PROCES VERBAL D’ACCORD 
DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
portant sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 
et la qualité de vie au travail

ENTRE
La société HYPER CK, 
Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 000 €,
Dont le siège social est sis Centre Commercial Plein Sud – Avenue des Océanites – ZAC Canabady – 97410 Saint-Pierre, 
Immatriculée au RCS de Saint-Denis-de-la-Réunion sous le numéro SIREN 483 802 674,

Représentée par son Directeur, Monsieur XXX, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes ;
 D’une part
ET
La délégation salariale, représentée par :
Monsieur XXX, délégué syndical UR974, 
assisté de Monsieur XXX, salarié de l’entreprise

D’autre part.
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PREAMBULE :

Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et la délégation syndicale.

Les discussions ont porté sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.
Sur les thématiques relevant de la négociation annuelle obligatoire, il a été rappelé que lorsque des accords collectifs en faveur de l’égalité professionnelle entre hommes et femmes et/ou l’insertion professionnelle et le maintien des travailleurs handicapés sont signés, la négociation sur ces thèmes aura lieu à l’expiration des dits accords.

Au cours de la première réunion du 26 mars 2021, la Direction a présenté, conformément à la réglementation, un bilan complet en termes d’emploi, d’égalité entre les femmes et les hommes, d’organisation du travail, d’évolution des rémunérations et de durée du travail.
Les parties à la négociation ont pu librement échanger sur les thèmes de la protection sociale complémentaire du salarié, de l’égalité hommes/femmes, de l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes porteuses de handicap, du droit d’expression, de la qualité de vie au travail, du droit à la déconnexion et de la lutte contre la discrimination en matière de recrutement, d'emploi et d'accès à la formation professionnelle et ont pu commenter les documents remis par la Direction et la délégation syndicale a pu présenter ses revendications, au cours des 3 réunions qui ont suivi et qui se sont tenues les 1er, 9 et 16 avril 2021. 
Aux termes des réunions des 1er, 9 et 16 avril 2021, il est établi le présent procès-verbal d’accord.

Article 1- Champ d’application :

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel sous réserve des exclusions et des conditions d’ancienneté prévues ci-dessous ou ultérieurement par voie d’accord.


Article 2- Dispositions arrêtées d’un commun accord :


2.1 : Finalisation du plan de renouvellement des engins de manutention
Afin de participer à l’amélioration des conditions de travail, les parties conviennent de finaliser en 2021 le plan de renouvellement des engins de manutentions pour atteindre 100% du parc d’engins de manutention renouvelé sur 3 ans. 

2.2 : Mise en place d’actions visant à réduire le stress au travail 
Les parties conviennent de mettre en place des actions visant à réduire le stress au travail animées par un organisme compétent.

2.3 : Mise en place de permanences Action Logement
Les parties conviennent de mettre en place 4 permanences par an en magasin avec Action Logement afin d’accompagner les salariés dans leurs problématiques personnelles de logement et/ou nécessitant l’intervention d’une assistance sociale.

2.4 : Organisation d’une journée portes ouvertes sur le magasin à destination des proches des salariés
Afin de faire découvrir les différents métiers du magasin et permettre aux proches des salariés de mieux comprendre l’environnement de travail de chacun ainsi que les contraintes, les parties conviennent d’organiser d’une journée portes ouvertes sur le magasin.

2.5 : Organisation d’une demi-journée « vis mon travail »
Afin de faire découvrir les différents métiers du magasin et permettre de mieux comprendre les contraintes de chacun, les parties conviennent d’organiser une demi-journée « vis mon travail ».


Article 3- Dépôt et publicité de l’accord :

En application de l’article L.2231-6 du Code du travail, le présent accord sera transmis à la DEETS et publié, selon les modalités légales et réglementaires actuellement en vigueur. A cet effet, deux versions sur support électronique seront transmises. Une version intégrale de l’accord et une version anonyme destinée à sa publication ne comportant ni les noms, prénoms et signatures des négociateurs, conformément aux dispositions de l’article L 2231-5-1 du Code du travail.   

Il sera également remis un exemplaire du présent accord au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Saint-Pierre.

L’accord sera communiqué au personnel par voir d’affichage.

Fait en 5 exemplaires originaux, à Saint Pierre, le 16 avril 2021.


POUR LA DIRECTION

Monsieur XXX, Directeur







POUR LA DELEGATION SALARIALE

Monsieur XXX, Délégué syndical UR974