ACCORD D'ENTREPRISE


A l'issue de la négociation annuelle, il a été convenu ce qui suit entre :  
                               
-  La société VOYAGES DUPAS LEBEDA représentée  par  
     …………………………. d'une part,

-  Les organisations syndicales signataires d'autre part.   


ARTICLE I - CHAMP D'APPLICATION

Sont concernés par les dispositions du présent accord, les personnels de la catégorie «  ouvrier ».
Les personnels des autres catégories feront l’objet d’un traitement individualisé.


ARTICLE II – REMUNERATION

II.1 Salaire de base

Le salaire mensuel brut de base du personnel visé et présent dans les effectifs à la date de signature de l’accord est revalorisé de 0.5 % au 1er juillet 2019.

Le montant de la régularisation sur la période écoulée du 1er juillet au 30 septembre 2019  sera versé sur le bulletin de paye du mois de novembre 2019.

II.2 Prime qualité

Le dispositif prime qualité intègre déjà parmi ses critères d’attribution la consommation de gasoil.
Etant un objectif prioritaire en raison de son impact économique mais aussi écologique, un bonus consommation de gasoil est intégré au dispositif prime qualité. Il consiste en un versement complémentaire annuel lié à l’atteinte d’objectifs chiffrés.
En 2018, les autocars de l’entreprise ont réalisé 3 467 016 kms pour 1 113 000 litres de gasoil consommés (stocks début année + achats – stocks fin année).
La consommation moyenne est de 32.10 L/100 kms.
Les objectifs de baisse de cette consommation moyenne par rapport à l’année précédente ont ainsi définis :
1 litre de consommation moyenne : versement de 120 € par salarié présent au dernier jour de l’exercice et proratisé au temps de présence.
2 litres de consommation moyenne : versement de  300 € par salarié présent au dernier jour de l’exercice et proratisé au temps de présence.
Chaque année, les objectifs de baisse de consommation seront redéfinis entre la direction et les représentants du personnel.


II.3 Prime de rappel

Une étude sera menée au 1er trimestre 2019 concernant la mise en place d’une prime de rappel dont les modalités seront définies en concertation avec les représentants du personnel.
ARTICLE III - DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

La durée effective du travail ne subira pas de modification importante par rapport aux douze mois précédents.

A compter du 1er décembre 2019, les feuilles de route et billets collectifs seront distribués à la semaine.
La Direction et les représentants du personnel conviennent que cette anticipation sera bénéfique pour les salariés mais que les demandes de nos clients pourraient nous amener à modifier la planification.


ARTICLE IV - DUREE ET APPLICATION DE L'ACCORD

Cet accord prend effet à sa date de signature pour une durée indéterminée, sauf dénonciation moyennant un préavis de 3 mois.


ARTICLE V - PUBLICITE DE L'ACCORD

Le présent accord est déposé en deux exemplaires à la direction du travail  mois précédents.
dont un sous format électronique, et en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes de DOUAI.

Un exemplaire est remis à chacune des parties signataires.


Fait à Féchain, le  23 octobre 2019 

Pour la Direction	Pour  l’U.N.S.A
	« Précédée de la mention
	reçu en main propre »





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Pour F.O		
« Précédée de la mention
reçu en main propre »






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