AVENANT DE PROROGATION A L’ACCORD PORTANT SUR L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP



Entre la Société BOUYGUES CONSTRUCTION IT, dont le Siège Social est à Guyancourt (78), 1 avenue Eugène Freyssinet, représentée par xxx, Chef de Service Ressources Humaines,

d'une part et
les Organisations Syndicales représentatives,

L’organisation syndicale CFTC, ayant son siège à Challenger, 1, avenue Eugène Freyssinet – 78061 Saint-Quentin-en-Yvelines cedex, représentée par xxx,

L’organisation syndicale FO ayant son siège à Challenger, 1, avenue Eugène Freyssinet – 78061 Saint-Quentin-en-Yvelines cedex, représentée par xxx.


d'autre part,


PREAMBULE

La Société Bouygues Construction IT place la non-discrimination au cœur de ses priorités. En effet, au-delà des obligations légales, l’entreprise est convaincue que le respect de chacun est un facteur de développement individuel et participe ainsi à la performance économique.

Cette conviction, partagée avec les partenaires sociaux, s'est traduite par la signature le 20/09/2017 d'un accord collectif volontariste portant sur le handicap. Cet accord a été prorogé par avenant signé le 19/10/2020 pour une durée jusqu’au 18/10/2021.

Ayant initié une démarche d'entreprise inclusive et socialement responsable, le « groupe Bouygues Construction » souhaite poursuivre sa réflexion dans le déploiement de nouvelles mesures en faveur des personnes en situation de handicap. 

C'est dans ce contexte et avec la volonté d'accompagner cette démarche, que les parties ont convenu de la nécessité de reconduire une nouvelle fois l’accord précité de Bouygues Construction IT jusqu’au 30/06/2022.


Article 1 - PROROGATION DE L’ACCORD HANDICAP
Les parties conviennent de proroger l’accord handicap du 20/09/2017 jusqu’au 30/06/2022.

Il est convenu que les parties pourront se réunir avant le terme du présent avenant, notamment au cas où les dispositions législatives et réglementaires évolueraient.

L'ensemble des dispositions de l’accord précité demeure inchangé à l'exception de la durée de l'accord.


Article 2 - DISPOSITIONS DIVERSES
2.1 - Entrée en vigueur, durée de l'avenant, révision, dénonciation
Le présent avenant est conclu pour une durée de sept mois. Il entrera en vigueur au jour de sa signature.
Cet avenant pourra faire l’objet, à tout moment de son application, d’une révision ou d’une dénonciation, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Les avenants de révision et décisions de dénonciation seront soumis aux formalités de dépôt prévues par l'article 2.2 du présent avenant.


2.2 - Dépôt et publicité de l'avenant
Le présent avenant sera notifié par la Direction à l’ensemble des parties signataires.

Le présent avenant sera également, conformément aux dispositions légales :
Déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi et publié sur la base de données nationale via la plateforme de téléprocédure du ministère du travail,

Déposé auprès du secrétariat Greffe du conseil des prud’hommes de Versailles.

Fait à Guyancourt, le 30/11/2021,



Pour la Société Bouygues Construction IT d’une part,

xxx, Chef de Service Ressources Humaines




Et les Organisations syndicales représentatives, d'autre part,


CFTC représentée par xxx





FO représentée par xxx