ACCORD D'ENTREPRISE 
RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL 
Entre les soussignés 
La Société SARL LES JARDINS PARISIENS 
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY 
Sous le numéro 72200624400015 
Dont le siège social est sis à 27 AVENUE PIERRE KERAUTRETIl09 RUE DE ROMAINVILLE 93130 
NOISY LE SEC 

D'une part 
L'ensemble du personnel de la société ayant ratifié l'accord à la suite d'un vote qui a recueilli la majorité 
des deux tiers des salariés et dont la liste d'émargement et le procès-verbal sont joints au présent accord. 
D'autre part 
PREAMBULE
La Société LES JARDINS PARISIENS relève de la Convention Collective Nationale des entreprises du 
Paysage du 10 octobre 2008 et de l'accord national sur la durée du travail en agriculture du 23 décembre 1981. 
En application de l'avenant n? 24 du 26 avril 2019 à la Convention Collective Nationale du Paysage, une 
discussion s'est engagée entre la Société et les salariés portant principalement sur les modalités d'organisation du 
temps de travail. 
La négociation a été conduite dans un souci permanent d'équilibre, avec l'objectif commun de concilier d'une 
pmi les besoins de l'entreprise soumise à un environnement imprévisible et concurrentiel et d'autre part les 
attentes des salariés en termes d'équilibre entre leur vie professionnelle et personnelle par une meilleure 
organisation du travail et par la possibilité d'accomplir des heures supplémentaires dans un cadre précis et 
structuré, 
Le présent accord entend pérenniser certaines modalités préexistantes jugées satisfaisantes, améliorer celles qui 
peuvent l'être et en développer de nouvelles dans l'intérêt commun et concerté des parties. 
Le présent accord se substitue aux dispositions préexistantes (en application de conventions, d'accords ou 
d'usages) relatives à l'aménagement et à la durée du temps de travail au sein de l'entreprise. 
Le présent accord est conclu en application de l'article L2232-21 du code du travail. 

;~Le temps nécessaire aux trajets entre le siège, l'agence ou le dépôt et le lieu de travail qu'est le chantier ne 
constitue pas du temps de travail effectif, nonobstant l'éventuel temps de chargement considéré en temps de 
travail effectif, dès lors que le salarié n'est pas contraint de passer préalablement par le siège, l'agence ou le 
dépôt. 
Si les salariés choisissent de se rendre directement sur les chantiers par leurs propres moyen, ils perçoivent pour 
leurs frais de repas, et s'ils ne déjeunent ni à l'entreprise ni à leur domicile, une indemnité de panier dont le 
montant est égal à la valeur de 2.5 MG en vigueur au 1 er janvier de l'année en cours. 
S'ils choisissent de se rendre au siège, au dépôt ou à l'agence pour être transportés par les moyens de 
l'Entreprise sur les chantiers, ils sont indemnisés dans les conditions suivantes issues de la convention collective 
=:> Dans la limite du temps normal de trajet, le salarié est globalement indemnisé de ses frais de panier et 
de déplacement par le biais d'une indemnité pour petit déplacement fixée à la date des présentes comme suit par 
la convention collective: 
- dans un rayon de 0 à 5 km du siège ou du dépôt jusqu'au chantier: 3 MG 
- dans un rayon de plus de 5 km jusqu'à 20 km: 4.5 MG 
- dans un rayon de plus de 20 km jusqu'à 30 km: 5.5 MG 
- dans un rayon de 30 km jusqu'à 50 km: 6.5 MG 
Lorsque le trajet normal est fixé à 70 km (el supra zones de faible densité de p_op_ulation), le salarié p_erçoit une 
indemnité de 7 MG entre 50 et 70 km. 
Le MG applicable est celui en vigueur au l er janvier de l'année en cours. 
=:> Au-delà du temps normal de trajet, le salarié est, en outre, rémunéré pour le trajet restant comme s'il 
s'agissait d'un temps de travail. Ce temps de trajet servant au calcul de l'indemnité complémentaire n'est pas 
qualifié de temps de travail effectif. 
TITRE III - DISPOSITIONS FINALES 
Article 4 - Modalités de conclusion du présent accord 
Le présent accord est conclu selon les modalités prévues à l'article L2232-21 du code du travail. 
Article 5 - Date d'effet et durée d'application 
Le présent accord prend effet à compter du 01/01/2020. 
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. 
Article 6 - Dénonciation de l'accord 
Le présent accord pourra être dénoncé par les parties conformément aux dispositions légales en vigueur. 
Article 7 - Dépôt et publicité de l'accord 
Le présent accord sera déposé, à la diligence de l'employeur: 
	);> 	Auprès de la DlRECCTE en version électronique sur la plateforme de téléprocédure du ministère du 
Travail dénommée « TéléAccords » accessible sur le site Internet  
	);> 	Auprès de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI): 
cppnipaysage~unep-fr.org 

TITRE 1 : CHAMP D'APPLICATION 
Le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés suivants: 
- Ouvriers 01 à 06 
- Employés El à E4 
- ainsi qu'aux techniciens Agents de Maitrise TAM 1 à TAM 4 et aux cadres non titulaires d'une convention de 
forfait annuel en heures ou en jours 
Pour assurer la cohérence dans l'organisation, les parties conviennent que cet accord s'applique aux salariés liés 
par un contrat de travail à durée indéterminée ou par un contrat de travail à durée déterminée, quel qu'en soit le 
motif, y compris aux apprentis. 
TITRE II : ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 
Article 1- Modalités d'organisation du travail dans l'entreprise 
Lors de la négociation du présent accord, plusieurs modalités d'organisation du travail ont été envisagées et 
étudiées entre les parties. 
L'objectif partagé était de retenir l'organisation la plus adaptée aux attentes respectives de l'entreprise et des 
salariés. Etant entendu que la volonté des salariés était d'aboutir à une organisation favorisant les retours de 
chantiers les moins tardifs. Et la volonté de l'entreprise était d'aboutir à une organisation permettant de maintenir 
sa compétitivité en maîtrisant ses charges dans un contexte fortement concurrentiel. 
Ainsi, selon les modalités d'organisation négociées dans le cadre du présent accord: 
- Les salariés, quelles que soient leurs fonctions, ne sont pas contraints de passer préalablement au siège, à 
l'agence ou le dépôt avant de se rendre sur les chantiers. 
Les modalités d'organisation négociées laissent en effet aux salariés le choix de se rendre directement sur les 
chantiers par leurs propres moyens ou de passer préalablement au siège, au dépôt ou à l'agence pour bénéficier 
des moyens de transports mis à leur disposition par l'entreprise. 
Pour des raisons tenant à la bonne organisation des équipes, les salariés devront affirmer leur choix. 
Durant le temps de trajet pour se rendre sur les chantiers, les salariés ne sont pas à la disposition de l'employeur, 
ne sont pas tenus de se conformer à ses directives et peuvent le cas échéant vaquer à des occupations 
personnelles. 
Article 2 : Temps de chargement / Déchargement - Préparation du chantier 
Ces tâches constituent un temps de travail effectif. 
Article 3 : Temps de déplacements pour se rendre sur les chantiers 
Pour les salariés qui choisissent de passer au siège, à l'agence ou au dépôt pour être transportés sur les chantiers, 
il est convenu entre les parties que constitue un temps normal de trajet celui qui les éloigne de moins de 50 km 
(appréciation en rayon) du chantier. 
Attention: Dans les zones de faible densité de population, le temps normal de trajet eut être orté à 70 km. 
L'accord d'entre rise doit ex liciter les circonstances uijustiflent ce rayon éte
Auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY 
Le présent accord sera publié, dans une version anonyme, sur la base de données en ligne des accords collectifs : 
legifrance.gouv.fr. 
Fait à NOISY LE SEC 
Le 05/12/2019, En deux originaux 



Pour la Société



Pour les salariés









,; 
. 
1