ACCORD D’ENTREPRISE

Entre 
La société Ile de France Energies sise 90-92 AVE DU GAL LECLERC-93500 PANTIN représentée par M, Président du Directoire, d’une part
Et
Les membres élus du Comité Social et Economique :
M, Titulaire,
M,Suppléant

PREAMBULE
Les échanges qui ont eu lieu entre le Directoire d’Ile-de-France Energies et les représentants du personnel au Comité Social et Economique (CSE), depuis son élection, ont fait émerger le besoin de convenir de dispositions spécifiques à Ile-de-France Energies en particulier dans les domaines suivants :
Le temps de travail et les jours de récupération dans le cadre de la réglementation relative à la Réduction du Temps de Travail (RTT)
Les heures supplémentaires
Le télétravail
Les primes collectives
Les absences exceptionnelles
Les éléments portés dans l’annexe au présent accord sont susceptibles d’être revus dans le cadre de négociations entre le Directoire et le CSE sans qu’il soit besoin de revoir le dit accord.
Après négociation, sur le contenu de l’accord, entre le Directoire et les représentants du personnel au CSE, ceux-ci ayant consulté les collaborateurs d’Ile-de-France Energies, il est convenu ce qui suit.
TEMPS DE TRAVAIL ET RTT
Durée du travail
Le temps de travail hebdomadaire pour l’ensemble des collaborateurs d’Ile-de-France Energies, cadres et non cadres, est fixé à 37,50 heures.
Les plages horaires de travail, lors des jours travaillés, du lundi au vendredi, sont à minima de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30. En dehors de ces plages fixes, les horaires sont modulés par le collaborateur afin que 37,50 heures soient travaillées par semaine.
Les 2,5 heures effectuées chaque semaine, en plus de la durée légale du travail de 35 heures, sont cumulées et récupérées par le collaborateur sous la forme de journée ou de demi-journée dites de RTT.
La durée annuelle du temps de travail varie d’une année sur l’autre en fonction des jours fériés tombant un jour normalement travaillé ou chômé (jour férié un samedi ou un dimanche), il est pourtant convenu, pour plus de facilité, de retenir un nombre de jours forfaitaire de récupération (RTT) de 15,5 jours par an. 
Pour les salariés entrés dans les effectifs en cours d’année, les jours de récupération sont calculés au prorata du temps de présence.
Les jours de RTT sont acquis même en cas d’absence du salarié dans la limite de 5 jours par mois. Au-delà de 5 jours, ils seront réduits au prorata de l’absence. 
Modalités de récupération 	
Les jours de récupération (RTT) doivent impérativement être pris par le salarié au cours de l’année civile dont ils sont issus. Les jours qui ne l’auraient pas été ne peuvent être reportés l’année suivante, excepté pour les jours acquis sur le mois de décembre qui peuvent être pris en janvier de l’année suivante. Les jours de récupération ne peuvent faire l’objet d’une rémunération, sauf dans le cadre du solde de tout compte d’un salarié quittant l’entreprise. 
Les jours de récupération peuvent être cumulés y compris avec des congés. 

HEURES SUPPLEMENTAIRES
Dans le cadre de leurs fonctions, il peut arriver que les salariés doivent effectuer du temps de travail supplémentaire à la demande ou sur validation de leur responsable. 
Ces heures supplémentaires ne donnent pas lieu à rémunération. En dehors des cas mentionnés ci-dessous, elles sont compensées par la modulation des journées de travail afin de respecter le temps de travail hebdomadaire.
Dans des cas particuliers, les heures supplémentaires font l’objet d’un  comme suit :
Récupération des heures matinales et tardives passées en réunion : heures majorées 
L’activité d’Ile-de-France Energies conduit les collaborateurs à avoir des réunions, à l’extérieur du bureau, tôt le matin (thermographies et mesures in situ par exemple) ou tard le soir (réunion de conseil syndical, réunion d’assemblée générale).
Afin de compenser ces heures travaillées, il est convenu que les heures passées en réunion ou en visite avant 8h le matin et après 20 heures le soir sont récupérées à hauteur de 1,5 fois (exemple : 2 heures après 20h seront compensées par 3 heures de récupération).
Les heures prises en compte pour la compensation sont calculées de la manière suivante :
	- pour le matin : heure de départ du domicile jusqu’à 8h.
	- pour le soir : heure de retour au domicile après 20h.
Le temps de transport est donc pris en compte.
La récupération doit impérativement être prise dans les deux mois qui suivent. A défaut, les heures à récupérer sont perdues et ne peuvent être rémunérées.
Un formulaire spécifique de demande de récupération des heures supplémentaires majorées doit être rempli par les collaborateurs ; il doit être complété par le salarié, signé par le responsable hiérarchique et transmis au responsable administratif et financier.
Heures travaillées les samedis
En cas de nécessité (Salon, Assemblée Générale…) un salarié pourra être sollicité, exceptionnellement, pour travailler un samedi. Dans ce cas, les heures effectuées seront récupérées à hauteur de 2 fois le temps de travail (transports compris), selon les mêmes modalités qu’au paragraphe précédent.
TELETRAVAIL
Le télétravail répond à un double objectif de performance pour l'entreprise et d'amélioration de la qualité de vie des salariés en favorisant un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.
Les parties signataires considèrent que le télétravail est une forme innovante d'organisation du travail et soulignent que la responsabilité, l'autonomie et la confiance mutuelle entre le collaborateur et sa hiérarchie constituent des facteurs essentiels à la réussite de ce mode d'organisation du travail. 
Dans la mesure où les missions remplies par les collaborateurs de l’entreprise peuvent être réalisées pour l’essentiel à distance, tous les salariés peuvent réaliser 2 jours de télétravail par semaine. Ces jours doivent être fixes, autant que possible, et sont définis entre chaque salarié, son responsable hiérarchique et le Directoire. Ils doivent être compatibles avec l’organisation du travail et la vie d’équipe. Un jour de présence obligatoire au bureau sera défini par le Directoire.
Le télétravail avant ou après une réunion extérieure n’entre pas dans les 2 jours mentionnés ci-dessus.

En cas de nécessité (grève des transports, motif personnel ou familial, réunions, crise sanitaire…), le nombre de jours télétravaillés peut être augmenté ou réduit, ponctuellement, d’un commun accord entre le salarié et son responsable.
En télétravail, l’employeur prend en charge forfaitairement les frais engagés par le salarié pour l’exercice de ses missions. Le montant de cette prise en charge figure en annexe du présent accord 

Les moyens matériels, en particulier informatiques et de télécommunications (ordinateur, téléphone portable…) sont mis à disposition des salariés par l’employeur. 
Le télétravail sera effectué soit au domicile du salarié, soit dans un lieu tiers à définir par les parties.
De façon ponctuelle, le salarié pourra télétravailler en dehors des lieux habituellement définis avec l’accord du Directoire. Le lieu doit être adapté au télétravail (concentration, garantie de sécurité du salarié, équipements, connexion internet, réseau téléphonique).
Le télétravail n’est pas obligatoire ; le salarié peut choisir de télétravailler ou non. Il informe son supérieur hiérarchique de son souhait de télétravailler un jour ou deux par semaine ou de ne pas télétravailler.  
Toutefois, en cas de circonstances exceptionnelles (épidémies, locaux de la société indisponibles du fait d’un problème technique…), le télétravail peut être rendu obligatoire par le Directoire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés.

Les journées de télétravail doivent être identifiées dans l’agenda du salarié.

Le télétravail :
- s’effectue dans le respect des règles légales et conventionnelles applicables à la société et tout particulièrement concernant les durées minimales de repos quotidien et hebdomadaire.
- s’exerce dans le cadre des horaires habituels de travail
- ne modifie pas à la hausse ou à la baisse les missions et les activités habituelles du salarié, le nombre d’heures de travail, sa charge de travail 
Le salarié doit informer sa compagnie d’assurance qu’il télétravaille. Il fournit au Directoire une attestation de couverture du télétravail par son assurance. Si cette situation induit un coût supplémentaire, le surcoût sera pris en charge par la société sur présentation d’un justificatif.  
PRIMES COLLECTIVES
Prime de vacances :
Cette prime est versée de façon égalitaire à tous les salariés indépendamment du niveau de salaire et au prorata du temps de travail sur l’année civile.
Les primes versées dans un autre cadre ne peuvent être assimilées à la prime de vacances et la remplacer.
Prime commerciale :
Le gain de nouvelles affaires est indispensable à la bonne marche de l’entreprise. Il est donc important de valoriser les succès engendrés dans le cadre de démarches commerciales. Les offres faites aux copropriétés sont principalement émises et défendues par les chefs de projets avec l’appui des fonctions support, des responsables de pôles et du Directoire. Aussi, il s’agit le plus souvent d’un travail d’équipe tout au long du processus commercial entre le 1er contact avec un prospect et la signature d’un contrat.
Compte tenu de ces éléments, une prime est attribuée aux collaborateurs dès lors qu’une offre commerciale est acceptée par une copropriété et fait l’objet d’un ordre de service. Ce dispositif concerne également les offres émises par le Directoire dans la mesure où des collaborateurs peuvent venir en appui de l’élaboration de ces offres.
Cette prime concerne les prestations gagnées : maitrise d’œuvre de conception, d’exécution, Assistance à Maitrise d’Ouvrage et audit/DTG.
Les primes sont versées à la fin du trimestre au cours duquel l’ordre de service a été adressé par la copropriété à la société. 
Le montant des primes basé sur le montant perçu par Ile-de-France Energies (montants sous-traités et co-traités non inclus) figure dans l’annexe au présent accord
BUDGET SOCIO-CULTUREL
Le directoire attribue, en fin d’année, à chaque salarié une subvention dite socio-culturelle, dont le montant est défini en annexe du présent accord, sous la forme de bons d’achat de type chèque-culture.

ABSENCES EXCEPTIONNELLES
Les salariés peuvent bénéficier annuellement de 3 jours d’absence rémunérés, en cas de maladie ou d’accident d’un enfant dont ils assument la charge. Un certificat médical justifiant de la nécessité de l’absence doit être fourni au responsable hiérarchique et au responsable administratif et financier.
DUREE DE l’ACCORD D’ENTREPRISE
Le présent accord d’entreprise est conclu pour une durée indéterminée.
REVISION DE l’ACCORD D’ENTREPRISE
L’annexe du présent accord peut être révisée indépendamment. Les montants qui y sont indiqués ne peuvent être modifiés à la baisse sauf accord entre le Directoire et le CSE ou dénonciation de l’accord d’entreprise par l’une des parties.
DENONCIATION DU PRESENT ACCORD
Le présent accord d’entreprise peut être dénoncé par une ou les deux parties moyennant un préavis de 3 mois.
Les parties s’engagent alors à se rencontrer pour négocier un nouvel accord. 

Fait à Pantin, le 22 avril 2021

Pour Ile-de-France Energies						Pour le Comité Social et Economique
XXXX	       								XXXX
Président du Directoire							Titulaire

XXXX									XXXX
Directeur Général							Suppléant