AVENANT DU 31 MARS 2021
A l’ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES TICKETS RESTAURANTS DU 2 AVRIL 2009
(Annule et remplace l’avenant du 15 mars 2019)


La Société.


La C.F.E./C.G.C., 

La C.F.D.T., 

La C.G.T., 


Chapitre I : Clauses administratives et juridiques 

Article 1 : Le présent avenant annule et remplace l’avenant du 15 mars 2019 à l’accord d’entreprise sur les tickets restaurants.

Il s’applique à l'ensemble du personnel, Agents, ETAM et Cadres de la Société.

Article 2 : La date d'application du présent accord est fixée au 1er mai 2021. Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. 


Chapitre II : Conditions d'application

Article 1 : Le personnel en journée bénéficiera d’un ticket restaurant par jour travaillé. Les personnes postées ne peuvent bénéficier de cet avantage dès lors qu’elles bénéficient d’une indemnité de panier.

Article 2 : Les salariés à temps partiel ont droit à un ticket restaurant à condition que leur horaire de travail soit "entrecoupé" par une pause repas. (N'en bénéficie pas le salarié qui travaille soit le matin, soit le soir).

Article 3 : Il faut être présent pour bénéficier des tickets restaurants. 
Les personnes en déplacement, qui se font rembourser leur déjeuner, ne bénéficient pas de tickets restaurants.

Article 4 : Pour bénéficier de l'avantage, il faut que la pause repas soit comprise dans l'horaire de travail. 
Aussi les salariés qui effectuent leur travail le vendredi sans pause, ne peuvent bénéficier de cet avantage pour cette journée.

N'en bénéficie pas également, les salariés qui font une grande journée le vendredi. (6 h à 12h et 12h30 à 14h).

Les stagiaires bénéficient des tickets restaurant.

Article 5 : La valeur du ticket restaurant à compter du 1er mai 2021 a été fixée à 7€00, réparti 
60 % employeur et 40% salarié. 

Article 6 : Les tickets restaurants seront distribués avant le 10 du mois, par le service ressources humaines. 

Une permanence sera effectuée et les personnes devront signer un récépissé en échange de leurs tickets.


Chapitre III : Dénonciation et dépôt de l’accord

Article 1:  Dénonciation de l’accord 

Sans préjudice du dernier alinéa de l’article L. 2261-10 du Code du travail, le présent accord peut être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires en respectant un délai de préavis de 3 mois. La dénonciation se fait dans les conditions prévues par les articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail.
 
La dénonciation se fait dans les conditions prévues par les articles L.2261-9 et suivants du Code du travail.

Article 2 : Formalités et publicité de dépôt 

Conformément aux articles L. 2232-9 et D. 2232-1-2 du Code du travail, le présent accord sera adressé pour information à la Commission paritaire de branche.

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives. 

Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du Travail, le texte du présent accord sera déposé sur la plateforme de la téléprocédure du ministère du travail et auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Saint-Etienne. 


Fait à Saint Etienne, le 31 mars 2021.


Pour la Direction :


Pour les organisations syndicales :