Accord d’entreprise 
Politique salariale 2021 TEXELIS




ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société TEXELIS SAS, dont le siège social est situé à Limoges, immatriculée au RCS de Limoges sous le numéro 501 698 419, représentée par :
Monsieur XX, en sa qualité de Président ;
et Madame XX, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines.

d’une part
Et :
Les organisations syndicales représentatives de salariés :
— le syndicat CFDT représenté par Monsieur XX en sa qualité de Délégué Syndical ;
— le syndicat CGT représenté par Monsieur XX en sa qualité de Délégué Syndical.

d’autre part

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Préambule
									
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du code du travail, les partenaires sociaux se sont rencontrés au cours de six réunions les 
2, 9, 17, 23, 30 mars et 1er avril 2021 pour négocier l’accord de politique salariale 2021.


Article 1 : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter du 1er avril 2021.


Article 2 : Personnel concerné

Le présent accord s’applique à tous les salariés de Texelis SAS.


Article 3 : Mesures collectives et individuelles applicables aux salaires

Augmentation générale des salaires

Augmentation générale de + 30 euros du salaire de base mensuel brut de tous les salariés de TEXELIS (pour un temps plein).

Cette mesure collective est applicable au 1er avril 2021.



Augmentation individuelle des salaires

Une enveloppe de 0,5 % de la masse salariale de base mensuelle est affectée aux promotions et augmentations individuelles des salariés toutes catégories confondues :

0,3 % sera consacré à accompagner les mobilités internes, les parcours d’évolution et de montée en compétences, et à mettre en cohérence les rémunérations avec les compétences maîtrisées. Dans ce cadre, les mesures individuelles seront mises en œuvre d’ici fin 2021. 

0,2 % sera consacré à récompenser une performance au-delà des objectifs (une sur performance) et à valoriser des personnes qui n’ont pas eu d’AI depuis au moins 3 ans.
Dans ce cadre, les mesures individuelles seront mises en œuvre en avril 2021. 


Article 4 : Révision et dénonciation de l’accord

Le présent accord peut-être dénoncé ou modifié, durant sa période d’application avec l’accord de l’ensemble des parties signataires.


Article 5 : Litiges

En cas de divergences sur les interprétations des dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se rencontrer afin de régler les litiges à l’amiable et de n’avoir recours aux tribunaux, que dans la mesure où une telle conciliation s’avèrerait impossible.


Article 6 : Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente :
-  1 exemplaire papier au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Limoges.
- 1 exemplaire version électronique sur la plateforme de téléprocédure de la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi)  du Limousin  à );

Fait à Limoges le 2 avril 2021, en 4 exemplaires originaux (1 pour les prud’hommes, 1 pour la direction, 1 pour chaque organisation syndicale représentative). 


Monsieur XX, Président



Madame XX, Directrice des Ressources Humaines



C.F.D.T., représentée par Monsieur XX



C.G.T., représentée par Monsieur XX