Entre 
	
Sise 31 Rue du Val de Marne, 75013 Paris
Représentée par Monsieur XXXXXXXXXX,  en qualité de Gérant
Et,
	Le syndicat CGT, 
	Représenté par Monsieur XXXXXXXXXXXXX,
	Le syndicat CFE-CGC,
	Représenté par Monsieur XXXXXXXXXXXXX

Suite aux réunions qui se sont déroulées les 3, 12 et 18 Juin 2019, il a été convenu ce qui suit :

Préambule :
Conformément aux dispositions légales en vigueur, une négociation s’est engagée entre la Direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, en vue de parvenir à un accord collectif.
Les réunions se sont déroulées dans la salle de réunion de la Société, en présence des délégations syndicales ci-dessus et des représentants de la Direction, Monsieur XXXXXXXXXXXX, Gérant, Monsieur XXXXXXXXXXX , D.R.H Groupe., et Madame XXXXXXXXXXXXXX, chargée d’Etudes et des Relations Sociales.
Ces négociations ont pour but de traiter les sujets qui relèvent du Bloc 1. 


Article 1  - Champ d’application :
Le présent accord s’applique aux salariés de la Société Socprest.

Article 2  - Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise :

2-1 Les salaires effectifs :
La Direction s’engage à négocier très prochainement un accord d’égalité entre les hommes et les femmes. Ceci étant, un Procès-Verbal d’ouverture des négociations portant sur les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes signé le 4 Juillet 2019, joint à cet accord,  justifie l’absence d’écart de rémunération entre les hommes et les femmes.
Les demandes communes des Délégations Syndicales en termes de salaire :
-1-Augmentation générale de 5%.
-2-Intégration du mini bonus dans le salaire de base mensuel.
-3-Attribution d’une prime à partir de 20 ans d’ancienneté.
Position retour de la Direction :
-1- La Direction rappelle la situation économique du groupe, celle-ci ne permettant pas de répondre favorablement à une augmentation générale des salaires.
-2- L’intégration du mini bonus, de façon générale n’est pas envisagée.
-3- La société Socprest bénéficie déjà d’un dispositif favorable concernant l’ancienneté, la demande de prime n’est donc pas acceptée.

2-2 La durée effective et l’organisation du temps de travail :
Les demandes communes des Délégations Syndicales en termes de durée effective et organisation du temps de travail :
-1- Attribution d’une journée de congé supplémentaire sur chaque niveau d’ancienneté.
-2- Attribution de 3 jours de Rtt pour les salariés n’en bénéficiant pas (entrés après 1999).
-3- Attribution de 10 jours de Rtt pour les cadres et agents de maîtrise au forfait, sans révision annuelle du calcul.
-4- Attribution des journées de congés exceptionnelles pour le Pacs au même titre que le mariage.
Position retour de la Direction :
-1- La société Socprest bénéficie déjà d’un dispositif favorable concernant l’ancienneté, la demande de journées supplémentaires  n’est donc pas acceptée.
-2- L’attribution des jours de Rtt entre dans le cadre de la  signature de l’Accord d’Aménagement du temps de travail, la demande n’est pas acceptée.
-3- L’attribution de jours de Rtt pour les salariés au forfait dépend du nombre de jours travaillés dans l’année sur une base de 218 jours. Le calcul est fait chaque année.
-4- Le Pacs est déjà assimilé au mariage concernant l’attribution de journées exceptionnelles.

2-3 L’intéressement, la participation et l’épargne salariale :
Les demandes communes des Délégations Syndicales en termes d’intéressement, de participation et d’épargne salariale :
-1- En cas d’augmentation des cotisations de la mutuelle, demande de prise en charge de l’augmentation par l’employeur.
Position retour de la Direction :
-1- La Direction propose d’attendre la fin de l’exercice 2019 afin d’obtenir les résultats sur l’exercice complet.
Proposition de la Direction :
-1- L’intéressement :
Négociation d’un nouvel accord d’intéressement.
-2-Le Perco
La Direction propose la mise en réduction du  dispositif actuel (Art.83 - Perp) au 30 Juin 2019, au profit de la mise en place d’un Perco en substitution.
2-4 Les œuvres sociales
Les Délégations syndicales demandent l’attribution par l’employeur d’un montant de 200€ par salarié sous forme de carte cadeau afin de pallier l’absence de budget œuvres sociales suite à la mise en place du CSE, dans l’entreprise qui compte moins de 50 salariés.
La Direction propose l’attribution d’une carte cadeau d’une valeur de 130€ par salarié à la fin de l’année.

Engagements pris par la Direction et accords signés:
*Renouvellement et signature unanime des syndicats d’un accord d’intéressement 2019-21.
*Mise en réduction du dispositif de l’Art.83 au 30 Juin 2019 et dénonciation unanime de l’accord retraite supplémentaire à cotisation définie dit « article 83 » et avenant au 26 juin 2019.
*Mise en place d’un accord de substitution de Perco en date du 28 juin 2019 à l’unanimité des syndicats.  
*Programmation au premier trimestre 2020 d’une négociation visant à discuter de la mise en place d’abondement unilatéral périodique de l’employeur du Perco.
*La Direction s’engage à prendre en charge pour 2019 dans la limite de 130€ par salarié, les cartes cadeau sur la base de factures transmises par le C.S.E. qui en assurera la gestion.
*Programmation d’un rendez-vous en début d’année 2020, visant à partager la lecture de la situation économique au 31 Décembre 2019.

Article 3 - Durée de l’accord :
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an.

Article 4 - Notification :
La Société Socprest notifiera le texte à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Article 5 - Date d’application :
Les dispositions du présent accord prendront effet le lendemain du jour du dépôt de l’accord.

Article 6 - Dépôt et publicité de l’accord :
La Société notifiera le présent accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
Le présent accord sera déposé, accompagné des pièces constitutives du dossier de dépôt, par le représentant légal de l’entreprise sur :
La plateforme de téléprocédure du ministère du Travail en version intégrale : 
Au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes.
Le texte du présent accord est également affiché dans l’entreprise aux endroits habituels.

Fait à Noyelles Sous Lens, Le 4 Juillet 2019, en 6 exemplaires originaux dont un pour chacune des parties.

Pour la délégation syndicale C.G.T.				Pour la Direction
Mr XXXXXXXXXXXXXXX						Mr XXXXXXXXXX

Pour la délégation syndicale C.F.E-C.G.C.
Mr XXXXXXXXXXXXXXX