ACCORD
EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE
ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

























Entre les soussignés :

La société TELCO OI
SAS au capital de 74 086 360 €,
Immatriculée au RCS de Saint Denis sous le numéro 2015 B 1378,
Dont le siège social est sis Technopole de la Réunion, 12 E rue Henri Cornu – 97490 SAINTE CLOTILDE cedex 9,
Représentée par ………………………………….
Agissant en qualité de Directeur Général, dûment mandaté à cet effet.

D’UNE PART, 


ET

Les organisations syndicales représentatives au sein de la société :
	- CFDT, représentée par …………………..
	- CFE-CGC, représentée par ………………..


D’AUTRE PART,


PREAMBULE

En vertu des dispositions légales et notamment de la loi du 17 août 2015 (loi n°2015-994) et dans le prolongement de l’accord de branche du 23 septembre 2005, la Direction et les partenaires sociaux de TELCO OI réaffirment que la mixité dans les emplois des différents métiers et catégories professionnelles de l’entreprise est un facteur d’enrichissement collectif, de cohésion sociale et d’efficacité économique, source de complémentarité, d’équilibre, de dynamisme pour l’entreprise et ses salariés. 


OBJECTIFS

Le présent accord a pour objet de sensibiliser les acteurs de l’entreprise, d’assurer une veille à partir d’une analyse de situations comparées chiffrée et d’apporter les éventuelles actions correctives en matière de différence de traitement en considération du sexe. 
La direction s’engage à mener des actions concrètes permettant l’atteinte des objectifs fixés par la mise en place d’indicateurs chiffrés et d’outils de suivi permettant de mesurer l’atteinte desdits objectifs.



 CHAPITRE 1 - LA REMUNERATION EFFECTIVE

On entend par rémunération effective : le salaire de base, ainsi que les avantages et accessoires payés directement ou indirectement, en espèce ou en nature, par l’employeur au salarié en raison de l’emploi de ce dernier.

Article 1. Réajuster la politique salariale pour résorber les inégalités


Article 2. Assurer l'accès à l'égalité de rémunération des salariés à leur retour de congé familial (maternité, adoption, parental d'éducation)

*le congé familial comprend le congé de maternité, d'adoption ou parental d'éducation

CHAPITRE 2 – LA FORMATION
	
Article 3. Rééquilibrer l'accès des femmes et des hommes à la formation


Article 4. Former les managers à l'importance de l'égalité professionnelle


Article 5. Assurer la réadaptation à leur poste de travail des salariés qui ont bénéficié d'un congé familial de plus de 6 mois


CHAPITRE 3 – PROMOTION PROFESSIONNELLE

Article 6. Assurer l'égalité d'accès à la promotion professionnelle


Article 7. Faire converger les taux de promotion des femmes et des hommes à tous les niveaux

Article 8. Fixer un objectif d’équilibrage ou de réduction de la durée moyenne entre deux promotions des femmes et des hommes


Article 9. Améliorer le pourcentage de promotions réussies


CHAPITRE 4 – MODALITES DE SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIONS DE L’ACCORD

Article 10. Le rapport annuel de situations comparées
Chaque année un rapport de situations comparées entre les hommes et les femmes sera présenté au Comité d’entreprise reprenant les indicateurs de suivi définis pour chacun des domaines d’actions prévus au présent accord.

CHAPITRE 5 – DUREE DE L’ACCORD ET FORMALITES DE DEPOT

Article 11. Durée et entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa date de signature.

Article 12. Dépôt
La Direction de TELCO OI notifiera, sans délai, par courrier recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge auprès du délégué syndical, le présent accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
A l’expiration du délai d’opposition, le présent accord sera déposé par la Direction de TELCO OI en deux exemplaires originaux, dont un en version électronique, auprès de la DIECCTE, ainsi qu’au Greffe du Conseil des Prud’hommes.



Le 09 juillet 2016,


      Pour les organisations syndicales					    Pour la Direction




          CFDT			 CFE-CGC				   Directeur Général