Accord d’Entreprise
portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2021

de l’accordEntre :
La société GROUPE ADF, société par actions simplifiées, au capital de 4.040.000€, immatriculée au RCS de Salon de Provence sous le numéro 334.473.485.00020, sise Z.I La Bastide Blanche - BP80221 à Vitrolles 13746, représentée par Monsieur xxx, agissant en qualité de Directeur Général, ci-après dénommée la "Société", d'une part ;

Et :
L’organisation syndicale représentative ci-dessous désignée et représentée par son Délégué Syndical : 

Après avoir rappelé que :

Les négociations annuelles obligatoires prévues par les articles L. 2242-1 et suivants du code du travail ont fait l’objet de 3 réunions entre la délégation syndicale Force Ouvrière et les représentants de la Direction de l’Entreprise, lesquelles ont eu lieu les 8 avril 2021, 7 mai 2021 et 17 mai 2021.
Lors de la réunion préparatoire, il a été convenu l’objet, la périodicité des négociations, la composition des délégations syndicales ainsi que les informations à remettre préalablement aux délégués syndicaux, fixés d’un commun accord entre les parties.
Au regard du contexte économique difficile et extrêmement fragile dû à la pandémie de la COVID19, la Direction et les Organisations Syndicales ont souhaité maintenir un dialogue social constructif, en menant des négociations notamment sur l’emploi, les conditions de travail et la politique salariale.
La réunion du 17 mai 2021 a permis de conclure à un accord sur les éléments suivants :


Il a donc été décidé ce qui suit, en application du Code du Travail ET DES TEXTES CONVENTIONNELS. 

PERIMETRE DE L’ACCORD ET DATE DE MISE EN ŒUVRE
Le présent accord porte sur l’année 2021. 
Les salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation seront soumis aux mesures d’évolution du SMIC.

L’OBJET DE L’ACCORD COLLECTIF



DISPOSITIONS FINALES 
Conditions de validité : 
La validité du présent accord sera subordonnée à sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives, conformément aux dispositions de l’article L.2232-12 du code du travail.
Durée de l’accord : 
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un (1) an, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour 2021.
Date d’entrée en application : 
Le présent accord entrera en vigueur à compter du jour suivant son dépôt, sauf dispositions particulières précises dans l’accord.
Notification, Publicité et dépôt : 
Conformément à l'article , le texte du présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature.
Le présent accord fera l’objet, à la diligence de l’employeur, des formalités de dépôt et de publicité prévues par le Code du Travail, auprès des DREETS et du Greffe du Conseil de Prud’hommes compétents.
Enfin, le présent accord sera régulièrement porté à la connaissance des instances représentatives du personnel compétentes et des salariés, suivant les modalités applicables dans l’Entreprise.


A Vitrolles, le 17 Mai 2021, fait en 5 exemplaires originaux, dont un remis à chaque partie et trois pour les formalités de publicité.

Pour l’Entreprise GROUPE ADF : 			Pour l’organisation syndicale représentative :

xxx						Monsieur yyyy