ACCORD A DUREE DETERMINEE 
SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL 
ANNEE CIVILE 2019

      
Entre les soussignés :

L’entreprise Caoutchouc Synthétique Michelin – raison sociale : SIMOREP et Cie, d’une part, 

Et 

L’organisation syndicale CFDT,

L’organisation syndicale CFE/CGC,

D’autre part,


Il a été conclu l’accord suivant :

Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation annuelle sur le salaire et le temps de travail. Il précise la politique salariale et les aménagements de temps de travail pour 2019.

PREAMBULE 

Convaincue que la performance durable de l’Entreprise résulte de la conjugaison d’une dimension économique et d’une dimension sociale, SIMOREP poursuit une politique salariale dynamique et compétitive.


Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, l’entreprise, prenant en compte certaines demandes des organisations syndicales, exprimées par courrier avant la négociation ou lors de la négociation, et en particulier sur : 
Un niveau global de rémunération en hausse,
La différenciation entre les augmentations individuelles et la Prime d’Ancienneté,
La prise en compte de besoins exceptionnels de gestion
propose dans le cadre de cet accord, le temps de travail et la politique salariale suivante pour 2019. 

Enfin, en réponse à la demande adressée aux entreprises par le Président de la République Française pour soutenir le pouvoir d’achat, l’Entreprise a présenté aux Organisations Syndicales la prime exceptionnelle qu’elle versera pour les premiers niveaux de rémunération, dans les conditions précisées à l’article 6. Il est précisé que plus de 50% des salariés de CSM seront concernés par le versement de cette prime exceptionnelle.

TEMPS DE TRAVAIL 2019 
Jours de travail et RTT :

Compte tenu du calendrier et du positionnement des jours fériés en 2019, le nombre de jours de RTT au titre de l’année 2019 sera de 13 RTT pour le personnel à la journée malgré un nombre de jour férié en semaine supérieur à 8 jours (référence du calcul des jours de travail de notre accord 35h). 



Journée de solidarité :

Dans le respect de la loi du 30 juin 2004 sur la journée de solidarité, les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité à la CSM sont les suivantes : 

Personnel en horaire de quart : 

Le personnel en quart positionnera 7h de RS (heures de repos) sur la journée de solidarité prévue pour son équipe. Les dates de journées de solidarité équipe par équipe pour 2019 sont fixées de la manière suivante :



Personnel à la journée (tout statut) : 

Le lundi de Pentecôte (10 juin 2019) sera un jour chômé. La journée de solidarité sera prise sur un jour de RTT, celui du mois de juin 2019.


Pour le personnel Collaborateur (Avenant 1 et Avenant 2)

Pour l’année 2019, le budget moyen d’augmentation des collaborateurs  sera réparti de la façon suivante :
2,00% au titre des augmentations individuelles au 1er mai 2019 (Hors évolution prime d’ancienneté).
0,5% d’évolution de la prime d’ancienneté
0,3% de budget pour la gestion en cours d’année.
0,4% de budget spécifique pour la gestion des salaires pour l’accompagnement des projets et les besoins de gestion issus du renouvellement des effectifs du site.

Les augmentations individuelles sont fonction de la contribution et de la performance de chacun.


Pour le personnel Cadre (Avenant 3)

Pour l’année 2019, le budget d’augmentation individuelle sera réparti de la façon suivante : 
2,8% d’augmentation individuelle en moyenne au 1er mai 2019,
0,4 % de budget complémentaire pour la gestion en cours d'année.

Prime d’éloignement :

A partir du 01 janvier 2019, la valeur journalière de la prime d’éloignement sera fixée comme suit :

0,301 € + 0,104 € par kilomètre au-delà de 5 km avec un maximum de 50 Km.

Sont donc intégré dans l’attribution de cette prime tous les salariés collaborateurs Avenant 1 et Avenant 2 habitant à 5 km et plus de l’Usine (avec un nouveau plafond fixé à 50km).

Ainsi, la valeur fixe a été revalorisée de 6,5% et  la valeur indexée au kilomètre                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    de 5%. 

Prime exceptionnelle
Comme évoqué en préambule du présent accord, l’Entreprise s’engage à verser une prime exceptionnelle pour soutenir le pouvoir d’achat pour les premiers niveaux de rémunération selon les critères d’attribution définis ci-dessous : 

Il est précisé que pour bénéficier de la prime, la rémunération totale annuelle perçue en 2018 doit être inférieure à 3 SMIC annuels bruts soit 53 946€ (SMIC 2018).



Cette prime sera versée avec la paie de janvier 2019.


Modalités de mise en œuvre de l’accord 
Champ d’application 

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la Simorep & Cie.

Le présent accord prévoit des mesures d’augmentation de la rémunération adaptées selon les catégories de personnel concernées.

Il est rappelé que les budgets d’augmentation prévus ci-dessous constituent des moyennes. Les augmentations individuelles dépendront de la position de la rémunération par rapport à la médiane « marché » et de la performance de chacun.


Date d’entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord entrera en vigueur à sa date de signature.  Il est conclu pour une durée déterminée allant jusqu'au 31 décembre 2019.
En tout état de cause, à cette date, l'accord prendra fin sans autre formalité de l'une ou l'autre des parties et sans que puisse être invoqué par l’une ou l'autre d'entre elles, le bénéfice d'une tacite reconduction ou des dispositions de l'article L. 2222-4 du code du travail. 





Formalités de révision

Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision, à tout moment, dans les conditions prévues aux articles L. 2222-5 et L 2261-7-1 du Code du travail. 


Dépôt de l’accord

Le présent avenant sera déposé par l’Entreprise sur la plateforme Télé@accords, dans les conditions légales et réglementaires applicables et une version papier sera envoyée auprès du secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes de Bordeaux. 
Mention de cet accord figurera au tableau d’affichage



Accord signé en 6 exemplaires le 10 janvier 2019 par : 




Pour l’entreprise : 






Pour la CFDT : 




Pour la CFE-CGC :