AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE
RELATIF A L'AMENAGEMENT
ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL


Entre :

La Caisse d'Allocations Familiales de la Haute Vienne, dont le siège social est situé 25 rue Firmin Delage, 87046 Limoges Cedex 1 (SIRET n° 77807318900020), représentée par son Directeur, Monsieur xxxxxxx,  dûment mandaté par le Conseil d’Administration du 6 Mars 2018 pour conclure le présent accord

Et

Les organisations syndicales représentatives :

- CGT	représentée par xxxxxxxx, délégué syndical
- FO	représentée par xxxxxxxxx, délégué syndical
- CFDT	représentée par xxxxxxxxx, délégué syndical



Ont, d’un commun accord, décidé d’apporter par le présent avenant les modifications définies ci-après à l’accord RTT du 30 août 2001.





L'Article 5 – HEURES SUPPLEMENTAIRES
est modifié

Les heures supplémentaires sont les heures qui sont effectuées, à la demande de l’employeur au-delà de la durée légale hebdomadaire du travail. La situation de la Caf au regard des indicateurs de qualité de service fixés nationalement et localement, peut amener la Direction à recourir aux heures supplémentaires. En tout état de cause, cette solution sera mise en œuvre exceptionnellement. Elle constitue une réponse aux périodes de tension en matière d'ajustement des ressources par rapport aux flux, dans la mesure où la technicité des métiers rend difficile le recours des personnels extérieurs non qualifiés (CDD ou intérim).

Les seuils d’alerte, qui ont pu être définis en annexe V, représentent l’un des indicateurs à prendre en compte pour le déclenchement des heures supplémentaires.
Les managers stratégiques souhaitant activer les heures supplémentaires devront accompagner leurs demandes auprès de l’agent de direction 




référent d’une analyse charges/ moyens et d’une analyse du niveau de performance.

C’est la globalité des engagements de service ainsi que les résultats mensuels issus de la réunion « charges et flux » qui alimenteront la décision du Directeur sur l’activiation de ces heures supplémentaires.


Le calendrier 2020 des heures supplémentaires est joint en Annexe VI.






L'Article 19 – PRESENTEISME
est modifié

Les pourcentages de présentéisme, positionnés en Annexe III, concernent l'année 2020.




	Fait à Limoges, le 9 Octobre 2019








Annexe III
Modifiée



L'annexe III est modifiée pour tenir compte de la périodicité de certaines activités par service et ainsi prévoir une adaptation optimale des ressources aux flux.


Gestion des périodes de congés


Les dispositions relatives aux pourcentages d'absentéisme maximal par secteur sont remplacées par des tableaux annuels de pourcentage de présentéisme répartis en semaine et par secteur d'activité. Ils seront mis à jour pour chaque exercice.

























































































Annexe V

Modifiée


Atteinte des objectifs – Adaptation des ressources aux flux



Afin de garantir la performance de l'organisme et de permettre ainsi une égalité de traitement des allocataires quelle que soit la conjoncture induite par les évolutions en terme de charges, de réglementation et de ressources internes, des objectifs de résultats sont fixés par secteur d'activité.






Une veille sur l'atteinte des objectifs de ces résultats est assurée pour anticiper toute dégradation de la qualité de service et des indicateurs nationaux et locaux.


L'observation d'une dégradation des résultats alertera les services qui prendront les dispositions du plan d'entraide interservices dès la première semaine d'atteinte du stock alerte.











Annexe VI
										
										Modifiée

Planning prévisionnel d'heures supplémentaires et complémentaires 



1er semestre 2020 (en fonction des dates de passage de version et des conges scolaires)

Samedi 11 Janvier 2020
Samedi 8 Février 2020
Samedi 14 Mars 2020
Samedi 4 Avril 2020
Samedi 16 Mai 2020
Samedi 20 Juin 2020
Samedi 4 Juillet 2020



 
Le calendrier du second semestre 2020 sera défini lors des négociations à l’avenant à l’accord ARTT qui devraient se dérouler au cours du 2ème trimestre 2020.


En complément, si ce calendrier prévisionnel ne s’avérait pas suffisant, il sera recouru aux heures supplémentaires selon le principe suivant : dégradation des résultats pendant deux semaines consécutives et heures supplémentaires le samedi de la troisième semaine.



      