Proposition 


Entre les soussignés


La société Atlas Copco France SAS, société par actions simplifiées, ayant son siège social, sis 2, avenue de l’Eguillette – 95310 St Ouen l’Aumône, immatriculée au R.C.S. de Pontoise, représentée par Monsieur, en sa qualité de Directeur Général, 

Ci-après dénommée « la Société »,


D’une part,


Et,



Les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise, à savoir :
La CFDT, représentée par son délégué syndical, 
La CFE-CGC., représentée par son délégué syndical, 
La CFTC, représentée par son délégué syndical, 

 
D’autre part,



Collectivement dénommées « les Parties ».

IL A ETE CONVENU LE PRESENT ACCORD D’ENTREPRISE





PREAMBULE

Suite à la stratégie de réouverture du Gouvernement Français et des déclarations de la Ministre du Travail, Mme Elisabeth Borne (voir Annexe 1), et après consultation des représentants du personnel au CSE du 25/05/2021, veuillez prendre connaissance dans cette note des points suivants :
Après de longs mois à 100% de télétravail, nous mettons en place un retour progressif aux bureaux en laissant amplement le temps à nos employés à se réadapter selon le calendrier suivant :
Assouplissement du télétravail à partir du 9 Juin 2021
Reprise généralisée sur site à partir du 1er Septembre 2021
Activité normale maintenue pour les techniciens SAV et les autres fonctions itinérantes sur le terrain


Assouplissement du télétravail
Le télétravail sera assoupli à partir du mercredi 09/06/2021 pour les sites de Saint-Ouen-l'Aumône et Vaulx-en-Velin.
Les employés pourront reprendre le travail sur site facultativement à partir du mercredi 09/06/2021 selon les modalités suivantes :
Retour facultatif au bureau de 0 à 5 jours/semaine
Calendrier à convenir par département :
Chaque BLM/responsable de département rédigera un calendrier de présence mensuel avec ses équipes et le tiendra à jour.
Pour favoriser l’interaction, chaque département est libre à prévoir des journées ‘tous de retour au bureau’ pour le département complet, selon convenance mais sans aucune obligation pour les employés individuels
Port du masque obligatoire, sauf :
à l'extérieur, à au moins 1 m de toute personne.
à l'intérieur seul dans un local/bureau fermé 
à l'intérieur, assis à son bureau (ou salle de réunion)  si le lieu est bien ventilé par l'air extérieur (local en courant d’air) en respectant la plus grande distanciation possible et à au moins 2 m d'une autre personne.
Respect du Protocole sanitaire national du 18/05/2021 et des conseils Ameli (voir plus bas : lien et en PJ) 
Cantine : ouverte avec des règles (services/distanciation) qui seront précisées.
Réception : fermée, un message vocal d’accueil a été enregistré sur le standard téléphonique.




Techniciens SAV et itinérants sur le terrain
Pour les techniciens SAV et les itinérants sur le terrain : les opérations sont maintenues dans le respect des mesures sanitaires gouvernementales :
Se munir de l’« Attestation de déplacement professionnel » procurée par notre service RH uniquement pour des interventions après le couvre-feu de 23h.
Pour les TSAV, la Note de Service du 20/05/2020 (ci-jointe) reste d’application.
Pour les commerciaux les visioconférences sont privilégiées, mais des visites clients sur site sont autorisées avec respect des mesures énumérées ci-dessus. 




EPI sanitaires disponibles
Si nécessaire, les EPI sanitaires suivants sont à disposition et pourront être réclamés au service QSE qui organisera la livraison au bureau ou à domicile :
Gel : flacons de 300, 125 ou 75 ml
Masques :
Masques textiles (Catégorie 1) lavables et réutilisables 50 fois
Masques chirurgicaux
Masques FFP2
Lingettes désinfectantes
Ecrans faciaux : écran facial complet (Châssis + visière) + 1 visière de rechange

Protocole sanitaire national du 18/05/2021 (en PJ) et conseils Ameli (lien ci-dessous).
Masques textiles : uniquement les masques textiles grand public filtration supérieure à 90% (correspondant au masque dit de « catégorie 1 ») sont autorisés. Les masques textiles « fait maison » sont interdits.
En cas de test positif (variant ou non) : isolement de 10 jours.
En cas de test négatif, mais cas contact avec une personne qui a été testé positivement : isolement de 7 jours.



Reprise généralisée sur site : 1er Septembre 2021
La société suivra les communications gouvernementales et informera les employés au plus vite de tout changement, mais en principe tous les employés sont attendus de retour sur site à partir du mercredi 1er Septembre 2021. Nous demandons donc à nos employés de se réorganiser pendant la période estivale du 09/06/2021 au 01/09/2021 pour être prêt à revenir aux bureaux le 1er Septembre 2021.


Entrée en vigueur de l'accord

Le présent accord est conclu 

Formalités et publicité de l’accord

Le présent document est établi en 2 exemplaires originaux :
- 1 exemplaire numérique destiné à la D.D.T.E.F.P. du Val d'Oise,
- 1 exemplaire destiné au Conseil de Prud’hommes
- 1 exemplaire numérique destiné à chacun des signataires


Saint Ouen l’aumone 


Pour les organisations Syndicales 

(signatures) 






												Annexe 1
Communication aux employés

Texte de l’accord avec déclarations de la Ministre du Travail, Mme Elisabeth Borne :