PROCES VERBAL D’ACCORD 
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

Préambule
Conformément à l’article L.2242-1 du code du travail, la négociation annuelle obligatoire a été initiée avec une première réunion qui s’est tenue le 18 Décembre 2018 au cours de laquelle la Direction a remis aux Délégués Syndicaux les documents légaux. 
Les Délégués syndicaux ont alors fait part de leurs revendications à la Direction.
Les partenaires sociaux se sont à nouveaux réunis le 10 Janvier 2019 et après échanges, ils sont parvenus aux modalités suivantes :

Parties signataires 
GIBAUD SASU
       d’une part,
                                                               ET
Les organisations syndicales, représentées par :
                 							      d’autre part,


Rémunérations:

La croissance de notre chiffre d’affaire sur 2018 est inférieure à nos objectifs et se situe à +1.4% sur l’année. La marge et notre résultat opérationnel sont par conséquent inférieurs à nos objectifs en raison de la stabilité des ventes et des mesures de protection de nos parts de marché notamment en phlébologie et les ceintures lombaires.  Nous nous trouvons dans un contexte très compétitif qui nécessite beaucoup de vigilance.
Dans ce contexte, l’entreprise est attentive à garder le contrôle de ses coûts, mais souhaite également reconnaître l’engagement des équipes sur 2018 et avoir une politique salariale dynamique et supérieure à la moyenne de notre marché (entreprises de santé).
Il est donc décidé une augmentation globale de la masse salariale (au sens des rémunérations de base mensuelles des collaborateurs CDI et CDD, au 31 Décembre 2018) de 2.5%.

Voici la façon dont cette augmentation sera faîte :

Ainsi, une augmentation générale des salaires de base des collaborateurs en CDI et bénéficiant d’une ancienneté minimum de 3 mois (référence prise au 31 Décembre 2018), de 1.1% aura lieu sur les paies de Janvier 2018. Elle prendra la forme d’un montant forfaitaire de 27€ bruts (sur une base temps plein et sera proratisée en cas de temps partiel). 

Il est important de reconnaître la performance et l’engagement, c’est pourquoi une augmentation individuelle de 1.15% sera réalisée avec des enveloppes définies par service en fonction de leurs masses salariales (somme des salaires de base des collaborateurs composant le service et présents dans les effectifs au 1er Janvier). 

Enfin, 0.25% complémentaires seront affectés à des situations suivantes :
Viser l’égalité des rémunérations des hommes et femmes de l’entreprise, à ancienneté égale.
Revaloriser des emplois stratégiques pour l’entreprise et qui peuvent être en tension sur le marché du travail.
Accompagner des promotions et évolutions internes.
La mise en œuvre des augmentations individuelles et complémentaires est avancée par rapport aux années précédentes, dans une optique d’alignement avec le groupe Össur et elles prendront effet sur les paies de Janvier 2019, comme pour les augmentations générales. 

Primes Paniers :
Les primes paniers de jour de Saint Etienne seront revalorisées pour atteindre 3,80€ à compter des paies de Février 2019.
Les primes paniers de nuit de Trévoux sont augmentées dans les mêmes proportions pour atteindre un montant de 4.80€ à compter des paies de Février 2019.

Journée pour enfant malade :
L’année dernière, un jour d’absence rémunérée pour enfant malade (jusqu’à l’année des 16 ans) avait été instauré, sur présentation d’un certificat médical. 
Il est décidé d’étendre cette mesure dans le sens où le jour d’absence s’appliquera par enfant, au sein d’une même famille. 


Jour d’absence pour évènement familial: Décès d’un grand parent
Un jour d’absence rémunérée est accordé à tout collaborateur pour la perte d’un grand parent, sur présentation d’un certificat de décès.

Récupération des heures supplémentaires :
 
Avec les mesures mises en œuvre par le gouvernement visant à défiscaliser et désocialiser en partie les heures supplémentaires, le sens est d’aller vers le paiement des heures supplémentaires et non pas d’élargir les conditions de récupération qui par ailleurs poseraient problème en termes de suivi. 
En revanche, le constat est fait d’une hétérogénéité de règles concernant cette récupération au sein de l’entreprise (selon les sites et les départements). Une harmonisation sera donc faîte pour qu’une règle identique soit définie.

Réintégration des primes transport :
Il subsiste pour 19 collaborateurs de l’entreprise une indemnité de transport lié à l’histoire de l’entreprise et aux évolutions des établissements de l’entreprise sur l’agglomération de Saint Etienne. Cela n’a plus de raison d’être et il est proposé de réintégrer ces indemnités transport dans le salaire de base des collaborateurs, dès Mars 2019. Les délégués syndicales reviendront vers la Direction afin de valider ou non cette ré intégration.

En parallèle, l’entreprise sera attentive aux possibilités proposées par la loi de finance pour 2019 de développer le co voiturage (pour rappel, des indemnités kilométriques vélos existent également dans l’entreprise). Gibaud est sensible a de telles dispositions visant à être vertueuses sur le plan environnemental et à préserver le pouvoir d’achat et surveillera par conséquent les décrets de mise en œuvre.

Fait à Saint Etienne, le 10 Janvier 2019


Pour GIBAUD
	

			

Pour les organisations syndicales