WM 
Société Nouvelle WM 
194 boulevard Faidherbe
59506 Douai Cedex
France
Téléphone  +33 (0)3 27 93 39 39


PROTOCOLE D’ACCORD 
DES NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES
Zone Nord (sites de Douai et Sin-le-Noble)
DU 27 JUIN 2019




Préambule

A l’issue des réunions de négociation annuelle sur les salaires qui se sont tenues à Villepinte les 30 avril, 15 mai et 5 juin 2019 conformément aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, ayant abouti le 17 juin 2019 à un plan unilatéral de la Direction des mesures salariales annuelles SNWM 2019, une réunion interne à la Zone Nord a eu lieu le 27 juin 2019. 

La Société Nouvelle WM Douai, inscrite au RC de Douai sous le n° 513 634 808 00093, 194 Boulevard Faidherbe, représentée par  XXX Directeur de Zone Nord SNWM

ET	
	
Les organisations syndicales convoquées à la réunion de négociations annuelles représentées par les Délégués syndicaux étaient

XXX, Délégué Syndical CGT,
XXX, Délégué Syndical CFE-CGC
XXX, Délégué Syndical CFDT


Se sont mises d’accord sur les points suivants : Validation du protocole d’accord issu de la négociation salariale annuelle d’entreprise SNWM du 27 juin 2019.


Champ d’application

Les présentes dispositions s’appliquent à l’ensemble des catégories du personnel de l’entreprise Société Nouvelle SNWM assujetti aux conventions collectives territoriales OETAM du coefficient 145 à 395 et à la convention collective Nationale des cadres de la métallurgie du coefficient 80 à 240.


AUGMENTATION DES SALAIRES

Personnel non Cadre et assimilé Cadre (coefficient 145 à 395) (plan unilatéral de la Direction des mesures salariales annuelles SNWM 2019)


La Direction versera à compter du 1er juin 2019 une augmentation générale de 2% sur les salaires de base bruts 

Sont augmentées de 1.1% les primes suivantes au 1er juin 2019 :

Heures de poste/h			1.056 * 1.1%		= 1.068€
Salissure/h				0.159 * 1.1% 		= 0.161€
Travaux exceptionnels inopinés		8.422 * 1.1% 		= 8.515€
Insalubrité/h				0.374 * 1.1%		= 0.378€
Faisant Fonction/h			0,465 * 1.1%		= 0.470€



Personnel Cadre (plan unilatéral de la Direction des mesures salariales annuelles SNWM 2019)


Enveloppe de 2,5% pour les augmentations individuelles sur les salaires de base 


Personnel Cadre et non cadre (plan unilatéral de la Direction des mesures salariales annuelles SNWM 2019)


Les salariés pourront demander chaque année le rachat de 6 JRTT (dans la limite des JRTT acquis).


Enveloppe Site

La direction, dans son plan unilatéral sur les mesures salariales annuelles SNWM 2019, accorde une enveloppe « site » de 0.5%.

Après négociation, il a été décidé de répartir l’enveloppe site de la manière suivante :

0.434% en augmentations individuelles (hors promotions)
20€ en prime vacances, soit 0.066%


La répartition des augmentations individuelles correspondant au 0,434% de l’enveloppe site sera distribuée le 1er septembre 2019 à raison de 210 crans.


 DEPOT DE L’ACCORD

Le présent Accord est établi en application des dispositions de l’Article L-132.1 et suivants du Code du Travail et fait en nombre suffisant d’exemplaires originaux pour remise à chaque signataire et pour les dépôts suivants :
5 exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et de la Formation Professionnelle,
1 exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de DOUAI.
Ces dépôts seront effectués par l’employeur.



Fait à Douai, le 27 juin 2019


Directeur Zone Nord						Responsable Ressources Humaines
XXX								XXX







     Pour la CGT			                   Pour la CFE/CGC 		                  Pour la CFDT  	
XXX		               		 XXX	        				XXX
   Délégué Syndical 		                    Délégué Syndical		                Délégué Syndical