Entre : 

 	La Direction de l’Etablissement B. BRAUN MEDICAL SAS, situé à Nogent-le-Rotrou 

d’une part,
Et :	

L’organisation syndicale FO, représentée par Madame XXX, déléguée syndicale (1er collège) et Monsieur XXX, délégué syndical (2ème collège)

d’autre part,

Il est défini l’accord ci-dessous :


PREAMBULE

Cet accord fait référence :

 A la loi sur la Réduction et l’Aménagement du Temps de Travail, dite loi Aubry 2, applicable au 1er Février 2000.

 A l’accord d’Etablissement de Nogent le Rotrou du 3 Février 2000.

 A l’avenant à l’accord sur la Réduction et l’Aménagement du Temps de Travail pour l’établissement de Nogent-le-Rotrou en date du 21.02.2001.

 A l’accord sur l’organisation des horaires personnalisés ou aménagés dans l’établissement de Nogent-le-Rotrou du 27 Mars 2003.

 Aux lois des 30 Juin 2004 et 16 Avril 2008 relatives à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.

 A l’accord d’entreprise du 23 avril 2008 pour l’application de la loi du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité.

  A l’accord relatif au Compte Epargne Temps du 15.12.2016.
	
 A  l’avenant à l’accord cadre sur la réduction et l’aménagement du temps de travail en date du 22 décembre 1999, du 19 décembre 2017.

 A l’accord site sur le versement des primes de production suite à un changement de poste et/ou de conditions de travail sur le site de Nogent, signé le 24.04.2017.







Il est précisé dans le présent accord, comme prévu à l’article 11 de l’accord d’Etablissement du 
3 février 2000 les règles applicables pour l’année 2022.

Le solde des congés payés se fait au plus tard le 31 mai 2022.  

Les jours RTT peuvent être pris dès acquisition et ce jusqu’au 31 Décembre 2022.


ARTICLE 1.   DUREE  DU  TRAVAIL

La durée du travail sera de 1 603 heures pour le personnel non cadre, avec 30 jours de congés.

Pour les cadres, selon l’organisation en forfait jour, il sera prévu 213 jours de présence avec 35 jours de congés.

Tous les salariés entrant dans le champ d’application du présent accord y compris les salariés en forfait annuel en jours, sont soumis au respect des dispositions légales relatives aux durées maximales de travail et aux repos, journaliers et hebdomadaires. 


ARTICLE 2.   ARRÊTS D’ACTIVITE

Les arrêts d’activité - hors nécessité de production ou de présence - concerneront les jours suivants sur la période du 01.01.2022 au 31.12.2022 :

	

Dans le cas où des personnes ne pourraient bénéficier - pour des questions de service - de ces jours, elles pourront s’absenter à d’autres périodes après accord de leur hiérarchie.

Les travaux de maintenance entraînant l’arrêt de tout ou partie de l’établissement seront réalisés, sauf cas de force majeure, sur des journées où il y a le moins de personnes.














ARTICLE 3.   ORGANISATION  DES  PRESENCES POUR LE PERSONNEL DES GROUPES 1 A 5 COMPRIS
Le calcul de l’acquisition ainsi que la prise des jours R.T.T. se font au réel pour tous les collaborateurs éligibles aux jours RTT: tous les collaborateurs à l’exception des personnes travaillant le week-end

Personnel travaillant en horaire de journée ou en 2 équipes de 7h30 :

En tenant compte des 52,5 week-ends (soit 105 jours) et des 7 jours fériés qui se situent en semaine, il sera possible en 2022 d’être présent 253 jours. 30 jours sont acquis forfaitairement en CP (en tenant compte de la date d’embauche et d’une acquisition de 2,5 jours par mois). Le nombre de jours ouvrables diminué des 30 jours de CP est donc de 223 jours.

L’horaire moyen est : 1 603 heures / 223 jours = 7,19h soit 7 heures 11 minutes. 

Toute durée supplémentaire de présence donne un crédit de temps ouvrant droit à une journée R.T.T. ou à un crédit d’heures (pour 7h30 de présence, 19 mn de RTT par jour).
En travaillant 7,5 heures par jour et ce pendant 223 jours dans l’année, il est donc acquis :
			223x 0,32h (arrondi de 0.3166h) (=19 mn) = 70,62 H de RTT
      
Ces 70,62 h de RTT sont réparties en 7 jours RTT et 17H de crédit d’heure.
			
L’acquisition des jours et heures RTT est calculée à partir du nombre de jours de travail : 253j-30 CP/ 9,26 RTT (7 jours RTT + 17h RTT) = 24,08 jours soit 1 RTT acquis tous les 24 jours de travail.

Pour les personnes à temps plein, le crédit d’heures (C.H.) sera de 17 heures à prendre par tranche de 15 mn (ou journée pleine).

Horaires de présence : 

Personnel en journée : cf. règles des horaires personnalisés ou aménagés.

Personnel en 2 équipes : 5 h 45 – 13 h 15   et 13 h 15 – 20 h 45. 

Ce choix de plage de présence a été effectué par le personnel ; les primes de poste actuellement en vigueur sont versées conformément à l’accord site sur le versement des primes de production signé le 24/04/2017.










Personnel travaillant en 3 x 8 ou en 2 équipes de 8 heures :

Il sera effectué 1 603 heures / 8 heures par jour = 200,38 jours de travail soit 200 jours de 8h + 3 heures

Le nombre de RTT est donc égal à   253 j. - 30 CP — 200,38 jours = 22,62 RTT 

L’horaire moyen est : 1 603 h / 223 jours = 7,19 h, soit 7h11 minutes. 

Toute durée supplémentaire de présence donne un crédit de temps ouvrant droit à journée R.T.T. ou crédit d’heures (pour 8 h de présence, 49 mn de RTT par jour).

L’acquisition des jours RTT est calculée à partir du nombre de jours de travail :
253j-30 CP/ 22,62 RTT= 9.85 jours soit 1 RTT acquis tous les 10 jours de travail.

L’organisation sera définie dans chaque service, en concertation avec les personnes concernées, afin de satisfaire les exigences de production.

Personnel travaillant le week-end :

Il sera effectué 1603 h en tenant compte d’un coefficient de 1,5 défini par la loi. Ceci correspond à 44,5 week-ends de 2 x 12 heures x 1,5, soit 1 602 h auxquelles s’ajoute une heure de présence à définir.


ARTICLE 4.   GROUPES  6  A  9

Pour les personnes embauchées avant le 1/05/2021, le calcul des présences sera effectué sur la base de 213 jours (dont un jour de solidarité) et se décomposera ainsi : 253 jours – 35 CP – 5 Jours de repos = 213 jours.

L’acquisition des jours de repos est calculée à partir du nombre de jours de travail :
253j-35 CP/ 5 jours de repos= 44 jours soit 1 jour de repos acquis tous les 44 jours de travail


ARTICLE 5.   PERSONNEL  EMBAUCHE  EN COURS D’ANNEE OU PARTANT EN COURS D’ANNEE

Dès l’embauche, chaque personne présente 7 h 30 mn ou 8 h acquiert un droit à R.T.T. correspondant à sa durée de présence dans l’année ; un calcul individuel est effectué. Cette proportionnalité s’applique aussi aux personnes des groupes 6 à 9.








La date d’embauche est également prise en compte pour la définition du nombre de congés acquis sur la base de 2,5 jours par mois.

Pour le personnel quittant l’entreprise en cours d’année, un bilan individuel est effectué, avec paiement ou retenue en temps ou salaire selon le cas.


ARTICLE 6.   PERSONNEL A TEMPS PARTIEL

Etant donné le nombre de temps partiels différents dans l'établissement, il n'est pas possible de citer tous les cas dans cet accord.

Un avenant à chaque contrat de travail est signé avec chaque personne concernée. 

Cet avenant tient compte :
- du temps partiel choisi ;
- du nombre de jours travaillés par semaine ;
- du (ou des) jour(s) non travaillé(s) par semaine.

II indique à chaque personne le nombre de RTT et, le cas échéant, le crédit d'heures dont elle dispose.


ARTICLE 7.   SUIVI DE L’ACCORD

Nous demandons à chacun de signaler, soit aux délégués, soit à la hiérarchie, soit au service Ressources Humaines, les difficultés rencontrées pour que nous apportions rapidement les corrections ou les explications nécessaires.


ARTICLE 8.   COMPTE-EPARGNE TEMPS

Cf l’accord d’entreprise du 16.12.2016






















ARTICLE 9.   DIFFUSION DE CET ACCORD

Il est porté à la connaissance du personnel par les moyens suivants :

affichage sur le panneau direction après signature et au minimum jusqu’au 31.01.2022 ;

accessible dans l’intranet de entreprise BKC: Site/Nogent/Bienvenue à Nogent/Accords/Accords d’établissement – RTT 2022


Fait à Nogent le Rotrou, en sept exemplaires, le 05/11/ 2021.




Pour la Direction d’Etablissement,


				
							

Pour F.O.,							Pour F.O.,