Procès-verbal des réunions de négociation annuelle obligatoire (NAO)



Dernière réunion de NAO (2 octobre 2019)
Présents 
Directeur Général
Directrice du dialogue social, des RH et de la qualité
Déléguée syndicale Sud Santé Sociaux
Délégué syndical CFDT

Salarié invité à la demande de la déléguée syndicale Sud Santé Sociaux


Ordre du jour
Finalisation de la négociation

Procès-verbal de la réunion 

Approbation des PV de réunion NAO 

Le PV de la réunion du 4 septembre portant sur les salaires effectifs et la durée effective du travail et organisation du travail est approuvé.

Le PV de la réunion du 27 septembre portant sur :
L’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées ;
L’épargne salariale ;
L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ;
L’évolution de l’emploi.
est également approuvé.

Rappel des engagements pris et des propositions retenues au titre de la NAO 2019 

Maintien de salaire en cas d’arrêt maladie après un an d’ancienneté pour les CDDI :
La direction est favorable au maintien de salaire en arrêt maladie pour les salariés (H/F) en CDDI cumulant un an d’ancienneté.
Cette décision sera applicable à compter du 1er janvier 2020.

Télétravail :
La direction ne s’oppose pas à la possibilité de mettre en place le télétravail. Reste à connaître précisément la demande des délégués syndicaux.
Ces derniers proposent d’étudier la question lors de la NAO de 2020.

Bilan de la semaine de 4 jours pour le personnel de chantier :
Un bilan va être réalisé et sera présenté aux délégués syndicaux. Cette demande émane également du département.

Indemnité différentielle :
La direction générale informe les délégués syndicaux qu’elle envisage de réévaluer la grille de salaires pour les groupes en deçà du SMIC afin que les salariés concernés puissent bénéficier des augmentations conventionnelles 
Il reste en effet aujourd’hui des coefficients dont la rémunération associée est en deçà du SMIC - y compris avec les dernières augmentations du point - et pour lesquels la convention collective prévoit une indemnité différentielle pour atteindre le SMIC. 

CET (Compte Epargne Temps) :
La direction souhaite étudier la possibilité de mettre en place un compte épargne temps afin de permettre aux salariés qui le souhaitent d’épargner par exemple leur reliquat de congés.
Les délégués sont prêts à y réfléchir et acceptent la proposition de la direction pour qu’un intervenant externe vienne présenter le CET. 

Epargne salariale :
A la proposition de la direction de présenter les dispositifs d’épargne salariale, les délégués syndicaux répondent favorablement.

Egalité professionnelles entre les hommes et les femmes :
La direction prévoit de mettre à jour les indicateurs de mesure prévus dans le plan d’actions signés avec les délégués syndicaux en 2017 et de revenir vers les délégués syndicaux afin de déterminer les suites à donner.

Evolution de l’emploi :
Les délégués syndicaux interrogent la direction sur la réflexion autour des CDI de remplacement pour limiter le recours au CDD et à termes au CDD d’intérim.
La direction répond que le sujet reste prioritaire.



Signataires de la négociation annuelle obligatoire :
Fait à Rouen le 23/10/19

Directeur Général 					Directrice des Ressources Humaines




Déléguée syndicale Sud Santé Sociaux 		Délégué syndical CFDT