ACCORD EGALITE HOMMES/FEMMES 
ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 
2020-2023

ENTRE

La XXX dont le siège est situé XXX Cedex représentée par XXX agissant en qualité de Directeur,

ET

Les organisations syndicales représentatives au sein de la XXX

Le syndicat CGT représenté par XXX agissant en qualité de délégué syndical.

Le syndicat SUD SANTE représenté par XXX agissant en qualité de délégué syndical.

Il est conclu le présent accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail en application des dispositions des articles L.2242-5 et suivants du Code du travail.
Préambule
La XXX s’inscrit dans une dynamique d’ouverture et de recherche d’égalité. Elle s’engage en matière de non-discrimination et de promotion de l’égalité et s’oppose aux comportements discriminants de toute nature ou contraires à la dignité qui pourraient survenir dans le cadre de l’activité professionnelle. 
La XXX et les partenaires sociaux marquent leur volonté de respecter le principe d’égalité de traitement entre les femmes et les hommes et rappelle en premier lieu leur attachement à ce principe, source de dynamisme, d’équilibre et d’efficacité indispensable à l’entreprise.
Cet accord est par ailleurs en parfaite continuité avec le premier accord Egalité Hommes-Femmes signé avec les partenaires sociaux en 2015. Il marque l’engagement de la XXX dans une politique constante de lutte contre les discriminations et de promotion de la diversité, et d’amélioration de la qualité de vie au travail.

Champ d’application
Cet accord couvre l’ensemble du personnel de l’entreprise.
Objectif
Grâce aux mesures définies dans le présent accord, il est convenu de veiller activement à la diversité, notamment l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail. 
Actions d’accompagnement
Conformément aux dispositions du décret n°2012-1408 du 18 décembre 2012, la XXX fixe par cet accord des objectifs de progression, des actions permettant de les atteindre et des indicateurs chiffrés pour les suivre dans les 4 domaines d’actions suivants :  
Embauche et promotion/ évolution professionnelle
Formation 
La rémunération effective
Qualité de vie au travail
Article 3-1 : Les Mesures en faveur de l’embauche, de la promotion professionnelle et de la vie dans l’entreprise
Article 3-1-1 : Embauche
Article 3-1-2 : Promotion et évolution professionnelle
Article 3-2 : Les mesures en faveur de la formation
Article 3-3 : les Mesures en faveur de la Rémunération

Article 3-4 : Qualité de vie au travail
Article 3-4-1 : Articulation entre vie professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale

Article 3-4-2 : les mesures en faveur de l’insertion professionnelle et du maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés


Article 3-4-3 : les mesures en faveur de l’exercice du droit à l’expression des salariés
Article 3-4-4 : Respect des genres et bonne conduite

Article 3-5 : Index Egalité H/F

Article 3-6 : Représentation des hommes et des femmes dans les instances représentatives du personnel
Le développement de l’égalité professionnelle doit se traduire également par une plus grande mixité dans les instances représentatives du personnel. 

La direction de l’entreprise souhaiterait que les organisations syndicales s’engagent dans une démarche visant à rechercher l’équilibre :
lors de la désignation opérée par les organisations syndicales
dans la composition des différentes délégations dans le cadre des négociations (NAO)
dans les différentes commissions
dans la présentation de leurs candidats dans le cadre des élections professionnelles (nombre d’hommes, position éligible sur les listes…)


Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020.

Il est conclu pour une durée de 4 ans (quatre ans) à compter de sa date d’entrée en vigueur, soit pour les années 2020, 2021, 2022 et 2023.

Il pourra être révisé dans les conditions légales, notamment en cas de mise en demeure de la DIRRECTE.

Modalités de communication et suivi de l’accord
Les indicateurs associés aux actions retenues et l’évolution de leurs résultats feront l’objet d’une communication annuelle au comité social et économique, dans le trimestre suivant chaque année de l’accord.

Notification et Publicité
Le présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, et remis à chaque délégué syndical dans une version originale.
Il sera déposé par la XXX de façon dématérialisée sur le site dédié à cet effet , en version intégrale et en version anonymisée, conformément aux dispositions de la loi travail du 8 août 2016, et en version papier auprès du Secrétariat-greffe du Conseil des prud’hommes de Rouen.
Il sera mis en ligne sur l’intranet Blue medi.

Fait à Rouen, le 16/12/2019

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