ENTRE LES SOUSSIGNEES :

ENTRE
La société GRESHAM, dont le siège social est situé au 20 rue de la Baume 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 338 746 464, représentée par Monsieur ……………….., en sa qualité de Membre du Directoire,

Ci – après dénommée « l’Entreprise »

D’UNE PART


ET


Les membres élus titulaires du Comité social et économique de l’Entreprise :
-	Madame ………………, membre titulaire, collège cadre
Madame …………….., membre titulaire collège cadre
Monsieur …………………, membre titulaire, collège cadre
Monsieur ………………., membre titulaire, collège non-cadre
Monsieur ……………….., membre titulaire, collège cadre
Monsieur ……………., membre titulaire, collège cadre
Monsieur …………………, membre titulaire, collège cadre Ci-après dénommés « les membres du CSE »

D’AUTRE PART





Il a été convenu et établi les dispositions suivantes



Préambule

En raison de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 et ses impacts sur l’activité des entreprises, le Groupe APICIL fait face à un contexte économique complexe. Les résultats de 2020 ont été estimés à 6 millions d’euros alors que notre objectif était de 65 millions d’euros. De plus, le ratio de solvabilité du Groupe est bien inférieur à notre seuil d’appétence.



Ces éléments nous contraignent à revoir à la baisse notre objectif de résultat pour l’année 2021, mais également à prendre des mesures d’économie afin de traverser cette crise, de contribuer au redressement rapide des comptes et préserver les emplois.
Ainsi, à l’échelle du Groupe, une économie de 3 millions d’euros de la masse salariale et des autres charges de personnel est nécessaire. Chacune des entités du Groupe doit contribuer aux économies de frais escomptés.

La Direction et les membres du Comité social et économique ont engagé une réflexion sur les différentes mesures de réduction des coûts qui pouvaient être prises au sein de l’Entreprise.

A l’issue de ces discussions, en date du 29 Janvier 2021, la Direction a pris la décision d’informer les Organisations syndicales représentatives au niveau de la Branche par courrier, ainsi que les membres du Comité social et économique par mail, de son souhait de réviser l’accord sur le Dialogue social et l’exercice du droit syndical actuellement applicable au sein de l’entreprise.
Les élus du CSE n’ont pas souhaité se faire mandater par une Organisation syndicale représentative au niveau de la Branche mais ont accepté, à l’unanimité, de participer à la négociation.

A l’issue de la réunion de négociation du 25 février 2021, les parties sont convenues des dispositions suivantes :



ARTICLE 1 – Révision des dispositions de l’article 3.9 – Budget du CSE

L’article 3.9 de l’accord du 1er mars 2019 est modifié et remplacé comme suit :

« Article 3.9 – Budget du CSE

Il est annuellement alloué au CSE deux budgets ; l’un dit « de fonctionnement » et l’autre dit « activités sociales et culturelles ». Le calcul des budgets est fonction de la masse salariale brute de GRESHAM SA telle que définie par les articles L2312-83 et L2315-61 du code du travail.

Les deux budgets sont respectivement de 0,2% de la masse salariale brute pour le budget de
« fonctionnement » du CSE et dans le cadre du présent avenant de 1,168% de la masse salariale brute pour le budget des « activités sociales et culturelles ».
Il est précisé que l’excédent annuel du budget de « fonctionnement » pourra être reporté sur le budget des « activités sociales et culturelles » de l’année suivante, selon les conditions et proportions fixées par les textes légaux et règlementaires en vigueur. »



ARTICLE 2 – Durée, dépôt, publicité


Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée.

Il entrera en vigueur le 1er mars 2021 et cessera de produire ses effets au 1er janvier 2022.



Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L 2231-6 et D 2231-2 et suivants du code du travail :
Auprès de la DIRRECTE de façon dématérialisée, via la plateforme de télé procédure : 
Auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris

Le présent avenant sera également mis à disposition des salariés sous l’intranet. La Direction se chargera des formalités de dépôt.


Fait à Paris, le 25 février 2021.


Pour la société GRESHAM :
Monsieur …………………….. Directeur des Assurances Collectives Membres du Directoire




Pour les représentants des salariés, membres titulaires du Comité social et économique de l’Entreprise :


Madame …………………….







Madame ……………………………..









Monsieur ……………………………







Monsieur …….







Monsieur ……………………….







Monsieur ………………………….







Monsieur ………………………………..