CONVENTION D’ENTREPRISE RELATIVE à l’HARMONISATION DES STATUTS ET À L’ADAPTABILITÉ DE L’ORGANISATION









ENTRE LES SOUSSIGNEES :
Les sociétés composant l’UES UGC, représentées par ………….. agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines, dûment habilité aux effets des présentes, sise au 24, avenue du Général De Gaulle – 92522 Neuilly Sur Seine 
D’une part,

ET
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’UES UGC :
CFDT, représentée par, en qualité de Délégués Syndicaux,
CGT, représentée par en qualité de Délégué Syndical.

D’autre part,

Ci-après ensemble les « Parties »


PRÉAMBULE
1 - Le secteur d’activité de la cinématographie, qu’il s’agisse de la création, de la distribution ou de l’exploitation, subit une baisse d’activité majeure.
Le contexte sanitaire a plongé le secteur dans un environnement imposant des réductions totales ou partielles d’activité, conduisant à une attrition de films à programmer et à des jauges limitant le nombre de spectateurs. Le contexte sanitaire a également conduit à refondre les horaires d’ouverture.
Sur le moyen terme, les conditions d’accueil du public vont contraindre à ajuster les ressources disponibles aux créneaux horaires adaptés à l’environnement sanitaire et aux impératifs économiques.
Les entités de l’UES UGC ont, jusqu’à présent, été en capacité de maintenir l’emploi en mobilisant leurs fonds propres et des emprunts : aucun licenciement pour motif économique n’a été prononcé depuis le début de la crise sanitaire en mars 2020.
Néanmoins, la situation sanitaire a significativement impacté les capacités financières des entités de l’UES UGC. Ces dernières devront renouer de manière durable avec la croissance et l’activité. 
Pour ce faire, les entités de l’UES UGC doivent parvenir à une plus grande adaptabilité. Afin de répondre aux nécessités liées au fonctionnement des entreprises de l’UES, il est en particulier indispensable de faciliter durablement la planification au sein des cinémas, et la mobilité des salariés entre différents cinémas d’un même secteur géographique.
2 - A l’heure actuelle, les agents en salle disposent de statuts différents liés :
A l’existence ou non d’un comptoir au sein du Cinéma auquel ils sont affectés (Agents d’Accueil ou Agents d’Exploitation percevant un intéressement progressif) ;
Au périmètre de leur fonction : billetterie, vente alimentaire, ou polyvalence. Ceci se traduit par la coexistence de plusieurs intitulés de postes : « agents d’accueil » « agents d’accueil 3ème degré », « chefs d’équipes accueil adjoints », « agents de comptoir », « chefs d’équipes confiserie adjoints ».
La coexistence de ces différents statuts génère des contraintes fortes pour établir une organisation cohérente des plannings en fonction des besoins de l’activité au sein d’un même cinéma et entrave la mobilité des salariés entre les cinémas. Elle ne permet pas d’établir les plannings et affectations en cohérence avec les besoins de l’activité, générant des situations respectivement de sureffectifs ou de sous-effectifs sur certains cinémas, parfois au sein d’un même secteur géographique, et certains créneaux.
Par ailleurs, les emplois spécialisés en billetterie (« agents d’accueil 3ème degré », « chefs d’équipes accueil adjoints ») et en vente alimentaire (« agents de comptoir », « chefs d’équipes confiserie adjoint »), seraient susceptibles d’être menacés à court terme en raison de la difficulté de les planifier sur les périodes d’activité forte, seules périodes pendant lesquelles une spécialisation sur l’activité billetterie ou vente alimentaire est possible.
3 - Dans ce contexte, il est apparu nécessaire d’harmoniser les statuts des salariés de l’UES UGC pour parvenir à une plus grande adaptabilité de son organisation.
Cette harmonisation vise :
A permettre la mise en place de nouveaux outils tels que la caisse mixte, destinés à améliorer l’expérience client en termes d’achats de billets et de produits alimentaires. La mise en place de cet outil nécessite également l’harmonisation des statuts.
A permettre la mobilité des salariés entre les salles d’une même zone géographique, afin de s’adapter aux variations d’activités conjoncturelles ou structurelles. Cette mobilité nécessite une harmonisation des statuts.
Les Parties sont également convenues de la nécessité de permettre une plus grande adaptabilité des plannings et affectations, tout en préservant l’équilibre vie personnelle / vie professionnelle des salariés.
C’est dans ce contexte que la direction et les organisations syndicales représentatives se sont réunies afin de discuter et d’élaborer un cadre d’harmonisation des statuts, et les modalités d’une meilleure adaptabilité des plannings et affectations.
A l’issue des négociations, les parties ont entendu conclure le présent accord, sur le fondement des dispositions des articles L. 2242-2 et L. 2254-2 du Code du travail.
Le présent accord se substitue à l’ensemble des engagements unilatéraux, usages, accords atypiques, et accords collectifs relatifs à la rémunération, à l’intéressement sur les ventes, et/ou à la définition des emplois et statuts.
Le présent accord se substitue donc en particulier :
A tout accord atypique, usage, ou engagement unilatéral relatif à l’intéressement sur les ventes ;
Au protocole d’accord sur les modalités de rémunération du personnel de comptoir et de hall du 28 avril 1997, et à son avenant du 29 juin 1998 ;
Au protocole d’accord sur les modalités de rémunération du personnel d’accueil et de comptoir du 10 mars 1999 ;
Au protocole d’accord sur les modalités de rémunération du personnel d’accueil et de comptoir du 9 mai 2000 et à ses avenants des 12 juillet 2001 et 7 juin 2002 ;
A l’accord NAO du 9 août 2004 ;
A l’accord NAO du 17 octobre 2006 ;
A l’accord relatif à la mise en place de la polycompétence dans la filière du hall du 24 juillet 2013.
Par exception, le présent accord ne se substitue pas à l’accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels de l’exploitation du 12 février 2019, lequel reste applicable sauf en son article III.3.1.
Les Parties soulignent que le présent accord ne modifie pas les primes conventionnelles d’ancienneté, ni la prime vêtement, la prime spéciale, la prime 157h00, la prime 182h00, la prime productivité, la prime d’entretien, la prime compensatoire, la prime TR.









SOMMAIRE



















































Chapitre I : dispositions générales
Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés des entités composant l’UES UGC, à l’exception des salariés du siège, selon les modalités spécifiques prévues aux articles suivants.
Objet
Le présent accord a pour objet d’harmoniser les statuts des « agents d’exploitation 3ème et 4ème degrés », « agents d’accueil 3ème degré », « chefs d’équipe accueil adjoints », « chefs d’équipe accueil », « agents de comptoir », « chefs d’équipe confiserie adjoints », « chefs d’équipe confiserie », « animateur » au sein de l’UES UGC.
Il a également pour objet de permettre une plus grande adaptabilité des plannings et affectations, tout en préservant l’équilibre vie personnelle / vie professionnelle des salariés.
Le présent accord est conclu sur le fondement des dispositions des articles L. 2242-2 et L. 2254-2 du Code du travail.
Les stipulations du présent accord négociées sur le fondement de l’article L. 2254-2 du Code du travail font l’objet du chapitre III.



Chapitre II : Parcours professionnel dans le cadre de la GEPP
Le poste d’Agent d’Accueil 189/214
L’Agent d’Accueil pratique l’ensemble des missions d’accueil en salle, telles que déterminées par la Convention collective, et adaptées à l’environnement d’UGC. Les tâches relevant de l’emploi d’Agent d’Accueil sont contenues dans la fiche de poste disponible sur l’intranet.
Les Parties rappellent que, conformément à l’accord du 12 février 2019, tout nouveau salarié sur un poste d’accueil en salle est embauché sur l’emploi d’Agent d’Accueil coefficient 189. Le salarié est ensuite automatiquement promu en tant qu’Agent d’Accueil coefficient 214, au bout de 6 mois de travail effectif à ce poste, dans les conditions prévues par ce même accord.
Evolution des postes d’Agent d’Exploitation 3ème et 4ème degrés, de Chef d’Equipe Accueil Adjoint et de chef d’équipe Accueil des cinémas dits « sans comptoirs » (OPERA, ODEON-DANTON, MAILLOT, LES ULIS, ASTORIA) 
Le salarié Agent d’Exploitation 3ème degré au jour de l’entrée en vigueur du présent accord devient Agent d’Accueil. Le coefficient et la classification restent inchangés :
Le salarié Agent d’Exploitation 4ème degré au jour de l’entrée en vigueur du présent accord devient Responsable Accueil Cinéma. Le coefficient et la classification sont réévalués :
Le salarié Chef d’Equipe Accueil Adjoint dans un cinéma dit « sans comptoir » devient, au jour de l’entrée en vigueur du présent accord, Responsable Accueil Cinéma. Le coefficient et la classification restent inchangés :
Le salarié Chef d’Equipe Accueil dans un cinéma dit « sans comptoir » devient, au jour de l’entrée en vigueur du présent accord, Responsable Exploitation Cinéma. Le coefficient et la classification restent inchangés :

Antérieurement à l’entrée en vigueur du présent accord, les Agents d’Exploitation et les Chefs d’Equipe Accueil Adjoints travaillant au sein d’un cinéma dit « sans comptoir » percevaient un intéressement proportionnel sur les ventes (également appelé « intéressement sur les ventes de confiserie » ou « intéressement confiserie ») défini par les notes de service et les accords collectifs listés au préambule.
Dans le cadre de l’harmonisation des statuts et de l’évolution des postes d’Agents d’Exploitation et de Chefs d’Equipe Accueil Adjoints, et afin de permettre la mobilité des salariés entre les cinémas, il apparait nécessaire de supprimer cet intéressement proportionnel sur les ventes.
Les Parties s’accordent néanmoins sur le fait qu’une suppression pure et simple de cet intéressement sur les ventes génèrerait, pour les Agents d’Exploitation et Chefs d’Equipe Accueil Adjoints qui le percevaient, une perte de rémunération importante. Afin de compenser cette perte pour les Agents d’Exploitation et les Chefs d’Equipe Accueil Adjoints dans les cinémas dits « sans comptoir » qui bénéficiaient d’un intéressement proportionnel sur les ventes au jour de l’entrée en vigueur du présent accord, les Parties s’accordent sur la mise en place d’un intéressement fixe destiné à compenser la perte de l’intéressement proportionnel.
A compter de l’entrée en vigueur du présent accord, dans le cadre de l’harmonisation des statuts, les salariés Agents d’Exploitation et les Chefs d’Equipe Accueil Adjoints (dans les cinémas dits « sans comptoir ») qui percevaient un intéressement proportionnel (correspondant aux rubriques B18O et B13U de la paye) sur les ventes percevront donc un intéressement fixe calculé de la manière suivante :
Cas général : BAREME EMPLOI INITIAL – BAREME EMPLOI NOUVEAU + [Somme des intéressements proportionnels sur ventes des années 2018 et 2019] /24.
Dans l’hypothèse où le salarié n’a pas perçu d’intéressement proportionnel au moins 3 mois sur les 24 mois de la période 2018-2019 : BAREME EMPLOI INITIAL – BAREME EMPLOI NOUVEAU + [Somme des intéressements proportionnels sur ventes de l’année 2018 OU 2019 ayant le plus de mois d’intéressement proportionnel] /12.
Le BAREME EMPLOI INITIAL et le BAREME EMPLOI NOUVEAU s’entendent du salaire de base applicable à l’emploi initial et au nouvel emploi pour la durée contractuelle de travail du salarié.
Si le résultat est négatif, l’intéressement fixe sera égal à zéro.
Voir ANNEXE I sur les éléments d’informations sur l’intéressement des sites dits « sans comptoir » 
Cette prime n’est pas indexée sur les augmentations annuelles : elle ne sera pas impactée, ce ni à la hausse ni à la baisse, des augmentations générales de salaire. Dans l’hypothèse d’une promotion entrainant un changement de poste ou de qualification, cette prime compensatoire restera acquise. L’intéressement fixe sera proratisé en cas de passage à temps partiel, dans la mesure où un tel passage à temps partiel aurait en tout état de cause réduit l’intéressement proportionnel, et sera corrélativement augmenté en cas d’augmentation de l’horaire de travail.
Formation 
Les parties rappellent que les dispositions formation dans le cadre de l’accord GEPP de 2019 sont les suivantes : 
Un tutorat ou accompagnement par un manager ;
Des modules hygiène, santé et sécurité ;
Des modules relatifs à la relation client.
Les salariés changeant de statut en bénéficieront autant que de besoin (ANNEXE II sur les parcours professionnels).
A cet effet, un état des lieux individuel sera réalisé dans le mois de la prise de fonctions, puis un bilan a postériori sera proposé à 3 mois au salarié.
Tous les salariés occupant les postes prévus par l’accord GEPP de 2019 sont susceptibles d’évoluer, selon les besoins de l’activité, leurs compétences et leur souhait. 
Dispositifs de mobilité géographique
1. Les Parties rappellent que la mobilité au sein d’un même secteur géographique relève du pouvoir de direction de l’employeur.
Après consultation des salariés de l’établissement, de sorte que d’éventuels volontaires se manifestent, les salariés sont susceptibles :
D’être mutés définitivement au sein d’un autre cinéma que leur cinéma d’origine, sous réserve que la nouvelle affectation se trouve dans le même secteur géographique ;
D’être affectés à plusieurs cinémas d’un même secteur géographique (« multi-sites »). Dans ce cas, les déplacements d’un cinéma à un autre, effectués au sein de la journée de travail et coïncidant avec l'horaire de travail, n'entraîneront aucune perte de salaire ;
D’être affectés temporairement au sein d’un autre cinéma.
Afin de limiter l’impact des mobilités géographiques sur la vie personnelle des salariés, la Direction  s’attachera à retenir en priorité les salariés ayant des jours (2 voire 1 jour(s)) de repos coïncidant entre le nouveau planning et l’actuel. De plus, UGC s’engage, en cas de mutation définitive d’un salarié sur un cinéma du même secteur géographique :
A consentir au salarié muté une priorité de réaffectation sur le site d’origine, sous réserve que :
Un poste en recrutement correspondant à la qualification du salarié s’ouvre sur le site d’origine dans un délai de dix-huit mois à compter de la mobilité ;
Le salarié manifeste son intérêt pour cette priorité de réaffectation, par écrit au moment de sa mutation, et son volontariat pour le poste dans les 7 jours à compter de la date à laquelle il en a eu communication.
A limiter les mutations définitives dans la même zone géographique aux cinémas situés au plus à 20 minutes du cinéma d’origine. Pour l’appréciation de cette durée, il sera tenu compte du moyen de transport le plus rapide (transports en commun, véhicule personnel, sur la base du trajet Mappy) entre le cinéma d’origine et le nouveau cinéma d’affectation.

Les entités de l’UES UGC s’engagent à respecter les délais de prévenance suivants :

2. Dans le cadre de l’évolution du réseau des salles – et en particulier dans le cadre d’ouverture de nouveaux cinémas – les entités de l’UES UGC peuvent être amenées à proposer aux salariés des mobilités géographiques en dehors d’un même secteur géographique. 
Ces mobilités en dehors du même secteur géographique ne sont mises en œuvre qu’avec l’accord du salarié. En cas de refus l'employeur ne peut lui en tenir rigueur. 
Dans le cadre d’une mobilité géographique hors secteur géographique et susceptible d’occasionner un changement de résidence principale, les entités de l’UES UGC s’engagent à proposer un accompagnement dans les conditions suivantes :
La mobilité géographique susceptible d’occasionner un changement de résidence principale s’entend d’une mobilité géographique dans un cinéma situé à plus de 45 km ou à plus d’une heure de déplacement supplémentaire, appréciés entre le site initial et le nouveau site. Le temps de transport est défini sur la base du moyen de déplacement le plus rapide (transports en commun, véhicule personnel, sur la base du trajet Mappy).
L’accompagnement se fera selon les dispositions en vigueur au sein de l’UES. Les conditions en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’accord figurent en ANNEXE III. Ces conditions sont susceptibles d’être révisées par chaque entité de l’UES UGC après information consultation du CSE.
Adaptation aux nouveaux outils de travail
Chaque Agent d’Accueil bénéficie d’une formation dédiée lors de la mise en place du logiciel de caisse mixte. 
Rémunération
Les Parties rappellent que le salaire de base des Agents d’Accueil, des Agents de Cinéma, des Responsables Accueil Cinéma et des Responsables d’Exploitation Cinéma intègre tout intéressement sur les ventes. 


Chapitre III : Harmonisation des statuts
Cadre juridique
Le présent chapitre s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article L. 2254-2 du Code du travail afin de répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise.
Par conséquent, les stipulations du présent chapitre se substituent de plein droit aux clauses contraires et incompatibles du contrat de travail des salariés concernés.
Une grille avant/après des emplois est présentée en ANNEXE IV.
Harmonisation des statuts spécialisés 
10.1. Principe
Le salarié Agent d’Accueil 3ème degré devient Agent d’Accueil. Le coefficient et la classification restent inchangés, et la rémunération est harmonisée sur celle de l’Agent d’Accueil :
Le salarié Agent de Comptoir devient Agent d’Accueil. La classification reste inchangée. Le coefficient et la rémunération sont harmonisés sur celle de l’Agent d’Accueil :
Le salarié Animateur devient Agent d’Accueil. La classification et le coefficient restent inchangés. La rémunération est harmonisée sur celle de l’Agent d’Accueil :
Le salarié Chef d’Equipe Accueil Adjoint devient Responsable Accueil Cinéma. Le coefficient et la classification restent inchangés, et la rémunération est harmonisée sur celle du Responsable Accueil Cinéma :
Le salarié Chef d’Equipe Confiserie Adjoint devient Responsable Accueil Cinéma. Le coefficient et la classification restent inchangés, et la rémunération est harmonisée sur celle du Responsable Accueil Cinéma :
Le salarié Chef d’Equipe Confiserie devient Responsable Exploitation Cinéma. Le coefficient et la classification restent inchangés, et la rémunération est harmonisée sur celle du Responsable Exploitation Cinéma :
10.2. Mesures d’accompagnement
Les salariés spécialisés en vente alimentaire et les salariés spécialisés en billetterie (Agents de Comptoir, Chefs d’équipe Confiserie Adjoints, Chef d’équipe Confiserie, Agents d’Accueil 3ème degré, Chefs d’équipe Accueil adjoints, Animateur) qui changeront de statut bénéficieront autant que de besoin :
D’un tutorat ou accompagnement par un manager ;
Des modules hygiène, santé et sécurité ;
Des modules relatifs à la relation client.
A cet effet, un état des lieux individuel sera réalisé dans le mois de la prise de fonctions, puis un bilan a postériori sera proposé à 3 mois au salarié.
Tous les salariés occupant les postes prévus par l’accord GEPP de 2019 sont susceptibles d’évoluer, selon les besoins de l’activité, leurs compétences et leur souhait. 
Intéressement sur les ventes
Pour les Agents d’Exploitation et Chef d’Equipe Accueil Adjoint (des cinémas dits « sans comptoir » : OPERA, ODEON-DANTON, MAILLOT, LES ULIS, ASTORIA) dont le contrat de travail ou un avenant prévoit un intéressement « progressif » ou « proportionnel » ou « en pourcentage de la recette » sur les ventes, ou tout terme de même nature, l’intéressement proportionnel sur les ventes est remplacé par un intéressement fixe destiné à compenser la perte de l’intéressement proportionnel. L’intéressement fixe est calculé de la manière suivante :
Cas général : BAREME EMPLOI INITIAL – BAREME EMPLOI NOUVEAU + [Somme des intéressements proportionnels sur ventes des années 2018 et 2019] /24
Dans l’hypothèse où le salarié n’a pas perçu d’intéressement proportionnel au moins 3 mois sur les 24 mois de la période 2018-2019 : BAREME EMPLOI INITIAL – BAREME EMPLOI NOUVEAU + [Somme des intéressements proportionnels sur ventes de l’année 2018 OU 2019 ayant le plus de mois d’intéressement proportionnel] /12
Le BAREME EMPLOI INITIAL et le BAREME EMPLOI NOUVEAU s’entendent du salaire de base applicable à l’emploi initial et au nouvel emploi pour la durée contractuelle de travail du salarié.
Si le résultat est négatif, l’intéressement fixe sera égal à zéro.
Cette prime n’est pas indexée sur les augmentations annuelles : elle ne sera pas impactée, ce ni à la hausse ni à la baisse, des augmentations générales de salaire. Dans l’hypothèse d’une promotion entrainant un changement de poste ou de qualification, cette prime compensatoire restera acquise. L’intéressement fixe sera proratisé en cas de passage à temps partiel, dans la mesure où un tel passage à temps partiel aurait en tout état de cause réduit l’intéressement proportionnel, et sera corrélativement augmenté en cas d’augmentation de l’horaire de travail.
Engagements des entités de l’UES UGC
1/ Activité Partielle de Longue Durée
Les mesures prévues au présent chapitre répondent aux nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise.
La volonté de ne pas mettre en œuvre de suppressions d’emplois pour des motifs économiques anime les dirigeants de l’Entreprise, qui ont pris des dispositions en ce sens depuis le début de la crise sanitaire.
Les entités de l’UES prennent d’ores et déjà l’engagement d’ouvrir des négociations sur un accord d’Activité Partielle de Longue Durée (APLD) pour le personnel des salles, en continuation du recours actuel à l’activité partielle si l’environnement économique le nécessite, en vue d’éviter autant que possible de mettre en œuvre de suppressions d’emplois pour des motifs économiques. Un volet de l’accord traitera des compléments de salaires éventuels.
2/ Intéressement/Participation
Les entités de l’UES s’engagent à répondre favorablement aux membres du CSE qui les solliciteraient en vue de l’ouverture de discussions permettant :
La conclusion d’un avenant à l’accord de participation visant à réduire le plafond de prise en compte du salaire pour la quotité répartie proportionnellement aux salaires (Actuellement 3 Plafonds Annuels de Sécurité Sociale).
La conclusion d’un accord d’Intéressement venant en complément de la participation dont la quotité répartie proportionnellement aux salaires serait alignée sur celui de l’avenant à l’accord de Participation.
Entrée en vigueur des modifications
Les modifications prévues aux articles 10 et 11 cités ci-dessus entreront en vigueur au 1er août 2021.
L’intéressement relatif à l’article 11 susceptible d’être versé durant ce délai d’entrée en vigueur sera calculé sur la base de l’effectif complet.
Information des salariés
La Direction informera les salariés concernés de l’existence et du contenu de l’accord, et du droit de chacun d’eux d’accepter ou refuser l’application à son contrat de travail des modifications résultant du présent chapitre.
Chaque salarié concerné disposera d’un délai d’un mois à compter de la réception du courrier pour faire connaître à la Direction son éventuel refus de la modification de son contrat de travail résultant de l’application du présent chapitre.
Chaque salarié pourra solliciter un entretien avec la Direction des Ressources Humaines pour toute question individuelle.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le refus du salarié est susceptible de constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement. En cas de refus du salarié, l’employeur initiera une procédure de licenciement.


Chapitre IV : notification des plannings et echanges de service
Délai de prévenance des Plannings
Afin de faciliter l’ajustement des plannings aux évolutions du nombre de séances et à l’adéquation des effectifs aux besoins de l’exploitation, les Parties conviennent de modifier ainsi le délai de prévenance prévu par l’article 4 de l’accord d’entreprise relatif aux négociations annuelles du 7 juin 2002, et par le chapitre 4 de l’accord d’entreprise relatif aux négociations annuelles du 6 novembre 2009.
A compter de l’entrée en vigueur du présent accord et jusqu’au 31 décembre 2021 ou, en cas de conclusion d’un accord APLD, à l’échéance dudit accord : 
Les plannings devront être portés à la connaissance des salariés par tout moyen : affichage, et contact individuel si le planning change, moyennant un délai de prévenance de 14 jours calendaires.
Conformément aux dispositions de la CCN, en cas de nécessité liée aux besoins de l’exploitation (par exemple absences, hausse ou baisse d’activité non prévue lors de l’établissement des plannings), les plannings pourront toujours être modifiés, moyennant un délai de prévenance de 3 jours calendaires. 
A l’issue de cette période temporaire : 
Le délai de prévenance de 14 jours sera porté à 4 semaines pour la transmission des plannings.
Les Rendez-vous impérieux pris sur la base des disponibilités du planning seront maintenus dès lors que le salarié en aura informé sa direction à réception du nouveau planning. 

Echanges de service
A compter de l’entrée en vigueur du présent accord, les échanges de services seront autorisés sous réserve que les deux salariés souhaitant opérer cet échange en informent la Direction de la salle sept jours calendaires avant la date concernée par l’échange. Ces échanges seront accordés de droit sous réserve qu’ils portent sur la même durée de travail, qu’ils s’opèrent au sein de la même semaine cinématographique et qu’ils n’entrainent pas de violation des dispositions légales et conventionnelles sur les durées maximales de travail et minimales de repos (Cf. ANNEXE V).


Chapitre V : dispositions finales
Entrée en vigueur et durée
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur après son dépôt auprès de l’administration, au 1er juin 2021.
Renégociation
Les dispositions relatives à la GEPP du présent accord feront l’objet d’une renégociation dans les trois ans suivant son entrée en vigueur. Son application fera l’objet d’un bilan lors de sa renégociation.
Révision
Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions des articles L.2261-7-1 et suivants du Code du travail. Toute demande de révision devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires, afin que soit organisée une nouvelle négociation avec les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Dépôt et publicité
Un exemplaire signé du présent accord sera remis à chaque organisation syndicale représentative au niveau de l’UES.
Le texte sera déposé en version PDF sur support électronique, à la DIRECCTE (plateforme https://www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures), à l'initiative de la direction. Une version publiable, anonymisée et en format Word, sera également déposée.
Le présent accord sera, à la diligence de l’entreprise, déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail. Si l’une des Parties signataires de cet accord souhaite l’occultation de certaines autres dispositions, une version de l’accord anonymisée sera déposée en format .docx, occultant les dispositions confidentielles et accompagnée du dépôt de l’acte d’occultation signé par les Parties signataires de l’accord.
Il sera également remis en un exemplaire au greffe du Conseil de prud’hommes.
Il sera mentionné sur les emplacements réservés à la communication du personnel.
* * *
Fait à Neuilly-Sur-Seine, le 20 mai 2021, 
En nombre suffisant d’originaux pour remise à chacune des parties signataires.
Pour l’UES UGC :
DRH UES UGC, dûment habilité aux fins des présentes

Pour les organisations syndicales représentatives :