ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE entre les FEMMES et les HOMMES



Entre

La société XXXXXXXXXXX dont le siège social est situé XXXXXXXXXXX, représentée par XXXXXXXXXXX, Directeur des Ressources Humaines, 

D’une part,
	
Et

Les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise représentées respectivement par leur délégué syndical, 
XXXXXXXXXXX Déléguée Syndicale Centrale CFE CGC, assistée de XXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXX Déléguée Syndicale Centrale CGT, assistée de XXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXX, en remplacement de XXXXXXXXXXX absente temporairement, Déléguée Syndical Centrale CFDT assistée de XXXXXXXXXXX


D’autre part,
	

Article 1 – Préambule


Le présent accord est conclu en application des articles L. 2242-5 et suivants du code du travail, relatifs à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et se substitue aux accords et avenants portant sur le même thème.

Le 9 juillet 2018, la direction et les partenaires sociaux ont signé un accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes.

A la suite d’une réunion de travail en date du 21 octobre 2019 avec l’Inspecteur du Travail de la société accompagné de l’agent de l’Inspection du Travail en charge des questions concernant l’égalité entre les Femmes et les Hommes, un avenant à cet accord a été établi et signé en date du 19 Décembre 2019.

L’objectif de cet avenant avait pour objectif d’affiner et de préciser le contenu de notre accord initial afin qu’il soit conforme aux prescriptions légales permettant de développer l’égalité entre les Femmes et les Hommes au sein de la société CSP. Ainsi, les modalités d’action, les objectifs de progression ainsi que les indicateurs chiffrés ont été modifiés et précisés.

Malgré cela, en janvier 2020, nous avons reçu un courrier de l’inspection du Travail nous notifiant que la validité de notre accord était portée à un an au lieu des quatre ans comme celui-ci le mentionne. Aussi, et dans un souci de totale transparence nous avons décidé en accord avec nos partenaires sociaux de rédiger un nouvel accord en lieu et place des anciens portant sur l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes.


Dans le cadre de ce nouvel accord, les parties signataires entendent réaffirmer leur engagement en proposant des dispositions et des actions réalistes et concrètes afin de réduire les inégalités et de promouvoir l’égalité entre les Femmes et les Hommes au sein de l’entreprise.

Les parties signataires de l’accord s’engagent en faveur de la promotion de l’égalité professionnelle et réaffirment leur attachement au respect du principe de non-discrimination entre les Femmes et les Hommes. Elles reconnaissent que la mixité dans les emplois à tous les niveaux hiérarchiques est source de complémentarité, d’équilibre social et d’efficacité économique.

Article 2 - Objet de l'accord

Le présent accord vise tout d’abord à présenter un état des lieux en matière d’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes.
A partir du constat ainsi réalisé, les parties conviennent d’articuler ce nouvel accord autour des thèmes suivants :
La Rémunération
La Promotion Professionnelle
La Formation
L’Embauche

L'atteinte de ces objectifs de progression s'effectue au moyen d'actions concrètes et chiffrées, dont la nature, l'étendue et le délai de réalisation font également l'objet du présent accord.

Article 3 - Durée de l'accord

L'accord est conclu pour une durée déterminée de 4 ans.

Article 4 – Calendrier, lieux des réunions et informations remises aux négociateurs

Dans le cadre des négociations liées à cet accord, les parties signataires se sont rencontré les :
17 Décembre 2020 sur Cournon et en visio conférence sur Moussy
Une présentation du bilan de suivi du premier accord reprenant chaque indicateur et des nouveaux engagements pour 2021 a été réalisée. Cette présentation en format PDF a été transmise par mail à l’issue de la réunion le 17 décembre 2020.

Le 18 janvier 2021 sur Cournon et en conférence téléphonique sur Moussy
Il a été présenté aux parties :
Le Diagnostic de l’entreprise en matière d’égalité professionnelle au 31 Décembre 2019
L’analyse des évolutions des diagnostics de l’entreprise en matière d’égalité professionnelle entre 2017 et 2019
L’Analyse des postes genrés
L’Analyse de l’évolution des écarts de rémunération entre les Femmes et les Hommes par statut et par métier entre 2018 et 2019.
A cet effet et en vue de cette réunion, il a été transmis en amont par mail en date du 11 janvier 2021 tous les documents cités ci-dessus.

Le 12 Mars 2021 sur Cournon et en visioconférence sur Moussy
Il a été présenté aux parties :
Le diagnostic de l’entreprise en matière d’égalité professionnelle au 31 Décembre 2020
L’analyse des évolutions des diagnostics de l’entreprise en matière d’égalité professionnelle entre 2019 et 2020
Le comparatif des salaires et effectifs 2018, 2019, 2020
L’analyse de l’évolution des écarts de rémunération entre les Femmes et les Hommes par statut et par métier entre 2019 et 2020.
L’analyse des postes genrés
L’indicateur des écarts de rémunération entre les Femmes et les Hommes par statut et par âge en ETP
L’indicateur des écarts de taux d’Augmentations Individuelles entre les Femmes et les Hommes par statut
L’indicateur des écarts de taux de promotion entre les Femmes et les Hommes par statut
A cet effet et en vue de cette réunion, il a été transmis en amont par mail en date du 10 Mars 2021 tous les documents cités ci-dessus.


Article 5 - Diagnostic de l’entreprise:

	Répartition selon la rémunération (en date du 31 décembre 2020) : 
Le salaire moyen mensuel est de 1862.21 €. (1802.35€ pour les Femmes, 1923,34€ pour les Hommes). 
Celui des collaborateur.trice.s en CDI est de 1973.40€. (1873,07€ pour les Femmes, 2090,78€ pour les Hommes) et celui des collaborateur.trice.s en CDD est de 1562,06€. (1553.54€ pour les Femmes, 1568.06€ pour les Hommes).
Le salaire moyen des employés est de 1639.19€. (1641.48€ pour les Femmes, 1636.88€ pour les Hommes).
Le salaire moyen des agents de maitrise est de 2177.02€. (2084.83€ pour les Femmes, 2298.32€ pour les Hommes).
Le salaire moyen des cadres est de 4154.06€ (3524.04€ pour les Femmes, 4647.11€ pour les Hommes). 

Répartition par catégorie/statut 
La population féminine représente environ 52% de l’entreprise CSP en 2020, elle était jusqu’en 2013 proche des 60% puis un peu en dessous des 50% en 2015 et 2016 (48,84% en 2015, 48,26% en 2016). 
En 2020, la population féminine représente 52% des employés et 59% des agents de maitrise (métiers liés à la production et à l’administratif). En ce qui concerne la catégorie des cadres, les Femmes représentent 45% des effectifs. 
Le comité exécutif « COMEX » comprend 30% de Femmes (3 Femmes dont la Présidente pour 7 Hommes)

Répartition par métiers 
Les Femmes représentent 60% des postes d’opérateur.trice polyvalent.e, 74.22% des postes administratifs et 9.80% des postes de caristes. 

Répartition par type de contrat 
25.85% des contrats de l’entreprise sont des CDD, 72.46% sont des CDI, le reste sont des contrats de professionnalisation ou d’apprentissage. 
31.28% des Hommes et 20.79% des Femmes de l’entreprise sont en CDD. 

Répartition par embauches 
En 2020, 7.64% des embauches sont des CDI. 
31 collaborateur.trice.s ont été embauchés en CDI dont 29.03% sont des Femmes : 
Parmi cette population féminine 44.44% sont des cadres, 11.11% sont des agents de maitrise et 44.44% sont des employés. 
361 collaborateur.trice.s ont été embauchés en CDD dont 39.33% sont des Femmes : 
Parmi cette population féminine 98.59% sont des employés et 1.41% sont des agents de maitrise 

Répartition par départs (fin de contrat, démission, licenciement …) 
En 2020, 
381 départs de collaborateur.trice.s ont eu lieu dont 301 départs sont en CDD, soit 79% des départs. Sur les fins de CDD, 37.87% sont des Femmes.
80 départs de collaborateur.trice.s en CDI ont eu lieu dont 51.25% sont des Femmes. 
Nous ne relevons pas d’écarts significatifs entre les Femmes et les Hommes.

Répartition par temps de travail 
96,41% des collaborateur.trice.s travaillent à temps plein. La répartition entre les Femmes et les Hommes est presque égale: 50.31% de Femmes et 49.68% d’Hommes. 
3,50% des collaborateur.trice.s travaillent à temps partiel dont 91.30% sont des Femmes (soit 6.19% de l’effectif féminin) : 4,76% sont des cadres, 23.80% sont des agents de maitrise, et 71.42% sont employés. 


Répartition par âge 
L’âge moyen de l’entreprise est de 38,31 ans : les Femmes sont légèrement plus âgées que les Hommes (39,61 ans contre 36.93 ans) 
32.87% des collaborateur.trice.s sont « séniors » au sens de la loi c’est-à-dire + de 45 ans. Parmi eux 58.93% sont des Femmes (ce qui représente 37.46% de la population féminine de l’entreprise) 
Il y a très peu d’écart d’âge entre les Femmes et les Hommes dans l’ensemble des catégories 2.35 ans entre les employés (âge moyen 37.3 ans), 5.76 ans entre les agents de maitrise (âge moyen 44.39 ans) et 1.38 ans entre les cadres (44.68 ans). 

Répartition par années d’ancienneté 
L’ancienneté moyenne est de 7,9 ans avec une légère différence de 3,5 ans entre les Femmes et les Hommes (respectivement 6.1 ans et 9.6 ans) 
Ce sont les agents de maitrise (16.8 ans) ainsi que les cadres (13.5 ans) qui ont l’ancienneté la plus importante. Ce résultat est expliqué par le turnover moins important sur ces deux catégories que sur celle des employés (6.4 ans d’ancienneté).

Répartition par suivi de formation 
Le nombre de formations a augmenté tous les ans depuis 2014. (1992 en 2015, 1951 en 2016, 2001 en 2017).
En 2020, 2552 personnes ont été formées en interne et en externe et 7984 heures ont été dispensées. 
340 personnes ont reçu une formation externe dont 172 Femmes (50.58%) et 168 Hommes (49.41%) en 2020. 
La répartition des personnes formées est la suivante : 65.88% sont des employés, 15.29% sont des agents de maitrise, 18.82% sont des cadres. 
Parmi les cadres formés: 48.44% sont des Femmes et 51.56% des Hommes. 
Parmi les agents de maitrise: 53.85% sont des Femmes et 46.15% des Hommes. 
Parmi les employés formés: 49.55% sont des Femmes et 50.45% des Hommes. 
	

Article 6 - Actions à mettre en œuvre

Les parties conviennent de se fixer 4 objectifs de progression dans les domaines suivants :
-	La Rémunération
-	La Promotion professionnelle
-	La Formation 
-	Le Recrutement

et de s'engager sur des actions concrètes, chiffrées, inscrites dans un échéancier,  et dont le coût est, autant qu'il est possible, estimé. Ces objectifs et les actions à mener sont récapitulées ci-dessous.







Domaine d’action n°1 : La rémunération effective


CSP s’engage à maintenir les bonnes pratiques actuelles en matière de rémunération basées sur les missions et les compétences des collaborateur.trice.s, sans distinction du sexe. 









Domaine d’action n°2 : La promotion professionnelle


CSP tend à assurer la transparence de l’information de la promotion professionnelle au sein de l’entreprise et à faciliter sa mise en œuvre sans distinction de genre.















Domaine d’action n°3 : La formation

Les objectifs de CSP sont de sensibiliser l’encadrement aux problématiques d’égalité professionnelle et renforcer l’accès à la formation pour tous. 











































Domaine d’action n°4 : L’embauche

Dans le but de favoriser l’égalité et la diversité professionnelle CSP tend à s’assurer que l’embauche des salarié.e.s se base uniquement sur des critères professionnels et objectifs sans distinction de genre. 


Article 7 – Suivi de l’accord

Les indicateurs du présent accord serons suivis annuellement (année civile).
Afin de vérifier l’évolution de l’égalité entre les Femmes et les Hommes au sein de l’entreprise et le respect des engagements pris dans le cadre de cet accord, les parties signataires s’engagent à se réunir une fois par an afin que lui soit présenté le bilan des évolutions en matière d’Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes lors de la « Commission Développement des Conditions d’Emploi et de Travail » qui se tiendra le second vendredi du Mois de Mars de chaque année.
Cette commission sera composée des Délégués Syndicaux signataires du présent accord accompagnés par un salarié de leur choix par organisation syndicale.

Article 8 - Entrée en vigueur

L'accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.

Article 9 – Notification

Conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales  représentatives  dans l'entreprise.

Article 10 – Publicité

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation, un en support papier, et un en support informatique (dd-63.accord-entreprise@direccte.gouv.fr), et 1 exemplaire au conseil des prud'Hommes de Clermont Ferrand.


Fait à Cournon en 6 exemplaires originaux, le 12 Mars 2021
				

Signatures


Pour CSP, XXXXXXXXXXX




Pour la CFE GCC XXXXXXXXXXX, 





Pour la CGT XXXXXXXXXXX, 





Pour la CFDT XXXXXXXXXXX, en remplacement de XXXXXXXXXXX absente temporairement, 



 


ANNEXE 1 : COMPARATIF SALAIRES ET EFFECTIFS ANNEES 2018 ,2019,2020





















ANNEXE 2 : LE DIAGNOSTIC DE L’ENTREPRISE EN MATIERE D’EGALITE PROFESSIONNELLE AU 31/12/2020
Répartition selon la rémunération (en date du 31 décembre 2020) : 
Le salaire moyen mensuel est de 1862.21 €. (1802.35€ pour les Femmes, 1923,34€ pour les Hommes). 
Celui des collaborateur.trice.s en CDI est de 1973.40€. (1873,07€ pour les Femmes, 2090,78€ pour les Hommes) et celui des collaborateur.trice.s en CDD est de 1562,06€. (1553.54€ pour les Femmes, 1568.06€ pour les Hommes).
Le salaire moyen des employés est de 1639.19€. (1641.48€ pour les Femmes, 1636.88€ pour les Hommes).
Le salaire moyen des agents de maitrise est de 2177.02€. (2084.83€ pour les Femmes, 2298.32€ pour les Hommes).
Le salaire moyen des cadres est de 4154.06€ (3524.04€ pour les Femmes, 4647.11€ pour les Hommes). 

Répartition par catégorie/statut 
La population féminine représente environ 52% de l’entreprise CSP en 2020, elle était jusqu’en 2013 proche des 60% puis un peu en dessous des 50% en 2015 et 2016 (48,84% en 2015, 48,26% en 2016). 
En 2020, la population féminine représente 52% des employés et 59% des agents de maitrise (métiers liés à la production et à l’administratif). En ce qui concerne la catégorie des cadres, les Femmes représentent 45% des effectifs. 
Le comité exécutif « COMEX » comprend 30% de Femmes (3 Femmes dont la Présidente pour 7 Hommes)

Répartition par métiers 
Les Femmes représentent 60% des postes d’opérateur.trice polyvalent.e, 74.22% des postes administratifs et 9.80% des postes de caristes. 

Répartition par type de contrat 
25.85% des contrats de l’entreprise sont des CDD, 72.46% sont des CDI, le reste sont des contrats de professionnalisation ou d’apprentissage. 
31.28% des Hommes et 20.79% des Femmes de l’entreprise sont en CDD. 

Répartition par embauches 
En 2020, 7.64% des embauches sont des CDI. 
31 collaborateur.trice.s ont été embauchés en CDI dont 29.03% sont des Femmes : 
Parmi cette population féminine 44.44% sont des cadres, 11.11% sont des agents de maitrise et 44.44% sont des employés. 
361 collaborateur.trice.s ont été embauchés en CDD dont 39.33% sont des Femmes : 
Parmi cette population féminine 98.59% sont des employés et 1.41% sont des agents de maitrise 

Répartition par départs (fin de contrat, démission, licenciement …) 
En 2020, 
381 départs de collaborateur.trice.s ont eu lieu dont 301 départs sont en CDD, soit 79% des départs. Sur les fins de CDD, 37.87% sont des Femmes.
80 départs de collaborateur.trice.s en CDI ont eu lieu dont 51.25% sont des Femmes. 
Nous ne relevons pas d’écarts significatifs entre les Femmes et les Hommes.

Répartition par temps de travail 
96,41% des collaborateur.trice.s travaillent à temps plein. La répartition entre les Femmes et les Hommes est presque égale: 50.31% de Femmes et 49.68% d’Hommes. 
3,50% des collaborateur.trice.s travaillent à temps partiel dont 91.30% sont des Femmes (soit 6.19% de l’effectif féminin) : 4,76% sont des cadres, 23.80% sont des agents de maitrise, et 71.42% sont employés. 



Répartition par âge 
L’âge moyen de l’entreprise est de 38,31 ans : les Femmes sont légèrement plus âgées que les Hommes (39,61 ans contre 36.93 ans) 
32.87% des collaborateur.trice.s sont « séniors » au sens de la loi c’est-à-dire + de 45 ans. Parmi eux 58.93% sont des Femmes (ce qui représente 37.46% de la population féminine de l’entreprise) 
Il y a très peu d’écart d’âge entre les Femmes et les Hommes dans l’ensemble des catégories 2.35 ans entre les employés (âge moyen 37.3 ans), 5.76 ans entre les agents de maitrise (âge moyen 44.39 ans) et 1.38 ans entre les cadres (44.68 ans). 

Répartition par années d’ancienneté 
L’ancienneté moyenne est de 7,9 ans avec une légère différence de 3,5 ans entre les Femmes et les Hommes (respectivement 6.1 ans et 9.6 ans) 
Ce sont les agents de maitrise (16.8 ans) ainsi que les cadres (13.5 ans) qui ont l’ancienneté la plus importante. Ce résultat est expliqué par le turnover moins important sur ces deux catégories que sur celle des employés (6.4 ans d’ancienneté).

Répartition par suivi de formation 
Le nombre de formations a augmenté tous les ans depuis 2014. (1992 en 2015, 1951 en 2016, 2001 en 2017).
En 2020, 2552 personnes ont été formées en interne et en externe et 7984 heures ont été dispensées. 
340 personnes ont reçu une formation externe dont 172 Femmes (50.58%) et 168 Hommes (49.41%) en 2020. 
La répartition des personnes formées est la suivante : 65.88% sont des employés, 15.29% sont des agents de maitrise, 18.82% sont des cadres. 
Parmi les cadres formés: 48.44% sont des Femmes et 51.56% des Hommes. 
Parmi les agents de maitrise: 53.85% sont des Femmes et 46.15% des Hommes. 
Parmi les employés formés: 49.55% sont des Femmes et 50.45% des Hommes. 


















ANNEXE 3 : ANALYSE DES EVOLUTIONS DES DIAGNOSTICS DE L’ENTREPRISE EN MATIERE D’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE 2019 ET 2020 



ANNEXE 4 : ANALYSE DES POSTES GENRES
















ANNEXE 5 : INDICATEUR DES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES PAR STATUT ET PAR AGE EN EQUIVALENT TEMPS PLEIN (EQTP) EN 2020




ANNEXE 6 : INDICATEUR DES ECARTS DE TAUX D’AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES PAR STATUT EN 2020


















ANNEXE 7 : INDICATEUR DES ECARTS DE TAUX DE PROMOTION* ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES PAR STATUT EN 2020
*Modification de poste