Avenant N° 1 à l’accord relatif aux modalités du travail à distance au sein du CSEC Air France



Entre :



Le Comité Social et Economique Central d’Air France, dénommé au présent CSEC AF, situé à Roissy Pôle Le Dôme – 8, rue de la Haye – BP 12691 TREMBALY EN FRANCE – 95725 Roissy Charles de Gaulle Cedex, représenté par 

M      , Secrétaire Générale,

d’une part, 



Et 

M  , représentant la section FO du CSEC Air France
M   , représentant la section CGT du CSEC Air France
M  , représentant la section CFE-CGC du CSEC Air France,
Organisations syndicales représentatives au CSEC et signataires de l’Accord relatif aux modalités du travail à distance au sein du CSEC Air France, 

d’autre part



PREAMBULE 

Dans le contexte particulier de la pandémie de Covid-19 et des périodes de travail à distance qui en ont découlées, il est apparu une demande de réviser certaines dispositions de l’accord relatif aux modalités du travail à distance au sein du CSEC Air France. Le présent avenant a ainsi pour objet de réviser :
la définition, champs d’application et mode d’organisation du travail à distance (article 1) et plus particulièrement le mode d’organisation (1.3),
les modalités du travail à distance régulier (article 3) et, plus particulièrement la fréquence du travail à distance régulier (3.1), l’organisation du travail (3.4.1),
le travail à distance ponctuel (article 4) et plus particulièrement l’objet du travail à distance ponctuel (4.1), les conditions d’exécution (4.3),
le travail à distance et situations exceptionnelles non liées à la mission (article 5).

De plus, les parties signataires conviennent du versement d’une indemnité forfaitaire de participation aux frais de consommation courante dans le cadre du travail à distance, sous certaines conditions.


Les dispositions suivantes se substituent aux dispositions de l’accord ainsi révisées par le présent avenant :


I – Modification de l’article 1 de l’accord de l’accord relatif aux modalités du travail à distance au sein du CSEC Air France


Les parties conviennent de modifier comme suit le paragraphe 1.3 sur le mode d’organisation :


1.3   Mode d’organisation

En complément du travail à distance réalisé au domicile déclaré du collaborateur, il est convenu que le collaborateur peut réaliser son activité en travail à distance hors de son domicile, dans les conditions suivantes :



Le travail à distance peut s’effectuer hors du domicile déclaré du collaborateur, dans un environnement propice au travail et à la concentration que le collaborateur aura affecté au travail à distance, si les conditions suivantes sont remplies :

Demande précise (lieu, durée) formulée par écrit (mail) par le collaborateur à son manager et au pôle ressources humaines,
Le manager valide ou refuse la demande pour des raisons d’organisation et de charges de travail de l’équipe.
En cas de validation, le collaborateur signe une attestation sur l’honneur*, auprès du pôle ressources humaines, mentionnant l’adresse du lieu de travail à distance, la durée du séjour, le respect des conditions d’assurance, de connexion internet et de conformité électrique.
Le collaborateur doit pouvoir rejoindre son lieu de travail pour des raisons de service
à la demande de son manager, moyennant un délai de prévenance de 48 heures.

* Un formulaire est mis à disposition par le pôle RH du CSEC.



II – Modification de l’article 3 de l’accord relatif aux modalités du travail à distance au sein du CSEC Air France


Les parties conviennent de modifier comme suit le paragraphe 3.1 sur la fréquence du travail à distance régulier :


3.1     Fréquence du travail à distance régulier

Cette forme d’organisation prévoit l’alternance, de manière régulière, entre travail à distance et exercice de la mission sur le lieu de travail habituel du collaborateur. 
Le travail à distance est possible 2 journées par semaine maximum et, exclusivement en journée complète, sous réserve que la présence sur le lieu de travail habituel soit suffisante pour prévenir l’isolement du collaborateur et garantir le maintien du lien social avec l’équipe et l’entreprise ainsi que le bon fonctionnement du service (exemple : la présence aux rendez-vous managériaux de l’équipe et de l’entreprise reste privilégiée).
Ainsi, en vue de concilier les impératifs liés à l’activité exercée par le collaborateur et préserver les liens au sein des équipes, une présence minimale sur le site habituel de travail à raison de 3 journées complètes par semaine est requise pour un salarié à plein temps et, de 2 journées complètes par semaine pour un salarié à temps partiel néanmoins cette présence sur site pourra être étendue à 3 journées par semaine fonction des besoins du service et moyennant un préavis de 48 heures. 

En cas de semaines incomplètes (ex. prise de congés payés ou exceptionnels, repos, maladie …et/ou déplacements professionnels), le(s) jour(s) en travail à distance nécessitera(ont) une validation préalable du manager. Par principe le collaborateur ne pourra pas réaliser sa journée de travail à distance si celle-ci est programmée le jour de sa reprise.
Le manager pourra également considérer et indiquer lors de la mise en place du travail à distance qu’une ou deux journée(s) par semaine ou certaines périodes limitées dans l’année ne puisse donner lieu à du travail à distance. 
Le choix du, des jour(s) de travail à distance peut être fixe ou variable mais doit toujours être fait en accord avec le manager, et en adéquation avec l’organisation du service ou secteur auquel appartient le collaborateur. 
Si l’organisation devait être altérée, le choix du, des jour(s) pourrait être revu. 
Le fait que le collaborateur n’ait pu effectuer de travail à distance sur une semaine ne lui permet pas de reporter ce, ces jour(s) sur une semaine ultérieure.

Les parties conviennent de modifier comme suit le paragraphe 3.4.1.sur l’organisation du travail :

3.4	Conditions d’exécution du travail à distance régulier

3.4.1.  Organisation du travail

Pendant le temps de travail à distance, le collaborateur est soumis à l’organisation du temps de travail en vigueur au sein du CSEC.
Les collaborateurs en suivi horaires travailleront selon les horaires prévus dans leur planning et une amplitude quotidienne de travail de 7 heures 29 minutes, laquelle inclut 45 minutes de coupure repas.
Sauf circonstances exceptionnelles liées à la nature des tâches à accomplir, cette amplitude horaire devra nécessairement comprendre une plage fixe de 6 heures 29 minutes entre 9h01 et 15h30.
Ainsi le collaborateur pourra débuter son activité entre 8h01 minutes et 9h01 minutes, et la terminer entre 15h30 minutes et 16h30 minutes, cela dans le respect de l'organisation de l'équipe, après validation du manager.
Cette organisation pourra être modulable et adaptée à l'activité des services et du service au client, sous la responsabilité du manager.

Pour l’ensemble des collaborateurs, les jours travaillés devront être obligatoirement déclarés dans l’outil de gestion du temps de travail mis à leur disposition et accessible à distance, et ce conformément aux dispositions en vigueur dans l’entreprise.
Le collaborateur devra déclarer sa prise de service en début de vacation, étant entendu que les heures complémentaires ou supplémentaires ne sont pas autorisées dans le cadre du travail à distance.
Les durées de repos quotidien comme hebdomadaire, les amplitudes et séquences planifiées sont respectées en situation de travail à distance dans le respect des règles en vigueur au sein du CSEC.


III – Modification de l’article 4 de l’accord relatif aux modalités du travail à distance au sein du CSEC Air France


Les parties conviennent de modifier comme suit le paragraphe 4.1 sur l’objet du travail à distance ponctuel :

4.1     Objet du travail à distance ponctuel

Le Bureau du CSEC souhaite ouvrir le travail à distance ponctuel pour l’exécution d’activités spécifiques ponctuelles liées à la mission. (exemples : préparation d’une réunion objectif, d’un entretien de développement professionnel, suivi d’une formation en ligne, rédaction d’un appel d’offre etc …)

Ce mode d’organisation est ouvert à l’ensemble des collaborateurs entrant dans le champ d’application de l’accord, indépendamment de la nature de la mission du collaborateur ou de la durée contractuelle du travail à laquelle le collaborateur est soumis, dans la limite de 5 jours consécutifs.


Les parties conviennent de modifier comme suit le paragraphe 4.3 sur les conditions d’exécution :

4.3     Conditions d’exécution

En vue de préserver les rites et les rythmes de l’équipe, le service aux clients, et préserver le lien social, une présence minimale de 3 journées complètes tenant compte des périodes de suspension du contrat et/ou des déplacements sur la semaine concernée par la situation de travail à distance est requise.
La durée du travail à distance ponctuel est fixée en concertation et ne peut excéder 2 jours maximum consécutifs ou non, sur une semaine ne comprenant ni périodes de suspension du contrat ni déplacement.
Pendant le temps de travail à distance, le collaborateur est soumis à l’organisation du temps de travail en vigueur au sein du CSEC.
Les collaborateurs en suivi horaires travailleront selon les horaires prévus dans leur planning et une amplitude quotidienne de travail de 7 heures 29 minutes, laquelle inclut 45 minutes de coupure repas.
Sauf circonstances exceptionnelles liées à la nature des tâches à accomplir, cette amplitude horaire devra nécessairement comprendre une plage fixe de 6 heures 29 minutes entre 9h01 et 15h30.
Ainsi le collaborateur pourra débuter son activité entre 8h01 minutes et 9h01 minutes, et la terminer entre 15h30 minutes et 16h30 minutes, cela dans le respect de l'organisation de l'équipe, après validation du manager.
Cette organisation pourra être modulable et adaptée à l'activité des services et du service au client, sous la responsabilité du manager.
Pour l’ensemble des collaborateurs, les heures ou jours travaillés, devront être obligatoirement déclarés dans l’outil de gestion du temps de travail mis à leur disposition et accessible à distance, et, ce conformément notamment aux dispositions en vigueur dans l’entreprise.
Le collaborateur devra déclarer sa prise de service en début de vacation, étant entendu que les heures complémentaires ou supplémentaires ne sont pas autorisées dans ce contexte.
Les durées de repos quotidien comme hebdomadaire, les amplitudes et séquences planifiées sont respectées en situation de travail à distance dans le respect des règles en vigueur au sein du CSEC.
Le travail à distance ponctuel fait obligatoirement l’objet d’une information préalable du manager et de l’équipe.
Ont été identifiées comme bonnes pratiques au sein des équipes ayant expérimenté le travail à distance : les agendas partagés sur outlook avec précision du travail à distance, un agenda partagé précisant les collaborateurs travaillant à distance au sein des équipes, l’envoi d’invitation au manager etc …
Le collaborateur travaillant à distance devra être joignable aux plages horaires prévues au planning ou à défaut aux plages horaires habituelles de travail, et en mesure de répondre aux sollicitations dans les mêmes conditions que dans les locaux de l’entreprise.
Compte-tenu de la particularité d’organisation des collaborateurs soumis au régime du forfait jours (autonomie dans la gestion de leur temps de travail notamment), et afin de s’assurer du respect de la vie privée et des temps de repos, les plages de joignabilité seront définies en concertation avec le manager.
Le travail à distance n’a pas pour effet de mettre en cause la définition du lien de subordination entre l’employeur et le salarié.
Il n’a pas pour effet de modifier l’activité habituelle, la charge de travail ou l’amplitude de travail applicable habituellement dans les locaux de l’entreprise. L’exécution de l’activité professionnelle à distance ne modifie en rien le contenu et les objectifs de la fonction exercée par le salarié.    
A ce titre, pendant les périodes de travail à distance, le collaborateur s’engage à se consacrer exclusivement à ses activités professionnelles dans le cadre de ses horaires habituels de travail.                                                                                                                                                                      
Le collaborateur en travail à distance gère l’organisation de son temps de travail, selon ses horaires habituels, dans le respect des dispositions légales et conventionnelles en vigeur dans l’entreprise, s’agissant notamment du respect des durées maximales de travail et des durées minimales de repos quotidien (11 hres). Une pause déjeuner devra également être respectée dans les mêmes conditions que dans l’entreprise.
A l’instar des situations de travail à distance régulier, des précisions sur les modalités d’exécution des situations particulières de travail à distance ponctuelles peuvent être précisées.

IV – Modification de l’article 5 de l’accord relatif au travail à distance et situations exceptionnelles non liées à la mission 


Les parties conviennent de modifier comme suit l’article 5 :

5     TRAVAIL A DISTANCE ET SITUATIONS EXCEPTIONNELLES NON LIEES A LA MISSION
Le travail à distance peut également répondre à certaines situations exceptionnelles qui ne sont pas liées à des situations particulières liées à la mission.
En cas de circonstances exceptionnelles empêchant le déplacement sur le lieu de travail (exemples : intempéries-grève-…), le manager pourra autoriser le collaborateur qui en fait la demande à travailler à distance. L’information et l’accord préalable du manager sont requis.
La mise en place du travail à distance pour raison médicale interviendra sous réserve de la validation préalable du Médecin du Travail sur sa mise en place et son organisation, et que la mission du collaborateur le lui permette. Selon la situation et la durée du travail à distance pour raison médicale, une formalisation spécifique (ex : avenant) pourra être mise en place.
Pendant le temps de travail à distance, le collaborateur est soumis à l’organisation du temps de travail en vigueur au sein du CSEC Air France.
Les collaborateurs en suivi horaires travailleront selon les horaires prévus dans leur planning et une amplitude quotidienne de travail de 7 heures 29 minutes, laquelle inclut 45 minutes de coupure repas.
Sauf circonstances exceptionnelles liées à la nature des tâches à accomplir, cette amplitude horaire devra nécessairement comprendre une plage fixe de 6 heures 29 minutes entre 9h01 et 15h30.
Ainsi le collaborateur pourra débuter son activité entre 8h01 minutes et 9h01 minutes, et la terminer entre 15h30 minutes et 16h30 minutes, cela dans le respect de l'organisation de l'équipe, après validation du manager.
Cette organisation pourra être modulable et adaptée à l'activité des services et du service au client, sous la responsabilité du manager.
Pour l’ensemble des collaborateurs, les heures ou jours travaillés, devront être obligatoirement déclarés dans l’outil de gestion du temps de travail mis à leur disposition et accessible à distance, et, ce conformément notamment aux dispositions en vigueur dans l’entreprise.
Le collaborateur devra déclarer sa prise de service en début de vacation, étant entendu que les heures complémentaires ou supplémentaires ne sont pas autorisées dans ce contexte.
Les durées de repos quotidien comme hebdomadaire, les amplitudes et séquences planifiées sont respectées en situation de travail à distance dans le respect des règles en vigueur au sein du CSEC.

Les dispositions suivantes amendent les dispositions de l’accord par le présent avenant :


1.4    Indemnité forfaitaire de remboursement de frais de résidence

Le CSEC Air France verse mensuellement à tous les salariés en travail à distance régulier, occasionnel ou pour raison médical (dont le handicap), une indemnité forfaitaire de 4 euros par jour complet de travail à distance avec un plafond maximum de 2 jours par semaine, exception faîte pour le travail à distance ponctuel (article 4) pour lequel le plafond est limité à 5 jours consécutifs.

En cas de circonstances exceptionnelles nécessitant le déploiement du travail à distance sur obligation/recommandation de l’Autorité Française, celui-ci pourra être porté jusqu’à 5 jours par semaine et l’indemnité forfaitaire sera versée, exceptionnellement, pour l’ensemble des jours (journée complète (7hres) et demi-journée(3hres30), hors coupure repas). 
Il est entendu que dès le retour à une situation normale, les critères d’éligibilité, mentionnés dans l’accord, s’appliquent de plein droit.

Les parties ont convenu, dans le cadre de la pandémie de « Covid 19 », de verser rétroactivement l’indemnité forfaitaire de 4 euros par jour à compter du 2 janvier 2021 et, ce jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.

Cette indemnité forfaitaire correspond à la prise en charge d’une quote-part des frais de consommation courante liés à la présence à domicile (énergie, eau, chauffage, consommables, abonnement internet …)

Elle est exonérée de cotisations et de contributions sociales :

dans la limite de 10 euros par mois, pour un salarié effectuant une journée complète de travail à distance par semaine,
dans la limite de 20 euros par mois, pour un salarié effectuant deux journées complètes de travail à distance par semaine,
dans la limite de 30 euros par mois, pour un salarié effectuant trois journées complètes de travail à distance par semaine,
dans la limite de 40 euros par mois, pour un salarié effectuant quatre journées complètes de travail à distance par semaine,
dans la limite de 50 euros par mois, pour un salarié effectuant cinq journées complètes de travail à distance par semaine.

Entrée en vigueur 

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée et est applicable à compter de sa date de signature jusqu’au 31 décembre 2022.


Modalités de révision et de dénonciation 

Les parties signataires peuvent déposer une demande de révision de tout ou partie des dispositions du présent avenant, conformément à l’article L.2222-5 du code du travail. Toute demande de révision devra être portée à la connaissance des autres signataires par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge, et être accompagnée d’un projet sur le ou les article(s) concerné(s).

Les négociations commenceront le plus rapidement possible avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans le champ d’application du présent avenant.

Le présent avenant peut faire l’objet d’une dénonciation totale ou partielle dans les conditions prévues aux articles L.2222-6, L.2261-9 et suivant le code du travail. 


Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulation(s) du présent avenant est tenue pour non validée ou déclarée telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont leur force et leur portée.
Les parties se rapprocheront dans les plus brefs délais pour remplacer la clause annulée par une stipulation qui réponde au plus près aux objectifs économiques et juridiques de l’avenant. 


Règlements des différends

Le présent avenant est soumis à la loi française.
En cas de différend résultant de l’interprétation ou de l’exécution dudit avenant, les parties s’efforceront de parvenir à un arrangement à l’amiable. A défaut d’un tel arrangement dans un délai d’un mois à compter de la notification écrite du différend par l’une des parties à l’autre, le différend sera porté par la partie la plus diligente devant le Tribunal Civil compétent du lieu de domicile du défendeur.

Formalités de dépôt

Conformément aux dispositions légales applicables, le présent avenant sera déposé à la DREETS de Bobigny en deux exemplaires signés des parties et au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes en un exemplaire signé des parties en vertu de l’article D.2231-2 D.2231-6 du Code du travail ; un exemplaire signé des parties du présent accord sera par ailleurs remis à chaque partie signataire.

Mention sera faite de cet avenant sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.


Fait à Roissy CDG, en 6 exemplaires originaux, le 11 mai 2011


La Secrétaire Générale du CSEC,					




Pour les organisations syndicales représentatives, 


Délégué Syndical FO,




Déléguée Syndicale CGT,




Délégué Syndical CFE-CGC,