NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
Pour l’année 2019

PROCES VERBAL D’ACCORD 


La Direction et les représentants syndicaux mandatés dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires se sont réunis les 11 janvier et 28 janvier 2019.

Après avoir évoqué et débattu sur les salaires, la durée et l’organisation du travail, les mesures mises en œuvre en matière d’égalité professionnelle et salariale entre les hommes et femmes ainsi que l’insertion des travailleurs handicapés, il a été convenu ce qui suit :


Augmentations salariales :

Augmentation collective :
Compte tenu du niveau d’inflation modéré, il n’y aura pas d’augmentation générale.

Augmentations individuelles :
Une enveloppe correspondant à 2% de la masse salariale sera allouée afin d’attribuer d’éventuelles augmentations individuelles.

La Direction veillera à un équilibrage de la répartition des augmentations individuelles par service, en tenant compte notamment de la population senior et du respect de l’égalité entre les hommes et les femmes.

Mesures complémentaires :

Bonus :
Les systèmes de bonus actuellement en cours au sein de CPI LIARD ne sont pas modifiés : 
Bonus de performance opérationnelle suivant modèle et critères applicables au sein de l’entreprise et ne donnant pas lieu à modification pour 2019,
Bonus AIP, Annual Incentive Program (AIP) pour l’encadrement & postes stratégiques, dont les critères sont basés sur les résultats financiers de l’entreprise, du groupe CPI  & l’évaluation individuelle du salarié.
Il est rappelé que ces Bonus ne sont pas cumulables.

Revisite des horaires atelier :
L’horaire habituellement appliqué à partir du mois de juin et prenant fin début septembre pour pallier à la canicule estivale ne sera plus appliqué en 2019, compte tenu du déménagement sur le site de Feignies et de la qualité de l’isolation du nouveau Bâtiment de Feignies.

Durée effective et organisation du temps de travail:
L’avenant à l’accord d’entreprise relatif à l’organisation du temps de travail est validé par les organisations syndicales. La Direction a répondu favorablement à la demande de flexibilité des horaires pour l’ensemble du personnel. 
	
Autres thèmes:

Egalité professionnelle Hommes-Femmes :
Un accord d’entreprise sur ce sujet a été signé en 2015. Celui-ci reste applicable et une revue sera effectuée avec les Partenaires Sociaux au quatrième trimestre 2019 à ce sujet.	

Travailleurs handicapés :
Il est convenu la poursuite de la politique en matière d’emploi des personnes handicapées.	

Droit à la déconnexion : 
Un accord d’entreprise sur ce sujet a été signé le 1er octobre 2017 pour une durée de 5 ans. Celui-ci reste applicable. La Direction confirme son engagement à continuer à veiller au respect de l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle des salariés. Un questionnaire sera envoyé à l’ensemble des salariés concernés au 1er trimestre 2019 pour mesurer le respect de cet équilibre. Les résultats seront communiqués aux partenaires sociaux.



V - Dispositions finales:

Le présent accord est convenu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er Avril 2019 au 31 Mars 2020. A cette date, il cessera automatiquement de produire ses effets. 

En cas de contrôle de conformité effectué par la DIRECCTE conduisant à un avis défavorable ou d’évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se réunir à nouveau, dans un délai maximum d’un mois après la réception de l’avis ou la publication de ces textes, afin d’adapter lesdites dispositions.
Par ailleurs, dans l’hypothèse où un événement exceptionnel, susceptible de modifier de manière significative la structure de l’entreprise ou d’impacter l’environnement économique dans lequel l’entreprise évolue, interviendrait au cours de la durée de vie du présent accord, de nature à modifier la détermination de certains des objectif, les parties conviennent de pouvoir se réunir aux fins d’apprécier, s’il s’avère nécessaire de réviser par voie d’avenant les objectifs relatifs notamment aux engagements en matière de recrutement et/ou de maintien dans l’emploi.
Fait à Bavay, le 28 janvier 2019, en 5 exemplaires dont un pour chaque partie.
Cet accord sera également disponible par voie d’affichage.


Pour les Organisations Syndicales :
XXXX (Délégué Syndical CFDT)

XXXX  (Déléguée syndicale CGT)		
Pour la Direction :
XXXX (Directeur de Site)

XXXXX (Responsable Ressources Humaines)


NAO 2019
CPI FRANCE - BONUS de PERFORMANCE OPÉRATIONNELLE 

La Direction et les syndicats représentatifs au sein de la société CPI-LIARD se sont réunis le 11 janvier 2019 afin de finaliser les modalités d’application du Bonus Performance Opérationnelle. Après discussion, celui-ci a été adopté à l’unanimité.

Montant: 800€/an (pour tous salariés contribuant directement aux performances de CPI France)
Versée trimestriellement (200€) (Juillet-Octobre-Janvier-Avril)

CRITERES:
Individuels:  

Sécurité: 	1 Opportunité Sécurité / employé / trimestre
Personnel:		Respect de l’horaire de travail 
Absence non programmée/planifiée (maladie, régularisation à posteriori de congés ou congés sans solde …):
si < ou égal à 2 j / Trimestre alors Prime potentielle = 50%,
si >2 j / trimestre, prime trimestrielle totale = 0

Collectifs:  

Sécurité:		0 jour de travail perdu suite accident de travail
Qualité:		Réclamations client donnant lieu à une action  corrective < 8 / trimestre
Délai:			Respect des délais > 96% (Lignes de commandes)
Coûts:		Marge Brute Réalisée ≥ 90 % Marge Brute du Budget

Si 1 des critères collectifs  non atteint pour le trimestre alors prime trimestrielle = 0.

Il entre en vigueur le 1er Avril 2019 et prendra fin le 31 Mars 2020. Il n’est pas reconductible annuellement et ne constitue pas un élément de salaire.	
Pour les Organisations Syndicales :
XXXX(Délégué Syndical CFDT)
XXXX(Déléguée syndicale CGT)		
Pour la Direction :
XXX(Directeur de Site)
XXXX(Responsable Ressources Humaines)