ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE
2021

Entre : 
La société IHG Marseille SAS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 497 591 776, ayant son siège social 31-33, Rue de Mogador - 75009 Paris, représentée par Madame XXXX en sa qualité de Directrice Générale et conformément à son mandat de représentation et de signature dans le cadre de la NAO. 
D’une part,
Et :
Le syndicat Union locale CGT, 2 Rue d’Amiens - 13003 Marseille, représenté par Monsieur XXXXX, Délégué Syndical,

D’autre part,
PREAMBULE :
Conformément à l’article L. 2242-1 du code du travail, la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée a été engagée par la tenue de la première réunion de négociation du 20 septembre 2021.
L’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ont été dûment invitées et convoquées à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée. 
Le lieu et le calendrier des réunions ont été fixés lors de la réunion du 25/08/2021.
Pour mémoire, cette négociation a porté sur :
Les salaires effectifs ;
La durée effective et l'organisation du temps de travail ;
L'intéressement, la participation et l'épargne salariale ;
La qualité de vie au travail et l’égalité Hommes - Femmes.

La négociation s’est déroulée au cours des réunions suivantes :
Le Lundi 20 Septembre 2021 à 11 heures dans le salon Petit Puits
Réunion de négociation sur l’intéressement, la participation et l’épargne salariale et le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes

Le jeudi 30 Septembre 2021 à 15 heures dans le salon Petit Puits
Réunion de négociation sur la durée effective et l’organisation du temps de travail et sur les effectifs

Le jeudi 24 novembre 2021 à 14 heures dans le salon Marceau
Réunion conclusive

A l’issue de ces réunions, les parties ont convenu de ce qui suit :

ARTICLE 1 : SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Les parties sont convenues de renoncer à leurs propositions respectives relatives à la durée effective et l’organisation du temps de travail ainsi qu’au partage de la valeur ajoutée au profit des mesures suivantes :

Article 1.1 : augmentation générale des salaires mensuels bruts de base
Il est convenu d’une augmentation générale des salaires mensuels bruts de base de 1,5% au 1er juillet 2021.  Cette augmentation générale sera versée de manière rétroactive sur la paie du mois de décembre 2021 des salariés concernés.
Les bénéficiaires de cette augmentation générale sont l’ensemble des salariés de la société embauchés avant le 1er janvier 2021 à l’exception des :
Salariés ayant bénéficié d’une augmentation individuelle au cours de l’année 2021,
Apprentis,
Salariés employés selon contrat de professionnalisation,
Membres du COMEX.

Article 1.2. : Revalorisation de la prime annuelle d’ancienneté
Pour mémoire, les salariés de la société ayant atteint une ancienneté d’au moins trois ans et présents à l’effectif de la société le 31 décembre bénéficient à ce jour d’une prime annuelle d’ancienneté brute de 150 euros versée avec la paie du mois de décembre.
Les parties conviennent de revaloriser cette prime annuelle qui sera d’un montant brut de 250 euros pour les salariés ayant atteint une ancienneté d’au moins 5 ans et présents à l’effectif le 31 décembre, à compter du 31 décembre 2021.
L’ancienneté et la présence à l’effectif s’apprécient à la date du 31 décembre de chaque année. 

Article 1.3 : versement d’une prime de fin d’année dite « Macron » en 2021
Le Gouvernement a annoncé sa volonté de renouveler pour l’année 2021 la possibilité pour les entreprises de verser à leurs salariés une prime de fin d’année bénéficiant d’un régime social et fiscal de faveur, prime dite « Macron ».
La société s’engage ainsi à verser une telle prime selon les conditions et modalités prévues par la réglementation, d’un montant de 1000 euros par salarié présent à l’effectif le 31 décembre 2021. Ce montant sera modulé en fonction du temps de présence au cours de l’année 2021, étant précisé qu’à titre exceptionnel les jours d’absence pour maladie ne seront pas décomptés du temps de présence (un grand nombre de ces absences étant consécutives à des cas COVID ou des cas contacts au COVID).


ARTICLE 2 : SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L’EGALITE HOMMES - FEMMES
Les parties ont prévu de finaliser un accord distinct sur la qualité de vie au travail (QVT) et l’égalité Hommes - Femmes.

ARTICLE 3 : PROCHAINES NEGOCIATIONS
Conformément à l’article L. 2242-1 du code du travail, les négociations sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée sont closes à la date de signature du présent accord et seront à nouveau engagées à l’issue d’un délai de douze mois à compter de cette même date.

ARTICLE 4 : EFFET ET DUREE DU PRESENT ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an qui prendra effet à compter de sa signature sauf l’article 1.2 qui est conclu pour une durée indéterminée.

ARTICLE 5 : REVISION DU PRESENT ACCORD
Le présent accord pourra être révisé à tout moment selon les modalités définies par le code du travail.

Toute demande de révision à l’initiative de l’une des parties susvisées devra être adressée aux autres parties et comporter l’indication des dispositions dont il est demandé la révision.

Les parties devront s’efforcer d’entamer les négociations dans un délai de deux mois à compter de la demande de révision.

Durant les négociations, le présent accord continue à s’appliquer.

L’avenant éventuel de révision devra être conclu et déposé dans les conditions prévues par les textes en vigueur.

ARTICLE 6 : PUBLICITE ET DEPOT
Le présent accord fait l’objet d’un affichage aux emplacements habituels.

En application du décret n° 2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par la Direction.

Cette dernière déposera l’accord collectif sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Le déposant adressera un exemplaire de l’Accord au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes de Marseille.

Les Parties rappellent que, dans un acte distinct du présent accord, elles pourront convenir qu’une partie du présent accord ne fera pas l’objet de la publication prévue à l’article L. 2231-5-1 du code du travail.

A défaut d’un tel acte, le présent accord sera publié dans une version intégrale, ne comportant pas les noms, prénoms des négociateurs et des signataires.
 
Le dépôt de l’accord sera accompagné des pièces énoncées à l’article D. 2231-7 du code du travail.

Un exemplaire du présent accord sera remis par la Direction aux membres de la délégation du personnel du comité social et économique, aux délégués syndicaux dans le respect des dispositions de l’article R. 2262-2 du code du travail.

Fait à Marseille, le 26 novembre 2021 en quatre exemplaires originaux.

Pour IHG MARSEILLE SAS				Pour l’Organisation syndicale CGT
Madame XXXXXXXXX ,				Monsieur XXXXXXXX, 
Directrice Générale					Délégué syndical CGT