ACCORD D’ENTREPRISE
PONTS ET FERMETURES 
DU 1er JANVIER 2022 AU 31 DECEMBRE 2022 


La société Schneider Electric Manufacturing Bourguébus sera ouverte toute l’année en dehors des jours collectifs, des récupérations crédit annuel et des cas particuliers décrits ci-dessous. 
Chaque service effectue un travail d’identification des missions qui sont à assurer en continu et d’affectation des ressources formées sur ces missions toute l’année, de façon à garantir la continuité de service en 2022.


CALENDRIER POUR 2022


PERSONNEL DES SERVICES SUPPORTS EN HORAIRE NORMAL (de journée)

Vendredi 27 mai 2022		 : 	½ Jour Collectif (1er /jour/2)
Lundi 6 juin 2022		 :	Jour Collectif (2ième jour/2)
Vendredi 15 juillet 2022		:	½ jour Collectif (1er jour/2)
	
		Lundi 31 octobre 2022		 :	RTT Collectif (1er jour/2)
Lundi 26 décembre		 :	RTT Collectif (2ième jour/2)
	

PERSONNEL DE PRODUCTION EN HORAIRE D’EQUIPE ET DE JOURNEE

Equipe Matin semaines impaires 

Vendredi 27 mai 2022		 : 	Jour Collectif (1er jour/2)
Lundi 6 juin 2022		 :	Jour Collectif (2ième jour/2)

Lundi 31 octobre 2022	 	:	RTT Collectif (1er jour/2)		
		Lundi 26 décembre 2022	:	RTT Collectif (2ième jour/2)


Equipe Matin semaines paires 


Lundi 6 juin 2022		 : 	Jour Collectif (1er jour/2)
Vendredi 15 juillet 2022		 :	Jour Collectif (2ième jour/2)

Lundi 31 octobre 2022	 	:	RTT Collectif (1er jour/2)		
		Lundi 26 décembre 2022	:	RTT Collectif (2ième jour/2)



3 - JOURNEE DE SOLIDARITE

La journée de solidarité est fixée au lundi 6 juin 2022 et sera positionnée en Jour Collectif (avec une valeur de 7 heures)


4 - INVENTAIRE

En période d’inventaire, la production est normalement arrêtée 2 jours.

Celui-ci sera positionné de préférence et dans la mesure du possible en période de congés scolaires. Des aménagements d’organisation du temps de travail seront donc recherchés afin de limiter la prise de congés par les salariés. Il fera l’objet d’une information auprès des instances représentatives.



5 - CONGES D’ETE 

Période du 01/06/2022 au 31/10/2022 : 

Chaque salarié prendra au minimum 3 semaines de congés sur la période ci-dessus mentionnée dont 2 semaines successives obligatoires. 
Ces 3 semaines de congés correspondront à un total de 15 jours de congés décomptés (soient 3 vendredis posés en CP sur la période)
Pendant toute la période de congés d’été, la continuité de service sera assurée selon l’organisation et les choix faits dans les services et consolidés au niveau de l’entreprise.

Validation des demandes de congés payés :

Les demandes de congés seront validées au 1er avril pour les demandes de congés payés des mois de juin, juillet, août et septembre.

Pour les congés payés des autres périodes, l’accord sera donné 1 mois avant la date de départ. 


6 - DEMANDE DE CONGES

Toute absence pour congé devant être préalablement accordée par le responsable de service, ceci quel que soit le type de congé (y compris les absences pour récupération en application des règles régissant les horaires), les demandes de congés doivent lui être déposées en respectant le préavis suivant :

SELON LA DUREE DU CONGE			PREAVIS DE DEMANDE

½ journée ou 1 journée (*)				1 jour
1 jour ½ à moins d’une semaine (*)			1 semaine
1 semaine						4 semaines
Plus d’une semaine					6 semaines

(*) Lorsque ces congés sont accolés à un jour férié, le préavis est augmenté de 4 jours.


7 - PUBLICITE ET MODALITES DE DEPÔT 

Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et du Conseil de Prud’hommes de Caen compétents conformément à l’article L 2231-6 du Code du Travail.

Il comporte 3 pages numérotées de 1 à 3.

Sa signature est intervenue à Bourguébus le 16 Novembre 2021 entre le représentant de la Direction de Schneider Electric Manufacturing Bourguébus, et l’Organisation Syndicale représentative CFDT soussignée.




Pour la Direction de SCHNEIDER ELECTRIC MANUFACTURING BOURGUEBUS






Pour l’Organisation Syndicale CFDT représentative au sein de l’entité SEMB