ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE

Entre les soussignés

La société SAS SAS THEMIS LES RIVALIERES, dont le siège social est situé au 80 rue Sainte Marguerite - 27100 - VAUDREUIL - FRANCE, prise en son établissement de LE VAUDREUIL - LES RIVALIÈRES situé au n° 80 rue Sainte Marguerite 27100 LE VAUDREUIL, Immatriculée au RCS de EVREUX sous le numéro 44353000100025,

Représentée par Madame             , agissant en qualité de Directrice et par délégation du Président,

D’une part,
Et 

Le Comité Social et Economique de la SAS THEMIS LES RIVALIERES, représentée par Madame                       ,              , habilitée à signer le présent accord en faveur de l’égalité professionnelle, avec les élus titulaires présents à la réunion CSE.

D’autre part,
Préambule :
Le présent accord traduit la volonté de l’entreprise de s’engager en faveur de l’égalité professionnelle. Il vise à rendre apparent les déséquilibres dans les pratiques de l’entreprise, source des écarts de situation entre les femmes et les hommes.

A partir du constat ainsi réalisé, et de l’analyse d’un rapport de situation comparée, il est convenu de se fixer des objectifs de progression en application des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, relatifs à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

L'atteinte de ces objectifs de progression s'effectue au moyen d'actions concrètes et chiffrées, dont la nature, l'étendue et le délai de réalisation font également l'objet du présent accord. 

ll tend à définir des actions concrètes favorables à l’égalité professionnelle dans l'entreprise et le suivi de ces actions.

La Résidence « Les Rivalières » convient des mesures suivantes après avoir informé et consulté les membres du CSE par réunion du 29 mars 2021 et suivantes.

La Résidence « Les Rivalières » appliquera, dans tous les actes de recrutement, de gestion des rémunérations et d’évolution des carrières des éléments objectifs indépendamment de tout critère lié au sexe.

Bilan et état des lieux :




Article 1 – Objet de l’accord 
Le rapport de situation comparée Hommes-Femmes s’articule autour des 8 thèmes possibles à savoir : le recrutement, la formation, la promotion professionnelle, les conditions de travail, la rémunération effective, l’articulation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle et familiale, la qualification et la classification.
Afin de développer des actions spécifiques en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la Résidence « Le Domaine de Lasplanes » s’engage plus particulièrement à agir sur : 
Le recrutement
La santé et la sécurité au travail
L’égalité salariale
Les mesures prises dans le cadre de cet accord ne constituent pas des obligations de résultats mais bien des objectifs de progression.
Au-delà de l’accord spécifique à l’égalité professionnelle, la Résidence « Les Rivalières » s’engage à tenir compte de cette thématique dans toutes ses réflexions et analyses de politique sociale.
Article 2 – Mesures en faveur du recrutement 
Le recrutement est un des axes prioritaires de notre politique RH, reprenant entre autres les principes fondamentaux d’égalité Hommes-Femmes sur le terrain.

Afin d’accroître les performances humaines dans la qualité des prestations que l’entreprise propose, il est primordial d’assurer un recrutement mixte permettant une pluralité de profils tant au niveau humain qu’au niveau professionnel.

L’entreprise vise à réduire la disproportion dans la représentation des femmes et des hommes pour l’ensemble du personnel et en particulier dans les fonctions où la mixité est complètement absente.

Elle veille à ce que le métier du soin, largement féminisé dans les effectifs de l’entreprise, soit représenté également par des hommes dans les salons de recrutement auxquels l’entreprise participe.

L’entreprise s’engage à garantir une stricte égalité de traitement entre les candidatures féminines et masculines sur tous les métiers que propose l’entreprise.
Le recrutement par le processus de mobilité interne concerne tous les collaborateurs hommes-femmes du groupe auquel l’établissement appartient.
Objectifs chiffrés :




Indicateurs :



NB : Les indicateurs ci-dessus sont repris sous formes de tableaux chiffrés annexés au présent document.
Article 3 – Mesures en faveur de la sécurité et de la santé au travail 
La prévention des accidents professionnelle et plus généralement l’applications de mesures de santé et de sécurité demeurent une priorité en entreprise.

L’entreprise est vigilante quant à la sensibilisation des risques professionnels auprès de chacun des collaborateurs de manière identique, sans tenir compte du sexe. 

Nous veillerons donc à l’impact de l’organisation du travail sur la santé respective des femmes et des hommes dans l’entreprise, en assurant une charge de travail en conformité avec le temps de travail pour tous.

Les situations personnelles doivent être prises en considération aux termes de la santé et de la sécurité au travail, par exemple l’aménagement des postes de travail pour tous, conformément aux préconisations de la médecine du travail sans distinction de sexe.

Les femmes enceintes doivent bénéficier de conditions de travail adaptées.  
Objectifs chiffrés :




Indicateurs :




NB : Les indicateurs ci-dessus sont repris sous formes de tableaux chiffrés annexés au présent document.
Article 4 – Mesures en faveur de l’égalité salariale
La rémunération correspond à la somme perçue en échange d’un travail réalisé. En ces termes, elle ne peut être fonction du sexe de la personne qui l’exerce.

Aussi, elle est déterminée par les éléments suivants dénués de tout critère de genre : niveau de responsabilités/statut/CSP, formation(s) requise(s), compétences et expériences professionnelles.
Elle dépend également de la durée de travail.

L’entreprise veille à ce que le principe d’égalité salariale entre les hommes et les femmes soit strictement respecté en tenant compte du poste occupé, des compétences, de l’expérience professionnelle et des qualifications professionnelles des salariés. 

Les augmentations collectives dues à l’ancienneté et l’évolution de la valeur du point par exemple, sont appliquées à tous les salariés, sans condition de genre.
Objectifs chiffrés :




Indicateurs :



NB : Les indicateurs ci-dessus sont repris sous formes de tableaux chiffrés annexés au présent document.
Article 5 – Date d’application et durée de l’accord : 
Le présent accord entre en vigueur à sa date de signature, soit le 19 mai 2021. Il est conclu pour une durée déterminée de trois ans, date à laquelle il cessera de plein droit de produire effet conformément à la législation



Article 6 - Entrée en vigueur :

Cet accord sera déposé auprès de la Direccte dans le ressort de laquelle il a été conclu, en 2 exemplaires, dont une version sur support papier, signé les deux parties, et une version sur support électronique.

Fait à Le Vaudreuil, le 19 mai 2021


Madame 
Directrice



Madame 
Elue 



Madame 
Elue