NEGOCIATION ANNUELLE 2021 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE


Conformément à l’Article L.2242-1 du Code du Travail, la Société T.I. Group Automotive Systems SAS a réuni ses organisations syndicales pour engager des négociations sur : 

Les salaires,
L’aménagement du temps de travail
L’organisation du travail
Le bilan sur la situation comparée des hommes et des femmes
Le partage de la valeur ajoutée

Les réunions ont eu lieu, les 10, 18, 25 et 30 mars 2021.

Ont participé :


La C.F.D.T. 	

F.O. 	   	

La C.F.T.C.  	

La CFE-C.G.C.  

La Direction   	


Au préalable, un dossier a été remis aux Délégués Syndicaux faisant le bilan par sexe de l’emploi, du temps de travail, et de l’évolution des salaires. 

Après exposé des positions des uns et des autres, un accord est intervenu sur les points suivants : 












1) SALAIRES 




2) AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

2.1. Journées Direction

Habituellement 6 jours Direction sont accordés chaque année dont 1 réservé pour la journée de solidarité.
L’accord sur les mesures conservatoires du 25 septembre 2020 prévoit la suppression temporaire de 3 jours Direction en 2021 et 2022.
Les 2 journées Direction restantes ont été prises le 15 ou le 22 janvier et le 26 février 2021. 
Comme d’usage, les salariés travaillant les jours Direction récupèrent leur journée Direction de manière individuelle (sans pour autant devenir un jour RTT) avant le 31 décembre 2021.

2.2. Congés annuels

2.2.1. Reliquats de congés :
Le solde des congés acquis sur la période 2019/2020 devra être impérativement pris avant le 31 mai 2021 sans possibilité de report.

2.2.2. Congé principal
4 semaines, dont deux semaines consécutives, doivent être prises entre le 1er juin et le 31 octobre. Le calendrier prévisionnel des congés a été communiqué au CSE du 14 avril 2021.

2.2.3. Congés prévisionnels de fin d’année :
L’entreprise sera fermée du 24 décembre 2021 au 3 janvier 2022 inclus. La 5ème semaine sera prise en S52, et 1 CP placé le 24 décembre sous réserve de fermeture des clients (information non disponible à cette date). 

Des permanences pourront être organisées en fonction du planning des clients sur appel au volontariat. 


3) EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES  

En vertu de l’accord signé le 27 Juin 2018 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVT, la Direction accepte de consacrer une enveloppe spécifique afin de compenser d’éventuelles inégalités de traitement de salaire à ancienneté dans le poste, qualification et emploi comparables.

Pour cette année, l’enveloppe définie sera de 0,1 % de la masse salariale avec une application
au 1er janvier 2022.


4) DEPOT ET FORMALITES DE PUBLICITE  

Ces dispositions seront applicables après validation définitive par le Groupe.

Conformément à l’article D2231-2 du code du travail, le présent avenant sera déposé sur la plateforme téléaccord de la DIRECCTE, ainsi qu’un exemplaire sera également déposé au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de sa conclusion.
En outre, deux exemplaires (1 numérique et 1 papier) seront remis à chaque partie signataire.

Le PV donnera lieu à affichage.






Fait à Nazelles, le 21 avril 2021


	

C.F.T.C.	




C.F.D.T.




F.O.						



	
C.F.E.-C.G.C.
	

	


Direction