PROCES VERBAL D’ACCORD 
Négociation Annuelle Obligatoire


A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été  convenu ce qui suit entre :

la Société AALBERTS INTEGRATED PIPING SYSTEMS SAS, représentée par  Mr xxxxxxxx

	D’une part,

L’organisation syndicale C.F.T.C., XXXXXXXXXX

l’organisation syndicale C.F.D.T., XXXXXXXX

l’organisation syndicale C.G.T., XXXXXXXXXX

l’organisation syndicale F.O (non représentative), XXXXXXX

	D’autre part, 


La négociation collective s’est déroulée pour l’année 2021 suivant le calendrier de réunions suivant :

10 Mars 2021
17 Mars 2021
15 Avril 2021




I - Concernant les salaires effectifs

La Direction a remis aux partenaires sociaux les documents nécessaires à l’analyse comparée de la situation des hommes et des femmes concernant les emplois et les qualifications et les salaires payés.

Les parties ayant pu parvenir à un accord sur le domaine de négociation concernant les salaires effectifs, il est donc dressé le présent procès-verbal d’accord constatant l’aboutissement de la négociation et ce, à l’issu de la réunion de travail prévue au calendrier. 









II - Le contexte général de la négociation collective


La négociation annuelle obligatoire sert à compenser l’augmentation du coût de la vie et régler quelques inégalités entre les hommes et les femmes sur un même poste de travail.

L’objectif est d’établir un équilibre et faire en sorte que le personnel ne perde pas de pouvoir d’achat.

L’inflation est donc l’indicateur de base de cette négociation. Il est primordial de tenir compte également des contraintes économiques du Groupe et préserver l’avenir du site.


Pour rappel la politique salariale 2020 :

Dans le contexte de crise sanitaire mondiale liée à la Covid-19 la perte cumulée sur le premier semestre 2020 ne pouvant pas être rattrapée au deuxième semestre la Direction n’a pas pu s’engager sur des augmentations générale et individuelle pour l’année 2020.

Toutefois la Direction a consenti à verser à l’ensemble du personnel une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.

Le montant de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat était ainsi réparti : 150€ minimum pour l’ensemble du personnel et un complément visant à tenir compte de l’investissement du personnel pendant le confinement du 17 Mars au 10 Mai 2020 avec un plafond fixé à 300 €.


La position respective des organisations syndicales pour la négociation :

La CFTC souhaite une augmentation générale de 2,2% en deux temps (1,7% au 1er Avril et 0,5% en fin d’année si les résultats le permettent) et une augmentation de la prime d’assiduité de 10 €. 

La CFDT souhaite une augmentation générale de 0,8% avec un minimum fixé à 15€ brut et une augmentation de la prime d’assiduité de 10€.

La CGT souhaite une augmentation générale de 1,5% rétroactif au 01/01/2021

FO souhaite une augmentation générale de 30€ brut et une augmentation de la prime d’assiduité de 10€.










La proposition de la Direction :

La Direction souhaite appliquer à compter du 1er Avril 2021 une augmentation générale de 1,5% applicable sur les salaires de base mensuels. Cette augmentation générale sera rétroactive au 1er Janvier 2021.
Cette augmentation s’appliquera à l’ensemble du personnel ayant acquis une année d’ancienneté au 1er Janvier 2021.


La prime d’assiduité est réévaluée. Son montant est fixé à 40€ (quarante euros) mensuels pour un horaire temps complet. Cette prime est répartie de la manière suivante :
 
Première quinzaine : 15 € (quinze euros)
Deuxième quinzaine : 15 € (quinze euros)
Bonus mois complet : 10 € (dix euros)

Pour le personnel travaillant à mi-temps ou à temps partiel cette prime sera versée au prorata du temps de travail.

Un abattement sera réalisé sur cette prime dans les cas suivants :

Traitement des retards et de toute absence de moins d’une journée avec retour :
Perte de la prime « bonus mois complet » ainsi qu’une pénalité pour retard sur la prime « quinzaine », sachant que les pénalités de retard sont de :
3,12 € pour le 1er retard
5,19 € pour le 2ème retard

Traitement de toute absence de moins d’une journée sans retour :
Toute absence sans retour provoque un abattement de la prime « bonus mois complet » et de la prime « quinzaine » complète.

Traitement des absences d’une journée et plus :
Application d’un abattement égal à la totalité de la prime « bonus mois complet » et de la prime « quinzaine » complète.
L’absence à cheval sur les deux quinzaines provoque l’abattement des deux primes « quinzaine ».

Les autres articles de l’accord du 22 Avril 2002 restent inchangés.

Ces nouvelles données seront reportées dans un avenant à l’accord du 22 Avril 2002.


La Direction confirme sa volonté de maintenir une politique salariale contenant un volet « augmentations individuelles » afin de corriger certaines inégalités qui pourraient exister.





La position des Organisations Syndicales à l’issue de la réunion :

Compte tenu des échanges et de la validation de ses propositions par la Direction les organisations syndicales CFDT et CGT sont signataires de l’accord.




Le présent procès-verbal d’accord fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues à l'article  L. 2242-4 du Code du Travail.



Fait en 5 exemplaires à Saint-Denis-de-l’Hôtel, le 15 Avril 2021,



Pour AALBERTS IPS SAS,				Pour AALBERTS IPS SAS
Les Délégués Syndicaux					La Direction