Accord Négociations Obligatoires



Entre : 
L’Association IRSAM dont le siège social est situé 1 rue Vauvenargues 13007 Marseille
Représentée par Monsieur X en sa qualité de Directeur Général de l'IRSAM

										     d’une part, 
Et 
Les organisations syndicales représentatives, FO, CGT et CFDT, représentées par leur délégué(e) syndical(e) central(e) 

FO
,

CGT
,

CFDT

d’autre part. 







Préambule

Le contexte actuel de la négociation obligatoire est défini par la loi n° 2015-994 du 
17 août 2015, qui présente l'obligation de négocier selon 3 thèmes regroupant eux-mêmes un certain nombre de sous-thèmes. 

Les 3 thèmes se définissent ainsi :

(C. trav., art.  et )

L'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 modifie l'organisation de cette négociation obligatoire en entreprise. Ainsi, les modifications portent essentiellement sur la plus grande souplesse accordée aux négociateurs. Ces derniers peuvent, par la voie d'un accord portant sur la négociation obligatoire elle-même, définir un calendrier, une périodicité, les thèmes et leurs regroupements ainsi que les modalités de la négociation, sous réserve d'aborder tous les thèmes au moins une fois tous les 4 ans.
(C. trav., art. )

C’est dans ce contexte que la Direction Générale de l’IRSAM a invité les organisations syndicales à négocier.

Les partenaires sociaux et la Direction Générale de l’IRSAM ont convenu d’un calendrier de rencontres. 

Dans le cadre des négociations engagées, les partenaires sociaux ainsi que la direction ont exprimé leurs demandes. 

Après analyse et échanges sur leurs propositions réciproques, les partenaires sociaux et la Direction Générale de l’IRSAM ont convenu d’accords lesquels sont explicités dans le présent accord.







Article 1er	Champ d’application 

Le présent accord s’applique à l’ensemble des établissements suivants :

L'Arc en ciel : 8 montée de l'oratoire 13007 Marseille
Le CRIADV : 3 rue Abbé Dassy 13007 Marseille
Le Siège : 1 rue Vauvenargues 13007 Marseille
L'Association : 1 rue Vauvenargues 13007 Marseille
Les Nénuphars : 3 rue Vauvenargues 13007 Marseille
Les Chanterelles : 5 rue Vauvenargues 13007 Marseille
Le CFI : 1 rue Vauvenargues 13007 Marseille
L'IPSIC : 73 bis Traverse des Fabres 13011 Marseille
Les Hirondelles : 73 bis Traverse des Fabres 13011 Marseille
La Rémusade : rue du Ruissatel 13011 Marseille
Les Primevères : 6 impasse des Jardins 69009 Lyon
Clairefontainte : 11 impasse des Jardins 69009 Lyon
Le Garlaban : 27 rue du Ruissatel 13011 Marseille
Le Ruissatel : 29 rue du Ruissatel 13011 Marseille
Les Bougainvilliers : 49 avenue d'Estienne d'Orves 06000 Nice
Les Glycines : 47 avenue d'Estienne d'Orves 06000 Nice
Foyer Clairefontaine : 11 impasse des Jardins 69009 Lyon 
La Ressource : 44 rue l'Abbé Pierre  97438 Sainte-Marie
Case DV : 40 rue Roger Guichard 97490 Sainte-Clotilde  
Les Jacarandas : 9 rue Jacob de Cordemoy 97490 Sainte-Clotilde
Barre D'Jour : 40 rue Roger Guichard 97490 Sainte-Clotilde
CMPP : 44 bis rue de la Citoyenneté - 97441 Sainte Suzanne
IREF : 9 rue Jacob de Cordemoy 97490 Sainte-Clotilde
FAM Pailles en Queue : 40 rue Roger Guichard 97490 Sainte-Clotilde
SAMSAH DV : 40 rue Roger Guichard 97490 Sainte-Clotilde
Les Cascavelles : 91 rue de Peindray d'Ambelle 97431 La Plaine des Palmistes.

Le présent accord est assorti de la liste en 3 exemplaires de ces établissements et de leur adresse respective.


Article 2	Objet

Les parties au présent accord ont souhaité poser le cadre de la négociation obligatoire sur une durée déterminée de 4 ans soit concernant les années civiles 2019, 2020, 2021 et 2022. 

Les partenaires sociaux et la direction générale de l’IRSAM se sont également entendus sur des mesures sociales lesquelles sont explicitées dans le présent accord ainsi que leur durée et modalités.












Article 3	Calendrier pluriannuel de la négociation obligatoire, cycle de négociation et modalités de négociation 

La direction ainsi que les partenaires sociaux souhaitent favoriser les échanges et les propositions constructives par thématiques de négociation lesquelles seront planifiées dans le temps par un cycle de négociation. 

Par ailleurs, la négociation centrale se substitue à toute autre négociation au sein des établissements excepté sur des sujets spécifiques et exclusifs à l’établissement. 

Les négociations au sein des établissements suivront alors le calendrier établi sur 4 ans au niveau central. Toute documentation autre que la BDES sera distribuée exclusivement au niveau central.

Pour rappel les 3 thèmes obligatoires de négociation sont :
La rémunération notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise ; 
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la Qualité de Vie au Travail (QVT) ; 
La  gestion des emplois et des parcours professionnels dans les entreprises et groupes d’au moins 300 salariés (GPEC)

La direction ainsi que les partenaires sociaux ont convenu d’un cycle de négociation de 4 ans suivant le calendrier défini suivant, étant convenu que les négociations pourront aborder chaque année tout sujet imposé par la règlementation ou la branche : 
2019 :
QVT, égalité homme/femme, dont : personnel RQTH, absentéisme, fin de carrière, usure professionnelle, droit à la déconnexion, équilibre vie professionnelle/personnelle, télétravail. Les négociations de l’année 2019 ne seront engagées qu’après l’élection des CSEE.
2020 :
Gestion emplois et parcours professionnels, GPEC (dont parcours de formation, tutorat et tuilage…).
2021 :
Salaires, effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise.
2022 :
Toute autre thématique que les partenaires sociaux retiendront ensemble.

Les parties au présent accord rappellent que les partenaires sociaux ainsi que la Direction Générale de l’IRSAM ont la possibilité de lancer à tout moment toute autre négociation qui leur semblerait nécessaire en dehors de ces grandes phases de négociation. " 


Les parties au présent accord ont également convenu des modalités de négociation suivantes :

Chaque thématique de négociation devra se tenir sur une temporalité de 4 mois avec à minima 5 réunions, sauf accord plus favorable entre les parties.

Chaque réunion fera l’objet d’un compte rendu de la part de la direction aux organisations syndicales parties prenantes aux négociations et transmis avant la réunion suivante. 
Lors de la dite réunion, les organisations syndicales feront part de leurs éventuelles remarques à intégrer au projet de compte rendu. Lors des 1ère et 2ème réunions  les parties aux négociations se mettront d’accord sur :
La composition des délégations syndicales ainsi que le nombre d’heures attribuées
La liste des thèmes abordés, le choix des sujets de négociation prioritaires sur la thématique annuelle 
Le choix éventuel d’une thématique spécifique non liée directement à la thématique annuelle
La liste des pièces, documents et analyses complémentaires à transmettre et ou à réaliser afin de permettre la négociation dans les meilleures conditions pour les parties. La direction précise que tout sera fait pour fournir des données récentes et au plus tard celles de N-1.
Le calendrier de la négociation établi conjointement
Eventuellement les formations et ou interventions d’experts nécessaires pour accompagner la négociation

Article 4	Jours enfants malades

Concernant spécifiquement l’année 2019, les parties au présent accord conviennent que les jours enfant malade sont octroyés dans les conditions définies supra pour tout enfant de moins de 15 ans.

La convention CCN51 prévoit  les modalités suivantes :
Les parties au présent accord conviennent d’une extension des dispositions conventionnelles de la CCNT du 31 octobre 1951 à l’attention des salariés dont les relations du travail sont régies par la CCNT du 15 mars 1966 soit 4 jours par enfant malade sur une durée de 3 ans soit pour les années civiles 2020, 2021 et 2022. 

Une autorisation d’absence est accordée sur justification médicale au salarié dont tout enfant (ou celui de son conjoint) âgé de moins de 13 ans tombe malade dès lors que le conjoint salarié n’en bénéficie pas simultanément. Cette autorisation d’absence est limitée à 4 jours par année civile et par enfant. Ces absences rémunérées sont rémunérées comme temps de travail effectif.


Article 5	Prime médaille du travail 

Les parties au présent accord ont souhaité valorisé la fidélisation des salariés et leur engagement dans la durée au sein de l’IRSAM. 

S’appuyant sur le dispositif légal de la médaille d‘honneur du travail - tout en privilégiant l’ancienneté au sein de l’IRSAM-, la Direction générale ainsi que les organisations syndicales se sont entendues et ont convenu du versement d’une prime « médaille du travail » dès lors que le salarié remplirait les conditions légales afin de prétendre à la médaille du travail 
de 20, 30, 35 ou 40 ans, l’obtiendrait auprès de l’administration concernée et remplirait une condition d’ancienneté IRSAM. 

L’Association IRSAM s’engage à financer cette prime sur ses fonds propres à hauteur de 20.000 euros annuels pendant 3 années consécutives soit 2019, 2020 et 2021. Le montant global de cet engagement financier représente un montant de 60 0000 € avec la possibilité d’un versement complémentaire de la part de chaque établissement et la nécessité d’une règle commune à tous, celle-ci étant à définir.

Les parties au présent accord conviennent que le montant de cette prime ainsi que les modalités d’attribution et de versement seront finalisés dans le cadre d’un accord spécifique qui sera proposé avant le 31 janvier 2019.

Article 6 	Reconduction des modalités de versement de la prime décentralisée 

Les parties au présent accord conviennent de reconduire l’ensemble des modalités négociées dans le cadre de l’accord signé en date du 20 octobre 2016 lesquelles seront applicables concernant les années 2019, 2020, 2021 et 2022.

Les partenaires sociaux ont alerté la direction générale de l’IRSAM de la nécessité de réaliser une alerte après du salarié dans l’hypothèse d’une régularisation négative de sa paye. 

La Direction des Ressources Humaines par l’intermédiaire de l’équipe paye informera en amont le salarié concerné de la reprise de prime décentralisée.







Article 7 	Versement d’une prime dite de Noël découlant des mesures d’urgence économiques et sociales au titre de 2018 

Le 21 décembre 2018, la direction générale de l’IRSAM a décidé après concertation avec les organisations syndicales, au titre de l’année 2018, du versement d’une prime exceptionnelle dite de Noël découlant des mesures d’urgences économiques et sociales soit non reconductible, nette de charges et défiscalisée, d’un montant de 200 euros nets pour un salarié à temps plein, proratisé au temps de travail moyen 2018 dans le cas d’un travail à temps partiel et à l’attention exclusive des salariés qui : 
justifient d’une ancienneté IRSAM d’au moins 6 mois en continu au 31 décembre 2018, proratisé le cas échéant au temps de travail contractuel (lissage sur l’année 2018) et dont le contrat de travail est en cours au 31/12/2018
respectent la condition de plafond concernant leur rémunération annuelle brute eu égard aux conditions règlementaires 
Cette prime exceptionnelle tient compte exceptionnellement de l’allègement de charges sociales dont ont bénéficié les établissements en 2018 découlant du Crédit d’Impôt sur la Taxe des Salaires ou CITS.
Le salarié dont le contrat de travail a été suspendu en 2018 (période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 inclus) toutes causes d’absence confondues (exception faite des jours enfant malade, des congés payés, RTT, congés ancienneté, des accidents du travail, congé maternité, congés trimestriels, repos hebdomadaires, jours fériés) se verra attribuer une prime dans les conditions suivantes (avec proratisation éventuelle à l’ETP moyen si temps partiel) :
Entre 180 et 365 jours de présence calendaire = 200 € nets 
Entre 90 et 179 jours de présence calendaire = 160 € nets
Entre 30 et 89 jours de présence calendaire = 130 € nets
Moins de 30 jours de présence calendaire = 80 € nets
(le calcul de présence calendaire se faisant sur la base 365 jours – absences calendaires non concernées par les exceptions précisées supra)
La prime sera versée sur la paye de janvier 2019 au titre de l’exercice 2018. La prime aura un intitulé "prime exceptionnelle 2018" sur le bulletin de salaire.
La prime de Noël telle que prévue par le présent article n’a pas le caractère de salaire et n’est pas prise en compte dans la rémunération de base au calcul des indemnités de congés payés, compensatrice de préavis, de licenciement. Par ailleurs, la prime de transport est exonérée des cotisations et contributions sociales, de CSG et CRDS.



Article 8 - Entrée en vigueur et durée du présent accord

Le présent accord est applicable à partir du jour qui suit son dépôt auprès du service compétent, dans des conditions règlementaires.



Article 9 - Révision 

Le présent accord est révisable au gré des parties.

Toute demande de révision par l’une des parties signataires est obligatoirement accompagnée d’une rédaction nouvelle concernant le(ou les) article(s) soumis à révision et notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre décharge à chacune des parties signataires. 

Au plus tard dans le délai de 3 mois à partir de la réception de cette lettre, les parties doivent s’être rencontrées en vue de la rédaction d’un nouveau texte. Le présent accord reste en vigueur jusqu’à la conclusion du nouvel accord. 



Article 10 - Formalités de dépôt et de publicité 

Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément à l’article L 2231-6 du Code du Travail à savoir le dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Marseille, et en un exemplaire auprès du greffe du conseil des prud’hommes de Marseille.

Une copie du présent accord sera également remise aux élus des Comités d’établissement, Délégués du Personnel et Comités d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail. Le présent accord sera également affiché par la direction sur les panneaux destinés à l’information des salariés.

Conformément à l’article L.2231-6 du Code du Travail, le texte du présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’IRSAM ayant participé aux négociations mais ne l’ayant pas signé.
















Article 11 – Publicité et dispositions confidentielles  

L’article 6 de la loi travail du 8 août 2016 prévoit que tous les accords et avenants conclus à partir du1er septembre 2017 sont rendus publics et versés dans une base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne. Néanmoins la loi prévoit de conserver certaines dispositions confidentielles lorsque les parties le souhaitent. Les organisations syndicales signataires du présent accord et l’IRSAM décident unanimement que les dispositions détaillées aux articles 5, 7 et 8 ne feront pas l’objet d’une publicité dans ladite base de données nationale.

Fait à Marseille, le 7 janvier 2019
En 6 exemplaires originaux

Les signataires :

Délégué syndical central FO 

Déléguée syndicale centrale CFDT

Déléguée syndicale centrale CGT

	
	Directeur Général de l'IRSAM 
	









Liste en 3 exemplaires des établissements IRSAM et de leur adresse respective :

EXEMPLAIRE 1

Liste des établissements IRSAM et de leur adresse respective :

L'Arc en ciel : 8 montée de l'oratoire 13007 Marseille
Le CRIADV : 3 rue Abbé Dassy 13007 Marseille
Le Siège : 1 rue Vauvenargues 13007 Marseille
L'Association : 1 rue Vauvenargues 13007 Marseille
Les Nénuphars : 3 rue Vauvenargues 13007 Marseille
Les Chanterelles : 5 rue Vauvenargues 13007 Marseille
Le CFI : 1 rue Vauvenargues 13007 Marseille
L'IPSIC : 73 bis Traverse des Fabres 13011 Marseille
Les Hirondelles : 73 bis Traverse des Fabres 13011 Marseille
La Rémusade : rue du Ruissatel 13011 Marseille
Les Primevères : 6 impasse des Jardins 69009 Lyon
Clairefontaine : 11 impasse des Jardins 69009 Lyon
Le Garlaban : 27 rue du Ruissatel 13011 Marseille
Le Ruissatel : 29 rue du Ruissatel 13011 Marseille
Les Bougainvilliers : 49 avenue d'Estienne d'Orves 06000 Nice
Les Glycines : 47 avenue d'Estienne d'Orves 06000 Nice
Foyer Clairefontaine : 8 impasse des Jardins 69009 Lyon 
La Ressource : 44 rue l'Abbé Pierre  97438 Sainte-Marie
Case DV : 40 rue Roger Guichard 97490 Sainte-Clotilde  
Les Jacarandas : 9 rue Jacob de Cordemoy 97490 Sainte-Clotilde
Barre D'Jour : 40 rue Roger Guichard 97490 Sainte-Clotilde
CMPP : 44 bis rue de la Citoyenneté 97441 Sainte Suzanne
IREF : 9 rue Jacob de Cordemoy 97490 Sainte-Clotilde
FAM Pailles en Queue : 40 rue Roger Guichard 97490 Sainte-Clotilde
SAMSAH DV : 40 rue Roger Guichard 97490 Sainte-Clotilde
Les Cascavelles : 91 rue de Peindray d'Ambelle 97431 La Plaine des Palmistes.















EXEMPLAIRE 2

Liste des établissements IRSAM et de leur adresse respective :

L'Arc en ciel : 8 montée de l'oratoire 13007 Marseille
Le CRIADV : 3 rue Abbé Dassy 13007 Marseille
Le Siège : 1 rue Vauvenargues 13007 Marseille
L'Association : 1 rue Vauvenargues 13007 Marseille
Les Nénuphars : 3 rue Vauvenargues 13007 Marseille
Les Chanterelles : 5 rue Vauvenargues 13007 Marseille
Le CFI : 1 rue Vauvenargues 13007 Marseille
L'IPSIC : 73 bis Traverse des Fabres 13011 Marseille
Les Hirondelles : 73 bis Traverse des Fabres 13011 Marseille
La Rémusade : rue du Ruissatel 13011 Marseille
Les Primevères : 6 impasse des Jardins 69009 Lyon
Clairefontaine : 11 impasse des Jardins 69009 Lyon
Le Garlaban : 27 rue du Ruissatel 13011 Marseille
Le Ruissatel : 29 rue du Ruissatel 13011 Marseille
Les Bougainvilliers : 49 avenue d'Estienne d'Orves 06000 Nice
Les Glycines : 47 avenue d'Estienne d'Orves 06000 Nice
Foyer Clairefontaine : 8 impasse des Jardins 69009 Lyon 
La Ressource : 44 rue l'Abbé Pierre  97438 Sainte-Marie
Case DV : 40 rue Roger Guichard 97490 Sainte-Clotilde  
Les Jacarandas : 9 rue Jacob de Cordemoy 97490 Sainte-Clotilde
Barre D'Jour : 40 rue Roger Guichard 97490 Sainte-Clotilde
CMPP : 44 bis rue de la Citoyenneté 97441 Sainte Suzanne
IREF : 9 rue Jacob de Cordemoy 97490 Sainte-Clotilde
FAM Pailles en Queue : 40 rue Roger Guichard 97490 Sainte-Clotilde
SAMSAH DV : 40 rue Roger Guichard 97490 Sainte-Clotilde
Les Cascavelles : 91 rue de Peindray d'Ambelle 97431 La Plaine des Palmistes.

























EXEMPLAIRE 3

Liste des établissements IRSAM et de leur adresse respective :

L'Arc en ciel : 8 montée de l'oratoire 13007 Marseille
Le CRIADV : 3 rue Abbé Dassy 13007 Marseille
Le Siège : 1 rue Vauvenargues 13007 Marseille
L'Association : 1 rue Vauvenargues 13007 Marseille
Les Nénuphars : 3 rue Vauvenargues 13007 Marseille
Les Chanterelles : 5 rue Vauvenargues 13007 Marseille
Le CFI : 1 rue Vauvenargues 13007 Marseille
L'IPSIC : 73 bis Traverse des Fabres 13011 Marseille
Les Hirondelles : 73 bis Traverse des Fabres 13011 Marseille
La Rémusade : rue du Ruissatel 13011 Marseille
Les Primevères : 6 impasse des Jardins 69009 Lyon
Clairefontaine : 11 impasse des Jardins 69009 Lyon
Le Garlaban : 27 rue du Ruissatel 13011 Marseille
Le Ruissatel : 29 rue du Ruissatel 13011 Marseille
Les Bougainvilliers : 49 avenue d'Estienne d'Orves 06000 Nice
Les Glycines : 47 avenue d'Estienne d'Orves 06000 Nice
Foyer Clairefontaine : 8 impasse des Jardins 69009 Lyon 
La Ressource : 44 rue l'Abbé Pierre  97438 Sainte-Marie
Case DV : 40 rue Roger Guichard 97490 Sainte-Clotilde  
Les Jacarandas : 9 rue Jacob de Cordemoy 97490 Sainte-Clotilde
Barre D'Jour : 40 rue Roger Guichard 97490 Sainte-Clotilde
CMPP : 44 bis rue de la Citoyenneté 97441 Sainte Suzanne
IREF : 9 rue Jacob de Cordemoy 97490 Sainte-Clotilde
FAM Pailles en Queue : 40 rue Roger Guichard 97490 Sainte-Clotilde
SAMSAH DV : 40 rue Roger Guichard 97490 Sainte-Clotilde
Les Cascavelles : 91 rue de Peindray d'Ambelle 97431 La Plaine des Palmistes.