ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
La Société ARVATO SERVICES FRANCE (ASF), Société à Responsabilité Limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’ARRAS, sous le nombre B 407 997 162, dont le siège social est Rue des Frères Lumière 62880 VENDIN LE VIEIL, représentée par Monsieur XXXXX, Directeur des Ressources Humaines
Ci-après dénommée « la société »
D’une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
- L’organisation syndicale CGT, représentative au sein de la société et représentée par Mme XXXX, Mme XXXX et Mme XXXX, Délégués Syndicaux dûment mandatés à cet effet,
- L’organisation syndicale FO, représentative au sein de la société et représentée par Mme XXXX, Mme XXXX, et Mme XXXX, Délégués Syndicaux dûment mandatés à cet effet,
- L’organisation syndicale SUD, représentative au sein de la société et représentée par Mme XXXX, Mme XXXX, et Mme XXXX, Déléguées Syndicales dûment mandatées à cet effet,

D’autre part.


SOMMAIRE


IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT : 
Préambule 
XXXXXXXXXXXXX
	Objet et cadre juridique de l’accord 
Le présent accord a été établi en tenant compte des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles applicables. Il  se substitue aux accords collectifs d’entreprise conclus en la matière.
Il se substitue également en tout point aux  pratiques et usages appliqués jusqu’alors dans l’entreprise et portant sur le même objet, et quelle qu’en soit la source.
En cas d’évolution des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles, les parties apprécieront conjointement les conséquences de ces évolutions et, le cas échéant, l’opportunité de réviser le présent accord.
Champ d’application 
Le présent accord est destiné à s’appliquer à l’ensemble du personnel titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée au sein de la société  ASF. Cet accord s’applique en outre aux salariés en contrat  durée déterminée et aux intérimaires,  quelle que soit la durée initiale du contrat de travail ou de la mission sous réserves des éventuelles conditions prévues par le présent accord. 
Chapitre 1 - Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée  
Augmentation de la grille d’ancienneté 
XXXXXXXXXXX
Mesures en faveur du pouvoir d’achat des collaborateurs qui s’engagent pour l’entreprise 
XXXXXXXXXXXX
Réduction du taux horaire
XXXXXXXXXXXXX
Chapitre II – Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et Qualité de Vie au Travail 
Projet #NEW DEAL 2020 Saison 2
Lors des NAO 2018, la Direction a proposé aux partenaires sociaux un projet d’entreprise, appelé « #NEW DEAL 2020 », né des résultats de l’enquête interne menée auprès des collaborateurs. Ce projet d’entreprise est basé sur 4 axes majeurs : 
Améliorer la qualité de vie au travail des salariés d’ASF
Mieux communiquer
Accompagner chaque collaborateur dans ses projets professionnels dans et en dehors de l’entreprise
Développer la considération et la reconnaissance de chacun. 
Forte du succès remporté par la première édition auprès des collaborateurs, la Direction souhaite engager la seconde étape du projet #NEW DEAL 2020, dite « saison 2 » : ses mesures ont été proposées et sélectionnées par les Ambassadeurs dans le cadre d’un esprit collaboratif, sur des thématiques innovantes au service des collaborateurs d’ASF. 

Améliorer la Qualité de Vie au Travail
La Direction et les organisations syndicales signataires réaffirment leur attachement à la qualité des conditions dans lesquelles travaillent les collaborateurs d’ASF, et au-delà, à la qualité de vie au travail. 
Ainsi, le dialogue social - régulier  et de qualité - conduit ces dernières années entre les organisations syndicales et la Direction a contribué à fonder un socle riche de plusieurs dispositifs.
Afin de poursuivre les actions engagées en ce sens en 2018 avec le projet NEW DEAL, les parties sont convenues des actions suivantes en faveur du bien-être au travail des salariés.
Développer le sens du partage 
Les parties souhaitent insuffler encore plus de solidarité dans l’entreprise au travers des actions suivantes. 
Mise en place d’une give box
Les salariés d’ASF ont régulièrement fait preuve de leur générosité lors d’actions de solidarité organisées au sein de l’entreprise au profit d’associations caritatives. 
Fort de ce constat, il est apparu essentiel à l’entreprise d’entretenir ce sens du partage en instaurant un dispositif de solidarité innovante : à cet effet, la Direction souhaite proposer à ses salariés des give-box. Une give-box (ou boite à donner) est un lieu de libre-échange dans lequel les salariés peuvent donner et prendre gratuitement. La give-box contribue à donner une deuxième vie à des objets en bon état mais devenus inutiles pour un collaborateur, en faisant plaisir à un autre, dans une volonté de consommer durablement et différemment.
Dans cette optique, la Direction mettra une give box à disposition sur les sites de Vendin le Vieil et de Lens. Chaque salarié pourra donner un objet dont il n’a plus besoin en bon état de fonctionnement, pour en faire don au lieu de le jeter.
Chaque collaborateur peut prendre gratuitement et sans obligation de donner en échange.
Les modalités pratiques d’utilisation des give box seront précisées par la Direction.
Prêt de matériel appartenant à l’entreprise
Les salariés peuvent emprunter gratuitement du matériel mis à disposition par l’entreprise pour l’utiliser pour une durée limitée à des fins personnelles en dehors de l’entreprise. Le salarié dépose un chèque de caution qui ne sera encaissé qu’en cas de non restitution ou de dégradation du matériel emprunté.  
Les modalités et le test de cette mesure seront communiqués par affichage au cours du 1er semestre.
Gagner du temps au travail 
Suite aux propositions formulées par les Ambassadeurs, la Direction souhaite mettre en œuvre plusieurs dispositifs afin de faciliter la vie des salariés au quotidien. L’objectif est de proposer aux collaborateurs des prestations de qualité à des tarifs attractifs afin de leur permettre de gagner du temps au travail et ainsi améliorer la conciliation vie personnelle/vie professionnelle.
Services et travaux à disposition sur le lieu de travail
 Au cours de l’année 2019, ASF proposera plusieurs services destinés à apporter une tranquillité et un gain de temps à tous les collaborateurs : 


Travaux de couture 
Les salariés pourront recourir à un service de couture pour des petites réparations déposées sur le lieu de  travail. 
Pressing pour linge de maison
La Direction organisera deux à trois fois par an un service de pressing permettant aux salariés de déposer leurs couettes directement sur leur lieu de travail et de les récupérer lavées. Les salariés bénéficieront à ce titre de tarif préférentiel. 
Petites réparations informatiques
Un service de petite maintenance et réparation informatique sera proposé au sein de l’entreprise afin de permettre aux collaborateurs de faire réparer leur ordinateur personnel. 
Service de photocopie
Le Comité d’Entreprise (puis le Comité Social et Economique qui lui sera substitué) mettra un photocopieur à disposition des salariés selon des modalités qu’il lui appartient de définir. 
Lavage de voiture
La Direction organisera un service de nettoyage / lavage des véhicules personnels des salariés afin de leur éviter de se déplacer en station de lavage auto. Les laveurs se déplaceront sur leur lieu de travail sur les sites de Vendin le Vieil et Lens et proposeront des prestations de qualité (lavage intérieur et extérieur) à un tarif avantageux.
Petites réparations de voiture
Un service de petite réparation automobile sera proposé au sein de l’entreprise afin de permettre aux collaborateurs de faire réparer leur véhicule personnel. 
Etude de faisabilité sur un point de vente de pain 
Afin d’offrir plus de services aux salariés, la Direction mènera en 2019 une étude afin de permettre aux salariés d’acheter du pain sur le lieu de travail. 
Etude de faisabilité sur des services de bricolage (petites réparations)
La Direction étudiera des solutions afin de proposer des services de petit bricolage aux collaborateurs. 
Améliorer l’aménagement des espaces de vie 
Parce que la qualité du cadre de vie et des aménagements proposés au sein de l’entreprise participe à la qualité de vie et au bien-être au travail des salariés, les parties ont décidé de mettre en place les mesures suivantes.
Budget  pour les aménagements intérieurs
Pour développer la cohésion entre les salariés et créer des espaces de convivialité et d’échanges, les parties souhaitent poursuivre les actions favorisant  la détente et les loisirs au sein de l’entreprise (utilisables sur les temps de repos des collaborateurs). 
Budget pour les espaces extérieurs du site de Vendin-le-Vieil
La Direction dédie un budget pour aménager les espaces extérieurs du site de Vendin le Vieil afin de proposer des activités de loisirs et de détente aux collaborateurs pendant leur temps de pause (par exemple, sont à l’étude l’installation d’un boulodrome, jardin potager, terrain de badminton ou de football,…).
Le choix des aménagements retenus sera effectué par la Direction sur proposition des ambassadeurs en fonction du coût inhérent à chaque projet. 
La Direction privilégiera le recours à un ESAT pour la mise en place de ces installations, conformément à ses engagements pris dans l’accord en faveur de l’emploi des personnes handicapées signé le 22/06/2018.
Rechargement de téléphone portable personnel sur le lieu de travail
La Direction étudiera une solution technique permettant aux salariés de recharger leur téléphone portable personnel sur le lieu de travail pendant leur temps de travail (tables ou bornes de chargement). La solution éventuellement retenue devra impérativement garantir le respect de nos obligations contractuelles à l’égard de nos clients (notamment en matière de sécurité informatique), et les dispositions du règlement intérieur. 
Améliorer la communication en entreprise
La communication est indissociable de la qualité de vie au travail. Aussi, les parties sont convenues de mener les actions suivantes. 
Plateforme intranet RH 
La Direction des Ressources Humaines mettra en place une plateforme permettant à chaque collaborateur d’accéder aux informations RH de base. 
Plan d’animation entreprise
Les parties conviennent que le sport et les moments de convivialité entre collègues sont  vecteurs de bien-être au travail et d'épanouissement personnel. Dans la continuité des animations sportives organisées depuis 2016, ASF souhaite promouvoir l’activité physique et les moments de convivialité auprès de ses collaborateurs dans le cadre d’un plan d’animation 2019. Aussi, ASF propose de mener les actions suivantes :
Journée du sourire
La Direction organisera une journée du sourire au cours du mois d’octobre 2019 afin de fédérer les équipes et promouvoir le bien-être au travail dans la convivialité. 
La rentrée du sport
La première quinzaine du mois de septembre 2019, la Direction organisera un forum en conviant des associations sportives locales et des salles de sport implantées dans le bassin. 
Animation sur la sécurité et  la prévention 
La santé et la sécurité des salariés sont au cœur des préoccupations de la Direction et des partenaires sociaux. C’est la raison pour laquelle la Direction organisera une animation sur la prévention au cours de laquelle des sensibilisations seront dispensées notamment par des associations sur la prévention du risque routier, des risques d’accidents domestiques, ainsi qu’ une découverte des gestes qui sauvent. Cet évènement sera organisé au cours de l’année 2019. 

Accompagner chaque collaborateur 
Les parties souhaitent accompagner les salariés en les informant et les orientant tant au niveau professionnel que personnel au travers des mesures suivantes.
Mise en place de permanences  sur sites
Au cours de l’année 2019, ASF proposera à des organismes extérieurs (sous réserve de leur disponibilité) tels que la CARSAT, les finances publiques, la CPAM, Action Logement, de tenir une permanence sur les sites de Vendin Le Vieil et Lens  afin d’aider les collaborateurs dans leurs démarches administratives.
Campus : Bourse à l’emploi
Dans le cadre de Campus, la Direction fera une bourse à l’emploi pour les salariés non cadres de plus de quatre ans d’ancienneté désireux d’évoluer en interne ou en externe. A cet effet, elle tiendra au cours de l’année 2019 un forum de l’emploi en invitant les entreprises du bassin lensois qui recrutent. Ce forum a pour objectif d’être un lieu d'échanges entre les acteurs économiques et ASF sur les opportunités professionnelles locales. 

Développer la considération et la reconnaissance des collaborateurs
Projet « Bouge ta boîte »
Parce que chaque collaborateur est le premier ambassadeur de l’entreprise à l’extérieur, la direction souhaite associer et récompenser les salariés qui accompagneront le changement de l’entreprise en 2019 : 
Changement de raison sociale de l’entreprise : 
Le nom d’une entreprise, c’est son identité : il fait partie intégrante de sa personnalité. Cela fait plus de 20 ans que la société ASF est présente sur le marché. De petite structure, elle est devenue une  des sociétés les plus importantes sur le bassin, et au-delà, sur ses différents secteurs d’activités. Face aux nouveaux enjeux qui sont les nôtres, il semble opportun à la société ASF de changer de raisons sociale. Pourtant nous avons notre attachement à ces racines. Dans cette démarche, la Direction a à cœur d’associer les salariés au projet de changement de nom et d’image de l’entreprise au cours de l’année 2019. ASF souhaite faire de ses salariés les premiers ambassadeurs du changement : aussi, les collaborateurs seront associés au choix du futur nom de l’entreprise.
Dans le même esprit, la Direction demandera aux salariés d’être force de proposition et acteurs du changement pour identifier les valeurs de l’entreprise.
Contribuer à valoriser l’image de l’entreprise 
La Direction alloue un budget global de 5000€ (cinq mille euros) pour récompenser les projets permettant de mettre en avant l’entreprise à l’extérieur. Les collaborateurs peuvent proposer des idées pour véhiculer l’image de l’entreprise (ex : sponsoring de club de sport enfant, etc….). Un jury composé des ambassadeurs et d’un représentant de la Direction répartira la dotation en fonction de la pertinence des projets présentés. 
Réservation et mise à disposition gratuite de terrain de sport
En partenariat avec le Comité d’Entreprise d’ASF (et le CSE qui lui sera substitué), la Direction permettra aux salariés de réserver gratuitement des terrains de foot 5x5 et de badminton à Douvrin. Cette mesure s’inscrit dans un budget 2019 de 3120€ euros TTC et s’impute sur le budget activités sociales et culturelles du CE/CSE. Cette mesure est applicable uniquement en 2019.
Projet Ambassadeurs
Les ambassadeurs qui en feront la demande pourront renouveler leur mandat pour une durée d’un an.
Les ambassadeurs interviendront désormais auprès des salariés nouvellement embauchés (notamment  en formation initiale) afin de leur présenter le projet #New Deal 2020. 
Egalité professionnelle Hommes / Femmes :
Un accord collectif a été conclu avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise le 4 juin 2018 pour une durée de 3 ans.
Les parties sont convenues qu’aucune adaptation n’est nécessaire à ce stade et que la direction ouvrira des négociations spécifiques sur le sujet à l’échéance de cet accord.
En application de l’article L.2242-7 du code du travail, est joint en annexe du présent accord le procès-verbal d’ouverture des négociations portant notamment sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. (Annexe)
Suppression du régime de subrogation 
Les parties sont convenues de supprimer pour une durée indéterminée le système de subrogation des indemnités journalières de sécurité sociale. 
Un bilan sera dressé début 2020 par la Direction et présenté aux organisations syndicales représentatives et au Comité Social et Economique. Si le test s’avérait non concluant, les parties négocieraient un accord afin de rétablir le système de subrogation avec l’aménagement suivant : en cas de rétablissement de la subrogation, la condition d’ancienneté pour pouvoir bénéficier de la subrogation sera portée à 2 ans. 
Les salariés en cours d’arrêt de travail  à la date de signature du présent accord continuent à bénéficier de la subrogation jusqu’à l’issue de leur arrêt de travail. 
Cet article est applicable aux arrêts de travail pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle, accident de trajet. 
Dispositions finales 
Durée de l’accord 
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il prend effet au lendemain de son dépôt auprès de la DIRECCTE des Hauts de France. 
Révision de l’accord 
L’une ou l’autre des parties signataires pourra demander la révision de tout ou partie du présent accord selon les modalités suivantes : 
Toute demande de révision doit être adressée par lettre recommandée avec AR à chacune des autres parties signataires et comporter outre les indications des dispositions  de la révision demandée, les propositions de remplacement.
Dans un délai maximum de 3 mois à compter de la réception de cette lettre, les parties devront ouvrir une négociation en vue de la modification du présent accord.
Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel avenant de révision ou, à défaut d’aboutir dans un délai de trois mois, seront maintenues. 
Les dispositions de l’avenant portant révision se substitueront de plein droit à celles de l’accord qui le modifie.
Dénonciation de l’accord 
Le présent accord pourra être dénoncé moyennant le respect d’un préavis de trois mois par une ou l’autre des parties signataires selon les modalités suivantes :
toute dénonciation devra être notifiée à l’autre partie par lettre recommandée avec AR adressée à chacun des signataires et déposée auprès de la DIRECCTE et du Greffe du  Conseil des Prud’hommes de Lens. 
une nouvelle négociation devra alors être engagée à la demande de l’une des parties dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les trois mois suivant la réception de la lettre de dénonciation.
L’accord continuera de produire effet jusqu’à l’entrée en vigueur de  l’accord qui lui est substitué  ou à défaut pendant une durée d’un an à compter de l’expiration du délai de préavis tel que prévu ci-dessus. 
Clause de rendez-vous  - Suivi de l’accord 
Les parties conviennent de dresser le bilan de cet accord lors de l’ouverture des prochaines négociations annuelles obligatoires et d’étudier l’opportunité de faire évoluer ou renouveler ses mesures. 

En cas d’évolution des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles, les parties apprécieront conjointement les conséquences de ces évolutions et, le cas échéant, l’opportunité de réviser le présent accord.
Dépôt de l’accord 
Le présent accord sera conclu en 7 exemplaires originaux, un pour la Direction et un pour chacune des organisations syndicales signataires.
La Direction procédera aux formalités de publicité telles que prescrites par les dispositions légales :
Sur la plateforme de dépôt téléaccord pour la DIRECCTE des Hauts de France ;
Un dépôt en 1 exemplaire auprès du Secrétariat de Greffe du Conseil des Prud’hommes de LENS.
La Direction procédera aussi à la notification prévue par la loi à l’ensemble des organisations syndicales représentatives et ce, par l’intermédiaire d’un courrier recommandé avec AR ou en remise en main propre contre décharge.









Fait à Vendin-le-Vieil, le 29 janvier 2019
En 7 exemplaires,

Pour la Direction d’ASF

Monsieur XXXX
Directeur des Ressources Humaines

Pour les organisations syndicales représentatives : 
Pour la CGT
Madame XXXX 
Madame XXXX
Madame XXXX

Pour FO
Madame XXXX
Madame XXXX
Madame XXXX


Pour SUD 
Madame XXXX
Madame XXXX
Madame XXXX