PROCÈS-VERBAL d’ACCORD de la négociation annuelle obligatoire « rémunérations »


Sur l’initiative du Directeur des Ressources Humaines de CIBTP – Caisse du Nord-Ouest, la négociation annuelle a été ouverte dans le cadre de l’accord de méthode conclu avec les délégations syndicales CFDT et CFE-CGC en date du 3 avril 2018.

Cet accord de méthode a posé le principe d’un agenda social, reprenant les thèmes de négociation et leur périodicité.


Le premier thème retenu reprend les rémunérations, objet du présent procès-verbal.

Trois réunions se sont tenues les 11 février 2021, le 22 mars et le 1er avril 2021

Etaient présents :

délégué syndicale CFDT
Assistée de :

, délégué syndicale CFE-CGC
Assistée de :



, Directeur des Ressources Humaines 


Les rémunérations

Lors de la première réunion, la Direction a rappelé qu’en 2020, un accord avait été signé avec la CFE CGC sur la base d’une augmentation générale de 0.80 % et d’une ligne budgétaire d’augmentation individuelle de 2 % et d’une prime au mérite de 
200 € pour la mobilisation des collaborateurs pendant la pandémie.

Lors de la première réunion, Sylvie CARPENTIER-DUPONT a remis un certain nombre d’éléments aux délégations syndicales et les a commentés.
Elle a ainsi rappelé que l’augmentation générale avait été de 2.9 % entre 2017 et 2020.
Elle a indiqué que 51 collaborateurs avaient reçu une augmentation individuelle soit 60 % de l’effectif représentant une moyenne d’augmentation de 3.60 % (contre 2 % en 2019)

Elle a également détaillé les tableaux des rémunérations entre les hommes et les femmes et entre site sur une période triennale. En 2020, l’écart de rémunération des ETAM est de 5.91 % entre les hommes et les femmes (en faveur des hommes) alors qu’il était de 13.69 % en 2018. Pour les cadres, l’écart de rémunération est de 
3.82 % en faveur des femmes.

Le travail de lissage des rémunérations sur les sites est achevé et les différences constatées en 2020 relèvent essentiellement de postes présents sur un site et pas sur un autre.


Lors de la réunion du 11 février 2021, 

La délégation syndicale CFE CGC a fait part de sa demande sous la forme d’une augmentation générale de 50 € par collaborateur et d’une enveloppe de 2 % pour les augmentations individuelles.

La délégation syndicale CFDT a demandé une augmentation générale à hauteur de 1.60 % avec un minimum de 30 € et une enveloppe de 1.4 % pour les augmentations individuelles. La délégation syndicale CFDT a également demandé la mise en place d’une prime sur objectifs liée aux entretiens annuels dans l’esprit de celle qui existait sur le site de Marcq en Baroeul avant la fusion.


Lors de la réunion du 22 mars 2021,

La Direction des Ressources Humaines a donné les informations suivantes :

Pour les ETAM Normandie, une augmentation de 0.80 % au 1er juillet 2021,
Pour les ETAM Hauts de France, la négociation est reportée au deuxième semestre,
Pour les IAC, une augmentation différenciée selon les échelons : de 0.60 % pour un échelon 100 à 0.30 % pour un échelon 130.

La Direction a indiqué que la proposition représentait un bel effort malgré une conjoncture très incertaine. Cette proposition validée par le Bureau se présente dans la même logique que l’année dernière et consacre une part importante aux augmentations individuelles pour encourager les efforts des uns et des autres dans le cadre de projets importants tels que SIRIUS et la DSN.

La proposition de la Direction Générale a été la suivante : une augmentation collective de 0.80 %, une ligne budgétaire pour les augmentations individuelles de 2 % des rémunérations de l’exercice précédent, le tout à effet du 1/04/2021.

La Direction a indiqué qu’elle avait analysé les demandes des délégations syndicales et effectué des simulations. La proposition de la CFDT ressort à 3.06 %, celle de la CFE-CGC à 3.81 % et celle de la Direction Générale à 2.91 %

La CFDT demande la position de la direction, pour la mise en place d’une prime sur objectifs liée aux entretiens annuels.

La Direction générale est prête à ouvrir une négociation en 2022 sur une part variable dont les modalités seront à définir par accord. Cette nouvelle part variable se substituerait alors à la prime d’assiduité qui avait été mise en place en 2017.


Lors de la réunion du 1er avril 2021,

La CFE CGC a salué l’effort de la Direction Générale et indiqué qu’elle signerait l’accord.

La CFDT a fait une contre-proposition de 1% en augmentation individuelle et de 2 % sur l’augmentation globale et demande des précisions sur les critères d’attributions de l’augmentation individuelle.

La Direction a rappelé le mécanisme des augmentations individuelles et la situation économique qu’il faut prendre en compte.


La CFDT a alors indiqué qu’elle signerait l’accord, considérant que la proposition de 0.80 % dans une période d’incertitude économique réelle était acceptable.


Décisions prises dans le cadre de l’accord de NAO « salaires »

Au 1er avril 2021, augmentation générale de 0.80 % et ligne budgétaire de 2 % consacrée aux augmentations individuelles.

En 2022, ouverture d’une négociation sur une part variable qui viendrait remplacer la prime d’assiduité.


Fait en trois exemplaires, à Bois-Guillaume, le 7/04/2021




,           				
Directeur des Ressources Humaines	




Délégué syndical CFDT



,
Déléguée syndicale CFE-CGC						 
								


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