Entre

La société Clinique des Cèdres,	
Société par actions simplifiées, 
Dont le siège est à Château d’Alliez – CS 20220 CORNEBARRIEU – 31705 BLAGNAC CEDEX,
Représentée par Monsieur en sa qualité de Directeur,

D’une part, et

L’organisation syndicale CFE-CGC représentée par Mme, déléguée syndicale,

L’organisation syndicale CGT représentée par, déléguées syndicales,

L’organisation syndicale CFDT représentée par, délégués syndicaux, 

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Conformément aux dispositions des articles L. 2242-1 et L. 2242-8 du Code du travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Dans ce cadre et conformément au calendrier défini, les parties se sont rencontrées :

07/03/2019
02/04/2019
17/04/2019
14/05/2019
04/06/2019
18/06/2019

Les parties étaient composées, 

Pour les délégations syndicales : 
En début de négociation, le Direction a présenté le contexte dans lequel ces négociations vont se dérouler :
Un contexte économique et tarifaire moins défavorable que les années précédentes, 
Les résultats 2018 en dégradation par rapport aux résultats des 3 dernières années,
Le rachat en décembre 2018 du Groupe Capio par le Groupe RGDS,
Le versement décidé par le Groupe RGDS d’une prime exceptionnelle défiscalisée et exonérée de charge pour un montant total de 134 K€ versée en mars 2019.

Les organisations syndicales ont présenté les demandes des salariés (cf. annexe II). Elles ont fait l’objet de discussions. 

Les organisations syndicales se sont réunies en intersyndicale et ont présenté les points pour lesquels elles souhaitaient négocier en priorité et pour lesquels elles demandaient un chiffrage. 

A chiffrer :
Augmentation de la valeur du point de 7 à 7,05
Augmentation de la RACC de 8,9 à 9%
Augmentation des sujétions de dimanche et jour fériés de 0,65 à 0,70 et de 0,65 à 0,68
Augmentation des sujétions de nuit de 11% à 11,5%
Prise en charge complète du panier de soins
Diminution de l’ancienneté du congé sabbatique de 36 mois à 24 mois et réduction du préavis de 3 mois à 2 mois
Journée de solidarité offerte
Jour supplémentaire : un jour pour les plus de 50 ans, deux jours pour les plus de 55 ans, trois jours pour les plus de 60 ans. 
Prime de chaussures une fois par an, 50€ pour tous.
Six jours d’assiduité (pas d’impact EVF, maternité, REC)
Standard/ brancardier de bloc/ secrétaire médicale : sortir les primes de la comparaison avec le SMIC
Hémovigilance : prise en compte de la pause repas comme temps de travail effectif sous forme de récupération
Augmentation de la prime de soins palliatifs du service 1300 de 12000 à 15000 €
Chiffrage de la nouvelle grille de progression de carrière administrative
Augmentation de la prime de sécurité SSIAP1 de 10% 

Demandes non chiffrables
Bloc : respect de la charte de bloc et des plannings opératoires
Pneumo/gastro : soutien et écoute de l’équipe
Les négociateurs demandent à la direction, la transmission des besoins matériels par service au cadre responsable. Une évaluation de la réalisation des demandes sera transmise par la direction aux syndicats et au CHSCT. Un bilan NAO 2018 est demandé.
L’ensemble de ces points représente une évolution de la masse salariale annuelle brute chargée de 1.3 million d’euros.

La Direction a ensuite présenté le bilan d’application des NAO 2018.

Prenant en compte le contexte de la clinique et l’enveloppe dévolue, la Direction a travaillé et a proposé à la négociation, les mesures suivantes : 
Dans le cadre de sa politique développement durable, la Direction est prête à étudier les alternatives à la voiture individuelle suivante : 
Organisation sur une journée (samedi) pour les salariés qui le souhaitent, du passage de l’attestation de conduite d’un véhicule à 2 roues 125cc
Participation, via l’application KAROS, à l’indemnité kilométrique en cas de co voiturage.
Compte tenu de l’impact des dernières augmentations des tarifs de la mutuelle, augmentation de la part employeur.

La Direction a rappelé que l’ensemble des mesures pérennes négociées au cours des 4 dernières années génère un GVT (glissement vieillesse technicité) de 450 K€ brut chargé.

Après concertation, les organisations syndicales ont proposé de retenir les mesures suivantes : 
Augmentation de la RACC de 8,9 à 9%
Prise en charge complète du panier de soins
Hémovigilance : prise en compte de la pause repas comme temps de travail effectif sous forme de récupération
Diminution de l’ancienneté du congé sabbatique de 36 mois à 24 mois et réduction du préavis de 3 mois à 2 mois
Augmentation de la prime de sécurité SSIAP1 de 10% 
Standard/ brancardier de bloc/ secrétaire médicale : sortir la prime de fonction de la comparaison avec le SMIC
Effacement de la dette du CE de 1016 € (solde négatif 2018)
L’ensemble de ces demandes représente un budget de 85 K€.

Après échanges et négociations, les parties se sont donc entendues sur les points suivants.


ARTICLE 1 – Rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée

RACC 
 (Budget représentant 27 300 € brut chargé sur 12 mois glissant).

La RAG (Rémunération Annuelle Garantie) telle que définie par l’article 74 de la CCU a fait l’objet d’augmentations régulières dans le cadre des NAO de la clinique. 

Par l’accord NAO de 2007, elle a été nommée RACC (Reconnaissance Accords Capio Cèdres). 
Elle est versée aux salariés ayant travaillé 455h sur l’année civile pour les temps pleins et au prorata du temps contractuel pour les temps partiels. La clinique garantit les minimums conventionnels (RAG) pour les salariés ne remplissant pas les conditions précitées.

L’accord NAO de 2012 élève la RACC à 8.50% et l’accord NAO de 2016 à 8.60% 

Il a été décidé dans le cadre des NAO 2018 d’augmenter, le pourcentage de 8.60% à 8.80% à compter de 01/01/2018 et à hauteur de 8.90% au 01/01/2019.

Conscient de la nécessité de reconnaître l’implication de chacun dans le fonctionnement de la clinique, il a été négocié entre les parties une augmentation du taux de la RACC de 8.9% à 9% et ce, à compter du 01/07/2019.

Dans la continuité des mesures négociées dans l’accord NAO 2018, il a été acté que toute augmentation de salaire qui serait décidée au niveau de la branche au cours des années 2019 et 2020 ne produirait des effets qu’au-delà de l’impact de l’augmentation de 8.9% à 9% de la RACC citée ci-dessus. Pour ce faire, le taux de la RACC serait redéfini en proportion des augmentations.

Prime SSIAP
(Budget représentant 630 € brut chargé pour 7 salariés brut chargé sur 12 mois glissant).

Les parties au présent accord ont négocié une augmentation des primes SSIAP 1 et 2 de 10%, à compter du 01/01/2019, soit :
Prime SSIAP 1 : de 52.59 € à 57.84 € brut
Prime SSIAP 2 : de 105.19 € à 115.70 € brut

Prime de fonction des secrétaires d’imagerie
(Budget prévisionnel représentant 11 000€ brut chargé pour 8 personnes sur 12 mois glissant)

Il a été négocié de sortir de la comparaison avec le SMIC la prime de fonction attribuée aux secrétaires d’imagerie à compter du 01/01/2019.

Partage de la valeur ajoutée
Un accord d’intéressement a été signé le 28/06/2018 pour une durée de 3 ans et un avenant à l’accord PEE (N°5) a été signé avec le CE en date du 11/12/2018.

Temps de travail
Les parties rappellent que les dispositions relatives à la durée et à l’aménagement du temps de travail ont fait l’objet d’une reprise dans le cadre de l’accord d’adaptation
n°1 du 6 mars 2014.

Les évolutions de la durée et de l’aménagement du temps de travail sont régulièrement présentées en CE et CHSCT afin de prendre en compte les modifications d’organisation et de fonctionnement.

En 2018, un accord pour la mise en place d’un CET pour l’encadrement a été négocié et signé en date du 05/12/2018 pour une durée de 3 ans.

Par ailleurs, les parties au présent accord ont négocié la possibilité dans le cadre d’un congé sabbatique de réduire :
La durée de préavis à 2 mois au lieu de 3 mois
La durée de l’ancienneté acquise au sein de la clinique à 24 mois au lieu de 36 mois.

De plus, une étude va être menée au sein du service d’hémovigilance dans les prochaines semaines afin de proposer une nouvelle organisation pour permettre au personnel affecté à ce service de prendre sa pause déjeuner sans être déranger.

Si, à l’issue de cette étude, aucune organisation ne permettait de garantir la pause déjeuner, celle-ci serait considérée comme corvéable et le temps de pause serait récupéré dans le trimestre civil suivant l’acquisition.
(Budget représentant 5 469 € brut chargé pour 2 salariés sur 12 mois glissant).

ARTICLE 2 – Autres mesures

Egalité professionnelle

Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
L’ensemble des thèmes et informations y afférents ont fait l’objet d’une analyse par les parties en présence sur la base des documents transmis par la Direction, lesquelles ont convenu que les mesures en vigueur demeurent inchangées.

Il est précisé que la clinique étant maintenant rattachée au groupe RGDS, celle-ci est couverte par l’accord en faveur de l’accueil et de l’intégration des travailleurs handicapés du 08/03/2017.

Egalité femme / homme :
Un accord a été signé pour 3 ans en date du 24/05/2018 par l’ensemble des organisations syndicales.

Régime de prévoyance et frais de santé
(Budget représentant 45 049 € pour 579 salariés sur 12 mois glissant).
 
Les tarifs de la mutuelle ont été revus à la hausse au 01/01/2019 du fait d’un rapport sinistres/prime négatif au cours des deux dernières années. Avec pour objectif de compenser partiellement cette hausse, les parties au présent accord ont négocié une augmentation de la participation employeur sur le régime obligatoire (panier soin) à hauteur de 21.61 € par adhérent et ce, à compter 01/01/2019. 

Il est précisé que le montant de cette participation employeur sera maintenue en cas de changement de contrat ou de régime.

Droit à la déconnexion
Une charte informatique a été présentée aux instances et adjointe au règlement intérieur de la clinique.

Celle-ci traite du droit à la déconnexion et les parties prenantes à cet accord conviennent, à ce jour, qu’il n’est pas nécessaire d’aller au-delà.

Qualité de vie au travail
La clinique, consciente de l'importante de la qualité de vie au travail, a lancé depuis le début de l'année 2017, un programme d'amélioration du bien-être au travail et d’articulation vie professionnelle/vie personnelle.
Quatre axes ont été défini et sont en cours de mise en œuvre : 
Axe 1 : Poursuivre le travail de clarification de l’organisation et donner de la lisibilité
Axe 2 : Favoriser le sentiment d’appartenance et donner de la cohérence à nos actions
Axe 3 : Favoriser la reconnaissance au travail 
Axe 4 : Offrir des prestations de services

Les actions suivantes ont été réalisées : 
- Organisation de séances d'ostéopathie gratuites en partenariat avec l'Institut Toulousain d'Ostéopathie,
- Inscription au plan de formation d'actions de formation au respect mutuel et à la bientraitance au travail, gestion du stress, PRAP,
- Mise à disposition d'une salle de détente à destination du personnel, en lien avec le CE,
- Formation de l’encadrement à la reconnaissance au travail et au management visuel,
- Incitation forte en 2018/2019 pour la réalisation des entretiens annuels,
- Organisation de journées santé/prévention au sein de la clinique (Sommeil et nutrition en 2018 et Vision et audition en 2019)

Subvention CE/CSE
Après négociation, la Direction a accepté de manière exceptionnelle de prendre à sa charge le solde négatif des subventions CE (ASC et AEP) 2018 d’un montant global de 1 016 €.

ARTICLE 3 – INTERPRETATION

Les représentants des parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente, dans le mois suivant la demande, pour étudier et tenter de régler toute difficulté d’interprétation née de l’application du présent accord.

Dans ce cas, la demande de réunion consigne l’exposé précis de la difficulté susvisée.

Un procès-verbal rédigé par la Direction consignera soit l’interprétation commune retenue en fin de réunion soit, à défaut d’interprétation commune, les positions respectives de chacune des parties en présence. Ce document sera remis à chaque partie signataire du présent accord.

ARTICLE 4 – NON-CUMUL

Il est convenu que les dispositions du présent accord forment un tout indivisible, les avantages et normes institués ayant été consentis les uns en contrepartie des autres. Il ne saurait donc faire l’objet d’une mise en œuvre fractionnée.

Il est précisé par les parties que si des dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles de même nature ou de nature proche (classification, rémunération,) devaient être globalement, sur l’ensemble des avantages ayant le même objet, plus avantageuses pour les salariés, elles se substitueraient aux dispositions du présent accord pour devenir les seules applicables.

ARTICLE 5 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la Clinique des Cèdres.



ARTICLE 6 – DUREE - REVISION

Les dispositions du présent accord sont conclues pour une durée indéterminée.

Toute modification de l’une des dispositions du présent accord qui serait convenue entre les parties signataires donnera lieu à l’établissement d’un avenant modificatif.


ARTICLE 7 – PUBLICITE ET DEPOT

Un exemplaire original est établi pour chaque partie.

En outre, le présent accord sera déposé, à la diligence de la Direction, en version électronique sur la site national www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, et en un exemplaire au Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes de Toulouse. 

Un exemplaire sera également remis au secrétaire du Comité d’Entreprise. 

La mention de l’existence du présent accord sera portée sur le tableau d’affichage réservé aux communications de la Direction.


Fait en 5 exemplaires originaux, à Cornebarrieu, le 03/07/2019


La Clinique des Cèdres,
Représentée par M.,



Le syndicat CFE-CGC,
Représenté par, déléguée syndicale,




Le syndicat CGT,
Représenté par, déléguées syndicales,




Le syndicat CFDT,
Représenté par, délégués syndicaux,






ANNEXE I
Tableau de synthèse des mesures retenues :












ANNEXE II
Revendication des organisations syndicales

à l’initiative de la CFE CGC :

    DEMANDES GENERALES

Augmentation de la valeur du point
Reprise du travail ne correspondant pas à un lundi après les congés :  ne pas poser de CP supplémentaires si les heures sont effectuées intégralement sur la semaine de reprise
Prime chaussure
Rétablissement de la semaine d'assiduité
Absences dans les services : faire appel aux mêmes remplaçants
Augmentation des primes dimanche/jours fériés


   DEMANDES PAR SERVICES

1300 :
-Augmentation de la prime de soins palliatifs
-Respect des pathologies par service
-Pas de chimio
-Nécessité d'une assistante d'unité
-Respect des patients décédés (transfert dans le bureau médical pour libérer la chambre!)
-Prise en compte des traumatismes psychologiques que l'équipe traverse
-Ne plus prendre du personnel pour dépanner d'autres services

1100 :
-Manque de matériel : fauteuils conforts, table de nuit, adaptables, chariots de soins AS/IDE
-Nouveau frigo, 2eme micro-onde
-Aménagement de l'office, rangement de la salle de soins
-Dans les chambres : petites tables et fauteuils pliables (confort soignant/patient)
-Lave-bassin pour chaque secteur
-Une ASQ supplémentaire jusqu'à minuit si l'équipe de nuit doit coucher les patients
-Être plus à l'écoute du personnel et montrer de la reconnaissance et du respect (médecin, cadre)
-Communication plus efficace de la Direction sur la clinique, les décisions prises, les nouvelles organisations... pour éviter les bruits de couloirs et fausses informations
-Meilleure répartition du travail entre équipe de jour et de nuit (l'une dessert à 18h45 et l'autre s'occupe des couchers)

Blocs :
-Respect de la charte de bloc, des plannings opératoires : la rentabilité de l'établissement ne doit pas se faire au détriment de la santé du personnel ou de la sécurité du patient
-Augmentation du taux d'astreinte déplacée pour les +de 30 ans d'ancienneté


à l’initiative de la CGT :

REVALORISATIONS SALARIALES COLLECTIVES :

Augmentation de la valeur du point de 7 à 7,05
Augmentation de la RACC de 8,9 à 9
Augmentation des sujétions de dimanches/fériés de 0,65 à 0,70
Augmentation des sujétions de nuit de 11% à 12%
Augmentation de la participation employeur sur la restauration
Augmentation de la participation mutuelle employeur à 20€
Congés sabbatiques :  réduction de l’ancienneté minimale de 36 mois à 24 mois. Réduction du préavis de la demande de 3 mois à 2 mois.


AUTRES DEMANDES COLLECTIVES :

Progression de carrière pour les IDE avec passage au bout de 12 ans de Tb en THQa en Z+1
Heures de présentéisme avec 1h/mois au prorata temps partiel sauf en cas de maladie non professionnelle, congés sans solde et sabbatique, congés parentaux
Compte épargne temps pour les salariés
Jour de pentecôte offert
Prise en charge d’un jour de carence (quel que soit le motif) 
Pose du reliquat de CP de façon isolé sans tenir compte des repos et prise ponctuellement et librement
Un jour/nuit pour le déménagement pour les CDI une fois tous les 5 ans (test sur 1 an)
Jours supplémentaires pour les + de 50 ans avec 1 jour par an, + de 55 ans avec 2 jours par an, + de 60 ans avec 3 jours par an. 
Augmentation à 5 jours enfants malades par an
Actions Ramsay GDS offertes aux salariés
Pas de dépassement d’honoraires médicaux pour les salariés qui se font opérer à la clinique de cèdres
Création de crèches
Changement de prestataire de restauration collective
Prime de chaussure 1 fois par an
Participation aux bénéfices reconduite
Subrogation
Semaine d’assiduité





DEMANDES SPECIFIQUES PAR SERVICE/GROUPE DE TRAVAIL

IDE/ASQ : kit d’accueil avec matériels de travail (ciseau, pince, lampe…)
Service 2300 : prime de spécialité avec 5 points par mois. Renfort en pansement en grand horaire. Changement ordinateur, imprimante. Anticiper les remplacements.
Bloc 1 : 1 ASQ EMIS sur le bloc OPH en fonction de la charge de travail. Nouveaux scopes en SSPI
Economat/logistique : remplacement lors de chevauchement des congés. 
Hémovigilance : Prise en compte de la pause repas comme temps de travail effectif. Prime de spécialité avec 5 points par mois. Nouveaux locaux
Service 25 : Prime supplémentaire sur le même principe que la réanimation. Demande d’un cadre à temps plein. Paiement du dépassement de relève. 
Psychiatrie : Agrandissement du poste de soins aux Carmes avec lumières dans le hall. 
Pause repas corvéable pour les ASQ du capitole B. Rideaux de séparations dans les chambres doubles et télévision avec casques (capitole B).
Expédition : Possibilité de chevauchement pour la 4er et 5ième semaine. Pool de remplacement pour l’ensemble des services administratifs.
Facturation : Possibilité de partir à 2 ou plus de salariés par semaine pour les vacances scolaires (effectif de 11 salariés). Revalorisation de la prime de poste. Modification de l’intitulé du poste avec facturière et non aide facturière. 
Standard / brancardier de bloc/secrétariat imagerie : sortir la prime de fonction de la comparaison avec le SMIC. 
Extrait d'un retour de service:
« Je vais juste faire un constat depuis 2011 le point n'a pas augmenté alors que toutes les dépenses obligatoires d'un ménage ont explosé. Nos salaires ne suivent pas l'inflation alors que l'on nous en demande de plus en plus (augmentation de la charge de travail, augmentation du, temps de travail, changement de planning fréquents, changement de services, contrainte dans la pose des congés d'été)"


à l’initiative de la CFDT :

Revalorisation salariale
Augmentation de la valeur du point à 7,05.
Augmentation de salaire de 5%.
Augmentation de la RACC à 9%.
Augmentation sujétion dimanche et férié de 0,65 à 0,68.
Augmentation de sujétion de nuit de 11% à 11.5%.
Augmentation de la prime d’ancienneté à 8 points.
Augmentations de la prime des soins palliatifs nombre important de patients.
 Ne pas inclure la prime de fonction des secrétaires médicales de la radio dans la comparaison du smic.
Modifier la classification de la chaîne administrative, secrétaires médicales et administratives : diminuer la durée entre les changements de groupe (voir annexe).



Augmentation de 16 points pour le service du PMSI.
Modifier les grilles salariales des ibodes, ides SSPI, stérilisation…
Primes des ASH, ASQ identique à celles des ides (même risque, même danger en psy).
Augmentation de la prime de sécurité SSIAP1 de 10%.
Augmentation de la prime de risque de 15% à 20% (Merm et IDE Angio-Coro).
Revalorisation du présentéisme par la semaine d’assiduité.
Augmentation de la prime de panier de nuit.
Un jour d’enfant malade supplémentaire à partir de deux enfants.
Suppression d’un jour de carence lors de la maladie.
Revalorisation de prime EMIS DE 5%.
Revaloriser de la prime d’astreinte des cadres de santé.
Extension du jour de carence aux salariés hospitalisés hors Clinique.
L’indemnité de départ à la retraite : peut-on envisager qu’une partie soit versée comme un salaire pour permettre de partir plutôt ?
Un jour de CP supplémentaire pour le personnel de plus de 50 ans.
Supprimer les dépassements des honoraires des médecins pour les salariés de la Clinique.
Abondement par l’employeur du Compte Epargne Temps.
Prime de chaussure pour la totalité des salariés.  
Information sur les projets de la nouvelle Direction du groupe Ramsay GDS.





Conditions de travail et matériel

Service 1300 pnemo/gastro : 
Prise en compte des traumatismes que l’équipe soignante a traversé en fin d’année. Respect des pathologies /service. Eviter de faire de la chimio dans le service. Respect des patients décédés (patient décédé transféré dans un bureau de médecins pour libérer la chambre). 
Remplacement du personnel en longues maladies par la même personne plutôt qu’une nouvelle personne chaque jour. Nécessité d’une assistance d’unité. Ne plus prendre le personnel pour dépanner dans d’autres services.

Service Bloc :  Envisager un parking pour le personnel (car perte de temps).

Service PMSI : Trouver une solution pour l’aération du bureau et envisager une climatisation réversible. Possibilité de partir à deux salariés en vacances pour les fêtes de fin d’année.

Service 1100 SSR : Remplacer le personnel en maladie par la même personne.  Lors du ramassage des plateaux repas, le soir à 18h45 ne faire que desservir et ne pas coucher certains patients à 19h (ils ne veulent pas). Si le personnel de nuit doit coucher les patients, on demande une deuxième ASQ jusqu’à minuit.  
Pour mieux vivre au travail, il serait nécessaire qu’on soit à l’écoute du personnel et en être reconnaissant (Direction, cadre, médecins).
Réunion d’équipe pour être en harmonie entre équipe de jour et nuit (continuité de soins). Etre au courant des actualités de la Clinique (nouvelle organisation etc. …). Une « vraie salle de pause » par service.
Manque de matériel (fauteuil confort, table de nuit, adaptable, chariot de soins pour les AS, chariot à pansements et soins pour IDE).
Nouveau réfrigérateur à l’office ainsi qu’un réaménagement total de cette pièce. A l’infirmerie, plus de de rangement pour les commandes reçues.
Pour le patients un bac capillaire en état, des petites tables et fauteuil pliable (confort pour les soignants qui font également transfert d’une chambre à l’autre. Un deuxième micro-ondes pour faire chauffer des « poches de gel ». Un lave bassin pour chaque secteur.
Service Rachis 2270 : Remettre le système de gestion du temps avec une pointeuse ou badge. Négocier le coût des repas à la cafétéria « OLE » le weekend pour le personnel.

Service USINV 6180 : Réorganisation de la morgue et présentation de corps (travaux, horaires, détachement du service…). Baisse des tarifs de la TV ou gratuité pour les patients aux soins intensifs. Amélioration de la présentation et de la qualité des petits déjeuners et repas des patients.  Possibilité de brancardage le weekend pour la radiologie.

Service CARME 5300 : Installer une laverie automatique pour les patients de la Psy. Agrandissement du poste de soins et rajouter de l’éclairage dans le hall du service. 

Service réanimation 2550 : cassier fermé pour tous les salariés. Augmentation de la capacité du parking. Une cadre pour un service uniquement. Création d’une crèche. 

Divers : Parking couvert pour vélos, motos, au niveau des 2 entrées Clinique et au niveau des urgences.