Accord d’entreprise 
dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019
Procès-verbal d’accord
Entre :

La Société Kongsberg Driveline Systems SAS, dont le siège social est situé 650 avenue de la République, 74300 Cluses, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Bonneville sous le numéro : B 391 943 446 00024, 
représentée par Denis LARGE, agissant en qualité de Responsable Ressources Humaines,	
d’une part,
et
L’Organisation Syndicale CFDT représentée par Madame Marilyne CABON,	
d’autre part,

Préambule

Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, la Direction, la déléguée syndicale C.F.D.T. ainsi que les membres de la délégation syndicale se sont réunis pour négocier.
Après une première réunion le 20 février 2019, au cours de laquelle ont été évoqués les thèmes qui seraient abordés lors de ces négociations ainsi que le calendrier prévisionnel des réunions, la Direction a présenté et commenté, lors de la deuxième réunion le 28 février 2019, les éléments habituellement adressés aux partenaires sociaux et échangé avec ceux-ci.
Lors des réunions suivantes qui se sont déroulées les 6, 12 et 19 mars et les 5, 14 et 19 juin 2019, la Direction a recueilli les observations et les revendications des partenaires sociaux, formulé ses propositions, et à l’issue des négociations, les deux parties sont parvenues à un accord. 

Sommaire





Thèmes de la négociation annuelle
Cette négociation annuelle a porté sur les questions de :
La rémunération, du temps de travail et du partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, et notamment :
Les salaires
La durée et l’organisation du travail, la mise en place du temps partiel
Les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes et/ou au sein d’une même catégorie
L’évolution de l’emploi et les promotions internes
L’évolution de l’emploi et des salaires des représentants du personnel
L’égalité professionnelle femmes/hommes et de la qualité de vie au travail, et notamment :
Les mesures visant à supprimer les écarts de déroulement de carrière entre les hommes et les femmes
L’emploi des séniors,
Les mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés,
La pénibilité
Le Budget du Comité d’Entreprise, la Base de Données Unique,
Les éléments de reconnaissance des salariés au sein de l’entreprise,
Les thèmes et planning des négociations et études à mener sur 2019.

Résultat de la négociation annuelle obligatoire

La société KONGSBERG DRIVELINE SYSTEMS, représentée par Monsieur Denis LARGE, agissant en qualité de Responsable Ressources Humaines et la Section Syndicale C.F.D.T. de l’Entreprise représentée par Madame Marilyne CABON constatent par le présent document la possibilité de conclure un accord à l’issue de la négociation annuelle obligatoire.

Cet accord porte sur les éléments suivants :
La révision du support d’entretien annuel afin que celui-ci puisse être réalisé sur des éléments factuels et concrets (exemple : indicateurs individuels…) et permettre une évaluation du personnel objective.
La mise en place d’une commission de travail afin de mettre en place un système de classification interne pour les catégories « Ouvriers » et « Employés/Techniciens » pour rendre compréhensible et visible le coefficient et les possibilités d’évolution. 
Le rafraîchissement et le réaménagement de la zone de pause et du réfectoire de l’entreprise.
La négociation d’un projet d’accord d’intéressement à finaliser avant la fin juillet 2019. Ce projet d’accord sera alors soumis au Groupe pour validation ou non.
Augmentation de la prime d’équipe au montant de 3,55€. 
Augmentations des salaires de base : augmentations réalisées sur la fiche de paie de juillet 2019
Ouvriers / Employés / Techniciens / Art 36 :
1% d’augmentation générale applicable au 1er janvier 2019 
0.5% d’augmentation générale applicable au 1er juillet 2019
1% de la masse salariale (salaires de base) pour des augmentations individuelles applicable au 1er janvier 2019
Eligibles : salariés présents à l’effectif au 31/12/2018
Cadres (hors Top 200) : 
0.75% d’augmentation générale applicable au 1er janvier 2019
1.25% de la masse salariale (salaires de base) pour des augmentations individuelles applicable au 1er janvier 2019
Eligibles : salariés présents à l’effectif au 31/12/2018
0.5% d’augmentation individuelle applicable au 1er juillet 2019

Une enveloppe de 0,5% de la masse salariale (salaires de base) sera consacrée à des actions de réajustements salariaux pour le personnel, applicable au 1er juillet 2019.
Modalités de dépôt du procès-verbal
Le présent procès-verbal sera notifié par la Direction, dès sa signature par la Section Syndicale. 
Deux exemplaires (une version sur support papier signée des parties, l’autre sur support électronique) seront déposés à la DIRECCTE d’Annecy et un troisième exemplaire au secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes.
Révision de l’accord
Les parties conviennent de se rencontrer si un accord plus favorable intervenait au niveau de la branche.
Il en irait de même en cas de modifications légales ou réglementaires qui pourraient influer sur les dispositions du présent accord.

Fait à Cluses, le 19 juin 2019.
En 5 exemplaires originaux, dont un remis aux organisations syndicales signataires.