Procès-verbal d’accord sur l’indemnisation des frais de déplacement et repas
Applicables au 1er avril 2021.

Prise en charge des frais de transports publics domicile-travail s'agissant de moyens de transports publics (transports en commun) ou de « services publics de location de vélos 
Concerne uniquement les transports en commun et les services publics de location de vélos, à condition que le salarié possède l'un des titres suivants :
une carte ou un abonnement annuel, mensuel, hebdomadaire ou à renouvellement tacite à nombre de voyages illimité ou limité émis par la SNCF, la RATP, une entreprise de transport public ou autre régie de transport public ;
un abonnement à un service public de location de vélos.

ZONE 1 - Petits déplacements Grenoble et agglomération / Le Grand Lyon

Communes Grenobloises concernées : Grenoble, Meylan, La Tronche, Gières, St Martin d’Hères, Poisat, Eybens, Echirolles, Pont de Claix, Seyssins, Fontaine, Sassenage, St Egrève, Corenc, Fontanil-Cornillon, Seyssinet-Pariset

Communes Lyonnaises concernées : Bron, Caluire, Champagne, Chassieu, Décines, Ecully, Feyzin, Irigny, La Mulatiere, Lyon, Oullins, Pierre Bénite, Rillieux,  Saint-Fons, Saint-Priest, Sainte-Foy-Les-Lyon, Tassin-La-Demi-Lune, Vaux-En-Velin, Vénissieux, Villeurbanne.

Commune nantaise concernées : Nantes Métropoles.


Indemnité de transport par jour travaillé	: 2.50 €
1 ticket restaurant par jour travaillé ; valeur	: 9.00 €	

ZONE 2 - Petits déplacements 

Ticket restaurant par jour travaillé	: 9.00 €  
Si contrainte de prendre son repas au restaurant 	
(en cas de déplacement)	: 18.30 €
Indemnité de transport par km	: 0.2465 €	
Indemnité compensatrice du temps de trajet	:	= 0.30 € au total
(Nombre de km A.R.à multiplier par)	: 0.0535 €

ZONE 3 - Grands déplacements (supérieurs à 100 km aller/retour) 

	Par repas	Cas général	Région Parisienne (75, 92, 93, 94)		
Forfait journalier (3 premiers mois) 	: 18.50 €	48.85 €	65.65 €

Forfait journalier:	 15.75 €	41.55 €	55.85 €
           (au dela du 3e mois jusqu’au 24e mois)	

Forfait journalier	: 13,00 €	34.25 €	46.05 €
           (Au dela du 24e mois et jusqu’au 72e mois)

NB : ce forfait s’entend soit par jour travaillé si le collaborateur rentre au domicile chaque fin de semaine, soit en jours calendaires s’il ne rentre pas chaque fin de semaine (dans ce cas, justificatifs des frais engagés sur place à produire).

Rappel :
Pour les missions sur site, hors agglomération, application des articles 59 et 60 de la Convention  collective.
Remboursement des frais professionnels effectués pendant les heures de travail, à la demande du service : 0.523 € (quel que soit le type de véhicule).

REPAS SALARIES SEDENTAIRES :

1 ticket restaurant par jour travaillé entier 	: 9.00 €
part salariale	: 3.60 €	
part patronale	: 5.40 €	

Fait en 10 exemplaires originaux, le 08/03/2021
(Destinataires des exemplaires originaux : Syndicat CFTC – AMEG – AMEG CONCEPT – AMEG ENGINEERING – AMEG DEVELOPPEMENT - AMEG INDUSTRIE- AMEG TECHNOLOGIEES – AMEG ATLANTIC – AMEG SAVOIE – RDING PARIS)

Le syndicat CFTC, 								La Direction,


		
Réunion syndicale
Négociation annuelle 2021

PROTOCOLE D’ACCORD POUR L’ANNEE 2021

Le mandat de la délégation du personnel au CSE est d’une durée de 4 ans.
Convention d’entreprise :
- Chaque unité, peut procéder à des revalorisations de salaires en fonction de l’atteinte des objectifs individuels. 
- Mise à niveau des minimums par catégorie avec grille Syntec (application après parution au Journal Officiel)
- Maintien d’une durée hebdomadaire de 39 heures, c’est à dire 35 heures + 4 heures bonifiées au titre d’une majoration de 25 % depuis le 1er janvier 2001 pour les sociétés AMEG, AMEG INDUSTRIE, AMEG TECHNO, AMEG CONCEPT, AMEG ENGINEERING, AMEG SAVOIE et RDING PARIS.
- Maintien d’une durée hebdomadaire de 37 heures, société AMEG DEVELOPPEMENT, AMEG ATLANTIC, c’est à dire 35 heures + 2 heures bonifiées au titre d’une majoration de 25 %. 

Pour mémoire : 
AMEG a choisi de maintenir l’horaire collectif de 39 h hebdomadaires et de ne pas appliquer l’accord de branche en référence à l’article 1 « DISPOSITIONS COMMUNES DU CHAPITRE 2 DE L’ACCORD DE BRANCHE », et aux dispositions préconisées (alinéa 7), relatives aux horaires de travail ; ci-dessous, le texte invoqué : « Conformément aux dispositions légales, les entreprises conservent la faculté de modifier ou de maintenir l’horaire collectif en vigueur dans l’entreprise avant la date de signature du présent accord. »
 
Evènements familiaux (Mariage, Pacs, Naissance par enfant) : Prime exceptionnelle : 75 € brut attribué par évènement.

Indemnités :
Indemnités de déplacement, indemnités kilométriques et repas : voir le procès-verbal sur l’indemnisation des frais de déplacement et repas (Données évolutives en fonction des bases URSSAF non chargées).
Ticket restaurant : valeur 9.00 € : 	Part salariale :      3.60 € 
	Part patronale :    5.40 €
Bases applicables dès le 1 avril 2021

Participation :
La somme attribuée à l’ensemble des bénéficiaires au titre de chaque exercice est appelée Réserve Spéciale de Participation.
La Réserve Spéciale de Participation de l’UES est égale à la somme arithmétique des réserves calculées suivant la formule légale dans chacune des entreprises constituant l’UES.
Le calcul de la Réserve Spéciale de Participation s’effectue conformément aux dispositions de l’article L. 442-2 du Code du Travail.
Ensuite, cette Réserve Spéciale de Participation de l’UES est répartie entre les bénéficiaires proportionnellement aux salaires perçus par chaque bénéficiaire au cours de l’exercice considéré selon les critères définis dans les accords de participation article 4.

Journée de solidarité :
Pour l’ensemble du personnel, il est fixé au lundi de Pentecôte, soit le 24 MAI 2021.
Pour rappel : C’est un jour pris sur la base d’une année civile et non sur le calendrier des congés.
Selon les missions, le personnel pourra avec l’accord de sa Direction, remplacer cette journée par la prise d’un congé payé. 

Fait à SEYSSINET, en dix exemplaires originaux, le 08/03/2021 
(Destinataires : Syndicat CFTC – AMEG – AMEG CONCEPT – AMEG ENGINEERING – AMEG DEVELOPPEMENT – AMEG INDUSTRIE – AMEG TECHNOLOGIES - AMEG ATLANTIC – AMEG SAVOIE – RDING PARIS).
Pour le syndicat CFTC						La direction
	
NOTE D’INFORMATION
CONGES PAYES de l’année 2021/2022
UES AMEG GROUP

La crise Sanitaire lié au COVID 19 depuis Mars 2020 a impacté très fortement notre activité, en termes de chiffre d’affaire et de pérennité d’emploi.
Afin de s’adapter aux conséquences de cette crise exceptionnelle, les congés payés 2021 seront affectés comme suit :

Journée de solidarité  
Pour l’ensemble du personnel, il a été fixé au lundi de Pentecôte, soit le 24 Mai 2021.
Selon les missions, le personnel pourra avec l'accord de sa Direction, remplacer cette journée par la prise d'un congé payé.
Selon les mêmes modalités, pour l’année 2022, la journée de solidarité est fixée au lundi de Pentecôte, soit le 06 Juin 2022.

Congés annuels :
Pour la période du 1er avril 2021 à fin Décembre 2021, et pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire et économique Covid 19, la Direction de chaque Agence gardera la possibilité d’accepter, refuser ( voir d’imposer exceptionnellement, selon les dispositions gouvernementales en vigueur ) chaque demande de CP qui lui sera soumise. Toutes les demandes sur cette période seront étudiées au cas par cas en fonction des états d’avancement des missions et des besoins productifs.
Nous comptons sur la compréhension de toutes et tous quant aux enjeux de cette période de crise sanitaire et économique exceptionnelle.

Recommandation : 
du 2 au 22 août 2021 selon la charge de travail*
* Pour l’ensemble du personnel, il va de soi que chacun doit s’adapter aux impératifs du contexte professionnel. Le but étant de composer afin de ne pas épuiser la totalité des congés acquis par chacun, en dehors des périodes fixées ci-dessus, sans être assurés d’une réelle occupation durant ces mêmes périodes.

5ème semaine de Congés payés
Pour le personnel en déplacement :
Modulable sur les semaines 51 et 52 (en accord avec la direction)

Pour le personnel sédentaire :
Sur congés 2021/2022 : le vendredi 12/11/2021 et le vendredi 27/05/2022
Pour rappel : Conges 2020/2021 : le vendredi 14/05/2021

RAPPEL :
Toute prise de congés doit faire l’objet d’une demande préalable avec acceptation de son responsable.

Principe de période de référence
Il s’agit de la période pendant laquelle le salarié acquiert des congés payés. 
Elle est comprise entre le 1er juin de l'année précédente et le 31 mai de l'année en cours. Les congés acquis sur cette période seront pris sur la période suivante, soit du 1er juin de l’année en cours au 31 mai de l’année suivante.

Réunion du CE du 08/03/2021

Fait à Seyssinet-Pariset,