ENTRE LES SOUSSIGNEES 


La SOCIETE de FRET et de SERVICES (SFS) , société par actions simplifiée, dont le siège social est situé au -6, rue du Pavé – BP 18 212 – 95703 Roissy CDG Cedex, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 712 058 965, représentée par XXXX, en sa qualité de Directeur général, dument habilité aux effets des présentes, 


D’une part, 



Et les Organisations syndicales suivantes représentées par les Délégués syndicaux dûment mandatés : 

L’organisation syndicale STAAAP, 
Représentée par XXXX, Délégué syndical,

L’organisation syndicale FO, 
Représentée par XXXX, Délégué syndical, 

L’organisation syndicale CFE-CGC, 
Représentée par XXXX, Délégué syndical, 


D’autre part,




Conformément aux articles  L. 2242-1 et suivants du code du travail, les Partenaires Sociaux et la Direction ont décidé d’engager la négociation obligatoire sur les salaires effectifs, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise.
A cette fin, plusieurs réunions se sont tenues les x, x et x mois 2021, au cours desquelles les sujets suivants ont été notamment abordés : la grille de salaire, les augmentations individuelles, le télétravail, le contingent d’heures supplémentaires. 



Ainsi les parties ont convenu ce qui suit :


Article 1 – AUGMENTATION GENERALE DES SALAIRES

Le personnel titulaire d’un contrat à durée indéterminée bénéficiera d’une augmentation  de 40 euros bruts sur le salaire de base à compter du 1er mai 2021 sous réserve d’être en poste au jour de la conclusion de la présente, et ce depuis le 1er mai 2021.

Le personnel en contrat à durée déterminée dont le contrat se poursuit à durée indéterminée en 2021 pourra bénéficier de cette augmentation jusqu’au 31 décembre 2021.


Article 2 – OUVERTURE D’une negociation portant sur lA MISE EN PLACE D’UN ACCORD D’interessement TRIENNAL

Les Partenaires Sociaux et la Direction conviennent d’ouvrir, dans les prochaines semaines, une négociation en vue de la mise en place d’un accord d’intéressement triennal.

L’objectif commun est de parvenir à aboutir à la conclusion d’un accord applicable sur les exercices 2022-2023-2024.


Article 3 – ENGAGEMENTS SUR LA MOBILITE AU SEIN DE L’ENTREPRISE

Afin d’encourager et de promouvoir la mobilité transverse des collaborateurs au sein des agences et des services de la société SFS, la Direction s’engage à tout mettre en œuvre pour que le processus de mobilité soit efficace. Ainsi, il est entendu que le salarié qui bénéficie d’une mobilité interne prendra effectivement et pleinement son poste au plus tard 60 jours après la validation de sa mobilité (date d’entretien d’information de validation de sa candidature).   


ARTICLE 4 : DEPOT, DUREE ET PUBLICITE

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et prendra automatiquement fin lors de la prochaine ouverture des négociations annuelles obligatoires sur le même thème.

Il sera notifié dès sa conclusion, aux organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise.

Il sera envoyé au greffe du conseil des prud’hommes et donnera lieu à un dépôt par voie électronique sur la plateforme en ligne TéléAccords et sera ensuite transmis à la DREETS.



En application des articles R.2262-2 et R.2262-3 du Code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le Personnel.

Fait à Roissy, le 25 mai2021, en 4 exemplaires

Pour la Direction 				Pour les organisations syndicales :
XXXX						 STAAP,		XXXX,


FO,		XXXX, 



CFE-CGC,	XXXX,