NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 
POUR L’ANNEE 2021
PROCES-VERBAL D’ACCORD 
ENTREPRISE LAVIGNE SAS



Entre, d’une part,

La Société LAVIGNE, Société par Actions Simplifiées dont le siège social est situé « Le Technopolis » - 139 à 175 rue Jean-Jacques ROUSSEAU – 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, dont le numéro de SIRET est 332 346 444 00042, et représentée par .., en sa qualité de Directeur Général,


Et, d’autre part,

…, Déléguée Syndical CSN/CFE-CGC, assistée par …
…, Déléguée Syndicale CFDT, 
…, Délégué Syndical CGT



PREAMBULE

En application des dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, la Direction a engagé la Négociation Annuelle Obligatoire pour l’année 2021 le 30 novembre 2020.


Pour parvenir au présent accord, les parties signataires se sont réunies les 30 novembre 2020, le 14 décembre 2020 et le 09 février 2021 pour négocier notamment - sur la base des documents remis – sur les salaires, l’aménagement du temps de travail et les écarts de rémunérations et de responsabilités dans l’entreprise entre les hommes et les femmes.

Les primes composants la rémunération variable des attachés commerciaux ont fait l’objet d’une étude par un comité composé de 4 attachés commerciaux et des Directeurs Régionaux, comme convenu lors de la dernière NAO.



Ceci étant rappelé, les parties se sont réunies pour la signature du présent accord.





ARTICLE 1 – CONSTAT D’ACCORD

La Direction et les organisations syndicales signataires ont convenu des points suivants :


POUR LES SALARIES DU SIEGE ET DE MAYET

Mise en place du Télétravail après la période de crise sanitaire : 
La Direction n’exclut pas le recours au télétravail post COVID.
Le nombre de jours de télétravail et les conditions de recours au télétravail seront étudier


POUR LES SALARIES DU SIEGE

Retour sur les entretiens individuels réalisés avec les chefs de service :
La Direction rappelle que chaque année, les entretiens sont relus par la Direction et des décisions sont éventuellement prises.
Un compte-rendu est fait aux représentants du personnel. Il en sera de même cette année.
Tout salarié peut demander un rendez-vous avec la Direction pour échanger sur les sujets qu’il souhaite aborder. LA Direction est à leur disposition.

Mutuelle :
Suite à la demande des organisations syndicales, les salariés ont été consultés par la direction Administrative et Financière (DAF) sur leurs attentes et besoins.
L’organisme  a été contacté afin d’obtenir des prises en charges plus larges sans que le montant de la mutuelle soit revu à la hausse.


POUR LES SALARIES L’ETABLISSEMENT DE MAYET

Mutuelle - meilleure prise en charge surtout en ce qui concerne l’optique et le dentaire :
La DAF a pris contact avec l’organisme et a également contacté d’autres organismes de mutuelles.


POUR LES ATTACHE(E)S COMMERCIAUX


Révision des primes :
Un comité a été mis en place afin de réétudier l’ensemble des primes des attachés commerciaux. Cela fait suite à une volonté conjointe de la Direction et des attachés commerciaux ; ces derniers ayant fait part à plusieurs reprises que les modalités des primes actuelles n’étaient pas en adéquation avec la politique commerciale actuelle et étaient peu motivantes.


L’objectif de ce comité était de trouver des leviers incitatifs pour les commerciaux et pleinement en phase avec la nouvelle stratégie de la société.




Un questionnaire a été envoyé individuellement à chacun des attachés commerciaux afin de cerner leurs attentes, de leurs permettre d’émettre des propositions et de déterminer les axes de travail en concordance avec la stratégie de la société.
Ce comité a mené plusieurs réflexions sur le sujet et après plusieurs réunions et de nombreux échanges, une proposition a été arrêtée.
Cette proposition a été soumise aux attachés commerciaux qui, à 77%, ont donné leur accord pour la mettre en application. 
Ces nouvelles modalités seront applicables pendant 3 ans. Un bilan sera fait en fin de campagne 2021 millésime 2022


Article 2 – EGALITE FEMMES/HOMMES

Conformément à la législation, les parties signataires s'engagent à ce que soit poursuivie la politique d'égalité et de non-discrimination entre les hommes et les femmes, que ce soit en matière de recrutement, de formation et de rémunération.
Un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes est en cours.

Article 3 – DROIT A DECONNEXION

Les parties conscientes de l’importance d’un bon usage professionnel des outils numériques et de communications professionnelles et de la nécessaire régulation de leur utilisation pour assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de l’équilibre entre vie privée et familiale et vie professionnelle des salariés, a engagé une négociation sur le sujet.

ARTICLE 4 – PUBLICITE DU PROCES-VERBAL

Conformément aux articles L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à l'ensemble des organisations syndicales représentatives à l'issue de la procédure de signature.

Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues par le Code du travail, à savoir auprès de la DIRECCTE (sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), et auprès secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion du procès-verbal. 


Fait à Issy-les-Moulineaux, le  02 mars 2021
En 6 exemplaires originaux,

Pour la Direction, 
…


Pour la CGT,		Pour le CSN/ CFE-CGC,			Pour la CFDT,
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