ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE 
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

Entre d’une part,

Le Centre d’Insertion par le Loisir et le Tourisme (CILT) de Saint Blancard situé au village 32140 SAINT BLANCARD, représenté par Madame xxxxxxxx agissant en qualité de directrice de l’établissement.

Et d’autre part,

L’Intersyndicale FO/CGT représentée par :

Monsieur xxxxx     délégué syndical FO de l’établissement  CILT de Saint Blancard situé au village 32140 SAINT BLANCARD.

Monsieur xxxxxx    délégué syndical CGT de l’établissement CILT de Saint Blancard situé au village 32140 SAINT BLANCARD.

Il a été  convenu ce qui suit :

La Négociation Annuelle Obligatoire 2020 a donné lieu à 4 rencontres entre la Direction et les Partenaires Sociaux consignées dans le présent procès verbal.

Première rencontre : 17 décembre 2020

Définition du calendrier des négociations.

Deuxième rencontre : 25 janvier 2021

Remise à la Direction par l’Intersyndicale FO/CGT de la liste des documents à fournir.

Troisième rencontre : 27 février 2021

Remise à la Direction de la liste des propositions de l’Intersyndicale FO/CGT

Paiement des jours de carence du premier congé pour maladie sur l’année calendaire.
Paiement du complément de salaire dès le début du contrat de travail (après période d’essai) en 	cas de congé pour maladie.
Prendre en compte le début du travail avant 06h00 comme contrainte au même titre que la fin 	du travail après 20h00.
Mise en place de la subrogation.
Non décompte de la demi-heure de pose repas le week-end et les jours fériés (impossibilité de 	quitter son lieu de travail pour déjeuner).
Gratuité des repas le week-end et les jours fériés.
Bon de vêture annuel pour certains employés soumis à contraintes spécifiques (à définir).

Quatrième rencontre : 08 avril 2021

Il a été convenu ce qui suit entre la Direction et l’Intersyndicale FO/CGT.

Article 1. Mesures adoptées dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire

Paiement des jours de carence du premier congé pour maladie sur l’année calendaire.
Bon de vêture de 50 euro une fois par deux ans pour les employés  soumis à contraintes spécifiques (Aide soignant, Agent service logistique, Accompagnant éducatif social ) délivré entre septembre et décembre sur présentation d’une facture d’achat.


Article 2. Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée de 5 ans renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation par l’une des parties par lettre recommandée au moins 1 mois avant échéance de la date d’anniversaire de l’accord.

Article 3. Publicité de l’accord

Le texte du présent accord une fois signé, donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du Travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signé des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE du Gers et un exemplaire auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes.
Mise à disposition d’un exemplaire signé pour affichage.

4 Exemplaires.

Fait à Saint Blancard
Le 26/05/2021


     Pour La direction			                               L’Intersyndicale
							Pour FO		Pour la GCT

     Madame xxxx		                                 Monsieur xxxx             Monsieur xxxxx