Entre d’une part :
L’entreprise SAS BIOPORC dont le siège social est situé ZI Fief Tardy – 85120 LA CHATAIGNERAIE, immatriculée sous le n° SIRET 38237475900027, représentée par Monsieur XXX, en qualité de Directeur Général agissant es qualités, d’une part


Et d’autre part :
Monsieur XXX, délégué syndical CFDT dûment mandaté à la signature du présent accord, d’autre part 


IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

Préambule :
L’entreprise BIOPORC avait conclu un plan relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes qui est arrivé à échéance le 6 Juin 2020.

Convaincus que la mixité entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise constitue un facteur de complémentarité, de cohésion sociale et de richesse, la Société BIOPORC réaffirme sa volonté de poursuivre ses engagements en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. 

C’est dans cette perspective que l’entreprise BIOPORC, récemment dotée d’un délégué syndical, souhaite conclure un accord sur le sujet qui a pour objet de préciser, dans le respect des dispositions des articles L3221-1 et suivants du Code du travail, mais également celles issues du décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019 portant application des dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise, les moyens qui lui seront propres afin d’anticiper, de déterminer, et de fixer ses objectifs spécifiques pour préserver cette égalité en son sein.

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la SAS BIOPORC.



ARTICLE 2 : OBJECTIFS & ACTIONS A METTRE EN PLACE

Les parties conviennent de définir des objectifs de progression et des actions permettant de les atteindre dans les 3 domaines suivants : 

- Promouvoir et maintenir l’égalité des rémunérations 
- Encourager l’équilibre des recrutements
- Améliorer l’accès à la formation professionnelle quel que soit le sexe du stagiaire formé


2-1 : PROMOUVOIR ET MAINTENIR L’EGALITE DES REMUNERATIONS

2-1-1 Constat :

Suivant le calcul de l’indicateur « écart de rémunération entre les femmes et les hommes » nécessaire à l’index pour l’année 2020, il apparait qu’il n’y a pas d’inégalité de rémunération entre les deux sexes à catégorie socio-professionnelle équivalente. L’objectif est donc de maintenir l’absence d’écart.

- 2-1-2 Objectifs de progression et indicateur chiffré associé : 

Les parties poursuivent l’objectif de s’assurer de l’égalité de rémunération, quel que soit le sexe, à catégorie socio-professionnelle équivalente. 

Action à mettre en œuvre : A surveiller annuellement, sur les catégories socio-professionnelles où la mixité est existante, à travers le calcul de l’indicateur écart de rémunération entre les femmes et les hommes

En cas d’identification d’éventuels écarts entre les hommes et les femmes ne pouvant être expliqués par un écart de performance, l’employeur s’engage à mettre en place des mesures pour les réduire au moment de la révision annuelle des salaires. 

Indicateur chiffré associé :
L’indicateur « écart de rémunération entre les femmes et les hommes » issu de l’INDEX égalité professionnelle hommes-femmes doit rester à 40/40

2-2 : ENCOURAGER L’EQUILIBRE DES RECRUTEMENTS

2-2-1 Constat :

L’effectif de l’entreprise BIOPORC est quasi équilibré entre les femmes et les hommes. 

*effectif pris en compte pour calcul index égalité H/F

La société BIOPORC est consciente que la mixité dans les emplois est un facteur d’enrichissement collectif, d’équilibre social et d’efficacité économique. 
Si la ventilation H/F de l’effectif total est relativement bien équilibrée et stable, on constate que tout de même, certains emplois sont à fort pourcentage masculin ou féminin expliqués par des circonstances extérieures à l’entreprise (absence de mixité de candidatures, absence de mixité dans les formations initiales…).



- 2-2-2 Objectifs de progression et indicateur chiffré associé : 

Les parties conservent l’objectif de l’entreprise BIOPORC de tendre au mieux vers une répartition de l’effectif à 50% de femmes et 50% d’hommes sur l’ensemble de l’entreprise, nonobstant les écarts de ventilation H/F par secteur inhérents à des circonstances extérieures à l’entreprise.

Actions à mettre en œuvre : L’entreprise s’engage à assurer un recrutement équilibré entre les hommes et les femmes à partir de critères strictement objectifs en lien exclusif avec les compétences et l’expérience requises pour tenir les postes de l’entreprise. 

Outre la sensibilisation des acteurs du recrutement au principe de non-discrimination à l’embauche en raison du sexe ou de la situation familiale, les parties conviennent donc des actions suivantes : 

Offres d’emploi sans distinction de sexe
Les offres de recrutement sur l’ensemble des métiers de l’entreprise s’adressent aux femmes comme aux hommes, sans distinction. De ce fait, l’entreprise est attentive à ce que la terminologie utilisée en matière de définition de poste ne soit pas discriminante et permette ainsi la candidature des femmes comme des hommes. A cet effet, la signalétique « H/F » est adjointe à tout intitulé de poste sur les annonces de recrutements (permanents, contrats en alternance, stages),

Egalité de traitement des candidatures
Le processus de recrutement se déroule de manière identique pour les femmes et les hommes. L’entreprise garantit l’application des mêmes critères de sélection et de recrutement pour les femmes et les hommes, strictement fondés sur l’adéquation entre :
le profil du candidat 
et 
les compétences requises pour l’emploi en question et les perspectives d’évolution de l’entreprise.
Le sexe, la situation de famille ou la grossesse du candidat n’est jamais pris en compte ou recherché. Les conditions et critères de sélection sont identiques pour les femmes et les hommes.

Equilibre des recrutements
L’entreprise se fixe comme objectif que la part des femmes et des hommes embauchés soit le reflet des candidatures reçues de chaque sexe, à formation, compétences, expériences et profils équivalents.

Indicateur chiffré associé :
100% des offres d’emploi avec la mention « H/F » 
Suivi du nombre de candidatures reçues pour postes CDI ouverts par sexe et par activité
Evolution de la répartition des embauches CDI par sexe et par métier

2-3 : AMELIORER L’ACCES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE 
QUEL QUE SOIT LE SEXE DU STAGIAIRE FORME

2-3-1 Constat :

Le diagnostic fait apparaître, sur l’année 2020, une répartition de l’accès à la formation professionnelle entre les hommes et les femmes relativement conforme à la représentation femmes-hommes de l’entreprise : 


En fonction de l’analyse annuelle de la répartition du nombre d’heures de formation par hommes et femmes, et en cas d’identification d’éventuels écarts entre les hommes et les femmes ne pouvant être expliqués, l’employeur s’engage à mettre en place des mesures pour les réduire dans le cadre du budget annuel de formation.
En outre, les entretiens professionnels réalisés tous les deux ans doivent permettre d’identifier les actions de formation qualifiantes souhaitées par les salariés hommes et femmes. 

- 2-3-2 Objectifs de progression et indicateur chiffré associé : 

Action à mettre en œuvre : Les parties conviennent de fixer comme objectif de :
Maintenir une proportionnalité entre l’effectif total H/F et l’effectif formé H/F

Tendre vers l’acceptation de 100% des demandes de formation longues durées (CPF transition professionnelle, VAE, CQP) demandées par des femmes.

Indicateur chiffré associé : 
Nombre de demandes de formation longue durée faites par des femmes et acceptées / sur le nombre de demandes total faites par des femmes.
Indicateur de suivi de l’effectif formé par sexe par année

ARTICLE 3 : SUIVI DE L’ACCORD
	
Chaque année, l’employeur établira un suivi des actions déterminées qui sera soumis à la consultation du Comité Social et Economique. 



ARTICLE 4 : DUREE DE L’ACCORD
	
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à compter de sa signature. Au terme de ce délai, il cessera de produire tout effet, les parties excluant toute reconduction tacite. 

ARTICLE 5 : REVISION DE L’ACCORD

Le présent accord peut être révisé à tout moment, en tout ou partie de ses dispositions, par chaque partie signataire. Il pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires selon les modalités légales en vigueur.

ARTICLE 6 : DEPOT DE L’ACCORD

Le présent accord est déposé par la Direction selon les dispositions et formalités légales en vigueur.

Fait à la Chataigneraie, le 11 mars 2021


XXX	M. XXX
Délégué syndical CFDT	Directeur Général


ANNEXE 1 : REPARTITION DE L’EFFECTIF AU 31/12/2020
PAR SEXE

PAR AGE, STATUT ET SEXE

PAR SECTEUR ET SEXE


ANNEXE 2 : INDEX EGALITE HOMMES-FEMMES 2020