ACCORD NAO 2021



La Négociation Annuelle Obligatoire prévue à l’article L. 2242-1 du code du travail portant sur les salaires, le partage de la valeur ajoutée, le temps de travail et l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes a donné lieu à quatre réunions. 
Tout d’abord, comme il est d’usage, un certain nombre de documents ont été remis éclairant la situation de l’emploi, du temps de travail, des rémunérations ainsi que l’égalité hommes/ femmes.
Puis les organisations syndicales ont exprimé leurs approches. La Direction de Robertet a fait des propositions qui ont donné lieu à débat et à l’issue de la quatrième réunion, le présent protocole d’accord a été rédigé. 


Ce protocole est signé par la direction et proposé à la signature des syndicats CFE-CGC, CFDT et CGT, représentatifs au sein de Robertet.


Dans le cadre de ces débats, la Direction a tenu compte de l’évolution générale du coût de la vie, ainsi que des résultats de Robertet. 


Au cours des quatre réunions, la Direction a salué et rappelé les accords, qui ont été signés relatifs à la participation et à l’intéressement. Ces avantages sont pleinement des éléments de rémunération des salariés, ils sont partie intégrante de la politique salariale de Robertet. 


Ainsi, l’’accord est le suivant :

Augmentation générale : 
Elle sera de 1.50% du salaire mensuel de base avec un minimum de 50 euros bruts et sur un salaire de base brut limité à 2 plafonds de la Sécurité Sociale 2021.
Elle s’appliquera valeur 1er novembre 2021. Cette augmentation concerne les salariés Robertet justifiant d’un an d’ancienneté à cette date, sauf les contrats spéciaux : apprentissage et contrats de professionnalisation. Cette augmentation sera proratisée pour les temps partiels.


Prime Exceptionnelle (PEPA) : 
En parallèle de l’augmentation générale, une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat d’un montant brut de 700€ est accordée. Elle sera exonérée de charges sociales et d’impôt pour les collaborateurs dont le salaire brut annuel est inférieur à 3 fois la valeur annuelle du SMIC.
La prime sera versée avec le bulletin de paie du mois de novembre 2021.

La prime, qui ne se substitue à aucun élément de salaire ni usage dans l’entreprise, bénéficie à tous les salariés titulaires d’un contrat de travail au moment du versement et en fonction de leur présence effective durant les 12 mois précédant la date de son versement.

Les salariés entrés en cours d’année percevront cette prime au prorata de leur temps de présence au cours de l’année. Sont assimilées à une période de présence, toutes les périodes légalement assimilées de plein droit à du travail effectif et rémunérées comme tel.

Les salariés à temps partiel perçoivent la prime visée à l’alinéa précédent calculée au prorata de leur durée du travail.


Dépôt – Publicité
Un exemplaire du présent accord sera déposé sur la plate-forme de téléprocédure de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS – www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), ainsi qu’au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de GRASSE.




Fait à Grasse le 19 novembre 2021 en 5 exemplaires originaux



LA DIRECTION GENERALE


Pour la CFDT 		



Pour la CGT




Pour la CFE-CGC