Négociation Obligatoire 2018
Procès-verbal d’accord


Entre, d’une part
AMTA - MAINE ATELIERS 
Siège social situé Rue des Frères Lumière – BP21 – 53120 GORRON
Numéro SIRET 337 771 109 00010
Représentée par madame XXX en qualité de Directrice

Et, d’autre part
Force Ouvrière 
Représentée par Monsieur XXX, en qualité de délégué syndical


Les réunions se sont déroulées en présence des personnes suivantes :
XXX, représentant le syndicat Force Ouvrière
XXX, Directrice de Maine Ateliers



Conformément aux dispositions légales, la négociation a porté sur : 
•  Négociation sur la rémunération 
les salaires effectifs, par catégorie socio-professionnelle, Homme et Femme
la durée effective (temps de travail) et l'organisation du temps de travail, 
la mise en place du travail à temps partiel, 
l'intéressement, la participation et l'épargne salariale, 
 
•  Négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 
les mesures visant à supprimer les écarts entre les femmes et les hommes de : rémunération, différences de déroulement de carrière et promotion professionnelle, conditions d'accès à l'emploi, formation professionnelle, qualité de vie au travail : conditions de travail et d'emploi
l'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés ; 
les conditions concernant en particulier les salariés à temps partiel, 
la mixité des emplois,
les mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d'emploi et d'accès à la formation professionnelle 
les mesures relatives à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés, notamment les conditions d'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, les conditions de travail et d'emploi et les actions de sensibilisation de l'ensemble du personnel au handicap ; 
les modalités de définition d'un régime de prévoyance 
les modalités du régime de remboursements complémentaires de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident, 
l'exercice du droit d'expression directe et collective des salariés, notamment au moyen des outils numériques disponibles dans l'entreprise 
les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion et la mise en place par l'entreprise de dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques, en vue d'assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale. 
la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels




1 - Etat des propositions respectives
L’organisation syndicale FO accepte la proposition de l’entreprise quant à la revalorisation des salaires des opérateurs, soit :
Opérateur niveau I.1 : 1521.25€ brut mensuel
Opérateur niveau I.3 : 1536€ brut mensuel
Opérateur niveau  II.1 : 1551€ brut mensuel
Opérateur qualifié II.4 : 1600€ brut mensuel
L’entreprise accepte le principe de la négociation d’un accord d’entreprise pour le versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Les modalités seront définies pendant la négociation.



2 - Constat d’accord
Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises aux dates suivantes : 18/12/2018, 18/01/2019 et  31/01/2019.
Tous les thèmes ayant été abordés, elles constatent qu'au terme de la négociation, un accord a été retenu.

Par conséquent, conformément à l'article L. 2242-5 du Code du travail, elles conviennent :
- d'établir le présent procès-verbal d’accord, 
- de clore les négociations en cours.





3 - Publicité
Après signature, le présent procès-verbal est déposé à l’initiative de l’entreprise auprès de :
- DIRECCTE de la Mayenne – UT53 - Cité Administrative – Rue Mac Donald – BP 93850 – 53030 LAVAL Cedex 9 -    - Envoi par voie postale et par voie électronique. 
Ce dépôt est accompagné du bordereau adéquat
- Secrétariat Greffe du conseil des prud'hommes de Laval – 12 allée de la Chartrie 53000 LAVAL. Envoi par voie postale

Le présent procès-verbal est porté à la connaissance des salariés par affichage dans les locaux de travail.
Il est également transmis pour information aux élus représentants du personnel.
Un original est remis aux organisations syndicales signataires.





Fait à Gorron, le 31 janvier 2019, en trois originaux

XXX							XXX
Représentant du
Syndicat Force Ouvrière				                Directrice de Maine Ateliers