ENTRE :

La Société CORIANCE, dont le siège social est situé Immeuble Horizon I - 10 Allée bienvenue à Noisy Le Grand, représentée par M. XX, dûment mandaté en sa qualité de Président,

Ci-après dénommée « la Société » ou « la Direction »,
D’une part, 

ET :

L’organisation syndicale représentative CGT, représentée par xxx en qualité de de délégué syndical,

L’organisation syndicale représentative CFE-CGC représentée par xxx, en qualité de délégué syndical,


en présence des élus du Comité Social et Economique (CSE).
D’autre part,

Ci-après désignées ensemble « les Parties ».

PREAMBULE :

Conformément aux dispositions issues de l’article L. 2242-1 du Code du travail, la Direction de la société et les organisations syndicales CGT et CFE-CGC représentatives dans le périmètre de l’entreprise ont entendu engager la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise (1er bloc de négociation).

Dans le cadre de cette phase de négociation annuelle obligatoire, 5 réunions se sont tenues aux dates suivantes :
Vendredi 27 novembre 2020 de 9h00 à 12h30
Vendredi 4 décembre 2020 de 10h00 à 12h30
Vendredi 18 décembre 2020 de 9h00 à 12h30
Vendredi 8 janvier 2021 de 9h00 à 12h30
Vendredi 15 janvier 2021 de 14h00 à 17h00

Article 1 – Champ d’application et objet de l’accord

Le présent accord a pour objet d’acter, conformément aux dispositions de l’article L. 2242-1 du Code du travail, l’accord trouvé par les Parties dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise.

Les dispositions du présent accord sont applicables à tous les salariés de la société et se substituent aux dispositions légales et conventionnelles applicables ayant le même objet.


Article 2 – Objet des négociations

2.1. Salaires effectifs 

2.1.1 Augmentations individuelles

L’enveloppe des augmentations individuelles est fixée pour l’année 2021 à :
1,3 % des salaires de base pour la catégorie des ETAM,
1,4 % des salaires de base pour la catégorie des Cadres.
Les réévaluations de salaire seront effectives à compter du mois de janvier 2021 et portées sur les bulletins de paie de mars 2021. 

A compter des prochaines négociations annuelles obligatoire, la Direction s’engage à étudier l’évolution du SMIC dans le cadre des discussions relatives aux augmentations des salaires n’excédant pas 2100€ mensuels de base. 

2.1.2 Primes relatives au temps de travail

Prime de quart : la prime de quart est augmentée de 1,5 % à compter du 1er janvier 2021. Elle passe de 4,12 € à 4,18 €.

Prime de salissure : la prime de salissure est augmentée de 1 % à compter du 1er janvier 2021. Elle passe de 3,82 € à 3,86 € bruts.

Prime de panier : la prime de panier est augmentée de 1 % à compter du 1er janvier 2021. Elle passe de 6,77 € à 6,84 € bruts.

2.2. La durée effective et l’organisation du temps de travail

Un nouvel accord sur l’aménagement du temps de travail pour la Société CORIANCE a été signé le 1er décembre 2020 pour les exercices 2021 et 2022. Des discussions concernant un avenant modifiant cet accord seront prochainement engagées à l’initiative de la Direction.





2.3. L’intéressement, la participation et l’épargne salariale

Les accords de participation et d’intéressement en vigueur concernent les exercices 2019, 2020 et 2021. A la demande de la Direction, des discussions concernant un avenant modifiant l’objectif taux de fréquence pour l’exercice 2021 seront prochainement engagées. 

Il sera versé au titre de l’année 2020, un complément d’intéressement calculé sur la base d’un montant moyen de 168€ bruts par salarié.

Les critères d’attribution de ce complément d’intéressement sont identiques à ceux de l’accord d’intéressement en vigueur au sein de l’entreprise :

Disposer d’une ancienneté minimale de 3 mois au 31 décembre 2020,
Le montant sera réparti à 60% en fonction du salaire brut fiscal 2020, et 40% selon un prorata de temps de présence sur 2020.

2.4. Le suivi de l’égalité Femmes / Hommes

Un accord portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été conclu le 11 janvier 2019 pour une durée de trois ans. 

​La Direction et les Représentants du personnel réaffirment leur attachement au respect du principe d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et s'engagent à poursuivre leurs efforts au travers de nouvelles propositions et actions. Les indicateurs de suivi seront analysés trimestriellement.

Article 3 – Dispositions finales

3.1. Durée et entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an. Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2021.

3.2.  Révision

Un avenant de révision pourra être conclu dans les conditions légales.

Les demandes de révision ou de modification du présent accord devront être présentées par leur(s) auteur(s) par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

La demande de révision devra être obligatoirement accompagnée de propositions sur les thèmes dont la révision est demandée. 

Les négociations au sujet des demandes de révision devront obligatoirement être initiées au plus tard dans un délai de deux mois à compter de la réception de la demande de révision par l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Si un accord de révision est valablement conclu, ses dispositions se substitueront de plein droit aux dispositions du présent accord qu’il modifie.

3.3. Dépôt et publicité

Les formalités de dépôt du présent accord seront réalisées conformément aux dispositions du Code du travail. Ainsi :

Un exemplaire électronique sera déposé sur le site TéléAccord du gouvernement,
Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale représentative, pour notification au sens de l’article L.2231-5 du Code du travail,
Un exemplaire sera conservé par la Direction RH.
En application des dispositions des articles R. 2262-1 et suivants du Code du travail, un exemplaire du présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur l’intranet de l’entreprise.



Fait à Noisy le Grand,
Le 4 mars 2021.


Pour la société
XX, Président




Pour l’organisation syndicale CGT




Pour l’organisation syndicale CFE-CGC














ENTRE :

La Société CORIANCE, dont le siège social est situé Immeuble Horizon I - 10 Allée bienvenue à Noisy Le Grand, représentée par M. XX, dûment mandaté en sa qualité de Président,

Ci-après dénommée « la Société » ou « la Direction »,
D’une part, 

ET :

L’organisation syndicale représentative CGT, représentée par xxx en qualité de de délégué syndical,

L’organisation syndicale représentative CFE-CGC représentée par xxx, en qualité de délégué syndical,

en présence des élus du Comité Social et Economique (CSE).

D’autre part,

Ci-après désignées ensemble « les Parties ».

PREAMBULE :

Conformément aux dispositions issues de l’article L. 2242-1 du Code du travail, la Direction de la société et les organisations syndicales CGT et CFE-CGC représentatives dans le périmètre de l’entreprise ont entendu engager la négociation annuelle obligatoire portant sur la l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2ème bloc de négociation).

Dans le cadre de cette phase de négociation annuelle obligatoire, 5 réunions se sont tenues aux dates suivantes :
Vendredi 27 novembre 2020 de 9h00 à 12h30
Vendredi 4 décembre 2020 de 10h00 à 12h30
Vendredi 18 décembre 2020 de 9h00 à 12h30
Vendredi 8 janvier 2021 de 9h00 à 12h30
Vendredi 15 janvier 2021 de 14h00 à 17h00

Les thèmes suivants ont été abordés :

L’égalité professionnelle (volet social) :
Le recrutement
La formation professionnelle
La promotion professionnelle et la carrière
La partie rémunération est évoquée dans le bloc 1.

Autres thèmes :
L’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
Le régime de prévoyance-maladie
Les frais de repas des salariés
Les journées sociales de « déménagement » et « enfants malades »
L’ancienneté (prime/congé)

A l’issue de ces discussions, les Parties sont parvenues au présent accord.


IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :


Article 1 – Champ d’application et objet de l’accord

Le présent accord a pour objet d’acter, conformément aux dispositions de l’article L. 2242-1 du Code du travail, l’accord trouvé par les Parties dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire portant sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail.

Les dispositions du présent accord sont applicables à tous les salariés de la société et se substituent aux dispositions légales et conventionnelles applicables ayant le même objet.


Article 2 – Objet des négociations

2.1 l’égalité professionnelle (volet social)

Un accord portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été conclu le 11 janvier 2019 pour une durée de trois ans. 

Les différentes thématiques sont abordées au cours des réunions : indicateurs recrutement, la formation professionnelle, la carrière au sein de Coriance.

La Direction précise que les Commissions formation et égalité H/F présentant les chiffres de l’année 2020 et les projections 2021 / 2022 seront organisées en mars 2021. Les indicateurs de suivi de l’égalité professionnelle seront analysés trimestriellement.

Par ailleurs, les entretiens de carrière seront mis en place avant juin 2021.

2.2 Autres thèmes :

Travailleurs handicapés : Le responsable des affaires sociales et développement RH est le nouveau Référent Handicap est désigné au sein de l’entreprise depuis fin 2020. 

Prévoyance et frais de santé : les parties rappellent que tous les salariés de l’entreprise sont couverts par un régime de frais de santé et de prévoyance. Les bons résultats de l’année 2020 permettent de maintenir le taux de couverture et le montant de cotisation.

A l’issue d’une négociation entre la Direction et AON, l’impact financier lié à la crise Covid (taxe complémentaire) ne sera pour le moment pas imputé à Coriance. De nouvelles discussions seront engagées par la suite sur le sujet.

Frais de repas : la prime de panier est réévaluée à compter du 1er janvier 2021 (+1%). Il est par ailleurs convenu d’augmenter la part de remboursement employeur sur les frais de restauration en extérieur (déplacement) : 19,10 €.

Journée « enfant malade » : la journée supplémentaire annuelle « enfant malade » accordée aux salariés qui ont plus d’un enfant à charge, est reconduite en 2021.

Journée de « déménagement » : la Direction octroie aux salariés disposant d’une ancienneté minimum de 6 mois dans l’entreprise, une autorisation d’absence payée dans le cadre d’un déménagement de la résidence principale, dans la limite d’une journée tous les trois ans et sur présentation d’un justificatif.


Article 3 – Dispositions finales

3.1. Durée et entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an. Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2021.

3.2.  Révision

Un avenant de révision pourra être conclu dans les conditions légales.

Les demandes de révision ou de modification du présent accord devront être présentées par leur(s) auteur(s) par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

La demande de révision devra être obligatoirement accompagnée de propositions sur les thèmes dont la révision est demandée. 

Les négociations au sujet des demandes de révision devront obligatoirement être initiées au plus tard dans un délai de deux mois à compter de la réception de la demande de révision par l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Si un accord de révision est valablement conclu, ses dispositions se substitueront de plein droit aux dispositions du présent accord qu’il modifie.


3.3. Dépôt et publicité

Les formalités de dépôt du présent accord seront réalisées conformément aux dispositions du Code du travail. Ainsi :

Un exemplaire électronique sera déposé sur le site TéléAccord du gouvernement,
Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale représentative, pour notification au sens de l’article L.2231-5 du Code du travail,
Un exemplaire sera conservé par la Direction RH.

En application des dispositions des articles R. 2262-1 et suivants du Code du travail, un exemplaire du présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur l’intranet de l’entreprise.



Fait à Noisy le Grand,
Le 4 mars 2021.


Pour la société
XX, Président




Pour l’organisation syndicale CGT




Pour l’organisation syndicale CFE-CGC