AVENANT N° 2 A L’ACCORD D’AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 25 AVRIL 2000

Entre les soussignés 
La Société , dont le siège social est situé représentée par , agissant en qualité de 

	
d’une part, 

Et 
Les Organisations Syndicales représentatives suivantes :

- Le syndicat CFTC/UGICA-CFTC représenté par délégué syndical central,
- Le syndicat CFE-CGC représenté par délégué syndical central,
- Le syndicat CGT – UFICT CGT représentés par délégués syndicaux 

D’autre part.

Il a été convenu ce qui suit.












PRÉAMBULE
Le présent accord est conclu dans le prolongement de l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail au sein de . Il a pour objet d’amender l’accord du 25 avril 2000 sur la réduction du temps de travail sans pour autant le supprimer. 
Les dispositions du présent accord se substituent aux dispositions des articles 5 et 10 de l’accord d’aménagement et de réduction du temps de travail signé en date du 25 avril 2000.
Pour ce faire, la Direction a rencontré les Organisations Syndicales représentatives au cours de réunions qui se sont tenu les 05/02/2021, 11/02/2021 et 18/02/2021. 
Les parties ont souhaité mettre en place les orientations définies par les pouvoirs publics et les organisations patronales et syndicales de la branche de la métallurgie sur la durée légale hebdomadaire de travail à 35 heures. 
Cet accord fixe les modalités d’application permettant d’organiser la réduction du temps de travail pour les salariés de l’ établissement de durant la période d’Activité Partielle Longue Durée.


ARTICLE 1. MODIFICATION DES ARTICLES 5, 14 et 33 

Les articles sont modifiés et complétés tel que suit : 

A compter du 1er janvier 2020, la réduction du temps de travail s’opère par l’attribution de jours de réduction du temps de travail (ci-après JRTT). 

Les signataires du présent accord s’entendent à considérer que l’acquisition d’une journée de RTT s’opère au prorata de la durée effective du travail déduite de la durée pendant laquelle le salarié est placé en activité partielle au cours du mois. 

Les dispositions précédentes sur les modalités d’acquisition ne trouveront donc plus à s’appliquer. 

En fin de période de référence (opérationnellement au 1er décembre), les jours acquis seront arrondis à la demi-journée supérieure lorsque les collaborateurs peuvent prendre les RTT à la demi-journée, à l’entier supérieur lorsque la prise se fait par journée complète.
Pour le mois de décembre, l’acquisition se fera sur le prévisionnel afin que la prise soit possible sur la période en cours.

Les autres dispositions de ces articles non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées. 

Pour exemple, sur l’année 2021, en cas de taux d’APLD constant sur 12 mois :	



*1 jour octroyé en début d’année et proratisation mensuelle sur le reste des jours

ARTICLE 2. MODIFICATION DE L’ARTICLE 10 « Modalités de prise des JRTT »

L’article 10 est modifié et complété tel que suit : 
La réduction du temps de travail s’effectue par l’octroi de JRTT chaque mois au prorata du temps du travail effectif du salarié diminué des périodes pendant lesquelles celui-ci est placé en activité partielle.

Les JRTT pris à l’initiative de l’Employeur sont abrogés pendant la durée de cet accord, englobant en un seul compteur les JRTT pris à l’initiative de l’Employé et ceux pris à l’initiative de l’Employeur.

Si des périodes de fermeture de site étaient décidées, une note interne sera alors diffusée pour rappeler la nécessité aux salariés l’ordre de priorité des prises de jours sans que l’employeur impose une catégorie de congés à poser.

Les autres dispositions de l’article 10 non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées. 


ARTICLE 3. MODALITÉS DE L’ACCORD

Article 3.1 Durée
Le présent accord est conclu pour une durée de 1 an, soit du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.
Le présent accord remplace et se substitue à tout texte ou engagement unilatéral relatif au même thème existant sur l’entreprise.


Article 3.2 Dépôt et publicité  
Le présent accord sera déposé, dès sa conclusion, par les soins de la Société :
En deux exemplaires (version signée et version publiable anonymisée) sur la plateforme de télé procédure du Ministère du travail via le site internet www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr,
Et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Versailles.
Les termes de cet accord seront portés à la connaissance de l’ensemble du personnel par voie d’affichage ou tout autre support de communication laissé à la discrétion la Société.
Le présent accord fera également l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L.2231-5-1 du code du travail. 
Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale représentative. 

Fait à Plaisir, en 6 exemplaires, le 18 février 2021