Accord relatif à l’emploi 
des personnes en situation de handicap
au sein de Maisons du Monde 
2019-2023
























Entre la société Maisons du Monde, ci-après désignée la Société Maisons du Monde, au capital de 57 375 590 euros inscrite au RCS de Nantes et dont le siège social est situé à Vertou et représentée par, en qualité de Directeur des Ressources Humaines
D’une part,
Et,
L’organisation syndicale CFTC 

L’organisation syndicale CFDT 

D’autre part, 




Il est intervenu l’accord ci-après,









Sommaire…



Préambule


Le présent accord tient compte de l’expérience antérieure acquise sur le sujet et des contributions des différents acteurs.

En effet, Maisons du Monde s’est engagée depuis 2013 dans la mise en œuvre de plans d’actions successifs sur l’emploi des personnes en situation de Handicap.

Ces plans d’actions ont permis à l’entreprise d’initier de nombreuses mesures aussi bien pour la sensibilisation de ses collaborateurs au siège comme dans son réseau, de former les acteurs de l’entreprise et notamment les acteurs du recrutement dans la prise en compte des enjeux du handicap, de mettre en place des mesures pour permettre le maintien dans l’emploi des collaborateurs, d’identifier les pistes de développement du recours au secteur du travail protégé et adapté (Entreprises adaptées, ESAT, TIH, etc.).

Au vu des expériences passées, Maisons du Monde a constaté que la mise en œuvre d’une politique en faveur des personnes handicapées doit reposer sur l’implication de chaque acteur de l’entreprise.

Ainsi, au sein du service Ressources Humaines, un pôle Diversité a été créé en 2018 et est en charge de :
L’animation et la coordination de la politique
Le conseil et l’accompagnement des managers et des collaborateurs en situation de handicap
La sensibilisation des différents collaborateurs de l’entreprise et la communication interne et externe

L’entreprise souhaite poursuivre son effort et son engagement sur la thématique du handicap dans le but de faire progresser l’égalité des chances entre ses collaborateurs et poursuivre ses engagements associés à sa démarche de Responsabilité Sociétale et Environnementale (RSE).

De plus, la Loi du 5 septembre 2018 relative à la liberté de choisir son avenir professionnel, considérant que la Société française n’est pas suffisamment inclusive, incite les entreprises à développer les compétences et l’accès à l’emploi durable des personnes handicapées et accélère la transition vers une plus grande inclusion en focalisant sur l’emploi direct.

C’est dans ce contexte que les parties ont décidé de s’engager dans un accord d’une durée de 5 ans, afin de donner aux acteurs le temps et les moyens de s’approprier les nouveaux enjeux de l’entreprise inclusive. 

Le présent accord s’inscrit donc dans la continuité des plans d’actions et doit permettre de confirmer, renforcer et développer une politique « handicap » plus inclusive et plus ambitieuse au sein de la Société.







Champ d’application de l’accord

Le présent accord est applicable à l’ensemble des « établissements » (Cf. annexe 5 – Liste des établissements) de l’entreprise Maisons du Monde France SAS.


Objet de l’accord

1.Définition

Constitue un handicap toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant.

Le présent accord s’inscrit dans le cadre des dispositions de la loi du 10 juillet 1987, modifiée par la loi du 11 février 2005 relatives à l’emploi des Travailleurs en situation de Handicap (TH) conformément à l’article L 5212-1 et suivants du Code du travail et des évolutions apportées par la loi du 5 septembre 2018 sur la liberté de choisir son avenir professionnel.
Le terme Travailleur en situation de Handicap (TH) désigne dans le présent accord les bénéficiaires de ces lois. 

Sont par ailleurs reconnus en situation de Handicap les salariés énumérés par les dispositions de l’article L5212-12 du Code du travail.

Maisons du Monde met en place une politique pour renforcer l’égalité des chances, politique qui s’articulera autour de 4 axes :

Un plan d’embauche et d’insertion : Recruter
Un plan de maintien dans l’emploi et de formation : Accompagner
Un plan de communication : Sensibiliser
Un plan de développement du STPA (Secteur  du Travail Protégé et Adapté) : S’associer

2.Bénéficiaires de l’accord

Il s’agit notamment :
les travailleurs reconnus handicapés par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) ;
les victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10% et titulaires d’une rente attribuée au titre du régime générale de Sécurité Sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire ;
les titulaires d’une pension d’invalidité, à condition que l’invalidité réduit au moins des deux tiers leur capacité de travail ou de gain ;
les anciens militaires et assimilés titulaires d’une pension militaire d’invalidité ;
les veuves et orphelins de victimes militaires de guerre ou titulaire d’une pension militaire d’invalidité sous certaines conditions ;
les sapeurs pompiers volontaires, titulaires d’une allocation ou d’une rente d’invalidité attribuée en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service ;
les titulaires de la carte invalidité ;
les titulaires de l’allocation adultes handicapés (AAH).




Les acteurs de l’entreprise


Les politiques d’emploi des personnes en situation de handicap répondent à des enjeux locaux et passent par les acteurs opérationnels de l’entreprise. 
Les rôles des acteurs se conçoivent en complémentarité les uns avec les autres, dans une logique pluridisciplinaire et collective. Chaque acteur doit pouvoir identifier sa responsabilité et ses actions au regard de son périmètre d’intervention.
Les différents acteurs de l’entreprise inclus dans cette démarche sont astreints à une obligation de discrétion au regard des informations individuelles auxquelles ils pourraient avoir accès.

Les salariés en situation de handicap  

Ils expriment auprès du médecin du travail et de leur manager leurs besoins éventuels de compensation (aide humaine, aide technique, aide au transport…). Ils constituent les premiers acteurs de la politique handicap. 
La déclaration de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé relève d’une démarche personnelle, individuelle et volontaire du salarié. 
Le salarié choisit de communiquer sa situation à son employeur pour bénéficier notamment d’aménagement de poste spécifique. 

Les acteurs de la DRH et la Mission Handicap  


Les acteurs des ressources humaines assurent le déploiement des enjeux de l’accord. 
Sur la base d’objectifs annuels déterminés, ils réalisent les actions de sourcing, le recrutement, l’intégration et le suivi des collaborateurs en situation de handicap de l’entreprise.  
Ils développent également des partenariats et des synergies avec les acteurs généralistes et spécialisés (prestataires, associations, institutionnels, entreprises de travail temporaires, etc.) sur la base des informations transmises par la mission handicap ou partagées avec les autres acteurs.
Les acteurs des ressources humaines assurent également les échanges et la coordination avec les acteurs de la santé au travail (médecin, infirmier, HSE, etc.) notamment lors des dispositifs de maintien dans l’emploi. 
La réalisation d’actions de maintien dans l’emploi ne peut être mise en œuvre qu’avec l’accord du salarié sur préconisation expresse du médecin du travail.	
La Mission Handicap de Maisons du Monde (1,5 ETP) est d’ores et déjà identifiée comme le coordinateur de l’ensemble des actions mises en place et assurera le pilotage et le suivi des actions du présent accord.
La Mission Handicap a pour missions principales : 
La professionnalisation et l’information des acteurs locaux du recrutement et du maintien dans l’emploi ;
Le pilotage et la validation du budget (ventilation par plateforme en fonction des besoins) ;
L’examen des résultats annuels et des indicateurs quantitatifs et qualitatifs consolidés ;
Le partage de bonnes pratiques sur l’ensemble du réseau ;
L’animation et la coordination des actions de mise en visibilité de la politique handicap de Maisons du Monde en interne comme à l’externe ;
L’identification et le suivi de projets internes (démarche de labélisation des salariés – ambassadorat– dispositifs de formations, etc.) ;
L’identification et le suivi des grands projets favorisant le développement du STPA ;
L’examen des suggestions émises par les membres de la commission ;






La commission Handicap

La commission handicap créée en 2013 se compose, de collaborateurs des services Achats Généraux, Communication, Direction commerciale, Prévention des risques, Recrutement, Ressources Humaines et RSE et d’un représentant de chaque organisation syndicale signataire.

Elle est animée par la Mission Handicap

Sa principale mission est de s’assurer de la mise en œuvre des mesures en vue de favoriser le recrutement et le maintien dans l’emploi de travailleurs reconnus handicapés.
La commission handicap se réunit deux fois par an afin d’échanger sur l’avancée des actions inscrites dans l’accord handicap et de partager les idées et retours d’expériences de chacun.

La commission de suivi
  
Le Comité Social et Economique de l’entreprise est chargé du suivi annuel de la mise en œuvre des actions prévues dans cet accord et du budget consacré à leur réalisation.
Elle est également force de proposition sur les actions déployées dans le cadre de cet accord dans le respect des contraintes opérationnelles et budgétaires.
Les acteurs opérationnels 

Les managers
Les managers sont acteurs du recrutement et de l’intégration des personnes en situation de handicap dans l’entreprise. Ils jouent un rôle dans l’accueil du collaborateur et dans la prise en compte du management du handicap au quotidien. Ils assurent un suivi des collaborateurs dans la réalisation de leurs missions quotidiennes. 
Les Managers seront également, autant que possible, intégrés aux actions de recrutement initiés par l’entreprise (Forums, Salons spécialisés, journées dédiées, etc.)

Les réseaux internes (référents, etc.)

Il est nécessaire de permettre aux salariés en situation de handicap, tout comme aux collaborateurs en général, de pouvoir
échanger sur la thématique du handicap sans rentrer directement en contact avec les acteurs opérationnels de l’entreprise.  

Un réseau de référents RSE/HANDICAP a été mis en place pour être au plus proche du terrain.
Les référents bénéficieront d’une formation/sensibilisation pour constituer un premier point d’écoute et d’accompagnement des collaborateurs.


Les services de santé au travail
Les services de santé au travail accompagnent les salariés sur les dispositions et mesures nécessaires afin de prévenir ou de réduire la désinsertion professionnelle et de contribuer au maintien dans l’emploi des travailleurs. Le suivi médical des collaborateurs a pour objectif de préserver la santé physique et mentale des travailleurs en situation de handicap tout au long de leur parcours professionnel. Le médecin du travail est la clé des dispositifs d’accompagnement et de maintien dans l’emploi des collaborateurs en situation de handicap dans l’entreprise.












Le plan d’embauche et d’insertion : Recruter







• Pour ne pas discriminer
• Pour s’enrichir de nouvelles compétences
• Pour s’ouvrir à de nouvelles personnalités
	 






Depuis 2013, la mission handicap et le service Recrutement ont réalisé différentes actions dans le cadre de la politique handicap telle que :
Participation à des salons dédiés
Création de la page Diversité sur le site Recrutement
Intégration de la mention sur chacune des offres
Partenariat avec Cap Emploi à chaque ouverture de magasin
Intégration des managers par la mission handicap
Partenariat avec Handisup
Contacter 100% des candidats faisant mention de leur situation de handicap
L’ambition de cet accord est d’accélérer quantitativement et qualitativement le déploiement de la politique en faveur des salariés en situation de handicap de Maisons du Monde et de faire progresser notre taux d’emploi.

Le recrutement porte sur toutes les catégories d’emploi aussi bien sur le siège que dans le réseau et sur tous les types de handicap. 

Maisons du Monde renforcera le recours à des partenariats variés pour développer des actions de recrutement et promouvoir les candidatures de personnes en situation de handicap en adéquation avec leurs besoins d'emplois et les compétences requises.

Tous les dispositifs existants en matière de recrutement et d'insertion professionnelle seront proposés, notamment les CDI, les CDD, le recours à l’alternance, au stage, à l’intérim, la mise à disposition et l’accueil en stage ou en période de mise en situation en milieu professionnel de travail (PMSMP). Maisons du Monde intensifiera également son investissement et notamment du réseau dans des évènements permettant de rapprocher les demandeurs d’emploi en situation de handicap au milieu professionnel comme les Duoday par exemple. 

A minima, Maisons du monde a pour objectif d’augmenter le nombre de recrutements de personnes en situation de handicap : 50 recrutements sur la durée de l’accord - tous types de contrats confondus, soit environ 10 embauches par an.
Maisons du Monde, a pour ambition d’augmenter son taux d’emploi de personnes en situation d’handicap pour atteindre un taux d’emploi global de 3 % à la fin du présent accord (2023).


Dans l’intérêt même des personnes en situation de handicap et de leur bonne intégration, les embauches seront clairement effectuées aux regards des qualités professionnelles et personnelles des candidats. En effet, au-delà de la dimension quantitative, l’entreprise souhaite promouvoir une vision qualitative.

Afin d’optimiser la recherche de candidats en situation de handicap, les actions initiées dans le cadre des plans d’actions précédents seront pérennisées et renforcées. L’entreprise réfléchira aux pistes d’actions telles que : 




Les sites de recrutement :
L’intensification des relations privilégiées avec des réseaux généralistes ou spécialistes de l’emploi des personnes en situation de handicap (mise en ligne automatique de toutes les offres de poste diffusées sur le site) ;
Recherche de CV dans les CV thèques des sites spécialisés dans le handicap ;
Déploiement de l’utilisation des réseaux sociaux qui apparaissent sur le marché.


Les relations écoles :
Création ou renforcement des partenariats avec les organismes spécialisés et associations, comme par exemple les missions Handicap des écoles ;
Participation à des forums spécialisés et généralistes : aussi bien physiques que virtuels ; 
Identifier les possibilités de versement d’une partie de la taxe d’apprentissage aux organismes œuvrant en faveur des personnes en situation de handicap, notamment parmi les écoles cibles.

Les acteurs du marché de l’emploi :
La réalisation d’opérations « sur mesure » de recrutement comme les actions d’accompagnement, de formation et d’intégration permettant d’identifier des candidats dont les compétences correspondent à nos besoins ;
Le pré-recrutement par l’intermédiaire des entreprises de travail temporaire ou d’entreprises adaptées ;
Les Organismes de Placement Spécialisés (OPS - fusion des Cap emploi et des Sameth) ;
Les réseaux de référents locaux (Agefiph) ;
Les Centres de Rééducation Professionnelle (CRP) ;
Les collectivités territoriales (mairie, régions, PRITH, etc.) ;
Les associations et les dispositifs favorisant l’emploi.

Ces actions pourront être accompagnées en interne et en externe par : 
une sensibilisation et une formation des recruteurs ;
des encarts dans des parutions et médias spécialisés dans le handicap ;
un plan de communication développé en partenariat avec les acteurs du recrutement et de la communication ;
une présentation de la politique d’intégration au niveau du réseau et du siège ;
une formation spécifique des managers, tuteurs (ou parrains), salariés volontaires, sur leur temps de travail à l’accueil et à l’accompagnement des salariés, alternants, stagiaires en situation de handicap. 

L’accueil et l’intégration des nouveaux entrants en situation de handicap favorisent une insertion durable dans l’emploi. Ils font l’objet de processus conçus en coordination avec le service recrutement et le réseau : des actions spécifiques et des processus formalisés permettront aux équipes de préparer en amont les entretiens et l’arrivée de la personne en situation de handicap dans l’équipe ou le point de vente. 

Processus d’embauche : à titre d’exemple, et en fonction du handicap, lors du premier contact et préalablement à la tenue de l’entretien d’embauche, le chargé de recrutement veille à s’assurer de l’accessibilité des locaux où doivent se dérouler les entretiens. Il peut proposer une assistance externe pour faciliter la communication lors de l’entretien (par exemple un interprète en langue des signes française)

Avant l’arrivée du nouveau salarié, les équipes RH et notamment la Mission Handicap pourront proposer un accompagnement spécifique des directeurs de managers ainsi qu’à leurs équipes.




Le plan de maintien dans l’emploi et de formation :
Accompagner








• Pour faciliter le quotidien de chacun
• Pour garantir l’employabilité
• Par solidarité et bienveillance






Pour rappel, la déclaration de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé relève d’une démarche personnelle, individuelle et volontaire du salarié. 

Le salarié choisit de communiquer sa situation à son employeur pour bénéficier notamment d’aménagement de poste spécifique. 

Maisons du Monde souhaite les accompagner à faire reconnaitre leur handicap et à le déclarer à l’entreprise. 

Dans cet objectif, l’ensemble des acteurs de l’entreprise seront régulièrement formés et informés des situations pouvant occasionner une demande de RQTH et encouragés à en parler librement. 

La Mission Handicap pourra être sollicitée pour appui à la constitution du dossier de demande de RQTH.

Jusqu’à 4 demi-journées d’absence pourront être attribuées pour effectuer les démarches administratives d’obtention ou de renouvellement de la RQTH, sur présentation du justificatif de RQTH. 

Ces jours seront imputés sur le budget Mission Handicap. Pour un renouvellement de la RQTH, le récépissé justificatif de dépôt auprès de la MDPH confirmant que le dossier est complet constituera le justificatif attendu.


Le plan de maintien dans l’emploi des collaborateurs en situation de handicap 

La démarche de maintien dans l’emploi des travailleurs en situation de handicap s’inscrit dans une thématique plus large et globale que constitue la santé au travail. 

La mission handicap travaille en collaboration avec le service de santé au travail et les Sameth (Service d’Appui au Maintien dans l’Emploi) lors de demandes d’aménagements de poste suite à l’avis et les préconisations du médecin du travail.

Sur préconisation du médecin du travail, une analyse de la compatibilité handicap/poste de travail pourra être effectuée par un prestataire spécialisé (SAMETH, ergonomes, etc.). 

La mise en œuvre de ces aménagements devra être réalisée en prenant en considération le besoin du collaborateur dans un délai raisonnable.

Les aménagements préconisés par les services de santé au travail peuvent aussi bien constituer des aménagements techniques (siège assis-debout, écran, table ergonomique, moyens de manutention, logiciels, etc.) des aménagements organisationnels (aménagement d’horaires, temps de travail, aménagements thérapeutiques, etc.) ou humain (assistance, tutorat, parrainage ou marrainage, etc.)

Le représentant de la Mission Handicap attirera l’attention du manager quant aux mesures de compensation mises en œuvre pour le salarié concerné au sein de son périmètre. 

Maisons du Monde s’engage également à faciliter le quotidien des salariés en situation de handicap par tous moyens jugés utiles finançables par l’accord.
Le salarié en situation de handicap pourra, une fois par an, sur la base d’une demande spécifique auprès de la mission handicap (Dossier de demande + présentation de devis + justificatifs) bénéficier d’une aide plafonnée d’un montant maximal de 5000 € par an. Cette aide peut couvrir des actions aussi diverses que les aménagements de véhicules, aides au transport, financement de permis de conduire, etc…
Pour ce qui concerne les mesures d’accompagnement quelles qu’elles soient, la Mission Handicap pourra effectuer une étude et un diagnostic de la situation du collaborateur sur la base d’une collecte des pièces justificatives nécessaires.  
Toutes les propositions de mesures pourront donner lieu à un échange entre la Mission Handicap, le salarié et le médecin du travail.
La Mission Handicap accompagnera l’intéressé dans l’ensemble de ces démarches.


Le plan de formation des collaborateurs en situation de Handicap et des collaborateurs de l’entreprise

Les parties signataires s’engagent à donner la priorité aux actions de formation à destination des différentes cibles identifiées pour accompagner l’emploi des personnes en situation de handicap au sein de Maisons du Monde.
Dans ce cadre, la Mission Handicap en lien avec la Direction de la formation veillera à :
S’assurer que les formations et leurs contenus sont accessibles aux personnes en situation de handicap et le cas échéant proposer des dispositifs pour permettre à ces salariés d’y accéder (outils dédiés tels que logiciels pour les déficients visuels, traducteur langue des signes, …), Il sera alors demandé à chaque fournisseur des informations sur l’accessibilité de leur dispositif ou des modalités d’aménagement au regard des contraintes de collaborateurs en situation de handicap ;
Mettre en place les formations nécessaires à la suite de l’analyse de besoins effectuée pour le collaborateur en situation de handicap, le manager et l’équipe ;
S’appuyer sur les acteurs terrains pour déceler les besoins spécifiques de formations pour le collaborateur en situation de handicap.

Les cibles prioritaires identifiées sont :
Les managers
Les acteurs du recrutement (formation à la non-discrimination en juin 2019)
La communication
Etc…
De plus, le salarié en situation de handicap bénéficie des mêmes possibilités de formation que les autres salariés de sa catégorie professionnelle.

Seuls les coûts relatifs aux actions de mise en accessibilité, aux aménagements techniques et organisationnels, aux ajustements de déroulé ou de contenu pédagogique, (etc.) de la formation, conséquence de la situation de handicap du collaborateur, pourront donner lieu à une prise en charge dans le cadre budgétaire du présent accord.

La formation personnalisée prévue au titre du plan de formation des salariés en situation de handicap fera l'objet d'une attention particulière dans le cadre du bon déroulement de leur carrière. Chaque fois que possible, les actions de validation des acquis de l’expérience seront favorisées.
Outre la Mission Handicap, le salarié souhaitant aborder le sujet de son développement de carrière doit contacter son manager. 
Enfin, les salariés en situation de handicap pourront bénéficier d’un accompagnement particulier, à leur demande, dans le cadre de l’utilisation de leur compte personnel de formation (CPF). 

De plus, la mission handicap et le service formation collaborent sur la mise en place d’un E-learning Diversité dédié à l’ensemble des collaborateurs Maisons du Monde et s’engage à ce que 100% des managers soient formés.

Une formation/sensibilisation « Handicap » sera dispensée aux référents RSE.





Le plan de communication : Sensibiliser 









			• Pour ancrer la diversité dans les valeurs MDM
			• Pour se mobiliser pour tous et avec tous
			• Pour réaffirmer les engagements MDM








Pour rappel, depuis 2014, diverses actions notamment des campagnes d’affichages, la création d’une charte, des informations sur les aides à destination des collaborateurs, la réalisation d’un challenge, ont été effectuées auprès de l’ensemble les collaborateurs lors de différents évènements.

 Communication interne : Sensibilisation des managers et des équipes 

Les actions de communication qui ont été mises en place au sujet du handicap dans l’entreprise vont être renouvelées pour appuyer davantage sur l’intérêt de bénéficier d’une reconnaissance TH, notre volonté étant de sensibiliser chacun et de systématiser le volet handicap dans notre communication sur tous types de canaux (Intra monde, Journal Interne).

Ces actions pourront prendre les formes suivantes : 
Communication par voie d’affichage
Sensibilisation par une charte diffusée auprès de l’ensemble des collaborateurs
Sensibilisation au travers de différents évènements
Actions spécifiques lors de la Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées (SEEPH)
Renforcer l’action des référents RSE en développant un volet handicap à leurs missions
Etc.
Communication externe : Renforcer la visibilité de l’engagement de Maisons du Monde

Il est important de communiquer sur nos actions en externe, auprès de nos clients, nos investisseurs, nos fournisseurs sur l’engagement de Maisons du Monde sur la thématique handicap. 
Sur le site internet  
Sur les réseaux sociaux (LinkedIn, Facebook, Instagram…) 
Sur une signature de la charte Diversité (près de 3500 entreprises y adhérent)

Il est convenu enfin d’orienter les actions de sensibilisation de la manière suivante : 
Cibler des évènements stratégiques et en adéquation avec le cœur de métier de Maisons du Monde 
Organiser des événements locaux 
Diffuser des communications internes périodiques en profitant des points de rencontres comme les briefs managériaux ou autres réunions (communiquer sur l’avancement de l’atteinte des objectifs et sensibiliser au Handicap) ; et/ou en adressant des communications (via l’intramonde par exemple) de type articles, vidéos, etc.

Ces actions seront pilotées en interne par la Mission Handicap, en lien avec la Direction de la Communication et la Direction du Recrutement en ce qui concerne le recrutement. 



Le plan de développement de partenariats notamment le STPA : S’associer







• Pour créer des partenariats
• Pour partager et s’enrichir
• Pour promouvoir la politique Diversité MDM










Le mise en place de partenariats avec des acteurs aussi bien du secteur public, privé, ou associatif permet de développer une politique handicap innovante et ambitieuse.

Dans le cadre de cet accord, Maisons du Monde exercera une veille constante afin d’identifier les partenaires les plus pertinents pour développer l’emploi, la formation et l’intégration des publics en situation de handicap.

Pour rappel, Maisons du monde a développé des partenariats avec les acteurs du secteur du travail protégé et adapté par le recours à des prestations externes réalisées avec des E.S.A.T. (Etablissements et Services d’Aide par le Travail) et des E.A. (Entreprises Adaptées) dans le processus des achats généraux pour chaque besoin :
Espaces verts
Déchets
Impression
La mission handicap et le service Achats Généraux collaborent ensemble afin de trouver des ESAT et des EA innovants et pouvant répondre aux besoins de Maisons du Monde.

Nous nous fixons différents objectifs :
Identifier des partenariats avec des acteurs locaux et nationaux impliqués dans l’emploi et la formation de personnes en situation de handicap,
Développer et pérenniser les partenariats avec le secteur du travail protégé et adapté,
Intégrer des produits élaborés par des ESAT/EA/TIH à l’occasion des différents évènements Maisons du Monde.

















Modalités de suivi 

La commission handicap se réunit deux fois par an afin d’échanger sur l’avancée des actions inscrites dans le présent accord et de partager les idées et retours d’expériences de chacun.
Chaque semestre, Maisons du Monde fournira aux membres de la commission handicap des indicateurs afin de suivre et d’analyser les différentes mesures mises en place.
La commission de suivi est chargée du suivi annuel de la mise en œuvre des actions prévues dans cet accord et du budget consacré à leur réalisation.
Une fois par an, Maisons du Monde fournira aux membres du CSE les informations issues de la DOETH et présentera un bilan annuel sur la base des indicateurs de suivi des actions mises en œuvre dans le cadre de l’accord. 


Entrée en vigueur, durée et révision de l’accord

Le présent accord est conclu pour une période de 5 ans. Il prend effet à compter du 1er janvier 2019, sous réserve de son agrément par l’autorité administrative et prendra fin de plein droit au 31 décembre 2023.
Le présent accord fait l’objet de la procédure légale de demande d’agrément par l’autorité administrative compétente. En l’absence d’agrément, l’accord sera réputé nul et non avenu. 

Le présent accord peut être modifié par avenant négocié entre les parties, dans les conditions de révision telles que prévues par la règlementation en vigueur. 

Modalités de dépôt et agrément 

Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives et déposé par voie papier et par voie électronique à la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Loire Atlantique. Un exemplaire sera adressé au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de signature.

		

Fait à Vertou, le …………………..

En ……….. exemplaires originaux



Pour l’entreprise									
							
Directeur des Ressources Humaines
						



Pour les organisations syndicales : 




Pour la CFTC	Pour la CFDT
	







Annexe 1 : Bilan 2013-2018 en quelques chiffres

1.Les dates clés


SEEPH : Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées



2.Quelques chiffres

























Le handicap dans l’entreprise

Au cours de ces dernières années, l’effectif d’assujettissement et le nombre de salariés handicapés est stable après avoir sensiblement augmenté. 








L’obligation d’emploi

L’obligation d’emploi représente 6% de l’effectif de l’entreprise (en équivalent temps plein), soit 179 postes au 31/12/2018.
Le taux d’emploi est de 1,24 % en 2018.
En 2018, Maisons du Monde a versé une contribution de plus de 651 K€ à l’AGEFIPH afin de pallier au manque de salariés handicapés. 









 La contribution AGEFIPH 


















Partenariat avec le secteur protégé































Annexe 2 : Budget prévisionnel de l’accord 2019-2023

La contribution versée par Maisons du Monde au titre de la DOETH 2018 s’élève à 651 664,68 € 
Le budget global serait utilisé selon la répartition indicative suivante :


*Ces familles budgétaires pourront être révisées et ajustées annuellement en fonction de l’état d’avancement des actions. Ce budget sera réévalué chaque année au regard du montant de la DOETH.
** Ne doit pas dépasser 25% du budget total

























Annexe 3 : Glossaire

AGEFIPH : Association de Gestion des Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées
AAH : Allocations Adultes Handicapés
CADAPH : Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées
CDR : Chargé de Recrutement
CRP : Centres de Rééducation Professionnelle
CSEC : Comité Social Economique Central
CSSCT : Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail
DOETH : Déclaration de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés
EA : Entreprise Adaptée
ESAT : Etablissements de services d’Aide par le Travail
Etablissement : Etablissement au sens URSAFF ayant un n° de SIRET
GESAT : Réseau national du secteur adapté et protégé
MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées
MEH : Mission Emploi Handicap
PAM : Programme d’Aide aux Membres
POEI : Préparation Opérationnelle à l’Emploi Individuelle
RQTH : Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé
RSE : Responsabilité Sociale d’Entreprise
SAMETH : Service d’aide au maintien dans l’Emploi des Travailleurs en situation de Handicap
STPA : Secteur du travail protégé et adapté (EA, ESAT, TIH)
TH : Travailleur en situation de handicap
TIH : Travailleur indépendant en situation de handicap
UNEA : Union nationale des entreprises adaptées










Annexe 4 : Les indicateurs de suivi de l’accord



Il s’agira notamment d’étudier les indicateurs suivants : 





Les indicateurs mentionnés ci-dessus peuvent être enrichies d’indicateurs complémentaires au regard des besoins d’information des parties prenantes de l’entreprise. 
















Annexe 5 : Liste des établissements



Maisons du Monde compte 833 collaborateurs « SIEGE » et 2986 collaborateurs « RESEAU » répartis dans 216 magasins sur l’ensemble du territoire national.