Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Entre d’une part,

Le Centre Henri Becquerel,
représenté par son Directeur Général, 


et d’autre part,

Les organisations syndicales signataires représentées par :
CFDT,
CFE-CGC.
CGT,



Il est convenu ce qui suit :



Article 1 – Congé naissance

Les dispositions de l’art. 3b de l’accord d’entreprise du 31/12/2014 sont remplacées par les mesures suivantes relatives à l’allongement du congé naissance et son articulation avec le congé paternité.

« L’article 2.4.3.2 de la Convention Collective Nationale des Centres de Lutte Contre le Cancer accorde au père le bénéfice d’un congé naissance de 4 jours ouvrables.

Afin de faciliter la parentalité, ce congé naissance est porté à 8 jours ouvrables pour les personnels justifiant d’au moins 9 mois d’ancienneté au Centre Henri Becquerel à la date de naissance de l’enfant.

Ces droits à congé naissance peuvent être pris de façon consécutive ou non dans les 4 mois qui suivent la naissance de l’enfant. Ils peuvent être accolés au congé paternité de 11 jours calendaires consécutifs, permettant ainsi un congé total de 3 semaines. »



Article 2 – Utilisation du Compte Epargne Temps

Dès 5 jours épargnés, les jours bloqués sur le Compte Epargne Temps peuvent être utilisés pour augmenter la durée du congé maternité ou paternité, ou pour financer un congé parental à temps partiel.








Article 3 – Renouvellement de l’accord

A l’exception de l’art 3b, modifié par l’art 1 du présent avenant, les dispositions de l’accord du 31/12/2014 sont renouvelées sans limitation de durée.

Cet avenant pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 3 mois. Dans ce cas, la Direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter des possibilités d’un nouvel accord. A défaut d’un nouvel accord, au terme d’un délai d’un an suivant l’expiration du préavis, le Centre ne sera pas tenu de maintenir ces avantages.



Article 4 – Modalités d’information des personnels

Les dispositions du présent accord seront portées à la connaissance des personnels par affichage et diffusion sur l’intranet du Centre Henri Becquerel.



Article 5 – Publicité de l’accord

Le présent avenant sera déposé auprès de la Direccte et du greffe du Conseil des Prudhommes.




Fait à Rouen le 19 décembre 2019



LE DIRECTEUR GENERAL





Syndicat CFDT	Syndicat CFE-CGC	Syndicat CGT
Avenant à l’accord sur le dialogue social 
____________________________________________





Entre les soussignés,


La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel NORD MIDI-PYRENEES dont le siège social est situé 219, avenue François Verdier - 81000 ALBI, représentée par,




d'une part,

et les organisations syndicales représentatives ci-après :





d’autre part,


Préambule :  

Constatant que des relations sociales de qualité sont un élément indispensable au bon fonctionnement de toute entreprise, l’accord d’entreprise du 8 octobre 2018 sur le dialogue social réaffirme l'importance des institutions représentatives du personnel comme facteur d'équilibre et de régulation des rapports sociaux. 

Dans la volonté de poursuivre les discussions sur le renouvellement de l’accord à échéance au 31/12/2019 et ainsi de maintenir les moyens supplémentaires octroyés aux représentants du personnel dans la Caisse Régionale, les parties ont choisi de reconduire l’accord d’entreprise du 8 octobre 2018.

Article 1 : Reconduction de l’accord

Il est convenu de reconduire l’accord sur le dialogue social pour une durée de 2 mois, soit du 1er janvier 2020 au 29 février 2020, date à laquelle il cessera de plein droit de produire tous effets.

Article 2 : Dépôt de l’accord

Le présent avenant sera déposé à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Midi-Pyrénées, Unité territoriale du Tarn; 44, Boulevard du Maréchal Lannes - BP 18 - Cantepau - 81027 ALBI CT, ainsi qu’au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud'hommes, Palais de Justice, B.P. 156 – 81000 ALBI.

Article 3 : Communication

Le texte du présent accord sera mis à disposition de l’ensemble du personnel dans la base documentaire intranet accessible à partir du poste de travail.

Fait à Albi, le 

Pour la CRCAM Nord Midi-Pyrénées : 





Pour les Organisations syndicales :
Avenant n°1 
Accord d’établissement relatif 
à l’aménagement du temps de travail 
au sein de l’EHPAD Notre Dame du Bon Repos
Entre d'une part :
L’établissement Notre Dame du Bon Repos
situé à Maxéville – 34 rue du Général Leclerc
Représenté par …
En sa qualité de Directeur 
Et d'autre part :
l’organisation FO représentée par …  délégué syndical central.

Préambule
Le présent avenant a pour objet d’apporter certaines modifications en termes d’organisation du travail pour l’équipe infirmière de l’établissement, afin d’harmoniser les différents horaires et de permettre une répartition de ces horaires plus équitable. Cette modification permet également d’offrir à l’établissement une meilleure répartition du temps infirmier.
Ce sont les raisons pour lesquelles les partenaires sociaux ont souhaité se rencontrer et aboutir à la rédaction du présent avenant, en modifiant l’article suivant :

Article 9  – Organisation du travail
IDE
Le temps de travail s’organise sur l’année civile.
La durée quotidienne de travail du personnel de jour est déterminée par roulement sur une plage horaire comprise entre 7h00 et 20h30 et déclinée de la façon suivante :
10 heures de temps de travail effectif réparties selon les horaires suivants :
7h – 12h / 13h – 18h
7h – 13h / 15h – 19h
11 heures de temps de travail effectif réparties selon les horaires suivants :
8h30 – 20h30 : cet horaire intègre deux pauses non-rémunérée de 30 minutes chacune
12 heures de temps de travail effectif réparties selon les horaires suivants :
7h30 – 13h / 13h30 – 20h30 : cet horaire intègre deux pauses non-rémunérée de 15 minutes chacune
7h – 13h / 13h30 – 20h : cet horaire intègre deux pauses non-rémunérée de 15 minutes chacune

Les autres mentions du présent article et du présent accord restent inchangées.
Article 2 - Durée et entrée en vigueur de l'accord

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2020.

Il est conclu pour une durée indéterminée mais son application est strictement liée à la validité et à l’application de l’accord Cadre de la Fondation relatif à l’organisation du travail sur l’année ainsi que de l’accord d’établissement relatif à l’aménagement du temps de travail au sein de l’EHPAD Notre Dame du Bon Repos signé le 29 février 2016.

Le présent avenant est établi en 5 exemplaires. Il fait l'objet du dépôt prévu à l'article L. 2231-6 et 7 du Code du travail.
Fait à Maxéville, le 26/12/2019

Pour  FO :                                                                                                              Pour la Direction :
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE                         
Procès-verbal d’accord Entreprise
Etaient parties prenantes à la négociation :
- 	la SAS MUSSIPONTUM
	dont le siège social est situé 1015 chemin de la Corderie Route de Briey
	54700PONT A MOUSSON
	N° SIRET : 41155207800015, code NAF 4711F
	représentée lors des négociations par Monsieur ******************

Préambule
Le présent procès-verbal est établi, à la suite de la convocation des organisations syndicales en date du  14 novembre 2019 et des réunions de négociation en date du 21 novembre 2019 (transmission des documents utiles), 5 décembre 2019 et du 26 décembre 2019.                 .

Conformément au code du travail : «si, au terme de la négociation, aucun accord n'a été conclu, il est établi un procès-verbal de désaccord dans lequel sont consignées, en leur dernier état, les propositions respectives des parties et les mesures que l'employeur entend appliquer unilatéralement».
Article 1 - Dernier état des propositions respectives des organisations syndicales

A. L’organisation syndicale CGT, absente aux réunions a fait les propositions suivantes :

NEANT
     L’organisation syndicale FO, présente à la réunion du 21 novembre 2019 et du 26 décembre 2019 a fait les propositions suivantes :

NEANT

Article 2 – Position de la Direction

La Direction entend :

Maintenir la prime exceptionnelle d’assiduité à son niveau actuel dans les conditions de versement actuelles 

Sur la durée et l'organisation du travail, la Direction entend maintenir le système d’organisation du travail actuel.

Fait en 8 exemplaires 

Fait à Pont-à-Mousson
Le 26 décembre 2019
La direction
La Direction		Force Ouvrière
****************		****************
LE DANTEC eu. .,...



Entre les soussignés :

La société SARL Cuisines LE DANTEC Siège social : Zone Artisanale de kerbiquet 22140 CAVAN
Représentée pa
SIRET : 31006931500011
Code NAF: 3102 Z (Fabrication de meubles de cuisine) Ci-après« la société »

D'une part,

Et


Le membre titulaire du Comité Social et Economique de la société SARL Cuisines LE DANTEC représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles, comme l'atteste le procès-verbal des élections annexé au présent accor d.

Ci-après désignés "le Membre Titulaire du CSE"
D'autre part,


Les soussignés étant ci-après désignés ensemble les "Parties" ou séparément la "Part ie" .



    v



LE DANTEC -: .... ·.

Il EST PREALABLEM ENTRAPPELE CE Q U I SUIT:

PREAMBULE

La spécificité de l' organisation du travail des commerciaux affectés sur des postes par nature it inérants doit faire l' objet d'une att ention particulière afin de prendre en compte les responsabilités et les sujétions spécifiques auxqu ell es ces salariés font face au qu otidien dans leur travail au service de l' entreprise.

Les parties entendent rappeler que le forfait en jours constitue une modalité part iculière d' organisat ion du temps de travail réservée aux salari és autonomes dans l'organ isat ion de leur travail au sens du présent accord et qui ont signé une convention individuelle en ce sens.

Elle n'a donc pas vocation à se substit uer de manière générale aux autres régimes de travail existant dans l' entreprise.

La Société, dépourvue de délégué syndical, a décidé d'engager des négociations avec le comité social et économique, afin de conclure un accord d'entreprise RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE, en application des dispositions de l'article L.2232-23-1 du Code du travail.
Le présent accord est conclu en application des art icles L.2253-1 à 3 du code du travail qui autorisent l' accord d' entrep rise à déroger à l' accord de branche.

Après discussion et négociation,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Accord NAO 2019


Entre :
La société Clinique des Vallées, située au 2 rue Claude Debussy à Ville La Grand (74), représentée par   , agissant en qualité de directeur de la Clinique

Et : 

Pour la Confédération Française Démocratique du Travail, 

Agissant en qualité de délégué syndical,

La Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) s’est déroulée au sein de la Clinique des Vallées les 26 septembre 2019, 8 octobre 2019, 5 novembre 2019 et 21 novembre 2019.

Au terme de la discussion, la Direction et l’Organisation syndicale s’entendent sur la mise en œuvre des mesures suivantes :


Article 1 – œuvres Sociales

Augmentation du budget Œuvres Sociales

A compter de l’année 2020, le budget Œuvres Sociales est augmenté de 13 300 €

Article 2 – Permanence téléphonique pour le service technique

Si, au cours d’une Permanence, le salarié est appelé à intervenir et à effectuer un certain temps de travail effectif, une prime exceptionnelle de 90€ brut lui sera accordé. 
Les autres modalités relatives aux permanences téléphoniques seront discutées dans le cadre d’un accord.
Article 3 – Engagement à entamer une négociation en vue d’un accord d’intéressement et un accord sur les astreintes

Les parties s’engagent à entamer les discussions pour un accord d’intéressement sur le 2ème trimestre 2020.
Les parties s’engagent à entamer les discussions pour un accord sur les astreintes sur le 2ème trimestre 2020.


Article 4 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour la période débutant au 1er Janvier 2020 et sans limitation de durée sauf nouvel accord.
Article 5 – Formalités de publicité et de dépôt

Le présent accord sera déposé dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et suivants du Code du travail.
Le présent accord, signé par des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, sera déposé, à l’initiative de la Direction, auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes en un exemplaire et auprès de la DIRECCTE en deux exemplaires dont un sous format électronique.
Le présent accord entrera en vigueur le lendemain du jour de son dépôt auprès des services compétents.
Par ailleurs, chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise recevra un exemplaire original du présent accord. Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction et une copie en sera remise aux représentants du personnel.

Fait en 4 exemplaires
A Ville La Grand le 21 décembre 2019,


Pour le syndicat CFDT :
  , délégué syndical



Pour la Direction :
Entre les soussignés :

L’association ABK Protection
SIRET 790 657 092 00041
Dont le siège social est situé au 2 Boulevard Thomson, CS 60500, 59815 LESQUIN
Représentée par […] , en sa qualité de Directeur 

Et 

L’organisation syndicale CGT, représentée par […]

Ci-après désignées « les parties » 

Il est convenu ce qui suit :




PREAMBULE : 
Le développement de l’activité et la volonté d’adapter la législation du travail aux caractéristiques de l’établissement ont amené la Direction à proposer au personnel de se doter d’un accord d’entreprise sur le régime des heures supplémentaires.

Article 1 - Définition des heures supplémentaires et fixation du contingent
Les heures de travail accomplies au-delà de la durée légale de travail, fixée à ce jour à 35 heures par semaine, sont considérées comme des heures supplémentaires. Elles sont décomptées au mois. 
Ne sont pas prises en compte dans le contingent les heures supplémentaires :
effectuées pour certains travaux urgents, nécessitant une exécution immédiate (sauvetage, accident…)
ouvrant droit à un repos compensateur équivalent.
Le contingent annuel d’heures supplémentaires est fixé à 329 heures par la Convention Collective nationale Prévention et Sécurité.
Conformément à l’article L3121-33 du Code du travail, les parties conviennent d’augmenter le contingent annuel d’heures supplémentaires à 469 heures. 
Il est convenu entre les parties que toute heure supplémentaire doit avoir été expressément validée a posteriori par le responsable hiérarchique et que toute heure supplémentaire effectuée à l’initiative du salarié, même sur demande d’un client, ne fera l’objet d’aucune contrepartie spécifique.

Article 2 - Taux de majoration
Les parties conviennent de fixer le taux de majoration de toutes les heures supplémentaires comprises dans le contingent à 10 %.

Article 3 - Heures supplémentaires hors contingent et contreparties
Les salariés pourront être amenés à accomplir des heures supplémentaires au-delà du contingent annuel applicable.
Une contrepartie en repos est obligatoire pour toute heure supplémentaire accomplie au-delà du contingent.
Compte tenu de l’effectif de l’entreprise (plus de 50 salariés), la contrepartie est fixée à 100% des heures (1h supplémentaire donne droit à 1h de repos compensateur). 
Les conditions de prise de ce repos compensateur sont les mêmes que celles fixées à l’article 3 du présent accord. 

Article 4 - Durée de l’accord et date d’application
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. 
Il est établi en 3 exemplaires (pour la DRH, la Direction et l’organisation syndicale signataire). Il sera déposé auprès de la DIRECCTE et au Conseil de prud’hommes du lieu de signature du présent accord, et applicable une fois son dépôt effectué.

Fait à LESQUIN,
Le 9 décembre 2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EVOLUTION SALARIALE DES SALARIES EN FIN DE GRILLES



ENTRE


L’ADAPEI de la NIEVRE dont le siège social est situé 120 ROUTE DE Beauregard - 58130 Urzy Feuilles.
Représentée par M. ………………………………………… en sa qualité de Directeur Général

ET

L’organisation syndicale CFDT représentée par ………………………, en sa qualité de déléguée syndicale.

L’organisation syndicale CGT représentée par  ……………………………………, en sa qualité de déléguée syndicale.


Préambule : 
Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019.


Ceci exposé, il est défini ce qui suit :


Article 1 : Champ d’application

Cet accord s’applique à l’ensemble des établissements de l’ADAPEI de la Nièvre, y compris aux établissements de la filiale Adapei58 SAS.


Article 2 : Objet

Afin de valoriser les fins de carrière, l’Adapei de la Nièvre souhaite donner une continuité à l’évolution salariale des salariés en fin de grille.
















Article 3 : Application

Chaque salarié arrivant en fin de grille, par conséquent au dernier échelon correspondant à 28 ans d’ancienneté, continuera à bénéficier d’une valorisation de salaire tous les 4 ans (conformément à la valeur du point) de la façon suivante :
30 points supplémentaires à 32 ans d’ancienneté.
30 points supplémentaires à 36 ans d’ancienneté.
30 points supplémentaires à 40 ans d’ancienneté.  


Article 4 : Entrée en vigueur de l’accord

Cet accord entrera en vigueur le 1er janvier 2020 et ne pourra avoir d’effet rétroactif.


Article 5 : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Si la convention collective du 15 mars 1966 devait être révisée pour amener à des dispositions plus favorables que le présent accord, celui-ci serait alors caduc.


Article 6 : Révision

Sur proposition d’une ou plusieurs organisations syndicales signataires ou sur proposition de l’entreprise, une négociation de révision pourra être engagée, à l’issue d’une période d’un an à compter de la date de prise d’effet du présent accord, dans les conditions prévues par les articles L 2261-7 et L 2261-8 du Code du travail.


Article 7 : Formalités de dépôt et de publicité

Conformément aux articles aux articles D 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Nevers et de la Direccte de la Nièvre.
















Une copie sera adressée à chaque établissement pour affichage                                                               





                      
Fait à Urzy, le 09 décembre 2019.



Pour l’ADAPEI de la Nièvre, 			Pour la CFDT,			Pour la CGT,
ACCORD d’ENTREPRISE relatif au contingent d’heures supplémentaires




ENTRE : 

L’entreprise CHARPENTE et MENUISERIE de l’OISANS, Les Chalets Verney, dont le siège social est situé aux 2 ALPES, rue du Grand Plan, LE JANDRI, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous les numéro 403 503 014 00017,

Et

Messieurs  et , en qualité de Membres du Comité Social et Economique,

Il est convenu ce qui suit :

Préambule
Depuis le 1er juillet 2018, l’entreprise a fait évoluer certaines de ses pratiques, afin de se mettre en conformité avec la nouvelle rédaction de la Convention Collective nationale des Ouvriers  du 8 octobre 1990 revisitée le 7 mars 2018. Toutefois cette nouvelle rédaction a été remise en cause. Partant du constat que l’activité de l’entreprise nécessite de conserver à son niveau des avancées importantes issues du texte révisé, tant pour les salariés que pour l’entreprise, et soucieuse de préserver cet équilibre global, les parties ont décidé de maintenir le contingent d’heures supplémentaires à un niveau élevé.

Article 1- Contingent d’heures supplémentaires
A compter du 01/01/2019 le contingent d’heures supplémentaires applicables à l’ensemble des salariés de l’entreprise (Ouvriers, Etam et Cadres) est de 300 (trois cents) heures par an et par salarié.

Article 2- Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du 9 décembre 2019.

Article 3.- Suivi de l’accord
Les membres élus du Comité Social et Economique seront consultés une fois par an sur l’évolution de l’application de cet accord.
Le présent accord sera déposé en ligne sur le site du ministère du Travail par l’Entreprise et remis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Grenoble.
Il sera en outre publié par l’Administration sur le site de Légifrance dans son intégralité.






Article 4.- Révision et dénonciation de l’accord
Conformément à l’article L 2222-5 du Code du travail, le présent accord pourra être révisé, à compter d’un délai d’application de 12 mois dans les conditions prévues par la loi.
Conformément à l’article L 2222-6 du Code du travail, le présent accord pourra également être entièrement ou partiellement dénoncé par l’une ou l’autre des parties, en respectant un préavis de 3 mois, dans les conditions prévues par la loi.





Fait à Bourg d’Oisans, le 9 décembre 2019 en 4 exemplaires





Pour l’entreprise : M.,				M. 
Gérant.		en qualité de Membres du Comité Social et
Economique





M., 
en qualité de Membres du Comité Social et Economique.
AVENANT A L’ACCORD DE METHODE RELATIF AU CALENDRIER D’INFORMATION ET DE CONSULTATION DANS LE CADRE DU  PROJET d’organisation  DE LA SOCIETE SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT EN FRANCE                                       DU 17 JUILLET 2019 

ENTRE LA SOCIETE :

La Société sanofi-aventis recherche & développement (SA R&D), représentée par Monsieur Olivier CAZENAVE, agissant en qualité de Directeur des Relations Sociales R&D, dûment mandaté et habilité,


ET : 

Les organisations syndicales suivantes dûment mandatées :


CFDT, représentée par Madame Aline EYSSERIC et Madame Chantal DROUET-PETRE, dûment mandatées et habilitées,



CFE-CGC, représentée par Madame Nathalie DE NYS et Monsieur Christophe PICOT, dûment mandatés et habilités, 



CFTC, représentée par Madame Béatrice MICHEL et Monsieur Thierry PORRET, dûment mandatés et habilités,



CGT, représentée  par Monsieur Pascale COLLEMINE et Monsieur Philippe VEQUAUD, dûment mandatés et  habilités,


SOMMAIRE









Les parties conviennent des modifications suivantes à l’accord de méthode du 17 juillet 2019 ; les autres dispositions de l’accord restent inchangées :

Article 1 : Modification de l’article 2.1

La date d’avis du CSE-C de SA R&D sur le projet est fixée au 29 janvier 2020.
A défaut d’avis à cette date, le CSE-C sera réputé avoir été consulté.

Article 2 : Modification de l’article 2.2

Conformément aux dispositions de l’article R.2312-6 du code du travail les avis des CSE-E doivent être transmis au CSE-C au plus tard 7 jours avant le terme du délai de consultation. En conséquence, il est convenu que les avis des CSE-E des établissements de Vitry/Alfortville et Chilly-Mazarin interviendront au plus tard le 21 janvier 2020.
A défaut d’avis à cette date, les CSE-E seront réputés avoir été consultés.

Article 3 : Modification de l’article 2.4

11 décembre 2019 : 6ème réunion de négociation sur le projet d’accord relatif à un projet de plan de départs volontaires et de plan de sauvegarde de l’emploi.
18 décembre 2019 : 7ème réunion de négociation sur le projet d’accord relatif à un projet de plan de départs volontaires et de plan de sauvegarde de l’emploi et mise à la signature du projet jusqu’au 10 janvier 2020 avant 12h00.

Article 4 : Modification du Titre IV
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée prenant effet à la date de signature de l’accord et prenant fin au terme de la procédure soit le 29 janvier 2020.








Fait à Chilly-Mazarin, le……………………………….. 2019

Pour la société La Société sanofi-aventis recherche & développement (SA R&D), représentée par Monsieur Olivier CAZENAVE, agissant en qualité de Directeur des Relations Sociales R&D, dûment mandaté et habilité,




Pour les organisations syndicales :



CFDT : 	Aline EYSSERIC	Chantal DROUET-PETRE	



	 


CFE-CGC : 	Nathalie DE NYS		Christophe PICOT




  	

CFTC : 	Béatrice MICHEL	Thierry PORRET




 	

CGT :	Pascal COLLEMINE	Philippe VEQUAUD
AVENANT N°1 A L’Accord collectif d’entreprise
RELATIF A l’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 

Entre,

L’Association pour Adultes et Jeunes Handicapés de la Vienne – APAJH 86, dont le siège social est situé 25 rue Saint Nicolas – MIGNE AUXANCES, représentée par Madame XXXXXX, dûment habilitée à la signature des présentes,


D’une part, 


Les Organisations Syndicales suivantes :
La CGT représentée par Madame XXXXX, Déléguée Syndicale,
La CFDT représentée par Monsieur XXXXX, Délégué Syndical,

D’autre part

Il a été convenu ce qui suit :

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Préambule



Cet accord a prévu de retenir trois thèmes, auxquels il convient de rajouter la rémunération, domaine d’action obligatoire, à savoir :
Formation/Qualification.
Conditions de travail.
Articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale.

Afin de répondre aux obligations légales et réglementaires, le présent avenant vient compléter cet accord collectif par les objectifs de progression et les actions permettant d’atteindre ces objectifs dans le domaine de la rémunération effective.




Article 1 : Champ d’application

Le présent avenant s’applique à tous les salariés quel que soit leur sexe, des établissements.


Article 2 : Mesures tendant à la réduction des écarts

L’atteinte de ces objectifs de progression s’effectue au moyen d’actions concrètes et chiffrées, dont la nature, l’étendue et le délai de réalisation font également l’objet du présent accord.

Article 2-1 : Rémunération effective


Article 2-1-1 : Assurer l’accès à l’égalité de rémunération des salariés à leur retour de congé familial



Article 2-1-2 : Favoriser l’exercice équilibré de la parentalité entre les femmes et les hommes




Article 3 : Durée et entrée en vigueur

Cet avenant vient compléter l’accord signé en date du 12.02.2019 valable pour une durée de trois ans. Il cessera par conséquent de plein droit le 11.02.2022.
Les parties conviennent qu’elles se rencontreront à la fin de cette période pour juger de l’opportunité et des éventuelles mesures à prendre dans le cadre d’un nouvel accord.
Au terme de cet accord, et faute de renouvellement exprès, celui-ci prendra fin de plein droit, sans pouvoir continuer à produire effet comme une convention à durée déterminée.


 
Article 4 : Formalités de dépôt

Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité, conformément à l’article L. 2231-6 du code du travail, à savoir le dépôt sur la plateforme nationale « téléaccords » d’une version sur support électronique qui sera transmise à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Poitiers, et un exemplaire papier auprès du secrétariat-greffe du conseil de Prud’hommes de Poitiers.
Il en sera remis un exemplaire à chaque organisation syndicale.

Le présent accord fera l’objet d’une diffusion aux salariés de l’Association. Il sera tenu à la disposition de l’ensemble des salariés qui pourront en prendre connaissance en ligne sur l’Intranet de l’Association.



Fait à Migné-Auxances, le 9 décembre 2019
Protocole d’accord portant sur la négociation obligatoire en entreprise

Entre 
La MACC, représentée par Charly Cominotto Directeur des ressources humaines,
D’une part,
Et 
Métallurgie de la Vienne - C.F.E.-C.G.C (confédération Française de l’encadrement – Confédération générale des cadres) représentée par Jean-Noël Mérendet,
D’autre part, 

Article 1 - Champs d’application

Les dispositions du présent accord s’appliquent aux VRP de la MACC.

Article 2- les mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement

Après négociation les parties se sont entendues sur la mise en place de formations des collaboratrices chargées du recrutement, courant de l’année 2020, à la MACC, afin que soient mobilisés des outils et méthodes permettant de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement et notamment des femmes et des personnes en situation de handicap.


Fait à Châtellerault, le 05 décembre 2019,



Charly Cominotto Directeur des ressources humaines, pour SA MACC,
Jean-Noël Mérendet, pour Métallurgie de la Vienne, CFE-CGC
ACCORD D’ENTREPRISE 
RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME DE FIN D’ANNEE POUR 2019





ENTRE


L’Adapei de la Nièvre dont le siège social est situé 120 Route de Beauregard à URZY FEUILLES
(58130) représentée par Monsieur  …………………………. en sa qualité de Directeur Général,

ET

L’organisation syndicale CFDT représentée par …………………………., en sa qualité déléguée syndicale.

L’organisation syndicale CGT représentée par …………………………….., en sa qualité de déléguée syndicale.


Préambule : 

Le présent accord est conclu dans le cadre  de la négociation annuelle obligatoire 2019.


Ceci exposé, il est défini ce qui suit :



Article 1 : Objet de l’accord

Cet accord a pour objet de verser aux salariés une prime de fin d’année venant récompenser le travail accompli sur l’année écoulée.


Article 2 : champ d’application

Cet accord s’applique à tous les établissements de l’Adapei de la Nièvre. 


Article 3 : modalités

Le montant de la prime est fixé à 350 € brut. Il est calculé sur la base du nombre de jours présents sur une année complète allant du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2019.










Elle est versée aux salariés embauchés en CDI selon les conditions ci-dessous :


A compter de 1 an d’ancienneté en CDI au 30 novembre 2019. 

Quel que soit l’ETP du salarié.

Pas d’absences supérieures à 30 jours consécutifs ou non (hors congés annuels, trimestriels, RTT, formation).

Présents dans les effectifs au 1er décembre 2019.
	


Article 4 : Entrée en vigueur de l’accord

Cet accord entrera en vigueur le 09 décembre 2019 avec versement de la prime sur le salaire de décembre 2019.


Article 5 : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu au titre de l’année 2019. Il est non pérenne.


Article 6 : Formalités de dépôt et de publicité

En application des articles L.2231-6 et 0.2231-4 et suivants du code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier et une version sur support électronique, auprès de la Direccte, et un exemplaire original sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil des Prud'hommes.

Chaque Organisation Syndicale représentative recevra un exemplaire du présent accord.

Une copie sera adressée à chaque établissement pour affichage.



   Fait à Urzy, le 09 décembre 2019 




Pour la CFDT,			Pour la CGT,			   Pour l’Adapei de la Nièvre,
								   Le Directeur Général,
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 20 JUIN 2019
relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail

Entre les soussignés : 
La société Nuvia Protection, au capital de 163 200 euros dont le siège social est situé 1306 route d’Argent – Zone Industrielle – BP 19 – 38510 MORESTEL, immatriculée au RCS de VIENNE sous le numéro 319 024 899, représenté par XXX, agissant en qualité de Directeur Général

D’une part, 
Et 
Le syndicat CFTC, représenté par XXX, 

D’autre part, 


Il est conclu le présent avenant à l’accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail signé le 20 juin 2019. 
Le présent avenant à l’accord a pour objet de modifier l’article 4 de l’accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail signé le 20 juin 2019, concernant le congé lié à l’état de santé de l’enfant. 
L’article 4 précipité prévoit différents congés liés à la santé de l’enfant, dont un congé d’une durée maximale de 4 jours pour soigner un enfant dont la présence d’un parent est indispensable. 
Les parties décident d’un commun accord de supprimer ce congé. 
Néanmoins tous les salariés bénéficieront d’un congé non rémunéré de trois jours ouvrés par année civile, en cas de maladie ou accident constaté par un certificat médical, d’un enfant de moins de 16 ans. 
En cas d’hospitalisation ou accident constaté par un certificat médical, d’un enfant de moins de 12 ans, un congé rémunéré de deux jours ouvrés par année civile sera accordé au salarié ayant un an d’ancienneté. 
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et prendra fin le 31 Décembre 2021. 
Le présent avenant sera immédiatement porté à la connaissance des salariés. 
L’entreprise procédera à sa diligence à son dépôt (1 version intégrale signée au format PDF et 1 version anonymisée au format Word) auprès de la Direction Régionale de la Concurrence de la Consommation du Travail et de l’Emploi (la DIRECCTE), via la plateforme de dépôt : 
Le présent avenant sera également déposé auprès du Greffe du conseil de Prud’hommes de BOURGOIN JALLIEU.  
Un exemplaire sera remis aux élus titulaires du Comité sociale et économique.
Le présent avenant est tenu à la disposition du personnel à la Direction des Ressources Humaines

Fait à Morestel, le 9 Décembre 2019 en 3 exemplaires originaux. 

XXX							XXX
Délégué syndical					Directeur Général
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A UNE PRIME FORFAITAIRE POUR DIMANCHES TRAVAILLES



ENTRE


L’ADAPEI de la NIEVRE dont le siège social est situé 120 ROUTE DE Beauregard - 58130 Urzy Feuilles.
Représentée par ……………………………………. en sa qualité de Directeur Général

ET

L’organisation syndicale CFDT représentée par …………………………….., en sa qualité de déléguée syndicale.

L’organisation syndicale CGT représentée par  ……………………………….., en sa qualité de déléguée syndicale.


Préambule : 
Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019.


Ceci exposé, il est défini ce qui suit :


Article 1 : Champ d’application

Cet accord s’applique à l’ensemble des établissements de l’ADAPEI de la Nièvre, y compris aux établissements de la filiale Adapei58 SAS.


Article 2 : Objet

Certains établissements de l’association étant ouvert de façon continue sur l’année, l’Adapei de la Nièvre souhaite mettre en avant les conditions de travail des salariés travaillant le dimanche.













Article 3 : Application

Tout salarié amené à travailler un dimanche se verra attribué un forfait de 3 points supplémentaires par dimanche travaillé (quel que soit le nombre d’heures travaillées). 

Article 4 : Entrée en vigueur de l’accord

Cet accord entrera en vigueur le 1er janvier 2020.

Article 5 : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Article 6 : Révision

Sur proposition d’une ou plusieurs organisations syndicales signataires ou sur proposition de l’entreprise, une négociation de révision pourra être engagée, à l’issue d’une période d’un an à compter de la date de prise d’effet du présent accord, dans les conditions prévues par les articles L 2261-7 et L 2261-8 du Code du travail.

Article 7 : Formalités de dépôt et de publicité

Conformément aux articles aux articles D 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Nevers et de la Direccte de la Nièvre.
Une copie sera adressée à chaque établissement pour affichage.
                                                               

                      
Fait à Urzy, le 09 décembre 2019.



Pour l’ADAPEI de la Nièvre, 			Pour la CFDT,			Pour la CGT,
ACCORD DEROGATOIRE A L’ACCORD DU 29 JUIN 1999

AVENANT DE REVISION


Entre :

L’Association Emmaüs-Diaconesses, dont le siège est situé 33 rue de la Tour –
67087 Strasbourg Cedex 2, représentée par
son Directeur Général

d'une part,


Et

Le délégué syndical CFTC

d'autre part,

EXPOSE PREALABLE

Le 13 décembre 2016, les parties se sont entendues pour réviser au sein de l’Association un dispositif d’aménagement du temps de travail impliquant une répartition des horaires de travail sur une période au plus égale à l’année.

Cette révision a fait l’objet de la conclusion d’un accord dérogatoire à l’accord initial relatif aux modalités d’aménagement du temps de travail conclu le 29 juin 1999.

Cet accord dérogatoire a été signé pour une durée d’une année soit du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017. Suite à de nouvelles négociations NAO, l’accord a été reconduit pour la durée d’une année en 2018 puis en 2019. 

Lors des réunions de NAO du 28 octobre 2019 et du 9 décembre 2019, il a été convenu de reconduire ces dispositions en l’état pour une année supplémentaires soit du 1er janvier au 31 décembre 2020.

Ainsi :

ARTICLE 1 :

Révision de la périodicité de l’accord dérogatoire du 13 décembre 2016 (article 10) de la façon suivante :

ARTICLE 10 - APPLICATION - DUREE – PRISE D’EFFET :

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée du 1er janvier 2020 au              31 décembre 2020. Si les parties signataires en sont expressément d’accord, il pourra cependant prendre un caractère indéterminé sans qu’il soit nécessaire de réviser son contenu. Dans le cas contraire, l’accord du 29 juin 1999 reprendra ses effets. »


Les autres dispositions de l’accord dérogatoire conclu le 13 décembre 2016 restent applicables en l’état.



ARTICLE 2 - DEPOT ET PUBLICITE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord sera déposé à la diligence de l’Association de manière dématérialisée sur la plateforme de télé-procédure sur le site dédié , ainsi qu’en un exemplaire auprès du Conseil des Prud’hommes compétent.

Par ailleurs, dans le cadre des obligations de publicité des accords dans la base de données nationale sous une forme anonyme, l’Association transmettra également, sur la plateforme de télé-procédure, le texte en format DOCX dans une version anonyme, sans le nom de personnes physiques.


En 4 exemplaires

	Fait à Strasbourg, le 9 décembre 2019


Le délégué syndical CFTC	le représentant de l’employeur
ACCORD D’ENTREPRISE 
RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME DE FIN D’ANNEE POUR 2019





ENTRE


L’Adapei de la Nièvre dont le siège social est situé 120 Route de Beauregard à URZY FEUILLES
(58130) représentée par ………………………… en sa qualité de Directeur Général,

ET

L’organisation syndicale CFDT représentée par ………………………., en sa qualité déléguée syndicale.

L’organisation syndicale CGT représentée par ……………………………, en sa qualité de déléguée syndicale.


Préambule : 

Le présent accord est conclu dans le cadre  de la négociation annuelle obligatoire 2019.


Ceci exposé, il est défini ce qui suit :



Article 1 : Objet de l’accord

Cet accord a pour objet de verser aux salariés une prime de fin d’année venant récompenser le travail accompli sur l’année écoulée.


Article 2 : champ d’application

Cet accord s’applique aux Entreprises Adaptées de l’Adapei 58 SAS. 


Article 3 : modalités

Le montant de la prime est fixé à 150 € brut. Il est calculé sur la base du nombre de jours présents sur une année complète allant du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2019.










Elle est versée aux salariés embauchés en CDI selon les conditions ci-dessous :


A compter de 1 an d’ancienneté en CDI au 30 novembre 2019. 

Quel que soit l’ETP du salarié.

Pas d’absences supérieures à 30 jours consécutifs ou non (hors congés annuels, trimestriels, RTT, formation).

Présents dans les effectifs au 1er décembre 2019.
	


Article 4 : Entrée en vigueur de l’accord

Cet accord entrera en vigueur le 09 décembre 2019 avec versement de la prime sur le salaire de décembre 2019.


Article 5 : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu au titre de l’année 2019. Il est non pérenne.


Article 6 : Formalités de dépôt et de publicité

En application des articles L.2231-6 et 0.2231-4 et suivants du code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier et une version sur support électronique, auprès de la Direccte, et un exemplaire original sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil des Prud'hommes.

Chaque Organisation Syndicale représentative recevra un exemplaire du présent accord.

Une copie sera adressée à chaque établissement pour affichage.



   Fait à Urzy, le 09 décembre 2019 



Pour la CFDT,			Pour la CGT,			   Pour l’Adapei de la Nièvre,
								   Le Directeur Général,
Rémunération variable des conseillers 

Les conseillers lait

La composition de la rémunération variable


Le calcul des U.T

Chaque prestation de services va générer une équivalence en UT :
Forfaits attachés à chaque menu conseil (réalisation + préparation)
  
Des forfaits pour :
Les temps administratifs et organisation de son travail : 169 UT /an
Les temps de route entre élevages dans la journée : 150 UT (équivalent 1h/jour) 
 
Déclaration au réel : activités hors élevage 
Les missions complémentaires pré-définies dans l’outil d’enregistrement 
Les mandats IRP 
Temps relais, réunion, formation 

Barycentre individuel : 
Sur la base d’un modèle objectif des distances à parcourir (méthode du barycentre)
Affectation d’un coefficient individuel pour chaque conseiller (de 0,9 à 1,1)
Majoration / minoration du volume d’UT

Les règles de décompte des prestations



Les conseillers allaitants

La composition de la rémunération variable


Le calcul des U.T


Les règles de décompte des prestations


Rémunération variable des pédicures bovins

La composition de la rémunération variable


Les règles de décompte de l’activité


Rémunération variable des agents de collecte données





Le montant de cette prime ne sera pas soumis à une proratisation au temps contractuel mais soumis à une proratisation au temps de présence.

Rémunération variable des fonctions support et techniques

Une prime individuelle annuelle sur objectifs est fixée selon des critères définis chaque année par le Responsable Hiérarchique et concerne les salariés en CDI. Le montant de cette prime est applicable sur une année pleine et sera proratisée.


Rémunération variable des cadres


Référence de calcul du variable nouveau

Le calcul du variable nouveau initial sera déterminé sur la base de l’activité 2018.
Cette référence 2018 permettra d’appliquer la règle suivante :

Si le « Variable Restant » est supérieur au « Variable Nouveau », l’écart constaté sera intégré dans le différentiel de rémunération fixe.

Le « Variable Nouveau » et le « Différentiel de rémunération issu du variable restant » seront étudiés pour assurer la garantie de « Variable Restant » prévu à l’article 17 – Restructuration des salaires et rappelé dans le tableau ci-dessous :





Suivi de l’annexe 3

La présente annexe sera revue dans un délai d’un an suivant sa mise en application. Ceci a pour objectifs de :
Vérifier la cohérence d’attribution du variable en lien avec le développement de l’entreprise,
Maitriser l’évolution de la masse salariale,
Vérifier l’équité de distribution du variable avec le plan de charges et le CA individuel.





Fait en 6 exemplaires originaux 
À HEROUVILLE-SAINT-CLAIR, le 09/12/2019
Signatures





Président		     SNaCAR, CFE/CGC		CFDT			     UNSA2A
Commission Paritaire
PROCES VERBAL D’ACCORD PARTIEL NAO 2019


Nom du syndicat signataire : CFDT


Etaient présents :
Direction
Délégation salarié

Deuxième réunion relative à l’ouverture de la négociation annuelle au sein de la société ARTEL en application de l’article L 2242-14 du code du travail.

Thèmes abordés

Organisation du temps de travail :
Actuellement le planning est communiqué aux agents d’exploitation environ 1 semaine avant son début. Rien ne s’oppose à ce qu’il soit remis plus tôt, en effet sur la période de juin à septembre 2019, les plannings de 4 semaines ont été remis en une seule fois. Pourrait-on organiser une remise de planning par trimestre, ainsi cela correspondrait avec le décompte des week-ends par trimestre
Réponse de la direction :
La demande n’est pas acceptée. 
La convention collective prévoit un congé pour enfant malade pour les parents qui assument seuls la garde effective d’un ou plusieurs enfants agés de moins de 12 ans. Nous voulons l’étendre à tous les parents.
Réponse de la direction :
Nous allons mettre en place une journée par an pour enfant (jusqu’à l’âge de 16ans) hospitalisé avec le maintien du salaire, il sera demandé les justificatifs liés à la filiation et à l’hospitalisation.

Rémunération :
Pourrions-nous étudier le tableau de la prime mettant en place l’élargissement de la prime d’ancienneté ?
Suite au résultat positif de la société depuis plusieurs années, une revalorisation des salaires peut-elle être envisagée ? Soit par un % sur salaire soit en augmentant l’heure de nuit, l’heure de dimanche.
Réponse de la direction :
L’ensemble des demandes sur ce point ne sont pas acceptées par la direction

Partage de la valeur ajoutée :
Peut-on discuter de la mise en place d’une prime d’intéressement ? Les critères d’attributions et le montant seront à définir avec vous.
Réponse de la direction :
La demande n’est pas acceptée.
Peut-on discuter de la mise en place de chèques vacances ?
Réponse de la direction :
Pour l’année 2019 uniquement, il sera attribué à chaque salarié présent effectivement dans l’entreprise ou qui se trouve dans l’une des périodes considérées comme du travail effectif, 100euros de chèques culture au courant du mois de juin.

Ce procès-verbal acte l’accord partiel entre les parties.

Fait à Marsannay-la-Côte, le 09/12/2019.

La Directrice,                                                                         Le délégué syndical,
Accord portant sur les modalités de réalisation du jour de solidarité 2020
Faurecia Automotive Industrie
Etablissement Centre R&D de Mouzon


La direction de l’établissement Faurecia Automotive Industrie du Centre R&D de Mouzon, représenté par Monsieur XXX, chef d’établissement, 
d’une part 
et
Les organisations syndicales représentatives représentées par :
- XXX, Délégué Syndical CFDT,
d’autre part,

En application de l’article L 3133-8 du code du travail instituant la réalisation d’un jour de solidarité, les parties ont convenu ce qui suit : 

Article 1 – Fixation de la journée de solidarité
Le lundi 1er juin 2020, jour férié, sera déclaré comme travaillé au titre de la journée de solidarité.

Article 2 – Modalité d’application
Les modalités d’application suivantes sont mises en place pour l’ensemble des salariés du site FAURECIA Automotive Industrie du Centre R&D de Mouzon :

Les salariés ne travailleront en principe pas ce jour, sauf nécessité de service imposée par une demande client :
- 1 jour de RTT collectif sera prélevé sur le compteur de l’ensemble des salariés sur le mois de juin 2020,
- si le compteur de RTT collectif est insuffisant, un jour de RTT individuel ou de CET ou de congé individuel hors CP sera prélevé après accord du salarié.

Article 3 – Durée de validité
Le présent accord est applicable pour l’année 2020.

Article 4 – Formalités de Dépôt 
Par ailleurs, le présent accord sera déposé, à la diligence de l’entreprise, conformément aux dispositions légales.

En outre, un exemplaire signé sera remis à chaque partie. 

								Fait à Mouzon, le 9 décembre 2019