Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ACCORD D’ENTREPRISE
RELATIF AU PAIEMENT DES JOURS FERIES CHOMES




Le présent accord est signé entre : 


La société GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT,
Société Anonyme au capital de …………………. €,
Dont le siège social est situé ----------, ----------------,
Immatriculée au R.C.S. de Caen sous le numéro ……………,

Agissant par Monsieur ---------------, Président du Directoire dûment mandaté à cet effet,
						D’une part, 
Et, 


L’Organisation Syndicale ----------, représentative au sein de la société, représentée par 
Monsieur ---------------, dûment mandaté à cet effet,

L’Organisation Syndicale --------------, représentative au sein de la société, représentée par 
Monsieur ---------------, dûment mandaté à cet effet,
D’autre part, 



Préambule 

La Société, soucieuse de fidéliser ses nouveaux collaborateurs, a présenté à ses organisations syndicales un avantage, appliqué au cours de l’année 2018, qu’elle souhaite maintenir pour l’avenir.

Aussi, le présent accord est conclu :


Article 1 – Le paiement des jours fériés chômés

Conformément aux dispositions du Code du Travail, le chômage des jours fériés ne peut entraîner aucune perte de salaire pour les salariés totalisant au moins trois mois d’ancienneté dans l’entreprise.

Consciente de l’impact de cette règle légale sur ses nouveaux collaborateurs, la Société s’engage à être plus favorable que la loi dans ce domaine.

Dès lors, aucun collaborateur ne subira de perte de rémunération en raison du chômage d’un jour férié, peu importe son ancienneté.


Article 2 – Publicité et dépôt

Un exemplaire du présent accord sera déposé auprès de l’unité territoriale de Loire-Atlantique de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) des Pays de la Loire, ainsi qu’au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de ---------------.

Une version sur support électronique est également communiquée à l’unité territoriale de Loire Atlantique de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) des Pays de la Loire.

Par souci d’anonymat et de préservation de leurs intérêts, les parties s’accordent pour n’effectuer qu’une publication partielle de cet accord et retirer toutes les mentions qui pourraient permettre de les identifier. 

Enfin, un exemplaire sera établi pour chaque partie et diffusé sur chaque site. 

Fait à -------------, en 6 exemplaires originaux, le 16 janvier 2019

Pour l’Entreprise					
----------------					
Président du Directoire				









Pour la ------------
Monsieur --------------
Délégué Syndical









Pour la -------------- 
Monsieur ------------
Délégué Syndical
AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION ET A L’AMENAGEMENT
DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ALKERN MLX


Entre les soussignés :


-	La société ALKERN MLX, représentée par Monsieur xxx, agissant en qualité de xxx du Groupe, 			d’une part
  et


-	Les délégations syndicales représentatives, représentées par :
	Xxx ;
	xxx ;
  
											d’autre part,



Préambule :

L’accord relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail au sein de la société MARLUX signé le xxx et arrivé à échéance le xxx, 

Suite au rachat de l’entreprise MARLUX devenue ALKERN MLX par le Groupe ALKERN, le xxx, il a été décidé de prolongé d’un (1) an et quelques jours, l’accord précédent de telle manière à avoir une année civile complète, soit jusqu’au 31 décembre 2019.

Ainsi aucune modification si ce n’est la date d’échéance, n’est apportée à l‘accord qui se poursuit en l’état.




Publicité et dépôt :

Un exemplaire du présent accord sera remis à chaque organisation syndicale signataire.

Conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE de xxx.

Il sera également remis en un exemplaire au greffe du Conseil de prud’hommes de xxx.

Il sera affiché aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à xx, le xxx
en 5 exemplaires originaux. 




Pour la Société ALKERN MLX 			Pour les Organisations Syndicales
xxx,						xxx
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019

A l'issue des négociations qui ont été engagées lors de plusieurs réunions qui se sont déroulées respectivement les 9 janvier 2019 et 15 janvier 2019, dans le cadre des dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, concernant la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés dans la loi, les parties signataires se sont rapprochées pour conclure le présent accord.

Il est ainsi convenu ce qui suit entre les soussignés :
La Société des Usines QUIRI & Cie S A dont le siège social est situé au 46 route de Bischwiller à 67300 Schiltigheim, représentée par XX, agissant en qualité de P.D.G,
 l' organisation syndicale : la C G T, représentée par XX, délégué syndical

Article 1 – Champ d'application de l'accord
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel employés dans l'entreprise présents au 31-12-2018.

Article 2 – Objet de l'accord

…

Article 3 – Durée et application de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du1-1-2019 au 31-12-2019.
 
Article 4 – Publicité de l'accord
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, et en un exemplaire au secrétariat- greffe du conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion du procès-verbal. Conformément à l’article L2231-5-1 du Code du Travail, une version anonymisée du présent accord, ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et signataires, ainsi que pour assurer la confidentialité des informations à l’extérieur de l’entreprise et donc de protéger l’entreprise ainsi que les signataires, sera publiée sur la base des données nationale, car l’accord annuelle obligatoire surtout pour une entreprise comme la Société des Usines QUIRI, si cet accord est diffusé dans son intégralité, peut porter atteinte aux intérêts stratégiques de l’entreprise.Le PV donnera lieu à affichage.

Fait à Duttlenheim, le 16-01-2019

Pour la C G T							Pour la Société des Usines QUIRI & Cie
						                   -
ACCORD FONCTIONNEMENT DU CSE
SOCIETE GINGER DELEO


Entre les soussignées :

La Société GINGER DELEO SAS, dont le siège social est situé au 49, avenue Franklin Roosevelt à Avon (77), représentée par XXX en sa qualité de directrice générale,
D’une part,
ET

Le Comité Social et Economique (CSE), représenté par les élus :









D’autre part




Dans le cadre de la nouvelle mise en place du CSE au sein de la société Ginger Deleo, les élus ont souhaité pouvoir augmenter temporairement le nombre de réunions annuelles afin de pouvoir se familiariser avec leur nouveau rôle et le fonctionnement de l’entreprise. Aussi, les parties ont convenu des dispositions suivantes pour l’année 2019. 


OBJET - CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord a pour objet de fixer le nombre des réunions du Comité Social et Economique (CSE) pour l’année 2019.

Il s’applique au sein de la société Ginger Deleo.


NOMBRE DES REUNIONS

Le comité se réunit sur convocation de son président, au moins une fois tous les deux mois. Au moins quatre réunions du comité portent en tout ou partie sur les attributions de ce dernier en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail

Cependant, pour l’année 2019, le nombre de réunions annuelles du CSE sera fixé à 11, la réunion du mois d’août ne se tenant pas de principe, sauf en cas de nécessité.

A ces réunions, s’ajoutent le cas échéant, d’éventuelles réunions exceptionnelles, conformément à la réglementation en vigueur.


DUREE, ENTREE EN VIGUEUR 

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée pour l’année 2019. Il entrera en vigueur au 1er janvier 2019.


Formalités de dépôt et de publicité

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE ainsi qu’un exemplaire papier au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes.

Un exemplaire original de cet accord est remis à chaque signataire.




Fait à Avon, le 16 janvier 2019, en 4 exemplaires originaux


Pour la Direction,	Pour le CSE,
XXX
AVENANT N° 1 A L’ ACCORD EQUIPE SUPPLEANCE WEEK-END
DIRICKX INDUSTRIES 

La société DIRICKX Industries, dont le siège est à CONGRIER (53800) représentée par agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines,

	Ci-après dénommée “SASD”,
ET :

Les délégués syndicaux CFDT et CGT, prenant en compte les recommandations des Organisations Syndicales et celles des salariés – eux-mêmes considérés comme  « signataires représentatifs du personnel ».

Il a été convenu entre les parties que l’accord « équipe suppléance week-end » serait reconduit jusqu’au 31 décembre 2019 avec en sus l’ajout du chapitre « compensation astreinte week-end équipe maintenance »
Compensation Astreinte week-end équipe maintenance
6.1 Durée
Pendant la mise en place de l’accord « équipe suppléance week-end » la période considérée comme astreinte commence du samedi matin 05h00 jusqu’au dimanche soir minuit
6.2 Primes
Par week-end d’astreinte le salarié percevra une prime de 200€ brut (deux cents).
En cas d’intervention :
Paiement du temps de trajet 0.5h aller/retour + les heures d’intervention sur site avec majoration de 50% du taux horaire
Paiement de l’indemnité de transport
Fait à Congrier, 


Pour la Société DIRICKX INDUSTRIES			Le délégué syndical CFDT
			
Agissant en qualité de DRH	




				Le Délégué syndical CGT
ACCORD D’ENTREPRISE

Entre les parties :

- la Société des Transports en Commun de Limoges Métropole, représentée par le Directeur Général, ,

- le Syndicat « SNTU-CFDT. » représenté par sa Déléguée,  

- le Syndicat « F.O. » représenté par son Délégué,  

- le Syndicat SATUL représenté par son Délégué, 



Il a été convenu ce qui suit :


Préambule

Les parties se sont réunies afin de s’accorder sur les modalités de mise en place du Comité Social et Economique, durée du mandat, nombre d’élus et répartition des élus dans les collèges.


Article 1 : durée du mandat

La durée du mandat des élus du Comité Social et Economique est de trois ans.

Il est précisé que la durée du mandat des élus du conseil de Discipline, instance prévue par la Convention collective applicable dans l’entreprise, sera également de trois ans.


Article 2 : Nombre d’élus et heures de délégation

Conformément à l’article L 2314-1 du code du travail, les parties conviennent que la délégation du personnel au Conseil Social et Economique comportera 11 représentants titulaires et 11 représentants suppléants. Chaque élu titulaire bénéficiera de 22 heures mensuelles de délégation.



Article 3 : Répartition des sièges dans les collèges

En application de la répartition des sièges au plus fort reste entre les deux collèges du Conseil Social et Economique, 10 sièges sont attribués au 1er collège et 1 siège au 2ème collège.


Article 4 : durée du présent accord

Le présent accord est conclu à durée déterminée et prendra fin en même temps que le mandat des élus du Conseil Social et Economique débuté en mars 2019.

Article 5 : dépôt


Le présent accord sera déposé, aux termes de l’article D.2231-2 du  Code du travail, en 2 exemplaires (dont un exemplaire original en version papier et un exemplaire en version sur support électronique le cas échéant non signé mais identique au premier) à la diligence de l’Entreprise à la DIRECCTE et du Conseil de Prud’hommes dans le ressort de laquelle il a été conclu. 


	Fait à Limoges, le 16 janvier 2019

Pour la S.T.C.L.M.




Pour le Syndicat F.O. 	Pour le Syndicat SNTU-CFDT	Pour le Syndicat SATUL
ACCORD RELATIF A LA REUNION SYNDICALE TRIMESTRIELLE - AVENANT


Entre

La société SIGNATURE VERTICAL & MOBILITY SOLUTIONS (par sigle SVMS), située 103, 105 rue des Trois Fontanot - CS 30096 - 92022 Nanterre cedex, représentée par Monsieur XX, en qualité de Président, d’une part,

Et,

L’organisation syndicale CFDT, représentée par Monsieur XX, en qualité de Délégué syndical, d’autre part,


Les parties sont convenues de modifier comme suit l’article 4 de l’accord relatif à la réunion syndicale trimestrielle du 1er février 2018 :


Article 4 - Prise d’effet et durée de l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée d’un an. Il s’applique à partir du 1er janvier 2019 et arrivera à expiration le 31 décembre 2019. A la date du 31 décembre 2019, il cessera de produire ses effets, conformément aux dispositions de l’article L2222-4 du code du travail. 

Publicité
Le présent avenant conformément aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du code du travail sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (). Un exemplaire sera également remis au Secrétariat Greffe du Conseil de prud’hommes de Bayonne.

Il sera également remis un exemplaire original de cet avenant à la CFDT.

Le personnel sera informé par voie d’affichage.


Fait à Urrugne, le 11/01/2019
En 4 exemplaires




Pour la CFDT                                                                				Pour la Société
XX									XX
ACCORD RELATIF A L’AUTORISATION D’ABSENCE POUR LES SOINS DEVANT ETRE APPORTES A UN ENFANT MALADE - AVENANT



Entre

La société SIGNATURE VERTICAL & MOBILITY SOLUTIONS (par sigle SVMS), située 103, 105 rue des Trois Fontanot - CS 30096 - 92022 Nanterre cedex, représentée par Monsieur XX, en qualité de Président, d’une part,

Et,

L’organisation syndicale CFDT, représentée par Monsieur XX, en qualité de Délégué syndical, d’autre part,

Les parties sont convenues de modifier comme suit l’article 5 de l’accord relatif à l’autorisation d’absence pour les soins devant être apportés à un enfant malade du 1er février 2018 :


Article 5 - Prise d’effet et durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an. Il s’applique à partir du 1er janvier 2019 et arrivera à expiration le 31 décembre 2019. A la date du 31 décembre 2019, il cessera de produire ses effets, conformément aux dispositions de l’article L2222-4 du code du travail. 

Publicité
Le présent avenant conformément aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du code du travail sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (). Un exemplaire sera également remis au Secrétariat Greffe du Conseil de prud’hommes de Bayonne.

Il sera également remis un exemplaire original de cet avenant à la CFDT.

Le personnel sera informé par voie d’affichage.


Fait à Urrugne, le 11/01/2019
En 4 exemplaires




Pour la CFDT                                                                				Pour la Société
XX			XX
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

ACCORD





A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre :

la société CEFF, représentée par ……………………., en sa qualité de ………………………………, d’une part ;
le syndicat CFDT, représenté par ……………………, d’autre part.


Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.


Objet de l’accord

Augmentation générale
Les deux parties conviennent d’une augmentation générale de 1% au 1er janvier 2019.


Le présent accord est établi en double exemplaire et sera remis à l’organisation syndicale signataire et déposé sur la plateforme TéléAccords.

								Fait à COMPIEGNE, le 16 janvier 2019



	  Délégué Syndical CFDT					        Directeur Général
Accord sur la

Négociation Annuelle Obligatoire 2018



Entre:
	

La Direction de RAILREST, représentée par Monsieur XXX, Directeur des Ressources Humaines.




Et:	


Les Organisations Syndicales, représentées par:

C.F.D.T : 

C.G.T : 

F.O :	








Il est établi à la suite des trois réunions de négociation qui ont eu lieu les 20 décembre 2018, 08 janvier, et 16 janvier 2019 le présent accord qui fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par le même article du code du travail. 


Il a été convenu ce qui suit :

I. Salaires et primes :

Augmentation de la valeur du point de référence de la CCNRF au 1er janvier 2019 de 15,0884 €uros à 15,3448 €uros soit une augmentation de 1,7 %.

Augmentation du salaire de base : Personnel sous contrat RAILREST : au 1er janvier 2019 de 1.7 %.

Augmentation du salaire de base des personnels transférés de la compagnie des Wagons-lits : au 1er janvier 2019 : + 1.7 %.

La prime de coach passera à 15 €uros. 

II. Uniformisation des plateformes officer :

Harmonisation du temps de prise et fin de service des plateformes officier (PO) avec celles des trains attendant (TA).

III. Journée de solidarité :

Prise en charge par l’employeur de la journée de solidarité fixée au lundi de Pentecôte pour le personnel administratif (cadres, planning, ressources humaines, QSE : briefing officier).

IV. Attestation professionnelle :

La Direction s’engage à chercher une solution pour valoriser l’expérience acquise en tant que coach (tuteur/parrain).

V. Conciliation de la vie personnelle et de la vie professionnelle :

Le crédit annuel pour enfant malade rémunéré à hauteur de 20 heures passera à 25 heures par salarié. (cf. plan d’action relatif à l’égalité professionnelle hommes femmes du 10-09-2014).










Effet et Date d’application : 

Le présent accord s’applique à compter du 1er janvier 2019 et pour une durée indéterminée.


Publicité du Procès-verbal :

Le présent procès-verbal sera déposé à la Direction départementale du Travail et de l’Emploi et auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes en vertu des Articles L2231-5, 6 et 7 du Code du Travail.
Une copie sera remise aux signataires.






Fait à Paris le 16 janvier 2019






Pour la Direction RAILREST:		 Pour les Organisations Syndicales:


						C.F.D.T :



						C.G.T :



						F.O :
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
PROCES-VERBAL D’ACCORD



Au sein de la Société FACEO FM OUEST, la négociation annuelle obligatoire a été ouverte lors d’une première réunion qui s’est tenue le 19/11/2018 avec Le Délégué Syndical et la Direction de la Société.

Les Partenaires Sociaux et la Direction de la Société se sont ensuite rencontrés les 17/12/2018, et le 16/01/2019 dans l’objectif d’aboutir à la signature d’un accord.

Lors de la première réunion qui s’est déroulée le 19/11/2018, la Direction ainsi que les Organisations Syndicales ont présenté leurs positions respectives.

La Direction propose :

Une augmentation Annuelle de 1,8 % de la Masse Salariale pour chaque Etablissement de la Société. Les augmentations seront individuelles


Pour les Organisations Syndicales :

La CFDT propose :

Rémunération : Augmentation générale de 2,5 %, Augmentations individuelles des salaires de 3 %. Promotions 0.5% (ETAM 0.3% - Cadres 0.2%) Primes exceptionnelles 0.7% soit un budget total de 6,7% de la masse salariale brut annuelle
Activité sociales et culturelles : participation forfaitaire employeur sur la mutuel de base de 57 €
Condition de travail : 
Revalorisation de la prime d’astreint à 240 €
Demande de mettre dans la convention pour les frais kilométrique et que cela soit revalorisé par rapport à l’impôt
Revalorisation de la prime de transport de 120 € à 140 €
Revalorisation de la prime de salissure de 12€ à 14 €
Revalorisation des tickets restaurant pour les itinérants et les personnes en déplacement
Revalorisation de la prime de panier et de la participation employeur au RIE,




Lors de la dernière réunion qui s’est déroulée le 16/01/2019, la Direction ainsi que l’Organisation Syndicale sont parvenues à un accord sur les dispositions suivantes :


Une augmentation Annuelle de 2.2 % de la Masse Salariale hors promotions. Les augmentations seront individuelles,
Revalorisation de la prime d’astreinte à 230 € soit 28€ par jour (du lundi au vendredi) et 45€/jour les samedi et dimanche, les jours fériés restent inchangés (50€)
Les frais kilométriques seront dorénavant basés sur les plafonds de l’administration fiscal. Une note sera diffusée dans ce sens. Ils seront actualisés à chaque évolution de ce barème.
La prime de transport est revalorisée à 140 €,
Les tickets restaurant sont passés à 9,50 € et la part employeur/salarié passe à 58/42.
Participation au RIE : la participation patronale dépend de chaque site et équivalente à celle des salariés,



Le présent accord prend effet de manière rétroactive au 01/01/2019, sauf pour les tickets restaurant (01/03/2019), et est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et pour le dépôt à la DIRECCTE ainsi qu’au greffe du conseil de prud’hommes, dans les conditions prévues à l’article L. 2231-6 du code du travail 



							Montgermont, le 16 janvier 2019



Pour la direction :





Pour les organisations syndicales :
AVENANT N° 9 DU 16 JANVIER 2019
Á LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU PERSONNEL
 D’ENCADREMENT DES EXPLOITATIONS AGRICOLES DE PICARDIE 
DU 17 JUIN 2009 
(AISNE-OISE-SOMME)


ENTRE : 
Les Fédérations des Syndicats d’Exploitations Agricoles de l’AISNE, de l’OISE et de la SOMME,

d’une part, 
ET :
Le Syndicat National des Cadres d’Entreprises Agricoles C.F.E. - C.G.C.

L’organisation syndicale CFTC - Agri.,

L’organisation syndicale F.G.A - C.F.D.T.,

L’organisation syndicale F.G.T.A - F.O.,

L’organisation syndicale C.G.T.,


d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit : 

	Article 1er : L’annexe 1 à la convention collective du personnel d’encadrement des exploitations agricoles de Picardie est remplacée par l’annexe 1 ci-jointe.

	Article 2 : Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2019
Il fera l’objet d’un dépôt au siège de la Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Picardie.

Fait à Amiens, le 16 janvier 2019

Ont signé :

Pour la Fédération des Syndicats d’Exploitations Agricole de l’Aisne, de l’Oise et de la Somme,
M.:



Pour le Syndicat National des Cadres d’Entreprises Agricoles C.F.E. - C.G.C.,
Monsieur:



Pour la Fédération CFTC - Agri.,
Monsieur:



Pour l’organisation syndicale F.G.A - C.F.D.T,
Monsieur:



Pour l’organisation syndicale F.G.T.A - F.O.,



Pour l’organisation syndicale C.G.T.,
:





Valeur du point hiérarchique au 1er  Janvier 2019 : 11.33 Euros
Protocole d’Accord Portant Sur Les Négociations Annuelles Obligatoires Pour l’Année 2019


Entre :


HARSCO METALS & MINERALS FRANCE SAS établissement Est, représenté par XXX, Directeur d’Exploitation,


										D’une part ;  
Et : 


L’organisation  CFDT,		
		 C.G.T.,    		
		 F.O.,      
		 C.F.E. – C.G.C.,	   	

										D’autre part ;

Préambule :

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, la Direction et les organisations syndicales représentatives de l’établissement Harsco Metals & Minerals établissement Est se sont réunies et ont pu aboutir pour l’année 2019 au présent protocole d’accord, applicable à compter du 1er janvier 2019.


Dispositions concernant les personnels ouvriers et ETAM

Une augmentation générale de 55€ brut (cinquante-cinq euros) sera appliquée sur le salaire mensuel de base.


Paniers de nuits 

Le montant du panier de nuit restera à 7,26€ mais il se décomposera comme suit:

Le montant soumis à charge (brut) sera réduit de 0,10 cents et passera à 0,66€
Le montant non-soumis (net) sera augmenté de 0,10 cents et passera à 6,60€


Dispositions concernant les cadres 

Il est rappelé et convenu entre les différents partenaires que pour cette catégorie de personnel, les augmentations salariales sont accordées à titre individuel en intégrant notamment des critères d’évaluation de l’engagement, de l’implication et de la performance. 


Egalité de traitement entre les hommes et les femmes

Après étude des informations sociales demandées, la direction et les partenaires sociaux n’ont pas constaté d’inégalité de traitement au sein d’une même catégorie entre les hommes et les femmes.
Il est cependant convenu de solliciter, dans toute procédure de recrutement à venir, des candidatures féminines sur les chantiers afin de travailler à une meilleure mixité sociale, notamment dans les catégories ouvriers et cadres. De même une attention particulière sera portée lors de l’embauche pour ne pas créer de déséquilibre entre la rémunération des hommes et des femmes.


Autres Dispositions

Les points suivants ont été abordés et ont amené les conclusions suivantes :

Les mesures relatives à l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés : 
L’entreprise s’engage à considérer au mieux la position des travailleurs handicapés et à utiliser les aides qui lui sont offertes visant à améliorer la situation des travailleurs handicapés dans l’entreprise. 
La question du traitement et de l’emploi des travailleurs handicapés est notamment traitée au travers de l’accord d’entreprise sur la pénibilité.


Publicité

Le présent accord sera adressé, par l’Entreprise par lettre recommandée avec accusé de réception, en deux exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) au Directeur Départemental du Travail, de l’Emploi et de 

Fait à Florange, le 16 janvier 2019			En huit exemplaires.



 Syndicats
PROTOCOLE D’ACCORD
RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL


				
POUR 



		Directeur de Site


		Directeur Ressources Humaines


		Responsable Ressources Humaines
		 


POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES


C.G.T.

……………………………………………………


S.U.D.
	
…………………………………………………


C.F.E./C.G.C.
 
………………………………………………..
	

C.F.T.C.

…………………………………………………..
		

F.O.

………………………………………………




PREAMBULE

En application de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, les organisations syndicales de salariés et la Direction de l’établissement d’Ennery / Courcouronnes ont décidé d’ouvrir les négociations dans l’objectif de signer un accord d’établissement concernant la prorogation des mandats des représentants du personnel. 

Cette décision vise à permettre aux différents acteurs de s’approprier les nouvelles possibilités offertes par la loi en matière de représentation du personnel et notamment de parvenir à une mise en place optimale du nouveau comité social et économique. 

ARTICLE 1 – Date de fin des mandats des Représentants du Personnel

La date initiale de fin des mandats des représentants du personnel était prévue le 16 mars 2019.

En application de l’article 9 de l’ordonnance précitée, les parties décident de proroger ces mandats au plus tard jusqu’au 15 novembre 2019. Ainsi, les mandats des Délégués du personnel, membres élus du Comité d'Etablissement et du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail sont prorogés au plus tard jusqu’à cette date.

Au-delà, les mandats prorogés ne pourront plus produire leurs effets.

Ensuite, la direction s’engage à organiser la mise en place du comité social et économique en application des dispositions légales en vigueur.

ARTICLE 2 – Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée du 1er février au 15 novembre 2019.

ARTICLE 3 – Dépôt de l’Accord

En application de l’Article L 2236-1 du Code du Travail, le présent Accord fera l’objet d’un dépôt :
- en 2 exemplaires à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de METZ (1 exemplaire original accompagné du récépissé de remise en mains propres et du bordereau de dépôt de l’Accord et 1 un exemplaire envoyé en version électronique),
- 1 exemplaire au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de METZ.

Un original sera remis à chaque signataire.

L’Accord pourra être consulté au service Ressources Humaines par les salariés de l’Etablissement.

L’accord sera également consultable sur le site intranet de l’établissement.




	                       



		
C.G.T	C.F.T.C.		C.F.E./C.G.C.	   S.U.D.		       F.O.
ACCORD NAO 2018
CSD Transport





A l’issue de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du code de travail, il a été convenu ce qui suit entre :

La Société CSD TRANSPORT, 35 Route d’Héry 74 540 Alby sur Chéran, représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXXXX en sa qualité de Responsable Ressources Humaines d’une part ;

L’organisation syndicale CFDT représentée par Monsieur XXXXXXXXXXX Délégué Syndical, d’autre part.


ARTICLE PREMIER – CHAMP D’APPLICATION DE l’ACCORD

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise CSD TRANSPORT.

ARTICLE 2 – OBJET DE L’ACCORD

A – Prime Exploitants 

La prime de sixième jour pour le personnel exploitant CSD Transport passe à compter du 01 février 2019 à 50 €/jour.
	
B - Augmentation générale du 1 janvier 2019	

Il a été négocié une augmentation générale des salaires de base au 1 janvier 2019 de 0,80% pour le personnel administratif CSD Transport ayant une ancienneté supérieur à 6 mois.

C – Prime Exploitants	

Est renouvelée pour 2 ans à compter du 1 janvier 2019, soit jusqu’au 31 décembre 2020, une prime annuelle pour les exploitants transport.
La prime concerne les 3 catégories de personnel, selon 3 montants annuels (2151€, 1551€, et 1551€ au prorata d’activité).
Cette prime sera versée au quadrimestre à échéance. 
Ses principaux critères de mesures sont :
Productivité et couts,
Qualité,
Comportement et gestion de l’activité.

D - Prime Bonus Annuel Chauffeurs

La prime bonus annuel chauffeur passe de 660€ à 800€ annuel au 1er janvier 2019 ; les critères de la prime sont ainsi revalorisés.

ARTICLE 3 – DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée pour le point B, soit jusqu’au 31 janvier 2019 date à laquelle il aura pris effet.
Pour les autres points, le présent accord est conclu pour une durée déterminée de deux ans, soit du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020. 
A cette dernière, il cessera automatiquement de produire effet.

ARTICLE 4 – PUBLICITE DE l’ACCORD

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la Direccte de Haute-Savoie dont un électronique, un exemplaire au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes d’Annecy, ainsi que sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Fait à Alby sur Chéran, le 28 janvier 2019.


Pour la Société CSD TRANSPORT		  		     	Pour le Syndicat CFDT

Monsieur   XXXXXXXXXXXX						Monsieur XXXXXXXXXXX

Responsable Ressources Humaines					Délégué Syndical
ACCORD DE PRINCIPE NAO 2019
La dernière réunion de Négociation du 28/01/2019 s’est tenue avec la Direction et l’ensemble des représentants syndicaux. 
Les parties sont d’accord sur les items ci-dessous, l’accord définitif sera écrit et envoyé aux délégués syndicaux, un avis consultation de la DUP est prévue le 29/01/19, avant signature définitive : 

augmentation générale des salaires 
une augmentation est fixée pour la NAO de 2020 : 
augmentation du smic + 0.10 avec un plancher à 1.5% et un plafond à l’inflation 
auquel s’ajoute une augmentation de 0.30 euros du taux horaire pour tous au 1er janvier 2020.


Dotation exceptionnelle au CE de 14 000 euros


Reconduction de la prime sur Objectif « Sécurité » pour 2019 par groupe. 
La prime objectif « sécurité » prévue en NAO 2018 est reconduite pour 2019. 
Période de référence : 01/01/2019 au 31/12/2019, paiement sur la paie de janvier 2020.
Les montants et critères de groupe de 2018 seront repris pour le calculs de la prime 2019. 

	4- création d’une prime sur objectif « sécurité » commun : 
Une prime de 100 euros par collaborateur, si le ratio « Risk Rate» fixé pour 2019 est atteint soit 3.11. 
Ratio risk Rate 2019 :   Racine Carrée (moyenne Taux de fréquence * moyenne Taux de gravité)
Jours de congé pour ancienneté : 
25 ans d’ancienneté : 1 jour supplémentaire
30 ans d’ancienneté : 1 jour supplémentaire
35 ans d’ancienneté : 1 jour supplémentaire. 
L’ancienneté s’apprécie au 1er juin de l’année, jour d’acquisition des jours de congés pour ancienneté. 


Décompte des congés payés annuels : 
Nous donnons la possibilité de poser des autres congés (modulation, jour posté, …) sur les périodes avant ou après fermeture pour congés y compris les vendredis. 


Ticket restaurant : 
Le ticket restaurant passe à 9.20 euros dont 5.52 euros prise en charge patronale.

Panier de jour : 
Le panier de jour passe à 5.72 euros. 

Prime de fin d’année
A compter du 01/01/19, les arrêts pour accident du travail seront retirés du calcul de prime actuel, et 2h92 par semaine d’arrêt ( soit 5j ouvrés) seront déduites des 152h25 de base de prime. 
Pour les autres absences, le calcul de la prime annuelle reste inchangée. 


Plan chaleur
Nous étudierons avec le CHSCT les conditions de travail en situation de fortes chaleurs afin de définir des améliorations à apporter aux collaborateurs. 
Accord de principe conclu le 28/01/2019.

Pour la société Idéal Fibres et Fabrics Comines
----------------------
Pour les organisations syndicales 
- CFTC représentée par -----------------------

 - CGT représentée par -------------------------

- CFE/CGC représentée par ----------------------------

- CFDT représentée par ---------------------------------
ZAC du Petit Clos
17, rue du Petit Clos - BP 98
63016 CLERMONT-FERRAND Cedex 2

Tél. 04 73 98 71 71 - Fax: 04 73 90 83 23

accueil@vb-energies.fr



AVENANT N° 2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE
------------
ASTREINTES




   Préambule : 	Le présent avenant vient compléter l’accord d’entreprise portant sur les modalités d’astreinte, daté du 01 février 2017.

L’article 6 – CONTREPARTIES ci-dessous annule et remplace celui du contrat initial.



ARTICLE 6 : CONTREPARTIES

	
Astreintes de nuits :
	
		Pour les ouvriers et les ETAM chantiers :
Du lundi 17h00 au mardi 8h00,
Du mardi 17h00 au mercredi 8h00,
Du mercredi 17h00 au jeudi 8h00,
Du jeudi 17h00 au vendredi 8h00.

		La compensation financière prévue est de 62€ brut pour les 4 nuits.


	Astreintes de week-end
		
		Pour les ouvriers :
Du vendredi 17h00 au lundi 8h00, (en cas de force majeure, du jeudi 17h00 au lundi 8h00),

Pour les ETAM chantiers :
Du vendredi 12h00 ou 17h00 au lundi 8h00.

		La compensation financière prévue est de 93€ brut pour le week-end.



	Astreintes de jours fériés :

Jour férié tombant un lundi, mardi, mercredi, jeudi ou vendredi de 8h00 à 17h00 :
La compensation financière prévue est de 41,25 € brut par jour (à rajouter à la nuit).

		Jour férié tombant un samedi ou dimanche :
La compensation financière prévue est de 12,50 € brut par jour (à rajouter à l’astreinte de W.E.).

Cas particuliers :

Jour de RTT imposé par la Direction : il sera attribué la même compensation financière que pour un jour férié.

Astreinte durant une période de fermeture de l’entreprise : Les jours de la semaine seront tous considérés comme des jours fériés et la compensation financière sera calculée selon les modalités des jours fériés et week-end.

Nota : les heures effectuées dans le cadre des interventions d’astreinte seront rémunérées en fonction du temps passé (trajet + temps sur place) suivant les règles en vigueur dans la société (25% de majoration en semaine et samedi jusqu’à la huitième heure supplémentaire ; 50% de majoration en semaine et samedi au-delà de la huitième heure ; 100% de majoration le dimanche et en horaires de nuit).

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Les autres articles d’accord ne sont pas modifiés.

La prise d’effet du présent avenant est arrêté à la date du 01 janvier 2019.  


Fait à Clermont-Ferrand le 28 janvier 2019 


Le Directeur VB ENERGIES & SERVICES                               Le délégué syndical CGT
Accord d'entreprise relatif à 
la prorogation des mandats des représentants du personnel



Entre les soussignés

La société MC FRANCE, dont le siège social est situé Zone du Mortier Ouest à Cugand (85610), représentée par …………….. agissant en qualité de Directeur Général de ladite Société,
d'une part,

Et

La Section Syndicale C.F.D.T. représentée par……………………..,
d'autre part,



Préambule 

Les mandats des Délégués du Personnel, des membres du Comité d’Entreprise et ceux du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail arriveront, par principe, à expiration le 14 avril 2019.

En raison de l’absence de salariés pendant les vacances scolaires de printemps (avril 2019), des élections européennes (mai 2019) et afin de de disposer du temps nécessaire pour s’approprier les nouvelles dispositions relatives aux Comité Social et Economique (CSE), les parties au présent accord se sont entendues pour conclure un accord de prorogation de la durée des mandats. 

Par conséquent, les parties signataires du présent accord ont convenu de ce qui suit :


Article 1 – Prorogation des mandats en cours 

Les présents signataires conviennent que les mandats :
des délégués du personnel;
des membres du comité d’entreprise,
ainsi que ceux des membres du CHSCT.

qui viennent normalement à échéance le 14 avril 2019, seront prorogés jusqu’à la date du premier tour des élections du CSE et en tout état de cause, jusqu’au 20 juin 2019 au plus tard, date à laquelle les mandats prendront automatiquement fin.




Article 2 – Durée et entrée en vigueur du présent accord 

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, il cessera de produire tout effet au 20 juin 2019.
Il entrera en vigueur à compter de sa signature par l’ensemble des signataires.


Article 3 – Clause de révision

Toute disposition modifiant ou dénonçant le présent accord d’entreprise donnera lieu obligatoirement à l’établissement d’un nouvel accord d’entreprise qui sera déposé dans les mêmes conditions que le présent accord d’entreprise.


Article 4 – Publicité et dépôt de l’accord

Le présent accord d’entreprise pour l’égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes sera déposé par la Direction de l’entreprise auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi ainsi qu’au greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.



Fait à Cugand, le 28 janvier 2019
En 4 exemplaires originaux.



Pour la Société, 					Pour la Section Syndicale C.F.D.T.,
Le Directeur Général					Le délégué syndical
Entre :

La Société EUROVIA LIANTS SUD OUEST, Société par Actions Simplifiées dont le siège social est situé à MERIGNAC 33700, 20 rue Thierry Sabine, immatriculée au Registre du Commerce de Bordeaux sous le numéro 317 354 470.
Représentée par Monsieur Jean-Philippe ITOU, agissant en qualité de Directeur Régional ;

D’une part,

Et :

L’Organisation syndicale FO, représentée par M. Michel BERTHELOT, Délégué syndical,

D’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit

Conformément au décret du 3 mai 2017, à compter du 1er septembre 2017, les conventions et accords d’entreprise et d’établissement sont rendus publics et versés dans une base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne sur Légifrance. 
Après la conclusion de l’accord, les parties peuvent toutefois acter qu’une partie de l’accord ne doit pas faire l’objet d’une publication par un acte d’occultation. 
Cet acte d’occultation doit être signé par la majorité des organisations syndicales signataires de l’accord et le représentant légal de l’entreprise ou de l’établissement. 
Les parties signataires du présent acte, également signataires de l’accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée du 28 Janvier 2019, conviennent expressément de la non-publication au sein de la base de données nationale des dispositions suivantes :



Article 1 : Salaires effectifs

Article 2 : Accessoires de salaire

Les parties considèrent en effet que ces dispositions ne doivent pas faire l’objet d’une publication pour des raisons de confidentialité.

Le présent acte sera joint à l’accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée du 28 Janvier 2019 qui sera déposé auprès de la DIRECTTE Nouvelle Aquitaine. 


Fait à Périgueux, en 4 exemplaires originaux
Le 28 Janvier 2019

Pour l’organisation syndicale FO,			          	Pour la société 
EUROVIA LIANTS SUD OUEST
Monsieur Michel BERTHELOT					Monsieur Jean-Philippe ITOU
Accord d’entreprise de prorogation des mandats n°2


Entre :

La Société Robert Bosch Automotive Steering Vendôme SAS, Dont le siège social est à Vendôme – (41100) – Route de Blois – ZI Sud, Représentée par , et , dûment habilités aux fins des présentes,

Ci-après dénommée « l’Entreprise »,
D’UNE PART ET


Le(s) représentant(s) d'organisation(s) syndicale(s) représentative(s) au sens de l'article 
L 2232-12 du Code du travail, à savoir : 

- CFDT, représentée par, Délégué Syndical,

- CGT, représentée par, Délégué Syndical,

- CFE-CGC, représentée par, Délégué Syndical


D'AUTRE PART,

Ci-après désignée les « Organisations Syndicales »


Il a été conclu le présent accord unanime de prorogation des mandats de l’Entreprise (ci-après dénommé « l’Accord »). 

Les clauses figurant dans cet Accord sont issues des dispositions légales et réglementaires ainsi que des positions de l’administration à la date de signature de l’Accord. Toute évolution ultérieure des textes ou de ses interprétations emporte modification des termes de l’Accord.

Préambule
Compte tenu du planning d’organisation des élections prévu initialement en respectant les délais légaux et le premier accord de prorogation des mandants, les élections s’articuleraient pendant la période des jours fériés de fin avril et mai 2019.

Les parties en présence s’accordent pour constater de la complexité d’organiser les futures élections en cette période.

Compte tenu de cette situation et afin que les élections professionnelles se déroulent dans les meilleures conditions, les Organisations Syndicales en présence et la Direction des Ressources Humaines sont unanimes pour proroger les mandats actuels jusqu’au 31 mai 2019. 

Prorogation des mandats
Les parties décident que tous les mandats sont prorogés jusqu’au 31/05/2019.
Les parties s’engagent à fixer avant le 05 avril 2019 les dates du 1er et second tour. Les organisations syndicales seront invitées à une réunion de négociation d’un protocole d’accord préélectoral en application des dispositions légales qui sera fixée de manière à ce que le premier tour soit au plus tard fin mai 2019.
Publicité
Conformément aux dispositions légales le présent accord sera déposé, à la diligence de l'employeur et après le délai d’opposition de 8 jours, en un exemplaire original adressé à la DIRECCTE du Loir et Cher via le site .

La signature de cet accord a été notifiée aux organisations syndicales et à la direction de Bosch Automotive Steering Vendôme le 28 janvier 2019.

Un exemplaire papier signé sera, en outre, déposé auprès du secrétariat greffe du conseil de prud'hommes de Blois.
AVENANT ACCORD GPEC 2016/2018

Entre l’Employeur :  

COMITE MOSELLAN DE SAUVEGARDE DE L’ENFANCE DE L’ADOLESCENCE ET DES ADULTES (C.M.S.E.A.) 

										d’une part,
Et
Les Organisations Syndicales Représentatives soussignées :
L’organisation syndicale CFDT, 
L’organisation syndicale CGT, 
L’organisation syndicale FO, 
L’organisation syndicale CFE-CGC, 
										d’autre part.


Il est convenu ce qui suit :
Préambule

L’accord GPEC 2016/2018  a été signé le 28 janvier 2016.
Le présent avenant a pour objet la prorogation de l’accord précité jusqu’au 30 juin 2020.
Prorogation de l’accord GPEC 2016/2018

Par le présent avenant, l’accord GPEC 2016/2018, dont l’échéance est le 28 janvier 2019, est prorogé jusqu’au 30 juin 2020.
Modalités pratiques
Le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l’accord à l’issue de la procédure de signature.
L'association procédera aux formalités de dépôt conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Fait à Metz, le 28 janvier 2019
En 8 exemplaires originaux
Pour le CMSEA :
Pour les Organisations Syndicales, les Délégués Syndicaux dûment mandatés
CFDT
CFE-CGC
CGT
FO
SOCIETE EUROVIA AQUITAINE
NEGOCIATION ANNUELLE 2019
SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
PROCES-VERBAL D’ACCORD


ENTRE :

La Société EUROVIA AQUITAINE - dont le Siège Social est situé 18 rue Thierry Sabine – Bâtiment H – Domaine de Bellevue, 33694 MERIGNAC - représentée par ……………………….., agissant en qualité de Président, dûment habilité,


D’une part,

Et

L’Organisation syndicale suivante :

Force Ouvrière, représentée par ………………………………………….., Délégué Syndical			
D’autre part.


Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, les parties se sont rencontrées afin de négocier sur les thèmes de la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.

Cette négociation a fait l’objet de 3 réunions : le 8 janvier 2019, le 21 janvier 2019, et le 28 janvier 2019. Au cours de la première réunion, le lieu et le calendrier des réunions ont été arrêtés, et les documents d’information nécessaires à la négociation ont été remis aux organisations syndicales susvisées.

Au terme de la réunion du 28 janvier 2019, il a été arrêté et convenu ce qui suit :


Article 1 : Salaires effectifs

Personnel Ouvrier et ETAM

…………………………………………………………………………………………..





Personnel Cadre

 …………………………………………………………………………. 

Article 2 : Durée effective et organisation du temps de travail

Les parties ont commenté les documents remis en séance concernant l’année 2018 et renvoient à l’application de l’accord sur l’annualisation du temps de travail du 11 décembre 2001. 


Article 3 : Partage de la valeur ajoutée

La Société est d’ores et déjà couverte sur ce point par l’accord relatif à la participation du 30 janvier 2004 et ses avenants, l’accord relatif à l’intéressement du 20 juin 2017, et entre dans le champ de Plan Epargne d’Entreprise du Groupe VINCI, qui est régi par l’avenant au règlement du PEE du Groupe VINCI du 3 décembre 2018. 


Article 4 : Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés

Les parties ont commenté le rapport établi par l’employeur présentant la situation de l’entreprise au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Elles ont débattu des mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des salariés handicapés.


Article 5 : Primes et indemnités

……………………………………………………………. :
……………………………………………..,
……………………………………………..


Article 6 : Publicité

En application des articles L.2231-6 et D.2231-4 du code du travail, le présent protocole d’accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, et un exemplaire original sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes. 

Chaque organisation syndicale représentative recevra un exemplaire original du présent accord. 

Le personnel de chaque établissement sera informé par voie d’affichage. 


Fait à Mérignac, le 28 janvier 2019
En 4 exemplaires


Pour l’organisation syndicale Force Ouvrière	Pour la Société
…………………………………………	………………………………
ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE

Préambule
Pour améliorer le pouvoir d'achat de ses salariés, l'entreprise a décidé d'utiliser la faculté, offerte par la loi "portant mesures d’urgence économiques et sociales" du 24 décembre 2018, de verser une prime exceptionnelle exonérée de toutes charges sociales et non soumise à l'impôt sur le revenu. Cette prime ne sera octroyée que dans les conditions permettant de bénéficier  de l'exonération sociale et fiscale et selon les modalités fixées ci-après.

Salariés bénéficiaires
La prime exceptionnelle sera versée aux salariés qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
- bénéficier d’un contrat de travail en cours le 31 décembre 2018 ;
- avoir perçu, pendant l’année 2018, une rémunération brute totale de moins de …. (53 944,80 € brut ou moins; au-delà, la prime perd son caractère exonéré).

Montant de la prime
La prime s’élève à 720€ pour les salariés bénéficiaires.
Modalités de versement de la prime
La prime sera versée le..25 mars 2019.
Elle ne donnera lieu à aucune cotisation et contribution sociale et ne sera pas soumise à l’impôt sur le revenu.

LISTE D’EMARGEMENT

Les soussignés attestent :

Avoir pris connaissance d’une décision de versement d’une prime exceptionnelle




Le 28/01/2019
CACHET DE L’ENTREPRISE