NEGOCIATION ANNUELLE
EXERCICE 2021

PROCES-VERBAL PARTIEL
Des réunions du 2 et 15 février 2021

La Négociation Annuelle obligatoire a été ouverte, conformément à l’article L.2242-1 et suivant du Code du Travail.

Une convocation a été adressée aux Délégués Syndicaux CFDT, CGT et FO le 18  janvier 2021.

Lors de la première réunion qui s’est tenue le 2 février 2021, les points inscrits à l’ordre du jour étaient les suivants :

Ouverture des NAO 2021
Compositions des délégations syndicales
Fermeture partielle de l’agence
Questions diverses


Point 1  Ouverture des NAO
a)Composition des délégations syndicales


Pour la CGT                          Madame 
	                              Monsieur

Pour la CFDT		Monsieur
			Madame

Pour FO			Monsieur
			Madame

b) Fermeture partielle de L’Agence (été et hiver 2021)

Lors de la première réunion du 5 février 2021, la direction a annoncée qu’elle souhaitait réaliser une fermeture partielle de l’agence en été et hiver 2021. Elle a transmis aux Délégations ses propositions par mail le 15 février 2021 et lors de la réunion de NAO de l’après-midi, les échanges ont portés sur les propositions suivantes :







Propositions de la Direction :
Fermeture partielle de l’agence en deux périodes :
Du  lundi 2 aout inclus au vendredi 13 aout inclus, soit 10 jours de congé à déposer.
Du vendredi 24 décembre inclus au vendredi 31 décembre inclus soit 5 jours à déposer et 1 jour offert le vendredi 24 décembre.

Prise en charge des abonnements collectifs de transport  à 100 % pour les salariés en contrat à durée indéterminée et en contrat à durée déterminée 
L’octroi de 3 jours supplémentaires de congés : le vendredi 14 mai 2021, vendredi 12 novembre 2021 et  le vendredi 24 décembre 2021.
Le report de la prise des congés au titre de 2020, jusqu’au lundi 31 mai 2021
L’abondement de 45 % pour les chèques vacances pour les personnes répondant aux critères en vigueur.
L’abondement du PERCO 2021 revu à la baisse dans les modalités suivantes : 

Pour obtenir l’abondement de 600 euros, le collaborateur devra verser 777 euros
Lors de la deuxième réunion, les trois syndicats ont transmis leurs propositions en contrepartie de la fermeture partielle : 

La CFDT a demandé :

Un jour de congé supplémentaire le lundi 12 juillet ou le mardi 13 juillet 2021ou le vendredi 12 novembre ou le  vendredi 24 décembre
L’augmentation de la prime d’assiduité à 3 000 euros 
L’abondement de la direction pour les chèques vacances à 55 %

La CGT 
La prise en charge à 100 % de la carte RTM pour 2021.
L’augmentation de la prime à 3 000 euros 
Un jour de congé supplémentaire le lundi 16 aout
L’abondement de la direction pour les chèques vacances à 50 %
L’augmentation de la valeur du point d’indice pour chaque salarié à 6 euros.

FO 
La prise en charge à 100 % de la carte RTM pour 2021.
Un jour de congé supplémentaire le vendredi 13 aout ou le lundi 16 aout.
Et pour tenir compte de la satisfaction des partenaires de l’agAM sur les dossiers menés à terme propose soit :
Une augmentation de 0.012 centimes d’euro de la valeur du point d’indice pour chaque salarié (actuellement  à 5.888, soit 5.9)
Ou une augmentation de 4 points par salarié 
Ou une revalorisation du plancher de la prime d’assiduité à 2 500 euros




En réponse à ces demandes, la Direction de l’agAM propose de revoir les clauses financières au vu de l’exercice budgétaire tendu, de convenir ensemble d’une clause de revoyure en septembre prochain et accepte les demandes suivantes : 
l’octroi d’un jour supplémentaire : le lundi 16 aout 2021
L’augmentation de l’abondement de la Direction à 50 % pour les chèques vacances 2021

Les trois syndicats acceptent ces propositions.


En conclusion :
L’agAM sera donc fermée aux dates suivantes :

Du lundi 2 aout inclus au vendredi 13 aout inclus, soit 10 jours de congé à déposer et du vendredi 24 décembre inclus au vendredi 31 décembre inclus soit 5 jours à déposer et 1 jour offert le 24 décembre.

La prise en charge des abonnements collectifs de transport  à 100 % pour les salariés en contrat à durée indéterminée et en contrat à durée déterminée 
Jours offerts : 4 jours supplémentaires de congés : le vendredi 14 mai 2021, lundi 16 aout 2021, le vendredi 12 novembre 2021 et  le vendredi 24 décembre 2021.
Le report de la prise des congés au titre de 2020 au lundi 31 mai 2021
L’abondement des chèques vacances à hauteur de 50 % pour les personnes répondant aux critères en vigueur.
L’abondement du  PERCO dans les conditions suivantes :


Pour obtenir l’abondement de 600 euros, le collaborateur devra verser 777 euros










Les trois syndicats acceptent ces dernières propositions. 


Article 1 – Durée d’application de l’accord

Les dispositions du présent accord s’appliqueront à compter de la date de sa signature et jusqu’au 31 décembre 2021.

Article 2 – Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en 1 exemplaire à la Direction Régionale des Entreprises,  
de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi à Marseille, et un exemplaire au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Marseille.

Fait à Marseille, le16 février 2021


En six exemplaires
				                                   Pour l’agAM
						

						Le Directeur Général
						


						





Pour le Syndicat CFDT	     	 Pour le Syndicat CGT           	 Pour le Syndicat FO