NEGOCIATION ANNUELLE 2021



Entre les soussignés :


La Société ROUTE DES TERROIRS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LONS LE SAUNIER sous le numéro : 825 190 648, dont le siège social est situé Route de Chalain  39 570 VEVY.

Représentée par Madame Florence LIEGEON agissant en qualité de Présidente du Directoire

D’une part,
Et


Les membres titulaires du Comité Social et Economique de la Société Route des Terroirs :
Monsieur Emilien JACQUOT
Monsieur Cyril POIX-DAUDE
D’autre part, 


PREAMBULE

La Direction et les membres titulaires du Comité Social et Economique en l’absence de délégué syndical au sein de Route des Terroirs, se sont réunis pour engager une négociation annuelle au titre de 2021, et ce même si l’entreprise compte tenu de son effectif n’y est pas obligatoirement soumise.


A l'issue de cette négociation annuelle et en accord avec les signataires du présent accord il a été convenu les éléments suivants au titre de la NAO 2021.
                         

Article 1 :        CHAMP D’APPLICATION 

Les dispositions du présent accord s'appliquent à l'ensemble du personnel des établissements de l'entreprise ROUTE DES TERROIRS aux dates mentionnées dans le présent accord.  
Elles ne se cumulent pas et sont à valoir sur toutes dispositions légales, réglementaires, conventionnelles ou autres susceptibles d'intervenir ultérieurement.




Article 2 :        SALARIES NON CADRES

Augmentation salaire de base

Pour tous les OETAM (Ouvriers, Employés, Techniciens, Agents de Maîtrise), une augmentation générale brute et uniforme de la rémunération mensuelle brute de base (référence temps complet) de 
+ 15 € au 1er avril 2021.
Ces montants sont proratisés pour le personnel qui exerce ses fonctions à temps partiel.
Les variables du 18 mars au 31 mars 2021 seront payées au taux horaire en vigueur au 1er avril 2021.



Article 3 :	SALARIES CADRES 

Compte tenu de la situation délicate de cette année, et des incertitudes qui pèsent sur l’activité de l’entreprise, il est décidé de ne pas avoir d’augmentation « au mérite » pour les salariés cadres en 2021.


Article 4 : 	MESURE COMPLEMENTAIRE

4.1 Prime de panier de jour

La valeur de l’indemnité de panier de jour est revalorisée de 0,10 € à compter du 18 mars 2021. Elle passe ainsi de 6,30 € à 6,40 €.


3.2 Prime de panier de nuit

La valeur de l’indemnité de panier de nuit est revalorisée de 0,10 € à compter du 18 mars 2021. Elle passe ainsi de 6,44 € à 6,54 €.


3.3 Ticket Restaurant

La valeur du ticket restaurant est revalorisée de 0,16 € à compter du 18 mars 2021. La nouvelle valeur est donc de 8,16 €. La répartition de la participation employeur reste la même, à savoir :
60 % pris en charge par la société, soit 4,90 € (au lieu de 4,80 € actuellement)
40 % pris en charge par le salarié, soit 3,26 € (au lieu de 3,20 € actuellement)




Article 5 : 	DUREE 
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de sa signature.

L'accord peut être révisé d'un commun accord pendant sa période d'application, conformément aux dispositions de l'article L 2261-7 du code du travail.

Article 6 : 	FORMALITES DE DEPOTS

Dès sa conclusion, le présent accord sera déposé à la diligence de l'employeur sur la plateforme en ligne TéléAccords () dont un exemplaire au format Word anonymisé.

Un exemplaire sera déposé au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes de Lons le Saunier. 

Enfin, un exemplaire du présent accord sera affiché sur les panneaux réservés aux communications de la Direction.


Fait à Poligny le 23 mars 2021
En 5 exemplaires


Cyril POIX-DAUDE