Entre :
La société COFIDUR EMS, pour son établissement de Boulazac/Saint Mathieu de Tréviers, représentée par le Directeur des Ressources Humaines,

Et les organisations syndicales représentatives ci-après désignées :
CFDT 
CGT 

Il est établi, à la suite des 3 réunions de négociation qui ont eu lieu les :

Mardi 10 Septembre 2019
Mardi 26 Septembre 2019
Mardi 8 Octobre 2019
 

Le présent procès-verbal de d’accord fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par le code du travail.


1ère réunion

Cette réunion avait pour objectifs :

De communiquer le calendrier prévisionnel des réunions

De préciser le contexte des NAO, s’agissant :
De ce qui avait été accordé en termes d’augmentations lors des dernières NAO, en 2018
Des résultats de l’établissement de Périgueux/Montpellier
Des prévisions de charge 2019 et 2020

D’affirmer la volonté de la Direction :
S’agissant du maintien du dialogue social
Et s’agissant d’organiser ces NAO en cohérence avec les dernières négociations 

La communication des données comparatives (salaires de base mini/moyen/maxi, ancienneté, âge, coefficient & sexe).

De définir le périmètre de négociation (rémunération, temps de travail, partage de la VA en entreprise, égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVT),

Lors de cette première réunion, un PV d’ouverture des Négociations Annuelles Obligatoires a été signé entre les parties.
2nde réunion

Lors de cette réunion, ont été communiquées par la Direction :

Des données chiffrées sur :

Le bilan des ressources CDI et prévisionnel 2019
Les entrées et sorties 2019
L’évolution des effectifs à 3 ans
Les prix à la consommation, le taux de chômage et la croissance économique nationale

Ont aussi été présentées les propositions 2019 de la Direction :

Rémunération
Revalorisation salariale : 
1 % en global

Les Organisations Syndicales représentatives ont présenté leurs propositions : 

CFDT / CGT : 

Augmentation globale de 4% avec la répartition suivante :
Augmentation générale (AG) : +3% 
Avec un talon de 40€/mois
Proposition pour l’AI donnée par la direction (1%) 
Avec un talon de 30€/mois
Les salaires doivent être au minimum TEGA/12 dès la parution officielle des TEG Salariés et Cadres.  
Revalorisation de la prime vernis
Mutuelle Individuelle sur Collège 2 et 3 
Coefficient du poste le plus important pour les personnes travaillant sur plusieurs postes
Revalorisation de la médaille du travail
Revalorisation des zones pour la prime de transport suite aux augmentations importantes des prix des carburants 
Prime pour les personnes formant d’autres personnes (hors tuteurs)
Prime pour la polycompétence
Tickets restaurants
Mise en place de la Prime macron
Prime Bino  (contrôle/retouche ,finition)
Prime Vélo
Evolution des coefficients 170->190 pour + 5ans d’ancienneté
Respect de l’accord égalité F/H et QVT sur l’égalité professionnelle






3ème réunion

Lors de cette troisième réunion, la Direction a revu ses propositions et les a présentées en plusieurs volets :

Volet 1 : Santé au Travail

Climatisation : 60 000 €
Chaudière : 90 000 €
QVT, RPS, hygiène sécurité : 
QVT : Lancement du diagnostic RPS 
TMS : Prolongement des améliorations des postes au travers des bonnes pratiques TMS PRO sur les deux sites 
Bien-être au travail : améliorer par des actions de QVT notre quotidien (Galettes, déjeuner d’été) 

Volet 2 : Organisation du travail

Maintien des dispositions de l’accord durée du travail négocié en 2018
Volet 3 : Social

Renégociation du tarif de la mutuelle auprès de Verlingue

Volet 4 : Rémunération

Intégration du prime vernissage dans le salaire de base : 
Intégration de la moyenne des sommes versées sur les 12 derniers mois de Septembre 2018 à Août 2019
En réponse à vos demandes d’augmentations générales et la revalorisation du point nous proposons en proposition 2 (1% au global en proposition 1)
0.9% en AG et 0,5% en AI pour les collèges I et 2
1,4% en AI pour les collèges 3

Les Organisations Syndicales représentatives ont présenté leurs propositions :
CFDT/CGT : Augmentation globale de 3% avec 2% en AG et 1% en AI

La Direction a proposé le maintien des différentes propositions avec pour les augmentations salariales la proposition suivante :
 
1,5% en global 
1 % AG 0,5 % AI collège 1 
0,8% AG 0,7 % AI Collège 2 
1,5%  Collège 3
Intégration prime vernis dans le salaire 
Revoir prime tuteur pour AFPR (possibilité rétroactif)

Les Organisations Syndicales représentatives ont présenté leurs nouvelles propositions :
CFDT/CGT : 1,5 % AG + 0,5% AI 
Talon de 25 € sur l’AI 

La Direction a proposé le maintien des différentes propositions avec pour les augmentations salariales la proposition suivante : 
1,6% en global
1,1 % AG 0,5 % AI collège 1 & 2
1,6% Collège 3
Intégration prime vernis dans le salaire 
Revoir prime tuteur pour AFPR (possibilité rétroactif) 
Mise en application au 1er Octobre 50 % AG + 50% en décembre

Les Organisations Syndicales représentatives ont présenté leurs nouvelles propositions :
CFDT/CGT : 1,5 % AG + 0,5% AI 
Talon de 25 € sur l’AI 


La Direction a proposé le maintien des différentes propositions avec pour les augmentations salariales la proposition suivante : 

Augmentation salariale globale 1,7% 
1,1 AG + 0,6 % AI collège 1 & 2
1,7 % Collège 3 
Revoir prime tuteur pour AFPR (possibilité rétroactif) 
Application 1er décembre 
Les Organisations Syndicales représentatives ont présenté leurs nouvelles propositions :
CFDT/CGT : 

Augmentation salariale globale de 1,7% 
1,2% Augmentation Générale + 0,5 % Augmentation Individuelle pour les collèges 1 & 2
1,7 % d’augmentation individuelle pour le Collège 3 
Revoir prime tuteur pour AFPR (possibilité rétroactif) 
Application 1er décembre 


Après discussion, la Direction et les Organisations Syndicales se sont entendues sur les modalités suivantes : 

Augmentation salariale globale de 1,7% 
1,2% Augmentation Générale + 0,5 % Augmentation Individuelle pour les collèges 1 & 2
1,7 % d’augmentation individuelle pour le Collège 3 
Ouverture des droits à la prime tuteur rétroactivement au 1er Janvier 2019 dans le cadre d’un tutorat en AFPR
Application 1er décembre 


Conditions de versement

Le pourcentage d’augmentation générale défini pour le personnel non cadre sera versé en 1 seule fois sur la paye de décembre 2019).

L’enveloppe d’augmentations individuelles sera effective en paye de décembre 2019.

Pour bénéficier des augmentations (générale ou individuelle), les salariés devront répondre à une double condition :

Présence dans les effectifs au 1er Octobre 2019 ;
Exclusion pour les salariés qui auront bénéficié d’un changement de rémunération durant l’année 2019 (promotion interne notamment)

	

Périmètre d’application

Le présent texte s’applique au sein de l’établissement de Boulazac/saint Mathieu de Tréviers de la Société Cofidur EMS, et fera l’objet des mesures de publicité dans les conditions prévues par le même article du Code du Travail cité ci-avant.

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Fait à Périgueux, le 8 Octobre 2019