ACCORD ANNUEL 2021
Dans le cadre de la NAO sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée dans l’entreprise



Entre :

La société ALPACI Sarl dont le siège est situé à Z.I Imbsheim – 67330 BOUXWILLER

Représentée par                             , Directeur,

D’une part,


Et les organisations syndicales ci-dessous :

L’Organisation syndicale CFDT

Représentée par                   , délégué syndical,
Assisté de                              , chef d’équipe, délégué du personnel titulaire,


L’Organisation Syndicale CGT 

Représentée par                                 , délégué syndical,
Assisté de                                 , conducteur de ligne, délégué du personnel titulaire,


D’autre part,







1. PREAMBULE

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise se sont réunies les 6 et 20 octobre, ainsi que le 3 novembre 2021.	


2. EMPLOI
  
Au 3 novembre 2021, l’effectif est de 133 personnes, dont 56 hommes et 77 femmes. 131 salariés sont en contrat à durée indéterminée, 2 personnes sont en contrat d’apprentissage.

14 personnes travaillent à temps partiel (11 femmes et 3 hommes), dont 2 dans le cadre d’un congé parental d’éducation et 5 dans le cadre d’une invalidité de catégorie 1.

2.1. Embauches

Il a été convenu de procéder à 5 embauches au service production : 3 embauches sont prévues au mois de janvier 2022 et 2 au mois de juin 2022. La mise en place de trois régleurs supplémentaires, un par équipe, se fera au courant de l’année 2022.


3. ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

L’accord d’aménagement du temps de travail a été signé le 21 juillet 2014.
Un accord prévoyant le report de la période de prise de congés au 31 mai a été signé en date du 18 janvier 2016. 

3.1. Mise en place d’un compteur

Il est accordé la mise en place d’un compteur d’heures supplémentaires limité à 15 heures. Ce compteur sera ouvert à la demande du salarié et son utilisation sera soumise, comme tout congé ou départ anticipé, à l’accord de l’employeur.


4. REMUNERATION

4.1. Augmentation générale 

Une augmentation générale de 1,6 % du salaire de base mensuel avec une garantie de 35 € est accordée au personnel non-cadre. 


Les cadres bénéficieront d’une augmentation de 1,3 % de leur salaire de base. Ces augmentations sont applicables à compter du 1er octobre 2021.

Ces montants sont proratisés pour les salariés à temps partiel.


4.2. Prime exceptionnelle

Une prime exceptionnelle de 300 euros bruts sera attribuée à l’ensemble des salariés de la société pour l’année 2021. Elle sera versée avec le salaire du mois de décembre.

Elle sera proratisée pour les salariés à temps partiel. Les salariés en suspension de contrat, non rémunérés, ne bénéficieront pas de la prime.


4.3. Versement du salaire

Il est acté que les salaires seront versés au plus tard le 5e jour ouvré du mois, hors évènement indépendant de notre volonté.


4.4.  Egalité hommes-femmes

L’entreprise compte 56 hommes et 77 femmes.

Un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de notre entreprise a été signé en date du 20 mars 2017 pour une entrée en vigueur à compter du 1er mai 2017. Le bilan avec les divers indicateurs de suivi définis dans l’accord est établi chaque année.

L’index de l’égalité femmes-hommes a été publié le 1er mars 2021 au titre de l’année 2020 avec un score de 94 points sur 100.


5. PARTICIPATION

Les résultats de l’exercice 2020 ont permis de dégager une participation aux bénéfices d’un montant de 118 941 €. Le montant moyen par salarié bénéficiaire est de 972 €.







6.  FORMALITES DE PUBLICITE

Cet accord sera déposé auprès de la DREETS Grand Est et du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’Homme de SAVERNE, conformément aux dispositions des articles L. 2231-6, L. 2261-1 et L.2262-8 du Code du Travail.


								Fait à Imbsheim, le 3 novembre 2021


Pour le Personnel :				Pour l’Entreprise :		

Le représentant 	de				Le directeur
l’organisation Syndicale CFDT                                        
      
      M. LUSTIG Cédric				
					


     

     Le représentant de
      l’organisation syndicale CGT