ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE
PORTANT SUR LA REMUNERATION 
ET LES SALAIRES EFFECTIFS
POUR L’ANNEE 2021 (NAO)


ENTRE LES SOUSSIGNEES :

La société Newton Holding SAS au capital de 253 168 272 €uros, sise 1 rue de la Pépinière, 75008 Paris, représentée par , agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines Groupe, dûment habilité à cet effet,



D'une part,


Et 



L’ORGANISATION SYNDICALE REPRESENTATIVE au sein de l'entreprise, 

Représentée par :


Le Syndicat CFE-CGC, représenté par  , en sa qualité de Déléguée Syndicale



D'autre part,




PREAMBULE :

La société NEWTON HOLDING SAS a ouvert les négociations annuelles en vue de la conclusion d'un Accord portant sur les thèmes obligatoires conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail.

Les partenaires sociaux se sont réunis au cours de 2 séances de négociation les 16 février et 02 mars 2021. 
Après discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction et les revendications de l’Organisation Syndicale représentative, les négociations annuelles obligatoires ont abouti à la signature du présent accord.

Il est rappelé que les dispositions mentionnées ci-après ont été prises dans le respect des dispositions légales liées à l’égalité entre les Femmes et les Hommes.


IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Article 1 : Pour la catégorie Cadres

Article 1.1 AUGMENTATION INDIVIDUELLE

Il est convenu de l'affectation d'une enveloppe de   % des salaires bruts de base des salariés relevant de la catégorie Cadres, pour des augmentations individuelles avec une date d’effet fixée au 1er janvier 2021.


Article 2 : Titres Repas

Pour tous les salariés bénéficiant des Titres Repas, la valeur de ces Titres est portée à :   

  €uros pour tous les salariés rattachés à l'établissement de Dardilly
  €uros pour tous les salariés rattachés à l'établissement de Paris.

Il est convenu entre les Parties que l'augmentation de la valeur de ces Titres est répartie et prise en charge par la société NEWTON HOLDING SAS et par lesdits salariés, dans les mêmes proportions qu'actuellement. 

Cette augmentation sera effective à compter du 1er mars 2021.


Article 3 : Prime d’ancienneté

Il est rappelé que les modalités de calcul de la prime d’ancienneté en vigueur au sein de la société NEWTON HOLDING SAS restent inchangées.

Pour les salariés ayant acquis une ancienneté égale ou supérieure à 18 ans au sein de l’entreprise, il est convenu une majoration de  du montant correspondant à la prime de 15 ans d’ancienneté à compter du 1er mars 2021.  
Cette mesure n’est pas rétroactive pour les salariés ayant déjà acquis plus de 18 ans d’ancienneté à cette date.


Article 4 : Dispositions complémentaires

A la suite des discussions engagées avec l’Organisation syndicale représentative, la Direction s'engage à ouvrir, dans le courant de l'année 2021, une négociation relative à la retraite par capitalisation.


Article 5 : Durée de l'Accord

Le présent Accord est signé pour une durée déterminée en ce sens qu'il ne concerne que l'année 2021.


Article 6 : Notification, Dépôt et Publicité de l'Accord

Dès la signature du présent Accord, un exemplaire original sera transmis à l’Organisation Syndicale représentative.

Le dépôt de l’accord sera opéré auprès du Conseil de Prud’hommes du lieu de sa conclusion et donnera lieu à son dépôt par voie électronique sur la plateforme en ligne TéléAccords de la Direccte. 
Le dépôt se fera conformément aux dispositions du Code du travail et notamment l'article D.2231-2 et suivants du Code du travail.

L’accord sera par ailleurs publié sur la base de données des Accords d’entreprise en format anonyme. 


Fait à Dardilly, le ___2-03-2021_____________
En autant d’exemplaires que de signataires ainsi que deux exemplaires supplémentaires destinés au Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de sa conclusion et à la DIRECCTE.


Pour la société NEWTON SAS, représentée par  , Directeur des Ressources Humaines Groupe, dûment habilité à cet effet








Pour le Syndicat CFE-CGC,  , Déléguée Syndicale