ACCORD RELATIF A LA 
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
AU TITRE DE L’ANNEE 2021





Entre la Société ETILAM, dont le siège social est 52 Avenue du général Sarrail 52115 Saint-Dizier, représentée par M. X, Directeur Général,
d’une part,

et

Le Syndicat CFDT représenté par M. X
Le syndicat CFE - CGC représenté par M. X 
Le syndicat FO représenté par M. X
d’autre part,


Il est conclu le présent accord consécutivement aux réunions intervenues les 8,23 février 2021 et 2 mars 2021 :



CONGES 2021



1-1 Congés annuels :

Les congés annuels 2021 entraîneront l’arrêt de la production pendant la période des semaines 31, 32, 33 et 34 ainsi que la semaine 52, et prendront en compte les impératifs liés aux cycles de travail en équipe et les modalités d’organisation du travail.

Les 4 semaines de congé d’été sont du lundi 02 août 2021 au dimanche 29 août 2021 inclus. 
Les congés d’hiver 2021 sont du lundi 27 décembre 2021 au dimanche 02 janvier 2022 inclus (correspondant au nombre de jours de la 5ème semaine).

Le personnel de direction, d’administration ou de magasin pourra être amené à assurer des permanences pendant la période de congés par nécessité commerciale, industrielle ou administrative.

Le personnel de maintenance sera présent pour assurer l’entretien des installations les semaines 32, 33, 34 et 35 selon les besoins. Les congés seront définis individuellement par le responsable maintenance en accord avec les salariés et les impératifs de service (idem semaine 52).
La période du congé principal comportera un congé minimum de 12 jours ouvrables consécutifs.


1.2  Journée de solidarité du plan « Dépendance » :

La journée de solidarité fixée le lundi 24 mai 2021 (Pentecôte) sera travaillée, sauf demande de congé ou RTT à titre individuel avec accord de la hiérarchie (7h). 







ORGANISATION DU TRAVAIL



	Cycles de travail du personnel posté et Maitrise 

Les cycles de travail seront gelés pendant la période de congés d’été et de congés d’hiver. 




SALAIRES & APPOINTEMENTS



Salaires et appointements de base

Le budget consacré aux salaires et appointements du personnel Ouvrier, ETAM et Cadre, au titre de l’année 2021, sera réévalué comme suit :

Une enveloppe salariale base 35 heures 1% d’Augmentation Générale des salaires pour l’intégralité des salariés.

Toutefois, dans des cas spécifiques et limités, certaines évolutions de compétences ou de responsabilités pourront être accompagnées de mesures individuelles.

Rémunération Hommes/ Femmes

Un examen des rémunérations du personnel masculin et féminin a été effectué dans le cadre de la documentation remise aux délégués syndicaux au cours des deux premières réunions. 


3.3 Part patronale Mutuelle

A compter du 1er mars, la part patronale sera portée à 55 € au lieu de 50 €.

3.4 Indemnité de transport

Le plafond du calcul de l’indemnité de transport passe de 20 à 40 km (aller).




DEPOT DE L’ACCORD


Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Chaumont.




Fait à Saint-Dizier, le 2 mars 2021
En 7 exemplaires

Signataires : 


Pour la Direction 							Pour le syndicat CFDT 
						








Pour le syndicat CFE-CGC  						Pour le syndicat FO