6 Rue des Prémontrés
67500 HAGUENAU
Accord d’Entreprise
Prime exceptionnelle de 2018
Au titre de la fluidité de l’organisation des services

Préambule : le présent accord a pour objet de gratifier :
les salariés des services de soins ayant assuré le bon fonctionnement de l’établissement, cela à travers le remplacement de salariés pour assurer la fluidité dans l’organisation des services de soins

ainsi que les salariés des services non soignants au travers de l’implication dans la fluidité de l’organisation des services durant l’année civile 2018.

Il est préalablement exposé que : 
Un taux d’absentéisme de 20 % en 2018 (hors maternité et AT) a conduit certains salariés présents à assurer la continuité des soins, les services techniques et administratifs en remplaçant leurs collègues absents.
La Direction souhaite trouver un moyen de reconnaissance de l’effort particulier des salariés qui ont assuré ces remplacements durant l’année civile 2018 ainsi que ceux qui ont participé à la fluidité de l’organisation des services durant l’année 2018.
Après concertation, les différents acteurs concernés (Direction et Membres de la Délégation Unique du Personnel), suite à la réunion avec ces membres en date du 14 janvier 2019, il a été décidé d’accorder aux salariés concernés par cette démarche de remplacement des salariés absents, une prime exceptionnelle appelée « Prime de fluidité dans l’organisation des services » dont le budget de 6000 Euros bruts non chargés déjà provisionné au bilan arrêté au 31.12.2018. 





Notion de remplacement pour le versement de la prime exceptionnelle de « remplacement » au titre de l’année 2018 :
La prime exceptionnelle de fluidité dans l’organisation des services 2018 concerne les salariés des services de soins qui ont effectués des remplacements de salariés absents ainsi que ceux des services non soignants qui ont manifesté une implication forte dans la fluidité de l’organisation des services.
Dans le présent accord, la notion de remplacement se définit comme toute journée de travail qui a été effectuée par les salariés en plus des jours de travail prévus sur le planning en prenant sur un jour initialement prévus comme un jour de repos. Il est entendu que ce jour de remplacement est un jour éligible au versement de la prime de rappel. Cette démarche de remplacement s’est faite sur la base du volontariat et c’est la raison pour laquelle la Direction envisage cette prime en gage de reconnaissance de l’effort effectué. Cette prime exceptionnelle de « fluidité dans l’organisation des services » est valable uniquement pour les efforts de remplacements effectués au titre de l’année 2018 par le personnel de soins ainsi que pour les efforts d’implication particulière pour la fluidité des services faits par le personnel non soignant, elle ne saurait en aucun cas ouvrir de droits pour les années suivantes.
La notion d’implication forte dans la fluidité de l’organisation des services pour les salariés des services non soignants se définit par un travail de qualité et un forte investissement dans la structure qui ont permis au service de fonctionner de manière optimale.

Critères d’attribution pour le versement de la prime exceptionnelle de remplacement :
Les critères d’attribution de la prime exceptionnelle de remplacement au titre de l’année 2018 sont les suivants :
1.-	Principe général : la prime exceptionnelle de « fluidité dans l’organisation des services » ne concerne que les salariés non cadres en CDI quel que soit le service d’appartenance des salariés concernés.

2.-	Pour les services de Chirurgie, les services de Médecine, le Bloc Opératoire, le service SSPI et le service de la Médecine du Sommeil, la ventilation du montant de la prime exceptionnelle de « remplacement » est la suivante :

175 euros bruts non chargés si le nombre de remplacements effectués au titre de l’année 2018 est supérieur ou égal à 20

125 euros bruts non chargés si le nombre de remplacements effectués au titre de l’année 2018 est compris entre 10 à 19 

50 euros bruts non chargés si le nombre de remplacements effectués au titre de l’année 2018 est compris entre 2 à 9

3.-	Pour les salariés des services Ambulatoire, des services Administratifs, des services de la Pharmacie, des Services Techniques, des services de la Comptabilité et pour les salariés occupant les fonctions de brancardiers, la ventilation du montant de la prime exceptionnelle de « fluidité dans l’organisation des services » est la suivante :

Une somme mutualisée sera constituée pour chacun des services précités en point 3. Cette somme correspondra à 50 euros bruts non chargés multipliés par le nombre de salariés (hormis les salariés en absence longue durée) appartenant à chaque service. 

Cette somme mutualisée sera distribuée à la discrétion du Responsable de Service en fonction des efforts qui auront été faits au regard de la fluidité dans l’organisation des services.

Le versement de la prime exceptionnelle de « fluidité dans l’organisation des services » au titre de l’année 2018 se fera sur le bulletin de salaire du mois de janvier 2019.
Fait à Haguenau, 
le  14 janvier 2019


La Direction								Les membres de la DUP