Protocole d’Accord

ENTRE :

LA FERME DU BUISSON situé allée de la Ferme, 77186 Noisiel représenté par son directeur adjoint, XXXX, ci-après dénommé LA FERME,

D’une part,


ET :

La Délégation du Conseil Social et Economique Conventionnel, représenté par XXX, titulaire, XXXX, titulaire, représentant syndical SYNPTAC-CGT, XXXX, suppléante et XXXX, suppléante

D’autre part,



Suite à une revendication portée par une coordination des intermittents du spectacle travaillant régulièrement à la Ferme du Buisson, des réunions ont été organisées par la direction avec les délégués du CSEC et des membres de la coordination qui ont abouti à l’accord suivant :

Salaires :
La grille des taux horaires des intermittents et des « vacataires » est revalorisée de 3% à la date de la signature de l’accord.
Par ailleurs, chaque 1er janvier, cette grille sera revalorisée de 0,5% auquel s’ajoutera la part négociée dans le cadre de la NAO au-delà du minimum annuel accordé aux permanents. 

Equipements de Protection Individuelle (EPI) :
La Direction rappelle que tout salarié, dont les CDD, doit porter sur le lieu de travail les Equipements de Protection Individuelle requis selon la tâche qui lui est confiée et qu’il incombe de sa responsabilité de faire respecter cette obligation.
La Direction met à disposition les EPI aux intermittents qui n’en auraient pas. En ce qui concerne les chaussures de sécurité, la Direction donne une paire de chaussures de sécurité aux intermittents qui n’en auraient pas et les renouvelle toutes les 1.500 heures travaillées à la Ferme du Buisson.

Polyvalence :
Il est rappelé que si, lors d’une embauche dans le cadre du contrat « d’usage », un intermittent doit demeurer sur place sans avoir à accomplir la tâche définie dans son contrat, le temps de présence (hors pause) lui sera intégralement payé, heure par heure. En contrepartie, le salarié accepte d’effectuer durant cette disponibilité diverses tâches qui lui seront confiées par le directeur technique, le directeur technique adjoint ou le régisseur général, et qui rentrent dans le champ de ses compétences.



Régies d’événements : 
Pour certains événements légers techniquement, la Direction technique, en accord avec la Direction, pourra confier à un même régisseur plusieurs régies (son, vidéo, lumière, plateau). Dans ce cas, quand il s’agit d’un régisseur intermittent, il est engagé pour les heures concernées au tarif régisseur principal. Un référent, cadre de direction ou cadre technique, sera à proximité.

Dans le cas d’événements où ni cadre de direction ni cadre technique ne sont présents à proximité, il sera engagé un régisseur général intermittent (cadre) afin de couvrir cette période. Sa durée d’engagement inclura un temps de brief préalable où lui seront communiquées toutes les informations nécessaires pour assurer ses fonctions. 

Habilitations :
Certains travaux nécessitent une habilitation. La mise à jour des habilitations est de la responsabilité de chaque intermittent dans le cadre de ses droits à la formation professionnelle. Elle permet de maintenir son employabilité aux postes qui les nécessitent.
La direction est consciente de sa responsabilité sur la vérification des habilitations avant l’emploi d’un intermittent. Elle va mettre en place prochainement un système de relance des personnes qui, selon les informations qui lui auront été communiquées, seraient en fin de période de validité de ses habilitations.

Autorisation de conduite :
Certains engins nécessitent une autorisation de conduite délivrée par la Direction de l’établissement. La direction délivre des autorisations de conduite à toute personne justifiant d’un CACES valide, et ce pour la durée de validité du CACES. Elle peut délivrer ponctuellement et pour la durée du contrat une autorisation de conduite à des personnes qui n’ont pas le CACES. 
Il est rappelé que la mise à jour ou l’obtention des CACES peut être demandée auprès de l’AFDAS par chaque intermittent dans le cadre de ses droits à la formation professionnelle.

Fait à Noisiel
Le 01/12/2019

Pour la Ferme du Buisson			Pour le délégué syndical
Le directeur adjoint, 				XXXXX
XXXX				
						

						Pour les délégués du CSEC
						XXXX