Accord collectif de Mise en Place de JRTT	

ENTRE

La société SCYBL

Représentée par Mr xxx
 Agissant en qualité de Gérant Dirigeant D"une part
Et

Tous les Membres du personnel de la société SCYBL

D'autre part,

En conséquence, les parties ont arrêté et convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel temps plein de !'Entreprise, présent et futur. Il est expressément précisé que les Cadres sont inclus dans le présent accord. En raison des spécificités et les modalités concernant le personnel cadre et non cadre sont identiques.

ARTICLE 2- RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL-HORAIRES
L'horaire de travail avant mise en place était de 39 heures par sèmaine.

L'horaire collectif à partir de l'application de l'accord est de 39.5 heures par semaine avec en contrepartie, 3 jours de JRTT accordé par an.

il sera effectué 39.5 Heures de travail par semaine, soit 30 minutes de plus répartie chaque vendredi

Un système de comptabilisation et de compteur sera mis en place sur le bulletin de salaire soit 0.25 heures /mois sauf absence.

La période de référence pour le calcul du JRTT est la même que les congés payées soit du 1er juin de chaque année jusqu'à la clôture au 31 mai de l'année suivante.

ARTICLE 3 - RÉMUNÉRATIONS
Cet accord n'entraine pas de revalorisation de rémunération, ni de réduction du taux horaire.
ARTICLE 4 - SUIVI DE L'ACCORD
Le suivi de l'accord est effectué par les instances représentatives du personnel.

ARTICLE 5 - DURÉE ET ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de son·entrée en vigueur convenue le 1er décembre 2019
Pour le démarrage, la première année, 1.5 jours acquis du 1er décembre 2019 au 31 mai 2020.
ARTICLE 6 - MODIFICATION ET AVENANT
Le présent accord peut être modifié, sur proposition de l'employeur ou des délégués du personnel, sous réserves d'un préavis de trois mois.

La partie souhaitant une modification de l'accord doit faire parvenir une proposition de texte de remplacement et d'un calendrier de négociation. Pour être valides, les avenants doivent être signés par les délégués du personnel et l'employeur

ARTICLE 7 - PUBLICITÉ ET DÉPÔT LÉGAL
Le présent accord est porté à la connaissance du personnel par voie d'affi hage et sous forme de correspondance adressée à chacun des salariés.	·

Le présent accord est déposé à la Direction Départementale du Travail.
Fait en 3 exemplaires, aux SORINIERES, le 1e décembre 2019	

Le  personnel  de  la  société,  statuant  à  la  majorité  des  d x	tiers lors du scrutin selon la liste d'émargement annexé au présent accord.
















 	Accord collectif de Mise en Place de JRTT	

ENTRE

La société SCYBL

Représentée par Mr BLEUSE Christophe Agissant en qualité de Gérant Dirigeant D"une part
Et

Tous les Membres du personnel de la société SCYBL

D'autre part,

En conséquence, les parties ont arrêté et convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel temps plein de !'Entreprise, présent et futur. Il est expressément précisé que les Cadres sont inclus dans le présent accord. En raison des spécificités et les modalités concernant le personnel cadre et non cadre sont identiques.	-

ARTICLE 2- RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL-HORAIRES
L'horaire de travail  avant mise en place é_tait de 39 heures par semaine.

L'horaire collectif à partir dè l'application de l'accord est de 39.5 heures par semaine avec en.contrepartie, 3 jours de JRTT accordé par an.
La Petite Meilleraie -  17 rue des orfèvres	44840 Les Sorinières
Tel. : 02 40 72 96 97 - Fox : 02 40 72 99 54 - Email : 
APE : 6420Z  -  Siret  448  782  862 00016	(f()fl

il sera effectué 39.5 Heures de travail par semaine, soit 30 minutes de plus répartie chaque vendredi

Un système de comptabilisation et de compteur sera mis en place sur le bulletin de salaire soit 0.25 heures /mois sauf absence.

La période de référence pour le calcul du JRTT est la même que les congés payées soit du 1er juin de chaque année jusqu'à la clôture au 31 mai de l'année suivante.

ARTICLE 3- RÉMUNÉRATIONS
Cet accord n'entraine pas de revalorisation de rémunération, ni de réduction du taux horaire.
ARTICLE 4 - SUIVI DE L'ACCORD
Le suivi de l'accord est effectué par les instances représentatives du personnel.

ARTICLE 5 - DURÉE ET ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de son entrée en vigueur convenue le 1er décembre 2019
Pour le démarrage, la première année, 1.5 jours acq is du 1er décembre 2019 au 31 mai 2020.
ARTICLE 6 - MODIFICATION ET AVENANT
Le présent accord peut être modifié, sur proposition de l'employeùr ou des délégués du personnel, sous réserves d'un préavis de1 troismois.

La partie souhaitant une modification de l'accord doit faire parvenir une proposition de texte de remplacement et d'un calendrier de négociation. Pour être valides, les avenants doivent être signés par les délégués du personnel et l'employeur

ARTICLE 7 - PUBLICITÉ ET DÉPÔT LÉGAL
Le présent accord est porté à la connaissance du personnel par voie d'affichage et sous
. forme de correspondance adressée à chacun des salariés.


Z.A La Petite Meilleraie - 17 rue des orfèvres - 44840 Les Sorinières
Tel. : 02 40 72 96 97 - Fox : 02 40 72 99 54 - Email : codis-commerciol@codissorl corn

Le présent accord est déposé à la Direction Départementale du Travail.

Fait en 3 exemplaires, aux SORINIERES, le 1e· r ·	embre 2019



Pour la société SCYBL, Christophe Bleuse	
Le  p_ersonnel  de  la  société,  statuant  à  la  majorité  des  deux  tiers  lors  du  scrutin  selon  la  liste d'émargement annexé au présent accord.




































Z .A La Petite Meilleraie - 17 rue des orfèvres - 44840 LesSorinière s·
Tel : 02 40 72 96 97 - Fox : 02 40 72 99 54 - Email : codis-commerciol@cod issorl.com




["'-- 	

A_c_o_cr_d_c_o_ll_e_c_tif_d_e_M_is   ee_n_P_l_ac_eJ_R_dT_Te_

   .I·



ENTRE

La société SCYBL

Représentée par Mr BLEUSE Christophe Agissant en qualité de Gérant Dirigeant D"une part
Et

Tous l s Membres du personnel de la société SCYBL
•
D'autre part,

En conséquence, les parties ont arrêté et convenu ce qui suit :

ARTICLI; 1 - CHAMP D'APPLICATION
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel temps plein de !'Entreprise, présent et futur. Il est expressément précisé que les Cadres sont inclus dan le présent accord. En raison des spécificités et les modalités concernant le personnel cadre et non c dre sont identiques.

ARTICLE 2 - RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL-HORAIRES
L'horairè de travail avant mise en place était de 39 heures par semaine .

L'horaire collectif à partir de l'application de l'accord est de 39.5 heures par semaine avec en _contrepartie, 3 jours de JRTT accordé par an.
Lo Petite Meilleraie - 17 rue des orfèvres - 44840 Les Sorinières
Tel. : 02 40 72 96 97 - Fox : 02 40 72 99 54 - Email : 

il sera effectué 39.5 Heures de travail par ser,aine, soit 30 minutes de plus répartie chaque vendredi

Un système de comptabilisation et de compteur sera mis en place sur le bulletin de salaire soit 0.25 heures /mois sauf absence.

La période de référence pour le calcul du JRTT est la même que les congés payées soit du 1er juin de chaque année jusqu'à la clôture au 31 mai de l'année suivante.

ARTICLE 3-RÉMUNÉRATIONS
Cet accord n'entraine pas de revalorisation de rémunération, ni de réducti9n du taux horaire.
ARTICLE 4 - SUIVI DE L'ACCORD
Le suivi de l'accord est effectué par les instances représentatives du personnel.

ARTICLE 5 - DURÉE ET ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de son entrée en vigueur convenue le 1er décembre 20.19
Pour le démarrage, la première année, 1.5 jours acquis du 1er décembre 2019 au 31 mai 2020.
ARTICLE' 6 - MODIFICATION ET AVENANT
Le présent accord peut être modifié, sur proposition de l'employeur ou des délégués du personnel, sous réserves d'un préavis de trois mois.

La partie souhaitant une modification de l'accord doit faire parvenir une proposition de texte de remplacement et d'un calendrier de négociation. Pour être valides, les avenants doivent être signés par les délégués du personnel et l'employeur

ARTICLE 7 - PUBLICITÉ ET DÉPÔT LÉGAL
Le présent accord est porté à la connaissance ,du perso·nnel par voie d'affichage et sous forme de correspondance adressée à chacun des salariés.


Z.A La Petite Meilleraie - 17 rue des orfèvres - 44840 LesSorinières
Tel. : 02 40 72 96 97 - Fax : 02 40 72 99 54 - Email : 




Le personnel de la société, statuant à la majorité des deux tiers lors du scrutin selon la liste d'émargement annexé au présent accord.




























Z.A La Petite Meilleraie - 17 rue des arfêvres - 44840 LesSorinières
Tel : 02 40 72 96 97 - Fox : 02 40 72 99 54 - Email :