A L'ISSUE DE L'ÉLECTION, L'EMPLOYEUR DOIT TRANSMETTRE (dans les 15 jours) :
 PROCÈS-VERBAL DES ÉLECTIONS D Liberté + Égolité + Fraternité AU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE k , RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MEMBRES SUPPLEANTS n° 15823*01
CSE
| | | MINISTERE DU TRAVAIL Chaque collège électoral doit faire l'objet d'un procès-verbal distinct. EL 05 | Il est recommandé d'utiliser l'outil d'aide à la saisie des procès-verbaux sur www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr Une notice expliquant le renseignement des procès-verbaux d'élections professionnelles peut également y être téléchargée 4 exemplaire du | procès-verbal d'élection au = | (1) ÉTABLISSEMENT DANS LEQUEL S'EST DEROULÉE L'ÉLECTION Q) COLLÈGE CONCERNÉ centre detraitement des | RTE PET élections professionnelles à SIRET de l'établissement : LP 19] ] 1214} l'adresse ar à | DÉNOMINATION DU COMPOSITION PRÉCISE DU COLLÈGE : Raison sociale : SOCIETE SUVELIER DIDIER COLLÈGE ÉLECTORAL : {cocher la ou les cases correspondant aux | | Adresse : 22 Rue DES CHATEAUX Ne cocher qu'une case personnels inscrits dans le collège électoral CTEP ‘ Sélectionné dans le cadre précédent) TSA 79104 | Code postal: L51 9 2: 9, 0] vie: WASQUEHAL Collège unique O1 | Ouvriers 10 76934 ROUEN CEDEX 9 : ÿ .11,5,9,6 ; Employés 2 | | Numéro de convention collective (DCC): L'1°1%, 9) Mention indispensable 4" collège : ouvriers, employés [1 | | Autres établissements concemés par l'élection : Liste à compléter au verso cadre | Techniciens 30 INFORMATIONS SUR L'ÉLECTION DONNANT LI s 2** collège : techniciens, i 2 exemplaires du Düré “ nn de . rs a F “ri 5 - À ee os agents de maîtrise, ingénieurs [XI] | Agents de maîtrise 40 procès-verbal à l'agent de urée du : LA nées ou bi ] hs (a ection partielle) | et cadres Ingénieurs 50 contrôle de l'inspection du | Nombre total de collèges électoraux que comporte votre élection CSE : L1J 3 collège : ingénieurs et cadres C] cm travail S'agit-il d'une élection partielle (si Oui, cochez la case): [7 Cadres 6 | (suite au verso, cadres ® e Aüts colège n Autres : 70 | INFORMATIONS SUR L'ÉLECTION PRÉCÉDENTE g (préciser) a | copls:du procès: Date du précédent scrutin (JJ/MM/AAAA) : 10 }/10,21/12,0,1,5 verbal d'élection à chaque | | SIRET déclaré lors de la précédente Ex: joumaiistes, pilotes. syndicat ayant présenté élection professionnelle, si différent : ill ] L RES E a | une liste de candidats et/ou il ayant participé à la é négociation du protocole | (ui) RÉSULTATS DU 1% TOUR DES ÉLECTIONS d'accord pré-électoral Date du 1° tour (H/MM/AAAA) : 17}/10,6)/12,0 11:19 Le quorum a-t-i été atteint ? Nombre de listes présentées au 0 | lisa scrutin: 11:5):10,0 Horaire de clôture du scrutin: L1,64:10,0j premier ours Se Fe ki & A 5 Nombre de sièges à pourvoir I Y a-t-il eu carence de candidatures dans ce collège : (cocher) Non [] el QUORUM =E = 5 = 2.50 par le collège : Pa 1 runs ds 2 e Quotient électoral (2 décimales) : | |8. Nombre de votants CORRE k . oi : MT1 ©: Buleus Hianca ou nu, cs © Non siD est niéreur àE äe Ch L l lo. Suffrages valablement exprimés (B - C) Dis [1 Oui si D est supérieur ou égal à E 5e + = | Renseignez les colonnes 1 à 4, même si le quorum n'est pas atteint Na renselgnez pas les colonnes 5 à 13 si le quorum n'est pas atteint NOMS et PRÉNOMS ee = des candidats Sn Total des Nombr E Nom de l'organisation | Nombre & ki à la plus forte moyenne : pour chaque nu Non es sas syndicale d'affiliation bulletins Nokibre ñ ee ds Nombre e dune te à | liste, inscrire successivement les ÉLUS chaque Kate). COMORES du syndicat, valables Vol parles idats | liste chaque games: Y- ae
telle qu'elle figure recueillis k selon la K+1 dans le dépôt de la | par rs es du quoient | jusqu attribution de lous les sièges | «éius ” liste des candidatures : mie 5 candidat liste — v (2 décimales) ci (total ) "é ir oège 2e siège Fr sie «Ëlue» 2b 3 4 5 8 9 10 11 12 13
Les noms des candidats élus doivent être soulignés.
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(©) Signature obligatoire de chacun des membres du bureau de © Si une ou plusieurs listes communes (ententes syndicales) vote pour le 1* tour : se sont présentées au 1“ tour, indiquez pour chacune : pol
5 Fr. isation dicale Nom des syndicats Nom des organisations | Répartitions £ Nom et prénom F “E us va Signature NOM dela entrant dans syndicales d'affiliation aux | des suffrages co liste cette liste syndicats entre 8 | organisations À | (en%)
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SERRE] Feuillet n° 01 / 02 Dans le cas où la taille du présent imprimé ne it pas de faire r des listes des [ il it d'annexer un second feuillet
RER I RE en y rappelant l'identification de l'entreprise et du collège et en faisant apparaître la mention «suites.
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RÉSULTATS DU 2£"£ TOUR DES ÉLECTIONS (Qi) RÉSULTATS CONCERNANT LE 26€ TOUR Nombre de listes présentées au Date du 2#* tour (JJ/MM/AAAA) : 10 ,17/10,71/12,0,1,9) deuxième tour L= L10 Horaire d'ouverture du scrutin: L15/10,0) Horaire de clôture du scrutin: 11,60,0) . Nombre de sièges à pourvoir Y a-til eu carence de candidatures dans ce collège? (cocher) LCJNon KI Oui par le collège P= Lil A. Nombre d'électeurs inscrits A= 5 Quotient électoral (2 décimales) B. Nombre de votants B= C. Bulletins blancs ou nuls ÇC= —— G= D = —s= D. Suffrages valablement exprimés (B - C) De _.— P 1
Moyenne Nombre Eve Le sièges restant à por Nomi des voix de sièges la plus forte moyenne : pour chaque Nom des syndicats ee ‘ Ù de chaque mr à | liste, inscrire successivement les valeurs | ÉLUS etou listes communes Nombre de voix | Total des voix | liste chaque liste # v Porter la " eVou candidats libres " par recueillies par présentés T selon la règle K+1 . mention d'élus chaque candidat les candidats V=— | du quotient jusqu'à l'attribution de tous les sièges par total égal À de chaque liste list N v (2 décimales) liste (otre T An {2décimates) | K= ——
«Élu» ou
«Élue» 1" siège 2 siège 3 siège 3 6 7 8 9 10 11 12 13
Dans le cas où la taille du présent imprimé ne permettrait pas de faire app: e l'er ble des listes des candidats, il conviendrait d'annexer un second feuillet en y rappelant l'identification de l'entreprise et du collège et en faisant apparaître la mention «suite»
Q Signature obligatoire de chacun des membres du bureau de vote pour le 2#”* tour :
Nom et prénom Organisation syndicale (le cas échéant) Signature
IDENTIFICATION DE L'ÉTABLISSEMENT (suite du recto)
Li Gn Leds SRE desautes éablssements | | (X) PERSONNE À CONTACTER
DANS L'ENTREPRISE : Lists tlosttosn si (pour information complémentaire
Le... [I 6.5 OL. 64 p.685 Sur ce procès-verbal) rap fl Nom : BREYNE
: AMELIE NL RP LL LÉ Prénom :
G@) CACHET DE L'ENTREPRISE (Obligatoire)
ré EURL DIDIER SUVELIER
Sanitaire - Chauffage
JL La à à i cr 22 À, rue des Châteaux Liutluutlusrttssr ss | | COMPTABLE 59290 WASQUEHAI. Ciittus tt sit ss | | Ne de téléphone: 03.20.02.06.67 secretariet@suvelier.fr
Lis V6 0 PL à fill de EU Lun | Lun Lun Lun ss} LR PA En PRET ES
Siret : 537 630 246 00024 él. : 03.20.02.00.42 - Fax : 03.20.02.17.32
Adresse courriel : abreyne@suvelier.fr
Feuillet n° 02 / 02
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NOMS et PRÉNOMS des candidats groupés par liste (sauter une ligne entre chaque liste).
Les noms des candidats élus doivent être
soulignés.
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