Entre
La société Arénis, société par actions simplifiée au capital de 25 000 €, dont le siège est situé à Doué-en-Anjou (49700), 19 rue de la Providence, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Angers sous le numéro SIREN 485.072.682, représentée par le Président de la société FINANGER, présidente de la société,
D’une part,
Ci-après dénommée « la Direction »

Et
L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise, représentée par son délégué syndical, désigné par la CGT
D’autre part,
	Ci-après dénommée « le Délégué syndical »

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule
La Direction de l’entreprise et le Délégué syndical se sont réunis les :
26 janvier 2021
9 mars 2021
19 mars 2021 (réunion téléphonique)
Afin d’aborder différents thèmes de la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L.2242-15, et suivants du code du travail dont :
La rémunération
Le temps de travail
Il est ici rappelé que le thème du partage de la valeur ajoutée fait l’objet d’un accord sur la participation et d’un accord sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.
Les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et le suivi de leur mise en œuvre feront l’objet d’une prochaine négociation.
Au cours de la première réunion du 26 janvier 2021, les parties se sont accordées sur les dates nécessaires à la négociation et sur les documents de travail. Conformément à la réglementation, la Direction a communiqué des informations portant notamment sur la situation économique générale et l’emploi.
Au cours de la seconde réunion du 9 mars 2021, la Direction a commenté les éléments adressés préalablement au Délégué syndical portant sur temps de travail, la répartition temps plein/temps partiel, la grille de salaire, le salaire moyen et les plus hautes rémunérations.
Le Délégué syndical a présenté les mesures qu’il souhaiterait voir s’appliquer à savoir :
Application de la grille conventionnelle des salaires par anticipation chaque année au 1er janvier.
Changement de coefficient automatique des agents de service AS1 en AS2 au bout de 1 an.
Prise en charge à 100% par l’employeur du coût de la mutuelle d’entreprise.
Au cours de la troisième réunion du 19 mars 2021, la Direction de l’entreprise a présenté au Délégué syndical les points suivants :
L’application de la grille conventionnelle des salaires par anticipation chaque année au 1er janvier n’est pas acceptée mais la discussion reste ouverte pour les prochaines NAO.
La prise en charge à 100% par l’employeur du coût de la mutuelle d’entreprise n’est pas acceptée car l’impact financier est trop important. La Direction propose au Délégué syndical de travailler sur le sujet en comparant les tarifs et les niveaux de remboursement avec d’autres mutuelles.
Le changement de coefficient automatique des agents de service AS1 en AS2 a été accepté. La Direction et le Délégué syndical se sont mis d’accord pour que ce soit appliqué au bout de 2 ans d’ancienneté.
Par conséquent, les négociations ont abouti au présent accord.

Après négociation, il a été convenu ce qui suit entre les parties :

Article 1 : Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant au sein de la SAS ARENIS.

Article 2 : Objet de l’accord
Evolution des coefficients
Les salariés ayant un coefficient AS1 et une ancienneté supérieure ou égale à 2 ans passeront automatiquement au coefficient supérieur, à savoir AS2.
Cette mesure sera applicable à compter du 1er juin 2021. A noter que cette mesure n’est pas rétroactive.

Article 3 : Conditions de validité de l’accord
La validité de l’accord sera subordonnée à sa signature par la signature du Délégué syndical conformément aux dispositions de l’article L. 2232-12 du code du travail.

Article 4 : Date de l’application et durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet à compter du 1er juin 2021.
Article 5 : Révision
Conformément à l’article L.2261-7 du code du travail, les parties signataires du présent accord ont la faculté de le réviser.
La demande de révision peut intervenir à tout moment, par l’une ou l’autre des parties signataires. Elle doit adresser par lettre recommandée avec accusé de réception à chaque signataire.
Tout signataire introduisant une demande de révision doit l’accompagner d’un projet sur les points à réviser.
Toute modification du présent accord donnera lieu à l’établissement d’un avenant. Ce dernier sera soumis aux mêmes formalités de publicité et de dépôt que celles donnant lieu à la signature du présent accord.
L’avenant se substituera de plein droit aux dispositions du présent accord qu’il modifie, conformément aux dispositions légales.

Article 6 : Dénonciation
Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment, soit par la Direction, soit par le Délégué syndical signataire.
La dénonciation sera régie par les articles L.2261-9 et suivant le Code du travail.

Article 7 : Dépôt et publicité
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties signataires.
Le présent accord sera affiché dans les locaux de Doué la Fontaine et Sainte-Gemmes-sur Loire dès sa signature.
Conformément à la loi, le présent accord sera déposé en ligne en 2 exemplaires sur la plateforme de « téléprocédure » du ministère du travail (« TéléAccords ») par la Direction.
Un exemplaire sera également remis au secrétariat greffe du Conseil des prud’hommes d’Angers.

Fait à Doué la Fontaine, le 6 mai 2021
En 2 exemplaires