Protocole d’accord sur la négociation annuelle 2019 
de la société ARYSTA LIFESCIENCE SAS

La société Arysta Lifescience SAS représentée par Jean Noël SERAFINI agissant en qualité de Responsable des Opérations et de Mme La DRH agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines et les Organisations syndicales représentatives au sein de la société Arysta Lifescience représentées par :

Pour la CFDT : 	
Pour FO : 	
Pour CFE-CGC : 

Dans le cadre des dispositions de l’article L2242.1 du Code du Travail, se sont rencontrés les 11 décembre 2018, 14 et 24 janvier 2019.

Les dernières propositions respectives à la clôture de la négociation sont les suivantes : 

PROPOSITIONS SYNDICALES

Florent Larrouy  – CFDT
Augmentation générale de 3% pour tout le personnel avec un talon de 50€
Extension de la prime vacances au collège Cadre
Ouverture des discussions pour un changement de prestataire pour la mutuelle et la prévoyance santé
Accord de méthode :
Ouverture de négociation Accord Droit Social et mise en place du CSE
Ouverture négociation Accord d’intéressement
Qualité de vie au travail

La mise en place par le biais d’un accord spécifique de la prime exceptionnelle « Macron » par courrier reçu le 20 décembre 2018

Marie ANTOINE  – FO
3% d’augmentation générale pour tous les salariés
Rétablissement de l’intéressement

Fabrice Jaymes  – CFE/CGC
2.99% d’augmentation générale pour tous les salariés
Rétablissement de l’intéressement



RAPPEL DU CONTEXTE en 2018

% de salariés augmentés par catégorie en 2018
Ouvriers 		100% 
Employés		100% 
Agent de Maîtrise	100% 
Cadres			  93% 

Rémunération variable 
La rémunération variable appelée plus communément « Bonus » a représenté en 2018 :
Ouvriers / Employés : 7.56 % de la rémunération annuelle de base
Technicien/Agent de Maîtrise : 8.64 % de la rémunération annuelle de base
Cadres : 19.33% de la rémunération annuelle de base

Formation 
Le budget alloué au titre de la formation professionnelle en 2018 a été de 80K€. 



Emploi 
10 personnes ont été embauchées en CDI en 2018 et 9 personnes en CDD

Autre mesure mise en place

Une charte sur le droit à la déconnexion et les bonnes pratiques de l’usage des e-mails professionnels a été annexée au Règlement Intérieur signé le 23 avril 2018.

PROPOSITIONS DIRECTION 2019
Article 1 : FORMATION


Formation

La société dédiera pour l’année 2019 un budget de 75K€ pour la formation professionnelle et le développement des compétences de ses collaborateurs

Egalité H/F

En vue d’ouvrir les discussions sur le thème Egalité H/F, un projet d’accord a été proposé aux organisations syndicales en date du 24/01/2019.


ARTICLE 2 : REMUNERATIONS 


Augmentations 2019– Propositions du 14/01/2019









Augmentations 2019 – Réunion de finalisation du 24/01/2019

A l’issu des négociations, il a été convenu ce qui suit :



Article 4 : DATES D’EFFET

Le présent accord est applicable en ce qui concerne les dispositions relatives aux augmentations à compter du 1er avril 2019.

Article 5 : DEPOT et DIFFUSION de ce PROCES VERBAL

Il est soumis aux formalités de dépôt et de publicité conformément à l’article L2231.6 du code du travail.
Il sera déposé au secrétariat greffe du conseil des Prud’hommes de Pau.
A l’expiration d’un délai de huit jours suivant la notification aux organisations représentatives au sein de l’entreprise, un exemplaire sera adressé à la DIRRECTE des Pyrénées Atlantiques.

Pour la société Arysta Lifescience SAS, le 25/01/2019


Mme La DRH 							
Directrice des Ressources Humaines	


								La déléguée syndicale FO



								Le délégué syndical CFE/CGC



								Le délégué syndical CFDT