Accord N.A.O.
Janvier 2020 – Décembre 2020
SOCIETE TERNOVEO

ENTRE LES SOUSSIGNÉS

D’une part,

La Société TERNOVEO – RCS Saint Quentin 301.521.928,
Dont le siège social est situé : Parc des Autoroutes – 804 rue Georges Charpak
 				  02100 SAINT-QUENTIN
Représentée par Monsieur XXX
Agissant en qualité de Directeur Général Délégué,

Et

D’autre part,

L’Organisation Syndicale,
C.F.D.T. représentée par Madame XXX, Déléguée Syndicale,

Il a été convenu ce qui suit :

Cet accord fait suite à la Négociation Annuelle Obligatoire et aux réunions du 19 novembre et 2 décembre 2019.

Un bilan sur l’égalité entre les hommes et les femmes a été réalisé.

Les décisions ci-après s’appliqueront à l’ensemble des salariés de la Société Ternoveo relevant de la convention collective du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes.

La Direction et l’Organisation Syndicale ont convenu des dispositions suivantes :

Passage du salaire minimum à 1 600 € brut

Pour tous les salariés en CDI, le salaire minimum sera de 1 600 € brut pour un salarié à temps plein soit 151,67 heures mensuel.



Augmentation de la valeur du ticket restaurant

Passage de la valeur faciale de 8,50 € à 9,00 € chacun. Avec un maximum de 15 tickets par mois et par salarié.
La part patronale reste fixée à 60 % de la valeur des titres.
La part salariale reste fixée à 40 % de la valeur des titres.

Augmentation de la valeur du panier pour les chauffeurs

Passage de la valeur du panier de 7,40 € à 7,70 € par jour travaillé. 

Mutuelle quote-part employeur du régime de base obligatoire, indexation sur le PMSS

Le financement du régime frais de santé relatif au régime de base obligatoire (forfait isolé équilibre) est assuré par des cotisations exprimées comme suit, avec une répartition entre l’employeur et le salarié selon les quotes-parts
La part patronale est fixée à 57,26 % de la cotisation exprimée en pourcentage du PMSS
La part salariale est fixée à 42,74 % de la cotisation exprimée en pourcentage du PMSS

Bien-être au travail

La qualité de vie au travail est facteur d’attractivité et de fidélisation des salariés ainsi qu’une condition importante sur l’engagement et la productivité. 
Dans le cadre de sa politique de prévention des Risques Psycho-Sociaux, la Direction et l’organisation syndicale se sont entendues pour poursuivre les actions mises en place sur les années 2018 et 2019.
Une carte bien être se poursuivra avec un principe de 10 cases de 5 € soit 50 € maxi par salarié, pour participer aux séances de luminothérapie et de massage de bien être, à effet non thérapeutique d’une durée de 30 minutes, et autres activités qui pourront être effectives au cours de l’année (yoga, ateliers divers).
Les séances seront réalisées entre 12 H et 14 H en dehors du temps de travail effectif, sur différents sites de la Société Ternoveo :   
Saint-Quentin (siège), Banteux, Renescure, Soissons, Pont Ste Maxence.
La carte bien être sera débitée selon le coût de la séance, à hauteur de 50 € maxi / an / salarié. 
Les dépassements resteront à la charge du salarié.
La Direction et l’organisation syndicale soucieuses des conditions de bien être des salariés se sont entendues pour l’achat de vêtements de chaleur (type Damart), une proposition de vêtements sera faite aux salariés sur catalogue pour un retour sur février 2020. 
Cette mesure s’applique pour l’année 2020.




PUBLICITE – dépôt DE L’accord

Le présent accord sera déposé par la Société en deux exemplaires (une version sur support électronique au format PDF et une version anonymisée sur support électronique au format DOCX, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail ) pour la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de l’Aisne, accompagné de la liste des établissements dans lesquels l’accord est applicable.

Un exemplaire sera adressé au Conseil des Prud’hommes de Saint-Quentin.



Fait à Saint-Quentin,
Le 10 décembre 2019.
(En 4 exemplaires originaux)




Pour la Société TERNOVEO 	Pour la C.F.D.T
Monsieur XXX	Madame XXX