Accord d’Etablissement concernant la MAS La Luciole
portant temporairement la Durée Quotidienne du travail à 12 heures au sein du Service Infirmerie 

Entre :
La MAS la Luciole, établissement géré par l’Association « Le Clos du Nid » dont le Siège Social est situé Quartier de Costevieille - 48100 Marvejols,

Représentée par …………….. , en sa qualité de Directeur Général,

D’une part,
Et,
L’Organisation Syndicale FO, représentée par………………, Délégué Syndical.
D’autre part,

Préambule :


Du fait de la situation pandémique, il s’avère que le service infirmerie de la MAS La Luciole est particulièrement impacté depuis le 03 Mai 2021.

Face aux difficultés contextuelles tout à fait extraordinaire, le présent accord a pour objet de favoriser l’adéquation des ressources aux besoins de prise en charge des usagers en mettant en place une nouvelle organisation nécessitant de portée la durée quotidienne de travail à 12 heures au sein du Service Infirmerie et ce à titre temporaire.

Les parties étant convaincues de l’intérêt d’une telle démarche, il est établi le présent Accord.

Article 1 : OBJET 

Le présent Accord a pour objet de porter, temporairement et pour des raisons exceptionnelles, la durée quotidienne du travail à 12 heures afin de répondre à la nécessité de continuité de la prise en charge.
 
Article 2 : CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique aux salariés engagés par Contrat à Durée Indéterminée ou par Contrat à Durée Déterminée occupant la fonction d’Infirmier Diplômé d’Etat au sein du Service Infirmerie de l’Etablissement MAS La Luciole situé 48340 Saint Germain du Teil.

Article 3 : DUREE QUOTIDIENNE DU TRAVAIL 

La durée quotidienne des journées de travail peut être portée à 12 heures par le présent accord conformément aux dispositions de l’article L.3121-19 du code du travail.

Article 4 : DATE D’EFFET - DUREE - REVISION - DENONCIATION DE L’ACCORD

Date d’Effet

Le présent accord est mis en place à compter du 05 Mai 2021.

Durée

Cet Avenant est mis en place pour une durée Déterminée jusqu’au Dimanche 16 Mai 2021.

Révision

Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord dans les conditions prévues par les articles L.2261-7 et suivants du Code du travail.

Dénonciation

Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires dans les conditions prévues par les articles L.2261-9 et suivants du Code du travail. Pour l’application du présent article, sont considérés comme signataires d’une part l’employeur et d’autre part les organisations syndicales signataires ou adhérentes.

Article 5 : FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du code du travail, à savoir qu’il sera déposé sur la plateforme de téléprocédure dénommée « TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D.2231-7 du code du travail et il sera transmis un exemplaire original auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Mende.

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales disposant d'une section syndicale dans l'établissement.
Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de l’établissement.
Cet accord sera également accessible sur l’Intranet de l’Association.

Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L.2231-5-1 du code du travail.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.


Fait à Marvejols, le 05 Mai 2021,



Pour l’Etablissement,	Pour le syndicat FO
Le Directeur Général	Le Délégué Syndical