ACCORD D’ENTREPRISE

RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION ET AU BON USAGE DES OUTILS NUMERIQUES PROFESSIONNELS




	Entre 

	La Société RENZ, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Sarreguemines sous le numéro B 302 476 213, dont le siège social 1 rue des Ecrivains - 57915 Woustviller, représentée par Monsieur               en sa qualité de Gérant,


	et 

	L’organisation syndicale FO représentée par Monsieur            , en sa qualité de délégué syndical


Il est convenu ce qui suit :


Préambule :

Le développement et la multiplication des Technologies de l’Information et de la Communication, aussi appelées TIC, ont opéré un véritable bouleversement des habitudes et des modes d’organisation du travail.

Aujourd’hui s’il est acquis que le rôle des TIC est déterminant pour l’activité professionnelle quotidienne des salariés ainsi que l’organisation et le bon fonctionnement des entreprises, et qu’elles facilitent les échanges et l’accès à l’information, elles doivent néanmoins être utilisées à bon escient, dans le respect des personnes et de l’équilibre nécessaire entre leur vie professionnelle et leur vie privée.

C’est dans ce cadre que les signataires se sont réunis afin de définir les modalités d’exercice par les salariés de leur droit à la déconnexion en application de l’article L.2242-8,7° du Code du travail tel qu’issu de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016.

Les signataires réaffirment l’importance d’un bon usage des outils informatiques en vue d’un nécessaire respect des temps de repos et de congé ainsi que de l’équilibre entre vie privée et familiale et vie professionnelle de ses salariés et souligne l’importance de la responsabilité individuelle de chaque salarié.





Objectifs de l’accord :

Afin de préserver la santé au travail, le contenu du présent accord vise l’atteinte des objectifs suivants :
L’amélioration de la qualité de vie au travail afin de contribuer au bien-être et à l’épanouissement de chaque collaborateur et ainsi favoriser l’implication et la performance individuelle et collective
L’évolution de chacun dans un environnement de travail respectueux 
La maitrise et le bon usage des outils numériques professionnels par une utilisation raisonnable et régulée de ceux-ci par tous
L’exercice du droit à la déconnexion
Une sensibilisation aux bonnes pratiques à adopter

Définition du droit à la déconnexion :

Le droit à la déconnexion peut être défini comme le droit du salarié de ne pas être connecté aux outils numériques professionnels et ne pas être contacté, y compris sur ses outils de communication personnels, pour un motif professionnel en dehors de son temps de travail habituel.

Les outils visés sont :
les outils numériques physiques : ordinateur, tablettes, téléphones portables, …
les outils numériques dématérialisés permettant d’être joint à distance : messagerie électronique, logiciels, connexion internet, vidéoconférence …

Le temps de travail habituel correspond aux horaires de travail du salarié durant lesquels il demeure à la disposition de l’entreprise. Ce temps comprend les heures normales de travail du salarié et les éventuelles heures supplémentaires. En sont exclus les temps de repos quotidien et hebdomadaire, les temps de congés payés, les temps d’absences autorisées, de quelque nature que ce soit (absence pour maladie, pour maternité, …)

Article 1 – Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société RENZ quelle que soit la nature du contrat de travail.

Il s’applique en premier lieu à tous les collaborateurs en possession d’outils numériques mis à leur disposition à des fins professionnelles pendant les heures de travail (téléphones portables, ordinateurs, messagerie électronique …)

Et en second lieu à tous les collaborateurs susceptibles d’être contactés via les outils numériques personnels (notamment via leur téléphone portable, adresse mail personnelle, réseaux sociaux …)


Article 2 – Mesures visant à lutter contre l’utilisation des outils numériques et de communication professionnels hors temps de travail

Les périodes de repos, congé et suspension du contrat de travail doivent être respectées par l’ensemble des acteurs de l’entreprise.

Les managers s’abstiennent, dans la mesure du possible et sauf urgence avérée, de contacter leurs collaborateurs en dehors de leurs horaires de travail telles que définies au contrat de travail ou par l’horaire collectif applicable au sein de l’entreprise

Le salarié n’est pas tenu de répondre à des courriels, messages ou appels téléphoniques à caractère professionnel en dehors de ses heures habituelles de travail (sauf astreinte), pendant ses congés payés, ses heures de repos et ses absences, quelle qu’en soit la nature.

Il est rappelé à chaque salarié de :
S’interroger sur le moment opportun pour adresser un message ou joindre un collaborateur par téléphone
Privilégier les envois différés lors de la rédaction d’un courriel en dehors des horaires de travail et privilégier la déconnexion du VPN sur les smartphones
Ne pas solliciter de réponse immédiate si ce n’est pas nécessaire, préciser en objet « Urgent » uniquement lorsque l’urgence est avérée
Paramétrer le « Gestionnaire d’absence au bureau » sur la messagerie électronique, lors des absences,  et indiquer les modalités de contact d’un membre de l’entreprise en cas d’urgence

Seule une urgence peut être de nature à permettre de déroger sur ces points.

Les salariés sont invités à laisser, dans la mesure du possible, leurs outils de communication professionnels sur leur lieu de travail et à veiller au respect des temps de repos, à savoir :
un repos quotidien de 11h
un repos hebdomadaire de 24h

Pour garantir l’effectivité de ce droit à la déconnexion, l’entreprise a décidé de bloquer l’accès au serveur à distance de 0h à 6h.

Article 3 – Mesures visant à favoriser la communication et à réduire le stress lié à la surcharge informationnelle

Pendant le temps de travail, il est conseillé d’utiliser les nouvelles technologies à bon escient. Ainsi, leur usage doit assurer le maintien des relations de qualité et ne pas conduire à l’isolement des salariés. De la même façon, elles ne doivent pas être utilisées comme un mode exclusif de management et de transmission des consignes.

Lors de l’utilisation de la messagerie électronique, chaque salarié doit veiller :
A la pertinence des destinataires du courriel et à l’utilisation modérée des fonctions « Cc » ou « Cci ». Seul le/les destinataire(s) ont vocation à répondre à l’email.
Ne traiter que les messages dont il est le destinataire et ne pas réagir systématiquement à ceux dont il est uniquement en copie
A la précision de l’objet du courriel, cet objet devant permettre au destinataire d’identifier immédiatement le contenu du courriel
A la clarté, la neutralité et la concision de son courriel
Au respect des règles élémentaires de politesse
A la pertinence et le volume des fichiers joints au courriel

Article 4 – Mesures visant à réduire les phénomènes de surcharge cognitive

Pour réduire les phénomènes de surcharge cognitive et favoriser la concentration, il est recommandé :
De ne pas activer les alertes sonores et/ou visuelles d’arrivée d’un nouveau courriel 
D’organiser la lecture des courriels selon des plages planifiées : il est conseillé de s’astreindre de 2 à 4 temps de consultation dans la journée et ainsi ne pas lire les courriels de façon trop récurrente.

Article 5 – Sensibilisation et formation à la déconnexion

Pour s’assurer du respect du droit à la déconnexion et des mesures et recommandations prévues par le présent accord, l’entreprise organisera une ou plusieurs actions de sensibilisation à destination des managers et de l’ensemble des salariés.

Dans ce cadre, l’entreprise s’engage à :
Organiser une/des action(s) de sensibilisation(s) aux bonnes pratiques et à un usage raisonné et équilibré des outils numériques et de communication professionnels
Proposer un accompagnement personnalisé à chaque salarié qui souhaite mieux maîtriser les outils numériques mis à sa disposition dans le cadre de son travail
Désigner un ou plusieurs interlocuteurs chargés des questions relatives à l’évolution numérique des postes de travail (Ressources Humaines et membres du CSE)

Cette sensibilisation aura pour but d’informer les salariés sur les risques, les enjeux et les bonnes pratiques liées à l’utilisation des outils numériques.

Article 6 – Formalités de publicité et de dépôt

Conformément aux articles L. 2232-9 et D. 2232-1-2 du Code du travail, le présent accord est adressé pour information à la Commission paritaire de branche.

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives.

Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Forbach.

Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la direction.

Article 7 – Durée et entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il prendra effet au 1er janvier 2020.

Article 8 – Révision

Le présent accord peut être révisé dans les conditions prévues par les textes légaux et réglementaires.


Fait à Woustviller, le 17 décembre 2019

Délégué Syndical FO							Gérant