NEGOCIATION ANNUELLE 2019

Entre :

La société X dont le siège social est situé X, représentée par M. X, Directeur Général,

D'une part

Et

L'organisation syndicale FO représentée par son délégué syndical M. X
L'organisation syndicale CGT représentée par son délégué syndical M. X
L'organisation syndicale CFDT représentée par son délégué syndical M. X


D'autre part

Il a été conclu le présent accord 


Art. 1er. - Le présent accord collectif est conclu en application des articles L. 2211-1 et suivants du Code du travail, notamment des articles L. 2232-11 et suivants concernant la négociation collective d'entreprise, tout spécialement des articles L. 2242-1 et suivants qui concernent la négociation annuelle obligatoire.

Son champ d'application est :
- la société X, situé X

Le présent accord concerne l'ensemble des salariés de la société (excepté les cadres du Comité de Direction) ayant une ancienneté minimum de 6 mois au 01 juin 2019.


Art. 2. - Le présent accord est conclu dans le cadre des négociations salariales annuelles pour l’année 2019.

Art. 3. - Salaires effectifs 

3-1. - Les salaires effectifs en vigueur dans l'entreprise sont majorés dans les conditions ci-après :

Pour l’ensemble du personnel concerné il est prévu :

Une augmentation générale du salaire de base de 1,2% mensuel sera attribuée applicable au 1er septembre 2019. 

Une augmentation individuelle de 0 ou 0,6% du salaire de base bruts basée sur des critères objectifs de performance et de comportement applicable au 1er septembre 2019.
L’augmentation individuelle sera évaluée par le responsable hiérarchique, validée par la Direction.

Une augmentation individuelle :

0,2% du salaire de base brut pour les salariés ayant eu absences inférieures à 3 jours
0,1% du salaire de base brut pour 3 et 4 jours d’absence
Pas d’augmentation pour les absences supérieures

Seront prises en compte :

- les absences pour maladie entre le 1er juin 2018 et le 31 mai 2019
- les absences injustifiées entre le 1er juin 2018 et le 31 mai 2019


Une prime exceptionnelle de 130€ bruts versée avec la paie de décembre 2019 sous réserve de la reconduction du dispositif Macron (exonération de charges et impôts). En cas de non reconduction du dispositif Macron, cette prime sera de 100 euros bruts.
Elle concernera les salariés présents dans les effectifs au mois de décembre 2019 et ayant plus de 6 mois d’ancienneté.


Art. 4 - Durée et organisation du temps de travail

La durée et l’organisation du temps de travail en vigueur reste inchangée conformément aux dispositions de l'accord d'entreprise portant réduction de la durée du travail.


Art. 5. – Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Un accord en matière d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes existe au sein de l’entreprise.


Art. 6. – Prévoyance / Mutuelle :

Un régime de prévoyance / mutuelle pour tous existe déjà au sein de l’entreprise.


Art. 7. - Le présent accord donnera lieu, à un dépôt en 2 exemplaires dont un version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès le Direccte de la Loire et un dépôt d’un exemplaire au greffe du conseil des prud’hommes de la Loire.




Le présent accord sera versé dans la base de données prévue à l’article 2231-5-1 du code du travail après anonymisation (en version.doc). 



A Saint-Chamond, le 21 juin 2019



Société X						Le Syndicat FO représenté
Représentée par Monsieur X				Par Monsieur X




Le Syndicat CGT représenté				Le Syndicat CFDT représenté	
Par Monsieur X					Par Monsieur X