MAUSER France 

AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD CONCERNANT 
LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU 
TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 17/01/2012 
 - ANNEE 2021 -


LA DIRECTION DE L'ETABLISSEMENT DE ESCHES :

Représentée par :   Monsieur xxxx Directeur de site
                                  Madame xxxx, HR Manager France MAUSER France.	

ET 

L’ORGANISATION SYNDICALE

F.O 

Assisté de ………………………

Ont convenu d'appliquer les modifications ci-après concernant l’accord sur la durée effective et l’organisation du temps de travail signé le 17/01/2012, pour l’établissement de ESCHES, suite aux réunions qui se sont tenues dans notre Etablissement en date du 01/03/2021 

PREAMBULE

Cet avenant est conclu dans le cadre de la négociation obligatoire au sein de MAUSER France SAS.
D’autre part, cet avenant continu à s’inscrire dans l’optique de maintenir la compétitivité de MAUSER France, en s’adaptant en permanence aux exigences des marchés et de ses clients tout en recherchant à concilier les aspirations de son personnel. 
Cet accord répond par ailleurs aux dispositions de la loi N° 2016-1088 du 8 Août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.


Article I : DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATON DU TEMPS DE TRAVAIL 

1-4 Personnel bénéficiant d’une convention de forfait en jours sur l’année

Durée annuelle du temps de travail :
                      
Pour l’année 2021/2022 la durée maximale de travail à temps plein est de 218 jours.
La période de référence du forfait, du 1er juin 2021 au 31 mai 2022, permet d’octroyer aux salariés cadres 13 jours de RTT sur cette période. 
La journée de solidarité déduite induit un droit à RTT de 12 jours pour la période considérée.

D’autre part, il est par ailleurs convenu qu’en cas de présence incomplète du salarié pendant la période de référence, le nombre de jours travaillés sera calculé au prorata temporis du temps de présence. En cas de départ en cours d’année, une feuille de décompte sera annexée au solde de tout compte du salarié.
Article II : HORAIRES VARIABLES

Le régime d'horaire variable du 5 février 2003, modifié le 16 février 2015, complété au 19 janvier 2016, est complété, afin de tenir compte des contraintes de production. (Document joint en annexe).

Article III : PONTS

Le principe d'accomplir des ponts est maintenu dans la mesure où la charge de travail le permettra. La récupération de ceux-ci pourra être aménagée à cet effet après consultation des membres du CSE. 

Pour l’année 2021 les dates ci-après pourraient être concernées :

Vendredi 14/05/2021 – Vendredi 12/11/2021 

Article IV : MODALITES CONCERNANT LA JOURNEE DE SOLIDARITE

Les salariés qui le souhaitent pourront travailler une journée au titre de la journée de solidarité, décomptée à raison de 7h pour les personnes travaillant à temps plein, au prorata du temps de travail pour les personnes exerçant à temps partiel.

Les heures effectuée sur cette journée ne seront pas rémunérées.

Pour les salariés ne souhaitant pas travailler pour compenser la journée de solidarité, une journée sera imputée selon les modalités suivantes :

Pour les équipes postées : 7 heures seront déduites du cumul des heures de récupération
Pour les personnels en horaires variables : 7 heures seront déduites du cumul des RTT
Pour les personnels Cadres/ personnels soumis au forfait jour : 1 journée sera déduite des RTT

De ce fait, 
	Les équipes postées bénéficieront de 7 jours de RTT
	Le personnel en horaires variables bénéficiera de 3 jours de RTT
	Les Cadres / personnels soumis au forfait jour bénéficieront de 12 jours de RTT

La journée de solidarité devra avoir été effectuée au 30/06/2021.

Article V : JOURS FERIES CHOMES ET REMUNERES

01/01/2021	jour de l’An
05/04/2021	Lundi de Pâques
01/05/2021	Fête du Travail		Samedi
08/05/2021	Armistice 1945		Samedi
13/05/2021	Ascension
24/05/2021	Lundi de Pentecôte	Journée de solidarité
14/07/2021	Fête Nationale
15/08/2021	Assomption			Dimanche
01/11/2021	Toussaint
11/11/2021	Armistice 1918
25/12/2021	Noël				Samedi

Article VI : CONGES PAYES

3 semaines de congés payés minimum doivent être prises entre le 1er juin et le 31 octobre, dont 2 semaines obligatoirement consécutives.

Il y aura possibilité de prendre plus de quatre semaines de congés payés à condition que les jours supplémentaires se situent en dehors de la période du 1er juin au 31 août et avec l'accord de la Direction concernée.  Il sera procédé à la signature d’une renonciation aux jours de fractionnement. 

Les demandes seront étudiées au cas par cas.

Pour le personnel de production, la cinquième semaine de congés payés sera prise du 27 au 31 décembre 2021.

Pour les personnels des autres services, cette cinquième semaine sera planifiée en accord avec le chef de service concerné. (Voir annexe ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2021).

L’ensemble des congés payés et des RTT (personnels soumis au forfait jour) devra avoir été soldé pour le 31 mai de chaque année, dans le cadre du droit législatif. Les congés non soldés au 31 mai seront perdus.


MODALITES

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée avec effet rétroactif à compter du 1er janvier 2021.
Si des circonstances particulières législatives ou liées aux conditions économiques ne permettent pas de continuer l’aménagement tel que prévu, la Direction de l’Etablissement ou les délégués syndicaux pourront dénoncer l’accord dans les conditions et délais prévus par la législation.

Il sera déposé en deux exemplaires (une version sur support électronique et une version sur support papier signée par les deux parties) auprès de la DIRECCTE de BEAUVAIS et un exemplaire au Greffe du Conseil des Prud’hommes de BEAUVAIS.


Esches, le 15/03/2021 

Pour le Syndicat FO                                                        Pour l’Etablissement

Délégué Syndical                                                           Directeur de Site

                                                                                          HR Manager France