PROCES VERBAL D’ACCORD
NAO 2019


Entre les soussignées

La société Carl ZEISS SAS 
Dont le siège social est situé au 100 route de Versailles 78160 MARLY-LE-ROI
Représentée par Madame XXXXXXXX en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines,
D’une part,

et 

Madame XXXXXXXXX et Messieurs XXXXXXXX et XXXXXXXXX, en qualité d’élus mandatés par le CSE. 
D’autre part,

ont conformément aux dispositions prévues par la Loi (art. L. 132-27 du Code du travail), engagé la négociation annuelle obligatoire.
 
Préambule
Conscientes de la nécessité de conserver une maitrise de l'évolution salariale de l'entreprise afin de garantir à terme sa pérennité, les parties ont convenu de mettre en œuvre les dispositions salariales suivantes qui constituent une nouvelle fois le point d'équilibre entre les légitimes attentes des salariés et le cadre budgétaire supportable pour l'entreprise. La Direction confirme par ailleurs son engagement à faire bénéficier les collaborateurs de la bonne performance économique de l'entreprise et à encourager une stratégie d’épargne de long terme.

Les parties se sont rencontrées le 2 octobre, le 26 novembre et le 4 décembre 2019.

Lors de ces réunions de négociation, les thèmes ci-après ont été abordés par les parties.

La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise.
L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.


Les parties constatent ainsi qu’au terme de la négociation, elles ont abouti à un accord sur les sujets ayant donné lieu à négociation et conviennent d’établir, le présent procès-verbal d’accord, qui s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise suivants les dispositions ci-après.



Art.1 – Augmentations salariales 

Augmentation totale de 2% des rémunérations sur la base des salaires fixes. 

Augmentations générales 0,7 % de la masse salariale des salaires fixes.
Application sur la paie de janvier 2020 avec effet rétroactif au 1er octobre 2019.
Augmentations par tranches suivant le tableau ci-dessous. 

Augmentations individuelles 1,3% de la masse salariale des salaires fixes.
Application sur la paie de janvier 2020 avec effet rétroactif au 1er octobre 2019.


Art.2– Mise en place d’un abondement  

Carl Zeiss SAS mettra en place un abondement exceptionnel (non récurrent).

L’abondement sera versé :
Aux salariés éligibles au versement de la participation de l’année fiscale 2018/19 
&
Effectuant un versement sur leur PER-COL (Plan d’Epargne Retraie Collectif).

Ainsi lors du choix du versement de la participation, les salariés qui effectueront un placement sur leur PER-COL bénéficieront d’un abondement égal à 100% du versement plafonné à 250€. 

Exemple : un salarié qui reçoit 550 € de participation peut choisir de placer 300 € sur son PEE (Plan Epargne Entreprise) et 250 € sur le PER-COL (Plan d’Epargne Retraite Collectif), 
Carl Zeiss SAS abondera à hauteur de 250€ sur le versement effectué au PER-COL. 
Le montant total investit sur le PER-COL sera ainsi de 500€.

Ces modalités feront l’objet d’un avenant au règlement du PER-COL de Carl Zeiss SAS indiquant la mise en place d’un abondement. Avenant qui sera déposé à la DIRECCTE. 

Art.3– Budget Comité d'entreprise

Octroi d'un budget spécifique au titre de l'exercice 2019/2020 de 7 000 euros (accordé pour les œuvres sociales).


Art.4– Accord Télétravail  

La société s’engage à ouvrir une négociation portant sur le Télétravail avec pour objectif d’aboutir à un accord avant fin avril 2020.

Art.5 – Durée de l'accord
Les dispositions ci-dessus du présent accord se substituent, à compter de leur date d’application, à toute disposition, pratique et usage en vigueur antérieurement et ayant le même objet.

Cet accord d'entreprise est conclu pour une durée indéterminée.

Art.6 – Dénonciation

Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment, par l’une des parties signataires. 

La dénonciation sera régie par les articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail.


Art.7 – Dépôt et publicité

Le présent accord est notifié ce jour à chacune des parties signataires.

Le présent accord sera diffusé dès sa signature à l’ensemble des collaborateurs par courriel. Il sera en outre accessible sur l’intranet et affiché sur les tableaux prévus à cet effet.

Le présent PV d’accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du travail, à savoir un dépôt en deux exemplaires à la DIRECCTE, dont l’un sous forme électronique, et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes au lieu de conclusion du procès-verbal.


Fait à Marly-Le-Roi, en cinq exemplaires originaux
Le 18 décembre 2019

La Direction		Les élus mandatés du CSE 
XXXXXXXX		Madame XXXXXXXX




		Monsieur XXXXXXXXX




							Monsieur XXXXXXXX