AVENANT A L’Accord d’etablissement relatif a l’amenagement du temps de travail 
du site de marcillac pour l’annee 2021


Entre 

La Direction de l’Etablissement de Marcillac de la Société SOGEFI Filtration, représentée par ........, Directeur de l’Etablissement de Marcillac

D’une part,

Et

.........., Délégué Syndical CGT pour l’Etablissement SOGEFI Filtration de Marcillac

D’autre part. 

Il a été convenu ce qui suit :


PREAMBULE

Un avenant à l’accord sur l’aménagement du temps de travail pour l’Etablissement SOGEFI Filtration de MARCILLAC a été présenté aux organisations syndicales et ce, afin de donner une visibilité aux salariés sur l’organisation du travail du dernier mois de l’année 2021 :
Congés payés,
RTT.

Le dernier trimestre 2021, conduit à modifier l’accord sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’Etablissement de Marcillac Vallon signé le 2 novembre 2021, notamment :
par le repositionnement des jours de RTT Employeur 
par la mise en œuvre des travaux de maintenance de fin d’année 2021 incluant une intervention sur la ligne 4 et la ligne 6
et par la modification de certains équipements due à l’intégration de nouveaux projets.





Compte tenu de ce qui précède, il a été acté la modification des dispositions suivantes : 

ARTICLE 1 – CONGES D’HIVER

Pour les salariés en modulation

Pour la semaine 51 : 
Le 20 décembre 2021 sera positionné selon les compteurs personnels de chaque salarié (RTT Salarié, compteurs d’heures ou congés payés) ;
Les 21 & 22 décembre 2021 seront positionnés en RTT employeur (initialement le 25 juin et le 24 décembre 2021).
Les 23 et 24 décembre 2021 seront positionnés en jours de congés payés. 

Pour la semaine 52 : 
Les 27, 28 & 29 décembre 2021 seront positionnés en jours de congés payés. 
Les 30 et 31 décembre 2021 seront positionnés en RTT employeur (initialement le 24 mai et le  24 septembre 2021). 

Pour le personnel non soumis à la modulation

Pour la bonne organisation de l‘usine, le personnel  cadre doit positionner leurs jours de RTT sur les jours de fermeture de l’usine suivant le calendrier annexé en appliquant les modalités de prise des jours de RTT selon l’accord d’entreprise sur la réduction du temps de travail, ses modalités d’application, les dispositions en matière d’emploi et de salaires : « déterminé pour moitié sur l’initiative de l’intéressé pour moitié sur l’initiative de la Direction ». En l’espèce, 15 jours de RTT sont octroyés sur l’année 2021, 8 seront à positionnés de façon individuelle sur le calendrier en concertation avec le manager et 7 à l’initiative du salarié. 

Les salariés en horaires fixes ou variables pourront positionner des jours de congés ou compteur d’heures sur les jours de fermeture de l’usine suivant le calendrier annexé sur la base du volontariat (en fonction de leur compteur et du besoin de chaque service).   

Le lundi 20 décembre 2021 se déroulera l’inventaire et mobilisera une quinzaine de personnes (personnel en modulation et hors modulation). 

ARTICLE 2 – REDEMARRAGE DE L’USINE

Le redémarrage du lundi 3 janvier 2022, se fera de façon cadencée ; les équipes de production commenceront soit à l’heure habituelle soit en horaire cadencé au fil de la matinée/journée. 
Le planning sera communiqué par les managers respectifs avant le départ en congés d’hiver. 

Le redémarrage pour le personnel hors production se fera soit à l’horaire habituel soit en fonction du démarrage de la production. 
Le planning sera communiqué par les managers respectifs avant le départ en congés d’hiver. 

ARTICLE 3 – PROGRAMMATION INDICATIVE DU CALENDRIER DE PRODUCTION

Article 2.1 – Modulation des équipes successives (application de l’Accord d’Entreprise)

Un calendrier mis à jour fixant de façon indicative les jours de RTT Employeur prévus dans le cadre de la modulation est annexé au présent avenant.

Compte tenu de l’activité sur site les RTT employeur ont été repositionnés jusqu’à fin d’année 2021.

Un délai de prévenance de 7 jours calendaires est cependant prévu pour pallier une situation exceptionnelle nécessitant une modification.

ARTICLE 4 – DUREE DE L’AVENANT ET PUBLICITE

Le Présent avenant est conclu pour une durée déterminée qui prend fin au 31 décembre 2021.

Cependant, en fonction de l’évolution de la situation sanitaire liée au COVID-19, des modifications d’organisation pourraient encore intervenir avant la fin de l’année 2021. Les Organisations Syndicales représentatives au niveau de l’Etablissement en seraient alors informées.

Un exemplaire de cet avenant, signé par toutes les Parties, sera remis à chaque Organisation Syndicale représentative au niveau de l’Etablissement, valant notification au sens de l’article L. 2231-5 du Code du travail.

S’agissant de son dépôt :
Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de prud’hommes de Rodez, 
Deux exemplaires, dont une version originale sur support papier et une version sur support électronique, seront déposés auprès de la DIRECCTE de l’Aveyron.

Conformément aux dispositions de l’article L. 2231-5-1 du Code du Travail, l’Organisation Syndicale CGT a été informée de la publication de cet avenant au sein de la base de données nationales. Il n’a pas été fait d’opposition quant à la publication du contenu du présent avenant. 

Cet avenant peut être consulté par chaque salarié auprès de la Direction des Ressources Humaines. 

Fait à Marcillac, le 2 novembre 2021 en 5 exemplaires.


ANNEXE 1 – CALENDRIER