SOCIETE NOVIA SWK
PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF 
AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021


Entre : 

La société NOVIA SWK, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de XXX euros, dont le siège social est situé 6/8 rue Gustave Eiffel - BP 99 - 91420 Morangis, représentée par Madame XXX, Directrice des Ressources Humaines,
								D’une Part, 
Et : 

L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par Monsieur XXX
								D’autre Part, 


PREAMBULE
Le présent accord d’entreprise est conclu, en application des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, à l’issue des réunions portant sur les trois blocs de négociation relatifs à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise, qui se sont déroulés les 28 janvier et 2 février 2021, entre la Direction et le représentant de l’Organisation Syndicale CFE-CGC, accompagné de Madame XXX. 

Cet accord a pour objet la détermination :
des horaires de travail applicables au sein de l’Entreprise pour l’année 2021 ;
des augmentations salariales applicables au sein de l’Entreprise pour l’année 2021. 

L’organisation syndicale CFE-CGC et la Direction ont souhaité porter une attention particulière aux évolutions de l’emploi en interne et au respect de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. 

Ainsi, la Direction a présenté un état des lieux au sein de la Société concernant :

Bloc 1 : la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Bloc 2 : l’égalité professionnelle femmes/hommes et la qualité de vie au travail

Le présent accord contient des dispositions sur :
le temps de travail et l’horaire collectif ;
les jours de repos et les ponts ;
les propositions respectives qui ont été formulées par les parties au cours de leurs réunions ;
les dispositions retenues à l’issue des négociations (politique salariale et égalité professionnelle).





ARTICLE 1 – TEMPS DE TRAVAIL ET HORAIRE COLLECTIF

Personnel Non-Cadre soumis à l’horaire collectif
La durée du travail hebdomadaire applicable au personnel non-cadre est en moyenne sur l’année de 38 heures 50 centièmes réparties sur 5 jours, soit 7,7 heures par jour. En contrepartie, les salariés bénéficient de jours de repos supplémentaires (« Jours RTT »), soit 21 jours pour l’année 2021.

Cadres autonomes et personnel Non-cadre soumis au forfait annuel en jours
Les salariés dont le temps de travail est décompté sur la base d’un forfait annuel en jours bénéficient de jours RTT dans les conditions légales. Au début de chaque période de référence, un décompte du nombre de jours RTT dont bénéficieront les salariés dans l’année sera effectué et portée à la connaissance des salariés par voie d’affichage. Ce nombre est de 12 jours pour l’année 2021.

Afin d’assurer le respect des temps de repos, de congés ainsi que de la vie personnelle et familiale, la Société rappelle qu’un salarié a le droit d’éteindre tous moyens technologiques (ordinateur, téléphone portable…) lorsqu’il est hors temps de travail (temps de repos à son domicile, CP, week-ends…).

Comme indiqué dans les contrats de travail, les salariés doivent veiller au respect des repos quotidiens, hebdomadaires et annuels.

Conformément à la Charte e-mails en vigueur dans la Société, le fait de ne pas répondre aux sollicitations professionnelles lorsque le salarié est sur son temps de repos ne pourra pas être un élément de reproche par sa hiérarchie à postériori.

Comme rappelé dans les contrats de travail, les salariés veilleront à respecter la règle de repos quotidien et hebdomadaire.


ARTICLE 2 – PONTS ET JOUR DE REPOS OU JOUR DE RECUPERATION POSITIONNES
Journée de Solidarité – autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées 
Le lundi de Pentecôte n’est pas travaillé dans le cadre de cette journée de solidarité et est considéré comme un jour férié non travaillé pour l’ensemble des collaborateurs, selon l’accord d’harmonisation du statut collectif applicable au sein de la société NOVIA du 21 janvier 2011.


Ponts 

Il est décidé que deux ponts sont accordés au personnel Cadre et auront lieu les :
Vendredi 14 mai 2021
Lundi 12 novembre 2021

Des jours de RTT collectifs seront positionnés les mêmes jours pour les salariés Non-Cadres

…/…



ARTICLE 3 – ETAT DES PROPOSITIONS RESPECTIVES

Dans le cadre de la réunion du 28 janvier février 2021, la CFE-CGC a fait connaître le contenu de ses revendications comme suit :

CFE-CGC :
3,5% d’augmentation salariale pour les non-cadres et la même enveloppe pour les Cadres,
Prime de 800€ par salarié pour palier à la baisse de leur pouvoir d’achat 2021 et leur contribution aux bons résultats de SBD,
Augmentation de la cotisation patronale du CSE : 1,5% de la masse salariale.

La Direction, représentée par Madame XXX, après avoir rappelé que l’inflation avait été stable en 2020 et même négative sur le « hors tabac » avec un résultat de -0,4% sur 12 mois glissants, a proposé les mesures suivantes

pour le personnel Non-Cadre :
0,45% d’augmentation générale au 1er avril 2021,
0,60% au titre des augmentations individuelles au 1er avril 2021

Pour le personnel Cadre, la Direction a indiqué que seules des augmentations individuelles au mérite sur la base de 1,05% étaient envisagées au 1er avril 2021.

A l’issue des discussions, le 2 février 2021, et dans une volonté de faire avancer la négociation la Direction a fait une nouvelle proposition :

0,60% d’augmentation générale au 1er avril 2021 pour la population Non-Cadre,
1,50% au titre des augmentations individuelles au 1er avril 2021 pour la population Non-Cadre,
2,10% d’augmentation individuelle au 1er avril 2021 pour la population Cadre,
Augmentation de la subvention versée au CSE au titre des activités sociales et culturelles à 0,9% de la masse salariale.


ARTICLE 4 – DISPOSITIONS
A l’issue de la réunion du 2 février 2021, les parties ont convenu :

Article 4-1 – Politique salariale 2021 pour le Personnel Non-Cadre
Une enveloppe d’augmentations générales pour les salariés Non-Cadres de la société s’appliquera dans les conditions suivantes : 
1er avril 2021      =	 0,60% d’augmentation générale
1er avril 2021      =	 1,50% au titre des augmentations individuelles
L’assiette de calcul des augmentations générales sera le salaire de base des salariés concernés.


Article 4-2 – Politique salariale 2021 pour le Personnel Cadre
Le principe des augmentations individuelles au mérite est maintenu pour la population Cadre de la société. Le budget d’augmentation sera identique à celui des augmentations générales et individuelles pour les Non-Cadres, soit 2,10% au 1er avril 2021, dont 0,10% dédié à renforcer l’égalité salariale Homme/Femme.

Article 4-3 Égalité professionnelle

La Société s’engage à favoriser une égalité de rémunération entre les hommes et les femmes sur des postes identiques avec le même niveau de compétence.  

De plus, les augmentations individuelles seront appliquées afin de résorber d’éventuels écarts.


ARTICLE 5 – FORMALITES DE DEPOT 

Le présent accord est établi en vertu des articles L.2242 – 1 et suivants du Code du Travail, en autant d’exemplaires originaux que nécessaire, l’Organisation Syndicale signataire disposant d’un exemplaire original.

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues à l’article  du Code du Travail à la DIRECCTE (plateforme en ligne TéléAccords) et au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Longjumeau.

Le présent accord figurera aux emplacements réservés à l’information du personnel au sein de l’entreprise.

Fait à Morangis, le 2 février 2021


Pour la société NOVIA SWK					
Madame XXX													



Pour la CFE-CGC
Monsieur XXX