Procès verbal d’accord



Entre : 
La Direction, représentée par                                              , Président de la société NEOBAIE

			D’une part

Et :
La Délégation Syndicale Force Ouvrière, représentée par Madame                                  , Déléguée Syndicale FO
	
			D’autre part 


Les parties se sont rencontrées dans le cadre des négociations annuelles obligatoires dans le but de rechercher un accord sur l’évolution de la masse salariale pour l’année en cours.

Les négociations ont porté sur :
L’augmentation des salaires,
La revalorisation de la prime d’été,
La revalorisation des heures de nuit,
Le versement d’un 13ème mois,
Le versement d’une prime exceptionnelle dans le cadre de la prime dite « Macron »,
La revalorisation de la subvention versée au CSE pour les chèques cadeaux afin d’augmenter le montant des chèques cadeaux donnés aux salariés pour la fête des mères et pour Noël,
La revalorisation de la prime d’ancienneté spécifique versée aux salariés ayant plus de 20 ans d’ancienneté,
La mise en place d’une prime d’ancienneté spécifique versée aux salariés ayant plus de 15 ans d’ancienneté,
La revalorisation de la prime de poste,
L’augmentation du nombre de chèques déjeuners donnés aux salariés,










Première réunion le 28 novembre 2019

Cette première réunion s’est tenue en présence de                                               afin de définir le cadre général des NAO 2020, étant entendu que celles-ci sont l’occasion pour les deux parties de développer leurs arguments dans les domaines des salaires, de la durée effective de travail et l’organisation du temps de travail.


Un calendrier a été fixé pour les deux prochaines réunions :
Le mardi 3 décembre 2019 à 11h à La Capelle-Bleys
Le vendredi 6 décembre 2019 à 9h à La Capelle-Bleys
D’autres dates seront fixées ultérieurement si nécessaire.


La Délégation Syndicale Force Ouvrière, représentée par                                             , Déléguée Syndicale FO a souhaité la participation de personnes supplémentaires pour l’accompagner dans ce processus. 

Les réunions se tiendront donc en présence de :
Pour FO : 
 
 
 
Pour la Direction : 
 
 


La Direction indique que le taux d’inflation en France a été de :
0%    au 31 décembre 2015
0.4% au 30 septembre 2016
1%    au 30 septembre 2017 
2.2% au 30 septembre 2018
0.9% au 30 septembre 2019

La Direction indique que les documents habituels sur la répartition des salaires par classification et entre les femmes et les hommes leur seront remis à l’occasion de la prochaine réunion prévue le mardi 3 décembre 2019.


Deuxième réunion le 3 décembre 2019

La réunion s’est tenue entre :
                                                , Président de la société
                                                , Directeur Administratif et Financier
et 
                                                , Déléguée Syndicale FO
 
 




La Direction a communiqué à la Délégation FO les documents demandés relatifs à la répartition des salaires par classification et entre les femmes et les hommes. 


Les partenaires sociaux ont demandé à ce que soit envisagé :

L’augmentation générale des salaires à hauteur de 2%,
La revalorisation de la prime d’été à 420€ (contre 390€ actuellement), 
La revalorisation des heures de nuit selon l’augmentation générale,
Le versement d’un 13ème mois,
Le versement d’une prime exceptionnelle de 150€ dans le cadre de la prime dite « Macron »,
La revalorisation de la subvention versée au CSE pour les chèques cadeaux afin d’augmenter le  montant des chèques cadeaux donnés aux salariés tels que :
pour la fête des mères 70€ (contre 60€ actuellement)
pour Noël 70€ (contre 60€ actuellement)
La mise en place d’une prime d’ancienneté spécifique de 50€ versée aux salariés ayant plus de 15 ans d’ancienneté,
La revalorisation de la prime d’ancienneté spécifique versée aux salariés ayant plus de 20 ans d’ancienneté 150€ (contre 100€ actuellement),
La revalorisation de la prime de poste 5€/jour (contre 4.75€ actuellement),
L’augmentation du nombre de chèques déjeuners donnés aux salariés afin de passer de 2 à 4 chèques déjeuners par salarié et par mois,



La Direction indique que son objectif est, dans la mesure du possible, de maintenir le pouvoir d’achat des salariés comme ce fut le cas les années passées.


La Direction a fait remarquer le très faible écart entre le taux horaire moyen des Hommes (14.95€) et le taux horaire moyen des Femmes (14.43€).


La Direction va procéder aux chiffrages des différentes demandes afin de voir ce qu’il est envisageable de proposer aux partenaires sociaux.


Les parties conviennent d’avancer la 3ème réunion au 5 décembre 2019 à 14h afin de conclure ces NAO. 


Troisième réunion le 5 décembre 2019


La réunion s’est tenue entre :
                                                     , Président de la société
                                                     , Directeur Administratif et Financier
Et 
                                                     , Déléguée Syndicale FO
 
 
     


La Direction fait les propositions suivantes :

Une augmentation générale des salaires de 1% (à noter que l’augmentation générale a pour conséquence de revaloriser les heures de nuit) ;

Une enveloppe sera allouée au titre des augmentations individuelles ;

Une revalorisation de la prime de vacances, portant cette prime à 400€ (contre 390€ actuellement), soit une hausse de 10€ représentant une progression de 2.56% ; 

Une revalorisation de la subvention versée au CSE pour les chèques cadeaux afin d’augmenter le  montant des chèques cadeaux donnés aux salariés tels que :
pour la fête des mères 70€ (contre 60€ actuellement) soit une hausse de 10€ représentant une progression de 16.6% ;
pour Noël 70€ (contre 60€ actuellement) soit une hausse de 10€ représentant une progression de 16.6% ;

Une revalorisation de la prime d’ancienneté spécifique bénéficiant aux salariés ayant plus de 20 ans d’ancienneté au 31 décembre, portant cette prime à 150€ (contre 100€ actuellement), soit une hausse de 50€ représentant une progression de 50%;
 
Une revalorisation de la prime de poste, portant cette prime à 5€ (contre 4.75€ actuellement), soit une hausse de 0.25€ représentant une progression de 5.3% ;

Une augmentation du nombre de Chèques Déjeuners, portant le nombre de Chèques Déjeuners par salarié et par mois à 3 (contre 2 actuellement), soit un chèque Déjeuner supplémentaire représentant une progression de 50% ;

La mise en place d’une prime exceptionnelle rentrant dans le dispositif de la prime dite « Macron », cette prime sera modulée en fonction du taux horaire, à savoir :
Taux horaire inférieur à 11€ => prime de 200€
Taux horaire entre 11 et 12€ => prime de 150€
Taux horaire entre 12 et 13€ => prime de 100€


Date d’application : il est décidé que les augmentations seront applicables à compter du 1er janvier 2020.


La Délégation Syndicale FO valide la proposition de la Direction.




Fait à La Capelle-Bleys
Le 10 décembre 2019




Pour la Direction,		Pour le Syndicat FO,