PROTOCOLE D’ACCORD 
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 HUBBARD


Le 26 janvier et 05 février 2021, il a été convenu 

Entre :

La société HUBBARD représentée par M. xxxxxxxxxx, Directeur Général

Et :

Les organisations syndicales ci-après

CFDT : 			xxxxxxxxxx, délégué syndical central 

CGT : 				xxxxxxxxx, délégué syndical central
				
SNCEA CFE CGC : 		xxxxxxxxx, délégué syndical central

I] Les salaires

Evolution des salaires

Salariés non-cadres

Après négociation avec les partenaires sociaux, la direction s’engage à appliquer la grille suivante pour les non-cadres :

Le principe des évolutions individuelles est également reconduit pour les non-cadres. Elles seront applicables au 1er mars 2021. 

Salariés cadres

Le principe des évolutions individuelles est également reconduit pour les cadres. Un effort particulier sera apporté aux cadres ayant une rémunération inférieure au plafond mensuel de sécurité sociale. Elles seront applicables au 1er mars 2021. 

La direction enverra aux délégués syndicaux une analyse chiffrée de la campagne d’augmentation 2021 au plus tard le 30 avril 2021.

II - Les primes 

La prime d’ancienneté
La valeur du point passe à 3,15€ pour 100 points sans modification des paliers. 

Bonus 
L’accord d’entreprise du 05 juillet 2019 sur le nouveau mode de calcul des bonus pour les salariés des Niveaux 1 – 2 – 3 – 4 – 5 et 6-9 devra faire l’objet d’un avenant pour se mettre en conformité avec la grille de la CCN Production Agricole applicable à Hubbard au 1er avril 2021.

Pour l’année 2021-2022, les mêmes objectifs sont conservés :
Mortalité 7 J. chez nos clients PS
Nombre OAC / poule départ 
Nombre de poussins / poule départ ponte & par éclosion Pedigree (14 j de ramassage)
% de réalisation du chiffre d’affaire.

La prime sécurité
En 2020, il a y eu 95 jours consécutifs sans accident avec arrêt de travail. Cela représente donc une prime d’un montant de 20 900€ bruts à répartir.

La prime « lavage »

Les délégués syndicaux ont demandé que tous les membres de l’équipe participant à des chantiers de lavage puissent bénéficier de la prime lavage pour compenser les conditions de travail difficiles. La prime actuelle est versée uniquement au salarié qui tient la pompe à pression, pour compenser la pénibilité liée aux vibrations de l’appareil. 

La direction s’engage à étudier en détail l’évolution des conditions de travail des chantiers de lavage (le poste de travail, à quel moment intervient le prestataire extérieur, quel est le matériel utilisé etc…) afin d’en tirer une analyse permettant de déterminer si et comment la prime lavage peut répondre aux besoins. 

L’objectif est de proposer une alternative au système actuel, au plus tard lors des prochaines Négociations Annuelles Obligatoires de 2022.

La prime d’astreinte
La prime d’astreinte intégrée dans le calcul de la prime de garde passe de 96,24€ à 97,68€ bruts. 

Le Forfait temps de trajet
Ce forfait a été mis en place pour compenser la non-prise en compte du trajet domicile/lieu inhabituel de travail dans le temps de travail. Il ne s’applique pas en cas de changement de lieu de travail habituel.

A l’inverse, lorsque le salarié doit effectuer un déplacement pendant sa journée de travail (en dehors de la pause du midi), le déplacement est considéré comme du temps de travail, il ne dépointe pas et il n’a donc pas besoin de demander le paiement du forfait temps de trajets.

La méthode de calcul est la suivante :
En dessous d’une distance de 30 km entre le site habituel et le site inhabituel => aucune compensation n’est versée

Au-delà d’une distance de 30 km, le montant du forfait se calcule en fonction de la durée du trajet aller/retour multiplié par 10,25€/h avec un montant minimum de 10€ bruts et un plafond à 200€ bruts. 

La revalorisation sera faite à partir des déplacements effectués à compter du 1er février 2021.

III Restauration

Pour les tickets acquis à compter du 18 janvier 2021, la valeur du ticket restaurant est réévaluée de 7,20€ à 7,34€ avec la répartition suivante : 2,94€ à la charge du salarié et 4,40€ à la charge de Hubbard.

IV Epargne Salariale

Intéressement et Participation
Pour la période de juillet 2019 à juin 2020, le résultat de l’entreprise a permis de dégager  une prime d’intéressement de 137 478,19€ pour les salariés de Hubbard. En revanche, sur cette même période, il n’y a pas eu de participation.

Un avenant à l’accord d’intéressement a été signé le 18 décembre 2020.

V Durée du travail

Versement « Prime transport »
Cette prime entre dans le cadre de l’article L. 3261-3 du Code du Travail. Cette prime n’est pas reconduite en 2021. 

VI-Egalité professionnelle entre les femmes et hommes et qualité de vie au travail

La direction et les délégués syndicaux fixé un calendrier de négociation dans l’objectif d’aboutir à un accord sur ce sujet pour le 31 mars 2021. La prochaine réunion est fixée le jeudi 18 février 2021.

VII-Gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers

La direction et les délégués syndicaux sont convenu de reporter cette partie à une date ultérieure

VIII – Pénibilité

La direction et les délégués syndicaux sont convenus de reporter cette partie à une date ultérieure

IX- Publicité et dépôt

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail. Il sera déposé :
sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail ;
et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Saint Brieuc. 

Une copie du présent accord sera affiché dans l’entreprise.

Fait en 5 exemplaires, le 05 février 2021


Représentant de la Direction HUBBARD	Représentant CGT : xxxxxxxxxxx
xxxxxxxxxxxx


								Représentant CFDT : xxxxxxxxxxx


Représentant SNCEA CFE CGC :
xxxxxxxxxxxx