PROCÈS-VERBAL D’ACCORD 
NAO 2018 - 2019


Entre : 

La Société JOGAM COMPOSANTS, représentée par ……………………, agissant en qualité de Directeur Industriel du groupe JOGAM, 

Et : 

L’organisation syndicale C.F.D.T., représentée par ……………………, en sa qualité de Délégué Syndical,


Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, qui s’est ouverte le 17 Décembre 2018, et qui s’est déroulée lors des réunions tenues le : 
Lundi 17 Décembre 2018
Mardi 08 Janvier 2019


Les parties présentes ont convenu et arrêté ce qui suit : 

SALAIRES : 

Les augmentations de salaires sont les suivantes : 	
Enveloppe maximale de 1,00 % de la masse salariale, consacrée exclusivement aux salariés méritants et nécessitant un réajustement de leur salaire.

Les réajustements individuels au mérite seront notifiés aux salariés concernés lors de leur entretien annuel, et seront applicables sur la paie d’Avril 2019.

Le plancher de rémunération minimum actuellement appliqué (équivalent SMIC + 100 €), est maintenu.

PRIME D’ASSIDUITÉ

La prime d’assiduité, versée trimestriellement, est maintenue à 85,00 € brut.

PRIMES D’ÉQUIPE

La prime d’équipe jour est actuellement de 6,10 €.
La prime d’équipe nuit est actuellement de 7,63 €.

Ces montants sont maintenus.

PRIME TRANSPORT

La prime transport telle qu’elle existe actuellement dans l’entreprise, définie par un barème qui est fonction de la distance usine / domicile (3 montants différents applicables), est supprimée.
Elle est remplacée par une prime transport forfaitaire unique, d’un montant mensuel de 12.00 €, s’appliquant à tous les salariés domiciliés en dehors de Chemillé (en dehors du Chemillé « historique », et non de la communauté de communes de Chemillé en Anjou).
Cette prime transport entrera en application sur la paie de Janvier 2019 ; elle sera neutralisée pour tous les salariés chaque année sur le mois d’Août.

MUTUELLE

La répartition des contributions salariales et patronales pour les cotisations de mutuelle est maintenue dans ses dispositions actuelles : l’employeur prend en charge, pour les contrats « Isolé » comme pour les contrats « Famille », l’équivalent de 50% de la cotisation familiale mensuelle de la mutuelle.

ENTRETIENS ANNUELS

Le process de réalisation des entretiens annuels évolue à partir de 2019.
Les entretiens annuels seront réalisés avec un nouveau document d’évaluation annuelle, et se feront avec le responsable hiérarchique accompagné du service ressources humaines.
Le calendrier de réalisation de ces entretiens annuels a également été fixé : de Février à Avril inclus, cette période étant à respecter chaque année.  

ÉGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL

Les parties présentes ont convenu du principe de réaliser en 2019 une négociation relative à l’égalité professionnelle hommes / femmes dans l’entreprise, portée sur l’accès à la formation, et d’aboutir à un accord d’entreprise d’ici la fin de l’année 2019.
Une Charte Informatique a été établie pour la Société JOGAM COMPOSANTS. Cette Charte d’utilisation des ressources informatiques de l’entreprise définit les règles d’usage correct de ces ressources, et formalise le droit à la déconnexion des salariés de l’entreprise.

BUDGET DES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE

La subvention versée par la Société JOGAM COMPOSANTS au Comité Social et Économique, pour son budget des activités sociales et culturelles, sera de 10 000 € pour l’exercice 2019 - 2020.


Cet accord est fait en nombre suffisant d’exemplaires originaux pour remise à chacune des parties signataires, et sera déposé, à la diligence de l’entreprise, sur la plate-forme de télé-procédure dédiée : , et auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes d’Angers.

Un exemplaire du présent accord sera mis à disposition du personnel de l’entreprise par voie d’affichage.


Fait à Chemillé en Anjou, le 16 Janvier 2019.


Pour la Société JOGAM COMPOSANTS 		Pour l’organisation syndicale C.F.D.T.		
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