Avenant n° 2 à l’accord d’entreprise de substitution sur le régime de prévoyance complémentaire de la société KEM ONE SAS


Entre :

La Société KEM ONE SAS, représentée par …, Directeur des Ressources Humaines et de la Communication ;
	
D’une part ;

Et :
Les Organisations Syndicales représentatives au niveau de l’entreprise suivantes :

La Fédération Chimie Energie CFDT, représentée par …, Délégué Syndical Central

La Fédération Nationale du Personnel d’Encadrement des Industries Chimiques          CFE-CGC, représentée par …, Délégué Syndical Central

La Fédération Nationale des Industries Chimiques CGT, représentée par …, Délégué Syndical Central

La Fédération Nationale des Travailleurs des Industries Chimiques CGT-FO, représentée par …, Délégué Syndical Central

D’autre part.

PREAMBULE

Le présent avenant n° 2 à l’accord de substitution sur le régime de prévoyance de la société KEM ONE SAS a pour objectif d’acter les décisions prises par le Comité de Pilotage Prévoyance lors de la commission qui s’est tenue le 07/10/2019.

ARTICLE 1 – COTISATIONS

Au regard des résultats du régime en 2018 et du niveau de réserves du régime, le taux d’appel appliqué en 2019 est maintenu pour l’année 2020.

A titre d’information, les niveaux de cotisations sont présentés en annexe 1.

ARTICLE 2 – GRILLE DE GARANTIES

Bien que les garanties n’évoluent pas, la présentation de la grille de garanties sera revue afin de donner plus de lisibilité aux salariés sur les choix d’option.

A titre d’information, la nouvelle présentation de la grille de garanties se trouve en annexe 2.



ARTICLE 3 - ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’AVENANT

Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur  à compter du 1er janvier 2020 et pour l’année 2020.

Les autres dispositions de l’accord d’entreprise de substitution sur le régime prévoyance de la société KEM ONE SAS du 22/10/2014 et de son avenant n°1 du 30/10/2018 demeurent inchangées.


ARTICLE 4 – DEPOT ET PUBLICITE

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires en vue de sa remise à chacune des parties signataires et son dépôt. Le présent accord sera déposé auprès des instances administratives et judiciaires compétentes dans les conditions prévues par la loi. 

Il sera remis aux Délégués Syndicaux Centraux.



Fait à Lyon, le 05/12/2019

Ont signé :

Pour la Société KEM ONE SAS		:
…
Directeur des Ressources Humaines et de la Communication



Pour la Fédération Chimie Energie CFDT	:
…
Délégué Syndical Central



Pour la Fédération Nationale du Personnel d'Encadrement	:
des Industries Chimiques CFE-CGC	
…
Délégué Syndical Central




Pour la Fédération Nationale des Industries Chimiques CGT	:
…
Délégué Syndical Central



Pour la Fédération Nationale des Travailleurs	:
des Industries Chimiques CGT-FO	
…
Délégué Syndical Central








 ANNEXE 1 – Cotisations du régime prévoyance 
applicables au 1er janvier 2020 à titre d’information


Cotisation totale :

Tranche A* : 		2,03 % avec un maintien du taux d’appel de 93,5 % en 2020
			soit 1,90 % en 2020
Tranche B* et C*: 	2,37%

Après application du taux d’appel en 2020 :

TRANCHE		PART EMPLOYEUR		PART SALARIE
TA*			1,045%				0,855%
TB* et TC*		1,3035%			1,0665%


*
TA= jusqu’à 1 plafond SS
TB= de 1 à 4 plafonds SS
TC= de 4 à 8 plafonds SS

ANNEXE 2 – Nouvelle présentation de la grille de garanties à titre d’information