Négociation annuelle obligatoire

Procès-verbal d’Accord

La société KARAVEL Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 145.131.987€, dont le siège est situé 17, rue de l’Echiquier à Paris (75010), identifiée sous le numéro RCS Paris B 532 321 916, représentée par Monsieur xxxxxx, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines,
D’une part,

Et

Le syndicat CFDT
Représenté par Madame xxxxxxxx
Déléguée syndicale

Et

Le syndicat FO
Représenté par Madame xxxxxxxx
Déléguée syndicale


D’autre part


Ont conformément à l’article L2242-8 du code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés audit article.


Article 1er : Etat des propositions respectives

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises les 20 novembre 2019 et 20 décembre 2019. 

Elles ont pu aboutir à un accord sur un texte conventionnel commun et constituent par la présente un procès-verbal d’accord, conformément à l’article L 2242 du code du travail.


Article 2 : Proposition de la direction

une poursuite des augmentations au mérite au sein de la société dans les mêmes conditions observées sur les années précédentes, ceci dans la mesure du possible. 
Poursuite du respect des dispositions prévues dans l’accord d’entreprise du 5 décembre 2011 sur l’égalité professionnelle Homme/femme.
Développement de l’évènementiel et de la communication au sein de l’entreprise
Amélioration progressive des espaces de travail et des outils de travail

Article 3 : Propositions des organisations syndicales :

1/Poursuite de la politique d’augmentation au mérite.
2/ Augmentation collective de 2% pour l’ensemble des salariés.
Mise en place d’une augmentation collective de 1% pour les bas salaires, qui démarrerait par 2% la première année et puis, 1% chaque année ;
3/ Prévention du stress et des risques « psychosociaux » au sein de l’entreprise : mise en place des séances d’information 
4/ Mise en place de Tickets restaurants
5/ Communication interservices : mise en place de tables rondes avec la direction afin que chaque service puisse exprimer ses besoins et attentes. Mise en place de cession d’observation interservices afin que chacun puisse passer du temps dans d’autres services de manière à avoir une vue d’ensemble du corps de métier et des contraintes de ces autres services. Ceci afin de favoriser la communication entre services.
6/ Amélioration des conditions de travail : révision du parc informatique
7/ Valorisation du plan de carrière et évolution professionnelle : Mise en place pour l’ensemble des salariés des EAE annuelle.
8/ Mise en place d’un plan d’épargne
9/Télétravail : trouver un accord sur les modalités 
10/ promouvoir la promotion et mobilité interne
11/La mise en place d’un 13ème mois et/ou d’un plan d’intéressement

Article 4 : Mesures des parties

Après discussions, les parties se sont mis d’accord avec le texte d’accord suivant :


une poursuite des augmentations au mérite au sein de la société dans les mêmes conditions observées sur les années précédentes, ceci dans la mesure du possible. 
Demande commune faite par FO et CFDT. Les organisations syndicales s’accordent à dire qu’en raison des négociations menées sur le plan national entre les organisations syndicales et le patronat sur des revalorisations de l’ensemble des minima conventionnelles pour l’ensemble des catégories à compter de Janvier 2020, il n’y aura pas de demande particulière sur l’année 2020.
Poursuite du respect des dispositions prévues dans l’accord d’entreprise du 5 décembre 2011 sur l’égalité professionnelle Homme/femme.
Amélioration des moyens d’intégration de nouveaux salariés et de la communication ascendante par le biais de tables rondes, des réunions de « bienvenus » avec la collaboration de certains responsables de service. Animation de réunions interservices pour fluidifier les contraintes propres à chaque service.
Développement de l’animation et évènementiel à l’encontre des salariés.
La direction s’engage à finaliser les discussions sur l’accord de télétravail en févier 2020. 
Déploiement d’EAE pour l’ensemble des salariés dès le mois de janvier 2020.
Augmenter les contenus de formation sur la plateforme e-learning
Le détail des rémunérations de chaque salarié de l’entreprise a été analysé par les organisations syndicales. Il ne fait pas apparaître des différences de salaires entre les femmes et les hommes, en raison de quoi aucune action n’est mise en place. Il est convenu de poursuivre la politique actuelle et de revoir chaque année les rémunérations individuelles.



Article 5 : Publicité

Le présent procès-verbal d’accord sera déposé auprès de la DIRECCTE, au secrétariat-greffe du conseil de Prud’homme conformément aux articles L 2231-6, D2231-2, et D 2231-4 du code du travail, et remis aux organisations syndicales auxquelles appartiennent les signataires des présentes.


Le procès-verbal sera communiqué au personnel par voie d’affichage et sur Intranet.


Fait à Paris, en six exemplaires, le 20 décembre 2019


Pour  la confédération syndicale CFDT                                             Pour la Société,
xxxxx, Déléguée Syndicale                                      xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
             




Pour  la confédération syndicale FO,
xxxxxxxxxxx, Déléguée Syndicale






Annexe : Liste des établissements concernés