Protocole d’accord relatif à l’aménagement du temps de travail de l’année 2018 EOLANE Douarnenez



Entre

La société EOLANE DOUARNENEZ, représentée par Monsieur, Directeur,

et

L’Organisation Syndicale représentative d’EOLANE DOUARNENEZ


Article 1 – Champ d’application

Le présent accord a pour but de fixer les dispositions relatives à l’aménagement du temps de travail pour l’ensemble des salariés d’EOLANE DOUARNENEZ pour l’année 2018.


Article 2 – Date d’application  

Ces mesures sont applicables avec effet rétroactif à compter du 1er Janvier 2018, 


Article 3 – Modalités de mise en œuvre des JRTT/JRS

Pour 2018, le décompte des jours ouvrés (du lundi au vendredi) est de 227 jours:  
365 jours calendaires – 104 samedis/dimanches – 25 CP – 9 fériés (sur jours ouvrés) 

Jours ouvrés fériés 

Lundi 01 janvier (Jour de l’an)
Lundi 2 avril (Pâques)
			Mercredi 01 mai (Fête du travail)
			Mardi 08 mai (Victoire 1945)
Jeudi 10 mai (Ascension)
			Lundi 21 mai (Pentecôte – jour férié non chômé)
Mercredi 15 Août (Assomption)
Jeudi 01 novembre (Toussaint)
Mardi 25 décembre (Noël)
			







Conformément à l’accord cadre ARTT en vigueur, les dispositions suivantes sont retenues : 

Jours de « Pont »
- Les 3 ponts pour l’année 2017 sont fixés aux dates suivantes :
		-     Lundi 30 avril (Fête du travail)
 Lundi 7 mai (Victoire 1945)
 Vendredi 2 novembre (Toussaint) 


Jours de RTT / JRS
- pour l’ensemble du personnel de l’établissement
6 JRTT / JRS complémentaires Entreprise restent conformes aux modalités définies dans l’accord, à savoir, jours fixés par l’entreprise avec un délai de prévenance de 15 jours (dont 1 jour de RTT retenu pour « financer » la journée de solidarité : le 21 Mai 2018 - Lundi de Pentecôte)

- le personnel sous régime horaire (personnel non cadre hors équipe 2x7) bénéficie de 3 jours libres supplémentaires à la disposition du salarié (compte tenu de l’horaire réalisé de 38 heures 20mn hebdomadaires) sous réserves des nécessités des services.
 
- le personnel sous régime forfait jours (personnel cadre) bénéficie de 2 jours libres supplémentaires à la disposition des salariés sous réserves des nécessités des services.

En synthèse :	
le personnel en journée bénéficie de 3 ponts (30 avril, 7 mai et 2 novembre) de 3 jours libres et de 6 jours RTT Entreprise, 
le personnel en équipe 2 X 7, bénéficie de 3 ponts (30 avril, 7 mai et 2 novembre) et de 6 jours RTT Entreprise, 
le personnel Cadre, en forfait jours, bénéficie de 3 ponts (30 avril, 7 mai et 2 novembre) de 2 jours libres et de 6 jours RTT Entreprise.


Article 4 – Modalités de mise en œuvre des CONGES PAYES

4.1 Congés payés

Période d’acquisition : du 1er juin 2017 au 31 mai 2018
Période de prise : du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018

4 semaines de congés, soit 20 jours ouvrés, à poser selon les modalités en vigueur. 

La 5ème semaine de congés est à conserver sur la période de fin d’année 2018 (semaine 52); 

il est convenu que dans le cas où la prise de congés sur cette période n’est pas indispensable (charges de travail importantes, pose de RTT Entreprise, mise en œuvre de la modulation) il sera autorisé de décaler la prise de ces jours sur le 1er trimestre 2019. 




Il est précisé que l’organisation du travail, liée à des impondérables de service peut conduire à une présence nécessaire dans certains secteurs d’activité. Cette organisation devra concilier les contraintes entreprises et les souhaits individuels. Il appartiendra à la hiérarchie de procéder aux arbitrages nécessaires à cette organisation.


4.2 Organisation 

Pour permettre une meilleure organisation du travail, le personnel sera appelé à formuler ses souhaits en début du 2nd trimestre 2018. 
La première quinzaine d’août étant généralement une période d’activité calme, et l’établissement ne pouvant être fermé totalement pour des raisons de besoins clients ou projet, nous préconisons une prise de congés d’été incluant ces deux semaines.
Il est rappelé que toute demande de congés doit faire l’objet d’une demande et d’un accord préalable de 2 semaines.


Article 5 – Modalités de mise en œuvre des CONGES D’ANCIENNETE 

Les congés d’ancienneté sont reportables jusqu’au 31 Mai 2019 


Article 6 – Formalités de dépôt 

Conformément aux dispositions légales, le présent accord est déposé auprès de :
la DIRECCTE du Finistère (1 support électronique)
du secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Quimper (1 support papier).
De l’Inspection du Travail (1 support papier)


Fait à Douarnenez, le 16 Juillet 2018

				 
Pour  l’Organisation Syndicale
Directeur  						CGT  -