Accord d’entreprise 
Sur la Base de Données Economiques et Sociales 
du CSE Hexcel Reinforcements



Entre les soussignés
HEXCEL REINFORCEMENTS SAS, dont le siège social est situé 45 rue de La Plaine, CS 60140, 01126 DAGNEUX CEDEX, immatriculé au RCS de Lyon sous le numéro 410 287 379, dont le numéro URSSAF est le 388000001102084101, représentée par Monsieur ………………. en sa qualité de Directeur Général
Ci-après dénommée la Société
Et
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées respectivement par leur délégué syndical,
Monsieur …………………., Syndicat CFDT
Monsieur ………………, Syndicat CFE-CGC
d’autre part,





Préambule
Conformément à ses obligations légales, la Société met à disposition des délégués syndicaux et des représentants du personnel au CSE respectivement désignés et élus en son sein une Base de Données Economiques et Sociales (BDES).
Le présent accord est conclu en application de l’article L.2312-21 du Code du travail, en vertu duquel l’organisation, l’architecture, le contenu et les modalités de fonctionnement de la BDES sont définis par accord d’entreprise, dans les limites définies aux articles L.2312-18 et -21 du Code du travail.
 

Article 1 - Objet


Une Base de données économiques et sociales (BDES) est constituée au niveau de la société. 
Elle rassemble les informations nécessaires aux consultations et informations récurrentes et spécifiques que l'employeur met à disposition du CSE, selon les modalités définies ci-après.
Droit d’accès à la BDES

La BDES est accessible aux :
Représentants du personnel élus au CSE de la Société ;
Délégués syndicaux de la Société.
Il est précisé que l’accès à la BDES est uniquement autorisé pour la durée pendant laquelle le salarié concerné est titulaire du mandat lui donnant droit à cet accès. 
Le droit d’accès sera donc retiré au salarié concerné en cas de perte de son mandat, et ce quel qu’en soit le motif.
Support de la BDES

Elle est tenue sur un support informatique.
La BDES est accessible en permanence aux représentants du personnel élus au CSE et aux délégués syndicaux.


Elle sera accessible via un site internet, à l’aide d’identifiants communiqués aux représentants du personnel élus au CSE et aux délégués syndicaux par courriel ou courrier remis en mains propres.
Pour information, au jour du présent accord, le site internet est le suivant : https://bdes.editions-legislatives.fr/ 
Mise à jour de la BDES

La BDES est régulièrement mise à jour par la Direction de la Société sur une base mensuelle, trimestrielle ou annuelle, selon la nature des informations communiquées. 
La mise à jour annuelle sera effectuée au premier trimestre de chaque année.
Les personnes ayant accès à la BDES sont informées de l’actualisation ds informations par email.
Confidentialité des informations figurant dans la BDES

Les personnes ayant accès à la BDES sont tenues à une obligation de discrétion à l’égard des informations contenues dans celle-ci revêtant un caractère confidentiel et présentées comme telles par la Société.
Architecture et contenu de la BDES 

La BDES regroupe les données des deux années précédentes, ainsi que les perspectives sur les trois années suivantes. 
L’architecture de la BDES, ainsi que les thèmes et indicateurs qu’elle comporte sont détaillés en annexe. 
Il est à noter que la BDES est également le support de l’information trimestrielle prévue dans les entreprises de plus de 300 salariés par l’article L.2312-69 du Code du travail, et qu’elle comporte dès lors un onglet dédié à cette information.

Enfin, il est convenu que la BDES peut servir de support à toutes les consultations ponctuelles. 





Article 2 - Durée de l’accord

Le présent accord s’applique à compter de sa date de signature, et pour une durée indéterminée.

Article 3 - Clause de suivi

Tous les 4 ans au moins, les partenaires sociaux de la Société se réuniront afin d’aborder les éventuelles difficultés d’application du présent accord. 

Article 4 – Révision et Dénonciation de l’accord

A la demande de l’organisation syndicale signataire, il pourra être convenu d’ouvrir une négociation de révision du présent accord dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail. 

Cette négociation de révision sera systématiquement ouverte si la demande en est faite par la Direction.

Le présent accord pourra à tout moment être dénoncé dans le respect des dispositions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail. Le préavis de dénonciation est fixé à 3 mois.

Article 5 – Notification, dépôt et publicité

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues par le Code du travail, sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail . 
En outre, un exemplaire sera communiqué au Conseil des Prud’hommes compétent.

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, il sera également notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.




De plus, en application des dispositions légales et réglementaires du Code du travail, une copie de cet accord sera transmis aux représentants du personnel. 

Enfin, un exemplaire sera établi pour chaque partie, et cet accord sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage ou par tout autre moyen approprié.


Fait à Les Avenières, en 6 exemplaires originaux, le 16 septembre 2019



	Pour la Société :	Pour les Organisations Syndicales :




	
Monsieur …………… 	Monsieur ………………
Directeur Général	Délégué Syndical CFDT		







									      Monsieur ……………………..
						 			      Délégué Syndical CFE-CGC


ANNEXE : Architecture et contenu de la BDES



Investissements 
Investissement social 
Evolution des effectifs par type de contrat, par âge, par ancienneté
Effectifs 
Effectif total au 31/12
Effectif permanent au 31/12
Nombre de salariés titulaires d’un CDD au 31/12
Effectif mensuel moyen de l’année considérée 
Répartition par sexe de l’effectif total au 31/12
Répartition par âge de l’effectif total au 31/12
Répartition de l’effectif total au 31/12 selon l’ancienneté 
Répartition de l’effectif total au 31/12 selon la nationalité 
Répartition de l’effectif total au 31/12 selon une structure de qualification détaillée

Travailleurs extérieurs 
Nombre de salariés appartenant à une entreprise extérieure 
Nombre moyen mensuel de salariés temporaires 
Durée moyenne des contrats de travail temporaires 

Informations mensuelle du CE/CSE
Evolution des effectifs CDI (mensuel et 12 mois glissants)
Evolution des effectifs CDD (mensuel et 12 mois glissants)
Evolution des effectifs intérimaires (mensuel et 12 mois glissants)
Embauches CDI mensuelles
Embauches CDD mensuelles
Départs CDI mensuels
Départs CDD mensuels
Turn over volontaire mensuel et cumulé
Taux d’absentéisme imprévisible mensuel par CSP
Taux d’absentéisme imprévisible sur 12 mois glissants 

Informations trimestrielles
Evolution générale des commandes et exécutions des programmes de production
Eventuels retards de paiement des cotisations sociales par l’entreprise 
Nombre de salariés à temps partiel
Nombre de salariés temporaires
Nombre de salariés appartenant à une entreprise extérieure 
Nombre de contrat de professionnalisation 
Les motifs ayant conduit à recourir aux catégories de salariés en CDD, à temps partiel, temporaires ou appartenant à une entreprise extérieure
Le nombre de journée de travail accomplies, au cours de chacun des 3 derniers mois, par les salariés titulaires d’un CDD et les salariés temporaires 


Evolution des emplois, notamment par catégorie professionnelle 
Embauches 
Nombre d’embauches par CDI 
Nombre d’embauches par CDD 
Nombre d’embauches de salariés de moins de 25 ans
Départs 
Total des départs 
Nombre de démission 
Nombre de licenciements économiques 
Nombre de licenciements pour autre motif 
Nombre de fin de CDD
Nombre de départs au cours de la période d’essai 
Nombre de mutations dans un autre établissement par qualification 
Nombre de départs volontaires en retraite et préretraite 
Nombre de décès

Promotions 
Nombre de promotions au 31/12 par sexe et CSP
Durée moyenne entre deux promotions par sexe et CSP


Chômage 
Nombre de salariés mis au chômage partiel avec détail par qualification
Nombre d’heures de chômage partiel indemnisées & non indemnisées 

Evolution de l’emploi des personnes handicapées et mesures prises pour le développer 
Nombre de travailleurs handicapés au 31/12 de l’année considérée 

Evolution du nombre de stagiaires 
Nombre de stagiaires rémunérés 

Formation professionnelle : 

Investissements en formation, publics concernés 
Orientations de la formation professionnelle 
Conclusions éventuelle des services de contrôle 
Bilan des actions comprises au plan de formation 
Information sur les différents congés de formation 
Abondement sur le CPF
Nombre de salariés bénéficiaires de l’entretien professionnel sur les perspectives d’évolution professionnelle
Bilan de conditions de mise en œuvre des contrats d’alternance 
Nombre de contrats d’apprentissage conclus dans l’année
Nombre de contrats de professionnalisation conclus dans l’année
Bilan de mise en œuvre du CPF 
H/F Nombre d’heures de formation par salariés par catégorie 
Répartition des coûts de formation par CSP et Sexe
H/F Formation : répartition par type d’action 



Formation professionnelle continue 
Pourcentage de la masse salariale afférant à la formation continue 
Montant consacré à la formation continue (détail)
Nombre de stagiaires de la formation professionnelle continue par catégorie détaillée 
Nombre d’heures de stages de la formation continue par catégorie détaillée 

Congés formation 
Nombre de salariés ayant bénéficié d’un congé formation rémunéré 
Nombre de salariés ayant bénéficié d’un congé de formation non rémunéré 
Nombre de salariés auxquels a été refusé un congé formation 


Conditions de travail 
Accidents de travail et de trajet 
Taux de fréquence des accidents du travail 
Taux de gravité des accidents du travail 
Nombre d’accidents du travail avec arrêt 
Nombre d’heures réellement travaillées 
Nombre d’incapacité permanentes (partielles et totales) 
Nombre d’accidents mortels
Nombre d’accident de trajet ayant entraîné un arrêt de travail 
Taux de cotisation AT 

Maladies professionnelles 
Nombre de maladies professionnelles déclarées 
Nombre de salariés atteints par des affections pathologiques à caractère professionnels 

Dépenses en matière de sécurité 
Effectif formé à la sécurité dans l’année 
Montant des dépenses de formation à la sécurité réalisés dans l’entreprise 
Taux de réalisation du programme de sécurité présenté l’année précédente 
Existence et nombre de plans spécifiques de sécurité 

Durée et aménagement du temps de travail 
H/F Répartition des effectifs selon la durée du travail : temps complet, temps partiel 
Horaire hebdomadaire moyen affiché

Absentéisme 
Nombre de journées d’absence 
Nombre de journée théoriques travaillées 
Nombre de journées d’absence pour maladie 
Répartition des absences pour maladie selon leur durée 
Nombre de journée d’absence pour accidents du travail et de trajet ou maladies professionnelles 
Nombre de journée d’absence pour maternité 
Nombre de journées d’absence pour congés autorisés (évènements familiaux, congés spéciaux
Nombre de journées d’absence imputables à d’autres causes 

Organisation et contenu du travail 
Nombre de salariés occupant des emplois alternants ou de nuit 
Nombre de salariés de + de 50 ans occupant des emplois alternants ou de nuit
Salariés affectés à des tâches répétitives au sens de la définition du travail à la chaîne (distinction F/H)

Dépenses d’amélioration des conditions de travail 
Montant des dépenses consacrées à l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise 

Travailleurs inaptes 
Nombre de salariés déclarés inaptes à tout emploi 
Nombre de salariés reclassés à la suite d’une inaptitude 


Investissement matériel et immatériel 

Evolution des actifs nets d’amortissement et de dépréciations éventuelles (immobilisations)
Montant des actifs nets d’amortissement et d’immobilisation



Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise 
Indicateurs sur la situation comparée des femmes et des hommes dans l’entreprise
Conditions générales de l’emploi 
Effectifs 
H/F Répartition par catégorie selon le type de contrat (CDI ou CDD) 

Durée et organisation du travail 
H/F répartition des effectifs selon la durée du travail 
H/F Répartition des effectifs sur l’organisation du travail (horaires variables, travail atypique) 

Données sur les embauches et les départs
H/F répartition des embauches par catégorie professionnelle et par contrat 
H/F Répartition des départs par catégorie professionnelle et motifs : retraite, démission, fin de CDD, licenciements 

Positionnement dans l’entreprise 
H/F Répartition des effectifs par catégorie professionnelle


Rémunération et déroulement de carrière 
Ancienneté 
H/F Ancienneté moyenne par catégorie professionnelle 

Âge 
H/F âge moyen par catégorie professionnelle

Rémunérations 
H/F Rémunération moyenne mensuelle par catégorie professionnelle 
H/F Rémunération médiane mensuelle par catégorie professionnelle 
H/F nombre de femmes dans les 10 plus hautes rémunérations 


Conditions de travail, santé et sécurité au travail 
H/F Nombre de salariés exposés à un facteur de pénibilité 
H/F nombre d’accidents du travail avec arrêt 
H/F Nombre d’accidents de trajet avec arrêt 
H/F Nombre de maladies professionnelles déclarées 
H/F Nombre de journées d’absence pour accidents du travail et de trajet ou maladies professionnelles

Indicateurs relatifs à l’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale 
Congés 
Nombre de journées d’absence pour paternité 
Nombre de jours de congés de paternité pris par le salarié par rapport au nombre de jours de congés théoriques 


Organisation du temps de travail dans l’entreprise 
Existence de formules d’organisation du travail facilitant l’articulation entre la vie familiale et la vie professionnelle 
H/F Nombre de salariés bénéficiant d’un temps partiel choisi 
H/F Nombre de salariés en temps partiel choisi ayant repris un temps plein 
Participation de l’entreprise et du CE aux modes d’accueil de la petite enfance 
Evolution des dépenses éligibles au crédit d’impôt famille


Stratégie d’action 
Mesures prises au cours de l’année écoulée en vue d’assurer l’égalité professionnelle 

Index égalité H/F
Index égalité F/H transmis au ministère du travail 


Fonds propres, endettement et impôts
Capitaux propres de l’entreprise 
Montant des emprunts et des dettes financières 
Total du montant des impôts et taxes

Rémunération des salariés et dirigeants, dans l’ensemble de leurs éléments 
Evolution des rémunérations salariales 
Frais de personnel, y compris cotisations sociales, évolutions salariales par catégories et par sexe, salarie de base minimum, salaire moyen ou médian, par sexe et par catégorie professionnelle 
Montant des rémunérations 
H/F Rémunération moyenne du mois de décembre (effectif permanent) hors primes à périodicité non mensuelle par catégorie professionnelle 
Rapport entre la masse salariale annuelle et l'effectif mensuel moyen par catégorie générale
Répartition de l’effectif au 31/12 selon une grille de rémunération 
Frais de personnel : % du CA
Charge salariale globale 

Hiérarchie des rémunérations 
Montant global des 10 rémunérations les plus élevées 
Rapport entre la moyenne des rémunérations annuelles des cadres et celles des ouvriers/employés 

Charges accessoires 
Montant des versements effectués à des entreprises extérieures pour la mise à disposition de personnel (entreprises de travail temporaire, entreprises de nettoyage, autres entreprises : gardiennage, standard, maintenance)

Epargne salariale : intéressement, participation 
Montant global de la réserve spéciale de participation 
Montant moyen de la prime de participation
Montant moyen de la prime d’intéressement 
Part du capital détenu par les salariés grâce à un système de participation (participation aux résultats, intéressement, actionnariat…)

Rémunérations accessoires :
Régime de prévoyance 
Régime de retraite complémentaire 



Représentation du personnel et activités sociales et culturelles du CE
Représentation du personnel 
Représentant du personnel et délégués syndicaux 
Composition du CSE
Nombre de réunions avec les représentants du personnel et les délégués syndicaux
Nombre et date des accords d’entreprise signés 

Information et communication
Eléments caractéristiques du système d’accueil 
Eléments caractéristiques du système d’information ascendante ou descendante et niveau d’application 
Eléments caractéristiques du système d’entretiens individuels 

Activités sociales et culturelles
Activités sociales 
Montant de la contribution aux activités sociales et culturelles 
Autres dépenses directement supportées par l’entreprise (Restauration, logement, transport) 

Autres charges sociales 
Coût pour l’entreprise des prestations complémentaires (maladie, décès)
Coût pour l’entreprise des prestations complémentaires vieillesse 

Rémunération des financeurs
Rémunération des actionnaires (revenus distribués) 
Montant des sommes versées aux actionnaires 

Flux financiers 
Aides publiques 
Montant des aides publiques perçues par l’entreprise 

Réductions d’impôts 
Montant total des réductions d’impôts 

Exonération et réduction de cotisations sociales 
Montant des exonérations de charges sociales 

Crédit d’impôt 
Montant des crédit d’impôt 
Montant du crédit d’impôt recherche 

Résultats financiers 
Chiffre d’affaires
Bénéfices constatés 
Pertes constatées 
Affectation des bénéfices réalisés 

Transferts commerciaux et financiers entre les entités du groupe 
Transferts de capitaux tels qu’ils figurent dans les comptes individuels des sociétés du groupe lorsqu’ils présentent une importance significative 
Montant des transferts entre entités 

Cessions, fusions et acquisition réalisées 
Cessions réalisées 
Fusions réalisées 
Acquisitions réalisées 

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