La société MALEZIEUX, représentée par Monsieur                   , Directeur Général et les membres désignés du Comité Economique et Social ont engagé des échanges préalables sur les thèmes suivants : salaires et conditions de travail.

PREAMBULE 
Deux réunions ont été programmées, les 30 mars et 13 avril 2021.
La société a communiqué aux membres un certain nombre d’informations visant à éclairer les débats :
Base de données sociales 2020,
Conclusion des négociations menées entre la fédération de la profession et les instances syndicales nationales.
Indice de l’inflation sur la période.
Il ressort des points ci-dessus les éléments suivants :
Inflation sur l’année 2020 : 
L’inflation sur la période a été de 0,5%
Recommandations patronales :
En l’absence d’accord avec les organisations syndicales nationales cette année, la Fédération Nationale des Syndicats de l’Assainissement recommande une augmentation du point de 0,5% conduisant à une augmentation des taux horaires mini par classification de 0,5% (hors coefficient 160).
Cette recommandation a un caractère d’application obligatoire dans la convention collective.
Le présent procès-verbal consigne, en leur dernier état, les propositions respectives des parties et les mesures que la société MALEZIEUX  propose :

I. Les propositions des membres désignés du CSE étaient, en leur dernier état, les suivantes :
Prime d’astreinte revue pour les salariés des services immobilier tenant compte des contraintes grandissantes dans le domaine
Augmentation des taux horaires supérieure aux augmentations de la profession. 
Augmentation des paniers repas et des tickets restaurant
Attribution d’une prime (dite Macron) défiscalisée
II. Les mesures que la Direction propose et qui font l’objet d’un accord des deux parties sont les suivantes : 
SALAIRES
Pour mémoire, l’inflation sur la période est de 0,5% et les recommandations patronales vont dans le même sens avec une recommandation à 0,5%.
La société MALEZIEUX décide quant à elle d’aller au-delà des recommandations nationales en attribuant une enveloppe d’augmentation de la masse salariale de 1.5% en moyenne sur une échelle allant de 1% à 2% pour application au 1er Mai 2021. 
Comme les années passées, les personnes non concernées seront reçues en entretien par leur responsable hiérarchique.
Cette augmentation significative (3 fois les recommandations nationales) vise à répondre aux attentes des salariés en matière de valorisation du métier. Elle sera en outre accompagnée par une poursuite des réflexions en matière de valorisation de l’expérience et des compétences (tutorat).
Les niveaux, échelons et indices seront particulièrement regardés cette année à l’occasion de ces augmentations afin de les ajuster au mieux.
En plus de la hausse des taux horaires, la société augmente les postes suivants :
Revalorisation de l’astreinte HMI à 220€ (au lieu de 200€) pendant les heures non ouvrées de la semaine civile (7 jours) à compter du 1er Mai 2021
Revalorisation de l’astreinte des responsables (maîtrise et cadres) à 220€ pendant les heures non ouvrées de la semaine civile (7 jours) à compter du 1er Mai 2021
Revalorisation du panier soit 9.40€ au lieu de 9,30€ (limite maximum qui nous est permise par le plafond d’exonération URSSAF)
Revalorisation  du ticket restaurant soit 9.40€ au lieu de 9,30€ avec répartition 50/50 part patronale et part salariale à compter du 1er Juillet 2021.
CONDITIONS DE TRAVAIL
Pour mémoire, la société, dans un souci d’amélioration continue des conditions de travail, vient de rééquiper l’ensemble du personnel avec des tenues de travail beaucoup plus confortables, valorisantes et fonctionnelles. Cette montée en gamme des tenues de travail s’est accompagnée de tenues de pluie haute visibilité également plus confortables et valorisantes.

Fait à Woippy, le 27 avril 2021
								Membres désignés du CSE  
Directeur Général