protocole d’accord 
sur  obligatoire
ANNEE 2021


Les réunions de négociations se sont déroulées en présence de :
La Société SETELEN représentée par Monsieur XXX, Directeur des Relations Humaines Groupe, Madame XXX, Directrice Ressources Humaines et Madame XXX, Chargée des relations sociales.
L’organisation syndicale CGT, présente aux débats, ayant recueilli plus de 50% de suffrages valablement exprimés aux dernières élections professionnelles, représentée par une délégation syndicale, composée du Délégué Syndical, Monsieur XX, et de trois collaborateurs de l’entreprise, Monsieur  XX, Monsieur XX et Monsieur XX. 
























ENTRE :
D’une part,

La société SETELEN, Dont le siège social est situé 5 rue Desgranges - 42160 ANDREZIEUX BOUTHEON
Immatriculation : RCS SAINT-ETIENNE 448 389 536
Représentée par Monsieur XX, agissant en qualité de Représentant de Scopelec Présidente de la société SETELEN

ET

	  D'autre part,
Les Organisations Syndicales Représentatives au sein de la Société :

Monsieur XX agissant en qualité de Délégué Syndical d’entreprise de la CGT


il a été convenu ce qui suit:

Préambule :

La société SETELEN a engagé les négociations annuelles 2021 dans un souci de dialogue et souhaite concilier d’une part l’intérêt des salariés en reconnaissant leur engagement sur le travail accompli et d’autre part la compétitivité de l’entreprise.

Une négociation s’est donc engagée dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2021.

Le préambule fait partie intégrante de l’accord.

Les réunions de négociation se sont déroulées de la façon suivante :

Déroulement des réunions :

11 février 2021 :	Lancement de la NAO
Fixation du calendrier de négociation et remise des documents 
Echanges entre la Direction et l’organisation syndicale 

3 mars 2021 :		Revendications de l’organisation syndicale 
Echanges et avancées entre la Direction, l’organisation syndicale et la délégation syndicale 

24 mars 2021 : 		Échanges et avancées entre la Direction, l’organisation syndicale         
et la délégation syndicale

2 avril 2021 : 		Accord sur les conclusions de négociations de l’accord


ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’Entreprise 
SETELEN.

ARTICLE 2 : ORIENTATIONS DE L’ACCORD

Les parties conviennent de définir les orientations principales suivantes :
Une enveloppe d’augmentations individuelles (hors promotions) pour l’ensemble du personnel
La revalorisation des indemnités de Grand déplacement sur l’ensemble du territoire 
L’augmentation du budget d’œuvres sociales du Comité Social et Economique 


ARTICLE 3 : INDEMNITES DE GRAND DEPLACEMENT 

Une revalorisation du montant de l’indemnité de grand déplacement est fixée comme suit : 

Indemnité de Grand Déplacement Province :
L’indemnité de Grand Déplacement pour un déplacement en Province (Hors IDF) est revalorisée et passe de 81€ à 84€ à compter du 1er avril 2021. 


Indemnité de Grand Déplacement IDF : 
L’indemnité de Grand Déplacement pour un déplacement en IDF est revalorisée est passée de 86€ à 89€ à compter du 1er avril 2021.


ARTICLE 3 : AUGMENTATION DU BUDGET ŒUVRES SOCIALES DU CSE

Afin de privilégier les actions collectives au sein de l’entreprise, il a été décidé d’augmenter le budget des œuvres sociales du Comité Social et Economique de 0.2% de la masse salariale dès le 1er avril 2021.


ARTICLE 4 : SALAIRES – MESURES INDIVIDUELLES

L’enveloppe des augmentations individuelles est de 1,2% de la masse salariale totale (hors promotions) pour l’ensemble des catégories socio-professionnelles. L’attribution des augmentations individuelles reste à la discrétion des managers. 

Les augmentations interviendront au 1er avril 2021.


ARTICLE 5. APPLICATION DE L’ACCORD 

Le présent accord prendra effet à compter du 3 avril 2021. 


ARTICLE 6. DEPOT ET PUBLICITE

Conformément à la législation en vigueur, le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès de la DIRECCTE via la plateforme de téléprocédure de dépôt des accords collectifs, sur le site  . 

Un exemplaire sera également adressé au secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes.

Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 2 avril 2021

En 3 exemplaires originaux.



Pour la Société SETELEN				Pour l’organisation syndicale CGT
Monsieur XX						Monsieur XX
Représentant de Scopelec Présidente			Délégué Syndical