ACCORD D'ENTREPRISE
 SUR LA POLITIQUE SOCIALE EN 2019




La délégation syndicale et la Direction se sont réunies le 14 janvier 2019 au Siège social de l'Entreprise tel que cela a été convenu entre les parties.

Monsieur, à la demande de la délégation syndicale, fait une présentation de l’année 2018 et des prévisions 2019.

SOPREMA ENTREPRISES doit se développer tout comme son chiffre d’affaires (CA). Dans ce cadre, il est important d’améliorer notre marge.

L’année 2018 aurait pu être meilleure si nous n’avions pas perdu un certain nombre de jours de travail du fait des intempéries, lors de la première partie de l’année. 

En outre, certaines agences sont encore en difficulté ce qui tend à dégrader les résultats.

Toutefois, notre carnet de commandes pour l’année 2019 est bon.

Il faut cependant rester prudent car celui de l’année 2018 l’était également mais nous n’avons pu en réaliser la totalité du fait des intempéries, comme susmentionné.

Enfin, certains indicateurs pour l’année 2019 sont passés à l’orange tels que la construction de logements neufs qui ralenti. 

Il convient ainsi de rester prudent même si les signes nous incitent à être relativement positif pour 2019.

Les signataires ont convenu et arrêté ce qui suit :

Chapitre I :	Politique salariale 

Il a été convenu qu’au cours de l'exercice 2019, les chefs d'établissement procéderont à des augmentations individuelles dans le cadre d'une enveloppe budgétaire plafonnée à 2,25 % de la masse salariale brute de base dudit établissement, étant précisé que pour les établissements non rentables, l’enveloppe allouée pourra être de 0.










Chapitre II :	 Durée et organisation du travail

Les parties signataires conviennent de s’en référer à l’accord d’entreprise du 11 juin 1999 et ses avenants du 1er octobre 1999, du 8 mars et 2 octobre 2000, ainsi qu’à celui du 12 janvier 2009.

Chapitre III : Dispositions diverses

Il est rappelé qu’outre la négociation sur les salaires, les nouvelles dispositions légales issues des ordonnances travail du 23 septembre 2017 prévoient également des négociations obligatoires sur :

l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
la qualité de vie au travail ;
la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP).

Dans ce cadre, les parties rappellent qu’un accord dit « ACCORD D’ADAPTATION » a été signé, au sein de la Société, le 8 novembre 2018.

Les parties conviennent, conformément à ses dispositions, de se rencontrer afin de négocier sur les différents thèmes susmentionnés selon le calendrier indicatif prévisionnel suivant :

au plus tard au mois de mars 2019 concernant les négociations relatives à l’égalité femme/homme ;
au plus tard au mois de juin 2019 concernant les négociations relatives à la qualité de vie au travail ;
au plus tard au mois de d’octobre 2019 concernant la négociation relative à la GEPP.


Le présent accord  est établi en quatre exemplaires originaux. Chaque partie signataire en recevra un exemplaire. Les formalités de publication de l’accord seront réalisés par l’employeur conformément aux dispositions légales.

L’accord entrera en vigueur, conformément aux dispositions légales, au lendemain de son dépôt.


Fait à Strasbourg, 
le 14 janvier 2019.













Pour la Direction de SOPREMA ENTREPRISES :

		
Directeur Général			







Pour la Délégation Syndicale :

La CFDT :
	       
Déléguée Syndicale Centrale