Conformément aux articles L.2242-1 et L2242-2 et suivants du Code du Travail, la Direction d’ARBONIS et la commission syndicale se sont réunies au cours de 3 réunions. 
La commission syndicale était composée de xxx, xxx et xxx.

L’équipe de Direction représentée par xxx.

Préambule :

La Négociation Annuel Obligatoire prévue par les articles L. 2245-15 et suivants du Code du Travail, et portant notamment sur l’emploi, la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail a fait l’objet de 3 réunions avec la commission syndicale UNSA et la direction de l’entreprise : 
Le 6 décembre 2018 pour définir le lieu, le calendrier des réunions et pour remettre et examiner les documents de préparation aux NAO tels que la BDES.
Le 19 décembre 2018 pour échanger sur l’exposé des demandes de la délégation et les pistes de réflexion de la Direction
Le 10 janvier 2019 pour débattre des thèmes évoqués et arrêter une position formalisée dans le présent document.

Lors des réunions, la Direction a partagé avec la commission syndicale le contexte économique et social dans lequel se déroulait la négociation :
La situation économique d’ARBONIS s’était améliorée en 2017, conformément au plan de recovering présenté fin 2016. 
Toutefois, en 2018, malgré une amélioration générale, certains chantiers se sont dégradés et ne nous permettent pas de tenir les objectifs fixés pour l’année.
Les résultats ne sont donc toujours pas à l’équilibre puisqu’ARBONIS termine l’année avec un ROPA à – 1,356 millions. 

Lors de la première réunion, la commission syndicale a exprimé les revendications suivantes :

La rémunération 
Revalorisation de la prime de poste de + 5 €
Demande d'augmentation : +2,5%
Revoir la rémunération du poste de nuit : pas de proposition chiffrée proposée
Production – pour les personnes qui ne travaillent que le vendredi matin, demande est faite d’avoir un ticket restaurant tous les vendredis plutôt qu’un ticket restaurant toutes les deux semaines
Astreinte maintenance : demande faite d’avoir un véhicule de service mis à disposition



La qualité de vie au travail : 
Mise en place du télétravail 
Mise en place de jours enfants malades 

Ceci étant rappelé, la négociation a abouti au présent accord :

Salaires et autres avantages

Augmentations individuelles 

Afin de récompenser les efforts effectués en 2018 et l’investissement des collaborateurs, il a été décidé de porter le budget global des augmentations à 2 % de la masse salariale.

Les éléments suivants guideront la mise en place des augmentations :
Appliquer une forte sélectivité dans la distribution des augmentations en fonction du travail fourni et de l’investissement au cours de l’année
Mettre l’accent sur les filières en tension
S’assurer de l’équité salariale entre les femmes et les hommes
Porter une attention sur les jeunes 
Ne pas oublier les fonctionnels qui le méritent.

Enveloppe d’augmentation attribuée :
283 900 € (brut + charges sociales) pour l’année 2019

Cette mesure, malgré l’exercice déficitaire réalisé cette année, témoigne de la confiance en notre capacité de retrouver, par l’investissement de tous, un niveau de performance conforme aux attentes du groupe et à nos ambitions.

Les augmentations individuelles seront appliquées sur la paie de janvier 2019 pour l’ensemble des collaborateurs.

Primes individuelles 

Au-delà des augmentations, la Direction propose de maintenir l’octroi de primes individuelles de performance.

Budget alloué pour 2019 : 
286 000 € (brut + charges sociales)

Les primes individuelles seront appliquées sur la paie de janvier 2019 pour les ouvriers et sur les paies de mars pour les ETAM et les Cadres.

Maintien du salaire des ouvriers pendant le congé paternité 

Dans le cadre de la négociation relative à l’égalité entre les femmes et les hommes chez ARBONIS, les parties signataires avaient convenu que les salariés ouvriers conserveraient le maintien intégral de leur salaire mensuel brut fixe pendant la durée de leur congé paternité légal, déduction faite des indemnités versées par la sécurité sociale.

Cette mesure est actée dans le présent accord.

Prime de poste

La demande de revalorisation de la prime de poste d’un montant de 50 € n’est n’a pas été retenue pour l’année 2019.

Travail de nuit 

Lors des dernières NAO de 2017 pour l’année 2018, il avait été convenu avec la délégation syndicale de faire un bilan de la mise en œuvre du travail de nuit sur l’année.

Le bilan sur l’année 2018 est le suivant :
834 h de nuit ont été effectuées sur les chantiers depuis la mise en place des dernières mesures de NAO
Ces heures ont été effectuées par 11 salariés ; 5 ouvriers, 4 ETAM et 2 Cadres.
L’ensemble des heures de nuit ont été réalisées en 4 mois, sur deux chantiers : Immochan et Hebert
Aucune heure de nuit n’a été effectuée en usine. Toutefois, conscient que le travail de nuit peut être nécessaire pour produire en continu notamment sur les commandes numériques, les responsables de production ont travaillé sur des matrices de polyvalence. Davantage de salariés des usines seront donc formés à l’utilisation de ces machines, afin que le travail de nuit éventuel repose sur un plus grand nombre de collaborateurs. 

Ce bilan témoigne bien que le travail de nuit reste un mode d’organisation du travail d’exception au sein de la société. Dès lors, du fait des résultats négatifs de l’année, la Direction a choisi de favoriser la mise en place de mesures générales (augmentations générales et primes) plutôt que de revaloriser des mesures exceptionnelles. 

Les mesures de NAO pour l’année 2018 continueront donc de s’appliquer en 2019.

Tickets restaurants  

La délégation syndicale demandait à ce que les salariés de production qui ne travaillent pas le vendredi après-midi bénéficient tout de même d’un ticket restaurant.

Cette mesure n’est toutefois pas possible, les règles URSSAF prévoyant qu’il ne peut être attribué qu’un titre-restaurant par jour de travail et à condition que le repas soit compris dans l’horaire de travail journalier. 

Astreinte  

L’astreinte étant constitutive d’une sujétion pour le salarié qui y est soumis, celle-ci fait l’objet d’une compensation financière prévue lors des NAO 2018.

Au-delà de la compensation financière, il est acté que les salariés d’astreinte utiliserons les véhicules de services qui seront mis à leur disposition pendant la durée de leurs astreintes semaines et/ou weekend. 


Synthèses des mesures applicables depuis les NAO 2018 et maintenues pour 2019 



Temps de travail

Il est rappelé qu’un nouvel accord portant sur l’organisation du temps de travail est applicable depuis le 19 juin 2018.

Intéressement

L’accord d’intéressement conclu le 19 juin 2018 est applicable pour 3 années.

L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 

Un accord relatif à l’égalité professionnelle a été signé le 19 juin 2018, pour une durée de 3 ans.

La qualité de vie au travail

La qualité de vie au travail fait l’objet d’un article inclus dans l’accord relatif au temps de travail et d’un article inclus dans l’accord relatif à l’égalité professionnelle.

Mise en place du télétravail  - accord

La signature d’une charte de télétravail pour une durée d’un an est actée et la charte est annexée au présent accord. 

Mise en place de jours enfants malades  - désaccord

L’ensemble des collaborateurs cadres et ETAM bénéficient de RTT qu’ils peuvent mobiliser en cas de maladie de leur(s) enfant(s).    

Les ouvriers peuvent de leur côté solliciter l’utilisation d’heures de modulation en cas de besoin.

Par ailleurs, l’article L1225-61 du Code du Travail prévoit le bénéfice d’un congé non rémunéré en cas de maladie ou d’accident constaté par certificat médical. 

Enfin, le système de prise des congés payés laisse aux collaborateurs une grande liberté, puisque la majorité des congés payés sont posés à l’initiative du salarié. La Direction entend maintenir cette souplesse qui peut permettre aux salariés de mobiliser des congés payés en cas de maladie d’un enfant. 

Par apport à cet ensemble, la direction décide de ne pas entrer dans un schéma qui donne de nouveaux droits spécifique pour les enfants malades.

Mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés

Les actions de communications seront renouvelées sur l’année dans le cadre de la semaine du handicap.
Par ailleurs, le travail de maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés ou de recrutement en lien avec TRAJEO’H et les agences intérim spécialisées dans l’insertion se poursuivra. 

Durée de l’accord

Les mesures visées sont prises pour une durée d'un an et concernent l’année 2019. Au terme de l'année 2018, le présent accord ne s'appliquera plus et ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée. Néanmoins, au terme de l’année 2019,  les dispositions de l'accord seront le cas échéant rediscutées au cours des prochaines NAO.

Formalités de dépôt

Le présent accord sera déposé à la Direccte, à l’initiative de la Direction de la société, via le dispositif de télétransmission gouvernementale.

Un exemplaire original sera également déposé auprès du secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes de Macon.

Le texte de l’accord original sera remis à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
Une copie sera remise au Secrétaire du Comité d’entreprise. 

		Fait à Villeurbanne,  le 15 janvier 2019