PROTOCOLE D’ACCORD
SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L’ANNEE 2021



Entre
La société Keolis Côte d’Opale, Parc Opalopolis – Route d’Hilbert – 62630 ETAPLES, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxx, 

Et
	La CFDT, représentée par Monsieur xxxxxxxxxxxxx


Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, la direction et le délégué syndical se sont réunis les 5, 12 et 19 février 2021.
Lors de ces réunions, les parties ont négocié sur les thèmes des salaires et conditions de travail pour l’année 2021. 

Préambule :
C’est au travers d’un dialogue constructif intégrant les intérêts de l’entreprise et de ses salariés que la Direction et les partenaires sociaux ont déroulé la négociation. A noter que la crise sanitaire liée à la COVID 19 a eu des conséquences importantes sur l’activité de l’entreprise, qui a été interrompue durant 3 mois en 2020. Les points d’accord qui vont suivre tiennent compte du contexte économique mais également de la volonté de chacune des parties de maintenir un climat sain propice à l’implication de tous. 
Dans ce contexte, la Direction a tenu à mettre en avant la contribution de l’ensemble des collaborateurs aux objectifs fixés par l’accord d’intéressement, signé en 2020. Cette réussite permet le versement en 2021 d’une prime d’intéressement d’environ 250€ nets pour un salarié à temps complet présent toute l’année dans le respect des dispositions de l’accord.


1 – Augmentation des salaires pour l’année 2021
Compte tenu du contexte de crise sanitaire et de son impact économique, la Direction et le délégué syndical ont choisi de porter la réflexion sur d’autres sujets que celui de la hausse du salaire de base.
2 – Plan épargne retraite
Dans un contexte de réforme des retraites, la Direction et les représentants syndicaux s’engagent à mener une réflexion sur l’accès des salariés à un dispositif d’épargne retraite.
3 – Qualité de Vie au Travail
La qualité de vie au travail constitue un enjeu de premier plan pour la Direction et les Partenaires Sociaux. Le bien-être des salariés va de pair avec la performance de l’entreprise et, c’est main dans la main que les parties signataires s’efforceront de mettre en œuvre des projets répondant à cette volonté. Dans ce cadre, l’année 2021 sera consacrée à deux grands thèmes : 
La refonte du parcours d’intégration des nouveaux embauchés
Les parties signataires conviennent de réaliser ce travail de renforcement des fondamentaux au travers d’un groupe de travail réunissant les acteurs principaux de l’intégration (RH, Exploitation, Conducteur / Tuteur).
La santé des salariés
La qualité de vie au travail passe également par la prise en compte de la santé des salariés. La Direction et les Représentants Syndicaux s’engagent dans le déploiement du Programme  « Transportez-vous bien ! ». 
Ce programme prévoit des actions de prévention qui répondent aux principales préoccupations des salariés et notamment :
-	L’hygiène de vie
-	Le sommeil
-	Les facteurs de risques cardio-vasculaires
-	La nutrition
Ainsi les salariés éligibles à ce dispositif pourront bénéficier par exemple de rendez-vous prévention, de formations, de programme nutrition, de consultations etc …
4 - Egalité professionnelle 
Les partenaires sociaux ont évoqué la situation comparée entre les hommes et les femmes dans l’entreprise et son évolution.
L’étude liée au mode de rémunération dans les transports interurbains de voyageurs (grille conventionnelle de classement des emplois pour les salariés des deux sexes avec un taux horaire associé qui, multiplié par la durée du travail et un coefficient d’ancienneté, donne une rémunération mensuelle) et au mode d’organisation du travail par roulement a permis de constater qu’il n’y avait pas d’élément discriminatoire entre les hommes et les femmes au regard des éléments d’information transmis par la Direction.

En cas d’écarts identifiés, des négociations seraient entreprises avec les organisations syndicales afin de réduire, notamment, les éventuels écarts de rémunération entre les hommes et les femmes.
5 – Durée de l’accord
Cet accord est conclu à durée indéterminée.

6 - Information du personnel
Une copie du présent accord sera portée à la connaissance des salariés par voie d’affichage.
7 – Publicité
Le présent accord est présenté à la signature des organisations syndicales. Cet accord est soumis aux dispositions de l’article L.2231-5 et suivants et D 2231-2 du Code du Travail.
Il sera déposé à la DIRECCTE (en 2 exemplaires dont une version électronique) et au Secrétariat – Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent (1 exemplaire sur support papier) afin de procéder à son enregistrement.

Fait à Etaples, Le  19/02/2021

En 4 exemplaires originaux


La Directrice		
xxxxxxx

xxxxxxxxxxxxxx				
Délégué syndical C.F.D.T