PROCES VERBAL D’ACCORD 
SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Entre

	La société	:	FRUISEC SAS
           RCS Périgueux 307 963 389
           Dont le siège social est situé La Morélie 24 120 TERRASSON LAVILLEDIEU
	représentée par	:	       .			.
	agissant en qualité de	:   .				.
			Ci-après dénommée "l'entreprise"
et
	L’organisation syndicale CFDT-SDA, représenté par son Délégué Syndical, .			.,

Il est arrêté et convenu ce qui suit : 

	PREAMBULE

Il est rappelé :

Trois réunions se sont déroulées les 26 février, 10 mars et ce 18 mars 2021, au cours desquelles les parties ont fait part de leurs propositions de négociation. Les trois réunions, étant donné le contexte de restriction des déplacements en lien avec la pandémie COVID-19, et les mesures sanitaires à destination des personnes à risques, se sont tenues, pour certains particpants, à distance, en visio conférence et, ou, par conférence téléphonique. 

Le 26 février 2021, il a été remis à la délégation syndicale l’ensemble des documents relatifs au bilan social et économique de l’exercice 2020, ainsi que les éléments relatifs aux rémunérations, au temps de travail et à l’égalité homme/femme, et notamment : 
En matière de salaire :
- tableaux Coefficients 2020 par catégories socio-professionnelles,
- tableaux des rémunérations comparées par catégories socio-professionnelles 
En matière de durée et d’organisation du temps de travail :
- tableau Temps partiels,
En matière d’emploi :
- tableau Emploi –Effectif 2020,
- tableau Embauches et Départs 2020,
- pyramides des âges par sexe et par statut,
En matière d’égalité professionnelle hommes-femmes :
- emploi : cf. tableaux Coefficient 2020, Emploi 2020, Embauches et Départs 2020, pyramide des âges par sexe,
- tableau Formation 2020

Concernant les sujets du temps de travail, de l’organisation du travail dans l’entreprise, et l’égalité homme femme, ces points repondant au besoin de l’organisation et des collaborateurs, ils n’ont pas donné lieu à commentaires.

Après discussions et négociations, les parties se sont rapprochées et ont souhaité par le présent accord entériner les mesures suivantes : 

ARTICLE 1	-	OBJET DE L'ACCORD

Par cet accord il est décidé :

1/ Une augmentation générale des salaires de 1 %, pour les salariés non cadres de l’entreprise ; ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, en deux temps  :
° de 0,7 %, à compter du 1er avril 2021, dans un premier temps,
° de 0,3 %, à compter du 1er juillet 2021,dans un second temps.

2/ Une revalorisation de la prime de vacances de 11.11% portant le nouveau montant de la prime de vacances à 200 € par bénéficiaire.

3/ Une revalorisation du budget des œuvres sociales du CSE de 13.21 %.

4/ Une revalorisation de 2% de la "Prime de poste" versée aux ouvriers affectés en horaires dits postés.


ARTICLE 2	-	CHAMP D’APPLICATION ET BENEFICIAIRES

L’augmentation générale des salaires concerne l’ensemble des salariés non cadres de l’entreprise ; ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise.

La prime de vacances concerne l’ensemble des salariés de l’entreprise sans exception et tous collèges confondus.

La revalorisation du Budget des Œuvres Sociales s’appliquent sur la base des salaires de références fixant le dit budget.

Les primes de postes concernent les salariés affectés à des emplois dits "postés" tel que défini dans le règlement intérieur de l’entreprise.


ARTICLE 3	-	DISPOSITIONS D’OCTROI – PERIODE DE REFERENCE

La première partie de l’augmentation générale des salaires de 0.7% est appliquée à compter du 1er avril 2021.

La seconde partie de l’augmentation générale des salaires de 0.3% est appliquée à compter du 1er juillet 2021.

La prime de vacances est réglée avec la paie du mois de juin.
Elle est réglée aux salariés bénéficiaires sous la condition suivante :
Etre effectivement présent dans les registres du personnel de l’entreprise à sa date de versement, soit au 30 juin de l’année de référence,

La revalorisation du budget des œuvres sociales du CSE est appliquée au 1er janvier 2021.

La revalorisation des primes de postes entre en application à compter du 1er avril 2021.


ARTICLE 4	-	APPLICATION DE L'ACCORD

Ces dispositions s’appliquent  à compter du  18 mars 2021 date de signature du présent accord. 

ARTICLE 5	-	PUBLICITE

Le présent accord est établi en trois exemplaires originaux, et sera, à la diligence de l'entreprise, déposé à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du département où il a été conclu, en 2 exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique (adresse : dd-24.accord-entreprise@travail.gouv.fr)), et en un exemplaire au greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de conclusion.



				Fait à Terrasson				Le :  18 mars 2021
				Signatures :




POUR L’ENTREPRISE			Pour l’organisation syndicale CFDT-SDA
			LE DELEGUE SYNDICAL

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