ACCORD D’ENTREPRISE 
Négociations Annuelles Obligatoires

Entre :
      La Société ONTEX SANTE FRANCE, au capital de 1 000 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Roubaix Tourcoing, sous le numéro 502 601 297, dont le siège social est situé Quai du Rivage – 62119 DOURGES, représentée par 		, en sa qualité de Directeur d’Usine
								D’une part,
Et
Les Organisations Syndicales soussignées,
								D’autre part,

PREAMBULE

Il a été arrêté ce qui suit dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2019, et à la suite de 4 réunions sur le sujet qui se sont tenues aux dates suivantes :
Le 05/12/2018 
Le 09/12/2018
Le 23/01/2019
Le 30/01/2019


Article 1 - REVENDICATIONS DES ORGANISATIONS SYNDICALES :

Les syndicats ont formulé les revendications ci-dessous :


Article 2 – DISCUSSIONS.
La Direction a fait savoir son attachement aux augmentations individuelles qui permettent de valoriser les salariés les plus efficaces (les plus performants ou/et les plus compétents).

La Direction choisit ainsi clairement une stratégie à long terme : les prix des produits ne peuvent pas augmenter : toute augmentation de salaire doit être compensée par une augmentation d’efficacité. 
La Direction rappelle ses investissements importants sur le nouveau site de Dourges et les négociations menées suite à la fusion des deux sites. Elle rappelle en outre que les résultats de l’année 2018 ne sont pas au niveau initialement attendu. 
Les Syndicats ont fait savoir leur attachement à une augmentation générale et trouvent insuffisantes les propositions de la direction. 
La Direction a accédé partiellement aux demandes des Syndicats et a proposé les mesures détaillées ci-dessous.


Article 3 – MESURES APPLIQUEES EN 2019
Après négociation, les parties sont d’accord pour appliquer les mesures suivantes : 
Augmentation générale : 
10€ / mois (application rétroactive au 1er janvier)

Augmentation individuelle : 
Budget de 1,5% de hausse de la masse salariale
Application des hausses de manière rétroactive au 1er janvier 2019 

Navettes (en complément de l’accord mobilité 23 mars 2015) :  
Poursuite de la prise en charge par Ontex pour 2 ans (07/2021)

Indemnités kilométriques (en complément de l’accord mobilité 23 mars 2015) :  
Augmentation de 10% du barème
Application à partir de la paie de février 2019 (éléments variables de janvier)






Article 4 - REGLES DE REVISION, DENONCIATION DE L’ACCORD
Chaque signataire peut demander la révision totale ou partielle du présent accord. La demande doit être accompagnée d’une proposition de rédaction nouvelle portant, soit sur l’ensemble de l’accord, soit sur les seules dispositions dont la révision est souhaitée. La demande de révision et le projet de rédaction sont communiqués huit (8) jours ouvrables avant la réunion de révision. La révision peut être conclue avec tout ou partie des signataires initiaux et des adhérents ultérieurs le cas échéant. Chaque partie signataire peut dénoncer le présent accord, totalement ou partiellement, par lettre recommandée avec accusé de réception, notifiée aux signataires et déposée auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte), ainsi qu’au Greffe du Conseil des Prud’hommes. La dénonciation est assortie d’un préavis légal de 3 mois.


Article 5- PUBLICITE
Cet accord est signé en 06 exemplaires originaux. Un original est remis à chaque signataire. Le présent accord sera déposé, accompagné des pièces constitutives du dossier de dépôt, par le représentant légal de l'entreprise :
sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail (à titre informatif, à ce jour )
au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes en 1 exemplaire original.



Fait à Dourges, le __30____ / ___01____ / ___2019_________



Pour la  C.F.T.C.,						Pour ONTEX SANTE FRANCE,
							

Pour la C.G.T., 							Pour la C.G.C.,
						


Pour la C.F.D.T.,