ACCORD D’ENTREPRISE 
« PRIME COHÉSION »






ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société SCHERING-PLOUGH SANTE ANIMALE, s.a.s. au capital de 10 457 348 €, immatriculée au RCS d’Angers sous le numéro 552 072 894, dont le siège social est sis Z.A.  – 49500 SEGRE, représentée par                                    agissant en qualité de			,

Ci-après dénommée « L’entreprise »,


	d’une part,

ET



Monsieur                                               représentant l’organisation syndicale		,


	d’autre part,


Ci-après dénommées les « Parties » signataires,




Il a été convenu et arrêté ce qui suit :





PREAMBULE
Dans un contexte délicat entrainant une perte de confiance envers la société SCHERING-PLOUGH SANTE ANIMALE, liée à la cession du site, les parties se sont accordées, au terme de 4 réunions de négociation, sur le versement d’une prime en vue de maintenir la motivation et la cohésion des salariés ainsi que l’activité du site, dénommée « prime cohésion ».

Article 1 - CHAMP D’APPLICATION
Sous réserve de l’atteinte des objectifs fixés à l’article 3 du présent accord, cette « prime cohésion » bénéficie à l’ensemble des salariés de l’entreprise Schering-Plough Santé Animale ayant 6 mois d’ancienneté à partir du 01er de chaque mois en cours : CDI actifs, CDD et personnel intérimaire sur site. 


Article 2 - MONTANT DE LA « PRIME COHÉSION »
Le montant de la « prime cohésion » versé mensuellement pourra potentiellement atteindre la somme de quatre cents euros bruts (400€) en fonction de l’atteinte des objectifs fixés à l’article 3 du présent accord.

Article 3 – CONDITIONS DE VERSEMENT DE LA « PRIME COHÉSION »
Pour les salariés entrants dans le périmètre d’application défini à l’article 1, le paiement de cette « prime cohésion » est soumis aux critères suivants : 
Minimum plancher : 25% de la prime de cohésion de la « prime de cohésion » versés sans conditions, soit cinquante euros (50€) ;

Présence effective : 25% de la « prime de cohésion » versés au prorata du nombre de jours ouvrés de présence dans le mois, soit cinquante euros (50€) ;
 
Schedule Adherence (SA) : 25% de la « prime de cohésion » versés en fonction de l’atteinte des objectifs suivants, soit cinquante euros (50€) :
Si le SA mensuel est compris entre 60% et 74%, alors un versement égal à un tier du montant attribué au SA sera versé aux salariés ; 
Si le SA mensuel est compris entre 75% et 84% alors un versement égal à deux tiers du montant attribué au SA sera versé aux salariés ;
Si le SA mensuel est supérieur ou égal à 85% alors la totalité du montant attribué au SA sera versé aux salariés.



Lot release on Time (LROT) : 25 % de la prime de cohésion versés en fonction de l’atteinte des objectifs suivants, soient cinquante euros (50€) :
Si le LROT mensuel est compris entre 60% et 74%, alors un versement égal à un tier du montant attribué au LROT sera versé aux salariés. 
Si le LROT mensuel est compris entre 75% et 84% alors un versement égal à deux tiers du montant attribué au LROT sera versé aux salariés. 
Si le LROT mensuel est supérieur ou égal à 85% alors la totalité du montant attribué au LROT sera versé aux salariés. 

EXTRA BONUS : Si le SA mensuel est supérieur ou égal à 90% ET si le LROT mensuel sont tous deux supérieurs ou égal à 90%, alors un extra bonus de deux cents euros bruts (200€) sera versé.

Cette prime de cohésion sera versée jusqu’à la signature de l’acte de cession du site.

Article 4 - DEPOT LEGAL
Le présent accord sera déposé à  du Travail et de l’Emploi et de  et auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes, selon les formes requises par le législateur.

Le texte du présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentantes de l’entreprise.


Fait à Segré, le 17 octobre 2019, en 3 exemplaires originaux.



Pour Schering-Plough Santé Animale,			Pour 		,