Accord collectif 
concernant la Négociation Annuelle Obligatoire 2021
 sur la rémunération, le temps de travail 
et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise



Entre la société BG SAS, 
et les Organisations Syndicales de l’entreprise :

pour FO, 
pour la CFDT, 
pour la CFE-CGC, 
pour la CGT, 
pour la CFTC, 

les signataires étant ensemble désignés comme « les Parties ».

Préambule

Conformément aux dispositions du code du travail, la négociation annuelle portant sur la rémunération, les effectifs, la durée et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise pour l’ensemble du personnel de la société, s’est engagée entre les Parties. 


Article 1 : Déroulement des négociations

Les Parties se sont réunies les 29 janvier 2021, 26 février 2021, 2 mars 2021, 10 mars 2021, 19 mars 2021 et 14 avril 2021

Lors de la première réunion (29 janvier 2021), les parties ont convenu des modalités d’organisation des NAO ainsi que du calendrier, à la suite de quoi la Direction a présenté un ensemble de données statistiques. Des discussions ont été menées entre autres sur les points suivants : effectifs au 31 décembre 2020 par Catégories Socio Professionnelles, salaires moyens, travail temporaire, temps partiel, pyramide des âges, ancienneté, formation etc… l’analyse de ces statistiques s’est également faite sous l’angle de l’égalité professionnelles H/F (répartition par coefficient et sexe, salaires moyens, formation). 

Par la suite, les organisations syndicales ont transmis leurs revendications. 



Lors de la deuxième réunion (26 février 2021), la Direction a formulé des propositions en réponse aux différentes revendications des organisations syndicales, à savoir : 

Application d’une Augmentation Générale de 0,8% au 1er juin 2021
Revalorisation de la prime vacances à hauteur de 1010€
Revalorisation de l’indemnité transport à hauteur de 0,072€/km
Accord de principe pour poursuivre les titularisations en CDI
Ouverture d’une réflexion sur l’amélioration des conditions matérielles pour les personnes en télétravail​ dans le cadre de la recommandation Groupe à venir
Travail sur la possibilité de mettre en place des cycles de nuit pour le service emballage du Tholy

Au terme de ces échanges les parties n’ont pas réussi à se mettre d’accord. Les organisations syndicales ont mis en avant les revendications suivantes :

Demande de révision du montant de l’augmentation générale
Demande de révision de la date d’application de l’augmentation générale
Demande de revoir le montant de la prime vacances


Lors de la troisième réunion (2 mars 2021), la Direction a formulé des propositions en réponse aux différentes revendications des organisations syndicales, à savoir : 

Application d’une Augmentation Générale de 1% au 1er avril 2021
Revalorisation de la prime vacances à hauteur de 1010€
Revalorisation de l’indemnité transport à hauteur de 0,074€/km
Revalorisation de l’indemnité panier samedi-dimanche et jour férié à hauteur de 4,25€
Accord de principe pour poursuivre les titularisations en CDI
Ouverture d’une réflexion sur l’amélioration des conditions matérielles pour les personnes en télétravail​ dans le cadre de la recommandation Groupe à venir
Travail sur la possibilité de mettre en place des cycles de nuit pour le service emballage du Tholy

Au terme de ces échanges les parties n’ont pas réussi à se mettre d’accord. Les organisations syndicales ont fait évoluer leurs revendications de la manière suivante :

Demande de révision du montant de l’augmentation générale
Demande de revalorisation de la prime atelier pour les bénéficiaires et mise en place d’une prime atelier pour les services n’en bénéficiant pas

Lors de la quatrième réunion (10 mars 2021), la Direction a formulé des propositions en réponse aux différentes revendications des organisations syndicales, à savoir : 

Application d’une Augmentation Générale de 1% au 1er avril 2021
Revalorisation de la prime vacances à hauteur de 1010€
Revalorisation de l’indemnité de transport à hauteur de 0,074€/km
Revalorisation de l’indemnité panier samedi-dimanche et jour férié à hauteur de 4,25€ 
Attribution d’une prime exceptionnelle de 120€ bruts par personne
Accord de principe pour poursuivre les titularisations en CDI
Ouverture d’une réflexion sur l’amélioration des conditions matérielles pour les personnes en télétravail​ dans le cadre de la recommandation Groupe à venir
Travail sur la possibilité de mettre en place des cycles de nuit pour le service emballage du Tholy



Au terme de ces échanges les parties n’ont pas réussi à se mettre d’accord. Les organisations syndicales ont mis en avant la revendication suivante :
Demande du versement d’une prime plus significative au regard de l’engagement des salariés au titre de l’année 2020 et des résultats de la filiale

Lors de la cinquième réunion (19 mars 2021), la Direction a formulé des propositions en réponse aux différentes revendications des organisations syndicales, à savoir : 

Application d’une Augmentation Générale de 1% au 1er avril 2021
Revalorisation de la prime vacances à hauteur de 1010€
Revalorisation de l’indemnité transport à hauteur de 0,074€/km
Revalorisation de l’indemnité panier samedi-dimanche et jour férié à hauteur de 4,25€ 
Attribution d’une prime exceptionnelle de 120€ bruts par personne
Ouverture d’une négociation pour la mise en place d’un critère supplémentaire d’intéressement au titre de l’année 2021
Accord de principe pour poursuivre les titularisations en CDI
Ouverture d’une réflexion sur l’amélioration des conditions matérielles pour les personnes en télétravail​ dans le cadre de la recommandation Groupe à venir
Travail sur la possibilité de mettre en place des cycles de nuit pour le service emballage du Tholy

Au terme de ces échanges les parties n’ont pas réussi à se mettre d’accord. Il a été convenu qu’une réunion serait reprogrammée.


Article 2 : Résultats des négociations

Lors de la sixième réunion (14 avril 2021), la Direction a revu ses propositions et au terme de plusieurs échanges et différentes propositions, l’ensemble des Organisations Syndicales et la Direction se sont mises d’accord sur les éléments suivants :

Application d’une Augmentation Générale de 1% au 1er mai 2021 pour les personnes soumises à l’AG. La date de signature des NAO ne permettant pas un passage de l’augmentation générale sur le mois d’avril 2021, les parties ont convenu le versement d’une prime unique forfaitaire de 20€ bruts pour les personnes soumises à l’augmentation générale

Revalorisation de la prime vacances à hauteur de 1010€ bruts

Revalorisation de l’indemnité de transport à hauteur de 0,074€/km

Revalorisation de l’indemnité de panier samedi-dimanche et jour férié à hauteur de 4,25€

Ouverture des négociations en vue du versement d’un supplément d’intéressement au titre de l’année 2020

Accord de principe pour poursuivre les titularisations en CDI

Ouverture d’une réflexion sur l’amélioration des conditions matérielles pour les personnes en télétravail​ dans le cadre de la recommandation Groupe à venir

Travail sur la possibilité de mettre en place des cycles de nuit pour le service emballage du Tholy

Ouverture de discussions dans le courant du 2nd semestre 2021 sur la possibilité de prendre les différentes majorations sous forme de repos pour les personnes en fin de carrière. 


Article 3 : Publicité et dépôt de l’accord

Le présent accord est déposé en deux exemplaires à la DREETS de la Haute-Marne (une version sur support papier, et une version sur support électronique) et en un exemplaire au greffe du Conseil des Prud'hommes, dans le respect des dispositions légales.

En outre, un exemplaire est établi pour chaque partie signataire.

Le jour de la signature du présent accord, ce dernier est remis en main propre à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Il est transmis aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise (via les délégués syndicaux centraux présents aux négociations) et aux représentants du personnel. Mention de cet accord est faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.



Fait à Illoud, le 22 avril 2021
en 8 exemplaires



Pour la Direction, 
	
Pour FO, 
Pour la CFDT, 
Pour la CFE-CGC, 
Pour la CGT, 
Pour la CFTC,