ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES PORTANT SUR LA REMUNERATION, 
LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE  
AU SEIN DE LA SOCIETE CEGELEC NORD INDUSTRIE



Préambule 

Dans le cadre des Négociations Obligatoires, les organisations syndicales représentatives et la direction de la société CEGELEC Nord Industrie se sont rencontrées au cours de 3 réunions de négociation. Celles-ci ont eu lieu les 21/12/2018, 10/01/2019 et 17/01/2019.

Ces négociations, et le présent accord qui en est issu, ont porté sur ‘la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée’ de l’ensemble des collaborateurs de la société, pour l’année 2019.

Les négociations se sont déroulées sur la base des documents communiqués par la direction au cours des réunions précitées, permettant une analyse des emplois et des qualifications, les salaires, l’organisation et la durée effective de travail.

Il est rappelé que les frais de santé et l’aménagement du temps de travail ont fait l’objet d’accords d’Entreprise conclus en 2016.


Entre les soussignées :

La société CEGELEC Nord Industrie, dont le siège social est situé 24 Route de Fort Mardyck, à SAINT POL SUR MER, et immatriculée au RCS de Dunkerque sous le numéro 537 916 132, représentée par Monsieur XXXXXXXXX, en sa qualité de XXXXXXXXXXXXXXX,

La Délégation Syndicale CGT représentée par M. XXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical, accompagné de MM XXXXXX et XXXXXXXXXX,

La Délégation Syndicale CFE CGC représentée par M. XXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical, accompagné de M. XXXXXXXXXX.

Au terme de leurs discussions sur les documents fournis et de leurs négociations portant sur les thèmes obligatoires, un accord a été trouvé entre les parties.

1/3


La liste des revendications et les réponses apportées par la direction sont annexées au présent accord.

Dispositions négociées

Après avoir débattu des revendications de chaque Organisation Syndicale, les parties conviennent des avancées suivantes pour 2019 :

Une augmentation moyenne de la masse salariale de 2,5 % pour l’ensemble de la société sous forme de mesures individualisées.
Une augmentation minimum de 1,5 % pour l’ensemble des salariés Présents/Présents (à l’exception de quelques personnes, pour raisons spécifiques notamment liées à des problèmes de sécurité). 

Revalorisation des dispositions relatives aux Grands Déplacements :
Augmentation du montant du Grand Déplacement (Logement et Petit Déjeuner) à hauteur de l’euro inférieur de la limite URSSAF 2019, soit : 
67 €uros pour Paris et les départements 92, 93 et 94 (+ 4,5 %), 
50 €uros pour les autres départements (+ 4,16 %).
Augmentation du montant de l’indemnité du repas du midi et de l’indemnité du repas du soir à hauteur de la limité URSSAF, soit 18,80 €uros (+ 1,07%).
Augmentation de l’indemnité kilométrique à 0,25 cts d’€/km (+ 4,16 %).

Augmentation de la valeur faciale des titres restaurant à hauteur de 9 €uros en respectant les plafonds d’exonération fixés par l’URSSAF, soit avec la répartition suivante :
5,40 € (Part patronale) / 3,60 € (Part Salariale)


Durée de l’accord, Publicité et Dépôt

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an. Il concerne l’année 2019. 
Le présent accord entrera en vigueur à compter de son dépôt, et cessera automatiquement de produire ses effets à l’issue du délai précité.

Conformément aux dispositions légales, le présent accord donnera lieu à dépôt, de façon dématérialisée, à partir de la plateforme de téléprocédure dédiée. 
Un exemplaire sera également envoyé au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes. 

Chaque organisation syndicale recevra un exemplaire original du présent accord.

Mention de cet accord sera affichée sur les panneaux destinés à l’information du personnel.



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Fait à Saint Pol sur Mer, le XXXXXXXXXXX,




Pour la CGT

M. XXXXXXXXXXXX



Pour la CFE CGC

M. XXXXXXXXXXXXXX



Pour la société CEGELEC Nord Industrie   

M. XXXXXXXXXXXXX

        

























3/3
ANNEXE


1-1- Revendications de l’organisation syndicale CGT


Nous demandons un talon de 75 € pour tous, plus pour les promotions, au moins 3 %.
Nous vous rappelons que nous tenons impérativement au principe des augmentations individuelles.
L’indice INSEE à fin décembre 2018 augmente de 1,6 % sur un an.

L’ultime proposition de la direction est la suivante : Une augmentation moyenne de 2,5 %, pour l’ensemble de la société. 
Nous proposons une augmentation minimum de 1,5 % pour l’ensemble des salariés Présents/Présents (A l’exception de quelques personnes pour raisons spécifiques, notamment liées à des problèmes de sécurité).

Nous demandons la revalorisation de l’ensemble des déplacements suite à la flambée des prix des carburants.
Notre accord relatif aux petits déplacements au sein de CNI prévoit déjà des règles de revalorisation, plus favorables que la branche. Pour 2019 : 
Application de la grille FRTP pour le panier (Augmentation de 3,07 %)
Application de l’indice INSEE (+1,6 %) sur la grille FRTP des zones de petits déplacements : transport (+4 ,6 % en moyenne) et trajet (+3,08 % en moyenne). 
Les indemnités de transport sont, en outre, augmentées de 2,80 €.

Nous respecterons donc les dispositions de cet accord.
Concernant les Grands Déplacements, nous sommes d’accord pour revaloriser le montant. Nous vous proposons d’arrondir ce dernier à l’euro inférieur de la limite URSSAF 2019, soit 67 € pour Paris et les départements 92, 93 et 94 et 50 € pour les autres départements.

Pour votre information, le prix du carburant est de nouveau en baisse (Même prix qu’il y a 5 ans). 

Nous demandons la revalorisation des indemnités kilométriques (inchangées depuis plusieurs années).
Il est faux d’affirmer que les indemnités kilométriques sont inchangées depuis plusieurs années. L’indemnité kilométrique a déjà été augmentée en 2017 de 4,34 % (passant à 0,24 centimes d’€/km). 
Néanmoins, nous vous proposons de la revaloriser à 0,25 cts d’€/km (+4,16 %). 

Concernant le barème kilométrique 2019, ce dernier n’a pas encore été publié par l'administration fiscale. Il semble que le gouvernement prévoit un élargissement de l'indemnité kilométrique pour les grand rouleurs (60 à 70 km par jour) équipés de véhicules de faible puissance. Il s'agirait des véhicules de 3 et 4 chevaux, pour lesquels une hausse du barème sera appliquée, respectivement de 10% et 5%.

Nous demandons la mise en place d’une « indemnité carburant » compensatrice pour les sédentaires.
Non, le personnel sédentaire n’a pas vocation à être indemnisé de ses trajets pour se rendre sur son lieu de travail. 

Nous demandons l’augmentation des indemnités de repas du midi afin qu’elles soient indexées comme le repas du soir, sur la limite d’exonération Urssaf et donc revalorisées chaque année. 
L’augmentation de l’indemnité du repas du midi à hauteur du montant de l’indemnité du soir a été réalisée en 2017. 
Nous ne sommes pas opposés à augmenter, en 2019, les montants de l’indemnité du repas du midi et de l’indemnité du repas du soir. Nous vous proposons d’augmenter les montants des indemnités de repas du midi et du soir à hauteur des plafonds d’exonération URSSAF 2019, soit 18,80 € (+1,07 %).

Nous demandons la revalorisation des tickets restaurant.
Comme indiqué les années précédentes, nous ne sommes pas hostiles à une augmentation du montant des titres restaurant, dès lors que nous respectons les plafonds d’exonération fixés par l’URSSAF.

Nous vous proposons une valeur faciale du TR à 9,00 €, avec la répartition suivante :
5,40 € (Part patronale) / 3,60 € (Part Salariale)

Nous demandons une revalorisation du catalogue de primes et une création d’une prime de transport de caisse.
La dernière revalorisation du catalogue des primes date de Février 2017 (Prime d’astreinte et de décalage des congés). 
Aucune revalorisation n’est donc envisagée. Nous vous rappelons, par ailleurs, que la plupart des primes du catalogue sont calculées en pourcentage du taux horaire.

Nous ne sommes pas favorables à la création d’une prime de transport de caisse. 

Nous demandons que la participation représente 100 % du temps de présence.
Notre accord collectif portant sur la participation des salariés aux résultats de l’Entreprise arrivant bientôt à échéance, nous vous proposons de nous rencontrer le 21/01/2019 pour une première réunion de négociation.

Nous demandons la mise en place de l’intéressement au niveau de la société CNI.
Nous tenons à vous rappeler que l’ensemble des salariés bénéficient déjà d’une participation aux résultats de la société CNI.

Nous ne sommes pas contre la mise en place d’un intéressement, dès lors que les objectifs sont fixés au niveau de chaque entreprise. Nous sommes convaincus que la mise en place d’un intéressement permet d’associer et de motiver l’ensemble du personnel aux résultats de son entreprise.

Nous proposons d’étudier la mise en place de ce type d’accord pour 2020 (après la mise en place des CSE).

Nous demandons un pourcentage minimum de promotions de 15% des effectifs.
Il appartient aux Chefs d’Entreprise de promouvoir leurs salariés en fonction de leur mérite, du travail fourni ou de l’évolution de leurs compétences.

Pour rappel, en Janvier 2018, 33 collaborateurs ont bénéficié d’une promotion (Changement de classification) ou d’un changement de qualification. 

Pour 2019, le nombre de promotion envisagé serait d’environ 38, soit 12,5 % des effectifs.
 
Nous revendiquons une progression de carrière pour tous et les moyens donnés par la Direction pour y accéder.
Aucun salarié ne doit rester au niveau 125 après 5 ans d’ancienneté. 
Nous vous demandons qu’il n’y ait plus de N2P1, nous vous rappelons que le niveau 125 est le premier niveau d’embauche d’un ouvrier professionnel. Et donc ces qualifications ne devraient plus être d’actualité dans une boîte comme Vinci au vu également de l’ancienneté de ces salariés.
Nous sommes d’accord avec vous. Nous ne faisons pas de lien entre ancienneté et qualification. Cela ne rendrait, d’ailleurs, pas service aux salariés de les surqualifier.

A ce jour, chez CEGELEC Nord Industrie, seul 1 salarié a une qualification N2P1, coef. 125, après 5 ans d’ancienneté (actuellement en longue maladie). 

Formation professionnelle : mise en place de formation qualifiante permettant aux salariés(es) d’évoluer dans leur profession avec, comme conséquence, une montée en qualification avec évolution dans CNI.
Nous avons reçu peu de demandes lors de la réalisation des EIM. Nous étudierons, bien entendu, toute demande avec attention. 
Nous étudions actuellement la possibilité d’organiser, selon les besoins, une formation ‘Instrumentation’ à destination de nos électriciens.

Par ailleurs, nous vous rappelons toutefois que le CPF permet aux salariés d’accéder à ce type de formations. Certains salariés l’ont d’ailleurs utilisé.
Si vous pensez à une formation et/ou des métiers en particulier, nous sommes prêts à étudier vos suggestions.
 
Nous demandons que le dit treizième mois version Vinci imposé par décision unilatérale de la Direction (PFA+ complément de salaire) soit sorti du calcul du salaire annuel afin que la Direction mette en place un vrai treizième mois pour tous, ce qui a toujours été une demande de notre organisation syndicale et cela afin d’éviter un gel des salaires voire de se retrouver en dessous des minimas paritaires. 
Le 13e mois et la PFA équivalente à un treizième mois ne seront pas sortis du calcul du salaire annuel. Le 13e mois et la PFA équivalente à un treizième mois, mise en place de manière unilatérale par le Direction, sont un élément de rémunération, donc pris en compte dans le salaire brut annuel conformément aux dispositions conventionnelles.

Depuis sa mise en place, aucun gel de salaire n’a eu lieu (sauf cas particuliers). 
Comme indiqué au point 1), nous proposons une augmentation moyenne de 2,5 %, sur l’ensemble de la société. 
 
Nous demandons que dès lors qu’un salarié atteint un minima TP, il obtienne systématiquement la qualification de ce minima.
Nous sommes opposés à votre demande. Une qualification correspond au poste occupé par le salarié et aux compétences acquises. Il n’y a pas de lien avec le salaire. 
 
Nous redemandons la revalorisation des primes d’astreintes, ainsi que la possibilité, pour ceux qui le souhaitent, de pouvoir obtenir un véhicule d’entreprise.
La prime d’astreinte est fixée, depuis juillet 2016, à 28,57 € par jour, soit 200 € par semaine. La prime a, en outre, été augmentée en 2017 en cas de jour férié dans la semaine. 
Elle ne sera donc pas encore revalorisée cette année.

Il n’est pas prévu une mise à disposition systématique d’un véhicule. Pour les cas particuliers, les salariés peuvent s’adresser à leur chef d’entreprise.
 
Nous demandons une revalorisation de la gratification des médailles et la création d’une gratification avec la médaille correspondante pour 10 ans d’ancienneté
Notre accord collectif comporte déjà de nombreux seuils. Nous ne sommes donc pas favorables à en ajouter un septième.
 
Nous demandons la prise en charge du Lundi de Pentecôte comme un jour chômé payé par la direction.
Nous vous proposons de nous revoir courant d’année 2019 afin de négocier sur les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité.  

Nous vous rappelons que la loi pose le principe de solidarité (des entreprises et des salariés) Une contribution des salariés à l'effort de l'État pour l'autonomie des personnes âgées est demandée, elle prend la forme d'une journée de travail supplémentaire dite de solidarité.
La société y contribue également, puisqu’elle verse une contribution financière.
 
Egalité à classifications égales, expériences égales et ancienneté égale dans l’échelon, des salaires hommes et femmes.
Nous sommes, bien évidemment, en accord avec vous. 
Nous ne déplorons aucune inégalité de salaire entre les hommes et les femmes, sur des postes équivalents, à classification et ancienneté égales.
 
Nous demandons une réelle politique d’apprentissage en terme de moyens humains et matériels avec comme objectif le transfert de l’expérience professionnelle et du savoir-faire afin qu’il y ait plus d’embauches de nos apprentis.
Une politique d’embauche des alternants a été mise en place depuis 2015. Les Chefs d’entreprise ont été sensibilisés sur ce sujet et nous continuons à progresser dans ce domaine. 

A fin 2015, nous totalisions 21 alternants dans nos effectifs. En Novembre 2018, nous employons dorénavant 26 jeunes en Alternance (sans prendre en compte les jeunes mis en disposition par un GEIQ).
Afin d’augmenter notre taux de transformation des alternances en CDI, nous avons mis en place, en 2018, un plan d’actions. Nous avons ainsi :
- Participé à l’étude sur l’Alternance de VEF
- Participé au 2e forum Dk Job’Alternance, thème Industrie 
- Participé à des job dating organisés par des lycées locaux
- Présenté de nos métiers, par les chefs d’entreprise, aux lycéens
Nous poursuivrons nos efforts sur 2019.
 
Concernant les salariés(es) reconnus(es) « handicapés(es) » ou victime d’un accident du travail, demandons une réelle politique de soutien dans le travail, avec mise en place de postes adaptés dans CNI ainsi que le suivi de ces personnes fragilisées. 
Demandons également de mettre en place une réelle politique d’embauche pour ces salariés(es).
Notre société agit déjà pour le maintien dans l’emploi des personnes handicapées : Nous sensibilisons les salariés sur le thème du Handicap, nous travaillons en commun avec l’association Trajeo’h et le SAMETH pour l’accompagnement de plusieurs salariés… 
Le pourcentage de salariés reconnus Travailleurs Handicapés au sein de CNI est en hausse par rapport à l’an dernier.
Nous faisons également régulièrement appel à différentes entreprises adaptées de la région.
Nous vous rappelons enfin que, lors de nos recrutements, aucune distinction n’est basée sur le handicap.

Nous demandons que l’intégralité de l’enveloppe du CICE soit utilisée pour le maintien des effectifs, l’embauche et la formation.
Le CICE est un avantage fiscal qui équivaut à une baisse des cotisations sociales calculées sur l’ensemble des rémunérations de la société CNI.
Le CICE est utilisé pour la reconstitution des fonds de roulement de la société CNI.
Pour votre information, le dispositif "Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi" sera supprimé dès le 1er janvier 2019.

Nous demandons le partage à part égale de la prime de bilan à l’ensemble des salariés de CNI.
Les primes de bilan sont contractuelles, donc individuelles, et sont conditionnées à la réalisation d'objectifs qualitatifs et/ou quantitatifs convenus annuellement avec le responsable hiérarchique. 
Nous ne répondons donc pas favorablement à votre demande.


1-2 - Revendications de l’organisation syndicale CFE – CGC

Nous souhaitons une augmentation salariale générale de 3% pour tenir compte à la fois de l’IPC qui est à 2.2% sur 1 an en octobre 2018, et des bons résultats de la Société
Nous vous rappelons que nous tenons impérativement au principe des augmentations individuelles.
L’indice INSEE à fin décembre 2018 augmente de 1,6 % sur un an. 

L’ultime proposition de la direction est la suivante : Une augmentation moyenne de 2,5 %, pour l’ensemble de la société. 
Nous proposons une augmentation minimum de 1,5 % pour l’ensemble des salariés Présents/Présents (A l’exception de quelques personnes pour raisons spécifiques, notamment liées à des problèmes de sécurité).

Nous demandons la possibilité de convertir jusqu’à 4 jours de RTT pour alimenter le PERCOG (Le maximum étant de 10 jours prévu dans le dispositif Archimède)
Nous vous rappelons que nous tenons particulièrement, afin de préserver la santé et la sécurité des salariés, à ce que chacun prenne l’ensemble de ces congés.

Nous avons accepté, l’année dernière, de donner la possibilité pour les salariés d’affecter, par an, jusqu’à deux jours de RTT dans Archimède, le PERCO du Groupe VINCI, avec accord du responsable hiérarchique. 

Nous n’accepterons aucun versement supplémentaire de jours de RTT dans le PERCOG pour l’exercice 2019. 

Nous souhaitons une revalorisation du ticket restaurant, pour que la valeur faciale atteigne 9,20 €, afin de rester dans les limites de l’exonération URSSAF. Nous rappelons ici que la société NORDALIS qui a vocation à être intégrée dans CNI, dispose déjà de TR à 9€
Comme indiqué les années précédentes, nous ne sommes pas hostiles à une augmentation du montant des titres restaurant, dès lors que nous respectons les plafonds d’exonération fixés par l’URSSAF.

Nous vous proposons une valeur faciale du TR à 9,00 €, avec la répartition suivante :
5,40 € (Part patronale) / 3,60 € (Part Salariale)

Nous demandons la mise en place d’une prime d’intéressement, comportant une part fixe et une part variable dans le cadre d’un accord d’Entreprise.
Nous tenons à vous rappeler que l’ensemble des salariés bénéficient déjà d’une participation aux résultats de la société CNI.

Nous ne sommes pas contre la mise en place d’un intéressement, dès lors que les objectifs sont fixés au niveau de chaque entreprise. Nous sommes convaincus que la mise en place d’un intéressement permet d’associer et de motiver l’ensemble du personnel aux résultats de son entreprise.

Nous proposons d’étudier la mise en place de ce type d’accord pour 2020 (après la mise en place des CSE).

Peut-on envisager la possibilité d’effectuer une journée par semaine en « Télétravail » pour les Cadres qui le souhaitent.
Nous ne sommes pas opposés à ce qu’un cadre travaille à son domicile, de manière exceptionnelle, et avec accord de son chef d’entreprise, dès lors qu’il dispose des infrastructures informatiques nécessaires. 

Afin de compenser l’augmentation sensible du coût du carburant en 2018, peut-on envisager une prime exceptionnelle « carburant » pour le personnel ne bénéficiant pas de déplacements.
Non, le personnel sédentaire n’a pas vocation à être indemnisé de ses trajets pour se rendre sur son lieu de travail. 

Dans le même esprit que le point 6, l’attribution d’une prime de transport (limitée à 200€) pourrait compléter le dispositif.
Nous ne souhaitons pas verser cette prime transport.  
Nous vous rappelons que nous prenons en charge, à hauteur de 50% des titres de transport, les frais engagés par les salariés qui se rendent sur leur lieu de travail en transport en commun (sur justificatif).