PROTOCOLE PREELECTORAL 
RELATIF AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2019
DE L’ENTREPRISE LMC


Entre, 
La Société 
LMC, société par action simplifiée unipersonnelle au capital de 1 361 710 €, n° URSSAF 50045217000121, n° SIRET 582 650 297 000 69, code APE 4941A, dont le siège social est situé à : ZA d’Armanville – 3, rue des Entrepreneurs – 50700 VALOGNES, représentée par …………………, agissant en qualité de Directeur Général,

d’une part,

Et,	

Les Organisations Syndicales intéressées ci-après signataires représentées par leurs délégués syndicaux respectifs ou des personnes dûment mandatées,
Les Organisations Syndicales respectivement représentées par leur Délégué Syndical Central : 
pour la CFDT …………………; 
pour la CGC- CFE …………………;
pour FO …………………;
pour le SPAEN …………………;
pour la CGT ………………….
d’autre part,


SOMMAIRE




ARTICLE 4 -	NOMBRE DE COLLEGES ELECTORAUX ET REPARTITION DU PERSONNEL
	DANS LES COLLEGES	3
























PREAMBULE
Il est convenu que les dispositions suivantes ont vocation à définir l’effectif prévisionnel, le nombre de sièges à pourvoir et leur répartition ainsi qu’à régir l’organisation et les modalités pratiques du scrutin des élections professionnelles des membres du comité social et économique au sein de LMC.
Ainsi, les parties ont convenu de ce qui suit :

CADRE D’ORGANISATION DES ELECTIONS
Les élections professionnelles seront organisées dans le cadre de l’entreprise LMC.
Conformément aux dispositions de l’Accord relatif au dialogue social et à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la société LMC du 10 Septembre 2019, il est convenu que le CSE est mis en place au niveau de l’entreprise.
DATE DES ELECTIONS
Le premier tour du scrutin est fixé du vendredi 8 novembre 2019 au mardi 12 novembre 2019.
Le cas échéant, le second tour du scrutin est fixé au jeudi 21 et vendredi 22 novembre 2019.
Les mandats en cours prenant fin le dimanche 24 novembre 2019.

PERIODE ET MODALITES DE VOTE
Le vote électronique est généralisé conformément aux dispositions légales et celles figurant à l’article 4 de l’Accord relatif à la mise en place du CSE au sein de LMC.
Le nom du prestataire retenu pour le mettre en place est VOXALY.
La période de vote est fixée comme suit :
Premier tour : du vendredi 8 novembre 2019 à 9 heures au mardi 12 novembre 2019 à 14 heures ;
Le cas échéant, en cas de second tour : du jeudi 21 novembre 2019 à 9 heures au vendredi 22 novembre 2019 à 17h heures.
Si le quorum n’est pas atteint au premier tour, s’il y a eu carence totale des candidatures ou si tous les sièges n’ont pas été pourvus, il sera procédé à un second tour de scrutin.

NOMBRE DE COLLEGES ELECTORAUX ET REPARTITION DU PERSONNEL DANS LES COLLEGES
L’effectif de l’entreprise est réparti dans les collèges définis ci-après :
Collège 1 : « Ouvriers et Employés »
Il comprend les salariés des filières Ouvriers et Employés, tel que prévu par l’article 24 de la Convention collective du 21 décembre 1950. 
Collège 2 : « Techniciens, Agents de Maîtrise et assimilés, Chefs de service,  Ingénieurs et Cadres » 
Il comprend les techniciens, agents de maîtrise et ingénieurs et cadres, tel que prévu par l’article 24 de la Convention collective du 21 décembre 1950.

EFFECTIF DE L’ETABLISSEMENT
L’effectif de l’établissement calculé conformément aux dispositions des articles L.1111-2 et
L.1111-3 du code du travail comprend notamment les personnes suivantes :
Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein, qu'ils soient en période d'essai, en cours de contrat ou en préavis de licenciement ou de démission (prise en compte intégrale),
Les salariés dont le contrat est suspendu (maladie, AT-MP, maternité, congé parental, congé de formation...),
Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, qu'ils soient en période d'essai, en cours de contrat ou en préavis de licenciement ou de démission (prise en compte au prorata de leur temps de travail),
Sauf s’ils remplacent un salarié absent, les salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée ou d'un contrat de travail temporaire à temps plein (prise en compte au prorata de leur temps de présence au cours des 12 mois précédents),
Sauf s’ils remplacent un salarié absent, les salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée ou d'un contrat de travail temporaire à temps partiel (prise en compte au prorata de leur temps de présence au cours des 12 mois précédents et au prorata de leur temps de travail),
Les salariés mis à disposition de LMC par une entreprise extérieure (entreprise du Groupe ou autre) qui sont présents dans les locaux et y travaillent depuis au moins 12 mois (prise en compte au prorata de leur temps de présence au cours des 12 mois précédents).
Sont exclus du calcul de l’effectif de l’Etablissement les personnes suivantes :
Les apprentis,
Les salariés en contrats de professionnalisation,
Les remplaçants de salariés absents : CDD, intérim, mis à disposition.
Les salariés mis à disposition par une entreprise extérieure seront pris en compte dans les effectifs conformément aux dispositions de l’article L. 1111-2 du Code du travail :
« les salariés mis à la disposition de l'entreprise par une entreprise extérieure qui sont présents dans les locaux de l'entreprise utilisatrice et y travaillent depuis au moins un an, sont pris en compte dans l'effectif de l'entreprise à due proportion de leur temps de présence au cours des douze mois précédents ».
Selon la circulaire du ministère du travail du 13 novembre 2008 (Circ. DGT n°2008/20), aux fins de recueillir les informations relatives aux salariés mis à disposition dans ses locaux, la Direction a pris contact, par courriers RAR du 12 Juillet 2019, auprès de l’ensemble des sociétés prestataires de services, sous-traitantes et des sociétés du Groupe --- employeur de salariés mis à disposition, dont la liste a par ailleurs été présentée aux organisations syndicales au cours de la négociation du présent protocole.
Il leur a été demandé de transmettre l’ensemble des informations nécessaires à la prise en compte de leurs salariés dans le décompte des effectifs et dans l’établissement des listes électorales avant le 1er septembre 2019.
En application des présentes dispositions, l’effectif prévisionnel de l’entreprise au 8 novembre 2019 est de 168.3 ETP.
NOMBRE DE SIEGES A POURVOIR
Le nombre de sièges à pourvoir est déterminé en fonction de l’effectif de chacun des établissements et est établi conformément aux dispositions des articles L. 2314-1 et R. 2324-1 du code du travail : 8 membres titulaires du CSE et 8 membres suppléants du CSE.
REPARTITION DES SIEGES ENTRE LES COLLEGES
La répartition des sièges à pourvoir s’effectue proportionnellement à l’importance numérique de chaque collège électoral ;
En ce qui concerne l’attribution des sièges restants, il convient d’appliquer le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste. 
La répartition des sièges entre les collèges s’établit comme suit :

PROPORTION DE FEMMES ET D’HOMMES PAR COLLEGE
Les listes de candidats doivent être composées d’un nombre de femmes et d’hommes correspondant à la part de femmes et d’hommes inscrits sur la liste électorale, en cas de liste entière:

La part de femmes et d’hommes composant chaque collège électoral sera portée à la connaissance des salariés, par tout moyen permettant de donner une date certaine à cette information, après la signature du présent protocole.
Lorsque l'application de ces règles conduit à exclure totalement la représentation de l'un ou l'autre sexe, les listes de candidats pourront comporter un candidat du sexe qui, à défaut ne serait pas représenté. Ce candidat ne peut être en première position sur la liste. 
ELECTORAT
Pour être électeurs les salariés doivent être salariés de l'Entreprise (CDI et CDD) ; avoir travaillé au sein du Groupe Orano depuis 3 mois au moins ; avoir 16 ans révolus à la date de l'élection et n'avoir fait l'objet d'aucune interdiction, déchéance ou incapacité relatives à leurs droits civiques, et ne pas représenter l’employeur.
Ces conditions sont à apprécier à la date du premier tour de l’élection. 
Sont également électeurs :
les salariés en Contrat d’Apprentissage, de Professionnalisation ou d’Insertion Professionnelle ;
les salariés en préavis, effectué ou non ;
les travailleurs mis à disposition  dans le cadre d’un contrat de sous-traitance, s’ils sont présents dans l’entreprise depuis 12 mois continus. Le salarié qui remplit ces conditions a eu à choisir s’il exerce son droit de vote dans l’entreprise ou dans l’entreprise qui l’emploie avant le 1er septembre 2019.
les salariés en mission de longue durée ;

ELABORATION ET AFFICHAGE DES LISTES ELECTORALES
Les listes électorales sont établies distinctement par collège en conformité avec le présent protocole.
Elles comporteront notamment l’indication des matricule, nom, prénom, civilité, date de naissance, ancienneté des salariés concernés (pour les salariés mis à disposition, il sera indiqué la date de mise à disposition dans les locaux de l’établissement).
Ces listes seront affichées dans les locaux des établissements de Valognes et de Codolet ainsi que sur chaque site client (lorsque cela est possible) où sont présents des salariés et remises aux organisations syndicales au plus tard le 18 octobre 2019.
Par ailleurs, conformément à la loi, une action pourra être engagée devant le tribunal d’instance, dans le délai maximum de 3 jours, à compter de l’affichage.
ELIGIBILITE
Pour être éligible, il faut à la date de l'élection être électeur, être âgé de 18 ans révolus, travailler au sein du Groupe Orano depuis au moins un an.
Ne sont pas éligibles les conjoints, partenaires d'un pacte civil de solidarité, concubins, ascendants, descendants, frères, sœurs et alliés au même degré de l'employeur.
Conformément aux dispositions du Code du Travail, les salariés mis à disposition ne sont pas éligibles dans l'Entreprise utilisatrice.
LISTES DE CANDIDATS
Au premier tour du scrutin, il est rappelé qu’en application des dispositions de l’article L. 2314-5 du Code du Travail, seules les organisations syndicales sont habilitées à présenter des candidats.
Les listes sont établies de façon distincte pour chaque collège, et séparément pour les titulaires et les suppléants.
Les listes de candidats peuvent comprendre un nombre de candidats inférieur à celui des sièges à pourvoir, mais non supérieur.
Chaque liste doit être accompagnée d’une note indiquant mention de la ou des organisations syndicales qui la présente.
Les candidatures seront remises contre récépissé ou envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception de manière à parvenir au Service Ressources Humaines au plus tard le 24 octobre 2019 à 14 heures à l’attention de :
Mme Mathilde JAUNET, Service Ressources Humaines – 3 rue des entrepreneurs – ZA d’Armanville- 50700 Valognes,
Ou
Mme Lise AUBERT, Service Ressources Humaines, 138 bis cd, 30200 Codolet.
Pour le premier tour, la liste de candidats sera affichée dans les locaux des établissements de Valognes et de Codolet ainsi que sur chaque site client (lorsque cela est possible) où sont présents des salariés LMC de l’établissement au plus tard le 25 octobre 2019 à 12H après vérification de leur conformité à la réglementation.
Au second tour, des candidats autres que ceux proposés par les organisations syndicales habilitées au 1er tour peuvent se présenter.
Les listes déposées au 1er tour par les organisations syndicales habilitées restent valables au 2nd tour.
Si ces listes font l’objet d’un changement ou si d’autres listes de candidats sont présentées, elles doivent être remises contre récépissé ou envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception de manière à parvenir au service Ressources Humaines au plus tard le 14 novembre 2019 à 14 heures.
Pour le 2nd tour, les listes de candidats seront affichées au plus tard 15 novembre 2019 à 14h après vérification de leur conformité à la réglementation. A cette date, les listes de candidats seront transmises par la DRH au prestataire pour mise en ligne sur le site internet permettant le vote électronique.
Si après la date fixée pour le dépôt des candidatures, des candidats inscrits sur une liste sont reconnus inéligibles ou se désistent, il ne peut être procédé à leur remplacement et la liste reste incomplète.

Il est rappelé que conformément aux dispositions de l'article L. 2314-30 du Code du travail, chaque liste de candidats doit :
-	être composée d'une proportion d'hommes et de femmes correspondant à la proportion d'hommes et de femmes du collège électoral,
-	être composée alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes.


Lorsque le calcul proportionnel ne permet pas d'atteindre un chiffre entier, il est procédé à l'arrondi arithmétique suivant :
-	arrondi à l'entier supérieur en cas de décimale supérieure ou égale à 5 ;
-	arrondi à l'entier inférieur en cas de décimale strictement inférieure à 5.
En cas de nombre impair de sièges à pourvoir et de stricte égalité entre les femmes et les hommes inscrits sur les listes électorales, la liste comprend indifféremment un homme ou une femme supplémentaire.
Lorsque l'application de ces règles conduit à exclure totalement la représentation de l'un ou l'autre sexe, les listes de candidats pourront comporter un candidat du sexe qui, à défaut, ne serait pas représenté. Ce candidat ne peut être en première position sur la liste.

ORDRE DES LISTES SUR LE SITE DE VOTE ET LES PANNEAUX D’AFFICHAGE
Les listes des organisations syndicales seront affichées par ordre alphabétique sur les différents supports  (site de vote VOXALY, site intranet, panneaux).
En cas de liste « libre », cette dernière sera positionnée en dernier.

COMMUNICATION AUPRES DES ELECTEURS
La campagne électorale pour l'élection des membres du comité social et économique débutera le mardi 22 octobre à 8h. Elle prendra fin le jeudi 7 novembre à 8h pour le 1er tour. Pour l’éventuel 2nd tour, la campagne électorale débutera le lundi 18 novembre à 8h. Elle prendra fin le mercredi 20 à 8h.
La direction procèdera à une campagne de communication auprès des salariés pour les inciter à voter.
MOYENS ATTRIBUES
Pour chaque tour, chaque organisation syndicale bénéficiera de 3 jours de missions pour 2 représentants syndicaux de son choix, qui devront en informer leurs hiérarchiques dans les meilleurs délais.
MODALITES PRATIQUES DU SCRUTIN

Vote électronique
Conformément aux dispositions de l’article 4 de l’Accord relatif à la mise en place du CSE au sein de LMC autorisant le recours au vote électronique, il est convenu entre les parties signataires de recourir au vote électronique pour l’ensemble des élections prévues par le présent protocole.
La mise en place du vote électronique supprime le vote à bulletin secret sous enveloppe.
Le prestataire choisi pour assurer le déroulement du vote électronique est la société VOXALY.
Il est également précisé que le système de vote électronique du prestataire sera soumis à une expertise indépendante préalable, afin de garantir le respect des dispositions légales et règlementaires.
La description détaillée du fonctionnement du vote électronique figure dans le cahier des charges en annexe de l’Accord sur la mise en place du CSE au sein de LMC.

Bureaux de vote
Il y a un unique bureau de vote pour l’ensemble des élections au Comité Social et Economique. Il est établi pour les deux tours.
Ce bureau de vote est composé d’un président et de deux assesseurs. Un flash est envoyé aux salariés de LMC afin d’appeler au volontariat pour la constitution du bureau de vote. La présidence appartiendra au salarié volontaire le plus âgé.
VOXALY formera le bureau de vote à l’utilisation des outils du site de vote qui lui permettront d’assurer ses missions. Lors de cette formation, le bureau de vote générera trois codes secrets correspondant à trois clés de déchiffrement (une pour chaque membre du bureau). Durant la période de vote l’ensemble des suffrages exprimés sont chiffrés dès leur expression et conservés dans le système de vote. Seuls les détenteurs des clés de déchiffrement pourront, après clôture, déchiffrer les suffrages pour accéder aux résultats. Au moins 2 des 3 clés de déchiffrement sont nécessaires pour générer les opérations de dépouillement des urnes.

Matériel de vote
Le matériel de vote est envoyé par courrier à la date du lundi 28 octobre 2019 par VOXALY pour le 1er tour au domicile de chaque salarié. 
Il comprend son courrier lui communiquant son numéro d’identifiant et son code secret.
En cas de perte de cet identifiant et/ou du mot de passe, le collaborateur devra prendre directement contact avec l’assistance téléphonique ou faire une demande en ligne sur le dispositif de vote. Les codes d’accès et les mots de passe communiqués pour le premier tour serviront aussi au second tour. Il n’y aura donc pas d’envoi d’un deuxième courrier pour le second tour.
Un ordinateur en libre-service sera mis à disposition sur les établissements de Valognes et de Codolet pour permettre aux salariés qui le souhaitent de voter dans un espace dédié et permettant de s’isoler.
Les salles/bureaux mis à dispositions seront communiqués par voix d’affichages sur chaque site.
Il n’y a pas de vote par correspondance.

Déroulement du vote électronique
Le déroulement est le suivant :
-	l’électeur pourra accéder, 24 heures sur 24, au site de vote gratuitement à partir de tout terminal connecté à internet,
-	après identification sur le site de vote avec ses codes de connexion personnels, le service affiche les élections auxquelles l’électeur est autorisé à participer,
-	les listes sont affichées selon l’ordre alphabétique.
-	l’électeur choisit une élection. Les élections pour lesquelles il a déjà voté ne sont plus sélectionnables,
-	le service affiche les listes des candidats pour l’élection choisie et pour le collège de l’électeur,
-	l’électeur peut :
choisir une liste complète,
raturer des candidats,
voter blanc
-	le choix de l’électeur lui est rappelé et il peut le modifier,
-	l’électeur confirme son vote après avoir préalablement saisie sa date de naissance,
-	un accusé de réception lui confirme l’enregistrement définitif de son vote,
-	à tout moment, l’électeur peut interrompre le processus et le reprendre.

Assistance aux électeurs
Durant la période de vote un service d'assistance mis en place par le prestataire se tiendra à la disposition des électeurs qui rencontreraient des problèmes techniques ou qui auraient égaré leurs codes. Les coordonnées de l’assistance technique seront communiquées dans le courrier adressé aux salariés en même temps que le matériel de vote et les modalités de connexion et également affichées avec le protocole d’accord pré-électoral.
L’assistance téléphonique apporte une aide technique en cas de difficultés remontées de la part de l’électeur. Elle permet également de communiquer la procédure à suivre en cas de perte ou de non réception de ses codes de vote.
Aux fins d’authentification pour garantir la confidentialité dans la transmission des informations auprès des salariés-électeurs, il est prévu que la Direction envoie préalablement à VOXALY un fichier reprenant les éléments suivants : nom, prénom, date de naissance, code postal d’habitation, clef du numéro de Sécurité Sociale (2 chiffres) de chaque salarié électeur.
Ces données permettront de procéder par questionnement à la vérification de l’identité de l’électeur afin de pouvoir répondre à sa demande

MODALITES DE DEPOUILLEMENT
Chaque organisation syndicale fera parvenir au service ressources Humaines, au plus tard le mercredi 23 octobre 2019, la liste des scrutateurs salariés LMC qu’elle désigne (2 scrutateurs par organisation syndicale).
Il appartient à chaque organisation syndicale de veiller à ce que les scrutateurs qu’elle aura désigné participent au dépouillement, les scrutateurs du Sud suivront le dépouillement via Skype et en visio depuis Codolet. Ils pourront également participer à la formation prévue par VOXALY le lundi 28 octobre 2019 à 14h par visio.
Cette désignation vaudra pour les deux tours.

Le dépouillement des élections des membres du Comité Social et Economique aura lieu pour le 1er tour le mardi 12 novembre 2019 à 14h. Dans l’éventualité d’un 2nd tour il se tiendra le 22 novembre 2019 à 17h.
Les opérations de dépouillement sont réalisées sous le contrôle des membres du bureau de vote.
Le résultat du vote sera proclamé en séance publique.
Le processus de dépouillement est le suivant :
-	clôture du site internet de vote,
-	déchiffrement des suffrages à l’aide des clés des membres du bureau de vote,
-	calcul automatique des résultats et attribution des sièges,
-	téléchargement des listes d’émargement, des procès-verbaux, des synthèses du tour, des éléments d’établissement de la représentativité,
-	Impression et signature des procès-verbaux,
-	Proclamation des résultats.

PROCES VERBAUX
Un procès-verbal est établi permettant de faire état des résultats du scrutin. 4 exemplaires originaux sont signés par les membres du bureau de vote et se voient apposer le cachet de l’employeur.
Chaque liste ayant présentée des candidats peut se faire remettre une copie de ces procès-verbaux sur simple demande.
Dès le lendemain des élections, les résultats sont affichés sur chaque site. Communication de deux exemplaires en est faite à l’inspecteur du travail territorialement compétent dans les 15 jours suivant la fin des élections. Parallèlement, un exemplaire est transmis au Centre de Traitement des Elections Professionnelles.
DUREE ET DATE D’EFFET
Le présent accord entrera en vigueur à compter de sa signature.
Il est conclu pour une durée déterminée pour l’organisation des seules élections professionnelles des membres du CSE de l’année 2019 au sein de  LMC.
REVISION
Le présent accord pourra être révisé par un avenant conclu selon les conditions de signature à la double majorité prévues pour les protocoles préélectoraux.
DEPOT ET PUBLICITE
Le présent accord est établi en nombre suffisant d’exemplaire pour remise à chacune des parties signataires et déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Consommation, de la Concurrence, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) et du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes compétents.
Il sera affiché pour information sur les panneaux d’affichage dédiés à cette occasion.
Un exemplaire original sera par ailleurs remis au Secrétariat de Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.

Fait à Valognes, en 8 exemplaires originaux, le lundi 14 octobre 2019.

Pour les Organisations Syndicales,	               	        Pour la Société LMC,	

…………………                                                                             …………………….
DSC – CFDT                                                                                     Directeur Général



……………………	
DSC – CGC-CFE	



…………………….
DSC – FO 



…………………………..
DSC - UNSA/ SPAEN


Pour les Organisations Syndicales non représentatives invitées à négocier le PAP :

…………………………..
CGT

ANNEXE 1 - RETROPLANNING

ANNEXE 2 – DETAIL DU CALCUL DES EFFECTIFS