NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES
PROCES VERBAL D’ACCORD
La société: 

Raison sociale :		ECM GREENTECH
Siret :		531 092 302 00011
Siège Social : 		46, rue jean Vaujany  
Code postal :		38100 GRENOBLE (Isère)

Représentée par …
Agissant en qualité de 	Gérant Société LPF,  Présidente 								(RC de Grenoble 452107782)   

D’une part,  et

Le Délégué Syndical des organisations syndicales représentatives au sens de l’article L 2232-12 du code du Travail de l’entreprise ECM GREENTECH :   

	M. …  représentant  FO………….......

Il a été conclu le présent accord

Article 1er :
Le présent accord est conclu en application des articles L. 2232-11 et suivants du Code du travail, ainsi que des articles L. 2242-5 à L. 2242-14 du Code du travail.
Son champ d’application est :
- la société ECM GREENTECH ;
Le présent accord concerne :
- l’ensemble des salariés;
Article 2 : Objet de l’accord
A. Salaires effectifs
Il n’y aura pas d’augmentation générale des salaires effectifs en 2020. 
Des augmentations individuelles au cas par cas seront attribuées, un budget de 3% de la masse salariale de l’ensemble des salariés moins les salaires bruts des salariés qui auraient eu nouvellement l’attribution d’un treizième mois durant l’année 2019.
B. Durée effective et organisation du temps de travail
Pas de changement. 

C. La participation, l’intéressement, PERCO, le CET, l’actionnariat salarié
Nous allons étudier l’ouverture du capital aux salariés en 2020.

Article 3 : Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 01/01/2020 au 31/12/2020.
À cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet, sans se transformer en accord à durée indéterminée, en raison de l’obligation de négocier un nouvel accord.
Article 4 : Dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord sera  déposé  à  la  DIRECCTE  par  voie  dématérialisée  par  le  biais  de  la plateforme de téléprocédure : teleaccords.travail-emploi.gouv.fr .  
Un exemplaire sera déposé auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Grenoble.
Il entrera en vigueur le lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt. 
Le présent accord collectif sera publié dans la base nationale de données. 
Un exemplaire de cet accord sera remis à chacun des signataires. 

Fait à Grenoble, le 18/12/2019
Pour la société,					Pour  FO
…							…
Gérant LPF, Présidente 				Délégué Syndical
ECM GREENTECH



PROCES VERBAL D’OUVERTURE DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR :

L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES  
LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL.

La société: 

Raison sociale :		ECM GREENTECH
Siret :		531 092 302 00011
Siège Social : 		49, rue jean Vaujany  
Code postal :		38100 GRENOBLE (Isère)

Représentée par …
Agissant en qualité de 	Gérant Société LPF,  Présidente 								(RC de Grenoble 452107782)   

D’une part,  et


Le Délégué Syndical des organisations syndicales représentatives au sens de l’article L 2232-12 du code du Travail de l’entreprise ECM GREENTECH :   

	M. … ;  représentant  FO


	Pénibilité est aussi étudier en QVT et lors des entretiens hiérarchiques. 


Le présent procès-verbal sera adressé, par l’Entreprise, en deux exemplaires : une version sur support papier signée des parties adressé par lettre recommandée avec accusé de réception et une version sur support électronique à: ara-ud38.accord-entreprise@direccte.gouv.fr  auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle où il a été conclu. Un exemplaire sera également envoyé au Greffe du conseil des prud’hommes.

Grenoble, le 20/12/2019.

Pour la société,						Pour  FO
…							…
Gérant LPF, Présidente					Délégué Syndical
ECM TECHNOLOGIES