ACCORD D’ENTREPRISE
SUR LA POLITIQUE SALARIALE 
(NAO 2020) 

Entre la société François Hans, dont le siège social est situé 103 Boulevard d’Alsace, 88400 Gérardmer, représentée par Monsieur                              , Président Directeur Général, ci-après dénommée l’Entreprise, assisté de                               , Directeur de sites
D’une part,

Et                         , délégué syndical CGT
Assisté de 

Et                                , délégué syndical UNSA Industrie
Assisté de 
D’autre part.

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule
    
Conformément aux dispositions de l’article L. 2242-1 et suivants du Code du travail, une négociation s’est ainsi engagée, entre la Direction et les délégués syndicaux, notamment sur les salaires effectifs. 

Cette négociation a donné lieu à 4 réunions qui se sont tenues les 15 décembre 2020, 15, 22 et 26 janvier 2021.

Au terme de ces réunions, les parties signataires ont conclu le présent accord.

Les parties s’accordent sur les dispositions exposées ci-après.

1/ Champ d’application :

Les dispositions du présent accord concernent les salariés cadres ou non cadres de la société François Hans.
Elles ne visent pas les salariés dont la rémunération est fixée uniquement sous forme de commissions sur les ventes.
   
2/ Politique Salariale :

2.1/ Revalorisation des salaires à compter de janvier 2021 : 

Les salaires mensuels compris entre le SMIC et le SMIC +15% seront réévalués suivant la nouvelle base du SMIC prévu en janvier 2021 soit une hausse de 1%.
 	
Les salaires mensuels supérieurs au SMIC+15% des cadres et non cadres bénéficieront d’une revalorisation forfaitaire égale à la valeur de l’écart constaté entre l’ancien SMIC mensuel et le nouveau SMIC établi soit + 15,10€.


2.2/ Prime spéciale 2021

Les parties ont discuté de la possibilité de mettre un accord d’intéressement en place portant sur un pourcentage de l’EBE constaté sur les comptes de la société. La Direction a fait savoir que cette initiative pouvait créer de la désillusion auprès des salariés comme cela a pu être le cas les années passées, l’EBE de l’exercice en cours étant non connu et pouvant faire l’objet de forte perturbation compte tenu de la situation sanitaire et économique actuelle. 
Afin d’y suppléer, la Direction a proposé pour cette année la mise en place d’une prime spéciale 2021 comme suit :

Une prime spéciale d’un montant global de 900€ brut sera versée en 2021 à chaque bénéficiaire comme suit :

Bénéficiaires : tout salarié en Contrat à Durée Indéterminée, justifiant d’une présence ininterrompue sur la période, ayant au moins 1 an d’ancienneté à la date du 1er janvier 2021 et présent à la date de versement. 


 
Le montant de 900€ brut est celui applicable pour tout bénéficiaire à temps complet
Pour les salariés à temps partiel, le montant sera réduit au prorata de leur horaire contractuel de base.

Versement : La prime spéciale 2021 sera versée sur le salaire de chaque bénéficiaire justifiant d’une présence ininterrompue sur la période comme suit :

450€ sur le mois de juin 2021
450€ sur le mois de décembre 2021

La prime spéciale 2021 ayant pour objet de récompenser les services rendus au cours de l’activité effective de chacun, cette prime sera proportionnelle à la durée de présence effective des bénéficiaires.

Les périodes de présence retenues sont : 	
du 1er Décembre 2020 au 31 mai 2021
du 1er juin 2021 au 30 novembre 2021

Au cours de ces périodes :
Une absence exceptionnelle non récupérée d’1 journée sur l’ensemble des 2 périodes n’entrainera pas de diminution de prime.
si le bénéficiaire affiche une deuxième absence sur les 2 périodes et que cette absence est comprise entre 0 à 1 jour sur un mois au sens de l’accord, alors il se verra retiré de sa prime la somme de 20€. 
si le bénéficiaire affiche une deuxième absence sur les 2 périodes et que cette absence  est comprise entre plus d’1 et jusqu’à 2 jours sur un mois au sens de l’accord, alors il se verra retiré de sa prime la somme de 50€.
Enfin si le bénéficiaire affiche une deuxième absence sur les 2 périodes et que cette absence  est strictement supérieure à 2 jours sur un mois, il se verra retiré de sa prime la somme de 75€ 

Sont assimilées à du temps de présence au sens de l’Accord :
Congés légaux de maternité
Congés payés et RTT
Congés pour évènements familiaux conventionnellement prévus
Absences des représentants du personnel pour l’exercice de leurs fonctions ou pour congés de formation.
Absences pour maladie professionnelle et accident de travail (hors accident de trajet)
 
Sont retenues comme absence au sens de l’Accord :
Congés sans solde, congé parental
Toute absence pour maladie (justifiée ou non) 
Grève, débrayage

Les salariés qui auront fait valoir leur droit à la retraite au cours de la période devront se faire connaître auprès du service RH au moment de leur départ et indiquer éventuellement leur nouvelle adresse. La prime spéciale sera alors versée et proratisée en fonction de la présence effective jusqu’à la date de retraite.


2.3/ Prime d’ancienneté salariés collège ouvrier:
La prime d’ancienneté est modifiée comme suit : 




Objectifs : Valoriser et mieux reconnaître l’ancienneté. 
Revalorisation extra conventionnelle de la prime d’ancienneté pour les tranches de 3-5, 6-10 et 11-15 ans, création de 2 nouvelles tranches, 16-20 ans et > 21 ans et modification de la date de prise d’effet de l’ancienneté.
 

Condition de présence et versement de la prime :
 
° Le versement de la prime d’ancienneté sera réalisé pour chaque salarié bénéficiaire sur le salaire du mois d’Août.

Détermination de l’ancienneté :
L’ancienneté sera appréciée au 1er mai de l’année de versement de la prime soit au 1er mai 2021 pour le versement de la prime 2021

Exemple : 
1 salarié rentré dans la société le 1er novembre 2003 aura une ancienneté au 1er mai 2021 égale à 17 ans et 6 mois 
1 salarié rentré dans la société le 1er novembre 2004 aura une ancienneté au 1er mai 2021 égale à 16 ans et 6 mois 
1 salarié rentré le 1er juin 2005 aura une ancienneté au 1er mai 2021 égale à 15 ans et 11 mois.
 
Montant de la prime d’ancienneté :
La base retenue pour le calcul du montant de la prime est l’indemnité de congés payés base 30 jours.
Pour la prime d’ancienneté 2021, la période est du 01/05/2020 au 30/04/2021

Le montant de la prime versée sera la suivante :

 		3 ans< ancienneté <= 5 ans   prime = 10% de l’indemnité de Congés payés
		6 ans <ancienneté <= 10 ans  prime = 20% de l’indemnité de Congés payés
11 ans < ancienneté <= 15 ans prime = 30% de l’indemnité de Congés payés
16 ans < ancienneté <= 20 ans  prime = 40% de l’indemnité de Congés payés
		Ancienneté > 21 ans  prime = 50% de l’indemnité de Congés payés


    En reprenant notre exemple :
1 salarié rentré le 1er novembre 2003 dispose d’une ancienneté au 1er mai 2021 de 17 ans et 6 mois. Sa prime d’ancienneté sera égale à 40% de l’indemnité de Congés payés
1 salarié rentré le 1er novembre 2004 dispose d’une ancienneté au 1er mai 2021 de 16 ans et 6 mois. Sa prime d’ancienneté sera égale à 40% de l’indemnité de Congés payés
 1 salarié rentré le 1er juin 2005 dispose d’une ancienneté au 1er mai 2021 de 15 ans et 11 mois. Sa prime d’ancienneté sera égale à 30% de l’indemnité de Congés payés


2.4/ Mutuelle complémentaire santé :

Un régime de remboursement des frais de santé a été mis en place pour la population non cadre depuis le 1er janvier 2013 avec participation de la société à hauteur de 50% sur le régime de base.

Il est noté que les garanties de la mutuelle santé déjà proposées dans l’option de base sont beaucoup plus élevées que celles prévues dans le panier de soin minimum imposé.     

Le montant des cotisations pour 2021 est identique au montant des cotisations pour 2020

Cet accord est reconduit en l’état.  

2.5/ Attribution de titres restaurant, Prime de panier

Afin d’aider les salariés à supporter les coûts repas, il a été décidé de mettre en place des titres restaurants. Une prime de panier est également mise en place pour les salariés contraints de manger sur leur lieu de travail et dont le temps de pause-déjeuner (ou diner) ne leur permet pas de regagner leur domicile.
Chaque salarié se positionne sur l’un des 2 dispositifs qui ne sont pas cumulables.
   
2.5.1/ Le dispositif titres restaurant en cours est amélioré pour une période de 12 mois soit jusqu’au 31 décembre 2021.

a / Les bénéficiaires des titres restaurants :

Les bénéficiaires des titres restaurant seront tous les salariés CDI, CDD, Temps partiel ayant plus de 12 mois d’ancienneté sans interruption dans l’entreprise. Le bénéfice des titres restaurant sera donc accordé au 1er jour du mois suivant la date d’anniversaire des un an d’ancienneté.
 
Pour donner droit à un titre restaurant, l’heure habituelle de prise de repas doit être comprise dans l’horaire journalier de travail de chaque salarié

Dans le cas de temps partiel, le nombre de titre restaurant sera proratisé en fonction de la période pendant laquelle le salarié est dans l’entreprise, et dont l’horaire de travail recouvre l’interruption utilisée habituellement pour prendre le repas.

En cas de départ d’un salarié pour quelque motif que ce soit, la régularisation des titres restaurant aura lieu avec l’envoi du solde de tout compte. 

b/ Principe :

La société remet chaque mois 16 titres restaurant d’une valeur faciale de 5 Euros chacun aux salariés bénéficiaires qui ne justifient d’aucune absence pendant ce mois.

Tout salarié absent jusqu’à 5 jours travaillés pendant le mois recevra son quota de titre restaurant complet.
Tout salarié absent entre 6 et 10 jours travaillés pendant le mois recevra 10 titres restaurant au lieu de 16.
Tout salarié absent entre 11 et 15 jours travaillés pendant le mois recevra 7 titres restaurant au lieu de 16.
Tout salarié absent plus de 16 jours travaillés pendant le mois ne recevra aucun titre restaurant.

Les titres restaurant seront remis avec la fiche de paye et avec un mois de décalage.

	c/ Absence
	
Toute absence est prise en compte dès que le salarié n’est pas présent dans l’entreprise (maladie, incapacité, évènement familial, congé d’ancienneté). 
Seuls les jours de congé payés ne seront pas comptabilisés en journée d’absence dans la mesure où ils seront traités de façon globale. Ainsi, la société ne remettra pas de titres restaurant sur le mois d’Août.

d/ Participation de l’employeur :

La société prendra en charge 50% de la valeur faciale du titre restaurant, le solde étant à la charge du salarié.

Valeur faciale totale du titre restaurant : 5.00 €

Prise en charge par François Hans : 	2.50 €

Prise en charge par le salarié :		2.50 €
(Prélevé directement sur le bulletin de paie)

e/ Choix du partenaire :

 Le partenaire émetteur des titres restaurant est sélectionné par la société.    

	f/ Exclusion :

Les salariés souhaitant être exclus du dispositif doivent se manifester par courrier auprès de la Direction. L'exclusion sera effective dès le mois suivant et jusqu’à la fin de la période. Il n’y aura pas de compensation.    



	g/ Validité des titres restaurants :

Nous vous rappelons qu’il est possible d’échanger sous certaines conditions les titres restaurant dont la validité serait échue. Merci dans ce cas de vous rapprocher du service comptabilité dans les meilleurs délais   

2.5.2 Prime de panier :

La société versera au salarié concerné et ayant opté pour ce dispositif une prime de panier d’une valeur de 2,00€ par jour de travail effectif. 

La prime de panier sera attribuée à chaque salarié ayant opté pour ce système dans les mêmes conditions que l’attribution des tickets restaurant. (Voir ci-dessus les points a et c)
En tout état de cause, la prime de panier journalière sera versée dès lors que le salarié est présent dans la société.
	
2.6/ Prime de transport :

Le principe de la prime de transport est reconduit jusqu’au 31 mars 2022.
 
Les bénéficiaires de l’indemnité de trajet :

Les bénéficiaires de l’indemnité de trajet seront tous les salariés CDI, CDD, Temps partiel ayant plus de 12 mois d’ancienneté sans interruption dans l’entreprise et dont la distance entre le lieu de travail et la résidence habituelle est supérieure à 10 km. 
Le bénéfice de l’indemnité de trajet sera accordé au 1er jour du mois suivant la date d’anniversaire des un an d’ancienneté.
 En cas de départ d’un salarié pour quelque motif que ce soit, la régularisation de l’indemnité de trajet aura lieu avec la remise du solde de tout compte. 

- Principe :

L’utilisation d’un véhicule personnel est rendue indispensable pour se rendre à la société François Hans, car il n’existe pas de mode collectif de transports dans la région, et s‘il pouvait en exister de façon très occasionnelle, ces derniers ne permettent pas d’être utilisés compte tenu des conditions d’horaire de travail particuliers mis en place dans la société.

Ainsi la société a décidé de participer de façon forfaitaire aux frais de carburant ou d’alimentation électrique qu’engagent ses salariés pour effectuer leur déplacement entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, particulièrement lorsque la distance est élevée.

La résidence habituelle s’entend du lieu de la principale habitation déclarée à l’employeur ; il est à ce titre rappelé à chacun que tout changement d’adresse doit être porté à l’information de l’employeur.
Ce domicile ne doit pas être anormalement éloigné du lieu de travail (cet éloignement peut résulter notamment de contraintes familiales).

Le lieu de travail s’entend exclusivement du siège de la société, situé au 103 Boulevard d’Alsace à Gérardmer.

Le montant de l’indemnité de trajet sera versé en fonction de la distance séparant le domicile du salarié avec son lieu de travail comme suit :


			
 Conditions et modalités de versement de l’indemnité de trajet :

La distance entre le lieu de travail et le lieu de résidence de chaque salarié est calculée par Mappy (Site mappy.com) sur la base du trajet le plus court.

Le versement de l’indemnité est effectué aux salariés qui disposent d’un véhicule, et qui utilisent ce véhicule pour le déplacement du lieu de résidence au lieu de travail. 

Ainsi tous les salariés concernés par le versement de l’indemnité devront remettre au service comptabilité une copie de la carte grise de leur véhicule. Les droits à bénéficier de l’indemnité ne pourront pas être déclenchés tant que ce document n’est pas remis au service concerné.
Le service comptabilité procédera à une mise à jour des documents transmis dès que nécessaire et sur simple demande. Dans ce cas, chaque salarié devra remettre le document demandé pour pouvoir continuer à bénéficier de l’indemnité.   
	
Le montant de l’indemnité mensuelle précisée ci-dessus n’est valable dès lors que le salarié ne justifie d’aucune absence. 	
Toute absence est prise en compte dès que le salarié n’est pas présent dans l’entreprise (maladie, incapacité, évènement familial, congé d’ancienneté). 
Seuls les jours de congés payés ne seront pas comptabilisés en journée d’absence dans la mesure où ils seront traités de façon globale. Ainsi, la société ne remettra pas d’indemnité de trajet sur le mois d’Août.
Si un salarié est absent (hors CP) au cours du mois, alors l’indemnité sera proratisée en fonction de sa présence effective dans la société.
Tous les salariés en mi-temps ou plus bénéficieront de l’indemnité dans les mêmes conditions que les salariés à temps complet. En cas d’horaire inférieur à un mi-temps, les salariés bénéficieront d’une prise en charge au prorata du nombre d’heures travaillées par rapport à un mi-temps.

L’indemnité de trajet ne sera pas due si le salarié bénéficie d’un véhicule mis à disposition permanente par l’employeur avec prise en charge des dépenses, ni si l’employeur assure gratuitement le déplacement du salarié.
Compte tenu des conditions d’exercice de leur activité et des modalités de prise en charge de leur frais professionnels, les VRP ne bénéficieront pas de ladite indemnité de trajet. 

Pour tous les salariés éligibles, l’indemnité de trajet du mois n sera payée sur le salaire du mois n+1 et ainsi de suite.   
	 
Forfait mobilités durables
Afin de favoriser les transports plus écologiques, la société choisit de participer aux frais des salariés qui se rendent à leur travail en utilisant le covoiturage en tant que conducteur ou passager.

La prise en charge se fera au titre du forfait mobilités durables sur le même principe que la prime de trajet.
Les 2 systèmes de prime ne sont pas cumulables.

Les salariés bénéficiaires devront remettre au service RH une attestation sur l’honneur dans laquelle ils indiquent qu’ils utilisent le covoiturage en tant que conducteur ou passager ainsi que la périodicité. 

Cette prime pourra également être versée dans les mêmes conditions pour les salariés qui utilisent le vélo avec ou sans assistance électrique et qui répondent aux critères d’éligibilité.


3/ Journée Enfant malade :

La Convention Collective précise que la prise en charge des salariés concernés se fait à raison d’une demi-journée pour une journée entière d’absence. 
Il a été décidé que la société prendra en charge la journée complète de façon extra conventionnelle dans la limite de 2 jours sur l’année civile et sur justificatif.

4/ Accord sur l’aménagement du temps de travail

Les parties ont évoqué la possibilité de faire évoluer l’accord du 30 juin 1999 toujours en vigueur aujourd’hui. 
Il est convenu qu’une commission pilotée par les délégués syndicaux se réunisse avant le 31 mars prochain afin de remettre les points à discuter et les propositions souhaitées. La Direction fera de même.
Un nouvel accord est souhaité pour le 31 juillet prochain.



5/ Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Aucun accord n’a pour le moment été validé par la DIRRECTE qui demande un accord signé pour le 5 février 2021.
La Direction réunira semaine prochaine les délégués syndicaux et remettra un état sur 2020 de l’ensemble des indicateurs proposés dans le projet.  

6/ Classification : 
Il sera étudié courant d’année 2021 une mise à jour des classifications par intitulé de poste.


7/ Entrée en vigueur et durée d’application du  présent accord

Le présent accord entrera en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.

Il s’applique pour une durée déterminée d’une année, de date à date, à compter de sa date d’entrée en vigueur.


7/  Dépôt de l’accord : 

Le présent accord est établi en 5 exemplaires sous format papier

En application du décret n°2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par l'entreprise. Cette dernière déposera l’accord collectif sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Une copie sera par ailleurs déposée au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes du lieu de conclusion, et une copie sera affichée au sein de la société au lieu consacré à la communication au personnel. 



Fait à Gérardmer le 10 février 2021



Monsieur						     Monsieur 
Délégué Syndical CGT					                  Président
 






Monsieur 
Délégué syndical Unsa Industrie