ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENTS
RELATIF A L’ORGANISATION ET A LA COMPENSATION
DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE



Entre :
L’établissement ASAPAD représenté par XXX, Directrice
L’établissement CLIC du Douaisis – Relais Autonomie représenté par XXX, Responsable 


Et :
Le syndicat CFTC, représenté par XXX, délégué syndical,

Il a été convenu ce qui suit :


PREAMBULE

Conformément à l’accord collectif d’entreprise relatif à la journée de solidarité conclu le 25 avril 2005, les établissements dotés de délégués syndicaux doivent définir ensemble les modalités d’organisation et de compensation de la journée de solidarité.

CHAPITRE 1 – ORGANISATION ET COMPENSATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE

La journée de solidarité doit être fixée localement en fonction des nécessités de service et ne peut pas être fixée un jour férié. Par conséquent, il est décidé que la journée de solidarité soit fixée :

pour les professionnels étant en repos le samedi 19 juin 2021 : le samedi 19 juin 2021 
pour les professionnels étant en poste le samedi 19 juin 2021 : le jour de repos précédant la journée du 19 juin 2021.

La durée de la journée supplémentaire est de 7 heures pour les professionnels à temps complet et au prorata temporis du contrat de travail pour les professionnels à temps partiel.

La compensation de la journée de solidarité sera effectuée prioritairement en posant un jour de récupération d’heures ou, à défaut, à la demande du salarié, un jour de congé au choix (ancienneté, délai de prévenance ou congé payé) 

CHAPITRE 2 – DUREE ET REVISION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour l’année civile 2021. Il cessera de s’appliquer de plein droit le 31 décembre 2021.

Il pourra être révisé, conformément aux dispositions des articles L.2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du Code du travail, dans les conditions suivantes :
toute demande devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des parties signataires et comporter en outre les dispositions dont la révision est demandée et les propositions de remplacement,
les parties ouvriront les négociations dans le délai d’un mois suivant réception de la demande de révision,
les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord.

CHAPITRE 3 – DEPOT - PUBLICITE

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6, R.2231-1-1 et D.2231-4 et suivants du Code du travail. Il sera par conséquent déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail. Un exemplaire sera également remis au greffe du conseil de prud’hommes. Chaque partie signataire se verra remettre une copie. 

Il est rappelé que le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail.

Une copie de cet accord sera mise à la disposition des salariés dans le classeur disposé à cet effet dans l’établissement et remise pour information aux instances représentatives du personnel de l’établissement.

Fait à SIN LE NOBLE le 15 avril 2021



Pour l’Organisation Syndicale CFTC			Pour l’établissement ASAPAD,
XXX							XXX
Directrice 




    		Pour l’établissement CLIC du Douaisis
– Relais Autonomie
							XXX
Responsable