Avenant n° 12 
à l’accord collectif d’entreprise 
de Terres de Loire Habitat




Entre les soussignés :

	TERRES DE LOIRE HABITAT
dont le siège social est à Blois, 18 Avenue de l’Europe
Représenté par Monsieur  
agissant en qualité de 

	Ci-après dénommée « TDLH »


D’une part

ET

Le syndicat INTERCO CFDT représenté par M               en sa qualité de Délégué Syndical,


D’autre part


Objet de l’avenant

Le présent avenant a pour objet de définir les modalités de mise en place du versement d’un treizième mois à Terres de Loire Habitat en remplacement de la prime de rendement. Il est également institué le versement d’une prime exceptionnelle sur proposition du responsable hiérarchique.


Article 1.   Versement d’un treizième mois

Les articles 17 de l’accord collectif du 28 septembre 1994, 3 de l’avenant n° 2 signé le 12 mai 2000 et 1 de l’avenant n° 8 du 24 juin 2015 sont remplacés comme suit :

Il est institué à Terres de Loire Habitat à compter du 1er janvier 2021, un treizième mois qui remplace la Prime de Rendement. Il s’agit d’une gratification annuelle correspondant à 8,33 % du salaire de base mensuel de janvier ou du mois d’embauche, multiplié par 12.

Tous les salariés entrant dans le champs d’application de la présente convention peuvent bénéficier du 13è mois. 

Le 13è mois est versé pour moitié au mois de mai et pour moitié au moins de novembre.
Lors du premier versement de la part du 13è mois, celle-ci est calculée au prorata du temps de travail effectif pour tenir compte des entrées et sorties en cours. Le versement tient compte de la totalité de l’ancienneté acquise.

Les salariés n’ayant pas atteint trois mois d’ancienneté à la fin du mois de mai ou de novembre ne peuvent bénéficier de cette prime pour ces échéances là.

Ainsi, un salarié embauché le 1er avril ne bénéficiera pas de la moitié du 13è mois en mai en raison d’une ancienneté insuffisante. Pour autant, la part du 13è mois versé en novembre prendra en compte les 8 mois d’ancienneté.

Les absences de toutes sortes, sauf les cas suivants :

	- congés payés et jours de repos RTT,
	- congés spéciaux pour évènement familial,
	- congé de maternité et congé de paternité,
	- absence pour accidents du travail ou maladie professionnelle,
	- autres absences considérées par la législation du travail comme l’équivalent d’un temps de travail effectif.

sont prises en compte et donnent lieu à abattement.

Chaque semestre, l’abattement est calculé à compter du 11ème jour d’absence. Chaque jour d’absence entraine un abattement équivalent à un 180ème par semestre.

Article 2.   Versement d’une prime exceptionnelle

Une prime exceptionnelle peut être versée à tout salarié, sur proposition du responsable hiérarchique, décidée par le Directeur Général, pour récompenser une contribution particulière et exceptionnelle au regard des intérêts de Terres de Loire Habitat et dont le versement doit être proche du constat de ladite contribution.


Article 3.   Dépôt et publicité
 
En application des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du Travail, le présent avenant à l’accord collectif de Terres de Loire Habitat sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique à la DIRECCTE du Loir-et-Cher et un exemplaire papier au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Blois.

L’organisation syndicale signataire recevra un exemplaire du présent avenant.

Le présent avenant sera affiché dans les locaux de Terres de Loire Habitat et sera porté à la connaissance des salariés à travers le site Intranet de Terres de Loire Habitat.
						
Fait en 6 exemplaires originaux, dont trois pour les formalités de publicité.

							Fait à Blois, le 1er février 2021
Le 
							de Terres de Loire Habitat

							
Monsieur                   , Délégué syndical INTERCO – CDFT