Société Marnier-Lapostolle Bisquit



ACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION DU PERSONNEL « OUVRIERS »




Entre :

La Société Marnier-Lapostolle Bisquit, Société par actions simplifiées à associé unique au capital de 22.759.856,00 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 511 042 368 dont le siège social est situé 32 rue de Monceau 75008 Paris,
Représentée par 
d’une part,

Et 
Les Organisations Syndicales représentatives dans l’Entreprise, représentées par :
La C.F.D.T. représentée
La C.G.T.

Ci-après dénommés « les Partenaires Sociaux »
d’autre part,





Table des matières
















Préambule

La Direction et les Partenaires sociaux se sont concertés afin de définir les classifications du personnel « Ouvrier » de l’ensemble des sites.	
Cette négociation s’est imposée notamment en raison du niveau de formation et de polyvalence des salariés bénéficiant du statut « ouvrier » ainsi que des objectifs d’évolution des compétences. 
Il apparaît en effet nécessaire d’adapter le système de progression et d’évaluation des compétences, pour qu’il tienne compte à la fois : 
du niveau d’expérience des nouveaux embauchés,
des outils et méthodes d’évaluation actuels et futurs,
des niveaux de rémunération pratiqués dans les industries proches de la nôtre,
du niveau attendu de compétence recherché.


Article 1	Objet de l’Accord

Le présent Accord a pour objet de définir la grille de classification et les niveaux de salaires associés, pour tenir compte non seulement de la polyvalence aux différents postes de travail, mais également du niveau de compétence technique des opérateurs. 
Elle permet aussi de clarifier les critères requis pour la progression (procédure de passage à un échelon supplémentaire, au niveau supérieur au sein d’un échelon, et au niveau expert/formateur).
Les annexes au présent accord en font partie intégrante.


Article 2	Bénéficiaires
Cet accord est applicable au personnel ouvrier de l’ensemble de l’Entreprise, sans condition d’ancienneté.
La grille applicable au site d’Aubevoye intègre désormais les postes de cavistes.
Le personnel ouvrier des autres sites se verra également appliquer cette grille de classification, dès lors que les compétences attendues pour chaque poste auront été définies. 
La grille de classification figure en annexe 1 des présentes.





Article 3	Dispositions Finales

3.1	Durée d’application et date de prise d’effet
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée ; Il entrera en vigueur à partir du 1er octobre 2019.
Il se substitue à toutes les dispositions antérieures résultantes d’accords collectifs, accords atypiques, de décisions unilatérales, de mentions au contrat de travail, d’usages ou de toutes pratiques ayant les mêmes fins, la même cause ou le même objet que celui prévu par le présent accord.


3.2	Clause de sauvegarde
Les parties conviennent de se revoir en cas de modifications notables des règles juridiques par le fait d’un changement des règles légales, réglementaires ou conventionnelles, interprofessionnelles ou de branche bouleversant l’économie de l’accord ou rendant impossible ou plus difficile la mise en œuvre de l’une de ses dispositions essentielles, les parties s’obligent à renégocier de bonne foi, dans un délai raisonnable, les dispositions qui seraient concernées.


3.3	Dénonciation 
Le présent accord peut être dénoncé à tout moment par tout ou partie des signataires, dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9, L. 2261-10, L. 2261-11 et L. 2261-13 du Code du travail.
La dénonciation est notifiée par son auteur, aux autres signataires par lettre recommandée avec accusé de réception.


3.4	Révision
Le présent accord pourra être révisé, en partie ou en totalité, ou dénoncé dans les conditions prévues par la Loi. 
Conformément, à l’article L. 2261-7-1 du Code du Travail, jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel le présent accord a été conclu, un avenant de révision pourra être conclu avec les
organisations syndicales signataires ou adhérentes de cet accord. A l’issue de cette période, la
conclusion d’un avenant sera possible dans les conditions de droit commun.
La demande de révision est notifiée par son auteur, aux autres signataires par lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant les points qu’elle souhaite modifier.
L’accord portant révision de tout ou partie de cet accord fera l’objet d’une négociation. L’avenant de révision est soumis aux mêmes conditions de validité que l’accord lui-même et se substitue de plein droit aux stipulations de l’accord qu’il modifie.






3.5	Notification et dépôt
En application du décret n° 2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités seront effectuées par le représentant légal de l’entreprise.
Le présent accord sera déposé en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris et sur la plateforme « TeleAccords » à l’adresse suivante :
www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

L’accord conclu sera déposé dans la base de données numérique des accords collectifs sur le site www.legifrance.fr dans une version anonymisée ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Il sera remis un exemplaire original du présent accord à chaque Partie signataire.
Il est enfin précisé que le présent accord sera affiché dans les locaux de l’entreprise et mis sur l’intranet de la Société.


Fait à Paris, le 17/09/2019
en 5 exemplaires,





Directeur Général









							
Délégué syndical C.F.D.T.						Délégué syndical C.G.T.








ANNEXE 1 -	Principe d’application sur le site d’AUBEVOYE

1. - LISTE DES POSTES & ACTIVITES
1.1. – Service Conditionnement 
 1.2 - Service Logistique 
Liste des tâches des caristes (Le détail de ces tâches figure dans le tableau au paragraphe 3.2.)
Conduite chariot frontal
Conduite avec matériel embarqué
Préparation des commandes
Chargement
Liste des tâches au magasin détaillée dans le tableau au paragraphe 3.2.

1.3 - Service Cave/ Cuverie
Poste Caviste Cuverie de process :
Réception des citernes matières premières liquides
Mise en œuvre des recettes et des opérations unitaires sur les liqueurs
Utilisation du Logiciel Cuverie
Réalisation des inventaires

Poste Caviste Cave : 
Mise à disposition des lots de liqueurs pour la production
Transfert des liqueurs en respectant le FIFO
Certains contrôles et aides au conditionnement et au local Annexe
Utilisation du Logiciel Cuverie
Réalisation des inventaires
Réalisation des pesées sur lignes

Poste Caviste polyvalent :
Caviste opérationnel à 100 % sur les deux secteurs (Cuverie process et Cave)



2. - Définition et règles de base au Conditionnement

2.1 - Salaire de départ
Il s’agit du salaire plancher, attribué à l’embauche d’un nouveau machiniste conditionnement ou magasinier - cariste.
Ce salaire minimum peut cependant être réévalué pour tenir compte du niveau d’expérience et des qualifications du nouvel embauché.

2.2 - Echelon supplémentaire
Pour atteindre un échelon supplémentaire, il faut :
Tenir 4 postes supplémentaires par échelon pour les machinistes de conditionnement ;
Avoir les différentes compétences de l’échelon concerné pour les caristes des expéditions et du magasin.

2.3 - Niveaux supérieurs
Pour les machinistes du conditionnement, au sein de chaque échelon, 3 niveaux peuvent être atteints :
Niveau de base : tenue des 4 postes selon l’acquisition des connaissances nécessaires à la tenue des postes.
Niveau supérieur : Afin d’obtenir le niveau supérieur, plusieurs combinaisons sont possibles :
Tenue d’au moins 2 postes en niveau supérieur, selon critères fixés (voir évaluation niveau supérieur) 
Tenue de 2 mutualisations de poste
Tenue d’1 mutualisation de poste + d’1 poste en niveau supérieur, selon critères fixés (voir évaluation niveau supérieur). 
Niveau Expert-Formateur : tenue d’au moins 1 poste en niveau Expert-Formateur (rédaction de modes opératoires, savoir former et évaluer des collaborateurs, voir l’évaluation du niveau Expert-Formateur). 


GRILLE D’EVALUATION POUR LE PASSAGE AU NIVEAU SUPERIEUR

Total sur 100% :  Le passage au niveau supérieur est conditionné par l’atteinte minimum de 85% des objectifs visés ci-dessus 
A noter qu’il est possible de passer à un échelon supplémentaire sans nécessairement accéder aux niveaux supérieurs de l’échelon d’origine.
Exemple : un salarié actuellement échelon 1 de base peut passer échelon 2 de base sans être passé par le niveau 1 supérieur et le niveau 1 expert.



2.4 - Niveaux Expert – Formateur
Il faut nécessairement avoir acquis le niveau Supérieur pour pouvoir prétendre accéder au niveau Expert-formateur.
Le niveau d’Expert – Formateur est uniquement accessible aux machinistes du conditionnement possédant le niveau Supérieur.
Pour atteindre le niveau Expert-Formateur, il est demandé de répondre aux critères suivants :

GRILLE D’EVALUATION POUR LE PASSAGE AU NIVEAU EXPERT - FORMATEUR

Pour qu’un salarié soit reconnu au niveau Expert, il faut qu’il soit évalué à 85 % des critères ci-dessus par une équipe composée de membres des services Qualité, Production et Maintenance.


3. – GRILLES DE REMUNERATION

-  Conditionnement
Le salaire d’embauche minimum est de 1.607 € brut mensuel à la date de conclusion de l’accord;

Le salaire à atteinte de l’échelon 1 (tenue de 4 postes) représente 1.687,35 € brut mensuel ;

Tout passage à un échelon supplémentaire (tenue de 4 nouveaux postes) est rétribué à hauteur de + 0,5 € / heure, soit + 76,13 € brut mensuel ;

Tout passage à un niveau Supérieur dans un échelon est rétribué à hauteur de + 0,5 € / heure, soit + 76,13 € brut mensuel ;

Tout passage à un niveau Expert-Formateur dans un échelon est rétribué à hauteur de + 0,7 € / heure, soit + 106,58 € brut mensuel.

Délai et conditions d’attribution des échelons supplémentaires et niveaux supérieurs

Le salaire de base est attribué dès l’embauche.

Les échelons supplémentaires sont acquis lorsque le machiniste du conditionnement sait tenir 4 nouveaux postes.	
Les nouveaux postes ou nouveaux niveaux sont acquis après une période de formation définie par le supérieur hiérarchique, ainsi qu’une tenue des postes seul de façon autonome pendant la durée jugée nécessaire.  Un audit d’évaluation des compétences réalisé par le formateur, les responsables ou quelqu’un de la maintenance, validera les connaissances au poste de travail.
Les niveaux Supérieurs ou Expert-Formateur au conditionnement seront évalués par différents acteurs : chef d’atelier, chefs de chaîne, technicien de maintenance et Responsables au sens large.
Les machinistes qui ont déjà un ou plusieurs niveaux Supérieurs seront re-formés et ré-évalués sur la base des nouveaux critères à remplir pour atteindre les niveaux Supérieurs, afin d’être en adéquation avec les nouvelles exigences techniques des niveaux Supérieurs. 
Les machinistes qui auraient en application de la nouvelle grille un salaire inférieur à leur salaire actuel, restent avec leur rémunération actuelle, et récupèreront les niveaux de rémunérations de la nouvelle grille au fur et à mesure de leurs évolutions ultérieures.
Les machinistes qui auraient avec la nouvelle grille un salaire supérieur à leur salaire actuel, seront immédiatement revalorisés en application de la nouvelle grille.


-	Logistique  



Cave/ Cuverie

Caviste Cuverie de Process : 	2.200 € brut mensuel
Caviste Cave :			2.200 € brut mensuel
Caviste Polyvalent :		2.400 € brut mensuel