Accord Relatif
à la mise en place de 2 équipes
 en section Segmentation & Anneaux
Société CPI-LIARD SAS 


ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société CPI-LIARD SAS dont le siège social est situé Cité de l’entreprise, Bat A08, 95 rue de Neuf-Mesnil, 59 750 FEIGNIES, représentée par Monsieur xxxxxxx, agissant en qualité de Directeur Général,

D’une part,
ET :
L'organisation syndicale CFDT, représentée par Monsieur xxxxxx, dûment mandaté à cet effet,

L’organisation syndicale CGT, représentée par Madame xxxxxx, dûment mandatée à cet effet,


D’autre part,
il a été convenu et arrêté ce qui suit : 





PREAMBULE





Dans le cadre du développement de l’entreprise et dans un contexte d’accroissement rapide des commandes, notamment au sein des sections Segmentations & Anneaux, la Direction & les partenaires sociaux ont souhaité renouveler la réflexion sur l’organisation et les horaires de travail pour répondre aux demandes de nos clients de façon ciblée. 
Les négociations se sont donc inscrites dans un contexte consensuel visant à concilier les souhaits d'amélioration des conditions de travail & de vie des salariés, et les besoins de l'entreprise, qui doit garder sa compétitivité dans un environnement concurrentiel de plus en plus vif & dans un environnement épidémique complexe.

Dans ce cadre, les partenaires sociaux ont donc convenu des dispositions suivantes dont le succès est directement lié à la capacité de mobilisation et d'implication de l'ensemble des acteurs de l'entreprise.

Les parties signataires ont souhaité, par cet accord, trouver un équilibre entre les aspirations des salariés en termes de flexibilité d’horaires de travail, en gardant en perspective les impératifs économiques de l’entreprise.

Article 1. - CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD 

Le présent accord est applicable à l’ensemble des salariés des sections Segmentation & Anneaux sous contrat de travail à durée indéterminée.
Les salariés titulaires de contrats en alternance (apprentissage, professionnalisation) bénéficieront également des dispositions du présent accord, le temps de formation sur site étant assimilé à du temps de travail effectif. 
Les salariés intérimaires mis à disposition par une entreprise de travail temporaire sont inclus dans le présent accord, sous réserve que leur présence en deux équipes réponde aux objectifs de ce présent accord.
Les stagiaires n’ayant pas le statut de salarié, ne sont pas concernés par le présent accord. La durée du travail et leur statut sont prévus dans la convention de stage.


Article 2.- DUREE, MODALITES DE MISE EN ŒUVRE, DE REVISION & DE SUIVI

2.1. Durée de l’accord
Il est expressément convenu que le présent accord est conclu exclusivement pour une durée déterminée, entrant en vigueur à compter du lundi 24 mai 2021 jusque le 4 juillet 2021.


2.2. Modalités de mise en œuvre

Les horaires des équipes Segmentation & Anneaux à compter du lundi 24 mai 2021 seront : 5h40 13h et 13h 20h20, avec une pause non rémunérée de 20 minutes. 
Les salariés seront répartis en deux équipes : l’équipe du matin (5h40 13h) étant en alternance avec l’équipe de l’après-midi (13h-20h20), une semaine sur deux.

Compte tenu du contexte d’épidémie Covid-19 et des règles internes de sécurité et d’hygiène mises en place pour l’ensemble des salariés de façon indéterminée sur le site de Feignies, la prise de la pause obligatoire de 20 minutes pourra être faite de façon alternée entre les salariés afin de garantir des conditions optimales de sécurité et d’hygiène, tout en respectant les réglementations en vigueur.
A ce titre, et conformément aux dispositions en vigueur sur le site, les salariés devront contacter leur chef d’équipe afin de prendre leur pause obligatoire en fonction des règles en vigueur sur le site.

Les salariés des équipes Segmentation & Anneaux concernés par cet accord, se verront octroyer une prime d’équipe de 5 euros brut par jour travaillé à compter du lundi 24 mai 2021 et ce jusqu’au terme de cet accord ; représentant à titre indicatif une hausse du pouvoir d’achat de 100 euros bruts par mois pour 20 jours travaillés.


2.3. Modalités de révision & de suivi

Les Organisations Syndicales et la Direction feront un point mensuel chaque fin de mois pour valider que cette nouvelle organisation du travail permet de garantir l’équilibre personnel et professionnel des salariés concernés, l’équilibre et le bon fonctionnement du travail entre les services et que la qualité de notre service client est améliorée. 

La Direction rappelle la nécessité absolue d’avoir une communication efficace au sein de chaque équipe pour permettre un bon fonctionnement de ces mesures de flexibilité.
En fonction de l’évolution du carnet de commande, il sera possible de remettre à nouveau cette organisation en place, via avenant à ce présent accord, afin de répondre à nouveau à une surcharge de commande sur ces zones ou d’autres sections de l’atelier de production.

Article 3.- DENONCIATION DE L’ACCORD
En application des dispositions de l’article L. 2222-6 du Code du travail, les parties ont la faculté de dénoncer le présent accord sous préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception adressé par son auteur à tous les signataires de l'accord, notamment en raison d'une modification des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles ayant présidé la conclusion et la mise en œuvre du présent accord et modifiant l'équilibre du système.

Article 4.- REVISION DE L’ACCORD 
En application des dispositions de l’article L. 2222-5 du Code du travail, l’accord pourra être révisé à tout moment. La demande de révision motivée sera notifiée par son auteur aux autres parties signataires par lettre recommandée avec avis de réception. 
Une nouvelle négociation devra alors s’engager dans le mois suivant la demande. Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par la loi.

Article 5.- REMISE EN CAUSE DES ACCORDS ET USAGES EXISTANTS 
Le présent accord se substitue en intégralité à tout usage, accord ou dispositions ayant le même objet actuellement en vigueur au sein de la société. 
Référence est faite à ce titre, et uniquement pour les salariés concernés par cet accord (salariés des sections segmentations & anneaux), à l’article 4, paragraphe 4.1. de l’accord sur l’organisation du travail en vigueur dans l’entreprise, notamment concernant les horaires collectifs des salariés de production & le temps de pause afférent.


Article 6 - DEPOT – PUBLICITE 
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes d’Avesnes-Sur-Helpe.

En application des articles R. 2262-2 et R. 2262-3 du Code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux d’affichage réservés à la direction pour sa communication avec le personnel & par affichage électronique via les serveurs publics du réseau informatique.


Fait à Feignies, le 12 mai 2021 en 5 exemplaires

Pour CPI-LIARD SAS 		Pour le Syndicat :

M. xxxxxx		M. xxxxxx - CFDT
Directeur Général

		Mme. xxxxxx - CGT