AVENANT N° 6
 A L’ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL  
DES FONCTIONS NATIONALES 

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PREAMBULE 
 
 
Le 22 novembre 2012, un accord local d’établissement des Fonctions Nationales : Direction Nationale ERDF, UOA et UOF (ci-après désignées Fonctions Nationales) portant sur le temps de travail a été signé avec les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC et CGT.  
Dans le prolongement de cet accord, plusieurs avenants ont été signés :
Avenant N°1 le 23 avril 2014.
Avenant N°2 le 25 juin 2015.
Avenant N°3 le 30 août 2017.
Avenant N°4 le 19 novembre 2018.
Avenant N°5 le 28 juin 2021 (intégration DIR2S)
Le présent avenant N°6 conclu à la suite de réunions bilatérales et d’une plénière de négociation du 13 octobre 2021, s’inscrit principalement dans le cadre des évolutions de l’organisation des Fonctions Nationales depuis le 1er janvier 2019 afin d’actualiser les équipes temps de travail.  
Article 1 – Objet de l’avenant 
Le présent avenant porte sur :
L’actualisation des structures et équipes de travail afin de tenir compte des évolutions d’organisation survenues depuis la signature de l’avenant N°4 (l’avenant 5 concernant spécifiquement l’intégration de la DIR2S dans le périmètre et n’ayant pas couvert les évolutions d’équipes pour les Directions Nationales).
L’intégration, dans le cadre de ces évolutions d’organisation, d’une nouvelle modalité de temps de travail avec la mise en place des services continus (Direction Technique – NEXUS – Hypervision Linky)
Des ajustements mineurs liés à des changements de dénomination ou une présentation de l’annexe visant à en simplifier la lecture. Un de ces ajustements concerne la dénomination d’un domaine de la DIR2S (évolution à l’été 2021) ; l’annexe complète concernant la DIR2S est intégrée dans le présent avenant afin de permettre de disposer d’une vision complète du périmètre. Pour ce qui concerne les évolutions de présentation de l’annexe, cela vise à regrouper plusieurs équipes sur une même ligne afin de simplifier la lecture et d’alléger le document ; chaque équipe reste identifiée.

Pour ce qui concerne la mise en place du service continu au sein de la DT (NEXUS – Hypervision Linky), les modalités reprennent les éléments présentés lors du CSE du 28/01/2021 détaillant le cycle pour 1 poste en service continu (cycle en 1/1/1 sur 8 semaines) :
 8 personnes
1 personne par quart
35h de travail hebdomadaire en moyenne
2 à 3 personnes en journée
La majorité des repos hebdomadaires tombent le dimanche
3 plages horaires pour les quarts du service continu
2 plages horaires discontinues en heures ouvrées (7h30-12h / 13h-16h30)

L’ensemble des équipes et leurs aménagements du temps de travail par Direction est annexé au présent avenant. 
S’agissant de la Direction de la Formation et de la Professionnalisation, il est convenu qu’une mise à jour de l’annexe sera réalisée à l’occasion de la négociation d’un prochain avenant ATT. Cette négociation permettra d’une part d’actualiser l’organisation des départements ainsi que les modalités de temps de travail dans les équipes correspondantes. Dans l’attente, une transposition entre les anciennes structures (telles qu’elles apparaissent dans l’avenant N°4) et les nouvelles structures (telles qu’elles ressortent du dossier d’évolution d’organisation du CSE du 20/03/2020) n’apparaît pas pertinente car elle poserait des questions que seule une négociation spécifique permettra de traiter. Il est donc proposé, dans le cadre de cet avenant, de ne pas faire évoluer l’annexe pour la DFP par rapport à l’avenant N°4 (à l’exception de la suppression de la ligne correspondant au campus de Gennevilliers Enedis qui n’existe plus aujourd’hui).
Article 2 : Durée et mise en œuvre 
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.  Il entrera en vigueur au lendemain de son dépôt et commencera à produire ses effets au démarrage du plus proche cycle à venir, suivant la date de signature du présent avenant.  
 Article 3 : Suivi, révision et terme  
Le suivi de cet avenant sera effectué dans le cadre du suivi de l’accord local du 22 novembre 2012, tel que mentionné dans son chapitre III.  
Le présent avenant pourra être révisé dans des conditions identiques à celles de l’accord local du 22 novembre 2012, telles que prévues au chapitre VI.
Article 4 : Dépôt et publicité 
Le présent avenant sera déposé, à l’initiative de la Direction des Ressources Humaines Transformation Sécurité (DRHTS) d’ENEDIS  conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail. Les formalités de publicité prévues aux articles L.2262-5, R.2262-1 et R.2262-2 du code du travail seront réalisées à l’initiative de la DRHTS d’ENEDIS. 
Fait à Paris La Défense, le 8 novembre 2021.
Pour la DRHTS d’ENEDIS : 
 
La Directrice de l’Unité Ressources de la DRHTS,  
 

 
Pour les organisations syndicales représentatives : 
	CFDT 	CFE-CGC 	  	 	CGT






ANNEXE
LISTE DES EQUIPES ET DE LEURS ATT PAR DIRECTION

* Dont Cabinet, DACIR, DDTDM…


















Temps de pause (service continu) 
Le code du travail prévoit que dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures consécutives, le salarié bénéficie d’un temps de pause minimal de 20 minutes non fractionnables. Ainsi, au cours d’un quart excédant 6 heures, le salarié doit disposer de 20 minutes de repos.