ACCORD COLLECTIF SUR LE RECRUTEMENT PARTICIPATIF


Entre les soussignés 

IAF Services, groupement européen d’intérêt économique (GEIE), au capital de 1 000,00 euros, ayant son siège social au 52 rue de Bassano à Paris (75008), immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro SIREN 809.148.596, représenté par Monsieur .……….. .…..…., en qualité de directeur juridique social groupe,

Ci-après dénommé le « GEIE »,
D’une part,

Et

La délégation du personnel au comité social et économique du GEIE, valablement représentée par ……….., née ……….., en qualité d’unique membre titulaire,
Ci-après dénommée la « Délégation du personnel au CSE »,
D’autre part,




Sommaire


Préambule

Les Parties ont décidé d’engager des négociations en faveur d’un recrutement participatif, favorisant l’émergence au sein du GEIE de nouveaux talents promus par ses collaborateurs.
A ce titre, le présent accord (ci-après « l’Accord ») vise à associer activement les collaborateurs du GEIE à son processus de recherche de nouveaux collaborateurs, en tant qu’ambassadeurs du GEIE auprès de leur réseau personnel et/ou professionnel.
Le recrutement participatif s’inscrit pleinement dans l’identité du groupe aux termes de laquelle chacun a conscience de ce que l’autre fait et de l’importance du rôle qu’il tient. Recommander son entourage, qu’il soit personnel ou professionnel, traduit cet engagement à participer à l’épanouissement des ressources humaines au sein du groupe.
L’Accord définit le recrutement participatif et fixe ses modalités d’application.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Champ d’application
L’Accord s’applique à l’ensemble des salariés du GEIE en contrat à durée indéterminée, ayant plus de six mois d’ancienneté (ci-après le « Salarié » ou les « Salariés »).
L’ensemble des établissements du GEIE sont inclus dans le périmètre de l’Accord.

Objet
Le recrutement participatif, aussi appelé cooptation, est la recommandation par un Salarié d’un candidat potentiel, faisant partie de son réseau personnel et/ou professionnel, à un poste ouvert au recrutement au sein du GEIE.
En cas de recrutement effectif d’un candidat coopté, le Salarié prescripteur perçoit une prime de cooptation dans les conditions prévues à l’Accord.
Le candidat recommandé intègre le même processus de recrutement que toute autre candidature. Il ne sera pas privilégié par rapport aux autres candidats issus d’une source identique ou d’autres sources de recrutement, et suivra le même processus de sélection.
Analyse et présélection des CV ;
Entretiens de recrutement ;
Réponse de la direction des ressources humaines aux candidats.
La cooptation s’applique à l’ensemble des postes ouverts au sein du GEIE et de ses adhérents, en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée de plus de six mois.

Candidats cooptés
Les candidats cooptés doivent véritablement appartenir au réseau personnel et/ou professionnel du Salarié. 
Le Salarié doit pouvoir émettre un avis personnel sur les qualités et compétences du candidat qu’il coopterait. 
Les Parties précisent que les candidats internes recrutés au moyen d’une mobilité groupe et les candidats embauchés à l’issue d’un stage ou d’une alternance sont exclus de l’Accord.
Enfin, les candidats dont le curriculum vitae aurait déjà été reçu d’une source autre que celle du cooptant n’entrent pas dans le champ d’application de l’Accord.


Modalités de cooptation
Les Salariés qui souhaitent contribuer à la stratégie de recrutement participatif du GEIE en recommandant un candidat de leur réseau personnel et/ou professionnel doivent désigner au service des ressources humaines le nom du candidat qu’ils recommandent.
Cette désignation doit avoir lieu par email, préalablement à l’éventuelle entrée en relation du GEIE avec le candidat.
Dans tous les cas, les Salariés seront informés par le GEIE de la suite réservée à la candidature soumise.

Gratification
Tout Salarié recommandant un candidat qu’il connait personnellement, qui serait embauché par le GEIE et qui demeurerait en son sein pendant au moins six mois, bénéficierait, dans les conditions qui suivent, d’une prime exceptionnelle d’un montant brut de 1 500,00€ (mille-cinq-cents euros).
Il est précisé que la gratification sera versée au Salarié en une seule fois, le mois suivant l’acquisition par le salarié coopté de son sixième mois d’ancienneté, sous réserve que le Salarié demeure présent aux effectifs du GEIE au moment du versement de cette gratification.

Prise d’effets, effets, interprétation, révision, publicité
L’Accord entrera en vigueur le lendemain de sa signature par les Parties.
L’Accord est conclu pour une durée déterminée, jusqu’au 31 décembre 2022. Il peut être modifié dans le respect des conditions légales.  
En cas de difficultés d’interprétation de l’une des clauses de l’Accord, les Parties seront saisies en commun par celui qui en demande l’interprétation. Les Parties se réuniront sous un délai maximal d’un mois, à huit clos, afin de clarifier le sens de leurs conventions passées. 
Les Parties pourront communément, de leur propre initiative, donner toute interprétation de l’une des clauses de l’Accord, de leur sens, de leur finalité ou de leur cause.
L’Accord sera déposé sur la plateforme électronique nationale du ministère du travail et sera remis en version papier au greffe du conseil de prud’hommes de Paris.




Fait à Paris, le 12 mars 2021, en 5 exemplaires originaux.



Pour le GEIE :					Pour la Délégation du personnel au CSE
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