FUTUREN

Avenant numéro 2 à l’ACCORD relatif au temps de travail des salariés du 24 janvier 2019





ENTRE :

La société FUTUREN, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 423 127 281, dont le siège social est situé Cœur Défense – 100, Esplanade du Général de Gaulle – 92932 Paris La Défense Cedex (France), représentée par Madame   , en qualité de Responsable Ressources Humaines,

ci-après désignée « la Société »,

d’une part,

ET :

Le membre titulaire de la délégation du Comité Economique et Social :  Monsieur   ,

ci-après désigné « le CSE »,

d’autre part.


Ci-après désignées « Les Parties signataires ».


 Préambule

Le présent Avenant a pour objectif de compléter la partie 3 relative au Compte Epargne Temps (CET) de l’accord relatif au temps de travail des salariés signé le 24 Janvier 2019 au sein de Futuren. 


Article 1 - Modification de l’accord relatif au temps de travail des salariés signé le 24 Janvier 2019

L’article 4 « Utilisation du Compte Epargne Temps » de la partie 3 de l’accord temps de travail est modifié comme suit :



4.4 – Utilisation du Compte Epargne Temps pour transférer des jours de repos sur un support d’épargne salariale


4.4.1 – Transfert sur un Plan d’Epargne Groupe (PEG)

Le salarié peut utiliser tout ou partie des droits acquis sur son Compte Epargne Temps pour alimenter le PEG.

Le salarié pourra en faire la demande une fois par an par e-mail au service RH :
tous les ans, à compter du 1er juillet et jusqu’au 10 juillet : l’alimentation sera prise en compte sur le mois de juillet N ;

Les congés annuels correspondant à la 5ème semaine ne peuvent pas être transférés sur le PEG.

Au maximum, le nombre de jours qui pourra être transféré sur le PEG et / ou le PERCO correspondra à la valorisation de 10 jours. Aucune limite minimum n’est appliquée.

Le transfert se fera sur le fonds monétaire. A titre d’information et au jour de la signature de l’accord le fond monétaire est « Egépargne sécurité ». Le salarié a ensuite la possibilité d’arbitrer entre les différents fonds pour le placement de son épargne.


4.4.2 – Transfert sur un Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO)

Le salarié peut utiliser tout ou partie des droits acquis sur son Compte Epargne Temps pour alimenter un PERCO.

Le salarié pourra en faire la demande une fois par an par e-mail au service RH :

tous les ans, à compter du 1er juillet et jusqu’au 10 juillet : l’alimentation sera prise en compte sur le mois de juillet N ;


Les congés annuels correspondant à la 5ème semaine ne peuvent pas être transférés sur le PERCO.

Au maximum, le nombre de jours qui pourra être transféré sur le PEG et / ou le PERCO correspondra à la valorisation de 10 jours. Aucune limite minimum n’est appliquée.

Le transfert ne peut avoir lieu que sur le fond sécurisé, à savoir au jour de la signature de l’accord et à titre d’information sur le fond CAP DEFENSIF.  



Article 2 – Dispositions finales du présent avenant 

Durée de l’avenant et entrée en vigueur :
Le présent avenant est conclu pour la même durée que l’accord auquel il se rapporte. Il est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter du 1er mars 2021. 

Révision :
Les parties pourront réviser le présent avenant dans les conditions fixées par la loi.

Dépôt légal et publicité de l’accord :
Le présent avenant est établi en 4 exemplaires. 
Un exemplaire signé de cet avenant sera tenu à la disposition du personnel à la Direction des ressources humaines de la Société.
Le présent avenant sera rendu public (dans une version anonymisée) et versé dans la base de données nationale.
Les formalités de dépôt du présent avenant seront réalisées conformément aux dispositions du Code du travail par l’employeur. Ainsi :
- un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Aix en Provence ;
- un exemplaire sera déposé en ligne sur la plateforme TéléAccords (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).




Fait à Aix en Provence, le 11 février 2021,


En 4 exemplaires originaux.





Pour la société FUTUREN : Madame   





Pour le Comité Social et Economique : Monsieur