NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 
AU SEIN DE L’UES KING JOUET FRANCE
2019



ENTRE LES SOUSSIGNEES :

L’UES KING JOUET France (Ci-après dénommée l’UES KJ France) composée des sociétés suivantes : 

DISTRITOYS SAS
Société par actions simplifiées au capital de 17 232 119,72 €
Dont le siège social est situé ZI des Blanchisseries B.P. 189 — 38505 VOIRON CEDEX
Immatriculée sous le numéro 057 502 726 RCS Grenoble

KING JOUET LOGISTIQUE SAS
Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 345 200 €
Dont le siège social est situé ZI des Blanchisseries B.P. 189 — 38505 VOIRON CEDEX
Immatriculée sous le numéro 482 286 424 RCS GRENOBLE

JOUET ONLINE SARL
Société à responsabilité limitée au capital de 30 489.80 €
Dont le siège social est situé ZI des Blanchisseries B.P. 189 — 38505 VOIRON CEDEX
Immatriculée sous le numéro 351 996 079 RCS Grenoble

KING JOUET SAS
Société par Actions Simplifiées au capital de 16 600 000 €
Dont le siège social est situé ZI des Blanchisseries B.P. 189 — 38505 VOIRON CEDEX
Immatriculée sous le numéro 347 926 719 RCS Grenoble

Représentées par ……………………, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines, et ayant tous pouvoirs (pouvant ci-après être dénommées la Direction).

D'une part, 

ET :

 L’organisation syndicale CFDT

 L’organisation syndicale FO

D'autre part,



Il est arrêté et convenu ce qui suit :


PREAMBULE :


Conformément à l'article L.2242-1 du Code du travail une négociation s'est engagée entre la Direction et les Délégations syndicales sur les 3 thèmes suivants : 
les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée,
l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail,
la gestion des emplois et des parcours professionnels.

La Direction et les Délégations syndicales se sont dès lors rencontrées selon le calendrier suivant :
2 avril 2019
7 mai  2019
28 mai 2019
4 juin 2019

Après discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction et les revendications des organisations syndicales, il est convenu, à l’issue de la dernière réunion, l’application des dispositions ci-après. 

RECONDUCTION DE CERTAINES DISPOSITIONS ANTERIEURES

Il est décidé de reconduire les mesures suivantes : 

ARTICLE 1. INDEMITES KILOMETRIQUES


Depuis le 1er août 2018, le barème de remboursement des déplacements professionnels effectués avec le véhicule personnel est le suivant :


Il est rappelé que tout déplacement professionnel avec un véhicule personnel est soumis à la validation du responsable hiérarchique. Pour des raisons d’assurance, l’utilisation d’un véhicule 2 roues est interdite. 

L’indemnité kilométrique couvre l’usure du véhicule, les frais de carburant et d’assurance. 

ARTICLE 2. CONGES POUR ENFANT MALADE (PERSONNEL SITE CENTRALE VOIRON ET RIVES)


Des autorisations d’absence rémunérées de deux jours par année civile et par enfant sont octroyées aux salariés, en cas de :
Maladie ou d’accident d’un enfant âgé de moins de 16 ans
Hospitalisation d’un enfant âgé de moins de 18 ans

Ces autorisations d’absence sont attribuées sur présentation d’un certificat médical.


ARTICLE 3. DELAI DE CARENCE EN CAS DE MALADIE  POUR LE PERSONNEL « KING JOUET SAS »
Conformément aux dispositions de la convention collective des Commerces de détail non alimentaires, en cas d’absence pour maladie, médicalement prescrit, le salarié ayant au moins un an de présence dans l’entreprise, bénéficie d’un complément de salaire à compter du 8ème jour d’absence calendaire.

Depuis le 1er juillet 2018, il est convenu que ce délai de carence sera de 5 jours calendaires. 

Ainsi, le complément de salaire sera versé à compter du 6ème jour d’absence calendaire. 

ARTICLE 4. PRIME DE PANIER (PERSONNEL DU SITE DE RIVES)

La prime de panier, octroyée aux salariés travaillant en faction, au 1er juillet 2018, était égale à 4,75 € nets par jour travaillé. Depuis le 1er juillet 2019, la valeur de cette prime est réévaluée sur le montant du repas pris en dehors du foyer défini par l'Administration fiscale.

A titre information, au 1er juillet 2019, la prime panier est égale à 4,85 €. 

ARTICLE 5. PRIMES DE REMPLACEMENT DES ANIMATEURS DE REGION

En cas de remplacement d’un Animateur de région par un autre Animateur de région, il est prévu le maintien du versement de la prime dite de « remplacement ».

Celle-ci sera versée dès lors que l’absence du titulaire du poste est supérieure ou égale à 6 jours de travail effectif en continu. 

Le montant de cette prime est fixé à 75 € bruts par semaine entière.


ARTICLE 6. PRIME D’IMPLANTATION 


La prime dite « d’implantation » pour les salariés affectés à un magasin concerné par un remodeling sera maintenue, afin de récompenser les efforts et l’investissement réalisé. 

La prime sera versée à mois échu, et sera d’un montant de 20 € bruts par jour de présence durant la période de remodeling.

Pour rappel, les salariés amenés à se déplacer pour participer au remodeling d’un magasin qui n’est pas leur magasin d’affectation, percevront quant à eux, une prime de 40 € bruts par jour de présence effective.


CLAUSES COMMUNES 


ARTICLE 1. TITRES-RESTAURANT (hors salariés de RIVES)


Des titres-restaurant continueront à être attribués aux salariés qui en feront la demande et qui ne bénéficient pas d’un autre avantage équivalent (prime de panier, remboursement des frais de repas). 

A compter du 1er juillet 2019, il est décidé de porter la valeur faciale de 5€ à 6 €. 

L’acquisition des titres-restaurant reste financée conjointement à 50 % par l’employeur et à 50 % par le salarié.

Il est attribué un titre-restaurant par jour de travail effectif et par repas compris dans l’horaire de travail journalier du salarié.


ARTICLE 2. BUDGET ASC DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

Il est convenu que le montant affecté par l’employeur aux activités sociales et culturelles du CSE est porté de 0,69% de la masse salariale brute de l’UES à 0,75%.

Cette disposition fera l’objet d’un avenant ultérieur à l’accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique signé le 19 mars 2019. 


ARTICLE 3. OUVERTURE DE NEGOCIATIONS ET MISE EN PLACE DE DISPOSITIFS


Les parties conviennent d’engager, avant la fin de l’année 2019, des négociations portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sur la base de l’index pourtant sur ce sujet qui sera publié le 1er septembre 2019, sur la qualité de vie au travail et sur le droit syndical. 

Les parties décident également de réfléchir à la mise en place d’un dispositif d’animation des adjoints et des directeurs de magasin. 




PERIMETRE « CENTRALE VOIRON » et « LOGISTIQUE RIVES »


Ce périmètre concerne les salariés des sociétés suivantes : DISTRITOYS SAS, KING JOUET LOGISTIQUE SAS et JOUET ON LINE SARL.

ARTICLE 1. CONGE SUPPLEMENTAIRE POUR ANCIENNETE 
Au 1er juillet 2019, il est décidé qu’à partir de 15 ans de présence, des congés supplémentaires seront accordés en fonction de l'ancienneté. Cette ancienneté s'apprécie au 31 mai de l'année de référence telle qu'elle est fixée pour les congés annuels légaux :
–1 jour ouvré pour 15 ans de présence dans l'entreprise ;
–2 jours ouvrés pour 20 ans de présence dans l'entreprise ;
– 3 jours ouvrés pour 25 ans de présence dans l'entreprise ;
– 4 jours ouvrés pour 30 ans de présence dans l'entreprise.
Ces jours de congés pour ancienneté, dont il n'est pas tenu compte pour l'application des dispositions relatives au fractionnement du congé principal, peuvent être pris en accord avec l'employeur.


ARTICLE 2. SALAIRES MENSUELS BRUTS DE BASE


Au 1er juillet 2019, l’augmentation générale des salaires de base s’élèvera au global, augmentations collectives et augmentations individuelles comprises à 1,2 %. 

Cette mesure entrera en vigueur sur la paie du mois de juillet 2019, sur la base du salaire mensuel brut de base de juin 2019, à condition de ne pas avoir bénéficié d’une augmentation individuelle suite à un changement de poste au cours des 3 derniers mois (soit entre le 1er avril et le 30 juin 2019). 

Au 1er juillet 2019 : 

Non- cadres :  chaque salarié bénéficiera d’une augmentation collective  de 0,8%. 
Il est également décidé une enveloppe d’augmentation individuelle égale à 0,4% de la masse salariale brute qui pourra également être attribuée, sur proposition de la hiérarchie. 

Cadres : 	chaque salarié bénéficiera d’une augmentation collective  de 0,4%. 
Il est également décidé une enveloppe d’augmentation individuelle égale à 0,8% de la masse salariale brute qui pourra également être attribuée, sur proposition de la hiérarchie. 





ARTICLE 2. PRIME DE FIN D’ANNEE

Principe général

La prime de fin d’année sera accordée aux salariés ayant acquis 3 mois et inscrits à l’effectif au 31 décembre 2019. Les absences suivantes, énumérées de façon limitative, ne priveront pas les salariés du bénéfice de la prime : congés payés, arrêt de travail pour accident de travail ou maladie professionnelle, maternité, paternité, repos compensateurs, autorisation d’absences pour enfant malades et jours pour évènements familiaux.


Calcul 

Elle est calculée au prorata du temps de présence effectif sur l’année civile 2019. La prime de fin d’année est calculée sur des critères individuels, selon le niveau de classification occupé par le salarié et sur la base des grilles suivantes :


La prime de fin d’année sera attribuée sur proposition de la hiérarchie. Elle fait l’objet d’un échange préalable avec le salarié sur l’appréciation portée et pourra déboucher sur des actions de formation pour améliorer, le cas échéant, la performance du salarié.

Versement

La prime de fin d’année sera versée selon les modalités suivantes :
pour 70 % sans condition de résultat sur la paie de décembre 2019
pour 30 % sur la paie de février 2020 à condition que l’objectif d’EBITDA à fin décembre 2019 défini au niveau du Groupe KING JOUET soit atteint, selon les modalités suivantes :


Versement des 30 % complémentaires de la prime de fin d’année :
pour moitié (15%) si atteinte du palier 1 
en totalité (30%) si atteinte du palier 2



ARTICLE 3. PRIMES LOGISTIQUE

ARTICLE 3.1 : PRIMES DE PRODUCTIVITE

Article 3.1.1 Principes généraux

Les primes de productivité concernent l’ensemble du personnel logistique du site de Rives, à l’exception des salariés ayant le statut cadre.

La productivité est définie par un critère : 
le ratio mètres cube (m3) préparés / nombre d’Heures Travaillées (HT) du mois

Le calcul des primes de productivité s’effectue mensuellement. Les primes sont octroyées aux salariés remplissant les conditions cumulatives suivantes : 
avoir acquis 3 mois d’ancienneté effective au 1er jour du mois de calcul du ratio 
être présents au dernier jour travaillé du mois considéré 

Elles sont calculées prorata temporis de la durée du travail et  prorata temporis de la présence sur le mois considéré (par exception, les absences suivantes, énumérées de façon limitative, ne priveront pas les salariés du bénéfice de la prime : congés payés, arrêt de travail pour accident de travail ou maladie professionnelle, repos compensateurs, autorisation d’absences pour enfant malades et jours pour évènements familiaux). 

Du mois d’octobre au mois de décembre 2019, le montant des primes sera doublé. 



Le calcul des primes est fonction de la productivité réalisée et de la progression objectivée par rapport à un prévisionnel, selon le tableau ci-dessous :


Les objectifs seront fixés pour un trimestre civil et communiqués aux salariés et aux délégués syndicaux au plus tard le dernier jour du mois précédent le 1er mois du trimestre. Ainsi,  à  titre d’exemple, pour le dernier trimestre de l’année 2019 (octobre, novembre, décembre), le prévisionnel sera établi au plus tard le 31 août 2019. 


Ces primes sont versées le mois suivant chaque trimestre  civil échu selon les modalités suivantes : 
pour 60 % sans conditions, 
pour 40 % à condition que l’objectif d’EBITDA trimestriel défini au niveau du Groupe KING JOUET soit atteint à la fin du trimestre considéré, selon les modalités suivantes :



Versement des 40 % complémentaires de la prime de Chiffre d’Affaires :
pour moitié (20%) si atteinte du palier 1 ;
en totalité (40%) si atteinte du palier 2


Article 3.1.2 Montant des primes 

 Le montant est exprimé en brut selon la fonction exercée.  

Employés logistique polyvalents / caristes /administratives :



Responsables d’exploitation :



ARTICLE 3.2 PRIME SECURITE

La prime de sécurité concerne l’ensemble des salariés de la logistique du site de Rives, à l’exception des salariés ayant le statut cadre, présent au 30 juin de l’année.  Les absences suivantes, énumérées de façon limitative, ne priveront pas les salariés du bénéfice de la prime : congés payés, arrêt de travail pour accident de travail ou maladie professionnelle, maternité, paternité, repos compensateurs, autorisation d’absences pour enfant malades et jours pour évènements familiaux.

L’objectif à atteindre est un nombre de jours calendaires sans accident de travail (déclaré comme tel ou comme accident bénin) pour l’ensemble du personnel affectés au site de Rives sur la période du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020.

Le montant de la prime sera calculé comme suit :

La période la plus longue sans accident de travail et sans accident bénin sera comptabilisée pour le calcul de la prime. Elle sera versée avec la paie du mois de juillet 2020.


ARTICLE 3.3 PRIME DE CARISTE

Tous les salariés de l’entrepôt logistique de Rives en possession du CACES 5 en cours de validité et dont les fonctions impliquent la conduite d’un chariot élévateur à mâts rétractables continueront à percevoir une prime mensuelle de 65 € bruts.


PERIMETRE KING JOUET SAS


ARTICLE 1. SALAIRES MENSUELS BRUTS DE BASE


Article 1.1. Un accord sur les salaires minimaux a été signé au niveau de la branche des Commerce de Détail non alimentaires en date du 28 mars dernier. Son extension devrait intervenir au mois de septembre prochain, pour une application au 1er septembre 2019. 

Il est décidé d’appliquer cette nouvelle grille de salaire, au titre d’augmentation collective à tous les salariés cadres et non cadres du périmètre dont le salaire mensuel de base est inférieur aux nouveaux minimas établis, conformément à la grille ci-après,  et ce, à compter du 1er juillet 2019 (ces augmentations représentent une augmentation générale de 1,8% en moyenne, pour les salariés concernés) :


Cette mesure entrera en vigueur sur la paie du mois de juillet 2019, sur la base du salaire mensuel brut de base de juin 2019.


Article 1.2. Pour les salariés cadres et non cadres dont le salaire de base brut est supérieur aux minimas conventionnels définis dans l’accord CCN du 28 mars 2019, et qui ne bénéficient pas de l’augmentation liée au relèvement des minimas conventionnels,  l’augmentation générale des salaires de base s’élèvera au global, augmentations collectives et augmentations individuelles comprises à 1,2 %, se décomposant comme suit : 

Augmentation collective :

Chaque salarié, cadres et non-cadres, bénéficiera au 1er juillet 2019 d’une augmentation collective de 1%. 




Augmentation individuelle :

Par ailleurs, il est décidé une enveloppe d’augmentation individuelle égale à 0,2% de la masse salariale brute qui pourra également être attribuée, sur proposition de la hiérarchie. 

Ces augmentations entreront en vigueur sur la paie du mois de juillet 2019, sur la base du salaire mensuel brut de base de juin 2019, à condition de ne pas avoir bénéficié d’une augmentation individuelle suite à un changement de poste au cours des 3 derniers mois (soit entre le 1er avril et le 30 juin 2019). 


ARTICLE 2. REMUNERATION VARIABLE

Les parties conviennent que la rémunération variable des salariés du périmètre KING JOUET SAS sera désormais déterminée hors du cadre des NAO, par la Direction. 

La Direction et les Organisations syndicales souhaitent, en effet, revoir le système de calcul de la rémunération variable, le système en place ne donnant pas entière satisfaction, notamment par la multiplicité des primes. 

En conséquence, la Direction s’engage à compter du 1er janvier 2020, à remplacer le présent système de rémunération variable par un nouveau système plus adapté.

Dans l’attente de cette mise en place, les parties décident de la reconduction des primes définies dans le présent article, soit jusqu’au 31 décembre 2019 selon les conditions et les modalités définies au cours de la période du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019. 

Il est  rappelé que ces primes seront accordées aux salariés ayant acquis 3 mois d’ancienneté effective au 1er jour du mois de calcul de la prime et ayant été présents de façon continue durant le mois concerné. Par exception, les absences suivantes, énumérées de façon limitative, ne priveront pas les salariés du bénéfice de la prime : congés payés, arrêt de travail pour accident de travail ou maladie professionnelle, maternité, paternité, repos compensateurs, autorisation d’absences pour enfant malades et jours pour évènements familiaux.

Compte tenu de la reconduction du système de rémunération variable antérieur  jusqu’au 31 décembre 2019, les objectifs à atteindre pour le 2nd semestre 2019 sont les suivants : 

2.1. PRIME SUR OBJECTIFS DE CHIFFRE D’AFFAIRES

Cette prime pourra être attribuée à l’ensemble des salariés visés ci-dessus.

Calcul :

Les objectifs de Chiffres d’affaires seront communiqués aux magasins tous les 2 mois moyennant le respect d’un délai minimum de 7 jours avant le début de la période concernée pour échange et avis entre le Directeur du Magasin et sa hiérarchie, hormis le dernier trimestre de l’année où la communication se fera tous les mois (avec toujours un délai minimum de 7 jours avant le début de la période concernée).  Il est rappelé qu’un DM peut demander des explications et faire de ses observations quant aux objectifs fixés à son Animateur Régional et au Responsable du Réseau. 






Le calcul s’effectue en fonction de l’atteinte de l’objectif de Chiffre d’Affaires du magasin et du Chiffre d’Affaires des bornes réalisé mensuellement et selon les montants suivants :

Versement :

Ces primes sont versées le mois suivant chaque trimestre civil échu selon les modalités suivantes : 
pour 60 % sans conditions, 
pour 40 % à condition que l’objectif d’EBITDA trimestriel défini au niveau du Groupe KING JOUET soit atteint à la fin du trimestre considéré, selon les modalités suivantes :


Versement des 40 % complémentaires de la prime de Chiffre d’Affaires :
pour moitié (20%) si atteinte du palier 1 ;
en totalité (40%) si atteinte du palier 2

2.2 PRIME DE MARQUES EXCLUSIVES
La prime dite de Marques Exclusives pourra être octroyée aux Responsables de magasin, aux Adjoints des Directeurs de magasin et aux Equipes.

Calcul :

Le calcul s’effectue en fonction de l’atteinte de l’objectif de taux de Chiffre d’Affaires des Marques Exclusives (ME) du magasin réalisé mensuellement. Cet objectif est défini par vitesse de magasin selon la répartition suivante :


Versement :

Dès l’atteinte de l’objectif de Marques Exclusives, la prime sera versée le mois suivant chaque trimestre civil échu. Le montant de la prime de Marques Exclusives est de 20 € bruts par mois.


2.3 PRIME DE DEMARQUE

La prime de DEMARQUE sera octroyée aux Directeurs de magasins, aux Adjoints des Directeurs de magasin et à leurs Equipes.

Elle sera accordée aux salariés physiquement présents à leur poste de travail sur l’ensemble de l’exercice considéré (soit du mois de janvier au mois de décembre 2019). 

Calcul :

Le calcul s’effectue en fonction de la réalisation d’une double condition : 

L’atteinte de l’objectif du Groupe en matière de taux de démarque, soit 0.66%

L’atteinte par chaque magasin de son objectif de démarque à l’occasion de l’inventaire qui sera réalisé en janvier 2020. Cet objectif est défini par magasin et a été transmis à chacun au premier trimestre 2019 et est annexé au présent accord.  Il est rappelé qu’un DM peut demander des explications à son Animateur Régional et au Responsable du Réseau sur le taux individuel déterminé. 

Versement :

L’atteinte des deux objectifs visés ci-dessus emportera le versement d’une prime sur la paie du mois de février 2020, dont le montant est fixé à 150 € bruts par salarié. Il est précisé que ce montant sera calculé prorata temporis à la durée effective de travail.



2.4. PRIME ANNUELLE POUR LES ANIMATEURS DE REGION 

Les critères d’ordre qualitatif seront toujours définis selon une évaluation par le supérieur hiérarchique des composantes majeures du métier d’Animateur de région.

Les composantes majeures du métier sont les suivantes :

Commerce : tenue des points de vente / mise en place des opérations commerciales et suivi / réactivité par rapport au chiffre d’affaires ;

Gestion : service après-vente et démarque inconnue / respect des budgets / respect des procédures ; 

Humain : gestion des problématiques Ressources Humaines / Niveau de compétences des responsables de magasin / Equipes à la vente.





Ces composantes seront évaluées selon une grille ainsi définie : « insuffisant, en dessous des attentes, au niveau des attentes ou au-dessus des attentes ».


Il est précisé que l’ensemble de ces montants est exprimé en brut. 

La prime est calculée sur la période de 1er juillet 2019 au 31 décembre 2019 et attribuée au prorata du temps de présence au cours de l’exercice considéré.

Versement :

Cette prime sera versée sur la paie du mois de janvier 2020 selon les modalités suivantes : 
pour 60 % sans condition, 
pour 40 % à condition que l’objectif d’EBITDA trimestriel défini au niveau du Groupe KING JOUET soit atteint à la fin du trimestre considéré, selon les modalités suivantes :


Versement des 40 % de la prime AR :
pour moitié (20%) si atteinte du palier 1 
en totalité (40%) si atteinte du palier 2


ARTICLE 3. PRIME LIEE A LA SATISFACTION CLIENTS

La prime sera octroyée aux Directeurs de magasins, aux Adjoints des Directeurs de magasin et à leurs Equipes.

Calcul :

Le calcul s’effectue par trimestre civil, en fonction du degré de satisfaction des clients, selon les trois items suivants : 

Accueil et passage en caisse
Disponibilité des vendeurs
Qualité des conseils

Le critère retenu pour calculer la satisfaction des clients est le pourcentage de réponses « très satisfaits » sur le total des réponses obtenues. 

L’objectif étant d’atteindre 70 % de réponses « très satisfait ». 

Il est précisé que les résultats des 10 meilleurs magasins seront systématiquement contrôlés, notamment eu égard au délai entre deux réponses, à l’unicité des réponses et à la vérification des notes maximales. 

Versement :


Dès l’atteinte de l’objectif ci-dessus défini, la prime sera versée le mois suivant chaque trimestre civil échu. Le montant de la prime satisfaction client sera de 60 € bruts par trimestre par salarié.



DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD


Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 12 mois, soit du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020.

A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.



DÉPÔT ET PUBLICITÉ 


Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’UES King Jouet France. 

La Direction de l’UES KING JOUET FRANCE procède aux formalités de dépôt conformément aux articles L.2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail.

Le texte intégral du présent accord sera disponible sous l'Intranet du Groupe, consultable par l'ensemble des collaborateurs. 


Fait en 5 exemplaires originaux
A Voiron, le 5 juin  2019


Pour l’UES KING JOUET France 



Pour le syndicat CFDT




Pour le syndicat FO