ACCORD SUR LE MAINTIEN DES MESURES D’ADAPTATION NECESSAIRES A LA PRESERVATION DE LA SANTE DES COLLABORATEURS ET METHODOLOGIE SUR LE FONCTIONNEMENT DU DIALOGUE SOCIAL ET DES INSTANCES AU SEIN DE L’ENTREPRISE GENERALI FRANCE DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE COVID-19

Entre :
Les sociétés composant l’Entreprise Generali France dont le siège est situé au 17 ave François Mitterand 93210 SAINT-DENIS, représentées par           , agissant sur mandat exprès,
D’une part,
Et,
Les Organisations Syndicales Représentatives signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT, FO, UNSA.
D’autre part.

PRÉAMBULE

Dans le contexte de la grave crise sanitaire liée à la pandémie de la covid-19, un accord collectif a été conclu le 3 juin 2020 sur les mesures d’adaptation nécessaires à la préservation de la Santé des collaborateurs et méthodologie sur le fonctionnement du Dialogue social et des Instances au sein de Generali France dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19. 

La négociation de cet accord s’est inscrite dans la perspective de la sortie du premier confinement, fixée au 11 mai 2020 par les pouvoirs publics, la Direction souhaitant en effet partager les réflexions avec les organisations syndicales représentatives et les associer aux travaux sur la préparation d’un plan de reprise d’activité sur site pour les populations sédentaires et sur le terrain pour les activités commerciales itinérantes dans les meilleures conditions effectives de sécurité et dans un objectif de continuité d’activité.

Cet accord avait précisément pour objectifs :
d’associer l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’Entreprise à la définition des mesures d’adaptation de l’organisation du travail et des conditions de travail pour préserver la santé des salariés dans la perspective de la reprise de l’activité à la suite du premier confinement de mars 2020,
de définir un cadre et une méthodologie de travail avec les représentants du personnel pour donner des perspectives et tracer une « feuille de route » des réflexions, discussions et négociations à mener, dans le cadre du dialogue social et du fonctionnement des instances, au regard des impacts de cette pandémie sur le fonctionnement de l’entreprise : organisation du travail, situation économique, activité business, … dans un contexte macro-économique profondément et durablement bouleversé.

L’accord du 3 juin 2020 était à durée déterminée avec un terme fixé au 31 décembre 2020.



Toutefois, la crise sanitaire perdure, l’état d’urgence sanitaire a été prolongé à plusieurs reprises en 2020 puis en 2021, ce qui a conduit la Direction et les organisations syndicales signataires de l’accord du 3 juin 2020 à se réunir le 27 novembre 2020 dans le cadre de la commission de suivi de l’accord pour en faire le bilan.

Souhaitant continuer à s’inscrire dans cette même démarche qui avait prévalu à la conclusion de l’accord du 3 juin 2020, la direction et les organisations syndicales se sont réunies les 8 décembre 2020 et 28 janvier 2021 afin d’examiner les modalités de son renouvellement.

C’est dans ce contexte qu’un nouvel accord est conclu.



SOMMAIRE



































TITRE I	CHAMP D’APPLICATION ET OBJET DE L’ACCORD 

Article 1.1	Champ d’application de l’accord 
Les dispositions du présent accord s’appliquent à tous les collaborateurs de l’Entreprise Generali France relevant :
de  des Sociétés d’Assurance du ,
de  de l’Inspection d’Assurance du ,
de  Nationale des salariés commerciaux des sociétés d’assurances du 12 novembre 2019,
de l’Accord du  relatif aux Cadres de Direction des Sociétés d’Assurance.

Article 1.2	Objet de l’accord
Le présent accord a pour objet :
de rappeler les mesures d’adaptation de l’organisation du travail et des conditions de travail pour préserver la santé des salariés dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19. La Direction réaffirme à cet effet sa volonté de partager les évolutions qu’elle apporte à ces dispositifs dans le cadre d’un dialogue social de proximité régulier.
de définir un cadre et une méthodologie de travail avec les représentants du personnel pour donner des perspectives et tracer une « feuille de route » des réflexions, discussions et négociations à poursuivre ou mener sur les prochains mois, dans le cadre du dialogue social et du fonctionnement des instances, au regard des impacts de cette pandémie sur le fonctionnement de l’entreprise dans un contexte macro-économique profondément et durablement bouleversé.

TITRE II	 MESURES D’ADAPTATION DE L’ORGANISATION DU TRAVAIL ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR PRESERVER LA SANTE DES SALARIES DANS LE CADRE DE L’ACTIVITE SUR SITES ET SUR LE TERRAIN 


Article 2	Le plan d’adaptation de l’organisation du travail et des conditions de travail de l’Entreprise

La Direction réaffirme que les mesures d’adaptation de l’organisation du travail et des conditions de travail pendant toute la durée de la crise sanitaire Covid-19 reposent sur les principes directeurs suivants :

-	préserver la sécurité des salariés au travail,
-	maintenir la continuité d’activité et du business,
-	maintenir une certaine normalité des conditions d’activité pour préserver la dynamique collective, le lien social et le lien avec l’Entreprise, pour prévenir ainsi les risques psychosociaux.


Afin de permettre la continuité de l’activité dans des conditions préservant la santé des salariés, les parties souhaitent maintenir l’élargissement du dispositif conventionnel de télétravail  et le recours généralisé au travail à distance pour toutes les situations de travail qui le permettent.

Ainsi, afin de limiter les risques de propagation du virus, concernant les activités sédentaires des collaborateurs des métiers support et opérationnels, le dispositif de prévention mis en œuvre par l’entreprise combine sur la semaine des jours de présence sur site et des jours de travail à distance ou en télétravail permettant de limiter le nombre de collaborateurs présents simultanément sur le site. Les modalités pratiques de mise en œuvre de ce principe (quota de collaborateurs présents, nombre de jours de présence sur site / à distance, aménagements des horaires, …) sont ajustées périodiquement afin de tenir compte des décisions et préconisations des pouvoirs publics.

Les parties réitèrent le fait que le recours au travail à distance doit rester un élément essentiel de l’organisation du travail tant que les pouvoirs publics le recommandent au regard de la situation épidémique afin de limiter le plus possible les contacts physiques pour les raisons de sécurité sanitaires précédemment exposées et dès lors que cette organisation du travail est compatible avec l’activité du collaborateur.

Pour autant, certaines fonctions ou activités nécessitent d’être réalisées sur site (sont notamment concernés les services de l’Informatique, l’Environnement du Travail, le service médical, les flux documentaires, Paie …), ce que prévoit le plan global d’adaptation de l’organisation du travail et des conditions de travail.

Pour les activités effectuées sur le terrain, un plan de reprise a été adopté pour permettre aux populations commerciales, depuis le 11 mai 2020, de reprendre une activité commerciale habituelle. Ces mesures, qui visent à permettre la réalisation des activités commerciales auprès des clients en respectant les mesures de sécurité sanitaires nécessaires, ont été précisées dans des fiches métiers d’activité commerciales terrain, tant pour le RSG que pour LFAC et les Réseaux intermédiés. Ces fiches, partagées avec les représentants du personnel (CSE, CSSCT) et les Médecins du travail du Service de Santé au travail de Saint Denis-Pillet Will, figurent en annexe du présent accord.

L’accord du 3 juin 2020 détaille les principales mesures du plan global d’adaptation de l’organisation et des conditions de travail établi par la Direction dans la perspective de cette reprise tant sur sites que sur le terrain. Il est rappelé que ce plan s’inscrit pleinement dans le cadre des recommandations préconisées par les pouvoirs publics. 
Il a été régulièrement, en tant que de besoin, ajusté pour tenir compte de celles-ci suite aux décisions gouvernementales - confinement du 30 octobre 2020 et plan de déconfinement progressif du 28 novembre suivant, mesures de couvre-feux régionaux et nationaux -, prises eu égard à l’évolution de la situation épidémique.

Il est par ailleurs précisé que les activités relevant de l’animation des équipes commerciales ont fait l’objet de modalités spécifiques (tenue des réunions d’équipes, présence des managers et assistants commerciaux sur les sites Generali, etc…) dans le cadre du plan global d’adaptation de l’organisation et des conditions de travail susceptible d’être ajusté en fonction de la situation sanitaire.   

Les parties entendent maintenir l’application du plan d’adaptation de l’organisation et des conditions de travail mis en place par Generali en mai 2020. Il est rappelé que ce plan est susceptible d’être ajusté pour les raisons qui précèdent, liées à l’évolution de la situation épidémique et par tant de la nécessité de protéger la santé des salariés. Les aménagements apportés au plan d’adaptation de l’organisation et des conditions de travail sont partagées avec les instances de représentation du personnel compétentes dans le cadre d’un dialogue social de proximité et régulier.

Enfin, un référent Covid, désigné en 2020 et également membre de la cellule de gestion de crise Covid-19, veille au respect des mesures mises en place dans l'entreprise pour assurer la sécurité sanitaire de tous les salariés, s’assure que toutes les mesures de sécurité définies soient bien adaptées et respectées par tous, met en œuvre le protocole de prise en charge d'une personne symptomatique et des cas contacts enfin, est l'interlocuteur privilégié des salariés pour répondre à toutes les questions concernant la gestion des règles sanitaires liées à la Covid-19.

Article 3	Dispositifs de prévention et de protection sanitaire renforcés pour l’ensemble des salariés 

Les salariés amenés à se rendre dans les sites Generali, dans tout autre espace de travail, en clientèle et d’une manière générale amenés à travailler hors de leur domicile bénéficient de dispositifs individuels de prévention.

Un vaste plan de communication, d’information et de sensibilisation, a été mis en place pour garantir aux salariés un retour dans les conditions les plus sereines possibles. Ce plan et les dispositifs rappelés ci-après sont maintenus.

Article 3.1	 Dispositifs individuels de prévention

Un kit de « bienvenue » comprenant les dispositifs individuels nécessaires à la protection de la santé a été remis à l’ensemble des collaborateurs amenés à retourner sur site et dans la perspective de la reprise de l’activité terrain pour les commerciaux en mai 2020. 
Le kit de bienvenue comprend, pour les populations commerciales et/ou itinérantes les « fiches métiers » assortie d’une vidéo animée pour préciser les mesures de prévention à mettre en œuvre pour la réalisation de leurs activités auprès des clients et/ou intermédiaires.

Tout collaborateur absent en 2020 amené à reprendre son activité courant 2021 se verra remettre ce kit.

Ces dispositifs de prévention doivent impérativement être utilisés à titre de protection pour les salariés eux-mêmes et pour éviter toute propagation du Covid-19.

Article 3.2	Communication et  sensibilisation sur les mesures sanitaires renforcées

Les parties signataires tiennent à souligner que s’il relève de la responsabilité de l’employeur de respecter et faire respecter les mesures visant à assurer la sécurité et la santé des salariés, le respect de ces mesures relève également de la responsabilité des collaborateurs eux-mêmes qui se doivent entre autres d’appliquer les gestes barrières et les consignes de prévention déployées par l’Entreprise.

La Direction entend poursuivre les actions de communication auprès de l’ensemble du personnel sur l’impérieuse nécessité de respecter les règles de distanciation sociale, les gestes barrières, l’utilisation des dispositifs individuels de prévention contenus dans le kit de « bienvenue », ou encore le recours à l’utilisation de l’application TousAntiCovid et, à compter de février 2021, de l’obligation d’utiliser l’application Generali WeRback pour les collaborateurs DSO.

Les managers, dûment informés et formés sur ces dispositifs, sont chargés de sensibiliser les collaborateurs avant toute reprise d’activité sur site Generali ou sur le terrain et lorsque les consignes générales évoluent.

Plus particulièrement, pour les populations commerciales et/ou itinérantes, ces actions de sensibilisation des managers auprès des collaborateurs portent plus spécifiquement sur le respect des consignes et mesures de précaution dans le cadre de la réalisation des activités commerciales auprès des clients et/ou intermédiaires mentionnées à l’article précédent.

Article 4	Dispositifs d’accompagnement et de soutien psychologique des salariés dans le cadre de la prévention des RPS 

Le plan de communication et de sensibilisation rappelé ci-dessus est assorti d’un dispositif d’accompagnement spécifique de prévention des RPS.

En effet, dès la mise en place du premier confinement, l’Entreprise a renforcé le service Contact RH par la mise en place d’une cellule d’accompagnement dédiée, constituée d’une vingtaine de collaborateurs des services RH (RH Opérationnels, collaborateurs du service Paie) travaillant étroitement avec la cellule de crise RH pour répondre de manière rapide et efficace à toutes questions/difficultés des salariés. 

Pour compléter les dispositifs existants d’accompagnement des collaborateurs (psychologue du travail, assistantes sociales, plateforme B2V prévue dans le cadre du régime Santé), l’Entreprise a mis en place le 13 avril 2020 un dispositif de soutien psychologique animé par un prestataire spécialisé dans la prévention des RPS, accessible 24 h/24 et 7 jours/7 susceptible d’être actionné pour suivre des situations de chocs post-traumatiques (perte d’un proche, décès d’un collaborateur de l’entreprise, …).
Son champ d’action a été élargi et cette plateforme d’écoute est désormais susceptible d’être sollicitée, de façon anonyme et confidentielle, par tout collaborateur qui ressent le besoin. 

Ces cellules d’écoute sont maintenues.

De plus, les managers sont sensibilisés sur l’importance de mettre en place des points réguliers individuels avec les collaborateurs et organiser des réunions d’équipe pour évoquer toutes difficultés liées au travail à distance généralisé (concilier travail et contraintes familiales, espace de travail, isolement, etc ...) et proposer des solutions (adaptations des horaires par exemple) ou orienter vers les cellules d’accompagnement et de soutien psychologique mises en place. Les questionnaires adressés auprès des salariés et managers font état de retours positifs sur le sujet.

Les parties signataires rappellent également que les dispositifs prévus par l’accord du 20 janvier 2015 relatif à la prévention des risques psycho-sociaux trouvent toute leur importance dans le contexte que connaissent les collaborateurs de l’entreprise depuis le mois de mars 2020 et réaffirment l’importance du rôle du réseau d’alerte, notamment dans l’identification et le signalement de situations individuelles de fragilité.

A cet égard, il est rappelé que les membres du réseau d’alerte peuvent actionner le dispositif de traitement des situations de RPS en signalant à la Direction des Relations Sociales et Santé au Travail toutes situations individuelles ou collectives de fragilité. En cas de signalement, la Direction des Relations Sociales et Santé au Travail étudie et traite la situation en sollicitant au besoin les acteurs de l’entreprise (managers du périmètre concerné, RH opérationnels, Président, Secrétaire ou Secrétaire adjoint des CSSCT, Représentants de proximité, médecin du travail, assistantes sociales, membres du PITH, …) et, si nécessaire, la psychologue du travail.

La liste réactualisée du réseau d’alerte est affichée sur les sites et mise en ligne sur l’intranet de l’entreprise. 

Il est également précisé que l’ensemble des acteurs (titre II de l’accord précité) sont régulièrement informés des mesures prises par l’entreprise afin d’accompagner au mieux les collaborateurs : il en est plus particulièrement ainsi des managers, des RH opérationnels, de la médecine du travail et du Service de Santé au travail, représentants du personnel et membres des CSSCT, PITH et assistantes sociales.

Toujours dans cette optique de prévention des RPS, et afin de mieux appréhender le ressenti des collaborateurs, la façon dont ils vivent le travail à distance dans ce contexte particulier et évaluent leurs conditions de travail, l’Entreprise réalise régulièrement des enquêtes internes auprès des collaborateurs et des managers dont les résultats sont communiqués aux collaborateurs et partagés avec les représentants du personnel dans les instances concernées. 

Une fiche de synthèse reprenant l’ensemble des dispositifs de prévention des RPS est annexée au présent accord (annexe 2).

Article 5.	Adaptation des capacités d’accueil, des conditions de travail et de l’environnement de travail des salariés dans le cadre de la reprise d’activité sur les sites Generali 

Le plan d’adaptation de l’organisation et des conditions de travail prévoit les principes et modalités de reprise d’activité sur site et des conditions de vie sur site déterminés sur la base des règles de sécurité sanitaires applicables au sein de l’entreprise depuis le début de la crise sanitaire (gestes barrière, etc…).

De plus, des aménagements sur site et adaptations des conditions de travail ont été réalisés pour faciliter l’exercice des activités sur site dans des conditions préservant la santé des salariés. 

Article 5.1.	Les principes et modalités de reprise d’activité sur site 

La reprise de l’activité sur site s’opère dans le cadre d’une démarche planifiée et coordonnée pour l’ensemble des collaborateurs, selon les capacités d’accueil définies pour chaque direction.

Les principes directeurs sont les suivants dans l’hypothèse du maintien d’un travail à distance généralisé tel que préconisé par les pouvoirs publics : 

Application d’un taux maximum d’occupation des locaux (ne pouvant excéder 50% de l’effectif total des équipes, étant précisé que ce taux est susceptible d’être ajusté selon l’évolution de la situation épidémique) : l’application Generali WeRBack, dont l’utilisation est généralisée à l’ensemble des collaborateurs du périmètre DSO à compter du 1er février 2021, permet de s’assurer de la bonne application de cette mesure,
Identification des activités devant être exercées sur site et donc des personnels amenés à se rendre sur site de manière régulière pour exercer leurs fonctions,
Possibilité de prévoir des dérogations au travail à distance à 100% en permettant à des collaborateurs de se rendre ponctuellement sur site bien que leur activité soit télétravaillable ou susceptible d’être exercée à distance ; ces dérogations sont exceptionnelles et décidées par la Direction en prenant en compte des situations objectives (par exemple : nouveaux entrants afin de faciliter leur intégration, collaborateurs qui en expriment le besoin en raison notamment d’un sentiment d’isolement du fait du travail à distance, …)
Possibilité de prévoir un plan de retour sur site selon un calendrier établi, sur la base d’un nombre de jours déterminés, du volontariat ou de manière obligatoire selon l’état de la situation épidémique.

Dans l’hypothèse où le recours au travail à distance généralisé ne serait plus recommandé par les pouvoirs publics, ces principes pourront être assouplis dans le cadre d’un plan d’organisation du travail et des conditions de travail ajusté en conséquence par l’Entreprise.

Les modalités de reprise d’activité sur site s’inscrivent dans le cadre de rotations des équipes planifiées par les managers et organisées dans le cadre d’un dispositif mis en place au sein de la Direction des Relations Humaines et Opérations.
Une attention particulière sera portée dans ce cadre aux jeunes en contrat d’alternance et aux nouveaux embauchés afin d’accompagner leur intégration au sein de l’entreprise .

Par ailleurs, les réunions et formations sur sites en présentiel impliquent la fixation de règles définies en cohérence avec les recommandations gouvernementales le moment venu.

Article 5.2.	Adaptations de l’organisation du travail, des conditions de travail et de vie sur site

Article 5.2.1	Dispositifs relatifs à l’environnement du travail 

Un Parcours Collaborateur a été élaboré dans la perspective du déconfinement de mai 2020 rappelant les différentes mesures de prévention et de protection sanitaires à respecter dès la sortie du domicile pour se rendre sur le lieu de travail jusqu’à la sortie du site.

Les principales mesures concernant l’environnement du travail et les conditions de vie sur site sont celles de l’accord du 3 juin 2020 et portent notamment sur :

la circulation dans les bâtiments, 
des restrictions d’accueil apportées pour les personnes extérieures à l’entreprise : visiteurs, prestataires,
une plage d’ouverture des locaux élargie (6 heures – 21 heures) afin de permettre aux collaborateurs d’étaler leurs horaires de travail en fonction de contraintes personnelles ou de transport domicile-lieu de travail, en tenant compte, le cas échéant, des restrictions de circulation liées aux couvre-feux,
les postes de travail : installation en alternance sur les postes pour conserver les distances, utilisation d’un clavier et d’une souris personnels, clean desk à 100% en quittant son poste,
les salles de réunion : privilégier les réunions à distance, interdire toute réunion selon l’état de la situation sanitaire, et si réunion en présentiel rendue possible, respect de la capacité d’accueil limité à 50% pour conserver les distances nécessaires (ou toute autre règle mise en place en fonction de la situation sanitaire),
les locaux de restauration : réduction des capacités d’accueil des salles de restauration, planning d’accès aux restaurants/locaux de restauration, attribution d’un kit de couverts personnels à l’ensemble des collaborateurs, 
le nettoyage renforcé des parties communes et des postes de travail,  
les dispositifs d’hygiène,
des restrictions de déplacements professionnels entre les différents sites en France et à l’étranger,
… .

Il est rappelé que les activités de sécurité, de nettoyage et de restauration assurées par des prestataires ont nécessité des mesures d’adaptation pour tenir compte de la crise sanitaire et du taux d’occupation des sites réduit. Ces personnels extérieurs ont été formés par leurs employeurs aux gestes barrières et ces consignes ont été réitérées par l’Entreprise du fait de leur présence sur site.

Article 5.2.2	Dispositifs relatifs à l’extension des plages horaires

Les plages d’ouverture des sites demeurent élargies – sites accessibles de 6 heures à 21 heures – pour permettre des arrivées et départs en décalé et favoriser ainsi le respect des mesures de distanciation sociale tout en évitant les heures d’affluence dans les transports en commun ou sur la route pour ceux venant avec leur véhicule personnel, ou encore, pour faciliter l‘organisation du temps de travail en période de couvre-feu décrétée par les pouvoirs publics .

De même, l’amplitude de la pause méridienne a été élargie entre 11h30 et 14h30, avec un système de rotation (créneaux horaires distincts par étage) pour respecter les règles de sécurité sanitaire.

Ces modifications entrainent un ajustement temporaire, prévu à date jusqu’à la fin de l’exercice 2021, des plages mobiles des salariés relevant d’horaires variables dans le cadre de l’accord du 1er juin 2018 relatif à l’organisation, la durée du temps de travail et sur le télétravail.

Il est pour autant précisé que ces ajustements, répondant aux préconisations des pouvoirs publics, ne doivent pas avoir pour effet d’allonger la durée de travail quotidienne des collaborateurs.

Ainsi, l’utilisation des horaires variables individualisés doit continuer à s’inscrire dans le respect des dispositions légales applicables et dans le cadre suivant :

la durée quotidienne de travail effectif ne peut excéder 10 heures,
la pause méridienne est d’une durée minimale de 30 minutes,
à la fin de chaque mois, le crédit maximum accumulé pouvant être reporté sur le mois suivant est fixé à 50 heures,
à la fin de chaque mois, le débit horaire maximal accumulé est fixé à 15 heures.

De la même façon, pour les collaborateurs cadres ou inspecteurs relevant d’un forfait jours en application dudit accord du 1er juin 2018, et qui ne sont de ce fait pas soumis aux durées maximales quotidienne ou hebdomadaires de travail, il est rappelé :
qu’ils bénéficient d’un repos quotidien minimal de 11 heures consécutives et d’un repos hebdomadaire minimal de 35 heures, 
que ces limites n’ont pas pour objet de définir une journée habituelle de travail de 13 heures mais une amplitude maximale de la journée de travail, 
que  la durée quotidienne de travail effectif des cadres en forfait jours ne doit pas excéder 10 heures, sauf situation exceptionnelle.

Article 6	Mesures relatives aux congés

Consciente que la situation actuelle de crise sanitaire et les périodes de confinement sont compliquées pour tous, l’Entreprise rappelle l’importance de prendre ses congés, la Direction n’étant pas favorable en tout état de cause à des reports de congés.

Dans ce cadre, il est important de rappeler à la ligne managériale la nécessité de planifier dès le 1er trimestre 2021, au sein de chaque équipe, l’ensemble des congés et jours de repos pour l’année 2021 des collaborateurs dans un souci :
d’organiser et piloter au mieux la présence des collaborateurs sur l’année au regard de l’activité et de disposer ainsi des ressources nécessaires pour garantir la qualité de service sur l’exercice, 
de permettre aux collaborateurs de prendre régulièrement, tout au long de l’année, leurs jours de repos et de congés, réduisant de ce fait la survenance de RPS. 
A cet effet, cette planification des congés et jours de repos doit se faire en concertation au sein de l’équipe et entre le collaborateur et son manager.

Les règles habituelles de pose et de validation des congés telles qu’elles résultent de l’accord du 1er juin 2018 relatif à l’organisation, la durée du temps de travail et sur le télétravail demeurent applicables.

De plus, la Direction rappelle la nécessité d’anticiper une situation économique et financière susceptible de devenir très compliquée si les conditions de reprise d’activité ne sont pas revenues à la normale rapidement, et compte ainsi sur la responsabilité de chacun à se mobiliser.

Pour ces raisons et dans un souci de solidarité collective eu égard à la nécessité pour l’Entreprise de maîtriser ses frais généraux et notamment les provisions comptables (ce que ne permettrait pas le report de congés ou leur transfert sur les CET), l’Entreprise encourage fortement les salariés du périmètre DSO à prendre des congés sur toute l’année 2021 et à les solder avant le 31 décembre 2021. 

L’incitation à limiter le transfert de congés et de jours de repos sur les CET exposée ci-dessus, s’applique à l’ensemble des collaborateurs des trois Etablissements de l’Entreprise.




TITRE III	METHODOLOGIE SUR LE FONCTIONNEMENT DU DIALOGUE SOCIAL ET DES INSTANCES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE

Face à cette crise sanitaire, sociale et économique inédite, aux multiples impacts, les parties signataires sont conscientes qu’un dialogue social de qualité est indispensable pour accompagner, dans la durée, les collaborateurs et l’entreprise sur les thématiques à appréhender.

C’est dans cette perspective et animée d’une volonté de partage et de transparence que la Direction associe depuis le début de la crise sanitaire représentants du personnel et organisations syndicales représentatives dans sa démarche de mise en place des mesures et dispositifs portant sur la santé, la sécurité, les conditions de travail, l’organisation du travail lors des différentes instances (CSE central et d’établissements, CSSCT Centrale et d’établissements, Représentants de Proximité,) ou par communications ciblées (Secrétaires des instances, délégués syndicaux centraux, …). 

Conscientes que ces sujets et que les impacts à moyen et plus long terme de cette crise sanitaire seront encore très présents dans les travaux à mener dans les mois à venir et qu’il conviendra également de poursuivre ou mener les négociations et informations ou consultations déjà engagées sur 2020 ou prévues initialement - notamment dans le cadre du déploiement du projet d’entreprise Excellence 2022 -, les parties signataires ont souhaité, dans le cadre de la présente négociation, poser les bases d’une feuille de route sociale pour l’année 2021. 

C’est dans ce cadre que les parties signataires conviennent des dispositions exposées ci-après.

Article 7	L’élaboration d’une feuille de route sociale 2021

Dans le contexte de la crise sanitaire et de ses premières répercussions sur l’activité de l’Entreprise, les parties souhaitent :

rappeler les sujets à aborder dans les instances en lien avec la crise sanitaire,
se donner des perspectives en traçant une « feuille de route » des réflexions, discussions et négociations à mener sur les prochains mois au regard des impacts que cette pandémie peut avoir sur le fonctionnement de l’entreprise : organisation du travail, situation économique et activité business, … 

Article 7.1	Déclinaison des sujets à aborder dans les instances 

Il est rappelé que l’accord du 14 janvier 2019 relatif à l’organisation sociale de l’entreprise Generali France et au fonctionnement du dialogue social a défini le rôle et les missions de chacune des instances ainsi que la périodicité des réunions.

Les parties réitèrent la nécessité de se réunir plus régulièrement et en tant que de besoin certaines instances pour traiter des points spécifiques en lien avec la crise sanitaire et ses répercussions sur le fonctionnement de l’entreprise, dans le cadre de leurs attributions.

Il est à cet effet prévu, notamment :
En ce qui concerne les Comités Sociaux et Economiques :
de faire un point de suivi régulier de la gestion de crise sanitaire et de ses impacts dans le cadre des réunions de CSE d’établissement et de CSE Central tout au long de l’exercice 2021.
de faire périodiquement en CSE Central un point sur l’activité et la situation économique de l’Entreprise.
d’engager en avril 2021 la consultation triennale sur les Orientations stratégiques ainsi que la consultation annuelle relative à la Politique sociale et la situation économique et financière de l’entreprise.
En ce qui concerne les Commissions des CSE :
de réunir une fois par mois la CSSCT Centrale et les CSSCT d’établissement afin de continuer à associer les membres des CSSCT à l’élaboration des dispositifs de prévention, à leurs adaptations nécessaires en fonction des évolutions de la situation sur la période de fin de confinement qui s’ouvre, de suivre l’évaluation des risques et de faire évoluer le DUER en tant que de besoin,
de suivre, dans le cadre de la Commission économique, les impacts de cette crise sur la situation financière et économique de l’Entreprise,
de suivre, en Commission business du CSE Central, les mesures prises par l’entreprise pour relancer ses activités commerciales, ainsi que les transformations à court ou moyen terme liées aux évolutions des besoins et comportements des clients, à l’évolution des méthodes de vente,…
d’étudier dans le cadre de la COMEFEP les impacts sur les politiques d’emploi et de formation, notamment lors de l’examen de la mise à jour de l’Observatoire des métiers.

En ce qui concerne les Représentants de proximité : 
Compte tenu des attributions des Représentants de proximité en matière de santé, sécurité et conditions de travail, ou encore en matière de restauration pour l’instance de Saint Denis, de leur qualité de membres du réseau d’alerte, du maillage territorial et métiers, il est rappelé que les instances de Représentants de proximité ont un rôle important dans le suivi opérationnel du déploiement des différentes mesures des plans de reprise des activités sur sites et des conditions d’exercice des activités commerciales sur le terrain.  

Article 7.2	Thèmes et calendrier de négociation 

Dans le cadre du présent accord les parties signataires s’entendent sur le calendrier suivant : 

Négociations Annuelles Obligatoires :
Etablissement DSO :
Cette négociation, engagée le 16 décembre 2020, s’est achevée le 26 janvier 2021. 
Etablissement LFAC :
La première réunion de cette négociation est fixée le 26 mars 2021 ; le calendrier de cette négociation sera déterminé lors de cette première réunion.
Etablissement RSG :
La première réunion de cette négociation est fixée le 5 février 2021 ; le calendrier de cette négociation sera déterminé lors de cette première réunion.

Négociation sur l’épargne salariale :
La négociation relative aux critères d’intéressement sera engagée en mars 2021. Les résultats du dispositif d’épargne salariale au titre de l’exercice 2020 seront examinés lors de cette première réunion.

Négociation sur l’organisation du travail et les modes de travail :
Conformément à ses engagements, la Direction a réuni la commission de suivi de l’accord du 1er juin 2018 relatif à l’organisation, la durée du temps de travail et sur le télétravail le 1er octobre 2020 et organisé une réunion de concertation le 15 décembre 2020 avec les organisations syndicales représentatives.
Les parties souhaitent engager cette négociation dans le courant du 1er semestre 2021 et dès lors que la crise sanitaire aura pris fin dans le cadre d’une réflexion plus globale sur les nouveaux modes de travail et l’organisation du travail dans toutes ses dimensions (culture, management, collectif, performance, …).

Métiers du RSG :
Il est rappelé que la Direction et les Organisations syndicales représentatives au sein du RSG ont conclu, à l’unanimité, en date du 16 décembre 2019 un protocole d’intention en vue de la conclusion d’un accord plus global formalisant les dispositions issues de la négociation sur les Métiers du RSG menée entre juillet et décembre 2019, pour une durée déterminée de six mois. 
Les dispositions de ce protocole ont été prolongées par deux avenants, dans un premier temps jusqu’au 30 septembre 2020 puis jusqu’au 28 février 2021. 
La prochaine réunion de cette négociation a été fixée au 3 mars 2021.

Renouvellement des accords de GPEC : 
Les deux accords de GPEC - accord cadre relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences et à la Promotion des Parcours professionnels au sein de l’Entreprise Generali France et accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences et à la Promotion des Parcours professionnels des personnel commerciaux - arrivant à échéance au 31 décembre 2021, une négociation sera engagée afin d’envisager les modalités de leur renouvellement à la fin du troisième trimestre 2021.

Article 7.3	Objectifs 2021 et Dialogue social 

Les parties signataires ont fait le constat au cours de la négociation menée en 2020 que le fonctionnement de l’entreprise avait été profondément impacté par la période de confinement de mars 2020 et la crise sanitaire qui s’est prolongée sur le reste de l’exercice 2020 et que le contexte qui était celui de l’entreprise au moment de la fixation des objectifs 2020 pouvait avoir considérablement évolué : l’avancement de certains projets a pu être impacté par la généralisation du travail à distance, certaines équipes ont dû, pour différentes raisons, suspendre leurs activités habituelles pour en gérer d’autres,certaines priorités fixées dans le cadre d’Excellence 2022 ont pu être revues à l’aune de l’environnement macro-économique, les forces commerciales ont été fortement impactées dans leurs activités de vente pendant la période de confinement, de sortie de confinement ou encore de couvre-feu, …

Pour les collaborateurs administratifs, des consignes ont été données aux managers pour que l’évaluation des objectifs individuels des cadres et les objectifs individuels et collectifs des non-cadres dans le cadre de la prime d’équipe soient évalués en tenant compte des conditions particulières d’exercice des activités ayant prévalues en 2020. 
Avant la validation définitive des taux d’atteinte  des montants de rémunération variable et de prime d’équipe à verser en paie, afin de faire le point global sur l’évaluation des objectifs 2020 et afin de s’assurer de l’application des dispositions précisées au paragraphe ci-dessus, une réunion de la commission de suivi des signataires de l’Avenant du 1er juin 2018 à l’accord du 10 novembre 2010 sur le variable et la prime d’équipe sera organisée. Les travaux de cette commission s’appuieront sur un bilan quantitatif et qualitatif établi par la Direction.

En ce qui concerne les objectifs commerciaux, dès lors que la situation permettra d’avoir une analyse précise des impacts économiques, financiers pour l’entreprise ainsi que sur ses activités commerciales pour les différents réseaux de Distribution, la Direction s’engage à revoir les organisations syndicales représentatives afin d’envisager des mesures palliatives si cela s’avérait nécessaire.
A cet effet :
des réunions de concertation seront organisées, conformément à l’article 17b de la Convention collective nationale de l’Inspection du 17 juillet 1992, sur les différents établissements, pour partager les incidences qui pourront être identifiées tant sur les objectifs commerciaux initialement fixés que sur les dispositifs de rémunération des inspecteurs,
les commissions de suivi des accords du 24 avril 2019 sur les rémunérations des différentes populations du RSG continueront à être régulièrement réunies,
des négociations seront engagées, en tant que de besoin, au niveau où ont été conclus les accords collectifs qui seraient ainsi modifiés, pour envisager les mesures palliatives nécessaires.


Article 8	Le fonctionnement des instances et dispositions relatives à l’exercice des activités syndicales

La Direction de Generali France réaffirme l’intérêt qu’elle porte aux relations sociales avec les organisations syndicales. Elle reconnaît ainsi le rôle des syndicats dans la défense des droits et intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels, des salariés. Elle garantit le libre exercice du droit syndical.
Les parties signataires rappellent ainsi que le fait syndical est un facteur d’équilibre et d’évolution positive dans les rapports sociaux au sein de l’Entreprise et que le temps consacré à l’exercice d’un mandat syndical est considéré comme une activité participant au fonctionnement de l’Entreprise.
Elles rappellent également qu’à cet effet un accord relatif à l’organisation sociale de l’entreprise Generali France et au fonctionnement du dialogue social a été conclu le 14 janvier 2019.
Les mesures prises ci-après ont pour objectif d’ajuster certaines dispositions de cet accord collectif afin de faciliter le dialogue social et de permettre aux représentants du personnel d’exercer leurs activités syndicales  dans le contexte de la crise sanitaire actuelle.

Les parties signataires conviennent ainsi de ce qui suit : 

Article 8.1	liberté de circulation

Les parties signataires réaffirment que, conformément aux dispositions de l’article 31 de l’accord du 14 janvier 2019 relatif à l’organisation sociale de l’entreprise Generali France et au fonctionnement du dialogue social et de l’article L. 2315-14 du code du travail, les représentants du personnel peuvent librement circuler dans les établissements qui relèvent de leur compétence durant les heures d’ouverture et dans le respect des règles de sécurité, aussi bien pendant leurs heures de délégation qu’en dehors de leurs heures habituelles de travail. 
Ils peuvent y prendre tous contacts nécessaires à l’accomplissement de leur mission, notamment auprès d’un salarié à son poste de travail, sous réserve de ne pas apporter de gêne importante à l’accomplissement du travail des salariés, ni mettre en cause la sécurité des personnes visitées.

Elles affirment également qu’en situation d’état d’urgence sanitaire, au regard de leurs attributions en matière de santé sécurité et condition de travail, les élus du CSE, particulièrement ceux membres de la CSSCT, les représentants de proximité et les délégués syndicaux, doivent pouvoir continuer à exercer leurs missions au sein de l’entreprise. 

Pour autant, elles conviennent d’aménager les modalités de circulation pour les adapter à cette situation exceptionnelle et aux mesures prises par l’entreprise pour assurer la santé et la sécurité des collaborateurs. 

Il est à cet effet rappelé ce qui suit :
les contacts avec les salariés doivent s’opérer dans le respect des gestes barrières et des procédures mises en place dans l’entreprise,
les organisations syndicales doivent respecter les consignes générales de capacités maximales sur site et utiliser l’application WeRBack pour les élus de l’établissement DSO ou prévenir la Direction des Relations sociales pour ceux des autres établissements, pour s’assurer que la présence de leurs élus et/ou délégués syndicaux sur site s’inscrit dans ce dispositif, 
les déplacements professionnels inter-sites sont restreints pour l’ensemble des collaborateurs, sauf circonstances exceptionnelles : les représentants du personnel sont invités à utiliser les moyens de communication à distance, et à n’organiser de déplacements que lorsque ces moyens de communication à distance sont inopérants ou insuffisants. 
Un tel déplacement sur site, qui ne peut être différé ou est indispensable à l’exercice des missions d’élu ou de délégué syndical, est regardé comme un déplacement professionnel. La Direction s’engage alors à délivrer, le cas échéant, le justificatif de déplacement professionnel prévu en application des dispositions réglementaires.

Article 8.2	tracts et publications 

Conformément aux dispositions de l’article 37 de l’accord du 14 janvier 2019 relatif à l’organisation sociale de l’entreprise Generali France et au fonctionnement du dialogue social, les tracts, publications et autres documents de nature syndicale peuvent être librement distribués au personnel par les organisations syndicales, aux heures d’entrée et de sortie du travail, à l’entrée de chaque établissement et des restaurants d’entreprise. 

Conscientes d’une part des difficultés matérielles que peut engendrer la distribution de tracts au regard de la nécessité impérieuse de respecter les gestes barrières et les règles de distanciation sociale et d’autre part d’une moindre présence sur sites des collaborateurs du fait de l’application du plan d’adaptation de l’organisation et des conditions de travail, les parties signataires conviennent, afin de faciliter l'expression syndicale pendant la période de crise sanitaire, d'augmenter le nombre de tracts pouvant être diffusés par le biais de la messagerie électronique pour l’exercice 2021.

Ainsi, pour cet exercice le quota de tracts prévu à l’article 37 de l’accord précité est porté :

au niveau de l’Entreprise : de douze à dix-huit tracts par an (format A4 ou A3 recto/verso).
au niveau de chacun des trois établissements : de douze à dix-huit tracts par an (format A4 ou A3 recto/verso).
Les quotas mentionnés dans les deux paragraphes précédents peuvent être cumulés.
 
Le délai d'envoi de 2 jours ouvrés à compter de la réception des documents à la Direction des Relations Sociales est porté à 3 jours ouvrés.
 
Les dispositions de ce même article 38 relatives à l’envoi de tracts par courrier postal au domicile des salariés commerciaux et des salariés administratifs isolés (assistantes commerciales, …) sont suspendues jusqu’au 31 décembre 2021.

Article 8.3	Tenue des réunions avec les collaborateurs ou les adhérents 

Dans le cadre de son article 39, les signataires de l’accord du 14 janvier 2019 ont précisé les modalités d’organisation de réunions entre les organisations syndicales et leurs adhérents et/ou les collaborateurs de l’entreprise. 

Afin de favoriser les échanges entre les organisations syndicales et leurs adhérents et/ou les collaborateurs de l’entreprise dans le contexte de crise sanitaire (observation des règles de distanciation, limitation des déplacements,…), les parties s’accordent sur la possibilité pour les organisations syndicales d’organiser des réunions prévues aux articles 39.1 et 39.2 de l’accord précité via les outils numériques mis en place (Teams, …).

Article 8.4	Tenue des réunions

Pour des raisons de sécurité sanitaire associées aux contraintes de déplacement en cette période de crise sanitaire, le principe retenu est d’organiser l’ensemble des réunions des instances -  représentants du personnel et organisations syndicales représentatives - à distance en visioconférence/audioconférence.

Le retour à l’organisation des réunions d’instances en présentiel ou en mode hybride (mix présence / distance) s’inscrit dans les mesures générales prises par l’entreprise pour l’organisation des réunions.

Il est précisé que tout ou partie des personnes appelées à participer aux réunions pourront le faire en visio à partir d'un site Generali équipé des moyens techniques nécessaires et adaptés à la nature des échanges et sous réserve que les conditions de sécurité sanitaires le permettent, voire à distance hors des locaux de l’entreprise.

Les convocations mentionnent le recours utilisé pour la tenue de la réunion. Elles sont adressées aux membres des instances selon les modalités et délais définis par l’accord du 14 janvier 2019 relatif l’organisation sociale de l’entreprise Generali France et au fonctionnement du dialogue social à l’exception des réunions s’inscrivant dans le cadre du Décret n° 2020-509 du 2 mai 2020 fixant les modalités d'application des dispositions du I de l'article 9 de l'ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 modifiée portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19.

Il est rappelé que le recours aux réunions en visioconférence/audioconférence permet la mise en œuvre des votes nécessaires dans le cadre des délibérations du CSE.

Article 8.5	Remplacement temporaire des membres des Commissions des CSE d’Etablissement et du CSE Central

Il est rappelé que l’accord du 14 janvier 2019 relatif à l’organisation sociale de l’entreprise Generali France et au fonctionnement du dialogue social, prévoit les modalités de désignation des membres des Commissions des CSE d’Etablissement et du CSE Central parmi les membres de ces instances par les organisations syndicales, proportionnellement au nombre de voix obtenues lors du 1er tour des élections professionnelles et ce pour la durée de la mandature.
Compte tenu de l’augmentation de la fréquence des réunions des Commissions prévue à l’article 7.1 du présent accord, les parties signataires conviennent de la possibilité de remplacer temporairement, à titre exceptionnel et pour une réunion un ou des membre(s) désigné(s) par une organisation syndicale représentative.
Le remplaçant temporaire doit remplir les mêmes conditions de désignation que le membre permanent de la Commission qu’il remplace (membre titulaire ou suppléant du CSE).
Cette disposition concerne les Commissions CSSCT (Centrale et d’établissement), la Commission économique du CSE Central, les Commissions Business (Centrale et DSO) la Commission Métiers Emploi Formation et Egalité professionnelle (COMEFEP) du CSE Central, les Commissions Formation Egalité professionnelle des CSE d’établissement et s’applique jusqu’à la fin de l’exercice 2021.


Article 8.6	Remplacement temporaire des représentants de proximité 

De plus, les représentants de proximité pourront être temporairement remplacés par un membre titulaire ou suppléant du CSE de l’établissement dont ils dépendent lors des réunions des instances de représentants de proximité. Dans une telle hypothèse, aucun crédit d’heures ne pourra être transféré. Cette disposition est également applicable jusqu’à la fin de l’exercice 2021.

Afin d’organiser au mieux le déroulement des réunions de représentants de proximité, le Délégué Syndical Central (ou Délégué Syndical Central adjoint) de l’organisation syndicale concernée informe la Direction des Relations sociales de ce remplacement temporaire, dès que possible, en amont de la réunion.


TITRE IV 	DISPOSITIONS GENERALES 

Article 9	Conditions d’application de l’accord

Conformément aux dispositions légales et sauf exceptions dûment mentionnées, les mesures du présent accord se substituent de plein droit à celles ayant le même objet résultant d’usages, d’engagement unilatéraux, d’accords atypiques, d’accords collectifs d’entreprise et d’établissement compris dans son champ d’application.

Article 10	Signature de l’accord 

Les parties rappellent le dispositif de signature à distance des accords collectifs dont le recours est recommandé par le Ministère du Travail dans le contexte actuel :
Si les signataires disposent de moyens d’impression : ils impriment le projet, le paraphent et le signent manuellement puis le numérisent (ou prennent en photo chaque page avec leur téléphone en s’assurant que le document soit lisible) et renvoient le document signé ainsi numérisé par voie électronique ; 
S’ils ne disposent pas de moyens d’impression : un exemplaire du projet d’accord soumis à signature à chaque partie à la négociation peut être envoyé par courrier ou porteur. Une fois l’exemplaire reçu, chaque signataire peut signer et parapher puis numériser (ou prendre en photo) le document et le renvoyer par voie électronique.

Article 11	Durée et suivi de l’accord 
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2021 et prendra fin automatiquement à cette date. 
Toutefois, l’accord cessera de produire ses effets avant son terme pour le cas où les instances gouvernementales considèreraient que la période de crise sanitaire est terminée (fin de l’état d’urgence  notamment).
Sans préjudice des compétences de l’ensemble des instances représentatives du personnel existantes, il est institué une Commission de suivi composée de trois représentants par Organisation Syndicale signataire du présent accord et appartenant à l’Entreprise. Cette Commission aura pour objet le suivi de l’application des dispositions prévues par le présent accord et d’examiner la nécessité d’y apporter les ajustements nécessaires en fonction des évolutions de la crise sanitaire.
Les dispositions du présent accord pourront être révisées d’un commun accord entre les parties signataires en cas d’évolution des dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles. Il est précisé qu’une telle révision s’effectuerait dans le cadre d’une négociation à laquelle seront conviées l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’Entreprise.


Article 12	Dépôt et Publicité

Le présent accord est établi en sept exemplaires originaux et sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives au niveau de l’Entreprise. Il sera télétransmis auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) d’Île-de-France et un exemplaire sera remis auprès du secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris.

Fait à Paris, le 9 février 2021

Pour les Organisations Syndicales Représentatives :	Pour les sociétés composant l’entreprise Generali France
Pour la C.F.D.T.	



Pour la C.F.E.-C.G.C.






Pour l’UNSA


ANNEXE 1 – Note du 5 mars 2020 à contresigner par le collaborateur administratif pour la mise en place du travail à distance 

Dispositif temporaire exceptionnel de travail à distance

Le recours au travail à distance exceptionnel et temporaire est motivé par la situation liée à l’épidémie de Coronavirus (Covid 19) en cours.
En fonction de l’évolution de la situation la Direction informera les collaborateurs de la fin de la possibilité de recourir à ce dispositif.

 
I Temps de travail dans le cadre du travail à distance

Le collaborateur gère l’organisation de son temps de travail à domicile sur la base des règles applicables au sein de l’entreprise du lundi au vendredi. Le fait d’être en travail à distance n’a aucun impact ni sur la durée de travail, ni sur son aménagement et plus particulièrement sur la formule de temps de travail choisie par le collaborateur dont le temps de travail est décompté en heures.
Le collaborateur s’engage à respecter les durées maximales du temps de travail et les durées minimales de repos.
Il est rappelé que, conformément aux dispositions des articles L.3121-18, 20 et 22 du Code du travail, les durées maximales du temps de travail effectif s’élèvent à 10 heures par jour, 48 heures par semaine et 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.
Les durées minimales de repos, en application des articles L.3131-1 et L.3132-2 du Code du travail, sont de 11 heures entre deux journées de travail et 35 heures entre deux semaines de travail.
Dans un souci de respect de la vie privée des collaborateurs, le collaborateur et son manager fixent les plages horaires durant lesquelles le collaborateur peut être contacté. Elles correspondent aux plages horaires en vigueur dans l’entreprise et applicables au collaborateur.
Le collaborateur enregistre son temps de travail à partir de son domicile grâce au système de badgeage utilisé au sein de l’entreprise et accessible via son poste de travail conformément aux dispositions en vigueur dans l’entreprise (4 fois par jour pour les collaborateurs dont le temps de travail est décompté en heures et une fois par jour les collaborateurs en forfait jours)
Il est expressément précisé qu’en cas d’arrêt de travail maladie, maternité ou accident, le salarié en travail à distance ne devra exercer aucune activité professionnelle.

II Equipements de travail dans le cadre du travail à distance
Le collaborateur pourra utiliser du matériel fourni par l’entreprise ou utiliser son matériel personnel pour exercer son activité professionnelle depuis son domicile. 

III Protection des données et confidentialité
Le salarié en situation de travail à distance s’engage à respecter les règles de sécurité et de confidentialité en vigueur au sein de l’entreprise. 
Il est notamment tenu de respecter les dispositions du Règlement intérieur et de la Charte Sécurité informatique qui précise les règles d’utilisation des systèmes d’information. 
Les collaborateurs exerçant une activité couverte par la convention AERAS veilleront particulièrement à la confidentialité des données qu’ils traitent.
Le collaborateur doit assurer l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité des informations données qui lui sont confiées, auxquelles il a accès ou qu’il crée dans le cadre du travail à distance, sur tout support et par tout moyen et notamment sur papier, oralement ou électroniquement. Il veillera à verrouiller l’accès de son matériel informatique afin de s’assurer qu’il en soit le seul utilisateur pendant la connexion au réseau d’entreprise.

Rappel des restrictions d’utilisation des matériel informatiques mis à disposition en application de la Charte informatique de l’Entreprise

Charte informatique de l’Entreprise (extraits)

Article 3 - Règles d’utilisation, de sécurité et de bon usage
Tout Utilisateur est responsable de l’usage des ressources informatiques et du réseau auxquels il a accès. Il a la charge, à son niveau, de contribuer à la sécurité générale autant qu’à celle de son entité au sein de Generali France.
L'utilisation de ces ressources doit être rationnelle et loyale et limitée au besoin de l’exercice de sa mission et de sa fonction au sein de Generali France, afin d’en éviter la saturation ou leur détournement à des fins personnelles abusives.
En particulier :
il s’engage à appliquer les recommandations de sécurité.
il s’engage à assurer la protection de ses informations et il est responsable des droits qu'il donne aux autres Utilisateurs, il lui appartient de protéger régulièrement ses données en utilisant les différents moyens de sauvegarde mis à sa disposition par l’Entreprise.
il s’engage à signaler toute tentative de violation de son compte et, de façon générale, toute anomalie qu'il peut constater.
il s’engage à suivre les règles en vigueur au sein de l’entreprise pour toute installation de logiciel.
il s’engage à choisir des mots de passe sûrs, à les modifier régulièrement, à les garder secrets et à ne les communiquer en aucune façon à des tiers, sauf circonstance exceptionnelle.
il s'engage à ne pas mettre à la disposition d'Utilisateurs non autorisés un accès aux systèmes ou aux réseaux, à travers des matériels dont il a l'usage.
il s’engage à ne pas utiliser ou essayer d'utiliser des comptes autres que le sien ou de masquer sa véritable identité.
il s’engage à ne pas lire, modifier, copier ou détruire des données ou des fichiers autres que celles qui lui appartiennent en propre, directement ou indirectement, ou lui sont confiées dans le cadre de ses missions. 
il s’engage à ne pas quitter son poste de travail sans se déconnecter en laissant des ressources ou services accessibles.
il s’engage à ne pas utiliser de moyens informatiques personnels ou non autorisés par l’Entreprise.
il s’engage à ne pas utiliser un compte de messagerie privé pour véhiculer des informations susceptibles de nuire à Generali France  .

Article 4 -  Conditions de confidentialité
L'accès par les Utilisateurs aux informations et documents conservés sur les systèmes informatiques doit être limité à ceux qui leur sont propres, et ceux qui sont publics ou partagés.
En particulier, il est interdit de prendre connaissance d'informations détenues par d'autres Utilisateurs (quand bien même ceux-ci ne les auraient pas explicitement protégées), d’accéder à leur poste de travail soit directement soit par des outils permettant l’accès à distance, sans l’autorisation explicite de celui-ci.
Cette règle s'applique également aux conversations privées de type courrier électronique dont l'Utilisateur n'est destinataire ni directement, ni en copie (l’interception de communication privée relevant du droit pénal). Si, dans l'accomplissement de son travail, l'Utilisateur est amené à constituer des fichiers tombant sous le coup de la loi Informatique et Libertés, il devra auparavant en avoir fait la demande à la CNIL via le Correspondant CNIL. L’utilisation du traitement nominatif ne pouvant se faire qu’après réception du numéro d’enregistrement CNIL.

Article 5 - Respect de la législation concernant les logiciels
Il est strictement interdit d'effectuer des copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit, hormis une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle.
Ces dernières ne peuvent être effectuées que par la personne habilitée à cette fin par le responsable de l’entité ou par la Direction Informatique.
Par ailleurs, l'Utilisateur s’engage à ne pas installer de logiciels à caractère ludique, de freeware  ou shareware , ni contourner les restrictions d’utilisation d’un logiciel.
L’Utilisateur s’engage à ne pas exécuter de logiciels à partir de CD-ROM, de clé USB privée, ou envoyés par messagerie, etc.
L’Utilisateur, avec l’accord de sa hiérarchie et de la Direction Informatique, peut installer momentanément des produits dans un objectif de test et dans un cadre purement professionnel.

Article 6 - Préservation de l'intégrité du Système d’Information
L'Utilisateur s'engage à ne pas apporter volontairement des perturbations au bon fonctionnement du Système d’Information que ce soit par des manipulations anormales du matériel, la mise en place de moyens modifiant la topologie physique des réseaux de données, par le développement d’application ou par l'introduction de logiciels parasites (virus, chevaux de Troie, bombe logique etc.). L’Utilisateur s’efforcera de ne pas diffuser de mail contenant des pièces jointes trop volumineuses.
L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en œuvre de services de communication (accès Internet privé, messagerie électronique, borne Wifi , connexion Wifi, connexion Bluetooth , service d’informations en ligne, etc.) accessibles de l’extérieur sans l’autorisation préalable et le contrôle de la Direction Informatique.
L’Utilisateur disposant d’un poste de travail portable s’engage à ne pas modifier la configuration de son poste de travail à des fins de connexion privée (accès Internet via une borne Wifi personnel ou public, etc.).
Tout travail risquant de conduire à la violation de la règle définie dans le paragraphe précédent, ne pourra être accompli qu'avec l'autorisation du responsable de l’entité au sein de Generali France   et dans le strict respect des règles qui auront alors été définies.
Article 7 - Usage des services Internet de l’Entreprise
Les services Internet doivent être utilisés dans le respect des règles propres aux divers sites qui les proposent ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.

En particulier :
l’Utilisateur s’engage à ne pas se connecter ou essayer de se connecter sur un serveur autrement que par les dispositions prévues par ce serveur ou sans y être autorisé par les responsables habilités.
il s’engage à ne pas se livrer à des actions mettant sciemment en péril la sécurité ou le bon fonctionnement des serveurs auxquels il accède.
il s’engage à ne pas usurper l’identité d’une autre personne et intercepter de communications entre tiers.
il s’engage à ne pas utiliser ces services pour proposer ou rendre accessible aux tiers des données et informations confidentielles ou contraires à la législation en vigueur (exemple : P2P ).
il s’engage à ne pas déposer des documents sur un serveur sauf si celui-ci le permet ou sans y être autorisé par les responsables habilités.
il s’engage à faire preuve de la plus grande correction à l'égard de ses interlocuteurs dans les échanges électroniques par courrier, forums de discussions, etc.
il n’émettra pas d’opinions personnelles étrangères à son activité professionnelle susceptibles de porter préjudice à Generali France  .
il s’engage à respecter la législation en vigueur, en particulier celle relative aux publications à caractère injurieux, raciste, pornographique, diffamatoire.
il s’engage à ne pas véhiculer, au sein ou à l’extérieur de Generali France, de messages, textes, images ou films (mp3, mjpeg, jpeg, etc.) de nature à porter atteinte à l’intégrité ou à la sensibilité d’autres Utilisateurs.
il s’engage à ne pas faire mention de Generali France   à des fins de dénigrement dans des communications à caractère privé (blog ou assimilé, forum de discussion, site boursier, etc.).
Generali France   ne pourra être tenue pour responsable des détériorations d'informations ou des infractions commises par un Utilisateur qui ne se sera pas conformé à ces règles.


Rappel des précautions tenant à la confidentialité des données traitées en application du règlement intérieur de l’entreprise

Règlement intérieur (extraits)

 Article 11 – Discrétion, confidentialité et respect des obligations pénales Le personnel employé dans l'Entreprise est tenu de veiller à la discrétion sur ses activités professionnelles et, notamment, sur les informations de tout ordre dont il pourrait avoir connaissance à l’occasion ou dans l'exercice de ses fonctions. 

La propriété intellectuelle du Groupe GENERALI (c’est-à-dire les idées, produits, méthodes, stratégies, etc.) doit être protégée, y compris, s’il y a lieu, au moyen de brevets, marques et droits d’auteur. 
L’obligation de préserver la propriété intellectuelle du Groupe GENERALI persiste même après la fin de la relation de travail avec le Groupe GENERALI.

L’obligation de discrétion consiste notamment à ne pas révéler d'informations confidentielles à des personnes extérieures à l’Entreprise, et à ne pas se rendre complice de délits financiers.

A cet effet, il est interdit aux collaborateurs en possession d’informations privilégiées de réaliser des opérations, directement ou indirectement, ou de donner des conseils ou faire des recommandations sur les titres du Groupe GENERALI ou sur d’autres titres, si les transactions correspondantes reposent sur de telles informations. Les mêmes règles s’appliquent lorsque les opérations sont réalisées à des fins personnelles ou au nom du Groupe GENERALI. 

Dans tous les cas, les collaborateurs prévoyant de réaliser ou de recommander à quiconque de réaliser des opérations sur les titres du Groupe GENERALI doivent respecter scrupuleusement la législation française applicable et les règles Groupe.

Les altérations ou falsifications de dossiers ou documents contenant des données financières sont interdites et ne sauraient se justifier.

Toutes les communications en direction des parties prenantes du Groupe GENERALI doivent être franches, effectuées en temps utile et précises.

Les relations avec les médias, les analystes financiers, les agences de notation, les investisseurs et les autorités sont exclusivement gérées par les responsables spécialement désignés à cet effet. 

Les collaborateurs doivent s’abstenir de communiquer des informations sur le Groupe GENERALI ou des documents contenant de telles informations à de telles parties à moins d’y être autorisés.
Les collaborateurs doivent s’abstenir de commenter publiquement les rumeurs sur le Groupe GENERALI.

Aussi, les informations personnelles concernant des tiers, qu’il s’agisse de clients, collaborateurs, fournisseurs ou autres parties prenantes, doivent être réservées aux personnes ayant besoin d’en avoir connaissance et doivent être traitées conformément à la législation française.

Les données personnelles ne doivent être recueillies, traitées et partagées qu’à des fins définies, légitimes et nécessaires et dans la mesure où elles sont absolument indispensables.

La gestion des droits d’accès, de rectification, d’oubli ou de non sollicitation des personnes concernées par la collecte de données, doit être assurée dans le strict respect de la réglementation relative à la protection des données.

Une attention toute particulière s’impose lors du transfert des données par-delà les frontières nationales, y compris entre des sociétés du Groupe. D’une manière générale, avant de valider une transmission d’informations ou de permettre la réalisation d’une prestation dans un autre pays, les collaborateurs doivent vérifier quelles restrictions, s’il y a lieu, sont imposées par la loi, en consultant le Responsable de la Conformité chaque fois qu’il y a doute.

Dans le cadre de la Convention AERAS (anciennement Convention BELORGEY), chacun des salariés en charge de la collecte, de la transmission, du traitement ou encore de la conservation d’information médicale relative à une personne, est tenu d’assurer une protection totale des dossiers et des informations dont il a connaissance en fonction des moyens mis à disposition par l’Entreprise (courrier, téléphone, informatique, rangement des dossiers…) et de se conformer aux instructions données.

Par ailleurs, chaque salarié concerné par le risque de blanchiment de capitaux, tel que défini à l’article 324-1  du Code pénal, doit veiller au respect des règles en vigueur dans l’Entreprise.
Le salarié concerné doit appliquer avec rigueur les mesures de vigilance dans le but de lutter, par tout moyen, efficacement contre le blanchiment de capitaux. Il devra également suivre toute formation en la matière qu’il lui est demandé de suivre.
Le non-respect des règles visées au présent article peut constituer une faute passible des sanctions prévues au présent règlement intérieur.



ANNEXE 2 - Prévention des RPS : processus mis en place par Generali dans le cadre du plan d’accompagnement et de soutien psychologique des salariés


ANNEXES – 3 Fiches métier : précautions à prendre et mesures à respecter dans le cadre des activités exercées auprès des clients et/ou des intermédiaires