ACCORD REMUNERATION DES EQUIPES COMMERCIALES VENTE MACHINES NEUVES









La société 
Code

N° SIRET : 
Représentée par                                   – Directeur Général

d’une part 

Et



L’Organisation Syndicale soussignées : 
            représentée par                      en sa qualité de délégué syndicale de l’entreprise                   accompagnée 


d’autre  part



Sont convenues et il a été arrêté ce qui suit : 




- Préambule –



Ce présent avenant traduit la volonté de la direction d’adopter un système de rémunération qui permet :


D’associer les équipes commerciales aux succès des ventes,
D’offrir une contrepartie aux temps de déplacement parfois nécessaires pour une partie de l’équipe.



RAPPEL DE L’OBJET DE L’ACCORD 

Cet accord a pour objet de mettre en place un nouveau système de rémunération pour les équipes commerciales désignées ci-dessous : 

Area Sales leaders New Equipment


DISPOSITIONS POUR L’EQUIPE DE VENTE MACHINES NEUVES 

Ce nouveau système de rémunération concerne exclusivement la partie variable dont les éléments sont déterminés ci-après par rapport au système jusqu’alors en vigueur :

Substitution des bonus individuels et collectifs ainsi que les éléments ci-après désignés :

Les TNV (transport non au volant), modifiant ainsi les dispositions 2-2-3-1 de l’accord d’entreprise sur l’aménagement et la réduction du temps de travail
Les DEDI (décalage dimanche)
Les REMI (récupération mission)

Par les éléments suivants : 

Mise en place d’un système de commissions sur vente réévalué annuellement en pourcentage du prix de vente des équipements 

Les conditions des commissions sur vente susvisées feront l’objet : 
D’une communication anticipée
D’une révision annuelle
D’une revue trimestrielle sur une période de 18 mois, afin de s’assurer de l’efficience du nouveau système de rémunération.

Les modalités de ces nouvelles dispositions sont précisées ci-dessous :

Le montant de la commission est établi en pourcentage du montant HT de la vente.
Le pourcentage de la commission évolue par palier en fonction du Chiffre d’affaire cumulé réalisé par le vendeur sur une année fiscale 
Les ventes réalisées en dessous du prix cible et/ou via un agent seront rémunérées à 50% de la commission calculée
Les paramètres permettant le calcul des commissions seront fixés annuellement en fonction de l’évolution du marché et de la stratégie de                            . 

Ces paramètres seront communiqués annuellement à l’occasion du CSE central du mois de Septembre.

Pour les années 2021 et 2022 :

Les paliers et les pourcentages par palier seront les suivants :

Chiffre d’affaire HT vendu de €0 à €1.5M, commission = 0.50% du montant de la vente
Chiffre d’affaire HT vendu de €1.5M+ to €3.0M, commission =1.0% du montant de la vente
Chiffre d’affaire HT vendu au-delà de €3.0M, commission = 1.5% du montant de la vente

Les prix cibles correspondent à une marge brute calculée par l’avant-vente de 22% minimum 


Clauses complémentaires :

Une commission supplémentaire pour nouveau client = 0.5% de la vente. 
Est considéré comme nouveau client, un client avec lequel                      n’a jamais travaillé par le passé hors prestation de service. Pour les filiales de grands groupes sera considéré comme nouveau client, une filiale ayant sa marque propre et dont la maison mère détiendra au maximum 49% du capital. 
Equipements vendus au Groupe                     : Le groupe                       est géré par une équipe dédiée. Une commission pourra être payée uniquement en cas d’implication forte du vendeur Equipment neuf de la zone où sera installée la machine. La décision et le montant seront déterminés par le Directeur Général sur la proposition du Directeur en charge de relation avec le groupe      
Pour les équipements vendus à des grands comptes (                             ,…) et lorsque la vente interviendra dans un territoire diffèrent du territoire du siège social,  la commission sera partagée entre les Area Sales Leaders impliqués dans la vente. Le pourcentage attribué à chacun sera établi par le Directeur des ventes et le Directeur Général. Le mode de partage sera communiqué dès le démarrage du process de vente. 
Les commissions sont plafonnées à €50,000 par projet vendu
Les commissions sont payées : 
50% à la réception de l’acompte
50% à la livraison de l’équipement chez le client
Chaque année, pour renforcer une stratégie commerciale, une commission supplémentaire pourra être décidée pour un type de machine déterminée avec un pourcentage déterminé.

La mise en place de la commission supplémentaire sera communiquée annuellement à l’occasion du CSE central du mois de Septembre.

Pour les années 2021 et 2022 :
Une commission supplémentaire a été décidée. Elle concernera la vente des machines                         pour un pourcentage de 0.5% du montant HT de la vente DP. 


DUREE DE L’AVENANT

Cet avenant est conclu pour une durée indéterminée et peut être dénoncé selon les dispositions légales en vigueur.


DEPOT

Le présent accord est déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail à l’adresse : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, dans un délai de 15 jours à compter de sa date limite de conclusion. 

Un exemplaire est également déposé au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Pontoise



En 5 exemplaires originaux


Fait à                                     , le 01/03/2021.




Pour l’employeur	Pour la délégation syndicale UNSA :
Monsieur  	Madame