ACCORD PORTANT SUR LE PLAN 
DE REMUNERATION VARIABLE INDIDUELLE DU SERVICE DES VENTES BTOC

Entre :

Les entreprises de l’UES VCS, 

Dénomination sociale : Les Villages Clubs du Soleil
Forme sociale : 		SA à directoire et conseil de surveillance
N° SIRET : 		422 636 472 001 16			
Code APE : 		5520 Z
Adresse :		23 rue François Simon, 13003 Marseille
Téléphone : 		04 91 04 87 00
Effectif total :		980 au 31/12/2017 
Clôture comptable : 	31 octobre 
Représenté par : 		, en qualité de Président du Directoire


Dénomination sociale : SARL U Générale d’Entretien et de Maintenance du Midi 
Forme sociale : 		SARL U
N° SIRET : 		490 886 074 000 23			
Code APE : 		452 V
Adresse : 		23 rue François Simon, 13003 Marseille
Téléphone : 		04 91 04 87 00
Effectif total :		2 au 31/12/2017 
Clôture comptable : 	31 octobre 
Représenté par : 		, en qualité de gérant

Et,
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées respectivement par leur délégué syndical,
—  Monsieur pour la CFDT
—  Monsieur pour CFE-CGC


Fait en 7 exemplaires originaux à Marseille, le 18 juin 2019.

Pour l’organisation syndicale CFDT, Monsieur, délégué syndical

Pour l'organisation syndicale CFE-CGC, Monsieur, délégué syndical



Pour l’UES Les Villages Clubs du Soleil, Monsieur.

Diffusion :
- 1 original déposé à la DIRECCTE
- 1 original déposé au conseil des prud’hommes
- 1 original pour chaque organisation syndicale
- 1 original pour le Comité d’Entreprise
- 1 original pour les archives de l’entreprise




L’objet de cet accord est de poursuivre la mise en place du système de rémunération variable au profit des collaborateurs du service des ventes BtoC dont l’activité contribue au développement du chiffre d’affaires dans l’objectif d’agir sur leur motivation et de permettre à l’entreprise d’accélérer sa conquête de parts de marché par l’acquisition de nouveaux clients.
 
Principe
Ce plan de rémunération variable a donc pour objectif d’associer les collaborateurs concernés à la mise en œuvre de la stratégie commerciale et du plan d’action commerciale de l’entreprise en les intéressant à la réalisation des objectifs qui y sont fixés.

Populations concernées
Les collaborateurs éligibles à ce plan sont les titulaires de fonctions commerciales du service des ventes BtoC basés au siège, et qui sont employés à temps complet ou à temps partiel, en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée ou en contrat d’alternance. 

Il s’adresse donc aux :
Conseillers vendeurs
Superviseurs
Responsable du service des ventes BtoC

Modalités de mise en œuvre du présent accord
Tout collaborateur exerçant une des fonctions précitées bénéficiera du plan de rémunération variable.
Une fois le présent accord entré en vigueur, le responsable hiérarchique de chaque collaborateur concerné lui soumettra un avenant à durée déterminée précisant les modalités du présent plan de rémunération variable.


Périmètre et définition
4-1 Ventes donnant droit à prime 
L’expression « Ventes donnant droit à prime » désigne tout séjour vacances au sein des Villages Clubs du Soleil vendu dans le respect des consignes de remplissage (ou validation du responsable du service pour exception) par un des bénéficiaires du présent accord. 

Le revenu hors taxes (R) permettant de calculer le taux de réalisation de l’objectif pour déterminer le montant de la prime acquis sur le mois M correspond au montant hors taxes de toutes les ventes de séjour répondant aux conditions ci-dessus réalisées sur le mois M dont sont déduits le montant hors taxes de toutes les ventes annulées sur le mois M ou ayant données lieu à remboursement sur le mois M.

La date de prise en compte des commandes est la date de versement du premier acompte.

4-2 Communication des objectifs de vente et période de réalisation
La période de réalisation pour atteindre les objectifs de vente sera le mois. 

Les objectifs de vente seront fixés mensuellement par le n+1 de chaque collaborateur concerné et après validation par le n+2. Ils seront communiqués par écrit (courrier ou mail) dans les 5 jours ouvrés précédant le début de la période de réalisation.

4-3 Révision de l’objectif de Vente
Il pourra arriver que des changements en termes de ressources disponibles ou liés à d’autres facteurs externes sortant du cadre habituel de l’activité puissent avoir un impact sur la capacité d’un salarié à atteindre les résultats attendus et le versement de ses primes (par exemple cas de salarié en formation, en congé ou affecté exceptionnellement à des taches différentes). Pour gérer ces cas exceptionnels, la Direction Commerciale pourra décider d’une révision de l’objectif de vente portant sur la période de réalisation en lien avec une situation ou des circonstances exceptionnelles. La révision de l’objectif de vente sera proposée par le n+1 du collaborateur concerné, et validée par le n+2. 

4-4 Mesure des ventes
Les primes ne sont reconnues que pour les ventes contrôlées avec l’outil d’administration des commandes Evasion (validées par le contrôle de gestion).  Toutes les ventes annulées sur le mois M seront déduites des revenus réalisés par le salarié sur le mois M. 

4-5 Calcul des primes
Le montant de la prime auquel pourra prétendre un salarié au titre de son activité sur le mois M sera calculé par le responsable du service des ventes BtoC en collaboration avec le contrôle de gestion. 

4-6 Modalités de versement
Le taux de réalisation des ventes du salarié sur le mois M sera déterminé de la manière suivante :

(Revenu R réalisé par le salarié sur le mois M) / Objectif mensuel du collaborateur X 100

Le taux de réalisation ainsi obtenu permettra de déterminer le montant final de la prime à verser. Les primes seront payées mensuellement sur la paie suivant la clôture de la période de réalisation.

4-7 Montant des primes 
Les primes seront calculées selon les critères ci-après :

*en euros mensuels bruts

Si le taux de réalisation est compris entre deux paliers de la grille, le montant de la prime sera proratisé. Par exemple, si la réalisation est de 115% la prime sera de 225€.

Aussi  il sera arrondi au nombre entier le plus proche. Par exemple, un taux de réalisation de 89,5 % sera arrondi à 90 % et un taux de 89,2 % sera arrondi à 89 %. 

Le montant de prime total à verser est plafonné à 140%. 

Le montant des primes ci-dessus défini s’entend pour un salarié à temps complet dont la durée mensuelle de travail est au moins à 151.67 heures. Pour un salarié à temps partiel, le montant de prime correspondant à chaque palier de taux de réalisation est proratisé.

4-8 Changement de statuts du salarié

4-8-1 Absences
Le salarié absent pour motif personnel validé par la direction des Ressources Humaines ou dans le cadre d’un arrêt maladie/maternité dûment justifié percevra les primes dues selon les objectifs validés et réalisés avant le dernier jour de travail précédant le début de l’absence ou de l’arrêt de travail. Pendant l’absence, le salarié n’est plus éligible au Plan.

4-8-2 Changement de poste
Le salarié éligible au plan qui est transféré d’un poste relevant de ce plan à une fonction non éligible à une rémunération variable sur ventes percevra les primes auxquelles il a droit jusqu’à la date de transfert, au titre de la fonction précédente. Pour les objectifs atteints et validés, le montant des primes sera payé proportionnellement au temps de présence sur le poste précédent jusqu’à la date de transfert. 

4-8-3 Départ/retraite 
Le salarié dont le contrat est rompu ou qui part à la retraite percevra sa prime sur la base des objectifs atteints jusqu’à son dernier jour de travail. Aucune prime ne sera versée au salarié ayant quitté la Société sur la base des objectifs de vente atteints après son dernier jour de travail.

Les dispositions générales
5-1 Suivi des dispositions de l’accord
Une commission de suivi de l’accord composée des délégués syndicaux signataires et d’un représentant de la direction de l’entreprise est créée. Elle se réunira en fin de chacune des saisons  pour faire le bilan des modalités d’application du présent accord.

5-2 Durée 
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, applicable du 1er mai 2019 au 30 avril 2020.

5-3 Publicité
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires auprès de l’unité territoriale Bouches du Rhône de la DIRECCTE PACA (dont un exemplaire par courrier et le second sur support électronique) et en un exemplaire au Secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Marseille.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.