ACCORD
PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 
Données variables – Année 2019


ETABLISSEMENT : 	AUBERGENVILLE (78)





La Direction et les Représentants du Comité d’Entreprise se sont rencontrés pour déterminer un accord sur l’aménagement du temps de travail pour les données variables de l’année 2019.



I. CONGES D’ETE

4 semaines de congés principaux devront être prises pendant la période du 01.06.2019 au 31.12.2019, dont 3 semaines obligatoires entre le 17 juin 2019 et 13 Septembre 2019.


Des points spécifiques seront examinés dans chacun des services ou ateliers :

pour le personnel d’origine étrangère et / ou d’Outre Mer.

pour les personnels qui demanderaient une dérogation pour ne prendre que 
2 semaines de congés principaux entre le 17 juin et le 13 septembre, dès lors le droit aux journées dites de fractionnement deviendrait caduque.
En tout état de cause, les 4 semaines de congés principaux devront être prises avant le 31 décembre 2019.
Les dérogations recevront une réponse positive dans la limite de la charge des services.
Un arbitrage RH pourrait intervenir en cas de besoin pour préserver au maximum la vie personnelle des employés (Convention Chimie art.18).

La période de prise de 3 semaines de congés principaux pourra être réduite entre 
le 01 juillet  2019 et le 31 août 2019 pour nécessité de service (Décision de chaque responsable de département).   

(Nécessité de service : Le rappel d’une personne ayant positionnée des congés entre le 17 juin 2019 et le 30 juin 2019 ou entre le 1er septembre 2019 et le 13 Septembre 2019 ne sera possible qu’en cas de risque client important.)

Dans le cas où des conjoints travailleraient dans des services différents, le Chef d’Etablissement fera en sorte de permettre aux deux membres du couple de prendre leur congé de façon simultanée.

Les nouveaux embauchés ne bénéficiant pas de suffisamment de congés acquis pourront demander à prendre des jours par anticipation.

Les Chefs de Service devront s’efforcer à une bonne répartition de la prise de congés.

Afin d’organiser au mieux la prise des congés, les demandes devront être formalisées avant le 30 avril 2019 et devront être enregistrées dans Décidium.

PERSONNELS D’ORIGINE ETRANGERE ET/OU D’OUTRE MER

Les voyages de retour au pays sont particulièrement onéreux. C’est pourquoi les dispositions suivantes sont appliquées : 

Le personnel concerné devra impérativement prendre au moins 2 semaines de congés consécutifs pendant la période des congés d’été, sauf autorisation expresse du Chef d’Etablissement entre le 1er Juin et le 31 Octobre, conformément à la loi.

Dans le cas extrême où il ne serait pas possible de conserver ces catégories de personnel pendant les périodes de fermeture, le Chef d’Etablissement s’efforcera de faire récupérer les personnels concernés au prorata des jours de fermeture, déduction faite des deux semaines de congé obligatoire.

Au global, il sera permis aux personnels concernés de cumuler sur 2 années consécutives, des jours de congés en accolant au besoin des jours de congés principaux et des jours relevant de la cinquième semaine ou des jours complémentaires Société.

En tout état de cause, en année N+2, il ne devra rester que 30 jours de congé maximum au 31/12.
Dans la limite des nécessités de service, il pourra être accordé des jours de congés sans solde dont la durée totale ne pourra excéder 2 mois.



II. CONGES DE FIN D’ANNEE

L’établissement sera fermé du Lundi 23 décembre 2019 au Mercredi 1er Janvier 2020 inclus.
Ces jours seront décomptés de la façon suivante :  
- 2 jours de RTT les 23 et 24 décembre 2019
- 4 jours de CP les 26-27-30-31 déc. 2019 

Ces jours seront posés collectivement dans la GTA (Decidium) par le service RH.
       
Cas particulier : 
personnels administratifs (paie/compta)
informatique
personnel d’inventaire
maintenance

Ces personnels seront prévenus au moins 10 semaines à l’avance. Bien entendu les jours non pris pourront être posés, soit avant, soit après, jusqu’au 31 Mai de l’année N+1.
Une liste des personnes concernées sera fournie aux membres du CE. Les personnes qui seront amenées à être présentes seront déterminées en principe et autant que faire se peut sur la base du volontariat.

Conséquences : 
A partir du moment où les congés sont à date fixe, cela entraîne la conséquence suivante :

Les 25 jours de congés qui n'auraient pas été pris avant le 31.05 de l'année N+1, seront remis à zéro automatiquement, sauf cas de congés longs de maternité et/ou de paternité, de longues maladies/AT, après accord spécifique de la RH.


III. JOURS DE RTT IMPOSES 

Chaque année, deux jours de RTT doivent être positionnés par la direction en fonction du calendrier.
Les deux jours de RTT imposés pour l’année 2019 seront les 23 et 24 Décembre 2019 par défaut. Les personnes ne souhaitant pas positionner ces 2 jours pourront se rapprocher de la DRH pour travailler ces 2 jours. Néanmoins, pour les cadres, cette disposition ne sera possible que s’ils ont travaillé au maximum 216 jours au 20 décembre 2019 (cf convention forfait 218 jours).

Ces 2 jours de RTT seront posés collectivement dans la GTA (Decidium) par le service RH.

Si ces jours devaient être travaillés à la demande de l’employeur, le salarié aurait alors tout le loisir de les prendre jusqu’au 30.04.2020.
Le 3ème jour de RTT imposé est pris en lieu et place de la journée de solidarité, 


Rappels : 
Conformément à l’accord des 35 H, les RTT à la disposition du salarié doivent être pris avant le 
30 avril de N+1. Si ces jours ne sont pas pris dans le délai imparti, l’employeur pourra les imposer à une date déterminée jusqu’au 31 juillet de l’année considérée.

PERCO : Chaque salarié a aussi la possibilité de monétiser sur le PERCO 2 CP et 5 RTT (soit 7 jours maximum par an) sur la période de référence. (Accord Autoneum de juin 2016, avenant n°1 et n°2).
Cette année, deux cessions auront lieu. Les demandes doivent être transmises au service du personnel :
entre le 1er mai 2019 et 30 juin 2019  (Application sur la paie de Juillet 2019)
entre le 1er décembre 2019 et 10 janvier 2020  (Application sur la paie de Janvier 2020)




IV. JOURNEE DE SOLIDARITE

Rappel : Afin de respecter la loi du 30.06.2004, la journée de solidarité sera réputée être compensée par une journée de RTT employeur imposée.



V. PONT PAYE

Le pont payé pour l’année 2019 sera le vendredi 31 mai 2019 (Ascension)

Si cette journée devait être travaillée à la demande de l’employeur, le salarié aurait alors tout le loisir de la récupérer jusqu’au 31.10.2019.
 

Le présent accord prend effet à compter du 01.01.2019 pour une période d’un an.




DEPOT

Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE des Yvelines, ainsi qu’au Bureau du Conseil des Prud’hommes de Poissy et de l’Inspection du Travail de Mantes la Jolie.


		Fait à Aubergenville, le ……………………….





Délégué Syndical CFE-CGC		Directeur Ressources Humaines	Chef d’Etablissement