MUTUALITE FRANCAISE AUDE
ACCORD NAO 2019
ENTRE
MUTUALITE FRANCAISE AUDE, dont le siège social est sis 63 rue Antoine Marty, 11000 Carcassonne
Représentée par …en qualité de Présidente, 
ET
Les Organisations Syndicales suivantes :
C.F.D.T, représentée par …, Délégué Syndical,
C.F.E - C.G.C, représentée par  …, Délégué Syndical,


PREAMBULE

La négociation annuelle obligatoire a été ouverte le 03/10/2019 sur les deux blocs suivants : 

la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise, 
l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.

Ont été remis aux organisations syndicales, sur leur demande, en vue de cette négociation :

Bilan social 2018
Rapport de gestion 2018
Évolution professionnelle sur les 3 dernières années (avancements)
Formation en heures / H-F / par catégories
Rapport égalité H-F => Listing anonymisé des salariés avec indication de la classification, de l’emploi, de l’âge, de l’ancienneté dans l’entreprise et de la rémunération annuelle.

Quatre réunions se sont tenues les 03/10/2019, 24/10/2019, 14/11/2019 et 09/12/2019.

Le présent accord a pour objet de formaliser les points d’accords trouvés.


Article 1.	Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des établissements de la Mutualité Française Aude et à tous ses salariés.

Article 2. 	Dépôt de l’accord

Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE par voie dématérialisée sur la plateforme de téléprocédure Télé Accords, accessible depuis le site 

Un exemplaire sera également déposé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Carcassonne.
Cet accord sera affiché sur les sites administratifs et dans chaque magasin.
Article 3.	Entrée en vigueur – Durée de l’accord – Révision – Dénonciation 
Le présent accord ne prévoyant que des dispositions à effet immédiat et unique, il est conclu pour une durée déterminée d’un an et entrera au jour de sa signature.
Il ne sera susceptible de modification ou de dénonciation que par nouvel accord de l’intégralité des parties.
Article 4.  	Commission de suivi et clause de rendez-vous  
Une commission est constituée en vue du suivi de l’accord.

Elle sera composée :

Des Délégués Syndicaux,
De la Direction ou un de ses représentants

Cette commission se réunira à l’occasion de l’engagement de la prochaine NAO.

Article 5.	Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Les partenaires sociaux conviennent que l’analyse des rémunérations, des évolutions de carrières (prises en compte jusqu’au 1er octobre 2019) et des formations réalisées révèlent que le traitement salarial des femmes et des hommes ne souffre pas d’inégalité.

Article 6.	Cohérence des rémunérations et de la politique de formation

Les partenaires sociaux conviennent que l’analyse des rémunérations, des évolutions de carrières (prises en compte jusqu’au 1er octobre 2019) montre que l’objectif d’équité et de reconnaissance de l’ancienneté a été pris en compte par l’employeur dans le cadre des revalorisations pratiquées en 2018 et 2019. Ils soulignent également l’effort de formation consenti en 2019 (333 jours, pour un budget de plus de 40 000 euros hors rémunérations).

Les partenaires sociaux conviennent que les dispositions du présent accord s’appliqueront indépendamment des décisions qui seront prise par la branche relativement aux RMAG.
Article 7.	Rémunération

Prime exceptionnelle générale applicable à tous les salariés 

En reconnaissance de l’implication du collectif de salariés dans une situation où tous les recrutements souhaités n’ont pu être menés à bien faute de candidats, une prime exceptionnelle d’un montant maximal de 400 euros bruts est attribuée au titre de l’exercice 2019.

Cette prime sera versée sur le bulletin de paie du mois de janvier 2020 à tous les salariés dont le contrat de travail est en cours au 31 décembre 2019.

Le montant de la prime est proratisé :

pour les salariés n’ayant pas été présents sur l’intégralité de l’exercice (embauches ou absences de quelque nature que ce soit en cours d’année)
pour les salariés travaillant à temps partiel.

Cette prime pourraêtre versée dans le cadre du dispositif « Macron ».
 
Article 8.	Tickets repas

La valeur nominale du ticket repas est portée au 1er janvier 2020 à :
920 euros, 
dont 5,52 à la charge de l’employeur,
3,68 euros à la charge du salarié.

Article 9.	Subvention au comité d’entreprise

Une subvention exceptionnelle de 2000 euros est accordée par l’employeur au Comité d’entreprise en participation à sa fête de fin d’année.

Article 10.	Journée de solidarité

A titre exceptionnel pour l’année 2020, à la demande expresse des organisations syndicales signataires, la journée de solidarité ne sera pas travaillée et se trouve donc financée par l’employeur. Ce sera le lundi de Pentecôte. Le caractère exceptionnel de cette mesure tient au fait que les membres du Bureau de l’Union mettent l’accent sur la nécessaire contribution de tous à la solidarité avec les aînés.
Fait à Carcassonne, le 09 décembre 2019