ACCORD RELATIF AU SYSTÈME 
DE RÉMUNÉRATION  DU PERSONNEL D’EXPLOITATION EN CENTRE DE SERVICE











Entre les soussignés :
La SNC EUROMASTER FRANCE, dont le Siège Social est situé 180 avenue de l’Europe à MONTBONNOT 38330, représentée par, Directeur des Ressources Humaines Adjoint, dument mandaté à cet effet.
d'une part,
et,
Le Syndicat Autonome du Personnel d'EUROMASTER FRANCE représenté par Mr ,

Le Syndicat Force Ouvrière EUROMASTER FRANCE représenté par Mr,

d’autre part,
a été conclu le présent accord se substituant à l’accord au titre des systèmes de rémunération conclu le 22 février 2018 et ces avenants,  conformément aux dispositions des articles L 2231-1 et suivants du Code du Travail. 
Cet accord annule et remplace toutes les pratiques, usages et accords conclus précédemment entre les organisations syndicales et EUROMASTER FRANCE ayant le même objet, pour les fonctions de technicien et chef d’atelier




   




SOMMAIRE








 I – Dispositions générales   											            Page 4

II – Personnel d’exploitation en centre de service		Page 7



   





I	-	DISPOSITIONS GENERALES





I.1		Objet
I.2		Personnel et sites concernés
I.3		Durée
I.4		Suivi de l’accord
I.5		Publicité	-	Dépôt
I.6		Révision
I.7		Dénonciation

I	-		DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article I.1	:	Objet
Le présent accord a pour objet de déterminer les conditions de rémunération applicables, à compter du 1er mars 2021 aux personnels définis à l'article I.2 ci-après.

Article I.2	:	Personnels et sites concernés

Personnels

Les dispositions du présent accord s'appliquent à la catégorie de personnel des techniciens et des chefs d’atlier en centre de service. 

Sites et activités

Sont concernés par les dispositions du présent accord, tous les sites exploités par  FRANCE au 1er mars 2021 ou qui viendraient à être exploités au-delà de cette date.

Article I.3	-	Durée 

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Article I.4	-	Publicité – Dépôt

Les formalités de dépôt du présent accord seront réalisées conformément aux dispositions du Code du travail. Ainsi : 
Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de prud’hommes Grenoble, 
L’accord sera déposé sur la plateforme en ligne Téléaccords du Ministère du travail. 

Il sera également déposé dans Connect, l’intranet de la Société.

La Direction notifiera le texte de l’accord signé aux organisations syndicales représentatives de l’Entreprise.

Article I.5-  Suivi de l’accord

Les signataires du présent accord se réuniront chaque année afin de dresser un bilan de son application.

Article I.6-  Révision

Conformément à l’article L.2261-7-1 du code du travail, les parties signataires du présent accord ont la faculté de le réviser.
La demande de révision peut intervenir à tout moment à l’initiative de l’une quelconque des parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception en l’accompagnant d’un projet écrit contenant les points à réviser.
Toute révision fera l’objet d’un avenant soumis aux mêmes formalités d’application et de publication que le présent avenant. 






Article I.7- Dénonciation

Le présent accord, conclu sans limitation de durée, pourra être dénoncé, à tout moment, par l’une ou l’autre des parties signataires ou en tenant lieu, conformément aux dispositions de l’article L.2261-9 du Code du Travail.



   



II PERSONNEL D’EXPLOITATION





II.1		Personnel concerné

II.2		Structure de la rémunération

1) La part variable mensuelle
- Principe
							-	Montant de la prime
							- Personnel à temps partiel
							- incidences des absences sur la prime 

							  2) La prime d’assiduité mensuelle

		



II- PERSONNEL D’EXPLOITATION

Article II.1	:	Personnel concerné

Il s'agit exclusivement des techniciens et des chefs d’atelier, définis comme Personnel d’Exploitation, affectés aux sites visés par le présent accord et ceci quel que soit leur statut.

Article II.2	:	Structure de la rémunération

-  Part fixe (salaire de base)	

- Part variable mensuelle fonction de la productivité calculée sur l’ensemble de la prestation de service (pneus et entretien courant)

- Prime d’assiduité

LA PART VARIABLE MENSUELLE

PRINCIPE

La prime mensuelle d’activité allouée à chaque bénéficiaire résulte de la répartition entre le personnel d’exploitation d’une prime fonction de la prestation de service moyenne pneus et entretien courant facturée de leur centre de service d’affectation.

MONTANT

Chaque mois civil, le montant de la prime mensuelle individuelle d’activité du centre de service est calculée selon quinze paliers d’atteinte de productivité, comme spécifié dans le tableau ci-dessous :



La prime mensuelle individuelle d’activité afférente à un mois donné est versée sur la fiche paie du mois suivant.

La prime mensuelle, collectivement calculée et versée à chaque membre de l’équipe, se définie comme suit :

La somme en Euro de la facturation mensuelle de prestation de service / nb de personnel d’exploitation.

Pour la détermination du nombre de personnel d’exploitation présent sur le mois calendaire sont déduites, à raison de 1/30ème par jour d’absence, toutes les absences non rémunérées, d’une durée égale ou supérieure à un jour, ainsi que les absences au titre d’un projet de transition professionnelle (anciennement appelé congé individuel de formation) et assimilées.
Cette déduction s’applique également aux absences pour maladie, maternité ou accident du travail même indemnisées en tout ou partie par l’entreprise ou un régime de prévoyance, au temps de préavis non effectué et indemnisé ainsi qu’au période de prêt de personnel sur un autre centre de service d’une durée minimum d’une journée.
Toute absence pour heures de délégation et réunion avec l’employeur d’un représentant du personnel, sera également déduite.

Le montant de la prime, sera minorée, pour chaque technien et chef d’atelier , des 1/30ème de jour d’absence non rémunérées, d’une durée égale ou supérieure à un jour, ainsi que les absences au titre projet de transition professionnelle et assimilées. Cette déduction s’applique également aux absence pour maladie, maternité ou accident du travail indemnisées par un régime de prévoyance. 
Pour les salariés ayant moins d’un an d’ancienneté la déduction en cas de maladie, maternité ou accident s’applique dès le premier jours d’arrêt de travail.								

Pour les cas où un technicien ou un chef d’atelier serait affecté sur plusieurs centres de service, il percevrait la prime d’activité au prorata du nombre de jours passés sur chacun des centres de service.

Coefficient d’accès à la prime

Si le montant de la prime variable mensuelle tel qu’il résulte du présent accord est susceptible de provoquer une augmentation excessive de la rémunération d’un salarié, (notamment dans le cas de reprise de personnel ou de nouvelles embauches), cette prime variable pourra être affectée d’un coefficient d’accès destiné à en limiter le montant.
Ce coefficient d’accès est au moins égal à 0.30.

Personnel à temps partiel

Le temps de présence et les montants de prime, tels que définis ci-dessus, sont proratisés par le coefficient d’emploi.



LA PRIME D’ASSIDUITE MENSUELLE

Le personnel d’exploitation en centre de service pourra bénéficier d’une prime d’assiduité mensuelle calculée collectivement en fonction de la productivité du centre de service. Le montant de cette prime sera ainsi égal au montant de la prime d’activité. Elle sera versée sous réserve de remplir les conditions d’ouverture ci-après prévues :
 
Contrat de travail en cours et exécuté sur l'intégralité du mois concerné et n'avoir fait l'objet au cours de ce mois  d'aucune absence,
 
Seuls les périodes d'absences suivantes intervenues au cours du mois seront considérées comme un temps de présence effectif au titre du calcul de la prime  d'assiduité mensuelle : jours RTT, de JTT congés payés, congés de formation économique ou syndicale, congé maternité, heures de délégation des représentants du personnel.

Cette prime ne sera pas prise en compte pour la détermination du salaire minimum du au salarié. Elle ne sera pas intégrée dans le calcul du salaire mensuel moyen  à maintenir en cas d'absence faisant l'objet d'une indemnisation. 
 
Le montant de la prime d’assiduité correspondra à la prime calculé pour l’activité du mois pris en compte,
 
La prime d’assiduité afférente à un mois donné sera versée sur le bulletin de salaire du mois suivant.





Fait à Grenoble, 	le 	05/03/2021	et en cinq exemplaires originaux dont un pour chaque partie.