Accord relatif à la 
Négociation Annuelle Obligatoire 2019


ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société M-LOISIRS, dont le siège social est situé à Neydens, représentée par Monsieur Didier Eicher agissant en qualité de Gérant, assisté de Monsieur Florian Mermin agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines,

D’une part,

Et l’organisation syndicale représentative du personnel FO, représenté par Monsieur Vincent Verheyde, délégué syndical,

D’autre part,


PREAMBULE

Conformément aux dispositions des articles L2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation a été engagée sur :
la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise ;
l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.

Dans ce cadre, les parties se sont réunies aux dates suivantes :
Réunion 1		 	12 avril 2019
Réunion 2			16 avril 2019
Réunion 3			12 juin 2019

Etaient présents aux réunions, en accord avec la Direction, Monsieur Frédéric Rouhling les 12 et 16 avril 2019 et Monsieur Pierre Bacque le 12 juin 2019.

Lors de la première réunion, les négociations ont débuté par l’élaboration d’un calendrier de réunions et par la présentation des informations sur la situation salariale de l’entreprise.

A l’issue de la dernière réunion, il a été convenu l’application des dispositions ci-après :


CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la Société M-Loisirs.


AUGMENTATION GENERALE DES SALAIRES

Afin d’améliorer le pouvoir d’achat des collaborateurs, il a été convenu d’augmenter les salaires de tous les collaborateurs de 0,5%.

Cette augmentation est applicable à compter du 1er avril 2019, une régularisation sera donc opérée sur la paie du mois de juillet. 


AUGMENTATION INDIVIDUELLE

Il a été décidé qu’une enveloppe de 0,5% de la masse salariale serait allouée afin de permettre d’attribuer des augmentations individuelles aux collaborateurs performants et engagés au sein de l’entreprise répondant aux conditions suivantes : 
Présence effective de 9 mois minimum sur l’année 2018,
Aucune journée d’absence injustifiée sur l’année 2018,
Aucune sanction disciplinaire ou rappel à l’ordre formulés sur l’année 2018.

Cette augmentation individuelle ayant pour but de valoriser l’engagement et la performance des collaborateurs, il a été décidé des modalités suivantes : 
Les bénéficiaires et le montant de l’augmentation seront proposés par chaque manager et seront soumis à la validation du Directeur du site et du Département RH.
L’attribution de l’augmentation individuelle reposera sur l’appréciation du travail du collaborateur et sur son implication sur l’année 2018.
Elle sera applicable à compter du 1er avril 2019, une régularisation sera donc opérée sur la paie du mois de juillet.


PRIME DE VACANCES

Fidéliser les collaborateurs de M-Loisirs a été une volonté commune des partenaires sociaux dans le cadre de ces NAO 2019. Et toujours dans cette volonté de contribuer à la hausse du pouvoir d’achat des collaborateurs, il a été décidé d’abaisser le critère d’ancienneté pour l’attribution de la prime vacances de 3 ans à 2 ans d’ancienneté au moment de son versement.

En outre dans un souci de lutter contre l’absentéisme et de valoriser l’engagement des collaborateurs, les partenaires sociaux ont acté la suppression de la prise en compte des absences injustifiées inférieures à 6 jours consécutifs dans le calcul de la prime. Ainsi, désormais, toute absence non payée/injustifiée donnera lieu à une proratisation de la prime.



Pour rappel, est éligible au versement de la prime de vacances, tout collaborateur :
1. Présent sur le tableau des effectifs à la date de versement.
2. Ayant plus de 2 ans d’ancienneté à cette date ;

Il est à noter que les périodes d’absences suivantes donnent lieu à une proratisation de la prime :
la maladie/accident de trajet après 365 jours d’absence consécutifs,
Le congé parental,
Les absences non payées/injustifiées 
Le congé sans solde.

Les autres périodes d’absences, listées ci-dessous, sont quant à elles assimilées à du temps de travail effectif : 
les absences légalement assimilées à du travail effectif ;
la maternité,
la maladie indemnisée par la sécurité sociale,
l’accident du travail / maladie professionnelle.

Concernant le mi-temps thérapeutique dont la durée est supérieure à 1 mois, le collaborateur percevra la prime de vacances au prorata de son temps de travail effectif.

La prime sera versée avec la paie du mois de juin. Pour rappel, son montant est de 200€ bruts.


PRIME DE FIDELITE

Toujours dans cette volonté de lutter contre l’absentéisme et de valoriser l’engagement des collaborateurs, il a également été acté la suppression de la prise en compte des absences injustifiées inférieures à 6 jours consécutifs dans le calcul de la prime. Ainsi, désormais, toute absence non payée/injustifiée donnera lieu à une proratisation de la prime. 

TICKETS RESTAURANT

A compter du 1er juin 2019, la valeur de chaque titre restaurant augmentera de 10 % et passera ainsi à 5,5 € au lieu de 5 €.

Les autres modalités, notamment nombre de tickets, conditions d’attributions, répartition employé 40 % / employeur 60 % restent inchangées.

DOTATION EXCEPTIONNELLE AU COMITE D’ENTREPRISE

Il est acté avec les partenaires sociaux le versement d’une dotation exceptionnelle pour les œuvres sociales sur l’année 2019, et ceci afin de permettre au Comité d’Entreprise d’attribuer des bons d’entrée Vitam à chaque collaborateur. 

Le montant de la dotation correspondra au montant de l’attribution par collaborateur de 2 entrées aquatique, 2 entrées bien-être, 1 entrée sport sec et 1 entrée Vitam’Ludic. 

L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES

Le thème de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes a fait l’objet d’un groupe de travail qui s’est réuni à deux reprises au mois de novembre 2018. Le groupe de travail était composé de collaborateurs hommes et femmes couvrant l’ensemble des catégories socio-professionnelles.

La création de ce groupe de travail a permis de partager une réflexion sur chacun des domaines d’action obligatoires relatifs à l’égalité professionnelle.

Les travaux de ce groupe de travail ont abouti à l’identification de mesures sur lesquelles les parties ont convenu de négocier dans les prochains mois afin d’adopter un nouvel accord relatif à l’égalité professionnelle Femmes Hommes.


FORMALITES DE DEPOT

Conformément aux articles L. 2231-5-1 et suivants du Code du travail, le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité suivantes, à la diligence de la Direction :
un exemplaire dûment signé de toutes les parties sera remis, à l’issue de la séance de signature, à chaque signataire ainsi qu’à chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise n’ayant pas signé l’accord,
un exemplaire sera notifié par lettre remise en mains propres contre décharge ou par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception à chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise,
deux exemplaires seront déposés de façon dématérialisée sur la plateforme du ministère du travail (),
un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes du lieu de la signature de l’accord.

En outre, l’accord sera également publié en version anonymisée dans la base de données nationale. 

Fait à Neydens, le 14 juin 2019


Signataires

Vincent VERHEYDE						Didier EICHER
Délégué Syndical FO 						Gérant de M-Loisirs



								Florian Mermin												Directeur Ressources Humaines