AVENANT N°1 A L’ACCORD TELETRAVAIL
AU SEIN DE COGNACQ-JAY IMAGE



Entre :


La Société COGNACQ-JAY IMAGE SAS (Société par Actions Simplifiée) au capital de 
6 782 001,00 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 402 433 155, dont le siège social est sis Immeuble "Bords de Seine 1" 3 - Esplanade du Foncet,  92130 Issy-les-Moulineaux, représentée par                                   , agissant en qualité de Président et disposant de l’ensemble des prérogatives nécessaires
D’une part,

Et les organisations syndicales représentatives représentées par :

                              , délégué syndical CFDT des médias et de l’écrit ;
                              , délégué syndical SNRT CGT audiovisuel ;


D’autre part,





Est intervenu le présent accord :











PREAMBULE





Le présent avenant a pour objet de modifier l’exercice du télétravail au sein de la Société.

Suite à la crise sanitaire et à l’expérience renforcée de mise en œuvre du télétravail, la Société et les organisations syndicales présentes dans l’entreprise ont constaté une transformation profonde de l’organisation du travail. En effet, certaines activités se sont avérées particulièrement efficaces et adaptées au télétravail renforcé, permettant à la fois efficacité et flexibilité dans le travail tout en préservant ainsi vie personnelle et professionnelle.

De cette expérience inédite, la Société et les organisation syndicales représentées dans l’entreprise ont souhaité ouvrir la possibilité de télétravailler jusqu’à 4 jours hedomadaires sans condition de distance entre domicile et lieu de travail.

Pour autant, la Société et les organisations syndicales signataires de cet avenant sont en accord  pour veiller à maintenir la priorité à l’activité et le lien à l’entreprise dans le cadre des nouvelles ou modifications de demandes de recours au télétravail.



Article 1 : Champ d’application et conditions d’éligibilité

L’article 2 de l’accord du 14 septembre 2020 est remplacé par le présent article :

La Société entend ouvrir le télétravail aux salariés cadres et non-cadres, titulaires d’un contrat à durée indéterminée (CDI).
L’ouverture du télétravail au titulaires d’un contrat à durée déterminée (CDD), à temps plein ou à temps partiel pourra être examinée au cas par cas.

L’éligibilité au télétravail sera évaluée par service, l’exécution des missions du service concerné restant prioritaire devant la possibilité d’ouverture au télétravail. En particulier, seuls sont éligibles au télétravail les cadres et non-cadres exerçant des missions qui ne nécessitent pas par nature une présence physique permanente ou quasi-permanente dans les locaux de la Société.
Le télétravail d’une ou plusieurs personnes ne doit en aucun cas remettre en cause le fonctionnement collectif ni la qualité de prestation de leur service d’appartenance.

Les modalités d’exercice du télétravail et le nombre de jours de télétravail par semaine pourront être adaptées par service.

L’évaluation par service de la possibilité d’introduction du télétravail sera faite en concertation avec le manager du service, son Directeur et la Direction des ressources humaines.

Les salariés exerçant leur fonction en délégation chez nos clients seront soumis aux contraintes contractuelles imposées par le client, pouvant, au cas par cas, exclure le télétravail.

Les salariés en CDI sont éligibles au télétravail dès lors que leur période d’essai est achevée. Les salariés en CDD doivent justifier d’1 mois d’ancienneté au sein de la Société pour accéder au télétravail. Les stagiaires et les apprentis ne sont pas éligibles au télétravail.
Article 2 : Modification du nombre de jours télétravaillés

L’article 3.1 de l’accord du 14 septembre 2020 (Nombre de jours télétravaillés) est remplacé par le present article :

Les salariés remplissant toutes les conditions d’éligibilité au télétravail bénéficient jusqu’à 4 jours de télétravail par semaine, cumulables mensuellement selon un rythme validé avec le manager.

Les salariés devront être présent physiquement sur leur lieu de travail au minimum 4 jours par mois.

Le manager du service concerné sera libre d’organiser en concertation avec son équipe, la planification mensuelle des jours de télétravail de chacun de ses collaborateurs, sous réserve de respecter les obligations suivantes :
Le bon fonctionnement de son service ;
De veiller à maintenir le lien social dans son équipe ;
De veiller à maintenir le lien avec les autres équipes de la société ;
De communiquer le calendrier mensuel des jours de télétravail par personne et service à la DRH.

Afin d’éviter tout blocage et toute difficulté dans l’organisation du télétravail, si un consensus n’est pas trouvé avec la modalité précédente, le manager aura libre choix :
Soit d’imposer tous les jours télétravaillés (calendrier mensuel)
Soit d’imposer une partie des jours télétravaillés et de laisser l’autre partie des jours télétravaillés mobiles (calendrier mensuel).

Dans tous les cas, le salarié devra déclarer ses jours de télétravail via les plateformes RH ADP ou Octime. Les jours de télétravail ne peuvent être posés et validées que par journée complète via les outils RH. 
Article 3 : Formalisation du changement de périodicité du télétravail

Tel que prévu à l’article 4.3 de l’accord du 14 septembre 2020, le souhait de modification du nombre de jours de télétravail devra être formalisé par une note et selon la procédure prévue aux articles 4.1 et 4.2.

Une erreur s’étant glissé dans l’accord initial, il convient de noter que l’article 4.2 est dénommé Conditions d’accès et l’article Période d’adaptation au télétravail est désormais l’article 4.4.
Article 4 : Durée et entrée en vigueur
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il entrera en vigueur à compter du 15 novembre 2021. 
Article 5 : Suivi de l’accord
Les règles de suivi de l’accord demeurent inchangées
Article 6 : Révision 
Le présent avenant obéit aux règles de révisions prévues dans l’accord du 14 septembre 2020
Article 7 : Dénonciation
Les règles de dénonciation sont celles prévues par l’accord du 14 septembre 2020
Article 8 : Formalités de dépôt
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le présent accord sera notifié à l'ensemble des Organisations Syndicales intéressées au niveau de l'Entreprise à compter de la date de sa signature et déposé par la Direction des Ressources Humaines :
en deux exemplaires, dont une version de l’accord original signé par les parties au format PDF et une version au format docx anonymisée et éventuellement sans les éléments confidentiels en cas de demande de publication partielle ou d’éléments portant atteinte aux intérêts stratégiques de la Société, sur la plateforme téléprocédure du Ministère du travail ;
et un exemplaire auprès du Secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Boulogne-Billancourt.



Fait à Issy-les-Moulineaux 
le 9 novembre 2021

Président




CFDT 	des Médias et de l’Ecrit					SNRT CGT Audiovisuel