ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2021

























	






ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2021



Entre les soussignés :

La société TORES COMPOSANTS TECHNOLOGIES (TCT) dont le siège social est situé ZA La Turlurette – 58160 SAUVIGNY LES BOIS, immatriculée au RCS de Nevers sous le n° 428 862 403 représentée par -------------------------- en sa qualité de Directeur Général,

d'une part,

Et,

Les organisations syndicales représentatives de salariés : 
—  L’Union Départementale des Syndicats CGT de la Nièvre représentée par --------------------------- en sa qualité de Déléguée Syndicale d’Entreprise ;
—  Le Syndicat CFDT de la Métallurgie Nivernaise représenté par ----------------------------------- en sa qualité de Déléguée Syndicale d’Entreprise,

Agissant au nom et pour le compte du personnel de TCT, vu leur qualité de déléguées syndicales salariées de TCT.

d'autre part.


Il a été conclu le présent accord :


PREAMBULE


Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l'issue des négociations entre les parties, en vertu des articles L2242-1 et suivants du Code du Travail.

Trois réunions se sont tenues en date des 17 Décembre 2020,19 Janvier et 9 Février 2021 en présence des deux délégations syndicales et ont donné lieu à des échanges d'une grande qualité dans un climat d’écoute et de volonté d’aboutir à un accord.

Les discussions ont porté sur l’ensemble des points exposés ci-après et le présent accord qui résulte de ces échanges fructueux consiste en un tout indivisible. C’est tout particulièrement le cas pour les éléments relatifs à la révision des salaires.


TITRE 1 - PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

Les parties ont convenu lors de ces NAO de renégocier un avenant à l’accord d’intéressement triennal 2020-2022 sur les mêmes bases que celles de l’avenant de 2020 en particulier concernant le déplafonnement des critères. 





TITRE 2 - DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2021

Les informations suivantes, contenues dans ce titre II sont données à titre indicatif. Elles seront susceptibles de modifications, selon la charge de travail. Si tel devait être le cas, les personnes seraient bien entendu informées dans des délais raisonnables.

Article 1 - Fermeture d’été

L’entreprise TCT sera fermée du 2 au 13 Août 2021 inclus. Ces jours seront décomptés en congés payés.

Article 2 - Fermeture de fin d'année

TCT est en congés dits de fin d'année et sera fermée du Vendredi 24 Décembre 2021 au Dimanche 2 Janvier 2022 inclus. Ces jours seront décomptés en congés payés.

Article 3 - Jours de fermeture entre jour férié et week-end

Pour 2021, les jours de fermeture précédents ou suivants un jour férié sont : 

Le Vendredi 14 Mai (pris sur les congés payés)
Le Vendredi 12 Novembre (pris sur les congés payés)


TITRE 3 - REMUNERATION


Article 1 - Augmentation générale (AG) des salaires (hors cadres)

Pour les ouvriers :
---------------------------------------

Pour les techniciens :
---------------------------------------


Article 2 - Augmentation individuelle (AI) des salaires

Pour les ouvriers :
------------------------------------------------------

Pour les techniciens :
---------------------------------------

Pour les cadres :
Il est décidé un budget de ---------. Ce budget servira aux augmentations de la rémunération fixe proprement dite ainsi que pour la mise en place et/ou l’augmentation de la rémunération variable.


Article 3 - Date d’application des mesures visées au titre 3

Les mesures visées à l’article 2 entreront en vigueur sur les fiches de paie du mois de février ou au plus tard au mois de mars avec régularisation du mois de Février, ou à la date anniversaire pour les primes d’ancienneté.





TITRE 4 - AUTRES POINTS DE LA NEGOCIATION ANNUELLE

Article 1 – Dotation au CSE

Il est décidé d’augmenter de manière importante la dotation au CSE de --------- afin de lui permettre de diversifier ses propositions d’activité socio-culturelles.
Le montant total de la dotation attribuée au CSE en 2021 s’élèvera donc à ---------- et sera versé après la signature du présent accord.

Article 2 – Accord Horaire

Il est décidé d’ouvrir au cours de l’année 2021 des négociations en vue de refaire l’accord horaire en vigueur et y intégrer entre autre :
une coupure repas de minimum 30mn plutôt que 45mn, 
une égalisation du temps de pause pour les postes du matin et du soir (25mn plutôt que 20 et 30),
travail hebdomadaire sur 4,5 jrs plutôt que sur 5 jrs.

Article 3 – Récompenses challenges entreprises

Il est décidé de modifier les règles d’attribution des récompenses aux challenges entreprises de la façon suivante :
Challenge Idées Non Chiffrables : récompense des 3 premières idées dont la note est supérieure ou égale à 30,
Challenge Productivité : Récompense des idées dont le gain annuel est supérieur à --------- ou des 3 meilleures idées si aucune n’a de gain supérieur à -----------,
Organiser une remise de récompenses dès que le nombre de suggestions dépasse 50 dans un challenge.
La procédure interne qui traite des suggestions sera revue en conséquence.

TITRE 5 - MODALITES ET DEPOTS

Article 1 - Durée

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, à savoir pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021, date à laquelle il prendra automatiquement fin.

Article 2 - Dépôts

Le présent accord est établi en exemplaires suffisants selon les règles de dépôts auprès des Autorités Administratives. Ces dépôts seront effectués par l'employeur.



Fait à Sauvigny-les-Bois le 15 Février 2021, en 4 exemplaires