ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021





ENTRE LES SOUSSIGNES


                                La Direction de l'entreprise SAS COGEPRINT,
                                
                                représentée par:
                                ,
                                agissant en qualité 
                                


 
Ci-après dénommée « la Direction »


D'UNE PART, ET




                           L'organisation syndicale Cgt Cogeprint ,
                           représentée par :
                           ,
                           agissant en qualité de 
                           



Ci-après dénommée « l'organisation  syndicale»



D'AUTRE PART







                                                                                                                               1





PREAMBULE


En application des dispositions des  articles L 2232-16 et suivants, L 2242-15, L 2242-16, L 2242-17  du Code du travail, une négociation portant sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, a été engagée au sein de l'entreprise Cogeprint.

Une réunion de méthode s'est déroulée le 11 mars 2021 au cours de laquelle a été définie  la liste des documents à remettre à la délégation syndicale .

En vertu de l'article L 2242-14 Code du travail, selon le calendrier de négociation défini en commun, les réunions se sont tenues aux dates suivantes:
24 et 31 mars 2021
14 avril 2021
11 mai 2021



Article 1er- CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD

Le présent accord est conclu pour l'ensemble des personnels des sociétés Cogeprint SAS et SDSGI, entrant dans le champ des IRP  tel que défini par le dernier accord pré-électoral en date du  12/11/2018.


Article 2- EGALITE PROFESSIONNELLE

Après étude des grilles salariales, il apparaît que les écarts existants ont légèrement diminué depuis la dernière NAO. La Direction s'engage à poursuivre dans ce sens.


Article 3- POLITIQUE SALARIALE

Après négociation, la Direction procédera à une augmentation générale des salaires au 1er mai 2021 à hauteur de 1%.










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Article 4- EMPLOI ET ORGANISATION  DU TRAVAIL

Malgré la pandémie, les secteurs éditique, routage et informatique ont poursuivi leur développement, sans diminution de l'effectif. L'entreprise n'ayant pas eu recours à l'activité partielle lors des cinq derniers mois de 2020, et l'activité s'étant maintenue, elle a également eu recours à des personnels intérimaires. Au final, le solde de l'effectif se situe à + 1 ETP, après prise en compte des départs, et l'entreprise restera cette année en phase de recrutements.
De plus, afin de protéger les personnels, la Direction fait procéder chaque fois que possible à la mise en place d'un 3ème/8.
                                                                                                                     



Article 5- DUREE DE L'ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée maximale d'un an à compter de sa signature, dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire pour 2021.


Article 6- OPPOSITION, PUBLICITE ET DEPOT

Conformément à l'article L 2232-12   CT, les organisations syndicales présentes disposeront d'un délai de huit jours pour exercer leur droit d'opposition. Cette opposition devra être exprimée par écrit et motivée, et devra préciser en outre les points de désaccord. L'opposition sera notifiée aux signataires.
Passé ce délai de huit jours, le présent accord sera déposé en deux exemplaires auprès de la DREETS CENTRE VAL DE LOIRE, dont un par voie électronique, et en un exemplaire auprès du greffe du tribunal de Prud'hommes de BLOIS.




Fait à Blois,  le 23 mai 2021,  en cinq exemplaires



                           Pour la SAS Cogeprint                                        Pour la Cgt Cogeprint
                                









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