ACCORD D'ENTREPRISE
sur le travail en continu à caractère exceptionnel et temporaire et pour raison économique


Préambule
L'augmentation ponctuelle des commandes sur certains produits plastiques nous oblige à prendre des dispositions permettant une sensible augmentation du volume produit.

Article 1-	Champ d'application
Cet Accord s'applique à la SA SOLOCAP-MAB (….) Il est conclu dans le cadre de l'Accord National du 17/07/86 concernant l'aménagement du temps de travail – article 2 – ainsi que dans celui de l'Accord d'Entreprise sur la Réduction du Temps de Travail du 25/09/00. Il concerne uniquement la production d'une partie de l'atelier injection plastique et le Personnel qui s'est porté volontaire. En cas de carence de volontaire le dimanche concerné ne sera pas travaillé.

Article 2 -	Durée
L’accord d’entreprise est conclu pour une durée déterminée, et pour le travail des Dimanches : 21/02/2021 ; 28/02/2021 ; 07/03/2021 ; 14/03/2021 ; 21/03/2021 ; 28/03/2021 ; 04/04/2021 ; 11/04/2021 ; 18/04/2021 ; 25/04/2021. Il prendra donc effet le 21/02/2021 et cessera le 26/04/2021. A cette date, il ne continuera pas à produire ses effets comme un Accord à durée indéterminée. En cas de besoin supplémentaire, un avenant à cet accord sera mis en place pour un certain nombre de dimanches.
Par ailleurs, cet Accord pourra cesser avant son terme en cas d'absence de salariés empêchant de maintenir deux personnes minimum par équipe (pour raison de sécurité) ou en cas de modification du carnet de commande.

Article 3 - 	Organisation
Le travail sera organisé selon le planning annexe 1 ci-joint.

Article 4 -	Durée du travail
La durée du travail de chaque équipe est précisée sur le planning - annexe 1. Une pause payée de 30 minutes est accordée à chaque équipe.

Article 5 -	Rémunération
Les heures de dimanche effectuées dans le cadre du planning – annexe 1 – seront payées à 100%, selon la réglementation en vigueur.

Article 6 - 	Heures supplémentaires
Le calcul des heures supplémentaires accomplies sera effectué chaque semaine et réglé avec la paie à la fin de chaque mois et selon la réglementation en vigueur.

Article 7 -	Astreinte des Mécaniciens, Qualité et Electrique / Automatisme
Chaque dimanche travaillé, un Mécanicien-Régleur sera d’astreinte selon planning et organisation en annexe 2.
Une astreinte du service Qualité et du service Electrique / Automatisme peut éventuellement être requise. Ces astreintes seront définies au cas par cas selon les modalités en annexe 3.

Article 8 -	Services support
Il est prévu une présence du magasin le samedi et/ou le dimanche (détail à définir au cas par cas).

Article 9 -	Révision
Le présent Accord pourra être révisé à tout moment, pendant la période d'application par accord entre les Parties.


Contrexéville, le 10 Février 2021

La Direction Générale,						La Direction de Production,



Le Syndicat C.G.T.,		Le Syndicat C.F.D.T.,		Le Syndicat F.O.,



ANNEXE 1


ORGANISATION DU TRAVAIL EN CONTINU
HORAIRES DES EQUIPES



Horaires de semaine :		Equipe A	05h00 à 13h00
				Equipe B	13h00 à 21h00
				Equipe C	21h00 à 05h00   (sauf Samedi 21h00 à 07h00)

Horaires de dimanche :		Equipe A	05h00 à 13h00
				Equipe B	13h00 à 21h00
				Equipe C	21h00 à 05h00

		
NB : Le conducteur présent le samedi en équipe C terminera à 05h00 s’il travaille le dimanche.




































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ANNEXE 2


ASTREINTE DIMANCHE – DEPARTEMENT MAINTENANCE



Période : Du dimanche 21 Février 2021 au dimanche 25 avril 2021 inclus.

Modalités :

Poste en volontariat.
Prime astreinte : (…) euros brut (pour le poste astreinte).
Délai d’intervention : ¼ heures à ¾ heures après appel.
Astreinte en équipe de journée : 08h00 à 18h00. 
Nombre d’interventions par équipe : 3 interventions maximum.
Si aucun appel : 2 interventions de 01h00 seront prévues sur les créneaux suivants :
10h00 à 11h00 et 16h00 à 17h00.
Les heures d’interventions seront payées à 100%.
Les déplacements seront remboursés aux frais kilométriques habituels.
Intervention sur appel d’un opérateur du dimanche.
Le téléphone d’astreinte sera fourni par SOLOCAP-MAB.
Machines prioritaires : voir cahier de consignes et fiches de production chaque vendredi.



















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ANNEXE 3


ASTREINTE DIMANCHE – DEPARTEMENTS QUALITE ET ELECTRIQUE / AUTOMATISME



Période : Du dimanche 21 Février 2021 au dimanche 25 avril 2021 inclus.

Modalités :

Poste en volontariat.
Prime astreinte : (…) euros brut (pour le poste astreinte).
Délai d’intervention : ¼ heures à ¾ heures après appel.
Astreinte en équipe de journée : 08h00 à 18h00. 
Nombre d’interventions par équipe : 3 interventions maximum.
Les heures d’interventions seront payées à 25% le samedi et 100% le dimanche.
Les déplacements seront remboursés aux frais kilométriques habituels.
Intervention sur appel de la direction.
Machines prioritaires : voir cahier de consignes et fiches de production chaque vendredi.
























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