AVENANT N°3

A L’ACCORD TRIENNAL SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DE L’EMPLOI ET DES 

COMPETENCES AU SEIN DE L’UES CAPGEMINI DU 21 DECEMBRE 2016





Entre :


Les sociétés de l’Unité Économique et Sociale Capgemini, représentées par M.X, en sa qualité de Directeur des Affaires Sociales, dûment habilité, 
d’une part,


Et 


Les délégations suivantes :

La Fédération Communication, Conseil, Culture (CFDT),

Le syndicat SNEPSSI (CFE-CGC),

Le syndicat SICSTI (CFTC),

Le syndicat national CGT Capgemini,

Le syndicat Lien-UNSA, 

d’autre part,


ci-après collectivement dénommées « les Parties »,




Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE

L’accord triennal sur la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (« GPEC ») au sein de l’UES Capgemini du 21 décembre 2016 avait pour terme initial le 31 décembre 2019. Il a été prorogé du fait de l’organisation des élections professionnelles et révisé partiellement pour tenir compte de la substitution des Comités d’Etablissement par les Comités Sociaux et Economiques d’Etablissement par avenant en date du 23 août 2019. Au regard de la crise sanitaire, le début des négociations a été retardé, amenant les parties à proroger une nouvelle fois l’accord par voix d’avenant le 9 décembre 2020, en vigueur jusqu’au 31 mai 2021.

La négociation d’un nouvel accord aurait dû se clôturer au 1er trimestre 2021. 

Les Parties souhaitant négocier sereinement le nouvel accord, la Direction a proposé aux organisations syndicales de proroger une nouvelle fois l’accord du 21 décembre 2016 et de ses avenants de prorogation.

Les Parties ont discuté de cette prorogation lors d’une réunion de négociation en date du 23 avril 2021.



ARTICLE 1 –	OBJET

Le présent avenant a pour objet de proroger l’accord triennal sur la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (« GPEC ») au sein de l’UES Capgemini du 21 décembre 2016 et ses avenants de prorogation.


ARTICLE 2 –	PROROGATION DE L’ACCORD DU 21 DECEMBRE 2016 ET DE SON AVENANT N°1 DU 23 AOUT 2019 ET DE SON AVENANT N°2 DU 9 DECEMBRE 2020 - ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’AVENANT 

Les Parties réaffirment leur volonté d’aboutir à la conclusion d’un nouvel accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels et sur la Mixité des Métiers (« GEPPMM »).

L’accord triennal sur la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences au sein de l’UES Capgemini du 21 décembre 2016 et ses avenants, sont prorogés pour une durée de 4 mois.

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er juin 2021 et prendra fin le 30 septembre 2021 au plus tard. 

Les Parties conviennent que cet avenant cessera automatiquement de produire effet dans l’hypothèse de la conclusion et l’entrée en vigueur d’un nouvel accord portant sur la GEPPMM au sein de l’UES Capgemini avant le 30 septembre 2021. 

ARTICLE 3 -	REVISION

Cet avenant pourra être révisé selon les modalités et effets prévus par les dispositions des articles L.2261-7 et suivants du Code du travail.

ARTICLE 4 -	NOTIFICATION, DEPOT ET PUBLICITE

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail.

Un exemplaire du présent avenant sera également déposé : 
au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Nanterre ;
auprès de l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective qui a pour mission de réaliser un bilan annuel des accords d'entreprise ou d’établissement relevant du champ d'application de la CCN des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils et sociétés de conseil du 15 décembre 1987. 

Le personnel de l’Unité Economique et Sociale Capgemini sera informé de la conclusion du présent avenant par voie d’affichage sur le web social et par tout moyen habituellement en vigueur au sein de chaque établissement.

Fait à Issy les Moulineaux, le 26 avril 2021
Signé par voie électronique et communiqué à l’ensemble des Parties

Pour les sociétés de l’UES Capgemini	Pour la Fédération Communication
Nom : M.X	Conseil, Culture – CFDT
	Nom : 






Pour la CFE - CGC	Pour SICSTI - CFTC
Nom : 	Nom : 






Pour la CGT du Groupe Capgemini	Pour Lien UNSA
Nom : 	Nom :