PROCES-VERBAL D’ACCORD 
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
INCLUANT LA NEGOCIATION EGALITE HOMMES FEMMES



Dates de réunions : 

1ère réunion :	15 mars 2021
2e réunion :		22 mars 2021
3e réunion : 		29 mars 2021
4e réunion : 		1er avril 2021


Etaient présents à ces réunions :

Direction : 		


CFE-CGC :		 

Augmentations générales :

Demande CFE-CGC :	1,00 % d’augmentation générale versé en une seule fois


Pour mémoire :
 Depuis le 1er janvier 2021, le smic mensuel brut est de 1 554,58 € 
 Notre salaire d’entré Scapalsace pour le niveau 1A est à 1 635 € brut mensuel (pauses incluses)

La Direction propose des augmentations générales équivalentes à 1 %.

Cette augmentation générale, s’effectuera en deux temps :
 Au 1er avril 2021 : 0,5 % d’augmentation générale sur le salaire mensuel brut de base, attribuée aux salarié(e)s ayant plus de 3 mois d’ancienneté au 01/04/2021, et hors cadres dirigeants ;
Au 1er octobre 2021 : 0.5 % d’augmentation générale sur le salaire mensuel brut de base, attribuée aux salarié(e)s ayant plus de 3 mois d’ancienneté au 01/10/2021, et hors cadres dirigeants.

La délégation syndicale approuve.


Augmentations individuelles :

La Direction rappelle que des augmentations individuelles, au cas par cas, pourraient être attribuées aux mois de juin 2021 et novembre 2021.

En parallèle de ces augmentations individuelles, la Direction rappelle que :
- les entretiens individuels annuel de développement pour l’année 2021 sont en cours de réalisation ;
- les entretiens professionnels sont également en cours de réalisation

La délégation syndicale approuve.

Intéressement :

La Direction informe qu’un nouvel accord d’intéressement sera mis en place pour les années 2021 – 2022 et 2023.

Egalité hommes femmes : 

Promotion professionnelle : Si un poste d’une qualification supérieure se libère ou s’il y a une création de poste, nous proposons à nos salariés ayant le critère s’ils sont intéressés par le poste.
La Direction procède à un affichage si elle estime qu’il existe des compétences internes en adéquations avec le poste à pouvoir.

Scapalsace rappelle qu’un accord portant sur l’égalité professionnelle hommes femmes a été conclu et signé pour les années 2018 – 2019 -2020.
Un nouvel accord portant sur les années 2021 – 2022 – 2023 sera négocié dans le courant de l’année 2021.

La Direction rappelle également que le note index égalité hommes femmes pour l’année 2020 est de 84/100.

En ce qui concerne l’égalité hommes femmes, les différentes parties considèrent que les 7 thèmes (annexe 4 des documents remis à la délégation syndicale) n’appellent à aucune observation particulière, les conditions d’égalité salariale hommes femmes étant satisfaites.

La délégation syndicale approuve.


Travailleurs handicapés :

La Direction poursuit sa démarche active pour l’emploi de travailleurs handicapés :

- la réparation de palettes, qui était déjà sous-traitée, est sous-traitée depuis janvier 2010 à un Centre d’Aide par le Travail, qui emploie exclusivement des travailleurs handicapés ;

- Scapalsace a pour la 8e année consécutive, versé une partie de sa contribution Agefiph à l’association Léa ;

- pour mémoire, l’entretien des espaces verts est également effectué par un CAT ;

La Direction rappelle qu’un référent Handicap, en la personne du Responsable Ressources Humaines, a été nommé dans l’entreprise, 

La délégation syndicale approuve.


Journée de Solidarité :

Comme les années passées, la direction propose d’effectuer une journée d’inventaire au titre de la Journée de Solidarité.
La journée envisagée serait effectuée le 23 octobre 2021.

De fait, seront concernés par l’inventaire, le personnel nécessaire pour la bonne réalisation des inventaires des plateformes.

Concernant le personnel administratif, non mobilisé par l’inventaire, la date du samedi 23 octobre 2021 sera également retenue comme journée travaillée au titre de la journée de solidarité.

Pour le personnel restant, hors personnel administratif et hors personnel concerné par l’inventaire, cette journée de solidarité s’effectuera soit par le travail d’heures fractionnées, réparties soit un samedi, soit de manière quotidienne. 

Ces heures seront alors effectuées selon le cas, sur les mois de mai, novembre ou décembre 2021.

En cas d’impossibilité de fixer le jour de solidarité dans le cas des deux solutions précédentes, il restera la possibilité de prendre soit des heures de récupération, un jour de RTT, un jour repos, ou un jour de congé pour ancienneté.

La délégation syndicale approuve.

La direction consultera le Comité Economique et Social sur ce sujet et décidera après cette consultation.



Télétravail :

La Direction rappelle que le télétravail a été mis en place pour le travail du samedi matin pour le service Achats Fruits et Légumes depuis le mois de mai 2019, et pour le service informatique depuis janvier 2021.

En parallèle, le télétravail a été également mis en place depuis début 2020, dès l’état d’urgence sanitaire ordonnée (épidémie Covid-19), et pour tous ceux qui pouvaient en bénéficier.
S’agissant de circonstances exceptionnelles, la Direction souhaite effectuer un bilan de la pratique.

Puis, une étude d’une manière plus globale, visant à la mise en place du télétravail qui pourrait alors être encadré par un accord d’entreprise, sera menée.

Fait à Colmar, le 1er avril 2021