Entre, d’une part :

La Caisse d’Allocations Familiales de la Mayenne, 

Et, d’autre part :

L’organisation syndicale soussignée (FO),

Il a été conclu ce qui suit.



Préambule



Dans la continuité de l'accord précédent, le nouvel accord a vocation à englober dans la responsabilité sociale de l'employeur les thèmes de l'égalité entre les femmes et les hommes, des situations de handicap et de l'insertion professionnelle.

Le présent protocole d'accord permet à de la Caf de la Mayenne de poursuivre son implication dans des actions permettant de lutter contre toutes les formes de discrimination à l'encontre du salarié et de garantir le droit à la déconnexion. 


Le protocole d’accord local relatif à la promotion de la diversité et de l’égalité des chances, signé le 25.04.2018 agréé le 22.05.2018, arrivant à échéance, il est envisagé dans le cadre du protocole local 2021 des mesures relatives aux domaines suivants : 

formation professionnelle 
rémunération 
conciliation entre vie professionnelle et vie privée, intégrant le droit à la déconnexion












Chapitre I – Formation professionnelle
1.1.  Constat

1.2. Eléments chiffrés
1.2.1 Accès à la formation



1.2.2 Formation et égalité femmes / hommes



Chapitre II – Rémunération 
2.1.  Constat

2.2. Eléments chiffrés	
2.2.1 Rémunération et information des salariés des politiques de rémunération
2.2.2 Rémunération et égalité femmes / hommes

Chapitre III – Articulation entre vie professionnelle et vie personnelle 
3.1.  Constat	
3.2. Eléments chiffrés	
3.2.1. Favoriser la conciliation vie professionnelle / vie personnelle

3.2.2.  Conciliation vie professionnelle / vie personnelle et égalité femmes / hommes










Chapitre IV – Modalité d’application et de suivi
4.1. Validité de l’accord
Le présent accord est valable après avoir été signé par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives ayant recueilli plus de 50 % des suffrages exprimés en faveur d'organisations syndicales représentatives au premier tour des dernières élections des titulaires au comité social et économique.
4.2. Publicité et dépôt de l’accord
Le présent protocole d’accord est transmis aux instances représentatives du personnel, et fera l’objet d’une diffusion à l’ensemble du personnel.
Le protocole d’accord est transmis à la Direction de la sécurité sociale, laquelle le transmettra à l’Ucanss pour avis du Comex conformément à l’article D. 224-7-3 du Code de la Sécurité sociale. 
L’agrément sera réputé « accordé », sauf en cas de prorogation explicite du délai d’examen de la Direction de la sécurité sociale, et en l’absence d’un retour de la DSS, à l’issue d’un mois après avis du Comex. 
Il entrera en vigueur le jour suivant l’obtention de l’agrément par l’autorité compétente de l’Etat (article L. 123-1 et L. 123-2 du Code de la sécurité sociale). 
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par les dispositions légales auprès de la DIRECCTE et du Greffe du conseil des prud’hommes. 
Les modifications et adjonctions apportées au présent accord feront l’objet des mêmes procédures de consultation, de communication, de publicité et de dépôt.
4.3. Périodicité de l’accord
L’ouverture des négociations se fera tous les 4 ans.
4.4. Durée de l’accord 
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 4 ans. 
Il pourra être révisé conformément aux dispositions légales dans un délai de 2 mois suivant la demande de révision exprimée par écrit. 

Le présent accord est applicable à compter du 1er jour suivant son agrément.


A Laval, le 11 mars 2021,