Procès verbal d’accord
portant sur la négociation salariale 2021

Après ouverture de la négociation sur les thèmes suivants : Temps de travail - Rémunération – Partage de la valeur ajoutée : salaire, durée et organisation du travail, Intéressement, participation et PEE, le suivi et la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes.
Egalité professionnelle et qualité de vie au travail : l’articulation vie personnelle/vie professionnelle, les objectifs et les mesures visant à l’égalité professionnelle des hommes et des femmes, les mesures permettant de lutter contre la discrimination, l’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, la prévoyance et la mutuelle, le droit d’expression, les modalités d’exercice du droit à la déconnexion
il a été convenu ce qui suit,
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société COTHERM SAS, représentée par, agissant en qualité de Directeur Général, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,

D’une part,
Et les organisations syndicales représentatives :
CGT représentée par la déléguée syndicale 
CFDT représentée par la déléguée syndicale 
D’autre part


PREAMBULE

Préalablement aux négociations, la Direction informe que l’indice des prix à la consommation a été de 0.5% selon l’INSEE sur les douze mois de l’année 2020.

La Direction présente le contexte économique de l’entreprise : le chiffre d’affaire réalisé en 2020 est stable par rapport à 2019 malgré la pandémie COVID 19 qui a perturbé notre production en France et en Tunisie. Néanmoins, le contexte économique incertain et l’évolution des coûts de matières et des transports, nous engage à une certaine prudence afin de maintenir nos marges.

Les syndicats CGT et CFDT demandent :

une augmentation entre 1% et 2% pour tous les statuts en privilégiant les augmentations générales 
La création d’une prime d’équipe
L’alignement du montant de la prime d’assiduité des directs vers les indirects

Suite aux propositions de la Direction, les soussignés ont convenu ce qui suit :


ARTICLE 1 : Bénéficiaires
Le présent accord s‘applique au personnel de COTHERM SAS.




ARTICLE 2 : Objet de l’accord

Augmentation générale et individuelle

Pour le Personnel Ouvrier
Une augmentation générale de 0.8 % du salaire de base 
Une enveloppe de 0.2% d’augmentation de la rémunération des personnes ouvrières identifiés gap leader qui se traduit par la revalorisation du coefficient porté à 190
Pour le Personnel Employé
Une augmentation générale de 0.8% du salaire de base 
Une enveloppe d’augmentation de 0.2% à répartir, à la discrétion des responsables de service et du service Ressources Humaines. 
Pour le Personnel Technicien
Une enveloppe d’augmentation de 1% à répartir, à la discrétion des responsables de service et du service Ressources Humaines. 

Pour le Personnel Cadre et assimilé cadre »
Une enveloppe d’augmentation individuelle de 1%, à la discrétion des responsables de service et du service Ressources Humaines.

Les salariés éligibles à l’augmentation générale sont présents dans les effectifs au 01.01.2021
Elle sera versée sur la paie de mars 2021 avec un effet rétroactif au 1er janvier 2021.
Les augmentations individuelles prendront effet le mois de la mise en œuvre une fois le processus Rh finalisé.

Prime assiduité

Les conditions de décompte de la prime d’assiduité du personnel « indirect » sera identique à celle existante pour le personnel « direct » : l’hospitalisation (non ambulatoire) et l’arrêt de travail de deux semaines à cheval sur la dernière semaine de paie du mois en cours et la première semaine de paie du mois suivant ne feront pas l’objet d’une déduction de la prime.
Mise en application à compter des arrêts de travail du mois de mars 2021

Prime d’astreinte

Le personnel technicien qui sera d’astreinte le samedi percevra :
Une prime d’astreinte de 40€ brut 
En cas de déplacement sur le site : pris en charge des frais de déplacement selon le barème en vigueur
En cas d’intervention téléphonique : paiement d’une heure

Le personnel d’astreinte doit se tenir prêt à intervenir en cas de panne aux horaires de production et moyennant un délai d’intervention sur site inférieur à 40 mn. Il répondra aux appels téléphoniques sans délai.

Entretiens professionnels

Les parties conviennent d’une périodicité dérogatoire pour les entretiens professionnels, à raison de deux entretiens tous les 6 ans à compter de mars 2021.

Concernant le versement de la prime d’efficacité, la direction s’engage à créer les conditions nécessaires à la réalisation effective des entretiens à la date prévue. 

Titre nourriture

Le personnel sous contrat intérimaire est éligible au versement des titres nourritures à compter du 1er mars 2021.



Fait à Vinay, le 8 mars 2021



CGT                   CFDT