NÉgociation annuelle obligatoire 2021
BODET SA 
"SALAIRES" pour la période du 01 janvier 2021 au 31 décembre 2021






ENTRE LES SOUSSIGNES

La Direction de la Société BODET SA dont le Siège est à CHOLET (49308), 15 rue Armand Mayer, représentée par ………………………….., agissant en qualité de ……………………………. et disposant de tous pouvoirs à l'effet des présentes








	D'UNE PART




Le Délégué Syndical CGT BODET de la Société BODET SA, …………………………..







	D'AUTRE PART


PREAMBULE :

La Direction de BODET SA et le Syndicat CGT BODET se sont rencontrés afin de mener la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 relative à la rémunération pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, conformément à l’article L.2242-1 et suivants du Code du travail.

Il est rappelé que :
le thème relatif au « temps de travail » fait l’objet d’un accord spécifique ;
le thème de la « valeur ajoutée » fait l’objet d’accords spécifiques portant sur l’intéressement, sur la participation et les règlements relatifs au PEE et au PERCOL ;
les mesures visant à supprimer les « écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail » font l’objet d’un accord spécifique.

Calendrier des réunions de négociation

Les négociations se sont déroulées en application du calendrier suivant :
- 1ère réunion	: 				le mercredi 17 mars 2021
- 2ème réunion :			le lundi 22 mars 2021
- Réunion de signature :	le jeudi 25 mars 2021

Documents remis

Préalablement aux réunions de négociation, la Direction a remis au Syndicat CGT-BODET les documents supports (sous format électronique) suivants :
Grille des Salaires avec Effectifs par Collèges et par Coefficients,
Répartition des Effectifs au 31/12/2020,
Salaire de Base (Equivalent à temps plein) Moyen et Médian,
Tableau de Répartition des Femmes et des Hommes touchant un salaire,
Changements de coefficient pour l’année 2020,
Masse Salariale et Charges de Salaires par Service et par Collège,
Pyramide des âges CDI/CDD Bodet SA 31/12/2020, 
Effectifs totaux, 
Effectifs ETP. 

Synthèse des informations présentées et points abordés lors des réunions de négociation

Au cours des réunions de négociation, la Direction a présenté conformément à la législation, des informations portant notamment sur :
la situation économique de la Société et les prévisions,
le bilan RH au 31/12/2020 (effectifs, recrutements, prévisions départs),
l’Intéressement prévisionnel 2020 (avenant n°3) et son évolution 2018-2019,
la Participation prévisionnelle 2020 et son évolution 2018-2019,
le périmètre des NAO 2021,
les Accords en cours,
l’évolution des taux d’augmentations annuelles effectives/négociées des 5 dernières années,
une présentation 2020 du/des :
budget « Contribution Repas »,
budgets du CSE,
mutuelle et prévoyance,
budgets des différentes primes,
« Prime Transport »,
la proposition de formule de calcul déterminant le taux d’augmentation des salaires pour l’année 2021,
les réponses aux demandes spécifiques du Syndicat.

Au cours des réunions de négociation, le syndicat CGT-BODET a présenté ses demandes et des informations/observations portant notamment sur :
la synthèse des résultats du sondage NAO 2021,
l’enveloppe d’augmentation des salaires pour l’année 2021,
les demandes spécifiques liées aux postes de travail et/ou aux conditions de travail (énumérées ci-après).


A l’issue des différentes réunions de négociation, les parties signataires ont convenu les mesures suivantes au titre de l’année 2021.


ARTICLE 1 : POLITIQUE SALARIALE : REMUNERATION « SALAIRE DE BASE » 2021

Aux termes de la négociation, les parties ont convenu les éléments suivants :

Mise en place d’une enveloppe pour Augmentation Individuelle calculée selon la formule suivante :

= Moyenne des « Taux d’Augmentation Individuelle » appliqués dans les Sociétés 
BODET Software, BODET Time & Sport et BODET Campanaire
 pondérée au prorata des Chiffres d’Affaires Factures de chacune des Sociétés

C’est-à-dire :



Données chiffrées :


L’enveloppe pour Augmentation Individuelle, au titre de l’année 2021, est de …. % de la masse " salaire de base " de chaque Service.

Sont éligibles à cette enveloppe l’ensemble des collaborateurs (Ouvriers, Employés, Techniciens, Agents de maitrise, Cadres et Ingénieurs), en CDI, présents au 31/08/2020 :
à l’exclusion des collaborateurs CDI entrés en 2021 et dont la confirmation d’embauche a prévu une revalorisation salariale au cours du dernier quadrimestre 2020 ou prévoit une revalorisation salariale en 2020,
à l’exclusion des collaborateurs CDI entrés depuis le 1er septembre 2020.

Cette mesure permet aux Managers de récompenser tout ou partie des collaborateurs en fonction de leur performance, de leur investissement et/ou de leur compétence. L’enveloppe globale est calculée à partir des salaires mensuels bruts de base du mois de décembre 2020 des collaborateurs CDI éligibles.


ARTICLE 2 : PRIMES

Aux termes de la négociation, les parties ont convenu du maintien, pour 2021, des montants des primes validés en 2020 :

2.1. Prime mensuelle de transport (à l’exclusion des collaborateurs bénéficiant d’un véhicule de fonction)

Maintien des montants validés en 2020 :

Tous moyens de transport confondus (hors Transports en commun)
Distance entre lieu de domicile et lieu de travail <   5 km:                 ….. € / mois sur 11 mois
Distance entre lieu de domicile et lieu de travail de 5 à 10 km:	….. € / mois sur 11 mois
Distance entre lieu de domicile et lieu de travail > de 10 km:	….. € / mois sur 11 mois

Pour les collaborateurs justifiant de l’utilisation des transports en commun et sur présentation du justificatif, prise en charge de 50% du coût de l’abonnement mensuel.

2.2. Primes Vacances et Fin d’Année

Maintien des montants validés en 2020 :

Collaborateurs de statut ETAM :
Prime Vacances : ….. € bruts*
Prime Fin d’Année : ….. € bruts*
*Ces primes sont versées au prorata du temps de présence des mois civils complets travaillés.

2.3. Prime d’Ancienneté

Application de la Convention Collective.


ARTICLE 3 : MUTUELLE ET RESTAURANT D’ENTREPRISE

3.1. Mutuelle

Maintien du principe actuel de prise en charge de ….% de la cotisation salariale BODET SA, et en application de l’accord actuel.

3.2. Contribution repas

Maintien du principe de la prise en charge par BODET SA de ….€ par repas pris sur place au Restaurant d’Entreprise,
Maintien du principe de la prise en charge par BODET SA du coût de gestion du Restaurant d’Entreprise.


ARTICLE 4 : BUDGETS DU CSE

Aux termes de la négociation, les parties ont convenu du maintien, pour 2021, des pourcentages de la masse salariale brute versés par l’employeur au titre des budgets du CSE validés en 2020 :

-….% de la masse salariale brute au titre du Budget Social et, 
-….% de la masse salariale brute au titre du Budget de Fonctionnement du CSE.

Une enveloppe exceptionnelle de ………€ sera versée au CSE en 2021, non reconductible, en vue de valoriser les activités sociales et culturelles du CSE.



ARTICLE 5 : SYNTHESE DES DEMANDES DU SYNDICAT ET REPONSES/ENGAGEMENTS DE LA DIRECTION

Au cours des réunions de négociation, les parties ont échangé sur les différentes demandes spécifiques présentées par le Syndicat, reprises ci-dessous sous forme de synthèse accompagnées des réponses de la Direction :



Ainsi, aux termes de la négociation au titre de l’année 2021, et en complément de l’attribution d’une enveloppe pour AI de …. % (cf. Article 1 du présent accord), la Direction s’est engagée à formaliser une Charte Télétravail en 2021 et à verser une enveloppe exceptionnelle de ………€ au CSE, non reconductible, en vue de valoriser les activités sociales et culturelles du CSE.


ARTICLE 6 : DÉPÔT LÉGAL

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure Télé@ccords, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, une version rendue anonyme du présent accord, ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires, sera également publiée par BODET SA, en même temps que l’Accord, sur la même plateforme de téléprocédure.

Un exemplaire original du présent accord sera déposé au Greffe du Conseil des Prud'hommes d’ANGERS.

En outre, un exemplaire original sera remis à chaque partie signataire.

Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel BODET SA.
Fait à Cholet, le 25 mars 2021
en 4 exemplaires originaux dont :
-1 pour les Greffes des Prud’Hommes,
-1 pour la Direction,
-1 pour le Délégué Syndical CGT-BODET
-1 pour l’affichage.

NB : Après avoir paraphé chaque page de l’Accord, les parties signeront en dernière page.