ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES 
ET LE TEMPS DE TRAVAIL

Négociation annuelle 2019/2020





Entre les soussignés : 



La Société MARLE FINISHING, au capital de 200 000 € euros, inscrite au RCS de Saint Etienne sous le numéro xxxxxx, dont le siège social est situé xxxxxxxxxx, représentée par xxxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de Directeur.

ci-après « La société »								d’une part,


Et  


l’organisation syndicale représentative xxxx représentée par xxxxxxxxx en sa qualité de délégué syndical, 

l’organisation syndicale représentative xxxx représentée par xxxxxxxxxx en sa qualité de délégué syndical
d’autre part,


A l’issue des réunions des 20 Novembre, 3 Décembre et 17 Décembre 2019 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit :


Article premier : Champ d’application de l’accord


Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant au sein de xxxx


Article 2 : Salaires et rémunérations


Compte tenu des résultats de l’entreprise, les salaires réels bénéficieront d’une d’augmentation individuelle de 1% versée au mérite et en concertation avec les responsables de service et la Direction.

Article 3 : Temps de travail

La durée du travail, telle qu’elle résulte de l’horaire collectif de travail en vigueur est de 35 heures par semaine.
A cet horaire, pourront s’ajouter 4 heures supplémentaires par semaine en fonction des besoins de production, soit 39 heures hebdomadaires, laquelle répond aux besoins de l’activité.


Article 4 – Organisation du temps de travail

Le calendrier des jours chômés, des ponts et des récupérations des jours de ponts s’établira pour la période calendaire allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.

Le Vendredi 22 Mai, le Lundi 1er Juin et le Lundi 13 Juillet, l’usine sera fermée.
Ainsi que pour les périodes suivantes :
Congé annuel d’Eté du 3 au 14 Aout 2020 soit 10 jours.
Congé annuel d’Hiver : du 28 au 31 Décembre 2020 soit 4 jours.


Article 5 – Egalité professionnelle hommes/femmes 

Les partenaires sociaux conviennent de l’engagement d’une négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail comprenant notamment la situation des travailleurs en situation de handicap afin de doter l’entreprise d’un accord collectif sur ces thèmes, ou à défaut d’un plan d’action unilatéral, conformément aux dispositions de l’article L.2242-3 du Code du travail. 
Dans ce cadre, les parties décideront des indicateurs à analyser et à suivre, dans le respect des dispositions légales et règlementaires en vigueur.



Article 6 – Prévoyance et Epargne salariale

La Société rappelle qu’un régime de prévoyance / frais de santé est appliqué à l’ensemble des salariés et aucune modification de ce régime n’est prévue.

La signature d’un accord de participation ainsi que la mise en place d’un Plan d’Epargne Entreprise ont étés finalisés en Février 2019. 

Article 7 – Prime de poste


La prime de poste d’un montant de 4€50 brut est octroyée par jour travaillé en poste (de matin – d’apres midi ou de nuit) à compter du 1er Juin 2020.

Article 8 – Œuvres sociales

Le budget actuel du fonctionnement est de 0.2% de la masse salariale
Le budget des œuvres sociales est de 0.2% de la masse salariale 

Les versements seront programmés tel que :
Période Janvier à Mars : versement au plus tard le 5 Avril
Période Avril à Juin : versement au plus tard le 5 Juillet
Période Juillet à Septembre : versement au plus tard le 5 Octobre
Période Octobre à Décembre : versement au plus tard le 5 Janvier


Article 9 – Grille de transposition


Une grille de transposition de la convention collective sur les postes des secteurs polissage/finition/semi finition/fritage et maintenance a été rédigée et sera appliquée au 1er Janvier 2020. Elle est portée en annexe de cet accord.



Article 10 - Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, à compter du 1er Janvier 2020, date de son entrée en vigueur. 

Ses dispositions forment un tout et ont un caractère indivisible. 


Article 11 : Dépôt et publicité de l’accord

Conformément à la loi, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail, puis publié sur la base de données nationale dans une version anonymisée conformément aux dispositions légales.

Un exemplaire sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Lyon.

Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale signataire.
Le présent accord sera affiché sur les tableaux réservés à l’information du personnel.

Fait à La Talaudière, le 18 Décembre 2019

Pour la Société xxxxxxxxxxxxxx
xxxxxxxxxxxxx
Directeur





Pour la xxxxx 							Pour la xxxx
Xxxxx		 						xxxxx
Délégué syndical 						Délégué Syndical








ANNEXE : GRILLE DE TRANSPOSITION