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Accord relatif à la négociation annuelle 2021 sur la rémunération





Entre :

La société TREVEST, société par actions simplifiée au capital de 38112 euros, immatriculée au RCS de Montbéliard sous le n° 393 853 635, sise au 91 allée Kégresse, 25600 BROGNARD, représentée par M.                agissant en qualité de Directeur
	
	d’une part, 
Et :

Les organisations syndicales :
CGT, représentée par           , mandatée pour remplacer              , Déléguée Syndicale, durant son absence
FO, représentée par              , Délégué Syndical
CFDT, représentée par                   , mandaté pour remplacer                       , Déléguée Syndicale, durant son absence

	d’autre part.




Préambule :

Conformément à l’article L.2242-15 du Code du travail, une négociation annuelle s’est engagée entre la Direction et les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise concernant la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise. 

Un accord sur le temps de travail, un accord sur l’intéressement, un accord de groupe sur la participation et des dispositifs d’épargne salariale étant actuellement en vigueur, la négociation a porté principalement sur la rémunération. 




Lors de la première réunion, qui s’est tenue le 5 mai 2021, la Direction et les organisations syndicales représentatives ont défini :
- le lieu et le calendrier des réunions de négociation ;
- la date limite de remise des revendications des organisations syndicales.

Lors de cette première réunion, la Direction a présenté et commenté les documents suivants : ensemble des informations concernant les effectifs, la rémunération, le déroulement des carrières et le temps de travail, en comparant la situation des hommes et des femmes. Un rappel des résultats du calcul de l’index égalité professionnelle Femmes-Hommes a été fait :             (présentation lors du CSE du 11 Mars 2021 et publication de l’index effectué avant le 1er mars 2021). Le suivi des indicateurs du plan d’action annuel relatif à l’égalité Hommes/Femmes a également été présenté.

Ces documents ont été transmis aux organisations syndicales en date du 5 mai 2021. 

Les échanges, selon le calendrier fixé, se sont poursuivis aux dates suivantes : le 10 mai à 13h30, le 19 mai à 15 h.



I Contexte 

La Direction a rappelé le contexte dans lequel se tiennent ces négociations annuelles à savoir, un contexte économique très difficile lié à l’impact de la crise sanitaire Covid-19 et notamment portant sur :
un recours toujours important à l’activité partielle,
des problèmes de livraison de composants électroniques,
l’augmentation du prix des matières premières 
La demande globale qui reste très élevée sur les matières premières et les prix continuent à augmenter en avril 2021.

La Direction a rappelé que le budget 2021 de Trevest avait été réalisé de manière très prudente en terme de volumes et qu’aujourd’hui le contexte économique…				(perturbation de la production et augmentation du recours à l’APLD).

Elle a également rappelé les données Insee en matière d’inflation qui, pour l’année 2020, sont de       %.




II Revendications des Organisations Syndicales

Pour la CGT : 

La CGT privilégie une augmentation générale forfaitaire de       € nets ainsi que le paiement des temps de pause des ouvriers.





Pour FO : 

pour le 1er collège une augmentation générale de          euros nets et l’instauration d’une prime de polyvalence et de poly compétences.

pour le 2ème collège l’arrêt du tout en AI et la mise en place d’un minimum en AG.



Pour la CFDT : 

Revendications 2ème et 3ème collège : augmentation générale de           %

Mesures générales pour l’ensemble des collèges : augmentation de la prime de transport de +       %




III Premières propositions de la Direction :  


La Direction a proposé les revalorisations salariales suivantes :




Puis, sur la base de cette première proposition et des revendications des organisations syndicales transmises dans le cadre de nouveaux échanges, la Direction a fait la proposition suivante :





Sur la base de ces nouvelles propositions et après échanges et discussions approfondies, les parties ont convenu ce qui suit :





Article 1 – Evolutions salariales 

Les parties conviennent que les évolutions salariales, applicables au 1er juillet 2021, seront les suivantes : 



Article 2 – Journée de Solidarité

La journée de Solidarité a été fixée au lundi de Pentecôte, c’est-à-dire, le lundi 24 mai 2021.



Article 3 - Egalité professionnelle Hommes-Femmes

Le plan d’action annuel sur l’égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes a été signé le 1er juillet 2020. Un point sur les différents indicateurs de ce plan a été réalisé lors des négociations annuelles obligatoires.
Il est rappelé que lors des différentes réunions, les questions relatives aux rémunérations et à l’égalité professionnelle Hommes-Femmes ont été abordées.


Suivi des indicateurs du plan : 

Effectifs : …


De plus, dans le processus de recrutement, les mêmes critères de sélection ont été appliqués aux hommes et aux femmes en 2020 (recrutement apprentis).


Ages moyens : …




Rappel sur les domaines d’action du plan annuel 2020

Axe 1 : les conditions de travail
OBJECTIF : Favoriser le maintien égalitaire des salariés aux postes de travail sur les différentes installations dès que les conditions physiques des salariés le permettent.

Axe 2 : la sécurité et la santé au travail
OBJECTIF : Favoriser le maintien égalitaire des salariés aux postes de travail en termes de sécurité et santé au travail

Axe 3 : la rémunération effective
OBJECTIF : Assurer l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l’entreprise en matière de rémunération effective.


Conditions de travail :






Rappel : année 2020 fortement impactée par le COVID-19 => perturbations organisationnelles


Sécurité et la santé au travail :




Rappel : année 2020 fortement impactée par le COVID-19 => perturbations organisationnelles



Rémunération effective :






Article 4 : Champ d’application et date d’effet

Le présent Accord, établi dans le cadre de la Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée s’applique à l’ensemble des salariés de la Société TREVEST, présent dans l’entreprise à la signature dudit accord et ce, dans les conditions et formes précisées dans les articles ci-dessus.
Il s’applique pour une durée d’un an à compter de sa date de signature. Au-delà de cette durée, il cessera de produire ses effets.



Article 5 : Dépôt et Publicité

Conformément à l’article D.2231-4 du Code du travail, le présent accord ainsi que les pièces accompagnant le dépôt seront déposés sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/Teleprocedures.

En outre, les parties conviennent qu’une version anonyme et partielle de l’accord sera transmise afin d’être publiée sur la base de données nationales.  

Le présent accord est signé en 4 exemplaires originaux.
L’accord sera également déposé auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes de Montbéliard, en un exemplaire papier.
Un exemplaire original sera remis à chaque Organisation Syndicale et un exemplaire sera conservé par la Direction de l’entreprise TREVEST. 

Un exemplaire du présent accord est tenu à la disposition du Personnel et sera en outre affiché sur les tableaux d’information de la Direction.



	Fait à Brognard, le 19 mai 2021


Mr
Directeur	





Mr            , mandatée pour remplacer           , Déléguée syndicale, CGT, durant son absence





Mr  
Délégué syndical, FO





Mr                , mandaté pour remplacer, Déléguée Syndicale, durant son absence