PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX REVENDICATIONS DU SERVICE LOGISTIQUE (ACCUEIL CHAUFFEURS & DISPATCH)

BOREALIS GRAND-QUEVILLY – SEPTEMBRE 2019




ENTRE LES SOUSSIGNES : 

L’établissement Borealis Grand-Quevilly, situé au 30, rue de l’industrie – 76 120 Grand-Quevilly, représenté par, Directeur de l’établissement.

D’UNE PART 
ET 

Les Représentants des Organisations Syndicales représentatives des salariés dans l’entreprise :

La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) représentée par.


La Confédération Générale de l’Encadrement – Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC) représentée par.


La Confédération Générale du Travailleur (CGT) représentée par.


D’AUTRE PART 


















IL EST PREALABLEMENT CONVENU CE QUI SUIT

Le site de Borealis Grand-Quevilly, classé SEVESO III, dispose d’un service logistique (Material Handling), dont la mission première est l’export de produits finis d’engrais par voie routière, ferroviaire et maritime.
Ce service qui fonctionne en horaires de jour décalés exige une rigueur opérationnelle et le respect des règles de sécurité et de sûreté.

Dernièrement, le site de Grand-Quevilly a déployé plusieurs projets, dont le projet QGQ (Quai Grand-Quevilly) du service logistique, permettant d’expédier les engrais par voie maritime. Celui-ci comprend deux sous-projets : 
La mise en place d’un convoyeur automatique au secteur EST, avec une chaine de chargement dite « VN », qui est opérationnel depuis le printemps 2019.
La mise en place de deux ensacheuses automatiques au secteur SUD, projet toujours en cours à ce jour.

Depuis le déploiement de ce projet QGQ, une partie du personnel du service logistique a émis plusieurs revendications portant principalement sur :
L’embauche de personnel supplémentaire.
L’évolution du coefficient 190 vers le coefficient 205 pour les chargés d'accueil chauffeurs & contrôle camions.
L’évolution du coefficient 205 vers le coefficient 225 pour les dispacheurs EST & SUD.
La révision de l’accord Flexibilité du service logistique.


Au terme des réunions qui se sont tenues les 27 juin 2019 et 10 septembre 2019, les parties ont convenu des dispositions suivantes.


Il A ETE CONVENU CE QUI SUIT


ARTICLE 1 : ENGAGEMENT DE LA DIRECTION

Huit autorisations d’embauche en CDI ont été obtenues pour le service logistique au titre de ce projet QGQ : cinq pour l’année 2019 et trois pour l’année 2020.

La cotation des postes de chargés d’accueil chauffeurs & contrôle camions ne justifie pas d’une évolution vers le coefficient 205. 
Aussi, il est proposé, de manière exceptionnelle, d’attribuer une augmentation individuelle au moins égale au minimum conventionnel pour toute promotion, soit 70 €uros bruts d’augmentation individuelle pour le personnel formé à l’accueil chauffeurs et au contrôle camions.
Cette mesure sera mise en œuvre en paie dès le mois d’octobre 2019.

La cotation des postes de Dispatcheurs – secteur EST a été réalisée (incluant le nouveau convoyeur) et ne justifie pas d’une évolution vers le coefficient 225. 
Aussi, il est proposé d’intégrer la prime de multivalence, versée depuis 2017, dans le salaire de base brut, soit 100 €uros bruts d’augmentation individuelle pour le personnel du Dispatch EST. Etant entendu que cette prime de multivalence qui était une mesure compensatoire et temporaire, disparaitra dès le mois d’octobre 2019. 
Cette mesure sera mise en œuvre en paie dès le mois d’octobre 2019.

La cotation des postes de Dispatcheurs – secteur SUD sera réalisée lorsque le projet QGQ SUD sera opérationnel.




ARTICLE 2 : PUBLICITE ET DEPOT

A l’expiration du délai d’opposition de huit jours, le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail. Il sera déposé :
sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail ;
et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Rouen.


ARTICLE 3 : PRISE D’EFFET – DUREE – REVISION – DENONCIATION

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, il entrera en vigueur à compter de sa signature.

Il pourra être révisé à tout moment par avenant conclu avec l’une ou l’autre des parties signataires ou sera dénoncé selon les règles légales en vigueur.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         
Fait à Grand-Quevilly, le 10 septembre 2019.
En 7 exemplaires originaux.

Pour l’entreprise, , Directeur de l’établissement.		


Pour les organisations syndicales :
La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) représentée par.

La Confédération Générale de l’Encadrement – Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC) représentée par.

La Confédération Générale du Travailleur (CGT) représentée par.