AVENANT 2 - ACCORD ARTT – 01/03/2000
RTT FORMATION 

ENTRE LES SOUSSIGNES :	


La société Omya SAS, dont siège social sis 6 rue Pierre Sémard – 51240 OMEY représentée par Monsieur XXX, président et Monsieur XXX, Directeur des ressources humaines. 

Ci-après désignée « l'Entreprise »
	D’une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives sur l’établissement 

Pour la CGT, 
Monsieur XXX , délégué syndical central 

Pour la CFE-CGC, 
Monsieur XXX , délégué syndical central 

Ci-après désignés « les Représentants du personnel »

D’autre part.

	
PREAMBULE :

La présente négociation porte sur une thématique relative à l’accord du 1er mars 2000 , la gestion des « RTT Formation ».

Le présent accord a donc pour but : 
- de repréciser les modalités de gestion des 2 jours de formations annuels, « RTT formation »  
- de définir la liste des formations dites « obligatoires » au sein d’Omya SAS.

Cet accord, sous forme d’un avenant n°2 vient donc remplacer les dispositions de l’avenant n°1 du 06/04/2017 devenant caduque à la date de la signature des parties.   

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :


ARTICLE 1  GESTION DES « RTT FORMATION »
1.1 ACCORD CADRE DU 1 ER MARS 2000

Conformément à l’accord du 1er mars 2000, chaque salarié au forfait bénéficie de 13 jours de RTT ainsi que 2 jours consacrés annuellement à la formation. 
« Cette démarche correspond à un co-investissement du salarié et de l’entreprise qui développe l’employabilité du salarié tout en prenant en compte les impératifs économiques de l’entreprise. Elle répond également à notre besoin d’harmoniser les pratiques des sites. »

1.2 Gestion des « RTT formation » – Quand poser les « RTT formation » ? 

Toutes les formations de développement de compétences entrainent la pose de « RTT Formation », que celles-ci soient dispensées par un organisme externe ou par un formateur interne Omya, à l’initiative de l’employeur ou à la demande du salarié, et ceci quels que soient le type ou la durée de la formation, à l’exception des formations dites obligatoires (cf article 3).
Les formations internes devront être dispensées / animées par un membre du personnel Cadre ou par un membre du personnel ayant bénéficié d’une formation de formateur.
Les Jours de « RTT formation » sont utilisés dès la première formation effectuée dans l’année, à concurrence de la durée de la dite formation. Les salariés doivent donc poser leur « RTT formation » jusqu’à épuisement du compteur RTT formation. 
Le service formation (ou l’assistante de site) s’assurera mensuellement des pointages formations posés et informera chaque collaborateur au « forfait »,  le cas échéant, de procéder à la pose des RTT formations. 

Illustration :
Année 1 : Formation « gestion et détection du stress » / 1 jour / organisme externe
 Pose de 1 RTT formation
Année 2 : Formation « Anglais » / 20 h (environ 3 jours) / à distance / organisme externe
 Pose de 2 RTT formation (ou 3 si cumul d’une année sur l’autre)
Année 3 : Formation « process - niveau 2 » / 2 jours / formation Interne par un Cadre
 Pose de 2 RTT formation

Chaque année, dans le cadre des informations-consultations sur la politique sociale  et des commissions formations, un bilan sera présenté avec la liste des formations réalisées, non réalisées ou reportées, les formations proposées et refusées, ainsi que le nombre de jours RTT formation posés. 
1.3 Absence de formation «développement de compétences» sur l’année – Que deviennent les RTT formation ? 
En cas d’absence de formation « développement de compétences » sur l’année, les RTT formations sont reportés sur l’année suivante.
Les jours RTT formation ne peuvent, par principe, être cumulés que sur 2 ans. Cela signifie que  le compteur RTT formation ne peut contenir plus de 4 RTT formation.
Ainsi, si un collaborateur reste deux années consécutives sans se voir proposer de formation, il bénéficiera, sur la troisième année, d’un transfert des jours de RTT formation en jours de repos RTT. Ce transfert est limité à deux jours par an.
Ces jours de « RTT formations »  transférés dans le compteur RTT devront être pris en jours et ne pourront pas faire l’objet d’un transfert dans le PERCO/CETR.
Illustration :



1.4 Refus de formation – Que deviennent les RTT formation ? 

En cas de refus de formation de la part du collaborateur, les RTT formation de l’année considérée (et éventuellement ceux cumulés sur les précédentes années) seront déduits du compteur comme si la formation avait eu lieu, soit à concurrence du nombre de jours de formation.
En effet, les refus de formation ne doivent pas conduire à la création de jours de repos supplémentaires.
Sauf justification valable (ex : maladie), toute annulation tardive à une formation entrainera la pose des RTT Formations initialement prévus. 

Illustration :




1.5 Compte personnel de formation  – Que deviennent les RTT formation ? 

Dès lors que l’entreprise aura confirmé son accord pour qu’elle se réalise sur son temps de travail, si le collaborateur mobilise son Compte Personnel Formation pour effectuer une formation, les RTT formations ne seront pas décomptés. 

1.6 Absence de longue durée 

En cas d’absence de longue durée (maladie, congé maternité, congé parental…), rendant impossible la programmation d’une formation dans l’année en cours, le compteur RTT Formation sera gelé (pas d’acquisition) et ne donnera pas lieu à un transfert de jours sur l’année suivante.

ARTICLE 2 LISTE DES FORMATIONS DITES OBLIGATOIRES 
Les formations obligatoires n’entraînent pas la pose de jour RTT Formation. Il s’agit des formations suivantes (internes ou externes) :

Les formations générales à la sécurité. Il s’agit de formations axées sur la circulation dans les locaux, la réalisation du travail et les mesures à prendre en cas d’accident.


Les formations relatives aux équipements utilisés (obtention de certificat à la conduite en sécurité) et sur les matières premières peuvent également conduire à des formations particulières en matière de sécurité et de santé. La conduite d’engins requiert des compétences spécifiques, dont la formation initiale minimale obligatoire FIMO et la formation continue obligatoire FCO. Formation initiale et recyclage des formations suivantes : 




Caces 
CPT / Boutefeux 
SST 
Manipulation extincteurs / Formations Incendie
Pont (ou pont roulant ou pontier élingueur) 
Formation échafaudage
Travail en hauteur
Gestes et postures
Habilitation électrique 
Espaces confinés 




 Les formations incontournables à l’exercice de l’emploi liées à un changement technologique significatif (ex : changement de machines de production, ou d’instrument de mesures), au déploiement général d’un nouvel outil informatique (ex : SAP, Sales Force…), à de nouvelles dispositions réglementaires ou normatives (ex : formation Iso 22000 rendue obligatoire pour toutes les personnes d’un site, formation espace confiné).

Ces formations sont en général des formations collectives.

En revanche, sont exclues de la liste des formations obligatoires, les formations aux logiciels informatiques de bureautique « classique », les formations managériales, les formations en langues qui entrent dans le champs des formations du plan de développement de compétences.   


Les formations obligatoires concernant la mise en place d’un Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et des CSE.


ARTICLE 3 – ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD 
Le présent accord est conclu pour une période déterminée de 2 ans, soit jusqu’au 31/12/2023.

ARTICLE 4 – REVISION , DENONCIATION 
Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision ou d’une dénonciation conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur au jour de ladite révision ou dénonciation.

ARTICLE 5 – PUBLICITE
Le présent accord est rédigé en 5 exemplaires dont un sera remis à la partie signataire. 
Un exemplaire de l’accord, sera déposé au Ministère du travail via la plateforme TéléAccords, dans les conditions prévues aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail, et auprès du greffe du conseil des prud’hommes dont dépend le site d’Omey.



Fait à Omey, le 04/11/2021,
Monsieur XXX		  				Monsieur XXX  
Directeur des ressources Humaines OMYA  			Président  OMYA France 


Les organisations syndicales représentatives sur l’établissement 


Pour la CGT, 						Pour la CFE-CGC, 
Monsieur XXX		 , 				Monsieur XXX, 
délégué syndical central 					délégué syndical central