Juin 2019












Avenant 7

Accord collectif local relatif à 
l’aménagement du temps de travail

de Rognac Etang de Berre PDC1
Service Distribution Rognac/Velaux
























Le présent avenant, portant révision de l’accord local relatif à l’aménagement du temps de travail du Centre de Distribution Rognac Velaux en date du 06 janvier 2015 est signé dans le respect et les principes de l’Aord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail à La Poste, et les dispositions légales en vigueur.

Entre les soussignés,

La Poste, Société Anonyme prise en son établissement de ROGNAC ETANG DE BERRE PDC1 sis 400 avenue du 8 Mai 1945 13340 Rognac  au sein de la DSCC des Bouches-du-Rhône,                     
Représentée par …………………………  Directeur dudit établissement, d’une part,

et les organisations syndicales, CGT, FO, SUD et UNSA représentées respectivement par Messieurs les secrétaires départementaux ou représentants désignés, d'autre part,

Article 1 : Adhésion

A titre préliminaire, il est précisé que les organisations syndicales représentatives signataires du présent avenant et non signataires de l’accord daté du 06/01/2015 relatif à l’aménagement  du temps de travail de l’établissement du Centre de distribution Rognac Velaux signé initialement par la CFDT, FO, UNSA, CGC, décident d’adhérer sans réserve à cet accord et à ses avenants, à compter de la signature du présent avenant.

La signature ou la notification du présent avenant vaudra notification de ces adhésions auprès des organisations signataires et non signataires.

Toute éventuelle opposition au présent avenant serait sans incidence sur les adhésions précitées.

Article 2 : Champ d’application

Le présent avenant confirme l’organisation du temps de travail définie par l’accord en date du 5 janvier 2015 applicable à l’ensemble du personnel, fonctionnaires, salariés et contractuels de droit public de l’établissement ROGNAC ETANG DE BERRE PDC1 pris en tant qu’entité géographique située 400 avenue du 8 mai 1945 13340 Rognac, Code Regate 137660

Article 3 : Durée et révision

3-1 : Le présent avenant a pour objet de proroger l’application de cet accord pour une durée déterminée du 18/06/2019 jusqu’au 15/07/2019.

3-2 : Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 18/06/2019, et cessera de plein droit de produire tout effet à son terme fixé au 15/07/2019.

3-3 : A cette date, et sauf décisions contraires résultant soit de la Direction soit d’un aord collectif, il sera fait application des dispositions légales relatives à l’organisation du temps de travail. 

3-4 : Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie  de l’accord modifié par le présent avenant, selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur le dialogue social à La Poste.



Article 4 : Ouverture de nouvelles négociations

La prolongation de la durée d’application de l’aord du 05/01/2015 a pour objet de permettre l’ouverture de négociations en vue de la signature d’un nouvel aord sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’établissement de Vitrolles.

Article 5 : Publicité et dépôt

Après notification aux organisations syndicales représentatives et expiration du délai d’opposition, le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et du Conseil des Prudhommes du lieu de sa conclusion, conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables.
Le présent accord est signé dans le respect des principes de l’Accord Cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail à La Poste, et des dispositions légales en vigueur.


SIGNATURES :

Fait à Rognac, le …06/06/2019……………,

Pour l’Employeur :

Pour la Direction Services Courrier Colis des Bouches du Rhône,
Le Directeur d’établissement de Vitrolles Etang Cote Bleue…,




Pour les Organisations Syndicales :

Pour le syndicat CGT
								Pour le syndicat FO




Pour le syndicat SUD 						Pour le syndicat UNSA