SCHNEIDER ELECTRIC MANUFACTURING BOURGUEBUS




















ACCORD SUR LES SALAIRES 2019

























PREAMBULE 

La Direction et les Organisations Syndicales se sont réunies les 9 Janvier, 18 Janvier et 24 Janvier 2019 dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires.

Lors de la première réunion, la Direction a présenté aux Organisations Syndicales un certain nombre d’informations relatives notamment à la situation salariale des collaborateurs : bilan du précédent plan d’augmentations lié à la NAO 2018, données relatives aux effectifs, à l’emploi et aux données économiques.

Lors de la deuxième réunion, la Direction a formulé ses premières propositions et a procédé au recueil des revendications des Organisations Syndicales.

Après 3 réunions de négociation, la Direction et les Organisations Syndicales signataires se sont accordées sur les mesures du présent accord.


Article 1 – Champ d'application 

Les présentes dispositions visent les salariés de Schneider Electric Manufacturing Bourguébus, à l'exception des salariés bénéficiaires de contrats particuliers conclus dans le cadre de l'alternance (contrat de professionnalisation et contrat d'apprentissage) dont les rémunérations évoluent selon des modalités spécifiques définies dans l'accord collectif de Groupe du 16 juin 2016. 


Article 2 – Dispositions concernant les personnels OATAM de niveau I à V inclus

Le budget global consacré à la progression des rémunérations sera égal à 2.3 % de la masse salariale de la population concernée, décomposé de la manière suivante :

1.2 % maximum dédié aux augmentations individuelles visant à récompenser la performance individuelle. 

1.1 % dédié aux augmentations générales. 

Ces mesures seront effectives au 1er Avril 2019.


article 3 – dispositions concernant les ingénieurs et cadres

Le budget global consacré à la progression des rémunérations sera égal à 2.3 % de la masse salariale de la population concernée, à savoir :

2.3 % dédié aux augmentations individuelles visant à récompenser la performance individuelle.
	Ce budget sera consacré à des augmentations des salaires annuels de base et/ou à l’augmentation des taux cibles du STIP.

Ces mesures seront effectives au 1er Avril 2019.


Article 4 – Budget spécifique dédie a la recherche de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 

Le budget spécifique dédié à la recherche de l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes sera de 0.2%.

Cette mesure portera exclusivement sur le salaire de base et sera effective au 1er Avril 2019.

Article 5 –  mesures annexes

	5.1- La prime d’équipe pour les salariés en équipes successives alternantes (dits horaires
		 postés) est réévaluée à hauteur de 1.5 %.

	Cette mesure s’applique au 1er Avril 2019.


	5.2- Les barèmes relatif à la prime de médaille sont revalorisés à hauteur de 10%.

	Cette mesure s’applique au 1er Avril 2019.


	5.3- La participation financière de l’employeur au restaurant d’entreprise est revalorisée
		  de 3.9%, ce qui portera la prise en charge de l’entreprise à 75%.

	Cette mesure s’applique au 1er Avril 2019.


Article 5 – Dispositions générales et durée

Le présent accord a été signé dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire pour 2019.

Ces dispositions sont à valoir sur toutes autres dispositions de même nature ou objet qui pourraient résulter des dispositions conventionnelles nationales, régionales ou locales au sein de la branche professionnelle.

Le présent accord sera déposé auprès de la Direccte et du Conseil des Prud'hommes de CAEN.

Le texte du présent accord comporte 3 pages numérotées de 1 à 3.

Fait à Bourguébus, le 31 Janvier 2019.





Pour la Direction 				Pour l’Organisation Syndicale Représentative

Monsieur X					CFDT
Directeur					Madame X