ACCORD D’INTEGRATION DE LA SOCIETE NEWEB REGIE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE AUFEMININ



ENTRE LES SOUSSIGNES :

La ociété Aufeminin SA, dont le siège est sis 8 rue Saint Fiacre – 75002 Paris, au capital de 1.883 330,40 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 423 780 113, représentée par  dûment habilité,

Ci-après dénommée « la ociété Auféminin »

La ociété Marmiton SAS, dont le siège est sis 8 rue Saint Fiacre – 75002 Paris, au capital de 37.195 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 433 434 156, représentée par  dûment habilité,

Ci-après dénommée « la ociété Marmiton »

La ociété Aufeminin production SARL, dont le siège est sis 8 rue Saint Fiacre – 75002 Paris, au capital de 8.000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 434 134 276, représentée par  dûment habilité,

Ci-après dénommée « la ociété Auféminin production »

La ociété Magnetism SAS, dont le siège est sis 8 rue Saint-Fiacre – 75002 Paris, au capital de 10.000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 841 251 150, représentée par  dûment habilité,

Ci-après dénommée « la ociété Magnetism »

La ociété  SAS, dont le siège social est sis 48, rue du Faubourg du Temple – 75011 Paris, au capital de 100.000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 518 897 749, représentée  dûment habilité

Ci-après dénommée « la ociété Neweb Régie » »





ET : 

L’organisation syndicale représentative suivante :

Le Syndicat Fédération des services CFDT Bétor Pub, représenté par , en sa qualité de déléguée syndicale CFDT,


ET :

Le Délégué du Personnel suivant :

XX, en sa qualité de Délégué du Personnel Titulaire de la Société Neweb Régie





Préambule


Par décision du 16 avril 2010 le Tribunal d’nstance a reconnu l’existence d’une Unité Economique et Sociale (UES) entre les ociétés Aufeminin, Marmiton et Aufeminin production. 

La ociété Magnetism, a adhéré à l’UES existante par accord du 14 septembre 2018.



Compte-tenu de la complémentarité des activités de la ociété Neweb Régie es ociétés UES, 









Article 1 – Périmètre de l’Unité Economique et Sociale 

Les parties signataires conviennent d’étendre conventionnellement le périmètre de l’Unité Economique et Sociale constituée  ociétés :

La Société Aufeminin SA, dont le siège est sis 8 rue Saint Fiacre – 75002 Paris, au capital de 1.883 330,40 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Paris B 423 780 113, représentée par  dûment habilité,

La ociété Marmiton SAS, dont le siège est sis 8 rue Saint Fiacre – 75002 Paris, au capital de 37.195 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Paris B 433 434 156, représentée par  dûment habilité,

La ociété Aufeminin production SARL, dont le siège est sis 8 rue Saint Fiacre – 75002 Paris, au capital de 8.000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Paris B 434 134 276, représentée par  dûment habilité,

La ociété Magnetism SAS, dont le siège est sis 8 rue Saint-Fiacre – 75002 Paris, au capital de 10.000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Paris B 841 251 150, représentée par  dûment habilité.

à : 

La ociété N SAS, dont le siège social est sis 48, rue du Faubourg du Temple – 75011 Paris, au capital de 100.000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 518 897 749, représentée par  dûment habilité.


Les parties conviennent que toute éventuelle entrée d’une nouvelle société dans le périmètre de l’Unité Economique et Sociale fera l’objet d’une discussion et sera soumise à la conclusion préalable d’un avenant au présent accord.



Article 2 – Date d’effet de l’Unité Economique et Sociale

L’Unité Economique et Sociale 




Article 3 – Incidences de la reconnaissance de l’Unité Economique et Sociale sur la représentation du personnel































es budgets du  de l’UES Aufeminin seront calculés en tenant compte de la masse salariale de la ociété Neweb Régie. 


Article  4- Durée


Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. 

Il entrera en vigueur le 




Article 5 – Révision et dénonciatio



La révision de tout ou partie du présent accord pourra être sollicitée par les parties 


Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre partie signataire ou adhérente. 

Sous réserve du respect des dispositions prévues à l’article L. 2232-12 du code du travail, les dispositions de l’avenant portant la révision se substitueront de plein droit à celles de l’accord qu’elles modifient, soit à la date expressément prévue soit, à défaut, à compter du jour qui suivra son dépôt auprès du service compétent.





Article 6 – ublicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE via la plateforme internet téléaccords

n exemplaire au Secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes compétent.

Une copie de cet accord sera transmise à la Délégation Unique du Personnel de l’UES Aufminin 







A Paris, le Date de signature


Pour les Sociétés Aufeminin, Marmiton, Aufeminin Productions, Magnetism 
     	         

XX
Pour la Société Neweb Régie





Pour l’organisation syndicale CFDT Bétor Pub