PROTOCOLE D’ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019



Entre la Société XX représentée par M. XX en qualité de Directeur,

ET

Les Organisations Syndicales signataires représentées par leurs Délégués Syndicaux d’autre part :
Pour le Syndicat CFTC : M. XX,
Pour le Syndicat CFDT : M. XX.


Préambule

Les parties se sont réunies les 01/08/2019, 17/09/2019, 07/10/2019 et le 18/10/2019, dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires.
L’employeur a remis le 01/08/2019 les informations relatives aux thèmes de négociation.


DANS CE CADRE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié de l’entreprise.

Sont consignées ci-après pour chacun des thèmes de négociation : 
les demandes initiales des représentants d’une part, et, 
les mesures qui font l’objet, après négociations, d’un accord d’autre part.

Les parties ont rappelé prendre toujours en compte l’objectif d’égalité professionnelle hommes - femmes pour l’ensemble de leurs négociations.

Les thèmes suivants ont été abordés :
les salaires effectifs ;
la durée effective et l'organisation du temps de travail ;
La qualité de vie au travail

Il a été rappelé l’accord salarial Groupe du 27/03/2019.

Il a été rappelé l’accord groupe relatif au temps de travail du 13/10/2010 et ses avenants.

La direction a rappelé son engagement pour l’égalité de rémunération entre hommes et femmes, garantie par l’accord d’entreprise relatif à l’égalité hommes –femmes du 09/07/2015 qui comporte des objectifs de progression et des indicateurs de suivi sur les domaines suivants : 
le recrutement
la formation
l’évolution dans l’emploi
les conditions de travail et d’emploi (temps partiel et congé maternité et parentaux)
l’articulation entre vie professionnelle et vie familiale.

La direction s’engage à maintenir un suivi des indicateurs afin de garantir l’égalité hommes-femmes au sein du site.

Les parties ont constaté que l’entreprise était couverte par des accords d’intéressement, de participation et d’épargne salariale (PEE et PERCO).


les demandes initiales des délégations syndicales :

Pour la CFDT
Paniers de jour 
pour les salariés de l’usine : passage de 4€ à 4€40 au 01/05/2019
pour les chauffeurs collecte : passage de 11€ à 12€ au 01/05/2019
Médailles du travail : passage de 11€ à 13€ lors de la prochaine promotion
Indemnité de dérangement : intégrer les suppressions de poste horaire
Hausses individuelles :
Garantir une hausse individuelle tous les 5 ans à l’ensemble du personnel
Appliquer la mesure dans l’accord égalité femmes-hommes lors d’un congé maternité ou parental : accorder une hausse individuelle équivalente à la moyenne des hausses individuelles relevant de la même catégorie professionnelle
Titularisations :
Un nombre de titularisations sur 2019 minimum de 12
Indicateur plus détaillé sur les revalorisations individuelles

Pour la CFTC
Paniers de jour : passage de 4€ à 4€10 au 01/04/2019
Indemnités d’astreinte maintenance et encadrement : revalorisation de 1,65% (avec arrondi à l’entier supérieur) au 01/04/2019
Indemnité de dérangement : intégrer les suppressions de poste horaire au 01/10/2019
Négociation sur le temps de travail des agents de maîtrise non postés : mise en œuvre d’une feuille de route
Prise en compte des contre-propositions CFTC concernant la négociation de l’accord égalité femmes-hommes





Dans le cadre des Négociation annuelles obligatoires, il est convenu ce qui suit :

Article 1 : Application de l’accord salarial Groupe du 27/03/2019
Augmentation générale des appointements de 1,65% au 01/05/2019 pour les collaborateurs non-cadres, positionnés jusqu’au niveau 8 inclus
Augmentation générale de 1,65% sur la grille des Minima XX au 01/05/2019
Extension de la prime « formateur interne » aux collaborateurs de niveaux 9 et supérieurs, à l’exception des collaborateurs dont le rôle de formateur fait partie intégrante de leurs missions
Frais de santé/mutuelle : baisse de 10% de la cotisation salariale sur le régime de base obligatoire (0,04 point du PMSS) avec effet rétroactif au 01/01/2019
 
Article 2 : Dispositions locales spécifiques (nature, montant, date d’entrée en vigueur) 
Revalorisation du panier de jour : passage de 4€ à 4,10€ avec effet rétroactif au 01/06/2019
Revalorisation des astreintes encadrement avec effet rétroactif au 01/06/2019 :
Week-end : passage de 65 à 70€
Week-end dont férié : passage de 73 à 75€
Week-end + férié : passage de 105 à 110€
Indemnité de dérangement : A partir du 01/11/2019, mise en place d’une indemnité de 12€ en cas de suppression de poste à moins de 72h de la prise de poste
Elaboration d’une feuille de route sur le temps de travail des agents de maîtrise
La Société XX propose la mise en place d’une période « test » pour réaliser du renforcement musculaire / étirements pour améliorer la santé au travail
15 séances de 45 min pendant la pause repas du midi le vendredi (limité à 25 personnes par séance)
Les salariés qui souhaitent bénéficier de ce dispositif devront en faire la demande expresse auprès de leur manager

Article 3 : Les présentes dispositions s’appliquent de plein droit à l’ensemble du personnel de la Société XX.
















PUBLICITE DE L’ACCORD :

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires (une version papier signée et une version électronique en format Word) à la DIRECCTE d’Angers et un exemplaire au secrétariat greffe du conseil des prud’hommes d’Angers.



Fait à XX le Vieil le 23/10/2019

Pour l’entreprise,

M. XX
Directeur


Pour le Syndicat CFTC					Pour le Syndicat CFDT
M. XX								M. XX