ACCORD du Personnel Navigant OFFICIERS portant sur les navires en situations
d’Arrêts Techniques et de Désarmements

Objet :

Ainsi que cela a été convenu avec l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives des Personnels Navigants d’Exécution, et faisant suite aux différentes situations d’Arrêts Techniques (AT) et de désarmements des navires de la flotte de Corsica Linea, les parties avec la Direction de l’Entreprise ont approuvé à l’unanimité des Organisations Syndicales représentatives des Personnels Navigants OFFICIERS ci-dessous (CFE-CGC et STC) le présent accord au bénéfice de l’entretien et du suivi de ces navires. 

Il a par été conclu avec la considération par l’ensemble des parties des forfaitisations qui accompagnent certaines des rémunérations et avantages sociaux de ces Personnels Officiers, en reprenant d’une part des éléments de rémunérations et/ou d’avantages sociaux déjà déployés, pour ajouter d’autre part le point d’une indemnité dite pour eux ici « complément repas », dans les circonstances exposées.


Navires en AT ou désarmement à Marseille :
Dans ces circonstances, il est créé pour un OFFICIER en AT à Marseille et résidant à plus de 75 km  une :
indemnité « complément repas » de 25 euros,
en rappelant que les Officiers seront logés à bord si le navire est habitable ou à l’hôtel  (petit déjeuner assuré) / ou à domicile pour les Personnels Navigants résidant à moins de 75 km du navire concerné pas habitable.
Rappels : notions d’habitabilité du navire : couchage en cabine avec disponibilités des wc, de l’eau froide et de l’eau chaude, du chauffage en cabine. 
Il est acté officiellement que perdurent les modalités suivantes (qui existent déjà) :
frais de table : 			15,24 euros
frais divers journaliers:		11,20 euros
jetée ou forme :			respectivement 5,89 euros ou 11,57 euros.
Nota :
Dans ces circonstances, et toupours pour une distance inférieure à 75 km du navire concerné, les frais de route continueront d’être remboursés sur la base du tarif SNCF 2ème classe.( dans ce cas, les frais divers journaliers ne sont pas versés).


Navires en AT (Hors Marseille et à l’étranger) ou désarmement (hors Marseille, l’étranger étant exclu) :
Les Officiers seront logés à bord si le navire est habitable ou à l’hôtel si le navire ne l’est pas (petit déjeuner inclus).
Un forfait « nourriture » de 60 euros / jour sera versé à chaque marin. 
Les frais divers journaliers de 11,20 euros seront également versés, en compensation des temps de trajets ou des frais de déplacements.
Le repas du midi pourra être pris dans l’enceinte du chantier (si disponible) à charge de Corsica Linea.



Effet et durée de l’accord :
Le présent accord est signé pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter du 1er avril 2019 (pour intégrer rétroactivement les travaux réalisés à cette époque sur le NICOLI).


Dépôt et publicité :
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et publicité requises par la loi et sera déposé auprès de la Direccte compétente. Le dépôt s’effectuera à l’issue du délai de 8 jours, conformément à l’article L2232-2 du Code du Travail, qui débutera à compter de la notification faite ce jour du présent accord à l’ensemble des organisations des organisations syndicales représentatives du Personnel Navigant d’Exécution.

Marseille, le 13/06/2019 (2 pages)



 
…..        	           			…..		         Pour la CFE–CGC  		           Pour le STC
Pour la Direction Flotte           Pour la Direction	         des Personnels Navigants 
						         M.            	     M. 
Références Entreprise :