Négociation Annuelle Obligatoire 2021
Procès-verbal d’accord de négociation

Entre :

La société MATFA SAS, dont le siège social est basé à JOUSSE (86350), 10 route de Civray représentée par Monsieur XXXXXX, agissant en qualité de Président Directeur Général, 

D’une part, 

Et,

Les délégations suivantes :
-  représentée par Monsieur XXXXXX, agissant en qualité de délégué syndical
-  représentée par Monsieur XXXXXX, agissant en qualité de délégué syndical

D’autre part,

A été adopté le présent procès-verbal suite à la Négociation Annuelle Obligatoire pour 2021.


PREAMBULE

Le contexte économique actuel de l’entreprise appelle à beaucoup de prudence en 2021. L’entreprise fait face à une concurrence de plus en plus forte, et évolue sur un marché très compétitif, qui tend à se contracter. Elle a observé une activité quasiment nulle pendant 2 mois du fait de la fermeture obligatoire de ses principaux revendeurs en 2020 mais a profité de l’engouement du marché de la maison et l’équipement intérieur mobilier sur le deuxième semestre 2020. Elle aborde la fin de l’année 2021 avec beaucoup de prudence sur le niveau d’activité dans le cadre de la pandémie COVID 19 avec d’éventuelles fermetures de ses distributeurs à venir. 


ARTICLE 1. DEROULEMENT DE LA NEGOCIATION

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises les 17 Mars, 31 Mars, 09 Avril, 15 Avril et 22 Avril 2021 pour engager la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes :

de la rémunération ;
du temps de travail ;
du partage de la valeur ajoutée ;
de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ;
de la qualité de vie au travail.

Au terme des échanges entrepris, et à l’issue des réunions de négociation, les parties se sont accordées sur les points suivants.





ARTICLE 2. DISPOSITIONS DE L’ACCORD

2.1. Rémunération

2.1.1. Augmentation générale

Les salaires bruts de base des collaborateurs de la Société seront revalorisés de 1 % brut, sans condition d’ancienneté, ni de statut, au 01 juillet 2021.

2.1.1. Dispositions diverses

Site de Joussé : Lavage de l’ensemble des vêtements de travail par l’entreprise pour le personnel concerné en lieu et place de la prime de salissure qui devient caduque. Cette mesure sera mise en œuvre dès que possible en lien avec la société de nettoyage du site de X .

Lundi de Pentecôte : le lundi de Pentecôte 2021 sera férié pour l’ensemble des salariés de la société et donc non travaillé.
 


ARTICLE 3. COMMUNICATION DU PROCES VERBAL D’ACCORD

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des salariés de l’entreprise. Il fera l’objet de publicité au terme du délai d’opposition.


ARTICLE 4. PUBLICITE

Le présent procès-verbal d’accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L2231-6 et D2231-2 du Code du Travail, à savoir dépôt en deux (2) exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE et en un exemplaire auprès du greffe du conseil des prud’hommes de Poitiers.

Il sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage.

Fait à Joussé, le 28 Avril 2021, en 5 exemplaires originaux dont :

- Un pour transmission à la DIRECCTE
- Un pour transmissions au greffe du conseil des prud’hommes
- Un pour chacune des parties signataires

Pour la Société 







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