ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT

SUR LES SALAIRES EFFECTIFS,

LA DURÉE ET L’ORGANISATION

DU TEMPS DE TRAVAIL

2019



























ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

La société Capsugel France SAS, société par actions simplifiées à associé unique au capital de 1.280.000 €uros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le n° B 612 050 518, dont le siège social est situé à Colmar 68000, 10 rue Timken, 

D’une part,

ET :

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :

l’organisation CFDT
l’organisation syndicale CGT 
D’autre part,


PRÉAMBULE

La négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée a été engagée au sein de la société Capsugel France SAS.

Le présent accord a pour objet de formaliser les accords entre les partenaires sociaux portant plus spécifiquement sur les salaires effectifs 2019.


Augmentation générale des salaires pour 2019


Prime exceptionnelle de juillet 2019


Prime de transport

La prime de transport est revalorisée de 0,01 € du kilomètre, soit un montant de 0,09 € du kilomètre à compter du mois de juillet 2019.

Organisation du travail

Les conclusions du groupe de travail paritaire sur l’organisation du travail au sein des activités de production de capsules dures travaillant en équipe a permis de dégager le consensus suivant pour la période août 2019 / janvier 2020 :

- 3 personnes viendront renforcer les équipes postées de production de capsules dures à compter du 1er août 2019 ;

Un bilan de cette organisation sera réalisé 6 mois après sa mise en place, entre la direction et les organisations syndicales.

Un accord d’entreprise est conclu concernant le régime des heures supplémentaires réalisées les week-ends.

Enfin, un régime de travail spécifique supplémentaire pour le service de maintenance (mécanicien) est créé par accord d’entreprise séparé.


Prime anniversaire 

Il est rappelé que le versement de la prime anniversaire démarre à compter de la 15ième année de présence dans l’entreprise et s’échelonne par paliers de 5 ans jusqu’au 40ième anniversaire (accord du 21 janvier 2003).


Dispositions finales

1. - 	Le présent accord prend effet à compter de sa date de signature et est conclu pour l’année 2019.


2. - 	Notification / dépôt

Conformément aux articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du Code du Travail,  le présent accord sera :

notifié dès sa signature à toutes les organisations syndicales représentatives au sein de la société Capsugel à la date de sa signature ;

déposé auprès de la DIRECCTE du lieu du siège social de la société Capsugel et sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : .

déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Colmar.


3. - 	Publication 

Les parties conviennent :

que lors du dépôt du présent accord prévu à l’article L 2231-6 du code du travail, la partie en charge des formalités de dépôt déposera une version publiable qui supprimera les noms et prénoms des négociateurs et des signataires pour la publication prévue à l’article L 2231-5-1 du code du travail.

que certaines parties du présent accord pourront ne pas faire l’objet de la publication prévue à l’article L 2231-5-1 du code du travail, dans les conditions et selon les modalités qui seront éventuellement prévues par acte séparé conclu par la société Capsugel et la majorité des organisations syndicales signataires du présent accord.


4. - 	Publicité 

Une copie du présent accord sera affichée sur les panneaux d’affichage destinés à l’information du personnel salarié ainsi que sur l’intranet de l’entreprise.


Fait à Colmar, le 30 juillet 2019