ACCORD D’ENTREPRISE
RELATIF à la GEPP


Entre les soussignés 

La société Kantar SAS, dont le siège est situé 2, rue Francis Pédron - 78240 Chambourcy, immatriculée au RCS sous le numéro 612 034 496, représentée par Monsieur _____, en sa qualité de DRH.

Ci-après désignée « Kantar SAS », ou « l’Entreprise »,

D’une part,
	
ET

Les organisations syndicales dûment mandatée(s) à cet effet, ci-après énumérées :


D’autre part,

Ensemble désignées les « Parties ».


Préambule :

Dans le cadre de la consultation sur le projet de la cession de l’activité Reputation Intelligence, les Parties signataires ont constaté qu’un accompagnement spécifique de certaines fonctions pourrait apporter aux salariés concernés par une potentielle évolution de leurs rôles ou fonctions une aide à l’adaptation ou à l’approfondissement de leurs compétences. Cette démarche a pour objectif, si le projet de cession de l'activité Reputation Intelligence venait à se réaliser, le maintien de l’employabilité des salariés concernés, une augmentation de leur efficience professionnelle au regard de l’évolution de l’entreprise comme aux caractéristiques et évolutions du marché du travail.

Les Parties souhaitent développer à partir de dispositifs existants, des possibilités de gestion des parcours professionnelles à la fois sur un plan collectif mais aussi individuel. Cet accord n’est pas un plan de redéploiement anticipé, ni un plan de départ volontaire, ni un plan de sauvegarde de l’emploi.

Les dispositions du présent accord s’appliqueront aux collaborateurs occupant un métier « à risques » dont la liste est définie ci-dessous.

Un métier peut devenir « à risques » lorsque ce métier pourrait connaître une décroissance d’effectifs. Il s’agit des métiers qui, compte tenu du projet de cession de l’activité Reputation Intelligence, pourraient subir une diminution d’activité si ce projet venait à se réaliser.

Pour la clarté de nos actions, nous considérons qu’il existe deux principales catégories de métiers : 

Métiers, rôles ou compétences dits « core business » : Il s’agit des métiers directement liés à l’activité opérationnelle. Ce sont des métiers clés pour le développement de l’activité.

Métiers, rôles ou compétences dits « supports » : Il s’agit des métiers, rôles ou compétences dits « supports » ou « transverses » qui peuvent s’exercer sur l’ensemble des divisions.

A titre informatif, le nombre de collaborateurs sous TSA à hauteur de 30% à 49% serait de 9 salariés répartis comme suit : 
2 en RH, 
4 en finance, 
3 en informatique.

Dans le prolongement d’échanges avec les partenaires sociaux, 4 collaborateurs de la finance, initialement transférables, se rajoutent à la liste des 9 collaborateurs précitée, ce qui porte le nombre de personnes concernées par cet accord à 13 collaborateurs.

Accompagnement à la reconversion professionnelle individuelle

Un dispositif spécifique d’accompagnement dit « orientation de carrière » est proposé. Son but est de retenir les salariés concernés par les dispositifs de TSA afin qu’il se sentent accompagnés et engagés sur la durée de la période de transition. Les salariés auront ainsi accès à des services d'accompagnement pour les aider à définir leur projet professionnel. 

L’accompagnement se fera sur la base du volontariat.

Le collaborateur en faisant la demande bénéficiera de l’accompagnement du Cabinet LHH comme suit : 
Accompagnement à la définition d’un projet professionnel, définition forces et faiblesses du collaborateur 
Analyse de l’environnement personnel et professionnel / analyse du marché de l’emploi
Echanges sur les ressentis concernant l’avenir au sein de Kantar et un éventuel « après Kantar »
Echanges sur l’accompagnement proposé
Aide à la recherche d’emploi (CV, support à l’entretien d’embauche, accompagnement aux médias sociaux)
Organisation d’événements avec des recruteurs 
Stratégie de carrière, retraite, changement de carrière, entreprenariats

Si un collaborateur ne souhaite pas d’accompagnement par le cabinet spécialisé LHH, il pourra bénéficier de la formation de son choix dans la limite de 15 000 € HT.

Si un collaborateur trouve un emploi, la Direction s’engage à donner une réponse favorable à toute demande de dispense de préavis et ce, dès lors que les conditions de dispense de préavis n’entrainent pas d‘impact sur l’activité opérationnelle.


Dispositif conventionnel et collectif de développement professionnel

a) Chaque année, Kantar élabore et définit un programme de formation.

Le plan de formation se veut être au plus près des besoins en formation des collaborateurs et en phase avec les métiers et les objectifs de chaque activité.

Kantar s’engage à apporter une attention particulière et dédier une fraction du budget du plan de formation à la formation des salariés occupant des emplois « à risques ». Il s’agit de formations dédiées à l’adaptation et à la reconversion professionnelle individuelle des collaborateurs concernés. 

La Direction mettra à la disposition des salariés intéressés des informations sur la VAE (Validation des Acquis de l’Expérience), voie d’accès à la certification. Ce dispositif pourra être proposé, le cas échéant, à ceux qui pourraient en faire la demande en tenant compte également du temps de préparation/travail que cela nécessite. 

b) En outre, l’Opco (Atlas) propose une offre de services enrichie en ingénierie des ressources humaines (RH) : information, conseil, accompagnement, actions ciblées. L’individualisation des parcours vise à mettre la personne formée au cœur de la formation. Il s’agit d’adapter le contenu pédagogique de la formation au profil de la personne qui doit la suivre. 

En fonction de l’activation et de la pérennité des dispositifs concernés, un accès prioritaire sera donné sur les actions collectives campus Atlas (en lien avec l’Opco Atlas) qui sont des formations clés en main identifiées par les partenaires sociaux de la branche professionnelle pour répondre aux besoins de Kantar et à ceux de nos salariés. 

Un certain nombre de thématiques de formation étaient accessibles aux salariés en 2021 dont : 

Activités de conseil
- Coach professionnel
- Le conseil en recrutement
- Lean Six Sigma / Lean Management

Gestion de projets
- 
- 

Numérique : outils et méthodes
- BIG DATA : Méthodes outils et langages
- Cloud Computing
- Développer avec les langages .NET JAVA et C++
- ITIL4
- Métiers des éditeurs de logiciels
- Métiers du test
- Open Source
- Parcours Métiers Cybersécurité
- Produire des contenus et services respectant les normes d'accessibilité numérique
- Virtualisation des SI

Transversal
- Anglais professionnel
- Community Management
- Développez vos compétences commerciales
- Soft skills : aisance et efficacité professionnelles

Kantar SAS aura de la visibilité sur les thématiques de formations accessibles en 2022 et ce, durant le 1er trimestre 2022.

c) Au besoin, les postes à pourvoir au sein de l'entreprise et du groupe sont accessibles par le biais de Workday.

Des informations/ateliers pourront, le cas échéant, être mis à la disposition/proposés aux salariés afin de leur permettre de découvrir les différents métiers de l’entreprise.

Il pourra être proposé des accompagnements de formation en situation de travail qui suppose une démarche pédagogique originale et spécifique. Elle s’organise et est dispensée sur les lieux de travail, en situation de production. Elle utilise les activités professionnelles comme support et moyen pédagogiques. Celles-ci sont aménagées pour faciliter les apprentissages, et les séquences de formation sont structurées par une alternance de mise en situation et de « séquences réflexives ». Un professionnel métier, reconnu compétent, va jouer le rôle de formateur, transmettre son expérience et faciliter l’acquisition de savoir-faire requis par l’activité de travail. L’Action de Formation en Situation de Travail (AFEST) a pour vocation de consolider durablement les acquis professionnels et leur transposition à de nouvelles situations.

Le compte personnel de formation du salarié pourra, le cas échéant, être mobilisé à l’initiative du salarié, pour suivre une action de formation en complément du plan de formation et/ou des dispositifs légaux et réglementaires existants et ce, dans le respect des textes légaux.

Cas particuliers des salariés dits « Séniors »

La Direction s’engage à analyser chaque demande individuelle au regard notamment des aspirations professionnelles et individuelles des collaborateurs concernés.

On entend par « Séniors » tout collaborateur âgé de plus de 55 ans.

Commission de suivi

Les Parties ont convenu de la mise en place d’une commission de suivi, composée de deux représentants de la direction et d’un représentant de chaque organisation syndicale signataire du présent accord.

La commission se réunira à raison d’une fois par semestre.  

La commission aura pour objet de faire un bilan régulier de la mise en place de l’accord.

Formalités

Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et ce, pour une durée de six mois après la fin du TSA en question. Il entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2022.

Dépôt 

Conformément à la législation en vigueur, le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès de la DREETS (Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) via la plateforme de téléprocédure de dépôt des accords collectifs, sur le site .

Un tel dépôt sera accompagné :

d’une version du présent accord signé des Parties, sous format PDF,

d’une version du texte au sein de laquelle sera supprimée toute mention de nom, prénom, paraphe ou signature de personnes physiques, en vue de la publication du présent accord au sein de la base de données nationale,

Un exemplaire sera également adressé au secrétariat Greffe du Conseil de prud’hommes.

Un exemplaire du présent accord et des avenants éventuels est :
- transmis aux organisations syndicales 
- tenu à disposition du personnel : l’entreprise assurera par ailleurs une communication relative à l’accord par le biais du site intranet de l’entreprise.

Fait à Chambourcy, le 23 novembre 2021.

Pour la société Kantar SAS
Monsieur ______
DRH





Pour les organisations syndicales dûment mandatée(s) à cet effet :