NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021

PRIME DE FIN D’ANNEE 2021


ENTRE LES SOUSSIGNES

La CLINIQUE DES CEDRES, société anonyme au capital de 3 096 810 euros,
dont le siège social est situé à ECHIROLLES (38130) – 21 rue Albert Londres

représentée par Monsieur, agissant en qualité de Président Directeur Général et ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes,


D'UNE PART
ET

L’organisation syndicale représentative au sein de la CLINIQUE DES CEDRES, représentée par , déléguée syndicale FO


D'AUTRE PART

Il  A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :


 Montant annuel brut de la prime de fin d’année 2021

1 450 Euros

Modalités de versement

	50% au 30 juin 2021
	50% au 31 décembre 2021

Bénéficiaires

	Salariés sous CDI   &   CDD  &  Temporaires
	Comptant un mois d’ancienneté au versement de la prime

 





Mode de calcul

Date d’entrée : prorata temps de présence cumulé dans la société
Temps de travail : prorata heures figurant au contrat de travail 

Réduction pour absence : 1/181ème par jour d’absence 
Période à considérer du 1er  janvier au 30 juin 2021 pour la prime décaissée (50%) au  30 juin 2021.

Réduction pour absence : 1/184ème par jour d’absence  
Période à considérer du 1er  juillet au 31 décembre 2021 pour la prime décaissée (50%) au  31 décembre 2021.


Absence entraînant réduction de la prime de fin d’année : 
Maladie
Maladie thérapeutique au prorata de l’absence
C I F rémunéré
C I F non rémunéré
Congé parental à temps partiel
Congé parental à temps plein
Congé sans solde
Congé non rémunéré 
   (Soigner un membre famille)
Congé sabbatique
Congé pour création d’entreprise

Absence n’entraînant pas de réduction de la prime de fin d’année :	
Maternité + grossesse pathologique
Congé paternité
AT ou maladie professionnelle
AT Trajet						
Absence événements familiaux rémunérés
Absences Covid19

CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord est applicable aux salariés de la société, sous réserve de remplir les conditions pour en être bénéficiaire (3ème alinéa).  
Etre présent au 30 juin 2021 et avoir un mois d’ancienneté dans l’établissement au 30 juin 2021, pour la prime de fin d’année décaissée au 30 juin 2021. 
Etre présent au 31 décembre 2021 et avoir un mois d’ancienneté dans l’établissement au 31 décembre 2021 pour la prime de fin d’année décaissée au 31 décembre 2021.

DUREE D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et prendra fin le 31 décembre 2021 inclus.

DENONCIATION, REVISION

La dénonciation ou la demande de révision du présent accord pourra intervenir par l’une ou l’autre des parties signataires, moyennant un préavis de trois mois.
									

DÉPÔT LÉGAL

 Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et au greffe du Conseil des Prud’Hommes de Grenoble.

Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale.

En application de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 article 16 et du décret n° 2017-752 du 3 mai 2017, un exemplaire en format word, dans laquelle toutes mentions de noms, prénoms de personnes physiques y compris les paraphes et les signatures sont supprimés, sera envoyé à la DIRECCTE.


INFORMATION DU PERSONNEL

Le personnel sera informé du présent accord par voix d’affichage au panneau de Direction.



Fait à Echirolles, le 20 mai 2021

			Pour la CLINIQUE DES CEDRES
Déléguée syndicale FO			,			Président Directeur Général