus.

De courtes formations seront mises en place visant à sensibiliser les salariés et leurs managers à de bonnes pratiques d'utilisation de la messagerie : favoriser si possible les échanges directs, limiter l'envoi de mails aux personnes directement concernées, limiter l'utilisation du "répondre à tous" aux situations le justifiant, ...




Cette Charte sera remise à chaque collaborateur concerné dans l'entreprise et dès son embauche. Les Ressources Humaines veilleront à son bon déploiement. Chaque collaborateur est invité à se rapprocher des RH pour toute question ou suggestion liée à son application et à son respect.