NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
PROTOCOLE D’ACCORD
SPIE BATIGNOLLES HAUTS DE FRANCE



Entre les soussignés : 
Spie Batignolles Nord – Direction Régionale Hauts-de-France 
Représenté par                                , Directeur Régional de la Direction Opérationnelle Hauts de France et par                                            , RRH, dûment mandatés à cet effet,


D’une part,


Et, 
L’organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise, représentée par :
Syndicat FO				


D’autre part,




PREAMBULE

Conformément à l’article L 2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les Organisations Syndicales représentatives dans l’Entreprise. 

Une information sur la totalité des thèmes obligatoires a été transmise lors de la 1ere réunion.  

Il est précisé que certains thèmes (liste non-exhaustive ci-dessous) font l’objet d’une NAO Centrale :
Bons Lessive
14ème mois
Revalorisation des indemnités de petit déplacement (transport / trajet)
Indemnité de Grand Déplacement
Budget Œuvres sociales et fonctionnement
Mise en place d’une zone de trajet ≤50km pour les chefs de chantier
Prime de conduite
Paniers
Calendrier de paye
Aux termes des réunions en date des 18 décembre 2020, 29 janvier 2021, 19 février 2021 et 11 mars 2021, les parties ont abouti à la conclusion d’un accord.

DISPOSITIONS
Rémunération
Compagnons 
Augmentation individualisée globale de l’ordre de 1,4% pour les compagnons de la Direction Régionale Hauts-de-France de Spie Batignolles Nord (y compris promotions) à compter du mois de mars rétroactif au 1er janvier. 
Cette augmentation inclut les revalorisations de salaire liées aux changements de convention collective. En effet, l’ensemble des salariés HDF (hors établissement de Calais, c’est à dire les effectifs Travaux Maritimes et Fluviaux) seront soumis à l’application de la convention collective du Bâtiment. 

ETAM et Cadres :  

Compte tenu de la crise sanitaire et du contexte économique actuel, l’augmentation globale des Etam/Cadre est contenue à 1% avec un point d’attention sur les écarts potentiels de rémunération entre les Femmes et les Hommes. 

Prime exceptionnelle
La direction verse en mars une prime exceptionnelle annuelle d’un montant de 300€ pour l’ensemble des compagnons présents en 2020, versée sur la paye de mars, sans condition d’ancienneté.

Journée chômée payée
Une journée de « pont » chômée et payée est octroyée pour le personnel ouvrier pour l’année 2021. Cette journée sera celle du pont de l’ascension, le 14 mai 2021.

Compteur de modulation
Maintien exceptionnel d’un plancher jusqu’à 21 heures pour les compteurs de modulation à la fin de la période 2020/2021 (fin de période au 30/04/21) afin que les salariés puissent atteindre le plafond de 35 heures plus rapidement sur la nouvelle période de modulation.

Subrogation
Maintien du paiement des jours de subrogation (carence) en cas d’arrêt maladie.

Œuvres sociales
La Direction s’engage à verser, en 2021, une dotation exceptionnelle de 4230€ afin de neutraliser l’effet des cotisations sociales non versées en 2020 (impact Covid-19). 

Revue des effectifs Compagnons
La Direction s’engage à ce que soit organisée une réunion avec l’encadrement de chantier (chefs et conducteurs) pour chaque activité (de Spie Batignolles Nord Hauts-de-France), afin d’analyser les écarts éventuels entre compétences et qualification occupée. Ces réunions auront lieu au troisième trimestre 2021.

Prime de salissure
La direction se montre ouverte sur le principe d’une forfaitisation en euros payée relativement au nombre d’heures concernées par la tâche. Sujet traité et validé en NAO centrale.




DEPOT LEGAL
Un exemplaire du présent accord sera déposé, à la diligence de la Direction, auprès de la Direccte.

Un exemplaire sera en outre déposé auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.

A Dunkerque, Le 15 avril 2021




Directeur Régional Hauts-de-France 		Délégué Syndical FO