REPERTOIRES ET CONTENUS DE LA BDES
EPNAK
Décret EPNAK
Conseil d’Administration
Composition
Délibérations

Organigrammes
Organigrammes de la Direction Générale et des unités ou services.

Rapports annuels d’activité
Rapports d’évaluation
Partenariats : GCSMS et mandats de gestion

COMMISSION ETHIQUE
Rapports annuels, avis, etc.
COMMISSION LAICITE
Rapports annuels
COMMISSION DEVELOPPEMENT DURABLE
Investissement social 
Bilan Social
3 derniers bilans sociaux + leur sommaire et leurs rapports de présentation

Ils comporteront notamment : 
Evolution des effectifs par type de contrat, par âge, par ancienneté

Evolution des emplois, par catégories socioprofessionnelles
Embauches et départs


Evolution de l’emploi des personnes handicapées et mesures prises pour le développer


Absentéisme

Différends concernant l’application du droit du travail
Formation professionnelle
Grandes orientations 
Note d’orientation stratégique en vigueur

Commission Formation
Par année et par date de commission : CR des commissions avec leurs documents joints
Y compris Bilan des conditions de mise en œuvre des contrats d’alternance

Les bilans formation comportent : 

Conclusions éventuelles de services de contrôle inspection du travail concernant les obligations de formation professionnelle

Entretiens managériaux 
Eléments caractéristiques du système d’entretiens
Grille d’entretien managérial, guide d’entretien
Nombre de salariés bénéficiaires de l’abondement pour défaut d’entretien professionnel 
Nombre de salariés bénéficiaires de l’entretien
Bilan de campagne d’entretien annuel

Santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)
CSSCT
Par année et par instance : CR et leurs documents joints, y compris les CR des inspections

Comportant les bilans annuels SSCT, comprenant les indicateurs suivants : 
Conditions de travail (AT/MP)
Voir section bilan Social pour les mentions BS et l’instance CSSCT pour les bilans : 


Durée du travail
Voir Bilan social


Organisation et contenu du travail

Voir Bilan social

Conditions physiques du travail
Voir section bilan Social pour les mentions BS et l’instance CSSCT pour les bilans : 

Qualité de vie au travail (QVT)
Démarche QVT
Documents de présentation de la démarche
Commissions QVT
Par année et par date, CR des commissions et leurs documents (y compris indicateurs QVT)

DUERP
Document unique d’évaluation des risques professionnels actualisé.
Bilan comptable annuel
Rapports budgétaires
Incluant : 
Comptes administratifs, compte de gestion
Plan pluriannuel d’investissement
Fonds propres, endettement et impôts
Emprunts et dettes financières dont échéances et charges financières
Impôts et taxes

Flux financiers à destination de l’EPNAK
Aides publiques
Exonérations et réductions de cotisations sociales
Mécénat
Eventuels retards dans le paiement des cotisations sociales

Prestataires extérieurs
Liste annuelle des prestataires extérieurs intervenant au sein de l’EPNAK.

Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Index égalité Hommes/Femmes

Indicateurs sur la situation comparée des femmes et des hommes
Certains indicateurs figurent également dans le bilan social : 


Conditions générales d’emploi
Certains indicateurs figurent également dans le bilan social : 



Rémunération et déroulement de carrière 

Formation

Conditions de travail, santé et sécurité 
Indicateurs vie privée/vie professionnelle 
Congés


Organisation du temps de travail dans l’entreprise
Formules d’organisation du travail facilitant l’articulation de la vie familiale et professionnelle : 
ex : télétravail, horaires variables…
Temps partiel / temps plein



Stratégie d’actions 

Accord Egalité Hommes/Femmes et ses bilans réguliers

Rémunérations des salariés et dirigeants
Evolution des rémunérations salariales
Délibérations sur les primes extra conventionnelles
Indicateurs 

Rémunérations accessoires
Avantages en nature
Régimes de prévoyance et de mutuelle
Notices prévoyance et mutuelle EPNAK
Représentation du personnel et activités sociales et culturelles
Représentants du personnel privé
Composition du CSE
Liste des représentants au CSE et à ses commissions

Procès-verbaux des élections

Suivi des IRP



CSE
CSE : ordres du jour et procès-verbaux
Par année et par date de réunion, y compris documents joints

Informations trimestrielles du CSE
Evolution des effectifs et de la qualification par sexe 
Retrace mois par mois l’évolution des effectifs et de la qualification des salariés par sexe


REPRESENTANTS PUBLICS
 Sous réserve d’un accord avec les représentants des personnels publics de l’EPNAK
CTE 
Sous réserve d’un accord avec les représentants des personnels publics de l’EPNAK
Accords
Procès-verbaux des négociations annuelles obligatoires (NAO)

Date, signature et objet des accords conclus dans l’entreprise pendant l’année considérée : voir bilan social

Accords en vigueur
Liste des accords (en précisant les accords privé/public/mixte), et accords eux-mêmes. 

L’inspection du travail
Nombre de mises en demeure et nombre de procès-verbaux de l’inspection du travail

Activités sociales et culturelles mises en place par le CSE
Complété par le secrétaire du CSE, tous documents récapitulant les offres ASC.
Y compris Participation du CSE aux modes d’accueil de la petite enfance le cas échéant

Information et communication aux salariés
Réunions générales d’information des salariés
Liste des réunions d’information générale organisées

Eléments caractéristiques du système d’accueil
Exemple : Pack embauche, livret d’accueil, journées d’accueil, visite des lieux…

Droits d’expression
Liste des droits d’expression par année
Communication interne
Ex : réunions avec les collaborateurs, intranet, notes d’information, actu RH, journal interne…




ARTICLE 6 – ENTREE EN VIGUEUR DE LA BDES

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à compter de la date de sa signature par l’ensemble des parties.
Sur proposition d’une ou plusieurs organisations syndicales signataires du présent accord ou de l’employeur, le présent accord peut faire l’objet de propositions de modifications à tout moment, et en particulier après chaque renouvellement des représentants du personnel.


ARTICLE 7 – DEPOT ET PUBLICITE

En application des dispositions des articles D.2231-2 et suivants du code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont un sur support électronique, à la DIRECCTE et en un exemplaire original au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes.
En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.
Enfin, en application des articles R 2262-1 et R2262-2 du code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel, et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel. Par ailleurs, un exemplaire de ce texte est tenu à la disposition du personnel à la DRH de l’EPNAK.





Fait à Evry le    15 octobre 2019



Pour l’EPN A. Koenigswarter