Avenant à l’accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la plateforme de distribution du courrier (PDC) de LA COLOMBE

Entre les soussignés,
La Poste, Société anonyme, prise en son établissement de LA COLOMBE, situé 1 RUE DE LA HERVIERE 50800 LA COLOMBE, représenté par Mr Aldo TANI en sa qualité de Directeur d'Etablissement, dûment mandaté
et les organisations syndicales représentatives suivantes, signataires de l’accord initial :
		
Liste Unis pour Agir Ensemble (CFTC-CGC) :
CFTC représenté par 	Mr Jean Claude FEREY	dûment mandaté
CGC représenté par 	Mr Jean Claude FEREY	dûment mandaté
			
FO  représentée par 	Mme Catherine MASSE 	dûment mandatée 
SUD représentée par 	Mr David BOISLORET 	dûment mandaté 
Il est convenu ce qui suit :

Préambule
Il est précisé que toutes les organisations syndicales représentatives au sens de l'article 36 de la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social ont été invitées à la négociation du présent avenant par lettres recommandées envoyées le 14/12/2018.
Il est également précisé que le projet d'avenant a été soumis à l'information du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’AVRANCHES le 09/01/2019,  ainsi que du comité technique de la Direction Services Courrier Colis de Basse Normandie en date du 21/01/2019.
Le présent avenant est conclu en application de l'accord-cadre du 17 février 1999 sur le dispositif d'application de l'ARTT à La Poste, de l'accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social et sur le fondement des articles L2222-5, L2261-7 et L2261-8 du code du travail.
Article 1 - Champ d'application
Le présent avenant porte révision partielle de l’accord du 23/03/2016 relatif à l’aménagement du temps de travail au sein de la plateforme de distribution du courrier de LA COLOMBE.


 Article 2 — Effets de l’avenant de révision

Les articles 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 de l’accord initial demeurent inchangés. 

Le terme de l’accord initial prévu au  18/06/2018 prolongé par avenant jusqu’au     18/02/2019           est  renvoyé au         21/10/2019          , sous réserve de l’absence d’opposition majoritaire des organisations syndicales non signataires dans le délai de 8 jours, courant de la notification de l’avenant à celles-ci.


L’avenant sera notifié :
- aux parties signataires par la remise contre émargement d’un exemplaire en fin de       
  séance ;
- aux parties non signataires par lettre recommandée avec avis de réception.

Le présent avenant de révision se substitue de plein droit aux stipulations de l’accord du 23/03/2016  qu’il modifie.
Article 3 — Révision
Chaque partie signataire peut demander la révision de tout ou partie de l’accord modifié par le présent avenant de révision selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste.
Article 4 – Publicité
Le présent avenant sera déposé par la direction de l’établissement à l’expiration du délai d’opposition :
- en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès de l’unité territoriale compétente de la DIRECCTE,     -  en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes.
Date et signature des parties : 
A                               , le         
Pour La Poste,
le Directeur d’Etablissement 	pour le syndicat FO 
Mr Aldo TANI	Mme Catherine MASSE

pour le syndicat CFTC 	pour le syndicat GGC
Mr Jean Claude FEREY 	Mr Jean Claude FEREY

	pour le syndicat SUD
	Mr David BOISLORET