PROCES VERBAL DE CLOTURE DES NAO 2020



ENTRE

Le CENTRE FRANCOIS BACLESSE
Situé à CAEN (14076 CAEN CEDEX 5) - 3 Avenue du Général Harris - B. P. 45026
Représenté par Monsieur le Professeur xxx, agissant en qualité de Directeur Général. 
D’une part,

ET

Mme XXX, agissant en qualité de déléguée syndicale UNSA CF Baclesse
Mme XXX, agissant en qualité de déléguée syndicale UNSA CF Baclesse
M XXX, agissant en qualité de délégué syndical SUD SANTE SOCIAUX
M XXX, agissant en qualité de délégué syndical SUD SANTE SOCIAUX
Mme XXX, agissant en qualité de déléguée syndicale FO 
M XXX, agissant en qualité de délégué syndical FO

Représentant ensemble 100% des suffrages exprimés en faveur d’organisations syndicales représentatives au 1er tour des élections du Comité d’entreprise du 5 février 2019

D’autre part,


Article 1 – Déroulé des négociations 

Les actualités de 2020 ont été nombreuses et ont amené les partenaires sociaux à se rencontrer dès janvier 2020 pour un grand nombre de réunion.

3 actualités ont principalement marqué l’année :
La crise sanitaire COVID 19 qui nous a amené à revoir nos organisations du travail sur toute l’année 2020 ;
L’accord sur l’organisation du temps de travail dans les services de soins débuté en 2019 ;
L’accord sur la reconnaissance du métier des manipulateurs également débuté en 2019.

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises :
Le 21/01/2020 :	 	
Protocole d’ouverture des NAO 2020 

Le 7/02/2020 :	 remise des cahiers de demandes des organisations syndicales

Réunions de travail et de négociation : 
21 février 2020
25 février 2020
10 mars 2020
25 mars 2020
8 avril 2020
27 avril 2020
12 mai 2020
9 juin 2020
10 septembre 2020
14 septembre 2020
16 septembre 2020
1 octobre 2020
6 octobre 2020
12 octobre 2020
13 octobre 2020
20 octobre 2020
10 novembre 2020
18 novembre 2020
23 novembre 2020
27 novembre 2020


Article 2 – cahier de revendications des organisations syndicales

Chacune des organisations syndicales a remis son cahier de revendications.





La Direction a ainsi pu chiffrer une partie des revendications :

Revendications de FO : 3 232 946 € soit 5,67 % de la masse salariale
Revendications de SUD : 3 960 065 € soit 6,94 % de la masse salariale
Revendication de l’UNSA : 3 392 700 € soit 5,95 % de la masse salariale

Compte tenu du chiffrage des demandes et de la situation financière du Centre François Baclesse des arbitrages ont dû être faits.

Article 3 – Déroulé des négociations 

Lors des réunions du 25 février 2020 et du 10 mars 2020, la Direction informe des sujets sur lesquels elle ne souhaite pas entrer dans les négociations :
Augmentation des salaires : ce sujet est porté par la fédération et les négociations effectuées au niveau national
Mise en place de primes de spécificité
Changements de classification de certains métiers : application des évolutions de la convention collective
Impact du mi-temps thérapeutique ou de l’invalidité sur l’indemnité de départ à la retraite
Octroi de jours de repos supplémentaires (paternité, enfants malades, ancienneté, récupération férié)
Mise en place d’astreinte pour les IDE / AS et ASH
Prime de chaussures
Départ de 3 ETP simultanément en congés dans les services de soins
Création d’un poste d’ingénieur hygiène et sécurité
Prise en charge du repas pour les temps partiel, stagiaires et travailleurs précaires (règles URSSAF)
Augmentation du nombre de berceaux à la crèche inter entreprise des salariés
Présence pour les salariés le souhaitant d’un représentant du personnel lors d’entretiens informels avec son N+1

Lors des réunions qui ont suivi les partenaires sociaux ont négocié différents points qui ont abouti à la signature de 8 accords.

2020-01 : Versement d’une prime exceptionnelle

2020-02 : Organisation du temps de travail dans les services de soins pour la période du 1er juin au 30 septembre 2020

2020-03 : Mise en œuvre du télétravail au Centre François Baclesse

2020-05 : Indemnité valorisant le travail en cas d’ouverture exceptionnelle

2020-06 : Changement temporaire d’amplitude horaire

2020-07 : Organisation du temps de travail dans les services de soins jusqu’au 30 septembre 2020

2020-08 : Organisation du temps de travail dans les services de soins jusqu’au 31 décembre 2020

2020-10 : Organisation du temps de travail dans les services de soins 






1 accord a été négocié, signé par l’UNSA seule.

2020-04 : Contreparties du temps de déplacement professionnel
Comme le prévoit la législation, ce sujet sera traité en décision unilatérale de la Direction en 2021.

Enfin, malgré un grand nombre de réunions et des avancées, l’accord sur les modalités de la reconnaissance du métier de manipulateur expert n’a pas abouti en 2020.
La Direction a pris l’engagement de poursuivre les négociations en 2021 et d’appliquer les critères qui seront négociés au 01 janvier 2020.
 

Article 4 – Publicité

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail. 

L’accord donnera lieu à affichage.
Fait à Caen, le 10 avril 2021


Pour le Centre François Baclesse
Professeur xxx
Directeur général,








Pour les organisations syndicales représentatives :
Pour le syndicat F.O., 
Madame XXX, en sa qualité de déléguée syndicale
Monsieur XXX, en sa qualité de délégué syndical




Pour le syndicat SUD SANTE SOCIAUX, 
Monsieur XXX, en sa qualité de délégué syndical
Monsieur XXX, en sa qualité de délégué syndical




Pour le syndicat UNSA CF Baclesse, 
Madame XXX, en sa qualité de déléguée syndicale
Madame XXX, en sa qualité de déléguée syndicale