NEGOCIATION ANNUELLE 2021
CHRISTIAN FAURE ENTREPRISE 
PROTOCOLE D’ACCORD D’ENTREPRISE



Entre les soussignés :

- la société S.A.S Christian FAURE, 231 rue magellan, ZI de Kériel, 29800 PLOUEDERN, n°SIRET : 378 17017900022, représentée par M. en sa qualité de Directeur de Site, d’une part ;

ET 
- M. agissant en qualité de délégué syndical CGT au sein de la société, d’autre part ;

Conformément à l’article L.2242-1 du Code du travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et l’organisation Syndicale représentative dans l’entreprise.

La Direction a rappelé dans le cadre de la Négociation les éléments socio-économiques suivants pour l’année 2021 :
Depuis la dernière augmentation générale d’octobre 2020 reprenant l’évolution de l’inflation sur 1 an (+0,21%), cette dernière reste stable depuis ;
La crise du COVID19 impacte le chiffre d’affaire du Groupe et également celui du site FAURE avec des ventes en retrait sur les 2 premiers mois de l’année 2021 ;
Les prix des matières premières flambent (principalement à cause d’une forte croissance de la Chine) et vont fortement impacter nos marges dans les mois à venir ;
Compte tenu de ces éléments et aux termes de la réunion en date du 16 avril 2021, les parties ont abouti au présent accord :

Article 1 : Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.

Article 2 : Objet de l’accord
A. Salaires effectifs
L’augmentation des salaires sera de 0,35% au 1/04/2021 pour les titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée dont le salaire mensuel de base pour un temps plein est supérieur à 1 620€ brut.
Afin de favoriser les bas salaires, l’augmentation sera de 0,6% au 1/04/2021 pour les titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée dont le salaire mensuel de base pour un temps plein est inférieur à 1 620€ brut.
Nous reconduisons le dispositif de formation au poste lancé lors des NAO 2020 :
Une liste évolutive de formateurs au poste sera définie par la Direction, ces personnes volontaires pour figurer sur cette liste seront sollicitées pour réaliser les formations au poste. Il appartient à la Direction de faire évoluer cette liste quand elle le souhaite en fonction des besoins.
Le formateur au poste devra suivre le bon déroulement de la formation et compléter des documents de suivi ;
Pour les opérateurs figurant sur cette liste, une prime fixe mensuelle de 60€ (au prorata du temps de présence au travail) sera attribuée. Ce dispositif remplace les précédentes primes attribuées lors des formations au crêpes nature. Le dispositif ne change pas pour les autres fonctions car les formations au poste y sont plus ponctuelles.

B. Durée effective et organisation du temps de travail
La durée effective du travail ne sera pas modifiée par rapport aux 12 mois précédents.

C. Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
L’accord égalité hommes/femmes 2021 a été signé le 19/03/21
L’index égalité hommes/femmes 2020 est de 96/100

D. Qualité de vie au travail
Afin de maintenir le niveau de prestation du CSE envers les salariés pour cette année 2021, la SAS Christian Faure versera une dotation exceptionnelle d’environ 4 000€ qui permettra l’équilibre des comptes prévisionnels.
La date du versement sera déterminée en accord avec la trésorière du CSE.

Article 3 : Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1/04/21 au 31/03/22.
A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.	


Article 4 : Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la DIRECCTE, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, et en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Brest.

Fait à Plouédern, le 19 avril 2021

Pour la Société
Directeur de site


Pour la CGT
Délégué Syndical