ACCORD COLLECTIF
ORGANISATION, EMPLOIS REPERES ET CLASSIFICATION


ENTRE LES SOUSSIGNES


La société Alpha, Société des Actions simplifiée au capital de 4464000 euros dont le siège social est situé au 42/44 rue du onze novembre à Vienne (38200) immatriculée au RCS de Vienne sous le n° 401628763 représentée par M. en sa qualité de Directeur Général

D’une part,

ET 

Le syndicat UNSA AGRICULTURE-ALIMENTATION
Représenté par Mme agissant en qualité de déléguée syndicale centrale de l’UES Alliance Dauphinoise et de déléguée syndicale de l’établissement Nord de l’UES Alliance Dauphinoise

Et 

Le syndicat CFDT FGA
Représenté par Mme agissant en qualité de déléguée syndicale centrale de l’UES Alliance Dauphinoise et de déléguée syndicale de l’établissement Est de l’UES Alliance Dauphinoise


D’autre part.





PREAMBULE 

Suite au transfert de l’activité Grand Public des sociétés Agri Sud Est, Agrodia et Iris au sein de l’entreprise Alpha intervenu le 1er juillet 2018, les contrats de travail des salariés concernés ont été transférés à la société Alpha en application de l’article L. 1224-1 du Code du travail. 

Conformément aux dispositions de l’article L.2261-14 du Code du travail, les conventions et accords collectifs applicables aux salariés transférés ont été automatiquement mis en cause à la date du transfert. 

Dans ces conditions, des négociations se sont engagées entre la Direction et les Organisations Syndicales représentatives au sein de la société Alpha. Cette négociation a pour objectif la mise en place du présent accord de substitution s’appliquant à l’ensemble des salariés de la société Alpha et permettant l’application d’une classification, d’emplois repères, ainsi que d’organigrammes types qui seront communs à l’ensemble des magasins mixtes et spécialisés Grand Public du réseau distribution du Groupe Dauphinoise.

Les parties signataires du présent accord s’accordent à dire que les outils de classifications actuels ne permettaient plus de suivre clairement l’évolution des emplois et des compétences et n’étaient donc plus adaptés aux évolutions de l’organisation de l’entreprise. 

Dans ce contexte, la Direction et les partenaires sociaux ont donc décidé de mettre en place une nouvelle classification qui se substituera à la classification actuelle. Elle sera à minimum en correspondance avec la grille des minima conventionnels de Convention Collective des Jardineries et Graineteries. 

Ce système de classification renouvelé permet de prendre en compte la diversité des activités professionnelles et des systèmes d’organisation remis à jour ainsi que l’évolution des qualifications, et ce quel que soit la typologie du magasin. Il s’inscrit dans la volonté des parties signataires de développer la mise en place de parcours favorisant une évolution professionnelle des salariés, répondant ainsi à la nécessité de mieux valoriser les emplois et les métiers liés à notre activité.

Les parties signataires entendent rappeler l’importance de la classification des emplois, qui a pour fonction :
D’accompagner les salariés dans leur évolution professionnelle ;
De faciliter la mobilité et l’égalité professionnelles dans le cadre d’une gestion des emplois et des parcours professionnels ;
De garantir l’équité dans le classement des emplois ;
De favoriser les mobilités internes ou externes ;
De pouvoir utiliser la classification comme un véritable outil de Gestion des Ressources Humaines, dans une logique de progression et de valorisation des compétences.

La méthode et les critères de classification ont été analysés afin de vérifier qu’ils n’étaient pas susceptibles d’induire des discriminations, et que seules les compétences objectives et nécessaires à la tenue de l’emploi soient prises en compte.

Le présent accord vise également à mettre à jour nos organigrammes et emplois-repères des magasins mixtes et spécialisés Grand Public pour aboutir à une communauté de travail harmonieuse tant sur le plan opérationnel que celui de la performance économique. 
 
Le présent accord est le fruit d’échanges, faisant suite aux réunions de :
Lancement organisées les 4 octobre et 13 novembre 2018 ;
Groupes de travail qui ont eu lieu les 28 novembre 2018, 8 janvier, 1er février et 14 février 2019 ;
Négociations qui ont suivi en date du 14 mars, 4 avril, 11 avril, 9 mai, 7 juin et 3 septembre 2019.

Il est expressément convenu que les présentes dispositions relatives aux principes d’organisation, aux emplois-repères et à la classification, se substituent à l’ensemble des dispositions ayant le même objet, issues de précédent(s) accord(s) et d’avenant(s), ainsi que d’usages et engagements unilatéraux en vigueur au sein de la société Alpha . Le présent accord a également valeur d’accord de substitution pour les salariés de l’activité Grand Public des sociétés Agri Sud Est, Agrodia et Iris et transférés au sein de la société Alpha. 

Plus précisément, il est spécifié que l’accord du Groupe Dauphinoise sur la définition et les classifications des emplois, daté du 3 mars 2009 ne sera plus applicable aux salariés de la société Alpha à compter de la signature du présent accord.

Les parties ont réaffirmé, dans le cadre de la négociation du présent accord, leur volonté d’harmoniser le statut des collaborateurs du nouveau périmètre de la société Alpha.






ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord bénéficie à l’ensemble des salariés de la société ALPHA, travaillant dans un magasin du réseau distribution (78 magasins mixtes ou spécialisés Grand Public à la date de signature du présent accord). 

Les parties s’entendent sur le fait que le principe d’organisation, de classification et emplois-repères des salariés ALPHA appartenant aux services supports feront l’objet d’une étude et d’une réflexion à l’issue de la mise en place des organisations Oxyane le cas échéant.
 
Sont donc concernés tous les collaborateurs, qu’ils bénéficient d’un contrat à durée indéterminée ou déterminée, à temps plein ou à temps partiel.

ARTICLE 2 – EMPLOIS REPERES et CLASSIFICATION

Afin de faciliter la mise en œuvre de la classification, les partenaires sociaux ont identifié au sein du présent accord des emplois repères qui illustrent concrètement les situations de travail les plus courantes dans les magasins. 

Les emplois repères constituent la liste exhaustive des emplois à compter de l’entrée en vigueur du présent accord. Cette liste pourra être amenée à évoluer, en fonction notamment de l’émergence de nouveaux métiers ou des évolutions constatées des emplois repères existants.
Ex. Responsable Alimentaire à la création des concepts Frais d’Ici. 

Il est rappelé qu’un emploi repère est un ensemble d’un ou plusieurs postes de travail, mobilisant des activités et des compétences de même nature suffisamment proches pour pouvoir être exercés par les mêmes personnes, moyennant adaptation ou formation.

Présentation des domaines d’activités

La nouvelle classification comprend neuf emplois repères répartis dans trois familles correspondant aux domaines d’activité suivants :
Commerce ;
Encadrement ;
Logistique.

Présentation des emplois repères 

Les emplois repères sont positionnés sur une grille de classification comportant une échelle à dix-neuf niveaux au total, partagés de la façon suivante :

Du niveau A au niveau G ;
Chaque échelon subdivisé en trois niveaux (hors G):
Niveau 1 correspondant au niveau Débutant
Niveau 2 correspondant au niveau Confirmé 
Niveau 3 correspondant au niveau Expert

Chaque emploi repère a fait l’objet d’une cotation en fonction des critères suivants : 

Les missions afférentes à l’emploi, 
Les compétences requises (comportementales/transverses/métiers).

Ces critères permettent également de distinguer les niveaux d’exigence requis des différents emplois assurant aux salariés la possibilité d’évoluer au cours de leur carrière. La séniorité est fonction des résultats des campagnes d’entretiens annuels et professionnels. 


Conformément à notre accord sur l’aménagement du temps de travail, il est rappelé que les postes classifiés de A à C sont suivis en heures ; ceux de D à G en Jours. 




Les changements par rapport aux fiches emplois existantes sont les suivants:

Modifications : 
Le poste de vendeur(euse) devient Conseiller vendeur(euse) afin de mieux correspondre à la réalité des missions et des finalités de l’emploi, 
Création d’un emploi d’Adjoint Responsable de magasin, qui était auparavant uniquement une mission, 
Le poste de Responsable d’Univers disparaît. Les Responsables d’Univers en place se verront proposer de nouveaux postes en fonction de leur profil (Adjoint, Responsable Caisse, Réceptionnaire, Responsable Rayon…).
Le contenu des missions Caissier(ière), Responsable de magasin (avec un profil Gestion ou Commerce cf. article 3.2), Responsable de Rayon est remis à jour. 

Créations d’emplois :
Responsable caisse : administratif et d’encadrement commercial,
Réceptionnaire merchandiseur : gestion logistique des marchandises,
Responsable agricole : développement commercial des différentes familles agricoles,
Opérateur Logistique : réception et merchandising des produits. 

Les fiches emplois repères sont disponibles en annexe de cet accord. 

ARTICLE 3 – TYPOLOGIES MAGASINS ET ORGANIGRAMMES 
3.1 Critères typologie et composition équipe 

Les parties ont convenu de définir une typologie de magasin en fonction de trois critères : 
Un Chiffre d’Affaires Loisirs Verts ;
Un effectif CDI en ETP ;
Une surface en M². 


Cette grille permet d'avoir des critères objectifs pour déterminer l'organigramme à adapter. Elle servira donc  dans la gestion de carrière et pour un meilleur suivi segmenté des magasins à terme. Elle n'a pas de visée sur la détermination des UTH qui reste un processus budgétaire indépendant.

Les parties signataires du présent accord ont prévu la possibilité d’un surclassement pour les magasins mixtes, sous réserve de remplir les deux conditions cumulatives suivantes :  
Un Chiffre d’Affaires Agricole supérieur à 500k€ ;
Un Chiffre d’Affaires Loisirs Verts à moins de 300k€ d’un palier.

Si un magasin mixte remplit ces deux conditions, un surclassement vers l’organigramme supérieur peut être étudié par la Direction. Il est précisé que, dans ce cas, seuls les organigrammes changent.   

La typologie de chaque magasin, validée par la Direction du Pôle Grand Public et communiquée pour information lors d’une instance centrale, est susceptible d’évoluer annuellement en fonction de l’évolution de chaque critère. 


En termes de composition d’équipe, cette typologie se traduit de la façon suivante : 


Les parties ont décidé de la mise en place de missions (définies en annexe). 

En effet, dans certains magasins (en fonction des typologies) et en l’absence de titulaire sur le poste, la faculté est laissée au Responsable de magasin de missionner, en accord avec son N+1, un salarié sur une partie de son temps de travail sur les fonctions suivantes :
Adjoint de Magasin 
Responsable Caisse/Administratif 
Réceptionnaire - Merchandiseur 
Référent Agricole (pour les magasins mixtes)

Ces missions représentent nécessairement au moins 40% du temps de travail du salarié. La proposition doit se faire si et seulement si l’organisation du magasin le nécessite. 

*Dans les magasins où le Chiffre d’Affaires Agricole est supérieur à 600 k€, un des postes de Responsable de Rayon peut être transformé en Responsable Agricole afin de venir épauler le Responsable de magasin ayant la responsabilité de cette activité.
3.2 Organigrammes

La réflexion menée et la typologie qui en découle ont permis d’élaborer huit organigrammes types. 

Il est rappelé, conformément à l’article 3.1 du présent accord, que le nombre de caissier(e) et de conseiller-vendeur(euse) est propre à chaque magasin. 

Pour élaborer les organigrammes présentés ci-dessous, les parties ont mis en avant que la fonction de Responsable de Magasin doit évoluer et qu’une différence doit être faite, pour les magasins T5, T4 et T3, selon qu’il est en charge de la Gestion ou du Commerce.

Il en découle les spécificités suivantes :

Le Responsable de Magasin « Gestion » est en charge directe de l’Adjoint, des Responsables de rayons, du Réceptionnaire-Merchandiseur et du Responsable caisse, le cas échéant. L’Adjoint a la responsabilité des Conseillers Vendeurs.

Le Responsable de Magasin « Commerce » est en charge directe de l’Adjoint, des Conseillers Vendeurs, du Réceptionnaire-Merchandiseur et du Responsable caisse, le cas échéant. L’Adjoint a la responsabilité des Responsables de Rayons. 

Au-delà de la répartition Gestion/Commerce, dans les magasins mixtes, la complémentarité doit se faire entre les compétences Agricole et Grand Public. 

Il est convenu que les organigrammes ci-dessous peuvent être adaptés dans les magasins où le Chiffre d’Affaires Végétal est supérieur à 500k€. Le Responsable de Rayon pourrait alors manager en direct les conseillers-vendeurs de son rayon (1 ou 2 en fonction du magasin).  Il peut en être de même pour le rayon Animalerie. 

Enfin, au sein des magasins T5 et T4, un comité décisionnel peut être crée, celui-ci regrouperait :
Le Responsable de Magasin
Son Adjoint
Le/la Responsable Caisse
Le/la Réceptionnaire-Merchandiseur
Le Responsable Agricole
Y compris les salariés en mission. 


3.2.1 Magasin de Type 5, Responsable de Magasin « Commerce » 










3.2.2 Magasin de Type 5, Responsable de Magasin « Gestion » 



3.2.3 Magasin de Type 4,  Responsable de Magasin « Commerce » 





3.2.4. Magasin de Type 4,  Responsable de Magasin « Gestion » 







3.2.5 Magasin de Type 3,  Responsable de Magasin « Commerce »










3.2.6 Magasin de Type 3,  Responsable de Magasin « Gestion » : 






3.2.7 Magasin de Type 2









3.2.8 Magasin de Type 1






ARTICLE 4 -  METHODOLOGIE ET PROCESSUS DE MISE EN OEUVRE
4.1 Mise en œuvre

Afin d’être en mesure de suivre et d’accompagner la bonne mise en œuvre de cette nouvelle organisation dans chaque magasin, il est convenu de déployer les nouvelles fiches emplois repères et les organigrammes en plusieurs vagues, dont la première interviendra en septembre 2019.

La première année étant pilote, il s’agira de vérifier la pertinence du modèle, quitte à l’adapter au moment de la deuxième vague. Pour cette raison, l’ensemble des changements de poste sur l’exercice 2019-2020 se formaliseront par des conventions passerelles, telles que définies dans l’accord GEPP.

Pour les années suivantes, des passerelles seront mises en place uniquement lorsqu’un salarié se retrouve dans un nouvel environnement de travail. 

Par ailleurs, dès l’entrée en vigueur du présent accord, seront déployés l’ensemble des fiches emplois repères de Responsable de Magasin, Caissier(ière) et Conseiller(ière) vendeur(se), qui ont été mises à jour. 
 
En revanche, les postes modifiés et les postes créés, à savoir les postes de Responsable de Rayon/ Responsable Agricole, d’Adjoint, de Réceptionnaire-Merchandiseur, de Responsable Caisse et d’Opérateur Logistique, ainsi que les missions, seront déployés auprès des collaborateurs concernés uniquement lorsque le nouvel organigramme sera mis en œuvre dans le magasin. 

Les  niveaux de séniorité par emploi-repère (débutant/confirmé/expert) se déploieront dans un second temps, une fois l’ensemble des fiches emplois du périmètre Groupe Dauphinoise/Oxyane revues ; soit dans un délai maximum de 3 ans. 

Une commission de suivi sera réunie une fois par an durant les trois premières années de déploiement du présent accord.

La commission de suivi du présent accord sera composée :
De trois représentants maximum de la Direction du Groupe Dauphinoise et de la DRH.
D’un représentant de chaque organisation syndicale signataire du présent accord désigné par le délégué syndical central.
D’un membre de chaque établissement / instance regroupée.

4.2 Modalités d’application 

Il est convenu préalablement que la classification portant sur les emplois s’applique indépendamment de la personne et notamment du sexe, de l’origine, de l’âge, de la situation de famille et du handicap des salariés occupant les emplois objets de la présente classification.

L’application de la nouvelle classification et emploi repère donnera lieu à :

Si le salarié est en poste lors de l’entrée en vigueur du présent accord et conformément au planning de déploiement défini ci-dessus :
Une notification écrite, ou une convention passerelle ou un avenant, contenant l’emploi-repère retenu, la classification (niveau de l’échelle dans la grille), auquel sera joint la fiche emploi repère ; 
La mention de l’emploi repère retenu sur le bulletin de paie et son positionnement dans l’échelle  (à l’issue de la convention passerelle le cas échéant). 

Si le salarié est embauché après l’entrée en vigueur de l’accord : le contrat de travail contiendra le nom de l’emploi-repère et la classification. Il sera également remis au salarié la fiche emploi repère à laquelle il est rattaché. 
ARTICLE 5 : GARANTIES INDIVIDUELLES AU TITRE DE LA REMUNERATION

La mise en application de la nouvelle classification ne peut en aucun cas être la cause d’une diminution du salaire dont bénéficiait le salarié antérieurement. Elle ne constitue pas une modification unilatérale des contrats de travail. 

La nouvelle classification se met en œuvre dans le respect des dispositions conventionnelles.
ARTICLE 6 : SUIVI DE L’ACCORD

Une commission de suivi est prévue à l’article 4.2 du présent accord. 

Les emplois repères constituent la liste exhaustive des emplois à la date d’entrée en vigueur du présent accord. Leur nombre et leur contenu pourront être révisés en fonction notamment de l’émergence de nouveaux métiers ou des évolutions constatées dans les emplois repères existants. 

Il en est de même pour les organigrammes déployés. 

ARTICLE 7 : ENTREE EN VIGUEUR

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter de la date de signature. 

ARTICLE 8 : DENONCIATION – REVISION

Le présent accord pourra être dénoncé ou révisé dans les conditions prévues par les dispositions légales.

ARTICLE 9 : DEPOT ET PUBLICITE 

La Direction déposera le présent accord sur la Plateforme de TéléProcédure du Ministère du travail.
Il sera également déposé auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Vienne. 

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Enfin, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.

En vertu des dispositions conventionnelles et légales, un exemplaire à jour du présent accord sera à disposition des salariés sur le lieu de travail. 

Le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationales, et ce, dans une version ne comportant pas les noms, prénoms des négociateurs et des signataires.










Fait à Vienne, le 12 septembre 2019,
En trois exemplaires


Pour la société ALPHA





Le syndicat UNSA AGRICULTURE-ALIMENTATION





Le syndicat CFDT FGA


ANNEXE 1 – FICHES EMPLOIS REPERES











































































ANNEXE 2 – MISSIONS