AVENANT XX
A l’ACCORD D’ENTREPRISE DU 24 MAI 2011

Le 24 mai 2011, un accord d’entreprise organisant le travail au sein de l’Opéra de Rouen a été conclu. 
Les parties ont souhaité faire évoluer l’article 65.42 relatif au programme et au déroulé des épreuves de concours de recrutement des postes de violon solo.


Article 1 – Champ d’application

Le présent avenant s’applique au sein de l’Opéra de Rouen Normandie.


Article 2 – Modifications de l’article 65.42 
L’article 36 est remplacé par la version ci-dessous qui annule et remplace la précédente version (étant précisé que la seule modification concerne l’ajout d’une phrase à la fin du paragraphe concernant le 4ème tour) :

65.42 Programme du concours et déroulé des épreuves
Le programme du concours est arrêté par le directeur général sur proposition du directeur musical et de l’autre violon solo de l’orchestre.
Le concours peut se dérouler sur deux journées. Il comporte quatre tours :
 1er tour (derrière paravent) : 
deux ou trois œuvres imposées du répertoire
un ou plusieurs traits d’orchestre choisis par le président du jury dans une liste d’ouvres imposées que le candidat aura travaillée.
 2ème tour (sans paravent) : 
un ou plusieurs traits d’orchestre choisis par le président du jury dans une liste d’œuvres imposées que le candidat aura travaillée 
une œuvre imposée du répertoire choisie dans une liste.
 3ème tour : 
un ou plusieurs traits d’orchestre choisis par le président du jury dans une liste d’œuvres imposées que le candidat aura travaillée 
une ou plusieurs œuvres avec tout l’orchestre et/ou une épreuve en quatuor à cordes et/ou une partielle cordes dirigée en autonomie.
L’une de ces épreuves peut être une épreuve de déchiffrage.
Les membres du jury du collège employé peuvent demander à ne pas jouer dans l’orchestre pour cette épreuve, ils doivent alors le faire savoir à la régie de l’orchestre au plus tard un mois avant la date du concours.
 4ème tour : un entretien avec le jury, conduit par le directeur général. En l’absence du Directeur Général, et avec l’accord de celui-ci, cet entretien pourra être conduit par le directeur de la coordination artistique et des formations musicales.
A partir du 2e tour, le président du jury peut faire travailler le candidat. 

Le président du jury se réserve le droit de faire jouer tout ou partie du programme à chaque tour, il peut également demander au candidat à chaque tour de jouer des œuvres du tour précédent.

A l’issue du 3e tour, le jury se réserve le droit de faire rejouer un ou plusieurs candidats.

Tout membre permanent de l’orchestre peut assister aux épreuves d’un concours s’il n’est pas candidat.
Il ne peut y avoir d’entrée ni de sortie pendant l’épreuve derrière paravent. Les téléphones portables et tous objets de télécommunication sont laissés à l’extérieur de la salle du concours durant la totalité de cette épreuve.
Pour les autres épreuves, les entrées et sorties peuvent se faire entre les passages des candidats.


Article 3 – Économie de l’accord

Le reste des dispositions de l’accord du 24 mai 2011 demeure inchangé.


Article 4- Durée de l’avenant

Le présent accord est établi pour une durée identique à celle de l’accord qu’il modifie.


Article 5 – Révision de l’avenant

Toute demande de révision, dûment motivée, émanant de l’une des parties signataires sera transmise à l’autre partie au moins un mois avant la date proposée, par lettre recommandée avec accusé de réception, pour la réunion de négociation.
Toute modification qui ferait l’objet d’un accord entre les parties signataires donnera lieu à l’établissement d’un avenant à l’accord.
L’ensemble des termes de l’accord continuera à recevoir application jusqu’à la conclusion du nouvel accord.


Article 6 – Date d’application et dépôt légal

Le présent accord a été signé par des organisations syndicales ayant recueilli plus de 50% des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des représentants du personnel dans l’entreprise et un exemplaire a été remis, ce jour, à chacune des organisations syndicales représentées dans l’entreprise. L’accord sera déposé, à la diligence de l’employeur, en deux exemplaires auprès des services du ministre chargé du travail. Un exemplaire sera, en outre, déposé auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Rouen.

Cet avenant sera applicable à compter de sa date de signature. 

Fait à Rouen le 1er juillet 2019
En 5 exemplaires originaux
Signatures

Pour l’Opéra de Rouen Normandie		Pour Sud-Solidaires		Pour le SNEA-UNSA