ÉTABLISSEMENT DE COUSANCE

 PROCES VERBAL D’ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

2019




ENTRE LES SOUSSIGNES :


La Société S.N.O.P., sise 118 GRANDE RUE – BP 13 – 39 190 COUSANCE, représentée par Monsieur Benoît VERNAY, Directeur des établissements de Cousance et Besançon, accompagné par Madame Rebecca OLLE, responsable ressources humaines de la ZONE EST, et Madame Valérie BERGER, chargée de misions RH de Cousance.


	D’UNE PART,


Et les organisations syndicales, représentées par :

Madame Maryline HUGONNAUX, déléguée syndicale CGT, accompagnée de Monsieur Yannick Vincent.

Monsieur Christophe BERGER, délégué syndical CFDT, 






	D’AUTRE PART,




Préambule :

Comme chaque année, les organisations syndicales représentées par les délégués syndicaux se retrouvent dans la cadre de la négociation annuelle obligatoire sur l’organisation du temps de travail, l’évolution de l’emploi et les thématiques propres au site pouvant être négociées.  En préambule à la première réunion, les parties se sont entendues sur les thèmes de discussion ci-dessous.


ARTICLE 1	THEMES DE LA NEGOCIATION








ARTICLE 2	ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL


HORAIRES DE TRAVAIL

Les organisations syndicales n’ont pas de remarque particulière sur l’horaire affiché au sein de l’établissement et issu de l’accord 35 heures.

Les horaires affichés actuels restent en vigueur.

CONGES PAYES

Congés estivaux


A l’unanimité les parties présentes à la négociation sont favorables pour reconduire les mesures de 2018.

La période légale de prise des congés payés est fixée du 1er mai 2019 au 31 octobre 2019. 
Les semaines 32 et 33 seront des semaines de fermeture usine.
Les salariés devront positionner 3 semaines de congés.
Une équipe sera en congés les semaines 31, 32 et 33 (équipe B),
Une équipe sera en congés les semaines 32, 33 et 34 (équipe A),
Les salariés en horaire de journée seront rattachés à une équipe.

La 4ème semaine sera flottante. 

Toutefois, elle pourra être positionnée comme suit : 
 Accolée au congé principal à condition d’avoir 50% de l’effectif présent
 Positionnée jusqu’au 30 avril 2020 à condition que les salariés renoncent à leur droit au fractionnement et que l’organisation du service le permette.

Pour les salariés en congés semaine 33, le 20ème jour de congés sera positionné en semaine 52 pendant la période de congé d’hiver.

Pour l’organisation des congés payés, il a été convenu entre les parties, que la Direction diffuse aux salariés une feuille de souhaits au plus tard le 25 janvier 2019. Les feuilles de souhaits devront être retournées au plus tard le 22 février 2019 afin qu’un retour ferme de la Direction puisse être fait au plus tard le 22 mars 2019.  



Concernant les services annexes (logistique et maintenance machines), les congés seront positionnés avec les différents responsables. Toutefois, ils devront positionner également leurs 20 jours de congés sur la feuille de souhait. 
En complément, des salariés en production seront également susceptibles de travailler pour réaliser la production pour les clients allemands et anglais.


Congés d’hiver : 

6 congés payés positionnés comme suit : les 24, 26, 27, 30 et 31/12/19, ainsi que le 02/01/2020.
1 potentiel RTT Employeur 2019 positionné le 23/12/2019.
1 potentiel RTT Employeur 2020 positionné le 03/01/2020.



Le potentiel RTT Employeur positionné le 23/12/2019 sera entériné lors du CSE du mois d’octobre 2019
Le potentiel RTT Employeur positionné le 03/01/2020 sera entériné lors du CSE du mois de novembre 2019

Des personnes des services logistique et expéditions seront susceptibles d’être amenées à travailler durant cette période afin d’assurer les livraisons clients.
Des personnes du service maintenance sont également susceptibles de travailler pour réaliser des opérations sur les machines ou sur l’infrastructure.
En complément, des salariés en production seront également susceptibles de travailler pour réaliser les productions urgentes, uniquement sur la base du volontariat.

RTT EMPLOYEUR

Rappel :

Si des formations sont programmées le jour d’un RTT employeur, la formation sera prioritaire, par conséquent le RTT employeur se transformera en RTT salarié.

En cas d’évènements exceptionnels, ou si la charge de travail le nécessite, certains salariés pourront être amenés à travailler lors des journées de RTT employeur. Dans ce cas, le RTT employeur se transformera en RTT salarié.

Positionnement des RTT employeur :

3 RTT Employeur :
1 RTT employeur qui a été positionné le 02/01/2019 (Conformément au NAO 2018).
1 RTT employeur qui sera utilisé afin de palier à un éventuel aléa. S’il n’a pas été positionné avant la réunion CSE d’octobre 2019, il sera positionné le 23/12/2019.
1 second RTT employeur qui sera utilisé afin de palier à un éventuel aléa. S’il n’a pas été positionné en fonction de la charge, il sera positionné soit en octobre 2019 soit en novembre 2019.

Les 3 derniers RTT employeurs basculent dans le compteur des salariés.

La règle des 20% d’absentéisme continue à s’appliquer.


PONTS

Il n’y a en 2019 qu’une possibilité de faire un pont.
En raison de la date de l’inventaire positionné le 31/05/19 et du projet 100% HU, il n’y aura pas de RTT employeur positionné sur le pont.

HEURES SUPPLEMENTAIRES (hors « jours affichés », c'est-à-dire hors journée définie par l’employeur après information du comité d’établissement).

Le délai de prévenance pour la réalisation d’heures supplémentaires est de 48 heures pour l’ensemble des salariés, dans ce cas, la Direction fera appel à des volontaires.

Sauf cas exceptionnels ou urgences, les organisations syndicales et le comité d’établissement seront également prévenus 48H00 avant la réalisation des heures supplémentaires.

Exceptés pour les temps partiels, les heures supplémentaires sont au choix des salariés, payées ou récupérées.


TEMPS PARTIEL

Dans le cadre de l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée, la Direction est favorable à la modification de contrat de travail à temps plein en contrat de travail à temps partiel.
Tout salarié intéressé doit formuler une demande écrite à la Direction.

Concernant le retour à temps plein, les conditions sont précisées dans le contrat de travail des salariés à temps partiels.


ARTICLE 3	EVOLUTION DE L’EMPLOI


Contrats à durée indéterminé

Pour l’année 2019, le niveau de charge ne se traduira pas par des embauches en CDI. Il y aura plutôt une diminution du personnel intérimaire.

Contrats à durée déterminé

A ce jour, la Direction est favorable à la mise en place de contrat à durée déterminée mais pour des absences planifiées de date à date.

Apprentissage

A ce jour, la Direction est favorable à anticiper les départs en retraite sur des postes en tension par de l’apprentissage.
Pour 2019, une nouvelle campagne de recrutement sera menée dans ce sens.

Stagiaires

Dans le cadre de sa responsabilité sociétale, la Direction est favorable à l’intégration de stagiaires. Des sujets seront proposés aux différentes écoles de la Région en ce sens.

Intérim

Pour faciliter les recrutements et limiter les temps de formation, la Direction appliquera les nouvelles règles en vigueur sur l’assouplissement des délais de carence tels que définis dans l’accord national de la métallurgie signé le 26/12/18.

ARTICLE 4	TRAVAILLEURS HANDICAPES


Obligation d’emploi et maintien de l’emploi.

Pour l’année 2017, le site de Cousance répond à son obligation en termes d’emplois de travailleurs handicapés (RQTH ou IPP). 

Le document sera remis sous pli confidentiel.

La Direction est favorable à avoir recours à du personnel intérimaire ayant une IPP ou une RQTH, du moment que la personne soit apte au poste de travail.

Une information générale sera transmise à l’ensemble des salariés sur le thème « travailleurs handicapés ».

 
ARTICLE 5	PRIME QUALITE COUSANCE


Modalités d’attribution de la prime qualité.

La création de cette prime a pour objet l’amélioration des résultats qualité.

A l’unanimité les parties présentes à la négociation se sont entendues sur le fait que, la prime qualité ne sera pas modifiée cette année mais ce thème sera ré-abordé lors des prochaines négociations annuelles d’établissement.


ARTICLE 6	SPECIFICITES SITES

Inventaire.

La Direction est favorable à la reconduction du dispositif de l’année précédente.
A savoir, mise en place d’une pause casse-croute pour l’inventaire. 

Le CSE assurera l’organisation, la direction prendra en charge les coûts.


Organisation des départs en retraite.

Dans le cadre de la reconnaissance, le personnel qui est parti en retraite ou le personnel dont la demande de retraite est actée sera convié au restaurant le jour de la remise des médailles du travail.

ARTICLE 7	DEPOT ET PUBLICITE


Le présent protocole d’accord sera déposé dans les formes prévues par la loi, à l'initiative de la Société, auprès de la DIRECCTE de rattachement.

Un exemplaire de cet accord sera également transmis au Greffe du Conseil des Prud’hommes de rattachement.

Un exemplaire de cet accord sera remis en main propre contre décharge à chaque organisation syndicale 


Fait à Cousance, le 22 janvier 2019






Pour la Direction
Monsieur Benoît VERNAY
Directeur de l’établissement de Besançon & Cousance









Pour l’organisation syndicale CGT,            			Pour l’organisation syndicale CFDT,
Madame Maryline HUGONNAUX				Monsieur Christophe BERGER
Déléguée syndicale						Délégué syndical