RENOUVELLEMENT DE L’ACCORD RELATIF AU REGIME ET REGLEMENT DES HORAIRES VARIABLES DE LA SOCIETE XXXX 
APPLICABLE A COMPTER DU 30/12/2019 

Entre 

La société CAPIC, domiciliée 5 rue Haroun TAZIEFF à Quimper (29000), représentée par Monsieur Xxxx, Directeur Général,
											D’une part,
Et
L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise :

CFDT, représentée par Monsieur Xxxx XXXX 

											D’autre part,
Préambule
La Direction de XXXX a souhaité que soit accordé aux salariés de l’Entreprise un choix sur les modalités d’organisation de leur temps de travail, l’objectif étant de leur permettre d’améliorer l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée. 
Un accord à durée déterminée a été signé le 1/04/2019 avec Xxxx XXXX, délégué syndical applicable du 29/04/2019 au 4/08/2019. Cet accord a été renouvelé pour la période du 05/08/2019 au 29/12/2019.
Il prévoyait la signature d’un nouvel accord pour une durée indéterminée à compter du 29 Décembre 2019. 
Après 8 mois d’application des accords, la Direction est consciente de l’amélioration des conditions de travail pour un grand nombre de salariés au quotidien (temps de trajets améliorés, amplitude de journée réduite).
Le Comité Social et Economique a été informé et consulté le 18/12/2019, sur le renouvellement de l’accord dans l’ensemble de ses modalités et s’est prononcé à l’unanimité favorablement au nouveau projet d’accord décrit ci-après.
 



ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION 

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble du personnel, à l’exception du personnel en forfait jour (cadres) et du personnel en 2*8.  
Deux types d’horaires sont définis en fonction des affectations du personnel :
Un horaire fixe pour les équipes de production et magasin avec 3 modalités possibles
Un horaire variable pour les bureaux, le sav, les expéditions, les chefs d’équipe et le laboratoire.
Pour les intérimaires ou personnel mis à disposition, stagiaires, l’horaire sera défini par le responsable hiérarchique compte tenu de la période de formation et d’accompagnement nécessaire.

ARTICLE 2 – MODALITES D’APPLICATION

I - Horaires fixes ATELIER et Magasin hors Equipes 2*8 

Personnel concerné :
Les horaires fixes concernent l’ensemble des salariés relevant du secteur de la production et du magasin à l’exception du personnel en 2*8.
Organisation :
Trois horaires fixes sont proposés en atelier.
Le salarié se positionne sur un schéma d’organisation unique valable pour un an.  Tout changement d’organisation sera porté à la connaissance du service RH au 1er Août au plus tard pour une application effective à la reprise fin août. 
Le pointage intervient immédiatement avant le début du travail effectif (entrée) et immédiatement après la fin du travail (sortie).  Les salariés ayant pointé doivent immédiatement travailler et ne doivent pas perturber l’activité des salariés déjà présents pour cause d’horaires décalés. Les salariés arrivant avant l’heure doivent par conséquent attendre leur prise de poste effective en dehors de l’atelier côté patio.
Décompte des heures ateliers et magasin :
Chaque journée de travail, pour l’atelier est validée sur la base de 7h45 minutes du lundi au jeudi et sur la base de 7 heures pour le vendredi, soit 38h par semaine, hors heures supplémentaires effectuées à la demande du responsable hiérarchique. 



II - Horaires des Bureaux, Bureau d’études, Commerciaux et Laboratoire et des Chefs d’équipe production

Définition : 
L’horaire variable conduit à fractionner la journée de travail en plages fixes et en plages mobiles.
L’horaire variable s’applique à tous les collaborateurs XXXX dont le temps de travail est décompté en heures et travaillant dans les bureaux.
Ces horaires variables ont vocation à s’appliquer aux contrats de travail en cours comme aux contrats de travail à venir. Les dispositions du présent règlement s’appliqueront aux salariés à temps partiel sauf disposition contractuelle contraire. 
Des permanences seront organisées dans les services en lien avec la clientèle (SAV, standard,…) pour assurer un interlocuteur présent de 8 heures à 12heures et de 13h30 à 17h15 (17h00 les mercredi jeudi et vendredi).
Le pointage intervient immédiatement avant le début du travail effectif (entrée) et immédiatement après la fin du travail (sortie).  Les salariés ayant pointé doivent se mettre au travail immédiatement et ne doivent pas perturber l’activité des salariés déjà présents pour cause d’horaires décalés. Les salariés arrivant avant l’heure doivent par conséquent attendre en dehors des zones de travail leur prise de poste effective.
FINALITE DE L’HORAIRE VARIABLE
Chaque collaborateur concerné peut adapter ses horaires en les faisant varier chaque jour, s’il le souhaite, à l’intérieur des plages appelées plages mobiles :
-	son heure d’arrivée
-	sa pause déjeuner (45 minutes de pause méridienne minimum obligatoire)
-	son heure de départ
L’exercice de cette liberté est cependant soumis à trois obligations :
Assurer un temps de travail hebdomadaire de 38 heures par semaine de 5 jours travaillés, étant précisé que le temps de travail journalier minimum est de 6 heures et 15 minutes pour une journée entière et le temps de travail journalier maximum est de 8 heures (hors heures supplémentaires effectuées à la demande du responsable hiérarchique)
Se soumettre à un contrôle de la durée du travail par un badgeage au moins 4 fois par jour pour une journée entière, 
Se conformer, en liaison avec les responsables hiérarchiques, aux règles de bon fonctionnement des Services (permanence par roulement définie pour des services en relation avec les clients, standard, SAV ou périodes d’activité haute)

Horaires des Bureaux, Bureau d’études, Commerciaux et Laboratoire





Horaires des chefs d’équipe Atelier
Compte tenu de l’amplitude horaire, les horaires sont ainsi définis :


Décompte des heures
Chaque journée de travail, pour les bureaux est validée sur la base de 7h36 minutes du lundi au vendredi sans report possible d’une semaine sur l’autre. En conséquence, si un salarié n’effectue pas 38 heures dans sa semaine, les heures non effectuées seront déduites en paie.
Ainsi, par exemple, en cas de motif d’absence (férié, RCR, CP, maladie) sur un jour de la semaine, le salarié devra travailler 4 x 7h36 = 30h24 minutes. A défaut, les heures seront déduites.
Seules les heures supplémentaires réalisées à la demande du responsable de service et validées par lui donneront lieu à récupération ou à paiement.
III – Dispositions relatives aux pauses

Des pauses d’une durée maximale de 5 minutes sont tolérées. Les pauses sont prises à partir du 5/08/2019 avec l’équipe de travail aux horaires suivants : 

ARTICLE 3 – INFRACTIONS
La mise en place de ces horaires, la souplesse qu’elle accorde aux collaborateurs dans l’organisation de leur temps de travail repose sur la confiance et la responsabilité de chacun.
En conséquence, tout abus, fraude ou tentative de fraude par rapport aux dispositions du présent accord exposera son auteur aux sanctions telles qu’elles sont prévues dans le Règlement Intérieur.

ARTICLE 4 – PRISE D’EFFET

Le présent accord prend effet au lundi 30 décembre 2019 pour une durée indéterminée.

ARTICLE 5 – SUIVI - DUREE – REVISION –DENONCIATION

Cet accord pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur et moyennant un préavis de 3 mois.
Cet accord, s’appuie sur le sérieux de chacun ; aussi, la direction se réserve le droit de dénoncer l’accord si les règles édictées ne sont pas respectées. 

ARTICLE 6 – DEPOT ET PUBLICITE
Le présent accord sera déposé :
sur la plateforme en ligne TéléAccords qui transmet ensuite à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
au Conseil de Prud’hommes de QUIMPER
Il sera porté à la connaissance de l’ensemble des salariés concomitamment à la procédure de dépôt.
Fait à Quimper, le 18/12/2019