Accord relatif à LA NEGOCIATION 
ANNUELLE OBLIGATOIRE







ENTRE :

La SAS ADNEOM, dont le siège social est situé 92 avenue des Champs Elysées, 75008 PARIS, immatriculée au RCS de Paris, sous le numéro 452 777 808, représentée par Monsieur, en sa qualité de Président,


ci-après désigné « la société »,

d’une part,




ET :

Les organisations syndicales représentatives du personnel, énumérées in fine,


ci-après désignées « les organisations syndicales »,

d’autre part,



est conclu le présent accord relatif à la négociation annuelle obligatoire.




Préambule

Au cours de l’année 2019, les parties se sont rencontrées afin de procéder à la négociation annuelle obligatoire prévues aux articles L.2241-1 et suivants du code du travail. 

Une négociation s’est donc engagée entre la société et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise soit CFTC et FO.

Plusieurs réunions de négociations loyales et sérieuses se sont tenues le 13 février 2019 et le 26 novembre 2019.

Lors de celles-ci les organisations ont fait part de leurs revendications. La société a par ailleurs prêté attention à fournir à l’ensemble des parties toutes les informations utiles pour permettre aux organisations syndicales de négocier en connaissance de cause sur tous les thèmes relevant de la négociation obligatoire.

Les négociations ont notamment porté sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail et sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers.

Au terme des échanges survenus au cours des deux réunions de négociation, les organisations syndicales et la société, après avoir consenti à des compromis réciproques, ont trouvé un accord bénéficiant à l’ensemble des salariés de la société ADNEOM.


Périmètre de l’accord 

Le présent accord est applicable au sein de la société ADNEOM et bénéficie à l’ensemble des salariés quelles que soient leurs fonctions et leurs qualifications au sein de la société.


La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

La société ADNEOM devrait connaitre son premier départ en retraite pour l’année 2020.

Les organisations syndicales, conscientes de l’importance d’un départ en retraite, ont fait connaitre leur volonté d’accorder aux salariés partant en retraite un avantage particulier pour leur départ. 

Afin de valoriser l’investissement des salariés dans l’entreprise et plus particulièrement des salariés dont la société sera le dernier employeur, il a été décidé d’offrir à chaque salarié partant en retraite un week-end pour deux personnes dans la ville de son choix, dans la limite d’un montant de 1.000 € TTC.


L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail

La société et les organisations syndicales réaffirment leur attachement à l’égalité professionnelle entre l’ensemble des salariés et leur fermeté vis-à-vis de toute forme de discrimination.

Les parties ont ainsi conclu un accord spécifique relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes signé le 4 décembre 2019.

Cet accord, négocié lors de la négociation annuelle obligatoire, est annexé au présent accord.


La gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers

Pour l’année 2019, et prise en considération des éléments communiqués par la société concernant le fonctionnement des comités carrières, les organisations syndicales n’ont fait état d’aucune revendication spécifique.

Les organisations syndicales ont cependant proposé, afin que l’ensemble des salariés connaissent mieux les métiers de l’entreprise, et plus particulièrement les fonctions dites support, de communiquer régulièrement sur les différentes équipes du staff interne.

La direction a fait droit à cette demande, les différentes équipes supports seront donc régulièrement mises en lumière au sein de la « fri-yay ».

Par ailleurs, les parties ont convenu de négocier sur la gestion des emplois et des parcours professionnels ainsi que sur la mixité des métiers au cours de l’année 2020.


Durée de l’accord

Les parties conviennent que le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2020 pour une durée indéterminée.

Révision et dénonciation de l’accord

La procédure de révision de tout ou partie du présent accord pourra être engagée dans le respect des dispositions légales, fixées à l’article L.2261-7-1 du code du travail.

Conformément aux articles L.2261-10 et L.2261-11 du code du travail, le présent accord pourra être dénoncé par les parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 3 mois sur notification écrite par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres parties.


Publicité et dépôt de l’accord

Le présent accord fera l’objet de formalités de dépôt et de publicité auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) et du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.



Pour la société ADNEOM, à Paris le


Nom				Qualité				Signature