Conformément à l'article L.2242-1 et suivants, du code du travail la Direction d’ALTHO et la section syndicale CFDT du site de Le Pouzin ont engagé des négociations sur les rémunérations. 
Il est établi, à la suite des trois réunions de négociation qui ont eu lieu les 5 décembre, 11 décembre et 17 décembre 2019, que les parties ont conclu un accord dont les termes sont ci-dessous formalisés.
Celui-ci constitue un accord dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires et fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par le même article du code cité ci-avant.

I - Dernier état des propositions respectives des parties
1.1 Délégation syndicale CFDT :
Mme …………………………. a fait les propositions suivantes au nom de la CFDT :
 Augmentation de 3% pour les salaires allant du SMIC à 2300 €
 Augmentation de 2% pour les salaires supérieurs à 2301 €

Augmentation de la prime d’habillage pour la porter à 200€
1 ticket restaurant par jour travaillé
La mise en place de la possibilité à 2 jours pour enfants malades.
Augmentation du panier pour le porter à 4 euros. 

1.2 La Direction
Contexte :
Inflation à 0.7% à fin octobre (09% à fin septembre)
Versement de la prime d’activité nouvelle formule en mars 2020.
Une analyse des évolutions en 2019 mettant en évidence une évolution significatives des salaires de base, notamment ceux des Ouvriers/Employés ou des Agents de maitrise. 
Un résultat économique 2019 détérioré par la saison PDT, du fait des achats extérieurs induits, des heures payées non travaillées et, pour 2020, de problèmes qualité probables à la suite de cette saison PDT très compliquée

Objectifs :
Ne pas rajouter des primes. Il y a déjà la prime de fin d’année, la prime de modulation, la prime d’activité, la prime d’habillage et déshabillage, Par souci de lisibilité et d’attractivité, le salaire de base doit être la priorité. 
Faire évoluer les salaires plus vite que l’inflation et notamment celui des postes qualifiés
Faire évoluer la grille des salaires de façon uniforme, afin de maintenir les écarts selon les qualifications. 

Propositions :
Poursuivre la politique de promotion interne en faisant évoluer les collaborateurs et donc en rémunération pour ceux qui sont en évolution sur un poste.

Augmenter tous les salaires de base de 300€ annuel sur 13 mois, pour tous ceux qui sont à 2000€ et moins. 

Consacrer 1.25% de budget de revalorisation individuelle pour les salaires supérieurs à 2000€.


II – Négociations et termes de l’accord

Les parties partagent les mêmes objectifs, à savoir la revalorisation significative des salaires et prise en considération de la pénibilité pour les salariés postés. 


REVALORISATION GENERALE

Elles décident de l’application d’une revalorisation des salaires par paliers, ceci afin de créer des écarts positifs et logiques, là où les revalorisations systémiques, en particulier du SMIC, ont eu pour tendance à tasser la grille des salaires. 

Comme pour une augmentation en %, les augmentations en euros sont proportionnelles au niveau de salaire. Le montant de la revalorisation est exprimé par un montant brut annuel sur 13 mois, augmentation du SMIC comprise. 

Les salaires bruts de base de novembre 2019 
Inferieurs à 1851€ : 	300€ brut/an
Entre 1850 et 2001€ :	350€ brut/an
Entre 2000 et 2301€ :	400€ brut/an

La revalorisation mensuelle brut de base sera égale à ces montants divisés par 13. Elle sera effective sur le bulletin de salaire de février 2020. 

 REVALORISATION INDIVIDUELLE :

Pour les salaires supérieurs à 2300€, l’entreprise se fixe un objectif de budget global de revalorisations individuelles égal à 1,25%.

Les revalorisations individuelles interviendront sur le bulletin d’avril 2020.

Ces dispositions ne limiteront pas les évolutions individuelles pour donner suite à la reconnaissance des évolutions de qualification.


 REVALORISATION DE L’INDEMINITE DE PANIER REPAS :

La pénibilité des emplois postés et de la contrainte de l’habillage est déjà compensée (heures de nuit, repos compensateur de nuit, prime d’habillage, majoration de samedi et de dimanche).

Dans le même sens et afin de continuer à reconnaitre ces contraintes, le panier est revalorisé. Elle est aujourd’hui indexée à la valeur unitaire du minimum garanti. 

	Panier de jour = 	1MG 		+ 20cts
	Panier de nuit = 	1,5MG 	+ 20cts

Cet écart de 20 cts d’€ par panier, s’appliquera systématiquement à chaque revalorisation du MG. Elle sera effective à compter du mois de février 2020.


III – Information du personnel, suivi et publicité 

3.1  Dépôt de l’accord

Le présent accord sera déposé en 1 exemplaire papier et un exemplaire électronique à la DIRECCTE, un exemplaire au Conseil des Prud’hommes de Lorient.

Il en sera de même des éventuels avenants au présent accord.


3.2 - Affichage et communication

Un avis indiquant l’existence de l’accord sera signalé par affichage aux emplacements réservés à la communication avec le personnel


3.3 - Règlement des litiges

Les contestations pouvant naître de l’application du présent accord seront réglées suivants des procédures appropriées à la nature du litige. 

A défaut d’accord entre les parties, le différend sera porté devant la juridiction compétente.

Fait à Le Pouzin, le …………….. 2020.

									La Direction
                                                                                 
………………………

Les syndicats :      
                                                  
                                    
   - ………………………………., 
    Délégué syndical CFDT
    (Établissement de Le Pouzin)