négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise
 ANNEE 2020

Procès-verbal d’accord partiel sur les salaires


Entre les soussignés :
L’Unité Economique et Sociale composée de :
American Express Carte France (AECF)
American Express Payment Services Limited (AEPSL),
American Express Payments Europe – S.L. (AEPE) 
dont le siège social est situé 4 rue Louis Blériot, 92500 Rueil Malmaison, représentée par XXXXXX, Responsable des Relations Sociales,

ci-dessous dénommée ‘la Direction’
d’une part,

Et :
XXXXXX	Déléguée Syndicale CFDT
XXXXXX	Déléguée Syndicale FO
XXXXXX	Déléguée Syndicale SNB/CFE-CGC
XXXXXX	Déléguée Syndicale CGT
XXXXXX	Délégué Syndical UNSA

ci-dessous dénommés ‘les organisations syndicales’
d’autre part,


La négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise pour l’année 2020 a eu lieu conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail.

Lors de la première réunion de négociation, la Direction a présenté un document de synthèse sur les effectifs, les rémunérations, les promotions, l’évolution de la masse salariale et les temps partiel.

La Direction et les organisations syndicales ont convenu que la négociation sera effectuée en deux temps, compte tenu d’une contrainte calendaire. Dans un premier temps, la politique de rémunération a été envisagée, puis les partenaires sociaux négocieront les autres sujets.

La négociation sur l’augmentation des salaires s’est déroulée au cours des réunions paritaires du 12 septembre 2019 (en présence notamment de XXXXXX, Country Manager et XXXXXX, Directeur des Ressources Humaines) et du 26 septembre 2019.

Durant les différents échanges intervenus, la Direction et les organisations syndicales sont parvenues à un accord portant sur la proposition suivante :


	ARTICLE 1 – POLITIQUE DE REMUNERATION

Augmentation au mérite 
Pour l’année 2020, la Direction de l’UES AECF/AEPSL/AEPE propose une enveloppe d’augmentation au mérite fixée à 2,5 % de la masse salariale concernée au 31 décembre 2019 (à répartir sur chaque service en fonction de la performance du business et des collaborateurs) pour l’ensemble des collaborateurs dont 0,3% pourrait être utilisé pour d’éventuels ajustements de salaire (liés à l’égalité professionnelle Femmes/Hommes ou bien aux ajustements de salaire).
Chaque Ligne de Business bénéficiera donc d’une enveloppe d’augmentation individuelle à attribuer aux collaborateurs en fonction de leur performance qui sera calculée sur la masse salariale totale de ladite Ligne de Business.

	ARTICLE 2 – PUBLICITE

Le présent procès-verbal sera communiqué à l'ensemble du personnel de l’Entreprise par tout moyen.
Il donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du Travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE, et un exemplaire auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes.


Fait à Rueil-Malmaison, le 26 septembre 2019

Pour la Société	Pour les Organisations Syndicales

XXXXXX	XXXXXX
Responsable des Relations Sociales	Déléguée Syndicale SNB/CFE-CGC




	XXXXXX
	Déléguée Syndicale FO




	XXXXXX
	Déléguée Syndicale CFDT




	XXXXXX
	Déléguée Syndicale CGT




	XXXXXX
	Délégué Syndical UNSA