PROTOCOLE D’ACCORD


Entre :
La société PRAYON, représentée par   , agissant en qualité de Directeur d’Etablissement,
Et
Les délégations suivantes :
C.F.D.T. représentée par,
C.G.T. représentée par.
UNSA, représentée par 


Préambule :

La Direction en préalable à la NAO a rappelé le contexte général avec une inflation à 0,5% pour 2020 et une situation économique sans précédent, du fait de la pandémie mondiale, et d’une économie plus ou moins impactée suivant les secteurs. 
2021 s'inscrit dans la continuité des années précédentes avec une quasi saturation des outils (Tri Kason excepté)
A noter une augmentation sensible des MP (phosphate et acide BG) qui impactera de manière significative le résultat des Roches et du groupe sur l'année 
Au niveau de la santé financière du Groupe nous restons toujours très vigilants sur la situation financière du groupe, car nous engageons de lourds investissements pour préparer le futur qui nous exposerons d’un point de vue des ratios financiers.
 
La NAO s’est ouverte pour 2021, en présence des représentants des trois syndicats représentatifs et signataires de cet accord, à savoir la CFDT, la CGT, et l’UNSA. 
Plusieurs réunions ont eu lieu les 
8 décembre 2020 à 10 heures, réunion suspendue, du fait de l’absence de deux délégués syndicaux sur 3 
6 janvier 2021 à 10h30
25 janvier 2021 à 9h30
8 février 2021 à 10h
22 février 2021 à 10 h
  
au cours desquelles ont été abordés les points suivants, conformément aux dispositions légales et sur la base du rapport annuel, à savoir :

La durée effective et l’organisation du temps de travail ;

L’égalité professionnelle : les parties se sont entendues sur le fait qu’aucun écart de rémunération n’a été constaté entre les hommes et les femmes. Le calcul de l’index égalité hommes femmes n’est pas pertinent pour la situation de l’effectif de Prayon.

L’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés : différentes mesures de sensibilisation seront prises depuis 2020 pour permettre de remplir les obligations en la matière.

La prévoyance et l’épargne salariale

Le thème de l’opportunité de la mise en place d’un Plan Epargne Retraite a été développé et devrait aboutir à une proposition d’accord en 2021. 

Il a été évoqué l’ensemble des dispositifs de l’épargne salariale en vigueur ; un accord de participation a été signé en 2016 et en 2019 l’accord d’intéressement a été renégocié pour 3 ans.

En outre, il a été procédé à l’examen de l’évolution de l’emploi dans l’entreprise en faisant un point sur les embauches réalisées et en cours qui permettront de renforcer et consolider les effectifs en 2021.

Les salaires effectifs 

La Qualité de vie au travail : il est proposé d’ouvrir une négociation sur ce thème en 2021.

A l’issue de ces 4 réunions, il a été convenu ce qui suit au titre de la négociation annuelle obligatoire pour 2021 :


Pour tous les salariés, avenant 1 et 2, une augmentation générale de 2% avec un talon de 45 € est accordée avec un effet au 1er mars 2021. Pour les salariés, aveannt 3, une augmentation générale de 0,5%
Porter le maximum de pourcentage d’ancienneté à 22% pour 22 ans et plus d’ancienneté

La journée de solidarité sera accordée au titre de l’année 2021 si et seulement si le budget de production est réalisé au 31/10/2021 ; à défaut, un jour de congé sera décompté pour l’ensemble du personnel au titre de la journée de solidarité ou un jour de repos sera travaillé en novembre 2020.

Possibilité de convertir une partie du 13ème mois versé en décembre 2021 en jours de congés supplémentaires, dans la limite de 5 jours. 

Majoration de la prime de vacances pour la porter à 800€ et 200€ pour le complément familial.



Il donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direccte et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes.


Fait à St Clair du Rhône
Le 22/02/2021





Pour la C.G.T.		Pour la C.F.D.T.	Pour l’UNSA	      Les Roches   	Groupe Prayon