Entre la SEMITAN, représentée par ///////////////////////, Directeur Général,

D’une part,

Et les sections syndicales des organisations syndicales représentatives au sein de la SEMITAN, représentées respectivement par : 


- ///////////////////////////////////////////, Délégués Syndicaux CFDT,

//////////////////////////////////////////////////////, Délégués Syndicaux CGT,

///////////////////////////////////////////////, Délégués Syndicaux SUD,

//////////////////////////////////////////// Délégués Syndicaux CFE-CGC.

D’autre part,


Il est convenu ce qui suit : 

Les négociations annuelles 2019 se sont déroulées à l’occasion de 4 réunions plénières : le 30 novembre 2018  et les 8, 15 et 22 janvier 2019.


Valeur du point 2019


Les parties ont dressé le bilan entre l’évolution de l’inflation constatée 2018* et l’augmentation de la valeur du point prévue dans l’accord NAO du 18 janvier 2018.
L’écart constaté, soit 0,4% a été intégré dans la valeur du point annoncé au titre de 2019.

Les parties s’accordent sur une augmentation prévisionnelle de l’inflation pour l’année 2019 de 1,1% en masse.

Au regard de ces éléments, les parties s’accordent donc pour que la valeur du point passe, au 1er janvier 2019, à 10,22€. Cette nouvelle valeur du point représente une évolution annuelle en masse de 1,1%.

La Direction s’engage à garantir l’inflation en masse, sur l’année 2019. 
Une rencontre sera organisée avec les différentes parties, au mois de novembre 2019, pour dresser le bilan entre l’évolution de l’inflation constatée et l’augmentation de la valeur du point, et déterminer d’éventuelles régularisations à mettre en œuvre.

*référence indice INSEE des prix à la consommation – base 2015 – ensemble des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé – France (métropole + DOM) -  ensemble hors tabac. Identifiant 001763415 


Autres éléments de rémunération


Prime de vacances :

En application de l’accord du 23 février 2017, la prime de vacances passe de 195 à 210 points pour le personnel d’exécution et de 215 à 230 points pour les agents de maitrise.


Tickets restaurant et indemnités de panier 

La valeur du ticket restaurant est portée, au premier jour de la période de détermination des éléments variables du mois suivant la signature du présent accord à 9,00€, la part patronale passant de 5,10 € à 5,40 € et la part salariale de 3,40 € à 3,60 €.

La valeur du panier, ainsi que celle de la contribution patronale au restaurant d’entreprise, sont portées, à la même date, à 5,40 €, portant ainsi la valeur du panier majoré à 8,10 € et le panier de chantier à 10,80 €.


Prime exceptionnelle défiscalisée

Afin de tenir compte des résultats de 2018, une prime exceptionnelle défiscalisée de 225 € sera versée, sur le salaire de janvier 2019, à toute personne remplissant les conditions suivantes :
Etre présente dans l’entreprise en janvier 2019, et ayant travaillé sur 2018,
Remplir les conditions d’exonération fiscale (3 SMIC annuels pour une année travaillée à temps complet).

Cette prime sera calculée au prorata temporis de la date d’entrée pour les personnes entrées en 2018.


Conditions de travail
 

Les parties réaffirment la mise en place de groupes de travail sur l’organisation du travail et les conditions de travail.


Clauses générales


Suivi de l'accord : 

Le suivi de l'accord se fera au mois de novembre 2019 avec l’ensemble des parties.


La validité du présent accord 

La conformité du présent accord est soumise au respect des règles légales de validité des accords d’entreprise.

A défaut, l’accord n’est pas valable et sera réputé non écrit.

Formalités de dépôt

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le texte sera adressé en deux exemplaires pour dépôt, par la SEMITAN, au Directeur Départemental du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle compétent, et un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes du lieu de conclusion et à chacune des parties.


							Fait à NANTES, le 22 janvier 2019
Pour la SEMITAN : 


Directeur Général



Pour les sections syndicales :