ACCORD SUR L’ORGANISATION
DU TEMPS DE TRAVAIL TAEM EN 2019



Entre :

La Société THALES AEM, dont le siège Social est situé, 5 rue du Clos d’En Haut – 78700 Conflans Sainte Honorine, représentée par Monsieur    , Directeur des Ressources Humaines, d’une part,
Et
 Les organisations syndicales signataires
d’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l’issue de la réunion sur la négociation annuelle sur la durée effective et l’organisation du travail en vertu des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail qui s’est tenue le :

9 janvier 2019
16 janvier 2019


ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord, établi au niveau société, s’applique à la société THALES Avionics Electrical Motors de Conflans Sainte Honorine.


ARTICLE 2 – JRTT  COLLECTIFS
6 jours de RTT sont fixés collectivement :

Vendredi 31 mai 2019 (une demi-journée)
Lundi 23 décembre 2019
Mardi 24 décembre 2019
jeudi 26 décembre 2019
Vendredi 27 décembre 2019 (une demi-journée)
Lundi 30 décembre 2019
Mardi 31 décembre 2019

ARTICLE 3 – FERMETURE ANNUELLE

Dans le cadre des congés payés, l’entreprise sera fermée du Lundi 5 août 2019 au Lundi 19 août 2019 inclus.

Des permanences pourront être mises en place pendant les jours de RTT collectifs et la fermeture annuelle et notamment pour les fonctions réception, expédition, réparation, maintenance, finance & gestion. Une information préalable du comité d’Etablissement concerné devra être faite lors de la séance du mois précédent.


ARTICLE 4 – JOURNEE DE SOLIDARITE

Le lundi 10 juin 2019 sera travaillé.

ARTICLE 5 – CONGES PAYES

Modalités de prise des congés payés

La période légale de prise des congés payés principaux est fixée entre le 1er Mai et le 31 Octobre.
Les congés payés devront être regroupés obligatoirement à l’intérieur de cette période et pris dans la limite de : minimum deux semaines groupées et maximum quatre semaines (24 jours ouvrables).
Deux de ces semaines seront positionnées sur la période du lundi 5 août 2019 au Lundi 19 août 2019 inclus, au cours de laquelle l’entreprise sera fermée.
Les congés doivent être effectivement pris (avant le 31 Mai 2019 pour les congés acquis du 01/06/2017 au 31/05/2018) et ne se reportent pas sur la période suivante. Ils ne sauraient être remplacés par une indemnité compensatrice, sauf dans les cas prévus par la législation.
Afin d’améliorer la gestion des congés, 
Le solde des congés acquis du 01/06/2018 au 31/05/2019 doit être saisi au moins en planification par les salariés dans l’outil e-admin avant fin janvier 2019 pour prise avant le 31 mai 2019
Les congés principaux, outre la période de fermeture, sur la base des droits à CP acquis du 01/06/2018 au 31/05/2019 et éventuellement des RTT individuels doivent être saisis au moins en planification par les salariés dans l’outil e-admin avant fin mars 2019. La réponse de la hiérarchie devra être faite au plus tard fin avril. A défaut de réponse dans l’outil, la demande du salarié sera réputée acceptée.
Semaines 18 et 19 du 1er et 8 mai 2019 : les demandes de congés ou de RTT devront faire l’objet d’une planification par les salariés avant fin janvier pour une réponse après arbitrage du management courant février.


ARTICLE 6 – MODALITES DE DEPOT

Le présent accord conclu dans le cadre de la négociation obligatoire chaque année est applicable sur l’année 2019.
Il ne se transformera pas en accord à durée indéterminée à l’échéance du terme et ses effets cesseront de plein droit.
Conformément aux dispositions de l'article D.2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé, à la diligence de la société THALES Avionics Electrical Motors :

un exemplaire original et un exemplaire informatique à la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle de St Quentin-en-Yvelines,
un exemplaire original au secrétariat greffe du Conseil des Prud'hommes de Poissy.


Fait à Conflans, en 5 exemplaires originaux le 
	Pour la Direction de THALES AEM	



			
		Directeur des Ressources Humaines
Pour les organisations Syndicales




CFDT, représentée par	CFE-CGC, représentée par