SCHNEIDER ELECTRIC SYSTEMS FRANCE




















ACCORD SUR LES SALAIRES 2019




























PREAMBULE 


La Direction et les Organisations Syndicales se sont réunies les 20 décembre 2018, 14 et 24 janvier 2019 dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires.

Lors de la première réunion, la Direction a présenté aux Organisations Syndicales un certain nombre d’informations relatives notamment au contexte du marché, à l’utilisation du budget GSR 2018 et au positionnement des rémunérations chez SESF.

Lors de la seconde réunion, la Direction a formulé ses premières propositions et a procédé au recueil des revendications des Organisations Syndicales.

Lors de la troisième réunion, la Direction et les Organisations Syndicales ont débattu des différentes revendications et la Direction a formulé des propositions.

Au terme de ces trois réunions de négociation, la Direction et les Organisations Syndicales signataires se sont accordées sur les mesures du présent accord.


Article 1 – Champ d'application 


Les présentes dispositions visent les salariés de Schneider Electric Systems France, à l'exception des salariés bénéficiaires de contrats particuliers conclus dans le cadre de l'alternance (contrat de professionnalisation et contrat d'apprentissage) dont les rémunérations évoluent selon des modalités spécifiques définies dans l'accord collectif de Groupe du 16 juin 2016. 


Article 2 – Dispositions concernant les personnels OATAM de niveau I à V inclus

Le budget global consacré à la progression des rémunérations sera égal à 2,2 % de la masse salariale de la population concernée, décomposé de la manière suivante :

1 % maximum dédié aux augmentations individuelles visant à récompenser la performance individuelle. 
Ce budget sera consacré à des augmentations des salaires annuels de base et/ou à l’augmentation des taux cibles du STIP ou SIP.

1,2 % dédié aux augmentations générales. 

Ces mesures seront effectives au 1er avril 2019.


article 3 – dispositions concernant les ingénieurs et cadres

Le budget global consacré à la progression des rémunérations sera égal à 2,2 % de la masse salariale de la population concernée, à savoir :

2,2% dédié aux augmentations individuelles visant à récompenser la performance individuelle.
	Ce budget sera consacré à des augmentations des salaires annuels de base et/ou à l’augmentation des taux cibles du STIP ou SIP.

Ces mesures seront effectives au 1er avril 2019.


Article 4 – Budget spécifique dédie a la recherche de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 

Le budget spécifique dédié à la recherche de l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes sera de 0,3%.

Cette mesure portera exclusivement sur le salaire de base et seront effectives au 1er avril 2019

Article 5- Mesures additionnelles
A titre de mesures additionnelles, la Direction et les Organisations Syndicales ont convenu les points suivants :

Porter la valeur du point d’astreinte à 48 €
Porter la valeur des Tickets Restaurants à 9,05 € dont 5,43 € de part patronale
Porter le budget des Activités Sociales et Culturelles du CSE à 1,35%

Organiser pour tous les salariés n’ayant pas bénéficié d’AI en 2016-2017-2018 un entretien.

Mettre en place une commission de suivi de la GSR courant 2019.

Revaloriser les niveaux de STIP/ SIP dans le cadre de la GSR en fonction du budget.

Ces mesures seront effectives au 1er avril 2019

Article 6 – Dispositions générales et durée

Le présent accord a été signé dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire pour 2019.

Ces dispositions sont à valoir sur toutes autres dispositions de même nature ou objet qui pourraient résulter des dispositions conventionnelles nationales, régionales ou locales au sein de la branche professionnelle.

Le présent accord sera déposé auprès de la Direccte et du Conseil des Prud'hommes de Nanterre.

Le texte du présent accord comporte 3 pages numérotées de 1 à 3. 


Fait à Rueil-Malmaison, le    31 janvier   2019.


Pour la Direction 		Pour les Organisations Syndicales Représentatives




CFDT		CFE/CGC