Séance du 20 décembre 2020 relative à la négociation obligatoire sur les salaires, la durée effective, l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle, l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés pour l’exercice 2020


Protocole d’accord


Etabli entre :

La société SANTERNE NORD TERTIAIRE – 7 rue Angèle Richard – 62217 BEAURAINS immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro 528 862 7333 00037 représentée par :

Monsieur xxxxxxx xxxxxxx, Président
Assisté de Messieurs xxxxxxxxxx et xxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Les Organisations Syndicales :

- CFDT représentée par Monsieur xxxxxxxxxxxxxxxxx Délégué Syndical Central, accompagné de Messieurs xxxxxxxxxxxxxxx, xxxxxxxxxxxxxxxx et xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.

Les participants à la négociation se sont réunis le 22 novembre, le 12 et 20 décembre 2019.

Les négociations ont été basées sur le document d’information remis le 22 novembre 2019 (annexe 1), les revendications de la délégation syndicale CFDT (annexes 2).













I – Rémunérations

Les augmentations 2020 sont déterminées par les Chefs d’Entreprise, dans un premier temps en fonction de la réalité du marché et dans un second temps au vue des mérites, progrès et compétences des collaborateurs.

Pour 2020, l’augmentation moyenne des présents/présents sera de 2.9%, et hors promotion de 2.7%.

L’indice des prix à la consommation à fin novembre 2019, sur les 12 derniers mois pour l’ensemble des ménages est de 0,9 %.

D’autre part, la Direction réaffirme sa vigilance sur le respect des minima et comme pour l’année précédente les salaires inférieurs aux minima seront réajustés automatiquement. 


II – Chèques déjeuner

Une revalorisation a été faite en 2019, pour 2020 la Direction ne revalorisera pas la valeur du chèque déjeuner préférant favoriser les augmentations de salaire.


II – Prime St Eloi

La prime St Eloi attribuée pour 2019 est d’un montant de 100 €, pour 2020 elle sera réévaluée à 105 €.


III – Prime pour 40 ans d’ancienneté

La Direction ne souhaite pas modifier le schéma actuel, estimant que l'accent est mis sur les 20 et 30 ans d’ancienneté par le versement d’une prime équivalente à un mois de salaire.


IV – Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés

La société SANTERNE Nord Tertiaire rappelle qu’au cours de l’année 2019 elle a procédé à l’embauche de 2 travailleurs handicapés reconnus par la CDAPH et qu’elle continuera ses actions en faveur du maintien dans l’emploi de ses collaborateurs reconnus en situation de handicap, de la manière suivante :

L’adaptation du poste de travail
La réalisation d’un bilan de compétences
La formation professionnelle
Le reclassement au sein du Groupe



La Direction rappelle la mission de TRAJEO’H au sein de nos entreprises sur la nécessité de sensibiliser les salariés sur le handicap, les mesures d’accompagnement et de maintien dans l’emploi.


V – Œuvres sociales et culturelles

Pour 2020, il n’est pas prévu d’augmenter le pourcentage de la masse salariale, cependant la Direction rappelle sa position qui est d’aider les élus sur l’optimisation de l’utilisation des fonds destinés aux actions sociales et culturelles.


VI – Répartition de la cotisation mutuelle pour les cadres

Actuellement le personnel non cadre bénéficie d’une répartition 60% - 40%, et les cadres 50% - 50%, la Direction n’est pas défavorable à l’uniformité de la répartition et s’engage pour 2020 à engager une négociation dans le but d’harmoniser les catégories professionnelles, même prestataire et même répartition.




Fait à Beaurains, le 20 décembre 2019




xxxxxxxxxxxxxxxxxx - CFDT	xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
     Délégué Syndical Central		         Président