ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR LE SITE DE LIMOGES Plateforme Multi-Flux

Le présent accord est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.

Entre les soussignés,

La SA La Poste prise en son établissement de LIMOGES située 110 Av de la Grande Pièce 87280 LIMOGES représentée par, en sa qualité de Directeur Opérationnel de la Branche Services Courrier Colis du Limousin et M en sa qualité de Directeur d’établissement,

D'une part,

Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par :

Mme, dûment mandatée par le syndicat CFDT
Mme, dûment mandatée par le syndicat CGT FAPT
Mme, dûment mandatée par le syndicat FO.COM
M., dûment mandaté par le syndicat SUD

D’autre part,

PREAMBULE :

L’objet de cet accord est de déterminer avec les partenaires sociaux l’organisation du temps de travail de l’établissement LIMOGES PMF situé 110 rue de la Grande Pièce.

Il contient notamment la période de référence appliquée dans l’établissement de Limoges et les règles applicables en matière de décompte des heures supplémentaires.

Il est convenu ce qui suit, étant précisé que le projet de texte a été soumis à la consultation du CHSCT en date du 25 novembre 2019 et du CT en date du 10 décembre 2019

Article 1: Champ d’application 

Le présent accord mettant en place une organisation du temps de travail sur plusieurs semaines est applicable au personnel, fonctionnaires, salariés et ACO de droit public, affecté à l’établissement de Limoges PMF.

L’organisation du temps de travail instituée par le présent accord est strictement liée au site de Limoges PMF,  pris en tant qu’entité géographique. Elle n’est applicable pour l’activité susvisée que si celle-ci est exercée sur le site de Limoges PMF.

Article 2 : Durée du travail
La durée de travail applicable au personnel visé à l’article 1, conformément à l’accord cadre du 17 février 1999 et des articles L.3121-41 et suivants et notamment L. 3121-44 du code du travail, est de 35 heures hebdomadaires en moyenne calculée sur la période définie par l’article 3 du présent accord.

Article 3 : Aménagement du temps de travail

Carré Pro Brantome et Concept Store 
La durée de travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie dans le cadre d’une période de référence de 1 semaine.

Sur la durée totale de la période de 1 semaine, les agents travaillent en moyenne 35 heures sur chaque période. 

Le temps de travail est réparti selon les modalités suivantes : 

1 semaine avec une durée hebdomadaire de travail (DHT) de 35h

Equipe ETG
La durée de travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie dans le cadre d’une période de référence de 4 semaines.

Sur la durée totale de la période de 4 semaines, les agents travaillent en moyenne 35 heures sur chaque période. 

Le temps de travail est réparti selon les modalités suivantes : 

2 semaines avec une durée hebdomadaire de travail (DHT) de 36h40 avec 2 jours de repos
2 semaines avec une durée hebdomadaire de travail (DHT) de 33h20 avec 2 jours de repos

Equipe TBT 1
La durée de travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie dans le cadre d’une période de référence de 12 semaines.

Sur la durée totale de la période de 12 semaines, les agents travaillent en moyenne 33 heures 48 sur chaque période. 

Le temps de travail est réparti selon les modalités suivantes : 

11 semaines avec une durée hebdomadaire de travail (DHT) de 33h15 avec 11 jours de repos
1 semaine avec une durée hebdomadaire de Travail (DHT) de 39h54


Equipe TBT 2
La durée de travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie dans le cadre d’une période de référence de 12 semaines.

Sur la durée totale de la période de 12 semaines, les agents travaillent en moyenne 34 heures 02 sur chaque période. 

Le temps de travail est réparti selon les modalités suivantes : 

11 semaines avec une durée hebdomadaire de travail (DHT) de 33h30 avec 11 jours de repos
1 semaine avec une durée hebdomadaire de Travail (DHT) de 40h12


Equipe TBT Brigade
La durée de travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie dans le cadre d’une période de référence de 4 semaines.

Sur la durée totale de la période de 4 semaines, les agents travaillent en moyenne 34 heures 52 sur chaque période. 

Le temps de travail est réparti selon les modalités suivantes : 

2 semaines avec une durée hebdomadaire de travail (DHT) de 34h45 avec 2 jours de repos
2 semaines avec une durée hebdomadaire de Travail (DHT) de 35h00, avec 2 jours de repos

Equipe TBT 4 et 5
La durée de travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie dans le cadre d’une période de référence de 12 semaines.

Sur la durée totale de la période de 12 semaines, les agents travaillent en moyenne 35 heures sur chaque période. 

Le temps de travail est réparti selon les modalités suivantes : 

5 semaines avec une durée hebdomadaire de travail (DHT) de 34h01 avec 5 jours de repos
6 semaines avec une durée hebdomadaire de Travail (DHT) de 34h50, avec 6 jours de repos
1 semaine avec une durée hebdomadaire de Travail (DHT) de 40h59,


Equipe Collecte 1 et Collecte 2
La durée de travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie dans le cadre d’une période de référence de 12 semaines.

Sur la durée totale de la période de 12 semaines, les agents travaillent en moyenne 35 heures sur chaque période. 

Le temps de travail est réparti selon les modalités suivantes : 

12 semaines avec une durée hebdomadaire de travail (DHT) de 35h, avec 12 jours de repos

Equipe Distribution Uzurat Mixte
La durée de travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie dans le cadre d’une période de référence de 6 semaines.

Sur la durée totale de la période de 6 semaines, les agents travaillent en moyenne 35 heures sur chaque période. 

Le temps de travail est réparti selon les modalités suivantes : 

5 semaines avec une durée hebdomadaire de travail (DHT) de 34h36 avec 5 jours de repos
1 semaine avec une durée hebdomadaire de travail (DHT) de 37h avec 1 jour de repos            

Equipe Distribution Uzurat Matin
La durée de travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie dans le cadre d’une période de référence de 10 semaines.

Sur la durée totale de la période de 10 semaines, les agents travaillent en moyenne 35 heures sur chaque période. 

Le temps de travail est réparti selon les modalités suivantes : 

3 semaines avec une durée hebdomadaire de travail (DHT) de 25h55, avec 6 jours de repos
7 semaines avec une durée hebdomadaire de Travail (DHT) de 38h53


Equipe Distribution Isle Condat
La durée de travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie dans le cadre d’une période de référence de 10 semaines.

Sur la durée totale de la période de 10 semaines, les agents travaillent en moyenne 35 heures sur chaque période. 

Le temps de travail est réparti selon les modalités suivantes : 

3 semaines avec une durée hebdomadaire de travail (DHT) de 25h55, avec 6 jours de repos
7 semaines avec une durée hebdomadaire de Travail (DHT) de 38h53


Equipe S3C Guichet 
La durée de travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie dans le cadre d’une période de référence de 2 semaines.

Sur la durée totale de la période de 2 semaines, les agents travaillent en moyenne 35 heures sur chaque période. 

Le temps de travail est réparti selon les modalités suivantes : 

1 semaine avec une durée hebdomadaire de travail (DHT) de 39h43 
8 semaines avec une durée hebdomadaire de travail (DHT) de 34h25 avec 8 jours de repos

Equipe ETD

La durée de travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie dans le cadre d’une période de référence de 12 semaines.

Sur la durée totale de la période de 12 semaines, les agents travaillent en moyenne 33 heures 55 sur chaque période. 

Le temps de travail est réparti selon les modalités suivantes : 

8 semaines avec une durée hebdomadaire de travail (DHT) de 37h 
2 semaines avec une durée hebdomadaire de travail (DHT) de 30h50 avec 2 jours de repos
2 semaines avec une durée hebdomadaire de travail (DHT) de 24h40 avec 4 jours de repos


Equipe ETD Support 1

La durée de travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie dans le cadre d’une période de référence de 2 semaines.

Sur la durée totale de la période de 2 semaines, les agents travaillent en moyenne 33 heures 55 sur chaque période. 

Le temps de travail est réparti selon les modalités suivantes : 

1 semaine avec une durée hebdomadaire de travail (DHT) de 37h 
1 semaine avec une durée hebdomadaire de travail (DHT) de 30h50 avec 1 jour de repos

Equipe ETD Support 2

La durée de travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie dans le cadre d’une période de référence de 2 semaines.

Sur la durée totale de la période de 2 semaines, les agents travaillent en moyenne 34 heures 25 sur chaque période. 

Le temps de travail est réparti selon les modalités suivantes : 

1 semaine avec une durée hebdomadaire de travail (DHT) de 37h30 
1 semaine avec une durée hebdomadaire de travail (DHT) de 31h20 avec 1 jour de repos

Equipe CEDEX Mat
La durée de travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie dans le cadre d’une période de référence de 2 semaines.

Sur la durée totale de la période de 2 semaines, les agents travaillent en moyenne 34 heures  sur chaque période. 

Le temps de travail est réparti selon les modalités suivantes : 

2 semaines avec une durée hebdomadaire de travail (DHT) de 34h avec 2 jours de repos 

Equipe CEDEX 
La durée de travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie dans le cadre d’une période de référence de 10 semaines.

Sur la durée totale de la période de 10 semaines, les agents travaillent en moyenne 34 heures 50 sur chaque période. 

Le temps de travail est réparti selon les modalités suivantes : 

4 semaines avec une durée hebdomadaire de travail (DHT) de 32h48 avec 4 jours de repos 
1 semaine avec une durée hebdomadaire de travail (DHT) de 19h08 avec 3 jours de repos
5 semaines avec une durée hebdomadaire de travail (DHT) de 39h36


Equipe ACP Matin 
La durée de travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie dans le cadre d’une période de référence de 5 semaines.

Sur la durée totale de la période de 5 semaines, les agents travaillent en moyenne 35 heures sur chaque période. 

Le temps de travail est réparti selon les modalités suivantes : 

1 semaine avec une durée hebdomadaire de travail (DHT) de 36h08, avec 1 jour de repos 
2 semaines avec une durée hebdomadaire de travail (DHT) de 36h43 avec 2 jours de repos
1 semaine avec une durée hebdomadaire de travail (DHT) de 36h13, avec 1 jour de repos 
1 semaine avec une durée hebdomadaire de travail (DHT) de 29h09, avec 1 jour de repos 

Equipe ACP Animateur Matin 
La durée de travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie dans le cadre d’une période de référence de 6 semaines.

Sur la durée totale de la période de 6 semaines, les agents travaillent en moyenne 34 heures 58 sur chaque période. 

Le temps de travail est réparti selon les modalités suivantes : 

4 semaines avec une durée hebdomadaire de travail (DHT) de 35h, avec 4 jours de repos 
2 semaines avec une durée hebdomadaire de travail (DHT) de 34h55, avec 2 jours de repos 


Equipe ACP Après-midi

La durée de travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie dans le cadre d’une période de référence de 4 semaines.

Sur la durée totale de la période de 4 semaines, les agents travaillent en moyenne 35 heures  sur chaque période. 

Le temps de travail est réparti selon les modalités suivantes : 

3 semaines avec une durée hebdomadaire de travail (DHT) de 35h15, avec 3 jours de repos
1 semaine avec une durée hebdomadaire de travail (DHT) de 34h15 avec 1 jour de repos


Equipe ACP Animateur Après-midi

La durée de travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie dans le cadre d’une période de référence de 2 semaines.

Sur la durée totale de la période de 2 semaines, les agents travaillent en moyenne 35 heures  sur chaque période. 

Le temps de travail est réparti selon les modalités suivantes : 

1 semaine avec une durée hebdomadaire de travail (DHT) de 35h15, avec 1 jour de repos
1 semaine avec une durée hebdomadaire de travail (DHT) de 34h45 avec 1 jour de repos

Equipe Distribution Caisse Compta

La durée de travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie dans le cadre d’une période de référence de 1 semaine.

Sur la durée totale de la période de 1 semaine, les agents travaillent en moyenne 35 heures  sur chaque période. 

Le temps de travail est réparti selon les modalités suivantes : 

2 semaines avec une durée hebdomadaire de travail (DHT) de 35h, avec 1 jour de repos

Equipe Support UZURAT Après-Midi

La durée de travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie dans le cadre d’une période de référence de 2 semaines.

Sur la durée totale de la période de 2 semaines, les agents travaillent en moyenne 35 heures  sur chaque période. 

Le temps de travail est réparti selon les modalités suivantes : 

1 semaine avec une durée hebdomadaire de travail (DHT) de 32h15, avec 1 jour de repos
1 semaine avec une durée hebdomadaire de travail (DHT) de 37h45


Encadrement distribution UZURAT Isle Condat A et B
La durée de travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie dans le cadre d’une période de référence de 4 semaines.

Sur la durée totale de la période de 4 semaines, les agents travaillent en moyenne 35 heures  sur chaque période. 

Le temps de travail est réparti selon les modalités suivantes : 

4 semaines avec une durée hebdomadaire de travail (DHT) de 35h00 avec 4 jours de repos 



Encadrement distribution cedex
La durée de travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie dans le cadre d’une période de référence de 6 semaines.

Sur la durée totale de la période de 6 semaines, les agents travaillent en moyenne 34 heures 45  sur chaque période. 

Le temps de travail est réparti selon les modalités suivantes : 

6 semaines avec une durée hebdomadaire de travail (DHT) de 34h45 avec 6 jours de repos 

Encadrement ACP Matin
La durée de travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie dans le cadre d’une période de référence de 6 semaines.

Sur la durée totale de la période de 6 semaines, les agents travaillent en moyenne 34 heures 45  sur chaque période. 

Le temps de travail est réparti selon les modalités suivantes : 

6 semaines avec une durée hebdomadaire de travail (DHT) de 34h45 avec 6 jours de repos 

Encadrement ACP Après-midi

La durée de travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie dans le cadre d’une période de référence de 2 semaines.

Sur la durée totale de la période de 2 semaines, les agents travaillent en moyenne 35 heures  sur chaque période. 

Le temps de travail est réparti selon les modalités suivantes : 

1 semaine avec une durée hebdomadaire de travail (DHT) de 35h15, avec 1 jour de repos
1 semaine avec une durée hebdomadaire de travail (DHT) de 34h45 avec 1 jour de repos

Encadrement  TBT Matinale
La durée de travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie dans le cadre d’une période de référence de 2 semaines.

Sur la durée totale de la période de 2 semaines, les agents travaillent en moyenne 35 heures  sur chaque période. 

Le temps de travail est réparti selon les modalités suivantes : 

2 semaines avec une durée hebdomadaire de travail (DHT) de 33h45 avec 2 jours de repos

Encadrement  TBT Après-midi
La durée de travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie dans le cadre d’une période de référence de 3 semaines.

Sur la durée totale de la période de 3 semaines, les agents travaillent en moyenne 35 heures  sur chaque période. 

Le temps de travail est réparti selon les modalités suivantes : 

3 semaines avec une durée hebdomadaire de travail (DHT) de 35h avec 3 jours de repos

Encadrement ETD
La durée de travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie dans le cadre d’une période de référence de 2 semaines.

Sur la durée totale de la période de 2 semaines, les agents travaillent en moyenne 35 heures  sur chaque période. 

Le temps de travail est réparti selon les modalités suivantes : 

2 semaines avec une durée hebdomadaire de travail (DHT) de 33h45 avec 2 jours de repos

Encadrement  S3C

La durée de travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie dans le cadre d’une période de référence de 3 semaines.

Sur la durée totale de la période de 3 semaines, les agents travaillent en moyenne 35 heures  sur chaque période. 

Le temps de travail est réparti selon les modalités suivantes : 

3 semaines avec une durée hebdomadaire de travail (DHT) de 35h avec 3 jours de repos


Encadrement  COLLECTE

La durée de travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie dans le cadre d’une période de référence de 3 semaines.

Sur la durée totale de la période de 3 semaines, les agents travaillent en moyenne 35 heures  sur chaque période. 
Le temps de travail est réparti selon les modalités suivantes : 

3 semaines avec une durée hebdomadaire de travail (DHT) de 35h avec 3 jours de repos

La répartition du travail au sein de chaque période de référence ainsi que les horaires collectifs de travail afférents à ces régimes de travail sont communiqués aux agents par affichage dans l’établissement 

La durée de travail, les dates et jours de repos, ainsi que les horaires de travail peuvent être modifiés par l’employeur, en cas de nécessité liée au service ou de contraintes de production, sous réserve de respecter un délai de prévenance de 7 jours. 

Article 4 : Heures supplémentaires

4.1 Définition :

Constituent des heures supplémentaires les heures effectuées au-delà de la moyenne de 35 heures calculée sur chaque période prévue à l’article 3 du présent accord.


4.2 Paiement des heures accomplies au-delà de la moyenne de 35 heures calculée sur la période de référence :

Le paiement de ces heures et des majorations y afférentes sera :
	
- soit remplacé par un repos compensateur équivalent, auquel cas les heures supplémentaires ne s’imputent pas sur le contingent d’heures supplémentaires, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables selon le statut de l’agent.

- soit effectué conformément aux dispositions légales ou réglementaires applicables selon le statut de l’agent, à savoir le paiement en salaire majoré et imputation sur le contingent d’heures supplémentaires.

Article 5 : Rémunération

Afin d’éviter toute variation de rémunération, le salaire de base sera indépendant de l’horaire réellement effectué dans la semaine : la rémunération sera lissée sur le mois.
Les agents seront rémunérés sur la base de 35 heures par semaine, soit sur 151.67 heures par mois.
Les éventuelles absences  et les heures supplémentaires sont comptabilisées à l’issue de la période de référence.

Article 6 : Embauche ou rupture du contrat de travail au cours de la période de référence

Sauf clause contraire prévue au contrat de travail, les agents embauchés en cours de période de référence suivent les horaires en vigueur dans l'entreprise.
A la fin de la période, il est procédé à une régularisation sur la base d'un temps réel de travail au cours de la période de présence par rapport à 35 heures hebdomadaires.
En cas d’arrivée ou de départ en cours de période, la rémunération sera régularisée sur la base des heures effectivement travaillées :
—  la rémunération ne correspondant pas à du temps de travail effectif sera prélevée sur les derniers bulletins de salaire conformément aux dispositions légales et réglementaires;
—  les heures excédentaires par rapport à 35 heures en moyenne sur la période accomplie par l’agent seront payées au salarié avec les bonifications et les majorations applicables aux heures supplémentaires. 

Article 7 : Salariés à temps partiel :

Les salariés à temps partiel affectés au service de Limoges PMF peuvent être soumis à l’organisation du temps de travail instituée par le présent accord.

La répartition de la durée du travail sur la période définie à l’article 3 du présent accord ainsi que les horaires journaliers de travail sont communiqués à ces salariés, individuellement. Ils peuvent faire l’objet d’une modification en cas de travaux à accomplir dans un délai déterminé, d’absence d’un ou plusieurs salariés, de réorganisation des horaires collectifs du service ou de surcroît temporaire d’activité., sous réserve de respecter un délai de prévenance de7 jours calendaires. 

L’application de cette disposition est réalisée sans préjudice des dispositions contractuelles figurant dans les contrats de travail des salariés concernés à la date d’entrée en vigueur du présent accord.

Article 8 : Durée de l'accord, révision, dénonciation

Le présent accord, conclu pour une durée de trente-six mois,  entrera en vigueur à compter du 17/02/2020 sous réserve de l’absence d’opposition majoritaire.
A la fin de la période de 2 ans, la charge de travail sera mesurée et elle permettra un ajustement de la DJT pour la 3ème année d’existence de l’accord (si variation TMJ > 5%) 


Le présent accord signé sera notifié par courrier recommandé avec AR à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires et non signataires. 

Jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel le présent accord a été conclu, chaque partie signataire ou adhérente de cet accord et représentative dans le champ d’application de l’accord peut, à tout moment, demander la révision de tout ou partie du présent accord.
 
A l’issue du cycle électoral au cours duquel le présent accord a été conclu, chaque organisation syndicale de salarié représentative dans le champ d’application de l’accord peut, à tout moment, demander la révision de tout ou partie du présent accord.

Cette révision se fera selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste. 

Article 9 : Commission de suivi et clause de rendez-vous 

Une commission de suivi du présent accord est créée avec les  représentants des organisations professionnelles signataires du présent accord. Chaque organisation syndicale signataire pourra être représentée par 2 personnes. Les organisations syndicales s’efforceront, dans la mesure du possible, de désigner les mêmes représentants à chaque réunion pour favoriser la continuité des échanges.
	
Elle se réunira à la demande d’un des signataires et a minima une fois par semestre. Un premier bilan sera réalisé à 6 mois

Article 10 : Publicité

Le présent accord sera déposé, après l’expiration du délai d’opposition, par la Direction opérationnelle territoriale courrier du Limousin sur la plateforme Télé-Accords du ministère du travail.
Un exemplaire sera par ailleurs déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent accord. 

Il entrera en vigueur le lundi 17 février 2020, date à laquelle débutera la première période de référence.

Signatures :

Fait à Limoges le 18/12/2019                                
Pour la Poste,

Le Directeur Opérationnel			Le Directeur d’Etablissement 




Pour les Organisations syndicales

Pour le syndicat CFDT

Pour le syndicat CGT FAPT

Pour le syndicat FO

Pour le syndicat SUD