PROTOCOLE D’ACCORD : 
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 
AU TITRE DE L’ANNEE 2021




ENTRE

	 de SAINT-GOBAIN SEVA,
	Représentée par Monsieur xx, Directeur des Ressources Humaines.


ET

	les Organisations Syndicales signataires,

		La CFDT représentée par Monsieur xx,
		Délégué Syndical,

		La CGT, représentée par Monsieur xx,
		Délégué Syndical,

OBJET
A la suite des réunions des 23 mars 2021 et 26 mars 2021, les parties signataires sont convenues des dispositions suivantes concernant l’année 2021. 

Pour les catégories des salariés ETAM et Ouvriers

AUGMENTATIONS GENERALES
Les salaires seront augmentés de 0,5% avec effet rétroactif au 1er janvier 2021 et application d’un talon de 10€ sur salaire de base mensuel (base temps plein).

AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES
Pour l’année 2021, les augmentations individuelles représenteront 0,7% de la masse salariale, hors changements de poste avec effet rétroactif au 1er janvier 2021.
PRIME DE VACANCES
La prime de vacances est portée à 1 700 € bruts au titre de l’année 2021 contre 1 600 € en 2020.

PRIMES OUVRIERS
Ce sujet a fait l’objet d’échanges en réunion et la Direction n’a pas souhaité finaliser ce point. Pour cette année 2021, il est convenu que pour les ouvriers participants à des projets, leur contribution sera prise en compte conjointement aux autres catégories. Un point sera fait en fin d’année pour quantifier le montant attribué à la catégorie Ouvrier. Ce sujet sera repris lors des NAO 2022.

Pour l’ensemble des catégories de salariés

EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME / HOMME
Une enveloppe d’Augmentation Individuelle représentant 0,30% de la masse salariale des femmes en CDI, est allouée afin de diminuer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avec effet rétroactif au 1er janvier 2021.

SUPPLEMENT D’INTERESSEMENT
Un supplément d’intéressement sera versé pour un montant maximum individuel de 600€ dans les mêmes conditions de répartition que celles de l’accord d’intéressement 2019-2021 conclu en application des dispositions des articles L3311-1 et suivants du code du travail. Sont concernés les salariés ayant perçus de l’intéressement en Avril 2021 au titre de l’exercice 2020.
Compte tenu des impératifs légaux et techniques, le versement est prévu en juin 2021. La Direction informera les signataires de toute éventuelle modification.

SUPPLEMENT FAMILIAL
Le supplément familial est porté à 150€ à compter du 01 juin 2021 contre 134,97€ en 2020.

PRIME DE TRANSPORT
La prime de transport est augmentée de 2% à compter du 1er avril 2021 correspondant aux trajets effectués à partir de Mars 2021.

Autre point

RATTRAPAGE PRIME
Pour la catégorie Cadre hors membres du Comex présents physiquement ou en déplacement professionnel sur la période du 23 mars 2020 au 10 mai 2020, une prime de rattrapage sera attribuée dans les même conditions d’application que celle qui a été versée pour les catégorie Ouvrier et ETAM.


DEPOT
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Bourgogne, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et en un exemplaire au Secrétariat–Greffe du Conseil de Prud’hommes de Chalon-Sur-Saône.
			
				Fait à Chalon-sur-Saône, le 26 mars 2021



Pour la Direction de Saint-Gobain SEVA,
xx




Pour ,					
xx	





Pour ,	
xx