PROCES VERBAL D’ACCORD SUR NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANNUELLE 2021(nao )
La société AYOR BATHROOM représentée par XXX en sa qualité de Secrétaire Général et XXX en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines Groupe 
L’Organisation Syndicale CGT invitée, représentée par son délégué syndical, XXX, se sont réunies à plusieurs reprises, les 24/03/2021, 31/03/2021 et 07/04/2021 et du 21/04/21.
La direction a rappelé le contenu de la négociation de l’année dernière et a mis en perspective le retour à l’équilibre économique de la société suite aux différentes mesures prises en terme d’organisation du site, la maitrise des charges, les projets de développement du marché ibérique, l’ouverture de la société à d’autres marchés dans le contexte exceptionnel de la pandémie lié à la Covid 19: 
L’organisation syndicale présente à la réunion a indiqué adhérer à cette vision et précisé qu’elles portent un intérêt particulier à tout ce qui peut contribuer à l’amélioration de la QVT et au sentiment d’appartenance à l’entité AYOR.
Les thèmes suivants ont été retenus comme étant du périmètre de la négociation annuelle 2021
Effectifs
Effectifs présents au 31/12/20 de 39 personnes (vs 46 en 2019)
15% de cadres (vs 17% 2019)
59% d’employés (vs 57% en 2019)
26% d’agents de maitrise et technicien (idem en 2019)
Peu de variation entre les catégories par rapport à 2019

Emploi
1 apprenti embauché en sept 2020, toujours présents en 2021 sur la filière Commercial Export 
Un effectif en baisse de 15 % dû principalement à des départs volontaires sur les métiers Produit (3)+Support (2), commerce (1) Supply (1), 2 postes ont été remplacés sur les métiers Produit+Commerce.
1 promotion dans le Commerce du Poste d’Assistante Commerciale vers le poste de Commerciale Grands Comptes Export.


Egalité Hommes/Femmes
La proportion des Femmes en 2020 reste identique à 2019 (38 %)
Nous constatons une augmentation dans les cadres, avec 67 % 
En 2020, nous constatons une augmentation du nombre de femmes avec statut cadre, 1 embauche au poste de Chef de Produit (constat déjà fait en 2019 vs 2018) : 67% des cadres sont des femmes en 2020 vs 50 % en 2020.
1 promotion pour les femmes en 2020

Données économiques



Une masse salariale de XXX6 M€ (chargé) vs XXXM€, une baisse de 30 % dû en partie par la baisse des effectifs en 2020 et au recours à l’activité partielle suite au COVID


Les résultats à fin 2020, présentent un retour à l’équilibre économique malgré une légère baisse du CA, grâce à une bonne maitrise des charges, dans le cadre de la nouvelle organisation du site (finances, international.).
Le Chiffre d’affaires brut sur AYOR BATHROOM (source COGNOS) est de -11% par rapport à 2019, soit XXX Millions (vs XXX Millions d’euros en 2019)
Le début de l’année 2021 présente les caractéristiques suivantes : 
Bonne réorientation de l’activité (+6, 5%), 
La poursuite de l’incertitude liée à la situation sanitaire, 
Les hausses importantes des coûts des matières premières et des coûts de transport marchandises, contrebalancées par des hausses de prix significatives passées dès ce début d’année

Dans ce contexte, Ayor Bathroom bénéficie de la bonne dynamique action logement (+ 99%) qui permet de compenser les pertes sur les clients historiques (bricolage, revendeur Web, pôle professionnel).

Formation
Durant la période chômage partiel, 4 salariés (dont 2 femmes) ont pu bénéficier de formation dans le cadre du FNE, sur les thèmes de l’organisation du télétravail et la gestion de projet dans le Digital.
L’entreprise est engagée dans la valorisation de la formation par apprentissage notamment sur la filière Export avec l’embauche d’un jeune.

De nombreuses actions de formations à distance ont été mise en œuvre en 2020, notamment dans le cadre du dispositif FNE pour répondre au mieux aux besoins et préférence de chacun 
En innovant dans les formats (formats courts incluant méthode, entrainement et partage/ module full digital/ cours individuels à distance)
Sur des thématiques variées : applicatifs/ process/ métiers et langues
De plus durant le confinement et le dernier trimestre, des learnbox ont été mises à disposition des salariés.

Emplois handicapés
2 salariés ont la reconnaissance de travailleur handicapé en 2020
Maintien de contrats de prestations entre la société et une entreprise adaptée pour l’entretien des espaces verts.
La société remplit ses obligations en matière d’emploi et d’action en faveur des travailleurs handicapés.

Prévoyance et mutuelle 




Le compte mutuel était détérioré avec une surconsommation (123% en 2019, vs 77% en 2018). Le rattachement de ce contrat au Groupe permet de bénéficier des bons résultats des autres entités et de ce fait de bénéficier de la non-augmentation des cotisations pour 2021.
Un appel d’offre sera lancé pour 2021 sur l’ensemble des couvertures.





Ouverture des négociations et débat

Demandes présentées par les organisations syndicales (OS)

Pour la CGT
Augmentation salariale de 3%. Bénéficiaires à négocier
Accord sur le maintien du budget du CSE à hauteur de 180 euros par salarié
Recrutement en CDI des 2 intérimaires présents de façon permanente depuis 2020
Accord sur la communication numérique des représentants du personnel (CSE et délégué syndical)

Réponses de la Direction

Communication numérique des représentants du personnel 
Cette demande ne peut faire l’objet d’un accord, dans la mesure où l’ouverture de cet accès aux adresses professionnelles des personnels serait de nature à menacer la sécurité du système d’information. Aussi, la direction ne peut donner suite à cette demande et rappelle que la communication peut être assurée par voie d’affichage sur les panneaux de l’entreprise dédiés à cet usage.

Recrutement en CDI des 2 intérimaires présents de façon permanente depuis 2020
L’entreprise examinera avec toute l’attention nécessaire la candidature des intérimaires dans le cadre d’éventuelles nouvelles embauches en proposant à ces intérimaires d’intégrer le process de recrutement.

Maintien du budget du CSE à hauteur de 180 euros par salarié.
La direction propose de signer un accord sur une durée de 3 ans prenant effet au 1 janvier 2020 maintenant les budgets alloués au titre du budget de fonctionnement et du budget social selon les règles appliquées par les textes légaux. Pour rappel, l’allocation de ce budget a déjà été prévu pour 2020.

Augmentation salariale de 3%. Bénéficiaires à négocier
La direction va réévaluer les salaires des personnels en cdi avec un an d’ancienneté au 1er janvier 2021 dont le total de rémunération annuel correspond à un salaire inférieur ou égal à 2000 euros 



bruts mensuels pour un temps plein à hauteur de 1% sur leur salaire de base mensuel avec effet rétroactif au 1er janvier 2021.


Propositions de la Direction

La mise en place d’un accord d’intéressement : La direction propose de mettre en place un accord d’intéressement pour une durée de 3 ans à compter de 2021, selon des critères permettant d’associer tous les salariés à la bonne marche de l’entreprise. Cet accord comprendrait ainsi des objectifs portant sur 3 à 4 indicateurs tels que :
L’évolution du CA
L’évolution du taux de solde
La rentabilité opérationnelle
L’évolution de l’offre produit de AYOR BATROOM
Cet accord correspondrait à une enveloppe de dotation annuelle d’un potentiel de 3% de la masse salariale de la société AYOR BARTHROOM de l’année N-1, soit pour la 1ere année d’application de l’accord en 2021, une masse salariale brute SS de XXX M€.

Télétravail : L’’entreprise propose de signer un accord permettant de maintenir le télétravail hors contexte du covid, en l’intégrant comme un mode organisationnel selon des proportions restant à définir telles que 2 jours par semaine.

Mesures en faveur de l’organisation du travail sur la logistique : 
L’activité logistique fait partie des sujets organisationnels forts avec des enjeux compétitifs à relever pour accompagner les ambitions de développement du Groupe. Cela peut se traduire par des aménagements du temps de travail plus adaptés à notre marché qui évolue :
La mise en place d’une plage d’heures de travail sur 2 créneaux soit de 6 heures à 13h30 et un créneau de 10h30 à 18h00 par équipe. Cette plage horaire serait majoritairement pratiquée sur la plage la plus tôt le matin (2/3)
Pour accompagner cette modification d’heures, la revalorisation de la prime trimestrielle d’activité actuellement à un potentiel de 480 euros /an serait réévaluée à un potentiel de 1000 euros par an. Cet accord pourrait être mis en place en fonction des travaux d’avancement des nouveaux critères de prime pour le 2eme trimestre 2020 et au plus tard le 3eme trimestre.

En ce sens, la décision est prise de signer de part et d’autre le Procès-verbal d’accord de la NAO 2021
Le 28/04/2021, 
Pour la Direction		Pour les Organisations syndicales
XXX		XXX
CGT	Secrétaire Général