PROCES VERBAL D’ACCORD 
NAO 2019

En 	préambule, la Direction rappelle que ces évolutions de salaires et primes (réparties par catégories) concernent l’ensemble des salariés de la catégorie non cadre ; les salariés de la catégorie cadre bénéficiant par ailleurs d’une négociation individuelle.

De plus, le bénéfice de ces NAO est soumis à une condition d’ancienneté dans l’entreprise en 2018 au moins égale à 4 mois.

La direction a donc décidé, pour l’année 2019, de mettre œuvre unilatéralement les propositions suivantes :


Rémunération

Augmentation générale de 1.5% du salaire mensuel de base à compter du 1er Janvier 2019.

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Prime exceptionnelle de 400 € versée sur le salaire de Février 2019 formalisée par une Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE). 

Accord d’Intéressement

La direction propose d’entamer les négociations avec les délégués syndicaux en vue de la conclusion d’un accord d’intéressement applicable dès l’exercice fiscal 2019 pour versement 2020 le cas échéant.

Prime mobilier

Productivité :
Cette prime est destinée uniquement au personnel de production directe et au personnel de maintenance non cadre. Comme sur 2018, sur les nouveaux produits, nous gèlerons l’efficience des lignes concernées sur le mois de démarrage. 

A fin Avril 2019, une prime sera payée à hauteur de :
90 euros pour une efficience cumulée de 110 (janvier 2019 – mars 2019) 
110 euros pour une efficience cumulée de 111 (janvier 2019 – mars 2019)
130 euros pour une efficience cumulée de 112 (janvier 2019 – mars 2019)
160 euros pour une efficience cumulée de 113 (janvier 2019 – mars 2019)
190 euros pour une efficience cumulée de 114 (janvier 2019 – mars 2019)
220 euros pour une efficience cumulée de 115 (janvier 2019 – mars 2019)
260 euros pour une efficience cumulée de 116 (janvier 2019 – mars 2019)


A fin Juillet 2019, une prime sera payée à hauteur de : 
180 euros pour une efficience cumulée de 111 (avril 2019 – juin 2019) 
210 euros pour une efficience cumulée de 112 (avril 2019 – juin 2019) 
230 euros pour une efficience cumulée de 113 (avril 2019 – juin 2019) 
240 euros pour une efficience cumulée de 114 (avril 2019 – juin 2019)
260 euros pour une efficience cumulée de 115 (avril 2019 – juin 2019)
280 euros pour une efficience cumulée de 116 (avril 2019 – juin 2019)

A fin Janvier 2020, une prime sera payée à hauteur de :
90 euros pour une efficience cumulée de 110 (septembre 2019 – décembre 2019) 
110 euros pour une efficience cumulée de 111 (septembre 2019 – décembre 2019) 
130 euros pour une efficience cumulée de 112 (septembre 2019 – décembre 2019) 
140 euros pour une efficience cumulée de 113 (septembre 2019 – décembre 2019)
160 euros pour une efficience cumulée de 114 (septembre 2019 – décembre 2019) 
170 euros pour une efficience cumulée de 115 (septembre 2019 – décembre 2019) 

Qualité : 
Cette prime est destinée uniquement au personnel de production directe et maintenance non cadre.

Le calcul de l’indice qualité (IQ) correspond à la définition suivante : « coûts des avoirs et échanges de produits pour défaut de qualité/chiffre d’affaires cumulé de l’exercice 2019 (la période de référence étant du 1er Janvier au 31 Décembre) ». 

Si au 31 décembre, l’indice qualité mobilier de l’exercice 2019 se situe :
<0,20% du CA : 250 euros
<0,25% du CA : 200 euros
<0,3% du CA : 150 euros
<0,4% du CA : 110 euros
0,4%< IQ < 0,5% CA : 70 euros
>0,5% CA : Pas de prime
(Rappel : performance 2018 : indice qualité = 0,271 %)

Cette prime sera accordée au prorata du temps de présence sur l’année 2019.
Enfin, cette prime sera payée sur le salaire du mois de Janvier 2020 aux salariés présents au moment du versement.

Prime vacances (Performance Collective)

Le barème reste le suivant :
550 euros pour moins de 43h d’absence 
425 euros pour moins de 84h d’absence 
200 euros pour moins de 150h d’absence 
100 euros pour plus de 150h d’absence 
Le versement de cette prime se fera sur le salaire du mois de Juillet 2019.


Prime de transport

La prime de transport reste inchangée par rapport à l’année 2018 (0.12€/km avec un seuil minimal de 3 km et dans la limite de 40 km aller/retour entre le domicile et le lieu de travail).

Prime d’équipe pour le personnel de production

La prime d’équipe reste inchangée par rapport à 2018, soit 6.50€.

Médailles du travail

Les montants sont les suivants :
480 euros pour plus de 30 ans d’ancienneté
580 euros pour plus de 35 ans d’ancienneté
680 euros pour plus de 40 ans d’ancienneté

L’ancienneté est appréciée au 30/04/2019.

Mutuelle Non Cadre

Hausse du taux de cotisation limité à la hausse légale du Plafond Mensuel du la Sécurité Sociale (PMSS).

Arrêt maladie

La direction reconduira jusqu’à fin Juin 2019 la suppression du jour de carence pour le personnel direct de production. Un nouveau point sur les absences sera fait au mois de juin pour décider du maintien ou non de la suppression de ce jour de carence.


Fait à Anneyron, le 25/01/2019