AVENANT A L ‘ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 13/02/07 (UES VCS)


Entre :

Les entreprises de l’UES VCS, 

Dénomination sociale : Les Villages Clubs du Soleil

Forme sociale : 		SA à directoire et conseil de surveillance
N° SIRET : 			422 636 472 001 16			
Code APE : 			5520 Z
Adresse :			23 rue François Simon, 13003 Marseille
Téléphone : 			04 91 04 87 21
Effectif de l’entreprise : 	926 au 31/12/2018		
Clôture comptable : 		31 octobre 
Représenté par :, en qualité de Président du Directoire


Dénomination sociale : SARL U Générale d’Entretien et de Maintenance du Midi 

Forme sociale : 		SARL U
N° SIRET : 			490 886 074 000 23			
Code APE : 			452 V
Adresse : 			23 rue François Simon, 13003 Marseille
Téléphone : 			04 91 04 87 21
Effectif de l’entreprise : 	2 au 31/12/18	
Clôture comptable : 		31 octobre 
Représenté par :, en qualité de gérant

Et,

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées respectivement par leur délégué syndical,

—     pour la CFDT
—     pour FO (absent)
—     pour CFE-CGC


Fait en 6 exemplaires originaux  à Marseille, le 17 janvier 2019.

Pour l’organisation syndicale CFDT, , délégué syndical

Pour l'organisation syndicale CFE-CGC, , délégué syndical

Pour l’organisation syndicale FO, , délégué syndical

Pour l’UES Les Villages Clubs du Soleil,.


Diffusion :
- 1 original déposé au conseil des prud’hommes
- 1 original pour chaque organisation syndicale
- 1 original pour le Comité d’Entreprise
- 1 original pour les archives de l’entreprise

ARTICLE 1 -	OBJET DE L’AVENANT

Il est rappelé que selon accord du 13 février 2007 une unité economique et sociale a été créée entre la société LES VILLAGES CLUBS DU SOLEIL et les structures ayant une activité similaire et complémentaire, leurs préoccupations étant communes et leur personnel formant une seule et même communauté de travailleurs. 
L’accord du 13 février 2007 a fait l’objet de plusieurs avenants dont l’objet était de mettre à jour le périmètre de l’Unité Economique et Sociale, notammment du fait de l’intégration ou de la sortie d’établissements de la société LES VILLAGES CLUBS DU SOLEIL.
Compte tenu d’évolutions et par souci de clarification, les organisations syndicales représentatives ont été conviées à une négociation en vue de clarifier le périmètre de l’Unité Economique et Sociale reconnue le 13 février  2007.


ARTICLE 2 - 	CHAMP DE L UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE

Il est rappelé que le périmètre de l’UES se décline à ce jour de la façon suivante :

	SA Villages Clubs du Soleil 

N° de SIRET : 		42263647200017		
Code APE : 		552 E
Effectif : 		663 ETP au 31/12/2017

A titre informatif, les établissements actuels qui composent la SA Villages Clubs du soleil sont les suivants :

Les Villages Clubs du Soleil- siège social		13 003 Marseille
Village Club du Soleil Montgenèvre			05 107 Briançon
Village Club du Soleil Orcières 1850 			05 170 Orcières 1850
Village Club du Soleil Le Reverdi			83 120 Ste Maxime
Village Club du Soleil Arc 1800 			73 700 Bourg st Maurice
Village Club du Soleil Superbagnères			31 10 Superbagnères
Village Club du Soleil Vars 				05 560 Vars les Claux 
Village Club du Soleil Oz en Oisans			38 114 Oz en Oisans 
Village Club du Soleil Valmorel				73 260 Les Avanchers 
Village Club du Soleil Flaine				74 300 Arraches la Frasse	
Village Club du Soleil Les Ménuires			73 440 St Martin de Belleville
Village Club du Soleil Beg Meil				29 170 Fouesnant
Village Club du Soleil Chandourène			04 660 Champtercier
Village Club du Soleil Dignes les bains			04 000 Dignes les bains
Village Club du Soleil Karellis Porte Brune		73 870 Montricher Albanne
Village Club du Soleil La Baule				44 500 La Baule Les Pins
Village Club du Soleil Morzine				60150 Morzine
Village Club du Soleil Ronce les Bains			17 390 La tremblade
Village Club du Soleil Val Louron			65 240 Arreau

Village Club du Soleil Marseille				13 003 Marseille

Village Club du Soleil Les 2 Alpes			38 860 Les 2 Alpes


Il est précisé à toutes fins utiles que le périmètre de l’Unité Economique et Sociale intègre l’ensemble du personnel de la SA VILLAGES CLUBS DU SOLEIL et donc l’ensemble de ses établissements, y compris ceux futurs.

	SARL U Générale d’Entretien et de Maintenance du Midi 
Adresse : 	23 rue François Simon-13003 Marseille
N° SIRET : 	490 886 074 000 15		Code APE : 452 V

ARTICLE 3 -	DUREE DE L’ACCORD
Le présent avenant entrera en vigueur dès sa signature. Il est conclu pour une durée indéterminée. 

ARTICLE 4 – REVISION DE L’ACCORD
Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision par voie d’avenant dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur.

ARTICLE 5 – DENONCIATION DE L’ACCORD
Le présent accord pourra faire l’objet d’une dénonciation dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur. 

ARTICLE 6- PUBLICITE
Un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Le présent accord sera déposé auprès du Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion en un exemplaire.
Le présent accord sera également déposé par voie dématérialisée auprès de la DIRECCTE sur la plateforme « TéléAccords ».
Ces formalités de dépôt seront accomplies par l’employeur.