AVENANT A L’ACCORD DE CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS SUR LA REMUNERATION ET SES ELEMENTS PERIPHERIQUES 



ENTRE LES SOUSSIGNES : 

La SAS Crédit Agricole Assurances Solutions, dont le siège social est situé 16-18 Boulevard de Vaugirard – 75015 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 451 751 564 00050 RCS PARIS, représentée par XX XX, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines, dûment habilitée à la signature des présentes, ci-après dénommée l’Entreprise 


D'UNE PART, 
ET 

les organisations syndicales suivantes : 


La CFDT, représentée par XX XX, Délégué Syndical 
La CFE-CGC, représentée par XX XX, Délégué Syndical 
La CFTC, représentée par XX XX, Délégué Syndical 
La CGT, représentée par XX XX, Délégué Syndical 
SUDCAM, représenté par XX XX, Déléguée Syndicale


D'AUTRE PART, 


Il est conclu le présent avenant à l’accord portant sur la rémunération et ses éléments périphériques du 5 octobre 2017. 




PREAMBULE

Les organisations syndicales et la Direction sont convenues de modifier par avenant l’article 1.4.1 de l’accord sur la rémunération et ses éléments périphériques relatif aux titres restaurant. En effet, les parties ont décidé d’uniformiser le dispositif des titres restaurant de Vaison-la-Romaine avec celui de Lille. 

ARTICLE 1 : MODIFICATION DE L’ARTICLE 1.4.1. RELATIF AUX TITRES RESTAURANT
L’article 1.4.1 de l’accord sur la rémunération et ses éléments périphériques est modifié comme suit : 

1.4.1. Titres restaurant 

Les salariés des sites de Lille et Vaison bénéficient de titres restaurant dans le respect de la législation en vigueur. 

Ces titres sont d’une valeur faciale de 9€, avec une prise en charge employeur à hauteur de 5,40€. 

Afin de neutraliser l’impact sur la rémunération nette de l’évolution du dispositif de titres restaurant pour une partie des collaborateurs de Vaison, il est expressément prévu que ces derniers bénéficieront concomitamment d’une revalorisation de leur rémunération fixe annuelle en équivalent temps plein à compter du 1er jour du mois de la mise en œuvre effective en paie. Cette revalorisation sera de 156,5 € bruts pour un collaborateur classe 3 et de 26,1 € bruts pour un collaborateur classe 4 sous réserve qu’ils aient bénéficié au cours des années 2019 et/ou 2020 de Titres Restaurant. 

ARTICLE 2 : DATE DE PRISE D’EFFET ET DUREE 

Afin permettre la mise en œuvre opérationnelle du dispositif, le présent avenant entrera en vigueur dans un délai maximum de 3 mois à compter de sa signature.

Il est conclu pour une durée indéterminée.  

ARTICLE 3 : DEPOT ET PUBLICITE 
Le présent avenant sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives à l’issue de la procédure de signature. Il sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et adressé au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Paris.

Le présent avenant sera publié sur l’Intranet de l’Entreprise (Espace RH / rubrique Dialogue social et accords).

Fait à Paris, le 18 mai 2021


Pour la Société CAAS
XX XX, Directrice des Ressources Humaines


Pour l’Organisation Syndicale CFDT 	Pour l’Organisation Syndicale CFE-CGC
			


Pour l’Organisation Syndicale CFTC		Pour l’Organisation Syndicale SUDCAM
		


Pour l’Organisation Syndicale CGT