ACCORD D’ENTREPRISE EGALITE HOMMES/FEMMES 
ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 
2019-2021

ENTRE :

La Société « Secatol », sise 94, Route de Ligugé - 86280 SAINT BENOIT représentée par                              , Directeur Général,

d'une part,
ET :

L’organisation syndicale définie ci-dessous :

CTFC représentée par                                                               ,
d'autre part,

Il est conclu le présent accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail en application des dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail.
Préambule
Les partenaires sociaux ont partagé le constat suivant :
Au cours de l’année 2018, les femmes représentent 13.43 % de l’effectif de la société. Leur âge moyen est de 40.56 ans (40.60 ans pour les hommes), leur ancienneté moyenne est de 10.54  ans (12.05 ans pour les hommes).
Les femmes représentent :
0 % des ouvriers
38% des ETAM
33% des cadres
Les parties signataires réaffirment leur volonté de garantir l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, et de favoriser la mixité professionnelle, qui constitue un facteur d’enrichissement collectif, et un gage de cohésion sociale et d’efficacité économique.
Champ d’application
Cet accord couvre l’ensemble du personnel de l’entreprise.


Objectif
Grâce aux mesures définies dans le présent accord, il est convenu de veiller activement à la diversité, notamment l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail. 

Actions d’accompagnement
Conformément aux dispositions des articles L. 2242-2 et suivants du Code du travail, SECATOL par cet accord des objectifs de progression, des actions permettant de les atteindre et des indicateurs chiffrés pour les suivre dans les 3 domaines d’actions suivants :  
Embauche 
La rémunération effective
Qualité de vie au travail
Article 3-1 : Embauche



Article 3-2 : les Mesures en faveur de la Rémunération effective
Article 3-3 : Articulation entre vie professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale


Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord entre en vigueur à compter du 12 septembre 2019.

Il est conclu pour une durée de 3 ans (trois ans) à compter de sa date d’entrée en vigueur, soit pour les années 2019, 2020, et 2021.

Il pourra être révisé dans les conditions légales, notamment en cas de mise en demeure de la DIRRECTE.
Modalités de communication et suivi de l’accord
Les indicateurs associés aux actions retenues et l’évolution de leurs résultats feront l’objet d’une communication annuelle au comité social et économique, dans le trimestre suivant chaque année de l’accord.
Publicité
Il est établi en autant d'exemplaires originaux que de parties présentes à la négociation. Un exemplaire original sera transmis par la direction à la DIRECCTE de la Vienne et au Tribunal des PRUD’HOMMES de Poitiers. 

Il sera consultable par l'ensemble des salariés par voie de mise à disposition auprès de la Direction.

Fait à SAINT BENOIT,

Le 12 septembre 2019,	



Pour SECATOL :

                                                    ,
Directeur Général



Pour la CFTC : 

                                                                             représentant de l’organisation syndicale,