RELATIF A ………………………. [THEME(S) DE NEGOCIATION]

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société « STAR », SAS au capital social de 3 300 026 euros, dont le siège social est situé à 15 boulevard Danton à TROYES (10000), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TROYES sous le numéro 334 910 791, 

Représentée par 

D’une part,

ET

L’organisation syndicale représentative ci-dessous désignée :

Le Syndicat CFDT  
Représentée par                                           , dûment habilité,

D’autre part,


Ci-après désignés ensembles « les parties ».


Ont convenu ce qui suit :
PREAMBULE

Le présent accord a été conclu en application des articles L.2242-1 et suivants du Code du travail. Il porte sur les thèmes suivants :


Salaires effectifs
Ecart de rémunération entre les hommes et les femmes


Il est rappelé qu’un accord d’adaptation a été conclu le 28 février 2020. Cet accord a notamment pour objet de fixer la fréquence des négociations sur les thèmes susvisés.

Dans le cadre de la négociation obligatoire, la Direction de l'entreprise et la Délégation Syndicale se sont rencontrées au cours de 4 réunions qui se sont tenues les 31 mars, 12 avril, 22 avril et 19 mai 2021.

Lors de ces négociations, les parties ont pris en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

La Direction a actualisé les informations contenues au sein de la BDES. 
Champ d’application de l’accord
Périmètre d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des établissements de la société STAR présents et à venir.

A titre d’information, à la date de conclusion du présent accord, la société est pourvue des établissements suivants :
Siège social sis 15 boulevard Danton à TROYES (10000)
Etablissement secondaire sis avenue Philippe Seguin à MAIZIERES LA GRANDE PAROISSE (10510).
Salariés concernés

Le présent accord s’applique à tous les salariés de l’entreprise.
Bloc 1 – Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée

Dans le cadre des négociations annuelles les parties se sont rencontrées et ont pris des mesures concernant : 

Les salaires effectifs
Le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes

Lors des différentes réunions, les parties ont confirmé leur objectif d’une juste rétribution du travail afin de fidéliser et récompenser les collaborateurs. 

La notion de « salaires effectifs » s'entend des salaires bruts par catégories, y compris les primes et avantages en nature.

Au cours des réunions de négociation, le syndicat CFDT a fait, en leur dernier état, les propositions suivantes :
Augmentation du budget des activités sociales et culturelles de 50 euros par mois 
Contribution patronale à la mutuelle à hauteur de 50 euros par collaborateur
Contribution patronale à l’abonnement mensuel du futur parking payant du boulevard Danton
Augmentations salariales collectives par ancienneté :
Entre 5 et 10 ans d’ancienneté : 10 euros
Entre 10 et 20 ans : 15 euros
Entre 20 et 30 ans : 20 euros
Entre 30 et 40 ans : 30 euros

Après avoir exposé les résultats annuels de la Société, il a été décidé qu’au vu du contexte économique lié à la pandémie, l’entreprise n’accorderait pas d’augmentations collectives cette année. En revanche, les parties se sont mises d’accord sur les mesures suivantes : 

La possibilité d’accorder des augmentations individuelles au cas par cas, sur demande des chefs de service
La prise en charge d’une partie de l’abonnement mensuel pour le stationnement des salariés sur le futur parking payant boulevard Danton, à hauteur de 10 euros par mois et par salarié (hors vendeurs et cadres), et sous réserve de la présentation d’un justificatif d’abonnement.
Durée et entrée en vigueur de l’accord

Conformément à l’accord d’adaptation en vigueur dans l’entreprise, le présent accord est conclu pour une durée d’un an. 

Il entrera en vigueur le lendemain de sa publication.
 Suivi 

La bonne application des dispositions du présent accord fera l’objet d’un suivi. Ce dernier est confié au CSE à l’occasion des consultations annuelles présentant un lien avec les thèmes susvisés de la négociation obligatoire.

Par ailleurs, en cas d'évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se réunir dans un délai de 2 mois après la prise d'effet de ces textes, afin d'adapter au besoin lesdites dispositions.
 Révision
Chacune des parties signataires du présent accord pourra solliciter la révision du présent accord selon les modalités suivantes : la demande de révision devra être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge à chaque signataire accompagné d’un projet d’avenant ou de propositions de rédaction nouvelle. 
Les parties se réuniront au plus tard dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la demande de révision pour engager de nouvelles négociations sur les thèmes en question.

Les dispositions de l'avenant de révision se substitueront de plein droit à celles de l'accord qu'elles modifieront, soit à la date qui aura été expressément convenue soit, à défaut, à partir du lendemain de son dépôt.

Il est entendu que les dispositions du présent accord demeureront en vigueur jusqu’à l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions et seront maintenues dans l’hypothèse où les négociations d’un nouveau texte n’aboutiraient pas.
 Dépôt - Publicité

Le présent accord ainsi que ses avenants éventuels seront déposés à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRRECTE) en ligne sur la plateforme de télé procédure  à l’initiative du représentant légal de la société.

Un exemplaire du présent accord ainsi que ses avenants éventuels sera également déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes compétent. 

Le présent accord sera affiché sur les panneaux du personnel prévus à cet effet.


Fait à TROYES, le 21 mai 2021, en quatre exemplaires


Pour le syndicat CFDT                                                	Pour la Société STAR
Représenté par					Représentée par 
Signature						Signature