PROTOCOLE D’ACCORD
 SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019

Entre 
La société MACPLUS, représentée par son Directeur Général, 	, par le Président de M-Plus Group, 	, par la Responsable Ressources Humaines de M-Plus Group, 	, 

D’une part,
Le syndicat CFTC représenté par 	, délégué syndical,
Le syndicat CFDT représenté par 	, délégué syndical,
Le syndicat CGT représenté par 	, délégué syndical, 

D’autre part,

Préambule

Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail relatifs à la Négociation Annuelle Obligatoire portant sur la rémunération et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ont été invitées par l’employeur, à engager une négociation.

Selon le calendrier de négociation défini lors de la réunion préalable à la négociation annuelle obligatoire du 11 septembre 2019, des réunions se sont tenues aux dates suivantes :

27 Septembre 2019
3 Octobre 2019 (ajout d’une réunion supplémentaire d’un commun accord entre la Direction et les Délégués Syndicaux)
9 Octobre 2019 

Avant le début des négociations, l’employeur a remis aux délégations syndicales les informations relatives à celle-ci et défini conjointement lors de la réunion préalable à la négociation annuelle obligatoire.
Il a été évoqué au cours de ces réunions diverses matières, telles que les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle, l’épargne salariale, la protection sociale complémentaire, l’insertion professionnelle ou encore le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.

Certaines d’entre elles n’ont pas donné lieu à la conclusion de dispositions particulières au sein du présent accord.

Au terme des réunions consacrées à la négociation et après de nombreux échanges de vues, les parties se sont accordées sur les points suivants :


Article 1 : Evolution des rémunérations 

Augmentation de salaire au 1er octobre 2019 : une enveloppe correspondant à 1.7% de la masse salariale sera distribuée sous forme d’augmentation individuelle avec une date effective d’application au 1er octobre 2019.


Article 2 : Indemnités de repas 

A compter du 1er octobre 2019, le montant de l’indemnité de repas sur place (dite « panier ») s’élèvera à 6.60€. 


Article 3 : Prime d’équipe

Afin de valoriser le travail en équipe, le montant de la prime d’équipe s’élèvera à 2.15€ par jour travaillé en équipe à compter du 1er octobre 2019.


Article 4 : Réunion d’information 

A compter du mois d’octobre 2019, une réunion d’information mensuelle collective sera tenue pour l’ensemble des salariés de l’entreprise. 

Cette réunion est obligatoire pour tous les salariés (sauf ceux travaillant de nuit) et sera rémunéré comme du temps de travail effectif. 

Cette réunion traitera des points suivants :
Informations économiques
Informations sociales
Point qualité
Questions diverses

Cette réunion a pour but de favoriser la communication et d’impliquer le personnel dans les résultats. 


Article 5 : Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat sera attribuée en fonction de la production réalisée au 31/12/2019 ; sous réserve que le dispositif soit accepté et reconduit suivant les conditions de la loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 portant sur les mesures d’urgences économiques et sociales, et comme annoncé le 30 septembre 2019 dans le dossier de presse n°1444-809 relatif au Projet de Loi de Finances 2020.

Le montant minimum de cette prime exceptionnelle sera de 150€ pour une production de 14 M€ atteinte ; et pourra s’élever jusqu’à 350€ pour une production de 14.8 M€ atteinte. 

Le calcul du montant réel de la prime exceptionnelle s’effectuera conformément à la règle de la proportionnalité (règle de 3). 


Exemple : si une production de 14.37 M€ est atteinte, la prime sera calculée comme suit :

150 + ((14.37-14) * (350-150)) / (14.8-14) = 242.5 €

Le montant de la prime sera arrondi à l’euro supérieur.

Si la production atteint 14.37M€, les salariés recevront une prime exceptionnelle de 243€, sous réserve des conditions d’attribution définies dans la décision unilatérale.


La production atteinte sera connue courant janvier 2020 ; les calculs seront donc effectués en conséquence pour un versement de la prime sur le bulletin de paie de février 2020.

Une décision unilatérale réglementera le montant de la prime ainsi que les modalités d’attribution. 


 Article 6 : Notification et délai d’opposition

Conformément à l’article L.2231-5 du code du travail, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations représentatives à l’issue de la procédure de signature. Il est convenu que c’est l’employeur qui procédera à cette notification. Cette notification fait courir le délai d’opposition de huit jours.



Article 7 :  Dépôts et publicité de l’accord

Au terme du délai d’opposition visé à l’article 6 et conformément aux articles L2231-6, 
D2231-2 à D2231-9 du Code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail qui transmet ensuite à la DIRECCTE du Territoire de Belfort.

Le présent accord sera également déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Belfort. 


Article 8 : Entrée en vigueur

Le présent accord est d’application immédiate.


A Lachapelle sous Rougemont,
Le 9 octobre 2019

 						
DS CFTC							DS CFDT



					
DS CGT							DG MACPLUS



					 
Président M-Plus Group       					RRH M-Plus Group