AVENANT 1 
Accord d’entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire










Entre les soussignés :

La société ,
Représentée par 

D’une part

ET

Madame , élue membre du CSE

D’autre part




PREAMBULE 

Il a été conclu ce jour en date du 4 mai 2021 un accord d’entreprise entre la Direction et le CSE concernant plusieurs thèmes dont la rémunération et le temps de travail.

A ce titre, les parties se sont rapprochés afin de modifier l’article 5 relatif à la prime de treizième mois comme suit .












ARTICLE 1 : Modification de l’article 5

Les Parties ont convenus de modifier l’article 5 comme suit :


« ARTICLE 5 : Prime de treizième mois

A – Mise en place du treizième mois
La mise en place progressive d’une prime de 13ème mois est pérennisée pour l’ensemble des salariés de statuts Employé et Agent de maîtrise.

La prime sera versée selon les modalités suivantes :
- A partir d’un an de présence effective : 33% du 13ème mois
- A partir de 2 ans de présence effective : 66% du 13ème mois
- A partir de 3 ans de présence effective : 100% du 13ème mois.

La prime de 13ème mois est versée en 2 fois : 50% sur le bulletin de paye du mois de mai et 50% sur le bulletin de paye du mois de novembre.

Le 13ème mois est calculé sur la base de la moyenne des salaires de base versés au cours des 12 derniers mois. Sont donc exclues les primes d’ancienneté, heures supplémentaires ou primes diverses.

B – Les conditions de versement du treizième mois

Pour être ayant droit à la prime, il faut :
	- avoir au moins 1 an d’ancienneté effective,
Sont ainsi décomptées les périodes non considérées par la législation sociale comme du travail effectif à savoir : les arrêts maladie, maternité, absences, congés sans solde, congé parental d’éducation, absences non justifiées…
	- être présent dans l’entreprise au moment de son versement.
	- être présent de façon effective tout au long de la période couverte par son versement ; à défaut la prime de 13ième mois sera versé au prorata-temporis. Sont ainsi décomptées les périodes non considérées par la législation sociale comme du travail effectif à savoir : les arrêts maladie, maternité, absences, congés sans solde, congé parental d’éducation, absences non justifiées…
	- ne pas avoir eu d’absence injustifiée sur la période couverte par la prime de 13ième mois ou la quote-part de prime de 13ième mois. Une seule journée d’absence injustifiée entraîne l’exclusion de la prime de 13ième mois.
- avoir respecté l’ensemble des règles relatives à l’hygiène (alimentaire) ou à la sécurité (port de la tenue, ne pas dégrader le matériel, ne pas utiliser le matériel de manière intempestive, ne pas refuser d’appliquer les consignes, ne pas faire de faux témoignages….) Tout manquement aux règles d’hygiène et de sécurité entraîneront automatiquement l’exclusion du bénéfice de la prime de 13ième mois.

Les conditions énumérées ci-dessus sont cumulatives. »






ARTICLE 2 : 
Toutes les autres dispositions de l’accord sus-visé restent applicables.


ARTICLE 3 : Formalités de dépôt

Conformément aux dispositions légales, le présent avenant à l’accord sera déposé en ligne en deux exemplaires sur la plate-forme de « télé-procédure » du ministère du travail (« Télé Accords ») par le représentant légal de l’Entreprise (dont une version intégrale signée par les Parties au format .PDF et une version publiable au format .DOCX de laquelle sera supprimée toute mention de nom, prénom, paraphe ou signature de personnes physiques).

Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes compétent.

Chaque partie conservera un exemplaire original.


Le présent accord sera diffusé dès sa signature dans l’ensemble des établissements concernés.






Fait à Gouvets

Le 4 mai 2021 en 2 exemplaires originaux




Pour la Société 
Madame 


Pour le CSE
Madame