ENTRE LES SOUSSIGNÉS, DÛMENT MANDATÉS :
Les sociétés dont la liste nominative figure en annexe 1, représentées par :
AccorInvest France et Europe du Sud, 	



d'une part,



ET :

La Fédération des services C.F.D.T., 

La Fédération Nationale de l’Encadrement Hôtellerie, Restauration INOVA C.F.E.-C.G.C., 

La Fédération des Personnels du Commerce de la Distribution et des Services C.G.T., 

La Fédération Générale des Travailleurs de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Secteurs Connexes F.G.T.A-F.O., 



d'autre part.




IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : 


Les parties actent d’une publication partielle de l’Accord sur la mise en place d’une mesure d’Activité Partielle Longue Durée au sein de la branche Hôtellerie d’Accorinvest conclu au niveau Groupe, signé le 26 mai 2021.

Ne fait pas l’objet de publication dans la base de données nationale, les articles et annexes suivants : 
Le Chapitre préliminaire intégrant le préambule diagnostic de la situation économique d’Accorinvest et perspective	
L’annexe 2 détails du diagnostic 2021-2022-2023 
Les raisons pour lesquelles l’Accord sur la mise en place d’une mesure d’Activité Partielle Longue Durée au sein de la branche Hôtellerie d’Accorinvest au niveau Groupe ne doit pas faire l'objet d'une publication intégrale sont les suivantes :
Données confidentielles portant atteinte aux intérêts stratégiques de l’entreprise ; 
Données sensibles eu égard à la concurrence.

Fait à Evry le 26 mai 2021

Pour les sociétés parties à l’accord, représentées par : 

AccorInvest France et Europe du Sud





Pour les organisations syndicales :

La Fédération des services C.F.D.T.





La Fédération Nationale de l’Encadrement Hôtellerie, Restauration INOVA C.F.E.-C.G.C.






La Fédération des Personnels du Commerce de la Distribution et des Services C.G.T.








La Fédération Générale des Travailleurs de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Secteurs Connexes F.G.T.A-F.O.


Annexe 1
Liste des filiales françaises du Groupe AccorInvest incluses dans le champ d’application de l’accord 
COMPAGNIE EH BAGNOLET,
SAS dont le siège social est situé 6/8 rue du Bois Briard – Courcouronnes – 91080 EVRY-COURCOURONNES
et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 434 539 235.

COMPAGNIE EH ROISSY,
SAS dont le siège social est situé 6/8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES
et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 433 447 950.

CTID,
SAS dont le siège social est situé 6/8 rue du Bois Briard – Courcouronnes – 91080 EVRY-COURCOURONNES 
et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 418 597 175.

ECOTEL,
SAS dont le siège social est situé 6/8, rue du Bois Briard – Courcouronnes – 91080 EVRY-COURCOURONNES
et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 342 935 921.

EXHOTEL - SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE ECONOMIQUE,
SAS dont le siège social est situé 6-8 rue du Bois Briard - Courcouronnes – 91080 EVRY-COURCOURONNES
et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 311 362 313.

GERVAISE HOTELS,
SAS dont le siège social est situé 6/8, rue du Bois Briard – Courcouronnes – 91080 EVRY-COURCOURONNES
et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 438 919 409.

GESTAL,
SAS dont le siège social est situé 6/8, rue du Bois Briard – Courcouronnes – 91080 EVRY-COURCOURONNES
et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 350 052 338.

GIE DES HOTELS ECORED (ex GIE IBIS),
GIE dont le siège social est situé 6/8, rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES
et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 403 267 727.

GIE DES HOTELS SUPER ECONOMIQUES (ex GIE DES HOTELS IBIS BUDGET ET HOTELF1),  
GIE dont le siège social est situé 6/8, rue du Bois Briard – Courcouronnes – 91080 EVRY-COURCOURONNES
et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 444 698 500.

HOSPITEL FRANCE LYON,
SA dont le siège social est situé 6/8, rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES
et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 301 860 979.

HOTEL DE PORTICCIO,
SARL dont le siège social est situé Lieu-dit Porticcio - GROSSETO PRUGNA – 20166 PORTICCIO
et immatriculée au RCS de AJACCIO sous le numéro 321 760 456.

HOTEXCO - SOCIETE HOTELIERE D'EXPLOITATION ECONOMIQUE,
SAS dont le siège social est situé 6-8 rue du Bois Briard – Courcouronnes – 91080 EVRY-COURCOURONNES
et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 301 768 628.

HPNE - HOTEL PARIS NORD EST,
SAS dont le siège social est situé 6/8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES
et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 439 053 414.

MONTREUILLOISE,
SARL dont le siège social est situé 6/8, rue du Bois Briard – Courcouronnes – 91080 EVRY-COURCOURONNES
et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 344 806 583.

PARIS CLICHY,
SARL dont le siège social est situé 10, Rue Bernard Buffet - 75017 PARIS
et immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 303 251 367.

PARIS SUD EXPLOITATION HOTEL
SASU dont le siège social est situé 6-8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES
et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 834 112 856.

PRADOTEL,
SAS dont le siège social est situé 6-8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES
et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 332 601 368.

SCHE - SOCIETE COMMERCIALE DES HOTELS ECONOMIQUES,
SAS dont le siège social est situé 6-8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES
et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 378 114 110.

SCHS,
SAS dont le siège social est situé 6-8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES
et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 421 468 844.

SEPHI - SOCIETE D'ETUDE ET DE PROMOTION HOTELIERE INTERNATIONALE,
SAS dont le siège social est situé 6-8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES
et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 302 394 267.

SH 61 QG - SOCIETE HOTELIERE DU 61 QUAI DE GRENELLE,
SNC dont le siège social est situé 6-8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES
et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 420 462 079.

SHCO, 
SAS dont le siège social est situé 6-8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES
et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 424 764 215. 

SH NEW IBB, 
SASU dont le siège social est situé 6-8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES
et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 824 515 738. 

SHORET, 
SNC dont le siège social est situé 6-8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES
et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 324 445 956.

SHTCV - HOTELIERE ET THALASSOTHERAPIE DE LA COTE VAROISE,
SA dont le siège social est situé 6-8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES
et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 382 462 380.

SIFH - SOCIETE D’INVESTISSEMENT France HOTELS (ex SHNM – SOCIETE DES HOTELS NOVOTEL ET MERCURE),
SAS dont le siège social est situé 6-8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES
et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 440 117 976.


SIGEST 1,
SNC dont le siège social est situé 6-8 rue du Bois Briard - Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES
et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 334 963 790.

SIM - SOCIETE D’INVESTISSEMENT MULTIMARQUES,
SAS dont le siège social est situé 6/8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES
et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 402 069 710.

SLHF – SOCIETE DE LUXE D’HOTELLERIE FRANCAISE (ex SLHF - SOFITEL LUXURY HOTELS France),
SAS dont le siège social est situé 6-8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES
et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 470 203 332.

SNC PARIS PORTE DE SAINT CLOUD,
SNC dont le siège social est situé 37, Place René Clair - 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
et immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 378 407 019.

SNC PLAZA REPUBLIQUE,
SNC dont le siège social est situé 5 rue Stella – 69002 LYON
et immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 389 799 909.

SNSH – SOCIETE NEW STYLE HOTELS (ex IBIS STYLES HOTELS),
SAS dont le siège social est situé 6/8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES
et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 395 305 345.

SOCIETE HOTELIERE DU FORUM,
SNC dont le siège social est situé 6/8 rue du Bois Briard – Courcouronnes – 91080 EVRY-COURCOURONNES
et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 340 285 337.

SOCIETE HOTELIERE LES CHAMPS PIERREUX, 
SAS dont le siège social est situé 36-38, avenue des Champs Pierreux - 92000 NANTERRE
et immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 381 433 416.

SOCIETE HOTELIERE TOULOUSE CENTRE,
SA dont le siège social est situé 84 allée Jean Jaurès - 31000 TOULOUSE
et immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 351 803 259

SOCIETE HOTEL METROPOLE SURESNES,
SASU dont le siège social est situé 6/8, rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES
et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 325 408 243.

SOGECA - SOCIETE DE GESTION DES CENTRES ATRIA,
SNC dont le siège social est situé 6/8 rue du Bois Briard – Courcouronnes – 91080 EVRY-COURCOURONNES
et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 344 606 249

SPARHE - SOCIETE PARISIENNE DES HOTELS ECONOMIQUES,
SAS dont le siège social est situé 6/8 rue du Bois Briard – Courcouronnes – 91080 EVRY-COURCOURONNES
et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 400 242 855.

SPM - SOCIETE DE LA PORTE DE MONTREUIL,
SAS dont le siège social est situé 6-8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES
et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 433 447 828.

THALAMER,
SAS dont le siège social est situé 6-8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES
et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 303 890 602.