Sintax
PROTOCOLE	D'ACCORD
Négociations annuelles obligatoires 2019

Entre,

La société Sintax Logistique France Immatriculée au registre du commerce de Nanterre Sous le numéro : 428 738 116  00097
Au capital de 3 150 000 euros, dont le siège est situé : 49 Quai Alphonse le Gallo 92100 BOULOGNE BILLANCOURT.

Représentée par Monsieur XXXXXX, Directeur des Opérations de CAT SAS, Représentant le Président  de SLF

D'une part, Et,
Les organisations syndicales représentatives du personnel,



La CFE/CGC La CFDT
La CGT La FO


D'autre part,


Représentée par xxxxx Représentée par xxxxxx Représentée par xxxxxxx Représentée par xxxxxx



Ont conformément à l’article L.2242-1 du Code du travail, organisé la négociation annuelle obligatoire (NAO) pour l’année 2019 sur les thèmes mentionnés audit article et plus précisément sur celui de l’évolution des rémunérations.














SINTAX LOGISTIQUE France
Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 3.150.000 € Siège social: 49 Quai Alphonse le Gallo - 92100 Boulogne-Billancourt
428 738 116 R.C.S. Nanterre

Sintax Logistique France	Sintax

Table des matières






























SINTAX LOGISTIQUE France
Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 3.150.000 € Siège social: 49 Quai Alphonse le Gallo - 92100 Boulogne-Billancourt 428 738 116 R.C.S. Nanterre


Sintax Logistique France	Sintax
Préambule

Une réunion préparatoire s'est tenue le 10 décembre 2018 avec communication préalable aux organisations syndicales des documents d'information quant aux effectifs et  aux modalités d'organisation du temps de travail pour l'année   2017

La négociation a été engagée, la Direction et les organisations syndicales de SLF se sont rencontrées aux dates suivantes
Le 18 janvier 2019 réunion NAO 1

L'engagement des négociations s'est effectué de bonne foi et en conformité avec les dispositions des articles L.2221-1 et L.222 J-2 du Code du travail.
Après discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction et les revendications des organisations syndicales, il a été convenu, à l'issue de la réunion, l'application des dispositions ci- après

Article  -  1  :  Champ  d'application  de l'accord

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant au sein des établissements SLF, en France, sous réserve des conditions d'ancienneté définies dans les dispositions du présent accord..


Article  -  2  :   Dispositions  spécifiques  pour  les  non cadres


Article 2.1: Augmentation générale des salaires
Une augmentation générale de 1,9°/o sera versée à compter du 1er avril 2019 pour tout le personnel non cadre présent aux effectifs au 31 décembre 2017, hors alternances et stagiaires.

Article 2.2: Prime de performance individuelle
Elles seront attribuées au mois de mars 2019 sur proposition du supérieur hiérarchique et approbation du directeur d'entité et du responsable RH, à concurrence d'un budget global de

1,5°/o du salaire de base annuel pour les collaborateurs non cadres de SLF.
Article -  3  Dispositions spécifiques pour les  cadres
Article 3.1: Augmentation individuelle des salaires
Les augmentations individuelles (AI) concernent les cadres présents aux effectifs au 31 décembre 2018, ayant une ancienneté au moins de 6 mois à cette date et toujours inscrits aux effectifs à la date de signature du présent accord.
Les AI versées au mois de mars 2019 avec effet au 1er janvier 2019, seront attribuées aux cadres les plus compétents, en tenant compte de leur positionnement salarial. Cette enveloppe est fixée à  1.9°/o de la masse salariale de la catégorie.
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Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 3.150.000 € Siège social : 49 Quai Alphonse le Gallo - 921OO Boulogne-Billancourt 428 738 116 R.C.S. Nanterre

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Article 3.2: Prime de performance individuelle

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Elle est basée sur la procédure Groupe de part variable applicable au moment de son versement.
Article -4 : Dispositions Générales.
Article 4..1 : Prime depanier
Les salariés contraints de prendre une restauration sur leur lieu de travail effectif en raison de conditions particulières d'organisation telles que le travail en équipe du matin ou de l'après­ midi, percevront une indemnité de restauration, appelée prime de panier d'un montant porté de de 6,50€  par jour  travaillé,  à  6,60€ par jour,  valeur au premier janvier 2019.
Cette mesure sera effective au 1er avril  2019.


Article 4.2: Ticket restaurant

Un ticket restaurant d'une valeur faciale de 8€ dont la part patronale est de 4,80€ et la part salariale de 3,20€, sera alloué pour chaque jour travaillé (+ de 6 heures de présence) à tous les salariés ne bénéficiant pas d'une prime de  panier.
Cette mesure sera effective au 1er avril 2019. Fait à  Boulogne­Billancourt, le 28 janvier 2019.



xxxxxxxxxxxxxxx
Pour  Sintax Logistique France





xxxxxxxxxxxxxxx
Pour  La CFE/CGC


xxxxxx
Pour La CFDT

xxxxxxxxxxx
Pour La CGT

xxxxxx
Pour La FO









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