Accord sur lA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX


Entre les soussignées :

La Société Chantiers de l’Atlantique
Représentée par 

D’une part,

Et,

Les Organisations Syndicales :

C.F.D.T.
C.F.E-C.G.C.
F.O.

Ci-après « les Organisations Syndicales »

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule
La prévention des risques constitue une priorité, pour tous, au sein de Chantiers de l’Atlantique. Parmi ces risques figurent les risques psychosociaux.
Depuis déjà de nombreuses années, Chantiers de l’Atlantique a fait le choix d’adopter une démarche adaptée, pragmatique et concertée au titre de la  prévention des risques psychosociaux.
Dans ce cadre, la Direction et les Organisations Syndicales ont notamment, dès 2010, signé des accords d’entreprise qui mettent en place des actions participant à la prévention des risques psychosociaux.
Par le présent accord, les parties signataires entendent affirmer leur volonté de poursuivre cette démarche adaptée et pragmatique tout en prenant en compte l’expérience de ces dernières années en matière de prévention des risques psychosociaux.



ARTICLE 1 : DEFINITIONS
Les risques psychosociaux se définissent par un ensemble de risques pouvant avoir un impact sur la santé physique et psychique des salariés, et par l’estimation que se font les salariés de leur situation professionnelle et de leur capacité à la gérer.
Dans les risques psychosociaux, sont intégrés les harcèlements et incivilités pour lesquels une sensibilisation est réalisée auprès des managers depuis 2019.
Pour rappel, le harcèlement peut revêtir deux formes :
harcèlement moral : lorsqu'un salarié subit des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet de dégrader ses conditions de travail en portant atteinte à sa dignité, en altérant sa santé physique ou mentale, ou en compromettant son avenir professionnel ; 
harcèlement sexuel : 
lorsqu'un salarié se voit imposer, de façon répétée, des propos ou des comportements à connotation sexuelle portant atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, ou qui créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ;
de même toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou d'un tiers.
Les incivilités se définissent quant à elles de la façon suivante : manquements aux règles de savoir-vivre.

ARTICLE 2 : FACTEURS DE RISQUES PSYCHOSOCIAUX
Les risques psychosociaux sont multifactoriels. En effet, les facteurs, professionnels et personnels/médicaux, à l'origine des risques psychosociaux sont très souvent multiples.
Les facteurs professionnels peuvent néanmoins être déclinés en trois catégories :
L’Organisation : 
Exemples : changement d’organisation, outils numériques ou méthodes de travail, charge de travail (sous-activité, suractivité), conciliation vie personnelle/vie professionnelle, ambiance physique dégradée ;
Le Relationnel, qu’il s’agisse de rapports avec la hiérarchie, avec ses équipes, ses collègues ou toute autre personne :
Exemples : communication inexistante ou dégradée, incivilités, harcèlement moral, harcèlement sexuel ;
Le sentiment de manque de Reconnaissance qui se traduit par une différence d’appréciation entre deux individus : 
Exemples : non reconnaissances du travail accompli, responsabilités inadaptées, évolution professionnelle bloquée ;



ARTICLE 3 : PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX
Amélioration de la qualité de vie au travail
Le levier Réussir Ensemble du plan de progrès de l’entreprise a pour objectif l’amélioration de la qualité de vie au travail et participe par ses nombreuses actions à la prévention des risques psychosociaux dans les domaines suivants :
Mieux communiquer 
Mieux manager
Mieux valoriser nos équipes
Mieux concilier vie personnelle et vie professionnelle 
Mieux accompagner nos équipes et les préparer à l’avenir 
Améliorer l’environnement de travail
Améliorer l’ambiance de travail 

 Information - sensibilisation
L’information et la sensibilisation régulières de tous les acteurs, à savoir l’ensemble des salariés, revêtent une importance particulière dans la prévention.
Un plan de communication adaptée (forme et modalités) sur la prévention des risques psychosociaux sera présenté à la commission de suivi du présent accord, dans le trimestre suivant sa signature.
Cette communication reprendra notamment les éléments suivants :
Rappel de l’importance de la prévention des risques psychosociaux
Rappel des mémos RH diffusés en 2018
Information sur la détection des signaux faibles 
Focus harcèlements et incivilités 
Relais du réseau santé au travail

Formation management
Le management occupe une place centrale dans la prévention des risques psychosociaux.
A ce titre, chaque salarié entrant dans une fonction de management bénéficie de la formation « leadership ».
D’autres modules, pour compléter cette formation à tous les managers, sont actuellement en cours de réflexion. La prévention des risques psychosociaux y sera également intégrée.
Les animateurs HSE bénéficieront également de cette nouvelle formation, à titre d’information.
Cette nouvelle formation sera dispensée à deux représentants par organisation syndicale de l’entreprise.



Moyens de prévention et/ou de détection
Les parties signataires entendent rappeler l’importance qui doit être accordée, dans les relations professionnelles, aux échanges directs, formels ou informels.
Au-delà des points et échanges informels entre salariés et des moyens d’information/communication mis à disposition, Chantiers de l’Atlantique favorise les moments d’échanges directs qui participent à une meilleure appréciation du moral des collaborateurs, individuellement ou collectivement.
Chaque secteur est encouragé à utiliser, de façon adaptée au secteur/métier et au besoin, les moyens d’échanges comme :
Les points/réunions d’équipe à périodicité variable : quotidiens, hebdomadaires…
Les points individuels
L’entretien personnel et d’objectifs : son format a été revu en début d’année 2021 pour renforcer le moment d’échange portant notamment sur les points marquants, les réussites et difficultés, les nouveaux apprentissages, la qualité de la relation, les sources de motivation etc…
Chaque manager a également la possibilité de solliciter autant que de besoin le responsable ressources humaines qui pourra le conseiller afin d’anticiper au mieux les éventuelles problématiques.
L’enquête « Moral des troupes » organisée dans les directions ayant fait le choix de l’utiliser et l’enquête d’opinion réalisée à échéance régulière constituent des moyens de détection complémentaires.

Accompagnement du changement
En cas de nouveau projet, le pilote de ce projet et/ou le RRH du secteur portent une attention particulière aux aspects RH et à l’accompagnement au changement.

ARTICLE 4 : PRISE EN CHARGE DES SITUATIONS
En cas de mal-être au travail ressenti par un salarié, il est important que ce dernier puisse avoir le choix le plus large possible de ses interlocuteurs et ainsi permettre une prise en charge de qualité, au plus tôt.

Information
Il est demandé à toute personne (managers, salariés, représentants du personnel) témoin d’indices de risques d’une situation, d’en alerter la Direction par le biais :
Du réseau de santé au travail : service de santé (médecin, infirmière), service social (conseillère du travail) ou RRH ;
Du Service Sûreté par le biais de la ligne d’alerte par téléphone (02 51 10 44 44) ou par mail () ;
Les représentants du personnel, témoins de situations, sont également invités à alerter la Direction par ces canaux.
La personne à l’origine de l’alerte sera informée de la prise en charge de la situation, qu’elle soit individuelle ou collective.
L’importance de cette remontée d’information sera rappelée dans les actions d’information-sensibilisation.

Prise en charge
La résolution des situations de mal-être au travail est prise en charge par le réseau de santé au travail qui, après échange(s) avec le(s) salarié(s) conviendra des actions à mener. Cette prise en charge est décrite dans le détail en annexe 1.
Le cas échéant, le médecin du travail ou la conseillère du travail pourra solliciter une aide spécialisée extérieure à l’entreprise. A ce titre, l’entreprise prendra en charge financièrement des consultations auprès d’un professionnel d’aide psychologique, jusqu’à 5 séances. Si le besoin persiste, la personne concernée pourra faire appel à la participation financière de la mutuelle d’entreprise, à hauteur de 5 séances par année civile, dans les conditions prévues au contrat « Frais de Santé ».

ARTICLE 5 – DISPOSITIONS GENERALES

Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de trois ans, à partir de sa date de signature. Ses effets cesseront donc à la date anniversaire de sa signature.

Suivi et contrôle
Les parties signataires conviennent de mettre en place une commission de suivi du présent accord. Cette commission sera composée de 2 membres par Organisation Syndicale signataire et d’un nombre maximum égal de membres désignés par la Direction.
La commission se réunira une fois par an afin de faire le bilan de l’année précédente. Il y sera notamment présenté le bilan statistique incluant :
Le nombre de situations par facteurs déclencheurs ;
Le nombre de salariés orientés vers un cabinet d’aide psychologique, et le nombre de séances utilisées ;
Les mesures mises en œuvre pour permettre la résolution de ces situations ;
La commission se réunira dès la signature du présent accord, puis à raison de deux fois par mois, aux mois de juin et juillet, pour l’élaboration de la forme et des modalités d’un nouveau plan de communication.
La commission pourra également se réunir, pour échanger sur des sujets spécifiques : adaptation de l’enquête d’opinion, formalisme des remontées/descentes d’informations sur les situations etc…
La commission pourra également se réunir à la demande d’un de ses membres.



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Le présent accord est établi conformément aux dispositions de l’article L.2221-2 du code du travail et est déposé dans les conditions prévues par les articles L.2231-5-1, L.2231-6, D.2231-2 et R.2231-1-1.
	Fait à Saint-Nazaire, le 28 mai 2021
	en 6 exemplaires

Pour Chantiers de l’Atlantique	




Pour la C.F.D.T.	




Pour la C.F.E.-C.G.C.	




Pour F.O.	





Annexe 1 : prise en charge des situations de mal-être au travail