Accord d’entreprise 
portant sur l’Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes et la Qualité de Vie au Travail


Entre les soussignés :
Madame, Responsable des Ressources Humaines de la société AMTE,
	Assistée de Madame, Consultante Ressources Humaines,
De première part,
Et :
Les organisations syndicales suivantes :
L’organisation syndicale C.F.D.T. représentée par Monsieur, assisté de Madame;
L’organisation syndicale F.O. représentée par Monsieur.
De seconde part,


----------------------------------------------


Dans le cadre des négociations obligatoires, les parties signataires ont échangé et négocié sur les sujets suivants :

L’articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés,
L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes,
Les mesures de lutte contre toute discrimination en matière de recrutement, d’emploi et d’accès à la formation professionnelle,
Les mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés,
Les modalités de définition d’un régime de prévoyance et d’un régime de remboursements complémentaires de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident,
L’exercice du droit d’expression directe et collective des salariés.
La Qualité de vie au travail



Lors de réunions qui se sont tenues les :

Jeudi 13 juin 2019
Mardi 25 juin 2019
Jeudi 11 Juillet 2019

Par suite, il a été conclu le présent accord :

Article 1 – Champ d’application

Le présent accord s’adresse à tous les salariés de la société AMTE.

Article 2 – Articulation entre vie personnelle et vie professionnelle

L’objectif visé par les parties est d’offrir à chaque salarié un bon équilibre entre sa vie privée et sa vie professionnelle, de lui accorder le temps nécessaire pour faire face aux événements majeurs de sa vie, et de tenir compte de ses contraintes personnelles dans l’organisation de son travail, dans le respect des impératifs de l’entreprise.

L’entreprise, via le service RH et les managers, restent à l’écoute des collaborateurs qui rencontreraient un déséquilibre entre leur vie personnelle et professionnelle. 
Des solutions seront envisagées ensemble afin de remédier à ce déséquilibre.

L’entreprise s’engage à étudier chaque demande d’aménagement du temps de travail pour les salariés (cadres et non cadres) rencontrant des difficultés personnelles.

Concernant les personnes en forfait jours, un entretien biennal est réalisé. Le sujet de l’articulation entre vie personnelle et professionnelle est abordé.

Le service RH et le management s’engage à répondre le plus favorablement possible aux demandes d’absence des collaborateurs s’ils rencontrent un problème personnel.

La société et ses managers s’engagent à respecter des bonnes pratiques de travail : ainsi, les réunions devront, autant que possible, se dérouler pendant le temps de travail. 
Tous les collaborateurs ont un droit à la déconnexion et s’engagent à se respecter en évitant d’utiliser la messagerie ainsi que le téléphone en soirée (21h00 – 6h00), le week-end ou pendant les congés (sauf urgence ou permanence) afin de ne pas perturber la vie personnelle des collègues. 








Article 3 – Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

La société s’engage à maintenir une égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, en matière de rémunération, d’accès à l’emploi, de formation professionnelle, de déroulement de carrière ou encore de promotion professionnelle .

La volonté d’AMTE est d’inscrire son action dans une démarche visant à éradiquer toute inégalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

AMTE confirme ainsi son engagement en faveur de l’égalité professionnelle en développant la mixité dans tous les secteurs de l’entreprise notamment dans le cadre de la politique de recrutement, de formation professionnelle continue, de classification, de qualification, de conditions de travail, de promotion professionnelle, de rémunération effective et de conciliation entre la vie privée et la vie professionnelle.


Article 4 – Lutte contre les discriminations en matière de recrutement, d’emploi et d’accès à la formation professionnelle

L’entreprise s’engage à donner les mêmes chances à toutes les personnes et entend rappeler le contenu des articles L 1132-1 et suivants du Code du Travail qui dispose :

« Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de mesures d’intéressement ou de distribution d’actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation ou identité sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille ou en raison de son état de santé ou de son handicap. »

« Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire mentionnée à l’article L 1132-1 en raison de l'exercice normal du droit de grève. »

« Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire pour avoir témoigné des agissements définis aux articles L 1132-1 et L 1132-2 ou pour les avoir relatés. »






Article 5 – Mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés

En 2018, AMTE satisfait pleinement ses obligations en matière d’emploi de travailleurs handicapés (6% de l’effectif).


Article 6 – Modalités de définition d’un régime de prévoyance et d’un régime de remboursements complémentaires de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident

Un régime complémentaire « Frais de Santé » est en place depuis le 1er  janvier 2007 en application d’une décision unilatérale de l’entreprise qui a fait l’objet d’un certain nombre d’échanges y compris avec le personnel.
Au 1er janvier 2017, après concertation avec le Comité d’entreprise, l’entreprise a souscrit un nouveau contrat d’assurance santé avec l’assureur SWISS LIFE, bénéficiant ainsi de tarifs préférentiels tout en respectant les contrats responsables. Les garanties restent inchangées pour les collaborateurs.
La prise en charge de l’employeur pour chaque salarié de l’entreprise adhérent à la mutuelle mise en place, sera, pour l’année 2019 de 27.93 €, comme pour l’année 2018. 
Tout comme le régime «Frais de Santé » , le régime Prévoyance en place dans l’entreprise  a fait l’objet en 2017 d’un changement d’assureur, passant ainsi de GAN à SWISS LIFE.


Article 7 – L’exercice du droit d’expression directe et collective des salariés

Le droit d'expression permet aux salariés de s'exprimer individuellement au sein de réunions collectives. Autrement dit, il s'agit de la possibilité pour tout salarié de donner son point de vue sur les conditions d'exercice de son activité professionnelle.

Nous souhaitons :

Contribuer ensemble à un monde où chacun peut devenir la meilleure version de lui-même.
Rester un groupe familial, devenir un modèle inspirant par son expertise technique et ses valeurs humaines.

Orienter les forces vives de l’entreprise dans un élan commun, qui fait sens pour notre entreprise (ce qui vient de notre cœur, et qui donne un sens à ce que nous faisons) pour assurer la pérennité du groupe et de nos emplois.
Nous avons une priorité, c’est la pérennité
Nous avons un socle commun, c’est l’amour de la technique
Nous avons un chemin, c’est l’Intelligence Collective





En choisissant l’Intelligence Collective comme chemin nous souhaitons : 
Faire appel à l’intelligence de tous
Améliorer la capacité à produire des résultats supérieurs à ce qui aurait été obtenu si chacun était resté isolé
Améliorer la capacité à produire des résultats qui font sens pour les collaborateurs et pour l’entreprise :
Pour résoudre des problèmes
Pour être plus créatifs, innovants
Pour être plus heureux
Pour être plus performant.


A partir de chacune des situations rencontrées, en tenant compte des envies et des talents des gens, nous définissons des groupes de travail qui réfléchissent à des solutions.

La participation de chacun étant soumise à certaines conditions : bienveillance, non-jugement, ouverture à la coopération, investissement dans le sujet, compétence, volontariat, prêt à respecter les conditions de la confiance, apport d’idées, partage des temps de parole.
La participation n’implique pas forcément la décision. 
Le rôle de la direction est d’impulser, de canaliser l’émergence et d’organiser la décision. 
La prise de décision peut prendre différentes formes selon les sujets et la réalité du terrain.

Ainsi, nous allons :
Elargir les consultations à toutes les parties prenantes pour les projets importants.
Etablir une communication centrée sur les enjeux stratégiques.
Favoriser les initiatives individuelles ou d’équipe tout en faisant respecter la cohérence globale.
Les modifications d’organisation dans les services feront l’objet d’échanges avec toutes les personnes concernées. La décision ne pourra être prise qu’après les échanges.
Nous allons poursuivre les actions en faveur de la montée en autonomie des collaborateurs.

Article 8 – La qualité de vie au travail
Un groupe de travail sur la Qualité de Vie au Travail a été lancé en septembre 2018.
Ce groupe de travail a pour objectifs :

Proposer des actions dans le domaine de la qualité de vie au travail et du bien-être au travail
Participer dans certains cas à leur mise en place
Donner un avis sur les projets qui touchent le domaine de la QVT
Faire remonter les propositions des salariés concernant la QVT (sans se substituer aux IRP)

Ce groupe est composé des personnes suivantes, représentatives de l’entreprise :.

Le groupe de travail se réunit 1 fois par mois et est piloté par.


Article 9 – Durée et publicité de l’accord

Durée 
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an courant du 1er avril 2019 au 31 mars 2020.
A cette dernière date il cessera automatiquement de produire effet, sachant qu’à partir de mars 2020, les parties signataires se rencontreront afin de définir les axes de la négociation pour les douze prochains mois.

Publicité 

Le présent accord sera déposé en 1 exemplaire original et en 1 exemplaire sur support électronique à la DIRECCTE de Bourgogne Franche Comté, Unité départementale du Doubs et en 1 exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Besançon.
	

	Fait à Besançon,
	en 5 exemplaires originaux
	le 11 juillet 2019



Pour la SAS A.M.T.E. :

La Responsable des Ressources Humaines,  Madame




Pour les organisations syndicales suivantes :	

L’organisation syndicale C.F.D.T. représentée par Monsieur, assisté de Madame 1


	
L’organisation syndicale F.O. représentée par Monsieur 1.