PERRENOT ROBINEAU
PROCES VERBAL D’ACCORD PORTANT SUR 
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019


Entre : 


La Société PERRENOT ROBINEAU représentée par ________________________ agissant en qualité de Responsable de site ayant pouvoir,
D’une part ;
Et


L’Organisation Syndicale CFDT représentée par ________________________agissant en qualité de Délégué Syndical ;

L’Organisation Syndicale FO représentée par ________________________ agissant en qualité de Déléguée Syndicale.
D’autre part ;


Préambule


Conformément aux articles 2242-1 et suivants du Code du travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives dans l’entreprise pour les Négociations Annuelles Obligatoires de 2019. 

Cette négociation porte sur :
La rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée,

Les négociations annuelles obligatoires ont donné lieu à 3 rencontres entre la Direction et les Organisations Syndicales, les 16 octobre, 13 novembre et 17 décembre 2019.

Les Organisations Syndicales ont remis le 16 octobre 2019, leur liste des revendications pour 2019.

Lors de la réunion du 13 novembre 2019, les Organisations syndicales ont confirmé leurs demandes, et une première réunion de discussions s’est engagée.  

Aux termes de cette négociation, soit le 17 décembre 2019, les parties ont abouti à un accord.

Mesures retenues
Les parties au présent accord ont convenu et ont arrêté ce qui suit :








Article 1 - PRIMES

1 – 1  Revalorisation de la prime astreinte 

Cette prime mensuelle brute versée aux mécaniciens sera revalorisée ; elle passera de 50€ à 60€. Les conditions d’attribution et de versement restent inchangées.

 1 – 2  Revalorisation de la prime dépannage

Cette prime mensuelle brute versée aux mécaniciens sera revalorisée ; elle passera de 30€ à 40€. Les conditions d’attribution et de versement restent inchangées.

1 – 3  Revalorisation du prime jour férié et week end bloqués

Cette prime brute versée aux conducteurs routiers sera revalorisée ; elle passera de 80€ à 100€. Les conditions d’attribution et de versement restent inchangées.


Article 2 -  La REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE

2 – 1 accord d’intéressement

Afin de faire bénéficier les salariés d’un avantage financier complémentaire s’appuyant sur des objectifs de performance, il est convenu de signer un accord d’intéressement applicable au 01 janvier 2020 ; les critères seront définis ultérieurement.


Durée de l’accord et champ d’application

Le présent accord est applicable à compter du 1er janvier 2020.   Il est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent accord s’applique à toutes les catégories socioprofessionnelles employées dans l’entreprise (ouvriers/employés, agents de maîtrise et cadres). 

Il peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise, les Organisations Syndicales Représentatives participant alors à la négociation d’un avenant.

La procédure de révision ne peut être engagée que par les syndicats signataires de l’accord ou ayant adhéré à celui-ci jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel il a été conclu. A l’issue de cette période, elle est ouverte à tous les syndicats représentatifs dans l’entreprise.





Dépôt de l’accord 

Conformément à la loi, le présent procès-verbal d'accord est établi en 5 exemplaires, pour remise à chaque délégation signataire et pour les dépôts suivants :

Un exemplaire signé et destiné à la DIRECCTE du lieu de la conclusion de l’accord envoyé sur support électronique à   ;

Un exemplaire signé et destiné au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de la conclusion de l’accord.


Ces deux dépôts seront effectués par la Direction de PERRENOT ROBINEAU. 



Fait à Soulitré, le 17 décembre 2019.

Pour l’Organisation syndicale CFDT,				Pour l’entreprise PERRENOT ROBINEAU
_________________________	___________________
Responsable de site



Pour l’Organisation Syndicale FO,
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