PROCES VERBAL
ACCORD D’ENTREPRISE
NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020


Entre les soussignés :

La société TRANSDEV SAVOIE, dont le siège social est sis : 926 avenue de la Houille Blanche – 73000 CHAMBERY, représentée par son Directeur, ,

D’une part,
Et :

 pour la CFE-CGC
, pour la CFTC
, pour la CGT,
, pour FO,

D’autre part.


PREAMBULE


Des discussions ont été menées les 27 novembre, 2 et 17 décembre 2019 au titre de la négociation annuelle pour 2020.

A noter un effet report sur 2020 (1%) du fait d’une revalorisation des taux horaires en juin 2019, avec une inflation 2019 à 0.8% à fin octobre.

En tenant compte de ce contexte, les intérêts et préoccupations exprimés par les Parties ont conduit à évoquer différentes hypothèses de travail, pour s’orienter de façon plus particulière vers la combinaison de différentes mesures :

Réévaluation du taux horaire, du budget activité sociale et culturelle du CSE et de la prime astreinte exploitation et de la prime de dimanche.


I- EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Des tableaux extraits du rapport économique et social de l’exercice 2018 ont été présentés afin d’apprécier la situation comparée des Femmes et des Hommes, plus particulièrement au regard du recrutement, de l’emploi, de la formation et de la rémunération. 
Suite à cette présentation, les membres des Délégations syndicales n’ont formulé aucune remarque quant à une inégalité de traitement. Ils constatent que les pratiques de gestion et de rémunération sont conformes au principe d’égalité hommes-femmes.



II - DISPOSITIONS SALARIALES

Les taux horaires et salaires mensuels de base de l’ensemble des personnels hors Cadres relevant de la Convention Collective Nationale des Transports (CCNTR) ou de la Convention Collective Voies Ferrées d’Intérêt Local (CCVFIL) font l’objet d’une revalorisation de 1 % à compter du 1er juillet 2020.

Cette revalorisation conduira à générer un effet report important de 0.52% sur l’année 2021 qu’il conviendra donc de prendre en compte lors des prochaines NAO.

iii.a	-	conducteurs « fntv »			}
iii.b	-	conducteurs « vfil »			}
iii.c	-	employés				}	Grilles en annexes
iii.d	-	ouvriers				}
iii.e	-	agents de maîtrise			}


La montant de la prime d’astreinte exploitation est revalorisée à hauteur de 89€ à compter du 1er juillet 2020.

La Direction se réserve le droit de maintenir, ou non, une reprise d’ancienneté maximale de 5 ans pour tout nouveau salarié conducteur selon l’expérience acquise du dit salarié. Un justificatif de l’ancienneté sera demandé au salarié.

Le montant de la prime « Dimanche », actuelle au prix conventionnel de 28,66 € est réévaluée à compter du 01/07/2020 à hauteur de 29 €.


III - DISPOSITIONS RELATIVES AU CSE

Le budget activités sociales et culturelles du CSE est revalorisé à hauteur de 0.7% de la masse salariale au 01/07/2020.


IV – CONDITIONS D’APPLICATION ET PUBLICITE


Il est expressément admis que les majorations convenues ci-dessus viendront en déduction de toute éventuelle augmentation salariale, notamment issue d’un accord de niveau supérieur, qui interviendrait au cours ou au titre de l’année 2020.
Dans cette dernière hypothèse, l’application des éventuelles augmentations salariales déterminées par une norme supérieure à l’accord d’entreprise s’effectuera après réalisation de la déduction précitée.


Le présent Accord fera l’objet des mesures de publicité prévues par l’article D 2231-2 du Code du Travail : il sera déposé en un exemplaire à la Direccte, ainsi qu’un exemplaire au conseil des Prud’hommes compétent.


Fait à Chambéry, en 7 exemplaires originaux, dont un pour chacune des Parties,
Le 17 décembre 2019.


			
Directeur 						Délégué syndical CFTC



		
Délégué syndical CFE-CGC			Délégué syndical CGT



Délégué syndical FO