AVENANT N°12
 à l’ ACCORD RELATIF AUX MODALITES D’ORGANISATION DU TRAVAIL
DANS LE CADRE DE LA CRISE LIEE AU COVID 19 du 27 mai 2020

Entre les soussignés,


BUSINESS FRANCE, Etablissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège social est situé 77 boulevard Saint-Jacques, F-75998 Paris Cedex 14, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 451 930 051 00052, 

D’une part, 


Et :


Les organisations syndicales représentatives dans l’Agence, représentées respectivement par leurs délégués syndicaux :

- la CFDT ;
- FO ;
- l’UNSA,

Ci-après désignés « les Partenaires Sociaux »,


D’autre part,


Ci-après désignés « les Parties »,








Les Parties suivent avec vigilance l’évolution de la situation sanitaire et les recommandations des pouvoirs publics en matière de mesures de prévention à mettre en œuvre face au Covid19 afin d’adapter l’organisation du travail au sein de Business France en prenant en compte les objectifs et l’activité de l’Agence.

Comme détaillé dans l’avenant 10 au présent accord, les Parties s’attachent à prendre en compte à la fois les impératifs sanitaires liés au contexte Covid19 et les difficultés croissantes induites par l’exercice des activités en télétravail à 100% sur la durée. 

En application des recommandations des autorités publiques et dans l’attente des mesures annoncées à compter du 9 juin, les Parties ont engagé des discussions et convenu ce qui suit.


Article 1 – principes d’organisation du travail du 31 mai au 11 juin 2021

Le principe de l’exercice des activités en télétravail demeure (sauf cas de dérogations ponctuelles prévues à l’article 2).

Toutefois, pour prendre en compte les difficultés grandissantes liées à cette situation, les Parties conviennent que les collaboratrices et collaborateurs qui en expriment le besoin pourront exercer, sur la base du volontariat, leur activité sur site à raison d’une journée par semaine.

Cette possibilité sera mise en œuvre sous réserve de nouvelles mesures plus contraignantes qui seraient annoncées par le gouvernement.
Dans ce cas ce sont les dispositions prévues au a) de l’article 1 de l’avenant 11 au présent accord qui seraient reconduites pour la période du 31 mai au 11 juin 2021 (télétravail exclusif).


Article 2 – dérogations ponctuelles

Pour l’ensemble des collaboratrices et collaborateurs, des dérogations ponctuelles au télétravail peuvent être émises pour effectuer des tâches ne pouvant être réalisées à distance.
Ces dérogations sont soumises à la double validation du directeur de l’environnement concerné et de la direction des ressources humaines.



Article 3 – la situation des collaborateurs à risque de forme grave de Covid19 

Conformément à l’avis du HCSP et aux recommandations du protocole du 6 janvier 2021, le télétravail reste l’organisation à particulièrement privilégier pour les collaborateurs à risque de forme grave de Covid19.

La liste des personnes à risque de forme grave identifiée dans le décret 2020-1365 du 10 novembre 2020 est annexée au présent accord (annexe 2). Ce document peut être évolutif et la direction veillera le cas échéant à le mettre à jour en fonction des avis rendus par les autorités de santé.
Les collaborateurs concernés sont donc invités à poursuivre leur activité totalement en télétravail.
Si l’activité nécessite de manière occasionnelle ou régulière une activité en présentiel, ou si un collaborateur concerné éprouve le besoin de revenir en présentiel, il est invité à se rapprocher de la DRH, qui sollicitera la médecine du travail afin d’étudier et préparer les modalités de son retour en présentiel.

Article 4 – mesures de prévention et de sécurité sanitaires sur sites

L’ensemble des mesures de prévention et de sécurité sanitaires sont détaillées dans l’annexe 1 du présent avenant et leur respect fait l’objet d’une vigilance renforcée.

Pour les collaborateurs des sites de Paris et Marseille : La Direction des Ressources Humaines veillera, avec les managers, à la répartition équilibrée des présences sur sites des équipes sur les 5 jours de la semaine.
Afin de limiter au maximum les risques liés aux interactions sociales sur le lieu de travail, en plus du strict respect des gestes barrières, les salles de réunions ne pourront pas accueillir plus de 4 personnes.
Concernant les temps de déjeuner, l’annexe 1 détaille les mesures renforcées mises en place (notamment renfort des distanciations dans les cafétarias et possibilité de déjeuner dans son bureau).

Pour les collaborateurs en Région, basés dans les locaux de nos partenaires de la BPI ou des CCI : les collaborateurs souhaitant revenir sur site une journée par semaine sont invités à se rapprocher de leur directeur(trice) de département pour la mise en œuvre en fonction des modalités définies localement par BPI ou la CCI.


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DUREE DE L’AVENANT


Le présent avenant prendra effet le lundi 31 mai 2021 au matin et cessera de produire ses effets le vendredi 11 juin 2021 au soir.
Les Parties conviennent de reconduire jusqu’au 11 juin 2021 au soir les dispositions de l’avenant 3 à l’accord relatif aux modalités d’organisation du travail dans le cadre de la crise liée au Covid 19 du 27 mai 2020 non contraires aux dispositions du présent avenant.

Les parties conviennent de se revoir début juin pour un point de situation, en termes d’activités et sanitaire, et de déterminer l’organisation du travail à compter du lundi 14 juin 2021. 


PUBLICITE DE L’AVENANT

Le présent avenant sera notifié par la partie la plus diligente à l’ensemble des organisations syndicales représentatives. 
Le présent avenant sera déposé auprès de la DREETS compétente selon les règles prévues aux articles D. 2231-2 et suivants du code du travail via la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. 
Il fera également l’objet d’un dépôt en un exemplaire auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris.
L’avenant sera anonymisé en vue de son dépôt au sein de la base de données numériques des accords collectifs. 
En vertu de l’article L. 2231-5-1 al. 2 in fine du Code du travail, il est rappelé que la Direction peut occulter les éléments portant atteinte aux intérêts stratégiques de l’agence. 
Il sera porté à la connaissance de l’ensemble des salariés concomitamment à la procédure de dépôt.
Conclu durant une période d’activité en télétravail, cet accord est signé de façon électronique via l’outil Adobe Acrobat. Un exemplaire sera adressé à chacune des parties.

Fait à Paris, le 19 mai 2021


_________________
Pour la Direction


________________________					________________________
Pour FO 							Pour la CFDT


________________________
Pour l’UNSA



















Annexe 1 

PROTOCOLE POUR ASSURER LA SANTE ET LA SECURITE DES SALARIES ET DES VISITEURS SUR LES SITES BF DE PARIS ET DE MARSEILLE A PARTIR DU 24 MARS 2021


Suite à la publication le 23 mars 2021 d’une nouvelle version du « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 », le précédent protocole sanitaire de BF est modifié sur les points suivants :

Les conditions d’utilisation de la cafétaria au siège et du coin détente à Marseille sont plus restrictives, avec le respect d’une distanciation de 2 mètres lorsque le port du masque ne peut être assuré / une personne par table / pas de vis à vis
A titre exceptionnel, les personnes se rendant sur site sont encouragées à prendre leur repas dans leur bureau, 

Ce nouveau protocole sanitaire entre en vigueur à partir du 24 mars 2021.   

Le dispositif dans son ensemble est destiné à maintenir une forte vigilance face à un risque épidémique qui subsiste. Il demeure constitué de mesures de prévention/protection qui concernent d’une part les individus, d’autre part les bâtiments, les installations. Ces mesures concernent le siège et le site de Marseille. Le respect des gestes barrières et de consignes de prévention par chacun constitue un paramètre important pour assurer la cohérence et la solidité de l’ensemble du dispositif collectif.

Le télétravail généralisé étant en vigueur jusqu’au 4 avril, toute venue sur site doit être soumis à autorisation de la DRH, motifs à l’appui.  

Les points saillants suivants du précédent protocole demeurent en vigueur : 

La jauge des salles de réunion qui demeurent opérationnelles sur site (Paris et Marseille/hors amphi) ne dépasse pas 4 personnes

La jauge de l’amphi au siège BF Paris est fixée à 35 personnes assises, permettant de respecter une distanciation de 2 mètres entre chaque personne assise 

Le port du masque obligatoire et systématique dans les espaces clos et partagés (salles de réunion, open-space, couloirs, bureaux partagés..,)

La condition à respecter est que chaque collaborateur - portant le masque -  dispose d’un espace d’au moins un mètre par rapport à toute autre personne présente sur le site (autre salarié, visiteur, prestataire…). 

L’obligation de connaitre l’ensemble des personnes présentes sur les sites demeure. Les collaborateurs, les visiteurs…. qui arrivent sur site (ouverture des sites à 8h00) signaleront leur nom à l’accueil à Paris, à l’équipe EVT à Marseille, qui tiendra un registre quotidien des entrées.

 Les évènements susceptibles de se tenir dans l’amphi sont soumis à autorisation de la DRH.  
        




Les mesures suivantes du précédent dispositif demeurent opérationnelles pour assurer une sécurité sanitaire optimale des collaborateurs de BF sur les sites de Paris et Marseille :


1 - Les mesures collectives de prévention/protection pour chaque personne 

Les produits/matériels suivant seront mis à disposition de chacun dès la reprise sur site :

gel hydro alcoolique dans les endroits stratégiques qui ne disposent pas de point d’eau (accueil, points d’entrée, courrier, salle de réunion etc…),

package de lingettes sèches + spray désinfectant dans chaque bureau pour traiter les claviers de PC, les poignées de tiroir, les smartphones…,

paquets de lingettes sèches à usage unique dans chaque toilette, en plus des installations existantes pour se sécher les mains,

mise à disposition de masques grands publics dit « barrières » Covid-19 à porter lors de sa présence au bureau,

La distribution de masques sur le site

Lors de la première journée de reprise en présentiel sur les sites de Paris et Marseille, chaque collaborateur reçoit nominativement un set de 6 masques Covid 19, soit 2 séries de 3. Ces masques lavables sont réutilisables 10 fois. Il en faut 3 par jour et par personne à raison d’une durée d’efficacité de 4 heures. La première journée, 3 masques sont à disposition et utilisés. Le soir, ces 3 masques sont lavés par la personne. Elle utilise les 3 autres masques pour la deuxième journée, et ainsi de suite. 6 masques correspondent à 20 jours ouvrés de pleine utilisation. Lorsque le set de masques arrive au bout de ses capacités de protection, le collaborateur demande à EVT (équipe à l’accueil) la fourniture d’un nouveau set de masques. 


Procédure de prise en charge sur site d’une personne symptomatique

Une procédure de prise en charge des personnes symptomatiques (notamment fièvre et/ou toux, difficulté respiratoire, à parler, à avaler, perte du goût, de l’odorat..) est établie. Elle repose sur 3 axes : l’isolement, la protection, la recherche de signes de gravité. 

Le responsable de la mise en œuvre de la procédure est le référent Covid. 

A Paris 


A Marseille   


Une fiche explicative de prise en charge est à disposition pour en informer tous les collaborateurs. 


2 - Les mesures collectives de prévention/protection des locaux et d’aménagement des installations

Désinfection

Une action spécifique quotidienne de désinfection est menée plusieurs fois par jours des endroits potentiellement sensibles au regard de la propagation (poignées de porte, bouton d’ascenseur…) en plus du nettoyage classique par nos prestataires,


La ventilation / les centrales de traitement d’air (CTA)

Ce point a été étudié par EVT avec le prestataire en charge de la maintenance de ces équipements pour Paris, le syndic de l’immeuble pour Marseille en lien avec leur propre prestataire
 Les filtres sont changés et désinfectés au bactéricide régulièrement
Pour Paris, filtres changés début mars 2020, désinfectés semaine du 18 mai 2020
Pour Marseille, filtres changés le 24 avril 2020 et semaine du 18 mai 2020
Pour le traitement d’air, il n’y a pas de recyclage en circuit fermé qui pourrait présenter une faille dans le dispositif
Le traitement d’air sera positionné en continu en « tout air neuf » pour assurer la meilleure circulation d’air sur les sites
Les bouches d’aération ne doivent pas être obstruées. Ce point est/sera vérifié par la maintenance

Mise en place d’hygiaphones en plexiglas afin de protéger les opérateurs / les collaborateurs à certains endroits sensibles (accueil, cafétaria…) 

Toutes les portes collectives non coupe-feu seront placées en position ouverte afin d’éviter de toucher les poignées et de faciliter la circulation d’air

Les dispositifs de distribution de gel hydro-alcoolique sont disposés dans divers endroits stratégiques (accueil, toilettes…).  

Un affichage des gestes barrières et une signalétique (murale et marquage au sol) sur les conduites à tenir seront présents plusieurs fois à chaque étage, devant les ascenseurs… (murale et marquage au sol) 


L’occupation des espaces de travail

La règle qui prévaut est le respect de la distanciation physique de 1 mètre au moins entre chaque personne. L’implantation des bureaux dans les espaces de travail permet d’assurer cette distanciation physique. Le port du masque est obligatoire dès que l’occupation d’un espace atteint 2 personnes. 

zones communes, gestion des flux

Le principe général est d’éviter autant que possible les croisements de personnes dans les couloirs, les ascenseurs… Cependant, le plan de circulation mis en oeuvre afin de garantir le respect de la distanciation physique minimale est établi dans l’objectif de fluidifier les déplacements au sein des locaux, et non de les ralentir, ou d’induire un risque accidentel inutile. 

Compte tenu de la complexité des bâtiments, en particulier celui de Paris, la mise en place d’un parcours à sens unique sur l’ensemble de la structure induirait des détours beaucoup trop longs.  C’est pourquoi, les solutions retenues intègrent à la fois la préoccupation première de sécurité sanitaire, et celle d’une gestion optimisée des flux. Pour garantir un maximum de sécurité, le masque obligatoire dans l’immeuble en dynamique permet d’assurer la protection des personnes au cas où la distance de 1 mètre ne serait pas tenue lors d’un croisement de 2 personnes.    
Ces règles de gestion des flux doivent être claires et connues de tous, d’où l’importance d’une signalétique exhaustive (affichage des consignes, marquage au sol) réalisée avant l’entrée des collaborateurs.    

Entrée et sortie:

Pour Paris:
# Les entrées / sorties se feront par le hall A, côté PC sécurité, 71, Boulevard Saint Jacques. A leur arrivée, les collaborateurs sont invités à décliner leur identité pour renseigner le registre. 

A Paris, un affichage mural à chaque ascenseur indiquera le chemin de référence pour emprunter la sortie.   

Pour Marseille:
# les collaborateurs sont invités à signaler leur présence sur site en avertissant l’équipe EVT (fourniture du set pour la 1ère journée de reprise, réassort de masques, tenue du registre des entrées), située au 7éme étage, soit en passant directement au bureau EVT, soit en avertissant par mail, par téléphone.

# Sinon les entrées et sorties se font par demi-étage selon le bureau d’occupation des collaborateurs.

Les couloirs

Une signalétique (affichage au mur, marquage au sol) indiquera le sens de circulation

Certaines portions de couloirs ont été divisées par moitié dans le sens de la longueur pour permettre une circulation dans les deux sens, bien identifiée via un marquage au sol. Le principe est celui de la circulation alternée, avec port du masque : la personne engagée a la priorité. 

Les ascenseurs
Les consignes sont les suivantes:
Effectuer la demande via le bouton, se mettre en arrière d’au moins 1 mètre en attendant l’ouverture de la porte. Un marquage au sol (barre rouge) indiquera où se positionner pour l’attente
La personne qui sort est prioritaire
Sous réserve du port du masque, l’utilisation à plusieurs d’un ascenseur est possible
Le lavage des mains est requis à la sortie des ascenseurs. Un distributeur de gel est installé dans chaque ascenseur. 

Les escaliers
Le dispositif retenu pour la circulation ne retient pas les escaliers comme zone de circulation afin de réduire les risques de chute. Pour autant les escaliers gardent tout leur rôle en cas d’évacuation des sites.  

Les salles de réunion et de séminaires 

Seules les plus grandes salles de réunion, celles où le respect de la distanciation physique peut être assuré au mieux, seront opérationnelles. Ces salles seront équipées de gel, de spray désinfectant.

Dans tous les cas, le taux d’occupation des salles de réunion (hors amphi) ne dépassera pas 4 personnes






L’amphithéâtre est disponible pour des événements uniquement sur autorisation de la DRH. Sa jauge est limitée à 35 personnes assises et le lieu fait l’objet d’une désinfection complète (produit actif sur le virus SARS-Cov-2 et répondant à la norme NF 14476) après chaque utilisation.  


Les toilettes

L’espace toilette, comprenant lui-même plusieurs espaces W-C, constitue par nature un lieu de croisement. Le principe est d’éviter de se trouver à deux voire plus dans cet espace. 

Pour assurer le respect de l’intimité des personnes, tout en respectant la distanciation physique, les portes des toilettes seront calées à mi ouverture, permettant à la personne souhaitant entrer de vérifier si l’espace est libre, et d’éviter d’entrer en contact avec la poignée de porte.
L’approvisionnement en savon sera régulièrement vérifié
L’essuyage des mains à Paris se fera via des lingettes à usage unique, en plus du dispositif essuie-main tissu, à Marseille via les distributeurs de feuilles de papier essuie-main  
Les robinets et lumières sont à déclenchement automatique à Paris
Les poubelles disposent d’un couvercle et sont actionnées au pied par pédale


Les machines à café / les distributeurs de boissons, de plats préparés 

Les utilisateurs trouveront à disposition des lingettes désinfectantes permettant de désinfecter les claviers de sélection, ou de paiement par carte.   
En cas d’attente, ils devront maintenir une distance d’au moins 1 mètre avec la personne positionnée devant. 


La cafétéria et le coin détente à Marseille / les repas sur site

La jauge pour la cafétaria à Paris est fixée à 20 personnes, pour le coin détente à Marseille à 3 personnes 
L’utilisation de ces lieux est soumise au strict respect des consignes suivantes : 

- Respecter une distanciation d’un mètre et garder son masque dans les files d’attentes

- Déjeuner seul, en laissant une place vide en face de soi, et en respectant strictement la règle des deux mètres de distanciation entre chaque personne

- Respecter le plan de l’organisation de l’espace en ne déplaçant ni les chaises placées en quinconce, ni les tables

A titre dérogatoire et jusqu’à nouvel ordre, les repas sur site (paniers à emporter) sont autorisés sur le poste de travail (en respectant les gestes barrières / la distanciation de 2 mètres) 


Les pauses 

Les rassemblements de plus de 6 personnes en plein air et de 4 personnes en intérieur ne sont pas autorisés
La distance de sécurité de 1 mètre minimum en position statique est impérative




La gestion des plis et colis

Les colis et plis doivent être triés par un agent équipé a minima de gants en nitrile adaptés contre les microorganismes, et d’un masque pour se protéger. Ils sont désinfectés à l’aide d’une lingette+spray. 
Le prestataire en charge du courrier a été averti de cette exigence. 

 
La gestion des visiteurs et des prestataires

Les visiteurs
Les rendez-vous en bilatéral avec un collaborateur de BF peuvent se dérouler dans une salle de réunion, dans un bureau ….. , la règle à respecter étant le mètre minimum de distanciation physique. 
Les visiteurs ne pourront intégrer le site que muni d’un masque. A titre exceptionnel, et après accord RH/EVT, un masque jetable à usage unique pourra être fourni au visiteur
Les visiteurs devront être informés au préalable par écrit de cette règle par le collaborateur de BF ayant organisé le rendez-vous, 
Les visiteurs devront être pris en charge à l’accueil par le collaborateur de BF participant au rendez-vous et ne pourront se déplacer sur le site que pour se rendre accompagné au lieu de rendez-vous.     

Les prestataires 

Les prestataires seront informés de leur obligation a minima de fournir à leurs salariés intervenant sur site les masques (éventuellement visières), du gel hydro-alcoolique et du suivi des prescriptions (port du masque, signalétique du site, distanciation physique),


4 – Les comportements de chacun pour se protéger et protéger les autres 

Le respect des gestes barrière qui seront rappelés par affichage reste une recommandation à suivre par chacun d’entre nous

Se laver régulièrement les mains à l’eau et au savon ou avec une solution hydro-alcoolique
Eviter de se toucher le visage en particulier le nez et la bouche



Utiliser un mouchoir jetable pour se moucher, tousser, éternuer ou cracher et le jeter aussitôt, se laver les mains ensuite
Sinon, tousser et éternuer dans son coude
Mettre en œuvre les mesures de distanciation physique :
Ne pas se serrer les mains ou embrasser pour se saluer, ni d’accolade
Distance physique d’au moins 1 mètre / soit 4m2 sans contact autour de chaque personne

En complément à ces gestes barrières, il est demandé à chacun de veiller aux respects des consignes suivantes :

Le port du masque est obligatoire en dynamique, c’est-à-dire lorsque les personnes sont en circulation dans l’ensemble du bâtiment. Il doit être porté de façon couvrante du menton au nez. Le masque doit être changé tous les 4 heures. Le personnel doit respecter le protocole d’entretien et de mise en place / retrait du masque. Tout manquement à ces exigences expose le salarié à des sanctions disciplinaires telles que prévues par le règlement intérieur. 

Le respect de règles d’hygiène des mains par l’ensemble des personnels participe fortement à la protection des personnes, en réduisant le risque de contamination par contacts directs avec des surfaces susceptibles d’être infectées.

Il est donc important de se laver les mains aussi souvent que nécessaire: 
o  Avant d’entrer dans le bâtiment
o  Dès son arrivée à son poste de travail
o  Avant et après être allé en pause
o  Avant et après avoir été aux sanitaires
o  Avant et après avoir mis son masque
o  Avant et après avoir retiré son masque
o  Avant et après tout déplacement dans le bâtiment
o  Avant et après tout contact avec une surface commune telle que bouton d’ascenseur, rampe d’escalier, poignée de porte, imprimante͙

Les poignées de porte sont propices au risque d’infection. Il est donc demandé de laisser les portes des bureaux ouvertes en permanence. De plus, cela permet une visibilité pour éviter les croisements et permet de garantir les distances physiques minimales.




Une bonne circulation de l’air réduit le risque d’une éventuelle concentration du virus dans les bureaux. Lorsque les installations le permettent, il est recommandé d’aérer régulièrement les bureaux et pièces fermées, au moins toutes les 3 heures pendant 15 minutes. Sinon, la circulation d’air est maintenue active en permanence via la Centrale de Traitement d’Air (cf paragraphe sur le traitement d’air).  

Le poste de travail doit être impérativement rangé par chaque salarié (présence uniquement du matériel informatique et du strict nécessaire pour réaliser son activité) en fin de journée et désinfecté avec le matériel mis à disposition (lingette + spray).

Eviter toute obstruction même partielle des bouches de ventilation. 









Annexe II – extrait du décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020
(critères de vulnérabilité)


La vulnérabilité mentionnée au I de l'article 20 de la loi du 25 avril 2020 susvisée répond à l'un des critères suivants :

 Être dans l’une des situations suivantes :
Être âgé de 65 ans et plus ;
Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;

c)  Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;

d)  Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale : (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;

e)  Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;

f)  Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;

g)  Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;

h)  Être atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :
- médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou   corticothérapie à dose immunosuppressive ;
- infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
- consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
- liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;

i)  Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;

j)  Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;

k)  Être au troisième trimestre de la grossesse.
l) Être atteint d'une maladie du motoneurone, d'une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d'une tumeur maligne primitive cérébrale, d'une maladie cérébelleuse progressive ou d'une maladie rare.