PROCES VERBAL 
D’ACCORD  SUITE À LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2018




Entre les soussignés

U.E.S, composée de :

VALLEE SAS, Boulevard Pierre Lefaucheux, 72028 LE MANS CEDEX 2
VALLEE ATLANTIQUE, 1 rue Champfleur, 49184 SAINT BARTHELEMY D’ANJOU
FINANCIERE GROUPE VALLEE, Boulevard Pierre Lefaucheux, 72000 LE MANS
SCAREV, route de Spay, 72700 ALLONNES



Représentée par Monsieur        , en sa qualité de Président, et de  Madame     , en qualité de Directrice des Ressources Humaines.

D’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’U.E.S., à savoir : 

Le syndicat CFTC représenté par Monsieur            en sa qualité de délégué syndical,

Le syndicat FO, représenté par Monsieur              en sa qualité de délégué syndical,

D’autre part,


Dans le cadre de l’article L 2242-5 et suivant du nouveau code du travail, la Direction des sociétés précitées a invité les organisations syndicales à la négociation sur les salaires, l’emploi, la durée effective et l’organisation du temps de travail.

Le présent procès-verbal d’accord est établi à l’issue des réunions de négociation qui se sont tenues les 03 décembre 2018 et 11 janvier 2019.






Préambule :

Demandes des Organisations Syndicales

FO 

Augmentation des salaires à toutes et tous +3.3 %
Augmentation du ticket restaurant à 9€50 pour les ouvriers et 6 € pour les Etams
Augmentation des Indemnités déplacements de 1.5 %
Réinstauration de l’indemnité du temps de trajet
										
CFTC

Augmentation des salaires de  3%
Augmentation des indemnités de trajets de 1.5 %
Augmentation du panier à 10.50 €  (dans les TP = 11 €)
Augmentation de la prime d’éloignement à 15 € 
Augmentation de la prise en charge de l’entreprise à la garantie santé, passer de 58% à 60%.
Retour de la prime de hauteur 
Prime de fin d’année à tous
Amélioration des conditions de travail, difficultés liées à l’amiante
Embauche d’ouvriers qualifiés, éviter l’intérim 

Intervention du Président, présentation des propositions


Concernant les augmentations de salaires 

Les salaires minimaux ont été revalorisés par la profession au 01.01.2019 de 1.8% pour les ouvriers et 1.5% pour les ETAM.
Le taux d’inflation 2018 étant de 1.8%, il n’y aura pas de revalorisation complémentaire pour les compagnons, pour les ETAM, les minimas seront revalorisés de 0.3%.
La revalorisation entreprise effectuée le 01.01.2018 de 1.5 % sera maintenue pour les ouvriers et les Etam, garantissant ainsi des Minimas Groupe supérieurs aux minimas de la profession.

Concernant l’augmentation du Ticket Restaurant

Il n’y aura pas de hausse de la valeur faciale du ticket restaurant.

Concernant l’augmentation des indemnités trajets 

Il n’y aura pas d’augmentations autres que celles fixées lors des négociations régionales annuelles de la profession.

Concernant l’augmentation de la participation de l’entreprise garantie santé

L’entreprise ayant déjà fait un effort, en augmentant au 01.01.2019 la participation pour les non cadres de 8%, il n’y aura pas de changement.


Concernant les embauches d’ouvriers qualifiés, éviter l’intérim

Sur 2019, il est prévu de faire des embauches d’ouvriers qualifiés et de renforcer les équipes d’encadrants de chantiers et administratives.
La main d’oeuvre qualifiée se raréfie, les actions de recrutement auprès des différents partenaires, écoles, CFA, Pole emploi, réseaux sociaux…vont être renforcées.

Concernant l’amélioration les conditions de travail, difficultés liées à l’amiante

Sur 2019, de gros investissements sont prévus, près  d’ 1 M€.
Achats véhicules  (environ 30 véhicules)
Achats de matériels  
Réorganisation du dépôt, réfection de la toiture,  des portes et de la façade coté dépôt.
Achat et mise en place d’un carrousel  avec table de découpe 

Concernant la prime de hauteur et la réinstauration de l’indemnisation du temps de trajet

La position reste inchangée, pas de prime de hauteur ni d’indemnisation du temps de trajet.

Concernant la prime de fin d’année pour tous

Une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a été attribuée à l’ensemble des salariés présents au 31.12.2018, le montant de la prime a été défini en fonction de la durée du contrat de travail et de la présence effective au cours de l’année 2018, conformément aux dispositions des mesures gouvernementales.
Cette prime  est exonérée de charges sociales et d’impôt.
Pour VALLEE SAS, les objectifs ayant été atteints pour 2018,  la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat  a été fixée  à  800 €.
Pour VALLEE Atlantique et SCAREV, ayant connue toutes les deux une année 2018 difficile, la prime  exceptionnelle a été fixée  à 400 €.
Afin que les salariés puissent bénéficier de cette prime avant les fêtes de fin d’année, un chèque a été établi et distribué le 21.12.2018.

Le Président souligne qu’il  a été très content de pouvoir accorder une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat et qu’il serait favorable à la reconduction de cette prime défiscalisée d’impôt et de charges sociales.
Pour 2019,  la volonté est de développer le chiffre d’affaires et les résultats sur l’ensemble des structures. Des créations de filiales sont prévues, implantation de Scarev Centre, réflexions de développement sur des villes comme Bordeaux, Nantes…

Les Délégués Syndicaux remercient la Direction Générale pour l’attribution de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, pour  les efforts consentis sur 2018, et font part de leur satisfaction quant aux dispositions d’investissement et de développement  prévues sur 2019.
Les Délégués syndicaux valident  les propositions émises par le Président du Groupe.






Publicité – dépôt

Un exemplaire de ce PV sera déposé au secrétariat du  greffe du Conseil des Prud’hommes du Mans. 

Une version au format pdf, intégrale et signée par les parties sera déposée sur la plateforme .

Une version au format docx, sans nom, prénom, paraphe ou signature d’une personne physique sera déposée sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Un exemplaire dûment signé de toutes les parties sera remis à chaque signataire.

Fait à Le Mans,  le 30 janvier 2019


Pour la CFTC
Le Délégué Syndical 
Monsieur 


Pour FO
Le Délégué Syndical
Monsieur  


Pour l’U.E.S.
Le président 							La DRH 			
Monsieur 							Madame