ACCORD  D’ETABLISSEMENT

Article 1 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à la catégorie professionnelle suivante de l’hypermarché CORA de Massy : 
	catégorie EMPLOYES


Article 2 – CADRE JURIDIQUE
Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L 2242-1 et suivants du code du travail régissant la négociation annuelle d’établissement.


Article 3 – SALAIRES
Il est convenu ce qui suit : 
salaire brut mensuel de référence : décembre 2018

augmentation au 1er juillet 2019 : 
de 0.90 % pour les salariés entrés à partir du 1er juillet 2014
de 1.10 % pour les salariés entrés entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2014
de 1,30 % pour les salariés entrés avant le 1er juillet 2009

application jusqu’au 30 juin 2020


Article 4 – EMPLOI  ET  BIEN-ETRE
Donner priorité aux temps partiels (suivant profil) pour pourvoir les postes à temps complet, avec adoption des contraintes du nouveau service d’affectation.
Diffusion systématique du descriptif des postes à pourvoir par affichage sur le panneau «postes à pourvoir» à l’étage administratif direction et sur le site internet.
Affichage des horaires pour le travail des jours fériés et des «dimanches du Maire» :
au minimum 15 jours à l’avance
dans la mesure du possible, quatre semaines à l’avance.
Faciliter  l’accès aux CP ou RTT, ou possibilité d’accorder un aménagement d’horaire pour récupérer les heures non effectuées, aux salariés qui le demandent, afin de garantir le maintien de leur rémunération, dans le cadre de la prise des 5 jours pour enfants malades âgés de moins de 16 ans.
Possibilité de récupérer deux «dimanches du Maire» travaillés en accolant la récupération avec les congés payés au plus tard le samedi 22 février 2020.
Possibilité de fractionner  la semaine de RTT (chaque jour de la semaine devant-être représenté).
Possibilité d’accoler la semaine de RTT aux congés payés.
En cas de maladie ou accident de travail, sur demande expresse du salarié, avance du montant de l’absence pour toute personne ayant 2 ans d’ancienneté. Cette avance sera récupérée sur la fiche de paie du mois suivant.
Information des salariés des décisions importantes de leur département ou service.
Reconduction des dispositions relatives à la médaille du travail : 
15 places par an,
priorité aux salariés qui ont 20 ans d’ancienneté à Cora
remise d’un bon d’achat de 150€ 
prise en charge de la médaille (mise en œuvre et formalités à la charge du salarié).


Paiement de 1h le jour de la rentrée scolaire aux salariés qui le demandent pour accompagner leurs enfants.
Modalités :
de la maternelle à la première année de 6ème
arrivée 1h plus tard ou départ 1h plus tôt
1h quel que soit le nombre d’enfants
1h par foyer

travail des «dimanches du Maire » : durée du travail de 4h minimale (pause incluse), sauf demande expresse du salarié de rester sur les dispositions de la CCN (3h)
    

Compte tenu de la nature de l’établissement à vocation commerciale, il n’est pas possible de décider du caractère obligatoire des points suivants. Comme il en a été débattu, ce ne sont que des possibilités, qui doivent être certes encouragées pour le bien-être des salariés, mais dont l’octroi doit être compatible avec la poursuite de l’activité commerciale du magasin suivant l’organisation de chaque service et en accord avec le Manageur de département ou de service : 
possibilité de poser le samedi en congés payés en cas de congé la semaine suivante : deux fois par salarié, par an et par roulement (vacances d’hiver et vacances d’été)
Avant d’imposer des heures complémentaires ou de recourir à l’embauche à durée déterminée, les manageurs privilégieront les volontaires.
Possibilité d’accoler les jours d’ancienneté aux semaines de congés payés à la demande expresse du salarié.
Autorisation de fractionner les 4 semaines de congés principaux entre mai et octobre (*)
possibilité de départ en congé en milieu de semaine (*).
(*) sous réserve de ne pas contourner les dispositions en matière de jour de repos et de fractionnement des congés payés


Article 5 – DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
La durée et l’organisation du travail sont régies par l’accord d’entreprise du 16 décembre 1999, l’accord d’entreprise du 12 avril 2019 et par l’accord d’établissement du 04 octobre 2010.

Article 6 – EGALITE PROFESSIONNELLE
Une négociation est en cours sur l’égalité professionnelle au niveau de l’entreprise. 


Article 7 – INSERTION ET MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES HANDICAPES
Les parties ont examiné, à l’occasion de ces négociations, les mesures relatives à l’insertion des handicapés mises en œuvre dans l’établissement et ont conclu que celles-ci répondaient aux exigences légales permettant l’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.
CORA MASSY  accentuera en 2019-2020 ses actions en faveur de l’insertion des handicapés. 
Une action sera tout particulièrement menée en caisse afin de continuer à intégrer des hôtes de caisse (H/F) malentendants.

Article 8 – DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une période d’un an, à compter de  la date de sa signature.


Article 9 – REVISION DE L’ACCORD
Le présent accord fera l’objet d’une révision lors de la prochaine négociation d’établissement.


Article 10 – DENONCIATION
Le présent accord peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires avec un préavis de un mois. En ce cas la Direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis  pour discuter des possibilités d’un nouvel accord.


Article 12 – DEPOT LEGAL
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE sur le site TéléAccords (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), accompagné d’une copie du mail de notification du présent accord aux organisations représentatives. Un exemplaire du présent accord sera adressé au Secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Longjumeau.

Fait à Massy, le 11  juin 2019.


La Direction de l’hypermarché	L’organisation syndicale, 
CORA Massy,		


xxx,			xxx
Directeur.		délégué syndical FO Cora massy