ACCORD D'ENTREPRISE DU 29 JANVIER 2019






Le présent accord est conclu dans le cadre des dispositions des articles L. 2242-13 et suivants du Code du Travail relatives aux matières prévues au chapitre de la négociation obligatoire en entreprise.



Entre

la société URBAINE DE TRAVAUX dont le siège social est situé 2 avenue du Général de Gaulle à Viry-Châtillon (91170), représentée par 

										d' une part

et les Organisations Syndicales représentées par :


C.G.T.			M

C.G.C.			M


										d'autre part


Il a été convenu ce qui suit :










1 / Augmentation des salaires du personnel Ouvrier 

Les salaires de base du personnel Ouvrier seront augmentés en niveau de 2.00% à dater du 1er janvier 2019. Cette augmentation générale a été déterminée selon l’usage à partir de l’évolution de l'indice moyen annuel des prix à la consommation (INSEE National).

En complément à cette augmentation générale il est réservé à titre promotionnel et individuel pour l’année 2019 une contribution en masse de 1.00% qui servira à accompagner notamment les évolutions professionnelles, les changements de statut ou de qualification.


2 / Indemnités de Petits Déplacements

En application de l’accord de Branche TP (Ile de France) signé le 03/12/2018, les indemnités de petits déplacements seront fixées au 1er janvier 2019 selon le barème suivant à l’exception de l’indemnité repas:

Indemnité de Repas	12.50 €

Indemnités de Transport

	Zone 1	1,98 €
	Zone 2	3,47 €
	Zone 3	5,47 €
	Zone 4	6.42 €
	Zone 5	7,66 €
	Zone 6	9,20 €
Indemnités de Trajet

	Zone 1	2,22 €
	Zone 2	3,26 €
	Zone 3	5,09 €
	Zone 4	6,13 €
	Zone 5	7,53 €
	Zone 6	8,64 €









3 / Augmentation des salaires des personnels ETAM / I.A.C.

Les salaires de base du personnel ETAM et IAC seront augmentés en niveau de 2.00% à dater du 1er janvier 2019. Cette augmentation générale a été déterminée selon l’usage à partir de l’évolution de l'indice moyen annuel des prix à la consommation (INSEE National).

En complément à cette augmentation générale il est réservé à titre promotionnel et individuel pour l’année 2019 une contribution en masse de 1.00% qui servira à accompagner notamment les évolutions professionnelles, les changements de statut ou de qualification.



4 /  Titres-Restaurant

La valeur nominale des titres-restaurant est portée au 01 janvier 2019 à € 10.00 avec une participation de l’entreprise à leur attribution de € 5.50.



5 / Egalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes

Les parties signataires rappellent les engagements et les objectifs de l’entreprise pris en matière d’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes dans le cadre des dispositions de l’accord d’entreprise. 

Le respect de ces principes constituant un élément essentiel de la  dynamique du déroulement des carrières et de la mixité des emplois.

Il est rappelé que les différents éléments composant la rémunération doivent être établis sur des normes identiques pour les femmes et les hommes. Les catégories et les critères de classification et de promotion professionnelle, ainsi que toutes les autres bases de calcul de la rémunération doivent être communs aux salariés des deux sexes et ne doivent pas être discriminants pour les salariés ayant bénéficié d’un congé de maternité ou d’un congé parental d’éducation.

Par ailleurs l’entreprise a mis en place des indicateurs permettant de contrôler la répartition des augmentations individuelles pour garantir une répartition équitable entre les femmes et les hommes.









L’entreprise effectue chaque année la comparaison des rémunérations entre les femmes et les hommes en respectant les principes susvisés et prendra si nécessaire les mesures de rattrapage ou de rééquilibrage qui résultent de cette comparaison.

Aussi, l’examen de la situation comparée des conditions générales d’emploi et de formation des femmes et des hommes n’a pas mis en évidence cette année d’écarts en matière de rémunération effective ou d’évolution de carrière.



6 / Dépôt

Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de l’Essonne conformément aux dispositions de l’article D. 2231-7 du Code du Travail.



Fait à Viry-Châtillon, le 29 janvier 2019, en quatre exemplaires 


Pour la Société URBAINE DE TRAVAUX


Pour la C.G.T.		



Pour la  C.G.C.