ACCORD D’ENTREPRISE
RELATIF À LA REALISATION D’UNE BDSE SIMPLIFIEE
.


Entre les soussignés :	

UES - Unité Economique et Sociale VALO 
Ensemble des entités du Groupement Solidaire VALO, tel que défini par l'accord d'entreprise relatif à la reconnaissance d'une Unité Économique et Sociale du 17 octobre 2019 et ses avenants, et dont le siège administratif est situé ZI Sainte Agathe _ 9 rue Descartes _ 57 190 FLORANGE,

Représentée par Monsieur, agissant en qualité de Représentant des sociétés concernées,


Ci-après dénommée « le Groupement » 	
D’une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives suivantes :

CFDT, 		représentée par Madame,  

Membre du personnel de UES VALO et mandatée par le syndicat pour la négociation du présent accord.

Ci-après dénommée « les partenaires sociaux » 

D’autre part,








PRÉAMBULE

Le groupement souhaite mettre en place une Base de Données Economiques et Sociales 
Il s’agit de s’accorder sur le contenu de la BDES

En conséquence, et après consultation du Comité Social et Economique en date du 03 mai  2021, les parties ont arrêté et convenu ce qui suit :

























ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel du Groupement, présent et futur, titulaire d’un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée, à temps partiel ou à temps complet.

En raison des spécificités du Groupement solidaire UES VALO, les modalités définies ci-après concernent au même titre le personnel permanent et le personnel en insertion.

Les stagiaires et le personnel intérimaire mis à la disposition par ou pour le Groupement ne sont pas concernés par les termes de cet accord. 


ARTICLE 2 – SOMMAIRE DE LA BDSE 
En l’application de l’article R2312-8. La base de données prévue à l’article R2312-8 comporte les informations suivantes : voir ci-dessous le contenu.

contenu

CONTENU de la BDES
Présentation de la situation de l'entreprise

A/INVESTISSEMENTS 	

Investissement social	
1.1 Evolution des effectifs par type de contrat 	
1.2 Evolution des emplois par Catégorie Socio Professionnelle 	
1.3 Situation en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 	
1.4 Evolution de l'emploi des personnes handicapées 	
1.5 Formation professionnelle : investissements en formation, publics concernés
1.6 Conditions de travail : durée de travail dont travail à temps partiel et aménagement du temps de travail 	

Investissement matériel et immatériel

2.1 Evolution des actifs nets 
2.2 Dépenses de recherche & développement 

A bis/ EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L'ENTREPRISE 
1. Diagnostic et analyse de la situation respective des femmes et des hommes pour chacune des catégories professionnelles de l'entreprise dans les domaines suivants 
1.1 Embauche  
1.2 Formation 
1.3 Promotion professionnelle 
1.4 Qualification 
1.5 Classification 
1.6 Conditions de travail 
1.7 Sécurité et santé au travail 	
1.8 Rémunération effective 
1.9 Articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle



B/ FONDS PROPRES, ENDETTEMENT ET IMPOTS 

1. Capitaux propres de l'entreprise 
2. Emprunts et dettes financières dont échéances et charges financières 
3. Impôts et taxes 

C/ REMUNERATION DES SALARIES ET DIRIGEANTS 

1. Evolution des rémunérations salariales 
1.1 frais de personnel
1.2 Evolutions salariales par catégorie professionnelle et par sexe
1.3 Salaire de base moyen par catégorie professionnelle et par sexe 
1.4 Rémunération moyenne des 10 personnes les mieux rémunérées (brut de base) 
2. Epargne salariale 

D/ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES 

1. Montant de la contribution aux activités sociales et culturelles du Comité d'Entreprise
2. Mécénat 

E/ FLUX FINANCIERS A DESTINATION DE L'ENTREPRISE 

1. aides publiques 
2. Réductions d'impôt 
3. Exonérations et réduction de cotisations sociales 
4. Crédit d'impôt 
5. Mécénat 

F/PARTENARIATS 

1. Partenariats conclus pour produire des services ou des produits pour une autre entreprise 
2. Partenariats conclus pour bénéficier des services ou des produits d'une autre entreprise



ARTICLE 3 – DUREE DE L’ACCORD ET ENTREE EN VIGUEUR

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 5 ans.

Il entrera en vigueur à compter de la date de signature par les parties.


ARTICLE 4 – NOTIFICATION, PUBLICATION ET DEPOT DE L’ACCORD

Dès sa signature, un exemplaire original du présent accord est communiqué aux organisations syndicales représentatives du Groupement.

Conformément aux articles L.2231-5-1, L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord, ainsi que ses éventuels avenants à intervenir, feront l’objet d’un dépôt en 2 exemplaires, dont une version sur support papier et une version sur support électronique, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) au siège administratif de 57000 - METZ et en un exemplaire original auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes de 57100 - THIONVILLE.

Le présent accord fera l’objet d’une communication de la Direction auprès des salariés et sera inséré sur le réseau informatique interne Doc Partage/ P6 / SP2 communiquer aux pp /accords d’entreprise, et consultable sur les tableaux d’affichage prévus à cet effet.























ARTICLE 8 – REVISION DE L’ACCORD

Chaque partie signataire pourra demander la révision du présent accord conformément à l'article L.2261-7-1 du Code du travail.

Etabli en 5 exemplaires originaux à FLORANGE, le 21/05/2021


Pour le Groupement UES VALO,
Représentant des sociétés concernées






Pour les Organisations Représentatives Syndicales,
CFDT, délégué syndical mandaté