NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
PROCES-VERBAL D’ACCORD CORNING POUYET SAS

La Société CORNING POUYET SAS, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 4 150 069 EUR, immatriculée au RCS de Saint Nazaire sous le numéro  642 024 343, dont le siège social est situé ZI du Landas - 1 Rue Gutenberg – 44160 Pontchateau, représentée aux fins des présentes par XXX, Directeur de site

Ci-après dénommée l’Entreprise

D’une part,

Et 

Les représentants des Organisations Syndicales dans l’entreprise 

C.F.D.T.	représentée par XXX

C.F.E./C.G.C. 	représentée par XXX

D’autre part.

L’Entreprise et les Organisations Syndicales étant dénommées ensemble les « Parties ».


En application des dispositions de l’article L.2242-8 du Code du Travail, l’Entreprise a invité les délégations syndicales à Pontchateau le 19 mars 2021, pour engager la négociation annuelle obligatoire. La Direction a, à l’occasion de cette première réunion, remis l’ensemble des documents servant de base aux discussions qui se sont déroulées à Pontchâteau selon le calendrier suivant :

La deuxième réunion s’est déroulée le 23 mars 2021.
La troisième réunion s’est déroulée le 26 mars 2021.


Au terme de ces réunions, les Parties sont parvenues à un accord de politique salariale au titre de l’exercice 2021. 

En outre, il est rappelé que la CORNING POUYET SAS dispose d’un accord de participation et a signé un accord d’intéressement le 16 juin 2020 pour les 3 exercices 2020-2021-2022. 










Il est ainsi convenu que la politique salariale 2021 s’établit comme suit :

La fixation d’une enveloppe de 2,2% de la masse des salaires annuels, intégrant :

La fixation d’un budget de politique salariale au mérite de 1.9 % pour permettre :

Une augmentation à hauteur en moyenne de 1,5% pour les salariés étant notés 3 au titre de 2020.

Une augmentation minimale de 500 euros bruts annuels pour les salariés à temps plein notés 3

Un budget complémentaire de reconnaissance des salariés étant notés 4 ou 5 au titre de 2020, l’augmentation ne pouvant être inférieure à 1,5%.

Pas d’augmentation au mérite pour les salariés notés 1 ou 2

La fixation d’un budget de 0,3% pour couvrir les augmentations salariales induites par des promotions liées à changement de coefficient hiérarchique et/ou positionnement Corning Pouyet (banding)

Le maintien de la prime de vacances à 750 euros bruts (versée en juin)

Le calendrier habituel de mise en œuvre de la politique salariale au mérite est fixé à Juillet 2021.

Il est précisé que les augmentations porteront sur le salaire annuel de base (salaire sur 13 mois ou sur 12 mois pour les salariés bénéficiant du PIP). 

Le procès-verbal donnera lieu à affichage sur les panneaux destinés à la communication de la Direction sur le site de Pontchateau.











Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Saint Nazaire. 
Le présent accord sera adressé en deux exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l'emploi de Saint Nazaire (la DIRECCTE de Saint Nazaire), et un exemplaire sera déposé au Greffe des Prud'hommes de Saint Nazaire (44). Un exemplaire sera remis à chacun des signataires.




Fait à Pontchateau, le 26 mars 2021 en 4 exemplaires originaux.





La Direction de l’Entreprise,	Pour la CFDT.
XXX	XXX
			

	




	

	Pour la CFE-CGC
	XXX