ONET PARCS DE LOISIRS
NAO 2020 
Procès-Verbal d’accord

entre :
La Société ONET PARCS DE LOISIRS
SAS au capital de 8.153.600 € 
Dont le siège social est sis 36 Boulevard de l’Océan –  13009  MARSEILLE  
Représentée par, …………………, ayant reçu mandat pour négocier.

D’UNE PART
ET :
L’organisation syndicale CFE CGC représentée par, ………………………., agissant en qualité de Délégué Syndical pour le syndicat CFE CGC,
L’organisation syndicale CNT SO représentée par, ……………………….., agissant en qualité de Délégué Syndical pour le syndicat CNT SO,
L’organisation syndicale UNSA représentée par, …………………………….   agissant en qualité de Délégué Syndical pour le syndicat UNSA.

PREAMBULE
Conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment aux termes des articles L.2242-1 et suivants du code du travail, la négociation annuelle obligatoire 2020 s’est engagée entre la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives dans l’entreprise.
Dans ce cadre, quatre réunions de négociation se sont tenues les 10 novembre 2020, 24 novembre 2020 et 03 mars 2021.

ARTICLE I - ETAT DES POINTS SOUMIS A NEGOCIATION
Au cours de ces réunions, conformément aux dispositions légales en vigueur,  l’ensemble des thèmes relatifs à la négociation annuelle obligatoire aux termes notamment des articles L.2242-5 et suivants du code du travail, ont été examinés par les parties.
ARTICLE II - ETAT DES PROPOSITIONS RESPECTIVES 
2-1 REVENDICATIONS DES ORGANISATIONS SYNDICALES 
Définir une prime sur objectif pour les agents en fonction des résultats qualités
Harmonisation des primes paniers
Harmonisation des primes de dimanche et des jours de récupération des fériés pour les nouveaux embauchés
Prime sécurité
Valorisation significatif prime vacances par tranche de 100 €
Valorisation prime assiduité par tranche de 5 €
Avoir une deuxième journée d'ancienneté
Maintenir le salaire à 100% pendant la période de chômage partiel

2-2 PROPOSITIONS PATRONALES
Suite à une année exceptionnelle marquée par une crise sanitaire sans précédent qui a modifié nos attitudes comportementales au travail qui a contraint à une adaptation de tous aux demandes du client en termes de désinfection et de méthodologie de travail,
De ce fait, la direction propose un virement exceptionnel de 30 000 euros sur le budget des œuvres sociales du CSE afin d’améliorer les activités sociales du CSE au profit des salariés pour cette année 2020 d’une part et une valorisation de la prime d’assiduité de 5 euros bruts par mois (cinq euros) d’autre part.

ARTICLE III – CONSTAT D’ACCORD
Les organisations syndicales signataires déclarent valider le présent accord portant exclusivement sur les propositions suivantes :
 Virement exceptionnel de 30 000 euros de la Direction sur le budget des œuvres sociales du CSE, afin d’améliorer les activités sociales du CSE au profit des salariés. Ce virement étant spécifique à cette négociation, le montant de ce virement exceptionnel ne sera pas pris en compte pour le calcul du budget des ACS du CSE pour les prochaines années.
 Valorisation de la prime assiduité de 5 € bruts mensuels, et ce, à compter de la réouverture du parc.

ARTICLE IV – PUBLICITE 
Le présent procès-verbal d’accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et du greffe du Conseil des Prud’hommes compétents
Fait à Chessy le 03 mars 2021 en 6 exemplaires originaux.