ACCORD RELATIF AUX THEMES
DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
POUR L’EXERCICE 2021



Entre :

La société INEO SCLE FERROVIAIRE dont le Siège Social est situé 14, chemin de Paléficat  31201 TOULOUSE Cedex 2, représentée par Monsieur x, en sa qualité de Directeur Délégué,

D’une part,

Et 

L’organisation syndicale représentative CFE-CGC, représentée par son délégué syndical x,
L’organisation syndicale représentative CGT, représentée par son délégué syndical x,


D’autre part


La négociation collective, prévue par les articles L 2242-1 à L 2242-14 du Code du Travail, s’est déroulée, pour l’année 2021, suivant le calendrier des réunions suivant :

	1ère réunion le 24 novembre 2020,
	2ème réunion le 17 décembre 2020,
	3ème réunion le 7 janvier 2021,
	4ème réunion le 22 janvier 2021

	
Il a été conclu le présent accord.

Les demandes des organisations syndicales sont annexées au présent accord. 

Art.1 - Champ d’application
Le présent accord concerne l'ensemble des salariés d’INEO SCLE FERROVIAIRE.

Art.2 - Durée
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois, correspondant à l'exercice social de la société, pour laquelle sont établies les prévisions économiques, à savoir pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.
À cette dernière date, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée, en raison de l'obligation de négocier un nouvel accord et du rattachement des avantages ci-après aux objectifs économiques de la période pendant laquelle il produira effet.

Art.3 - Application des barèmes conventionnels travaux publics
S’agissant des salaires minima annuels Travaux Publics, ceux-ci seront appliqués au 1er mars 2021 avec effet rétroactif au 1er janvier 2021.




Art.4 - Calendrier des révisions salariales 
OUVRIERS et ETAM : révisions salariales au 01/03/2021 avec effet rétroactif au 01/01/2021. Versement des gratifications de fin d’année (GFA) au titre de l’exercice 2020, sur la paye du mois de mars 2021. Un accord d’entreprise viendra définir la méthodologie et les règles applicables pour la distribution de la GFA aux OUVRIERS et aux ETAM.
IAC : révisions salariales au 01/03/2021 avec effet rétroactif au 01/01/2021. Versement des primes variables annuelles (PVA) au titre de l’exercice 2020, sur la paye du mois de mars 2021. 

Art.5 - Augmentation des salaires au 1er janvier 2021
Compte tenu de la situation économique, l’augmentation de la masse salariale brute de base des salariés présents du 01/01/2020 au 01/01/2021 sera de 1,7%. Par ailleurs compte tenu du contexte particulièrement exceptionnel qui a marqué l’année 2020, ce budget de 1,7% comprendra une enveloppe minimale de 0,4% de la masse salariale des personnels des collèges OUVRIERS et ETAM dédiée à une augmentation générale de ces personnels.
Dès lors qu’un salarié bénéficiera d’une revalorisation salariale individuelle, celle-ci ne pourra être inférieure à 25€ bruts pour un temps plein, en intégrant l’augmentation générale pour les personnels concernés.
Il est entendu que ces dispositions ne sont pas applicables en cas de congé sabbatique, de congé parental d’éducation et tout autre type de congé sans solde en cours à la date d’application de la revalorisation. La situation des salariés en longue maladie (plus de 90 jours) devra être examinée individuellement lors de la reprise du travail, le salaire de base pouvant ainsi être réactualisé sur la base des mesures d’augmentation généralisée non appliquées du fait de l’absence du salarié. 
Dans l’hypothèse où un collaborateur n’aurait bénéficié d’aucune revalorisation salariale, hors augmentation générale pour l’année 2021, pendant 3 années consécutives, celui-ci bénéficiera obligatoirement d’un entretien avec sa hiérarchie, distinct de l’entretien annuel au cours duquel sa situation sera évoquée. Un document complété et cosigné des 2 parties sera transmis au service RH. Un état sur le nombre de personnes concernées sera dressé et présenté au CSE à l’issue de la campagne d’augmentation 2021.
Au 1er janvier 2021, le salaire mensuel brut de base pour un horaire à temps complet ne sera pas inférieur à 1750€ (soit + 12,57% que la valeur du SMIC actuel).
Une enveloppe complémentaire spécifique exceptionnelle de 0,2% affectée au 1er juillet 2021 est mise en place au niveau de l’UES ENGIE INEO et attribuée pour corriger des écarts manifestes de rémunération touchant les populations suivantes :
Salariés âgés de moins de 30 ans ;
Salariés en fort décalage par rapport au marché externe 
La Direction sera vigilante et fera le cas échéant des demandes de revalorisation auprès de la Direction des Ressources Humaines d’ENGIE INEO.

Art.6 - Les indemnités de déplacement
Les valeurs des indemnités de grand déplacement restent identiques à celles de 2020 y compris les valeurs des indemnités de déplacement sur Ile de France, Luxembourg et Zones Touristiques (ILT). La Direction rappelle qu’elle a mis en place en 2020, par accord d’entreprise, une indemnité de déplacement ILT qui a amélioré de façon considérable l’indemnisation des déplacements du personnel travaux.
Il sera toujours versé une indemnité de grand déplacement par nuit travaillée comme pour l’année 2020. Il n’y aura donc plus d’indemnité de déplacement minorée et/ou d’indemnité forfaitaire d’hébergement pour la dernière nuit travaillée. 

Indemnité kilométrique : les valeurs et le calcul des distances kilométriques restent inchangées par rapport à 2020.

Valeur de l’indemnité forfaitaire d’hébergement : la valeur reste fixée à 58€ : ce montant indemnise les frais de logement ainsi que les frais de restauration associés sur présentation de justificatif. La Direction rappelle que le justificatif doit être daté et correspondre à un titre de déplacement, un justificatif repas ou un justificatif d’hébergement conformément à la note de service en date du 21 septembre 2020 annexée au présent accord.

La valeur de l’indemnité de petit déplacement (zone 6) reste fixée à 47,50€ avec une augmentation de la valeur de l’indemnité repas et se répartit comme suit : repas (12,40€), transport (24,67€), trajet (10,43€)

La valeur de l’indemnité de petit déplacement (zone 7) reste fixée à 51,50€ avec une augmentation de la valeur de l’indemnité repas et se répartit comme suit : repas (12,40€), transport (27,85€), trajet (11,25€)

Art.7 - Les retours périodiques 
de 71 km à 400 km : 1 aller/retour toutes les semaines
au-delà de 400 km : 1 aller/retour tous les 15 jours

Art.8 - Les tickets restaurant
La valeur faciale reste inchangée : 10,00 € (6€ pris en charge par l’employeur, 4€ par le salarié) ; la contribution patronale de 6€ dépassant déjà les plafonds URSSAF.

Art.9 - L’entretien des bleus de travail 
L’indemnité de nettoyage pour l’entretien des tenues de travail est fixée à 1,30 € par jour réellement travaillé (soit une augmentation de 18,1%).
Ce dispositif s’applique aux salariés de l’entreprise INEO SCLE FERROVIAIRE auxquels le port d’un vêtement de travail fourni par l’employeur est imposé quotidiennement. 
Les tenues de travail visées par ce dispositif sont : les pantalons, les vestes ou encore les combinaisons. Les dotations dites de confort (Tee-shirt, sweat-shirt, parka, pull…) sont exclues de ce dispositif, n’étant pas considérés comme vêtement de travail dont le port est imposé par l’employeur.
Le personnel intérimaire n’est pas concerné par ce dispositif.

Art.10 - Epargne salariale
La Direction rappelle qu’elle a signé un accord d’intéressement en 2020 couvrant les exercices 2020 et 2021. 

Art.11 - Aménagement du temps de travail
La Direction rappelle que l’accord d’aménagement du temps de travail du 28 avril 2000 et ses 4 avenants restent applicables pour 2021.
La date retenue pour la journée de solidarité sera par principe le lundi de Pentecôte.
Cette journée ne sera pas travaillée (sauf impératif client).
Un jour de repos supplémentaire sera octroyé par l’employeur pour permettre au salarié de ne pas travailler lors de cette journée de solidarité.
Au cas où des salariés seraient amenés à travailler ce jour-là, pour des motifs de service ou d’organisation, un droit à récupération leur sera ouvert le cas échéant.
La Direction rappelle qu’elle a accordé en 2019 de la souplesse aux horaires de travail du personnel sédentaire bureau ; chaque collaborateur pouvant choisir, en accord avec sa hiérarchie, dans certaines limites son heure d’arrivée et de départ. Ce dispositif sera reconduit pour 2021. La Direction s’engage toutefois à réfléchir à un aménagement du temps de travail visant à rendre le dispositif existant encore plus souple. Un groupe de travail incluant des représentants du personnel sera mis en place à compter du mois d’avril.  
Pour le personnel chantier (OUVRIER et ETAM soumis à l’horaire collectif des équipes travaux), la limite générale haute de la modulation est portée à 43 heures hebdomadaires (à partir de la 44ème heure, il y a paiement le mois concerné des heures supplémentaires). Un avenant à l’accord d’aménagement du temps de travail sera signé avec les partenaires sociaux pour acter de cette décision.
Par ailleurs, sur les 2 dernières semaines du mois de décembre, chaque Direction d’Agence veillera à ne pas programmer plus d’une semaine à 0 heure de travail.
Enfin, l’accord sur les conditions de déplacement du personnel chantier en date du 1er décembre 2005 fera l’objet d’un avenant dans lequel il sera décidé de revenir aux dispositions de la convention collective pour ce qui concerne les 48 heures de repos au lieu de résidence dont doit bénéficier le collaborateur lors du retour périodique. 

 Art.12 - Congé pour garde d’enfants malades et congé pour rentrée scolaire 
La Direction accorde par année civile, 3 demi-journées de congé en cas de maladie, constatée par certificat médical, d’un enfant de moins de 16 ans, au salarié qui en a la charge.
La Direction accorde également une demi-journée pour assister à la rentrée scolaire du mois de septembre d’un enfant scolarisé de moins de 16 ans, sur présentation d’un certificat de scolarité.
Il s’agit dans les deux cas, d’un nombre de jour maximum quel que soit le nombre d’enfant à la charge du salarié.
Ces congés sont rémunérés sur la base du salaire mensuel brut de base du salarié.
Les demi-journées « garde d’enfants malades » pourront se prendre en une ou plusieurs fois au gré du salarié. 
Le salarié est tenu de prévenir le plus vite possible sa hiérarchie de la prise de ces congés.
Ces dispositions prennent effet au 1er mars 2021 jusqu’au 31 décembre 2021 et ne se cumulent pas avec les dispositions prévues par l’accord égalité professionnelle de l’UES en date du 28 mai 2019 sur cette même thématique.
Toutefois, les salariés ayant été absents au titre de la maladie de leur enfant depuis le 1er janvier 2021 pourront bénéficier de ces jours à titre rétroactif à condition qu’ils soient en mesure de produire un certificat médical.

 Art.13 - Mobilité
L’entreprise continuera, selon les dispositions de la note interne du 6 mars 2009 référencée xx/xx/xx/0903061, de rembourser aux salariés d’INEO SCLE FERROVIAIRE ne bénéficiant pas d’indemnités de déplacement ni de voiture de fonction ou de service, 80% du coût des titres d’abonnement aux transports publics en commun (2ème classe-transports publics) souscrits pour le déplacement (le plus court dans le temps) entre le lieu de résidence habituelle (déclaré auprès de l’employeur) et le lieu de travail sur présentation de justificatifs.
Pour mémoire, l’obligation légale n’est que de 50% du coût des titres d’abonnement.
Ces dispositions prennent effet au 1er mars 2021 avec effet rétroactif au 1er janvier 2021.
Le salarié devra fournir un justificatif nominatif pour toute demande de remboursement. Le salarié devra également souscrire l’abonnement le moins coûteux pour son trajet domicile-travail pour prétendre au remboursement de la part de l’employeur.
Par ailleurs, la loi Orientations des Mobilités, entrée en vigueur le 1er janvier 2020, invite les entreprises à négocier des mesures visant à améliorer la mobilité des salariés entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail, notamment en réduisant le coût de la mobilité, en incitant à l’usage des modes de transport vertueux ainsi que par la prise en charge des frais de transports personnels, lorsqu’au moins 50 salariés sont employés sur un même site.
A ce titre, une indemnité journalière de 1 € sera versée dans la limite de 300€ par an pour tous ceux qui se rendent au travail en utilisant leur vélo personnel, avec ou sans assistance électrique.
Ces dispositions prennent effet au 1er mars 2021 sans effet rétroactif.
Une attestation sur l’honneur sera demandée à tous les collaborateurs qui souhaitent en bénéficier.
Les collaborateurs devront s’engager à porter les équipements de protection individuelle appropriés (gilet haute visibilité, casque). 
Les personnes éligibles à cette indemnité journalière de 1€ sont les mêmes que celles susceptibles de bénéficier de la prise en charge des frais de transport public en commun à 80%.
En résumé :
Soit le salarié demande la prise en charge du coût de ses titres d’abonnement aux transports publics en commun : il en bénéficiera à hauteur de 80% sans limite de plafond.
Soit le salarié demande le versement de l’indemnité journalière vélo : il en bénéficiera à hauteur de 300€ par an.
Soit le salarié demande à bénéficier des 2 dispositifs : il en bénéficiera dans la limite du montant le plus élevé entre 300€ et le montant de la prise en charge des 80% du coût de ses titres d’abonnement aux transports publics en commun.
Afin de s’assurer que cette limite ne soit pas dépassée, la prise en charge obligatoire de l’employeur du coût des titres d’abonnement de transports publics en commun sera prioritaire et mensuelle. Le collaborateur qui en parallèle utilise le vélo personnel , devra attendre la fin de l’année (ou l’expiration de son contrat de travail en cas de départ en cours d’année) pour percevoir un éventuel complément pour utilisation du vélo personnel, dans la limite de 300€. 
Qu’il y ait cumul ou pas, le montant de prise en charge par l’employeur sera soumis le cas échéant aux cotisations sociales et à impôt selon la réglementation en vigueur.

Art.14 - Qualité de vie au travail - Egalité – Handicap
Télétravail : La Direction d’INEO SCLE FERROVIAIRE réaffirme son attachement à ce que chaque salarié puisse concilier sa vie professionnelle avec sa vie personnelle. Elle veillera à ce que chaque responsable en fasse une juste application auprès de ses collaborateurs. La Direction rappelle que le télétravail doit reposer sur la base d’une confiance partagée et l’autonomie du salarié concerné doit être un critère déterminant pour accepter le télétravail. 
Handicap : La Direction d’INEO SCLE FERROVIAIRE continuera de mener la politique s’inscrivant dans la mission PHARE en matière d’emploi et de maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés. La Direction réaffirme sa volonté de prioriser le maintien dans l’emploi ; à cet effet, un comité de maintien dans l’emploi sera créé avec a minima la participation du chargé de prévention, d’un représentant de l’équipe RH, du manager opérationnel et d’un représentant du personnel. Ce comité se réunira dès lors qu’une problématique de maintien dans l’emploi sera identifiée.
Egalité hommes/femmes : Pour ce qui concerne l’égalité de traitement au niveau d’INEO SCLE FERROVIAIRE, les comparaisons entre les hommes et les femmes doivent tenir compte des spécificités liées à l’activité pour en tirer les enseignements adéquats.
Discrimination : La Direction réaffirme qu’aucune discrimination ne saurait s’appliquer au sein d’INEO SCLE FERROVIAIRE, qu’elle soit fondée sur le sexe ou tout autre sujet. 
INEO SCLE FERROVIAIRE garantit que les modalités de recrutement, de sélection, de promotion, d’accès à la formation et d’évolution salariale sont transparentes et identiques.
La Direction s’engage à présenter en réunion CSE un bilan post NAO reprenant les indicateurs de l’index égalité. Elle rajoute qu’INEO SCLE FERROVIAIRE participera à un groupe de travail sur la féminisation du personnel au sein du Marché Transport.


Art.15 – Médailles du travail
L’accord du 17/12/2003 conclu au niveau de l’UES ENGIE INEO prévoit l’attribution d’une gratification d’un montant de 40 euros par année de présence entière révolue dans le groupe sur présentation du justificatif d’attribution d’une médaille d’honneur du travail.
Lors de la NAO 2020, la Direction d’ INEO SCLE FERROVIAIRE a accepté de porter ce montant à 44€. Ce montant de 44 euros sera reconduit pour 2021 et prendra effet pour toute remise de médaille d’honneur du travail dûment justifiée dès janvier 2021.

Art.16 – Tutorat
Chaque tuteur en 2021 bénéficiera d’une prime annuelle d’un montant de 300€ bruts quel que soit le nombre d’alternants suivis. Pour en bénéficier, le tuteur devra avoir suivi une formation spécifique au tutorat.

Art.17 – Divers
Il est convenu par ailleurs  :
de la poursuite des négociations sur l’attribution de primes chantier
qu’un groupe de travail sera mis en place au mois de mars 2021 (avec l’objectif d’un accord avant fin juin 2021) pour travailler sur les temps de mutation.

Article.18 - Publicité de l’accord
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des organisations syndicales représentatives. 
Il sera déposé auprès de la DIRECCTE compétente et du secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur.

Fait à Toulouse, le 18 février 2021


Pour la Direction,						x
						     		Directeur Délégué


Pour l'organisation syndicale CFE CGC,		    	x		     	
Délégué Syndical 


Pour l’organisation syndicale CGT,				x
Délégué Syndical





NAO 2021 (1/2)

Revalorisation des salaires/coefficients au poste équivalant 
sur un minima de 1900€ brut
suite à l’obtention de qualification sécurité (mise en adéquation avec les futur marché)
Voir les entretien et la revalorisation mis en place par la Direction Déléguée lorsqu’un salarié n’a pas eu d’augmentation( hors inflation ) depuis 5 ans.
Augmentation générale annuelle de 150€ pour chaque salariés. 
Dédommagement pour découché du collaborateur sédentaire 25 €.
Revoir le compteur d’heure  de modulation à la baisse d’heure :
Paiement des heures supplémentaires au-dessus de 80 h mensuellement.
Accord sur le télétravail ISF : de 3 à 4 jours
Accord sur les plages horaires des sédentaires mise ne place d’une badgeuse physique de +10h/- 10h en flexibilité mensuelle. 
Prime de 40 €/ mois pour le personnel sédentaire lors de l’utilisation de transport propre pour l’environnement et bon d’achat d’un montant de 80 € au profit des collaborateur ayant fait le choix de la mobilité verte (sur présentation d’une facture nominative sur vélo, trottinette,…)

Une indemnité exonérée jusqu'à 400 € par an
L'employeur pourra décider d'accorder jusqu'à 400 € par an à ses salariés afin de les inciter à utiliser ces moyens de transport dits à "mobilité douce". 
Dans cette limite, la somme versée est alors exonérée de cotisations sociales, de CSG-CRDS et d'impôt sur le revenu.
Le salarié devra fournir chaque année à son employeur un justificatif de paiement ou une attestation sur l'honneur. 
https://www.paie-rh.com/fiches-pratiques/le-forfait-mobilite-durable




NAO 2021 (2/2)

Réouverture des accords concernant la médaille du travail sur la base de 60 €/an.
Prime d’ancienneté de 0,5% à partir de 5 ans, 1% à partir de 10 ans et 1.5% à partir de 15 ans.
Renégociation sur les déplacements :
5 indemnités de grand déplacements pour 5 jours travailler en temp plein, de jour comme de nuit 
Augmentation des IGD et ILT pour les régions touristique/ IDF, montants des indemnités journalières de grand déplacement (repas et dépenses supplémentaires).

ILT = 106.7
IGD = 89
Prime de fin chantier avec des règles clairement défini pour chaque agence.
Le Fichier Excel existe et il est utilisé chez INEO ( voir x/ x)



x
x CGT
Ineo Sclé Ferroviaire – BU Industries

x
x CFE-CGC
Ineo Sclé Ferroviaire - BU Industries