NEGOCIATION ANNUELLE

ACCORD SUR L’AMENAGEMENT
DU TEMPS DE TRAVAIL EN 2021




Entre la Société THALES SIX GTS FRANCE SAS, Société par Actions Simplifiées au Capital de 163 949 805 Euros, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 383 470 937, dont le Siège Social est situé 4, avenue des Louvresses, 92262 Gennevilliers Cedex, pris en son  Etablissement de Laval, situé 85 rue Emile Brault, 53005 LAVAL, représentée par Mme xxxx, en sa qualité de Responsable des Ressources Humaines de l’établissement,



D’une part,



Et les Organisations Syndicales suivantes :


La CFDT, représentée par	M. XXXX

La CFE-CGC, représentée par	M. XXXX

La CFTC, représentée par 	M. XXXX




D’autre part,



Il a été convenu et arrêté ce qui suit :



PREAMBULE

Le présent accord est établi, suite à la réunion du 2 Avril 2021, dans le cadre des négociations annuelles obligatoires sur l’aménagement du temps de travail.






ARTICLE 1 :	Position des jours de réduction du temps de travail à la disposition de l’employeur

Aux termes des réunions du 19 janvier et 2 février 2021 « sur l’aménagement du temps de travail 2021 » au niveau de la Société, il a été décidé que,

« les 6 JRTT collectifs seront positionnés aux dates suivantes : 
le 14 mai 2021, 
les lundi 27, mardi 28, mercredi 29, jeudi 30 et vendredi 31 décembre 2021. 
Il est rappelé, conformément à l’accord sur la réduction du temps de travail signé le 15 Décembre 2000, que « les fermetures collectives s’imposent à l’ensemble du personnel à l’exception des permanences éventuelles ou astreintes ».

« En fonction du contexte spécifique à certains établissements et/ou des pratiques locales en vigueur, la Direction et les Organisations Syndicales représentatives conviennent que des fermetures d’établissements supplémentaires pourront être mises en œuvre »


ARTICLE 2 :	Position des jours de réduction du temps de travail à la disposition du salarié

Les salariés disposent de 11 jours de RTT pour l’année 2021 qui devront être pris au plus tard le 23 décembre 2021 dont 5 jours de RTT devront si possible être positionnés au plus tard fin Aout 2021.


ARTICLE 3 :	Mesures locales complémentaires

Pour le site de Laval, les deux jours suivants feront l’objet d’une fermeture collective et seront couverts par la prise d’un congé individuel de toute nature (congés légaux, congés autres) :

1er jour : Vendredi 12 novembre 2021
Second jour : Vendredi 24 Décembre 2021


ARTICLE 4 :	Congés d’été

Période de congés principaux : 1er juin au 31 octobre 2021
2 semaines de congés payés accolées sur la période de référence 
Taux de présence minimum : environ 30%
Les salariés devront, dans la mesure du possible, avoir planifié leurs congés d’été au plus tard le 15 mai 2021 








ARTICLE 5 :	Journée Solidarité

La journée de Solidarité est fixée au Lundi 24 mai 2021 

Les salariés souhaitant ne pas être présents devront poser un jour de CP ou de RTT.

Pour les salariés présents, la journée de travail sera une journée de 7 heures.


DEPOT


Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent accord sera déposé par la Direction des Ressources Humaines, auprès de la Direction Régionale des Entreprises de la Consommation, de la Concurrence, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE), et au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Laval.


Fait à Laval en 5 exemplaires le 2 avril 2021.









La CFDT
M. XXXX




La CFE-CGC
M. XXXX





La CFTC
M. XXXX