ACCORD D'ENTREPRISE

AVENANT A L’ACCORD DU 1/10/2007
Relatif à l’adaptation des horaires du personnel du SATC



















Entre

ATLANTIC Industrie, dont le siège social est situé Rue Monge à la Roche sur Yon, et représentée par XXXXXXXXX, Directeur d’usine, d'une part,

et

le syndicat CFDT, représenté par XXXXXXX
le syndicat CGT, représenté par XXXX 
le syndicat FO, représenté par XXXXX
le syndicat UNSA, représenté par XXXXX 


Préambule



Le présent accord a été précédé par la signature le 28/09/2018 d’un accord à durée déterminée d’un an, prévoyant les modalités d’une modification de l’organisation du temps de travail pour les salariés du SATC ci-dessous visés. 

Cette expérimentation d’une année faisait suite à la constitution d’un groupe de travail au sein du SATC regroupant plusieurs salariés ainsi que des représentants des organisations syndicales de l’entreprise.

Cette période expérimentale de un an a été évaluée très positivement et ont amené la Direction et les parties signataires à pérenniser cette organisation. 

Les parties (la CGT était absente) se sont rencontrées les 20/09/2019 et 23/09/2019, afin d’acter le changement pour une durée indéterminée, ce qui est l’objet de cet accord.

Le présent accord a pour objet de modifier l’organisation du temps de travail d’une partie des salariés du service SATC.

Il vise à concilier au mieux les intérêts des clients, des salariés et des actionnaires dans une démarche de développement durable de l'entreprise.

Champ d’application
Les dispositions du présent accord concernent le personnel de la société ATLANTIC INDUSTRIE, dont le siège social est situé à La Roche sur Yon,

et plus spécifiquement les salariés du périmètre suivant au sein du Service d’Assistance Technique Clientèle/

- les personnes aux postes « expertise »
- les Assistant(e)s Gestion Clientèle
- Assistant(e) d’unité


Aménagement de l’horaire de référence

Fin de l’application des horaires variables et du repos compensateur de remplacement

Les dispositions relatives aux horaires individualisés (dits horaires variables, avec des plages de présence facultatives et obligatoires), ainsi que les dispositions relatives au repos compensateur de remplacement, prévues dans l’accord du 1er octobre 2007 sont supprimées pour l’avenir.

Horaires collectifs

Les salariés concernés par les dispositions du présent accord sont donc soumis aux horaires collectifs définis par l’employeur et affichés dans les locaux.


Aménagement du temps de travail

L’horaire de référence (payé) est de 37 heures hebdomadaires en moyenne sur l'année. 

Cet horaire moyen est réalisé par les salariés :

- En effectuant l'horaire collectif hebdomadaire de 38,50 heures (ou 38 h 30 minutes) mis en place au sein du service,
- Et par la prise de jours de réduction du temps de travail à prendre sur l'année civile.

Le nombre de jours de réduction du temps de travail (JRTT), sera précisé sur le bulletin de paie du salarié (au verso selon les mêmes modalités que pour les congés payés et congés d'ancienneté).

Ce nombre est acquis au prorata du temps de travail effectif réalisé par le salarié. A titre d'information, le nombre de jours de réduction du temps de travail est de 9 pour un contrat temps plein présent sur toute la période.

L'ensemble de ces jours de réduction du temps de travail devra être pris par journée ou demi-journée sur l'année civile après accord du responsable hiérarchique du salarié, selon les éventuels quotas instaurés pour le bon fonctionnement du service, en fonction des intérêts de l'entreprise, de l'intérêt des salariés et des règles en vigueur.
Le prise des JRTT est de droit.


Non pointage

Pendant la durée d’application du présent accord, les salariés concernés n’auront plus à réaliser un pointage de leur heure d’arrivée et de départ de leur poste de travail. 




Réintégration de la prime de compensation dans les salaires de base.

Au sein de l’avenant du 28/09/2018, il était prévu le versement d’une prime de 15 € bruts par mois pour un temps plein présent sur l’intégralité du mois (versée au prorata temporis) à chaque salarié concerné, afin de compenser en tout ou partie la fin du repos compensateur de remplacement tel qu’appliqué auparavant.

A compter du 1/10/2019, le personnel concerné se verra attribuer une augmentation salariale de 20 euros/bruts (base temps plein) applicable sur le salaire mensuel et ne percevra plus la prime susmentionnée.  

Clause suspensive
La mise en œuvre du présent accord est subordonné à la signature d’un avenant individuel au contrat de travail par chacun des salariés concernés. A défaut de signature de cet avenant par l’ensemble du personnel concerné, la présente organisation et le présent avenant ne sera pas appliqué. Ce sera l’organisation et les dispositions précédents le 1er octobre 2018 qui seront appliquées. 
 

Dispositions générales
En dehors des dispositions traitées par l’accord, il sera fait une stricte application des dispositions des accords en vigueur ainsi que des dispositions légales et conventionnelles.

Durée de l’accord

Le présent avenant est conclu identique à celle de l’accord auquel il est attaché, et entrera en vigueur à compter du 1er octobre 2019. 

Les modalités de modification et de dénonciation demeurent les mêmes que celles prévues dans l’accord initial. 

Ses dispositions seront applicables à compter du 1er octobre 2019. 

Les parties signataires s’engagent à appliquer et à respecter sincèrement et sans réserve l’ensemble des dispositions du présent accord sur l’intégralité de sa durée.

Dépôt de l’accord

Le présent accord est établi en 5 exemplaires (sous format papier) :

4 seront remis aux parties signataires,
1 au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes de la Roche sur Yon.

Le présent accord fera également l’objet d’un dépôt sous forme de fichier informatique auprès de la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi.

Les dépôts seront effectués par l'employeur.


Fait à La Roche sur Yon, le   



                  Pour ATLANTIC Industrie
	                      XXX



Pour les organisations syndicales : 

Pour la CFDT         	 Pour la CGT              Pour FO 		Pour l’UNSA             signé     	                         non signé           	    signé                            signé