AVENANT A DUREE DETERMINEE 
ACCORD RELATIF AUX COMPTES EPARGNE TEMPS 






Entre les soussignés : 


l’entreprise Laboratoires CDM Lavoisier 

Dont le siège est situé : 7 Rue Pasquier – 75008 PARIS 
Représentée par Monsieur XX 


D’une part, 


Et 

Syndicat CFDT Chimie Energie Centre Val de Loire, représentée par XX.


D’autre part.


Préambule


Afin d’améliorer la gestion des temps d’activité et de repos des salariés dans l’entreprise pendant la période de réalisation des travaux prévus dans le cadre du projet d’extension de l’entreprise, la Direction et la délégation syndicale conviennent de signer un avenant à durée déterminée.

Cet avenant est effectif à compter du 1er février 2021 et jusqu’au 31 décembre 2022. 


Les articles ci-dessous sont modifiés, les autres restent inchangés. 


ARTICLE 3: ALIMENTATION DES CET : « COURANT » ET « RETRAITE » 

3. 1. Alimentation en temps 
L’unité d’alimentation est la journée.
Les sources d’alimentation possibles sont les suivantes :
Report de tout ou partie des congés annuels excédant 20 jours ouvrés (5ème semaine de congés payés),
Jours de fractionnement,
Jours d’ancienneté,
Heures de repos compensateur acquises au titre des heures supplémentaires pour les collaborateurs mensualisés, à savoir repos compensateur de remplacement et contrepartie obligatoire en repos. Dans ce cas, l’alimentation minimum sera de 7 heures,
Jours de RTT pour les collaborateurs au forfait jour.

Pendant toute la période de l’avenant, le plafond maximum du compteur de repos compensateur est porté à 56 heures (contre 21 heures dans l’accord d’origine). 
Dans le cas où le compteur de repos compensateur serait au plafond maximum (soit 56 heures) et qu’aucune demande d’alimentation vers un CET ne serait faite pour diminuer le compteur de RC, les heures réalisées au-delà de 35 heures hebdomadaires seront automatiquement payées.

Au 1er  juin 2021 et 1er juin 2022, temporairement, la règle des 10 heures maximum pour le compteur de repos compensateur ne s’appliquera plus. 


3. 2. Modalité de l’alimentation 
L’alimentation en temps se fait par journée complète au cours de l’année quel que soit la source d’alimentation. 



	3.3. Plafonds des comptes épargne temps 
3.3.1. Plafond d’alimentation annuel unique 
Les droits affectés par an seront plafonnés à 15 jours au lieu de 10 jours dans l’accord d’origine (du 1er juin de l’année N au 31 mai de l’année N+1) et par salarié quel que soit le ou les CET alimentés. 



ARTICLE 6 : DISPOSITIONS DE L’AVENANT

 		6.1. Durée et entrée en vigueur du CET
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il sera effectif à compter du 1er février 2021 et jusqu’au 31 décembre 2022.  

A l’expiration de cet avenant, les dispositions concernées de l’accord d’origine redeviendront applicables. 

 		6.5. Dépôt et publicité.

Un exemplaire signé du présent avenant sera remis à l’organisation syndicale.

En application du décret n°2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par le représentant légal de l’entreprise.

Ce dernier déposera l’accord collectif sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : 

Un exemplaire de l’accord sera également adressé au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.



Fait à La Chaussée Saint Victor, le








Pour la société CDM Lavoisier                                         	Pour le syndicat CFDT