ACCORD D’ENTREPRISE du 29 novembre 2021


« Le présent accord est négocié entre :
L’association gestionnaire ---------------------, immatriculée à l’URSSAF de ---, sous le numéro ---------, représentée par , en sa qualité de Président, d’une part,

Et Madame -------------- représentante élue, suppléante au CSE, d’autre part. »

Préambule
Articles 1 – Champ d’application

Article  2- Durée de l’accord
Article 3 - Révision
L’accord peut être révisé selon les dispositions légales et selon les modalités suivantes : la partie souhaitant réviser l’accord informe par courrier recommandé avec accusé de réception les autres parties signataires de l’accord et joint un contre-projet. 
En cas de modification des dispositions légales ou conventionnelles sur ce thème, les parties se réuniront, à l’initiative de la partie la plus diligente, dans un délai de 1 mois à compter de la date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions légales ou conventionnelle, afin d’examiner les aménagements à apporter au présent accord.
Article 4 - Clause de rendez-vous et de suivi
Les parties décident de se réunir une fois par ans pour faire un point sur l’application de l’accord.

Article 5 - Formalités d’adoption 
Le présent accord ne nécessite pas impérativement de referendum à la majorité des salariés. Cette procédure a cependant été mise en œuvre par le CSE. Le referendum a validé le projet d’accord le 29 novembre 2021.
Article 6 - Dépôt, publicité et mise en ligne
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et s. du Code du travail.
Ce dépôt sera accompagné des pièces énoncées à l’article D. 2231-7 du code du travail.
Un exemplaire sur support papier signé sera également déposé par l’employeur auprès du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes 9. 
De plus, l’accord sera mis en ligne (en partie ou en totalité après avis de tous les signataires) sur une base de données nationale consultable par les salariés et les employeurs.
Tout avenant au présent accord et toute dénonciation sera soumis aux mêmes règles de publicité et de dépôt que l'accord lui-même. 

Article 7 - Entrée en vigueur de l’accord
L’accord sera applicable à partir du jour qui suit son dépôt auprès des services compétents et de sa mise en ligne sur la base de données nationale.



Signature des parties : 


Représentant Employeur 		Représentante des salariés membres du CSE



Formulation probable de l’objet du contrat de travail à objet défini :

M. Juillet est engagé pour une durée de 32 mois, période durant laquelle ses missions sont les suivantes :

- accompagner l’équipe professionnelle dans sa réorganisation interne : circulation de l’information, collaboration hiérarchique et fonctionnelle, processus d’inscription et relations aux adhérents et aux responsables associatifs,
- mobiliser l'équipe professionnelle dans la mise en œuvre du projet associatif du Centre social, tel que défini en novembre 2020,
- accompagner l'équipe professionnelle dans son appropriation des nouvelles instances de gouvernance associées au nouveau projet associatif (participation aux commissions de travail interne, etc.)
- piloter les ressources financières en cohérence avec ce projet,
- concevoir et organiser le processus d'évaluation du projet social se terminant fin 2021,
- concevoir et produire le projet social suivant pour dépôt à la CAF en octobre 2022,
- organiser le processus d'évaluation de ce nouveau projet social sous forme d'évaluation annuelle,
- accompagner les instances dirigeantes et les élus associatifs du Centre dans leur stratégie d'autonomie associative,
- accompagner l'équipe professionnelle dans le développement du pouvoir d'agir 
- développer les partenariats locaux