Aix en Provence, le 14 Avril 2021

ACCORD relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2021
de la societe SOM SA


Entre :	La Direction de SOM SA, dont le Siège Social est à AIX EN PROVENCE (13799) Parc de Pichaury - 550 Rue Pierre Berthier, représentée par ………………, …………………


Et : 	Les Délégués syndicaux assistés des membres du Comité Social Economique Central d’Entreprise

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’entreprise SOM SA
Données Générales prises en compte lors de la négociation

 L’inflation hors tabac mesurée par l’INSEE en 2020 est de -0.3 %.
 Le glissement prévisionnel de l’ancienneté représente pour l’entreprise 0.1 % de la masse salariale.
Revalorisation Salariale

Après de nombreux échanges, il a été finalement convenu ce qui suit : 

3.1 Augmentations Individuelles 


Les décisions relatives à l’attribution d’augmentation doit donner lieu à une communication individuelle de chaque salarié ; notamment en cas de non-attribution.

Ces augmentations individuelles s’entendent hors évolution promotionnelle ; à titre d’exemple, l’évolution d’un chargé d’affaires vers une fonction de chef de projet.

La direction a également indiqué vouloir continuer à porter une attention particulière aux cadres dont l’ancienneté est comprise entre 4 et 9 ans et dont le salaire est inférieur à 35 000 € brut par an. 
La direction apportera également une attention particulière aux assistantes et administratives de gestion.

Il a été également convenu que des mesures complémentaires pourraient être décidées au titre de l’égalité professionnelle. Elles résulteraient des analyses partagées avec les représentants syndicaux et du personnel dans le cadre du plan d’action défini dans l’entreprise.

Date d’effet : Les Augmentations Individuelles auront lieu au 1e Mars 2021.Elles donneront donc lieu à effet rétroactif.


3.2 Indemnités

L’indemnité de Grand Déplacement est portée, à compter du 1er Avril 2021, à 84 € pour les 3 premiers mois. Cette hausse entrainera un alignement de la valeur des GD supérieurs à 3 mois : 71.4 € ( -15% ) et supérieurs à 24 mois : 60.69 € ( -30%)

Le montant du panier est fixé, au 1er Avril 2021, à 9.3 €, soit une majoration de 0.2 €/jour travaillé.

La valeur faciale du titre-restaurant est portée, à compter du 1er Avril 2021 à 7.8€.
La valeur faciale des titres-Restaurant Ligeron demeurent à 8.2€.

Pour  SOM Ligeron , les plafonds de remboursement des frais de déplacement seront alignés ,au 1er avril 2021, sur les conditions en vigueur au sein du Département Energie. Par ailleurs entre juin 2021 et septembre 2021 un travail complémentaire d’harmonisation de l’ensemble des conditions de déplacement sera réalisé.

En ce qui concerne les déplacements professionnels du personnel du Département SOM Industrie, la Direction valide la prise en charge des péages autoroutiers et s’engage à réétudier les conditions portant sur les parkings. 
Une étude portant sur les RIE clients sera également menée d’ici juin 2021.


3.3 Synthèse    

L’ensemble de ces mesures correspondent à une revalorisation moyenne (y compris ancienneté), par catégorie de :

ETAM: 1.4 %
Cadres: 1.4 % 

Fait à Aix en Provence, le 14 Avril 2021


 Pour  La F3C-CFDT	                                                           Pour La Direction
………………..                                                                                ………………………….          



Pour  La CFE-CGC
……………………….



Pour  la CGT
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