BORMIOLI LUIGI FRANCE
Siège social : 182, rue Lafayette 75010 PARIS
Siren 330005505



CONCLUSION D’ACCORD SUITE AUX
 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
Pour l’année 2020



La négociation a porté sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité hommes-femmes, la qualité de vie au travail, le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.

Les réunions se sont déroulées les 17 octobre, 07 novembre et 27 novembre 2019.

Etaient présents : la Direction représentée par xxxxx ainsi que les représentants du personnel, une déléguée syndicale CFDT et un salarié.





Lors de ces différentes réunions, les points suivants ont été abordés et la Direction et les représentants du personnel étaient en accord sur ces thèmes :


L’Egalité Hommes-Femmes

Les représentants du personnel ne font aucune remarque sur le bilan social qui leur a été remis. 
Les représentants du personnel font remarquer qu’il peut exister des différences sur les contrats de travail à l’embauche.
La Direction précise que les différences de contrat de travail à l’embauche sont liées à l’expérience antérieure des personnes recrutées et non liées à des critères hommes/femmes. 
Aucune mesure particulière n’est envisagée.


L’emploi des travailleurs handicapés

La société remplit partiellement l’obligation légale d’embauche de travailleurs handicapés.
Aucune mesure particulière n’est envisagée.


Les perspectives d’emploi

Le recrutement de personnels ayant des qualifications spécifiques (régleur, magasinier…) pourra être effectué en fonction des opportunités d’embauche.
La société continuera par ailleurs à faire appel à l’intérim pour absorber les pics de charge de travail.



La durée effective du travail

La durée hebdomadaire effective de  travail est de 35h pour les personnels au régime horaire.
La durée hebdomadaire de travail est de 39h, avec le bénéfice de 10 jours de RTT par an, pour les personnels au forfait mensuel.
Aucune modification n’est envisagée.


Organisation du temps de travail

Aucune modification n’est envisagée en 2020.


Partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise

Un accord d’intéressement, applicable à partir du 01/01/2019, pour une durée de 3 ans renouvelables, a été conclu en 2017.
Aucune autre mesure particulière n’est envisagée.


Qualité de vie au travail

Direction et représentants du personnel font le constat que les conditions de vie s’améliorent continûment depuis plusieurs années.
Aucune mesure particulière n’est envisagée.


Droit à la déconnexion

Direction et représentants du personnel font le constat que les salariés ne sont quasiment jamais contactés en dehors de leurs heures de présence dans l’entreprise.
Aucune mesure particulière n’est envisagée.



- - - - - - -



Enfin, la Direction représentée par xxxxx ainsi que la déléguée syndicale assistée d’un salarié de l’entreprise, ont adopté à l’unanimité les décisions ci-dessous :


ACCORD N°1

AUGMENTATION GENERALE

La Direction accorde une Augmentation Générale de 0,70% du salaire brut de base, pour tous les salariés présents au 01/01/2019 dans l’entreprise.
Cette mesure entrera en vigueur au 01/01/2020.


ACCORD N°2

AUGMENTATION INDIVIDUELLE

En complément de l’Augmentation Générale, la Direction accorde une Augmentation Individuelle comprise entre 0,45% et 3,45% du salaire brut de base pour 15 salariés.
Cette mesure entrera en vigueur au 1er janvier 2020.


ACCORD N°3

CHANGEMENT DE COEFFICIENT

Trois salariés bénéficieront d’une augmentation de coefficient au 1er janvier 2020.


ACCORD N°4

PRIME DE PRESENCE

La prime de présence annuelle sera revalorisée de 50€ et passera de 1300€ à 1350€ par an.
Le calcul de cette prime est semestriel, versée à hauteur de 675€ fin juin et 675€ fin décembre, avec une retenue de 20€/jour d’absence sur les 3 premiers jours de chaque période, puis 50€/jour d’absence pour les jours suivants.
Cette mesure entrera en vigueur au 1er janvier 2020 pour les salariés bénéficiant déjà de la prime de présence.


ACCORD N°5

TEMPS DE PAUSE REMUNEREE

A compter du 1er janvier 2020, pour tous les salariés au régime horaire bénéficiant de pauses rémunérées, le temps de pause rémunérée conventionnel s’ajoutera au temps de travail effectif pour le calcul des heures supplémentaires majorées.



Fait en 4 exemplaires originaux à Coulommiers, le 11 décembre 2019,

Pour le syndicat CFDT, 		Pour la société, 
xxxxx	 	xxxxx