NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

ACCORD D’ENTREPRISE


Entre les soussignés :
L’Association pour l’Apprentissage Industriel, dont le siège social est situé 10 rue Alfred KASTLER 
54320 MAXEVILLE, représenté par Monsieur XXXXXXXXXX agissant en qualité de Président, d’une part


et les organisations syndicales signataires, 
Monsieur XXXXXXXXX, agissant en qualité de Délégué Syndical UNSA 
Monsieur XXXXXXXXX, agissant en qualité de Délégué Syndical CFE-CGC 
Monsieur ******* agissant en qualité de Délégué Syndical CFDT 

D’autre part


PREAMBULE
Conformément à l’article L 2241-1 du Code du travail, une négociation s’est engagée entre la direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, sur les thèmes suivants : 
La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
La qualité de vie au travail 

Au terme de quatre réunions en date des 13 mai, 20 mai, 11 juin, 20 juin 2019, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.


Article 1 : Contexte économique
L’année 2018 a été marquée par la poursuite de notre politique de modularisation, de standardisation de nos formations ainsi que l’adaptation de nos parcours aux besoins des entreprises (nouveau CAP, nouveaux modules, ouvertures de nouvelles sections, apprentissage transfrontalier…) . À la suite d’une expérimentation réussie d’un parcours de SAS Pré Apprentissage, notre centre a été retenu pour piloter un projet similaire au niveau national. Les équipes sont fortement mobilisées pour atteindre les objectifs de développement. 
Malgré un recrutement en hausse de nos apprentis, nous devrons poursuivre notre politique de maitrise de notre masse salariale au regard de la réforme de la formation professionnelle qui change considérablement les modalités de financement de nos structures.


Article 2 : Contenu de l’accord
Sans revenir sur le bien-fondé des remarques faites à l’article 1, la direction, en accord avec les partenaires sociaux, a souhaité procéder à une augmentation générale des salaires tout en tenant compte du cadre économique actuel. 

Il a été convenu entre les parties 
d’une augmentation de 2% de la masse salariale au 1er juillet 2019, répartie comme suit : 
Une augmentation générale du salaire de base mensuel d’un montant de 40€ brut, au prorata du temps de travail effectif (65% de l’enveloppe financière),
Une augmentation individuelle en fonction du solde de l’enveloppe financière et selon des critères suivants : 
Réduction des écarts salariaux selon les postes occupés
Implication et la performance individuelle
Qualité du travail 
Atteinte des objectifs annuels 

Engagement d’ouvrir une réflexion sur la mise en place du télétravail. 

Article 3 : Champ d’application
Cet accord est applicable aux salariés :
Présents aux effectifs au 30/06/2019
Ayant un an d’ancienneté au 01/07/2019


Article 4 : Durée et entrée en vigueur de l’accord 
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an. Il entrera en vigueur le 01/07/2019 et cessera de produire ses effets à l’échéance de son terme, soit le 30/06/2020.


Article 5 : Rendez-vous et suivi de l'application de l'accord 
En vue du suivi de l’application du présent accord et en vue de discuter de son éventuel renouvellement, les parties conviennent de se revoir dans les trois mois à compter de la date de son entrée en vigueur.


Article 6 : Révision 
Le présent accord pourra être révisé, à tout moment pendant la période d’application, par accord collectif conclu sous la forme d’un avenant.
Les organisations syndicales de salariés habilitées à engager la procédure de révision sont déterminées conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7-1 du Code du travail.
La demande d’engagement de la procédure de révision est formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge à l’employeur et à chaque organisation habilitée à négocier l’avenant de révision. A la demande de révision sont jointes les modifications que son auteur souhaite apporter au présent accord.
L’invitation à négocier l’avenant de révision est adressée par l’employeur aux organisations syndicales représentatives dans le mois courant à compter de la notification la plus tardive des demandes d’engagement de la procédure de révision.
Les conditions de validité de l’avenant de révision obéissent aux conditions posées par l’article L. 2232-12 du Code du travail.


Article 7 : Publicité
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives. 

Conformément aux articles D.2231-2 à D.2231-5 du Code du Travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Meurthe-et-Moselle, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Meurthe-et-Moselle.




Fait à Maxéville le 24 juin 2019, en sept exemplaires






CFAI Lorraine			UNSA 			CFE-CGC 		CFDT
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