ODAS
Procès-verbal d’accord sur les évolutions salariales 2020




ENTRE :

ODAS, société anonyme, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Cloud sous le numéro 491 608 642, dont le siège social est situé 339 Bureaux de la Colline - 92210 Saint Cloud, représentée par                                                 , en sa qualité de Président -Directeur Général de la Société,

ET

L’organisation syndicale représentative, CFTC, représentée par                                                déléguée syndicale dûment habilitée à l’effet des présentes,




Suite aux 4 réunions de négociation tenues les 4 septembre, 23 octobre, 22 novembre et 13 décembre 2019, les parties se sont mises d’accord sur les mesures suivantes :
1- Les augmentations salariales 2020
Les augmentations salariales se décomposent comme suit :
- en janvier prochain, augmentation générale de 0,5%
- en janvier également, augmentation sélective de 2% de la masse salariale

Les mesures ci-dessus viennent en sus des augmentations automatiques liées aux primes d’ancienneté et s’appliquent aux salariés sous contrat ODAS ayant plus de trois mois d’ancienneté.
2- Les primes sur objectifs ou d’évaluation 2019
Le principe d’attribution de ces primes pour 2019 est maintenu, il sera fonction des résultats de l’entreprise et s’applique à l’ensemble du personnel sous contrat Odas ayant une présence effective de six mois sur l’année considérée.

Les primes seront proposées en tenant compte notamment :
- de la performance du salarié
- de la qualité du travail
- de l’investissement personnel
- de la réalisation des objectifs
- de l’assiduité
- du sens de l’intérêt collectif
etc,…

Ces primes seront versées avec la paie de janvier 2020.

3- La création d’une Commission des rémunérations

Elle est composée des membres du CODIR France et sera en charge de l’harmonisation des propositions d’évolutions salariales (augmentations, primes et changements de coefficient) de tous les salariés à l’exception de celles des membres du CODIR.

Une synthèse de l’évaluation 2019 (cf entretien annuel) par salarié sera remise à chaque membre du CODIR pour sa Direction. Il devra, au regard de la réalisation des tâches de chaque collaborateur, déterminer avec chaque directeur de son équipe, le pourcentage d’augmentation sélective et le montant de la prime sur objectifs proposés.

La commission des rémunérations se réunira alors pour harmonisation des propositions d’augmentation et des primes pour décision finale. Pour ce faire, chacun de ses membres se verra remettre à minima 3 jours ouvrés avant la date de cette réunion, l’ensemble des salaires fixes et primes sur objectifs des 3 dernières années pour faciliter l’étude des propositions en séance. 


4- La prime « Macron »

La Direction est favorable au principe de reconduction du versement de cette prime.
Cette prime s’inscrit dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale 2020 qui sera en vigueur après sa publication au Journal Officiel, qui devrait intervenir d’ici la fin décembre 2019.

5- La revalorisation des tickets restaurant

La valeur faciale du ticket restaurant sera portée à 9,20€ à compter du 1er janvier 2020 :
- part patronale 		5,52€
- part salariale	 	3,68€

6- La mise en place de l’indemnité kilométrique vélo

La société prendra en charge les frais engagés par les salariés pour leurs déplacements à vélo, entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, sous la forme d’une « indemnité kilométrique vélo » ( IK vélo) dont le montant est fixé à 0,25€ par kilomètre parcouru dans la limite de 200€ par an et par salarié.

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Fait à Saint-Cloud,
Le 20 décembre 2019,
En 4 exemplaires originaux,

Pour la Direction 


Pour les OS