PROTOCOLE D’ACCORD

AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2019


Entre 

- La Direction d’AMADA SA:	 
	

Et 

- Le Syndicat CFE-CGC :	



1 – Champ d’application 

Le présent accord s’applique à tous les collaborateurs de la société AMADA SA.


2 – Contenu 

Le présent accord est conclu dans le but d’organiser le départ en congés et absences autorisées des salariés en maintenant une permanence nécessaire au bon fonctionnement des services.

 Les Congés payés
L'entreprise ne fermera pas afin d'assurer une permanence auprès de notre clientèle, mais l’activité de notre société étant très ralentie au mois d’Août, nous demandons que le personnel prenne en priorité ses congés pendant cette période, tout en assurant la permanence nécessaire au bon fonctionnement des services. 

Le congé principal d’au minimum 3 semaines consécutives (15 jours ouvrés), sera pris dans les conditions suivantes :

pour le personnel « ventes » et « administratif » : 
Des semaines 31 à 35, soit du 29 juillet au 31 août 
pour le personnel « SAV » :
Des semaines 25 à 37, soit du 17 juin  au 15 septembre.

Le jeudi 15 Août devront être récupérés soit le vendredi précédent le départ, soit le lundi suivant le retour.

La 4ème semaine de congés payés est à prendre avant le 31 octobre 2019. Chaque responsable de service pourra, sous réserve du bon fonctionnement de la Société, autoriser la prise de cette 4ème semaine entre le 1er novembre et le 31 décembre 2019, date ne pouvant en aucun cas être dépassée.

La 5ème semaine de congés payés est à prendre avant le 31 mai 2020.
Il appartient à chaque chef de service d'organiser les congés payés de ses collaborateurs, dans le respect des règles énoncées.
Sauf circonstances exceptionnelles, l'ordre et les dates de départ en congé ne pourront être modifiés moins d'un mois avant la date prévue du départ en congé. 

Merci de bien vouloir retourner un planning des congés d’été ainsi que les bordereaux correspondants signés par le collaborateur et son Responsable au service RH avant le 30 Avril 2019.


 La Journée de Solidarité
La journée de Solidarité est fixée au Lundi de Pentecôte soit le 10 juin 2019. L’entreprise restera fermée et un jour RTT est retenu (déjà déduit des compteurs RTT).
Concernant les collaborateurs qui ne bénéficient pas de RTT, un CP devra être posé et ils devront transmettre un bordereau au service RH avant le départ en congé.

Les Ponts 2019
Afin de maintenir au mieux l’activité de l’entreprise au mois de mai, la Société ne sera fermée que le 31 mai 2019 (Pont de l’Ascension).
Pendant ce pont, si une permanence s’avérait nécessaire au bon fonctionnement des services, elle sera organisée sous la responsabilité du chef de service qui devra en informer le service RH au préalable et communiquer la liste des salariés de permanence.

Le pont du 15 août 2019 reste sous l’entière responsabilité des responsables de service selon les nécessités de leur activité.

Les collaborateurs devront remettre un bordereau de congé pour chaque pont (CP/CA ou RTT) avant le départ.

Merci de bien vouloir retourner un planning des congés d’été au service RH avant le 27 Avril 2019.


3 – Durée et date d’effet 

Le présent accord prendra effet à compter du 1er janvier 2019 et est conclu pour toute l’année civile. 


4 – Dépôt et Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé par l’entreprise en deux exemplaires, auprès de l’unité territoriale de la DIRECCTE de Se Seine St Denis., un sur support papier signé par les parties et un sur support électronique.

Le dépôt sera accompagné des pièces suivantes:
d'une copie du procès-verbal des résultats du premier tour des dernières élections professionnelles ;
de l’extrait du procès-verbal de validation de la commission paritaire nationale de branche compétente ;
du bordereau de dépôt.

Un exemplaire sera adressé au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes.
En outre, 1 exemplaire sera remis à l’organisation syndicale représentative signataire.

Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.


Fait à Tremblay-en-France le 21 janvier2019.
En 5 exemplaires originaux.


	Directeur Général AMADA SA	Délégué Syndical CFE-CGC