ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES 2021



ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société Isigny Sainte-Mère
	 Dont le siège social est à Isigny-sur-Mer – (14230) – 2 rue du Dr Boutrois CS 10099
Représentée par Monsieur, agissant en qualité de Directeur Général et Mr agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines dûment habilités aux fins des présentes,

Ci-après désignée la « Société »

D'UNE PART,
ET

les Organisations Syndicales représentatives soussignées :

	Monsieur délégué syndical CFDT,
Monsieur, délégué syndical CFDT,
	Monsieur, délégué syndical CFE-CGC,

D'AUTRE PART,

Ci-après désignée les « Organisations Syndicales »


Ci-après désignées ensemble "les Parties"

PREAMBULE :

Le présent accord fait suite aux différentes réunions de négociations qui se sont déroulées les 29/01/2021, 12/02/2021 ; 19/02/2021, 02/03/2021 entre la Direction de la Société et l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives.
Ces négociations, qui ont notamment permis d’aborder tous les thèmes prévus dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, ont également eu pour intérêt d’échanger sur le contexte global du site (environnement économique, charge de travail, équilibre vie professionnelle-vie privée, égalité entre les hommes et les femmes etc…).
Le présent accord vise donc à définir les modalités d’application de ces nouvelles mesures salariales pour 2021.

CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la Société sous contrat de travail de droit français.

SALAIRE

Augmentation générale
Pour l’ensemble du personnel : 1 % avec effet au 01/01/2021 présente sur la paie de Mars 2021.
La grille des salaires au titre 2021 sera mise à disposition dans la BDES.

Prime d’engagement
La prime d’engagement est supprimée à la demande des organisations qui la jugent soit inefficace soit d’une valeur insuffisante.

Prime d’ancienneté
Une nouvelle tranche est créée pour les personnes ayant 20 ans d’ancienneté et plus.
Cette prime sera réévaluée de 1 % par an pendant trois ans à compter de 2021 pour atteindre 15 % en 2023 à compter de mars 2021.

PERIODE D’ACQUISITION DES CONGES DE FRACTIONNEMENT
Afin de permettre le déversement des jours de fractionnement dans le CET, ces derniers seront acquis au mois de juin de chaque année au lieu d’avril habituellement.

TICKETS RESTAURANTS
La valeur faciale des Tickets Restaurants est revalorisée à 9 € (60 % à la charge de l’employeur et 
40 % à la charge du salarié) à compter de la signature des présentes.
Subvention exceptionnelle pour les œuvres sociales
A titre exceptionnel, il sera versé au titre de 2021 une subvention exceptionnelle pour le budget des œuvres sociales d’un montant de 20 K€. Cette mesure est temporaire et limitée à 2021 et n’est pas reconductible. Cette subvention sera versée à la date de signature des présentes.



AUTRES MESURES

Télétravail
La Direction de l’entreprise consciente de la nécessité d’adapter les nouvelles formes d’organisations du travail accepte, une fois la crise COVID passée, d’instituer le télétravail dans la limite d’une journée par semaine et dans des conditions de sécurité informatique satisfaisantes.

Plan d’amélioration de la tenue des réunions et de la gestion des courriels
Suite à la demande des organisations syndicales, la Direction accepte le principe de discuter d’un plan d’amélioration concernant la tenue des réunions au sein de la coopérative (nombre, contenu, nombre de participants, ordre du jour, ponctualité, décisions) et de mettre en place une politique de gestion des courriels jugés trop nombreux et parfois inefficaces.

Ces discussions sur le télétravail, la conduite des réunions et la gestion des courriels seront réalisées à l’occasion de la négociation prévue et obligatoire sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail.

Droit d’opposition et formalités de dépôt
A l'issue de la procédure de signature, l'employeur notifiera, par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception, ou par courrier remis en mains propres contre récépissé, à chaque Organisation Syndicale représentative un exemplaire de l'accord (art L2231-5 du Code du travail).

A défaut d'opposition valablement exprimée dans les 8 jours suivant la date de première présentation de la lettre recommandée ou de la remise du courrier en mains propres contre récépissé, il sera procédé aux dépôts suivants :

Le présent avenant, sera déposé dès sa conclusion, par les soins de l’Entreprise, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, exclusivement sous forme dématérialisée à partir de la plateforme de télé-procédure :  

Fait à Isigny-sur-Mer, le 11 mars 2021

EN SIX EXEMPLAIRES ORIGINAUX

Pour les Organisations Syndicales	Pour la Société Isigny Sainte-Mère

Les Délégués Syndicaux CFDT	Le Directeur Général
	



		Le Directeur des Ressources Humaines
		


Le Délégué Syndical CFE-CGC