ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE



ENTRE LES SOUSSIGNES :



La Société TRANSPORTS BRODU, dont le siège social est situé à GRANDCHAMP DES FONTAINES (44119), 



D’une part,


L’organisation syndicale C.F.T.C 



D’autre part


PREAMBULE
Le présent accord d’entreprise est signé dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée, conformément aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail.

Concernant le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes, les parties comme les années passées rappellent que les salaires effectifs, par catégorie professionnelle sont identiques entre femmes et hommes et que les conditions d’accès à l’emploi et à la formation professionnelle sont également réalisées dans le respect de l’égalité de traitement.


Cinq objectifs principaux ont été atteints dans cet accord d’entreprise :
Evolution générale des salaires effectifs
Evolution du temps de trajet entre les dépôts de Grandchamp des Fontaines et du Loroux Bottereau
Evolution de la prise en charge par la Société des frais liés à l’organisation de la soirée des médaillés et des retraités ou du pot de fin d’année
Evolution de l’indemnité d’astreinte
Mise en place d’une prime pour les conducteurs référents


Article 1 – Evolution générale des salaires effectifs
Les salaires de base de l’ensemble du personnel sont revalorisés de :
+ 0,6% au 1er avril 2021
Cette évolution conduit aux taux horaires bruts suivants pour le personnel de conduite : 

Au 01/04/2021
Coefficient 137V	11,14€ Bruts
Coefficient 140V	11,26€ Bruts	
Coefficient 145V	11,39€ Bruts
Coefficient 150V	11,65€ Bruts


Article 2 – Evolution du temps de trajet entre les dépôts de Grandchamp des Fontaines et du Loroux Bottereau
A compter du 1er mai 2021, le temps de trajet entre les sites de Grandchamp des Fontaines et du Loroux Bottereau est porté à 45 minutes.


Article 3 – Evolution de la prise en charge par la Société des frais liés à l’organisation de la soirée des médaillés et des retraités ou du pot de fin d’année
La prise en charge par la Société des frais liés à l’organisation de la soirée des médaillés et des retraités ou du pot de fin d’année est revalorisée à hauteur de 2 500€ HT.


Article 4 – Evolution de l’indemnité d’astreinte
A compter du 1er avril 2021, l’indemnité d’astreinte est portée à :
15,00€ bruts par jour du lundi au vendredi
30,00€ bruts par jour les samedis, dimanches et jours fériés


Article 5 – Mise en place d’une prime pour les conducteurs référents
Une prime nommée « prime référent » sera versée aux conducteurs qui seront amenés à former de nouveaux salariés à compter du 1er mai 2021.
Cette prime d’un montant de 2,50€ bruts par jour de formation ne sera versée qu’aux salariés dûment missionnés par le responsable de centre ou un de ses représentants. Un ordre de mission précisant le nom du salarié formé et la durée de formation sera remis au conducteur référent.


Article 6 – Durée et suivi de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Les dispositions liées à l’évolution des rémunérations couvrent la période de janvier à décembre 2021 (article 1) et donneront lieu à une nouvelle négociation annuelle au début de l’année 2022.


Article 7 – Publicité
Dès sa conclusion, le présent accord sera déposé à l’initiative de l’employeur par voie dématérialisée sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et, un exemplaire en version papier sera déposé au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes du siège de l’entreprise.
Fait à Grandchamp des Fontaines,
Le 
En 4 exemplaires originaux




Pour la Société






Pour l’organisation syndicale CFTC