PROCES VERBAL D’ACCORD SUR LES 
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 
ANNEE 2021


ENTRE LES SOUSSIGNEES : 


La Société Moët Hennessy Diageo, société ayant son siège social : 105 Boulevard de la Mission Marchand – 92400 COURBEVOIE

Représentée par xxx, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines,

D’une part,


ET :

Les Organisations Syndicales représentées dans l’Entreprise :

L’U.G.I.C. T-  C.G.T, représentée par xx
La CGT, représentée par xx
La SNCEA C.F.E-C. G .C, représentée par xx
La SNCEA C.F.E-C. G .C, représentée par xxx



D’autre part,

La Direction et les Organisations Syndicales se sont rencontrées au cours de trois réunions de négociations les 17 février, 2 mars et 11 mars 2021 et au terme des négociations annuelles obligatoires, en date du 11 mars 2021, les parties se sont rapprochées et ont convenu ce qui suit :

En préambule, la Direction a rappelé qu’il a été versé en 2021 au titre des augmentations individuelles au mérite pour l’année 2020, une enveloppe de 0.5% de la masse salariale pour les collaborateurs, limitée aux agents de maîtrise et aux réajustements lié au marché du travail et à l’égalité entre les hommes et les femmes.
Elle souligne son engagement de poursuivre une gestion des Ressources Humaines et de Responsabilité Sociale proactive en matière d’avantages sociaux tout en préservant la gestion de l’entreprise dans un environnement économique national fortement perturbé par la pandémie du COVID 19 depuis un an.

Les mesures négociées sont articulées autour de deux axes :


Axe de l’Epargne salariale
Axe Santé 


Article 1 : Axe de l’Epargne salariale : Augmentation de l’abondement pour un versement au Plan d’Epargne d’Entreprise (PEE)

La Direction accepte de porter à 2.450 € le montant maximal annuel de l’abondement pour un versement de 2.450 €.

Les parties conviennent de définir, à compter du 1er avril 2021, de nouvelles règles d’abondement au sein du Plan d’Epargne Entreprise (PEE en mettant en place :

Un abondement spécifique au Plan d’Epargne Entreprise (PEE) de + 100 euros soit un coût total de 36 000 euros


Article 2 : Axe de l’Epargne salariale : Augmentation de l’abondement pour un versement au Plan d’Epargne Retraite Collectif (PERCOL) 

La Direction accepte de porter à 850 € le montant maximal annuel de l’abondement pour un versement de 850 €.

Les parties conviennent de définir, à compter du 1er avril 2021, de nouvelles règles d’abondement au sein du Plan d’Epargne Retraite Collectif (PERCOL) en mettant en place :

Un abondement spécifique au Plan d’Epargne Retraite Collectif (PERCOL) de + 50 euros soit un coût total de 17 400 euros


Article 3 : Axe Santé : Augmentation de la prise en charge par l’employeur des frais liés à la Mutuelle 

La Direction accepte l’augmentation de la prise en charge par MHD des frais liés à la Mutuelle à compter du 1er juillet 2021.

La répartition actuelle la prise en charge par MHD des frais médicaux est de de 66% pour la part employeur, de 28% pour la part salariée et de 6% à la charge du Comité Social Economique sera donc revalorisée en la passant respectivement à 74% pour la part employeur, à 20% pour la part salariée et à 6% à la charge du Comité Social Economique, soit un surcoût pour l’entreprise de 56 031 euros par an.

La cotisation annuelle salariale sera réduite d’environ 110,00 euros avant impôt par an.




Article 4. Durée de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du jour suivant son dépôt. 


Article 5. Modalités de dépôt de l'accord

La version intégrale du présent accord sera déposée par l’entreprise sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du travail dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-4 du Code du travail.

Un exemplaire papier sera adressé par l’entreprise au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes du siège social.


Etabli en 7 exemplaires originaux, à Courbevoie, le 16 mars 2021.


Pour la société Moët Hennessy Diageo 





xx
Directeur des Ressources Humaines






Pour SNCEA-CFE-CGC :		xx




Pour SNCEA-CFE-CGC :		xx




Pour l’UGICT/CGT :  			xx





Pour la CGT :				x