Accord Télétravail

Article 1 – Définition du Télétravail

Le télétravail est défini comme toute forme d’organisation du travail dans laquelle : un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication (Article L.1222-9 du code du travail).

Depuis le 16/03/2020, la société BUCHER MUNICIPAL met en place des mesures de télétravail lors des conditions exceptionnelles.

Compte tenu de la prolongation de la situation de crise sanitaire, la société BUCHER MUNICIPAL pérennise le télétravail à compter du 22 février 2021.

Article 2 – Horaire de travail

Le salarié exercera son activité selon les horaires de travail habituel.

Pendant les périodes ou le salarié exerce son activité à son domicile, l’employeur devra pouvoir le contacter par téléphone ou par messagerie, à tout moment.

Le télétravail s’exerce dans le cadre d’un horaire individualisé et dans le respect des conditions suivantes :

●	Le télétravail s’effectue obligatoirement dans la plage horaire ;
●	Le télétravailleur s’engage à ne pas travailler plus de six heures d’affilées sans prendre une pause d’au moins 20 minutes ;
●	La régulation de la charge de travail permet le respect des horaires ou du forfait, dans le cas contraire, le télétravailleur en informe sans délai l’entreprise ;

Article 2 – Consentement mutuel

Conformément aux dispositions exposées dans l’article 2 de l’ANI du 19 juillet 2005, le télétravail revêt un caractère volontaire.

La situation de télétravail est réversible. À tout moment, chacune des parties peut y mettre fin.

La réversibilité implique un retour du salarié dans les locaux de l’entreprise sur le site de rattachement et au sein de son équipe de travail.




Article 3 – Les postes éligibles

Les conditions pour accéder au télétravail sont les suivantes :
Une autonomie dans son travail,
Le poste appartient à la liste des postes éligibles telle que définie par la Direction des ressources humaines,
Le poste concerne une activité qui peut être exercée à distance,
Les applicatifs métier sont accessibles à distance.

Article 4 – Confidentialité des données

Le salarié s’engage à respecter les règles de sécurité informatique en vigueur dans l’entreprise en particulier et à mettre en œuvre tous les protocoles visant à assurer les protections des données de l’entreprise et leur confidentialité.

La sécurité sera renforcée par la mise à disposition des télétravailleurs d’outils d’accès à distance sécurisés et par la prise en compte des règles de sécurité dans les formations dispensées aux télétravailleurs.

Étant donné que le télétravailleur à l’usage de ces informations, dans son environnement privé qu’il est le seul à maîtriser, il s’attachera à une vigilance particulière sur leur intégrité et le maintien de leur confidentialité.

Article 5 – Les modalités de contrôle

L’employeur est tenu de respecter la vie privée du télétravailleur. Il fixe en concertation avec celui-ci les plages horaires pendant lesquelles il peut le contacter.
L’employeur s’interdit, directement ou indirectement, de solliciter le salarié en dehors des plages de travail fixées entre les parties.
Les parties conviennent qu’en dehors de ces horaires le salarié n’est pas tenue d’être disponible pour BUCHER MUNICIPAL.

Article 3 – Le matériel

XXX met à disposition du salarié en télétravail, un ordinateur portable et un accès distant sécurisé. L’accès se fera à l’aide d’un code authentification transmis sur le téléphone portable professionnel ou à défaut personnel du salarié après acceptation du salarié.

Les frais liés à l’utilisation du matériel professionnel à domicile seront à la charge du salarié
Le salarié est tenu :
D’aviser immédiatement et sans délai, l’entreprise en cas de panne ou de mauvais fonctionnement des équipements de travail ;
De prendre le soin le plus extrême de ce matériel ;
De respecter toutes les procédures et bonnes pratiques d’utilisation ;
D’utiliser uniquement ce matériel à titre professionnel et pour le seul compte XXX à l’exclusion de toute autre utilisation.

Problèmes techniques et indisponibilité :
En cas de problème technique, le salarié contacte le responsable informatique de l’entreprise qui fera le nécessaire pour régler le problème.
En cas d’impossibilité, le salarié prévient son employeur et convient avec lui des modalités de poursuite de son travail sur site.

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Fait à Senlis, le 22/02/2021

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Pour la Société			
XXXX XXXX, Responsable R.H.



Pour la CFDT
XXXXX XXXX
Délégué Syndical



Pour la CGT-FO
XXX XXX
Délégué Syndical