GRAND PORT MARITIME DE ROUEN

Protocole d’accord sur l’expérimentation 
de deux drones de sondage


ENTRE :
Le Grand Port Maritime de Rouen, représenté par M., Directeur Général,
	d’une part,

ET :
Le Syndicat C.G.T. des personnels du Grand Port Maritime de Rouen, représenté par M., Délégué syndical ;
Le Syndicat C.F.D.T., représenté par M., délégué syndical ;
Le Syndicat S.E.G.P.M.R., représenté par M., délégué syndical ;
Le Syndicat F.O., représenté par M., délégué syndical
	d’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 - Champ d’application - Objet
L’objet du présent protocole d’accord est de définir les conditions d’expérimentation de deux drones de sondage hydrographique à l’essai sur la période du 09 au 12 février 2021. 
 
Article 2 – Objectif de l’expérimentation
L’expérimentation a pour objectif de valider la faisabilité de levés par drone sur des zones de petits fonds, des zones peu accessibles comme les chambres de dépôt ou l’intervention des vedettes n’est pas possibles.
Ils n’ont pas pour objectif de remettre en cause le dimensionnement du parc des vedettes, l’emploi et les métiers des marins. 

Ces essais ont donc pour vocation de tester une nouvelle technologie qui pourrait éventuellement enrichir la panoplie des outils des vedettes de sondages dont le GPMR dispose pour cartographier les fonds.  
 Article 3 – Conditions de l’expérimentation
Dans le cadre de cette expérimentation la Direction Générale du GPMR garantit :
Le maintien du parc de vedettes hydrographique ;
Le maintien des équipages affectés aux vedettes tant en nombre qu’en qualité;
Le maintien du volume et du volant d’activité des vedettes hydrographiques.

A l’issue de cette expérimentation un retour d’expérience sera présenté aux membres de la Commission des Gens de Mer, par le Directeur du Chenal et des Travaux Maritimes et le chef de service SCAN.
Si la direction générale devait être amenée à envisager l’acquisition de drones de sondage alors des négociations seraient entamées avec les membres de la Commission des Gens de Mer pour en définir les conditions d’utilisation. Elles n’auront pas vocation à remettre en cause les emplois et métiers des marins et le dimensionnement du parc des vedettes de sondage du GPMR.
Ces négociations auront pour objectif d’intégrer les marins du GPMR à cette nouvelle activité conjointement avec les hydrographes. Cette nouvelle activité n’aura pas à vocation à être externalisée.
Ces négociations définiront tous les lieux d’utilisation sur la circonscription HAROPA où les vedettes ne peuvent pas accéder, les conditions de mise à l’eau des drones (formation à la conduite des drones, l’endroit de stockage du matériel, etc…).

Article 4 - Date d’application
Les dispositions du présent protocole prennent effet au jour de sa signature. Elles prendront fin à la signature du futur protocole d’accord qui définira les conditions d’utilisation de drones hydrographique, si les essais sont concluants et si l’acquisition de ce type d’équipement est décidée. Au cas contraire ce protocole restera en vigueur.
Article 5 - Dénonciation
Etant à durée déterminée, il peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties dans les conditions prévues par le Code du Travail

Fait à Rouen, le
Le Directeur Général	Pour le Syndicat Général C.G.T.,
du Grand Port Maritime de Rouen,	 

Pour le Syndicat C.F.D.T.,	Pour le Syndicat S.E.G.P.M.R.,

Pour le Syndicat F.O.,