ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN HORAIRE EN 3x8 AU SEIN DE L’ATELIER RESINES ET D’UN HORAIRE FIXE DECALE

Entre : 

la Société BASF France S.A.S.,
	Société par Actions Simplifiée à associé unique au capital de 264 338 181 euros
	Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 542 069 158
Ayant son siège social sis : 49, Avenue Georges Pompidou - 92300 LEVALLOIS-PERRET
Pour son établissement secondaire de la Division Coatings, sis Zone Industrielle de Breuil-le-Sec - 60600 CLERMONT DE L’OISE 

Représentée par xxx, Directeur de Site, en charge de la Division Coatings et xxx, Directrice des Ressources Humaines

d'une part,

et les délégués syndicaux d’établissement ci-après, affiliés aux organisations représentatives sur le plan national (articles L. 2121-1 et L. 2122-1 du Code du Travail) :

	- 	Syndicat C.F.E. / C.G.C.
		représenté par xxx, Délégué Syndical

	-	Syndicat C.G.T.
		représenté par xxx, Délégué Syndical

	-	Syndicat SUD-CHIMIE
		représenté par xxx, Délégué Syndical

d'autre part,
il est convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE

En 2021, sur la base des transferts de volumes de production réalisés, le volume de production de l’atelier résines de Clermont va baisser de xxx tonnes comparativement au volume de production réalisé en 2019. Cette baisse définitive de production est liée à l’arrêt de la production des résines acryliques vers l’Inde qui représente une perte de xxx tonnes, ainsi qu’au transfert des résines acryliques et THIX fabriqués pour la Chine qui représente une perte de xxx tonnes. Qui plus est, une baisse de production sur les intermédiaires utilisés pour la fabrication des bases solvantées ECO est à prévoir, en raison du transfert de cette production vers l’Espagne, ce qui représente une perte d’environ xxx tonnes pour une année complète. De la même manière, il est prévu de transférer la production de x références de vernis vers la Chine d’ici fin 2021, représentant une perte de production de xxx tonnes pour une année complète. 

Pour s’adapter à cette baisse de volumétrie, une diminution du temps d’ouverture de l’atelier résines s’est avérée nécessaire. La Direction et les Organisations Syndicales se sont par conséquent réunies pour engager une réflexion sur les mesures à mettre en œuvre pour accompagner le passage en 3x8 des équipes de production de l’atelier résines alors en 4x8 ainsi que le passage en horaire fixe décalé d’un salarié en charge de l’activité dépotage alors en 2x8. 

Les parties, conformément aux dispositions légales, ont engagé des discussions en vue d’aboutir à la conclusion d’un accord de substitution, conformément aux dispositions de l’article L. 2232-16, alinéa 2 du Code du Travail.

C’est dans ces circonstances de droit que le présent accord, qui se substitue à l’accord relatif à la mise en place d’un horaire en 4*8 en date du 2 septembre 2015, a été conclu et qu’il annule et remplace les précédents accords, notes de services, usages et pratiques relatifs à son objet.

Par ailleurs, les modalités définies à l’article 3 du présent accord s’appliqueraient en cas de passage en horaire fixe décalé au sein d’un autre secteur de la division Coatings de BASF France. Ces dispositions ne s’appliqueraient uniquement qu’en cas de mise en place de cet horaire à la demande de la société. 

Article 1 : hORAIRE EN 3x8 - duree du travail ET DISPOSITIONS PARTICULIERES

1.1 - Durée du travail en 3x8 :

L’horaire en 3x8 mis en place est le suivant :

Pour le roulement des équipes :


Poste du matin : 5h - 13h
Poste d’après-midi : 13h - 21h
Poste de nuit : 21h - 5h

Une personne en repos, en alternance, à raison de 2 jours sur le cycle de 3 semaines et d’un jour maximum par semaine.

Pour chaque jour travaillé, une pause de 30 minutes est payée. Elle n’est pas considérée comme du temps de travail effectif. 

Les salariés travaillant de façon ininterrompue dans un poste d’une durée supérieure à
6 heures bénéficient d’une pause casse-croûte de 20 minutes qui est prise en principe après 3 heures ou 3.5 heures d’activité.
Les 10 minutes restantes peuvent être prises en une ou deux fois pendant le poste, accolées ou non à la pause de 20 minutes. 

En tout état de cause, ces temps de pause ne peuvent avoir pour effet de commencer plus tard en début de poste ou de partir plus tôt en fin de poste.

Soit en moyenne, sur un cycle de 3 semaines, 34,66 heures de présence et 32,50 heures de travail effectif.

Pour le roulement des opérateurs en repos (exemple de l’équipe 1) :



Par défaut, les jours de repos sont pris sur les postes du matin et d’après-midi. 

Les jours de repos sur les postes du matin et d’après-midi sont attribués par rotation entre les différentes personnes de l’équipe. 

A cet effet, un planning est établi chaque mois par les chefs d’équipe afin de répartir sur la semaine les jours de repos entre les personnes de l’équipe. En cas de nécessité de service, ce planning pourra faire l’objet d’ajustements par le chef d’équipe ou le responsable de service. 

En tout état de cause, la répartition des jours de repos au sein de l’équipe ne peut conduire à avoir 2 personnes de la même équipe en repos le même jour sur le même poste, à l’exception des situations décrites ci-dessous ;

- En cas de jour de repos programmé sur un jour férié travaillé, la personne concernée peut décaler, si elle le souhaite et après en avoir préalablement informé la hiérarchie, son jour de repos. Ce jour de repos doit alors être pris dans le cadre du cycle de 3 semaines en cours. Dans ce cas présent, il sera exceptionnellement accordé par le chef d’équipe à 2 personnes de la même équipe d’être en repos le même jour sur le même poste.

- En cas de jour de repos programmé sur un jour férié non travaillé, le jour de repos est décalé et doit être pris dans le cadre du cycle de 3 semaines en cours. Dans ce cas présent, il sera exceptionnellement accordé par le chef d’équipe à 2 personnes de la même équipe d’être en repos le même jour sur le même poste. 

Sur demande du salarié et après avoir obtenu préalablement l’accord de la hiérarchie, les jours de repos peuvent être pris sur le poste de nuit, dans le cadre du cycle de 3 semaines en cours.

Si une journée de repos est prise sur un poste de nuit, les majorations de nuit ne sont pas dues. 







1.2 - Dispositions particulières :

1.2.1 - Modalités d’organisation de l’horaire :

La moyenne hebdomadaire de travail étant de 34,66 heures sur un cycle de 3 semaines, la différence entre 35 heures et 34,66 heures (0,34h = 20 mn hebdomadaires soit 17,33h annuelles) est à compenser à hauteur de deux jours de travail par journée complète, dites « journées du patron », pour remplacer une personne absente, ou pour effectuer un surcroît de travail le samedi par exemple, ou en renoncement à des jours de repos.

Les jours fériés tombant un mardi, mercredi ou jeudi sont normalement travaillés (à l’exception du 1er mai) et les jours fériés accolés à un week-end (le lundi et le vendredi) ou à un jour de fermeture site ne sont en principe pas travaillés, sauf si la charge de travail le nécessite. 

En cas de jour férié travaillé, les salariés bénéficient des compensations suivantes :

une prime de jour férié égale à :
                                             Nombre d’heures travaillées sur le jour férié
                                                                     X 
                       Le coefficient du salarié x la valeur du point base 35 heures
                                                                 151.67h

au titre du repos compensateur, la récupération des heures travaillées (en incluant les éventuelles majorations) ou le paiement de ces heures (en incluant les éventuelles majorations). 

Les jours de repos tombant sur un jour férié non travaillé sont décalés conformément aux dispositions définies à l’article 1.1.

Toutes absences (quels que soient les motifs) sur un jour férié travaillé ne donnent lieu à aucune compensation ni récupération.

Après validation de la hiérarchie, les salariés ont la possibilité de travailler sur des jours de repos dans la limite de 8 jours par an, incluant les deux « journées du patron ». A l’exclusion de ces deux « journées du patron », les jours de repos travaillés doivent être obligatoirement récupérés au cours de l’année civile. Les majorations générées par les jours de repos travaillés ne donnent droit qu’à une récupération de ces heures et ne peuvent générer le paiement d’heures supplémentaires. 

Le congé annuel pour le cycle en 3x8 est de 22 jours. 

Sont considérées comme heures supplémentaires légales les heures qui, conformément à la législation, résultent de la demande de l’employeur ou qui ont été autorisées préalablement par lui. Il est précisé que, lorsque des heures supplémentaires s’avèrent nécessaires, il est fait appel en premier lieu, dans toute la mesure du possible, au volontariat. 

Pour les salariés en 3x8, les majorations légales liées aux heures supplémentaires se déclenchent de la façon suivante : heures de travail effectif effectuées au-delà de 35 heures hebdomadaires de travail effectif en moyenne sur le cycle de 3 semaines.



1.2.2 - Compensation pour travail en 3x8 :

Les personnes travaillant en 3*8 bénéficient de 3 jours (2 jours conventionnels + 1 jour supplémentaire attribué par l’entreprise) acquis pour 215 jours de travail effectif en 3x8. Ils peuvent se prendre de la façon suivante :

1er jour après xx jours en 3x8
2ème jour (ou les 2 ensemble) après xx jours en 3x8
3ème jour (ou les 3 ensemble) après xx jours effectifs en 3x8

Conformément aux dispositions de l’accord relatif au temps de travail de l’établissement de Clermont en date du 2 septembre 2015, le salarié peut choisir soit la récupération en temps soit le paiement de ces jours. 

1.2.3 - Prime de poste :

Les salariés en 3x8 bénéficient de la prime de poste actuellement attribuée aux salariés travaillant en 2x8/3x8 telle que définie en Annexe 2 de l’accord sur le temps de travail du
2 Septembre 2015. Cette prime est d’un montant de xxx € bruts par mois.

1.2.4 - Dispositions exceptionnelles pour accompagner le changement 
            d’horaire :

De manière exceptionnelle, afin d’accompagner le passage du 4x8 vers le 3x8 des équipes de production de l’atelier résines, les salariés en CDI présents aux résines à la date d’application de l’accord se verront appliquer les règles de dégressivité sur la prime de 4x8/5x8 qu’ils percevaient jusqu’alors selon les modalités suivantes :

Ancienneté dans l’horaire en 4*8			dégressivité sur
Entre 1 an et < 5 ans	xx %
Entre 5 ans et < 10 ans	xx %
≥ 10 ans	xx %
≥ 15 ans	xx %
≥ 20 ans	xx %
La prime résiduelle sera maintenue sous le libellé « prime de changement d’horaire ».

En cas de retour dans l’horaire initial, cette prime sera remplacée par la prime correspondant au nouvel horaire et le calcul d’ancienneté dans l’horaire reprend l’ancienneté acquise précédemment.

A titre exceptionnel, pour tous les salariés en CDI ayant démarré l’horaire en 4x8 à compter du 16 mai 2011 ou ayant rejoint l’atelier résines au cours de l’année 2011 pour y travailler en 4x8, la dégressivité sera appliquée sur xx % de la prime de 4x8/5x8 comme s’ils bénéficiaient, à la date d’application du présent accord, d’une ancienneté dans l’horaire supérieure ou égale à 10 ans. 

A noter que conformément aux dispositions de l’accord portant sur la mise en place de l’horaire en 4x8 en date du 02 septembre 2015, les salariés en CDI au sein de l’atelier résines à la date du 5 mai 2011 et qui sont passés en mai 2011 en 4x8 ont bénéficié au bout de x années consécutives révolues de travail en 4x8 de l’intégration de xx% de cette prime dans leur salaire de base, portant ainsi la prime de 4x8/5x8 à xx € bruts mensuels pour ces seules personnes. Pour ces salariés, les règles de dégressivité mentionnées ci-dessus s’appliqueront donc sur xx € bruts.

Pour les autres salariés en CDI de l’atelier de production résines les règles de dégressivité s’appliqueront, en fonction de leur ancienneté dans l’horaire en 4x8, sur l’intégralité de la prime 4x8/5x8 à savoir xx € bruts.

ARTICLE 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRAVAIL DE NUIT DANS LE CADRE DU CYCLE 3x8

2.1 - Définition du travail de nuit et temps de pause :

Est considéré comme travail de nuit, le travail qui est effectué entre 21 heures et 6 heures du matin.

Pour rappel, les salariés bénéficient pour chaque nuit travaillée d’une pause de 30 minutes payée mais non considérée comme du temps de travail effectif. 

Les salariés travaillant de façon ininterrompue dans un poste d’une durée supérieure à
6 heures bénéficient d’une pause casse-croûte de 20 minutes qui est prise en principe après 3 heures ou 3.5 heures d’activité.

Les 10 minutes restantes peuvent être prises en une ou deux fois pendant le poste, accolées ou non à la pause de 20 minutes. 

En tout état de cause, ces temps de pause ne peuvent avoir pour effet de commencer plus tard en début de poste ou de partir plus tôt en fin de poste.

2.2 - Majorations de nuit :

Les salariés affectés au cycle de travail en 3x8 bénéficient des contreparties suivantes lors des postes réalisés de nuit :

Majoration des heures de nuit : 25 % (base mensuelle + ancienneté) / 151.67 pour les heures effectuées entre 21 heures et 6 heures
Prime de nuit versée pour chaque nuit de 8 heures : xxx x valeur du point base
35 heures
Prime de panier de nuit : xxx x valeur du point base 38 heures

2.3 - Aménagement des conditions de travail :

2.3.1 - Suivi médical renforcé :

Le suivi de l’état de santé des travailleurs de nuit sera réalisé conformément aux dispositions des articles L. 4624-1, L. 3122-10 à L. 3122-14, et R. 3122-11 à R. 3122-15 du Code du Travail.

2.3.2 - Rotation des équipes et jours de repos :

Dans le cadre de la mise en place de l’horaire en 3x8, il est prévu une rotation des équipes sur chacun des postes du matin, d’après-midi et de nuit conformément aux modalités mentionnées à l’article 1. 

Cette rotation des équipes a pour objectif de maintenir un contact régulier avec leur hiérarchie, leurs collègues et le cas échéant, de faciliter les interactions avec d’autres services.

Les postes du matin et d’après-midi doivent permettre également de faciliter l’organisation d’actions de formation professionnelle continue ainsi que de faciliter l’articulation de l’activité professionnelle nocturne avec leur vie personnelle et avec l’exercice de leurs responsabilités familiales et sociales.

Enfin conformément à l’article 1 concernant le roulement des opérateurs en repos, par défaut, les jours de repos sont pris sur les postes du matin et d’après-midi. Sur demande du salarié et après avoir préalablement obtenu l’accord de la hiérarchie, le salarié peut demander à bénéficier des jours de repos sur le poste de nuit.

2.3.3 - Mise à disposition d’un bungalow :

Le Bungalow A133 est ouvert aux travailleurs de nuit (tous comme ceux en horaires postés du matin ou d’après-midi) afin qu’ils puissent se reposer et se restaurer durant leurs temps de pause.

2.3.4 - Mesures destinées à assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes :

Aucune considération de sexe ne pourra être retenue par la société pour :

Embaucher un salarié affecté au cycle de travail en 3*8 ;
Faire bénéficier au salarié affecté au cycle de travail en 3*8, d’une action de formation ;
Muter un salarié sur un cycle de travail en 3*8 ou inversement. 

ARTICLE 3 : HORAIRE FIXE DECALE – DUREE DU TRAVAIL ET DISPOSITIONS PARTICULIERES

3.1 - Durée du travail :

Afin de couvrir les besoins liés à l’activité dépotage de la zone stockage-vrac en termes d’organisation du temps de travail, un horaire fixe décalé est mis en place selon les modalités suivantes :

Horaires : De 7h00 à 15h00, étant considéré qu’un temps de pause d’une heure, incluant la pause déjeuner, doit être pris chaque jour travaillé.
Jours de travail : Du lundi au vendredi

Sont considérées comme heures supplémentaires légales les heures qui, conformément à la législation, résultent de la demande de l’employeur ou qui ont été autorisées préalablement par lui.

Pour le salarié en horaire fixe décalé, les majorations légales liées aux heures supplémentaires se déclenchent de la façon suivante : heures de travail effectif effectuées au-delà de 35 heures hebdomadaires de travail effectif sur la semaine. 

Cet horaire se substitue à l’organisation du temps de travail en 2x8 qui était appliquée jusqu’alors au sein de l’activité dépotage.


3.2 - Dispositions particulières :

3.2.1 - Prime « horaire fixe décalé » :

Dans le cadre de la mise en œuvre de ce nouvel horaire défini par la société en raison de contraintes organisationnelles, une prime « horaire fixe décalé » de xx euros bruts mensuels est versée.
Les règles de dégressivité définies dans l’annexe 2 de l’accord relatif au temps de travail du
2 septembre 2015 s’appliquent dans les mêmes conditions pour la prime « horaire fixe décalé ».

En cas de changement de poste dans le cadre de la mobilité interne entraînant la perte de la prime « horaire fixe décalé », les modalités suivantes sont mises en œuvre : maintien de la prime « horaire fixe décalé » à xx% pendant les 2 mois suivant la prise du nouveau poste puis dégressivité de cette prime de xx% tous les 2 mois (soit paiement de xx% de la prime les 3ème et 4ème mois, de xx% de la prime les 5ème et 6ème mois, de xx% de la prime les 7ème et 8ème mois et arrêt du paiement de la prime à compter du 9ème mois).

En cas de changement d’organisation décidé par la société, entraînant sur le même poste de travail un passage en journée, en fonction de l’ancienneté dans l’horaire précédent, la dégressivité de la prime « horaire fixe décalé » ne portera que sur :

ancienneté dans l’horaire	dégressivité sur
     > 10 ans 	xx %
     > 15 ans	xx %
     > 20 ans	xx %

La prime résiduelle sera maintenue sous le libellé « prime de changement d’horaire ».

En cas de retour dans l’horaire initial, cette prime sera remplacée par la prime correspondant au nouvel horaire et le calcul d’ancienneté dans l’horaire reprend l’ancienneté acquise précédemment.

3.2.2 - Dispositions exceptionnelles pour accompagner le changement d’horaire :

De manière exceptionnelle afin d’accompagner le passage de l’horaire en 2x8 vers l’horaire fixe décalé, le salarié occupant le poste de xxx en CDI à la date d’application de l’accord se verra appliquer les règles de dégressivité sur la prime de 2x8/3x8 qu’il percevait jusqu’alors selon les modalités suivantes :

Ancienneté dans l’horaire en 2*8			dégressivité sur
Entre 1 an et < 5 ans	xx %
Entre 5 ans et < 10 ans	xx %
≥ 10 ans	xx %
≥ 15 ans	xx %
≥ 20 ans	xx %

La prime résiduelle sera maintenue sous le libellé « prime de changement d’horaire ».

En cas de retour dans l’horaire initial, cette prime sera remplacée par la prime correspondant au nouvel horaire et le calcul d’ancienneté dans l’horaire reprend l’ancienneté acquise précédemment.


3.2.3 - Organisation de l’activité dépotage :

En dehors des plages de présence du xx ou en cas d’absence de ce dernier, il est convenu de la mise en place d’un système de remplacement par les opérateurs de l’atelier, afin de couvrir les besoins opérationnels de l’activité.

Sur demande de la hiérarchie, les salariés de l’atelier résines pourront être amenés à être détachés temporairement au sein de la zone du stockage-vrac afin d’assurer les opérations de dépotage nécessaires à la bonne continuité des activités de production sur le site. Dans la mesure du possible, les opérations de dépotage sont réalisées par le même opérateur.  

Dans ce cadre, l’ensemble des salariés en CDI de l’atelier résines bénéficieront d’une formation adaptée au poste de travail. Une évaluation des acquis au poste de travail sera réalisée afin de s’assurer que tous les salariés maitrisent l’ensemble des activités qui leur seront confiées.  



ARTICLE 4 : MODALITES DE MISE EN œuvre DU 3x8 a l’ATELIER RESINES ET DE L’HORAIRE FIXE DECALE

Il est rappelé que c’est l’instruction de travail « xxx_fonctionnement_atelier » qui définit l’organisation des activités de production de l’atelier résines. Dans le cadre de la mise en place de cette nouvelle organisation du temps de travail, une MOC organisationnelle a été réalisée afin d’identifier et de prendre en compte les éventuels impacts du passage en 3x8 et en horaire fixe décalé. 

ARTICLE 5 : DATE D’application et durée

Les dispositions de cet accord s’appliqueront à compter du 5 avril 2021 pour une durée indéterminée. 

Article 6 : Modalités de révision

Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions de l'article L. 2261-7-1 du code du travail. La révision pourra intervenir à tout moment à la demande de l'une des parties signataires qui indiquera dans la demande de révision, le ou les articles à réviser. Cette demande sera faite par lettre recommandée avec avis de réception adressée à chacun des signataires.

La négociation de révision sera conduite dans les conditions légales en vigueur.

Les dispositions de l'avenant de révision se substitueront de plein droit à celles de l'accord qu'elles modifieront, soit à la date qui aura été expressément convenue soit, à défaut, à partir du lendemain de son dépôt.

Article 7 : DENONCIATION DE L’ACCORD

Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions fixées par le Code du travail et moyennant un préavis de 3 mois.

A compter de l'expiration du préavis de dénonciation, le présent accord continue de produire effet jusqu'à l'entrée en vigueur de la convention ou de l'accord qui lui est substitué ou, à défaut, pendant une durée de 12 mois.

Article 8 : DEPOT DE L’ACCORD

Le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l’accord à l’issue de la procédure de signature.

Le présent accord sera déposé sur l’initiative de la Direction dans les formes requises à l’Unité Territoriale de l’Oise de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte) des Hauts-de-France et au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Beauvais. 

Fait à Clermont de l’Oise, le 30 mars 2021




Pour la société BASF FRANCE S.A.S. : 



xxx, Directeur de Site, en charge de la Division Coatings



xxx, Directrice des Ressources Humaines



Pour les organisations syndicales : 


Syndicat C.F.E./C.G.C.
représenté par xxx,
Délégué Syndical




Syndicat C.G.T.
représenté par xxx,
Délégué Syndical




Syndicat SUD-CHIMIE
représenté par xxx, 
Délégué Syndical