ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
 SUR LES REMUNERATIONS ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2020



Entre 

La société Maroquinerie de Belley
Société par actions simplifiée au capital de 1 566 064 Euros,
dont le siège social est situé 460 route des Ecassaz 01300 BELLEY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg en Bresse sous le numéro RCS Bourg en Bresse - 428.128.425, URSSAF de l’Ain, 01016 BOURG EN BRESSE,
D’une part,


L’organisation syndicale représentative au sein de La Maroquinerie de Belley, représentée par sa déléguée syndicale : 
											D’autre part, 















Préambule

Les partenaires se sont rencontrés dans un esprit constructif et d’ouverture en tenant compte : 
du contexte économique global
de la volonté commune de poursuivre la politique d’amélioration et de pérennité du statut social des salariés 

Ainsi, les parties ont rappelé les thèmes sur lesquels doivent porter la négociation : 
Les salaires effectifs et le temps de travail
L’égalité de salaire entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail

A l’issue de 3 réunions de négociation, les 27 novembre, 9 et 13 décembre 2019 tenues en application des articles L.2242-1et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit : 


ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord est applicable à l’ensemble des salariés de la société Maroquinerie de Belley. 

ARTICLE 2 : REMUNERATION DE L’ENSEMBLE DES SALARIES SUR LES SALAIRES D’EMBAUCHE
Conscientes que le pouvoir d’achat est la priorité de tous et, notamment, lors de l’embauche, les parties ont souhaité continuer à augmenter les premiers niveaux de salaire à l’embauche des artisans, tout en veillant à la cohérence des salaires d’embauche sur l’ensemble des sites d’HMS. 
Au sein de la société Maroquinerie de Belley, à compter du 1er janvier 2020, il est convenu des mesures suivantes : 
Lors du passage en CDI, le salaire d’un artisan sera porté à 1730€ pour un salaire base 35 heures. 

ARTICLE 3 : PRIME RECONNAISSANT L’ANCIENNETE ET LA COMPETENCE 
L’ancrage dans la durée est, au sein de notre Maison, un élément qui nous permet de conserver notre culture artisanale singulière et d’assurer la pérennité de nos savoir-faire.

L’objectif est de favoriser cet ancrage en développant l’appartenance et en reconnaissant l’engagement dans le temps :

En nourrissant l’envie de faire grandir chacun sur le long terme et de permettre à tous de développer durablement ses compétences et ses talents
En offrant à l’ensemble des collaborateurs une structure de rémunération équitable qui valorise la progression et l’expérience acquise au fur et à mesure des années à hauteur de l’exigence attendue. 

Fortes de cette ambition, les parties se sont entendues pour mettre en place le 1er juillet 2019 une prime mensuelle (sur 12 mois) valorisant l’ancienneté et les compétences pour le personnel non-cadre.
Les parties s’entendent aujourd’hui pour faire évoluer significativement le montant de cette prime. 
Bénéficiaires 
La prime reconnaissant l’ancienneté et la compétence est attribuée à l’ensemble des salariés non-cadres de la société Maroquinerie de Belley, ayant acquis dans l’entreprise une ancienneté minimale de 4 ans et présent aux effectifs le jour du versement. 
Date d’effet du nouveau montant 
Le nouveau montant de la prime d’ancienneté sera effectif à compter du 1er juillet 2020. Elle évoluera ensuite à la date anniversaire de l’entrée du bénéficiaire dans l’entreprise, conformément au tableau ci-dessous. 
Nouveau montant de la prime 
Le montant de la prime (en euros) est fixé en fonction de deux critères :
L’ancienneté acquise par le salarié dans l’entreprise et dans le groupe, selon les modalités légales et conventionnelles en vigueur ;

Son niveau de classification, tel que défini en application de la Convention collective des industries de la maroquinerie du 9 septembre 2005.

La prime est calculée pro rata temporis* en cas de temps partiel. 
 

Cette prime, ainsi calculée, s’ajoute au salaire de base. 
Elle est versée aux dates habituelles de paye et fait l’objet d’une mention spéciale sur le bulletin de paye. 
Elle évolue, le cas échéant, à la date anniversaire de l’entrée du bénéficiaire dans l’entreprise. 
* Concernant l’attribution au prorata temporis, il a été convenu entre les parties, d’étudier lors de la prochaine négociation sur l’avenant à l’accord d’intéressement la suppression de ce caractère prorata temporis pour les personnes entrant dans le champ de l’accord Groupe sur le Handicap. 

ARTICLE 4 : AUGMENTATION GENERALE
Au terme des discussions, il est convenu entre les parties qu’il sera procédé à une augmentation générale des salaires bruts applicables à compter du 1er janvier 2020 pour l’ensemble des salariés ouvriers, employés et TAM. 
Cette augmentation se traduit de deux manières : 
Chaque collaborateur du collège employés/ouvriers ou TAM bénéficie d’une augmentation générale talon de 22 euros
Tous les salaires qui resteraient avec ce talon inférieur à 1730 euros, seraient augmentés à 1730 euros, forfait mensuel de base 35 heures (cf paragraphe ci-dessus sur le salaire d’embauche). 
 
ARTICLE 5 : ENSEMBLE DES MESURES SALARIALES POUR 2019
L’ensemble des mesures, hors revalorisation de la prime ancienneté, représente une hausse de la masse salariale qui ne saurait excéder 2,5%. 

ARTICLE 6 : INDEMNISATION DU CONGE MATERNITE 
Les parties conviennent qu’à compter du 1er janvier 2020, les règles en vigueur au sein de La Maroquinerie de Belley, relatives à l’indemnisation par l’employeur du congé maternité, seront désormais applicables sans condition d’ancienneté. 

ARTICLE 7 : DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD 
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.

ARTICLE 8 : PUBLICITE DE L’ACCORD 
Le présent accord fera l’objet des mesures de publicité suivantes : 
Dépôt d’un exemplaire de l’accord en support papier et support électronique à la DIRECCTE
Remise d’un exemplaire aux délégués syndicaux
Envoi d’un exemplaire au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Belley
Présentation au CSE et à l’ensemble du personnel par voie d’affichage

Fait à Belley, le 19 décembre 2019