Accord sur LES NAO LOCALES DE 2019
Etablissement de  NOGENT LE ROTROU



Le présent accord est conclu entre :

L’établissement de NOGENT LE ROTROU de la Société B. Braun Medical,», Société par Actions simplifiées au capital de 31 000 000 €, dont le Siège Social est situé à Saint-Cloud (92210) – 26 rue Armengaud, identifiée sous le numéro 562 050 856 au RCS de Nanterre, représentée par                  agissant en qualité de Directeur de l’établissement de NOGENT LE ROTROU 

d’une part,

Et :

Les Organisations Syndicales représentatives des salariés de l’établissement de NOGENT LE ROTROU, représentées par leurs délégués syndicaux respectifs suivants :
FO, représentée par …………………….. (1er Collège) 
		d’autre part.
	


Préambule
Le présent accord est conclu dans le cadre de négociations annuelles locales pour le site de Nogent. Le Rotrou. Elles ont fait l’objet de 4 réunions : le 30 janvier, les 7 et 4 Mars et le 5 avril 2019.
Il a été décidé de limiter les négociations aux thématiques suivantes :
La prise en charge du repas de Noel par la direction
Le montant de la prime de rendement qui correspond aux activités à 25% et à 30%
Chapitre 1 : Stipulations générales
Article 1. Champ d’application 
Pour la première thématique, le présent accord concerne tout salarié ou tout intérimaire qui prend le repas de Noel proposé par la société de restauration ou tout salarié et tout intérimaire qui travaille le week-end qui suit la semaine durant laquelle le repas de Noel est proposé.
Pour la troisième thématique, il concerne tout salarié et tout intérimaire qui occupe un poste d’opérateur de production soumis à une prime de rendement et qui a une activité à 25% ou à 30%. 
Article 2. Durée de l’accord
Le présent accord est conclu jusqu’au 31 décembre 2019 et s’applique à compter du 1er Juillet 2019.
Article 3. Dénonciation et révision
Conformément aux dispositions de l’article L.2261-7-1 du Code du travail, sont habilitées à engager la procédure de révision du présent accord :
jusqu’à la fin du cycle électorale en cours, une ou plusieurs organisation syndicales de salariés représentatives et signataires de cet accord ;
à l’issue de cette période, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans la société.

Les demandes de révision du présent accord doivent être présentées par leur(s) auteurs(s) par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en propre contre décharge à l’ensemble des organisations syndicales représentatives. La demande de révision doit être obligatoirement accompagnée de propositions sur les thèmes dont il est demandé la révision.

Les négociations au sujet des demandes de révision doivent être obligatoirement initiées au plus tard dans un délai de de deux mois à compter de la réception de la demande avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Si un avenant de révision est valablement conclu, ses dispositions se substitueront de plein droit aux dispositions de l’accord qu’il modifie.

Article 4. Publication de l’accord
Le présent accord sera affiché et diffusé auprès de l’ensemble des collaborateurs.
Il sera déposé auprès de la DIRECCTE et au secrétariat-greffe du conseil de Prud’hommes compétent conformément aux articles D.2231-2 et suivants du code du travail.

Chapitre 2. Stipulations sépcifiques
Article 2. Prise en charge du repas de Noel
La direction prendra à sa charge le repas de Noel 2019 proposé par la société de restauration à toutes les personnes concernées (cf article 1)
Article 3. Augmentation du montant de la prime de rendement à 25% et à 30%
Afin d’avoir un écart de 36,62 € entre le montant de chaque prime, le montant de la prime à 25% est porté à 183,09 € et le montant de la prime à 30% est porté à 219,71 €, à compter du 1/07/19.



Fait à NOGENT LE ROTROU, en six exemplaires originaux, le 18/06/ 2019.