AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE
AMENAGEMENT ET DUREE DU TRAVAIL


ENTRE :

La SAS DECAUVILLE 
Dont le siège est à Corbeil-Essonnes (91100) – 16, rue Decauville 
Représentée par Monsieur XXX
Agissant en qualité de Directeur

	D'UNE PART,


ET :

Monsieur XXX agissant en tant que membre titulaire du Comité Social et Economique, 
	
	D'AUTRE PART,


PREAMBULE

La SAS DECAUVILLE a signé le 21 décembre 2018 un accord d’entreprise d’aménagement du temps de travail. 

Suite à différentes problématiques d’ordre pratique qui se sont posées dans la cadre de l’application du présent accord notamment s’agissant du calcul des jours de repos acquis, les parties ont décidé d’opter pour des règles plus simples.

Le présent avenant est conclu afin de modifier les modalités d’acquisition des jours de repos.

Les autres dispositions de l’accord conclu et signé le 21 décembre 2018 demeurent inchangées.

La Direction rappelle que le présent accord est négocié dans le cadre des dispositions des articles L.2232-23-1 et suivants du Code du travail. 
Il est précisé que cette négociation avec le membre titulaire du CSE est rendue possible du fait de l’absence de délégué syndical dans l’entreprise.




CECI ETANT PRECISE, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT


Article 1 - Durée du travail 

L’article III. 2 de l’accord du 21 décembre 2018 est supprimé et remplacé comme suit :

« La durée hebdomadaire moyenne de travail effectif sur l’année est fixée à 35 heures.

Cette durée hebdomadaire moyenne de travail sur l’année s’obtient en attribuant aux salariés, des journées ou des demi-journées de repos sur l’année, en compensation des heures effectuées au-delà de 35 heures de travail effectif par semaine, et dans la limite de 36.50 heures. 

Le nombre de jour de repos (JRTT) sur l’année est forfaitairement fixé à 09 jours de repos, sur la période annuelle telle que définie à l’article III.6 de l’accord accord du 21 décembre 2018.  

Pour les salariés entrés en cours d’année, ce calcul de jours de repos (RTT) sera calculé prorata temporis.

Afin que les salariés puissent percevoir la même rémunération d’un mois sur l’autre quel que soit le nombre d’heures travaillées sur le mois, il est prévu que la rémunération mensuelle des salariés est indépendante de l’horaire réel.

La rémunération des salariés concernés sera donc lissée sur l’année, sur la base de la durée hebdomadaire moyenne de travail sur l’année fixée à 35 heures. En cas de période non travaillée, mais donnant lieu à indemnisation par l’employeur, cette indemnisation sera calculée sur la base de la rémunération lissée. »


Article 2 – Durée

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée, et il entrera en vigueur, de manière rétroactive au 1er janvier 2021.


Article 3 - Suivi de l’avenant  

En cas de dispositions conventionnelles ou légales nouvelles sur les sujets évoqués, les parties pourront se réunir pour réexaminer le présent avenant afin de le réviser éventuellement.




Article 4 - Révision – dénonciation 

Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par la loi.


Article 5 - Publicité – Dépôt

Le présent avenant sera déposé auprès des services de la DIRECCTE sur la plateforme de téléprocédure. L’accord sera déposé en une version intégrale signée des parties et une version anonyme.
Un exemplaire du présent avenant sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes d’Evry.


Article 6 - Signatures 


Le présent accord est conclu en 5 exemplaires originaux dont un pour chacune des parties signataires.


A Corbeil-Essonnes, le 1er avril 2021.



Membre Titulaire du CSE
Monsieur XXX




Pour la Société DECAUVILLE SAS 
Monsieur XXX