ACCORD D’ENTREPRISE SUR 
LE FORFAIT NOUVELLES MOBILITES 

ENTRE

LES SOUSSIGNES :

L’Assurance Mutuelle Des Motards représentée par , agissant en qualité de 

									D’UNE PART
ET 

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées respectivement par :
 délégué syndical FO-AMDM,
 déléguée syndical SAM-UNSA 
 déléguée syndical SUD Motards.

									D’AUTRE PART

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :


PREAMBULE

L’accord de 2018 étant arrivé à échéance, il est proposé, dans la même logique de respect de nos engagements de Responsabilité Sociétale d’Entreprise (RSE), ce nouvel accord intégrant les dispositions issues de la nouvelle réglementation sur le forfait mobilités durables. 

ARTICLE 1 - Le forfait mobilités durables

Le présent article s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise Assurance Mutuelle des Motards.

La Mutuelle prendra en charge le forfait mobilités durables dans la limite de 250€ TTC par an (du 1er janvier au 31 décembre) et salarié. 

Pour les salariés dont le temps partiel est inférieur à 50%, le montant du forfait est proportionnel à leur durée de travail ; pour les autres le montant est identique à celui des salariés à temps complet.

Ce forfait concerne les moyens de transports suivants : 
Les vélos personnels, y compris les électriques 
La location et mise à disposition en libre-service de trottinettes ou de vélos
Les transports publics hors abonnement

Il est cumulable avec la prise en charge des abonnements de transports publics. 

Concernant les deux derniers moyens, les salariés adresseront leurs justificatifs de paiement au service Paie et Administration des RH et seront indemnisés des frais réellement engagés dans la limite annuelle de 250€ TTC.

Concernant les vélos personnels, un distinguo est fait selon la fréquence d’utilisation de ce moyen de transport, ainsi :

Si le salarié déclare faire 10 kms ou moins / jour sur une période de 6 mois minimum, il percevra un forfait de 250€.
S’il déclare faire plus de 10 kms / jour sur une période de 6 mois minimum, il percevra un forfait de 300€.

Les salariés doivent adresser, pour chaque année civile, au service Paie et Administration des RH, une attestation sur l’honneur indiquant utiliser majoritairement ce mode de transport, à raison de :
    - 10 kms ou moins / jour sur une période de 6 mois minimum  
    - plus de 10 kms / jour sur une période de 6 mois minimum

Cette déclaration est adressée, par mail, en mettant en copie le manager.

ARTICLE 2 - Véhicules à alimentation électrique

L’entreprise a, d’ores et déjà équipé des places de parking de son siège social, de prises permettant la recharge de l’alimentation des véhicules électriques, en un nombre adapté au parc automobile. De même, est installée une borne de recharge moto au rez-de-chaussée du bâtiment.

Ainsi les salariés circulant avec des véhicules à alimentation électrique bénéficient de places réservées au parking Mezz’O mutualisées entre elles dans la limite des places disponibles leur permettant de recharger leur véhicule. 

Cette prise en charge des frais d’alimentation électrique est limitée à 250€ TTC par an (du 1er janvier au 31 décembre) et salarié. 
Cette disposition s’applique à l’ensemble des salariés du Siège Social de l’entreprise. 

Pour les salariés du réseau, qui auraient à proximité de leur lieu de travail, une borne de recharge d’alimentation électrique, l’entreprise prendra en charge, le coût de cette alimentation, sur justificatif, dans la même limite de 250€ TTC par an (du 1er janvier au 31 décembre) et salarié. 

Cette prise en charge n’est pas cumulable avec l’abonnement aux transports en commun. 

ARTICLE 3 - Transports en commun 

En complément des deux précédentes dispositions et conformément à la législation en vigueur, nous maintenons la prise en charge à 50% du coût des transports en commun.
Le Plan de Développement Entreprise signé par la Mutuelle des Motards avec la Métropole, pour son siège social, reste d’actualité et permet la prise en charge de ces frais à hauteur de 10% supplémentaires. 


ARTICLE 4 – Cumul des dispositifs

Dans le respect de la réglementation, dans l’hypothèse d’un cumul autorisé du forfait mobilité  
avec un abonnement de transport en commun ou l’utilisation de l’alimentation électrique, le plafond de la participation employeur est de 500€ TTC par an (du 1er janvier au 31 décembre) et par salarié.

Le forfait mobilité durable sera réglé sur le mois de décembre ou avec le solde de tout compte, au prorata temporis, dans l’hypothèse d’une sortie de l’entreprise.

ARTICLE 5 – Durée et révision de l’accord

Le présent accord est conclu à compter de la date de signature jusqu’au 31 décembre 2023. 
Il s’appliquera rétroactivement au 1er janvier 2021.

A l’issue de cette période, un bilan sera réalisé afin d’étudier l’opportunité de réviser tout ou partie des mesures du présent accord, notamment en fonction des évolutions réglementaires ou des usages des collaborateurs.

Toute modification au présent accord ne peut être effectuée que par voie d’avenant obéissant aux mêmes règles de conclusion et de dépôt que l’accord lui-même.

ARTICLE 6 – Dépôt de l’accord et publicité

Le présent accord est établi en 5 exemplaires dont un pour l'information du personnel.
L’Assurance Mutuelle Des Motards procédera au dépôt de l’accord sur le site teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Un exemplaire sera également déposé au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Montpellier.

Fait à Montpellier, le 6 mai 2021 en 5 exemplaires.


Pour l’Assurance Mutuelle des Motards :



Pour les Organisations Syndicales Représentatives :



Pour FO-AMDM   	                 Pour le SAM-UNSA     	     Pour SUD Motards