Entre :	

                          , représenté par son Directeur Général,  M. 

d'une part

Et :

Le syndicat             , section locale                      , représenté par sa déléguée syndicale, Mme                     

Le syndicat            , section locale                 , représenté par son délégué syndical, M.                         


d'autre part








Préambule

Les organisations syndicales et la direction se sont réunies le                 afin de négocier un avenant à l’accord annuel d’entreprise relatif aux salaires effectifs signé le                        .
Conformément aux dispositions du Code du Travail, de la CCN des personnels                         et en application de l'article 23 du décret du 8 Juin 2011 portant dispositions relatives aux personnels                 , il a été ainsi convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 : Champ d'application 

Le présent avenant s'applique aux salariés hors statut FPT de                      (Hors apprentis et contrats d'avenir), en poste au 31 décembre 2018, soit                  .

Article 2 : Définition de l’enveloppe complémentaire budgétaire 2019

L’enveloppe complémentaire budgétaire 2019 déterminée pour le socle personnel est fixé à                     €.

Article 3 : Modalités de répartition 

Les modalités de répartition du socle personnel sont les suivantes :

Objectif : Rétribution et valorisation de la performance individuelle
Forme : Augmentation individuelle
Population concernée : Salariés hors statut FPT (Hors apprentis et contrats d'avenir), en poste au 31 décembre 2018, ayant obtenus des résultats probants dans les domaines suivants au cours de l’année 2018 :
la gestion du plan de charge de travail ;
leur implication à la réalisation des objectifs en matière de gestion locative ;
la performance individuelle : réalisation des objectifs ;
l’adaptation et/ou du développement des compétences ;
l’engagement participatif au fonctionnement et/ou au développement de Tarn Habitat ;
leur savoir-être.
Nombre de salariés concernés : Selon les résultats probants des salariés et les propositions du chef de service/d’agence validées par le directeur général
Enveloppe financière :                     €
Montant de l’augmentation/salarié :                 € brut mensuel en moyenne (3 groupes : 1 groupe à                 €, 1 groupe à               € et 1 groupe à                €)
Rétroactivité : Oui, au 01 janvier 2019

Article 4 : Entrée en vigueur et durée

Cet avenant est conclu pour l'année 2019. Il cessera de produire effet à son terme.

Il entre en vigueur à compter du jour suivant son dépôt auprès de la DIRECCTE 	Midi Pyrénées – Unité Territoriale du Tarn à Albi.

Article 5 : Révision - Dénonciation

Etant conclu à durée déterminée, cet avenant ne pourra être dénoncé.
Il pourra être révisé d'un commun accord entre les parties, conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du Code du Travail.


Article 6 : Formalités

Le présent avenant sera adressé :
en 1 exemplaire au Greffe du Conseil des Prud'hommes.
et déposé sur la plateforme :  .

Il sera transmis à tous les personnels concernés par les termes de ce document.
Il sera affiché au siège et dans les agences de            , sur les tableaux d'affichage Direction, pour information des personnels.



Fait en              exemplaires, 
A Albi, le                    .





Le Directeur Général


                                




La Déléguée Syndicale  						Le Délégué Syndical