Entre les soussignés  :

La société  dont le siège social est située  immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro représentée par Monsieur  Président de 
D’une part,

ET 

Les Organisations Syndicales suivantes :

CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT), représentée par Monsieur, Délégué Syndical,

CONFEDERATION FRANCAISE DE L’ENCADREMENT – CONFEDERATION GENERALE DES CADRES (CFE-CGC), représentée par Monsieur  Délégué Syndical,

CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL (CGT), représentée par Monsieur  Délégué Syndical,

FORCE OUVRIERE (FO), représentée par Madame  Déléguée Syndicale,

D’autre part.

PREAMBULE :

En vertu des articles L 2242-1 et suivants du Code du travail, la direction a convoqué les organisations syndicales en vue des négociations annuelles obligatoires portant sur les rémunérations, et les réunions se sont tenues à Bezons les 19/12/2018, 8/1/2019, 23/1/2019 et 29/1/2019.

Lors de la première réunion, ainsi qu’entre les deux premières réunions, la Direction a communiqué aux organisations syndicales la documentation relative à l’information sur les effectifs, les salaires ainsi que les évolutions individuelles. 

Les organisations syndicales ont été représentées comme suit au cours des réunions :


ARTICLE 1- EXPOSE DES NEGOCIATIONS

Premières propositions des organisations syndicales 

CGT :           
AG : 2.5%
AI : 1%
Un budget complémentaire pour corriger les inégalités H / F :  0.3%
Prime Macron : 1000 €  

CFE-CGC :  
AG : 1% 
AI : 1,8%
Un budget complémentaire pour quelques cas particuliers nécessitant un réajustement salarial
Prime Macron : 1000 €

FO :                
AG : 3%
avec un talon de 60 €
Application au 1/1/19
Prime de 500 € avant fin juin 2019 (en compensation de la baisse de la prime d’intéressement 2019).
 Prime Macron : 1000 € avant fin mars 2019. 
CFDT :  
AG : 100 € pour tous
Application au 1/1/19
Egalité de rémunération H / F 
Revalorisation des coefficients 

Revendications communes des organisations syndicales (transmises à la direction le 17/1) :

70 euros bruts mensuels pour chaque salarié et ce quel que soit son salaire.
La prime de 500 euros versés à tous et ce sans aucune condition préalable.
L’augmentation générale versée au 1er janvier 2019 (effet rétroactif)

Propositions de la Direction

Promotions au fil de l’eau, hors budget
Une prime exceptionnelle de 500 euros bruts pour chaque salarié, si le niveau des retards de livraison Aéro atteint 200000 euros à fin avril.
Un budget consacré aux Augmentations individuelles (AI) représentant 0.6% de la masse salariale.
Compte tenu des résultats 2018 de PPG Europe, priorité est donnée aux AG : au 1er mars, avec un pourcentage d’AG différent selon le montant du salaire brut mensuel :

Salaires bruts ≤ 2500 euros :				+1.2%
Salaires bruts mensuels ??> 2500 et ≤ 3000 euros :	+1%
Salaires bruts mensuels > 3000 :			+0.6%


ARTICLE 2- OBJET DE L’ACCORD 

Au terme des échanges entre les parties, pendant les 4 réunions, il est convenu que les mesures salariales collectives applicables à l’issue des négociations annuelles 2019 se déclinent de la façon suivante :

AG (augmentation générale) avec date d’effet au 1er mars 2019 : +45 € brut mensuels pour tous.
Une prime de site, d’un montant pouvant aller jusqu’à 600 € brut pour tous, versée ainsi : 
en mars 2019 : 400 € 
en novembre 2019 : 100 € si le score 5S du site à fin octobre atteint au moins 77 points ou 200 € si le score 5S du site à fin octobre atteint au moins 80 points.
Les salariés actuellement au coefficient 170, et ayant une ancienneté dans l’entreprise de 20 ans ou plus, seront promus au coefficient 180, avec un accompagnement salarial.
Par ailleurs, les éventuelles promotions seront gérées en dehors de l’enveloppe AG, au fil de l’eau.

Article 3 - DEPOT
Le présent accord annuel entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt. Il sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales et déposés auprès de la DIRECCTE ainsi qu’auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes dans les conditions prévues par l’article D. 2231-2 du code du travail.
				
Fait à Bezons, le 30 janvier 2019


Pour les Organisations Syndicales Représentatives : Madame et Messieurs les délégués syndicaux :