ACCORDS  D’ENTREPRISES
 CONCLUS DANS LE CADRE DE LA NAO SUR LES SALAIRES
(Année 2019)


-RAVALORISATION SALARIALE ANNEE 2019
-PRIME EXCEPTIONNELLE ANNEE 2019
-ABONDEMENT AU BUDGET « ŒUVRES SOCIALES » DU COMITE D’ENTREPRISE POUR L’ANNEE 2019


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ENTRE
La SAS HENRI BOURGEOIS : (RCS  317 196 197) dont le siège social est situé à Chavignol – 18300 SANCERRE,

 La SAS LAPORTE : (RCS 314 812 710) dont le siège est situé route de la Cresle – 18300 SAINT SATUR,

 La SARL DOMAINE LAPORTE : (RCS 950 453 571) dont le siège social est situé Cave de la Cresle – 18300 SAINT SATUR,

La SARL DOMAINE HENRI BOURGEOIS (RCS 950 453 381) dont le siège social est situé à Chavignol – 18300 SANCERRE,

 La Société Civile d’Exploitation Viticole DOMAINE JEAN-PIERRE LAPORTE : (RCS 502 287 105) dont le siège social est situé 62, avenue de Fontenay – 18300 SAINT SATUR,

 La Société Civile d’Exploitation Viticole DOMAINE GERARD FIOU : (RCS 492 328 034) dont le siège social est situé 15, rue Hilaire Amagat – 18300 SAINT SATUR,
Formant l’Unité Economique et Sociale HENRI BOURGEOIS dument reconnue par voie judiciaire selon jugement du 22 août 2012.
																										D’UNE PART,
ET
XXXXXXXXX, agissant en qualité de Délégué Syndicale Force Ouvrière, au sein de l’UES Henri Bourgeois 
XXXXXXXXX, agissant en qualité de Délégué Syndical CGT, au sein de l’UES Henri Bourgeois

D’AUTRE PART,


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-REVALORISATION SALARIALE

Il a été convenu entre toutes les parties : 

La revalorisation des salaires suivra l’Accord Syndical de la Commission Mixte des Exploitations Agricoles et des ETAR et CUMA du Cher du 14 mars 2019 au Centre Administratif Condé à Bourges, dans les locaux de la ‘DIRECCTE’. 
Cette revalorisation est portée à xxx%. Elle s’applique à toutes les classifications, mis à part le SMIC. Celui-ci a été réévalué au 1er janvier 2019. 
Pour rappel : Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) a été revalorisé de 1,5 % (contre 1,24 % au 1er janvier 2018). 
C'est ce qu'indique le décret sur le relèvement du Smic publié au Journal officiel du jeudi 20 décembre 2018.
Le nouveau montant du Smic brut horaire est donc porté à 10,03 € au 1er janvier 2019 (contre 9,88 € depuis le 1er janvier 2018) soit 1 521,22 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires. 
La revalorisation annuelle du Smic est liée à l'évolution de l'inflation et des salaires pour les ménages les plus modestes.


Cette revalorisation de xxx % s’étend à l’ensemble des entreprises formant l’UES, à toutes les classifications femme, homme, ouvrier(ière), employé(e) non Cadre, TAM et Cadre du régime agricole.
Cette revalorisation s’appliquera dès le xxxxxx.

La Déléguée syndicale FO accepte après en avoir débattu collégialement.
Le Délégué syndical CGT accepte.

Accord d’Entreprise, Revalorisation Salariale, entériné par toutes les parties, mardi 16 juillet 2019.



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-PRIME EXCEPTIONNELLE 2019

Il a été convenu entre toutes les parties : 

La Direction octroie :
Une prime exceptionnelle d’un montant de xxx euros bruts pour l’ensemble des entreprises formant l’UES, à toutes les classifications femme, homme, ouvrier(ière), employé(e) non Cadre, TAM et Cadre du régime agricole.
La prime de xxx euros brut (pour un temps plein) sera versée au prorata du temps de travail contractuel et/ou réellement effectué au cours de la période du xxxx au xxxx.

La Déléguée syndicale FO accepte après en avoir débattu collégialement.
Le Délégué syndical CGT accepte.

Accord d’Entreprise, Prime Exceptionnelle 2019, entériné par toutes les parties, mardi 16 juillet 2019


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-ABONDEMENT AU BUDGET « ŒUVRES SOCIALES » DU COMITE D’ENTREPRISE POUR L’ANNEE 2019

Il a été convenu entre toutes les parties : 

La Direction octroie :
Un abondement versé sur le compte des œuvres sociales du Comité d’Entreprise, à la fin du mois d’octobre 2019, afin de valoriser à hauteur de cinquante euros supplémentaires le cadeau de fin d’année du Comité d’Entreprise à chaque salarié(e) du régime agricole des entreprises formant l’UES.
Accord d’Entreprise, Abondement vers les OS du CE, entériné par toutes les parties, mardi 16 juillet 2019.

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La Déléguée syndicale Force Ouvrière indique qu’elle ne s’opposera pas à la signature de son homologue, délégué syndical CGT.
Pour rappel : Pour être valable, l’accord doit être signé par des organisations syndicales ayant remporté plus de 50 % des suffrages au premier tour des dernières élections.
Pour les syndicats ayant obtenu plus de 30 % des voix, il est possible de demander validation de l’accord auprès des salariés, dans le mois suivant la signature.


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Bon pour Accord, sur les trois thèmes énoncés, fait en dix exemplaires, à xxxxxxx, le 16 juillet 2019


DEPOT LEGAL


Conformément à la législation en vigueur, ce procès-verbal sera déposé :
A la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Bourges.
Au Secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Bourges.
UD 18 CGT
UD 18 FO



Pour l’UES Henri Bourgeois 	Pour la CGT, 
								
			
Pour Force Ouvrière,