accord d’entreprise portant sur l’organisation des equipes


ENTRE

Eloy sas immatriculée 353 715 295 au RCS de Créteil, dont le siège social est situé 18/20 Rue Condorcet 94 430 Chennevières sur Marne, représentée par M  en sa qualité de Président Directeur Général,
ET
L’organisation syndicale CGT représentée par M.   en sa qualité de délégué syndical,
et
Le comité social et économique d’entreprise, en leur qualité de membres titulaires élus au CSE.

PRÉAMBULE
	
Contexte de l’accord : L’entreprise a connu une baisse brutale de son activité. En Juin notre client Bosch nous informait de l’arrêt immédiat de références fabriquées en flux. En effet suite à la perte de contrats avec le groupe Volkswagen, Bosch stoppait immédiatement ses besoins sur des références prévues pour une durée de vie d’encore cinq ans. 
L’impact pour Eloy est de 1.500 K€, ce qui ramène l’activité de l’entreprise à 8.9 M€ par an soit à périmètre constant  une perte de résultats de 600 K€.

En termes de production cette baisse d’activité correspond à 11 582 heures soit un équivalent de 7 personnes. 
Pour faire face à cette situation, la demande du CSE est de réduire l’effectif des intérimaires afin d’éviter le licenciement de personnel Eloy. 
Afin de pouvoir maintenir l’effectif Eloy, il est nécessaire d’équilibrer les ressources et que des personnels Eloy viennent remplacer les intérimaires de l’équipe de jour. 
Cette solution implique donc le travail en équipe de jour de personnel aujourd’hui en équipes de Soir et de Nuit. 
Devant des situations équivalentes de baisse d’activité, l’entreprise a depuis de nombreuses années utilisé ce levier en changeant le personnel d’équipe.   
Cette situation risquant de perdurer il a été décidé entre l’entreprise et les représentants du personnel de formaliser et fixer par un accord d’entreprise les modalités de travail en équipes.
Article 1. Champ d’application territorial et professionnel
Le présent accord s’applique à l’entreprise Eloy sur son site unique de Chennevières sur Marne. Sont concernés les personnels opérateurs et chefs d’équipe.
Article 2. Modalités de changement d’équipes
L’effectif du personnel affecté au travail en équipes de soir et de nuit est défini en fonction de la charge de travail. 
Le personnel listé en annexe du présent accord est prioritairement affecté respectivement en équipe de soir ou de nuit. Aucun personnel autre ne pourra être affecté en équipe si une personne de cette liste n’est pas déjà en équipe. 
L’affectation en équipe de jour du personnel listé en annexe se fait par tour de rôle, de préférence par période deux semaines, avec un délai de prévenance préalable de deux semaines.    
La période de rotation fixée à deux semaines lors des périodes de baisse d’activité pourra être réduite à une semaine en fonction du niveau d’activité. 
Ces rotations seront arrêtées dès lors que l’activité de l’entreprise le permet. 
Article 3. Durée - Date d’effet - Agrément
Le présent accord prendra effet à compter de sa signature.  Il est conclu pour une durée indéterminée.
Lors des périodes de baisse d’activité de l’entreprise
Article 4. Interprétation
Le présent accord fait loi entre les parties qui l'ont signé.
Toutefois, s'il s'avérait que l'une des clauses du présent accord pose une difficulté d'interprétation, les parties conviennent de soumettre ladite clause à interprétation.
A cet effet, sous réserve que la difficulté porte sur un litige d'ordre collectif, l'entreprise convoquera, dans un délai maximum d'un mois suivant la date à laquelle elle aura connaissance du différend, une commission composée d’un représentant du CSE et des représentants syndicaux.
L'interprétation sera donnée sous forme d'une note explicative adoptée par toutes les parties signataires du présent accord.
Article 5. Dénonciation – Révision 
Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires. Cette dénonciation sera adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’ensemble des parties à l’accord.   
Dans ce cas, le présent accord continuera à s’appliquer jusqu’à ce qu’un nouvel accord lui soit substitué et au plus tard pendant un an à compter de l’expiration d’un délai de préavis de 3 mois.
Dans des conditions identiques à la dénonciation, l’une ou l’autre des parties signataires du présent accord peut également demander à tout moment la révision de certaines clauses.
Toute demande de révision, obligatoirement accompagnée d’une proposition de rédaction nouvelle, sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre partie signataire.
Le plus rapidement possible et, au plus tard, dans un délai de deux mois à partir de l’envoi de cette lettre, les parties devront s’être rencontrées en vue de la conclusion éventuelle d’un avenant de révision. Les dispositions, objet de la demande de révision, resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un tel avenant.

Article 7. Dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé par l’entreprise en deux exemplaires, auprès de l’unité territoriale de la DIRECCTE du Val de Marne.
Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Villeneuve Saint Georges
Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la direction et une copie sera remise aux représentants du personnel.