PROTOCOLE D’ACCORD Á LA NEGOCIATION ANNUELLE 2021



ENTRE :

- La Société HAWORTH SAS, dont le Siège Social est sis Les Landes de Roussais, 85600 Saint-Hilaire de Loulay et représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de Directeur Général 
d'une part 

et l'organisation syndicale prise en la personne de son représentant qualifié Monsieur XXX, Délégué Syndical C.F.D.T.
										d’autre part



IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :



ARTICLE 1 - REVALORISATION DES SALAIRES

Il a été décidé les évolutions salariales suivantes :

Augmentation de 0,80 % du salaire de base avec un minimum de 30 € brut pour salarié à temps plein, toutes catégories confondues (sauf contrats d’alternance et membre du Comité de Direction). Le montant de 30 € brut sera proratisé pour les temps partiel.

Cette revalorisation sera applicable au 1er avril 2021.



ARTICLE 2 – CONGES POUR ÉVÈNEMENTS FAMILIAUX

A compter du 1er avril 2021, le décès d’un beau-frère ou d’une belle-sœur donnera droit à un jour de congé évènement familial. Cette évolution ne concerne que la convention Fabrication de l’Ameublement, cet évènement étant déjà prévu à la convention Commerce de Détail de Papeterie.



ARTICLE 3 - DOTATION ŒUVRES SOCIALES

La dotation au budget Œuvres Sociales du Comité Social et Economique passe de 0,45% à 0,50% pour l’année 2021. Les œuvres sociales impactées feront l’objet d’une communication du C.S.E. vers les collaborateurs Haworth.



ARTICLE 4 - DOTATION ŒUVRES SOCIALES EXCEPTIONNELLE AU TITRE DE L’ANNEE 2021

L’entreprise accordera pour l'année 2021, une dotation exceptionnelle au Comité Social et Economique, dont le montant sera déterminé en fonction des activités sociales du C.S.E. Cette dotation exceptionnelle sera versée en une fois à la fin du premier semestre 2021.



ARTICLE 5 – CUMUL DE JOURS RTT POUR LES CADRES

A Compter de la date de signature du présent accord il est accordé aux Cadres la possibilité de positionner un jour de RTT sur une semaine de congés. Le cumul de deux RTT ou plus reste exceptionnel et obligatoirement soumis à l’approbation des Ressources Humaines et du Manager.



ARTICLE 6 – DÉPART ANTICIPÉ Á LA RETRAITE

L’accord d’entreprise « Départ Anticipé à la Retraite » sera révisé afin d’intégrer la possibilité de fractionner l’indemnité de départ en retraite en deux et ainsi de pouvoir bénéficier de 50% de l’indemnité de départ à la retraite payée au moment du départ et de 50% sous forme de congé anticipé à la retraite.


ARTICLE 7 – CONGÉ EXCEPTIONNEL ANNIVERSAIRE

Un congé exceptionnel d’un jour supplémentaire sera accordé l’année des 20 ans d’anniversaire Haworth et ensuite tous les 5 ans (25 – 30 – 35 -40 ans Haworth).
Ce jour additionnel ne sera dû que l’année anniversaire des 20 ans – 25 ans … 

Le jour congé anniversaire Haworth sera ajouté aux compteurs de congés par le service Ressources Humaines le mois d’anniversaire et sera à prendre selon la même échéance que les autres congés. Toutefois pour les anniversaires des mois d’avril et mai, le jour additionnel pourra être reporté sur la période Juin / Mai des congés de l’année suivante.

Une dotation de congé ancienneté étant déjà intégrée à la convention Commerce de Détail de Papeterie, cette nouvelle disposition ne concerne que les salariés rattachés à la convention Fabrication de l’Ameublement avec une prise d’effet au 1er janvier 2021.



ARTICLE 8 - FORMALITES - PUBLICITE

Le présent accord sera déposé en un exemplaire signé des parties auprès de la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle de la Vendée par lettre recommandée avec accusé réception à l'initiative de la Société HAWORTH SAS.

Un exemplaire sera aussi déposé au secrétariat-greffe du conseil de Prud'hommes de la Roche sur Yon.



Fait à Saint Hilaire de Loulay, le 12 avril 2021





Pour la CFDT, son représentant		Pour la Société HAWORTH,