PROTOCOLE D’ACCORD
NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES 
2020


ENTRE :

La société CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, société par actions simplifiées au capital de 3 655 865 euros, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 493 414 304, dont le siège social est situé 3 rue Ernest Flammarion, ZAC du Petit Le Roy - Chevilly-Larue 94659 RUNGIS CEDEX, représentée par Monsieur xxx, agissant en qualité de Directeur délégué,
	D’UNE PART 

ET

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :

CFDT	représentée par Monsieur xxx agissant en qualité de délégué syndical
CFE-CGC	représentée par Monsieur xxx agissant en qualité de délégué syndical
CGT	représentée par Monsieur xxx agissant en qualité délégué syndical
FO	représentée par Monsieur xxx agissant en qualité délégué syndical

		D’AUTRE PART

La direction et les organisations syndicales se sont réunies pour négocier les :
4 novembre 2019,
14 novembre 2019,
28 novembre 2019,
16 décembre 2019.

Les propositions des organisations syndicales sont annexées au présent accord.

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

PREAMBULE

Conformément à l’article L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été engagé une négociation portant sur le thème de la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise à savoir :
Les salaires effectifs, 
La durée effective et l’organisation du temps de travail, 
L’intéressement, la participation et l’épargne salariale.

Cette négociation annuelle a abouti au présent protocole d’accord pour l’année 2020.

S’agissant des thèmes de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail (« bloc n°2 ») et la gestion des emplois et des parcours professionnels (« bloc n°3 »), les parties rappellent qu’un accord a été conclu le 3 juillet 2019 pour une durée de trois ans.

PARTIE 1 – SALAIRES ET FRAIS PROFESSIONNELS

Salaires au 1er janvier 2020

Personnel ETAM/CADRE

L’augmentation moyenne des salaires pour le personnel ETAM/CADRE est fixée à 1.8% de la masse salariale du personnel ETAM/CADRE. Les augmentations de salaire sont strictement individualisées.

La ligne d’équivalence sociale globale sera revalorisée à hauteur de 0.6% (taux de l’inflation à fin octobre 2019).

Personnel OUVRIER

L’augmentation moyenne des salaires pour le personnel OUVRIER est fixée à 1.8% de la masse salariale du personnel OUVRIER répartie comme suit :
1% d’augmentation collective ;
0.8% d’augmentation individuelle.

Il est par ailleurs précisé que le personnel ouvrier dont le taux horaire est inférieur à 13€ bénéficiera d’une augmentation garantie de 1.8%.

La ligne d’équivalence sociale globale sera revalorisée à hauteur de 0.6% (taux de l’inflation à fin octobre 2019).

Accessoires de salaire au 1er janvier 2020

Prise en charge de frais professionnels



Contreparties relatives à une organisation particulière de travail



Primes liées aux conditions de travail difficiles


Indemnité RTT





Médailles




Autres éléments

Les montants des autres éléments (indemnités, primes...) demeurent inchangés pour l'année 2020.


PARTIE 2 – ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL


Jours de RTT pris à l’initiative de l’employeur

Les jours suivants seront pris à l’initiative de l’employeur :

Vendredi 22 mai 2020
Lundi 13 juillet 2020
Mardi 22 décembre 2020
Mercredi 23 décembre 2020
Jeudi 31 décembre 2020

Jeudi 24 décembre 2020 (journée offerte)

Le solde restant est laissé à l’initiative du salarié.

Le solde des RTT devra être soldé au 31 décembre 2020.

D’autre part l’entreprise sera fermée du 21 décembre 2019 au 24 décembre 2020 inclus selon le calendrier suivant :





Règle de prise des jours de récupération du samedi

La Direction rappelle que le personnel ETAM et Cadre affecté sur chantier bénéficie en cas de samedi travaillé d’une journée de récupération qui doit être prise dans les 12 mois de son acquisition.
La Direction sera particulièrement vigilante à la prise effective de ces temps de repos.

PARTIE 3 – BUDGET DES ŒUVRES SOCIALES AU CSE

La direction s’engage à attribuer un versement exceptionnel sur le budget des œuvres sociales du Comité Social et Economique d’un montant de 30 000 € pour l’année 2020, ayant pour vocation de compléter son budget. 

Cette attribution se fera par le biais d’une décision unilatérale de l’employeur ultérieure, à durée limitée, compte tenu du caractère exceptionnel de ce versement. 


PARTIE 4 – PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE

Les parties s’entendent pour ne pas renégocier les accords conclus en juin 2018 portant sur l’intéressement et la participation dont la durée d’application de trois ans court jusqu’à la fin de l’exercice 2020 (31/12/2020).


PARTIE 5 – SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES VISANT A SUPPRIMER LES ECARTS DE REMUNERATION ET LES DIFFERENCES DE DEROULEMENT DE CARRIERE ENTRE FEMMES ET HOMMES

L’accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes conclu le 3 juillet 2019 porte sur les mesures mise en œuvre par l’entreprise en faveur de l’égalité professionnelle. Ces mesures sont suivies à l’aide des indicateurs définis par la direction et les partenaires sociaux en vue de corriger les écarts constatés lors de la publication de l’index le 1er septembre 2019.
L’entreprise dispose d’un délai de 3 ans, soit jusqu’au 1er septembre 2022, pour atteindre le score de 75 points à l’index sur l’égalité femmes-hommes. 











PARTIE 6 – PUBLICITE ET DEPOT 

Le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction de la société, dans les 15 jours qui suivent sa signature, auprès de la Direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.

Un exemplaire sera également déposé auprès du secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes de Créteil. 

Un exemplaire de l’accord sera remis à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.


Fait à Chevilly-Larue, le 16/12/2019


Pour les organisations syndicales :





Pour la Direction :

xxx
Directeur Délégué
 

Annexe – Synthèse des revendications des organisations syndicales