Entre :

La société Santéclair, Société Anonyme dont le siège est situé 7 Mail Pablo Picasso 44000 Nantes, représentée par la Directrice des Ressources Humaines, …………………, dûment mandatée à cet effet,

Ci-après dénommée « la Direction »
	
										d’une part,

Et :

L’Organisation Syndicale CFDT, représentée par :
…………………, Déléguée Syndicale
…………………, Mandaté Syndical

L’Organisation Syndicale CGT, représentée par :
…………………, Délégué Syndical
…………………, Mandatée Syndicale


Ci-après dénommées « les organisations syndicales représentatives »

d’autre part,

PRÉAMBULE

En date du 19 juillet 2018, la Direction et les organisations syndicales représentatives se sont réunies pour analyser les résultats du régime frais de santé pour le 1er semestre 2018 et pour l’année 2017. Le constat a été fait que le contrat était bénéficiaire. Les garanties ont été étudiées et des propositions d’évolution du contrat santé pour ont été formulées puis soumises à l’assureur.

Sur invitation de la Direction, cette dernière et les Organisations Syndicales représentatives dans l’Entreprise se sont rencontrées selon le calendrier de négociation suivant, établi d’un commun accord : le 11 septembre 2018 et le 13 novembre 2018.


Cela exposé, il a été négocié et conclu ce qui suit :


Modification du Contrat Santé à effet du 01/01/2019


SOINS MEDICAUX

Consultations, visites en secteur conventionné

Médecin conventionné adhérant à l'optam		TM + 150% BRSS
Médecin conventionné n'adhérant pas à l'optam	TM + 100% BRSS


Consultations, visites en secteur non conventionné

Prise en charge du ticket modérateur.

Actes de spécialité (médecins adhérant à l'optam)

Ticket modérateur + 150% BRSS

Radiologie

Médecin conventionné adhérant à l'optam		TM + 150% BRSS
Médecin conventionné n'adhérant pas à l'optam	TM + 100% BRSS


ACTES ET SOINS NON REMBOURSES SECURITE SOCIALE

120€ par an et par bénéficiaire avec ajout des chiropracteurs, diététiciens, hypnose, sophrologie + psychologue (psychothérapeute).


AUDIO

Prothèses auditives acceptées par la Sécurité Sociale



DENTAIRE




































OPTIQUE










OPTIQUE (suite)











PHARMACIE


Panier du voyageur : 100€

Automédication (médicaments non pris en charge, non prescrits) : 30€/an/bénéficiaire






Impact sur la cotisation 

Le taux de cotisation annuel diminue pour l’année 2019 :


PMSS 2019 : 3.377€



Dépôt et Publicité

En application du décret n°2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par l’employeur.
Ce dernier déposera l’accord collectif sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : .
Le déposant adressera un exemplaire de l’Avenant au secrétariat greffe du conseil de Prud'hommes de Nantes.

Les parties signataires rappellent que, dans un acte distinct du présent accord, elles pourront convenir qu’une partie du présent accord ne fera pas l’objet de la publication prévue à l’article L 2231-5-1 du Code du travail.

A défaut d’un tel acte, le présent avenant sera publié dans une version intégrale, sauf demande de l’une des parties de la suppression des noms, prénoms des négociateurs et des signataires.
Un exemplaire du présent avenant signé par les parties sera remis à chaque Organisation Syndicale Représentative pour notification au sens de l’article L.2231-5 du Code du travail.




Fait à Nantes, le
En 4 exemplaires originaux



Pour la Société Santeclair				Pour la CFDT
Directrice des Ressources Humaines			La Déléguée Syndicale





Pour la CGT						
Le Délégué Syndical