ENTRE LES SOUSSIGNES

SEM4V Société Anonyme d’économie mixte à conseil d’administration, dont le siège social est situé à UGINE (73400) – 417 Avenue Perrier de la Bathie, , immatriculée au RCS de Chambéry  sous le numéro  537 419 376, représenté par                            en sa qualité de Président Directeur Général.
d'une part ;


ET

L’organisation syndicale CFDT représentée par Madame                               , déléguée syndicale,

d'autre part.


PREAMBULE

L’organisation syndicale a souhaité associer des membres du personnel qu’elle a désigné pour les négociations.
Ces personnes sont :
Madame 
Monsieur 

Dans le cadre de la négociation annuelle 2021 prévue aux articles L2242-1 et suivants du Code du travail ;

Suite aux propositions formulées par la Direction ;

Suite aux négociations qui ont eu lieu entre l’organisation syndicale CFDT et la Direction sur les modalités de ces propositions lors des réunions paritaires du 26/03/2021 et du 09/04/2021 ;

L’ensemble des thèmes annuels obligatoires a été abordé.

Au terme de ces réunions, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.


Article 1 – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s'applique à l'ensemble des collaborateurs travaillant à la.SEM4V.





Article 2 – Objet de l’accord 

Rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise 

Rémunération :

Augmentations collectives 2021

La délégation syndicale propose :
l’augmentation collective de + 1 % du salaire de base pour l’ensemble des salariés.

La Direction propose :
l’augmentation collective de + 0.50% sur les salaires de base inférieurs ou égaux à 1 700 € brut mensuel.

Après négociations, les parties s’entendent donc pour la position ci-dessous :
+ 1% d’augmentation collective pour sur les salaires de base inférieurs ou égaux à 1 700 € brut mensuel à compter du 1er juillet 2021.

Titres restaurant

Les parties conviennent de la mise en place des titres restaurant pour l’ensemble des collaborateurs d’une valeur faciale de 7.5€ avec une prise en charge de l’employeur à hauteur de 60% à compter du 1er mai 2021.


Temps de travail :

La commission de suivi des temps ayant eu lieu le jeudi 8 avril 2021, un retour est formulé lors de la réunion de négociation du 9 avril 2021. Dans l’ensemble, les retours sont très positifs concernant la mise en œuvre du nouvel accord collectif relatif à l’organisation du temps de travail. 

Une requête est formulée par la commission de suivi des temps : étudier la possibilité d’accoler une demi-journée de récupération à un autre type de congés.

Les parties conviennent que cette proposition soit étudiée lors d’une prochaine réunion CSE.


Egalité professionnelle et qualité de vie au travail

Egalité professionnelle :

Les parties conviennent que la situation des hommes et des femmes ne pose pas de problème. Les parties ne constatent pas d’écart.


Qualité de vie au travail :

Pour rappel la qualité de vie au travail désigne et regroupe sous un même intitulé les actions qui permettent de concilier à la fois l’amélioration des conditions de travail pour les salariés et la performance globale des entreprises.

La prise en compte de l’articulation vie professionnelle vie privée se traduit par :
Un horaire de travail de 37 heures permettant l’acquisition de 11 RTT dont 5 positionnés 
sur des périodes stratégiques permettant la fermeture de l’organisme. 
Mise en place de la badgeuse permettant la flexibilité des horaires.
Souplesse de travail avec des plages fixes repensées et la possibilité d’organiser son travail sur 4 ou 5 jours par semaine.
Mise en place de deux grilles de couverture frais de santé. 
3 Jours enfants malade avec maintien de salaire.


Article 3 – Durée et application de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an à compter du 1er mai 2021

Il conviendra de procéder à de nouvelles négociations pour 2022.

Article 4 – Publicité de l'accord

Le présent accord sera déposé à la DREETS, par voie dématérialisée via le site   et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes d’Albertville.

Fait à Ugine  le 14/04/2021.

Pour la SEM4V							Pour le syndicat CFDT
Le Président Directeur Général				La Déléguée Syndicale CFDT