NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD du 02/02/2021







ENTRE LES SOUSSIGNÉS :


La Société Nouvelle ABR,
Dont le siège social est situé 51 Hent Penhoat Braz à PLOMELIN (29700),

Représentée par Madame xxxxxx, Directrice des Ressources Humaines, dûment habilitée,


D’UNE PART

ET :


La CFDT Métallurgie, organisation syndicale

Représentée par Monsieur xxxxx, en sa qualité de Délégué Syndical dûment habilité,


D’AUTRE PART







Préambule

TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES REGISSANT LE PRESENT ACCORD 
Article 1 – Objet du présent accord
Article 2 – Champ d’Application

TITRE II – REMUNERATION
Article 1 – Augmentation générale des salaires
Article 2 – Modalités de mise en place

TITRE III – DÉPÔT ET DURÉE DE L’ACCORD
Article 1 – Durée, révision et dénonciation de l’accord
Article 2 - Formalités de Dépôt et Publicité




 

PRÉALABLEMENT AUX CONVENTIONS QUI VONT SUIVRE, IL EST PRÉCISÉ CECI :


Les représentants de la Direction de l’entreprise et la Délégation syndicale se sont réunis le 25 Janvier 2021 et le 2 Février 2021, afin d’aborder les différents thèmes de la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L 2241-8 et suivants du Code du travail dont : 
La rémunération,
Egalité professionnelle 
Gestion des emplois et des parcours professionnels

1ière réunion
Au cours de la première réunion du 25 Janvier 2021, la Direction a tout d’abord présenté à l’Organisation Syndicale l’objet de la Négociation Annuelle Obligatoire et le calendrier des négociations pour l’année 2021. 

L’Organisation Syndicale a été attentive aux données transmises sur la situation économique de la société Nouvelle ABR et du Groupe SIMON CHOUTEAU et a formulé un certain nombre de remarques et de questionnement sur :
L’origine de la mise en place de la prime du 13ème mois au sein de la société ABR (contractuelle ou conventionnelle ?) ;
L’existence d’un accord d’entreprise antérieur ;
L’acquisition de jours d’ancienneté supplémentaires ;
La reconnaissance de l’expérience acquise au sein de la société par la réévaluation du coefficient ;
L’orientation que souhaite prendre la Direction sur la possibilité de mise en place d’un accord d’intéressement ;
La formation Sauveteurs Secouristes au Travail;

La direction a pris note des questions et a annoncé qu’elle répondrait point par point le 2 février 2021.


2ième réunion
Au cours de la deuxième réunion du 2 Février 2021, la Direction a présenté, conformément à la réglementation, des informations portant notamment sur la situation économique générale, sur l’évolution des rémunérations et sur gestion des emplois et des parcours professionnels.

La Direction a confirmé à l’Organisation Syndicale sa volonté de former deux salariés à la sécurité dans le cadre de la réglementation sur les  Sauveteurs Secouristes du Travail.

La Direction a préalablement rappelé que la valorisation et la reconnaissance des salariés faisaient partie intégrante de la culture de la société Nouvelle ABR. La Direction précise, avec transparence, que tous les salariés de plus d’un an d’ancienneté bénéficient chaque année d’une augmentation générale et éventuellement d’une augmentation individuelle.

L’Organisation Syndicale a tenu à souligner l’attente des salariés d’une reconnaissance de leur expérience, et souligne que les salariés constatent que l’écart entre le SMIC et leur salaire se réduit malgré leur ancienneté dans l’entreprise.  
La Direction comprend qu’au-delà de la reconnaissance salariale, la reconnaissance des compétences – notamment par le coefficient – est un point à travailler. La Direction propose à l’Organisation syndicale de constituer un groupe de travail afin de définir un référentiel de compétences propre à l’entreprise et son activité.
Par ailleurs, la Direction souhaite dans la mesure du possible, favoriser des promotions dans les différentes filiales du Groupe SIMON CHOUTEAU.


En ce qui concerne le 13ème mois, la Direction a confirmé à l’Organisation Syndicale le fait qu’il était inscrit dans le contrat de travail et que ce n’était pas un dispositif de la convention collective des services de l’automobile.
Les besoins des salariés et de l’entreprise évoluant, il parait important de développer une communication sur les propositions de la Direction afin de donner de la visibilité aux différents acteurs. C’est la raison pour laquelle la Direction propose d’accompagner l’Organisation Syndicale sur une réflexion portant sur le lissage mensuel de la gratification. L’Organisation Syndicale propose de porter en discussion cette proposition à l’ensemble des salariés.
Par ailleurs, la direction ne retient pas la demande d’ajouter des jours de congés supplémentaires liés à l’ancienneté.


En conclusion
En dépit d’un contexte sanitaire, économique et social particulièrement difficile avec l’épidémie du COVID 19, la Direction a souhaité rappeler l’importance du dialogue social.

Par la suite, la Direction a fait des propositions à l’Organisation Syndicale afin de trouver un point d’équilibre tenant compte de l’ensemble des éléments échangés avec elle lors de la première réunion.

L’Organisation Syndicale a globalement accueilli favorablement les propositions de la Direction.



Par ailleurs, la Direction, consciente des difficultés économiques et sociales et au vu des principales demandes de l’Organisation Syndicale, a centré ses propositions sur des mesures principalement axées sur une augmentation générale des salaires.

L’Organisation syndicale a également accueilli favorablement ce thème tout en rappelant son attachement au pouvoir d’achat des salariés dans un contexte économique difficile.













En conséquence, il a été arrêté et convenue ce qui suit : 


TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES 

Article 1 – Objet du présent accord

Les dispositions du présent accord se substituent, à compter de sa date d’application, à toute disposition, pratique et usage en vigueur antérieurement et ayant le même objet.


Article 2 – Champ d’Application

Le présent accord s’appliquera aux ouvriers, employés, techniciens et agents de maitrise de la Société Nouvelle ABR, sauf exception expressément prévue au sein de l’accord. 



TITRE II – REMUNERATION

Article 1 – Augmentation Générale des salaires

La Direction s’engage à faire bénéficier, chaque salarié (ouvrier, employé, technicien agent de maitrise), d’une augmentation mensuelle de 12 Euros Bruts sur le salaire de base, au prorata du temps de travail. 


Article 2 – Modalités de mise en place

L’augmentation générale est à effet rétroactif au 1er Janvier 2021 et sera appliquée sur le bulletin de salaire du mois de Février 2021.




TITRE III – DÉPÔT ET DURÉE DE L’ACCORD

Article 1 – Durée, révision et dénonciation de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent accord pourra être dénoncé, conformément aux dispositions légales, par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois notifié par lettre recommandée avec accusé de réception par la partie qui souhaiterait le dénoncer à l’ensemble des autres cosignataires.

Le présent accord pourra être révisé à tout moment pendant la période d’application, par accord entre les parties. 

Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par la loi. 




Article 2 - Formalités de Dépôt et Publicité


Le présent accord, conformément aux dispositions de l’article D. 2231-2 du Code du Travail, sera adressé par la Direction :

D’une part par voie électronique :

En une version originale signée des parties sous format PDF ;
En une version anonymisée au format « .docx » ;

à l’adresse suivante : .

Ce dépôt vaut dépôt auprès de la DIRECCTE et donne lieu à récépissé de dépôt.


D’autre part par voie postale au Conseil de Prud’hommes de Quimper.

Toute personne intéressée peut prendre communication et obtenir copie du texte déposé.


Toute modification de l’Accord fera l’objet d’un avenant déposé dans les mêmes conditions.






Fait à Plomelin, en 3 exemplaires
Le 16 Février 2021




Pour la Société Nouvelle ABR			Pour le Syndicat 
Madame xxxxx			Monsieur xxxxx
Directrice des Ressources Humaines			Délégué Syndical