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PROCES VERBAL
D’ACCORD
NAO 2019
Dispositions spécifiques relatives à la rémunération variable des attachés commerciaux, commerciaux sédentaires, vendeurs conseils « individuels », responsable développement MICE, responsable commercial, et manager centre d’appels




ENTRE :

La Direction d'Azureva 

D’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives au sein d'Azureva 

D’autre part,












































		Titre I – Dispositions générales

Article 1 – Champ d’application des présentes dispositions

Le présent document est établi suite à l’accord constaté à l’issue de la Négociation Annuelle Obligatoire au cours de laquelle les partenaires sociaux et Azureva ont mené des négociations spécifiques sur le mode de fixation de la part variable de la rémunération des personnels ci-dessous désignés : 
Ces dispositions s’appliquent ainsi aux seuls :
Attachés commerciaux (ATC « Groupes », « autocaristes et Agences de Voyages », « Individuels » et « Mice » ;
Commerciaux sédentaires « Groupes » ;
Vendeurs Conseils « Individuels » ;  
Responsable Développement MICE ;
Responsable Commercial ;
Manager centre d’appels ;

qui exercent une activité dans le cadre d’Azureva sur le plan national.

Article 2 – Durée des présentes dispositions

Les présentes dispositions sont prises pour une durée déterminée correspondant à l'exercice comptable, soit du 1erdécembre 2018 au 30 novembre 2019.
Les dispositions du présent procès-verbal seront réexaminées lors de la prochaine Négociation Annuelle Obligatoire qui débutera avant la fin de l’exercice 2019 pour l’exercice 2020.








Titre II – Commissionnement des Attachés Commerciaux, Commerciaux Sédentaires, Vendeurs Conseils «individuels », Responsable Développement MICE, Responsable Commercial et Manager Centre d’appels


DEFINITION DES SECTEURS DES ATTACHÉS COMMERCIAUX ET DU RESPONSABLE DE DEVELOPPEMENT  MICE
Secteurs géographiques par typologie de clientèle :

Clientèle « Groupes »
Sont définis, à ce jour, 5 secteurs géographiques régionaux couvrant le territoire visé par la commercialisation sur la France métropolitaine ainsi : 
1 secteur sur Paris/IDF :
   1 attaché commercial en charge de toute la gestion des clients « Groupes » de la Région IDF et en particulier le marché potentiel des séminaires (hors champs de compétence du Responsable de Développement MICE ci-après défini)  
4 secteurs redéfinis hors IDF : couvrant les autres régions de France métropolitaine. Cf : carte des régions « groupes » 2019 annexée aux présentes. (Annexe 1)
Etant entendu que les 4 attachés commerciaux affectés auxdits secteurs sont concentrés sur la seule gestion des clients « Groupes » et des séminaires (hors champs de compétence du Responsable de Développement MICE ci-après défini) 
Mais aussi à la gestion des clients « Groupes » des comptes suivants : 
PME indépendantes ;
Syndicats ;
Associations ;
Groupe La Poste ;

Clientèle Autocaristes et Agence de Voyage  
Deux attachés commerciaux régionaux sont dédiés spécifiquement à la commercialisation des produits d’Azureva, exclusivement auprès d’une clientèle d’autocaristes et d’agences de voyage en menant des actions commerciales y compris lors des manifestations évènementielles spécifiques, participant ainsi à développer la notoriété et le chiffre d’affaires d’Azureva dans le secteur. 
Les secteurs géographiques alloués sont définis comme suit : 
Moitié Nord de la France ;
Moitié Sud de la France ; 
Selon le découpage défini à la carte « Autocaristes et agences de voyage » 2019 annexée aux présentes (Annexe 2).
Clientèle MICE 
Deux commerciaux régionaux sont dédiés spécifiquement à la commercialisation des produits d’Azureva, exclusivement auprès d’une clientèle « MICE ».
Les secteurs géographiques alloués sont définis comme suit : 
Moitié Nord de la France 
Moitié Sud de la France 
Selon le découpage défini à la carte « MICE » 2019 annexée aux présentes (Annexe 3).
Il s’agit de :
1 Responsable de Développement « MICE » dont les missions essentielles sont les suivantes :
Démarcher les grands comptes et agences évènementielles pour développer le CA MICE d’Azureva sur le secteur Nord
Etre en support des attachés commerciaux Groupe lorsqu’ils approchent une clientèle séminaire hors champs MICE, pour qu’ils acquièrent les techniques de vente et le discours commercial adapté à cette nouvelle cible de clientèle. 
Superviser l’activité de l’attaché commercial « MICE » dédié au secteur Sud et le manager ;
Veiller au bon respect de la mise en place du référentiel de service « Groupes et Séminaires » au sein des établissements ;

1 Attaché Commercial « MICE » en charge de la commercialisation des produits séminaires et Incentive du groupe sur le secteur Sud. 
Les Responsable de Développement MICE et Attaché Commercial MICE ont pour mission de développer la clientèle séminaires en-dehors des typologies de clientèles suivantes :
PME indépendantes
Syndicats
Associations
Groupe La Poste
Lesquels restent dans le champ des attachés commerciaux régionaux « Groupes ».


Clientèle « Conventionnés Individuels » 
	Trois attachés commerciaux sont dédiés spécifiquement à la commercialisation de la clientèle « Conventionnés individuels », leur secteur géographique et leur compétence étant définis comme suit :

-  Un Attaché commercial spécialisé dans le développement  de la clientèle « Grands Comptes», sur la totalité du territoire national métropolitain. L’animation commerciale porte limitativement ainsi, sur les comptes suivants :  

La Poste et ses filiales ; 
Groupe Orange ; 
CNAS ;
CCAS EDF / VLA ;
RATP ;
CCE Air France ;
SNCF ;
Fondation Louis Lepine ; 
Fondation Jean Moulin. 

-  un Attaché Commercial dédiée aux « conventionnés individuels » sur le secteur moitié Nord de la France. 
-  un Attaché Commercial dédié aux « conventionnés individuels » sur le secteur moitié Sud de la France.
Selon le découpage défini à la carte « Conventionnés Individuels » 2019 annexée aux présentes (Annexe 4).
COMMISSIONNEMENT DES ATTACHÉS COMMERCIAUX 
Article 1 – Clientèles et prospects
Les attachés commerciaux ont, sur le secteur géographique qui leur est confié, la responsabilité de tout ou partie, selon le cas, des clients et prospects suivants :
Article 1.1 Pour les séjours « Groupes » :
Pour les attachés commerciaux « Groupes » : les conventionnés  « Groupes » qui sont sous leur responsabilité incluant La Poste et ses filiales et Orange et ses filiales pour la clientèle « Groupes » ;
Ainsi que :
PME indépendantes ;
Syndicats ;
Associations ;
Groupe La Poste ;
Pour les attachés commerciaux dédiés à la clientèle « Autocaristes et Agences de Voyage » : les autocaristes, les agences de voyage et agences spécialisées « Groupes » ;
Article 1.2 : MICE 
Clientèle séminaire hors : 
PME indépendantes ;
Syndicats ;
Associations ;
Groupe La Poste ;

Lesquels restent dans le champ des attachés commerciaux régionaux « Groupes ».


Article 1.3 Pour les séjours « Conventionnés Individuels» :
Pour l’attaché commercial dédié aux Grands Comptes : La Poste et ses filiales ainsi que les        8 grands comptes suivants :
 Groupe Orange ; 
CNAS ;
CCAS EDF / VLA ;
RATP ;
CCE Air France ;
SNCF ;
Fondation Louis Lepine ; 
Fondation Jean Moulin

Pour les deux attachés commerciaux dédiés à la clientèle « Conventionnés Individuelles » : 
Toutes les conventions avec des organismes dont le siège social est domicilié sur leur secteur. 


Article 1.4 Les clients et prospects qui ne leur sont pas rattachés sont :
Les associations de Personnel (COS) de La Poste ;
Vacances Bleues ;
Système U ;
GMF ;
MACIF ;
CAF ;
Les Tours Opérateurs Web ;
La clientèle « grand public » « Individuels » ;
Tous ces clients et prospects étant suivis par le siège. 
Article 2 – Principes généraux de calcul des objectifs 
L'objectif 2019 est calculé à partir du potentiel des nouveaux secteurs définis dans la nouvelle organisation de la Direction Commerciale. Les données servant à l’évaluation du potentiel de chacun des secteurs sont partagées entre le Directeur Commercial et chacun des attachés commerciaux concernés. 
Il n’a pour seul objet que de déterminer le bénéfice ou non pour l’attaché commercial concerné et le montant final du « super bonus » défini aux présentes et arrêté en fin d’exercice.
L’objectif est annuel, un seul et unique état est effectué en fin d’exercice afin d’apprécier son atteinte et le calcul du « super bonus » à verser le cas échéant. 
Un seul type d’objectif est défini pour l’ensemble des attachés commerciaux dédiés à la clientèle « Groupes » et à la clientèle « Autocariste et Agence de Voyage » : objectif sur les « Groupes » définis selon leur provenance. (« Groupes » classiques d’une part et groupes « Autocaristes et agences de voyages » d’autre part)
Un seul type d’objectif est défini pour l’ensemble des commerciaux dédiés à la clientèle « MICE » : objectif sur les « MICE ». 
De même, un seul type d’objectif est défini pour les trois attachés commerciaux dédiés à la clientèle « Conventionnés Individuels » : objectif sur les « Conventionnés Individuels », tel que défini pour chacun d’entre eux. 

Fixation des objectifs de l’exercice N :
Un attaché commercial qui n'atteindrait pas son objectif en exercice N-1 verra son nouvel objectif pour l’exercice N calculé à partir de l'objectif fixé et non atteint au titre de l’année N-1.

Article 3 – Définition du chiffre d’affaires pris en compte pour le calcul des commissions des attachés commerciaux 
3.1  	Le chiffre d’affaires HT pris en compte pour le calcul des commissions est le chiffre d’affaire HT encaissé par Azureva, donc hors prestations offertes, de façon définitive sur la période considérée, soit en l’état la période du 01/12/2018 au 30/11/2019. Cette disposition vise à permettre de :
payer les attachés commerciaux sur les sommes véritablement encaissées,
responsabiliser les attachés commerciaux sur les encaissements et la réalisation des séjours,
ne pas prendre en charge les frais de pénalités dans le CA des attachés commerciaux lors de l'annulation d'un séjour,

3.2. 	Le chiffre d'affaires pris en compte s'entend du montant hors taxe facturé et effectivement encaissé pour les seules prestations de base (hébergement + demi-pension ou Pension complète) réalisées par Azureva dans ses propres structures. Sont ainsi exclues du chiffre d'affaires pris en compte les prestations fournies par un tiers extérieur (excursions, transport, prestations de thalassothérapie, remontées mécaniques, assurance, frais de dossier, CA du Bar, Boutique, prestations ménage, etc...)

Article 4 – Effet des annulations de séjours et des modifications d’effectifs – régularisation en fin d’exercice
Le chiffre d’affaires HT pris en compte pour le calcul des commissions est crédité pour partie lors de chaque paiement effectué par le client et ce, à hauteur du paiement effectif réalisé par le client et ainsi comptabilisé par Azureva.
Les annulations partielles ou totales de séjours impactent donc le chiffre d'affaires retenu au titre de la période en cours.
Il est donc tenu compte des variations positives ou négatives de chiffre d'affaires effectivement encaissé, dues aux modifications survenues après la signature du contrat notamment pour les groupes.
Les chiffres définitifs du CA HT encaissé au titre de l’exercice ou de la période en cours seront arrêtés une fois pour toutes dans les 2 mois suivant le terme de l’exercice en cours, afin de permettre de calculer le cas échéant, la régularisation positive ou négative entre le paiement éventuel, opéré dans l’année, d’avances sur commissions et le montant réel dû des commissions sur CA HT encaissé.

Article 5 – Principes généraux permettant de définir les objectifs individuels de chaque secteur 
Pour chacun des 5 attachés commerciaux dédiés à la clientèle « Groupes » et les 2 attachés commerciaux dédiés à la clientèle « Autocaristes et Agence de Voyage », il est défini un objectif annuel : 1 objectif de CA HT encaissé sur la période, au titre de la clientèle « Groupes ».

Pour l’année 2019, une progression du CA encaissé au titre des séjours « Groupes » est attendue : maximum global de progression fixé à 7.81 % versus 2018, en tenant compte, pour chaque secteur régional, du potentiel effectif du secteur et des résultats obtenus par chacun  des Attachés Commerciaux  sur l’exercice précédent.

L’objectif fixé pour ladite période en cours, est évoqué individuellement avec chacun des attachés commerciaux et prend en compte le potentiel de chaque secteur.
Les données servant à l’évaluation du potentiel de chacun des secteurs sont partagées entre le Directeur Commercial et chacun des attachés commerciaux concernés.

Cet objectif se doit d’être SMART : 

- Spécifique : L’objectif doit être définit de manière précise, il s’agit du résultat souhaité (CA, etc…)

- Mesurable : L’objectif fixé doit être mesurable : des chiffres et/ou des observations  permettent de dire si l’objectif est atteint ou non.

- Acceptable : L’objectif se doit d’être acceptable pour le salarié concerné, c’est-à-dire qu’il doit être motivant, challengeant. Le Salarié doit croire et adhérer à l’objectif fixé.  

- Réaliste : L’objectif doit être réaliste. Nous savons qu’un objectif est réaliste en vérifiant qu'il est possible de l'atteindre et que le salarié concerné dispose des moyens nécessaires pour l’atteindre. 

- Temporel : L’objectif se doit d’être définit dans le temps : un délai précis est fixé pour atteindre l'objectif en question. 


S’agissant des trois attachés commerciaux dédiés à la clientèle « Conventionnés Individuels », les objectifs sont définis ainsi qu’il suit : 

Pour l’attaché commercial « Grands Comptes Individuels » : 
Un objectif qualitatif « La Poste », portant sur :
Suivi de La Poste et ses filiales ;
Animation commerciale ; 
Relations avec la DNAS ;
Un objectif lié à l’atteinte des résultats de CA issu de la commercialisation auprès de « La Poste » ;
Un objectif lié à l’atteinte des résultats de CA des 8 autres Grands comptes cités aux présentes.
 
Pour les deux attachés commerciaux  Clientèle « Conventionnés Individuels »
Il est défini un objectif annuel : 1 objectif de CA HT encaissé sur la période, au titre de ladite clientèle et pour laquelle les deux attachés commerciaux devront assurer : 
L’activation des nouveaux comptes ;
Le suivi des comptes existants ;
La négociation allotements et linéaires ;
L’animation des manifestations CE ; 

Pour l’année 2019, une progression du CA encaissé au titre des séjours « Conventionnés Individuels »  est  attendue : maximum global de progression fixé à 8.62% versus 2018, en tenant compte, pour chaque secteur dédié, du potentiel effectif dudit secteur. 

L’objectif fixé pour ladite période en cours, est évoqué individuellement avec chacun des attachés commerciaux et prend en compte le potentiel de chaque secteur. 
Les données servant à l’évaluation du potentiel de chacun des secteurs sont partagées entre le Directeur Commercial et chacun des attachés commerciaux concernés.

Cet objectif se doit d’être SMART : Spécifique, Mesurable, Accessible, Réaliste et Temporel (Cf. Définition de l’objectif SMART à l’article 6 du présent accord)




Article 6 – Taux et calcul des commissions 
6.1 Taux et Calcul des commissions des Attachés commerciaux dédiés à la clientèle « Groupes » et la clientèle « Autocaristes et Agence de Voyage ». 

La nouvelle méthode de calcul du commissionnement prévoit la mise en place d’une part variable calculée à partir du 1er euro  de CA encaissé  et définie comme suit : 
Prime de 0.4% du CA encaissé sur les propres clients de chaque attaché commercial selon son secteur ; (dite « prime « Groupes »)
Prime supplémentaire de 0.1% du CA encaissé sur les clients traités par les Commerciaux sédentaires ; (dite Prime supplémentaire « Groupes »)
D’autre part, et afin d’inciter les attachés commerciaux à atteindre et à dépasser l’objectif annuel fixé, il est mis en place un « Super Bonus sur objectif », fixé comme suit :
Si objectif annuel atteint à 100% et jusqu’à 105 % : recalcul au 1er euro de la prime « Groupes » sur la base de 0.6%  du CA encaissé (au lieu de 0,4%) ;
Si objectif annuel atteint entre 105.1% et 110% : recalcul au 1er euro de la prime « Groupes » sur la base de à 0.7 % ; 
Si objectif au-delà de 110% : recalcul au 1er euro de la prime « Groupes » sur la base de 1% ; 

6.2 Taux et Calcul des commissions des Attachés commerciaux dédiés à la clientèle « Conventionnés Individuels »
Le calcul des commissions des attachés commerciaux dédiés à la clientèle « Conventionnés Individuels » se décline en deux catégories : 
Le commissionnement de l’attaché commercial dédié à la clientèle « Grands Comptes Individuels » :
Prime qualitative « La Poste » : 2500 € par an ;
Prime liée à l’atteinte des objectifs CA « La Poste » : 
0€ si CA 2019 La Poste est inférieur au CA La Poste 2018 ; 
2500 € si augmentation du CA La Poste entre 0 et 5% ; 
3500 € si augmentation du CA La Poste strictement supérieure à 5% ; 
Prime liée à l’atteinte des objectifs CA des 8 autres Grands Comptes (citées aux présentes) :
0€ de prime par Grand Compte si le CA 2019 par Grand Compte est inférieur au CA 2018 ; 
300 € de prime par Grand Compte si le CA est en augmentation entre 0 et 5% ;  
500 € de prime par Grand Compte si l’augmentation du CA est strictement supérieure à 5% ; 

Le commissionnement des deux attachés commerciaux dédiés à la clientèle « Conventionnés Individuels » par région prévoit la mise en place d’une part variable calculée à partir du 1er euro  de CA encaissé  et est défini comme suit : 
Prime de 0.07% du CA encaissé sur les propres clients de chaque attaché commercial selon son secteur ; (dite « prime « Individuels »).

D’autre part, et afin d’inciter les attachés commerciaux à atteindre et à dépasser l’objectif annuel fixé, il est mis en place un « Super Bonus Individuels », fixé comme suit :

Si objectif annuel atteint à 100% et jusqu’à 105 % : recalcul au 1er euro de la prime « individuels » sur la base de 0.1%  du CA encaissé (au lieu de 0,07%) ;
Si objectif annuel atteint au-delà de 105.1% : recalcul au 1er euro de la prime « Individuels » sur la base de 0.3 % ; 


Article 7 – Valorisation des dimanches et jours fériés travaillés lors des forums et salons
Chaque fois qu’un attaché commercial participera à la demande d’Azureva à un forum ou à un salon un dimanche ou un jour férié, la journée de travail, quelle qu’en soit la durée, sera valorisée de la façon suivante :
Attribution d’une journée forfaitaire de 7 heures de récupération en repos compensateur,
Et attribution d’une prime forfaitaire d’un montant représentant une demi-journée de travail soit 3H50 centièmes par le taux horaire brut.






 COMMISSIONNEMENT DU SERVICE GROUPE
Article 1 - Rôle des « Commerciaux Sédentaire »
Conformément aux objectifs de la nouvelle organisation de la Direction Commerciale, le rôle du Commercial Sédentaire est d’informer et de conseiller téléphoniquement la clientèle « Groupes » sur les caractéristiques des produits touristiques de l'entreprise. Il réalise, à distance, les opérations de vente (identification des besoins des clients, tarification et qualification des devis entrants) et de prospection  téléphonique, selon les objectifs de la direction commerciale. 
Il a notamment pour mission de : 
Gérer les demandes entrantes (téléphone, mail et internet), accueillir le client à distance, identifier ses besoins et lui promotionner les produits de l’entreprise en déployant une argumentation commerciale persuasive performante. 
Vendre les produits à distance dans les meilleures opportunités commerciales, dans le but de réaliser ses objectifs de vente, en respect des projections du plan d’action commerciale et en transmettant les informations nécessaires à la réalisation administrative des devis et contrats, aux opérateurs Back Office (tarifs, dates, etc..).
Effectuer à distance le suivi de la clientèle (relance des devis et options, entretien de la fidélisation de la clientèle par la qualité du lien, du suivi et de la relation commerciale. mise à jour des fichiers et enrichissement des bases de données clients et villages,...) 
Mener ponctuellement, des opérations de prospection téléphonique efficiente et de qualité dans le but d’apporter de nouveaux clients, et donc d’optimiser les résultats commerciaux. Rediriger le cas échéant, le client vers l’attaché(e) commercial(e) compétent(e), si une rencontre physique semble nécessaire ou est demandée. 
La fonction du Commercial Sédentaire a été recentrée sur son rôle de commercialisation et  pour lequel il est prévu une part variable assise sur l’atteinte des objectifs de chiffre d’affaire. 

Article 2 - Commissionnement des Commerciaux Sédentaires
Les commerciaux sédentaires opèrent sur un portefeuille national.
Il est prévu aussi, la mise en place d’une part variable calculée à partir du 1er euro de CA encaissé et définie comme suit : 
Une Prime de 0.3% du CA encaissé sur les clients traités par chaque commercial sédentaire ; (dite « prime « Comx Sédentaire »)
Un Super Bonus sur objectif fixé comme suit : 
Si objectif annuel atteint à 100% et jusqu’à 105 % : recalcul au 1er euro de la prime « Comx Sédentaire » sur la base de 0.4%  du CA encaissé (au lieu de 0,3%)
Si objectif annuel est au-delà de 105.1% : recalcul au 1er euro de la prime « Comx Sédentaire » sur la base de 0.5%. 


Article 3 – Valorisation des dimanches et jours fériés travaillés lors des forums et salons
Chaque fois qu’un commercial sédentaire ou un salarié du service commercial sera missionné (par lettre de mission) à un forum ou à un salon un dimanche ou un jour férié, la journée de travail, quelle qu’en soit la durée, sera valorisée de la façon suivante :
Attribution d’une journée forfaitaire de 7 heures de récupération en repos compensateur,
Et attribution d’une prime forfaitaire d’un montant représentant une demi-journée  de travail soit 3H50 centièmes par le taux horaire brut.

COMMISSIONNEMENT SERVICE INDIVIDUELS : VCI 

Article 1 - Commissionnement des VCI

Conformément à sa fiche de fonction, le vendeur conseil « Individuels » informe et conseille la clientèle « individuels » sur les caractéristiques des produits touristiques de l'entreprise et réalise, à distance, tout ou partie des opérations de vente (réservation, suivi administratif, ...), selon les objectifs des attachés commerciaux de la direction marketing et commerciale. Il peut proposer des prestations complémentaires à la prestation de base ou une offre packagée (assemblage d’une offre touristique). Il  a pour missions essentielles de :
Accueillir le client à distance et lui promotionner les produits de l'entreprise en déployant une argumentation persuasive performante ;
Vendre les produits à distance dans les meilleures opportunités commerciales ;
Coordonner son action à partir des informations reçues par sa hiérarchie pour optimiser la vente et toutes les méthodes et organisations ;
Accorder une importance prioritaire à la réalisation des objectifs, mais également au respect des procédures de travail et des règles de sécurité, palier aux impondérables, gérer les conflits éventuels, alerter sa hiérarchie en cas de dysfonctionnement.

Il a pour responsabilité de :
Contribuer à la performance économique
Agir avec efficacité sur l'organisation
Développer la satisfaction clients


Au-delà de ces missions habituelles (objectifs permanents), et dans le cadre de la nouvelle organisation de la direction commerciale, il est prévu d'objectiver le service et/ou les salariés individuellement sur différentes prestations dont le détail figure aux présentes.
La définition de l’objectif est annuelle, il s’agit d’un objectif de CA HT encaissé sur la période, au titre de la clientèle « Individuels ».

Pour l’année 2019, une progression du CA encaissé au titre des séjours « Individuels» est attendue : maximum global de progression fixé à 8.62 % versus 2018.

Le nouveau mode de commissionnement pour les VCI, prévoit une part variable calculée à partir du 1er euro généré par chaque VCI et  déclinée comme suit : 
Une Prime de 0.03% du CA encaissé sur la vente; (dite « prime « VCI ») ; 
Un Super Bonus sur objectif atteint à 100% et plus : recalcul au au 1er euro de la prime « VCI » sur la base de 0.09%.  

A cette part variable s’ajouteront des chèques cadeaux dans le cadre de l’organisation des challenges Assureur. 
Et à l’occasion de l’organisation d’éventuels challenges internes, il sera mis en place un commissionnement supplémentaire qui respectera les dispositions de la réglementation URSSAF. 
Etant entendu, que les objectifs de ces challenges seront définis dans le respect des mêmes orientations décrites dans les présentes, et en particulier en favorisant les progressions plutôt que le classement d’un salarié par rapport à un autre.  

Article 2 - Valorisation des dimanches et jours fériés travaillés lors des forums et salons
Chaque fois qu’un VCI ou un salarié du service commercial sera missionné (par lettre de mission) à un forum ou à un salon un dimanche ou un jour férié, la journée de travail, quelle qu’en soit la durée, sera valorisée de la façon suivante :
Attribution d’une journée forfaitaire de 7 heures de récupération en repos compensateur,
Et attribution d’une prime forfaitaire d’un montant représentant une demi-journée  de travail soit 3H50 centièmes par le taux horaire brut.






COMMISSIONNEMENT DU RESPONSABLE DEVELOPPEMENT MICE

Rattaché directement à la Direction Commerciale, le commercial MICE a un statut de cadre et est en charge de : 
Démarcher les grands comptes et agences évènementielles pour développer le CA MICE d’Azureva sur le secteur Nord
Former les attachés commerciaux pour qu’ils acquièrent les techniques de vente et le discours commercial adapté à cette nouvelle cible de clientèle
Superviser l’activité de l’attaché commercial « MICE » dédié au secteur Sud et le manager
Veiller au bon respect de la mise en place du référentiel de service « Groupes et Séminaires » au sein des établissements

La méthode de calcul du commissionnement du Responsable Développement MICE et de l’attaché commercial MICE est identique à celle des attachés commerciaux « Groupe », à savoir la mise en place d’une part variable calculée à partir du 1er euro et ce comme suit : 
Prime de 0.4% du CA encaissé sur les propres clients de chaque  commercial  « MICE »selon son secteur ; (dite « prime « MICE »)
D’autre part, et afin d’inciter les commerciaux « MICE » à atteindre et à dépasser l’objectif annuel fixé, il est mis en place un « Super Bonus MICE », fixé comme suit :
Si objectif annuel atteint à 100% et jusqu’à 105 % : recalcul au 1er euro de la prime « MICE » sur la base de 0.6%  du CA encaissé (au lieu de 0,4%)
Si objectif annuel atteint entre 105.1% et 110% : recalcul au 1er euro de la prime « MICE » sur la base de à 0.7 % ; 
Si objectif au-delà de 110% : recalcul au 1er euro de la prime « MICE » sur la base de 1% 

COMMISSIONNEMENT DU RESPONSABLE COMMERCIAL
Le recrutement d’un Responsable Commercial n’est pas budgété sur l’exercice.
COMMISSIONNEMENT DU MANAGER CENTRE D’APPELS 

L’intéressé pourra bénéficier d'une prime variable annuelle brute dont le montant pourra, au jour des présentes, atteindre la somme maximum de trois mille euros (3 000.00 €) pour 100% de la réalisation des objectifs définis et des résultats obtenus et pour une année entière.

Cette prime dite sur « objectifs et résultats: POR » sera basée sur l’atteinte des objectifs annuels et des réalisations constatées par la Direction, arrêtés au titre de chacun des exercices comptables de l’association, en accord avec l’intéressée.

Dans l'hypothèse où l’intéressé pourrait bénéficier de cette prime, celle-ci lui serait versée dans le courant du premier trimestre de l'année suivant l'exercice de référence, selon les modalités en vigueur dans l’entreprise.

TITRE III – Durée – Formalités de dépôt – Application de l’Accord
Article 1 – Durée - Dépôt légal et Application de l’accord  
Les présentes dispositions sont conclues pour une durée déterminée allant jusqu’à la conclusion de la prochaine Négociation Annuelle Obligatoire spécifique aux personnels de la Direction Commerciale.
Dès notification du présent accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, ces dernières disposent selon les articles L.2232-2 et suivants du Code du Travail (ancien article L132-2-2), d’un délai de 8 jours pour exercer leur droit d’opposition. Cette opposition notifiée aux signataires devra être exprimée par écrit, motivée et préciser les points de désaccord.

Après la fin du présent délai, l’accord sera déposé conformément à la réglementation en cours, sur la plateforme en ligne TéléAccords, qui transmettra ensuite à la DIRECCTE. L’administration délivrera ainsi, un récépissé de dépôt après instruction. 

Le présent accord sera affiché dans l’entreprise dès son entrée en vigueur. 
Un exemplaire sera remis à chacun des signataires. 

Article 2 – Dénonciation et Révision de l’accord

Dénonciation partielle ou totale : Le présent accord pourra être dénoncé totalement ou partiellement, par l'une ou l'autre des parties signataires ou adhérentes ultérieurement, après un préavis de 3 mois et les formalités légales de notification et de dépôt en vigueur.
En cas de dénonciation totale ou partielle, le présent accord continue de s’appliquer jusqu’à l’entrée en vigueur de l’accord de substitution et au plus tard, pendant un an à compter de l’expiration du délai de préavis précité.

Révision : Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, en respectant un délai de préavis d’un mois. Les parties signataires ou adhérentes disposeront d’un délai de 3 mois pour lui substituer le texte révisé.

Fait à Bourg en Bresse, le 24 janvier 2019, en 5 exemplaires originaux .




Liste Annexes : 

Annexe 1 : Carte des régions « Groupes » 2019 ;
Annexe 2 : Carte « Autocaristes et Agences de voyage » 2019 ;
Annexe 3 : Carte « MICE » 2019 ;
Annexe 4 : Carte « Conventionnés Individuels » 2019 ; 



Annexe 1 : Carte des régions « Groupes » 2019 ;


Annexe 2 : Carte « Autocaristes et Agences de voyage » 2019 







Annexe 3 : Carte  « MICE » 2019 




Annexe 4 : Carte « Conventionnés Individuels » 2019