NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
UES FLAMME FLAMME ENVIRONNEMENT – LOUVROIL


	Extrait

Calendrier, participants et ordre du jour des rencontres : 

29 Novembre 2019 à partir de 09h30 :
Participants : 
Ensemble des délégués du personnel en poste jusqu'au 02/12/2019, encadrement et direction
Ordre du jour :
*	Présentation de la synthèse économique
*	Remise du document de présentation à Mr Jacques BUYLE, délégué syndical CFTC

18 décembre 2019 à partir de 10h00 : après nomination du bureau du CSE 
Etienne FLAMME, Président Directeur Général — Carole FLAMME, DRH 
Participants : 	Jacques BUYLE — Délégué Syndical CFTC
Pascal FINET — Délégué Syndical CGT Ordre du jour :
*	Salaires et temps de travail
*	Egalité homme / femme
*	Travailleurs handicapés
*	Emploi
*	Mutuelle
*	Actualisations de salaire des années précédentes
*	Perspectives économique 2020
*	Propositions d'actualisation de l'entreprise et de la délégation du personnel
*	Négociation	



Etienne FLAMME			Jacques BUYLE 	Pascal FINET
Président Directeur Général		Délégué Syndical 	CFTC Délégué syndical CGT







1 - Salaires et temps de travail
Données confidentielles non communiquées
Temps de travail :
Horaire collectif : 37h50 par semaine / 35h00 pour les services administratifs et certaines équipes de tri / temps partiel en collecte

Primes et avantages possibles : 
Prime de douche
Prime d’ancienneté
Majoration heures de nuit
Majoration jours fériés travaillés
Heures supplémentaires payées ou récupérées
Primes conventionnelles
Primes non conventionnelles
Avantage en nature

2 - Egalité Femmes – Hommes
Conditions d’accès à l’emploi
Bien qu’à ce jour, aucune condition d’accès à l’emploi ne soit imposée, il reste certains secteurs d’activités qui soient moins accessibles aux femmes compte tenu de la nature du poste de travail
 	secteur administratif : pas de contraintes
	secteur du tri : pas de contraintes 
	secteur maintenance : peu de formations suivies par les femmes
	secteur collecte : peu de formations suivies par les femmes
	secteur transport : peu de formations suivies par les femmes
Dans les secteurs précités - maintenance, collecte, transport - nous n’avons pas de demandes d’emplois émanant de femmes.

Conditions de travail et d’emploi :
En matière de répartition du temps de travail, les salariés actuellement à mi-temps ou temps partiel sont les suivants :
	
	  x salariées femme à temps partiel 
	xx salariés homme à temps partiel

Conditions de rémunération :
il n’existe pas d’écart de rémunération entre les hommes et les femmes 
les écarts qui pourraient être constatés sont liés à la nature et à la teneur du poste occupé ainsi qu’au temps de travail contractuel et donc en aucun cas du fait que l’on soit en présence d’une femme ou d’un homme
 
 3 - Travailleurs handicapés
Mesures destinées à l’insertion et au maintien dans l’emploi des handicapés
Accès à l’emploi, conditions de travail, formation professionnelle
 Nous avons actuellement xx salariés connus et reconnus COTOREP ou pouvant être repris comme tel.
 Nous travaillons en collaboration avec la médecine du travail et avec le SAMETH quand le cas d’un salariés reconnu COTOREP en cours de contrat est présenté (formation, changement de poste…) ou dans le cas où des aménagements de postes sont nécessaires. 
 L’accès à l’emploi est étudié en fonction de l’adéquation de l’handicap et de la nature du poste vacant. Si certains postes sont incompatibles avec l’handicap, certains peuvent faire l’objet d’aménagement. Dans ce cas, nous travaillons avec l’IMETH.
 
En terme de formation et/ou en cas de changement du statut d’un salarié non COTOREP nous étudions sur la demande du salarié, les conditions d’accès à la formation professionnelle

4 – Emploi
Effectifs :
Données confidentielles
Prévisions d’embauches : 
Données confidentielles
Evolution des effectifs sur la période concernée : 
Données confidentielles

5 -  Mutuelle 
Cotisations Libre Choix : 
Cotisations applicables au  01 04 2020 :
Non cadres :	Isolé : xxx €    Famille : xxx €
Cadres : Famille xxx € (tarif unique)

6 – Participation 
Depuis 30/09/2010 répartition égalitaires ajustée en fonction du temps contractuel / des absences / de la date de fin de contrat pour les salariés sortis en cours d’exercice
30/09/2019 : montant prévisionnel avant validation CAC : 76 000 €
                        Salariés concernés : 158






7 – Négociation sur les salaires
Contexte 2019 – présentation du 26/11/19
Présentation des résultats du challenge progrès 
point sur l’évolution de l’indice des prix à la consommation  des ménages	
information sur les actualisations 2019 des marchés en cours
information sur les perspectives de marché 
Difficultés liées aux renouvellements de contrat ou à la prospection de nouveaux contrats	
échéances de contrat – pertes de marché 
Information sur les prévisions d’investissements
évolution du chiffre d’affaires Collecte/Transport/Tri
Perspective 2019 : synthèse orale

Actualisation des salaires au 01 01 2020 : 2.00%
Actualisation des salaires de 2,0 % au 01/01/20
Reconduction budget social exceptionnel
Reconduction de la prime de 100 € pour les salariés à temps partiel non choisi par le salarié et 50 € pour ceux passés à 35h0 en juillet 19
Pour le cas où le taux horaire conventionnel (coefficient x valeur du point) venait à être plus élevé que le taux horaire résultant des négociations validées ce jour, un ajustement sera effectué.
Prochaine NAO : décembre 2020