ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021




ENTRE	

L’Unité Economique et Sociale (UES) constituée de SA Fonderies et Ateliers du Bélier et SA Le Bélier, dont les sièges sociaux sont situés à VERAC (33240), représentée par Monsieur XXXXX, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines Groupe.

d’une part,

ET

L’Organisation Syndicale CFDT représentée par Monsieur XXXXX – en sa qualité de Délégué Syndical.

L'Organisation Syndicale CFE/CGC représentée par Monsieur XXXXX – en sa qualité de Délégué Syndical.

L’Organisation Syndicale CGT représentée par Monsieur XXXXX – en sa qualité de Délégué Syndical.

D’autre part.
Préambule 

A titre de préambule, il est précisé que :
Dans le cadre des dispositions des articles du code du travail L. 2242-1 et suivants du code du travail relatives à la Négociation Annuelles Obligatoires, les parties sont convenues d’appliquer les décisions figurant aux articles ci-dessous au profit des salariés concernés de l’UES.
Les organisations syndicales ont été conviées par la Direction à plusieurs réunions de discussion et de négociation les 8,12, 25 mars et 6, 14 avril 2021. Plusieurs thèmes ont été abordés lors de ces réunions :

Rémunération
Organisation du temps de travail
Congés Payés
Partenariat avec les écoles
Salariés en situation de handicap

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1. Rémunération

	Le Bélier Headquarters (Le Bélier SA)

Concernant 2021, une enveloppe de 1,50 % assise sur la masse salariale des salaires de base sera allouée uniquement sous forme d’augmentations individuelles à chaque service et ce, avec une rétroactivité à partir du 1er Avril 2021.
Ces augmentations individuelles seront accordées sur des critères managériaux liés à la complexité des missions, l’autonomie, la prise d’initiative et sur l’évolution des responsabilités liées aux jobs descriptions, validées par le management.
Les évolutions des salaires de base liées aux Minimas Garantis de la Convention Collective n’entrent pas dans l’enveloppe de 1,50 %.
Pour chaque salarié, si nécessaire à la date anniversaire de changement de coefficient, ou lors de l’évolution des minimas garantis, le salaire mensuel de base sera réévalué en se référant à la grille des minimas garantis de la convention collective en vigueur à cette date.

	Le Bélier Vérac (Fonderies et Ateliers du Bélier)

Concernant 2021, une enveloppe de 0,80 % assise sur la masse salariale des salaires de base sera allouée uniquement sous forme d’augmentations individuelles à chaque service et ce, à partir du 1er juin 2021.
Ces augmentations individuelles seront accordées sur des critères managériaux liés à la complexité des missions, l’autonomie, la prise d’initiative et sur l’évolution des responsabilités liées aux jobs descriptions, validées par le management.
Les évolutions des salaires de base liées aux Minimas Garantis de la Convention Collective n’entrent pas dans l’enveloppe de 0,80 %.

Pour chaque salarié, si nécessaire à la date anniversaire de changement de coefficient, ou lors de l’évolution des minimas garantis, le salaire mensuel de base sera réévalué en se référant à la grille des minimas garantis de la convention collective en vigueur à cette date.
Article 2. Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat

Il a été convenu qu’une Prime exceptionnelle pouvoir d’achat sera versée. Un accord d’entreprise sur ce thème en fixera les modalités. 

Article 3. Revalorisation de la Prime d’Astreinte Maintenance pour Le Bélier Vérac

A compter du 1er avril 2021, la « Prime d’astreinte /12h00 » sera d’un montant de 55,00 €.
Ce montant est porté à 60,00 € si l’astreinte entraîne une intervention du salarié nécessitant son déplacement sur site. Les montants sont multipliés par deux en cas d’astreinte /24h00.
En outre, chaque déplacement effectif est indemnisé d’une part, par le paiement d’une heure supplémentaire pour son temps de transport et d’autre part, par le remboursement de frais kilométriques au taux de 0,45€/km pour la distance parcourue entre son domicile et la société. 

Article 3. Organisation du Temps de Travail

Les parties conviennent de se réunir durant le 4ème trimestre afin d’envisager l’élaboration d’un accord de télétravail basé sur les enseignements tirés des expériences de la période « Covid » afin intégrer durablement cette méthode de travail de façon efficace pour les salariés et pour l’entreprise,

Article 4. Congés Payés 

	Le Bélier Headquarters (Le Bélier SA)

Les congés payés seront à prendre de la façon suivante : 3 semaines de congés payés entre la semaine 27 et la semaine 37, dont deux semaines obligatoires consécutives (soit 10 jours ouvrés consécutifs) incluant la semaine 33 obligatoirement prise en congés payés. 

	Le Bélier Vérac (Fonderies et Ateliers du Bélier)

Les congés payés seront à prendre de la façon suivante : 3 semaines de congés payés entre la semaine 31 et 34 dont obligatoirement les semaines 32 et 33. (Sous réserve des besoins clients cette période pourra être modifiée en respectant le délai légal de prévenance)

En fonction de contraintes de service ces dates pourront être modifiées (Maintenance et Finance) 

Article 5. Partenariat Ecoles

La Direction s’engage à continuer à accueillir des stagiaires et des apprentis dans le but de faire découvrir nos métiers et l’industrie. Elle s’engage également à développer des partenariats avec des écoles afin d’accueillir des jeunes en adéquation avec les besoins des sociétés.
La DRH va sensibiliser davantage les managers sur la nécessité d’accueillir des stagiaires dans leur service.

Article 6. Salariés en situation de Handicap 

La Direction s’engage à sensibiliser les salariés qui pourraient avoir un handicap à se déclarer. Le Médecin du travail sera associé à dans cette démarche afin de conserver les données personnelles du salarié.

De plus la Direction informe qu’elle a signé différents contrats avec des entreprises du secteur protégé afin de faire réaliser ses travaux d’entretien des espaces verts et d’acheter des fournitures de bureau. 


Article 7. Dépôt

Le présent accord prend effet à compter de sa signature.
Le non-respect par l’une ou l’autre des parties des termes de cet accord délierait l’autre de ses engagements.

Article 8. Publication anonyme

L’employeur ainsi que les organisations syndicales représentatives signataires du protocole conviennent conjointement à ce que le contenu soit diffusé dans la base de données nationale en ligne uniquement de manière anonyme.

Article 9. Formalités de publication syndicales représentatives

Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et D. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bordeaux et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Libourne
Enfin, une mention en sera faire sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel

Fait à Vérac, le 10/05/2021

Pour les sociétés de l’UES.,              
XXXXX, 
Directeur des Ressources Humaines
Groupe. 



Pour les Organisations Syndicales, Messieurs les délégués syndicaux :
         CFDT            	           		CGC/CFE                                   CGT