Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL 2019



Conformément aux articles L.2241-1 et suivants du Code du travail, une négociation annuelle obligatoire s’est engagée entre la Direction du FAS et les organisations syndicales représentatives présentes dans l’entreprise, soit :


M.				Administrateur et Directeur du FAS 
Mme 				Responsable RH et Administratif

M.				Délégué syndical CFDT
M.				Délégué syndical CFE-CGC
M.				Délégué syndical CGT
M.				Délégué syndical CGT-FO

Invités :

M.				Représentant de la section syndicale UNSA
M. 
M. 
M. 
M. 
M. 
M. 
M.

Au terme des réunions en date du 17/01/2019, du 24/01/2019, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord :


	DISPOSITIONS RELATIVES AUX SALAIRES MINIMUMS

	Selon la recommandation de l’Union Française de l’Industrie du Pétrole, il a été prévu une majoration des salaires minima conventionnels de 0,80 % à compter du 1er Janvier 2019.


PRIME D’ANCIENNETE

L’application de la grille conventionnelle pour le calcul des primes d’ancienneté, compte tenu des changements de tranches liés à la démographie de l’ancienneté aura, en termes de salaire brut, un impact sur l’année 2019 d’environ 0,57% de la masse salariale.


3.	DISPOSITIONS RELATIVES AUX SALAIRES MENSUELS DE BASE

	Indépendamment de la mesure qui précède, le salaire de base, toutes primes exclues, des salariés du F.A.S, sera majoré sur les réels de la manière suivante :



	Cette mesure s'applique au 1er janvier 2019 à l’ensemble des salariés en activité au sein de l’entreprise au 31/12/2018.

4.	MESURES INDIVIDUELLES


Les mesures qui seront décidées dans le cadre de la révision annuelle de situation des salariés, produiront leur effet à compter du 1er avril 2019.


5.	ABONDEMENT DU PLAN D’EPARGNE ENTREPRISE

Le plafond de l’abondement versé par le FAS venant s'ajouter aux versements effectués par ses salariés sur le plan d’épargne d’entreprise est porté de 2 300€ à 2 400€ par an à compter de l’exercice 2019.


6.	PRIME EXCEPTIONNELLE

Dans le cadre du dispositif de la loi n°2018-1213 du 24/12/2018 portant sur les mesures d'urgence économiques et sociales, il a été décidé d’attribuer une prime de 500€ brut pour tous les salariés présents au 31/12/2018 au prorata du temps de présence.


7.	PRIME DE NUIT POUR LES REMPLACANTS CHEF DE PISTE

Création d’une prime de nuit pour les remplaçants chef de piste de 30€ par jour travaillé à compter du 01/01/2019.


8.	EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Les objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l’entreprise sont respectés.
Conformément à l’accord du 27/04/2016, il n’y a pas de négociation spécifique sur ce sujet.

Conformément aux dispositions de l’article D.2231-6 du Code du Travail, le texte du présent accord sera déposé à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi ainsi qu'au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud'hommes de Bobigny.


Fait en 7 exemplaires originaux, à Roissy CDG, le 24/01/2019

Pour la Direction du F.A.S.



Pour les organisations syndicales :
PROTOCOLE DE NEGOCIATION STAO PL du 24 Janvier 2019
Entre les soussignés,
La société STAO PL domiciliée 27 bd du Maréchal Alphonse Juin 44 100 NANTES, représentée par Monsieur X, référent STAO, assisté de Monsieur X, gestionnaire des Ressources Humaines de la Société STAO PL 53 et Madame X gestionnaire des Ressources Humaines de la Société STAO PL 72,
Et :
La Délégation Syndicale CFDT,
Représentée par Monsieur X, Délégué Syndical Central, assisté de Madame X.

La Délégation Syndicale CGT,
Représentée par Monsieur X, Délégué Syndical Central, assisté de Monsieur X

La Délégation Syndicale FO,
Représentée par Monsieur X, Délégué Syndical Central,
D'autre part,
PRÉAMBULE
Il a été adopté le présent protocole qui régira la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019.
CECI EXPOSÉ, IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 — Information des organisations syndicales
Les organisations syndicales recevront les informations suivantes pour préparer la négociation :

Effectifs par type de contrat — par catégorie — par sexe 
 Pyramide des âges
Pourcentage de revalorisation de l'indice salaire sur l'ensemble des contrats STAO PL pour les années 2016 à 2018.
Grilles des salaires
La direction s'engage à produire ces documents pour le 18 février 2019.
ARTICLE 2 - Les doléances
Les organisations syndicales adresseront leur doléance par mail le Lundi 18 février 2019 à la Direction
ARTICLE 3 — Délégations syndicales
Le cadre légal indique que la délégation syndicale est composée de 2 personnes.






Pour  la  STAO PL
Monsieur X
En sa qualité de Référent STAO



Pour l’Organisation Syndicale CFDT
Monsieur X
En sa qualité de Délégué Syndical Central



Pour l’Organisation Syndicale CGT
Monsieur X
En sa qualité de Délégué Syndical Central
ENTRE LES PARTIES SOUSSIGNEES

LA BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE dont le siège social est situé à        représentée par son Directeur Général

D'UNE PART
et

Les Organisations Syndicales signataires CFDT, FO, SNB/CFE-CGC, SPAB/UNSA

D'AUTRE PART 

Il a été conclu le présent avenant à l’accord sur le CET mis en place le 23 mars 2011 et à l’avenant 1 du 20 avril 2012.
Cet avenant a pour objet de prévoir le versement de jours CET au sein du Plan d’Epargne Entreprise (PEE) de la BPBFC.



Le collaborateur peut demander le versement de tout ou partie de ses droits CET, à l’exception des droits CET ayant pour origine la cinquième semaine de congés payés, au Plan d’Epargne Entreprise mis en place par l’Entreprise.

Article 1.2 – Principe de versement
Les jours de CET transférés sur le PEE sont valorisés en argent et convertis de la façon suivante :
Le montant épargné, versé dans le PEE, est égal au nombre de jours épargnés multiplié par le taux du salaire journalier au moment de la transformation des droits.

Ce taux de salaire journalier est calculé à partir du salaire de base annuel brut, au sens de l’article 39 de la Convention Collective de la Banque.

Article 1.3 – Régime social et fiscal
L’indemnité financière issue du CET et versée par le salarié au PEE a la nature de salaire et obéit aux mêmes règles que celles indiquées ci-dessous. 

Elle est donc :
soumise aux cotisations de sécurité sociale ainsi qu’aux taxes et participation sur les salaires ;
exonérée de forfait social ;
soumise à la CSG/CRDS au titre des revenus d’activité ;
soumise à l’impôt sur le revenu au titre de l’année où elle est versée.


Le présent avenant est immédiatement applicable. Il sera communiqué à l'ensemble du personnel de l’Entreprise par tout moyen.
Dès sa conclusion, le présent avenant sera, à la diligence de l'Entreprise, adressé de façon dématérialisée auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Y, et enregistré au greffe du Conseil des Prud’hommes de Y.
					



Fait à Quétigny le 24 janvier 2019
Pour la BPBFC,






Pour les syndicats :
C.F.D.T,	F.O.,







SNB/CFE-CGC,	SPAB/UNSA
Pour

Les sociétés : SAUR S.A.S, STEREAU S.A.S., ASUR S.A.R.L, CISE TP S.A.S, HYDROSERVICES DE L’OUEST S.A.R.L, SEPIG S.A., SEPIG Atlantique Eau S.A.S., CER S.A., GEM S.A.S, ECOSTATION SARL, AGGLOPOLE PROVENCE ASSAINISSEMENT SAS, GESAV SARL, ACCM ASSAINISSEMENT SAS, ACCM EAU SAS, SE3R S.A.S.U et Saint Aff’O SEMOP constitutives de l’UES Eau du Groupe SAUR reconnue par accord le 11 mars 1998, modifiée par avenant le 5 mai 2010, 7 février 2012, 12 décembre 2012, 6 avril 2016, 23 novembre 2017 et le 5 juin 2018.

Représentées par :

                            …………… Directeur des Ressources Humaines Adjoint Groupe

et

Les Organisations Syndicales représentatives des salariés :




Les parties, ci-dessus désignées, sont convenues des dispositions ci-après suite aux échanges relatifs à la composition de l'UES Eau de SAUR.

En application des dispositions de l'accord du 11 mars 1998 relatif à l'UES Eau du Groupe SAUR modifié par les avenants du 5 mai 2010, 7 février, 12 décembre 2012, 6 avril 2016, 23 novembre 2017 et du 5 juin 2018 et suite à la prise en compte de la société Eau de Garonne, Société par actions simplifiées (S.A.S) assurant la gestion du service public d’exploitation des services d’eau et d’assainissement de la communauté d’agglomération d’AGEN ; ainsi que la société Eaux de Dinan Assainissement, Société d’économie mixte à opération unique (SEMOP) assurant l’exploitation de l’assainissement collectif de DINAN Agglomération avec effet rétroactif au 1er janvier 2019, l'UES Eau de SAUR est composée des sociétés :

SAUR S.A.S, STEREAU S.A.S., ASUR S.A.R.L, CISE TP S.A.S, HYDROSERVICES DE L’OUEST S.A.R.L, SEPIG S.A., SEPIG Atlantique Eau S.A.S., CER S.A., GEM S.A.S, ECOSTATION SARL, AGGLOPOLE PROVENCE ASSAINISSEMENT SAS, GESAV SARL, ACCM ASSAINISSEMENT SAS, ACCM EAU SAS, SE3R S.A.S.U., Saint Aff’O SEMOP, EAU de GARONNE S.A.S et EAUX de DINAN ASSAINISSEMENT SEMOP.



Révision et Dépôt

Le présent avenant pourra être révisé dans les conditions légales. Celui-ci sera déposé sur la plateforme de télé-procédure mise en place à cet effet par le Ministère du travail.


A Issy les Moulineaux, 
Le      24/01/2019                                2019

Fait en 7 exemplaires originaux
(dont 2 pour les formalités de dépôt)






Pour la Direction :	Pour les Organisations Syndicales :
AVENANT N° 4 A L’ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE SUR LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA 4ème EQUIPE 
A L’ATELIER TRANCANNAGE du 01/02/2019 au 31/05/2019


Entre les Soussignés, représentée par, en sa qualité de, d'une part, et les Organisations Syndicales représentatives, d'autre part, il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE :

Afin de poursuivre la recherche d’une situation pérenne pour l’Entreprise et également de répondre aux exigences du marché en termes de typologie de produits, il est décidé, d’un commun accord entre les Parties, de proroger du 01/02/2019 au 31/05/2019 l’Accord d’Entreprise signé le sur les modalités de fonctionnement de la 4ème Equipe à l’Atelier Trancannage de.

Les Articles 1 – 2 et 4 de l’Accord du resteront en vigueur jusqu’au 31/05/2019.

Cet Avenant pourra être renouvelé en 2019 sous réserve que les parties signent un avenant de renouvellement avant le terme de celui-ci, tout en respectant les conditions de majorité prévues par la Loi.

FORMALITES DE DEPOT :

Le présent Accord est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chaque partie signataire et pour dépôt conformément aux dispositions légales en vigueur.

Fait à, le **24/01/2019
Dans le cadre de la possibilité ouverte, par la loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales, pour les associations de verser à leurs salariés une prime exceptionnelle d'un montant de 1 000 € maximum ; 
L’ association  
Nº SIREN : 
Sise 
Représentée par M …………………. agissant en qualité de Président


accorde au profit de ses salariés cette prime exceptionnelle, selon les modalités décrites ci-après :

Article 1 : Salariés visés par la prime exceptionnelle 
La prime exceptionnelle est versée à tous les salariés présents dans l'association au                     31 décembre 2018 qui ont perçu une rémunération inférieure à 51 093.43 € brut.

Article 2 : Objet de la prime exceptionnelle 
La prime exceptionnelle ne se substitue pas à des augmentations de rémunération, ni à des primes prévues par le contrat de travail ou les usages en vigueur dans l'association.
Elle ne peut non plus se substituer aux sommes versées par l'association notamment au titre de l'intéressement, de la participation ou de l'épargne salariale et plus généralement à aucun élément de rémunération, au sens de l'article L 242-1 du code de la sécurité sociale versé par l'employeur ou qui deviennent obligatoires en vertu de règles légales, contractuelles ou d'usage.

Article 3 : Montant de la prime exceptionnelle 
Le montant de la prime exceptionnelle, qui est fixé en principe pour une année complète et pour un salarié à temps plein à 100 €, est modulé en fonction de la durée de présence effective des salariés dans l'association au cours de l'année 2018 et de la durée du travail.

Ainsi, en cas d’entrée en cours d’année, une proratisation du montant est effectuée.


En outre, pour les temps partiels, le montant de la prime sera proportionnel à la quotité de travail par rapport à la durée de travail de référence en vigueur dans l’association.


Article 4 : Date de versement de la prime exceptionnelle 
La prime exceptionnelle sera versée en même temps et selon les mêmes modalités que la paye du mois de mars 2019.


Article 5 : Régime social et régime fiscal de la prime exceptionnelle 
Dans la limite de 100 €, la prime exceptionnelle est exonérée :
Des cotisations et contributions patronales et salariales d'origine légale ou conventionnelle ainsi que des participations, taxes et contributions dues au titre de l'effort à la construction, à la formation professionnelle continue et de la taxe d'apprentissage ;
De l'impôt sur le revenu. 



Article 6 – Signature 
Un exemplaire du présent accord est remis aux délégués  du personnel concernés de l’association.




Fait à               le 24 janvier 2019



M          ,
Président




M
Signature de l'employeur 



M, 
M,
Signature des Délégués du personnel
Avenant n°1 à l’accord sur l’emploi des personnes en situation de handicap du 14 octobre 2016









Entre les soussignés : 

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France, dont le Siège Social est à LILLE, représentée par XXX Directeur Général, 

D’une part, 

et les Organisations Syndicales ci-dessous désignées : 


D’autre part, 


PREAMBULE

Vu l’accord du 14 octobre 2016 relatif à l’emploi des personnes en situation de handicap – 3ème accord couvrant la période 2016/2018, compte-tenu du contexte législatif en cours de réforme et dans l’attente de l’accord cadre national,

Les parties ont souhaité pouvoir poursuivre la dynamique engagée depuis 2006 en matière de politique d’emploi des personnes en situation de handicap, en prorogeant pour un an l’accord actuel, venu à échéance le 31 décembre 2018. 

Le présent avenant est conclu dans le cadre de l’article L. 5212-8 du Code du Travail.



Article 1 – Engagements 2019

Consciente d’être un acteur important des politiques de diversité et un employeur majeur sur son territoire, la Caisse Régionale Nord de France s’engage à poursuivre en 2019 les actions prévues à l’article 4 de l’accord de 2016 pour atteindre, au terme de l’année 2019, la proportion de 6% minimum de travailleurs en situation de handicap, sans que ce taux ne puisse être inférieur à 5%.

Afin d’atteindre cet objectif, la Caisse Régionale Nord de France poursuivra en 2019 les actions prévues aux articles 4, 5 et 6 de l’accord de 2016, à savoir les actions concourant :
A favoriser l’emploi des personnes en situation  de handicap
Au maintien dans l’emploi des salariés reconnus travailleurs handicapés 
Au développement du travail avec le milieu protégé



Article 2 – Suivi de l’accord

L’article 2 de l’accord du 14 octobre 2016, intitulé « Organisation matérielle de l’accord », est reconduit dans son intégralité.  



Article 3 - Durée de l’accord

Le présent avenant est applicable jusqu’au 31 décembre 2019, date à laquelle il cessera de plein droit de produire ses effets.
La validité du présent avenant est toutefois subordonnée à son agrément par le ministère chargé de l’emploi.



Article 5 - Formalités de publicité et de dépôt 

Conformément aux articles L.2231-6 et D2231-2 du Code du Travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE (une version papier et une version électronique) ainsi qu’un exemplaire au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de Lille. 


Fait à Lille, le 24 janvier 2019 
En 7 Exemplaires 


Le Directeur Général 
Monsieur xxx
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Au titre de 2019
Procès-Verbal
--------------------------------

Participants : 
	Pour la C.G.T. 	: *, Délégué Syndical
	Pour l’entreprise 	: *, Responsable Ressources Humaines

Calendrier : Une réunion plénière s’est tenue le 22 janvier 2019
	
	
Contexte général : 

Il est rappelé que le thème du partage de la valeur ajoutée fait l’objet d’accords spécifiques portant d’une part sur l’intéressement, la participation, le PEE. 

L’accord d’intéressement venant à échéance au 31.12.2018, des réunions spécifiques auront lieu à compter du 1er trimestre 2019 en vue de son renouvellement. 

Les propositions suivantes ont été prises dans un contexte d’enjeux de confirmation du redressement en lien en particulier avec les démarches d’amélioration continue.
Cependant, nous faisons preuve de volontarisme et cela se matérialise par des propositions fortes et multiples pour renforcer les salaires, et en particulier les bas revenus.


Concrètement, les mesures suivantes ont été adoptées :
Au titre des salaires :

Une augmentation de la masse salariale de 2% correspondant aux augmentations individuelles.

Concernant la prime de pouvoir d’achat :

Le versement d’une prime de 200 € base temps complet aux salariés dont le salaire de base mensuel est inférieur à 2500 euros (base temps complet). 
Cette prime sera proratisée en fonction du temps de présence, du temps de travail et des absences maladie.
	





Au titre de la prévoyance d’entreprise :

Un accord est en cours de négociation pour permettre à l’ensemble du personnel de bénéficier d’une couverture prévoyance. Cet accord prévoie une cotisation intégralement à la charge de l’employeur. Cet accord pourra prendre effet environ un mois après sa date de signature.


Il est précisé que la mesure demandée par le Délégué Syndical de l’introduction d’un palier supplémentaire (18 ans) au titre de l’ancienneté, au-delà des dispositions de la Convention de la Chimie qui plafonnent l’ancienneté à 15 ans, est une mesure qui n’a pas été retenue.




Forcalquier, le 24 janvier 2019


Pour la Direction 
*





Pour la C.G.T.
*
Entre	

La Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté, société coopérative à capital variable, dont le siège social est à    représentée par


	Ci-après dénommée BPFC,					D’une part,
Et	

Les Organisations Syndicales représentatives,					D’autre part,




Suite à une augmentation au 1er janvier 2019 des cotisations, il a été conclu le présent avenant qui annule et remplace l'avenant n°17 signé le 26 novembre 2015.



ARTICLE 1 – MONTANT DES COTISATIONS

Les garanties offertes dans le cadre du présent accord sont financées par une cotisation patronale et salariale qui doivent prendre en compte à partir du 1er janvier 2019 :  

l’évolution du taux de la mutuelle,
les résultats du contrat mutuelle X au 31/12/2018 qui sont déficitaires.

Compte tenu de ces éléments, les cotisations mensuelles augmenteront, à compter du 1er janvier 2019, de 2.5 % et seront réparties de la façon suivante :


La participation de l’employeur, qui passera de 57.74 € à 59.18 €, représente 80 % de la cotisation de type « isolé ».

Compte tenu du caractère obligatoire du régime, chaque salarié visé à l'article 1 de l'accord signé le 12/12/2003, est tenu au règlement de la quote-part salariale correspondant à la cotisation de type "Isolé".

Chaque salarié peut, à sa libre initiative, étendre le bénéfice des garanties à sa famille en acquittant la cotisation de type « Famille » selon les modalités fixées par le contrat signé entre la mutuelle et la X.

La cotisation de type "Famille" correspond à la cotisation de type "isolé" complétée d'une cotisation additionnelle à la charge du salarié.




ARTICLE 2 - APPLICATION DE L'AVENANT

2.1.  Date d’entrée en vigueur du régime
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Il est conclu pour une durée de un an ou sera renouvelable par tacite reconduction.

Il sera adressé à chaque organisation syndicale représentative.



2.2.  Dépôt de l’accord
Dès sa conclusion, le présent avenant sera, à la diligence de l'Entreprise, adressé de façon dématérialisée auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Dijon, et enregistré au greffe du Conseil des Prud’hommes de Dijon.



Fait à Quétigny,le 24 janvier 2019,




Pour la BPFC,






Pour les syndicats :
C.F.D.T.,	F.O.,







SNB/CFE-CGC,	SPAB/UNSA
ACCORD D’ENTREPRISE


ENTRE LES SOUSSIGNES :
 
XXX, dont le siège est situé XXXXXX, représentée par  XXX, en sa qualité de Président
d’une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives de salariés :

Le syndicat CFDT représenté par XXX en sa qualité de Déléguée Syndicale,
Le syndicat CGC représenté par XXX en sa qualité de Délégué Syndical,
Le syndicat CGT représenté par XXX en sa qualité de Délégué Syndical.
d’autre part,

PREAMBULE 

Les établissements (XXXXX) se sont regroupés au sein du GIE XXXX en vue de mutualiser et mettre à dispositions certaines ressources notamment de déployer un nouveau système d’information hôpital manager au sein de leurs établissements par son acquisition commune au sein du GIE. 
Dans le cadre de cette collaboration, il a été convenu que les personnels du GIE XXX releveraient de l’UES XXXX.

ARTICLE 1– OBJET DE L’ACCORD

L’objet du présent accord est de rattacher l’ensemble des salariés du GIE XXXX au périmètre UES du XXX.
Ainsi, à compter du 1er février 2019 l’ensemble des salariés du GIE XXXXX bénéficient de l’ensemble des avantages et accords présents et à venir signés dans le cadre de l’UES XXX.
Une convention financière portant sur la fourniture d’avantages sociaux et culturels est passé parrallèlement à la même date avec le CSE XXXX.

ARTICLE 2- DUREE

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet le 1er février 2019.

ARTICLE 3- REVISION-DENONCIATION

Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires.

ARTICLE 4- FORMALITES DE DEPOT ET PUBLICITE

Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité auprès de la DIRECCTE et du conseil de prud’hommes conformément aux dispositions légales et réglementaires. 


Fait à Bordeaux le 24 janvier 2019, en autant d’exemplaires que de parties, plus deux pour les formalités de publicité.


Le Président 															 										
xxxxx	 										 								

Délégué Syndical 			Déléguée Syndicale	Délégué Syndical
C.G.C					C.F.D.T.			C.G.T 


xxxxx					XXX				XXXX
Accord annuel sur les salaires 2019

UES- MAPA GIE Contact


L’Unité Economique et Sociale (UES) reconnue par accord d’entreprise composé des entreprises suivantes :
la MAPA – Mutuelle d’Assurance, dont le siège social est sis rue Anatole Contré – 17400 SAINT-JEAN D’ANGELY, représentée par, Directeur général,

Le GIE Contact, ayant son siège social au 1 rue Anatole Contré – 17411 Saint Jean d’Angely ; 
représenté par, Administrateur, 
d’une part,
et les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC et FO
représentées par leur Délégué syndical respectif, 
d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
	

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant au sein de l’UES, hors personnel payé à l’heure et contrats en alternance.


ARTICLE 2 – SALAIRES EFFECTIFS

Pour 2018

L’inflation annuelle entre novembre 2017 et novembre 2018 se situe à 1,9 %.

Pour 2019

Prenant en compte la volonté commune des Délégués syndicaux et de la Direction générale de donner le signal à l’ensemble des salariés d’une mise en situation optimale pour redresser le développement net de l’UES, mais aussi l’objectif de permettre, chaque fois que possible, une progression globale du pouvoir d’achat, les parties signataires conviennent d’adopter une augmentation générale de 1,7 % à l’ensemble des salariés, au 1er janvier 2019.


ARTICLE 3 – DURÉE ET APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an, soit du 1er janvier au 31 décembre 2019.



ARTICLE 4 - DÉPOT / PUBLICITÉ

Il sera déposé en deux exemplaires, dont un en version électronique, à la direction départementale du travail et de l’emploi de La Rochelle (17). Un exemplaire original sera également déposé au secrétariat-greffe du conseil de prud’homme de Saintes (17).



Fait à Saint Jean d’Angély, le 24 janvier 2019			En 3 exemplaires originaux



Pour la MAPA – Mutuelle d’Assurance :				Les organisations syndicales :
C.F.D.T.





C.F.E. – C.G.C.
Pour le GIE Contact :




F.O.
PROCES-VERBAL D’ACCORD DES MODALITES DE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT 

L'Association Tri représentée par XXX
Agissant en qualité de Directeur 
Et représentants du personnel :
Comité d’entreprise : XXX
Délégués du personnel : XX et XX 
CHSCT : XX, XX, XX
Ont, conformément à l’article L. 3312-5 convenu d’un commun accord de verser la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat à tous les salariés présents au 31/12/2018 selon la modalité suivante : 0,35 € par heure payée en 2018.

L’accord donnera lieu à affichage
Fait le 24 janvier 2019 à Quingey
A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles  et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre : 
—  l’Association de Parents d’Enfants Inadaptés (APEI) de Chambéry représentée par M en sa qualité de Directeur Général, 
D’une part ;

les organisations syndicales représentatives :
CFDT, 
CGT,
FO, 
CFE CGC
D’autre part.

L’accord suivant prendra effet au 1er janvier 2019


ACCORD ENTREPRISE portant sur la revalorisation des bas SALAIRES


Article 1 : Objet de l’accord
Cet accord fait suite à une négociation avec tous les syndicats présents au sein de l’APEI de Chambéry suite à l’augmentation du SMIC (1 521,25 €) au 1er janvier 2019.
Article 2 : Bénéficiaires de l’accord
Tous les salariés dont le salaire est impacté par l’augmentation du SMIC (1 521,25 €) au 1er janvier 2019.
salariés présents au 1ER janvier  2019, lesquels passeront à cette date au coefficient 372 et suivront ensuite l’avancement prévu dans leur emploi respectif.
salariés qui seront embauchés au coefficient 372 et suivront ensuite l’avancement prévu dans leur emploi respectif.

Article 3 -  Dénonciation
Pour être validé, l’accord doit faire l’objet d’une procédure de publicité : affichage interne.

En cas de dénonciation de l’accord, la durée du préavis est fixée à trois mois.

La dénonciation doit être notifiée aux autres signataires par son auteur et doit donner lieu à un dépôt auprès de la DIRECCTE ainsi qu’auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Chambéry.

Article 4 - Publicité de l'accord
Consécutivement à l’avis du Comité d’Entreprise de l’APEI en date du 24 janvier 2019 et du CHSCT en date du 24 janvier 2019, le présent accord sera déposé en cinq exemplaires à la DIRECCTE de Chambéry et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Chambéry.

Fait à Chambéry le   24 janvier 2019



Directeur Général	




Pour la CFDT		Pour la CGT		Pour la FO		Pour la CFE-CGC

Délégué Syndical	Déléguée Syndicale	Déléguée Syndicale	Déléguée Syndicale
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE


Entre 

La Direction de la Société HAVILAND, société anonyme au capital social de 6.670.064 euros, ayant pour numéro unique d’identification 347 994 337 RCS Paris, dont le siège social est situé 22 rue de la Trémoille – 75008 PARIS, représentée par la société Financière saint Germain en sa qualité de Présidente elle-même représentée par XXXXXXXXXX, dûment habilitée à cet effet,
D’une part
Et 
Les organisations syndicales suivantes :

L’organisation syndicale CFDT, représentée par XXXXXXXXXX,
L’organisation syndicale FO, représentée par XXXXXXXXXX,

					D’autre  part
désignées ensemble les « Parties »


***





















Préambule :

Dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, la Direction et les Organisations syndicales représentatives dans l’entreprise se sont réunies :
 le 8 novembre 2018 à 11 heures 30 en vue d’ouvrir les NAO et la négociation sur les salaires effectifs.

Au cours de ces réunions, des discussions ont pu avoir lieu sur les revendications des Organisations syndicales et les propositions faites par la Direction. 

A l’issue des derniers échanges, il a été convenu ce qui suit :

Prise en charge totale de la mutuelle tout en conservant des garanties équivalentes voir supérieur ?
Est entérinée la prise en charge de la mutuelle par la Société à compter du 1er janvier 2019 de 60% (au lieu des 50 % actuels) des frais de mutuelle pour les non cadres.


Entrée en vigueur et durée de l'accord
Le présent accord est conclu à compter du 1 janvier pour l’année 2019 pour une durée indéterminée.

Dépôt
Un exemplaire original du présent accord sera notifié par l’employeur à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, DIRRECTE et au secrétariat du greffe du Conseil des  Prud’hommes conformément à la législation en vigueur.


Fait à  Paris, le 12 décembre 2018.





___________                                _________________                                 _______________
Pour la Direction                           Pour la CFDT                                              Pour FO
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE


ACCORD D’ENTREPRISE




Par courrier du 14 décembre 2018, un calendrier de négociation annuelle a été proposé aux organisations syndicales représentatives.


Lors du premier rendez-vous du 20 décembre 2018, l’ensemble des documents définis ci-dessous a été remis à la délégation syndicale.

Un tableau définissant les salaires effectifs des personnels chantiers et bureaux classé par catégories indiquant les salaires extrêmes et le salaire moyen.
L’ensemble des primes spécifiques couramment employées dans l’entreprise ainsi que les montants globaux versés pour les primes d’assiduité, d’été et de chantier.
Une note sur :
La durée effective et l’organisation du temps de travail
L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes,
L’emploi du personnel intérimaire au sein de l’entreprise,
Le tableau des promotions et de l’évolution de l’emploi,
Les contrats d’apprentissage et de qualification en cours
L’accueil des jeunes et leur formation,
Le tableau des primes ainsi que la grille d’indemnités de trajet.
Une grille sur les salaires effectifs


Lors de nos réunions du 17 janvier 2019 et du 24 janvier 2019, la délégation syndicale a exprimé ses revendications auxquelles il a été répondu :

L’analyse de l’indice INSEE montre une augmentation des prix à la consommation sur un an de 1,60 %.

L’augmentation du SMIC horaire de 9,88 €uros à 10,03 €uros est de 1,5182 %.

Après de longs échanges, il est décidé que les salaires chantiers bénéficieront d’une augmentation générale de 1,60 % pour compenser l’augmentation du cout de la vie.

La délégation demande qu’un effort soit fait sur la prime de panier et un accord est trouvé sur 50 centimes.

Le ticket restaurant bureau passera de 7,50 €uros à 8,50 €uros avec la même répartition 60 % employeur et 40 % employé.

Ce jour, mercredi 24 janvier 2019, la négociation annuelle se conclut sur l’accord suivant : 

Les salaires chantiers bénéficieront d’une augmentation générale de 1,60 % au 1er janvier 2019. Toutefois celle-ci ne s’appliquera qu’aux salariés ayant au moins 6 mois de présence (date d’embauche avant le 1er juillet 2018) et s’appliquera au prorata du temps de présence pour les salariés de moins d’un an d’ancienneté (date d’embauche entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2018).

Pour le personnel bureau CADRE et ETAM, les augmentations seront individuelles et déterminées au moment des entretiens de mars 2019. Elles s’appliqueront à partir du 1er avril 2019 au plus tard.

Le panier passe de 10 €uros à 10,50 €uros à partir du 1er janvier 2019.

Les tickets restaurant bureaux passent de 7,50 €uros à 8,50 €uros soit après répartition 60/40, 5,10 €uros de part patronale et 3,40 €uros de part salariale.







Fait à Clichy le 24 janvier 2019
HOPITAL PRIVE CLAIRVAL
HOPITAL PRIVE RESIDENCE DU PARC

Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle

Préambule
Pour améliorer le pouvoir d'achat et la motivation de ses salariés notamment dans le cadre du projet en cours de restructuration de ses établissements, l'entreprise a décidé d'utiliser la faculté, offerte par la loi "portant mesures d’urgence économiques et sociales" du 24 décembre 2018, de verser une prime exceptionnelle exonérée de toutes charges sociales et non soumise à l'impôt sur le revenu.
Il a été décidé que cette prime ne serait octroyée que dans les conditions permettant de bénéficier  de l'exonération sociale et fiscale. Les modalités de versement de la prime sont fixées dans le présent accord

Bénéficiaires de la prime

Condition tenant à la rémunération du bénéficiaire
Sont bénéficiaires de la prime de pouvoir d’achat les salariés dont la rémunération annuelle brute sur l’année 2018 est inférieure ou égale à 53.000,00 euros pour un temps plein (rubrique de référence n°10000).

Présence au 31 décembre 2018 
Peuvent seuls bénéficier de la prime, les salariés dont le contrat de travail était en cours à la date du 31 décembre 2018, que l’exécution de ce contrat soit suspendue ou non.


Montant de la prime

La prime est de 350 euros pour les salariés bénéficiaires.

Cette prime sera proratisée
En cas de travail à temps partiel (sur la base du taux contractuel)
En cas d’entrée en cours d’année
En cas d’absence uniquement pour congé sabbatique ou sans solde sur l’année 2018 

Versement de la prime

La prime sera versée aux bénéficiaires visés à l’article 1 au plus tard sur la paye du mois de mars 2019. 





Durée de l’accord
En raison de son objet, le présent accord est pris pour une durée déterminée dont le terme est fixé à la date de versement de la prime. A cette date, il cessera de produire tout effet. S’inscrivant dans le cadre d’un dispositif incitatif et non pérenne, le versement de cette prime ne saurait en aucun cas être considéré comme un usage. Ce versement ne sera donc pas reproduit pour les années à venir. 


6.	Publicité – information 

Le présent accord figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel. 

Le présent Accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
Le présent Accord,  signé des Parties, sera transmis à la DIRECCTE compétente via la plateforme teleaccords.travail-gouv.fr.
Une version anonymisée du présent Accord sera transmise à la DIRECCTE, selon les mêmes modalités, en vue de sa publication sur Légifrance.
Le présent accord sera également transmis au Conseil de Prud’hommes compétent.

Fait à Marseille, le 24 janvier 2019

En 7 exemplaires originaux


L’Hôpital Privé Clairval/RDP    	Le Syndicat CGT        Le Syndicat FO	
Directeur Général	D.S Central                 D.S Central	 
	 





 Le Syndicat CFDT	 CFTC
     D.S Central	D.S Central
UES AIMB - AIMI
7 rue Gay Lussac
22300 LANNION




Accord d'entreprise du 24 janvier 2019
suite à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires 2019


Après plusieurs séances de travail et réunions de négociation, le Délégué Syndical et la Direction ont convenu des dispositions suivantes :



Dotation exceptionnelle au Comité d’entreprise

Il est décidé d’allouer au Comité d’Entreprise, à titre exceptionnel, une dotation de 300 € par personne inscrite à l’effectif d’AIMB / AIMI au 1er février 2019. Le CE se chargera de faire bon usage de cette somme, dans le cadre de ses œuvres sociales. Cette dotation sera versée au 15 juin 2019.

Il est également décidé du versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat de 150 € versée sur les paies de janvier 2019. Ce dispositif fera l’objet d’une Décision unilatérale de l’employeur avant le 31 janvier 2019. Cette prime sera versée à tous les salariés liés par un contrat de travail au 31 décembre 2018, et qui remplissent les conditions légales de versement de cette prime (conditions de ressources notamment).

La dotation globale 2019 sera donc de 450 € par personne.

Par ailleurs, il est décidé d’allouer au Comité d’Entreprise, à titre exceptionnel, une dotation de 8000 €. Cette dotation sera versée au 15 juin 2019. La Direction souhaite à ce sujet une discussion en réunion de Comité d'Entreprise sur l'utilisation de ces 8.000 €.



Augmentations générales des salaires


Pour le personnel Non-Cadres :

Il est appliqué une augmentation des salaires de base dans les conditions suivantes :

1,8% pour les salariés non cadres,
Application de ces dispositions au 1er février 2019,
Condition d’ancienneté de 1 an au 1er février 2019.


Pour le personnel Cadres :

Il est attribué une enveloppe globale de 3.500 € brut qui sera répartie à l'ensemble des personnels Cadres sous forme d’augmentations individuelles ou de primes.



Accord d’Intéressement

Nous nous engageons à conclure avant fin mai 2019 un accord d'Intéressement pour AIMB, selon des critères à négocier (sécurité, qualité, absentéisme).


Durée 

Cet accord est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de signature.




Fait en 3 exemplaires, le 24 janvier 2019
AVENANT PROVISOIRE A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
ENTRE LES SOUSSIGNES: 
La société ALLIANCE OCEANE S.A.S., SIRET 322 769 365 000 14, RCS Coutances dont le siège social se situe 8 Chemin de Blactot – 50500 CARENTAN LES MARAIS, représentée par xxx agissant en qualité de xxx, dûment habilité à l’effet des présentes
D’une part,
ET :
Les organisations syndicales suivantes :

Le syndicat CFDT, représenté par xxx en sa qualité de délégué syndical
Le syndicat  CGT  représenté par xxx en sa qualité de délégué syndical, 
Le syndicat FO représenté par xxx en sa qualité de délégué syndical, 

D’autre part.

Préambule
Compte tenu des difficultés rencontrées par le service maintenance sur l’année en cours, certains de ses membres ont demandé à pouvoir être payés de la totalité des heures effectuées sur 2018, s’ils le souhaitent. 
Champ d’application et bénéficiaires
Cette mesure provisoire s’appliquera au personnel de maintenance de Carentan.
Durée de l’avenant
Le présent avenant est provisoire et ne s’appliquera qu’aux heures de l’année 2018. Ces heures seront payées sur le salaire de janvier 2019.
Il cessera de s'appliquer à l'échéance du terme, date à laquelle il ne pourra produire ses effets. 
Dépôt légal
Conformément à la loi, le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi du lieu de signature de l’accord.
Un exemplaire original sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes.
En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.

Fait à Carentan, le 24 janvier 2019

En six exemplaires



Pour ALLIANCE OCEANE
xxx


Pour le Syndicat C.F.D.T.
xxx, délégué syndical


Pour le Syndicat C.G.T.
xxx, délégué syndical


Pour le Syndicat F.O.
xxx, délégué syndical
Unité Territoriale du Val de Marne

Immeuble « Le Pascal »
Avenue du Général de Gaulle
94007 Créteil Cedex




Créteil, le 20 mars 2019
Lettre Recommandée avec AR


Objet : Accord portant sur la prorogation des mandats des Instances Représentatives du Personnel de l’Etablissement de Créteil.


Messieurs,

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint, l’accord signé en date du 24 janvier 2019, portant sur la prorogation des mandats des Instances Représentatives du Personnel de l’Etablissement de Créteil.

En parallèle, cet accord a été déposé sur votre portail sous la référence T09419002322.

Nous vous en souhaitons bonne réception et, vous prions d’agréer, nos salutations els meilleures





Luigi PRUDENTINO
Responsable  Ressources Humaines
ENTRE : 


La Société beIN Sports France, SAS inscrite au RCS de NANTERRE sous le n° 539 007 435 dont le siège est situé au 53 cours Emile Zola – 92100 Boulogne-Billancourt, représentée par Monsieur …………., en sa qualité de Président, dûment habilité aux fins du présent accord, 





                D’UNE PART, 



ET



Les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, représentées respectivement par leur délégué syndical,

Monsieur ……………, pour la CFDT MEDIAS ;

Madame ……………., pour l’USNA-CFTC ;


           D’AUTRE PART,







IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

Préambule

Conformément à l’article L.2242-1 nouveau du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, portant notamment sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, les objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ainsi que la qualité de vie au travail.

Plusieurs réunions ont eu lieu en date des :

15 mars 2018
20 mars 2018
17 avril 2018
29 mai 2018



Article 1 – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel permanent de beIN Sports France.


Article 2 – Augmentation de Salaire  

Pour l’année 2018, les parties conviennent d’accorder une enveloppe de 1.5% de la masse salariale pour les augmentations individuelles, avec effet rétroactif au 1er janvier 2018. 
L’assiette de cette enveloppe est constituée du salaire de base brut (hors prime d’ancienneté des journalistes) des collaborateurs permanents (CDI+CDD) engagés avant le 1er juillet 2017 et encore présents lors de la distribution des augmentations.

Les budgets sont alloués par direction sachant que les Directeurs sont inclus dans un budget Direction Générale et non au budget de leur direction. 

L’augmentation a été versée au cours du mois de juillet 2018.


Article 3 – Durée de l'accord 

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
 

Article 4 – Publicité de l’accord

Conformément aux articles L.2231-6, D.2231-2 et D.2231-4 du Code du Travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.

Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.









Fait à Boulogne, le 24 janvier 2019, en 5 exemplaires originaux.


 M. …………. 	Mme ……….., déléguée syndicale
 Président	CFTC
	



	M. …………., délégué syndical
	CFDT
AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DE L’EMPLOI ET DES COMPETENCES (GPEC) 
AU SEIN DE LA SOCIETE IDEMIA IDENTITY & SECURITY FRANCE SAS 

ENTRE 
La société IDEMIA Identity & Security France SAS, dont le siège social est situé 2 place Samuel de Champlain – 92400 Courbevoie, représentée par Madame X, en sa qualité de Vice-Présidente Ressources Humaines France, 
d’une part,

et les Organisations Syndicales Représentatives représentées par :

Pour la CFDT :


Pour la CFE-CGC :


Pour la CGT-FO :



D’autre part.

Il est convenu ce qui suit : 




PREAMBULE

Un accord d’entreprise relatif à la Gestion Prévisionnelle de l’Emploi et des Compétences (GPEC) a été signé le 12 janvier 2016 au sein de la société Morpho SAS désormais IDEMIA Identity & Security France SAS.
L’accord précité, conclu pour une durée déterminée de 3 ans, arrive à échéance le 12 janvier 2019.
Toutefois, compte tenu de la pluralité et de la densité des thèmes de négociations à aborder selon un calendrier très contraint, la Direction et les Organisations Syndicales représentatives entendent procéder à une révision du calendrier de négociation, afin de prioriser à nouveau certains thèmes de négociations et de laisser le temps nécessaire à l’aboutissement des négociations visant à définir un nouveau modèle social IDEMIA.  
Dans ce contexte, les parties sont convenues de prolonger temporairement l’accord d’entreprise relatif à la Gestion Prévisionnelle de l’Emploi et des Compétences (GPEC) du 12 janvier 2016 ainsi que son avenant n°1 du 03 juillet 2017.

ARTICLE 1. PROROGATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DE L’EMPLOI ET DES COMPETENCES (GPEC)

L’accord d’entreprise relatif à la Gestion Prévisionnelle de l’Emploi et des Compétences (GPEC) du 12 janvier 2016, ainsi que son avenant n°1 du 03 juillet 2017 sont prorogés dans les mêmes termes pour une durée déterminée expirant le 12 janvier 2020.

ARTICLE 2. DUREE ET PRISE D’EFFET DE L’AVENANT 

Le présent avenant entrera en vigueur au 12 janvier 2019. Son échéance est fixée au 12 janvier 2020.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2222-4 du Code du travail, le présent avenant ne pourra se transformer en accord à durée indéterminée à sa date d’échéance.

ARTICLE 3. CLAUSE DE RENDEZ-VOUS 

Les parties conviennent de se réunir deux mois avant la date d’échéance du présent avenant afin d’envisager une éventuelle prorogation supplémentaire de cet avenant.  


ARTICLE 4. FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE DE L’AVENANT 

Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, le présent avenant fera l’objet de publicité et de dépôt à la diligence de la Direction des Ressources Humaines.

Le présent avenant est fait à Courbevoie, le 24 janvier 2019,
En 6 exemplaires.
Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat




Entre les soussignés : 

L’Association des Pep Grand Oise, dont le siège social est situé 4 rue Gui Patin 60 000 BEAUVAIS, représentée par en sa qualité de Président,

D'une part,
et 
Le syndicat CFDT, 
et 
Le syndicat CGT, 

D’autre part,
 
 
Préambule
En vue de permettre aux salariés de l’association de bénéficier de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dans le cadre de la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018, a été négocié le présent accord qui en définit les modalités.
Article 1- Bénéficiaires
Les bénéficiaires de la prime sont tous les salariés de l’association sous réserve de leur présence au 31 décembre 2018 et qu’ils fassent encore partie des effectifs au jour du versement.
Article 2- Montant
La prime est d’un montant de 700 euros pour les salariés dont le salaire est inférieur à  3 fois le montant du smic soit annuellement 53944, 80 € brut.
Ce montant sera proratisé pour les salariés à temps partiel selon la durée de travail appréciée au 31 décembre 2018 (ou moyennée sur l’année si plusieurs avenants).
Ce montant sera également proratisé en fonction du temps de présence dans les effectifs de salariés de l’association au cours de l’année 2018.
Article 3- Versement
La prime sera versée avec le salaire du mois de mars 2019.
Article 4- Durée
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée venant à échéance avec le mois de versement de la prime tel que prévu ci-dessus.
Article 5- Agrément
Le présent accord ne pourra être financé pour les établissements du Val d’Oise (l’Ecole Intégrée Danielle CASANOVA et le SIAM 95) que sous réserve d’agrément dans les conditions prévues à l’article L. 314-6 du code de l’action sociale et des familles.
Article 6- Dépôt 
Le présent accord sera déposé au Conseil de prud'hommes de Beauvais 
Il sera également déposé sur la plateforme ministérielle: .


Fait à Beauvais, le 24 janvier 2019



Pour la délégation CFDT, 



Pour la délégation CGT, 



Pour la délégation employeur, 



Pour la délégation employeur,