AVENANT N°6 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL EN EQUIPE



Entre :

La société JTEKT Automotive DIJON SAINT-ETIENNE SAS désignée ci-après comme l’Entreprise, représentée par , agissant en qualité de Président de JADS,

D’une part

		et

les organisations syndicales représentées par les Délégués Syndicaux, dûment mandatés :


CFE-CGC				représentée par 		

CFTC					représentée par 		

CGT					représentée par		

FO					représentée par 		





D’autre part



IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT.














PREAMBULE

Pour rappel, l’industrie automobile doit faire face à un double défi : rester compétitive tout en étant capable d’adapter rapidement son outil industriel.

Le 18 janvier 2019 nous avons conclu l’avenant n°5 à l’accord d’entreprise sur l’organisation du temps de travail du personnel en équipe pour le personnel de la ligne 7. Nous devions modifier la ligne afin d’adapter notre outil à la nouvelle production [SUV] tout en continuant à produire MFA1. Cependant la durée des plages pour réaliser ces modifications était insuffisante dans la mesure où les travaux pour accueillir ce nouveau projet sont importants et nécessitent de la mise au point pour qualifier la ligne et continuer à produire les volumes MFA1. Il nous fallait organiser des périodes plus longues permettant de réaliser et de sécuriser ces opérations. Ainsi il était nécessaire d’adapter temporairement l’organisation du temps de travail sur cette ligne en préservant l’organisation de chacun.

Le 22 mai 2019, nous avons conclu un avenant à l’avenant n°5 mettant fin à l’organisation mise en place au 25 octobre 2019 au vu de la fin des volumes de production pour MFA1.

Afin de continuer la modification de la ligne 7 et de préparer au mieux le projet [SUV], nous devons mettre en place une nouvelle organisation. 
Les objectifs sont de garantir une équipe production et qualité pour :
Réaliser les runs de production qui se dérouleront entre 8h et 13h ou entre 13h et 16h21, 
Contribuer aux modifications de la ligne de production avec les services supports essentiellement en journée (notamment méthodes),
Construire progressivement la première équipe de production permanente lors du lancement série,
Assurer le transfert de compétences et la formation des équipes de production. 

Les organisations syndicales et la direction se sont réunies le 30 octobre 2019 afin d’adapter les modalités d’organisation du temps de travail du personnel en équipe de l’accord sur l’organisation du temps de travail du personnel en équipe signé le 8 février 2016. 

Les évolutions portent exclusivement pour le personnel en équipe de la ligne 7 production et qualité.

Le Comité Social et Economique sera informé de la mise en œuvre de cet avenant.

Il a donc été décidé ce qui suit,

Article 1 _ Objet
Le présent avenant a pour but de définir les modalités temporaires d’organisation du temps de travail pour le personnel en équipe sur la ligne 7 production et qualité.

Article 2_ Champ d’application
Le présent avenant s’applique au personnel en équipe de la ligne 7.

Article 3_Organisation du temps de travail du personnel en équipe de la ligne 7 et cadre 
3.1 Cadre
Les parties conviennent d’adapter l’organisation du temps de travail pour le personnel en équipe de la ligne 7 en respectant le cadre suivant :

Maintenir le temps de présence hebdomadaire moyen à 36,75hcc soit 35hcc de travail effectif pour le personnel en équipe et à 40hcc soit 38,25hcc de travail effectif pour les conducteurs de ligne et les chefs d’équipe, 
Maintenir une alternance entre les horaires,
Optimiser le temps de présence sur la ligne avec les services supports (principalement en horaire de journée),
Assurer les runs de production pendant les horaires de doublage A et B. 

3.3 Organisation temporaire du temps de travail
Les parties signataires conviennent de l’organisation temporaire du temps de travail suivante pour le personnel posté de la ligne 7 et le personnel animateur qualité:



Pour le personnel chef d’équipe et conducteur de ligne de la ligne 7, l’organisation sera la suivante : 


A partir du 4 novembre, l’équipe suit l’horaire de doublage B ainsi de 9h à 16h21 ou de 9h à 17h. 

Cette nouvelle organisation du temps de travail répond aux objectifs suivants :
Sécuriser la modification de la ligne 7 en maitrisant les coûts, 
Garantir la formation du personnel et le transfert de compétences, 
Assurer les phases projet avec le client (runs de production, …),
Organiser une plage horaire proche de celle des services supports (horaire de journée) et des autres équipes de production (horaire de doublage A et B), 
Maintenir un temps de travail effectif à 35 h hebdomadaire.

Article 4 _ Autres dispositions
4.1 Date d’application et durée de l’avenant: 
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il prend effet à compter du 4 novembre 2019 et cessera de plein droit à la mise en place de la première équipe permanente sur la ligne 7 à ce jour en septembre 2020. Le CSE sera alors informé de l’évolution de cette situation. Il ne continuera pas à produire ses effets comme un avenant à durée indéterminée.

Le présent avenant pourra être révisé dans les conditions légales prévues par les dispositions des articles L.2261-7, L.2261-7-1 et suivants et L.2261-8 du Code du travail, notamment si le contrôle de conformité effectué par la DIRECCTE conduit à un avis défavorable.

Cette négociation de révision sera systématiquement ouverte si la demande en est faite par la Direction. Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par les articles L.2261-7, L.2261-7-1 et suivants et L.2261-8 du Code du travail.

4.2 Modalités de suivi de l’avenant et clause de rendez-vous :
Les parties signataires conviennent de réaliser :
Une attention particulière sur la ligne 7 lors des réunions ordinaires du CSE

Le Comité Social et Economique sera informé et/ ou consulté sur les sujets concernant cet avenant selon les dispositions légales.

4 .3 Communication de l’avenant:
La Direction s’engage à faire connaître cet accord à l’ensemble du personnel via un flash relations sociales et en particulier le personnel concerné par ces nouvelles modalités d’organisation du temps de travail du personnel en équipe. 

L’avenant sera déposé sur les disques réseau prévus à cet effet.
La Direction s’engage également à transmettre cet accord à chaque Organisation Syndicale Représentative au sein de la Société JTEKT Automotive Dijon Saint-Etienne SAS lors de la notification de l’avenant.

Dépôt : 
JTEKT Automotive Dijon Saint-Etienne SAS procédera aux formalités de dépôt, conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-4 du Code du Travail.
Le présent avenant sera notifié à chaque organisation syndicale Un exemplaire du présent avenant sera déposé sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail. Un autre exemplaire du présent avenant sera remis au secrétariat- greffe du Conseil des prud’hommes de DIJON. 

Fait à Chevigny Saint Sauveur, le 30 octobre 2019. 

Pour la Direction de JTEKT Automotive Dijon Saint-Etienne SAS

Le président,


Pour les Organisations Syndicales	

CFTC,

CFE-CGC,

CGT,

FO,