PROCES VERBAL D’ACCORD
 (décembre 2019)





 
 
 Entre les soussignés :

CONTIFIBRE SAS, 
Ayant tous pouvoirs à cet effet

Et :

Les organisations syndicales représentatives au sein de la société, représentées par :

Pour la CFDT 	
Pour la CFTC		
	
Dans le cadre de la négociation annuelle, les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises : les 
13-21/11/2019 et 11-17/12/2019.


LES DIFFERENTES PROPOSITIONS ETAIENT LES SUIVANTES :


Délégation syndicale C.F.D.T représentée par Mme DUVERNOIS Christel : 


Augmentation des salaires de 3% jusqu’au niveau 6. 
Les salariés ayant plus de 5 ans d’ancienneté percevront 0.8% de plus.
Prise en charge de l’augmentation de la mutuelle prévue le 1er janvier 2020
Augmentation de 50 € par tranche pour la prime d’ancienneté annuelle
Augmentation des œuvres sociales de 0.5% à 0.8%
Augmentation du taux (9.88), complément maintien rémunération du dimanche, jours fériés et nuits au taux SMIC 2020
Augmentation prime assiduité mensuelle pour tout le monde de 10 €

	
Délégation syndicale C.F.T.C. représentée par M PAPINI Gaël : 

Augmentation du taux horaire de 3% pour tous les salariés.
Augmentation de la prime d’ancienneté annuelle de 50 euros par tranche.
Prise en charge de l’augmentation de la mutuelle prévue le 1er janvier 2020.
Augmentation de la prime d’assiduité mensuelle concernant le travail en équipe.
Augmentation de la prime d‘assiduité annuelle de 50 euros en juillet.







B- LA DIRECTION PROPOSE DE NEGOCIER SUR LES THEMES SUIVANTS  

Le pouvoir d’achat :

Proposition d’une augmentation de 0.8% sur l’échelon 1 de chaque niveau et de 1.2% sur l’échelon 2 & 3 de chaque niveau pour tous les salariés sur les heures payées (salaire de base + pause).

Concernant les personnes dont le taux horaire est supérieur au taux, l’augmentation sera de 0.9% minimum.	





C-REPONSES DE LA DIRECTION AUX DEMANDES DES ORGANISATIONS SYNDICALES :


Demandes faites par la CFDT 

 1- Réponse négative : proposition d’une augmentation de 0.8% sur les échelons 1 & 2 de chaque niveau et de 1.2% sur l’échelon 3 de chaque niveau pour tous les salariés sur les heures payées (salaire de base + pause) 

Réponse négative : Les salariés de plus de 5 ans percevront 0.5% de plus.

Réponse positive : Prise en charge totale de l’augmentation de la mutuelle par l’entreprise au 1/01/2020

Réponse négative 

Réponse négative

Réponse négative

Réponse négative


Demandes faites par la CFTC

Réponse négative : proposition d’une augmentation de 0.8% sur les échelons 1 & 2 de chaque niveau et de 1.2% sur l’échelon 3 de chaque niveau pour tous les salariés sur les heures payées (salaire de base + pause) 

Réponse négative 

Réponse positive : Prise en charge totale de l’augmentation de la mutuelle par l’entreprise au 1/01/2020

Réponse négative 

Réponse négative 












D- CHAMP D APPPLICATION 


Le pouvoir d’achat :

Proposition d’une augmentation de 0.8% sur l’échelon 1 de chaque niveau et de 1.5% sur l’échelon 2 & 3 de chaque niveau pour tous les salariés sur les heures payées (salaire de base + pause).

Concernant les personnes dont le taux horaire est supérieur au taux, l’augmentation sera de 0.8% minimum.	


Mutuelle :

La Direction prend à sa charge la totalité de l’augmentation prévue au 1/01/2020.


Epargne retraite :


L’article 83 : discussion pour mise en place sous 2020




E -  DATE D’APPLICATION :


Le présent procès-verbal sera applicable au 1er janvier 2020, soit, le mois suivant les formalités de dépôts prévues par l’article L132.10 du code du travail.

L’accord sera déposé à la DDT et un exemplaire au secrétariat du Greffe du tribunal de prud’hommes d’Aubenas.
Le procès-verbal sera communiqué par voie d’affichage.


Fait à St Julien en St Alban,
                                                                                                              Le 17 décembre 2019.