Avenant n°1 à l’Accord d’entreprise portant sur le Plan de Continuité 
de l’Activité (PCA)

Entre : 
La société XX
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de XX
Immatriculée au RCS XX sous le numéro XX,
Dont le siège social est situé à XX

Représentée par XX agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines et par délégation de XX, Directeur Général.
D’une Part 
	
ET 

Le syndicat CGT Thermodyn
Représenté par XX
Dûment mandaté à cet effet


Le syndicat CFE-CGC 
Représenté par XX
Dûment mandaté à cet effet

D’autre part

Il est convenu de modifier l’accord « Plan de Continuité de l’Activité » de la manière suivante :

Article 2. Prévention 
Port du masque

Niveau 2 et Niveau 3
Le port du masque de catégorie 1 est obligatoire sur le site, dans tous les déplacements, de l’arrivée sur site (parking) au départ du site (parking).  Le port du masque n’est pas obligatoire à l’espace de travail individuel. Toutefois, en cas de bureau partagé, le port du masque sera obligatoire. 
Les salles de réunion qui ne disposent pas d’aération extérieure pourront être alors utilisées comme des bureaux individuels, en priorité pour les personnes dites vulnérables ou dont l’état de santé ne permet pas le port du masque en continu.
Lors de déplacement, la présence de plusieurs salariés dans un véhicule est possible à la condition du port du masque par chacun et du respect des distances (places en quinconce). Un protocole de désinfection des véhicules de service a été élaboré avec le prestataire en charge de la maintenance.

Article 3. Organisation du travail
Aménagement du temps de travail

Niveau 2
Atelier
Les horaires de travail sont inchangés, la durée des postes est de 8h. Au sein de l’atelier, la plupart des postes de travail permettent la distanciation physique toutefois le port du masque est obligatoire. 
Les vestiaires et réfectoires ont été réorganisés afin de garantir la distanciation physique. Un marquage au sol, sur les tables et sur les bancs a été réalisé. Compte tenu de la réduction de la capacité, les réfectoires sont exclusivement réservés au personnel d’Atelier. Les postes de travail et matériels partagés doivent être nettoyés avant et après utilisation à l’aide de solution désinfectante. Un sens de circulation a été mis en place pour l’accès et la sortie du vestiaire. Sur un même poste (matin/après-midi/nuit), les horaires des équipes d’usinage et de montage ont été décalés de 10 minutes afin de limiter l’afflux de personnes.

Bureaux 
En fonction de l’évolution de la situation, le rythme de télétravail/présence sur site sera convenu entre la Direction et les partenaires sociaux et communiqué aux salariés.

Niveau 3
Atelier
Le dispositif de réduction du temps de travail est supprimé. En effet, en cas de confinement, les règles énoncées au niveau 2 permettent de garantir la sécurité des salariés.

Réduction et/ou suppression des déplacements professionnels

Niveau 2 : Restriction mondiale pour tous les voyages d’affaires non-indispensables
Tous les employés doivent annuler ou reporter les voyages d’affaires non-indispensables. Cette restriction s’applique à tous les voyages, à l’exception des 2 cas ci-dessous : 
Exception 1 : Voyages avec des implications client qui ne peuvent pas être gérés à distance (type Skype ou Téléprésence)
Exception 2 : Voyages concernant des chantiers qui doivent être exécutés à un endroit spécifique. Jusqu’à nouvel ordre, les missions en France sont autorisées au titre de cette exception.
Toute demande de mission doit être approuvée par le Chef d’établissement, ou son représentant par délégation le cas échéant, le Responsable CMT (Crisis Management Team) France et le Responsable CMT du pays de destination. 
Les périodes d’isolement à l’arrivée dans un pays étranger doivent être respectées, conformément à la législation locale en vigueur. Ces périodes seront considérées comme du travail effectif. 
Les périodes d’isolement au retour en France doivent être respectées, conformément à la législation en vigueur.  Ces périodes ne seront pas considérées comme du travail effectif et feront l’objet d’une déclaration en « isolement » auprès de l’Assurance Maladie.

Il est convenu par les parties que le préambule et les articles 1, 2A, 2B, 2D, 2E et 4 de l’accord du 8 octobre 2020 demeurent inchangés.
Les mesures de publicité concernant cet avenant seront similaires à celles qui ont été appliquées à l’accord du 8 octobre 2020, en particulier : un exemplaire signé de cet avenant est remis à chaque signataire.
Le texte de l’avenant est déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique au Directeur Départemental du Travail et de l'Emploi par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l’initiative de la Direction, dans les 15 jours suivants sa signature.

Fait à XX, le mercredi 7 avril 2021

POUR LA SOCIETE XX

XX


POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES

C.G.T
Représentée par XX


CFE – CGC
Représentée par XX