AVENANT N°7 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 11/10/2016 SUR LES REMUNERATIONS DU RESEAU COMMERCIAL






Entre la société PREVOIR-VIE, Groupe PREVOIR, dont le siège social est situé
19 rue d'Aumale, PARIS 9ème, représentée par :


Président Directeur Général

Directeur des Ressources Humaines

	Directeur Commercial

Directeur du Réseau Commercial

	Responsable juridique droit social

	Juriste en droit social

d’une part,




L’organisation syndicale CFDT, 


L’organisation syndicale CFE-CGC, 


L’organisation syndicale CGT, 



d’autre part.




Dans le cadre du suivi de l’accord sur la nouvelle rémunération du 11 octobre 2016 sur le réseau commercial, la Direction de PREVOIR VIE et les organisations syndicales se sont réunies le 03/12/2019 ont convenu des dispositions suivantes. 
















Cette mesure a pour objet de modifier le critère ambition de la rémunération variable du conseiller confirmé définie dans l’accord d’entreprise du 11 octobre 2016 sur les rémunérations du réseau commercial.

Cette modification entraine la suppression :

Du point n°1 et n°2 de l’avenant n° 2 à l’accord d’entreprise du 11 octobre 2016 sur les rémunérations du réseau commercial
De l’annexe n°3 « Barème de rémunération pour un engagement » de l’accord d’entreprise du 11 octobre 2016 sur les rémunérations du réseau commercial
De l’annexe n°5 « Allure d’une courbe de rémunération du critère ambition » de l’accord d’entreprise du 11 octobre 2016 sur les rémunérations du réseau commercial
De l’annexe n°6 « Engagement et acomptes mensuels » de l’accord d’entreprise du 11 octobre 2016 sur les rémunérations du réseau commercial





I.4	REMUNERATION DU CONSEILLER COMMERCIAL CONFIRME

I.4.2	Rémunération variable de la performance

Le critère ambition est modifié comme suit :

a/ 	Critère Ambition

Base Commissionnable nette : 

La Base Commissionnable nette (BCnette) est la base de calcul de la partie variable du salaire lié à la production : 
volume des cotisations mensualisées encaissées
X
coefficient produit

La Base Commissionnable est diminuée des chutes de production à partir d’un taux de reprise sur 36 mois.
Conformément aux termes de l’accord du 22/02/2002, chaque année, au cours de la négociation obligatoire, l'employeur et les délégués syndicaux examineront l'opportunité d'adapter les coefficients produits en fonction du contexte économique et des résultats dégagés sur les produits concernés. 


Rémunération de la performance mensuelle

Le variable mensuel rémunère la performance mensuelle réalisée, mesurée en BCnette.

Le variable mensuel est calculé selon une courbe de rémunération définie, en fonction des valeurs de Base Commissionnable Seuil et Base Commissionnable Standard.






Le variable est proratisé pour les conseillers ayant un contrat de travail à temps partiel dont la durée du temps de travail est contractuellement inférieure à 75%.


Bonus à la performance quadrimestrielle par engagement

L’engagement consiste à choisir son propre niveau de performance sur un quadrimestre civil.

Chaque quadrimestre, le conseiller, en concertation avec son responsable hiérarchique, se fixe un niveau de production à réaliser, exprimé en BCnette, qui peut donner lieu à l’attribution d’un bonus à la performance quadrimestrielle.


Conditions de paiement du bonus

Le bonus à la performance quadrimestrielle par engagement est payé si le conseiller atteint les minima mensuels attendus par l’entreprise sur chaque mois du quadrimestre de référence.
Le conseiller doit donc réaliser une BCnette mensuelle supérieure ou égale à la BCSEUIL mensuelle sur chaque mois du quadrimestre de référence.


Absence d’engagement

L’absence d’engagement peut être causée par : 

L’absence du collaborateur au moment de la période de saisie de l’engagement.

Au retour du salarié avant le calcul du commissionnement du 2nd mois du quadrimestre civil, celui-ci informe sa hiérarchie de son engagement le quadrimestre en cours.

Le refus du collaborateur à s’engager.

Aucun bonus ne sera calculé.









ANNEXE


Courbe mensuelle









Courbe quadrimestrielle, intégrant le variable total (mensuel + bonus)











Les autres clauses restent inchangées.
Ces dispositions entreront en vigueur à compter du 01/01/2020.

DEPOT
Conformément aux articles aux articles D 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent avenant fera l’objet d’un dépôt auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris et de la Direccte de Paris.
Mention de cet avenant figurera sur le tableau d’affichage de la direction et une copie sera remise aux représentants du personnel.



Fait à Paris, le 13 décembre 2019