PROJET DE PROTOCOLE D'ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS
DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRELE 2021

Entre la société GIMA. Sise au 41 avenue Blaise PASCAL 60000 Beauvais, représentée par,

D’une part,
POUR LA DIRECTION


X - Directeur Ressources Humaines
X – Directeur Général Beauvais

D’autre part,
POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES

FO

X
X

S.U.D.

X

C.F.E./C.G.C.

X

CGT

X	

PREAMBULE :

Dans le cadre de la négociation annuelle portant sur la politique salariale, plusieurs réunions ont eu lieu entre les Organisations Syndicales et la Direction, en vue de définir la politique salariale applicable au titre de l'année civile 2021, pour la société GIMA

Dans le cadre de ces réunions, un certain nombre de sujets importants ont été abordés pour l’année 2021 :
• Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (intéressement, épargne salariale), critères d’augmentations individuelles
• Principe d’une égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Gestion des emplois et des parcours professionnels
• gestion des personnes en mobilité interne sur l’exercice




Pour prendre en compte le caractère exceptionnel de l’année 2020, ainsi que la nécessité de poursuivre nos efforts sur cette année, il est convenu, entre les signataires, de positionner spécifiquement pour cet exercice les AI au même mois que les AG, soit au 1er mai 2021
Considérant cette date, ainsi que le temps nécessaire pour l’application de cet accord, les parties signataires s’entendent pour considérer un décalage préalable de deux mois au maximum pour traiter et déployer les suites de cet accord, qui sera alors appliqué de façon rétroactive au 1er mai 2021

Article 1 : Etendue de l’accord NAO

Les signataires s'engagent à considérer le résultat de la présente négociation pour l'année calendaire 2021.

Article 2 : Bénéficiaires

Catégorie Ouvriers (coefficients 145 à 215 inclus) et Techniciens d’Atelier (K240 àK285)


(*) Mini à fixer : 12€ 

Catégorie ETAM K 225 à 305 inclus) 


(*) Mini AI à fixer : 12€

ETAM K335 à 395 inclus 


Catégorie CADRES 



DISPOSITIONS GENERALES

Revalorisation des primes :




Point particulier sur la valeur du point de l’accord d’intéressement :
	Le point est porté à 14,68€, soit + 1,6% € pour l’année 2021

Une attention particulière sera portée aux populations suivantes :

Salariés n’ayant pas eu de promotion ou d’augmentation individuelle depuis dix ans 
Salariés concernés par un processus de mobilité temporaire
Personnel féminin
Le cas des représentants du personnel.

La Direction aura également à cœur de répondre au maximum aux principes de l’index professionnel, en veillant à optimiser toutes ses actions pour atteindre le meilleur résultat possible

Article 3 :

Une commission de suivi de l’accord est mise en place pour faire un bilan en octobre à l’issue des AI attribuées et, en tout état de cause, avant la fin de l’année 2021

Article 4 :

En application du Code du Travail, le présent Accord, conclu à Beauvais, fera l’objet d’un dépôt :

- par téléprocédure à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de BEAUVAIS, après notification à chacune des Organisations Syndicales.
- 1 exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de BEAUVAIS.
Un original sera remis à chaque signataire.

Le présent Accord pourra être consulté à la Direction des Ressources Humaines par les salariés de l’Etablissement.

X	 X							X 
	Pour la F.O						Pour la C.G.C


X							X 
	Pour la C.G.T.					             Pour S.I