SOMMAIRE


















LES PARTIES PRENANTES


Les membres de l’Unité Economique et Sociale « Groupe DBA » composée, au jour de la signature des présentes, de :

DBA, groupement d’intérêt économique, dont le siège social est situé 36 rue du Louvre – 
75001 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 752 738 435, prise en la personne de son représentant légal en exercice, XXXXXXXXXXXXX,
DBA GROUPE, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 36 rue du Louvre – 75001 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 482 021 334, au capital social de 
142.473 €, prise en la personne de son représentant légal en exercice, XXXXXXXXXXXXX, 
DBA EXPERTISE, société d’exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège social est situé 
36 rue du Louvre – 75001 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 337 872 212, au capital social de 386.206 €, représentée par DBA Groupe, elle-même représentée par son président XXXXXXXXXXXXX, dûment habilité,
DBA AUDIT, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 36 rue du Louvre – 75001 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 481 828 606, au capital social de 400.000 €, prise en la personne de son représentant légal en exercice, XXXXXXXXXXXXX, 
DBA RH, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 36 rue du Louvre – 
75001 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 503 163 305, au capital social de 40.000 €, prise en la personne de son représentant légal en exercice, DBA GROUPE, elle-même représentée par XXXXXXXXXXXXX, 
OUEST GESTION INFORMATIQUE (OGI), société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège social est situé 10 rue Léo Lagrange – ZAC de la Conterie 2 – Bâtiment A – 
35131 Chartres-de-Bretagne, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 433 195 047, au capital social de 50.000 €, prise en la personne de son représentant légal en exercice, ID ET O, elle-même représentée par XXXXXXXXXXXXX, 
OGI PARIS, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 36 rue du Louvre – 75001 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 800 453 441, au capital social de 10.000 €, prise en la personne de son représentant légal en exercice, ID ET O, elle-même représentée par XXXXXXXXXXXXX,
HUMAN SPHERE, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 36 rue du Louvre – 75001 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 513 451 112, au capital social de 20.000 €, prise en la personne de son représentant légal en exercice, DBA GROUPE, elle-même représentée par XXXXXXXXXXXXX.

Ci-après désignée l’ « UES Groupe DBA »,
D’une part,
ET :

L’organisation syndicale CFDT, représentée par XXXXXXXXXXXXX, dûment 
mandatée  

Ci-après désignée l’« Organisation Syndicale »,
D’autre part,

Ci-après ensemble désignées les « Parties »,

Ci-après ensemble désignées les « Parties »,

introduction


Informations

Ont été présentées le 27 mai 2021 à la déléguée syndicale et aux membres élus du comité social et économique de l’UES GROUPE DBA les informations suivantes qui leur ont été communiqués au préalable de la séance du CSE.
Comparaison des moyennes de salaires par coefficient et par sexe
La répartition des revenus par tranche d’effectifs
Analyse des augmentations de salaires pratiqués en 2020
Analyse des promotions attribuées en 2020
Informations relatives à l’organisation du travail Hommes / femmes
Informations relatives aux emplois et contrats de travail
Informations relatives aux motifs de recours aux CDD du 01/06/2020 au 31/05/2021
Informations relatives aux âges et à l’ancienneté (Hommes / femmes)
Information relative à l’index Egalité Femmes / Hommes
Informations relatives à la formation des salariés

Ainsi, les négociations ont débuté le 27 mai 2021 à 11h.
Les élus ayant donné un avis favorable au projet d’accord NAO 2021, les négociations se sont finalisées le même jour à 12h45.

Article 1 : Les augmentations 2021 et distributions de bonus annuels
La période de référence s’entent du 1er septembre 2020 au 31 août 2021.
Politique de rémunération 

La structure de rémunération est la suivante :
Salaire de base fixe sur 12 mois
Bonus annuel sur certaines populations éligibles (cf. chapitre Populations éligibles aux augmentations individuelles et attribution de bonus)
Rémunération variable contractuelle pour les populations éligibles

Salaire de base fixe sur 12 mois
L’évolution des salaires répond au principe des augmentations individuelles tenant compte :
De la comparaison du salaire du salarié au regard de son emploi/métier, de la grille de rémunération actualisée chaque année en fonction de l’évolution du marché
De l’évolution de carrière du collaborateur sur les années antérieures
De la performance du collaborateur sur l’année (conformité avec sa fiche de poste et atteinte des objectifs fixés en N-1)

Les bonus (pour les populations éligibles)
Ces bonus s’appuient sur un principe de valorisation d’une performance.
Ces bonus peuvent être :
Pondérés en fonction de la surperformance ou de la sous-performance
Proratisés en fonction de la date d’arrivée du salarié pour les salariés à l’ancienneté inférieure à 1 an (arrivée au 1er trimestre)

Ils définissent :
Une performance par rapport à la fiche de poste
Un travail / une mission supplémentaire à la fiche de poste réalisée de manière qualitative 
Une atteinte des objectifs

Rémunération variable
Chaque salarié peut être concerné par trois autres types de rémunérations variables :
Prime de cooptation
Prime de diplôme (DSCG / DEC)
Prime de développement
Les conditions d’éligibilité sont définies et formalisées dans le guide du collaborateur.

Population éligible aux augmentations individuelles et aux bonus

Les conditions d’éligibilité sont précisées ci-dessous.

Augmentations individuelles : tout salarié éligible du GIE DBA et de ses sociétés membres ayant une ancienneté d’un an minimum ou ayant réalisé une mission significative (cadres et non cadres) sur l’exercice.
Les salariés arrivés en cours de saison 2020/2021 ne sont pas éligibles à l’augmentation de leur salaire fixe, à l’exception de la réalisation d’une mission significative.

Primes sur l’appréciation de la performance durant l’exercice 2020/2021 :

Pour le département règlementé : 
bonus éligible pour les cadres et non cadres à partir du grade de Junior 1 :
en fonction de la performance évaluée lors de l’évaluation annuelle, 
sur la base des assiettes suivantes modulées en fonction de la sous/sur performance.
Autres primes
Prime de développement
Prime de cooptation
Prime de diplôme (DSCG / DEC)

Pour SI&BPO : 
Prime de développement
Prime de cooptation

Pour le département Conseil Grands Comptes : 
Prime de développement
Prime de cooptation
Prime de diplôme (DSCG / DEC)



Pour le pôle Support : 
bonus éligible à partir du grade de Manager en fonction de la performance évaluée lors de l’entretien annuel. 
Autres primes
Prime de développement
Prime de cooptation
Prime de diplôme (DSCG / DEC)

Principe régissant les augmentations individuelles

Une enveloppe de 4% maximum de la masse salariale de la population éligible sera affectée aux augmentations individuelles et bonus individuels.
La masse salariale étant définie comme suit : somme des salaires bruts annualisés des salariés évalués et éligibles aux augmentations.
L’augmentation de salaire prend effet au 1er septembre 2021.
Chaque salarié sera reçu entre mi et fin juillet 2021 par son associé référent afin que ce dernier lui communique les décisions du comité Rémunération et Carrières.

Principe régissant les bonus annuels

Concernant plus particulièrement les montants des bonus du département Règlementé, pour les populations éligibles, le montant diffère selon le grade :
Grade de Junior 1/2 : seuil de 500 € pouvant être ajusté en fonction de la sous / sur performance du salarié de ce grade
Grade de confirmé : seuil de 1.000 € pouvant être ajusté en fonction de la sous / sur performance du salarié de ce grade
Grade de senior : seuil de 2.000 € pouvant être ajusté en fonction de la sous / sur performance du salarié de ce grade
Grade de Manager : seuil de 3.000 € pouvant être ajusté en fonction de la sous / sur performance du salarié de ce grade

Ce bonus est attribué par l’associé référent au regard de la performance des salariés éligibles aux bonus annuels et selon les seuils définis et précisés ci-dessus (chapitre Politique de rémunération du GIE DBA et de ses sociétés membres).

Concernant le bonus des managers du département Support, le montant est compris entre 1.000 € et 6.000 € bruts.

Les bonus seront versés en octobre 2021.



Article 2 : Durée effective et organisation du temps de travail

Il est rappelé qu’au sein de l’UES GROUPE DBA, les durées de travail applicables sont celles stipulées dans l’accord collectif conclu en 2020 concernant l’horaire collectif hebdomadaire.


Article 3 : Travailleurs handicapés

L’UES GROUPE DBA a une obligation d’emploi de 12 salariés en situation de handicap.
La dernière déclaration transmise au titre de la masse salariale 2020 précise que le GIE DBA et ses sociétés membres emploient 3.5 salariés en situation de handicap.
En juin 2018, un cabinet de conseil est intervenu aux côtés de la direction des ressources humaines afin d’accompagner le groupe dans sa responsabilité sociétale en matière de Handicap.
Cet accompagnement a abouti à un plan d’actions qui a en partie été déployé sur 2019/2020, notamment en matière de recrutement :
Diffusion de toutes les offres d’emploi sur la plateforme AGEFIPH
Formation des managers intervenant dans le processus de recrutement pour prévenir toutes discriminations

Article 4 : Egalité Hommes Femmes

Le 17 septembre 2015 a été voté un accord collectif sur l’égalité professionnelle Hommes – Femmes pour l’ensemble des salariés du GIE DBA et de ses sociétés membres.

Le contenu commun de cet accord et des DUE prévoit les dispositions suivantes :
les échanges entre le salarié et son management sur l’articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle
les horaires de réunion
le congé paternité
l’aménagement du temps de travail
les horaires aménagés pour garde de l’enfant
la journée de rentrée scolaire
horaires de la journée

L’index Egalité Femmes / Hommes déclaré en 2020 sur les données de 2019 a abouti à un résultat de 98/100.
L’index Egalité Femmes / Hommes déclaré en 2021 sur les données de 2020 a abouti à un résultat de 89/100.

La différence de résultat s’explique du fait des sorties des salariées les mieux rémunérées au cours de l’année. Le nombre de salariés du sexe féminin a donc été sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations.





Article 5 : Date d’application et durée de l’accord

Le présent accord, conclu pour une durée d’un an à compte de sa date d’application, s’appliquera à compter de la signature par le président et la déléguée syndicale.
Compte tenu de sa durée déterminée, les effets de cet accord ne se poursuivront pas à l’issue de la durée d’application d’un an.

Article 6 : Révision et dénonciation de l’accord

Le présent accord pourra être dénoncé totalement ou partiellement par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes, après un préavis de trois mois et selon les modalités suivantes : lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des parties signataires ou adhérentes.

Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités suivantes : lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des parties signataires ou adhérentes.

Article 7 : Dépôt et publicité de l’accord

Les formalités de dépôt et de publicité seront effectuées dans les conditions règlementaires.

Le présent accord d’entreprise sera donc déposé auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Paris, 
Un exemplaire PDF de l’accord sur la base de données des accords collectifs.
Un copie WORD anonymisée 

Il sera également déposé un exemplaire original signé du présent accord au greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusions.

Un exemplaire du présent accord sera tenu, pour consultation, à la disposition des salariés au service du personnel.

Fait à Paris en onze exemplaires originaux, le 28 mai 2021.


Pour l’UES Groupe DBA :


Pour les Organisations Syndicales :