ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021
Entre : 
L’entreprise CISION SA
dont le siège social est situé 8- 10 avenue du Stade de France, 93200 St Denis
représentée par, Fxxx, Directrice des Ressources Humaines

Ci- après dénommée « La Société » ; 

D’une part et,

L’Organisation syndicale représentative au sein de CISION SA :
- La CFTC, représentée par Mme xxx, Déléguée syndicale, accompagnée de Mme xxx, membre du CSE 

D’autre part, 

PREAMBULE
Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du code du Travail, des négociations portant sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’insertion professionnelle et le maintien des travailleurs handicapés, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et le droit à la déconnexion ont été engagées au sein de la Société.

Dans ce cadre, la Direction et l’organisation syndicale représentative CFTC se sont rencontrées et ont convenu du calendrier suivant :
1ère réunion : 11 mars 2021
2ème réunion : 18 mars 2021
3ème réunion : 23 mars 2021

Lors de la première réunion, la Direction a remis une note d’information sur les données sociales. 
La qualité des discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction et les demandes de l’organisation syndicale CFTC, a permis d’aboutir à la conclusion du présent accord. 

CHAMP D’APPLICATION
II QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Télétravail : 
La Direction s’engage à reprendre les échanges sur le télétravail lorsque la situation sanitaire présentera plus de visibilité. 
Don de jours de repos 
La direction a souhaité à l’occasion de la négociation annuelle obligatoire, accorder une attention particulière aux situations personnelles des salariés parents d’enfant gravement malade et des salariés proche aidant. 
Sous conditions, un salarié pourra ainsi renoncer en partie à ses jours de repos non pris au profit d'un collègue dont un enfant est gravement malade ou au profit d'un collègue proche aidant de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap. Le don de jours de repos permettra au salarié qui en bénéficie d'être rémunéré pendant son absence. Le don de jours de la part du salarié donneur sera limité à 5 jours par an et par collaborateurs issus de sa 5éme semaine, de ses RTT, ou autres jours de récupérations non pris. Le salarié souhaitant faire un don à un autre salarié en fait la demande au service RH.​ L'accord du service RH est requis.
Une note sur le don de jour de repos sera rédigée et disponible sur le digital RH.


III. EGALITE HOMMES-FEMMES

La Direction rappelle son attachement au principe d’équité entre les femmes et les hommes, tant pour les employés que pour l’encadrement, s’agissant non seulement de la rémunération mais également de l’évolution professionnelle au sein de la Société. Elle veillera au respect du principe d’égalité entre les femmes et les hommes, notamment dans la mise en œuvre de la politique salariale.
La Direction rappelle que la Société a obtenu le score de 79/100 en février 2021 dans le cadre du dispositif index égalité homme femme et qu’elle poursuivra les efforts dans ce domaine pour améliorer ce score.
IV. INSERTION ET MAINTIEN DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
La Direction rappelle également son attachement au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés, notamment des conditions d'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, des conditions de travail et d'emploi et veille à la sensibilisation de l'ensemble du personnel au handicap.
A ce titre, L’Entreprise s’est déjà engagée notamment à conduire des ateliers de sensibilisation au handicap et à poursuivre ses initiatives en matière de recrutement.
➢ Participation à l’initiative Duoday 
➢ Participation à l’initiative Handicafé 
➢ Organisation de sessions de sensibilisation sur le handicap
V. DROIT A LA DECONNEXION
Il est rappelé ici que l’entreprise réitère son attachement au respect du droit à la déconnexion.
La direction s’engage à sensibiliser les salariés sur l’importance du respect du droit à la déconnexion. A ce titre, la direction entend mettre en place en lien avec la médecine du travail des ateliers de sensibilisation.

VI. GPEC
La direction s’engage à travailler avec les instances représentatives du personnel sur la mise en place d’un accord GPEC. Il est rappelé que cet accord devra s’inscrire dans le sens des processus groupe pour faciliter sa mise en place.

VII. DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire pour 2021. Les dates et durées d’application des différentes mesures qu’il prévoit figurent dans les articles du présent accord.
VIII. PUBLICITE ET DEPOT
Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte) de Paris via la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail ().
Il est accompagné des justificatifs habituels prévus aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du Code du travail.
Un exemple sera remis au secrétariat du Greffe du conseil de Prud’hommes de Paris. 
L’organisation syndicale CFTC recevra un exemplaire original du présent accord.
Les salariés seront informés de ces mesures simultanément à la signature du présent accord par les moyens de communication habituels.
Fait à Saint-Denis, le 23 mars 2021
En 4 exemplaires originaux,
 	
Pour la CFTC,    								Pour l’Entreprise,                                                                                                        Laetitia BOURGOIN							Fatimata NDIAYE