ACCORD D’ENTREPRISE
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019



Entre,

L’ Hôpital Privé de la Loire, représenté par M XXXX, Directeur Général

D’une part

Et

Le Syndicat CFDT, représenté par M XXXX, délégué syndical,



D’autre part

Conformément aux dispositions du code du travail, la Direction a invité les organisations syndicales représentatives de l’HPL à participer à une négociation collective.

Aux termes des réunions en date des 19, 24, 27 juin et 10 juillet 2019, ayant permis de rapprocher les points de vue de chacun, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.

La Direction a rappelé le contexte économique difficile dans lequel évolue l’établissement et le versement d’une prime exceptionnelle supplémentaire d’intéressement en 2018.

Article 1 : Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’HPL, lié par un contrat de travail, présent à la date d’application de l’accord ou embauché ultérieurement.

Article 2 : Passage de A vers B

La Direction s’engage à faire passer 10 salariés du niveau A vers le niveau B sur l’année 2019 2020. Ces salariés devront au préalable avoir été reçus en entretien par les responsables de services.

Article 3 : Qualité de vie au travail

La Direction s’engage sur un plan pluriannuel à réaliser des travaux dans les salles de pause du personnel. Il sera revu selon l’état des salles, les peintures, les lumières, le mobilier et l’électroménager. Pour cette année 2019 2020 la priorité sera donnée à la salle de l’ambulatoire, du 6ème étage et des brancardiers.



Article 4 - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

La direction rappelle qu’un accord sur l’égalité professionnelle a été conclu le 18/12/2017.
Après avoir examiné la situation comparativement entre les hommes et les femmes au sein de l’HPL, les signataires reconnaissent que les différences éventuellement constatées ne résultent pas d’une quelconque discrimination, l’HPL faisant application d’une valeur de point unique à l’ensemble du personnel non cadre et de l’application stricte de la convention collective dans la progression de la carrière.

Les tableaux de bord liés à l’index égalité homme femme étant en cours de réalisation ils seront remis au comité d’entreprise avant le 1er septembre 2019.

Article 5 – Durée – Révision – Dénonciation

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé conformément aux dispositions du Code du travail. 
Il pourra faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues conformément au Code du travail.

Article 6 – Formalités

La direction notifiera, sans délai, par courrier ou remis en main propre, contre décharge le présent accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Article 7 – Date d’effet – Publicité

Le présent Accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Le présent Accord, signé des parties, sera transmis à la DIRECCTE compétente via la plateforme teleaccords.travail-gouv.fr.

La mention de son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.


Il sera également diffusé sur le site intranet de l’HPL.


Fait à Saint-Étienne
Le 15 juillet 2019



Pour l’HPL,  	Pour le syndicat CFDT
M XXXX  	M XXXX
Directeur Général	Délégué syndical