ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE RENOUVELLEMENT
DU FONDS DE SOLIDARITE
2019 – 2020 – 2021


ENTRE LES SOUSSIGNEES :
La Direction Générale de la Société DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE, dont le siège social est sis 150, boulevard Victor Hugo, 93589 Saint-Ouen Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 672 039 971, représenté par XXXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Directeur Ressources Humaines pour la représenter

D’une part,
ET :	
- Les organisations syndicales représentatives de l’entreprise :

C.F.D.T., représentée par XXXXXXXXXXX, dûment mandaté,
C.G.T., représentée par XXXXXXXXXXX, dûment mandaté,
F.O., représentée par XXXXXXXXXXX, dûment mandaté,
SNI2A C.F.E. – C.G.C., représentée par XXXXXXXXXXX, dûment mandaté ;

D’autre part.
Il est convenu ce qui suit : 
Pour les exercices 2019 – 2020 – 2021, l’alimentation du fonds de solidarité est reconduite sous la forme d’une provision annuelle de 230 000 Euros, mis à disposition au début de l’exercice suivant.
Ce montant pourra être ajusté en fonction de la règle de plafonnement suivante : les sommes non utilisées au cours d’un exercice seront reportées sur l’exercice suivant, avec un cumul plafonné à 290 000 Euros, y compris les reliquats des années antérieures. Les sommes au-delà de ce plafond seront reversées dans l’intéressement de l’année suivante.
L’utilisation de ce fonds pour des actions internes et externes de solidarité est définie par une commission composée de représentants des organisations syndicales signataires et de la direction.
Le détail des comptes et des actions menées en interne et en externe seront transmises annuellement au Comité Central d’Entreprise de Danone Produits France.

Durée de l’accord	
Le présent accord est conclu pour une durée de trois ans. Il s’appliquera aux trois exercices 2019, 2020 et 2021.
Révision et dénonciation de l’accord
Le présent accord peut être dénoncé conformément aux dispositions légales sous réserve d’un préavis de trois mois. La dénonciation devra être notifiée par son auteur aux autres parties signataires ainsi qu’à la Direction Régionale de Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) et, ce, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision, en tout ou partie, à la demande d’une des parties signataires qui y ont adhéré. La demande de révision peut intervenir à tout moment. Elle doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à toutes les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Dépôt et publicité
Le présent accord fera l’objet des procédures de publicités prévues aux articles L.2231-6, L.2261-1, D.2231-2 à 8 et D.3313-6 du code du travail.

Dans ce cadre, conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail, l’accord sera déposé :

-  Auprès de la DIRECCTE, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

En un exemplaire original sur support papier signé des Parties par lettre recommandée avec accusé de réception au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes de Bobigny.

Le représentant légal de la société accomplira les formalités de dépôt précédemment mentionnées.

Une copie sera remise à chaque Organisation Syndicale représentative et aux représentants du personnel.

En outre, un exemplaire est établi pour chaque partie signataire.

Fait à Saint-Ouen, le 26 juin 2019
(En 8 exemplaires)

Pour la Direction Générale,
XXXXXXXXXXX
Directeur des Ressources Humaines



Pour les Organisations Syndicales,
XXXXXXXXXXX		XXXXXXXXXXX
C.F.D.T.		SNI2A C.F.E.-C.G.C.



XXXXXXXXXXX		XXXXXXXXXXX
C.G.T.		F.O.