ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI 
DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 
DU GROUPE NEO-SOFT
 (Années 2021-2023)


Entre les soussignés,
GROUPE NEO-SOFT, SAS au capital de 2 150 000 € dont le situé au 41-45 Boulevard Romain Rolland – 75014 PARIS, 
Représenté par 			, en sa qualité de Directeur Général.

D’une part, 

Et
Les Organisations syndicales représentatives :
La CFDT F3C, représentée par 		, Délégué syndical central, dûment mandaté aux fins des présentes, 

D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :




Préambule

L’entreprise de demain est une entreprise inclusive qui fait grandir chaque talent aux bénéfices de tous. C’est dans ce cadre-là que la loi du 10 Juillet 1987 a érigé le principe de la responsabilité des entreprises de participer à l’insertion et à l’emploi de personnes handicapées au niveau des collectivités nationales. 

Conscient de sa contribution à apporter dans cette dynamique sociétale, le Groupe Néo-Soft a initié la structuration en 2017 de sa politique handicap à travers la réalisation d’un Diagnostic Conseil Approfondi en partenariat avec l’AGEFIPH. Sur la base d’une analyse quantitative et qualitative et d’un questionnaire collaborateurs, cet audit a permis de comprendre la situation d’emploi en interne et de structurer les dispositifs au profit de ses salariés et de ses partenaires. 

Au fil des années, il a ainsi pu être déployé de nombreuses actions permettant de mobiliser les équipes et accompagner les collaborateurs :
La mise en place d’indicateurs sur le handicap permettant de suivre les actions et les résultats au niveau national mais également au sein des agences, 
L’accompagnement, la mobilisation et la professionnalisation des acteurs handicaps de l’entreprise (notamment RH et managers),
La création d’un module e-learning à destination des équipes structure,
La sensibilisation sous forme de quiz de l’ensemble des collaborateurs,
L’identification des besoins des collaborateurs en situation de handicap notamment par le déploiement d’entretiens annuels spécifiques,
La mise en place d’une politique formation en faveur du développement de leurs compétences,
L’octroi de jours de congés supplémentaires pour les démarches RQTH ou liées à leur suivi de santé.

Le Groupe Néo-Soft a ainsi pu au cours des 3 dernières années noter un doublement des effectifs salariés en situation de handicap, et passer d’un taux d’emploi de 1.37 % en 2017 à 2.07 % à horizon 2021. Les données chiffrées de la situation actuelle du Groupe Néo-Soft au regard de ses obligations légales en termes d’emploi des personnes en situation de handicap sont annexées au présent accord (Annexe 4).

Fort de ces premières actions, des constats associés, et convaincu que le dialogue social est un levier essentiel à l’emploi des personnes en situation de handicap, le Groupe Néo-Soft souhaite poursuivre ses engagements et aller plus loin dans sa politique d’inclusion en signant ce premier accord Handicap. Cet accord est le fruit d’un engagement réciproque et co-construit entre les partenaires sociaux et la direction en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap.

Pleinement intégré dans notre politique Responsabilité Sociale et Environnement, qui est une composante essentielle de notre politique Ressources Humaines, cet accord, conclu pour les années 2021-2022-2023 va s’articuler autour de 5 axes :
Le plan d’embauche et d’insertion,
Le plan de maintien dans l’emploi,
La formation,
La communication et la sensibilisation,
Le plan de partenariat avec le STPA et projets à impacts.
Le présent accord a pour objet de définir pour chacun de ces axes les engagements, objectifs et moyens qui seront déployés afin de tendre vers une entreprise inclusive. 


Dispositions générales

Le présent accord s’inscrit dans le cadre de la loi 87-517 du 10 juillet 1987 et la loi du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et son décret d’application relatif aux accords d’entreprises. Il s’inscrit également sur les nouvelles évolutions érigées par la loi du 5 Septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnelle », ayant pour objectif principal notamment de favoriser un taux d’emploi direct et durable des personnes en situation de handicap.


Champ d’application de l’accord

Cet accord s’applique à l’ensemble des entités du Groupe Néo-Soft. La liste des structures concernées au 1er janvier 2021 est jointe en annexe 1 au présent accord. 

Ce périmètre est susceptible d’évoluer chaque année, et nécessitera alors la conclusion d’un avenant à cet accord pour étendre le champ d’application à toute nouvelle entité juridique qui viendrait rejoindre le Groupe Néo-Soft. 


Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée de trois ans et déployé sur les années civiles 2021, 2022 et 2023.
Il prend effet de façon rétroactive au 1er janvier 2021 et cessera de produire des effets au 31 Décembre 2023. 
Le présent accord devient caduc en cas de refus d’agrément de la DIRECCTE.

Le texte de l’accord sera transmis de manière dématérialisée via la plateforme web téléaccords à la DIRECCTE, et deux exemplaires seront également transmis au greffe du conseil des prudhommes.


Les formalités de dépôt

Le présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives au sein du Groupe Néo-Soft. 

L’entreprise communiquera les pièces nécessaires à la DIRECCTE dans le cadre de la démarche d’agrément.


Les bénéficiaires

Les bénéficiaires de l’obligation d’emploi sont cités par les articles L.5212-13 et L.5212-15 du code du travail. Sont concernés : 
Les travailleurs ayant la Reconnaissance de la Qualité de Travailleurs Handicapés (RQTH) attribuée par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées,
Les victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraînés une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires d’une rente attribuée au titre du régime général de Sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire, 
Les titulaires d’une pension d’invalidité attribuée au titre du régime général de Sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire ou au titre des dispositions régissant les agents publics, à condition que l’invalidité des intéressés réduise au moins des deux tiers leur capacité de travail ou de gain,
Les personnes mentionnées à l’article L.394 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre, 
Les personnes mentionnées aux articles L.395 et L.396 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre, 
Les titulaires d’une allocation ou d’une rente d’invalidité attribuée dans les conditions définies par la loi nº 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service,
Les titulaires de la carte « mobilité inclusion « indiquant la mention « invalidité « définie à l’article L. 241-3 du code de l’action sociale et des familles,
Les titulaires de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH).


Respect de la confidentialité

Le présent accord s’applique dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) des salariés en situation de handicap. 

Les acteurs suivants, susceptibles d’accompagner le salarié dans le cadre de sa situation de handicap, pourront être informés de son statut : 
Mission handicap (définie à l’article 7.1 de l’accord),
Membre de la Commission Paritaire de Pilotage (définie à l’article 7.2 de l’accord),
Référent RH,
Manager,
Assistant de gestion.

En cas de nécessité, au regard du besoin du collaborateur et avec son accord, sa situation pourra être partagée auprès de son manager client ou toute autre personne susceptible d’apporter des solutions à la situation rencontrée.

Plan d’embauche et d’insertion

Contexte et spécificités du secteur

Le secteur informatique recrute en grande partie des ingénieurs ou a minima des personnes Bac+3, tandis que les constats édifiés sont que 80 % des personnes en situation de handicap n’ont pas le Bac, contre 56 % de la population active, et seulement 7 % des personnes en situation de handicap ont un Bac+2 ou plus. 

D’autre part, les entreprises du secteur font face à une pénurie de candidats, ce qui rend l’embauche des personnes en situation de handicap difficile à mettre en œuvre, représenté par un taux d’emploi direct des travailleurs handicapés dans ces entreprises entre 2,5 % et 2,8 %.

Pour autant, le Groupe Néo-Soft s’inscrit dans une réelle démarche de plan d’embauche de travailleurs handicapés et met en œuvre des actions ciblées et cohérentes avec sa démarche globale de recrutement pour parvenir aux objectifs qui seront fixés dans cet accord. 


Les objectifs

L’objectif principal de ce plan est de favoriser l’embauche de personnes en situation de handicap, vecteur d’inclusion sociale, dans une optique de recrutement des compétences. Le Groupe Néo-Soft s’engage ainsi à traiter toute candidature reçue en considérant uniquement les qualités professionnelles, excluant toute discrimination dans l’étude et le traitement des candidatures. 

Ce plan d’embauche concerne toutes les opportunités susceptibles de favoriser l’inclusion de travailleurs handicapés, et plus globalement, toute action conduisant à la conclusion en priorité d’un contrat de travail en CDI. Le Groupe Néo-Soft s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour procéder à des embauches, en priorité dans le cadre de contrat à durée indéterminée.

De ce fait, l’objectif prioritaire de ce plan d’embauche est de servir les besoins de Néo-Soft Groupe sur des postes dits “techniques” (ingénieur informatique) qui représentent la part la plus importante des effectifs, mais aussi de postes dits “structures” (principalement Ressources Humaines, Commerce, Administratif) qui seraient à pourvoir. 

Néo-Soft Groupe réaffirme sa politique de recrutement et s’engage sur les trois prochaines années à embaucher des salariés sur leur capacité à réaliser les missions, et non sur un niveau de diplôme ou de certification obtenu.

L’objectif triennal est fixé et défini selon un objectif global à atteindre de taux d’emploi de travailleurs handicapés. L’avancée du plan de recrutement sera présenté dans le cadre d’une information annuelle du CSE Central.  Il se base sur un effectif constant et un plan de recrutement défini comme suit pour les entités principales du Groupe Néo-Soft : 


Cette ventilation des objectifs de recrutements pourra être amenée à varier en fonction des flux d’embauches sur la période 2021-2023, en cohérence avec l’objectif global de 30 recrutements. Cet objectif demeure un but fixé, et ne pourra être associé de conséquences en cas de non-atteinte. Il sera ajusté et précisé dans le temps lors des Commissions Paritaires de Pilotage.

Comme indiqué en amont, ce plan de recrutement vise en priorité l’intégration en CDI (représentant 97 % de nos contrats au sein de Le Groupe Néo-Soft) ainsi que des contrats d’apprentissage ou de professionnalisation. En effet, pour tenir du contexte précédemment cité, le Groupe Néo-Soft mettra également l’accent sur l’intégration de travailleurs handicapés par l'alternance mais aussi par les stages, deux formes de contrat dont l’objectif serait de déboucher sur des contrats en CDI. Ces contrats sont également une manière de sensibiliser encore davantage au handicap les salariés et managers du Groupe Néo-Soft.

A l’issue des formations des alternants et stagiaires, le Groupe Néo-Soft s’engage à les recruter prioritairement en CDI sur des emplois ouverts aux recrutements externes, à compétences égales, après obtention du diplôme ou de la qualification préparée et validation de leurs candidatures dans le respect du processus de recrutement.

La situation projetée à fin 2020 se rapproche d’un taux d’emploi de 2,07 %. Conscients des spécificités du marché, des enjeux du Groupe Néo-Soft, notre investissement sur les recrutements complétés par des actions d’accompagnement afin de favoriser la reconnaissance des travailleurs handicapés en interne, nous avons pour ambition de nous rapprocher du taux de 3 % à horizon 2023.

Un bilan des recrutements par entité est réalisé annuellement et présenté en commission annuelle de pilotage.

Les moyens mis en œuvre

Afin d’assurer l’efficacité de ce plan d’embauche et d’insertion, le Groupe Néo-Soft s’engage sur différents moyens pour garantir ces objectifs.

Accompagnement des acteurs du recrutement

L’ensemble des acteurs du recrutement des différentes entités du Groupe Néo-Soft sera accompagné et formé dans la recherche, le traitement et le suivi des candidatures de candidats en situation de handicap. Afin de garantir l’accès de nos opportunités d’emploi au plus grand nombre, celles-ci seront visibles sur notre site internet ainsi que diffusées sur des sites d’emplois spécialisés.

Intégration

Un plan d’intégration sera déployé pour chaque nouvelle arrivée de travailleurs handicapés, qu’importe la nature de son contrat (stage, alternance, CDI, CDD), et s’articulera autour de différentes mesures :
Formation du personnel encadrant à la gestion des situations de handicap,
Aménagement et accessibilité du poste de travail comme mentionné dans le chapitre III, alinéa 3.3.2,
Accompagnement par la mission handicap et le référent RH,

Information et accompagnement de l’équipe de travail, sous réserve de l’accord préalable de la personne handicapée concernée. Cette information a pour objectif de créer un environnement favorable à son accueil et son intégration.

Partenariats externes

Soucieux de développer ses partenariats afin de favoriser l’embauche de personnes en situation de handicap, le Groupe Néo-Soft développera ses relations avec divers organismes publics et privés, ainsi que des associations spécialisées dans l’accompagnement et l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés (Adapt, Agefiph, Handi2Day, Cap Emploi, Pôle Emploi, Association Tremplin, HandiSup, T’Cap, …). Dans ce cadre-là, des journées et stages de découverte pourront être proposés, sur le modèle de l’initiative DuoDay. Le Groupe Néo-Soft sollicitera également des cabinets de recrutements et intérims spécialisés pour réaliser son plan d’embauche triennale. 

Afin de renforcer les échanges et les synergies entre le monde de l’entreprise et le milieu éducatif, les équipes RH initieront ou renforceront les partenariats auprès d’écoles d’ingénieurs et universités qui ont d’ores et déjà mis en place des actions pour favoriser la poursuite d’études supérieures des étudiants en situation de handicap. Une quote part de 25 % de la taxe d’apprentissage sera versée à des instituts, associés, ou organismes de formations agréées délivrant des formations à destination des personnes handicapées. 
Plan de maintien dans l’emploi

Les objectifs

Rendu obligatoire depuis le 1er Janvier 2015, le plan de maintien dans l’emploi a pour objectif d’identifier les risques d’aggravation du handicap des salariés et d’anticiper les risques de désinsertion professionnelle. 

Les acteurs

La réussite et l’optimisation de ce plan de maintien dans l’emploi reposant sur le repérage des situations le plus en amont possible, cela induit l’identification d’une cellule pluridisciplinaire en interne et en externe :
Le manager hiérarchique et/ou transverse,
Le référent RH,
Mission handicap,
Commission Paritaire de Pilotage,
Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) via les cellules Préventions de la Désinsertion Professionnelle (PDP)
Médecine du travail ainsi que les acteurs médicaux sociaux mobilisés par cette première (ergonomes, infirmiers, assistante sociale, …).

Tout ou partie de ces acteurs sera impliqué dans la définition et la mise en œuvre du plan de maintien dans l’emploi, en gardant à l’esprit le principe de raisonnabilité dans la compensation du handicap au regard de ses conséquences sur l’employabilité du salarié concerné. Aussi, la Commission Paritaire de Pilotage revêt le rôle de médiateur en cas de distorsion entre l’avis médical émis quant aux compensations à déployer et le maintien dans l’emploi du salarié, et aura pour prérogative d’arbitrer chaque situation individuelle qui le nécessitera. 

Les actions mises en œuvre

Entretien de suivi spécifique

Une solution de maintien dans l’emploi adaptée sera apportée après la réalisation d’un diagnostic de la situation du salarié. Dans ce cadre-là, des entretiens RH spécifiques seront réalisés annuellement.

L’objectif de ces échanges est de s’assurer que les conséquences de l’état de santé du salarié n’ont pas évolué et/ou d’initier le cas échéant des actions de compensations. Menés par le référent RH du salarié ou par le manager et/ou la mission handicap en cas d’absence prolongée de le référent RH, ces entretiens auront pour objectifs d’aborder les points suivants : bilan de situation du salarié (restrictions médicales au poste), environnement de travail, adéquation entre les solutions d’aménagement réalisés et la situation de handicap. 


Aménagements de postes de travail

La nécessité d’un aménagement de poste sera systématiquement évaluée au moment de la remise de la RQTH ou en cas d’aggravation de la santé du salarié handicapé. Ces aménagements s’appuieront systématiquement sur des préconisations de la médecine du travail, et porteront sur des aménagements d’ordre organisationnel, technique, matériel ou de formation. Un ergonome pourra également être sollicité au besoin. 

Ces aménagements pourront être financés en totalité ou en partie par la mission Handicap via le budget défini dans l’Accord, sous réserve de l’acceptation de la demande de financement par la Mission Handicap, ou par la Commission Paritaire de Pilotage le cas échéant. Seuls les aménagements permettant de compenser les conséquences directes du handicap pour exercer de manière pérenne l’activité professionnelle pourront être financés par la Mission Handicap. 

Le processus de demande de financement est défini ci-après :
Rencontre entre la médecine du travail et le collaborateur en situation de handicap pour définir les adaptations nécessaires au poste de travail,
Constitution de la demande de financement : avis médecine du travail, devis, RQTH en cours de validité, motivation de la demande au regard du poste occupé par le salarié et les conséquences de son handicap sur celui-ci,
Transmission de la demande de financement à la Mission Handicap par mail,
Vérification de la complétude du dossier et de l’éligibilité de la demande de financement,
Pour toute demande de financement > 5 000 € HT, la Mission Handicap devra obtenir la validation à majorité des voix de la Commission Paritaire de Pilotage avant de donner son accord,
Validation de la demande par la Mission Handicap et déclenchement de la commande et du financement.


Jours d’absences rémunérées

Les salariés en situation de handicap qui doivent, pour des raisons de santé liées à leur handicap, réaliser des examens médicaux (dialyses, chimiothérapie, …) bénéficieront d’une autorisation d’absence rémunérée dans la limite de 2 jours par an, pour procéder à ces examens. Le salarié devra justifier de cette nécessité par la fourniture d’un certificat médical. Ces journées d’absence pourront être fractionnées en demi-journées. Dans la mesure du possible, le salarié devra avertir son responsable hiérarchique au moins 7 jours calendaires avant son absence afin de ne pas impacter la bonne marche du projet / service dans lequel il intervient.

D’autre part, afin de limiter les freins liés aux démarches administratives du dossier de RQTH et afin de prendre en compte le temps nécessaire à sa réalisation ou à son renouvellement, le Groupe Néo-Soft prendra en charge 1 journée d’absence rémunérée au titre des démarches à entreprendre, sur présentation d’un justificatif. La Mission Handicap accompagnera chaque salarié qui en fera la demande dans la constitution de sa demande de reconnaissance.






Suivi médical renforcé

Afin de prévenir les situations d’inaptitudes, et engager les recherches de solutions permettant le maintien dans l’emploi, une visite de pré-reprise sera systématiquement réalisée pour tout travailleur handicapé en arrêt maladie depuis plus de 30 jours calendaires.

Une attention particulière sera également portée sur les salariés ayant eu des arrêts maladies de longue durée (durée supérieure à 30 jours calendaires) de manière répétée au cours d’une année, afin d’identifier les éventuels problèmes de santé chroniques sous-jacents et d’accompagner le salarié dans la reconnaissance de leur situation. 


Accès au télétravail

Disposant d’un accord de télétravail, le Groupe Néo-Soft facilitera l’accès à cette organisation du travail pour les salariés en situation de handicap en tenant compte de l’avis médical émis par la médecine du travail et en fonction des contraintes clients. Par dérogation, expressément convenue entre les parties au présent accord, le nombre de jour télétravail auquel le salarié pourra être éligible, et qui est défini dans un avenant signé avec le salarié, pourra être supérieur au nombre de jours de télétravail définis dans l’accord de télétravail. 

La Commission Paritaire de Pilotage veillera à évaluer les situations de télétravail des collaborateurs en situation de handicap et d’arbitrer la nécessité d’aménager leur poste de travail sur leur lieu de télétravail.

Audit des locaux

Afin de s’assurer d’une réelle inclusion des personnes en situation de handicap dans l’entreprise, en facilitant notamment leur intégration et le maintien dans l’emploi, des audits des locaux du Groupe Néo-Soft pourront être réalisés au cours des trois années de cet accord. La sélection des locaux, après réception des devis, qui seront audités au cours de cet accord triennale sera décidée par la Commission Paritaire de Pilotage.

Ces audits, réalisés par des organismes extérieurs ou en interne, auront pour vocation de faire un état des lieux de chaque site, ou nouveaux locaux en vue d’une future acquisition, de leur capacité à accueillir des travailleurs en situation de handicap, et le cas échéant d’obtenir un chiffrage des aménagements qui devraient être envisagés pour selon les typologies de handicap. 

Toute dépense répondant à une obligation légale, notamment concernant l’accessibilité des locaux, ne pourra pas être imputée sur le budget d’accord.



Plan de formation

Développement des compétences des salariés en situation de handicap

L’adaptation et le développement des compétences des salariés en situation de handicap étant primordiale pour sécuriser et dynamiser leur parcours de carrière, un accès prioritaire et simplifié à la formation leur sera accordé :

La prise en compte du handicap dans l’établissement des plans de développement des compétences permettra l’octroi de points de pondération supplémentaires,
Les salariés souhaitant mobiliser leur Compte Personnel de Formation (CPF), dans le cadre d’une formation liée à leur développement des compétences, mais ne bénéficiant pas de suffisamment de crédit pour financer tout ou partie de leur formation se verront abonder de manière volontaire leur compte. Les salariés pourront prétendre à un abondement par an, dans la limite de 2 500 €, et sous réserve de la validation par le responsable hiérarchique et de la référente RH.

Professionnalisation des acteurs internes Managers, RH, assistants

L’ensemble du personnel managérial (hiérarchique ou transverse), salariés RH et assistants seront formés en matière d’handicap sur la période de l’accord. Ce parcours de formation « Néo-Care » se déclinera sous différentes modalités :
Module e-learning permettant à chacun de disposer d’un tronc commun de connaissance sur le handicap. Ce module doit être réalisé par les salariés structure du Groupe Néo-Soft, et sera à réaliser obligatoirement dans le mois qui suit l’arrivée ou la prise de fonction d’un des postes ci-dessous cités,
Module de formation spécialisé en présentiel ou en distanciel, répondant à des sujets opérationnels propres à chaque métier, à raison d’une demi-journée par semestre :
Manager : accueil, intégration, management de consultants en situation de handicap, …,
RH : recrutement et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, identification de signaux forts et faibles, …,
Assistantes : recours aux entreprises du Secteur du Travail Adapté et Protégé.

L’ensemble de ces modules revête un caractère obligatoire, avec comme objectif que 100 % des acteurs internes du Groupe Néo-Soft soient formés au handicap. Ce parcours « Néo-Care » a pour but d’animer, accompagner et professionnaliser nos acteurs internes pour répondre aux engagements de notre accord, tout en créant un contexte favorable à la déclaration de la situation de handicap par les salariés concernés. Il permettra aux managers, RH et assistantes d’appréhender la diversité de leurs collaborateurs et notamment de ceux en situation de handicap. L’objectif sera de donner des outils concrets et opérationnels pour la gestion au quotidien des consultants reconnus travailleurs handicapés.
Le contenu de ce parcours « Néo-Care » sera révisé annuellement lors de la Commission Paritaire de Pilotage de l’accord Handicap.

Formation des consultants techniques

Afin de rendre accessible au plus grand nombre, et étant donné que chaque individu sera amené à appréhender le handicap dans son milieu professionnel au moins une fois dans sa vie, l’ensemble des collaborateurs pourra être formé sur des thématiques en lien avec le handicap. Chaque collaborateur pourra manifester sa volonté de suivre des formations sur cette thématique. De plus, les périodes d’intercontrat faisant partie de la vie professionnelle des consultants techniques dans les entreprises du service numérique, ces périodes seront mis à profit pour la réalisation de ces formations. Notre offre de formation établie dans notre catalogue de formation sera alimentée en conséquence pour permettre l’identification de contenu de formation par chaque salarié, et le rendre acteur de sa formation sur cette thématique.



Plan de communication et sensibilisation

Le Groupe Néo-Soft s’engage à mettre en place diverses mesures tendant à sensibiliser au handicap, à communiquer sur les bonnes pratiques, et à diffuser en interne et en externe sur les engagements pris à travers cet accord.

L’ensemble des nouveaux salariés se verront remettre un livret récapitulant les mesures prises pour les salariés en situation de handicap, ainsi que les interlocuteurs privilégiés à solliciter en cas de besoin. En dehors de ce support, les communications pourront se décliner sous différents formats :
Documents de communication interne (Site internet, Néo-Live, Néo-News, Teams, témoignages collaborateurs…),
Mise à disposition de parcours de sensibilisation sur nos plateformes de e-learning,
Outils à caractère éphémère et ludique pour favoriser la connaissance et la démystification du handicap (Néo-Quizz, Radio-Néo, mise en situations, …),
Conférences ou interventions d’experts,
Communication spécifique lors du parcours d’intégration des salariés,
Participation à des rencontres entreprises, rencontres écoles sur le thème de l’emploi des personnes en situation de handicap,
Participation à l’organisation d’évènement / manifestation en faveur de la promotion et de la sensibilisation au handicap,
Choix et achats de goodies pour rendre visible la Mission Handicap et sensibiliser à cette thématique,
Actions de communication dans le cadre de la SEEPH (Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées), avec la mise à disposition par la Mission Handicap d’un toolskit facilitant la préparation et la déclinaison d’actions de cette semaine dans chaque entité du Groupe.

D’autre part, la Mission Handicap maintiendra son engagement au sein du Réseau des Référents Handicap Régional géré par l’AGEFIPH, pour pouvoir échanger avec des pairs, partager et s’inspirer de bonnes pratiques externes à dupliquer au sein du Groupe Néo-Soft.

L’ensemble des actions ci-dessus sera défini dans un plan média annuel et sur toute la durée de l’accord, et présenté à la Commission Paritaire de Pilotage de l’accord.

Plan de partenariat avec STPA et projets à impacts

Partenariat avec le STPA

Le recours aux sociétés du Secteur du Travail Protégé et Adapté (STPA) permet de favoriser le recrutement et l’insertion de travailleurs handicapés au sein de structures spécialisées, tout en constituant un tremplin pour ces salariés pour rejoindre à terme le milieu ordinaire de travail.

S’inscrivant dans une démarche d’achats responsables, le Groupe Néo-Soft s’engage à augmenter le recours aux contrats de sous-traitance ou co-traitance avec les Entreprises Adaptées (EA) et les Etablissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT).

Pour ce faire, le Groupe Néo-Soft va expérimenter la mise en place d’une clause sociale dans ses appels d’offres et conditions générales d’achats pour le renouvellement des contrats cadres et centres d’achats à fort taux de main d’œuvre arrivant à échéance dans les 3 prochaines années. 

D’autre part, chaque acteur des achats sera sensibilisé à l’étude d’une solution de prestation via le STPA dans toute recherche menée sur des prestataires extérieurs. Un guide d’achat responsable sera mis à disposition de tous et alimenté régulièrement, recensant les principaux acteurs du STPA par région relatifs aux prestations récurrentes suivantes (liste non exhaustive) :
Entretien/ nettoyage,
Recyclage,
Sérigraphie des goodies,
Communication,
Travaux d’impression,
Traiteurs,
Sous-traitance de services informatiques.

Soucieuse de l’insertion des salariés du STPA dans le milieu de travail ordinaire, le Groupe Néo-Soft œuvrera dans l’identification des emplois pour lesquels des passerelles entre secteur protégé et adapté pourraient être construites suite au recours à de la sous-traitance ou de la co-traitance ou par le recours aux dispositifs mis à disposition par l’état comme le CDD Tremplin.

Projets à impacts

Le Groupe Néo-Soft pourra mettre en œuvre des partenariats ou des projets avec des structures qui permettraient de favoriser la professionnalisation, la formation et l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap. 

Animation et pilotage de l’Accord Handicap

Mission Handicap

Les acteurs

Un Référent Handicap National est nommé, et prend la responsabilité de la Mission Handicap. Il a pour principales responsabilités d’assurer le pilotage, la coordination et l’animation du présent accord. Il est garant du pilotage budgétaire du présent accord, ainsi que des objectifs qui y sont inscrits. 

Il pourra être accompagné de Chargés de Mission Handicap. La mission de Chargé de Mission Handicap sera identifiée dans la cartographie des métiers et donnera lieu à la signature de cette fiche mission pour officialiser la nomination à ce rôle. En fonction de son niveau de connaissances initiales sur la thématique du Handicap, niveau validé par le Référent Handicap National, les Chargés de Missions Handicap pourront bénéficier d’accompagnement et formation pour une bonne montée en compétences sur leur poste.



Les prérogatives

La Mission Handicap a pour principales prérogatives :
D’apporter son soutien et son expertise auprès des acteurs internes,
De structurer et mutualiser les actions liées au déploiement des engagements érigés dans cet accord,
D’impulser et de suivre le plan d’embauche et d’insertion,
De participer à la gestion administrative et financière de l’accord handicap, 
D’accompagner les personnes en situation de handicap, notamment dans le cadre de leur démarche de constitution des dossiers de RQTH,
De sensibiliser et communiquer autour du handicap, 
De développer les partenariats internes et externes,
D’établir et suivre les bilans et reporting relatifs au suivi du handicap au sein du Groupe Néo-Soft,
D’identifier les relais et points d’appui pour s’assurer la prise en compte du handicap au sein des différents entités du groupe,
De réaliser une veille informationnelle pour détecter de nouveaux outils ou bonnes pratiques pour rendre plus efficaces les actions de recrutement.

Pour mener à bien ces missions, la Mission Handicap pourra s’adjoindre de compétences d’autres acteurs, internes ou externes.


Commission Paritaire de Pilotage (CPP)

La composition

Une Commission Paritaire de Pilotage est créée par le présent accord. La constitution de cette commission respectera les principes de représentativité des entités du groupe, ainsi que de diversité des membres constituant cette commission. Pour ce faire, elle sera composée :
Du Référent Handicap National, qui sera le Président de cette Commission, et n’aura pas de pouvoir de vote,
De trois représentants de la direction (1 membre du COMEX, 1 membre désigné parmi les Directeurs Régionaux ou Directeur d’Agence, le Responsable Juridique du Groupe),
De trois représentants nommés parmi les instances représentatives du personnel :
1 membre Délégué Syndical nommé par le Délégué Syndical Central,
1 membre du CSE Central Néo-Soft Services, et 1 membre parmi les représentants du personnel du Groupe Néo-Soft qui seront désignés par le CSE Central Néo-Soft Services,
 Ces nominations seront valables pour la durée de l’accord.

Un appel à candidatures sera lancé dans le mois suivant la signature de cet accord.

La possibilité est laissée aux membres de la Commissions Paritaire de Pilotage de se faire accompagner d’invités externes, sans droit de vote, au maximum 3 par réunion.



Les prérogatives 

La Commission Paritaire de Pilotage a pour missions :
La mise en application, le suivi et le pilotage des engagements pris dans le présent accord,
La déclinaison des objectifs de cet accord de manière local à chaque région ou entité juridique,
La définition des actions correctives en cas d’écarts entre les objectifs définis et les résultats remontés,
L'analyse du bilan financier consolidé,
La définition de la feuille de route de l’année N+1 ainsi que la validation budgétaire associée aux actions prioritaires définies pour l’année à venir,
L'arbitrage des demandes de financement dans le cadre des aménagements de poste de travail
L’arbitrage sur la sélection et l’audit de locaux, ou sur d’autres sujets qu’elle estime nécessaires
La proposition d’actions de sensibilisation et communication,
La promotion et la valorisation de l’accord aux parties prenantes du Groupe Néo-Soft avec lesquelles elle interagit,
La ventilation et la répartition du budget en fonction des actions prioritaires sur l’année N+1.

En cas d’égalité des votes, le pouvoir de décision revient au membre du COMEX.

Déroulé des réunions

La Commission Paritaire de Pilotage se réunira 2 fois par an, chaque semestre, sur convocation de la présidence de la Commission. Des réunions extraordinaires pourront être décidées si la Commission le juge nécessaire. Ces réunions pourront se dérouler en présentiel ou en distanciel, la direction encourageant cette deuxième modalité.

L’ordre du jour des commissions, ainsi que tous les documents nécessaires aux discussions, seront arrêtés par la Présidence de la Commission, après consultation des membres de la Commission Paritaire de Pilotage, et transmis dans un délai de 7 jours calendaires précédent la réunion. 

A l’issue de chaque séance, un compte-rendu de réunion sera rédigé par le Président de la Commission et adressé à tous les membres pour validation dans un délai d’un mois suivant la réunion.

Révision de l’accord
 
Le présent accord pourra être révisé par tout ou partie de ses signataires. 
Toute partie signataire ou ayant adhérée ultérieurement, pourra demander la révision de tout ou partie du présent Accord. 
La partie qui prend l’initiative de la révision en informe chacun des signataires par courrier recommandé avec accusé de réception. La demande de révision devra indiquer le ou les articles concernés, et devra être accompagnée d’un projet de nouvelle rédaction du ou des articles visés. 
La Direction convoquera l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein du Groupe Néo-Soft suite aux dernières élections du personnel dans les trois mois de la réception de la demande de révision. 
Les dispositions de l’Accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion de l’avenant de révision. Celui-ci devra répondre aux conditions de validité prévues à l’article L 2261-7 du Code du travail. 
Les dispositions de ce dernier se substitueront de plein droit aux stipulations de l’Accord qu’il modifie soit à la date qui en aura été expressément convenue, soit, à défaut, à partir du jour qui suivra son dépôt auprès des services compétents. 

Clause suspensive  

Le présent accord fera l’objet de la procédure légale d’agrément par l’Autorité compétente qui recevra chaque année un bilan intermédiaire. En cas de refus, l’ensemble des dispositions dudit accord sera nul et non avenu.


Fait à Paris, le 26 Mars 2021 en 3 exemplaires originaux,

Pour la CFDT F3C, 		, Coordinateur de groupe,




Pour le Groupe Néo-Soft, 		, Directeur Général



ANNEXE 1 – Entités du Groupe Néo-Soft couvertes par l’accord


ANNEXE 2 - Budget

Le budget annuel de l’accord correspond à la somme des contributions financières dues à l’AGEFIPH pour chaque entité juridique du Groupe Néo-Soft concernée par cet accord. Ce budget sera calculé et validé chaque année par la Commission Paritaire de Pilotage après transmission par l’URSSAF.

Le budget présenté ci-dessous est prévisionnel et pourra donner lieu à des ajustements au regard des enjeux et objectifs déterminés par la Groupe Néo-Soft. Le budget provisionné pour un axe de cet accord qui ne serait pas dépensé en intégralité au cours de l’année d’exercice pourra être reporté à une autre ligne budgétaire. Le budget non dépensé à la fin de l’année sera reporté sur le budget de l’année suivante. 



Une consolidation de l’ensemble des dépenses liées à cet accord handicap sera réalisée semestriellement.



ANNEXE 3 - Indicateurs de pilotage de l’accord Handicap

Pour chaque chapitre de cet accord, des indicateurs de pilotage sont définis, pilotés et présentés chaque année lors des Commissions Paritaire de Pilotage. Ces indicateurs seront consolidés au global pour le Groupe Néo-Soft, transmis au minimum 48 heures avant la réunion de la Commission Paritaire de Pilotage, et présentés par région ou filiales concernées par cet accord :





ANNEXE 4 – Chiffres clés du diagnostic & état des lieux
















ANNEXE 5 – Glossaire / Lexique

AGEFIPH – Association de Gestion des Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées

RQTH – Reconnaissance en Qualité de Travailleurs Handicapés

AAH – Allocation aux Adultes Handicapées

RH – Ressources Humaines

RGPD – Règlement Général sur la Protection des Données

TH – Travailleur Handicapé

CPF – Compte Personnel de Formation

STPA – Secteur du Travail Protégé et Adapté

SEEPH – Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées

ESAT – Etablissement et Service d’Aide par le Travail

EA – Entreprise Adaptée

CPP – Commission Paritaire de Pilotage

DIRECCTE – Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi

UB – Unité Bénéficiaire

OETH – Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés

Manager : fait référence au manager hiérarchique ainsi qu’au manager transverse (ex : Directeur de projet sur les Offres Structurées) 

Référent RH : désigne toute fonction RH en charge du suivi d’un salarié (chargé de carrières et formation, Responsable RH, chargé des ressources humaines, …)