PROCÈS-VERBAL D’ACCORD 
SOCIÉTÉ RICHARD-PONTVERT

Entre les soussignées : 
La Société RICHARD-PONTVERT 
Sise Centr’Alp 2, 65 Rue des Tuiliers 38430 SAINT-JEAN-DE-MOIRANS
Représentée par Monsieur, directeur général
D’une part 


Et : 
Madame déléguée syndicale CGT ayant obtenu la majorité des suffrages valablement exprimés lors des dernières élections des membres titulaires de la délégation du personnel au CSE selon procès-verbaux joints
D’autre part


– CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la Société RICHARD-PONTVERT.

– PORTÉE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu en application de l’article L 2242-1 du Code du Travail.

La Société RICHARD-PONTVERT est soumise à la convention collective de l’industrie de la chaussure. Si les dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles actuelles ou futures devaient être plus avantageuses, elles seraient appliquées à la place du présent accord.

Si ces dispositions devaient être moins avantageuses, les dispositions du présent accord continueraient à être appliquées.

– DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE DU PRÉSENT ACCORD

Le présent accord entre en vigueur le 1er juillet 2019.
Il est conclu pour une durée d’un an à compter de sa signature.

– RÉMUNÉRATIONS

Les parties ont convenu que les salariés de la Société RICHARD-PONTVERT bénéficient d’une augmentation moyenne de 1,80 % répartie comme suit : 
0,5 % au titre de l’augmentation collective 
1,3 % affecté à des augmentations individuelles

Les parties rappellent que les salariés de la Société bénéficient d’ores et déjà d’un accord de participation, d’un accord d’intéressement et d’épargne salariale.

– ÉGALITÉ HOMMES – FEMMES ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL

Aucun des parties n’a émis de proposition sur ce point.

– DÉPÔT

Le présent accord sera déposé sur la plateforme teleaccord.


Fait à Saint-Jean-de-Moirans, le 04 juillet 2019
En 3 originaux dont 1 a été remis à Mme XXXXXXXXXXXXX ès-qualité


Société RICHARD-PONTVERT						
, directeur général 					Déléguée Syndicale CGT


PJ : 
Procès-verbaux électoraux
Procès-verbal d’ouverture des négociations




























PROCÈS-VERBAL D’OUVERTURE DES NÉGOCIATIONS 
DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
SOCIÉTÉ RICHARD-PONTVERT



La Société RICHARD-PONTVERT est dotée d’une seule déléguée syndicale, Madame XXXXXXXXXXXXX, déléguée syndicale CGT ayant obtenu plus de 50 % des suffrages valablement exprimés lors des dernières élections professionnelles.

La Société RICHARD-PONTVERT a invité Madame XXXXXXXXXXXXX, ès-qualité, à une première réunion préparatoire à la négociation annuelle obligatoire. Cette invitation est intervenue par courrier du 21 mai 2019.
Cette réunion préparatoire s’est tenue le 4 juin 2019.
Dans la perspective de cette réunion préparatoire, la Société RICHARD-PONTVERT a fourni à Madame XXXXXXXXXXXXX, ès-qualité, les informations concernant :

les salaires effectifs
l’évolution moyenne des salaires des 3 dernières années
la durée du travail 
la période de fermeture des CP été
le temps partiel
l’épargne salariale
l’égalité professionnelle
l’effectif hommes – femmes
la discrimination
le handicap
la prévoyance
le droit d’expression directe ou collective
le droit à la déconnexion

L’organisation syndicale n’a pas sollicité d’information supplémentaire.

Ce jour, s’est ouverte la négociation portant sur :

les salaires effectifs
le temps de travail
le partage de la valeur ajoutée
l’égalité professionnelle hommes-femmes 
la qualité de vie au travail 

Les parties ont convenu de se réunir à nouveau le 21 juin 2019 à 10 heures.

Fait à Saint-Jean-de-Moirans 
Le 4 juin 2019

Société RICHARD-PONTVERT						XXXXXXXXXXXXX
Régis FEUILLET, directeur général 					Déléguée Syndicale CGT