PROCES VERBAL D’ACCORD





ENTRE LES SOUSSIGNES :


1°/ la Société CASTELBRIANTAISE DE PLASTIQUES, SAS au capital de 1 530 000 Euros, ayant son siège social Rue du Québec – Zone Industrielle – 44 142 CHATEAUBRIANT, représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXX, représentant légal,


2°/ Et L’ORGANISATION SYNDICALE  REPRESENTATIVE au sein de la Société, représentée par :
Monsieur XXXX, délégué syndical de la CFDT, assisté de Monsieur XXXXX




Conformément aux articles L 2242-1 et L2242-5-1 du code du travail, une négociation s’est engagée entre la direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise sur l’ensemble des sujets définis lors de la convocation. 

Les parties sont donc arrivées à un accord détaillé ci-après :


Augmentations individuelles :

Une enveloppe représentant 1.7 % de la masse salariale sera consacrée aux augmentations   individuelles pour 2019. CelleS-ci sont octroyées dans les cas suivants :
Valeur du poste en décalage avec le marché
Elévation effective des compétences
Changement de poste
23 personnes sont concernées.


Augmentation de l’indemnité de panier 


Pour le personnel posté l’indemnité de panier passera de 3 € par jour de travail à 3.60€ par jour travaillé, soit une augmentation de 12.60 € net par mois (hypothèse d’un mois de 21 jours travaillés), équivalent à 16.00€ bruts, à compter du 1er juillet 2019.


Augmentation de la valeur des Tickets restaurants 

Pour le personnel non posté du site et hors VRP, augmentation de la valeur des tickets restaurants qui passeront d’une valeur faciale de 5€ (cinq euros) à 6€ (six euros) dont 60% pris en charge par l’employeur soit 3.60 € par jour. Ces titres restaurants sous forme de titres papier sont toujours alloués à raison de 1 ticket par jour de travail effectif. Cette hausse en 2019 représente une augmentation de 12.60€ nets par mois (hypothèse d’un mois de 21 jours travaillés), soit un équivalent de 16.00€ bruts.

Congés payés

Pour les salariés à 35H effectifs et ne disposant que de 5 semaines de congés payés dans l’année sans repos ni RTT nous leur ouvrons la possibilité de prendre la 5ème semaine librement, en fonction des contraintes de service.

Situation comparée des hommes et des femmes  

Parallèlement à cet accord, les parties ont négocié un accord égalité Hommes/Femmes prévoyant notamment la création d’un palier de rémunération permettant aux Ouvrier(ères) Façonnage/Repiquage d’accéder à une augmentation de +8%.

Atelier impression : prime  pour conduite de deux machines Massicot/Emballage

Les primes de conduite de deux machines (+ massicot / emballage) sont étendues, induisant une hausse potentielle de 250€/mois pour les personnes concernées selon modalités ci-dessous :
conduite d’une deuxième machine en impression (avec massicot si coupe) : 22 €/jour
conduite de la 45 en plus de sa machine, ou conduite d’une machine en impression et d’une machine sans impression (avec massicot si coupe) : 20 €/jour 
conduite de deux machines sans impression plus le massicot, ou conduite d’une machine et l’emballage : 10 €/jour



Le présent procès-verbal a été soumis au CSE du 23 septembre 2019 et a reçu un avis favorable à l’unanimité,  puis déposé en 2 exemplaires, dont un exemplaire informatisé, à la DIRECTE de Loire-Atlantique et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes de Nantes. Il fera l’objet d’une information à l’ensemble du personnel.

 
							Fait à Châteaubriant, le 23 Septembre  2019.