ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION 
DU TEMPS DE TRAVAIL

AVENANT N°1 POUR L’EXERCICE 2019


ENTRE LES SOUSSIGNES

La société OUTREAU TECHNOLOGIES dont le siège social est situé 43 rue Pierre Curie à Outreau (62230), représentée par Monsieur XXXXXXX, agissant en qualité de Directeur d’Etablissement dument habilité aux fins de négocier et de signer le présent avenant,

D’une part,


Et

L’Organisation syndicale C.G.T.
Représentée par Monsieur XXXXXXX, délégué syndical d’établissement dûment mandatée,

L’Organisation syndicale C.F.D.T
Représentée par Monsieur XXXXXXX, délégué syndical d’établissement dûment mandaté,

L’Organisation syndicale C.F.T.C 
Représentée par Monsieur XXXXXXX, délégué syndical d’établissement dûment mandatée,

D’autre part, 


Préambule : 

Pour rappel, un accord d’entreprise sur l’aménagement et la réduction du temps de travail a été conclu le 12 Juillet 2006.

Le présent avenant a pour objet de définir le nombre de jours de RTT ainsi que les modalités de prise de ces jours pour l’année 2019.


Article 1 -  Champ d’application

Le présent avenant concerne l’ensemble du personnel de la société Outreau Technologies relevant des régimes mentionné à l’article 2.

Nous rappelons que les personnes relevant du régime 4*8 et 5*8 ne bénéficient pas de l’application des RTT.



Article 2 -  Détermination du nombre de jours de R.T.T en 2019

Les jours fériés 2019

Les jours fériés pris en compte pour la détermination du nombre de jours de RTT sont  les suivants :

01/01/2019
22/04/2018
01/05/2019
08/05/2019
14/07/2019
15/08/2019
01/11/2019
11/11/2019
25/12/2019


Traitement de la journée de solidarité

La journée de solidarité sera fixée le 10 juin 2019. 

Cette journée ne sera pas travaillée mais un jour de RTT sera posé sur cette journée pour participer à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.


Les régimes  concernés par modalités d’application de la réduction du temps de travail


C.1) Pour le personnel relevant d’un décompte du temps de travail en jour (forfait 216 jours) à l’exception du statut cadre dirigeant 

Au titre de l’année 2019, le personnel relevant d’un décompte du temps de travail en jour bénéficiera de 10 jours de RTT (déduction de la journée de solidarité).

Calcul pour 2019 :

365 jours dans l’année civile
104 jours au titre des week end
25 jours au titre des CP
09 jours fériés
216 jours travaillés (nombre de jours fixé par l’accord d’entreprise ARTT du 12 juillet 2006)
-----------------------------------------------
= 11 jours de RTT 
- 1 jour de RTT (journée de solidarité)

= 10 jours de RTT au titre de l’année 2019 soit une acquisition de 0,83 par mois


C.2) Pour le personnel relevant d’un décompte du temps de travail en heures et travaillant en journée (avec 1 heure de pause repas)

Au titre de l’année 2019, le personnel relevant d’un décompte du temps de travail en heures et travaillant en journée bénéficiera de 18,5 jours de RTT (déduction de la journée de solidarité).

Le temps de travail de cette catégorie de personnel est de 7 h 75 par jour sur une base de 5 jours par semaine.

Calcul pour 2019

365 jours dans l’année civile
-104 jours au titre des week end
-25 jours au titre des CP
-09 jours fériés
-207,5 jours travaillés (nombre de jours fixé par l’accord d’entreprise ARTT du 12 juillet 2006)
-------------------------------------------------
= 19,5 Jours de RTT
- 1 jour de RTT (journée de solidarité)

= 18,5 jours de RTT au titre de l’année 2019 soit une acquisition de 1,54 par mois


C.3) Pour le personnel relevant d’un décompte du temps de travail en heures et travaillant en équipes successives 

Au titre de l’année 2019, le personnel relevant d’un décompte du temps de travail en heures et travaillant en équipes successives bénéficiera de 16,5 jours de RTT (déduction de la journée de solidarité).

Le temps de travail de cette catégorie de personnel est de 7 h 67 par jour sur une base de 5 jours par semaine.

Calcul pour 2019

365 jours dans l’année civile
-104 jours au titre des week end
-25 jours au titre des CP
-09 jours fériés
- 209,5 jours travaillés (nombre de jours fixé par l’accord d’entreprise ARTT du 12 juillet 2006)
------------------------------------------------
=	17,5 jours de RTT
- 1 jour de RTT (journée de solidarité)

= 16,5 jours de RTT au titre de l’année 2019 soit une acquisition de 1,37 par mois


ARTICLE 3 – Prise des jours de RTT

Les jours de RTT seront soldés au plus tard le 31/12/2019.

Pour l’année 2019, les jours de RTT seront à prendre par journée entière ou demi-journée selon les modalités suivantes :

3a)  Jours imposés par la Direction

4 jours seront à positionner comme suit au titre de l’année 2019 :

2 Janvier 2019
2 mai 2019
3 mai 2019
31 mai 2019

3b) Reliquat et modalités de prise des jours de RTT 

Reliquat :

Pour le personnel relevant d’un décompte du temps de travail en heures et travaillant en journée (avec 1 heure de pause repas) : 14,5 jours de RTT 

Pour le personnel relevant d’un décompte du temps de travail en heures et travaillant en équipes successives : 12,5 jours de RTT

Modalité de prise des jours de RTT

Afin d’éviter un cumul de RTT important sur l’année et pour permettre une bonne gestion de ces derniers, 1 jour de RTT minimum par mois devra être posé en concertation avec le responsable hiérarchique en tenant compte des besoins de l’entreprise et du salarié, notamment pour répondre à une période de fermeture de service liée à des travaux, à une baisse d’activité, à une intervention de la maintenance sur certains équipements...

Si ce jour n’a pas été posé durant le mois, ce dernier pourra être imposé par le responsable hiérarchique sur le(s) mois suivant(s).


3c) Modification urgente 

Afin de répondre à une charge d’activité conséquente ou des travaux urgents de maintenance, la Direction pourra imposer au salarié de travailler sur une journée de RTT positionnée et acceptée. Celle–ci devra être repositionnée immédiatement et au plus tard le mois suivant.

Un délai de prévenance de 3 jours calendaires devra être respecté en cas de modification des dates de prise de RTT par l’employeur. 

ARTICLE 4 – Dépôt de l’avenant et publicité 

Un exemplaire original signé de cet avenant est remis à chaque signataire.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le texte du présent avenant sera déposé à la diligence de l’entreprise, auprès de la DIRECCTE des Hauts de France en deux exemplaires dont un par voie électronique, ainsi qu’un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Boulogne sur Mer.

Une copie du présent avenant sera tenue à la disposition du personnel et affichée dans les zones de communication prévues à cet effet.

Fait à Outreau, le 08 Janvier 2019 en 8 exemplaires originaux


Pour la société Outreau Technologies
Monsieur XXXXXXX, Directeur d’établissement




Pour l’organisation syndicale C.G.T
Monsieur XXXXXXX, délégué syndical d’établissement 







Pour l’organisation syndicale C.F.D.T
Monsieur XXXXXXX, délégué syndical d’établissement 









Pour l’organisation syndicale C.F.T.C
Monsieur XXXXXXX, délégué syndical d’établissement