Entre

L’Association Hospitalière de Bourgogne Franche-Comté, dont le siège social est situé Rue Justin et Claude Perchot – 70160 SAINT-REMY-EN-COMTE, représentée par Madame                      , Présidente du Conseil d’Administration


d’une part,


et 


les Délégués Syndicaux mandatés par les Organisations Syndicales Représentatives du Personnel de l’Association Hospitalière de Bourgogne Franche-Comté


d’autre part,


Il est arrêté et convenu ce qui suit : 


Dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires, dans l’objectif de fidéliser les salariés de nuit et de rendre plus attractifs ces postes qui présentent des difficultés de recrutement, les parties conviennent de modifier les accords sur l’indemnisation du travail de nuit du 23 juin 2000 et du 06 décembre 2000, comme suit :


Les conditions de versement de ces indemnités seront conformes (et plus favorables) aux dispositions prévues par la Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.



Article 1.1 – Champ d’application

Pour rappel, le salarié considéré comme « travailleur de nuit » est :
Celui qui accomplit selon son horaire habituel*, au moins 2 fois par semaine, au moins 3 heures de son temps de travail quotidien durant la plage nocturne de 21h à 7h ;
Celui qui accomplit, selon son horaire habituel*, au moins 40 heures de travail effectif sur une période d’un mois calendaire durant la plage nocturne de 21h à 7h.
*Est entendu comme horaire habituel, l’horaire mentionné dans le contrat de travail des salariés affectés à des postes de nuit.




Article 1.2 – Montant et critères de versement

Les salariés « travailleurs de nuit » recevront une indemnité mensuelle forfaitaire d’un montant de 350 euros brut pour un temps plein (au prorata du temps de travail pour les salariés à temps partiel), en lieu et place de l’indemnité de 15,32€ par nuit de 9 heures (soit 245€ environ pour 16 nuits par mois). La période prise en compte pour le calcul de l’indemnité mensuelle est du 21 du mois M au 20 du mois M+1.



Le mondant de l’indemnité de nuit sera de 5 points par nuit de 9h, au prorata temporis selon le nombre d’heures de nuit effectuées en cas de période de travail inférieure ou supérieure à 9h.



Le présent accord prend effet au 21 octobre 2021.

Cet accord a une durée expérimentale d’un an et fera l’objet d’une évaluation à la fin de sa première année d’application. Il se poursuivra par tacite reconduction, si aucune des parties aux présentes ne le dénonce, en respectant un préavis d’un mois avant la fin du délai d’un an.



	
Le présent accord sera déposé par l’entreprise en 2 exemplaires auprès de  de Vesoul.

Un exemplaire sera adressé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de VESOUL.

Il en sera remis un exemplaire à chaque Délégué Syndical, à chaque membre du Comité Social et Economique (titulaires et suppléants).

Un exemplaire fera l’objet d’un affichage sur le tableau réservé aux communications de la Direction.














Fait à Saint-Rémy-en-Comté, 
le 04 octobre 2021



L’ASSOCIATION HOSPITALIERE	LES DELEGUES SYNDICAUX F.O.
DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

 
Présidente du Conseil d’Administration 	  

	


	 




	 





	LES DELEGUES SYNDICAUX C.G.T.



	 




	 




	 




LES DELEGUES SYNDICAUX CFDT