ACCORD COLLECTIF 
Négociation annuelle obligatoire 2019

Entre 


S.E.M.E.T.T
Société d’Economie Mixte d’Exploitation
Du Thermalisme et du Tourisme
6, place des Thermes
03310 NERIS LES BAINS


Et 

, Délégué syndical CGT





Préambule

Après avoir évoqué lors des réunions du 10 avril, 21 mai et 1er août 2019 l’ensemble des thèmes obligatoires de la négociation annuelle 

et considérant le maintien en vigueur des accords relatifs aux régimes de prévoyance, aux mesures relatives à l’emploi des handicapés, 

les parties conviennent des dispositions suivantes : 


REMUNERATIONS ET EPARGNE SALARIALE

Evolution des rémunérations 

Les salaires de base de l’ensemble du personnel seront augmentés de 1 % avec un effet rétroactif au 1er juillet 2019 pour les salariés de la SEMETT recrutés avant le 1er juillet 2019. 

Mise en place d’une prime de frais d’entretien

La SEMETT est favorable à l’institution d’un régime d’indemnisation des frais d’entretien des tenues de travail obligatoires fournies par l’entreprise aux personnels concernés. 

L’indemnité forfaitaire s’appliquera aux personnels suivants : 

- les agents thermaux
- les agents de nettoyage
- les infirmières
- les agents d’accueil
- les techniciens et ouvriers de maintenance 
- le personnel des Nériades

A noter que toute personne travaillant dans l’une des catégories ci-dessus ne bénéficiant pas de tenues fournies par l’entreprise ne pourra prétendre à cette indemnité. 

Il est rappelé également que la tenue de travail reste la propriété de la SEMETT et devra être impérativement restituée à la fin du contrat de travail.

L’indemnisation s’effectuera sur la base d’une prime forfaitaire qui est réputée couvrir en totalité les frais exposés par les salariés (lavage, repassage, séchage) et quel que soit le nombre de pièces portées.

Cette prime sera fixée à un montant de 5€ par mois.

Cette prime étant destinée à indemniser les frais d’entretien des tenues de travail, toute absence supérieure ou égale à un mois calendaire conduira à suspendre son versement pour une durée égale à l’absence du salarié concerné. 


Accord d’intéressement

Dans le cadre des accords relatif à l’épargne salariale, l’accord d’intéressement a été reconduit en avril 2019 pour une durée de 3 ans. 


AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 

L’accord relatif à l’aménagement du temps de travail a fait l’objet d’un avenant en mai 2019 afin de préciser la période de référence concernant la modulation du temps de travail, la rémunération des heures supplémentaires. Il apporte également des précisions concernant le forfait jours. 


EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 

L’accord concernant relatif à l’égalité professionnelle Femmes/hommes signé au sein de la SEMETT a pris fin. 

Depuis la loi du 17 août 2015 sur le dialogue social, la négociation porte sur un cadre plus large celui de « l’égalité professionnelle femmes/hommes et Qualité de Vie au Travail ». Puis la loi sur l’Avenir professionnelle du 5 août 2018 est venue renforcer le contrôle de cette égalité en mettant en place des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération. 

C’est dans ce contexte que la Direction s’engage à ouvrir une négociation relative à l’égalité professionnelle Femmes/hommes et QVT d’ici la fin de l’année 2019. 


ARTICLE 3 - FORMALITES DE DEPOT :

Le présent accord sera diffusé dans la société et porté à la connaissance de tous les salariés concernés par voie d’affichage.

Conformément aux dispositions du code du travail, il sera déposé en un exemplaire à l’unité territoriale de la DIRECCTE de l’Allier via la plateforme   ainsi qu’au greffe du Conseil de Prud’hommes de Montluçon.


	Fait à Néris les Bains, le ………………….

	En quatre exemplaires originaux



								Pour la S.E.M.E.T.T.,
M.				M. 



Délégué syndical CGT		Directeur