Modification du
CHAPITRE III 
Comité d’Entreprise et activités sociales


Préambule : modification du présent chapitre en vue de la mise en place de la nouvelle instance représentative du personnel, le Comité social et économique (CSE).

CHAPITRE III 

Comité social et économique et activités sociales


L’article 11 du chapitre III est complété par le paragraphe 5 suivant : 
  

5 - Le Comité social et économique participe en qualité d’auditeur aux réunions du Conseil prévues statutairement (article XII des statuts). Cette participation est organisée comme suit :

Chaque réunion du Conseil est composée de deux parties : une session restreinte réservée aux membres du Conseil et à leurs conseillers, et une session ouverte à laquelle les représentants du Comité social et économique participent.
	
Les représentants du personnel au Conseil appartiennent au Comité social et économique, élus ou représentants syndicaux au Comité social et économique. Ils sont au nombre de trois maximum, dont :

Le secrétaire du Comité social et économique (en cas d’absence, ce dernier peut être remplacé par le secrétaire-adjoint).  

Les deux autres représentants sont désignés par le Comité social et économique, au moins 3 semaines avant la réunion du Conseil. L’un au moins est un membre élu au Comité social et économique.

La délégation est convoquée dans les mêmes délais et conditions de forme que l’ensemble des participants au Conseil. Elle reçoit, avec la convocation, l’ordre du jour de la réunion du Conseil, ainsi que tous les documents relatifs à la session ouverte, et le procès-verbal des délibérations du précédent Conseil. Certains documents relatifs à la session restreinte pourront, en outre, être également communiqués.

Les sujets traités en séance ouverte concernent les évolutions de SOLEIL, ainsi que la stratégie pour les années à venir, et notamment :

Le rapport général de la Direction (avancement des programmes et stratégie) ; 
Le compte rendu du Comité Scientifique ;
Le point sur l’avancée du programme Sources et Accélérateurs et l’avancement des projets ;
Le point sur l’avancée du programme Expériences et l’avancement des projets ;
Le rapport du Commissaire aux Comptes et l’exécution budgétaire ;
La programmation financière pluriannuelle ;
Le point sur les personnels (plan d’emploi).

Le Président du Conseil peut inscrire tout autre sujet de son choix à l’ordre du jour de la session ouverte.

A l’issue des présentations inscrites à l’ordre du jour de la session ouverte, le Président donne la parole aux représentants du Comité social et économique pour recueillir leurs observations. 

Le budget validé par le Conseil (en décembre : budget de l’année N+1 et en juin : budget de l’année en cours) est présenté et commenté au Comité social et économique. A l’occasion de cette réunion, le Comité social et économique reçoit une copie des documents approuvés.

Il est rappelé que les représentants du Comité social et économique, présents aux réunions du Conseil, sont tenus, comme tous les participants, à l’obligation de discrétion des présentations et des débats vis-à-vis des tiers.



Fait à Saint-Aubin, le 24/07/2019.

Pour la Société Synchrotron SOLEIL
Le Directeur Général




Pour le Syndicat National des Chercheurs Scientifiques (SNCS-FSU)
Le Délégué Syndical




Pour le Syndicat Sud Recherche EPST
Le Délégué Syndical