PROCES VERBAL DE 
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
2019


Entre


Les sociétés ROSET SAS, CINNA SAS et  


Et

Le Syndicat CFDT


Le Syndicat CGT

A été engagé une négociation sur les thèmes suivants :
Politique salariale
Salaires par catégories professionnelles
Egalité professionnelle Femmes/Hommes
Evolution de l’emploi
Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des personnes handicapées.


Article 1

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises notamment le 4 avril 2019.

Les organisations syndicales représentées par les Délégués Syndicaux CFDT et CGT.

La Direction de l'Entreprise représentée par le Directeur des Relations Humaines.

Article 2 

Demande initiale du syndicat CFDT
Hausse générale de 1.5%
Prime d’assiduité : augmentation de 82 à 85 € et demande pour les salariés à temps partiel que la prime d’assiduité et CEX soit calculée au prorata du temps travaillé (égalité H/F)
CEX demande d’augmentation de l’acquisition de 1.27 à 1.50
Prime pouvoir d’achat


Demande initiale du syndicat CGT
Augmentation de salaires de 2%
 Prime d’assiduité : augmentation de 82 à 90 € 
Prime de panier : demande d’augmentation de 3€.
CEX demande d’augmentation de l’acquisition de 1.27 à 2.00
Revalorisation barème kilométrique
Versement prime exceptionnelle (Prime Macron)



Article 3 : Politique salariale 2018/2019 

Applicable au 1er avril 2019 à l’ensemble des Agents de production, Agents fonctionnels, Agents d’encadrement et Cadres à l’exclusion des Personnels affectés aux magasins propriété des Sociétés Roset et Cinna


1- Hausse générale des salaires de + 0.8% au 1er avril 2019

2- Revalorisation des minima de la grille UNIFA
A défaut de revalorisation de la grille par le Syndicat National de l’Ameublement, il est convenu de revaloriser la grille des Agents de Production de la société Roset de 1.5% au 1er mai 2019 (par rapport à la grille au 1er avril 2018).

3 -Prime d’assiduité 
La prime d’assiduité des salariés travaillant à temps partiel pour une durée égale ou supérieure à 80% est fixée à
66 € à compter du 1er avril 2019.

4- Revalorisations individuelles
Il est également prévu une enveloppe spécifique pour les revalorisations individuelles de salaire représentant 0.43 % de la masse salariale.

Les augmentations individuelles seront applicables à compter du mois de juin 2019

L’ensemble de ces mesures ainsi que l’incidence de la prime d’ancienneté représentent une hausse de 1.60 % de la
masse salariale


Article 4 : Présentation et analyse des salaires des agents de production (a), de l'égalité professionnelle (b), de l'effectif de l'entreprise (c),  de la situation des travailleurs handicapés (d)

a) Présentation de l'analyse des augmentation de salaire des agents de production (AP22 à AP 51) et des agents fonctionnels (AF7 à Af12) et remise des 2 tableaux correspondants.

b) Egalité professionnelle
Présentation des principaux éléments du rapport annuel hommes/femmes annexé au bilan social
Salariés à temps partiel
Effectif mensuel moyen
Répartition par sexe de l'effectif
Age moyen
Ancienneté moyenne
Répartition des embauches
Répartition des départs
Salaires mensuels moyens
Conditions de travail
Formation/Apprentissage

c) Evolution de l'effectif de l'entreprise Roset Sas ; Groupe Roset Sas, Cinna Sas
Situation au 30 septembre 2018 (clôture de l'exercice)
	Variation sur l'exercice
	- Département Sièges :	358	-5

	- Département Meubles : 	167	-8
	- Département ARE : 	19	-1
	- Services Administratifs et Commerciaux : 	170	+4
		--------
	- Total	714	-10

Monsieur Théry présente et remet un exemplaire du bilan social de l’année 2018 transmis par mail le 23/07/19.

d) Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des personnes handicapées :
Au 31/12/2018 : obligation d'emploi de 38 personnes - déclaration unités travailleurs handicapés : 42.5


Article 5 : Elections CSE 2019

Dans le cadre de la mise en place du Comité Social et Economique, il a été convenu avec les organisations syndicales de regrouper les sites de Briord, Bourgoin-Jallieu et Saint Georges de Reneins. Les mandats des Représentants du Personnel des 3 sites concernés sont prorogés jusqu’aux prochaines élections communes qui auront lieu avant fin octobre 2019.


Article 6 

Le présent procès-verbal donne lieu à dépôt en deux exemplaires dont un sur support papier signé des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE de l'Ain et un exemplaire auprès du Greffe du  de Belley.



Fait à Briord le 24 juillet 2019 en 5 exemplaires.





	Délégué Syndical CFDT	Délégué Syndical CGT 	









		Le Directeur des Relations Humaines