Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ACCORD SALARIAL 2021


ENTRE
La société EXPRESSIONS PARFUMEES, SAS au capital de 3.547.950 € dont le siège social est à GRASSE (06130), 136 Che de St Marc, immatriculée au RCS de GRASSE sous le numéro 323 871 426
Représentée par ………………….., agissant en qualité de Président
Ci-après dénommée « l’entreprise »

Et,

L’organisation syndicale CFDT représentée par son délégué syndical ………………………

PREAMBULE

La Direction et l’organisation syndicale se sont réunies les 26 janvier 2021 et 2, 10 et 16 février 2021 dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, en application des articles L.2242-1 du Code du travail.
L’année 2020 ayant été très particulière en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, les parties ont souhaité remercier l’effort collectif soutenu en 2020 en attribuant une augmentation générale.  

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire, il a été conclu ce qui suit :


Article 1 Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise (à l’exception des contrats d’apprentissage et des contrats de professionnalisation).







Article 2 Objet de l’accord

Les parties ont convenu des points suivants :

Augmentation générale
-Augmentation générale de 2% du salaire mensuel de base.

Augmentation de la prime de panier
-Augmentation de 1 € de la prime de panier, celle-ci passant de 4,54 € à 5,54 €.

Ces augmentations seront effectives à compter du 1er février 2021.


Article 3 Durée et Application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter de son entrée en vigueur.

Article 4 Révision de l’accord

Conclu à durée déterminée, le présent accord ne peut faire l’objet d’une dénonciation mais peut être révisé, conformément aux dispositions de l’article 2261-7-1 du Code du travail.


Article 5 Notification et dépôt

Le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'accord à l'issue de la procédure de signature.
Il sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud'hommes de GRASSE.
Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la direction et une copie sera remise aux représentants du personnel.

Fait à GRASSE, en 5 exemplaires,
Le 16 février 2021



Le Président
………………….								…………………….
										Délégué syndical
									                    CFDT
ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 CONFORMEMENT A L’ARTICLE L.2242-1 1° DU CODE DU TRAVAIL
THALES LAS FRANCE S.A.S.
ETABLISSEMENT DE LIMOURS

ENTRE : 
L’établissement THALES LAS France S.A.S. de Limours, représenté par … , agissant en qualité de Responsable Relations Sociales
D’une part, 

ET : 
Les Organisations Syndicales désignées ci-après :
CFDT représentée par …
CFE-CGC représentée …
CFTC représentée par …
CGT représentée par ...
SUPPer représentée par …
D’autre part.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : 

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’établissement de Limours de la société Thales LAS France S.A.S. 

ARTICLE 2 : OUVERTURE DES NEGOCIATIONS 

Le 5 février 2021, la Direction a convoqué les Organisations Syndicales afin d’engager les négociations conformément à l’article L.2242-1 1° du Code du travail.  
Lors de cette réunion, la Direction a rappelé les principes des négociations et formulé les premières propositions pour le positionnement des 5 jours de RTT collectifs.
Un tour de table des Organisations Syndicales a été effectué afin de partager et débattre sur les hypothèses de fermetures envisagées pour l’établissement de Limours de Thales LAS France S.A.S.

ARTICLE 3 : POSITIONNEMENT DES JOURS DE FERMETURES COLLECTIVES POUR L’ANNÉE 2021

En conséquence, et à l’issue de la 2ème réunion de négociation du 11 février 2021, les fermetures collectives de l’établissement de Limours de la Société Thales LAS France S.A.S. sont ainsi fixées pour l’année 2021 aux dates suivantes, par positionnement de 5 jours de RTT collectifs :

Lundi 27 décembre 2021
Mardi 28 décembre 2021
Mercredi 29 décembre 2021
Jeudi 30 décembre 2021
Vendredi 31 décembre 2021

ARTICLE 4 : FORMALITÉS DE DEPÔT ET DE PUBLICITÉ 

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent procès-verbal sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives et déposé par la Direction des Ressources Humaines, en deux exemplaires dont l’un sous forme électronique, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de l’Essonne, et un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Longjumeau.

Fait à Limours en 8 exemplaires originaux, le 16/02/2021.
AVENANT N°3 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE 
RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES « FRAIS DE SANTE » 
DU 30 SEPTEMBRE 2015

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Fondation Bon Sauveur de La Manche, représentée par xx, en sa qualité de Directeur Général, dument mandaté à ce titre, 

Ci-après désignée « FBS Manche », 	
D’une part,
 ET,

Les Organisations Syndicales de la Fondation Bon Sauveur de la Manche :

L’organisation Syndicale CFDT représentée par xx, en qualité de  Délégué Syndical,
L’Organisation Syndicale FO représentée par xx, en qualité de Déléguée Syndicale,
L’organisation Syndicale SUD représentée par xx, en qualité de Déléguée Syndicale,
D’autre part,
Ensemble désignées « les Parties » ;

PREAMBULE 

Les Organisations Syndicales représentatives et la Fondation Bon Sauveur de la Manche ont conclu un accord collectif en date du 30 septembre 2015 instituant de nouvelles garanties collectives et obligatoires de « frais de santé ».

Un avenant n°1 à cet accord a été conclu le 21 décembre 2016 afin de porter, pour une durée déterminée de trois ans, la participation patronale au financement du régime à 62,51%. Cet avenant prendra fin le 31 décembre 2019.

Un second avenant à cet accord a été conclu le 21 janvier 2020 afin de porter, pour une durée déterminée de un an, la participation patronale au financement du régime à 65,13%. Cet avenant a pris fin le 31 décembre 2020.

ARTICLE 1 - OBJET 

Le présent avenant a pour objet de fixer le financement du régime « frais de santé » à compter du 1er janvier 2021.

ARTICLE 2 - COTISATIONS 

L’article 8.1 de l’accord du 30 septembre 2015 est modifié et rédigé ainsi :

« 8.1. Taux, assiette et répartition des cotisations :

Les cotisations finançant les garanties « frais de santé » sont prises en charge par la Fondation et les salariés dans les conditions suivantes » :



Au même titre que l’année 2020, et exceptionnellement, la Fondation prendra en charge 65,13% de la cotisation totale pour une durée déterminée d’un an.

Ainsi, au titre de la seule année 2021, le régime sera financé dans les conditions suivantes : 


Article  3 - duree et ENTREE EN VIGUEUR DE L’AVENANT 

Le présent avenant est conclu pour la même durée que l’accord collectif d’entreprise relatif aux garanties collectives « frais de santé » du 30 septembre 2015.

Il pourra être modifié à tout moment et dénoncé dans les mêmes conditions que celui-ci.

Article 4 -	Publicité ET AGREMENT de l’aVENANT 

Conformément à l’article L.2231-5 du code du Travail, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations représentatives dans l’entreprise. Cet accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes. 

En application des dispositions légales en vigueur, le présent accord fera l’objet d’une information aux Représentants du personnel et d’une diffusion sur le site intranet de la Fondation Bon Sauveur de la Manche. 


Fait en cinq exemplaires originaux, à Saint Lô, le 16 février 2021.
Accord collectif portant sur l’évolution des rémunérations pour l’année 2021 NAO de Février 2021



Entre 
SAHGEV représentée par………………, d’une part 

et 
Les organisations syndicales signataires, d’autre part 



Préambule

Conformément à nos obligations chaque année des NAO (Négociations Annuelles Obligatoires) sont organisées avec les Organisations Syndicales représentatives.
Pour 2021, trois réunions ont été planifiés les 02, 16 et 23/02/2021.


Article 1 – Champ d’application 

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des salariés de la SAS Sahgev 


Article 2 – Augmentations Générale Collective & Augmentations au Mérite


Si nécessaire, des augmentations individuelles aux mérites seront étudiées au cas par cas durant l’année.
Ces augmentations seront étudiées dans le respect des engagements de l’accord Egalité Professionnel.


Article 3 – Primes de transport

La prime de transport (fixée à 0.053€ / km) sera à présent calculée chaque mois un multipliant le nombre de km entre Sahgev et la commune de résidence du salarié (via Google Maps), multiplié par deux (aller-retour) et sera multipliée par le nombre de jours effectivement travaillés : 
Soit 0.053 € x Distance domicile à Sahgev x2 (aller-retour) x Nbr de jours de travail.
Vous trouverez ci-dessous l’abaque, ainsi que la comparaison à l’ancien système de prime.
L’objectif étant de favoriser encore plus les salariés parcourant une plus grande distance.
Exemple ci-dessous :


Article 4 – Jours d’ancienneté 
Un cinquième jour d’ancienneté est accordé aux salariés ayant plus de 30 ans d’ancienneté dans la société :

Dès 10 ans		1 jour
Dès 15 ans 		2 jours
Dès 20 ans 		3 jours
Dès 25 ans 		4 jours
Dès 30 ans		5 jours


Article 5 - Durée et entrée en vigueur de l’accord 
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 01/02/2021 (sur salaire versé début Mars).  

Article 6 - Formalités 

Conformément au code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.
Il sera également communiqué aux membres du CSE pour avis.
L’accord sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail et au greffe du Conseil de Prud’hommes de Vesoul par la partie la plus diligente.

Fait à Gevigney, le 16/02/2021.

	Le CEO
	……………………….



	Le Délégué Syndical CFTC
	……………………………


	
	Le Délégué Syndical FO
	……………………………..
STE NOIROT	
AVENANT N° 1
NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021

Dans le cadre de la loi du 13 Novembre 1982 portant sur la négociation annuelle des salaires, durée et organisation du temps de travail, la société NOIROT à LAON, représentée par XXXX et l’organisation syndicale CFDT, représentée par XXXX, se sont à nouveau réunies le 9 février 2021 pour arrêter les points ci-après.

Article premier - Champ d'application de l'accord

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans l'établissement de LAON.

Article 2 - Objet de l’avenant

ANNULATION DE LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Compte tenu de la saisonnalité et de la fluctuation d’activité entre le 1er semestre et le 2ème semestre 2021, il était convenu d’adapter l’organisation du travail au sein des ateliers de production et services qui y sont rattachés, par de la modulation du temps de travail.

Ainsi, les vendredis 2 avril, 9 avril, 16 avril, 23 avril, 30 avril, 07 mai, 21 mai et 28 mai 2021 ne devaient pas être travaillés et devaient être rémunérés dans les conditions habituelles.
Ces jours non travaillés devaient être récupérés, par la réalisation d’une heure en plus chaque jour à compter du 27 septembre et ce jusqu’au 17 décembre 2021 sur une durée de 12 semaines.

Or, compte tenu de fabrications à réaliser sur le 2ème trimestre 2021 pour répondre à des besoins clients supérieurs aux prévisions, les vendredis 2 avril, 9 avril, 16 avril, 23 avril, 30 avril, 07 mai et 28 mai 2021 seront travaillés.

Néanmoins, dans un contexte de tensions mondiales sur les approvisionnements de certains composants et matières premières, ces dispositions sont conditionnées à la bonne réception des approvisionnements nécessaires à la fabrication de nos appareils.

En parallèle, l’organisation du temps de travail prévue du 27 septembre au 17 décembre 2021 par la réalisation d’une heure systématique en plus chaque jour est devenue sans objet.
Cependant, en fonction de l’activité du 2ème semestre 2021, des dispositions seront mises en place pour répondre aux besoins et notamment par des décalages horaires et des heures supplémentaires.

En outre, afin de pouvoir assurer la maintenance de certaines installations sensibles du site, le vendredi 21 mai 2021 ne sera pas travaillé et sera affecté à un RTT collectif, ou à défaut de solde suffisant, sur tout autre type de congé disponible.

Les autres dispositions prévues dans les négociations annuelles 2021 demeurent inchangées




1/2






PUBLICITE DE L’AVENANT

Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE de l’AISNE et en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes de LAON.



Fait à LAON, le 16 février 2021



		
La Direction                                                                La Délégation Syndicale C.F.D.T
		
			



	





















2/2
PROCÈS VERBAL D’ACCORD SALARIAL
NAO 2021
Le 16 Février 2021


Les représentants des salariés : 
Délégué Syndical CFE/CGC
Élus CFDT


Les réunions de Négociation Annuelle obligatoire pour l’année 2021 se sont tenues les : 
5 Février 2021
10 Février 2021
16 Février 2021

Et après négociation entre la Direction et les Représentants Syndicaux, un accord a été trouvé entre les deux parties :


A compter du 1er Février 2021 :

L’augmentation générale est de 27 € sur le salaire de base brut rétabli à temps complet (hors prime d’ancienneté). Cette augmentation générale équivaut à 1,2 % de la masse salariale.

Revalorisation du Titre Restaurant à 60 % pour la part employeur et 40 % pour la part salarié :
Part employeur : 	2,03 €
Part salarié : 		1,35 €	
			--------
Part Totale :		3,38 € pour un jour travaillé




Pour la Société,						Pour la CFE CGC
					 
PDG								Délégué Syndical




Pour la CFDT							Pour la CFDT
						



Pour la CFDT
AVENANT
à
l’Accord Collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique et des Représentants de Proximité
au sein de TER Grand Est du 25 mars 2019


Contexte

Depuis la signature de l’accord collectif du 25 mars 2019 relatif à la mise en place du CSE, les organisations ont évolué sur TER Grand Est entraînant une forte réduction de l’effectif dans les Directions de Lignes et le Technicentre Grand Est, mais aussi la création de 2 Directions de Lignes : Direction de Lignes Paris Grand Est au 1er février 2020 et Direction de Lignes Portes d’Allemagne au 1er février 2021.


Organisation transitoire jusqu’au terme de la mandature actuelle (fin 2022)

Dans le cadre de la poursuite d’un dialogue social en proximité, la mise en place de 2 nouveaux Comités Locaux de RPX est actée sur les périmètres des DL Paris Grand Est et Portes d’Allemagne.

La Direction réaffirme sa volonté de limiter le nombre de RPX en tenant compte du ratio Nombre de RPX/Nombre d’agents et propose pour la période courant jusqu’aux prochaines élections professionnelles :

la mise en place de 5 RPX supplémentaires dont 2 membres élus du CSE,
la possibilité d’inclure dans le comité local de la DL PGE le RPX rapporteur de la DL CA, et dans le comité local de la DL PA les RPX rapporteurs des DL Alsace et Lorraine.

Afin de permettre un partage sur les sujets spécifiques d’organisation et de conditions de travail dans les entités de la Direction TER Grand Est, la DRH organisera 3 réunions annuelles d’échanges avec 3 membres élus du CSE appartenant à la Direction Régionale et le Secrétaire CSE.

Fait à Strasbourg, le 16-02-21 





La Direction RH Grand-Est






Fédération Nationale des Travailleurs, Cadres et Techniciens des Cheminots de Fer Français.
(CGT)






Fédération des Syndicats de Travailleurs du rail Solidaires, Unitaires et Démocratiques [Union Syndicale Solidaires – SUD Rail]
(SUD-Rail)






Union Nationale des Syndicats Autonomes Ferroviaire (UNSA – Ferroviaire)






Fédération des Cheminots C.F.D.T (CFDT)
AVENANT A L’ ACCORD  D’ ENTREPRISE SIGNE LE 	 CONCERNANT LES MODALITES DE FIXATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE


entre :

 La société		, représentée par 	agissant en qualité de Directeur Général d’une part,

et

 l’ organisation syndicale :
 
- 	, représentée par, 	, délégué(e) syndicale 


d’autre part ;

PREAMBULE

L’objet du présent avenant, est de redéfinir les modalités de fixation de la journée de solidarité pour l’année 2021 au sein de La Société 	, pour le Personnel Ouvrier/Employé.


Article 1 – IMPUTATION SUR LE COMPTEUR DE MODULATION

Rappel : comme précisé dans l’article 1 de l’accord signé le 	, la journée de solidarité ne s’imputera pas sur un jour férié.

A la demande des Représentants du Personnel et en accord avec la Direction de la Société 	, et conformément à l’article 2 de l’accord signé le 	, il a été convenu que, pour tout le Personnel Ouvrier/Employé de production, ainsi que pour le Personnel administratif, dont l’horaire est géré selon le principe de la modulation, la journée de solidarité sera récupérée sur le compteur de modulation dans la limite de 7heures.


Pour l’année 2021, cette imputation sera effectuée sur la semaine 14, soit sur la période du 05/04/2021 au 10/04/2021. Cette imputation sera proratée pour les personnes ayant un contrat à temps partiel.

Les autres dispositions négociées dans l’accord signé le 	 restent inchangées.





Article 2 – DUREE DE L'ACCORD 

Le présent accord est conclu pour l’année 2021. 


Article 3 – DATE D’APPLICATION DU PRESENT ACCORD

Le présent accord prend effet à compter de sa signature.


Article 4 – PUBLICITE DE L’ACCORD ET DEPOT DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (dont un par courrier électronique) à la DIRECCTE de Moulins (03) et un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Vichy.


Fait en 5 exemplaires originaux,

A 	, le 16 Février 2021.



Pour ,	       

	   			



Pour ,
Avenant n°6 à l’accord collectif d’entreprise relatif au
    Compte Epargne Temps
						(C.E.T.)


Entre les soussignés :

la Société thyssenkrupp Electrical Steel UGO S.A.S., représentée par Monsieur, Directeur des Ressources Humaines,

D’une part,
Et,

Les Délégués Syndicaux représentant les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’entreprise,

D’autre part,

PREAMBULE



En application de l’article 3, dernier paragraphe, à l’avenant à l’accord collectif d’entreprise « UGO vers l’avenir » signé le 12 janvier 2021, un avenant n°5 à l’accord collectif d’entreprise a été signé le 03 février 2021 afin de permettre l’alimentation du C.E.T., à l’initiative de chaque salarié concerné, par les droits inscrits dans le compteur habillage/déshabillage arrêtés au 31 décembre 2020 comme évoqué ci-avant.

Par un nouvel avenant à l’accord collectif d’entreprise « UGO vers l’avenir » signé le 16 février 2021, l’article 3, dernier paragraphe, cité ci-avant a été modifié.

En conséquence, afin de tenir compte de ces modifications, il a été décidé et convenu ce qui suit :


Article 1 de l’avenant : Annule et remplace les dispositions de l’article 1er de l’avenant n°5 à l’accord CET ; dans la rubrique – Eléments pouvant être épargnés du Chapitre 2 intitulé – Alimentation du compte à l’initiative du salarié de l’accord « CET », il est ajouté les dispositions suivantes :

Les heures inscrites dans le compteur habillage/déshabillage arrêté au 31 décembre 2020. L’alimentation se fera en une seule fois pour une partie ou la totalité des heures inscrites dans ledit compteur. Le salarié devra faire sa demande de placement au plus tard le 23 février 2021.



Article 2 de l’avenant :  Entrée en vigueur et Durée de l’avenant

Le présent avenant entre en vigueur à la date de sa signature, soit le 1er février 2021.

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée, soit de sa date d’entrée en vigueur jusqu’au 28 février 2021.

A l’issue de cette date, le présent avenant cessera de plein droit, et ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.


Article 3 de l’avenant : Formalités de dépôt et publicité de l’avenant

Conformément à l'article L. 2231-5 du Code du Travail, le texte du présent avenant est établi en nombre suffisant d'exemplaires pour être notifié à chacune des organisations représentatives.

Par ailleurs, conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du Travail, le présent avenant sera déposé en version électronique sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail :  et auprès du Conseil de Prud’hommes de Béthune.



Fait à Isbergues, le 16 février 2021.
Cet accord est conclu pour donner suite aux réunions de négociations annuelles obligatoires qui se sont déroulées les 11 et 16 février 2021, après avoir négocié sur des sujets incluant principalement les salaires. 


Il est conclu entre  

La société ALDI Marché Sarl Ablis située ZA Ablis Nord, rue des Antonins, 78660 Ablis, représentée par son gérant,
et
Le syndicat CFDT représenté par XXXXX déléguée syndicale
Le syndicat CFTC représenté par XXXX délégué syndical
Le syndicat CGT représenté par XXXXX délégué syndical

Ce qui suit :

Une augmentation générale sur le salaire de base de 1,10%. Cette augmentation s’applique à l’ensemble des salariés en dehors des salariés suivants : Gérant, membres du Staff, Responsable Technique et Immobilier, Responsables de Secteur, Chef Comptable et Responsables de Service Entrepôt.


Application du présent accord à titre exceptionnel à partir du 01/02/2021.


Le présent accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues dans le code du travail.
Fait à Ablis en 8 exemplaires originaux, le 16/02/2021.

Pour ALDI Marché Ablis Sarl 
	
Gérant 	Délégué syndical CFTC

					 



	
Délégué syndical CGT	Déléguée syndicale CFDT
Entre les soussignés :

La SAS DURST IMAGE TECHNOLOGIE France sis 15 Rue Jeanne Braconnier 92360 MEUDON, enregistrée sous le numéro SIREN 440 456 556 RCS NANTERRE
Représentée par M. XXXXXXXXX, agissant en qualité de Directeur Général,
Dénommée ci- dessous « L’entreprise »,

D’une part,

Et,

Le personnel,

D’autre part,

les articles suivants sont modifiés :



Article 4 : Durée d’application du dispositif

Le dispositif est mis en œuvre à compter du 01/12/2020, pendant une durée de 24 mois.  


Le reste de l’accord reste inchangé.

Notification et dépôt

Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud'hommes de Nanterre.

Chacun des exemplaires sera accompagné des documents listés à l'article D.2231-7 du Code du travail.
Fait à MEUDON, le 16 Février 2021,
en 6 exemplaires,



Monsieur XXXXXXXXX
Par ratification aux deux tiers
PROCES VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE – NAO 1er bloc

Entre le délégué syndical / les élus du CSE et la direction de l’UES LABORATOIRES SUPER DIET – COMPTOIRS ET COMPAGNIES, à l’issue de la réunion relative à la Négociation Annuelle Obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (bloc 1), qui s’est tenue le 12 février 2021, il a été convenu l’accord suivant : 

Les parties se sont rencontrées les 15 janvier 2021, le 12 février 2021 et le 16 février 2021, suivant le calendrier fixé. 
Parallèlement à la Négociation Annuelle Obligatoire relative à l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (bloc 2), la négociation a été ouverte sur :
Les salaires effectifs, 
La durée effective du travail,
L’intéressement, la participation et l’épargne salariale.
Concernant les Salaires effectifs il n’a pas été trouvé d’accord. En effet, les négociations se sont arrêtées à la proposition de la Direction suivante :
Gel du salaire fixe de base pour toutes les catégories de personnel (cadres et non cadres),
 
Augmentation conventionnelle de la prime d’ancienneté de 1 % pour les salariés qui en bénéficient,

Cette dernière proposition a été refusée par le Représentant Syndical et a fait l’objet du PV de désaccord ci annexé.
La direction de l’entreprise, le délégué syndical et les élus du CSE ont ensuite constaté :
Que le nombre et la durée des heures supplémentaires, par catégorie de salariés n’appelaient pas de commentaires particuliers. Il en est de même de la répartition des horaires de travail et de la mise en œuvre du temps partiel. Les parties ont donc convenu de se revoir l’année prochaine pour étudier à nouveau la situation dans l’entreprise concernant ces différents points.

Que l’entreprise était couverte par un accord de participation aux bénéfices ainsi que par un plan d’épargne entreprise qui a été modifié en Juin 2019 pour une application depuis 2019. Que cet accord dérogatoire est beaucoup plus favorable aux salariés que le régime de droit commun.



Dans ces conditions, la direction des entreprises de l’UES LABORATOIRES SUPER DIET – COMPTOIRS ET COMPAGNIES, le délégué syndical et les élus du CSE se déclarent satisfait de la situation et propose une nouvelle discussion sur ces sujets dans un an. 
Fait à Wavrechain sous Denain, le 16 février 2021
XXXXXXX							XXXXXXXXX 	          
Directeur Général            	                                               Délégué syndicale CFTC	
Laboratoires Super Diet   
& Comptoirs et Compagnies
SEDAC-FRANCE
ZI « Les Guignons » 10400 NOGENT SUR SEINE





Entre : 	SEDAC-France                     Representee 
et        :		  Déleguee Syndicale CFTC
Réunions : 02/02/2021 –  16/02/2021


IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

1°) EVOLUTION SALAIRES 2021 : 

Lors des réunions :
Demande de la Déléguée Syndicale 1,5 % puis 1 %
Proposition patronale 0,5 %  puis 0,75 %

Accord de toutes les parties pour une augmentation 

1 % au 1er mars 2021



2°) PRESENTATION CALENDRIER MODULATION DE JANVIER A AOUT 2021 :

2021 : 201 jours de travail à 480 minutes (affichage en annexe du calendrier).
Programmation des journées de modulation non travaillées en production atelier de janvier à août 2021 sauf cadres, administratif, chargement et dépôts BORDEAUX et SAINT ANDRE DE CORCY :

JANVIER (1 jour) 	: Vendredi 29
FEVRIER (2 jours)	: Vendredi 12 – Vendredi 26
MARS (3 jours)	: Vendredi 13 – Vendredi 27
AVRIL (3 jours)	: Vendredi 2 – Vendredi 16 – Vendredi 30
MAI (3 jours)		: Vendredi 7 – Vendredi 14 – Vendredi 21
JUIN (3 jours)		: Vendredi 4 – Vendredi 11 – Vendredi 26

Prévision modulation de janvier à août 2021 (modifications possibles avec délai de prévenance suffisant) et suivant gestion approvisionnements compliquée en ce début d’année 2021.

La prévision du second semestre sera négociée au plus tôt.
												…/…



CP :  LUNDI 26 JUILLET AU VENDREDI 20 AOUT 2021
	4 semaines en JUILLET/AOUT 2020 (soit semaines 31-32-33-34)
	(sauf cadres, administratif, chargement et dépôts Bordeaux et St-André de Corcy)



Accord du DS, sur cette proposition.

Le présent accord est signé le 16 février 2021 en 3 exemplaires dont 1 déposé à la DIRECCTE.







SEDAC-FRANCE
ZI « Les Guignons » 10400 NOGENT SUR SEINE
							 Nogent Sur Seine, le 2 FEVRIER 2021









PROGRAMME REUNIONS :


1ERE REUNION
MARDI   2 FEVRIER 2021 A 11 H 15


2ème REUNION

MARDI 16 FEVRIER 2021 A 11 H 15






Avec  …, Déléguée Syndicale CFTC




…						…




SEDAC-FRANCE
ZI « Les Guignons » 10400 NOGENT SUR SEINE
							 Nogent Sur Seine, le 16 FEVRRIER 2021








COMPTE RENDU :

SUR AUGMENTATION SALAIRES :


REUNION 2 FEVRIER 2021

DEMANDE DE Mme …, Déléguée syndicale CFTC :  1,5 %

PROPOSITION PATRONALE :  0,5 %



REUNION 16 FEVRIER 2021

DEMANDE DE Mme … , Déléguée syndicale CFTC :       %

PROPOSITION PATRONALE :       %




…,						Mme … 





DG								DS CFTC




2020  1,2  %  	AU 1/3/2020


2019  1,5  %  	AU 1/3/2020


2018   1 % 	 	AU 1/3/2020


2017   1 % 	 	AU 1/3/2020


2016   1 % 	 	AU 1/3/2020
RENOUVELLEMENT ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT


Entre la société Suez RV Métaux Non Ferreux, 48914017800034, 3832Z,
Dont le siège social est situé à ZI LE GRAND CHEMIN_50540_ISIGNY LE BUAT 

Et 

Les membres titulaires du CSE, 
Madame __,
Monsieur __,
Monsieur __,
Monsieur __.


Article 1 : Durée de l’accord
L’Accord sur le travail de nuit entré en vigueur le 11 février 2019, renouvelé le 1er mars 2020, est à nouveau renouvelé dans les mêmes conditions à compter du 1er mars 2021. Ce renouvellement est conclu pour une durée déterminée et prendra fin le 28 février 2022. 
Au terme du présent accord, en cas de non-renouvellement de celui-ci, les salariés permanents affectés à l’activité de nuit retrouveront leur poste de jour. 

Article 2 : Révision et interprétation 
Le présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues aux articles L. 2222-5 et suivants du code du travail. 
De plus, les représentants de chacune des parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente, dans les jours suivant la demande, pour étudier et tenter de régler tout différend d'ordre individuel ou collectif né de l'application du présent accord. La demande de réunion consigne l'exposé précis du différend. La position retenue en fin de réunion fait l'objet d'un procès-verbal rédigé par la Direction. Le document est remis à chacune des parties signataires.

Article 3 : Entrée en vigueur de l’accord 
Le présent accord entrera en vigueur à la date 1er mars 2021. 

Article 4 : Modalités de dépôt de l’accord 
Le présent accord sera déposé auprès de la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de la Manche et du secrétariat du greffe du conseil des prudhommes d’Avranches.

Fait à Isigny-le-Buat, le 16 février 2021

Pour la Direction :						Pour les membres titulaires du CSE : 

Monsieur __							Madame __
Directeur Général Délégué 	



								Monsieur __




Monsieur __




Monsieur __
Avenant 2021 à l’Accord d’Entreprise portant sur la Prime d’Eté.



Entre

La Direction de l’entreprise, représentée par , en sa qualité de Directeur Ressources Humaines France, dument habilité 

Et 

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise PANALOG :

L’organisation syndicale CFDT représentée par , Délégué Syndical 

L’organisation syndicale CFTC représentée par , Délégué Syndical



Préambule

L’accord d’entreprise conclu le 22 mai 2013 fixe le principe et les modalités de versement de la « Prime d’Eté ».

L’article 4 du dit accord stipule que « les parties signataires conviennent de se rencontrer chaque année avant le mois d’avril afin de définir la période annuelle ».

C’est dans ces conditions que les parties se sont rencontrées et sont convenues des dispositions suivantes :


Article 1 – Bénéficiaires 
La prime d’été définie par l’accord du 22 mai 2013 et modifiée par le présent avenant est réservée aux salariés de la société, à condition qu’ils justifient de l’acquisition de cinq semaines de congés payés au 1er juin de l’année en cours. 

Article 2 – Période annuelle 2021

Pour l’année civile 2021 la période annuelle est fixée du lundi 5 juillet au dimanche 29 août 2021 soit une période de 8 semaines.




Article 3 – Absences comptabilisées 

Les parties signataires viennent modifier cet article. Elles décident et rappellent que les absences pour les motifs ci-dessous sont comptabilisées comme journée d’absence lors du calcul de la prime :
Absences pour congés payés/RTT
Absences pour congés sans solde
Absences injustifiées
Absences pour arrêt maladie
Absences en raison d’une autre suspension du contrat de travail : congé individuel de formation, congé parental ou toute autre absence entraînant la suspension du contrat de travail
Absences pour repos compensateur de remplacement ou repos compensateur de nuit d’une durée supérieure à 5 jours consécutifs 


Article 4 – Publicité 

Le présent accord fera l’objet d’un affichage et d’un dépôt, conformément aux dispositions légales en vigueur.




Fait à Châtillon en Vendelais, le 16 février 2021


Pour la Société PANALOG                                                   








Pour l’organisation syndicale CFDT






Pour l’organisation syndicale CFTC
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 21 DECEMBRE 2020

Entre 
L’association CENTRE REGIONAL DE COORDINATION DES DEPISTAGES DES CANCERS REGION OCCITANIE dont le siège social est situé à CARCASSONNE, 
représentée par 
d'une part

Et 
L’organisation syndicale CGT-FO représentée par M. ………………………, en sa qualité de délégué syndical
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :

Préambule
A l’occasion de la signature par les salariés de l’avenant à leur contrat de travail permettant l’application de la CCN Fehap, le syndicat CGT-FO a fait savoir à la Direction que la mention relative à la prime différentielle pouvait être, selon lui, équivoque.
Alors que la commune intention des parties signataires de l’accord du 21 décembre 2020 est claire et n’est pas remise en cause, dans le but d’éviter toute interprétation contraire dans le futur, à l’issue de la réunion du 09/02/2021, il a été convenu le présent avenant interprétatif, au sens de l’article 5 de l’accord.

Article 1 – Indemnité différentielle
L’article 12 de l’accord prévoit le principe de maintien de la rémunération brute contractuelle antérieure pour les salariés inscrits à l’effectif à sa date d’entrée en vigueur (1er janvier 2021), au travers de la mise en place d’une indemnité différentielle.
Il est précisé que cette indemnité est calculée une seule fois, au 1er janvier 2021 et que son montant est fixe (montant brut en euros) et ne sera pas réduite au fil du temps par la prise en compte des avantages prévus dans la CCN FEHAP.

Article 2 - Communication et dépôt de l’avenant
Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Il donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du code du travail : 
sur la plateforme de téléprocédure dénommée « TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D.2231-7 du code du travail ;
et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Carcassonne.

Fait à CARCASSONNE, en 3 exemplaires originaux, dont un remis à chaque partie.
Le 16/02/2021
ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL


ENTRE : 

La Société Yara France - Usine de PARDIES, Route des Usines 64150 PARDIES - dont le siège social est situé à l’Immeuble OPUS 12 - 77 Esplanade du Général de Gaulle - 92914 Paris La Défense CEDEX représentée par,  agissant ès-qualités,

									
                                                                                               		  d'une part,

et

Les délégués syndicaux représentants de l’établissement PARDIES, 



									d'autre part,


Il a été convenu et arrêté ce qui suit : 


PREAMBULE

Les dates des élections professionnelle de l’établissement PARDIES de Yara France sont prévues en mai 2021, les mandats des représentants prenant fin à cette date.

Eu égard à la fermeture de l’établissement de Pardies au cours du prochain mandat électoral, les parties ont souhaités se rencontrer afin d’étudier la possibilité de proroger les mandats actuels des représentants du personnel. 

ARTICLE 1 – PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L’ ETABLISSEMENTS DE YARA France USINE DE PARDIES.

Du fait de la fermeture de l’établissement de YARA Pardies, les parties s’accordent pour proroger les mandats actuels des représentants du personnel. En effet, les parties ont souhaité proroger les mandats actuels afin que les représentants du personnel actuels puissent continuer à siéger en Commission de Suivi du PSE et Comité d’Engagement des fonds relatifs à la revitalisation du bassin d’emploi.
Cette prorogation est valable jusqu’au 31 décembre 2021, date à laquelle les mandats cesseront de produire leurs effets.

ARTICLE 2 - DUREE DE L'ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il prendra fin au 31/12/2021

ARTICLE 3 - PUBLICITE DE L'ACCORD

Le texte du présent accord sera déposé par la Direction auprès de la DIRECCTE des Pyrénées Atlantiques ainsi qu'au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Pau. La publicité des avenants éventuels au présent accord obéira aux mêmes règles que celles régissant la publicité de l'accord lui-même.

		                   
 Fait à Pardies , le 16/02/2021
VERSION PARTIELLE ET ANONYME DE L’ACCORD D’ENTREPRISE 
RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
DESTINE A LA PUBLICATION

ENTRE :
La Société S.A.VA.C. 
Représentée par son Président, 
Dont le siège social est situé 37/39 rue de Dampierre 78460 CHEVREUSE.

D’UNE PART,
ET :

Les Organisations Syndicales soussignées
- C.F.D.T. représentée par le délégué syndical,
- F.O. représentée par le délégué syndical,
- U.N.S.A. représentée par le délégué syndical,
- C.G.T. représentée par le délégué syndical,
- C.F.T.C représentée par le délégué syndical,

D’AUTRE PART,


IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT A L’ISSUE DE LA NEGOCIATION TENUE EN VERTU DES ARTICLES L 2242-1  et suivants du Code du Travail.

DISPOSITIONS
-------

- ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION : PERSONNEL VISE.

Le présent accord concerne l’ensemble du personnel de l’entreprise. 

- ARTICLE 2 – AUGMENTATION DES SALAIRES.

[….]

- ARTICLE 3 – AUGMENTATION DE LA VALEUR FACIALE DES TITRES RESTAURANT

[….]


- ARTICLE 4 – QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

[….]

- ARTICLE 5 – PRIME DE DEPART A LA RETRAITE

[….]

- ARTICLE 6 – AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL POUR LES CONDUCTEURS

[….]

-  ARTICLE 6 – DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES.

Le présent accord est établi à l’issue de plusieurs réunions de négociation avec les représentants du personnel qui se sont tenues les 29 janvier 2021, 05 février 2021, 11 février 2021 et 16 février 2021.

- ARTICLE 7 – VALIDITE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire dont toutes les parties reconnaissent qu’elle a été loyale. Ainsi, les dispositions négociées au titre du présent accord font partie d'un ensemble global non dissociable. 

En tout état de cause, les parties signataires conviennent que la prochaine Négociation Annuelle Obligatoire débutera en janvier 2022.
 
- ARTICLE 8 – DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée courant jusqu’à la prochaine Négociation annuelle obligatoire en 2022 pour l’ensemble de ses dispositions portant sur les salaires.

-  ARTICLE 9 - DEPOT

Le présent accord est déposé par la société SAVAC:

En un exemplaire auprès du Secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Rambouillet,
Sur la plate-forme  par voie électronique :
dans la version intégrale du présent accord ;
dans la version de l’accord partielle destinée à la publication accompagnée de l’acte de publicité signé par les signataires du présent accord.

Le présent accord sera affiché sur les dépôts.

Fait à Chevreuse, le 16 février 2021







Pour l’Organisation Syndicale C.F.T.C.	Pour l’Organisation Syndicale UNSA
Le délégué syndical				Le délégué syndical
Avenant n°3 à l’Accord sur le télétravail du 16 mai 2018 



ENTRE :

La Société Enterprise Services France, Société par Actions Simplifiée, immatriculée au RCS d’Evry sous le numéro 819 779 406 et dont le siège social se situe 31 place des Corolles – 92400 COURBEVOIE, représentée par XXXXXX.

ci-après dénommée « l’Entreprise » 



ET RESPECTIVEMENT LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES DE LA SOCIETE,

(Désignés ensemble ci-après comme « les organisations syndicales représentatives »),

CFDT : représentée par XXXXX

CFE-CGC : représentée par XXXXX

CFTC : représentée par XXXX

CGT-UGICT : représentée par XXXXX


Ci-après dénommées « OSR », 

d’autre part,

ensemble « les Parties ».






















Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Cet avenant reprend et modifie les dispositions des avenants n°1 et 2 à l’Accord sur le télétravail du 16 mai 2018. 
Les articles : 
4. Indemnisation du télétravail
7. Durée d’application du présent avenant

sont ainsi remplacés par les versions modifiées ci-dessous.

ARTICLE 4. Indemnisation du télétravail

Afin de participer aux dépenses engagées par les salariés dans le cadre du télétravail, une indemnisation forfaitaire mensuelle est mise en place sur Ia base de 50€ net par mois, versée au prorata du temps de travail contractuel.
Les absences pour congé/maladie et les jours entiers de présence sur site client où sur site DXC ne viendront pas en déduction de cette indemnité.

ARTICLE 7. Durée d’application du présent avenant 

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée allant jusqu’à l’autorisation de la Direction de DXC Technology de revenir sur site (site DXC Technology, site client ou espace de travail partagé …) ou au plus tard jusqu’au 31 août 2021.

ARTICLE 8. Equipement

Les collaborateurs ayant un besoin d’équipements professionnels, sont invités à remonter leurs demandes auprès de leurs managers qui seront accompagnés par l’Equipe des Ressources Humaines et guidés grâce à l’élaboration de Guide d’accompagnement spécifique aux nouvelles conditions de travail.


ARTICLE 9. Dépôt et entrée en vigueur 

Le présent accord entrera en vigueur à compter du lendemain de son dépôt auprès de la Direccte. 

ARTICLE 10. Formalités et dépôt 

Un exemplaire original du présent Accord est établi pour chaque Partie.

Par ailleurs, le présent Accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Le présent Accord et tout avenant éventuel seront déposés par la partie la plus diligente auprès de la Direccte compétente et auprès du secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes compétent selon les modalités légales et réglementaires en vigueur. 


Fait en 7 exemplaires

A Courbevoie, le 28 02 2021


La Direction

XXXXXXXXXXXXXXXXxx




Organisations syndicales	
	

CFDT : représentée par XXXXXXXXXx




CFE-CGC : représentée par XXXXXXXXXXX




CFTC : représentée par XXXXXXXx




CGT-UGICT : représentée par XXXXXXXXX
PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA
NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES 
POUR L’ANNEE 2021



Entre 

La société Barbier 
dont le siège est situé : La Guide – 43600 SAINTE SIGOLENE.
Numéro RCS 586050072

Et 
Le syndicat CGT

-------------------------------------------------------------------------------------------------
Préambule

La Direction de la société BARBIER a décidé d’engager la négociation périodique obligatoire conformément aux dispositions du Code du travail art L.2242-15

Dans ces conditions, s’est tenue le 22 janvier 2021 une réunion préparatoire au terme de laquelle a été fixé : 
le lieu et le calendrier des réunions de négociation ;
les informations remises aux parties à la négociation et la date de leur remise ;
les modalités de déroulement de la négociation.

La Direction de l’entreprise et la délégation syndicale se sont rencontrées au cours de 3 réunions, tenues le 3, 10 et 17 février 2021.

Le présent accord a notamment pour objectifs de recenser les mesures ayant fait l’objet d’un accord entre l’entreprise et les organisations syndicales représentatives signataires à l’occasion de la négociation obligatoire. Les parties conviennent avoir lors de la négociation abordé l’ensemble des domaines visés à l’article L. 2242-15 du code du travail.

1 – Augmentation du taux horaire ouvrier.




2 – Ancienneté :

Le taux d’ancienneté sera augmenté de 0,10% sur l’ensemble des tranches existantes.




3 – Dispositions finales :

Le présent accord prendra effet le 1er février 2021. 
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 12 mois et cessera donc de produire effet de plein droit le 17 février 2022. Il n’est pas tacitement reconductible.

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail. Il sera déposé :
sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail ;
et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes du Puy en Velay.

Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail.
Toutefois, les parties signataires conviennent que les dispositions prévues à l’article 1 ne doivent pas faire l’objet d’une publication dans cette base de données.
Cette demande sera formulée sur un document spécialement établi à cet effet et communiquée lors du dépôt de l’accord.

                          Fait en cinq originaux à Sainte-Sigolène le  17/02/2021
ACCORD D'ENTREPRISE KYOCERA DOCUMENT SOLUTIONS FRANCE
SUR LE PAIEMENT DES JOURS DE CARENCE

Entre la Direction de KYOCERA Document Solutions France, représentée par XXXX, en sa qualité de Directeur Général, d'une part, 

le syndicat CGT, représenté par XXXX en sa qualité de Délégué Syndical, 
et le syndicat CFE-CGC représenté par XXXX en sa qualité de Délégué Syndical,
d'autre part,

Article 1 - Champ d'application de l'accord

Le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés de KYOCERA Document Solutions France ayant acquis une ancienneté minimum d'un an.



Article 2 - Objet de l'accord

A - Maintien de salaire pendant les 3 jours de carence

Le présent accord porte sur le maintien du salaire par la société KYOCERA Document Solutions France des trois jours de carence non pris en charge par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie lors d'une absence pour maladie.

B - Conditions

Le maintien du salaire et des avantages y afférant de ces trois jours sera effectué lorsque les conditions cumulatives suivantes seront respectées :

Dans le cas où l'absence pour maladie concerne le salarié en son nom propre et lui seul. 
Dès lors que l'arrêt médical sera justifié à la société dans les conditions légales et conformément aux procédures internes.

Le maintien du salaire dans les conditions ci-dessus sera limité à 2 arrêts de travail par an et par salarié.




Article 3 – Durée de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 5 ans à compter du 1er janvier 2021 et prendra fin automatiquement au 31 décembre 2025.



Article 4 – Publicité de l’accord

Le présent accord est signé en six exemplaires.

Un exemplaire sera conservé par la Direction de KYOCERA Document Solutions France,
Un exemplaire sera conservé par le syndicat CGT du personnel de KYOCERA Document Solutions France,
Un exemplaire sera conservé par le syndicat CFE-CGC du personnel de KYOCERA Document Solutions France,
Un exemplaire papier et un exemplaire électronique seront déposés à la DIRECCTE d’Evry.
Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud'hommes de Longjumeau.
Un exemplaire sera remis au Comité Social et Economique et sera affiché dans l’entreprise en vue d’être porté à la connaissance des salariés.


Fait à Saint Aubin, le 17 Février 2021.


Pour KYOCERA Document Solutions France 
XXXX, Directeur Général






Pour le syndicat CGT	
XXXX







Pour le syndicat CFE-CGC
XXXX