PROCES-VERBAL D’ACCORD
Négociation Annuelle Obligatoire 2021

Conformément à l’article L. 2242-5 du Code du travail, la négociation annuelle obligatoire s’est engagée
Entre

La Direction de Keolis Normandie Seine, représentée par la Directrice Opérationnelle, XXXX,

Et 
Les Organisations représentatives dans l’entreprise
CFDT, représentée par XXXX, dûment mandaté,
UNSA, représentée par XXXX, dûment mandaté.
F.O, représentée par Monsieur XXXX, dûment mandaté.
D’autre part.
Il a été convenu :
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire relative à la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail prévue aux articles L. 2242-1 et suivant du code du travail qui s’est déroulée lors des réunions du.20 janvier 2021, 3 février 2021, 17 février 2021.  Les parties au présent accord ont convenu et arrêté ce qui suit :

A ce titre, les organisations syndicales ont été destinataires des documents présentés sous forme de tableaux et de graphiques comparatifs.

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à la société KEOLIS NORMANDIE SEINE et au personnel qui y est rattaché.

ARTICLE 2 : AUGMENTATION GENERALE DES SALAIRES :

2-1 Salaires 

Compte tenu du contexte sanitaire, il est convenu avec les partenaires sociaux qu’il n’y aura pas de revalorisation salariale pour l’année 2021. 

Article 3 : DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TRAVAIL

3-1 Aménagement du temps de travail

Il est rappelé que la société bénéficie d’un accord d’aménagement du temps de travail dont les parties entendent réaffirmer la pleine application.

Article 4 : INTERESSEMENT, PARTICIPATION

4-1 Intéressement

La société KEOLIS NORMANDIE SEINE bénéficie d’un accord d’intéressement pour les exercices 2018 à 2020. 
Les parties ont entendu entrer en négociation, avant la fin du mois de juin 2021, sur la mise en place d’un accord pour les exercices 2021 à 2023 

4-2 Participation

La société KEOLIS NORMANDIE SEINE bénéficie d’un accord de participation. Dans ce cadre, les parties ont entendu réaffirmer la pleine application de cet accord.

Article 5 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail

La société KEOLIS NORMANDIE SEINE bénéficie d’un accord portant sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes en date du 24 juin 2020.
Dans ce cadre, les parties ont entendu réaffirmer la pleine application de cet accord.

ARTICLE 6 : PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires sur le site officiel télé accord de la DIRECCTE en version original et anonymisée.
Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.

Les salariés sont informés de la signature du présent accord par voie d’affichage et peuvent en prendre connaissance auprès du service des Ressources Humaines où un exemplaire est tenu à leur disposition.

Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes après préavis de 3 mois, par lettre recommandée avec accusé de réception et selon les modalités suivantes :

la dénonciation doit être notifiée par son auteur aux autres signataires de l’accord
la dénonciation doit être déposée à la DIRECCTE. 

Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision dans le cadre des dispositions légales.

ARTICLE 7 : DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter du 1er janvier 2020.

A Evreux, le 09 mars 2021 en 5 exemplaires originaux, remis à chaque interlocuteur désigné.

Pour la société
XXXX




Délégué Syndical CFDT	Délégué Syndical UNSA                 
XXXX	XXXX




Délégué Syndical F.O.
XXXX