Renouvellement 6 mois de l'APLD et avenant du taux heures chômées provisoire à 100% (Consultation de CSE)
Circonstances:

Dans le cadre de l'Accord collectif APLD 24 mois signé avec le CSE d'entreprise en date du 28 Août 2020,et contre la validation de la Direccte, nous avons placé une grande partie de nos employés en activité partielle pendant la 1ère période de 6 mois fin de septembre 2020 - fin mars 2021.
Le recours à l'APLD a concerné l'ensemble des postes comme responsable d'opération, visas consultant, assistant d'opération, chargée administrative, chargée de comptabilité, de nos 4 centres en France.
Comme nos activités de visas pour la Chine étaient quasiment nulles en particulier pour le mois de novembre 2020 et les mois qui suivaient jusqu'au mars 2021, nous étions dans l'obligation d'augmenter, avec l'accord de la CSE et validée par la Direccte, le taux des heures chômées, à 90%. Le taux maximum à un moment donné et pour certains salariés a  atteint 100% mais le moyen sur 6 mois passés est de 61% environs. (un tableau Excel enregistrant les détails de 4 centres ci- joint)
Difficultés : défaut des activités et manque de recettes:

Nous sommes dans la catégorie « Service administratifs d'assistance à la demande de visa », Nos seules activités de visas pour la Chine sont quasiment arrêtées, car les frontières avec la Chine sont encore fermés, les vols entre deux pays sont nuls ou presque, nous n'avons pas de travail pour nos salariés. Pour information, les 6 dernier mois ont connu une violente baisse moyenne de 98% voire 100% pour Lyon (fermé depuis mars 2020).
Nous prévoyons que les activités de visas ne redémarrant sensiblement qu'en automne 2021.
Depuis la crise sanitaire, l'entreprise a sollicité 3 prêts bancaires pour une somme totale de 4.5 millions€. Nous avons connu une perte de 3.1 millions en 2020 par rapport une bénéfice de 0.47 million en 2019 soit une baisse de 771%. Les difficultés financières sont encore énormes mais nous continuons à faire tous les efforts possibles pour réduire des dépenses          courantes.

Nos besoins :

Les premiers 6 mois se terminent en fin de mars courant, compte tenu que la situation sanitaire est toujours dégradée, les activités de visas par la Chine sont encore arrêtées ou presque et la santé financière de l'entreprise reste très fragile voire très mauvaise, nous devons renouveler une autre période de 6 mois du 29 mars au 30 septembre 2021.
Les postes en APLD restent les mêmes, le nombre des salariés par centre est le suivant :
                Paris :         28 personnes
               Marseille :  4 personnes
               Lyon:	4 personnes
               Strasbourg: 3 personnes
Nous demandons le taux des heures chômées à 100% pour pouvoir faire face à certains     cas  et certaines périodes de ces 6 mois, sachant que dans la plupart de temps, nos employés ne vont pas être à 100% chômés.
Cet avenant modifie donc la rubrique de notre accord collectif APLD modifié « Réduction maximale de la durée du travail portée à 50% »






Mesures, prévisions, et engagements :

Les éléments cités dans l'accord collectifs restent toujours valables avec des précisions suivantes:
Pour les 6 mois passés, nous avons pu trouver de plein travail pour 10 salariés environs, en mettant à la disposition de nos salariés à une entreprise extérieure. Nous continuons à le faire aussi longtemps nécessaire possible. Nous avons avancé le projet de légalisation des documents officiels pour pouvoir élargir nos activités à Paris et à Marseille.
La  direction s'efforce de trouver les solutions possibles pour réduire le recours à APLD.
Nous voyons déjà les lumières de la sortie de crise et nous prévoyons que nos activités reviennent sensiblement en automne 2021.
Paris, le 18/03/2021

Signatures pour marquer I' accord