NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES		 PROCES-VERBAL D’ACCORD DU 09 DECEMBRE 2019
 


La première réunion annuelle des négociations salariales s’est tenue le 13 novembre 2019 en présence de :


-  M. D.G.A.  de la SAS AQUAPRODUCTION,
-  M. Déléguée Syndicale FO,
-  M Déléguée Syndicale CGT,
-  M. Délégué Syndical CFDT,
-  M– Directeur d’usine de la SAS AQUAPRODUCTION.
-  M. DAF de la SAS AQUAPRODUCTION.


Au cours de cette réunion, les documents suivants ont été transmis :


- Evolution de l’effectif sur l’année ;
- Moyenne des salaires par catégories professionnelles ;
- Répartition de l’effectif par sexe ;
- Répartition de l’effectif par catégories professionnelles ;
- Masse salariale par catégorie ;
- Evolution des effectifs par coefficient ;
- Montant des charges externes (intérim – sous-traitance) ;
- Rapport sur l’égalité femmes / hommes 



Les différentes parties se sont ensuite rencontrées le 03 décembre 2019. 

A l’issue de la réunion du 08 décembre 2019 et suite aux différents points évoqués lors des diverses réunions :



IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT 









Entre :

La SAS AQUAPRODUCTION représentée par M. POBEDA Philippe en qualité de Directeur Général Adjoint.

										D’une part,

Les Organisations syndicales C.F.D.T. et F.O.

									         D’autre part


1° PERIMETRE D’APPLICATION



Les dispositions du présent accord s’appliquent aux salariés de l’entreprise AQUAPRODUCTION.



2° REVALORISATION DES SALAIRES


Revalorisation générale des salaires selon la caractéristique suivante :
         
  1 % 		au 01/01/2020 

Mise en place d’une garantie de progression salariale pour 2020 de 30 € brut par mois pour un travail à temps plein. Ainsi, l’impact de la revalorisation générale mentionné ci-dessus ne pourra être inférieur à 30 € brut par mois pour un salarié à temps plein. 

Enveloppe de revalorisation individuelle des salaires à hauteur de 0.8 % de la masse salariale 2019. 



3° MESURES VISANT A GARANTIR L’EGALITE DE REMUNERATIONS ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 


Suite aux différents documents remis, la direction s’engage à poursuivre sa politique en vue d’assurer l’équité salariale entre les femmes et les hommes, dans la politique d’embauche ainsi que dans l’accès à la formation.






4° Régime de prévoyance

Prise en charge par l’entreprise de l’augmentation prévue pour l’année 2020. 


5° PRIME DE PANIER


Revalorisation de la prime de panier de jour pour les salariés travaillant en équipes à 6.25 € par jour de présence.


6° TICKETS REPAS

Revalorisation du ticket repas avec une valeur faciale de 7 €. 
           Répartition : 60 % pour l’employeur, soit à la charge de l’entreprise 4.20 € et 40 % pour le salarié, soit à la charge du salarié 2.80 € par titre.



6° JOURS ENFANTS MALADE 

Attribution de 2 jours de congés indemnisés par an, par salarié, pour les enfants malades de moins de douze ans sur présentation d’un certificat médical attestant de la présence nécessaire du salarié .
Indemnisation à hauteur de la moitié de la rémunération brute perdue pendant ce congé.  


7° BUDGET SOCIAL DU CSE  

Revalorisation de la participation de l’entreprise aux œuvres sociales à hauteur de 60 % du produit des ventes de produits déclassés.
 


8° PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé en un exemplaire original et copie de l’accord en version électronique   à la DIRECCTE. 










Date d’application des mesures : 01 janvier 2020


Chaumes en Retz, 


Le 09 décembre 2019 

Les Représentants Syndicaux				Le D.G.A.														
Pour F.O.	                                                               			
				 
						



Pour la C.F.D.T.