NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021
PROTOCOLE D’ACCORD
L132-27 modifié par la loi 90.613 du 12 Juillet 1990.



	La négociation annuelle a fait l’objet d’une ultime réunion ce Mardi 23 Février 2021 entre les membres du Comité social et économique, S et JL, délégués titulaires, d’une part

Et Mr F, Directeur de la SAS …., d’autre part

SALAIRES :

Les négociations ont permis d’aboutir à un accord sur le niveau d’augmentation pour 2021 et sur les conditions d’attribution de ces augmentations.

La demande des délégués était une augmentation de 3.0 % soit 0,5 % en augmentation générale et 2,5 % en augmentation individuelle.
La Direction a rappelé les circonstances qui ne lui permettaient pas d’accorder ces augmentations, l’inflation est à 0 % au 31/12/20 la société reste déficitaire à hauteur de -450 k€ en résultat auxquels ont été ajouté 160 k€ de complément de provisions pour garantie. Beaucoup d’efforts ont été réalisés sur l’activité véranda et l’activité portails a plutôt été bonne. Il demeure aujourd’hui beaucoup d’incertitudes sur l’avenir de la société.

Pour ces raisons, la Direction souhaite limiter le niveau d’augmentation à 0.4 % réparties en 0.0 % en augmentation générale et 0.4 % à répartir individuellement.

	Un accord est intervenu sur ce point.	


DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL :

Congés annuels :

Les dates de congés sont fixées :
	
ETE 2021 : La société sera fermée les semaines 32, 33 et 34 (du 2 Août au 22 Août 2021)

NOEL 2021 : A définir courant Novembre 2021.
 
PRINTEMPS : A définir au début de l’année 2022 en fonction de l’activité.








Journée de solidarité :

La journée de solidarité est fixée au 15 Août 2021, cette journée sera déduite en congés payés.


Ponts :

Les ponts suivants sont accordés :

Le 14 Mai 2021 en modulation 0 ou journée de RTT 
Le 12 Novembre 2021 en modulation 0 ou journée de RTT
Cependant, la Direction se réserve le droit de revoir cette position en fonction des volumes ou d’aménager les horaires de la semaine concernée pour répondre aux demandes des clients.


ELEMENTS COMPLEMENTAIRES :

La Direction poursuit la distribution des chèques cadeaux pour Noël 2021 pour le même montant que 2020 soit 150.00 € par salarié.

De même, l’attribution de chèques vacances sera renouvelée : Maxi 300 euros de chèques vacances sur l’année, avec participation de l’employeur de 60 % pour les ETAMs et ouvriers et 50 % pour les cadres.

ATTRIBUTION DES VETEMENTS DE TRAVAIL :

Pour 2021, les dotations pour les vêtements de travail seront de 40 € par salarié avec un montant porté à 70 € pour les poseurs. Cette dotation s’entend qu’en cas de nécessité de renouvellement des vêtements.


NEGOCIATIONS SUR L’EGALITE HOMMES / FEMMES :

La Direction précise à l’instance les effectifs par catégorie et par sexe de la société :
Cadres : 2 cadres hommes / 1 cadre femme
Etams :  4 etams hommes / 3 etams femmes
Ouvriers : 16 ouvriers hommes 
La différence d’effectif sur les postes ouvriers est historique.

Les salaires moyens de chaque sexe :
Salaire moyen femme : 2 818.67 euros pour 151.67 heures de travail
Salaire moyen homme : 2 030.49 euros pour 151.67 heures de travail
Comme les années précédentes, il n’est pas possible de fournir les salaires moyens par catégorie (ouvriers / ETAMS / cadres), pour des questions évidentes de confidentialité.
La différence de salaire moyen est due à la position occupée par les femmes et la Direction assure qu’à coefficient égal, les femmes sont au même salaire que les hommes.



							Fait à Marcoing, 
							Le 23 Février 2021


Les membres du CSE		Le Directeur,	 
JL,		F
	Délégué syndical