NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE -  ANNEE 2019
PROCES-VERBAL D’ACCORD

Dans le cadre de la négociation annuelle 2019, des réunions se sont tenues les :

12 décembre 2019 - 19 décembre 2019.

Au cours de ces deux réunions, le délégué syndical représentant la CFTC, accompagné de représentants désignés du CSE d’une part, et la Direction de VINCI Rueil Gestion d’autre part, ont échangé leurs points de vue respectifs, ce qui a permis de dégager un accord, dont les dispositions sont les suivantes :

EFFECTIFS DE L’ENTREPRISE

Les effectifs de la société au 30 novembre 2019  sont détaillés comme suit :

	ETAM.........................................................31
	Cadres ……………………………………………………………..2
	TOTAL ………………………………..………………..…………33

La répartition hommes / femmes de l’effectif au 30 novembre 2019 s’établit ainsi :

	Hommes ………………………………………..…………21
	Femmes ………………………..……………..…………..12

ELEMENTS ECONOMIQUES EXTERNES

L’évolution moyenne de l’inflation durant l’année 2019 est estimée à +1,2 %.

Il convient de rappeler que le SMIC horaire brut évoluera de +1,15 % au 1er janvier 2020 (10,15 €). 














DEMANDES  DE LA DELEGATION SYNDICALE CFTC ET REPONSES DE LA DIRECTION

Augmentation individuelle de 4% minimum pour tous les salariés de VRG

Compte tenu du contexte (évolution des prix, situation économique), la Direction décide que les augmentations, qui sont traitées de façon individualisée, soient portées à un montant global de 2,4 % de la masse salariale.

Après échange entre les parties un accord est trouvé sur ce point.

Augmentation minimum des primes annuelles de 75 euros pour tous et revalorisation de 5% en moyenne des primes pour les médailles d’honneur et professionnelles.

La Direction rappelle que le montant de la prime individuelle est basé sur la performance individuelle de chaque collaborateur sur l’année écoulée.

En outre, s’agissant des médailles d’honneur, celles-ci ayant fait l’objet de revalorisations non négligeables à l’occasion des dernières NAO, aucune nouvelle revalorisation ne sera accordée cette année.

Enfin, concernant les primes pour les médailles professionnelles, la direction propose une augmentation de 20 euros pour les médailles de bronze et d’argent.

A ce titre, à compter du 1er janvier 2020, le montant des primes de ces médailles seront les suivantes :
Médaille syndicale de bronze (15 ans) : 420 euros (contre 400 euros) ;
Médaille syndicale d’argent (20 ans) : 520 euros (contre 500 euros).

Après échange entre les parties un accord est trouvé sur ce point.

Augmentation du remboursement des abonnements aux transports en commun, 90% au lieu de 80% pour inciter le personnel à prendre les transports en commun dans l’optique du nombre réduit de places de parking dans le futur Siège Social.

A ce titre, à compter du 1er janvier 2020, la prise en charge du titre de transport par l’entreprise sera de 90 %. 

Après échange entre les parties un accord est trouvé sur ce point.






Revalorisation de la subvention du restaurant d’entreprise de 1.30 € à 1.45 €, compte tenu de l’augmentation substantielle des prix des repas depus le 1er juillet 2019 et VRG ayant toujours la part patronale la plus basse de toutes les sociétés du site.

Après étude des habitudes de consommation au restaurant d’entreprise des collaborateurs de VRG, la Direction accepte de revaloriser le montant de la subvention.
Après discussion, la Direction décide de revaloriser la subvention du RIE à 1,50 euros, à compter du 1er janvier 2020.

Après échange entre les parties un accord est trouvé sur ce point.

Repas de Noël au R.I.E. en décembre 2019 offert.

La Direction a offert le repas de Noël aux salariés.

Versement de l’indemnité kilométrique vélo dans le cadre de la loi de transition énergétique à ceux qui en font la demande. (Article L.3261-3-1 du code du travail et loi n°2015-992 du 17/08/2015).

La Direction précise que la question des indemnités kilométriques vélo s’inscrit dans une réflexion plus globale liée aux enjeux de la mobilité qui fait l’objet de travaux dans la perspective du futur Siège Social.
Par conséquent, elle ne souhaite pas accéder à cette demande à ce jour.

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RUEIL MALMAISON le 19 décembre 2019.
Etabli en 4 exemplaires originaux.