Négociations Annuelles  Obligatoires 2019
Procès-verbal d’accord  – 05 juillet 2019

Les négociations annuelles obligatoires ont donné lieu à 3 rencontres entre la Direction et les Partenaires
Sociaux de WAVE les 18, 27 juin et  03 juillet 2019.
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

La société Worthington Armstrong Venture SAS, représentée par Monsieur ………. en sa qualité de Directeur d’Usine,
D’une part,
L’organisation syndicale CFDT, représentée par Monsieur ……….,
L’organisation syndicale FO, représentée par Monsieur …….…., assisté de Monsieur ………….,
L’organisation syndicale CFE/CGC, représentée par Monsieur …………….,
D’autre part,

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD 
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.

ARTICLE 2 : MESURES SALARIALES 
Augmentation générale
En réponse aux revendications formulées par les organisations syndicales, la Direction accepte de revaloriser à compter du 1er juillet les salaires de bases de 1% pour couvrir le taux d’inflation.

Augmentation au mérite :
Une augmentation au mérite de 1,5% de la masse salariale ouvrier est attribuée et sera distribuée  sur la base de l’appréciation des performances, applicable au 1er juillet 2019. 
Ces 2 mesures salariales concernent les salariés du collège ouvrier (coefficients 170 – 190 – 215).

ARTICLE 3 : MUTUELLE
La contribution de l’employeur à la mutuelle complémentaire maladie, « employé » uniquement, sera portée à 42.49€ soit une augmentation de 9.17% effective au 1er septembre 2019.
ARTICLE 4 : OEUVRES SOCIALES  

Une subvention exceptionnelle de 130€, par salarié présents au 31 décembre 2019, sera versée au CSE afin de favoriser les activités extra professionnelles, sociales et culturelles des salariés et de leurs familles.


ARTICLE 5 : RACHAT PAR LE GROUPE KNAUF

La direction s’engage à ouvrir des négociations si une baisse significative de la prime de profit sharing serait conséquente à un changement d’organisation ou de politique lié au rachat de la société par le groupe KNAUF. 


ARTICLE 6 : NEGOCIATION COLLECTIVE SUR LE THEME DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE.
L’évolution de l’emploi des femmes dans l’entreprise a été examinée et la situation de l’entreprise par rapport à l’obligation du handicap de l’année 2018 a été présentée.  Les parties signataires conviennent de négocier et signer dans les prochains jours un accord à durée déterminée de 4 ans sur des mesures pour renforcer la  qualité de vie au travail et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de l’entreprise. 

ARTICLE 7 : DUREE D’APPLICATION DE L’ACCORD 
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, au sens de l’article L-132-6 du code du travail, soit du 1er juillet 2019 au 31 mai 2020, date à laquelle il cessera automatiquement de produire effet.

ARTICLE 8 : PUBLICITE DE L’ACCORD 
Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de Valenciennes, et auprès du secrétariat du Greffe du Conseil de prud’hommes de Valenciennes.











Fait à Rouvignies le 05 juillet 2019.


Pour la société WAVE									
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Pour le Syndicat CFDT 
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Pour le Syndicat FO
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Pour le Syndicat CFE/CGC
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