PROTOCOLE D’ACCORD NAO 2019


Réunion du 21/05/2019 - 10 H
PRESENTS :	XXXX, Dirigeant
		XXXX, Responsable Ressources Humaines 
		XXXX déléguée syndicale CFDT
		XXXX, membre titulaire de la DUP
XXXX, membre titulaire de la DUP


EXPOSE DES DEMANDES DU SYNDICAT

Salaires et Primes :
Une demande d’augmentation générale de 1,3 % pour tous les salariés.

Les élus ont précisé que cette augmentation permettrait :

de suivre l’inflation de 1,3 % entre avril 2018 et 2019 et ainsi l’augmentation du coût de la vie et l’augmentation incessante du carburant,
de récompenser les efforts de tout le personnel uniformément 
Une demande de prime de 200 € ou même 300 € si les conditions de la prime Macron de 2018 sont les mêmes

B) Environnement social :
Chèques vacances : une demande d’augmentation de 50 € de la participation employeur, soit :

Pour les non cadres : 300 €, dont 200 € de participation employeur,
Pour les cadres : 250 € dont 150 € de participation employeur.

C) Conditions de travail :
Aménagement du temps de travail : pour les salariés à 35 heures par semaine, avoir la possibilité de ne pas travailler une demi-journée par semaine ou 1 jour tous les 15 jours.

La Direction désire le chiffrage de ces diverses demandes.

Une nouvelle réunion est fixée le 18 juin 2019 à 10 h.

Réunion du 18/06/2019 - 10 H

PRESENTS :	XXXX, Dirigeant
		XXXX, Responsable Ressources Humaines 
		XXXX déléguée syndicale CFDT
		XXXX, membre titulaire de la DUP
XXXX, membre titulaire de la DUP

La Direction a apporté les réponses suivantes :

Salaires et Primes :

La demande d’augmentation générale :

La Direction n’est pas favorable à une augmentation générale des salaires. 

Un effort important a déjà été réalisé les deux dernières années avec des augmentations générales pour tous les salariés en CDI (+ 1,5 % en 2017 et + 1 % en 2018). Ces augmentations ont pu être perçues par certains salariés comme non significatives, car d’un montant trop faible. Cependant, l’impact sur la masse salariale a été significatif pour la société. 

Par ailleurs, les salaires moyens des salariés sont au-dessus des salaires conventionnels.

En 2018, en complément de cette augmentation générale, une prime exceptionnelle de 150 € bruts a été versée aux salariés.

Des investissements ont été réalisés par la société pour améliorer les conditions de travail des salariés, notamment au travers de la création de nouveaux postes.

Des investissements ont également été engagés pour développer une nouvelle ligne et les marques du groupe.

L’investissement de la société et des salariés se traduit par des résultats financiers qui permettent le versement d’une participation aux salariés. Ainsi en 2019, la participation versée a été d’un montant moyen par salarié de 1 750 €, ce qui est le fruit du travail de chacun.

Pendant 2 années consécutives, une augmentation générale a été attribuée. Il n’est pas possible de faire une augmentation générale une nouvelle fois et cette année, la Direction souhaite privilégier les augmentations individuelles.

La demande de prime :

La Direction souhaitant tenir compte de l’impact du pouvoir d’achat des salariés, notamment les plus modestes, récompenser l’ensemble des salariés pour leur engagement dans les projets et évolutions menés, une prime exceptionnelle va être versée.

Le renouvellement éventuel du dispositif Macron est en cours de discussion. Ainsi, les conditions n’étant pas encore connues, il n’est pas possible de prendre des engagements dans un cadre incertain. Cette prime exceptionnelle sera donc versée hors dispositif Macron.

Cette prime exceptionnelle sera versée sur la paie de septembre 2019 à tous les salariés présents au 31 août 2019 avec une ancienneté minimale de 3 mois au 31 août.

Afin de favoriser le pouvoir d’achat des plus modestes, le montant de cette prime sera plus important pour les salariés dont le salaire brut mensuel moyen est inférieur à 2 450 € (base : salaire contractuel brut fixe + variable à 39h). Ainsi, cette prime exceptionnelle sera de : 
300 € bruts pour les salariés ayant un salaire brut moyen jusqu’à 2 450 €,
200 € bruts pour les salariés dont le salaire brut moyen dépasse 2 450 €.

Environnement social :

La Direction souhaite maintenir en 2019 son niveau de participation financière aux chèques vacances sur les modalités d’application de la NAO 2018. La participation aux chèques vacances a déjà été augmentée (NAO de 2016) et le bénéfice a été élargi lors de la NAO 2017.

Cette participation financière représente un budget conséquent pour la société (plus de 15 000 € pour les chèques vacances 2018) et donc la Direction ne souhaite pas revoir ce montant.

Par contre, afin de contribuer au bien être des salariés et à leur épanouissement social, tout en favorisant la santé par l’exercice physique, la Direction souhaite augmenter l’aide financière que la société apporte.

Depuis 2015, la société verse 2 000 € par an pour la location de la salle de sports de la Séguinière.

La Direction propose de prendre en charge le coût d’un second cours de sport hebdomadaire dispensé par un professeur, en complément de celui déjà pris en charge par le Comité d’Entreprise. Ainsi, la société règlera directement à hauteur d’un montant annuel de 2 000 € maximum le professeur qui interviendra pour ce second cours. 

Conditions de travail :

La Direction rappelle que le travail réalisé est un travail collectif qui nécessite la concertation des différents salariés acteurs des projets menés.

Ainsi, après examen de la demande de ne pas travailler une demi-journée par semaine ou 1 journée tous les 15 jours, la Direction n’est pas favorable à cette organisation de travail qui serait un frein au maintien de la continuité de service et aux réponses aux demandes des clients. L’équilibre personnel au travail passe également par un équilibre collectif et introduire une demi-journée d’absence par semaine ou 1 journée tous les 15 jours viendrait perturber cet équilibre.

SIGNATURES :
La déléguée Syndicale 						La Direction