REUNION DE NEGOCIATION COLLECTIVE DU 08 DECEMBRE 2020

PROCES VERBAL D’ACCORD





Sont présents :

Pour  :				M                                   - Directeur d’usine
						M                                   - RRH							
		
Pour la délégation CFDT 			M.                                  - délégué syndical
						
						


La quatrième réunion de négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail s’est tenue le mardi 8 décembre 2020 et a été consacrée à l’analyse des dernières propositions de 

A l’issue de cette réunion de clôture, il a été convenu ce qui suit entre : 

la Société epsotech S.A.S., représentée par …..en sa qualité de Directeur d’usine, d’une part ;
l’organisation syndicale CFDT, représenté par …..           d’autre part.





Article 1 : champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise epsotech  SAS.










Article 2 : Objet de l’accord


1 Augmentation collective

Compte-tenu de la crise sanitaire et économique engendrée par la Covid 19, de la baisse de volume d’activité d’epsotech France et de la dégradation des résultats s’y rattachant, il ne peut être décidé d’une augmentation collective pour l’année 2020.

La Direction s’est attachée néanmoins à préserver tous les éléments de salaires existant au sein d’epsotech France.

La Direction a également tenu à verser à l’ensemble du personnel, sans tenir compte du présentéisme, une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat (PEPA) de 250 €, entérinée par la Décision Unilatérale de l’Employeur du 16 octobre 2020, malgré le contexte économique très difficile. 

2 Augmentations individuelles

Il a été procédé à quelques augmentations individuelles au mérite au cours de l’année 2020, soit par l’augmentation du salaire de base, soit par l’attribution de primes exceptionnelles.

Ces augmentations individuelles ont essentiellement eu lieu dans le cadre des tâches supplémentaires effectuées par les personnes concernées ou bien de la reconnaissance d’évolution professionnelle.

Une prime de Noël sera distribuée uniquement aux personnes présentes lors du mois de novembre fin décembre 2020.

3 Prise en charge de l’augmentation des cotisations complémentaire santé 

 L’augmentation de la complémentaire santé et de la prévoyance au 01.01.2021, sera prise en charge sur la partie patronale uniquement, à savoir : 

Cotisations complémentaire santé

Cadres : Tranche unique: 0.20 %
              
Non cadres : Assuré seul : 0.09 %
                     Assuré + famille : 0.18 %

Cotisations prévoyance 

Cadres : Tranche A : 0.19 %
              Tranche B : 0.295 %

Non cadres : Tranche A : 0.12 %
                     Tranche B : 0.12 %




Enfin, la Direction fait part de sa volonté d’engager les NAO 2021 dès le mois de janvier 2021, afin de les finaliser au plus vite l’année prochaine.

La Direction s’engage d’ores et déjà à accorder une augmentation générale qui prendra effet dès janvier 2021 ; par ailleurs, une prime annuelle du type « prime EBITDA) sera redéfinie pour l’année 2021 ; enfin la prime de production mensuelle sera réajustée compte tenu de critères objectifs et motivants.


Article 3 : Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé à  du Rhône et au secrétariat-greffe du conseil de Prud’hommes de Villefranche sur Saône.


Fait à St Georges de Reneins, le 8 décembre 2020,



Pour , M 





Pour le syndicat CFDT, M