accord d’entreprise sur les MODALITÉS / Accord DE MÉTHODE
nEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021


Entre les soussignés


Fondation AUDAVIE
représenté(e) par XXX, Directrice des ressources Humaines Fondation AUDAVIE

d'une part

et

La CFDT, organisation syndicale représentative 
représentée par XXX, déléguée syndicale centrale AUDAVIE
assistée de XXX,  centre médical Rocheplane
assistée de XXX,  centre médical Rocheplane
assistée de XXX, centre médical Egregore


La CFE/CGC, organisation syndicale représentative 
représentée par XXX, délégué syndical central AUDAVIE
assisté de XXX,  centre médical Rocheplane
assisté de XXX, centre médical Egregore

d'autre part

Entre les soussignés

La Fondation AUDAVIE
6, rue Massenet
38400 SAINT-MARTIN D’HERES

Il a été convenu le présent accord d'entreprise en application des articles L 2242-1 et suivants du code du travail

PREAMBULE

Le présent accord a été conclu dans le cadre de la préparation des négociations annuelles obligatoires et autres négociations le 10 février 2021.



Cet accord définit les règles de fonctionnement applicables à ces négociations.

Les parties reconnaissent qu'avant d'engager des négociations sur le fond, il est nécessaire de préciser un certain nombre de conditions minimales de forme et de contenu.


ARTICLE 1 : Périmètre

Les négociations vont se dérouler au niveau de la Fondation AUDAVIE ; les accords issus de cette négociation seront signés par les personnes mandatées à cet effet : 

Madame XXX, Directrice des Ressources Humaines Fondation

Madame XXX, déléguée syndical entreprise CFDT, 

Monsieur XXX, délégué syndical entreprise CFE/CGC.


ARTICLE 2 : Composition des commissions

La délégation représentative de la Fondation AUDAVIE est composée de : 

Madame XXX, Directrice des Ressources Humaines, qui pourra être accompagnée de personnes ressources de l'équipe RH ou de l'encadrement en fonction des thématiques, notamment Madame XXX, Directrice de l'établissement L'Egrégore et Monsieur XXX, Directeur de l’établissement Rocheplane et Directeur Général de la Fondation.

ET, la délégation syndicale CFDT :

Madame XXX, déléguée syndicale Centrale CFDT,

Monsieur XXX

Madame XXX

Madame XXX

ET, la délégation syndicale CFE/CGC :

Monsieur XXX, délégué syndical Central CFE/CGC,

Madame XXX

Madame XXX 


ARTICLE 3 : Thématiques de la négociation et calendrier des réunions







Les sujets suivants seront traités hors NAO en 2021 :
QVT
Suppression des coupés
Intéressement cadre Fondation et avenants d’établissements
Projet d’avenant à l’accord dialogue social

ARTICLE 4 : Durée

Le présent accord d'entreprise est conclu pour la durée des négociations 2021, les négociations prendront fin le 30 juin 2021. 

ARTICLE 5 : Dépôt légal

Conformément aux dispositions légales, à l’expiration du délai d’opposition de huit jours, le présent accord sera déposé par la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Auvergne Rhône Alpes, région de résidence de la Fondation AUDAVIE.

Un exemplaire sera en outre déposé au greffe du Conseil de prud’hommes de Grenoble. 
Un exemplaire sera envoyé à la DDIRECTE du Gard et aux prud'hommes de Nîmes pour information respectueuse en cas homologation.

Fait à St Martin d’Hères
Le 24/02/2021
	

Pour le syndicat CFDT 	Pour le syndicat CFE/CGC
XXX	XXX
	


Pour la Direction, Directrice des Ressources Humaines Fondation
XXX