AVENANT N°1 
A 
L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 15 NOVEMBRE 2019
SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, 
LA PREVENTION DE LA PENIBILITE ET LA GESTION DU HANDICAP
AU SEIN D’UGITECH SA 

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Entre 

D’une part, 

La Société UGITECH, au capital de 80 297 295,87 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés B de Chambéry sous le numéro 410 436 158, ayant son siège social à Ugine, Avenue Paul Girod - CS 90100 - 73403 Ugine Cedex, représentée par              , agissant en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, au nom et pour le compte de la société UGITECH SA, 

Et 

D’autre part, 

Les Représentants des Organisations Syndicales représentatives au sein de la Société UGITECH.

Il a été convenu les dispositions suivantes :
PREAMBULE

Dans le cadre  de l’accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la prévention de la pénibilité et la gestion du handicap du 15 novembre 2019, la direction comme les représentants des organisations syndicales se sont montrés particulièrement attentifs à la mise en œuvre des actions en matière d’égalité de traitement professionnel tant entre les femmes et les hommes que dans le cadre de la gestion du handicap.

Aussi, les parties ont souhaité concrétiser dans un avenant à cet accord les plans d’actions définis en matière d’égalité professionnelle et de gestion du handicap. Elles soulignent la nécessité d’accompagner la mise en place de ces plans d’actions sur chaque site d’Ugitech.

CHAPITRE 1 – PLAN D’ACTIONS EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES































CHAPITRE 2 – PLAN D’ACTIONS GESTION DES SITUATIONS DE HANDICAP



































CHAPITRE 3 – DISPOSITIONS GENERALES

Champ d’application 
Le présent avenant s’applique à l’ensemble du personnel salarié de la Société Ugitech SA.
La qualité de salarié bénéficiaire résulte du lien contractuel existant entre le salarié et la société UGITECH SA. Le lien contractuel doit s’entendre comme un contrat de travail à durée indéterminée ou un contrat à durée déterminée sous toutes ses différentes formes telles que, notamment, contrat CIFRE, contrat de professionnalisation ou d’apprentissage. 

Suivi de l’avenant
Le suivi des plans d’actions définis dans le présent avenant sera effectué par la commission de suivi prévue dans le cadre de l’accord d’entreprise du 19/11/2019.

Durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée : il entre en application à compter de sa date de signature et cessera de s’appliquer à la même date que l’accord du 15/11/2019, soit le 2 décembre 2022. 

A son échéance il ne se transformera pas en accord à durée indéterminée. 

Révision
Le présent avenant peut être révisé dans les conditions prévues par les textes légaux et réglementaires.

Publicité et dépôt
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent avenant est notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.
Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent avenant est déposé sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail et auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes d’Albertville.

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Fait à Ugine, le 17 Mai 2021

La Direction								Les Organisations Syndicales

									C.F.D.T
Directeur des Ressources Humaines					
								 




CFE-CGC
									




									C.G.T
									





									F.O.