ACCORD D’ENTREPRISE 
RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

ENTRE
La société PAUWELS
Dont le siège social est situé 31 rue des Peupliers – 92000 NANTERRE 
Immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 451 392 294 00026

Représentée par X, agissant en sa qualité de Gérant ;
D’UNE PART ;

ET 
L’ensemble des salariés de la société PAUWELS, ayant ratifié l’accord, dont la liste nominative et la signature figurent en annexe 1 du présent accord ;
D’AUTRE PART ;

Ci-après dénommés ensemble « Les Parties »

IL A ETE CONCLU LE PRESENT ACCORD

PREAMBULE
Le présent accord a pour objet d’instaurer une réduction du temps de travail (ci-après dénommé RTT) au sein de la société PAUWELS.
La réduction du temps de travail permet d'attribuer des journées ou des demi-journées de repos aux salariés dont la durée de travail est supérieure à 35 heures par semaine.

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord concerne l'ensemble des salariés mensualisés, cadres et non cadres, de la société PAUWELS.

ARTICLE 2 : REMUNERATION
La réduction du temps de travail se fera avec maintien de la rémunération de base actuelle.
Les heures travaillées au-delà de 36h40 heure hebdomadaire sont considérées et rémunérées comme des heures supplémentaires.

ARTICLE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES
3.1 Durée collective du travail
La durée collective de travail des salariés est fixée à 36h40 heures hebdomadaire.
3.2 Modalités de réduction et d’organisation du temps de travail
L'écart entre le temps de travail hebdomadaire théorique (35 heures) et celui réalisé (36h40) se traduira pour chaque salarié par l'octroi de 9 jours de RTT pour une année complète de travail. Les jours de RTT seront pris à l'initiative des salariés ou de la Direction. Les modalités ci-dessus sont définies pour une année complète de travail. En cas d'entrée ou de sortie des effectifs en cours d'année, le nombre de jours de RTT est déterminé prorata temporis.
3.3 Heures supplémentaires
Dès lors que l'horaire hebdomadaire est supérieur à 36h40, les heures supplémentaires seront rémunérées comme le prévoit le code du travail ou la convention collective si plus favorable aux salariés. Pour rappel, les heures supplémentaires, au-delà de 36h40, sont effectuées à la demande (écrite ou oral) de l’employeur. 
Le recours aux heures supplémentaires devra être exceptionnel et en tout état de cause limité à 130 heures par an pour les salariés soumis à la convention collective de la Chimie industrie et 180 heures par an pour les salariés soumis à la convention collective Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.
3.4 Période de référence
La période de référence commence le 1er janvier N et se termine le 31 décembre N.

ARTICLE 4 : DISPOSITIONS FINALES
Cet accord est conclu dans les dispositions du Code du travail relatives aux accords collectifs.
Les dispositions qu'il comporte se substituent aux dispositions appliquées dans l'entreprise portant sur le même objet, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord.

Si l’évolution de la réglementation rendait non conforme à l’ordre public les dispositions prévues par le présent accord, les parties conviennent de suspendre l’application de l’accord, jusqu’à la conclusion d’un avenant de modification rétablissant cette conformité et préservant l’équilibre de l’accord.

ARTICLE 5 : DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet le 1er janvier 2021.
Toutes les heures supplémentaires accomplies avant le 1er janvier 2021 ont été rémunérées et/ou récupérés.
ARTICLE 6 : REVISION DE L’ACCORD
Le présent accord pourra éventuellement faire l’objet d’une révision, pendant toute la durée d’application de l’accord. Toute demande de révision émanant d’une des parties signataires devra donner lieu à une information de toutes les parties signataires, à la remise d’un projet d’avenant de révision, et à l’engagement d’une négociation dans les 3 mois suivants la demande de révision. Toute modification fera l’objet d’un avenant en respectant les dispositions légales. A défaut d’accord pendant la période de négociation, le présent accord restera en vigueur.

ARTICLE 7 : DENONCIATION DE L’ACCORD
Le présent accord peut être dénoncé à tout moment par les parties signataires, en respectant un délai de prévenance de 3 mois, et en respectant les dispositions légales. L’accord sera alors maintenu pendant une durée d’un an à l’expiration du préavis, si aucun accord de substitution n’est conclu dans ce délai.

ARTICLE 8 : FORMALITES DE DEPOT
Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé à la DIRECCTE par voie dématérialisée. Il sera également déposé sur la base en ligne des accords collectifs d’entreprise (accessible sur ), et au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de LILLE. Ces formalités de dépôt seront effectuées au plus tard dans les 15 jours suivant la date de conclusion de l’accord.
Un exemplaire du présent accord sera consultable au sein de l’entreprise.

Fait à NANTERRE, le 26/04/2021
En 2 exemplaires originaux
Pour la Société PAUWELS 
X, Le Gérant                                                                                                                       


Pour le personnel, 
Cf annexe

Nombre total de signatures :  
Nombre total de salariés à la date de la signature :