NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
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ACCORD 2021


Entre

NXO Telecom représentée par             , agissant en qualité de Directeur Général de la Société,

et

L’UNSA, organisation syndicale présente au sein de la société et représentée par   délégué syndical,

il a été convenu les dispositions suivantes :

1. PRÉAMBULE

La Direction et l’UNSA se sont rencontrées le 20 mai 2021 dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, afin de négocier les différents domaines entrant dans le cadre des négociations annuelles :
La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
2. CHAMP D’APPLICATION 

Le présent protocole s’applique au personnel de la société NXO Telecom. 

3. LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE
La rémunération :
Bilan 2020 : après avoir rappelé que les négociations 2020 avaient abouti à une année blanche, eu égard à la crise sanitaire, la Direction a présenté les dispositions réalisées : 
Augmentations générales : 0 %
Versement de primes exceptionnelles à 4 personnes 
Prime de Transport : maintien de la prime de transport selon les dispositions en vigueur à ce jour chez NXO Telecom  
Prime de pouvoir d’achats « MACRON » : 27 090 € pour 49 personnes 
Maintien de la rémunération nette lors des périodes d’activité partielle  

Positions 2021 : 
Après une année blanche, et alors que la crise sanitaire semble évoluer positivement, direction et syndicat ont souhaité trouver un accord pour 2021. Après discussion, les mesures suivantes ont été arrêtées : 
Augmentation générale : 0 %,
Enveloppe pour les Promotions Individuelles = 1 % de la masse salariale brute (gains de base bruts des salariés en CDI,  présents au 1er  juillet 2021 et hors membres du CODIR), libérée au 1er juillet 2021  la direction s’est engagée à inclure dans ces mesures les  personnes qui n’ont pas eu d’augmentation individuelles depuis plus de 3 ans
Mobilité durable : évoquant les transports vertueux, la direction a mis en avant les points suivants :
migration du parc véhicule vers un parc « vert » ; cette mesure s’accompagne de la mise en place d’une borne de recharge 
sensibilisation à l’éco-conduite 
maintien de la Prime Transport (selon les modalités actuellement en vigueur chez NXO Telecom) 
renforcement du télétravail 
réunions à distance 
En complément, la direction s’est également engagée à étudier la possibilité de verser une prime de pouvoir d’achats « MACRON ». 

Les partenaires et la Direction s’accordent sur les points et les modalités suivantes :

La durée effective et l’organisation du temps de travail :
La Direction ne souhaite pas modifier les dispositions actuellement en vigueur 
La Direction ne souhaite pas remettre en cause les mesures actuelles dans la mesure où cela fonctionne ; son but premier est la satisfaction des Clients ; 
Temps partiel : la situation est identique à celle de 2020 ; aucune demande supplémentaire n’a été formulée 
Concernant le Télétravail : la direction a eu recours, et a encore recours, au télétravail dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire. L’accord de NXO Telecom a été prolongé. Les parties signataires ont prévues de se revoir à l’issu de la crise sanitaire afin d’en réétudier le champ d’application  

L’intéressement : 
La politique du groupe NXO est de ne pas mettre en place d’accord d’intéressement 

La participation : 
Les dispositions actuelles restent en vigueur 

4. DUREE D’APPLICATION 

Le présent accord à durée déterminée est conclu pour l’année 2021 et ne se transformera pas en accord à durée indéterminée.

5. DEPÔT LEGAL ET PUBLICITE 

Conformément à l’article D2231-4 du code du Travail, le présent accord sera déposé par la direction de NXO Telecom sur la plate-forme en ligne TéléAccords qui transmettra auprès des services du Ministre chargé du travail (DREETS – Unité Territoriale du Haut-Rhin). 
Un exemplaire sera également adressé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Mulhouse par la direction de NXO Telecom et un exemplaire sera remis à chacune des parties signataires.
 
Fait à Wittelsheim, le 20 mai 2021  

Pour NXO Telecom				   	    Pour le Syndicat UNSA
Le Directeur Général			 		    Le Délégué Syndical