ACCORD D’ENTREPRISE
DROIT A LA DECONNEXION AU FORUM DES IMAGES

ENTRE :

Le Forum des Images, Association de la loi de 1901, 

D’une part,

ET :

Les organisations syndicales représentatives au sein du Forum des Images, représentées par :

délégué syndical du syndicat SPIAC-CGT

délégué syndical du syndicat SNAPAC-CFDT

D’autre part,

PREAMBULE 
Conscients d’une part de l’importance des temps de déconnexion pour préserver la santé des salariés, pour leur garantir une meilleure qualité de vie au travail et pour assurer le respect de leur vie personnelle et familiale, les parties ont convenu des dispositions suivantes, afin d’affirmer le droit à la déconnexion et arrêter les modalités du plein exercice par les salariés de ce droit, et mettre en place des dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques professionnels.
Le présent accord est conclu dans le cadre des dispositions du 7° de l’article L.2242-17 du Code du travail. Il s’inscrit également dans le cadre de l’article L4121-1 du Code du Travail selon lequel l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de tous travailleurs de son entreprise.

Article 1.1 : Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel du Forum des Images.
Sauf exception expressément visée par le présent accord, les dispositions de celui-ci s’appliquent à l’ensemble des salariés du Forum des Images utilisant des outils numériques dans le cadre de leur activité professionnelle (PC fixe ou portable, Téléphone portable, Tablette).

Article 1.2 : Garantie d’un droit à la déconnexion
En dehors de ses périodes de travail, tout salarié du Forum des Images bénéficie du droit de se déconnecter des outils numériques mis à sa disposition par l’entreprise.
La garantie d’une application efficace du droit à la déconnexion implique que chaque utilisateur soit vigilant dans l’utilisation des moyens de communication électroniques. 
Par conséquent, sauf en cas d’urgence potentielle ou prévisible identifiée au moment du départ du salarié du site par son responsable, ce dernier veillera, pendant ses temps de repos ou d’absence quelle qu’en soit la nature (congés payés, arrêt maladie, formation…), à ne pas utiliser les outils numériques professionnels mis à sa disposition ni à se connecter au réseau professionnel par quelque moyen que ce soit. 
Chaque responsable doit veiller à ce que les salariés de son équipe soient sensibilisés à ce principe et devra alerter le salarié dès qu’il a connaissance que ce dernier utilise les outils numériques pendant les temps non travaillés susvisés.
En outre, pendant les week-ends, congés, arrêt maladie et formation, le salarié n’est pas tenu de répondre aux appels et différents messages qui lui sont destinés, quel que soit l’expéditeur. En semaine, en dehors des horaires de travail effectués par les salariés, tels que décrits dans l'accord des 35h, ou suivant les plannings qui lui sont spécifiques, le salarié n’est pas tenu de répondre aux appels et différents messages qui lui sont destinés, sauf s’il est présent sur le site, quel que soit l’expéditeur. 
A cet égard, il est rappelé que l’envoi d’un courrier électronique intervient nécessairement durant une période travaillée par l’expéditeur, et non nécessairement travaillée par le destinataire ; dès lors, la réception d’un courrier électronique ne présuppose, en aucun cas, une lecture immédiate par le destinataire, lorsque celui-ci ne travaille pas. Les intéressés ne sont donc en rien tenus de répondre aux courriers électroniques ou autres messages relatifs au travail, reçus le soir ou pendant les jours non travaillés et pendant le temps de repos légal obligatoire. 
Dans ces conditions, aucune sanction ne pourra être prise à leur égard s’ils ne répondent pas à une sollicitation professionnelle pendant les temps de repos. 

Article 1.3 : Réciprocité du droit à la déconnexion
La réciprocité du droit à la déconnexion signifie que chaque salarié veille au respect de son droit propre à la déconnexion mais également dans la mesure du possible à celui des autres salariés de l’entreprise.
Ainsi, sauf en cas d’urgence, il est souhaitable de ne pas contacter, sous quelque forme que ce soit, un autre salarié de l’entreprise en dehors de ses horaires de travail.

Article 1.4 : Octroi d’un matériel permettant un accès à distance à la messagerie professionnelle
Seuls les salariés pour lesquels un accès à la messagerie professionnelle à distance est nécessaire se verront attribuer un matériel permettant cet accès ou comportant un paramétrage l’autorisant. 

Article 1.5 : Utilisation raisonnée des outils numériques
Article 1.5.1 : Valorisation des modes alternatifs de communication en interne
Les parties souhaitent valoriser toutes les formes d’échanges entre les salariés. L’utilisation des outils numériques ne doit pas devenir le seul vecteur d’échange et se substituer à toute autre forme d’échange.
Lorsque cela est possible, et sauf si la conservation d’une trace écrite est nécessaire au traitement et/ou au suivi des dossiers, les salariés sont donc encouragés à recourir à des modes de communication alternatifs (appel téléphonique, présence physique, réunions physiques sans consultation de la messagerie) ce qui contribue également au lien social dans les équipes et prévient de l’isolement.
Dans ces conditions, la communication par courrier électronique doit être subsidiaire et n’être utilisée qu’en l’absence d’autre mode de communication plus adapté.

Article 1.5.2 : Rationalisation de l’utilisation du smartphone / téléphone
Afin de garantir le droit à la déconnexion, les salariés sont encouragés à : 
paramétrer leur smartphone sur le mode « ne pas déranger » pendant les temps de repos
ne pas activer les alertes sonores ou visuelles d’arrivée d’un nouveau message ou e-mail. 
Eteindre le téléphone / smartphone .

Article 1.5.3 : Rationalisation de l’utilisation de la messagerie électronique
Envoi différé de courrier électronique
Afin de garantir le droit à la déconnexion, sauf urgence, les salariés de l’entreprise sont encouragés à utiliser la fonction « d’envoi différé » des courriers électroniques, lorsque le moment de l’envoi du message ne correspond pas aux périodes habituelles de travail des destinataires.
Contenu et destinataires des courriers électroniques
Le champ « objet » des courriers électroniques doit être clairement identifié.
Il convient également d’éviter les courriers électronique longs et / ou appelant des réponses quasi instantanées.
Par ailleurs, les courriers électroniques doivent être adressés au nombre le plus limité possible de personnes, au regard de son objet et de son contenu. 
L’usage de la fonction « Répondre à tous » devra être aussi limité que possible.
Message d’absence
Préalablement à toute absence prévisible du salarié, celui-ci doit mettre en place un message informant ses interlocuteurs :
de son absence ;
de la date prévisible de son retour ;
des personnes auxquelles ils peuvent s’adresser durant cette absence. 
Il peut également paramétrer un message pour indiquer qu’il n’est pas disponible pendant l’heure du déjeuner ou après sa sortie de l’entreprise. 
Le message d’absence pourra être formulé ainsi : « Je suis absent jusqu’au …, je ne prendrai connaissance de votre courrier électronique qu’à mon retour. Pendant la durée de mon absence, vous pouvez vous adresser à … à l’adresse suivante … ».

Article 1.6 : Sensibilisation
Article 1.6.1 : Rôle des managers et réunion d’équipe
Compte tenu de leurs fonctions et de la nécessaire exemplarité qui s’y attache, tous les managers de salariés ou d’équipes de salariés de l’entreprise sont particulièrement invités à adopter une attitude conforme aux principes du présent accord.
En cas de constat d’envoi de courriers électroniques tardifs en dehors de situations d’urgence ou de nécessité impérieuse de service, les managers signifieront à l’expéditeur qu’il s’agit d’une pratique non conforme au présent accord.
Le thème du droit à la déconnexion devra être abordé au moins une fois par an à l’occasion d’une réunion d’équipe. Cette pratique ayant pour objet de permettre aux managers d’adapter au mieux la charge de travail et de respecter les temps de repos quotidiens et hebdomadaires.

Article 1.6.2 : Actions de sensibilisation 
Une note d’information, disponible sur l’intranet, relative au présent accord sera affichée sur les panneaux de la Direction, envoyé par e-mail aux salariés pour rappeler à tous la nécessité de se déconnecter du réseau professionnel en dehors des périodes habituelles de travail.
Un guide d’utilisation des outils téléphoniques et informatiques sera diffusé à l’ensemble des collaborateurs afin que chacun puisse paramétrer ses outils de travail à des fins de déconnexion et d’information à l’égard de ses correspondants. 

Article 2 : Date d’effet et durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à partir du jour qui suit son dépôt auprès du service compétent.

Article 3 : Adhésion et Révision de l’accord
Conformément aux dispositions légales applicables, toute organisation syndicale de salariés représentative au sein du FORUM DES IMAGES, qui n’est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement. Cette adhésion ne pourra être partielle et concernera l’ensemble des termes de l’accord. 
L’adhésion devra faire l’objet du dépôt prévu à l’article L. 2231-6 du Code du travail. Elle devra en outre, être notifiée par lettre recommandée aux parties signataires dans un délai de 8 jours à compter de ce dépôt. Elle sera valable à compter du lendemain du jour de sa notification au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
La révision du présent accord suit le régime juridique notamment défini par l’article L. 2261-7 du Code du travail.

Article 4 : Dénonciation de l’accord
Le présent accord pourra être dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur. A défaut de la conclusion d’un nouvel accord, il cessera de produire ses effets après un délai de survie de 12 mois à compter de la fin des 3 mois de préavis.

Article 5 : Notification, Dépôt, Publicité
Conformément aux dispositions légales, le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties.
Le présent accord sera déposé par la Direction, auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) dont relève le siège social du FORUM DES IMAGES, au format PDF et une version word avec la suppression de toute mention de nom, prénom, paraphe ou signature d’une personne physique sur la plateforme en ligne TéléAccords (), et par lettre recommandée avec accusé de réception. 
Un exemplaire sera, en outre, déposé auprès du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.


Fait à Paris, le 18 juin 2019,
En 5 exemplaires originaux,



Pour Le Forum des Images
Le Directeur Général									



Pour les organisations syndicales représentatives 
SPIAC-CGT 							SNAPAC-CFDT