ENTRE

L'U.E.S. :

ET

Les organisations syndicales représentées par :


Préambule

Il est conclu le présent avenant de révision n°1 à l’accord d'entreprise signé en date du 11 juin 2002.
Cet avenant révise les articles 1 et 2 de l'accord initial avec un double objectif. 

En première intention, dans le but de lisser davantage la rémunération mensuelle sur les 12 mois de l'année, le présent avenant pose le principe de l'intégration par douzième de la prime de 14ème mois dans le salaire de base.

En seconde intention, depuis le 1er janvier 2018, compte tenu de la présentation des minimas conventionnels de salaire en annuel toutes primes comprises sauf ancienneté, le présent avenant supprime l'article 2 sur la grille de salaire interne au Foyer Rémois rendu de fait caduc par cette évolution de la CCN. La mise en œuvre de cet article n'est en effet plus conforme aux principes ayant servi de base à son élaboration.

Cet avenant portant révision sur la totalité de l'accord initial se substitue de plein droit aux stipulations de l'accord qu'il modifie.
En complément de la rédaction de l'accord initial datant de 2002, les clauses réglementaires modifiées de dépôt et publicité depuis sont réactualisées.


Il est précisé que tous les syndicats représentatifs dans l'entreprise ont été conviés à la négociation de cet avenant de révision.






Art. 1 – Intégration de la prime de 14ème mois dans le salaire de base mensuel

Jusqu’au 31 décembre 2019, la provision de la prime de 14ème mois est calculée selon les conditions définies dans l’accord initial.
Sur la paie de décembre 2019, la part de la prime de 14ème mois correspondant à la période du 1er juin 2019 au 31 décembre 2019 est versée à chaque salarié, au prorata des droits acquis.

A compter du 1er janvier 2020, la prime de 14ème mois dans son versement unique sur le mois de mai est supprimée en tant que telle. Elle est réintégrée au salaire de base mensuel pour l’ensemble des collaborateurs sous contrat de travail à cette date.
Un douzième du salaire de base augmenté de l’ancienneté de décembre 2019 est alors intégré au salaire de base de janvier 2020.

Art. 2 – Barème de rémunération annuel de la Convention Collective Nationale

A compter de janvier 2018, les partenaires sociaux de la branche professionnelle ont supprimé la référence au  barème des rémunérations minimales mensuelles. Les rémunérations minimales s'entendent dès lors annuellement, incluant la gratification de fin d'année, la prime de vacances, tout avantage en nature et toutes autres primes ou gratifications contractuelles ayant un triple caractère de fixité, de généralité et de constance.
La mise en œuvre de l'article 2 de l'accord initial, faisant référence à des comparaisons de salaires mensuels et de SMIC n'est donc plus conforme aux principes ayant servi de base à son élaboration. L'article est donc supprimé.

Art. 3 - Dépôt légal et publicité 

Le présent accord sera déposé sur la plateforme dédiée www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, assortis des éléments d’information prévus par la réglementation en vigueur, le dépôt sur cette plateforme valant dépôt auprès de la DIRECCTE.
Un exemplaire sera également déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes de REIMS. 
Un exemplaire sera affiché sur les tableaux d’information du personnel prévus à cet effet.

Les parties ont par ailleurs convenu d’établir une version anonymisée de l’accord (sans mention des noms et prénoms des négociateurs et des signataires) qui sera publiée sur la base de données nationale.


Fait à Reims, le ………………………..
en 4 exemplaires originaux, un pour chaque signataire