PROTOCOLE D’ACCORD 
NEGOCIATION ANNUELLE 2021




Societe nouvelle la maille souple, société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Troyes sous le N°305 291 346, ayant son siège social sis 15, rue du Lieutenant Pierre Murard, 10000 Troyes
Représentée par                    , Responsable des Ressources Humaines,

D’une part
	
Et


La CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL « C.F.D.T »
Représentée par                , dûment habilité 

D’autre part,


La Direction générale de l’entreprise et les organisations syndicales représentatives se sont rencontrées dans le cadre des négociations annuelles obligatoires telles que prévues par l’article L.2242-1 du Code du travail.
La négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée a fait l’objet de réunions aux dates suivantes :

16 février 2021
3 Mars 2021

Bien qu’évoluant dans un contexte de dégradation des résultats économiques et d’incertitude quant à la sortie de la crise sanitaire liée à la covid 19, Maille Souple a entendu mettre en place des mesures pour le pouvoir d’achat et la reconnaissance de la performance individuelle tout en respectant la nécessité d’une modération salariale.

En conséquence, les parties ont convenu ce qui suit :


Article 1 - Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de Maille Souple, sous contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée.

Article 2 - Portée et contenu de l’accord

Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L 2232-11 et suivants du code du travail. 

L'ensemble des avantages et normes qu'il institue constitue un tout indivisible, ceux-ci ayant été consentis les uns en contrepartie des autres. La comparaison entre le présent accord et les avantages de la Convention collective nationale applicable se feront, de ce fait, globalement sur l'ensemble des avantages portant sur les mêmes objets ainsi que sur l'ensemble des salaires.


Article 3 – Emploi et conditions de travail 

Article 3.1 -  Emploi et Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Des négociations en vue d’un accord sur la GPEC seront ouvertes avec les organisations syndicales.

La Direction réaffirme qu’il s’agit d’une gestion anticipée et préventive des ressources humaines en fonction des contraintes de l’environnement et de la stratégie de l’entreprise.

Dans ce cadre, une attention toute particulière sera portée à la définition des emplois menacés et des emplois en développement.

Article 3.2 – Travailleurs handicapés et alternants

La Société s’engage à poursuivre ses efforts en matière d’insertion professionnelle et de maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, et faire progresser l’égalité des chances.

L’objectif pour Maille Souple est d’être handi-accueillant depuis le recrutement jusqu’à l’intégration réussie dans le poste.

Par ailleurs, Maille Souple reconduit sa politique de recrutement d’alternants. 


Article 4 – Rémunération 

Article 4.1 Salaires

Les salaires fixes de base en vigueur dans l’entreprise sont majorés selon les modalités suivantes :






Les catégories agent de maitrise et cadre bénéficieront d’un budget d’augmentation individuelle de 0,5% de la masse salariale des salaires bruts de base des salariés de la catégorie concernée.

Article 4.2 – Prime semestrielle pour la catégorie Vendeur Expert « pilier »

Le vendeur expert « pilier » est celui qui, en l’absence d’adjoint de responsable de boutique (ARB), a des missions complémentaires de : 

pilotage du point de vente (maîtrise des indicateurs-clés de performance (TT, PM, IV…) et contribue activement à l’atteinte des objectifs fixés)
d’animation de l’équipe (sait transmettre les Kpis à l’équipe, réalise un brief auprès de l’équipe de vente, définit un plan d’action pour atteindre les objectifs) 
et est identifié comme le relais du Responsable de point de vente.

Le vendeur expert « pilier » est également un vendeur expert suivant une formation en vue d’occuper le poste d’adjoint de responsable de boutique (ARB).     

La liste des vendeurs expert « pilier » sera déterminée en concertation avec les responsables de boutiques et/ou les responsables de région.

Afin de valoriser les missions complémentaires des vendeurs expert « pilier », Il est institué une prime semestrielle d’un montant de 8% de la rémunération annuelle brute selon les modalités suivantes :

Montant : 8% de la rémunération annuelle brute 
Modalités de calcul et de versement : selon les modalités applicables à la prime semestrielle des ARB

La prime semestrielle sera attribuée aux vendeurs experts «pilier » affectés :
Sur une boutique ne disposant pas d’ARB
Sur une boutique disposant de 2 RB


Article 4.3 – Prime d’objectifs

Passage d’un rythme mensuel à un rythme hebdomadaire sur l’année 2021 concernant le calcul de la prime et l’atteinte des objectifs mensuels liés au chiffre d’affaire. 

Augmentation du montant de la prime d’objectifs en cas de dépassement des objectifs au-delà de 5% selon les modalités suivantes :


Objectifs atteints >5% : 210€ brut pour les vendeurs
Objectifs atteints >5% : 240€ brut pour les RBA et RB


Article 4.4 – Calendrier des mesures concernant la rémunération

Sauf dispositions particulières, les augmentations individuelles ci-dessus seront appliquées sur la paie du mois d’avril 2021, avec un effet rétroactif au 1er janvier 2021 et pour les primes (primes semestrielles et primes d’objectif mensuelles) sur la paie du mois d’avril avec un effet rétroactif au 1er mars 2021.


Article 5. Intéressement et autres avantages sociaux

Article 5.1 Accord d’intéressement 2021-2024

Un nouvel accord d’intéressement triennal sera négocié et proposé à la signature des organisations syndicales représentatives, dans le courant du 1er semestre 2021.

Article 5.2 – Autres mesures et autres avantages sociaux

Prise en charge de l’augmentation de la cotisation salariale sur le régime de santé socle. Cette prise en charge prendra effet au 1er avril 2021 et ne sera valable que pour l’augmentation au titre de l’année 2021.


Article 6 - Durée, dépôt et publicité

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter du 3 mars 2021.

La Direction adressera à l’ensemble des organisations syndicales représentatives présentes dans l’entreprise le présent accord par courrier électronique avec accusé de réception.

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues à l’article L. 2231-6 et suivants du Code du travail auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) et du secrétariat Greffe du Conseil des prud’hommes de Troyes.

En outre, un exemplaire sera établi pour chacune des parties.

La mention du présent accord figurera sur les tableaux d’affichage et le texte sera disponible au service RH.

Fait à Troyes, 
Le 3 Mars, 
En 4 exemplaires originaux