UES 
XPO SUPPLY CHAIN FRANCE / XPO SUPPLY CHAIN NORD & EST FRANCE

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2021

PROTOCOLE D’ACCORD




Conformément aux dispositions du Code du travail, la négociation annuelle obligatoire s’est engagée :



ENTRE


Les sociétés XPO SUPPLY CHAIN FRANCE et XPO SUPPLY CHAIN NORD & EST FRANCE regroupées au sein d’une Unité Economique et Sociale (ci-après « l’Entreprise »), dont le siège social est sis Golf Park – bâtiment F – 1 Rond-point Eisenhower - 31400 TOULOUSE, et représentées par Monsieur Xavier MOULINS, Directeur des Ressources Humaines,


ET


Les délégations des organisations syndicales représentatives :

CFDT, représentée par M. Samir GHAZAL, Délégué Syndical Central

CFE-CGC, représentée par M. Christian MIRABEL, Délégué Syndical Central

CGT, représentée par M. Jimmy POIRIER, Délégué Syndical Central

FO, représentée par M. Mustapha CHBIKI, Délégué Syndical Central.


A l’issue des réunions de négociations annuelles obligatoires dites « NAO 2021 » qui se sont tenues à la Défense respectivement les 10 février, les 8, 18 et 29 mars 2021, les délégués syndicaux et la Direction sont parvenus à conclure le présent accord, comme suit :








Article 1 - Augmentation des salaires 

Pour les salariés Non Cadres, ayant plus de 6 mois d’ancienneté, il est convenu d’une augmentation générale des salaires de base de :

1,7 %, pour les salariés dont le salaire de base est inférieur à 2 000€ (deux mille euros)
1.4%, pour les salariés dont le salaire de base est égal ou supérieur à 2 000€ (deux mille euros)
Ces dispositions seront applicables au 1er avril 2021.


Article 2 – Augmentation des titres restaurant et des primes paniers 

Il est convenu du passage du montant des titres restaurant de 8,35€ à 8,50 € pour les salariés de la société XPO Supply Chain France, et des primes paniers jour et nuit de 5,01 € à 5,10 € pour les salariés des sociétés XPO Supply Chain France et XPO Supply Chain Nord & Est France.

Ces dispositions seront applicables au 1er avril 2021.


Article 3 – Prime Transport 
Il est convenu du passage du montant de la prime Transport, de 150€ actuellement à un montant de 165€ par année civile. 
Cette disposition n’est pas cumulable avec le remboursement à 50% des titres de transport.
Pour l’année 2021, le versement interviendra sur la paie du mois d’avril 2021.


Article 4 – Ouverture des négociations sur le télétravail 

Il est convenu que la Direction organisera l’ouverture d’une négociation relative au télétravail, dans le courant du deuxième semestre 2021, au sein du périmètre de l’UES. 




Article 5 - Dépôt et publicité

La société notifiera le présent accord, sans délai, par courrier recommandé avec AR (ou par remise en main propre contre décharge auprès du délégué syndical central), à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt par la Société en deux exemplaires à la DIRECCTE Ile de France (Unité Territoriale des Hauts de Seine), dont un sur support électronique, et un exemplaire au Conseil de Prud’hommes de Boulogne-Billancourt (92).


Fait à Neuilly sur Seine le 29 mars 2021, en 7 exemplaires originaux.


Pour la Direction					Pour les Organisations syndicales

Xavier MOULINS					CFDT	
Directeur des Ressources Humaines		Samir GHAZAL, Délégué syndical central





CFE-CGC
Christian MIRABEL, Délégué syndical central





CGT		
Jimmy POIRIER, Délégué syndical central





FO		
Mustapha CHIBIKI, Délégué syndical central