PROTOCOLE D’ACCORD SUR

LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 




Entre les soussignés :



Monsieur XXXXXXXXXXX, Directeur Usine Site Laroque


Monsieur XXXXXXXXXXX, Responsable des Ressources Humaines



Monsieur XXXXXXXXXXX,
Délégué FO

Monsieur XXXXXXXXXXX,
Délégué CFTC

Monsieur XXXXXXXXXXX,
Délégué CGT

Monsieur XXXXXXXXXXX,
Délégué CFE/CGC

Monsieur XXXXXXXXXXX,				
Délégué CFDT











PREAMBULE


Au terme des différentes réunions de négociation annuelles sur les salaires, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail se sont déroulées entre la Direction et les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’entreprise. 

Il ressort des propositions syndicales les demandes suivantes :

Pour les syndicats CFDT - CFTC - CFE/CGC - FO (propositions communes)

Augmentation générale des salaires de 3%= sommes du budget

Mise en œuvre de mesures visant à supprimer les écarts de rémunération (bas salaire) : Mini à 2 000€ brut

5 Jours d’annualisation pour le personnel posté qui ne génère pas de RTT Chômage partiel

Reconduction a L’APLD au-delà des 24mois + 12 mois

Mettre le budget œuvre sociale du comité d’entreprise à 1,5% de la masse salariale

Mise en place d’une prime d’ancienneté : 10 ans 50€ - 20 ans 70€ par mois, mieux valoriser l’ancienneté

Rémunération et reconnaissance financière polyvalence et poly compétence

Télétravail (ANI) frais annexe : 10€/mois 1 jour à 2 jours par semaine et 20€/mois pour 3 à 5 jours par semaine. (Pour couvrir les frais (énergie, consommables, matériel de bureau etc) 

Mise ne place rapidement d’un accord pour la gestion des emplois et des compétences avec plan de formation ou accord transition collectives GEPP (gestions des emplois et des parcours professionnel)
Plan d’adaptation aux mutations technologiques
Plan de maintien dans l’emploi en cas suppression de poste pour éviter le licenciement 

Accord transition collectives GEPP (gestions des emplois et des parcours professionnel)
Mise en place d’une liste des emplois fragilisés 
Mise en place d’un accord pour Handicap (AGEFIPH) :
Plan d’insertion de formation 
Plan d’adaptation aux mutations technologiques
Plan de maintien dans l’emploi en cas d’inaptitude pour éviter le licenciement 

Respect de tout le personnel 

Travail égal, salaire égal. Respect de la loi

 Augmentation de la prime vacances de 75€ pour juin et de 75€ pour novembre



Pour le syndicat CGT :

Augmentation générale de salaire de 3%
Augmentation des primes de présence :
1000€ bruts en juin
1000€ bruts en novembre
Prime de polyvalence ou poly compétences 
Augmentation 1,5% des œuvres sociales
Augmentation 1% du budget de fonctionnement
Embauche des intérimaires en remplacement des départs
Augmentation des primes pour les médailles du travail : 110€ sur chaque tranche
Augmentation du panier de 1€
Prime sur l’intéressement et de la participation aux bénéfices
Renouvellement de l’APLD 1 an de plus
Accord et mise en place de l’intéressement et de la participation aux bénéfices
Amélioration des postes de travail
A travail égal, salaire égal



Après discussion et concertation, les différentes organisations syndicales représentatives et la Direction de la Société SAGE AUTOMOTIVE INTERIORS France conviennent des mesures suivantes :


1)  Augmentation Générale 

L’ensemble des salariés de la société SAGE AUTOMOTIVE INTERIORS France bénéficiera à compter du 1er avril 2021, d’une augmentation de 2% de leur salaire de base. 

2)  Mesures de correction des inégalités salariales et de rattrapage des bas salaires


Conformément aux dispositions issues de l’accord sur la QVT et l’égalité professionnelle, lorsque des écarts non-objectifs seront détectés entre les femmes et les hommes et/ou au sein d’une même catégorie professionnelle, des mesures de rattrapage seront mises en place, en une ou plusieurs fois, et ce en dehors de l’enveloppe budgétaire de l’augmentation générale convenue ci-dessus. 

Par ailleurs, ce mécanisme sera également appliqué pour les salariés (population des ouvriers et ETAM) ayant le même intitulé de poste et pour lesquels des inégalités objectives ne sont pas justifiées (type polyvalence, ancienneté ou historique du parcours dans l’entreprise).

Enfin, secteur par secteur et poste par poste, les plus bas salaires feront l’objet d’un recensement et si des inégalités objectives demeurent, un rattrapage sera appliqué sur les salariés identifiés afin de corriger tout ou partie de cette différence.



3) Durée d’application


Cet accord est valable un an à compter du 1er janvier 2021, sauf pour les dispositions ne pouvant être matériellement rétroactives.


4) Publicité 

Cet accord sera déposé en un exemplaire à la DIRECCTE et un exemplaire au Greffe du Tribunal des Prud’hommes. En outre, une version anonymisée sera également postée sur internet selon les dispositions légales. Cependant, les parties au présent accord conviennent de masquer les taux et les données chiffrées de l’accord anonymisé dans le cadre de ce dépôt public.

								Laroque d’Olmes,
Le 


Monsieur XXXXXXXXXXX, Directeur Usine Site Laroque


Monsieur XXXXXXXXXXX, Responsable des Ressources Humaines



Monsieur XXXXXXXXXXX
Délégué FO

Monsieur XXXXXXXXXXX
Délégué CFTC

Monsieur XXXXXXXXXXX
Délégué CGT

Monsieur XXXXXXXXXXX
Délégué CFE/CGC

Monsieur Manuel VAZ				
Délégué CFDT