Accord relatif à la détermination du nombre et de la composition des collèges électoraux 


Entre les Sociétés suivantes :

Sopra Steria Group SA au capital de 20 547 701 euros inscrite au RCS d’Annecy sous le numéro 326 820 065 et dont le siège social est sis à ANNECY (74940) - PAE Les Glaisins, Annecy Le Vieux, représentée par __________________, Directeur des Ressources Humaines Groupe, dûment mandatée,

Sopra Banking Software SA au capital de 161 866 820 euros inscrite au RCS d’Annecy sous le numéro 450 792 999 et dont le siège social est sis à ANNECY (74940) - PAE Les Glaisins, Annecy Le Vieux, représentée par __________________, Directeur des Ressources Humaines, dûment mandaté,

Sopra Steria Infrastructure & Security Services SAS au capital de 26 155 194 euros inscrite au RCS d’Annecy sous le numéro 805 020 740 et dont le siège social est sis à ANNECY (74940) - PAE Les Glaisins, Annecy Le Vieux, représentée par __________________, Directeur des Ressources Humaines, dûment mandaté,

BEAMAP SAS au capital social de 10 000 euros inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 537 933 277 et dont le siège social est sis à COURBEVOIE (92400) 5 place de l’Iris représentée par __________________, Directeur des Ressources Humaines, dûment mandaté,

Sopra HR Software SAS au capital de 13 109 820 euros inscrite au RCS d’Annecy sous le numéro 519 319 651 et dont le siège social est sis à ANNECY (74940) - PAE Les Glaisins, Annecy Le Vieux, représentée par __________________, Directeur des Ressources Humaines, dûment mandatée,

D’une part, 

Et les Organisations Syndicales Représentatives suivantes appréciées, conformément à la loi, par addition de l'ensemble des suffrages obtenus dans les entreprises visées ci-dessus (cf. tableau de représentativité en annexe 1) : 

Avenir Sopra Steria représenté par :
______________, Délégué Syndical Avenir Sopra Steria au sein de la Société Sopra Steria Group, 
______________, Délégué Syndical Avenir Sopra Steria au sein de la Société Sopra Steria I2S/ Beamap.


Fédération CFDT - F3C représentée par :
______________, Délégué Syndical CFDT – F3C au sein de la Société Sopra Steria Group, 
______________, Délégué Syndical CFDT – F3C au sein de la Société Sopra Banking Software,  
______________, Délégué Syndical CFDT – F3C au sein de la Société Sopra Steria I2S/ Beamap,
______________, Délégué Syndical CFDT – F3C au sein de la Société Sopra HR Software.


S3I représenté par :
______________, Délégué Syndical S3I au sein de la Société Sopra Steria Group, 
______________, Délégué Syndical S3I au sein de la Société Sopra Steria I2S/ Beamap.


Solidaires Informatique représenté par :
______________, Délégué Syndical Solidaires Informatique n au sein de la Société Sopra Steria Group, 
______________, Délégué Syndical Solidaires Informatique au sein de la Société Sopra HR Software.


Traid-Union représenté par :
______________, Délégué Syndical Traid-Union au sein de la Société Sopra Steria Group, 
______________, Délégué Syndical Traid-Union au sein de la Société Sopra Banking Software,  
______________, Délégué Syndical Traid-Union au sein de la Société Sopra Steria I2S/ Beamap,
______________, Délégué Syndical Traid-Union au sein de la Société Sopra HR Software.


D’autre part,



Il est précisé que la négociation est intervenue en présence des Organisations Syndicales qui, bien que non représentatives sur le périmètre de l’ensemble des Sociétés parties au présent accord, sont représentatives au niveau de certaines Sociétés uniquement et qui, à ce titre, ont été invitées à participer aux négociations ayant abouti au présent accord. Les parties sont également convenues que ces Organisations Syndicales sont signataires du présent accord. Il s’agit de : 

La CGT représentée par : 
 
 ______________, Délégué Syndical CGT au sein de la Société Sopra Steria I2S


La CFTC représentée par : 

______________, Délégué Syndical CFTC au sein de la Société Sopra HR Software


Il est convenu ce qui suit :




Préambule
Dans le cadre de la préparation des prochaines élections professionnelles au sein des Sociétés de l’UES Sopra Steria, les parties ont souhaité ouvrir une négociation relative au nombre et à la composition des collèges électoraux. 
Le présent accord est le résultat de cette négociation.
Champ d’application 
Le présent accord s’applique à l’ensemble des Sociétés de l’UES Sopra Steria Group telle que définie par l’accord du 14 février 2019 : 
Sopra Steria Group SA
Sopra Banking Software SA
Sopra Steria I2S SAS
Beamap SAS
Sopra HR Software SAS
Cadre juridique
Le présent accord s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article L 2314-12 du Code du Travail au jour de la signature du présent accord.
Le présent accord se substitue aux usages, pratiques, procédures, engagements unilatéraux et autres accords collectifs de quelque niveau que ce soit ayant le même objet et actuellement en vigueur au sein des Sociétés signataires. 
Nombre et composition des collèges électoraux 
Pour les Sociétés Sopra Steria Group, Sopra Banking Software et Sopra HR Software, les parties conviennent d’instituer un collège unique composé de l’ensemble des électeurs :  les électeurs relevant des catégories Employés, Techniciens, et Agents de Maitrise sont intégrés dans le collège des Cadres.

Pour les Sociétés Sopra Steria I2S et BEAMAP, les parties conviennent d’instituer 2 collèges électoraux composés pour le premier des électeurs relevant des catégories Employés, Techniciens, et Agents de Maitrise (ETAM) et pour le second des électeurs de la catégorie Cadres.
Dispositions finales
Validité et durée de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur au lendemain de sa signature à l’unanimité des Organisations Syndicales Représentatives sur la base du tableau de représentativité en annexe 1.
Il produira ses effets pour les prochaines élections professionnelles (prévues en 2019 au jour de la signature du présent accord). 
A l’issue de ce processus électoral, l’accord cessera de s’appliquer.  
Modalités de publicité et de dépôt de l’accord
À l’issue de la procédure de signature, le présent accord sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives. 
Le présent accord sera publié sur l’Intranet RH de chaque Société signataire afin de permettre à l’ensemble des salariés d’en prendre connaissance.
Le texte du présent accord sera déposé par la direction :
auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes de Paris en un exemplaire papier
auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi d’Île-de-France via la plateforme de téléprocédure Télé@ccords.

Le texte du présent accord publié dans la base de données nationale sera rendu anonyme (suppression des noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques).

Une copie est également adressée par e-mail à la CPPNI () pour enregistrement et conservation par l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective.


Fait à Paris le ____________________
En 11 exemplaires originaux, 


Pour les Sociétés : 				     Pour les Organisations Syndicales Représentatives sur le 
							     périmètre de l’ensemble des Sociétés :


Pour les Organisations Syndicales Représentatives uniquement au sein de certaines sociétés :


Pour la CGT : 

______________, Délégué Syndical CGT au sein de Sopra Steria I2S 
Pour la CFTC : 

______________, Délégué Syndical CFTC au sein de la Société Sopra HR Software



Annexe 1 : Représentativité sur le périmètre de l’ensemble des sociétés