ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REMUNERATION VARIABLE DES :

CC : Conseiller(e) commercial(e) – coefficient 2.1 ou 2.2 
ATC : Attaché technico- commercial- coefficient 2.1 ou 2.2 
CP : Chef de publicité – coefficient 2.3 
CPS : Chef de publicité sénior – coefficient 3.2 ou 3.3 
CV : Chef de ventes – coefficient 3.4
DCA : Directeur commercial adjoint – coefficient 3.4



Entre
La société EUROSUD PROVENCE, Société en Nom Collectif, dont le siège social est situé au 248, Avenue Roger Salengro 13015 MARSEILLE, immatriculée auprès des greffes et tribunaux de la ville de Marseille sous le numéro 789 746 336 représentée par 				, Gérant, ayant tout pouvoir à l’effet des présentes.
D’UNE PART 


ET

Le syndicat FO du livre représenté par 					, délégué syndical.

D’AUTRE PART

Préambule 

A la suite à la scission de la société Eurosud S.A au 31 décembre 2012 et à la création d'une S.N.C. Eurosud Provence, plusieurs accords relatifs à la rémunération variable ont été signés dont le dernier en date du 31 janvier 2018 complété par un avenant du 26 avril 2019. Cet accord a été dénoncé. Une négociation avec le délégué syndical, 				 s'est ouvert. Elle a abouti à l'accord collectif suivant qui prendra effet au 1er janvier 2021.

L’ensemble des catégories concernées par cet accord, telles qu’énoncées ci-dessus seront désignées par le terme générique « commercial ».


Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit : 
Article 1 : Calcul du score

La rémunération variable est versée aux salariés en fonction de ces deux éléments interdépendants :
La réalisation de l’objectif du Chiffre d’Affaires mensuel ;
L’encaissement effectif de ce Chiffre d’Affaires mensuel à 60 jours ;

De ce fait la libération de la partie variable sera acquise à partir de la réalisation des objectifs à 95 % sur chaque indicateur et pour chaque catégorie de personne. L’arrondi se fait à la décimale inférieure entre 0 et 0.49% et à la supérieure entre 0.5 et 0.99%. Par exemple, un score compris strictement entre 100% et 100.49% est ramené à 100%, et un score compris entre 102.5% et 102.99% est ramené à 103%.
Toutefois la ventilation des primes mensuelles globales diffère selon la catégorie de personne et comme suit : 
50% sur l’atteinte de l’objectif du Chiffre d’Affaires réalisé et 50% sur l’atteinte du Chiffre d’Affaires encaissé, pour les commerciaux ayant un portefeuille direct (Chef de publicité 2.3, chef de publicité senior 3.2 ou 3.3, chef de groupe 3.3, et attaché technico-commercial 2.1 ou 2.2)
60% sur l’atteinte de l’objectif du Chiffre d’Affaires réalisé et 40% sur l’atteinte du Chiffre d’Affaires encaissé, pour les catégories de personne ayant un coefficient de 3.4 (directeur commercial adjoint 3.4, chef de vente 3.4, directeur de secteurs 3.4)
 30% sur l’atteinte de l’objectif du Chiffre d’Affaires réalisé et 70% sur l’atteinte du Chiffre d’Affaires encaissé, pour les assistantes (Conseiller commercial 2.1,2.2,2.3)

La libération des variables débutera à un indice 95 et sera déplafonnée sur un rythme annuel.
Chaque portefeuille ferait l’objet d’un avenant spécifique lié à la typologie du portefeuille précisant le montant des objectifs à réaliser.
A l’exception des objectifs liés à l’évènementiel et aux salons qui devront être encaissés à 30 jours.

Il est précisé que le déclenchement de la commission encaissement intervient dès lors que les chiffres d’affaires font apparaitre un montant encaissé égal à minimum 95% de l’objectif du chiffre d’affaires réalisé sur m-2, quel que soit le client réellement encaissé. 
Les clients qui seront mis en contentieux ne seront plus encaissables, donc non soumis à versement de prime variable.


Ces nouvelles règles de commissionnement emportent deux conséquences :
La suppression de la notion de décommissionnement qui n’aura plus lieu de s’appliquer ;
Le déplafonnement du commissionnement selon la grille établie ci-après.

Article 2 : Exclusion des échanges du présent accord

Il est précisé que les échanges seront exclus des objectifs Chiffre d’Affaires et encaissement du présent accord. 
Pour autant, la vente d’échange sera rémunérée par des primes exceptionnelles versées mensuellement. 
Cette prime sera versée uniquement si l’échange a été facturé et compensé.
Le montant de l’intéressement sera de 2% calculé sur la valeur HT de l’échange réparti comme suit :
1,2% pour le commercial propriétaire de la commande de l’échange
0,4% pour le N+1 direct du commercial propriétaire de la commande de l’échange
0,2% pour l’assistante dédiée à la gestion des échanges
0,2% pour l’assistante commerciale du commercial propriétaire de la commande de l’échange

Concernant les échanges, les montants de ces changements rentrent dans le calcul de la rémunération dès lors que les salariés obtiennent une facture fournisseur.


Article 2A: Modalités de versement des primes :

Versement mensuel :
La variable est payée au mois pour un score à partir de 95 %.


Calcul annuel :
Une régularisation annuelle est effectuée à partir de l'atteinte à 95% de l'objectif annuel, jusqu’au seuil de 120%, suivi d’une valeur par point supplémentaire au-delà des 120%


Variable annuelle et départ en cours d'année
Le commercial qui quitte l'entreprise - pour quelle que raison que ce soit - peut prétendre au versement de sa variable annuelle au prorata de son temps de présence pendant l'année. Le score retenu pour le calcul de la variable annuelle proratisée correspondra au score cumulé du dernier mois de présence.
Versement au prorata du temps de présence.
Si le départ est effectif avant le 15 du mois M, le cumul au mois M-1 est pris en compte.
Si le départ est effectif à partir du 16 du mois M, le cumul au mois M est pris en compte.


Garantie de variable pour les nouveaux collaborateurs (titulaires en CDI ou remplaçants en CDD) 
Entrée d'un collaborateur : Durant les trois premiers mois suivant l'entrée du salarié, dans l'entreprise (et dès la paye du 1er mois si le collaborateur est entré avant le 15), la prime mensuelle est garantie au minimum sur la base 100 de la grille mensuelle pour les deux items attendus correspondante à sa qualification. Si le collaborateur a intégré l'entreprise après le 15 du mois, il sera intéressé à compter du mois suivant celui de son entrée.



Changement total de portefeuille ou partiel de plus de 50 %

Le commercial sera garanti, pendant 3 mois, au minimum, sur la base 100 de la grille mensuelle correspondante à sa qualification.


Pour la variable annuelle :

Versement au prorata du temps de présence.
Si le remplacement a débuté avant le 15 du mois, le mois d'entrée est comptabilisé.
Si le remplacement a débuté à partir du 16 du mois, le mois d'entrée n'est pas comptabilisé.
La variable annuelle est perçue si le nouveau collaborateur réalise le mois de Décembre dans sa totalité. Son versement se fera au prorata de son temps de présence.


Compte tenu des conditions sanitaires et des modifications structurelles de l’année 2021, un Minimum garanti du barème 100% sera affecté sur l’atteinte de l’objectif Chiffre d’Affaires réalisé versus objectif pour janvier 2021, ainsi qu’un Minimum garanti du barème 95% sur l’atteinte de l’objectif Chiffre d’affaires encaissé versus réalisé sur janvier et février, le réel de cet objectif sera affecté dès le mois de mars avec le Chiffre d’affaires encaissé en mars versus le Chiffre d’affaires réalisé en janvier.
Cette mesure exceptionnelle ne sera pas renouvelée en 2022.

Calcul du score et Portefeuille :

La performance cumulée du nouveau collaborateur se calcule à partir de la prise en main du portefeuille. Les variables annuelles seront calculées sur sa propre performance et non pas sur le score du portefeuille depuis le début de l'année.


Article 2B : Modalités de versement des primes dans les cas de maladie et de maternité :

Cas de maladie :
Les variables ne sont plus versées au commercial à l'exception de la variable correspondant au mois de départ en maladie, si ce départ intervient après le 15 du mois.
S’il est remplacé, le versement de la variable mensuelle s'effectuera selon les conditions suivantes : Remplacement intervenant avant le 15 du mois : le commercial « titulaire » ne perçoit pas de variable mensuelle relative à ce mois.
Remplacement intervenant après le 15 du mois : le commercial « titulaire » perçoit la variable mensuelle au titre de ce mois.
Pour la variable trimestrielle et annuelle : Versement au prorata du temps de présence : Si son remplacement a débuté avant le 15 du mois, le mois n'est pas comptabilisé comme un mois de présence. Si son remplacement a débuté après le 15 du mois, le mois est comptabilisé comme un mois de présence.
La variable annuelle perçue par le commercial « titulaire » est assise sur sa performance cumulée au 31 décembre et non pas sur sa performance personnelle au moment de son départ en maladie.
Cas de congé maternité : Une garantie de variable sera versée chaque mois pendant la durée du congé maternité (durée conventionnelle ou durée légale si celle-ci est supérieure à la durée conventionnelle).
Définition de la garantie :
La garantie de variable est une garantie correspondant à la moyenne des variables perçues sur les 12 derniers mois précédents le 1er jour du congé maternité.
Les variables retenues pour le calcul de la garantie sont : les variables mensuelles, trimestrielles et annuelles. 
Cette variable mensuelle versée durant le congé maternité est plafonnée à l'indice 100 de la grille correspondante au statut du salarié.
Le congé pathologique n'est pas pris en compte car toutes les femmes n'en bénéficient pas.

Dates et durée de versement :
La garantie de variable est versée selon le même principe que les variables mensuelles, c'est-à-dire à M+1 par rapport à la date du début du congé maternité.
Si la date de départ en maternité se situe avant ou le 15 du Mois : la garantie est versée sur M+1. Si la date de départ en maternité se situe après le 15 du Mois : la garantie sera versée sur M+2.

La variable annuelle : elle est calculée sur le score cumulé réalisé par la commerciale et son/sa remplaçant(e). Son montant n'est pas proratisé du fait de son absence pour maternité mais tient compte des garanties de variable versées.
Attention ! Une collaboratrice absente d'abord en maladie, avant d'être en congé maternité, percevra sa variable annuelle au prorata si elle a été remplacée durant son arrêt maladie. Il en est de même si la maternité précède la maladie.
Article 3 : Prime annuelle
La prime annuelle est maintenue et sera déterminée sur l’atteinte du Chiffre d’Affaires global Print + Digital réalisé vs objectif annuel (cf. grille)

Article 4 : Prime Quali
Une prime qualitative semestrielle sera libérée sur les trois critères indépendants suivants :
Progression des ouvertures de compte
Progression des comptes travaillés
Diminution du taux moyen de négociation
Comparés aux mêmes périodes de l’année précédente

Une prime exceptionnelle sera allouée sur l’item de souscription de nouveaux abonnés numériques.

Article 5 : Grille
La grille de référence par catégorie professionnelle est en annexe 1.

Article 6 : Durée de l’accord- Clause de revoyure
Le présent accord entrera en vigueur rétroactivement le 1er janvier 2021 et pour une durée d’un an. L’accord se renouvellera par tacite reconduction avec possibilité pour chacune des parties de le dénoncer par courrier recommandé avec accusé de réception, moyennant le respect d’un préavis de 3 mois. 
Si les parties dénoncent l’accord, ce dernier continuera à produire effet jusqu’à l’entrée en vigueur de l’accord destiné à le remplacer ou pendant une période maximum d’un an à compter de la date de dénonciation de l’accord. 


Fait à Marseille le 15 février 2021, en deux exemplaires


Pour le Syndicat FO du Livre				Pour la SNC Eurosud Provence