ACCORD SALARIAL 2021


La société DIAM LURCY SAS

Représentée par Monsieur XXXX, Directeur de Sites

D’une part,

et

L’organisation Syndicale -C.G.T.-

Représentée par Madame XXXX

D’autre part,

Préambule

Préalablement, il est précisé que le présent accord d’entreprise a été conclu à l’issue de la négociation annuelle obligatoire 2021 à laquelle a participé l’organisation syndicale citée ci-dessus.

Dans le cadre de ces négociations, les débats relatifs aux revendications et arguments se sont déroulés au cours de 1 réunion.

En date du 10 mars 2021, les participants se sont réunis afin de démarrer les négociations. La Direction présente la situation 2020 qui affiche un résultat positif de l’entreprise malgré le contexte de pandémie qui nous a touché. L’année 2021 reste très faible en termes d’activité et l’activité partielle sera déployée. Les orientations stratégiques de DIAM LURCY ont d’ailleurs été présentée lors de la réunion CSE du 29 janvier 2021 à laquelle participait l’organisation syndicale.

Après étude des demandes émises lors de cette réunion, la Direction a été en mesure de communiquer ses appréciations au cours cette même réunion.

A l’issue des discussions, les négociations annuelles obligatoires se sont clôturées. La Direction et l’organisation syndicale C.G.T se sont accordées sur un projet d’accord d’entreprise. 

Au cours des réunions, les différents points qui suivent ont été abordés.

ARTICLE 1. CHAMPS D’APPLICATION
Les présentes dispositions s’appliquent à l’ensemble des salariés employés en CDI ou CDD de la société DIAM LURCY.

ARTICLE 2. 	REMUNERATION
La grille Plasturgie a été mise à jour en janvier 2021. Il n’y a pas eu d’impact du SMIC sur les salaires de DIAM LURCY. Cet ajustement de grille a entrainé une hausse des salaires de 0.08% du brut. Dans l’état actuel de la pandémie qui sévit depuis bientôt 1 an, la perte d’activité que nous avons subie en 2020 est de 38%, et nous la subissons présentement, nous avons signé un accord APLD qui est en action depuis le début pour nos commerciaux et que nous démarrons massivement ce mois. Nos perspectives de chiffre d‘affaires restent pessimistes et réduites à quelques affaires récurrentes sur notre activité Gondole. Si nous espérons une reprise sur le 2ème semestre de l’année, nous ne pouvons pas nous engager sur des hausses de salaire sans certitudes, a fortiori en utilisant l’activité partielle. Nous n’envisageons pas d’augmentation cette année.


ARTICLE 3.	TEMPS DE TRAVAIL
Nous avons signé un nouvel accord sur le temps de travail en juin 2020 avec notre Délégué Syndical. La modulation que nous avons définie ensemble a été actionnée dès les mois suivants et nous a permis de passer le cap d’une activité en pics et creux, de tenir nos délais, et de limiter le recours à l’intérim. Encore en début d’année nous avons eu recours avec succès à la modulation. Nous estimons que cet accord correspond bien aujourd’hui à notre modèle de production et à nos aléas coutumiers. Le sujet du télétravail est abordé ; le télétravail reste aujourd’hui un dispositif temporaire pour pallier les contraintes sanitaires de la pandémie et aux conséquences sur l’activité de l’entreprise. DIAM LURCY ne désire pas à ce jour proroger le télétravail au-delà d’un retour à une situation normale.


ARTICLE 4.	PRIME
La prime exceptionnelle individuelle ne sera pas versée en 2021, hormis les primes contractuelles. La Covid 19 a pénalisé l’activité du Groupe, et continue actuellement, avec 27% de perte de chiffre d’affaires et des sites touchés ou gravement touchés. Si DIAM LURCY a sorti des résultats positifs en 2020 c’est grâce aux efforts de ses collaborateurs, aux chantiers et actions menés et à un marché qui nous est resté favorable. Nous devons poursuivre nos efforts et baser un retour de notre travail au travers de la participation et de l’intéressement.


ARTICLE 5.	INTERESSEMENT / PARTICIPATION
Des accords d’intéressement et de participation sont en place chez DIAM LURCY. Basés sur les résultats annuels de l’entreprise, les calculs de la participation et d’Intéressement entraineront un versement auprès de salariés concernant 2020 car les résultats sont positifs. Nous présenterons ces éléments dans le cadre de la commission Intéressement et en réunion CSE après validation de ces résultats par nos commissaires aux comptes. Comme vu précédemment nous pouvons être fiers des avancées menées sur ces années, les chantiers d’amélioration, la maîtrise de nos rebuts et déchets, nos processus en place nous ont permis d’affronter une année 2020 difficile, et nous ne devons pas relâcher ces actions en 2021 et s’améliorer encore, nous avons encore des marges de manœuvre.
Concernant l’accord d’intéressement celui-ci recouvre les années 2018-2019-2020. Nous devons réfléchir à sa prochaine reconduite et les mesures envisagées. Nous entamerons cette réflexion avec notre CSE dans les mois à venir.


ARTICLE 6.	EGALITE HOMME/FEMME
Les différents points de suivis abordés sur l’égalité professionnelle Homme/Femme sont répercutés dans la Base Economique et Sociale. La BDES 2020 est à venir. L’index 2021 égalité Homme/Femme pour l’année 2020 est de 76 pour DIAM LURCY.

ARTICLE 7.	TRAVAILLEURS HANDICAPES
Notre partenariat avec l’ESAT de MOULINS nous a permis de travailler avec 2 usagers sur des travaux de production au sein des ateliers, ainsi qu’1 usager affecté aux diverses tâches de ménage. Nous travaillons de même avec l’ESAT de SAINT AMAND MONTROND sur l’entretien des espaces verts, l’ESAT de NEVERS sur des prestations.
L’ensemble des prestations équivaut à 1.50 personne en ETP ou ‘unités’. A ces partenariats viennent s’ajouter nos salariés reconnus travailleurs handicapés pour 4.00 unités. En 2021 la déclaration sera faite fin juin.
Dans le cadre de nos recrutements nous sommes ouverts à toute candidature sans discrimination. Nous appelons aussi nos salariés à revenir vers Sce RH pour une reconnaissance Handicapés pour les aider. A ce jour nous n’avons pas eu de retour concret ; un dossier est en cours.

ARTICLE 8.	PREVOYANCE/MUTUELLE
Les rapports Mutuelle 2019 ont été présentés en décembre 2020. 
Le rapport de la Mutuelle de la catégorie ‘non cadre’ montre un rapport Sinistre/Prime meilleur que l’année précédente.
La Mutuelle de la catégorie ‘cadre’ s’est révélée plus déficitaire en 2019 du fait d’une explosion des dépenses en dentaire et optique. 
Le fait d’avoir détaché les contrats extérieurs pour se concentrer sur nos salariés devrait améliorer notre situation. La cotisation de la mutuelle a augmenté de 3% sur 2021, dont 2.5% dû à l’impact de la pandémie.
La Direction a engagé l’entreprise sur le maintien de la répartition 45/55 de la cotisation mutuelle et a donc maintenu sa part de cotisation. Elle restera attentive aux résultats définitifs 2020 et à la prochaine tendance 2021 pour revoir en conséquence sa position dans sa participation dans la cotisation de ce poste de dépense. Les parties sont d’accord pour revoir le niveau des garanties de la mutuelle au regard des prochains résultats.

ARTICLE 9.	EXERCICE DU DROIT DIRECT ET COLLECTIF DES SALARIES
Nous avons un dispositif existant de droit d’alerte permettant à tout salariés d’exposer aux interlocuteurs RH du Groupe une situation jugée anormale ou contraire à l’éthique du Groupe.

ARTICLE 10. 	PREVENTION DE LA PENIBILITE
La situation de DIAM LURCY vis-à-vis de la pénibilité reste identique aux années précédentes, et n’est pas concernée par un facteur de pénibilité. Cependant la politique du Groupe en matière de sécurité nous amène à prévenir ces risques, c’est pour cette raison que nous avons engagé l’entreprise dans une réflexion sur l’ergonomie des postes ainsi qu’une mesure intitulée ‘Safety People Review’. Les entretiens sont actuellement menés et les résultats de l’analyse des retours permettront de donner des pistes de réflexion et de définir un plan d’action. Cette action a été présentée en CSSCT et sera de même suivie par l’entité et la Médecine du Travail.

ARTICLE 11. 	CONCILIATION VIE PROFESSIONNELLE / CARRIERE SYNDICALE
Les organisations syndicales sont informées qu’il leur était possible de solliciter un entretien auprès de l’Employeur pour aborder ce sujet.


ARTICLE 12. 	DISPOSITIONS FINALES

12.1	Durée : Le présent accord est à durée déterminée et est conclu dans le cadre des Négociations Annuelles Collectives au titre de l’année 2020 et prend effet au 1er mars 2020.

12.2 	Adhésion : L’ensemble des parties signataires déclare adhérer en tous points énumérés dans l’accord.

12.3	 Dénonciation : Le présent accord ne pourra être dénoncé durant sa période d’application que par l’ensemble des parties signataires.

12.4	Information des instances représentatives du personnel : Les parties signataires conviennent expressément que le présent accord fera l’objet d’une information auprès du CSE après sa signature.

12.5	Dépôt : Un exemplaire signé du présent accord sera remis à chaque signataire. Le présent accord sera déposé en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Moulins et en un exemplaire sous format électronique auprès de la DIRECCTE.


Fait à Lurcy Lévis le 10 MARS 2021


L’Organisation Syndicale C.G.T.				La Direction de DIAM LURCY
XXXX 								XXXX