Le présent accord a pour but de reprendre les règles essentielles de fonctionnement dans l’entreprise. Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2021, les organisations syndicales ont été convoquées le 29 janvier 2021 en CSE à négocier le présent accord.
Ainsi, dans le cadre défini par le protocole de pré-négociation, il a été négocié et convenu les points suivants entre :
d'une part la Société Bretagne Chimie Fine (BCF Life Sciences) représentée par Monsieur       (Président) et Monsieur    (DRH) ;
d'autre part, les Délégués syndicaux, accompagnés des membres désignés de la délégation de négociation, Monsieur       (Délégué Syndical) et Madame       .




REMUNERATION :


Salaires de base

Pour la catégorie des non cadres : il est convenu que l’enveloppe d’augmentation des rémunérations de l’année 2021, serait décomposée de la façon suivante : 

Une Augmentation Générale (AG), de 1.2% sur le salaire de base. L’AG sera applicable avec un effet rétroactif au 01/04/2021 à tous les salariés des catégories Ouvriers et ETAM en CDI et CDD présents à la date de signature du présent accord (uniquement sur le salaire de base), entrés avant le 1er octobre 2020 et ayant au minimum de 6 mois d’ancienneté. Le versement sera pratiqué à la date du 31/07/2021 (paie de juillet).

Des Augmentations Individuelles (AI) sur les salaires de base pour un montant de 0.7% de la masse salariale des catégories concernées (Ouvriers et ETAM). Usuellement, comme les années antérieures, des AI seront pratiquées en promotions, augmentations de coefficients via l’application de la convention collective ou via des augmentations individuelles liées à des changements de poste, ou des augmentations de compétences constatées. Cela sera reconduit cette année. Lorsque des AI seront pratiquées, elles seront rétroactives (uniquement sur le salaire de base) et applicables au 01/04/2021.

Pour la catégorie des cadres : les augmentations sont régies dans le cadre 
de l’individualisation des salaires.

Le montant du SMIC a été revalorisé de 0,99% au 1er janvier 2021 et est porté à 1 554,58 € par mois (J.O. du 17/12/2020).

La réunion paritaire de France Chimie au niveau national a permis la signature d’un accord national le 16/12/2020 relevant les salaires minima conventionnels de 0,6% au 1er janvier 2021.


Evolution du Point UIC

La Convention Collective Nationale des Industries Chimiques fait référence à la valeur du point « UIC base 38h » dans toute l’application des primes conventionnelles : 


La valeur du point « UIC base 35h » fait quant à elle référence au minimum conventionnel des salaires : 


Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Compte tenu de la crise sanitaire « COVID 19 », une prime de continuation d’activité (DUE du 31/03/2020) d’un montant de 20€ par jour de présence sur le site (30€ par jour pour le personnel de week-end) a été versée pendant toute la période de confinement allant du 16/03/2020 au 10/05/2020 inclus. 
Additionnellement, il a été versée une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat nette de 400 € (Prime dite « PEPA » non soumise à cotisations et non imposable) pour l’ensemble des salariés CDI, CDD présents à la date du 01/07/2020.


Primes et indemnités

PRIME D’ANCIENNETÉ

Cette prime est régie d’une manière conventionnelle et est versée de la façon suivante pour les Ouvriers et ETAM. Conventionnellement, il n’y a pas de prime d’ancienneté pour les cadres. 



NB : L’application est faite de date à date par rapport à la date d’ancienneté
13ème MOIS

Les règles de versement du 13ème mois sont les suivantes :
Pour l’ensemble de la population : Ouvriers, ETAM et Cadres, CDD, CDI, alternants et apprentis:
Le 13ème mois aura pour base de calcul le salaire de base au 1er Décembre 2021, et sera versé par acompte de 80 % par virement séparé la semaine 50 (entre le 15 et le 17 décembre 2021). 
Le complément de cet acompte et le versement effectif du 13ème mois auront lieu sur la paie de Décembre 2021. 

Aucune condition d’ancienneté n’est requise pour le versement. Toutefois, un prorata sera effectué en fonction de la date d’entrée dans l’entreprise.

Un dégrèvement sera effectué au prorata en fonction du nombre de jours de maladie ou de congé sans solde.


MAJORATION DE NUIT

Conventionnellement, les heures de nuit sont comprises entre 21h et 6h du matin.


Pour le personnel de nuit fixe ou occasionnelle en semaine, il est accordé un repos compensateur d’1 h pour 3 nuits consécutives. Ces heures peuvent être prise en récupération par tranche de 8h (accord de branche pour l’obtention du repos compensateur dont la règle de calcul est actée dans l’accord collectif sur l’organisation travail atelier cystine et carbo signé le 07/01/2003).
Les heures occasionnelles de nuit sont majorées à 40%.


PRIMES PANIERS (frais de jour, nuit ou WE)



Les paniers sont attribués aux équipiers présents à minuit. L’URSSAF n’admet pas le paiement d’un panier assorti à la prise en charge par l’employeur d’une quote-part sur la restauration d’entreprise. Depuis le 1er Avril 2019, la quote-part employeur de la cantine n’est plus versée pour les personnes de nuit ou de WE (accord NAO 2019).

PRIME SUR INTERVENTION NETTOYAGE MACERATEURS ET CUVES

Jusqu’en avril 2019, cette prime était attribuée par intervention de nettoyage du macérateur et des cuves et était calculée sur une base de 1.2 x point UIC (9.74 € par intervention). En Avril 2019, une équipe dédiée et formée a été mise en place. La prime versée est de 30 €/mois pour les personnes dédiées.



PRIME 6ème JOUR



La prime de 6ème jour est déclenchée dès lors que 6 jours sont travaillés dans la semaine (du lundi au dimanche). 
Si un jour férié non travaillé tombe en semaine et que le collaborateur travaille un 5ème jour, cela déclenche la prime 6ème jour. 
Depuis le 1er avril 2020, si le jour férié est travaillé, cela déclenche également la prime 6ème jour, pour 5 jours de travail dans la semaine (note du 07/04/2020).
Cette prime n’est pas valable en cas de pose d’une journée de congés payés (ou heures de récupération ou RTT ou maladie…).





PRIME SALISSURE FILTRE PRESSE

Conventionnellement, cette prime est exonérée des charges sociales. Elle est attribuée au poste filtre-presse avec la condition que cette opération soit faite minimum 3 jours consécutifs sur une semaine.
La prime salissure Filtre-Presse est calculée sur une base de 1 x point UIC base 38h.





PRIME SALISSURE 2X8

Conventionnellement, cette prime est exonérée des charges sociales.  Elle est attribuée par jour fait pour les équipes de production travaillant en rotation (équipe matin puis équipe d’après-midi). Cette prime n’est pas accordée pour les personnes travaillant de nuit ou de journée. Quand le changement de rythme est fait par le chef de service et pour une durée limitée (2 mois maximum), la prime sera maintenue.
La prime salissure 2x8 est calculée sur une base de 0.4 x point UIC base 38h.



PRIME PLUMES

Cette prime est versée au semestre en juin et en décembre. Lors des NAO 2019, les modalités de calcul ont été changées et cette prime est versée avec un montant fixe (la base de référence étant la moyenne des 3 dernières années). Un prorata au temps de présence pour les collaborateurs entrés ou sortis en cours d’année sera effectué. Les périodes de maladie seront déduites.





PRIME EQUIPIER SECONDE INTERVENTION

En février 2021 il a été créé sous la base du volontariat une équipe pompier de seconde intervention (les volontaires doivent toutefois obtenir une autorisation de la médecine du travail pour le port de l’ARI). Une prime sera versée à l’ensemble des membres de cette équipe et, elle sera conditionnée à l’implication du salarié et à sa participation aux sessions de formation (formation initiale suivie de 3 exercices par an). Un prorata sera ainsi opéré sur le montant versé dans le cas où le bénéficiaire ne participerait pas à l’ensemble des sessions (Plum’Info de janvier 2021). Cette prime d’un montant brut de 400 € sera versée annuellement sur la paie du mois d’octobre.


PRIME DE MEDAILLE DU TRAVAIL

Cette prime est nette de cotisations et non imposable. Elle est attribuée à la fois en fonction de l’ancienneté chez BCF-LS et en fonction du nombre d’années nécessaire pour l’attribution légale d’une médaille du travail.
La remise des médailles pour l’année 2021 se déroulera en février 2022 (depuis 2019 une seule cérémonie de remise de médaille a lieu annuellement).

L’ensemble des dossiers de médaille du travail a été déposé au service RH avant le 31 mars 2021 (communication Plum’Info du mois de février 2021).
Le paiement s’effectuera sur la paie de février 2022.


INDEMNITE DE STAGE

La loi stipule que chaque élève/étudiant réalisant un stage dans le cadre d'une formation initiale ou d’un complément de formation professionnelle initiale d’une durée égale ou supérieure à 2 mois consécutif ou à 309 heures au sein d’une entreprise, se voit attribuer une indemnité minimale de 15% du Plafond horaire de la Sécurité Sociale (PHSS*) par heure réalisée. Ce plafond est égal à 3,90€ en 2021.
BCF LS a décidé de valoriser les périodes de stage au-delà de l’obligation légale.



CHEQUES VACANCES 

Le CSE participe à l’acquisition de chèques-vacances. Cette participation est valable pour le personnel CDI et CDD. Le versement s’étalera sur 10 mois, d’Août 2021 à Mai 2022. Pourront bénéficier des chèques vacances qui seront distribués en mai 2022 les salariés présents au 31/12/2021.
Pour 2022, les montants seront les suivants :








AUTRES AVANTAGES ACCORDES PAR LE CSE

Dans le cadre de ses activités sociales et culturelles, le CSE accorde aux salariés les avantages suivants :
Bon cadeau Noël via la plateforme Meyclub d’une valeur de 100 € début décembre (sous condition de présence au moment de la distribution et faisant partie des effectifs au 30 juin de l’année)
Week-end en septembre avec le repas du soir pour les salariés, conjoints et enfants, payé intégralement par le CSE (2018 : Belle-Île en Mer, 2019 : Futuroscope, 2020 : annulé cause covid, 2021 : Week-end découverte Saint-Malo/Dinard)
Arbre de Noël (2020 : annulé cause covid) : 
Toutefois, 31 € ont été accordés par enfant de moins de 13 ans avec Jouet Club (pour tous les enfants de salariés présents dans l’entreprise au moment de la distribution des cadeaux), 
Plateforme Meyclub :
En cas de naissance d’un enfant : 60 € en carte cadeau
En cas de décès d’un parent proche : envoi de fleurs (ou bon d’achat chez un fleuriste) d’une valeur de 80 €
En cas de mariage ou PACS : 120 € en carte cadeau
En cas de départ en retraite : 120 € en carte cadeau.
Carte Cezam (carte de réduction chez des commerçants privilégiés)

Astreintes Maintenance (accord collectif du 22/12/2003)

Prime astreinte 

Cette prime est attribuée par jour de réalisation d’astreinte. La base de calcul est le nombre de points additionné sur 1 semaine x point UIC, soit :
Du lundi au vendredi = 3 points par jour,
Samedi = 5.5 points,
Dimanche et jour férié = 6 points.

Indemnité d’astreinte (anciennement de dérangement)

Cette indemnité est déclenchée à partir d’un dérangement téléphonique ou d’un déplacement sur site identifié par un Ordre de Travail (OT).
Les bases de calcul sont les suivantes :
En journée, rémunérée à 1 heure de salaire brut,
En nuit, dimanche ou jour férié, rémunérée à 2 heures de salaire brut.



Heures d’astreintes



A chaque modification du point UIC, il est pris la base la plus favorable entre le point UIC ou la moyenne horaire des techniciens de maintenance intervenant.


Déplacements professionnels

Le barème applicable au remboursement des frais kilométriques depuis 2018 tient compte d’une distinction Essence/Diesel. Depuis le 1er Juillet 2020, le tarif unique de l’Administration fiscale est utilisé (dernière publication au JO le 29/02/2020 : barème 2021 identique à celui de 2020) :


Depuis la crise covid et pour des raisons sanitaires évidentes, nous avons limité le recours au covoiturage. Ainsi, pour les personnes qui avaient pour habitude de covoiturer (à 2, 3 ou 4), nous remboursons, par roulement, les déplacements domicile-travail sur note de frais (toutes des 2, 3 ou 4 semaines en fonction du nombre de personne). Cette disposition reste d’actualité à la date de signature de cet accord. 


Les notes de frais sont établies au mois, accompagnées des justificatifs nécessaires et de la validation du responsable hiérarchique (+ signature obligatoire des Dirigeants ou du DAF ou du DRH). 2 périodes de versements sont effectuées le 10 ou le 20 du mois en fonction de la date de réception des notes de frais.
Pour chacune des notes de frais établie, une copie de la carte grise sera également jointe à la note, accompagnée d’un justificatif de kilométrage du déplacement (de type impression papier Via Michelin).
En cas de déplacement professionnel (y compris visite médicale pendant le temps de travail), il convient de retenir comme lieu de départ l’adresse de l’entreprise à PLEUCADEUC (Boisel) et non le domicile, sauf pour les astreintes et le travail sur volontariat à l’appel de l’entreprise. 
En cas de visite médicale hors temps de travail, un forfait de 2h rémunérées sera attribué. Ce forfait tient compte du temps de trajet. Une note de frais sera établie aux kilomètres réels entre le domicile et le lieu du rendez-vous médical.
Tout déplacement professionnel nécessitant l’utilisation du véhicule personnel est soumis à l’approbation du responsable hiérarchique.
Une assurance est souscrite par la société BCF Life Sciences pour les déplacements professionnels nécessitant l’utilisation du véhicule personnel (Assureur AXA Police n° 3600020998)
Cette assurance n’est valable que dans le cadre d’une mission extérieure, approuvée préalablement par le chef de service, et ne comprend pas les trajets domicile-travail-domicile.



Prime de prise en charge des frais de carburant

En raison de la localisation du site de l’entreprise, des horaires pratiquées (2X8 de 6h à 14h et de 14h à 22h – Nuits fixes de 22h à 6h – et WE en 2X12h), et de la non disponibilité de transport en commun pendant ces horaires, la loi autorise l’attribution d’une prime de transport de 200 € net de charges par an. Article L 131-431 du Code de la sécurité sociale. Circulaire DGT-DSS n°01 du 28/01/2009.

Ainsi, il a été convenu en mars 2019 d’attribuer cette prime à l’ensemble du personnel ne bénéficiant pas de véhicule de fonction. Cette prime a été attribuée au mois soit 16.66 € net par mois et par salarié (non soumise à charges salariales/patronales et non imposable pour le salarié).

Cette prime est également valable pour les personnes se déplaçant en vélo, véhicule électrique ou cyclomoteur.


Acomptes

Les acomptes sont sujets aux règles suivantes :
Les acomptes sont versés au 15 du mois (ou qu’à partir du 15 du mois).
Il n’est pas possible de faire un acompte supérieur au montant de la période déjà travaillée du mois, au moment de la demande de l’acompte.
L’acompte est obligatoirement retiré sur le mois en cours.

Restaurant d’Entreprise

Un service de restauration est mis à disposition du personnel. Un traiteur livre quotidiennement des repas, y compris pour le personnel de nuit et de WE.
Les personnes bénéficiant d’un panier de nuit ou de week-end doivent payer l’intégralité du repas.



A chaque augmentation annuelle du prix d’un repas, l’augmentation sera prise en charge pour moitié par l’entreprise et pour l’autre moitié par le personnel.
Début 2020, il a été développé et mis en application un logiciel de commande des repas du personnel.
En 2021, il sera créé une commission restaurant d’entreprise composée de membres élus du CSE et d’utilisateurs réguliers. Une réunion aura lieu par semestre.


TEMPS DE TRAVAIL :


Mise en place du télétravail

A l’occasion de la crise du COVID 19, nous avons été amenés à modifier nos pratiques en terme d’organisation du travail, notamment de la mise place du télétravail. Un sondage sous forme de questionnaire a été envoyé à toutes les personnes ayant pu pratiquer le télétravail compte tenu de leur métier. Suite à ce questionnaire, la Direction a décidé d’instaurer le télétravail pour les personnes pouvant le pratiquer à raison d’un maximum de 3 journées ou 6 demi-journées par mois (non cumulables).
Une charte a été présentée au CSE afin de fixer l’instauration de cette pratique sous forme légale pour BCF Life Sciences. Ainsi il sera versé 2€ d’indemnité pour une journée de télétravail (1€ pour une demi-journée)


Etude Organisationnelle  

Une étude sera menée (avec implication des partenaires sociaux) sur les équipes de nuit et de WE afin de les associer d’avantage (au même titre que les équipes de jour ou 2X8) à la vie de l’entreprise (Formations, rituels, Réunions, Sécurité…)


Mesure concernant droit à la déconnection 

Une charte a été présentée au CSE afin de fixer l’instauration de cette pratique sous forme de règles légales pour BCF Life Sciences. 


Congés payés légaux et supplémentaires

Organisation des congés payés

La période de congés payés obligatoire pour la saison estivale s’entendra du 14/06/2021 au 19/09/2021 (semaine 24 à 37). Pendant cette période, la prise d’une période de 3 semaines de congés est obligatoire (dont une période de 10 jours consécutifs obligatoire). Les chefs de service devront apporter une attention particulière aux permanences et roulements dans leurs services respectifs.
Toute dérogation à cette règle devra être validée par le service RH.
Exceptionnellement pour l’année 2020, en raison des événements liés au COVID 19, il a été donné la possibilité au personnel de reporter au 30/06/2020 les CP non pris au 31/05/2020. 
Il est également rappelé que les périodes de maladie, n’étant pas assimilées à du travail effectif par la loi, elles ne permettent pas d'acquérir des congés payés durant cette période (après 4 à 6 mois en fonction de l’ancienneté et conventionnellement).





Congés de fractionnement

4 semaines sont à prendre entre le 1er Mai et le 31 octobre, dont 10 jours ouvrés consécutifs minimum sur cette période.
Si le salarié n’a pas pu prendre ses 4 semaines, soit 20 jours ouvrés, le salarié bénéficie alors de congé(s) de fractionnement.


Le report de CP à titre exceptionnel au-delà du 31 mai 2020 a été sans incidence sur l’attribution éventuelle de congés de fractionnement, appréciée au 31 octobre 2020.


Congés de préparation à la retraite (art.35 de l’accord du 26/03/1976 de la Convention Collective)




Accord don de jours de congés
Le 25 janvier 2021 a été signé un accord de don de jours de congés qui donne la possibilité à un salarié d’aider un collègue qui a besoin de temps pour s’occuper de son enfant gravement malade ou d’aider un proche ayant une perte d’autonomie importante ou présentant un handicap ou un collègue ayant perdu un enfant, ou une personne dont il avait la charge effective et permanente, âgés l’un et l’autre de moins de 25 ans à la date de leur décès, ou encore d’aider un collègue dont la situation peut être considérée comme digne d’intérêt au sens dudit accord. 
Le principe est d’avoir un pot commun de 40 jours maximum dont à la fois les donateurs et bénéficiaires doivent rester anonymes. 





Congés pères ou mères de famille. Art.L3141-9 Code du Travail


Ce congé supplémentaire est dû l’année d’arrivée du salarié, mais également les années où il n’aura pas acquis l’ensemble de ses congés pour des raisons d’absence.
L’attribution de ce congé est régie selon les règles ci-après, sous réserve que le cumul du nombre de jours de congés supplémentaires et de congés annuels ne puisse excéder la durée maximale du congé annuel (25 jours ouvrés).




Congés repos annuel (anciennement repos compensateur) : équipe de WE  

Il est attribué 1 WE de repos par année civile à toute personne ayant un contrat de travail en WE. Ce personnel ne dispose pas de jours RTT.


Prise de jours JNT pour les cadres

Le nombre de jours travaillés pour les cadres est de 218 jours par an, du 1er Janvier au 31 Décembre. Les éventuels congés pour fractionnement, préparation à la retraite ou pères et mères de famille sont à déduire.
Les éventuels reliquats de l’année 2020 devront également être pris avant le 31/12/2021.
Pour rappel, les périodes de maladie ne donnent pas droit à acquisition de JNT.
Ces jours JNT sont attribués en janvier dans les compteurs. En cas d’arrivée ou de départ en cours d’année, le nombre de JNT sera régularisé.


Prise de jours RTT pour les non cadres

Les jours de RTT pour les non cadres sont à poser entre le 1er juin et le 31 mai de l’année suivante.

Journée de Solidarité

Le jour de solidarité sera prélevé le 1er janvier de chaque année par une journée JNT pour les cadres ou RTT pour les non cadres. Si le solde de JNT ou de RTT ne le permet pas, une journée de CP sera prélevée. 
Pour le personnel en équipe de WE, il sera prélevé 7 heures sur leur compteur d’heures.


Jours repos d’habillage (accord collectif du 15/12/2006)

Au 31/12 de chaque année, chaque salarié hors statut cadre et portant des vêtements de travail (bleu ou blouse et pantalon) bénéficie de 3 jours de repos d’habillage. Ce nombre de jours est proratisé au nombre de jours de présence. Ils sont à prendre sur la période du 01/01 n+1 au 31/12 n+1. Le Personnel de WE bénéficie de 1 jour.


Jours Fériés 2021


Il sera tenu compte du calendrier des jours fériés en fonction de la religion de certains salariés (ce calendrier remplacerait les dates précitées) sous réserve de ne pas perturber l’organisation de l’entreprise (en particulier l’organisation de la production).

Par accord d’entreprise du 28/02/2011, ce sont les équipes de suppléance (WE) qui sont de permanence les jours fériés, à l’exception du jour de Noël et du jour de l’An.

Les jours fériés sont traités de 6h le matin du jour férié jusqu’à 6h le lendemain matin afin de tenir compte de l’organisation actuelle des équipes de production. Par conséquent, les 6 premières heures du jour férié continuent à ne pas être considérées comme des heures se déroulant pendant un jour férié.
La rémunération des heures effectuées le jour férié, tombant du lundi au vendredi, est majorée à 200%.
Pour les personnes de semaine (jour ou 2x8 ou nuit) ces heures travaillées sont également majorées à 200% (y compris le samedi et le dimanche).
Les jours fériés légaux tombant un samedi ou un dimanche ne donnent lieu à aucun traitement particulier pour les équipes de suppléance.

Selon l’accord du 22/12/2003 relatif aux jours fériés, les personnes de semaine travaillant la veille d’un jour férié sont postées de 22h à 2h. En cas de nécessité de prolonger le travail après 2h du matin, les heures effectuées au-delà sont majorées à 100%. L’organisation actuelle des équipes ne permettant pas l’arrêt de la production à 2h du matin. Nous réaffirmons l’application d’une majoration des heures à 100% de 2h à 6h du matin pour les personnes affectées à l’équipe de nuit la veille d’un jour férié. 

Incidence d’un jour férié dans la semaine sur le déclenchement des heures supplémentaires :
Les heures de jours fériés non travaillées tombant en semaine sont comptabilisées comme du temps de travail effectif. Par conséquent, ces heures sont prises en compte pour le déclenchement des heures supplémentaires.

Incidence d’un jour férié sur le déclenchement de la prime de 6e jour :
La prime de 6e jour est déclenchée dès lors que 6 jours sont travaillés dans la semaine (du lundi au dimanche).
Si un jour férié non travaillé tombe en semaine et que le collaborateur travaille un 5e jour, cela déclenche la prime de 6e jour.
Depuis le 1er avril 2020, si le jour férié est travaillé, cela déclenche également la prime de 6e jour, pour 5 jours de travail dans la semaine (note du 07/04/2020).

Pour le personnel de jour, 2x8 ou de nuit travaillant un jour férié, les frais kilométriques sont pris en charge sur présentation d’une note de frais. Ces frais ne sont pas pris en charge pour les équipes de suppléance (cf. accord sur les équipes de suppléance).
Le personnel de maintenance ne travaillant pas le lundi de Pâques et le lundi de Pentecôte (personnes travaillant en équipe du mardi au samedi), peuvent récupérer le mardi suivant ces jours fériés tombant un lundi.


Heures supplémentaires

Lorsque dans un cycle de travail ou d’une semaine de travail (Par exemple pour les personnes de bureau), des heures complémentaires sont effectuées, elles ne seront pas forcément majorées (En fonction de la pose éventuelle de jour de CP, RTT, Heures de récupération). Seules sont majorées les heures au-delà du temps de travail effectif par semaine (Cf Accord 35h)


Jours de dimanche

Les heures de dimanche s’entendent de 6h le dimanche à 6h le lundi matin. Ces heures sont majorées à 200%, hors équipes de suppléance (note du 07/04/2020).

Autres congés, Évènements Familiaux, jour indemnisé

Congés pour évènements familiaux

Ces congés sont à prendre le jour de l’évènement ou le(s) jour(s) précédent(s) ou suivant(s) immédiatement l’évènement. En tout état de cause, il conviendra de fournir un certificat de mariage, de décès, ou tout autre justificatif de l’événement familial, en précisant le nom du salarié et le lien de parenté. 
Aucune condition d’ancienneté n’est nécessaire pour bénéficier de ces jours. 
Ils sont définis comme suit :

La loi n°2020-692 du 8 juin 2020 a permis la création de nouveaux jours de congés pour événements familiaux en lien avec le décès d’un enfant ou d’une personne à charges de moins de 25 ans. Ces congés sont effectifs depuis le 1er juillet 2020.
 

Congé paternité (Accord sur les salaires du 10/04/2012)

La Direction assurera une subrogation de paiement, donnant lieu à un maintien de salaire dans le cadre d’un congé paternité ; ceci afin de réduire les écarts de rémunération résultant d’une absence liée à un congé paternité et de favoriser l’équilibre de la parentalité.
11 jours seront attribués pour la naissance d’un enfant, et 18 jours pour la naissance de jumeaux.
La loi de financement de la Sécurité Sociale de 2019 a ajouté un nouveau congé spécifique en cas d’hospitalisation médicale de l’enfant après la naissance, de 30 jours calendaires consécutifs maximum. Celui-ci s’ajoute aux congés de naissance et de paternité.
À partir du 1er juillet 2021, la durée du congé paternité passe de 11 à 25 jours calendaires.
En cas de naissances multiples, le congé sera de 32 jours calendaires. 


Jour enfant malade

La loi prévoit un congé non rémunéré pour enfant malade, ouvert à tout salarié s'occupant d'un enfant malade ou accidenté de moins de 16 ans dont il assume la charge.
La durée légale du congé est fixée à :
3 jours par an.
5 jours si l'enfant est âgé de moins de 1 an, ou si le salarié assume la charge d'au moins 3 enfants âgés de moins de 16 ans.

Dans le cas de circonstances exceptionnelles pour maladie grave ou pour imprévisibilité totale de la maladie d’un enfant, la Direction y répondra au cas par cas, après consultation du Chef de Service ; ceci afin de répondre au mieux à l’articulation de l’activité professionnelle et des obligations familiales des salariés.

Lors de la réunion paritaire France Chimie du 5 février 2020, il a été attribué sous certaines conditions une autorisation d’absence rémunérée pour enfant de moins de 16 ans hospitalisé de :
1 jour maximum pour une hospitalisation de jour
2 jours maximum pour une hospitalisation incluant au moins 1 nuit
Et ce dans une limite de 2 jours maximum par an et par salarié.


PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE :

Plan d’épargne entreprise (PEE)

Le dernier accord d’entreprise concernant la mise en place et le fonctionnement du PEE a été signé le 11/02/2013. Il prévoit notamment la gestion du PEE par BNP PARIBAS Epargne Entreprise.
L’entreprise prend à sa charge les frais de tenue de compte, ainsi que les éventuels commissions sur les versements aux FCPE.
En 2019, il a été proposé au personnel d’acquérir des actions de l’entreprise, soit par versement de leur participation aux résultats, soit par leur prime d’intéressement, soit par un versement volontaire. 
Dans ce contexte, l’entreprise a versé un abondement de 1€ pour 1€ versé par le salarié jusqu’à concurrence de 500€.
De nombreuses réunions d’information pour les salariés ont été mises en œuvre sur cette opération. 
Un avenant au PEE a été effectué. Près de 80% des salariés ont répondu présents en investissant dans le capital de BCF LS et la société a obtenu le prix FAS* 2019 au titre de cette performance.
*Fédération Française des Associations d’Actionnaires Salariés et Anciens Salariés. 

Lors du dernier trimestre 2020, il a été organisé des élections parmi les détenteurs de parts du FCPE. Ces élections seront organisées tout en tenant compte des nouvelles règles concernant le vote électronique à distance.

Intéressement

Le dernier accord d’intéressement a été signé en 2018. Il était valable jusqu’au 31/12/2020. Un avenant à cet accord a été signé le 14/05/2019, ajoutant un montant distribué en cas de surperformance économique. 
La Direction et les partenaires sociaux ont signé un nouvel avenant le 31/08/2020, afin d’ajuster les critères en fonction de la stratégie de l’entreprise.
Il est à signaler que lors des négociations salariales de 2018, la Direction a proposé et signé un accord entérinant une répartition égalitaire entre les salariés. 
Il faut justifier d’une ancienneté de 3 mois (contrats BCF LS continus ou discontinus) au cours de l’exercice précédent pour bénéficier de l’intéressement. 
Depuis décembre 2020, il n’est plus nécessaire d’avoir un accord sur 3 ans et un accord peut être effectué tous les ans avant le 30 juin de l’année en cours.
Pour le montant d’intéressement 2021 (sur l’année 2020), il est prévu de distribuer 344 000,00€ (après approbation des CAC)

L’intéressement est versé en mai de chaque année. 
En 2020, les modifications législatives liées au COVID 19 ont permis aux entreprises de verser les montants de l’intéressement au 31/12/2020. La Direction de BCF Life Sciences a choisi de conserver la date du 31/05 pour le versement.

Participation au résultat

Le dernier accord de participation a été signé le 06/10/2005.
A noter : la Loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite Loi Macron, a été définitivement adoptée le 10 juillet 2015 et est entrée en vigueur le 8 août 2015, au lendemain de sa publication au Journal Officiel. Celle-ci prévoit que les sommes issues de la participation aux résultats seront versées au plus tard avant le dernier jour du 5ème mois suivant la clôture de l’exercice. 
En 2020, les modifications législatives liées au COVID 19 permettent aux entreprises de verser ces sommes au 31/12/2020. La Direction de BCF Life Sciences a choisi de conserver la date du 31/05 pour le versement.

Il faut justifier d’une ancienneté de 3 mois au cours de l’exercice pour bénéficier de la participation. 


Pour le montant de la participation 2021 (sur l’année 2020), il est prévu de distribuer 440 000,00€ (après approbation des CAC)
Par accord du 06/10/2005, la participation est versée en mai.

La formule légale est : 
RSP = ½ ( B – 5 % C ) x ( S / VA ) 
RSP signifie Réserve Spéciale de Participation et correspond au montant à distribuer
B est le bénéfice net fiscal
C représente les capitaux propres
S symbolise les salaires
VA signifie valeur ajoutée







Formation

Au mois de décembre de chaque année, avant le déroulement de la période des entretiens individuels et des entretiens professionnels, les axes de formation prioritaires seront communiqués au CSE puis aux différents chefs de service.
Les résultats de formation de l’année précédente seront communiqués en mars/avril et le plan de formation de l’année en cours, en juin après étude des remontées des entretiens individuels.


Accueil des nouveaux embauchés et parcours d’intégration

Le service RH mettra en œuvre courant 2021 une procédure d’engagement et d’entrée du personnel incluant le parcours d’intégration pour les nouveaux embauchés ainsi qu’un livret d’accueil.


Entretiens Individuels

Les entretiens individuels doivent être effectués chaque année pour l’ensemble des salariés entre le 1er Janvier et le 30 Avril. Une tolérance sera accordée compte tenue de la récente implantation du système ADP. 


Entretiens professionnels

Dans le cadre de la dernière réforme de la formation professionnelle, depuis le 7 mars 2014, les entreprises ont l’obligation de tenir des entretiens professionnels pour tous les salariés. (Loi n°2014-288, article L.6315-1 du code du Travail) 
L'entretien professionnel vise à :
Accompagner le salarié dans ses perspectives d'évolution professionnelle (changement de poste, promotion...),
Et identifier ses besoins de formation.
L’entretien professionnel doit se tenir tous les 2 ans (et/ou après une période d’interruption) et se tient à la suite de l’entretien annuel.
Tous les 6 ans, un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié doit être établi. Cet état des lieux permet de vérifier que le salarié aura effectivement bénéficié des entretiens professionnels prévus au cours des 6 dernières années, et obtenu une action de formation et/ou une progression salariale ou professionnelle. Cette période de 6 ans se termine au 31 janvier 2021.


Cartographie des compétences

Fin 2019 et début 2020, il a été initié la mise en place d’une cartographie des compétences à titre de test au service maintenance permettant une évaluation en fonction des compétences attendues dans ces postes.
Ces mêmes cartographies sont actuellement déployées sur 2021 pour l’ensemble des responsables d’atelier, chefs d’équipe et animateurs. A la date du premier avril 2021 il reste à finaliser la cartographie des opérateurs de process et de production, ainsi que le laboratoire et l’assurance qualité. 
L’ensemble de ces cartographies et évaluations seront progressivement déployées informatiquement dans le SIRH ADP afin de les lier aux entretiens individuels.
Le but de cette cartographie des compétences, après une première évaluation des personnes concernées est d’augmenter par la formation ou par les diplômes le niveau de compétence des salariés. 


Participation de BCF LS à la création d’un BTS Maintenance en alternance

En septembre 2018, un groupe d’entreprises, dont BCF LS, a décidé de créer un BTS Maintenance en alternance en collaboration avec l’AREP 56 et le lycée Saint-Joseph. Dans ce cadre, BCF LS a intégré un apprenti en septembre 2018, un autre en septembre 2019 et un autre en juillet 2020. BCF LS à l’intention de renouveler cette opération pour l’année 2021.


Politique d’embauche des stagiaires et tutorat

L’accueil de stagiaires doit être anticipé afin de pouvoir fournir aux apprentis et autres stagiaires un accueil de qualité. Ainsi, tout accueil de stagiaire doit être validé préalablement (et suffisamment à l’avance) par le service RH. Cette demande ne peut se faire que par le Responsable du service concerné. L’attention sera portée sur la mission proposée, ainsi que sur les résultats du travail effectué par le stagiaire.



EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES:

En application des articles L. 2242-5-1 et R. 22422 du Code du travail, tels qu’issus de la loi du 9 novembre 2010 et de son décret d’application, le résultat de l’index 2019 est de 89 et celui de 2020 est de 84, ces informations ont été communiquées au CSE.

QUALITE DE VIE AU TRAVAIL :

Subrogation, Mutuelle, Prévoyance

Subrogation et maintien de salaire

Conventionnellement, lors de la 1ère année, l’employeur n’est pas tenu de garantir le complément de salaire en cas de maladie.
Depuis le 1er avril 2020, BCF LS réalise le complément de salaire non pas au bout de la 1ère année mais au bout de 9 mois d’ancienneté pleins et révolus.

Mutuelle – prévoyance

Depuis le 1er Janvier 2019, le nouveau prestataire de BCF LS est le courtier le Courtier VERLINGUE pour la partie mutuelle et prévoyance.
L’assureur « Mutuelle » et « Prévoyance-Décès » est GENERALI.

Les montants en vigueur en 2021 sont les suivants : 
Mutuelle :




La mutuelle de l’entreprise est obligatoire (à minima au tarif de base isolé) pour les salariés embauchés en contrat à durée indéterminé et facultative pour les CDD justifiant d’une mutuelle. Il n’y a pas de délai de carence.
Une rencontre est planifiée avec notre courtier et le CSE lors de la réunion du 25 juin 2021 afin de présenter les résultats 2020 et d’avoir une vue sur les orientations 2021.

Prévoyance (invalidité, incapacité, décès) : 






Retraite

Il est à noter qu’au 1er janvier 2019, le gouvernement français a fusionné les organismes AGIRC et ARRCO en un seul organisme.



Mise en place d’un plan d’épargne retraite collectif

La loi PACTE a instauré pour les entreprises de moins de 200 personnes l’obligation de mise en place d’un plan d’épargne de retraite collectif (PERECO et PERO). Ces plans d’épargne retraite sont des options possibles en 2021 pour le versement éventuel de participation et d’intéressement au titre de l’année 2020. La gestion a été confiée à la BNP.
Une présentation a été faite en CSE le 30 octobre 2020 puis sera faite par notre partenaire BNP à l’ensemble du personnel le 01 avril 2021.


Politique sécurité

Formation VDS

En 2018, la situation de la sécurité dans l’entreprise n’était pas satisfaisante : 6 accidents du travail avec arrêt, 23.69 de TF (Taux de fréquence) et 0.16 TG (Taux de Gravité). La sécurité est la priorité numéro 1 de l’entreprise et des salariés. Cela s’est traduit par un changement radical des comportements au quotidien en 2019 et en 2020. 
BCF Life Sciences a lancé un programme de formation à la sécurité en collaboration avec le prestataire ETSCAF. Ainsi, depuis Juin 2019, l’ensemble du COMEX, les chefs d’ateliers, les chefs d’équipes, les animateurs et tous les salariés ont été formés au management de la sécurité. Au 31/12/2019, les résultats ont été les suivants : 3 accidents du travail avec arrêt, 10.69 de TF et 0.23 de TG. Fin 2020, les résultats étaient les suivants : 3 accidents du travail avec arrêt, 11.85 de TF et 0.63 de TG.
Ces formations se poursuivront en 2021 et l’ensemble des nouveaux arrivants seront formés à la démarche de visite de sécurité (VDS). L’objectif est de 100% des VDS réalisées, l’avancement du taux de réalisation sera communiqué mensuellement au CSE.


 Formation à la sécurité routière

Avec plusieurs entreprises du secteur de Pleucadeuc, BCF LS a organisé le 20 novembre 2019 une journée inter-entreprises de sensibilisation au risque routier pour les salariés.  14 collaborateurs de BCF LS y ont participé.
Vaccin antigrippe

En novembre 2020, une campagne de vaccination antigrippe a été organisée pour 35 salariés qui le désiraient. Nous renouvellerons cette opération en octobre 2021.


Relations avec les IRP

ÉLECTIONS

Les dernières élections des représentants du personnel sous forme de CSE (Conseil Social et Economique) ont eu lieu en avril 2019. Les prochaines élections auront lieu en avril 2023.
Il a été institué une commission sécurité au sein du CSE afin de traiter de l’ensemble des sujets liés à l’hygiène, la sécurité, l’environnement.


SÉMINAIRE DES PARTENAIRES SOCIAUX

Un séminaire « partenaires sociaux », animé par le DRH à l’extérieur de l’entreprise, pour les membres du CSE a eu lieu le 16 et 25 mars 2021, afin de cadrer les échanges et de pouvoir apporter des informations complémentaires sur les rôles et devoirs des membres élus au sein de la société. Un calendrier de travail pour l’année 2021 a été réalisé.


BDES (Base de Données Économiques et Sociales)

La BDES sera mise en ligne avec accès aux membres du CSE en avril 2021.


CSE (avec Commission Sécurité)

Les dates retenues pour les réunions 2021 sont les suivantes :




La Direction proposera, lors de la réunion de CSE de Novembre 2021, le calendrier des réunions pour l’année 2022. 


RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CSE

Le règlement intérieur du Comité Social et Economique a été élaboré lors du séminaire des partenaires sociaux et sera proposé à l’ordre du jour lors de la réunion de CSE du 23 avril 2021. 



COMPTES DU CSE

La Loi n° 2014-288 du 5 Mars 2014 et son décret d’Application du 27/03/2015 précise les nouvelles règles de transparence des comptes du CSE.
A cet effet, les parties conviennent de faire appel à un Expert-Comptable (et/ou commissaire aux comptes) indépendant afin d’analyser et de certifier les comptes du CSE.
Les comptes certifiés du Comité Social et Economique ont été audités premier trimestre 2021 et présentés lors de la réunion du mois de mars 2021. Il en sera de même pour le calendrier 2022.
Il est également convenu que les honoraires seront à la charge de l’entreprise pour l’analyse des comptes 2020.

BUDGET DU CSE

Les dotations œuvres sociales et fonctionnement des dernières années sont les suivantes : 


La dotation au CSE en œuvres sociales sera de 90 000€ pour l’année 2021. 
Ce budget pourra être augmenté de dotations supplémentaires. 
Le versement au CSE sera fait au trimestre.
La dotation fonctionnement est au taux légal de 0.2 %.
Le versement du budget fonctionnement se fera mensuellement.


ACCORD PÉNIBILITÉ 

Une réunion d’information avec les partenaires sociaux (plus particulièrement la commission sécurité) se tiendra, notamment sur le thème de la pénibilité.
La loi 2014-40 du 20 janvier 2014 entrée en vigueur le 1er janvier 2015 prévoit la mise en place d’un accord de pénibilité dès lors où 50% des effectifs sont exposés aux facteurs de pénibilité.
Un diagnostic sera réalisé par le responsable Sécurité Environnement ou un cabinet extérieur de type ARACT ou autre, accompagné par un membre de la commission sécurité, afin de vérifier la conformité et la mise en application des règles législatives. Le rapport de cet expert sera présenté au CSE.
Communication, Politique des Travailleurs Handicapés, Absentéisme, Politique Logement : 

COMMUNICATION INTERNE

NEWSLETTER INTERNE « PLUM’INFO »

Ce journal interne est réalisé par le Service Marketing et RH mensuellement (à l’exception du mois d’Août) et distribué en même temps que la fiche de paie.

MATINALE NOUVEAUX ARRIVANTS

Une réunion d’échange sera organisée 3 fois par an entre nos dirigeants et les nouveaux arrivants du semestre. Ces réunions ont pour but de favoriser l’échange direct et transparent entre la Direction et les salariés, de mieux se connaitre et de partager les valeurs de l’entreprise. Ces réunions auront lieu le 14/04/2021, 19/05/2021 et le 07/10/2021.

REUNION 4AS

Depuis juillet 2020 la Direction organise 4 fois par an une réunion d’information sur l’activité et l’actualité de la société sur les 4 Ambitions Stratégiques (4AS) : 
50% de croissance de chiffre d’affaires dans les 5 ans
Performance prouvée développée et vendue par des Hyper-spécialistes
Site industriel exemplaire
Une entreprise innovante reconnue par son écosystème (démarche RSE)

Le but est d’améliorer notre déploiement stratégique, de renforcer notre efficacité opérationnelle et d’associer encore davantage les salariés manageant des équipes ou projets (env. 30 personnes) pour en faire les relais quotidiens de notre vision, de notre stratégie et de nos plans d’action au plus proche du terrain et des clients.

Il y est pratiqué la Revue du tableau stratégique (X-Matrice), le Partage des 4 Ambitions Stratégiques 1 fois par trimestre au siège (salle à manger). Les participants devront relayer ces messages à leurs équipes dans les 15 jours.
Une première réunion a eu lieu le 23 mars 2021, deux autres sont prévues le 15 juin 2021 et le 12 octobre 2021.

RÉUNION DE L’ENSEMBLE DU PERSONNEL 

Une réunion de l’ensemble du personnel a lieu chaque semestre. Elle est organisée en deux réunions pour le personnel de production et des bureaux ainsi que pour l’équipe de nuit et de WE. Une première réunion a eu le lieu le 11 février 2021 et la prochaine réunion plénière aura lieu le 14 septembre 2021.
Outre les informations concernant la sécurité, les résultats, les projets et investissements, les développements de nos produits, il sera traité également des sujets d’actualité du moment. Ces réunions sont des moments privilégiés que peu d’entreprises organisent : la présence du personnel est très vivement recommandée.

POLITIQUE DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS 

La Direction, sensible à l’accès à l’emploi, la formation et l’insertion des personnes handicapées, présentera en CSE un état concernant cette population. L’état nominatif ne sera pas communiqué.

POLITIQUE RSE 

BCF LS a engagé une démarche début 2020 avec un cabinet extérieur afin de structurer et formaliser pour fin 2020 la démarche RSE (Responsabilité Sociétale de l’Entreprise). Un comité RSE se réuni 3 fois par an pour constater de l’état d’avancement des actions RSE et le premier rapport RSE (sur l’année 2020) sera publié en avril 2021, présenté au CSE et envoyé à l’ensemble des salariés.

ABSENTEISME

Cet indicateur est désormais communiqué mensuellement au CSE.

POLITIQUE LOGEMENT

La Direction présentera l’état du compte logement en réunion de CSE. 

NOUVEAU SIEGE SOCIAL AVEC BUREAUX PAYSAGERS, SALLE DE PAUSE ET NOUVELLE SALLE A MANGER

BCF Life Sciences, avec son projet « Together », a ouvert son nouveau siège social en Août 2019. Un agrandissement des vestiaires et de la salle à manger a été réalisé Des bureaux paysagers ont été mis en place ainsi qu’une salle de pause dont la vocation était de créer des occasions d’échanges entre le personnel administratif et le personnel de production. Cette salle de pause intègre des espaces de repos, un baby-foot et des salles de réunions modernes afin de pouvoir favoriser le travail en équipes et la simplicité des relations. Des distributeurs de café y sont installés. Les salles de pause de production et de maintenance sont conservées.
Le 31 Août 2019 a eu lieu l’inauguration du nouveau siège social avec les familles des salariés. 
Courant 2021 est prévu l’agrandissement et la réfection de l’ensemble des bureaux et des paillasses du laboratoire contrôle qualité.




Modernisation de certains aspects RH

LOGICIEL SIRH

Dans un but d’harmonisation et de simplification de partage des informations, un nouveau logiciel de Paie et RH a été installé avec le prestataire « ADP » au 1er Décembre 2019.
Compte tenu de la croissance des effectifs depuis ces dernières années, l’objectif est de simplifier le traitement administratif des absences et des présences (suppression des feuilles d’heures et automatisation des demandes de congés ou RTT ou heures de Récup...), ainsi que de mettre en place un traitement de la paie automatisé.
Des bornes d’accès ont été mises à disposition des salariés pour consulter leurs compteurs individuels et effectuer des demandes de congés. 
Début 2021 ont été installés les modules entretien individuel, formation et évaluation des cartographies.

REGLEMENT INTERIEUR DE LA SOCIETE

Le règlement intérieur de la société a été mis à jour des textes en vigueur. Selon la procédure en vigueur, il a été présenté en CSE et envoyé à la DIRECCTE avant validation. Il entrera en vigueur au 1er mai 2021. Il a été amandé des annexes suivantes :
	-Charte informatique
	-Charte concernant la lutte contre le harcèlement et la violence au travail
	-Charte Ethique, Anticorruption et code de bonne conduite
	-Charte sur le télétravail
	-Charte sur le droit à la déconnexion

MESURE DE L’ENGAGEMENT DES SALARIÉS ET DE LEUR BIEN ETRE AU TRAVAIL


Baromètre Social : 

En Novembre 2020, BCF LS a interrogé l’ensemble de ses salariés sur la Qualité de Vie au Travail par l’intermédiaire d’un Baromètre (Enquête d’environ 70 questions). Le résultat est largement supérieur aux Benchmark des entreprises de même taille.

Le taux de réponse a été de 67 % et le taux de satisfaction de 71 % avec un score d’engagement de 82 % et de compréhension du projet de BCF LS de 87 %.

Ce baromètre a donné lieu à un plan d’action suivant pour l’année 2021 : 

Formation management
Formation à la conduite d’entretiens individuels et professionnels
100% des Entretiens Individuels réalisés 
Intégration des valeurs dans les EI : (RETEX EI) avec association de 2 représentants du personnel dans le groupe de travail
Référentiel Métier (100 % des cartographies réalisées : 4/7 au 01/04/2021)
Charte droit à la déconnexion
Mise en place d’un Bulletin Social Individuel début 2022

Ce baromètre sera réitéré annuellement, avec, à chaque réalisation, la mise en place d’un plan d’action afin d’accroître la qualité de vie de nos salariés. 
Les résultats et la mise en place du baromètre sera communiqué préalablement au CSE. 

INSERTION DANS LA VIE LOCALE

Convention BCF LS et SDIS service Départemental d’Incendie et de Secours du Morbihan

BCF Life Sciences compte actuellement 2 pompiers volontaires parmi ses effectifs. Une convention a été signée le 23 janvier 2020 avec le SDIS. Ces 2 personnes bénéficieront de 5 jours de formation chacun et par an dans le cadre de leurs activités opérationnelles. Ces jours de formation sont rémunérés par l’entreprise.

Projet Crèche interentreprises pour ouverture T3 2022
BCF LS fait partie de l’association Ar Vugale qui porte le projet de la création de la crèche interentreprises « Le P’tit Club de Pleucadeuc ». Ce projet sera situé dans le centre bourg en face de l’école et a pour but de participer à l’attractivité du territoire pour nos entreprises. Nous avons d’ores et déjà réservé 5 places. La pose de la première pierre est prévue en Septembre 2021 et l’ouverture au 3ème trimestre 2022. Une action de communication sera réalisée en septembre 2021.





Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur à la date de signature du présent accord et cessera de s’appliquer dans un an, jusqu’aux prochaines NAO. Conformément à l’article L.2222-4 du Code du Travail, à l’échéance de ce terme, il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée, à l’exception des règles de paie et des règles internes mentionnées dans le présent accord.



Le présent accord, faisant partie des négociations annuelles obligatoires et donc applicable un an, ne pourra être révisé pendant la période d’application par accord entre les parties. Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres parties signataires. Elle doit être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser. La discussion de la demande de révision doit s’engager dans les trois mois suivants la présentation de celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.





Le présent accord pourra être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires en respectant un délai de préavis de 3 mois. La dénonciation se fera dans les conditions prévues par l’article L.2261-9 du Code du Travail.




Conformément à l’article L.2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à la DUP (ou CSE nouvelle formule). En outre, un exemplaire sera remis à chaque salarié de l’entreprise.
Conformément aux articles D.2231-2 et D.2231-5 du Code du Travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et du Conseil des Prud’hommes.








Fait à Pleucadeuc, en 3 exemplaires originaux, le 1er avril 2021.

Pour la Société BCF Life Sciences


Monsieur
Président


Monsieur
Directeur des Ressources Humaines


Pour la délégation syndicale :


Monsieur
Délégué syndical CFDT


Madame
Membre de la délégation syndicale