AVENANT N°3 RELATIF A L’ACCORD TELETRAVAIL 
DU 12 DECEMBRE 2014
 
 
 
ENTRE LES SOUSSIGNÉS : 

La société Monster Worldwide,
Société par Actions Simplifiée au capital de 13 857 930 euros, dont le siège social est, 14/16 Rue Clément Bayard, 92300 Levallois-Perret ; inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 422 315 051.
Représentée par ___________ en sa qualité de Directeur Général.
Dénommée ci-après « la Société » 
 
D’une part, 
 
	 
ET :

Les Organisations Syndicales Représentatives : 
représentées par : 

La CFE-CGC, représentée par ______________ déléguée syndicale 
La CFDT, représentée par __________________ délégué syndical


Dénommée les « Organisations Syndicales », 
D’autre part. 






 
 
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :




Préambule

Le présent avenant, qui s’inscrit dans le cadre des dispositions issues des Ordonnances Macron du 23 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, a pour objectif de mettre à jour et préciser les conditions financières liés au recours au télétravail dans l’entreprise.  

La Direction de l’Entreprise et les Organisations Syndicales Représentatives se sont donc réunies le 29 Mars 2021 en vue d’arrêter ensemble les mesures qui pourraient être mises en œuvre. 
Dans ce cadre, les Organisations Syndicales Représentatives ont été invitées à formuler leurs demandes qui ont fait l’objet de réponses de la Direction lors de cette réunion.
 
Le présent avenant est destiné à réviser les dispositions de l’accord d’entreprise relatif au télétravail 12 décembre 2014 et à ses avenants respectifs et d’y apporter les adaptations nécessaires. Les autres dispositions de l’avenant du 4 Septembre 2020 non évoquées dans le présent avenant restent inchangées et applicables.  



Article 1 : Champs d’application 
Les dispositions du présent avenant s’appliquent à l’ensemble des salariés de Monster en télétravail, selon les dispositions précisées dans les articles suivants. 


Article 2 : Indemnisation du télétravail

Flexi télétravail 

La Direction prend en charge une partie des frais inhérents au télétravail engagés par les salariés dans ce cadre (abonnement Internet, électricité, papeterie,etc.).

A cet effet, la Direction verse aux télétravailleurs une allocation forfaitaire mensuelle d’un montant de : 
8 euros par mois pour un jour de télétravail fixe par semaine,
16 euros par mois pour deux jours de télétravail fixe par semaine,
24 euros par mois pour trois jours de télétravail fixe par semaine. 

Pour rappel, il a été convenu :

Fonctions commerciales et affiliées : deux jours fixes  de télétravail maximum par semaine.
Fonctions support : trois jours fixes de télétravail maximum par semaine. 

Un jour supplémentaire pourra être accordé en cas de force majeur avec saisie obligatoire sur le SIRH (home office), sans pour autant déclencher le paiement d’une allocation complémentaire.

Cette allocation ne pourra être versée que dans le cadre de la signature d’un avenant flexi-télétravail.

Afin de neutraliser l’impact des congés payés sur le versement de l’indemnité, l’allocation ne sera pas versée pour la période du mois d’aout (effectif sur la paie de septembre). 

De plus, un prorata sera fait dans le cadre des salariés en temps partiel, des absences de type arrêt maladie, congé sans solde, absence autorisée payée, longues absences (congé parental, congé sabbatique…). 

Dans la mesure où il s’agit du versement d’une indemnité salariale, il est expressément convenu que les salariés devront se conformer strictement au nombre de jour de télétravail et de présentiel prévu dans leurs avenants flexi-télétravail et qu’ils ne pourront qu’en cas de force majeur déroger à la répartition de ces jours (sans qu’il n’y ait de modification sur la proportion du nombre de jours de télétravail contractualisé).  

Télétravail permanent à 100%

Pour rappel, le télétravail permanent à 100% se défini dans les mesures suivantes : lorsqu’un local professionnel n’est pas mis à la disposition permanente des salariés.

Ces télétravailleurs permanents recevront une allocation forfaitaire pour couvrir leurs frais internet, et de consommables de type papeterie d’un montant de 40€ net par mois (ce montant sera proratisé dans le cadre des salariés en temps partiel, des absences de type arrêt maladie, congé sans solde, absence autorisée payée, longues absences (congé parental, congé sabbatique…).  

Afin de neutraliser l’impact des congés payés sur le versement de l’indemnité, l’allocation ne sera pas versée pour la période du mois d’aout (effectif sur la paie de septembre). 

Cette allocation forfaitaire s’ajoute à la prime de sujétion d’un montant de 75€ brut versée mensuellement.

Pour rappel, l’entreprise assurera à la mise en place du télétravail à 100% la mise à disposition d’un bureau, d’un fauteuil, d’une imprimante (en fonction du besoin du service). Si ces éléments ne peuvent être mis à la disposition du salarié, celui-ci bénéficiera d’une enveloppe de 500€ maximum pour pouvoir s’équiper (remboursement par note de frais). Le remboursement requiert une validation en amont de la commande par le manager.

Pour rappel, lorsqu’un salarié est rattaché à un bureau fixe existant et qu’il demande de façon volontaire d’exercer son activité en télétravail à 100% pour des raisons non professionnelles, alors la demande sera soumise à l’approbation de la Direction, et des membres du CSE (à majorité relative). 



Le télétravail contraint 

En cas de télétravail « contraint », les partenaires sociaux et la Direction conviennent de la nécessité de mettre en place une allocation forfaitaire mensuelle afin de couvrir de façon plus large les frais du salarié, liés à l’exercice du télétravail « contraint » (internet, énergie, consommables, charges, etc.).
L’allocation forfaitaire mensuelle de télétravail en cas de télétravail « contraint » (mise en place dans le cadre de mesures gouvernementales), varie en fonction des situations suivantes : 
Télétravail « contraint » obligatoire généralisé :

L’allocation est versée à 100%, soit 40 euros net par mois maximum ; 

Télétravail « contraint » obligatoire déployé partiellement (les locaux étants accessibles aux collaborateurs, un à plusieurs jours par semaine en fonction de la situation).
 L’allocation est proratisée en fonction du nombre de jours de télétravail :
8 euros par mois pour un jour de télétravail par semaine,
16 euros par mois pour deux jours de télétravail par semaine,
24 euros par mois pour trois jours de télétravail par semaine 
32 euros par mois pour quatre jours de télétravail par semaine 

Afin de neutraliser l’impact des congés payés sur le versement de l’indemnité, l’allocation ne sera pas versée pour la période du mois d’aout (effectif sur la paie de septembre). 

De plus, un prorata sera fait dans le cadre des salariés en temps partiel, des absences de type arrêt maladie, congé sans solde, absence autorisée payée, longues absences (congé parental, congé sabbatique…). 


Cette allocation forfaitaire versée au salarié, en situation de télétravail « contraint », de télétravail à 100%, ou de flexi télétravail en lien avec les recommandations URSSAF, est réputée utilisée conformément à son objet et exonérée de cotisations sociales et fiscales.


Article 3 : La durée et entrée en vigueur  
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le 01 Avril 2021 et sera par conséquent déposé auprès des autorités compétences (article 5). 

Article 4 : Révision de l’accord 
Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d’application par accord entre les parties. Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres parties signataires. Elle doit être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser. La discussion de la demande de révision doit s’engager dans les 3 mois suivants la présentation de celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.

Article 5 : Formalités de dépôt et publicité

Un exemplaire de cet accord, signé par les Parties, sera notifié aux organisations syndicales représentatives, conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail ainsi que :

Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes compétent ;
Un exemplaire doit être déposé sur la plateforme nationale de téléprocédure du ministère du travail, appelée « TéléAccords », accessible depuis le site internet www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. ;
Enfin, en application des articles L. 1237-19-4, R.2262-1 et suivants du Code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et porté à la connaissance des salariés par tout moyen utile, mention de cet accord sera faite par voie d’affichage.
Un exemplaire envoyé par mail à  


Article 6 :  Publication sur la base de données nationale

En application de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, une version anonymisée du présent accord sera adressé à la DIRECCTE au moment du dépôt en vue de sa publication dans la base de données nationale.

Aucune des Parties n’a exprimé le souhait d’occulter tout ou partie des dispositions de cet accord préalablement à son dépôt.



Fait à Levallois, le 29 Mars 2021 en 3 exemples originaux  



Signatures : 

Pour la Société Monster, représenté par _



Pour le Syndicat CFE-CGC, représenté par _




Pour le Syndicat CFDT, représenté par_