ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES, A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL 
ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 
POUR L’ANNEE 2022


Entre,

La Société IMERYS TABLEWARE France, ayant son Siège Social, 1 Rue Jeanne d’Albret- 87700 Aixe sur Vienne, représentée par, Monsieur Responsable des sites ITWF
											
d’une part,

et,


L’Organisation Syndicale FO représentée par :
Monsieur			
											        d’autre part,

En présence de :
membre titulaire du CSE
membre titulaire du CSE
membre titulaire du CSE


Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Conformément aux dispositions de l’article L 2242-1 et suivants du Code du Travail relatives à la négociation annuelle sur les salaires effectifs et l’organisation du travail, les parties se sont réunies les mercredis 17 et 24 novembre 2021. Au terme de ces réunions, les mesures suivantes ont été arrêtées :



PREAMBULE :

Le présent accord engage d’une part la Direction Générale, d’autre part les autres signataires, au nom du Personnel qu’ils représentent du fait de leur mandat.
Le présent accord concerne les membres du personnel de la Société IMERYS Tableware France des catégories Ouvriers/Employés/TAM et règle pour l’exercice 2022 les questions salariales, dans le souci constant de créer des conditions de travail motivantes pour tous les salariés tout en optimisant la gestion des coûts dans un souci de pérennité de l’entreprise.





ARTICLE 1 : AUGMENTATION COLLECTIVE:

Il est décidé d’appliquer, à effet du  1er janvier 2022,  une augmentation générale de  2,1% sur les salaires mensuels de base. Le salaire qui servira de référence pour l’application de cette augmentation sera le salaire de base du mois de décembre 2021.



ARTICLE 2 : AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES :

Un budget de 0,4% des salaires de base au 31 décembre 2021 sera consacré aux augmentations individuelles à effet du 1er janvier 2022.
Le salaire mensuel de base qui servira de référence pour l’application de l’augmentation sera celui du mois de décembre 2021.

Sont exclues de ce budget les augmentations attribuées pour adaptation aux changements d’organisation, promotion, mutation et confirmation d’emploi (nouveaux embauchés).

Afin d’assurer une équité de traitement aux collaborateurs, chaque augmentation individuelle sera validée par le N+2.


ARTICLE 3 : AUTRES DISPOSITIONS

3.1 Cotisation frais de santé

La cotisation servant au financement du contrat d’assurance remboursement de frais de santé relatif au dispositif « socle » comme décrit dans la Décision unilatérale relative au régime complémentaire de remboursement « frais de santé » est modifiée comme suit à compter du 1er Janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022:
Part patronale de 70%
Part salariale de 30%
Cette disposition s’applique à toutes les catégories socio-professionnelles représentées au sein de l’entreprise pour une période d’un an, soit du 1er Janvier 2022 au 31 décembre 2022

3.2 – Treizième mois

Il est convenu entre les parties que, sur la base du volontariat, il sera possible pour les équipes OETAM de percevoir pour une année civile complète une avance de 13e mois, versée par anticipation sur 12 mensualités.
Les salariés intéressés devront faire une demande via un formulaire au service paie avant le 7 Janvier 2022, valable pour l’année, et reconduit tacitement,  afin de bénéficier de l’avance 13e mois pour les 12 mensualités de 2022.
En cas de changement d'avis, le salarié devra dénoncer par écrit sa demande avant la fin de l'année pour l'année suivante. Les  nouveaux embauchés à compter du 1er Janvier 2022 pourront également bénéficier de cette mesure.  Le montant versé mensuellement sera calculé sur le salaire de base et la prime d’ancienneté de janvier ou du mois d’entrée pour les nouveaux embauchés qui en feront la demande. 
Le montant lié aux primes mensuelles et l’éventuel delta lié aux changements de rémunération en cours d’année sera régularisé sur le versement du mois de décembre. 


ARTICLE 4 : DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL :

La durée effective et l’organisation du temps de travail ne sont pas modifiées. Elles sont régies par l’accord du 22 décembre 1999 et ses avenants.



ARTICLE 5 : EGALITES HOMMES FEMMES :

Une présentation sur l’égalité Hommes Femmes a été faite. Elle a porté sur :
La répartition des effectifs par catégorie et par sexe
La répartition des effectifs par sexe et tranche d’âge
La répartition des effectifs par sexe et ancienneté
La rémunération moyenne mensuelle par sexe



ARTICLE 6 : INFORMATION – PUBLICATION – DEPÔT DE L’ACCORD :

Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt à la diligence de la Société auprès de la DREETS compétente.  Il sera déposé sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail, conformément à l’article L2231-6 et D.2231-4 du Code du travail. 

Conformément à l’article L2231-5 du Code du Travail, le présent accord est fait en un nombre suffisant d’exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives des salariés, à l’issue de la procédure de signature.
Il est convenu que c’est l’employeur qui procèdera à cette notification.
Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Limoges.






 Fait en quatre exemplaires originaux à Aixe-sur-Vienne, le 25 Novembre 2021















Pour l’Organisation Syndicale FO représentée par:









Pour la Société IMERYS TABLEWARE France :