Accord relatif aux
Négociations Annuelles Obligatoires 
Mesures Sociales
Année 2021


Entre, 

L’entreprise, dont le siège social est situé représentée par Monsieur, Directeur Général, d’une part,

Et les organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise, représentées par leurs délégués syndicaux centraux, d’autre part : 

FO : 
CFTC : 
CGT : 
CFDT : 

A l’issue des 4 réunions de négociations concernant la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, qui ont eu lieu les 10 février, 15 mars, 18, 22 et 24 mars, 25 mars 2021, les parties ont convenu ce qui suit : 

1/ Propositions de la Direction 
Les mesures s’appliquent au personnel travaillant dans l’ensemble des établissements. Le cas échéant, le champ d’application des différentes mesures est précisé dans les articles concernés. 

Clé à café : 
D’ici le 1er juillet 2021 : 1,75€ par salarié et par jour pour l’établissement de xxx. 

Ostéopathie
Mesure applicable à partir du 1er avril 2021 : 
En plus de la prise en charge de 10 € / an par la mutuelle, la Direction propose de faire bénéficier à certains salariés d’une prise en charge de séances d’Ostéopathie.
Ces séances se dérouleraient sur le lieu de travail
Les séances se dérouleraient pendant le temps de travail des salariés
L’enveloppe sera répartie entre les sites, selon les modalités définies lors de la prochaine CSSCT Centrale. Les priorités seront ensuite définies par les CSE locaux concernés. 
Enveloppe 2021 de prise en charge par la Direction : 15 000 €

Prime Exceptionnelle
Au 1° Avril 2021 : une prime exceptionnelle de 25 € sera versée à tous les salariés sur les salaires du mois d’Avril 2021


2/ Les propositions des organisations syndicales
Celles-ci sont exposées dans le document annexé à la présente.

3/ Les parties se sont mises d’accord sur les mesures suivantes   
Les mesures s’appliquent au personnel travaillant dans l’ensemble des établissements. Le cas échéant, le champ d’application des différentes mesures est précisé dans les articles concernés. 

Il est arrêté ce qui suit : 

Clé à café 
D’ici le 1er juillet 2021 : 1,75€ par salarié et par jour pour l’établissement de xxx. 

Ostéopathie
Mesure applicable à partir du 1er avril 2021 : 
En plus de la prise en charge de 10 € / an par la mutuelle, la Direction propose de faire bénéficier à certains salariés d’une prise en charge de séances d’Ostéopathie.
Ces séances se dérouleraient sur le lieu de travail
Les séances se dérouleraient pendant le temps de travail des salariés
L’enveloppe sera répartie entre les sites, selon les modalités définies lors de la prochaine CSSCT Centrale. Les priorités seront ensuite définies par les CSE locaux concernés. 
Enveloppe 2021 de prise en charge par la Direction : 15 000 €

Prime reconnaissance travailleur handicapé
A partir de 2021 
Nouveau montant : 150 € bruts
Date de versement : Sur le salaire d’octobre
Qui est concerné ?  Tous les salariés ayant une reconnaissance de travailleur handicapé valide au 01 octobre de l’année en cours

Jour enfant malade
A partir du 1er avril 2021 : 1 jour enfant malade supplémentaire pour les collaborateurs ayant 3 enfants et plus

Prime Polyvalence
Mesure applicable à partir du 1er septembre 2021 
Maintien de la prime de performance la plus favorable pour les préparateurs de commande en polyvalence 
Le calcul le plus favorable entre les 2 règles ci-dessous :
Calcul actuel basé sur le prorata de toutes les activités effectuées
Calcul basé uniquement sur ses performances en préparation

Chefs de Groupe
Mesure applicable à partir du 1er septembre 2021 
Alignement du statut de tous les chefs de groupe ayant la nécessité d’arriver sur leurs postes de travail en amont des équipes : 37h + RTT  
Sites concernés :
xxx
xxx
xxx

Négociation sur la pénibilité au travail 
Ouverture des négociations sur la pénibilité à partir du mois de septembre 2021 
Sera discutée au cours de ces négociations, la demande de 2 jours de repos consécutifs

Heures de Nuit 
Au 1er juillet 2021 : augmentation de la majoration calculée sur le taux horaire, de : 
20 à 25%
La contrepartie en repos reste inchangée (5% du temps de travail accompli de nuit) 

Cette mesure est renouvelable par tacite reconduction, d’une année sur l’autre. 

Carte Salarié
Au 01er juillet 2021 : 15% de remise sur l’alimentaire avec la carte xxx au lieu de 10 % jusqu’à présent (soit la même remise que sur le non-alimentaire)

Mesure mise en place pour une durée d’1 an

Article 2/ Clôture des négociations
La négociation annuelle obligatoire, pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, est close par le présent accord. 

Article 3/ Dépôt et publicité du procès-verbal  
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le présent accord est déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier et une sur version électronique, à la DIRECCTE de xxx.

Un exemplaire du présent accord est remis au greffe du Conseil de Prud’hommes de xxx. 

Chacune des organisations syndicales ayant participé aux négociations reçoit également un exemplaire du présent accord. 

Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues par la loi.


Fait à Wissous, le xxx avril 2021 

Pour la Direction :  
xxx
Directeur Général 


Pour F.O. : 
xxx


Pour C.F.T.C :
xxx


Pour CFDT : 
xxx



Pour CGT : 
xxx






Annexe 1 : revendications syndicales