Accord d’établissement
sur les jours de RTT employeurs, ponts et fermetures 2020


PREAMBULE : 
La Direction de l’établissement d’Aix-les-Bains a réuni les Organisations Syndicales de l’établissement les 04 et 11 décembre 2019 afin d’évoquer sur les sujets du positionnement des jours de RTT employeur, les congés d’été et d’hiver en 2020.
L’objet du présent protocole d’accord est de formaliser les échanges sur lesquels les parties sont tombées d’accord.


ARTICLE 1 : CONGES PAYES D’ETE – JOURS RTT EMPLOYEUR - FERMETURE D’HIVER

Article 1.1 : Fermeture Etablissement Eté 2020

Principe général appliqué à tout l’établissement :
Chaque salarié devra prendre, au minimum, 3 semaines de congés payés dont 2 semaines consécutives au cours de la période du 1er Mai au 31 Octobre 2020.

Disposition appliquée pour les congés d’étés 2020 : 

Pour les salariés rattachés aux activités de Production - XXX– (Production / Logistique/ Qualité / Méthodes- Maintenance & Industrialisation), compte tenu de l’arrêt de l’activité production et du déménagement des ateliers dans le cadre du projet XXX : 

- Ces services seront fermés du Lundi 27 Juillet 2020 inclus au Vendredi 14 Août 2020 inclus.

Dans la	 mesure où le projet nécessitera des ajustements en termes de présence de salariés faisant partie de l’équipe projet ou liés au déploiement du projet, les managers des départements et services concernés définiront et organiseront une présence qui permettra d’assurer le bon déroulement du transfert des activités de production et ce, pour le 31 Mars 2020 au plus tard.

Pour les salariés rattachés aux autres services de l’établissement : 

- Ces services seront fermés Lundi 03 Août 2020 inclus au Vendredi 14 Août 2020 inclus.

Ainsi, les salariés de ces services devront également prendre une 3ième semaine de congés payés au cours de la période du 1er Mai au 31 Octobre 2020, en accord avec leurs managers. Chaque manager validera les demandes de congés dans un délai raisonnable et veillera à organiser la planification des congés de son équipe avant la fin du 1er trimestre 2020.

Au cours de la période de fermeture de l’établissement, les managers des départements et services définiront et organiseront une permanence qui permettra d’assurer la continuité du service et ainsi répondre aux besoins clients. Cette période de fermeture ne sera donc pas une fermeture totale.

Article 1.2 : JRTT Employeur

Conformément à l’article 7, section 1, Chapitre 1 et à l’article 6, section 2, chapitre 1 de l’accord sur l’organisation et la réduction du temps de travail du 04 Décembre 2000, 3 jours de RTT Employeur peuvent être fixés par l’employeur.  
Après échanges avec les organisations syndicales, la Direction a proposé de positionner ces jours selon les dispositions suivantes ;

Vendredi 22 Mai 2020 (Pont du Jeudi de l’Ascension) ;
Lundi 1 Juin 2020 (Lundi de Pentecôte - Journée de Solidarité) ;
Ainsi, la journée de solidarité sera effectuée le Lundi 1er Juin 2020 pour tous les salariés du site.
Lundi 13 Juillet 2020 (Pont du Mardi 14 Juillet 2020)

Article 1.3 : Fermeture Etablissement Hiver 2020 

L’établissement sera fermé du Jeudi 24 Décembre 2020 inclus au Jeudi 31 Décembre 2020 inclus.

Cette fermeture s’effectuera, prioritairement, par le biais de la prise de congés payés. Chaque salarié préférant utiliser un autre motif (RTT notamment) pourra en faire la demande avec le motif d’absence souhaité qui remplacera alors le motif congés payés.
A noter que la reprise des activités de production s’effectuera le Lundi 4 Janvier 2021 - 04H32 à 12H00 (Horaires en cas de modulation normale). 
Ainsi, l’équipe de nuit du Dimanche 3 janvier 2021 est reportée à la nuit du Vendredi 8 Janvier 2021 au Samedi 09 Janvier 2021.


ARTICLE 2 : NOMBRE DE JOURS DU FORFAIT ANNUEL DES CADRES EN 2020

Le nombre de jours travaillés pour les cadres au forfait jours est de 217 pour l’année 2020 (le Lundi de pentecôte étant considéré comme travaillé dans l’absolu). 


ARTICLE 3 : PONTS, CONGES D’ETE ET D’HIVER 2021

La Direction de l’établissement prend l’engagement de réunir les Délégations Syndicales de l’établissement au plus tard le 11 décembre 2020, pour que soit débattu du positionnement des JRTT Employeur, ainsi que des modalités de prises des congés d’été et d’hiver. 
Le cas échéant, un accord d’établissement serait soumis à signature des Organisations Syndicales. La Direction transmettra par mail aux Organisations Syndicales, préalablement à la réunion et dans un délai raisonnable, ses propositions qui seront débattues lors de la réunion.

ARTICLE 4 : DUREE DE L’ACCORD

Le présent protocole d’accord prend fin le 10 Janvier 2021.

ARTICLE 5 : DATE D’APPLICATION

Ce protocole d’accord entre en vigueur le 1er janvier 2020.

ARTICLE 6 : PUBLICITE

Le présent accord est rédigé en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties à la négociation.

Il sera déposé dans le délai prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du travail. L’accord fait également l’objet d’un dépôt auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes dans les conditions prévues par l’article D.2231-2 du Code du travail.

Fait à Aix-les-Bains le 16 Décembre 2019, en autant d’exemplaires que de parties.

Pour Grid  Solutions SAS,

Directeur d’établissement




Pour les Organisations Syndicales

Pour la CGT		Pour la CFE-CGC	Pour la CFDT		Pour FO
Délégué Syndical	Délégué Syndical	Délégué Syndical	Délégué Syndical