GRAND NANCY

Accord de transfert Keolis Grand Nancy







Entre les soussignées Entre:
Keolis Grand Nancy, située 59 Rue Marcel Brot - CS 50341 - 54006 NANCY Cedex dont le Siret est
883 908 692 00027, représentée par son Directeur, Monsieur , ci-après dénommée « la Direction »,


D'une part,

Et:

Les Organisations Syndicales ci-dessous énumérées, prises en la personne de leurs représentants dûment mandatés :

Pour le Syndicat CGT Pour le Syndicat FO:
Pour le Syndicat UST
Pour le Syndicat CFE/CGC :


D'autre part,

Ci-après dénommées collectivement« les Parties »,


GRAND NANCY



Préambule

Attendu que la Métropole du Grand Nancy a retenu la candidature de Keolis Grand Nancy pour la gestion et l'exploitation de la Délégation de Service Public (DSP) du réseau de transports de personnes urbain de la Métropole du Grand Nancy à compter du1 er Janvier2019 ;

Attendu que l'attribution de ce nouveau contrat de DSP implique de créer au 1 er Janvier 2019, une nouvelle Société, en l'occurrence Keolis Grand Nancy, qui se substitue à la Société « Transdev Nancy»;

Attendu qu'au 1 er Janvier 2019, Keolis Grand Nancy est le nouveau délégataire, ce qui entraîne le transfert des salariés de Transdev Nancy vers Keolis Grand Nancy;

Attendu qu'il convient de confirmer par écrit les conditions sociales applicables pour le personnel transféré au1 er Janvier2019, en particulier quant à la reprise des accords de Transdev Nancy;

Les Parties se sont rencontrées et ont décidé à l'issue de leur réunion du 29 janvier 2019 des dispositions qui suivent:

Article 1 : Modalités du transfert

Les Parties conviennent que le transfert des personnels est effectué selon l'application de l'article L- 1224-1  du Code du Travail et suivants.

Les personnels sont transférés selon les modalités de leurs contrats de travail et avenants.

Cette disposition a été confirmée par la Direction aux représentants du personnel lors de la réunion de Présentation de la Société KEOLIS au Comité d'Entreprise le11 Décembre2018, et lors de la réunion du17 Janvier2019


Article 2 : Conditions sociales pour le personnel transféré

Les Parties ont la volonté commune de maintenir au sein de Keolis Grand Nancy les conditions sociales existantes au sein de Transdev Nancy au 31 Décembre2018.
Les salariés transférés dans la nouvelle entité Keolis Grand Nancy bénéficient de l'ensemble des accords dans leur stricte application, salaires, rémunérations et anciennetés en vigueur au sein de Transdev Nancy au 31 Décembre2018, sous réserve:
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GRAND NANCY

de leur validité juridique, laquelle pourrait éventuellement être remise en cause par une partie extérieure ;

qu'ils ne soient pas devenus obsolètes.

La liste des accords et DUE transférés est jointe en annexe. Tout accord qui ne serait pas joint au présent accord, mais effectif pour la période antérieure au 1er Janvier 2019 au sein de Transdev Nancy, sera opposable à chacune des Parties.
Par exception, et du fait qu'ils sont techniquement inapplicables au 1er Janvier 2019, les accords suivants ne sont pas transférés:

Accord concernant la réserve légale de participation du 15 Décembre 2004 (et de ses avenants successifs, dont le dernier en date du 3 Décembre 2013);

Accord d'intéressement du 10 Avril 2018

Concernant la réserve légale de participation, la Direction ouvrira la négociation d'un nouvel accord de participation d'ici la fin de l'année 2019, comme le prévoient les dispositions légales en vigueur (Article 3323-8 du Code du Travail).

Concernant l'accord d'intéressement, la Direction ouvrira avant le 30 Juin 2019 la négociation d'un nouvel accord pour les exercices 2019 (à compter du 1°r Janvier 2019), 2019, 2020 et 2021 afin de prendre en compte le changement d'entité juridique et les dispositions de la nouvelle DSP.

Article 3 : Entrée en vigueur

Le présent accord est signé pour une durée indéterminée et prend effet rétroactivement à compter du 1er Janvier 2019.

Article 4 : Notification et publicité

En application des dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du code du travail, et depuis le 28 mars 2018, le présent accord sera déposé en ligne sur la plateforme de téléprocédure  et ainsi que le prévoit la loi pour tous les accords conclus depuis le 1°r septembre 2017, une version en format .docx dans laquelle toutes mentions de noms, prénoms de personnes physiques y compris les paraphes et les signatures sont supprimées (non­ visibles), ainsi qu'un exemplaire original au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes.


GRAND NANCY

Conformément à l'article L. 2231-5 du Code du Travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Article 5 : Dialogue social

Toutes les organisations syndicales, ont la volonté de garantir le socle social de l'entreprise et demeurent dans une dynamique d'avancée et de dialogue social.

Fait à Nancy,
Le 29 janvier 2019
en 8 exemplaires originaux


Pour Keolis Grand Nancy , Directeur

Pour le Syndicat CGT
Le Délégué Syndical,


Pour le Syndicat FO
Le Délégué Syndical,


Pour le Syndicat UST Le Délégué Syndical,


Pour le Syndicat CFE/CGC Le Délégué Syndical,






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GRAtlD NAtlCV

stan)

ANNEXE	29/01/2019
ACCORD DE TRANSFERT A KEOLIS GRAND NANCY DES ACCORDS D'ENTREPRISE

Dates de signatures		Objet	Observations 05-déc-18	accord report NAO 2018
20-oct-18	accord relatif à la prorogation des mandats CE OP
10-oct-18	accord relatif à la prorogation des mandats CE OP 29-nov-17	accord NAO 2018
 01-oct-17	accord sur les régies de priorité en cas de changements d'affectation pour les concteurs
16-déc-15	Protocole d'accord de fin de conllit du mercredi 16 décembre 2015 16-iuil-15	accord sur les salaires année 2015
15-sept-15	accord NAO deuxième partie	évolutions de carrières (suite)
20-iuil-15	accord en faveur de l'egalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes 12-déc-12	accord NAO 2014
26-ianv-12	accord NAO 2013
13-déc-12	accord sur les salaires et conditions de travail pour les AM 2013
18-nov-13	accord sur les modalités de  fonctionnement des astreintes	harmonisation du systeme d'astreinte
04-oct-13	avenant 4  sur la mise en place de la RTT et sur la rénovation des relations sociales	durée limitée du 1er Juillet au 31 doc 2013 09-déc-11	accord NAO 2012
15-déc-11	accord sur les règles de priorité en cas de changement d'affectation pour les conducteurs	postes volants titulaires sur lignes bus
10-ianv-12	avenant 3 sur la mise en place de la  RTT et sur la rénovation des relations sociales	durée limitée du 5 février 2012 au 30 juin 2013





































ANNEXE	29/01/2019


CRAHDHANCY


Pour Keolls Grand Nancy , Directeur




Pour le Syndicat CGT Le Délégué Syndical





Pour lo Syndicat FO Le Délégué Syndical,


Pour lo Syndicat UST Le Délégué Syndical,


Pour le Syndicat CFE/CGC Le Délégué Syndical,



















ANNEXE	29/01/2019