Le présent Avenant annule l’ensemble des Accords d’entreprise et Avenants sur la thématique des Astreintes signés depuis le 17 août 2010.



SOMMAIRE


Périmètre d’application
Le présent document a pour objet de définir les modalités de gestion des astreintes et le suivi des interventions en dehors des heures ouvrables.
L’astreinte est une période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité, afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’entreprise, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif.
Le dispositif d’astreintes mis en place par SOGET SA a pour double objectif :
De garantir et maintenir le bon fonctionnement et une haute disponibilité de l’Infrastructure Informatique de SOGET SA ;
De répondre aux obligations et engagements contractuels induits par la signature de contrats clients (contrats de support).
Ce dispositif se veut donc opérationnel 24/24 et 7/7.
Deux types d’astreintes
On distingue deux types d’astreintes :
Les « SPOC » (Single Points Of Contact) ;
Les Astreintes de Support dites de « spécialité ».
Les SPOC
2.1.1. Niveau d’intervention
Le rôle des SPOC couvrent :
Tous les problèmes et anomalies impactant le bon fonctionnement de l’Infrastructure Informatique de SOGET (serveurs, équipements réseau…) ;
Et/ou
Tous les problèmes et anomalies faisant l’objet d’une demande de support clients dans le cadre des contrats en vigueur.
 Obligations des SPOC :
Cas 1 : Gestion de l’Infrastructure Informatique de SOGET
Répondre aux alertes provenant des systèmes de supervision ;
Surveillances manuelles ;
Prise en charge dans le module Helpdesk CRM (création ticket incident) ;
Analyse et diagnostic ;
Résolution (ou solution de contournement) ;
Clôture du ticket incident (le cas échéant).
Et/Ou :
Cas 2 : Gestion des demandes de support client :
Répondre aux sollicitations téléphoniques et mail des clients ;
Prise en charge dans le module Helpdesk CRM (création ticket incident) ;
Analyse et diagnostic ;
Escalade vers Astreinte de Support de « spécialité » le cas échéant ;
Résolution (ou solution de contournement) ;
Clôture du ticket incident (le cas échéant).
Chaque personne d’astreinte devra produire une fiche journalière de « rapport d’intervention », indiquant la nature et la durée des interventions éventuellement effectuées ou précisant l’absence d’intervention.  Cette fiche sera remise à la fin de l’astreinte au N+1.
Le fait d’être d’astreinte n’impose pas une résolution obligatoire des incidents ; il s’agit d’une obligation de moyens.
Astreintes de Support dites de « spécialité »
Définition et niveau d’intervention
L’Astreinte de Support couvre tous les problèmes et anomalies, transmis par les SPOC, et faisant l’objet d’une demande de support clients dans le cadre des contrats en vigueur.

Obligations de l’Astreinte de Support
Répondre aux sollicitations téléphoniques du SPOC 
Prise en charge de l’incident dans le module Helpdesk CRM
Analyse et diagnostic
Résolution (ou solution de contournement)
Clôture du ticket incident (le cas échéant)
Délai d’intervention
Quelle que soit l’Astreinte concernée, le délai d’intervention est le suivant :
A distance : 1 heure
Sur site : 2 heures 
Durée des astreintes
Quelle que soit l’Astreinte concernée, la période nominale d’astreinte correspond à la durée d’une semaine pleine, soit :
T0 = Lundi 8h30
TF = Lundi 8h30 S+1
T0 : début de l’astreinte
TF : fin de l’astreinte
S : Semaine
La disponibilité est totale, 24/24 et 7/7, en dehors des heures travaillées.
On entend par heures travaillées le créneau suivant : de 8h à 19h24 du lundi au vendredi, ce créneau étant couvert par les différents services de support et de surveillance en poste. 
Un planning prévisionnel trimestriel sera établi par chaque Chef de Service concerné. En tout état de cause, le planning individuel des périodes d’astreinte sera porté à la connaissance de chaque salarié concerné, au minimum 15 jours à l’avance.
Il ne peut y avoir d’astreintes lors des congés, RTT ou absences pour maladie.

Contrepartie financière
 « SPOC » : 350 € brut / semaine.  Ce montant sera porté à 380 € brut/semaine lorsque la semaine concernée comporte un jour férié.
Astreinte de Support de « Spécialité » : 280 € brut / semaine.  Ce montant sera porté à 310 € brut/semaine lorsque la semaine concernée comporte un jour férié.
Intervention : Toute intervention entrainant un travail effectif est considérée comme temps de travail effectif et rémunérée conformément à la législation en vigueur sur les heures supplémentaires et à la Convention Collective SYNTEC.
Hors site
Les interventions à distance sont privilégiées par rapport aux interventions sur site, et le temps pour se rendre à un accès internet n’entre pas en compte dans le travail effectif.
Sur site (CHCI ou Docks Dombasle)
Les interventions sur site doivent être justifiées.
Déplacement : remboursement du trajet domicile/SOGET conformément au taux en vigueur dans l’entreprise. Le temps de déplacement accompli pour se rendre sur site fait partie intégrante de l’intervention et constitue un temps de travail effectif, dans la limite du temps habituel de trajet domicile/SOGET. Le temps de trajet domicile/bureau, par simplification, est réputé être de 0h20 par trajet. 
Cas des astreintes exceptionnelles
Définition 
Le dispositif d’astreintes exceptionnel a vocation à couvrir toute contrainte organisationnelle ou opérationnelle qui suppose une intervention ponctuelle, de courte durée et en dehors des heures ouvrées.
Le caractère « exceptionnel » de ce dispositif ne permet donc pas de produire un planning sous délai convenu.
La différence avec la notion d’heures supplémentaires réside dans la « potentialité d’intervention » et non dans la certitude.
Les domaines couverts peuvent aussi bien être d’ordre fonctionnel que technique.
A noter : toute personne impliquée simultanément par le dispositif d’astreintes « standard » et par le dispositif d’astreintes exceptionnel sur une même période ne pourra cumuler deux primes d’astreinte.
Délai d’intervention
Le caractère exceptionnel de ce type d’astreinte suppose un délai d’intervention strictement inférieur à 30 minutes.
Contrepartie financière
Jusqu’à 1 heure 	17.00€
Jusqu’à 2 heures 	34.00€
Jusqu’à 3 heures 	51.00€
Jusqu’à 4 heures 	68.00€
Jusqu’à 5 heures 	85.00€
Jusqu’à 6 heures 	102.00€
Jusqu’à 7 heures 	119.00€
Jusqu’à 8 heures 	136.00€
Jusqu’à 9 heures 	153.00€
Jusqu’à 24 heures 	170.00€
Jusqu’à 48 heures 	250.00€
Jusqu’à 72 heures	330.00€
Intervention : Toute intervention entrainant un travail effectif est considérée comme temps de travail effectif et rémunérée conformément à la législation en vigueur sur les heures supplémentaires et à la Convention Collective SYNTEC.



Fait en deux exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties.

Fait au HAVRE
Le 
Pour SOGET SA							Les membres du CSE
Julien PREVEL