PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF A 
LA NAO 2021 DE LA SOCIETE xxx


ENTRE LES SOUSSIGNES

La société xxx, immatriculée sous le numéro xxxx,
Dont le siège social est xxxxx,
Représentée par xxxx agissant en qualité de Directeur de site, dûment habilité,

Ci-après dénommée « la Société »,

D'une part,

ET

Pour les organisations syndicales représentatives :


Le syndicat FO
Représenté par  Monsieur xxxxx, Délégué Syndical Entreprise, dûment mandaté 



D'autre part,

Ci-après désignées ensemble « les Parties »




PREAMBULE						  

Les parties signataires du présent accord se sont rencontrées afin d’ouvrir la Négociation Annuelle Obligatoire 2021.

La Direction et les organisations syndicales se sont rencontrées dans ce cadre les 08 mars, 22 mars et le 21 mai 2021.

Les attentes exprimées par tout ou partie des représentants du personnel du groupe et les capacités de l’entreprise à y répondre ont rendu difficile l’avancée et la finalisation des négociations au sein des différentes entités, dans le contexte particulier de la crise sanitaire et de ses conséquences économiques et sociales, et des efforts réciproques déjà consentis. 
C’est dans ce contexte spécifique que, à titre exceptionnel, la Direction générale et les organisations syndicales représentatives ont parallèlement ouvert des discussions et sont finalement convenues d’un accord atypique « de cadrage » des NAO qui devront être signées dans chacune des filiales du groupe xxx au titre de l’année 2021, sous réserve des conditions rappelées dans l’article 4 du présent procès-verbal.

A l’issue de la réunion en date du 21 mai 2021, les mesures suivantes ont été conjointement arrêtées : 


REVALORISATION DES REMUNERATIONS DE BASE		                                   ARTICLE 1				             
Les parties ont convenu dans le cadre de la présente NAO d’une revalorisation des taux horaires de base, du personnel ouvrier, employé et agent de maîtrise, à hauteur de 30 centimes au total sur l’année 2021, suivant une mise en application ventilée de la façon suivante :
20 centimes d’euros de revalorisation des taux horaire de base applicable à compter du 1er mai 2021 ; revalorisation qui s’applique à tous les taux horaire de base en vigueur à la date de signature du présent procès-verbal ;
10 centimes d’euros additionnels de revalorisation des taux horaire de base applicable à compter du 1er octobre 2021 

CONDITIONS DE REPARTITION DE LA PARTICIPATION AUX RESULTATS                               ARTICLE 2                                                           			           

Les parties ont convenu, dans le cadre de la NAO 2021, de finaliser avant le 1er octobre 2021, pour l’ensemble des filiales du groupe, un accord, ou un avenant à l’accord existant, visant à répartir le montant total de la participation aux résultats de l’entreprise (réserve spéciale de participation) à titre égalitaire entre tous les salariés en fonction de la durée de présence dans l’entreprise au cours de l’exercice de référence, et non plus proportionnellement aux salaires bruts perçus au cours de l’exercice considéré.
Les parties ont convenu de façon expresse et non-équivoque que cet accord modifiant les conditions de répartition de la réserve de participation, et qui sera conclu pour une durée indéterminée, s’appliquera pour la première fois aux résultats de l’exercice ouvert le 1er janvier 2020 et clos le 31 décembre 2020. 


Cet accord annulera et remplacera l’accord de participation signé le 29 septembre 2016 ayant le même objet. 

AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL –	 ACCORD QVT			           ARTICLE 3                                 

Les parties ont convenu, dans le cadre de la NAO 2021, de se réunir avant le 1er juillet 2021, afin d’ouvrir la négociation d’un accord dit « Qualité de Vie au Travail ».


DISPOSITIONS FINALES                                                                                                                ARTICLE 4
						                          
Il est rappelé que les parties ont convenu que l’entrée en vigueur des engagements du présent accord sont conditionnées par une absence constatée sur l’ensemble des filiales du groupe d’une part de toute variation de négociation au regard des dispositions susvisées et d’autre part de toute initiative de pression ou de menace collective, de quelle que nature que ce soit. Il a été acté de façon expresse que dans le cas contraire, les dispositions du présent accord seront, de façon définitive et irréversible, nulles et non avenues.

Sous réserve que les conditions susvisées soient pleinement et entièrement remplies, le présent accord sera considéré conclu pour une durée déterminée de 12 mois glissants et fera alors l'objet des formalités de dépôt et de publicité suivantes, à la diligence de la direction de la société xxx :

-	Un dépôt dématérialisé sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ;
-	Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes territorialement compétent.

Le présent accord sera mis à disposition des salariés auprès du service du personnel.

Enfin, il fera l’objet d’un affichage aux emplacements réservés à la communication avec le personnel. Une mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la direction et une copie sera remise aux représentants du personnel.

Les dispositifs en vigueur à la date de signature des présentes, dont l’objet est différent des dispositions du présent accord, demeurent applicables.

Les parties s’engagent à ouvrir de nouvelles négociations annuelles obligatoires au plus tard le 8 mars 2022.

Fait en quatre exemplaires,
A Chambéry, le 21 mai 2021

Pour la Société xxx, 
Monsieur xxxxxxxx, Directeur


Pour l’organisation syndicale représentative : 
Le syndicat xxx
Représenté par  Monsieur xxxx, Délégué Syndical FO, dûment mandaté