ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA PARTICIPATION AUX VOYAGES ET AUX ACTIVITES SPORTIVES



ENTRE :

1°)	La société  UBP Asset Management France (Union Bancaire Gestion Institutionnelle France) dont le siège social est situé 116 avenue des Champs Elysées, 75008 Paris, inscrite au RCS de Paris sous le numéro B 419 912 712, représentée par XXXXXXXXXXX agissant en qualité de Président et XXXXXXXXXXXX, responsable des Ressources Humaines,
											D’une part,
Ci-après « la Société » ou « UBP AM France », 
ET :

2°)	Messieurs XXXXXXXXXXXX et XXXXXXXXXX, 
Membres élus titulaires du Comité Social et Economique de la Société,

Ci-après « les Membres du CSE » 
D’autre part,

PREAMBULE - Objectifs et contenu de l’accord

Les parties ont engagé des négociations afin de conclure le présent accord d’entreprise, dont les signataires se fixent comme objectif de permettre la mise en application au niveau de la Société d’une participation de la Société au financement des activités culturelles et sportives et voyages des collaborateurs. 
Le présent accord d’entreprise vise notamment à contribuer au bien-être et à la bonne santé des employés. 

Article 1 – Champ d’application
Les ouvrants droits 
Les ouvrants droits aux activités subventionnées par UBP AM France sont les collaborateurs d’UBP AM France, quelle que soit la forme de leur contrat de travail (CDI, CDD, stagiaire), pouvant justifier d’une ancienneté de plus de 6 mois au sein de la société. 

Les ayants droit 
Les ayants droit sont les personnes rattachées au collaborateur, soit : 

Le conjoint unique : 
 Marié (acte de mariage) 
 Le concubin (fournir le bail ou la taxe d’habitation aux 2 noms) 
 Le pacsé (certificat) 

L'(es) enfant(s) mineur(s), à la charge fiscale du collaborateur. 

Les ascendants, frères et soeurs et enfants majeurs même à la charge des collaborateurs ne sont pas considérées comme ayants droit. 
Article 2 – Objet de l’accord

UBP AM France souhaite favoriser le départ en vacances des familles ainsi que la pratique du sport et des activités culturelles pour ses collaborateurs. Le présent accord a pour objet de définir le périmètre des activités pouvant faire l’objet d’une subvention, le montant annuel maximum de la subvention ainsi que les principes encadrant celle-ci.  

Article 3 – Les prestations 

Les prestations couvertes et subventionnées par UBP AM France (ci-après les « Prestations ») concernent :
les « Sports et Loisirs » :
exemple : abonnement à une activité sportive ou un loisir (cours de sport, théâtre, musique), frais d’engagement (course, tournoi), facture relative à une activité ponctuelle, places de concert, théâtre ;

les « Vacances » :
exemple : contrat de location de vacances, billets d’avion, de train, factures d’hôtel...
Le collaborateur doit avoir bénéficié de la prestation facturée et celle-ci doit avoir eu lieu au moment du dépôt de la facture. 

La facture, libellée soit au nom du collaborateur, soit celui de son conjoint, devra mentionner les coordonnées officielles de l’entité juridique qui l’a émise, la date, la nature de la prestation délivrée. 
Pour les factures hors zone Euro, le collaborateur devra fournir son relevé de compte bancaire avec la somme en Euro justifiant la prestation. 

Il convient, dans toute la mesure du possible et afin de faciliter le traitement administratif et comptable des demandes, que les collaborateurs regroupent au maximum les différentes prestations dont ils ont bénéficié au cours de l’année civile, et de présenter une demande de remboursement globale. Idéalement, les demandes de remboursement devront s’élever au minimum à 250 EUR. 
Article 4 – Remboursement sur facture 
UBP AM France, par l’intermédiaire du CSE qui centralise les factures des collaborateurs pour les Prestations sujettes à subvention, rembourse les Prestations à hauteur de 50% (50% restant à la charge du collaborateur) et jusqu’à hauteur du montant maximum annuel défini par la Société. 

Toute subvention faisant l’objet d’un remboursement devra être justifiée par une facture originale nominative acquittée en totalité ou une attestation de paiement acquittée, au nom du collaborateur ou de son conjoint. 
Une copie des factures devra être adressée au CSE pour validation de la prise en charge. La demande de remboursement est ensuite adressée au service comptabilité pour remboursement. Les demandes de remboursement seront centralisées sur base trimestrielle. 
Il conviendra, pour des fins de suivi, de préciser dans la demande de remboursement, l’année civile concernée. 
Pour les Activités sportives et loisirs : 

Le collaborateur doit présenter une facture originale acquittée nominative, à entête du prestataire, mentionnant les coordonnées officielles de l’entité juridique (adresse, RCS, etc…), précisant la nature de la prestation délivrée (durée, type d’activité) et détaillant le prix par participant (abonnement annuel, frais d’inscription à un évènement). 





Pour les Loisirs: 

Le collaborateur doit présenter une copie de son billet / ticket d’entrée relatif à l’évènement auquel il a assisté. Doivent notamment figurer sur le ticket / billet la date de l’évènement, le prix, la nature de l’évènement. 

Pour les voyages : 

Le collaborateur doit présenter une facture originale acquittée nominative, à entête du prestataire, mentionnant les coordonnées officielles de l’entité juridique (adresse, RCS, etc…), précisant la nature de la prestation délivrée (date, lieu, type de séjour) et détaillant le prix par participant (factures de voyages). 

Pour les transports aériens : 

Le collaborateur doit présenter une facture originale acquittée ou une confirmation électronique du (des) billet(s) (internet) mentionnant le détail de la prestation et le prix ainsi que la totalité des cartes d’embarquement du (des) passager(s) subventionné(s). 

NB : Les taxis, VTC et Uber ne sont pas remboursés.

Article 5 – Montant de la subvention

UBP AM France a fixé le montant annuel maximum de la subvention à 500 EUR par collaborateur et par année civile (du 01/01 au 31/12). 

Article 6 – Dénonciation de l’accord	

Le présent accord peut être dénoncé à tout moment à l’initiative du CSE ou de la Direction d’UBP AM France, avec une prise d’effet à compter du 1er janvier 2020. 
	
Fait à ________,
Le ________ 


Pour la Société :							Membres du CSE :

XXXXXXXXXXXX							XXXXXXXXXXXXXXXXX
Président							Titulaire


XXXXXXXXXXXXXXX 						XXXXXXXXXXXXXXXXX
Responsable RH							Titulaire