AVENANT N°5 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL



Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires sur le temps de travail 2021, sans pour autant remettre en cause la réduction du temps de travail et le principe de modulation, les partenaires sociaux et la Direction ont souhaité amender l’Accord initial dans le souci de concilier les contraintes de l’entreprise avec la vie personnelle des collaborateurs.

Le présent avenant amende l’accord initial sur l’aménagement et la réduction du Temps de Travail de Carrier Transicold Industries du 15 décembre 1999 amendé le 24 Février 2011 par l’avenant n°1, le 23 Février 2012 par l’avenant n°1.1, le 26 Février 2013 par l’avenant n°2, le 10 Mars 2020 par l’avenant n°3 et le 3 Février 2021 par l’avenant n°4.


Objet du présent accord : 

Cet avenant a pour objectif de modifier l’organisation et la durée du temps de travail applicable au sein de Carrier Transicold Industries.


Article 1 – Congés Payés

L’établissement du planning des congés payés est laissé à l’initiative des responsables de chaque service, qui devront veiller à organiser son bon fonctionnement.

Chaque collaborateur devra transmettre leur demande de congés d’été pour le 31 Mars au plus tard, afin de pouvoir planifier au mieux l’activité pendant la période estivale. Un retour leur sera fait au plus tard le 15 Avril. Les décisions prises seront motivées par les besoins en compétences pour faire fonctionner les lignes de production et les services dans de bonnes conditions.

Chaque salarié devra au minimum avoir planifié douze (12) jours ouvrables consécutifs sur la période allant du 1er Mai au 30 Octobre de chaque année.

Chaque atelier sera fermé une (1) semaine pour effectuer certaines interventions de maintenance, les salariés pourront donc être transférés sur d’autres ateliers. Les organisations de travail seront adaptées en fonction des nuisances occasionnées par les travaux.

En cas de projet particulier, nécessitant une fermeture complète du site, les salariés en seront avertis avant le 31 Octobre de l’année précédente.


Article 2 – JRTT Employeur

Conformément aux dispositions de l’accord en vigueur, les collaborateurs non-cadres ne travaillant pas en production et les cadres qui ne sont pas au forfait, bénéficient de dix-huit (18) jours de réduction du temps de travail (« JRTT »).

Un JRTT est affecté à la journée de solidarité.

A compter du 1er Janvier 2021, les salariés disposeront de la totalité de leur temps de travail. Le principe des JRTT employeurs ne sera plus appliqué.


Article 3 - Durée du présent accord

Le présent avenant, qui prend effet à compter du 1er Janvier 2021, est signé pour une durée indéterminée.


Article 4 - Publicité et dépôt

Le présent avenant sera déposé à  des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi du siège de l’Entreprise, via la plateforme en ligne «Téléaccords » et un exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Rouen.

Un exemplaire du présent avenant sera remis à chaque signataire. Mention de cet avenant sera faite sur les panneaux réservés à la Direction des Ressources Humaines pour sa communication avec le personnel.

Fait à Franqueville Saint-Pierre, le 18 février 2021.




POUR  TRANSICOLD INDUSTRIES