NXO Telecom
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
---§---
ACCORD 2019


Entre

NXO Telecom représentée par	, agissant en qualité de Directeur Général de la Société,

et

La CFE - CGC, organisation syndicale présente au sein de la société et représentée par		, délégué syndical,

L’UNSA, organisation syndicale présente au sein de la société et représentée par 		, délégué syndical,

il a été convenu les dispositions suivantes :

1. PRÉAMBULE

La Direction, la CFE - CGC et l’UNSA se sont rencontrées le 4 septembre 2019 dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, afin de négocier les différents domaines entrant dans le cadre des négociations annuelles :

La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

Au terme de la réunion, un accord est intervenu sur certains points, d’autres ont abouti à un désaccord.
Aussi, le présent protocole d’accord partiel est établi conformément à l’ Article L. 2242-4 du code du travail qui dispose que : « Si, au terme de la négociation, aucun accord n'a été conclu, il est établi un procès-verbal de désaccord dans lequel sont consignées, en leur dernier état, les propositions respectives des parties et les mesures que l'employeur entend appliquer unilatéralement.  Ce procès-verbal donne lieu à dépôt, à l’initiative de la partie la plus diligente, dans des conditions prévues par voie règlementaire. »

2. CHAMP D’APPLICATION 

Le présent protocole s’applique au personnel de la société NXO Telecom. 

3. LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE
La rémunération :
Bilan 2018 : après avoir rappelé que les négociations 2018 avaient abouti à l’attribution d’une enveloppe de 1 % de la masse salariale au titre des promotions individuelles, la Direction a présenté les dispositions réalisées : 
Augmentations générales : 0 %
Prime de pouvoir d’achats MACRON : 8 700 € pour 45 personnes 
Enveloppe pour les promotions individuelles : 1,3 % de la masse salariale attribuée à 15 personnes 
Changement de coefficient / passage cadre : 1 personnes
Versement de primes exceptionnelles à 9 personnes 
Revalorisation des primes d’astreintes  
Prime de Transport : maintien de la prime de transport selon les dispositions en vigueur à ce jour chez NXO Telecom  
Changement de mutuelle 
Positions 2019 : 
Les délégations syndicales présentes une position commune : 
Augmentation générale de 1,1 % avec un mini de 35 € afin de faire face aux augmentations de la vie courante
Enveloppe pour les augmentations individuelles de 1,9 %
La Direction : 
N’est pas favorable aux augmentations générales car elle considère que tout le monde ne contribue pas de la même façon  
Est très favorable aux promotions individuelles, vecteur de reconnaissance 
Propose en conséquence une enveloppe de 1% au titre des promotions individuelles ainsi que le maintien des primes exceptionnelles et de transport  
Les délégations syndicales estiment pour leur part que tous les salariés font leur travail et que si un salarié quitte l’entreprise, il manquera ! Aussi les augmentations doivent concerner tout le monde 
La Direction annonce que si elle en a la possibilité, elle réitèrera le versement de prime MACRON ; de plus, les revalorisations salariales liées aux changements de fonction, de métier, rattrapage ne seront pas déduites de l’enveloppe de 1 % 
Au vu de ces éléments, partenaires et Direction sont en désaccord sur les principes et les pourcentages attribués. 
La direction mettra en œuvre les mesures suivantes : 
Augmentation générale : 0 %,
Enveloppe pour les Promotions Individuelles = 1 % de la masse salariale brute (gains de base bruts des salariés en CDI, présents au 1er juillet 2019 et hors membres du CODIR), libérée au 1er juillet 2019
Maintien de la Prime Transport (selon les modalités actuellement en vigueur chez NXO Telecom) 

Les partenaires et la Direction s’accordent sur les points et les modalités suivantes :

La durée effective et l’organisation du temps de travail :
La Direction ne souhaite pas modifier les dispositions actuellement en vigueur 
Les délégations syndicales demandent si la Direction a la volonté d’organiser le temps de travail sur la semaine en lieu et place des dispositions actuelles qui permettent notamment de répartir le temps de travail des non-cadres sur 4,5 jours par semaine ou d’alterner des semaines courtes (31 heures) avec des semaines longues (39 heures) 
La Direction ne souhaite pas remettre en cause les mesures actuelles dans la mesure où cela fonctionne ; son but premier est la satisfaction des Clients ; pour les nouvelles embauches, la semaine de 7 heures * 5 jours est privilégiée 
Temps partiel : la situation est identique à celle de 2018 ; aucune demande supplémentaire n’a été formulée ; un avis favorable a été émis suite à une 




demande d’aménagement des horaires d’une personne déjà en temps partiel 

L’intéressement : 
La politique du groupe NXO est de ne pas mettre en place d’accord d’intéressement 

La participation : 
Les dispositions actuelles restent en vigueur 

4. DUREE D’APPLICATION 

Le présent accord à durée déterminée est conclu pour l’année 2019 et ne se transformera pas en accord à durée indéterminée.

5. DEPÔT LEGAL ET PUBLICITE 

Conformément à l’article D2231-4 du code du Travail, le présent protocole sera déposé par la Direction de NXO Telecom sur la plate-forme du Ministère du Travail : une version intégrale signée au format pdf et une version anonymisée sous format docx.
Un exemplaire sera également adressé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Mulhouse par la Direction de NXO Telecom et un exemplaire sera remis à chacune des parties signataires.
 


Fait à Wittelsheim, le 13 septembre 2019 

Pour NXO Telecom			Pour le Syndicat CFE–CGC	       Pour le Syndicat UNSA
	 
Le Directeur Général			Le Délégué Syndical 		       Le Délégué Syndical