ACCORD D’ETABLISSEMENT DE LOUDEAC SUR LA POLYVALENCE

Entre 
La Société, XXX, représentée par M. XXX - Directeur des Ressources Humaines,
Les organisations syndicales représentatives au sein XXX, établissement de LOUDEAC, représentées par Monsieur XXX - Délégué Syndical CGT, 
PREAMBULE : 
Le présent accord a pour objet de définir les règles applicables à la polyvalence au sein des ateliers fabrication XXX sur le site de Loudéac et pour le personnel dont les postes ont été cotés au niveau 4 de la classification professionnelle. 
Afin d’assurer le fonctionnement permanent de l’outil de production, il est recherché le développement d’une polyvalence entre les postes au sein des ateliers fabrication food et pharma, et voir entre ces deux ateliers. 

ARTICLE 1 :
1.1 : Définition de la polyvalence
La polyvalence est la pratique habituelle d’occuper plusieurs postes nécessitant des compétences différentes. 

1.2 : Type de polyvalence 
La polyvalence verticale inversée : occuper deux postes différents, dont l’un vers un niveau inférieur pour plus de 25% de son temps.

La polyvalence horizontale de niveau 1 : occuper deux postes différents de même niveau pour plus de 25% de son temps.

La polyvalence horizontale de niveau 2 : occuper deux postes différents de même niveau ainsi qu’un poste de niveau inférieur pour plus de 25% de son temps.

La polyvalence verticale : occuper deux postes différents, dont l’un vers un niveau supérieur pour plus de 25% de son temps. 



1.3 : Rétribution 
La prime de polyvalence est indexée sur les augmentations générales. 
A date, les montants sont les suivants : 
Verticale inversée : 38,49€ brut/mois

Horizontale de niveau 1 : 57,70€ brut/mois

Horizontale de niveau 2 : 76,92€ brut/mois

Verticale : de 76,92€ brut/mois (différence d’un niveau, par exemple : poste niveau 4 vers niveau 5) à 153,98€ /mois maximum (différence de deux niveaux, par exemple : poste niveau 4 vers niveau 6) 
1.4 : Attribution de la polyvalence
La polyvalence est validée par le responsable hiérarchique une fois que le salarié est qualifié sur plus d’un poste avec plus de 25% du temps sur le second. La prime de polyvalence est alors attribuée.
La prime est versée mensuellement après validation chaque début de semestre par le responsable hiérarchique. La période prise en compte sera la plus favorable pour l’attribution ou le maintien de cette prime (soit les 6 ou 12 mois précédents).
A noter que la prime différentielle et la prime de polyvalence ne peuvent pas se cumuler, il en est de même pour 2 primes de polyvalence. 
ARTICLE 2 :  Suivi et mise en œuvre de l’accord 
Ce présent accord pourra être adapté en fonction de l’évolution des métiers. Il serait remis en cause et deviendrait caduque en cas de remise en cause du niveau 4 des postes vers un niveau de cotation supérieur. Dans ce cas, les primes de polyvalence seraient intégrées à la rémunération de base.
Cet accord est applicable rétroactivement à partir du 1er janvier 2019.
ARTICLE 3 :  Publicité et dépôt légal 
Conformément à la Loi, le présent accord est déposé par la Direction en deux exemplaires en version électronique à la Direccte des Côtes d’Armor (dont un en format anonymisé pour rejoindre la base de données nationale), et en un exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes de Saint Brieuc.
Fait à LOUDEAC, le 05 juillet 2019
XXX – Directeur des Ressources Humaines,

XXX - Délégué Syndical CGT,