Accord d’Entreprise sur l’égalité hommes femmes




Préambule

	
La Direction de l'Association Coste, attachée au respect de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a toujours œuvré dans ce sens afin de garantir au mieux l’effectivité de ce principe dans l’Association. 

A ce titre, l’employeur souhaite marquer une nouvelle fois son attachement à ce principe et plus largement au principe général figurant à l’article L. 1132-1 du Code du Travail prohibant toute forme de discrimination. 

Afin d’assurer l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, l’employeur a arrêté dans le cadre d’un accord d’entreprise des objectifs de progression et des actions permettant de les atteindre. 

Ce présent accord fait suite aux échanges réalisés dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 menés au sein de l’Association. 

A noter que dans le secteur d’activité dans lequel nous évoluons, nos professionnels (pour la plupart nécessitant des qualifications réglementées) sont issus de filières de formation éducative ayant un taux de féminisation élevé. 



Article 1- Objectifs de progression et actions permettant d’assurer l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes :

En vue de promouvoir l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, sur les huit domaines, à savoir l’embauche, la formation, la promotion professionnelle, la qualification, la classification, les conditions de travail, la rémunération effective et l’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale, l'Association Coste a convenu que les objectifs d’égalité et les actions permettant de les atteindre portent sur les domaines suivants : 

- L’embauche,
- La formation,
- La qualification,
- La rémunération.




Objectifs de progression et actions permettant d’établir l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes en matière d’EMBAUCHE :      

Objectifs de progression et actions permettant d’établir l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes en matière de FORMATION :



Objectifs de progression et actions permettant d’établir l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes en matière de QUALIFICATION PROFESSIONNELLE :

Objectifs de progression et actions permettant d’établir l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes en matière de REMUNERATION :

L’ensemble de ces indicateurs feront l’objet d’une présentation et d’un suivi lors des Négociations Annuelles Obligatoires engagées sur toute la durée de cet accord. 





Article 2 - Quelques indicateurs clefs en matière d’égalité : 

Rémunération brute moyenne/catégories socioprofessionnelles H/F en septembre 2019 :

Il persiste des écarts de rémunérations entre hommes et femmes pour les cadres de l’établissement. Celles-ci sont liées d’une part à la nature des postes occupés (en septembre 2019, 3 postes d’encadrement décisionnel sur 5 sont occupés par des hommes, et l’ensemble des postes d’encadrement technique, médical et psychologique par des femmes), et d’autre part à l’ancienneté dans chacun des postes. L’association Coste applique en effet strictement la Convention Collective Nationale de mars 1966 dont les dispositions sont non discriminatoires quant à la rémunération. La moyenne des rémunérations par sexe est fidèle au Glissement Vieillesse Technicité de chaque professionnel concerné. 
Exercice de fonctions d’encadrement :

Il convient de noter que les 3 femmes de l’encadrement médical et technique représentent 1,73 ETP salariés. Au total, en ETP, les femmes représentent en 2019 69 % de l’effectif total de cadres, à l’image du nombre total de femmes salariés par l’association (72%). 

Article 3 - Durée :

Cet accord d’entreprise est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 20/07/2019. A l'expiration de cette durée, le présent accord cesse de produire ses effets. Au vu des résultats de cette période, un nouvel accord sera conclu afin de prendre en compte l'évolution de la situation.

Article 4 – Procédure d'agrément et modalités d'application

Le présent accord d’entreprise sera déposé en 3 exemplaires, dont une version originale sur support papier signée des parties et une version sur support électronique à l’unité territoriale du GARD de la DIRECCTE, ainsi qu’en un exemplaire original au greffe du Conseil de Prud’hommes de Nîmes, à l'initiative de la Direction.
Une copie du présent accord est mise à la disposition des salariés, auprès de la direction de chaque établissement.
Une copie est également communiquée au secrétaire de la Délégation Unique du Personnel.


					Fait en trois exemplaires, à Nîmes, le 24/12/2019



	Pour l’Association,					Pour l’Organisation Syndicale,	M. XXXXXX, Directeur			             		M. YYYYYY, Délégué Syndical