ACCORD D’ENTREPRISE

Entre

L’imprimerie TRULLI, S.A.S, au capital de 76 224.51 €, code NAF : 1812Z, dont le siège est situé 120 Chemin du Moulin de la Clue 06140 Vence, représentée par Monsieur, en sa qualité de P.D.G

D'une part,

Et

Les membres du comité social et économique (CSE) :
Représentant élu titulaire: M 
Représentant élu Suppléant : M 

D’autre part, 

Il a été convenu ce qui suit 


Préambule : 

En raison d’une année particulièrement difficile liée au COVID-19, et sous la menace d’une possible nouvelle vague de pandémie, des mesures exceptionnelles seront prises pour les congés en accord avec les membres du comité social et économique, afin de maintenir les emplois.


Article 1  Planning congés été-hiver 2020/2021 :

Il a été convenu entre les parties les règles suivantes :

Il n’y aura pas de fermeture pour la semaine du 15 août.

L’équipe A prendra les deux dernières semaines de juillet (30 et 31) comme cela a été convenu par écrit et d’un commun accord avec les salariés.

L’équipe B prendra les deux premières semaines d’août (32 et 33) comme cela a été convenu par écrit et d’un commun accord avec les salariés.










Les semaines de Noël et du Jour de l’an (52 et 53) étant en théorie surchargées de travail, il n’y aura pas de congés.

Selon la charge de travail, 1 ou 2 semaines consécutives seront réparties sur les mois de septembre, octobre et novembre 2020 sur demande de la Direction. (Nous vous préviendrons une semaine à l’avance, voire plus tôt.) 

La semaine d’hiver sera prise courant janvier, février et mars.

Les salariés qui souhaitent poser des congés doivent impérativement consulter leur équipier de même poste. 
En fonction de l’évolution de la crise sanitaire, l’employeur peut décider de modifier unilatéralement les dates de congés payés déjà posés et acceptés.

Article 2  Heures supplémentaires :

A partir du 1er juin 2020 les heures supplémentaires seront inscrites sur les bulletins de salaire et  seront payées ou prises sous forme de repos compensateur selon les  conditions du présent accord d’entreprise.
L’objectif de ces modalités est d’anticiper les effets de la crise sanitaire.
A compter de juin 2020, les heures supplémentaires seront rémunérées en décalé. Ce décalage sera de 3 mois.
Ex : les heures supplémentaires de juin seront réglées en septembre, les heures de juillet en octobre, les heures août en novembre, etc…
Si l’entreprise se trouve à nouveau touchée par les effets de la crise sanitaire, les heures supplémentaires non rémunérées seront prises sous forme de repos compensateur de remplacement.

Article 3 : Durée et entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il entre en vigueur le 25 juin 2020. 

Article 5 : Suivi de l’accord 








Les signataires conviennent de se rencontrer en vue d’assurer le suivi du présent accord et de discuter des éventuels ajustements qui pourraient lui être apportés.

Article 5 : Dépôt

Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L.2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et au greffe du Conseil de Prud’hommes de Grasse.  

Fait à Vence, le 25 juin 2020
Signatures :

LE PDG	



LE CSE