Directeur musical 
M XXXX


Accord Jury
Clarinette solo jouant évt une 2ème partie
 (1A)

Lundi 7 et mardi 8 juin 2021


ENTRE LES SOUSSIGNES
L'Association ORCHESTRE NATIONAL DE LILLE – 
30, place Mendès France - B.P. 119 - 59027 LILLE CEDEX, 
Siret 30685383900059 APE 9001Z
représentée par M XXXX, agissant en qualité de Président

d'une part,
ET

Les organisations syndicales représentatives de salariés :

le syndicat SNAM-CGT représenté par M XXXX
le syndicat SNM FO représenté par M XXXX
le syndicat SNEA-UNSA représenté par M XXXX

d'autre part.


Préambule :
Cet accord remplace l’article II.2 de l’accord d’établissement du 15 janvier 2019 pour l’organisation et la composition du jury de recrutement d’une clarinette solo jouant éventuellement une 2nde partie (1A) organisé les 7 et 8 juin 2021.


Article II.2 : Concours
Les concours de recrutement sont ouverts sur le plan international à l’initiative du Directeur Général. Ils se déroulent à Lille et bénéficient d’une large publicité.

Le choix des œuvres inscrites aux épreuves du concours est établi par la direction, après consultation du Directeur musical et sur proposition des chefs de pupitre concernés.

Le présent règlement particulier est établi et fixe les modalités d’ouverture, le déroulement et le contenu des épreuves.

L’Administrateur, les délégués syndicaux et deux élus du personnel peuvent assister au concours à titre d’observateurs. Ils peuvent être consultés sur des points particuliers relevant de leur compétence.

Le Régisseur Général assiste au concours dont il assure l’organisation et le bon déroulement.

Le personnel artistique de l’orchestre peut assister au concours à titre d’auditeur.


Article II.2.1 : Le jury
Le jury est composé de représentants des artistes et de représentants de la direction de l’Orchestre dont le Directeur Musical, Président du jury.

Article II.2.2 : Composition du jury

Les personnalités invitées sont nommées par la direction après consultation du directeur musical et sur proposition des chefs de pupitre concernés. Par dérogation à la disposition de l’accord d’entreprise ces personnalités doivent être en poste dans un orchestre national ou équivalent ou avoir été en poste dans un orchestre national et avoir une renommée nationale et/ou internationale. Elles ne peuvent être professeur dans un conservatoire national supérieur.





Chaque membre du jury dispose d’une voix comptant pour un (1) point

Total						14 points

Article II.2.3 : Déroulement des épreuves

Dans le cas où une personne membre du jury aurait des liens familiaux du 1er ou du 2ème degré ou vivrait maritalement avec un candidat, ce membre du jury devra s’abstenir de voter pour ce candidat lors des épreuves sans paravent.

Ce même membre du jury se voit d’office destitué de son droit de veto pour l’ensemble du concours.

Le jury se réserve le droit de redistribuer, éventuellement, ce droit de veto à un soliste géographiquement proche dans l’orchestre.


Article II.2.4 : Veto

Un droit de véto est attribué aux membres du pupitre à parts égales

Dans le cas où il n’y aurait qu’un seul membre du pupitre au jury pour cause de vacances de postes, un droit de veto complémentaire et distinct de celui du membre du pupitre (par bulletins de vote de couleur différente) serait distribué à 3 solistes 1A parmi les bois.


Le droit de veto s’exercera alors dans les cas suivants :
Membre du pupitre+ un membre du veto complémentaire
Trois membres du veto complémentaires



Article II.2.5 : Fonctionnement

Le jury détermine souverainement son mode de fonctionnement.

Les décisions du jury sont prises à bulletin secret.

Les délibérations ont lieu en présence des observateurs mais en dehors de tout public. Les délibérations conservent un caractère strictement confidentiel.

Une fois le concours débuté, aucun auditeur ne peut accèder à la salle et aucun déplacement n’est toléré pendant la durée de chaque épreuve.

Un procès verbal est établi sur-le-champ et signé par les membres du jury. 


Le mode de vote est le vote par jugement majoritaire.

Lors du vote de chaque tour, les bulletins du pupitre concerné feront d’abord l’objet d’un scrutin séparé afin d’en déterminer la mention majoritaire de chaque candidat, pour ensuite être intégré au scrutin du reste du jury. Pour qu’un candidat passe au tour suivant ou qu’il obtienne le poste en fin de concours, il lui est nécessaire d’avoir obtenu au moins une mention majoritaire de Bien du scrutin du pupitre concerné.

Pour passer au 2ème tour, une mention majoritaire de Bien est nécessaire.

Pour passer au 3ème tour, et pour obtenir le poste, une mention majoritaire de Très Bien est nécessaire.

Tous les membres de l’orchestre présents aux 2ème et 3ème tours participent au choix du candidat. 
Pour cela, ils doivent être inscrits avant le début du 2ème tour. Ces musiciens voteront donc dans un scrutin séparé, en utilisant la méthode du jugement majoritaire.
La mention majoritaire de chaque candidat issue de ce scrutin sera comptabilisé pour 4 points dans le scrutin final. Si moins de 8 musiciens sont inscrits pour voter au nom de l’orchestre, leur vote sera comptabilisé pour ½ point chacun.

Explications sur le vote par Jugement Majoritaire
Il s’agit d’attribuer une mention (Excellent, Très Bien, Bien, Assez Bien, Insuffisant) pour chaque candidat.
Concrètement, ce système permet :
- de juger individuellement chaque candidat, sans avoir à choisir de donner sa voix pour tel ou tel candidat (pour la finale notamment)
- d’établir pour chaque jury un ordre de préférence des candidats s’il en ressent le besoin (subtilité entre Très Bien et Excellent notamment)
- de dégager un résultat plus représentatif de l’ensemble du jury/ exemple : pour le candidat X, 6 voix (seulement) lui attribuent la mention Excellent et 5 voix lui attribuent la mention Très Bien donc la majorité des voix (11/20) lui attribuent au moins la mention Très Bien, qui est sa mention majoritaire.
- D’établir très facilement un classement des candidats en cas de résultats rapprochés (donc d’éviter de revoter ou de rediscuter) / exemple : Candidat A obtient 7 excellent, 5 Très Bien, 6 Bien et 2 Assez Bien ; Candidat B obtient 7 Excellent, 7 Très Bien et 6 Bien ; ici les 2 candidats ont une mention majoritaire de Très Bien, mais on peut vite s’apercevoir que le candidats B se démarque grâce à l’ensemble du résultat.


Article II.2.6 : Décompte du temps de travail 
La présence au jury de concours étant obligatoire pour le personnel permanent concerné, le temps passé sera pris en compte pour le décompte individuel du temps de travail effectif.


Article II.2.7 : Prise de fonction
Les artistes musiciens reçus sont tenus de prendre leur fonction à la date prévue par le règlement du concours. Toutefois, dans les jours qui suivent la proclamation des résultats, un délai, qui ne peut excéder six mois hors temps de vacances, pourra être accordé par l'Administrateur.

Une fois la date de prise de fonction arrêtée, l'absence, sauf cas de force majeure dûment justifiée, entraîne la perte du bénéfice du concours et le poste est dès lors déclaré vacant.

En cas de désistement d'un lauréat, le poste pourra être proposé, dans un délai de six mois maximum hors temps de vacances après la date du concours, au candidat classé deuxième à la condition expresse que le jury ait consigné au procès-verbal son identité et son aptitude au poste offert.









Fait à Lille, le 12 mars 2021 en 5 exemplaires originaux, 

Président Directeur Général





Les délégués syndicaux,

SNAM				SNEA				SNM
        	CGT				UNSA				FO