SOMMAIRE
PREAMBULE 3
Article 1 GRILLE DE SALAIRE ET SALAIRE REEL 4
1-1. Augmentation collective 4
1-2. Augmentation individuelle 5
Article 2 PRIME ANNUELLE 5
Article 3 PRIME ANCIENNETE « AGENTS DE MAITRISE » 5
Article 4 CONDITIONS D’APPLICATION 5
Article 5 DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD 6




Le présent accord est conclu entre :


La Société représentée par :


Madame, Directrice des Ressources Humaines

D’une part,


Et

Pour l’organisation syndicale CFTC représentée par :
, délégué syndical principal
Pour l’organisation syndicale CFDT représentée par :
déléguée syndicale principale
Pour l’organisation syndicale CFE-CGC représentée par :
, déléguée syndicale principale


D’AUTRE PART,	


IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :


PREAMBULE


Par courrier remis en main propre du 20 janvier 2021, la société a remis une convocation pour le 16 février 2021 ouvrant la négociation annuelle obligatoire 2021.

Lors de cette première réunion du 16 Février 2021, la Direction a rappelé les thèmes abordés dans le cadre de cette NAO et notamment :

-	Les salaires effectifs,
-	la durée effective du travail et l’organisation du temps de travail
-	l’intéressement, la participation et l’épargne salariale

Il est rappelé qu’un accord relatif à la durée et l’organisation du temps de travail a été conclu en 2020, pour application à partir du 1er janvier 2021 pour une durée de 3 ans. Cet accord prévoit des bilans lors des prochaines NAO.

De même, un accord d’intéressement a été conclu en janvier 2020 pour 3 ans, avec la possibilité d’établir des avenants après concertation avec les membres du CSE.

Un accord sur l’égalité professionnelle et la Qualité de Vie au travail a été conclue le 8 avril 2021 pour une durée de 3 ans.

Il est également rappelé qu’un accord portant sur le régime de prévoyance collective et de mutuelle est d’ores et déjà mis en place au sein de l’entreprise depuis février 2017.



Cet accord a fait l’objet de 3 autres rencontres avec les Organisations syndicales, le 16 mars, le 24 mars et le 8 Avril 2021.

La Direction a transmis, lors de la première rencontre, un dossier à chacun reprenant les conditions de rémunération, les effectifs par catégorie, par statut, par niveau échelon, par temps de travail, par ancienneté, par niveau de rémunération (en distinguant Hommes – Femmes), et l’emploi des travailleurs handicapés.

Les dispositions dans cet accord s’inscrivent dans la continuité des précédents accords. L’objectif étant de permettre une amélioration sensible du statut social tout en préservant la dynamique économique de l’Entreprise, nécessaire pour assurer la pérennité de celle-ci.  Elles font également suite, à une reprise des négociations annuelles sur les salaires puisqu’en 2020, conséquence de la crise sanitaire, les négociations n’avaient pu aboutir.




Article 1 GRILLE DE SALAIRE ET SALAIRE REEL

1-1. Augmentation collective

Ce paragraphe ne vise pas les salariés bénéficiant du statut agent de maîtrise et cadre, pour lesquels les révisions d’appointements sont réalisées individuellement. Il ne s’applique pas non plus à ceux dont la rémunération est fixée sur une base mensuelle fixée en pourcentage du SMIC, notamment pour les apprentis et les salariés en alternance.

Il est décidé à compter du 1er avril 2021, d’accorder une hausse collective de la grille de salaire de 2.1% sur l’ensemble des niveaux échelons.


Une augmentation sur les salaires mensuels bruts sera appliquée selon la grille suivante :


1-2. Augmentation individuelle

A cette augmentation collective de 2.1% des taux horaires pour la catégorie « employés », vient s’ajouter un budget supplémentaire d’augmentation de 0,7% afin de répondre aux changements de niveau échelon décidés après les collégiales mais aussi afin de permettre des Augmentations Individuelles hors changement de niveau échelon.

Pour les catégories « agents de maitrise » et « cadres », il n’est prévu aucune hausse de salaire collective. En revanche, une enveloppe d’augmentation individuelle de 2,8% a été négociée. Ces augmentations individuelles se feront après échanges lors de l’entretien annuel (E3P) et à l’issue des collégiales.

L’augmentation individuelle éventuelle sera applicable sur la paie de Mai 2021 avec rétroactivité au 1er avril 2021.

La direction s’engage à rencontrer, au cours du mois de juin 2021, les organisations syndicales signataires de cet accord pour leur présenter par dépôt ou statut, les % d’augmentation attribués par les évolutions individuelles et collectives.

Article 2 PRIME ANNUELLE

A compter du versement effectué en novembre 2021, le taux de la prime annuelle évolue de 40% à 50%.

Il est convenu que la base de rémunérations servant au calcul du salaire moyen mensuel de référence soit rétablie pour les absences liées à un arrêt maternité ou un congé paternité.

Les autres conditions d’ouverture des droits, des modalités de calcul et de versement de la prime annuelle restent inchangées.

Article 3 PRIME ANCIENNETE « AGENTS DE MAITRISE »


A compter du 1er avril 2021, la base de calcul de la prime d’ancienneté, pour les collaborateurs ayant le statut « agents de Maîtrise » sera le salaire de base dont bénéficie le collaborateur concerné.

Article 4 CONDITIONS D’APPLICATION


Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Les parties signataires conviennent que le présent accord se substitue aux textes et usages précédemment en vigueur dans l’entreprise, sur les dispositions visées par l’accord.

Enfin, les parties considèrent que les dispositions du présent accord sont globalement plus favorables que les dispositions légales ou conventionnelles applicables dans les domaines concernés et légitiment, de ce fait, leur application individuelle.

Le présent accord pourra faire l’objet d’une dénonciation à l’initiative des parties signataires, conformément aux dispositions des articles L 2222-6 et L 2261-9 à L 2261-14 du Code du Travail.



Article 5 DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD


La notification sera effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par remise en main propre contre récépissé à l’ensemble des parties.

Le présent accord d’entreprise donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès des Directions Régionales de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS).
Le présent accord fera également l’objet d’un dépôt au greffe du Conseil des Prud’hommes de Lille.


Fait à Faches Thumesnil, le 8 avril 2021
En six exemplaires originaux 






Signature précédée de la mention « Lu et approuvé » :




Madame Directrice des Ressources Humaines





Madame, Déléguée Syndicale CFDT





Monsieur Délégué Syndical CFTC





Madame, Déléguée Syndicale C.F.E – C.G.C