Avenant n°3 à l'accord relatif à la couverture sociale SANTE de EES - COGELUB




ENTRE



La société COGELUB, dont le siège social est situé à ORMOY, 17 rue de La Belle Etoile, immatriculée au RCS d'Evry sous le N° 312 033 066, représentée par Monsieur xxx, en sa qualité de chef d'entreprise  associé,



D'une part,




ET



Les organisations syndicales représentatives représentées par les délégués syndicaux monsieur xxxx pour la CGT,


D'autre part.











5J Elf fAGE
ÉNERGIE  SYSTÈMES







Préambule



La couverture sociale Santé a été mise en place initialement par l'accord d'entreprise du 25 novembre 2016.

La mise en œuvre du « 100% Santé » a conduit les parties à se réunir pour étudier les évolutions pouvant être apportées à la couverture sociale Santé.

Ces travaux ont conduit à la rédaction du présent avenant, lequel  a pour objet de définir les nouvelles conditions d'application de la couverture sociale Santé et les nouvelles garanties. Pour des raisons de clarté, cet avenant se substitue intégralement aux dispositions relatives à la couverture sociale santé contenues dans l'accord d'entreprise du 25 novembre 2016.

Le présent avenant a pour objet la définition des garanties « remboursement frais médicaux ». Ces garanties et leurs modalités d'application sont annexées au présent avenant (notice Garanties Frais de Santé applicable au 01/01/2020).




Bénéficiaires et adhésion



La couverture sociale Santé s'applique à l'ensemble des salariés de EES - COGELUB sans condition d'ancienneté.

Sous réserve des cas de dispense d'adhésion d'ordre public, l'adhésion des salariés à la convention d'assurance souscrite par EES-COGELUB au titre de cette couverture est obligatoire et les salariés ne pourront pas s'opposer au précompte de leur quote-part de cotisations.

Il est précisé que chaque salarié qui le souhaite pourra compléter les garanties de la couverture Santé obligatoire en souscrivant à une des options complémentaires facultatives qui seront proposées, moyennant le paiement de cotisations additionnelles entièrement à sa charge.




Garanties et prestations



Les garanties de la couverture sociale Santé sont exposées en annexe du présent avenant. La société EES - COGELUB s'engage à souscrire un contrat conforme à ces garanties.

Ces garanties ont été définies en conformité avec les obligations légales, réglementaires et conventionnelles applicables à !'Entreprise et de sorte que le financement du régime soit exonéré de cotisations de sécurité sociale en application de l'article L.242-1 du code de la sécurité sociale. Ces garanties seront adaptées automatiquement en cas de modification de ce cadre légal, réglementaire
51 EIFFAGE
ÉNERGIE SYSTÈMES






ou conventionnel, et notamment en cas d'évolution future du cahier des charges des contrats responsables.


Il est précisé que !'Entreprise n'est tenue, à l'égard de ses salariés, qu'au seul paiement des cotisations patronales définies ci-après, et au respect de ses obligations légales et conventionnelles en la matière. Par conséquent, le versement des prestations découlant de ces garanties relève de la seule responsabilité de l'organisme assureur.





Financement



Montant et répartition des cotisations

Le régime est financé conjointement par !'Entreprise et les salariés dans les conditions suivantes :

Le financement du contrat de garanties collectives contre le risque "santé" est assuré via un forfait dont le montant est  adapté en fonction du régime Sécurité Sociale applicable au collaborateur concerné (régime général ou régime local). Le forfait est pris en charge par l'entreprise et l'ensemble des salariés, dans les conditions suivantes :







Ê1 Elf fAGE
ÉNERGIE  SYSTMES
I






4.2. Evolution ultérieure de la cotisation

Dans le cadre du fonctionnement habituel du contrat, les évolutions ultérieures des cotisations seront répercutées dans les mêmes proportions entre !'Entreprise et les salariés que les cotisations initiales.

En cas d'importante augmentation des cotisations due, notamment à un changement conséquent de législation ou à un rapport « sinistres à primes » particulièrement défavorable, la société EES - COGELUB s'engage à ouvrir des négociations avec les Organisations Syndicales. Sans préjudice de ses obligations légales ou conventionnelles, EES - COGELUB se réserve le droit de limiter sa contribution au paiement de la cotisation définie ci-dessus en cas d'échec des négociations.




5-   Le sort des garanties en cas de suspension du contrat de travail



Pour les invalides en 2ème ou 3ème catégorie en suspension de contrat de travail ne donnant pas lieu à un maintien total ou partiel de la rémunération par !'Employeur ou au versement d'indemnités journalières complémentaires financées au moins pour partie par !'Employeur, qu'elles soient versées directement par !'Employeur ou pour son compte par l'intermédiaire d'un tiers, la suspension du contrat de travail n'entraîne pas la suspension du bénéfice du présent régime pour le salarié si celui-ci souhaite conserver cette couverture, à condition qu'il règle directement à l'organisme gestionnaire, par prélèvement automatique sur son compte bancaire, la part de cotisations étant à sa charge, !'Employeur maintenant la part patronale.

Pour le congé parental et sabbatique, cas de suspension du contrat de travail ne donnant pas lieu à un maintien total ou partiel de la rémunération par !'Employeur ou au versement d'indemnités journalières complémentaires financées au moins pour partie par !'Employeur, qu'elles soient versées directement par !'Employeur ou pour son compte par l'intermédiaire d'un tiers, la suspension du contrat de travail n'entraîne pas la suspension du bénéfice du présent régime pour le salarié concerné si celui-ci souhaite conserver cette couverture, à condition qu'il règle directement à l'organisme gestionnaire par prélèvement automatique sur son compte bancaire, les cotisations qui seront intégralement à sa charge (part patronale et salariale).

Pour tous les autres cas de suspension du contrat de travail ne donnant pas lieu à un maintien total ou partiel de la rémunération par !'Employeur ou au versement d'indemnités journalières complémentaires financées au moins pour partie par !'Employeur, qu'elles soient versées directement par l'employeur ou pour son compte par l'intermédiaire d'un tiers, la suspension du contrat de travail entraîne la suspension du bénéfice du présent régime pour le salarié concerné et la suspension du financement patronal de cette couverture.

5J EIFFAGE
ÉNERGIE SYSTÈMES






Dans les cas de suspension du contrat de travail donnant lieu à un maintien total ou partiel de rémunération par !'Employeur ou au versement d'indemnités  journalières  complémentaires financées au moins pour partie par !'Employeur, qu'elles soient versées directement par !'Employeur ou pour son compte par l'intermédiaire d'un tiers (maladie, maternité, etc.), la suspension du contrat de travail n'entraîne  pas la suspension du bénéfice du présent régime pour le salarié concerné :
!'Employeur maintiendra le paiement de la part patronale de cotisation et  précomptera, sur la rémunération maintenue, la part de cotisations à la charge du salarié.




Portabilité des garanties de la couverture complémentaire « frais de santé »



En cas de cessation du contrat de travail, non consécutive à une faute lourde, ouvrant droit à prise en charge par le régime d'assurance chômage, les anciens salariés dont les droits à couverture complémentaire ont été ouverts dans !'Entreprise bénéficieront du maintien des garanties de la couverture complémentaire prévoyance « frais de santé » en vigueur dans !'Entreprise, dans les conditions prévues à l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale.




Information




En sa qualité de souscripteur, !'Entreprise remet à chaque salarié et à tout nouvel embauché, une notice d'information détaillée, établie par l'organisme assureur, résumant notamment les garanties et leurs modalités d'application.

Les salariés de la société seront informés préalablement et individuellement, selon la même méthode, de toute modification de leurs droits et obligations.




Suivi et rendez-vous




L'application du présent accord fera l'objet d'un suivi effectué, une fois par an, au cours d'une réunion du CSE.

Les parties conviennent qu'elles pourront se rencontrer, chaque fois que besoin, afin de discuter des éventuelles adaptations à apporter.



§1 EfffAGE
ÉNERGIE SYSTÈMES







Durée, effet, révision, dénonciation




L'accord relatif à la couverture sociale Santé de EES - COGELUB tel que réécrit par le présent avenant est à durée indéterminée. Il prend effet le 1er janvier 2020.

L'accord relatif à la couverture sociale Santé de EES - COGELUB tel que réécrit par le présent avenant pourra, à tout moment, être modifié ou dénoncé en respectant la procédure prévue respectivement par les articles L. 2222-5, L. 2261-7 et suivant et L. 2222-6 et L. 2261-9 et suivants du Code du travail.

Conformément aux articles L. 2222-6 et L. 2261-9 et suivants du Code du travail, les parties signataires ont également la possibilité de le dénoncer moyennant un préavis de trois mois.

La dénonciation par l'une des parties signataires doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux autres signataires et faire l'objet d'un dépôt conformément à l'article L. 2231-6 du Code du travail.

En tout état de cause et sauf accord contraire des parties, y compris de l'organisme assureur, la dénonciation ne pourra avoir d'effet qu'à l'échéance de la convention d'assurance collective.

La résiliation par l'organisme assureur du contrat emportera de plein droit caducité de l'accord par disparition de son objet.




Dépôt et publicité




Le présent avenant sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de !'Entreprise, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes d'Evry.

En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie. Fait à Ormoy, le 6 décembre 2019

Pour la Direction de la société 

EES - COGELUB

Pour les Organisations syndicales


Pour la CGT :  xxx







ÉNERGIE SYSTEMES






Annexes :garanties de base et régime optionnel



Nature des nsqui:s	Garanties à compter du 01/01/2020


,HOSPITALISAT ION 	


Y compris maternité
 	 ------------------------------------------------------

Frais de séjour	Frais réels -RSS
!>--·------------------	------------------------------ -----------------------------
Chambre particulière	Frais réels
-----·---H-o-norair-es-adhéra-n-t     OP-T-A-M--------------------- ---------------=F-ra-ics-r-é-elsc-R-S0S------------------------
>-----	-------·---H:""o._n_o_ra-i:r-e_s_n_o_n_a.-d:.h,-e.·,r.ant-O=PTA"M'-,c-·--------------- ---------------- :?00% de la BR-RSS-------------------
---------------Fo_rt1_ai-t_h_os_p_it_a._liëf--------------------- ---------------------FraiS- e""iS----------------------
-----------T-i_c.k_e_t_m_o_d_é_ra_t_eu-r_f_iorfiai-ta ire -------------- -----------------·--·--·--,F=-ra is-r'é"'e-:1s---------	----------
----------------Frais d'accompagnement	----- --------------Fraisne: ts-(enfants de - de	-------------
--------------------------------------------  -------------·-·-----------------------
Frais de transports	150% de la BR-RSS


SOINS COURANTS	--------------------------------------------
Consultations, visites de généralistes et spécialistes adhérant OPTAM	300°o de la BR -RSS
Consultations, visites de généralistes et spécialistes non adhérant OPTAM	------------	----00°Ï.dela"BR-RSS        -----------
 		Actes de spécialiste, Petite chirurgie adhéra-nt OPTAM 	 -------------------3--00-01< -d-e--la-BR   R_S_S	_ Actes de spécialistes, Petite chirurgie non adhérant oiï'fAM 	----------------2=00-.-de"1"-a  =B"R'-R=s-so------------·---------ll
Radios, imageries adhérant OPTAM
-------------	,------------- ------------------------------------·-·----------
-·--------------Analy-s-e·s-,      soins      inf·ir-mier-s-----------·---- -------------------1-50-%--d-e--la-B-R-R-SS--------------------
--------------------·- -·-Aux-i_li_a.i_r_es_m_éd_i-ca-u-x--·-----·--------- --------------------·-cl05-0:-::7-d-:e--:la "B'..R,,,.-.."R""s""s'-------------------
-·--------·--·-------·------------
Pharmacie reconnue	Tickel modérateur


MEDECINE DOUCE
---------·-----·------------------------ -- Frai; ëTsCfaslaïfmite de 25 e-parséanënaim14SJ;ces par an ct-bnêficiair"ë	_
Acupuncteur, Et1opathe, Ostéopathe et Chiropracte ur

DENTAIRE   -----	Soins dentaires reconnus   ---	-------------------------------1ooiÇde  laBR	_
------·--------lnlays-O-nlays reconnus     -------·---------·K------------------------1-O-O- .de  la  BR-------------------
---------------- o-rt"h'o-d-o--ntÏ;mo------------ -----------------------450% de la BR -R S -----	-----------

--	-Pr'OihèsëS(i'ëiitaires reconnÜes	PANIER 100°. SANTE
100°o Frais réels

------------------------------


PAN I ER A TA RIFS MAl fRI SES
Dents visibles, ) compris prolhèses sur implants : 500 % de la BR RSS, dans la limite du prix limile de vente au public
Denis non visibles, y compris prothèses sur implants :450 °o de la BR RSS, dans la limile du prix lim11e de vente au public

PANIER A TARlfS LIBRES
Dents visibles, y compris prothèses sur implants : 500 °o de la BR -RSS, Denis non visibles. y compris prothèses sur implants ·-150 % de la BR RS
---------·----·----Ïnlays core-rëconnus	o;;ïiS   Ïbles, ):-;;;;;;;pris prothè;s sur implants 500 % dë'iïï'BR ::.'Rss-------­
Dents non visibles. y compris prothèses sur implants 450 °h de la BR - RSS
--------------------------------------·------ -----------------------------------------------

:Ê1 flf fAGf
ÉNERGIE SYSTEMES





....-------------------	-------------------     ---------------------------------------------------
Actes dentaires non reconnus	250 € par acte
avec un maximum égal à 15 % du PMSS
----------------------------------------------------------- --------------------------·par an er béneficia!!._ --------	---------------
lmplants (hors piliers et prothèses)	Forfot! de 600 € par implant
Limité à 2 imolants oar an et oar bénéficiaire
UNE PAIRE DE LUNETTE PAR AN ET BENEFIC'IAIRE POUR LES - DE 16 ANS A COMPTER DE LA DATE D'ACHAT.
UNE PAIRE DE LUNETTE TOUS LES 2 ANS PAR BENEFICIARE POUR LES   DE 16 ANS,

OPTIQUE

RAM ENE A UNE PAIRE PAR AN SI EVOLUTION DE LA CORRECTION VISUELLE A

---------------------MÜntuÏ-ë + verres adultes -rë'ëQ-ruïuS----------------- Ï>ANIER 1 004}, SANTE  _ COMPTER DJ:.A DATE D'AÇ.!i. I-------	--	--
100°o Frais réels

PANIER A TARIFS LIBRES
300 € pour 1 monture et 2 verres simples
450 € pour 1 monture. 1 verre simple et 1 verre complexe
550 f pour 1 monture. 1 verre simple et 1 verre très complexe
600 € pour 1 monture et 2 verres complexes
700 € pour 1 monture, 1 verre complexe et 1 verre très complexe 800 € pour 1 monture et 2 verres très complexes

- --------------Monture +-;ër_re_s._r_e c_on_n__us en_f,,:a-n_t	Dont 1OO f pour la mo11111re -----·-----------------------------
,_PAN IE_R_l OO-%_o_S_A_N_T_-E -
100% Frais réels

PANIER A TARIFS LIBRES
420 € pour 1 monture et 2 verres simples
560 € pour 1 monture. 1 verre sunple et 1 verre complexe
6!0 € pour 1 monture. 1 verre simple et 1 verre très complexe
700 € pour 1 monture et 2 verres complexes
750 € pour 1 monture_ 1 verre complexe et 1 \erre très complexe 800 € pour 1 monture et 2 verres très complexes

--	---------	-·-------·------·------------ pont     1011 f pour  la  mont11re.-·------------------------------------­

Lentilles reconnues

Forfa it de 5 % du PMSS

>-------------,--,      ----------·-----------------------     -----------	par an et par personne
Lentilles non reconnues (y compris jetables)	Forfait de 5 % du PMSS
---------------·--,-----   ---------------- --------------------	..1? _1:_52! ------------------
0pération de la myopie	forfait de 228.67 € par œil

-------------------Prothè;s3ii°.Ïitives eïaëëëS-sOirës	UN APPAREIL Àui:>TTTF-PAR -OREILLËTOUSL-ËS4ÀNS-A COM PïTR-DË LA DATE _ D'ACHAT.
PANIER 100.SANTE
400 °o de la BR -RSS. dans la lunite du prix hmue de vente au pubhc jusqu'au 31 12 2020. 100°0 des frais réels à compter du 01 01 2021

PANIER A T A RIFS L IBR ES
400 % de la BR -RSS, dans la hmite globale remboursement Sécurite Sociale et complémentaire
------	---------	--------------------------- santé de 1 700 €. hors acces    1re. par ore11le au 01 01 2021	--  -------
Autres prothèses (orthopédie ...)	400 % de la BR -RSS


CURES THERMALES
1-·	---------------------!1nues par   la   SS
Honoraires et soins de cure

-------------- --------------------------------------------------------

1----------------·---	--,---------- ----------------------------,-·,--,,--·=.--------------------
Forfait d'hébergement	20 °o du PMSS

>--·-------	---- -- Forfiai-t----	----·----------- ---------PriSë en cha;gë-dCSfTai s coÏÎt ë""Pour fhospitali sation ---------




§1 flf fAGE
ÉNERGIE SYSTMES


T. +33 (0)1 60 90 58 58 - F. +33 (0)1 60 89 52 02


EIFFAGE ÉNERGIE SYSTÈMES - COGELUB
Siège social : 17 rue de la Belle Etoile 91540 Ormoy - France
SAS au capital de 152 449 €
312 033 566 RCS Evry - TVA FR 76 312 033 566






PMSS - Plafond mensuel de la SS BR• Base de Remboursement de la SS
TM •Ticket Modérateur réel ou reconstitué (hors parcours de soins) RSS : Remboursement de la Sécurité Sociale









5J Elf fAGE
ÉNERGIE SYSTMES








Les prestations ci-après définies s'entendent en plus du remboursement de la Sécurité Sociale et du régime de base et sont accordées pour tous les soins pris en charge par la Sécurité Sociale, sauf stipulations contraires, dans la limite desfrais réels exposés.


PRESTATIONS	Option 1	Option 2	Option 3

HOSPITALISATION
Honoraires hors CAS	Frais réels -(200% BR - RSS)	Frais réels -(200% BR - RSS)	Frais réels -(200% BR - RSS)

Frais de transport	néant	25% BR	50% BR SOINS  COURANTS
Consultations, visites hors OPTAM	100% BR	100% BR	100% BR

Actes de spécialistes	100% BR	100% BR	100% BR
, petite chirurgie...hors OPTAM

Radio hors CAS	20% BR	20% BR	20% BR MEDECINE DOUCE
Acupuncture, Etiopathie,	néant	10 Euros par séance,	10 Euros par séance
Ostéopathe et chiropracteur,	maximum 4 séances par an		maximum porté à 4 séances et bénéficiaire	par an  et bénéficiaire, puis 35 Eu
par séance maximum porté à
--------  --- ---------------------	·    4 ar an et bénéficiaire Nutritionniste, psychologue,	néant		35 Euros par séance,
diététicien, et bilan et	maximum 4 séances	maximum porté à 8 séances
suivi psychomotricien	par an et bénéficiaire	par an et bénéficiaire DENTAIRE
Orthodontie reconnue	néant	50% BR	100% BR
Orthodontie non reconnue	néant	100% BR reconstituée	200% BR reconstituée Prothèses dentaires reconnues	néant		100% BR		200% BR
Actes dentaires non reconnus	néant	5% PMSS par an et bénéficiaire    10% PMSS par an et bénéficiain
Implants limité à 2 implants par an	néant	100 €	200 € et bénéficiaire
Parodontologie par an et	néant	100 €	200 € bénéficiaire

PMSS = Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale BR = Base de remboursement de la Sécurité Sociale  RSS= Remboursement de la Sécurité Sociale.




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ÉNERGIE SYSTÈMES