Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
AVENANT DE PROROGATION A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES

ENTRE :
ALLEZ ET CIE AGENCE INDUSTRIE ROCHEFORT, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LA ROCHELLE sous le numéro 572 201 549 00514 représenté par M. RAYMOND Fabrice, agissant en qualité de Directeur d’agence

ET
M. GERMAIN Sébastien, agissant en qualité de délégué syndical CGT

D’AUTRE PART,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule 

Les organisations salariales de salariés et la société ALLEZ ET CIE Rochefort Industrie ont conclu le 02 octobre 2015 un accord collectif relatif à l’égalité professionnelle Hommes/Femmes pour une durée de 3 ans.

Compte tenu de l’actualité sociale et de la mise en place avant la fin de l’année d’un comité social et économique central, les parties estiment qu’une mise en place de l’accord au niveau national remplirait l’ensemble des obligations afférents à la société.

Article 1 – Objet de l’avenant

Le présent avenant a pour objet de proroger l’accord collectif relatif à l’égalité professionnelle Hommes/Femmes conclu le 02 octobre 2015 dans toutes ses dispositions.

Article 2 – Durée de l’avenant

L’accord collectif relatif à l’égalité professionnelle Hommes/Femmes initialement conclu le 02 octobre 2015 est prorogé jusqu’au 31/12/2019.

Article 3 - Effets de l’avenant

Le présent avenant de prorogation engage les parties pour la négociation visée ci-dessus sans qu'aucune des parties ne puisse s'en prévaloir pour toute autre négociation.

Article 4 - Communication de l’avenant

Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales dans l'entreprise ALLEZ ET CIE Rochefort Industrie.



Article 5 - Dépôt - Publicité

Le présent avenant donnera lieu aux formalités de dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et s. du Code du travail.

Fait à Rochefort, le 24 juin 2019


Pour l’employeur







Pour l’Organisation syndicale représentative
ACCORD D’ENTREPRISE
RELATIF AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES



Entre : 

L’entreprise, 
Siège social, 
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 
Représentée par                    en qualité de

et :

Les salariés de l’entreprise.


Il est convenu ce qui suit : 

Préambule 

Depuis le 1er Juillet 2018, l’entreprise a fait évoluer certaines de ses pratiques afin de se mettre en conformité avec la nouvelle rédaction de la convention collective nationale des ouvriers du 08 Octobre 1990, révisée le 07 Mars 2018. Toutefois, cette nouvelle rédaction vient d’être remise en cause.

Partant du constat que l’activité de l’entreprise nécessite de conserver à son niveau des avancées importantes issues du texte révisé, tant pour les salariés que pour l’entreprise, et soucieuses de préserver cet équilibre global, les parties ont décidé de maintenir le contingent d’heures supplémentaires à un niveau élevé.

Article 1 : Contingent d’heures supplémentaires

A compter du 01/07/2019, le contingent d’heures supplémentaires applicable à l’ensemble des salariés de l’entreprise (ouvriers, Etam et cadres), est de 360 Heures par an et par salarié.

Article 2 : majorations applicables aux heures supplémentaires

Conformément aux dispositions légales et conventionnelles actuellement en vigueur, les heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de 35 heures par semaine ouvrent droit à une majoration de :

- 25% du salaire horaire effectif pour les 8 premières heures, 
- 50 % du salaire horaire effectif au-delà de la 8ème heure










Article 3 : durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du 01/07/19

Article 4 : suivi de l’accord

Une réunion se tiendra une fois par an au siège de l’entreprise afin d’examiner l’évolution de l’application de cet accord.

Article 5 : formalités

Le présent accord est approuvé par les 2/3 du personnel.

Le présent accord sera déposé en ligne sur le site du ministère du travail () par l’entreprise ou la société et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes de Brest.

Il sera en outre publié par l’administration sur le site de Légifrance dans son intégralité.

Article 6 : Révision et dénonciation de l’accord

Conformément à l’article L2222-5 du code du travail, le présent accord pourra être révisé, à compter d’un délai d’application de 1 an, dans les conditions prévues par la loi.

Conformément à l’article L2222-6 du code du travail, le présent accord pourra également être entièrement ou partiellement dénoncé par l’une ou l’autre des parties, en respectant le préavis de 3 mois, dans les conditions prévues par la loi.



Le 24 juin 2019 à Brest


Pour l’entreprise

Directeur Général							Les salariés de l’entreprise
J,

	









AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D'ACCORD 
RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE 
DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE 
DU 21 JANVIER 2019

Caisse d’Allocations Familiales des Vosges








Entre :

La Caisse d'Allocations Familiales des Vosges représentée par sa Directrice, 


et :


La Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (C.F.T.C.) représentée par Madame, déléguée syndicale

La Confédération Française Démocratique du Travail (C.F.D.T.) représentée par Monsieur, délégué syndical

La Confédération Générale du Travail (C.G.T.) représentée par Madame, déléguée syndicale










AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF
A LA MISE EN ŒUVRE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE


Après avis du comité exécutif des directeurs de l’UCANSS, la Direction de la Sécurité Sociale a donné son agrément avec réserve à notre protocole d’accord du 21 janvier 2019 relatif à la mise en œuvre de la journée de solidarité. Il convient d’apporter des précisions sur les modalités de récupérations.
C’est dans ce cadre que s’inscrit le présent avenant, le protocole d’accord local relatif à la mise en œuvre de la journée de solidarité est donc complété comme suit.



Article 1 – FIXATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE
Complément article 1.2 : Modalités particulières pour les agents à temps partiel pour l’année 2020 
Pour les agents à temps partiel ne travaillant pas habituellement le lundi et travaillant habituellement le vendredi en vertu de leur répartition hebdomadaire du temps de travail, la journée de solidarité sera réalisée le vendredi suivant le jour férié, soit le vendredi 21 août 2020.
Pour les agents à temps partiel ne travaillant pas habituellement le vendredi et travaillant habituellement le lundi en vertu de leur répartition hebdomadaire du temps de travail, la journée de solidarité sera réalisée le lundi suivant le jour férié, soit le lundi 17 août 2020. 
Dans le cas où un agent ne travaillerait ni le vendredi ni le lundi, la journée de solidarité sera fixée au jour travaillé le plus proche du lundi 17 août 2020.








Fait à EPINAL, le 24 juin 2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTIGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES.


Entre l’entreprise EURL PARETI BTP, dont le siège social est situé à 253, Rue De L’Abergement, ZA De Bresson, 38660 LE TOUVET, immatriculée au répertoire des métiers sous le numéro RM 412390270 GRENOBLE et représentée par Monsieur  en qualité de gérant.

Et les salariés de l’entreprise.

Il est convenu ce qui suit :

Préambule :

Depuis le 01 juillet 2018, l’entreprise a fait évoluer certaines de ces pratiques, afin de se mettre en conformité avec la nouvelle rédaction de la Convention Collective Nationale Des Ouvriers du 08 octobre 1990 révisée le 07 mars 2018. Toutefois cette nouvelle rédaction vient d’être remise en cause.

Partant du constat que l’activité de l’entreprise nécessite de conserver à son niveau des avancées importantes issues du texte révisé, tant pour les salariés que pour l’entreprise, et soucieuse de préserver cet équilibre global, les parties ont décidé de maintenir le contingent d’heures supplémentaires à un niveau elevé.

Article 1 : contingent d’heures supplémentaires.

A compter du 31 juillet 2019, le contingent d’heures supplémentaires applicable à l’ensemble des salariés de l’entreprise (Ouvriers, Etam et cadres ) est :

De 300 heures par an et par salarié.


Article 2 : Majorations applicables aux heures supplémentaires.

Conformément aux dispositions légales et conventionnelles actuellement en vigueur, les heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de 35 heures par semaine ouvrent droit à une majoration de :

25% du salaire horaire effectif pour les 8 premières heures.
50% du salaire horaire effectif au-delà de la 8ème heure.

Article 3 : Durée de l’accord.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, il entrera en vigueur à compter du 31 juillet 2019.

Article 4 : Suivi de l’accord.

Une réunion se tiendra une fois par an au siège de l’entreprise afin d’examiner l’évolution de l’application de cet accord.

Article 5 : Formalités.

Le présent accord devra être approuvé par les 2/3 du personnel.

Le présent accord sera sera déposé en ligne sur le site du ministère du travail  PortailTeleprocédures/, par l’entreprise et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Grenoble.

Il sera en outre publié par l’administration sur le site de Légifrance dans son intégralité.

Article 6 : Révision et dénonciation de l’accord.

Conformément à l’article L 2222-5 du Code Du Travail, le présent accord pourra être révisé, dans les conditions prévues par la loi
Conformément à l’article L2222-6 Du Code du travail, le présent accord pourra également être entièrement ou partiellement dénoncé par l’une ou l’autre des parties, en respectant un préavis de 3 mois, dans les conditions prévues par la loi.
 
							
Fait à Le Touvet le 01/06/2019



Pour l’entreprise
M.


Et
PROTOCOLE D’ACCORD 
Négociation Annuelle Obligatoire 2019


Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires prévues par le Code du Travail, et après 4 réunions entre :

La Générale des Eaux Guadeloupe représentée par … en sa qualité de Directeur Général,
 
d’une part, et

Les Organisations Syndicales :

L’UGTG représentée par …
La CGTG représentée par …

d’autre part,

En application de l’article L 2242-1 et suivants du Code du Travail, les négociations annuelles obligatoires de Générale des Eaux Guadeloupe relatives aux rémunérations se sont ouvertes le 25 mars 2019.

Les organisations syndicales ont transmis à la Direction ou exprimé en réunion les revendications salariales qu’elles souhaitaient aborder lors de ces négociations.

Plusieurs réunions se sont ensuite déroulées jusqu’à ce jour. 


Il est rappelé le contexte suivant :

Un déficit de plus de 1 Million d’Euros en 2018 pour la société Générale des Eaux Guadeloupe,
Un indice des prix à la consommation des ménages en Guadeloupe en augmentation de 0.8% sur l’année 2018,
La décision prise de terminer le désengagement total de la Générale des Eaux Guadeloupe.


Ainsi, sous réserve de la signature du présent protocole d’accord, les mesures proposées à l’issue des négociations pour l’exercice 2019 sont les suivantes :


1/ Salaires de base

Il est décidé d’augmenter la valeur du point de 0.80%. La nouvelle valeur du point est fixée à 8.897€.

Cette nouvelle valeur du point est applicable au 01er mars 2019.




2/ Avancements 

Les parties signataires du présent accord conviennent d’appliquer 12 points à tous les collaborateurs ayant plus de trois ans d’ancienneté au 01er mars 2019.

Ces avancements sont applicables au 01er mars 2019 et seront effectifs sur la paie du mois de juin 2019.


3/ Indemnisation des collaborateurs en CDD sur la facture d’eau

Les parties signataires du présent accord conviennent d’accorder aux collaborateurs en contrat à durée déterminée une prise en charge partielle du coût de la consommation d’eau.

Les collaborateurs en CDD qui habitent une commune dont l’entreprise est gestionnaire du service d’eau paieront, quelle que soit leur consommation, un forfait trimestriel. Les taxes sont également dues.

Les collaborateurs en CDD qui habitent une commune dont l’entreprise n’est pas gestionnaire du service d’eau, présenteront une note de frais comportant leur facture d’eau acquittée qui leur sera remboursée déduction faite du forfait trimestriel. Les taxes sont également dues.
 

Le présent accord est établi en 5 exemplaires (1 pour chacune des 3 parties, 1 pour son dépôt à l’Inspection du travail et 1 pour le Greffe du Conseil de Prud’hommes).


Fait à Baie-Mahault, le 12 juin 2019.




Pour Générale des Eaux Guadeloupe	
Le Directeur Général




Pour l’UGTG
Le Délégué Syndical





Pour la CGTG
Le Délégué Syndical
ACCORD N°2 RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL XXXX 


CONCLU ENTRE :

SOCLI, SAS au capital de 144 960€ dont le siège social est à 65370 IZAOURT, représentée par :
Monsieur, Directeur d’Usine

																	D'une part,

ET :

Le syndicat CFDT représenté par :
Monsieur  – Délégué Syndical
																					D'autre part,


PREAMBULE – CONTEXTE

Les dernières élections professionnelles (Délégation Unique du Personnel et Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) au sein de SOCLI se sont déroulées respectivement le 11 décembre 2014 pour la DUP et le 14 février 2017 pour le CHSCT.

La durée des mandats des membres élus de ces instances a été fixée à 4 ans.

L'ordonnance 2017-1386 du 22 septembre 2017 prévoit, notamment, de proroger la durée des mandats en cours afin que leur échéance coïncide avec la date de mise en place du CSE.

C’est la raison pour laquelle, par accord signé avec les organisations syndicales représentatives le 28 novembre 2018, les mandats des représentants du personnel de SOCLI ont été prorogés jusqu’au 30 juin 2019.

Néanmoins, au regard des négociations actuellement en cours concernant la pratique du dialogue social au sein de SOCLI et afin de respecter les délais légaux relatifs à l’organisation des élections professionnelles, les parties au présent accord décident de proroger une seconde fois les mandats des représentants du personnel. 

Article 1 – OBJET DE L’ACCORD 

Cet  accord est conclu afin de proroger les mandats des instances actuelles et ainsi permettre une mise en place du CSE au sein de SOCLI, en vertu de l’article 9, III de l'ordonnance 2017-1386 du 22 septembre 2017.

Article 2 – PROROGATION DES MANDATS 

En vertu de l’article 9, III de l'ordonnance 2017-1386 du 22 septembre 2017, les mandats en cours des représentants du personnel arrivant à expiration avant le 31 octobre 2019, sont prorogés jusqu’à cette date.

La Direction engagera le processus électoral de telle sorte que des élections professionnelles permettant la mise en place du Comité Social Économique au sein de SOCLI puissent être effectivement organisées en vue de cette échéance commune du 31 octobre 2019. 

Article 3 –  DUREE DE L’ACCORD ET ENTREE EN VIGUEUR

Le présent accord est signé pour une durée déterminée et est destiné à prendre fin à compter du 31 octobre 2019.

Il entrera en vigueur à compter de sa signature par les organisations syndicales représentatives et le représentant de la Direction.

Article 4 – Formalités de dépôt et de publicité

Le présent accord est déposé, à la diligence de la Société :

à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Tarbes, via la plateforme de téléprocédure du ministère du travail « Téléaccords » ( www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) suivant la nouvelle procédure de dépôt des accords d’entreprise en vigueur.

et en un exemplaire au Conseil de Prud’hommes de Tarbes.

Fait à IZAOURT, en 4 exemplaires



Monsieur	Monsieur 
Délégué syndical	Directeur d’Usine


Le	Le
AVENANT A L’ACCORD RELATIF AUX CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL

Entre les soussignés :





Le Crédit Agricole Centre-est, 

D’une part,



Et



Les représentants des Organisations Syndicales suivantes  

C.F.D.T. 

C.F.T.C. 

S.N.E.C.A-C.G.C. 

F.O. 

S.N.I.A.C.A.M. 



D’autre part



Il a été conclu le présent avenant à l’accord d’entreprise relatif aux chèques emploi service universel.

















Préambule
Le présent avenant a pour seul objet de reconduire l’accord local aux chèques emploi service universel.
Les termes de cet accord demeurent inchangés. 

Article I - Durée
Le présent avenant  reconduit toutes les dispositions de l’accord local jusqu’en juin 2020. 
Les parties ont convenu de se réunir avant cette échéance pour rediscuter des modalités de l’accord. 

Article II - Formalités et publicité
Le présent avenant sera adressé par le Crédit agricole Centre-est à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi et déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Lyon. 



Fait à Champagne au Mont d’Or,
Le 12/06/2019


La Direction du Crédit Agricole Centre-est,


Les représentants des Organisations Syndicales du Crédit agricole Centre-est :


C.F.D.T 							C.F.T.C			






SNECA C.G.C.							F.O				






S.N.I.A.C.A.M
ACCORD D'ENTREPRISE AU TITRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019


ENTRE : 

La Société RAFAEL BUS, représentée par son Président
D'UNE PART,

ET :
L'organisation Syndicale CFDT, représentée par son délégué, 
D'AUTRE PART.

Les parties se sont rencontrées le 12/06/2019 et ont convenu ce qui suit :

Préambule :
Le présent accord s'inscrit dans le cadre de la négociation salariale prévue par le Code du Travail (article L 1
32 - 27/28/29) pour l’année 2019.
Les parties conviennent que l'ensemble des dispositions du présent accord est indissociable.

Article I : Revendications CFDT
Augmentation sur la valeur du point de 1,5%
Augmentation du montant des chèques vacances à 300€ par salarié
Augmentation de la prime pour les conducteurs scolaires et la mise en place d’une prime de découchage
Mise en place d'une prime de fin d'année



Article II : Propositions de la Direction
La Direction propose : 
une augmentation de la valeur du point 100 
une augmentation du montant des chèques vacances
la mise en place d’une prime centre aéré pour les services d’été
la mise en place d’une prime de découchage

Article III : Champ d'application
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel de l’entreprise.

Article IV : Durée effective et organisation du temps de travail
La durée de travail effective, ainsi que l'organisation du temps de travail restent inchangées au sein de la société RAFAEL BUS.

Article V : Valeur du point
L'augmentation de la valeur du point 100 est de 1,2% au 01/06/2019 (soit une valeur du point arrondie à 8.65).

Article VI : Augmentation du montant des chèques vacances
L’augmentation prévue du montant des chèques vacances est de 250 euros par salarié.

Article VII : Mise en place d’une prime « centre aéré »
Une prime « centre aéré » de 5 euros par jour et par service supérieur à 8 heures d’amplitude est accordée en juillet et août pour les services « centre aéré ».

Article VIII : Mise en place d’une prime de découchage 
Une prime de découchage de 30€ est mise en place en cas de déplacement professionnel.


Article IV : Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé à l'initiative de la Direction auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de FREJUS en un exemplaire. Deux exemplaires seront transmis à la DIRECCTE de TOULON (1 exemplaire original et 1 exemplaire version électronique).

Fait en 4 exemplaires

À Saint-Raphaël, le 12 juin 2019



Le Président 	Le Délégué Syndical CFDT
DELPIERRE – Etablissement de WISCHES
NAO 2019
3ème réunion le 12 Juin 2019




présents :  

- VV                           	Déléguée syndicale CGT
- WW			Déléguée syndicale FO
- XX			Responsable Ressources Humaines 
- YY			Adjointe Ressources Humaines 
- ZZ			Directeur de Site





WW : On devait avoir un retour par rapport à nos revendications.

XX : Vous attendiez des réponses concernant ?

WW : Nos revendications.
Nous avons déjà eu des réponses apportées par UU.

Il a indiqué qu’il octroyait juste la journée senior et le renouvellement de la subrogation. Est-ce qu’il est possible de voir pour un petit geste au moins pour la prime de panier, avoir une petite revalorisation ?

XX : UU a été assez claire sur la partie salaire en raison des mauvais chiffres sur le site, il n’y aura pas de revalorisation pour cette année.

WW : Il aurait pu au moins accorder l’augmentation de la prime de panier.
De toute façon si nous ne signons pas nous n’aurons pas la journée senior et la subrogation ne sera pas renouvelée.
Si nous ne signons pas, il n’y aura rien du tout ? 
XX : Effectivement nous devons engager des négociations et si nous ne trouvons pas d’accord ce sera une décision unilatérale qui s’appliquera. 

WW : J’ai fait le tour des équipes en expliquant l’impact, j’ai demandé leur avis par rapport à la non augmentation de salaire, par contre si nous ne signons pas il n’y aura pas la journée senior et la subrogation. Etant donné qu’ils ne veulent pas perdre cela je suis prête à signer. 

XX : Nous sommes face à des résultats mauvais par rapport aux autres sites du groupe. Nous avons 22% d’absentéisme, le cout pour l’entreprise est énorme (formation, remplacement).
Si vous êtes en accord nous partirons donc sur le renouvellement de la subrogation ainsi que de la journée senior pour cette année. 

WW : Ok car les personnes ne veulent pas perdre cela non plus.

VV : Pour moi ce sera non.

Fin de la réunion : La séance est levée à 16h30. 




Fait le 12/06/2019, 

ZZ							XX
Directeur du site					Responsable Ressources Humaines




VV					 
 éléguée syndicale CGT 				 






WW
Déléguée syndicale FO
PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS 
ANNUELLES 2019


Etaient présents :	Monsieur … assisté de Madame … pour la
		Délégation Syndicale CFE-CGC ;

		Monsieur … assisté de … pour la 
	Délégation Syndicale CGT ;

	Madame … et Monsieur … pour la 
		Direction de l’Entreprise.

Les réunions des 16, 24 mai, 6 et 12 juin 2019, entre les représentants des Syndicats CFE-CGC et CGT et la Direction de STOCKO CONTACT, portaient sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise ainsi que sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail.


Les thèmes retenus par les partenaires sociaux sont : 

Durée effective et organisation du temps de travail
Les partenaires sociaux sont d’accord de se revoir courant du mois de septembre afin de rediscuter de l’aménagement du temps de travail dans l’entreprise.

Absence pour « enfants malades »
La Délégation Syndicale CFE-CGC est favorable à la proposition de la Direction pour négocier un cadre pour l’indemnisation d’un certain nombre de jours d’absences « enfants malades ». La Délégation Syndicale CGT s’oppose à la conclusion d’un accord (droit local).

Redéfinition de la structure de la rémunération des postés
La Direction a proposé d’une nouvelle structure de rémunération des postés en intégrant la pause et la moitié de la Prime Equipe soit 5% du taux horaire dans le salaire de base des postés (la rémunération annuelle reste garantie). La Délégation Syndicale CFE-CGC est favorable à cette proposition. La Délégation Syndicale CGT ne donne pas de suite favorable.
Amélioration des conditions de travail
Les thèmes listés par La Délégation Syndicale CGT ne sont pas développés en NAO mais seront traités en réunion CSE.


Les partenaires sociaux ont conclu sur :

Une augmentation générale des salaires

Une augmentation générale des salaires de 2,25%
Cette augmentation prendra effet à compter du 1er juin 2019, et s’appliquera au salaire brut de base pour l’ensemble du personnel non cadre.






Une gratification pour l’obtention d’un diplôme « CQPM » ou d’Apprentissage 

Une prime d’un montant brut de 250 € sera versée aux salariés lors de l’obtention de leur diplôme CQPM
Une prime d’un montant brut de 250 € sera versée aux apprentis pour l’obtention de leur diplôme au terme d’une période de 2 mois du contrat consécutif au contrat d’apprentissage.


Le protocole d’accord clos les négociations annuelles 2019 pour une durée de 12 mois à compter de ce jour.

Fait à Andlau le 12 juin 2019





Le Délégué Syndical CFE-CGC				Pour la Direction de STOCKO CONTACT
Monsieur …							Monsieur …







Le Délégué Syndical CGT
Monsieur …
Avenant n°6 du 12 juin2019 
à la Convention Collective BTP VACANCES
modifiant la « Grille des salaires de BTP VACANCES »


Préambule

Les partenaires sociaux souhaitent adapter la grille des salaires BTP VACANCES à l’évolution des métiers que l’on retrouve au sein des villages de vacances ainsi qu’à la diversité des activités menées par BTP VACANCES au sein de ses différents établissements. 

Les parties signataires du présent avenant conviennent d’une modification des intitulés d’emplois de la grille, avec pour objectifs une meilleure attractivité des métiers ou fonctions proposés et une illustration renforcée des possibilités et perspectives d’évolution de carrière du personnel BTP VACANCES. Ces possibilités et perspectives d’évolution de carrière s’appliquent aussi bien entre les différents niveaux d’une même catégorie socio-professionnelle (employés), qu’entre les emplois de catégories socio-professionnelles différentes (Employés/Agents de maîtrise/Cadres). 

Dans chaque niveau de la grille, les collaborateurs se voient reconnaitre une polyvalence dans l’accomplissement de leurs fonctions, c’est-à-dire la capacité à exercer conjointement des activités relevant de leur emploi de rattachement ainsi que celles relevant d’un emploi dont le niveau de complexité et de compétences est similaire.  

Aussi, dans la continuité des engagements pris par BTP VACANCES en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, il est porté une attention particulière à la terminologie utilisée dans l’identification des emplois et fonctions à pourvoir, de manière à ce que ces derniers soient accessibles et attractifs tant pour les femmes que pour les hommes. 

Article 1 : Modification de la grille des salaires 
La grille des salaires de la Convention Collective BTP VACANCES est modifiée comme suit :












Article 2 : Date d’effet 
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. 
Il prend effet au 1er janvier 2020. 

Article 3 : Dépôt et publicité 
Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) et une copie au Secrétariat-Greffe du Conseil de prud’hommes de Paris.
Il sera par ailleurs publié de façon intégrale et dans une version rendue anonyme, dans la base de données nationale. 
	


Fait à Paris, le 12 juin 2019

En trois exemplaires
Ont signé : 

Pour le Syndicat national des Cadres, Techniciens, Agents de maîtrise et assimilés du Bâtiment et des Travaux Publics (CFE-CGC)




Pour la Fédération de la Protection sociale, du travail et de l’emploi (CFDT)



Pour la Section syndicale de BTP VACANCES du Syndicat national du personnel de CNRO (CGT)



Pour le Syndicat national du personnel de BTP VACANCES (CGT-FO)



Pour BTP VACANCES
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE
RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT


ENTRE

Le syndicat FO, le syndicat CGT

Représentés par
Monsieur XXXXXXXXXX, Délégué Syndical FO
Monsieur XXXXXXXXXX, Délégué Syndical CGT

ET

La Direction du GRAND CASINO DE LYON
Représentée par
Monsieur XXXXXXXXXX, Président


Préambule :

Le présent avenant s’inscrit dans la continuité de l’accord d’entreprise sur le travail de nuit mis en place en juillet 2005 au sein du Grand Casino de LYON et de l’avenant du 23 octobre 2017

Lors de la dernière réunion NAO qui s’est déroulée en décembre 2018, il a été convenu entre les parties de mettre en place un avenant à l’accord d’entreprise afin d’uniformiser la majoration des heures de nuits.


IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT

ARTICLE 1 – Majoration des Heures de Nuits pour les Cadres

Les cadres de l’entreprises bénéficient depuis le 1er janvier 2019, dans le cadre des NAO, d’une majoration des heures de nuits à 10 %. A partir du 1er janvier 2020 cette majoration s’appliquera pour une durée indéterminée.

Le paiement des heures de nuits sera effectif dès la première heure de nuit effectuée et sera limité à 750 heures. Le calcul sera effectué sur la période comptable, du 01/11/n au 31/10/n+1

Les autres clauses du précédent accord et de l’avenant du 23 octobre 2017 restent inchangées.


ARTICLE 2 -  Champ d'application 

Les dispositions du présent accord s'appliquent à l'ensemble des salariés lié par un contrat de travail avec l’entreprise.


ARTICLE 3 – Durée de l’accord – Entrée en vigueur – Modalités de dénonciation

Le présent avenant à l’accord d’entreprise relatif au travail de nuit est conclu pour une durée indéterminée et s’applique à compter du 1er janvier 2020.
La dénonciation de cet accord par l’une des parties signataires ne pourra intervenir que dans le respect d’un préavis de 3 mois. La dénonciation devra faire l’objet d’un dépôt auprès de l’administration.


ARTICLE 4 – Publicité et formalités de dépôt

Conformément aux dispositions du code de travail, le présent accord est établi en 6 exemplaires dont deux seront déposés à la DIRECCTE par la direction, les 6 autres exemplaires étant remis à chacune des parties signataires et un dépôt électronique sera effectué auprès de la DIRECCTE.


Fait à Lyon, le 12 juin 2019


Pour Le Grand Casino de Lyon	Pour le Syndicat FO
XXXXXXXXXX	XXXXXXXXXX
Président	



Pour le Syndicat CGT
XXXXXXXXXX
AVENANT de l’ACCORD D’ENTREPRISE signé le 30 juin 1999
Relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail


Entre L’Association MAJO, dont le siège est au 5 rue Jean Monnet 41200 ROMORANTIN
Représentée par M XXXX
D’une part
Et
Madame XXXXX, représentante du personnel élu, titulaire, du comité social et économique.
D’autre part.

Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Les dispositions de l’article L. 3121-33 du Code du prévoient qu’un accord d’entreprise ou, à défaut, une convention de branche, définit le contingent annuel d’heures supplémentaires.
La convention de branche applicable limite à 50 heures par an et par salarié, le contingent annuel d’heures supplémentaires pour les organisations de travail sur l’année.
Les mesures incitatives mises en place par la loi portant mesures d’urgences économiques et sociales du 24 décembre 2018, prévoient que depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires donnent lieu à une exonération d’impôt sur le revenu, dans la limite de 5 000 € par salarié et par an.
Les parties au présent accord ont par suite décidé de modifier le contingent annuel d’heures supplémentaires, afin de favoriser la possibilité pour les salariés de l’Association MAJO de bénéficier de ces mesures incitatives.
Champ d’application
Le présent avenant s’applique à l’ensemble du personnel salarié de l’Association MAJO.
Modification de l’article 2
2-5 Heures supplémentaires
Le contingent annuel d’heures au sein de l’Association MAJO est par suite porté au niveau légal de 220 heures par an et par salarié.
Les autres dispositions de l’article 2-5 ne sont pas modifiées.

Modification de l’article 4
4-3 Gestion de la banque d’heures et dépassement de la moyenne annuelle
Le dernier paragraphe est modifié ainsi :
En cas de dépassement de la durée annuelle de travail fixée à l’article 4-1, les heures de travail effectuées au-delà de cette durée seront payées comme heures supplémentaires avec les majorations légales ou conventionnelles applicables et ouvriront droit éventuellement à repos compensateur, conformément aux dispositions du Code du travail. A la fin de chaque mois, si la banque d’heures dépasse les 50 heures, celles-ci seront payées en heures supplémentaires, sachant que le contingent annuel d’heures supplémentaires est fixé à 220 heures par an et par salarié.

Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Toute modification du présent accord devra faire l’objet de la signature d’un avenant portant révision du présent accord dans les conditions légales en vigueur.

Dépôt légal et publicité
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail et remis au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes compétent.

Fait à Romorantin- Lanthenay
Le 12 juin 2019

Pour l’Association MAJO			     Représentant du personnel
XXXXX                                                                                   XXXXXXXX
AVENANT  RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE COUVERTURE DES FRAIS DE SANTE AU PROFIT DES SALARIES


Entre :

Le Société, MATELEX S.A.S, représentée,   en vertu des mandats dont il dispose à cet effet.
d’une part,
Et :

Les syndicats représentatifs au sein de l’UES DEHON :

- la C.F.D.T.,  
- la C.F.T.C.,  

d’autre part.

Par accord du 13 mars 2019 sur le champ d’application de l’UES DEHON, la société MATELEX S.A.S a été intégrée au sein de l’Unité Economique et Sociale DEHON. 

Dans le prolongement de l’intégration de la société MATELEX S.A.S. à l’UES DEHON, le présent avenant étend l’accord relatif au régime complémentaire de couverture des frais de santé au profit des salariés, signé le 19 octobre 2016, il prend effet au 1er janvier 2019.

Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail. Il sera déposé :
Sur la plateforme de téléprocédure dénommée « TéléAccords » ;
Un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes ;
Un exemplaire à Fédéral Finance ;
Un exemplaire remis au secrétaire du comité d’entreprise.
Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. Mention de son existence sera faite sur le tableau d'affichage de la Direction.

Il fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.

Fait en 6 exemplaires à Vincennes
Le 12 juin 2019
PROCES VERBAL D’ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L’ANNEE 2019














La Direction et les organisations syndicales se sont réunies à plusieurs reprises dans le cadre de la négociation annuelle prévue aux articles L2242-5 et suivants du code du travail.

Malgré un contexte économique fragile, une année 2018 dont les résultats ne sont pas à la hauteur de nos ambitions, la Direction a souhaité faire un geste particulier pour remercier les collaborateurs de leur implication.
 
Les partenaires sociaux ont insisté sur l’équité et la solidarité dans les mesures qui seraient prises.

Il a été convenu ce qui suit : 

Octroi d’une subvention exceptionnelle aux Activités Sociales et Culturelles gérées par le CSE

Une enveloppe exceptionnelle d’un montant de 25 000 € au titre des Activités Sociales et Culturelles sera versée d’ici le 20 juin 2019.

Valorisation du travail de nuit :

A compter du 1er juillet 2019, les majorations pour le travail de nuit, compris entre 22h et 5h seront portées de 25 à 50 %.

En contrepartie :
Sur XXX, les primes de nuit existantes de 10 et 100 € seront supprimées.

Sur XXX, les primes de nuit de 50 € existantes seront diminuées à due proportion afin de maintenir le pouvoir d’achat des collaborateurs sans qu’il ne soit augmenté.
Le calcul sera effectué individuellement et chaque technicien recevra le détail du calcul d’ici la fin du mois de juin 2019. 

Il est ici entendu que la règle en ce qui concerne les majorations de nuit à compter de la signature du présent accord sera la suivante : majoration à 50% des heures effectuées entre 22 heures et 5 heures du matin, sans aucune prime de nuit quelconque supplémentaire.
Par exception à ce principe et afin de maintenir leur pouvoir d’achat, les actuels techniciens de XXX continueront à percevoir une prime de nuit recalculée comme expliqué ci-dessus, dans l’attente éventuelle d’une nouvelle disposition.
Tout nouveau collaborateur entrant dans la société, peu importe le site, y compris XXX, bénéficiera de la majoration des heures de nuit à 50% mais ne pourra prétendre à une prime de nuit supplémentaire.

La Direction souhaite ainsi valoriser davantage la contrainte liée au travail de nuit tout en diminuant les différences existantes entre XXX et XXX.
Il est rappelé que le poste de technicien d’un site d’Urgence implique nécessairement du travail de nuit, aussi il est primordial qu’un maximum de techniciens de ces sites soit habilité au poste de nuit et puisse être positionné sur ces horaires.
Les techniciens qui ne seraient pas habilités au poste de nuit, peu importe la raison, pourraient se voir proposer une mobilité sur un autre site.

Performance économique :

A la demande des partenaires sociaux, un avenant à l’accord d’intéressement assouplissant le seuil de déclenchement a été signé. Les critères d’atteinte des objectifs fixés ont également été revus.




Fait à XXX, le 12 juin 2019
accord d’entreprise 
relatif au contingent d’heures supplémentaires
Entre :
La société BLUNTZER SNC dont le siège social est située à 10 ter rue du Pont Jean CS 10001 88560 SAINT MAURICE SUR MOSELLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 429553050 et représentée par ………………. en qualité de Directeur Général
Et 
L’organisation syndicale suivante CFDT, représentée par ………………………. en qualité de délégué syndical
Préambule 
Depuis le 1er juillet 2018, l’entreprise a fait évoluer certaines de ses pratiques, afin de se mettre en conformité avec la nouvelle rédaction de la Convention collective nationale des Ouvriers du 8 octobre 1990 révisée le 7 mars 2018. Toutefois, cette nouvelle rédaction vient d’être remise en cause. 

Partant du constat que l’activité de l’entreprise nécessite de conserver à son niveau des avancées importantes issues du texte révisé, tant pour les salariés que pour l’entreprise, et soucieuses de préserver cet équilibre global, les parties ont décidé de maintenir le contingent d’heures supplémentaires à un niveau élevé.
Article 1 : Contingent d’heures supplémentaires 
A compter du 01 janvier 2019, le contingent d’heures supplémentaires applicable à l’ensemble des salariés de l’entreprise (Ouvriers, Etam et Cadres), est de 360 heures par an et par salarié 
Article 2 : Majorations applicables aux heures supplémentaires 
Conformément aux dispositions légales et conventionnelles actuellement en vigueur, les heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de 35 heures par semaine ouvrent droit à une majoration de : 
25% du salaire horaire effectif pour les 8 premières heures,
et 50% du salaire horaire effectif au-delà de la 8ème heure.
Article 3 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée de 1 an. Il entrera en vigueur à compter du 01 janvier 2019.
Article 4 : Suivi de l’accord
Les parties signataires du présent accord se réuniront chaque année pour faire un bilan de l’application de cet accord.
Article 5 : Formalités 
Le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales.
Le présent accord sera déposé en ligne sur le site du ministère du Travail () par la société et remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes d’Epinal.
Il sera en outre publié par l’Administration sur le site de Légifrance dans son intégralité.
Article 6 : Révision et dénonciation de l’accord
Conformément à l’article L 2222-5 du Code du travail, le présent accord pourra être révisé, dans les conditions prévues par la loi.
Conformément à l’article L 2222-6 du Code du Travail, le présent accord pourra également être entièrement ou partiellement dénoncé par l’une ou l’autre des parties, en respectant un préavis de 3 mois, dans les conditions prévues par la loi.
Fait le ……… , à Saint Maurice sur Moselle en  3 exemplaires.
Pour l’entreprise : ………………………….

Et 

Pour l’organisation syndicale CFDT, représentée par …………………………… en qualité de délégué syndical
CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
PROCES VERBAL D'ACCORD


Entre :
La société CPC Léman
Et
L’organisation syndicale FO 
*********************
Après les réunions qui ont eu lieu les 7/5/2019, 6/6/2019,12/6/19 les signataires sont parvenus à l’accord suivant :

Augmentation générale, hors cadre, de 1.2%au 1 Juin 2019
La Direction donne 2 heures,à l’ensemble des employés, en fin d’année pour l’année 2019uniquement
La Direction appliquera l’augmentation de la convention collective au 1 Juin 2019.

Le procès verbal donnera lieu à affichage.

Fait à Evian les Bainsle12/06/2019


Le Délégué Syndical :							La Direction :
ACCORD D’ENTREPRISE 
SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL DE NUIT 
Du CG 05 : RD 2 ET RD 902 commune de Briançon

Entre :

 DU MIDI dont le siège social est situé Route de Marseille, CS 56003 – 05001 GAP Cedex, représentée par Monsieur XXX

	et

Le délégué syndical CFE CGC BTP présent dans l’entreprise en la personne de M. XXX

Le délégué syndical FO présent dans l’entreprise en la personne de M. XXX

1 – PREAMBULE

La Mise en place de 2 équipes sur le chantier se fera pendant les nuits des semaines 26 et 27.
L’organisation de celle-ci a nécessité une rencontre avec les organisations syndicales CFE CGC BTP et FO.

Les conditions exceptionnelles d’exécution de ce chantier particulier sont effectuées à la demande du client, compte tenu de la gêne qu’aurait généré ce chantier de jour pour la circulation des usagers.

2 – ORGANISATION/REMUNERATION

L’horaire sera de 20 heures à 6 heures. 

L’équipe se compose du matériel et des hommes chargés de l’exécution de ces travaux routiers.

Pour le personnel OUVRIER conformément à l’avenant routier, les heures situées entre 20 heures et 6 heures seront majorées

Pour le personnel ETAM conformément à la CCN Art. 51, les heures situées entre 20 heures et 6 heures seront majorées

Le personnel CADRE bénéficiera d’un repos compensateur équivalent aux heures de nuit

Pour l’ensemble du personnel :

Le temps de repos entre 2 postes de nuit sera au minimum de 11 heures
Le temps d’un poste de nuit ne pourra excéder 9 heures de travail effectif : à la mi-poste, une pause d’un minimum de trente minutes sera observée avec prise d’un repas fourni par l’entreprise.
Pour compenser la perte du panier et de la zone lors de la réalisation de travaux de nuit au cours de semaine, il sera alloué au salarié le panier et la zone perdus.



3 – PUBLICITE

Le présent accord entrera en vigueur le 

1 exemplaire sera remis aux Représentants du Personnel

1 exemplaire sera affiché sur les panneaux réservés à cet effet.


A GAP, le 12.06.2019
AVENANT A L’ACCORD RELATIF AUX CONGES DE SOLIDARITE


Entre les soussignés :


Le Crédit Agricole Centre-est,      rue    PIERRE DE TRUCHIS DE LAYS
CHAMPAGNE AU MONT  DOR

D’une part,

Et
Les représentants des Organisations Syndicales suivantes  

C.F.D.T. 

C.F.T.C. 

S.N.E.C.A-C.G.C. 

F.O. 

S.N.I.A.C.A.M. 



D’autre part



Il a été conclu le présent avenant à l’accord d’entreprise relatif aux congés de solidarité ainsi qu’à ses avenants.







Préambule
Le présent avenant a pour objet de reconduire l’accord local et ses avenants relatifs aux congés de solidarité (don de congés, congés solidaires Planète Urgence©). 
Les autres termes de cet accord et de ses avenants demeurent inchangés. 

Article II - Durée 
Le présent avenant reconduit toutes les dispositions de l’accord local et ses avenants jusqu’en juin 2020. 
Les parties ont convenu de se réunir avant cette échéance pour rediscuter des modalités de l’accord. 

Article III - Formalités et publicité
Le présent avenant sera adressé par le Crédit agricole Centre-est à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi et déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Lyon. 


Fait à Champagne au Mont d’Or,
Le 12/06/2019

La Direction du Crédit Agricole Centre-est,


Les représentants des Organisations Syndicales du Crédit agricole Centre-est :




C.F.D.T 							C.F.T.C			




SNECA C.G.C.							F.O				




S.N.I.A.C.A.M
AVENANT A L’ACCORD DU 12 DECEMBRE 2018
RELATIF A LA MISE EN PLACE
DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE THYSSENKRUPP ASCENSEURS SAS (tkA)


ENTRE, 
La Société thyssenkrupp Ascenseurs, société par actions simplifiée au capital de 8.116.809 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angers sous le numéro 722 024 642 dont le siège social est situé ZI Saint-Barthélemy - Rue de Champfleur - BP 50126 - 49001 Angers Cedex 01, représentée par, en sa qualité de Directeur Général Ressources Humaines, dûment habilité aux fins des présentes, 
Ci-après dénommée « tkA » ou la « Société »
D'UNE PART,
ET,
Les organisations syndicales de tkA, à savoir :
Le syndicat CGT représenté par, délégué syndical dûment mandaté ; 
Le syndicat CFDT représenté par, délégué syndical central ; 
Le syndicat CFE-CGC, représenté par, délégué syndical central ;

Ci-après dénommées les « Organisations Syndicales »
D’AUTRE PART,

Ci-après dénommées ensemble les « Parties »



Nombre de membres de la Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)
A titre exceptionnel et pour la durée des mandats des membres du Comité social et économique désignés lors des élections organisées en mars et avril 2019, il est convenu, pour le nombre et la désignation des membres de la CSSCT, de remplacer les dispositions de l’article 5 de l’accord du 12 décembre 2018, comme suit :
La CSSCT comprend 13 membres représentants du personnel, dont au moins un représentant du collège Cadre.
La répartition des membres de la CSSCT entre les listes de candidats présentées par les organisations syndicales ayant obtenu au moins un siège au Comité social et économique est la suivante :
CFE-CGC : 3 membres selon liste en annexe
CFDT : 3 membres selon liste en annexe
CGT : 7 membres selon liste en annexe
Les membres du Comité social et économique votent à main levée pour les listes en annexe.
Le présent avenant est conclu pour la durée des mandats des membres du Comité social et économique désignés lors des élections organisées en mars et avril 2019.
Toutes les autres dispositions de l’accord du 12 décembre 2018 non modifiées par le présent avenant sont inchangées et restent en vigueur.
Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires sur la plateforme nationale « TéléAccords » (une version originale signée des parties, une version anonymisée, publiable) et en un exemplaire en version papier auprès du Greffe du Conseil de Prud'homme compétent.



Fait à Angers, en six exemplaires originaux, le 12 juin 2019



En présence de :
M., secrétaire du CSE

M., directeur du développement RH




Annexe
Listes des candidats à la CSSCT
PROCES-VERBAL D’ACCORD NAO TEMPS DE TRAVAIL


Entre :
L’UES « GROUPE COFIME » représentée par Monsieur xxx, agissant en qualité de PDG de la société COFIME

La Délégation Unique du Personnel composée de :
Madame xxx, titulaire
Madame xxx, titulaire
Madame xxx, titulaire
Madame xxx, titulaire
Madame xxx, suppléante
Madame xxx, suppléante
Madame xxx, suppléante
Madame xxx, suppléante


Constat d’accord

Les parties signataires se sont rencontrées le 12/06/2019 afin de discuter des horaires des services. L’ensemble des horaires des services a été adopté sans remarque particulière.


Dépôt légal

Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de Colmar et du secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Colmar.

Colmar, le 12/06/2019




Secrétaire de la DUP	Représentant de l'entreprise
	Président Directeur Général