ACCORD QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET EGALITE
PROFESSIONNELLE HOMME-FEMME
 	 
 1 Préambule 	
Les dispositions de cet accord s’inscrivent dans le cadre défini par la loi Rebsamen du 17 août 2015 prévoyant notamment une négociation relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (article L 2242-1 du code du travail). 
Au travers de cet accord triennal, ACCEFIL a pour ambition d’affirmer ses orientations et ses intentions en faveur de ces deux sujets complémentaires. 
Les parties signataires conviennent de l’importance de poursuivre, au travers du présent accord, les politiques de qualité de vie au travail (QVT) et d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de l’entreprise (EPFH).  
Une Politique de Qualité de Vie au Travail doit permettre : 
•	de mobiliser au mieux les ressources et compétences au sein de l’entreprise 
•	de réconcilier le bien-être des salariés et le « bien-faire » dans l’entreprise 
•	de prévenir à la source les risques psychosociaux (surcharge de travail, stress, harcèlements, perte de sens du travail, etc.) et leurs conséquences néfastes (arrêts maladie, absentéisme, désengagement des salariés, incivilités et conflits au travail, etc.) 
Une politique d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de l’entreprise réaffirme comme un droit, le principe d’égalité de traitement entre les femmes et les hommes, quel que soit leur temps de travail et tout au long de leur vie professionnelle. 

2 Définitions 
Dans un souci de partage d’un langage commun, les parties signataires rappellent les définitions de ces deux sujets. 

2.1 Qualité de Vie au Travail (QVT) 
L’accord ANI de juin 2016 donne la définition suivante de la qualité de vie au travail :  
« La notion de qualité de vie au travail renvoie à des éléments multiples, relatifs en partie à chacun des salariés mais également étroitement liés à des éléments objectifs qui structurent l’entreprise. 
Elle peut se concevoir comme un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe l’ambiance, la culture de l’entreprise, l’intérêt du travail, les conditions de travail, le sentiment d’implication, le degré d’autonomie et de responsabilisation, l’égalité, un droit à l’erreur accordé à chacun, une reconnaissance et une valorisation du travail effectué. 


Ainsi conçue, la qualité de vie au travail désigne et regroupe les dispositions récurrentes abordant notamment les modalités de mise en œuvre de l’organisation du travail permettant de concilier les modalités de l’amélioration des conditions de travail et de vie pour les salariés et la performance collective de l’entreprise. Elle est un des éléments constitutifs d’une responsabilité sociale d’entreprise (RSE) assumée. » 

2.2 Egalité Professionnelle Femme-Homme (EPFH) 
L’égalité professionnelle femme-homme doit être considérée sous l’angle de l’égalité des chances, des droits et de traitement entre les femmes et les hommes, impliquant la non-discrimination entre les salariés en raison du sexe.  
Selon la définition du Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, « l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans le travail implique le respect de plusieurs principes par l’employeur : 
interdictions des discriminations en matière d’embauche,
absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière,
obligations vis-à-vis des représentants du personnel (élaboration d’un rapport écrit et négociation),
information des salariés et candidats à l’embauche et mise en place de mesures de prévention du harcèlement sexuel dans l’entreprise.
Le présent accord a pour objectif de décliner et appliquer ces définitions au sein d’ACCEFIL.

3.  Objet de l’accord
Le présent accord a pour objet de faire mettre en place des mesures favorisant l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ainsi que de prendre des mesures favorisant le bien-être au travail en prenant en compte les situations particulières des salariés dans l’objectif de veiller à l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. 

4. Egalité professionnelle 
ACCEFIL exerce une activité du secteur tertiaire dont l’emploi est fortement féminisé. Aussi la proportion de femmes est de 74 % en 2016 et de 73% à la date de rédaction du présent accord. 

Les salariés, quel que soit leur sexe, sont embauchés en fonction de leurs compétences et leurs qualifications à salaire égal, sur des postes et fonctions identiques. 

ACCEFIL s'engage à respecter les dispositions légales sur la non-discrimination en matière d'embauchage et sur le respect des libertés individuelles en matière de recrutement, ainsi que sur les priorités d'embauches résultant des lois et règlements en vigueur. 

ACCEFIL favorise l'égalité d'accès des hommes et des femmes à la formation professionnelle continue, qui constitue, au même titre que le développement de l'éducation et la lutte contre les discriminations dans les métiers, un facteur essentiel du développement de l'égalité entre les hommes et les femmes. 



5. Qualité de vie au travail
Accefil souhaite :
renforcer l’engagement vis-à-vis de l’entreprise ACCEFIL et ses collaborateurs,
renforcer l’image et le lien à ACCEFIL de ses collaborateurs et de leur famille,
valoriser le métier de conseiller à distance qui sera un enjeu important de transformation pour répondre aux besoins des consommateurs et des entreprises de tous secteurs y compris le monde de la santé.
Le projet bien vivre à ACCEFIL 2019 est en cours de réalisation et poursuivra l’élan du projet précédent Bien vivre à ACCEFIL 2018 et reprendra les éléments de l’enquête satisfaction réalisée en 2018 auprès des tous les collaborateurs.

Pour renforcer le « bien vivre dans notre entreprise ACCEFIL » nous avons pris des mesures conséquentes en terme :
D’organisation :
Création de nouvelles fonctions,
Intégration de nouvelles compétences,
Organisation de conseillers polyvalents…
De services :
Animation des temps de vie par des massages, séances de sophrologie…
Challenges 
animation des temps forts de l’année
De moments conviviaux
Séminaires avec les partenaires
Séminaires internes
Création de communauté de formateurs, de managers…
De parcours de formation
Dans le cadre du métier (intelligence relationnelle, gestion du stress…)
Dans le cadre de l’amélioration de la qualité
Dans le cadre de certification avec plus de 24% de collaborateurs certifiés,
Parcours d’intégration pour des nouveaux ou changement d’activité
Immersion dans des services différentes de son activité
Livret d’accueil
L’adaptation du poste en fonction du handicap
Mobilité interne et externe au sein de NEHS
ACCEFIL s’engage dans le projet Bien VIVRE A ACCEFIL 2019 de poursuivre ces actions , avec par exemple :
Dans le cadre de l’évolution professionnelle, ACCEFIL s’engage à mettre en place des immersions en double écoute aux salariés qui en font la demande. 

Toujours dans ce cadre, ACCEFIL continue de former les collaborateurs grâce à des formations qui peuvent être certifiantes, dans le but de l’excellence client. ACCEFIL étudiera la possibilité de créer une formation certifiante pour les conseillers.


Dans le cadre de son engagement envers les personnes en situation de handicap, il sera accordé aux collaborateurs en faisant la demande, une sortie de production pour pouvoir réaliser le dossier administratif de renouvellement de reconnaissance de travailleur Handicapé avec l’aide du service des ressources humaines. Dans ce cadre également, ACCEFIL continue de réaliser des investissements pour adapter les bureaux et espaces de travail des collaborateurs en situation de handicap.
ACCEFIL souhaite aussi :
Maintenir le pouvoir d’achat de ses collaborateurs avec :
Prise en charge de 70% de la part salarié par l’employeur dans le cadre de la mutuelle obligatoire. 
Inclure les conjoints et enfants pour valoriser l’entreprise et le métier de leurs parents
Journée ACCEFIL 2019 avec la famille sera organisée en juin 2019
NOEL 2019 avec la journée Noël en Famille à ACCEFIL en décembre 2019

Article 6. Suivi de l'accord
Un bilan de l'application de l'accord sera établi à la fin de la première année de mise en place de la nouvelle organisation du travail et sera soumis aux représentants du personnel ainsi qu'aux parties à la négociation du présent accord.

Article 7. Clause de revoyure
Les parties conviennent de se réunir après une année suivant la signature de l’accord pour faire le point sur les incidences de son application.

Article 8. Durée de l’accord 
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an. 
Un bilan du présent accord sera réalisé dans le cadre de la Commission Nationale afin de revoir et éventuellement d’adapter si besoin ses dispositions. 
  
Article 9. Révision 
Chacune des Parties signataires ou adhérentes ou toute personne habilitée par la loi pourra solliciter la révision du présent accord selon les modalités suivantes : 
Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres Parties signataires et adhérentes, et comporter l’indication des dispositions dont la révision est demandée ; 
 Le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de trois mois suivant la réception de cette lettre, les Parties signataires et adhérentes devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d’un nouveau texte et, le cas échéant, la conclusion d’un accord de révision. 
  
Article 10. Publicité et dépôt de l’Accord 
 Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié par la Direction à l’ensemble des organisations syndicales représentatives. 
 Le présent accord sera déposé auprès des DIRECCTE, en deux exemplaires, dont une version originale sur support papier signée des Parties et une version sur support électronique.  
 Un exemplaire original du présent accord sera également remis aux secrétariats greffes des Conseils de prud’hommes. 

Chacun des exemplaires déposés à la DIRECCTE et au Conseil de prud’hommes sera accompagné des documents listés aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du Code du travail. 
A Boigny sur Bionne, le 22 janvier 2019  
Pour la Direction 
 
 
Pour la Confédération Française Démocratique du Travail (C.F.D.T)  
 
Pour la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (C.F.T.C)