AVENANT A L’ACCORD DU 23 AVRIL 2019 RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE INDRA SAS





Entre les soussignés :

La Société : INDRA SAS
Forme juridique : SAS
Siège social :  Zac business airport imm gazelle 80 avenue Condorcet 38090 VAULX MILIEU
Numéro d’immatriculation au RCS (ou RM) : 400 641 296 00076
Représentée par : Monsieur XXXXXX, en sa qualité de Directeur

Ci-après dénommées « l’Entreprise », 

										D’une part,
ET

L’organisation syndicale CGT représentative au sein de la Société, représentée par Madame XXXX – déléguée syndicale, assisté de Monsieur XXXXX, constituant la délégation CGT,

D’autre part,











Préambule


La Direction et l’organisation syndicale représentative au sein de la Société INDRA SAS se sont, de nouveau, rencontrées le 3 juillet 2019 afin de revoir les dispositions relatives aux horaires collectifs de travail (article III-4) et au calcul du nombre de jours de repos des forfaits jours (article III-6.2.2).

En conséquence, il a été arrêté et convenu ce qui suit :


I. Objet

Le présent avenant a pour objet d’ajouter les horaires collectifs de travail en cas de fortes chaleurs sur le site de Pruniers en Sologne pour l’atelier de production et de réviser le calcul du nombre de jours de repos en cohérence avec les règles définies à l’article III-6.2.1.

Les autres dispositions restent inchangées.


II.  Horaires collectifs de travail

Les horaires sont déterminés par l’employeur au regard de l’activité de chaque site et sont affichés selon les dispositions légales. Les horaires sont susceptibles d’être modifiés après information et consultation du Comité Social et Economique.
A titre indicatif, et nonobstant des horaires individuels, ces horaires collectifs sont les suivants à la date d’entrée en vigueur du présent accord :




III– Modalités du forfait annuel en jours – nombre de jours de repos

Chaque année, la méthode restera la même mais les parties reprendront à titre de vérification les éléments qui permettront de calculer le nombre de jours de repos auxquels les salariés en forfait vont pouvoir prétendre.

Ainsi, au cours de l’année de référence, le nombre de repos sera calculé comme suit :
Nombre de jours calendaires dans l’année de référence		365 (ou 366)
Moins le nombre de jours de repos hebdomadaires	(52 x 2)	104 
Moins le nombre de congés payés	(5 x 5)	25
Moins le nombre de jours fériés tombant un jour ouvré	xx
Moins le nombre de jours de travail selon le forfait (journée de solidarité inclue)	218
		
Résultat	= nombre de jours de repos 

Ce nombre de jours de repos variera donc d’une année sur l’autre en fonction des données ci-dessus mais ne comprend pas les congés supplémentaires conventionnels et légaux. 

Ce décompte nécessairement individuel sera effectué chaque année.




IV- Effet et dépôt de l’avenant

Le présent avenant prend effet à compter du 1er juillet 2019 auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE). Il sera communiqué à l'ensemble du personnel de l’Entreprise conformément aux dispositions prévues par l’Accord.

Conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail, l’Accord, ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévues aux articles D.2231-6 et D.2231-7 du code du travail, seront déposés, à la diligence de l'Entreprise, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail prévue à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures).


Fait à Villefontaine, le 05 juillet 2019

En 6 exemplaires originaux,



Pour la CGT	Pour INDRA SAS
XXXXX	XXXX