Avenant n°2 à l’avenant n°3 du 28 juin 2013 à l’accord d’entreprise du 25 novembre 2003 portant sur l’aménagement du temps de travail de l’unité bois de Lignères


ENTRE :
La Société MARTELL & Co, Société Anonyme au capital de 954.110.665,71 euros, dont le siège social est à COGNAC, Place Edouard Martell, représentée par XXXX, en qualité de Directeur des Ressources Humaines,
		d'une part,
ET :
L'organisation syndicale CGT représentée par XXXX, agissant en qualité de Délégué Syndical,
L'organisation syndicale SNCEA CFE-CGC représentée par XXXX, agissant en qualité de Délégué Syndical,
	d'autre part,

Il a été conclu le présent avenant à l’avenant n°3 du 28 juin 2013 portant sur l’aménagement du temps de travail.












Sommaire






















Préambule

Depuis le 1er avril 2018, il est constaté une forte augmentation des besoins en eaux boisées. Il a donc été mis en œuvre un projet destiné à doubler notre capacité de production.
Après 6 mois de tests de différentes options, il a été retenu, compte tenu du retard pris en production et des besoins à la hausse en matière de Cognac, de démarrer une nouvelle production sous la forme d’un travail en équipes non-successives dans les conditions particulières fixées ci-après.

ARTICLE 1 : DISPOSITIONS COMPLETEES

L’article 6.2 de l’avenant n°3 du 28 juin 2013 est complété comme suit :
D. Pour le personnel du Service de l’unité Bois de Lignères et uniquement

Champ d’application :
Le présent article (6.2 D) s’applique au personnel affecté (temporairement ou non) au service de l’unité Bois de Lignères quelle que soit la nature de son contrat de travail (titulaires de contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée, salariés temporaires…), à l’exception des cadres en forfait annuel en jours, en forfait annuel en heures ou les cadres dirigeants.
Il s’agit principalement des agents eaux de vie et des techniciens de chai du site de Lignères.
Le personnel visé par ces dispositions ne relèvera pas de l’article 6.2.C de l’avenant du 28 juin 2013.

Organisation du travail en équipes non successives :
Afin de doubler la production, il a été décidé de faire fonctionner les machines sur deux périodes (ou cycles) :
-	Période 1 : 5h - 13h45
-	Période 2 : 13h45 – 22h39

A l’intérieur de ces périodes, les agents eaux de vie et les techniciens de chai seront soumis aux horaires suivants sur 4 jours par semaine :
Horaire 1 : 5h – 12h39 (temps de pause inclus)
Horaire 2 : 12h30 – 15h15 (temps de pause inclus)
Horaire 3 : 15h – 22h39 (temps de pause inclus)

Le travail en équipe est organisé sur la base d’une semaine de 4 jours travaillés. Si exceptionnellement, une 5ème journée doit être travaillée après 4 jours en équipe, cette 5ème journée sera :
Soit en horaire de journée (sur une seule période de production) 
Soit en horaires d’équipes (sur 2 périodes de production)

Le choix de l’organisation étant laissé à l’équipe de l’unité Bois de Lignères.

Les salariés affectés aux horaires 1 et 3 pourront les occuper alternativement. 
Décompte et rémunération de la journée de travail
Elle est valorisée et rémunérée à hauteur de 8h45 de temps de présence journalier décomposé comme suit :
7h19 de temps de travail effectif (pour les salariés soumis aux horaires 1 et 3)
20 minutes de pause rémunérées
Une compensation « équipe » de 36 minutes, temps rémunéré mais non travaillé et sans présence
30 minutes de temps de pause rémunérées en application de l’article 4.2 D de l’avenant du 28 juin 2013.

Contreparties financières
Afin de compenser la sujétion liée au travail en équipes non successives, les salariés concernés uniquement par les horaires 1 et 3 se verront verser cumulativement :

 Une prime d’équipe (incluant l’indemnité panier, de 7.62€) 
Cette prime apparaîtra sur le bulletin de salaire sur une ligne spécifique intitulée « prime d’équipe » pour le différentiel par rapport à l’indemnité de panier. Cette dernière continuera à ressortir sous son propre libellé et en tenant compte de la part non imposable conformément à la législation en vigueur.
Conformément aux dispositions légales, ce différentiel sera imposable et soumis à cotisations sociales. 
La prime totale évoluera selon les augmentations générales de l’entreprise.
Soit la répartition ci-dessous, qui sera fonction de l’horaire et du jour travaillé :


 Une prime spécifique à l’horaire 3 (15h-22h39) : 
Cette prime « Boisé – horaire 3 » sera d’un montant de 5,55 € bruts par jour travaillé.
Cette prime se justifie par les heures tardives que l’horaire 3 implique.
La prime totale évoluera selon les augmentations générales de l’entreprise.

Une majoration pour les heures de travail effectif à compter de 20 H 18
Chaque heure travaillée durant la période 20H18 à 22H39 ouvre droit, à une majoration de 50 % du taux horaire brut de base.

Le cas particulier du retard de production d’un cycle :
Dans l’hypothèse où pour quelque raison que ce soit (technique par exemple), l’équipe n°1 (en horaire 1) ne parvient pas à finir sa production à l’heure (soit 13h45), et que cela engendre un décalage dans le temps de la fin de la période de production de l’équipe n°2 (en horaire 3), au-delà de 22h39, il est convenu que le 2eme cycle de production ne doit pas démarrer.
Le salarié travaillant en horaire 3 sera donc affecté à d’autres tâches par son manager (ex : nettoyage, rangement…). 
De la même manière, en cas de retard sur le 2eme cycle de production, la production devra être arrêtée et détruite, pour que le salarié puisse terminer son horaire à 22h39.

Article 2 : DISPOSITIONS RELATIVES A L’AVENANT

2.1 Durée et date d’entrée en vigueur de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter du 20 août 2019.

2.2 Révision et dénonciation
Le présent avenant pourra être dénoncé ou révisé, à tout moment, conformément aux dispositions légales en vigueur.

2.3 Dépôt et publicité
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure dans des conditions prévues par voie réglementaire, conformément aux dispositions de l’article L 2232-29-1 du code du travail.
Le présent avenant sera également adressé par l’entreprise au greffe du Conseil de Prud’hommes du ressort du siège social.
Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. 
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait en quatre exemplaires originaux 
A Cognac, le 20 aout 2019

Pour la Société MARTELL & CO :	Pour les organisations syndicales 
XXXX							    XXXX
Directeur des Ressources Humaines		    Délégué Syndical CGT

    XXXX
    Délégué Syndical SNCEA CFE-CGC