AVENANT A L’ACCORD DE RECONNAISSANCE DE L’UES WORLDLINE







Entre d’une part, 

La société Worldline SA dont le siège social est situé 80 quai Voltaire 95870 Bezons, 
La société Mantis SAS dont le siège social est situé 55 rue de Rivoli 75001 Paris, 
La société Santéos SA dont le siège social est situé 80 quai Voltaire 95870 Bezons 
La société equensWorldline SE dont le siège social est situé Endrachtlaan 315 3526LB Utrecht
(Pays-Bas) pour sa succursale française, 
La société Worldline France SAS, anciennement dénommée Worldline Bourgogne, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 80 quai Voltaire 95870 Bezons,

Représentées aux fins des présentes par Directeur des Ressources Humaines du groupe Worldline France, dûment habilité aux présentes,



Et d’autre part,

Les organisations syndicales représentatives, représentées par :

Pour la F3C CFDT, Pour la CFTC, 
Pour la CFE-CGC, 
Pour FO, 


Il a été convenu ce qui suit :


PREAMBULE

Dans le cadre du projet de transfert des contrats de travail des salariés des fonctions opérationnelles de la société Worldline SA vers la société Worldline France SAS, filiale à 100% de la société Worldline SA, il est décidé d’étendre le périmètre de l’accord d’UES Worldline en date du 11 juin 2019 au bénéfice de la société Worldline France SAS afin de faire bénéficier les salariés qui y seront transférés de l’ensemble des dispositions des accords conclus au niveau de l’UES Worldline.


ARTICLE 1 – Périmètre de l’UES
Les parties reconnaissent que les sociétés ci-dessous composeront l’UES Worldline au jour de transfert effectif des salariés de la société Worldline SA au sein de la société Worldline France SAS :

La société Worldline SA
La société Santéos SA
La société Mantis SAS
La succursale française de la société equensWorldline SE dont le siège social est situé Eendrachtlaan 315 3526LB Utrecht (Pays-Bas) 
La société Worldline France SAS, anciennement dénommée Worldline Bourgogne.
En conséquence de son appartenance au périmètre de l’UES Worldline, les accords ci-dessous s’appliqueront à la société Worldline France SAS au jour de transfert effectif des salariés de la société Worldline SA au sein de la société Worldline France SAS et pour leur durée d’application respective :

Accord Egalité Professionnelle 06 mai 2019
Accord Etablissement unique 11 juin 2019
Accord Fonctionnement IRP 11 juillet 2019
Accord Télétravail Exceptionnel 12 novembre 2020
Accord Handicap 08 novembre 2019
Accord Moyens des IRP 30 juillet 2020
Accord Participation 28 mai 2019
Accord Prévoyance 23 juillet 2020
Accord Travail de Nuit 28 juin 2007
Accord Travail par Cycles 28 juin 2007

L’opération de transfert des salariés de la société Worldline SA au sein de la société Wordline France SAS ne remet pas en cause la détention et la durée des mandats de représentation syndicale et de représentation du personnel tant pour les salariés transférés que pour les salariés ne faisant pas l’objet du transfert.


ARTICLE 3 – Durée de l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en application à compter du jour de transfert effectif des salariés de la société Worldline SA au sein de la société Worldline France SAS. 


ARTICLE 4 – Dépôt de l’accord
Le présent avenant à l’accord d’UES Worldline est établi en 6 exemplaires originaux et sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives au sein de l’UES Worldline. Il sera déposé auprès de l’Administration sur la plateforme de téléprocédure dédiée htpps://www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr 
et auprès du secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes d’Argenteuil.

Les formalités de dépôt seront opérées par la direction.

Enfin, en application des articles R. 2262-1, R. 2262-2 et R. 2262-3 du Code du travail, il sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet avenant sera faite par tout moyen aux salariés.


ARTICLE 5 – Dispositions finales 
Le présent avenant  pourra être remis en cause par les organisations syndicales représentatives par voie de révision ou de dénonciation portée à la connaissance des parties signataires dans le respect des articles L. 2261-7-1 ou L. 2261-9 et suivants du Code du travail. 

Fait à Bezons, en 6 exemplaires, le 26 mars 2021 




Pour les sociétés du groupe WORLDLINE 
Worldline SA, Mantis SAS, Santeos SA, l’établissement français equensWorldline SE, Worldline France SAS, 


Pour la F3C CFDT,
Le Délégué syndical central, 

		
						
Pour la CFTC, 	
Le Délégué syndical central, 



Pour la CFE-CGC,
La Déléguée syndicale centrale, 



Pour FO,
Le Délégué syndical central,