PERRENOT BELFORT
PROCES VERBAL D’ACCORD PORTANT SUR 
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019



Entre : 

La Société PERRENOT BELFORT représentée par ___________ agissant en qualité de Directeur Général ayant pouvoir,
    D’une part ;
Et :

L’Organisation Syndicale CFTC représentée par ____________agissant en qualité de Délégué Syndical 
D’autre part ;




Préambule


Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et l’Organisation Syndicale Représentative dans l’entreprise pour les Négociations Annuelles Obligatoires de 2019. 

Cette négociation porte sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée,

Cette négociation s’est ouverte dans un contexte économique compliqué nécessitant la plus grande prudence. LA Direction a rappelé la nécessité de prendre des mesures adaptées à ce contexte économique et de baser les négociations sur des critères réalistes financièrement.

Les négociations annuelles obligatoires ont donné lieu à 3 rencontres entre la Direction et l’Organisation Syndicale CFTC, les 26 septembre 2019, 17 octobre 2019 et 28 novembre 2019.

L’Organisation Syndicale CFTC a remis en mains propres le 17 octobre 2019, sa liste de revendications.

Lors de la réunion du 28 novembre 2019, l’Organisation Syndicale CFTC a confirmé ses demandes, et une réunion de discussions s’est alors engagée.

Aux termes de cette négociation, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.  

Il est convenu entre les parties signataires le maintien des avantages précédemment acquis par accord NAO pour tous les avantages à durée indéterminée. 





Mesures retenues
Les parties au présent accord ont convenu et ont arrêté ce qui suit :



Durée de l’accord et champ d’application

Le présent accord est applicable à compter du 1er décembre 2019 jusqu’au 31 décembre 2020, et n’est pas renouvelable expressément ou tacitement.

Le présent accord s’applique à toutes les catégories socioprofessionnelles employées dans l’entreprise (ouvriers/employés, agents de maîtrise et cadres). 

Il peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise, les Organisations Syndicales Représentatives participant alors à la négociation d’un avenant.

La procédure de révision ne peut être engagée que par les syndicats signataires de l’accord ou ayant adhéré à celui-ci jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel il a été conclu. A l’issue de cette période, elle est ouverte à tous les syndicats représentatifs dans l’entreprise.



Dépôt de l’accord 

Conformément aux dispositions légales, le présent procès-verbal d'accord est établi en 4 exemplaires, pour la société, pour chaque Organisation Syndicale signataire et pour les dépôts suivants :

1 exemplaire signé et destiné à la DIRECCTE du lieu de la conclusion de l’accord envoyé sur support électronique à  

1 exemplaire signé et destiné au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de la conclusion de l’accord.

Ces deux dépôts seront effectués par la Direction de la société PERRENOT BELFORT.


Fait à Bourogne, le 12 décembre 2019, en 4 exemplaires.

Pour l’Organisation Syndicale CFTC			Pour la Société PERRENOT BELFORT
Le Délégué Syndical							Le Directeur Général