PROTOCOLE D’ACCORD ANNUEL 
SUR LES SALAIRES 2019

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société BRIO
Représentée par

D’une part

ET

L’Organisation Syndicale CFTC 
Représentée par,

L’Organisation Syndicale CGT
Représentée par,

L’Organisation Syndicale CGC 
Représentée par,

L’Organisation Syndicale CFDT
Représentée par,


D’autre part,

IL A D’ABORD ETE EXPOSE CE QUI SUIT :

                                            
1/ Au cours de deux réunions qui se sont tenues en décembre 2018 et janvier 2019, la Direction et les Organisations Syndicales conviées à la négociation ont pu faire état de leurs positions et propositions respectives concernant l’évolution des salaires en 2019 chez BRIO.  

2/ La Direction a fait état de la situation financière toujours difficile dans laquelle se trouve l’entreprise rappelant que l’objectif de BRIO restait son redressement pour être à l’équilibre.

Compte-tenu de ces éléments, la Direction a indiqué que la marge de manœuvre sur une augmentation générale était exclue, une telle mesure allant  alourdir les charges de l’entreprise alors que les frais de personnels représentent déjà  67 % de la Marge Brute, ce qui est trop important et pénalise BRIO.

3/ En phase finale des négociations, la direction a fait les propositions suivantes : 





Proposition 1 :
Une prime exceptionnelle de 200 € nets et non imposable pour tous sur la paie de janvier.
Un chèque carburant de 100 € nets pour tous versé en 2 fois dans l’année (juin et décembre)
Un budget d’augmentations individuelles pour accompagner les évolutions de compétences et de statuts.

Ou

Proposition 2 :
Une prime exceptionnelle de 100 € nets et non imposable pour tous sur la paie de janvier.
Un chèque carburant de 100 € nets pour tous versé en 2 fois dans l’année (juin et décembre)
La revalorisation de la prime casse croûte de 4€ à 4,50 € nets par jour.
Un budget d’augmentations individuelles pour accompagner les évolutions de compétences et de statuts.

4/ Les Organisations Syndicales ont formulé la proposition suivante : 

- Un chèque carburant de 100 € nets pour tous versé en 2 fois dans l’année (juin et décembre)
- La revalorisation de la prime casse croûte de 4€ à 6 € nets par jour. 

5/ Concernant la dernière proposition des Organisations Syndicales, la Direction a informé que le coût de ces mesures récurrentes allaient trop pénaliser les charges de l’entreprise dans un contexte économique tendu.

Néanmoins, animée d’une volonté de compromis, la Direction peut formuler une ultime proposition qui répond aux demandes des Organisations Syndicales d’augmenter la prime casse-croûte mais d’un montant qui soit compatible avec la faible marge de manœuvre économique dont dispose l’entreprise. 

La direction formule donc l’ultime proposition suivante applicable en cas d’accord conclu avec les Organisations Syndicales : 

- Un chèque carburant de 100 € nets pour tous versé en 2 fois dans l’année (juin et décembre)
- La revalorisation de la prime casse croûte de 4€ à 5 € nets par jour. 
















CECI EXPOSE, IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1	-	Objet de l’accord – Champ d ‘application 

Les parties conviennent qu’il n’y aura pas d’augmentation générale des salaires en 2019.

Les mesures suivantes seront appliquées :
A compter de janvier 2019 : revalorisation de la prime casse croûte de 4€ à 5 € nets par jour. 
 Un chèque carburant de 100 € nets pour tous versé en 2 fois dans l’année (juin et décembre)




Article 2	-	Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé, selon les formalités légales, auprès de la DIRECCTE des Pays de la Loire -Unité Territoriale de la Mayenne et du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Laval.


Fait à Changé
Le 23/01/19

Pour BRIO	
				

Pour la CFTC 


Pour la CGT


Pour la CGC  


Pour la CFDT