PROCES VERBAL
DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES2020




Préambule

	Conformément à l’article L2241-1 du Code du Travail, les partenaires sociaux de l’Association Régionale des Cours Professionnels de  (ARCPP), 49 Avenue du Pont de Bois à Villeneuve d’Ascq, se sont réunis pour procéder à la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires applicables aux salariés de l’entreprise à partir du1er janvier2020.



Calendrier

Première réunion : mardi26 novembre2019 à11H00
Seconde réunion : mardi17 décembre2019 à20H00



Compte-rendu de la première réunion

Participants :
Monsieur , Président de l’ARCPP
Monsieur , Vice-Président de l’ARCPP
Monsieur , Délégué Syndical Force Ouvrière
En présence de Madame , Directrice de l’ARCPP

Intervention du Délégué syndical :
Après plusieurs années de politique salariale dynamique, les années2018 et2019 ont été marquées par une modération salariale. Par conséquent, l’inflation a progressé davantage que les salaires au cours des deux dernières années.
Si le contexte de la formation professionnelle reste incertain, les perspectives relatives aux coûts qui seront pris en charge en2020 permettent de lever certaines inquiétudes
Proposition :
Augmentation de la valeur du Point de2 %, soit 4,413 €
Salaire mensuel minimum à fixer selon le SMIC2020, arrondi à 5€.

Observations du Président :
Le Président prend acte de l’argumentation du Délégué Syndical et l’invite à présenter sa demande au Conseil d’Administration.


Compte-rendu du Conseil d’Administration du17/12/2019

Participants :
Monsieur , Président de l’ARCPP
Monsieur , Vice-Président de l’ARCPP
Les membres du Conseil d’Administration
Monsieur , Délégué syndical Force Ouvrière
En présence de Madame , Directrice de l’ARCPP

Intervention du Délégué syndical :
Après plusieurs années de politique salariale dynamique, les années2018 et2019 ont été marquées par une modération salariale. Par conséquent, l’inflation a progressé davantage que les salaires au cours des deux dernières années.
Si le contexte de la formation professionnelle reste incertain, les perspectives relatives aux coûts qui seront pris en charge en2020 permettent de lever certaines inquiétudes
Proposition :
Augmentation de la valeur du Point de2 %, soit 4,413 €
Salaire mensuel minimum à fixer selon le SMIC2020, arrondi à 5€.


Délibération du Conseil d’administration.
Le quorum étant atteint, le Conseil d’Administration peut valablement délibérer.


Propositions du Conseil d’Administration :
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration propose :
Augmentation de la valeur du Point de1,6 %, soit  4,3952 €
Salaire mensuel minimum fixé en fonction du montant du SMIC mensuel en2020, arrondi au cinquième euro entier supérieur.
Date de mise en application : 01/01/2020


Constat à l’issue de la négociation

	Les partenaires sociaux de l’ARCPP ont abouti à un accord portant sur les dispositions suivantes :
Augmentation de la valeur du Point de1,6 %, soit  4,3952 €
Salaire mensuel minimum fixé à1544,00 €.
Date de mise en application : 01/01/2020



Egalité professionnelle

Par ailleurs, les parties signataires s’accordent sur la nécessité d’œuvrer pour supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
L’égalité professionnelle se trouve garantie par l’accord d’entreprise qui prévoit des critères objectifs de classification des emplois, sans aucun critère discriminatoire.


	Fait à Villeneuve d’Ascq, le19/12/2019




ANNEXE1



SALAIRES MINIMA A COMPTER DU1/01/2020


Valeur du Point : 4,3952 €


Salaire mensuel minimum (SMM, coefficient100) :1 544,00 €