ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) POUR L’ANNEE 2021



ENTRE :
La Société THESEIS dont le siège social est situé au 33/43 Avenue Georges Pompidou – 31130 BALMA,
La Société THE MARKETPLACE dont le siège social est situé au 33/43 Avenue Georges Pompidou – 31130 BALMA, 
Ci-après désignées l’entreprise et représentées par …,


d’une part,

ET :

La délégation suivante :
CFTC, représentée par …, 
d’autre part,


Il a été convenu ce qui suit :


Préambule :


Conformément à l'article L. 2242-1 du Code du travail, les Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) pour l’UES THESEIS se sont ouvertes le 05 mars 2021. Lors de cette première réunion, les parties ont convenu de fixer un calendrier fixant les réunions.

A l’issue de plusieurs réunions et échanges qui se sont tenues les 16 mars, 17 avril, 16 avril et 05 mai 2021, les parties se sont entendues sur le présent protocole d’accord.


Article 1 – Documents distribués

Ont été remis à la déléguée syndicale de l’UES THESEIS les documents suivants :
Evolution de l’effectif global de l’UES THESEIS de 2019 à 2020 ;
Evolution de l’effectif de l’UES THESEIS de 2019 à 2020 par statut et par type de contrat ;
Evolution de l’ancienneté moyenne en année par sexe et par statut entre 2019 et 2020 ;
Evolution de l’âge moyen par sexe et par statut entre 2019 et 2020 ; 
Evolution de l’organisation du temps de travail par sexe entre 2019 et 2020 ; 
Evolution des tranches de salaires bruts annuels entre 2019 et 2020 ;
Evolution de l’EBIT global de 2016 à 2021 ; 
Evolution de l’EBIT par société de 2016 à 2021 ; 
Evolution de la masse salariale par société de 2016 à 2021 ; 
Evolution du chiffre d’affaires par activité de 2016 à 2021 ; 
Evolution de la marge sur coût variable par société de 2016 à 2021 ; 
Nombre de collaborateurs ne percevant pas de rémunération variable et n’ayant pas été augmentés depuis 3 ans ;
Rappel de l’accord NAO 2020.

Ces documents ont été lus et commentés.
Le 16 avril 2021, la déléguée syndicale de l’UES THESEIS a fait part de ses demandes. Des négociations se sont engagées et se sont concrétisées par le biais du présent accord après plusieurs échanges.


Article 2 – Demandes de l’Organisation Syndicale

L’Organisation Syndicale a présenté les demandes suivantes : 

Mesures salariales :

Mise en place d’augmentations individuelles en conservant les mêmes critères d’attribution d’augmentation que les années précédentes, sur décision du manager et de la direction : 
Au mérite individuel ; 
En fonction des évolutions significatives du périmètre et/ou de la charge de travail ; 
En fonction des évolutions récentes de rémunérations.
Compte-tenu du contexte économique, aucune enveloppe n’est proposée.
En outre, l’attention de la direction est attirée sur les collaborateurs qui ne perçoivent pas de rémunération variable et qui n’ont pas eu d’augmentation de leur salaire fixe depuis trois ans.

Ouverture d’une réflexion, d’ici la fin de l’année 2021, sur la possibilité ou non de verser une prime dite « Macron » en fonction de la situation économique de l’entreprise.

Revalorisation des tickets restaurant : 
Augmentation de la valeur faciale du ticket, de 8€ à 9€ ;
Augmentation de la prise en charge de l’employeur de 55% à 60%.

2-2 Mesures portant sur la durée et l’organisation du temps de travail :

RAS

2-3 Mesures portant sur le développement des compétences :

RAS

2-4 Mesures portant sur le dialogue social :

RAS

2-5 Mesures portant sur la Prévoyance :

RAS

2-6 Mesures portant sur les travailleurs handicapés :

RAS

2-7 Mesures portant sur l’égalité professionnelle hommes/femmes :

RAS

2-8 Mesures portant sur l’intéressement, la participation, l’épargne salariale :

La déléguée syndicale a proposé de créer un palier supplémentaire pour les objectifs de l’accord d’intéressement en 2021, à savoir :


2-9 Autres mesures :

RAS.


Article 3 – Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des collaborateurs de l’UES THESEIS.


Article 4 – Mesures adoptées dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire

Cette négociation s’inscrit dans un contexte très particulier lié à la crise sanitaire et économique liée au COVID. L’entreprise connait donc une situation difficile qui est dépendante de l’activité sur le second de l’année 2021. 

Compte-tenu de ce contexte, la direction a jugé plusieurs demandes raisonnables.

En conséquence, il est convenu d’appliquer, au titre de la NAO de l’année 2021, les mesures suivantes :

4-1 Précisions concernant la conclusion de l’avenant à l’accord d’intéressement fixant les objectifs pour l’année 2021

La direction et la déléguée syndicale se sont mis d’accord pour fixer les paliers des objectifs de 2021 afin de déterminer le montant de la prime d’intéressement, à savoir :


Un avenant va être conclu afin de valider cette décision.

4-2. Attribution d’augmentations individuelles

La direction n’est généralement pas favorable aux augmentations collectives et reste attachée au principe des augmentations individuelles. C’est pourquoi, elle a décidé de laisser la possibilité aux managers d’augmenter certains des membres de leur équipe en 2021.

Toutefois, aucune enveloppe d’augmentation individuelle n’est déterminée. Ces augmentations, proposées par les managers et en concertation avec la Direction, se feront au mérite. Elles concerneront les collaborateurs qui ont eu une évolution significative de leur périmètre et/ou de leur charge de travail ainsi que ceux pour lesquels une harmonisation du salaire est nécessaire.

La direction se penchera sur les cas individuels sur lesquels son attention a été attirée.


4-3. Ouverture, d’ici la fin de l’année 2021, d’une réflexion sur la possibilité ou non de verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite « Prime Macron »)

La direction s’engage à ouvrir des négociations avec la déléguée syndicale, au cours du mois de septembre 2021, afin d’envisager la possibilité ou non de verser aux collaborateurs une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat d’ici le 31 décembre 2021.

Cette décision sera prise par la direction en fonction du contexte économique de l’entreprise.





Article 5 – Durée, dénonciation, révision

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, sauf dispositions particulières précisées dans l’accord.

Conformément à l’article L. 2261-7 du Code du travail, les parties signataires du présent accord ont la faculté de le réviser.

La demande de révision peut intervenir à tout moment, par l’une ou l’autre des parties signataires. Elle doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chaque signataire.

Tout signataire introduisant une demande de révision doit l’accompagner d’un projet sur les points à réviser.

Toute modification du présent accord donnera lieu à l’établissement d’un avenant. Ce dernier sera soumis aux mêmes formalités de publicité et de dépôt que celles donnant lieu à la signature du présent accord.

L’avenant se substituera de plein droit aux dispositions du présent accord qu’il modifie, conformément aux dispositions légales.

Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment, soit par la direction, soit par l’organisation syndicale signataire.

La dénonciation sera régie par les articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail.


Article 6 – Communication de l’accord

Le texte du présent accord une fois signé sera notifié à l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise. Il fera l’objet de publicité au terme du délai d’opposition.


Article 7 – Publicité

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et 
D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt sur support électronique auprès de la DIRECCTE et en un exemplaire papier auprès du greffe du conseil de prud’hommes.



Fait à Balma, le 19 mai 2021,
En 3 exemplaires originaux.






Pour UES THESEIS :	Pour l’Organisation Syndicale CFTC :