Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF

A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE



Entre : 

La Société M.C.T. dont le siège est situé Rue Hubert Roth – Europôle de Sarreguemines – 57913 HAMBACH, 

Et :

Le représentant du personnel, signataire

 




Ont conformément à l’article L 2242-8 du Code du Travail, engagé la négociation annuelle obligatoire et un accord a été conclu dont les dispositions sont les suivantes :

La Direction a soumis au Délégué du personnel les thèmes liés à la négociation annuelle obligatoire. Ainsi il a été proposé d’aborder les thèmes suivants :


1/ Rémunération

2/ Complémentaire Santé


 	1/ Rémunération

Le contexte social et économique étant particulièrement difficile, la Direction ne pourra pas verser d’augmentation salariale pour 2021. La Direction a rappelé qu’elle a versé des primes conséquentes en fin d’année 2020 suite aux différents accords conclus sur le site. La Direction rappelle que l’inflation pour l’année 2020 est de 0,5 %.


2/ Complémentaire Santé

La cotisation de la complémentaire santé augmente de 6% pour l’année 2021. Son montant s’élève à 112,30 euros pour l’année 2021. La Direction consciente de la difficulté des contextes économiques et sociaux a proposé de monter la prise en charge de la part patronale de la mutuelle complémentaire santé. La prise en charge patronale était limitée à 100 Euros et le reste à la charge du salarié. La Direction consent à augmenter la participation employeur à 110 euros pour l’année 2021.


Date d’entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et entre en vigueur le 1er janvier 2021 pour terminer le 31/12/2021, sauf dispositions contraires visées aux présentes.


 Durée de l’Accord

Le présent accord est applicable à compter du 1er janvier 2021. Il pourra être dénoncé par une des parties contractantes à toute époque avec un préavis de trois mois.
La dénonciation par l’une des parties contractantes devra être portée, par lettre recommandée avec avis de réception, à la connaissance de l’autre partie contractante. La partie dénonçant l’accord devra accompagner sa lettre des motifs qui la pousse à cette décision et qui provoquera une réunion des parties signataires dans le mois suivant cette dénonciation.


Dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé par les soins de la partie la plus diligente en deux exemplaires originaux et un exemplaire sur support électronique à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, ainsi qu’un exemplaire original et une copie au Conseil de Prud’hommes, et par les soins de l’entreprise, remis au Représentant du Personnel et affiché dans l’Entreprise.

Fait à Hambach, le 01 Février 2021.

Pour M.C.T.	Représentant du Personnel
Gérant
ACCORD DEROGATOIRE RELATIF AUX CHEQUES VACANCES 2021




La société DKSH France SA, au capital de 2'400'000 €, ayant son siège social 1475, quai du Rhône – 01700 Miribel, immatriculée au Registre du Commerce de Bourg-en-Bresse sous le numéro B956511356, représentée par … en qualité de président du directoire propose de reconduire les modalités d’attribution des chèques-vacances selon la loi de modernisation des services touristiques du 22 juillet 2009.


Art 1 : Tous les salariés de l’entreprise peuvent bénéficier des chèques-vacances sans conditions de ressources.


Art 2 : La participation des salariés, sa durée ainsi que l’abondement de l’employeur sont modulés en fonction des revenus bruts de l’année 2020 (au sens de la Sécurité Sociale c’est-à-dire comprenant notamment le 13ème mois, la prime d’ancienneté et la prime annuelle variable, le cas échéant) des salariés et arrêtés de la façon suivante : 

Salaire annuel brut 2020 < ou = Tranche A annuelle au sens de la Sécurité Sociale :
Epargne du salarié : 21 €/mois (soit 35%)
Epargne de l’employeur : 39 €/mois (soit 65 %)

Ou salaire annuel brut 2020 > Tranche A annuelle au sens de la Sécurité Sociale :
Epargne du salarié : 39 €/mois (soit 65%)
Epargne de l’employeur : 21 €/mois (soit 35 %)

La tranche A est égale au plafond annuel de la sécurité sociale 2020 soit 41 136,00 € pour un salarié travaillant à temps plein.

Pour les salariés arrivant en cours d’année, le salaire annuel brut qui sera pris en référence sera celui indiqué sur le contrat de travail.

L’épargne du salarié est minorée (et par conséquent l’épargne de l’employeur majorée) de 5% par enfant à charge et de 10% par enfant handicapé titulaire d’une carte d’invalidité ou de la carte « priorité pour personne handicapée » dans la limite de 15%.


Art 3 : Afin de bénéficier de la minoration, le nombre d’enfant à charge devra être justifié par la présentation du dernier avis d’imposition auprès du service Ressources Humaines.


Art 4 : Les salariés volontaires autorisent l’employeur à prélever chaque mois le montant de l’épargne directement sur le salaire. Ces sommes sont reversées avec la participation de l’employeur à l’ANCV.




Fait à Miribel, le 1er février 2021
Avenant à l’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE 
D'EQUIPES DE SUPPLEANCE EN TOLERIE 
ANNEE 2020


Entre la société THERMOR, dont le siège social est situé 17 rue Croix Fauchet - 45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE, représentée par la Directrice Usine, Madame XXX,
d’une part,
Et les organisations syndicales :
CGT représentée par Monsieur XXX,
CFE CGC, représentée par XXX,
CFTC, représentée par Monsieur XXX,
d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Modification de l’article 4. De l’accord signé le 14 mai 2020 (modification en italique) 

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée à partir du samedi 30 mai 2020 et prendra fin au 28 février 2021.
Ces dispositions forment un tout et ont un caractère indivisible. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
Les parties conviennent qu’à l’échéance de son terme, ledit accord ne pourra être ni prorogé, ni renouvelé tacitement.
Ceci ne fait pas obstacle à la suspension ou à la suppression de l'équipe de suppléance durant la période d'application du présent accord.
Il pourra être modifié par voie d'avenant, pour résoudre d'éventuelles difficultés qui pourraient se poser concernant l'application de l'accord. Les mêmes formalités seront applicables à tout avenant modificatif ou interprétatif.
Il est entendu que les dispositions du présent accord s'appliquent sous réserve de toutes modifications législatives qui pourraient intervenir ultérieurement ; dans un tel cas, les parties s'engagent à se réunir de nouveau afin d'apporter les modifications et aménagements nécessaires au présent accord.
En cas de révision, un avenant sera conclu dans les mêmes conditions que l'accord initial.
Article – VALIDITE DE L’ACCORD 

La validité du présent accord est conditionné à l’absence d’opposition régulière dans un délai de 8 jours telle que prévue aux articles L2231-8, L2231-9 et L2232-12 2° du code du travail.

Cet accord sera notifié à toutes les organisations syndicales représentatives.

En cas d’opposition régulière, cet accord ne peut en aucun cas constituer un engagement unilatéral de l’employeur.
Article – DEPOT DE L’ACCORD

Le présent accord d’entreprise est déposé par la Direction auprès de la DIRECCTE, ainsi qu’au Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Orléans, conformément au Code du Travail, à l’issue de la période d’opposition de 8 jours prévue à l’article 5.

Fait à St Jean de la Ruelle, le 1er février 2021

XXX								XXX
Directrice Usine						CFE CGC




XXX								XXX
C.F.T.C. 							C.G.T.
53Bis Chemin de Gendriac – Mons
43000 Le Puy-en-Velay	
04 71 02 24 77

ACCORD
INTERGENERATIONNEL
2021-2023




Entre les soussignés
L’Association pour la Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte (ASEA 43), située 53 bis, chemin de Gendriac, Mons,43000 Le Puy en Velay, représentée par son Président, Monsieur XXXXX 
D’une part,

Et
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
FO – Action sociale, représentée par Madame XXXX, en sa qualité de déléguée syndicale,
CGT, représentée par Madame XXXXX, en qualité de déléguée syndicale, accompagnée pour les réunions de négociation par Monsieur XXXXX
D’autre part,


En application de la loi n° 2013-185 du 1er mars 2013 relative au contrat de génération et du décret n° 2013-222 du 15 mars 2013 qui introduit une nouvelle dimension intergénérationnelle aux actions à conduire au sein des entreprises en faveur du développement de l’emploi des seniors, du recrutement de jeunes et de la mixité des emplois.

En 2018, un accord intergénérationnel a été signé avec les syndicats représentatifs au sein de l’ASEA 43. En 2021, l’ASEA 43 et les organisations syndicales ont souhaité poursuivre cette démarche. Elles réaffirment leur volonté de garantir l'accès a l'emploi et le maintien dans l'emploi de tout salarié quel que soit son âge, son niveau de qualification. Elles rappellent leur attachement à la transmission des savoirs et des compétences entre les générations.

L’accord intergénérationnel 2021-2023 aborde les engagements en faveur des jeunes, des séniors et la transmission des savoirs, ainsi que la qualité de vie au travail pour les salariés séniors.
Cet accord, comporte des objectifs en matière :
• d’intégration durable des jeunes
• de recrutement et de maintien en emploi des seniors
• de transmission des savoirs et des compétences

Les indicateurs servant de base à cet accord sont indiqués dans les tableaux spécifiques de la BDES transmise au CSE.
Il fait suite au précèdent accord d’entreprise intergénérationnel (version n°1) signé le 31 janvier 2018.











II –NOTRE ACCORD OU PLAN INTERGENERATIONNEL
L’âge maximal des jeunes et l’âge minimal des salariés âgés concernés par nos engagements :
Nos engagements :









Durée, Révision et Dénonciation

Le présent accord s’appliquera à compter du 1er février  2021.
Il est conclu pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 31 janvier 2024, ou à la signature d’un accord de substitution.


Article 7 - 	Dépôt - Publicité

A l’expiration du délai d’opposition prévu à l’article L.132-2-2 du code du travail, le présent accord sera déposé par la Direction de l’Association en deux exemplaires à la DIRECCTE de la Haute-Loire, dont un support électronique et un exemplaire au Conseil des Prud’hommes du Puy en Velay.
Il fera l’objet, par ailleurs, d’un affichage destiné à assurer l’information de l’ensemble du personnel.

Fait au PUY en VELAY, le 1er février 2021
En six exemplaires originaux


Le Président de l’ASEA 43                                       	Pour le Syndicat Départemental 
	FO Action sociale


XXXXX	XXXX
	Déléguée syndicale 



	Pour le Syndicat CGT

	
	XXXX
	Déléguée syndicale
AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DU SITE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX ETABLISSEMENT DE LANDES LITTORALES



Le présent avenant de révision de l’accord du 4 septembre 2018 modifié par avenant du 11 septembre 2020 relatif à la PDC de Saint Martin de Seignanx est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.

Entre les soussignés,

La Société Anonyme La Poste prise en son établissement de SAINT MARTIN DE SEIGNANX, situé : 
2169 AVENUE DU QUARTIER NEUF 40390 ST MARTIN DE SEIGNANX.
représentée par Mr … en sa qualité de Directeur d’Établissement de LANDES LITTORALES,



D'une part,

Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par :

M … mandaté par le syndicat CFDT
M … mandaté par le syndicat CGT
M … mandaté par le syndicat FO
Me …  mandatée par le syndicat SUD


D’autre part,


PREAMBULE :
ACCORD D’ENTREPRISE POUR LA PRISE EN CHARGE D’UN JOUR DE CARENCE




ENTRE



 SARL, 123 rue Jacques Yves Cousteau, 85000 MOUILLERON LE CAPTIF, sarl au capital de 204 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de la Roche sur Yon, sous le numéro B 308 078 377, représentée par 

	Représentée par 
	
	Agissant en qualité de Responsable Administratif et Financier.


		D’UNE PART



	Et l’organisation syndicale FORCE OUVRIERE

	Représentée par 

	Agissant en qualité de délégué syndical.


		D’AUTRE PART







PREAMBULE


Le présent accord est conclu suite à la négociation annuelle sur les salaires et le temps de travail qui s’est déroulé le 20 Janvier 2021.


A cette fin, il a été convenu ce qui suit :



ARTICLE 1 – OBJET

Ce présent accord a pour but de prévoir les modalités concernant la prise en charge d’un jour de carence.

ARTICLE 2 – CHAMP DE L’ACCORD

Suite un arrêt de travail, dû à la maladie ou à l'accident de la vie privée, dûment constaté par un certificat médical ou un billet d'hospitalisation, le Laboratoire BONGERT rémunérera 1 jour de carence par année civile aux salariés, après un an d’ancienneté dans l’entreprise.

ARTICLE 3 – DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord prend effet le 1er février 2021.
Il est conclu pour une durée de 23 mois et arrivera à son terme le 31 décembre 2022.

Il pourra être dénoncé ou faire l'objet d'une révision par l'une ou l'autre des parties signataires, conformément aux obligations légales.

ARTICLE 4 – SUIVI DES INDICATEURS

Le suivi de l’accord sera assuré lors d’un point fixé à l’ordre du jour d’une réunion entre les organisations syndicales et la direction en novembre de chaque année.

Cette réunion aura pour objectif de permettre d'identifier et faire remonter toutes difficultés rencontrées dans la mise en œuvre ou l'application de cet accord. Il permettra de suivre l’indicateur suivant :

Au cours des années 2018 et 2019, 43 personnes ont eu au moins un arrêt de travail maladie. Si au cours de l’année 2021 et de l’année 2022, le nombre de personnes en arrêts de travail avec jours de carence est supérieur à 47, le présent accord ne sera pas renouvelé.

ARTICLE 5 – DEPOT

Il est dressé le présent procès-verbal d’accord établi en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacun des signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article L 132-10 du Code du Travail.

Fait à Mouilleron le Captif, le 01/02/2021


Pour le  SARL			        Pour le syndicat Force Ouvrière





Signatures précédées de la mention manuscrite « lu et approuvé » chaque page étant
paraphée par les parties signataires.
AVENANT ACCORD D’ETABLISSEMENT CONCERNANT LE REGINE COLLECTIF, OBLIGATOIRE DE COMPLEMENTAIRE SANTE



Il a été convenu ce qui suit, en modifiant l’Avenant, article 7, de l’Accord d’Etablissement concernant le régime collectif des salariés dont la classification est inférieure ou égal à 300 en référence à la convention collective nationale des Industries Chimiques, obligatoire de complémentaire santé signé le 14 Novembre 2014 :


Article 7 Prise en charge de l’Etablissement et du Salarié
•	L’Etablissement prend à sa charge une partie de la cotisation exprimée 
Cette prise en charge de l’employeur est de 75 % de la cotisation globale familiale Unique 
•	Le reste de la cotisation reste à la charge du salarié. Cette prise en charge du salarié est de 25 % de la cotisation globale familiale Unique. 
La part du salarié est retenue mensuellement sur sa fiche de paie.

VII    Dépôt légal
Le présent avenant est déposé à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de l’Ain en deux exemplaires, l’un sur support papier, l’autre sur support électronique.
Un exemplaire est adressé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Belley.	





Fait à Anglefort en six exemplaires originaux le 1er février 2021.



Pour la Direction						  





									                 
Pour la CGT     				Pour la CGT/FO					Pour la CFE/CGC
ROUXEL CITERNE




NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021






ENTRE :


D’une part,
La Société ROUXEL CITERNE, dont le Siège Social est situé à POLIGNE 35320, Le Choisel, représentée par         , Directeur

D’autre part,
L’Organisation Syndicale C.G.T  représentée par             , Délégué Syndical dûment mandaté à cet effet.
Et
L’Organisation Syndicale C.F.D.T représentée par            , délégué Syndical dûment mandaté à cet effet.



Préambule

Le présent accord est conclu, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire portant sur l’année 2021, s’étant déroulée lors des réunions des 12 octobre 2020, 7 décembre 2020 et 1er février 2021.

Au cours des réunions les différents thèmes de négociations obligatoires ont été abordés : la durée du travail, égalité hommes femmes, lutte contre les discriminations, insertion et maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap.

Les parties aux présentes, après avoir abordé différents thèmes, ont décidé de formaliser un accord sur les salaires effectifs. 

S’agissant des autres sujets, il est rappelé que certaines propositions n’ont pas abouti : une augmentation des taux horaires, une augmentation du budget social de 0.1%, la mise en place d’un 13ème mois, la mise en place de chèques vacances, la mise en place d’une participation aux bénéfices et d’une prime covid.

Les parties au présent accord ont dès lors décidé des dispositions suivantes :

I – Salaires effectifs

Augmentation du montant de la prime « Qualité, Service et Sécurité »

A compter du 1er janvier 2021, le montant de la prime « Qualité, Service et Sécurité » est de 300 euros  (au lieu de 275 euros précédemment).

Il est précisé que la prime sera proratisée en fonction du temps de présence effectif du salarié sur la période de référence (hors CP, RCR, RC).

Augmentation du montant de la prime « ADR »
A compter du 1er janvier 2021, le montant de la prime « ADR» est de  80 euros  (au lieu de 70 euros précédemment).


Augmentation du prix des tickets restaurants pour les sédentaires

A compter du 1er janvier 2021, le prix des tickets restaurants passe de 5 à 6,50 euros par jour travaillé.




II – Dépôt et publicité

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du Travail.

Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise dans le champ d’application de l’accord. 

Les formalités de dépôt seront effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification, un exemplaire sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes.

Une nouvelle N.A.O sera organisée sous un délai de 12 mois, à l’initiative de la partie la plus diligente.

Fait à Poligné le 1er février 2021.

Pour la société ROUXEL CITERNE
          


Pour la C.G.T



Pour la C.F.D.T
Entre les soussignés, 
L’HOPITAL PRIVE CANNES OXFORD dont le siège social est situé 33 Bd d’Oxford 06400 Cannes immatriculée au RCS de Cannes sous le numéro 696920958 représentée par Monsieur XXX, dûment habilité aux fins des présentes.

Et, 
Les organisations syndicales représentatives, représentées respectivement par : 
XXX, en sa qualité de délégué syndical, pour l’organisation syndicale CFDT ;
XXX, en sa qualité de délégué syndical, pour l’organisation syndicale CGT

Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, des négociations portant notamment sur :
la rémunération dont les salaires effectifs ;
la durée et l’organisation du temps de travail ; 
le partage de la valeur ajoutée ;
l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs en situation de handicap ;
l’égalité professionnelle ;
la qualité de vie au travail 
ont été engagées entre la Direction et les organisations syndicales représentatives.

Dans le cadre de ces négociations, plusieurs réunions ont été tenues :
25/08/2020,
08/10/2020,
21/10/2020.

Après échanges sur les demandes présentées par les organisations syndicales précitées, il a été convenu ce qui suit :

Article 1 - CHAMP D’APPLICATION

Les mesures prévues par le présent accord sont applicables à l’ensemble des salariés en CDI de XXX.

Article 2 - OBJET

Le présent accord vise à autoriser le positionnement d’une journée de récupération à la place d’un jour d’arrêt maladie, afin d’en limiter l’impact financier.


Article 3 – MODALITES D’ORGANISATION DE LA JOURNEE D’ABSENCE EXCEPTIONNELLE

Une fois par an, les salariés bénéficient de la possibilité de positionner une journée de récupération à la place d’un jour d’arrêt maladie, sur présentation obligatoire d’un justificatif.

Dès son retour à son poste, le salarié devra aviser son responsable hiérarchique et le service Ressources Humaines de son choix, par le biais d’un formulaire spécifique disponible sur YES sous l’intitulé « Formulaire absence exceptionnelle ».

La période s’entend en année civile, soit du 1er Janvier au 31 Décembre.

Article 4 – DUREE, DENONCIATION ET REVISION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2020.

Il sera applicable à compter du 1er mars 2021 et après accomplissement des formalités de dépôt et de publicité.

Il sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du Travail par la Direction de la Clinique. Conformément à l'article D. 2231-2 du Code du Travail, un exemplaire de l'accord sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes de XXX.

Le présent accord étant à durée déterminée, il ne pourra pas être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires.

Sous réserve de respecter un préavis de 3 mois, chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée aux différentes parties signataires et adhérentes. 


Fait à Cannes le 01/02/2021
AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DU SITE DE BIDACHE ETABLISSEMENT D’ORTHEZ



Le présent avenant de révision de l’accord du 2 septembre 2020, relatif à l’établissement de Bidache rattaché au site d’Orthez est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.

Entre les soussignés,

La SA La Poste prise en son établissement de Bidache situé route de St Palais 64520 Bidache, représentée par Monsieur … en sa qualité de Directeur,

D'une part,

Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par :

M…………………………………………… mandaté par le syndicat ………………….
M…………………………………………… mandaté par le syndicat ………………….
M…………………………………………… mandaté par le syndicat ………………….
M…………………………………………….mandaté par le syndicat…………………..

D’autre part,


PREAMBULE :
Avenant de prolongation de l’avenant à l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail au sein des sites de l’établissement de Verdun PPDC, du 22 octobre 2019, modifié par avenant du 11 septembre 2020.


Le présent avenant de prolongation de l’accord du 22 octobre 2019 modifié par avenant du 11 septembre 2020 est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.

Entre les soussignés,

La SA La Poste prise en son établissement de Verdun, situé 10, chemin de la grande muraille, 55100 VERDUN, représentée par en sa qualité de Directeur d’établissement,

D’une part,

Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement par :
mandaté par le syndicat SUD	
mandaté par le syndicat CFDT	
mandaté par le syndicat CGT, 	
, mandatée par le syndicat FO

D’autre part.

PRÉAMBULE :

Il est convenu ce qui suit, étant préalablement précisé que :
Toutes les organisations syndicales représentatives ont été informées de l’avenant.
Avenant à l’accord d’entreprise relatif au télétravail


Entre

NORGINE SAS, 2 rue Jacques Daguerre à Rueil-Malmaison, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 552 019 689 et représentée par, en qualité de Responsable des Ressources Humaines,

									d’une part,

Et

L’organisation syndicale représentative UNSA représentée par, en sa qualité de déléguée syndicale,

									d’autre part.

Préambule

Les Parties susvisées ont signé un accord d’entreprise relatif au télétravail le 12 février 2018. Cet accord était conclu pour une durée déterminée et arrive à terme le 31 mars 2021.

Les Parties se sont rencontrées le 24 février 2021 pour discuter de la prolongation de cet accord. 


Article 1/ Prolongation de l’application de l’accord relatif au télétravail

Les Parties ont convenu de prolonger l’application de l’accord du 12 février 2018 en toutes ses dispositions jusqu’au 31 décembre 2021.


Article 2/ Formalités

Le texte du présent accord est déposé auprès de la DIRECCTE de Nanterre et auprès du secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de Nanterre.

Il donnera lieu à affichage.





Article 3/ Révision

L’accord modifié pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d’application par accord entre les parties. 
Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres parties signataires. Elle doit être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser. 
La discussion de la demande de révision doit s’engager dans les 3 mois suivants la présentation de celle-ci. 
Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.

En quatre (4) exemplaires, dont un (1) pour chacune des parties signataires, fait à Rueil-Malmaison, le 24 février 2021,



Pour NORGINE SAS,
Responsable des Ressources Humaines



Pour l’organisation syndicale,
UNSA
FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS
DU PUY-DE-DÔME

AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DE RÉDUCTION
DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNÉE 2021
DANS LE CADRE DE LA LOI AUBRY I et II



L’accord des 35 heures est basé sur 1575 heures de travail dans l’année. Après calcul, le personnel bénéficie de 27 jours de RTT.


AVENANT 2021

Nombre de jours dans l’année :		365
Nombre de jours de repos hebdomadaires :	-  	104
Nombre de jours fériés dans l’année :	-       07
Nombre de jours ouvrés de congés payés : 	-   	25
Nombre de jours de congés supplémentaires : 	-   	  05
						

Soit un total de 		224 	jours


Calcul du nombre de jours

224 jours x 8 heures = 1 792 heures
1 792 heures – 1 575 heures = 217 heures
217 heures/8 heures = 27,125 jours 

Soit 27 jours de RTT


Fait à Lempdes, le 24 février 2021




	Pour l’Association, 	Pour les salariés,
	                             ,	                         ,



	Président du Conseil d’Administration	Représentant du personnel
NEGOCIATION ANNUELLE 2021
SUR LES SALAIRES – LE TEMPS DE TRAVAIL – LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE



PROTOCOLE D’ACCORD


Entre l’Entreprise SER TPR dont le siège social est situé 7 RUE DE L’EXPANSON - FRONTENEX représentée par Monsieur …. Directeur d’agences,

	
Et 


Les organisations syndicales suivantes :
	
- C.F.D.T	représentée par M. …….

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Conformément aux articles L. 2242-1 et L. 2242-15 du Code du travail, l’ensemble des organisations syndicales représentatives ont été convoqués aux 2 réunions qui se sont tenues les 18 et 24 février 2021 afin de négocier sur les thèmes de la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.

Au cours de la première réunion, le lieu et le calendrier des réunions ont été arrêtés, et les documents d’information nécessaires à la négociation ont été remis aux organisations syndicales susvisées.

Au terme de la réunion du 24 février 2021, il a été arrêté et convenu ce qui suit :


ARTICLE 1 : SALAIRES EFFECTIFS


ARTICLE 2 : EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Les parties ont étudié et commenté les documents analysant les écarts de rémunération afin de faire un point sur la mise en œuvre des mesures prévues par la règlementation en vigueur.
Elles n’ont formulé aucune remarque particulière.

La convention salariale ci-dessus négociée respectera les dispositions légales et conventionnelles relatives à l’égalité professionnelle et l’égalité salariale entre les hommes et les femmes.


ARTICLE 3 : DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Les parties renvoient à l’application de l’accord de performance collective aménageant la durée du travail en vigueur au sein de l’Entreprise, signé le 11 février 2021.


ARTICLE 4 : PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

Les parties renvoient sur ce point à la négociation prochaine d’accords relatifs à :
La participation des salariés aux résultats des entreprises,
L’intéressement des salariés.

Etant précisé que l’Entreprise entre dans le champ du Plan Epargne d’Entreprise du Groupe VINCI, qui est régi par l’avenant au règlement du PEE du Groupe VINCI du 2 novembre 2020.


ARTICLE 5 – PUBLICITE

Le présent protocole sera déposé auprès des services de la DIRECCTE de la Savoie et auprès du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Albertville.
Un exemplaire original sera remis à chaque organisation syndicale représentative.

Ce protocole sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet.



Fait à La Ravoire, le 24 février 2021
En 3 exemplaires originaux



Pour les Organisations syndicales :                                 Pour l’Entreprise SER TPR :

Pour la C.F.D.T :								
M. ……………						M. …………..
ACCORD DE PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF A L’EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA MSA MARNE ARDENNES MEUSE


La Mutualité Sociale Agricole Marne Ardennes Meuse (MSA)

Dont le siège se situe au 24 boulevard Roederer 51100 REIMS
Représentée par , Directeur Adjoint, en vertu de la délégation dont il dispose
D’une part,
ET
L’organisation syndicale FGA-CFDT
Représentée par en vertu du mandat dont il dispose,
L’organisation syndicale SNEEMA CFE-CGC
Représentée par en vertu du mandat dont il dispose,
L’organisation syndicale UNSA Agriculture Agroalimentaire - SNPSA
Représentée par  en vertu du mandat dont elle dispose,
L’organisation syndicale FO
Représentée par  en vertu du mandat dont elle dispose,	

D’autre part, 

Il a été conclu le présent accord : 	











PREAMBULE : 
Face à la crise sanitaire du COVID 19, et consécutivement au recours massif au dispositif du travail à distance exceptionnel, le déploiement du télétravail pendulaire au sein de la MSA Marne Ardennes Meuse s’en trouve retardé.
En effet, les conditions du télétravail pendulaire, résultant de l’accord d’entreprise du 31/01/2019 et de l’avenant n° 1 du 24/07/2020, ne sont pas compatibles avec le travail à distance généralisé en application des recommandations gouvernementales.

ARTICLE 1 - PROROGATION DE L’ACCORD 
Compte tenu de la crise sanitaire du Covid 19, les parties signataires décident de proroger les dispositions de l’accord relatif à l’expérimentation du télétravail signé le 31 janvier 2019, ainsi que celles issues de l’avenant n° 1 signé le 24 juillet 2020, jusqu’au 31/08/2021.
ARTICLE 2 – APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il prend effet au 01/04/2021 et cessera de produire effet au 31/08/2021.
Il ne constitue pas un accord unilatéral de l’employeur mais un accord comportant comme conditions suspensives l’agrément ministériel et le respect des règles de validité relatives à la conclusion des accords collectifs prévues par la loi. 
Les parties conviennent que la nature du présent accord ne nécessite, ni ne permet la mise en place d’une clause de rendez-vous et des mesures de suivi.
Le présent accord peut faire l’objet de révision par l’employeur et les organisations syndicales de salariés qui en sont signataires ou qui y ont adhéré ultérieurement, conformément aux dispositions légales. 
Il fait l’objet d’un dépôt auprès de la Direction des Entreprises de la Concurrence de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) dont relève l’entreprise et au secrétariat-du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Reims, dans le respect des dispositions légales.

Fait à Reims, le 24 février 2021
Pour la MSA Marne-Ardennes-Meuse, 







Pour les Organisations Syndicales
ACCORD FM FLANDRES PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021






Entre les soussignés :

La société FM FLANDRES dont le siège Social est situé Rue de l’Europe à PHALSBOURG (57370) ; N°SIRET : 843 712 498 00024; Convention Collective des Transports Routiers et Activités Auxiliaires du Transport,
 
Représentée par xxxxxxx, agissant en qualité de Directeur de plateforme,


D’une part,


Et, 



L’ Organisation Syndicale Représentative au sein de l’Entreprise: CFDT représentée par Monsieur xxxxxxxxx, Délégué Syndical CFDT

D’autre part, 



PREAMBULE

Conformément au protocole de négociation signé le 14 janvier 2021 par l’organisation syndicale représentative CFDT, la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise a été engagée dans le cadre des dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail. Deux réunions ont été organisées les 9 Février et 23 Février 2021. 

A l’issue de ces réunions, la Direction et l’Organisation Syndicale CFDT se sont entendues sur les termes du présent accord. 
Aussi, il est convenu et arrêté entre les parties ce qui suit : 






ARTICLE 1 : REVALORISATION DES RÉMUNÉRATIONS 


Pour les collaborateurs de statut ouvrier et employé : 



Pour les collaborateurs de statut technicien et agent de maîtrise 



ARTICLE 2 : EVOLUTIONS SOCIALES 

2.1. INDEMNITÉ TRANSPORT 




2.2. CONGE DEMENAGEMENT



ARTICLE 3 : OUVERTURE DE NÉGOCIATIONS



ARTICLE 4 – DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu à durée indéterminée sans préjudice du respect des dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail relatifs à la négociation obligatoire. 
Le présent accord a été conclu dans le cadre des dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles en vigueur au jour de la signature. Ces dispositions, à l’exception de celles dont la date est précisée, entrent en vigueur à date de dépôt.




ARTICLE  5 – PUBLICITE ET DEPOT


Conformément aux dispositions des articles D.2231-2 et D. 2231-4 du Code du Travail, le présent accord sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) selon la procédure en vigueur, via la plateforme électronique Télé Accords, et transmis par lettre recommandée avec accusé de réception au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.


************




Fait à Fretin en 4 exemplaires originaux, le 23 Février 2021.


Pour la Société FM Flandres, xxxxxx,
Directeur de Plateforme









Pour la C.F.D.T, xxxxxxxx
Délégué Syndical CFDT
PROTOCOLE D’ACCORD SALARIAL 2021
CLARIANT PLASTICS & COATINGS (France)



Entre :
Clariant Plastics & Coatings (France), représenté par Mr, Directeur Général,
									D’une part,

Et :
L’Organisation Syndicale représentative CFDT, représentée par Monsieur, en vertu du mandat dont il dispose,
D’autre part,


PREAMBULE

L’organisation syndicale et la Direction se sont rencontrées le 23 février 2021 dans le cadre des Négociations Annuelle Obligatoire sur les salaires, le temps et les conditions de travail, conformément aux articles L. 2242-5 et suivants du Code du Travail.
Dans un contexte économique où le niveau d’inflation est bas, et une activité moins soutenue, la Direction du Groupe a décidé de poursuivre sa politique d’augmentations salariales en 2021.
Les Négociations Annuelles Obligatoires ont donné lieu à des échanges entre la Direction et l’Organisation Syndicale CFDT sur la base desquelles les mesures suivantes ont été retenues pour l’exercice 2021.









ARTICLE 1 – AUGMENTATIONS DES SALAIRES

A partir du mois d’avril 2021, un budget global de 2,5% des salaires de base bruts sera alloué.
Il sera distribué en fonction de la performance de chacun avec un minimum de 500 € annuels.

Communication
Tout salarié n’ayant pas bénéficié d’augmentation sera convié à un entretien spécifique avec son responsable hiérarchique décisionnaire afin d’établir les raisons objectives de cette situation et d’envisager les moyens à mettre en œuvre pour y remédier (formation, nouvelle mission, nouvelle orientation de carrière, etc.…)
Dans tous les cas, la remise des courriers d’augmentation devra être faite en mains propres et la décision d’augmentation commentée par le responsable hiérarchique.


ARTICLE 2 – DEPOT

Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes, conformément aux dispositions de l’article L.2231-5 du Code du Travail.



Fait à Saint Jeoire, le 24 février 2021

Pour la Direction			Pour l’organisation syndicale CFDT
AVENANT n°1 à l’ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE WEEK-END « WES »
USINE DE PONT-DE-CLAIX- PRODUCTION BDM-PS




L’unité Economique et Sociale BD composée de la Société BD France SAS, de la société BD Dispensing France SAS, et de la Société Becton Dickinson Europe Holdings SAS, dont les sièges sociaux sont situés 11 rue Aristide Bergès 38801 LE PONT DE CLAIX Cedex, et représentée par Madame ……, Responsable des Relations Sociales

ET

L’organisation syndicale CFDT, représentée par : 
Messieurs ……
En leur qualité de délégué syndical 

L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par :
Messieurs …….
En leur qualité de délégué syndical 

L’organisation syndicale CFTC, représentée par : 
Messieurs ………
En leur qualité de délégué syndical

L’organisation syndicale CGT, représentée par :  
Messieurs ……
En leur qualité de délégué syndical 

L’organisation syndicale UNSA, représentée par :
Messieurs ……  
En leur qualité de délégué syndical 


Il a été convenu ce qui suit :



PREAMBULE

Le présent avenant a pour objet de compléter l’accord relatif à la mise en place d’équipes de week-end « WES » signé le 22 avril 2020.


ARTICLE 1 : MODIFICATION DE L’ARTICLE 3.3. DE L’ACCORD INITIAL (constitution des équipes en cours d’accord)

Afin de constituer les équipes de suppléances et de prendre en compte les besoins en formation, les appels à volontariats seront modifiés en respectant un calendrier défini qui sera précisé dans chaque appel à volontariat.
Les appels à volontariat pour chaque secteur pourront se dérouler dès le mois de Janvier de chaque année.


ARTICLE 2 : DUREE DE L’AVENANT

Le présent avenant est conclu pour la durée de l’accord initial. L’avenant expirera en conséquence le 30 septembre 2022. 


ARTICLE 3 : NOTIFICATION DE L’AVENANT

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.


ARTICLE 4 : DEPOT DE L’AVENANT

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ARA (UT 38) et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Grenoble.

****************



Fait à Le Pont de Claix, le 23 février 2021
En 7 exemplaires 


Pour la Direction, Madame …., Responsable des Relations Sociales


Pour l’organisation syndicale CFDT : 
Messieurs …..


Pour l’organisation syndicale CFTC : 
Messieurs …..

Pour l’organisation syndicale CGT :  
Messieurs ……..

Pour l’organisation syndicale UNSA :
Messieurs ……
Accord d'entreprise 
Modalités d'attribution de la prime décentralisée 2021



Entre les soussignés

Fondation AUDAVIE
représenté(e) par XXX, directrice des ressources humaines
dûment mandatée à cet effet,


d'une part

et

La CFDT, organisation syndicale représentative 
représentée par XXX, déléguée syndicale centrale AUDAVIE


La CFE/CGC, organisation syndicale représentative 
représentée par XXX, délégué syndical central AUDAVIE

d'autre part

Préambule

La rénovation de la convention collective du 31 octobre 1951 intervenue en juillet 2003 a instauré une prime appelée « prime décentralisée ».

Les modalités d'attribution et de versement de cette prime doivent être négociées entre direction et représentants syndicaux et entérinées dans le cadre d’un accord d'entreprise chaque année.

Conformément à l'article L 2242-1 du code du travail, une négociation, au titre de l'année 2021, s'est engagée entre la direction et les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. 








Article 1 : objet, durée

Le présent accord a pour objet de préciser les modalités d'attribution et la périodicité du versement de la prime décentralisée prévues à l'article A3.1 de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (CCN 51).

Cet accord est conclu pour l'année 2021.

Article 2 : Champ d'application

Le présent accord s'applique aux établissements de la fondation.

Article 3 : bénéficiaires

La prime décentralisée est attribuée conformément aux dispositions des articles A.3.1. et suivants de la Convention Collective 51.
Les contrats en alternance bénéficient de cette prime dans les mêmes conditions que les autres salariés.

Article 4 : modalités 

Périodicité des versements 
Pour les  personnels  autres que les médecins et les pharmaciens
		Une prime de 1,5% du salaire brut est versée chaque mois.
		Une prime de 3,5% du salaire brut du premier semestre est versée en juin de chaque année.
		Une prime de 3,5% du salaire brut du second semestre est versée en décembre de chaque année.
Pour les médecins et les pharmaciens
	Une prime de 5% du salaire brut est versée en une seule fois en 	décembre de chaque année.

Modalités d'attribution
Les primes de 3,5% et de 5% sont versées à condition que le salarié soit présent dans la structure à minima un jour dans le mois de versement de ces primes et conformément à l'article A.3.1.5 de la convention collective 51.

Le reliquat et le quérable financent l'évolution annuelle de l'ancienneté et de la technicité, dispositions plus favorables que la convention collective CCN51. Les sommes restantes seront incluses au reliquat de la politique salariale de l’année.

Article 6 : dépôt légal

Le présent accord fera l’objet d'un formulaire de dépôt et d’une publicité conformément à l’article L 2231-6 du code du travail.

Fait à St Martin d’Hères
Le  24 février 2021

Pour le syndicat CFDT 	Pour le syndicat CFE/CGC
XXX	XXX


Pour la Direction
XXX
AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD DU 6 MAI 2004




PLASTIC OMNIUM COMPOSITES

- FLERS-EN-ESCREBIEUX - 


















Entre : 

La société Plastic Omnium Composites, représentée par M XXXX en qualité de Directeur Ressources Humaines France & Maroc, dûment mandaté par le Directeur Général de la Société d’une part,

Et 

Les organisations syndicales signataires d’autre part,
CFE CGC,
FO,
SUD


Il a été arrêté et convenu ce qui suit,


ARTICLE 1 – Préambule

Le présent avenant a pour objet de modifier l’article VIII du protocole d’accord du 6 mai 2004 du site relatif à la journée de Saint Eloi.


ARTICLE 2 – Durée de l’avenant

Cet avenant a la durée de l’accord en vigueur.


ARTICLE 3 – Champ d’application et bénéficiaires 

Le présent avenant s’applique aux salariés de Plastic Omnium Composites rattachés au site de Flers-en-Escrebieux appartenant aux 1er et 2ème collège.


ARTICLE 4 – Saint Eloi  

La journée de Saint Eloi sera normalement travaillée comme prévu dans l’accord en vigueur. 

Il est convenu dans le cadre du présent avenant à l’accord les dispositions suivantes :

Les salariés des 1er et 2ème collèges bénéficiant de la journée de Saint Eloi auront la possibilité :
- d’acquérir une journée de RTT supplémentaire, celle-ci devra être prise au cours de l’année, à l’initiative du salarié et après validation de la hiérarchie,
- de percevoir une prime équivalente à une journée de rémunération payée sur la paie de décembre, en lieu et place de la journée de RTT non prise.

Les salariés devront faire part de leur choix avant le 31 novembre de l’année en cours en complétant un formulaire qui sera mis à leur disposition par le service RH.
                         
ARTICLE 5 – Dépôt et Affichage

Le présent avenant sera déposé par l’entreprise sur la plateforme de télé-procédure travail-emploi du Ministère. 
Un exemplaire sera également envoyé par courrier postal en recommandé avec avis de réception en un exemplaire, au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes.
Un exemplaire sera remis à chacune des parties.
Une note d’information sur le présent avenant fera l’objet d’un affichage sur les panneaux prévus à cet effet.



Fait à Flers-en-Escrebieux, en 6 exemplaires originaux, le 21 février 2021

Pour l’entreprise Plastic Omnium Composites
Le DRH France &Maroc
XXXX





Pour le Syndicat SUD, 					Pour le Syndicat CFE-CGC,
Le Délégué Syndical						Le Délégué Syndical 
XXXXX							XXXXX






Pour le Syndicat FO
Le Délégué Syndical
XXXXX
ACCORD D’ENTREPRISE POUR L’ANNEE 2021

		 NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2021




Entre les soussignés :
La Société Kermené, dont le siège social est basé à Saint-Jacut du Mené, représenté à l’effet des présentes par Monsieur, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines.

La section Syndicale CFDT, représentée par 

Le Syndicat FO, représenté par 




En application des dispositions de l’article L 2241-1 du code du Travail, les parties ont convenu de ce qui suit pour les catégories de salariés ouvriers, employés et agents de maîtrise.


Article 1 :
Il sera procédé au 1er février 2021,  à l’augmentation du traitement de base brut mensuel de  1,5 %.

Article 2:
A partir du 1er mars 2021, la prime de samedi majorée de 35 euros mise en place par l’accord NAO du 9 février 2016 sera doublée pour un salarié qui aura déjà bénéficié d’une prime majorée à 35 euros le samedi précédent.
Pour bénéficier de ce doublement de la prime samedi, il faut donc travailler deux semaines consécutives de 6 jours travaillés (sont assimilés à des jours travaillés, les jours fériés et les jours de récupération ayant fait l’objet d’un formulaire de récupération).

Article 3 :
A partir du 1er mars 2021, il ne pourra pas être demandé à un salarié de prendre une journée de récupération individuelle s’il  ne le souhaite pas, tant que son compteur d’annualisation ne dépasse pas 100 heures. Il est rappelé que les horaires collectifs de son unité de travail pourront cependant varier en fonction de l’activité, dans le cadre de l’annualisation du temps de travail.

Article 4 :
A partir du mois de juin 2021, un maximum de 5 jours par an de congés, tout types de congés confondus (congés payés, congés d’ancienneté, congés de nuit)  pourra être versé sur le CET (1 jour comptant 7 heures). 

Article 5 :
Le présent accord met fin à la négociation collective au titre de la revalorisation des salaires pour l’année 2021.



 Fait à Saint-Jacut du Mené, le 24 février 2021		.

								Le Directeur des Ressources Humaines 
								


La Section Syndicale CFDT						






Le Syndicat FO