NEGOCIATION ANNUELLE 2021
PROCES VERBAL D’ACCORD

Entre les soussignés :
La société SAS Construction Navale BORDEAUX
Société par action simplifiée au capital de 3.487.500 €
Ayant son siège au n°162, quai de Brazza – CS 81217 - 33072 BORDEAUX CEDEX
Immatriculée au RCS de BORDEAUX n° 342 012 390
Représentée par Monsieur *************
Agissant en qualité de Directeur Général
Ci-après dénommée « l'entreprise » ou « la société »
D'une part,
et, 

Le Syndicat CGT CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX
Dont le siège social est sis 162 quai de Brazza à Bordeaux (33100) 
Représenté par Monsieur **************** en sa qualité de Délégué Syndical, dûment habilité à la signature du présent accord,
Le Syndicat CDFT, 
Dont le siège social du Syndicat CDFT Métallurgie 33-47 est sis 8 rue Théodore Gardère à BORDEAUX Cedex (33080),
Représenté par Monsieur ****************, en sa qualité de Délégué Syndical, dûment habilité à la signature du présent accord,
D’autre part.
Préambule
Suite aux réunions de négociations ayant eu lieu les 3/03, 10/03, 17/03, et 24/03, les parties sont arrivées à un accord sur les salaires, et la classification pour l’exercice 2021 ( janvier 2021 à décembre 2021).
La NAO 2021 s’est réalisée dans un contexte très particulier, post COVID, post PSE, phase de changement d’exercice fiscal, et en pleine cyber attaque de l’entreprise. La direction a souhaité malgré tout organiser cette NAO pour pouvoir redonner de la perspective aux salariés, remobiliser les équipes dans cette période cruciale de la vie de l’entreprise, prendre en compte la thématique du pouvoir d’achat local, permettre de la reconnaissance individuelle. Pour cette année exceptionnellement, une enveloppe exclusive d’AG a été négociée pour les populations ouvriers/employés pour venir impacter le taux horaire, et sécuriser « le salaire fixe ».
ARTICLE 1 : Evolution des rémunérations Ouvriers/Employés/TAM
Les mesures d’Augmentation Générale et prime « Macron » seront applicables sur la paie d’avril 2021. 
Il est précisé que ces mesures s’appliquent aux salariés présents au 1/04/2021 dans la société et hors salariés partis dans le cadre du PSE ( en préavis ou congé de reclassement).
Les sommes s’entendent en % de la masse salariale en date du 1/01/2021, hors masse salariale concernant le PSE.

ARTICLE 2 : Evolution des rémunérations cadre
Rappel contenu de la décision unilatérale de l’employeur, annexée à l’accord NAO 2018/2019

Cadres hors commerciaux : Mise en place progressive d’une rémunération variable cadre pour tous selon les modalités suivantes :

* Chaque année, la Direction communiquera via une note de cadrage les seuils de déclenchement de la prime de résultat collectif.  (% de ROC)
** La prime de résultat individuel sera calculée proportionnellement au pourcentage d’atteinte de votre performance individuelle évaluée lors de votre EAA qui vient clôturer l’année passée. 

Cette rémunération variable sera versée au plus tard le 31 mars* suivant la fin de l’exercice.
En cas d’entrée ou de départ en cours d'exercice, le montant de la prime variable sera calculé proportionnellement au temps de présence sur l'exercice.
*Date modifiée en lien avec fin exercice fiscal au 31/12
Cadres commerciaux :
Il est décidé d’harmoniser les pourcentages de prime pour les populations commerciales. A horizon 2021/2022, la cible de rémunération variable est de 16%. Le chemin pour y arriver sera précisé individuellement en fonction du point de départ de chacun via un avenant.
Cette prime sera calculée comme suit sur la base de cette rémunération annuelle brute forfaitaire :


Cette rémunération variable sera versée au plus tard le 31 mars* suivant la fin de l’exercice, sur la base de votre évaluation annuelle signée.
En cas d’entrée ou de départ en cours d'exercice, le montant de la prime variable sera calculé proportionnellement au temps de présence sur l'exercice.
*Date modifiée en lien avec fin exercice fiscal au 31/12
Il était prévu que la mise en place du BONUS se financerait en partie par le gel des AI de la population cadres sur les exercices 19/20 et 20/21. Nous avons cependant souhaité allouer une enveloppe de 1% d’augmentation individuelle à cette catégorie, en lien avec le contexte évoqué en préambule.
 3 / Egalité F/H
Dans le cadre de l’égalité professionnelle, les augmentations individuelles (AI) des collaboratrices en retour de congé maternité, seront au moins équivalentes à la moyenne des augmentations individuelles versées à la catégorie professionnelle d’appartenance. A ce titre elles seront applicables à l’issue de la campagne d’AI soit au plus tard juin 2021 pour l’exercice 2021, et ensuite au moment des campagnes d’AI de l’entreprise.
Il est à noter que les mesures d’augmentation générale s’appliquent automatiquement sur les catégories concernées, dont les salariées en congé maternité.

	CGT Construction Navale Bordeaux	CFDT Construction Navale Bordeaux
	************* 	********************