PROTOCOLE D'ACCORD

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Les soussignés :

Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, Directeur Général de la TCAT

Madame XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, Déléguée syndicale CFTC

Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, Délégué syndical CGT

Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, Délégué syndical CFE-CGC 

Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, Délégué syndical FO

Madame XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, Déléguée syndicale UNSA


sont convenus, à l'issue des réunions des 24, 29 mars et 2 avril  2021, de retenir les dispositions suivantes, sous réserve d'un accord conforme du Conseil d'administration de la TCAT à intervenir lors de sa prochaine séance.

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En application de l'accord ratifié le 2 avril 2021, les évolutions suivantes sont confirmées :


VALEUR DU POINT

au 01.04.2021 ...............................   + 0,3 %
soit une valeur fixée à 9,505 € au 1er Avril 2021



PRIME DE CONDUITE

Elle est égale à 3,5 % du salaire mensuel d'un conducteur-receveur (coefficient 200) de 3ème classe et est fixée à 74,52 € au 1er Avril 2021.


PRIME DE REPAS DÉCALÉ

Elle est égale à 50 % du salaire horaire d'un conducteur-receveur (coefficient 200) de 2ème classe et est fixée à 7,31 € au 1er Avril 2021.


PRIME DU DIMANCHE

Elle suit l'évolution de la valeur du point 100, soit une valeur de 26,45 € au 1er Avril 2021.


PRIME DE JOURS FÉRIÉS

Elle suit l'évolution de la valeur du point 100, soit une valeur de 26,45 € au 1er Avril 2021.


PRIME MENSUELLE DES CONTRÔLEURS D'EXPLOITATION, MAITRE D’APPRENTISSAGE, AGENTS DE MAITRISE REGULATEUR, DES INSPECTEURS DU MOUVEMENT 

Elle suit l'évolution de la valeur du point 100, soit une valeur de 116,08 € au 1er Avril 2021.


PRIME MENSUELLE DU RESPONSABLE CONDUCTEURS ET FORMATION,  FORMATEUR ADJOINT, REFERENT AGENTS DE CONDUITE, MÉDIATEUR D'ENTREPRISE, COORDINATEURS DE PREVENTION, REFERENT SANTE SECURITE AU TRAVAIL

Elle suit l'évolution de la valeur du point 100, soit une valeur de 116,08 € au 1er Avril 2021.


PRIME MENSUELLE DES VÉRIFICATEURS DE PERCEPTION, ASSISTANTS VERIFICATEURS DE PERCEPTION

Elle suit l'évolution de la valeur du point 100, soit une valeur de 168,47 € au 1er Avril 2021.


PRIME MENSUELLE DES AGENTS DE PREVENTION

Elle suit l'évolution de la valeur du point 100, soit une valeur de 250,75 € au 1er Avril 2021.



Prime mensuelle des contrôleurs techniques

Elle suit l'évolution de la valeur du point 100, soit une valeur de 121,58 € au 1er Avril 2021.


prime d'astreinte des agents de maîtrise du service technique

Elle suit l'évolution de la valeur du point 100, soit une valeur de 46,53 € au 1er Avril 2021.


indemnité de panier – ouvrier de nuit

Elle suit l'évolution de la valeur du point 100, soit une valeur de 20,88 € au 1er Avril 2021.


Prime de repas décalé – ouvrier de soirée

Sa valeur est fixée à 7,31 € au 1er Avril 2021.


prime de soirée – agent de nettoyage – pompiste 

Sa valeur est fixée à 7,31 € au 1er Avril 2021.


Prime astreinte service neige

Sa valeur est fixée à 7,31 € au 1er Avril 2021.

Son versement est lié à la démarche volontaire de tout agent acceptant et honorant la sollicitation d'astreinte dans le cadre de la note de service afférente.


PRIME ANNUELLE DU PERSONNEL DU POINT DE VENTES

Elle suit l'évolution de la valeur du point 100, soit une valeur de 249,92 € en 2021.

Cette prime est applicable en cas de présence dans une période débutant la semaine de la rentrée scolaire et se terminant trois semaines après cette même date.


PRIME ACCUEIL

Elle suit l'évolution de la valeur du point 100, soit une valeur de 116,08 € au 1er Avril 2021.



PRIME ANNUELLE

Son montant est fixé à 2 100 € en 2021.

Son versement intervient selon les dispositions suivantes, à savoir un acompte au 30 juin et le solde au 30 novembre en fonction d'états de présence réalisés à ces mêmes dates.


prime service train bus

Elle suit l'évolution de la valeur du point 100, soit une valeur de 16,93 € au 1er Avril 2021.


Prime mensuelle de maintenance service technique

Elle suit l'évolution de la valeur du point 100, soit une valeur de 41,49 € au 1er Avril 2021.


indemnité d'entretien des tenues

Elle suit l'évolution de la valeur du point 100, soit une valeur de 0,638 € par journée travaillée au 1er Avril 2021.


indemnité MENSUELLE DE SALISSURE

Elle suit l'évolution de la valeur du point 100, soit une valeur de 40,45 € au 1er Avril 2021.


INDEMNITÉ KILOMÉTRIQUE DE TRANSPORT

Cette base suit l'évolution moyenne annuelle de l'indice correspondant à la rubrique Transport - Utilisation de véhicule personnel, soit une valeur de 0,1233 € au 1er Avril 2021.


BARÈME INDEMNITÉS DE DÉPLACEMENT 2021

Sous réserve de la fourniture systématique de justificatifs, les limites d'indemnisation sont les suivantes :

Paris			Province
repas			   20,60 €			 20,60 €

découcher			   75,80 €			 54,00 €



prime mensuelle de technicité

Elle suit l'évolution de la valeur du point 100, soit une valeur de 21,48 € au 1er Avril 2021.

Cette prime bénéficie aux salariés du service administratif classés aux coefficients inférieurs à 200 de la Convention Collective des Transports Urbains de Voyageurs.


Prime de repas décalé – service technique et service administratif

Sa valeur est fixée à 7,31 € au 1er Avril 2021.


PRIME ACHAT TITRES DE TRANSPORT

Elle suit l'évolution de la valeur du point 100, soit une valeur de 1,386 € au 1er Avril 2021.
Cette prime est attribuée aux conducteurs-receveurs pour chaque carnet de titres de transport acheté.


PRIME TENUE RÉGULATION

Elle suit l'évolution de la valeur du point 100, soit une valeur de 4,74 € au 1er Avril 2021.
Cette prime est attribuée aux contrôleurs techniques lorsqu’ils sont en poste à la Régulation.


PRIME SOIRéE LIGNE 10

Elle suit l'évolution de la valeur du point 100, soit une valeur de 10,52 € au 1er Avril 2021.
Cette prime est versée aux conducteurs-receveurs lorsqu’ils sont affectés au service de la ligne 10 de soirée "navette étudiante".


PRIME ASTREINTE SERVICE TECHNIQUE LIGNE 10

Elle suit l'évolution de la valeur du point 100, soit une valeur de 5,27 € au 1er Avril 2021.
Cette prime est versée aux agents du Service Technique d’astreinte dans le cadre de la ligne 10 de soirée "navette étudiante".


PRIME MENSUELLE REFERENT PLANNING ET TAD TPMR

Elle suit l'évolution de la valeur du point 100, soit une valeur de 203,41 € au 1er Avril 2021.



PRIME JOURNALIERE GESTION PLANNING exploitation et gestion planning tad tpmr

Elle suit l'évolution de la valeur du point 100, soit une valeur de 10,17 € au 1er Avril 2021.


mise en place d’UN PLAN EPARGNE RETRAITE ENTREPRISE

Un engagement est pris pour la mise en place d’un plan d’épargne retraite entreprise.

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Les parties signataires déclarent avoir pris connaissance de toutes les clauses du présent accord, de leur validité et s'engagent à les respecter dans le cadre de l'aboutissement de la négociation annuelle 2021.



Fait en huit exemplaires, à TROYES, le 2 avril 2021


Pour la Direction		Syndicat CFTC			Syndicat CGT

Le Directeur Général,		La Déléguée syndicale,		Le Délégué syndical,	

  	XXXXXXXXXXXXXXX		XXXXXXXXXXXXXXX		XXXXXXXXXXXXXX		








Syndicat CFE-CGC		Syndicat FO			Syndicat UNSA

Le Délégué syndical,		Le Délégué syndical,		La Déléguée syndicale,

	XXXXXXXXXXXXXX		XXXXXXXXXXXXXX		XXXXXXXXXXXXXXX