ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE



ENTRE LES SOUSSIGNÉS

La société, 
dont le siège social est sis
représentée par agissant en qualité de Directeur général,

D'UNE PART

ET

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, 
représentées respectivement par leur délégué syndical,
Pour la CFDT, 

D'AUTRE PART



PRÉAMBULE
Il est conclu le présent accord consécutivement aux réunions intervenues les 3, 4, 8 et 9 février 2021.
Un examen des points suivants a été effectué :
Salaires effectifs par catégories et par sexes
Durée effective et organisation du temps de travail, notamment le travail à temps partiel
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et qualité de vie au travail
Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés
Les parties, ayant constaté que les points relatifs à la durée effective et l’organisation du temps de travail, à l’insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés, à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et à la qualité de vie au travail n’appelaient pas d’observation particulière, et notamment qu’aucun écart de rémunération entre les hommes et les femmes ne permettait d’engager des négociations sur ce sujet, ont donc engagé les négociations sur les thèmes ci-dessous.
ARTICLE 1er – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord a pour objet la négociation annuelle pour l’année civile 2021 relative aux différents thèmes visés par les dispositions des articles L2242-13 à L2242-18 du code du travail.
Il s’applique à tout le personnel de l’entreprise.
ARTICLE 2 – DURÉE DE L’ACCORD – RÉVISION – DÉNONCIATION
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa date d’entrée en vigueur.
Il pourra être révisé dans les conditions légales.
Il pourra être dénoncé par chacune des parties signataires, la dénonciation sera notifiée par LRAR et prendra effet au terme d’un préavis de trois mois, elle fera l’objet des formalités de dépôt par la partie qui en aura pris l’initiative.
ARTICLE 3 – ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent accord entre en vigueur à compter du 1er février 2021 et clôture les négociations pour l’année 2021.
ARTICLE 4 – CONTEXTE ET OBJECTIFS POURSUIVIS
  La société a connu une période difficile, notamment en raison de la crise sanitaire de COVID-19, avec un fort recul de l’activité et des pertes conséquentes constatés en 2020. L’année 2021 comporte un challenge essentiel, celui de recréer une dynamique de performance permettant le retour à la rentabilité. 
Dans ce contexte, les parties conviennent que l’engagement collectif et individuel de tous est un facteur essentiel de réussite. C’est pourquoi il n’a pas été envisagé de gel des salaires dans ce contexte économique délicat et qu’en contrepartie nous attendons de cet engagement collectif et individuel des progrès de performance. Les progrès de performance se feront notamment par le respect des règles (procédures qualité, horaires, utilisation non abusive du téléphone portable à son poste, port des EPI), la productivité et l’amélioration continue.
ARTICLE 5 – MESURES CONVENUES
Il sera attribué à compter du 1er février 2021 une augmentation globale des rémunérations brutes pour un budget de 1,1%, selon les règles suivantes :

Il est également convenu, que la revalorisation du salaire de base brut mensuel sera complétée de 0,4% supplémentaires (soit 1,6% au total pour les salaires de base bruts jusqu’à 2 900 € ou 1,1% au total pour les salaires de base bruts supérieurs à 2 900 €), sous la condition que soit constaté un excédent brut d’exploitation d’au moins 100 k€ cumulés au 30/09/2021. Cette mesure complémentaire, si cette dernière condition est remplie s’appliquerait à compter du 1er octobre 2021.
ARTICLE 5 – DÉPÔT
L’accord fait l’objet d’un dépôt selon les modalités prévues par les articles L2231-6 et D2231-2 du code du travail.
ARTICLE 6 – PUBLICITÉ DE L’ACCORD
Le présent accord est adressé à chaque partie signataire.
Il est porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage.
Deux exemplaires sont adressés à la DIRECCTE.
Un exemplaire est adressé au Conseil de Prud’hommes de Clermont-Ferrand.
Fait à 
Le 9 février 2021,
En cinq exemplaires originaux.


Pour le Syndicat CFDT,

Pour la Société 



(Parapher chaque page et signer la dernière page)