Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ENTRE :

La Direction de Carrier Transicold Industries représentée par, Directeur des Ressources Humaines.

Ci-après dénommée « La Direction »

D’une part,

ET

Les Organisations Syndicales

C.F.D.T., 
F.O., 

Ci-après désignées ensemble les « Organisations Syndicales »,

D’autre part,

Individuellement dénommées ci-après « une Partie » et collectivement « les Parties »

IL EST TOUT D'ABORD RAPPELE CE QUI SUIT : 

En prévision des négociations obligatoires portant sur les salaires effectifs, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le partage de la valeur ajoutée et la qualité de vie au travail, les Organisations Syndicales ont déposé un préavis de grève :

Pour FO, préavis déposé le 12 Février 2021,
Pour la CFDT, préavis déposé le 15 Février 2021.

Un accord salarial a été signé le 18 février 2021 par la CGT.

Le même jour, CFDT, CGT, et FO ont signé un avenant à l’accord sur l’aménagement du temps de travail ainsi qu’en avenant au titre de la période modulation 2021-2022.

Toutefois FO et CFDT ont appelé à la grève les salariés de l’entreprise, notamment le service transport et les approvisionnements.

Considérant la prime exceptionnelle Covid versée, le GIP accordé par le Groupe aux services support et les budgets d’augmentations 2021, la Direction a invité tous les salariés à reprendre le travail et les Organisations Syndicales à œuvrer pour la cohésion du collectif au sein de l’entreprise et à la sauvegarde des emplois.

CECI RAPPELE, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : 


Les Organisation Syndicales décident de lever immédiatement les différents préavis déposés auprès de la Direction permettant la reprise immédiate du travail par tous les salariés.


Les Parties conviennent que la totalité des heures de grève feront l’objet d’une retenue sur salaire. 

La Direction s’engage par avance à ce que les salariés qui ont cessé le travail ne soient l’objet d’aucune discrimination ni d’aucune sanction liée à l’exercice de leur droit de grève.

Les Parties s’engagent à favoriser la restauration rapide de la cohésion du collectif au sein de l’entreprise et s’efforceront par la concertation de régler les éventuels différends à venir.

D’une façon générale, les Parties s’engagent à exécuter le présent protocole de fin de conflit de façon loyale et de bonne foi.

Le présent accord sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi du Siège de l’Entreprise, via la plateforme en ligne « Téléaccords » et un exemplaire au format papier au secrétariat du Greffe du conseil des Prud’hommes de Rouen.

Un exemplaire du présent accord sera remis à chaque signataire et aux instances représentatives du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction des Ressources Humaines pour sa communication avec le personnel.


Fait à Franqueville Saint Pierre, le 3 mars 2021








POUR LA DIRECTION DE CARRIER TRANSICOLD INDUSTRIES
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA PERIODICITE DES REUNIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)



ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société BONTEMPI SAS, située 34, rue du Devau  88340 LE VAL D’AJOL, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’EPINAL sous le numéro 305 750 119, représentée par Monsieur XXXXXXXXXX, agissant en qualité de directeur général

ET 

Le membre élu du Comité Social et Economique (CSE)

XXXXXXXXXXX, membre titulaire du CSE 



PREAMBULE

Le présent accord d’entreprise a pour objectif de fixer la périodicité des réunions du Comité Social d’Entreprise de la société Bontempi SAS.



ARTICLE 1 – Périodicité des réunions

Il est convenu entre la société et le membre élu titulaire du Comité Social et Economique que le nombre de réunions annuelles est fixé à 6 réunions minimum, en tenant compte des impératifs fixés par loi, à savoir :

Les réunions auront lieu au minimum tous les 2 mois
Au moins 4 réunions dans l’année traiteront des sujets Sécurité, Santé et Conditions de travail

D’autre part, des réunions extraordinaires pourront être tenues dans les cas suivants :

En cas d’accident graves,
A la demande d’un membre du CSE pour des questions relatives à la Santé, la Sécurité et les Conditions de travail,
Dans les cas généraux, à la demande de la majorité des membres du CSE. 


ARTICLE 2 – Consultation du CSE et durée de l’accord d’entreprise

Le Comité Social et Economique a été consulté le 3 mars 2021. 
Le présent accord d’entreprise prendra effet à compter de sa date de signature et jusqu’au terme du mandat des membres du CSE actuel.


ARTICLE 3 – Publicité de l’accord d’entreprise

Le présent accord d’entreprise sera affiché sur les lieux de communication habituels de l’entreprise. 


ARTICLE 4 - Dépôt 

Le présent accord d’entreprise sera déposé sur la plateforme nationale « Télé Accords » du ministère du travail et adressé également au Conseil de Prud’hommes d’Epinal.




Fait le 3 mars 2021 au Val d’Ajol, en 5 exemplaires originaux
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 
ACCORD SALARIAL 2021


L’entreprise fait face à une situation exceptionnelle en raison des difficultés cumulées liées à :

Les conditions sanitaires 2020 ayant réduit très fortement l’activité en raison de :
La retenue des médecins à prescrire des cures thermales dans l’orientation voies respiratoires.
L’application du protocole sanitaire covid réduisant la fréquentation maximale autorisée (FMI).
La réduction la durée de la saison à 4 mois (29 juin au 29 octobre 2020) par fermeture administrative.

La poursuite de la pandémie covid qui maintient les établissements thermaux en fermeture administrative sans perspective ni visibilité sur la date d’autorisation de reprise de l’activité et avec un risque de report de la date prévisionnelle d’ouverture le 05 avril 2021.
Compte tenu des incertitudes qui entourent la reprise de notre activité et au vu de ces éléments, les parties conviennent, en faisant preuve de responsabilité partagée, que la sauvegarde de l’entreprise est prioritaire.
En conséquence, il ne sera procédé à aucune évolution salariale catégorielle pour l’exercice 2021.

Fait à Allevard, le 03 mars 2021.
La représentante du personnel		Le directeur général

							Gérard MAGAT
Représentante du personnel						Directeur Général
ACCORD SALARIAL 2021



ENTRE

	TENTE, Représentée par 
ET
	les Organisations Syndicales représentatives signataires.


OBJET

A la suite des réunions de Négociation Annuelle Obligatoire des 2021 consacrées à l’évolution des salaires, et soucieuses de continuer à maintenir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les parties signataires ont convenu des dispositions suivantes concernant l’année 2020 :

ARTICLE 1- AUGMENTATIONS CATEGORIELLES

+1.2% pour le personnel ayant un coefficient égal ou supérieur à 710
+0.58% aux salariés rémunérés actuellement au SMIC qui ont déjà bénéficié d’une augmentation au 1er janvier 2021 de 0.62%, pour conserver les écarts de salaire favorable à la polyvalence.

ARTICLE 2- CHAMPS D’APPLICATION

Les augmentations sont applicables aux salariés présents à l’effectif depuis le 1er juillet 2020 à l’exception des salariés concernés par les minimums de la grille de polyvalence qui bénéficieront de l’augmentation afin de maintenir une cohérence au regard de la grille de polyvalence.
Les augmentations individuelles accordées aux salariés à partir du 1er juillet 2020 ne bénéficieront pas d’augmentation. 


ARTICLE 3 - DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour la période du 01/03/2021 au 31/12/2021.


ARTICLE 4 - DEPOT DE L’ACCORD

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt légal à la diligence de la Direction.

							Fait à La Barre le 03/03/2021,

Pour les organisations syndicales 			     Pour la Direction
ACCORD BUDGET CSE



ENTRE

	TENTE, Représentée par 
ET
	les Organisations Syndicales représentatives signataires.

OBJET

A la suite des réunions de Négociation Annuelle Obligatoire des 10-24 février et 03 mars 2021,  les parties signataires ont convenu des dispositions suivantes concernant l’exercice de l’année 2021 du Comité Social et Economique (CSE) :

ARTICLE 1- MONTANT DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT ET ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES
1. Budget de fonctionnement
Conformément à l’article L. 2315-61 du code du travail, dans les entreprises de 50 à moins de 2 000 salariés, la subvention de fonctionnement est égale à 0,20 % de la masse salariale brute. (la masse salariale est caractérisée par l'ensemble des gains et rémunérations soumis à cotisations de sécurité sociale en application de l'article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale).
2. Budget activités sociales et culturelles (ASC)
La contribution versée par l'employeur pour financer les activités sociales et culturelles du comité social et économique est fixée à 10 000€.

ARTICLE 2- UTILISATION DES RESSOURCES
Le CSE doit respecter la finalité de ses budgets et donc utiliser le budget de fonctionnement pour ses attributions économiques et professionnelles, et le budget destiné aux ASC pour ses œuvres sociales. En revanche, il est autorisé à transférer tout ou partie du montant de l'excédent annuel du budget de fonctionnement à la subvention destinée aux activités sociales et culturelles et inversement sous certaines conditions conformément à l’article L. 2312-84 du code du travail pour le budget des ASC et L. 2315-61 du code du travail pour le budget de fonctionnement.

ARTICLE 3 - DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour la période du 01/01/2021 au 31/12/2021.




ARTICLE 4 - DEPOT DE L’ACCORD

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt légal à la diligence de la Direction.

						

						Fait à La Barre le 03/03/2021,

Pour les organisations syndicales 			     Pour la Direction de,
ADTMC 
N° Siret : 335 120 259 000 15 / Code APE : 6020A



ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DE L’ADTMC (KMT)


Le COVID 19 a entraîné une baisse considérable de nos activités rémunérées qui nous met en grande difficulté financière. Ainsi nous sommes privés des captations des plénières de la CTM qui ne se déroulent plus en présentiel et  la ville de Fort-de-France, très en difficulté, n'a pas pu honorer la promesse ferme que nous avait fait le maire de nous payer au moins une partie des 3 années de prestations qu'elle nous doit. Par ailleurs, plusieurs entreprises qui ont vu leur chiffre d'affaires baisser, voir s'effondrer, ont renoncé à faire de la publicité. De plus, plusieurs annonceurs, en difficulté eux aussi, nous ont demandé un geste commercial. C'est-à-dire la possibilité de payer beaucoup moins cher ou même parfois de ne pas payer du tout un certain nombre de leurs spots. De notre côté, nous avons dû réduire le nombre de nos émissions et ne pas mettre en place les programmes que nous avions projetés.  C'est pour toutes ces raisons qu'est signé aujourd'hui un accord collectif d'entreprise visant à réduire de moitié le temps horaire de travail de l'ensemble du personnel de l'ADTMC (Association pour le Développement des Techniques Modernes de Communication) qui se trouvera donc en chômage partiel à compter du Lundi 8 Mars 2021.


Fait à Fort-de-France le 03 Mars 2021



_____________________________________________________________________________________________________
17, rue Emmanuel Charron - Renéville – 97200 FORT-DE-FRANCE Tél : 05 96 60 24 40
E-mail :   Internet :
AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE COUFFOULEUX SIGNÉ LE 25 MARS 2019 

Le présent avenant de révision de l’accord du 25 mars 2019, relatif au site de Couffouleux, est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.

Entre les soussignés,

La SA La Poste prise en son site de Couffouleux situé 12 Rue du Garric 81800 Couffouleux, représentée par en sa qualité de Directeur d’établissement Graulhet Portes du Tarn,

D'une part,

Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par :
M mandaté par le syndicat CFDT
M mandatée par le syndicat CGT
M mandaté par le syndicat FO
Mr mandaté par le syndicat SUD

D’autre part,
NEGOCIATION ANNUELLE 
ANNEE 2021
Procès verbal  d’accord
 
Entre :
L’ASSOCIAITON L’AURORE- MAS LES TOURELLES située 29 chemin de la Bédoule – 13240 SEPTEMES LES VALLONS, représentée par, Directrice
								D’une part
Et :
L’Organisation Syndicale CFTC représentée par 
		 								              D’autre part
La Négociation collective, prévue par l’article L02242.1 du Code du Travail, s’est déroulée pour l’année 2021
Jeudi 7 janvier 2021 
Jeudi 21 janvier 2021 
Jeudi 4 février 2021 
Mercredi 17 février 2021 
Mercredi 3 mars 2021 

A la date de la dernière réunion, les propositions des parties en présence étaient les suivantes :
1/ Pour la Direction
Lors des différentes réunions, la Direction a eu l’occasion de faire part à la déléguée syndicale que concernant la revalorisation  des  salaires, elle est  dans l’attente de l’autorisation de la revalorisation SEGUR.



2/ Pour la direction et la Délégué Syndicale  CFTC
La revalorisation des salaires est soumise à l’octroi du financement et de la parution  du décret. Le syndicat des employeurs nous ayant aussi informé de la revalorisation probable du pont de 3.80 à 3.82 €.
3/ Pour la Délégué Syndicale   CFTC
La déléguée syndicale informe qu’elle  fera le lien au moment venu avec le personnel au fur et à mesure que la direction lui communiquera les informations.

Les différentes parties ayant reconnu des avancées de part et d’autre et ayant réussi à trouver un accord global sur la demande de revalorisation des salaires, il est dressé le présent procès-verbal d’accord. Il sera déposé auprès de la Direction Départementale des Bouches du Rhône et auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes.

Fait à Septèmes,  le 3 mars 2021

						
Directrice							Déléguée Syndicale
MAS LES TOURELLES						CFTC
ACCORD SUR LES SALAIRES


Entre
La société SOMEFOR,
immatriculée au RCS de Marseille (13) sous le n° B 379 737 869,
dont le siège social est situé 137, bd de Pont de VIVAUX – 13010 Marseille,
représentée par M , en sa qualité de représentant permanent de la Société FRADING,


d’une part,

Et

Les organisations syndicales suivantes :
La CGT-FO, représentée par , agissant en qualité de Délégué syndical,
La CFDT, représentée par ., agissant en qualité de Déléguée syndicale,

d’autre part,


Article premier – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel présent à la date de l'accord dans les entreprises désignées ci-dessus et disposant d'un contrat de travail non interrompu depuis le 31 décembre 2020 au moins.


Article 2 – Objet de l’accord

A) Augmentation des salaires de base

Au 1er mars 2021, les salaires de base mensuels bruts seront augmentés de 40 €.

Pour les salariés à temps partiel, le montant ci-dessus sera pris en compte au prorata du temps de travail.


B) Écart de rémunération entre les hommes et les femmes

Les parties conviennent de renouveler, pour une durée de 3 ans, les dispositions de l’accord d’entreprise portant sur l’égalité professionnelle conclu le 21/03/2018.


C) Durée et organisation du temps de travail

La durée et l'organisation du travail ne sont pas modifiées et resteront appliquées sur la base de l'accord de réduction du temps de travail du 21/06/1999 et de ses avenants de janvier 2008 et novembre 2011.


Article 3 – Date d'application de l’accord

Le présent accord prendra effet le 1er mars 2021.


Article 4 – Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE via le site « Téléaccords » du ministère du travail et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes de Marseille (13).


Fait à Marseille, le 03/03/2021 en 3 exemplaires
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE 
DU CSE DE LA FONDATION ANNE DE GAULLE


ENTRE : 

La Fondation Anne De Gaulle dont le siège social est situé 5 Route de Romainville 78470 MILON-LA-CHAPELLE, 
Représentée par son directeur général agissant en vertu des pouvoirs dont il dispose, 

ci-après dénommée l’entreprise ;

ET
-	L’organisation syndicale Syndicat SPIF CFTC, 

-	L’organisation syndicale Syndicat Sud Santé Sociaux 78,


-	L’organisation syndicale UD CGT 78, 

Préambule

Dans la perspective d’organiser la représentation du personnel, conformément aux dispositions des articles L. 2313-1 et suivants du code du travail, les parties ont décidé d’engager des négociations en vue de déterminer notamment le périmètre de mise en place du comité social et  économique, conformément à l’article L2313-2 du code du travail.



Dans ces conditions, il a été convenu le présent accord :

ARTICLE 1 - OBJET 

Le présent accord concerne l’organisation de la représentation du personnel de l’entreprise. 


ARTICLE 2 - ETABLISSEMENT DISTINCTS

Les parties ont retenu, dans le cadre des négociations du présent accord, l’existence au sein de l’entreprise d’un seul établissement au sens du CSE.

Le nombre de sièges à pourvoir au sein du CSE sera déterminé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, dans le cadre du protocole d’accord préélectoral.




ARTICLE 3 - NOMBRE DE REPRESENTANTS AU CSE

Conformément à l’article R.2314-1 du code du travail, il est convenu entre les parties que le CSE de l’entreprise sera composé de 4 titulaires et 4 suppléants. 


ARTICLE 4 – DURÉE DU MANDAT DES MEMBRES DU CSE

Les membres du CSE sont élus pour la durée des mandats fixée à l’article L.2316-10 du code du travail, soit 4 ans.


ARTICLE 5 : DISPOSITIONS RELATIVES A L’ACCORD 

5.1. Durée 


Le présent accord collectif est conclu pour une durée déterminée.

Il entrera en vigueur le 04/03/2021 et prendra fin à l’issue des mandats de quatre ans des membres du comité social et économique soit le 04/03/2025.

Les parties conviennent de se réunir 3 mois avant le terme du présent accord afin d’examiner les suites qu’elles envisagent de donner à ce dernier. 


5.2 Dépôt – publicité

Le présent accord signé sera notifié à chaque organisation syndicale représentative au sein de la fondation.


Au constat que le présent accord remplit les conditions de majorité prévue par le code du travail, il  sera adressé par l’entreprise à la DIRECCTE du siège social sur la plate-forme électronique prévue à cet effet ainsi qu’au Conseil de Prud’hommes du ressort du siège social.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.















Fait à Milon-La-Chapelle, le 03/03/2021
En 6 exemplaires


Pour l’organisation syndicale Syndicat SPIF CFTC			
							
	




	
Pour l’organisation syndicale Syndicat Sud Santé Sociaux 78		 





			

Pour l’organisation syndicale UD CGT 78		 
		




Pour l’entreprise
ACCORD D’ENTREPRISE
NEGOCIATIONS SALARIALES



Exercice 2021

_____________________________________________________________________________


Entre l’Entreprise PASTACORP TRAITEUR  représentée par,

d’une part,


Et,

L’organisation syndicale FO représentée par  Délégué Syndical ;

L’organisation syndicale CGT représentée par, Déléguée Syndicale ;


d’autre part,


A l’issue des rencontres de négociations qui se sont déroulées les 18 février et  4 mars 2021, il a été convenu et arrêté ce qui suit :

------------------------

Article 1: Dispositions arrêtées :


AUGMENTATIONS GENERALES

Augmentation des salaires de base bruts de 22 euros bruts à compter du 1er mars 2021 sur les Etablissements de Corbas et Chambéry pour l’ensemble des salariés non cadres.

Sur la base d’une augmentation de 22 Euros bruts pour une activité à temps plein, les salariés travaillant à temps partiel se verront attribuer une augmentation forfaitaire d’un montant proportionnel à leur temps de travail contractuel.






Article 2 : Dépôt et publicité


Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. 

Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site dédié accompagné des pièces prévues à l’article D.2231-7 du code du travail par, représentant légal de l’entreprise. 

Conformément à l’article D.2231-2, un exemplaire de l’accord est également remis au greffe du conseil de Prud’hommes de Chambéry.


					A Chambéry, le 4 mars  2021
					
Fait en 6 exemplaires


• Pour l’entreprise 

 agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines


• Pour les organisations syndicales représentatives


	
	
	Le syndicat	FO



		
	Le syndicat CGT
A Compiègne, le 04 mars 2021.




Objet :   Mise en place des Chèques-Vacances
Depuis 30 ans, les Chèques-Vacances bénéficient essentiellement aux salariés des grandes entreprises. Désormais, une évolution récente de la législation permet aux salariés des entreprises de moins de 50 salariés sans comité d’entreprise de pouvoir en acquérir facilement afin de les aider à financer leurs dépenses en matière de vacances et de loisirs (SNCF, hôtels, villages de vacances, campings, restaurants, musée, théâtre, parcs d’attraction, péages d’autoroute,…).
A ce titre, et afin d’offrir un pouvoir d’achat supplémentaire à ses salariés, la Direction souhaite mettre en place un dispositif d’accès aux Chèques-Vacances dont le principe repose sur une contribution de l’employeur et du salarié.

Ainsi pour l’année 2021, la Direction a décidé, conformément aux règles d’attribution prévues dans le cadre de la loi du 22 juillet 2009, de retenir les modalités et les critères suivants :
Salaires < PMSS : abondement entreprise 80 % / salarié 20%.
Salaires > PMSS : abondement entreprise 50 % / salarié 50%.
être en contrat à durée indéterminée au 01 janvier 2021.

Chaque salarié ayant souscrit recevra 570 € de chèques vacances décomposés ainsi :
35 chèques vacances de 10 €.
11 chèques vacances de 20 €.
Les chèques vacances seront remis courant 1er semestre 2021 et la retenue de la part salarié se fera sur le mois de juin 2021.
La part employeur est non soumise à charges.
La part salarié est non soumise à charges et non imposable, la CSG/RDS sur la part employeur est à la charge du salarié.
Ce dispositif n’ayant aucun caractère obligatoire, les salariés ne souhaitant pas souscrire aux Chèques-Vacances sont libres de refuser.

La Direction Générale                                                                Le Délégué CSE





*PMSS (Plafond Mensuel Sécurité Sociale)
PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LES SALAIRES, LA DUREE
ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL


Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire entre la société SPM INNOVATION, représentée par son Directeur Général, 


D’une part,


Et l’organisation syndicale soussignée,

D’autre part,


Et suite aux réunions qui se sont tenues le 12 février 2021 et le 26 février 2021,

Il est convenu ce qui suit :

EVOLUTION DES SALAIRES POUR LES OUVRIERS, EMPLOYES ET CADRES

Evolution des salaires 

Une augmentation générale de 0,8 % sera appliquée à tout le personnel ouvrier à compter du 1er avril 2021.

Une enveloppe de 0,8 % sera affectée aux augmentations individuelles aux populations ETAM et Cadres avec application au 1er avril 2021


Mutuelle santé Ouvriers / ETAM uniquement

Pour tout le personnel ouvrier et employé, la contribution mensuelle supportée par la société SPM Innovation, au titre de la mutuelle santé, est toujours de 37,54 euros depuis le 1er janvier 2020. 



DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

La durée du travail est, en application de notre accord sur l’aménagement du temps de travail signé le 1er octobre 2015, fixée à 35 heures de travail effectif par semaine (correspondant à 35 heures 50 de temps de présence). Dans le cadre de la durée annuelle du temps de travail, le nombre total d’heures de temps de travail effectif a été fixé à 1 607 heures (article 3-2 de l’accord du 01/10/2015).

En cas de besoin, et si la charge de travail nécessitait un dépassement du nombre annuel d’heures de travail prévu, ces heures excédentaires seraient imputées sur le contingent d’heures supplémentaires, conformément aux dispositions légales en vigueur.

L’organisation du temps de travail devra se conformer à l’accord d’entreprise sur l’aménagement du temps de travail signé le 1er octobre 2015.


Le présent accord est déposé en deux exemplaires, l’un sous forme électronique à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Alsace, et en un exemplaire papier au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Mulhouse.


Fait à Vieux-Thann, le 4 Mars 2021

Le Délégué syndical CFDT	SOCIETE SPM INNOVATION
Paris La Défense, le 04/03/2021





NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE 
2021



La société Amcor Flexibles Packaging  France, représentée par xx, agissant en qualité de Responsable des Relations Sociales France et les délégations suivantes :

CGT représenté par xxx 
CFE CGC représenté par xxx

ont, conformément aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, engagé la négociation annuelle sur les thèmes mentionnés audits articles. 


Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises au cours de réunions de négociation qui ont eu lieu les 28 janvier 2021, 18 février 2020 et 22 février 2021. Elles sont parvenues à un accord sur les mesures  prévues par le présent accord.



Rémunération :

Augmentation générale de 1,30 % à partir du 1er janvier 2021, pour le personnel Ouvrier & ETAM ayant un salaire de base de brut inférieur ou égal à 1850 € brut ;

Augmentation générale de 1,10 % à partir du 1er janvier 2021, pour le personnel Ouvrier & ETAM ayant un salaire de base de brut supérieur à 1850 € brut ;


Enveloppe d’augmentations individuelles de 0,4%, pour le personnel non cadre, selon le calendrier des sites ;

Réévaluation de la prime transport de +5% à partir du 1er janvier 2021 ;

Attribution d’une subvention exceptionnelle aux CSE soit 15 000 euros pour le CSE de La Défense, soit euros 44 000 euros pour le CSE de Dijon et 32 250 euros pour le CSE de Froges. Les CSE de chaque établissement souhaitent distribuer des chèques vacances à hauteur de 250 euros par salarié, par le biais des procédures existantes et gérées par ces derniers.

 



Temps de travail

Les parties ont convenu qu’aucune mesure particulière n’était à prendre dans ce domaine.

Partage de la valeur ajoutée

Les parties ont convenu qu’aucune mesure particulière n’était à prendre dans ce domaine.


Egalité professionnelle Hommes / Femmes & Qualité de vie au travail

Les parties se sont entendues sur l’ouverture de discussions en vue de renouveler l’accord égalité hommes/femmes ainsi que d’engager des discussions sur un accord de télétravail.


Publicité 

Conformément aux dispositions des articles L.2231-1 et suivants du code du travail, le présent procès-verbal sera déposé auprès de la Direction départementale du travail et de l’emploi de Nanterre et du secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes de Nanterre selon les modalités définies audits articles.

Conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale. A cet effet, conformément au décret n°2017-752 du 3 mai 2017, une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires sera déposée à la DIRECCTE en même temps que l’accord. 




Le procès-verbal donnera lieu à affichage. 



Fait à Paris La Défense, le 04/03/2021



Signature des syndicats					    Signature de la Direction
									xxx
							Responsable des Relations Sociales France
Syndicat CGT
xxx



Syndicat CFE CGC
xxx
ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES POUR L’ANNEE 2021

Entre :

D’une part,

La société IVRYLAB représentée par ***************** agissant en qualité de directeur des ressources humaines,

Ci-après dénommée « la direction »,

Et,

D’autre part, 

La confédération générale des travailleurs (C.G.T.), représentée par *****************, agissant en qualité de délégué syndical.

ci-après dénommée « organisation syndicale représentative ».

Conformément aux l’articles L 2242-1 et suivants du code du travail, une négociation s’est engagée entre la direction et l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise. 

Les parties se sont rencontrées les 4 et 23 février 2021. Après discussions et échanges sur les propositions faites par la direction et les revendications syndicales, il a été convenu l’application des dispositions suivantes.

Article 1 - contenu de l’accord :

Augmentation générale des salaires 

Les augmentations générales des salaires au titre de l'année 2021 sont fixées comme suit : 

Pour le personnel non cadre :

1% au 1er mars 2021,
1% au 1er juillet 2021.

Pour le personnel cadre :

Le personnel cadre dont la rémunération annuelle brute théorique (primes d’ancienneté, mensuelles fixes et primes sur objectifs incluses) est inférieure ou égale à 50 000 € bénéficiera des augmentations suivantes :
0,5% au 1er mars 2021,
0,5% au 1er juillet 2021.

Gratification des médailles du travail

Les gratifications versées par l’entreprise aux salariés qui se verront décerner une médaille du travail à partir du 14 juillet 2021 sont revalorisées comme suit :

Médaille d’argent : 300 euros
Médaille de vermeil : 400 euros
Médaille d’or : 650 euros
Grande médaille d’or : 850 euros

Article 2 – durée de l’accord :

Le présent accord est conclu pour l’année 2021.

Article 3 -  entrée en vigueur et dépôt :

Conformément à l'article  du code du travail, le présent accord sera notifié à l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise.
Cet accord sera ensuite déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par la direction, ainsi qu'au greffe du Conseil de prud'hommes de Melun.
Le présent accord entrera en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.


Fait à Combs-la-Ville, le 4 mars 2021 


Signataires de l’accord :

	


C.G.T., représentée par M. *****************
agissant en qualité de délégué syndical



Pour la société IVRYLAB, M. *****************
agissant en qualité de directeur des ressources humaines
ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES POUR L’ANNEE 2021

Entre :

D’une part,

La société PHOENIX Pharma représentée par *************** agissant en qualité de directeur des ressources humaines,

Ci-après dénommée « la direction »,

Et,

D’autre part, 

Les organisations syndicales suivantes :

Force Ouvrière (F.O.) représentée par ***************, agissant en qualité de déléguée syndicale centrale,

La confédération générale des travailleurs (C.G.T.), représentée par ***************, agissant en qualité de délégué syndical central.

ci-après dénommées « les organisations syndicales représentatives ».

Conformément aux l’articles L 2242-1 et suivants du code du travail, une négociation s’est engagée entre la direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. 

Les parties se sont rencontrées les 3 et 18 février 2021. Après discussions et échanges sur les propositions faites par la direction et les revendications des organisations syndicales représentatives, il a été convenu l’application des dispositions suivantes.

Article 1 - contenu de l’accord :

Les augmentations générales des salaires au titre de l'année 2021 sont fixées comme suit : 

Pour le personnel non cadre :

1% au 1er mars 2021,
1% au 1er juillet 2021.





Pour le personnel cadre :

Le personnel cadre dont la rémunération annuelle brute théorique (primes d’ancienneté, mensuelles fixes et primes sur objectifs incluses) est inférieure ou égale à 50 000 € bénéficiera des augmentations suivantes :

0,5% au 1er mars 2021,
0,5% au 1er juillet 2021.

Article 2 – durée de l’accord :

Le présent accord est conclu pour l’année 2021.

Article 3 -  entrée en vigueur et dépôt :

Conformément à l'article  du code du travail, le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Cet accord sera ensuite déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par la direction, ainsi qu'au greffe du Conseil de prud'hommes de Créteil.
Le présent accord entrera en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.


Fait à Créteil, le 4 mars 2021 


Signataires de l’accord :




F.O., représentée par ***************, 
agissant en qualité de déléguée syndicale centrale,
	


C.G.T., représentée par ***************,
agissant en qualité de délégué syndical central remplaçant,



Pour la société PHOENIX PHARMA, ***************,
agissant en qualité de directeur des ressources humaines
Procès-verbal d’accord dans le cadre de la Négociation Obligatoire Annuelle 2021

Entre,
La société XXXXX sise XXXXX, 97354 REMIRE MONTJOLY, représentée par Monsieur XXXXX en sa qualité de Directeur commercial dument mandaté, ci-après dénommé la Direction.
											D’une part,
Et
L’organisation syndicale C.F.T.C. représentée par Monsieur XXXXX en sa qualité de délégué syndical, accompagné pour la délégation syndicale C.F.T.C. de Monsieur XXXXXX ci-après dénommé la Délégation.
											D’autre part,

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire qui s’est déroulée lors des réunions du :
- 11 février 2021
- 18 février 2021
- 25 février 2021

Les parties présentes, après avoir échangé leurs dernières propositions ont constaté lors de la dernière réunion leur accord sur les propositions respectives, objet de la négociation annuelle.

Article 1 : Conditions de travail

Demande de la délégation :
1/ Embauche de 4 employés polyvalents (2 sur le créneau du matin et 2 l’après-midi)
2/ Remplacement des sièges sur la ligne de caisse
3/ Mise en place des casiers pour les clients





Un accord a été trouvé sur les points suivants :
Uniforme

Un budget pour les uniformes a été validé pour l’année 2021

Une commande annuelle d’uniformes est en cours de validation avec le prestataire pour tous les salariés CDD / CDI.

Formation

Mise à jour des formations dites réglementaires sur 2020 et 2021 (SST, incendie, formation interne transpalette…)

Validation des formations métier en fonction des besoins du magasin et des collaborateurs.

Ligne de caisse

Etude ergonomique du poste de travail pour la ligne de caisse avec la médecine du travail. Suite à l’étude, mise en place des actions nécessaires.

Article 2 : Publicité et dépôt du procès-verbal
Le présent accord sera à la diligence de l’entreprise déposé en double exemplaire à la DIECCTE (un original en version papier et une copie en version électronique), un exemplaire au greffe du conseil des Prud’ homme et un exemplaire à la fédération C.F.T.C.

Une copie sera remise à chacun des signataires.
Le présent procès-verbal fera l’objet d’un affichage.

						Fait en 4 exemplaires à CAYENNE,
Le 04 mars 2021

Pour la Direction							Pour la C.F.T.C.
Mr XXXXXX								Mr XXXXXX
Procès-verbal d’accord dans le cadre de la Négociation Obligatoire Annuelle 2021

Entre,
La société XXXXX sise XXXXXX, 97300 CAYENNE, représentée par Monsieur XXXXXX en sa qualité de Directeur commercial dument mandaté, ci-après dénommé la Direction.
											D’une part,
Et
L’organisation syndicale C.F.T.C. représentée par Monsieur XXXXXX en sa qualité de délégué syndical, ci-après dénommé la Délégation.
											D’autre part,

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire qui s’est déroulée lors des réunions du :
- 11 février 2021
- 18 février 2021
- 25 février 2021

Les parties présentes, après avoir échangé leurs dernières propositions ont constaté lors de la dernière réunion leur accord sur les propositions respectives, objet de la négociation annuelle.

Article 1 : Conditions de travail

Demande de la délégation :
1/ commande d’uniformes pour l’entrepôt
2/ achat d’un bloc de vestiaire supplémentaire pour les femmes 
3/ mise en place de distributeurs de papier dans les vestiaires
4/ travaux de rebouchage des trous dans le sol
5/ fixation des pieds panneaux des racks (sabots)
6/ changement des racks rouillés
7/ changement des pneumatiques des chariots élévateurs
8/ mise en place de contrôle périodique des chariots élévateurs



Un accord a été trouvé sur les points suivants :
Uniforme

Un budget pour les uniformes a été validé pour l’année 2021

Une commande annuelle d’uniformes est en cours de validation avec le prestataire pour tous les salariés CDD / CDI.

Formation

Mise à jour des formations dites réglementaires sur 2020 et 2021 (SST, incendie, CACES…)

Validation des formations métier en fonction des besoins de l’entrepôt et des collaborateurs.

Matériel 

Un bloc de vestiaire supplémentaire pour les femmes sera commandé

Travaux d’entretien pour l’entrepôt prévu sur 2021 : le sol, les protections des racks, changement des racks anciens

Maintenance des engins de manutention : contrôle périodique, entretiens nécessaires (roues…)


Article 2 : Publicité et dépôt du procès-verbal
Le présent accord sera à la diligence de l’entreprise déposé en double exemplaire à la DIECCTE (un original en version papier et une copie en version électronique), un exemplaire au greffe du conseil des Prud’ homme et un exemplaire à la fédération C.F.T.C.

Une copie sera remise à chacun des signataires.
Le présent procès-verbal fera l’objet d’un affichage.

						Fait en 4 exemplaires à CAYENNE,
Le 04 mars 2021

Pour la Direction							Pour la C.F.T.C.
Mr XXXXXXX								Mr XXXXXXX
Avenant  N°7 à l’accord sur le temps de travail de la Division Entreprises de la Direction Commerce du 8 novembre 2004 relatif à l’organisation du temps de travail  des activités opérationnelles du marché d’affaires : Vente, Relation Commerciale,  Activités spécialisées




Les parties signataires conviennent de modifier comme suit l’article  4.2 « Durée de l’avenant » de l’avenant n°6 à l’accord sur le temps de travail de la Division Entreprises de la Direction Commerce du 8 novembre 2004. Les autres dispositions restent inchangées.

« Article 4.2 Durée de l’avenant 
Le terme de l’avenant est fixé au 1er octobre 2021, avec faculté de prorogation. »


Fait à la Défense, le 4 mars 2021

La Direction,

Directeur du Marché d’Affaires




Les organisations syndicales représentatives à la Direction Commerce,

          CFDT   			         CFE-CGC        	      	          		      FO
ACCORD  
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Entre :	
La Société BBA EMBALLAGES 
sise 3 rue Denise Bastide à Saint-Etienne (42000)
d’une part,

Et :
Délégué syndical CGC 
d’autre part,


IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :


Ont été abordés lors de la réunion du 25.02.2021 les sujets de négociation obligatoire.

 Concernant l’évolution des salaires, 

L’augmentation du coût de la vie n’entraine pas de revalorisation des salaires.

Le présent accord sera mis à disposition des salariés sur l'intranet de l'entreprise. Il sera déposé sur la plateforme numérique « Téléaccords », accessible depuis le site internet dédié, accompagné des pièces prévues à l'article  du code du travail, par le service RH, représentant de l'entreprise.
Un exemplaire sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes de St Etienne. Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité.

SIGNATURES
Le présent protocole est conclu et signé à Saint-Etienne,
Le 04.03.2021

Pour le Syndicat CFE CGC                                  Pour la Société BBA EMBALLAGES
AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES 
DU SITE D’OBJAT-AYEN-JUILLAC, ETABLISSEMENT D’Ussac Pays de Brive


Le présent avenant de révision de l’accord du 12/05/2016, modifié par avenants des 07/06/2018, 06/06/2019, 03/10/2019, 18/12/2019, 16/03/2020, 20/08/2020, relatif au site d’OBJAT-AYEN-JUILLAC, établissement D’Ussac Pays de Brive, est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.

Entre les soussignés,

La SA La POSTE prise en son établissement d’Ussac Pays de Brive, situé ZAC de la Gare, 19270 Ussac, représentée  par Mr, en sa qualité de Directeur Opérationnel de la Branche Services Courrier Colis du Limousin et de en sa qualité de Directeur d’établissement,


D'une part,

Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par :

, dûment mandatée par le syndicat CFDT
dûment mandatée par le syndicat FO.COM


D’autre part,

PREAMBULE :
ENTRE :

La Compagnie AIR AUSTRAL, située zone aéroportuaire, 97438 Sainte Marie, représentée par, agissant en qualité de Président Directeur Général, d’une part

ET
Les organisations syndicales représentatives de salariés :
le syndicat SNPL représenté par en sa qualité de Délégué Syndical
d’autre part,

PREAMBULE
Suite à la création du secteur Moyen-courrier A220 , les parties ont convenu de mettre à jour l’accord de rémunération des représentants du personnel PNT du 16 janvier 2013.

EN CONSEQUENCE IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

l’annexe 1 de l’accord du 16 janvier 2013 est modifiée comme suit à compter de la mise en ligne du premier A220 :

Annexe 1

Secteur Moyen-courrier (A220 ATR et B737) :
1 Demi-Journée de délégation ou de réunion (< 3,5 heures) = 2,2 HVE et 0,5 HDN
1 Journée de délégation ou de réunion (> 3,5 heures) = 4,3 HVE et 1 HDN

B 777/787 :
1 Demi Journée de délégation ou de réunion (< 3,5 heures) = 2,55 HVE et 1,85 HdN
1 Journée de délégation ou de réunion (> 3,5 heures) = 5,10 HVE et 3,70 HdN

En vertu des articles L 2231-6, L 2231-7 et D 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent avenant fait l’objet d’un dépôt 

à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (en deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique).
au greffe du Conseil des Prud’hommes de Saint Denis.

En outre, chaque partie signataire se voit remettre un exemplaire original du présent avenant qui sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et non-signataires de celui-ci.


Fait à Sainte Marie, le 04 mars 2021 en trois exemplaires originaux.





Secrétaire Général
AIR AUSTRAL







Délégué Syndical 
SNPL
Accord collectif d’entreprise de prorogation de l’accord collectif d’entreprise
relatif à la mise en œuvre du télétravail
à la Mutualité Sociale Agricole
de Midi-Pyrénées Sud



Entre 
La caisse MSA de Midi Pyrénées Sud, 
1 place du Maréchal Lannes – 32018 AUCH CEDEX 9
Représentée par, Directeur Adjoint,

Et
Le syndicat CFDT :
 déléguée syndicale centrale titulaire,

Le syndicat CGT : 
déléguée syndicale centrale titulaire,
	
Le syndicat FO :
	déléguée syndicale centrale titulaire,



Préambule : 

Considérant la négociation en cours d’un nouvel accord de branche en la matière ;
Considérant l’expérience du travail en mobilité par les salariés de la MSA MPS dans le cadre de la pandémie COVID19, l’appropriation des nouvelles technologies de l’information et de la communication et la qualité de service obtenue ;
Considérant l’impact du télétravail sur le fonctionnement global sur l’entreprise ;
Considérant l’adaptation des pratiques managériales ;
Considérant l’impact bénéfique du télétravail sur l’empreinte carbone des entreprises ;
Considérant les remontées positives des enquêtes effectuées auprès des télétravailleurs et de leurs managers ;
Considérant la volonté de l’employeur et des organisations syndicales de la MSA MPS de poursuivre l’extension du télétravail ;
Considérant l’impact possible d’une poursuite de l’extension du télétravail sur les aménagements des services. 

Les parties signataires conviennent de négocier et conclure la prorogation de l’accord et de son avenant en la matière en ce sens :

ARTICLE 1 Prorogation de l’accord

	Les parties signataires décident de proroger jusqu’au 31 août 2021 les dispositions de l’accord collectif d’entreprise relatif à la mise en place du télétravail à la MSA de Midi Pyrénées Sud  du 6 février 2019 et de son avenant n°1  du 31 juillet 2020.

ARTICLE 2 Application de l’accord


         	Cet accord est conclu pour une durée déterminée. Il prend effet au 1ier mai 2021 et cessera de produire effet au 31 août 2021.

Il ne constitue pas un engagement unilatéral de l’employeur mais un accord comportant comme conditions suspensives l’agrément ministériel et le respect des règles de validité relatives à la conclusion des accords collectifs, prévues par la loi. 
	Les parties conviennent que la nature du présent accord ne nécessite, ni ne permet la mise en place d’une clause de rendez-vous et des mesures de suivi.
Le présent accord peut faire l’objet de révision par l’employeur et les organisations syndicales de salariés qui en sont signataires ou qui y ont adhéré ultérieurement, conformément aux dispositions légales. 


ARTICLE 3 Communication de l’accord 

Conformément au Code du Travail, il sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, Unité territoriale du Gers, service de l’Inspection du Travail, de l’Emploi et de la Politique Sociale Agricoles du département du siège social ainsi qu’au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du département du Gers.

Fait à Toulouse, le 4 mars 2021
Accord salarial 2021
Etablissement Siège

Entre d’une part,

L’UES ETAM - Etablissement siège (comprenant les sociétés Maison 123 SAS ; Etam Lingerie SA ; Undiz SAS; Etam SCE SAS ) dont le siège social est situé 57-59 rue Henri Barbusse – 92614 CLICHY Cedex, représentée par, Directeur Général des Ressources Humaines, dûment mandaté à cet effet,

Et d’autre part,

l’UNSA, Fédération des commerces et des services, 21, rue Jules Ferry 93177 Bagnolet Cedex, représentée par, pour le collège Employés, Déléguée Syndicale Centrale,
la CFE-CGC, Commerce et Services, 9 rue de Rocroy 75010 Paris, représentée par, pour le collège Agents de maîtrise / Cadres, Déléguée Syndicale Centrale.


Préambule

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2021, et à l’issue des réunions qui se sont tenues les 27 janvier, 25 février et 4 mars 2021, les parties signataires ont convenu ce qui suit.


Article 1 – Employés

Les salaires de base mensuels bruts des employés du siège sont revalorisés de 1 % à compter du 1er avril 2021 (à l’exception des personnes dont la rémunération est fixée par la loi selon un pourcentage fixe du SMIC : apprentis, contrats de professionnalisation…).


Article 2 – Agents de maîtrise

Les salaires de base mensuels bruts des agents de maîtrise du siège sont revalorisés de 1 % à compter du 1er avril 2021.


Article 3 : Prime exceptionnelle

Une prime exceptionnelle sera versée pour tous les employés et les agents de maîtrise de l’établissement siège ayant a minima un an d’ancienneté au 1er avril 2021 et étant présents au moment de son versement. 

Elle sera versée sur le bulletin de paie du mois d’avril 2021.

Cette prime exceptionnelle s’élève à 75 euros bruts pour un salarié à temps plein. Pour les salariés à temps partiel, elle sera proratisée en fonction de la durée contractuelle de base au 1er avril 2021.


Article 4 – Médailles du travail

Les salariés ayant au moins 20 ans d’activité professionnelle au cours de leur carrière, dont au moins 10 ans au sein du Groupe Etam, peuvent prétendre à une médaille du travail. 

A compter du 1er janvier 2022 (remises des médailles du travail de la promotion 2021 en janvier 2022), les gratifications des médailles du travail sont augmentées et sont portées aux montants suivants :  

- Médaille d'Argent, décernée après 20 ans d’activité professionnelle cumulée : 350€
- Médaille de Vermeil, décernée après 30 ans d’activité professionnelle cumulée : 480€
- Médaille d'Or, décernée après 35 ans d’activité professionnelle cumulée : 850€
- Grande Médaille d'Or, décernée après 40 ans d’activité professionnelle cumulée : 1 600€


Article 5 – Publicité

Le présent accord est adressé à l’Inspection du Travail du siège et au greffe du Conseil des Prud’hommes de Nanterre. 


Fait à Clichy, le 4 mars 2021




Pour la Direction					Pour la Fédération 
						            de l’UNSA Commerce et Services
							Déléguée Syndicale Centrale
                                                           

  	                                                        		Pour la CFE CGC
Déléguée Syndicale Centrale