Accord d’entreprise
Relatif à la reconnaissance de compétences

Entre :
L’association GROUPE SOS Seniors ayant son siège social sis au 47 rue Haute Seille 57000 METZ représentée par, agissant en sa qualité de Directrice Générale, sur délégation de pouvoirs
D’une part,
Et
Les Délégations Syndicales CGT, CFE-CGC et FO représentées par leurs Délégués Syndicaux Centraux.
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :

OBJET  
Le présent accord sur la reconnaissance de compétences vise des ajustements extra-conventionnels qui veulent reconnaitre des compétences spécifiques qui ne sont pas couvertes par la convention collective applicable.
Le présent accord traduit la volonté des parties signataires de reconnaitre certaines fonctions spécifiques, en assurant une équité et une lisibilité dans l’application de ces ajustements.

Les MODALITES DE RECONNAISSANCE.
Les Gouvernantes
La gouvernante est aujourd’hui membre de l’encadrement, et à ce titre doit savoir « manager » et faire les plannings de son équipe. Elle joue un rôle majeur dans la gestion de l’établissement, notamment en cas d’absence du Directeur et/ou de l’IDEC.
En conséquence, elle est recrutée à l’emploi Responsable Logistique 2. 
Un parcours de formations interne spécifique sera développé pour toutes les Gouvernantes du Groupe SOS Seniors pour 2022.
La gouvernante bénéficie après 3 ans d’expérience d’une indemnité complémentaire mensuelle de 40 points d’encadrement au prorata du temps de travail contractuel, sous condition de gérer les plannings de son équipe.
Les Ouvriers d’entretien
L’ouvrier d’entretien est recruté avec un CAP-BEP d’un métier du bâtiment et devra pouvoir obtenir une habilitation électrique.
Il est recruté à l’emploi OSL2 s’il n’a pas ou a peu d’expérience ou pas de diplôme. 
Il est recruté à l’emploi OHQ s’il a un ou plusieurs diplômes et une expérience significative et polyvalente.
L’ouvrier recruté OSL2 peut évoluer à l’emploi OHQ après un minimum de 5 ans d’expérience, sous condition de satisfaire à une totale polyvalence (électricité, menuiserie, serrurerie, petite plomberie, peinture, sécurité incendie).
L’ouvrier d’entretien « responsable sécurité incendie » est formé comme « formateur incendie ». Il bénéficie d’une prime annuelle de 300€ bruts, s’il a formé à la sécurité incendie 90% des salariés de son établissement dans l’année, a sensibilisé les nouveaux embauchés et assure la traçabilité des personnes formées.
L’ouvrier d’entretien qui anime des formations incendie pour un autre établissement que le sien, bénéficie d’une prime de 50 euros bruts / session.
Les Chefs de cuisine
Le Chef de cuisine est responsable de la restauration de l’établissement et de l’organisation de son équipe. En conséquence, il est recruté à l’emploi Responsable Logistique 2. 
Il doit suivre le parcours de formations SOS Seniors interne spécifique Kitchenlab. Ce parcours de formation sera développé.
Le Chef de cuisine bénéficie après 7 ans d’expérience et après avoir suivi les 3 formations visées ci-dessus, d’une indemnité complémentaire mensuelle de 30 points au prorata du temps de travail contractuel, sous condition d’avoir obtenu 85% de conformité à l’audit HACCP pour ce qui incombe à sa responsabilité. Cette indemnité sera maintenue chaque année sous condition de l’atteinte de ce résultat l’année précédente. 
Le Chef de cuisine « conseiller technique Kitchenlab » référencé par la direction opérationnelle bénéficie d’une prime de 80€ bruts mensuelle au prorata de son temps de travail contractuel s’il participe au développement et à la promotion de ce concept SOS Seniors.
Le Chef de cuisine « conseiller technique Kitchenlab » qui anime des formations Kitchenlab bénéficie d’une prime de 80 euros bruts / session.
Les Animatrices
L’animatrice est recrutée comme ASL2 coefficient 312.
Lorsqu’elle est diplômée, l’animatrice est positionnée comme Auxiliaire Socio-éducatif coefficient 339 + 15 point de complément.
Un parcours de formations interne spécifique sera développé pour toutes les Animatrices du Groupe SOS Seniors pour 2022. Il devra permettre aux animatrices d’évoluer dans leur positionnement.
 Les Faisant-fonctions de soignant
L’ASL ou AVS faisant fonction de soignant au moins 80% de son temps de travail plus d’1 mois, bénéficiera d’une indemnité différentielle mensuelle de 50 euros bruts au prorata de son temps de travail dans les soins. Il devra s’engager dans les 12 mois suivants l’octroi de cette indemnité dans une VAE ou une formation qualifiante. En cas contraire, il pourra lui être refusé d’être maintenu dans les soins.
Les parrainages
Afin d’accompagner au mieux les salariés dans leur compétences et l’adaptation aux process et outils attendus pour leur fonction, le Groupe SOS Seniors développe une politique de parrainage. Le « parrain » est nécessairement un salarié du même emploi, avec compétences et maitrise des outils et process SOS seniors reconnus. Le parrain est nommé (après son accord) par la Direction générale et reçoit une lettre de mission spécifique.
Les modalités seront les suivantes :
Emplois concernés : Idec, Gouvernante, Animatrice, Secrétaire, Chef cuisinier, Ouvrier.
 Durée du parrainage : 2 mois de parrainage 
Indemnités pour le parrainage :  90 points d’indemnité de parrainage versés au terme du parrainage et sur présentation du rapport de mission.

Pour les Directeurs, le parrainage est de 3 mois renouvelables, avec une indemnité de 90 points pour 3 mois, versé en début de mission sur présentation d’un rapport des priorités, et 90 points au terme de la mission, sur présentation d’un rapport.
La gestion administrative RH
Afin de soulager les secrétariats et l’encadrement d’une charge administrative RH chronophage, il est acté de reprendre la saisie des données administrative dans HRA au niveau du Service RH courant 2021.

DISPOSITIONS FINALES
Durée

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Dénonciation de l’accord

Toute demande de révision par l’une des parties signataires est accompagnée d’une rédaction nouvelle concernant le ou les articles soumis à révision et notifiée par lettre recommandée avec avis de réception. Au plus tard dans le délai de trois mois, les parties doivent s’être réunies en vue de la rédaction du nouveau texte. Les articles révisés donnent lieu à des avenants qui doivent être ratifiés par les parties signataires sous peine d’être dépourvus de tout effet juridique.

Publicité de l’accord et date d’application.

Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de METZ et au secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes de METZ
Le présent accord est applicable à compter du 01 MARS 2021.
Fait à Metz, en 5 exemplaires, le  26 Février 2021
Pour le GROUPE SOS Seniors,  Directrice Générale


Les Délégués Syndicaux Centraux
Déléguée Syndicale Centrale FO