Niederbruck, le 11 janvier 2019 


ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AU TRAITEMENT 
DES SOLDES DES COMPTEURS DE DEBIT/CREDIT CONSTATES AU 6 JANVIER 2019  (SOLDES DE 2018) 
ET DISPOSITIONS POUR LA PERIODE A VENIR (2019-2020)



Le présent accord est conclu :

Entre l’Etablissement Tréfimétaux de NIEDERBRUCK représenté par XXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines,  	
				 
      D’une part,

La CFDT 			représentée par  XXXXXXXXXXXXXXX

-	FO				représentée par  XXXXXXXXXXXXXXX

La CFE/CGC 			représentée par  XXXXXXXXXXXXXXX

D’autre part,

Ci-après dénommées « les parties ».


PREAMBULE : 

L’accord d’établissement signé le 15 janvier 2018 indique dans son article 4 que les salariés devront gérer leur compteur débit/crédit de manière à rentrer en chaque fin de période de paie et en  fin de période de référence (soit à la clôture de paie de janvier 2019 au titre de 2018), dans une fourchette de + 20 heures ou – 5 heures.  

 Le but du présent accord est de fixer les règles de régularisation des compteurs constatés au 
06/01/2019, date d’arrêté des compteurs pour l’année 2018. 

Article 1 : Situation des compteurs de débit-crédit au 06/01/2019 – 05/01/2020

Il est constaté au 06/01/2019 que :  
0 salarié ont un compteur inférieur à -5 h
12 salariés ont des compteurs à +/-5h
7 salariés ont des compteurs au-delà de +5h :
 3 salariés entre 5 et 10h
 4 salariés entre 10 et 20h


Article 2 : Traitement des compteurs compris entre -5 heures  et 20 heures

Dans ce cas, les heures sont transférées sur les compteurs 2019. 


Article 3.1 : Traitement des compteurs au-delà de + 20 heures

Pour les heures au-delà de 20 heures, il est décidé qu’elles seront récupérées à une date à convenir entre le salarié et son responsable hiérarchique. Ces heures seront placées dans un compteur dit « R.H. » (récupération d’heures). Par ailleurs, elles donneront droit à majoration de 25% pour heures supplémentaires.

Article 3.2 : Traitement des compteurs négatifs

En cas de départ du site d’un salarié qui aurait un compteur négatif, les heures seront retenues sur son solde de tout compte, à l’exception des départs à la retraite.

Article 4 : Compteurs débit-crédit 2019

Les dispositions de l’accord signé le 15 janvier 2018 ont été globalement respectées tout au long de l’année 2018, malgré une adaptation due à la baisse de volume.

Les salariés devront  gérer leur compteur débit/crédit de manière à rentrer en chaque fin de période de paie et en  fin de période de référence (soit à la clôture de paie de janvier 2019 au titre de 2018), dans une fourchette de + 20 heures ou – 15 heures.  


Article 5 : Dispositions préventives pour la période à venir (2019)

Les responsables sont tenus de faire respecter les soldes des compteurs Débits/Crédits de leurs salariés. Les salariés sont tenus de respecter les horaires de travail selon l’accord horaires variables ATAM du 11 septembre 2003 du site.

En cas de nécessité d’effectuer des heures, le salarié qui aura un compteur supérieur à 20H devra impérativement demander l’autorisation à son responsable hiérarchique, préalablement par mail, avec motivation de la demande, copie au DRH et planification de la récupération sur le mois suivant (retour à la fourchette +20 heures/-15 heures). 


Article 6 : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour traiter les soldes 2018 des compteurs de Débits/Crédits constatés au 06/01/2019, et pour limiter la fourchette des Débits/Crédits pour l’année 2019.

La commission de négociation se réunira en cas de difficulté d'application de cet accord, à l'initiative de l'une ou l'autre des parties.



En tout état de cause, le présent avenant est conclu pour une durée déterminée et cessera de plein droit à la clôture de paie de la période de référence. Les parties signataires se reverront avant le 8 janvier 2020 pour déterminer les modalités de compensation pour l’année 2019.




Fait à NIEDERBRUCK, le  11 janvier 2019

En 6 exemplaires, dont 1 à chaque partie et 5 pour les formalités 


Pour la Direction	: 	XXXXXXXXXXXXXXXXXXX




Pour la CFDT	:	XXXXXXXXXXXXXXXXXXX




Pour FO	:	XXXXXXXXXXXXXXXXXXX




Pour la CFE/CGC	:	XXXXXXXXXXXXXXXXXXX