AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX FRAIS DE DEPLACEMENT
 





ENTRE :

La Société XPO DISTRIBUTION FRANCE, dont le siège est sis 1208, route des Pierrelles, B.P 98, 26241 Saint Vallier sur Rhône Cedex, représentée M. xxxxxxx, Directeur Ressources Humaines, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,

D’UNE PART,


ET :


L’organisation syndicale UNSA, représentée par M. XXXXXXXXXXXX

L’organisation syndicale F.O. U.N.C.P., représentée par M. XXXXXXXXX 

L’organisation syndicale C.F.D.T, représentée par M. XXXXXXXXX

L’organisation syndicale C.G.T., représentée par M. XXXXXXXX


D’AUTRE PART,
Il a été convenu ce qui suit :


PREAMBULE

Conformément à l’article 7 de l’accord relatif aux frais de déplacement conclu le 11 juillet 2018, le présent avenant prévoit l’ajustement des montants des frais en fonction du barème de frais négocié lors des NAO.

Les frais de route seront revalorisés pour l’année 2019 du pourcentage négocié au niveau de la branche à la date d’application, à partir du montant fixé dans l’accord du 11 juillet 2018 soit 1.6%.

Les autres dispositions de l’accord relatif aux frais de déplacement conclu le 11 juillet 2018 sont inchangées.



Article 1 -  	Montants des frais

indemnité de repas : le montant est fixé à : 14,07 Euros
indemnité de repas unique : le montant est fixé à 8.67 Euros
indemnité de repas unique nuit : le montant est fixé à 8.42 Euros
indemnité de casse-croûte : le montant est fixé à 7,63 Euros.
indemnité Spéciale - Repas sur le lieu de travail (Prime Panier) : le montant est fixé à 3,81 Euros
indemnité grand déplacement - 1 repas + 1 découcher : le montant est fixé à 45 Euros
indemnité grand déplacement - 2 repas + 1 découcher : le montant est fixé à 59.09 Euros


Les conducteurs « grands routiers » (groupage national) prenant leur service dans la nuit du dimanche au lundi (jusqu’à 3 heures) bénéficieront du versement d’une :
indemnité de repas unique nuit « spécifique dimanche » d’un montant net de 9.23 €
indemnité complémentaire repas unique nuit d’un montant brut de 21.72 €



Article 2 -	 Durée de l’accord et suivi

Ce présent accord est conclu pour une application à compter du 1er août 2019 et pour une durée indéterminée.

Le suivi de l’accord sera effectué dans le cadre des négociations annuelles sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.



Article 3 -	Dépôt et Publicité de l’accord

Les formalités légales de dépôt et de publicité seront effectuées par l’entreprise XPO DISTRIBUTION FRANCE.

Cet accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords pour transmission à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).
Un exemplaire papier sera remis au greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.

Article 4 -	Dénonciation de l’accord

Le présent accord pourra être dénoncé, par chacune des parties signataires, moyennant le respect d’un préavis de trois mois formulé par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’ensemble des signataires. 


Fait à Jonage, en sept exemplaires originaux, le 19 septembre 2019

Pour la Sasu  XPO DISTRIBUTION FRANCE,
M. XXXXXXXXXX,	



Pour l’organisation syndicale UNSA :	
M. XXXXXXXXXXXXXX,						



Pour l’organisation syndicale F.O. U.N.C.P. : 		
M. XXXXXXXXXXXXX,                                        



Pour l’organisation syndicale C.F.D.T :
M. XXXXXXXXXXXXXXX



Pour l’organisation syndicale C.G.T. :
M. XXXXXXXXXXXXX,