ACCORD D’ETABLISSEMENT 
A DUREE DETERMINEE
SUR LA MISE EN PLACE D’UNE EQUIPE DE NUIT

Entre,

Petit bateau, ayant son siège social sis 15, rue du Lieutenant Pierre Murard - 10000 Troyes – France
Représentée par ________________________, Responsable Ressources Humaines Supply Chain, ayant un mandat spécial, 

D’une part,
	
Et

Les organisations syndicales représentatives ci-dessous désignées :

La CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL FORCE OUVRIERE «F.O.»
Représentée par ______________________, dûment habilitée,

La CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS « C.F.T.C »
Représentée par ______________________, dûment habilité,

La CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL « C.G.T.» 
Représentée par ______________________, dûment habilitée,


D’autre part,

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :


OBJET

Le présent accord est conclu dans le cadre de la loi n°2001-397 du 9 mai 2001.

Il a pour objet d’organiser le travail de nuit dans l’établissement PETIT BATEAU situé Rue de la Forêt à BUCHERES (10800) et ainsi permettre d’assurer la continuité économique de l’activité logistique de l’établissement. 


L’opération commerciale prévue semaine 44 & 45 (Ventes Privées) présage une forte augmentation de nos volumes de préparation. Notre capacité de préparation en équipe 2x7 ne nous permettra pas d’absorber ces volumes. 

De ce fait, la société Petit Bateau doit se donner les moyens d’assurer les volumes et les délais en adaptant sa capacité de préparation.

Pour y parvenir, il a été décidé de mettre en place une équipe de nuit sur le site de BUCHERES du Mercredi 30/10/2019 au Jeudi 07/10/2019.

Cet accord a été signé après consultation des membres du CE, en réunion ordinaire du 18/09/2019 qui ont émis un avis favorable à l’unanimité. 




ORGANISATION ET MOYENS

Afin d’assurer la continuité de l’activité de préparation, il est prévu un découpage de la journée de travail en 3 équipes selon le rythme suivant :



La société Petit Bateau entend avant tout privilégier le volontariat. Ainsi, pour la 3ème équipe, il sera fait appel à du personnel volontaire de l’entrepôt de Buchères. Chaque candidat devra correspondre au profil des postes à pourvoir.

Du personnel supplémentaire (CDD et intérimaires) sera recruté pour compléter l’effectif de la 3ème équipe et remplacer le personnel de jour ayant choisi de travailler la nuit.

Afin de garantir la sécurité du personnel, un(e) sauveteur/secouriste du travail fera partie de l’effectif de la 3ème équipe. 

Le gardiennage de l’entrepôt est assuré 24 heures / 24 heures.




DEFINITION DU TRAVAIL DE NUIT (L3122-29 et suivants du Code du Travail) :

Sera considéré comme travail de nuit, tout travail effectué entre vingt et une heures et six heures.


CONTREPARTIES POUR LE PERSONNEL :




Rémunération du travail de nuit

Prime d’équipe de 10% du taux horaire de la base mensualisée pour les heures effectuées en équipe
Prime d’équipe de nuit de 15 % du taux horaire de la base mensualisée pour les heures effectuées en travail de nuit, soit entre 21 h et 6 h.
Prime de panier de 6,40 € par nuit travaillée (non soumis à cotisations) 


Pauses :

La durée des pauses reste inchangée soit 25 minutes pour une journée de 8h00, 20 minutes pour une journée de 7h00, 15 minutes pour une journée de 6h00.



DUREE DE L’ACCORD

Cet accord est conclu, pour une durée déterminée, pour la période du mercredi 30 Octobre 2019 au jeudi 07 Novembre 2019 et ne saurait créer de droits postérieurement à cette date.



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Une copie du présent accord est notifiée à l’ensemble des signataires.

Le présent accord est déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes et à la Direccte compétente dans les conditions prévues par la Loi.

La mention de cet accord figurera ensuite sur les tableaux d’affichage des sites logistiques.

Fait à Buchères
En 6 exemplaires originaux, 
Le 21/10/2019