ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL
 ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE GUADELOUPE


ENTRE LES SOUSSIGNES :

L’établissement SECONDAIRE PIVETEAUBOIS situé en Guadeloupe, SIRET n° 547 250 100 000 47, représentée par, agissant en qualité de Président, ci-après désignée « l’Entreprise », d’une part

Et l’organisations syndicales :
	
	- LA CONFEDERATION GENERAL DU TRAVAIL GUADELOUPE(CGTG) 
Représentée par 
	

Ci-après dénommées « les parties »

IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et l’organisation syndicale CGTG.

Les discussions ont porté sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise.
Sur les thématiques relevant de la négociation annuelle obligatoire, il a été rappelé que le thème du partage de la valeur ajoutée ainsi que l’égalité professionnelle font l’objet d’accords spécifiques.
Les discussions ont donc porté sur les rémunérations et le temps de travail / l’organisation du travail.

Plusieurs réunions se sont tenues les 26 juin, 3 juillet, 15 juillet, 22 juillet et 25 juillet 2019, au cours desquelles les parties ont convenu du calendrier de rencontres, des documents à présenter et ont pu échanger sur les revendications et propositions. 
La Direction a notamment présenté, conformément à la réglementation, des informations portant sur la situation économique de l’entreprise, la situation de l’emploi et des effectifs, l’organisation du travail, l’évolution des rémunérations et la durée du travail, ainsi que sur l’épargne salariale.
Les parties à la négociation ont pu librement échanger sur les thèmes du salaire effectif, de l’organisation et de la durée du temps de travail et du partage de la valeur ajoutée. 
Aux termes de ces réunions, il est établi le présent accord.

Article 1- Champ d’application :	
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’établissement secondaire PIVETEAUBOIS de la Guadeloupe sous réserve des exclusions et des conditions prévues ci-dessous ou ultérieurement par voie d’accord.
Le présent accord entrera en vigueur au jour de sa signature.

Article 2- Augmentations salariales et accessoires de rémunération :
Afin de favoriser l’évolution des salaires de base, les parties conviennent qu’une enveloppe de 3% de la masse salariale brute est attribuée au titre des augmentations individuelles entre le 1er août 2019 et le 30 juillet 2020.
L'enveloppe budgétaire totale en valeur absolue des augmentations individuelles sera communiquée aux délégués du personnel lors de la prochaine réunion en septembre.

La direction soulignant qu'il y a beaucoup de points à améliorer dans l'organisation du dépôt et dans l'entretien du matériel, il est convenu que ce critère sera nettement pris en compte dans l’évaluation individuelle de chaque salarié de même que les efforts professionnels individuels qui permettront d’atteindre les objectifs de performance. 
Ces objectifs ont été présentés à l’ensemble du personnel lors de la réunion du 25/07/2019 et adressés à chaque manager.
Un point individuel sera fait avec chaque personne au plus tard le 31/12 pour mesurer les avancements et déterminer l’augmentation individuelle éventuelle.

Les parties conviennent de ne pas mettre en place de prime d’ancienneté, ni de revaloriser la prime de lavage préférant porter les efforts sur les augmentations individuelles.

Article 2- Formation :
Il est convenu qu’un plan de formation sera déterminé pour l’année à venir, suivi d’un bilan avec les représentants du personnel. 
Il est également convenu que des formations seront dispensées aux chefs d’équipe/ chefs de parc en matière sécurité et de management (plus précisément en matière de relations humaines). 
Il est également rappelé qu’en 2020 de nouvelles formations sont prévues sur les logiciels métiers ; de même que nous continuerons à développer les formations en e-learning par l’intermédiaire de notre plateforme AKIKO.

Article 3 – Conditions et Organisation du travail :
Il est convenu de la nécessité de revoir l'organisation du travail pour que les tâches de contrôle des accès et des marchandises soient prises en charge dans un premier temps par les chefs d'équipe et confirmer ainsi leur rôle dans l'organisation du flux de travail.
Dans un deuxième temps, une montée en compétence sur le reste du personnel de parc devra s’opérer afin que ce poste puis être un poste de travail tournant.

L’embauche d’un contrôleur n’est donc pas utile à ce stade.


Article 4 – Information du personnel et communication
Afin de permettre à l’ensemble du personnel d’avoir accès aux informations internes, il est convenu d’étudier la possibilité d’installer en Wi Fi, un écran au réfectoire pour consultation notamment du journal interne, des CR DP …
Une étude de faisabilité technique sera lancée.

Article 4- Dépôt et publicité de l’accord :
En application de l’article L.2231-6 du Code du travail, le présent accord sera transmis à la DIRECCTE et publié, selon les modalités légales et réglementaires actuellement en vigueur. A cet effet, deux versions sur support électronique seront transmises. Une version intégrale de l’accord et une version anonyme destinée à sa publication ne comportant ni les noms, prénoms et signatures des négociateurs, conformément aux dispositions de l’article L 2231-5-1 du Code du travail.   

Il sera également remis un exemplaire du présent accord au Greffe du Conseil de Prud’hommes de La Guadeloupe.
Un exemplaire sera établi et remis à chaque parties signataires

Fait en 3 exemplaires originaux, au Lamentin, le 25 juillet 2019.



Le délégué syndical			              Etablissement secondaire PIVETEAUBOIS Guadeloupe