Accord relatif à l’extension de l’Unité Economique et Sociale Ipsos



35 rue du Val de Marne 
75628 Paris Cedex 13

ENTRE

Les sociétés du groupe Ipsos en France
Représentées par …

Ipsos France, société par actions simplifiée au capital de 43 710 320 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 392 901 856, dont le siège social est situé 35, rue du Val de Marne à Paris (75013) ;

Ipsos Observer, société anonyme au capital de 5 100 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 403 246 606, dont le siège social est situé 35, rue du Val de Marne à Paris (75013) ;

Ipsos Group GIE, groupement d’intérêt économique, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 401 915 608, dont le siège social est situé 35, rue du Val de Marne à Paris (75013) ;

Popcorn Media, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 5 100 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 348 983 842, dont le siège social est situé 35, rue du Val de Marne à Paris (75013) ;

Espaces TV Communication, société par actions simplifiée au capital de 200 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 338 688 856, dont le siège social est situé 30, rue d’Orléans à Neuilly-sur-Seine (92200) ;

Ci-après nommées « l’UES »

ET

la CFE-CGC
Représentée par

la CGT
Représentée par

FO
Représentée par 

SUD
Représenté par 

et le CSE d’Espaces TV Communication 
Représenté par 

dûment mandatés,

Ci-après nommés « les représentants »

IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

Le 17 septembre 1998, le Tribunal d’Instance du 15e arrondissement de Paris constatait l’existence d’une Unité Economique et Sociale entre les sociétés du groupe Ipsos en France.
Suite à de nombreuses modifications juridiques intervenues au sein du Groupe, un accord d’entreprise intervenait le 11 décembre 2006 afin d’élargir l’Unité Economique et Sociale d’Ipsos et de redéfinir les sociétés membres. 
Compte tenu des évolutions juridiques intervenues depuis cette date, ainsi que de la volonté d’élargir l’Unité Economique et Sociale d’Ipsos à une nouvelle société membre du groupe Ipsos en France, les parties se sont réunies pour conclure au texte suivant.

CECI EXPOSE, LES PARTIES ONT CONVENU DE CE QUI SUIT :

Article 1 – Reconnaissance de l'existence d'une unité économique et sociale

La société Espaces TV Communication ayant une activité, un pouvoir de direction et des conditions sociales similaires aux autres sociétés membres de l’UES, les parties reconnaissent la présence d’une unité économique et sociale entre les sociétés suivantes : 
Ipsos France ;
Ipsos Observer ;
Ipsos Group GIE ;
Popcorn Media ;
Espaces TV Communication.

Article 2 – Institutions représentatives du personnel de l'unité économique et sociale

Les parties conviennent de la nécessité de mettre en place une instance de représentation du personnel commune au niveau de l'ensemble de l'UES.

Afin de permettre le maintien des institutions représentatives déjà en place au sein de l'actuelle unité économique et sociale et la société Espaces TV Communication, il est procédé à la fusion des CSE.

Ainsi les représentants du personnel d’Espaces TV Communication sont intégrés au CSE de l’UES Ipsos et bénéficient à ce titre des mêmes moyens et prérogatives. 

En ce sens, l’intégration des élus au CSE de l'UES ne donne lieu à aucune nouvelle élection.

Article 3 – Unification du terme des mandats

Il est convenu de la nécessité d’harmoniser les dates de terme des mandats des membres du CSE de l’UES Ipsos dans sa mandature en cours.

Après examen des différentes dates d'élections, les parties constatent qu'une nouvelle élection des représentants du personnel pourra avoir lieu au terme des mandats de l’actuel CSE de l’UES Ipsos, soit le 25 septembre 2022.

Article 4. Durée, entrée en vigueur et révision

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. 

Il entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020.

Il pourra être révisé, conformément aux dispositions des articles L.2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du Code du travail, dans les conditions suivantes :

toute demande devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des parties signataires et comporter en outre les dispositions dont la révision est demandée et les propositions de remplacement,

les parties ouvriront les négociations dans le délai d’un mois suivant réception de la demande de révision,

les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord.

Article 5 – Formalités de dépôt et de publicité
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité suivantes, à la diligence de la Direction :

un exemplaire dûment signé de toutes les parties en sera remis, en main propre à chaque signataire ainsi qu’à chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise n’ayant pas signé l’accord,

deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, seront déposés auprès de l’Unité Territoriale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE d’Ile de France.

un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Nanterre.

Fait à Paris, le 4 décembre 2019

Pour l’ensemble de sociétés de l’UES Ipsos,


Pour la CFE-CGC


Pour la CGT


Pour FO


Pour SUD


Pour le CSE d’Espaces TV Communication