PROTOCOLE D’ACCORD 
DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021



A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-2 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

L’Unité Economique et Sociale reconnue entre les entreprises suivantes :
Le GIE AUDIOPTIC TRADE SERVICES, 
GADOL OPTIC 2000, société anonyme coopérative 
AUDIO 2000 SARL, 

Dont le siège social est situé au 5 avenue de Newton - 92140 CLAMART, représentée par XXXX agissant en qualité de Directrice des Relations Humaines

D'une part,

Et les Délégués Syndicaux :
Monsieur XXXX, pour la CFE-CGC
Monsieur XXXX, pour la CFTC
Monsieur XXXX, pour la CGT

D'autre part.


Article 1 – Champ d’application de l’accord :

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié de l’Unité Economique et Sociale.


Article 2 – Salaires :

Les mesures salariales décidées sont les suivantes :

L'enveloppe d'augmentation 2021, au mérite, correspond à 1,1% de la somme des salaires de base au 31/12/2020, pour une inflation moyenne estimée à 0,5% en 2020. Les managers seront sensibilisés à certaines règles d’attribution de ces augmentations notamment :
Veiller à l’équilibre entre les différentes catégories de collaborateurs (employés, agents de maîtrise et cadres) et la répartition hommes/femmes.
Veiller à la pleine objectivité de ces augmentations qui doivent être attribuées au mérite.
Justifier toute non-augmentation par des critères objectifs liés à la performance et ou au comportement.
Communiquer et donner des explications à chacun de ses collaborateurs sur les raisons d’une augmentation ou d’une non-augmentation.
Un collaborateur ne doit pas s’apercevoir du résultat de son augmentation ou de sa non-augmentation au moment de recevoir sa fiche de paye.
Les propositions d’augmentation sont faites par les managers N+1, puis discutées avec le N+2 et/ou le directeur. 




Si le manager décide d’attribuer une augmentation individuelle pour les collaborateurs dont le salaire mensuel brut de base est inférieur à 1750 € et justifiant d’une ancienneté minimum de 6 mois, celle-ci ne pourra être inférieure à 35€ bruts. Ces collaborateurs seront traités hors enveloppe des 1,1%.


Une enveloppe de 0,5% sous forme de primes exceptionnelles pour récompenser des efforts individuels particuliers en 2020. 

La revalorisation des primes d’ancienneté représente 0.7% de la masse salariale au 31/12/2020 (1% d’augmentation du salaire de base par année de présence de 2 à 15 ans), sachant que la Convention Collective prévoit une prime d’ancienneté indexée sur le minimum conventionnel (et non sur le salaire base) et uniquement pour les agents de maitrise et les employés.
Les augmentations prendront effet au 1er mars 2021 avec effet rétroactif au 1er janvier 2021. 


Article 3 – Compensation chômage partiel :

Les collaborateurs ayant subi une perte de salaire en raison de la mise en place de l’activité partielle, seront compensés sur la paie du mois de mars, à hauteur de 50% de leur perte subie entre les mois de mars à juin 2020 inclus.


Article 4 – Abondement et PERCOL (Plan d’Epargne Retraite Collectif) :

L’abondement est une somme versée par l’entreprise en complément du versement du salarié.

Un abondement de 20%, des sommes issues de la participation, placée sur le PER COL (anciennement PERCO – Plan d’Epargne Retraite), sera effectif à compter de la mise en place du nouvel accord de participation qui sera renégocié avec les délégués syndicaux avant le 30 juin 2021. 

Cette mesure sera applicable en 2022, au titre de la participation 2021.


Article 5 – Télétravail :

La Direction a décidé d’augmenter le nombre de journées de télétravail à 2 jours par semaine (tous les jours de la semaine possibles) dans le cadre du télétravail régulier. Les Hotliners niveau 2 deviennent éligibles.
Les collaborateurs à temps partiel, et les assistantes de direction pourront télétravailler un jour par semaine.
Ces points et l’organisation globale du télétravail seront précisés dans le cadre d’un avenant à notre « Charte Télétravail » actuelle, à l’issue de la situation exceptionnelle liée à la crise sanitaire.



Article 6 – Engagements RSE :

Indemnité kilométrique vélo (ou IKV) est une indemnité pouvant être versée par les employeurs à leurs salariés utilisant le vélo pour se rendre au travail. 
Elle sera octroyée à hauteur de 0,25€ par kilomètre parcouru dans la limite d’un plafond de 400€ par an et par salarié (au lieu de 200€ actuellement). 
Cette mesure est valable à compter du 1er janvier 2021.

Forfait de recharge électrique voitures : quand ces bornes seront mises en place la direction mettra à disposition des salariés utilisant des voitures électriques des cartes d’abonnement de 10€ par mois (paiement à leur charge).


Article 7 – Durée et application de l’accord :

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an du 1er janvier au 31 décembre 2021.


Article 8 – Publicité de l’accord :

	Une note interne sera adressée à l’ensemble des salariés afin de les tenir informés du contenu de l’accord et de la mise à disposition de ce dernier pour lecture à la Direction des Relations Humaines.

	Cet accord sera envoyé à la Direction Régionale des entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (Direccte) de Nanterre en deux exemplaires (dont un exemplaire par courrier électronique), ainsi qu’un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes. 


Fait à Clamart, le 9 février 2021
	
XXXX Pour l’UES 	Pour la CFE-CGC
Directrice des Relations Humaines 				   Monsieur XXXX


	
	
	Pour la CFTC
	Monsieur XXXX
	




Pour la CGT 
Monsieur XXXX