Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LE TEMPS DE DESINFECTION DES VEHICULES PANDEMIE COVID-19


Entre

La société : Transdev BFC EST
Numéro d’immatriculation au RCS 389 589 755  
Code APE :   
Code SIRET : 389 589 755 00013
Dont le siège social est au 26 rue au Bouchet – BP 96707- 21067 DIJON CEDEX

Représentée par agissant en qualité de Directeur

Ci-après dénommée "l'Entreprise"
D’une part,

Les Organisations Syndicales représentatives au sein de la société Transdev BFC EST, représentées pour chacune d’entre elles par les Délégués Syndicaux suivants :


Pour le syndicat F.O

Pour le syndicat CGT.

D’autre part.

PRÉAMBULE
La période de pandémie mondiale liée à la COVID-19 nous a contraints à réorganiser notre manière d’exercer notre métier avec comme objectif premier de protéger nos collaborateurs et nos clients face à cette situation inédite.
Dans ce cadre, l’entreprise a tout mis en œuvre depuis le début de cette pandémie afin de respecter les consignes gouvernementales et autres protocoles sanitaires. Un protocole de consigne sanitaire et de désinfection quotidienne a été mise en œuvre dès le 11 mai 2020.
C’est dans cet esprit, conforme à celui de la loi, que les parties ont convenu le 16 novembre 2020 l’attribution d’un temps annexe spécifique et temporaire pour une durée déterminée de 6 mois.
Cet avenant a pour vocation de prolonger l’attribution de ce temps spécifique de désinfection COVID19.


ARTICLE 1 – DUREE ET REVISION
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée du 15 mai 2021 au 06 juillet 2021 inclus. Toute dénonciation prendra effet à l’issue d’un délai de préavis d’un mois.
Les autres clauses de l’accord sur le temps de désinfection des véhicules Pandémie COVID19 du 16 novembre 2020 restent inchangées.
En cas de difficulté dans l’application du présent avenant, les signataires conviennent de se rencontrer et d’examiner notamment l’opportunité d’en amender les dispositions pour tenir compte des contraintes imprévues susceptibles de survenir.
Le présent avenant pourra être révisé, dans les conditions prévues à l’article L. 2261-7 et L. 2261-8 du Code du travail, la demande de révision devant être portée à la connaissance des autres parties signataires avec un préavis d’au moins huit jours.


ARTICLE 2 – FORMALITES DE PUBLICITE ET DE DEPOT 
Le présent avenant, sera déposé à l'initiative de la direction, dans les 15 jours suivant sa signature, au terme de l’article D.2231-2 du Code du travail,  à la diligence de l’Entreprise à la DIRECCTE dans le ressort de laquelle il a été conclu. 
Il sera également déposé par la partie la plus diligente en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
Par ailleurs le présent avenant est notifié à chacune des Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise.






Fait à Dijon le 26 mai 2021	(En 5 exemplaires)



Pour l’Entreprise : 			
(Signature et cachet de l’Entreprise)

Le Directeur,

















Annexe 1 : PROTOCOLE SANITAIRE
AVENANT N°2 A L’ACCORD RTT DU 28 JUIN 1999 
TEMPS DE NETTOYAGE QUOTIDIEN


Entre

La société : Transdev BFC EST
Numéro d’immatriculation au RCS 389 589 755  
Code APE :   
Code SIRET: 389 589 755 00013
Forme juridique : SASU
Dont le siège social est au 26 rue au Bouchet – BP 96707- 21067 DIJON CEDEX

Représentée par agissant en qualité de Directeur

Ci-après dénommée "l'Entreprise"
D’une part,

Les Organisations Syndicales représentatives au sein de la société Transdev BFC EST, représentées pour chacune d’entre elles par les Délégués Syndicaux suivants :


Pour le syndicat F.O., 

Pour le syndicat CGT., 


D’autre part.

Au profit du personnel de l’Entreprise,
Ci-après dénommés "les bénéficiaires"

PRÉAMBULE
Le présent avenant a pour vocation de redéfinir le temps de nettoyage quotidien comme inscrit dans l’accord NAO 2021 signé le 17 mars 2021.  
En conséquence, il est conclu le présent avenant afin de modifier l’article 6.3 intitulé « Décompte des temps de nettoyage » de l’accord RTT signé le 28 juin 1999. Les autres clauses de l’accord restent inchangées.
Dans ce cadre, il a été convenu ce qui suit :


ARTICLE 1 : BENEFICIAIRES

Le présent accord bénéficie à l’ensemble des conducteurs devant nettoyer un véhicule de la société. 



ARTICLE 2 : TEMPS DE NETTOYAGE QUOTIDIEN 

Il a été convenu de modifier le dispositif de rémunération du temps de nettoyage, à l’exception des services urbains DIVIA qui reste inchangé. 
A compter du lundi 29 mars 2021, le temps de nettoyage sera rémunéré par jour travaillé :

15 minutes par jour travaillé pour les salariés utilisant une station de lavage sur site, et bénéficiant des temps de convoyage pour y accéder si besoin

24 minutes par jour travaillé pour les dépostés n'utilisant pas une station de lavage sur un site et ne bénéficiant pas de temps de convoyage supplémentaire.



ARTICLE 3 : DISPOSITIONS FINALES

Ce présent avenant prend effet à compter du 29 mars 2021 et modifie l’article 6.3 de l’accord RTT signé le 28 juin 1999. Cet avenant ne vient pas modifier d’autres dispositions de l’accord. 
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé par l’ensemble des parties signataires.

L’entreprise s’engage à informer l’ensemble du personnel de la mise en place de l’accord, de son contenu et de toutes modifications ultérieures par voie d’affichage.

Le présent avenant sera déposé à la diligence de l’entreprise auprès de la DIRECCTE d’une part, et auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion, d’autre part. 

Chaque organisation syndicale signataire s’est vu remettre un exemplaire original de cet avenant.











Fait à Dijon le 26 mai 2021	
(En 5 exemplaires originaux)

Pour l’Entreprise : 			
(Signature et cachet de l’Entreprise)

Le Directeur,
ACCORD A DUREE DETERMINEE POUR LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL EN CONTINU POUR RAISONS ECONOMIQUES

1/ Contexte

Suite à un surcroît de commandes de nos clients, dû notamment aux opérations promotionnelles du Groupe KINGFISHER et à la reprise de l’activité suite à l’épidémie de COVID19 ainsi qu’à de nombreuses pannes sur les outillages, nous ne parviendrons pas à honorer les délais de livraisons avec les horaires de fonctionnement actuels de l’atelier de production et les disponibilités de nos sous-traitants.

D’éventuelles ruptures dans nos livraisons pourraient engendrer la perte de plusieurs clients et mettre l’entreprise dans une situation difficile.

2/ Mesures à prendre d’urgence

Au vu de l’urgence de la situation, nous n’avons d’autre solution que d’organiser temporairement le travail en continu dans les conditions prévues par la Convention Collective de la Plasturgie en étendant les horaires de fonctionnement de l’atelier au dimanche.

Comme il a été défini lors de la réunion du comité économique et social en date du 26 mai 2021, l’entreprise s’engage à mettre en œuvre l’ensemble des mesures barrières établis dans le cadre de la gestion de l’épidémie liée au COVID -19.

3/ Modalités d’application

Cette nouvelle organisation concernera exclusivement l’atelier de production de SUNDIS PRODUCTION. Elle démarrera le dimanche 30 mai 2021 et s’achèvera le 29 août 2021. Cette période comprendra donc 14 dimanches travaillés.

En vertu des dispositions conventionnelles, cette organisation se fera sur la base du volontariat. Le responsable hiérarchique recueillera l’accord des salariés.

En contrepartie des heures de travail effectuées exceptionnellement le dimanche dans le cadre du présent accord, les salariés volontaires percevront une rémunération horaire majorée de 100% se substituant aux majorations pour heures supplémentaires.

La Direction compte sur les volontaires pour passer ce cap difficile.

Le présent accord ne sera pas renouvelé.

Fait à Sars et Rosières, le                              , en six exemplaires originaux.

Parties signataires :
AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A 
LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
UES TELECOM





ENTRE :

La société POLYCONSEIL, dont le siège social est situé 14/16 boulevard Poissonnière - 2/4/6 rue Rougemont – 75009 PARIS, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 352 855 993, représentée par XXX en sa qualité de Président,

La société BOLLORE TELECOM, dont le siège social est situé 31-32 quai de Dion Bouton – 92300 PUTEAUX, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés des Hauts-de-Seine sous le numéro 487 529 232, représentée par XXX en sa qualité de Président,

Composant l’UES Télécom


										D’UNE PART,
ET :

L’organisation syndicale représentative au sein de l’UES ci-après dénommée :

Le syndicat C.F.T.C. représenté par XXX en sa qualité de délégué syndical


D’AUTRE PART,





IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :



ARTICLE 1

Cet article vient modifier en partie l’article 3-3 de l’accord collectif relatif à la durée et à l’organisation du temps de travail.

A compter du 1er juin 2021, la période d’acquisition et de prise des JRTT est alignée avec la période d’acquisition et de prise des congés payés, soit du 1er juin N au 31 mai N+1.

Les JRTT sont à prendre avant le 31 mai de chaque période. Sauf circonstances exceptionnelles appréciées par l’employeur, les JRTT non pris à l’issue de cette date seront perdus.

Concernant l’année 2021 qui est une année de transition entre 2 périodes d’acquisition et de prise différentes (auparavant basé sur la période de l’année civile), il est prévu que les JRTT acquis entre janvier et mai 2021 et non soldés soient automatiquement reportés sur le compteur 1er juin 2021 – 31 mai 2022 des salariés.
Les salariés auront jusqu’au 31 mai 2022 pour solder l’ensemble des JRTT acquis entre le 1er janvier 2021 et le 31 mai 2022.


ARTICLE 2

Il est rappelé que les salariés ayant un horaire forfaitaire de 39 heures hebdomadaires disposent de 8 jours de repos par an, dont 2 sont choisis par la Direction. 

A compter de l’année 2021, les salariés à temps partiel, qui ne disposent pas de JRTT, seront dispensés d’activité durant ces 2 jours de repos qui sont choisis par la Direction, si ces journées correspondent à des jours habituellement travaillés dans le cadre de leur contrat.
Ils devront alors saisir des jours de congés exceptionnels dans l’outil RH de pose des congés.


ARTICLE 3

Le présent avenant prend effet au 1er juin 2021. Il est conclu pour une durée indéterminée.

Cet avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail ainsi que, par la partie la plus diligente, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion de l’avenant.

Un exemplaire de l’avenant sera remis à chaque partie.







Fait à Paris, le 26 mai 2021
ONET SERVICES
ETABLISSEMENT TOULOUSE OUEST
AVENANT A L’Accord du 18 DEcembre 2020 sur le DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE


ENTRE

La société ONET SERVICES, prise en son établissement de TOULOUSE OUEST, SIRET 067 800 425 047 13
Sis 6 Avenue Edouard SERRES – 31770 COLOMIERS
Représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXX, Directeur d’agence,  Ayant reçu tout pouvoir à l’effet des présentes

D’UNE PART,

ET :
Les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’entreprise : 
Pour l’Organisation Syndicale XXXXXXXXXXXX, Monsieur XXXXXXXXXXXXX, Délégué syndical 
Pour l’Organisation Syndicale XXXXXXXXXX, Monsieur XXXXXXXXXXX, Délégué syndical 

D’AUTRE PART, 

Préambule 
Le présent avenant  à l’accord d’établissement relatif au dispositif spécifique d’activité partielle qui a été signé le 18 Décembre 2020 est envisagé compte tenu des reports successifs intervenus concernant l’entrée en vigueur de la baisse d’indemnisation de l’activité partielle de droit commun. Cette baisse d’indemnisation étant désormais actée à compter du 1er juin 2021, il a été décidé que la mise en œuvre effective du dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée entrerait en vigueur dans l’établissement à compter de cette même date.

1-Durée d’application de l’accord et période de mise en œuvre du dispositif DSAP
Le présent accord est conclu pour une durée de trois ans, étant précisé que l’activité partielle continue ne pourra pas excéder pour un même salarié une durée de 24 mois continus conformément aux dispositions légales.

Le dispositif  du DSAP pourra être mis en œuvre dans l’entreprise à compter du 1er juin 2021

Toutefois, en vue du calcul de la période de mise en œuvre du présent accord, le point de départ sera calculé à partir du premier jour où un ou plusieurs salariés bénéficieront du DSAP.

2- publicité –Dépôt
Le présent avenant à l’accord sur le dispositif spécifique d’activité partielle sera notifié par tous moyens y compris l’e-mail, à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives. 
Puis, il sera déposé par voie électronique, via la plateforme « TéléAccords », à la Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités dont relève l’établissement. 

3- L’ensemble des autres dispositions telles que prévues dans les clauses figurant à l’accord initial en date du 18 Décembre 2020, restent inchangées.
Un exemplaire sera également déposé au greffe du conseil de prud'hommes compétent.
Fait à COLOMIERS, le 26 Mai 2021.
En 4 exemplaires originaux
NAO - PROTOCOLE D’ACCORD


La NAO a été engagée sur les thèmes suivants :
Les salaires effectifs,
La durée effective de travail et l’organisation du temps de travail,
Intéressement, participation et épargne salariale,
Le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés,
L’égalité professionnelle hommes-femmes et la qualité de vie au travail,
La discrimination,

Le calendrier des négociations a été le suivant :

	- 	mercredi 31/03/2021
	- 	mercredi 07/04/2021
	- 	mercredi 26/05/2021

M.           , délégué syndical FO, représentatif au sein de l’association, a participé aux négociations.

Les propositions de l’organisation syndicale sont les suivantes : 
Augmentation des salaires pour tous les personnels
Augmentation des primes de juin et décembre
Versement d’une prime Macron
Revoir les critères classants de certains personnels de strate I.
À l'issue des différentes réunions, un accord a été trouvé sur une augmentation des primes de juin et décembre qui faisaient l'objet de la négociation. Celles-ci passeront de 250 à 290 € à compter de décembre 2021.
Le présent procès-verbal sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Moselle et du secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Thionville en 2 exemplaires.
Un exemplaire dûment signé par toutes les parties sera remis à chaque signataire.
Le procès-verbal donnera lieu à affichage.


Fait à Thionville, le 26 mai 2021
NORD PCIARDIE		mai 2021


                                         






PROTOCOLE D’ACCORD

Entre : 

La Société ANETT NORD PICARDIE sise 253 rue du Maréchal Foch 02200 COURMELLES- représentée par Monsieur XXX en qualité de Directeur.

et
Monsieur XXX en qualité de Délégué Syndical, mandaté par le Syndicat C.G.T.


PREAMBULE

Le présent protocole d’accord fait suite à la réunion qui s’est tenue avec la Délégation Syndicale les 26 mai 2021.


OBJET

Ce protocole d’accord définit les taux horaires de la grille « Qualifications et Salaires » pour l’exercice 2021/2022.

Cette grille prend effet au 1er mai 2021.

Article 1 Qualifications et salaires horaires des Personnels des services Production, Magasin et Transport.

En date du 30 janvier 2009, il a été conclu un accord définissant les qualifications des Personnels des services Production, Magasin et Transport.

L’Entreprise confirmait ainsi sa volonté de prendre en compte, pour déterminer le salaire horaire de base, les caractéristiques d’un certain nombre de postes dès lors que ceux-ci requièrent :

Des connaissances spécifiques,
Acquises par une formation de plusieurs semaines,
Celle-ci déterminant un temps d’apprentissage et d’adaptation au moins équivalent ou supérieur,
Que les tâches effectuées impliquent des responsabilités et des initiatives réalisées dans le cadre d’une autonomie satisfaisante.


Le présent accord actualise donc la grille « Qualifications et Salaires » pour 2021/2022.








Ce barème des salaires horaires de base est appliqué à tout Titulaire des postes indiqués ci-dessus dès lors qu’il démontre une pratique professionnelle accomplie et autonome.

Article 2 – Prime de Poste pour les Remplaçants

Lorsqu’un Salarié remplace un autre Salarié d’une qualification supérieure, il bénéficie pour chaque jour complet d’un complément de Salaire constitué de :

Salaire horaire du poste remplacé – salaire horaire du Salarié remplaçant x par 7 heures.

Ce complément de Salaire est payé sous l’appellation « Prime de Poste ».


Article 3 – Personnels des autres Services et tous les Personnels d’Encadrement

Ces Personnels ne sont pas concernés par le présent accord. Leur rémunération fait l’objet d’un examen individuel.

Fait en 4 exemplaires à Courmelles, le 26 mai 2021.

Pour la Société	Pour le Syndicat C.G.T
Directeur	Délégué Syndical
PROCES VERBAL D’ACCORD
           SUR LES NEGOCIATIONS
         ANNUELLES OBLIGATOIRES


L’Entreprise représentée par : 
Directeur Général Adjoint,

Et,	

La Délégation Syndicale C.F.D.T représentée par :
Accompagné par un représentant CFDT,


La négociation annuelle s’est déroulée aux dates suivantes :	 4  Mai 2021
			12 Mai 2021
			26 Mai 2021					           
Les documents concernant la négociation annuelle ont été remis lors de la première réunion.

Sur les thèmes suivants :

Les résultats de l’entreprise.
Négociation salariale.
Organisation du travail.
Evolution de l’emploi.
Situation de l’emploi.
Mouvements du personnel.
Les effectifs.
Les salariés handicapés
Les indicateurs.
Grille des salaires.
Index Egalité Hommes-Femmes
Evolution indice I.N.S.E.E. – Prix à la consommation.
La participation
Evolution classification
Divers.

Tous les thèmes énoncés ci-dessus, ont été abordés et la délégation syndicale a pu débattre et poser des questions pendant la négociation.
Le Directeur Général Adjoint nous a présenté le bilan de l’année 2020, où il ressort une baisse du chiffre d’affaires de 0,76%, soit de 1 106 555 euros. Compte tenu des résultats, la Direction a distribué un complément de participation soit : 
suivant la formule légale :         1 291 489 euros.
complément de participation :     408 511 euros.


L’évolution de l’indice INSEE des prix à la consommation d’avril 2020 à mars 2021 :1.20% d’inflation, indice qui sert de référence à l’Entreprise pour les augmentations de salaires.



Les revendications de la C.F.D.T

Au vu des résultats de 2020, qui se révèlent être très bons et en raison de l’absence d’augmentation générale pour l’exercice 2019.

Ils proposent :
Une augmentation salariale de 160 euros se décomposant comme suit :
50 euros d’augmentation générale sans critère.
90 euros concernant la qualité du travail.
20 euros pour l’assiduité.
Absence de 0 à 5 jours : 20€
Absence de 6 à 15 jours : 10€
Absence supérieure à 15 jours : 0



Participation :

Calcul de la participation des salariés à part égale pour tous les collaborateurs.











Proposition de la Direction :

Salaires :

Rattrapage année 2020 : 50 euros selon assiduité au travail.
                            Si absence < 21 jours

Pour les salaires inférieurs à 3080€ : augmentation de 80 euros.
Pour les salaires supérieurs à 3080€ : augmentation de 2.60%.


Cette formule donne les pourcentages suivants :
80 euros sur un salaire de 1850 euros représentent 4.32%.
 	sur un salaire de 2000 euros représentent 4%.
	sur un salaire de 2500 euros représentent 3.20%.
	sur un salaire de 2800 euros représentent 2.86%.

Répartie comme suit :
60 euros Qualité du travail.
20 euros Assiduité au travail.
	Absence de 1 à 5 jours : 20 euros
	Absence de 6 à 10 jours : 10 euros
	Absence supérieure à 10 jours : 0
Il ne sera pas tenu compte des arrêts de travail COVID.

Augmentation au mérite.

Participation :
Nous conservons la formule actuelle proportionnelle au salaire brut.
Les augmentations seront effectuées sur la paie de Juin avec rattrapage Avril et Mai.


Fait à Meaux, le 26 Mai 2021.
En 3 exemplaires


La Direction									La CFDT
Entre d’une part,

La Direction représentée par son Directeur Général, 

Et d’autre part,

Et les organisations syndicales signataires représentées par :

Déléguée Syndicale pour la CFDT,
Délégué Syndical pour la CFE-CGC
Délégué Syndical pour la CGT


Il est convenu ce qui suit :


Article 1 – MODIFICATION DE L’ARTICLE III - Alimentation du Compte Epargne Temps alinéa
2. Période d’alimentation du CET  

A compter du 1er juillet 2021, la période d’alimentation du CET est fixée du 01er janvier au 31 décembre de chaque année. La contrainte d’alimentation du CET en Janvier de chaque année est supprimée.

En revanche, le traitement des demandes de monétarisation reste fixé 2 fois par an sur les paies de Juin et Décembre.


Article 2 – PERIODE DE TRANSFERT SUR LE PERCOL

Les jours bloqués sur le CET peuvent être transférés, dans la limite de 10 jours par an sur le PERCOL pour constituer une épargne salariale. Les jours transférés du CET vers le PERCOL bénéficient d’un abondement de l’employeur de 20%. 

Les demandes de transfert sont à effectuer du 1er novembre au 31 décembre. Toute demande tardive sera traitée sur la période de transfert suivante.


Article 3 - DUREE DE L’ACCORD

Le présent avenant est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er juillet 2021, renouvelable par tacite reconduction. Il pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires, sous réserve de respecter un préavis de 2 mois. 


Article 4 - PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé en ligne sur la plateforme de la DREETS, transmis par courrier recommandé au greffe du Conseil des prud’hommes de Rouen et diffusé sur l’intranet du Centre.



Fait à Rouen le 26 Mai 2021



Le Directeur Général


Syndicat CFDT	Syndicat CFE-CGC	Syndicat CGT
PROTOCOLE D’ACCORD
JOURNEE DE SOLIDARITE 2021


Entre

La Société RAMBOL

D’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement, à savoir :

Le syndicat CGT, représenté par :

Le syndicat FO, représenté par :

Le syndicat CFDT, représenté par :


D’autre part.





Il est convenu entre les parties, après discussions, que la journée de solidarité pour l’année 2021 est fixée au lundi de pentecôte soit le lundi 24 mai 2021.
Il est convenu également que cette journée sera non travaillé et qu’il conviendra à chaque salarié de poser soit :
RTT
CP Supplémentaire (Ancienneté, fractionnement)
Repos Compensateur
CP


Durée de l’accord 

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée sur l’année 2021. Il cessera de plein droit de produire effet à l’arrivée de son terme soit le 31 décembre 2021.










Publicité

Conformément à la loi, le présent accord sera déposé en ligne en deux exemplaires, sur la plateforme de « télé procédure » du ministère du travail par le représentant Légal de l’Entreprise (dont une version intégrale signée par les Parties et une version publiable dit « anonymisée », laquelle sera supprimée de toute mention de nom, prénom, paraphe ou signature de personnes physiques).
Par ailleurs, un exemplaire du présent accord sera remis au secrétariat du greffe du Conseil des Prud'hommes de, à la diligence de la Société. 
Il sera également remis à chaque signataire et communiqué au personnel par voie d’affichage sur le tableau de la Direction.


Fait à Saint Arnoult en Yvelines, le 21 mai 2021




Directeur Usine





		
Délégué Syndical CGT	Délégué Syndical FO




Délégué Syndical CFDT
AVENANT N°2 RELATIF A L’ACCORD PORTANT SUR LA CREATION D’UNE RECOMPENSE D’ANCIENNETE

ENTRE LES SOUSSIGNES

La Direction de BENVIC SAS, représentée par son Directeur, 

D’une part,

ET

Les Organisations Syndicales suivantes représentatives au sens de l'article L.2121-1  du Code du travail,

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit:

1 – MODIFICATION APPORTEES A L’ACCORD INITIAL 

Conformément à l’accord obtenu lors des négociations annuelles obligatoires, l’article 2 de l’accord relatif à La création d’une récompense d’ancienneté du 20 janvier 2012 est modifié comme suit : 


ARTICLE 2 – MONTANT DE LA PRIME

La prime d’ancienneté est versée selon les modalités suivantes :


Les autres dispositions de cet article restent inchangées.

Cette modification est rétroactive au 1er septembre 2020.

2 - NOTIFICATION

Conformément à l’article 2231-5 du Code du travail, le présent avenant est notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise au sens de l’article L.2121-1  du Code du Travail. 


3 - DEPOT ET PUBLICITE DE L'ACCORD

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Il sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage sur les panneaux réservés à cet effet.
Le présent accord sera déposé, en ligne, conformément à l’article D.2231-2 du Code du travail, par le représentant légal,  sur le site  .



Fait à Chevigny, le 21/05/2021


Pour la société BENVIC SAS

Directeur


Pour les Organisations Syndicales Représentatives

Pour la CFDT

Délégué Syndical


Pour FO

Délégué Syndical


Pour la CGT

Délégué Syndical
PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES AU TITRE DE L’ANNEE 2021



Entre                         , Président de Fluxel S.A.S., dont le siège social se situe Route Gay Lussac, BP 43, 13117 LAVERA, 

Et 

L’Organisation Syndicale CGT, représentée par Monsieur                                       , délégué syndical, 

L’Organisation Syndicale CFDT/CNTPA, représentée par Monsieur                        , délégué syndicale,



PREAMBULE



Par avenant n° 13 à la CCNU en date 09 mars 2021, les grilles de salaire de base minimum hiérarchique (SBMH) figurant à la CCNU ont été revalorisées d’un taux uniforme de 0,9 % à compter du 1er janvier 2021.

Suite à cet accord, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire relative aux salaires effectifs,  des discussions ont été engagées avec les partenaires sociaux sur le plan local.

Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :


ARTICLE 1 – AUGMENTATION SALARIALE

Suite à la négociation nationale puis locale, il est convenu d’appliquer au sein de Fluxel SAS au 1er janvier 2021 : 

Une augmentation de 0,9 % sur les tous les éléments de salaire, à savoir :

 - le salaire de base mensuel de référence,
 - les primes (y compris la PCAN),
 - le salaire de base mensuel de référence d’embauche et le salaire de base mensuel de référence plafond de chaque catégorie,
- le forfait brut avancement ancienneté de chaque catégorie.


ARTICLE 2 – ADHESION

Toute organisation syndicale représentative au niveau de l’entreprise qui n’est pas partie au présent accord peut y adhérer ultérieurement dans les conditions prévues à l’article L. 2261-3 du code du travail.

Cette adhésion doit être sans réserve et concerner la totalité de l’accord.

ARTICLE 3  - DENONCIATION

Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.

Cette dénonciation devra être notifiée à l’ensemble des autres signataires par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Dans ce cas, la Direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d’un nouvel accord conformément aux dispositions en vigueur.

ARTICLE 4 – DEPOT – PUBLICITE

Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, ainsi qu’au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de sa conclusion dans les conditions prévues aux articles D.2231-2 et suivants du Code du travail.


Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales.

Fait à Lavéra, le 21 mai 2021
En 5 exemplaires originaux, 			





						       Le Président de Fluxel S.A.S
				
	   	       				                





Pour l’Organisation Syndicale CGT, représentée par 
Monsieur 


Pour l’Organisation Syndicale CNTPA, représentée par 
Madame
BV/SR:81P21	St Etienne, le 21/05/2021



MODALITES D’APPLICATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE EN 2020 ET EN 2021 A L’UDAF DE LA LOIRE

Entre : 
L’Union Départementale des Associations Familiales de la Loire, dont le siège est situé 7 rue Etienne Dolet BP 70062 –42 002 Saint-Étienne cedex 01

Représentée par Mr XX, Directeur de l’UDAF de la Loire

D’une part

Et : 
Les Organisations Syndicales suivantes : 

	
D’autre part

A été conclu l'accord ci-après : 

Préambule : 

La loi n°2004-626 du 30.06.2004 fixe une journée de solidarité prenant la forme d’une augmentation de la durée annuelle de travail par une journée de travail supplémentaire fixée soit par défaut le lundi de Pentecôte, soit par accord à une date différente.

D’un commun accord entre les organisations syndicales et l’Employeur, il a été convenu ce qui suit : 
Article 1– Journée de solidarité en 2022

En 2022 et conformément au texte de loi, l’employeur et les organisations syndicales conviennent de fixer la journée de solidarité à l’UDAF de la Loire selon les modalités suivantes : 

Le droit à congé conventionnel supplémentaire pour la période du 01/09/2021 au 30/06/2022, sera réduit pour chaque salarié d’une journée, d’une durée journalière théorique de travail prise sur les congés trimestriels du 2ème trimestre 2022.

Il convient par conséquent de préciser que le lundi de Pentecôte pour l’année 2022, soit le lundi 06/06/2022, sera un jour férié chômé pour tous les salariés de l’UDAF de la Loire.

Article 6 – Disposition finales

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée soit l’exercice 2022. 

La Direction de l’Association notifiera, sans délai, par courrier recommandé avec AR (par remise en main propre contre décharge auprès de chaque déléguée syndicale) le présent accord à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’association.

A l'expiration du délai d'opposition, le présent accord sera déposé par la Direction de l’association en 2 exemplaires à l’Unité Territoriale de la Loire de la DREETS et au Conseil de prud'hommes de St Etienne.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication aux salariés.

Fait à Saint-Étienne, en 6 exemplaires originaux ce jour, le 21/05/2021

Pour l’UDAF de la LOIRE, 
XX

Pour le Syndicat CFDT :
XX

Pour le Syndicat CGT :
XX

Pour le Syndicat CFE-CGC :
XX
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2021

Entre :
	
d’une part,

La société NOVASEP PROCESS S.A.S, au capital de 8 000 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy (54) sous le numéro 401791959, ayant son siège à Pompey, représentée par, agissant en sa qualité de président au nom et pour le compte cette société,

et d’autre part,

, délégué syndical C.F.D.T.

Conformément aux dispositions des articles L. 2242-13 1° et suivants du Code du Travail, des négociations sur les salaires ont été engagées par la direction. A la suite de plusieurs réunions de négociation, le présent accord a été établi. 

Les parties au présent accord rappellent que la société NOVASEP PROCESS SAS est dotée de plusieurs accords sur le temps de travail en vigueur. Par ailleurs, un accord d’intéressement a été signé en mai 2021 ainsi qu’un accord quadriennal sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail, en mai 2019.  

Enfin, il est convenu qu’un bilan de la mise en œuvre des mesures prévues dans le présent accord sera fait en CSE avant la fin du deuxième semestre 2021. 

Les parties au présent accord conviennent :

Article 1 – Champ d’application et durée de l’accord
Le présent accord s’applique au personnel salarié de l’entreprise.

Article 2 – L’enveloppe d’augmentations individuelles
Une enveloppe de 2,5% des salaires de base est mise à la disposition des managers pour des augmentations individuelles. 
Cette mesure prend effet au 1er juillet 2021.
Il est convenu que les augmentations individuelles seront, pour les salariés non-cadres qui en bénéficieraient, d’une valeur au moins égale à 1% de leur salaire de base. 

Article 3 – Le forfait de mobilité durable

Les parties conviennent de se réunir avant la fin de l’année 2021 afin de définir les conditions de mise en place d’un cadre conventionnel permettant le recours au « forfait mobilité durable » au sens du Décret n° 2020-541 du 9 mai 2020.

Article 4 – Publicité et dépôt de l’accord

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6 et suivants du code du travail.

Un exemplaire signé sera remis à chaque organisation syndicale représentative au niveau de la société Novasep Process SAS. 
		


Fait à Pompey
Le 21 mai 2021



Pour NOVASEP PROCESS SAS						Pour la CFDT, 


						
Président						Délégué Syndical
AVENANT N°2 DE PROROGATION 
A L’ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS A GROUPAMA CENTRE MANCHE DU 7 DECEMBRE 2016



Entre :

La Caisse de Réassurance Mutuelle Agricole (CRAMA) du Centre Manche, (ou Caisse Régionale GROUPAMA CENTRE MANCHE), dont le siège opérationnel est situé au 30 rue Paul Ligneul – 72043 Le Mans Cedex 9 et le Siège Social au 10 rue Blaise Pascal – 28000 Chartres, représentée par sa Directrice des Ressources Humaines, X
											

Et,

Les Organisations Syndicales représentatives, ci-après désignées, représentées par leur délégué syndical : 

La Confédération Française Démocratique du Travail (FGA- CFDT)
Représentée par X, déléguée syndicale

Force Ouvrière (FO)
Représentée par X, délégué syndical
L’Union Nationale des Syndicats Autonomes Agriculture et Agro-alimentaire (UNSA-2A)
Représentée par X, délégué syndical


PREAMBULE 

Le 7 décembre 2016, un accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels à Groupama Centre Manche a été conclu. 

Par avenant du 6 octobre 2020, les Parties ont décidé de proroger cet accord jusqu’au 30 juin 2021. 

Compte tenu des négociations en cours sur le temps de travail et l’intéressement, les Parties, désireuses de se laisser le temps de négocier un nouvel accord GPEC, ont convenu des dispositions suivantes : 


Article 1 – objet de l’aVENANT

Le présent avenant a pour objet de proroger l’accord sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Parcours Professionnels à Groupama Centre Manche du 7 décembre 2016 jusqu’au 31 décembre 2021. 




Article 2 – duréé de l’aVENANT

Le présent avenant est conclu pour une durée de 6 mois. Ainsi, l’ensemble des dispositions de l’accord GPEC sont applicables jusqu’au 31 décembre 2021.


Article 3 – PUblicite et depot de l’accord

Un exemplaire original du présent accord sera notifié par l’employeur à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives, en application de l’article L.2231-5 du Code du Travail. 

Puis, conformément aux nouvelles modalités de dépôt et de publicité des accords collectifs d’entreprise, le texte du présent accord  fera l’objet d’un dépôt électronique par l’employeur auprès de la DREETS via la plateforme « TéléAccords » mise en ligne par le Ministère du Travail.

Ce dépôt sera accompagné :
de la version intégrale de l’avenant signée des parties (en « .pdf ») ;
et, pour permettre à l’Administration la publication du présent accord dans la Base de données nationale des accords collectifs sur le site de Legifrance : d’une version en « .docx », de laquelle aura été supprimée toute mention de noms, prénoms, paraphes ou signatures des signataires.

Un exemplaire sera en outre adressé au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Chartres.

Le présent avenant sera porté à la connaissance des salariés par publication sur l’intranet.


A CHARTRES, le 21 mai 2021. 

Pour la CRAMA du Centre Manche
La Directrice des Ressources Humaines

 




Pour les Organisations Syndicales Représentatives, les Délégués Syndicaux :
AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE MARSSAC SIGNÉ LE 25/10/2018 

Le présent avenant de révision de l’accord du 25/10/2018, modifié par avenant du 21/10/2020  relatif au site de MARSSAC PDC est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.

Entre les soussignés,

La SA La Poste prise en son site de MARSSAC PDC situé 1 Rue de la GARE 81150 MARSSAC, représentée par Monsieur ……………en sa qualité de Directeur d’Etablissement ;

D'une part,

Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par :
Me ……………..mandaté par le syndicat CGT
Mr ……………..mandaté par le syndicat CFDT
Mr …………………mandaté par le syndicat FO
Mr…………………, mandaté par le syndicat SUD

D’autre part,
AVENANT A L’ACCORD SUR L’egalite professionnelle au sein de la caisse regionale de 
credit agricole d’aquitaine 
DU 13 decembre 2017

















Avenant du 21 MAI 2021





Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine


Entre les soussignés : 

	*	Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel d'AQUITAINE, 
		représentée par son Directeur Général :

		*	M. 


d’une part,


Les Organisations Syndicales ci-après : 


	Confédération Française Démocratique du Travail (C.F.D.T.) Crédit Agricole d'Aquitaine, 
	représentée par son Délégué Syndical :

		*	M



	Fédération des Employés et Cadres (F.O.) Crédit Agricole d'Aquitaine, 
	représentée par son Délégué Syndical :

		*	M



	Syndicat National de l’Entreprise du Crédit Agricole (SNECA - CGC) Crédit Agricole d'Aquitaine : 
	représenté par son Délégué Syndical :

*	M



		Syndicat Solidaires Unitaires Démocratiques (SUD) Crédit Agricole d'Aquitaine
		représenté par son Délégué Syndical :

*	M


	




d’autre part,













L’accord du 13 décembre 2017 sur l’égalité professionnelle au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole d’Aquitaine et son avenant du 29 octobre 2020 avaient été conclus pour une durée déterminée allant jusqu’au 30 septembre 2021.

Par le présent avenant, les acteurs de la négociation de la Caisse Régionale d’Aquitaine ont décidé de reconduire l’ensemble des dispositions de l’accord du 13 décembre 2017 pour une durée limitée, afin de se laisser le temps nécessaire pour définir la politique en faveur de l’égalité professionnelle et la mixité, en accord avec la politique nationale et sa mise en œuvre pour les prochains exercices.

Cette prorogation est conclue pour une durée de 3 mois, soit du 1er octobre 2021 au 31 décembre 2021 inclus. Au-delà du 31 décembre 2021, cet avenant cessera de plein droit de produire définitivement tout effet et ne pourra être reconduit que par la signature d’un nouvel accord. 

Le présent avenant sera diffusé à l'ensemble du personnel sur l’Intranet de la Caisse régionale. 

Conformément à l’article L2231-5-1 du code du travail une version anonymisée, sans la mention des noms, prénoms des signataires et des négociateurs, sera également adressée à la DIRECCTE à des fins de publicité dans la base de données nationale.  

Il sera déposé auprès de la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi, et de la Formation Professionnelle de la Gironde, par voie dématérialisée via la plateforme de téléprocédure du ministère du travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu'au greffe du Conseil des Prud'hommes de Bordeaux dont ressort la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine.


Fait à Bordeaux, le 21 mai 2021.


Pour les Organisations Syndicales				Pour la CRCAM d'Aquitaine,
représentatives,								


C.F.D.T.							Le Directeur Général,



F.O.									



S.N.E.C.A – C.G.C



S.U.D.
Caisse de mutualite sociale agricole alpes du nord

Accord de prorogation 
de l’accord d’entreprise du 7 juillet 2020
relatif au télétravail 



Entre


La Caisse de M.S.A. Alpes du Nord, dont le siège est à Chambéry, 20 avenue des Chevaliers Tireurs représentée par :

Son Directeur Général, Monsieur- 

										D'une part,


Et


La C.F.D.T., représentée par :

- Sa Déléguée Syndicale, Madame                            ,



L’U.N.S.A. représentée par :  

- Sa Déléguée Syndicale Centrale, Madame……………………………..,

										D'autre part,





Il a été négocié et conclu l'accord ci-après.



Préambule : 

Considérant la négociation en cours d’un nouvel accord de branche en la matière, et sur la base du bilan de l’expérimentation conduite dans le cadre des dispositions des accords d’entreprise du 28 septembre 2018 puis du 7 juillet 2020 mais aussi des enseignements tirés du travail à distance tel que déployé dans le cadre de la crise sanitaire liée à la COVID-19, la Direction et les Organisations Syndicales (CFDT et UNSA) conviennent de négocier et conclure la prorogation du dernier accord local en la matière en ce sens : 

Article 1 : Prorogation de l’accord
Les parties signataires décident de proroger jusqu’au 31 mars 2022 les dispositions de l’accord collectif d’entreprise relatif au télétravail du 7 juillet 2020. 

Article 2 : Application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il prend effet au 1er septembre 2021 et cessera de produire effet au 31 mars 2022. 

Il ne constitue pas un accord unilatéral de l’employeur mais un accord comportant comme conditions suspensives l’agrément ministériel et le respect des règles de validité relatives à la conclusion des accords collectifs prévues par la loi.

Les parties conviennent que la nature du présent accord ne nécessite, ni ne permet la mise en place d’une clause de rendez-vous et de suivi. 

Le présent accord pourra faire l’objet de révision par l’employeur et les organisations syndicales de salariés qui sont signataires ou qui y ont adhéré ultérieurement, conformément aux dispositions légales. 

Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE en vue de son enregistrement puis sera soumis à l’autorité compétente en vue de son agrément. Il sera également déposé auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes de Chambéry. 



Fait à Chambéry, le 21 mai 2021, en six exemplaires originaux sur 2 pages, sans mot nul ni rayé, 


Pour la MSA Alpes du Nord		Pour la C.F.D.T.			Pour l’UNSA
Le Directeur Général		             La Déléguée Centrale,                La Déléguée Centrale,
ACCORD SUR L’AMENAGEMENT
 ET 
LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

Pour la Société TIAMA, 
et les Sociétés du Groupe

 Avenant 1


Dans le cadre des négociations de l’accord télétravail, la Direction de Tiama et les deux Délégués Syndicaux sont convenus de modifier les plages horaires communes afin :
D’assurer l’étalement des heures d’ouverture permettant aux clients des différents fuseaux horaires de communiquer avec Tiama,
ET
de permettre un meilleur équilibre vie personnelle et vie professionnelle  pour les salariés de l’entreprise.

Le présent avenant a pour objectif d’acter et préciser les horaires de références précisés dans l’article 6 de l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail datant du 09/03/2000 ainsi que les modalités de prises des congés RTT précisées dans l’article 7.
Toutes les autres dispositions de l’accord demeurent inchangées.


Article 6 – Horaires de référence :

Les plages horaires de référence applicables dans l’entreprise sont établies de la façon suivante :

Heure d’arrivée maximale : 9h30
Heure de départ minimum : 16h15

Pause méridienne : 45 min au minimum et 2 h au maximum.

Les horaires individuels sont organisés par le manager et le collaborateur à l’intérieur de ces plages communes.

Article 7 – Prise des congés RTT :

Les demandes de congés RTT seront soumises à l’accord du manager.
L’accord est subordonné aux obligations de l’activité du service concerné.
Les congés RTT peuvent être pris à toute période de l’année (y compris période de vacances scolaires).
Les congés RTT peuvent être pris en demi-journée. 



Article 18 – Dépôt et publicité :

Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) ainsi qu’au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes de Lyon.
Une version sur support électronique est également communiquée à la DREETS du lieu de signature de l’accord.

En outre un exemplaire sera établi pour chaque partie.


A Vourles, le 21/05/2021

Fait en 3 exemplaires originaux, dont deux pour les formalités de publicité.


Pour les sociétés TIAMA, HCV1, HCV2 et CVL3 :

Président





Pour la société TIAMA :	
			
La fédération FO,						La fédération CFE CGC				
Déléguée Syndicale					Délégué Syndical			
						


Pour les sociétés HCV1, HCV2 et CVL3 :									
Voir feuille d’émargement jointe 













FEUILLE  D’EMARGEMENT  HCV1

ACCORD SUR L’AMENAGEMENT
 ET 
LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

Pour la Société TIAMA, 
et les Sociétés du Groupe

 Avenant 1

Salariées HCV1 : 














FEUILLE  D’EMARGEMENT  HCV2

ACCORD SUR L’AMENAGEMENT
 ET 
LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

Pour la Société TIAMA, 
et les Sociétés du Groupe

 Avenant 1

Salariés HCV2 : 





FEUILLE  D’EMARGEMENT  CVL3

ACCORD SUR L’AMENAGEMENT
 ET 
LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

Pour la Société TIAMA, 
et les Sociétés du Groupe

 Avenant 1


Salariée CVL3 :
AVENANT 1 
A L’ACCORD SUR LE MAINTIEN DE SALAIRE
EN CAS D’INDISPONIBILITE MALADIE OU ACCIDENT DU TRAVAIL



Entre les soussignés :	

- Les sociétés du Groupe SOCOTEC en France, représentées par la société SOCOTEC Formation dont le siège social est situé immeuble « Mirabeau » - 5 place des Frères Montgolfier – 78180 Guyancourt,
	Représenté par, 
	Agissant en qualité de 

d'une part,
Et :

- La CFDT,
Représentée par 
Agissant en qualité de Coordinateur Syndical.


- La CFTC,
Représentée par 
Agissant en qualité de Coordinateur Syndical.


- La CGT,
Représentée par 
Agissant en qualité de Coordinateur Syndical.


d'autre part,


 

ARTICLE 1 – PERIMETRE DE L’ACCORD

L’accord s’applique également à la société :

SOCOTEC AIR BTP


ARTICLE 2 - ENTREE EN VIGUEUR DE L’AVENANT

Le présent avenant entre en vigueur le 1er juin 2021 comme l’accord initial.

ARTICLE 3 – REVISION, ADAPTATION ET DENONCIATION

Le présent avenant suit les mêmes règles que l’accord initial/


ARTICLE 8 - DEPOT LEGAL ET PUBLICITE 
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure Téléaccords, accessible depuis le site , accompagné d'une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et signataires. L’avenant sera publié sur la base de données nationale dans les conditions prévues par l’article L.2231-5-1 du Code du travail.
Un exemplaire original sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de sa conclusion. Conformément aux dispositions légales, le présent avenant est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives. 
En outre un exemplaire est établi pour chaque partie signataire. 

Fait le 21 mai 2021, à Saint-Quentin-en-Yvelines


Le Groupe SOCOTEC
Représenté par 
Agissant en qualité de
Procès verbal
Négociations salariales 2021

21 mai 2021



Conformément aux articles L.2242-8 et suivants du Code du travail, la Direction Générale et les délégués du CSE ASCOT se sont rencontrés le 23 avril 2021 et le 21 mai 2021 afin d’engager la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés dans la loi.


Les délégués du CSE demandent une augmentation générale des salaires de 3% plus une prime individuelle exceptionnelle.


La Direction Générale fait une proposition qui sera retenue par les délégués du CSE, comme suit :

 0.9% au 01er janvier 2021


Les parties ayant terminé leur exposé, valident le présent compte rendu et le signent.




Fait en 3 exemplaires





Signatures :


Les Délégués titulaires du CSE		La Direction des Ressources Humaines