ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL


Année 2019




Désignation des parties

ENTRE

La société Maroquinerie de Sayat
SASU au capital de 500 000 Euros
Dont le siège social est situé Route de Volvic – 63530 SAYAT
Représentée par XXXXXXXXXXXXXXX agissant en qualité de Directeur d’Etablissement


									D’une part,


ET

L’organisation représentative au sein de la société Maroquinerie de Sayat, représentée par sa déléguée syndicale :

Le syndicat C.F.D.T
Représenté par XXXXXXXXXXXXXXXXX, Déléguée syndicale

L’organisation représentative au sein de la société Maroquinerie de Sayat, représentée par sa déléguée syndicale :

Le syndicat C.G.T
Représenté par XXXXXXXXXXXXXXX, Déléguée syndicale

		
									D’autre part.






Article 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société.

Article 4 : Autres mesures
Article 4.1 : Flexibilité du temps de travail / horaires quotidiens
Afin d’accompagner les collaborateurs vers plus de flexibilité horaire et permettre de mieux concilier vie professionnelle et vie personnelle, en donnant notamment la possibilité aux parents de se rendre plus aisément à la sortie des classes, les parties au présent accord ont convenu de réduire la plage fixe de fin de journée, qui prendra ainsi fin à 16h00. 

Cadre horaire n°1

La durée journalière théorique sera ainsi fixée :
Du lundi au jeudi : Y= (Horaire hebdomadaire attendu - horaire X du vendredi)/4. 
Le vendredi : X h

Soit compte tenu de l’horaire hebdomadaire en vigueur : 
le vendredi : 5h12min
les autres jours de la semaine : 8h12min






Cadre horaire n°2

La durée journalière théorique sera ainsi fixée :
Le lundi, mardi, jeudi et vendredi : Y= (Horaire hebdomadaire attendu - horaire X du mercredi)/4. 
Le mercredi : X h
Soit compte tenu de l’horaire hebdomadaire en vigueur : 
le mercredi : 5h12min
les autres jours de la semaine : 8h12min








Pour rappel, l’horaire collectif hebdomadaire en vigueur est de 38 heures au sein de la Maroquinerie de Sayat.
Article 4.2 : Flexibilité du temps de travail / congés d’été
Afin de donner plus de latitude aux collaborateurs pour organiser leurs congés d’été, les parties au présent accord ont convenu que :
La Maroquinerie sera fermée la semaine du 15 août ainsi que la semaine précédente. Au cours de cette période, les salariés seront en congés payés. 
Les salariés auront le choix entre les deux options suivantes : prendre une semaine de congés payés la semaine qui précède la période de fermeture de la Maroquinerie ou la semaine qui suit. 

Article 4.3 : Journées enfant malade
Pour rappel, tout salarié a la possibilité de bénéficier d’un congé « enfant malade » en cas de maladie de son enfant de moins de 18 ans dont il assume la charge (sous réserve de présentation d’un certificat médical). La durée de ce congé est de 3 jours par année civile et par salarié, dont 2 rémunérés et 1 non rémunéré.
Les parties au présent accord ont convenu de porter à 3 le nombre de jours rémunérés par année civile et par salarié ayant à charge 3 enfants ou plus. 

Article 4.4 : Journées enfant hospitalisé
Pour rappel, tout salarié a la possibilité de bénéficier d’un congé « enfant hospitalisé » en cas d’hospitalisation de son enfant de moins de 18 ans dont il assume la charge (sous réserve de présentation d’un certificat d’hospitalisation). 
Les parties au présent accord ont convenu de porter à 3 le nombre de jours rémunérés par année civile et par salarié pour hospitalisation d’un enfant à charge. 

Article 4.5 : Congés pour Mariage ou Pacs
Pour rappel, tout salarié bénéficie d’un congé rémunéré lorsqu’il se marie ou lorsqu’il conclut un Pacs. 
Les parties au présent accord ont convenu de porter à 5 le nombre de jours accordés pour un Pacs comme pour un mariage.
Article 4.6 : Budget Actions Sociales et Culturelles du Comité d’Entreprise
Il est convenu d’augmenter le budget Actions Sociales et Culturelles du Comité d’Entreprise de +0.05%, ce qui porte celui-ci à 1% de la masse salariale de l’entreprise à compter du 1er janvier 2019.

Article 4.7 : Equilibre vie personnelle / vie professionnelle
Afin de contribuer au bon équilibre vie personnelle / vie professionnelle de l’ensemble des collaborateurs de la Maroquinerie, les parties ont convenu de proposer à chaque salarié de pouvoir bénéficier de chèques CESU (Chèque Emploi Service Universel) pour un montant de 200€, avec une participation salariale à hauteur de 100€ et une participation patronale à hauteur de 100€.  
Le montant est exonéré de charges patronales et salariales. Les collaborateurs bénéficient d’un crédit d’impôt de 50% sur les sommes restant à leur charge.

Les modalités de versement des chèques CESU restent identiques à celles définies pour l’année 2018, à savoir, 4 prélèvements de 25€ effectués sur les mois de février, mars, avril et mai pour les personnes ayant choisi d’en bénéficier. 


Article 5 : Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier au 31 décembre 2019, excepté les dispositions concernant les articles 4.1, 4.2, 4.3, 4.4, 4.5 et 4.6 dispositions prises pour une durée indéterminée.

Article 6 : Publicité et dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires signé des parties, l’un remis auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, et l’autre au Secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion.

Une version électronique est également communiquée à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du lieu de signature de l’accord.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Enfin, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.


Fait à Sayat, le 9 janvier 2019


Pour la Maroquinerie de Sayat					Pour la C.F.D.T
XXXXXXXXXXXXXX						XXXXXXXXXXXX
Directeur d’Etablissement					Déléguée syndicale

								



								Pour la C.G.T
								XXXXXXXXXXXXXXXXXX
								Déléguée syndicale