PROCES VERBAL REUNION NEGOCIATION ANNUELLE
NOVEMBRE 2019






PREAMBULE

Faisant suite aux rencontres des 23 octobre et 19 novembre 2019 entre les organisations syndicales et la Direction et dont chacune a fait l’objet d’un compte rendu, il a été négocié ce qui suit.
Toutes les dispositions à suivre sont valables à compter du 1er janvier 2020 (sauf précision contraire) sous réserve de l’approbation de la présente et dans son ensemble par la majorité des représentants syndicaux.


I ) LES SALAIRES

1 – Augmentation du taux horaire de 3%


Après discussion, augmentation de la grille horaire à 1% pour les catégories ouvriers et employés n’ayant pas bénéficié d’augmentations individuelles à compter du 01 janvier 2020.

Les nouvelles grilles sont annexées au présent PV (annexe 1).

2 -  Mise en place d’un repas le soir pour les services CITEA a 11€ : 

Proposition de passer les repas pour les services Citéa de 11€ à 12€  à compter du premier janvier 2020 et ne pas mettre en place de repas le soir.

Les conditions d’attributions ne changent pas c’est-à-dire services  urbains Citéa seulement si travail entre 12h00 et 13h00.








Augmentation de la prime de ski à 20€

Les Délégués syndicaux sont d’accord pour ne pas prendre cette prime en compte.



4. Revalorisation de la prime repas ligne a 14€ :

La prime repas ligne sera actualisée à 13.20€ à compter du 01 janvier 2020.

Mutuelle : 

Une nouvelle mutuelle est mise en place à compter du 01 janvier 2020. Le régime sera constitué ainsi :

Tarif total :
Régime de base isolé : 50€ 
Régime de base famille : 94.55€ 
Et à cela peut s’ajouter une option 1 :
16.88€ par adulte et 7.77€ par enfant gratuité à partir du 4eme enfant.

La prise en charge patronale est de 50€

Exemple :

Régime de base isolé : 50€
Part salariale 0€ / part patronale 50€

Régime de base famille : 94.55€
Part salariale : 44.55€ / part patronale 50€

Pour les salariés qui souhaitent en plus l’option 1, elle est prise en charge par le salarié.

Un accord d’entreprise avec les délégués syndicaux sera mis en place et applicable à compter du 01 janvier 2020.

Découché Ligne Longue Distance :

Le montant des découchés ligne longue distance au 01 janvier 2020 sera de 18€ brut et au 01 avril 2019 à 15€ brut.

Paiement des heures de modulation à 30% :

Mise en place du paiement de 30% des heures supplémentaires et complémentaires effectué sur le mois pour l’ensemble des salariés.

Possibilité d’utiliser jusqu’à 21 heures de modulation (jusqu’à 3 jours) en récupération sur l’année.
Les salariés qui souhaitent bénéficier de ce système doivent faire leur demande par écrit avant le 31/01 de l’année N.

Modulation de l’année 2020 donc utilisation du système en 2021.

Le test s’effectue sur 1 année.

II) EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

L’entreprise poursuit son objectif dans sa démarche pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Le rapport de situation comparé est directement intégré au bilan social et permet donc une vision et une analyse annuelle entre les femmes et les hommes de la rémunération, des formations, des embauches, des sorties, des promotions, du temps de travail, des contrats.  
L’objectif reste le même, pouvoir engager rapidement des actions correctives en cas de disproportion ou d’inégalité qui seraient mises à jour, ou tout simplement de pouvoir travailler en commun avec les élus du personnel sur un ou plusieurs plans d’action permettant pour les femmes l’amélioration des conditions de travail, l’accès à la formation, à des promotions, à une politique d’embauche…

III) GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES

L’ensemble des chiffres de l’année 2019 est répertorié dans le bilan social à venir.

1 – Entretiens professionnels
Ce temps privilégié entre le responsable d’exploitation et son conducteur permet un véritable échange sur les compétences et le travail au quotidien, les souhaits d’évolution, les souhaits de formation éventuels.
La législation sur les entretiens professionnels prévoit que doivent être effectués des entretiens tous les 2 ans et un entretien de bilan tous les 6 ans.

Fait à St Péray, le 3 Décembre 2019
En 7 exemplaires originaux