Procès-verbal d’Accord 
conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2020
Entre
La Société GARNICA SAMAZAN SAS,
Dont le siège social est situé 19 impasse Galilée – 47250 SAMAZAN
représentée par, agissant en qualité de,
d'une part
et
la délégation suivante :
- CGT représentée par 
d'autre part,

Ont été abordées en réunions de négociation annuelle obligatoire les thématiques suivantes :

— les modalités de définition d'un régime de prévoyance et d'un régime de protection sociale complémentaire ;
— les perspectives de recours par l'employeur aux différents contrats de travail, au travail à temps partiel et aux stages, ainsi que les moyens mis en œuvre pour diminuer le recours aux emplois précaires dans l'entreprise au profit des contrats à durée indéterminée ;
— les mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d'emploi et d'accès à la formation professionnelle ;
— les mesures relatives à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés ;
— le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre femmes et hommes ;
— l'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés ;
— la prévention de la pénibilité ;
— l'organisation du temps de travail ;
— les conditions de la mobilité professionnelle ou géographique interne à l’entreprise ; 
— l'intéressement, la participation et l'épargne salariale ;
— les salaires effectifs ;
— les grandes orientations de la formation professionnelle dans l'entreprise et les objectifs du plan de formation.

Ont été présentées la situation Groupe au regard de l’année 2020, les volumes de commande, les données sociales de l’entreprise actualisées au 31 décembre 2020, la matrice salariale et grille de qualification en vigueur.







Par accord entre les parties, les réunions au titre de la NAO 2020 ont été programmées sur les mois de décembre 2020 et janvier 2021. Au regard de la situation COVID, les réunions 2 et 3 ont été reportées respectivement au 03 et 08 février 2021, et les échéances prévues ont finalement pu être tenues.  
Les réunions se sont déroulées en présence du Directeur d’Usine en la personne de, de la Responsable RH du site en la personne de, et du délégué syndical CGT dument mandaté en la personne de. 
La déléguée syndicale CFTC mandatée en la personne de, régulièrement convoquée, était absente.

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1. Mesures adoptées dans le cadre de la négociation obligatoire

Il est convenu d'appliquer au titre de la négociation obligatoire de l'année 2020 les mesures suivantes :

Régime de prévoyance et régime de protection sociale complémentaire.
  Il n’y a pas de remontées des salariés à ce sujet pour le moment.
  Concernant la protection sociale complémentaire (mutuelle), le compte de résultats 2020 définitif est attendu pour avril 2021 (impact COVID à prendre en considération). La Direction et la CGT conviennent de faire un bilan complet de l’année 2020 via une présentation faite par l’organisme assureur aux membres du CSE courant mai ou juin 2021 afin de voir la nécessité de réviser ou non la tarification ayant-droits et/ou renégocier les garanties du régime de base et du régime optionnel.


Perspectives de recours par l'employeur aux différents contrats de travail, au travail à temps partiel et aux stages, ainsi que les moyens mis en œuvre pour diminuer le recours aux emplois précaires dans l'entreprise au profit des contrats à durée indéterminée.
Il est rappelé la volonté de maintenir les partenariats déjà actifs avec les écoles du bassin d’emploi (écoles forestières / maintenance industrielle) en favorisant l’intégration et l’emploi des jeunes à travers l’apprentissage aboutissant sur un contrat pérenne. 
Est évoquée la politique générale d’emploi et de recrutement de GARNICA qui implique désormais le recours à l’intérim.
La CGT demande à la Direction de veiller aux délais de communication sur les fins de contrat afin de les anticiper au maximum. 
La Direction prend note et sera vigilante à ce sujet. 



Mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d’emploi et d’accès à la formation professionnelle

La Direction rappelle les mesures prises et déjà actées dans l’accord portant sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes signé en septembre 2019.
Il n’y a pas de revendications particulières à ce sujet.
La CGT et la Direction reviennent sur le parcours du personnel de production féminin au titre de l’année 2020. Cela a permis d’avoir un retour constructif sur la prise en main de nos outils et postes de travail. Il en est ressorti que le poste jointeuse ne présente pas de difficultés particulières pouvant être un frein discriminatoire au recrutement. Concernant le poste de cariste séchoir, ont été remontées des difficultés de manutention au niveau de l’appareil qui sert à cercler les paquets de production. Cette difficulté est identifiée, une réponse organisationnelle peut y être apportée si la nécessité se présente à nouveau.
La Direction et la CGT s’accordent à souligner que les efforts ont été faits pour faciliter la tenue des postes, notamment avec la mise en place d’outils de manutention au niveau du séchoir 3 et de l’empileur de la ligne de déroulage longue (mise en place de palan et potence).


Les mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés

Il n’y a pas de revendications particulières à ce sujet.
La Direction indique que contrat annuel signé avec l’ESAT de Bouët pour l’entretien des espaces verts à raison de 6 prestations par an va être reconduit.
Par ailleurs, la société GARNICA s’est portée volontaire pour un partenariat avec la société Manpower autour de la semaine du handicap. Les actions d’immersion prévues sur 2020 ont été reportées vis-à-vis de la crise sanitaire COVID-19 ; la société reste en attente des modalités de ce report.

Suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre femmes et hommes 
Il n’y a pas de revendications particulières à ce sujet, et il n’y a pas non plus de situation de non-équité constatée au sein de la société.

L’articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle des salarié/es

La Direction et la CGT échangent sur ce point notamment sur la mise en place du télétravail vis-à-vis du protocole sanitaire lié au COVID-19. Les plannings ont été faits en concertation avec les salarié/es, chacun/e ayant fait part de ses souhaits en termes de présentiel au regard de la charge de travail et collecte d’informations nécessitant une présence sur site. 
Il n’y a pas de revendications particulières soulevées.






Les modalités liées aux réunions et aux déplacements professionnels ont été révisées en faveur d’une meilleure conciliation temps de vie pro / vie perso. Il a été demandé au Groupe de prendre en compte les tranches horaires de chaque pays (notamment heures des repas) pour la planification des réunions.

Par ailleurs, la Direction souligne la mise en place des aménagements du temps de travail des personnels des bureaux non concernés par le forfait jour, afin de leur octroyer un temps libre de récupération équivalent à une demi-journée par semaine. Les plannings sont établis à l’année et l’organisation est tout autant efficiente.


Prévention de la pénibilité
Dans le cadre de la prévention de la pénibilité, l’entreprise a porté à connaissance le déclaratif d’exposition aux facteurs de pénibilité au titre de l’année 2020. Des expositions au facteur « travail en équipes successives alternantes » ont été déclarées.

Organisation du temps de travail
Revendications syndicales : il a été demandé d’étudier par la CGT :
La mise en place de jours ARTT pour les personnes qui travaillent en tant que chef d’équipe maintenance et de journée ;
La prise en compte du temps d’habillage et de déshabillage en temps de travail ;
La possibilité d’octroyer 2 jours « d’absence rémunérée » pour garde d’enfant malade sur justificatif.

La Direction rappelle que les jours ARTT sont attribués dans le cadre du forfait annuel an jours qui régit les conditions contractuelles des salariés dont l’emploi répond aux catégories visées par l’accord collectif forfait jours signé le 22 juillet 2020. Le personnel de maintenance qui travaille en journée et les chefs d’équipe du même service ne répondent pas aux critères d’application du forfait jours. En conséquence, la Direction ne peut répondre favorablement à cette demande.
En ce qui concerne le temps d’habillage déshabillage, l’octroi d’une contrepartie est subordonné à la réunion de deux conditions cumulatives : l’obligation de porter une tenue de travail et l’obligation de s’habiller/déshabiller sur le lieu de travail. Aujourd’hui, la société GARNICA n’impose pas aux salariés de se changer dans les vestiaires qui leurs sont mis à disposition sur le site. La pratique est telle que bon nombre de salariés viennent directement en tenue de travail depuis leur domicile. Cela est tout à fait possible. Les deux conditions ne sont donc pas cumulatives. En ce sens, il n’y a pas lieu à ce jour de prendre en compte le temps d’habillage/déshabillage dans le temps de travail.
La société indique ne pas répondre favorablement à ce jour à la demande d’octroi de 2 jours « d’absence rémunérée » pour garde d’enfant malade.






Par ailleurs, la Direction informe qu’elle souhaite étudier un aménagement du temps de travail pour palier au cycle de travail en 5*8 qui est actuellement en vigueur dans l’usine (équipes production et maintenance). Il est ressorti des entretiens annuels une forte attente des salariés à ce sujet. La CGT confirme ces attentes.
L’étude portera sur une organisation du travail à long terme, définie de la sorte : 2 équipes en 2*8 – 1 équipe en nuit fixe – 2 équipes de suppléance week-end. 
Monsieur est favorable à l’ouverture de cette étude.
La Direction s’engage à revenir vers les représentants du personnel à ce sujet pour le 22 avril 2021.

Les conditions de la mobilité professionnelle ou géographique interne à l’entreprise
Les conditions de la mobilité professionnelle se doivent d’être étudiées au cours des entretiens professionnels. La grille de qualification en vigueur permet de donner une visibilité de parcours potentiels de mobilité aux salariés. Il est rappelé que les candidatures à mobilité de poste doivent se faire par écrit et être transmises au service RH.
Il n’est à ce jour pas prévu de mobilité géographique vers le futur site de Troyes, mais la société s’engage à étudier toute demande.

Intéressement, participation, épargne salariale
Revendications syndicales : il a été demandé par la CGT d’étudier :
La mise en place d’un PEE / PERCO avec un minimum de 20€ par an versé par l’entreprise ;
La mise en place d’un accord de participation aux bénéfices.

La Direction prend note de ces revendications et souhaite procéder par étapes. Un engagement est pris pour négocier l’accord de la participation avec les délégués syndicaux mandatés ; la réunion est fixée au 22 avril 2021.

Salaires effectifs
Revendications syndicales : il a été demandé par la CGT :
Augmentation générale de 2% pour l’ensemble des salariés ;
Réévaluation de la majoration des heures de nuit de 20% à 25% ;
Augmentation de la prime d’assiduité mensuelle de 30€ à 40€
Mise en place de tickets restaurants pour les personnes qui travaillent en journée sans panier repas, avec une prise en charge de l’entreprise à hauteur de 50% ;
Réévaluation de la prime d’ancienneté de 2% à partir de 6 ans d’ancienneté.




La société rappelle le contexte économique actuel, fortement impacté par la crise sanitaire COVID et les répercussions sur le marché. Référence est faite avec étude de l’indice des prix à la consommation et du taux d’inflation.

Par ailleurs, la Direction rappelle les mesures prises sur ce point au titre de la NAO précédente, et notamment la réintégration dans le salaire de base d’une partie de la prime 4è/5è équipe, ce qui a détaché de la référence au SMIC l’ensemble du personnel.

Les débats s’orientent sur l’augmentation générale demandée par la CGT : force est de constater que la demande de réévaluation de 2% n’est pas ligne avec le contexte actuel. L’entreprise rappelle qu’elle n’a pas tenu ses engagements budgétaires en 2020 avec la crise liée au COVID. Une perte de productivité fait augmenter les coûts et la rentabilité de l’entreprise baisse.
Le taux d’inflation annuel hors tabac est aujourd’hui à 0,21%. La CGT informe que le taux avec tabac est de 0,48%. La Direction indique que les prix liés au tabac ne doivent pas être pris en considération pour déterminer une augmentation générale. 
La Direction et Monsieur s’entendent donc sur une augmentation générale sur les salaires de base de 0,3% ; qui sera effective au 1er février 2021. Cette mesure concerne tous les salariés de la société présents à date de signature du présent accord.

En ce qui concerne la demande relative à la revalorisation de la majoration des heures de nuit, la société n’y est pas favorable et souhaite maintenir l’application conventionnelle actuellement en vigueur, soit une majoration des heures de nuit à 20%. La réponse apportée est une proposition d’aménagement organisationnel avec l’étude de nouveaux cycles.

La Direction rejette la demande de réévaluation de 10€ à la hausse concernant la prime d’assiduité mensuelle. 

Par rapport à la mise en place de tickets restaurants, l’entreprise s’engage à étudier la demande, mais dans un cadre plus large ne pouvant être mis en application immédiate. Différents leviers sont à étudier à ce sujet, une étude sera faite courant 2021.

Pour la réévaluation de la prime d’ancienneté, la Direction n’est pas favorable et souhaite se référer strictement à la grille conventionnelle.

La Direction propose d’aborder le sujet « prime de production » afin de revoir les objectifs machine (rendement, productivité) et les seuils déclencheurs de la prime, dans le but d’une attribution juste et ajustée aux objectifs actuels de production. La révision du calcul porte sur les primes de production des dérouleuses et des séchoirs, et par répercussion sur celle de la maintenance. 




Les négociations au sujet de cette prime s’étendent sur les réunions n°2 et n°3 de la NAO.  Un ajustement de l’objectif de rendement matière est adapté afin de ne pas impacter les salariés lorsqu’il y a une décision de gestion (récupération rétal sur les dérouleuses ; demies feuilles blanches, bandes..). 
Par ailleurs, les séchoirs n°1, n°2 et n°3 auront le même poids dans le calcul de la prime (pondération équitable). Une adaptation des objectifs des séchoirs est prise en compte afin que la nouvelle prime soit égale à l’ancienne sur la période de référence septembre 2020 / janvier 2021. Un comparatif historique est présenté faisant état des deux modalités de calcul (l’ancienne méthode et la nouvelle). 
Aujourd’hui, la faisabilité d’une atteinte de la prime de production à 100% est validée contrairement à ce que proposait l’ancienne méthode de calcul.
Monsieur valide la présentation faite et les ajustements apportés en réunion n°3. La nouvelle méthode de calcul entrera en application dès la semaine 6. Les détails de calculs sont annexés au présent PV d’accord.

Grandes orientations de la formation professionnelle dans l’entreprise et objectifs du plan de formation
La Direction réaffirme sa volonté de suivre les actions prévues chaque année au plan de formation. En 2021 un accompagnement GPEC est signé avec l’AFPI pour les équipes de maintenance. L’objectif est de déterminer la grille de qualification de la maintenance, de valider les compétences métier et aptitudes comportementales des équipes et managers afin de déterminer un écart de mesure qui permettra d’orienter individuellement les parcours de formation maintenance.
Un gros axe de travail en 2021 portera aussi sur le management et concernera l’équipe CODIR et les managers intermédiaires (chefs de tour, chef d’atelier).
Enfin, les formation métier « RAUTE » (dérouleuse, empileur) n’ayant pas pu avoir lieu en 2020 au regard de la crise sanitaire, devraient se reporter sur l’année 2021. 
La Direction et la CGT sont en accord sur la nécessité de l’avancée de ces dispositions et s’accordent à dire qu’il s’agit d’un travail à long terme. 

Article 2. Durée, dénonciation, révision 

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an.
Au terme de l’année 2021, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée.
Étant conclu pour une durée déterminée l'accord ne peut être dénoncé. Il peut faire l'objet d'une modification par avenant sans que l'une ou l'autre des parties ne soit tenue de négocier un tel avenant.

Article 3. Communication de l'accord 
Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.




Article 4. Publicité 
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité suivantes, à la diligence de la Direction :
deux exemplaires seront déposés de façon dématérialisée sur la plateforme du ministère du travail  dont une version intégrale en format PDF signée des parties et une version en format docx sans nom prénom paraphe ou signature accompagnée des pièces requises ;
un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Marmande.


Fait à Samazan, le 08 Février 2021.

L'employeur
Monsieur 





Les organisations syndicales

Pour la CGT, 












Annexe
           PRIME DE PRODUCTION

DEFINITION

La prime est calculée à partir d'un % d’atteinte.

% atteinte= %prod x %rdt

Le % prod et %rdt ne sont pas plafonnés, seul le % atteinte est plafonné à 100%.
Les % prod et % rdt sont calculés à partir d'un minimum défini et connu. Les %prod et %rdt évoluent proportionnellement de 0% à 100% voire plus, entre le minimum et l'objectif.
Si %Prod ou %rdt < au minimum alors prime = 0
Si % d'atteinte < 60% alors prime comprise entre 0 et 22,5€. Prime = (% atteinte / 60%) x 22,5.
Si % d'atteinte >= 60% alors prime comprise entre 22,5 et 75€. Prime = [% atteinte x 1,75 -0,75]X 75


EVOLUTION DE LA PRIME EN FONCTION DU % D’ATTEINTE
























CALCULS

Dérouleuses: Prime dér = 41% prime D2 + 59% prime D1
La prime reste collective et double pour les dérouleurs.
La prime de chaque dérouleuse sera sur une base plafonnée à 75€ comme aujourd'hui.
La prime de D2 intégrera un objectif de faces : 60€ pour les m3 et le rendement + 15€ pour les faces. La part des faces n'est pas plafonnée. Il est possible que la prime faces donne plus que 15€ dans la limite des 75€ pour D2.
Séchoirs: Prime Séch= (Prime S1 + Prime S2 + Prime S3)/3
La prime reste collective et double pour les chefs d'équipe.
La prime de chaque séchoir sera sur une base plafonnée à 75€ comme aujourd'hui.
Maintenance: pas de changement sur la formule de calcul.
Prime = (P joint*0,2 + P séch*0,8 + P dér*0,8) /1,8
La part « P joint » = la moyenne des primes des opérateurs de la jointeuse . La meilleure et la plus mauvaise ne sont pas prises en compte dans le calcul.


OBJECTIFS










OBJECTIFS RENDEMENT MATIERE

Les objectifs de rendements matières sur les dérouleuses seront ajustés hebdomadairement en fonction des décisions de gestion qui concernent la récupération des ½ feuilles et des bandes.















EXEMPLES CALCULS IMPACT SUR PRIME