PROJET D’ACCORD SUR LE DROIT A DECONNEXION
ENTRE 
La société ALIAS CITIZEN société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 508 662 327 ayant son siège au 49 rue du Faubourg Poissonnière, Paris représentée par xxxxxx agissant en qualité de Gérante ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,

(Ci-après dénommée la « Société »)
D’une part
ET 
Le personnel
En vertu d’une approbation référendaire à la majorité des 2/3 conformément aux dispositions des articles L.2232-21 et suivants, en particulier l’article L. 2232-23, et R. 2232-10 et suivants du Code du travail.
Préambule 
Le présent accord définit les modalités d’exercice du droit à la déconnexion par les salariés de ALIAS CITIZEN.
Le présent accord fait la synthèse des recommandations applicables à tous les salariés afin d’assurer l’effectivité du droit à la déconnexion ainsi que les modalités selon lesquelles ce droit sera garanti.
Par le présent accord, ALIAS CITIZEN  réaffirme l’importance d’un bon usage des outils informatiques en vue d’un nécessaire respect des temps de repos et de congé ainsi que de l’équilibre entre vie privée et familiale et vie professionnelle.
ARTICLE PRELIMINAIRE : DECONNEXION - DEFINITIONS
Il y a lieu d’entendre par :
Droit à la déconnexion : le doit pour le salarié de ne pas être connecté à ses outils numériques professionnels en dehors de son temps de travail ;
Outils numériques professionnels : outils numériques physiques (ordinateurs, tablettes, smartphones, réseaux filaires etc.) et dématérialisés (logiciels, connexions sans fil, messagerie électronique, internet/extranet etc.) qui permettent d’être joignable à distance ;
Temps de travail : période de travail durant laquelle le salarié est à la disposition de son employeur, à l’exclusion des temps de repos quotidien et hebdomadaires, des congés payés, et aussi des congés exceptionnels, des jours fériés et des jours de repos (liste non exhaustive).
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de ALIAS CITIZEN
ARTICLE 2 : ACTIONS DE SENSIBILISATION ET D’INFORMATION SUR LA DECONNEXION
Des actions de sensibilisation et d’information seront organisées à destination des managers et de l’ensemble des salariés en vue de les informer sur les risques, les enjeux et les bonnes pratiques liées à l’utilisation des outils numériques.
Dans ce cadre, l’entreprise s’engage notamment à :
Afficher au sein de l’entreprise un rappel sur l’utilisation raisonnée et équilibrée des outils numériques 
Désigner au sein de l’entreprise un interlocuteur spécifiquement chargé des questions relatives à l’évolution numérique des postes de travail. Il aura notamment la charge d’informer les nouveaux arrivants sur les bons usages des outils numériques et le droit à la déconnexion
Ces dispositifs seront régulièrement mis à jour pour être adaptés aux demandes et besoins des salariés.
ARTICLE 3 : LUTTE CONTRE LA SURCHARGE INFORMATIONNELLE LIEE A L’UTILISATION DE LA MESSAGERIE ELECTRONIQUE PROFESSIONNELLE
Afin d’éviter la surcharge informationnelle, il est recommandé à tous les salariés de :
S’interroger sur la pertinence de l’utilisation de la messagerie électronique professionnelle par rapport aux autres outils de communication disponibles ;
S’interroger sur la pertinence des destinataires du courriel ;
S’interroger sur la pertinence des fichiers à joindre aux courriels ;
Eviter l’envoi de fichiers trop volumineux ;
Toujours indiquer un objet précis permettant au destinataire d’identifier immédiatement le contenu du courriel.
Veiller à la clarté, la neutralité et la concision de son courriel ; 
Respecter les règles élémentaires de politesse lors de l'envoi du courriel 
ARTICLE 4 : LUTTE CONTRE LE STRESS LIE A L’UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES PROFESSIONNELS
Afin d’éviter le stress lié à l’utilisation des outils numériques professionnels, il est également recommandé à tous les salariés de :
S’interroger sur le moment opportun pour envoyer un courriel/SMS ou appeler un collaborateur sur son téléphone professionnel (pendant les périodes de travail) ;
Ne pas activer les notifications sonores signalant l’arrivée d’emails 
Ne pas solliciter de réponse immédiate si ce n’est pas nécessaire ;
Privilégier les envois différés lors de la rédaction d’un courriel en dehors des horaires de travail
Systématiser le message d’absence du bureau pendant les périodes d’absence avec : 
Une indication sur l’absence d’accès ou accès réduit aux e-mails ; 
la date de retour ; 
la procédure en cas d’urgence avec nom du ou des remplaçants  .
ARTICLE 5 : DROIT A LA DECONNEXION 
Les périodes de repos, congé et suspension du contrat de travail doivent être respectées par l’ensemble des acteurs de l’entreprise.
Sauf situation très exceptionnelle, les managers s’interdisent de contacter leurs subordonnés entre 20 heures et 8 heures ainsi que pendant les week-ends.
Concernant plus particulièrement l’usage de la messagerie électronique professionnelle, il est précisé que le salarié n’est jamais tenu de prendre connaissance des courriels qui lui sont adressés ou d’y répondre en dehors de son temps de travail.
Il en est de même des appels ou messages téléphoniques professionnels reçus pendant les temps de repos ou de congé.
ARTICLE 6 : BILAN PERSONNEL 
La déconnexion et les temps de repos sont intégrés dans les thèmes à aborder lors de l’entretien annuel sur les conditions d’activité et la charge de travail du salarié. 
ARTICLE 7 : JOURNEE SANS COURRIEL 
Une journée par mois et plus précisément le dernier vendredi du mois, sera déclarée journée sans courriel interne. Chaque collaborateur sera invité à privilégier l’échange direct. 
ARTICLE 8 : DUREE ET FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE  
 
Durée et entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur au 1er janvier 2019.

Dépôt et formalités 
Les formalités de dépôt du présent accord seront réalisées conformément aux dispositions du Code du travail :

un exemplaire sera déposé au greffe des Conseil de Prud’hommes de Paris ;
un dépôt sera effectué sur la plateforme accords.

Le présent accord sera mis à disposition du personnel auprès de l’assistante de la structure.
Il sera, en application de l’article L.2231-5-1 du Code du travail nouvellement applicable, rendu public (dans sa version anonymisée) et versé dans la base de données nationale, aucune des parties n’ayant exprimé le souhait d’occulter tout ou partie des dispositions de cet accord préalablement à son dépôt.

Suivi et rendez-vous 

Conformément à l’article L. 2222-5-1 du Code du travail, les parties signataires conviennent d’organiser le suivi du présent accord à l’occasion d’une réunion avec le personnel par an, puis à compter de sa mise en place lors d’une réunion du CSE.

La Direction fixera un point à l’ordre du jour ce cette réunion au cours du premier trimestre de chaque année civile. La première réunion de suivi se tiendra au premier trimestre 2020.

Lors de ces réunions de suivi, la Direction présentera le bilan de l’application de l’accord au titre de la période écoulée ; il sera également discuté de l’opportunité de réviser l’accord s’il y a lieu. 

Révision

Conformément à l’article L. 2232-23-1 du Code du travail la Direction ou tout membre du personnel, puis à compter de sa mise en place tout membre titulaire du CSE, peut demander la révision de tout ou partie du présent accord.

Les demandes de révision du présent accord devront être présentées par leur(s) auteur(s) par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre à la Direction et autres membres du personnel puis du CSE à compter de sa mise en place.

Dénonciation 

L’accord pourra être dénoncé par les parties signataires selon les dispositions des articles L.2232-23-1 du Code du travail.

La dénonciation sera notifiée par son auteur aux autres signataires du présent accord.

La dénonciation ouvre droit à un préavis de 3 mois dès lors qu’elle émane de la Direction ou des membres titulaires du CSE représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles.

Elle sera déposée par son auteur conformément à l’article L. 2231-6 du Code du travail.