Accord d’entreprise pour la mise en place du travail posté

Entre les parties :

La société MANKA,
Sise ZI- 25 rue du Gros Hêtre – BP 10089 – 57503 ST AVOLD
Représentée par                        , sur délégation du Président
Et : 
Mme              , Déléguée syndicale CFDT
Mme              , Déléguée syndicale FO

Exposé
Le présent accord a pour objet de définir les conditions du recours au travail posté afin d’optimiser l’utilisation des outils de production et de répondre aux impératifs commerciaux.
Le travail en horaires décalés consiste à faire travailler des équipes à des heures différentes mais avec des plages de chevauchement. Une ou plusieurs équipes en horaires décalés peuvent coexister avec un une équipe en horaires « classiques ».

Article 1 - Champ d’application
Le présent accord s’adresse au personnel de production et fonctions supports. Il exclut les cadres au forfait jours.
Sollicitation du personnel  par l’employeur
L’employeur s’engage à répondre favorablement au volontariat chaque fois que cela sera possible. La désignation des équipes se fera en fonction de la connaissance que chaque salarié a du matériel de production et du fonctionnement de l’entreprise, de ses compétences et de son autonomie. L’employeur veillera à ce que les salariés soient tous sollicités ; il tiendra à jour un planning à cet effet.

Prise en compte des situations particulières
L’employeur s’engage à ce que chaque situation personnelle particulière soit prise en compte et à trouver à remédier à tout empêchement.



Article 2 – Cadre du dispositif
Deux équipes se succèderont sur une machine spécifiquement ; les autres salariés travailleront selon l’horaire habituel.
La mise en place du travail en « 2x8 » sera décidée par la Direction de l’entreprise selon les besoins de fabrication
Article 3 – Horaires de travail en « 2 x 8 » 
3.1 Les horaires des équipes seront les suivants :
Une première équipe de 06h00 à 14h00 du lundi au jeudi et de 06h00 à 13h00 le vendredi
Une seconde équipe de 12h00 à 20h00 du lundi au jeudi et de 12h00 à 19h00 le vendredi
3.2 Les pauses journalières 
Une pause de 00h30 est accordée pour chaque jour travaillé 08h00 du lundi au jeudi et 07h00 le vendredi. 
Les pauses sont rémunérées au taux normal de chaque salarié et assimilées à du temps de travail effectif pour le calcul des heures supplémentaires.
Les pauses seront organisées par le responsable de l’équipe, de sorte à ne pas perturber le travail.
Article 4 – Modalités de recours au dispositif « 2 x 8 »
Un délai de prévenance de 07 jours avant le début du travail en « 2 x 8 » devra être respecté sauf circonstances exceptionnelles.
En cas de circonstance exceptionnelle, un délai de prévenance de 03 jours pourra être appliqué.
Dès l’information du recours au travail posté, la Direction devra indiquer la durée prévisible de l’action. 
Chaque mise en place d’un travail posté devra être préalablement soumise au CSE au cours d’une réunion, au besoin extraordinaire. 
La liste nominative des salariés composant chaque équipe en précisant le cas échéant s’ils appartiennent à l’entreprise  quel que soit leur temps de travail habituel, à une société extérieure, ou s’ils sont mis à disposition par une société de travail temporaire sera affichée sur le lieu travail.
Une analyse des cas de recours au travail posté sera présentée chaque trimestre au CSE.


Article 5 – Contrepartie du dispositif
5.1 Contrepartie financière
Chaque salarié se verra attribuer une prime de 1€ brut pour chaque jour travaillé en équipe.
5.2 Délai de prévenance exceptionnel
Pour le cas où le délai de prévenance de sept jours ne pouvait être respecté, un congé exceptionnel d’une journée sera accordé. Cette journée sera à solder dans un délai de trois mois. 
Article 6 – Dispositions générales
6.1 Entrée en vigueur et durée
Le présent dispositif est prévu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur au jour de sa signature, sous réserve du droit d’opposition.
6.2 Modalités de révision et de dénonciation
La dénonciation du présent accord pourra être engagée en respectant un préavis de trois mois.
Elle devra se faire dans le respect des dispositions de l’article L.2261-9 du code du travail.
6.3 Dépôt et publicité
Le présent accord sera porté à la connaissance des salariés de l’entreprise par voie d’affichage.
En vertu des articles L2231-6 et D2231-2 du code du Travail, le présent accord fait l’objet d’un dépôt en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE (un exemplaire papier, l’autre par voie électronique). Un exemplaire sera également déposé au greffe du Conseil de Prud’Hommes de Forbach.
Fait à Saint Avold, en cinq exemplaires originaux.
Le 16 décembre 2019
Les Représentantes des salariés :
Déléguée syndicale CFDT

Déléguée syndicale FO

Pour la Direction :