SCEMM
Société de Construction d’équipements,
de Mécanisation et de Machines

		
Accord portant sur la durée effective,
l’organisation du temps de travail et les congés,
au titre de l’année 2020


La présente négociation s’inscrit dans le cadre de l’Article L 2242-1 du Code du Travail relatif à la négociation obligatoire sur la durée effective et l’organisation du temps de travail, reprise et complétée dans le cadre des textes nationaux conventionnels de la métallurgie, notamment l’article 24 de l’Accord National de la métallurgie du 23 février 1982.
Préalablement à la signature du présent accord, le Comité Social Economique a été informé et consulté le 20 décembre 2019 sur ces dispositions.

PREAMBULE

Dans un contexte économique difficile, PCI-SCEMM doit faire preuve d’agilité, d’adaptabilité, d’efficacité et de réactivité afin de mieux répondre aux attentes de ses clients.
Les activités de cotation commerciales sont très soutenues, montrant une vitalité du marché.
Les commandes sont âprement négociées avec, pour rappel, des conditions commerciales extrêmement exigeantes (financières, économiques, garanties et prestations de service). 
La charge de travail 2020 prévisionnelle de PCI-SCEMM sera principalement axée sur la réalisation des biens d’équipement nécessaires aux projets des clients, sur les activités de service et travaux d’arrêts sur les sites clients.
Une sous activité est lisible sur l’ensemble de l’année et l’ensemble des métiers doivent œuvrer pour le combler.

Face aux fluctuations de charge générées par les demandes client, PCI-SCEMM dispose de plusieurs leviers afin de lisser son activité.	
L’aménagement du calendrier annuel et la prise de congés,
La formation,
Les prêts de personnel interne entre services,
Les intérimaires, la sous traitance,
……
Cette capacité d’ajustement doit, en outre, s’accompagner d’une véritable prise en compte des souhaits et contraintes des salariés.
C’est dans cet esprit, que les négociations annuelles sur l’organisation du temps de travail et des congés ont été abordées.

A la suite des réunions qui se sont tenues les 22 novembre et 06 décembre 2019, il a été convenu ce qui suit : 

Chapitre I : Dispositions relatives aux congés 2020

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel OTAM et Cadres de l'entreprise, que celui-ci soit en contrat à durée indéterminée ou déterminée, à temps plein ou à temps partiel. Pour ces derniers types de contrats, l'accord s'applique à due proportion de leurs horaires contractuels.

Article 1 – Organisation des congés

Ouverture de l’Entreprise :

Le principe de fonctionnement permanent de l’Entreprise, sans fermeture durant la période légale des congés, est réaffirmé.

Les congés principaux d’été sont à prendre sur la période légale du 1er mai au 31 octobre 2020.
Ils pourront être pris par anticipation du 1er janvier au 30 avril 2020, puis entre le 1er novembre et le 31 décembre 2020.

Saufs cas particuliers, il est donc convenu que les congés annuels sont à prendre sur l’année civile. 

Ces congés sont pris par roulement en accord avec la hiérarchie en fonction des besoins et de la charge de travail de l’Entreprise et des souhaits des salariés.

La durée normale du congé principal sera de trois semaines consécutives. Elle pourra être de deux semaines consécutives ou de quatre semaines consécutives, dès lors qu’un accord est trouvé entre le salarié et sa hiérarchie (dans le respect des critères du tableau annexé au présent accord). 

Modalités de prise des congés.

Congés d’Eté :
Le fractionnement des congés principaux ouvre droit à des congés supplémentaires lorsque la partie fractionnée du congé est prise en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, à la demande expresse et écrite de la hiérarchie pour des nécessités de service.
Le fractionnement des congés principaux demandés par le salarié en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, ne donne pas droit à des congés supplémentaires.

5ème Semaine :
La 5ème semaine sera prise, fractionnée ou non, par roulement en-dehors de la période légale 
(1er Mai au 31 Octobre).

SIRH :
L’horaire collectif de travail s’effectuant du lundi au vendredi, il est convenu que l’acquisition et la consommation des jours de congés payés s’établissent sur la base de jours ouvrés.
Un salarié à temps complet présent toute l’année bénéficie donc de 25 jours ouvrés 

Article 2 : Engagement réciproque sur les dates individuelles acceptées par la hiérarchie.

Saufs cas particuliers et afin de répondre aux objectifs d’étalement des congés, le personnel doit faire connaître son souhait :

- concernant les dates des congés principaux, avant le 31 janvier 2020. La hiérarchie communiquera sa réponse au plus tard le 21 février 2020.
Ces réponses de la hiérarchie constituent un engagement définitif et réciproque qui ne pourra être modifié qu’avec l’accord des deux parties, sauf cas de force majeure.
L’absence de réponse de la hiérarchie aux dates limites sus indiquées vaut acceptation des demandes.

Article 3 – Disposition relatives à la journée de solidarité.

En 2020, la journée de solidarité sera positionnée sur le lundi 01 juin 2020.
Toutefois, compte tenu des prévisions d’activité, de l’évolution de la législation et afin de permettre une cohérence avec les usages locaux et les calendriers de l’éducation nationale, cette journée ne sera pas travaillée, sauf situation particulière ou exceptionnelle, qui fera l’objet d’une information au Comité Social Economique.
A cet effet, un jour de RTT (sur la base de 7 heures de RTT ou d’un jour pour les salariés en forfait) sera positionné pour le personnel en journée.

Article 4 – Positionnement journée employeur:

Le Calendrier 2020 permet d’envisager le positionnement de plusieurs journées.

Compte tenu des propositions émises par les organisations syndicales, il a été retenu le positionnement de trois jours en 2020 :

Le jeudi 02 janvier 2020.
Le vendredi 03 janvier 2020.
Le vendredi 22 mai 2020.
			
Pour l’ensemble des salariés en horaire de journée, un décompte sur la base d’une journée RTT au titre du flux employeur sera positionné.

Chapitre II - Dépôt – Publicité

Les dispositions prévues dans le présent accord s’appliqueront du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.
PCI-SCEMM procèdera aux formalités de dépôt conformément aux dispositions légales et règlementaires. Le texte de l’accord sera déposé auprès de la DIRECCTE, et au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes.

Pour la Direction de PCI-SCEMM :



Pour  l’organisation syndicale  CGT :



Pour l’organisation syndicale  SISS/GSEA



						Fait à Saint-Etienne, le 20 décembre 2019