PROCES VERBAL D’ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, 
LE TEMPS DE TRAVAIL 
ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2019

EQUALINE




Entre les soussignés :

La société Equaline  SAS, dont le siège social est situé 18 rue du docteur Gabriel PERI – 33042 BORDEAUX CEDEX immatriculée au RCS de Bordeaux, sous le numéro  B 538 330 358
Représentée par XXXXXXXXXXXXXXX, en sa qualité de Directeur de Site, dûment habilité aux fins des présentes

D’une part,

ET :

Les organisations syndicales représentatives au sein de la société :

-	l’organisation syndicale CFDT représenté par XXXXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical 
-	l’organisation syndicale FO représenté par XXXXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical 
-	l’organisation syndicale CGT représenté par XXXXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical
-	l’organisation syndicale UNSA représenté par XXXXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical


d’autre part.

Il a été convenu :

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire relative à la rémunération, le temps de travail le partage de la valeur ajoutée prévue aux articles L. 2242-13 et suivants du code du travail qui s’est déroulée lors des réunions du 25 avril 2019, 13 et 22 mai 2019, les parties conviennent de signer le présent accord applicable pour l’année 2019.

En conformité avec les dispositions légales, la société Equaline a remis à l’ensemble des délégations syndicales les informations leur permettant une analyse exhaustive de la situation de l’entreprise à savoir ; 
Répartition des effectifs H/F par âge
Répartition des effectifs H/F à temps partiel par statut
Répartition des effectifs H/F par ancienneté
Répartition des effectifs H/F par type de contrats
Pyramide des âges
Répartition des rémunérations H/F par classification (Mini / Maxi / Moyenne)
Evolution des parts variables versées
Evolution de l’absentéisme mensuel


ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à la société Equaline et au personnel qui y est rattaché.


ARTICLE 2 : SALAIRES EFFECTIFS

2.1. AUGMENTATION GENERALE DES SALAIRES :

Il est convenu entre les parties que les salaires mensuels bruts de base seraient augmentés de xx% pour les collaborateurs occupant les fonctions de « Conseiller Multimédia », de « Supports Métiers » et de « Responsable d’Equipe », quels que soient les statuts des collaborateurs occupant ces trois métiers, présents à l’effectif de la société Equaline.

Soit une grille de salaires établie comme suit, applicable à compter du 1er mai 2019 :



2.2. AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES DES SALAIRES :

Une enveloppe d’augmentations individuelles à hauteur de xx% de la masse salariale des populations concernées est allouée.
La population incluse dans ce dispositif est constituée par l’ensemble des collaborateurs dont les postes ne sont pas listés dans le paragraphe 2.1 ci-dessus.

L’enveloppe des augmentations individuelles sera mise en œuvre selon les règles suivantes :
Formulation des propositions par l’encadrement direct ;
Revue de l’ensemble des propositions au regard des appréciations annuelles portées sur les collaborateurs ;
Application des mesures individuelles à effet du 1er mai 2019

Un suivi des augmentations sera mis en place par le service ressources humaines afin de vérifier le respect des règles. 

2.3. PRIME


Compte tenu des résultats (opérationnels et sociaux) produits par Equaline au cours de l’année 2018 dans un contexte de forte évolution de ses activités, il sera versé une prime exceptionnelle à tous les collaborateurs de la société.
Le montant individuel de cette prime sera de xx€, et sera versée à tous les collaborateurs de la société présents au 30 juin 2019, sans distinction de fonction ou de statut, avec application des règles suivantes :
Avoir été salarié de l’entreprise sur toute l’année 2018 (du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018)
Avoir eu au moins 6 mois de présence effective du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.

ARTICLE 3 : DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL


3.1. Aménagement du temps de travail

La société Equaline bénéficie d’un accord temps de travail, complété par un avenant, signés avec les Organisations représentatives dans l’entreprise respectivement le 24 mars 2014 et le 09 juin 2017. 

Les parties conviennent de réviser cet accord afin qu’il réponde au mieux aux besoins organisationnels actuels. Dans ce cadre, les parties ont convenu d’engager, en parallèle des négociations sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée des négociations sur cette thématique.


ARTICLE 4 : INTERESSEMENT, PARTICIPATION, EPARGNE SALARIALE


4.1. Intéressement


La société Equaline bénéficie d’un accord d’intéressement en date du 31 mai 2017 qui a été révisé par avenant du 11 juin 2018. Cet accord est applicable jusqu’au 31 mai 2022.

Dans ce cadre les parties ont entendu réaffirmer la pleine application de cet accord.

4.2. Participation

La société Equaline bénéficie d’un accord de participation en date du 11 décembre 2009.

Dans ce cadre les parties ont entendu réaffirmer la pleine application de cet accord.





4.3 Epargne salariale

Par accord d’adhésion conclu en date du 21 février 2019 avec le comité d’Entreprise, la société Equaline a adhéré au plan d’épargne Groupe mis en place. Les parties réaffirment la pleine application de ce plan d’épargne.


ARTICLE 5 : SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES VISANT A SUPPRIMER LES ECARTS DE REMUNERATION ET LES DIFFERENCES DE DEROULEMENT DE CARRIERE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES


Il est rappelé que Equaline dispose, depuis le 18 septembre 2014 d’un accord relatif à l’égalité entre les hommes et les femmes.


Le décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019 portant application des dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise et relatives à la lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail précise la méthodologie de calcul des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et aux actions mises en œuvre pour les supprimer, ainsi que leurs modalités de publication. 


Le 21mars 2019, la société a publié cet indicateur et a obtenu le score suivant : 95. 
Dans ce cadre, il est apparu ; que les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ne nécessitaient pas de prendre de mesures spécifiques sur ce sujet.

ARTICLE 6 : PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE. 

Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.
Les salariés sont informés de la signature du présent accord par publication sur .

Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes après préavis de 3 mois, par lettre recommandée avec accusé de réception et selon les modalités suivantes :
la dénonciation doit être notifiée par son auteur aux autres signataires de l’accord
la dénonciation doit être déposée à la DIRECCTE.

Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision dans le cadre des dispositions légales.

ARTICLE 7 : DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de un an, à compter du 1er mai 2019.

Les parties conviennent qu’elles se rencontreront tous les ans.


Fait à Bordeaux, le 19 juin 2019                     
En huit exemplaires originaux, remis à chaque interlocuteur désigné.

Pour la Société
XXXXXXXXXXXXXXX 
Directeur de site

Pour les Organisations Syndicales



Pour la CFDT 
XXXXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical



Pour FO
XXXXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical



Pour la CGT
XXXXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical



Pour l’UNSA
XXXXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical