AVENANT N°4 A L’ACCORD GROUPE SUR LA PREVOYANCE DU 15/12/2014


ENTRE LES SOUSSIGNES

Les Sociétés : 

Toutes les sociétés figurant à l’Annexe I, 

Ci-après dénommées « Sociétés adhérentes »

Représentées par xxxxxxxxxxx, Directeur des Ressources Humaines Groupe, dûment mandaté à cet effet ;

D’une part,

ET :

Les représentants des organisations syndicales représentatives, dûment mandatés en qualité de coordonnateurs syndicaux :

CGT : xxxxxxxxxxx
  
CFDT : xxxxxxxxxxx
  
CFE-CGC : xxxxxxxxxxx
  
FO : xxxxxxxxxxx
  
Et le délégué syndical CGT de Nutri’Babig xxxxxxxxxxx


D’autre part,

Il est conclu le présent avenant à l’accord Groupe de prévoyance du 15/12/2014 (ci-après dénommé « l’accord »).

Cet avenant a pour objet d’élargir son champ d’application aux salariés de la société NUTRI’BABIG.

Par conséquent, le présent avenant modifie comme suit l’annexe I.  
Les autres dispositions de l’accord restent inchangées. 

EN CONSEQUENCE,

Considérant que la société NUTRI’BABIG répond à la condition capitalistique telle que précisée par l’article 10 de l’accord, l’ensemble des entreprises signataires de l’accord ainsi que l’entreprise NUTRI’BABIG et les représentants des organisations syndicales représentatives décident par le présent avenant, de l’adhésion de NUTRI’BABIG à l’accord Groupe SODIAAL sur la prévoyance conclu le 15/12/2014. En conséquence, l’annexe I de cet accord est remplacée par l’annexe I jointe au présent avenant. 

Du fait de cette adhésion, l’accord du 15/12/2014 se substitue, à effet du 01/01/2020, à l’ensemble des régimes conventionnels et/ou autres régimes préexistants au sein de la société NUTRI’BABIG relatifs à la prévoyance définis par accord, référendum, décision unilatérale ou engagement collectif de toute nature que ce soit. 





Révision
Chacune des parties signataires pourra demander la révision du présent avenant, notamment si les dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles dans le cadre desquelles elles ont été conclues venaient à être modifiées ou supprimées, remettant en cause l’esprit même et l’équilibre de ces dernières. 

Dénonciation 
En application des articles L.2222-6 et L.2261-9 et suivants du Code du travail, le présent avenant pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, sous réserve de respecter un préavis de trois mois. 

Modalités d’information collective et individuelle du personnel

Information collective
Les salariés sont informés de la conclusion du présent avenant. Mention de cet avenant doit être faite sur chacun des tableaux d’affichage des sociétés constituant le groupe.
La DRH Groupe diffusera sur le réseau intranet le présent avenant. 

Information individuelle
Un exemplaire du présent avenant est mis à la disposition des salariés, au service du personnel.

Dépôt et publicité 
Le présent accord sera notifié, dès sa signature, à l’ensemble des parties signataires et des organisations syndicales représentatives au sein du Groupe. 
Conformément à l’article L.2231-6 du Code du travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt électronique auprès de la DIRECCTE à l’adresse : . Un exemplaire original du présent accord sera également déposé auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de prud’hommes compétent.


Fait à Paris, le 24 octobre 2019
En 7 exemplaires originaux 

Pour le Groupe SODIAAL :					Pour la société Nutri’Babig :
xxxxxxxxxxx							xxxxxxxxxxx
DRH Groupe							Délégué syndical CGT




Pour les organisations syndicales du Groupe :
xxxxxxxxxxx							xxxxxxxxxxx
Coordonnateur syndical CFDT 				Coordonnateur syndical FGTA-FO





xxxxxxxxxxx							xxxxxxxxxxx
Coordonnateur syndical CGT 				Coordonnateur syndical CFE-CGC 


Annexe I

Liste des sociétés couvertes par l’Accord de Prévoyance conclu le 15 décembre 2014, actualisée au 1er janvier 2020