ACCORD RELATIF A
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021


Entre les soussignés :
La société Keolis Amiens, située 9, rue Paul-Emile Victor – 80136 Rivery, représentée par Monsieur     , agissant en qualité de Directeur Général,

D’une part,
Et, les délégués syndicaux,
Monsieur                         , délégué syndical F.O.
Monsieur                         , délégué syndical U.S.T.

D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

PREAMBULE

La négociation annuelle sur les salaires, l’organisation et la durée du temps de travail, a été engagée dans le cadre des dispositions des articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail entre la Direction de l’entreprise et les Organisations Syndicales représentatives. 

Concernant le partage de la valeur ajoutée, les parties rappellent que l’entreprise est couverte par un accord d’intéressement, un accord de participation et un plan d’Epargne Entreprise.

Quatre séances de négociation ont été organisées : 24 février, 12 mars, 18 mars, 23 mars 2021

Sans tenir compte du poids des dispositions du présent accord sur la masse salariale de l’année 2021, les charges de personnel pour l’année 2021 sont d’ores et déjà impactées par :

La revalorisation des salaires au titre du GVT : 0,68 % en moyenne sur l’année intégrant l’évolution des grilles d’ancienneté et l’évolution des coefficients au titre de l’accord sur le Déroulement de Carrière.

Le présent accord a été conclu dans le cadre des dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles en vigueur au jour de la signature. Les dispositions du présent accord, se substituent de plein droit aux précédentes dispositions des différents accords d’entreprise ou de toute pratique en vigueur dans l’entreprise portant sur les mêmes objets.

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel KEOLIS AMIENS – AMETIS.

POLITIQUE SALARIALE 2021

REVALORISATION DES REMUNERATIONS DES COLLABORATEURS DE STATUT OUVRIER, EMPLOYE, TECHNICIEN, AGENT DE MAITRISE : 

Au 01 janvier 2021 : la valeur du point ne sera pas revalorisée et restera à sa valorisation établie en 2020, soit 9,992.

REVALORISATION DE PRIMES

A compter du 01 janvier 2021, les primes listées ci-dessous ne seront pas revalorisées. Les valeurs des primes resteront à leurs valeurs et montants établis en 2020 et sont annexées au présent accord.


REVALORISATION DE LA PRIME DE VACANCES

A compter du 01 janvier 2021, les primes vacances sont revalorisées comme suit :

Passage des montants des primes vacances de 2.245 € à 2.300 € soit +55 € et passage de la prime vacance de 1.550 € à 1.588 € soit + 38 €

EMPLOI ET CARRIERES

EMPLOI

Les personnes ayant intégré les sessions de formation conduites en 2020 sont incluses dans le parcours de recrutement prévu en 2021 ; ces postes concernent les besoins sur les postes de conducteurs.

CARRIERES

Les critères existants concernant l’évaluation des Déroulements de carrières pour l’année 2021 sont inchangés par rapport à ceux applicables au titre de l’année 2020.
Les arrêts de travail liés à la crise sanitaire et ayant donné lieu à la production d’une attestation d’isolement feront l’objet d’une neutralisation au titre de l’année 2021.

GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET COMPETENCES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

Une négociation sera lancée au cours du second semestre 2021 et portera sur les thématiques suivantes :

Mise en place d’un dispositif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) ainsi que sur les mesures d’accompagnement éventuelles notamment en termes de formation, d’abondement du compte personnel de formation, de validation des acquis de l’expérience, de bilan de compétences et d’accompagnement de la mobilité professionnelle et géographique des salariés autres que celles prévues dans les accords existants ;
Les orientations à 3 ans en termes de formation professionnelle et de développement des compétences ;
Le déroulement de carrière des salariés exerçant des responsabilités syndicales et l’exercice de leurs fonctions ;
Les cas de recours aux différents contrats de travail 

L’accord National Interprofessionnel du 19 juin 2013 défini la Qualité de vie au Travail (QVT) ainsi : l’amélioration de la qualité de vie au travail regroupe les actions permettant d’améliorer les conditions d’exercice du travail résultant notamment des modalités de mise en œuvre de l’organisation du travail, favorisant ainsi le sens donné à celui-ci, et donc d’accroître la performance collective.

Une enquête sur la Qualité de Vie au Travail destinée à identifier et à mesurer la perception des collaborateurs sur leur qualité de vie au travail, leur engagement mais également leurs attentes a été réalisée en octobre 2020 et ses résultats ont été communiqués en décembre 2020. Ces résultats vont faire l’objet de plans d’actions. Cette démarche sera intégrée dans KALIAME, projet d’entreprise dont le lancement a été initié en janvier 2021.

 DOTATIONS EXPLOITATION

La dotation annuelle est sur 12 mois pour un montant valorisé en moyenne 300€/an et par agent. Cette nouvelle modalité permet une amélioration du suivi du budget et un renouvellement plus rapide.

 PLANNING ROULEMENT

Le personnel de conduite a la faculté de consulter, via une application numérique avec accès individuel et sécurisé, ses horaires et services prévus sur une période de 3 jours. 
Courant juin 2018, une nouvelle application MYKEOLISSERVICES a été déployée et permet de consulter son planning sur une plus grande période. Cela permet également de faire des demandes de congés en ligne, de manière dématérialisée.
Par ailleurs, sur simple demande formulée à leur manager, les conducteurs receveurs peuvent recevoir par email, leurs consistances sur leur cycle complet.

CONGES ENFANTS MALADES

Un congé exceptionnel rémunéré est accordé au salarié qui en fait la demande aux fins de demeurer auprès d’un enfant malade de moins de douze ans. La durée de ce congé, accordé sous conditions, est limitée à :
5 jours sur une période de 12 mois glissants 

Les conditions à respecter pour bénéficier de ces congés : 
-	un justificatif du médecin de l’enfant
-	une attestation de non prise en charge de congés ayant le même objet par l’employeur du conjoint sachant que si le conjoint est sans emploi, le salarié ne peut pas bénéficier de ces congés exceptionnels.

 DROIT D’EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE

Le droit d’expression direct et collectif se situe dans un cadre strictement professionnel. 
C’est la possibilité pour les salariés de s’exprimer directement sur le travail qu’ils effectuent et de proposer des améliorations qui pourraient éventuellement transformer les conditions d’exercice. 

C’est un droit qui s’exerce de façon directe et collective :
directe : chaque salarié peut en user par une démarche personnelle, quelle que soit sa place dans la hiérarchie, par exemple auprès de son manager, notamment au cours de l’entretien annuel et l’entretien professionnel ;
collective : chacun peut s’exprimer en tant que membre d’une unité élémentaire de travail (équipe, atelier, bureau…) au travers notamment : des commissions, des groupes de travail, des Keolifekfé et des rencontres « Meet the Manager » qui vont être programmés en 2020

DROIT A LA DECONNEXION

La loi travail a introduit une nouvelle obligation pour les entreprises, celle de mettre en œuvre les modalités d’exercice de leur droit à la déconnexion ayant pour objectif, d’assurer aux salariés le respect de leurs temps de repos et congé.




A ce jour, peu de salariés disposent d’un ordinateur portable appartenant à l’entreprise. En effet, Les salariés équipés de matériel bureautique exercent leurs fonctions essentiellement dans les locaux de l’entreprise. Cependant, l’équipement en téléphones mobiles est plus répandu et pourrait occasionner un usage déraisonnable de cet outil, en dehors des horaires de travail.

DISPOSITIF D’EPARGNE SALARIALE

Un Compte Epargne Temps est mis en place dont les modalités de fonctionnement seront soumises à un accord avec les organisations syndicales représentatives d’ici au 31 décembre 2021.

6. DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu au titre de la politique salariale 2021 et pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2021.

7. PUBLICITE ET DEPOT

Conformément à l'article L 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature. Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues à l'article L 2231-6 et suivants du Code du travail.
Ainsi, une fois expiré le délai d'opposition des organisations syndicales non-signataires, la partie la plus diligente déposera l'accord à la DIRECCTE et au secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes d’Amiens. 

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Fait à Amiens, en 6 exemplaires originaux, le 31 mars 2021

Pour la Société Keolis Amiens,