AVENANT N° 4 A L’ACCORD 

RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT 

DU COMITE DE GROUPE ATOS EN FRANCE DU 25 SEPTEMBRE 2002






Les sociétés du Groupe Atos en France, représentées pardûment habilité(e), ci-après le « Groupe Atos » ou le « Groupe »,

d’une part,


Et



Les organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe Atos en France, signataires, à savoir :

La F3C-CFDT, représentée par 


La CFE-CGC, représentée par


La CFTC, représentée par 


La CGT, représentée par 


Force Ouvrière, représentée par 




D’autre part,


ci-après collectivement dénommées « les Parties »


PREAMBULE

Le Groupe ATOS et les Organisations Syndicales Représentatives ont clarifié certaines règles relatives à la composition et au fonctionnement du Comité de Groupe ATOS en France contenues dans l’accord du 25 septembre 2002. Cette clarification a donné lieu à la conclusion d’un avenant n°1 en date du 22 mai 2014, signé par la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et la CGT.

Par avenant n°2 en date du 15 octobre 2014 signé par la CFDT, la CFE-CGC, la CGT, FO et le Specis-UNSA, le Groupe ATOS et les Organisations Syndicales Représentatives ont modifié à titre exceptionnel et pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’au 12 septembre 2015, le nombre de représentants des salariés au Comité de Groupe Atos en France pour permettre l’accueil des représentants des sociétés de l’UES de Bull en France.

Par avenant n°3 en date du 16 janvier 2017 signé par la CFDT, la CFE CGC, la CGT, FO et le Specis UNSA, le Groupe Atos et les Organisations Syndicales représentatives ont défini d’un commun accord les modalités de renouvellement des représentants des salarié(e)s au sein du Comité de Groupe Atos en France. En application des dispositions de l’article 4 dudit avenant, la mandature actuelle qui a débuté le 1er février 2017 devait se terminer le 31 janvier 2019. 

Or, compte tenu, d’une part, des négociations en cours portant sur la nouvelle Architecture Sociale et d’autre part, des prochaines élections professionnelles qui doivent se dérouler au sein de toutes les sociétés ou UES du Groupe Atos en France en 2019, les parties se sont rencontrées le 18 décembre 2018 afin d’envisager la prorogation des mandats des représentants des salarié(e)s au sein du Comité de Groupe Atos France.

En outre, au cours de cette réunion, il a été évoqué la situation de la Société IMAKUMO acquise par le Groupe Atos. La Société IMAKUMO a une implantation en France. Aussi, en application des dispositions de l’accord du 25 septembre 2002 et de ses avenants, la Société IMAKUMO a vocation à intégrer le Groupe Atos en France. 

Après discussion, les parties ont convenu ce qui suit :


ARTICLE 1      OBJET DE L’AVENANT      	

Le présent avenant est établi, d’une part, en vue de proroger les mandats des représentants des salarié(e)s actuels au sein du Comité de Groupe ATOS en France et d’autre part, de permettre à la Délégation Unique du Personnel (DUP) de la Société IMAKUMO de désigner deux observateurs au Comité de Groupe.


ARTICLE 2         PROROGATION DES MANDATS	

Les parties conviennent de proroger les mandats actuels des membres du Comité de Groupe jusqu’aux prochaines élections professionnelles et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2019.


ARTICLE 3           REPRESENTANTS DU PERSONNEL POUR LA SOCIETE IMAKUMO 

Nonobstant les dispositions de l’article 2.3 de l’avenant N°1 à l’accord portant sur la composition et le fonctionnement du Comité de Groupe en France du 25 septembre 2002, les parties conviennent, à titre exceptionnel, d’accueillir deux représentants du personnel appartenant à la Délégation Unique du Personnel de la Société IMAKUMO au sein du Comité de Groupe Atos en France en qualité d’observateurs durant la période de prorogation des mandats des membres de l’instance.
Ces deux observateurs n’auront pas voix délibérative mais pourront exprimer leur position.

ARTICLE 4         AUTRES DISPOSITIONS 
 
Les autres dispositions de l’avenant N°3 demeurent inchangées.

ARTICLE 5	DUREE DE L’AVENANT

Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa date de signature. Il est conclu pour une durée déterminée dont le terme est fixé à l’issue des élections professionnelles et au plus tard le 31 décembre 2019.


ARTICLE 6	FORMALITES DE DEPOT ET PUBLICITE

Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure « Téléaccord » du Ministère du travail selon les règles actuellement en vigueur. 

Un exemplaire original sera en outre déposé auprès du Secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes d’Argenteuil.

Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de son champ d’application.

Le présent avenant sera également déposé auprès de l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective.

Les formalités de dépôt seront opérées par la Direction du Groupe Atos.


Fait à Bezons, le 08 janvier 2019




Pour la F3C-CFDT	Pour les sociétés du Groupe ATOS en France





Pour la CFTC 





Pour la CFE-CGC 






Pour la CGT






Pour Force Ouvrière