PROCES-VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ALFA LAVAL SPIRAL 2021


Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, la société ALFA LAVAL SPIRAL et les organisations syndicales CFDT, CFTC et CFE-CGC représentées au sein de la société ont été invitées les 14 Janvier, 04 et 11 Février 2021.
Il a été communiqué puis discuté les informations suivantes :

Les informations économiques
Les données relatives à l’emploi dans l’entreprise
Les effectifs par catégorie avec un comparatif Homme / Femme
Salaires moyens et effectifs par catégorie et par sexe
Le recours au personnel intérimaire
L’évolution de la masse salariale
L’organisation du temps de travail avec les temps partiels
Le volume d’heures supplémentaires
La formation professionnelle
La pyramide des âges
Le personnel handicapé

Il a été mentionné que les prévisions d’inflation en 2021 faisaient état d’un taux moyen de 0.5% et que le taux d’inflation 2020 était de 0%.

Article 1 : Champ d’application de l’accord et suivi

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.

Article 2 : Objet de l’accord 

Durant les différentes réunions de négociation et au travers des revendications syndicales et remontées des salarié-e-s, plusieurs points ont été analysé et pris en compte. 

Il a été notamment discuté :
Des volumes de commandes 2020 et prévisionnels pour 2021 
Du contexte économique au regard de la crise sanitaire
Du principe d’équité dans le système de rétribution de l’effort 
Du pouvoir d’achat des salariés.

Dans ce cadre, la société et les partenaires sociaux se sont mis d’accord sur les différents points mentionnés dans ce présent article et applicable à compter de la date de signature du Procès-Verbal avec effet rétroactif au 1er Janvier 2021.



REVISION DES SALAIRES EFFECTIFS

A1 – Révision du salaire mensuel de base

Une enveloppe de 1.15% de la masse salariale de l’année précédente est allouée aux augmentations individuelles des salaires de base. Ces augmentations individuelles de salaire sont attribuées par le manager aux salariés. 

Une enveloppe de 0.25% de la masse salariale est attribuée au titre des revalorisations. 

  		A2 – Prime vacances

A compter du 1er juin 2021, la prime vacances sera valorisée de 30 euros bruts pour     atteindre un montant de 505 Euros bruts.

INTERESSEMENT, PARTICIPATION ET EPARGNE SALARIALE

Une analyse de l’avenant à l’accord de participation signé en 2020 sur les modalités de la répartition de la réserve de participation sera effectuée. 

MESURES VISANT A SUPPRIMER LES DIFFERENCES DE REMUNERATIONS ET DE DEROULEMENT DE CARRIERE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Une négociation pour la mise en œuvre d’un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sera ouverte à compter du 1er Mars 2021.

DUREE ET ORGANISATION DU TRAVAIL 

Une analyse sur la mise en œuvre de l’accord télétravail signé en 2020 sera effectuée afin d’ouvrir une nouvelle négociation en 2021 visant à pérenniser et améliorer le dispositif. 

GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS

Un engagement de recrutements de 8 personnes réparties sur du personnel atelier et supports.











Article 3 : Publicité de l’accord 

Le présent accord sera déposé auprès de l’unité territoriale de l’Isère de la DIRECCTE Bourgogne Franche Comté en deux exemplaires (un papier, l’autre électronique) et un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes de la Nièvre.
Conformément à l'article  du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Fait à Nevers, le 22 Février 2021
	
En 7 exemplaires originaux




Pour la société Alfa Laval SPIRAL





Pour CFTC






Pour CFDT 






Pour CFE-CGC