ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE DFA 
ANNEE 2019



Préambule
L’année 2018 a été très contrastée pour les activités duty free & fashion de Lagardère Travel Retail. 
Au global, la progression du chiffre d’affaires en 2018 a été de +10% par rapport à l’historique. Contrairement à l’année 2017, où nous avions ouvert quatre nouveaux territoires (Suisse, Hong-Kong, KSA, Dakar), 2018 est une année sans ouvertures. Pour atteindre nos objectifs, nous devions connaître une croissance forte sur l’activité Like for Like. Après un début d’année difficile, les derniers mois, et notamment depuis mai, ont permis de retrouver un peu de croissance, mais qui n’aura pas suffi à compenser les premiers mois. 
Ainsi, les objectifs budgétaires de chiffre d’affaires n’ont pas été atteints (-4% vs B18), ni ceux de marge nette EMEA (-4,1% vs B18). 
L’année 2019 s’annonce également incertaine avec peu d’ouvertures prévues (à l’exception du Gabon qui sera certes un nouveau territoire, mais au potentiel de chiffre d’affaires restreint), et des plateformes importantes à renouveler (ex : Prague). Malgré ce contexte économique incertain, la société a souhaité reconnaître les efforts produits par les salariés, contribuant aux résultats 2018 et les encourager pour l'année à venir. 
Les parties signataires ont ainsi décidé ce qui suit lors de la réunion du 23 janvier 2019 :

Article 1. Champ d’application de l’accord
Les dispositions du présent accord s’appliqueront aux salariés de DFA.

Article 2. Mesures concernant le personnel employé et agent de maîtrise 
2.1. Augmentation collective
Le personnel employé et agent de maîtrise bénéficiera d’une augmentation du salaire de base mensuel de 1,2%.

2.2. Budget d’augmentations individuelles
Un budget de 0,8% de la masse des salaires de base sera consacré aux augmentations individuelles des employés et agents de maîtrise. Les augmentations individuelles seront accordées aux salariés ayant eu une implication et une performance au-delà des attentes en 2018. 

2.3. Bonus
Le bonus de tous les collaborateurs en CDI devra atteindre un plancher minimal de 3% du salaire de base 2019. Si le bonus actuel est inférieur à la situation négociée, ce bonus sera augmenté ; a contrario si le bonus est supérieur à la situation négociée, le montant restera identique.

Article 3. Mesures concernant les cadres 
Les cadres bénéficieront d’augmentations individuelles qui seront attribuées en fonction de leurs performances individuelles et de leurs résultats en 2018.
Le budget accordé pour ces augmentations est fixé à 2% de la masse des salaires de base. 

Article 4. Suppression du délai de carence pour les non cadres pour 2019 
La mesure de suppression du délai de carence pour les non cadres, mise en place pour 2018, est reconduite pour 2019, à l’essai. 
Ainsi, en cas d’arrêt maladie, les 3 jours de carence des collaborateurs non cadres sera supprimé pour les collaborateurs ayant au moins un an d’ancienneté. Les conditions de prise en charge de ce délai de carence sont alignés sur celles des cadres.
Si des abus sont constatés, la Direction se réserve le droit de revenir sur cette mesure en 2020, en accord avec FO, représenté par XXX.
Il convient également de rappeler que, pour tout salarié, toute absence doit impérativement être justifiée. Ainsi, en cas de maladie, un arrêt maladie doit être transmis par le salarié. Des contrôles aléatoires pourront être effectués.

Article 5. Télétravail
Le nombre de jour de télétravail autorisés passe de 3 jours à 4 jours par mois, pour tous les collaborateurs, selon les mêmes conditions que celles prévues dans l’accord télétravail signé en 2017. 

Pour faciliter le suivi du télétravail, les jours devront être saisis dans Zadig à compter du 1er mars 2019. 
Il est rappelé que les jours de télétravail ne peuvent pas donner droit à l’obtention d’indemnités de transport ou de tickets restaurants pour les salariés concernés. 

Article 6. Indemnités kilométriques Vélo 
Une indemnité kilométrique vélo (pour les déplacements à vélo et vélo à assistance électrique) sera mise en place pour les collaborateurs se rendant à vélo sur leur lieu de travail, dans le respect de la législation en vigueur (prise en charge de 25 centimes du kilomètre, plafonnée à 200 € par an, cumulable sous conditions avec la prise en charge des frais de transport en commun).
Par ailleurs, dès que la nouvelle loi LOM entrera en vigueur (calendrier législatif non connu à date), la Direction s’engage à mettre en place le forfait mobilité durable qui permettra d’étendre le dispositif aux trottinettes notamment, et revoir le plafond de remboursement. 

Article 7. Projet Plan Epargne Retraite 
La Direction s’engage à présenter courant 2019, à FO, représenté par XXX, une étude sur le Plan Epargne Retraite pour permettre une optimisation des conditions actuelles, et un élargissement à l’ensemble des salariés. Ce point reste en suspens pour le moment, et ne remet pas en cause la signature du présent accord.

Article 8. Dates d’application
L’ensemble des mesures prévues par les articles 2,3, et 4 sont d’application rétroactives au 1er janvier 2019, et seront versés sur la paie de mars. 
L’article 5 est d’application au 1er mars 2019. 
L’article 6 est d’application au 1er avril 2019.

Article 9. Publicité 
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Nanterre. 

Fait à la Défense, le 23 janvier 2019.