ACCORD 2021
PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS
 ANNUELLES OBLIGATOIRES 




Entre les Soussignés :

Société XXXXXX sise Route de Vauchelles BP 90524 80143 ABBEVILLE cedex

Représentée par Monsieur XXXXXXXX, en sa qualité de Directeur Général,

D’une part,
                                                                     	

Et :

M. XXXXXXXX, agissant en qualité de Délégué Syndical CGT 


D’autre part,
































Préambule

Conformément aux dispositions de l’article L 2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction de et le Délégué syndical se sont réunis dans le cadre des négociations annuelles obligatoires portant sur les thèmes suivants : 

Emplois
Les salaires effectifs 
Durée du travail et organisation du temps de travail

Les négociations se sont tenues à l’occasion de la réunion qui a eu lieu le 14 avril 2021 de 16h45 à 18h00.

Etaient présents :

M. XXXXXX (Directeur Général), M. XXXXXX (Directeur Général Finances), M. XXXXXXX (Délégué Syndical CGT).


Article 1 : Durée effective et organisation du temps de travail 

Contingent annuel d’heures supplémentaires :

Il est convenu de porter le contingent d’heures supplémentaires à 280 heures pour tous les salariés de l’entreprise XXXXXXXX. 


Article 2 : Salaires effectifs 

En préambule, il est précisé et rappelé que l’indice des prix à la consommation INSEE n’a pas augmenté en 2020 pour les particuliers (évolution de + 0,0 %). 
Malgré la crise sanitaire, notre Groupe a néanmoins maintenu une bonne activité sur ses sites avec une évolution de ses volumes sur les marchés de la grande distribution, et avec l’implication de l’ensemble de salariés.

Dans ce contexte, et après discussions, la Direction et le Délégué Syndical s’accordent sur les points suivants :

L’ensemble des niveaux et échelons de la grille de classification professionnelle sera revalorisé de 0.8 % au 1er mai 2021. 

La prime de poste de nuit et/ou week-end sera revalorisée de 4 à 5 € bruts dès la paie du mois de mai 2021 à partir du cycle des variables de paie démarrant le 19 avril 2021. 
S’entend par prime de poste de week-end, tous postes débutant le samedi à 5 heures et tous postes se terminant le lundi à 5 heures. Cette prime n’est pas cumulative les week-ends de nuit.

La prime de poste de matin/après-midi sera revalorisée de 1€ à 2€ bruts pour le personnel usine dès la paie de mai 2021 à partir du cycle des variables de paie démarrant le 19 avril 2021.

La prime de panier jour usine sera revalorisée de 1 € et passera donc de 3 à 4 euros dès la paie du mois de mai 2021 à partir du cycle des variables de paie démarrant le 19 avril 2021.

La prime de panier de nuit usine sera revalorisée également passant de 5.43 à 6.50 euros dès la paie du mois de mai 2021 à partir du cycle des variables de paie démarrant le 19 avril 2021.

Revalorisation des titres restaurants :
À compter de la paie de mai 2021, à partir du cycle des variables de paie démarrant le 19 avril 2021, les titres restaurants passeront de 4 à 6€ avec la répartition suivante : 
50% de prise en charge employeur (passage de 2 € à 3 €)
50% de prise en charge salariale (passage de 2 € à 3 €)


La prime de vacances sera revalorisée de 200 à 300 € à partir du mois de mai 2021. La prime de vacances est calculée au prorata du temps de présence sur les 12 mois précédents le mois de versement de la prime. 

L’ensemble de ces mesures représente une augmentation de + 2.4 % de notre masse salariale brute.

L’accord sur la mise en place du CET (Compte Épargne Temps) est formalisé, et joint au présent accord. 

L’accord sur l’égalité Hommes/Femmes est formalisé et joint au présent accord.  Il reprend les principales pratiques actuelles de l’entreprise et les actions visant à s’assurer de cette égalité de traitement, en termes de recrutement, d’évolution professionnelle, d’organisation du travail et de rémunération.

Article 3 : Durée de l’Accord

Les parties conviennent que la signature du présent Accord marque la fin des négociations annuelles obligatoires pour l’année 2021.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Article 4 : Dépôt de l’Accord

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent Accord sera, à la diligence de l'entreprise, déposé de façon dématérialisée sur le site  en un exemplaire signé de toutes les parties, sous format PDF et un second dit « anonyme » sous format .docx. 
Un exemplaire papier fera également l’objet d’un dépôt auprès du greffe du conseil des prud’hommes d’Abbeville.


Fait à Abbeville le 19 avril 2021
								En quatre exemplaires originaux

Monsieur XXXXXXXXXXXXXXX				 Monsieur XXXXXXXXXXX
Délégué Syndical CGT				                              Directeur Général




Parapher chaque feuillet et apposer votre signature sur la dernière page précédée de la mention « bon pour accord »