ENTRE LES SOUSSIGNÉS :



La société …..



D’une part,






ET :



La Fédération des Services C.F.D.T., située Tour essor, 14 rue Scandicci 93 508 PANTIN Cedex, représentée par ……………….., en sa qualité de délégué syndical central,

La Fédération Nationale Agroalimentaire C.F.E-C.G.C. AGRO SNEC, située 8 Allée des Bergeronnettes, 13013 MARSEILLE, représentée par …………………, en sa qualité de délégué syndical central,

La Fédération C.G.T. Commerce, Distribution et Services, située Case 425 93514 MONTREUIL Cedex, représentée par ……………….., en sa qualité de délégué syndical central,

La Fédération F.G.T.A.- F.O., située 7 passage Tenaille 75 680 PARIS Cedex 14, représentée par ………………….., en sa qualité de déléguée syndical central,


D’autre part,



SOMMAIRE


PREAMBULE


TITRE 1. ACTEURS DE LA SANTE AU TRAVAIL	4

I. Structure de pilotage et de coordination de la politique de santé au travail	4
II. Autres acteurs de la santé au travail	5

TITRE 2. PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS	6

I. Indicateurs	6
II. Analyse des risques	6
III. Sécurité au travail	7
IV. Communication	7
V. Sensibilisation et formation	8

TITRE 3. PREVENTION DE LA PENIBILITE	9

I. Règlementation relative à la pénibilité	9
II. Actions de réduction de l’exposition aux facteurs de pénibilité	10 
III. Amélioration des conditions de travail	11
IV. Adaptation et aménagement des postes de travail	12


TITRE 4. QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX	13

I. Démarche QVT	13
II. Prévention des risques psychosociaux	13
III. Equilibre vie professionnelle / vie personnelle	14

TITRE 5. MAINTIEN DANS L’EMPLOI	15

I. Développement des compétences et des qualifications	15
II. Accord mission handicap	15
III. Programme social	15
IV.PSYA	15
V.APGIS	16


TITRE 6. INDICATEURS DE RESULTATS	17

TITRE 7. DISPOSITIONS FINALES	18

I. Entrée en vigueur et durée de validité	18
II. Dépôt et publicité	18


ANNEXES	19



PREAMBULE

Consciente que la protection de la santé au travail doit être une priorité, la ………………….. s’engage, depuis de nombreuses années, en faveur de la prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail. Cette démarche s’est traduite notamment par la signature d’un premier plan d’actions sur la santé au travail en 2013 et un accord Santé au Travail en 2016, tous deux ayant permis la mise en œuvre de nombreuses actions concrètes. 

Avec les enjeux de pénibilité et de qualité de vie au travail, la …………………… a à cœur de poursuivre sa politique de prévention pour consolider les actions entreprises et faire une démarche efficace et durable. 

A travers cet accord, les parties signataires souhaitent réaffirmer leur volonté commune d’améliorer la prévention des risques professionnels. Dans cette perspective, elles souhaitent poursuivre leurs engagements à travers une approche globale de prévention visant à la fois la santé, la sécurité, la réduction de la pénibilité, la qualité de vie au travail et l’amélioration des conditions de travail.


Objectifs et finalité de l’accord

Cet accord a pour ambition de s’inscrire dans le prolongement du précédent plan d’actions, en poursuivant et en renforçant la politique de santé au travail au sein de la ………………….., par une action conjointe sur la prévention de la pénibilité et l’amélioration des conditions de travail. 

La dynamique de prévention traduite à travers cet accord vise à prévenir les risques professionnels pouvant altérer la santé physique et psychologique des salariés, à réduire les accidents du travail, les maladies professionnelles et les inaptitudes, et à assurer le maintien dans l’emploi.

Cet accord précise les engagements de l’entreprise en matière de santé au travail ainsi que leurs modalités de mise en œuvre. Afin d’assurer le suivi et de mesurer l’efficacité des actions choisies, il comporte des objectifs et des indicateurs de résultats chiffrés (Titre 6). 

Les actions destinées à protéger la santé au travail doivent s’inscrire dans une démarche de progrès constante, adaptée et réactualisée. C’est pourquoi elles doivent prendre en compte les évolutions des connaissances médicales, scientifiques et techniques, les évolutions de l’organisation du travail ainsi que les retours d’expériences internes et externes.


Périmètre concerné par l’accord

Cet accord triennal s’applique à l’ensemble des établissements de la société ……………. dont la liste figure en Annexe 1 du présent accord. 

En cas de création d’un nouvel établissement au sein de la société, celui-ci sera automatiquement intégré à la démarche.




TITRE 1. ACTEURS DE LA SANTE AU TRAVAIL


Structure de pilotage et de coordination de la politique de santé au travail de la ……………….

Article 1.1.1. Direction 

Il appartient à l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs. A ce titre, il met en place des actions de prévention des risques professionnels, d’information et de formation ainsi qu’une organisation et des moyens adaptés. Il veille au respect des dispositions légales et réglementaires relatives à l’hygiène, la santé et la sécurité au travail.

Article 1.1.2. Comité de Pilotage 

Dans le cadre de cet accord, un Comité de Pilotage est créé au sein de la Direction et a en charge la mise en œuvre des dispositions de l’accord d’un point de vue opérationnel (technique, organisationnel…). 

Ce Comité est composé de membres de la Direction des Ressources Humaines, de membres de la Direction Opérationnelle et de Responsables de sites.

Ce Comité de Pilotage sera réuni à minima une fois par an.

Article 1.1.3. Commission de suivi

Une Commission chargée du suivi de l’accord est créée.

Cette commission est composée de :

1 délégué syndical central par Organisation Syndicale signataire de l’accord ;
Un nombre équivalent de membres de la Direction, avec la possibilité de se faire assister sur des sujets spécifiques.

La Commission de suivi sera réunie une fois par an à l’initiative de la Direction. Au cours de cette Commission, un bilan des actions menées sera réalisé ainsi qu’un point sur le calendrier de mise en œuvre des actions à venir. 

Article 1.1.4. Manager Santé au Travail 

Le/la manager Santé au Travail de la Maison Johanès Boubée constitue le référent des questions de prévention des risques professionnels. Il/elle est l’interlocuteur privilégié de l’entreprise sur les questions de santé au travail et, à ce titre, il/elle est en charge du partage d’informations avec eux.

Son rôle est de définir avec la Direction la politique de santé au travail et d’en assurer sa mise en œuvre et sa coordination. Parmi ses missions, il/elle est en charge de :

accompagner l’entreprise dans toutes les thématiques relatives à la santé ;
promouvoir les bonnes pratiques et alerter sur des situations à risque ;
analyser les indicateurs santé-sécurité (accidents du travail, maladies professionnelles, absentéisme…) et proposer des pistes pour diminuer la sinistralité ;
aider à la mise en œuvre les actions visant à réduire des risques ;
piloter et accompagner les sites lors des phases de tests de nouveaux matériels ou équipements ;
développer ou aider à la mise en place de nouveaux outils concernant la santé au travail.

Dans le cadre de cet accord, le/la Manager Santé au Travail s’assure de la mise en œuvre des dispositions prévues. Il est garant du suivi des indicateurs de résultats et du suivi de l’accord.


Autres acteurs de la santé au travail


Article 1.2.1.  Acteurs internes 

La santé et la sécurité au travail étant de la responsabilité de tous, d’autres intervenants internes ont un rôle à jouer dans la réussite de la politique de santé au travail de la Maison Johanès Boubée.

Comité Social et Economique (CSE) : cette instance tient un rôle essentiel notamment du fait de ses attributions en matière de santé, de sécurité et d’amélioration des conditions de travail. A ce titre, les membres participent à l’évaluation et la prévention des risques professionnels, à l’analyse des accidents et assurent un rôle de veille sur les situations de travail sur le terrain. Pour cela, ses membres doivent disposer des compétences nécessaires à l’exercice de leurs missions et peuvent bénéficier, à leur demande, de formations conformément à la législation en vigueur.

Manager et coordinateur(ice) QHSE : il/elle est l’expert, sur chaque site, des sujets de santé et de sécurité. Son rôle est de piloter et d’animer les démarches de prévention et de QVT en lien étroit avec le COMSITE, les managers et les équipes terrain. Grâce à sa connaissance du terrain, il/elle a pour mission de détecter et d’identifier les actions nécessaires pour garantir la santé et la sécurité, et de fédérer l’ensemble des collaborateurs autour de ces sujets.

Encadrement : L’encadrement joue un rôle moteur en matière de santé au travail. En effet, toute démarche de prévention n’est susceptible de produire des résultats que si elle est portée par toute la ligne hiérarchique de l’entreprise. 

Employés : Les collaborateurs sont des acteurs essentiels de la mise en œuvre de la démarche de prévention. A ce titre, et conformément aux dispositions légales, chaque salarié a l’obligation de prendre soin, en fonction de sa formation et des moyens mis à sa disposition, de sa santé et de sa sécurité, ainsi que de celles de ses collègues. Chaque collaborateur étant acteur, il doit, en conséquence, signaler à son supérieur hiérarchique toute situation pouvant porter atteinte à la sécurité.


Article 1.2.2. Acteurs externes

Dans le cadre de sa politique de prévention, la ………………… s’appuie sur plusieurs intervenants externes parmi lesquels :  

Médecin du travail : Le médecin du Travail est un interlocuteur privilégié en matière de santé au travail. Son rôle consiste à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, grâce au suivi médical périodique et aux actions en entreprise. Ainsi, il assure une traçabilité des expositions professionnelles et notamment en matière de pénibilité.

Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé Au Travail (CARSAT) : La CARSAT accompagne les entreprises dans la mise en œuvre d’actions visant à préserver la santé et la sécurité des salariés, améliorer les conditions de travail, réduire le nombre et la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles. 





TITRE 2. PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS


Indicateurs

Les indicateurs AT/MP sont des outils précieux permettant de suivre l’évolution de la sinistralité au sein de l’entreprise et d’orienter la stratégie de prévention sur des axes prioritaires. Ces indicateurs sont, entre autres : le taux de fréquence (TF), l’indice de fréquence (IF), le taux de gravité (TG), le nombre de maladies professionnelles, le taux d’absentéisme pour accident du travail ou pour maladie professionnelle… 

De façon usuelle, les indicateurs portent sur la population salariée. Or, compte tenu du recours régulier à de l’intérim au sein de l’entreprise, la société Maison Johanès Boubée a choisi d’intégrer la population intérimaire dans les indicateurs afin d’avoir une vision exhaustive de la sinistralité.

Ces données constituent des informations permettant de piloter la santé au travail. 

 La ………………………….. s’engage à mettre en place, suivre et communiquer au trimestre à chaque site les indicateurs AT/MP intégrant la population intérimaire (dans la mesure où ces informations sont disponibles). Ces chiffres seront affichés sur site afin de pouvoir être consultés à tout moment par les collaborateurs.


Analyse des risques

Article 2.2.1. Analyse des accidents du travail 

L’analyse d’un accident du travail fait partie des incontournables de la prévention. Elle permet de comprendre ce qu’il s’est passé, d’identifier les causes de l’évènement et de mettre en place des mesures de prévention pertinentes pour éviter qu’un accident du travail similaire ne se reproduise. La procédure de gestion des accidents du travail mis en place dans l’entreprise prévoit l’analyse systématique des accidents avec arrêt des salariés. Or, compte tenu du recours fréquent à de l’intérim au sein de l’entreprise, la population intérimaire est intégrée à ces analyses. 

 L’entreprise s’engage à analyser systématiquement les accidents du travail entraînant un arrêt, que ce soit pour les salariés ou pour les intérimaires. Les analyses d’AT et les plans d’actions associés sont partagés lors de chaque réunion trimestrielle de CSE portant sur l’hygiène, la santé, la sécurité et les conditions de travail


Article 2.2.2. Document Unique
L’évaluation des risques est une étape indispensable pour une prévention efficace des risques et la préservation de la santé et la sécurité des salariés. A ce titre, il revient à l’employeur de retranscrire dans un document unique les résultats de cette évaluation, sous la forme d’un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail. Cette évaluation permet de bâtir un plan de prévention pluriannuel destiné à supprimer ou à réduire les risques identifiés.

L’enjeu pour la Maison Johanès Boubée est de faire du document unique un véritable outil au service de la prévention et de la performance de l’entreprise. Le document unique doit constituer un outil fonctionnel et évolutif pour que les acteurs internes puissent le faire vivre facilement. L’harmonisation des supports utilisés sur l’ensemble des sites permettra d’alimenter la stratégie nationale de santé-sécurité et de mieux accompagner chacun dans sa démarche de prévention.

 L’entreprise s’engage à poursuivre le déploiement de l’outil commun de Document Unique sur l’ensemble des sites et à les accompagner pour s’approprier ce nouveau support.






Article 2.2.3. Diagnostics Santé Sécurité
Cette démarche vise à évaluer les pratiques de chaque site en matière de santé et de sécurité au travail, et ainsi, pouvoir se positionner au regard d’un socle commun d’exigences ou de bonnes pratiques. Véritable outil d’aide au pilotage, le diagnostic aborde de nombreux items concernant la prévention. Il est réalisé sur site par le manager santé au travail, par le biais d’observations terrain et d’échanges avec les collaborateurs. Ce diagnostic permet d'identifier les bonnes pratiques à pérenniser ainsi que les marges de progrès. A l’issue du diagnostic, des propositions d’amélioration sont formulées afin d’alimenter le plan de prévention des risques du site.

 La …………………… s’engage à réaliser un diagnostic santé-sécurité sur chaque site au moins tous les 3 ans.


Article 2.2.4. Autodiagnostics

A l’image de la démarche de diagnostic, l’entreprise souhaite que chaque site puisse réaliser de manière autonome des contrôles sur ses pratiques en matière de santé et de sécurité, ponctuellement et sur des points précis en fonction des besoins identifiés.
 L’entreprise s’engage à expérimenter et mettre à disposition des sites des outils d’autodiagnostic santé-sécurité.


Sécurité au travail

La sécurité au travail vise à supprimer ou à limiter les risques professionnels. Quelle que soit l’activité, la tâche réalisée ou l’environnement de travail, un collaborateur peut être exposé à des risques, sur lesquels l’entreprise doit agir. Le Document Unique recense ces risques et permet de les hiérarchiser pour établir un plan d’actions priorisé.

 Sur la base des Documents Uniques des sites et des statistiques accidents de travail 2018- 2019, les sujets prioritaires sur lesquels l’entreprise va engager des actions pendant la durée de l’accord sont :
La sécurisation des flux piétons/chariots/camions ;
La sécurisation de l’utilisation des chariots ;
La sécurisation de la mise à quai et des opérations de chargement/déchargement ;
L’accueil sécurité et la formation au poste des nouveaux arrivants ;
L’amélioration continue des EPI (Equipements de Protection Individuelle). 
  

Communication

Article 2.4.1. Communication visuelle

La sensibilisation des collaborateurs repose sur une communication efficace. La Maison Johanès Boubée souhaite développer la communication visuelle qui permet à la fois : d’alerter sur un risque, d’informer sur une obligation, de fournir des informations générales… La présence de supports visuels en matière de santé-sécurité contribue également à instaurer une culture de prévention au sein de l’entreprise. 

  ………………………… s’engage à développer la communication sur la santé-sécurité par la mise en place de campagnes de communication et de l’affichage/signalisation dans les entrepôts, dans les zones de production, à l’administratif, en extérieur et au siège.





Article 2.4.2. Communication orale

La communication orale permet d’échanger sur des sujets de santé au travail de manière dynamique et interactive. Cette communication est primordiale pour ancrer les bonnes pratiques et construire la culture prévention.

 L’entreprise s’engage à élaborer et à mettre à disposition des managers des sites des fiches de brief à thème afin d’alimenter les moments d’échange périodiques avec les collaborateurs sur des sujets de santé et de sécurité. 


Sensibilisation et formation


Article 2.5.1. Réveil musculaire

L’activité professionnelle sollicite à différents degrés les muscles et les articulations. Le réveil musculaire est une réponse de prévention qui vise à réduire les risques liés à l’activité physique en début de poste. Cela constitue un premier niveau de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS). Consciente des enjeux liés à l’usure professionnelle, l’entreprise souhaite poursuivre les actions dans ce sens.

 L’entreprise s’engage à pérenniser le réveil musculaire en logistique sur tous les sites et à ouvrir la démarche à certains postes en production.


Article 2.5.2. Hygiène de vie

Dans un contexte d’allongement des parcours professionnels, il est important de savoir intégrer son activité professionnelle dans son équilibre de vie. En identifiant les comportements à risques et les règles d'hygiène de vie, chacun doit pouvoir comprendre comment préserver son capital santé.

 La ………………… s’engage à élaborer et mettre à disposition des sites, des informations sur l’hygiène de vie : rythmes biologiques, risques liés aux addictions… 


Article 2.5.3. Journée de la santé et de la sécurité

Les sujets de santé et de sécurité concernent chaque collaborateur, à tous les niveaux de l’entreprise. L’implication de chacun est donc essentielle pour faire progresser la culture prévention. La réalisation d’un évènement national au sein de l’entreprise constitue une occasion privilégiée pour mobiliser et fédérer l’ensemble des collaborateurs autour d’un enjeu commun.

 L’entreprise s’engage à organiser chaque année une journée de la santé et de la sécurité sur l’ensemble de ses sites.


TITRE 3. PREVENTION DE LA PENIBILITE


Règlementation relative à la pénibilité

La pénibilité est définie comme une « exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels déterminés par décret et liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif, à certains rythmes de travail, susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur la santé du salarié » (Art. L.4121-3-1 du Code du travail).


Article 3.1.1. Facteurs de pénibilité

Les facteurs de pénibilité ciblés par la réglementation à la date de la signature de l’accord sont les suivants (Article D. 4161-1 du Code du travail) :

1 - Au titre des contraintes physiques marquées :
a)  Les manutentions manuelles de charges définies à l'article R. 4541-2 ;
b)  Les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ;
c)  Les vibrations mécaniques mentionnées à l'article R. 4441-1 ;

2 - Au titre de l'environnement physique agressif :
a) Les agents chimiques dangereux mentionnés aux articles R. 4412-3 et R. 4412-60, y  compris les poussières et les fumées ;
b)  Les activités exercées en milieu hyperbare définies à l'article R. 4461-1 ;
c)  Les températures extrêmes ;
d)  Le bruit mentionné à l'article R. 4431-1 ;

3 - Au titre de certains rythmes de travail :
a)  Le travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-29 à L. 3122-31 ;
b)  Le travail en équipes successives alternantes ;
c) Le travail répétitif caractérisé par la répétition d'un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d'une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini.

Sur la base du diagnostic réalisé par la Maison Johanès Boubée en 2016 sur l’ensemble de ses métiers, il a été possible d’identifier les facteurs de pénibilité auxquels sont exposés certains collaborateurs : 

Manutention manuelle de charges
Bruit
Vibrations mécaniques
Travail de nuit
Travail en équipes successives alternantes

La synthèse des activités concernées par des facteurs de pénibilité est consultable en Annexe 2.


Article 3.1.2. Facteurs de risques éligibles au C2P

L’exposition à certains facteurs de pénibilité ouvre le droit, sous certaines conditions, à des mesures de compensation. Ainsi, sur les 10 facteurs de risques professionnels concernés par le dispositif pénibilité, seuls 6 permettent d’acquérir des points crédités sur le compte professionnel de prévention (C2P), si leur seuil est dépassé :

Activités exercées en milieu hyperbare*
Températures extrêmes*
Bruit
Travail de nuit
Travail en équipes successives alternantes
Travail répétitif*

A noter que l’exposition des salariés aux 4 autres facteurs de risques (postures pénibles, manutention manuelle, vibrations et agents chimiques dangereux) peut être prise en compte dans le C2P pour un départ en retraite anticipée si cette exposition a engendré une incapacité partielle permanente (IPP) d’au moins 10 %.

Les seuils des facteurs de pénibilité en vigueur à la date de signature du présent accord sont précisés en Annexe 3.

Concernant le facteur de pénibilité « bruit », les collaborateurs affectés à des activités les exposant à ce risque ont été équipés de bouchons d’oreille moulés évitant leur exposition à ce facteur de risque. Ainsi, sur les 6 facteurs précités, 2 facteurs éligibles au C2P peuvent concerner certains collaborateurs de la ………………. :

Travail de nuit
Travail en équipes successives alternantes


Article 3.1.3. Axes réglementaires d’engagement en matière de prévention de la pénibilité

En application de l’article Article D. 4162-3 du Code du Travail, l’entreprise a choisi de bâtir le contenu de ses engagements sur les 4 axes suivants :

la réduction des expositions aux facteurs de pénibilité (II)
l'amélioration des conditions de travail (III)
l'adaptation et l'aménagement du poste de travail (IV)
le développement des compétences et des qualifications (Titre 5. I.)


Article 3.1.4. Suivi de l’exposition des salariés aux facteurs de pénibilité

Conformément à la législation en vigueur, l'exposition des salariés aux facteurs de pénibilité est suivie par l'entreprise et communiquée annuellement à la Caisse d'assurance retraite par l'intermédiaire de la Déclaration Sociale Nominative pour alimenter le C2P.


Actions de réduction des facteurs de pénibilité

Forte de sa volonté de réduire l’exposition des collaborateurs concernés par un ou plusieurs facteurs de pénibilité, et ce, même lorsque les seuils réglementaires ne sont pas atteints, la ………………. s’engage à mettre en place les mesures suivantes :

 Réduction des risques liés à la manutention manuelle : poursuite des actions auprès des fournisseurs (et notamment de vins effervescents) afin de réduire le poids des colis, formation des collaborateurs à la constitution d’une palette ;

 Réduction des risques liés aux postures pénibles : poursuite des actions d’optimisation de l’implantation des références dans les allées et amélioration de d’accès aux colis (espace vide entre 2 pickings sur les références à forte rotation, surélévation de certains pickings…) ;

 Réduction de l’exposition au bruit : poursuite de la dotation en bouchons d’oreilles moulés à filtres pour toutes les activités considérées comme bruyantes, à la fois en logistique et en production ;

 Réduction de l’exposition aux vibrations : Poursuite des actions en faveur des vibrations transmises au corps et aux bras en logistique.

Consignes de conduite (limiter la vitesse d’entrée/sortie dans le camion) ;
Entretien des sols (allées de circulation, cour et quais niveleurs) ;
Entretien périodique des chariots ;
Poursuite de la veille technique sur les solutions réduisant les vibrations.

Amélioration des conditions de travail


D’un point de vue matériel

La Direction de l’entreprise poursuit sa dynamique en matière d’investissements matériels destinés à préserver la santé et la sécurité des collaborateurs.

Compte tenu des enjeux humains, organisationnels et financiers, chaque investissement fait l’objet d’une phase de test ou d’étude technique préalable. L’objectif est de s’assurer que la solution répond bien aux attentes des parties prenantes tout en évitant de générer de nouveaux risques pour la santé et la sécurité des collaborateurs.

 A ce titre, la Direction de l’entreprise s’engage à :

Poursuivre le déploiement d’équipements de mise à niveau. Chaque renouvellement de chariots de préparation de commande sera effectué au profit de chariot à fourches élévatrices. De plus, le poste de contrôle des palettes de chaque site sera doté d’un système de mise à niveau ;

A l’occasion du renouvellement des équipements de production, s’assurer de choisir le matériel le plus en adéquation avec les contraintes techniques et l’amélioration des conditions de travail. Pour cela, une étude préalable sera réalisée avant tout achat, en avec le soutien du manager santé au travail et en associant les utilisateurs et les utilisatrices finaux. 

De façon générale, l’entreprise maintient en état de fonctionnement et de sécurité ses infrastructures et son matériel. De leur côté, les collaborateurs doivent utiliser le matériel fourni conformément à sa destination et contribuer à son maintien en bon état.

 La …………………. s’engage à assurer un entretien et un contrôle régulier :  

Des infrastructures ;
Des installations techniques ;
Des chariots ;
Des machines.


D’un point de vue organisationnel

L’organisation du travail joue un rôle majeur en matière de prévention des risques professionnels. En effet, agir de manière pertinente sur l’organisation du travail permet de contribuer à préserver efficacement et durablement la santé et la sécurité des collaborateurs. 

 Afin de limiter l’exposition à des facteurs de pénibilité, l’entreprise s’engage à poursuivre ses actions en faveur de la polyvalence, chaque fois que cela est possible. En effet, la rotation sur différentes activités permet de réduire l’exposition aux risques pour la santé, dans la mesure où la polyvalence s’effectue sur des activités complémentaires (port/non-port de charges, exposition/non-exposition aux vibrations…) ;

 La santé-sécurité doit être prise en compte le plus en amont possible pour être pleinement efficace. La ……………….. s’engage à intégrer les questions de prévention dans tous les projets d’entreprise (infrastructure, matériel, organisation…).








Adaptation et aménagement des postes de travail

A tout moment de sa vie professionnelle, l’état de santé d’un collaborateur peut être amené à se dégrader de façon temporaire ou durable et l’empêcher d’effectuer certaines tâches liées à son poste de travail. 

Que l’origine soit personnelle, professionnelle ou les deux, l’enjeu de l’entreprise est de sécuriser les parcours professionnels en prenant en considération les restrictions du collaborateur et en étudiant les possibilités d’adaptation de son poste de travail. Cette démarche s’effectue en lien étroit avec le médecin du travail qui définit ses prescriptions au regard de l’état de santé de chaque collaborateur.

La situation de travail étant propre à chaque salarié, le médecin du travail établit ses propositions en fonction de l’état de santé, du poste et des conditions de travail.

Le manager tient également une place importante dans la démarche de maintien dans l’emploi. Aux côté de ses collaborateurs au quotidien, il est une ressource privilégiée pour prévenir les risques et accompagner la Direction dans l’étude des solutions envisageables. Le manager est à l’écoute des besoins de ses collaborateurs et réalise des entretiens de retour. 


 Consciente des enjeux, la Maison Johanès Boubée s’engage à : 

tout mettre en œuvre pour assurer le maintien dans l’emploi des collaborateurs par l’adaptation et l’aménagement des postes de travail ;
réaliser des entretiens de retour à minima pour tout collaborateur ayant été en arrêt maladie de plus de 30 jours ou pour AT quelle que soit la durée.





TITRE 4. QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET PREVENTION DES RPS


Démarche QVT


4.1.1. Définition

La Qualité de Vie au Travail (QVT) est la perception qu’a un individu de sa place dans un contexte donné (culture et système de valeurs de l’entreprise) en relation avec ses objectifs, ses attentes, et ses inquiétudes. Il s’agit d’un large champ englobant de manière assez complexe la santé physique de la personne, son état psychologique, son niveau d’indépendance, ses relations sociales, ses croyances personnelles et sa relation avec les spécificités de son environnement

La QVT vise à donc rechercher les conditions de travail qui soient favorables à la santé physique et mentale des travailleurs.


4.1.2. Démarche QVT Maison Johanès Boubée

Suite à une enquête nationale menée auprès de tous les collaborateurs (salariés MJB et intérimaires) en mars 2017, la ……………………. a engagé une démarche d’amélioration de la QVT sur tous ses sites. En effet, cette enquête a permis d’identifier des points forts et des axes d’amélioration pour chacun des sites, en fonction de leur histoire, de leur contexte et de leurs aspirations.

Chaque site a alors constitué des groupes de travail pour déterminer les actions prioritaires destinées à améliorer la QVT. Ces groupes de travail sont composés de membres de la direction, de l’encadrement et de collaborateurs des équipes terrain. 

Cette démarche s’accompagne de l’approche « Travailler ensemble » qui vise à mieux mobiliser et développer les ressources internes ainsi que le potentiel individuel et collectif. En effet, l’entreprise a pleinement conscience que sa performance repose avant tout sur les compétences des femmes et des hommes qui la composent et de sa dynamique de coopération. 

 Convaincue que la QVT est un levier stratégique pour l’entreprise, la …………………. reste mobilisée sur le sujet :  

Poursuite des démarches QVT sur chaque site ;
Déploiement de la démarche « Travailler ensemble » sur l’ensemble des sites.


Prévention des risques psychosociaux


4.2.1. Définition

Les Risques Psycho Sociaux (RPS) correspondent à l’ensemble des risques qui portent atteinte à l’intégrité mentale et à l’intégrité physique des salariés. Les (RPS) correspondent à des situations de travail où sont présents, de façon combinée ou non :

du stress : déséquilibre entre la perception qu’une personne a des contraintes de son environnement de travail et la perception qu’elle a de ses propres ressources pour y faire face ;
des violences internes commises au sein de l’entreprise par des salariés : harcèlement moral ou sexuel, conflits exacerbés entre des personnes ou entre des équipes ;
des violences externes commises sur des salariés par des personnes externes à l’entreprise (insultes, menaces, agressions…).
     
Ces risques peuvent être induits par l’activité elle-même ou générés par l’organisation et les relations de travail. L’exposition à ces situations à risque peut avoir des conséquences sur le bien-être au travail et sur la santé des salariés.

Les RPS et la QVT sont donc étroitement liés, la QVT sur une dimension plus collective et les RPS à une échelle plus individuelle/interpersonnelle.


4.2.2. Prévention des RPS Maison Johanès Boubée

Les parties signataires conviennent d’apporter une attention particulière à la prévention des RPS.

Le siège ………………………….. a expérimenté un dispositif visant à mieux prendre en charge une situation de souffrance au travail : le dispositif Sentinelle. Ce dispositif vise à mieux détecter et à accompagner tout collaborateurs victime de RPS et entraînant une souffrance sur le lieu de travail.  Il se compose de 3 niveaux d’action :

Niveau 1 : Anticiper et éviter l’aggravation d’une situation de souffrance d’un collaborateur

Niveau 2 : Réagir dès l’arrêt de travail pour gérer la problématique, éviter des effets sur l’équipe et gérer les contacts avec le collaborateur pendant l’arrêt

Niveau 3 : Prendre les dispositions nécessaires au retour au poste pour faciliter la réintégration du collaborateur et éviter la réitération de la situation

A chaque niveau, des parties prenantes (collaborateur, manager, collègues, RH…) échangent afin de pouvoir trouver ensemble des solutions durables destinées à sortir le collaborateur concerné de sa situation de souffrance.


 La …………………….. s’engage à prévenir les RPS en travaillant sur les axes suivants :  
 
Déploiement du dispositif Sentinelle sur tous les sites ; 
Mise en place d’une procédure d’alerte et de résolution de cas de harcèlement ;
Intégration de la conduite du changement dans les projets d’entreprise ;
Poursuite de la mise à disposition du dispositif Psya ;
Désignation et formation des référents sexisme.


Conciliation vie professionnelle / vie personnelle

L’équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle est une composante importante de la QVT. Chacun a des besoins, des expériences et des objectifs qui définissent cet équilibre. Ainsi, l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle n’est pas synonyme d’une répartition égale du temps entre ces deux dimensions. C’est la raison pour laquelle la notion de « conciliation » est privilégiée.

Un collaborateur qui concilie sa vie professionnelle et sa vie personnelle perçoit une QVT meilleure et sera plus impliqué et engagé dans son activité.  L’intérêt est donc double : pour l’individu et pour l’entreprise. 

De plus, la frontière entre la vie professionnelle et la vie personnelle est parfois floue, notamment du fait des TIC (Technologies de l'Information et de la Communication). Les TIC sont devenus des outils indispensables dans l’activité quotidienne de nombreux collaborateurs de l’entreprise : échanges de mails, utilisation de smartphones… L’essor de ces outils de communication à distance offre une flexibilité et une capacité de réaction destinée à faciliter le travail et à gagner en efficacité. Néanmoins, un usage non maîtrisé des outils numériques peut conduire à une surcharge d’information et de sollicitations qui peut être contre-productive et faire intrusion dans la vie personnelle. Réguler l’usage de ces outils constitue donc des enjeux importants, tant pour l’efficacité individuelle et collective, que pour l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.

La Maison Johanès Boubée marque sa volonté de contribuer au développement d’un travail propice à une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle en :

Appliquant la Charte de déconnexion Groupe ;
Déployant l’accord télétravail Groupe.
   

TITRE 5. MAINTIEN EN ACTIVITE ET PREVENTION DE LA DESINSERTION


Avec l’allongement de la durée de vie professionnelle, le maintien dans l’emploi constitue un enjeu majeur dans  l’entreprise. La société ……………………….. s’engage à tout mettre en œuvre pour maintenir en activité professionnelle tout salarié en difficulté au travail pour des raisons de santé et favoriser une prise en charge précoce et individualisée des problèmes de santé lorsqu’ils apparaissent.


Développement des compétences et des qualifications

Le développement des compétences et des qualifications est une démarche qui contribue au maintien en activité. Grâce à cette démarche, les collaborateurs peuvent renforcer leurs compétences, se professionnaliser sur de nouvelles activités ou évoluer au sein de l’entreprise. A ce titre, l’entreprise dispose de plusieurs outils :

La formation professionnelle ;
L’ECC (Entretien Compétences et Carrière) ;
Les comités carrière.


Accord Mission handicap

Dans son Titre 3, l’accord Mission Handicap 2018-2021 de la Maison Johanès Boubée définit la politique de maintien dans l’emploi des personnes se trouvant en situation de handicap. L’objectif de l’entreprise en matière de maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés est double : 

accompagner les collaborateurs reconnus travailleurs handicapés en leur proposant des dispositifs permettant d’aménager leur travail ou bénéficier d’aides financières dans le cadre de leur vie personnelle ;
améliorer la détection, le suivi et l’accompagnement des personnes susceptibles d’être victimes d’un handicap, le plus en amont possible, grâce notamment à la présence d’un binôme handicap sur chaque site et la sensibilisation des managers. 


Programme social

Dans le cadre du programme social, la Maison Johanès Boubée prévoit des dispositions destinées à aider les salariés tant dans leur vie professionnelle que dans leur vie personnelle, contribuant ainsi au maintien dans l’emploi des collaborateurs.


PSYA

PSYA est un organisme spécialisé dans l’écoute psychologique. PSYA est constitué d’une équipe d’experts (psychologues, sociologues, consultants RH…) dont la vocation est d’accompagner les collaborateurs en difficulté psychologique tant dans leur vie privée que dans le contexte professionnel. Ce service est anonyme et gratuit.

La …………………….. s’engage à proposer les services de PSYA pour la période 2020-2022 sous réserve de maintien du dispositif au niveau du Groupe CARREFOUR.

APGIS 

La mutuelle d’entreprise (APGIS) propose des services d’accompagnement diversifiés à travers son service Fil’APGIS. Qu’il s’agisse de difficultés psychologiques, familiales ou financière, l’APGIS est à l’écoute des collaborateurs de l’entreprise.

TITRE 6. INDICATEURS DE RESULTATS



TITRE 7. DISPOSITIONS FINALES


I. Entrée en vigueur et durée de validité

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de trois ans à compter 1er janvier 2020, sous réserve de l’absence de modification législative ou règlementaire. 


II. Dépôt et publicité

Conformément à la loi, le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Bordeaux (un exemplaire original signé envoyé par courrier et un exemplaire par courrier électronique), ainsi qu’un exemplaire au Conseil des Prud’hommes de Bordeaux.


Le présent accord est fait en 7 exemplaires originaux.





Fait à …………….., le  18 décembre 2019

		



ANNEXE 1

ETABLISSEMENTS COUVERTS AU TITRE DU PRESENT ACCORD




ANNEXE 2

Synthèse de l’exposition des collaborateurs aux facteurs de pénibilité suite à l’étude réalisée par Ariane Conseil en avril 2016







     ? : En fonction de l’état du sol de chaque site. 

ANNEXE 3

Seuils des facteurs de pénibilité 
(Art. D.4163-2 du Code du travail en date du 25 septembre 2019)


Au titre de l'environnement physique agressif : 


Au titre de certains rythmes de travail :