Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Avenant n°1 à l’accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 du 3 janvier 2019


Le présent avenant a pour objet de réviser l’accord relatif à la Négociation Annuelle sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail du 3 janvier 2019.

Cet avenant a pour but de préciser ce qui a été prévu dans la NAO initiale :

Article 1 : Modification de l’article 3 « Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat »

Les dispositions du présent article se substituent intégralement aux dispositions de l’article 3 de l’accord relatif à la NAO du 3 janvier 2019 :

Suite aux déclarations faites par le gouvernement, la Direction s’engage à verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.

Cette prime sera versée à l’ensemble des salariés présents au 31 décembre 2018.

Cette prime est exonérée de toutes les charges sociales (y compris CSG/CRDS) et de l’impôt sur le revenu, uniquement pour les salariés pour lesquels la rémunération perçue en 2018 n’excède pas 3 SMIC annuels.

Le montant de cette prime est de 300 €, versée de façon égalitaire à l’ensemble des salariés qui remplissent les conditions susmentionnées.

Date de versement : sur le salaire de février 2019.


Article 2 : Dépôt et publicité de l’avenant

Le présent avenant sera communiqué à l’ensemble du personnel de l’Entreprise par tout moyen et fera l’objet d’un dépôt sur la plateforme en ligne TéléAccords et auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes d’Epinal.

										Fait le 21 janvier 2019.

La Direction			                 			L’organisation syndicale CFE-CGC
Beaucouzé, le 21 janvier 2019



PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE
 SUR LES SALAIRES

ENTRE :

La CGT											d’une part,
ET :
La société AVIAGEN France																					d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :
Aviagen et ses représentants s’entendent par la présente sur une revalorisation de tous les coefficients, en s’attachant à équilibrer les écarts entre les niveaux sur l’ensemble de la grille.
Le point est revalorisé,  ce qui modifie la valeur des 100 points d’ancienneté à 3.08 €.
Les prévenances ont été revalorisées comme suit :
La contrepartie prévenance ferme = 17.57 € par mois
La contrepartie prévenance couvoir = 17.97 € par mois

Les astreintes sont maintenues aux tarifs suivants :

L’astreinte de nuit semaine = 25.01 € 
L’astreinte du samedi = 34.26 €
L’astreinte du dimanche =  48.39 €
Le nombre de participant est de 46 conducteurs Transports Chabas Fraicheur en CDI pour l’année 2019.

Le montant de la dotation pour l’année 2019 est de 17710 €. La répartition est la suivante :
La 1ère dotation individuelle est distribuée à toutes les conductrices et tous les conducteurs sans aucune condition d’attribution. Son montant est de 5520 €, soit 120€ par conducteur.
La 2ème dotation individuelle est de 5520 €. Ce montant est réparti en fonction du nombre de conducteur ayant rempli les conditions définies, soit au minimum 120 € par conducteur.
La 3ème dotation est collective d’un montant de 6670 €, soit 145 € par conducteur.
Cet objectif est collectif et sera partagé aux conducteurs de l’agence de la façon suivante :
• 100 % du montant de la 3ème prime si l’objectif est atteint, si la consommation moyenne annuelle de l’agence se trouve inférieur à 27,3 L/100 km.
•75% du montant de la 3ème prime, si la consommation moyenne annuelle de l’agence se trouve entre 27,3L et 28 L/100km
• 50 % du montant de la 3ème prime, si la consommation moyenne annuelle de l’agence se trouve entre 28 L et 28,4L/100km.
• Si la consommation moyenne annuelle de l’agence se trouvait supérieur à 28,4 L/100km. Il ne sera pas versé de prime.

Les sommes non distribuées à l’issue du challenge seront intégralement rajoutées à la dotation de l’année suivante.

Date 21/01/2019, à St Fulgent

Pour la CFDT						Pour la Direction
AVENANT N°3 
AU PROTOCOLE D’ACCORD SUR
LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
DU 18 DECEMBRE 2006



Est modifié l'article suivant :


Art. 12 - Dispositions relatives à l’encadrement et aux agents de direction

Le temps de travail des cadres occupés selon l’horaire collectif applicable au sein de leur service et pour lesquels la durée du travail peut être déterminée est décompté en heures. L’ensemble des dispositions du présent accord leur est applicable. Ils bénéficient de l’intégralité des modalités de réduction du temps de travail prévues pour les agents de ____.

Sont considérés comme cadres dirigeants, le ___________ et le _____, ils disposent à ce titre des dispositions conventionnelles spécifiques et le présent protocole ne leur est pas applicable.

Peuvent être conclues des conventions individuelles de forfait en jours sur l’année avec les cadres rémunérés à partir du niveau ___ de la Convention collective dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l'horaire collectif  et qui disposent d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps conformément à l’article L3121-58 du Code du Travail.

La période de référence du forfait est l’année civile. Pour un salarié à temps plein, le nombre de jours travaillés sur l’année est fixé à 205 jours. Toute absence (hors absentéisme maladie et congés pour événements familiaux qui n’impacteront pas le nombre de jours de repos attribués) conduisant à une suspension du contrat de travail ainsi qu’une arrivée ou un départ sur l’année conduit à proratiser le nombre de jours travaillés fixé. Le nombre de jours de repos auquel le salarié peut renoncer ne peut être supérieur à 20.

L’employeur réalise 2 entretiens annuels pour évaluer et suivre régulièrement la charge de travail du salarié. A cette occasion, l’employeur et le salarié échangent sur la charge de travail et l’articulation entre son activité professionnelle et sa vie personnelle, sur sa rémunération ainsi que sur l’organisation du travail dans l’entreprise.
Le salarié établit un état trimestriel de ses journées de travail.
Toute demi-journée portée par le salarié comme travaillée sur cet état est intégrée pour 0,5 dans le cadre du forfait annuel excepté si par accord en amont entre l’employeur et le salarié cette demi-journée doit être considérée comme rémunérée en « heures supplémentaires » hors forfait avec application des majorations légales.
Le salarié peut exercer pleinement son droit à la déconnexion sur les journées non travaillées et sur les journées travaillées lorsqu’il l’estime nécessaire et particulièrement pour respecter les temps de repos ainsi que la vie personnelle et familiale. Au regard de l'utilisation des outils numériques, le salarié est invité à les utiliser seulement sur les journées travaillées en respectant les temps de repos légaux ; une vérification des temps de connexion sera possible sur le système d’information de l’organisme.




Le présent avenant est applicable à compter DE L’ANNEE CIVILE 2019.




__________, le 21 janvier 2019




	Le ___________  ,



	_____________________




La Déléguée Syndicale CFDT,	La Déléguée Syndicale CGT,



_______________	_________________
DIRECCTE Finistère - Conseil des Prud’hommes 						Le 21 janvier 2019
Cadres - Service RH - Affichage



Procès-Verbal
Négociations Annuelles 2019


A / Points d’accord.


1) Congés payés et aménagement du temps de travail.

 Congés payés annuels pour l’activité industrielle :

du lundi 29 avril 2019 matin au lundi 6 mai 2019 inclus ;
du lundi 29 juillet 2019 matin au lundi 19 août 2019 inclus ;
du lundi 23 décembre 2019 matin au lundi 30 décembre 2019 inclus.

 RTT collectives de l’activité industrielle :

mardi 7 mai 2019 ;
vendredi 31 mai 2019 ;
mardi 31 décembre 2019 ;
jeudi 2 janvier 2020 (anticipé) ;
vendredi 3 janvier 2020 (anticipé).

Les responsables de service veilleront à ce que ces journées de RTT soient acquises par les salariés, à défaut, ceux-ci devront faire une demande d’absence pour motif de congés (CP ou ancienneté) ou de récupération.

Pendant les congés de l’activité industrielle, une permanence sera organisée par les responsables de service afin d’assurer la bonne marche des activités tertiaires, logistiques, commerciales et qualité.

L’organisation de la prise du congé principal sera communiquée aux salariés au moins deux mois avant la date d’ouverture de la prise de congés.


2) Rémunération

 Augmentation de 1,50 % au 01/01/2019 pour les salariés de l’entreprise dont le salaire brut annuel de base est inférieur ou égal à 22 K€ bruts (hors ancienneté et primes liées à l’assiduité ou aux conditions de travail).

 Augmentation de 0,75 % au 01/01/2019 pour les autres salariés hors cadres et VRP.

 L’indemnité de déplacement, compte tenu de l’éloignement des lieux de mission et du caractère sédentaire des fonctions habituellement exercées, est portée à 11,00€ bruts de l’heure, à compter du 1er janvier 2019. Cette indemnité ne concerne pas les cadres, ni les salariés relevant des autres catégories professionnelles (attachés commerciaux, représentants et VRP) et dont les fonctions habituelles exigent ou supposent des déplacements professionnels, même occasionnels.

B / Points de désaccord.

 Augmentation générale de 3 % hors cadres et VRP.

 Revalorisation des salaires des niveaux 2 à 4 de 0,15 € brut de l’heure.

 Revalorisation de la prime d’ancienneté ;

 Octroi d’1 jour « évènement familial » pour les salariés dont les enfants s’unissent par un pacs.

 Prise en compte du dimanche en jour travaillé lors des déplacements professionnels à l’étranger pour les salariés non cadres.

 Temps de trajet rémunéré au même taux horaire que le taux contractuel du salarié et considéré comme du temps de travail effectif pour les salariés non cadres.






Etabli en 3 exemplaires originaux







Pour la CFDT								Pour la Direction
PROCES-VERBAL D’ACCORD 
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

L’Association MARIE PILA représentée par                        , agissant en qualité de chef d’établissement coordinateur délégué par le président de l’association,

Et les délégations suivantes :
Syndicat Confédération Française Démocratique du Travail (C.F.D.T.), représenté par 
Syndicat Force Ouvrière (F.O.), représenté par 
Syndicat Professionnel de l’Enseignement Libre Catholique (SPELC), représenté par 

Ont, conformément à l’article L 2242-5 du Code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés audit article.

I) Constat d’accord
Les parties se sont rencontrées à 3 reprises les 10 décembre 2018, 8 janvier et 21 janvier 2019. Des comptes-rendus de ces différentes réunions ont été établis, retraçant les négociations.

Les parties constatent qu'au terme de la négociation, elles ont pu aboutir à un accord sur les sujets ayant donné lieu à négociation et conviennent d'établir par la présente un procès-verbal d’accord, conformément à l'article L. 2242-4 du Code du travail.


II) Les points de l’accord
Durée effective du travail et organisation du temps de travail : 

Le temps de travail de deux salariés à temps partiel sera augmenté au 1er septembre 2019.



Prime exceptionnelle 

Une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat d’un montant de 200 € sera versée à tout salarié bénéficiaire selon les termes de la décision unilatérale signée ce jour et jointe en annexe au présent accord.

Situation professionnelle des salariés handicapés :

L’amélioration des conditions d’accès du site de Saint Joseph a été revue et le calendrier des travaux sera avancé d’1 an ou de 2 ans. Il pourra commencer dès l’été 2019, sous réserve de la subvention attendue du Conseil Régional.

  

Réunion sur le droit d’expression des salariés :

L’établissement et les délégués syndicaux ont convenu de signer un accord d’entreprise sur ce point, dès que le texte en sera rédigé. Cet accord fera l’objet des publicités légales selon les règles habituelles, indépendamment.




III) Publicité
Le présent procès-verbal sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Avignon et du Secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes d’Orange.

Le procès-verbal donnera lieu à affichage.
Fait le 21 janvier 2019, à Carpentras

Pour la C.F.D.T.,								  Pour F.O.,

Délégué Syndical								Délégué Syndical

Pour le S.P.E.L.C.,						        Pour l’association MARIE PILA,

Délégué Syndical						      Chef d’établissement coordinateur
AVENANT A L’ACCORD DE REDUCTION 
DU TEMPS DE TRAVAIL


Entre les soussignés :

LA SOCIETE BERTHOLD France dont le siège est 8, route des Bruyères 78770 THOIRY -Représentée par  agissant en qualité de Président
dénommée ci-dessous «L'entreprise»,

Et Madame                        déléguée du personnel

Article 1 : Modification de l’accord de réduction du temps de travail en son article 10 : 

L’article 10 de l’accord intitulé «Réduction du temps de travail» est désormais rédigé en ces nouvelles dispositions : 

6 jours seront définis en début d'année par la direction.
5 jours à convenance du salarié, avec l'accord de la direction et en respectant le bon fonctionnement du service.
II  est possible de cumuler les jours mais les jours acquis doivent être soldés à la fin de chaque trimestre.  Les jours demandés par anticipation ne sont pas admis.
En cas de conflit, les signataires seront chargés de négocier, au cas par cas, un compromis.
Article 2 : Dispositions finales et dépôt 

Le présent avenant étant un avenant de mise en conformité règlementaire, il prend effet à compter de sa date de dépôt à la DIRECCTE. 
Le présent avenant sera déposé à la diligence de l’entreprise en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée par les parties et une version sur support électronique à la DIRECCTE, ainsi qu’au Greffe du conseil des Prud’hommes.
L’existence du présent avenant sera mentionnée aux emplacements réservés à la communication avec le personnel. 
Il est communiqué, lors de son embauche ou de son introduction dans l'entreprise, à tout salarié ou toute personne concernée.
Les autres dispositions de l’accord sur la réduction du temps de travail du 28 décembre 2001 et avenant du 20 novembre 2006 demeurent inchangées. 

Fait à Thoiry
Le 21 Janvier 2019

						
Le président								Déléguée du Personnel
AVENANT N°1 EN DATE DU 21 OCTOBRE 2019 A L’ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES AU SEIN D’INEO INFRACOM DU 11 OCTOBRE 2018

Entre :
La société Ineo Infracom, SNC, au capital de 104.160 Euros, inscrite au RCS de Dijon sous le numéro 409 867 942, dont le siège social est  représentée par agissant en qualité de Gérant, 

D’une part
Et
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
La C.F.D.T., 
La C.F.E – C.G.C., 
La C.G.T., 


D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
La société INEO Infracom et les délégués syndicaux ont conclu le 11 octobre 2018 un accord d’entreprise portant sur l’astreinte, accord applicable à la date de sa signature. 
Par la suite, les échanges entre la Direction d’Ineo Infracom et les représentants du personnel ont fait apparaitre une discordance quant à la méthode de calcul à utiliser pour déterminer le montant du forfait d’astreinte comprenant un ou plusieurs jours fériés. 

Par le présent avenant, les parties conviennent de préciser le TITRE 3 - 1. Rémunération de la sujétion liée à l’astreinte. 

Toutes les autres dispositions de l’accord initial demeurent inchangées.




TITRE 3 - LES CONTREPARTIES DE L’ASTREINTE
Rémunération de la sujétion liée à l’astreinte

Le montant de la prime d’astreinte de 1er niveau est identique quel que soit la catégorie socio professionnelle du salarié et son niveau d’expertise.


Le montant de la prime d’astreinte de 2ème niveau est identique quel que soit la catégorie socio professionnelle du salarié et son niveau d’expertise.


Dans le cas où la semaine d’astreinte comporte un jour férié, le forfait d’astreinte doit comprendre la prime ordinaire à laquelle s’ajoute le montant prévu pour les jours fériés. 

Exemple : la semaine d’astreinte comporte un mardi, jour férié. La prime d’astreinte se calcule comme suit : 
Lundi (20€) + mardi (20€+45€) + mercredi (20€) + jeudi (20€) + vendredi (20€) + samedi (30€) + dimanche (45€) = 220 €

Ces primes sont versées sur la paie du mois de réalisation de l’astreinte.
La réévaluation de ces montants sera discutée lors des Négociations Annuelles Obligatoires. Les dispositions ainsi modifiées seront, le cas échéant, mentionnées dans le PV de NAO.
Le salarié qui commence sa période d’astreinte et qui serait empêché, pour des raisons dûment justifiées, de la terminer percevra le paiement de l’astreinte au prorata temporis du temps d’astreinte réellement effectué sur la période.
Le salarié qui remplace un salarié qui avait commencé une période d’astreinte percevra une prime au prorata temporis du temps d’astreinte réellement effectué sur la période.
Il est expressément convenu qu’un salarié ne peut cumuler plusieurs primes d’astreinte pour une même période.

Fait en 10 exemplaires à Dijon, le 21/01/2019

Pour la Société :					

Gérant d’Ineo Infracom	


				 
Pour la CFDT :	
					
Délégué syndical			Délégué syndical		Délégué syndical


							


Pour la CFE CGC :	
Délégué syndical				



Pour la CGT :
Délégué syndical			Délégué syndical		Délégué syndical
EUROVIA ALPES										

PROTOCOLE D’ACCORD

INDEMNITES DE DEPLACEMENT & AUTRES PRIMES ET INDEMNITES DE METIER


Entre l’Entreprise EUROVIA ALPES dont le siège social est situé 4 Rue du Drac, Espace Comboire, 38 434 ECHIROLLES représentée par M.		, Président,

Et 

Les organisations syndicales suivantes :
- C.F.D.T.	représentée par M. 
- C.F.T.C	représentée par M.	
- C.G.T		représentée par M. 
- FO 		représentée par M.			


 Préambule

Le présent protocole d’accord fixe les nouvelles valeurs de primes et indemnité de métier prévues par le protocole d’accord signé le 21 janvier 2019.

Ce protocole d’accord annule et remplace les accords, usages et décisions unilatérales antérieurs précédemment en vigueur au sein de la société ayant les mêmes objets que ceux traités dans le présent protocole (petits déplacements, grands déplacements, indemnités et primes diverses de métier).

 Champ d’application et date d’effet

Ce protocole d’accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’Entreprise EUROVIA ALPES.
Il prend effet à compter du 1er janvier 2019.

 Durée de l’accord

Ce protocole peut être dénoncé par l’une des parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception. 
En cas de modifications législatives ou réglementaires, les parties conviennent de se réunir sans délai, afin d’en peser les effets et de convenir des modifications nécessaires le cas échéant.

 Publicité et Adhésion
Le présent accord sera déposé auprès du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes et auprès des services de la DIRECCTE.
Un exemplaire original sera remis aux délégués syndicaux.
L’accord sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet. 

Toute Organisation syndicale non signataire pourra adhérer au présent accord par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Direction et autres Organisations syndicales signataires.


	A Voiron, le 21 janvier 2019
	En 7 exemplaires originaux.


Pour les Organisations syndicales :                              	     Pour l’Entreprise EUROVIA ALPES :
Pour la C.F.D.T. : 						Le Président
M.								



POUR LA C.F.T.C. :
M. 



Pour la C.G.T. :
M 



Pour F.O. :
M.
Accord sur la Rémunération
Négociation Annuelle Obligatoire 2019

Rolls-Royce Civil Nuclear SAS






ENTRE


	la SociÉtÉ :	ROLLS-ROYCE CIVIL NUCLEAR SAS
	SAS au capital de 1.000.944 euros
	RCS Grenoble B 433 681 525


	dont le siège est situé :	23, Chemin du Vieux Chêne
		38246 - MEYLAN cedex

DONT L’EFFECTIF EST DE :	517 salariés


          représentée par :		, en sa qualité de Président Nuclear, Instrumentation & Controls France


D’une part,



ET


LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES SUIVANTES :

	



D’autre part.


Préambule

Au terme des deux réunions de Négociations Annuelles Obligatoires relatives aux mesures salariales de Rolls-Royce Civil Nuclear SAS, qui se sont déroulées les 10 et 14 janvier 2019, la Direction a convenu en accord avec les Délégués Syndicaux des décisions suivantes : 

Article 1 : La rémunération

Les négociations ont pris en considération, d’une part la demande des Partenaires sociaux de tenir compte de la hausse de l’inflation par rapport à l’année 2017, des salaires les plus bas, de la redistribution de la richesse au sein de l’entreprise, 
d’autre part la nécessité pour la Direction de tenir compte du contexte économique de l’entreprise avec une baisse d’activité, le maintien des investissements en R&D, des effectifs sur 2019 et une compétition forte sur les prix du marché et des problèmes techniques. 
Dans ce contexte, les mesures salariales concernant Rolls-Royce Civil Nuclear SAS pour 2019 sont les suivantes :

Préambule :
les Positions 1 n’entrent pas dans ces mesures puisque cette catégorie bénéficie d’un processus particulier (potentiel d’augmentation individuel annuel de 6% pendant la période sur 3 ans du passage en Position 2 à date anniversaire de l’embauche).
Les promotions sont traitées dans le cadre du plan salarial annuel.
Les promotions automatiques prévues par la convention sont traitées hors plan salarial.
Ce plan salarial 2019 ne concernera que les salariés présents juridiquement dans les effectifs de l’entreprise au 31/08/2018.
Les salaires minimaux de l’entreprise sont respectés.
l’application du plan salarial s’effectuera sur le mois de mars 2019 comme suit :

OATAM 
Mars
Augmentations générales : 0,5% 
Augmentations individuelles : 1%

Pos 2
Mars
Augmentations individuelles : 1.5%

Pos 3
Mars
Augmentations individuelles : 1.5%

Montant de la prime de vacances maintenu 440 euros.

Les autres thèmes abordés dans la NAO font l’objet d’un accord séparé.
Le présent accord sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) par voie postale et électronique, ainsi qu’auprès du secrétariat greffe du conseil de Prud’hommes de Grenoble. 
Un exemplaire original sera également remis à chaque organisation syndicale.


Fait à Meylan, en 6 exemplaires, le  21/01/2019.


Pour la Société, 
Le président I & c France	Pour les Organisations Syndicales suivantes : 
			CFDT


			CGC
ACCORD SUR 
LA NEGOCIATION ANNUELLE
DANS L’ENTREPRISE



VAaccord SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DANS  L’ENTREPRISE 
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société, ,
D’une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise ci-après désignées : 
D’autre part



ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 
DANS L’ENTREPRISE




Préambule


Deux réunions relatives à la négociation annuelle dans l’entreprise ont eu lieu en présence des délégués syndicaux et des représentants de la direction les 17 et 21 janvier 2019. 

Durant ces réunions, les partenaires ont fait un tour d’horizon sur la marche de la société. 

Dans le cadre de l’examen des rémunérations sur l’année 2018, les partenaires ont notamment dressé le constat de l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes en matière de rémunération et d’évolution de carrière au sein de la société. Ils ont donc convenu que les rémunérations des hommes et des femmes ne feront pas l’objet d’une négociation distincte.

A l’issue des discussions menées durant ces réunions et des propositions faites respectivement par les parties à la négociation, il a été convenu et arrêté ce qui suit :


Rémunérations


Il est tout d’abord  rappelé qu’au 1erjanvier 2018 

Les conducteurs-receveurs, les mécaniciens, les contrôleurs et les agents d’accueil et prévention ont bénéficié d’une augmentation de 1.20 % du salaire de base8 1.20des primes et forfaits divers appliqués à ces catégories de personnel.

le personnel administratif a bénéficié d’une augmentation de 1.20 % en moyenne du salaire de base

2007janvier8


La direction a proposé pour les conducteurs-receveurs, les mécaniciens, les contrôleurs et les agents d’accueil et prévention

une augmentation de 1,30 % du salaire de base à compter du 1er janvier 2019,

une augmentation de 1,30 % des primes et forfaits divers appliqués à ces catégories de personnel.

La direction a proposé pour le personnel administratif une augmentation de 1,30 % en moyenne du salaire de base à compter du 1er janvier 2019.




Les délégués syndicaux ont étudié cette proposition et, après délibération, ont décidé de se prononcer sur le présent accord formulé en ces termes.


Dispositions finales


La société accomplira toutes les formalités nécessaires et un exemplaire original du présent accord sera remis à chaque partie signataire ainsi qu’aux instances représentatives du personnel de la société.

L’accord d’entreprise sur la négociation annuelle obligatoire dans l’entreprise sera affiché sur les emplacements réservés à cet effet dans l’entreprise.


Pour accord


Fait à Beauchamp le 21 janvier 2019.
En 8 exemplaires.
Pour la Société Cars Lacroix	Pour les Organisations Syndicales
ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS 
DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL 






ENTRE :

La société FOREZIENNE D’ENTREPRISES, société en nom collectif au capital de 2 704 995 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 317 803 443, dont le siège social est situé 7 & 9 Rue Grangeneuve – 42000 SAINT-ETIENNE.
										             D’UNE PART

ET :

L’ensemble des organisations syndicales représentatives :

L'organisation syndicale CFDT,

L'organisation syndicale FO.


										         D’AUTRE PART


PREAMBULE 

Les parties se sont rencontrées en vue d’aborder l’organisation des élections professionnelles des CSE de la société FOREZIENNE D’ENTREPRISES dont les mandats des instances représentatives du personnel arrivent à expiration le 7 Mai 2019 et contenu que la société FOREZIENNE D’ENTREPRISES  absorbe la société ROLAND et l’établissement FOUGEROLLES BALLOT de la société EIFFAGE GENIE CIVIL.

Afin de faciliter la mise en place de l’opération d’absorption, il a été convenu de proroger les mandats des instances représentatives du personnel de l’ensemble des établissements de la société FOREZIENNE D’ENTREPRISES. 

Article 1 – Prorogation des mandats

Il est convenu de proroger :

les mandats des délégués du personnel ;
les mandats des membres des comités d’établissements ;
les mandats des membres des CHSCT. 

La durée de ces mandats est prorogée jusqu’à la proclamation des résultats définitifs des élections dont les dates restent à déterminer.							

En tout état de cause, les mandats ainsi prorogés expireront au plus tard le 31 Octobre 2019.







Article 2 – Durée du présent accord

Cet accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’à la proclamation des résultats définitifs des prochaines élections des représentants du personnel.

Il cessera en tout état de cause de produire ses effets au plus tard le 31 Octobre 2019.

Il entrera en application le jour de sa signature.

Article 3 – Dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail.

Il sera également déposé en un exemplaire auprès du Conseil de prud’hommes du siège de la Société.

Il sera enfin notifié à chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise. 




Fait à Saint-Etienne,  le 21 janvier 2019 
En 7 exemplaires


Pour la société FOREZIENNE D’ENTREPRISES,





Pour les organisations syndicales

L'organisation syndicale CFDT 







L'organisation syndicale FO
ACCORD COLLECTIF



Entre :

L'employeur

La société KHORGEST dont le siège social est à Argenteuil, 294 avenue Jean-Jaurès, 95100 représentée par …

D'une part,

Et,

La délégation unique du personnel, représentée par …, la secrétaire.

D'autre part,


PREAMBULE :

La société après avoir régulièrement convié l’ensemble des membres de la délégation unique du personnel et … qui en est son représentant, à la négociation collective annuelle et définit le calendrier, a ouvert les pourparlers comme le veut la loi.

Aux termes de la négociation, il a été conclu le présent accord qui suit :


ARTICLE 1 : MOYENNE DES SALAIRES EN 2018 GARANTIE AUX SALARIES

Pour les salariés présents en 2018, la hausse moyenne pour l’ensemble sera au minimum supérieure à deux fois à l’inflation mesurée en 2018 par l’INSEE (1,80%).

ARTICLE 2 : MAINTIEN PAR LA DIRECTION DES AUTORISATIONS SUITE AUX DEMANDES DE TEMPS PARTIEL

Engagement de maintenir l’acceptation des demandes de temps partiel à 4/5. Cependant, elle se réserve si l’organisation du service l’exige de discuter du jour d’absence choisi.

1/2

ARTICLE 3 : FINANCEMENT PAR LE CICE DES CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION

Le CICE à recevoir en 2018 sera consacré, en partie, au financement d’un certain nombre de contrats de professionnalisation. 


ARTICLE 4 : DUREE

Le présent accord est conclu pour une durée d’une année. 


ARTICLE 5 : ENTREE EN VIGUEUR

L’accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.


ARTICLE 6 : NOTIFICATION

Conformément à l’article L.2231-5 du code du Travail, le texte du présent accord est notifié à la délégation unique du personnel, représentée par … .


ARTICLE 7 : PUBLICITE 

Le présent accord sera, à la diligence de l’entreprise, déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée entre les parties, envoyée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et une version sur support électronique, à la DIRECCTE du Val D’Oise (Cergy-Pontoise). 

Le 21 janvier 2019 à ARGENTEUIL 

Signatures :

Société KHORGEST				Délégation Unique du Personnel
AVENANT DE REVISION PORTANT CESSATION AVANT LA DATE EFFECTIVE DU RENOUVELLEMENT DE L’ACCORD COLLECTIF ORGANISANT LES MODALITÉS DE DÉCOMPTE DE L’HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE PÉRIODE DE TROIS SEMAINES
(Articles L. 3121-41 à L. 3121-44 et L. 3121-47 du Code du travail)



Entre la Société VAN ROBAEYS frères dont le Siège Social est sis à 59122 KILLEM – 83, rue Saint Michel, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
ET,
Les organisations syndicales représentatives du personnel dans l'entreprise :
L'Union locale Force ouvrière F.O. sise 40, Rue Marcel Henaux 59140 DUNKERQUE, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX en vertu du mandat dont il dispose à cet effet ;
La Confédération Française des Travailleurs Chrétiens Agri, C.F.T.C. sise 61 avenue de Secrétan 75019 PARIS, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX en vertu du mandat dont il dispose à cet effet.
La Confédération Générale du Travail, C.G.T. sise au 38, Rue des Fusillés Marins 59140 DUNKERQUE, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX en vertu du mandat dont il dispose à cet effet.
Il a été conclu ce qui suit,

Avancée de terme
Le renouvellement de l’accord collectif organisant les modalités de décompte de l’horaire de travail sur une période de trois semaines à effet au 17.12.2018 courait initialement jusqu’au 23.06.2019.
Par le présent avenant, le terme est avancé au 03.02.2019.

Formalités de publicité et de dépôt
Conformément aux articles L. 2232-9 et D. 2232-1-2 du Code du travail, le présent accord est adressé pour information à la Commission paritaire de branche.
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives.

Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et D. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de LILLE et du greffe du Conseil de Prud’hommes de DUNKERQUE.

Les autres articles de l’accord demeurent inchangés.
Fait à Killem, en 4 exemplaires,
le 21 janvier 2019,

S.A. VAN ROBAEYS Frères
Représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

L'organisation Syndicale F.O.
Représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

L'organisation Syndicale C.G.T.
Représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXX
ACCORD PORTANT SUR LA PRIME DE SUJETION 
CONCERNANT LES REPAS DE DEJEUNER ET DE DINER LORS DE DEPLACEMENT EN PROVINCE

Entre :

La Sociéte IPC France SA, dont le siège se situe 15, rue Henri Rol-Tangui 93100 Montreuil,représenté par M xxx,

La Sociéte IPC SYSTEM France SA, dont le siège se situe 15, rue Henri Rol-Tangui 93100 Montreuil,représenté par M xxx,

Constituant « l’UES IPC » d’une part,
Et : 

Les organisations syndicales représentatives, ci-dessous désignées : 

La xx, représentée par xx, délégué syndical 

La xx, représentée par xx, délégué syndical 

D’autre part,

Ci-après ensemble désignées les « Parties »,

















Préambule :


Le xx, la direction a proposé aux délégués syndicaux une modification de la gestion des remboursements des forfaits déjeuners et dîners lors d’intervention en province.
Jusque-là, les salariés en déplacement en province bénéficiaient d’un forfait déjeuner de 20 euros brut et d’un forfait dîner de 25 euros brut. Le remboursement forfaitaire était défini dans la Procédure Note de Frais xx de xx (page 5) et le montant de remboursement a été déduit du plafond énoncé dans la politique voyage xx. 



Article 1 : Remboursement par note de frais des repas pris lors d’intervention en province 
A compter du 1er février 2019, le remboursement des repas pris lors d’intervention en province s’établit à hauteur du montant dépensé, par le biais de note de frais sur présentation de justificatifs. Le montant, les plafonds autorisés et les modalités sont définis dans la politique voyage xx (addendum 1).
Article 2 : Mise en place d’une prime de déplacement
De plus, une prime complémentaire de déplacement en province de 25 euros brut par jour d’intervention chez/pour le client en province serait versée pour chaque salarié intervenant. Cette mesure sera en vigueur à compter du 1er février 2019.

Article 3 : Dépôt et Publicité

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail. Un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes de xx.

Conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera, après anonymisation des noms et prénoms des négociateurs et des signataires de l’accord, rendu public et versé dans une base de données nationale.  

Le présent accord sera déposé auprès de l’administration en même temps que la version intégrale de l’accord, en y joignant une version destinée à la publication tenant compte des exclusions visées ci-dessus.

Conformément aux dispositions de l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

En application des articles R. 2262-1 à R. 2262-3 du Code du travail, le présent accord fera également l’objet d’un avis destiné à assurer l’information de l’ensemble du personnel de l’UES et sera mis à disposition sur l’intranet de l’entreprise. Il sera également transmis au Comité d’entreprise de l’UES, aux délégués syndicaux et aux éventuels salariés mandatés.


Fait à Montreuil, le 21 janvier 2019

En 4 exemplaires
MAATEL							



						        	
PROCES VERBAL D’ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
 DU 21 JANVIER 2019 POUR L’ANNEE 2018


Présents : 
Mme Déléguée suppléante non cadre
M. Président
M. délégué titulaire non cadre
M. Délégué titulaire cadre
M. délégué titulaire cadre
M. chargé de missions RH
M. délégué suppléant cadre


Absents excusés :
M. délégué suppléant cadre

Conformément à l’article L2242-6 du code du travail, la société a engagé sérieusement et loyalement les négociations annuelles obligatoires.

La société a en effet convoqué à la négociation l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :

délégué syndical CFDT

La société a suivi le calendrier de réunions suivant :

Lieu : au sein de la société 
Dates :
Le 23 octobre 2018 à 14h (réunion d’ouverture),
Le 14 novembre 2018 à 14h,
Le 29 novembre 2018 à 14h,
Le 13 décembre 2018 à 14h,
Le 21 janvier 2019 (réunion de clôture).


Conformément à la législation en vigueur, sont énoncées ci-après les mesures que l’employeur entend appliquer. 




Égalité Femmes/Hommes
Compte tenu de notre activité, la parité n’est globalement pas respectée en termes d’effectif. Il est cependant apparu que la parité salariale est respectée pour les personnes ayant des postes, des missions et des compétences équivalentes sans distinction de genre.  

Égalité professionnelle
Comme c’est le cas pour les cadres, les non-cadres bénéficieront désormais d’un congé exceptionnel de 5 jours pour événements de famille à l’occasion de leur mariage et sous réserve de présentation d’un justificatif. Ces jours de congés n’entraînent pas de réduction de la rémunération. Cette mesure n’a pas d’effet rétroactif.

Il est octroyé, pour une période d’un an, 4 jours de congés pour enfant malade aux salariés non-cadres selon les mêmes dispositions que celles indiquées dans la convention collective des ingénieurs et cadres des industries des métaux. La reconduction de cette mesure fera l’objet des Négociations Annuelles Obligatoires de 2019.

Rémunération
Une prime de 600€ sera versée en février 2019 à tous les salariés liés par un contrat de travail avec la société au 31 décembre 2018.

Les salariés dont la rémunération brute mensuelle est inférieure à 2850€ bénéficient d’une augmentation générale de 2%.

Les salariés dont la rémunération brute mensuelle est supérieure à 2850€ bénéficient d’une augmentation générale de 1%. À cette augmentation pourra s’ajouter une augmentation individuelle dont le montant sera discuté entre les responsables de services, la Direction et, au besoin, les chefs de projets. 

Les augmentations seront effectives en mars 2019 avec un effet rétroactif sur janvier.

Les parties constatent, par la présente, l’accord sur l’ensemble des thèmes qui faisaient l’objet de la négociation.



Déléguée suppléante non cadre	Délégué titulaire non cadre		délégué titulaire cadre




Délégué titulaire cadre		chargé de missions RH	délégué suppléant cadre


				Président
AVENANT N° 2 A L’ACCORD D’AMENAGEMENT PLURI-HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL 
Entre les soussignés :
Transports PINEAU, SAS au capital de 1 259 458.80 €, dont le siège social est situé RD 160 – 85140 SAINTE-FLORENCE, inscrite au RCS de La Roche sur Yon n° 382 161 032, représentée par ………………………., Directeur d’exploitation 
Et
…………………, délégué syndical FO
PREAMBULE
Afin d’adapter l’accord d’aménagement du temps de travail aux réalités opérationnelles et aux évolutions, les parties se sont rencontrées et ont négocié des modifications.	
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 – HEURES SUPPLEMENTAIRES
Pour les conducteurs Grand Routier : 
A compter du 1er novembre 2018, quelles que soient les bases horaires mensuelles, les quatorze premières heures supplémentaires (au-delà de la base contractuelle mensuelle) seront payées le mois concerné. Toutefois, ce paiement n’interviendra que si le compteur de modulation affiche un solde supérieur ou égal à 0 heure. Dans le cas contraire, les heures seront en priorité transférées sur le compteur d’heures pour combler le solde négatif.
A partir de la 44ème heure supplémentaire au-delà de la base contractuelle mensuelle, les heures supplémentaires seront payées le mois concerné.
Pour les conducteurs Courte Distance :
A compter du 1er novembre 2018, les heures supplémentaires jusqu’à la 24ème heure au-delà de la base contractuelle mensuelle seront payées le mois concerné. Toutefois, ce paiement n’interviendra que si le compteur de modulation affiche un solde supérieur ou égal à 0 heure. Dans le cas contraire, les heures seront en priorité transférées sur le compteur d’heures pour combler le solde négatif.
A partir de la 50ème heure supplémentaire au-delà de la base contractuelle mensuelle, les heures supplémentaires seront payées le mois concerné. 

Fait aux Herbiers, en 3 exemplaires
Le 21 janvier 2019
……………………..							…………………
Directeur transports PINEAU						Délégué syndical FO
Accord d’entreprise
Harmonisation du statut des personnels de l’Agence
Avenant n° 1



ENTRE LES SOUSSIGNES

L’Agence Auvergne Rhône-Alpes Entreprises, désignée ci-après « l’Agence », association dont le siège social est situé 30 quai Perrache 69002 LYON, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXX, en sa qualité de Directrice générale,

D’une part,

ET

Monsieur XXXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical, désigné par son syndicat, la CFDT,

D’autre part.


Préambule

L’Agence a fusionné en son sein en 2017 et 2018 quinze structures. L’accord d’entreprise d’harmonisation des statuts des personnels de l’Agence, désigné ci-après « accord d’harmonisation sociale », signé le 6 avril 2018, objet du présent avenant, a été conclu dans l’objectif de se substituer à tous les accords collectifs comme aux engagements unilatéraux et usages en vigueur dans les personnes morales intégrées.

Cet accord d’harmonisation sociale, annexé à la présente, a défini notamment :
L’application à l’Agence de la convention collective SYNTEC pour tous les sujets non traités par l’accord, les dispositions de l’accord portant sur le même objet traité dans la convention collective s’y substituant ;
Des modalités de la rémunération
La durée du travail selon deux modalités :
Décompte en heures sur l’année
Décompte en jours sur l’année
Les conditions de mise en place du télétravail
Les congés et absences rémunérées
La mise en place différée d’un compte épargne temps
La protection sociale collective (prévoyance et frais de santé)

Au 1er janvier 2019, suite à la dissolution du GIP Innovergne le 31/12/2018, ses salariés ont été transférés  à l’Agence dans le cadre de l’article L.1224-1 du code du travail.


Article 1 – Objet
Le présent avenant a pour objet d’étendre l’application de l’accord d’harmonisation sociale du 6 avril 2018 aux salariés intégrés du GIP Innovergne.


Article 2 – Champ d’application

L’ensemble des dispositions de l’accord d’harmonisation non modifiées par le présent avenant s’appliquent aux salariés transférés du GIP Innovergne.


Article 3 – Entrée en vigueur, date d’effet et durée

Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de sa signature dans les conditions requises par la loi.
Il prendra son effet au 1er janvier 2019.
Il est conclu pour une durée indéterminée.


Article 4 – Notification

Le seul syndicat représentatif au sein de l’Agence étant la CFDT, signataire du présent avenant, il n’y a pas lieu de notifier la signature.


Article 5 – Dépôt, publicité

Le présent avenant sera déposé sur la plateforme internet publique TeleAccords à l’issue du délai légal.
Après dépôt, l’avenant sera présenté aux salariés concernés puis il sera accessible à tous les collaborateurs de l’Agence sur son intranet.



Fait à Lyon le 21/01/2019 , en 2 exemplaires originaux




Pour l’Agence,								Pour le Syndicat CFDT
XXXXXX								XXXXX
Directrice Générale							Délégué Syndical
NEGOCIATION ANNUELLE 2019
SUR LES SALAIRES – LE TEMPS DE TRAVAIL – LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE



PROTOCOLE D’ACCORD


Entre l’Entreprise EUROVIA ALPES dont le siège social est situé 4 Rue du Drac, Espace Comboire, 38 434 ECHIROLLES représentée par M.		, Président,


Et 


Les organisations syndicales suivantes :
	
- C.F.D.T.	représentée par M. 
- C.F.T.C	représentée par M.	
- C.G.T		représentée par M. 
- F.O 		représentée par M.				



Il a été arrêté et convenu ce qui suit :


Conformément aux articles L. 2242-1 et L. 2242-5 du Code du travail, les parties se sont rencontrées afin de négocier sur les thèmes de la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.

Cette négociation a fait l’objet de 2 réunions : le 04/12/2018 et le 14/01/2019.
Au cours de la première réunion, le lieu et le calendrier des réunions ont été arrêtés, et les documents d’information nécessaires à la négociation ont été remis aux organisations syndicales susvisées.

Au terme de la réunion du 14/01/2019, il a été arrêté et convenu ce qui suit :







ARTICLE 2 : EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Les parties ont étudié et commenté les documents analysant les écarts de rémunération afin de faire un point sur la mise en œuvre des mesures prévues par l’accord du 20/03/2017.
Elles n’ont formulé aucune remarque particulière.

La convention salariale ci-dessus négociée respectera les dispositions légales et conventionnelles relatives à l’égalité professionnelle et l’égalité salariale entre les hommes et les femmes.


ARTICLE 3 : DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Les parties renvoient à l’application de l’accord sur l’annualisation du temps de travail conclu le 25/01/2018. Les parties conviennent de se réunir au cours du second trimestre 2019 afin de réaliser le bilan de l’annualisation du temps de travail pour la période du 1er/04/2018 au 31/03/2019.


ARTICLE 6 – PUBLICITE

Le présent protocole sera déposé auprès des services de la DIRECCTE de l’Isère et auprès du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de l’Isère.
Un exemplaire original sera remis à chaque organisation syndicale représentative.


Ce protocole sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet.



Fait à Voiron, le 21/01/2019
En 7 exemplaires originaux



Pour les Organisations syndicales :                                 Pour l’Entreprise EUROVIA Alpes :

Pour la C.F.D.T :					Le Président :			
M. 							M. 



Pour la C.F.T.C :
M. 



Pour la C.G.T :							
M. 				


Pour F.O :
M.
Objet : 2019 - négociation annuelle obligatoire – Protocole d’accord
		

Au terme de la négociation annuelle obligatoire 2019 sur d’une part, la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et d’autre part, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, effectuée entre la Société Bricodeal Solutions représentée par en sa qualité de Directeur Général et les organisations syndicales représentatives, qui se sont rencontrées les 17 décembre 2019 et les 7, 14 et 21 janvier 2019,il est convenu ce qui suit: 

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel présent dans l’entreprise à ce jour

Salaire : maintien du salaire brut mensuel de base 2018. Cette décision ne concerne que la période du 1er janvier 2019 au 31 janvier 2020.
Prime exceptionnelle de 250€ pour l’ensemble des salariés d’un contrat de travail en cours le 31 décembre 2018 : 
Exonérée de toutes charges sociales et non soumise à impôt sur le revenu pour les salariés ayant perçu, pendant l’année 2018, une rémunération brute totale de moins de 53.944,80€ (pour un temps complet), 
Assujettie à cotisations sociales et à impôt sur le revenu pour les salariés ayant perçu, pendant l’année 2018, une rémunération brute totale égale ou supérieure à 53.944,80€ (pour un temps complet). 
	Cette prime sera versée au plus tard le 28 février 2019.

Avance sur Complément RAG Quincaillerie : les collaborateurs concernés bénéficieront d’une avance mensuelle brute (1/12) du RAG estimé de l’année en cours. Cette avance sera déterminée en tenant compte de l’ancienneté et des minima ccn au 1erfévrier 2019. Une régularisation sera effectuée en décembre 2019. 
Indemnité journalière de transport : maintien à 1,65€
Ticket restaurant : maintien à 3,70 € (60% à la charge de l’employeur) 
Journée de Solidarité 2019 offerte
Un pont d’offert : le vendredi le 31 mai ou le vendredi 16 août 2019 sera chômé et rémunéré ; un collaborateur en congé la veille d’un des deux jours fériés, se verra automatiquement planifié en « pont » le vendredi correspondant. 

Le présent procès-verbal d’accord est établi en 5 exemplaires dont un exemplaire pour chacune des parties signataires. Il sera déposé en 1 exemplaire électronique à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bordeaux et en 1 exemplaire papier au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Bordeaux.

Fait à Bordeaux, le 21 janvier 2019.
		
Signataires 
Pour le syndicat CGT :					      Pour Bricodeal Solutions
				


Pour le syndicat FO :