ACCORD D’ENTREPRISE

Droit à la déconnexion





























Le présent accord a été conclu entre :

La société 3SP Technologies, société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège social est situé 307 Square des Champs Elysées, 91026 Evry Cedex, immatriculée auprès du RCS d’Evry sous le numéro 805 057 007, représentée par XXXX, dûment habilité aux fins des présentes (ci-après dénommée la « Société »),
D’une part, 
Et 

Le Comité Social et Economique, représenté par XXXX, dûment habilité,

D’autre part.


APRES AVOIR RAPPELE QUE :
Les signataires se sont réunis pour définir les modalités d’exercice par les salariés de leur droit à la déconnexion en application de l’article L.2242-17 du Code du travail tel qu’issu de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016.
Ils réaffirment l’importance d’un bon usage des outils informatiques en vue d’un nécessaire respect des temps de repos et de congé ainsi que de l’équilibre entre vie privée et familiale et vie professionnelle.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE PRELIMINAIRE : DECONNEXION - DEFINITIONS
Il y a lieu d’entendre par :
Droit à la déconnexion : le droit pour le salarié de ne pas être connecté à ses outils numériques professionnels en dehors de son temps de travail ;
Outils numériques professionnels : outils numériques nomades qui permettent d’être joignable à distance (ordinateurs portables et smartphones) ;
Temps de travail : horaires de travail du salarié durant lesquels il demeure à la disposition de son employeur. Ce temps comprend les heures normales de travail du salarié et les éventuelles heures supplémentaires.

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de 3SP Technologies et plus particulièrement, au personnel disposant d’un outil numérique professionnel nomade. 


ARTICLE 2 : MODALITES D’EXERCICE DU DROIT A LA DECONNEXION

Les périodes de repos, congé et suspension du contrat de travail doivent être respectées par l’ensemble des acteurs de l’entreprise.

Ainsi, aucun salarié n'est tenu de consulter ni de répondre à des courriels, messages ou appels téléphoniques professionnels en dehors de son temps de travail, pendant ses congés, ses temps de repos et absences autorisées. 

Le salarié qui, pendant l’une de ces périodes, prendrait connaissance ou répondrait aux courriels ou messages de sa propre initiative, ne saurait être considéré comme effectuant une activité professionnelle à la demande de l’entreprise.

Il est recommandé à l’ensemble des collaborateurs de limiter l’usage de la messagerie professionnelle et du smartphone le soir et le week-end. 

Les managers s’abstiennent, dans la mesure du possible et sauf urgence avérée, de contacter leurs subordonnés sur leur smartphone professionnel en dehors de leurs horaires de travail tels que définis au contrat de travail ou par l’horaire collectif applicable au sein de l’entreprise.

En cas de circonstances particulières, nées de l’urgence et de l’importance des sujets traités, de relations avec des clients, prestataires ou sous-traitants à l’international, des exceptions à ce principe seront évidemment mises en œuvre. Celles-ci sont notamment liées au décalage horaire inhérent à une activité orientée vers l’international. 


ARTICLE 3 : LUTTE CONTRE LA SURCHARGE INFORMATIONNELLE LIEE A L’UTILISATION DE LA MESSAGERIE ELECTRONIQUE PROFESSIONNELLE

Afin d’éviter la surcharge informationnelle, il est recommandé à tous les salariés de :

S’interroger sur la pertinence des destinataires du courriel ;
Utiliser avec modération les fonctions « CC » (copie) ou « CCI » (copie cachée) ;
Eviter l’envoi de fichiers trop volumineux ;
Indiquer un objet précis permettant au destinataire d’identifier immédiatement le contenu du courriel.


ARTICLE 4 : LUTTE CONTRE LE STRESS LIE A L’UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES PROFESSIONNELS

Afin d’éviter le stress lié à l’utilisation des outils numériques professionnels, il est également recommandé à tous les salariés de :
Ne pas solliciter de réponse immédiate à un courriel ou à un SMS si ce n’est pas nécessaire ;
Activer le gestionnaire de réponses automatiques en cas d’absence du bureau sur la messagerie électronique et indiquer les coordonnées d’une personne à joindre en cas d’urgence ; et ce, avant tout départ en absence programmée ;
Privilégier les envois différés lors de la rédaction d’un courriel en dehors des horaires de travail.


ARTICLE 5 : SENSIBILISATION AU DROIT A LA DECONNEXION

Le présent accord sera diffusé à l’ensemble des salariés de l’entreprise et publié sur Intranet.

Un module de sensibilisation consacré au droit à la déconnexion sera mis en œuvre au sein de l’entreprise pour les salariés qui disposent d’un outil numérique professionnel nomade. 


ARTICLE 6 : DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée de 5 ans et entrera en vigueur le 1er août 2019. 

En application de l’article L. 2222-4 du Code du travail, à l’échéance de ce terme, il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée et ne se renouvellera pas par tacite reconduction.


ARTICLE 7 : REVISION

Sur proposition du CSE ou sur proposition de l’entreprise, une négociation de révision pourra être engagée, à l’issue d’une période d’un an à compter de la date de prise d’effet du présent accord, dans les conditions prévues par les articles L 2261-7 et L 2261-8 du Code du travail.

La discussion de la demande de révision devra s’engager dans les trois mois suivants la présentation de celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.

En cas de contrôle de conformité effectué par la Direccte conduisant à un avis défavorable ou d’évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se réunir à nouveau, dans un délai maximum d’un mois après la réception de l’avis ou la publication de ces textes, afin d’adapter lesdites dispositions.


ARTICLE 8 : DEPOT ET PUBLICITE

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires originaux, dont un sous forme électronique auprès de la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) via la plateforme en ligne TéléAccords 

et en un exemplaire auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Longjumeau.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.


Fait à Nozay, le 17 juin 2019


Pour la Société 3SP Technologies,	Pour le Comité Social et Economique,