ENTRE LES SOUSSIGNES :

La SAS Imagerie du Rhin, au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé 8 rue François Epailly à Strasbourg (67000), immatriculé au RCS de Strasbourg sous le numéro 801 542 416 représentée par le Docteur      et le Docteur          agissant en qualité de cogérants,

                                                                                         D’UNE PART,



Mme 
Mme 

Membres titulaires du CSE, non mandatés par un syndicat représentatif et ayant recueilli la majorité des suffrages exprimés lors des élections professionnelles du 17 décembre 2019, habilités à conclure le présent accord,


                                                                                                     D’AUTRE PART,


PREAMBULE

La SAS Imagerie du Rhin avait mis en place un usage lié au versement d’une prime de présence mensuelle. En concluant le présent accord, les parties souhaitent dénoncer cet usage et instaurer la mise en place d’une autre prime, selon les modalités suivantes. 

Cet accord est conclu après divers échanges avec les élus et l’équipe des secrétaires, l’équipe administrative hors personnel cadre, les aides-soignantes et les aides manipulateurs/brancardiers qui se sont tenus aux dates suivantes :

 9 Septembre 2021
5 Octobre 2021


Afin de sensibiliser les équipes aux effets néfaste de l’absentéisme très présent dans ces métiers, il a été convenu de mettre en place une nouvelle politique de rémunération pour ces derniers.

Il en est résulté le présent accord.


ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION


Le présent accord concerne uniquement les secrétaires, les aides-soignantes et le personnel administratif (hors personnel d’encadrement) de la SAS Imagerie du Rhin, qu’il s’agisse de contrats à durée déterminée ou de contrat à durée indéterminée, de temps complet ou de temps partiel. 


ARTICLE 2 : DENONCIATION DE LA PRIME DE PRESENCE

Les parties conviennent de la dénonciation de l’usage du versement de la prime de présence mensuelle versée jusqu’à présent, à effet du 1er janvier 2022.

ARTICLE 3 : PRIME DITE DE PRESENCE 

Il est institué une prime dite « prime de présence » versée semestriellement aux mois de Juin et Décembre de chaque année, uniquement pour le personnel occupant un poste en secrétariat médicale, en qualité d’aide-soignante, et d’aides manipulateurs/brancardiers et dans l’équipe administrative (personnel cadre exclu). 
Chaque prime semestrielle est équivalent au montant d’un demi mois de salaire brut mensuel de base dont l’assiette est constituée par le salaire de base et la prime d’ancienneté. 

Le versement de cette prime est soumis à une condition de présence sur chaque période de versement. 
Pour chaque période couverte par la prime (1er décembre N au 31 mai N+1 pour la prime semestrielle versée en juin, 1er juin au 30 novembre pour la prime versée en décembre), toute absence de 4 jours continu ou non, quel qu’en soit la cause, sur la période entraine suppression de la prime semestrielle.
Cette prime sera proratisée en cas d’entrée ou sortie en cours d’année et en cas de suspension de contrat pour congé parental d’éducation. 

ARTICLE 4 : MISE EN PLACE D’UNE PRIME DITE D’EFFICIENCE

Il est institué une prime mensuelle dite d’efficience versée chaque mois, uniquement pour le personnel visé dans le champ d’application du présent accord. 
Pour les secrétaires médicales, les aides-soignantes et les aides manipulateurs/brancardiers le montant de cette prime est fixé à 200 €uros bruts par mois pour un salarié à temps plein. Il sera proratisé en cas d’entrée ou sortie en cours de mois ainsi que pour les salariés à temps partiel. 

Pour le personnel administratif (hors personnel d’encadrement), le montant de cette prime est fixé en fonction des rémunérations individuelles, le montant de la-dite prime a été individuellement communiqué aux personnes concernées.
Le versement de cette prime est conditionné à la présence, la prime n’est donc pas attribuée en cas d’absence au cours du mois précédant le mois de versement de ladite prime et ce dès le premier jour d’absence.

ARTICLE 5 : MODALITE D’APPLICATION, DE DENONCIATION ET DE PUBLICITE DE L’ACCORD

5.1 Durée de l'accord

Le présent accord est conclu à durée indéterminée.
Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er Janvier 2022.

5.2 Suivi - Interprétation
Afin d'assurer le suivi du présent accord, il est prévu que l’application de cet accord fasse l’objet d’un débat annuel en réunion de CSE. 

5.3 Révision
La révision du présent accord fera l'objet d'une négociation dans les mêmes conditions que sa mise en place, après invitation de l’une des parties signataire à lancer une réunion de négociation de révision.

5.4 Dénonciation
Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-9 du code du travail, le présent accord et ses avenants éventuels peuvent être dénoncés par l'une ou l'autre des parties signataires, sur notification écrite aux autres parties par lettre recommandée avec avis de réception.
La dénonciation prend effet à l'issue du préavis de 3 mois.
Le courrier de dénonciation donnera lieu également au dépôt auprès de la DREETS de STRASBOURG.
Pendant la durée du préavis, la direction s'engage à réunir les parties afin de négocier un éventuel accord de substitution.

5.5 Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l'article  D. 2231-7 du code du travail par .Carine Furling, représentant(e) légal(e) de l'entreprise pour le compte des cogérants.

Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de STRASBOURG
Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de dépôt et de publicité.


Fait à Strasbourg le 18 Novembre 2021

Pour la SAS Imagerie du Rhin                                                            Les membres titulaires du CSE


Cogérant




Cogérant