ENTRE LES SOUSSIGNES


La société ROQUETTE Frères représentée par 


     		 d’une part,


ET 	


Les organisations syndicales représentatives suivantes :


La CFDT, représentée par 

La CFE-CGC, représentée par

L’UNSA, représentée par

La CGT, représentée par




 d’autre part,









Préambule

L’allocution présidentielle du 11 décembre 2018 a trouvé sa transcription législative dans la loi n° 2018‐1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales, publiée au Journal officiel du 26 décembre 2018.  Son article 1er est dédié à la « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ».

Roquette a décidé de répondre à l'appel fait par le gouvernement aux entreprises à reconnaitre les efforts des salariés et ainsi de prendre des mesures de primes exceptionnelles de fin d'année afin de favoriser l'amélioration du pouvoir d'achat.

Le présent accord a pour objet de transcrire la volonté de l’entreprise de mettre en œuvre ce dispositif.


Article 1. – Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des établissements de la société ROQUETTE Frères tels que repris dans l’Annexe 1.


Article 2. – Salariés bénéficiaires

Cette prime sera versée à l’ensemble des collaborateurs sous contrat ROQUETTE au 31 décembre 2018.

Elle bénéficiera donc aux collaborateurs en CDI, en CDD et en alternance (apprentissage et contrat de professionnalisation).

Elle sera versée sur la paie de janvier 2019.


Article 3. – Montant de la prime

Le montant sera de 1 000 € modulé uniquement par le temps de présence effective dans l’entreprise au titre de l’année 2018.

Toutefois les absences prévues au chapitre V du titre II du livre II de la 1ere partie du code du travail, les absences maladie et accident de travail de moins d’un an et globalement les absences n’entraînant pas de baisse de rémunération n’auront pas d’impact sur ce calcul. Toutefois les autres périodes de suspension de contrat ou d’absence d’entreprise entraîneront une modulation de la prime.
 
Afin de favoriser le pouvoir d’achat des salariés, le temps de travail (temps plein ou temps partiel) n’entraînera pas de proratisation de la prime.







Article 4. – Entrée en vigueur, formalités de dépôt et de publicité de l’accord 

	
a. Entrée en vigueur 

Le présent accord entre en vigueur dès sa signature, après que les formalités de dépôt et de publicité soient effectuées.


b. Dépôt 

Le présent accord signé des parties sera déposé en version électronique auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi du Pas-de-Calais, sur le site suivant :	

			


Ce dépôt sera accompagné des copies des récépissés de notification des accords à chacune des organisations syndicales.

Un exemplaire sera également déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Béthune.


	c. Publicité 

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Il sera également transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel, ainsi que sur intranet.












	d. Nombre d’exemplaires supplémentaires 

Un exemplaire sera établi pour chaque partie à la négociation et pour chaque établissement.


Fait en 6 exemplaires originaux.



Fait à Lestrem, le 18 janvier 2019.


Signatures 

 
Pour la société ROQUETTE FRERES 





Les Organisations Syndicales représentatives


La CFDT, représentée par 


La CFE-CGC, représentée par


L’UNSA, représentée par 


La CGT, représentée par 




















Annexe 1

Liste des établissements concernés par l’accord


Le présent accord d’entreprise concerne l’ensemble des établissements de la société ROQUETTE FRERES qui sont à titre indicatif les suivants : 	

Etablissement de LESTREM
N° Siret 35720005400017
       	1 rue de la Haute Loge, 
       	62136 LESTREM


Etablissement  de BEINHEIM
N° Siret 35720005400066
Route du Rhin
CS 20004
67930 BEINHEIM



Etablissement de VECQUEMONT
N° Siret 35720005400074
61 Avenue des Lilas
CS 20805
80800 VECQUEMONT



Etablissement de VIC-SUR-AISNE
N° Siret 35720005400124
Route de Compiègne 
02290 – MONTIGNY LENGRAIN 



Etablissement de LA MADELEINE
N° Siret 35720005400140	101 avenue République
CS 80213
59564 LA MADELEINE Cedex


Etablissement de LILLE
N° Siret 35720005400132	83 rue de Luxembourg
59777 EURALILLE