Protocole d’accord de fin de négociation annuelle 



Entre,
La Société Le Meurice SPA, hôtel Le Meurice sis 228 rue de Rivoli, 75001 Paris 
Représentée par MM ………… , Directeur Général,


D’une part,

Et


Les Organisations Syndicales ci-après :

U.N.S.A.					Délégué Syndical
CFDT						Délégué Syndical
CGT						Déléguée Syndicale
C.F.E. / C.G.C.				Délégué Syndical

D’autre part,
Il a été conclu le présent protocole d’accord de fin de négociation annuelle : 


Demandes syndicales initiales (présentées dans l’ordre de réception) :




Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit 
La première réunion de négociation a eu lieu le 29 janvier 2019. Suite au dépôt des revendications par les organisations syndicales, une deuxième réunion a eu lieu le 16 mars 2019. Lors de cette réunion, et compte tenu de l’activité constatée sur le début d’année et du manque de perspectives sur les mois à venir, la direction et les organisations syndicales ont convenu de suspendre le calendrier des négociations et se sont engagées à les reprendre à l’issue du 1er trimestre 2019. Les réunions suivantes ont eu lieu le 26 mars 2019 et le 23 mai 2019. 

Il est noté que la grille de rémunération négociée s’applique de manière indifférente aux femmes et aux hommes. 

La négociation a également porté sur le renouvellement de l’accord d’intéressement pour une durée de 3 ans, soit pour les exercices 2019, 2020 et 2021. 

A l'issue de ces négociations, la direction et les organisations syndicales ont convenu ce qui suit :
Premier bloc : Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

Revalorisation de la grille des salaires 
A compter du 1er juin 2019, les salaires de base sont revalorisés de 2%, avec un minimum de 40€ pour les salariés travaillant à temps complet et proratisée en fonction du temps de travail pour les salariés occupant un poste à temps partiel. Toutefois, les salariés embauchés à partir du 1er juin 2019 et dont le salaire de base n’est pas fixé par la grille de salaire ne bénéficient pas de cette revalorisation. 

Cette revalorisation prend effet à compter du 1er avril 2019, et sous réserve de présence effective du salarié au 1er juillet 2019 (non démissionnaire et absence de procédure en cours).

Prise en charge des frais de transport 
A compter du 1er juin 2019, la prise en charge des abonnements de transports en commun de l’Ile de France (abonnement Transilien, STIF, RAPT, Navigo…) passe de 80 à 85%. 

Pour les salariés domiciliés en dehors de la région Ile de France, ils seront remboursés selon l’alternative suivante : 

- soit 85 % de l’abonnement de transport en commun en Ile de France (type Transilien, STIF, RAPT….).
- soit 50% de l’abonnement de transport en commun hors Ile de France (grand trajet SNCF…) selon les barèmes en vigueur.

Pour bénéficier de l’un de ces remboursements, le salarié devra faire part de son choix auprès du service des ressources humaines et présenter un justificatif de transport en commun correspondant.

Cette revalorisation prend effet à compter du 1er avril 2019, et sous réserve de présence effective au 1er juillet 2019 (non démissionnaire et absence de procédure en cours). 

Intéressement 
Un nouvel accord d’intéressement pour les trois prochaines années est conclu le 11 juin 2019. 


Deuxième Bloc : Négociation annuelle sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail

Egalité professionnelle 
Il est noté que la grille de rémunération négociée ainsi que les primes s’appliquent de manière indifférente aux femmes et aux hommes.

Information et formalités de dépôt
Le personnel sera avisé des résultats de cette négociation par affichage.

La Direction déposera le présent protocole auprès du Conseil de Prud'hommes et de la DIRECCTE Ile de France dans les conditions légales.

Fait à Paris, le 11 juin 2019, en 7 exemplaires originaux.

XXXX
Directeur Général





Délégué syndical UNSA 				Délégué syndical CFDT





Délégué syndical CFE - CGC			Déléguée syndicale CGT