Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
AVENANT DE L’ACCORD D’ENTREPRISE 
SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2019


Entre les soussignées :
La société INTERFORA IFAIP 
dont le siège social est situé 6 rue jean Macé 69190 ST FONS
représentée par xxxxxx  en sa qualité de Directeur        

										d’une part,
Et

L’organisation Syndicale CFDT représentée par xxxxxxxxxxxxxxx
								d’autre part,

Préambule :
Conformément aux dispositions de l’article L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation s’est engagée, entre la Direction et l’Organisation Syndicale représentative de l’Entreprise.

Cette négociation a donné lieu à 2 réunions, qui se sont tenues les 17 Décembre 2018 et 14 Janvier 2019.

Au cours de la seconde réunion du 14 Janvier 2019, les parties ont convenu de se revoir pour une nouvelle négociation sur les salaires au mois de Juin 2019.

Au terme de la réunion du 26 Juin 2019, les parties signataires ont conclu le présent avenant à l’accord sur l’article 2-1, les autres articles de l’accord du 14 Janvier 2019 restent inchangés.

et les parties s’accordent sur les dispositions exposées ci-après.


1 - CHAMP D’APPLICATION

Les dispositions du présent accord concernent l’ensemble des salariés  d’INTERFORA IFAIP 


2 - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée


2-1 AUGMENTATION GENERALE 

Les résultats des deux premiers trimestres et les perspectives pour la fin d’année 2019 sont présentés par la direction. Les parties s’accordent sur le fait que l’évolution constatée ne permet pas d’envisager une action sur la rémunération. 



3 - Durée DE L’ACCORD

Le présent accord est à durée déterminée et est conclu dans le cadre de la politique salariale d’INTERFORA IFAIP au titre de l’année 2019.
Les dates d’application de ses différentes mesures figurent dans les articles du présent accord.


4 - Dépôt-publicité

Conformément aux articles D 2231-2 et suivants du code du travail, le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi (dont un sous forme électronique) et en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.


A Saint-Fons, le 26 Juin 2019
Fait en 4 exemplaires 










xxxxxxxxxxxxxx							xxxxxxxxxx
Délégué Syndical								Directeur
AVENANT N°5 A l’ACCORD D’ENTREPRISE
SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL D’EQUIPE
DE FIN DE SEMAINE


(Article L. 3132-16 du code du Travail, article 20 de l’accord national métallurgie du 23 février 1982 et accord national métallurgie du 3 janvier 2002 sur le travail de nuit).


Entre la Société SKF Aéroengine France,


Dont le siège est situé 34 avenue des Trois Peuples
78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX


Représentée par XXXXXXXX, Responsable Ressources Humaines du site de Valenciennes, ZI n° 2, Rouvignies, 59309 VALENCIENNES Cedex


	d’une part,


Les syndicats ci-après, affiliés aux organisations représentatives sur le plan national (article L.2121-1 du Code du travail) représentés par :


- Syndicat C.G.T. : Monsieur XXXXXXXX et Madame XXXXXXXXX

- Syndicat C.F.D.T. : Messieurs XXXXXXXXX et XXXXXXX

- Syndicat C.F.E. – C.G.C. :	Messieurs XXXXXXX et XXXXXXX



	




	d’autre part,

PREAMBULE :

Afin de répondre à un accroissement de la production, de garantir l’optimisation des équipements industriels de l’entreprise, les parties au présent avenant décident d’étendre le champ d’application de l’accord d’entreprise sur l’organisation du travail d’équipe de fin de semaine signé le 18 janvier 2018.


ARTICLE 1 – Champ d’application

Les dispositions du présent avenant concernent le Channel Leap.

L’horaire de fin de semaine sera proposé aux salariés volontaires de l’entreprise.


ARTICLE 2 – Horaires 

Semaine 1 : le vendredi de 12 H à 18 H
                  le samedi de 06 H à 18 H
                  le dimanche de 06 H à 18 H

Semaine 2 : le vendredi de 12 H à 18 H
                  le samedi de 06 H à 18 H
                  le dimanche de 06 H à 18 H

Les salariés travailleront chaque semaine en VSD.

Les salariés concernés par ces horaires seront en repos les autres jours de la semaine.

Les autres dispositions de l’accord restent inchangées.


ARTICLE 3 – Durée de l’avenant

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. 








ARTICLE 4 – Formalités

Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires dont une version électronique à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, et en un exemplaire auprès du Conseil des Prud’hommes de Valenciennes par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.




	Fait à Valenciennes, le 

La Responsable Ressources Humaines



Les délégués C.G.T.



Les délégués C.F.D.T.



Les délégués C.F.E. – C.G.C.
ACCORD COLLECTIF POUR LA CONSTITUTION DE LA COMMISSION DU CSE
COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT)
ARTICLE L. 2315-41


Entre la société ROLLER GRILL INTERNATIONAL, représentée par Monsieur …………………… Président de ladite société,
							D’une part
Et l’organisation syndicale signataire,
Monsieur ………………………Délégué syndical CFDT,

							D’autre part
Suite à la réunion qui a eu lieu ce jour, Il a été décidé de constituer une Commission santé, sécurité et conditions de travail.

COMPOSITION 
Le président sera Monsieur A représentant Mr B.
Cette commission comprendra trois membres parmi les représentants du personnel dont un appartenant au collège cadres/agents de maîtrise. Les trois représentants seront :
	Monsieur Y, Secrétaire
	Monsieur C 
	Monsieur D

NOMBRE DE REUNIONS 
Les  membres  du CSSCT se réuniront quatre  fois par an soit une réunion par trimestre.
Leurs missions confiées seront dans les domaines de la santé, de la sécurité et des conditions de travail des salariés de la société ROLLER GRILL INTERNATIONAL.

NOMBRE D’HEURES DE DELEGATION
Il sera accordé à chaque membre de la commission CSSCT un crédit d’heures de cinq heures par mois.
DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de quatre ans et entrera en vigueur à la date du 26 juin 2019.

REVISION DE L’ACCORD
Le présent accord peut faire l’objet de révisions.
Toute demande de révision doit être notifiée  par lettre recommandée avec accusé de réception à la Direction ou l’organisation syndicale CFDT.
Dans un délai maximum d’un mois à compter de la demande de révision, la Direction et l’organisation syndicale habilitée devront se rencontrer pour examiner cette demande.
DEPOT DE L’ACCORD
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord donnera lieu à dépôt par la Direction, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique à la DIRRECCTE d’Eure et  Loir.

Fait à BONNEVAL, le 26 juin 2019


	B					Y
ACCORD ANNUEL DU  PLAN  SALARIAL 
ET  DE L’ORGANISATION  DU  TEMPS DE  TRAVAIL
Année 2019-2020


A l’issue de la négociation prévue aux articles L2242-1 et suivants du Code du Travail, portant sur la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération et le temps de travail, il a été convenu ce qui suit :
La Société PNY Technologies Europe, représentée par XXX, en sa qualité de Président Directeur Général, d’une part,
Et l’ organisation syndicale :
SNA, représenté par XXXX
D’autre part,


I - OBJECTIF  DU PLAN SALAIRE

Récompenser le personnel non rémunéré à travers un plan de commissions, à l’aide de primes exceptionnelles liées aux résultats de PNY TECHNOLOGIES EUROPE SA.
Tendre à compenser l’inflation,  dans la limite des résultats de la société, en prenant en compte les catégories professionnelles, pour :
Favoriser les plus bas salaires,
Pallier à l’augmentation du coût de la vie
Continuer la politique de promotion individuelle en fonction de l’évolution des postes disponibles.
Le mérite sera mesuré en fonction de la performance et de l’engagement individuel.

II - PLAN DE REALISATION

1- Augmentation des salaires : 2% sur les salaires non cadre pour les salariés ayant une ancienneté supérieure à 12 mois 
2- Prime exceptionnelle liée aux résultats
Paiement de la prime après clôture officielle des résultats de l’année 2018
3- Augmentation Individuelle au mérite sur proposition de la hiérarchie

III – TEMPS DE TRAVAIL

L’accord des 35 heures, signé le 03 Octobre 2000, et l’accord concernant les modalités des forfaits en jours sur l’année, signé le 13 Juillet 2018, sont toujours en vigueur.
L’accord d’annualisation du temps de travail, signé le 8 Septembre 2017, est toujours en vigueur. Le nombre de semaines impactées sera de 4 semaines hautes et 4 semaines basses sur la période du 1° Octobre 2019 au 30 Septembre 2020.


IV - DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter du 1er Juillet 2019 jusqu’au 30 Juin 2020.
A cette date, il cessera automatiquement de produire effet.

V – PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord est signé en 3 exemplaires originaux. Conformément aux articles D 2231-2 du code du travail, il sera déposé à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de la Gironde et au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Bordeaux.
Fait à Mérignac, le   26 juin 2019
Pour PNY Technologies Europe	                                      Pour le Syndicat SNA
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE TRIOMPHE SECURITE

Entre les soussignés,
La SAS TRIOMPHE SECURITE au capital de 356 700 euros,
Dont le siège social est situé 182 Rue de Vaugirard – 75015 PARIS, 
Immatriculée au registre RCS de Paris sous le n° 478 951 080.
Dûment représentée par Monsieur 

Ci-après dénommée la « Société »
D’une part, 
Et
Les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, dument représentées ci-après,
La délégation syndicale CFDT, représentée par 
La délégation syndicale CFTC représentée par 
La délégation syndicale FO représentée par 
La délégation syndicale UNSA représentée par 

Ci-après dénommée « les organisations syndicales représentatives »

D’autre part,
Ci-après collectivement dénommés les « Parties » 


PREAMBULE
En application du Protocole d’accord préélectoral signé entre les Parties le 6 mai 2019, le premier tour des élections professionnel du Comité social et économique au sein de la Société devait se tenir le 12 juin 2019. 

En raison d’incidents, il a été mis un terme aux opérations électorales en cours de dépouillement des votes du Collège Employés, de sorte qu’aucun résultat n’a été proclamé pour ce Collège. 

Le Tribunal d’Instance de Paris a été saisi d’une demande d’annulation de ces élections. Dans l’attente de l’organisation de nouvelles élections, il convient de conclure le présent avenant concernant la durée de l’accord de périmètre de mise en place du CSE.  

ARTICLE 1 
L’article 7 de l’accord initial signé entre les Parties le 9 avril 2019 est modifié comme suit : 

« Le présent accord est conclu pour une durée déterminée à compter de l’élection du Comité Social et Économique et jusqu’au renouvellement du CSE, date à laquelle il cessera automatiquement de produire ses effets. 

Il est convenu entre les parties que les membres du collège Employés du CSE seront élus dans un second temps, compte tenu de la saisine du Tribunal d’Instance devant se prononçant sur la validité des élections du 12 juin 2019. 
Dans l’intervalle, le présent accord trouve à s’appliquer s’agissant des collèges ETAM et Cadres. Il pourra à tout moment être modifié ou dénoncé en respectant la procédure prévue par le Code du Travail et les stipulations du présent accord. »
ARTICLE 2 
Le texte du présent avenant sera établi en 7 exemplaires originaux, dont un exemplaire pour chaque partie. 

Une fois signé, il sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, puis fera l’objet de formalités de publicité au terme du délai d’opposition. 

Il sera déposé en deux exemplaires, dont un sous forme électronique, auprès de la DIRECCTE sur la plateforme nationale « TéléAccords » () et un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Paris. 

ARTICLE 3 
Les autres articles de l’accord d’entreprise sur le périmètre de mise en place du Comité social et économique de la Société TRIOMPHE SECURITE du 9 avril 2019 restent inchangés. 




Fait à Paris, 
Le 26 juin 2019  


En 7 exemplaires originaux
PROTOCOLE D’ACCORD 
RELATIF A LA 
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE EGALITE HOMMES/FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2019



Conformément à l’article L. 132-7 du Code du travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Les négociations ont débuté le 07 Mai 2019 à 14h.

Au cours de cette première réunion avec le délégué syndical, le calendrier de la négociation a été fixé et la direction a remis les documents de travail. 

I – DEROULEMENT DE LA NEGOCIATION


Première réunion : 07 Mai 2019

Remise des documents, établissement du calendrier et organisation de la négociation. 
Il a été remis au délégué syndical : Liste du personnel, Travailleurs handicapés par catégorie, Récapitulatif Accidents de travail et Maladie Professionnelle par service, Répartition des effectifs par l’ancienneté par sexe, Répartition des effectifs par âge par sexe, Répartition des effectifs par qualification par sexe, Grille des salaires par catégorie et sexe, Listing des perspectives d’embauche 2019, Liste Investissements, Listing des promotions et modifications de rémunérations par sexe, Listing des aménagements de poste des femmes enceintes, Accord égalité hommes/femmes Année 2018.

Deuxième réunion : 06 Juin 2019 

Au cours de cette réunion, l’organisation syndicale a soumis ses demandes :

Demandes de la CGT :

Augmentation des salaires de 3 à 5% pour les employés (de 1 à 3 ans d’ancienneté :3% et au-delà 5%), 2% pour les agents de maîtrise, et 1% pour les cadres.
Augmentation de la part du repas journalier de 3,16 euros à 4 euros
Rémunération à 80% en cas d’accident de travail
Privilégier le promotion interne, ainsi que le changement de poste inter-service
Augmentation de la prise en charge de la mutuelle par l’employeur de 80 et 20% pour les salariés
Récupération des jours fériés dès l’embauche
La subrogation à la fin de la période d’essai 
Mise à disposition de thermos de café le matin pour tout le personnel au réfectoire
Remplacement de tous les départs de postes afin de maintenir une qualité 5 étoiles
2 places de cinéma pour les films tournés à l’hôtel Mont Royal
2 nuits d’hôtel offertes en BB dans le Groupe Tiara
Participation aux frais de transport par tranche kilométrique et journée de travail (ex : 1.25€ par trajet, soit 2.5€ par jour = 55 euros par salarié pour 22 jours de travail)
3 jours pour le décès d’un conjoint ou d’un enfant 
2 jours pour le mariage d’un enfant
3 jours pour le décès du père ou de la mère
2 jours pour le décès d’un grand-père ou d’une grand-mère
2 jours pour le décès d’un beau parent, d’une sœur ou d’un frère.


Troisième réunion : 26 Juin 2019

Au cours de cette réunion, l’organisation syndicale et la Direction ont discuté sur les propositions faites par chacune des parties. 

Propositions finales de la Direction :

Augmenter la prime de nuit de 20 euros à 22 euros par nuit à partir du 1er Septembre 2019 
L’accord égalité Hommes/Femmes a été signé ce jour suite à son expiration
ACCORD SALARIAL D’ENTREPRISE
Négociations annuelles obligatoires 2019
Avenant n°2 à l’accord du 16 avril 2018





Entre:

la Société DURA Automotive Sytems SAS - Société par Actions Simplifiée (S.A.S.) – sise route de Gisy, Burospace, Batiment 14, 91 570 Bièvres, représentée Directrice des Ressources Humaines France, 
	d'une part,

et
	

les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :


		d'autre part,

il a été convenu ce qui suit.


Préambule : 

Les négociations annuelles sur les salaires au titre de l’année 2019 n’ayant pas été clôturées à ce jour, il a été convenu, les dispositions temporaires ci-dessous :


MESURES TEMPORAIRES PREVUES PAR L’ACCORD, APPLICABLES A COMPTER DU 1er AVRIL 2018 jusqu’au 31 MARS 2019, renouvelées par accord du 25 mars 2019 jusqu’au 30 JUIN 2019 :

Le complément salarial temporaire prévu au point 3 de l’accord du 16 avril 2018, et qui, par application de l’avenant du 25 mars 2019, devait cesser d’être appliqué de plein droit au 30 juin 2019, est prolongé de 2 mois.

Il cessera par conséquent d’être appliqué de plein droit le 1er septembre 2019.





DEPÔT

Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE, unité territoriale de l’Essonne, en deux exemplaires, dont une version sur support papier et une version sur support électronique et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Longjumeau.


Fait à Bièvres, en 6 exemplaires originaux, le 26 juin  2019
Avenant ACCORD de Methode relatif a la mise en place 
du comite social et economique DE BRETAGNE CONSEIL ÉLEVAGE OUEST



Entre

BRETAGNE CONSEIL ÉLEVAGE OUEST, dont le siège social est situé ZI de Kerjean 56500 LOCMINÉ, 

Représentée par Monsieur, Directeur général, en vertu des pouvoirs dont il dispose,

D’UNE PART,

ET

Pour la CFDT,
	Monsieur, délégué syndical,
Pour FO,
	Madame, déléguée syndicale,
Pour l’UNSA,
	Madame, déléguée syndicale,
Pour le SNACAR,
	Monsieur, délégué syndical

D’AUTRE PART,



PREAMBULE

Dans la perspective de la mise en place du Comité Social et Economique, au 1er janvier 2020 et après consultation du Comité d’Entreprise le 23 avril 2019 pour une réduction des mandats en cours, il a été décidé unanimement d’engager la négociation en vue d’une révision de l’accord relatif aux institutions représentatives du personnel tout en garantissant la qualité du dialogue social dans l’entreprise.

L’accord de méthode relatif à la mise en œuvre du Comité Social et Economique à Bretagne Conseil Elevage Ouest, signé le 25 mars 2019 est conclu une durée de négociation courant 30 juin 2019, terme du calendrier initialement prévu pour cette négociation.

Au regard des avancées constructives des négociations en cours, les parties s’entendent sur la nécessité de prolonger les échanges et les travaux nécessaires à la mise en place et au fonctionnement du futur CSE.

Dans ces conditions, il est convenu le présent avenant.

ARTICLE 1 - OBJET DU PRÉSENT ACCORD

Le présent accord fixe un report du calendrier des négociations initialement prévu au 30 juin 2019, au 25 juillet 2019 ; et renouvelle l’intégralité des articles et dispositions fixés par l’accord de méthode en référence. 

Seuls les articles 4 et 9 se trouvent ainsi modifiés.


ARTICLE 4 - CALENDRIER – NOMBRE – DUREE ET THEMES DES REUNIONS DE NEGOCIATION

Le calendrier initialement fixé est complété des dates suivantes :
- le 4 juillet de 13H30 à17h30
- le 11 juillet de 13H30 à17h30

Compte tenu du contexte de la négociation, les parties conviennent que le cycle de négociation devra prendre fin obligatoirement le 25 juillet 2019, disposant ainsi d’une durée suffisante pour mener à bien la négociation envisagée.


ARTICLE 9 - Durée de l’accord

Le présent accord, qui prend effet au jour de sa signature, est conclu pour la durée de la négociation, soit jusqu’au 25 juillet 2019, terme du calendrier de négociation, date à laquelle il cessera définitivement et irrévocablement de produire ses effets.

Article 11 - Publicité – dépôt

Le présent accord sera déposé par l’entreprise suivant les modalités prévues par la loi. 
Le présent accord sera déposé sur la Base de données nationale, de manière anonyme.
Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des prud’hommes de Lorient.
Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction.

Fait à Locminé, le 26 juin 2019, en 10 exemplaires,
ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES 
ET  TRAVAIL

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

la Société GUEUDET SARVA représentée par M. …………. en sa qualité de Directeur, d’une part ;

l’organisation syndicale CFDT représentée par M. ……………, d’autre part.

Article 1er – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise (hors vendeurs et cadres) travaillant sur les sites de Rivery, Dury et Route de Paris à Amiens.

Article 2 – Objet de l’accord
A – Salaires effectifs

Augmentation de la masse salariale de 1,5 % à compter du 1er juillet 2019, sous forme d’augmentations individuelles sur proposition des chefs de service.
Reconduction de la prime d’assiduité. Modalités identiques à l’année précédente sauf pour le cas d’exclusion des absences pour hospitalisation et absence post-opératoire qui sera limitée à 4 mois au total et ne sera pas versée au-delà
Montant de la participation sur les tickets restaurant inchangé
Montant de la participation de l’employeur à la mutuelle inchangé

B – Durée effective et organisation du temps de travail

La durée effective du temps de travail ne sera pas modifiée par rapport aux douze mois précédents.

Article 3 – Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 26 Juin 2019 au 25 Juin 2020.
A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 4 – Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à  de  (dont un exemplaire par voie électronique) et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes d’Amiens.


Fait à Rivery, le 26 juin 2019 en quatre exemplaires originaux



Pour la Société GUEUDET SARVA			Pour le Syndicat CFDT
							représenté par M. …………….
Accord relatif à la définition du périmètre relatif à la désignation du CSE de la Société FINISTERRA


Entre les soussignés :

La société SA FINIS TERRA, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BREST sous le numéro 330 964 172, dont le siège social est sis Place DAUMIER 29200 BREST, 
représentée par, Président du Directoire.

D’une part,

Et la majorité des membres titulaires du comité d’entreprise de la Société:
Madame 
Madame 


Préambule
Le présent accord est conclu en application de l’article L. 2313-3 du code du travail relatif au périmètre de l’élection en vue de la mise en place de comité social et économique.

Les négociations sur ce sujet se sont tenues avec le comité d’entreprise les
Jeudi 9 mai 2019 et jeudi 6 juin 2019.

A l’issue desquelles 
Il a été convenu ce qui suit
Article 1 : Périmètre de la mise en place du CSE
Compte tenu de l’organisation des différents sites et des pouvoirs des différents responsables de magasins, il est convenu qu’il n’y a pas d’établissement distinct au sens de la mise en place de comités sociaux et économiques d’établissement.
En conséquence, la mise en place d’un unique CSE s’effectuera au niveau de l’ensemble des sites de la Société.
Article 2 : Durée du présent accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.


Article 3 : Révision et dénonciation du présent accord

Toute demande de révision à l’initiative de l’une des parties susvisées devra être adressée aux autres parties et comporter l’indication des dispositions dont il est demandé la révision.

Les parties devront s’efforcer d’entamer les négociations dans un délai de trois mois à compter de la demande de révision. L’avenant éventuel de révision devra être déposé dans les conditions prévues par les textes en vigueur.

Le présent accord, conclu sans limitation de durée, pourra être dénoncé à tout moment selon les dispositions en vigueur respectivement par l'employeur signataire ou par la totalité des organisations syndicales signataires ou ayant adhéré à l’accord.

Cette dénonciation, sous réserve de respecter un préavis de trois mois, devra être notifiée par son auteur aux autres parties par tout moyen permettant de lui conférer date certaine. La dénonciation devra être déposée dans les conditions prévues par les textes en vigueur. Il est précisé que la révision ou, le cas échéant, la dénonciation, n’aura d’effet qu’à compter des premières élections du cycle électoral suivant la révision ou la dénonciation.
Article 6 : Dépôt et entrée en vigueur du présent accord
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE UT du Finistère. Il sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud'hommes de Brest.
Le présent accord entrera en vigueur le 1er juillet 2019.

Fait à Brest
Le jeudi 26 juin 2019



Pour la Société						Pour le Comité d’entreprise
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2018-2019


I . La rémunération

Les salaires tels qu’ils sont pratiqués actuellement dans l’établissement n’appellent pas de remarque particulière.
Les délégués syndicaux sollicite de la Direction une réflexion quant à la prime dites « MACRON ».

II.  Le temps de travail :

La durée effective et l’organisation du temps de travail et notamment les temps partiels n’appellent pas d’observation particulière.
Ils sont bien conformes aux vœux des salariés et les temps partiels ne sont pas subis mais bien une volonté du salarié concerné.

III.  L’égalité Professionnelle en tre les hommes et les femmes :

Sur l’égalité salariale H/F , aucun commentaire particulier n’est apporté. Cette égalité n’est pas remise en cause.
Pour mémoire :  la Fondation LA MACHE, historiquement, a plus  d’hommes que de femmes du fait des métiers proposés uniquement.

IV. Aménagement du temps de travail :

Les horaires de travail étant définis en tenant compte des besoins des services d’une part, et des souhaits des intéressés d’autre part, ils donnent satisfaction.

V. CDD :

Les CDD que nous avons à l’école sont essentiellement pour le remplacement de salariés absents pour maladie. La Direction insiste sur le fait qu’elle est tout à fait consciente que cette précarité est difficile à vivre pour les personnes concernées, mais ne peut malheureusement pas faire autrement.






















VI. MUTUELLE :

Les délégués syndicaux sont satisfaits de la Mutuelle fournie par l’Ecole, notamment pour avoir des échos extérieurs où les mutuelles sont beaucoup moins favorables.

VII. TRAVAIL HANDICAPE :

En ce qui concerne le travail handicapé, il est à noter une progression pour parvenir à 3.72 unités. Ces unités nous exonèrent de taxe « handicapés ». 



Lyon le 26 juin 2019






Le délégué SNEC-CFTC,		Le délégué CFDT,		Le Directeur Général,
ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES
E


ENTRE

L’EPA Sénart, La-grange-la-Prévôté 77547 SAVIGNY-LE-TEMPLE CEDEX, représenté par xx, Directrice Générale,
ET

Le Bétor Pub R.P. CFDT, représenté par xx, Déléguée Syndicale


Préambule :
Conformément aux articles L 2242-1 et L 2242-8 du Code du travail, une négociation s'est engagée entre la direction et la Confédération française démocratique du travail (CFDT).

ARTICLE 1 
Un accord a été conclu entre les parties en présence.
La démarche qui a présidé à la mise en œuvre de notre politique salariale au titre de l’année 2019 et qui a fait l’objet de discussions menées dès le mois de juin avec notre déléguée syndicale dans le cadre de négociations annuelles obligatoires, est la suivante :

Des avancements statutaires réglementaires dans les conditions prévues à l’article 20 du titre V de l’accord collectif relatif au statut collectif applicable au sein de l’EPA Sénart,

Des bonifications et des promotions permettant d’une part de pérenniser un système de rémunération équitable, d’autre part de reconnaitre les compétences mises en œuvre durant l’année 2018.

Une prime de mission exceptionnelle au bénéfice de salariés ayant été amenés durant l’année 2018, à réaliser de manière exceptionnelle des missions inhabituelles.

Une prime exceptionnelle de 484 € bruts, dont les modalités de versement sont les suivantes :
- Collaborateurs concernés : ensemble des collaborateurs présents à l’effectif au 31 décembre 2018, et toujours présents au 1er juillet 2019, à l’exception de la Directrice Générale et de l’Agent Comptable, 
- Salariés entrés en cours d’année 2018 et toujours présents au 1er juillet 2019 : le montant de la prime sera proratisé en fonction de leur date d’entrée au sein de l’EPA,
- Condition expresse : ne pas avoir eu d’absence (toute absence confondue y compris dispense d’activité, mais hors absence pour congés payés) dont la durée a été supérieure à un mois continu durant l’année 2018.

ARTICLE 2 
Evolution générale :



Mesures détaillées :



ARTICLE 3
Conformément à l'article L 2231-5 du Code du travail, le texte du présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature.


ARTICLE 4 
Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues à l'article L 2231-6 du Code du travail, auprès de la DIRECCTE et du secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes du lieu de la conclusion de l'accord.

Conformément aux dispositions du Code du Travail, l’accord sera déposé à la DIRECCTE de façon dématérialisée sur le portail du Ministère du Travail , et un exemplaire original sera envoyé au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Melun.

Le présent accord sera diffusé et porté à connaissance du personnel de l’EPA par voie d’affichage et sur l’intranet.

Fait à Savigny-le-Temple, 
Le 26/06/2019
                                                                                                       En quatre exemplaires originaux





Pour le Syndicat C.F.D.T. (BETOR-PUB-R.P.)		Pour l'EPA Sénart
	La Déléguée Syndicale		La Directrice générale
ACCORD  RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES  OBLIGATOIRES
ANNEE 2019



Entre :

La société M LEGO SAS, rue du cuivre 72400 BOESSE LE SEC, , d’une part,

Et

L’organisation syndicale CFDT d’autre part,


Préambule

Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du  Travail relatifs à la négociation annuelle obligatoire, l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise a été invitée par l’employeur, par courrier en date du  16 mai 2019, à engager une négociation.

Selon le calendrier de négociation défini en commun, des réunions se sont tenues aux dates suivantes :

Le 22 mai 2019,
Le 13 juin 2018,
Le 21 juin 2019.

Avant le début de la négociation, l’employeur a remis au délégué syndical les informations relatives à celle-ci.

Les parties se sont accordées sur les points suivants au titre de l’année 2019 :

Article 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise M LEGO.

Article 2 : Objet de l’accord

A – Salaires

Compte tenu des prévisions économiques difficiles pour l’année 2019 et pour pérenniser la profitabilité de l’entreprise, l’augmentation des salaires sera la suivante :

une augmentation générale des salaires bruts de 1,1 % au personnel présent au 31/12/2018  sera appliquée au 1er juin 2019 avec un effet rétroactif au 1er février 2019,

une augmentation individuelle de 0,5 % applicable au 1/07/2019.

La prime presse allouée au personnel des presses passera de 3,31 € par jour à 3,45 € par jour à compter du 1er juin 2019.

Article 3 – Application de l’accord

Le présent accord est d’application immédiate.

Article 4 – Publicité de l’accord


Le présent accord sera déposé en ligne sur le site  conformément au décret 2018-362 du 15 mai 2018 et à l’article D.2231-4 du Code du Travail relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du MANS.
Fait à BOESSE LE SEC,  le 21 juin 2019.
AVENANT A L’ACCORD D'ENTREPRISE 2018 RELATIF AUX SYSTÈMES DE RÉMUNÉRATION 
_

TECHNICIEN ET CHEF D’ATELIER






a été conclu le présent avenant à l’accord du 22 février 2018, au titre du système du personnel technicien et chef d’atelier.
conformément aux dispositions des articles L 2231-1 et suivants du Code du Travail. 
Cet avenant a pour objet de proroger les dispositions existantes dudit accord.



   


Dispositions modificatives

Les signataires ont décidé de revoir les règles de calcul de la part variable du personnel technicien et chef d’atelier.

Afin de se laisser le temps de réfléchir à ces évolutions et de négocier les modalités de calcul des nouvelles primes, il avait été convenu par un avenant du 21 mars 2019 une prolongation de l’accord initiale au 30 juin 2019. Le présent avenant prévoit une nouvelle prolongation d’une durée de six mois.

L’accord du 22 février 2018 a été conclu pour une période à durée déterminée de 1 an, prenant effet au 1er avril 2018, prolongée au 30 juin 2019, la nouvelle échéance de cette accord se trouve en conséquence reportée au 31 décembre 2019.


Formalités de dépôt et de publicité

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité suivantes, à la diligence de la Direction :

un exemplaire dûment signé de toutes les parties en sera remis, à l’issue de la séance de signature, en main propre contre décharge à chaque signataire ainsi qu’à chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise n’ayant pas signé l’avenant,

un exemplaire sera notifié par courrier électronique avec demande d’accusé de réception à chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise absente lors de la séance de signature,

deux exemplaires, dont une version signée des parties et une version publiable et anonyme, seront déposés sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail,

un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Grenoble.

Le présent avenant sera mis à disposition des salariés auprès du service du personnel.

Il sera également mis en ligne sur l’Intranet de l’entreprise.



Fait à Grenoble, 21 juin 2019, et en cinq exemplaires originaux dont un pour chaque partie.
Protocole d’Accord Salarial FDG 2019

 21 Juin 2019


Le présent accord est conclu entre


D’une part,

La société Fermiers Du Gers, représentée par 			 Directeur de site ayant reçu pouvoir de monsieur 			 président.


Et d’autre part

 	Madame 			- DS CFDT
	


Participaient également aux réunions : 
Madame 			, accompagnant Condom
Madame 			, accompagnant Condom
Madame 			, accompagnant Saramon
	Madame 			– Responsable RH FDG
	Madame 			 – RAF FDG
	Madame 			 – DRH FSO


Négociations salariales

Les NAO ont démarré en Mai 2019. 

Les parties s’entendent sur une augmentation générale au 01 Juillet 2019 égale à :
 1.5 %  (1.6 % du 125 au 195 inclu et 1.3% du 200 à 340 (grille ci-dessous)



Autres primes et points abordés

2.1 Evolution prime transport pour 6 eme jour travaillé

Il existe une prime de transport pour 6 eme jour travaillé, sous forme de forfait, issue d’un usage.
Suite aux évolutions réglementaires et aux remarques de l’administration fiscale les parties se sont accordées pour faire évoluer cette prime dans ses modalités de mise en œuvre.

Ainsi à compter du 01 Juillet 2019 cette prime ne sera plus un forfait mais sera assise sur le kilométrage réel effectué pour le déplacement de ce jour de travail. Le barème appliqué sera le barème moyen FSO (accord MAISADOUR)


2.2 Prime accrochage

Considérant les conditions particulières du poste accrochage vif et en particulier la pénibilité :
Travail dans le noir - poussière
Travail sur les animaux vivants 
Salissure
Bruit
Soumis aux T° extérieures et sans prime de froid

Les parties s’accordent sur la mise en place d’une prime spécifique pour les titulaires de la fonction « accrocheur vif »  d’un montant de 35 Euros brut mensuel soumis au présentéisme.
Application de cette prime au 01 Juin 2019


2.3 Autres points abordés

Les parties s’engagent également à continuer les négociations sur les points suivants :

Mise  à jour de l’accord qualification / libellé des fonctions
Mise en place d’un accord sur la réduction de l’absentéisme
Définition des éléments pris en compte dans le maintien de salaire


 Evolution des salaires

Globalement les salaires sont revus comme suit :





 

Pour la C.F.D.T						  Pour la Direction
AVENANT A L’ACCORD D'ENTREPRISE 2018 RELATIF AUX SYSTÈMES DE RÉMUNÉRATION 
_

ATTACHE TECHNICO-COMMERCIAL






Entre les soussignés :
La SNC EUROMASTER France dont le siège social est situé 180 avenue de l’Europe Montbonnot BP 71 38041 GRENOBLE CEDEX 9 représentée par   en sa qualité de directeur du service du personnel dûment mandaté à cet effet
D’une part et,
Le syndicat FORCE OUVRIERE EUROMASTER France représenté par
Et
Le syndicat Autonome du personnel d’EUROMASTER France représenté par
a été conclu le présent avenant à l’accord du 22 février 2018, au titre du système du personnel Attaché Technico-Commercial conformément aux dispositions des articles L 2231-1 et suivants du Code du Travail. 
Cet avenant a pour objet de proroger les dispositions existantes dudit accord.


   



Dispositions modificatives

Les signataires ont décidé de revoir les règles de calcul de la part variable du personnel Attaché Technico-Commercial.
Afin de se laisser le temps de réfléchir à ces évolutions et de négocier les modalités de calcul des nouvelles primes, il avait été convenu par un avenant du 21 mars 2019 une prolongation de l’accord initiale au 30 juin 2019. Le présent avenant prévoit une nouvelle prolongation d’une durée de six mois.

L’accord du 22 février 2018 a été conclu pour une période à durée déterminée de 1 an, prenant effet au 1er avril 2018, prolongée au 30 juin 2019, la nouvelle échéance de cette accord se trouve en conséquence reportée au 31 décembre 2019.


Formalités de dépôt et de publicité

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité suivantes, à la diligence de la Direction :

un exemplaire dûment signé de toutes les parties en sera remis, à l’issue de la séance de signature, en main propre contre décharge à chaque signataire ainsi qu’à chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise n’ayant pas signé l’avenant,

un exemplaire sera notifié par courrier électronique avec demande d’accusé de réception à chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise absente lors de la séance de signature,

deux exemplaires, dont une version signée des parties et une version publiable et anonyme, seront déposés sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail,

un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Grenoble.

Le présent avenant sera mis à disposition des salariés auprès du service du personnel.

Il sera également mis en ligne sur l’Intranet de l’entreprise.



Fait à Grenoble, 21 juin 2019, et en cinq exemplaires originaux dont un pour chaque partie.



Pour la société EUROMASTER France			Pour l’organisation syndicale FO

Pour l’organisation sundicale SAPEF
AVENANT A L’ACCORD D'ENTREPRISE 2018 RELATIF AUX SYSTÈMES DE RÉMUNÉRATION 
_

CONSEILLER TECHNIQUE





Entre les soussignés :
La SNC EUROMASTER France dont le siège social est situé 180 avenue de l’Europe Montbonnot BP 71 38041 GRENOBLE CEDEX 9 représentée par    en qa qualité de directeur du service du personnel dûment mandaté à cet effet
D’une part et,
Le syndicat FORCE OUVRIERE EUROMASTER France représenté par
Et 
Le syndicat Autonome du personnel d’EUROMASTER France représenté par 
a été conclu le présent avenant à l’accord du 22 février 2018, au titre du système du personnel conseiller technique.
conformément aux dispositions des articles L 2231-1 et suivants du Code du Travail. 
Cet avenant a pour objet de proroger les dispositions existantes dudit accord.





   

Dispositions modificatives

Les signataires ont décidé de revoir les règles de calcul de la part variable du personnel conseiller technique.

Afin de se laisser le temps de réfléchir à ces évolutions et de négocier les modalités de calcul des nouvelles primes, il avait été convenu par un avenant du 21 mars 2019 une prolongation de l’accord initiale au 30 juin 2019. Le présent avenant prévoit une nouvelle prolongation d’une durée de six mois.

L’accord du 22 février 2018 a été conclu pour une période à durée déterminée de 1 an, prenant effet au 1er avril 2018, prolongée au 30 juin 2019, la nouvelle échéance de cette accord se trouve en conséquence reportée au 31 décembre 2019.


Formalités de dépôt et de publicité

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité suivantes, à la diligence de la Direction :

un exemplaire dûment signé de toutes les parties en sera remis, à l’issue de la séance de signature, en main propre contre décharge à chaque signataire ainsi qu’à chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise n’ayant pas signé l’avenant,

un exemplaire sera notifié par courrier électronique avec demande d’accusé de réception à chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise absente lors de la séance de signature,

deux exemplaires, dont une version signée des parties et une version publiable et anonyme, seront déposés sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail,

un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Grenoble.

Le présent avenant sera mis à disposition des salariés auprès du service du personnel.

Il sera également mis en ligne sur l’Intranet de l’entreprise.



Fait à Grenoble 21 juin 2019, et en cinq exemplaires originaux dont un pour chaque partie.

Pour la société EUROMASTER France		Pour l’Organisation syndicale FO
Pour l’Organisation syndicale SAPEF
Conformément à la loi 2001-397 du 9 mai 2001 et l’article L 2242-1 du Code du travail la direction de l’AAFP et les représentants syndicaux ont procédé à la négociation annuelle obligatoire.

Il a été convenu que la négociation ait lieu les 1er, 18 avril et 20 mai 2019 dans les locaux de l’AAFP au 14 Allées Ferréol Mazas – 81500 Lavaur

Conformément aux obligations légales, la négociation a porté sur les salaires, rémunérations et avantages sociaux, la durée effective et l’organisation du temps de travail.

A l’issu de la présentation des revendications, des discussions, des réponses apportée et des négociations, un accord a été trouvé sur les points suivants :

Prime de remplacement d’urgence : 
Définition du remplacement d’urgence : est considéré comme remplacement d’urgence dès lors qu’un salarié est sollicité pour remplacer un autre salarié le vendredi pour le samedi et le dimanche qui suit.
Prime : une prime de 30€ brut sera versée à chaque remplacement d’urgence

Jours de repos avant et après week-end
Demande que les jours de congés avant et après le week-end travaillé soit actée.
Cependant afin d’améliorer la qualité, l’organisation du service mais aussi les conditions de travail des salariés, une réflexion est en cours sur la mise en place des équipes du week-end.


Point n’ayant pas trouvé d’accord :

Indemnité kilométrique :
Demande d’augmentation de l’indemnité kilométrique.
Refus de l’employeur, le conventionnel est de 0.35€ le kilomètre, l’AAFP indemnise à hauteur de 0.40€ le kilomètre (NAO 2016) soit 0.05€ de plus que le conventionnel non pris en charge par le département. 

Kilomètres isolés : 
Demande que les kilomètres isolés soient comptabilisés au réel.
Réponse de la direction : maintien du calcul mis en place lors de la réunion DP/CE du 26 novembre 2015.
« En cas d’interventions isolées les kilomètres d’un trajet + le temps de trajet sera pris en charge. La seule condition est que la distance AAFP  intervention soit moins importante que la distance intervention  domicile du salarié. »
De plus selon l’avenant 36/17 de la « convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile » - Article 14 – Les déplacements : 
« Les déplacements des professionnels d’intervention font partie intégrante de leur exercice professionnel et sont pris en charge selon les dispositions suivantes : … Lorsque les séquences successives de travail effectif au cours d’une même demi-journée ne sont pas consécutives, le temps de déplacement entre ces deux séquences est reconstitué et considéré comme du temps de travail effectif et rémunéré comme tel. »


Tickets restaurants :
Refusé

Le présent accord sera applicable à l’Association de l’Aide Familiale Populaire.
Il sera déposé auprès de la Direccte d’Albi et auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes de Castres.

A Graulhet, le 21 juin 2019
Procès-verbal d’accord relatif à la négociation annuelle obligatoire de l’année 2019

L’entreprise GCA LOGISTICS LE HAVRE, représentée par XXXXXXXXX, agissant en qualité de présidente.
Et la délégation syndicale représentée par  XXXXXXXXXXXXX, Déléguée syndicale du syndicat professionnel autonome de GCA Logistics Le Havre, assistée de XXXXXXXXX et XXXXXXXXXX. 
Se sont rencontrées lors de 3 réunions, en date des 22/04/2019, 05/06/2019, 17/06/2019 et ont engagé la négociation annuelle obligatoire (NAO).
L’année 2018 a été consacrée à stabiliser notre organisation et nos effectifs qui ont évolué de XXXXX depuis fin 2016.
A l’issue de ces réunions, il a été convenu ce qui suit :
L’ensemble des salariés de catégorie ouvriers et employés de GCA Logistics Le Havre bénéficieront d’une augmentation du taux horaire de base de XXXXX au titre de l’année 2019. Cette augmentation prend effet à compter du XXXXXXXX. Un rappel de salaire sera effectué.

L’indemnité de panier de jour attribuée au personnel de journée qui bénéficie le midi d’une pause de XXXXXXXX sera portée à XXX€/repas à partir du mois de XXXXXX.

L’indemnité de prime de panier attribuée au personnel posté : 6h/13h ou 13h/20h sera portée à XXX€/jour à partir du mois XXXXXX.

Les besoins en formation seront notamment recensés lors des entretiens professionnels. Chaque année, les formations retenues seront intégrées au plan de formation prévisionnel qui sera présenté pour avis au CSE

Concernant le dispositif des jours de fractionnement, la direction confirme l’application des dispositions prévues dans la convention nationale collective des transports et activités auxiliaires.





Par ailleurs, les parties conviennent de se retrouver à partir du mois de XXXXX, en vue de la mise en place d’un accord professionnel sur l’égalité homme/femme.
Le présent procès-verbal sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du XXXXX et du secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes XXXXXXXX.
Un exemplaire dûment signé par toutes les parties sera remis à chaque signataire.
Le procès-verbal donnera lieu à affichage.
Fait le XXXXXXX  à Lillebonne