Accord carrières et évolution professionnelle



Conclu entre : 

- La société KEOMOTION, société au capital de 54 510 000 euros dont le siège social est sis 20 rue Le Peletier – 75320 PARIS CEDEX 09 inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 815 344 890, prise en la personne de XXXXXXX, Gérant, 
  Ci-après dénommée « KEOMOTION » ou « l’entreprise »

d’une part

ET les salariés KEOMOTION, 

d’autre part

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT.
















SOMMAIRE 





















Préambule

Suite à la création de l’entité KEOMOTION fin 2016, la Direction a souhaité mettre en place un statut collectif destiné à définir les grands principes régissant le cadre de la relation contractuelle. Cet accord a pour objectif :
• d’attirer et mieux intégrer les collaborateurs qui nous rejoignent ;
• de sécuriser et développer leurs compétences ;
• d’offrir à nos collaborateurs la possibilité de se construire un parcours professionnel attractif et dynamique, source de motivation et de performance.

C’est dans ce cadre que le présent accord a été conclu.

 
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de Keomotion. 


CHAPITRE 1 – LA MOBILITE


Article 2 – La clause contractuelle de mobilité

Pour les cadres dont la mobilité est indispensable, l’obligation de mobilité fait l’objet d’une clause dédiée. Cette clause prévue au contrat de travail ou dans les avenants au contrat de travail précise l’obligation pour les collaborateurs d’accepter la mobilité. La signature du contrat de travail ou de ses avenants matérialise l’accord exprès du collaborateur. 

Article 3 – L’accompagnement de la mobilité

La mobilité est une nécessité, tant pour Keomotion, que pour les collaborateurs. Cependant, elle peut générer pour la vie personnelle et familiale du collaborateur certains inconvénients que Keomotion prend en compte. 

La mobilité internationale doit être spécifiquement préparée, elle fait l’objet du Chapitre 3 du présent accord. 

Les mesures d’accompagnement à la mobilité sont accessibles sur le site intranet et communiquées à leur demande à toutes les personnes dont la mobilité est envisagée. Elle est susceptible d’évoluer en fonction des contraintes rencontrées. Elle prévoit une phase de reconnaissance, de transition, de déménagement et d’installation. 

La politique prévoit également des mesures d’accompagnement pour les collaborateurs en situation de grands déplacements. 

Les mesures d’accompagnement tant dans leur nature, leur montant, que dans leur durée seront validées par la DRH en accord avec la Direction Générale.




CHAPITRE 2 – LE DEVELOPPEMENT DE CARRIERE

Article 4 – Gestion des carrières

La détection, l’évaluation et la gestion des compétences des collaborateurs représentent un enjeu stratégique pour Keomotion. Elles nécessitent des outils et reposent sur des règles et procédures transparentes et équitables.

C’est pourquoi Keomotion a mis en place un cycle global de gestion des carrières. Celui-ci remplit plusieurs objectifs : accompagner les ambitions de Keomotion, anticiper les besoins, révéler les potentiels et offrir des parcours de carrière attractifs aux collaborateurs.
Il est ponctué de temps forts qui s’enchaînent selon un calendrier annuel. 

Néanmoins, les outils et l’action de la DRH ne peuvent suffire pour développer la carrière du collaborateur. A ce titre, il est essentiel que chacun prenne conscience de la nécessité d’être acteur de sa propre carrière. 

Article 4.1 L’entretien de développement professionnel

Tous les collaborateurs bénéficient chaque année d’un entretien de développement professionnel, au cours duquel ils échangent spécifiquement avec leur manager sur leur projet professionnel, leur besoin d’accompagnement et de développement.
 
Lors de l’entretien de développement le collaborateur évoque ses souhaits d’évolution. 

Le collaborateur peut solliciter à cette occasion un « point carrière ». Le « point carrière » permet à l’équipe en charge de la mobilité au sein de la Direction des Ressources Humaines de faire un bilan avec le collaborateur sur la tenue de son poste actuel, d’évoquer les opportunités de postes vacants dans l’entreprise ou le projet professionnel à plus ou moins long terme. 

L’entretien de développement professionnel répond aux obligations du Code du travail puisqu’il permet d’envisager avec le collaborateur ses perspectives d’évolution professionnelle et d’identifier les formations qui peuvent y contribuer.

Le suivi dans l’outil de l’entretien professionnel permet d’avoir une vision globale de l’évolution du parcours du collaborateur et répond à l’obligation réglementaire de pouvoir faire un bilan tous les 6 ans  afin de vérifier que le collaborateur a : 
Eu des entretiens professionnels, 
Bénéficié d’au moins une action de formation,
Acquis, le cas échéant, des éléments de certification par la formation ou par validation des acquis de l’expérience,
Bénéficié d’une progression salariale ou professionnelle.

Le dispositif est détaillé dans des documents dédiés accessibles à tous sur l’intranet et au sein du Système d'information de gestion des ressources humaines (SIRH).

Cet entretien est formalisé sur l’outil SIRH déployé au sein de Keomotion qui permet au collaborateur de pouvoir y accéder facilement à tout moment. La présence de champs libres pour les commentaires permet à chacun d’exprimer son point de vue. 

Article 4.2 L’entretien de performance

L’entretien de performance permet d’évaluer la performance du collaborateur.

Cet entretien est obligatoire pour tous les salariés dont une partie de la rémunération au travers d’une part variable sur objectifs (PVO) s’appuie sur la réalisation des dits objectifs. 

Il se décompose en deux parties : 
Evaluation des objectifs pour l’année écoulée ;
Détermination des objectifs pour l’année à venir. 

Grâce à cet entretien, le collaborateur bénéficie :
D’un retour sur sa performance pour l’année passée ;
De priorités fixées pour l’année à venir.

Il s’agit d’un rendez-vous déterminant pour la réussite de Keomotion. Il permet en effet :
D’orienter l’action des salariés sur les enjeux dans leur périmètre d’activité ;
De s’assurer que tous les collaborateurs agissent bien de manière cohérente selon les priorités de Keomotion. 

Sont définis pour chaque objectif une pondération et un indicateur permettant son évaluation. 
Si le poste est inoccupé pendant plus de deux mois dans l’année, l’objectif doit être revu pour ne porter que sur la période de travail réellement effectuée. 
Afin d’assurer l’équité et l’homogénéité des évaluations des collaborateurs, le pourcentage de PVO ne devient définitif qu’à l’issue d’une revue consolidée au niveau de la Direction générale. 

Le dispositif est détaillé dans des documents dédiés accessibles à tous sur l’intranet.

Cet entretien est formalisé sur l’outil SIRH déployé au sein de Keomotion qui permet au collaborateur de pouvoir y accéder facilement. La présence de champs libres pour les commentaires permet à chacun d’exprimer son point de vue.

Article 4.3 La gestion des talents

Chaque année, les filières métiers et la Direction des Ressources Humaines réalisent une revue des collaborateurs pour échanger sur l’évolution des collaborateurs et prévoir des plans de succession. 

Article 4.4 La diffusion des offres d’emploi

Les offres d’emploi sont accessibles sur l’outil SIRH qui réunit l’ensemble des offres d'emploi à pourvoir. Les collaborateurs peuvent ainsi avoir connaissance des postes susceptibles de les intéresser et peuvent directement postuler en ligne. 

Article 5 – La formation : les grands principes

La performance de Keomotion et la satisfaction de ses clients reposent en premier lieu sur les savoir-faire de ses collaborateurs. C’est pourquoi Keomotion place le développement des compétences au centre de sa gestion des ressources humaines et offre à tous ses salariés, quel que soit leur métier, des opportunités de se former tout au long de leur carrière. 

La formation est une exigence que se fixe Keomotion pour assurer le développement et l’épanouissement de chaque collaborateur

Keomotion accompagne chaque collaborateur, aussi bien à sa prise de poste qu’à chaque moment clé de sa carrière, au travers d’une offre métier et managériale. Cette offre de formation couvre l’ensemble des métiers du Groupe : sécurité, conduite, exploitation, relation et culture client, maintenance, régulation ferroviaire, finance, achats, juridique, RH…

Des fondamentaux du management au leadership, nos futurs managers, débutants et expérimentés, sont accompagnés au travers de cursus de formation dédiés.

A l’international, le Groupe Keolis développe des programmes d’immersion sur mesure permettant une rapide montée en compétence des managers et le jumelage de compétences entre filiales. Ces parcours s’appuient sur des approches pédagogiques variées et innovantes.

Parce que nous pensons que l’apprentissage doit s’adapter à chaque collaborateur, nous favorisons les approches mixtes. Nous faisons ainsi appel à une grande variété d’outils et de méthodologies en favorisant des dispositifs innovants lors de chaque nouvelle conception de programmes de formation. 

La formation est au cœur du développement des carrières des collaborateurs de Keomotion. Elle permet de donner à chacun les clefs pour la maitrise de son poste mais aussi de préparer les évolutions, les changements de poste et de s’adapter aux évolutions de nos métiers. 

Article 6 – L’évolution des métiers 

Les entretiens professionnels ou les « points carrières » évoqués plus avant constituent des moments d’échange privilégiés avec le manager -ou la DRH- pour évoquer les projets professionnels des collaborateurs et leur adéquation avec l’évolution de l’entreprise. La « bourse à l’emploi » permet à chacun d’avoir en temps réel la vision des besoins de l’entreprise. L’information sur les dispositifs d’accompagnement à la mobilité permet aussi de lever les éventuels freins à l’évolution des collaborateurs. 


ARTICLE 7 – LES CARRIERES A L’INTERNATIONAL

Grâce à sa présence internationale et son développement croissant, le Groupe Keolis offre à ses collaborateurs des opportunités d’évolution à l’international. Ils peuvent ainsi rejoindre une autre filiale ou en y réaliser des missions courtes (audit, optimisation, réponse à un appel d’offres…).

L’expérience internationale peut se vivre selon différentes modalités contractuelles : 
Expatriation : le contrat de travail initial est suspendu et un contrat est signé en local avec la filiale.
Transfert : le contrat initial est transféré vers un contrat local. Ce schéma est proposé aux collaborateurs recrutés pour des postes qui n’avaient pas vocation à être tenu par des expatriés.
Mission court terme : ce type de schéma est encadré par une lettre de mission qui précise le cadre, la durée etc.

Les cadres en situation d’expatriation font l’objet d’un suivi spécifique de la DRH.

Le Groupe Keolis s’engage à donner priorité d’accès aux postes vacants aux cadres de retour d’une mise à disposition ou d’une mission de longue durée à l’étranger.

Afin d’accompagner les collaborateurs, une politique de mobilité internationale et une politique de mobilité internationale court terme a été mise en place depuis plusieurs années. 

Elles sont accessibles sur le site intranet et communiquées à leur demande à toutes les personnes dont la mobilité internationale est envisagée. Elle est susceptible d’évoluer en fonction des contraintes rencontrées. 

La mobilité internationale favorise l’échange des compétences.


Article 8 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra être révisé et dénoncé dans les conditions légales, et notamment en respectant, pour la dénonciation, un préavis de 3 mois.

Article 9 – Entrée en vigueur

Le présent accord entre en vigueur le 1er juillet 2019.

Article 10 – Publicité

Le présent accord est notifié à l’ensemble des salariés dans l’entreprise.

Il sera déposé à l'initiative de la Société Keomotion auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) et au Secrétariat-greffe du Conseil des prud’hommes de Paris.



Fait à Paris, en 3 exemplaires originaux, le 7 juin 2019


XXXXXXXXXX,
Gérant
KEOMOTION