ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF  
 
AUX NEGOCIATIONS COLLECTIVES ANNUELLES DU TRAVAIL 2021 
 
 
Au terme des réunions de négociations salariales annuelles qui se sont tenues les 27 Novembre, 4 Décembre 2020, 
8, 15, 22 Janvier, 5 et 12 Février 2021, il a été convenu et arrêté le protocole d’accord d’entreprise relatif aux négociations collectives annuelles 2021 du travail qui suit : 
 
Entre d’une part, 
 
 
Et d’autre part, 
 
 
 
Préambule 
 
– CADRE DU DISPOSITIF 
 
Cet accord est signé dans le cadre des négociations collectives annuelles du travail. L’application du présent accord sera effective à compter du 1er Janvier 2021 . 
 
 
– THEMES ABORDES 
 
 
 
-  OBJET DU PRESENT ACCORD 
 
Les parties se mettent d’accord et décident de la mise en place : 
d’un calendrier prévisionnel des congés ; 
des modalités d’augmentation de salaire ; 
 
Le présent accord s’inscrit dans une démarche d’équité et de solidarité pour l’ensemble du personnel sous contrat à durée déterminée et indéterminée hommes et femmes. 
 
 
CHAPITRE I – DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 
 
A. Durée effective du temps de travail 
 
– Horaire légal 
 
Depuis le 1er janvier 2016, l’entreprise relève du régime des 35 heures. Un accord d’aménagement du temps de travail sur l’année est en place depuis le 29 Janvier 2016.  
 
 
 
 
– Heures supplémentaires 
 
Afin d’assurer le meilleur service en terme de disponibilité à notre clientèle, des heures supplémentaires pourront être effectuées sur la base du volontariat.  Nous pourrons également être amenés à les mettre en place sous forme obligatoire. 
 
B. Organisation du temps de travail 
 
1 – Cadencement des équipes de travail 
 
L’organisation 2020 continuera à être cadencée en 3 x 8 et en travail SD (samedi-dimanche) soit : 
 
une équipe dite du matin, - 	une équipe dite d’après-midi, 
une équipe dite de nuit, qui ne concerne pour l’instant que la partie laser mais qui pourrait être généralisée à d’autres secteurs en cas de besoin. 
Une équipe dite de samedi-dimanche, qui ne concerne pour l’instant que la partie laser mais qui pourrait être 
généralisée à d’autres secteurs en cas de besoin. 
 
2 -  Calendrier prévisionnel des congés payés 
 
Les modalités de prise de congés payés et jours de modulation sont précisées dans les calendriers annexés. 
Annexe 1 
Les modalités de prise des jours d’ancienneté sont identiques à celles des jours de modulation.  La direction se réserve le droit de les modifier. 
 
 
CHAPITRE II – AUGMENTATIONS & PMVP 
 
A. Augmentations 
 
Pour la catégorie OUVRIER 
 
 
- Augmentation générale 
 
L’ensemble de la catégorie « ouvrier » bénéficie d’une augmentation générale de 0.5 %. 
 
- Augmentation individuelle 
 
Nous souhaitons tenir compte de l’absentéisme et du respect des règles de l’entreprise pour calculer l’augmentation individuelle de la façon la plus objective possible. 
 
Impact absentéisme : 
 
A partir de 3 absences quel que soit le nombre de jours = 0. 
 
Impact respect des règles : 
 
Avertissement écrit et archivé aux Ressources Humaines = 0. 
 
 
Une augmentation individuelle équivalente à 0.7 % de la masse salariale est prévue. 
 
Nous gardons bien entendu la possibilité d’accompagner les promotions internes et de tenir compte du volontariat spontané lors du déclenchement de la crise sanitaire. 
. 
 
Pour les catégories ETAM-CADRE 
 
Augmentation individuelle 
 
Nous souhaitons tenir compte de l’absentéisme et du respect des règles de l’entreprise pour calculer l’augmentation individuelle de la façon la plus objective possible. 
 
Impact absentéisme : 
 
A partir de 3 absences quel que soit le nombre de jours = 0. 
 
Impact respect des règles : 
 
Avertissement écrit et archivé aux Ressources Humaines = 0. 
 
Une augmentation individuelle équivalente à 1.2 % de la masse salariale est prévue. 
 
La Direction s’attache à apporter dans le cadre de ces augmentations l’égalité homme-femme dans l’entreprise. 
 
B. PMVP 
 
La prime mensuelle de performance est maintenue à 82.00 € brute pour les personnes concernées. 
 
 
CHAPITRE III – EGALITE HOMMES-FEMMES et QVT (Qualité de Vie au Travail) 
 
 
Egalité hommes-femmes 
 
Annexe 2  - Accord collectif portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes conformément aux articles L. 2242-5, L. 2242-5-1 et R. 2242-2 NCT) et bilan des résultats sur l’année 2020 avec objectifs 2021. 
 
 
QVT (Qualité de Vie au Travail) 
 
Dans ce cadre, nos actions se poursuivent vers différents domaines déjà en place au sein de notre entreprise, dont :  
 
Retour ou maintien dans l’emploi des salariés en arrêt longue durée ou en traitement lourd. 
Nous favorisons dans ce cas, la mise en place de mi-temps thérapeutique avec l’aide des services de santé. Une visite de reprise est initiée au retour du salarié pour évoquer ses éventuels soucis au retour à l’emploi, à la poursuite de ses traitements ou encore la nécessité d’un aménagement de poste. 
 
Reprise d’activité à temps partiel. 
Dans le cadre d’organisation personnelle et familiale nous étudions toutes demandes de temps partiel et d’aménagement d’horaires. 
 
Parentalité. 
Nous accédons aux demandes de congés parentaux et guidons nos salariés dans leurs démarches. 
 
Formations et souhaits de réorientation. 
Nous privilégions la mise en place de formations locales et non externalisées, voir en e-learning. 
Nous laissons l’opportunité aux gens qui souhaitent s’épanouir vers un autre projet professionnel et les accompagnons vers les démarches CIF notamment. 
 
Conditions de travail. 
Notre plan d’investissement intègre annuellement, des achats de machines nouvelles, des installations ergonomiques ainsi que la rénovation de nos locaux (peinture, éclairage…). 
 
Temps de repos et déconnexion au travail. 
Des temps de repos sont en place dans l’entreprise permettant ainsi la possibilité de déconnexion à nos salariés. 
 
 
CHAPITRE IV – INSERTION PROFESSIONNELLE ET MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES 
  
 
Nous nous inscrivons dans une démarche pro-active en terme de recrutements de collaborateurs reconnus handicapés. En matière d’insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, nous mettons en œuvre toutes actions possibles au regard du handicap, qu’ils s’agissent d’actions de recrutement mais également d’actions visant à l’amélioration dans l’emploi des collaborateurs. 
 
Sur l’année 2020, l’obligation des entreprises se voit modifiée. 
L’effectif moyen maintenant déclaré sur la DSN fera l’objet d’un calcul via l’URSSAF. 
 
Nous maintenons notre effectif de travailleurs handicapés à : 
5 collaborateurs internes 
1 collaborateur intérimaire 
 
Nous déployons fortement notre partenariat de sous-traitance via des ateliers protégés. 
 
 
CHAPITRE V – EVOLUTION DE L’EMPLOI 
 
Dans le cadre de l’évolution des emplois au sein de notre structure, nous avons conclu sur l’année 2020 : 
 
1 contrat à durée déterminée. 
12 contrats à durée indéterminée. 
2 contrats de professionnalisation. 
 
> soit 15 contrats dont 12 CDI. 
 
Nous avons eu  15 départs, décomposés en : 
 
3 démissions, 
5 fin CDD, 
2 licenciements, 
2 arrêts période essai, - 	2 départs en retraite volontaire, - 	1 rupture conventionnelle. 
 
 
CHAPITRE VI – DROIT A LA DECONNEXION 
 
Conformément à l’article L2242-8, les salariés doivent user de leur droit à déconnexion des outils numériques mis à leur disposition en vue d’assurer le respect de leur temps de repos et de congés. 
 
 
– FORMALITES DE DEPOT 
 
Cet accord se formalisera par : 
 
une information au Comité Social et Economique (CSE), 
1 copie du présent accord au Délégué syndical, 
une information au personnel précisant les nouvelles dispositions. 
 
 
Le présent accord est déposé dans les 15 jours de sa signature : 
 
1 auprès de la DIRECCTE par dépôt dématérialisé sur la plateforme   
 
1 copie au Greffe du Conseil des prud’hommes. 
 
 
Etabli en 4 exemplaires. 
Fait à Bétheny, le 15 Février 2021. 
 
 
 
 
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