NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
PROCES VERBAL D’ACCORD
 
Entre :
La Société TOSHIBA GLOBAL COMMERCE SOLUTIONS (France), SAS, 
Immatriculée sous le numéro de SIREN : 753 346 410
Représentée par Monsieur X, Directeur Général,
Sise Immeuble COROSA – 1-5 rue Eugène et Armand Peugeot - 92500 RUEIL-MALMAISON,

Et
Les Organisations Syndicales représentatives des salariés de TGCS :
C.F.D.T. représentée par Y, Délégué Syndical ;
F.O. représentée par Z, Délégué Syndical.


Préambule
Les représentants de la Direction et les Organisations Syndicales représentatives CFDT et FO se sont réunis afin d’aborder les différents thèmes de la Négociation Annuelle Obligatoire prévus par les articles L2242-1 et suivants du Code du travail.

Rappel Calendrier
Jeudi 25 février 2021 – 14h00 : Détermination du calendrier
Jeudi 11 mars 2020 – 10h00 : Présentation des propositions syndicales
Mercredi 17 février 2021 – 10h00 : Premières réponses de la Direction/ Réajustement des propositions
Mercredi 24 février 2021 – 15h00 : Accord ou désaccord éventuel

Etaient présents aux différentes réunions :
Pour la Direction : Monsieur X, Directeur Général et Madame W, Directrice des Ressources Humaines
Pour l’organisation syndicale CFDT : Monsieur Y, Délégué syndical et délégué du personnel ;
Pour l’organisation syndicale FO : Monsieur Z, Délégué syndical et délégué du personnel.



Article 1 - Revendications syndicales  
1.1 Reconnaissance des qualités des formateurs
Cette demande concerne les collaborateurs du service CAC. 

1.2 Récompense individuelle   
Mise en place d’une grille de performance avec des critères allant de « insatisfait » à « surperformance », des pourcentages de primes associés en fonction des statuts Cadres/Non cadres.



Article 2 - Propositions de la Direction
La Direction rappelle que dans le contexte actuel de RCC, il est toujours très difficile pour la société de proposer des mesures sociales. 

Néanmoins, la Direction tient à récompenser les collaborateurs pour le travail qu’ils accomplissent et a donc étudié attentivement les revendications syndicales.

Article 3 - Accord NAO
Après négociation, la Direction et les Délégations Syndicales ont trouvé l’accord suivant :

3.1 Reconnaissance des qualités des formateurs
Une prime de 300€ bruts sera attribuée aux formateurs à chaque session de formation. 


3.2 Récompense individuelle
La décision de cette récompense relève de la responsabilité de chaque manager et se décide lors des entretiens annuels dont la trame sera mise à jour avec un 5ème critère « Exceptionnelle » : super performer / talent = compétence + potentiel, c’est l’excellence de la « performance » dans les fonctions actuelles et la capacité à évoluer.

Rappel des critères relatifs à la maîtrise du poste :
1 - Ne donne pas satisfaction
2 - Maîtrise partiellement son poste
3 - Est au niveau du poste
4 - Va au-delà des attentes du poste
5 - Exceptionnelle

Matrice de corrélation entre performance et prime :


Les propositions émises par les managers seront étudiées et validées par les membres du CODIR.
Cet exercice a lieu une fois par an à l’issue de l’entretien annuel. 


Article 4 - Modalités de révision
Toute modification du présent accord donnera lieu à l’établissement d’un avenant. Celui-ci sera soumis aux mêmes modalités de publicité et de dépôt que celles donnant lieu à la signature du présent accord.





Article 5 - Entrée en vigueur 
Le présent accord entrera en vigueur au 1er avril 2021. 


Article 6 – Dépôt et Publicité
Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt en cinq exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE, et un exemplaire auprès du greffe du conseil des prud’hommes.


Fait en cinq exemplaires, à Rueil-Malmaison 24 mars 2021



Pour la Direction				                  	      Pour la délégation syndicale CFDT
Monsieur X	Monsieur Y






      Pour la délégation syndicale FO
      Monsieur Z