Entre les soussignées
L’Unité Economique et Sociale d’AVIVA France représentée par 
D’une part,
Et
Pour les organisations Syndicales représentatives :
CFDT	
CFE-CGC	
UNSA 	D’autre part,




Etant précisé que les signataires ont mandat pour conclure un accord applicable au sein de chacune des sociétés qui composent l’UES d’Aviva France,







Table des matières









































TITRE I : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

ARTICLE 1.1 -  OBJET


A partir des années 2008, il avait été créé un système d’attribution de primes variables dans certains secteurs de gestion, permettant de motiver et récompenser la qualité et la productivité des collaborateurs. 

Cependant, au fil du temps et des nouveaux process et standard qualité mis en place, ces primes ont perdu le caractère de challenge et désormais leur versement est devenu quasiment systématique à 100%. 

Aussi pour les salariés bénéficiaires, il avait alors été décidé en concertation avec les collaborateurs de figer cette prime en calculant une moyenne (en montant ou en %). Les nouveaux embauchés bénéficient de la moyenne des primes figées. 
Le critère de l’absentéisme pour maladie n’est pas retenu. 

Sont toutefois restés en place des contrôles qualité nécessaires, la performance étant quant à elle appréciée et récompensée dans les objectifs et le versement du bonus annuel.


L’objet de cet accord est de formaliser par un accord l’intégration des primes variables existantes au sein des directions listées ci-dessous qui en étaient les bénéficiaires auparavant par voie de règlement internes et/ou notes de service. 

Ainsi au travers de cet accord les parties signataires ont souhaité fixer lors de négociations préalables la méthode de calcul permettant l’intégration au salaire annuel des montants moyens des primes, la structure de rémunération ne comportant plus désormais, pour les pôles précités, de partie variable.

C’est dans ce contexte que les parties sont convenues des dispositions suivantes :


ARTICLE 1.2 -  CHAMP D’APPLICATION 

Le présent accord s'applique aux salariés des sociétés relevant de la Convention Collective des sociétés d’assurances du 27 mai 1992, bénéficiant d’une prime variable visée à l’article 1.1 et appartenant aux pôles cités à l‘article 1.3.


ARTICLE 1.3 -  BENEFICIAIRES / Primes

Pôle Indemnisation : CATC
Pôle gestion Clients Vie : Prime d’animation
Pôle Successions Direct : Prime de Challenge
Pôle support Com Offre Digitale (équipe ex SAAG / SPHN) : Prime d’animation
Pôle Protection Juridique : Prime d’objectifs
Pôle Correspondance Eurofil : CATC

Le montant de la prime calculée s’entend en fonction du temps de travail constaté au moment de la date d’application de l’accord soit au 1er juillet 2019.

Exemple : un collaborateur à 100% au 1er juin 2019 qui changerait de taux de travail au 1er juillet 2019 à 80% : la prime réintégrée au salaire au 1er juillet 2019 serait proratisée sur le nouveau taux d’activité. 

 
TITRE II : MODE D’INTEGRATION 

ARTICLE 2.1 -  POLE INDEMNISATION

PRIME CATC QUADRIMESTRIELLE :

2.1.1 - SITUATION DES COLLABORATEURS NON MANAGERS : 

Pour tous les collaborateurs à temps plein et à temps partiel, il sera réintégré dans le salaire annuel fixe la somme annuelle de 1 746.30 euros bruts correspondant au montant maximum quadrimestriel du CATC versé jusqu’alors. 

2.1.2 – SITUATION DES COLLABORATEURS RESPONSABLES D’EQUIPE ET RESPONSABLES DE GROUPE : 

POUR LES RESPONSABLES D’EQUIPE :
Il sera réintégré dans le salaire annuel fixe la somme de : 
1 746.30 euros bruts au titre de la prime CATC ;
1 300.00 euros bruts au titre du CATC des managers.

POUR LES RESPONSABLES DE GROUPE : 
Il sera réintégré dans le salaire annuel fixe la somme de : 
1 746.30 euros bruts au titre de la prime CATC ;
1 000.00 euros bruts au titre du CATC des managers. 

2.1.3 – POUR LES RESPONSABLES DE SERVICE ET ADJOINTS : 
Il sera réintégré dans le salaire annuel fixe la somme de : 
3 300.00 euros bruts au titre du CATC des managers.








ARTICLE 2.2 -  POLE GESTION CLIENTS VIE :
PRIME D’ANIMATION QUADRIMESTRIELLE

Tous les collaborateurs se verront réintégrer leur prime annuelle actuellement perçue avec un minimum de 750 euros bruts par an. 

ARTICLE 2.3 -  POLE SUCCESSION DIRECT :

PRIME DE CHALLENGE BI MENSUELLE

Tous les collaborateurs se verront réintégrer leur prime annuelle actuellement perçue avec un minimum de 1500 euros bruts par an. 

ARTICLE 2.4 -  POLE SUPPORT COMMUNICATION OFFRE DIGITALE (équipe ex SAAG / SPHN) :

PRIME D’ANIMATION SEMESTRIELLE

2.4.1 – POUR LES COLLABORATEURS GESTIONNAIRES : 
Tous les collaborateurs gestionnaires se verront réintégrer leur prime sur la base du maximum de la moyenne des primes versées sur les 2 ou 3 dernières années.

2.4.2 – POUR LES COLLABORATEURS MANAGERS :
Tous les collaborateurs managers se verront réintégrer leur prime (réel 2018).

ARTICLE 2.5 -  POLE PROTECTION JURIDIQUE :

PRIME D’OBJECTIFS SEMESTRIELLE

Tous les collaborateurs se verront réintégrer leur prime annuelle, avec une application d’un taux minimum de 7,60% du salaire annuel fixe au 1er juillet 2019.

ARTICLE 2.6 -  POLE CORRESPONDANCE EUROFIL :

PRIME CATC QUADRIMESTRIELLE

Pour tous les collaborateurs à temps plein, il sera réintégré dans le salaire annuel fixe la somme de 1 326.00 euros bruts correspondant au montant actuellement versé (hors absence). 


TITRE III  DISPOSITIONS GENERALES 

ARTICLE 3.1 – MODALITES DE MISE EN APPLICATION 

Les collaborateurs verront l’intégration des primes visées aux articles 2.1, 2.2, 2.3, 2.4, 2.5 et 2.6 de la manière suivante de sorte que la structure de rémunération qui est la leur ne change pas : intégration dans le salaire annuel fixe à compter du 1er juillet 2019, et versé par douzième.


ARTICLE 3.2 - ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD

Cet accord entre en vigueur à compter du 1er juillet 2019 et est conclu pour une durée indéterminée.

ARTICLE 3.3  – DENONCIATION ET REVISION DE L’ACCORD

En application du code du travail en ses articles L.2222-5, relatif à la forme et au délai de renouvellement ou de révision définis par l’accord, L.2261-3, relatif à l’adhésion à un accord, L.2261-7, relatif aux parties signataires d’un avenant de l’accord et L2261-8 relatif à la portée d’un avenant de révision, la possibilité de révision de tout ou partie des dispositions du présent accord reste ouverte au cas où les modalités de sa mise en œuvre n'apparaîtraient plus conformes aux principes ayant servis de base à son élaboration.
La demande de révision pourra être engagée par toute partie signataire de l’accord. 
Dans ce cas, l'ensemble des organisations syndicales représentatives sera convoqué, dans un délai de soixante (60) jours suivant la demande de révision afin d’engager la discussion sur les dispositions mises en cause.
La demande de révision devra être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception.
L'avenant portant révision de tout ou partie de l'accord se substitue de plein droit aux stipulations de l'accord qu'il modifie. Celui-ci devra être signé par l'ensemble des organisations syndicales représentatives signataires de l’accord principal.
Il est admis, pour toute organisation syndicale représentative non signataire du présent accord, d’être signataire de l’avenant de révision sous réserve d’adhésion à cet accord principal.
Si aucun avenant de révision n’a pu être conclu, le présent accord principal continue à s’appliquer dans l’entièreté de ses dispositions.
La validité de tout avenant de révision signé dans les conditions requises est soumise à la décision d'agrément de l'autorité administrative compétente, suivant les mêmes procédures de dépôt et de publicité de l’accord principal.


ARTICLE  3.4 -  DEPOT / PUBLICITE

Le texte de cet accord sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) en deux versions électroniques (une version présentant le contenu intégral de l’accord, datée et signée, sous format PDF, et une version anonymisée en format word) ainsi qu'au greffe du Conseil des Prud'hommes de Nanterre (92) par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. 
Ces dépôts seront effectués immédiatement après sa signature ou à l’expiration du délai d’exercice du droit d’opposition de 8 jours, après la notification prévue aux organisations syndicales non signataires. 


Le présent accord porté à la connaissance de l’ensemble du personnel par l’intranet d’entreprise.



Fait à Bois Colombes, le 14 juin 2019

Pour l’Entreprise, 


Pour les organisations Syndicales représentatives :
CFDT	

CFE-CGC	

UNSA