ACCORD D'ENTREPRISE DU 14 JUIN 2019
SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO)



La société EGDC, dont le siège social est sis Z.I. de Longchamp, 79140 CERIZAY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Niort sous le numéro 626 520 626 B, représentée par Monsieur xxxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de Directeur Général et mandaté pour la représenter,
D'une part, Entre

Et,
L’Organisation Syndicale représentative de l'entreprise :
C.F.D.T. représentée par Monsieur xxxxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de Délégué Syndical,
D'autre part.


PREAMBULE
La Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) s'est déroulée au sein d’EGDC les 12 avril, 24 mai et 14 juin 2019.
Pour rappel, la négociation a porté sur les thèmes suivants :
La rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée : 
a – Augmentation du pouvoir d’achat
La politique de rémunération de l’entreprise est la suivante :
Prise en compte et respect des minimas conventionnels par qualification.
Augmentation au mérite pour chacun. 
La Direction rappelle qu’il est nécessaire de maîtriser la masse salariale de la société compte-tenu des résultats de l’entreprise sur 2018. 
La Direction souhaite cependant reconnaitre la mobilisation des salariés. 
A compter du 1er juin 2019, La direction propose une augmentation individualisée dont le montant global représentera 1,5% de la masse salariale de l’ensemble des collaborateurs, y compris les promotions. 
La revalorisation salariale minimale est de 0.5 % pour chaque collaborateur en contrat à durée indéterminée d’une ancienneté de plus de 3 mois.

b – Prime de cooptation : 
EGDC souhaite recruter des compagnons et chefs d’équipe pour l’activité Services sur les régions de Nantes, Angers et Tours.
Face aux difficultés de recrutement, une prime de cooptation de 200 € a été mise en place.
Une communication aux salariés a été faite par une note de service du 11/04/2019.

c – Grands Déplacements : 
Pour rappel,
Les indemnités de grands déplacements ont été révisées : 
Au 1er février pour le barème région parisienne : 
Déplacement sur 5 jours : 424.93
Déplacement sur 4 jours : 324.09

Au 15 avril pour le barème hors région parisienne : 
Déplacement sur 5 jours : 341.19
Déplacement sur 4 jours : 260.23

Une communication aux salariés a été faite par une note de service du 15/04/2019.

Négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail : 
Le sujet de l’égalité hommes / femmes, a été abordé dans le cadre de cette NAO, notamment par le biais de l’analyse des données chiffrées communiquées aux organisations syndicales.
Les parties n’ont pas émis de proposition particulière dans le cadre de cette NAO.
La Direction indique qu’elle poursuivra sa politique de maintien et de respect de la parité entre les hommes et les femmes dans le cadre du respect de l’accord relatif à l’égalité professionnelle hommes / femmes signé le 16/11/2018.

Durée de l'accord :
Le présent accord entre en vigueur à la date de sa signature pour un an.

Dénonciation et révision de l'accord :
L’accord n’est pas révisable sauf modifications des dispositions législatives ou réglementaires ayant une incidence sur les termes de l’accord.
L’accord n’est pas dénonciable.

Dépôt et publicité légale :
La Direction procède aux formalités de dépôt conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail. Il est procédé à la publicité du présent accord conformément à l'article R. 2262-2 du Code du travail.



A l'expiration du délai de huit jours prévu à l'article L2232-13 du Code du travail, le présent accord est déposé par la Direction de l'entreprise, en deux exemplaires (une version sur support papier signée des parties, une version sur support électronique) à la DIRECCTE de Niort. 
Un exemplaire original est également remis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Thouars.
En outre, un exemplaire est établi pour chaque partie signataire.

Fait à Cerizay, le 14 juin 2019
en 4 exemplaires

xxxxxxxxxxxx						xxxxxxxxxxxxxxx
Directeur Général						Délégué Syndical CFDT