PROTOCOLE D’ACCORD

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021

ENTRE
La société EUROFINS BIOFFICE, 
Dont le siège social est sis 17 allée de Tourny, 33080 BORDEAUX, 
Immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro SIREN 390 599 389,

Représentée par sa Présidente, Madame, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes ;
 D’une part
ET
La délégation salariale, représentée par :
Monsieur, délégué syndical, 
assisté de, salariés de l’entreprise

D’autre part.
PREAMBULE :

Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et la délégation syndicale.

Au cours de la première réunion du 13 avril 2021, la Direction a présenté, conformément à la réglementation, un bilan complet en termes d’emploi, d’égalité entre les femmes et les hommes, d’organisation du travail, d’évolution des rémunérations et de durée du travail.
Les parties à la négociation ont pu librement échanger sur les thèmes de l’égalité hommes/femmes, de l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes porteuses de handicap, de la qualité de vie au travail, et ont pu commenter les documents remis par la Direction et la délégation syndicale a pu présenter ses revendications, au cours des 3 réunions qui ont suivi et qui se sont tenues les 13 avril, 04 et 11 mai 2021. 
Aux termes des réunions des 13 avril, 4 et 11 mai 2021, il est établi le présent procès-verbal d’accord
I – Rémunération, temps de travail et répartition de la valeur ajoutée


Augmentations générales

La direction rappelle que nous devons rester prudent face à l’activité Covid pour laquelle le Chiffre d’affaire risque de baisser dans les mois à venir.

Elle souligne les efforts importants consentis par l’ensemble des salariés, sans qui rien n’aurait été possible. 

Il a été décidé d’allouer une augmentation générale de : 

1,6% d’augmentation du salaire de base pour les secrétaires.
1,5% pour le reste du personnel (hors biologistes)

Il a été décidé de réajuster la rémunération des salariés bénéficiant d’une ancienneté de plus de 15 ans révolus, et d’allouer une augmentation supplémentaire de : 
0,4% pour les salariés de plus de 15 ans d’ancienneté révolue et ayant un écart de salaire base compris entre 0 et 2% avec le minima conventionnel correspondant à leur coefficient ;
0,2% pour les salariés de plus de 15 ans d’ancienneté révolue et ayant un écart de salaire base compris entre 2 et 4% avec le minima conventionnel correspondant avec leur coefficient ;

Ces mesures seront applicables rétroactivement à compter du 1er avril 2021.

Primes individuelles 

Les parties ont convenu que des primes individuelles seront attribuées pour certains salariés selon des critères objectifs prédéfinis : 
Ont aidé à l’intégration des nouveaux arrivants, 
Ont été force de proposition durant l’année au quotidien ou lors de réunions 
Ont démontré un réel effort d’investissement dans leur travail en exerçant des missions transverses.


II - Qualité de vie au travail


Egalité professionnelle et salariale Hommes / Femmes

L’égalité professionnelle et salariale Hommes / Femme a été discutée au cours des réunions mais n’a pas donné lieu à des mesures spécifiques. 

Travailleurs handicapés

L’emploi des travailleurs handicapés a été discuté au cours des réunions mais n’a pas donné lieu à des mesures spécifiques. La déclaration Agefiph n’est pas effectuée au jour de la réunion, mais le Laboratoire EUROFINS BIOFFICE devrait remplir son obligation en matière d’emploi de travailleurs handicapés.

Emploi des séniors

L’emploi des seniors a été discuté au cours des réunions mais n’a pas donné lieu à des mesures spécifiques. 


Dispositions finales

Le présent protocole d’accord, qui s’inscrit dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, sera déposé en ligne sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et au greffe du Conseil des Prud’hommes.

Un exemplaire sera donné à chaque signataire.

Fait en 3 exemplaires à Bordeaux, le 20 mai 2021


Pour EUROFINS BIOFFICE	Pour l’organisation syndicale CGT