AVENANT N°4
A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE 
RELATIF À L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 




Entre
L’ASSOCIATION ALTIR, dont le siège social est sis Allée du Morvan, Hôpitaux de Brabois, 54500 VANDOEUVRE
Représentée par xxxxx, en sa qualité de Médecin-Directeur,
D’une part
Et
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’Association ALTIR, 
CFDT, représentée par xxxxxx, en sa qualité de Déléguée Syndicale,
D’autre part

Il a été conclu le présent accord.

PREAMBULE

Les parties conviennent de modifier l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail sur le point de la durée annuelle du temps de travail.

L’avenant a pour objet de redéfinir la durée annuelle de travail en tenant compte des jours de fractionnement.



ARTICLE 1

L’article 2 du Chapitre 1 relatif au temps de travail effectif-Durée hebdomadaire-Durée annuelle est modifié.
Le paragraphe sur la durée annuelle de travail effectif à réaliser pour le personnel non cadre est modifié comme suit :

La durée annuelle de travail effectif à réaliser, sur la base de 365 jours, est calculée comme suit :



Pour le personnel non cadre :
	- départements Meurthe-et-Moselle, Meuse et Vosges :
	365 jours annuels
104 jours de repos hebdomadaire
27 jours ouvrés de congés payés (dont 2 jours de fractionnement)
11 jours fériés récupérés
Soit un total de 223 jours, représentant 1 561 heures de travail effectif,
+ journée de solidarité (7 heures)
Soit un total de 1 568 heures
- département Moselle :
2 jours fériés récupérés supplémentaires
Soit un total de 1 554 heures (1568h-14)

Pour le personnel cadre :
Le personnel cadre bénéficie également de
27 jours ouvrés de congés payés (dont 2 jours de fractionnement)

Le reste de l’article demeure inchangé.

ARTICLE 2
L’article 2 du Chapitre 2 relatif aux salariés concernés par l’aménagement du temps de travail est modifié comme suit :
Cet aménagement du temps de travail concerne les salariés à temps complet et les salariés à temps partiel, en CDI ou en CDD. 
Salariés à temps complet 
La durée hebdomadaire moyenne de travail effectif est fixée à 35 heures.
La durée annuelle de travail effectif, sur la base de 365 jours, est de 1 568 heures dans les départements de Meurthe-et-Moselle, Meuse et Vosges et de 1 554 h dans le département de la Moselle.
Salariés à temps partiel 
La durée annuelle du travail des salariés à temps partiel est fixée par le contrat de travail. Ce dernier mentionne également la durée indicative moyenne hebdomadaire de travail. Les salariés à temps partiel auront une durée annuelle de temps de travail proratisée en fonction de l’horaire contractuel qui est fixé au contrat de travail (exemple salarié effectuant 27 heures hebdo = 1568 h/35h x 27h =1209,6 heures annuelles).



Le reste de l’accord demeure sans changement.

ARTICLE 4 : Durée de l’avenant
Le présent avenant est établi pour la même durée que l’accord auquel il fait référence et signé le 04 septembre 2020.

ARTICLE 5 : Dépôt légal
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord sera déposé à la diligence de l’Association de manière dématérialisée sur la plateforme de télé-procédure sur le site dédié , ainsi qu’en un exemplaire auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes compétent. 

A Vandoeuvre-les-Nancy, le 23 février 2021

Pour la CFDT,								Pour l’ALTIR,
xxxxxxxx								xxxxxxxx
Déléguée syndicale							Médecin Directeur