Accord collectif relatif au télétravail







Préambule
Le présent accord s’inscrit dans le cadre des articles L. 1222-9 à L. 1222-11 du Code du Travail et vise à promouvoir la qualité de vie au travail en mettant en place le télétravail au sein de Capital Banking Solutions.  
Considéré comme une forme moderne d’organisation, le télétravail a pour vocation d’améliorer les conditions de travail en apportant une flexibilité accrue dans l’exercice de l’activité professionnelle.
La possibilité de recourir au télétravail constitue une opportunité intéressante d’adaptation de l’entreprise face à certaines évolutions et permet notamment de : 
Préserver l’environnement ; 
Economiser le temps de transport ;
Réduire les risques d’accidents de trajets ; 
Concilier la vie professionnelle et la vie personnelle ;
Favoriser la qualité de vie au travail ;
Responsabiliser les collaborateurs ;
S’adapter aux situations de crise. 
Cependant, il est attendu que le télétravail préserve la cohésion sociale ainsi que le bon fonctionnement de chaque service, et globalement de l’ensemble de la société. 
A ce titre, les Parties conviennent que la réussite de ce mode d’organisation repose sur des relations de travail fondées sur la responsabilité, l’autonomie et la confiance mutuelle entre le salarié et sa hiérarchie.
Le télétravail au sein de CBS repose sur un choix personnel du salarié, nécessitant l’accord de l’employeur. 
Le présent accord collectif est conclu pour une durée initiale de 1 an, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021. Il permet de tester la formule du télétravail en alternance et d’en tirer, à son échéance, un bilan. La pérennité de la formule et la conclusion d’un accord à durée indéterminée dépendront des résultats de ce bilan.

Définition du télétravail et champ application de l’accord

Définition du télétravail
Le télétravail désigne, au sens de l’article L. 1222-9 du code du travail, toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication. 

Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de CBS. 
La mise en place de cette forme d’organisation de travail permet aux salariés de CBS d’exercer leur activité à un lieu de résidence à usage privé en France dont l’adresse sera mentionnée dans une attestation de demande de télétravail que chaque salarié devra compléter au moment de la demande. Des dérogations ponctuelles pourront être accordées pour les salariés disposant d’une résidence secondaire. 
 
Conditions d’éligibilité au télétravail
Les Parties souhaitent que, par principe, tous les collaborateurs de CBS puissent être éligibles au télétravail, sous réserve qu’ils réunissent cumulativement les conditions d’éligibilité exposées ci-après. L’appréciation de la demande du salarié en fonction de ces conditions incombe au responsable hiérarchique. 

Le télétravail ne peut être ouvert qu’à des postes ou des activités compatibles avec cette forme d’organisation. 

Sont dès lors éligibles au télétravail les salariés : 

titulaires d’un contrat à durée indéterminée ou déterminée dont l’ancienneté au sein de CBS est supérieure ou égale à huit mois (sauf dérogation);
disposant d’une autonomie suffisante dans le poste occupé et ne nécessitant pas de soutien managérial rapproché, étant précisé que les salariés en forfait annuel en jours répondent automatiquement au critère de l’autonomie en raison de la liberté dont ils disposent dans la gestion de leur charge d’activité et de leur emploi du temps ; 
occupant un poste pouvant être exercé à distance et dont l’exécution en télétravail est compatible avec le bon fonctionnement du service et la configuration de l’équipe ;
disposant d’un équipement de travail adapté : connexion internet haut débit sécurisée, un environnement de travail favorable à la concentration, l’utilisation de l’ordinateur professionnel est obligatoire  pour maintenir la sécurité.
En revanche, ne peuvent être éligibles au télétravail les activités qui, par nature, requièrent d’être exercées physiquement et de manière permanente dans les locaux de l’entreprise, notamment en raison :

de la nécessité d’une présence physique du salarié ou d’une proximité obligatoire ;
de l’utilisation de logiciels, d’équipements matériels, et/ou techniques spécifiques.
Les apprentis et stagiaires ne sont pas éligibles au télétravail, considérant que la présence dans une communauté de travail est un élément indispensable à leur apprentissage. 
Enfin, les collaborateurs en régie chez le client ne sont pas éligibles au télétravail tel que prévu par le présent accord, étant soumis aux conditions et modalités d’organisation mises en place par le client. 
Mise en œuvre du télétravail
Principe de volontariat
L’exercice d’une activité de télétravail s’inscrit nécessairement dans une démarche fondée sur le volontariat du salarié. Par conséquent, aucun salarié ne peut être contraint d’accepter cette modalité de travail, ni ne peut l’imposer à la direction. L’accès au télétravail est réservé aux salariés faisant acte de candidature expresse et remplissant les conditions d’éligibilité. 
Modalités de la candidature
Le passage en télétravail est subordonné à l’accord du responsable hiérarchique du salarié. 
Le responsable hiérarchique sera attentif à ce que le nombre de télétravailleurs au sein de son équipe sur chaque période de travail soit compatible avec le bon fonctionnement du service et de l’organisation. Par principe, il est convenu qu’à minima 40 % de l’équipe devra être présente physiquement quotidiennement dans les locaux de l’entreprise. 
Les étapes de la procédure sont les suivantes : 
La Direction communiquera aux salariés la possibilité de déposer une demande pour le télétravail dans la semaine suivant la signature de l’accord. 
À tout moment, le salarié pourra informer son responsable hiérarchique de sa volonté d’opter pour le télétravail par courrier ou courrier électronique selon le modèle d’attestation de demande de télétravail joint en Annexe 2.
Le responsable hiérarchique donnera réponse au salarié sur son acceptation ou refus en motivant sa réponse, dans un délai maximal d’un mois à compter de la réception de la demande. 
Un salarié s’étant vu refuser une demande lui semblant pourtant rentrer dans le cadre des critères prévus au présent accord pourra solliciter un entretien avec son manager et un représentant de la Direction. Selon l’évolution des conditions d’éligibilité, le salarié pourra, s’il le souhaite, émettre une nouvelle demande au plus tôt 6 mois après cette première demande. 
Le planning des jours travaillés et télétravaillés sera géré par le manager et le salarié en utilisant le fichier de présences partagé à cet effet (cf. article 3.4 ci-après - Organisation du télétravail). 
Réversibilité permanente 
L’accord de télétravail est réversible tant à l’initiative du responsable hiérarchique que du salarié. 
Le salarié peut demander à tout moment de mettre fin à l’organisation de l’activité en télétravail. Cette demande devra être adressée par courrier ou courrier électronique au responsable hiérarchique. 
Le responsable hiérarchique peut mettre fin à l’organisation de l’activité en télétravail, il devra en informer le salarié préalablement à cette décision, dans le cadre d’un entretien. La décision du responsable hiérarchique devra être motivée. Cette décision devra être validée par la Direction. Elle sera communiquée au salarié par courrier ou courrier électronique avec un préavis de 30 jours calendaires. 
Organisation du télétravail
Détermination du lieu de travail
Pour tenir compte des souhaits des salariés, mais également pour leur offrir une plus grande souplesse dans leur organisation, il est admis que le télétravail soit exercé depuis la résidence principale du salarié (sauf dérogation ponctuelle pour les résidences secondaires). 
Le salarié devra impérativement fournir au service de gestion du personnel l’adresse du lieu de résidence à usage privé utilisé pour le télétravail (attestation de demande de télétravail) ainsi qu’un certificat d’assurance personnelle couvrant le télétravail. Le salarié devra transmettre et enregistrer ses documents selon la procédure qui sera définie et communiquée. 
Organisation et suivi du temps de travail
Les salariés éligibles au télétravail régulier pourront télétravailler jusqu’à deux jours par semaine, sauf missions particulières liées à leurs missions ou à un projet ponctuel. 
Il est dérogé au principe de deux jours par semaine pour les salariés qui bénéficient, à la date de la conclusion du présent accord collectif, d’une autorisation de télétravailler au-delà de deux jours par semaine. 
Le salarié demandera son jour de télétravail au minimum 5 jours ouvrés avant la réalisation de ce dernier. 
Le suivi des jours de télétravail et l’organisation de ces journées, seront laissés à la libre appréciation du salarié et de son responsable hiérarchique dans le respect des règles listées ci-dessus. 
Le salarié s’engage à déclarer ses jours de télétravail dans le fichier partagé « Présences Equipes Paris » prévu à cet effet, de manière préalable à la réalisation du télétravail. 
Les journées de télétravail non mobilisées par le salarié pour des raisons personnelles ou professionnelles ne pourront, en aucun cas, donner lieu à un crédit cumulé. 
Durée du travail, respect de la vie privée, et disponibilité
La durée du travail et les congés du salarié en situation de télétravail sont identiques à ceux applicables aux salariés exerçant leur activité dans les locaux de l’entreprise. 
Le salarié en télétravail, bien que travaillant à distance, est tenu par la durée du travail prévue par son contrat de travail, conformément aux dispositions légales et conventionnelles. 
Le salarié en forfait jours gère l'organisation de son temps de travail dans le cadre des règles applicables dans notre Accord collectif relatif à la mise en place de conventions de forfait en jours sur l’année.
Il est notamment impératif de respecter les règles relatives au repos quotidien de 11 heures consécutives, au repos hebdomadaire d’une durée minimale de 35 heures et à l’amplitude journalière de travail ne pouvant excéder 13 heures. 
Le télétravailleur s’engage à activer un transfert d’appels de sa ligne fixe vers son téléphone portable et doit être joignable et en mesure de répondre aux sollicitations dans les mêmes conditions que dans les locaux de l’entreprise. Pendant son temps de travail, le télétravailleur sera sous la subordination de l’entreprise et par conséquent ne pourra vaquer à ses occupations personnelles. 
Les parties reconnaissent que les TIC (Technologies de l'information et de la communication) doivent être maîtrisées et dans ce cadre il est reconnu au télétravailleur, comme à tous les salariés, un droit à la déconnexion. Le salarié en télétravail dispose à ce titre de la possibilité de se déconnecter des équipements mis à disposition par l'entreprise.
Dans le cadre du respect de la vie privée, les sollicitations professionnelles avant 8 h et après 19 h sont proscrites, hors urgences exceptionnelles et astreintes.
Maintien du lien avec l’entreprise et la charge de travail
Les salariés en télétravail doivent assister aux réunions pour lesquelles leur présence physique est requise par leur management. Dans la mesure du possible, ces réunions seront planifiées suffisamment à l’avance pour permettre au télétravailleur de ne pas prendre ses jours de télétravail pendant les jours de réunion. 
La charge de travail du télétravailleur, et notamment les résultats attendus, doivent être équivalents à ceux des autres salariés exerçant leur activité dans les locaux de l’entreprise. 
Santé et sécurité
Les dispositions légales et conventionnelles relatives à la santé et à la sécurité au travail sont applicables aux télétravailleurs et doivent être strictement respectées par le responsable hiérarchique. 
L’accident survenu au télétravailleur dans l’espace dédié au télétravail (adresse déclarée pour le télétravail dans l’annexe 1 : Modèle attestation de demande de télétravail adressée au manager direct) pendant l’exercice de son activité professionnelle est présumé être un accident de travail au sens de l’article L. 411-1 du code de la sécurité sociale. 
En cas d’accident, le salarié fournira tous les éléments nécessaires au service de gestion du personnel et au service de sécurité du site qui effectueront la déclaration d’accident de travail. Le salarié en télétravail doit informer son responsable hiérarchique de l’accident dans les mêmes délais que lorsqu’il effectue son travail habituellement dans les locaux de l’entreprise, à savoir 48 heures à compter du début de l’absence. 
Entretien annuel
Les conditions d'activité en télétravail et la charge de travail du télétravailleur sont discutées lors de l'entretien annuel de bilan portant sur la convention de forfait jours. A cette occasion, le responsable hiérarchique vérifie que la situation de télétravail n’a pas d’impact négatif sur l’atteinte des objectifs fixés au salarié, ni sur le fonctionnement du service/de l’équipe.
Organisation matérielle du poste de travail du télétravailleur
Conformité des installations et des lieux
Le télétravailleur déclare sur l’honneur la conformité des installations de l’espace dédié au travail du lieu de résidence à usage privé dont l’adresse a été déclarée au service de gestion du personnel.
Assurance multirisque
Le salarié qui opte pour le télétravail doit déclarer sa nouvelle situation auprès de son assureur. Il doit fournir à la direction une attestation provenant de son assureur, au titre de son assurance multirisque habitation, indiquant que ce dernier a pris acte du fait qu’il exerce une activité professionnelle à un lieu de résidence à usage privé dont l’adresse a été déclarée à la direction. Cette attestation devra être renouvelée chaque année durant laquelle le télétravail lui sera applicable. 
Mise à disposition de l’équipement du télétravailleur par l’employeur
CBS met à disposition du salarié l’équipement nécessaire au télétravail sauf s’il en dispose déjà dans l’exercice de son activité. 
Cet équipement comporte au minimum 
un PC portable,  
un casque filaire, 
une connexion VPN avec un token à l’intranet de l’entreprise (équipe Capital Banker), 
des logiciels préalablement installé sur le PC. 
Tout autre matériel ne sera pas fourni par l’entreprise. 
Le télétravailleur ne pourra pas utiliser ce matériel pendant les périodes de suspension du contrat de travail. 
Le télétravailleur prend soin des équipements qui lui sont confiés. En cas d’incident technique l’empêchant d’effectuer normalement son activité, il doit en informer immédiatement son Responsable hiérarchique qui prend alors les mesures appropriées pour assurer la bonne organisation de l’activité. 
CBS fournit et entretient tous les équipements mis à disposition des télétravailleurs. En cas d’arrêt du télétravail, de la suspension du contrat de travail pour une durée d’au moins 90 jours ou de la rupture de la relation contractuelle, le salarié restitue dans les plus brefs délais, et sans que CBS n’ait besoin de le mettre en demeure, tous biens matériels et technologiques que la société a mis à sa disposition pour les besoins du télétravail.
Confidentialité et protection des données
La mise en place de moyens techniques au lieu de résidence à usage privé doit se faire en conformité avec les règles de sécurité informatique en vigueur dans l’entreprise. 
Le télétravailleur doit préserver la confidentialité des accès et des données professionnelles, éviter toute utilisation abusive ou frauduleuse des outils mis à sa disposition et respecter l’obligation de discrétion et de confidentialité sur les données de l’entreprise qui sont portées à sa connaissance dans l’exercice de son activité. 
Tout vol, toute perte de données confidentielles de la société et/ou de ses fournisseurs et clients, ainsi que tout accès non-autorisé par une tierce partie doivent être immédiatement notifiés par le salarié à la société pour que les mesures appropriées puissent être prises sans délai.
Les règles de confidentialité sont rappelées dans le contrat de travail. 
Objectif poursuivi
Il est expressément convenu que le télétravail est un dispositif demandé à l’initiative du salarié, qu’il est prévu afin de contribuer à un meilleur équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle de ce dernier et qu’il ne doit donc ni engendrer une désorganisation du travail, ni une détérioration de l’esprit d’équipe. 

Egalité de traitement et respect des droits et avantages individuels et collectifs
Le passage en télétravail, en tant que tel, constitue un changement de l’organisation du travail et n’affecte donc pas la qualité de salarié du télétravailleur. 
Il est précisé que lors des journée télétravaillées, le salarié reste lié à l’entreprise dans les conditions normales de la législation du travail. Il bénéficie des mêmes droits et avantages individuels et collectifs que l’ensemble des salariés de l’entreprise. 

Le télétravail en cas de circonstances exceptionnelles
Si le télétravail régulier repose sur un choix personnel du salarié, qui nécessite l’accord de l’employeur et qui ne peut donc pas être imposé au salarié, une exception au caractère volontaire sera applicable en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d’épidémie ou en cas de force majeure, conformément à l’article L. 1222-11 du Code du travail. La mise en œuvre du télétravail sera alors considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés. 
L’employeur communiquera alors aux salariés l’organisation du travail, l’éligibilité des télétravailleurs concernés, les modalités pratiques, l’organisation matérielle, etc.
Suivi de l’accord
Il est convenu entre les parties que le présent accord fasse l’objet d’un suivi par le biais du CSE de l’entreprise. Il sera mis à l’ordre du jour d’une réunion ordinaire du CSE tous les 12 mois. 
Par ailleurs, il sera aussi revu avant son échéance afin d’en étudier l’utilisation dans l’entreprise, ses avantages et ses inconvénients, afin de voir si un avenant ou un nouvel accord pourraient être utiles. 
Révision de l’accord
Chaque Partie peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités légales et réglementaires en vigueur. Toutes les modifications d'origine légale ou réglementaire postérieures à la signature du présent accord s'appliqueront de plein droit.
Dénonciation de l’accord
Le présent accord peut être dénoncé par ses signataires, selon les dispositions légales en vigueur. La dénonciation doit obligatoirement être globale. La dénonciation est notifiée par son auteur aux autres signataires et doit donner lieu à dépôt conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Durée, entrée en vigueur, publicité et notification de dépôt de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021. Il se renouvellera par tacite reconduction et par périodes de 1 an, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant l'expiration de la période en cours.
Il entrera en vigueur le 1er janvier 2021. 
Il est porté à la connaissance de l’ensemble des salariés par affichage dans les locaux de l’entreprise. 
Il sera déposé par voie électronique via la plateforme « Téléaccord » auprès de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) de la région Ile-de-France ainsi qu'auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes selon les règles en vigueur.


Fait à Paris, le 02-02-2021, 
En trois exemplaires originaux

Signé par les mandatés des parties, précédé de la mention « lu et approuvé »


Pour l’entreprise,

  Pour le CSE 



Annexes de l’accord collectif relatif au télétravail

Modèle attestation de demande de télétravail adressée au manager direct
Modèle de réponse du manager direct
Modèle de courriel de demande de réversion du télétravail de la part du collaborateur
Modèle de courriel de demande de réversion du télétravail de la part du manager




















Modèle attestation de demande de télétravail adressée au manager direct

Nom et Prénom 
Adresse 
Nom du service 
Poste occupé 
A l’attention de ••
Adresse 
Fonction dans l’entreprise
A ••   le •• 
Objet : demande de recours au télétravail 

Madame, Monsieur, 

Salarié(e) de l’entreprise depuis le ••, je vous adresse par la présente lettre une demande d’autorisation d’exercer mon activité dans le cadre du télétravail selon les modalités prévues par l’accord collectif du •• 2020 applicable au sein de notre entreprise et par les articles L. 1222-9 à L.1222-11 du Code du travail. 

Ma demande est motivée par plusieurs éléments dont :
la distance entre le domicile et le lieu de travail; 
le gain en temps de transport; 
la capacité de concentration plus importante dans un environnement calme (et donc un gain de productivité), 
une meilleure conciliation des temps de vie personnelle et professionnelle, etc. 

Je précise que je suis complètement volontaire pour exercer mon activité en télétravail et que j’exercerai cette dernière à l’adresse suivante : •• 

Il s’agit d’un lieu de résidence dont j’ai l’usage privé et pour lequel je confirme la conformité des installations et je fournis à la présente demande un certificat d’assurance personnelle couvrant l’activité de télétravail me concernant. 

Le matériel mis à ma disposition pour ce faire est le même matériel que celui que j’utilise habituellement sur le site de l’entreprise c’est-à-dire un PC portable, un casque filaire, une connexion VPN avec un Token à l’intranet de l’entreprise, des logiciels préalablement installés sur le PC. Le coût du matériel prévu et de son entretien sont pris en charge par l’entreprise.

J’ai noté que je ne pourrai pas bénéficier d’un double équipement et que le matériel lourd mis à ma disposition dans le bureau ne pourrait pas être déplacé pour la réalisation du télétravail (bureau, chaise, double écran, etc…). 

J’ai bien lu l’ensemble des dispositions de l’accord collectif du •• 2020 et m’engage à les respecter. 
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes meilleures salutations.

Modèle de réponse du manager direct

A l’attention de ••
Copie : ••

J’ai bien reçu votre demande à pouvoir bénéficier de l’accord collectif du •• 2020 et pouvoir télétravailler à compter du ••

 Je réponds favorablement à votre demande et vous prie de bien relire l’ensemble de l’accord pour en prendre connaissance et l’appliquer dans son ensemble. 
Par ailleurs, 5 jours ouvrés au moins avant la réalisation d’une journée de télétravail, vous devrez me soumettre votre demande via le fichier partagé partagés « Présences Equipes Paris  ». J’approuverai ou refuserai cette dernière selon les contraintes de l’organisation et des besoins de service dans les meilleurs délais. 


 Je réponds défavorablement à votre demande pour les raisons suivantes : 



Vous pouvez si vous le souhaitez demander un entretien additionnel pour mieux comprendre cette décision qui serait organisé avec moi-même et un membre de la direction. 


Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes meilleures salutations. 



Modèle de courriel de demande de réversion du télétravail de la part du collaborateur


Nom et Prénom 
Adresse 
Nom du service 
Poste occupé 
A l’attention de •• 
Adresse 
Fonction dans l’entreprise
A••     le •• 

Objet : demande de modification de l’application du télétravail 

Madame, Monsieur, 

Salarié(e) de l’entreprise depuis le ••, je vous adresse par la présente lettre une demande de réversion de l’application de l’accord collectif du •• 2020 relatif au télétravail me concernant.

En effet, j’exerce mon activité dans le cadre du télétravail selon les modalités prévues par collectif du •• 2020 applicable au sein de notre entreprise depuis le •• et je souhaite aujourd’hui ne plus télétravailler pour les raisons suivantes : ••


Comme prévu dans l’accord collectif du •• 2020 cette demande m’est immédiatement applicable. 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes meilleures salutations. 




Modèle de courriel de demande de réversion du télétravail de la part du manager

A l’attention de ••
Copie : ••
Objet : demande de modification de l’application du télétravail 


Madame, Monsieur, 

Suite à une demande de votre part dans le cadre de l’accord collectif du ••2020 de l’entreprise, vous exercez ponctuellement votre activité en télétravail depuis le ••

Malheureusement, et en respect des modalités prévues par cet accord, je ne souhaite aujourd’hui plus autoriser l’activité de télétravail vous concernant, pour les raisons suivantes : ••





Comme prévu dans l’accord collectif du •• 2020 cette demande sera suivie d’un entretien avec vous-même, en ma présence et celle d’un membre de la direction mieux en comprendre les raisons. 

La réversion de l’activité en télétravail sera alors actée par un courriel de la direction et un délai d’un mois sera alors applicable. 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes meilleures salutations. 


Le Manager