Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES CSE


Entre les soussignés :
L’association Equalis dont le siège social est situé 400 Chemin de Crécy – 77100 MAREUIL-LES-MEAUX, représentée par  				, en sa qualité de Directeur Général et en vertu des pouvoirs dont il dispose,
	D’une part,
Et
L’organisation syndicale  	, représentée par 				 et 			, en sa qualité de délégué syndical 	,
L’organisation syndicale 	, représentée par 				 en sa qualité de déléguée syndicale,

	D’autres part,

Il est arrêté et convenu le présent accord d’entreprise à durée déterminée.

Préambule

Dans la perspective de la fusion au sein d’Equalis au 1er juin 2020 des associations ACR d’une part et La Rose de Vents d’autre part, il a été organisé avec l’accord unanime des organisations syndicales représentatives de la prorogation des mandats des membres des CSE, compte tenu de la crise sanitaire liée à la COVID-19 rendant difficile l’organisation d’élections de manière sereine.

Ainsi, la prorogation des mandats par accord d’entreprise a été organisée jusqu’au 31 mars 2021.

Le présent accord a pour objet de proroger à nouveau jusqu’au 30 juin 2021 les mandats des membres des deux comités sociaux et économiques, afin de pouvoir organiser les élections professionnelles au sein d’Equalis de manière sereine.



Il est convenu le présent accord à durée déterminée :
Article 1 – Prorogation des mandats

Il est convenu la prorogation des mandats des membres des deux Comités Sociaux et Economiques jusqu’au 30 juin 2021 dans la perspective de l’organisation au terme des mandats ainsi prorogés de nouvelles élections professionnelles au sein d’Equalis.

Article 2 – Durée de l’accord – Entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée ; Il entrera en vigueur le 1er avril 2021 et prendra fin le 30 juin 2021 : à cette date, il n’en sera conservé aucun effet.

Article 3 – Dépôt de l’accord 

Le présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives et sera déposé sur la plateforme de téléprocédure dans les conditions prévues par voie réglementaire (conformément aux dispositions de l’article L2232-29-1 du Code du travail - https:/www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).

Le présent accord sera également adressé par l’entreprise au greffe du Conseil de Prud’hommes du ressort du siège social d’Equalis.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

						Fait à MAREUIL-LES-MEAUX, le 18 mars 2021.

 		, délégué syndical  				Pour Equalis	
 Directeur Général
 		, déléguée syndicale  			

, délégué syndical
AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DU SITE DE MARMANDE PDC ETABLISSEMENT DE VILLENEUVE SUR LOT PPDC



Le présent avenant de révision de l’accord du 23/09/2020, relatif à Marmande PDC est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.

Entre les soussignés,

La SA La Poste prise en son établissement de MARMANDE PDC située 18 rue de l’observance 47200 MARMANDE, représentée par Monsieur en sa qualité de Directeur d’Etablissement de VILLENEUVE SUR LOT PPDC,



D'une part,

Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par :

Mandaté par le syndicat CFDT

Mandaté par le syndicat CGT

Mandaté par le syndicat FO

Mandaté par le syndicat UNSA



D’autre part,


PREAMBULE :
Groupe Hospitalier Les Cheminots


AVENANT n°2 du 18 mars 2021 
à 
l’Accord sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail au sein du groupe hospitalier Les cheminots du 10 février 2017

Entre 	Le Groupe Hospitalier  des Cheminots, Association loi 1901, situé  – 14 rue Alphonse Daudet – BP 52 - 91210 DRAVEIL et 55A rue Albert Rémy – BP 29- 91130 RIS ORANGIS, représenté par  Monsieur xx, Directeur Général,

	d’une part,

Et	Les organisations syndicales représentatives signataires :

Organisation syndicale CFDT, représentée par Madame xx, déléguée syndicale
Organisation syndicale CGC CFE, représentée par Monsieur xx, délégué syndical
Organisation syndicale F.O. représentée par Madame xx, déléguée syndicale.

d’autre part,


ARTICLE 2-2 – Durée de l’accord 

 « Les parties conviennent de prolonger de 2 ans la durée de validité du présent accord soit jusqu’au 30 avril 2023 afin de démarrer les négociations d’un nouvel accord sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail au sein du Groupe Hospitalier Les Cheminots  ».



Fait à Draveil, le 18 mars 2021, en 7 exemplaires originaux, dont 2 seront remis pour information à l’inspection du Travail.



Pour le Groupe Hospitalier Les Cheminots :			xx
								Directeur Général


Pour les syndicats : 	xx			
                                  	Déléguée Syndicale CFDT

xx			
                                  	Déléguée Syndicale FO
				
xx			
                                  	Délégué Syndical CGC CFE
ACCORD RELATIF À LA PROROGATION DES MANDATS 
DES REPRÉSENTANTS DES SALARIES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION 
DE LA MAE ASSURANCE ET DE LA MUTUELLE MAE

ENTRE
La MAE Assurance, 62 rue Louis Bouilhet, 76000 ROUEN, Société d’Assurance Mutuelle régie par le Code des Assurances, représentée par son Président Directeur Général 

La Mutuelle MAE dont le siège est 62 rue Louis Bouilhet, 76000 ROUEN, soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, RNM 510 778 442, représentée par son 
D’une part,
ET

L’Organisation syndicale UNSA, représentée par sa Déléguée Syndicale, 


L’Organisation syndicale CFDT, représentée par son Délégué Syndical,
D’autre part,
EN PRÉSENCE DE
La délégation du personnel du CSE de l'UES, représentée par son secrétaire

IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT RAPPELÉ CE QUI SUIT

Conformément à l'article 21 des statuts de la Mutuelle MAE, deux représentants du personnel de la Mutuelle sont élus pour une durée de 2 ans par l’ensemble des salariés pour assister avec voix consultative aux réunions du Conseil d’Administration.

En application de l'article 21 des statuts de la MAE Assurance et de l’article L 322-26-2 du Code des Assurances, un Administrateur est élu pour une durée de 2 ans par le personnel salarié.

Les dernières élections ont eu lieu en 2019. Le renouvellement doit intervenir cette année.

Compte tenu de la mise en œuvre du projet Mætamorphose, les parties au présent accord ont souhaité à l'unanimité proroger les mandats en cours, pour d'une part s'assurer d'une continuité de la représentation salariale au sein des instances de gouvernance pendant cette phase de transformation et d'autre part permettre une élection à l'issue de la réorganisation en fonction de nouveaux équilibres.

CECI EXPOSE, IL A ÉTÉ ARRÊTE CE QUI SUIT

Prorogation des mandats

Les mandats en cours des représentants des salariés aux Conseils d'Administration de la Mutuelle MAE et de la MAE Assurance sont prorogés jusqu'à la date des prochains renouvellements des Conseils d'Administration en 2023.





Date d’entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée prenant effet la date de sa signature. Il cessera de produire ses effets de plein droit à la date de proclamation des résultats définitifs aux prochaines élections des représentants des salariés aux Conseils d'Administration, et au plus tard le 31 décembre 2023.

Dépôt et publicité

Un exemplaire original est remis ce jour à chaque délégation signataire, ce dont ils accusent réception séparément.

Il sera déposé auprès de la DIRECCTE, dont dépendent les sièges sociaux, de façon dématérialisée via la plateforme en ligne « TéléAccords ». Un exemplaire sera par ailleurs adressé au Greffe du Conseil des Prud'hommes de Rouen.

Il sera disponible sur l'intranet Bureau MAE dans la rubrique RH / relations sociales

Fait à Rouen, le 18 mars 2021

En 6 exemplaires originaux

Pour la MAE Assurance	Pour l’UNSA
Le Président Directeur Général		
	


Pour la Mutuelle MAE 	Pour la CFDT	
Le Président	
		En présence de la délégation du 
		personnel du CSE de l’UES
	Secrétaire du CSE
Avenant à l’accord sur la durée du travail et l’organisation du travail au sein de la société AGDE COUBLANC 



Entre 

La Société 

Représentée par Monsieur, dûment habilité aux fins des présentes, 


D’une part, 

Et

Les membres titulaires du CSE représentant la majorité des suffrages exprimés 


D’autre part, 


Préambule  

En complément à l’Accord collectif sur la durée et l’organisation du travail, signé le 12 décembre 2019, les parties se sont réunies ce jour afin d’apporter deux modifications au régime initial d’organisation du travail mis en place au sein de la Société.



IL A DONC ETE CONVENU CE QUI SUIT


Article 1er – Contingent annuel d’heures supplémentaires

Le contingent d’heures supplémentaires est fixé à 300 heures par an pour l’ensemble du personnel.

Les heures supplémentaires sont payées avec une majoration de 25 % quel que soit leur rang ou compensées le cas échéant, en tout ou partie, par un repos compensateur de remplacement sur décision de la direction.

Article 2 - Limites de modulation

Les limites de modulation définies à l’article 1.3 de l’accord initial de 2019 sont maintenues. Elles sont pour mémoire les suivantes :

Limite haute : 42  heures de travail effectif par semaine
Limite basse : 0 heure de travail effectif par semaine.

En outre, dans le souci également de répartir de manière plus équilibrée le paiement des heures supplémentaires, il est expressément convenu entre les parties que tout compteur individuel de modulation atteignant un solde excédentaire en cours de période de référence engendrera un paiement de ces heures supplémentaires excédentaires sur le mois considéré. Ces heures traitées en cours de période seront déduites, du volume des heures supplémentaires à traiter en fin de période défini à l’article 1.6 de l’accord initial de 2019.

Il est convenu que la détermination du solde excédentaire ouvrant droit au paiement des heures supplémentaires sera définie chaque année avec le CSE. 

Pour l’année 2021, il est convenu que ce solde sera de 7 heures. 

Pour les années suivantes, à défaut d’accord avec les représentants du personnel, le solde excédentaire ouvrant droit au paiement des heures supplémentaires restera celui défini dans l’accord initial de 2019, à savoir un solde de 35 heures.

Article 3 - Dispositions finales

Pour le reste, l’accord initial de 2019 est maintenu dans toutes ses dispositions.

Le présent avenant s’applique à compter de l’exercice ouvert au 1er janvier 2021 et a une durée indéterminée.

Article 4 - Publicité et dépôt de l’avenant

Une version électronique de l’accord sera adressée à la DIRECCTE, sur le site : 

Un exemplaire du présent accord sera adressé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Mâcon.

Cet accord sera également affiché sur le tableau d’affichage destiné au personnel.


Fait à COUBLANC 

Le 18 mars 2021

En 3 exemplaires originaux 

Pour la société 



Les membres titulaires du CSE représentant la majorité des suffrages exprimés
Protocole d’accord visant à la prorogation du terme des mandats du comité social et économique au sein de
SCHNEIDER ELECTRIC SYSTEMS FRANCE



















Préambule 


Les dernières élections professionnelles au sein de la Société Schneider Electric Systems France ont eu lieu le 15 juillet 2018. Dès lors, les mandats des membres du comité social et économique de la société Schneider Electric Systems France doivent arriver à leur terme le 15 juillet 2021 après une durée de 3 ans. 

Les parties ont convenu de proroger les mandats des membres du comité social et économique actuellement en cours, afin de permettre une stabilité du comité social et économique dans une période de transformation de l’entité CAPA. 

En conséquence, considérant qu’il est de l’intérêt général d’assurer une continuité de fonctionnement du comité économique et social, les parties signataires ont signé le présent accord de prorogation des mandats en cours, à l’unanimité.

Conformément aux dispositions légales, en vue de l’organisation des futures élections, les partenaires sociaux seront invités à une réunion de négociation du protocole d’accord préélectoral. 







Article Unique – Prorogation des mandats des membres du Comité social et économique jusqu’au 15 avril 2022 et maintien des moyens alloués

    Prorogation des mandats des membres du Comité social et économique

Les mandats des membres du Comité social et économique ayant pris effet le 15 juillet 2018 et arrivant à échéance le 15 juillet 2021 sont, de ce fait, prorogés jusqu’au 15 avril 2022 date à laquelle ils cesseront de plein droit. Au-delà de cette date, les mandats prorogés ne pourront plus produire leurs effets.

   Maintien des moyens des instances représentatives du personnel au sein de Schneider Electric Systems France

L’ensemble des moyens en crédits d’heures et en budgets alloués au CSE sont également maintenus jusqu’au 15 avril 2022. 

Processus électoral pour la mandature des membres du CSE

Les dates envisagées pour les élections sont les suivantes :

1er tour : le 15 avril 2022

2ème tour : le cas échéant 28 avril 2022

































Le présent accord lie l’ensemble des parties et a été signé par toutes les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise.

Il constitue donc un accord unanime.

Il comporte 5 pages numérotées de 1 à 5. Il sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de d’emploi (DIRECCTE) en deux exemplaires dont un sous format électronique ainsi qu’auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Nanterre à l’issue du délai d’opposition légal.

Sa signature est intervenue le 18/03/2021 à Rueil-Malmaison entre la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives soussignées.

L’ensemble des Organisations Syndicales intéressées par la négociation de l’accord préélectoral ont été informées de la signature du présent accord.

Dès la conclusion de l’accord, celui-ci sera notifié à chaque organisation syndicale représentative par lettre recommandée avec accusé de réception.
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021

ENTRE

LA SOCIETE GRUPO ANTOLIN CAMBRAI SAS,
Représentée par
	
XXX Directeur  

ET
L’organisation syndicale CFDT
Représentée par XXX, 

L’organisation syndicale CFE/CGC
Représentée par XXX

L’organisation syndicale CGT
Représentée par  XXX

L’organisation syndicale FO
Représentée par  XXX




Dans le cadre de la Négociation annuelle obligatoire 2021 portant sur les salaires, la durée et l’organisation du temps de travail, les parties se sont rencontrées à l’occasion des réunions de négociation des 10-12 et 17 mars 2021.


I – SALAIRE DE BASE

Augmentation générale & individuelle du Personnel :

Application au 1er avril 2021 d’une augmentation générale d’un montant mensuel brut de 15 € sur tous les coefficients. 

Budget d’augmentation individuelle ou prime de 0,3% applicable en 2021 pour les coefficients = ou > à 800.

II – PRIME 

Sur paye d’avril 2021, une prime de sur intéressement d’une valeur de 150€ Brut sera versée à l’ensemble du personnel présent au moment du versement de la prime. 

Prime d’assiduité d’un montant de 60 € par mois pour les articles 36 à partir d’avril 2021.
Aussi, cette prime sera attribuée pour les salariés éligibles (hors cadres) à un pot commun. En cas de non versement ce cette prime aux salariés absents, elle sera répartie sous forme de prime exceptionnelle le premier mois de l’année suivante et de manière individuelle, à l’ensemble des salariés n’ayant eu aucun arrêt maladie dans l’année considérée.


III – AUTRES THEMES DE NEGOCIATION

Médaille du travail : 1 jour supplémentaire par médaille (à prendre dans l’année)
Rajout d’1 jour de congés ancienneté à partir de 18 ans d’ancienneté (Acquisition à la date anniversaire de l’embauche dès janvier 2021)
Jour de congés supplémentaire pour événement familial : décès d’un parent passe de 3 à 5 jours.
Remboursement d’un pantalon supplémentaire sur note de frais : passe de 15€ à 30€ sauf personnel ayant des vêtements entretenus par l’entreprise.




Reconduction de l’ensemble des éléments négociés lors des précédentes NAO

CF annexe jointe.

Remplacement des départs en retraites par des embauches en CDI au titre de l’année 2021.


IV – Durée et application de l’accord :

	L’accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 01/01/2021 au 31/12/2021.


V – DEPOT LEGAL

Le présent accord est édité en 7 exemplaires :

1 exemplaire sera déposé auprès de la DIRECCTE de l’Emploi de Valenciennes + 1 exemplaire électronique
1 exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Cambrai
1 exemplaire pour chaque organisation syndicale
2 exemplaires pour GRUPO ANTOLIN CAMBRAI


Fait à Raillencourt Sainte Olle, en 7 exemplaires le 18/03/2021

Les délégués syndicaux :


L’organisation syndicale CFDT
Représentée par XXX, 

L’organisation syndicale CFE/CGC
Représentée par XXX,

L’organisation syndicale CGT XXX 

L’organisation syndicale FO
Représentée par XXX


            POUR LA SOCIETE GRUPO ANTOLIN CAMBRAI SAS
            XXX, Directeur
SOMMAIRE









PREAMBULE
L’unité économique et sociale « Groupe ISILOG » représentée par …………., Directeur Général de la société ISILOG et Gérant de la société ISIWARE.

Et : 
Les membres titulaires du Comité Social et Economique de l’UES « Groupe ISILOG »


Il a été convenu ce qu’il suit : 

Modification de l’article 5.4 – Utilisation du compte
Le premier paragraphe de l’article 5.4. est modifié comme il suit :  « Les droits transférés au sein du CET peuvent 
être transférés dans le P.E.R.E.C.O.L. mis en place au sein des sociétés de l’UES « Groupe ISILOG » dans la limite de 10 jours par an et selon les périodes d’alimentation déterminées par les sociétés de l’UES
être utilisés par les salariés afin de bénéficier de jours de repos supplémentaire. Toutefois, cette utilisation ne peut être faite qu’après épuisement de l’ensemble de ses droits à congés payés et RTT pendant l’année en cours. »

Les autres paragraphes de l’article 5.4. restent inchangés.

AUTRES DISPOSITIONS
Durée de l’accord
Le présent avenant est conclu plus une durée indéterminée.
Révision
Les dispositions présentes au sein dudit avenant pourront être révisées à tout moment. Pour cela, une partie signataire doit en faire la demande par lettre recommandée avec accusé de réception. Suite à la réception de cette demande, les parties signataires se réuniront dans un délai de 30 jours.
Dénonciation
La dénonciation doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception par son auteur aux autres parties signataires. Elle devra également être notifiée à la DIRECCTE ainsi qu’au Conseil de Prud’hommes, territorialement compétents, par lettre recommandée avec accusé de réception.
La dénonciation prendra effet trois mois à compter de la date de la première présentation aux autres parties signataires.
Publicité et dépôt
Le présent avenant est déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi territorialement compétente (sur la plateforme de télé procédure) ainsi qu’auprès des greffes du Conseil des prud’hommes du lieu de sa conclusion. 
En outre, un exemplaire est établi et remis à chaque partie signataire.
Le présent avenant sera porté à la connaissance de l’ensemble des salariés.


Fait à Saint-Herblain, le 11/03/2021



Pour l’UES « Groupe ISILOG »
AVENANT AU 
PROTOCOLE D’ACCORD 


MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL 

A LA CPAM DES FLANDRES DU 08/01/2021







- 2021 -




D’une part : 

la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Flandres dont le siège se situe 2 rue de la Batellerie, CS 94523 - 59386 DUNKERQUE et représentée par M.       
Et d’autre part :
Les organisations syndicales de la CPAM des Flandres suivantes :
CFDT représentée par 
CGT représentée par 
FO représentée par 
SNFOCOS représenté par 
Il est convenu et arrêté ce qui suit :

PREAMBULE

Le présent avenant n° 1 annule et remplace les dispositions du protocole d’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail à la CPAM des Flandres en son article 9 « durée de l’accord et dispositions générales ».

L’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail a été conclu pour une durée de trois ans. Il prévoyait initialement dans son article 9, la possibilité d’être dénoncé avant son terme. Conformément à l’article L 2261-9 du Code du travail qui limite les possibilités de dénonciation, il ne pourra pas faire l’objet d’une dénonciation

En conséquence, cet avenant  vient modifier le protocole initial en modifiant l’article 9 de la manière suivante.


ARTICLE 1 : « ARTICLE 9 MODIFIE » DUREE DE L’ACCORD ET DISPOSITIONS GENERALES

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord a préalablement été transmis pour avis au CSE.
Le présent accord est conclu pour une durée de trois ans, permettant d’en faire un bilan quantitatif et qualitatif avant une éventuelle reconduction.
Le présent accord est applicable à compter du 1er jour du mois suivant son agrément.

 ARTICLE 2 : AUTRES DISPOSITIONS

Toutes les autres clauses et dispositions reprises dans l’accord de mise en œuvre du télétravail à la CPAM des Flandres sont inchangées.


DURÉE D’APPLICATION DE L’AVENANT

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée.
Il prendra fin de plein droit à la date de la durée d’application de l’accord auquel il est rattaché et cessera de produire tout effet. Il n’est pas renouvelable par tacite reconduction. 
Il s’applique sous réserve de l’agrément prévu par le code de la Sécurité Sociale.






PUBLICITÉ

Le présent avenant est envoyé sous format dématérialisé, tel que demandé par la CNAM :
à la Direction de la Sécurité Sociale
à la DIRECCTE via la plateforme de téléprocédure téléaccord 
à la CNAM
Puis ensuite, le présent avenant est déposé à la diligence de l’organisme au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Dunkerque dans les conditions de forme et de délai prévues par les textes en vigueur.
Un exemplaire de l’avenant est remis à chaque organisation syndicale représentative au sein de l’organisme.

Fait à Dunkerque, le 11 mars 2021
ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT
RELATIF A L’ORGANISATION ET A LA COMPENSATION
DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE



Entre :
L’établissement Galathea, représenté par XXXX, Directeur,

Et :
Le syndicat FO, représenté par Madame XXXX, délégué syndical,

Il a été convenu ce qui suit :


PREAMBULE

Conformément à l’accord collectif d’entreprise relatif à la journée de solidarité conclu le 25 avril 2005, les établissements dotés de délégués syndicaux doivent définir ensemble les modalités d’organisation et de compensation de la journée de solidarité.


CHAPITRE 1 – DUREE ET REVISION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour l’année civile 2021. Il cessera de s’appliquer de plein droit le 31 décembre 2021.

Il pourra être révisé, conformément aux dispositions des articles L.2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du Code du travail, dans les conditions suivantes :
toute demande devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des parties signataires et comporter en outre les dispositions dont la révision est demandée et les propositions de remplacement,
les parties ouvriront les négociations dans le délai d’un mois suivant réception de la demande de révision,
les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord.


CHAPITRE 2 – CONDITIONS SPECIFIQUES DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE

La journée de solidarité doit être fixée localement en fonction des nécessités de service et ne peut pas être fixée un jour férié. Par conséquent, il est décidé que la journée de solidarité soit :
pour les professionnels étant en repos : le samedi 19 juin 2021.
pour les professionnels étant en poste le samedi 19 juin 2021 : le jour de repos précédent la journée du 19 juin 2021, sur la semaine du lundi 14 au vendredi 18 juin 2021.

La durée de la journée supplémentaire est de 7 heures pour les professionnels à temps complet et au prorata temporis du contrat de travail pour les professionnels à temps partiel.

La compensation de la journée de solidarité sera effectuée de la manière suivante :
un jour férié non consommé ou un jour de RTT ou un jour de récupération d’heures.




CHAPITRE 3 – DEPOT - PUBLICITE


Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6, R.2231-1-1 et D.2231-4 et suivants du Code du travail. Il sera par conséquent déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Un exemplaire sera également remis au greffe du conseil de prud’hommes. Chaque partie signataire se verra remettre une copie. 

Il est rappelé que le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail.

Une copie de cet accord sera mise à la disposition des salariés dans le classeur disposé à cet effet dans l’établissement et remise pour information aux instances représentatives du personnel de l’établissement.

Fait à Saint Nazaire le 11 mars 2021



Pour l’Organisation Syndicale FO			Pour l’établissement Galathea,
XXXX							XXXX
AVENANT N°4

ACCORD DUR LES INDEMNITES REPAS ET TITRES RESTAURANT


ENTRE LES SOUSSIGNES :

La REGIE D’EXPLOITATION DES SERVICES D’EAU DE LA CHARENTE -MARITIME, régie inter-communale à caractère industriel et commercial dont le siège est sis 131 cours Genêt, B.P. 30551, 17119 SAINTES Cedex, et représentée par Monsieur, agissant en qualité de Président.

Ci-après dénommée "La RESE".
								D'UNE PART,

ET
- 	La CFDT représentée par son délégué syndical : Mr 
-      	L’UNSA représentée par son délégué syndical : Mr 

								ENSEMBLE D'AUTRE PART,
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Article 1. Nature juridique et objet du présent avenant

Ce présent accord a pour objet de modifier les montants alloués au titre restaurant. 

Article 2. Modifications

L’article IX est modifié comme suit : 
Les titres restaurant seront pris en charge par l’employeur à hauteur de 3€30 et auront une valeur faciale de 5€50. 

Article 4.  Durée de l’avenant

Ce présent avenant entrera en vigueur le 1er avril 2021 ; il s’agira d’indemniser les indemnités de repas du mois de mars des salariés payées sur le mois d’avril.  

Fait à SAINTES, le 11/03/2021
						
Les Organisations Syndicales	
			
Monsieur					, 
Délégué Syndical CFDT,					agissant en qualité de Président
				
	




Monsieur Délégué Syndical UNSA,
AVENANT 7 A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 1er JANVIER 2013


Entre

La société Benteler Aluminium Systems France, représentée par Monsieur xxx, Gérant,

D’une part,

Et

La CFDT, organisation syndicale représentative au niveau de l’entreprise, représentée par Monsieur xxx, délégué syndical
	
D’autre part.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l’issue de la négociation tenue en application des articles L.2222- 1 et suivants du code du travail.


ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés sous contrat avec la société Benteler Aluminium System France.


ARTICLE 2 : DUREE DE L’ACCORD

Concernant l’article 3 du présent accord, il est conclu pour l’année 2021. Il entre en application à compter du 1er Janvier 2021.


ARTICLE 3 : LA PRIME DE RENDEMENT

Pour l’année 2021, la prime de rendement sera calculée suivant les objectifs définis dans le budget, par secteur d’activité. 

Détail des critères de performance, applicables pour 2021:






ARTICLE 4 : DEPOT ET PUBLICITE

Le présent accord sera notifié à l’organisation syndicale qui a fait preuve de sa représentativité dans l’entreprise. Il fera l’objet de publicité au terme du délai d’opposition légal.

Puis le présent accord donnera lieu à dépôt, dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du Travail, en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE d’Evreux. Un exemplaire sera également déposé auprès du secrétariat du greffe du conseil des prudhommes de Louviers.


Fait à Louviers, le 


Pour la société Benteler 				Pour l’Organisation syndicale
Aluminium Systems France,				représentative, d’autre part,

XXX, 							XXX
Directeur du Site					Délégué Syndical CFDT
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2021
Accord du 11 mars 2021




ENTRE : 

La Société TRANSPORTS GUILLE, dont le siège social est situé à VENISSIEUX – 22, rue Eugène HENAFF– 69694 VENISSIEUX Cedex, 

	D’une part
ET :

Le syndicat Force Ouvrière, représenté par son délégué syndical, 

	D’autre part




Après s’être réunis les 25 novembre 2020, 16 décembre 2020, 27 janvier 2021 et 24 février 2021, la Direction Générale de la Société TRANSPORTS GUILLE, et le syndicat Force Ouvrière, ont convenu ce qui suit : 

Article 1 - Augmentation générale

L’ensemble des collaborateurs de la Société TRANSPORTS GUILLE bénéficiera rétroactivement au 1er mars 2021 d’une revalorisation de 2% de leur salaire de base brut.


Article 2 - Engagement concernant la Décision unilatérale sur la prise en charge de la maladie (incapacité)

Conformément à l’article 4 de la Décision unilatérale du 2 janvier 2021, l’ensemble des salariés de la Société TRANSPORTS GUILLE bénéficiera à compter du 1er mars 2021 de la part de l’employeur, sous déduction des indemnités journalières nettes perçues par la Sécurité Sociale, d’une indemnisation dès le 4ème jour d’incapacité calculée sur la base du salaire net du mois en cours, à condition de justifier d’une année d’ancienneté.  


La Société s’engage, dans le cadre du présent accord et par dérogation à l’article 10 de ladite Décision unilatérale, à ne pas dénoncer cette disposition au cours de l’année 2021.



Article 3 – Dépôt de l’accord

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties signataires.

Le présent accord sera déposé par la Direction sur la plateforme de télé procédure du Ministère du Travail en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version anonyme sur support électronique conformément aux dispositions légales. 

Un exemplaire du présent accord sera également déposé au Conseil de Prud’hommes de Lyon.

Fait à Vénissieux  
Le 11 mars 2021






Pour la Direction Générale 					Pour le Syndicat FO
Délégué syndical
SAS BARTHEZ SUPER U Thézan-lès-Béziers
PROCES VERBAL
 DE LA DEUXIEME REUNION DES NAO 

TEMPS DE TRAVAIL ET ARTICULATION
VIE PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE

Le 11/03/2021

La déléguée syndicale demande une augmentation de 05 heures hebdomadaires de travail sur le planning du rayon épicerie.

La direction estime que cela n’est pas nécessaire lorsque l’équipe est au complet. En cas d’absence d’un membre de l’équipe, un collaborateur, d’un autre rayon, vient apporter son soutien afin de pallier au manque.

La déléguée syndicale demande quand seront mises en place les grilles d’entretien pour les employés présents dans l’entreprise depuis 2014 ainsi que les salariés en retour de congé parental. 

La direction a inscrit deux collaborateurs à une formation « conduite des entretiens professionnels » le 17 Mars prochain. Par la suite, ces derniers formeront, à leur tour, les personnes susceptibles de conduire ces entretiens. Une liste sera, alors, définie et chacun sera informé, en temps utiles, de la date de son passage.





Fin de la négociation



La déléguée syndicale	 								La direction
Le présent accord est conclu entre,
La société TRELLEBORG SEALING SOLUTIONS CONDE dont le siège social est situé rue des Léopards – 14110 CONDE SUR NOIREAU, représentée par M……………., Directeur(trice) générale,
Et,
Les organisations syndicales soussignées représentatives au sein de TRELLEBORG SEALING SOLUTIONS CONDE
CFTC représentée par le délégué syndical, …………………………., dument mandaté à cet effet.
Les deux parties se sont rencontrées à trois reprises : le 17 février 2021, le 25 février 2021 et 11 mars 2021.
Lors de chacun de ces rendez-vous, les sujets ci-dessous ont été évoqués.
A l’issue des négociations salariales obligatoires prévues à l’article L2242-1 et suivant du code du travail, il a été convenu ce qui suit.

Article 1 : Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant au sein de la société TSS CONDE.

Article 2 : Salaires effectifs et accessoires de salaire
Les salaries de base en vigueur au sein de la société TSS Condé sont majorés au 1er janvier 2021 suivant les modalités suivantes :
Augmentations générales
Pour les ouvriers/employés
	Pas d’augmentation générale en 2021
Pour les articles 36 et les cadres 
Pas d’augmentation générale en 2021
2 - Augmentations individuelles
Pour les ouvriers/employés, les augmentations individuelles représenteront un maximum de 1% de la masse salariale pour l’ensemble du site et se feront au regard de la performance individuelle 
		Pour les articles 36 et les cadres, les augmentations individuelles représenteront un maximum de 1% de la masse salariale pour l’ensemble du site et se feront au regard de la performance individuelle.
3-Les primes d’ancienneté seront revalorisées au prorata des augmentations.
4- Sous réserve de la validation des comptes par les commissaires aux comptes Strego, un intéressement devrait être versé en 2021 au titre de 2020. 
Article 3 : autres éléments
Concernant la durée et l’organisation du travail, un planning des journées de RTT a été remis à chaque salarié fin d’année 2020 pour l’organisation de l’année 2021. Les feuilles de demande de CP pour l’été 2021 ont été distribuées aux salariés.

Concernant le maintien des travailleurs handicapés à leur poste, des propositions d’aménagement de poste sont en cours. 

Les vêtements de travail sont en cours de commande.

Un bon d’achat Illicado d’une valeur de 50€ a été remis à chaque salarié en février 2021.

Augmentation de l’avantage panier qui passe de 4.19 à 4.90, et représente une augmentation de 0.3% de la masse salariale 

Afin de réduire l’utilisation du plastique et du carton, et pour faire suite à la proposition de M…………………, il sera remis une tasse Trelleborg à chaque salarié qui devra être utilisée pour les boissons des machines à café au sein de la salle de pause.

Conformément au code du travail, le procès-verbal sera déposé :
A la DIRECCTE du Calvados (14)
Au secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes de CAEN dans le CALVADOS (14).
Après expiration du délai d’opposition en vigueur (8 jours à compter de la date de notification du texte).

Fait à Condé sur Noireau, le 11 mars 2021

Pour la société	Pour la CFTC
M…………………	M…………………..
ENTRE : 
 
La Société X, représentée par X, Directeur d’Usine, et X Responsable des Ressources Humaines, dûment mandatés 
 	 	 	 	 	 	 	 	 	 	 	D’une part, 
 
ET : 
 
Les Organisations Syndicales, dûment mandatées à cet effet : 
Le X, représenté par X. 
Le X, représenté par X.
	         	   									D’autre part, 

Il a été convenu, et arrêté ce qui suit entre les Parties :



Article 1 : Objet de l’accord

Cet accord concerne uniquement le service Supply Chain.


Article 2 : Durée

Le présent accord entre en vigueur le 1er mars 2021.


Article 3 : Prime de remplacement

Par accord en date du 6 Décembre 2019, il a été convenu des primes de remplacement de coefficient supérieur et de personne seule au poste. 
Cet accord ne concernant désormais plus qu’une seule personne, il a été convenu par avenant avec l’intéressé d’une augmentation individuelle permettant de palier à ces primes ponctuelles. 



Fait à Reims, le 1er Mars 2021  

 
 
  Ont signé : 
 
  Pour X							Pour X	 : 
  X 								X
  X 								Le délégué syndical, dument mandaté
 
 

 
								Pour X :
  X								X
  X								Le délégué syndical, dument mandaté
Protocole d’accord dans le cadre de la négociation annuelle relative aux mesures salariales applicables en 2021 au sein des Carrières et Fours à Chaux de DUGNY




Entre, 

La SOCIETE DES CARRIERES ET FOURS A CHAUX DE DUGNY, société par Actions Simplifiée au capital de 152.450 € dont le Siège Social est à PARIS LA DEFENSE Cedex 92085 – TOUR W, 102 Terrasse Boieldieu – inscrite au RCS de PARIS sous le n° B 342 399 797, représentée par -----------------------,----------------------- , 

D’une part,

L’Organisation syndicale C.G.T., 
Représentée par -----------------------, -----------------------, 

D’autre part, 

Il est conclu le présent accord relatif aux mesures salariales applicables en 2021 dans la société Carrières et Fours à Chaux de DUGNY, désignés ci-après C.F.C.D. 

Article 1 – champ d’application 
La présent accord conclu à l’issu des réunions de négociation collective qui se sont tenues au sein des C.F.C.D. les 18 Février 2021 et 03 Mars 2021 et le 11 Mars 2021 au sein de C.F.C.D. en application des articles L 2242-1 et suivants du code du travail, s’applique aux personnels Ouvriers/Etam inscrits aux effectifs et présents à la date de versement des révisions salariales. Il a été conclu dans le strict respect du principe de l’égalité entre les hommes et les femmes fixés à l’article L.1142-1 du code du travail. 



Article 2 – Mesures salariales 
Il est prévu une augmentation générale de la Grille de salaires de 1% sur les bulletins de paie du mois de mars 2021 avec effet rétroactif au 1er Janvier 2021. 
Ainsi qu’une évolution du complément personnel de 4 € brut sur les bulletins de paie du mois de mars 2021 avec effet rétroactif au 1er Janvier 2021. A l’embauche, les compléments personnel évoluera de 58 € brut à 62 € brut. 
Un module bonus « Comportement – Respect des critères Lhoist (Respect, Intégrité, Courage) et contribution à l’équipe sera ajouté à la grille d’évaluation pour les prochains entretiens individuels. 
Ce module « comportement » portera 3 critères : 
Amélioration requise : 0 point
Conforme aux attentes : 1 point 
Supérieur aux attentes : 2 points 
Il a été convenu de la mise en place d’un groupe de travail sur l’année 2021, permettant de retravailler la grille de classification dans l’obligation de résultats. 
L’ensemble de ces deux derniers points seront traités en adéquation avec un projet informatisé groupe « Processus de gestion de la performance ». 

Article 3 – Durée de l’accord 
Le présent accord est conclu pour une période allant jusqu’au 31 décembre 2021.

Article 4 – Publicité 
Le présent accord est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chaque partie signataire et pour les formalités de dépôt. 

Fait à Dugny, le 11 mars 2021, 

La Direction
Représentée par -----------------------, -----------------------, 



Organisation Syndicale CGT, 
Représentée par -----------------------, -----------------------,
GIE Grape Hospitality France 

Avenant n°1 à l’accord d’entreprise portant sur la durée et l’organisation du temps de travail



Entre les soussignés :

Le GIE Grape Hospitality dont le siège social est situé 4 avenue Morane Saulnier – 78140 Vélizy-Villacoublay, représenté par xxxx, Président Directeur Général et xxxx, Directrice des Ressources Humaines 
D’une part

Et
La Fédération des Services CFDT, représentée par xxxx, Déléguée Syndicale Centrale
La Fédération Générale des Travailleurs de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Secteurs Connexes FO, représentée par xxxx, Déléguée Syndicale Centrale
L’UNSA, représentée par xxxx, Délégué syndical Central
ci-après désignés les Parties


Il a été conclu le présent avenant à l’accord portant sur l’annualisation du temps de travail en application des articles L 3121-41 et suivants du Code du Travail.


									

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :



Il est apparu nécessaire aux parties de modifier la période de référence initialement choisie afin qu’elle soit la plus adaptée à l’activité de l’entreprise.

Le troisième paragraphe de l’accord initial ainsi libellé « la période de référence, en application des dispositions des articles L.3121-41 et suivants du code du travail, correspond à la période de 12 mois consécutifs comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre de chaque année » est remplacé par le paragraphe suivant :

« La période de référence, en application des dispositions des articles L.3121-41 et suivants du code du travail, correspond à la période de 12 mois consécutifs comprise entre le 1er juin de l’année N et le 31 mai de l’année n+1 ». 

Les autres clauses de l’accord du 7 octobre 2020 demeurent inchangées.

Fait en autant d’exemplaires originaux que nécessaire, dont un pour chaque signataire,

A Vélizy-Villacoublay, le





Pour l’UNSA				Pour FO 			Pour la CFDT
xxxx	              		 	xxxx				xxxx
 





 
Pour le GIE Grape Hospitality
Xxxx				 	 	 	 	              xxxx
NEGOCIATION SALARIALE  ANNUELLE
Les soussignés :
- monsieur, Directeur Général  
- les membres de la délégation élue CSE
ACCEPTENT d’un commun accord
- article 1 objet de l’avenant   : négociation salariale  2021
- Les parties se sont rencontrées afin d’effectuer une négociation salariale.
Il a été conclu que :
Les salaires bruts de base de l’ensemble des personnels de la  société seront augmentés de  1%
Cette augmentation a un effet rétroactif  à partir du 1er janvier 2021

Sont exclus de cet accord :
Les personnels avec contrats spécifiques ou comportant une règle d’indexation
Les personnels ayant reçu entre le 01/01/2020 et le  31/03/2021  une revalorisation exceptionnelle  de leur salaire supérieure à 3.5%
Les personnels ayant moins de 6 mois d’ancienneté
Accord fait à  marly   le 29 mars 2021
ACCORD D’ENTREPRISE
DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 
DU 29 MARS 2021

ENTRE

L’EPCC Tropiques Atrium scène nationale, dont le siège social est situé 6 rue Jacques Cazotte - 97200 Fort-de-France, représenté par Monsieur Manuel CESAIRE, en sa qualité de Directeur

ET

L’organisation syndicale représentative au sein de l'entreprise, le syndicat CSTM, représenté par Madame Marie-Claude MARIE-NELLY, en sa qualité de Déléguée syndicale, 


Suite aux réunions du 4 février, 5 mars, 15 mars et 29 mars 2021, il a été arrêté ce qui suit :


ARTICLE 1 Revalorisation des salaires effectifs

Accord pour une revalorisation des salaires (permanents, vacataires, intermittents) au 1er avril 2021 de :
	4% d’augmentation sur les salaires bruts de base du mois de mars 2021 jusqu’à 1.4 SMIC
	2% d’augmentation sur les salaires bruts de base du mois de mars 2021 au-delà de 1.4 SMIC


ARTICLE 2 Evolution de carrière :

Accord pour requalifier les échelons des salariés permanents en fonction du positionnement du salaire brut de base sur la grille SYNDEAC. L’échelon retenu sera l’échelon inférieur le plus proche du salaire brut de base de mars 2021. Au-delà de l’échelon 12 la qualification de l’échelon sera nommée « Hors Echelon ».

Suite à cette requalification, accord sur l’augmentation individuelle suivante:

Passage à l’échelon supérieur tous les 2 ans jusqu’à l’échelon 6 inclus, avec une augmentation de salaire correspondant à la différence entre l’échelon supérieur et l’échelon inférieur de la grille SYNDEAC.
Augmentation de 2% du salaire brut de base tous les 2 ans pour les salariés ayant atteint le 7ème échelon.

Ces augmentations seront faites au 1er avril 2021 sur le salaire brut de base du mois de mars 2021 pour les salariés n’ayant pas eu d’évolution de grade ou d’échelon depuis plus de 2 ans. 
Cette augmentation sera ensuite accordée à la date anniversaire de l’entrée dans le poste ou du passage au groupe supérieur.



ARTICLE 3 Titres restaurant :

Accord pour une augmentation des titres restaurant à 10€ pris en charge à 50% par l’employeur à compter du 1er mai 2021.


ARTICLE 4 Mutuelle :

Accord pour augmentation de la participation de l’employeur à la mutuelle d’entreprise du salarié à 55% à compter du 1er avril 2021.


ARTICLE 5 Dépôt et publicité :

Le présent accord sera déposé par l’employeur, à la DIRRECTE à partir de la plateforme nationale « TéléAccords », et au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Fort-de-France



Fait à Fort le 29 mars 2021





Monsieur						Madame 
Directeur de Tropiques Atrium				Déléguée syndicale CSTM
Avenant N° 01 à l’accord de Compte Epargne Temps de l’UES JEFF DE BRUGES

Entre les soussignés
L’UES JEFF DE BRUGES, comprenant la SAS Jeff de Bruges, la SAS Jeff de Bruges Diffusion et la SAS Jeff de Bruges Exploitation,
Représentée par XXXXXX, en sa qualité de Directeur Général,
Et 
L’organisation syndicale XXXXXX,
Représentée par XXXXXX, en sa qualité de Délégué Syndical

Il a été conclu le présent avenant afin de répondre aux besoins d’organisation liés à la crise du COVID 19.
Par conséquent, il a été décidé d’ouvrir à titre exceptionnel la possibilité à tous les salariés en CDI de l’UES JEFF DE BRUGES d’ouvrir un CET et d’alimenter celui-ci jusqu’au 31/12/2021.
Ainsi, l’article 4.1 de l’accord CET du 3 avril 2007 est complété comme suit :
pour les salariés concernés : le CET est ouvert aux salariés Employé, bénéficiant d’un contrat à durée indéterminée et ayant au moins 1 (un) an d’ancienneté 
par les sources d’alimentations suivantes :
5 jours de RTT maximum pour le personnel Cadre et Agent de maîtrise, en priorité sur le quota Employeur
12 jours de RTT maximum pour le personnel Employé, en priorité sur le quota Employeur
5 jours de repos forfait jour pour le personnel en Forfait jours
50 heures de récupération maximum

Conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des Parties contractantes et pour dépôt auprès de la DIRECCTE et du greffe du Conseil de Prud’hommes compétents.
Une notification du présent accord sera également opérée, dans les plus brefs délais, par email avec accusé de réception compte tenu de la situation actuelle, à chacune des organisations syndicales représentatives.
Cet envoi sera complété de l’envoi d’un exemplaire sur support électronique sur le site : https://www.teleaccords.travail.gouv.fr/PortailTeleprocedures/.

Fait à Ferrières en Brie, le 29 Mars 2021



L’UES Jeff de Bruges
représentée par XXXXX, en sa qualité de Directeur Général




La XXXXXXX, 
représentée par XXXXXXX, en sa qualité de Délégué Syndical
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA PROROGATION DES ACCORDS d’ETABLISSEMENTS EN COURS SUR LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS ALPHA


Entre :
VYV3 PAYS DE LA LOIRE-PÔLE ACCOMPAGNEMENT ET SOINS, Union régie par les dispositions du livre III du Code de la Mutualité, dont le siège social se situe au 67, rue des Ponts-de-Cé, 49028 ANGERS CEDEX 1, enregistrée au Répertoire SIRET sous le numéro 775 609 621 00070,
Représentée par XX, en sa qualité Directrice Générale, 
Ci-après désignée « L’Union »,
D’UNE part,
Et :
Le Syndicat CFDT, représenté par X, en sa qualité de Déléguée Syndicale,

Le Syndicat CGT, représenté par X, en sa qualité de Déléguée Syndicale,

Le Syndicat FO, représenté par X, en sa qualité de Déléguée Syndicale,

Le Syndicat UNSA, représenté par X, en sa qualité de Déléguée Syndicale,

D’autre part.

Dans le cadre de la régionalisation et du transfert de l’ensemble des établissements ALPHA au 1er janvier 2020, les syndicats et la direction ont convenu d’échanger sur la mise en place d’une prorogation des accords d’établissements existants à ce jour.

Il est ainsi décidé que : 


ARTICLE 1 - OBJET DE L’AVENANT PORTE A L’’ACCORD 

Les parties conviennent, par cet accord, de la prorogation de l’ensemble des accords d’établissement existant à ce jour sur l’ensemble du périmètre défini en préambule et ce jusqu’au 31 décembre 2021 sauf à renégocier des accords portant sur le même périmètre.

ARTICLE 2 – ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE 

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée dont l’échéance se situe au 31 décembre 2021.
Il entrera en vigueur dès sa signature.

Article 3 – PUBLICITE
Conformément aux dispositions de l’article L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont un exemplaire sous format électronique, auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi des Pays de la Loire (Unité Départementale du Maine) et remis en un exemplaire au greffe du Conseil des Prud’hommes de Angers.
Le présent avenant fait l’objet d’un affichage sur les panneaux réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Angers, le 29 mars 2021 
Pour VYV3 Pays-de-la-Loire-Pôle Accompagnement et Soins
Madame X, Directrice Générale


Pour le syndicat CFDT		Pour le syndicat CGT		
X	X


					
Pour le syndicat FO		 Pour le syndicat UNSA	
X	X