PROCES VERBAL D’ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2019 
Entre :

L’UES ALMA et ALMA SERVICES dont le siège social est situé : 4A, boulevard de la Gare – 94 470 BOISSY-SAINT-LEGER 
représentée par Monsieur XXXX, Directeur Général

Ci-après dénommées  U.E.S ALMA

Et

L’organisation syndicale représentative :
CFE-CGC

Représentée par Monsieur XXXX, Délégué Syndical

D’autre part,

Il est convenu ce qui suit : 

Préambule

Conformément aux dispositions de l’article L.2242-1 et L.2242-13 du code du travail, l’UES ALMA a engagé la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise avec l’organisation syndicale représentative CFE-CGC.
Les parties se sont rencontrées au cours de 3 réunions qui se sont tenues le 5 décembre 2018 , 11 décembre 2018  et 18 janvier 2019.

A l’issue des échanges intervenus, les parties sont parvenues à un accord sur les rémunérations, ce qui fait l’objet du présent accord.

Aucun accord n’a été trouvé sur la répartition de la valeur ajoutée.

ARTICLE 1 – SALAIRES EFFECTIFS
Après discussion avec l’organisation syndicale, il a été décidé les mesures suivantes pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Augmentation générale
Pour les collaborateurs 
Coefficient 170 à 240 : augmentation de 2,5% arrondi à l’euro supérieur
Coefficient 255 à 305 : augmentation de 1,7% arrondi à l’euro supérieur
Coefficient 335 à 365 : augmentation de 1,3% arrondi à l’euro supérieur

L’augmentation générale sera calculée au prorata du temps de présence et sous réserve de 3 mois d'ancienneté 

Augmentations individuelles
Pour les collaborateurs cadres, un budget d’augmentations individuelles de 2,2% de la masse salariale sera attribué. Les augmentations sont attribuées sur la base de l’appréciation des performances et en fonction de la cohérence de la rémunération par rapport à l’équité interne et externe.

Afin de compenser la disparition de la cotisation GMP, (Garantie Minimale de Point) au 01/01/2019, il sera ajouté au salaire brut (après augmentation) des salariés concernés par cette cotisation un montant de 30 euros bruts/mois.

L’enveloppe globale des augmentations sera de 2,5%.

ARTICLE 2 – INDEMNISATION DES DEPLACEMENTS
Pour le personnel mensuel (non cadre) : 
Déplacements en France Métropolitaine, Europe et DOM-TOM il est instauré :
Une indemnité journalière pour tout déplacement ne permettant pas le retour au domicile du salarié en semaine d’un montant de 37 euros bruts / nuité + 10% de congés payés.

Autres déplacements à l’étranger, il conviendra de consulter la zone de destination définie sur le site www.diplomatie.gouv.fr
Indemnité de déplacement dans une zone identifiée comme « zone rouge » dite « zone sensible » : 100 euros bruts/jours +10% de congés payés semaine et week-end inclus.
Indemnité de déplacement dans une zone identifiée comme « zone orange ou jaune» : 37 euros bruts/ jour + 10% de congés payés les jours de semaines.

Découchés le WE et jour férié (déplacement professionnel pendant tout ou partie d’un dimanche ou d’un jour férié) : revalorisé à 50 euros bruts + 10% de congés payés.


ARTICLE 3 – DUREE, DEPOT, ET PUBLICITE
Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues par le code du travail.

Un exemplaire original, une fois signé sera remis à l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise.

Le présent accord sera communiqué au personnel par la voix de l’affichage.

Fait à Boissy-Saint-Léger, le 18 janvier 2019
Pour l’UES ALMA
Monsieur XXXXXX, Directeur Général




Pour la CFE-CGC
Monsieur XXXXXXX, Délégué Syndical