ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021



Entre : 

La Société SIFFERT-FRECH AFFINEURS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saverne sous le numéro 675 880 223 000 10, dont le siège social est situé 35 Route de Rosenwiller – 67560 ROSHEIM, représentée par Madame             , agissant en qualité de Responsable Ressources Humaines,

D’une part,

Et
Le syndicat CGT, représenté par Monsieur                    , en qualité de Délégué Syndical


D’autre part,


Article 1 :	CHAMP D’APPLICATION

Les dispositions du présent accord s'appliquent à l'ensemble du personnel de la Société Siffert-Frech Affineurs aux dates mentionnées dans le présent accord, sauf stipulation contraire.  

Elles ne se cumulent pas et sont à valoir sur toutes dispositions légales, réglementaires, conventionnelles ou autres susceptibles d'intervenir ultérieurement.

Si, pendant cette période, des dispositions d’ordre législatif, conventionnel ou autres, allant à l’encontre et/ou notifiant celles du présent accord venaient à intervenir, les parties conviennent de se rencontrer, à l’initiative de la partie la plus diligente, pour discuter des modalités d’application.


Article 2 :	AUGMENTATION DES SALAIRES EFFECTIFS

2.1 Personnel non cadre :
Pour tous les OETAM (Ouvriers, Employés, Techniciens, Agents de Maîtrise), une augmentation générale brute et uniforme de la rémunération mensuelle brute de base (référence temps complet) de :

+15€ au 1er Avril 2021

Ces montants sont proratisés sur la base des temps partiels. Les variables du 18 au 31 Mars 2021 seront payées au taux horaire en vigueur au 1er Avril 2021.

La grille de rémunération qui correspond au salaire minimum par Emploi / Niveau / Echelon en vigueur au sein de la Société Siffert-Frech Affineurs évoluera de +15€ pour l’ensemble des emplois OETAM et échelon  du niveau 1 à 6 au 1er Avril 2021.

2.2 Personnel cadre :

Gel des salaires, pas de budget d’Augmentation individuelle au mérite allouée sur cette année 2021. 


Article 3 : 	MESURES COMPLEMENTAIRES


3.1        Prime de panier de jour

Les paniers de jour pour les personnels postés en journée continue, sont fixés à 2.55 € non soumis par jour travaillé pour l’ensemble du personnel concerné de la Société Siffert-Frech, à compter du 18 mars 2021.

3.2        Prime de panier de nuit

Les paniers de nuit pour les personnels postés en journée continue et horaire de nuit, sont fixés à 2.55 € non soumis par jour travaillé pour l’ensemble du personnel concerné de la Société Siffert-Frech, à compter du 18 mars 2021.

3.3        Tickets Restaurant   

A compter du 18 mars 2021, il sera attribué, par jour travaillé un ticket Restaurant d’un montant unitaire total de 4.42 €. 

La répartition reste fixée à 60% employeur et 40% salarié soit un ticket Restaurant total de 4.42 € par jour travaillé en horaire de coupure, dont 2.65 € de participation employeur et 1.77 euros de part salarié.

Il est également rappelé que ce système de participation employeur aux frais de repas ne concerne exclusivement que les personnels de journées en horaire de coupure, et exclut donc de fait les personnels en journée continu qui bénéficient quant à eux d’un panier de jour ou d’un panier de nuit, les deux systèmes ne pouvant légalement pas se cumuler.


3.4        Prime de transport   

A l’occasion de la NAO 2019, la direction et les organisations syndicales ont convenu en application du dispositif autorisé par la loi, de mettre en œuvre par accord collectif distinct à durée indéterminée, une participation de l’entreprise à une partie des frais personnel, engagés par le personnel de l’entreprise pour aller et revenir de leur lieu de travail.

Il est convenu que le montant annuel forfaitaire maximum versé à chaque salarié éligible au titre de l’année 2021 sera de 195 € pour un versement au mois de juin 2021.


Article 4 : DUREE
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de sa signature.
L'accord peut être révisé d'un commun accord pendant sa période d'application, conformément aux dispositions de l'article L 2261-7 du code du travail.




Article 6 : NOTIFICATION

Conformément à l’article L.2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.


Article 7 : FORMALITES DE DEPOTS

Dès sa conclusion, le présent accord sera déposé à la diligence de l’employeur sur la plateforme en ligne TéléAccords () dont un exemplaire au format Word anonymisé. Un exemplaire sera déposé au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes de Nancy. 
Enfin, un exemplaire du présent accord sera affiché sur les panneaux réservés aux communications de la Direction.


Fait à Rosheim, le 22 Mars 2021

	Pour les délégations syndicales	Pour la Société Siffert Frech Affineurs		
	Représentée par	Représentée par 
	Son Délégué Syndical	la Responsable Ressources Humaines

	Pour la C.G.T :