PROCES VERBAL D’ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021

La société KUHN AUDUREAU SAS – Rue Quanquèse – 85260 LA COPECHAGNIERE,  n°SIRET 545 850 117 00015, représentée par Monsieur XXXXXXXX agissant en tant que Directeur Général,
Et la délégation suivante :
CFDT, représentée par Monsieur XXXXXXXXXX 
Ont, conformément aux articles L.2242-5 et suivants du Code du Travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés dans la loi.
Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises, les 22 Février, 2 Mars, 3 Mars et 4 mars 2021.

PROPOSITIONS DE L’ORGANISATION SYNDICALE
Les propositions de l’organisation syndicale sont les suivantes transmises le 22 février 2021 :
L’organisation syndicale CFDT:
Augmentation générale de 3% avec un talon mini de 60€/brut	(effectif au 1er mars 2021).

Augmentation individuelle d’environ 1% de la masse salariale avec une répartition de la somme de 80% pour les non cadres et 20% pour les cadres.

Prime annuelle de production de 800 €/brut pour les salariés du collège 1.

Prise en charge complète de la mutuelle par l’entreprise pour tous les salariés. 

PROPOSITIONS DE LA DIRECTION :
Augmentation générale de 1.25% pour le 1er semestre. Le second semestre restant à négocier ou une augmentation de 2% au 1er mai pour l’année 2021.

Augmentation individuelle d’environ 0.5% de la masse salariale avec une répartition de la somme de 80% pour les non cadres et 20% pour les cadres.

Pas de nouvelle prime au profit d’une seule catégorie de personnel. Si les primes ont actuellement des montants différents, le montant annuel versé est homogène et équitable, comme le montre l’ensemble des documents relatifs aux salaires communiqués à la délégation syndicale.

Maintien de la répartition actuelle de la prise en charge à 50-50.
Cette répartition paritaire permettant aux deux parties de pouvoir « négocier » auprès des assureurs de manière équitable .
A ce sujet, il est aussi précisé que la prise en charges de50-50 entre les salariés et l’entreprise concernent tous les salariés y compris les cadres. 

Décisions prises suite aux réunions des 2, 3 et 4 Février 2021 :

Augmentations générales
L’augmentation générale sera 2% applicable au 1er Avril 2021 avec un « talon » de 40 €.
Cette augmentation vaut pour l’ensemble de l’année 2021.

Augmentations individuelles
Les augmentations individuelles sur 2021 représenteront 0.5% de la masse salariale (hors promotions : changement de fonction, ou de poste). Le montant global des augmentations individuelles sera réparti pour 2021 à 80% pour les non-cadres.
Les augmentations individuelles restent une prérogative de l’employeur. 
L’année 2021 reste une année compliquée si l’on considère la crise sanitaire toujours présentes. Aussi la direction a souhaité maintenir les augmentations du personnel Ouvriers et Etam. Elle a en revanche limité de manière forte les augmentations individuelles de la catégorie cadres et particulièrement le comité de direction.

Prime annuelle de production de 800 € brut pour les salariés du collèges 1.
La Direction doit prendre en considération l’ensemble du personnel, et non pas une seule catégorie. Les progrès et résultats de l’entreprise concernent l’ensemble des salariés, qui ne sont aucunement lésés. 
Si les primes ont actuellement des montants différents, le montant annuel versé est homogène et équitable, comme le montre l’ensemble des documents relatifs aux salaires communiqués à la délégation syndicale. 
Toute modification des modalités d’attribution des primes a un impact juridique. La Direction devra dénoncer les usages liés à ces primes et analyser les impacts contractuels afin de les rendre compréhensibles et homogènes pour une application en 2022 pour l’ensemble du personnel.
Un accord sera négocié avec la CFDT sur ce thème sans léser les salariés par rapport au système actuel.
L’harmonisation du système de primes vacances et fin d’année est donc un préalable à toute négociation sur le sujet.

Prise en charge de la mutuelle en totalité par l’entreprise
Maintien de la répartition du coût de la mutuelle à 50% par l’employeur et 50% par le salarié.
Les hausse des frais de santé ne sont pas liées à l’Entreprise Kuhn Audureau. 
La prise en charge complète par l’entreprise signifie un choix du montant et du niveau de prestation par l’entreprise.
La solution paritaire actuelle permet une égalité des décisions concernant les prestations et le montant. 




IV – RAPPEL DES ACCORDS, PLANS OU AVENANTS SIGNES EN 2020

Pas de signature d’accord sur le début 2021

V- PUBLICITE
Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article D2231-2 du Code du Travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont l’un sous format électronique à la DIRECCTE de La Roche sur Yon et un exemplaire au secrétariat du greffe du conseil des Prud’hommes.
Fait en 5 exemplaires à La Copechagnière le 4 Mars 2021      
Pour la Direction		Pour la CFDT