AVENANT 1 A L’ACCORD 
SUR LA MISE EN PLACE 
D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS 
DU 27/09/2018



Entre : 

La société Saint-Gobain Glass Solutions Grand Ouest, capital 4 556 505€, immatriculée au RCS St Brieuc, sous le n° 327 630 356, dont le siège est situé 4, rue d’Alembert à SAINT BRIEUC, représentée par Monsieur 	, en sa qualité de Directeur Général,

Ci-après dénommée « la Société »

D’une part,	

Et : 

L’organisation syndicale CGT, représentative dans la société au sens de l’article L2122-1 du Code du travail, représentée par 	, en vertu du mandat dont il dispose à cet effet


D’autre part,




Préambule

Le présent avenant fait suite à la conclusion d’un accord sur le temps de travail, mettant notamment en place l’annualisation du temps de travail pour certaines catégories de salariés. 

Il vise à permettre à ces catégories de salariés, concernées par l’annualisation du temps de travail, d’alimenter leur Compte Epargne Temps, par des heures supplémentaires en fin de période d’annualisation.

Le présent avenant modifie donc l’accord relatif au Compte Epargne Temps (CET) du 27 septembre 2018, portant la mise en place d’un CET au sein de la société Saint-Gobain Glass Solutions Grand Ouest, dans ses articles 4, 11, 13 et 15. 

Les autres dispositions demeurent inchangées.


Article 4 – Alimentation du CET

3- A partir de 2020

Le CET peut être alimenté, au choix du salarié, dans la limite maximum de 10 jours ouvrés par an, par : 
Un maximum de 5 jours de congés payés (y compris congés liés à l’ancienneté, jours de fractionnement). 

Un maximum de 35 d’heures converties en jours (1jour équivalant à 7heures) issues du compteur d’annualisation mis en place par l’avenant à l’accord d’adaptation et de substitution du 18/10/2016. relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail, signé le 26/03/2019. 

Exemple d’un salarié dont le compteur d’annualisation est de 28 heures au 31 mai N (fin de période d’annualisation) : 
28 heures x 1,25 de majoration pour heures supplémentaires en fin de période d’annualisation = 35 heures, soit 5 jours maximum à placer dans le Compte Epargne Temps.  

L’affectation des jours au CET, décidée par le salarié, se fera entre le 1er avril et le 30 juin de chaque année.  

Une note affichée sur les sites au mois de mars rappellera cette procédure.

Les salariés affiliés à la Caisse des Congés Payés du bâtiment ne peuvent pas alimenter leur Compte Epargne Temps par des jours de Congés Payés.

Un plafonnement global de l’épargne, alimenté par des congés payé et des heures issues du compteur d’annualisation, est fixé à 120 jours. Les salariés dont l’épargne excède ce plafond conserveront leurs droits, mais ne pourront plus épargner.

En période d’activité partielle, le CET ne pourra être alimenté pour les salariés concernés par ce type de mesure.

La valorisation des droits présents dans le CET est limitée conformément aux dispositions de l’article L3154-1 et suivants du code du travail à la couverture par la garantie des créances salariales de l’AGS.
Cette couverture est limitée à six fois le plafond mensuel retenu pour le calcul des contributions d’assurance chômage, soit vingt-quatre fois le plafond mensuel de la sécurité sociale. 
	

Article 11 – Date d’entrée en vigueur et durée de l’accord du présent avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er août 2019.
		.
Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues à l’Article 13.


Article 12 – Information des salariés

Les salariés seront informés de l’existence et du contenu du présent avenant par voie d’affichage sur les panneaux prévus à cet effet.


Article 13 – Révision et dénonciation de l’accord

Toute révision de l’accord et de ses avenants devra faire l’objet d’une négociation entre les parties signataires et donner lieu à l’établissement d’un avenant dans les conditions prévues par la législation en vigueur.

Le présent accord, conclu sans limitation de durée, pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.



Article 15 – Dépôt et publicité de l’avenant

Conformément à la législation en vigueur, le présent avenant sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) ainsi qu’au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes.




Fait à Saint Brieuc, le 30/07/2019




Le Directeur Général




Le Délégué Syndical CGT,