ACTIVENCE SAS
PROCES-VERBAL D’ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ANNEE 2021

Entre les soussignées :

La Société ACTIVENCE SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SALON sous le numéro B 412 127 458, représentée par en sa qualité de Président, 

D’une part,

Et

L’organisation syndicale CGT, représentée par son délégué syndical 

D’autre part,


Article 1 – ORGANISATION DES NEGOCIATIONS 

Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation portant sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été engagée au sein de la Société ACTIVENCE SAS. 

Dans ce cadre, la Direction et les organisations syndicales représentatives se sont rencontrées selon le calendrier suivant : 
 
1re réunion : lundi 15 mars 2021 
2e réunion : jeudi 25 mars 2021
3e réunion : jeudi 1er avril 2021
4ème réunion : mercredi 19 mai 2021


Article 2 - PROPOSITION DE L’ENTRPRISE ET REVENDICATIONS SYNDICALES

Lors des 2e et, 3eréunion, les éléments suivants ont été échangés.


Présentation des propositions des représentants du personnel

Le délégué syndical demande la levée du gel des augmentations individuelles de salaire ainsi qu’une augmentation générale des salaires basée sur l’inflation (+0,5%). 

Présentation des propositions de la Direction

La Direction propose d’engager la réflexion sur la levée du gel des augmentations individuelles en précisant le besoin de fixer un cadre de type « enveloppe annuelle ».
Suite à la présentation des demandes de la part du délégué syndical, la Direction indique qu’il sera nécessaire de procéder à des arbitrages budgétaires pour répondre favorablement à la proposition d’une AG de 0,5%.
Lors de la 2ème réunion, la Direction propose un retour favorable aux demandes émises par le Délégué Syndical dans les conditions suivantes : le dégel des augmentations individuelles dans le cadre d’une enveloppe maximum de 1% de la masse salariale répartie dans le temps (réserve d’1/3 en fin d’année), une augmentation générale de 0,5% accompagnée de la révision du nombre de berceaux de 6 à 4 proportionnellement à la baisse des effectifs.
A l’issue de la 2ème réunion, les parties s’accordent pour que le Délégué Syndical revienne vers la Direction ultérieurement afin de consulter le personnel sur les propositions émises. 

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Après discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction et les revendications des organisations syndicales, il a été convenu, à l’issue de la dernière réunion et tenant compte des résultats d’un sondage effectué auprès de l’ensemble du personnel, l’application des dispositions ci-après : 


Article 3 - CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD 

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la Société ACTIVENCE SAS. 
Le champ d’application des différentes mesures qu’il prévoit est précisé dans les articles concernés. 


Article 4 - OBJET DE L’ACCORD 

Augmentation générale des salaires de 1,5% au 01/06/2021
La grille des salaires de référence sera revalorisée au 01/06/2021.

Gel des augmentations individuelles de salaires jusqu’au prochain accord NAO à l’exception de changement significatif de poste et des évolutions de salaire pour le passage du niveau de maîtrise de poste de débutant à confirmé

Egalité Hommes Femmes

Un accord d’entreprise 	a été signé le 26 mars 2019 et l’index égalité homme femme a été transmis le 12 mars 2021.


Article 5 - PUBLICITE et DEPOT 

Selon les dispositions de l’article L.2231-5-1 du code du travail, une version du présent accord signé sera déposée sous forme dématérialisée sur la plate-forme « TéléAccords » ainsi qu’une version anonyme qui sera rendue publique sur le site « Légifrance ».

Le présent accord sera également déposé auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Martigues.

Conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. 

Le présent accord sera applicable à compter du jour suivant son dépôt auprès de la DIRECCTE PACA.


Fait à Vitrolles, le 20 mai 2021


Signatures de la Direction et des organisations syndicales représentatives de la SAS ACTIVENCE


Pour la Direction		 Pour la CGT
Le Président		Le délégué syndical