MODELE III B 2.

Accord collectif 

NAO 2018

Bloc 2
Article L.2242-8 du Code du travail


Entre les soussignés :

La société Clinique Victor Hugo, située 18 rue Victor Hugo, 72015 Le Mans Cedex 2, représentée par 

Et : 

La délégation syndicale,  représentée par 


préambule : 

Il est rappelé que la Direction et les Organisations syndicales ont tenu deux réunions entre le 10 décembre 2018 et le 29 janvier 2019 dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue par l’article L.2242-8 du Code du travail.




Après avoir rappelé que plusieurs accords collectifs d’entreprise et/ou de groupe étaient en cours d’application sur les thèmes suivants :

Accord relatif à l’égalité entre les hommes et les femmes

La Direction a indiqué qu’elle n’envisageait pas de nouvelles mesures sur ces thèmes. 


De son côté, l’Organisation syndicale représentative a présenté les revendications suivantes :
Aménagement de la salle de pause
Aide après une prise en charge difficile


L’Organisation syndicale représentative a par ailleurs confirmé n’avoir pas de revendication relative aux thèmes déjà couverts par un accord collectif en cours d’application au sein de la Société.



Au terme de ces réunions et après avoir discuté, les Parties au présent accord se sont fixées comme priorité de travailler sur la qualité de vie au travail et ont, en conséquence conclu le présent accord.

Les dispositions du présent accord se substituent de plein droit, à compter de leur date d’application à toute disposition conventionnelle, pratique ou usage antérieur de même objet.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord est applicable à l’ensemble du personnel salarié de la Société, dans les conditions et limites d’éligibilité éventuellement définies pour chaque mesure.


ARTICLE  2 – SALLE DE PAUSE DES SOIGNANTS

Afin d’améliorer le confort de la salle de pause, nous convenons de :
Renouveler les sièges
Réaliser la pose de double vitrage


ARTICLE 3 – SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE DES EQUIPES 

Dans le cadre du soutien psychologique nécessité par les situations difficiles vécues au sein des services de soin, outre les analyses de pratiques professionnelles animées par l’EMSP Ariane, les salariés peuvent bénéficier à leur demande ou sur proposition des cadres, d’entretiens collectifs ou individuels avec un psychologue ou psychanalyste, de préférence extérieur à la structure.


ARTICLE 4 – PERIODICITE DES NEGOCIATIONS –CLAUSE DE RENDEZ-VOUS

Les Parties n’entendent pas déroger à la périodicité annuelle de la négociation prévue à l’article L.2242-8 du Code du travail.

Les Parties conviennent en outre que, dans l’hypothèse où une disposition réglementaire ou légale venait à rendre inapplicable une des dispositions du présent accord, des négociations s’engageront dans les 3 mois de l’entrée en vigueur de ladite disposition.


ARTICLE  5 – DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.


ARTICLE 6 – ENTREE EN VIGUEUR 

Le présent accord entre en vigueur le lendemain de son dépôt auprès de la Direccte compétente.


ARTICLE 7 – REVISION 

Pendant sa durée d’application, le présent accord peut être révisé dans les conditions légales.

L'avenant portant révision de tout ou partie du présent accord se substitue de plein droit aux stipulations qu'il modifie à compter de l’accomplissement des formalités de dépôt.


ARTICLE 8 – DENONCIATON 
Pendant sa durée d’application, le présent accord peut être dénoncé dans les conditions légales.


ARTICLE 9 – DEPOT DE L’ACCORD

Dès sa conclusion, le présent accord sera, à la diligence de la Société, signé et déposé à la  Direction Régionale des Entreprise, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) Unité Territoriale de la Sarthe sur le site : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/en 2 exemplaires :

Il sera également déposé en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes du Mans


ARTICLE 10 – Affichage et Communication

Une copie du présent accord est remise à la Déléguée Syndicale.

L’accord fera également l’objet d’un affichage sur les panneaux d’information réservés à cet effet.


Fait à Le Mans le 29 janvier 2019,

En trois exemplaires originaux


Pour La Société 




Pour l’organisation syndicale représentative :