Négociation annuelle FY 2021 / 2022


ACCORD D’ENTREPRISE



À l’issue de la négociation annuelle obligatoire qui s’est déroulée les 10 décembre 2020, le 11 février 2021, le 25 février 2021 et le 11 mars 2021 entre :


La Sté BERNER représentée par …, D.R.H.					

D’une part,


Les Organisations Syndicales représentées par :
C.F.T.C. : … délégué syndical.
C.G.T. : …, délégués syndicaux.
C.S.N. : …, délégué syndical.

D’autre part,

Il est établi le présent accord trouvé entre la Direction et les syndicats représentatifs signataires.



PREAMBULE

Les dispositions exposées ci-dessous ont été arrêtées au terme des Négociations Annuelles Obligatoires menées par la Direction avec les délégations syndicales conformément aux dispositions légales applicables en la matière, dans le cadre d’un processus, d’analyse et de réunions paritaires, mené de façon concertée.

Si le présent accord ne peut refléter la totalité des sujets et thèmes abordés lors des négociations, il formalise l’accord des parties sur les points ci-après développés qui forment un tout indivisible. Les dispositions arrêtées et les discussions qui en sont la base, tiennent compte :

De la situation économique générale qui impose prudence et modération, en cohérence avec le niveau de l’inflation. 
De la volonté/ambition de l’entreprise de garantir notre croissance et par là même nos résultats par la poursuite de développements et investissements commerciaux, magré la crise sanitaire.
De la volonté commune de transformer notre modèle commercial.
De la somme des efforts individuels accomplis sur l’exercice 2020/2021.
Des impacts de la crise sanitaire mondiale Covid-19
Des résultats commerciaux et financiers de 2020/2021.


Article I – CADRE JURIDIQUE

Le présent procès-verbal est rédigé dans le cadre des articles L 2242-1 et suivants du code du Travail relatifs à la négociation annuelle obligatoire.


Article II – DUREE et CHAMP D’APPLICATION

A.   Durée

L’ensemble des mesures fixées au présent sont réputées applicables pour la durée de l’exercice fiscal 2021– 2022 soit du 1er Avril 2021 au 31 Mars 2022 sauf s’il en est disposé autrement. L’application du présent accord prendra fin automatiquement à l’issue du délai d’un an et ne se transformera pas en accord à durée indéterminée, sauf dispositions spécifiques accompagnées d’une mention expresse.

B.   Champ d’application

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des salariés Berner France, à l’exclusion pour ce qui concerne les dispositifs de salaire, des salariés sous contrat spécifique de formation et des cadres dirigeants, disposant d’une rémunération indépendante de la durée du travail et sous réserve des conditions spécifiques propres à certaines catégories de salariés, et qui sont limitativement précisées dans les articles suivants.


Article III – DISPOSITONS SPECIFIQUES AU PERSONNEL CADRE 

A.  Pour l’ensemble des Cadres : 

Salaires (hors TCI).

Augmentation individuelle de salaire à compter du 01/04/2021, dans le cadre d’une enveloppe de 1,5 % de la masse salariale concernée, calculée au 31/03/2021 sur la base des salaires fixes (Cadres sédentaires et roulants), hors promotions.

Augmentation de la prime transport pour les cadres sédentaires sans véhicule de fonction (attribution prorata temporis du temps de présence sur site). Son montant est fixé comme suit :


Les distances sont évaluées selon les indications données par le calculateur VIAMICHELIN de centre ville à centre ville.
Cette prime restera ouverte au covoiturage dans le respect des conditions légales en vigueur.

Cette prime est versée au prorata des jours travaillés sur site, à l’exclusion, notamment, des jours de télétravail. 

Dans le cadre de la mise en œuvre du ticket mobilité et sous réserve de la signature d’une convention avec la région Bourgogne Franche Comté et de sa validation administrative, les salariés :
en CDI ou en CDD de plus de 1 mois
dont le salaire mensuel est égal ou inférieur à 2X SMIC
dont le trajet domicile-travail, non couvert par un transport collectif et de 30km ou plus

Pourront opter, à la place de la prime transport et prime d’indemnité kilométrique, pour le versement d’une « aide mobilité » d’un montant de 30€/mois versé sur 11 mois (hors mois d’août).

Les conditions pour en bénéficier seront détaillées par note de service.

La Direction rappelle l’existence du réseau de covoiturage interne et incite les collaborateurs à utiliser ce moyen de transport et/ou ceux mis à disposition par d’autres réseaux. 

Avantages sociaux.

Indemnisation complémentaire maladie : sauf disposition légale d’application impérative, maintien de la suppression du délai de carence en cas d’arrêt de travail pour maladie.

Journée de solidarité : maintien de l’imputation sur 1 jour de RTT et application des modalités légales pour les salariés à temps partiel.


B.  Pour les Managers Commerciaux (dispositions spécifiques, Cf. Annnexe 1) : 

La Direction a émis la volonté de :
Aligner la rémunération variable sur les mêmes items que la majorité des commerciaux et en accord avec la politique commerciale de l’entreprise,
Mettre en place un parcours de carrière sur les mêmes principes que le projet ACI/TCI,
Mettre en place des minima de salaire gage de sécurité et d’homogénéité des salaires et de différencier la population MC, des cadres commerciaux (TCI),
Augmenter l’espérance de gain de rémunération variable, 
Avoir un système de variable plus simple et facilement calculable.


Il est, dès lors, convenu de la création de 3 niveaux de MC :


Le passage d’un niveau à un autre s’effectuerait avec 2 conditions cumulatives : Ancienneté + performance.
La performance = résultats + comportements.
NB : il sera défini les comportements clés pour chaque niveau en synergie avec les valeurs et la stratégie de l’entreprise.
Rémunération brute mensuelle fixe plancher : 
Niveau 1 : 3.000€, applicable au 01/04/21. 
Niveau 2 : 3.250€, application au 01/04/22, après un an d’analyse des critères de performance.
Niveau 3 : 3.500€, application au 01/04/22, après un an d’analyse des critères de performance.
Dans l’attente, aucun MC de plus de 3 ans au poste, ne pourra avoir un salaire fixe inférieur à 3000€.
La fixation d’un salaire plancher n’a pas d’incidence sur les salaires réels existants qui seraient plus élevés quelle que soit la classification.

Rémunération variable FY21/22 (au 01/04/21, cf. annexe 1) : Augmentation de l’espérance de gain variable, avec 9.000€ annuels à 100% des objectifs atteints : 
Prime CA (croissance de CA) : 3.200€ à 100% des objectifs, 
Prime CA focus (écart % CA focus équipe vs/CA focus division) : 1.600€  
Prime PF3 (objectifs PF3): 1.600€
Prime omni-canal: 1.600€ (e-commerce, ACS, shop…)
Prime qualitative : 1.000€  
L’addition du maximum de l’espérance de gain des grilles de gain pourrait atteindre : 25.000€/ an
NB : le système d’arrondi au plus favorable (0,5%) restera valable.

Les Frais d’invitation clients (sur justificatifs et selon les règles et procédures internes en vigueur), gérés par le manager commercial pour son équipe sont maintenus à un montant de 15 euros par secteur et par mois au 01/04/2021. 
 
Les forfaits soirée - étape sont maintenus à un montant de 120 euros en province et 135 euros pour Paris, et Corse au 01/04/2021.

Maintien du plafond de remboursement des frais de repas midi à 24 euros, dans le cadre de déplacements et sur justificatif.

Reconduction pour le Budget Publicité d’un montant de 50 euros par secteur, avec 20 euros supplémentaires par secteur clubber (Espoirs compris). 

Maintien des forfaits d’indemnisation pour les réunions régionales / journées étude, à hauteur de 45 euros en province et 50 euros pour Paris, IdF et Corse.



Article IV – DISPOSITONS SPECIFIQUES AU PERSONNEL SEDENTAIRE NON-CADRE 

A.   Avantages sociaux.

Journée de solidarité : maintien de l’imputation sur 1 jour RTT et application des modalités légales pour les salariés à temps partiel.

Indemnisation complémentaire maladie : Sauf disposition légale d’application impérative, reconduction des délais de carence et versement d’une indemnité complémentaire en cas d’arrêt de travail, à compter :
du 1er jour en cas d’hospitalisation, avec K opératoire, inférieure à 3 jours
du 4ème jour, en cas d’arrêt maladie 


B.   Salaires (hors ACI).

Augmentation individuelle de salaire à compter du 01/04/2021, dans le cadre d’une enveloppe de 1,5 % de la masse salariale concernée, hors primes, calculée au 31/03/2021 (hors promotion). Un minimum de 0.30 % d’augmentation, quelle que soit la tranche de salaire considérée, sera accordé aux salariés qui remplissent les deux critères cumulatifs suivants :
Avoir un an d’ancienneté minimum au 01/04/2021. 
Ne pas avoir eu plus de 35 jours calendaires d’absence sur l’année civile 2020 (hors Accident du travail, Congé Maternité, Congé Paternité, Maladie Professionnelle).

Extension au covoiturage de la prime transport : Dispositif identique à celui rappelé à l’article III a), concernant les Cadres.

Revalorisation de 0,5 % de la grille de salaires BERNER liée à l’ancienneté, comme suit :


Il est rappelé que la grille d’ancienneté BERNER établit un salaire de base mensuel plancher, par palier d’ancienneté, en-deçà duquel un salarié ne peut pas être rémunéré, après application des augmentations individuelles.

La grille définie supra s’applique à compter du 1er avril 2021 ou à la date anniversaire d’embauche aux personnes ayant eu une durée d’absence totale inférieure à 30 jours calendaires (hors accident du travail et hospitalisation avec K opératoire) sur l’année civile précédente.

Il est rappelé que pour les personnes ayant pris un ou des congés parentaux, leur ancienneté totale prise en compte pour l’application de la grille est réduite de la durée du ou desdits congés à temps plein.

C.   Organisation du travail/ mesures exceptionnelles

Embauches : Engagement à augmenter les effectifs (CDI) à la logistique et à la Direction de la Relation Clients (technique, plateaux ACS), selon la croissance du CA et les besoins afférents.

Reconduction des organisations du temps de travail mises en place 2020 (horaires spécifiques, obligation des heures supplémentaires…). L’entreprise restera dans les limites horaires fixées par l’accord de sauvegarde et ne mettra pas en place la modulation qui pourrait réduire les majorations des heures supplémentaires tout en imposant une organisation du travail avec des amplitudes horaires plus élevées qu’aujourd’hui.
Pour soutenir les efforts déployés par la supply chain, sous réserve que les salariés des services administratifs ne seraient pas déjà mobilisés par un surcroit d’activité, lié au fonctionnement de leur service respectif, ils pourront être mobilisés pour effectuer des compléments d’horaires à la logistique, dans la mesure où la charge enregistrée ou prévisionnelle du nombre de lignes en logistique atteindrait, au moins 38.000.

Prime exceptionnelle d’assiduité pour le personnel de la supply chain subordonnée à une présence effective au travail, sur la période du 01/09/20 au 31/03/21 avec heures supplémentaires :
Montant : 250€ bruts sous réserve d’une présence minimum de 95% sur la période.
Toutes les absences sont décomptées pour le calcul de l’assiduité. La prime sera versée avec le salaire du mois d’Avril 2021.
Aucune prime ne sera versée pour le personnel de la supply chain qui n’atteindrait pas, au moins, les 95% de présence sur la période considérée.
 
D.   Dispositions spécifiques ACS

Mise en place de salarié leader sur le même principe que celui en vigueur à la logistique.
Nouveau plan de remunération variable pour FY21/22 (cf. annexe 2) :
CA focus rémunéré à 1%,
Prime CA secteur (selon grille) avec un nouveau démarrage dès 85% d’atteinte des objectifs : 50€,
La Prime CA ACS >6K€ est supprimée et remplacée par la prime Nouveaux clients : 20€/prospect,
Instauration Prime qualitative sur objectif : 60€ à 100% (indicateur principal : inscription des clients en E-commerce).
NB : le système d’arrondi au plus favorable (0,5%) restera valable.


Article V – DISPOSITONS SPECIFIQUES AUX COMMERCIAUX ITINERANTS (VRP/ACI/TCI)

Modalités de Fixation des objectifs commerciaux : 
Mise en place d’un nouveau process de fixation des objectifs commerciaux : passage d’un modèle Top-Down vers un modèle Bottom-up. 
Dans ce cadre, pour permettre la remontée des objectifs CA par le management commercial au niveau central et la phase de contrôle commercial et financier, les objectifs CA du mois d’Avril 2021 seront figés par le controlling.
Une présentation d’information sera mise en place pour que ces opérations se déroulent selon un processus approprié et dans les délais prévus.

A.   DISPOSITIONS SPECIFIQUES AU PERSONNEL V.R.P. 

Salaires.

Il a été décidé, de maintenir les paliers de surcom 1 et 2, à savoir, respectivement 15.000 € et 18.000 €.

Les paliers d’accès aux différents Club et les politiques Clubs (accès, maintien) restent inchangés.

Prime qualitative plateforme client (PF3) : disposititif et modalités de calcul reconduits à l’identique pour FY21/22.

Prime quantitative CA : dispositif et modalités de calcul reconduits à l’identique pour FY21/22.

Reconduction de la durée des périodes d’activités (trimestre) : Les périodes d’activité permettant de cadencer l’activité, les objectifs et le versement ou non de certaines régularisations restent fixées pour l’exercice fiscal 2021 / 2022 par référence aux trimestres civils, à savoir :

T1 : Avril – Juin
T2 : Juillet – Septembre
T3 : Octobre – Décembre
T4 : Janvier –Mars

Reconduction du système de commissionnement des référencements régionaux : Pour l’exercice FY21/22 le système d’échelles de commissionnement spécifiques mis en place dans le cadre des référencements nationaux (proportionnelles à la marge moyenne de chaque référencement comparé à la marge moyenne de la Division concernée) reste étendu aux référencements régionaux.

Taux de commission minimum et prix : 

Produits EMUCA : 

Les produits de ce partenaire seront à un taux de commission de 6%, dans les cas limitatifs suivants :  
Strict respect des prix par quantité 
Strict respect des conditions de remises maximums (remise max YR 40).

Avantages divers

Reconduction du Forfait repas, soit 11.40 euros / jour de travail effectif.  

Augmentation du budget mensuel frais administratifs : 30€ sur justificatif

Les Forfaits soirée étape sont maintenus à 85 euros

Journée de solidarité : La Direction reconduit la dispense pour les VRP d’effectuer cette journée en 2021.

Indemnisation Maladie : Sauf disposition légale d’application impérative reconduction des délais de carence et versement d’une indemnité complémentaire en cas d’arrêt de travail, à compter :
	- du 1er jour en cas d’hospitalisation, avec K opératoire, inférieure à 3 jours
	- du 4ème jour, en cas d’arrêt maladie


B.   Dispositions spécifiques ACI/TCI 

Salaires

Maintien des grilles de rémunération variable et des niveaux de salaire fixe à l’identique pour l’excercie FY21/22.

Les paliers d’accès aux différents Club et les politiques Clubs (accès, maintien) restent inchangés.

Avantages divers

Reconduction du Forfait repas, soit 11.40 euros par jour de travail effectif.  

Augmentation du budget mensuel frais administratifs : 30€, sur justificatif.

Les Forfaits soirée étape sont maintenus à 85 euros,

Journée de solidarité : imputée sur RTT,

Remboursement soirée étape : montant inchangé (idem VRP).


Article VI - Investissements

Volonté de ne pas laisser dans le temps diminuer les capacités de production de l’entreprise, dans ce cadre, l’outil de production ne doit pas devenir obsolescent et l’espace de travail logistique doit pouvoir être optimisé et plus ergonomique. 
Toute étude pourra déboucher sur des investissements et des modernisations de l’outil et système « supply chain », les surfaces de stockage et d’implantation, les processus de fonctionnement et ce en accord avec la politique du Lean mise en place.
Les projets importants de transformation éventuels seront présentés au CSE.

Pour les bureaux : reprise des travaux pour remettre à neuf/ investir lorsque cela est indispensable à l’hygiène, sécurité et aux conditions de travail.


Article VII- Qualité de vie au travail et égalité professionnelle


A) Continuité et développement des actions d’amélioration de la qualité de vie au travail.

La Direction est particulièrement attentive à la qualité de vie au travail de tous les collaborateurs et considère que les salariés, le management, la DRH, la fonction QSE, la médecine du travail et les institutions représentatives du personnel sont des acteurs incontournables pour la préservation de la santé et la sécurité et participent à la garantie de conditions de travail sûres et bienveillantes pour l’ensemble de collectivité Berner.

B) Mobilité durable

La volonté de la Direction est de répondre aux enjeux de transition énergétique de santé publique et d’efficacité en matière de réduction d’émission de CO2, sous tendue par l’urgence climatique. L’utilisation de voiture est particulièrement importante dans l’activité de vente directe, de services et dans les trajets domicile-travail (compte tenu, notamment, de la localisation géographique du siège social). Pourtant, il est primordial de générer et d’accompagner des comportements responsables, dans les limites des capacités de l’entreprise et de son fonctionnement, pour participer activement au défi futur.

Promotion des modes de gestion d’activité prenant en compte leur impact sur les déplacements : la Direction recommande, à chaque fois que cela est possible et économiquement, socialement et environnementalement favorable :

D’octroyer aux collaborateurs bénéficiaires de voiture de service/fonction, de véhicules avec des seuils de pollution limitées, conformément aux normes en vigueur.

D’éviter les pertes de temps dans les déplacements, en favorisant :
Les réunions à distance, lorsqu’elles sont possibles,
La mise en place, dans les services du siège d’horaire collectifs plutôt qu’individuels pour optimiser les trajets domicile-travail en favorisant notamment, le covoiturage,
La préparation et le respect des plans de tournées commerciales et la programmation des rendez-vous avec la clientèle,
En mobilisant prioritairement le partenaire logement de l’entreprise pour les salariés qui décideraient de déménager pour rapprocher leur domicile du lieu de travail.


Article VIII- Participation et intéressement

Formule de participation inchangée, maintien de l’engagement de la Direction de compenser via supplément de participation la facturation opérée par le groupe du droit à la marque.
Pour l’Intéressement, il sera mis en place un avenant pour FY21/22, formalisant le calcul de L’OTL 18H.


Article IX- Dépôt légal

Le présent accord est déposé auprès de la Direction Départementale du travail et de l’Emploi d’Auxerre (1 ex-papier et 1 ex sur support informatique) ainsi qu’au Greffe du Conseil de Prud’Hommes de Sens. Un exemplaire anonymisé de cet accord sera joint au dépôt pour publication dans la base de données nationale.


Fait à St Julien du Sault, en 3 exemplaires			
Le 11 mars 2021			   		

Pour la Société Berner France SARL
…
Directeur des Ressources Humaines



Pour la C.F.T.C. : …, délégué syndical 



Pour C.G.T. : …, délégués syndicaux 



Pour la C.S.N. : …, délégué syndical




ANNEXE 1 : MODELE DE REMUNERATION MC



































ANNEXE 2 : Nouveau plan de rémunération variable ACS FY 21/22