NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE  2 0 2 1 :  
PROTOCOLE d’ACCORD


ENTRE: 

La Société C U E N O D SAS

	Prise en son Etablissement De Vieux-Thann
	2, avenue Josué Heilmann – 68 800 Vieux-Thann 

	Représentée par Directeur de la société CUENOD SAS

ET : 

Les ORGANISATIONS SYNDICALES représentées par :
	Délégué Syndical C.F.T.C.

Ce protocole d’Accord s’inscrit dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire engagée entre les partenaires sociaux de l’entreprise concernant :

La politique salariale 2021,
La durée et l’organisation du travail pour l’année 2021. 

Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l’issue des réunions de négociation tenues aux dates suivantes : 23 Février et 11 Mars 2021.

1 - 	Propositions respectives des parties et accord

Au terme de la réunion du 11 Mars 2021 et en prenant en considération la situation liée au Covid-19 semblant se poursuivre dans le temps, l’Organisation Syndicale CFTC et la Direction Générale ont abouti à l’accord suivant :

Maintien des mesures collectives actuellement en vigueur.

Augmentation sur les salaires de base du personnel Non Cadre de 0,7% avec effet rétroactif au 1er Janvier 2021. (Condition d’éligibilité ancienneté à date 12 mois).

Augmentation aux mérites sur les salaires fixes et/ou variables Cadre de 0,7% avec effet rétroactif au 1er Janvier 2021. 

A compter du 1er juillet 2021 : augmentation de la valeur des tickets restaurant, passant de 8 euros à 9 euros. (En conservant la part employeur à 60%)

2.	Planification des congés 2021
Planification de 80% des congés à communiquer au Responsable à mi-avril 2021.
Jours fériés en 2021

Fin d’Année 2021
Entre le 20 et le 31 Décembre, les congés sont à programmer avant le 31 Octobre ; TC une semaine de congés sauf exceptions.
Période de permanence 
Pendant les périodes de permanence, 30% des sédentaires et des AT seront en service ; tous les TC seront en congés sauf en cas de nécessités spécifiques.
Les ‘’ Ponts ‘’ sont considerés comme des périodes de permanence.
Basse saison 
La période entre le 1er Avril et le 15 Septembre est considérée comme ‘’basse saison‘’. A part des exceptions motivées, tout le personnel devra prendre 3 semaines de congés durant cette période.
Congés RTT  2021
Durant la période de basse saison, 80% des congés RTT 2021 doivent être pris.
3 -	Travailleurs Handicapés : communiquer toute proposition d’embauche CDD et CDI à quelques organismes départementaux ou régionaux chargés de l’insertion des personnes handicapées. Poursuivre la sous-traitance de certains travaux par des fournisseurs dits ‘’ Ateliers Protégés ‘’.

4 -	Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes : la Direction confirme son engagement afin de rendre accessible des postes à responsabilité aux femmes et reconduit l’accord signé durant l’année 2012.

5 - 	Modalités

Le présent accord est conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire. L’application du présent Accord est liée à sa signature par le représentant de l’Organisation Syndicale représentative au niveau de l’entreprise.

6 - 	Publicité

Le présent Accord à durée déterminée, correspondant à la période du 1er Janvier 2021 au 31 Décembre 2021, conclu en application des Articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, s’applique pour la NAO 2021 exclusivement.

A la date du 31 Décembre 2021, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée.

Le présent Accord sera, à la diligence de la Société, notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives et déposé auprès de la DIRECCTE de Haute Savoie selon les règles prévues aux Articles D.2231-2 et suivant du Code du Travail via la plateforme de télé procédure du ministère du travail.

Par ailleurs, un exemplaire du présent procès-verbal sera remis au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Colmar à la diligence de la société.

Fait à Vieux-Thann, en Quatre exemplaires originaux, le 16/03/2021.

SIGNATURES : 

DIRECTION CUENOD SAS
Directeur Général





ORGANISATION SYNDICALE		 
Délégué Syndical C.F.T.C.