ACCORD D’ENTREPRISE 2019/2020
SAS ALPECC   - SAS TOUSNAKHOFF & Associés
Siège Social : 20 bis, Allée des Dames  - 04400 BARCELONNETTE
(Horaires de travail, Jours de Congés complémentaires, Congés payés 2020 , Journée de solidarité)



L’activité dans les Cabinets d’expertise comptable se décompose en deux périodes : une période dite « période fiscale » au cours de laquelle doivent être arrêtés les comptes et déposée la majorité des déclarations et une période «estivale » pendant laquelle l’activité est plus réduite.


Par conséquent, il a été prévu entre les deux sociétés, qui font l’objet du même accord du fait de la reconnaissance de l’Unité Économique et Sociale,  et l’ensemble de ses salariés un horaire modulé de la façon suivante :
	

HORAIRE DE TRAVAIL COLLECTIF

Période fiscale :
du  LUNDI 6 JANVIER 2020   au  DIMANCHE 31 MAI 2020 (soit 21 semaines) 

Pendant cette période 63 heures seront effectuées en plus de l’horaire habituel de chaque collaborateur. Ces heures sont librement effectuées par chaque collaborateur en fonction du travail qu’il a à effectuer.

Chaque semaine, le décompte des heures globales déjà effectuées doit apparaître sur la fiche de temps de chaque collaborateur. Le quota de 63 heures ne doit pas être dépassé sauf accord préalable de NOMDUPRESIDENT ou Madame X

Période estivale: 
du  LUNDI 1er JUIN 2020 au  DIMANCHE 25 OCTOBRE 2020  INCLUS (soit 21 semaines)

Durant cette période, les heures récupérées seront de 63 heures à raison de 3 h x 21 vendredi après-midi fermés : 63 heures (y compris les vendredi 14 et 21 août 2020).


PONTS

 Compte tenu du calendrier de l’année 2020, il est prévu la fermeture suivante :
Du vendredi 10 juillet 2020 à midi au mercredi 15 juillet 2020   au matin
La journée du lundi 13 juillet sera au choix   un jour de congé payé pris par chaque salarié, des heures supplémentaires récupérées ou un congé sans solde.

JOURS DE CONGES SUPPLEMENTAIRES

Un  Jour de congé complémentaire sera offert, à savoir : Vendredi 22 mai  2020  (Pont de l’Ascension).
Le cabinet sera fermé du   mercredi 20 mai 2020 au soir au lundi 25  mai 2020 au matin. 
RECUPERATION DES MAJORATIONS POUR HEURES SUPPLEMENTAIRES 

Les  heures supplémentaires donnent droit à majoration conventionnelle.

Les majorations d’heures supplémentaires ainsi que les éventuelles heures supplémentaires effectuées au-delà des 63 heures prévues par le présent accord seront compensées sous forme de repos à prendre en fonction des besoins du Cabinet, ou payées si impossibilité de les récupérer.

CONGES PAYES

Tout congé payé ou récupération supérieur à 1 demi-journée doit faire l’objet d’un accord entre NOMDUPRESIDENT, Madame X ou Monsieur Y et le salarié (voir modèle  demande de congés à remplir).

Tout congé payé supérieur à 2 jours doit fait l’objet d’un accord préalable de NOMDUPRESIDENT.

DATES FERMETURES DU CABINET 

-il est rappelé que conformément à l’accord précédemment signé, le cabinet sera fermé du MARDI 24 DECEMBRE 2019 A MIDI au JEUDI 4 JANVIER 2020 AU MATIN : SOIT 4,5 JOURS DE CP.

-Du VENDREDI 7 AOUT 2020 A 12 HEURES au LUNDI 24 AOUT 2020 AU MATIN : SOIT 9 JOURS DE CP + 2 demi-journées récupérées correspondant aux  vendredis après-midi des  14 août et 21 août 2020 
Contrairement aux années précédentes, il est prévu au présent accord qu'une permanence sera organisée au sein du service social, afin de répondre aux éventuelles questions de la clientèle en matière sociale durant la fermeture. 

Les dates de fermeture du cabinet pour les fêtes de fin d’année 2020 feront l’objet d’une communication ou d’un accord ultérieur.


Le restant des congés payés 2018/2019 sera pris avec l’accord de NOMDUPRESIDENT, entre le 01/05/2020 et le 31/10/2020. 

Le planning des congés payés 2020 de chaque collaborateur doit être établi au plus tard le 31/03/2020. A défaut le planning sera défini unilatéralement par NOMDUPRESIDENT.

LUNDI DE PENTECOTE 

Le Cabinet sera fermé le  lundi de Pentecôte,  soit  le LUNDI 1er JUIN 2020.

Cette journée étant la journée de solidarité choisie par le cabinet, non travaillée mais 7 heures (proratisées si temps partiel)  déduites des heures supplémentaires  effectuées par chaque collaborateur.


FORMALITES DE MISE EN PLACE  DE L’ACCORD 

Le présent accord a été transmis à l'ensemble du personnel via la messagerie interne de l'entreprise en date du 02/12/2019.
Conformément aux dispositions en vigueur, le personnel dispose de quinze jours pour réfléchir à cet accord et prendre contact avec les organisations syndicales si nécessaire.
La ratification pourra donc intervenir à compter du 18/12/2019. 
L’accord sera réputé accepté par le personnel s’il au moins 2/3 des salariés se sont prononcés en sa faveur en date du 24/12/2019.
Tel que le prévoit l'article 13 de l'ordonnance du 22/09/2017 relative au renforcement de la négociation collective, il est précisé aux salariés que les adresses des organisations syndicales de la branche dont relève la société sont à leur disposition sur le site du ministère du travail.
L'accord sera ensuite déposé auprès du ministère du travail et anonymisé pour la version rendue publique.
Fait à Barcelonnette,	
Le 29/11/2019                      	Pour les sociétés : XXXXXXXXXXXXXXXXXX, Président

Etablissement de Barcelonnette :

Etablissement de Pertuis :