VERSION PARTIELLE ET ANONYME DE L’ACCORD D’ENTREPRISE 
RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
DESTINE A LA PUBLICATION

ENTRE :
La Société S.A.VA.C. Bus-Services
Représentée par son Président, Monsieur XXXXXXXXX
Dont le centre d’exploitation est situé 125-147 Boulevard du Général Leclerc 92000 NANTERRE.


D’UNE PART,
ET :
- Pour le Syndicat UNSA : Monsieur XXXXXXXXX, Délégué Syndical, 
- Pour le Syndicat FO : Monsieur XXXXXXXXX , Délégué Syndical,

Représentant les Organisations Syndicales soussignées

D’AUTRE PART,


IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT A L’ISSUE DE LA NEGOCIATION TENUE EN VERTU DES ARTICLES L2242-1 et suivants du Code du travail.

DISPOSITIONS
-------

- ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION : PERSONNEL VISE.

Le présent accord concerne l’ensemble du personnel de l’entreprise. 

- ARTICLE 2 – [….]

- ARTICLE 3 – [….]:
. 

La présente disposition est applicable à compter du 1er Juillet 2019.

- ARTICLE 4 – [….]

Cette disposition est applicable au 1er juillet 2019.

	
- ARTICLE 5 – [….]
Cette disposition est applicable au 1er juillet 2019.


-ARTICLE 6 – [….]

Cette disposition est applicable au 1er juillet 2019.

- ARTICLE 7 – [….]

- ARTICLE 8 – [….]

- ARTICLE 9 – [….]


- ARTICLE 10 – [….]:

-  ARTICLE 11 – [….].

-  ARTICLE 12 – [….]


-  ARTICLE 13 – DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES.

Le présent accord est établi à l’issue de plusieurs réunions de négociation avec les représentants du personnel qui se sont tenues les 01/07/19, 05/07/19, 09/07/19 et le 11/07/19.


- ARTICLE 14 – VALIDITE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire dont toutes les parties reconnaissent qu’elle a été loyale. Ainsi, les dispositions négociées au titre du présent accord font partie d'un ensemble global non dissociable. 

Compte-tenu des importantes avancées contenues dans le présent accord, la Direction a expressément rappelé que si le présent accord n’obtenait pas suffisamment de signatures de la part des représentants du personnel pour valablement lui donner le caractère d’accord collectif, un procès-verbal de désaccord sera établi.

Celui-ci contiendra les mesures que la Direction entendra mettre unilatéralement en œuvre et qui seront nécessairement moins favorables que celles reprises dans le présent accord qui résultent de la négociation collective.

En tout état de cause, les parties signataires conviennent que la prochaine Négociation Annuelle Obligatoire débutera en juin 2020.

 
-  ARTICLE 15 – DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée courant jusqu’à la prochaine Négociation annuelle obligatoire en 2020 pour l’ensemble de ses dispositions portant sur les salaires. 

Il est expressément rappelé que les autres mesures prévues par le présent accord sont conclues pour une durée indéterminée, excepté les dispositions de l’article 10, de l’article 12.

-   ARTICLE 16 - DEPOT

Le présent accord donnera lieu dans les conditions prévues à l’article D2231-2 du Code du travail au dépôt en deux exemplaires, dont l’un sous forme électronique, à la DIRECCTE, et un au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.
De plus, le présent accord est remis à chaque Organisation Syndicale signataire et deux exemplaires sont gardés pour archive au sein de l’entreprise.
	


Fait à Nanterre, le 12 juillet 2019








Pour l’Organisation Syndicale U.N.S.A.	 
Monsieur XXXXXXXXX