ENTRE LES SOUSSIGNES

La société SONEO, au capital de 100 000 €, inscrite au R.C.S. de NANCY, sous le numéro B 494 573 454, dont le siège social est situé 200 Rue André Bisiaux – 54320 MAXEVILLE, représentée par agissant en qualité de Directeur exécutif, représentant légal en exercice, ci-après dénommée la « société »

D’une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives de salariés :

Déléguée syndicale CFTC,
Délégué syndical CFDT,
Déléguée syndicale CGT,
Déléguée syndicale FO.


D’autre part,

Préambule :

Les négociations annuelles obligatoires 2019 se tiennent dans un contexte économique, financier et social à forts enjeux.

En effet, la société évolue sur un marché qui se développe essentiellement dans les centres de contacts hors de France, proposant aux donneurs d’ordres des coûts moindre. 
En outre, la situation contractuelle de la société avec les donneurs d’ordres reste précaire. La durée des contrats étant de 3 ans, chaque échéance fait l’objet d’âpres négociations : En 2019, le renouvellement du contrat d’un donneur d’ordres avec a été obtenu de haute lutte et l’année 2020 voit se profiler l’appel d’offres pour un second donneur d’ordres.
Ainsi, lorsque ces contrats ne sont pas renouvelés, la société et son actionnaire doivent se montrer extrêmement agiles pour recommercialiser sans délai la société et garantir les emplois de ses salariés. Même si Sonéo a su faire face à cette situation en 2017 en enregistrant l’arrivée de deux nouveaux donneur d’ordres et en développant l’activité d’un troisième, l’équilibre n’est pas atteint et la situation économique et financière de l’entreprise demeure maussade. 
Par ailleurs, l’entreprise a décidé en 2018 de se doter d’un nouvel outil de production : l’ensemble des salariés a ainsi déménagé sur un nouveau site proposant des conditions de travail nettement améliorées par rapport à l’ancien site de production.

Bien que déficitaire depuis l’année 2014, l’ancien actionnaire unique, BERTELSMANN, a envoyé ces dernières années plusieurs signaux forts de confiance à la société :
Investissement prévisionnel dans le déménagement dans des locaux neufs à Maxéville pour un montant estimé à 1 300 k€ sur 10 ans ;
Recapitalisation par l’actionnaire à hauteur de 2 000 k€ pour porter le capital social à 2 100k€ en 2017 ;
Seconde recapitalisation par l’actionnaire à hauteur de 2 300 k€ en 2018.

En 2019, SONEO va présenter, pour la 5ème année consécutive, un résultat déficitaire à son nouvel actionnaire, MAJOREL, issu de la joint-venture entre le Groupe BERTELSMAN et Groupe SAHAM, au 01/01/2019.

Les raisons principales de ce déficit sont d’ordre opérationnel, c’est-à-dire à la main de l’ensemble des parties-prenantes de la société :
Les fortes fluctuations d’appels, la saisonnalité de l’activité et l’absence d’engagement du donneur d’ordres sur des volumes prévisionnels contraignent la société à adopter une organisation toujours plus souple et agile permettant d’absorber les taux de disponibilité élevés. 
La mutualisation vers d’autres clients, indispensable pour assurer une rentabilité durable, se poursuit en 2019 mais nécessite d’aller encore plus loin.
La baisse de la masse salariale n’est pas proportionnelle à celle du chiffre d’affaires.

C’est dans ce contexte que la Direction a présenté son plan d’actions visant à infléchir la situation, présenté aux partenaires sociaux lors la réunion du 28/11/2019 sur les orientations stratégiques.
Ce plan d’actions passera par : 

1/ L’excellence opérationnelle : afin de retrouver une croissance économique pérenne et garantir la satisfaction client par la maitrise de nos indicateurs de productivité, qualité et performance commerciale.

2/ Visibilité et attractivité de la marque employeur en favorisant la cooptation pour améliorer nos recrutement et fidéliser nos collaborateurs. Par l’animation également de la performance tout en garantissant la qualité de vie au travail;

3/ One team en en continuant le travail de mutualisation pour tous les collaborateurs, et ainsi favoriser la mobilité entre activité ;

4/ Home of talents par l’accompagnement des collaborateurs de manière plus individualisé dans leurs parcours et dans leurs montées en compétences.
C’est donc dans ce contexte sensible que les négociations annuelles obligatoires 2019 ont débuté.

Article 1 : Rappel du déroulement des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) 2019

Les NAO 2019 se sont déroulées en application des articles L.2241-1 et suivants ainsi que des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail. 

La Direction et l’ensemble des organisations syndicales représentatives (CFDT, CFTC, CGT et FO) ont arrêté le calendrier suivant :

Réunion 1 : 26 novembre 2019 afin de convenir du calendrier des négociations, de déterminer la nature et la date de remise des informations à transmettre aux organisations syndicales.
Lors de cette réunion, les organisations syndicales ont demandé que leur soient remis : 
Nombre de salariés bénéficiant de tickets restaurants ;
Répartition des salariés (Employés et agents de maîtrise) par année d’ancienneté ; 
Nombre de bénéficiaires du 13ème mois;
Nombre de salariés par coefficient et catégorie au 30/11/2019 ;
Grille salariale en vigueur dans la société.

Réunion 2 : 29 novembre 2019 afin de recueillir les revendications des syndicats.

Réunion 3 : 4 décembre 2019 afin de présenter le contexte de la société, de chiffrer les revendications des syndicats et de présenter la proposition de la Direction.

Réunion 4 : 6 décembre 2019 afin de présenter la deuxième proposition de la Direction, tenant compte de la contreproposition des syndicats formulée le 4 décembre 2019.

Réunion 5 : 10 décembre 2019 afin de présenter la troisième de la Direction, tenant compte de la contreproposition des syndicats formulée le 6 décembre 2019.

Réunion 6 : 11 décembre 2019 afin de présenter une dernière proposition de la Direction, tenant compte de la contreproposition des syndicats formulée le 10 décembre 2019.

Réunion 7 : 12 décembre 2019 afin de convenir d’une nouvelle date de relecture et de signature de l’accord NAO

Réunion 8 : 16 décembre 2019 afin de relire et signer l’accord NAO.


Article 2 : Résumé des demandes des organisations syndicales

1/ CFDT
Salaires :
Rémunération fixe :
Salaire Fixe : Revaloriser les coefficients de 130 à 230 au même niveau que l’augmentation mécanique du SMIC Cela de façon à ce que l’écart de salaire prévu par la branche reste le même que celui négocié en 2018. 
Evolution :
La direction sait reconnaitre les talents pour faire évoluer les CC en compétences (mutualisés, changement d’activités …). Cette reconnaissance ne se retrouve pas dans le nombre de CC ayant évolués dans la grille salariale. Le dispositif so’talent a montré ses lacunes. Nous demandons une évolution de 10% des salariés vers l’échelon supérieur.
Attribution d’une prime d’ancienneté :
A compter de 3 ans d'ancienneté à raison de 1% du salaire brut par année de présence et ce jusqu'a 15 ans d'ancienneté. Depuis des années nous entendons la volonté de la direction de faire baisser le turn-over et de fidéliser ses collaborateurs, il est temps aujourd’hui de passer de la parole aux actes.

Durée et organisation du temps de travail :

 Destaff Employeur :
Les conditions de rémunération du destaff employeur restent floues. Nous demandons la mise en place d’un compteur qui distingue les heures supplémentaires dues à la sur planification de celles qui sont du fait du salarié (volontariat, dernier appel long, 5mn de début de vacation …) et s’assurer que le destaff employeur se déduit bien des premières. 
Pauses : 
Augmenter le temps de pause rémunéré de 5 mn pour les journées planifiées à + de 8h de travail effectif. 
Jours de congés :
Octroyer un jour de congé supplémentaire pour les travailleurs handicapés pour leurs permettre les démarches administratives nécessaires à leurs statuts (reconnaissance, renouvellement…) 

Qualité de vie au travail : 

 PARKING 
Réserver des places de parking en sous-sol ou proche du bâtiment aux femmes enceintes. 
Mise en place d’un parking à vélos et motos 
Adhérer à la crèche d’entreprise située à proximité. 
Ce sera apporter du bien être aux salariés parents de jeunes enfants et pour l’entreprise une façon efficace de lutter contre l’absentéisme.

2/ CFTC
Création d’une crèche d’entreprise
Prime de présence de 30€ nets par mois
Augmentation des primes de performance avec un système plus avantageux pour les temps partiels
Tickets restaurant pour tous, dès 1 an d’ancienneté avec une revalorisation à 5€
Conserver l’écart de rémunération entre les CCA/CCB, et CCB/CCC
Évolution de la grille salariale en fonction de l’ancienneté, des multi activités et mutualisations (ex : un CC sur 2 activités passe au coefficient supérieur)
Évolution des coefficients des services support et formation en fonction de l’ancienneté
Augmentation de salaire de 25€ nets par mois pour tous les salariés, hors cadres, en sus d’une éventuelle hausse du SMIC au 1/01/2020
Prime pour les formateurs sur le taux d’écoutes qualité réalisé, comme les superviseurs l’ont sur les primes de performance de leur équipe (10%)
Prime sur le taux de fidélisation (FI) pour le service formation qui est objectivé dessus.
Planification en fonction du volontariat
Prime de 150€ nets par an pour les CC ayant 10 ans et plus d’ancienneté
Carte cadeau/chèque cadeau pour Noël
Baisse du nombre de jours de carence en cas d’arrêt maladie afin de diminuer le taux d’absentéisme
Création d’un groupe de réflexion sur l’intégration des travailleurs en situation de handicap

3/ CGT
Pour Votre pouvoir d’achat :

Les tickets restaurant à 8 euros pour tous.

Pour Votre performance individuelle et collective la CGT propose :
Une prime individuelle de 150 euros Brut par mois si Vous passez Votre temps sur deux activités et/ou clients. Cette prime passe à 300 euros Brut au-delà de 2 activités et/ou clients. 
Pour les résultats collectifs, si votre équipe atteint 100 % des objectifs clients, une prime de 100 € Brut Vous sera accordée. Si l’équipe est au-delà des 150 % des objectifs, la prime passe à 200 € Brut.

Pour Vous fidéliser la CGT propose :
Une prime de fidélisation qui Vous permettra de bénéficier à partir de 2 ans d’ancienneté CDI/CDD d’une prime de 1000 € brut chaque année, puis à partir de la cinquième années la prime passe à 1500 € brut jusqu’à Vos 10 ans d’ancienneté, puis 2000 € jusqu’à 15 ans d’ancienneté et 2500 € à partir de 20 ans. Cette prime sera proportionnelle à votre temps travaillé et dégressive de 25 % par journée d’absence non autorisée sur l’année écoulée.
La médaille du travail dès 15 ans d’activité avec une prime unique de 400 euros net offert par l’entreprise qui passe à 500 euros net pour les 20 ans d’activité.

Pour permettre Votre développement personnel la CGT propose :
L’intervention d’une équipe de professionnelle pour apprendre à gérer ses émotions ou certains traits de sa personnalité, développer son intuition, prendre confiance...pour mieux Vous connaître et gagner en sérénité au travail.

Pour Votre qualité de vie au travail la CGT propose :
Des espaces de discussion qui s’organiseront sous la forme de groupes de travail entre salariés de différents clients et services. Ces espaces d’expression s’effectueront en présence d’un facilitateur et d’un représentant du personnel, ces derniers seront chargés d’animer le groupe et d’en restituer l’expression. Ces espaces de discussion doivent également être mis en place pour les superviseurs et les managers. Les restitutions validées par le groupe seront portées à la connaissance de la Direction et des institutions représentatives du personnel lors d’un CSE. Les restitutions issues des espaces d’expression peuvent fournir à la Direction et aux institutions représentatives du personnel des éléments de réflexion sur, d’une part, d’éventuelles évolutions de l’organisation du travail tournée vers davantage d’autonomie et, d’autre part, sur le rôle et les moyens du management. Ces échanges doivent contribuer à créer des relations empreintes de plus de bienveillance et à développer un climat de confiance réciproque. Ces modes d’expression mis en place ne doivent pas faire obstacle aux attributions des institutions représentatives du personnel ni au pouvoir hiérarchique du management. De la même façon, le management et les élus des institutions représentatives du personnel doivent veiller à respecter les possibilités d’expression des salariés. 

4/ FO 
Propositions économiques :
2% d’augmentation nette pour les employés, agents de maîtrise et cadres (hors cadre sup)
Remise en place des Tickets restaurant pour les salariés ayant plus d’un an d’ancienneté + passage de la valeur du Ticket restaurant de 4€ à 5€
Prime One Shot afin de valoriser, fidéliser, remercier les salariés pour leur implication quotidienne :
Pour les salariés arrivés en 2014/2015/2016 : 300€ brut
Pour les salariés arrivés en 2011/2012/2013 : 400€ brut
Pour les salariés arrivés en 2008/2009/2010 : 500€ brut
Pour les salariés arrivés en 2005/2006/2007 : 600€ brut
Pour les salariés arrivés en 2002/2003/2004 : 700€ brut
Pour les salariés arrivés en 2001/2000/1999 : 800€ brut
Prime d’ancienneté :
Afin de motiver, impliquer les salariés (employés et agents de maîtrise), dès que le salarié atteint l’ancienneté ci-dessous, il percevra une prime d’ancienneté versée le jour anniversaire (sur son prochain salaire).
A partir de 3 ans d’ancienneté : 100€ brut, 4 ans : 200€ brut, 5 ans : 300€ brut, 6 ans : 400€ brut, 7 ans : 500€ brut, 8 ans : 600€ brut, 9 ans : 700€ brut, 10 ans : 800€ brut, 11 ans : 900€ brut,  12 ans : 1000€ brut, 13 ans : 1100€ brut, 14 ans : 1200€ brut, 15 ans : 1300€ brut, 16 ans : 1400€ brut, 17 ans : 1500€ brut, 18 ans : 1600€ brut, 19 ans : 1700€ brut, 20 ans : 1800€ brut, ….

Propositions sociales :
Echanges/Rencontres entre salariés : Suite au déménagement et la conjoncture du bâtiment, nous constatons qu’il n’y a plus d’échanges entre les salariés des différents clients/services.
Nous proposons la mise en place de réunion de vie commune entre deux équipes
Par exemple : 1 équipe PE + 1 équipe EHS + 1 membre d’un service support + 1 membre du CODIR
Télétravail : Mise en place d’un groupe de travail et de réflexion sur le sujet
Participation à l’Ecologie :
Mise en place d’une prise de rechargement pour les voitures électriques 
Achat de bouteille en verre afin de supprimer les gobelets en plastique des fontaines à eau
Mise en place d’un « blablacar » Sonéo via une application
Négociation avec la ville de Nancy et Maxéville pour des arrêts de bus plus proches

Suite à ces échanges, la Direction et les partenaires sociaux ont décidé de poursuivre les discussions et ont trouvé un accord sur les mesures suivantes.


Article 3 : Mesures convenues entre la Direction et les organisations syndicales

L’ensemble des thématiques légales, prévues aux articles L2242-15 du Code du Travail ont été abordées au cours des NAO, à savoir : 

La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée comprenant :

Les salaires effectifs ;
La durée effective du travail et l’organisation du temps de travail ;
L’intéressement, la participation et l’épargne salariale ;
Le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les hommes et les femmes.
Les parties ont signé un accord relatif à l’Egalité entre les Hommes et les Femmes en date du 05/04/2019 qui sera renégocié à échéance. 

L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail comprenant :

L’articulation entre vie privée et professionnelle ;
Les mesures permettant d’atteindre l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
La lutte contre les discriminations en matière d’emploi, de recrutement et d'accès à la formation ;
L’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés ;
Les régimes de prévoyance et de frais de santé ;
L’exercice du droit d’expression directe et collective des salariés ;



3.1 Les mesures liées à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

3.1.1 Attribution d’une prime exceptionnelle au titre de l’année 2019 

Malgré les résultats très négatifs de l’entreprise, la Direction souhaite valoriser l’engagement des salariés, leur assiduité et leur fidélité tout au long de l’année 2019.
En ce sens, la Direction s’engage à verser une prime exceptionnelle pour l’année 2019 accordée selon les critères suivants :

Bénéficiaires : 
Peuvent bénéficier de la prime les salariés qui remplissent les conditions cumulatives suivantes : 
Etre inscrit à l’effectif de la société au 20/12/2019 
 Appartenir à la catégorie professionnelle Employé ou Agent de maitrise à cette même date
Justifier d’une ancienneté d’au moins 5 ans au 01/12/2019. 



Montant de la prime : 
80€ bruts pour les salariés à temps plein dont l’ancienneté est comprise entre 5 ans révolus et 10 ans au 01/12/2019 ;
140 € bruts pour les salariés à temps plein dont l’ancienneté est comprise entre au moins 11 ans et 15 ans au 31/10/2019 ;
200 € bruts pour les salariés à temps plein dont l’ancienneté est au moins de 16 ans au 31/10/2019 ;

Ces montants seront calculés au prorata :
de la durée du travail prévue au contrat de travail sur la période du 01/11/2018 au 31/10/2019 pour les salariés à temps partiel ;
du temps de travail effectif du salarié sur la période allant du 01/11/2018 au 31/10/2019. Les absences suivantes ne sont  pas prises en compte et n’entraînent pas de réduction du montant de la prime : congés payés, congés conventionnels, congés enfants malade rémunérés, accident de trajet, accident de travail, maladie professionnelle, congé maternité et d’adoption, congé évènements familiaux, congé paternité, ARTT, heures de délégation et formation.

Les salariés ayant eu au moins une journée d’absence non-autorisée ou injustifiée  sur la période allant du 01/11/2018 au 31/10/2019 ne bénéficieront pas de cette prime.


La Direction procédera au versement sous forme d’acompte au plus tard le 20 décembre 2019.

3.1.2 Prime de cooptation 

Dans le cadre du projet de fidélisation des salariés, la Direction souhaite intéresser les salariés à la réussite des recrutements de l’entreprise en mettant en place une prime de cooptation, à titre expérimental sur l’année 2020.

Ce dispositif progressif pourra atteindre le montant cumulé maximum de 300 € bruts :
50€ bruts de prime si le salarié coopté est encore présent dans les effectifs après 1 mois ;
100€ bruts de prime si le salarié coopté est toujours présent dans les effectifs après 3 mois ;
150€ bruts de prime si le salarié coopté est toujours présent dans les effectifs après 6 mois.

Les conditions d’attribution de ces 3 primes sont les conditions cumulatives suivantes :
La candidature du salarié coopté doit être apportée au service RH par le coopteur en amont de l’embauche du coopté.
Le salarié coopté ne doit avoir aucune absence non-autorisée ou injustifiée pendant les 6 premiers mois ;
Le salarié coopté doit  avoir travaillé effectivement au moins 80% de la durée prévue à son contrat de travail sur la période considérée.



3.2 Les mesures liées à la qualité de vie au travail

La Direction de SONEO et les organisations syndicales signataires sont attachées aux conditions de travail des salariés et au-delà, au bien-être au travail en général. Poursuivant les actions engagées en ce sens, les parties ont souhaité manifester leur volonté d’améliorer le cadre de vie des collaborateurs par des actions innovantes tant sur le plan de l’organisation du travail que sur le plan de la santé. Aussi, les parties ont convenu des mesures suivantes.  



3.2.1 Faciliter le quotidien des salariés

Lors des échanges avec les partenaires sociaux, il a été convenu de créer un groupe de travail « planification 2020 » :
Objectif : étudier les mesures permettant de donner plus de flexibilité aux salariés sur les plannings déjà sortis à 3 semaines. 
Composition : Des représentants de la Direction dont le Responsable planification et statistiques, 9 salariés CC et/ou Superviseur volontaires à raison de 3 personnes par plateau. La direction tiendra comptes de l’ensemble des candidatures reçues en janvier 2020 et informera le CSE de la date de constitution du groupe et de sa composition. 
Date de la première réunion : Au cours des 15 premiers jours du mois de février 2020


3.2.2 Participer à l’amélioration de la santé des salariés

Favoriser les activités sportives

Suite aux échanges avec les partenaires sociaux, la Direction s’engage à verser au CSE une contribution exceptionnelle d’un montant de 3000 € au titre de l’année 2020 pour tester à titre expérimental sur cette période. 

Les parties sont expressément convenues que cette contribution est exceptionnelle au titre de l’année 2020 et ne sera pas reconduite les années suivantes. De même, elle ne sera pas prise en compte dans le calcul du budget des activités sociales et culturelles du comité. 

Organiser une semaine de la prévention

Dans ce même esprit de participer à l’amélioration de santé des salariés et du bien-être au travail, la Direction a souhaité proposer aux salariés l’organisation de plusieurs journées de sensibilisation autour des thèmes suivants : 
Les gestes de premiers secours : s’agissant d’une demande remontée par les salariés, il s’agira de proposer aux salariés  qui le souhaitent de s’initier aux gestes de base de premiers secours, de les sensibiliser à la prise en charge de l’urgence cardiaque et de l’accident vasculaire cérébral et de familiariser à l’utilisation des défibrillateurs.  

La sensibilisation aux addictions : proposer des ateliers ludiques aux salariés qui souhaitent y participer pour les sensibiliser notamment aux différents types d’addictions qui existent, et informer sur les relais d’aides  

Journée bien-être au travail : proposer une journée bien-être pendant laquelle les pourront bénéficier de séances de méditation ou de réflexologie ou de sophrologie Ces séances se feront en dehors du temps de travail 

La direction précisera les modalités pratiques de ces actions. 




Favoriser l’emploi des travailleurs handicapés

Afin de favoriser le maintien dans l’emploi des travailleurs titulaire d’une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) et de leur permettre de réaliser les démarches administratives liés à cette reconnaissance (initiale ou lors de leur renouvellement), les partenaires sociaux et la Direction s’accordent pour octroyer1 journée de congé exceptionnel aux salariés bénéficiant de l’obligation d’emploi liée à leur handicap et qui en feront la demande.

Il a été convenu que cette journée supplémentaire de congé ne sera accessible qu’au salarié titulaire d’une RQTH et présent dans l’entreprise depuis au moins un an à la date de leur première demande. Le salarié devra, pour être éligible, remettre la décision de reconnaissance ainsi obtenue. En complément de ce prérequis les salariés concernés devront n’avoir aucune journée d’absence injustifiée (ANA) durant les douze mois précédant la date de demande de cette journée de congé. 

Préserver notre planète

La Direction et les partenaires sociaux ont souhaité mettre au cœur de leur projet commun les enjeux environnementaux. En effet, les parties sont convaincues que ce projet permettra de fidéliser les salariés de l’entreprise. 
Afin de prendre un temps d’avance, il est convenu de créer un groupe de travail de 9 collaborateurs volontaires et de représentants de la Direction  déjà sensibles aux sujets touchant à l’environnement et de recenser leurs idées sur les thématiques suivantes :
Comment parvenir à la suppression des gobelets en plastique dans la société ?
L’engagement d’une démarche locale pour améliorer la mobilité (bus, co-voiturage…)
Proposer des démarches d’optimisation et de maitrise de nos consommations d’énergies.

Ce groupe de travail sera constitué au plus tard  le 01/03/2020. 
Les actions  proposées par ce groupe de travail devront faire l’objet d’une validation par la Direction : les mesures retenues seront  présenté au CSE quant à leur mise en œuvre. 

3.2.3 Organiser et harmoniser la communication de l’entreprise

Lors des réunions de négociation, la communication interne entre la Direction de l’entreprise et les collaborateurs a été au cœur des débats.
Afin de maintenir l’intérêt de tous les salariés envers la vie de l’entreprise, et permettre à chaque salarié d’avoir le même niveau d’information, la Direction propose la mise en place de dispositifs de communication décrits en annexe du présent accord, à titre informatif. 

3.3 Les mesures liées à l’emploi et aux parcours professionnels

Sonéo recourt quasi exclusivement à la promotion interne pour pourvoir ses postes d’encadrement et de formation. Ancrée dans l’ADN de l’entreprise, cette stratégie doit s’accompagner de dispositifs visant à valoriser la performance et l’innovation, ainsi qu’à identifier, former et accompagner les talents de l’entreprise vers l’excellence opérationnelle.

3.3.1 Valoriser la performance individuelle et collective

Qu’elle soit individuelle ou collective, il est important de valoriser notre performance et de remercier les salariés qui y participent. Aussi a-t-il été convenu entre les partenaires sociaux et la direction des mesures suivantes. 

Valoriser nos Talents

Afin de valoriser ses talents et les succès de l’entreprise, les partenaires sociaux ont convenu de mettre en lumière, à raison de 3 fois par an, les 3 chargés de clientèle dont le ratio « R/O » (résultat sur objectif) sur les indicateurs quantitatifs et qualitatifs aura su se maintenir au plus haut niveau pendant 4 mois consécutifs. 

Ces 3 salariés seront conviés à un déjeuner avec l’ensemble du Comité de Direction et seront accompagnés de leur superviseur respectif. 
Enfin, ils pourront être sollicités par le service Qualité et Formation pour échanger sur leur manière de travailler afin que soient identifier les clefs de leur performance, l’objectif de cette démarche étant de partager avec l’ensemble des collaborateurs ces éléments.

Valoriser l’innovation et les projets d’amélioration

Afin que tous les salariés de l’entreprise puissent contribuer à l’amélioration continue de notre manière de travailler, et que cette participation ne soit pas anonyme, il a été convenu de récompenser en fin d’année 2020 les meilleurs projets soumis à la Direction sur les thèmes suivants : 
Le meilleur projet innovation portant sur l’organisation du travail
Le meilleur projet d’amélioration des conditions de travail 
Le meilleur système de management d’équipe mis en place.

La Direction précisera les modalités pratiques de cette mesure durant les deux premiers mois de l’année 2020. Par la suite la Direction informera le CSE des projets reçus puis décidera en novembre 2020 de ceux devant être récompensés. 

A cette fin la Direction disposera d’une enveloppe de gain de 1000 € (mille euros) bruts qu’elle se réserve le droit d’utiliser en fonction de la pertinence et de la viabilité des projets présentés.   



3.3.2 Détecter et former les talents

Former des talents 

Pour permettre à chacun de prendre la pleine mesure de ses missions et de son poste, notamment dans le cadre d’une promotion interne, les partenaires sociaux conviennent de la nécessité de créer un parcours de formation axé sur l’acquisition de compétences métiers tels  que : 
Pour les chargé de clientèle : la gestion d’appels difficiles ou la vente par téléphone
Pour les superviseurs : le management d’équipe
Pour les formateurs : les formations Act’In 

Ces projets de créations débuteront au début du second trimestre 2020. 





Détecter nos talents

Pour apprécier au mieux la capacité de nos équipes à évoluer, il apparaît important de se doter d’un outil permettant de détecter les points forts, les axes d’amélioration et le potentiel évolutif de chacun. 
Pour se faire, la direction organisera une People Review annuelle avec pour objectif d’évaluer tous les salariés de l’entreprise sur des critères de savoir-faire et de savoir-être. 
Pour mettre en place un outil pertinent d’analyse, il est convenu que le premier semestre de l’année 2020 sera consacré à sa construction. La Direction proposera un point d’avancement de cette construction au en CSE.   

Le troisième trimestre de l’année 2020 sera consacré au déploiement de l’outil, pour que les résultats puissent être compilés et présentés en CSE au plus tard le 31 octobre 2020. 


3.4  Versement exceptionnel au CSE


Afin de développer les activités sociales et culturelles au profit des collaborateurs, la Direction s’engage à verser au CSE une contribution exceptionnelle d’un montant de 33 160 € (Trente mille cent soixante euros) au titre de l’année 2019 pour compléter son budget activités sociales et culturelles. 
Ce versement sera effectué dans les meilleurs délais après la signature du présent accord et au plus tard le 31/12/2019. Les parties sont convenues que ce versement est exceptionnel au titre de la NAO 2019 et qu’il ne saurait être reconduit les années suivantes. 


Article 4 : Cadre juridique et publicité

Le présent accord clôt les négociations annuelles 2019. Ces stipulations se substituent à l’ensemble des avantages et mesures portant sur des objets identiques, quelle qu’en soit la source.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an et il prendra effet  à compter de son dépôt. 
Un bilan du présent accord sera dressé en fin d’année 2020 et présenté aux organisations syndicales représentatives. 
Au terme de cette durée d'application d’un an, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée.
Il sera notifié par la Direction à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de la société.

Le présent accord est déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Meurthe et Moselle :
 sur la plateforme dédiée Téléaccord.gouv, dont :
Une version électronique, non anonymisée, présentant le contenu intégral de l’accord déposé, sous format PDF, datée, revêtue du lieu de signature et des signatures originales, accompagnée des pièces nécessaires à l’enregistrement ;
Une version électronique de l’accord déposé en format .docx, anonymisée, dans laquelle toutes les mentions de noms, prénoms des personnes signataires et des négociateurs (y compris les paraphes et les signatures) sont supprimées (non-visibles), et uniquement ces mentions. Les noms, les coordonnées de la société devront continuer à apparaître, ainsi que les noms des organisations syndicales signataires, le lieu et la date de signature ;
Si l’une des parties signataires de cet accord souhaite l’occultation de certaines autres dispositions, une version de l’accord anonymisée en format .docx, occultant les dispositions confidentielles et accompagnée du dépôt de l’acte d’occultation signé par les parties signataires de l’accord.

Le présent accord pourra être révisé selon la procédure légale en vigueur.
Sont habilitées à engager la procédure de révision d'un accord d'entreprise jusqu'à la fin du cycle électoral au cours duquel cet accord a été conclu, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application de l'accord et signataires ou adhérentes de cet accord ;

Toute demande de révision doit être adressée par lettre recommandée avec AR à chacune des autres parties signataires et comporter, outre les indications des dispositions  de la révision demandée, les propositions de remplacement.
Dans un délai maximum de 3 mois à compter de la réception de cette lettre, les parties devront ouvrir une négociation en vue de la révision du présent accord.
Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel avenant de révision ou, à défaut d’aboutir dans un délai de trois mois, seront maintenues. 
Les dispositions de l’avenant portant révision se substitueront de plein droit à celles de l’accord qui le modifie.

Le présent accord est déposé en un exemplaire auprès du greffe du conseil des prud’hommes de Nancy. 
En sus des trois exemplaires ci-dessus visé, le présent accord est établi en 7 exemplaires  pour remise à chaque délégation signataire,
Ces remises et dépôts seront effectués par les soins de la Direction de la société.
Le présent accord sera affiché pour information du personnel sur les panneaux d’affichages réservés à la Direction.


Fait à Maxéville, le 16 décembre 2019

Pour la société SONEO :
Directeur exécutif


Responsable des Ressources Humaines


Les organisations syndicales représentatives de salariés : 

Déléguée syndicale CFTC 


Délégué syndical CFDT


Déléguée syndicale CGT


Déléguée syndicale FO





 ANNEXE 1 : Présentation du Dispositif de communication Article 3.2.3 de l’accord