Accord d’Entreprise conclu à l’issue 

de  Obligatoire 2021

(Réunions du 19 Avril et 21 Avril 2021)



ENTRE : 

La Société SAS CGPA.PENY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Quimper sous le numéro 375 781 648, dont le siège social est situé à Pont-Hellec à SAINT-THURIEN (29380), représentée par Monsieur Marc BASSET agissant en qualité de Directeur,

ET 

Le syndicat CFDT représenté par Madame Anne Marie LE STER agissant en qualité de déléguée syndicale.

CONTENU DE LA NEGOCIATION

Au cours de la réunion de négociation qui s’est tenue le 19 Avril 2021, les points suivants ont été évoqués:

Effectifs
Contexte économique (groupe, branche, entreprise)
Epargne salariale
Travailleurs handicapés
Mutuelle
Egalité professionnelle Hommes / Femmes 
Formation professionnelle continue
GPEC
Journée de solidarité
Accord sur la classification des TAM
Prime encouragement
Salaires effectifs et évolution

La NAO a été l'opportunité de réaffirmer l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et notamment d'égalité de rémunération et d'accès à la formation. Ce principe général interdit toute différence entre les individus sur des considérations liées au sexe. 

La délégation syndicale en accord avec la direction a souhaité inscrire à l’ordre du jour les points suivants :

Augmentations de salaires
Prime d’encouragement
Modalité d’attribution de la prime formation
Augmentation de la participation de la mutuelle
Augmentation de la prime transport et création d’une catégorie > à 20 kms


Après un certain nombre d’échanges,   propose une augmentation générale des salaires de base à compter du 1er Avril 2021 sur la grille du 1er janvier 2021 de la façon suivante: 

0.9% d’augmentation sur tous les coefficients à partir du coefficient 125.

Les primes sont indexées sur le coefficient 125. 
 
La nouvelle grille est donc la suivante à compter du 1er Avril 2021 :









Employés et Agents de Maîtrise: + 0.9%.

NB: Les Cadres ne sont pas concernés par cet accord, l'évolution de leur rémunération faisant l'objet d'un dispositif "Groupe".

La direction accorde également une enveloppe de 0.4% pour les augmentations individuelles (effet au 01 Juillet 2021)


Participation aux bénéfices

Compte tenu des résultats, pour l’exercice 2019/2020, il n’y aura pas de versement de participation.
 
Prime d’encouragement 

Une prime d’encouragement de 3.3% du salaire brut annuel a été accordée, et sera versée en Avril 2021, à l’ensemble du personnel aux conditions suivantes :
Présence du 1er janvier au 31 décembre 2020

Intégration de l’ancienneté dans la prime de fin d’année

Pas d’intégration de la prime d’ancienneté dans la prime annuelle : nous restons alignés à la CCN Adepale.

Versement d’une prime exceptionnelle de 47,50€ à destination de l’ensemble des salariés ayant au moins 3 ans d’ancienneté. Versement de cette prime sur le mois de décembre 2021 : versée au prorata de présence et sous les mêmes conditions que la prime annuelle.

Prime de formation

Réévaluation de la tranche « de 1 à 3 jours » de formation à 25€.
Engagement pris de parcourir l’ensemble des postes inventoriés (ou créés depuis) pour ajuster éventuellement le temps de formation défini pour le poste lors de la signature de l’accord.

Prime transport

Création d’un troisième barème : > à 20kms
	Soit :
< 10 kms = 1.20€ / jour
> 10 kms et < 20kms = 1.60€ / jour
> 20 kms = 1.80€ / jour

Accord de participation/intéressement

Engagement de négocier un accord de participation/intéressement avant Décembre 2021. L’objectif étant que cela vienne en substitution de la prime d’encouragement à horizon 2022. Travail commun avec la branche mais sera négocié sur site (indicateurs à définir sécurité, qualité, productivité et assiduité.)


Révision de la classification

Engagement de cotation des postes « conducteur de stérilisateurs » et «  conduite de dépalettiseur » en priorité

Soutien des proches aidants

L’accord « don de jours » sera renégocié avant la fin du premier semestre 2021. 












DEPOT DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé sur le site de téléprocédure TéléAccords du Ministère du Travail ainsi qu’auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Quimper.


						Fait à Saint-Thurien, le 21 Avril 2021.

							




	Pour les organisations syndicales 			Pour la société Peny
	Madame Anne Marie LE STER				Monsieur Marc BASSET	
	Déléguée Syndicale CFDT				Directeur