Préambule

Soucieuse de concilier la recherche de la performance économique et l’attention portée à ses collaborateurs, l’UES NEXITY Promotion-Construction veille continuellement à ce que la Qualité de Vie au Travail soit, de fait, intégrée aux valeurs et aux conditions de travail applicables en son sein.

Néanmoins, convaincue que la Qualité de Vie au Travail est un facteur de développement du bien-être individuel et collectif des salariés qui doit pouvoir évoluer, l’UES NEXITY Promotion-Construction poursuit sa volonté de fournir des moyens nouveaux et des conditions de travail toujours plus propices à l’épanouissement professionnel des salariés, et ce afin d’assurer la protection de leur santé et de promouvoir leur qualité de vie au travail.
En ce sens et par le présent accord, les partenaires sociaux ont souhaité, dans le prolongement des négociations annuelles et d’un premier accord signé pour l’année 2018, promouvoir et favoriser la Qualité de vie au travail, toujours en définissant un cadre formel et des axes identifiés.

Les parties confirment, par le présent accord, un triple objectif : 

Développer un environnement de travail sain et épanouissant pour les collaborateurs ;

Concilier l’amélioration des conditions de travail et la performance collective de l’entreprise ;

Favoriser l’équilibre entre la vie personnelle et la vie professionnelle des collaborateurs.

Les parties au présent accord conviennent que la Qualité de Vie au Travail s’envisage à travers des actions concrètes relevant de différents domaines touchant à l’environnement et aux relations de travail des collaborateurs.

Dans ce cadre, les parties se sont rencontrées les 12 et 28 novembre 2018 et le 17 décembre 2018 afin d’aborder l’ensemble des thèmes de négociation prévus à l’article L.2242-8 du Code du travail et d’adopter les dispositions ci-après.

Les parties n’ont pas souhaité se contenter de reprendre les dispositions négociées l’année précédente mais ont exprimé conjointement, à travers le présent accord et suite à leurs négociations, leur volonté de faire évoluer les dispositifs ou de créer de nouveaux domaines d’évolution de la Qualité de vie au Travail.


Article 1 : Périmètre

Le présent accord s’applique à l’ensemble des collaborateurs des sociétés de l’UES NEXITY Promotion-Construction.

Toute nouvelle Société intégrant l’UES NEXITY Promotion-Construction après la signature du présent accord pourra se voir appliquer ses dispositions dans le respect des conditions prévues aux termes de l’accord de reconnaissance de l’UES en date du 15 janvier 2004 et ses avenants ultérieurs.

A l’occasion des réunions de négociation menées, l’ensemble des thèmes relevant de l’obligation de négociation prévue à l’article L.2242-8 du Code du travail ont été abordés par les parties, lesquelles ont convenu de l’articulation suivante :

Le présent accord porte sur la conciliation entre la vie personnelle et la vie professionnelle des collaborateurs, sur la promotion du bien-être et de l’épanouissement au travail, sur l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés ainsi que sur la politique de santé au travail ;

Le présent accord ne traite pas directement des thèmes suivants qui font chacun l’objet d’un accord collectif dédié, s’inscrivant dans le cadre de la négociation sur la Qualité de Vie au Travail :
	
Travail Nomade, accord collectif en date du 31 octobre 2017
Droit à la déconnexion, accord collectif en date du 31 octobre 2017
Accord relatif à l’égalité et la diversité professionnelles entre les femmes et les hommes du 12 novembre 2018
 






Les parties rappellent que la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle demeure un enjeu de développement et de stabilité tant pour les salariés que pour l’entreprise.

Elles s’engagent en conséquence à poursuivre et à promouvoir la mise en œuvre d’actions offrant aux collaborateurs des solutions personnalisables, permettant de prendre en compte leurs projets et contraintes personnels dans leur carrière professionnelle. 

Les parties précisent que le Travail Nomade et le droit à la déconnexion ont fait l’objet, chacun, d’un accord dédié, conclus dans le cadre de la négociation sur la Qualité de Vie au Travail.

Ainsi, au sein de l’UES NEXITY Promotion-Construction, la conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle se traduit par les engagements définis ci-après.


Article 2 : Accompagner la parentalité

2.1. Les mesures relatives au congé maternité et au congé paternité 

Les parties rappellent qu’à partir d’1 an d’ancienneté au sein du Groupe NEXITY, les collaborateurs en congé de paternité et d’accueil de l’enfant bénéficient d’un maintien de leur salaire pendant la durée du congé (principe de subrogation de la sécurité sociale). 

En outre, les collaborateurs bénéficiant d’un congé paternité et d’accueil de l’enfant bénéficient désormais de 3 jours ouvrés en congé parentalité, rémunérés à 100% par l’employeur, pour leur permettre de profiter de leurs familles, à la seule condition que ces jours supplémentaires de congés soient directement accolés au congé de paternité et d’accueil de l’enfant.

Par ailleurs et dans la continuité du précédent engagement, l’UES NEXITY Promotion-Construction réaffirme sa volonté de faire preuve d’une certaine souplesse sur les horaires de travail (heure d’arrivée et de départ) des collaboratrices enceintes à compter de leur 6ème mois de grossesse ou avant si des circonstances de santé particulières l’exigent.

Afin de continuer d’accompagner les collaboratrices enceintes, une communication personnelle leur est adressée par l’équipe des Ressources Humaines pour les informer notamment des dates de leur congé maternité, des absences autorisées, des modalités de maintien de leur rémunération, des démarches administratives à accomplir ou encore des modalités d’acquisition et de prise de leurs congés payés et éventuels RTT ou jours de repos.


2.2. Les autorisations d’absence pour évènements familiaux

Afin de pallier à certaines difficultés d’organisation personnelle, les collaborateurs parents peuvent désormais, après validation de la période d’essai, bénéficier d’une autorisation d’absence rémunérée pour une durée de : 

3 jours ouvrés par an pour enfant(s) malade(s) jusqu’à leurs 14 ans révolus, pour les collaborateurs ayant 1 à 2 enfants, sur présentation d’un certificat médical,
4 jours ouvrés par an pour enfant(s) malade(s) jusqu’à leurs 14 ans révolus, pour les collaborateurs ayant 3 enfants et plus, sur présentation d’un certificat médical,

2 jours ouvrés par an et par enfant hospitalisé jusqu’à leurs 16 ans révolus, sur présentation d’un bulletin d’hospitalisation,

½ jour ouvré pour la rentrée scolaire de la maternelle à la sixième inclus (après validation de la période d’essai).


2.3. Le CESU petite enfance

Dans la continuité des précédents engagements, les parties décident de renouveler pour l’année 2019 le dispositif CESU en faveur de la petite enfance (300€ par an, par enfant de moins de 3 ans et par collaborateur). 


2.4. Le dispositif Babilou

Au regard du contexte actuel de pénurie des systèmes de garde et de l’évolution des modèles familiaux, il continue d’être proposé aux collaborateurs éligibles, hommes et femmes, de bénéficier de plusieurs services en lien direct avec la garde d’enfants, dispensés par des professionnels reconnus dans le secteur de la petite enfance :

- la réservation de places en crèches, proches du domicile ou du lieu de travail du collaborateur, pour les enfants de 0 à 3 ans selon des critères définis avec Babilou, 

- un service d’accueil occasionnel – dit « Babirelais » - dans le réseau Babilou en cas de défaillance du mode de garde habituel, utilisable en urgence ou de façon planifiée, pour les enfants non scolarisés de 4 mois à 3 ans,

- un service de garde à domicile - dit « Babisérénité » - pour les enfants jusqu’à 15 ans dans les cas suivants :
- immobilisation imprévue suite à un accident corporel ou de maladie supérieure à 24 heures de l’enfant ou de l’assistante maternelle,
- hospitalisation imprévue suite à un accident corporel ou de maladie supérieure à 24 heures de l’enfant, d’un parent ou de l’assistante maternelle.

Le dispositif Babilou est accessible aux collaborateurs « parents » remplissant les conditions cumulatives suivantes, sous réserve des places disponibles :
Collaborateurs en CDI ou en CDD après validation de la période d’essai
Famille dont les deux parents travaillent, ou famille monoparentale

Un guide portant sur ce dispositif est disponible sur le réseau social d’entreprise.


2.5. La prise en compte des contraintes familiales lors des fermetures estivales des filiales

En raison d’impératifs organisationnels et de fonctionnement, les filiales de l’UES Promotion Construction peuvent être amenés à fermer quelques jours, notamment pendant la période estivale.

Dans cette situation, les collaborateurs doivent poser leurs jours de congés / RTT pendant cette période et sont invités à organiser leurs vacances en fonction de cette période de fermeture.

Cependant, dans un souci de bonne organisation de la vie personnelle et familiale des collaborateurs, les Directions des filiales s’engagent à étudier toute demande de dérogations formulées par les salariés en raison de leurs contraintes familiales impérieuses.


Article 3 : Aider les collaborateurs aidants

3.1. L’accompagnement d’un proche malade

Les collaborateurs continuent de bénéficier d’une autorisation d’absence rémunérée d’½ journée par an pour accompagner un proche (parent ou beau-parent, frère ou sœur) atteint d’une maladie, d’un handicap ou est victime d’un accident d’une particulière gravité à un rendez-vous médical.


Le don de jours de repos 

Les parties rappellent l’entrée en vigueur le 15 novembre 2016 au sein de l’UES NEXITY Promotion-Construction de l’accord sur le don de jours de repos au profit d’un salarié « aidant » et réaffirment leur volonté d’accompagner la mise en œuvre de ce dispositif à travers des campagnes d’information générales ou spécifiques auprès des collaborateurs.



	3.3 Le dispositif d’aide aux aidants

Un partenariat avec le prestataire spécialisé « DOMISERVE » sera mis en œuvre au niveau du Groupe NEXITY début 2019, afin de développer l’aide aux aidants au sein de l’UES NEXITY Promotion-Construction.

Un guide portant sur ce dispositif sera proposé aux collaborateurs.

	
Article 4 : Faciliter le quotidien des collaborateurs 

4.1. La conciergerie d’entreprise digitale « JOBBERS »

Il est rappelé qu’une conciergerie digitale a été mise en place pour permettre aux collaborateurs de déléguer certaines tâches de leur vie courante et ainsi de gagner en sérénité et en efficacité dans l’organisation de leur quotidien.

Accessible à l’ensemble des collaborateurs éligibles de l’UES NEXITY Promotion-Construction, ce service se compose d’un nombre de prestations très variées, telles que la mise à disposition d’un assistant personnel digital, joignable 24h/24 et 7 jours/7 par SMS ou par e-mail, qui vient apporter aux collaborateurs des réponses concernant leurs demandes d’informations ainsi que leurs recherches de prestations et/ou de prises de rendez-vous.

Une notice regroupant l’ensemble des informations relatives à la conciergerie d’entreprise digitale ainsi que les conditions d’application du service est accessible sur le réseau social d’entreprise.


4.2. Absence autorisée rémunérée pour les salariés à temps partiel lors des JRTT positionnés par l’employeur

Lors des JRTT spécifiquement consacrés par la Direction à la fermeture de l’entreprise, dans la limite de 6 jours par an, les collaborateurs à temps partiel ne bénéficiant pas de JRTT, se verront accorder des absences autorisées rémunérées sur ces jours.


4.3. Les congés pour évènements personnels

Après justification et à l'occasion de certains événements familiaux, une autorisation d’absence exceptionnelle rémunérée reste accordée aux collaborateurs pour une durée de :

6 jours ouvrables pour le mariage ou le pacte civil de solidarité (PACS),

1 jour ouvrable pour le mariage ou le pacte civil de solidarité de votre enfant,

3 jours ouvrables pour chaque naissance ou adoption survenue dans le foyer (autorisation d’absence réservée aux seuls pères),

5 jours ouvrables pour le décès de l’enfant,

3 jours ouvrables pour le décès du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité, du concubin, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une sœur,

2 jours ouvrables pour l’annonce de la survenue d’un handicap chez l’enfant,

1 jour ouvrable pour le décès d’un grand-parent.

Par ailleurs, afin de pallier à certaines difficultés d’organisation personnelle, les collaborateurs restent bénéficiaires d’une autorisation d’absence rémunérée pour une durée de :

1 jour ouvré pour tout déménagement (après validation de la période d’essai et sur présentation de justificatif) et 1 jour ouvré supplémentaire si le déménagement fait suite à une mobilité professionnelle géographique au sein du Groupe NEXITY,

1 jour ouvré par an pour passer un examen professionnel diplômant (après validation de la période d’essai et sur présentation d’un justificatif de convocation à examen),

1 jour ouvré pour l’examen du permis de conduire,

½ jour ouvré pour la signature notaire de l’acquisition d’un bien NEXITY (après validation de la période d’essai et sur présentation d’une attestation de propriété).


4.4. L’Action Logement

L’UES NEXITY Promotion-Construction rappelle sa volonté de faciliter davantage l’accès des collaborateurs aux informations sur le dispositif d’Action Logement Nexity grâce à un accompagnement en amont dans la démarche et dans le suivi de leur dossier, mais également par la mise en place d’interlocuteurs RH dédiés par Pôle.


4.5. Accompagner les mobilités géographiques vers l’UES NEXITY Promotion-Construction

Les collaborateurs de l’UES NEXITY Promotion-Construction, concernés par une mobilité géographique pourront bénéficier, en plus des jours de déménagement évoqués au point 4.2. ci-avant, d’une prise en charge par la Société, des frais d’hébergement provisoire durant maximum 4 mois (et non plus 3 mois).


4.6. Aide aux transports des collaborateurs

Afin d’à la fois permettre aux collaborateurs de l’UES NEXITY Promotion Construction d’articuler correctement leurs vies professionnelles et leurs vies personnelles et encourager le recours à des modes de déplacement alternatifs et collectifs, les parties ont souhaité aider financièrement les collaborateurs en ce sens.

A ce titre, les collaborateurs alternants et stagiaires continuent de bénéficier du maintien de la prise en charge de 100% de leurs frais de transport quand leur rémunération est inférieure à 1200 euros brut par mois. 

De plus, les parties ont pour volonté d’encourager les recours aux modes de transport alternatifs. Aussi, les collaborateurs déclarant des indemnités kilométriques vélo, pourront se faire rembourser par la Société, sur présentation des justifications afférents, les équipements de sécurité et les frais d’entretien de vélo, à hauteur de 75 € par an.


Article 5 : Accompagner les fins de carrière et la transition entre activité et retraite

Dans la continuité des engagements pris dans le cadre du précédent Accord relatif au contrat de génération et de l’accord Qualité de Vie au Travail de l’année 2018, l’UES NEXITY Promotion Construction décide de maintenir les mesures d’accompagnement des collaborateurs dits « seniors ».


5.1. Prévention - bilan de santé CPAM

Les Caisses Primaires d’Assurance Maladie proposent gratuitement un bilan de santé complet tous les 5 ans. L’UES NEXITY Promotion-Construction s’engage à sensibiliser les collaborateurs sur la nécessité d’une démarche préventive. 
Afin d’inciter les collaborateurs à réaliser ce bilan : une autorisation d’une demi-journée d’absence rémunérée continue d’être octroyée à chaque collaborateur d’au moins 57 ans souhaitant réaliser ce bilan (sur présentation d’un justificatif de convocation).


5.2. Temps partiel de fin de carrière

A son initiative et en accord avec l’employeur, le collaborateur pourra bénéficier d’un aménagement de son temps de travail en fonction des possibilités du service. 

Les collaborateurs travaillant à temps plein, pourront, s’ils le souhaitent, effectuer leur activité à temps partiel (dans la limite 80% d’un temps plein) sur une période de deux ans maximum précédant leur départ en retraite à condition qu’ils aient préalablement remis leur courrier d’intention de départ à la retraite. 

L’employeur prendra à sa charge le différentiel des cotisations patronales AGIRC et ARRCO (vieillesse – retraite et prévoyance) entre 80% et 100% d’un temps plein, selon la durée du temps de travail choisi.

Toujours dans un souhait d’accompagner les collaborateurs dans leur transition entre activité professionnelle et retraite, ces derniers pourront solliciter la mise en place d’un temps partiel à hauteur de 90% d’un temps plein pour les 6 derniers mois précédant leur départ à la retraite. Le cas échant, et s’il a connaissance de la date exacte de ce départ, l’employeur rémunèrera cette période de 6 mois sur la base d’une rémunération temps plein.

En outre, l’employeur s’engage à calculer l’indemnité de départ à la retraite sur la base d’un temps plein, sans tenir compte de la période effectuée à temps partiel et ce quel que soit l’organisation du temps de travail choisi.


5.3. Retraite progressive et cumul emploi retraite

L’UES Nexity Promotion Construction s’engage de nouveau à communiquer sur deux dispositifs légaux auprès des collaborateurs :

Retraite progressive 

Le dispositif de retraite progressive permet au collaborateur de bénéficier d’une fraction de sa pension vieillesse et d’une fraction de sa retraite complémentaire : le salarié perçoit une fraction de sa pension de retraite, tout en continuant à travailler à temps partiel au sein de son entreprise.
La pension de retraite étant liquidée à titre provisoire, l’activité à temps partiel permet au salarié de continuer à acquérir des droits au titre de la retraite de base du régime général et des points dans les régimes complémentaires ARRCO et AGIRC. Les salariés ont également la possibilité de cotiser sur la base d’un temps plein.





Cumul emploi retraite 

Le cumul emploi-retraite permet à une personne retraitée qui perçoit une pension du régime général d'exercer une activité professionnelle et de cumuler le versement de revenus professionnels et de sa pension de retraite. Dans ce cadre, un collaborateur détenant des compétences clés sera consulté sur sa disponibilité pour effectuer des missions ponctuelles après son départ en retraite. 


5.4. Dispositif d’information sur la retraite

Afin de poursuivre l’accompagnement des collaborateurs dans la transition entre activité professionnelle et retraite, l’UES NEXITY Promotion-Construction décide de poursuivre le dispositif d’information sur la retraite existant : 

Réunions d’information 

Des réunions d’information sur la retraite sont organisées par la caisse de retraite complémentaire. Sans que cela ne soit exhaustif, les thèmes suivants sont abordés : acquisition et calcul des points, périodes cotisées et non cotisées, majorations, réversion, rachats de points. L’ordre du jour peut varier en fonction des demandes de la DRH et des besoins des collaborateurs concernés.

Autorisation d’absence rémunérée

En outre, dans les 12 mois précédant la date de départ à la retraite, une journée d’absence rémunérée est octroyée (sur justificatif) au collaborateur, qui souhaite accomplir les démarches liées à la liquidation de sa pension de retraite (rendez-vous auprès de la CNAV, des organismes de retraite complémentaire…).







L’épanouissement au travail constitue aussi bien un levier de bien-être pour les collaborateurs qu’un vecteur de performance pour l’entreprise. 

A ce titre, les parties au présent accord s’engagent à poursuivre et à développer les mesures mises en œuvre au sein de l’UES NEXITY Promotion-Construction, notamment dégagés à travers l’accord Qualité de Vie au Travail de l’année 2018, afin de promouvoir l’épanouissement professionnel des collaborateurs, et ce dès leur intégration dans l’entreprise. 


Article 6 : Favoriser un environnement de travail collaboratif

6.1. L’intégration des nouveaux collaborateurs

Il est rappelé que, dès son arrivée dans l’entreprise, le collaborateur a la possibilité de suivre un parcours d’intégration digitalisé et personnalisé Groupe ainsi qu’un programme d’intégration métier ;

Dans le cadre de son parcours d’intégration, le collaborateur nouvellement recruté est également invité à participer à une journée d’intégration afin de lui permettre de développer son réseau interne et de rencontrer et d’échanger avec les dirigeants du Groupe.

A cette occasion, les collaborateurs ont notamment la possibilité de découvrir et d’appréhender, de manière ludique et digitale, le fonctionnement, les expertises et la stratégie du Groupe Nexity.

En parallèle, le nouveau collaborateur bénéficie d’un parcours d’intégration RH (entretien d’intégration, présentation du Kiosque RH et du parcours de formation Pôle, accès à la Communauté DRH de son Pôle sur Nexity Live).


6.2. La formation des collaborateurs et des managers

Afin d’assurer l’épanouissement des collaborateurs à leur poste de travail et leur évolution au sein des sociétés de l’UES NEXITY Promotion-Construction, le développement des compétences Métier, transversales et digitales des collaborateurs est placé au cœur du dispositif de formation.

A ce titre, l’UES NEXITY Promotion-Construction maintient la plateforme digitale mise à la disposition de ses collaborateurs et qui leur permet de bénéficier d’une offre complète de formations et de modules digitaux.

En complément, parce qu’ils ont un rôle clef dans l’épanouissement des collaborateurs, la plateforme de formation dédiée aux managers est maintenue. Cet outil leur permet de développer leurs pratiques managériales, afin qu’ils accompagnent au mieux leurs collaborateurs.

La Direction des Ressources Humaines est à l’écoute des managers pour les guider dans la gestion de leurs équipes.


6.3. Le droit d’expression des salariés

Les Parties réaffirment la nécessité de promouvoir l’échange et le dialogue au sein des équipes sur le travail au quotidien.

L’UES NEXITY Promotion-Construction maintient son engagement à encourager l’organisation dans les équipes de temps spécifiques d’échanges afin de favoriser l’expression des salariés sur l’organisation et le volume de travail, les pratiques professionnelles, l’environnement de travail…

Plus globalement, plusieurs rituels permettent également aux collaborateurs de s’exprimer, tels que le Baromètre Nexity et les Entretiens d’Engagement Réciproque.

Le Groupe NEXITY, en ce compris l’UES NEXITY Promotion-Construction, continue à favoriser les démarches participatives en sollicitant la contribution ou la créativité des collaborateurs, notamment au travers de l’aménagement concerté des espaces de travail ou plus généralement dans le cadre du réseau social d’entreprise.

Cette plateforme met à la disposition des collaborateurs des espaces de discussions et d’échanges, leur permettant de collaborer davantage, de partager leurs expertises, ou encore d’accéder à une information globale et localisée, en temps réel.

Afin de renforcer l’implication des collaborateurs et de donner du sens à leur engagement dans l’entreprise, la stratégie et la vision du Groupe Nexity continuent à être largement partagées via le dispositif de communication interne, aux travers notamment des « blogs » des membres du COMEX.


6.4. La convivialité au travail

Les parties maintiennent leur volonté de développer des moments de convivialité et d’échanges dans le cadre professionnel.

A ce titre, les collaborateurs de l’UES NEXITY Promotion-Construction sont amenés à participer à des séminaires afin de favoriser la cohésion des équipes.

Par ailleurs, des évènements sont organisés chaque année ayant pour objet d’aborder, collectivement et de manière transverse, la stratégie et les axes de transformation du Groupe Nexity et des différents métiers.

Enfin, des moments conviviaux ont régulièrement lieu afin de permettre à chacun d’échanger dans un cadre informel et de promouvoir ainsi un environnement professionnel agréable.


Article 7 : Encourager la coresponsabilité sociétale employeur / salariés

Dans le cadre du présent accord, les parties réaffirment l’importance d’impliquer les collaborateurs dans des actions citoyennes et sociétales.

7.1. La Fondation Nexity

Lancée en 2017, la Fondation Nexity a pour mission d’impulser et d’organiser des dynamiques collectives de solidarité, en faveur de personnes fragilisées, à travers son soutien à des projets éducatifs, d’insertion professionnelle ou d’action sociale, ou à travers la lutte contre le mal-logement.

Si la Fondation Nexity rassemble différents acteurs ayant pour vocation d’inventer la ville solidaire de demain, tels que des collectivités territoriales ou des chercheurs, les collaborateurs Nexity jouent un rôle essentiel dans les projets qu’elle porte.


7.2. Le Mécénat de compétences

Les collaborateurs du Groupe, quelle que soit leur ancienneté, qui souhaitent s’engager dans une démarche de soutien à une association d’utilité publique peuvent s’absenter une journée par an, sur présentation d’un justificatif, sans perte de salaire.
Fort du succès des journées de mécénat de compétences organisées depuis 2016, la Direction affirme son souhait de développer de nouvelles actions de mécénat, notamment à travers la Fondation NEXITY.
7.3. Actions de sensibilisation et de prévention

Dans un contexte de pénuries de stocks et d’évolution des pratiques médicales, les parties entendent placer l’entreprise et le collaborateur comme des partenaires du don de sang.

Dans ce cadre, des opérations ponctuelles de collectes de sang continuent à être organisées plusieurs fois par an sur les principaux sites Nexity, avec l’aide de l’Etablissement français du sang et en lien avec l’infirmière au travail.

Par ailleurs, le Groupe s’engage à poursuivre l’organisation d’actions en faveur de la solidarité citoyenne et de la prévention : Vaccination, Sensibilisation à la Sécurité Routière…

7.4. La participation à un Jury d’assises ou Tribunal Correctionnel

Dans une volonté de permettre aux salariés d’exercer leurs obligations de citoyen, l’UES NEXITY Promotion-Construction maintient le salaire de tout salarié qui serait appelé à siéger en tant que juré d’assises ou devant le Tribunal Correctionnel.







Article 8 : Favoriser l’emploi des collaborateurs handicapés

Les parties conviennent de continuer les actions concrètes en faveur de l’emploi des personnes handicapées.

A ce titre, les parties s’engagent à poursuivre les actions de communication et de sensibilisation sur le handicap en entreprise. Dans ce cadre, un partenariat avec un prestataire spécialisé a été mis en place afin d’intégrer ce sujet dans la culture de l’entreprise et de lever les préjugés.

En outre, un collaborateur de la Direction des Ressources Humaines Groupe a été nommé et identifié comme référent handicap afin d’accompagner aux mieux les collaborateurs en situation de handicap dans leur quotidien. Tenu à la plus stricte confidentialité, il est ainsi l’interlocuteur privilégié des collaborateurs qui souhaiteraient obtenir des informations en matière de handicap, notamment dans le cadre de leur démarche de déclaration de Travailleur Handicapé.

Ce référent handicap a par ailleurs pour mission de coordonner les actions de sensibilisation sur ces problématiques notamment pour le recrutement des personnes en situation de handicap. 

Les parties conviennent par ailleurs de déployer des actions concrètes en faveur de l’insertion professionnelle des personnes handicapées. A ce titre, elles s’engagent à rencontrer des prestataires spécialisés et à étudier les possibilités de publications d’annonces d’emploi sur des jobboards spécialisés.

Les parties entendent également développer le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap, notamment en améliorant et en développant l’aménagement des postes de travail pour les personnes concernées. 

Enfin, les parties conviennent de poursuivre le recours aux Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT). 

Dans la continuité des précédents engagements dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires, les parties confirment renouveler à nouveau, pour l’année 2019, le dispositif CESU en faveur des personnes handicapées (750€ par an et par collaborateur handicapé ou ayant droit handicapé de collaborateur, tels que le conjoint, le concubin, le pacsé ou les enfants à charge).

Enfin, les collaborateurs bénéficient d’un jour d’autorisation d’absence rémunérée par an pour réaliser des démarches en lien avec une reconnaissance en qualité de travailleur handicapé ou pour des examens médicaux liés à leur handicap. Cette absence est fractionnable en demi-journées.







Article 9 : Préserver la santé des collaborateurs





9.1. Le dispositif de protection sociale 

La santé au travail est un élément essentiel de la Qualité de Vie au Travail des collaborateurs, c’est pourquoi la Protection Sociale constitue l’élément fondateur du socle social du Groupe, grâce à la construction d’un dispositif commun et identique pour l’ensemble des collaborateurs, quelle que soit leur société d’appartenance.

Ce système a été mis en place par la négociation d’accords collectifs Frais de Santé et Prévoyance avec les partenaires sociaux du Groupe. 
Pour continuer à assurer l’équilibre de ces régimes, un suivi semestriel est assuré par une Commission composée des signataires de ces accords.

Par ailleurs, l’optimisation de la qualité des prestations en matière de santé passe également par un partenariat mis en place par Nexity avec le réseau de professionnels Santéclair, qui propose une liste d’enseignes sélectionnées pour la qualité de leurs services à des tarifs négociés (opticiens, dentistes…).

L’essentiel du dispositif de protection sociale mis en place au sein du Groupe est détaillé dans le Livret Santé, remis à chaque collaborateur lors de son intégration au sein du Groupe.

Les actions de prévention

La politique en matière de santé engagée par Nexity tend à favoriser les mesures de prévention afin de réduire autant que possible la nécessité de mettre en œuvre des actions curatives. 

Dans cette perspective, le Groupe s’appuie sur l’intervention de partenaires afin de sensibiliser les collaborateurs sur des thèmes liés à la santé et de les inciter à adopter des comportements responsables et des bonnes pratiques (sommeil, alimentation, ostéopathie, ergonomie, notamment).  

De même, le partenariat avec l’association RMC-BFM qui intervient en matière de sensibilisation aux maladies cardio-vasculaires, a été prolongé. Dans ce cadre, des collaborateurs ont été formés aux gestes qui sauvent en cas d’arrêt cardiaque et les principaux sites du Groupe ont été équipés de défibrillateurs.
L’ensemble des actions de prévention déployées par le Groupe est accessible sur le réseau social d’entreprise. 


Conférences sur la santé des collaborateurs 

Les collaborateurs du périmètre de l’accord pourront assister, à plusieurs reprises dans l’année, à des conférences assurées par des intervenants extérieurs sur différents thèmes relatifs à la santé et au bien-être. 

Ces conférences auront lieu différents sites de la Société et seront filmés par les services de la communication de NEXITY, puis consultables sur NEXITY LIVE. 

Le calendrier et les thèmes abordées lors de ces conférences seront également librement consultables par les collaborateurs sur le réseau social interne de la Société.


La téléconsultation médicale

Un service de téléconsultation médicale mis en place depuis 2017, est disponible pour les collaborateurs et de leurs ayant-droits bénéficiant de la complémentaire santé, afin de leur permettre d’accéder à un médecin par téléphone, 24h/24, 7jours/7, pour des problèmes de santé sans gravité. 

Le médecin donne des conseils en fonction des éléments communiqués par le collaborateur et peut, si besoin, aller jusqu’à transmettre une ordonnance à la pharmacie de son choix. Dans l’hypothèse où le diagnostic nécessite un examen physique, le patient est orienté vers son médecin traitant.

Quand la situation relève de l’urgence médicale, il est tenu de diriger l’appelant vers les services d’urgence. 

L’entretien est protégé par le secret médical et le compte-rendu de la téléconsultation est, avec l’accord préalable du patient, adressé au médecin traitant.


La reprise d’activité 

Les parties réaffirment la nécessité de favoriser et faciliter la reprise d’activité des collaborateurs après une absence de longue durée.

Dispositif RH et managérial de reprise d’activité

Au retour de son absence de longue durée (congé de maternité, congé d’adoption, congé parental d’éducation, arrêt longue maladie, …), le collaborateur est convié à un entretien avec son supérieur hiérarchique puis avec un membre de l’équipe des Ressources Humaines pour reprendre au mieux son activité et appréhender les éventuelles évolutions du métier, de l’organisation et des process. Des mesures spécifiques pourront être mises en œuvre le cas échéant en fonction de la situation rencontrée (actions de formation, étude de poste et adaptation du poste de travail en lien avec le Médecin du Travail, temps partiel thérapeutique, …).




Aide au retour à l’emploi

L’aide au retour à l’emploi est un service pouvant être proposé aux collaborateurs en arrêt de travail afin de leur faire bénéficier d’un dispositif d’accompagnement au retour à l’emploi.

Les actions mises en œuvre dans le cadre de l’aide au retour à l’emploi sont adaptées aux besoins du collaborateur et peuvent être d’ordre paramédical (soutien psychologique, ostéopathie, etc.) et / ou d’adaptabilité du poste de travail.

Temps partiel thérapeutique

Les collaborateurs en temps partiel thérapeutique bénéficient d’1 jour d’absence autorisé par mois.


Le service « Assistance Vie Quotidienne » 

Le service « Assistance Vie Quotidienne » vise à garantir aux collaborateurs ainsi qu’à leurs proches des mesures d’assistance renforcée, en cas d’accident ou de longue maladie entraînant une hospitalisation ou une immobilisation.

Selon la situation, des prestations à domicile et des services à la personne peuvent être délivrés dans le cadre de l’Assistance Vie Quotidienne, sous réserve de respecter les conditions d’application du service.

La notice d’information regroupant l’ensemble des prestations prises en charge ainsi que les conditions d’application du service restent accessibles sur le réseau social d’entreprise.


Article 10 : Prévenir et lutter contre les risques psychosociaux


Soucieuse de la prévention des risques psychosociaux, l’UES NEXITY Promotion-Construction a mis en place en 2012 un accord de méthodologie qui définit la démarche applicable (définition, acteurs, actions de prévention et de correction, …).

Chaque année, les risques psychosociaux sont réétudiés et réévalués à travers le Document Unique d’Evaluation et de Prévention des Risques Professionnels et le Programme Annuel de Prévention des Risques qui sont mis à jour en lien avec les Institutions Représentatives du Personnel de l’UES.

Les projets importants ayant des impacts sur la qualité de vie au travail des collaborateurs sont présentés aux Institutions Représentatives du Personnel de l’UES, tels que les déménagements, nouveaux process, nouvelles organisations, …

L’accord relatif à l’organisation, l’aménagement et la réduction du temps de travail signé le 1er février 2017 au sein de l’UES NEXITY Promotion-Construction prévoit aussi des mesures spécifiques, à savoir un entretien individuel spécifique sur la charge de travail des cadres au forfait jours et un mécanisme d’alerte.

Il convient en outre de rappeler le rôle et les responsabilités des Représentants du Personnel dans la remontée d’informations et la sensibilisation concernant les situations individuelles.
Les Sauveteurs Secouristes du Travail de l’UES sont également des acteurs de la prévention et des relais d’information.

Parmi les mesures mises en place, une sensibilisation des managers est réalisée et une ligne de soutien psychologique est proposée aux collaborateurs :


10.1. La sensibilisation des managers aux risques psychosociaux

Afin de sensibiliser les managers sur les problématiques liées au stress, la formation intitulée « Manager son stress et celui des autres » continue d’être proposée lors de leur parcours de formation, afin de développer les compétences spécifiques nécessaires à la gestion des situations de stress et des tensions.

Au cours de ces formations, les managers sont par ailleurs sensibilisés à la gestion des relations délicates avec les clients et les partenaires.

Le développement des compétences relationnelles est également un point abordé dans le cadre de ces formations, puisque l’efficacité relationnelle favorise l’implication des collaborateurs et la résolution des problèmes. 

En outre, le module de formation intitulé « Agir sur le stress » reste proposé à tous les collaborateurs au sein de l’offre de formations.

De la même façon, les sessions de formation spécifiquement ont été organisées pour les représentants du personnel de l’UES NEXITY Promotion Construction. Elles seront de nouveau proposées aux futurs représentants du personnel suite aux prochaines élections professionnelles de 2019.


La ligne de soutien psychologique

Un service d’écoute et d’accompagnement psychologique, intitulé Rehalto, reste mis à la disposition des collaborateurs qui en éprouvent le besoin, que ce soit pour des raisons personnelles ou professionnelles.

Ce service est accessible gratuitement par téléphone 24h/24 et 7 jours/7 et peut être, le cas échéant, complété par des consultations bilatérales avec un psychologue. 

Les entretiens téléphoniques et physiques revêtent un caractère confidentiel.


Article 11 : Durée, suivi, révision et date d'effet de l’accord

Les dispositions du présent accord entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2019.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’1 an, soit jusqu’au 31 décembre 2019 et prendra fin de plein droit à l’arrivée de son terme.

Le présent accord pourra faire l’objet, à tout moment, d’une demande de révision par l’une des organisations syndicales habilitées à former une telle demande en application de l’article L.2261-7-1 du Code du travail.

Toute demande de révision sera notifiée aux autres parties et, le cas échéant, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans le champ d’application de l’accord par lettre recommandée avec accusé de réception et devra être accompagnée d’une proposition de nouvelle rédaction concernant les articles soumis à révision. 
Les discussions portant sur la révision devront s’engager dans les trois mois suivant la date de la demande. Le présent accord restera en vigueur jusqu’à la conclusion d’un éventuel avenant. Les parties signataires ou adhérentes au présent accord sont tenues de participer à ces discussions.
Si un avenant de révision est valablement conclu, ses dispositions se substitueront de plein droit aux dispositions de l’accord qu’il modifie.
La dénonciation totale ou partielle du présent avenant par une ou plusieurs parties signataires ou par les organisations syndicales habilitées en application de l’article L.2261-10 du Code du travail peut intervenir à tout moment et devra être portée à la connaissance des autres parties intéressées par lettre recommandée avec accusé de réception.
La dénonciation devra être motivée. Elle respectera un préavis de trois mois pendant lequel le texte continuera à s’appliquer.

Les parties du présent accord conviennent de se réunir dans l’année d’effet de l’accord, afin d’échanger sur d’éventuelles évolutions et sur la possibilité de reconduction des mesures.


Article 12 : Formalités et dépôt

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès de la DIRECCTE et auprès du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Une information du présent accord sera réalisée auprès de l’ensemble des salariés de l’UES Nexity Promotion Construction. L’accord sera par ailleurs tenu à la disposition des salariés qui pourront le consulter sur l’intranet de NEXITY. 



Fait à PARIS,								Le 30 janvier 2019
En 7 exemplaires 

U.E.S. NEXITY Promotion-Construction 			
(…) et (…)
Directeurs des Ressources Humaines			
								Pour la C.F.E. - C.G.C.
								Monsieur (…)
	Madame (…)
	
	


Pour la C.G.T.
	Madame (…)
	Madame (…)
	Monsieur (…)






	
	Pour la C.F.D.T.
	Monsieur (…)


ANNEXE : LISTE DES SOCIETES MEMBRES DE L’UES NEXITY PROMOTION CONSTRUCTION
	          


Liste indicative : 

APOLLONIA			
DOMAINES FEREAL
FEREAL
FONCIER CONSEIL
FONCIERE COLYSEE
GENERAL FOY INVESTISSEMENT (GFI)
GEORGE V AQUITAINE
GEORGE V ALPES
GEORGE V ATLANTIQUE
GEORGE V BRETAGNE
GEORGE V CENTRE
GEORGE V CONSULTEL
GEORGE V EST 
GEORGE V GESTION
GEORGE V INGENIERIE
GEORGE V LANGUEDOC ROUSSILLON
GEORGE V NORMANDIE
GEORGE V NORD
GEORGE V RHONE LOIRE AUVERGNE
GEORGE V VAL DE LOIRE
NEXITY
NEXITY CONSULTING 
NEXITY IMMOBILIER D’ENTREPRISE
NEXITY IMMOBILIER RESIDENTIEL MIDI PYRENEES
NEXITY IMMOBILIER RESIDENTIEL PAYS BASQUE
NEXITY IMMOBILIER RESIDENTIEL REGION SUD
NEXITY PARTNERS
NEXITY PATRIMOINE
NEXITY PATRIMOINE ET VALORISATION
Nexity Solutions
PRIMOSUD
SEERI
SYNONIM
TERENEO
VILLES ET PROJETS
YWOOD GESTION