AVENANT DE REVISION A L’ACCORD COLLECTIF DU 02 MAI 2016 RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SITES DE MAICHE, MORTEAU, PIERREFONTAINE-LES-VARANS ET VALDAHON



Le présent avenant de révision de l’accord collectif du 02 mai 2016 relatif à l’aménagement du temps de travail des sites de Maiche, Morteau, Pierrefontaine-les-Varans et Valdahon, modifié par avenants du 02 mai 2018 et du 05 octobre 2018, est signé conformément à l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 et conformément aux dispositions des articles L.2222-5, L.2261-7 et L. 2261-8 du Code du Travail. 

Entre les soussignés, 

LA POSTE, Société Anonyme au capital de 3 800 000 000 d'euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 356 000 000 ayant son siège social au 9 rue du Colonel Pierre Avia 75015 PARIS, prise en son établissement de Morteau Pays des Microtechniques PPDC situé 2 rue des Artisans 2500 LES FINS, représentée par Madame           , en sa qualité de Directrice d’Etablissement, dûment habilitée à effet des présentes, 

d'une part, 


et les organisations syndicales représentatives suivantes : 
M.        mandaté par le syndicat FO-COM, 
M.        mandaté par le syndicat CFDT 3C, 
M.        mandaté par le syndicat CFTC pour la liste « Unis pour Agir Ensemble », 
M.        mandaté par le syndicat CFE-CGC pour la liste « Unis pour Agir Ensemble », 
M.        mandaté par le syndicat UNSA pour la liste « Unis pour Agir Ensemble », 
M.        mandaté par le syndicat SUD, 
M.        mandaté par le syndicat CGT, 

d'autre part, 

il est convenu ce qui suit, étant précisé que le projet du présent avenant a été présenté à la réunion plénière syndicale du 25 janvier 2019 et soumis au Comité Technique en date du 28 janvier 2019. 

Article 1 : Champ d’application 

Le présent avenant est applicable à l’ensemble du personnel affecté aux compartiments distribution, hors distribution et encadrement du site de Morteau les Fins, site rattaché à l’établissement de Morteau Pays des Microtechniques PPDC.
 
Le présent avenant porte révision de l’accord collectif à durée déterminée du 02 mai 2016 modifié par avenants du 02 mai 2018 et du 05 octobre 2018. 

Article 2 : Durée de l’accord 

L’article 5 de l’accord du 02 mai 2016 intitulé « Durée de l’accord, révision» est modifié comme suit : 

 L’accord du 02 mai 2016 cessera automatiquement et de plein droit de produire tout effet à son nouveau terme fixé au 29 avril 2019.

 






Article 3 : Effets de l’avenant de révision 

Le présent avenant de révision portant prolongation de la durée de l’accord collectif susvisé se substitue de plein droit aux stipulations précitées de l’accord du 02 mai 2016 et de ses avenants du 02 mai 2018 et du 05 octobre 2018, qu’il modifie. 
 
Il entrera en vigueur à l’expiration du délai de 8 jours qui suit la notification du présent avenant aux organisations syndicales non signataires, sous réserve de l’absence d’exercice d’un droit d’opposition majoritaire. 

Le présent avenant sera notifié aux organisations professionnelles signataires et non signataires par lettre recommandée avec accusé de réception, ou remis en main propre contre signature. 

Article 4 : Révision 

Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie de l’accord modifié par le présent avenant de révision, selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur le dialogue social à La Poste.
 

Article 5 : Publicité et dépôt 

Le présent avenant de révision sera déposé à l'expiration du délai d'opposition, par La Poste auprès de la DIRECCTE de Besançon, en deux exemplaires dont un original signé des parties et une version sur support électronique, et en une copie auprès du secrétariat greffe du Conseil des Prud'hommes du lieu de conclusion du présent avenant. 


A             , le 
Pour La Poste 
Mme 
Directrice d’Etablissement de Morteau Pays des Microtechniques PPDC 




Pour le syndicat FO-COM 				Pour le syndicat CFDT 3C 




Pour le syndicat CFTC, pour la liste			Pour le syndicat SUD
« Unis pour Agir Ensemble »				 
 



Pour le syndicat CFE-CGC, pour la liste 		Pour le syndicat UNSA, pour la liste « Unis pour Agir Ensemble » 			« Unis pour Agir Ensemble » 
			 



Pour le syndicat CGT