PROTOCOLE D’ACCORD D’ENTREPRISE
Journée de solidarité – Egalité professionnelle entre hommes et femmes



Entre les déléguées syndicales :
Xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, SNEC-CFTC,
Xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, FEP-CFDT,
D’une part,

Et 

L’OGEC E.C.E., sis 2 rue d’Alsace, 76500 ELBEUF, 
Représenté par le chef d’établissement coordinateur, xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx,
D’autre part,


Il est convenu :


PREAMBULE

La fusion de l’OGEC NOTRE DAME et de l’OGECIFE a donné lieu à la création de l’OGEC E.C.E. au 1er Septembre 2017. Aucun nouvel accord n’a été conclu en lieu et place des accords OGECIFE des 21 novembre 2016 (journée de solidarité) et 4 mai 2017 (égalité professionnelle entre hommes et femmes). Ces accords ne sont plus en vigueur, le délai de 15 mois à compter du 01/09/2017 étant écoulé. Cependant, les salariés et enseignants de l’ex-OGECIFE conservent les avantages et règles liés à ces anciens accords.
Dans un souci d’uniformisation entre les salariés, les enseignants et les structures (ex-OGEC NOTRE DAME et ex-OGECIFE), il est convenu l’accord suivant :

ARTICLE 1 – JOURNEE DE SOLIDARITE

	1-1 - Rappel

Le personnel OGEC effectue cette journée de solidarité (+7h dans le planning annuel de modulation pour un temps complet)
Les enseignants du premier degré travaillent dans le cadre de cette journée au moment des fêtes d’écoles
Des enseignants du secondaire travaillent dans le cadre de cette journée au moment des journées portes ouvertes et du forum d’orientation

	1-2 – Règles pour tous les enseignants du secondaire

Dans le cadre de cette journée de solidarité, un enseignant ayant un emploi du temps complet (15h, 18h ou 20h) :
 devra assurer 4 heures par an dans sa matière et les niveaux de classe où il enseigne, en sus de son emploi du temps
Ou
Devra assurer 4 heures de participation à une journée portes ouvertes ou forum d’orientation
Pour un enseignant qui effectue un service à temps partiel, un prorata des 4 heures sera calculé
Les responsables, constatant qu’une heure de cours est vacante, contacte le responsable des emplois du temps qui effectue le remplacement dans le cadre de cet accord.
L’enseignant et le responsable reçoivent, par « école directe » le changement proposé.
Le responsable des emplois du temps tient un tableau des heures dues et effectuées



ARTICLE 2 – EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES

Les deux domaines choisis pour être mis en œuvre dans le cadre du plan d’action pour l’égalité homme/femme dans l’entreprise sont :
L’embauche
L’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice des responsabilités familiales

En ce qui concerne l’embauche, il s’agit d’essayer d’équilibrer le nombre de femmes et d’hommes, ce qui est souhaitable pour l’éducation des élèves qui sont confiés au groupe scolaire.

Les responsabilités familiales s’entendent, en premier lieu, pour les adultes qui ont des enfants en préscolarisation ou des parents âgés qui demandent une aide et une attention particulière. Le choix de ce thème a pour conséquence un éventuel aménagement des emplois du temps.

L’OGEC ECE s’efforce de mettre en pratique cet accord.

Au moment de la N.A.O un rapport sera fait sur les actions menées et sur celles à mener jusqu’à la NAO suivante.


ARTICLE 3  – REMISE EN CAUSE DE CET ACCORD

L’OGEC E.C.E., par son Président, peut remettre en cause cet accord en raison d’éventuelles difficultés économiques de l’association. Un délai de prévenance de trois mois sera appliqué pour, avec les délégués syndicaux, trouver une solution.

Sous réserve de l’exécution intégrale du présent accord, les parties renoncent irrévocablement à tous autres droits ou actions ou indemnités de quelque nature que ce soit.
Elles considèrent, conformément à l’article 2052 du Code Civil, que le présent accord aura, entre elles, l’autorité de la chose jugée en dernier ressort. 


Fait à Elbeuf, le 2 juillet 2019

Monsieur xxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Chef d’établissement coordinateur






Madame xxxxxxxxxxxxxx					Madame xxxxxxxxxxxxxxxxxx
Déléguée syndicale SNEC-CFTC					Déléguée syndicale FEP-CFDT