NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
- Année 2021 -
ACCORD d’ENTREPRISE



Conformément aux articles L.2242-5 et suivants du Code du Travail, la négociation annuelle obligatoire 2021 portant sur la rémunération, l’aménagement et le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée ainsi que la lutte contre les éventuels écarts de rémunération entre les femmes et les hommes s’est engagée 


ENTRE 

La société Kohler France, SASU au capital de 50.000.000 euros, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 330 339 144, dont le siège social est situé

Immeuble Le Cap, 3 rue de Brennus 
93210 la Plaine Saint-Denis

représentée par Madame xxx, Directrice Ressources Humaines K&B Europe,

ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES SUIVANTES :



Pour la CGT

xxx 				Délégué Syndical Central 



Pour la CFE-CGC

xxx				Délégué Syndical Central



						          Pour la CFDT
Arnaud BERTRAND 	                       
Délégué Syndical Central


IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
Les parties se sont rencontrées lors de 3 réunions de négociation les 24 mars, 6 mai et 19 mai 2021. Au terme de la dernière réunion en date du 19 mai 2021, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord NAO 2021.

Le 24 mars 2021, lors de la première réunion de négociation NAO, les parties avaient notamment défini conjointement le nombre de réunions, le calendrier des réunions, la nature des documents à remettre par la Direction et étaient convenues de négocier sur les thèmes suivants : 
Salaires effectifs et accessoires de salaire,
Partage de la valeur ajoutée,
Suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes

Les deux documents de travail, intitulés « Effectifs et Salaires 2020 » ainsi que «Autres thèmes 2020 » avaient été remis aux membres des deux délégations syndicales en vue des réunions préparatoires des 6 mai et 19 mai 2021.

 
 



CECI ETANT EXPOSE, IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :


ARTICLE 1. – CONTENU DE L’ACCORD



1. AUGMENTATIONS DE SALAIRE :


a/ Augmentation générale pour les salariés non cadres :

Il sera appliqué à compter du 1er octobre 2021 une augmentation générale de 0,75 % du salaire de base des collaborateurs non-cadres à effet rétroactif au 1er juillet 2021. Cette augmentation générale dont l’assiette de calcul est égale aux salaires de base de septembre 2021 de chaque bénéficiaire, se répercutera le cas échéant sur les éléments variables de paye calculés à partir du salaire de base.

Cette augmentation générale est applicable aux seuls salariés couverts par un contrat de travail KOHLER France CDI ou CDD à la date du 1er octobre 2021.


b/ Augmentation individuelle pour les salariés cadres :

Les salariés cadres pourront se voir octroyer à compter du 1er octobre 2021 à effet rétroactif au 1er juillet 2021, une augmentation individuelle calculée sur la base de 0,75% de la masse salariale brute 2020 des cadres. 

Les augmentations individuelles justifiées par un changement de classification, de rang, de poste ou de type de contrat ne sont pas imputables sur l‘augmentation individuelle cité ci-dessus. 

Compte tenu que les augmentations individuelles qui seront octroyées en octobre 2021 sont destinées à récompenser des performances réalisées au cours de l’année 2020, seuls les cadres présents dans les effectifs au 1er juin 2020 ainsi qu’au jour de l’application de l’augmentation (1er octobre 2021) sont éligibles, sauf raison exceptionnelle soumise par la hiérarchie. 




2. ACCESSOIRES DE SALAIRE :


2.1  PRIME DE ROUTE SUR LES SITES DE TROYES ET CHAMPAGNOLE 

A compter du 1er juillet 2021, le montant de la prime de route des salariés non-cadres des deux sites de Troyes et Champagnole, domiciliés à plus de 6 kilomètres aller-retour de leur lieu de travail et tenus d’emprunter leur véhicule personnel pour effectuer le trajet domicile - lieu de travail en raison de l’absence de réseau de transport en commun, est doublé. 
Les conditions d’application (ouverture de droit, justificatifs, versement etc…) sont inchangées.
Cette prime de route est indexée sur le SMIC. 

Mode de calcul :

La prime de route des sites de Troyes et Champagnole sera calculée en multipliant la distance Aller/Retour par un facteur fixe (0,00975) puis par la valeur du SMIC horaire brut au 1er janvier :

  Distance AR X 0,00975 X SMIC (10,25€ au 01/01/21)  Distance AR X 0,10 euros




2.2 AUGMENTATION DE LA PARTICIPATION PATRONALE A LA COTISATION « FRAIS DE SANTE »

A compter du 1er juillet 2021, la société Kohler France prendra en charge 55% de la cotisation mensuelle « Frais de Santé » des salariés cadres et non cadres, régime de base, au lieu de 54% à ce jour.
En contrepartie, chaque salarié cadre et non-cadre prendra en charge 45% de la cotisation mensuelle « Frais de Santé », régime de base, au lieu de 46% à ce jour.



2.3 AUGMENTATION DE LA VALEUR FACIALE DU TICKET RESTAURANT :

La valeur faciale du ticket restaurant applicable sur les sites de Passel, Champagnole et Troyes augmentera de 20 centimes à partir du 1er septembre 2021.
Elle passera à compter de cette date de 8,30 euros à 8,50 euros.
La prise en charge de l’employeur reste égale à 60 % soit 5,10 euros par ticket-restaurant acheté.
La valeur faciale des tickets-restaurants sur le site Kohler France de la Plaine Saint-Denis est inchangée.




2.4  BONUS OETAM A PASSEL, SIEGE ET TROYES : 

Le taux du bonus annuel OETAM à objectifs atteints sur les sites de Passel, Troyes et du Siège passe de 1,5% à 2% en 2021.




ARTICLE 3. – DEPOT

Le présent accord est établi en 5 exemplaires pour remise à chaque organisation syndicale et pour les dépôts suivants :

-	1 exemplaire en version électronique sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail
-	1 exemplaire signé sera adressé au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Bobigny 1 Michel de L’Hospital à BOBIGNY (93 000)

Ces deux dépôts seront effectués par la Direction de la société KOHLER France.


Fait à La Plaine Saint-Denis, le 21 mai 2021




Délégué Syndical Central CFDT