Procès verbal d’accord d’entreprise sur les 
négociations annuelles obligatoires 

Sur la rémunération, le temps de travail et le
partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise


Préambule

La société CHABERT MARILLIER PRODUCTION, ZI les Alouettes, 71100 SAINT Rémy, SIRET 342 942 075 00033, représentée par Mr XXX, Président
Et la délégation syndicale CFDT de l'entreprise, représentée par Mr XXX,

Constatent par le présent document la possibilité de conclure un accord, conformément à l’article L2242-1 du Code du travail, à l'issue des Négociations Annuelles Obligatoires portant notamment sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise.

Les parties au présent accord se sont rapprochées pour rechercher les moyens propres à répondre aux demandes des salariés de la SAS « CHABERT MARILLIER PRODUCTION ».


Article Préliminaire : Calendrier des réunions

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises, notamment :

Le jeudi 23 mai 2019
Le mercredi 5 juin 2019
Le jeudi 27 juin 2019


Article 1 - Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la SAS CHABERT MARILLIER PRODUCTION travaillant dans les établissements de Maranville et de Saint Rémy.


Article 2 - Etat des propositions  des partenaires sociaux

Revendications CFDT (cf document annexé ci-joint).









Article 3 – Propositions de la Direction aux fins d’un accord avec la délégation syndicale

Augmentation des salaires (avec effet rétroactif au 1er Avril 2019)
Pour l’ensemble du personnel : augmentation de 1.20 % sur le salaire de base. 
Article 4 - Objet de cet accord

Augmentation des salaires (avec effet rétroactif au 1er Avril 2019)
Pour l’ensemble du personnel : augmentation de 1.20 % sur le salaire de base. 

Article 5 – Modification de l’accord.

Toutes dispositions modificatives des stipulations de la présente convention feront l’objet d’un accord entre les parties signataires et donneront lieu à l’établissement d’un avenant au présent accord.


Article 6 – Dénonciation et durée de l’accord.

L’accord et ses avenants éventuels peuvent être dénoncés par l’une ou l’autre des parties signataires avec un préavis de 3 mois, avant l’expiration de chaque période annuelle sur notification écrite par lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre partie.


Article 7 – Augmentation et / ou prime individuelle

Le présent accord n’a pas pour effet de restreindre sous quelque forme que ce soit l’octroi d’augmentation ou de prime à caractère individuel.


Article 8 – Publicité

Le présent accord fera l’objet des règles de publicité prévues par la loi en pareille hypothèse. Il sera en outre porté à la connaissance du personnel par affichage.

Fait à Saint-Rémy, le 29 août 2019,
										Président			Délégué Syndical CFDT








										Annexe

Section syndicale
CHABERT MARILLIER PRODUCTION





								Maranville, le 15 mai 2019




Négociations annuelles obligatoires 2019



		Propositions CFDT



Augmentation générale de 100 Euros sur le salaire net pour l’ensemble du personnel de Saint-Rémy et de Maranville.
Mise à égalité de la prime d’ancienneté pour les salariés de Saint-Rémy avec celle des salariés de Maranville.
Nous demandons l’abandon des 3 jours de carence pour les agents de production.


								Mr XXX
								Délégué Syndical