AVENANT N°1
A L’ACCORD DU 14 JUIN 2016
PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UNE BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES XXXX, 


Entre la direction XXXX représentée par XXXX, en sa qualité de XXXX, ayant été mandaté pour la signature du présent accord au nom et pour le compte des sociétés constituant le périmètre du groupe XXX, 

Et 

Les organisations syndicales représentatives dans le groupe, représentées respectivement par leurs coordinateurs syndicaux :

XXXXXX


Ci-après « Les syndicats »,

D'autre part,


Ci-après désignés ensemble « les Parties »


IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT : 


Par accord de groupe en date du 14 juin 2016, les partenaires sociaux ont fixé les règles applicables à la mise en place d’un dispositif répondant aux besoins spécifiques du groupe XXX concernant son obligation de mettre en place une base de données économiques et sociales.

L’accord porte non uniquement sur le fond des informations qui sont celles prévues dans les textes mais sur l’architecture des différentes bases de données économiques et sociales au sein du groupe et sur la mise en œuvre de cette démarche. 

Afin de tenir compte de l’évolution de l’organisation sociale du Groupe, les partenaires sociaux ont conclu à la nécessité de conclure un nouvel avenant destiné à :
modifier l’architecture de la BDES au sein du Groupe,
préciser les accès des différents types d’utilisateur,

C’est pour ces raisons qu’ils ont entendu négocier le présent avenant, destiné à entrer en vigueur à compter de la date de signature de cet avenant 


Article 1 : Architecture de la BDES au sein du groupe

L’article 1 de l’accord du 14 juin 2016 est modifié comme suit : 

Il a été décidé mettre en place l’architecture suivante :
une base de données économiques et sociales pour XXXX,
une base de données économiques et sociales pour le Pôle XXX regroupant les entreprises XXXX,
une base de données économiques et sociales pour le Pôle XXX regroupant les sociétés XXX ;
une base de données économiques et sociales pour XX,
une base de données économiques et sociales pour XX,
une base de données économiques et sociales pour XX,
une base de données économiques et sociales pour XX,
une base de données économiques et sociales synthétisant les analyses statistiques pour l’ensemble des sociétés incluses dans le périmètre du groupe et les éléments portant sur les réunions du comité de groupe

Il est précisé :
les historiques spécifiques de statistiques sociales 2018 et 2019 de XX et de XX ne peuvent pas être reconstitués. Aussi, il devra être fait référence aux historiques 2018 et 2019 d’XXX
pour les données de statistiques sociales 2020 de XX, les historiques 2018 et 2019 seront ceux de XXX, avec l’intégration des données XXX et XXX pour la période allant de septembre à décembre 2019.

Compte-tenu de l’évolution de cette architecture, le titre de l’article 3.2 est modifié comme suit :

3-2 : Base de Données Economiques et Sociales XX, XX, XX, de la XX, de la XX, d’XXX et de XX.

Les articles 3-3 et 3-4 sont abrogés.


Article 2 : Des accès différenciés des différents types d’utilisateur

Afin de tenir compte à la fois des nouvelles dénominations des instances représentatives du personnel et de l’évolution de l’architecture des BDES ci-dessus, l’article 2-4 de l’accord du 14 Juin 2016 est modifié comme suit : 
un accès sur l’ensemble des BDES du groupe XX pour les coordinateurs syndicaux et les membres titulaires du comité de groupe et responsables syndicaux au comité de groupe.
un accès à la BDES « XXX » pour les élus du CSE, les membres du / des CSSCT, les responsables syndicaux et les délégués syndicaux représentatifs de la société XXX.
un accès à la BDES « XXX » pour les élus du CSE, les membres du / des CSSCT, les responsables syndicaux et les délégués syndicaux représentatifs des sociétés intégrées à l’UES du Pôle XXX.
un accès à la BDES « XXX » pour les élus du CSE, les membres du / des CSSCT, les responsables syndicaux et les délégués syndicaux représentatifs des sociétés intégrées à l’UES du Pôle XXX.
un accès à la BDES « XXX » pour les élus du CSE, les membres du / des CSSCT, les responsables syndicaux et les délégués syndicaux représentatifs de la BU XXX.
un accès à la BDES « XXX » pour les élus du CSE, les membres du / des CSSCT, les responsables syndicaux et les délégués syndicaux représentatifs de la BU XXX.
un accès à la BDES « XXX » pour les élus des CSE, les membres du / des CSSCT, les responsables syndicaux et les délégués syndicaux représentatifs de la société XXX.
un accès à la BDES « XXX » pour les élus du CSE, les membres du / des CSSCT, les responsables syndicaux et les délégués syndicaux représentatifs de la société XXX.



Article 3 : Publicité et dépôt

Le présent avenant sera notifié à chacune des organisations syndicales disposant d’une section syndicale au sein de l’une des entreprises signataires. 

L’avenant sera déposé par un représentant des sociétés signataires au greffe du Conseil de prud’hommes de XXX.

En parallèle, un représentant des sociétés signataires procèdera également au dépôt du présent avenant auprès de la DIRECCTE compétente selon les règles prévues aux articles D. 2231-2 et suivants du code du travail via la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. 

Il sera en outre anonymisé en vue de son dépôt au sein de la base de données numériques des accords collectifs. 

Le présent avenant sera enfin transmis aux représentants du personnel et affiché dans les entreprises signataires.



Fait à XXX, 
Le 24/03/2021


En 6 exemplaires originaux

_________________________________
Pour les sociétés du groupe XXX
Représentées par 

XXXXX


__________________________________
Pour les organisations syndicales
Représentées par 

XXXXX