ENTRE
la société stow DUISANS,  sise 12 rue Pierre et Marie CURIE, 62161 DUISANS
siret 746 320 290 00065
représentée par :
Monsieur XXXX XXXXX, agissant en qualité de Directeur d’usine,
Assisté de 
Madame XXXX XXXXX, agissant en qualité de RRH France

d'une part

ET
L’organisation syndicale CFDT représentée par Monsieur XXXX XXXXX
agissant en qualité de Délégué Syndical,
Assisté de la délégation
M. XXXX XXXXX

D’autre part



PREAMBULE

Conformément aux articles L 2242-1, L2242-2, L2242-3, L2242-4, L2242-5, L2242-6 du code du travail, les partenaires se sont réunis dans le cadre des négociations annuelles obligatoires portant sur :

la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise (salaires effectifs, durée et organisation du temps de travail, épargne salariale, suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes…) ;
l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle, lutte contre les discriminations, insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, …) et les mesures visant à améliorer la mobilité des salariés entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail. 

Les négociations se sont tenues au cours de 2 réunions en date du 17 mai 2021 et 25 mai 2021.

Au cours des différentes réunions, les thèmes suivants ont été abordés :
Salaires 
Santé – prévoyance
Epargne salariale
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes 
Formation

Il a été remis à la délégation les informations issues de la BDES. Ces informations ont présentées et commentées en séance.


SALAIRES

Le thème concernant les augmentations de salaires a été abordé au niveau du comité de groupe qui souhaite donner une orientation homogène à l’ensemble des sociétés du groupe.

La direction du groupe a proposé de revaloriser les rémunérations de 0.5 % à compter d’avril 2021, malgré un contexte économique 2020 ayant fortement impacté les résultats du groupe. Cette proposition est en lien avec l’inflation pour 2020.
La délégation a fait connaître auprès de la direction du groupe son désaccord sur cette proposition. Bien consciente de la situation difficile pour 2020, elle rappelle que cette situation a été difficile également pour les salariés (chômage partiel) qui ont perdu du pouvoir d’achat.
Elle a fait savoir qu’elle attendait a mimina une augmentation de 1 % avec effet rétroactif au 1er janvier 2021.
Après échange entre les parties, la direction confirme que l’augmentation appliquée pour 2021 est de 1% des salaires de base, avec effet rétroactif au 1er janvier 2021. Elle concerne les salariés présents au 31/12/2020.

La délégation est d’accord avec l’application de cette mesure.


SANTE-PREVOYANCE

La direction indique que comme annoncé l’année dernière, une étude a été réalisée sur les mutuelles. Cela a abouti à la mise en place d’un nouveau régime en 2021 afin d’améliorer les garanties.

L’étude sur les régimes de prévoyance a été différé, car avec la négociation en cours de nouvelle convention collective nationale de la métallurgie, il y aura certainement des dispositions définies sur ce sujet.

Pas de demande ni d’observation de la délégation sur ce thème.


EPARGNE SALARIALE

Il est prévu de mettre en place un accord d’intéressement pour un an. La nouvelle organisation de l’usine est en cours de réalisation, il est souhaitable de définir des critères cohérent avec cette situation.

La délégation rappelle que la direction doit faire une proposition très rapidement pour signature de l’accord avant fin juin.


EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES 

Un accord sur l’égalité entre les femmes et les hommes a été signé.
La proportionnalité H/F montre un chiffre très faible d'emplois occupés par des femmes. Il y a très peu de femmes candidates au travail en production.
Compte tenu que les postes occupés par les femmes sont radicalement différents de ceux occupés par les hommes, aucune comparaison n'a été possible pour mesurer des écarts.
Le suivi des indicateurs est présenté à la délégation, il n’y a pas d’action corrective à apporter.

Pas de demande ni d’observation de la délégation sur ce thème.


FORMATION

Un bilan est fait sur les formations réalisées en 2020. Il y a moins d’actions que pour les années précédentes, compte tenu du contexte covid. La priorité a été donnée aux recyclages et habilitations. Une majorité des formations a été réalisée sur site.

Pas de demande ni d’observation de la délégation sur ce thème.

Pas de demande sur d’autres thèmes de la part de la délégation.


Un exemplaire de l’accord sera notifié aux organisations syndicales. Le présent PV d’accord fera l’objet d’un dépôt via le service en ligne « TéléAccords ». Un exemplaire sera adressé au greffe du Tribunal des Prud’hommes d’Arras.




Fait en 3 exemplaires originaux
A Duisans, le 25 mai 2021 



Le Directeur d’Usine					Le Délégué Syndical CFDT
XXXX XXXXX						XXXX XXXXX


							La délégation
							XXXX XXXXX