ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2021

CBA Informatique Libérale SAS



ENTRE LES SOUSSIGNES :

Société : C.B.A INFORMATIQUE LIBERALE SAS
Dont le siège social est situé : Site Agroparc – 15 Allée Camille Claudel, CS 60526 – 84908 Avignon Cedex 9.
N° R.C.S. : 397 944 810 00050 à Avignon.

Représentée par, agissant en qualité de Présidente

	D'UNE PART

ET


L'organisation Syndicale CFDT

Représentée par 

	D'AUTRE PART


DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS : 

Les négociations se sont déroulées au siège social de l’entreprise.

A l’issue des négociations, il a été convenu ce qui suit :
Conformément aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été décidé entre le syndicat CFDT dans la et la Direction de la Société, un accord portant sur les conditions de rémunération pour l’année 2021 pour tout le personnel de l’entreprise.


CONDITIONS DE REMUNERATION POUR 2021 : 

Principe général :

Il est accordé au 1er mars 2021 pour l’ensemble du personnel non-cadre et cadre sauf exclusions mentionnées ci-dessous de, une augmentation progressive en fonction du salaire du collaborateur. Il a été déterminé 4 (quatre) tranches d’augmentation détaillées ci-dessous.


Exclusions :

Les collaborateurs en CDD
Les alternants (salaire conventionnel)
Les collaborateurs en période d’essai
Les collaborateurs en arrêt longue maladie 
Les membres du CODIR

Augmentations :

108 collaborateurs sont concernés par l’augmentation générale en 2021.
Le salaire moyen au sein de cette population est de 2 319,13 € brut mensuel.

Les augmentations seront distribuées en 4 tranches :

Une première tranche pour les salaires inférieurs ou égaux à 1920.90 € brut mensuel
Une deuxième tranche pour les salaires inférieurs ou égaux à 2284.80 € brut mensuel
Une troisième tranche pour les salaires inférieurs ou égaux à 2708.10 € brut mensuel
Une quatrième tranche pour les salaires inférieurs ou égaux à 3582.53 € brut mensuel



L’augmentation moyenne par collaborateur est de 1,32%.


Prime de transport : 

L’indemnité transport est reconduite chez la société X pour un montant mensuel de 16€*, pour un temps plein. Cette prime sera versée à compter du 1er janvier 2021. Les conditions pour accéder à cette prime sont :

Habiter à plus de 2 (deux) kilomètres des locaux de X et se déplacer en voiture 
OU 
Utiliser les transports en commun pour se rendre au siège de 
OU
Utiliser un vélo pour se rendre au siège de 


DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD : 

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, du 1er Mars 2021 au 31 décembre 2021 ; A cette date, il cessera automatiquement de produire effet. Les dispositions de l’accord forment un tout et ont un caractère indivisible.





PUBLICITE DE L’ACCORD : 

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direccte et un exemplaire auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes.


Fait à Avignon, le 12 mars 2021 
En 4 exemplaires originaux dont un pour chaque partie signataire
Paraphés sur chaque page 


Pour la direction de la société				Pour la délégation Syndicale CFDT