PROCES-VERBAL D’ACCORD
A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 
SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE

2021

STEF TRANSPORT LILLE


ENTRE

La Société STEF TRANSPORT LILLE


S.A.S. au capital de 500.000 Euros, dont le siège social est situé à CARVIN, 41 Rue Charles Tellier, Parc d’Activités du Château, B.P. 50155, 62211 CARVIN CEDEX, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Béthune, sous le numéro RCS 542 007 182, représentée par Monsieur XXXXX, agissant en qualité de Directeur de Filiale,


D’une part,

Et :


Les délégués syndicaux :


Monsieur XXX, représentant l’organisation syndicale C.G.T.,

Monsieur XXXX, représentant l’organisation syndicale C.F.T.C.,

Monsieur XXXX, représentant l’organisation syndicale C.F.D.T., 



											D’autre part,



Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire relative à la rémunération, le temps de travail le partage de la valeur ajoutée prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail qui s’est déroulée lors des réunions du 19 Mars 2021, 26 Mars 2021 et 9 Avril 2021, les parties au présent accord ont convenu et arrêté ce qui suit :


ARTICLE 1- CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à la société STEF TRANSPORT LILLE et au personnel qui y est rattaché.



ARTICLE 2- OBJET DE L’ACCORD

2. 1 : Augmentation générale des salaires mensuels bruts de base

A compter du 1er Janvier 2021, le salaire mensuel brut de base (pour un temps plein soit 151.67 h/ mois) du personnel présent à l’effectif de la société STEF TRANSPORT LILLE à l’entrée en vigueur du présent accord est augmenté, selon les modalités suivantes :

XX % pour le personnel appartenant aux catégories socio-professionnelles Cadre / Haute Maitrise
XX % pour le personnel appartenant à la catégorie socio-professionnelle Agent de maitrise
XX % pour le personnel appartenant à la catégorie socio-professionnelle Employé
XX % pour le personnel appartenant à la catégorie socio-professionnelle Ouvrier Roulant
XX % pour le personnel appartenant à la catégorie socio-professionnelle Ouvrier sédentaire

La société STEF Transport LILLE s'engage à ce que les salariés travaillant à temps partiel bénéficient des mêmes évolutions de rémunération à dû proportion de leur temps de travail.

La structure de rémunération des personnels est un élément stratégique de compétitivité et d’attractivité, qu’il convient de garder confidentiel dans un contexte concurrentiel.

Par ailleurs, les contrats conclus dans le cadre de la politique de l’emploi qui disposent déjà d’une évolution programmée de leur taux horaire, ne se verront pas appliquer cette augmentation générale. 

De même, les salariés qui viendraient à être embauchés postérieurement à la mise en place de ces dispositions, au sein de l’entreprise, ne pourront pas se prévaloir de l’augmentation générale des salaires ci-dessus décrite.

Cette revalorisation sera effective au 1er Janvier 2021.

2.2 : Revalorisation de la prime « surgelé »

A compter du 28 Février 2021 (soit un traitement en paie d’Avril 2021), la prime quotidienne dite « Prime de surgelés », octroyée aux salariés du quai affectés à la gestion du surgelé sur une journée entière, est portée de XX € à X€ bruts. 
A compter du 28 Février 2021 (soit un traitement en paie d’Avril 2021), il n’est plus fait mention d’un plafond mensuel au versement de cette prime.

2.3 : Versement volontaire exceptionnel au Comité Social et Economique (œuvres sociales) 
 
A titre exceptionnel, il est décidé de verser au titre de l’année 2021, un budget exceptionnel, pour les œuvres sociales au Comité social et économique de la société STEF TRANSPORT LILLE d’un montant de XXXX euros nets (XXXXX euros nets).
Ce montant sera versé par virement sur le mois de Mai 2021.
Cette dotation sera versée uniquement pour l’année 2021 et ne pourra être prise en compte pour le calcul des dotations ultérieures au budget du CSE. 

Au vu de l’ensemble de ces éléments le CSE se voit rempli de l’intégralité de ses droits et ne saurait réclamer un tout autre montant.







2.4 :  Durée effective et organisation du temps de travail 

2.4.1 :  Aménagement du temps de travail

La société STEF TRANSPORT LILLE bénéficie d’un accord d’aménagement du temps de travail signé avec les Organisations syndicales représentatives dans l’entreprise le 30 avril 2019.

Dans ce cadre, la direction entend réaffirmer la pleine application de cet accord.



2.4.2 :  Travail à temps partiel

Les parties rappellent le principe d'égalité de traitement entre les salariés travaillant à temps plein et ceux travaillant à temps partiel en termes de carrière et de rémunération.

La société STEF Transport LILLE s'engage à ce que les salariés travaillant à temps partiel bénéficient des mêmes évolutions de rémunération à dû proportion de leur temps de travail et de carrière que les salariés à temps plein. Aucune mobilité géographique ou professionnelle ne peut être refusée ou imposée aux salariés au prétexte qu'ils travaillent à temps partiel.

La société STEF Transport LILLE s'attache à veiller à ce que l'organisation et la charge de travail d'un salarié à temps partiel soient compatibles avec son temps de travail.


2.5 : Intéressement, participation et épargne salariale

2.5.1 : Intéressement

La société STEF TRANSPORT LILLE a signé un accord d’intéressement en date du 25 Juin 2018, valable pour les années 2018/2019 et 2020

Dans ce cadre les parties affirment que les négociations d’un nouvel accord sont en cours. 

2.5.2 : Participation

La société STEF TRANSPORT LILLE bénéficie d’un accord de participation en date du 01/06/1993, qui a été révisé par avenants des 22/10/2004, 26/02/2010 et 21/03/2016.

Dans ce cadre les parties ont entendu réaffirmer la pleine application de cet accord et de ses avenants.
 
2.6 : Suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes. 

En outre, il est établi par le présent accord que la Direction a ouvert, dans le cadre de ses obligations annuelles, et conformément aux dispositions légales, une négociation portant sur le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les Hommes et les Femmes.


ARTICLE 3- PUBLICITE DE L’ACCORD


Le présent accord sera déposé en deux exemplaires : l’un sera envoyé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la DREETS et l’autre par voie électronique.
	
Un exemplaire au format .docx sera aussi envoyé à la DREETS en vue d’une publication sur la base nationale des accords collectifs. 
	
Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.
	
Les parties conviennent que la structure de rémunération des personnels est un élément stratégique de compétitivité et d’attractivité, qu’il convient de garder confidentiel dans un contexte concurrentiel.
	
Les salariés sont informés de la signature du présent accord par voie d’affichage et peuvent en prendre connaissance auprès du service des Ressources Humaines où un exemplaire est tenu à leur disposition.
	
Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes après préavis de 3 mois, par lettre recommandée avec accusé de réception et selon les modalités suivantes :
	
•	la dénonciation doit être notifiée par son auteur aux autres signataires de l’accord
•	la dénonciation doit être déposée à la DREETS. 
	
	
Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision dans le cadre des dispositions légales.

ARTICLE 4- DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter de la date de signature.
Les parties conviennent qu’elles se rencontreront tous les ans pour échanger sur la bonne application de cet accord.  


Fait à CARVIN, le 12 Avril 2021, en 6 exemplaires originaux,


Pour la direction :

XXXX, Directeur de Filiale



Pour les organisations syndicales :


Monsieur XXX, représentant l’organisation syndicale C.G.T.,




Monsieur XXX, représentant l’organisation syndicale C.F.T.C.,




Monsieur XXXX, représentant l’organisation syndicale C.F.D.T.,