Avenant N° 1
Accord d’entreprise sur le travail de nuit du 6 juin 2014

Le présent avenant est conclu entre :

Les sociétés de l’UES INGEROP France :  INGEROP, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE, INGEROP ENGINEERING, ARCORA, GEOS, INGEROP CONTRACTING, CICAD, représentées par XXX,
d'une part,

Et

L’organisation syndicale représentative de salariés :
le syndicat CFE-CGC représenté par M. XXX en sa qualité de délégué syndical central,

d'autre part.

Préambule
Le 6 juin 2014 a été signé un accord d’entreprise sur le travail de nuit.
Dans le cadre du protocole d’accord des NAO 2020 du 15 octobre 2019, la direction et la CFE-CGC ont convenu d’ouvrir des négociations visant à revaloriser les contreparties financières versées à l’occasion du travail de nuit.
L’organisation syndicale CFE-CGC a été convoquée le 2 décembre 2019 et une réunion de négociation s’est tenue le 16 décembre 2019.
Dans ce cadre, les parties signataires ont convenu ce qui suit.

Article 1 : Objet de l’avenant  
Le présent avenant vise à modifier l’article 6 de l’accord du 6 juin 2014.

Article 2 : Périmètre de l’accord 
Le présent accord est applicable aux salariés de l’ensemble des sociétés de l’UES INGEROP France.

Article 3 : Contreparties au travail de nuit
L’article 6 de l’accord du 6 juin 2014 est désormais rédigé comme suit : 

Article 6 / Contreparties au travail de nuit
Les contraintes et la pénibilité du travail de nuit génèrent deux types de contreparties qui se déclinent :
pour le travail de nuit exceptionnel, sous forme d’une compensation salariale ;
pour le travail de nuit habituel, sous forme de repos compensateur et de compensation salariale.

6.1 / Contrepartie au travail de nuit exceptionnel
Compensation financière :
En cas de travail de nuit exceptionnel, le collaborateur bénéficie d’une compensation forfaitaire, telle que définie ci-dessous :

6.2 / Contreparties au travail de nuit habituel 
Repos compensateur : 
En cas de travail de nuit habituel, le collaborateur bénéficie d’un repos compensateur d’une durée équivalente à 5% de son temps de travail de nuit sur la base du forfait horaire retenu. Les jours de repos devront être pris, a minima par demi-journée, dans un délai maximum de trois mois après l’acquisition d’une demi-journée complète. 
Compensation financière :
En cas de travail de nuit habituel, le collaborateur bénéficie d’une compensation forfaitaire, telle que définie ci-dessous :

Article 4 : Dépôt et publicité
Le présent accord ainsi que les pièces listées à l’article D. 2231-7 du Code du travail seront déposés sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail via le site internet « www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ». 
Un exemplaire original du présent avenant sera remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes.
Conformément à l'article 4 de l'Accord National du 15 septembre 2005 portant création de l'Observatoire Paritaire de la Négociation Collective, étendu par arrêté du 23 mars 2006, publié le 7 avril 2006, le présent accord sera déposé par courriel à l'adresse suivante : OPNC@syntec.fr. 

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

A Rueil-Malmaison, le 17 décembre 2019.

Fait en 5 exemplaires dont deux pour les formalités de publicité.



Pour les sociétés de l’UES INGEROP France :




M. XXX en qualité de président 



Pour les organisations syndicales représentatives :




Le syndicat CFE-CGC représenté par M. XXX en sa qualité de délégué syndical central