ENTRE

La société VALLOUREC, dont le siège social se situe 27 avenue du Général Leclerc 92100 Boulogne Billancourt, représentée par la Directrice des Ressources Humaines France, X agissant tant en son nom qu’au nom et pour le compte des sociétés visées à l’annexe 1 du présent accord, d’une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives au niveau Groupe en France, représentées par leurs coordinateurs syndicaux centraux, dûment mandatés par leur organisation syndicale pour la négociation et la signature du présent accord, d’autre part :
Pour l’organisation syndicale CFDT : Monsieur X
Pour l’organisation syndicale CFE /CGC : Monsieur X 
Pour l’organisation syndicale CGT : Monsieur X,
Pour l’organisation syndicale FO : Monsieur X,



























Etant préalablement rappelé que : 

Depuis mi-mars 2020, le Groupe VALLOUREC doit faire face, dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 à laquelle est confrontée la France et au sein des filiales inclues dans le champ d’application du présent accord, à de multiples conséquences avec des impacts économiques majeurs. 

VALLOUREC s’est donc mobilisé pour mettre en place des mesures de prévention adaptées à la poursuite de l’activité qui ont été présentées et discutées avec les instances représentatives du personnel. 

Entre autres mesures destinées à faire face à cette nécessité de réorganiser le travail dans des conditions maximales de sécurité sanitaire et aux conséquences de cette épidémie en termes de charge d’activité, l’ensemble des établissements en France ont été contraints d’avoir recours au dispositif d’activité partielle au cours de l’année 2020.

Compte-tenu de cette situation exceptionnelle, les organisations syndicales avaient fait part à la Direction de leur demande unanime de discuter des modalités qui permettraient d’améliorer l’indemnisation de l’activité partielle pour les salariés sur lesquels la sous-activité avait eu un impact. 

C’est dans ces conditions que les parties avaient conclu le 12 mai 2020 un premier accord à durée déterminée applicable jusqu’au 31 aout 2020 puis une deuxième accord à durée déteminée du 29 septembre 2020 (et modifié par un avenant signé le 26 janvier 2021), qui a cessé de produire ses effets le 31 janvier 2021.

Dans le contexte de la situation sanitaire mondiale et de la situation économique en découlant sur l’année 2021, le Groupe VALLOUREC est contraint de mettre en place pour l’année 2021 de nouvelles  mesures d’activité partielle.
Ces mesures d’activité partielle, dont la mise en place est envisagée de manière différenciée entre entités légales, établissements et secteurs au sein de ces mêmes établissements, se matérialisent : 
Soit par le recours à l’Activité Partielle de Longue Durée (« APLD ») dont les modalités sont détaillées par le décret n°2020-926 du 28 juillet 2020,
Soit, par le recours à l’Activité Partielle de Droit Commun (« APDC »).
Les parties se sont accordées pour tirer un bilan positif des accords susvisés et pour renouveler, à titre temporaire, le principe du complément d’indemnisation tout en y associant pour la période du 1er février au 30 juin 2021, des mesures relatives à l’organisation du temps de travail.

Il a été convenu de ce qui suit : 





Amélioration des conditions d’indemnisation de l’APDC et de l’APLD
Dans la continuité des deux accords précédents, les parties conviennent de renouveler un dispositif de fonds d’indemnisation temporaire basé sur les deux principes suivants :
L’amélioration de l’indemnisation de l’activité partielle des salariés ne bénéficiant pas du maintien intégral de leur rémunération nette (le présent accord ne concernant donc pas les salariés cadres en forfait jours et les cadres sans référence horaire qui bénéficient d’un maintien intégral de leur rémunération en cas de recours à l’APDC en application de l’accord national sur l’organisation du travail dans la métallurgie), d’une part ;
La solidarité entre les salariés du Groupe toutes catégories socio-professionnelles confondues, d’autre part.

Création d’un fonds d’indemnisation au titre de la période de février à juin 2021 
Un fonds d’indemnisation sera mutualisé entre l’ensemble des sociétés entrant dans le champ d’application du présent accord de groupe.
Afin d’alimenter le fonds d’indemnisation en cohérence avec la réalité des besoins de financement, l’ensemble des salariés des sociétés entrant dans le champ d’application du présent accord de groupe, quelle que soit leur durée contractuelle de travail, fera don de jours d’ARTT formation par prélèvements successifs.
Tout prélèvement sur les compteurs des salariés sera effectué :
Dans la limite des droits inscrits au compteur du salarié (i.e. aucun compteur ne sera débité en négatif) à la date du prélèvement.
Par application des conditions de prélèvement, à la date de celui-ci, décrites ci-dessous.
A chaque prélèvement, chaque salarié se voit débiter de :
1,5 jours de repos pour les salariés cadres dirigeants au sens de l’article L. 3111-2 du Code du Travail et sans référence horaire entrant dans le champ d’application d’un recours à l’APDC.
0,75 jour d’ARTT formation pour les salariés en forfait jours entrant dans le champ d’application d’un recours à l’APDC.
0,25 jour d’ARTT formation pour les autres salariés (Salariés ouvriers et atams dans le champ d’application d’un recours à l’APDC ou APDC ainsi que les salariés en forfait jour entrant dans le champ d’application d’un recours à l’APLD).
Le premier prélèvement aura lieu le 31 mars 2021.
D’autres prélèvements auront lieu dans l’éventualité où, à l’occasion d’une réunion mensuelle de suivi de l’accord, il apparaîtrait que le fonds de solidarité serait insuffisant pour financer, à hauteur du taux d’indemnisation prévu à l’article 1.3 du présent accord, l’intégralité du volume d’heures d‘APDC et d’APLD estimé pour le mois suivant. 
Dans cette hypothèse, le prélèvement sera effectué le dernier jour du mois au cours duquel les partenaires sociaux auront été informés, dans le cadre de la réunion mensuelle de suivi, de la nécessité d’un nouveau prélèvement.
Le nombre de prélèvement est estimé à deux au cours de la durée du présent accord au vu des hypothèses d’activité partielle prévues à ce jour. 

Affectation du reliquat du fonds d’indemnisation de l’activité partielle issu de l’accord du 29 septembre 2020
Dans la mesure où le fonds d’indemnisation de l’activité partielle issu de l’accord du 29 septembre 2020 modifié par l’avenant du 26 janvier 2021 n’a pas été intégralement mobilisé, les sommes restant disponibles à la date du 31 janvier 2021 seront versées intégralement dans le nouveau fonds créé en vertu du présent accord.

Utilisation du fonds d’indemnisation 
Le fonds d’indemnisation ainsi créé sera utilisé, dans la limite du crédit constitué afin de porter le taux d’indemnisation des heures d’APDC ou d’APLD des salariés dont la rémunération n’est pas intégralement maintenue par application de l’accord national sur l’organisation du travail dans la métallurgie, à 94% du salaire horaire de base net avant déduction des cotisations prévoyance et frais de santé (Indemnités d’APDC ou d’APLD comprises).
Compte tenu de la situation particulière de l’établissement de Déville-lès-Rouen et dans l’éventualité  d’un recours au dispositif d’APDC sur cet établissement, l’employeur prendra à sa charge une garantie d’indemnisation des heures concernées à hauteur de 84% du salaire horaire de base net (Indemnités d’APDC comprises). Le fonds de solidarité sera mobilisé uniquement pour financer la différence entre le taux prise en charge par l’employeur de 84% (Indemnités d’APDC comprises) et 94% du salaire horaire de base net avant déduction des cotisations prévoyance et frais de santé (Indemnités d’APDC comprises).
Le complément d’indemnisation d’APLD ou d’APDC versé par l’employeur en application du présent accord suivra le régime des indemnités visées à l’article 11 de l’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 ainsi que l'article 5 de l'ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020.
Les heures d’APLD ou d’APDC concernées sont celles qui auront été pointées sur la période du 1er février 2021 au 30 juin 2021. 
Si, compte-tenu du nombre d’heures à indemniser, le crédit inscrit au fonds s’avérait insuffisant pour maintenir le taux d’indemnisation de 94% sur toute la période du présent accord, les parties conviennent de se réunir dans le but de se concerter sur les mesures à prendre.
Si, au 30 juin 2021, le solde était positif, les parties se réuniraient en vue de déterminer les modalités d’utilisation du reliquat.
Mesures relatives aux actions de formation pendant les jours d’activité partielle (APDC et APLD)
Les signataires conviennent de l'importance de continuer à former les salariés afin notamment d’anticiper les éventuelles évolutions des métiers et de sécuriser leur parcours professionnels.

La formation constitue un élément clé de la GPEC en ce qu’elle permet à chaque salarié de pouvoir s’adapter aux évolutions de son emploi, de développer ses connaissances, ses compétences, et son employabilité. 

Les salariés ont l’opportunité de mettre en particulier à profit les périodes chômées au titre de l’APLD ou de l’APDC pour maintenir et développer leurs compétences.

Dans cette optique, les pouvoirs publics ont modifié, de manière temporaire, le dispositif FNE-Formation pour soutenir le besoin de formation des salariés des entreprises mobilisant l’activité partielle de droit commun ou l’activité partielle de longue durée.

Ce dispositif ouvre droit à une prise en charge renforcée de coûts pédagogiques, à la date de signature du présent accord, jusqu’au 30 juin 2021 pour les actions de formation prévues aux 1°, 2° et 3° de l’article L. 6313-1 du Code du travail dont celles permettant d’obtenir une des qualifications mentionnées et L. 6314-1 du même Code, à l’exception des formations relevant de l’obligation de formation générale à la sécurité incombant à l’employeur (articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail) 

Le groupe Vallourec souhaite mettre à profit ce dispositif au bénéfice de ces salariés afin d’accompagner ceux-ci dans leur montée en compétences, leur polyvalence ainsi que leur employabilité notamment au travers de formations certifiantes.

Cette ambition s’inscrit dans le cadre des dispositifs mis en place par le gouvernement, notamment le FNE-formation qui vise à soutenir les entreprises et renforcer l’employabilité des collaborateurs.

A la date de signature du présent accord, les modalités du dispositif FNE formation ont été renforcées par le plan « France Relance » jusqu’au 30 juin 2021.

Le recours aux dispositifs de formation et le choix des modalités à mettre en œuvre dépendront des besoins identifiés : 
Sur la base des entretiens annuels ou des entretiens professionnels pour les salariés cadres et Atam.
Lors d’une campagne de recueil spécifique basée sur une liste de formations éligibles pour les salariés ouvriers comprenant :
Bureautique (Word, Excel..),
Expression écrite/orale,
Anglais,
Techniques (maintenance de 1er niveau, CND…),
Méthode de résolution de problèmes,
SMED (Méthode Lean permettant la réduction du temps de changement de série et l'optimisation des capacités des outils de production),
Ergonomie (équivalent gestes et postures…),
Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES y compris conduite des ponts roulants),
Formations spécifiques remontés par un site ou un service (ex : déploiement du VMS).

Les démarches de recueil de besoins ne font pas obstacle à des souhaits de formation que chaque salarié à la possibilité de faire remonter à tout moment de l’année.

En cas de nécessité d’arbitrage liée à un nombre de demandes importantes, la priorité sera donnée aux salariés répondants aux critères ci-dessous :

- Salariés en APLD,
- Salariés embauchés avant 2019 et n’ayant pas suivi de formation au cours des 3 dernières années,
- Salariés n’ayant suivi que des formations obligatoires au cours des 3 dernières années.

Afin de soutenir cette démarche, les parties conviennent que la rémunération des salariés pendant les actions de formation réalisées dans le cadre des engagements ci-dessus et effectuées sur des périodes d’APLD ou d’APDC sera portée à 100% du salaire horaire de base net avant déduction des cotisations prévoyance et frais de santé. Le complément de rémunération aux allocations d’activité partielle étant intégralement pris en charge par Vallourec.

Les parties conviennent :
-	De la vigilance à porter sur le positionnement équilibré des actions de formation, notamment celles réalisées au titre du plan de développement des compétences, entre les jours travaillés et les jours chômés.
-	Que la mise en œuvre des actions de formation sur des périodes chômées se font sur la base d’un double volontariat : salarié d’une part et entreprise d’autre part

Afin de réaliser un bilan de la pertinence de ce dispositif, un point particulier sera effectué à mi-année 2021 au sein des CSE des sociétés et établissements du Groupe présentant :

-	Le volume de formation effectué en temps chômé par CSP,
-	Les types de formation effectués,
-	Les financements mobilisés.

Modalités relatives à l’aménagement du temps de travail sur le 1er semestre 2021

Le droit à la prise de repos est maintenu lors des périodes de sous-activité et celles-ci ne doivent pas faire obstacle à la prise de jour de repos par les salariés.
Les parties réaffirment la nécessité de la programmation dès le début d’année, par les salariés, en lien avec leur management, des jours de repos conformément à l’accord ARTT pour éviter l’accumulation de prise de jours en fin de période.
Les parties rappellent que les congés payés acquis sur la période 1er juin 2019-31 mai 2020 doivent être impérativement pris avant le 1er juin 2021.
Cette même échéance s’applique pour les ARTT acquis sur la période 1er juin 2020 - 31 mai 2021 par les cadres en forfait jour.
Compte tenu du niveau prévisionnel d’activité partielle, les parties conviennent de suspendre, pour la durée du présent accord et pour l’ensemble des salariés, l’application de l’article 9.1 et de l’article 13.2.1.2 de l’accord de groupe du 3 juillet 2000 en ce qu’ils prévoient la possibilité pour les salariés d’alimenter la partie individuelle du compte épargne temps.
Sont concernés par cette mesure :
La partie des journées ou demi-journée d’ARTT utilisable à l’initiative du salarié,
Les jours de repos d’ancienneté,
Les congés annuels légaux excédant 20 jours ouvrés par an.
Néanmoins, à titre exceptionnel, les salariés appartenant à des équipes dans lesquelles l’activité aura été particulièrement chargée sur le 1er semestre 2021 et qui malgré la programmation des jours de repos n’auront pas été en mesure de les positionner dans les délais impartis pourront épargner au CET dans les limites prévues par l’accord ARTT.
Aucun report des congés d’une année sur l’autre ne sera applicable et les compteurs non pris à échéance de la période de prise seront définitivement perdus sans préjudice de la disposition conventionnelle permettant, par dérogation, aux salariés en forfait jours de reporter la prise de jours de repos jusqu’au 31 août.
Une information sera effectuée au sein de chaque établissement afin de sensibiliser les salariés à la nécessité de la programmation des jours de congé et des mesures de suspension provisoire de la possibilité d’épargne en CETI.

Dispositions diverses

Champ d’application de l’accord
Sociétés entrant dans le champ d’application de l’accord de groupe
A la date de conclusion du présent accord, ce dernier s’applique dans les sociétés françaises du Groupe Vallourec qui sont mentionnées dans la liste figurant à l’annexe 1 du présent accord.
Adhésion ultérieure à l’accord de groupe
Toute adhésion au présent accord d’une société française du Groupe Vallourec donnera lieu à la conclusion d’un avenant au présent accord, modifiant la liste des sociétés figurant à l’annexe 1.
Sortie d’une société du champ d’application de l’accord de groupe
Sortie d’une société du périmètre du Groupe Vallourec
Dans l’hypothèse où une société française mentionnée à l’annexe 1 du présent accord sortirait du périmètre du Groupe Vallourec, c’est-à-dire du périmètre du comité de groupe (tel que défini à l’article L. 2331-1 du Code du travail), elle sortirait du champ d’application du présent accord de groupe.
Dans cette société, l’accord serait alors mis en cause, dans les conditions prévues par l’article L. 2261-14 du Code du travail.
Parallèlement, la sortie de la société sera, pour la bonne forme, formalisée dans un avenant au présent accord de groupe, modifiant la liste des sociétés figurant à l’annexe 1.
Sortie d’une société à l’initiative de l’ensemble des signataires de l’accord de groupe
La sortie d’une société du champ d’application de l’accord de groupe pourra être décidée par l’ensemble des signataires du présent accord.
Cette sortie devra être formalisée dans un avenant au présent accord, modifiant la liste des sociétés figurant à l’annexe 1.
Entrée en vigueur et durée
L’accord est conclu pour une durée déterminée. Il n’a pas vocation à être renouvelé au-delà de cette période. 
Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt et prendra fin le 30 juin 2021. 
Suivi de l’accord
Les parties conviennent de faire des bilans intermédiaires à échéance mensuelle sur l’utilisation du fonds d’indemnisation puis fin juin 2021 en vue de faire le point, notamment au sujet du reliquat éventuel du fonds d’indemnisation de l’activité partielle.

Révision de l’accord

En application de l’article L. 2222-5 du Code du travail, la Direction pourra, dès lors qu’elle le jugera opportun et/ou nécessaire, réunir les partenaires sociaux en vue d’engager la procédure de révision du présent accord.
Les parties conviennent d’ores et déjà de se revoir en cas de modification des règles légales ou réglementaires impactant significativement les termes du présent accord.
Par ailleurs, les organisations syndicales, encore représentatives à la date de la demande et représentants ensemble la majorité des voix valablement exprimées au 1er tour des dernières élections des membres titulaires du CSE, peuvent demander par écrit, la révision du présent accord. Dans ce cas, la direction prendra l'initiative de convoquer l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans le périmètre concerné.
Les dispositions de l'accord resteront applicables jusqu'à la date d’entrée en vigueur de l’avenant de révision. Les parties conviennent expressément que l'ouverture d'une négociation de révision ne sera pas nécessairement suivie de la conclusion d'un avenant. A défaut d’avenant, l’accord restera en vigueur dans toutes ses dispositions.

Formalités de dépôt et de publicité
En application de l’article L. 2231-6 du Code du travail, le présent accord fait l’objet d’un dépôt en deux exemplaires à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Nanterre, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique. 
Un exemplaire du présent accord sera par ailleurs déposé au greffe du Conseil de Prud'hommes de Boulogne. 
En outre, chaque partie signataire se voit remettre un exemplaire de l’accord original signé.
Par ailleurs, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein du Groupe et non-signataires de celui-ci.
Fait à Boulogne-Billancourt, le 17 02 2021






ANNEXES
Annexe 1 : Liste des sociétés françaises du Groupe Vallourec soumises au présent accord
LISTE DES SOCIETES ENTRANT DANS LE CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD DE GROUPE
VALLOUREC TUBES FRANCE, société par actions simplifiée, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 652 044 991, et dont le siège social est situé 
27, avenue du Général Leclerc – 92 100 Boulogne Billancourt

VALLOUREC OIL & GAS FRANCE, société par actions simplifiée, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Valenciennes sous le numéro 384 627 170, et dont le siège social est situé 54, rue Anatole France – 59 620 Aulnoye Aymeries

VALLOUREC BEARING TUBES, société par actions simplifiée à associé unique, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro 652 052 531, et dont le siège social est situé rue de Courtangis – 21 500 Montbard

VALINOX NUCLEAIRE : société par actions simplifiée, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro 388 353 765, et dont le siège social est situé 5 avenue du Maréchal Leclerc - 21500 Montbard.

VALLOUREC UMBILICALS, société par actions simplifiée à associé unique, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro 414 947 796, et dont le siège social est situé rue de l'Oze - 21 150 Venarey-les-Laumes

VALLOUREC : société anonyme, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 552 142 200, et dont le siège social est situé 27 avenue du Général Leclerc - 92100 Boulogne Billancourt.

VALLOUREC TUBES : société par actions simplifiée à associé unique, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 411 373 525, et dont le siège social est situé 27 avenue du Général Leclerc - 92100 Boulogne Billancourt.