VAACCORD relatif a l’egalite egalite hommes femmes au pôle aLIMENTAIRE EURALIS
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’Unité Économique et Sociale du Pôle Alimentaire du groupe EURALIS, constituée des sociétés suivantes :

La Société EURALIS GASTRONOMIE, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PAU sous le numéro 601 650 146, dont le siège social est sis Boulevard de l’Europe 64 230 LESCAR,

La société JEAN STALAVEN, Société par actions simplifiée, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT BRIEUC sous le numéro B 452 807 100, dont le siège social est sis 13, rue de Brest, 22 120 HILLION, 

La société JEAN STALAVEN PROXIMITE, Société par Actions Simplifiées, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT BRIEUC, sous le numéro B 429 763 477, dont le siège social est sis 13, rue de Brest, 22 120 HILLION, 

La Société TEYSSIER SALAISONS, Société Par Actions Simplifiées, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’AUBENAS sous le numéro 351 543 848, dont le siège social est sis Clavière 07 320 SAINT-AGREVE, 

La Société TEYSSIER VERDUN, Société en nom collectif, inscrite au RCS d’AUBENAS sous le numéro 450 498 548, dont le siège social est situé Place de Verdun 07 320 SAINT AGREVE, 

La Société ETABLISSEMENT BOUTOT, Société par Actions Simplifiées à associé unique, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BRIVE sous le numéro 332 047 471, dont le siège social est sis PERPEZAC LE NOIR 19 410 VIGEOIS, 

Représentées par Monsieur                                   , agissant en qualité de Directeur Général

D’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’UES Pôle Alimentaire :
Pour le syndicat CGT
Messieurs                                           et                                             , en leur qualité de Délégués Syndicaux Centraux de l’UES Pôle Alimentaire ;
Pour le syndicat CGT-FO
Madame                                             et Monsieur                                        , en leur qualité de Délégués Syndicaux Centraux de l’UES Pôle Alimentaire ;
Pour le syndicat CFDT
Madame                                            , et Monsieur                                      , en leur qualité de Délégués Syndicaux Centraux de l’UES Pôle Alimentaire ;

D’autre part.



Préambule
La Direction du Pôle Alimentaire et ses organisations syndicales réaffirment à travers cet accord l’ambition sociale et l’importance accordée aux femmes et aux hommes qui font l’entreprise. La diversité sous toutes ses formes apporte de la richesse aux équipes. Le respect des différences facilite la confrontation des idées, de perspectives nouvelles, renforçant la performance d’ensemble par de meilleures décisions, une créativité accrue et une action plus efficace. Il nous appartient de faire de cette diversité un atout pour l’entreprise avec des actions volontaristes de promotion et de vigilance sur l’égalité de traitement. 
A ce titre, les Organisations Syndicales et la Direction s’engagent par cet accord à développer l’égalité de traitement et à la mixité dans nos métiers. 
Les objectifs poursuivis dans cet accord concernent : 
La mixité dans les métiers 
Le respect de l’égalité de traitement en matière de rémunération,  de gestion des carrières et d’accès à la formation.
La non-discrimination de genre.
Cadre juridique et périmètre
Le présent accord a été établi en tenant compte des dispositions légales, règlementaires, jurisprudentielles et conventionnelles applicables à la date de sa conclusion.
Si ces dispositions étaient amenées à être modifiées ou amendées, les parties se réuniraient afin d’en apprécier les conséquences ainsi que l’opportunité d’une révision des dispositions de l’accord, selon les modalités prévues au présent accord.
Le présent accord s’applique à l’ensemble du périmètre de l’UES POLE ALIMENTAIRE
Analyse de la situation actuelle
Les chiffres et tableaux d’analyse figurent en Annexes du présent accord.
Après analyse des données figurant dans la BDES et dans les tableaux complémentaires : % HF par métier, durée moyenne entre 2 évolutions par statut, mini maxi par coefficient, les constats suivants sont partagés : 
Sur les métiers logistiques, maintenance et travaux neufs du pôle alimentaire, la part des femmes reste très minoritaire alors que le secteur se féminise. Il y a lieu de penser qu’Euralis peut se rendre plus attractif auprès des femmes pour que celles-ci rejoignent les équipes. A l’inverse, certains métiers très féminisés comme la comptabilité, la gestion, la finance ainsi que sur la partie QHSE pourraient s’ouvrir à plus de diversité également. 

Sur la rémunération et les évolutions de carrières : les organisations syndicales et la direction ne notent pas d’écarts significatifs. A l’heure actuelle, il ne ressort pas d’écarts significatifs dans les études de grande masse en termes de rémunération entre femmes et hommes par profession, ce qui n’exclut pas la possibilité qu’il existe dans l’absolu quelques rares cas isolés. Il convient néanmoins de rester vigilant afin de ne pas dégrader ces indicateurs, surtout si le nombre d’embauche de femmes augmente grâce aux actions de promotion des métiers ouverts à tous.

En ce qui concerne le nouvel index d’égalité de traitement entre les femmes et les hommes, le pôle alimentaire  obtient le score de 89 points sur 100. Ce score pourrait être encore meilleur avec une prise en compte des augmentations l’année d’un congé maternité, ce qui n’a pu être calculé à ce jour. 
Favoriser la mixité dans les métiers du pôle alimentaire dans le cadre de l’embauche
Former à recruter sans discriminer, par la compétence
La Direction du pôle s’engage à promouvoir l’absence de discrimination de quelque nature que ce soit. Pour cela, les managers qui recrutent seront formés aux pratiques de non-discrimination. 
Objectif : 20% de managers qui recrutent formés au terme de l’accord avec un pourcentage minimum sur les 4 ans d’application de :
5 % au moins la première année
10 % au moins la 2ème année d’application 
15 % au moins la 3ème année  
Actions développées : formation « recrutement » des managers aux pratiques de non-discrimination
Indicateur et modalité de suivi : le nombre de managers formés sur le nombre total de manager qui recrutent 




L’indicateur sera présenté chaque année lors de la réunion de suivi.

Source : Données Pôle Alimentaire Décembre 2018

Promouvoir nos métiers auprès des femmes 

Objectifs : 

Faire progresser la part des femmes d’au moins 1% par an dans les familles de métier les moins mixtes, en particulier sur les filières métier Logistique, Supply Chain, Maintenance, Travaux neufs.

Faire progresser la part des hommes d’au moins 1% par an dans la famille de métier Comptabilité, finance, gestion et QHSE
Les actions :
Faire connaitre en interne et externe l’accessibilité de nos métiers pour les femmes favoriser la mixité dans nos métiers à travers la sensibilisation aux métiers occupés par des femmes
Indicateur : 
% de femmes et d’hommes en CDI par famille de métier et évolution N+1.
Suivi des indicateurs :
Les indicateurs seront suivis annuellement  








Situation de départ : 




Moyens mis en œuvre : 
Chaque année, un plan d’action et de communication établit avec la fonction RH et la communication est présenté aux Délégués Syndicaux : il comprend notamment un objectif d’intervention auprès des écoles pour valoriser nos métiers. Sur les outils de diffusion interne (réseau social interne, intranet, affichage, conventions…) au moins 3 actions par an sont élaborées pour présenter des femmes dans des environnements traditionnellement masculins ou inversement. 
Rémunération effective et égalité de traitement
Les parties s’entendent pour reconnaître qu’il n’apparait pas de situation notable de discrimination envers le personnel féminin dans les données grande masse fournies via la BDES. L’objectif est donc de maintenir la situation et de s’assurer qu’elle ne se dégrade pas. 
Objectif : S’assurer du maintien de l’égalité de traitement en matière de rémunération effective et augmenter le score de l’index d’égalité de traitement, avec pour objectif d’atteindre 92 d’ici la fin de l’accord. 
Actions : Responsabiliser les RRH sur le suivi des salaires des femmes partant en congé maternité pour que cela n’influence pas leur évolution de salaire. 
Indicateurs : 
Rémunération mensuelle médiane femmes / hommes
Rémunération mensuelle moyenne femmes / hommes
Evolution du salaire moyen femmes / hommes
Evolution de l’index égalité de traitement
Suivi des indicateurs : le suivi des indicateurs sera annuel pour atteindre l’objectif au terme 
Evolution des carrières
Objectifs : 100 % d’évolution de fonction des femmes et hommes managers en CDI correspondant à leur représentation dans la filière métier. Objectif fixé par année
S’assurer que femmes bénéficient des mêmes opportunités d’évolution et de promotion que les hommes
Développer l’accès à des fonctions managériales pour les femmes
Assurer une représentativité des managers correspondant à la répartition de la population globale femmes / hommes du Pôle Alimentaire.
Situation de départ :


Indicateur : 
% d’évolution de fonction des femmes et hommes managers en CDI par rapport  au % homme/femme de la population concernée par filière métier de collaborateurs concernés par filière métiers
Durée moyenne entre 2 promotions pour les femmes et les hommes.
Moyens d’actions
Formation / sensibilisation aux stéréotypes dans le cadre du recrutement  / sélection
Mise en place d’une expérimentation de mentoring pour minimum 5 femmes ayant exprimé (via l’EADP ou tout autre entretien de carrière) le souhait d’évoluer vers des fonctions de management ou vers plus de responsabilités. 
Suivi des indicateurs : un suivi annuel sera effectué
Accès des femmes à la formation professionnelle
Les parties s’entendent pour reconnaître qu’il n’apparait pas de situation de discrimination genrée dans les données grande masse fournies via la BDES en termes d’accès à la formation. En 2017, le pourcentage de collaborateurs ayant eu accès à la formation continue respecte la proportion de la population au sein du Pôle Alimentaire :
Objectif : 100 % des collaborateurs formé correspondra à la répartition homme/femme au sein des effectifs au sein du pôle alimentaire – objectif annuel 
S’assurer du maintien de l’égalité de traitement en matière d’accès à la formation 
Indicateur : % de femmes et d’hommes ayant bénéficiés d’une formation certifiante ou qualifiante par rapport à  l’effectif global d’hommes et de femmes du pole alimentaire
Moyen d’actions : Prise en compte de la répartition H/F lors de l’élaboration du plan de formation.
Suivi des indicateurs : Suivi trimestriel des formations sur ce critère par la fonction RH et mise en place si nécessaire d’actions correctives. 
Suivi et durée de l’accord 

Les engagements souscrits dans le présent accord doivent être mises en œuvre chaque année pour les engagements à échéance annuelle, et au plus tard au terme de l’accord pour les autres engagements.
La Direction des Ressources Humaines s’engage à assurer un suivi des divers engagements souscrits dans le cadre du présent accord et à en informer le CE puis le CSE de l’UES ou les CSE centraux chaque année.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 4 ans
Les différentes mesures et indicateurs de suivis dans le cadre du présente accord seront présentés une fois par an à chaque organisation syndicale signataire et  au CE ou CSE de l’UES ou aux CSE centraux.
Dans les semaines suivant la signature, le présent accord fera l’objet d’une information auprès de l’ensemble des salariés par le biais de la communication interne et d’une mise à disposition sur le site intranet d’EURALIS.
Dépôt et publicité
Conformément aux dispositions du Code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail « Télé Accords ».
Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise et non signataire de celui-ci.
En outre, un exemplaire orignal est remis à chaque signataire.
Le présent accord sera transmis au CE d’UES et affiché dans l’entreprise.
Il sera déposé au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes de Pau.





Enfin, cet accord sera publié sur la base de données nationale des accords collectifs, conformément aux dispositions de l’article L 2231-5-1 du Code du travail.
Fait à Lescar, le 18 juin 2019
(En 8 exemplaires originaux)






Pour les Sociétés :

EURALIS GASTRONOMIE, 

JEAN STALAVEN 

JEAN STALAVEN PROXIMITE, 

TEYSSIER SALAISONS, 

TEYSSIER VERDUN, 

ETABLISSEMENT BOUTOT, 

Représentées par Monsieur



Pour le syndicat CGT

Messieurs 



                                      , en leur qualité de Délégués Syndicaux Centraux de l’UES Pôle Alimentaire ;

Pour le syndicat CGT-FO

Madame           


Monsieur                                  , en leur qualité de Délégués Syndicaux Centraux de l’UES Pôle Alimentaire ;


Pour le syndicat CFDT

Madame  


Monsieur                                   , en leur qualité de Délégués Syndicaux Centraux de l’UES Pôle Alimentaire ;

Annexes :
Données issues de la BDES en matière d’égalité Hommes Femmes : 

Les présents éléments sont issus de la Base de Données Economiques et Sociales (BDES) de l’année 2018 du Pôle Alimentaire.
Article 4 :


Article 5 :








Article 6 :

Article 8 :



INDEX EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES 
Calculé au mois de Mars 2019