Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ACCORD SALARIAL 
RELATIF AUX MESURES SALARIALES POUR L’ANNEE 2021


PREAMBULE : 

En application de l’article L. 2242-1 du Code du Travail

L’organisation syndicale CGT représentée par :
XXXXXX XXXXXX XXXXXX, délégué syndical CGT

ET

La société XXXXXX XXXXXX XXXXXX XXXXXX, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro XXXX X XXX dont le siège social est situé Z.A. Emile Mathis – Route de Froeschwiller – 67 110 REICHSHOFFEN, représenté par XXXXXX XXXXXX XXXXXX, directeur d’exploitation. 

Se sont rencontrées les 4 mars, 12 mars et 25 mars 2021 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.
Les dispositions de révision salariale suivantes ont été arrêtées :


ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord concerne les salariés de FEHR Technologies Rhône Alpes.


ARTICLE 2 – REVISION DES SALAIRES

Une augmentation individuelle est fixée en fonction de l’atteinte des 3 critères suivants :



Le pourcentage d’augmentation aux collaborateurs éligibles (atteinte des 3 critères cités ci-dessus) est à la charge de chaque responsable hiérarchique avec l’aval de la Direction à partir de l’enveloppe de 1 % répartie en fonction du salaire de base de chaque collaborateur par département (secteur amont, secteur aval, atelier de nuit, caristes, maintenance, équipe production, services généraux, pré-ordonnancement, QSE, DAO, commerce, CODIR, méthodes). 




Les collaborateurs ayant bénéficié d'une évolution de rémunération au titre d'une promotion à compter du 1er janvier 2021, et les intérimaires et les embauchés entrés à compter du 1er janvier 2021 dans l'entreprise ne bénéficieront pas de la révision des salaires, à savoir l’augmentation individuelle.


ARTICLE 3 : EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES

La  Direction et les organisations syndicales ont procédé à l’analyse des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes sur l’ensemble de la population.


ARTICLE 4 : PERIODE D’APPLICATION DE L’ACCORD 

Le présent accord s’appliquera pour l’année 2021.	


ARTICLE 5 : FORMALITES DE DEPÔT 

Le présent accord est établi en 2 exemplaires originaux sur support papier et signé des parties ainsi qu’une version sur support électronique.
La Direction conservera un exemplaire original du présent accord, et le notifiera à l’organisation syndicale signataire par la remise d’un exemplaire lors de sa signature. 

Dans le respect de l’article L. 2231-6 du Code du Travail, la société déposera cet accord à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Valence sous forme digitale sur la plateforme gouvernementale TéléAccords et sous format papier au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Valence.

L’accord sera versé dans une base de données nationale conformément à l’article L.2231-5-1 du code du travail afin de le rendre public.

Fait à Châteauneuf-sur-Isère, le 26 mars 2021


Pour la CGT	Pour XXXXXX XXXXXX XXXXXX XXXXXX
M. XXXXXX XXXXXX	M. XXXXXX XXXXXX
Stromag France S.A.S.
Avenue de L’Europe
18150 La Guerche sur L’Aubois



Négociation Annuelle pour l’Année 2021
Procès-Verbal d’Accord
Rémunérations / Egalité Hommes-Femmes
Accord partiel relatif aux rémunérations
En application des articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, la négociation annuelle obligatoire entre :
Stromag France, représentée par le Directeur de Site, assisté de la Directrice des Ressources Humaines,

et les organisations syndicales représentatives
CFDT, 

CGT, 

s’est déroulée les 25 février, 04 -18 et 25 mars 2021.
A l’issue de la négociation, les parties sont convenues de ce qui suit :

ARTICLE 1 – EVOLUTION DES REMUNERATIONS
Personnel non-Cadres

Augmentation générale
Les rémunérations brutes mensuelles de l’ensemble du personnel seront augmentées de 0,5 % au 1er avril 2021 et de 0,3 % au 1er octobre 2021.

Primes et Grille des salaires 
Les primes d’équipe (RES), de panier, SAV (forfaitaire et variable), d’astreinte ainsi que la grille des salaires minimum seront réévaluées de 0,8 % au 1er avril 2021.

Un budget de 1,4 % sera consacré aux mesures individuelles pour reconnaître les évolutions de compétences et les efforts. 


Personnel Cadres
Un budget équivalent au total des deux mesures ci-dessus sera consacré aux mesures de salaire pour les Cadres.

ARTICLE 2 – EGALITE HOMMES FEMMES
Après analyse de la situation sur la base des statistiques annuelles, les parties constatent que la situation -fruit d’un travail de longue date- demeure correcte et ne nécessite pas de mesure spécifique cette année.

ARTICLE 3  
En janvier 2022, une vérification de l’évolution individuelle des salaires sera faite en comparaison de l’évolution de l’indice INSEE, pour l’année 2021. Les personnes dont le salaire brut de base aurait augmenté (AI + AG confondues) de moins de l’indice INSEE, auront une régularisation dans la limite de 1,2 % au mois de février. Ainsi :
Si l’indice est inférieur ou égal à 0,8 %, pas de régularisation,
Si l’indice est situé entre 0,8 % et 1,2 %, une régularisation sera faite de la différence entre l’indice et 0.8 %,
Si l’indice est supérieur à 1,2 %, régularisation à hauteur de 1,2 % maximum.

ARTICLE 4 – DEPOT
Le présent procès-verbal sera déposé par la Direction dans les conditions prévues à l’article L. 2231-6 du Code du Travail. 

Le 26 mars 2021.


Pour la Direction,



Pour la CFDT,   



Pour la CGT,
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES ET A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021

ENTRE

La Société <>
Immatriculée au R.C.S de Créteil sous le numéro <>
Dont le siège social se situe <>
Représentée par <> en qualité de <>
D'une part,

ET,

LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES SUIVANTES :

Le syndicat C.F.T.C représenté par <> en qualité de Délégué Syndical,
Le syndicat C.F.E-C.G.C représenté par <> en qualité de Délégué Syndical,
Le syndicat C.G.T représenté par <> en qualité de Délégué Syndical.
D'autre part.

Préambule
Conformément aux dispositions de l'article L. 2242-1 du Code du travail, une négociation s’est engagée avec la Direction et les représentants des Délégations Syndicales représentative dans l’entreprise.

Deux réunions ont été organisées le mardi 16 mars 2021 et le mardi 23 mars 2021 qui ont été suivies d’une consultation de l’ensemble du personnel de la société. Préalablement à ces réunions, la Direction a transmis les éléments d’information relatifs à la négociation annuelle obligatoire.

Au terme du processus de négociation, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
Contenu de l’accord
Salaire de base
Le salaire de base brut mensuel du personnel non annualisé est revalorisé de vingt-trois euros (23) à compter du 1er janvier 2021.

Par ailleurs, l’entreprise s’engage à consacrer 0,70 % de la masse salariale de base aux augmentations individuelles au titre de l’année 2021.
Tickets restaurant
A la demande de la délégation salariale, en contrepartie du maintien de la valeur faciale du ticket restaurant à 8 euros pour l’année 2021, la valeur des bons cadeaux attribuée à l’occasion de la fête des Hommes et de la fêtes des Femmes est portée à 100 euros.

Egalité salariale
Les parties signataires du présent accord rappellent l’importance qu’elles attachent au principe d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, et particulièrement à celui d’égalité des rémunérations.

Ainsi, la branche dispose, depuis le 22 février 2012, d’un ‘accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes qui prévoit la mise en place de mesures de suppression progressive des écarts de rémunérations entre les hommes et les femmes.

Les parties signataires du présent accord constatent que l’absence de représentation des hommes et des femmes dans chacune des catégories socio professionnelles ne permet pas de faire ressortir des écarts de rémunération.
Dépôt et publicité
Cet accord clôt la négociation annuelle obligatoire au titre de l’année 2021.

Le présent accord sera adressé, par l'Entreprise par lettre recommandée avec accusé de réception, en deux exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) auprès de la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle.

Un exemplaire sera affiché dans l'Entreprise sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait en cinq exemplaires originaux,
A <>,
Le 26 mars 2021
ACCORD PORTANT SUR LES REMUNERATIONS

Entre : 	La S.A.S. SASSO
5304 Route de Solferino
40630 SABRES
SIRET N° 315.003.343.00029

Représentée par ….
Agissant en qualité de Directeur Général	d’une part,


Et :	La majorité des membres titulaires du Comité Social et Economique SASSO
	
									d’autre part.

Conformément aux dispositions ,  et   du code du travail, une négociation a été régulièrement ouverte par L’Entreprise SASSO, dont le siège social est à Sabres (40630), représentée par …, en sa qualité de Directeur Général avec le CSE.

La réunion s’est déroulée le 26 mars 2021.
Les membres du CSE et la Direction ont trouvé un accord sur les bases suivantes :


ARTICLE 1 – Objet

Les négociations annuelles obligatoires avec les membres du CSE de l’entreprise ont été engagées le 11 mars 2021 et ont pu aboutir à la signature d’un accord le 26 mars 2021.


ARTICLE 2 – Salarié non soumis au forfait annuel en jours

A compter du 1er avril 2021, la grille de rémunération applicable aux salariés non soumis à une convention annuelle de forfait jours, du coefficient 4 échelon 12 au coefficient 8 échelon 24, bénéficie d’une augmentation de 0.5 % de leur salaire de base mensuel, par rapport à la grille de rémunération en vigueur au 1er mars 2020.

Ces mesures collectives seront éventuellement complétées par des mesures individuelles applicables au 1er mai 2021.




ARTICLE 3 – Salariés forfait jours

Pour les salariés au statut employé, cadre et assimilé cadre, soumis à une convention de forfait jour, le principe d’augmentation et de promotion individuelles sera appliqué au 1er mai 2021. 




Pour la SAS SASSO	Pour le CSE	
…	…



	…



	…
RENOUVELLEMENT DE 
L’ACCORD PORTANT SUR LE TRAVAIL DE NUIT

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société COMPAGNIE FRANCAISE DE CHOCOLATERIE ET CONFISERIE, SAS au capital de 9 550 000 Euros, dont le siège social est Rue du Pont de Péage – 67118 GEISPOLSHEIM, RC 688 501 022 B Strasbourg,
- représentée parXXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Directeur Général.

Ci-après dénommée CFCC 
d'une part,
ET :
L'organisation syndicale XXXXXXXXXXXXXX représentative de la société,
- représentées par son Délégué Syndical, CFDT,

d'autre part,	

PREAMBULE.

Le présent accord est conclu dans le cadre des dispositions des articles L.3122-29 et suivants du Code du Travail. Il a pour objet d’organiser le travail de nuit dans l’entreprise.

Comme le prévoit l’accord portant sur le travail de nuit, signé le 24/09/2020, en son article 8, la Direction a consulté le CSE sur le renouvellement de celui-ci sur la période du 5 avril au 30 octobre 2021.
Le CSE a rendu, en séance du 25/03/2021, un avis favorable  à l’unanimité. 

L’accord signé le 24/09/2020 est donc reconduit dans les mêmes termes à l’exception de l’article suivant :
ARTICLE 8 : Durée de l'accord
Le présent accord est conclu pour la période allant du 5 avril 2021 au 30 octobre 2021.
Dépôt légal
Le présent accord sera déposé auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) de Strasbourg et du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Strasbourg. 
Un exemplaire dématérialisé sera également déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords qui le transmettra ensuite à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).

Fait à Geispolsheim, le 26 mars 2021
pour la CFDT le Délégué syndical 	Pour la société CFCC, le Directeur Général
PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU CSE



Entre les soussignés

La société Conduent Business Solutions France SAS, dénommée ci-dessous « CBS », dont le siège social est situé rue Claude Chappe – 07500 GUILHERAND-GRANGES (Ardèche), représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de Directeur Général,

D’une part,
Et



L’organisation syndicale CGT, représentée par :

Madame XXX, 
en sa qualité de déléguée syndicale, 

L’organisation syndicale CFE CGC, représentée par :

Monsieur XXX 
	en sa qualité de délégué syndical, 

D’autre part,

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :



ARTICLE 1 - PREAMBULE

Les deux parties ont convenu de proroger les mandats. Pour rappel, le 1er tour des élections aurait dû être organisé le 25 mai 2021.



ARTICLE 2 – OBJET DE L’ACCORD

Le mandat des élus du CSE sont prorogés jusqu’au 30 juin 2021.






ARTICLE 3 – ENTREE EN VIGUEUR

L’accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.


ARTICLE 4 – NOTIFICATION

Conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.


ARTICLE 5 – PUBLICITE

Cet accord sera déposé : 
Au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Annonay, en un exemplaire,
Sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail.


Mention de cet accord figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.


Fait à Guilherand-Granges,
Le 26 mars 2021



Pour la société CBS France,	


Le Directeur Général	:
Monsieur XXX	






Pour les Organisations Syndicales,

Le syndicat CGT :	Le syndicat CFE CGC :
XXX		XXX
Etaient présents :




--------------------------------


La séance est ouverte à 09 heures.


En préambule, la Direction Générale prend la parole pour faire tout d’abord un point sur la conjoncture économique de l’entreprise.

Le chiffre d’affaires réalisé pour l’année en cours est globalement du niveau de 2018/19, après un recul en 2019/20 de 10% ; il faut toutefois souligner l’existence de difficultés de charges entrainant des périodes de chômage partiel, notamment dans les bureaux d’études « métal » pour lesquelles nous n’avons à ce jour, que très peu de visibilité en termes de commandes : la situation est donc compliquée. Par voie de conséquence, si ces difficultés se vérifient, d’autres seront également à attendre à terme, pour les services « Ateliers » et « Chantiers » en métal.

La Direction Générale ajoute que l’entreprise connait des difficultés pour « décrocher » des affaires car les prix pratiqués par la concurrence deviennent très bas ; cette situation tendue risque de durer au moins jusqu’à l’année prochaine.

La Direction Générale précise enfin que le taux d’inflation se situait à fin Janvier 2021 sur 1 an à 0,2%. (pour rappel il était de : 0,50% en 2020).


Elle passe ensuite la parole au syndicat présent.


Monsieur XXXXXXXXXXXXXX, délégué syndical de l’entreprise remet en séance un document à toutes les personnes présentes où il est demandé ce qui suit :

Concernant l’augmentation de salaire : il est demandé une augmentation globale de 1,5%, répartie comme suit :

. Une augmentation générale à hauteur de 0,75%,
. Une augmentation promotionnelle (ou individuelle) à hauteur de 0,75%.

Concernant le personnel de chantier : 
. L’intégration de la prime de période au salaire de base,

. Et une revalorisation de l’indemnité de grand déplacement dans les conditions suivantes :
Pour la Province : +0,30 € pour le repas et +0 ,80 € pour le logement,
Pour PARIS : +0,30 € pour le repas et +1,10 € pour le logement.

Monsieur XXXXXXXXXXX reprend la parole :

Concernant l’augmentation de salaire : il n’est pas possible d’y accéder en l’état ; le taux demandé est trop élevé et il est important de laisser aux chefs de service la liberté de décider des montants accordés aux collaborateurs : il est donc proposé une augmentation de 1% en promotionnelle,

Sur le sujet de la prime de période intégrée au salaire de base, la réponse est négative,

Et sur le sujet des indemnités de grand déplacement, les règles d’indemnisation ont récemment fait l’objet d’une révision.



Il est demandé une suspension de séance.


Après nouveaux échanges en séance, Monsieur XXXXXXXXXXXXX confirme les points suivants :


Une augmentation promotionnelle (ou individuelle) de 1,20%.


La proposition de la Direction générale est reçue favorablement par le syndicat.


Dans ces conditions, le délégué syndical accepte la dernière proposition de la Direction Générale et signera le présent document qui vaudra accord salarial 2021.



L’application de ces augmentations prendra effet au 1er Avril 2021.



La séance est levée à 09 heure 35 heures.



Fait à Châteauneuf sur Loire, le 26 mars 2021


CFE CGC
XXXXXXXX

Président du Directoire
XXXXXXXX
Négociations Annuelles 2021

Augmentation des salaires au 1er mars 2021 : 2.5%
Horaires de travail 
35 heures par semaine 
Bureaux : 			8h30-12h  	13h30-17h
Equipes alternées jour : 		5h15-9h 	9h21-12h15
					12h30-17h 	17h21-19h30
	
Réception frais 			5h15-9h 	9h21-12h15

Equipe préparation nuit : 	20h30-0h	0h21-3h30	

Contrôleurs de nuit : 		22h 1h30  	1h51-5h00	

NB : du fait de la pandémie de Covid19 et afin de limiter les croisements, certains horaires ont été temporairement modifiés : les équipes alternées de jour commencent 15 min plus tôt et les équipes prennent leur pause en plus petits groupes à des horaires décalés.


Chauffeurs Livreurs : horaires variables en fonction des tournées avec RTT : 
Livraison "Province" et 2ème tour  =  45 min de RTT				
(1 jour de RTT = 7h)		


Primes

Chauffeurs Livreurs :				
							
Semi 		tour simple/1er tour			2,8 du mille
		Tournée « Nord »(59 62 08)		3 du mille	
		2ème tour				4,6 du mille	
					
Porteur 	tour simple/1er tour			1 du mille
		Porteur loin (18 36 37 50 35 44)		2.8 du mille
		2ème tour				4,6 du mille	
					
			
		





Caristes : 



Préparateurs :
		

Zones sensible et surgelés : +10 colis par client
Zone A/A : +0,007€/colis



Délégué syndical FO				Délégué syndical CGT

Xxx Président
Accord collectif sur le délai de réflexion et d’examen de la consultation CSE


Préambule

Dans un contexte exceptionnel liée à l’épidémie du Coronavirus, du couvre-feu et du confinement, Wild Bunch souhaite déposer auprès de la Dirrecte une nouvelle demande d’Activité partielle. 

Pour faire cette demande, Wild Bunch doit informer et consulter le CSE.

Le délai de réflexion et d’examen définit par la loi est de 1 mois à compter de la présentation des informations.

Cet accord a pour objet de réduire le délai à 15 jours.


Article 1 : Parties signataires 

Le présent accord est établi entre :

La Société WILD BUNCH
Siret : 442.984.779.000.37
Sise au 65 rue de Dunkerque – 75009 Paris

Représentée par Monsieur xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, en qualité de Président – Directeur Général

D’une part, 

Et

Les membres élus du CSE 
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

D’autre part,


Article 2 : Durée

Le présent accord prend effet à partir du 09 mars 2021 pour une durée déterminée, avec pour terme le 31 décembre 2021.


Article 3 : Contenu de l’accord

La réduction du délai de réflexion entre l’information et la consultation du CSE, concernant la consultation du CSE pour la mise en œuvre de l’activité partielle liée à l’épidémie du Coronavirus, du couvre-feu et du confinement.

Les membres du CSE ont donné leur accord pour réduire le délai de réflexion et d’examen à 15 jours entre l’information et la consultation.


Article 4 :  Consultation du personnel

Le présent accord a été validé lors la réunion CSE du 09 mars 2021.


Article 5 : Formalité de dépôt du présent avenant

Le présent accord sera déposé par l’entreprise sur le site en ligne 

Le dépôt sera accompagné des pièces suivantes :

Procès-verbal de la réunion CSE

L’accord entrera en vigueur le jour du dépôt auprès de l’autorité administrative et sera aussi déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris.


Fait à Paris, le 09.03.2021


Pour Les membres du CSE						Pour la Société
xxxxxxxxxxxxxxxx						xxxxxxxxxxxxxxxxxx
xxxxxxxxxxxxxxxx						Président – Directeur Général
xxxxxxxxxxxxxxxx								
	

« lu et approuvé »						« lu et approuvé »
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE


ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’EXERCICE COMPTABLE
DU 1er JANVIER 2021 AU 31 DECEMBRE 2021


Entre les soussignés :

La société, située, représentée par :

Monsieur Président, dûment mandaté à cet effet

D’UNE PART

ET

Les organisations syndicales représentatives au sein de la société, représentées par :

Monsieur pour la C.F.D.T
Monsieur pour F.O
Monsieur pour la C.G.T
Monsieur pour CFE-CGC accompagné de Monsieur.

Conformément aux dispositions des articles L2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Cette négociation a porté sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, la formation, l'emploi des salariés âgés, handicapés.
Les parties ont tenu quatre réunions : les 19 février 2021, 26 février 2021, 4 mars 2011 et 9 mars 2021
A l’issue des réunions de négociation obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.


1°) CHAMP D’APPLICATION


Ensemble du personnel inscrit à l’effectif hormis les apprentis et contrats de professionnalisation.







2°) CONTENU DE L’ACCORD ET DATES D’APPLICATION


!
A compter du 1er mars 2021, une hausse des salaires de 1% s’effectuera sur la base mensuelle avec un montant de 18€ minimum (au prorata pour les temps partiels). Cette disposition s’appliquera pour l’ensemble des coefficients (hors cadre).

Un budget alloué aux augmentations individuelles est fixé à 0.20% de la masse salariale pour le personnel non cadre.

A compter du 1er mars 2021, une hausse de salaire de 0.5% s’effectuera sur la base mensuelle pour les cadres. Par ailleurs, un budget alloué aux augmentations individuelles est fixé à 0.7 % de la masse salariale pour cette catégorie.

	

Fait à Charleville, en 7 originaux de deux pages chacun, le 9 mars 2021
ACCORD RELATIF AUX THEMES
DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
POUR L’EXERCICE 2021
REMUNERATION ET EGALITE PROFESSIONNELLE

Entre :
La société GENTILIN donc le Siège Social est situé 7, impasse de la Feuilleraie 31140 LAUNAGUET, représentée par, en sa qualité de Directeur de Site,
D’une part,
Et
L’organisation syndicale représentative F.O., représentée par son délégué syndical,
D’autre part
La négociation collective, en application des dispositions du Code du Travail, s’est déroulée, pour l’année 2021, selon le calendrier des réunions suivant :

1ère réunion le 19 janvier 2021 à 09h30
2nde réunion le 26 janvier 2021 à 14h30
3ème réunion le 16 février 2021 à 14h30

Il a été conclu le présent accord.

Art. 1. – Champ d’application
Le présent accord concerne l’ensemble des salariés de GENTILIN.

Art. 2. – Durée
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois à savoir pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.

A cette dernière date, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée, en raison de l’obligation de négocier un nouvel accord et du rattachement des avantages ci-après aux objectifs économiques de la période pendant laquelle il produira effet.

Art. 3. – Application des barèmes conventionnels de la métallurgie
S’agissant des salaires minima annuels de la Métallurgie, ceux-ci seront appliqués dès publication par l’UIMM avec effet rétroactif au 1er janvier 2021.

Art. 4. – L’augmentation des salaires 
Aucune enveloppe n’a été débloquée pour des revalorisations de salaire ou des gratifications en 2021 (en dehors d’éventuelles promotions).

Art. 5. – Les tickets restaurant
Valeur faciale : 9€ (5.30€ pris en charge par l’employeur, 3.70€ par le salarié).
Cette valeur reste inchangée.






Art. 6. – Egalité de traitement entre les hommes et les femmes 
La Direction de GENTILIN réaffirme qu’aucune discrimination ne saurait s’appliquer au sein de l’entreprise, qu’elle soit fondée sur le sexe ou tout autre sujet. GENTILIN garantira que les modalités de recrutement, de sélection, de promotion, d’accès à la formation et d’évolution salariales soient transparentes et identiques pour les hommes et les femmes ce qui se traduit avec une augmentation de l’embauche de femmes.
Il est à noter qu’un accord a été conclu entre les membres de la direction et les délégués syndicaux concernant l’égalité homme femme.
La Direction précise que l’index comparant les rémunérations entre les femmes et les hommes n’était pas calculable.

Art. 8. – Publicité de l’accord
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des organisations syndicales signataires et dépôt dans les conditions prévues au Code du Travail, auprès de la DIRECCTE et du Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes.


Fait à Launaguet, le 9 mars 2021



Pour la F.O., 		Pour la Direction,
Entre 

Identification de l’Entreprise : 
Raison sociale : BENTELER ALUMINIUM SYSTEMS France SNC
Forme sociale : Société en nom collectif
Code APE : Métallurgie de l'aluminium (2442Z) 	
Code SIRET : 399 203 140 RCS EVREUX
Nombre de salariés : 141
Date de clôture de l’exercice : 31/12
Adresse : Parc Industriel d’Incarville 
Code postal : 27400		Commune : LOUVIERS
Représentée par : XXXX En qualité de : Directeur du site
Ci-après dénommée "l'Entreprise" ;

et 

La CFDT, organisation syndicale représentative au niveau de l’entreprise, représentée par Monsieur XXXXX, délégué syndical


Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l’issue des réunions qui se sont tenues avec les Délégués Syndicaux et la Direction de la société BENTELER Aluminium Systems France, le 9 mars 2021, 

La pénurie de semi-conducteurs qui impacte à la baisse la production de nos clients persiste et nous conduit à prolonger pour le mois de Mars la réduction d’horaires de certains de nos secteurs via le dispositif d’activité partielle. En parallèle la Ministre du travail Elisabeth Borne a annoncé au Sénat le 16 février 2021 que les taux actuels d’indemnisation de l’activité partielle seront maintenus jusqu’à fin mars 2021, et que la baisse des taux d’indemnisation aurait lieu à compter du 1er avril 2021. Compte tenu de ces faits, nous venons prolonger l’accord du 20 janvier 2021 portant sur l’adaptation de l’activité et le maintien de la rémunération suite aux conséquences du covid-19.


ARTICLE 1 - Champ d’application
Le présent accord est applicable à l’entreprise BENTELER Aluminium Systems France et concerne tous les salariés dont l’activité est impactée par l’épidémie de Covid 19, quel que soit leur statut, leur classification ou leur ancienneté, sous contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée.
ARTICLE 2 - Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 Mars 2021. 
Il cessera définitivement de produire ses effets à l’issue de ce délai.
ARTICLE 3 - Entrée en vigueur
Le présent accord entrera en vigueur au 1er mars 2021.
ARTICLE 4 - Formalités de publicité et de dépôt
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Louviers
ARTICLE 5 – Information des représentants du personnel
Le comité social et économique, est informé de l’instauration de cet accord. L’information de la conclusion de cet accord sera donnée à la prochaine réunion de CSE.


Fait à Louviers, le 9 Mars 2021

Pour la société Benteler Aluminium Systems France,
XXXXXX
Directeur du Site




Pour les Organisations syndicales représentatives, d’autre part,
XXXXXX
Délégué Syndical CFDT
PROTOCOLE D’ACCORD

Entre la Direction et les Organisations Syndicales à l’occasion de la
Négociation Annuelle Obligatoire 2021



Entre :

	Les Sociétés :

ROUSSELOT S.A.S., dont le Siège Social est 4 rue de l’abreuvoir 92400 Courbevoie N° de Siren : 433 923 216

ROUSSELOT Angoulême SAS, dont le Siège Social est Route de Saint Michel, 16000 ANGOULEME, N° de Siren : 484 588 116

ROUSSELOT Isle Sur la Sorgue SAS, dont le Siège Social est Chemin de Moulin Premier, 84800 Isle Sur la Sorgue, N° Siren : 484 870 142


Ci-après désignées « l’UES ROUSSELOT », représentée par le Président de l’UES, dûment habilité aux fins des présentes,


Et :

	Les Organisations Syndicales Représentatives au sein de « l’UES ROUSSELOT », représentées par leur Délégué Syndical Central :

CGT, 
FO, 
CFDT, 
CFE/CGC 

					

								D’autre part,








Il est préalablement rappelé ce qui suit :


Conformément aux dispositions de l’article L2242-1, la Société a rencontré les 18 février, 1er et 2 mars 2021, les Organisations Syndicales dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires.

La Direction a engagé un débat avec les partenaires sociaux autour des éléments présentés afin de tenter, de parvenir à un accord sur les négociations salariales 2021.

A l’issue des négociations, devant les propositions de la Direction et face aux demandes des organisations syndicales, il a été convenu les dispositions suivantes :


Article 1 – Salaires


Augmentation Générale pour le personnel (*) hors CODIR


2 % au 1er mars 2021

(*) Il est à noter, également, que les salariés sous contrat alternance n’entrent pas dans le champ d’application eu égard au fait que leur salaire est indexé sur le SMIC.

Article 2 – Gestion des fins de carrière

Une réunion avec les Délégués Syndicaux Centraux est prévue le 15 Avril 2021 afin de discuter sur la gestion des fins de carrière à savoir les salariés de plus de 58 ans.



Article 3 – Formalités de dépôt et de publicité

Le présent protocole, est établi conformément aux dispositions de l’article  L2242-3 du Code du Travail, donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article L2231-6 du Code du Travail.













Un exemplaire papier sera remis à chaque signataire.

Etabli en 7 exemplaires dont 1 original remis à chaque signataire
Fait à Courbevoie, le 09 Mars 2021
				

Pour la Direction

Président UES




Pour les Organisations Syndicales


CGT,						CFDT, 






CFE-CGC,					FO,
PROTOCOLE D'ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
Sur le thème des salaires effectifs

ENTRE :

- d'une part,
	La Société ArcelorMittal Construction Réunion
	Représentée par :

	Monsieur agissant en qualité de Directeur Général

ET

- d'autre part,
	L’Organisation Syndicale représentative au sein
	de la Société :

	CFDT, représentée par Monsieur 

PREAMBULE :

La Direction de la Société ArcelorMittal Construction Réunion et l’Organisations Syndicale se sont rencontrées les 23, 25 février, les 4 et 9 mars 2021 dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire sur le thème des salaires effectifs, défini aux Articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail.

Après avoir longuement discuté et négocié, les dispositions suivantes ont été arrêtées par les parties signataires, au titre de l’année 2021 :

---------------

Pour l’ensemble du personnel inscrit aux effectifs de l’Entreprise ArcelorMittal Construction Réunion en CDI et CDD, à l’exception du personnel relevant de la Convention Collective Nationale des Ingénieurs et Cadres de la Métallurgie :

Mesures Générales :
  
 0,60% d’Augmentation Générale sur le salaire brut de base mensuel avec effet rétroactif au 01/01/2021.

 Budget d’Augmentations Individuelles de 0,80 % de la masse salariale des Non-Cadres régulièrement réparti tout au long de l’année à compter du 01/09/2021, lié aux compétences et au mérite.

Une prime de 200€ brut par personne pour récompenser les bons résultats de l’entreprise dans un contexte de crise sanitaire difficile.






Un chèque cadeau d’une valeur de 300 €/personne pour tout le personnel non cadre, distribué via les œuvres sociales du C.S.E. pour récompenser la culture de travail collective, constructive et positive dont on fait part l’ensemble du personnel tout au long de l’année 2020.

			----------------------	

Pour le personnel relevant de la Convention Collective Nationale des Ingénieurs et Cadres de la Métallurgie : 
 
Mesure Générale :

 Budget d’Augmentations Individuelles de 1,4 % de la masse salariale des Cadres, distribué avec effet au 1er septembre 2021.

Un chèque cadeau d’une valeur de 300 €/personne pour tout le personnel cadre, distribué via les œuvres sociales du C.S.E. pour récompenser la culture de travail collective, constructive et positive dont on fait part l’ensemble du personnel tout au long de l’année 2020.

----------------------

Le présent protocole d'accord fera l'objet d'un dépôt, dans les conditions prévues aux articles D 2231-4 et suivants du Code du Travail, à la DIECCTE et au secrétariat du Greffe du Conseil de prud'hommes du lieu de conclusion.



		Fait à Le Port, le 9 mars 2021
	En quatre exemplaires








						
Directeur Général						Délégué Syndical CFDT
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX SALAIRES 2021
DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE



ENTRE LES SOUSSIGNES : 

La Société Borealis L.A.T France SAS, située 20 ter, rue de Bezons - 92400 Courbevoie, représentée par Monsieur XXXXX HR Manager France d de Borealis  

D’UNE PART 
ET 

Les Représentants des Organisations Syndicales représentatives des salariés dans l’entreprise,

D’AUTRE PART 

A l'issue de la négociation tenue en application des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, les parties conviennent des mesures suivantes :


ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION 

Le présent accord s'applique aux salariés de la société Borealis L.A.T France SAS, inscrits à l'effectif de cette société, sous réserve des conditions précisées aux articles ci-dessous. 


ARTICLE 2 – Augmentation générale POUR LE PERSONNEL AVENANT I et II, et POUR LE PERSONNEL Avenant III AU COEFFICIENT 350

Les salaires de base bruts mensuels des salariés inscrits à l’effectif au 31 décembre 2020 sont majorés de 1,6% au 1er janvier 2021, avec un talon de 35 €.

Cette mesure sera appliquée sur la paie de Mars 2021 avec effet rétroactif au 1er janvier 2021. 


ARTICLE 3 – AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES 

Article 3.1 : Pour le personnel AVENANT I et II

Une enveloppe globale de 0,2% de la masse salariale concernée sera allouée pour les augmentations individuelles. 
Les augmentations individuelles s’appliqueront à compter du mois d’avril 2021.

Article 3.2 : Pour le personnel AVENANT III 

Une enveloppe globale de 1,6% de la masse salariale concernée sera allouée pour les augmentations.

Par conséquent, pour les cadres des coefficients 400 et plus : aucune augmentation générale ne sera appliquée.



*
*	*
ARTICLE 5 – DEPOT 

Le présent accord sera notifié, dès sa conclusion, par la Direction aux Organisations Syndicales représentatives. 
Il sera déposé par la Direction, à l’expiration du délai d’opposition majoritaire de huit jours et à défaut d’opposition valablement exercée dans ce délai, en deux exemplaires dont une version électronique auprès de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) compétente et un exemplaire auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes compétent, conformément aux dispositions de I'article L. 2261-1 du Code du travail. 


Fait à Courbevoie, le 9 Mars 2021			en sept exemplaires originaux. 


Pour la Direction : 

- M. XXX XX (HR Manager France) :

 Pour les Organisations Syndicales : 

-Mme XXXX (CFDT) 

– Mme XXXX (CFTC)
Protocole d’accord
relatif à la prise des congés
dans le cadre des ordonnances « d’urgence sanitaire »


Préambule :
A compter de Mars 2021, dans le contexte de la situation comptable de l’entreprise, ainsi que de la prochaine ouverture de la saison thermale, après information du CSE en date du 17 Février 2021, 
il a été décidé des stipulations suivantes : 
Les Personnels de l’Entreprise détenant un solde de congés antérieurs au 28/02/2021, devront solder ce reliquat au plus tard avant le 31 Mars 2021. 

Le personnel en activité partielle devra poser ses congés en accord avec leur responsable et selon les nécessités du service 
Le personnel en situation de chômage partiel se verra imputé cette prise obligatoire sur le mois de Mars 2021

Durée de l’accord
Le présent accord, conclu à durée indéterminée, s’appliquera à la date du 1er mars 2021 et en tout état de cause, à compter de la date d’accomplissement de l’ensemble des formalités requises.

Signature dépôt et Publicité
Le présent accord sera déposé par la direction dans les meilleurs délais dans les conditions suivantes :
- un exemplaire papier à l'Unité Départementale de la Savoie de la DIRECCTE Rhône Alpes  

- un exemplaire original (signé) en format pdf par voie électronique et un exemplaire rendu anonyme (format docx) sur le site internet dédié : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
- un exemplaire au secrétariat Greffe du conseil des Prud'homme d'Albertville. 
- un exemplaire sera remis au syndicat signataire et un exemplaire sera par ailleurs tenu à la disposition du personnel, un avis étant affiché à cet effet sur le panneau du personnel. 
Enfin, un dernier exemplaire sera conservé par la direction. 

Dénonciation et révision
Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes, après un préavis de trois mois et par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à toutes les parties signataires.
Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de toute ou partie du présent accord, par un courrier recommandé avec accusé de réception, envoyé à toutes les parties signataires ou adhérentes.
Si les textes législatifs et réglementaires actuellement en vigueur venaient à être modifiés, les dispositions du présent accord feraient automatiquement l’objet d’un réexamen en commun.

Fait à la Léchère-les-Bains le 9 Mars 2021

Pour la délégation Syndicale CGT                                                                   Pour la S.E.M. Eaux Thermales de la Léchère
La Déléguée Syndicale suppléante                                                                 Le Président Directeur Général
Madame                                                                                                                      Monsieur
Le présent accord est conclu, conformément aux règles de négociation collective en vigueur au moment de sa conclusion, entre :
L’Entreprise MESSIER SPORTS
9 Avenue Montaigne
60000 Beauvais
SIREN : 334068822
Représentée par Madame xxxx agissant en qualité de directrice générale,
Ci-après dénommée : « l’employeur », 
D’une part, 
Et,
Monsieur xxxx, délégué syndical, titulaire du CSE
Madame xxxx, suppléante au délégué

PRÉAMBULE
Le présent accord a pour objet de répondre à la situation exceptionnelle induite par la crise dite du COVID 19.
Le présent accord a été négocié et conclu en application des dispositions de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et de l’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020, portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos.

Article 1 : CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord a vocation à s’appliquer à l’ensemble du personnel de l’entreprise en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée, à temps plein ou à temps partiel.




Article 2 : 
Les signataires de l’accord reconnaissent à l’entreprise la faculté d’imposer à chaque salarié la prise de jours de congés.
Le nombre de jours de congés ainsi imposés ne pourra pas dépasser aucune de limites ci-dessous :
six jours ouvrables
le nombre de jours de congés payés dont dispose le salarié au jour de la prise effective des congés

L’entreprise devra informer le salarié de ses dates de congés au moins un jour franc avant la date de prise desdits congés.
Article 3 : 
Les signataires de l’accord reconnaissent à l’entreprise la faculté : 
de modifier unilatéralement les dates de prise de congés payés.
de fractionner les congés sans être tenu de recueillir l’accord du salarié 
de fixer les dates des congés sans être tenu d’accorder un congé simultané à des conjoints ou des partenaires liés par un pacte civil de solidarité travaillant dans son entreprise.
Article 4 : 
Les dispositions du présent accord sont applicables à compter de sa signature et jusqu’au 31 juin 2021.

L'accord sera déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du Travail. Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.

L'accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans le champ d'application de l’accord, à l'issue de la procédure de signature.

Fait à Beauvais
Les signataires  
Monsieur xxxx		Madame xxxx		Madame xxxx
ACCORD A DURÉE DÉTERMINÉE
RELATIF AUX BUDGETS 2021 DU CSE
DE RENAULT DIGITAL


Entre :
La société RENAULT DIGITAL, représentée par X, Directrice des ressources humaines,
D’une part,
Et :
L’organisation syndicale CFDT, représentée par Y, agissant en qualité de délégué syndical,
D’autre part.
Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE : 
Les membres titulaires élus du comité social et économique ont fait part de leur souhait que la contribution de Renault Digital au budget des activités sociales et culturelles (œuvres sociales) de l’année 2021 fasse l’objet d’une augmentation.
La Direction a accepté à la condition expresse que cette augmentation du rapport de la contribution ASC à la masse salariale brute ne concerne que l’année 2021.
Le présent accord a ainsi pour objet de déterminer les budgets du CSE pour 2021, ainsi que les modalités de versement de ces budgets.

ARTICLE 1 : Contribution de Renault Digital au budget de fonctionnement
Pour l’année 2021, le CSE recevra, conformément à l’article L.2315-61 du Code du travail, une subvention de fonctionnement d’un montant annuel équivalent à 0,2% de la masse salariale brute.
ARTICLE 2 : Fixation de la contribution de Renault Digital au budget des activités sociales et culturelles (œuvres sociales)
Les parties rappellent que la contribution de Renault Digital au budget des œuvres sociales s’élève actuellement à 1,30% de la masse salariale brute.
Pour l’année 2021 : le taux retenu pour le calcul du budget des œuvres social passera à 1,50 % de la masse salariale brute telle que définie à l’article L.2312-83 du Code du travail.

ARTICLE 3 : Calendrier des versements
Ces deux budgets distincts seront versés selon la répartition suivante :
 2/3 en mars 2021, sur la base de la masse salariale de l’année N-1 ;
 1/3 en juillet 2021, sur la base de la masse salariale de l’année N-1.
ARTICLE 4 : Durée et date d’application
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 12 mois à compter du 1er janvier 2021 et prend effet à compter de sa date de signature. Il est révisable par les parties conformément à la législation.
Le présent accord cessera de produire tout effet à la date du 31 décembre 2021, sans autre formalité, conformément à l’article L.2222-4 du Code du travail.
ARTICLE 5 : Suivi et rendez-vous
En vue de faire le point sur l’application de l’accord, celui-ci fera l’objet d’un suivi annuel à l’occasion d’une des réunions du CSE.
Par ailleurs, les parties se réuniront en janvier 2022 afin de discuter de l’opportunité de conclure un nouvel accord.
ARTICLE 6 : Dépôt et publicité
Le présent accord sera notifié à l’organisation syndicale représentative signataire puis déposé sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords » du ministère du travail, ainsi qu'auprès du secrétariat du greffe du conseil des Prud'hommes de Boulogne-Billancourt. 
Tous les salariés de l’entreprise seront informés de l’existence du présent accord par voie d’affichage

Fait à Boulogne-Billancourt, le 9 mars 2021.

Pour Renault Digital :
X


Pour la CFDT : 
Y
ACCORD PORTANT SUR LES CONGES D’ETE 

Entre d’une part,

La société LINXENS France, représentée par , Directeur de site, et , Directeur des Ressources Humaines

Et

- Monsieur , représentant le syndicat CGT,
- Monsieur , représentant le syndicat CFDT,
- Monsieur , représentant le syndicat FO.


Préambule :

L’article  du Code du travail précise que la période des congés doit être communiquée aux salariés au moins 2 mois avant son ouverture.  La période de prise des congés payés d’été comprend la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année.
Le présent accord a pour objectif de définir les règles applicables en termes de prise de congés d’été.
Ce dispositif vise à accompagner la prise de congés d’été et plus précisément durant la fermeture estivale du site de Linxens France sur l’année 2021.
TITRE 1 : DEFINITION ET APPLICATION








Chaque année Linxens France définit les périodes de fermeture estivale de son site de Mantes la Jolie. omme lors de la réunion mensuelle du CSE de décembre 2020, les dates de fermeture estivale de l’année 2021 sont :
Les semaines 31 et 32, soit du 2 au 15 aout 2021
poser trois semaines de congé  sur la période estivale.
Pour permettre une souplesse dans la prise de congé des salariés, chacun devra poser une semaine de congé supplémentaire la semaine qui précède ou qui suit la fermeture estivale du site.
Cette année, la semaine supplémentaire à poser au choix du salarié sous réserve d’assurer une présence minimum dans le service correspond aux semaines :
30 soit du 26 juillet au 1er août 2021
33 soit du 16 au 22 août 2021

TITRE 2 : DUREE ET MODALITES DE SUIVI DE L’ACCORD 

Le présent accord s'applique à compter du 9 mars 2021 et pour l’année en cours. 
Conformément à l’article L. 2222-4 du code du travail, à l’échéance de ce terme, il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.

TITRE 3 : DEPOT DU PROCES-VERBAL D’ACCORD

Le présent procès-verbal d’accord sera déposé en deux exemplaires (dont une version sur support électronique) à la Direction Régionale des Entreprises de la Consommation du Travail et de l’Emploi d’Ile de France de Saint-Quentin-en-Yvelines (78), et en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Mantes-la-Jolie (78).
Le présent procès-verbal a été établi en 6 exemplaires originaux à Mantes-la-Jolie le 9 mars 2021 et transmis au Délégués Syndicaux du site.

Pour Linxens France SA :
M. 

Pour la CGT :
M. 

Pour la CFDT :
M. 

Pour FO : 
M.