SOMMAIRE







	PREAMBULE


I	-	OBJET


II	-	CHAMP D’APpLICATION


III	-	AUGMENTATION de la REMUNERATION 


IV	-	LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL


V	-	qualite de vie au travail


VI 	-	 regime de protection des salaries


VII	-	duree et application de l’accord


Viii	-	formalItes de depot





ENTRE LES SOUSSIGNES



- La Société SCOTT - BADER S.A.S., Société par Actions Simplifiée dont le siège social est situé au 65, rue Sully - 80000 - AMIENS,


Représentée par                                 agissant en qualité de Directeur 	Général,




D'UNE PART




ET




- Les organisations syndicales représentatives : 


La CGT, représentée par                                  en qualité de Délégué Syndical



La CFDT, représentée par                                  en qualité de Délégué Syndical



La CFE CGC, représentée par                             en qualité de Délégué Syndical









D'AUTRE PART











PREAMBULE



Conformément aux dispositions des articles L2242-1 et suivant du Code du travail, une négociation sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée s’est engagée entre la direction et les organisations syndicales représentatives.

Il est rappelé que le thème de la valeur ajoutée, portant notamment sur l’intéressement, et le thème de l’égalité professionnelle font l’objet d’accords spécifiques.

Il est également rappelé que les régimes de protection des salariés ont, après concertation, été mis en place par décision unilatérale de l’employeur.

La négociation relative au présent accord a donné lieu à 6 réunions en date du 15 mars 2021, 12 avril 2021, 17 mai 2021, 14 juin 2021, 12 juillet 2021 et 15 novembre 2021.


CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :



I – OBJET


1.1	-	Le présent accord porte sur la structure de la rémunération et l’augmentation des salaires effectifs, la durée du travail et sur la politique d’évaluation des postes.


II – CHAMP D’APPLICATION 


2.1	-	Son champ d’application est l’ensemble des salariés rattachés par leur contrat de travail aux établissements d’Amiens, sis 65 Rue Sully.


III – AUGMENTATION DE LA REMUNERATION


3.1 - Au 1er avril 2021, il est appliqué, avec effet rétroactif au 1er janvier 2021,   sur les salaires de base, une augmentation généralisée individuelle (dit AIG)  de 1.2 %.

	Cette augmentation généralisée individuelle sera calculée selon les 2 critères suivants :

Date d’entrée par rapport à la date du 1er janvier 2021 : 
- Si plus d’un an ancienneté : 100 % 
- Si moins d’un an d’ancienneté mais plus de six mois  : 50% ,
- Si moins de six mois d’ancienneté  : 0%

            2. Evaluation des performances (confère les critères de l’augmentation personnelle) avec une attribution de l’AIG qu’à partir du niveau égal ou supérieur à 3.
			
3.2 - Au 1er avril 2021, il est appliqué, avec effet rétroactif au 1er janvier 2021,   sur les salaires de base, une augmentation personnelle de 1.5 % en moyenne, attribuée selon le critère d’absentéisme (hors   périodes d’absence légalement assimilés au temps de travail effectif) calculée – en jours ouvrés   - du 1er avril 2019 au 31 mars 2021 :

-	Si moins de 40 jours   : 100% soit 1.5% 
-	Si plus de 40 jours et moins de 70 jours   : 75% soit 1.125%
-   	Si plus de 70 jours et moins de 100 jours :  50 % soit 0.75%
-	Si 100 jours   ou plus : 0%

Puis, en fonction de la répartition suivante :

  pour 50% sur la réalisation des objectifs  
  pour 25% sur le niveau de compétence sur le rôle
  pour 25% sur le management et/ou travail d’équipe alignés sur nos valeurs d’entreprise, sur l’implication en matière d’Hygiène, sécurité et environnement.


Selon la méthode de notation suivante : 

1. Médiocre (avec mise en œuvre d’un plan d’amélioration des performances et suivi documenté et irréfutable) ;
2. Insuffisant   (avec mise en œuvre d’un plan d’amélioration des performances) ;
3. Bon ;
4. Très bon ;
5. Exceptionnel (doit se préparer à une évolution de poste) ;

Il sera attribué une note pour chacun des trois critères qui seront additionnés.

La matrice de calcul de répartition est basée sur le positionnement salarial du salarié  (salaire de base + primes de vacances, de fin d’année, 1/2 mois de fin d’année, de 13ème mois) par rapport au salaire moyen du référentiel WTW du métier du salarié. 



	3.3 - Pour le calcul des primes de vacances et de fin année 2021,  il sera appliqué l’augmentation totale des 2.7%. (sans proratiser les absences maladies et accidents d’origine non professionnelles).

3.4 - Feront l’objet d’un budget différent, les augmentations salariales     relatives :

   aux plans de développements salariaux,
   aux changements de rôles,
   aux rattrapages au titre des révisions des requis aux postes pour les grades A3 et A4 (ouvriers) 



IV – LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL


  4.1 - La durée effective et l’organisation du temps de travail au sein des différents services autre que le service logistique ne seront pas modifiées par rapport aux 12 mois précédents.

    4.2 - Il est mis en place, à « l’essai », une nouvelle organisation horaire pour les                personnels du magasin et de la logistique.

L’objectif est d’élargir la plage d’ouverture du magasin et de la logistique pour assurer une présence de 7h à 18h le lundi, de 5h à 18h du mardi au jeudi et de 5h à 16h le vendredi.
Cette organisation sera mise en place à partir du 6 septembre pour un essai de 6 mois avec une  première évaluation au 31 décembre 2021 (à discuter au CSE de janvier).
L’organisation définitive sera présentée au CSE de mars 2022 pour préparation des avenants aux  contrats de travail avec date d'effet au 1er avril 2022.
Il est précisé que : 
la tranche 5h-6h sera considérée comme heure de nuit ;
à terme sera effectué une revalorisation des salaires des personnels devenus polyvalents ;
les personnels travaillant de 5h à 7h n’ ont pas été considérés comme travailleurs isolés au sens du Code du Travail, étant donné qu’ils se croiseront régulièrement via les déplacements du Charlatte de la cour au S20.


V – QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

        5.1 – Le déploiement de la formation management a été poursuivi pour faire suite aux résultats de l’enquête QVT et la nécessité d’harmoniser les règles et les pratiques managériales.

Dans un premier temps, les managers ont répondu à des tests afin d’identifier leurs axes de progrès. Chacun a ensuite bénéficié de deux entretiens individuels avec un coach pour analyser les résultats, affiner et établir un plan de développement sur leurs points d’amélioration.

Un travail collectif a été mené avec tous les managers afin d’établir une charte managériale, alignée sur les valeurs de l’entreprise et répondant aux enjeux de Scott Bader.  

Le déploiement de cette charte auprès de l’ensemble des salariés s’est fait, à compter du 1er novembre 2021 via les managers avec le support d’Ambassadeurs.


VI – REGIME DE PROTECTION DES SALARIES 

6.1 -   Le résultat 2020 du contrat de Prévoyance a été présenté en réunion CSE du 11 octobre 2021 ; le ratio S/P étant favorable et aucune demande spécifique n’ayant été présentée de la part de la délégation, il a été convenu de reconduire le contrat pour 2022,  tant en terme de prestations que sur les taux de cotisations.

6.2 -   Les résultats 2020 et de l’arrêté des comptes au 31 août 2021 du contrat de FRAIS DE SANTE ont été présentés en réunion CSE du 11 octobre 2021.

Le ratio S/P 2021 est nettement défavorable, aussi l’assureur a présenté une demande d’augmentation de 10% du taux de cotisation laquelle a été ramenée, après négociations avec l’assureur,  à 6.29% sans modification des prestations. Soit une augmentation de 35.45 €/an pour le salarié et de double pour SCOTT BADER. Proposition validée en CSE DU 15/11/2021.


VII – DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD

7.1	-	Le présent accord est conclu pour une durée déterminée à compter du 1er avril 2021 au 31 mars 2022. 

	À partir du 31 mars 2022, il cessera automatiquement de produire effet, sans se transformer en accord à durée indéterminée, en raison de l’obligation de négocier un nouvel accord. 


VII – FORMALITES DE DEPOT 


8.1 –  Le présent accord sera déposé sur la plateforme électronique de téléprocédure du ministère du Travail et en 1 exemplaire papier au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes d’Amiens, conformément aux dispositions de l’article R2231-1 et suivants du Code du travail.
.

Le présent accord a été signé en six exemplaires originaux, dont un est remis à chaque partie signataire. 



	Fait à AMIENS 

	Le ……………………      

















	


Pour la Société SCOTT BADER S.A.S.
	
	
	Directeur Général

 
Les organisations syndicales représentatives : 


La CGT, représentée par 





La CFDT, représentée par





La CFE CGC, représentée par 





	Faire parapher chaque page et précéder la signature de la mention "lu et approuvé".