NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019



PROCES VERBAL D'ACCORD



L’UES composée des sociétés GROUPE DARTESS, DARTESS, et DARTESS EMBOUTEILLAGE ET CONDITIONNEMENT représentée par le Directeur Général Délégué et l’ensemble des membres du Comité d’Entreprise. 

Ont conformément aux articles L. 2242-et suivant du Code du Travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés dans la loi.

Les négociations annuelles obligatoires se sont déroulées les 12 et 26 juin 2019.


Préalablement à la première réunion, la Direction a remis l’ensemble des documents prévus permettant d’analyser la situation économique et sociale de la société (analyse de l’effectif, turnover, rémunération par catégorie, évolution des rémunérations, situation économique au 31/12/2018 et au 30/04/2019, etc.).

Le 12 juin 2019, le Directeur Général Délégué, rappelle que le chiffre d’affaires de l’UES est en augmentation par rapport à celui de 2018 (+ 6%) ; le résultat d’exploitation est également en progression de 17% au 31/12/2018 en ligne avec les prévisions. A noter que la marge sur coût variable a enregistré une hausse de 1 point entre 2017 et 2018, Il est également rappelé que la société DARTESS doit continuer à assumer ses annuités de remboursement de son plan de sauvegarde. De plus, afin d’améliorer les conditions de travail et nos capacités de production, d’importants investissements continuent à être engagés en 2019.
Les données financières de 2018 arrêtées au 30 avril indiquent une poursuite de l’augmentation du chiffre d’affaire de 8% et un maintien de la marge.
La Direction rappelle enfin que l’inflation (indice INSEE) sur une année glissante est de 1.31%.

Toujours le 12 juin 2019, les membres du Comité Social et Economique font une première demande qui, au motif de la poursuite de l’amélioration des résultats de l’UES en 2018 est d’accorder une augmentation générale de 1,9% à l’ensemble des salariés. Ils proposent également une reconduction de la prime Macron pour 2020. 

La Direction indique qu’elle ne peut s’engager sur la prime Macron car il n’est pas certain que l’Etat reconduise ce dispositif. 

Les parties conviennent de se retrouver le 26 juin pour une nouvelle séance au cours de laquelle, la direction fera une proposition.

Le 26 juin, la Direction fait la proposition suivante : augmentation générale du salaire brut de 1.30 % assortie d’un minimum de 22 € brut si la valeur des 1.30 % est inférieure à ce montant.

Les membres du CSE prennent note de la proposition de la direction mais font le même jour une contre-proposition en demandant une augmentation de 1,5% avec un minimum de 25€ pour les plus bas salaires. La direction répond favorablement à cette demande.

Après discussions et échanges, la Direction et les membres du CSE valident le 26 juin 2019 l’accord suivant : 

Augmentation des salaires de 1.50 % pour l’ensemble du personnel (cadres et non cadres) avec effet au 1ier juillet 2019.
Augmentation minimale de 25 euros brut dans le cas où l’application du pourcentage de l’augmentation accordée ci-dessus, est d’un montant inférieur à 25€ brut avec effet au 1ier juillet 2019.

Le présent procès-verbal fera l'objet d'un dépôt auprès de la DIRECCTE conformément aux dispositions de l'article D.2231-4 du Code du travail, à savoir, dépôt en deux exemplaires, dont un sous la forme électronique, à la DIRECCTE et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion du Procès Verbal.
Le présent PV donnera lieu à affichage.

Fait à Blanquefort, en cinq exemplaires, le 26 juin 2019.


Directeur Général Délégué
(Signature)




Délégué Titulaire Collège Ouvriers/Employés 
(Signature)




Délégué Titulaire Collège Ouvriers/Employés 
(Signature)




Délégué Titulaire Collège Ouvriers/Employés 
(Signature)




Délégué Titulaire Collège Ouvriers/Employés 
(Signature)




Délégué Titulaire Collège Agents de Maîtrise 
(Signature




Délégué Titulaire Collège Cadres 
(Signature)




Délégué Titulaire Collège Cadres 
(Signature)