ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE
DU 1er JUILLET 2019 AU 30 JUIN 2020
RELATIF A LA PRIME POUR LE PERSONNEL SOIGNANT POSTÉ
AFFECTE AU SERVICE USI OU PNSPR
DU CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY (CHB)


Entre d’une part,

L’Association du Centre Hospitalier de Bligny (CHB), dont le siège social est situé au 61, rue Saint – Didier- 75116 PARIS représenté par M		, agissant en qualité de Directeur, ci-après désignée CHB,
							
et d’autre part,


L’organisation syndicale CFTC représentée par M		, déléguée syndicale.

L’organisation syndicale FO représentée par M		, déléguée syndicale.

L’organisation syndicale CFE/CGC représentée par M		, délégué syndical.

il est convenu et arrêté ce qui suit :

PREAMBULE :
Dans le cadre des négociations annuelles, 2019, obligatoires  
-	sur les salaires, le temps de travail  et le partage de la valeur ajoutée, la direction et les partenaires sociaux ont convenu de rédiger cet accord à durée déterminée suite aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) qui ont eu lieu en mai 2019 pour la période 2019-2020 ainsi que l’information faite au Comité d’Entreprise (CE) en sa séance du 28 mai 2019.

L’employeur se réserve notamment le droit de ne pas reconduire  le présent accord lors des prochaines NAO, en fonction du contexte financier du Centre Hospitalier de Bligny.

BENEFICIAIRES :
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel soignant posté de jour et de nuit au service USI ou PNSPR du CHB, ci-après désigné :
Aide-Soignants(es) (ASD) 
Infirmiers(ières) (IDE) 
 

MODALITES DE VERSEMENT :
Il sera attribué 2,70 points par nuit ou jour travaillé en USI ou PNSPR par un(e) ASD ou IDE posté(e) (le salarié physiquement présent se verra attribué cet élément variable).
Le versement se fera avec un mois de décalage comme tous les éléments variables.

Rappel de la définition du personnel posté : personnel qui, par l’occupation de son poste et de sa fonction, est dans l’obligation d’assurer la continuité des soins avec des  transmissions auprès de l’équipe de jour ou de nuit qui prend sa relève (à sa  prise /fin  de poste : matin et/ou soir (IDE, ASD). 


DATE D’EFFET, DUREE DE L’ACCORD, DEPOT LEGAL :
Le présent accord est conclu avec effet du 1ier juillet 2019 au 30 juin 2020. 
Les dispositions relatives à cette prime seront revues dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) en 2020.

A l’expiration du délai d’opposition, conformément à la législation, le présent accord sera déposé à l'initiative de la Direction auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) du lieu où il a été conclu (DIRECCTE).
 Ce dépôt est totalement dématérialisé et s’effectue sur la plateforme :
 
Il est également déposé un exemplaire auprès du greffe du conseil des prud'hommes du lieu de conclusion du présent accord.
Il sera également publié dans la base de données nationale.

Le présent accord sera par ailleurs porté à la connaissance de l’ensemble des salariés et des entreprises via le portail interne.
Une copie sera adressée à chaque organisation syndicale représentative signataire et non signataire de l’accord.
	


Fait à BRIIS–SOUS–FORGES, le Jeudi 13 juin 2019
     
	 M
                     	                    Directeur,






Pour la F.O., M		, Déléguée Syndicale



Pour la C.F.T.C., M			, Déléguée Syndicale



Pour la C.F.E. / C.G.C., M			, Délégué Syndical