PROCES VERBAL DE 
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
2021

Entre


Les sociétés ROSET SAS, CINNA SAS et  
Représentées par le Directeur des Relations Humaines et Juridiques


Et

Le Syndicat CFDT
Représenté par son Délégué Syndical 

Le Syndicat CGT
Représenté par son Délégué Syndical 

A été engagé une négociation sur les thèmes suivants :
Politique salariale
Salaires par catégories professionnelles
Egalité professionnelle Femmes/Hommes
Evolution de l’emploi
Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des personnes handicapées.


Article 1

Les parties se sont rencontrées les 11 et 17 mars 2021.

Les organisations syndicales représentées par les Délégués Syndicaux et 

La Direction de l'Entreprise représentée par le Président et le DRH. 


Article 2 : Politique salariale 2020/2021

Il a été retenu de revaloriser avantageusement la grille des minimas catégoriels des Agents de Production en augmentant celle appliquée par l’Ameublement Français. 
Cette politique traduit la volonté de la Direction de mieux valoriser les compétences et d’apporter ainsi aux Agents de Production, une considération bien méritée.

Cette revalorisation significative des salaires associée à la mise en place d’une école de formation, devrait également faciliter le recrutement de nouveaux agents en tapisserie et couture pour préserver le savoir-faire et assurer la pérennité de l’entreprise.
L’application de cette grille au 1er mars 2021 conduira aux augmentations suivantes :
Nombre d’AP bénéficiant d’une hausse après revalorisation du smic au 01.01.2021


	- supérieure à 3.5% 		: 48 	14% de l’effectif 
	- comprise entre 3 et 3.5% 	: 12 	4% de l’effectif
	- comprise entre 2.5 et 3%	: 11 	3 % de l’effectif
	- comprise entre 2 et 2.5% 	: 59 	17% de l’effectif
	- comprise entre 1.5 et 2%		: 34 	10% de l’effectif
	- comprise entre 1 et 1.5% 	: 34 	10% de l’effectif
	- inférieure à 1%			: 47	14% de l’effectif

Ainsi 72% des Agents de Production bénéficieront d’une revalorisation de salaire consécutive à l’application de cette nouvelle grille. A ces augmentations, s’ajoutent également les augmentations individuelles représentant 0.49% de la masse salariale globale des AP.

Dans le cadre du contexte économique actuel et du résultat déficitaire de l’entreprise au terme de l’exercice 2019/2020, il n’a pas été retenu d’augmenter les Agents Fonctionnels, les Agents d’Encadrement et les Cadres, sauf les augmentations individuelles. 

A l'issue de la réunion du 11 mars, une nouvelle réunion s'est tenue le 17 mars au cours de laquelle a été présentée l'enveloppe consacrée aux hausses individuelles représentant pour les cadres 0.32% de la masse salariale cadre et pour les AE/AF 0.54% de la masse salariale AF/AE.

Au global, la masse salariale augmentera de 1.39% (nouvelle grille applicable au 1er mars 2021, hausses individuelles applicables entre mars et juin 2021 et incidence de l'évolution de la prime d'ancienneté.).


Article 3 : Présentation et analyse des salaires des agents de production (a), de l'égalité professionnelle (b), de l'effectif de l'entreprise (c),  de la situation des travailleurs handicapés (d)

a) Présentation de l'analyse des moyennes de salaire des agents de production (AP22 à AP 51 – et des agents fonctionnels (AF7 à AF12) et remise des tableaux correspondants aux Représentants Syndicaux.

b) Egalité professionnelle
Présentation des principaux éléments du rapport annuel hommes/femmes annexé au bilan social
Salariés à temps partiel
Effectif mensuel moyen
Répartition par sexe de l'effectif
Age moyen
Ancienneté moyenne
Répartition des embauches
Répartition des départs
Salaires mensuels moyens
Conditions de travail
Formation/Apprentissage

c) Evolution de l'effectif de l'entreprise Roset Sas ; Groupe Roset Sas, Cinna Sas
Situation au 30 septembre 2020 (clôture de l'exercice)
	Variation sur l'exercice
	- Département Sièges :	339	-23
	- Département Meubles : 	147	-9
	- Département ARE : 	18	0
	- Services Administratifs et Commerciaux : 	170	+7
		--------
	- Total	674	-39


Le DRH rappelle qu’un exemplaire du bilan social de l’année 2020 sera transmis par mail aux Représentants Syndicaux.

d) Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des personnes handicapées :
Au 31/12/2020 : obligation d'emploi de 35 personnes - déclaration unités travailleurs handicapés : 48,07
La déclaration effectuée par DSN sera définitivement validée au 15 juillet 2021.

Article 4 

Conformément aux dispositions de l’article D.2231-2 du Code du Travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès de la plateforme de téléprocédure : .
Le dépôt est opéré en version électronique complète et signée des parties, de format type PDF. Un exemplaire de l’accord sera également remis au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Belley.
En application des dispositions de l’article L.2231-5-1 du Code du Travail, cet accord sera également rendu public et versé dans une base de données nationale. A cet effet, une version « Word » ne comportant pas les noms et les prénoms des négociateurs et des signataires sera également transmise sur le site de téléprocédure. 



Fait à Briord le 18 mars 2021 en 3 exemplaires.





		
	Le Délégué Syndical CFDT	Le Délégué Syndical CGT 	









		 
		Le Directeur des Relations Humaines