XXX

ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT
SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE POUR L’EXERCICE 2022


Entre : 	La Société XXX
SAS au capital de XXX €
Dont le siège social est à XXX
Immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de XXX sous le numéro XXX

Représentée par XXX, agissant en qualité de Directeur de Site,

D’une part,

Et :	L’organisation syndicale CFDT, représentée par XXX, agissant en qualité de délégué syndical,
	L’organisation syndicale FO, représentée par XXX, agissant en qualité de délégué syndical,


D’autre part.


Il a été convenu ce qui suit :

Les parties concluent cet accord dans un contexte particulier régi par l’accord d’entreprise du 22 Janvier 2001 portant sur la réduction du temps de travail et sur la substitution de la convention collective des activités industrielles de boulangerie et de pâtisseries à la convention collective de la Biscotterie.

En rappel du contexte économique :
Augmentation du smic au 1er octobre 2021 : 2,2%
Augmentation des prix à fin octobre 2021 : 1,20% sur 12 mois, mais 2,2% en septembre et 2,5% sur octobre.

XXX a poursuivi l’amélioration de son fonctionnement, la baisse des accidents du travail par l’investissement, la formation et l’organisation, tout en poursuivant la réorientation de ses marchés et la charge de ses lignes. Nous avons poursuivi cette année encore nos recrutements dans tous les services.
Nous avons lancé avec succès de nouveaux produits à marque XXX. 
L’année 2021 va voir se poursuivre nos investissements sur le site. 

En conséquence les parties s’accordent sur :
La modification des horaires de travail des lignes 1 et 2 pour passer en 3x8 + suppléance week-end,
Un accord d’entreprise stipulera les modalités de versement du 13ème mois sur :
L’attribution d’un quart de 13ème mois après deux années d’ancienneté
La modification du rythme de versement du 13ème mois soit un douzième par mois pour ceux qui le souhaitent, 
Le versement du 13ème mois au prorata du salaire effectif en cas de départ avant le 31 décembre de l’année en cours, 
Augmentation générale de 3% transformée en 63 € pour tous les salariés (hors OE1 Cible) au 1er janvier 2022. Dans le cadre du protocole de fin de grève signé le 19/11/21, il a été décidé de verser à la reprise du travail soit dès le 21 novembre 2021 au prorata temporis une augmentation uniforme de 63 € brut mensuel. 
Le changement de l’organisation des horaires et la mensualisation du paiement des heures supplémentaires (solde du compteur d’heures supplémentaires en fin de période de variables de paie).

En outre, les parties confirment que les informations communiquées en application de l’article L 132.27 du code du travail, lors de la 1ère réunion de négociation annuelle obligatoire du 22 octobre 2021 n’appellent pas de commentaire particulier. Ces informations ont notamment concerné la durée effective du travail, l’évolution de l’emploi et du temps partiel, des contrats de travail à durée déterminée, des missions de travail temporaire, les prévisions d’emploi, la formation et l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

En application des articles L 132.27, L 132.28 et L 132.29 du Code du Travail relatifs à la négociation annuelle obligatoire, les parties reconnaissent que l’ensemble des dispositions de cet accord forment un tout indivisible.

Un exemplaire sera déposé sur la plate-forme de téléprocédure teleaccords.travail-emploi.gouw.fr ainsi qu’un exemplaire au Conseil des Prud’hommes de XXX.

Un exemplaire original est établi pour chaque signataire.

Fait à XXX, le 23 novembre 2021

Pour l’organisation syndicale CFDT,	Pour la société,
XXX	XXX




Pour l’organisation syndicale FO,	 
XXX