AVENANT DE REVISION A L’ACCORD COLLECTIF DU 06 SEPTEMBRE 2019 RELATIF AUX SITES DE CLEMENCEAU, PROUDHON ET PALENTE RATTACHES A L’ETABLISSEMENT DE BESANCON PAYS DE VAUBAN PPDC

Le présent avenant de révision de l’accord du 6 septembre 2019 relatif à l’organisation des sites de Clémenceau, Proudhon et Palente, rattachés à l’établissement de Besançon Pays de Vauban PPDC est signé conformément à l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 et conformément aux dispositions des articles L.2222-5, L.2261-7 et L. 2261-8 du Code du Travail. 

Entre les soussignés,

LA POSTE, Société Anonyme au capital de 3 800 000 000 d'euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 356 000 000 ayant son siège social au 9 rue du Colonel Pierre Avia 75015 PARIS, prise en son établissement de Besançon Pays de Vauban PPDC situé 86 avenue Clémenceau 25031 BESANCON, représentée par M. le Directeur d’Etablissement, dûment habilité à effet des présentes,

d'une part,

et les organisations syndicales représentatives suivantes :

M	 	               mandaté par le syndicat FO-COM,
M	 	               mandatée par le syndicat CFDT 3C,
M		               mandaté par le syndicat CFTC pour la liste « Osons l’Avenir »
M		               mandaté par le syndicat CFE-CGC pour la liste « Osons l’Avenir »
M		               mandaté par le syndicat SUD,
M		               mandaté par le syndicat CGT,

d'autre part,

il est convenu ce qui suit, étant précisé que le projet du présent avenant a été présenté à la réunion plénière syndicale du 26 11 2019 et soumis au Comité Technique en date du 23 12 2019.


Article 1 : Champ d’application

Le présent avenant est applicable à l’ensemble des personnels affectés au compartiment messagerie du site de Clémenceau, rattaché à l’établissement de Besançon Pays de Vauban PPDC.

Le présent avenant porte révision de l’accord collectif à durée déterminée du 6 septembre 2019, relatif à l’aménagement du temps de travail des sites de Clémenceau, Proudhon et Palente, rattachés à l’établissement de Besançon Pays de Vauban PPDC. 

Article 2 : Aménagement du temps de travail du compartiment Messagerie

L’alinéa « Compartiment messagerie » de l’article 3 de l’accord du 6 septembre 2019 intitulé « Aménagement du temps de travail » est modifié comme suit :

Le temps de travail du personnel affecté au compartiment Messagerie (Messagerie 1 et Messagerie 2) est organisé sur une période de référence de 6 semaines. Sur cette période de référence, les agents travaillent 35h00 en moyenne selon les modalités suivantes : 6 semaines composées chacune de 5 jours travaillés du lundi au samedi et d’un jour de repos glissant par semaine.


Article 3 : Effets de l’avenant de révision

Le présent avenant se substitue de plein droit aux stipulations précitées de l’accord du 6 septembre 2019.

Il entrera en vigueur à l’expiration du délai de 8 jours qui suit la notification du présent avenant aux organisations syndicales non signataires, sous réserve de l’absence d’exercice d’un droit d’opposition majoritaire.

Le présent avenant sera notifié aux organisations professionnelles signataires et non signataires par lettre recommandée avec accusé de réception, ou remis en main propre contre signature.


Article 4 : Révision

Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie de l’accord modifié par le présent avenant de révision, selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur le dialogue social à La Poste. 


Article 5 : Publicité et dépôt


Le présent avenant de révision sera déposé à l'expiration du délai d'opposition, par La Poste auprès de la direccte de Besançon en deux exemplaires dont un original signé des parties et une version sur support électronique, et en une copie auprès du secrétariat greffe du Conseil des Prud'hommes du lieu de conclusion du présent avenant.

Besançon, le

Pour La Poste
Mr le Directeur d’établissement de Besançon Pays de Vauban PPDC  




Pour le syndicat FO-COM		Pour le syndicat CFDT 3C





Pour le syndicat CFTC, pour la liste				 Pour le syndicat SUD
« Osons l’Avenir »





Pour le syndicat CFE-CGC, pour la liste 	                    Pour le syndicat CGT            
« Osons l’Avenir »