NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022
PROCES VERBAL D’ACCORD

Procès-verbal d’accord rédigé entre

La Société BENALU SAS, sise Rue Fresnel à LIEVIN (62800),
représentée par Monsieur XXXX et Monsieur XXXXX sa Direction d’une part,
&
Les Organisations Syndicales représentatives soussignées d’une part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit, à l’issue de la négociation tenue en vertu des articles L132-27 et suivants du Code du Travail.


ARTICLE 1er 	CONTEXTE

Les NAO 2022 interviennent dans un contexte économique global toujours flou :

1 707 Véhicules vendus à fin octobre 2021 ;
Un contexte de forte hausse des prix sur les matières aluminium, aciers ainsi que sur les composants acier (vérin, jantes…) sur l’année, 
Des hausses tarifaires successives et qui ne sont plus acceptées par la clientèle

Sur le plan social, un calendrier pour les N.A.O. 2022 a donc été établi sur la base de quatre réunions NAO devant aboutir à un accord de cadrage et quatre réunions sur les sujets précis de performances et d’intéressement.
Les quatre premières réunions ont eu lieu les 10 novembre, 22 novembre, 25 novembre ,29 novembre 2021 et aboutissent à l’accord suivant.

L’esprit de cette négociation s’est articulée autour d’orientations fortes :
La mise sur la table de l’ensemble des éléments de rémunération ;
La volonté d’accompagner au maximum l’évolution du coût de la vie ;
De rétribuer au maximum les efforts faits par les salariés durant toute la période COVID.
ARTICLE 2	ETAT DES LIEUX : Durée et aménagement du temps de travail, conditions d’emploi des travailleurs handicapés, suivi des mesures liées à l’égalité professionnelle & la qualité de vie au travail, dossiers santé & prévoyance

Des éléments de synthèse ont été présentés aux partenaires sociaux dans le cadre des réunions préparatoires :

Du reporting sur les effectifs (effectif légal moyen sur 2021 à 320 pers.) et un turn-over peu significatif ;

Le calendrier 2022 a également été discuté : 

Pour les congés estivaux 2022, il est demandé au personnel de poser 3 semaines de congés sur la période suivante S31, S32, S33 et S34.
Une fermeture globale usine est également prévue sous CP/RTT le vendredi 27 mai pour le pont de l’ascension.
La journée de Solidarité est fixée au lundi 6 Juin. Elle sera chômée mais due.
La journée fériée chômée de St Eloi (ou CP/RTT pour les Cadres) est fixée au vendredi 2 décembre 2022.
Fermeture de noël du 23 décembre 2022 au soir au lundi 2 janvier 2023 matin

Un bilan sur l’insertion et l’emploi des travailleurs handicapés a été présenté. La société continue à satisfaire à ses obligations en la matière. Pas de remarques particulières sur les éléments présentés.


ARTICLE 3. 	PROPOSITIONS DES PARTIES

3.A 	Pour les Organisations Syndicales

Pour le syndicat C.F.D.T.	Voir Annexe 1
Pour le syndicat C.F.T.C.	et F.O conjointes : voir annexe 2

3.B 	Pour la Direction

Une enveloppe d’Augmentation générale de 1,39 % pour les salariés ayant un an d’ancienneté et présents au 30 novembre 2021 ;
Une Augmentation individuelle de 0,5%,
Une enveloppe Intéressement de 1 650 € à laquelle s’ajoute 450 € sur le critère EBIT. 


ARTICLE 4. 	DISPOSITIONS FINALES

Après discussion, en date du 29 novembre 2021, les parties se sont mises d’accord sur les mesures salariales suivantes :

Une mesure d’augmentation générale de 1.5% à 2%, à appliquer sur les bases de salaire au SMIC et ayant un an d’ancienneté et présent au 30 novembre 2021, garantissant 4,75% d’augmentation du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022,

Une mesure d’augmentation générale de 2%, pour les autres catégories ayant un an d’ancienneté et présentes au 30 novembre 2021 (hors cadres et assimilés),

Une prime « performance » pour le personnel ouvrier direct et indirect de production, logistique, maintenance (pallier 500 €, 700€ et 1000 €),

Une prime de salissure de 5 € bruts par jour travaillé pour le personnel ouvrier de la succursale de Liévin,

Un minimum garantit de 600 € net cumulé entre la participation et la prime « MACRON 2 » pour les salariés 100 % présents en 2020 et dont les bases de salaires sont au SMIC,

Une enveloppe d’intéressement de 1800 € à laquelle s’ajoute 450 € selon les critères EBIT

Le présent accord, conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, est mis en place pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2022.

Au-delà de cette période d’application, les dispositions du présent accord ne continueront pas de plein droit à produire leurs effets pour ne pas préjuger des résultats d’une nouvelle négociation annuelle obligatoire. Cette dernière interviendra dans les conditions prévues à l’article L132-27 et suivants du Code du Travail.


ARTICLE 3. 	DEPOT 

Le présent procès-verbal d’accord est établi en 6 exemplaires pour remise à chaque organisation syndicale et pour les dépôts suivants :

Deux exemplaires (1 sur support numérique/1 sur support papier) signés destinés à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi.

Un exemplaire signé destiné au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion.


Fait à Liévin, le 30 novembre 2021


Pour la Délégation Patronale

XXXXX								XXXXX
Président							Responsable Ressources Humaines



Pour la Délégation Syndicale

XXXXXXX 							XXXXX
Délégué Syndical C.F.T.C. 					Délégué Syndical F.O



XXXXXX
Délégué Syndical C.F.D.T.