Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Digne le 04 février 2021


NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021
ACCORD DE METHODE

Afin de faciliter l’organisation des négociations obligatoires annuelles, les parties signataires conviennent :

Article 1 : Période d’ouverture 
Afin de permettre la prise en compte des résultats de la négociation dans les budgets prévisionnels, la première réunion sera convoquée en mars.

Article 2 : Composition des délégations
Employeurs : Présidente et Directeur d’Association.
Salariés : Délégué syndical

Article 3 : Calendrier :
Le jeudi 04 février 2021 de 16H à 17H
Le jeudi 18 mars 2021 de 16h à 17h30
Le jeudi 20 mai 2021 de 08h30 à 10h
Le jeudi 01 juillet 2021 de 08h30 à 10h
Le jeudi 23 septembre 2021 de 08h30 à 10h

Article 4 : 
Rédaction du compte-rendu des débats soumis à modifications éventuelles avant validation à la rencontre suivante.

Article 5 : 
Établissement des sujets soumis à la négociation dès la première réunion.
Dans tous les cas, l’ensemble des sujets sera abordé sans obligation de résultats autre qu’un procès-verbal d’accord ou de désaccord.
Article 6 : 
Chaque sujet débattu donnera lieu à :
Soit un procès verbal d’accord rédigé et signé,
Soit un procès verbal de désaccord reprenant les arguments des parties,
Soit un procès verbal d’avancé des discussions prenant acte des propositions de chaque partie et le renvoi à la poursuite des négociations.

Article 7 : 
Lorsque tous les points à l’ordre du jour des négociations auront été traités, un récapitulatif des accords, des points de désaccord et des états d’arrêtés des discussions sera établi et validé par la signature des parties. 


La Présidente,					Le Représentant Syndical CGT
6, Avenue de Provence
					75009 Paris 


Tel : 01.53.48.75.04
							

	




Le Comité Social et Economique du CIC IDF, représenté par MXXX en qualité de Secrétaire de l’instance

Et,

les Organisations Syndicales représentatives soussignées,

CGT
FO


ont, conformément aux textes légaux en vigueur, engagé la Négociation Annuelle Obligatoire. 




Préambule

Constatant d’une part l’augmentation générale du groupe CM-CIC à 0.5% et à 1.5% l’augmentation individuelle, et d’autre part l’inflation de l’INSEE à 0.5% pour l’année 2020 les signataires conviennent de ce qui suit :



Article 1 
 
A compter du 1er janvier 2021, les salariés du Comité Social et Economique du CIC IDF bénéficieront d’une augmentation générale de 0.6% avec un plancher annuel à 185€. 
Le niveau de l’abondement reste identique à celui de 2020, soit 40% des sommes versées avec un plafond annuel de 912€




Article 2  

En outre, l’enveloppe dédiée aux augmentations individuelles (incluant les primes) distribuée en 2021 sera égale à 1.5% de la masse salariale, et sera attribuée valeur 1er janvier 2021. 


Article 3

Le présent accord sera déposé par la Direction de CSE auprès de la DIRECCTE et du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes.


Fait à Paris, le 4 février 2021 en 3 exemplaires originaux.
AVENANT 1  
À l’ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE SUR LE SITE DE COLOMIERS
ENTRE
La société PANASONIC AVIONICS CORPORATION (la "Société"), société de droit américain, prise en son établissement sis 55, avenue Jean Monnet 31770, Colomiers, enregistré au RCS de Toulouse sous le numéro 408 483 865, représenté par ЖЖЖЖЖЖ, prend les engagements suivants :
Ci-après dénommée « la Société »,
D’une part,
ET
Le syndicat CFDT représenté par ЖЖЖЖЖЖ, en sa qualité d'élu titulaire comité social et économique de la Société,
D’autre part,
Cet avenant annule et remplace l’Article 3 de l’accord, qui est modifié comme suit : 

Article 3 : Engagement pour le maintien de l’emploi et la formation professionnelle

En contrepartie de la réduction des horaires de travail, la Société s’engage à ne procéder à aucun licenciement collectif pour motif économique pendant la durée du bénéfice de l’APLD pour les salariés concernés par ce dispositif.

Afin de mettre à profit la réduction du temps de travail liée à l’APLD, les salariés relevant du champ d’application du présent accord seront encouragés à mobiliser leur compte personnel de formation pour suivre une formation durant cette période. Leurs demandes de formation seront examinées en priorité par rapport aux autres salariés. 

La Société privilégiera les formations en interne à travers de l’intranet entreprise et le cas échéant recourra au FNE-Formation.

Le dirigeant de la Société en France est exclu du dispositif d'activité partielle.

La Société transmettra à l’autorité administrative un bilan portant sur le respect des engagements au moins tous les six mois.

Fait à Colomiers et Roissy-en-France, le 4 février 2021
___________________				___________________
Pour la société						Pour le syndicat CFDT
ЖЖЖЖЖЖ						ЖЖЖЖЖЖ
Représentant légal France				Elu titulaire et secrétaire du CSE
AVENANT 
DE PROROGATION DE L’ACCORD PORTANT SUR L’EMPLOI DES SENIORS ET DES JEUNES


Entre :
L’Association Pour l’Emploi des Cadres (APEC) 
Représentée, ci-après, par Monsieur X
en sa qualité de Directeur général, dûment habilité à cet effet,
d'une part,
Et 
Monsieur X	Délégué syndical 	Fédération - C.F.D.T. – P.S.T.E
Madame X 	Déléguée syndicale	F.O – A.P.E.C
Madame X	Déléguée syndicale	S.N.C.S.E – CFE-C.G.C
Membres du personnel, Délégués syndicaux de l’APEC,
Ci-après dénommés « les Organisations Syndicales »
d’autre part,




PREAMBULE

La Direction et les Organisations syndicales ont engagé début janvier 2021, après une phase d’échanges et de diagnostic, la négociation d’un accord pour une nouvelle dynamique du dialogue social intégrant notamment un agenda social partagé identifiant les différentes thématiques de négociation et le calendrier afférant sur une période de 24 mois. 

Elles se sont à cet égard fixées comme objectif de finaliser ledit accord au cours du premier trimestre 2021. 

Parallèlement, l’accord portant sur l’emploi des seniors et des jeunes à l’Apec du 9 février 2018, d’une durée déterminée de trois ans, arrivera à échéance, conformément à son article 9, le 28 février 2021.

En conséquence, et compte tenu de la nature des dispositions intégrées à cet accord (notamment concernant l’accompagnement d’un passage à temps partiel avant départ en retraite prévu à l’article 5.6.3), il est apparu nécessaire d’en proroger la durée pour tenir compte du délai de négociation d’un nouvel accord et pour éviter toute période de carence entre les deux accords.

Sur ce, il a été convenu ce qui suit :





ARTICLE 1 : OBJET 

Le présent avenant a pour objet de proroger l’accord portant sur l’emploi des seniors et des jeunes à l’Apec du 9 février 2018, en toutes ses dispositions, jusqu’au 30 juin 2022.

ARTICLE 2 : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE 

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 30 juin 2022. Il entrera en vigueur le 1er mars 2021, soit au terme de l’accord portant sur l’emploi des seniors et des jeunes à l’Apec du 9 février 2018.

Toutefois les parties conviennent que le présent avenant cessera automatiquement et de manière anticipée de produire tout effet dès l’entrée en vigueur d’un nouvel accord portant sur le même objet.

ARTICLE 3 : FORMALITES DE DEPOT ET PUBLICITE 
Le présent accord fera l'objet d'une notification aux organisations syndicales représentatives et d'un dépôt au Greffe du Conseil de Prud'hommes et à la DIRECCTE de Paris, dans les formes légales. Il sera mis à la disposition des collaborateurs sur le réseau social d’entreprise.



Fait à Paris le 4 février 2021

	












Pour l'A.P.E.C. 			Monsieur X, Directeur général 






Pour les Organisations Syndicales Représentatives de l'A.P.E.C.


Fédération - C.F.D.T. – P.S.T.E			Monsieur X


F.O – A.P.E.C 						Madame X


S.N.C.S.E – CFE-C.G.C					Madame X
L’ASTBTP13, représentée par M. agissant en qualité de Directeur de l’ASTBTP13, et les Délégués Syndicaux, représentés par Mme (CFDT), Mme  (CFTC) et Mme CFE-CGC)

Ont, conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, engagé la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) sur les thèmes mentionnés dans la loi. 

Art. 1 – Constat d’accord partiel
Les parties se sont rencontrées au(x) date(s) suivante(s) :  04.02.2021.
Elles constatent qu’au terme de la négociation, elles ont pu aboutir à un accord partiel sur les sujets ayant donné lieu à négociation et conviennent d’établir, par le présent document, un procès-verbal d’accord partiel, conformément à l’article L. 2242-4 du Code du travail.


Art. 2 – État des propositions respectives
La proposition des organisations syndicales est, en son dernier état, la suivante :

Demande d’augmentation des frais kilométriques suivant le barème URSSAF ;
Demande d’abondement sur la prime de participation ;
Demande d’augmentation des salaires de 1.8 % pour les ETAM et pour les CADRES.


De son côté, la Direction a effectué les réponses suivantes :
Augmentation des frais kilométriques : la Direction y est favorable et va actualiser les frais kilométriques sur le barème URSSAF dès le mois de Février 2021.

Abondement sur la prime de participation : la Direction n’y est pas favorable.

Augmentation des salaires : la Direction est favorable pour accorder une revalorisation brute des salaires de 1.40 % pour l’ensemble du personnel Médecins, ETAM et CADRES à effet rétroactif au 1er  janvier 2021 sur la paye de février 2021.
Chaque année, une nouvelle négociation sur les salaires sera effectuée.

La Direction propose d’augmenter la prise en charge employeur de la Mutuelle de 70 à 75 %.



Art. 3 – Publicité
Le présent PV donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont l’un sous forme électronique, à la Direction Départementale du Travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, et un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de conclusion du procès-verbal.
Le présent PV donnera lieu à affichage.

Fait à Marseille, le   04.02.2021




Signatures du	Directeur 			et des Délégués Syndicaux
Accord relatif aux Négociations Annuelles 2021
-
St Michel CONTRES


Préambule
Conformément à la législation en vigueur, la Direction et les Organisations Syndicales se sont réunies les 21 et 28 Janvier et 04 Février 2021.

Les discussions ont porté sur :
La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
L’égalité professionnelle hommes-femmes et qualité de vie au travail.

A l’issue de ces trois réunions, les dispositions énoncées ci-dessous ont été prises.

Mesures salariales
Pour les salariés présents au 1er Janvier 2021 :

 Pour les Ouvriers/Employés : augmentation générale de 0,7% du salaire de base et de la pause et une enveloppe d’augmentation individuelle de 0,6%.

Pour les Techniciens/Agents de maîtrise : augmentation générale de 0,5% du salaire de base et de la pause et une enveloppe d’augmentation individuelle de 0,8%.

pour les Cadres : enveloppe d’augmentation individuelle de 1,3%.

1/4





Les augmentations générales seront appliquées rétroactivement au 1er Janvier 2021.

Les augmentations individuelles seront applicables à partir du 1er Avril 2021.

Intéressement
Le montant de la prime d’Intéressement versée au titre de l’exercice 2020 s’élève à 767 € par salariés ayant été présent toute l’année. Le versement est soumis aux règles définies dans l’accord d’intéressement.

Les parties ont convenu d’ouvrir prochainement de nouvelles discussions en vue d’aboutir à la signature d’un nouvel accord d’Intéressement.

Prévention de la pénibilité
La Direction s’engage à poursuivre les efforts faits en termes d’amélioration des conditions de travail et d’ergonomie, en collaboration avec la CSSCT.

Politique en matière d’emploi
La Direction s’engage à poursuivre sa politique en termes d’emploi et formation professionnelle.

Date d’application
Les mesures présentes dans cet accord sont applicables à compter du 1er Janvier 2021.

2/4







Notification, Dépôt et Publicité de l’Accord
Le présent accord sera notifié par la Direction à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’entreprise.

Une copie sera affichée à l’attention du personnel.

Conformément aux articles L. 2231-5 et suivants du Code du travail, le présent accord est déposé :
• en un exemplaire original au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes compétent
• sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/), dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur, et notamment de l’article D.2231-7 du Code du travail.



Fait en 6 exemplaires, à Contres le 04 Février 2021.






3/3
EUROVIA LANGUEDOC-ROUSSILLON 
NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE 2021 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE


PROCES-VERBAL D’ACCORD


La société EUROVIA LANGUEDOC-ROUSSILLON SAS au capital de 654 795,50 euros dont le siège social est situé Z.A. de la Biste – 82 rue Jean Baptiste Calvignac – CS 70013 - 34670 BAILLARGUES Cedex, représentée par, agissant en qualité de ,

et :

- La délégation syndicale Autonome, représentée par , délégué syndical central.

- La délégation syndicale CFDT, représentée par , délégué syndical central.

- La délégation syndicale FO, représenté par , délégué syndical central. 
	
ont engagé le 9 janvier 2020 la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, conformément à l’article L. 2242-1 et suivants du Code du Travail.

Lors de la première réunion, le 19 janvier 2021 le lieu et le calendrier des réunions ont été arrêtés et les documents habituels ont été remis. 

A l’issue des deux autres réunions, du 25 janvier et 4 février 2021, les positions des parties à la négociation étant définitivement arrêtées, il a été convenu ce qui suit. 


ARTICLE 1 – SALAIRES EFFECTIFS ET ACCESSOIRES DE SALAIRE.

(article acte d’occultation)
Les documents relatifs aux données économiques et salariales ont été remis aux délégations syndicales.

1. Propositions respectives lors des réunions de négociation :





2. Constat d’accord.



ARTICLE 2 – DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL.

La Société EUROVIA Languedoc Roussillon a négocié avec les organisations syndicales un nouvel accord sur l’aménagement annuel du temps de travail en 2017. Il est entré en vigueur au 1er janvier 2018. Les organisations syndicales n’ont, pas de remarques ni revendications particulières.
 

ARTICLE 3 -  PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE :

La Société est d’ores et déjà couverte sur ce point par : 
l’accord de branche TP relatif à la participation du 25 janvier 2018
l’accord relatif à l’intéressement du 25 juin 2018, 

Elle entre dans le champ d’application du Plan Epargne d’Entreprise du Groupe VINCI, qui est régi par l’avenant au règlement du PEE du Groupe VINCI du 2 novembre 2020 et du Plan d’Epargne de retraite collective du Groupe Vinci régit par l’avenant du 6 octobre 2020. 


ARTICLE 4 -  EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES :

La Société a ouvert des négociations sur ce thème en 2019, et a signé avec les organisations syndicales un accord le 3 juillet 2019. Aucune remarque particulière n’est formulée. 

ARTICLE 5 – PRISE D’EFFET DE L’ACCORD ET DEPOT.

Ces mesures prendront effet au 1er janvier 2021.

En application des articles L.2231-6 et D.2231-4 et suivants du code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, et un exemplaire original sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes.




Chaque Organisation Syndicale représentative recevra un exemplaire du présent PV d’accord. 

Un affichage du présent accord sera effectué dans tous les établissements de l’entreprise.

Fait à Baillargues, en 4 exemplaires originaux, le 4 février 2021.
AVENAnT A L’ACCORD D’ENTREPRISE du 20 AVRIL 2020 RELATIF AU DISPOSITIF EXCEPTIONNEL D’ACTIVITE PARTIELLE en lien avec l’epidemie COVID-19 
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société COBHAM France inscrite au R.C.S. de Nanterre sous le numéro B 612 016 923 dont le siège social est situé 5, Avenue Denis Papin-92350 LE PLESSIS ROBINSON représentée par XXX agissant en qualité de Président
	D’une part,
Ci-après dénommée “ La société ”*
ET :
XXX, membre titulaire du Comité Economique et Social,
XXX, membre titulaire du Comité Economique et Social,
XXX, membre titulaire du Comité Economique et Social,
XXX, membre titulaire du Comité Economique et Social.
	D’autre part.



L’accord d’entreprise en date du 20 Avril 2020 relatif au dispositif exceptionnel d’activité partielle en lien avec l’épidémie COVID-19 est prolongé jusqu’au 31 Mars 2021 au minimum et jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.
Dépôt et publicité
Conformément à la loi, le présent avenant sera déposé en 3 exemplaires :
Un exemplaire signé des parties sur le site de dépôt du Ministère du Travail (pdf) ;
Un exemplaire anonymisé, sans mention des parties, sur le site de dépôt du Ministère du Travail (word) ;
Un exemplaire signé des parties au secrétariat Greffe du Conseil des Prud'hommes de Nanterre.
Un exemplaire original sera également remis à chacune des Parties présentes lors de la négociation.
Le présent avenant sera affiché sur les panneaux d’information réservés au personnel. 



Fait au Plessis Robinson, le 4 Février 2021

Pour la société : XXX, Président


Les élus du CSE :	
XXX                      XXX                      XXX
AVENANT N°2 A L’ACCORD
SUR LA PRIME D'ANCIENNETE DU PERSONNEL OUVRIER ET ETAM D’EUROVIA LANGUEDOC-ROUSSILLON 



La société EUROVIA LANGUEDOC-ROUSSILLON SAS au capital de 654 795,50 euros dont le siège social est situé Z.A. de la Biste – 82 rue Jean Baptiste Calvignac – CS 70013 - 34670 BAILLARGUES Cedex, représentée par , agissant en qualité de ,

et :

- La délégation syndicale Autonome, représentée par , délégué syndical central.

- La délégation syndicale CFDT, représentée par , délégué syndical central, 

- La délégation syndicale FO, représenté par , délégué syndical central
	

Préambule 

Le présent avenant fait suite aux discussions engagées dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2021. Il est établi pour acter la modification des taux de la prime d’ancienneté. Le présent avenant annule et remplace l’avenant n°1. 

Article 1 – Champ d’application  

Le présent accord est applicable au personnel ouvrier et ETAM 

Article 2 – Modification de l’article 2 de l’accord du 9 mars 2017  

 Il est modifié comme suit :
(article acte d’occultation)

Article 4 – Suivi de l’accord et clause de rendez-vous

Lors des négociations annuelles obligatoires, un point sera fait sur le présent avenant et sur l’opportunité de procéder ou non à sa révision 

Article 5 - Durée de l’accord, révision et dénonciation

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur au 1er janvier 2021.

Il pourra être révisé pendant sa période d’application d’un commun accord entre les parties, au cas où ses modalités de mise en œuvre n’apparaîtraient plus conformes aux principes ayant servi de base à son élaboration ; copie de l’accord portant révision étant déposée à la DIRECCTE.

Toute dénonciation du présent accord pendant la période d’application ne pourra résulter que d’un accord de l’ensemble des parties signataires ; copie de l’accord de dénonciation étant alors notifiée à la DIRECCTE.

Article 6 - Dépôt de l’accord - Affichage

En application des articles L.2231-6 et D.2231-4 et suivants du code du travail, le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, et un exemplaire original sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes.

Chaque Organisation Syndicale représentative recevra un exemplaire du présent accord. 

Un affichage du présent accord sera effectué dans tous les établissements de l’entreprise.

Fait à Baillargues  en 4 exemplaires originaux, le 4 février 2021.
Avenant n°1 à l’accord relatif au télétravail 
pendant l’état d’urgence réinstauré le 17 octobre 2020





Entre : 

L’ASRL (Association d’action sanitaire et sociale de la région de Lille), 199-201 rue Colbert, 59000 Lille, représentée par …, Directeur Général

Et

Les Organisations Syndicales Représentatives de salariés siégeant :

L’Organisation Syndicale Représentative SUD Santé Sociaux, représentée par …,

L’Organisation Syndicale Représentative CGT, représentée …,



Préambule : 

Le 12 novembre 2020, l’employeur et les organisations syndicales représentatives ont négocié puis signé un accord d’entreprise relatif au télétravail pendant l’état d’urgence réinstauré le 17 octobre 2020. 

Il fixe les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein de l’association pendant l’état d’urgence sanitaire mis en place le 17 octobre 2020, à raison de la 2nde vague de l’épidémie de la COVID 19.

Il a été conclu jusqu’au 28 février 2021.

Fin janvier 2021, l’épidémie de la COVID 19 est toujours d’actualité. Une troisième vague se dessine au regard des dernières données statistiques. 

Après échanges, les parties ont décidé ce qui suit :
		
Objet de l’avenant : 

Le présent texte a pour objet d’étendre la durée de la validité de l’accord d’entreprise du 12 novembre 2020 au regard de la poursuite de la crise sanitaire et de maintenir les règles qu’il a fixées concernant le télétravail.






Article 1 : Extension de la validité de l’accord d’entreprise

L’article 7 de l’accord d’entreprise relatif au télétravail pendant l’état d’urgence réinstauré le 17 octobre 2020, stipule : 

« L’accord est conclu jusqu’au 28 février 2021 à raison du risque épidémique. Il entre en vigueur au 17 octobre 2020 de manière rétroactive. »

Il est complété par les mentions suivantes :

« Compte tenu de la poursuite des contraintes sanitaires liées au risque épidémique à la date du 31 janvier 2021, la durée de l’accord est prolongée jusqu’au 31 mai 2021 ».

Article 2 : Applications des autres articles de l’accord

Les autres dispositions de l’accord d’entreprise susmentionné, s’appliqueront en l’état sans modification.

Article 3  : Formalités de dépôt et de publicité de l’avenant

L’avenant fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité auprès de la DIRRECTE et du Conseil de Prud’hommes conformément aux dispositions légales et réglementaires. 

Fait à Lille, en 08 exemplaires, le 04 février 2021,


L’ASRL (Association d’action sanitaire et sociale de la région de Lille), 199-201 rue Colbert, 59000 Lille, représentée par …, Directeur Général


Et

Les Organisations Syndicales Représentatives de salariés siégeant :

L’Organisation Syndicale Représentative SUD Santé Sociaux, représentée par …,


L’Organisation Syndicale Représentative CGT, représentée par ...
Entre : 
Le Société ARTUS, dont le siège social est situé Chemin du Champ des Martyrs – BP20009 – 49241 AVRILLÉ CEDEX.
Représentée par  Directeur Général de la société ARTUS
D’une part, 

Et,
Les représentants des organisations syndicales présentes : 
pour la CFDT : 
pour la CGT : 
D’autre part.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1. : Champ d’application

Le présent avenant concerne les modalités de mise en œuvre des mesures de protection dans l’entreprise permettant la poursuite de l’activité économique et la protection des salariés. Le présent avenant s’applique à l’ensemble du personnel présent au sein de la société ARTUS S.A.S.

 Article 2 – Modification apportée aux horaires de la pause déjeuner 

L’objectif poursuivi dans le cadre du présent avenant est d’assurer au maximum l’application des directives sanitaires en matière de prévention du risque épidémique et de la propagation du virus Covid 19.
La plage horaire de la pause déjeuner est élargie de 11h00 à 14h00.

Article 3 - Durée et entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée dont le terme correspond à la fin du confinement décrété par les autorités de l’Etat. Il entrera en vigueur le 8 février 2021.

Article 4 – Révision

Le présent accord pourra faire l’objet de révision par la Direction et les Organisations Syndicales de salariés signataires du présent accord ou y ayant adhéré ultérieurement sans réserve et en totalité, conformément aux dispositions des articles L.2261-7 et L.2261-8 du code du travail. Toute demande de révision, obligatoirement accompagnée d’une proposition de rédaction nouvelle, sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires. 
Le plus rapidement possible et, au plus tard, dans un délai de deux mois à partir de l’envoi de cette lettre, les parties devront s’être rencontrées en vue de la conclusion éventuelle d’un avenant de révision. Les dispositions, objet de la demande de révision, resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un tel avenant.

Article 5 - Publicité 

Le présent accord est établi en 6 exemplaires pour remise à chaque organisation syndicale signataire et pour les dépôts suivants :
-	un exemplaire sur papier, signé, destiné à la DIRECCTE d’Angers
-	un exemplaire par courriel à paysdl-ut49.accord-entreprise@direccte.gouv.fr 
-	un exemplaire sur papier, signé, destiné au greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion.

Par ailleurs, le présent accord sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet.

Fait à Avrillé, le 4 février 2021




Pour ARTUS SAS





Pour La CGT							Pour la CFDT
ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ATTRIBUTION DE CONGES SPECIAUX ET COMPLEMENTAIRES ET SUR LA PRISE EN COMPTE DES JOURS DE CARENCE 
EN CAS DE SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL POUR MALADIE
 AU SEIN DE FREDON GRAND EST

Entre : 
FREDON GRAND EST - 2, esplanade Roland Garros à REIMS - 51100
et :
Le syndicat CFDT, agissant en qualité de Délégué Syndical CFDT de FREDON GRAND EST,
Il est convenu et arrêté ce qui suit :

Article : Champ d’application
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel salarié de l'entreprise titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée.

Article : Congés attribués pour événements familiaux
En fonction des événements familiaux pouvant survenir, les salariés bénéficient des congés tels qu’indiqués ci-dessous, quelle que soit leur ancienneté dans l’entreprise :




Article :  Congés pour enfant malade
Tout salarié peut bénéficier de congés en cas de la maladie d’un enfant âgé de moins de 16 ans à raison de maximum 5 jours par année civile (quel que soit le nombre d’enfants), 3 d’entre eux étant rémunérés du moment où le salarié a une ancienneté d’au moins 1 an, les deux suivants étant sans solde. Il est expressément convenu que les salariés de Sélestat qui pourraient être amenés à s’absenter dans ce cadre n’auront aucune baisse de rémunération en application du droit local alsacien. 
Article : Congés pour déménagement
Tout salarié ayant au moins un an d’ancienneté, peut bénéficier d’1 jour de congé rémunéré, dans le cas d’un déménagement, ce, dans la limite d’une journée par période de 4 ans.

Article : Congés d’ancienneté
Tout salarié bénéficie de congés supplémentaires dit d’ancienneté selon les modalités suivantes : 1 jour à compter de 10 ans, 2 jours à compter de 20 ans.
Article : Justificatifs
Il est convenu qu’en dehors des congés d’ancienneté prévus à l’article 5, toute demande d’absence pour tout autre congé prévu au présent accord doit s’accompagner d’un justificatif en bonne et due forme.
Article : Prise en charge des jours de carence pour arrêt de travail pour raison de maladie
Tout salarié, ayant au moins un an d’ancienneté, bénéficie d’un maintien de salaire pendant les jours de carence, soit au nombre de trois, dans la limite de deux fois par année civile. Le présent article ne s’applique pas aux salariés rattachés au site de Sélestat, ce, en application du droit local alsacien ayant pour effet d’appliquer un maintien de salaire régulier en cas de maladie, dès le premier jour d’absence.
Article : Durée et entrée en vigueur du présent accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet à compter du 1ier janvier 2021.
Article : Dénonciation
Le présent accord peut être dénoncé à tout moment, par les parties signataires en respectant un délai de prévenance de trois mois.
 Article : Publicité et objet
Le présent accord est établi en 2 exemplaires originaux. Il sera déposé sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr; un exemplaire sera par ailleurs transmis au Conseil des Prud’hommes.


A Reims, le 04/02/21
PROTOCOLE  D’ACCORD DE 
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021

En date du 04 février 2021



ENTRE LES SOUSSIGNES

DHL Freight France SAS, dont le siège social est situé 19 Boulevard de Courcerin – Lognes – TSA 74319 - ZI PARIEST  77312 MARNE LA VALLEE Cedex 2, immatriculée au RCS de MEAUX sous le numéro 488 985 771 représentée par XXX en sa qualité de DRH, dénommée ci-après « l’Entreprise »

D'une part,
	
ET

L’organisation syndicale représentative de salariés :
le syndicat CFDT représenté par XXX dûment mandaté en sa qualité de Délégué Syndical 

Après avoir rappelé que :

Conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail relatifs à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise, la Direction de DHL Freight a réuni l’Organisation syndicale représentative les :
14-01-2021
04-02-2021
A l’issue de la deuxième réunion, il a été convenu ce qui suit : 
Article 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les mesures ci-dessous s’appliquent à l’ensemble du personnel salarié de DHL Freight avec une date d’ancienneté antérieure ou égale au 31-12-2019 hors contrats en alternance dont le salaire est indexé sur le SMIC et hors membres du Comité d’Exécution.

Le salaire pris en compte correspond au salaire mensuel de base en équivalent temps plein sur 13 mois.  
Les augmentations générales indiquées ci-dessous sont données pour un salarié occupé à temps plein.

Article 2 – DISPOSITIONS

L’ajustement de la grille de salaires au 1er janvier 2021
(en annexe)
Une augmentation générale pour tous les salariés éligibles* selon les modalités suivantes : 
Pour les salaires jusqu’à 2 300€ bruts par mois inclus, une augmentation de +25€ bruts par mois (1)
Pour les salaires compris entre 2 301€ et 2 550€ bruts par mois inclus, une augmentation de +20€ bruts par mois (1)
Pour les salaires supérieurs à 2 550€ bruts par mois, une augmentation de +0,5%
Une enveloppe de 0,6% de la masse salariale des salariés éligibles pour des augmentations individuelles proposées par les managers et validées par la Direction Générale

*Ces dispositions s’appliquent aux collaborateurs éligibles présents à l’effectif au 31/12/2019, hors contrats en alternance dont le salaire est indexé sur le SMIC.

(1) Le montant d’augmentation générale correspond à un temps plein pour un salarié payé sur 13 mois.

ARTICLE 3 – ENTREE EN VIGUEUR 

Les présentes dispositions seront appliquées au 1er janvier 2021 pour les augmentations générales comme  pour les augmentations au mérite.

ARTICLE 4 – DEPOT ET PUBLICITE

En application des dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, le présent accord est déposé à la DIRECCTE dont relève l’entreprise et au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes de Meaux.

Enfin, en application des articles L. 2231-5 et R. 2262-3 du Code du travail, le présent accord sera transmis à l’ensemble des organisations syndicales représentatives et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.


Fait à  Lognes, le 04-02-2021 en 4 exemplaires originaux. 
















Annexe : Grille de salaires DHL Freight au 1er janvier 2021
NEGOCIATION SALARIALE 2021
EUROVIA BRETAGNE
PROCES-VERBAL D’ACCORD


Entre,

La Société EUROVIA BRETAGNE dont le siège social est situé à RENNES – 45, rue du Manoir de Servigné – Représentée par X, en qualité de Président ;

Et les Organisations syndicales suivantes :

 L’Organisation Syndicale C.F.D.T., représentée par Monsieur X en qualité de délégué syndical central ;
 L’Organisation Syndicale C.G.C., représentée par Madame X en qualité de déléguée syndicale centrale ;
 L’Organisation Syndicale C.G.T., représentée par Monsieur X en qualité de délégué syndical central.

Conformément aux articles L 2242-1 et L 2242-5 du code du travail, les parties se sont rencontrées afin de négocier sur les thèmes de la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.
Le présent procès-verbal fait suite aux réunions de négociation des 18 et 22 janvier 2021 entre la direction et les organisations syndicales mentionnées.


Salaires effectifs











Durée du travail
La durée du travail annualisée pour la période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 est de 1607 heures (conformément à l’avenant de révision à l’accord d’aménagement du temps de travail).
Le dispositif d’acompte sur les heures supplémentaires prévu dans l’accord sur les salaires signé en 2011 est reconduit en l’état.


Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Les parties ne formulent pas de remarque particulière à ce sujet et renvoient à l’application de l’accord en vigueur au sein de l’entreprise.








Partage de la valeur ajoutée
La société est d’ores et déjà couverte sur ce point par un accord de participation et par un accord d’intéressement signé le 29 juin 2020, et entre dans le champ du Plan d’Épargne d’Entreprise du Groupe VINCI, qui est régi par l’avenant au règlement du PEE du Groupe VINCI du 2 novembre 2020.

Publicité
Le présent accord sera déposé par voie électronique, via la plateforme TéléAccords (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi dont relève le siège social de la société. Un exemplaire devra également être déposé au greffe du conseil de prud'hommes dans les 15 jours suivant sa date limite de conclusion.

Il sera également remis en main propre un exemplaire original à chaque délégué syndical central le jour même de la signature.

Le personnel de chaque établissement sera informé par voie d’affichage.

								
						Fait en 5 exemplaires à Rennes
						Le 5 février 2021



Pour la société EUROVIA BRETAGNE				Pour la CFDT

Monsieur X							Monsieur X





Pour la CFE-CGC						Pour la CGT

Madame X							Monsieur X
Avenant à l’accord relatif à l’amélioration des conditions de travail et l’évolution des métiers de la distribution et des services des factrices / facteurs et de leurs encadrantes / encadrants de proximité du 7 février 2017

Le présent avenant est conclu entre :

LA POSTE, Société Anonyme au capital de 5 364 851 364 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 356 000 000 ayant son siège social au 9 rue du Colonel Pierre Avia, 75015 PARIS, représentée par Mxxx en sa qualité de Directrice Générale Adjointe, Directrice des Ressources Humaines du Groupe La Poste et de Mxxx en sa qualité de Directeur Général Adjoint du Groupe La Poste en charge de la Branche Services-Courrier-Colis, 

d’une part,

D’autre part, les organisations syndicales représentatives suivantes : 
Fédération nationale des salariés du secteur des Activités Postales et de Télécommunications (FAPT-CGT)
Fédération Communication, Conseil, Culture CFDT (F3C- CFDT)
Fédération des syndicats PTT Solidaires Unitaires et Démocratiques
Fédération syndicaliste Force Ouvrière de la Communication Postes et Télécommunications (FO-COM)
CFE-CGC Groupe La Poste
Fédération CFTC Média +
Fédération UNSA-Postes

Par leur signature, les organisations syndicales représentatives auront la qualité d’organisations syndicales signataires.

Il est convenu ce qui suit, étant préalablement précisé que toutes les organisations syndicales représentatives ont été invitées à la négociation du présent avenant de révision, qui s’est tenue le 29 janvier 2021 :

Article 1 : L’accord signé le 7 février 2017 est prolongé jusqu’au 30 Avril 2021. Au-delà de cette date, il cessera de produire ses effets.

Article 2 – Publicité/Dépôt 

A l’expiration du délai d’opposition de 8 jours, et conformément aux dispositions de l’article L.2231-6 du Code du travail, le présent avenant sera déposé en un exemplaire original au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris, et en ligne sur le site . 

Le présent avenant sera établi en autant d’exemplaires originaux que nécessaire.
Le présent avenant signé sera notifié par courrier recommandé avec AR à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires et non signataires.

Paris, le 05 février 2021

Pour La Poste
La Directrice Générale Adjointe,				Le Directeur Général Adjoint du
Directrice des Ressources					Groupe La Poste en charge de la 
Humaines du Groupe La Poste				Branche Services Courrier Colis




Pour les organisations syndicales
Le contexte
La Direction de Chartres Métropole Energies a proposé aux membres élus du CSE d’engager des négociations en vue de définir l’enveloppe d’augmentation pour l’année 2021.

Article 1 : Détermination de l’Enveloppe d’augmentation pour l’année 2021
Pour faire suite à la négociation menée avec les membres élus du CSE, l’enveloppe globale d’augmentation est fixée à 2.08% pour l’année 2021.

Article 2 : Prise d’effet, révision et dénonciation de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur au 1/01/2021.
Dans le cas où des dispositions politiques, légales ou réglementaires, interviendraient postérieurement à la signature de l’Accord et auraient une incidence sur son application, il est convenu que les partenaires sociaux se concerteront en vue d’examiner l’opportunité et/ou la nécessité d’adapter le contenu de l’Accord.

Article 3 : Dépôt de l’accord
Un exemplaire signé de l’Accord est remis à chaque signataire. Le présent règlement sera déposé dès sa conclusion, par les soins de l’Entreprise, sur la plateforme « https:/ /www.teleaccords.travail emploi.gouv.fr/ PortailTeleprocedures / » et un exemplaire auprès du Conseil de Prud’hommes de Chartres.

Article 4 : Formalités de publicité
L’Accord sera porté à la connaissance de l’ensemble du personnel concerné.

Fait en 3 exemplaires à LUCE, le 5 février 2021
Le Directeur Général de Chartres Métropole Energies
M. X




Le représentant élu du CSE
Monsieur X,
Avenant de prorogation à l’annexe 4 de l’accord ARTT du 2 mars 1999
Pour l’Etablissement de Pont-en-Royans
HORAIRE VARIABLE DE PRODUCTION


Article 1 - Préambule
Le 21 mars 2018, la Direction du site de Legrand Pont-en-Royans a signé avec les organisations syndicales représentatives CFDT et CFE CGC l’avenant n°3 à l’annexe 4 de l’accord ARTT du 2 mars 1999, conclu pour une durée déterminée de trois ans, à compter du 1er janvier 2018, et arrivant par conséquent à échéance le 31 décembre 2020.
Cet avenant a vocation à optimiser la gestion du compteur et du suivi de l’horaire variable annualisé en production par l’évolution de l’amplitude horaire dans le cadre de l’aménagement et la réduction du temps de travail, conformément aux dispositions de la loi du 13 juin 1998 et du code du travail concernant les horaires individualisés.
Les parties signataires ont convenu de proroger l’avenant n°3 à l’annexe 4 de l’accord ARTT du 2 mars 1999 dans toutes ses dispositions jusqu’au 31 décembre 2021. Les dispositions de l’avenant prendront donc fin à cette date.


Article 2 – Entrée en vigueur et durée de l’avenant de prorogation
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2021 et prendra fin au 31 décembre 2021.

Article 3 – Publicité et dépôt de l’avenant de prorogation
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau du site de Legrand Pont-en-Royans. 

Il sera également déposé par la Direction des Ressources Humaines, en deux exemplaires, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Auvergne Rhône Alpes dans les conditions prévues par les articles D.2231-2 et suivants du Code du travail, et en un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Grenoble.


Fait à Pont-en-Royans le 5 février 2021


Pour la Direction,			      Pour les Organisations Syndicales,
Responsable Ressources Humaines	      Le Délégué syndical CFDT 	   Le Délégué syndical CFE CGC
ACCORD D’ENTREPRISE 
EGALITE PROFESSIONNELLE

Préambule

L’établissement a réalisé en 2016 le premier rapport sur la situation comparée entre les femmes et les hommes au niveau de l’entreprise.
Nous constatons que la proportion d’hommes est très minoritaire dans l’établissement comme tous les établissements médico-sociaux.

Cet accord est conclu dans le cadre des articles L. 2242-5 et L. 2242-5-1 du Code du travail, et il a vocation à exonérer l’entreprise de la pénalité financière.

Les partenaires sociaux ont choisi 3 domaines d’action auxquels ils ont associé un objectif de progression, les actions et les mesures permettant de les atteindre, le premier domaine d’action étant obligatoirement la rémunération.

ARTICLE 1 - PREMIER DOMAINE D’ACTION CHOISI : la rémunération effective 

ARTICLE 2 - DEUXIEME DOMAINE D’ACTION CHOISI 

ARTICLE 3 - TROISIEME DOMAINE D’ACTION CHOISI 

ARTICLE 4 - CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD 
Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’EHPAD Cité St Joseph, 20 rue Armagnac 32160 PLAISANCE.
Les dispositions du présent accord bénéficie aux salarié(e)s de l’EHPAD Cité St Joseph, qu’ils ou elles soient en contrats CDI, CDD ou CAE.


ARTICLE 5 - COMMUNICATION 
Le présent accord fera l’objet, à l’initiative de l’employeur, des formalités de publicité et de dépôt conformément aux dispositions du code du travail.


ARTICLE 6 - DUREE ET FORMALITES
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de trois années. 
Il entrera en vigueur le 1er Mars 2021 et cessera, par conséquent, de s’appliquer le 29 février 2024.
Le texte du présent accord est déposé en deux exemplaires, dont un sous forme électronique, auprès de la DIRECCTE.


ARTICLE 7 – MODALITES DE SUIVI
Chaque année, une évaluation des actions sera effectuée avec le CSE, le Directeur et la responsable Qualité (dernier trimestre de chaque année)


ARTICLE 8 – REVISION
Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d’application par accord entre les parties.
Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres parties signataires. Elle doit être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser.
La discussion de la demande de révision doit s’engager dans les 3 mois suivant la présentation de celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.


Fait à Plaisance le 05/02/2021,
ACCORD D’ENTREPRISE
 SUR LE TELETRAVAIL
VALABLE DU 1ER JANVIER 2021 AU 31 DECEMBRE 2021




Entre :

Le CASCI CIE 3 Chênes, dont le siège est sis à BELFORT, 2 Avenue des Sciences et de l'Industrie, n° de Siret 778 714 857 00068, immatriculé à l'URSSAF de Belfort, représenté par son Directeur, M. XXXXX  d'une part

Et

Mme XXXXXXXXX Déléguée Syndicale,

Il a été convenu ce qui suit :



PREAMBULE

Ce présent accord a pour finalité de fixer un cadre pendant cette période de pandémie pour les salariés dont le poste permet un accès au télétravail au sein du CASCI CIE 3 Chênes, et de définir les règles propres à la structure.
 


CHAMP D'APPLICATION

Les dispositions du présent accord s'appliquent à compter de sa date d'entrée en vigueur soit du 1er janvier 2021 et ce jusqu’au 31 décembre 2021, à tous les salariés du CASCI CIE 3 Chênes, ayant un contrat à durée indéterminée ou déterminée ; quel que soit le statut : ETAM, Cadre ; quel que soit le temps de travail : temps partiel ou temps plein.


PERSONNEL EN TELETRAVAIL


L’équipement 
L’entreprise fournit et entretient l’équipement (PC portable) nécessaire à la télé-activité des salariés.

Les salariés prendront soin de l’équipement qui lui est confié et en cas de difficulté technique, ils en aviseront immédiatement le service compétent de l’entreprise.


Indemnité télétravail 

Une indemnité télétravail de 2.50 € par jour télétravaillé sera versée mensuellement au personnel télétravaillant.


Indemnité transport

L’indemnité de transport (suivant les zones habituelles) sera versée uniquement au personnel devant se rendre au CASCI CIE 3 Chênes. 


Chèque déjeuner 

Les conditions d’attribution du titre déjeuner restent inchangées.

Fait à Belfort, le 05 février 2021


Le présent accord comporte 2 pages, toutes paraphées.
AVENANT n°1 A L’ACCORD RELATIF A LA PRIME QUALITE PRODUCTIVITE
AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT EDILIANS DE PARGNY SUR SAULX (51)

EXERCICES 2020 ET 2021



ENTRE :

L’établissement EDILIANS de PARGNY SUR SAULX la Société EDILIANS, représenté par Monsieur ., agissant en qualité de Directeur d’Exploitation,

d'une part,

ET,

L’organisation syndicale CGT, représentée par Monsieur., agissant en qualité de Délégué Syndical,

d'autre part.


PREAMBULE

Les signataires se sont réunis afin de modifier l’annexe portant sur les critères de calcul de la Prime Qualité Productivité (PQP) prévue par l’accord relatif à la PQP au sein de l’établissement Edilians de Pargny-sur-Saulx pour les exercices 2020 et 2021, uniquement pour l’exercice 2021.


IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :


ARTICLE  ANNEXE CRITERES DE CALCUL

Les critères annexés à l’accord initial sont remplacés pour l’année 2021 par les critères annexés ci-joints.

ARTICLE  PERIODICITE ET VERSEMENT

Les autres dispositions prévues par l’accord initial restent inchangées.


Fait en 5 exemplaires originaux, à PARGNY SUR SAULX,

Le _______________________________
Accord collectif réduisant la durée du mandat des membres du Comité Social et Economique de la société ENIA architectes


Entre la société :

Enia Architectes dont le siège social est situé 73 rue Victor Hugo 93 170 Bagnolet, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 328 862 214 00058

D’une part, 

Et : 

Les membres titulaires représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles qui se sont déroulées du 5 au 20 décembre 2018 : 

xxxx, en sa qualité de membre titulaire du collège unique ;

xxxxx, en sa qualité de membre titulaire du collège unique ;

D’autre part.

Il a été convenu ce qui suit :


Préambule

L‘article L. 2314-33 du Code du travail fixe la durée des mandats des membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique (CSE) à quatre ans.

Toutefois, l’article L. 2314-34 du Code du travail prévoit la faculté, de manière dérogatoire, dans le cadre d’un accord d’entreprise, de fixer une durée de mandat comprise entre deux et quatre ans.

Conformément à ces dispositions, les parties ont décidé de conclure le présent accord en vue de fixer une durée des mandats des représentants du personnel de la société Enia Architectes inférieure à la durée légale.


Article 1 – Réduction de la durée des mandats

En application des dispositions des articles L. 2314-34, les parties conviennent, de manière dérogatoire, de réduire de quatre à deux ans (2 ans) la durée des mandats de la délégation du personnel au Comité Social et Economique de la société ENIA architectes.





Article 2 – Durée

Le présent accord n’a vocation à s’appliquer que pour les élections organisées en 2021.
Il est donc conclu pour une durée déterminée de 2 ans et cessera de s’appliquer automatiquement, sans dénonciation, au terme des mandats renouvelés en 2023.


Article 3 – Dépôt et publicité de l’accord

Il sera déposé auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi d’Ile de Seine-Saint-Denis, ainsi qu’auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Bagnolet.

Un exemplaire original sera également remis à chacune des parties signataires.


Le présent accord donnera lieu à information des salariés. 



Fait à Bagnolet, le 05/02/2021

En 4 exemplaires originaux




Pour la Direction



_____________

xxxxx





Pour le CSE 






_____________					______________
xxxxx					                   	xxxxx