NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
PROCES VERBAL D’ACCORD

TENUE DES REUNIONS

La première réunion s’est tenue le 25 Juin 2019.
Ont participé à cette réunion :
Le Chef d’Agence
 Le Délégué syndical et Titulaire du comité social et économique – CGTM
La Deuxième réunion s’est tenue le 16 Juillet 2019
Ont participé à cette réunion :
Le Chef d’Agence 
Le Délégué syndical et Titulaire du comité social et économique– Le Suppléant du comité social et économique– CGTM

PROPOSITIONS DU DELEGUE SYNDICAL LE 25 JUIN 2019

•	Nous rappelons que le gel des salaires suite aux accords des NAO 2016 pour la mise en place des chèques-déjeuné prend fin le 30 Juin 2019 ; les salaires seront automatiquement réindexés sur le smic en cours qui est de 10.03€, se qui entrainera une hausse moyenne des salaires de 3.72%.
•	l’INSEE confirme sur un an une augmentation de l’indice des prix de 1.6% et en cumulé depuis les accords de 2016 de 1.7%.
•	Le résultat de l’exercice est négatif, les chiffres de l’exercice sont 22% en dessous des prévisions. Le volume de  production à diminué de 17% par rapport à l’exercice précédant et aucun paramètre ne permet de prévoir une nette amélioration de notre activité.

LES SALAIRES EFFECTIFS
Demande d’un 13ème mois
Demande d’un allongement de l’ancienneté au-delà de 15 ans.
Demande d’une révision des qualifications des salariés.
Demande d’une prime d’intéressement sur les bénéfices de l’entreprise.
Demande d’augmentation de la participation employeur sur la mutuelle entreprise.
Demande d’augmentation de la prime de vacances.
Demande d’augmentation du taux horaire des salariés.
Demande de l’application du dégel du taux horaire des salariés suivant le smic (suivant accord N.A.O. 2016).
LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET NOTAMMENT LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
Demande d’une sortie conviviale en fin d’année.
LE REGIME DE PREVOYANCE MALADIE
Pas de demande spécifique à l’occasion de la NAO de 2019
EPARGNE SALARIALE
Ne concerne que les entreprises de plus de 50 employés.
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Néant 
INSERTION PROFESSIONNELLE ET MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
Néant 
L’ACCES ET LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES SALARIES AGES ET LEUR ACCES A LA FORMATION  PROFESSIONNELLE
-	Pas de demande spécifique à l’occasion de la NAO de 2019

PROPOSITION DE LA DIRECTION LE 16 Juillet 2019.

LES SALAIRES EFFECTIFS
Maintien de la prime de fin d’année sur les salaires du mois de Décembre.
La prime de vacances est maintenue à 600€ bruts sur les salaires du mois de Juin .
Remise en place de l’indexation des salaires suivant le smic en accord avec les NAO de 2016.
LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET NOTAMMENT LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
La durée hebdomadaire de travail reste fixée à 35h00. Des heures supplémentaires peuvent être demandées dans le respect des conditions légales.
Les congés des salariés de l’entreprise sont calculés sur la base de 30 jours ouvrables pour 5 semaines de congés payés.
Une sortie conviviale sera programmée en fin d’année pour les salariés de STAB.
LE REGIME DE PREVOYANCE MALADIE
Néant
EPARGNE SALARIALE
Ne concerne que les entreprises de plus de 50 employés.
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Le personnel féminin est intégré à la grille salariale. 
INSERTION PROFESSIONNELLE ET MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
Il n’y a pas de personnel handicapé. Des actions de sensibilisation au handicap et des solutions visant à embaucher des handicapés seront recherchées.
L’ACCES ET LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES SALARIES AGES ET LEUR ACCES A LA FORMATION  PROFESSIONNELLE
Ne concerne que les entreprises de plus de 50 salariés, cependant, des formations peuvent être envisagées à la demande des intéressés.
Les compléments de formation sont suivis pour le maintien à niveau du personnel (CACES).
PROPOSITION DE LA DELEGATION SYNDICALE CGTM SUR LES PROPOSITIONS DE LA DIRECTION :

La délégation exprime son accord sur les propositions de la Direction de l’entreprise.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 12 mois. A l’issue, il prendra fin automatiquement.

Le présent accord sera adressé sans délai à la CGTM, organisation syndicale représentative dans l'entreprise.

Conformément à la législation en vigueur, ce procès-verbal d’accord sera déposé à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi, et au secrétaire du Greffe du Conseil des Prud’hommes.

Ducos, le 16 Juillet 2019

Pour la CGTM                                                                            Pour la DIRECTION