PROCES VERBAL NAO



Bois-Guillaume, le 9 Octobre 20119
Mardi 8 Octobre 2019



Monsieur ……………….., Chef d'établissement

Madame ……………….., Déléguée Syndicale nommée par SNEC-CFTC Madame ……………….., déléguée du Personnel OGEC

Se sont réunis pour la Négociation Annuelle Obligatoire en vertu de l'article
L.2242.1et suivants du code du Travail.



Il a été porté à la connaissance des participants que l'augmentation des salaires sera la
suivante : 1,08 % pour tous les salariés de l'OGEC au 1er Septembre 2019, eu égard à
l'augmentation obligatoire du point SEP, Ce dernier est passé de 17,56 euros à 17,75 euros.

Monsieur ………… a recruté deux nouvelles personnes en CDI à temps partiel,
Madame ………… (32 H par semaine à compter du 26 Août 2019, soit
1206,4 heures sur l'année) pour renforcer l'encadrement de la vie scolaire, et
Madame ………… (18 H par semaine à compter du 2 Septembre 2019, soit
678,6 heures sur l'année) en remplacement de Madame …………,
démissionnaire.

Dans le cadre de la préconisation du Chef de l'Etat le 10 Décembre 2018, Monsieur
………… a décidé, en accord avec le Conseil d'administration, d'octroyer à chaque
personnel une prime défiscalisée en fonction du temps de présence dans
l'établissement.

Le salaire moyen par catégorie : la seule catégorie concernée par le calcul d'un
salaire moyen par catégorie est l'éducation Vie scolaire. Ce salaire moyen brut est
passé à 2 353 € (y compris les compensations). Sont concernées Mesdames …………, ………… et ………….

Les autres salaires ont un poste unique dans l'établissement. Dans la Vie scolaire, 4
postes (Madame …………, Madame …………, Soeur ………… et Madame de la …………) sont en temps partiel variable. Le 2 Septembre 2019, le contrat à durée déterminée de Monsieur ………… (temps partiel) a été renouvelé jusqu'au 30 Juin 2020 pour une durée hebdomadaire de 12 Heures semaine. Le 2 Septembre 2019, le contrat à durée déterminée de Monsieur ………… a été renouvelé jusqu'au 30 Juin 2020 pour une durée hebdomadaire de 11 H 33. Ces deux personnes bénéficient du repas sur un temps non rémunéré comme la convention le prévoit.


Mesdames ………… et de la ………… ont suivi une formation : « Recyclage SST ».
Madame ………… a suivi une formation : « Vers une communication efficace et
constructive » et enfin Madame ………… a suivi une formation : « Introduction et
pratique des réseaux ».

Tous les salariés bénéficient de la prime de transport, soit par le remboursement de
l'abonnement mensuel des transports en commun, soit par la prime forfaitaire, sous
réserve de fournir chaque année la carte grise du véhicule utilisé, une attestation de non
covoiturage et un justificatif de 200 euros de carburant.

Concernant l'égalité salariale entre les hommes et les femmes, il n'y a pas de poste
commun occupé entre les femmes et les hommes, ce qui vaut également pour l'égalité
professionnelle. Pour ce qui est de la durée effective et de l'organisation du temps de
travail : il n'y a pas de travail de nuit et 6 emplois à temps partiel, dont deux CDD.
Travailleur handicapé : l'établissement n'est pas assujetti puisque son équivalent temps
plein est inférieur au quota. Cependant un salarié est concerné et possède la carte Cotorep.

Le droit à la déconnexion est respecté en vertu de la « Loi Travail » et du code du travail
mis à jour le 10/05/2017, publié le 31/05/2017.
Le présent accord est conclu pour une durée d'un an soit du 1er Septembre 2019 au 31
Août 2020.

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi, et une version électronique leur sera transmise.



Madame …………

Déléguée syndicale SNEC-FTC

Madame …………

Déléguée du Personnel OGEC








Monsieur …………
Chef d'Etablissement