AVENANT N°7 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE 
PORTANT SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL 
A BOURG HABITAT DU 19 DECEMBRE 2000


Entre les soussignés :
L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT, Bourg Habitat 
Ayant son siège social à BOURG-EN-BRESSE (01000) – 16, avenue Maginot immatriculée sous le n°270 100 035 00012, au RCS de BOURG-EN-BRESSE représenté par Madame Yyyy YYYYYY 
En qualité de Directrice Générale
Ci-après dénommée l’« Entreprise »
		D’une part,
Et
L’organisation syndicale représentative INTERCO-CFDT BOURG HABITAT dans l’Entreprise représentée par Monsieur Xxxxx XXXXXXX
En sa qualité de délégué syndical,
D’autre part.

PREAMBULE
Cet avenant a pour objet de modifier les dispositions de l’avenant n°4 du 29 mars 2001 à l’accord ARTT du 19 décembre 2000 relatifs aux horaires des gardiens. Les nouveaux horaires permettront une meilleure adaptation de l’activité des gardiens à leurs contraintes. 

mODIFICATION deS HORAIRES DES GARDIENS 
Les gardiens fonctionnaient jusqu’à ce jour avec deux types d’horaires combinés chaque semaine :
3 plages horaires 8h00 – 12h00 et 13h30 – 17h10 
2 plages horaires 13h00 – 19h00.

A compter du 1e juillet 2019 et pour des raisons d’organisation, il est décidé que les gardiens suivraient désormais les horaires suivants : 8h30 – 12h00 et 13h30 – 17h00. (Horaires fixes hebdomadaires)
Temps de travail hebdomadaires : 35 heures
Temps de référence quotidien : 7 heures
Temps de référence de la ½ journée : 3 heures 30 30 minutes
Jours de congés annuels : 31.5 jours
Modalité de décompte du temps : horaires fixes

Le CSE a été régulièrement consulté sur ce projet lors de la séance du 17 mai 2019 et a exprimé un avis favorable.


entree en vigueur ET DUREE
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter du 1e juillet 2019.

MODALITES de revision et denonciation
Les dispositions du présent avenant pourront être révisées ou dénoncées selon les conditions fixées par l’article L2222-5 du Code du Travail.
Toute demande de révision donnera lieu à une réunion de négociation sous deux mois.

PUBLICITE
Conformément aux articles L. 2261-1 et D. 2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé sous forme dématérialisée sur la plate-forme « TéléAccords ». () et en un exemplaire original papier  au secrétariat greffe du conseil des prud’hommes de Bourg-en-Bresse.
Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise dans son champ d’application. Les formalités de dépôt seront effectuées au plus tôt 8 jours après sa conclusion et au plus tard 15 jours après la date limite de conclusion de l’accord prévue par l’article L. 3314- 4 du Code du Travail. 
En application des articles L 2262-6, R 2262-1, R. 2262-2 et R. 2262-3 du Code du travail, le présent accord (et les éventuels avenants) seront transmis aux représentants du personnel et porté à la connaissance de l’ensemble des salariés de Bourg-Habitat par voie dématérialisée ou par voie papier pour ceux qui ne disposeraient pas d’un accès à l’informatique.


Fait à Bourg en Bresse, le 11 juin 2019 en 4 exemplaires



Pour BOURG HABITAT						Pour la section CFDT
La Directrice Générale, 						Le Délégué syndical,


Yyyy YYYYYYY							Xxxxx XXXXXXX