ENTRE LES SOUSSIGNES : 

La Société DSB, dont le siège est situé 160, boulevard de Fourmies 59100 ROUBAIX, 

Représentée par Madame …………… agissant en qualité de Responsable Ressources Humaines, dûment mandatée pour la conclusion des présentes. 

D'UNE PART,
 
ET :
 
L’Organisation Syndicale présente dans l’entreprise, à savoir :

La CFDT, 
Représentée par Monsieur ……………, 

D'AUTRE PART
  


 
PREAMBULE

Les parties se sont rencontrées les 20 septembre, 4 et 17 octobre 2019 pour échanger notamment sur les salaires, l’aménagement du temps de travail du personnel, et sur l’égalité entre les femmes et les hommes. 
Au cours de la première réunion du 20 septembre 2019, la Direction a présenté la situation économique ainsi que le contexte dans lequel évolue la Société DSB. Les chiffres ont fait ressortir que la situation économique de la société est délicate et qu’il est capital de maintenir une gestion rigoureuse de l’entreprise. C’est dans ce contexte que la Direction a pris la décision de de geler les salaires sur l’année 2020.
Néanmoins, les échanges se sont tenus sur d’autres thèmes et il a été convenu ce qui suit : 


ARTICLE 1 : ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE CONDITIONNEE A L’ATTEINTE DU RESULTAT 2019/2020
A titre exceptionnelle, une prime sera mise en place sous les conditions suivantes :
Sous réserve de l’atteinte d’un résultat de 3 Millions d’euros sur l’exercice 2019-2020, une prime de 200€ brut sera versée (sur la paie de septembre 2020)
Ce montant pourra aller jusqu’à 300€ brut si le résultat atteint 3.5 Millions d’euros 
Cette prime sera calculée sur une base temps plein hors absences pénalisantes. Elle sera versée aux salariés inscrits à l’effectif en CDI et CDD bénéficiant d’au moins 3 mois d’ancienneté, consécutifs ou non, sur la période du 01/07/19 au 30/06/2020.


ARTICLE 2 : AUGMENTATION DE LA PRISE EN CHARGE MUTUELLE PAR L’EMPLOYEUR
Le montant de la participation employeur pour la mutuelle s’élèvera  à 33 euros (au lieu de 31 euros actuellement) à compter du 1er janvier 2020. 

ARTICLE 3 : AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Un 6ème jour de congé pour ancienneté est accordé après 30 ans d’ancienneté pour les catégories Employé, Technicien et Agent de Maîtrise.
Cette disposition prend effet au 1er juin 2019 pour les salariés ayant déjà acquis 30 ans d’ancienneté au 1er juin 2019 ou acquérant 30 ans d’ancienneté entre le 01/06/2019 et le 31/05/2020.
 
ARTICLE 4 : CONCERNANT LES ACCORDS EN VIGUEUR 
Concernant l’accord de télétravail, il a été convenu d’aménager l’accord de télétravail actuellement en vigueur en ce qui concerne la référence au nombre de jours : chacun bénéficiera d’une journée de télétravail par semaine avec un plafond maximum de 5jours par mois (en remplacement des 4jours par mois maximum actuellement en vigueur). 
Une communication spécifique sur cet aménagement d’accord sera faite dès sa signature.



ARTICLE 5 : EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Conformément à l’accord relatif à l’égalité entre les hommes et les femmes signé en 2017, l’entreprise a transmis un suivi des indicateurs inclus dans cet accord, en annexe.

ARTICLE 6 : DEPOT LEGAL
 
Cet accord sera déposé en 4 exemplaires signés.
Un exemplaire sera déposé sur la plateforme numérique TéléAccords valant dépôt auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi. 

Un exemplaire original signé sera adressé au secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes au lieu de conclusion signé. 

Ces 2 dépôts seront effectués par l’employeur.

Fait à Roubaix, le 21 octobre 2019
	
En 4 exemplaires originaux 

Pour l'organisation syndicale CFDT,           		Pour la Direction :
M. …………… (1)			…………… (1)
Responsable Ressources Humaines





Faire précéder la signature de la mention manuscrite "lu et approuvé" et parapher le bas des autres pages