PV ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS,
 ET L’ORGANISATION
DU TEMPS DE TRAVAIL 




A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail,



La SPB représentée par xxxxxx en sa qualité de Directeur Ressources Humaines Groupe, d’une part ;

et 

Les Organisations Syndicales C.F.D.T., C.G.T. et C.F.E. /C.G.C. d’autre part,


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Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise SPB selon conditions exposées ci-après.


Mesures spécifiques à l’année 2019

Salaires : Employés, Agents de maîtrise et cadres

Classe A : Augmentation générale de xx % à effet du 01.01.2019, du salaire annuel brut de base (hors prime d’ancienneté et prime de vacances) et sous la condition d’avoir au moins 1 an d’ancienneté au 31 décembre 2018 chez SPB.

Classes B, C, Augmentation générale de xx % à effet du 01.01.2019, du salaire annuel brut de base (hors prime d’ancienneté et prime de vacances) et sous la condition d’avoir au moins 1 an d’ancienneté au 31 décembre 2018 chez SPB.

Classes D, Augmentation générale de xx % à effet du 01.01.2019, du salaire annuel brut de base (hors prime d’ancienneté et prime de vacances) et sous la condition d’avoir au moins 1 an d’ancienneté au 31 décembre 2018 chez SPB.


Classes E et F : Augmentation générale de x % à effet du 01.01.2019, du salaire annuel brut de base et hors primes d’objectifs sous la condition d’avoir au moins 1 an d’ancienneté au 31 décembre 2018 chez SPB et une rémunération fixe annuelle brute inférieure à 35.000€

Une augmentation de salaire de xx% est accordée aux collaborateurs qui n’ont eu aucune modification de leur rémunération depuis le 31.12.2014 (pas d’augmentation générale, ni d’augmentation individuelle, ni d’effet GPEC, ni d’effet de minima conventionnel), à l’exception des classes H et HC,

Un minimum de xx% de l’enveloppe des opérations salariales est sécurisé pour les Augmentations Individuelles, qu’elles soient liées aux promotions, aux changements de niveaux ou au mérite.


Coefficient de direction (ou coefficient d’entreprise)

Le coeff entreprise est neutralisé à 1 pour l’année 2018 pour tous les cadres de l’entreprise. Cette neutralisation est étendue aux années 2019 et 2020 pour les cadres des catégories E, F et G.
Une évolution de l’accord d’entreprise sera proposée dans le courant du premier semestre de l’année 2019 pour les cadres supérieurs des catégories H et HC de manière à continuer à intégrer à leur rémunération variable une partie liée aux résultats de l’entreprise. 


Mesures discutées lors de précédentes NAO et reconduites pour l’année 2019

Calcul primes d’objectifs des non cadres : 

Non cadres de la DGRC à l’exception des assistantes et des chargés de projet de cette direction (et toutes nouvelles fonctions qui seraient créées)

Pour l’année 2019 : la prime sera octroyée par trimestre civil, selon le calendrier suivant :
Janvier-Février-Mars 		 payée en mai
Avril – Mai – Juin 		 payée en août
Juillet – Août – Septembre 	 payée en novembre
Octobre – Novembre – Décembre  payée en février
Le coefficient manager sera appliqué chaque trimestre.
Les conditions d’octroi de la prime restent inchangées.

La base (A) sera de 260€ bruts par trimestre pour un salarié ayant été présent tout le trimestre à temps plein.

Non cadres de la DGRC sur les fonctions Assistantes, chargés de projets et non cadres des autres directions

Pour l’année 2019, versée en 2020 :

La base (A) sera de 1.040€ bruts pour un salarié ayant été présent toute l’année à temps plein


Primes de langue et de polyvalence

Pour l’année 2019, versée en 2020 :
La prime de langues est fixée à 80€ bruts pour un collaborateur à temps plein, avec une présence effective sur toute l’année de référence
La prime de polyvalence pour les collaborateurs non cadres de la DGRC est fixée à 150€ bruts pour un collaborateur à temps plein, avec une présence effective sur toute l’année de référence
La prime de polyvalence pour les collaborateurs non cadres des autres directions est fixée à 100€ bruts pour un collaborateur à temps plein, avec une présence effective sur toute l’année de référence

Médaille du travail

La prime de médaille instaurée par les NAO de 2016 pour 2017, pour 15 ans d’ancienneté est maintenue.

Récupérations pour les non cadres

Les collaborateurs non cadres ayant deux enfants âgés entre 1 an et moins de 12 ans, ont droit à 3 jours par an rémunérés pour « enfant malades ». Ces collaborateurs non cadres à temps plein pourront, après épuisement de ces 3 jours et sous réserve que leur compteur d’heures soit positif, prendre jusqu’à 4 jours de récupérations par an, sur présentation d’un certificat médical pour enfants malades. 
Ces 4 jours de récupérations « enfants malades » ne seront pas décomptées des 7 jours de récupérations annuelles prévues par les accords d’entreprise.
Pour les collaborateurs à temps partiels, ils pourront prendre 2 jours de récupérations par an, sur présentation d’un certificat médical pour enfants malades. 

Parking

SPB prend en charge 70% du montant de l’abonnement du parking dans la limite de 280€ par an et par salarié. 

Bus

SPB prend en charge 70% du montant de l’abonnement de bus dans la limite de 24€ par mois et par salarié. 

Ouverture de négociations :

- 	l’égalité homme / femme
-	le droit à la déconnexion
-	la BDES
- 	le CSE
-	politique de mobilité facilitant des déplacements écologiques

Et les thématiques qui se présenteront au cours de l’année.

Autres informations
 
Egalité Hommes – Femmes dans l’entreprise

Le rapport annuel soumis à la commission égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et au comité d’entreprise confirme qu’à âge, formation et expérience identiques, il n’y a pas d’anomalie relevée entre les hommes et les femmes tant en matière de l’emploi, des rémunérations et des formations.
	Les femmes représentent 77.7 % de l’effectif total au 31 Octobre 2018.
	Un accord a été conclu le 03.04.2015 sur l’égalité professionnelle femme/homme.

Dans le cadre de la renégociation de l’accord H/F qui interviendra en 2019, la direction identifiera tout écart de rémunération pour des fonctions, postes, niveaux de responsabilités, expériences et diplômes équivalents, puis proposera des mesures pour combler les écarts qui seraient constatés 

Travailleurs handicapés

L’aménagement des locaux permet d’intégrer des travailleurs handicapés. L’entreprise émet ses offres d’emplois aux organismes spécialisés, la difficulté réside dans la non-présentation de candidat.
	SPB a une politique volontariste dans ce domaine.

Salariés mis à disposition des organisations syndicales ou associations d’employeur

Aucun salarié mis à disposition dans l’entreprise
	
Durée et application de l’accord

Le présent accord est applicable du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.

Publicité de l’accord

Les formalités de dépôt du présent accord seront réalisées conformément aux dispositions du Code du travail :
un exemplaire original sera déposé au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes compétent ;
un exemplaire sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail. 
Un exemplaire original sera établi pour chaque partie.
Le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur l’intranet de l’entreprise. 
Enfin, le présent accord fera l’objet d’une publication en version anonymisée sur la base de données nationale, en application des articles L. 2231-5-1 et R. 2231-1-1 du Code du travail.
Fait à : Le Havre, le 17 Janvier 2019

Pour SPB	        			
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Pour le Syndicat CFE / CGC				Pour le Syndicat CFDT
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Pour le Syndicat CGT					Pour le Syndicat CGT
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