ACCORD D’ENTREPRISE
sur les modalités de calcul de la variable des Inspecteurs
au titre de l’exercice 2021


ENTRE :
Société Aréas Dommages
Dont le siège social est situé au 47 – 49 rue de Miromesnil 75008 Paris
Immatriculée sous le n° 775 670 466 000 17

Représentée par 		en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines

Ci-après dénommée « La société »

		D’une part

Et :

Les délégués syndicaux :


D’autre part










Sommaire






Article 5 : Condition de déclenchement et modalité de calcul de la part variable des Inspecteurs Commerciaux Entreprise






Préambule

Dans le cadre des articles L 2242-1 et suivants du code du travail, relatifs à la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, des négociations ont été engagées sur les modalités de calcul de la part de rémunération variable des Inspecteurs Assurances de Personnes, des Inspecteurs Commerciaux, des Inspecteurs Collectives, des Inspecteurs Commerciaux Entreprises et des Inspecteurs Agences en gestion provisoire de la société Aréas Dommages.
A l’issue des négociations, un accord est intervenu portant d’une part sur les critères et modalités de calcul de ladite part variable et d’autre part sur l’impact de la maladie et des activités syndicales du fait de leur incidence sur le temps consacré à l’atteinte de leurs objectifs par les inspecteurs concernés.

Article 1er : Conditions de déclenchement et modalités de calcul de la part variable de rémunération des Inspecteurs Assurances de Personnes

1/ La PRO
Les conditions de déclenchement et les modalités de calcul de la PRO des Inspecteurs Assurances de Personnes au titre de l’exercice 2021 sont détaillées en annexe 1.
Elles précisent :
les critères retenus pour la fixation des objectifs
le seuil de déclenchement de la prime (85%) par objectif
les montants de potentiel de primes par critère pour une atteinte à 100% des objectifs
la limite de déplafonnement en cas de dépassement des objectifs (130%)

2/ La prime Immobilier

Outre la PRO, les Inspecteurs Assurances de Personnes sont susceptibles de bénéficier d’un complément de prime au titre de l’activité immobilière qu’ils auront réalisée personnellement.

Les conditions de calcul de cette rémunération variable complémentaire sont détaillées en annexe 6.

L’annexe précise :
le critère applicable 
le montant de prime associé 

Article 2 : Conditions de déclenchement et modalités de calcul de la part variable des Inspecteurs Commerciaux

1/ La PRO
Les conditions de déclenchement et les modalités de calcul de la PRO des Inspecteurs Commerciaux au titre de l’exercice 2021 sont détaillées en annexe 2.
Elles précisent :
les critères retenus pour la fixation des objectifs
le seuil de déclenchement de la prime par objectif (85%)
les montants de potentiel de primes par critère pour une atteinte à 100% des objectifs
la limite de déplafonnement en cas de dépassement des objectifs (130%)

2/ La prime Immobilier

Outre la PRO, les Inspecteurs Commerciaux sont susceptibles de bénéficier d’un complément de primes au titre de l’activité immobilière qu’ils auront réalisée personnellement.

Les conditions de calcul de cette rémunération variable complémentaire sont détaillées en annexe 6.

L’annexe précise :
le critère applicable 
le montant de prime associé 

Article 3 : Conditions de déclenchement et modalités de calcul de la part variable des Inspecteurs Collectives

Les conditions de déclenchement et les modalités de calcul de la PRO des Inspecteurs Collectives au titre de l’exercice 2021 sont détaillées en annexe 3.

Elles précisent :
les critères retenus pour la fixation des objectifs
le seuil de déclenchement de la prime par objectif (85%)
les montants de potentiel de primes par critère pour une atteinte à 100% des objectifs
la limite de déplafonnement en cas de dépassement des objectifs (130%)

Article 4 : Conditions de déclenchement et modalités de calcul de la part variable des Inspecteurs Commerciaux Entreprise

Les conditions de déclenchement et les modalités de calcul de la PRO des Inspecteurs Commerciaux Entreprise au titre de l’exercice 2021 sont détaillées en annexe 4.
Elles précisent :
les critères retenus pour la fixation des objectifs
le seuil de déclenchement de la prime par objectif (85%)
les montants de potentiel de primes par critère pour une atteinte à 100% des objectifs
la limite de déplafonnement en cas de dépassement des objectifs (130%)

Article 5 : Conditions de déclenchement et modalités de calcul de la part variable des Inspecteurs Agences Gestion Provisoire

Les conditions de déclenchement et les modalités de calcul de la PRO des Inspecteurs d’Agences en Gestion Provisoire au titre de l’exercice 2021 sont détaillées en annexe 5.
Elles précisent :
les critères retenus pour la fixation des objectifs
le seuil de déclenchement de la prime par objectif (85%)
les montants de potentiel de primes par critère pour une atteinte à 100% des objectifs
la limite de déplafonnement en cas de dépassement des objectifs (130%)

Article 6 : Impact de l’absence pour maladie sur les modalités de calcul de la PRO 

En cas d’absence pour maladie au cours de l’exercice :
pour la période non travaillée correspondant à la durée de l’absence pour maladie, l’indemnisation de la maladie est effectuée conformément aux dispositions de l’article 59 de la convention nationale de l’inspection 

pour la période travaillée : l’inspecteur perçoit la partie fixe de son salaire telle que contractuellement prévue.

Le calcul de la PRO revenant à l’inspecteur, ayant été absent pour cause de maladie au cours de l’exercice, est effectué en pondérant les objectifs individuels qui lui ont été fixés et les résultats, prorata temporis de la durée d’activité effectivement réalisée sur l’année 2021.
Le potentiel de variable est proratisé dans les mêmes proportions et le déplafonnement de la prime n’est pas possible.
 
Article 7 : Impact des activités syndicales sur les modalités de calcul de la PRO

Afin de tenir compte de l’impact du temps consacré par les inspecteurs à des activités syndicales sur la réalisation des objectifs qui leur ont été individuellement fixés, il est convenu ce qui suit :
les objectifs individuels des inspecteurs détenteurs de mandats électifs ou représentatifs font l’objet d’une pondération prorata temporis, sur la base du temps effectivement consacré aux activités syndicales dans le cadre desdits mandats
Le taux de pondération est calculé sur la base des bons de délégation que les inspecteurs adressent mensuellement à la direction des ressources humaines, à partir du document en vigueur.
Le temps syndical pris en compte inclut :
les heures de délégation effectuées dans le cadre d’un mandat électif ou représentatif, dans la limite des heures accordées par la législation
le temps passé en réunions des instances ou commissions, ce y compris le temps de trajet 
Par ailleurs, les inspecteurs relevant d’une convention de forfait jours le décompte du temps consacré aux activités syndicales s’effectue par ½ journée de 4H ou journée de 8H.
   
Article 8 : Durée et entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an.

Il prend effet à compter du 1er janvier 2021 et cesse ses effets au 31 décembre 2021.

Article 9 : Révision

Le présent accord pourra être révisé à tout moment selon les modalités définies par le code du travail.

Toute demande de révision, à l’initiative de l’une des parties susvisées, devra être adressée aux autres parties et comporter l’indication des dispositions dont il est demandé la révision.

Article 10 : Formalités de dépôt et de publicité

Conformément aux dispositions des articles L. 2231-6, D. 2231-2, D. 2231-4 à D. 2231-5 du code du travail, le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction de la société Areas Dommages selon les modalités suivantes :

en un exemplaire au Secrétariat- Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris ;

en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Paris.

Le dépôt de l’accord sera accompagné des pièces énoncées à l’article D. 2231-7 du code du travail.


Fait en huit exemplaires originaux

A Paris
Le 15 février 2021






PRO Inspecteur patrimonial 2021

PRO :  16 500 €
Une prime appelée Prime de réalisation des Objectifs (PRO) est attribuée en fonction de la réalisation d’objectifs quantitatifs et qualitatifs.
Une avance amortissable mensuelle est versée dès janvier. Le solde est versé en février de chaque année.
Le calcul de la prime se fait selon la règle suivante :
La prime est accessible à partir du moment ou 85% de l’objectif est atteint,
Elle est déplafonnée jusqu’à 130%.
La prime est calculée selon le tableau ci-dessous :
Exemple d’une prime de base à 2000 €

Préambule

La prime sera progressive sur les bases suivantes : 
Objectif atteint avec moins de 55% des agents partenaires/CDA (hors AGP) : application d’un taux minorant de 20%
Objectif atteint avec un nombre d’agents compris entre 55 et 69% des agents partenaires/CDA (hors AGP) : application d’un taux 1
Objectif atteint avec plus de 70% des agents partenaires/CDA (hors AGP) : application d’un taux majorant de 20%

Par agent partenaire on entend chaque agent qui aura produit au moins 1 AN PERO ou PERIN. La prise en compte des agents est identique à celle retenue pour les dotations budgétaires à savoir un agent = un code personne (cumul des résultats de plusieurs portefeuilles d’un agent).






1 - Epargne - Prévoyance - Retraite (+ transferts): 13 500 €
	
Cash-Flow net UC Epargne – Retraite : 5 000 €

Cette prime est attribuée : 
en fonction de la réalisation d’un objectif quantitatif en montant de cash-flow net UC (arbitrages et transferts Fourgous compris) en Epargne et Retraite observé à la fin de l’exercice (3 500 €)
en fonction de l’évolution du taux d’évolution du cash-flow UC par rapport à l’exercice N-1. Le taux d’évolution ne peut être inférieur à 50% et doit forcément constater un cash-flow positif au 31 décembre 2021 (1 500 €)
Le cash-flow net UC est le chiffre d’affaire comptable vie y compris les transferts entrants et sortants, les prestations, les arbitrages et les transferts Fourgous, sur les produits UC et PDS (fond structurés).
Ces chiffres sont disponibles sur l’état RVC d’Intradoc.


Montant de Production Vie : 3 000 €

Cette prime est attribuée en fonction de la réalisation des objectifs quantitatifs, définis chaque année, sur le montant des primes uniques, périodiques et versements libres ainsi que des transferts entrants et sortants sur les contrats Epargne, Retraite (affaires nettes d’annulation, c'est-à-dire déduction faites des affaires réalisées dans l’année et ayant chuté dans l’année).
Ces chiffres sont disponibles sur l’état RVP d’Intradoc.

	1-3 Collecte campagnes produits structurés :  4 000 €

Cette prime est attribuée en fonction de la réalisation de l’objectif soit 1/12ème de l’enveloppe commercialisée.

AN PERIN : 1 500 €

Cette prime est attribuée en fonction de la réalisation d’un objectif quantitatif global en chiffre d’affaires PERIN 


2 -	Immobilier: 1 500 €

Cette prime est attribuée en fonction de la réalisation d’un objectif quantitatif en nombre de réservations brutes soit 1/12ème de l’objectif national. L’information prise en compte provient d’Efficience (opportunités immobilières).





– Critères qualitatifs: 1 500 € 

3- 1 Prise en compte des niveaux de réclamations : 300 €
Afin de garantir l’aspect qualitatif de notre activité commerciale et veiller au respect des intérêts des clients, une attention particulière est apportée aux réclamations clients de niveau 2 par circonscription.
Un taux de réclamation est calculé par circonscription et pour Aréas. Il correspond au rapport entre le nombre de réclamations de niveau 2 enregistrés par le service relations clientèle Aréas et le nombre de contrats.
La prime sera attribuée dès lors que le taux de réclamation constaté au niveau de la circonscription sera inférieur ou égal au taux constaté au niveau national.

3-2 Part des rachats partiels + avances / rachats totaux : 700 € 
La prime sera attribuée en fonction d’un objectif de progression du taux en nombre de rachats partiels et des avances sur le taux des rachats totaux.

3-3 Qualité des données clients : 500 €
Cette prime est attribuée en fonction du taux de progression du nombre de données renseignées dans les fiches clients. Les différentes données à renseigner sont précisées en annexe.






Variable Inspecteur Commercial 2021

PRO : 16 500 €
Une prime appelée Prime de réalisation des Objectifs (PRO) est attribuée en fonction de la réalisation d’objectifs quantitatifs et qualitatifs.
La prime est accessible à partir du moment ou 85% de l’objectif est atteint,
Elle est déplafonnée jusqu’à 130%
La prime est calculée selon le tableau ci-dessous :
Exemple d’une prime de base à 1000 €



La prime sera progressive sur les bases suivantes :
Objectif atteint avec moins de 55% des agents partenaires/CDA (hors AGP) : application d’un taux minorant de 20%
Objectif atteint avec un nombre d’agents partenaires/CDA (hors AGP) compris entre 55 et 69% des agents : application d’un taux 1
 Objectif atteint avec plus de 70% des agents partenaires/CDA (hors AGP), application d’un taux majorant de 20%
Par agent partenaire on entend chaque agent qui sur chaque ligne de produit suivant aura souscrit au moins 6 AN : Madelin, MRP, Collectives, Santé (individuelles et facultatives), GAV, Epargne, Retraite. La prise en compte des agents est identique à celle retenue pour les dotations budgétaires à savoir un agent = un code personne (cumul des résultats de plusieurs portefeuilles d’un agent).







	
-  Clients : 2 500 €
            
1.1 Solde positif (entrants et ré-entrants – sortants) de clients Particuliers et Professionnels     (1 000 €)

Cette prime est attribuée en fonction de la réalisation d’un objectif en solde positif de clients Particuliers et Professionnels.

1.2 Qualité des données clients (500 €)
Cette prime est attribuée en fonction du taux de progression du nombre de données renseignées dans les fiches des nouveaux clients 2020. Les différentes données à renseigner sont précisées en annexe :
Pour les clients Particuliers 
Pour les clients Professionnels
Pour les clients Entreprises

1.3 Critère qualitatif (300 €)
Afin de garantir l’aspect qualitatif de notre activité commerciale et veiller au respect des intérêts des clients, une attention particulière est apportée aux réclamations clients de niveau 2 par circonscription.
Un taux de réclamation est calculé par circonscription et pour Aréas. Il correspond au rapport entre le nombre de réclamations de niveau 2 enregistrés par le service relations clientèle Aréas et le nombre de contrats.
La prime sera attribuée dès lors que le taux de réclamation constaté au niveau de la circonscription sera inférieur ou égal au taux constaté au niveau national.

1.4 Satisfaction clients (700 €)
Cette prime est attribuée en fonction du taux de clôture qui traduit le nombre d’alertes clôturées sur le nombre d’alertes totales. Les alertes doivent être traitées sous 10 jours maximum et dans un délai d’un mois, elles seront archivées et compteront comme « non traitées ». 

2 – Solde de production en montant : 2 000 €

2-1 Prime liée aux objectifs quantitatifs d’évolution du solde de production en montant sur les contrats professionnels (1000 €)
Cette prime est attribuée en fonction de la réalisation d’un objectif d’évolution du solde net en montant de production (affaires nouvelles – résiliations) sur les produits MRE, MRP, RC, marchandises transportées, Garages, MRA, Construction, Madelin et Collectives.
2-2 Prime liée aux objectifs quantitatifs d’évolution en nombre d’affaires nouvelles sur les contrats professionnels (1000 €)
Cette prime est attribuée en fonction de la réalisation d’un objectif d’évolution en nombre d’affaires nouvelles sur les produits MRE, MRP, RC, Garages, MRA, Construction, Madelin et Collectives.



3- Activité commerciale : 8 000 €
3.1 Prime liée aux objectifs quantitatifs en nombre d’authentifications AEL (1 000 €)
Cette prime est attribuée en fonction de la réalisation de l’objectif d’atteinte d’authentification (1000€) 

3.2 Prime liée aux objectifs quantitatifs de collecte produits structurés  (1 500 €)
Cette prime est attribuée en fonction de la réalisation de l’objectif soit 1/18ème de l’enveloppe commercialisée.
3.3 Prime liée aux objectifs quantitatifs en nombre d’affaires nouvelles Vie et PERIN (1 000 €)
Cette prime est attribuée en fonction de la réalisation des objectifs quantitatifs en nombre d’affaires nouvelles en Epargne (500€), PERIN (500€).
3.4 Taux de couverture (3 000 €)
Cette prime est attribuée en fonction de la réalisation des objectifs quantitatifs en taux de couverture sur les produits MRP (750€), GAV (750€), MRH (particuliers et professionnel - 750€) et Santé individuelle  (750€)
3.5 Réservations brutes immobilières (1 500 €)
Cette prime est attribuée en fonction de la réalisation des objectifs quantitatifs en nombre de réservations brutes
4– Multi-équipement des clients : 4 000 €
4.1 Equipement nouveaux clients (2 000 €)
Cette prime est attribuée lorsque 60% de nouveaux clients 2020 ont au moins 2 contrats au 31/12/2020 (contrats dommages et/ou vie) 
4.2 Action 50€ « volet agence » (2 000 €)
Cette prime est attribuée lorsque 40% des clients éligibles ont souscrit au moins un contrat supplémentaire et ont donc bénéficié de l’offre 50€ 


PRO Inspecteur Collectives 2021

PRO :  20 000 €
Une prime appelée Prime de réalisation des Objectifs (PRO) est attribuée en fonction de la réalisation d’objectifs quantitatifs et qualitatifs.
Une avance amortissable mensuelle est versée dès janvier. Le solde est versé en février de chaque année.
Le calcul de la prime se fait selon la règle suivante :
La prime est accessible à partir du moment ou 85% de l’objectif est atteint,
Elle est déplafonnée jusqu’à 130%.
La prime est calculée selon le tableau ci-dessous :
Exemple d’une prime de base à 2000 €



Animation Inspection : 5 000 €

Cette prime est attribuée au regard de la contribution de l’inspecteur à la montée en compétence des inspecteurs commerciaux en assurances collectives, de telle sorte que l’objectif de souscription de contrats collectifs standards fixé chaque année, puisse être atteint.

Cette contribution attendue consiste à ce que les actions suivantes soient mises en œuvre auprès de l’inspection commerciale :
Organisation sur le 1er semestre des formations nécessaires en région, en concertation avec les RCR visant à permettre l’autonomie de chaque inspecteur commercial sur la cible des affaires standards, tant en prévoyance santé que retraite collectives
Répondre aux seules sollicitations de l’inspection sur des dossiers particuliers afin d’en permettre la souscription
Ces missions devront faire l’objet d’un suivi et d’un compte rendu annuel, validé avec les RCR, du planning de toutes les interventions en région.
L’absence de ce document de suivi empêchera le versement de la prime correspondante, indépendamment des actions effectivement menées.



Objectifs quantitatifs : 15 000€

Cette prime est attribuée en fonction de la réalisation des objectifs quantitatifs suivants :
Nombre d’affaires nouvelles standard dont les offres CCN (3 000 €)
Nombre d’affaires nouvelles sur mesure présentées à la direction technique pour étude (3 000 €)
Croissance du chiffre d’affaires collectives santé et prévoyance par rapport à N-1 (5 000 €)
Accompagnement des mesures de renouvellement de fin d’année (2 000 €)
Nombre d’affaires nouvelles PER0, avec un objectif de chiffre d’affaires associé (2 X 1 000 €)
Cet indicateur sera calculé au regard de la sortie effective du contrat en 2021






PRO Inspecteur Commercial Entreprise 2021

PRO :  20 000 €
Une prime appelée Prime de réalisation des Objectifs (PRO) est attribuée en fonction de la réalisation d’objectifs quantitatifs et qualitatifs.
Une avance amortissable mensuelle est versée dès janvier. Le solde est versé en février de chaque année.
Le calcul de la prime se fait selon la règle suivante :
La prime est accessible à partir du moment ou 85% de l’objectif est atteint,
Elle est déplafonnée jusqu’à 130%.
La prime est calculée selon le tableau ci-dessous :
Exemple d’une prime de base à 2000 €



Animation Inspection : 2 000 €

Cette prime est attribuée au regard de la contribution de l’inspecteur à la montée en compétence des inspecteurs commerciaux en approche du risque entreprise (artisans, commerçants, professions libérales, TPE, PME) de telle sorte que l’objectif de souscription de contrats MRP, tant en AN qu’en taux de couverture fixé chaque année, puisse être atteint.

Cette contribution attendue consiste à ce que les actions suivantes soient mises en œuvre auprès de l’inspection commerciale :
Organisation sur le 1er semestre des formations nécessaires en région, en concertation avec les RCR visant à permettre l’autonomie de chaque inspecteur commercial 
Répondre aux seules sollicitations de l’inspection sur des dossiers particuliers afin d’en permettre la souscription
Ces missions devront faire l’objet d’un suivi et d’un compte rendu annuel, validé avec les RCR, du planning de toutes les interventions en région.
L’absence de ce document de suivi empêchera le versement de la prime correspondante, indépendamment des actions effectivement menées.


Objectifs de production : 13 000 €

Cette prime est attribuée en fonction de la réalisation des objectifs quantitatifs suivants sur les produits suivants (MRP, MRE, garages, construction, bris de machine, flottes, marchandises transportées)
Nombre de dossiers instruits auprès des délégations. Par dossier on entend tout dossier afférent à une entité considérée comme prospect (2 000 €)
Nombre d’études collectives (santé, prévoyance et retraite) générées (1 000 €)
Nombre d’affaires nouvelles (3 000 €)
Croissance du chiffre d’affaires par rapport à N-1 (5 000 €)
Accompagnement des mesures de renouvellement de fin d’année (2 000 €)


Suivi TOP 30 : 5 000 €

Cette prime est attribuée au regard du compte rendu annuel présentant les actions menées auprès des entreprises composant le TOP 30 de la région d’affectation. Référent de la compagnie auprès de ces clients l’ICE recense le ou les décideurs de chaque entité, valide la conformité des garanties aux besoins du client, fait le lien avec l’IRE et les délégations pour consolider la relation commerciale.
Le contenu de ce compte rendu annuel sera créé en 2021 avec les ICE nommés.


Variable Inspecteur Commercial AGP 2021

PRO : 16 500 €
Une prime appelée Prime de réalisation des Objectifs (PRO) est attribuée en fonction de la réalisation d’objectifs quantitatifs et qualitatifs.
La prime est accessible à partir du moment ou 85% de l’objectif est atteint,
Elle est déplafonnée jusqu’à 130%
La prime est calculée selon le tableau ci-dessous :
Exemple d’une prime de base à 1000 €



La prime sera progressive sur les bases suivantes :
Objectif atteint avec moins de 55% des AGP : application d’un taux minorant de 20%
Objectif atteint avec un nombre des AGP compris entre 55 et 69% des agents : application d’un taux 1
 Objectif atteint avec plus de 70% des AGP : application d’un taux majorant de 20%
Par AGP partenaire on entend chaque agent qui sur chaque ligne de produit suivant aura souscrit au moins 3 AN : Madelin, MRP, Collectives, Santé (individuelles et facultatives), GAV, Epargne, Retraite. La prise en compte des AGP est identique à celle retenue pour les dotations budgétaires à savoir une AGP = un code.
L’objectif s’entend sur tout le périmètre AGP confié au 1er janvier 2021






	
-  Clients : 5 500 €
            
 Qualification des fichiers clients :

















Développement IARD :  5 500 €





Développement Patrimonial : 5 500 € 
 





Intéressement 2021 
des Inspecteurs Commerciaux et Inspecteurs Patrimoniaux
titulaires d’une délégation de la carte professionnelle 
AREAS IMMOBILIER







Prime à l’acte notarié réalisé personnellement – 1 000 €


Cette prime est attribuée par acte notarié résultant d’une transaction réalisée directement par l’inspecteur.
Cette rémunération variable est versée à la fin de chaque trimestre civil au fur et mesure de la passation des actes.