Avenant N°1 à l’accord d’entreprise sur les horaires d’équipe


ENTRE
La Société LORD Solutions France située 400 chemin des Molles – 26600 Pont de l’Isère, représenté par XXXX en sa qualité de Directeur,

			D’une part
ET
Les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’entreprise, à savoir :

Le Syndicat CFDT représenté par XXXX en sa qualité de Déléguée Syndicale,

Le Syndicat CGT représenté par XXXX en sa qualité de Délégué Syndical,

D’autre part


Il a été convenu ce qui suit :



Préambule

Suite à la dénonciation de l’accord d’entreprise sur les mesures d’accompagnement des salariés au déménagement sur le site des Vinays signé le 21 décembre 2017 qui a été faite en complément de la dénonciation de l’accord d’entreprise sur l’horaire variable signé le 18 juillet 2014. La société ainsi que les organisations syndicales représentatives ont décidé de réaffirmer les mesures liées à la flexibilité des horaires d’équipe via un avenant à l’accord d’entreprise sur les horaires d’équipe venant se substituer à l’accord d’entreprise sur les mesures d’accompagnement des salariés au déménagement sur le site des Vinays.

Article 1 – Champ d’application

Sont exclus du champ d’application de cet avenant à l’accord d’entreprise sur les horaire variable les salariés travaillant en journée, en cycle, les cadres qui bénéficient d’un forfait jours ainsi que les cadres de direction hors référence horaire.
Article 2 – Cadre légal

Le présent Accord est conclu dans le cadre légal du Code du Travail ainsi que de la Convention Collective de la Métallurgie Drôme - Ardèche.





Article 3 - Mesures liées aux horaires de travail : Flexibilité de l’horaire d’équipe

Les salariés travaillant en horaire d’équipe, soit en équipe de 2X8, de 3X8 ou de nuit fixe, bénéficieront d’une flexibilité de 10 minutes sur l’heure de prise de poste dans la limite 3 fois par mois maximum. Les heures de prise de poste sont définies pour chaque équipes dans l’accord d’entreprise sur l’horaire d’équipe du 18 juillet 2014.
Ce temps de flexibilité sera récupéré le jour même en fin de poste sur des tâches définies par le manager.  
Cette flexibilité a pour objet de pallier les aléas rencontrés par les salariés de la route.


Article 4 – Durée

Cet accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur dès sa signature.
Il pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires moyennant le respect d’un préavis de 3 mois. 



Article 5 – Publicité et Dépôt

Le présent accord a été signé au cours d’une séance de signature qui s’est tenue le 14 avril 2021.

Conformément à l’article L. 2231-5 et suivants du Code du Travail, le texte du présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives, sans délai, par remise en main propre contre décharge auprès du délégué syndical.

A l'expiration du délai d'opposition, et conformément à l’article L. 2231-6 du code du Travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de la Drôme et du Conseil de Prud’hommes de Valence.

Le présent Accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.


Fait en 5 exemplaires originaux à Pont de l’Isère, le 14 avril 2021.


Pour la Société LORD Solutions France, XXXX




Pour le syndicat CFDT, XXXX




Pour le syndicat CGT, XXXX