PROCES VERBAL D’ACCORD 2021
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE relative à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée

Entre :
La Société COMILOG DUNKERQUE, représentée par Monsieur, Directeur usine,

D’une part

Et :
Monsieur, Délégué Syndical CFDT
Monsieur, Délégué Syndical CGT
Monsieur, Délégué Syndical CGT-FO

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire, trois réunions se sont tenues les 21 Janvier, 9 Février et 18 février 2021.  

COMILOG Dunkerque évolue toujours sur un secteur mature, soumis à une forte compétition et actuellement extrêmement incertain dans la mesure où les effets de la crise du Covid-19 ne sont pas pleinement matérialisés. 
Une crainte importante pèse sur des conditions de marché qui restent dégradées en Europe, ou en tout cas à des rebondissements au moins aussi intenses qu’en 2020.

L’amélioration du résultat 2021 dépendra : 
De la matérialisation ou non des conditions favorables de marché, qui ne dépend pas de nous
De notre engagement, notre cohésion et nos performances opérationnelles, qui doivent s’améliorer, à commencer par nos performances sécurité 
De notre niveau de production et de notre efficacité, de notre capacité à réagir vite face aux modifications de marché à la hausse comme à la baisse
De notre capacité à faire des économies supplémentaires et à faire preuve d’inventivité 

Pour se lancer pleinement dans la vision de Comilog Dunkerque, il est absolument nécessaire de continuer nos efforts sur : 
La sécurité à tous les niveaux, en commençant par notre refus de tout risque et l’application stricte de nos standards
L’implication comportementale et financière dans l’environnement
La stabilité du four et sa productivité
La qualité dans chacun de nos actes, la référence à des standards communs 
Le souci de la réduction des coûts à tous les niveaux

Dans un exposé introductif lors de la première réunion du 21 Janvier 2021, la Direction de COMILOG DUNKERQUE a fait un bilan de l’année 2020 en termes de résultats, de situation économique et de révisions salariales réalisées. 

La Direction a également rappelé que l’indice des prix à la consommation ressortait à -0,1 % hors tabac sur l’année 2020 (fin novembre 2020). 

Un état des lieux détaillé à fin décembre 2020 a également été présenté sur les thèmes suivants :
Durée et organisation du travail
Effectifs et mobilités de l’année 2020
Handicap
Index Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes
Evolution de la masse salariale et des rémunérations
Dispositifs d’intéressement et participation et utilisation des supports d’épargne Groupe
Bilan des Négociations Annuelles Obligatoires 2018-2020

A l’issue de la première réunion paritaire avec les délégations syndicales CFDT, CGT, et CGT-FO l’état des propositions des parties était le suivant :

 La Direction annonce lors de la première réunion que le budget alloué aux Augmentations Individuelles et Générales est de 0 étant donné les résultats financiers du Groupe et de l’entreprise. Elle demande aux instances leur propositions pour la réunion suivante. 

Les délégués syndicaux proposent une liste commune de 










Propositions de la Direction

Lors de la réunion du 9 février 2021, la Direction rappelle que les circonstances économiques actuelles ne permettent pas de verser d’Augmentations générales ni d’Augmentations Individuelles ; Elle précise qu’elle n’a pas la volonté d’ajouter des congés alors que le compteur moyen de congés avec CET est d’environ 60 jours par personne. De plus, elle ne distribuera pas de primes que peuvent avoir un impact sur les années futures. 
Elle propose d’étudier un versement exceptionnel au CSE dans la mesure où les versements, utilisations seraient bien tracées. Elle demande un sondage par les Délégués Syndicaux du nombre de Salariés qui pourraient être intéressés par des CESU. Elle propose un gel en 2021 de l’augmentation des tarifs de la cantine et éventuellement une carte de lavage de 50€.
Elle propose également de négocier, comme elle l’a annoncé dans l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVT, un accord sur l’organisation de la production et particulièrement le rythme des remplaçants au 1er semestre 2021. 

Les délégués syndicaux regrettent les réponses apportées en réunion. Etant donné le petit budget alloué aux salariés pour 2021, ils aimeraient une prime dans quelques mois, voire un versement exceptionnel de chèques vacances qui satisferaient davantage les salariés ; Les Délégués Syndicaux supposent une dégradation de la motivation et des arrêts qui seraient plus longs du fait du manque de reconnaissance de la hiérarchie. 

La Direction regrette la situation économique et comprend les remarques émises par les instances. Elle propose de se revoir le 18 février 2021.





Accord des deux parties

Les Délégués Syndicaux informent que très peu de salariés sont intéressés par l’attribution de CESU. Après discussion et suspension de séance, les deux parties s’entendent sur les propositions suivantes :

	* La dotation exceptionnelle de 1500e pour les Œuvres Sociales du CSE ;
	* Une carte de lavage à 50€, pour le personnel de Comilog Dunkerque ;
	* Un gel de l’augmentation des tarifs de la cantine sur 2021.
	* Une non-indexation de l’indice INSEE à la consommation hors tabac sur les 	indemnités de transport lorsque l’indice est inférieur à 0.



Le présent procès-verbal est établi en application de l’article L.2242-4 du Code du Travail.


Fait à Gravelines, le 18 février 2021


Pour les organisations syndicales						Pour la Direction
							
DS CFDT


DS CGT



DS CGT-FO