Accord au sein de la société:
en faveur des congés payés

















Entre, 
La Société BEAUNE BRIOCHE – Cerisières – 21200 BEAUNE , société au capital de 700 000.00€ immatriculée au registre du commerce et des sociétés de sous le numéro 412 892 697 représentée par , agissant en qualité de Directeur. 
D’une part, 

Et : 
L’organisation syndicale FO, représentée par , en sa qualité de délégué syndical. 
L’organisation syndicale CFDT, représentée par , en sa qualité de déléguée syndicale. 
D’autre part,

PRÉAMBULE 
La France traverse une crise sanitaire sans précédent avec des conséquences fortes tant d’un point de vue sanitaire qu’en termes d’activité économique et financière. Notre société fait face à un accroissement d’activité et à une période de recrutement difficile.
Nous souhaitons mettre en place un accord d’entreprise pour qu’un maximum de salariés puissent prendre des congés payés durant l’été 2021 sans pénaliser la production ni les expéditions.
Pour renforcer le présentéisme de nos salariés qualifiés et compétents sur cette période, nous souhaitons proposer qu’ils ne prennent que deux semaines sur cette période en échange d’une bonification de jours à prendre ultérieurement.
Cette possibilité est ouverte sur l’été 2021.
En outre, il est rappelé que ces dérogations sont applicables quelles que soient les dispositions conventionnelles applicables. 
En conséquence, il a été convenu le présent accord.

Article 1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’entreprise.
Il concerne tous les salariés de l’entreprise faisant partie de la production (secteur Boulangerie et Secteur Conditionnement) et des expéditions, qu’ils soient sous contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée, peu importe leur statut, leur classification ou leur ancienneté. 

Article 2 – Bonification de jours de congés payés
Chaque salarié qui posera 2 semaines consécutives de congés payés entre le 01/06/21 et le 15/08/21 bénéficiera d’une bonification de la part de la Direction, de 2 jours de Congés Payés. 
Article 3 – Modalités de prise de ces congés payés bonifiés 
Tout salarié qui remplira les conditions citées à l’article 2 de ce présent accord, sera en mesure de prendre ces congés supplémentaires en dehors de la période du 01/06 au 30/09/2021 et avant le 31/05/2022. 

Article 4 – Durée de l’accord 
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an. Il prendra effet le 01/06/2021 et cessera de plein droit à l’échéance de son terme, soit le 31/05/2022. A cette date, il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée. 

Article 5 – Conditions de suivi et clause de rendez-vous
Le présent accord fera l’objet d’un suivi par le biais des réunions CSE composées des membres du CSE de lorsque des questions surviendront sur l’application du présent accord.

Article 6 –  Révision 
Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, dans les conditions et délais prévus par les dispositions législatives en vigueur. 

La demande d’engagement de la procédure de révision devra être réalisée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge. A la demande de révision seront jointes les modifications que son auteur souhaite apporter au présent accord. A réception de cette demande, des négociations pourront être ouvertes dans un délai de 3 mois.

Article 7 – Formalités
Conformément au Code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives. 
Conformément aux articles D. 2231-2 II et suivant du Code du travail, le texte du présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail () accompagné des pièces dont la liste figure à l’article D. 2231-7 du code du travail. 
Un exemplaire original sera également déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes.
Fait à Beaune, le 01/04/2021   en 4 exemplaires originaux.
Pour la société: 


Pour les organisations syndicales représentatives : 
Le délégué syndical FO  					La déléguée syndicale CFDT