Procès-verbal de la réunion de NAO 2018 pour l’année à venir 2019

Présents lors des réunions des 6 ,13 et 17 décembre 2018 :
Délégation syndicale
 (CFDT)
 (CGT)

Direction AUGIER
 (Directeur Général)
 (invité)


A l’issue des réunions mentionnées ci-dessus, les décisions suivantes ont été conclues entre la délégation syndicale et la direction :

1/ Prime exceptionnelle
Au lieu d’une augmentation fixe du salaire de base pour 2019, il sera procédé à la distribution d’une prime exceptionnelle au mois de janvier 2019 en fonction de la rémunération brute annuelle du salarié à l’exclusion des managers et des personnes bénéficiant d’une rémunération variable. Les montants exprimés dans le tableau ci-dessous s’entendent « net » sous réserve de confirmation des exonérations et de publication du décret d’application consécutif à l’annonce du chef de l’état dont explication ci-dessous :
La prime exceptionnelle - Exonération de toute cotisation sociale et impôt sur le revenu 
*  Sous réserve de ne pas excéder la valeur de 1.000 €, la prime bénéficierait d’un régime d’exonération totale de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. En cas d’attribution d’une somme excédant la valeur de 1.000 €, la fraction excédentaire serait alors soumise 
1. Aux cotisations sociales, y compris CSG et CRDS ;
2. A l’impôt sur le revenu. 
*  Limite des bénéficiaires : Ce régime social et fiscal de faveur serait toutefois réservé selon les propos du Premier ministre aux seuls salariés « touchant actuellement moins de 3.600 € net par mois ».
* Forme de la prime : Cette prime sera versée de façon volontaire par les entreprises, aucune mesure de contrainte n’est prévue (en d’autres termes, cette prime exceptionnelle ne sera pas obligatoire)
* Non-substitution : Cette prime n’aura pas vocation à se substituer à des primes existantes, fixées de façon conventionnelle ou par le contrat de travail, afin d’éviter d’éventuels « effets d’aubaine ».
* Date versement :  Cette prime pourrait être versée dans l’intervalle de temps suivant (sans remettre en cause le régime fiscal et social de faveur) - 11 décembre 2018 (date annonce par le Président de la république) -31 mars 2019- En attente du projet de loi

Grille des montants de la prime en fonction du revenu annuel brut de base (RABB) :





2/ Il est convenu un mode d’indemnisation de rémunération les salariés volontaires qui seraient rappelés durant une période de congés prévus par la société. Outre toute disposition légale existante ou à venir, la société propose de majorer le taux horaire du salarié de 50% (hors jours fériés, travail de nuit et weekend).


3 / Pour compenser la perte probable de comité d’entreprise en cours d’année 2019, la direction propose d’étudier le montant d’une compensation financière aux salariés proportionnelle aux œuvres sociales : pour rappel le comité d’entreprise contribue durant toute l’année à proposer aux salariés des tarifs préférentiels pour les activités culturelles, mais aussi pour des forfaits de ski ou plus directement des chèques vacances (80EUR en été) et des bons d’achats pour Noël (160 EUR cette année). Le budget évalué par le secrétaire du CE pour 2019 serait de 285 €par personne après août 2019 puis 470 €par année complète.
Afin de répondre au mieux à cette demande et d’évaluer un budget disponible, ce point devra être tranché pour l’année 2019 avant la fin du premier semestre lors des comité d’entreprise mensuels.



Carros, le 8 janvier 2019

Délégation syndicale					Direction AUGIER

 (CFDT)				                        Directeur Général


 (CGT)