ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2021 
ETABLISSEMENT DE CHATEAU DU LOIR

Ce protocole fait suite aux réunions qui se sont tenues à Château du Loir les 25/02 et 15/03/2021.
PREAMBULE 
Compte tenu des volumes de production envisagés pour l'année 2021, nous proposons de mettre en
place le calendrier de travail détaillé ci-dessous.
La modulation au titre de l'année 2021 sera régularisée au plus tard le 31 mars 2022, conformément à
l'accord sur la modulation du temps de travail.
Le bilan examiné en séance montre que les congés 2020 ont été pris correctement sur l'année écoulée.
Les dispositions suivantes pourront être revues par avenant en fonction des événements.
CONGES D'ETE 2021:
L'établissement sera fermé en semaine 32 et 33 (soit du lundi 9 août au matin au dimanche 22 août inclus), hors travaux de maintenance. En semaine 31 et 34, l'activité sera réduite.
Le personnel aura la possibilité de poser 3 ou 4 semaines en août (semaine 31 à 34) à condition de poser la 4ième semaine non fragmentée au choix entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022, dans ce cas, le congé de fractionnement ne s'applique pas. La possibilité de travailler en semaine 32 et 33 sera subordonnée à l'accord de la Direction en fonction des besoins pour l'activité du site et de la compétence des volontaires. Le travail en semaine 31 et 34 sera organisé en tenant compte des impératifs de production ainsi que d'éventuels chantiers de maintenance. Pendant la période, l'horaire appliqué sera de 35h/semaine.
Le formulaire de demande de congés ainsi que les modalités de réponse seront précisés par une note de service.
Le solde des congés principaux (5eme semaine) sera pris selon les souhaits de chaque employé, après accord de la hiérarchie, conformément aux règles de l'entreprise, et avant le 30 juin 2022.

IMMANA



PONT DE L'ASCENSION : 
le vendredi 14 mai sera compensé par 1 jour de congé ou la récupération suivante :
=> vendredi 21 mai pour le personnel concerné (journée et 2*8)
=> les cadres devront placer 1 RTT
=> le cycle de 5*8 sera géré sectoriellement
JOURNEE DE SOLIDARITE :
Cette journée devrait être positionnée le 24 mai, lundi de Pentecôte. Elle peut être compensée par un congé payé, ou de la récupération d'heures, ou un RTT pour les cadres. La journée de solidarité est due y compris pour le personnel en maladie ou accident du travail.
PONT DU 11 NOVEMBRE
Le vendredi 12 novembre sera compensé par 1 jour de congé ou la récupération suivante :
=> vendredi 19 novembre pour le personnel concerné (journée et 2*8)
=> 1 RTT pour les cadres
=> le cycle de 5*8 sera géré sectoriellement.
FERMETURE DE FIN D'ANNEE : 
L'usine sera en modulation basse en semaine 51 et 52, par conséquent les vendredis 24 et 31 décembre 2021 ne seront pas travaillés et les cadres seront en RTT à ces dates.
RTT des cadres  :	Les RTT du 1er semestre devront être soldés au 30 juin 2021.
Les RTT du rd semestre devront être soldés au 31 décembre 2021.
Rappel  : Les RTT et tous les congés payés sont à poser dans le système.
CONGES 2020 : 
Compte tenu des circonstances exceptionnelles de l'année 2020 (confinement lié au Covid, et forte reprise d'activité à l'usine de Château du Loir en 2021), le reliquat de congés 2020 non pris au 31/05/2021 pourra être posé jusqu'au 31/08/2021, pour un maximum de 5 jours par personne, uniquement pour les personnels volontaires. Ce report devra être organisé par les chefs de services avant la fin du mois d'avril, et ne pourra pas être imposé par la hiérarchie.
Fait en 4 exemplaires originaux à Château du Loir, le 16/04/2021.

 Directeur d'Etablissement