SOGEFI Air & Cooling SAS 
Châteauroux



PROJET DE PROTOCOLE D’ACCORD CONCERNANT LA MISE EN PLACE 
D’UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE – Etablissement de Châteauroux


Entre :

La Direction de l’Etablissement de Châteauroux de la société SOGEFI Air & Cooling SAS, 

d’une part,

 et :

Le syndicat représentatif de l’Etablissement : FO

d’autre part,

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :


PREAMBULE

Dans le cadre de la réunion du CSE le 16 septembre 2019, il a été précisé les motifs et les conditions qui justifiaient la nécessité de renouveler temporairement une équipe de suppléance.

En effet, nos clients exigent une flexibilité de plus en plus forte et l’équipe de suppléance permet de mieux répondre à cette exigence en permettant instantanément de faire face à des problèmes capacitaires tels que la forte demande de PSA sur la pompe à eau DV5R et les aléas de production tels que les dysfonctionnements sur la ligne pompe à eau GM CSS.
Dans le même temps, nous devons être vigilants et renforcer notre compétitivité.

Il est donc convenu sur la durée de l’accord de constituer 1 équipe de suppléance qui sera constituée de :

- 4 Opérateurs.
- 1 Régleur.

Il est entendu que les personnels sont des volontaires.

Toutes les astreintes qualité, maintenance et outillage (et éventuellement technique) seront  assurées pendant le week-end en cas de réelle nécessité et seront sur la base du volontariat.


ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent avenant s’applique aux équipes amenées à travailler en équipe de samedi et/ou dimanche et/ou jours fériés.




ARTICLE 2 - PERIODE CONCERNEE

Le présent avenant est établi pour une durée déterminée à compter du week-end du 21 septembre 2019 jusqu’au 8 décembre 2019 inclus avec une possibilité de poursuivre quatre week-ends de plus soit jusqu’au dimanche 5 janvier 2020 inclus ; à cette date cet avenant cessera de produire ses effets à son terme. Toutefois, si les quantités devaient diminuer et donc ne justifiaient plus le maintien des équipes de week-end, celles-ci seraient arrêtées avec un délai de prévenance d’un weekend. L’arrêt ou la prolongation de l’équipe de suppléance sera communiqué lors d’un CSE.

En conséquence il cessera de produire ses effets à cette date, sans aucune formalité particulière et ne pourra se poursuivre sous forme de conversion en accord à durée indéterminée.


ARTICLE 3 – HORAIRES DE TRAVAIL

L’horaire de travail pour cette production sera en 2 x 12 heures en alternance, soit :

		Du samedi 5 heures	au	samedi 17 heures
		Et du dimanche 17 heures 	au 	lundi 5 heures

Pour chaque période de 12 heures, une pause d’une ½ heure sera effectuée par vacation. Au-delà de cette pause légale, il sera autorisé des temps de repos complémentaires dont la durée globale maximum n’excédera pas une ½ heure. Le temps de pause total est donc de 1 heure.


ARTICLE 4 - REMUNERATION

Les horaires effectués le week-end donnent le droit à une rémunération de base équivalente aux 35 heures de semaine (soit 22 h 00 travaillées pour 35 heures payées).

A la rémunération de base s’ajouteront selon les équipes, les différents éléments variables liés aux horaires pratiqués (paniers jour ou nuit, 30% supplément heures de nuit, déplacements).

Ces conditions répondent aux articles L221-5-1, R221-14 et R221-17 du code du travail.

Pour le personnel volontaire SOGEFI Air & Cooling SAS, employé temporairement dans une équipe de suppléance, il sera garanti et maintenu la rémunération mensuelle brute, telle que calculée pour un horaire régulier de base en 2 x 8.

Par ailleurs, le travail pendant les jours fériés sera indemnisé avec une majoration de 100% sur le taux horaire.


ARTICLE 5 - ASTREINTES

Le personnel d’astreinte sera rémunéré aux conditions de l’accord du 25 mars 2002 :

	- Prime de 60 € pour 24 h et au prorata temporis en autre cas.
	- Forfait déplacement 10 € + frais kilométriques.
- Temps d’intervention rémunéré et incorporé dans le calcul des heures supplémentaires.






ARTICLE 6 – APTITUDE MEDICALE ET SECURITE DU PERSONNEL

L’équipe comportera au minimum un sauveteur secouriste du travail.

Pour assurer l’exercice de cette activité dans les meilleures conditions de santé et de sécurité pour les salariés concernés, il sera donné à ces salariés, une information spécifique sur les consignes de prévention et sécurité à observer pour l’exercice de l’activité ainsi qu’une information sur la conduite à tenir en cas d’incident ou d’accident.


ARTICLE 7 - MODALITES DE DEPOT 

Le présent accord annule et remplace les dispositions antérieures de l’accord équipe de suppléance visées par le présent accord.

Le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'accord à l'issue de la procédure de signature.
Il sera, à la diligence de l’entreprise, déposé sur support électronique pour la Direccte de Châteauroux et conformément à la législation en vigueur sur le site .
Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de Prud’hommes de Châteauroux. 





Fait à CHATEAUROUX, le 16 septembre 2019.






Pour l’Etablissement de CHATEAUROUX		Pour la Délégation Syndicale FO