PROCES VERBAL REUNION NEGOCIATION ANNUELLE
NOVEMBRE 2019



PREAMBULE

Faisant suite aux rencontres des 22 octobre et 21 novembre 2019 entre les membres du CSE et la Direction et dont chacune a fait l’objet d’un compte rendu, il a été négocié ce qui suit.
Toutes les dispositions à suivre sont valables à compter du 1er janvier 2020 (sauf précision contraire) sous réserve de l’approbation du présent procès-verbal par la délégation représentative du CSE.


I ) LES SALAIRES

1 – Augmentation du taux horaire de 1.3%

Après discussion, il a été validé une augmentation de la grille horaire à +1.3% pour l’ensemble des catégories n’ayant pas bénéficié d’augmentations individuelles à compter du 01 janvier 2020.

Les nouvelles grilles sont annexées au présent PV (annexe 1).

2- Découchés – Petit déjeuners 

L’intitulé de la prime découché sera modifié comme suit : Découché / Petit déjeuner 
Son montant reste à 15 euros. Elle est octroyée pour chaque découché et le petit déjeuner est inclus dans les 15 euros. 

Aucune indemnité supplémentaire ne sera attribuée pour le petit déjeuner.
 
3- Majoration heures de nuit 

En contrepartie, il a été validé de passer les heures de nuits à 18%  

4- Repas  

Après discussion, il a été validé d’augmenter le repas France et le repas ligne à 13 € 40 
Ce tarif est négocié pour l’année civile complète, les éventuelles ré évaluations dues à la Convention Collective seront appliquées en début d’année civile. 

5- Prime agence de voyage
Après discussion, le montant est ré-évalué à 10€ au lieu de 4€
Elle sera, par contre, attribuée uniquement au conducteur principal, les navettes et relais sont exclus à partir de janvier 2020. 
6- Prime repos réduit extérieur (repos 9h de coupure extérieur)
Il a été décidé de modifier la prime couchette en prime de repos réduit extérieur. 
Elle sera d’un montant de 50€
Elle sera octroyée dès lors qu’il y aura 9h de repos réduit (9h de coupure) à l’extérieur sans mise à disposition d’une chambre d’hôtel. Les deux périodes de travail avant et après ce repos réduit seront payées à la grille.
7- Prime inopinée
Mise en place d’une prime inopinée pour indemniser les conducteurs qui sont en jours repos et à qui l’on demande d’effectuer un transport au dernier moment. 
Montant acté à 10 €
Conditions : le conducteur doit être en jour de repos sur le planning, l’indemnité sera déclenchée si le conducteur est appelé le jour même par le service exploitation 
8- Mutuelle 

Mise en place d’une nouvelle mutuelle pour les non-cadres et les cadres

Non cadre : 

Modification de la participation employeur, elle passe de 18,07€ à 28 €.
Tarifs : 

Cadre : 

Tarifs : 
9- Accord CPS 
A partir du 01 janvier 2020, pour les salariés ayant un contrat CPS, la méthode de rémunération et d’annualisation est modifiée comme suit :
Toutes les heures effectuées en dehors des périodes scolaires LMMJV (dépannages, relais, sorties occasionnelles etc....) seront exclues de l’annualisation, et payées à la fin de chaque mois
Pour rappel, les heures de base des CPS sont calculées comme suit :
(Nombre d’heures du service scolaire X 5 Jours (LMMJV) X 36 semaines scolaires)/11 mois.
Ainsi un salaire constant est garanti pour le scolaire et périscolaire de Septembre à Juillet et les congés sont payés en Août.
Seront donc payées sur le mois où elles auront été effectuées les heures faites en plus de ce contrat de base et en plus des périscolaires effectuées dans la semaine (qui seront portés au compteur comme c’est actuellement le cas).
Un avenant sera fait pour chaque mission supplémentaire.
Ainsi les conducteurs CPS seront payés sans attendre pour ces activités faites en période extra scolaire
10- Modification de la grille de calcul des heures en services occasionnels 
Une nouvelle grille présente en annexe est mise en place afin de retrouver une grille se rapprochant plus de la réalité des journées de travail. 

Ainsi le TTE est plus valorisé. 

Il est aussi modifié l’annualisation, sera désormais stocké les coupures et plus l’amplitude pour les temps complet de la façon suivante : 
Stockage de 70 heures maximum, de la façon suivante 7 heures par mois sur 10 mois.  Système permettant ainsi de pouvoir bénéficier d’un paiement partiel des heures de coupure faite dans le mois. 

Les amplitudes seront payées au mois le mois. 
11- Modification de la grille de calcul double équipage
Une nouvelle grille est proposée (cf Annexe) elle permet également de sortir une partie des heures du compteur d’annualisation et ainsi de bénéficier tout de suite du paiement des heures indemnitaires générées du fait du double équipage.  

II) EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

L’entreprise poursuit son objectif dans sa démarche pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Le rapport de situation comparé est directement intégré au bilan social et permet donc une vision et une analyse annuelle entre les femmes et les hommes de la rémunération, des formations, des embauches, des sorties, des promotions, du temps de travail, des contrats.  
L’objectif reste le même, pouvoir engager rapidement des actions correctives en cas de disproportion ou d’inégalité qui seraient mises à jour, ou tout simplement de pouvoir travailler en commun avec les élus du personnel sur un ou plusieurs plans d’action permettant pour les femmes l’amélioration des conditions de travail, l’accès à la formation, à des promotions, à une politique d’embauche…


III) GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES

L’ensemble des chiffres de l’année 2019 est répertorié dans le bilan social à venir.

1 – Entretiens professionnels
Ce temps privilégié entre le responsable d’exploitation et son conducteur permet un véritable échange sur les compétences et le travail au quotidien, les souhaits d’évolution, les souhaits de formation éventuels.
La législation sur les entretiens professionnels prévoit que doivent être effectués des entretiens tous les 2 ans et un entretien de bilan tous les 6 ans.


Fait à Tence, le 17 décembre 2019
En 4 exemplaires originaux

































ANNEXE 1 


GRILLE DE SALAIRE



























ANNEXE 2 

GRILLE DES FRAIS 




ANNEXE 3 

Grille de calcul des heures en services occasionnels