Préambule.

Il est rappelé qu’un accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été signé le 28 octobre 2017, applicable pour une période de trois ans, soit pour les exercices 2017, 2018 et 2019. Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2019, la Direction a fourni les éléments nécessaires permettant de faire le point sur la mise en œuvre de cet accord. 

Concernant le thème « temps de travail », un suivi de l’application de l’accord d’entreprise concernant la gestion des congés payés a également été réalisé au cours des négociations annuelles obligatoires 2019. 

La négociation sur les salaires effectifs a fait l’objet du présent accord, qui contient les éléments de l’augmentation des salaires pour l’année 2019.

Il constitue un accord majoritaire.

Déroulement des négociations

Les négociations annuelles obligatoires ont fait l’objet de six réunions, les 22/11/2018, 28/11/2018,  03/12/2018, 13/12/2018, 10/01/2019 et 14/01/2019
auxquelles ont participé :
Pour la CGT :	XXX
Pour la CFTC : 	XXX
Pour la CFDT : 	XXX
Pour FO : 		XXX

Egalité hommes-femmes


Salaires effectifs : Revendications initiales des syndicats. 

CFTC :	-   Augmentations individuelles 2,5% pour les non-cadres
	-   Augmentations individuelles 1% pour les cadres
-  Augmentation générale de 0,5%
-   Revoir les conditions de la prime d’assiduité (versement au mois)
-   Intégration de la prime de productivité au salaire de base
	-   Revalorisation du chèque déjeuner.

CFDT :	-    Augmentation générale de 3% pour les non-cadres
-    Révision de la prime d’assiduité 
-    Intégration de la prime de productivité au salaire de base

CGT :	-    Augmentation générale des salaires de 3% pour les non-cadres
Augmentation générale des salaires de 1% et individuelle de 0,5% pour les cadres
Mise en place d’une prime d’intéressement
Paiement des 20 minutes de pause
Revoir la prime pour les travailleurs handicapés

FO :	 -    Augmentation générale des salaires de 0,5%  
Augmentation individuelle des salaires de 2,5% 
Mise en place d’une prime transport
Lors de la 3ème réunion, ayant eu lieu le 13 décembre 2018, les syndicats ont élargi leurs revendications comme suit : 
CFDT : 	demande de prime de fin d’année, regarder les bas salaires par rapport
               au relèvement du SMIC
CFTC : 	demande de prime de fin d’année
FO : 	demande de prime de fin d’année
CGT : 	demande de prime de fin d’année, AG 4% pour les non-cadres, 
               AG 1,5% et AI 0.5% pour les cadres.

Proposition initiale de la Direction :

La Direction a fait les propositions suivantes lors de la réunion du 10 janvier 2019 : 

Augmentation générale de 0.5 % des salaires de base bruts, pour le personnel non cadre ;
Augmentations individuelles représentant 1% de la masse salariale ; 

Par ailleurs, indépendamment de la politique salariale, la Direction a indiqué qu’elle envisageait de consacrer 1% de la masse salariale à la prime exceptionnelle dite de « pouvoir d’achat ». 

5) Positions finales des parties

Les revendications initiales ont donné lieu à modification de la part des syndicats et de la Direction, lors des différentes réunions, de la manière suivante :

CFTC	: demande de reconnaissance des efforts au travers d’une augmentation individuelle de 1,5%, maintien de la demande de ré-évaluation du ticket restaurant à 7€ pour Vieux-Thann. 	  	CGT : AG 1% et AI 1% (non-cadres)  	 		 				
 CFDT : AG 1% et AI 1% (non-cadres)

 FO : AG 0,5% et AI 1,5% (non-cadres)

La Direction, au cours de la réunion du 14/01/2019 a fait la proposition suivante :
			- Augmentations individuelles représentant 1,3% de la masse salariale.
			- Augmentation générale de 0,5% des salaires de base bruts, pour le
    		   personnel non cadre, avec effet rétroactif au 1er janvier 2019. 	  		- Augmentation générale mise en œuvre au 01/03/2019 au plus tard
Revalorisation du ticket restaurant pour le site de Vieux-Thann, porté à 6€ à compter du 1er mars 2019, soit 3€ de part patronale et 3€ de part salarié. 

Conclusions du thème « Salaires effectifs » :

- Augmentation de la masse salariale  pour l’année 2019 de 1,3%, avec effet rétroactif au 1er janvier 2019, répartie de manière individuelle
- Augmentation générale de 0,5% des salaires de base bruts, avec effet rétroactif au 1er janvier 2019. Le personnel statut cadre est exclu de cette augmentation générale.
Ces augmentations se feront sur la fiche de paie du mois de mars 2019 au plus tard.
- Revalorisation du ticket restaurant pour le site de Vieux-Thann, porté à 6€ à compter du 1er mars 2019, soit 3€ de part patronale et 3€ de part salarié.


Ces mesures seront applicables sous réserve de signature d’un accord majoritaire avant le 16/01/2019.


7) Conditions de suivi de l’accord
Dès que ces éléments auront été opérés, la Direction les tiendra à disposition.


8) Durée de validité
Cet accord ne concerne que les éléments de rémunération de 2019.


Dépôt de l’accord

Le présent accord sera déposé en un exemplaire auprès de la DDTEFP de Colmar et en un exemplaire auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Mulhouse. Il fera également l’objet d’un dépôt en version anonymisée et de façon dématérialisée sur le site . 

Fait à Vieux-Thann, le 14 Janvier 2019, en 8 exemplaires originaux.


Pour l’entreprise : 							Pour la CFTC :
XX									XX

Pour la CGT 								Pour la CFDT :		
XX									XX							
Pour  FO 
XX