Entre les soussignés :

La Société Coopérative d’intérêt collectif (SCIC) Gennevilliers Habitat, dont le siège social est situé au 33 rue des Chevrins à Gennevilliers (92230), représentée par M., agissant en qualité de Directeur Général,
d’une part,


Les organisations syndicales représentatives au sens des articles L 2121-1 et L 2122-1 du code du travail au sein de la SCIC, à savoir :

- la C.G.T. représentée par M., délégué syndical	


- Force Ouvrière représentée par M., délégué syndical	

d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :



Préambule: 

Par courrier en date du 15 octobre 2021, MUTEX, assureur en matière de garanties complémentaires de prévoyance des collaborateurs de Gennevilliers Habitat pour le groupe VYV, a fait part de son souhait de modifier les cotisations prévues au contrat à compter du 1er janvier 2022.

Le document actant de cette révision a également pour objet de mettre le contrat souscrit entre les parties en conformité avec les évolutions règlementaires survenues sur les points suivants :
Le maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail indemnisée ; les conditions formelles de résiliation du contrat par le souscripteur ; la revalorisation des prestations en cas de résiliation du contrat d’assurance ; la prise en compte, dans le cadre de la portabilité, du différé d'indemnisation appliqué par le régime d’assurance chômage et la réforme de la procédure civile.

Le présent avenant à l’accord d’entreprise conclu le 1er janvier 2020, prend acte de la modification tarifaire du contrat, le niveau de garanties restant inchangé.



Article 1 – Objet
Inchangé



Article 2 - Adhésion des bénéficiaires
Inchangé


Article 3 - Prestations
Inchangé


Article 4 – Cotisations 

4.1.	Taux, répartition, assiette des cotisations

Les cotisations servant au financement du contrat d’assurance « incapacité, invalidité, décès » s’élèvent à compter du 1er janvier 2022 un montant correspondant à :

Pour les salariés non cadres de la SCIC:



Pour les salariés cadres de la SCIC :


Les cotisations ci-dessus définies sont prises en charge par l’employeur et par les salariés, quel que soit leur statut, dans les proportions suivantes :


4.2.	Evolution ultérieure de la cotisation
Inchangé


Article 5 – Garanties 
Inchangé


Article 6 - Information
Inchangé


Article 7 – Portabilité et maintien de garanties 
Inchangé
Article 8 – Suivi annuel 
Inchangé


Article 9 - Durée-Révision-Dénonciation 

La durée de l’accord du 1er janvier 2020 tout comme les dispositions relatives à sa révision ou sa dénonciation sont inchangées.

Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2022 et est conclu pour une durée indéterminée.


Article 10 - Dépôt et publicité de l’avenant

Un exemplaire du présent avenant est déposé auprès de la DREETS sur la plateforme TéléAccords, ainsi qu’au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion.
Un exemplaire est établi pour chaque partie signataire.


Fait à Gennevilliers en quatre exemplaires originaux, le 25 novembre 2021


Pour la Gennevilliers Habitat, son directeur Général
Monsieur	


Pour la C.G.T. :
Monsieur, Monsieur, délégué syndical	


Pour F.O. :
Monsieur, Monsieur, délégué syndical