UES Citadines

Avenant n°2 à l’accord d’entreprise relatif au Télétravail
(Collaborateurs du Siège et Commerciaux)





ENTRE :
L’U.E.S. Citadines, dont le siège social est situé 120 rue Jean Jaurès à Levallois-Perret (92532), représentée par XXX, en sa qualité de Vice-Président Ressources Humaines, 

D’UNE PART,

ET :
Les Organisations Syndicales représentatives dans l’UES, représentées par leur Délégué Syndical :
XXX, pour FO
XXX et XXX, pour la CGT
XXX pour la CFE-CGC

		D’AUTRE PART,



Préambule

Le télétravail a été mis en place de manière successive pour les collaborateurs du Siège et les Commerciaux :
en premier lieu via un accord signé en novembre 2019 pour une première période de test ;
puis via un avenant signé en septembre 2020 lequel, entre autres modalités, élargissait le périmètre des collaborateurs éligibles au télétravail régulier à l’ensemble du personnel du Siège et des Commerciaux, et passait la durée du télétravail de 1 à 2 jours de télétravail par semaine (ceux-ci étant fixes et non modifiables).

Un retour d’expérience a été organisé par la Direction durant l’été 2021 afin de faire un bilan de la pratique du télétravail et des attentes des collaborateurs quant aux éventuelles évolutions à apporter aux dispositions existantes.

Les principaux enseignements de ce retour d’expérience sont les suivants :
La très grande majorité des collaborateurs plébiscite le rythme de 2 jours de télétravail par semaine.
Le caractère fixe des jours de télétravail est apprécié par certaines populations mais la grande majorité des collaborateurs souhaite davantage de flexibilité pour pouvoir s’adapter au rythme de l’activité (réunions, déplacements …) tout en conservant un bon équilibre avec leur vie personnelle.
Les collaborateurs ne rencontrent pas de difficulté particulière dans la pratique du télétravail et soulignent les bonnes pratiques (réunions d’équipes plus régulières, utilisation de la visio, dématérialisation) qui se sont développées grâce au télétravail.

La Direction et les Délégués Syndicaux se sont réunis afin de partager le détail du retour d’expérience réalisé et, sur cette base, ont convenu d’adapter certaines dispositions de l’accord Télétravail, lesquelles sont détaillées dans le présent avenant.



Article 1 - Clauses modifiées

2.2 Période d’adaptation

L’exercice des fonctions en télétravail débute par une période d’adaptation de 3 mois. Cette période doit permettre à l’employeur de vérifier si le salarié a les aptitudes personnelles et professionnelles pour travailler à distance, mais également si l'absence du salarié dans les locaux de l'entreprise ne perturbe pas le fonctionnement de son service. 
Pour le salarié, cette période permet de vérifier si l'activité en télétravail lui convient.

Au cours de cette période, l'employeur ou le salarié peuvent décider, unilatéralement, de mettre fin à la situation de télétravail, moyennant un délai de prévenance de 7 jours.

Avant l’issue de la période d’adaptation, un bilan est réalisé entre le télétravailleur, son responsable et un membre des Ressources Humaines.

Ce bilan s’appuie sur une grille d’évaluation sur laquelle figurent les avis des parties prenantes et, si applicable, ceux sollicités auprès des services ou clients internes en relation directe avec le télétravailleur. 

Compte tenu de l’intensité de la pratique du télétravail durant la période mars 2020 – septembre 2021, il est convenu que tous les collaborateurs ayant vécu cette période au sein de l’entreprise et qui font une demande de télétravail régulier soient dispensés de la période d’adaptation initiale de 3 mois.

3.1 Modalités du télétravail régulier

Les collaborateurs qui le souhaitent ont le choix entre deux formules de télétravail.

Option 1 : une ou deux journée(s) de télétravail par semaine.
La (les) journée(s) de télétravail est (sont) fixée(s) par défaut au moment de la mise en place du télétravail. Il sera ensuite possible de modifier le positionnement des jours de télétravail au sein de la semaine, afin de prendre en compte l’évolution des impératifs professionnels et/ou personnels, et permettre ainsi davantage de flexibilité.

Ou

Option 2 : enveloppe de 8 jours de télétravail par mois.
Les collaborateurs disposent d’un volume maximum de 8 jours de télétravail par mois, positionnés de manière consécutive ou non sur le mois considéré.

Il reviendra aux collaborateurs d’indiquer quelle option de télétravail ils souhaitent dans leur demande écrite. Pour être effective, cette option devra être validée par le responsable hiérarchique.

Dans tous les cas, le positionnement des jours de télétravail doit se faire avec l’accord du responsable hiérarchique.

3.3 Suivi du télétravail et prévention du risque d’isolement (rappel)

Le bilan du télétravail régulier sera réalisé annuellement, pour les collaborateurs concernés, lors de l’entretien d’appréciation.

Le résultat de ce bilan validera ou invalidera la tacite reconduction de l’avenant télétravail du salarié concerné. 

4.1 Conformité du domicile, équipement, assurance

Le salarié est autorisé à télétravailler de son domicile (considéré comme étant celui dont l’adresse figure sur le bulletin de paie).
Il lui sera également ponctuellement possible de télétravailler depuis un second lieu, sous réserve d’obtenir l’accord préalable de sa hiérarchie. 

La conformité du lieu de télétravail, en matière d’installations électriques, d’accès internet, de normes électriques et de risques incendie, mais aussi de protection des données, relève de la responsabilité du télétravailleur qui fournira une attestation sur l’honneur de conformité du lieu où il télétravaille.

Il s'engage par ailleurs à informer son assureur du fait qu'il télétravaille avec du matériel appartenant à son employeur et à remettre à ce dernier une attestation « multirisque habitation » couvrant le lieu de télétravail.

La mise en place effective du télétravail régulier est conditionnée par la transmission au service Ressources Humaines de ces attestations. Aucun avenant au contrat de travail ne sera établi sans la mise à disposition de ces deux documents.
La mise à jour des attestations d’assurance sera par ailleurs demandée chaque année par le service Ressources Humaines auprès des collaborateurs en situation de télétravail régulier.


Article 2 - Dispositions finales

Tous les autres articles de l’accord Télétravail demeurent inchangés.

Le présent accord est établi en 7 exemplaires originaux.

Conformément aux dispositions des articles R.2231-1 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires dont une version originale sur support papier signée des parties et une version sur support électronique à la DREETS.

Un exemplaire original sera également remis au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de sa conclusion.

Enfin, en application de l’article R.2262-2 et suivant du Code du travail, il sera transmis au Comité Social et Economique, et aux Délégués Syndicaux. Mention de cet accord sera également faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.



Fait à Levallois-Perret, le 25 novembre 2021.




Pour l’UES Citadines :
XXX – Vice-Président Ressources Humaines			



Pour la CGT :
XXX				et			XXX



Pour FO :
XXX




Pour la CFE-CGC :
XXX