ENTRE LES SOUSSIGNES :


La Société Snop., sise 118 GRANDE RUE – BP 13 – 39 190 COUSANCE, représentée par Monsieur Benoît VERNAY, Directeur des établissements de Cousance et Besançon, accompagné par Madame Rebecca OLLE, responsable ressources humaines de la ZONE EST, et Madame Valérie BERGER, chargée de misions RH de Cousance.


	D’UNE PART,


Et les organisations syndicales, représentées par :

Madame Maryline HUGONNAUX, déléguée syndicale CGT, représentée par Monsieur Yannick Vincent lors de la 1ere réunion.

Monsieur Christophe BERGER, délégué syndical CFDT, 






	D’AUTRE PART,












PREAMBULE

Comme chaque année, les organisations syndicales représentées par les délégués syndicaux se retrouvent dans la cadre de la négociation annuelle obligatoire sur l’organisation du temps de travail, l’évolution de l’emploi et les thématiques propres au site pouvant être négociées. 

Les parties se sont entendues pour discuter des thèmes de la négociation dans l’article 1 du procès-verbal de la négociation annuelle obligatoire 2021. 




ARTICLE 1	THEMES DE LA NEGOCIATION


Les parties se sont entendues pour que les thèmes ci-dessous soient débattus : 




ARTICLE 2	ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Horaires de travail

Les horaires affichés actuels restent en vigueur.

Années contenant 53 semaines

Les années comportant 53 semaines soulèvent la question de la rotation des équipes.
Aussi, dans le but d’anticiper cette question, le sujet du roulement des équipes sera abordé lors de la réunion CSE de septembre pour les années dont le calendrier disposera de 53 semaines.

Congés payés

Congés estivaux

Cas général : 

La période légale de prise des congés payés est du 1er mai 2021 au 31 octobre 2021.

Les semaines 31 et 32 seront des semaines d’activité réduite

Les salariés devront positionner 3 semaines de congés.
Une équipe sera en congés les semaines 30 - 31 - 32 (équipe B),
Une équipe sera en congés les semaines 31 - 32 - 33 (équipe A),
Les salariés en horaire de journée seront rattachés à une équipe.

La 4ème semaine sera flottante et pourra être positionnée comme suit : 
 Accolée au congé principal à condition d’avoir 50% de présence en terme de compétences pour assurer la production par équipe
Positionnée jusqu’au 30 avril 2022 à condition que les salariés renoncent à leur droit au fractionnement et que l’organisation du service le permette.


Distribution des feuilles de souhaits aux salariés: le 26 février 2021
Les feuilles de souhaits devront être retournées par les salariées au plus tard le: 19 mars 2021
Un retour ferme de la Direction sera fait au plus tard le: 16 avril 2021.


Cas des services maintenance machine et logistique : 

Concernant les services annexes (logistique et maintenance machines), les congés seront organisés avec les différents responsables. Toutefois, ils devront également positionner leurs 20 jours de congés sur la feuille de souhait et minimum 10 jours ouvrés consécutifs de congés payés.
Les délais de diffusion et de retour des feuilles de souhaits restent identiques à ceux précisés précédemment.

Cas de la permanence en production : 

Il n’est pas exclu que des salariés soient sollicités pour travailler en production durant les semaines 31 et 32.
Le volontariat sera privilégié s’il y a nombre suffisant de volontaires. Dans ce cas, les congés seront organisés de gré à gré avec le responsable de service en respectant toutefois un congé principal d’une durée de 10 jours ouvrés consécutifs. 
Les salariés disponibles pour une éventuelle permanence peuvent se faire connaître sur la feuille de souhait.


Congés d’hiver

5 congés payés positionnés comme suit : 
du lundi 27 décembre 2021 au dimanche 2 janvier 2022 soit une reprise le lundi 3 janvier 2022. 
Pour les salariés en congés payés toute la semaine 52, le jour de congés lié au jour férié du samedi 1 janvier sera positionné le vendredi 24 décembre 2021.

Des personnes des services logistique et expéditions seront susceptibles d’être amenées à travailler durant cette période afin d’assurer les livraisons clients.
Des personnes du service maintenance sont également susceptibles de travailler pour réaliser des opérations sur les machines ou sur l’infrastructure.
En complément, des salariés en production seront également susceptibles de travailler pour réaliser les besoins de production, en privilégiant le volontariat. 

Ces salariés qui ne seront pas concernés par l’acquisition du 6ième jour seront prioritaires pour poser le reste des congés non pris au cours de l’année.



RTT EMPLOYEUR

Rappel :

Si des formations sont programmées le jour d’un RTT employeur, la formation sera prioritaire, par conséquent le RTT employeur se transformera en RTT salarié.

En cas d’évènements exceptionnels, ou si la charge de travail le nécessite, certains salariés pourront être amenés à travailler lors des journées de RTT employeur. Dans ce cas, le RTT employeur se transformera en RTT salarié.




Positionnement des RTT employeur (RTTE):

1 RTTE positionné pour l’inventaire du mois de mai (date à confirmer)
5 RTTE conservés pour être positionnés en fonction de la charge et du contexte actuel

A noter: 
si les RTTE ne sont pas positionnés d’ici fin juillet, le sujet sera à l’ordre du jour à partir du CSE de Août 2021.

La règle des 20% d’absentéisme continue à s’appliquer.

Pont

La Direction ne positionnera pas de RTTE pour les ponts. Toutefois, afin que chaque salarié de l’établissement, quel que soit son statut ou son métier puisse bénéficier de 4 jours de repos consécutifs en ne posant qu’une journée , il a été prévu les 6 propositions suivantes :



Pour novembre 2021 : le sujet sera évoqué au CSE de juillet 2021 pour un éventuel RTTE







HEURES SUPPLEMENTAIRES (hors « jours affichés », c'est-à-dire hors journée définie par l’employeur après information du comité d’établissement).

Le délai de prévenance pour la réalisation d’heures supplémentaires est de 48 heures pour l’ensemble des salariés, dans ce cas, la Direction fera appel à des volontaires.

Sauf cas exceptionnels ou urgences, les organisations syndicales et le CSE seront également prévenus 48H00 avant la réalisation des heures supplémentaires.

Exceptés pour les temps partiels, les heures supplémentaires sont au choix des salariés, payées ou récupérées.
	

TEMPS PARTIEL

Dans le cadre de l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée, la Direction est favorable à la modification de contrat de travail à temps plein en contrat de travail à temps partiel.
Tout salarié intéressé doit formuler une demande écrite à la Direction.

Concernant le retour à temps plein, les conditions sont précisées dans le contrat de travail des salariés à temps partiels.


ARTICLE 3	EVOLUTION DE L’EMPLOI ET DES CARRIERES

Contrats à durée indéterminé

Nous sommes toujours dans une période de gel des embauches et des salaires mais pour l’année 2021, le niveau de l’activité ne se traduira pas par des embauches en CDI. 
Le site s’adaptera aux éventuelles hausse de charge en ayant recours à des intérimaires. 

Contrats à durée déterminé

Pour l’année 2021, le niveau de l’activité ne prévoit pas de recours au contrat à durée déterminée. Toutefois, l’éventualité de recourir à des CDD de remplacement pour des absences de longues durées de dates à dates restent envisageables en fonction des postes et du niveau d’activité.

Intérim

Si le site devait avoir recours à des intérimaires et pour faciliter les recrutements et limiter les temps de formation, la Direction appliquera les règles en vigueur sur l’assouplissement des délais de carence tels que définis dans l’accord national de la métallurgie signé le 26/12/18.




Apprentissage

Pour 2020, compte-tenu du contexte sanitaire, économique et social, nous n’avons pas recruté de personnel en apprentissage pour la rentrée 2020-2021.

Stagiaire

Le site est favorable à l’intégration de stagiaires sous réserve d’avoir des sujets de stage à proposer aux candidats qui postulent.
Pour les stages de découverte (stage de 3ième), l’établissement est favorable s’il s’agit d’enfants du personnel tout en précisant aux parents qu’il s’agira de petites missions tels que standard, classement, tri, etc..

ARTICLE 4	TRAVAILLEURS HANDICAPES

Obligation d’emploi et maintien de l’emploi.

Pour l’année 2019, le site de Cousance répond  à son obligation en termes d’emplois de travailleurs handicapés (RQTH ou IPP). 

Le document de synthèse a été remis en précisant qu’il est confidentiel.

La Direction reste favorable au recours à du personnel intérimaire ayant une IPP ou une RQTH, du moment que la personne est apte au poste de travail.

ARTICLE 5 	SPECIFICITES SITES

Prime qualité 

La création de cette prime avait pour objet l’amélioration des résultats qualité.

Compte tenu du contexte économique et sociale, et afin de préserver une partie du pouvoir d’achat des salariés, la prime qualité est maintenue dans les mêmes conditions pour cette année.


Inventaire.

Si les conditions sanitaires établies par le gouvernement le permettent, la Direction est favorable à la reconduction du dispositif de l’année 2019, à savoir, mise en place d’une pause casse-croute pour l’inventaire. 

Le CSE assurera l’organisation, la direction prendra en charge les coûts.




Départs en retraite et médailles du travail

Compte tenu, du fait de la crise sanitaire, les moments de convivialité sont proscrits.

Dans le cadre de la reconnaissance, et pendant toute la période de la crise sanitaire, le personnel qui est parti en retraite ou le personnel dont la demande de retraite est actée ainsi que les médaillés du travail se verront offrir un présent lors de la cérémonie des médaillés /retraités en lieu et place d’un repas au restaurant.


ARTICLE 6 	DROIT D’EXPRESSION

Définir les modalités pendant la période Covid-19

Les conditions sanitaire ne nous permettent pas d’honorer en l’état les dispositions de l’accord droit d’expression.

Pour autant, pour ne pas supprimer le droit d’expression et permettre aux salariés de poser des questions relatives à l’organisation et au contenu du travail,  les salariés pourront transmettre leurs questions de manière anonyme en déposant celles-ci dans la boîte aux lettres à l’entrée du bureau de la saisie des ordres de fabrication.

Une note sera mise à l’affiche au plus tard le vendredi 5 mars 2021.
Les questions pourront être déposées jusqu’au 22 mars 2021 à 08h00
Un affichage sera fait avec les réponses aux questions au plus tard le mardi 6 avril 2021.

Nota : il sera précisé le nombre de questions non traitées car elles n’entrent pas dans les thèmes de l’accord droit d’expression.
	



	ARTICLE 7 	DEPOT ET PUBLICITE

Le présent protocole d’accord sera déposé dans les formes prévues par la loi, à l'initiative de la Société, auprès de la DIRECCTE de rattachement.

Un exemplaire de cet accord sera également transmis au Greffe du Conseil des Prud’hommes de rattachement.

Un exemplaire de cet accord sera remis en main propre contre décharge à chaque organisation syndicale.

Fait à Cousance, le 08 mars 2021








Pour la Direction
Monsieur Benoît VERNAY
Directeur de l’établissement de Besançon & Cousance







Pour l’organisation syndicale CGT,				Pour l’organisation syndicale CFDT
Madame Maryline HUGONNAUX				Monsieur Christophe BERGER
Déléguée syndicale						Délégué syndical