ACCORD D'ENTREPRISE 
BLOC 1 REMUNERATION-TEMPS DE TRAVAIL
 REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE 
 BLOC 2 QUALITE DE VIE AU TRAVAIL -EGALITE PROFESSIONNELLE 
ANNEE 2021


 
ENTRE 
 
L'Unité Économique et Sociale « Procivis Alpes Dauphiné - Pluralis », ci-après dénommée "L'UES" regroupant : 
 
. La Société d’Habitation des Alpes (SHA), représentée par M , Directeur Général
 
. Le GIE Procivis Alpes Dauphiné Services (GIE), représenté par M. , Directeur général 
 
. Le Foyer de l’Isère (FI), représenté par M., Directeur général 
 
. La Sacicap Procivis Alpes Dauphiné (SACICAP), représentée par M. , Directeur Général
 
D’une part 
 
ET 
 
- Les organisations syndicales : 
 
. La CGT, représentée par 
 
. La CFDT, représentée par 
 
Tous deux représentants syndicaux de l’Unité Économique et Sociale (UES). 
 
D’autre part


Dans le cadre des articles L 2242-5 à 2242-7 du code du travail, les parties ont engagé une négociation sur le bloc 1 : Rémunération, temps de travail et répartition de la valeur ajoutée ainsi que sur le bloc 2 : qualité de vie au travail et égalité professionnelle.

Ces négociations se sont déroulées lors de 3 réunions les 12 janvier 2021, le 28 janvier 2021, le 4 février 2021.

Cette négociation a abouti à l’accord suivant :
	




Article 1 : Rémunérations – temps de travail – répartition de la valeur ajoutée

  Rémunérations

Une augmentation générale des salaires de base bruts de 0,5 % au 1er février 2021. Cette augmentation s’ajoutera à la revalorisation du SMIC et des minimas conventionnels pour les salariés qui en ont bénéficié.

Une augmentation de 5 euros de la participation employeur sur la mutuelle soins de santé. Cette mesure ne concerne pas le Foyer de l’Isère.

Une enveloppe d’augmentations individuelles de 0,9% des salaires de base bruts, rétroactive au 1er janvier 2021.

En outre, 90 % des salariés bénéficient d’une augmentation de 0,6% liée à l’évolution de la prime d’ancienneté (conventionnel)

Ces mesures représentent une augmentation de 2,04 % de la masse des salaires de base (inflation 2020 stable à 0 %)


 Temps de travail 
 
Il est convenu que les standards et accueils seront fermés le vendredi 14 mai 2021 (pont de l’ascension) et le vendredi 12 novembre 2021 (pont du 11 novembre). De ce fait, il n’y aura pas de continuité de service à assurer au sein de l’entreprise, le pont de l’ascension pouvant faire l’objet d’un congé ou d’une journée de repos compensateur.

Un accord sur l’aménagement du temps de travail des non-cadres a été signé le 
11 mars 2019. Un avenant concernant le personnel de proximité a été signé le 15 juillet 2020.

Un accord sur l’aménagement du temps de travail des cadres a été signé le 12 février 2020 et mis en œuvre le 1er mai 2020. 

Sur ce thème, les parties se réfèrent aux accords existants. L’employeur s’engage à proposer une fusion de ces accords en un seul accord. Cette mise en forme sera proposée aux délégations syndicales avant le 30 septembre 2021. Dans cette perspective, l’accord du 11 mars 2019, concernant les non cadres, sera prorogé jusqu’à cette date.
	




 Partage de la valeur ajoutée 

L’accord d’intéressement du 23 juin 2020 couvre les années 2020-2021-2022. Les parties se réfèrent à cet accord et conviennent d’examiner en avril 2021, l’éventualité de réviser les chiffres d’objectif avant le 30 juin 2021.


Article 2 : Qualité de vie au travail et égalité professionnelle.



Accord sur l’égalité professionnelle

Les parties à l’accord réaffirment leur volonté de poursuivre les négociations engagées en décembre sur l’égalité professionnelle. Trois thèmes seront traités dans cet accord : salaires, équilibre vie personnelle vie professionnelle, et QVT.

Protection sociale complémentaire.

Une consultation a été menée en 2020 avec les délégués syndicaux sur le contrat groupe soin de santé de l’UES et sur le contrat de prévoyance du personnel de proximité.
Cette consultation a permis de maintenir le contrat de prévoyance du personnel de proximité sur les bases actuelles, malgré un fort taux de sinistralité.
Le contrat soin de santé a quant à lui fait l’objet d’aménagements sur les prestations chambre particulière, optique (verres) et intégration d’un forfait médecine douce.
Pour information, les prestations du contrat soin de santé négociés paritairement en 2020, avec mise en œuvre au 1° janvier 2021 sont jointes au présent accord. La direction des ressources humaines communiquera ces modifications à l’ensemble du personnel. 


Télétravail

Suite aux demandes des délégations syndicales concernant les modalités de télétravail, hors crise sanitaire, la direction s’engage à présenter un projet de charte dans un délai de 3 mois.

Handicap

Les parties constatent les efforts entrepris afin de maintenir le taux de travailleurs handicapés au-delà de 6 % en 2021.

Articulation vie professionnelle/vie personnelle 

Les parties ont convenu de retenir ce thème comme faisant partie de l’accord sur l’égalité professionnel en cours de négociation.

Plan de mobilité

Les parties prennent acte que le groupe de travail sur la mobilité élabore actuellement un nouveau plan de mobilité. Christophe Grard délégué syndical CFDT participe à ce groupe et fera le lien avec les délégations syndicales sur ce sujet.
La volonté des parties est d’élaborer un nouveau plan de mobilité pour juin 2021.

Conciliation entre vie syndicale et vie professionnelle

Sur ce sujet, les parties s’en remettent à la négociation sur l’égalité professionnelle au cours de laquelle ce sujet sera pris en compte.


Notification, dépôt et publicité 

Le présent accord sera notifié par l’UES à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’UES. 

Il sera ensuite déposé en deux exemplaires, dont une version en support électronique, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) AUVERGNE RHONE-ALPES. 

Un exemplaire sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Grenoble. 

Le présent accord sera intégré dans la base documentaire du système d’information des Ressources Humaines (SIRH) de l’entreprise. Il sera également tenu à disposition du personnel au siège social et en agences. 





Fait à Voiron en 6 exemplaires originaux,
Le 5 mars 2021


	



Pour la Société d'Habitation des Alpes	Pour le GIE Procivis Alpes 		                                                                           Dauphiné Services
 
 
 
 
 
Directeur général 	
		Directeur général
 
 
 
 
 
 
 
Pour le Foyer de l'Isère	Pour la Sacicap Procivis Alpes 				Dauphiné 
 
 
 
 
 
	
Directeur général	Directeur général 
 
 
 
 
 
 
 
Pour la CGT		Pour la CFDT 
 
 
 
 
 
	
Représentante syndicale CGT	Représentant syndical CFDT