ACCORD D’ADAPTATION
AVENANT N°2 DU 18/01/2019 A L’ACCORD DU 03/12/2008

Entre 

- La Direction de la SEACFA :

Représentée par XXX, en sa qualité de Directeur,

Et 

- Les Organisations Syndicales :
- CFDT représentée par XXX
- CGT représentée par XXX

Il a été convenu ce qui suit :


PREAMBULE

Les salariés de la SEACFA sont couverts par un accord d’adaptation du 03 décembre 2008, qui a été modifié le 18 octobre 2018 par un premier avenant.

Par la suite, les Organisations Syndicales ont sollicité un aménagement de l’avenant afin d’inclure deux niveaux supplémentaires d’ancienneté afin de promouvoir davantage l’attachement des salariés à l’aéroport.

La Direction a convenu de l’intérêt de prévoir ces deux nouveaux niveaux d’ancienneté. Ainsi, afin de mettre en place un dispositif répondant à la demande des Organisations Syndicales, les signataires du présent accord se sont réunis afin de compléter l’avenant n°1 du 18 octobre 2018 et notamment son article 2.


Il a été convenu ce qui suit :



ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION


Le champ d’application de l’avenant n°1 du 18 octobre 2018 reste inchangé.  










ARTICLE 2 – CONDITIONS D’ANCIENNETE ET MONTANT DE LA PRIME


Une allocation spécifique d’ancienneté sera octroyée dans les conditions suivantes :



Dans le cadre de la première Convention de Délégation de Service Public du 01 janvier 2008, l’ancienneté acquise au sein de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Clermont-Ferrand est reprise dans le calcul, ainsi que celle acquise au sein du Groupe dans le cadre d’une éventuelle mobilité.



Les dispositions décrites à l’article 3 «  Modalités d’attribution et de versement » et à l’article 4 « régime social et fiscal applicable » de l’avenant n°1 du 18 octobre 2018 restent inchangées et s’appliquent au présent avenant.



ARTICLE 3 – ADHESION, REVISION, DENONCIATION

Toute Organisation Syndicale non signataire du présent avenant pourra y adhérer ultérieurement. Cette adhésion ultérieure ne pourra être partielle et intéressera l’accord dans son ensemble.

S’il s’avère, à l’expérience, que certaines règles méritent d’être précisées ou modifiées, la Direction réunira les Délégués Syndicaux pour envisager une révision de l’accord et du présent avenant, sous réserve des dispositions de l’article L. 2261-7 du code du travail.

L’accord et son présent avenant pourront être dénoncés par les parties signataires dans les conditions prévues par les articles L. 2261-10 et L. 2261-11 du code du travail. La dénonciation devra être notifiée à tous les signataires par lettre recommandée avec accusé de réception.

A compter de cette notification, la dénonciation ne deviendra définitive qu’à l’issue d’un préavis de trois mois. A l’issue de ce préavis, l’accord et ses avenants continueront à s’appliquer jusqu’à la conclusion du nouvel accord et au plus pendant une période de douze mois.

En cas de difficulté d’application de l’accord et du présent avenant, les parties signataires se réuniront à l’initiative de la partie la plus diligente afin d’examiner les aménagements à apporter.






ARTICLE 4 – DUREE DE L’ACCORD

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et applicable au 1er janvier 2019.
Les dispositions du présent avenant ne peuvent se cumuler avec des dispositions légales ou conventionnelles ayant le même objet auxquelles elles se substituent.
Les dispositions prévues dans le présent avenant ne peuvent pas non plus se cumuler avec celles qui pourraient résulter de nouveaux textes légaux ou conventionnels.



ARTICLE 5 – DEPÔT ET PUBLICITE

Le présent avenant sera déposé en ligne dès sa conclusion par la Société sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords en deux exemplaires, dont une version intégrale et une version dans laquelle auront été supprimées les mentions permettant d’identifier les signataires. 

Un exemplaire sera adressé au Conseil de Prud’hommes.

Chacune des parties signataires en conservera un exemplaire original.






Fait à AULNAT, le 18 janvier 2019 en 5 exemplaires




Pour la Direction

XXX,





Pour les Organisations Syndicales

CFDT représentée par XXX





CGT représentée par XXX,