ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE, 
L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 
ET LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE L’ANNEE 2021



ENTRE :

la Société ELEGIA, dont le siège social est situé 76 Boulevard Pasteur 75015 représentée par Madame XXX, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines d’une part,
	

ET :

le Comité Social et Economique (CSE), représenté par Monsieur XX , Secrétaire du CSE 


d’autre part,




























PREAMBULE
L’entreprise a ouvert une négociation portant sur les rémunérations, la durée effective du travail et le partage de la valeur ajoutée, conformément aux articles L 2242-1 et suivants du code du travail. 

Cet accord fait suite aux 3 réunions du 11 décembre 2020 et des 11 et 18 janvier 2021. Les membres du Comité Social et Economique de la société ont été informés des mesures envisagées par cet accord et ont pu formuler leurs recommandations.

Cet accord a été conclu avec la volonté de reconnaître l’engagement des collaborateurs du Pôle Formation sur l’année 2020 dans un contexte sanitaire très délicat et malgré des résultats économiques très dégradés sur 2020 et projetés comme difficiles sur 2021.
Cette reconnaissance et cette confiance dans les équipes sont inscrites dans le projet de développement du Groupe (‘Augmented Growth’) lancé fin 2018 dont l’un des 3 piliers est l’Expérience Collaborateur. 

En synthèse, cette négociation a abouti, pour cette année 2021, à la fixation d’un budget d’augmentation des rémunérations (directes et indirectes) d’environ 1,7% de la masse salariale de la société.

ARTICLE 1 : CHAMPS D’APPLICATION DE L’ACCORD 
Le présent accord a vocation à s’appliquer aux salariés de la Société ELEGIA quel que soit leur établissement.

ARTICLE 2 : DISPOSITIONS SALARIALES GENERALES 
ARTICLE 2-1 : Mesure spécifique de garantie d’un salaire minimum 
Le salaire minimum dans l’entreprise est fixé à 28 000 € bruts par an comprenant la partie fixe et variable du salaire sur une base temps plein. Cette garantie s’applique à tous les salariés actuels de ELEGIA quel que soit leur ancienneté dans l’entreprise. 
Cette augmentation potentielle s‘appliquera sur la rémunération globale (fixe + variable) ; elle doit être l’occasion, le cas échéant, d’ajuster la structure de rémunération (fixe versus variable) si un écart par rapport aux pratiques de l‘entreprise sur la fonction était constaté.
Cette augmentation s’appliquera avec effet rétroactif au 1er janvier 2021. 
Elle s’appliquera également à tous les recrutements sur 2021. 
ARTICLE 2-2 : Mesure spécifique aux retours de congé maternité ou d’adoption
Les collaboratrices / eurs en retour de congé maternité ou d’adoption bénéficieront d’une revalorisation de salaire (fixe + variable) a minima correspondante au budget des augmentations fixées dans l’accord NAO de l’année ; ce budget inclut les mesures collectives, les augmentations individuelles et les primes exceptionnelles.
Cette mesure serait à pérenniser dans un accord égalité professionnelle dont la négociation sera engagée au cours de l’année 2021.

ARTICLE 3 : MESURES INDIVIDUELLES 
ARTICLE 3-1 : Augmentation individuelle
Cette mesure permet aux managers de reconnaître la progression individuelle de leurs collaborateurs suite à : 

une promotion n’ayant pas fait l’objet d’une augmentation durant les 6 derniers mois, 

un élargissement du périmètre de la fonction du salarié.

La revalorisation doit être ciblée et significative ; elle sera a minima de 3% de la rémunération (fixe + variable).

La mesure s’appliquera avec effet rétroactif au 1er janvier 2021. 

Cette augmentation individuelle sera accompagnée : 

de la signature d’un avenant au contrat de travail prévoyant une rémunération sur une base annuelle brute sur 12 mois,

d’une analyse de la structure de rémunération afin que la part variable contractuelle, si elle existe, soit uniformisée par rapport à la pratique du Groupe pour la fonction concernée,

de la mise en place d’une convention annuelle de forfait jours si les fonctions exercées entrent dans ce dispositif et si le bénéficiaire n’en disposait pas déjà. 


En l’absence d’une augmentation individuelle, une attention particulière sera portée par les managers aux salariés concernés. Les motifs de cette décision feront l’objet d’une discussion menée par le manager avec son collaborateur. 

Les revalorisations individuelles feront l’objet d’une double validation (Manager et Relations Humaines) ; à cette occasion, la Direction des Ressources Humaines portera une attention particulière aux différences de salaires entre les femmes et les hommes à poste équivalent. 

Le budget et les modalités associés aux augmentations individuelles doivent permettre de revaloriser environ 20 % des collaborateurs.


ARTICLE 3-2 : Primes exceptionnelles
Cette mesure permet aux managers de reconnaître la contribution exceptionnelle d’un collaborateur sur l’année 2020, c’est à dire :
une contribution liée à une réalisation « hors champ » de sa fonction,
et/ou
une contribution liée à un évènement exogène exceptionnel.

Cette prime doit être ciblée et significative ; son montant correspondra a minima à un tiers de mois de salaire brut comprenant la part fixe et variable de la rémunération.

Cette prime exceptionnelle, pour les collaborateurs qui en bénéficieront, sera versée avec le salaire du mois de février 2021.

Les primes exceptionnelles feront l’objet d’une double validation (Manager et Relations Humaines).

Le budget et les modalités associés à ces primes individuelles doivent permettre de donner une reconnaissance économique à environ 20 % des collaborateurs.


ARTICLE 4 : DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES 
ARTICLE 4-1 : Titres restaurant 
Le titres restaurant sont mis en place.
Leur montant sera de 9 €25 à compter de la distribution de fin mars à l’ensemble des salariés ayant opté pour ce système.

La part salariale est de 40% (3,70€ par titre) et la part patronale est de 60% (5,55€ par titre).

Cette modalité s’appliquera à l’ensemble des collaborateurs du Pôle Formation et vient remplacer le dispositif des paniers repas.

ARTICLE 4-2 : Titres de transport 
La prise en charge par l’employeur est fixé à 50% du titre de transport (50 % restant à la charge du collaborateur).

La prise en charge par l’employeur étant actuellement supérieure à 50%, la différence sera intégrée au salaire brut mensuel des collaborateurs afin que leur rémunération nette reste identique en 2021.

Cette mesure entrera en vigueur le 1er mars 2021.
 

ARTICLE 4-3 : Assurance santé (mutuelle) 
La prise en charge par l’employeur des cotisations d’adhésion à la mutuelle obligatoire d’entreprise est fixée à 60% du montant total (40 % restant à la charge du collaborateur).


Il est également convenu de la suppression des catégories cadres/non cadres. 

	
Ces mesures seront mises en place à compter du mois d’avril 2021. 


ARTICLE 5 : ENGAGEMENT SUR DES DISCUSSIONS COMPLEMENTAIRES
ARTICLE 5-1 : Accord d’intéressement au niveau Pôle Formation 
Principe

Les parties s’accordent pour ouvrir des négociations en vue de la conclusion d’un accord d’intéressement au niveau du Pôle Formation. 

Calendrier

Pour que les nouvelles modalités de versement de l’intéressement puissent s’appliquer dès le prochain exercice, un accord collectif sera à conclure au plus tard le 1er juillet 2021.

ARTICLE 5-2 : Accord relatif à l’égalité Femmes/ Hommes au niveau du Pôle Formation 
Principe

Les parties s’accordent pour ouvrir des négociations en vue de la conclusion d’un accord relatif à l’égalité Femmes/Hommes au niveau du Pôle Formation. 

Calendrier

Les discussions visant à la conclusion de cet accord seront engagées avant la fin du premier semestre pour envisager une mise en œuvre avant le 31 décembre 2021. 


ARTICLE 6 : MODALITES DE DEPOT DE L’ACCORD 
ARTICLE 6-1 : Entrée en vigueur, durée et portée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée au titre de la négociation obligatoire de l’année 2021 (exercice fiscal 2021) soit jusqu’au 31/12/2021.
	
ARTICLE 6-2 : Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé par la Société sur la plateforme téléprocédure du ministère du travail. 

Un exemplaire sera, en outre, déposé auprès du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud'hommes de Paris.

Conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera, après anonymisation des noms et prénoms des négociateurs et des signataires de l’accord, rendu public et versé dans une base de données nationale.


Fait à Paris, le 5 février 2021. 


En 4 exemplaires originaux, dont un remis à chaque partie signataire.



Pour la Société ELEGIA,
Mme XXXX, 
Directrice des Ressources Humaines 




Pour le Comité Social et Economique (CSE), 
Monsieur XXX				            
Secrétaire du CSE