ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 
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MBA  INSTITUTE 


Entre les soussignées :

MBA INSTITUTE, société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé 43 quai de Grenelle, 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 503 886 525 représentée par <>, agissant en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines du Groupe, dûment habilitée,
dénommée ci-dessous « L'entreprise»,
d'une part,

Et,

<>, déléguée syndicale désignée par le syndicat CFDT
<>, délégué syndical désigné par le syndicat CGT
d'autre part,

Il est conclu le présent accord. 


Préambule

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires prévue aux articles L 2242-15 et suivants du code du travail, les parties se sont rencontrées afin de négocier sur le thème de la rémunération, du temps de travail et du partage de la valeur ajoutée. 

Les délégués syndicaux ont été invités le 15 juillet 2019 à une 1ère réunion de négociation qui s’est tenue le 18 juillet 2019. 

Le présent accord collectif, qui constitue le résultat de cette négociation, a été négocié au cours de 3 réunions qui se sont déroulées le 18 juillet, 4 septembre et 26 septembre 2018.
Etaient présents : 
<>, Responsable Relations Sociales
<>, déléguée syndicale CFDT
<>, DRH Groupe (pour la 2ème réunion du 4 septembre 2019 et celle du 26 septembre 2019) 

Etait absent lors de toutes les réunions :
<>, délégué syndical CGT 

Il est rappelé que les négociations obligatoires ont été conduites en prenant en compte l’objectif d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et plus particulièrement de supprimer les écarts de rémunération et les différences de carrière. 

L’accord des parties porte sur les points ci-après.



Lors de la première réunion, les parties ont parcouru ensemble les données de la BDES servant de base à la négociation et la Direction a répondu aux différentes questions de la déléguée syndicale. Cette dernière a commencé à aborder les points sur lesquels elle souhaitait négocier. 

Lors de la 2nde réunion, la Direction a communiqué des données plus récentes, c’est à dire au 30 juin 2019 et intégrant les primes de fin d’année versées en juillet 2019.

Négociation sur l’égalité professionnelle femmes-hommes et la qualité de vie au travail 

La Direction rappelle que le MBA INSTITUTE est toujours couvert par un accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes signé le 15 février 2018 pour 3 ans.  Dans cet accord, des axes de développement relatifs à l’égalité professionnelle mais également des mesures sur le droit à la déconnexion et sur l’articulation vie professionnelle et vie privée.

La déléguée syndicale ne constate pas dans les faits des inégalités hommes –femmes. Le personnel est très féminin, deux fois plus de salariés femmes que de salariés hommes. 


Négociation sur la rémunération et partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise 

La déléguée syndicale indique que globalement les salariés ont été déçus du montant des primes de fin d’année. La DRH Groupe indique qu’au contraire les salariés ont reçu de belles primes et précise que le montant ne va plus systématiquement augmenter de façon exponentielle comme c’était le cas par le passé. 
Elle rappelle que les primes ont pour caractéristique de reposer sur le mérite individuel de chacun (performance, investissement, motivation du salarié au sein de son service et au-delà au sein de la vie de l’école dans la limite des enveloppes budgétaires accordées par la Direction Générale en fonction du contexte économique.

En outre, la DRH Groupe met en avant le fait que les salariés bénéficient d’une très bonne participation dont le montant représente pour les salariés plusieurs mois de salaire, ce que la déléguée syndicale reconnait objectivement. 

Par ailleurs, à la lecture des écarts de salaires, la déléguée syndicale met en avant des inégalités de salaire. 

La Direction précise qu’une mauvaise classification, des anciennetés différentes et des niveaux de formations différentes peuvent expliquer les différences de salaire entre service et qu’il faudrait analyser plus précisément les salaires service par service. 
La déléguée syndicale insiste pour que cette analyse soit faite précisément pour réduire des éventuelles inégalités de traitement entre service et identifier les salariés qui n’auraient pas été augmentés depuis longtemps. 
La Direction confirme qu’elle va être vigilante et porter un regard attentif sur les salariés qui n’auraient pas été augmentés depuis plus de 3 ans et les mettre en priorité dans la vague des augmentations individuelles. 

Après échanges avec la Direction, la déléguée syndicale s’est positionnée sur les demandes suivantes : 
Augmentation collective 1.5%
Une clarification des classifications professionnelles 
Privilégier les plus bas salaires et les personnes qui n’ont pas été augmentées 

La Direction quant à elle aurait souhaité limiter le pourcentage d’augmentation collective à 0,8%.

La déléguée syndicale a alors sollicité la Direction afin d’augmenter ce pourcentage, et de faire un réel effort sur les plus petits salaires.

Au cours de la 3ème réunion, la Direction a mis en avant le fait qu’elle avait entendu les revendications de la déléguée et faisait un effort en proposant une augmentation collective de 1,2%. Elle précise que ce pourcentage est ferme et qu’elle ne l’augmentera pas.  

La déléguée syndicale a alors souligné l’importance pour elle d’assurer à tous les salariés, toutes catégories de personnel confondues, un pourcentage d’augmentation minimale et donc elle acceptait ce taux bien qu’elle aurait souhaité plus.  


Après ces échanges, les parties conviennent des points suivants :


ARTICLE 1- Salaires, primes et augmentations

Il est décidé : 

une augmentation collective de 1,2 % du salaire mensuel brut de base (hors primes) par salarié, hors cadres dirigeants, qui sera allouée aux salariés présents au 1er octobre 2019. Cette augmentation collective sera intégrée mensuellement dans la rémunération brute et sera versée pour la première fois avec le salaire du mois d’octobre 2019. 

une enveloppe réservée pour les augmentations individuelles.

Un travail sur les classifications professionnelles 

ARTICLE 2 - Dispositions finales

a - Durée d'application

Le présent accord s'applique à compter du lendemain du dépôt du présent accord et pour une durée d’un an de date à date. 

b – Révision

Le présent accord pourra faire l'objet de révision conformément aux dispositions légales. 
c – Dépôt
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L 2231-6 et suivants et D 2231-4 et suivants du code du travail. 

Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.
Fait à Paris, en 4 exemplaires
le 


Pour le MBA INSTITUTE		Pour le syndicat CFDT		Pour le syndicat CGT
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