ACCORD D’ENTREPRISE 
SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE
 




Entre

	La société	:	
	COTEAUX NANTAIS , 3 Place Pierre Desfossé 44120 VERTOU
	représentée par : 
	agissant en qualité de	:	P.D. G.

			Ci-après dénommée "l'entreprise",

et

	Le Comité Social Economique 

Il est arrêté et convenu ce qui suit : 

Dans le but de concrétiser les dispositions légales visant à instaurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le présent accord se propose de définir les moyens que l'entreprise entend mettre en œuvre pour promouvoir, dans la durée, l'égalité professionnelle, notamment dans l'accès aux différents emplois et, de manière plus générale, dans tous les domaines de la vie professionnelle. 
Article 1 : LES OBJECTIFS

Aussi, l'égalité professionnelle doit se manifester en particulier dans des domaines tels que :
les offres d'emploi,
le recrutement,
les conditions de travail,
la qualification et la classification,
la rémunération,
l'accès aux différents postes de l'entreprise,
les promotions,
l'accès à la formation professionnelle,
les mesures visant à concilier vie familiale et vie professionnelle,
la représentation du personnel.


Dans le cadre de ces objectifs généraux, l'entreprise veillera tout particulièrement à :
assurer l'égalité en matière d’embauche entre les femmes et les hommes 
assurer l'équivalence des rémunérations entre les femmes et les hommes pour des postes équivalents
permettre aux salarié(e)s de concilier leur vie privée et vie professionnelle dans les meilleures conditions

Premier domaine d’action choisi : les embauches
Le rapport annuel sur la situation comparée des hommes et des femmes présenté au CSE contient les indicateurs suivants : 
Données sur les embauches et les départs
Données chiffrées par sexe
Répartition des embauches par catégories professionnelle et type de contrat de travail ;
Répartition des départs par catégorie professionnel et motifs : retraite, démission, fin de contrat à durée déterminée, licenciement
Ces indicateurs permettent de constater que la parité homme/femme en matière d’embauche est globalement atteinte. L’entreprise s’engage à maintenir la parité homme/femme à l’embauche afin de s’inscrire dès le recrutement dans une situation d’égalité hommes/femmes.

Deuxième domaine d’action choisi : la rémunération effective
Le rapport annuel sur la situation comparée des hommes et des femmes présenté au CSE contient les indicateurs suivants : 
Positionnement dans l’entreprise
Données chiffrées par sexe
Répartition des effectifs selon les niveaux d’emploi définis par les grilles de classification au sens de la convention collective.
Rémunération
Données chiffrées par sexe et selon les catégories d’emplois occupés au sens des grilles de classification
Ces indicateurs ainsi que la note de 39/40 obtenue pour l’indicateur d’écart de rémunération nécessaire à l’index d’égalité professionnelle femmes/hommes 2020 mettent en lumière un niveau de rémunération équivalent à poste équivalent. L’entreprise s’engage à verser un salaire équivalent à poste équivalent sans aucune distinction liée au sexe. 
Troisième domaine d’action choisi : conciliation vie privée et vie professionnelle
La promotion de l’égalité entre femmes et femmes passe par une meilleure conciliation entre vie privée et vie professionnelle. L’entreprise apporte une attention particulière à ce que ses salarié(e)s, hommes ou femmes, puissent articuler au mieux leur vie privée et professionnelle et favorise notamment l’adaptation des horaires de travail lorsque que les contraintes de l’activité de l’entreprise le permettent. L’entreprise s’engage à favoriser la meilleure conciliation vie privée et vie professionnelle pour tous ses salarié(e)s.

Article 2 : LES MOYENS D’ACTION

Moyens d’actions sur les embauches
Afin de favoriser l’égalité professionnelle hommes-femmes lors des recrutements, les moyens d’actions identifiés sont les suivants :
Formuler 100% des offres d’emploi de manière asexuée en rédigeant les intitulés d’offre d’emploi et la description du poste, en éliminant les terminologies sexuées et les stéréotypes qu’ils sous-entendent.
Proposer tous les postes ouverts à un recrutement interne ou externe indistinctement aux femmes et aux hommes.
Viser une répartition de 50% de femmes et de 50% d’hommes embauchés sur les recrutements d’une année.
 Moyens d’actions sur la rémunération effective
Afin de garantir une égalité salariale pour tous les salarié(e)s de l’entreprise sans distinction de sexe, les moyens d’actions identifiés sont les suivants :
Verser une rémunération identique pour tout travail identique et ainsi approcher la note de 40/40 pour l’écart de rémunération de l’index égalité professionnelle femme/hommes.
Donner accès aux mêmes parcours professionnels et aux mêmes possibilités d’évolution vers les postes à responsabilité aux femmes et hommes et maintenir ainsi une note de 10/10 à l’indicateur 4- nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes de l’index égalité professionnel hommes-femmes.
Accorder des augmentations de salaire au retour de congé maternité et adoption lorsque l’ensemble des salariés ont été augmenté au cours du congé.
 Moyens d’actions sur conciliation vie privée et vie professionnelle
Afin de garantir la meilleure conciliation vie privée / vie professionnelle pour tous les salarié(e)s de l’entreprise, les moyens d’actions identifiés sont les suivants :
Traiter avec la plus grande attention 100% des demandes des salarié(e)s en lien avec une meilleure conciliation entre la vie professionnelle et la vie privée
Favoriser l’accès des salariés à leur congé paternité en totalité pour atteindre les 100%.
Faciliter des horaires individualisés afin d’améliorer l’articulation vie privée / vie professionnelle.
Article 3 : DUREE ET FORMALITES
Cet accord est conclu à compter de la date de signature et pour une durée d’un an. 
Le présent accord sera, à la diligence de l’entreprise, déposé auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du lieu où il a été conclu.
Article 4 : MODALITES DE SUIVI
Une communication annuelle sera réalisée auprès du CSE relative aux indicateurs de suivi des objectifs et des actions internes.
Article 5 : REVISION
Le présent accord pourra être révisé à tout moment pendant la période d’application par accord entre les parties. 
Toute demande de révision totale ou partielle devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’autre partie signataire. Elle doit être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser.
Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.

Fait à Vertou, le 15/02/2021

Signatures : 
Pour l’entreprise					Le CSE
M. en vertu du mandat reçu le 20/02/2018




Mme en vertu du mandat reçu le 20/02/2018