PROTOCOLE D’ACCORD AGENTS DE MAINTENANCE OP2 ET OP3


Entre :


La Société RDLA domicilié 54 bd Yves Demaine 56100 LORIENT, représentée par son Directeur Général,             , d'une part,

Et:

La C.G.T. représentée par son délégué syndical,  

Le C.F.D.T. représenté par sa déléguée syndicale, 

U.S.T. SOLIDAIRES représenté par son délégué syndical, 

D’autre part,

INTRODUCTION :
Au vu des évolutions de technicité importantes réalisées et à venir des métiers OP2 et OP3 au sein de la compagnie, une nouvelle organisation de travail a été décidée par souci d'équité entre tous les agents :
Permettant une répartition plus souple des horaires de travail,
Prévoyant équitablement les remplacements éventuels,
Reconnaissant l'évolution des métiers de la maintenance,
Il a été convenu ce qui suit :
PRINCIPE D’ORGANISATION
Nouveau roulement de travail
Le nouveau roulement de travail intègre une semaine de remplacement du matin (AJ1) et une du soir (AJ3) y compris les samedis, ainsi qu’une astreinte pendant la coupure de midi.
Un roulement « Grande Parade » dans le cadre du Festival Inter-celtique. 
Les permutations sont possibles entre agents en accord avec le responsable de service. Voir principe de roulement annexé.
Le recours à des heures supplémentaires est possible en application des textes légaux en vigueur. 
Temps de déjeuner
Le temps de déjeuner sera 1h30 à 2h00 en fonction du tour d’astreinte du midi en accord avec le responsable de service. 
Pour permettre cet aménagement tout en préservant le service à effectuer, il sera inclus dans le roulement un tour du midi.

Remplacement des agents
Les agents d'atelier en roulement (matin - soir - samedi matin - samedi soir) auront dans la période de journée du cycle complet un roulement en fonction de l’effectif existant, soit à la date de signature de l’accord 13 semaines, dont 10 en journée, une semaine programmée en remplacement du matin, une en remplacement du soir et une avec une astreinte le midi.

Remplacement de l'agent du matin pour congé maladie ou formation (en l'absence de volontaire) :
Ce remplacement aura lieu lorsque l'agent du matin, programmé dans le roulement, ne pourra assurer son service. Il sera effectif dès le 2è jour.

Remplacement des agents du soir pour congé maladie ou formation (en l'absence de volontaires) :
En cas d'absence d'un des deux agents programmés dans le roulement, le remplacement sera effectif dès le 3ème jour. En cas d'absence simultanée et non prévue des deux agents programmés dans le roulement, le remplacement sera effectif dès le 1er jour. Le temps complémentaire de cette journée et éventuellement de la suivante sera rémunéré en heures supplémentaires ou récupérées.
HORAIRES DE TRAVAIL

Pour l'horaire dit de journée « 8h00-12h00 et 13h30-16h30 », un principe de modulation des horaires s'effectuera avec une variation possible d'une demi-heure matin/midi/soir en accord avec le responsable hiérarchique.
Exemples de possibilités :
Embauche matin / débauche soir : 7h30 à 8h30 / 16h30 à 17 h 30 
Coupure le midi : 12h00 - 14h00 ou 12h00 - 13h30
PRIME D’EVOLUTION ATELIER
Au vu de la nouvelle organisation du travail, il avait été décidé la suppression des rémunérations et récupérations supplémentaires suite à l’accord OP2 – OP3 du 01/10/1999 :
des primes de panier de journée,
des temps de douche.

Compte tenu de l'évolution des métiers et de la permanence du midi (astreinte), du roulement Grande Parade ci-dessus, la « prime évolution d’atelier » augmentera de +3 points à la signature du présent accord soit un total de 15 points + ancienneté payée sur 12 mois.

REVISION ET DENONCIATION

Les parties signataires du présent accord ont la faculté de le modifier, conformément aux articles L. 2222-5, L.2261-7 et 8 du Code du travail. La demande de révision, qui peut intervenir à tout moment à l’initiative de l’une des parties signataires, doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux autres signataires. L’ensemble des partenaires sociaux se réunira alors dans un délai d’un mois à compter de la réception de cette demande afin d’envisager l’éventuelle conclusion d’un avenant de révision.
L’éventuel avenant de révision se substituera de plein droit aux dispositions du présent accord qu’il modifiera.
Le présent accord pourra également être dénoncé à tout moment, soit par la Direction de l’entreprise, soit par l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives de salariés signataires, conformément aux articles L.2222-6, L.2261-9 et suivants du Code du Travail, et moyennant le respect d’un délai de préavis de trois mois. L'accord forme un tout indivisible qui interdit toute dénonciation partielle.
ENTREE EN APPLICATION

Le présent accord entrera en application à compter de sa signature et ce, pour une durée indéterminée. 

DEPOT ET PUBLICITE

Le présent accord a été notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives présentes dans l’entreprise.
Il fera l’objet d’un dépôt sur la plateforme de téléprocédure Télé@ccords:
- dans sa version intégrale (version signée des parties)
- dans une version anonymisée, à des fins de publicité obligatoire dans la base de données prévues à l’article L2231-5-1 du code du travail.
Il sera également déposé en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes de Lorient.  


Fait à Lorient, le 07/4/2021
Pour RDLA,
Le Directeur,

Pour les Organisations Syndicales,
Les Délégués Syndicaux,




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