PROCES-VERBAL D’ACCORD D’ENTREPRISE 
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

Dans le cadre des réunions sur la négociation annuelle obligatoire survenues les 30/11/2018, 6/12/2018, 13/12/2018 et 15/01/2019 entre :

Les Organisations Syndicales C.F.T.C. et C.F.E-C.G.C de TPC SCOP SA, d’une part,

Et La société TPC SCOP SA, représentée par Stéphane FOISY, d’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l’issue de ces négociations :

Présentation des effectifs :
Informations annuelles sur l’effectif, les mouvements du personnel







Le nombre d’entrées en 2018 est inférieur à 2017. Ceci est dû au fait que nous avons beaucoup recruté de CDD en CDI en début d’année. Nous avons eu plus de sorties, essentiellement dû au nombre de CDD sortis à fin octobre 2018. Pour rappel les CDD de St Jean de Braye qui n’ont pas souhaité aller sur Saran n’ont pas été renouvelés.
Peu de personne arrêtées au cours de la période d’essai grâce aux stages (PMSMP) permettant une découverte du métier effectués avant embauche.
Toujours plus de femmes que d’hommes recrutées malgré nos demandes à Cap Emploi ou Pole Emploi.  Ceux-ci nous transmettent toujours moins de candidatures masculines.
Sur 2018, 30 personnes (TH) sont passées de CDD à CDI.
A ce jour nous avons encore 23 CDD dont 18 TH.
ALTERNANCE : Nous avons recruté en septembre un apprenti (TV) en compta-gestion et un contrat de professionnalisation le 5 novembre (TH) en RH.
Rapport de la situation comparée dans le cadre de la négociation sur l’égalité Hommes Femmes - Qualité de vie au travail
Suite à l’accord sur l’égalité professionnelle homme /femme signé le 17 décembre 2015 et valable durant 3 ans, nous présentons :
les effectifs par sexes et statuts, 
la situation comparée de la formation professionnelle 
les rémunérations moyennes 2018
Répartition H/F effectif global novembre 2018
% de femmes à l’effectif	 64.6% (N-1 : 60.2%)
% d’hommes à l’effectif	 35.4% (N-1 : 39.7%)
Répartition de l’effectif par statut au 1/11
% de femmes ouvrières		67.72% (N-1 : 62.38%)
% d’hommes ouvriers		32.28% (N-1 : 37.62%)
 % de femmes CADRE 		30.77% (N-1 : 40 %)
% d’hommes CADRE 		69.23% (N-1 : 60 %)
% de femmes Techniciennes -AM	65% 
% d’hommes Techniciens – AM	35%
% de femmes employées		25%
% d’hommes employés 	 	75% 
1 Contrat de professionnalisation femme au 5/11
1 contrat d’apprentissage homme 
Répartition recrutements de janvier à novembre 2018
Ouvriers 	recrutements		67.24 % femmes (N-1 : 58,44%)
					32.76% hommes (N-1 : 41.55%)
Techniciens/AM 	recrutements 		60% femmes (N-1 : 100%)
					40% hommes
Cadre		recrutement		100% hommes (N-1 : 100% femmes)
Employés	recrutement		50% femmes et 50% hommes
Contrat de professionnalisation	1	100% femme (N-1 : 0)
Contrat d’apprentissage		1	100% homme (N-1 : 0)

INDICATEURS : nombre de candidats reçus par sexe lors des recrutements pour l’été 2018 :
Sur une cinquantaine de personnes vues en mai/juin, nous avons reçu 15 hommes
Nombre de Période de stages sur 2018 (au 30/11) :
PMSMP CAP EMPLOI : 60 (32 femmes, 28 hommes)
PMSMP POLE EMPLOI : 7 (6 femmes, 1 homme)
ESAT : 4 (dont 1 femme)
MISSION LOCALE : 7 (4 femmes, 3 hommes)
CRP : 3 (1 femme, 2 hommes). Les centres de rééducation professionnelle sont une bonne filière à développer car nous avons trop peu de contacts.
INDICATEURS FORMATIONS janvier à novembre 2018 : 
Nombre de salariés ayant suivi au moins une formation dans l’année, nombre d’heures de formation par catégorie et genre, nombre de formations par mois


172 salariés ont suivi au moins une formation entre janvier et novembre
INDICATEURS REMUNERATIONS janvier à novembre 2018: 
Rémunération moyenne de base des hommes/ femmes par catégorie :
Ce tableau n’est pas significatif, car dans certaines catégories il y a trop peu de monde. Il est tout de même noté que les 3 plus gros salaires sont des hommes.
Temps partiels choisis en 2018 et toujours présents à ce jour :

Il y a donc de plus en plus de demande de temps partiels choisis, notamment à la suite de temps partiels thérapeutiques. Il est important que les chefs de groupes rencontrent les salariés de retour de maladie.
1 temps partiel parental à ce jour 
Congé parental à ce jour : 1 femme
Qualité de vie au travail – Droit d’expression directe et collective des salariés
En 2018, dans le cadre de la RSE, nous avons organisé un repas le 16 novembre sur Saran. Un bus est venu d’Amilly avec environ 15 personnes. Cela a permis aux salariés de St Jean et Amilly de visiter le site pour ceux qui ne connaissait pas. Le repas s’est déroulé dans la cellule 1 où se fera la production à terme. Nous avons fait venir un camion pizza sur le site.
La bibliothèque dans la salle de pause côté Papin fonctionne toujours bien. Sur Saran il y a plusieurs services de repas afin de ne pas surcharger les salles de pauses. Des tables ont été installées à l’extérieur, très utilisées durant l’été. D8, le fournisseur de distributeurs à boisson avait placé un distributeur de sandwichs. Celui-ci a bien fonctionné cet été probablement grâce aux intérimaires. Depuis la fin de la grosse campagne d’été il y avait trop de pertes et D8 a dû retirer le distributeur. 
Nous avons organisé la galette des rois en janvier 2018 sur St Jean, Amilly et Semoy.
Les causeries hebdomadaires n’ont pas été faites dans certains secteurs depuis quelques temps. Elles doivent être remises en place rapidement dans chaque atelier.
Suivi droit à la déconnexion et forfaits jours :
Nous avons établi un accord d’entreprise sur le droit à la « déconnexion » en janvier 2018. A ce jour, suite aux entretiens annuels, il n’y a pas eu de difficultés rapportées.
Point accidents de travail
Il est présenté la liste des AT 2018 à ce jour. Il est constaté quelques abus de salariés. La prévoyance Malakoff Médéric envoie systématiquement un courrier aux salariés absents depuis plus de 30 jours mais le salarié n’a pas obligation d’y répondre. 
RTT 2018 : les délégués syndicaux précisent que beaucoup de salariés ne souhaitent pas être payés. Certains en posent d’ailleurs sur décembre 2018. A ce jour, le chef de groupe n’est pas « outillé » pour se rendre compte des cumuls d’heures en cours d’année. Ils auront bientôt la possibilité d’avoir les données précises. Si nous décidons de payer les heures au-dessus de 21H, cela nous reviendrait environ à 119K€ sans majorations. Il est précisé que sur Amilly les compteurs sont négatifs. Pour les personnes arrivées en juin 2018, il pourrait être envisagé de reporter les RTT afin que ces personnes puissent bénéficier de repos avant le mois de mai. Parallèlement à cela on peut toujours envisager de rouvrir la possibilité de positionner des RTT et/ou CP sur le PERCO début 2019. Pour rappel nous avons diffusé un Infoscop afin d’expliquer aux salariés la possibilité qu’ils ont de transférer des CP et/ou RTT dans le PERCO en décembre (dans la limite de 10 jours par an). TPC abondera dans ce cas le montant déposé dans la limite d’un plafond de 135€ brut par personne. 
Suite aux annonces d’Emmanuel MACRON, il s’avère que la défiscalisation des heures supplémentaires concerne les heures effectuées à partir du 1er janvier 2019. Il est donc décidé en plein accord avec les délégués syndicaux de reporter la valeur de 3 jours, soit 22H98, au 1er janvier 2019. Le compteur de RTT à prendre au 31/12/2018 est de 6 812H. Etant donné que beaucoup de salariés souhaite prendre des RTT sur janvier et février pour les congés scolaires, il est décidé de prendre en compte les RTT posés sur janvier et celle posées sur février (à condition que la demande d’absence soit faite au plus tard le 31/01/2019). Ainsi, le règlement du solde d’heures sera fait sur les salaires de février 2019(règlement de minimum 1H)
Parallèlement à cela, il sera rouvert la possibilité à ceux qui le souhaitent de positionner des RTT sur le PERCO. Le passage en paie se fera sur février 2019.
Les heures RTT négatives (1 494H) : Si ces heures négatives sont du fait du salarié (exemption de semaines hautes par exemple), il faudra que la personne, au choix, les récupère en début d’année rapidement, ou décide qu’elles soient déduites du salaire. Si ces heures sont dues à un manque de charge (Amilly) elles seront reportées au 1er janvier. Il n’y aura pas de « cadeau » d’heures négatives. En ce qui concerne Amilly ils sont en semaines hautes et vont récupérer rapidement.
 Salaires effectifs et valeur du point au 1er janvier 2019
Valeur du point :
Au 1er janvier 2017 le point a été porté à 1.505, soit une augmentation de 1,007%, 
Au 1er janvier 2018 le point a été porté à 1.514, soit une augmentation de 0.60% par rapport au point 2017 et 1.01% de plus que le smic 2018.
Pour rappel, SMIC 2018 : 9.88 et plafond SS 2018 :  3 311€
La prochaine hausse du Smic interviendra en janvier 2019 et sera de + 1.5%. Le plafond 2019 est fixé à 3377€, soit une augmentation de 2%.
De nouveaux postes/fonctions ont été créés en 2018, ils seront intégrés à notre grille de salaires
Baisses de charges :
Au 1/1/2018, les cotisations Assedic ont baissé de 1.45% (sur 2.40% en 2017) + baisse de 0.75% SS Maladie
Au 1/10/2018 nouvelle baisse Assedic de 0.95%, donc 0%
Par contre, la CSG a augmenté en janvier 2018 de 1.7% (9.70 % au lieu de 8%)
La fin du CICE engendrera une diminution de trésorerie de 250M€
En 2019 la subvention spécifique disparait. L’Aide aux Postes est en plein remodelage. Il y aura peut-être une fiscalisation des Scop (sans certitude). Le contexte est difficile pour TPC. Nous avons des pertes de productivité. Les parties s’entendent pour passer au minimum la hausse du smic en augmentation générale. Il est donc décidé d’octroyer une augmentation de +1.8%, ce qui coutera environ 100K€, soit un point à 1,541. 
Mutuelle :
Malakoff Médéric nous annonce une augmentation de la mutuelle santé de 12% et un maintien des cotisations prévoyance. Cette évolution s’entend sur des montants en €uros. Les cotisations étant libellées en % du plafond mensuel de sécurité sociale, l’évolution de celui-ci permettra au global t’atteindre une augmentation légèrement inférieure à 12%.

Orientations de la formation professionnelle :
Il est présenté aux délégués syndicaux la liste des formations 2018 (internes et externes) à ce jour. Il est noté qu’étant donné la charge de travail il est de plus en plus difficile de sortir des personnes de production pour les former. Toutefois il y a eu plus d’heures de formations que l’année passée.

Communication de l’accord

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Il fera l’objet de publicité au terme du délai d’opposition.

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En application de l’article D2231-2 et suivants du code du travail, le présent accord est déposé par TPC SCOP SA auprès de la DIRECCTE sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Un exemplaire sera déposé au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes.

St Jean de Braye, le 15 janvier 2019





	Président Directeur Général  		Délégué syndical CFTC		Délégué syndical CFE-CGC