ACCORD D’ENTREPRISE
Négociation Annuelle Obligatoire  Année 2019

ENTRE :

La société ALSAPAN SAS, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de SAVERNE sous le n° 392 213 146 dont le siège social est situé à DINSHEIM SUR BRUCHE (67190) 

Représentée par                                 agissant en sa qualité de 

d’une part,

Et le personnel de la Société ALSAPAN pour l’ensemble de ses sites, représenté par les syndicats suivants :

FO représentée par 
CGT représentée par
CFDT représentée par

d’autre part,

A l’issue des réunions qui se sont déroulées les 28.11.2018, 19.12.2018 et 8.01.2019 portant sur la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242.-8 et suivants du Code du travail,

Il a été convenu ce qui suit :


ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les dispositions du présent accord sont applicables à l’ensemble du personnel d’ALSAPAN.


ARTICLE 2 – OBJET DE L’ACCORD

Lors de la première réunion du 28.11.2018, ont été distribués et discutés les divers documents concernant les informations à mettre à disposition des délégués syndicaux.

Les discussions ont porté sur :

La durée du travail
L’évolution de l’emploi
L’épargne salariale
L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
La formation professionnelle
L’équilibre entre vie privée et vie professionnelle

Il a été rappelé que la société a signé un accord relatif à l’égalité professionnelle hommes/femmes en août 2018 et s’attache à respecter les engagements signés lors de la conclusion de l’accord.

Les négociations ont porté sur les salaires effectifs.

La négociation finale lors de la réunion du 8.01.2019 a permis d’atteindre les résultats suivants : 

Prolongation d’une année de la subrogation totale du salaire hors primes liées à la présence à condition d’avoir un an d’ancienneté au premier jour de l’arrêt.
Au 1.01.2019 : Augmentation générale de 2 % du salaire de base pour tous les salariés embauchés avant le 31.12.2018.
Versement d’une prime exceptionnelle de 100 € pour les salariés dont le salaire de base de décembre 2018 était inférieur ou égal à 2000 €. 

Les alternants (apprentis et contrats de professionnalisation) ont un niveau de rémunération défini par la législation et ne sont par conséquent pas concernés par l’augmentation générale. 

Les principes d’organisation de la durée du travail restent les mêmes. 

Ce procès-verbal constate donc l’accord des parties sur les points cités ci-dessus.


ARTICLE 3 – DUREE DE L’ACCORD – DEPOT

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Le texte du présent accord sera déposé en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes ainsi qu’à la DIRECTTE par voie dématérialisée par le biais de la plateforme de téléprocédure : teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.  

Un exemplaire sera tenu à la disposition du personnel de l’entreprise.

Un avis sera affiché aux emplacements réservés aux communications destinées au personnel.

Fait à Erstein, le 24 janvier 2019
En quatre exemplaires dont un exemplaire est remis à chaque partie ce jour.

Pour le syndicat FO, 				Pour ALSAPAN, 
	 			



Pour le syndicat CGT




Pour le syndicat CFDT