ACCORD RELATIF A LA REDUCTION
DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE,
DELEGUES DU PERSONNEL 
 & 
 DU C.H.S.C.T.
 
	
ENTRE LES SOUSSIGNEES :

La Société AlterEos sise à TOURCOING (59200) – ZAC des peupliers - rue Michel RAILLARD, représentée par XXXXXXXXX 

D'UNE PART,

Et

L’ensemble des organisations syndicales présentes au sein de la Société AlterEos :

FO représentée par XXXXXXXXXXXXX délégué syndical
CFDT représentée par XXXXXXXXXXXXX, délégué syndical,
CFE-CGC représentée par XXXXXXXXXXXXX délégué syndical,

 
D'AUTRE PART,
 
IL A ETE CONCLU LE PRESENT ACCORD D'ENTREPRISE :
 
 
PREAMBULE :
 
Les dernières élections des membres du Comité d’Entreprise et des Délégués du Personnel ont été réalisées début mars 2017 et ont abouti à l'élection le 08 mars 2017 des représentants suivants : 

Comité d’Entreprise (CE) :

XXXXXXXXXXXXX, membre titulaire (FO)
XXXXXXXXXXXXX, membre titulaire (FO)
XXXXXXXXXXXXX, membre titulaire (CFTC)
XXXXXXXXXXXXX, membre titulaire (CFDT)
XXXXXXXXXXXXX, membre titulaire (CFE CGC)

XXXXXXXXXXXXX membre suppléant (FO)
XXXXXXXXXXXXX, membre suppléant (CFTC)
XXXXXXXXXXXXX, membre suppléant (CFDT)
XXXXXXXXXXXXX, membre suppléant (CFDT)
XXXXXXXXXXXXX, membre suppléant (CFE CGC)

Délégués du Personnel (DP):


Conformément à l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise, le Comité Social et Economique (CSE) est créé en remplacement des trois instances de représentation du personnel que sont le CE, les DP et le CHSCT. 

La mise en place du CSE doit être réalisée d’ici le 31 décembre 2019.
	

LES PARTIES ONT DONC CONVENU DES DISPOSITIONS SUIVANTES :
 
ARTICLE 1 : REDUCTION DES MANDATS DES MEMBRES DU CE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DU CHSCT

Les parties signataires conviennent que les anciens élus réduisent la durée des mandats en deçà du terme initial prévu, au regard des dispositions légales relatives à la mise en place du CSE.

ARTICLE 2 : CONDITIONS D'APPLICATION ET DE SUIVI DU PRESENT ACCORD
 
Article 21 : Entrée en vigueur de l'accord
 
Le présent accord prendra ses effets à compter de sa signature. Il prendra fin de plein droit lors de la proclamation des élus du CSE. 
 
Article 22 : Révision

Conformément aux dispositions légales en vigueur, toute modification du présent accord et/ou changement jugés nécessaires par l'une des parties signataires devra faire l'objet d'un accord constaté par avenant au présent accord.

Cet avenant donnera lieu aux mêmes formalités de publicité et de dépôt que celles accomplies lors de la signature du présent accord.

Article 23 : Publicité
La société AlterEos notifiera le texte à l’ensemble des organisations représentatives.


Conformément à l’article D2231-2 III du code du travail . – « Le déposant remet également un exemplaire de chaque convention ou accord au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion. »

Depuis le 28/03/2018, conformément aux  du code du travail, le présent accord sera déposé comme suit  sur la  :
la version intégrale du texte (version signée des parties) ;
l’ensemble des autres pièces constitutives du dossier de dépôt ;
pour les textes soumis à l’obligation de publicité :
la version publiable du texte (dite anonymisée) obligatoirement en .docx dans laquelle est supprimée toute mention de noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques, et, le cas échant, sans mention des données occultées ;
et l’acte signé motivant cette occultation.



Ces dépôts seront effectués par l’employeur.

Fait à TOURCOING le09/09/2019
En six exemplaires originaux



Pour la Société ALTEREOS	Pour la Délégation Syndicale C.F.E.-C.G.C
XXXXXXXXXXXXX	XXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXXX

	Pour la Délégation Syndicale C.F.D.T.
	XXXXXXXXXXXXX



	Pour la Délégation Syndicale F.O.
	XXXXXXXXXXXXX