Négociation Annuelle sur la rémunération, le temps de travail 
et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise
sur l’Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre : 
		-  la société Clinique d’Aufréry, représentée par Monsieur …en sa qualité de Directeur, d’une part ;  
		-  le syndicat représentatif FO, représenté par Madame…., déléguée syndicale FO, d’autre part ;  

Article 1 : Calendrier des négociations
Après discussion, le calendrier des négociations a été prévu comme suit :  
Première réunion le 15/11/2019
Définition du calendrier des réunions 

Le sujet de la négociation et des informations demandées par la délégation syndicale : 

Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise
Négociation annuelle sur l’Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail

Propositions de la Direction
Exposé des demandes de la délégation syndicale
Deuxième réunion le 03/12/2019
Propositions de la Direction
Négociation de ces propositions

Troisième réunion le 16/12/2019
Accord des parties sur le sujet de la rémunération.

Article 2 : Champ d’application de l’accord  
Le présent accord s’applique à l’ensemble des professionnels salariés travaillant dans l’entreprise.  

Article 3 : Objet de l’accord 
A - Les rémunérations
1/ L’augmentation de la prime dite « Pouvoir d’Achat » de la clinique d’Aufréry
Le montant actuel de la prime dite « Pouvoir d’Achat » est de 100 euros brut par mois.
Cette prime pouvoir d’achat bénéficie à tous les salariés ayant six mois d’ancienneté continue dans l’entreprise.
A compter du 01/01/2020, le montant de cette prime sera 
100 euros brut par mois, pour les salariés ayant une ancienneté supérieure ou égale à 6 mois et inférieure à 5 ans, au sein de la clinique d’Aufréry
120 euros brut par mois pour les salariés ayant une ancienneté supérieure ou égale à 5 ans au sein de la clinique d’Aufréry.
Pour rappel, le montant de cette prime est proratisé par rapport à la durée effective de travail de chaque salarié. 

2/ Le versement de la prime exceptionnelle dite « prime Macron » 
Cette prime est issue du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2020.
Pour un montant de 500€ (cinq cent euros) par bénéficiaire suivant la durée de présence effective l’année précédente, en particulier pour les salariés entrés en cours d’année, et, pour les salariés à temps partiels, la durée de travail prévue au contrat.
Cette prime sera versée à compter de janvier 2020 et dès lors que les conditions réglementaires le rendront possible
3/ La prise en charge du deuxième jour de carence au titre du premier arrêt de travail pour maladie, sur la période de l’année civile.
Lors du deuxième arrêt de travail sur l’année civile, seul un jour de carence sera pris en charge par l’entreprise. 
Ce dispositif sera évalué annuellement au regard de la progression du taux d’absentéisme.

4/ L’augmentation de la part employeur du contrat frais de santé
Il s’agit de la participation de l’employeur à la cotisation dite « base » pour la catégorie « isolé »
La part employeur passe de 50% à 75% du montant de la cotisation mensuelle 2020 d’un montant de 39,76 euros, soit une participation employeur de 29,82 euros par mois, par salarié adhérent.


B – Le temps de travail
Aucun accord n’a été trouvé sur ce sujet

C – Le partage de la Valeur Ajoutée
Un accord été conclu sur ce sujet le 26 juin 2019

D - L’Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
Aucun accord n’a été trouvé sur ce sujet

Article 4 : Application de l’accord 
Les dispositions prévues par le présent accord s’appliquent à compter du 01/01/2020.


Article 5 : Révision de l’accord 
Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision, à compter d’un délais d’application d’une année.
Celle-ci s’effectuera dans les conditions fixées par le code du travail.

Article 6 : Dépôt et Publicité de l’accord 
Le présent accord sera déposé sous forme électronique, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail (Code du travail, art. D. 2231-4), accessible à l'adresse : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. 
 Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Toulouse. 

Fait à Pin-Balma, le 16/12/2019
Pour le Syndicat FO 						Pour la Clinique d’Aufréry