AVENANT N° 6
A L’ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 
DE LA DIRECTION REGIONALE ILE-DE-FRANCE EST

	PRÉAMBULE
Le 28 Novembre 2012, le Direction Régionale d’ERDF Ile de France Est a signé avec les organisations syndicales CFDT et CGT, un accord d’entreprise portant sur le temps de travail, désigné ci-après « Accord Local » et ensuite ratifié par les organisations syndicales FO et CFE-CGC.
Cet accord local s’inscrivait pleinement dans l’accord national du 12 Décembre 2011.  
A l’issue de cet accord, plusieurs réunions du comité de suivi de l’accord se sont tenues et le 15 février 2013 un 1er avenant a été signé pour intégrer des équipes en Réduction Collective du Temps de Travail (RCTT) avec comme date d’effet le 1er mars 2013.
Un deuxième avenant à l’accord ATT de la DR Ile-de-France Est a été négocié et signé le 19 novembre 2013 pour intégrer des équipes raccordement en provenance de l’Unité Clients Fournisseurs IDF Est et des équipes Territoire 91-93-94-77 en provenance de l’Unité Service Régional IDF.
Un troisième avenant à l’accord ATT de la DR Ile-de-France Est a été négocié et signé le 13 juin 2014 pour intégrer le passage en Réduction Collective du Temps de Travail (RCTT) de l’équipe RACCORDEMENT AREMA de la DR IDF Est, ainsi que l’adaptation de l’horaire de travail des agents montant l’astreinte de l’équipe de téléconduite du Service Patrimoine et Infrastructures.
Un quatrième avenant à l’accord ATT de la DR Ile-de-France Est a été négocié et signé le 16 novembre 2016 pour intégrer les équipes : Acheminement en provenance de l’Unité Clients Fournisseurs IDF Est, EPDR Linky et Accueil Distributeur.
Un cinquième avenant à l’accord ATT de la DR Ile-de-France Est a été négocié et signé le 21 décembre 2018 pour intégrer les équipes « Interventions Pilotage » et « PNT » suite au projet Convergence et « BERE » suite au transfert de la DR IDF Ouest; pour faire évoluer l’ATT des équipes : Marché d’Affaires (ex Guichet ACM) et Ecoute Client de Melun (ex QPP); pour inclure le passage en Réduction Collective du Temps de Travail (RCTT) de l’équipe Cartographie Melun ; pour compléter la liste des emplois maîtrise éligibles à l’AIA.
Le présent avenant a pour objectif de réduire à 32 heures en moyenne hebdomadaire sur le cycle de 8 semaines, la durée du temps de travail de l’équipe ACR en services continus, avec le maintien de la rémunération principale, conformément à l’article 12 de l’accord national.
Article 1 - OBJET DE L’ACCORD
Le présent avenant porte sur la réduction du temps de travail de l’équipe ACR en services continus.

Article 2 – MODIFICATION DE L’ANNEXE 1 DE L’ACCORD LOCAL DU 28 NOVEMBRE 2012
L’annexe 1 de l’accord local du 28 Novembre 2012 est modifiée ainsi : 

Article 3 - AJOUT D’EMPLOIS MAITRISES ELIGIBLES A L’AMENAGEMENT INDIVIDUEL ANNUEL 
Aucun emploi n’est éligible à l’AIA.

Article 4 - CHAMP D’APPLICATION
Le présent avenant à l’accord local est applicable à l’équipe « ACR en services continus ». 

Article 5 - ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant entre en vigueur à la date du 14 avril 2019.

Article 6  - DUREE – ARTICULATION AVEC L’ACCORD LOCAL.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il s’inscrit en complément à l’accord local de la Direction Régionale Ile-de-France Est du 28 novembre 2012. 

Article 7 - SUIVI, RÉVISION ET DÉNONCIATION
Les évolutions des organisations et les suggestions du groupe de suivi de l’accord local pourront rendre nécessaire la révision du présent avenant. Aussi, le présent avenant sera effectué dans le cadre du suivi de l’accord local du 28 novembre 2012, tel que mentionné dans son article 6. 
Le présent avenant pourra être révisé et dénoncé dans des conditions identiques à celles de l’accord local du 28 novembre 2012, telles que prévues à l’article 9. 
Par ailleurs, en cas de dénonciation de l’accord local du 28 novembre 2012, le présent avenant et annexe cessent de produire leurs effets.

Article 8 : DEPOT ET PUBLICITE 
Le présent avenant sera déposé, à l’initiative de la Direction de la DR Ile-de-France Est conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D 2231-2 du code du travail. Les formalités de publicité prévues aux articles L. 2262-5, R 2262-1 et R 2262-2 du code du travail seront réalisées à l’initiative de la Direction de l’Unité. 
Fait à Melun, le ……………………………………. 2019 
En 7 exemplaires originaux, dont un est remis à chaque partie. 
Pour Enedis Direction Régionale IDF EST


Directeur Régional

Pour les organisations syndicales De la Direction Régionale IDF EST

ANNEXE 1  INFORMATIVE
Lien entre l’organisation actuelle et la dénomination des équipes ATT
Le tableau ci-dessous est fourni à titre indicatif, il reprend les éléments figurant dans l’accord ATT de la DR IDF Est et ses différents avenants. Il a pour seul objectif d’en faciliter la lecture et n’implique aucune modification du périmètre des équipes.