PROTOCOLE D’ACCORD
(simplifié et occulté des données sensibles)
	
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

Saint-Vulbas, le 6 juin 2019

Préambule :

Au terme de quatre réunions d’échanges et d’avancées réciproques et de la consultation de l’ensemble du personnel par la Délégation élue, la Direction et la Délégation du Personnel ont convenu ce qui suit :

Les discussions 2019 se sont déroulées dans un contexte d’activité favorable, malgré un environnement économique et social chahuté, notamment au niveau des prix de matière première, qui après un an et demi de hausse reviennent en ce début d’année à la baisse jusqu’à annuler les effets de variation initiés entre 2017 et 2018. Le marché quant à lui est en pleine mutation avec des rapprochements et fusions au sein des acteurs majeurs de la profession.

Les résultats 2018, malgré la crise du papier, ont permis d’afficher une performance exceptionnelle après des années difficiles et d’efforts collectifs soutenus, avec la distribution d’une réserve de participation significative de près de neuf fois le montant de la réserve de 2014 et un montant moyen de distribution de 910€.

La Direction, dans ce contexte a souhaité proposer dans le cadre de cette NAO, des mesures permettant, d’une part d’améliorer le pouvoir d’achat de ses collaborateurs, d’autre part de poser les premières bases d’une transformation de l’Entreprise de long terme, afin d’accompagner favorablement son développement futur, tout en répondant aux enjeux du futur.

C’est ainsi qu’il a été proposé, après l’examen de la situation sociale et économique de l’Entreprise, notamment quant à la place des Femmes dans ses organisations, trois axes de mesures.

1 - Pouvoir d’achat :

Une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat appelée « prime vacances », d’un montant de 310,00€ (net de charges et défiscalisée) pour tout le personnel salarié présent au 1er juin 2019 (cadres y compris). Cette prime sera versé sur la paie de juin 2019 au prorata de présence avec une décote de 1/12ème de son montant par tranche de 30 jours (calendaires) d’absence (discontinue ou continue) sur les 12 mois glissants qui précèdent son versement.
Cette prime s’inscrit dans une démarche progressive de long terme visant à la mise en place d’un futur treizième mois.

La revalorisation des paniers repas les portant respectivement à 2,50€ pour les paniers « jour » et à 5,50€ pour les paniers « nuit ». Application au 01/06/2019.
La revalorisation de la part Employeur au financement de la Mutuelle, dans une démarche d’harmonisation entre les sites, pour un montant mensuel de participation de 30,00€ pour l’individuelle et 35,00€ pour la familiale. Application au 01/06/2019.
La revalorisation forfaitaire « générale » à montant unique des salaires de base hors population cadre et classification supérieures au coefficient 235, à raison de 120€ brut annuel maximum par année pleine (12 mois). La population bénéficiaire devra disposer au 1er juin 2019 d’une ancienneté continue de 6 mois minimum. A la date de signature du présent accord, 52 salariés sont potentiellement concernés à raison de 10,02€ brut mensuel.

2 - Valorisation de la performance et de la compétence :

Une réserve budgétaire de 5.000,00€ brut aux fins de révisions individuelles de salaire (hors population cadre). Cette somme étant destinée à récompenser les efforts exceptionnels ou de long terme des collaborateurs identifiés par leur hiérarchie, mais également au repositionnement des collaborateurs ayant progressé en terme de compétences et de savoir-faire tout au long des 12 derniers mois.

Les décisions entourant ces propositions de révisions seront soumises à l’approbation de la Direction du site et au besoin, la Direction Générale pour une application effective entre le 1er juin et les 31 décembre 2019.

3 - Amélioration de l’organisation et modernisation des mesures liées à l’aménagement du temps de travail et des carrières :

L’engagement de la Direction à rouvrir des négociations en vue de la révision et l’adaptation de l’organisation du temps de travail et ce, dès le mois de juin 2019.

L’objectif de cette démarche vise à adapter l’organisation de l’Entreprise en tenant compte :
Des évolutions de la Réglementation (défiscalisation des heures supplémentaires) ;
De l’évolution des besoins du marché (souplesse, réactivité).

Mais également de répondre aux enjeux du moment et à venir, notamment :
La gestion des emplois et compétences tout au long de la carrière ;
La gestion des fins de carrières en y intégrant les aspects de pénibilité ;
La prise en compte équitable, formalisée et structurée de l’évolution et de la féminisation des emplois au sein de l’Entreprise ;
L’adaptation au marché, en particulier celui de l’emploi et de la concurrence ;
L’adaptation aux besoins de flexibilité, de réactivité et d’adaptabilité face à l’évolution de la demande du client (annualisation, modulation).

Les parties en présence, après des échanges constructifs et des concessions réciproques lors des réunions fixées d’un commun accord au 29 avril, 14 et 23 mai et 6 juin 2019 ont conclu à un accord clôturant la Négociation Annuelle Obligatoire pour l’année 2019.

Dans le cadre des dispositions légales en vigueur (décret 2018-362 du 15 mai 2018 portant sur la dématérialisation du dépôt des accords d’Entreprise ou d’Établissement), la Délégation Syndicale et la Direction entérinent leur accord mutuel quant à la diffusion, l’enregistrement et la publication du présent accord sous sa forme simplifiée, occultée des données considérées « sensibles » ci-après listées :
Les noms figurant en préambule et substitués et simplifiés par « La Direction » et « La Délégation Syndicale » ;
Les noms des signataires figurant en conclusion du présent accord et substitués et simplifiés par la mention des qualités des signataires.

Un exemplaire simplifié occulté des données dites « sensibles » ci-dessus énumérées est co-signé en parallèle en vue de dépôt et publication.


Fait à Saint-Vulbas, en cinq exemplaires originaux, le 6 juin 2019



Pour la Direction				Pour la représentation du personnel
Le Directeur industriel  			La Délégation représentant le Personnel
					




Le Président