AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DU SITE DE CHABANAIS, ETABLISSEMENT DE CONFOLENS



Le présent avenant de révision de l’accord du 18 mai 2018, modifié par avenant du 26 novembre 2019 et du 30 juillet 2020 relatif à l’Etablissement de Confolens / site de Chabanais est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.

Entre les soussignés,

La SA La Poste prise en son établissement de CONFOLENS située ZI du Peyrat 1 rue de la GANNE, représentée par Mr … en sa qualité de Directeur d’Etablissement,

D'une part,

Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par : Mme … mandatée 
par le syndicat CGT
Mr … mandaté par le syndicat CFDT 
Mr … mandaté par le syndicat FO

D’autre part,

PREAMBULE :

Il est convenu ce qui suit, étant préalablement précisé que :

Toutes les organisations syndicales représentatives ont été informées de l’avenant. Les organisations syndicales	ont décidé d’adhérer sans réserve à l’accord du 18 mai 2018 relatif à L’organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l’Etablissement de Confolens, site de Chabanais à compter de la signature du présent avenant de révision.
Toute éventuelle opposition au présent avenant serait sans incidence sur les adhésions précitées.
La signature du présent avenant vaudra notification de ces adhésions auprès des signataires.
Pour les non-signataires, la notification prévue à l’article 5 constituera également les formalités de notification des adhésions aux non signataires.

Article 1 – Champ d'application

Le présent avenant porte révision partielle de l’accord collectif à durée déterminée du 18 mai 2018, révisé par les avenants du 26 novembre 2019 et du 30 juillet 2020, relatif à L’organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de
l’Etablissement de Confolens, site de Chabanais conformément aux articles L.2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du code du travail.
L’organisation du temps de travail concernée par le présent avenant de révision est strictement liée au site de Confolens, pris en tant qu’entité géographique et de personnel.

Seuls l’article 2 et l’article 8 « Durée de l’accord, révision, dénonciation » de l’accord précité tel que révisé par avenants du 26 novembre 2019 et du 30 juillet 2020, sont modifiés les autres articles restent applicables jusqu’à la date fixée par l’article 3 du présent avenant.


Article 2 – Aménagement du temps de travail

L’article 3 relatif à l’« Aménagement du temps de travail » de l’accord collectif du 18 mai 2018	et révisé par l’avenant du 26 novembre 2019 stipulant :

Le temps de travail défini à l’article 2 des personnels visés à l’article 1 est réparti sur une période de référence de 12 semaines.

Sur la durée totale de la période de 12 semaines, les agents travaillent en moyenne 35 heures sur chaque période, selon les modalités suivantes :

Semaine 1 :  38H11 hebdomadaire réparties sur 6 jours du lundi au samedi
Semaine 2 :  38H11 hebdomadaire réparties sur 6 jours du lundi au samedi
Semaine 3 :  38H11 hebdomadaire réparties sur 6 jours du lundi au samedi
Semaine 4 : 25H24 hebdomadaire réparties sur 4 jours du mercredi au samedi
Semaine 5 :  38H11 hebdomadaire réparties sur 6 jours du lundi au samedi
Semaine 6 :  38H11 hebdomadaire réparties sur 6 jours du jeudi au samedi
Semaine 7 :  38H11 hebdomadaire réparties sur 6 jours du lundi au samedi
Semaine 8 :	25H24 hebdomadaire réparties sur 4 jours du lundi au mardi et du vendredi au samedi
Semaine 9 : 38H11 hebdomadaire réparties sur 6 jours du lundi au samedi
Semaine 10 :  38H11 hebdomadaire réparties sur 6 jours du lundi au samedi
Semaine 11 :  38H11 hebdomadaire réparties sur 6 jours du lundi au samedi
Semaine 12 : 25H24 hebdomadaire réparties sur 4 jours du lundi au jeudi

Les pauses sont réparties conformément au Règlement Intérieur en vigueur dans toutes les entités de La Poste (Instruction du 2/12/2011).

Est modifié comme suit :

Le temps de travail défini à l’article 2 des personnels visés à l’article 1 est réparti sur une période de référence de 12 semaines.

Sur la durée totale de la période de 12 semaines, les agents travaillent en moyenne 35 heures sur chaque période, selon les modalités suivantes :

9 Semaines à 38H11 hebdomadaire réparties sur 6 jours du lundi au samedi
3 semaines à 25H24 hebdomadaire réparties sur 4 jours du mardi au vendredi

Les pauses sont réparties conformément au Règlement Intérieur en vigueur dans toutes les entités de La Poste (Instruction du 2/12/2011).


Article 3 – Durée de l’accord

Le présent avenant de révision à accord collectif, conclu à durée déterminée, vient prolonger la durée de l’accord initialement conclu et révisé par l’avenant du 30 juillet 2020.

Le présent avenant s’appliquera à compter du lundi 1er mars 2021 sous réserve de l’absence d’opposition valable. Il est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 15/03/2021 minuit et cessera de plein droit de s’appliquer.

L’avenant de révision signé sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception aux organisations syndicales représentatives non signataires et signataires.

Jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel le présent avenant de révision a été conclu, chaque partie signataire ou adhérente de cet avenant et représentative dans le champ d’application de ce dernier peut, à tout moment, demander la révision de tout ou partie du présent avenant ou de l’accord collectif d’origine.
A l’issue du cycle électoral au cours duquel le présent avenant a été conclu, chaque organisation syndicale de salarié représentative dans le champ d’application de l’accord peut, à tout moment, demander la révision de tout ou partie du présent avenant ou de l’accord collectif d’origine.
Cette révision se fera selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste.


Article 4 - Effets de l’avenant de révision

Le présent avenant de révision se substitue de plein droit aux stipulations précitées de l’accord du 18 mai 2018 et des avenants du 26 novembre 2019 et du 20 juillet qu’il modifie.
Il entrera en vigueur le lundi 1er mars 2021 sous réserve de l’absence d’exercice d’un droit d’opposition majoritaire.
L’avenant signé sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception aux organisations syndicales non signataires et signataires.


Article 5 : Publicité et dépôt

Le présent accord sera déposé, après l’expiration du délai d’opposition, sur la plateforme TéléAccords du Ministère du Travail.

Un exemplaire sera par ailleurs déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil

des prud’hommes du lieu de conclusion du présent accord.


Fait à Confolens, le Signatures
Pour la Poste, XXXX , Directeur d’Etablissement







Pour les Organisations syndicales

Pour le syndicat CGT






Pour le syndicat CFDT






Pour le syndicat FO