AVENANT 1  à l’accord 
visant à optimiser le fonctionnement 
des services techniques


Préambule

Le travail de nuit au sein du service des Installations fixes s’organise selon les travaux à réaliser et les conditions de réalisation de ces travaux. La mise en place de semaine de 4 nuits longues avait été actée dans l’accord visant à optimiser le fonctionnement des services techniques du 8 juin 2018, afin d’atteindre les objectifs fixés par l’entreprise dans le cadre du contrat de performance. 

Concernant ces nuits longues, les représentants de proximité ont alerté l’entreprise sur les difficultés rencontrées par les agents pour effectuer les semaines de 4 nuits longues prévues dans l’accord.
La Direction a entendu ces difficultés. Néanmoins les impératifs actuels de l’entreprise et les perspectives de développement du réseau confirment la nécessité d’effectuer certains travaux lors de semaines complètes de nuits longues. 
Des échanges ont donc eu lieu entre la Direction, les représentants de proximité et les agents de l’équipe concernée afin de trouver des solutions.

Ainsi, après échanges, la Direction et les syndicats signataires sont convenus de modifier l’article 5 de l’accord du 8 juin 2018, consacré à la réorganisation du travail de nuit au Installations Fixes (IF). 

Les autres dispositions de l’accord visant à optimiser le fonctionnement des services techniques du 8 juin 2018 sont inchangées.




Règles applicables concernant semaines de 4 nuits longues aux if

Le présent avenant complète le point 5.4  de l’article 5 de l’accord visant à optimiser le fonctionnement des services techniques du 8 juin 2018 de la manière suivante :

ARTICLE 5. réorganisation du travail de nuit aux IF
5. Les services de nuits courtes et longues aux IF
5 .4 Semaine de 4 nuits longues
En complément des éléments figurant au point 5.4, il est ajouté ce qui suit:

Une vingtaine de nuits longues par an sont à effectuer pour l’ensemble de l’équipe Voie IF. Chaque semaine de nuits longues est effectuée par binôme de 2 agents.
Le responsable favorisera les agents volontaires pour effectuer ces périodes complètes de nuits longues.
En l’absence de volontaires, la Direction désignera les salariés qui seront affectés à ces travaux, selon les principes suivants :

Un planning indicatif sera établi en octobre de l’année N  pour l’année N+1, en fonction des besoins estimés par l’entreprise et sera partagé avec les agents. 
Le planning indicatif pour 2022 est joint en annexe. 

En cas de changement de dates par rapport au planning estimatif, du fait d’évènements extérieurs exceptionnels, les responsables s’engagent à prévenir les agents au plus tôt.

En cas d’absence de dernière minute du salarié devant réaliser les nuits longues, et en l’absence de volontaire, les règles de remplacement en vigueur pour les nuits courtes et les astreintes s’appliqueront.

Un échange entre agents est possible pour la semaine complète, dans la mesure où les agents sont tous les deux d’accord. Les agents concernés préviennent dès que possible leur encadrement de ces changements.

Si le nombre de nuits longues estimé par l’entreprise devait augmenter de manière significative, il est convenu que les signataires se réuniront pour en discuter.

Les autres dispositions de cet article 5 restent inchangées.


Date d’effet, Durée d’application

Le présent avenant s’applique à compter de sa date de signature, pour une durée indéterminée.


Publicité et dépôt 

Le présent avenant sera notifié par la Direction à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise, à l’issue de la procédure de signature.
Il sera déposé dans les formes requises à la DREETS après expiration du délai d’opposition prévu par le Code du Travail, ainsi qu’au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Strasbourg.
Par ailleurs, conformément à l’article L 2231-5-1 du Code du Travail, cet accord sera versé dans la base de données nationale. Conformément aux textes en vigueur à la date de signature du présent accord, celui-ci sera publié dans une version rendue anonyme ne comportant pas les noms et prénoms des signataires.


Fait à Strasbourg le _____________________.


Pour la Direction de la CTS,
représentée par le Directeur Général, Emmanuel AUNEAU



Pour le Syndicat UNSA,
représenté par :




Pour le Syndicat CGT,
représenté par :




Pour le Syndicat CFDT,
représenté par :




Pour le Syndicat SUD,
représenté par :




Pour le Syndicat CGC,
représenté par :







ANNEXE 1