ACCORD COLLECTIF DE GROUPE RELATIF A LA NAO 
PORTANT SUR LES SALAIRES, LES REMUNERATIONS, LA DUREE DU TRAVAIL, 
LES AVANTAGES SOCIAUX ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2019



Entre :
D’une part,

                                et ses filiales, représentées par Monsieur                                           , Directeur des Ressources Humaines, dûment mandaté à cet effet,

Ci-après dénommée                                  et ses filiales.

Et
D’autre part,


Les organisations syndicales représentatives au niveau de                                 et ses filiales, représentées par :

-
-
-


Ci-après dénommées « les organisations syndicales représentatives »

Ci-après ensemble désignées « les Parties »


Table des matières













Article 12.	   Bon lessive ……………………………………………………………………………………………………………  6













Article 22.	       Revalorisation des salaires des agents de maîtrise……………………………………………….8


Article 24.	       Evolution des agents de maîtrise opérationnels…………………………………………………. 8

Article 25.	       Revalorisation des salaires des cadres de niveau VII…………………………………………… 9






PREAMBULE

Conformément aux dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation a été engagée au sein de                                   et ses filiales.

Dans ce cadre, la Direction et les organisations syndicales représentatives se sont rencontrées selon le calendrier 2019 suivant :

1ère réunion	7 février 2019 
2e réunion 	13 juin 2019
3e réunion	20  juin 2019  
4e réunion 	10 juillet 2019

Durant ces réunions, les informations utiles ont été présentées par la Direction aux organisations syndicales représentatives et l’ensemble des thèmes de la négociation  a pu être abordé. Au sortir de ces discussions et échanges, compte tenu des accords par ailleurs applicables, au vue des propositions faites par la Direction et des revendications des organisations syndicales représentatives, il a été convenu, à l’issue de la dernière réunion, l’application des dispositions ci-après :

  Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique aux salariés de                                et ses filiales. Le cas échéant, le champ d’application des différentes mesures qu’il prévoit est précisé dans les articles concernés.

Partie I – PROTECTION & AVANTAGES SOCIAUX
Prévoyance
Suite au travail en commission engagée sur le second semestre 2018 entre la direction et les représentants des organisations syndicales représentatives, il a été arrêté les mesures suivantes concernant l’indemnisation journalière de la prévoyance pour les salariés en affectation longue durée :

une avance systématique des indemnités journalières de la prévoyance pour les salariés en ALD  (affection longue durée) qui le souhaitent. 

Cette mesure sera poursuivie en 2019.

Hospitalisation ambulatoire

En 2019, la Direction s’engage à reconduire le dispositif qui consiste à considérer comme une « hospitalisation » les interventions nécessitant une « hospitalisation ambulatoire » et, en conséquence, à maintenir la rémunération du collaborateur pendant cette absence y compris en l’absence de nuitée passée à l’hôpital. 

Ce dispositif s’applique à la condition de produire un certificat médical précisant la date de l’intervention et la mention « hospitalisation ambulatoire ».

Accompagnement des femmes enceintes 
A date, à l’expiration du 4ème mois de grossesse, toute salariée sera autorisée à rentrer ¼ d’heure après le reste du personnel et à sortir ¼ d’heure avant, sans perte de salaire. Cette disposition ne s’applique pas aux salariées bénéficiaires d’un horaire individualisé. 

A compter du 01er juillet 2019, le  présent dispositif s’appliquera dès  le 4ème mois de grossesse, soit à l’expiration du 3ème mois de grossesse.

Accompagnement psychologique des salariés
Depuis les évènements qui ont frappé le magasin                                    , la Direction s’engage à mettre à disposition une cellule d’accompagnement psychologique des salariés :
déclenchée par la DRH sur demande du manager, notamment en cas de catastrophe naturelle, agression, situation de violence ou de tension aigue…
permettant un accompagnement individuel ou collectif par un psychologue clinicien
basé sur l’organisation de rendez-vous (jusqu’à 6 RDV) ainsi qu’un bilan à 6 mois, organisés sur le temps de travail du salarié
dans le respect total de la confidentialité des échanges

Un affichage rappelant l’existence du dispositif et les modalités de fonctionnement sera réalisé sur les sites.

Accompagnement à la retraite 

Dans le cadre de l’accompagnement à la retraite des salariés,  il a été convenu 

de poursuivre la mise en place de réunions d’informations, animées par un expert,  pour accompagner les salariés dans la préparation de leur retraite et notamment 
explication des calculs sur la retraite du régime de base
explication du régime complémentaire
échange sur les cas particuliers
connaître les bons organismes/interlocuteurs

de compléter ce dispositif par un rendez- vous avec un membre de la DRH ou habilité par cette dernière, pour mieux connaître la situation du collaborateur, connaître ses attentes et l’accompagner dans sa démarche au-delà des rencontres d’information.

Carte salariés

Le programme de fidélité pour les salariés et les retraités comporte notamment 

Une remise de 15 % (vs 10% auparavant), via cagnottage, sur les produits de marque                  dans nos enseignes intégrées                  .

Une remise de 5 %, via cagnottage, sur tous les achats dans nos enseignes intégrées                     .

La gratuité de la Carte Bancaire Salarié Casino et de la carte bancaire conjoint pour :
Salariés CDI dès l’embauche
Salariés en CDD dès l’embauche pour les contrats de plus de 3 mois ou dès 3 mois d’ancienneté
Retraités

En complément du dispositif de paiement en 6 fois sans frais, des facilités de paiement spécifiques en 10 fois sans frais sur des périodes déterminées :
du 1er juin au 31 juillet (préparation des vacances d’été)
du 1er août au 30 septembre (rentrée des classes)
du 1er au 31 décembre (fêtes de fin d’année)

Engagement en faveur des pompiers volontaires
Afin de favoriser et d’encourager l’engagement citoyen basé sur des valeurs fortes telles que le partage, l’entraide et la solidarité, la Direction porte à 3 jours d’absences rémunérées par an (vs 1 jour en 2018) à tous pompiers volontaires, sous réserve de justifier d’une convocation pour suivre une formation et d’informer par écrit sa direction 2 mois avant la date de la formation.

Jours pour ancienneté

Il est accordé pour la période du 01er juin 2019 au 31 mai 2020 : 

1 jour de congé ouvré supplémentaire aux salariés ayant plus de 30 ans d’ancienneté
1 second jour de congé ouvré supplémentaire aux salariés ayant plus de 35 ans d’ancienneté 

Médaille du travail

A compter du 1er juillet 2019, il a été convenu de la mise en place d’une gratification de médaille du travail pour les salariés qui se feront délivrer une médaille du travail :


Cette gratification sera complétée par une remise spécifique carte salarié liée à la médaille du travail :

20 ans – Médaille d’Argent= 10% de remise valable sur l’article de son choix
30 ans – Médaille de Vermeil= 15% de remise valable sur l’article de son choix
35 ans – Médaille d’Or = 20% de remise valable sur l’article de son choix
40 ans – Médaille Grand Or = 20% de remise valable sur l’article de son choix


Restauration – tickets restaurants
La Direction maintient son niveau de participation à hauteur de 60% (actuellement au maximum autorisé par la loi).  Les tickets restaurants feront l’objet d’une revalorisation selon le barème 2019, à savoir : 5.52€  (contre 5.43€ en 2018), pour la participation de l’employeur, ce qui  porte la valeur totale du ticket à 9.20  euros  (9.05 € en 2018).

Bon d’achat lessive 
Tout salarié en magasin portant une tenue de travail (à l’exception des salaries de production pour lesquels le nettoyage des tenues est assuré par un prestataire extérieur) est ayant travaillé au minimum 45 jours sur le trimestre considéré (toutes les absences sont décomptées à l’exception de la formation professionnelle et de la délégation) bénéficiera à compter du 3éme trimestre 2019 d’un bon d’achat lessive de 10 € par trimestre.
Partie II – EMPLOI & CONDITIONS DE TRAVAIL
Développement de l’alternance
La Direction poursuit ses efforts en matière de développement de l’alternance en accueillant au sein de ses diverses structures une vingtaine d’alternants.
 
Développement des compétences – employabilité  

Il a été convenu de poursuivre le développement des compétences des collaborateurs employés/ouvriers  & managers.

A ce titre, des actions de formation (notamment CQP) se poursuivront avec la mise en œuvre de prochaines sessions de formation destinées non seulement aux secteurs métiers, mais également au secteur commercial.

Pour ce faire, il sera proposé prochainement de nouvelles sessions formation ou CQP 
dans les secteurs Boucherie, Boulangerie/pâtisserie, Fruits & Légumes, Marée, Traiteur Coupe Charcuterie,      
dans le secteur commercial à destination des employés commerciaux et des employés principaux
à destination des managers commerciaux : management, communication, bureautique, développement personnel & coaching ….  

Une communication dédiée sera déployée sur le mois de septembre 2019 pour en informer l’ensemble des salariés.
 
Campagne de recrutement managers commerciaux
En partenariat avec AFFLOKAT, organisme de formation local, le groupe s’est engagé sur un parcours de formation à l’adresse des futurs managers commerciaux du groupe. 

Deux sessions ont été mises en place depuis 2017.

Une troisième session sera mise en place prochainement et au plus tôt d’ici le dernier trimestre 2019.
La direction s’engage, dans le cadre de la prochaine session, à assurer une communication interne à destination de nos collaborateurs(rices) afin de promouvoir les possibilités d’évolution des salariés employés vers des postes d’encadrement.   

Salariés à temps partiel
La Direction entend poursuivre la politique de revalorisation des contrats horaires hebdomadaires des collaborateurs à temps partiel souhaitant évoluer vers un contrat de travail à temps complet en : 

proposant prioritairement à tout collaborateur à temps partiel un poste à temps complet pour lequel un recrutement serait envisagé, dans son établissement ou dans un établissement limitrophe, dès lors que le collaborateur dispose des compétences requises pour l’occuper ;
proposant prioritairement la revalorisation de son volume horaire hebdomadaire à tout collaborateur à temps partiel qui en ferait la demande et qui présenterait les compétences requises, avant toute embauche d’un nouveau collaborateur (hors contrats étudiants).

Demande de « Corsisation » des emplois
La Direction indique confirmer sa volonté de recruter sur place comme en témoignent les actions ci-dessous :
 
notre présence régulière sur les forums destinés à l’emploi et à l’alternance
notre campagne de recrutement « MANAGER COMMERCIAUX » (deux promotions en deux ans) et une prochaine en programmation prévisionnelle à compter du dernier trimestre 2019.
la mise en place des parcours de formation certifiant (CQP) qui ont été dernièrement déployés dans les secteurs Boucherie, Fruits & Légumes, Marée, Traiteur Coupe Charcuterie et les prochains à venir.

Toutefois, elle rappelle qu’elle se réserve le droit de recourir à des candidatures extérieures lorsque le profil n’est pas disponible en Corse. 

Le STC a remis à la Direction la Charte pour l’Emploi local en Corse afin qu’elle puisse l’étudier.
Partie III – REMUNERATIONS
Harmonisation des niveaux pour les salariés du coffre
La Direction s’engage à poursuivre l’observation de la situation des salariés affectés au coffre de manière permanente afin de leur assurer un positionnement sur la grille de classification au niveau III. 
Revalorisation des salaires des employés et ouvriers 
Il a été convenu pour les salariés employés et ouvrier de l’augmentation générale suivante de 1 % répartie comme suit :

revalorisation des salaires de base de  0.4 % au 1er avril 2019 pour le personnel employé & ouvrier positionné du niveau IIB jusqu’au IVD de la grille de classification
revalorisation des salaires de base de 0.6 % au 1er juillet 2019  pour le personnel employé & ouvrier positionné du niveau IIB jusqu’au IVD de la grille de classification.

Promotion 
Au 01er septembre 2019, une enveloppe de 0,3 % de la masse salariale brute lui sera dédiée intéressant le personnel employé & ouvrier positionné du Niv IIB au Niv IVD de la grille de classification.

 Revalorisation de la grille de salaire employés & ouvriers
Une revalorisation de 0,4% sera appliquée sur la grille dite de fidélité au 01er octobre 2019 pour le personnel employé & ouvrier positionné  du Niv IIB au Niv IVD. 

Revalorisation des salaires des agents de maîtrise
Il est convenu une enveloppe globale d’augmentation de 0,5 % des salaires réels pour l’annualisation de la rémunération des agents de maîtrise dans le cadre d’augmentations individuelles.

Tout agent de maitrise qui n’aurait pas bénéficié d’une évolution de son salaire de base depuis 2 ans sera reçu par sa hiérarchie afin que soient expliquées et discutées les raisons ou les circonstances ayant conduit à cette situation. 

Revalorisation de la grille de salaire des agents maitrise opérationnels  
Il a été convenu de la mise en place de la grille de salaire des agents de maitrise opérationnels classés au Niveau V et au Niveau VI au 01er septembre 2019 selon les modalités suivantes (temps complet) :


« Après validation dans son niveau » signifie que l’agent de maitrise opérationnel maîtrise la fonction de son niveau, maitrise validé par un examen interne. 

Evolution des agents de maitrise opérationnels confirmés
Il a été convenu de l’engagement d’une démarche visant au passage des agents de maîtrises opérationnels confirmés du niveau V au niveau VI.
  
Pour être considérés comme « confirmés », les agents de maîtrise opérationnels devront soit parfaitement maîtriser en totalité leur fonction, soit être dans le cadre d’un parcours professionnel évolutif partagé.

Quand il sera validé, ce changement de niveau, s’il n’entraine pas une revalorisation de salaire issue de la grille ci-dessus mise en place (article 22), s’accompagnera d’une revalorisation de salaire de 2,50 %. 
Revalorisation des salaires de cadres de niveau VII.
Il est convenu une enveloppe globale d’augmentation de 0,5 % des salaires réels pour l’annualisation de la rémunération des cadres du niveau VII dans le cadre d’augmentations individuelles.
Tout cadre du niveau VII qui n’aurait pas bénéficié d’une évolution de son salaire de base depuis 2 ans sera reçu par sa hiérarchie afin que soient expliquées et discutées les raisons ou circonstances ayant conduit à cette situation.
Partie IV – Autre sujet
Mise en place d’une commission de travail 

Il a été convenu d’aborder en commission de travail les thèmes suivants :

restauration : vers la dématérialisation du ticket restaurant, réflexion sur la possibilité d’élargissement du nombre de bénéficiaires
crèches locales : étude de la faisabilité
primes de transport : attente réflexion en cours au niveau de la CTC
compte épargne temps : réflexion sur la convertibilité du CET en Chèque Emploi Service Universel (CESU)
les sujets en lien avec la durée du travail
point sur les classifications du personnel positionné aux Niv IIC & IV C

Cette commission de travail sera composée d’une délégation représentée au maximum de 11 représentants issus des  organisations syndicales présentes au sein du groupe                    et de 4 membres de la Direction. 

Cette délégation de 11 représentants issus des organisations syndicales présentes au sein du groupe             est ainsi composée :
1 représentant par organisation syndicale présente au sein du groupe                          soit 
1 représentant STC
1 représentant CGT
1 représentant CFDT
Les 8 autres étant répartis par organisation syndicale eu égard à leur représentativité au sein du groupe Codim2 soit
6 représentants STC (8*75,36%=6,02)
2 représentants CGT (8*22,86%= 1,82)
0 représentant CFDT (8*1,86%=0,14)  

Cette commission de travail sera réunie à l’initiative de la Direction selon le calendrier suivant : les 05,12 & 26 septembre 2019.
V - FORMALITES
      Durée, opposition, publicité et formalités de dépôt de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un (1) an dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour 2019.

Le présent accord voit sa validité subordonnée aux conditions précisées par l’article L.2232-12 du Code du travail. Dès lors que ces conditions seront remplies, il sera déposé à la DIRECCTE ainsi qu’au greffe du conseil des prud’hommes compétents.

Il fera également l’objet d’un dépôt sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccord » à l’adresse suivante www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, conformément aux nouvelles dispositions légales applicables.

Il entrera en vigueur dès le lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt.

Un exemplaire en sera remis à chacun des signataires et  un affichage de cet accord sera portée sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel.


Fait à Bastia, le 10 juillet 2019


Pour les organisations syndicales	Pour la Direction : 
	 
	Directeur des Ressources Humaines				




Pour le syndicat             :





Pour le syndicat             :





Pour le syndicat             :