PROTOCOLE D’ACCORD

AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2021


Entre 

- La Direction d’AMADA SA:		XXXXXXXXXXX, Directeur Général 
		XXXXXXXXXXX, Directeur des Ressources Humaines
                                Adresse :	96 avenue de la Pyramide, 93290 TREMBLAY en France
                                SIRET :		66205281000030
Et 

- Le Syndicat CFE-CGC :	XXXXXXXXXXX, Délégué Syndical



1 – Champ d’application 

Le présent accord s’applique à tous les collaborateurs de la société AMADA SA.


2 – Contenu 

Le présent accord est conclu dans le but d’organiser le départ en congés et absences autorisées des salariés en maintenant une permanence nécessaire au bon fonctionnement des services.

 Les Congés payés

L'entreprise ne fermera pas afin d'assurer une permanence auprès de notre clientèle, mais l’activité de notre société étant très ralentie au mois d’Août, nous demandons que le personnel prenne en priorité ses congés pendant cette période, tout en assurant la permanence nécessaire au bon fonctionnement des services. 

Le congé principal d’au minimum 3 semaines consécutives (15 jours ouvrés), sera pris dans les conditions suivantes :

pour le personnel « ventes » et « administratif » : 
Des semaines 29 à 34, soit du 26 juillet au 27 août 
pour le personnel « SAV » :
Des semaines 25 à 37, soit du 21 juin au 17 septembre.

Pour le personnel en congé semaine 28, le mercredi 14 Juillet devra être récupéré soit le vendredi précédent le départ, soit le lundi suivant le retour.

La 4ème semaine de congés payés est à prendre avant le 31 octobre 2021. Chaque responsable de service pourra, sous réserve du bon fonctionnement de la Société, autoriser la prise de cette 4ème semaine entre le 1er novembre et le 31 décembre 2021, date ne pouvant en aucun cas être dépassée.

La 5ème semaine de congés payés est à prendre avant le 31 mai 2022.




Il appartient à chaque chef de service d'organiser les congés payés de ses collaborateurs, dans le respect des règles énoncées.
Sauf circonstances exceptionnelles, l'ordre et les dates de départ en congé ne pourront être modifiés moins d'un mois avant la date prévue du départ en congé. 

Les plannings des congés d’été devront être validés par les managers avant le 30 Avril 2021 dans le logiciel KELIO. 

 La Journée de Solidarité

La journée de Solidarité est fixée au lundi 24 mai 2021. L’entreprise restera fermée.
Le service RH fera la saisie de cette journée dans KELIO. Par ordre de priorité et selon les compteurs individuels disponibles, le motif utilisé pour cette absence sera un RTT, un CA (si droit RTT inexistant) ou un CP (si droit RTT et droit CA inexistant).

 Les Ponts 2021

Compte tenu du calendrier des jours fériés 2021 et afin de maintenir au mieux l’activité de l’entreprise, aucun pont n'est obligatoire pour cette année. 

Les ponts de l'Ascension et du 11 novembre peuvent néanmoins être organisés par le Manager pour l'efficacité de l'organisation de son service et pourront donc être imposés aux salariés concernés.

 Rappel des règles d'utilisation des Jours RTT

La période d'utilisation des JRTT est du 1er janvier au 31 décembre.

Salariés bénéficiant de 23 JRTT :
Calendrier : 5 RTT doivent être posés les 1er, 2ème et 4ème trimestres, 3 le 3ème trimestre, 4 restent libres dans l'année (le 23ème RTT étant bloqué pour la journée de solidarité)
Règles d'utilisation : possibilité d'utiliser des ½ JRTT, 2 JRTT consécutifs maximum ; 2 JRTT la même semaine maximum ; pas de JRTT et CP dans la même semaine.
Les jours de RTT doivent être inscrits en début de mois sur le planning tenu par chaque responsable de service.

Salariés bénéficiant de 16 ou 12 JRTT :
Calendrier : 8 ou 6 JRTT (selon les forfaits 16 ou 12) doivent être posés avant le 30 juin (1 JRTT étant bloqué pour la journée de solidarité)
Règle d'utilisation : possibilité d'utiliser des ½ JRTT

Pour tous : 
Le compteur doit être mis à zéro le 31 décembre de chaque année (pas de report sur l'année suivante).
Les jours de RTT doivent faire l'objet d'une demande préalable au responsable hiérarchique. Cette demande peut être modifiée à la demande du responsable hiérarchique sous réserve du respect d'un délai de prévenance du salarié de 7 jours calendaires. 


 3 -  Rappel du fonctionnement du Compte Epargne Temps 

Chaque salarié a la possibilité d'alimenter son CET de : 
maximum 3 jours de congés conventionnels d'ancienneté par an 
maximum 4 jours de RTT par an

L'utilisation des jours CET est possible pour les motifs suivants, dans les conditions particulières énoncées dans l'article 4 de la Décision Unilatérale du 01/11/2017 : congé pour convenance personnelle, congé enfant malade, don à un autre salarié, congé pour une action de formation CPF hors temps de travail. 




Les demandes d’alimentation sont à adresser au service RH : 
au plus tard le 30 novembre pour les RTT
au plus tard le 30 avril pour les congés d’ancienneté

4 – Durée et date d’effet 

Le présent accord prendra effet à compter du 1er janvier 2021 et est conclu pour toute l’année civile. 



5 – Dépôt et Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé par l’entreprise en deux exemplaires, auprès de l’unité territoriale de la DIRECCTE de Se Seine St Denis., un sur support papier signé par les parties et un sur support électronique.

Le dépôt sera accompagné des pièces suivantes:
d'une copie du procès-verbal des résultats du premier tour des dernières élections professionnelles ;
de l’extrait du procès-verbal de validation de la commission paritaire nationale de branche compétente ;
du bordereau de dépôt.

Un exemplaire sera adressé au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes.
En outre, 1 exemplaire sera remis à l’organisation syndicale représentative signataire.

Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.





Fait à Tremblay-en-France le 16 février2021.
En 5 exemplaires originaux.




	                         XXXXXXXXXXX                                                                                              XXXXXXXXXXX                                   
	            Directeur Général AMADA SA                                                                   Délégué Syndical CFE-CGC