Accord relatif à la dotation
du Comité Social et Economique
de la société Accenture Post Trade Processing

Entre les soussignés :
La Société Accenture Post Trade Processing, société par actions simplifiée au capital de 250.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 792 687 097, dont le siège social est situé 11-13, Cours Valmy – 92800 Puteaux – La Défense, représentée aux fins des présentes par xxx, 
Ci-après désignée la « Société » ou « APTP »,
D’UNE PART,
et :
La SICSTI CFTC, représentée par xxx, xxx,

D’AUTRE PART,
Ci-après désignés collectivement les « parties »

ETANT RAPPELE CE QUI SUIT :
La Société Accenture Post-Trade Processing a démarré son activité le 13 octobre 2013 et gère notamment les activités de back-office de clients essentiellement établissements bancaires. A l’occasion de sa création, des élections professionnelles se sont tenues et des instances représentatives du personnel ont été créées. Les dotations versées au Comité d’Entreprise de la Société ont été fixées sur la base des pratiques existantes au sein des Sociétés du Groupe Accenture. 
Compte tenu de l’évolution des effectifs, notamment au cours de l’année 2018, le montant des dotations a significativement diminué. 
Souhaitant continuer à maintenir des relations sociales constructives et pouvoir proposer un certain niveau des prestations proposées par le Comité Social et Economique, la Direction et l’organisation syndicale représentative dans la société se sont rencontrées en vue de conclure un accord fixant les règles applicables aux dotations du Comité Social et Economique. 
A cet effet, deux réunions se sont tenues les 9 et 15 janvier 2019. Compte tenu des élections professionnelles pour la mise en place du Comité Social et Economique dont les résultats ont été promulgués le 29 mars 2019, les parties ont suspendu les négociations et les ont poursuivies à l’occasion d’une réunion qui s’est tenue le 6 juin 2019. 
Les négociations ayant abouties, les parties signataires du présent accord ont convenu de ce qui suit.
Les dispositions du présent accord se substituent à celles portant sur le même objet existant au sein d’autres accords collectifs applicables à la Société. 
Titre I – Fixation des dotations annuelles

Article 1.	Subventions : Fonctionnement et Activités Sociales & Culturelles 
En application des dispositions de l’accord de Groupe sur le Comité Social et Economique et le Dialogue Social du 10 décembre 2018, il est convenu les subventions suivantes :
Concernant la subvention de fonctionnement, le montant dépend de l’effectif de l’entreprise. 
Pour les entreprises de 50 à 1800 salariés, la subvention est fixée à 0,2% de la masse salariale brute. 
Concernant la subvention des Activités Sociales & Culturelles (ASC), il est fixé au niveau de chaque Société. 
Aussi, il est convenu que la subvention est fixée à 0,6% de la masse salariale brute. 

Article 2.	Fixation d’un plancher
A titre exceptionnel, la Direction accepte, pour les années 2019 et 2020 exclusivement, de fixer un plancher minimum aux montants des dotations, dans les limites suivantes :


Il est convenu entre les parties qu’à partir de l’année 2021, les dispositions prévues au présent article ne produiront plus d’effet et que ce sont celles prévues dans l’article 1 du présent accord qui prendront tout leur effet.  

Titre II – Caractéristiques de l’accord

Article 3.	Conditions de validité – Durée – Date d’effet
Le présent accord est conclu avec l’organisation syndicale représentative au sein de la Société, pour la durée de la présente mandature. 
Il prendra effet dès sa signature, les formalités de dépôt et de publicité étant à réaliser par la partie la plus diligente. 
Il pourra être modifié selon le dispositif prévu aux articles L.2261-7 et suivants du Code du travail.
Article 4.	 Formalités, publicité, notification et dépôt

Un exemplaire original du présent Accord est établi pour chaque Partie.
Par ailleurs, le présent Accord est notifié à l’organisation syndicale représentative dans la Société.

Le présent Accord est porté à la connaissance des salariés de la Société par voie d’affichage (le cas échéant, par intranet). Une copie de celui-ci sera déposée auprès de l’OPNC Syntec. 

Le présent Accord sera déposé par la partie la plus diligente et conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail, en version électronique sur la plateforme « Téléaccords » selon les formalités suivantes :
Une version électronique, non anonymisée, présentant le contenu intégral de l’Accord déposé, sous format PDF, datée, revêtue du lieu de signature et des signatures originales, accompagnée des pièces nécessaires à l’enregistrement ;
Une version électronique de l’avenant déposée en format .docx, anonymisée, dans laquelle toutes les mentions de noms, prénoms des personnes signataires et des négociateurs (y compris les paraphes et les signatures) sont supprimées (non-visibles), et uniquement ces mentions. Les noms, les coordonnées de l’entreprise devront continuer à apparaître, ainsi que les noms des organisations syndicales signataires, le lieu et la date de signature ;
Si l’une des parties signataires de cet avenant souhaite l’occultation de certaines dispositions, une version de l’accord anonymisée en format docx, occultant les dispositions confidentielles et accompagnée du dépôt de l’acte d’occultation signé par les parties signataires de l’avenant.
En 1 exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes compétent, selon les modalités en vigueur prévues par l’article D. 2231-2 Code du travail.
Fait en 4 exemplaires originaux.
A Puteaux, le 10 juillet 2019