ACCORD LOCAL NICE SCC
EN SON SITE DE CARROS LOGISTIQUE 

AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
COMPARTIMENT DISTRIBUTION COLIS

AVENANT DE REVISION N°3


Le présent avenant de révision de l’accord daté du 01/10/2015 relatif à l’établissement de NICE SCC en son site de CARROS LOGISTIQUE est signé dans le respect de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 et de l’Accord sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste du 21 juin 2004, et conformément aux dispositions des articles L. 2222-.2261-7 et L.2261-8 du Code du Travail.

Entre les soussignés,

La Poste Société Anonyme au capital de 3 800 000 000 euros - 356 000 000 RCS PARIS
Siège social : 9, rue du colonel AVIA - 75015 PARIS, pris en son établissement  de Nice Services Courier Colis en son site de CARROS LOGISTIQUE, représentée par la  Directrice d’Etablissement, dûment mandatée pour cette négociation.

D’une part,

Et

Les organisations syndicales signataires (Ajouter le cas échéant : « et adhérentes ») à l’accord du 1er octobre 2015, à savoir : 

CFDT représentée par                                    dûment mandaté 
CGT représentée par                                      dûment mandaté 
FO représentée par                                        dûment mandaté 
SUD représenté par                                       dûment mandaté,  
UNSA représentée par                                  dûment mandaté

D’autre part.

Il est convenu ce qui suit, étant précisé que toutes les organisations syndicales représentatives ont été invitées à la négociation de l’avenant par courriers recommandés 

 Article 1 – Adhésion
A titre préliminaire, il est précisé que les organisations syndicales ont décidé d’adhérer sans réserve à l’accord daté du 1er octobre 2015 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail sur l’établissement de Nice SCC en son site de CARROS LOGISTIQUE à compter de la signature du présent avenant de révision.
Il est précisé que toute éventuelle opposition au présent avenant serait sans incidence sur les adhésions précitées.
La signature du présent avenant vaudra notification de ces adhésions auprès des signataires. Pour les non-signataires, la notification prévue à l’article 8 de l’accord initial constituera également les formalités de notification des adhésions aux non-signataires.


Article  2 - Champ d'application

Le présent accord mettant en place une organisation du temps de travail sur plusieurs semaines est applicable à l'ensemble du personnel, fonctionnaires, salariés et contractuels de droit public, affecté au compartiment « distribution colis » de l’établissement de « Nice SCC » en son site de « Carros logistique » situé « 1ère rue 1ère avenue – 06517 Carros ».

Le présent avenant porte révision de l’accord collectif à durée déterminée daté du 01/10/15 relatif à l’aménagement du temps de travail sur l’établissement de « Nice SCC » en son site de « CARROS LOGISTIQUE – compartiment distribution colis », conformément aux articles L.2222-.2261-7 et L.2261-8 du code du travail. 

L’organisation du temps de travail instituée par le présent avenant est strictement liée au site de « Carros logistique », pris en tant qu’entité géographique située « 1ère rue 1ère avenue – 06517 Carros ». Elle n’est applicable, pour l’activité susvisée, que si celle-ci relève du site susvisé.


Article  3  – Objet / Durée

L(les) article(s) correspondant(s) sont remplacé comme suit :

L’accord de l’établissement de « Nice SCC » en son site de « CARROS LOGISTIQUE – compartiment de distribution colis», daté du 01/10/15, a été prolongé par avenant et expire le 30/09/19. 

Le présent avenant a pour effet de prolonger l’existence de cet accord à durée déterminée. 

Le présent avenant est conclu pour une durée d’un an à compter du 01/10/2019. Cette disposition s’applique sous réserve de sa validité entérinée après expiration du délai d’opposition. 
  
 
La signature du présent accord vaudra notification auprès des signataires. En revanche, pour les non signataires, le présent accord leur sera notifié par courrier AR.
 
Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur le dialogue social à La Poste.
 
En cas de modification des dispositions légales ou conventionnelles relatives au temps de travail, les parties signataires se réuniront, à l'initiative de la partie la plus diligente, dans un délai de 1 mois à compter de la date d'entrée en vigueur des nouvelles dispositions légales ou conventionnelles, afin d'examiner les aménagements à apporter au présent accord.
 



Article 3 : Publicité et dépôt

Le présent avenant sera déposé, après l’expiration du délai d’opposition, par la Direction  Exécutive Provence Alpes Côte d’Azur sur la plateforme TéléAccords du ministère du travail. 

Un exemplaire sera par ailleurs déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent accord.

Signatures :

Fait à Nice le 18/09/2019


Pour la Poste,

La Directrice d’Etablissement


Pour les Organisations syndicales