ACCORD D’ENTREPRISE 
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL POUR L’ANNEE 2020



Il est passé :

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société REBOUL SAS, N° SIRET : 582 045 811 00129, dont le siège social est situé à CHAVANOD (74650), 31 Rue Polaris – Parc Altaïs,

Ci après désignée « La Direction »

D’UNE PART

ET

L’organisation syndicale CFDT,

Ci après désignées « L’Organisation Syndicale »

D’AUTRE PART


Après avoir rappelé que :

L’Organisation Syndicale représentative et la Direction se sont réunies dans le cadre des négociations annuelles obligatoires sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail au travers de réunions bilatérales qui se sont tenues les 15 et 21 novembre et le 5 décembre 2019.

La Direction et l’Organisation Syndicale ont échangé sur les documents transmis pour la préparation de ces négociations. La Direction a présenté la situation 2019 et les perspectives d’activités et de résultats 2020. 
L’Organisation Syndicale a présenté ses revendications.

Ces réunions de négociations ont permis à chacune des parties de présenter et d’argumenter leurs propositions respectives et d’échanger leurs points de vue. 

Tout au long du processus de négociation, la Direction a communiqué à l’Organisation Syndicale toutes les informations qu’elle estimait nécessaires. La Direction n’a pas répondu à l’ensemble des demandes des Organisations syndicales.
A l’issue de ces réunions, la Direction et l’organisation syndicale signataire du présent accord se sont mis d’accord sur les points suivants :

Augmentation salaires

Il a été décidé d’attribuer les augmentations suivantes, applicables au 01 janvier 2020 : 

Non cadre 
Augmentation générale de 1,2% du salaire de base avec un montant minimum défini à 25€ (pour un temps plein, talon proratisé pour les temps partiel)
Augmentation individuelle de 0,3% du salaire de base

Cadre 
Augmentation individuelle de 1,3% du salaire de base 

Augmentation du panier

Il a été décidé d’augmenter la prime de panier jour de 2,5% au 01 janvier 2020

Chèque déjeuner

Il a été décidé d’augmenter la valeur du titre déjeuner de 1€.
La valeur du chèque sera de 6,50€ au 01 janvier 2020 avec une contribution 60% employeur et 40% salarié.

RTT employeur / Journée de solidarité

La journée de solidarité sera positionnée au 25/12/2020 avec la prise d’un congé salarié au choix.

Temps de travail

Il a été convenu de mettre en place le pointage des pauses pour l’ensemble du personnel et d’en rappeler les règles.

Partage de la valeur ajoutée

Il a été convenu de retenir les valeurs d’indicateurs suivants pour l’avenant à l’accord d’intéressement pour l’année 2020 :

Critère n°1 : Financier (0,7%) = EBITDA
L’objectif est d’améliorer nos résultats financiers.
Résultat opérationnel local en EBITDA
Objectif fixé à – 1,1M€ pour 2020
Seuil de déclenchement fixé à – 1,4 M€ pour 0 %
Résultat linéaire entre – 1,4 M€ (0 %) et – 1,1 M€ (100 %) d’atteinte

Critère n° 2 : Sécurité (0,65%) = nombre AT annuel
L’objectif est de réduire de manière le nombre d’accidents de travail afin de se rapprocher du « zéro accident ».
Nombre d’AT avec arrêt
Objectif fixé à 1 AT avec arrêt inférieur à 7 jours pour 2020
Si nombre de jours d’AT avec arrêt inférieur à 7 jours < 1 alors 100% d’atteinte
Si nombre de jour d’AT avec arrêt inférieur à 7 jours > 1 alors 0% d’atteinte

Critère n° 3 : Qualité (0,65%) = Taux de réclamations clients
L’objectif est de satisfaire nos clients en matière de Qualité de nos produits livrés 
Objectif fixé à 12 réclamations clients pour 2020
Seuil de déclenchement fixé à 16 pour 0 %
Résultat linéaire entre 16 réclamations client (0 %) et 12 réclamations client (100 %) d’atteinte

Egalité professionnelle

Il a été convenu de réaliser comme il se doit le calcul relatif à l’index égalité professionnelle pour le 01 mars 2020 au plus tard.

Qualité de vie
Il a été convenu d’aucunes mesures.

Date d’effet de l’accord et durée d’application 

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il prendra effet le 01 janvier 2020 et cessera automatiquement de produire effet au 31/12/2020.

Adhésion

Les Organisations Syndicales non signataires du présent accord, pourront y adhérer conformément aux dispositions de l’article L2261-3 du Code du Travail. 

Dépôt et information

Un exemplaire signé du présent accord sera remis à l’Organisation Syndicale négociatrice.

Conformément aux articles D. 2231-2 et suivant du Code du travail, le texte du présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) accompagné des pièces dont la liste figure à l’article D. 2231-7 du code du travail et au Conseil de prud’hommes d’Annecy

Il sera affiché dans l’entreprise sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel

Fait à Chavanod, le 05 décembre 2019, en quatre exemplaires.

Pour la Société REBOUL SAS				Pour la CFDT