ACCORD D'ENTREPRISE KYOCERA DOCUMENT SOLUTIONS FRANCE
SUR LES MODALITES DE PRISE DES CONGES D’ETE 2021

Entre la Direction de KYOCERA Document Solutions France, représentée par XXXX, en sa qualité de Directeur Général, d'une part, 

le syndicat CGT, représenté par XXXX en sa qualité de Délégué Syndical, 
et le syndicat CFE-CGC représenté par XXXX en sa qualité de Délégué Syndical,
d'autre part,

II a été conclu l'accord ci-après :

Article 1 - Champ d'application de l'accord
Le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés de KYOCERA Document Solutions France, sans condition d’ancienneté.

Article 2 - Objet de l'accord
Cet accord vise à organiser la prise de congés pendant la période de vacances d’été. Une période précise pour la pose d’un nombre minimum de jours de congé ou RTT a été déterminée, afin de mieux répondre aux impératifs de la société.

Période de prise des congés d’été
La période de prise des congés d’été s’étendra obligatoirement du lundi 28 juin au dimanche 5 septembre 2021.

Nombre de jours de congé ou RTT à prendre sur la période
Durant cette période chaque salarié devra poser à minima 3 semaines de congés payés soit 15 jours ouvrés. 
Un prorata sera calculé pour les salariés n’ayant pas cumulé l’intégralité de leurs congés payés sur l’exercice 2020-2021.
Le calcul sera effectué de la manière suivante : 
(Nombre de jours minimum à poser) = (nombre de jours minimum à poser pour un salarié ayant cumulé 25 jours ouvrés de congé payé) x (nombre de jours de congés payés acquis) / (nombre maximum de jours ouvrés pouvant être acquis).
Soit, pour un salarié qui est arrivé en cours d’année et qui n’a acquis que 10 jours ouvrés de CP pour l’exercice 2020-2021 : X = 15 x 10    =   6
     		      25
Un salarié n’ayant acquis que 10 jours de CP pour la période devra donc poser 6 jours de CP ou RTT, minimum, du lundi 28 juin au dimanche 5 septembre 2021.
En cas de résultat à décimale, il conviendra d’arrondir au demi supérieur. Exemple : 12,6 sera arrondi à 13 jours.

Dates limites pour effectuer les demandes de CP ou RTT, et date limite de réponse du supérieur hiérarchique
Les demandes de CP et RTT pour la période, entrant dans le cadre de l’accord, seront soumises à une approbation des supérieurs hiérarchiques dans les conditions légales applicables.
La date limite pour effectuer une demande de congés d’été validée avant le 9 Avril 2021 est fixée au vendredi 26 mars 2021. Les salariés n’ayant pas fait leur demande de CP ou RTT pour l’été à cette date ne seront pas prioritaires dans le choix des périodes. Ils devront prendre leurs congés aux dates restantes assurant ainsi la réponse aux demandes du service et de leur supérieur hiérarchique direct.
Une fois ces demandes préalables soumises, les supérieurs hiérarchiques (valideur et valideur supérieur) auront jusqu’au vendredi 9 avril 2021 pour valider ou refuser.

Semaine de basse activité en août
L’activité est généralement basse durant la 2ème semaine d’août, mais il sera laissé à l’appréciation des managers de définir avec leurs équipes respectives, le choix de la semaine de « basse activité » justifiant un nombre restreint de salariés au travail.

Article 3 – Durée de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 12 mois à compter du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 et concerne exclusivement les congés d’été de l’année 2021.
Article 4 – Publicité de l’accord
Le présent accord est signé en 6 exemplaires.
Un exemplaire sera conservé par la Direction de KYOCERA Document Solutions France,
Un exemplaire sera conservé par le syndicat CGT du personnel de KYOCERA Document Solutions France.
Un exemplaire sera conservé par le syndicat CFE-CGC du personnel de KYOCERA Document Solutions France.
Un exemplaire électronique sera déposé à la DIRECCTE d’Evry.
Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud'hommes de Longjumeau.
Un exemplaire sera remis au Conseil Social et Economique et sera affiché dans l’entreprise en vue d’être porté à la connaissance des salariés.

Fait à Gif-sur-Yvette en 6 (six) exemplaires, le 26 février 2021.
Chaque partie signataire reconnaissant avoir reçu son exemplaire

Pour KYOCERA Document Solutions France	
XXXX, Directeur Général







Pour le syndicat CGT	
XXXX






Pour le syndicat CFE-CGC
XXXX