Accord collectif
Négociation Annuelle Obligatoire 
27 novembre et 7 décembre 2018



Préambule 

En vertu de l’article L 2242-1 du Code du travail, la direction a convoqué les organisations syndicales en vue de la négociation annuelle 2019.
Il a été convenu que la négociation ait lieu les 27 novembre et 7 décembre 2018.
Conformément aux obligations légales, la négociation a porté principalement sur les salaires effectifs et avantages sociaux.

La négociation sur le partage de la valeur ajoutée a été abordée dans le cadre de 3 réunions de négociation qui se sont déroulées les 12 et 26 juillet 2018 sur la partie intéressement et le 23 juillet 2018 sur la partie prime mensuelle.
La thématique de la durée du travail a été renvoyée à une réunion qui s’est déroulée les 30 novembre 2018.
Enfin, une réunion de négociations inter-entreprises s’est également tenue le 17 décembre 2018 afin d’évoquer les augmentations de salaire et la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour tous les collaborateurs des sociétés Décathlon France SAS, Décathlon SA et Logistique France SAS. Suite à ces échanges, un PV de désaccord a été dressé en clôture de réunion.



Article 1 –  Dispositions décidées par la Direction et les partenaires sociaux

A l’issue de la présentation des revendications, des discussions, des réponses apportées et des négociations, un accord a été trouvé sur les points suivants :

Le maintien du bénéfice de la carte Ambassadeurs sera assuré pour les collaborateurs en congé individuel de formation.

Le barème de l’indemnité kilométrique pour déplacements professionnels avec son véhicule personnel sera revu pour qu’il corresponde au barème fiscal arrêté par le gouvernement. Cela représente un montant de 0,543€ du kilomètre au 1er janvier 2019.

-  Le bénéfice de l’indemnité kilométrique vélo sera élargi aux utilisateurs de vélos électriques.

L’année dernière, il avait été décidé d’attribuer une carte cadeau aux collaborateurs dans le cadre de la remise de la médaille du travail.
       Nous décidons cette année la prise en charge du coût de cette médaille du travail.

Le complément de temps de travail pour les collaborateurs cadres en bénéficiant sera ré intégéré dans le salaire de base.

Concernant les frais de santé et la prévoyance :
Le maintien de salaire en cas d’accident du travail sera ré évalué pour 2 catégories de collaborateurs :
Pour les collaborateurs non cadres ayant entre 5 ans et 10 ans, le salaire sera maintenu à hauteur de 100% sur 60 jours puis 90% sur 30 jours.
Pour les collaborateurs cadres ayant moins de 5 ans d’ancienneté, le salaire sera maintenu à hauteur de 100% sur 90 jours.
Enfin, pour les collaborateurs cadres ayant entre 5 et 10 ans d’ancienneté, le salaire sera maintenu à hauteur de 100% sur 90 jours puis 75% sur 30 jours.






Le barème d’astreinte sera revalorisé de 2% (avec arrondi supérieur) pour tous (cadres et AGM), comme suit :

Ces nouveaux tarifs s'appliqueront à compter de la paye du mois de Mars 2019. 


Article 2 – Prise d’effet et révision

L’accord prendra effet à la date du 1er janvier 2019 et sera applicable à la société Décathlon SA.
Cet accord pourra être modifié conformément aux dispositions des articles L.2261-7 et 2261-8 du Code du travail. 
Il pourra également être dénoncé, à tout moment, soit par la Direction de la Société, soit par tout ou partie des organisations syndicales représentatives de collaborateurs signataires. Les effets de la dénonciation sont régis par les articles L.2261-9 et suivants du Code du travail. 











Article 3 – Dépôt et publicité

Le présent PV sera établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des organisations syndicales représentatives.
La Direction assurera le dépôt du présent accord auprès de la DIRECCTE de Lille et du Conseil de Prud’hommes de Lille.

En outre, un exemplaire sera remis à chaque partie signataire.


A Villeneuve d’Ascq, le 15 janvier 2019

Pour l’organisation syndicale représentative :

Pour le SNAD-UNSA                                            Pour la Direction 
	                                                                   
Responsable des Ressources Humaines