AVENANT N°2 DE PROROGATION DE L’ACCORD SUR LE TRAVAIL EN EQUIPE DE FIN DE SEMAINE ET SUR LA MISE EN PLACE D’ASTREINTES SUR LE SITE DE MOISSY CRAMAYEL



Entre les soussignés :

D’une part,

La société GEOPARTS dont le siège est situé 26 Quai Michelet, CS 50090, 92309 LEVALLOIS PERRET immatriculée au R.C.S. 501 379 291 représentée par 

Et d’autre part,

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :

CFDT représentée par 
CFTC représentée par  
UNSA représentée par 
CGT représentée par 

Il a été convenu et arrêté ce qui suit : 










PREAMBULE

Le 05 décembre 2016, la Direction de la société GEOPARTS a signé avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives un accord portant sur la mise en place d’équipes de fin de semaine et d’astreintes sur le site de Moissy Cramayel conclu pour une durée déterminée d’un an, à compter du 02 janvier 2017 et au plus tard le 30 janvier 2017 et arrivant par conséquent à échéance au plus tard le 30 janvier 2018. 

La mise en place de ce dispositif est intervenue en date du 30 janvier 2017. 

Cet accord a été conclu pour définir les dispositions relatives à l’organisation du travail de ces équipes et de rémunération de ce mode particulier d’activité.

Il a été renouvelé pour une durée de 12 mois à compter du 31 janvier 2018. 
Article 1 – Objet

Le travail en équipe de fin de semaine est mis en œuvre sur le site de Moissy Cramayel pour du personnel volontaire, affecté à des postes de travail dans les conditions prévues par le dispositif légal (Cf. article L. 3132-16 et suivants du Code du Travail). 

Les astreintes seront organisées pendant les jours fériés pour préparer des commandes urgentes pour la SNCF.
Article 2 – Prorogation de la durée de l’accord collectif relatif à la mise en place d’équipes de fin de semaine et sur la mise en place d’astreintes sur le site de Moissy Cramayel

Les parties signataires de l’accord collectif relatif à la mise en place d’équipes de fin de semaine et sur la mise en place d’astreintes sur le site de Moissy Cramayel conclu le 05 décembre 2016 ont convenu de proroger ledit accord dans les conditions déterminées en dernier lieu dans l’avenant signé le 18 décembre 2017 excepté : 

Les dispositions de l’article 6 de l’accord du 05 décembre 2016. Ainsi en complément, les heures travaillées le dimanche qui tombe un jour férié, par les collaborateurs de la VSD, sont majorées à 200%. 

Les dispositions de l’article 8 concernant le remplacement d’un chef d’équipe en cas d’absence non planifiée. 

Ainsi, le cariste désigné back-up du Chef d’équipe percevra une prime de back-up d’un montant de 25€ correspondant à une journée de travail VSD.

Les autres dispositions restent inchangées. 
Article 3 - Entrée en vigueur

Les parties conviennent que le présent dispositif entrera en vigueur à compter du 31 janvier 2019.
Article 4 – Durée

Cet avenant de prorogation est conclu pour une durée déterminée de 36 mois.
 
A cette dernière date, il pourra être renouvelé pour une durée identique, supérieure ou inférieure ; dans ce cas, un avenant sera établi et conclu selon les mêmes modalités que le présent accord.

A défaut, il prendra fin automatiquement.    
Article 5 – Consultation des IRP

Le CHSCT et le Comité d’Entreprise seront informés et consultés sur le renouvellement du dispositif. 
Article 6 - Adhésion

Conformément à l’article L.2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative dans l’entreprise, qui n’est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement.


Article 7 – Publicité - Dépôt

Conformément aux dispositions du Code du travail, le présent avenant de prorogation sera affiché sur les panneaux destinés à cet effet.

Il sera remis parallèlement aux parties signataires.

Il sera déposé, à la diligence de GEOPARTS, en deux exemplaires dont 1 version sur support papier signée des parties et 1 version sur support électronique à la DIRECCTE territorialement compétente.

Il sera déposé, à la diligence de GEOPARTS, en 1 exemplaire secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Melun.

Fait à Moissy Cramayel, le 25 janvier 2019
 
En 7 exemplaires originaux

Pour : 

L’organisation syndicale CFDT, représentée par 

L’organisation syndicale CFTC, représentée par 

L’organisation syndicale UNSA, représentée par 

L’organisation syndicale CGT, représentée par 


	
Pour la société :