ACCORD D’ENTREPRISE
DANS LE CADRE
DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020




Le présent accord est signé entre : 

La société TRANSENVIRONNEMENT, SAS au capital de ------------€,
Dont le siège social est situé -----------------------,
Immatriculée au R.C.S. de ------------ sous le numéro --------------------,

Agissant par ----------------------, Président du Directoire, dûment mandaté à cet effet,
							D’une part, 

Et, 

L’Organisation Syndicale ------------------, représentative au sein de la société, représentée par Monsieur ----------------, dûment mandaté à cet effet,

L’Organisation Syndicale ----------------, représentative au sein de la société, représentée par Monsieur -----------------------, dûment mandaté à cet effet,
D’autre part, 



Préambule -  Déroulement des négociations

Poursuivant sa volonté de maintenir un dialogue social constructif au sein de la société Transenvironnement, la Direction a convoqué les organisations syndicales à une première réunion sur les salaires 2020 qui s’est tenue le 25 novembre 2019.

Cette première réunion a été l’occasion : 

Pour la Direction de rappeler les mesures d’ajustement salarial de 2019, dans un contexte de prudence et de maitrise de la masse salariale de l’entreprise :
Augmentation collective de 1,9% octroyée à l’ensemble des salariés de l’Entreprise, dont le salaire mensuel brut au 31 décembre 2018 est inférieur ou égal à 3000€, pour un temps complet, hors contrat d’apprentissage, de professionnalisation et stagiaires ;
Versement avec le salaire de Janvier 2019 d’une enveloppe de primes, basée sur les préconisations du responsable hiérarchique en fonction des performances du collaborateur ;
Attribution de jours de réduction du temps de travail au personnel exploitant à compter du 
1er janvier 2019 ;
Signature le 15 Janvier 2019 d’un accord d’Entreprise garantissant le maintien de salaire des collaborateurs ayant moins de trois mois d’ancienneté au titre des jours fériés chômés.


Pour les Délégués Syndicaux ------ et ------------ d’exposer à la Direction leurs demandes communes, résumées ci-dessous :
Augmentation générale des salaires de 2% ;
Une prime de Noël pour tous dont le montant serait fixé librement par la Direction ;
Augmentation du budget des œuvres sociales du Comité Social et Economique ;
Une nouvelle négociation de la Prime « sécurité et performance »;

La Direction et les élus ont convenu de se revoir le 6 décembre 2019 afin de poursuivre les échanges.

Lors de cette deuxième réunion, la Direction a souhaité évoquer la situation économique actuelle. La conjoncture économique est instable et son évolution difficile à prévoir. Il appartient donc au groupe de maitriser sa masse salariale et ses coûts de fonctionnement, notamment vis-à-vis du matériel d’exploitation. 

Une nouvelle négociation de la prime « sécurité et performance » pourrait s’inscrit dans cette démarche. 

Une discussion avec les Délégués Syndicaux s’est tenue sur l’ensemble de leurs demandes.

Les échanges se sont poursuivis lors d’une 3ème réunion le 18 décembre 2019, à l’occasion de laquelle, la Direction et les Délégués Syndicaux ont abouti à la conclusion du présent accord.


Article 1 – Mesures d’ajustement salarial au 1er janvier 2020

Une augmentation générale collective de 1% est octroyée à l’ensemble des salariés de l’entreprise dont le salaire mensuel brut au 31 décembre 2019 est inférieur ou égal à 3 000 €, pour un temps complet, hors contrat d’apprentissage, de professionnalisation et stagiaires. 

Par ailleurs, une enveloppe de primes de fin d’année 2019 va être distribuée sur les bulletins de paie du mois de décembre 2019.

Cette distribution sera basée sur les préconisations du responsable hiérarchique en fonction des performances du collaborateur. 


Article 2- Autres avantages

Il est également convenu d’augmenter la participation de l’Entreprise aux œuvres sociales du Comité Social et Economique à 0,53% de la masse salariale brute afin de soutenir le CSE dans ses missions d’accompagnement au quotidien des salariés.


Article 3- Clause de revoyure

Les parties se sont engagées à se revoir, à partir de Janvier 2020, afin de déterminer les possibilités d’aménagement de l’accord d’entreprise « Prime  Sécurité- Performance ». L’objectif ainsi recherché par les parties est de permettre de récompenser les salariés impliqués dans la maitrise des coûts de fonctionnement de la société.

Article 4 – Publicité et dépôt

Un exemplaire du présent accord sera déposé auprès de l’unité territoriale de Loire-Atlantique de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) des Pays de la Loire, ainsi qu’au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de ------------------.

Une version sur support électronique est également communiquée à l’unité territoriale de Loire Atlantique de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) des Pays de la Loire.

Par souci d’anonymat et de préservation de leurs intérêts, les parties s’accordent pour n’effectuer qu’une publication partielle de cet accord et retirer toutes les mentions qui pourraient permettre de les identifier. 

Enfin, un exemplaire sera établi pour chaque partie et diffusé sur chaque site. 
Fait à Montoir-de-Bretagne, en 5 exemplaires originaux, le 18 Décembre 2019


Pour l’Entreprise						

----------------------						
Président du Directoire					











Pour la ------------------

-------------------------
Délégué Syndical











Pour la ------------------

Monsieur ---------------------
Délégué Syndical