ACCORD CONCERNANT L’ORGANISATION
DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES SALAIRES EN 2019



Entre les soussignÉs :



	LA SOCIÉTÉ :		ZALKIN	
					SA au capital de 8.000.000 euros
					Inscrite au RCS Nanterre sous le n° B 702 014 682

	dont le siÈge est situÉ :		5, rue André Zalkin
			27390 MONTREUIL L’ARGILLE


	reprÉsentÉe par :		M. XX, Président
	

d'une part,


	Et


Force ouvriere, représentée par son Délégué Syndical


	M. XX
	M. XX
	M. XX
	

d'autre part.


Préambule

Le présent accord a été conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire qui a eu lieu le 18 juin 2019 pour la réunion préparatoire, le 24 juin 2018 et le 28 juin avec les organisations syndicales.

Il porte sur :

Les salaires effectifs,
La durée effective et l’organisation du temps de travail,
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,
La qualité de vie au travail,
L’insertion professionnelle et le maintien de l’emploi des travailleurs handicapés.

Les parties signataires conscientes de l’importance de la politique contractuelle dans le développement du progrès social et économique réaffirment la prise en considération de deux exigences essentielles :

sauvegarder le potentiel existant et assurer la compétitivité de l’entreprise face aux contraintes du marché et de l’environnement économique.

maintenir une cohérence d’organisation, une bonne communication et un bon climat social au sein de l’entreprise. 

Les 2 parties ont présenté et argumenté leurs propositions. Elles ont ensuite fait progresser leurs propositions respectives, pour aboutir à un accord ci-après détaillé.

Les mesures exposées dans le présent accord constituent un ensemble de dispositions applicables à la société ANDRÉ ZALKIN ET CIE, dans l’intérêt de ses clients, de ses salariés et de l’entreprise.

En conséquence de quoi les parties sont convenues des dispositions suivantes :



Article 1 - Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l'ensemble des salariés de l’Entreprise ZALKIN.
Les dispositions prévues par le présent accord se substituent à celles des précédents accords concernant les mêmes domaines.








Article 2 – Salaires

Augmentations de salaire

Après une présentation de la Direction qui souhaite insister sur l’importance de l’individu, Les parties décident d’appliquer pour l’année 2019 les mesures suivantes :

NON CADRES :

Augmentation de 1.20% de la masse salariale appliquée à l’ensemble des non cadres au  1er juillet 2019.

Augmentation individuelle de 1.20% de la masse salariale, appliquée selon des critères définis et validés avec la commission sociale du CSE, au 1er octobre 2019.

Les salariés ne bénéficiant pas de l’augmentation individuelle seront reçus en entretien individuel par le manager direct, le directeur de tutelle et la responsable RH, ils pourront se faire accompagner par une personne de leur choix appartenant au personnel Zalkin s’ils le souhaitent. Lors de l’entretien, ils seront informés des griefs objectifs afin de pouvoir inverser la tendance pour les années futures.

Il est précisé que ces augmentations ne s’appliquent pas aux apprentis qui ont un barème salarial spécifique.

CADRES : 

Augmentation individuelle de 2% de la masse salariale appliquée aux cadres selon les « 12 compétences requises du manager » à compter du 1er octobre 2019 :

compétences en gestion, 
communication, 
capacité à décider, 
leadership, 
capacité d'organisation et planification, 
capacité à faire progresser ses équipes, 
orienté résultats, 
disponible, 
développement de ses compétences, 
acteur du changement, 
gestion du conflit, 
Positive attitude, 
partage des valeurs.

Tout critère complémentaire nécessaire à cette évaluation sera validé et confirmé avec la commission sociale du CSE.

Les cadres ne bénéficiant pas de l’augmentation individuelle seront reçus en entretien individuel par le manager direct, le directeur de tutelle et le président, ils pourront se faire accompagner par une personne de leur choix appartenant au personnel Zalkin s’ils le souhaitent. Lors de l’entretien, ils seront informés des griefs objectifs afin de pouvoir inverser la tendance pour les années futures.



FID : 

Revalorisation du forfait indemnisation de déplacement pour la journée travaillée France, le coefficient passe de 1,2 à 1,33 à compter de la période de paie de août, soit dès le 15 juillet 2019.
Revalorisation du forfait indemnisation de déplacement pour la journée travaillée Europe, le coefficient passe de 1.5 à 1.55 à compter de la période de paie d’août, soit dès le 15 juillet 2019.


Prime de panier : 

Il est convenu de revaloriser de 0,12€ la prime de panier de l’usinage qui passe donc à compter du 15 juillet 209 à 11€.

Ticket restaurant :

Revalorisation du ticket restaurant qui passe de 7.00€ à 7.50€ à compter de la période de paie qui débute le 15 juillet 2019, pour Montreuil l’Argillé.
Celui-ci passe de 7.50€ à 8.00€ pour Rueil-Malmaison, à la même date.

Coefficient :

Un travail de fond sur les coefficients sera réalisé au cours de l’année avec échange avec la commission sociale du CSE. Chaque changement sera fait si le candidat répond à la fois en compétence et en savoir être dans une démarche de progression.
Les réévaluations tiendront compte de l’équipe et seront intégrées dans le budget discrétionnaire de l’entreprise. Ces évolutions seront naturellement réalisées sur plusieurs années dans le cadre du budget et des situations individuelles.


Article 3 – Durée effective et organisation du temps de travail


Journée de solidarité :

La journée de solidarité représente 7h00 à réaliser chaque année, soit 28 x 15min. La récupération de la journée de solidarité s’effectuera à compter de l’année 2019, à raison de 15 minutes par semaine du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2019, le vendredi de 12h00 à 12h15. Sur l’année 2019, la récupération de la journée de solidarité représentera 26 semaines, les deux semaines manquantes sont un cadeau de la Direction pour 2019.
Les modalités de cette journée seront de 15 minutes de récupération durant  28 semaines lors des prochaines années, selon un calendrier défini avant la fin de l’année 2019.


Congés Payés :

Les congés payés du mois de mai, habituellement interdit sauf dérogation aux non cadres, seront désormais accessible à tous les salariés sans distinction de statut contractuel. Il est à noter cependant que la règle des 50% demeure. 
L’exercice comptable des congés devient quant à lui un exercice classique c’est-à-dire du 1er juin n au 31 mai n+1. Ce qui signfie que les congés sont à cloturer avant le 31 mai de chaque année.


JRTT : 

A compter du 1er juillet, il devient possible de prendre son Jrtt de façon annuelle et non uniquement trimestrielle, ce qui signifie que les Jrtt peuvent être cumulables.
La condition première est d’avoir acquis les droits à Jrtt pour pouvoir les prendre, soit au 1er trimestre il est possible de prendre 1.5 Jrtt, au second trimestre en cumulant les droits avec le 1er : 2.5 Jrtt, au 3ème trimestre : 3.5 Jrtt et au 4eme trimestre : 4.5 Jrtt.  
Important : si à la fin de l’année civile, les Jrtt n’ont pas été posés, ils sont perdus.


Article 4 – L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 

Les parties conviennent que l’entreprise attache une importance à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et qu’à ce jour, il n’y a pas d’écarts constatés. 
En septembre 2019, un diagnostic égalité Femmes Hommes sera publié sur le site internet Zalkin.


Article 5 – Qualité de vie au travail 

Le barbecue 2019 perdure et aura lieu le jeudi 12 septembre 2019.

Suite à la venue de la Direction Pro Mach, la décision d’agrandir l’entreprise est confirmée et un travail va donc débuter pour prévoir un agrandissement en maintenant l’activité et en intégrant la gestion des flux. 
Un travail spécifique concernant la chaudronnerie, qui aurait du avoir lieu en 2018, doit nécessairement être fait pour améliorer les conditions, dans le cadre de ce projet et notamment sur la partie aspiration.

Une analyse des véhicules va être réalisée sur le parc, pour identifier les véhicules prioritaires à changer.



Article 6 - L’insertion professionnelle et le maintien de l’emploi des travailleurs handicapés

Les parties constatent que l’entreprise est toujours active en matière d’insertion professionnelle et de maintien de l’emploi des travailleurs handicapés. La société confirme par ailleurs, avoir 6% de personnel reconnu travailleurs handicapés.


Article 7 - Date d’application, durée, révision et dénonciation de l'accord

Le présent accord entrera en vigueur au 1er juillet 2019 pour une durée indéterminée.
Il pourra être révisé dans les conditions légales, à l'occasion de la négociation annuelle obligatoire ou à tout autre moment.
Il pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires du présent accord dans les conditions légales.
Le présent accord signé sera déposé en un exemplaire papier et un exemplaire électronique à la Direction départementale du travail, ainsi qu’un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil des Prud'hommes de Bernay. 
Un exemplaire sera remis à chaque Délégué syndical.


Fait à Montreuil l’Argillé le 1er juillet 2019, en quatre exemplaires originaux.



Force Ouvrière							La Direction



Monsieur XX								Monsieur X