GROUPE TMF

PROTOCOLE D’ACCORD 
DE Négociation Annuelle Obligatoire 2019
DU  28/06/2019

Calendrier des Réunions :
					-12 Juin 2019
					-19 Juin 2019
					-25 Juin 2019
					-26 Juin 2019

ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

Aucun écart de rémunération n’est appliqué entre les hommes et les femmes. 

Les taux horaires du groupe TMF sont identiques pour les hommes et les femmes.
Voir grille d’embauche ci jointe



Le taux horaire – de 2 ans est susceptible d’être modifié en fonction de l’évolution de la convention collective.



EMPLOIS DES TRAVAILLEURS HANDICAPES

Notre effectif compte actuellement quinze travailleurs handicapés et nous travaillons depuis des années avec des entreprises adaptées (ex : LE VERDIER) ou bien encore avec des organismes favorisant l’insertion des travailleurs handicapés (ex : CAP EMPLOI).


TEMPS DE TRAVAIL 

-Rémunération garantie mensuelle 169 H * (conducteurs courte distance)
*Sauf demande écrite du salarié pour 151,67 H 
-Rémunération garantie mensuelle 186.33 H * (conducteur grand routier + de 6 découchés par mois – Heures équivalence 34h66)
-Minimum de rémunération de l’amplitude journalière : 7 h 00


JOURS FERIES CHOMES PAYES 2019


01/01/2019
22/04/2019
01/05/2019
		10/06/2019 (Pentecôte, jour de solidarité, non rémunéré)
		15/08/2019
		25/12/2019


 FRAIS DE ROUTE AU 1ER juillet 2019*

Casse-croûte	7.35 €
Repas	13.56€
Repos Journalier	22.46 €

*Susceptible d’être modifié en fonction de la convention collective


FRAIS DE ROUTE ENGAGES A L’INTERNATIONAL AU 1ER juillet 2019*

Valorisation de 18% des frais de route

*Susceptible d’être modifié en fonction de la convention collective





MUTUELLE : 

Mutuelle collective et obligatoire sauf clause de dispense mise en place à compter du 01/01/2016 et négocié par accord entreprise du 24/11/2015.
Tarification 2019 : 
Individuel : 1.199 % DU PMSS
Répartition 51.85 % PATRONAL / 48.15 % SALARIAL
Adhésion obligatoire : individuel 40.50 € (19.50 salarial / 21 € patronal)


SUBVENTION COMITE D’ENTREPRISE :

Fonctionnement 	0,2 %
Œuvres culturelles et sociales	0,8 %

Calculé sur le brut abattu.


HEURES DE NUIT :

21 Heures - 6 Heures

Taux : 2,553 €*
*Susceptible d’être modifié en fonction de la convention collective


PRIMES DIMANCHES ET FERIES :

	Départ avant 10 h00 : 	90,00 €
	Activité jour férié départ entre 21h et 10h : 90€
	Après 10h00 jusqu’à Midi :	50,00€
	Après Midi :	10,00€ pour 1h entière de travail avec maxi 40€
	Retour sur un Dimanche ou Férié		Forfait 40€



PRIMES EXCEPTIONNELLES :

Prime Responsabilité de nuit : 30,00 € brut par nuit 
Prime Responsabilité de nuit un jour férié : 90€ pour un jour férié (activité 21h-6h00)
Prime référent : 25€ brut par jour de formation (Formation et suivi des nouvelles embauches - conducteur référents)

Prime de Remplacement : 25€ brut par remplacement (En cas d’appel de l’exploitation de jour ou de nuit dans les 3 heures qui précède la prise de service)

Personnel en déplacement et bloqué sur 24 heures sans activité  Dimanche et Fériés : 7h rémunérées hors garantie mensuelle horaire



TAUX HORAIRES :

Au 01 Juillet 2019 :

Augmentation de 1.4% pour les GR6/138 M plus de 2 ans d’ancienneté
Augmentation de 1.4% pour les GR7/150 M plus de 2 ans d’ancienneté




Base 151.67 H hors ancienneté :




	Calcul salaire de base pour 169h ancienneté comprise




	Calcul salaire de base pour 186,33H Grand Routiers + de 6 découchés par mois



PERSONNEL D’EXPLOITATION 

		A/Dénonciation prime de 13ème mois

Dénonciation du 13ème mois à compter de l’année 2019 pour le personnel Directeur d’exploitation et Adjoint d’exploitation de jour. 




	14.	DEPOT LEGAL

Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’emploi de Montpellier et au secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Montpellier.

Fait à Servian, le 28/06/2019
En 6 Exemplaires


Pour la CFDT		



Pour la CFTC		



Pour la FO 		



Pour TMF TRANSPORTS