Avenant N°1 à l’Accord en faveur de l’Egalité  Professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de SOPHIA CONSEIL




Entre les soussignées :

La Société SOPHIA CONSEIL, SAS au capital de 287.500 euros, dont le siège social est situé au 5, Rue Soutrane, 06560 Sophia Antipolis, inscrite au RCS de Grasse, sous le numéro 480 300 425 représentée par 		 agissant en qualité de Président et ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes.


Ci-après dénommée « la Société»
D'UNE PART,

Et :

L’Organisation Syndicale CFDT (Confédération Française Démocratique du Travail) représentée au présent accord par 		, Délégué Syndical.


(Ci-après dénommée «l’Organisation Syndicale»)
D'AUTRE PART.


(La Société et l’Organisation Syndicale sont ci-après dénommées collectivement « les parties »).
PREAMBULE


La société Sophia Conseil a conclu avec l’Organisation Syndicale CFDT un accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en date du 28 septembre 2021.

Cet accord reflète les discussions, les intentions, les objectifs et les actions s’inscrivant dans la volonté des Parties de garantir l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes.

Par 2 courriers en date du 20 octobre 2021, la Société a été mise en demeure par l’inspecteur du travail de mettre en conformité cet accord, considérant qu’il ne spécifie pas d’objectifs chiffrés et se « contente de réaffirmer des pétitions de bonnes intentions ou d’objectifs généraux et globaux ».

Les Parties se sont donc rencontrées et ont convenu du présent avenant pour mise en conformité de l’accord conclu le 28 septembre 2021.


Cela étant exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit :


ARTICLE 1 : Objet de l’avenant n°1

Le présent avenant n°1 a pour objet de mettre en conformité l’accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en date du 28 septembre 2021, conformément aux demandes de l’inspecteur du travail formulées le 20 octobre 2021.

Cet avenant ne remet pas en cause les dispositions de l’accord du 28 septembre 2021 qui demeurent inchangées, il en précise les objectifs chiffrés tels que prévus par l’article R2242-2 du Code du Travail.

ARTICLE 2 : Objectifs chiffrés et mesures mises en œuvre




ARTICLE 3 : Date d’effet, durée, révision et publicité de l’avenant n°1

Le présent avenant n°1 a été préalablement soumis pour avis au Comité Social et Economique.

Le présent avenant n°1 est conclu pour la durée de quatre exercices. Il prendra effet à compter de l’exercice 2021 et cessera de plein droit de produire effet au 31 décembre 2024 conformément à la législation.

Au terme de chaque année civile ou en cas de contestation sérieuse, les parties signataires se rencontreront pour examiner le fonctionnement de l’avenant n°1 et juger de l’opportunité de sa révision.

Le présent avenant n°1, ou chacune de ses dispositions pourra être révisé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes selon les modalités visées par les dispositions légales.

Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent avenant n°1, selon les modalités suivantes : 
Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec avis de réception à chacune des autres parties signataires ou adhérentes et comporter, outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement. 
Le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de 3 mois suivant la première réception de cette lettre, les Parties sus-indiquées devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d’un nouveau texte. 
Les dispositions de avenant n°1 dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel avenant ou, à défaut, seront maintenues. 

Les dispositions de l’avenant portant révision, se substitueront de plein droit à celles de l’avenant n°1 qu’elles modifient et seront opposables à la Société et aux salariés liés par l’avenant n°1, à la date qui en aura été expressément convenue.

A défaut d’accord sur cette révision, la société conservera alors la possibilité de mettre en place un plan d’action ayant le même objet afin de se conformer à ses obligations.

Le présent avenant n°1 sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords qui transmettra à la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS), et au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Grasse conformément à la réglementation.

Le présent avenant n°1 fera également l’objet d’un affichage destiné à assurer l’information du personnel et copie sera remise aux représentants du personnel de la Société. 


Fait à Sophia Antipolis,

Le  29 novembre 2021, en 3 (trois) exemplaires originaux, dont un remis à chacune des parties qui le reconnaissent.


Chaque page doit être paraphée, la dernière portant la mention manuscrite « lu et approuvé – bon pour accord » avant la signature).

Pour l’organisation Syndicale CFDT				Pour la Société
										
Délégué syndical						Président