PREAMBULE



Conformément aux dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du code du travail modifié par l’Ordonnance 2017-1385, la Direction et les organisations syndicales représentatives au sein de Bollhoff Otalu se sont rencontrées les 16/12/2020, 03/02/2021, 24/02/2021 dans le cadre des négociations annuelles obligatoires et ont abordé l’ensemble des sujets prévus dans ce cadre par la réglementation, à savoir : 
les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise,
l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la qualité de vie au travail

Etaient présents, la direction et les syndicats CFE-CGC et CGT.

Au terme de ces réunions, les parties sont parvenues à un accord pour l’année 2021.

En conséquence, 

Entre 

La Direction de la société Bollhoff Otalu, représentée par M. 
Directeur des Ressources Humaines
D’une part

Et 

Le syndicat CFE-CGC représenté par M.
Le syndicat CGT représenté par M. 
D’autre part

Il est convenu ce qui suit :





ARTICLE 1 – Champ d’application

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des salariés de Bollhoff Otalu liés par un contrat de travail.


ARTICLE 2 - Augmentations des rémunérations

Face à la situation économique incertaine, les parties signataires ont souhaité, cette année dans le cadre de la politique salariale, reconnaitre et privilégier le collectif considérant que chacun à son niveau, dans son activité, a contribué par ses efforts à garantir la pérennité de notre entreprise. 

Etant donné le contexte de l’année 2020, le dispositif des augmentations collectives ne sera pas reconduit cette année. Les salaires bruts de base seront revalorisés au 1er mars 2021 de 1.4 % avec un talon de 35 euros bruts. 


Les primes qui sont indexées seront revalorisées à ce taux de 1.4%.


ARTICLE 3 - Prime Exceptionnelle de Vacances

La Direction versera sous forme de supplément d'intéressement brut de 200 euros, avant précompte de la CSG/CRDS, par salarié pour un équivalent temps plein sur l’année, une prime exceptionnelle de vacances au mois de mai 2021.

ARTICLE 4 - Prime Exceptionnelle de Performance  



La Direction verserait un supplément d'intéressement brut de 200 euros, avant précompte de la CSG/CRDS, par salarié pour un équivalent temps plein sur l’année, conditionné par l’atteinte de l’EBIT budgeté de Bollhoff Otalu SAS à fin septembre 2021, soit la valeur de 1,515 millions d'euros.  



ARTICLE 5 -  Compte Epargne Temps 



Les parties conviennent de l’intention de signer un accord de Compte Epargne Temps afin de mieux concilier vie professionnelle et vie personnelle, de pouvoir faire face aux aléas de la vie, d’assurer une phase transitoire entre la vie professionnelle et la retraite grâce au dispositif de l’Aménagement de Fin de Carrière et de renforcer la cohésion sociale et la solidarité au sein de l’entreprise.
Le dispositif d’aménagement des fins de carrières permettra aux salariés se rapprochant de la retraite de pouvoir bénéficier d’une organisation de travail en temps partiel. Cette option sera abondée en jours par l’employeur.


ARTICLE 6 -  Intéressement



Du fait de l’arrivée à échéance de notre accord d’intéressement 2019-2020-2021, les parties conviennent d’ouvrir des discussions sur T4 2021 et de mener cette négociation lors des NAO 2022. 



ARTICLE 7 - Mutuelle


Notre régime de complémentaire santé était déficitaire depuis plusieurs années. De ce fait nous assumons chaque année des hausses de cotisation. En 2019, puis 2020, l’entreprise a augmenté sa participation à la cotisation mutuelle. L’engagement s’est terminé en décembre 2020.
La Direction décide de renouveler la démarche et d’augmenter sa participation à la cotisation mutuelle de 10 € par mois. Cette mesure porte sur les cotisations patronales des 3 prochaines années à savoir de mars 2021 à mars 2024 (ou d’avril 2021 à avril 2024 suivant mise en place logiciel de paye)


ARTICLE 8 -  Journée de solidarité 

Conformément à la Décision Unilatérale sur les modalités de mise en œuvre de la Journée de Solidarité, la Direction fixe la journée de solidarité au lundi 24 mai 2021.


Pour les salariés (hors forfait jours), les éventuelles heures travaillées au-delà de 7 heures seront rémunérées en sus du salaire de base ou récupérées (ex : une journée de travail en équipe de 8h, 1h en sus).


L’employeur étudiera les demandes des salariés qui exprimeraient le souhait de ne pas travailler la journée de solidarité, dans ce cas les salariés (hors forfait jours) pourront demander à prendre un jour de congés, ou poser 7 heures de  récupération (proratisées pour les salariés en temps partiel).


Pour les salariés au forfait, la journée de solidarité travaillée devra être récupérée avant le 31 décembre de la même année. 



ARTICLE 9 - Restauration  collective 

Des travaux seront engagés en 2022 sur l’évolution de la restauration au sein de l’entreprise.  



ARTICLE 10 - Mobilité Douce 

Intéressées par ces mesure, les parties conviennent de d’ouvrir des discussions sur T4 2021 et de mener cette négociation lors des NAO 2022 sur ce point. 



ARTICLE 11 - Dispositions générales

11.1. Validité de l’accord

Le présent accord est signé par les organisations syndicales représentatives réunissant la totalité des suffrages au premier tour des dernières élections du comité d’entreprise.



11.2. Publicité et dépôt

Le présent accord sera déposé par la Direction auprès de la DIRECCTE via la plateforme en ligne TéléAccords, conformément à la réglementation en vigueur.

Le présent accord sera également déposé auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Chambéry.


Un exemplaire sera notifié à l’initiative de la Direction à chacune des Organisations Syndicales représentatives.




Fait à La Ravoire en six exemplaires, le 08.03.2021.


Pour la Direction 	Pour la CFE-CGC	Pour la CGT