ACCORD D’ENTREPRISE
DECEMBRE 2019


REGIME DE PREVOYANCE





ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société 
Société par Actions Simplifiées au capital de €
Dont le siège social est 
Ladite société représentée par 
Agissant en qualité de Président

								D’UNE PART

ET

L’organisation syndicale représentée par, prise en sa qualité de déléguée syndicale et dûment habilitée aux fins de signature du présent accord.

Et après avoir exposé :
Conformément aux dispositions :
Des articles L132.27 et suivants du Code du Travail,
A l’article 6.3 du précédent accord signé le 20 juin 2007,
La société et la ont mené à partir du mois d’octobre 2019, une renégociation du régime de prévoyance pour les salariés non cadres.

Au terme de cette négociation, la société  et la  se sont accordées et ont convenu de confirmer les termes de leur accord dans le cadre des présentes.

IL A ETE NEGOCIE, CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
CHAPITRE I : ACCORD
Le contrat précédent a été dénoncé par l’AG2R à fin 2019 ; la direction  et les salariés ont souhaité conserver les avantages négociés en 2007. 
Après examen de divers organismes, l’AG2R reste l’assureur retenu pour continuer à garantir ces risques.
Article 1. DATE DE MISE EN PLACE
Ce contrat se substituera au précédent à la date du 01/01/2020.
Article 2. GARANTIES PROPOSEES ET PRISE EN CHARGE DES COTISATIONS
Comme pour le précédent accord, la cotisation est répartie pour partie à l’employeur et aux salariés en fonction des garanties proposées.

A la signature  de l’accord, cela représente :
une cotisation pour l’employeur de 0,318% soit 45 % de la cotisation totale
une cotisation pour les salariés de 0,390 % soit 55 % de la cotisation totale

CHAPITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 3. CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique au sein de toute la société.
Les bénéficiaires des garanties sont régis par l’article 13-1 de la convention collective.
Article 4. DUREE RENONCIATION REVISION DE L’ACCORD
4.1 : Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa date d’entrée en vigueur fixée au 01/01/2020.
4.2 : la dénonciation et la révision du présent accord sont régies par les dispositions des articles L.132-7 et L.132-8 du Code du Travail.
4.3 : chacune des parties signataires se réserve le droit de dénoncer le présent accord moyennant un préavis de trois (3) mois.
Toute dénonciation, par l’une ou l’autre des parties signataires, est obligatoirement notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre décharge à chacune des autres parties signataires et elle doit donner lieu à dépôt conformément à l’article L.132-10 du Code du Travail.
4.4 : Chaque partie signataire peut demander la révision de tout ou partie du présent accord selon les modalités suivantes : 
- toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre partie signataire et comporter outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement,
- le plus rapidement possible, et au plus tard dans un délai d’un mois suivant la réception de cette lettre, les parties devront ouvrir une négociation en vue de l’adoption d’un nouveau texte.
Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée, resteront en vigueur jusqu’à conclusion d’un nouvel accord, ou à défaut seront maintenues.
Les dispositions de l’avenant portant révision se substitueront de plein droit à celles de l’accord qu’elles modifient et sont opposables aux parties et à l’ensemble des salariés visés par l’accord, soit à la date qui aura été expressément convenue, soit à défaut à partir du jour qui suivra son dépôt auprès du service compétent.
Article 5. DEPOT AFFICHAGE
Le présent accord, sera affiché dans les locaux de sur les panneaux réservés aux communications de la Direction. Il donnera lieu à la charge de la société , aux formalités de dépôt prévues par l’article L.132-10 du Code du Travail :
Dépôt en version papier à la DIRECCTE du Tarn en 1 exemplaire original,
Dépôt en version électronique à la DIRECCTE du Tarn en 1 exemplaire,
Dépôt au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes d’Albi en 1 exemplaire original.

Fait à Blaye les mines, 
le 13 décembre 2019
En 3 exemplaires originaux
Comprenant chacun 4 pages

Pour le syndicat							Pour la 
La déléguée syndicale							Le Président





Signature précédée de la mention manuscrite « bon pour accord ». Par ailleurs, chaque page devra être paraphée par chacune des parties.