ÉTABLISSEMENT SNWM FONTAINE

PROCES VERBAL D’ACCORD

POUR L’ANNEE 2019 





ENTRE LES SOUSSIGNES :


La société SNWM, sise ZA de l’aéroparc – 90150 Fontaine, représentée par Monsieur X, directeur d’établissement du site de Fontaine, assisté par Madame X, responsable RH de la Zone EST et par Madame X, responsable RH du site.

D’UNE PART,


Et les organisations syndicales représentées par : 

Monsieur X, délégué syndical CGT, accompagné par Madame X et Monsieur X.

Monsieur X, délégué syndical CFE-CGC.


D’AUTRE PART,



Préambule :

Comme chaque année, les organisations syndicales représentées par les délégués syndicaux se retrouvent dans la cadre de la négociation annuelle obligatoire sur l’organisation du temps de travail, l’évolution de l’emploi et les thématiques propres au site pouvant être négociées. 

ARTICLE 1	THEMES DE LA NEGOCIATION


La Direction rappelle ci-dessous les thèmes qui seront traités lors de cette négociation : 




ARTICLE 2	ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Horaires de travail

Aménagement de l’horaire de journée :
Suite à un souhait des organisations syndicales, il a été abordé la possibilité de réduire l’heure de sortie du vendredi : sortie à 15h00 au lieu de 15h45 avec arrivée anticipée pour conserver le même volume d’heures journalier ce jour-là.

La Direction n’est pas favorable à anticiper les heures de départ. L’horaire actuel affiché au sein de    l’établissement et issu de l’accord 35 heures reste donc en vigueur. Toutefois, la Direction a ouvert la faisabilité, aux salariés qui le souhaitent, d’ouvrir la possibilité d’un départ à 15h (de manière ponctuelle) aux salariés qui en font la demande. Cette demande devra être validée par le chef de service et ne pas désorganiser l’organisation du service.

Congés estivaux 2019

Le site de Fontaine doit organiser ses congés estivaux pour répondre aux exigences des clients. A ce titre, les congés s'organiseront comme suit :



Exceptés les salariés qui seront volontaires pour travailler en semaine 31, tous les collaborateurs devront positionner 3 semaines de congés les semaines S31, S32, et S33.

La 4ième semaine de congés payés pourra : 
Soit être accolée au congé principal (avant ou après) dans la limite des possibilités d’organisation pour garantir le fonctionnement en 3x8 de l’atelier
Soit positionnée du 01/05/19 au 31/10/19
Soit positionnée du 01/05/19 au 30/04/20 si le salarié renonce à son droit au fractionnement.

Pour les salariés qui travailleront en semaine 31, la 3ième semaine de congés devra être positionnée dans les mêmes conditions que la 4ième semaine.



Exceptés les salariés qui seront volontaires pour travailler en semaine 31, tous les collaborateurs devront positionner 3 semaines de congés les semaines S31, S32, et S33.

La 4ième semaine de congés payés pourra : 
Soit être accolée au congé principal (avant ou après) dans la limite des possibilités d’organisation pour garantir le fonctionnement en 3x8 de l’atelier
Soit positionnée du 01/05/19 au 31/10/19
Soit positionnée du 01/05/19 au 30/04/20 si le salarié renonce à son droit au fractionnement.

Pour les salariés qui travailleront en semaine 31 (dans le cadre d’une permanence), la 3ième semaine de congés devra être positionnée dans les mêmes conditions que la 4ième semaine.


Afin de réaliser les différents travaux prévus et d'assurer le suivi des entreprises extérieures, 3 à 5 personnes seront nécessaires durant ces semaines (l'encadrement des entreprises extérieures sera réalisé par un agent de maitrise).
Les salariés présents assureront le redémarrage des installations et le dépannage de la fabrication.

Exceptés les salariés qui seront volontaires pour travailler en semaine 31, 32 et 33, tous les collaborateurs devront positionner 3 semaines de congés les semaines S31, S32, et S33.

La 4ième semaine de congés payés pourra : 
Soit être accolée au congé principal (avant ou après) dans la limite des possibilités d’organisation pour garantir le fonctionnement en 3x8 de l’atelier
Soit positionnée du 01/05/19 au 31/10/19
Soit positionnée du 01/05/19 au 30/04/20 si le salarié renonce à son droit au fractionnement.

Pour les salariés qui travailleront en semaine 31, 32 et 33, les congés devront être positionnés comme suit : 
Au moins 15 jours consécutifs de congés payés
4 semaines positionnées du 01/05/19 au 31/10/19 ou
4 semaines positionnées du 01/05/19 au 30/04/20 si le salarié renonce à son droit au fractionnement.

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Cas particulier du jour de congé lié au 15 août. 
Le positionnement de ce 20ième jour de congé sera laissé au libre choix du salarié mais devra être positionné en tout état de cause avant le 30/04/2020.

Cas particulier des salariés nouvellement embauchés
Les salariés nouvellement embauchés devront poser au minimum 2 semaines de congés consécutives (S32 et S33) pour garantir un temps de repos annuel suffisant. Ils seront prioritaires pour travailler en S31 s’ils le souhaitent.

L’organisation des congés notamment les horaires et les permanences seront abordés à l’occasion des comités d’établissement des mois de juin et juillet 2019. 

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POUR RAPPEL : 
Des feuilles de souhaits ont été diffusés aux salariés le 05/03/19 pour un retour des salariés le 19/03/19.
La Direction fera un retour aux salariés le 29/03/19. 


Congés de Noël



Des personnes des services logistique et expéditions seront susceptibles d’être amenées à travailler durant cette période afin d’assurer les livraisons clients.
Des personnes du service maintenance sont également susceptibles de travailler pour réaliser des opérations sur les machines ou sur l’infrastructure.
Des salariés en production sont également susceptibles de travailler pour réaliser la production pour les clients étrangers.

RTT

Avant d’aborder le positionnement des RTT Employeur, la Direction rappelle qu’en cas d’évènements exceptionnels, ou si la charge de travail le nécessite, certains salariés pourront être amenés à travailler lors des journées de RTT employeur (RTTE). Dans ce cas, le RTTE se transformera en RTT salarié.

Aussi, si une formation est prévue le jour d’un RTTE, le salarié devra se rendre en formation. Dans ce cas, le RTTE se transformera en RTT salarié.

1 RTTE => 24/12/19

1 RTTE conservé par l’employeur pour faire face à des éventuelles problématiques de charge.
Si ce RTT Employeur n’est pas positionné avant le 31/10/2019, il rebasculera dans le compteur salarié.

1 RTTE positionné soit : 
Vendredi 19 avril 2019
Mardi 23 avril 2019
Vendredi 31 mai 2019
Vendredi 07 juin 2019
Mardi 11 juin 2019 2019

1 RTTE 2020 pour le 03 janvier 2020.

Heures supplémentaires 
(Hors « jours affichés », c'est-à-dire hors journée définie par l’employeur après information du comité d’établissement)

Délai de prévenance

Pour améliorer la visibilité des séances supplémentaires, il sera annoncé lors du CE du mois en cours, un prévisionnel de samedis travaillés et /ou heures supplémentaires. En cas d’heures supplémentaires non prévues, une information sera faite par mail aux membres du CE.

Le délai de prévenance pour la réalisation d’heures supplémentaires est de 48 heures pour l’ensemble des salariés, la Direction fera appel à des volontaires.

Sauf cas exceptionnels ou urgences, les organisations syndicales et le secrétaire du CE seront également prévenus 72H00 avant la réalisation des heures supplémentaires. Le détail du motif et du nombre de salariés concernés par service sera transmis aux personnes citées ci-dessus le vendredi soir.

Dans la mesure du possible, il serait souhaitable que l’encadrement prévienne au plus tôt les salariés volontaires de leur présence ou pas le samedi (maxi le jeudi).

Paiement des heures supplémentaires

Les heures supplémentaires sont au libre choix du salarié payées ou récupérées, excepté pour les salariés à temps partiel. Pour ces derniers, la récupération n’est pas permise (loi en vigueur actuellement).

Temps partiel

La Direction est sensible à l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée.
Le passage à temps partiel choisi fera l’objet d’un avenant au contrat de travail qui sera rédigé suite à entretien préalable entre le salarié, son responsable de service et le service des ressources humaines du site. 
Les conditions de retour sont précisées dans le contrat de travail.  Il est précisé que le retour à temps plein est acquis en cas d’intérimaires sur le poste en question.




ARTICLE 3	EVOLUTION DE L’EMPLOI / EVOLUTION DES SALARIES DANS L’EMPLOI


Contrat à durée indéterminée (CDI) 
Contrat à durée déterminée (CDD)

La hausse de l’activité sur 2018 a fait évoluer favorablement l’emploi sur le site de Fontaine, ce qui a entrainé la conclusion de 15 contrats à durée indéterminée : 




Sur 2019, l’établissement prévoit plusieurs embauches dans les métiers suivants : 



*Dépend de la charge

L’établissement reste favorable aux recours aux CDD, dans le cadre de remplacement de salariés de date à date (remplacement CIF, congés parentaux, … par exemple).

Les élus demandent de prendre en compte le besoin d’un serrurier lors du budget 2020/2021.




Evolution des salariés dans l’emploi

Sur ce sujet, les parties conviennent que tous les salariés n’ayant pas eu de changement de coefficient depuis 5 ans soient reçus par la Direction ou à la demande individuelle du salarié sur ce thème.

Evolution des salariés dans l’emploi : cf annexe jointe « parcours professionnel ».


Contrats d’alternants

Sur 2018, l’établissement de Fontaine a conclu 2 nouveaux contrats d’apprentissage (BTS et un nouveau contrat d’apprentissage en janvier 2019). L’établissement de Fontaine emploie actuellement au total 4 apprentis. 





Pour 2019, il est prévu que l’établissement participe aux différentes journées de l’apprentissage pour faire connaître notre entreprise et notre établissement et capter un maximum de candidatures dans les domaines d’activités ou elle envisage des recrutements.


Contrats intérimaires

Concernant les contrats intérimaires les délais de prévenance pour l’arrêt ou la reconduction des contrats est de 72 heures.
Besoin de mettre en place un processus de formation au poste plus adapté pour les intérimaires lors de la 1ère semaine pour donner une meilleure image client et moins de perturbation pour les services support.



Stagiaires

Notre établissement a conscience de son rôle à jouer dans l’accompagnement de la nouvelle génération. Ouvrir les portes de notre société aux stagiaires est une de nos ambitions.
En effet, le stage est une application pratique en milieu professionnel de l’enseignement théorique dispensé à l’étudiant dans le cadre de sa formation. Cet exercice pédagogique contribue favorablement à la transition entre l’enseignement supérieur et le monde professionnel.
Plus généralement, le stage est une expérimentation de la capacité de l’étudiant à travailler dans un contexte réel. 
C’est dans ce cadre que l’établissement de Fontaine a accueilli 5 stagiaires en 2018 qui ont pu travailler avec nos équipes et les collaborateurs de l’établissement sur des problématiques propres au site. Sur ces 5 stages, 2 ont débouché sur un contrat en CDI. 

En cas de fin de contrat si l’apprenti n’est pas embauché à l’issue de son de contrat d’apprentissage, le délai de prévenance sera de 2 mois avant la date de fin.



En 2019, SNWM Fontaine, souhaite encore renforcer son partenariat avec les écoles pour accueillir de nouveaux stagiaires.


ARTICLE 4	TRAVAILLEURS HANDICAPES




En 2018, notre établissement répond à son obligation en termes d’emploi de travailleurs handicapés.
En collaboration avec le SAMETH, des actions sont engagées visant à maintenir dans l’emploi des salariés handicapés.


ARTICLE 5	MUTUELLE / PREVOYANCE

Les parties s’entendent pour que chaque début d’année suivante, un état de la situation mutuelle des salariés non affiliés AGIRC soit présenté en réunion de CE par un représentant de la mutuelle.

La Direction présente le bilan de la mutuelle. Il est mis en évidence un équilibre du contrat : 59 609 € de cotisations nettes pour 19 142€ de prestations payées et 25 945€ de provisions pour prestations à payer.


 Deux points sont abordés :  
Amélioration de la couverture dentaire et optique
Rattachement au contrat SNOP.
Ces options seront étudiées hors cadre de la NAO.

ARTICLE 6	DROIT D’EXPRESSION

Nous sommes favorables de mettre en place un accord sur le droit d’expression à Fontaine qui sera ouvert dans un autre cadre de négociation. Un calendrier prévisionnel de réunions sera établi.


ARTICLE 7	DEPOT ET PUBLICITE

Le présent protocole d’accord sera déposé dans les formes prévues par la loi, à l'initiative de la Société, auprès de la DIRECCTE de rattachement.
Un exemplaire de cet accord sera également transmis au Greffe du Conseil des Prud’hommes de rattachement.
Un exemplaire de cet accord sera remis en main propre contre décharge à chaque organisation syndicale.


Fait à Fontaine, le 

Monsieur X
Directeur d’établissement de Fontaine


Pour l’organisation syndicale CGT,
Monsieur X, délégué syndical


Pour l’organisation syndicale CFE CGC,
Monsieur X, délégué syndical