Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Entre
Keolis Montargis, représentée par, Directeur,
M, Délégué Syndical 
Il est conclu le présent accord relatif en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes en application des dispositions des articles L. 2242-5 et suivant du Code du travail.
PREAMBULE
Keolis Montargis, par son activité de transport public urbain de voyageurs et les territoires qu'elle dessert, est l'un des acteurs essentiels de l'agglomération montargoise. Vecteur de communication et d'échanges, Keolis Montargis souscrit ainsi aux valeurs de la diversité et de la mixité à l'extérieur comme à l'intérieur de l'entreprise.
L'entreprise s'inscrit dans une dynamique d'ouverture et de recherche d'égalité, en tout lieu et en toute circonstance. Elle s'engage en matière de non-discrimination et de promotion de l'égalité. Elle s'oppose aux comportements discriminants de toute nature ou contraires à la dignité qui pourraient survenir dans le cadre de l'activité professionnelle.
Keolis Montargis marque sa volonté de respecter le principe d'égalité de traitement entre les femmes et les hommes, et rappelle en premier lieu son attachement à ce principe, source de dynamisme, d'équilibre et d'efficacité indispensable au bon fonctionnement de la filiale.
L'article 99 de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites dispose que, sauf à être redevable d l une pénalité ne pouvant excéder 1% des salaires versés, les entreprises d'au moins 50 salariés doivent, afin d'assurer l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, être couvertes, à compter du 1er janvier 2012, soit par un accord d'entreprise soit par un plan d'action établi dans le rapport annuel remis au Comité d'entreprise (visé par l'article L. 2323-47 du code du travail pour les entreprises de moins de 300 salariés, et par l'article L. 2323-57 pour les entreprises de 300 salariés et plus), dont les dispositions sont complétées par la loi.
En application du décret N°2019-15 du 8 Janvier 2019 Keolis Montargis est tenu de publier chaque année ses indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. La première publicité interviendra conformément aux dispositions applicables soit avant le 1er mars 2020.
C’est dans ce contexte que Keolis Montargis va mettre en place l'accord suivant.
Article 1 — Champ d'application
L'ensemble du personnel de Keolis Montargis est concerné par cet accord : employés en contrat à durée déterminée et indéterminée, contrats d'aide au retour à l'emploi, stagiaires, alternants...
Article 2 — Objectif
Grâce aux mesures définies dans le présent accord, il est convenu de veiller activement à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
Article 3 — Actions d'accompagnement
Conformément aux dispositions du décret n 0 2012-1408 du 18 décembre 2012, Keolis Montargis fixe par ce plan des objectifs de progression, des actions permettant de les atteindre et des indicateurs chiffrés pour les suivre dans les 6 domaines d'actions suivants :
		Embauche
		Formation
		Promotion professionnelle
		Conditions de travail
		Rémunération effective
		Articulation entre les activités professionnelles et l'exercice de la responsabilité familiale
Article 3.1 — Les mesures en faveur de l'embauche
Article 3.2 — Les mesures en faveur de la formation
Article 3.3 — Les mesures en faveur de la promotion professionnelle
Article 3.4 — Les mesures en faveur de la classification
Keolis Montargis réaffirme le principe de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes dans le cadre de la classification des postes en entreprise.
Ce principe consiste à veiller à la cohérence des classifications entre les hommes et les femmes en fonction des postes occupés. Il est d'ores et déjà respecté au sein de la filiale et ce, compte tenu de l'application stricte de la grille de classification conventionnelle.
Article 3.5 — Les mesures relatives à la rémunération effective
Article 3.6 — Les mesures en faveur de l'articulation de la vie professionnelle et l'exercice de la responsabilité familiale

Article 4— Durée de l'accord ou du plan
Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date d'entrée en vigueur.
Il pourra être révisé dans les conditions légales, notamment en cas de mise en demeure de la
Direccte.
Article 5 — Entrée en vigueur
L'accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.
Article 6— Modalités d'affichage et de suivi
Les indicateurs associés aux dispositions et l'évolution de leurs résultats feront l'objet d'une communication annuelle aux représentants du personnel.
Article 7 — Notification et publicité
Le présent accord est déposé à la Direccte dont relève Keolis Montargis, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes de Montargis. Un dépôt électronique sera fait. 
Conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Fait à Villemandeur, le 16 octobre 2019 en 4 exemplaires originaux
, Directeur

, délégué syndical