NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
UES SID / SOREPS / JD HOLDING / CAMFI
Protocole d’accord





Présents : 
Membres Direction
 (CFE-CGC)
 (CFDT)

Invités : 



Rappel du planning des Négociations Annuelles Obligatoires 2021

La Direction et les Délégués syndicaux se sont rencontrés dans le cadre des négociations annuelles obligatoires les : 5 février 2021, 5 mars 2021 et 31 mars 2021.



CONTENU DES DISCUSSIONS


PROPOSITIONS RESPECTIVES DES PARTIES

Les propositions des Délégués syndicaux sont reprises en gras dans les développements qui suivront.

La réponse de  générale est ensuite mentionnée pour chaque question.


Revalorisation générale pour l’Administratif (employés, agents de maîtrise et cadres)

Réponse de la direction générale : 

La conjoncture ne permet pas d’envisager une revalorisation générale des salaires des salariés administratifs.

Revalorisation de la prime de coopération,

Réponse de la direction générale :

Le montant forfaitaire de la prime mensuelle sera revu à la hausse, il sera majoré de 50% soit 137.16€.


Revalorisation du montant du ticket restaurant et de la prime de repas
Les contributions patronales et salariales seront revues à la hausse avec une part patronale de 5.55€ et une part salariale de 3.65€ pour une valeur faciale du titre restaurant de 9.20€.

Une répercussion équivalente sera faite sur la prime de repas.

Journée de solidarité

Réponse de la direction générale : 

La journée de solidarité sera fixée le lundi 24 mai 2021 et restera non travaillée.
Les salariés administratifs auront le choix des modalités suivantes :
un jour de société
1 jour RTT (Cadres et AM au forfait uniquement)
Compensation horaire pour les non cadres (7 heures)

Revalorisation de la prime d’assiduité

Réponse de la direction générale :

La conjoncture ne permet pas d’envisager une revalorisation de la prime d’assiduité.

Mise en place d’un CET (compte épargne temps)

Des négociations seront ouvertes en vue d’un accord d’entreprise, un calendrier sera défini ultérieurement.

Pénibilité au travail,

Réponse de la direction : 

Dans une logique de prévention, un cadre a été défini par les partenaires sociaux qui ont signé un accord de branche – Accord du 18 juillet 2016 relatif à la santé, à l’amélioration des conditions de travail, à la sécurité et à la sûreté. 
Ce sujet est également abordé lors des réunions CSSCT.

Formation professionnelle,

Réponse de  : 

La formation professionnelle est agencée par le plan de formation professionnel annuel. 
Une démarche de mise en œuvre des Entretiens Professionnels a été entamée pour le personnel ADM. 
Une phase d’analyse et de consolidation est en cours afin de planifier les actions de formations à venir.


Objectifs définis par la Direction pour l’année 2021,

Réponse de  : 

La direction prévoit un ajustement du Chiffre d’Affaires suite à l’année 2020 (COVID).



Remplacement des personnes partant à la retraite,

Réponse de  : 

Les départs en retraite font l’objet de recrutements ou de réorganisation afin de maintenir la qualité des services, sans pour autant augmenter les charges de travail individuelles.

Parité Homme, femme
Nos indicateurs et résultats en matière d’écart de rémunération entre les femmes et les hommes pour l’année 2020 ont été transmis à l’administration du travail.
Nous obtenons un index global de 85.
Ces indicateurs sont à la disposition du cse par le biais de la BDES.

Reconnaissance des diplômes et des années d’expérience 
La politique salariale SID est au-dessus des salaires minima de la branche des industries chimiques. 

Insertion des handicapés,

Réponse de  : 

La société continue de mener des actions en matière de recrutement de personnes handicapées, elle contribue également à de la sous-traitance ou des prestations de services avec des prestataires ESAT.

Mutuelle,

Réponse de  : 

Des aménagements des couvertures frais de santé sont négociés chaque année avec APGIS.

Emploi des Seniors,

Réponse de  : 

Le plan d’action sur l’emploi des seniors a été établi par les partenaires sociaux au niveau de la branche, un accord a été signé le 6 novembre 2009. 
En complément de ce plan d’action, un PV a été signé le 14/09/2018 avec les représentants du personnel sur l’Aménagement du Temps de Travail dans le Cadre du Maintien de l’Emploi des Seniors pour le personnel relevant de la convention des Industries Chimiques.

PEE,

Réponse de  : 

Un accord d’intéressement a été signé couvrant la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2023.

Gestion du temps de travail

Réponse de  : 

Horaires d’ouverture de l’entreprise : 8 H 45 – 16 H 45, du lundi au vendredi.



Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Réponse de  : 

Le nombre de salariés de l’UES étant inférieur à 300 personnes, il n’y a pas d’obligation de négocier sur la mise en œuvre d’une GPEC.

Contrat de génération

Non concerné : pour rappel 
 « ordonnances Macron » du 22 septembre 2017 supprime le dispositif du contrat de génération (ordonnance n°2017-1387 du 22/09/2017, art 9).




CONCLUSION


Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2021, la Direction et les Délégués syndicaux sont parvenus à un :

       Accord     
  
       Désaccord               


Le présent procès-verbal  fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par l’article L2242-4 du Code du travail.


Fait à CRETEIL, le 31 Mars 2021