KUEHNE+NAGEL PARTS



PROTOCOLE D’ACCORD 



ENTRE :


 Parts
Société par actions simplifiée Unipersonnelle  au Capital de 87.440 Euros
dont le Siège social est situé à TRAPPES : ZA TRAPPES/ELANCOURT, 6, rue Enrico Fermi 78190 TRAPPES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro B 429 116 577 - SIRET 429 116 577 00017 - APE ,

Représentée par XXXXXX, Directeur de Site Logistique

									D'UNE PART,

ET :


Les Délégués Syndicaux d’entreprise ci-après mentionnés :

 
Monsieur XXXXXXX, Délégué Syndical FO,
Monsieur XXXXXXX, Délégué Syndical CGT


									
D'AUTRE PART,

En application des Articles L.2221-1 et suivants du Code du Travail et plus particulièrement des Articles L.2232-16  et suivants, ainsi que des articles L.2242-1 et suivants, les réunions de travail dans le cadre de  Obligatoire 2020–2021 se sont tenues dans les locaux de Trappes et ce, conformément au calendrier établi, soit aux dates suivantes : 

15 juin 2020
27 août 2020


PREAMBULE

Le présent accord :

est conclu dans le cadre de  Obligatoire ;
concerne la période allant du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021.


ARTICLE I. - CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble du Personnel de KUEHNE+NAGEL PARTS présent sous contrat à durée déterminée ou indéterminée.


ARTICLE II. – REMUNERATION DE BASE

Vu ce qui a été fait en matière d’évolution des rémunérations au sein de l’entreprise ces trois dernières années, 
Vu l’évolution du taux de croissance de la France au regard des autres pays européens,
Vu la situation économique, la situation de l’entreprise mais aussi au regard de ce qui se fait dans la profession (pression sur les prix, situation de la crise mondiale).
 Et, au regard des dernières propositions des organisations syndicales exprimées au terme de la réunion
      du15 juin 2020,

Il sera procédé à une revalorisation de la rémunération de base, selon les modalités ci-après :

1 – AUGMENTATION DE LA REMUNERATION DE BASE :

– MODALITES D’APPLICATION :

L’augmentation est appliquée au 1er octobre 2020 avec effet rétroactif au 1er juillet 2020 pour les salariés présents à cette même date.

  
– REMUNERATION :

Tous statuts : augmentation du Salaire brut de base au 1er juillet 2020, 

Augmentation générale de 0,3% pour l’ensemble des salariés au 1er juillet 2020.

Anticipation de la prochaine NAO au 1er avril 2021.




ARTICLE III. - DUREE DE L’ACCORD & MISE EN APPLICATION

Le présent accord, 

est conclu dans le cadre de  Obligatoire et,

s’applique à la date expressément indiquée : 1er juillet 2020 en regard des mesures qu’il a été convenu d’un commun accord de mettre en œuvre conformément aux points détaillés dans les articles ci-dessus.




ARTICLE IV. – MODALITES ET DEPOT

Le présent accord fera l’objet d’une publicité à la diligence de la société KUEHNE + NAGEL PARTS. Il est établi en 5 (cinq) exemplaires originaux,
1 (un) est remis à chacune des parties (3),
2 (deux) sont destinés aux formalités, telles que repris ci-dessous.
Il sera déposé auprès :
de  du Travail et de l’Emploi compétent, 
en 1 (un) exemplaire original + version électronique,
du Secrétariat du Greffe du Conseil des prud’hommes compétent, 
en 1 (un) exemplaire original,

sera affiché :

sur les panneaux réservés à cet effet au sein de l’Etablissement de +NAGEL PARTS.


S I G N A T U R E S


Fait à Trappes, 
Le 22 septembre 2020







XXXXXXXXXXXXXXXX						    	XXXXXXXXXXXXXXX
Directeur de Site Logistique 						Délégué Syndical FO		






XXXXXXXXXXXXXXXX
Délégué Syndical CGT