ENTRE LES SOUSSIGNES


La société ROQUETTE FRERES représentée par  M. XXXXXX, en qualité de Directeur des Affaires Sociales France                             

      d’une part,

ET 	


Les organisations syndicales représentatives suivantes :

La CFDT, représentée par  XXXXXXXXXXX, délégué syndical central, 

L’UNSA, représentée par XXXXXXXXXXXX, délégué syndical central,

La CGT, représentée par    XXXXXXXXXXX, délégué syndical central,

La CFE-CGC, représentée par XXXXXXXXX, délégué syndical central.




   d’autre part,












Préambule


Les négociations annuelles obligatoires pour 2019 se sont tenues du 27 mai au 12 juin 2019.

Un document support remis lors de la réunion du 27 mai 2019 a pu servir de document de référence présentant les éléments économiques et sociaux de l’entreprise à travers notamment le chiffre d’affaires et l’Excédent Brut d’Exploitation ainsi que les salaires par sexe et par catégorie socio-professionnelle. 

 
Article 1. – Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des établissements de la société ROQUETTE FRERES.
Il ne vise toutefois pas les apprentis et salariés en contrats de formation spécifiques, dont les rémunérations sont fixées par les dispositions légales.


Article 2. – Les augmentations de salaires 


Article 2.1.  La garantie de l’INSEE réel et l’amélioration du pouvoir d’achat pour les OETAM

2.1.1 La garantie de l’INSEE pour les OETAM

Les parties conviennent de garantir l’INSEE réel de 2019. 
Une programmation pour hausse des prix de 1.3 % est par ailleurs fixée au 1er juillet 2019.

Au 1er janvier 2019, un point zéro a été fait au regard de l’INSEE en ce qui concerne l’apurement et la remise à niveau.
Au 31 décembre 2019, il sera procédé au calcul de l’apurement et de la remise à niveau :	
si l’INSEE réel est inférieur à la programmation précitée, aucun apurement négatif ne sera déduit. Par contre, si nos barèmes dépassent le niveau réel de l’inflation 2019, ceux-ci seront considérés comme une avance pour une éventuelle augmentation du pouvoir d’achat au titre des salaires 2020,	
si l’INSEE réel est supérieur à la programmation précitée, il sera procédé à un versement d’apurement et éventuellement à une remise à niveau sur la période. 


2.1.2 L’amélioration du pouvoir d’achat pour les OETAM

Il est convenu d’améliorer le pouvoir d’achat des OETAM par une augmentation des barèmes (soit sur les salaires de base mensuels) de 0.9 % ou un talon de 27.70 € pour les coefficients inférieurs à 283 points, applicable avec effet rétroactif au 1er janvier 2019.
 


Article 3. – Mesures concernant le financement de la mutuelle

Les parties signataires ont convenu d’une prise en charge plus importante de la part patronale dans le financement de la mutuelle. A ce titre, 5 % du montant de la cotisation sociale totale sera transférée de la part salariale vers la part patronale. 

A titre d’exemple, l’impact pour les différents sites est le suivant :


Cette modification sera sans impact sur la partie CSE.	Elle s’appliquera à partir du 1er juillet 2019.


Article 4. – Prime pour les salariés médaillés du Travail de 35 ans 

Les salariés bénéficiaires de la Médaille du Travail de 35 ans percevront une prime d’un montant de 660 € brut. 	
Pour l’avenir, elle sera versée au même moment que la participation de chaque CSE à l’occasion de la remise des médailles.

Article 5. – Accompagnement de l’égalité Femme-Homme 

Dans le cadre de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les parties signataires conviennent de mettre en place un budget de 100 k€ pour l’ensemble des catégories socio-professionnelles.



Cette enveloppe s’ajoute à celle de 60 K€ issus de l’accord sur le budget d’augmentation individuelle des cadres de décembre 2019.
La répartition de ce budget sera sous pilotage de la fonction RH.


Article 6. – Mise en place d’un calendrier social 2020

Les parties signataires conviennent de l’importance de poursuivre les négociations entreprises. Ainsi, un calendrier a été défini de la manière suivante :
ouverture d’une négociation sur le maintien dans l’emploi des salariés en situation de handicap pour le 1er semestre 2020,
ouverture d’une négociation sur l’attribution d’une prime PGI pour le 1er trimestre 2020.


Article 7. – Situation des cadres 

Afin de poursuivre l’appropriation du système de rémunération des cadres, chaque collaborateur se verra communiquer avant son entretien de fin d’année, son grade et son segment individuel.
D’ici fin 2020, chaque collaborateur aura connaissance des bornes de son positionnement et connaitra la fourchette d’augmentation individuelle résultant de son positionnement dans la bande et son rating de performance.

Article 8. – Mise en place d’un processus de promotion avec reconnaissance de l’honorariat 

Un processus sera mis en place d’ici fin 2019 pour permettre, selon des modalités à définir, des promotions au titre de l’honorariat.


Article 9. – Entrée en vigueur, formalités de dépôt et de publicité de l’accord 

	a. Entrée en vigueur 

Le présent accord entre en vigueur dès sa signature, après que les formalités de dépôt et de publicité sont effectuées.
	b. Dépôt 

Le présent accord signé des parties sera déposé en version électronique auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi du Pas-de-Calais, sur le site suivant :		


Ce dépôt sera accompagné :

de la liste des établissements concernés avec leurs adresses respectives,
des copies des récépissés de notification des accords à chacune des organisations syndicales.
Un exemplaire sera également déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Béthune.
	c. Publicité 

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Il sera également transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel, ainsi que sur le site intranet de la société.

Fait en 7 exemplaires originaux, dont deux pour les formalités de publicité.


Fait à Lestrem, le 14 juin 2019.
	

Signatures 

 
Pour la société ROQUETTE FRERES 
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX




Les Organisations Syndicales représentatives


La CFDT, représentée par XXXXXXXXX, délégué syndical central


L’UNSA, représentée par XXXXXXXXXX, délégué syndical central


La CGT, représentée par XXXXXXXXXX, délégué syndical central





Annexe 1

Liste des établissements concernés par l’accord


Le présent accord d’entreprise concerne l’ensemble des établissements de la société ROQUETTE Frères qui sont à titre indicatif les suivants : 	

Etablissement de LESTREM
N° Siret 35720005400017
       	1 rue de la Haute Loge, 
       	62136 LESTREM


Etablissement  de BEINHEIM
N° Siret 35720005400066
Route du Rhin
CS 20004
67930 BEINHEIM


Etablissement de VECQUEMONT
N° Siret 35720005400074	61 Avenue des Lilas
CS 20805
80800 VECQUEMONT


Etablissement de VIC-SUR-AISNE
N° Siret 35720005400124
Route de Compiègne 
02290 – MONTIGNY LENGRAIN 


Etablissement de LA MADELEINE
N° Siret 35720005400140	101 avenue République
CS 80213
59564 LA MADELEINE Cedex


Etablissement de LILLE
N° Siret 35720005400132	83 rue de Luxembourg
59777 EURALILLE