PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2021



Préambule


Conformément à l’article L 2242-1 et suivants du Code du Travail, la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires, les effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, s’est engagée entre : 

L’entreprise représentée par  – Directeur, 

Et

Les délégations syndicales :

CGT représentée par  - Délégué Syndical, 

FO représentée par  - Délégué Syndical.

Le présent procès-verbal est établi à la suite de 6 réunions de négociations en date des 26 janvier, 3, 16, 23 et 30 mars et 1er avril 2021.


Article 1 – Indicateurs

Différents documents ont été remis aux parties présentes afin de permettre des négociations en toute connaissance de cause : embauches, départs, formations, conditions de travail, rémunérations effectives, intéressement, participation, taux d’inflation hors tabac indice INSEE, protection sociale, pyramides des âges, bilan financier de l’entreprise, etc…

Ces documents permettent notamment une analyse de la situation pour chaque catégorie socio-professionnelle et pour les hommes et les femmes.

La Direction a, en outre, profité de ces réunions pour rappeler la situation économique générale difficile du Groupe Lapeyre mais souligné les bonnes performances de l’année 2020 malgré le contexte sanitaire.


Article 2 – Revendications des organisations syndicales

Les différentes revendications des organisations syndicales sont annexées au présent protocole d’accord.





Article 3 – Conditions de travail

Temps de travail et congés 2021

Le temps de travail est fixé à 35 heures en moyenne par semaine sur l’année.

Les congés sont établis sur le planning prévisionnel annuel à savoir les semaines 15, 32 et 33 ; le 12/11/21 et du 24 au 31/12/21.

Les autres congés sont à prendre selon les impératifs de fonctionnement de chaque département, secteur ou atelier. 

La journée de solidarité est fixée le lundi 24 mai 2021. Bien que non travaillé, comme les autres jours fériés, cette journée de solidarité sera compensée par le compteur d’heures annuel ou par la prise d’un congé payé ou d’un RTT.

Le pont du 14 mai 2021 sera selon les secteurs un RTT ou un congé payé.


Organisation horaires

Les Parties conviennent de la nécessité d’ajouter une modalité horaire (32 heures hebdomadaires sur 4 jours) et de modifier la grille horaire de l’atelier Montage de meubles : à ce titre un avenant à l’accord de réduction du temps de travail du 18/06/99 est mis en place.


Article 4 – Mesures salariales en 2021

Au regard des performances de l’année et de la situation traversée en 2020, il a été décidé d’appliquer exceptionnellement les engagements suivants :

Rémunération du collège Ouvriers :
Augmentation générale de 0.60 % à partir du 1er janvier 2021, de 0.2% au 1er avril 2021 et 0.2% au 1er juillet 2021.

Rémunération des collèges ETAM et Cadres :
Augmentation individuelle de 1 % à partir du 1er janvier 2021.

Paniers et primes d’assiduité à partir du 1er avril 2021 :
Revalorisation des paniers et des primes de poste court de 2 %
Augmentation des primes d’assiduité :
Prime d’assiduité semestrielle : 60 €uros brut
Prime d’assiduité mensuelle : 20,43 €uros brut








Article 5 – Mesures diverses

Reconduction de l’accord concernant la prise en charge des jours de carence

Remplacement des départs en retraite des ouvriers par des embauches.



Les Délégations syndicales émettent un avis favorable à ces mesures.



Article 6 – Dépôt et publicité

Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, un exemplaire du présent protocole sera déposé auprès de la DIRECCTE du Cantal (une version sur support électronique sera également communiquée), ainsi qu’au Secrétariat greffe du conseil de prud’hommes à Aurillac.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque organisation syndicale présente dans l’entreprise.
	


Fait à Ydes, en cinq exemplaires originaux, 

Le 01/04/2021




Délégué Syndical FO


								
								Directeur



Délégué Syndical CGT