Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
MANN HUMMEL
PROTOCOLE D’ACCORD 2021

Les Organisations Syndicales et la Direction de Mann Hummel, se sont réunies les 06/10/2020, 16/10/2020, 04/11/2020, 29/01/2021 et 02/02/2021 à Louverné en application des articles L.2242-1 et suivants du Code du travail.

La Direction de Mann Hummel et les organisations syndicales représentatives dans la société conviennent des mesures proposées dans le cadre de la négociation et détaillées ci-dessous :

Article 1 – Mesures relatives aux salaires effectifs

Mesures 2021

1er collège : 
AUGMENTATIONS GENERALES (A.G.) :
0.2% au 1er janvier 2021
0.2% versé sur la paie de Mars 2021 mais avec effet rétroactif au 01.01.2021

AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES (A.I.)
0.3% au 1er mars 2021

2ème collège : 
AUGMENTATIONS GENERALES (A.G.) :
0.2% au 1er janvier 2021
0.1% versé sur la paie de Mars 2021 mais avec effet rétroactif au 01.01.2021

AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES (A.I.)
0.4% versé sur la paie de Mars 2021 mais avec effet rétroactif au 01.01.2021

3ème collège : 
AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES (A.I.)
0.7% versé sur la paie de Mars 2021 mais avec effet rétroactif au 01.01.2021


MESURES ADDITIONNELLES

Primes de panier et d’équipe = la somme de ces deux primes est revalorisée de 0.7% et répartie ainsi, dans la limite du barème légal pour la prime de panier (6.70 € / jour en 2021) : 

Prime d'Equipe (/jour) : 	4.20 € (Matin et Après-midi)
3.47 € (Nuit)
Prime de panier (/jour) :	4.93 € (Matin et Après-midi)
6.67 € (Nuit)

Cette disposition sera applicable sur la paie de Mars 2021 avec un effet rétroactif au 01.01.2021.


Article 2 – Formalités de dépôt et de publicité

Le présent accord collectif fera l’objet de formalités de dépôt et de publicité prévues aux articles l.2231.6. L.2261-1, L2262.5, R.2262-2 et R. 2262.1 du Code du travail

Conformément aux articles L.2231-1 et D.2231-2 du Code du travail et à l’issue du délai d’opposition le présent accord sera déposé, à la diligence de l’entreprise, en deux exemplaires originaux à l’Unité Territoriale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de son lieu de conclusion, dont un exemplaire sur un support électronique.

A l’issue du délai d’opposition, il sera également déposé en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de son lieu de conclusion.


Fait à Louverné, le 5 Février 2021
SAINT CLAIR TEXTILES							

Accord 2021
Au cours de la réunion organisations syndicales – employeur du 3 février 2021, a été conclu le présent accord, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.
Généralités
Une première réunion avait eu lieu le 14/01/2021.
L’ensemble des sujets prévus par les textes a été discuté. 
Décisions
Les salaires seront augmentés de 1%, à compter du 1° janvier 2021.
Une proposition d’intéressement supplétif au titre de l’exercice clos le 31/12/2020 sera faite auprès du représentant légal de l’entreprise, habilité à prendre cette décision, pour augmenter de 64 400 € le montant global de l’intéressement.

Fait à Saint Clair de la Tour, le 5 février 2021
Pour ST CLAIR TEXTILES:
Pour le syndicat C.F.D.T., 
Pour le syndicat CGC, 
Pour le syndicat F.O
Avenant n° 2 à l’accord collectif du 23 juillet 2019 relatif à la mise en place d’une organisation pluri-hebdomadaire à la Plateforme Industrielle Courrier Vallée du Rhône


Le présent avenant de reconduction de l’accord collectif du 23 juillet 2019 relatif à la mise en place d’une organisation pluri-hebdomadaire à la Plateforme Industrielle Courrier Vallée du Rhône, amendé par l’avenant du 24 octobre 2019, est signé dans le respect de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail, et des dispositions légales en vigueur.

Entre les soussignés,

La SA La Poste prise en son établissement de la Plateforme Industrielle Courrier (PIC) Vallée du Rhône située 65 rue Latécoère 26952 VALENCE CEDEX 9, représentée par X en sa qualité de Directeur d’Etablissement

D'une part,

Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par :

le syndicat CFDT représenté par X

le syndicat FO représenté par X

le syndicat SUD représenté par X

le syndicat UNSA représenté par X

D’autre part,

il est convenu ce qui suit























Article unique
L’ensemble des dispositions prévues par les accords suscités sont reconduites jusqu’au 31 décembre 2022.


Fait à Valence le 05 février 2021



Le Directeur de la Plateforme Industrielle Courrier Vallée du Rhône

X


Pour les Organisations syndicales,


SUD : X

CFDT : X

FO : X

UNSA : X
PROCES-VERBAL D’ACCORD DE NAO – ANNEE 2020

L’Association Maisons d’Accueil Marcel Boussac (A.M.A.M.B.),
représentée par M. XXXXXXX

et les Organisation syndicales représentatives de salariés :

le syndicat F.O., représenté par M. XXXXXX, en qualité de Délégué syndical désigné le 25 septembre 2018,

ont, conformément aux articles L. 2242-13 et suivants du Code du travail, engagé en 2020 la négociation annuelle obligatoire sur les matières mentionnées dans la loi.

ARTICLE PREMIER – Constat

Les réunions suivantes ont été organisées :

10 juillet 2020: réunion préparatoire visant à définir le lieu et le calendrier des réunions de négociation, les informations que la Direction remettra aux Organisations syndicales représentatives de salariés et les informations que les Organisations syndicales représentatives de salariés remettront à la Direction ;
28 août 2020 : première réunion de négociation relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et à la qualité de vie au travail ;
23 octobre 2020 : seconde réunion de négociation relative à la rémunération, au temps de travail, et au partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise.

Les parties constatent qu’au terme de la négociation, elles n’ont pu aboutir à aucun accord sur les matières ayant donné lieu à négociation et conviennent d’établir, par le présent document, un procès-verbal de désaccord, conformément à l’article L. 2242-5 du Code du travail.

ARTICLE 2 – Etat des propositions respectives

La Direction de l’AMAMB a proposé un projet d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, proposition acceptée par le Comite Econimique et Social lors de sa séance du 25 août 2020.

La Direction de l’AMAMB a proposé un projet d’accord d’entreprise relatif aux modalités d’octroi d’une indemnité dite « prime de vie chère » aux salariés employés sur le site de Thonon-Les-Bains (74200). Cette proposition a été acceptée par le CSE lors de sa séance du 24 septembre 2020.

ARTICLE 3 – Publicité

Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont l’un sous forme électronique, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (D.I.R.E.C.C.T.E.) – Unité territoriale des Vosges, et un exemplaire au Secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes d’Epinal.

Le présent procès-verbal donnera également lieu à affichage.

Epinal, le 02 février 2021.
 
Fait en cinq exemplaires originaux, dont deux pour les formalités de publicité.


Pour l’Association Maisons d’Accueil Marcel Boussac (A.M.A.M.B.),
M. XXXXXXX, Directeur général



Pour le syndicat F.O., 
M. XXXXXX, Délégué syndical
Procès-verbal d’accord
Négociations Annuelles Obligatoires 2021

A l’issue des réunions relatives à la négociation annuelle obligatoire, la Direction de la société SHERPA LOGISTIQUE et Monsieur Stéphane BADENNE, Secrétaire du CSE ont convenu des dispositions suivantes :
Il est préalablement rappelé que ces évolutions de salaires et primes concernent l’ensemble des salariés, à l’exception des cadres.

AUGMENTATION

Les parties ont convenu d’une augmentation générale de 1% au 1er février 2021 sur le salaire brut de base avec rétroactivité au 1er janvier 2021, à l’exception des cadres qui bénéficient d’une négociation individuelle et des non-cadres qui bénéficieraient au 1er février d’une augmentation individuelle si celle-ci est plus favorable.

ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PRODUCTIVITE MENSUELLE 
Mise en place d’une prime de productivité basée sur :
Q =  nombre de pièces expédiées et retournées / nombre d’heures de travail effectif CDI/intérimaires
Ce résultat est comparé à ce même quotient produit sur l’année N-1.
Le versement de la prime est soumis à l’amélioration de ce quotient de N par rapport à N-1 de :
1% => versement de 10€
2% => versement de 20€
3% => versement de 30€
4% => versement de 40€
5% => versement de 50€ au maximum.
La prime sera proratisée au temps de travail du salarié et sera supprimée pour toute absence dans le mois d’au moins 5 jours.



PUBLICITE
Le présent PV donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du Travail, à savoir en deux exemplaires, dont l’un sous forme électronique, à la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion du procès-verbal.

Le PV donnera lieu à affichage.
St Rambert d’Albon, le 02/02/2021


Le Directeur d’Exploitation Logistique 				Le secrétaire du CSE
HENRY JULLIEN
	 MAISON LUNETIERE 	 
DEPUIS 192, 
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE 
REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (ARME)
AVENANT N°1
Article 5 — Engagements en matière de formation professionnelle
L'employeur s'engage à accepter tout départ en formation dans le cadre du compte personnel de formation, du plan de développement des compétences, de la promotion ou reconversion par l'alternance (ProA), dès lors que la formation se déroule en partie durant la mise en oeuvre de l'activité réduite pour le maintien en emploi.
L'engagement de l'employeur porte sur l'autorisation de départ en formation. Elle n'implique pas nécessairement la prise en charge des coûts de formation.
L'employeur s'engage à proposer aux salariés les formations suivantes d'ici le mois de juillet, dans le cadre du développement de la polyvalence :
Formation métier presse / fraisage et soudage pour un technicien, pour une durée estimée de 4 mois
Formation métier soudage pour un technicien, pour une durée estimée de 1 mois
Formation métier atelier finition pour un technicien et un agent de production, pour une durée estimée globale de 1 mois
L'employeur s'engage à organiser avec l'ensemble des salariés placés en activité partielle un entretien afin de recenser les besoins en formation. Le démarrage de ces entretiens est prévu courant mars.
Les autres articles demeurent inchangés.
Accord relatif au temps de travail 
Avenant 1



Entre

LE HELLOCO ACCOUVAGE SARL, 
Dont le siège est situé ZI Sud, 6 rue Becquerel à Loudéac (22600)
Inscrit au RCS de Saint-Brieuc sous le numéro 424 038 420
Représenté par sa Gérante, Madame TANGUY-LE HELLOCO

D’une part,

Et
Les représentants titulaires du Comité Social et Économique, représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles.

D’autre part,

Préambule

Le présent avenant vise à modifier les dispositions prévues à l’article 11 de l’accord relatif au temps de travail conclu le 01/12/2020. Un avenant portant révision de tout ou partie d'un accord se substitue de plein droit aux stipulations de l'accord qu'il modifie (L2261-8 alinéa 1 du code du travail).

Article 1 – Particularités liées aux postes de production au couvoir

Les obligations sanitaires strictes imposent la douche à l’entrée du couvoir et le port d’une tenue de travail. Ainsi une durée forfaitaire de 10 min de repos est accordée pour chaque jour travaillé aux salariés soumis à l’obligation de douche et de port de tenue de travail. 

Les 10 minutes quotidiennes ne sont acquises que pour les salariés présents et effectivement en poste toute la journée. Un compteur individuel est ouvert à chaque salarié soumis à l’obligation de douche et de port de tenue de travail au couvoir.

Ce temps équivaut à 5 jours de repos par an. Ce temps de repos ne peut être pris que par journées entières.

Article 2 - Durée, révision et dénonciation de l’accord

Le présent avenant prendra effet à compter de sa date de dépôt à la DIRECCTE. Le présent avenant sera déposé à la diligence de l’entreprise en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée par les parties et une version sur support électronique à la DIRECCTE.

L’existence du présent avenant sera mentionnée aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Loudéac, le            /            /2021


La Gérante


Le Secrétaire Comité Social et Économique
AVENANT ACCORD D’ENTREPRISE
D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL


ENTRE

La société AES SUD EST dont le siège est situé Route des Vernèdes – Espace Vernèdes 2 – 83480 PUGET sur ARGENS représentée par Monsieur en sa qualité de gérant.

D'UNE PART,

ET

Tous les membres du CSE AES SUD EST, en leurs qualités de membre du Comité Sociale et Economique représentant plus de la moitié des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles conformément aux dispositions de l’article L 2232-25 du code du travail.


D'AUTRE PART,


IL A ETE NEGOCIE ET CONVENU CE QUI SUIT

Préambule :

Le présent avant a pour objet de fixer le montant de la majoration des heures supplémentaires.


MAJORATION HEURES SUPPLEMENTAIRES

A compter du 1er avril 2021 il est convenu que l’ensemble des heures supplémentaires seront majorée à 10%.


DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du 1er avril 2021.

SUIVI ET INTERPRETATION

L'application du présent accord sera suivie par le Comité social et économique. 







REVISION

Chaque partie signataire ou y ayant adhéré pourra demander la révision du présent accord dans les conditions prévues par les articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du code du travail, au cours du premier cycle électoral.
La demande de révision, qui devra être notifiée à chacun des autres signataires, pourra porter sur tout ou partie des dispositions de l'accord.
Une réunion de négociation sera alors organisée dans les meilleurs délais suivant cette demande avec l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

DENONCIATION

Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-9 du code du travail, le présent accord et ses avenants éventuels peuvent être dénoncés par l'une ou l'autre des parties signataires, sur notification écrite aux autres parties par lettre recommandée avec avis de réception.
La dénonciation prend effet à l'issue du préavis de 3 mois.
Le courrier de dénonciation donnera lieu également au dépôt auprès de la Direccte de TOULON.
Pendant la durée du préavis, la direction s'engage à réunir les parties afin de négocier un éventuel accord de substitution.

PUBLICITE

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure prévu à cet effet (à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).

Un exemplaire supplémentaire sera remis au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent.

Le présent accord sera communiqué aux membres du Comité Social et Economique, et affiché dans l'entreprise pour information du personnel.

Fait à PUGET sur ARGENS, en 5 exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties soussignées, un pour dépôt et un pour affichage dans l'entreprise,

Le 02/02/2021
=============================================================

  ACCORD COLLECTIF DU 02 FEVRIER 2021  RELATIF 
  AUX  NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

=============================================================


Entre,

La société VIGNAL ABL, 3 rue de la Cotonnière, 14053 Caen Cedex 04

représentée par Monsieur   Président, d’une part,

et,

L’organisation syndicale suivante :

Le syndicat CGT représenté par 

d’autre part, il  est  exposé ce qui  suit :


ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Pour faire suite à la réunion du 02 février 2021, concernant l’ensemble des salariés de l’entreprise VIGNAL ABL à Caen, il est établi le présent procès-verbal d’ACCORD.


A/ –  SALAIRES AUGMENTATION

A/1 Accord sur l’augmentation de salaire pour les non cadres

Pour les non -cadres, augmentation générale de 1.00% du salaire de base brute. 

Date d’effet :  Avril 2021





A/2 Accord sur l’augmentation de salaire pour  les Cadres

Pour les cadres, augmentation individualisée de 1.00 % du salaire de base brute.

Date d’effet : Avril 2021

A/3 Accord sur l’augmentation de la grille des salaires minimaux 

de 2% jusqu’au coefficient 285 

Date effet : Avril 2021

Coefficient			Valeur

145				1556

155				1581

170 NIV.1			1648

170 NIV.2			1683

170 NIV.3			1714

190 NIV.1			1734

190 NIV.2			1770

215 NIV.1			1806

215 NIV.2			1852

255				1882

285				1938	 


Par ailleurs la Direction précise que des écarts de rémunérations peuvent exister 
suivant le parcours individuel de chacun avec une ancienneté différente.  	







A/4 Accord  sur le versement d’une prime exceptionnelle

Attribution d’une prime exceptionnelle d’une valeur de 300.00 Euros brute à l’ensemble des salariés visant à récompenser leur implication dans leur travail durant l’année 2020 dans un contexte perturbé.

Date d’effet : Février 2021  


A5/ Accord sur la revalorisation du chèque déjeuner

Nouvelle valeur faciale à 9.00 Euros soit :

Employeur participation 5.40 Euros 

Salarié        participation 3.60 Euros

Date d’effet : Avril 2021



B/- CONDITIONS DE TRAVAIL

B1/ Poids des cartons

Plan d’action mis en œuvre afin de respecter le poids des cartons à 12kgs maxi

Date effet 2ème trimestre 2021

B2/ Pause supplémentaire pour le personnel en horaire posté 

Accord pour le personnel en horaires postés (matin – après-midi – nuit) d’une pause supplémentaire de 10 minutes par jour.

Date effet : février 2021 


	



ARTICLE 2 : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD


Le présent accord est en vigueur en février 2021 pour l’article suivant :

A4 / B2 /

Le présent accord est en vigueur en Avril 2021 pour les articles suivants :

A1 / -  A2 /  -  A3/ -  A5/  
  
Le présent accord entrera en vigueur sur le 2ème trimestre 2021 pour l’article suivant : 

B1/
 


A Caen le 02 février 2021



L’organisation syndicale suivante : 

Le syndicat CGT représenté par  



La société VIGNAL ABL représentée par
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
AU SEIN DE LA SOCIETE FACEO FM OUEST

ENTRE

La Société FACEO FM OUEST, Société par Actions Simplifiée au capital de 100001 euros dont le siège social est situé au 25 rue de la Métrie - 35760 MONTGERMONT, inscrite au RCS de RENNES sous le numéro 537934440, 

D’UNE PART

ET

Les organisations syndicales représentatives suivantes :
	
D’AUTRE PART
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

PREAMBULE

Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 laissent la possibilité aux employeurs et organisations syndicales de négocier la mise en place et le fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE). 
Compte tenu de notre organisation avec une large autonomie de nos entreprises, il apparait important de permettre à tous d’avoir un dialogue constructif, efficace, cohérent et au plus près des problématiques sociales. 
A cet effet, les parties ont pris en considération pour déterminer les modalités de mise en place du CSE des spécificités propres à la société FACEO FM OUEST.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord a pour objet de définir certaines des modalités de mise en place du Comité économique et social au sein de la société FACEO FM OUEST. 
Il est applicable au sein de l’ensemble des sites de la société FACEO FM OUEST. 

ARTICLE 2 – DUREE DES MANDATS
Conformément aux dispositions de l’article L. 2314-34 du Code du travail, les parties au présent accord s’entendent sur la fixation d’une durée de mandat de 4 ans.

ARTICLE 3 – PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
La société FACEO FM OUEST étant une société mono entreprise, les parties conviennent que le Comité social et économique sera mis en place au niveau de la société. 

ARTICLE 4 – DUREE DE L’ACCORD 
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée à compter de la conclusion de l’accord et pendant toute la durée du processus électoral des présentes élections. Il prendra fin à l’expiration dudit processus.

ARTICLE 5 – REVISION DE L’ACCORD
Le présent accord pourra, à tout moment, être modifié, après mise en œuvre de la procédure en vigueur concernant la révision.

ARTICLE 6 – DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD 
Conformément à la législation en vigueur, le présent accord est déposé en un exemplaire auprès de la DIRECCTE de Cesson Sévigné par voie dématérialisée, et un exemplaire auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Rennes.
Le présent accord sera porté à la connaissance du personnel par affichage dans les locaux de la société.
Un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Fait à Montgermont, le 02 Février 2021,
En 3 exemplaires originaux

Pour la Société FACEO FM OUEST,



Pour les organisations syndicales représentatives,
ACCORD SALARIAL POUR L’ANNEE 2021


Entre
La Direction de l’entreprise UNITHER DEVELOPPMENT BORDEAUX du site LE HAILLAN, représentée par -------,

Et
L’organisation syndicale :

CGT, représentée par ---


Il a été convenu ce qui suit :

Introduction

A l’issue de 2 réunions de négociations entre la Direction et l’Organisation Syndicale portant sur les évolutions salariales pour l’année 2021, il a été convenu l’application des dispositions ci-après :

Article 1 – Champ d’application

Cet accord s’applique aux salariés (CDI/CDD) présents au 31/03/2021 et justifiant d’une ancienneté d’au moins 6 mois au 31/12/2020 au sein de la société Unither Développement Bordeaux.


Article 2 – Evolutions Collectives

Il est convenu :

Une augmentation générale (AG) de 1% pour tous les salariés non-cadres. 
Une mesure plancher de 20€/mois pour les collaborateurs en 4A et 4B.

Article 3 - Evolutions Individuelles 

Il est convenu :

- Un montant de 0.5% de la masse salariale sera consacré aux augmentations individuelles et primes individuelles (hors part variable cadre et augmentations automatiques liées à l’ancienneté). La totalité du budget sera utilisée après arbitrage en comité de pilotage.





Article 4 – Durée et Date d’application 

Cet accord est conclu au titre de l’année 2021. 
Les évolutions collectives et individuelles seront appliquées au mois de Mars 2021 rétroactivement au 1er janvier 2021.

Article 5 - Formalités de dépôt et publicité

Le présent accord fera l’objet des formalités légales de dépôt auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi ainsi qu’au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes.

Fait à Le Haillan, le 2 février 2021

Pour la Direction de l’entreprise, ---------





Les Organisations Syndicales

CGT, représentée par -----------------
Entre :
Le GIE GPSA,
Dont le siège social est situé 1, rue Jules Lefebvre 75009 PARIS, 
Représenté par Monsieur Philippe RULENS, agissant en qualité de Directeur Général
D'une Part,

Et :
Le Syndicat CFTC,
Représenté par Madame Christine PEUFFIER, déléguée syndicale,
Le Syndicat CGT-FO,
Représenté par Monsieur Sylvain GUIMIOT, délégué syndical,
D'autre part,



Il a été convenu les dispositions suivantes :

A l’issue des différentes réunions engagées dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire qui se sont tenues les 19, 25, 28 janvier 2021, conformément aux dispositions de l’article L.2242-1 du code du travail, il a été décidé de l’application des dispositions suivantes en matière de programmation de la durée du travail pour l’année 2021.


Article 1. Durée annuelle du travail pour 2021
Conformément aux dispositions de l’accord d’adaptation de l’Organisation du Temps de Travail régularisé le 5 mai 2006, la durée annuelle du travail s’établit à : 
pour le personnel dont le temps de travail est décompté en heures : 1 587 heures 
pour le personnel dont le temps de travail est décompté en jours : 209 jours. 

Article 2. Programmation de la durée annuelle du travail pour l’année 2021

La programmation de la durée annuelle du travail en 2021, telle que fixée ci-dessus, résulte du calcul suivant : 


Article 3. Calendrier des jours de fermeture de l’entreprise 

3.1 Jours fériés légaux


3.2 Jours accordés pour réaliser des ponts

En complément de la fermeture de l’entreprise pour les jours fériés légaux, il a été décidé de programmer les jours de fermeture suivants pour réaliser un pont : 
 

Il est rappelé que ces journées accordées pour réaliser un pont sont prélevées sur les jours de RTT. 

Après déduction des jours chômés, le nombre de jours de RTT libres accordés pour 2021, est de : 


Les conditions d’acquisition et d’utilisation des jours de RTT restent celles fixées par l’article 6 du protocole d’accord du 5 mai 2006.

Article 4. Salariés à temps partiel
La programmation de la durée annuelle du travail fera l’objet d’un décompte spécifique pour les salariés occupés à temps partiel. Le nombre de jours de RTT sera calculé, sur les mêmes bases, en tenant compte de la durée et de la formule de travail retenues pour chacun des collaborateurs concernés. 

Article 5. Durée, dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée d’une année et entre en vigueur à compter de la signature des présentes dispositions. 

Ce dernier fera l’objet des conditions de dépôt et de publicité auprès des autorités compétentes, conformément aux dispositions des L.2231-6 et suivants du Code du travail.




Fait à Paris, en 6 exemplaires,
Le 2 février 2021

Pour la C.F.T.C.,         
Christine PEUFFIER



Pour la C.G.T.-F.O.,    
Sylvain GUIMIOT



Pour le GIE GPSA,          
Philippe RULENS
Branche Services Courrier-Colis Midi-Pyrénées Sud
Etablissement Portes du Frontonnais
Site de Bruguières  PPDC









AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE BRUGUIERES PPDC SIGNÉ LE 18 DECEMBRE 2018








Le présent avenant de révision de l’accord du 18 décembre 2018, modifié par avenant du 15 mars 2019 relatif au site de BRUGUIERES PPDC est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.

Entre les soussignés,

La SA La Poste prise en son établissement de BRUGUIERES PPDC situé 1 rue du Parc 31150  Bruguières, représentée par ……………………………………..en sa qualité de Directeur d’Etablissement.

D'une part,

Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par :
M……………………………………….mandaté par le syndicat 
M……………………………………….mandaté par le syndicat 


D’autre part,
Editions Hatier
Direction des Ressources Humaines


AVENANT A L’ACCORD NAO DU 17 DECEMBRE 2020


Entre les soussignés :

Les Editions Hatier, représentées par X, Directeur des Ressources Humaines,

Et d’autre part.

X, déléguée syndicale SUD Culture Solidaires


X, déléguée syndicale CFDT – Syndicat National Livre-Edition

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1. Dispositions particulières concernant les salariés présents à l’effectif en CDD, pour une durée de trois mois ou plus, au cours de l’exercice 2020.

Les parties conviennent de modifier l’article 3 de l’accord NAO du 17 décembre 2020 comme suit :

« Dans le contexte de la crise sanitaire ayant marqué l’année 2020 et afin de tenir compte de l’implication exceptionnelle des personnes ayant travaillé dans le cadre de contrats à durée déterminée de plus de 3 mois (hors travailleurs à domicile et CDD présents à l’effectif au 31/12/2020), il sera attribué à ces salariés une prime exceptionnelle d’un montant de 650 € bruts. Ce montant, qui correspond à une année complète de travail, sera proratisé en fonction de la durée du CDD sur l’exercice 2020.
Cette prime sera versée en février 2021, sous réserve de disposer des coordonnées bancaires à jour des bénéficiaires. 
La DRH adressera un courrier et/ou un courriel aux salariés concernés dans les 8 jours de la signature du présent avenant afin de les informer et de solliciter la mise à jour des données bancaires. » 

Article 2. Durée de l’accord

Le présent avenant est conclu pour la durée de l’exercice 2021, du 1er janvier au 
31 décembre 2021. 

Article 3. Publicité de l’accord

Le présent avenant sera notifié par la direction dès sa signature à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail.

Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de Paris, lieu de conclusion de l’accord et au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes, dans les conditions prévues par la réglementation applicable. 


Fait à Paris, le 2 février 2021, en 5 exemplaires originaux
Pour

Les sociétés : SAUR S.A.S, STEREAU S.A.S., ASUR S.A.R.L, CISE TP S.A.S, HYDROSERVICES DE L’OUEST S.A.R.L, SEPIG S.A., SEPIG Atlantique Eau S.A.S., CER S.A., GEM S.A.S, ECOSTATION SARL, AGGLOPOLE PROVENCE ASSAINISSEMENT SAS, GESAV SARL, ACCM ASSAINISSEMENT SAS, ACCM EAU SAS, SE3R S.A.S.U, Saint Aff’O SEMOP, EAU de GARONNE S.A.S, EAUX de DINAN ASSAINISSEMENT (SEMOP) et CERA S.A.S. constitutives de l’UES Eau du Groupe SAUR reconnue par accord le 11 mars 1998, modifiée par avenant le 5 mai 2010, 7 février 2012, 12 décembre 2012, 6 avril 2016, 23 novembre 2017, 5 juin 2018, 24 janvier 2019 et le 11 juillet 2019.

Représentées par :

                                                 ……………………………………….. Directeur des Affaires sociales Groupe

et

Les Organisations Syndicales représentatives des salariés :



Les parties, ci-dessus désignées, sont convenues des dispositions ci-après suite aux échanges relatifs à la composition de l'UES Eau de SAUR. Sont désormais intégrées au sein de l'UES Eau de SAUR avec effet rétroactif au 1er janvier 2021, les sociétés mentionnées ci-après :

. SAUR INDUSTRIE FRANCE, Société à associé unique (S.A.S) qui assure l’étude et la réalisation de projets à caractère industriel, commercial concernant notamment l’hydraulique, l’assainissement et la distribution d’eau potable ou industrielle en France.  

. MARNÉO, (S.A.S) qui assure dans le périmètre de compétence du SIAM (Synd. des E. de Marne la V.) l’exploitation de la Station d'épuration de Saint-Thibault-des-Vignes, le site excentré de stockage de boues de Maisoncelles-en-Brie et de Chartronges et l’exploitation de la station d'épuration de Jablines; 

. O’PERIGORD NONTRONNAIS, Société d'économie mixte à opération unique (SEMOP) qui assure l’exploitation du service public d’eau potable de la Communauté de Communes du Périgord Nontronnais (24). 

L'UES Eau de SAUR est ainsi désormais composée des sociétés :

SAUR S.A.S, STEREAU S.A.S., ASUR S.A.R.L, CISE TP S.A.S, HYDROSERVICES DE L’OUEST S.A.R.L, SEPIG S.A., SEPIG Atlantique Eau S.A.S., CER S.A., GEM S.A.S, ECOSTATION SARL, AGGLOPOLE PROVENCE ASSAINISSEMENT SAS, GESAV SARL, ACCM ASSAINISSEMENT SAS, ACCM EAU SAS, SE3R S.A.S.U., Saint Aff’O SEMOP, EAU de GARONNE S.A.S, EAUX de DINAN ASSAINISSEMENT SEMOP, CERA S.A.S, SAUR INDUSTRIE FRANCE S.A.S, MARNÉO S.A.S et  O’PERIGORD NONTRONNAIS SEMOP. 
 


Révision et Dépôt

Le présent avenant pourra être révisé dans les conditions légales. Celui-ci sera déposé sur la plateforme de télé-procédure mise en place à cet effet par le Ministère du travail.


A Issy les Moulineaux, 
Le 2 février 2021

(Envoi par DocuSign)






Pour la Direction :	Pour les Organisations Syndicales :
Entre, 

La société EUROVIA ALSACE LORRAINE, Société par Action Simplifiée au capital de 4 141 656,80 euros, dont le siège social est situé Voie Romaine – 57140 WOIPPY, représentée par Monsieur … agissant en qualité de Président,

D’une part,

Et les Organisations Syndicales Représentatives au sein de la Société EUROVIA ALSACE LORRAINE, représentées par :

CFDT représentée par Monsieur …, Délégué Syndical Central

CGT représentée par Monsieur …, Délégué Syndical Central


D’autre part,
















PREAMBULE
Le présent avenant a pour objet de modifier le champ d’application de l’accord collectif d’Eurovia Alsace Lorraine du 2 décembre 2020 relatif à la mise en place de l’activité partielle de longue durée en raison de la fermeture de l’établissement de MONT SAINT MARTIN et de l’ouverture de l’établissement de LEXY en date du 1er janvier 2021.

Champ d’application de l’accord 

L’accord collectif d’Eurovia Alsace Lorraine s’applique à compter du 1er janvier 2021 à l’ensemble du personnel des établissements de l’entreprise :

L’Etablissement de BRIEY (SIRET : 325 857 357 00173) constitué de : 
L’entité de BRIEY, située Zone Industrielle de la Chesnois – 54150 BRIEY,
L’entité d’ATTON, située Rue Pierre Adt – 54700 ATTON, 
L’entité de VERDUN, située Route de Tavannes – 55100 VERDUN, 
L’entité de VOID-VACON, située Zone Industrielle de la Pelouse, Route de Vaucouleurs – 55190 VOID-VACON,
L’entité de LEXY, situé ZAC Les Quemenes – 99 Rue du Maréchal Joffre – 54 720 LEXY, 

L’Etablissement de LUDRES (SIRET : 325 857 357 00025) constitué de : 
L’entité de LUDRES, située Zone Industrielle Impasse Clément Ader – 54710 LUDRES, 
L’entité de CHARMES, située Plaine de Socourt – 88130 CHARMES,

L’Etablissement de FLORANGE (SIRET : 325 857 357 00116) constitué de l’établissement de FLORANGE, 2 Route de Metz – 57190 FLORANGE, 

L’Etablissement de FORBACH (SIRET : 325 857 357 00074) constitué de : 
L’entité de FORBACH, située Rue Joseph Cugnot – 57600 FORBACH, 
L‘entité de SARREGUEMINES, située 1 Rue Dominique d’Hausen – 57200 SARREGUEMINES, 
L’entité RAUSCHER TP, située 3 Rue de la Gare – 67320 ADAMSWILLER,

L’Etablissement de COLMAR (SIRET : 325 857 357 00413) constitué de : 
L’entité de COLMAR située 84 Rue de l’Oberharth – 68000 COLMAR, 
L’entité de MULHOUSE située 128 Rue Pfastatt – 68260 KINGERSHEIM, 

L’Etablissement de MOLSHEIM (SIRET : 325 857 357 00389) constitué de : 
L’entité de MOLSHEIM, située 13 Route Industrielle de la Hardt – 67120 MOLSHEIM, 
L’entité de FEGERSHEIM, située 4 Rue de l’Industrie – 67640 FEGERSHEIM, 

L’Etablissement de WISSEMBOURG (SIRET : 325 857 357 00405) constitué de l’entité de WISSEMBOURG situé Zone Industrielle Est – 67160 WISSEMBOURG. 

Publicité

Conformément aux articles D.2231-2 et D.2231-4 du Code du travail, le texte du présent avenant sera déposé sur la plateforme téléaccords.travail-emploi.gouv.fr et auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes de METZ. 
Chaque signataire recevra un exemplaire de cet accord.

Fait à WOIPPY, le 2 février 2021 en 5 exemplaires
Entre :
D’une part, 
La Caisse d'Allocations Familiales des Côtes d’Armor
4 bis, Avenue des Plaines Villes
22440 PLOUFRAGAN
Représentée par xxxxxxx, Directrice,

Et
D’autre part, 
L’Organisation syndicale représentative CFDT, représentée par xxxxxxx, Déléguée Syndicale, 
L’Organisation syndicale représentative CFE-CGC, représentée par xxxxxxx, Délégué Syndical, 

il a été convenu ce qui suit : 

Article 1 – Champ d’application

Le présent accord s’applique aux membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique élus dans le cadre des élections professionnelles de 2021.


Article 2 – Durée des mandats

La durée du mandat des membres titulaires et suppléants au Comité Social et Economique est fixée à 4 ans.


Article 3 – Entrée en vigueur et durée de l’accord 

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée liée aux élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social Economique en 2021.

Il entrera en vigueur le jour de l’installation du Comité Social et Economique.

Il sera renégocié lors de la préparation des élections professionnelles de 2025. 


Article 4 – Validité de l’accord 

Le présent accord est considéré valide dès sa signature par les délégués syndicaux des organisations syndicales représentatives dans l’organisme suite aux dernières élections professionnelles.


Article 5 – Publicité de l’accord 

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail, à savoir le dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direccte et un exemplaire auprès du greffe du conseil de Prud’hommes.

Fait à Ploufragan, le 2 février 2021
En 3 exemplaires originaux
ENTRE :

L’association Loi 1901 XXXXXXXXXXX dont le siège social est situé XXXXXXXXXXXXX représentée par XXXXXXXX agissant en qualité de Directeur

D’une part,

Et l’organisation syndicale CGT, représentée par XXXXXXXXX en sa qualité de déléguée syndicale

D’autre part,

Préambule

Les parties concluent un accord dérogatoire prévoyant la possibilité d’augmenter la durée maximale journalière de travail dans la limite de 12 heures ainsi que la durée maximale de travail hebdomadaire. 

Afin de pallier la carence d’effectif IDE, situation dont l’association se trouve actuellement confrontée, les parties s’accordent sur le fait que le dépassement des 
10 heures de travail journalier devient nécessaire.

Ceci pourrait engendrer un dépassement de la durée de travail hebdomadaire maximale limitée à 44 heures en absolu et fixée par l’accord de branche du 1er avril 1999.


Ceci précisé, il a été convenu ce qui suit :



Article 1. Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel IDE de l’association 
« Vie Heureuse ».






Article 2. Dérogation à la durée maximale quotidienne du travail


La durée quotidienne de travail est portée à 11h40 par le présent accord, conformément aux dispositions de l’article L. 3121-19 du code du travail.



Article 3. Dérogation à la durée maximale hebdomadaire absolue de 44 heures


Sous réserve d'obtention de l’agrément, la durée maximale sur une semaine de travail pourra être augmentée jusqu'à 48 heures maximum sans toutefois que ce dépassement porte cette durée à plus de 46 heures en moyenne sur douze semaines (article L. 3121-23 du Code du travail).


Article 4 – Agrément

Le présent accord est présenté à l’agrément dans les conditions fixées à l’article L 314-6 du code de l’action sociale et des familles.

Article 5 – Durée de l’accord


Le présent accord collectif est conclu pour une durée déterminée d’un an.
Il pourra être révisé conformément aux dispositions légales.  

Article 6 – Entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord entrera en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication au Journal officiel de l’arrêté d’agrément. 

Article 7 – Suivi de l’accord 

Les parties signataires se réuniront au printemps 2021.


Article 8 – Formalité de dépôt et de publicité

Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément à l’article L 2231-6 du Code du Travail. 




Fait à Nant, le 2 février 2021

La Déléguée Syndicale CGT					La Direction



XXXXXXX					XXXX
Entre :
D’une part, 
La Caisse d'Allocations Familiales des Côtes d’Armor
4 bis, Avenue des Plaines Villes
22440 PLOUFRAGAN
Représentée par xxxxx , Directrice,

Et
D’autre part, 
L’Organisation syndicale représentative CFDT, représentée par xxxxx, Déléguée Syndicale, 
L’Organisation syndicale représentative CFE-CGC, représentée par xxxxx, Délégué Syndical,  
il a été convenu ce qui suit : 



Article 1 – Champ d’application

Le présent accord concerne le nombre et la composition des collèges électoraux pour les élections professionnelles de 2021.

Article 2 – Nombre et composition des collèges électoraux

Les parties signataires ont convenu de répartir l’effectif du corps électoral en deux collèges électoraux comprenant chacun les catégories professionnelles suivantes :

1er collège « Employés » : 	
 Tous les salariés sans cotisations APEC

2ème collège « cadres » : 				
Tous les salariés avec cotisation APEC


Article 3 – Entrée en vigueur et durée de l’accord 

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée liée aux élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social Economique en 2021.

Article 4 – Validité de l’accord 

Le présent accord est considéré valide dès sa signature par les délégués syndicaux des organisations syndicales représentatives dans l’organisme suite aux dernières élections professionnelles.

Article 5 – Publicité de l’accord 

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail, à savoir le dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direccte et un exemplaire auprès du greffe du conseil de Prud’hommes.


Fait à Ploufragan, le 2 Février 2021
En 3 exemplaires originaux
Accord d’entreprise en date du 02/02/2021


Le présent accord résulte de la Négociation Annuelle Obligatoire d’entreprise menée en 2020. 

Il s’applique à l’ensemble des salariés de l’AURA. 

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.


Article 1 - Titres de restauration

La valeur faciale de titres restaurant est porté à 10€.

La valeur de la prime « panier » est indexée sur ce montant, soit 55 % = 5,50€.

Ce dispositif prend effet sur les cartes créditées le 1er mars 2021 et les primes « panier » qui seront versées sur les bulletins de salaire de mars 2021.


Article 2 - Prime forfaitaire versée en juin

La prime forfaitaire brute à verser en juin 2021 est revalorisée comme suit :




Article 3 - Ouverture en 2021 d’une négociation relative au « forfait mobilités durables »

Dans la lignée de la loi mobilités, pour des transports quotidiens plus faciles, moins coûteux et plus propres, le décret n° 2020-541 du 09/05/2020 a mis en place le « forfait mobilités durables », les parties à l’accord s’entendent sur le principe de l’ouverture d’une négociation à cet effet courant 2021.


Article 4 - Ouverture en 2021 d’une négociation relative au « droit à la déconnection »

Dans la lignée de la loi Travail (également appelée loi El Khomri), adoptée le 21/07/2016, les parties à l’accord s’entendent sur le principe de l’ouverture d’une négociation à cet effet courant 2021.


Article 5 - Condition de validité de l’accord

Le présent accord n’a la valeur d’un accord collectif que s’il est signé par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli au moins 50 % des suffrages exprimés en faveur d’organisations représentatives au 1er tour des dernières élections des titulaires au CSE. 


Article 6 - Dénonciation de l’accord

Les formalités de dénonciation du présent accord doivent être conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur à la date de dénonciation.


Article 7 - Publicité de l’accord

Le présent accord d’entreprise sera déposé sur le site internet de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de Paris et un exemplaire au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de Paris. 

Un exemplaire original sera également remis à chacune des parties à l’accord d’entreprise, ainsi qu’au secrétaire du CSE.

Les parties conviennent que le présent accord est publié sur la base des données nationales dans une version où n’apparaissent pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.


À Paris, le 02/02/2021, en huit exemplaires originaux.
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES  2021

PROCES VERBAL D’ACCORD PARTIEL DU 18 FEVRIER 2021


Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, le Délégué Syndical représentatif de la Société EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE et la Direction de l’entreprise se sont réunis le :


Après avoir exposé les conditions actuelles s’agissant des salaires, du temps de travail (accords temps de travail Ouvriers du 28 juin 1999, et ETAM IAC du 23 mars 2000, du régime de prévoyance et frais de santé (régimes de prévoyance existant auprès de PRO BTP, et couverture des frais de santé du Groupe Eiffage), de l’épargne salariale (accords de participation et d’intéressement signés au niveau de l’entreprise, et adhésion au PEG et PERCO Groupe), 

Et après avoir précisé que :

S’agissant de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, le rapport sur la situation comparée hommes/femmes a été remis aux délégués syndicaux. Un accord relatif à l’égalité hommes femmes a été signé le 10 décembre 2019 pour une durée de 3 ans. L’accord arrive à échéance le 31 décembre 2022.

Afin d'améliorer l'embauche et l'intégration des travailleurs handicapés, la direction rappelle qu’un plan d’action a été mis en place en 2014 pour une durée de 3 ans avec des évolutions. Un nouvel accord est actuellement en cours de discussion au niveau de la branche.
Compte tenu de ce projet d’accord national, les parties conviennent qu’il n’est pas nécessaire d’ouvrir une négociation sur le sujet.

La Direction a ouvert les Négociations Annuelles Obligatoires.
A ce jour, ci-dessous, les propositions syndicales. 



NEGOCIATIONS ANNUELLES  OBLIGATOIRES  2021


Propositions respectives des Parties






Durée et application de l’accord 

Le présent accord est conclu pour une durée de 1 an, soit du 1er avril 2021 au 30 mars 2022.
A cette date, il cessera automatiquement de produire effet.


Publicité de l’accord

Le Procès-Verbal fera l’objet d’un dépôt à la DIRECCTE (une version signée et une version anonymisée) et au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes conformément à la réglementation en vigueur.



Fait à Bordeaux en 3 exemplaires, le 18 février 2021





Pour les Syndicats,			Pour l’Entreprise,
M…………….., CFDT			M……………….
AVENANT N°11
A L’ACCORD COLLECTIF
DU 24 JUIN 2005
Relatif au régime des départs des dockers (ODPM carte « G ») 
du port de La Rochelle, au renouvellement de la main-d’œuvre et à l’amélioration
de la qualité des prestations offertes à la clientèle



Il est convenu


Entre :

Le Syndicat des Entrepreneurs de Manutention du Port de La Rochelle, représenté par 

											d’une part

et :

le Syndicat C.G.T. des Ports et Docks, représenté par 

											d’autre part

les dispositions suivantes :


PREAMBULE

L’objet de l’accord collectif du 24 juin 2005 est de :

améliorer la qualité des prestations à la clientèle, armateurs, chargeurs, réceptionnaire et à la marchandise ;
renouveler l’effectif par un rajeunissement de la pyramide des âges ;
augmenter la polyvalence et les compétences des ouvriers dockers par le développement des formations ;


Article 1 – Modalités de calcul

Les parties conviennent que suite à l’arrêté du 4 mai 2011 modifiant la liste des ports susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention, les modalités d’accompagnement pour les personnels de La Rochelle concernés pour l’année 2021 seront les suivantes :

l’indemnité légale de retraite,
majorée d’une indemnité forfaitaire de 620 € par mois d’anticipation.

Les autres modalités restent inchangées.


Article 2 – Publicité

Le présent avenant sera déposé en 2 exemplaires (dont un exemplaire électronique) auprès de la DIRECCTE, un exemplaire auprès du Greffe du Tribunal des Prud’hommes et un exemplaire pour chacune des parties.




Fait à La Rochelle, le 18 février 2021



Pour le Syndicat des Entrepreneurs de Manutention







Pour le Syndicat C.G.T. des Ports et Docks







A.M.L.P.						DELPECH MARITIME