Procès-verbal d’accord
suite aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) 2019


La société LAFON, représentée par [NOM], en sa qualité de [FONCTION], 

								et 

La délégation CGT, représentée par [NOM], en sa qualité de déléguée syndicale au sein de l’entreprise, 

								et 

La délégation CFDT représentée par [NOM], délégué syndical au sein de l’entreprise, 

ont conformément aux dispositions légales, engagé les négociations annuelles obligatoires


ARTICLE 1 – Constat d’accord

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises :
Le 30 avril 2019
Le 03 juin 2019

Au terme de la négociation, les parties sont parvenues à un accord comprenant les mesures énumérées ci-dessous.


ARTICLE 2 – Propositions syndicales initiales 

Lors des réunions de négociation, les organisations syndicales ont émis les souhaits suivants : 
Pour la délégation CFDT :
Augmentation générale entre 2 et 4% de la masse salariale 
Une catégorie 3 « + » qui regrouperaient les soudeurs avec licence pour les camions citernes
Une enveloppe budgétaire réservée aux augmentations individuelles
L’uniformisation du système des primes de production
Mise en place de tickets restaurants
Pour la délégation CGT : 
Mise en place de Tickets restaurants
Etablissement d’une prime de production Bassens
Prime d’intéressement
Prime pour les commerciaux et les Chargés d’affaires
Prime d’ancienneté cadre
13ème mois pour tous
Chèque vacances pour tous
Congés enfants malades rémunérés pour tous comme les cadres
Aucune nouvelle mesure pour favoriser l’emploi des handicapés n’est proposée.

ARTICLE 3 – Mesures de l’accord 
  
Au cours des négociations, les parties se sont finalement entendues sur les points sur ci-dessous :


A)	Travailleurs Handicapés 

Les parties conviennent de reconduire la communication annuelle de la DRH, par un courrier adressé aux salariés, afin de sensibiliser l'ensemble du personnel aux situations de handicap au travail, d’informer les salariés concernés de leurs droits et de les inciter à bénéficier de la reconnaissance de travailleur handicapés.

La Direction s’engage, à favoriser dès que possible, le recours aux ESAT sur des tâches le permettant.  

B)	Eléments salariaux

Suite aux différentes réunions, les parties se sont accordées sur la mise en place de titres restaurant au sein de l’entreprise à compter du 1er septembre 2019. 
Ces titres restaurant seront d’une valeur de 7 euros, avec une prise en charge à 50% par l’employeur (3,50 euros) et 50% par le salarié (3.50 euros). 
L’ensemble des salariés de l’entreprise sera éligible aux titres restaurants, dès lors qu’ils respectent les règles légales et fiscales d’attribution, notamment en termes de présence en entreprise ou de non cumul avec d’autres avantages sociaux de même nature. 

ARTICLE 4 – Publicité 

Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt et affichage dans les conditions prévues par les dispositions légales.

Fait à Bassens, le 26 juin 2019


[NOM Prénom]                                                                 [NOM Prénom]
Syndicat CGT						    Fonction
Signature						    Signature


[NOM Prénom]                                                                 
Syndicat CFDT						   
   Signature