Avenant n°1

PROTOCOLE D’ACCORD
SUR LE TRAVAIL DE WEEK-END 



Entre les soussignés :

La Société SMURFIT KAPPA FRANCE SAS, Etablissement d’Epernay, situé  Quai de l’Ile Bélon – BP 1029, 51318 Epernay Cedex, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro, 493 254 908 002 10, représentée par Monsieur ………………………, agissant en qualité de Directeur Général Régional, et cotisant  à l'URSSAF de Loire Atlantique sous le n° 440000022493254908, ci-après dénommée la Société, ayant son Siège Social à Saint-Mandé [94160], 5 Avenue du Général de Gaulle Code NAF : 1721A.

				d'une part,

et
Les organisations syndicales représentatives représentées par :
Monsieur ……………………………, agissant en qualité de délégué syndical CGT
Monsieur ……………………………, agissant en qualité de délégué syndical CFE-CGC

				d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :


Préambule

Le présent avenant vient compléter l’accord sur le travail du weekend signé le 08/11/2021. En effet, afin de faire face à un pic d’activité qui concerne d’autres lignes de production que celles de découpe à plat, conséquence d’un carnet de commande important, nous proposons de positionner une équipe de weekend afin de produire sur une machine de transformation supplémentaire. Cet avenant a pour but de définir les modalités concernant cette machine.

Article 1 – Salariés concernés

Il est fait appel uniquement à du Personnel volontaire en contrat à durée indéterminée, en contrat à durée déterminée et en contrat à durée indéterminée intérimaire et intérimaire.

Pour cette machine de transformation (Tanabe), il sera fait appel à trois personnes.
 
Il sera également fait appel à un cariste supplémentaire





Article 3 – Rémunération du travail du week-end

La rémunération est maintenue, les 24 heures de travail seront payées 39 h.

Le personnel acceptant le travail de week-end verra son nombre de JRTT réduit en proportion suivant l’accord RTT du 28 juin 2001. 

Le bénéfice de 2 paniers, 2 primes d’habillage et 2 indemnités de transport par semaine (pour les personnes éligibles) sera complété par un montant équivalent en brut des 3 paniers, 3 primes d’habillage et 3 indemnités de transport non perçus. Cette reconstitution permettra de compenser la perte de ces indemnités tout en garantissant le respect des règles URSSAF. 


Article 4 – Mise en application de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée : il commencera le 25/11/2021 et se terminera le 5/12/2021 inclus.

Article 6 – Contrat de travail

Le Personnel volontaire se verra proposer un avenant de transformation de son contrat de travail à temps plein en contrat de travail à temps partiel. Cet avenant reprendra les termes de l’accord et sera défini pour une durée déterminée dont le terme sera fixé au 5 décembre 2021. 

Lors du passage en horaire de week-end, le salarié concerné commencera le travail le samedi 27/11/2021. Les salariés concernés auront travaillé jusqu’au mercredi inclus précédent le premier week-end de travail. En conséquence les 22 23 et 24 Novembre seront payés en heures supplémentaires.
Les salariés concernés ne pourront pas travailler le Lundi 6 décembre de 0h à 6h.


Article 7 – Publicité et dépôt

Le présent avenant sera déposé par les soins de la Direction auprès de la DIRECCTE compétente et au Secrétaire Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.

Au dépôt destiné à la DIRECCTE, sera jointe une version de l’accord ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires, conformément aux dispositions de l’article L. 2231-5-1 et de l’article 2 du décret n° 2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs, afin qu’elle soit versée dans la base de données nationale.  

Il sera également porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage sur les panneaux de la Direction prévus à cet effet. Un exemplaire sera également tenu à disposition au service des Ressources Humaines.








			Fait en cinq exemplaires originaux
			à Epernay, le 24/11/2021

Pour les organisations syndicales 			Pour la société Smurfit Kappa 
représentatives :					Etablissement d’Epernay : 

M.………………….……					M. ………………………………
DS CGT							Directeur Général Régional


M………………………..
DS CFE CGC