ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR 2019


Entre 
La société METALIS HPS, SAS au capital de 600.000 Euros, immatriculée au RCS de Montbrison sous le numéro 320 376 635  dont le siège est Boulevard des entreprises – ZI de Vaure – 42600 MONTBRISON  représentée par Monsieur …. agissant en qualité de Directeur des affaires  juridiques et sociales, d’une part

Et 

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées respectivement par :
Madame ………, DS CGT 

Conformément à l’article L 2242-1 et suivants du Code du Travail une négociation s’est engagée entre la Direction et les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise.

Au terme de deux réunions de négociations tenues les 24 juin et 5 juillet 2019, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.


Article 1	Champ d’application
Le présent accord s’appliquera à l’ensemble du personnel de METALIS HPS. 

Article 2	Augmentations individuelles
Les salaires de base bruts évolueront pour l’année 2019 sous la forme d’augmentations individuelles.
Les augmentations individuelles prennent effet  au  1er juillet 2019.

Article 3 Salaire plancher Metalis HPS
Le taux horaire plancher est fixée à 10,20 euros/heure à compter du 1er juillet 2019.

Article 4 Indemnité  de pénibilité 
Le montant de l’indemnité de pénibilité de la  ligne de peinture est fixé à 60 eurso bruts à compter du 1er juillet 2019 ( régles de calcul inchangées).

Article 5	Indemnités de restauration 
Le montant de la prime de panier de jour est fixé à 2,70 € à compter du 1er juillet 2019.
Le montant de la prime de panier de nuit est fixé à 6,60 € à compter du 1er juillet 2019

Article 6	Valeur du  titres-restaurant au personnel de journée
A compter du 1er juillet 2019, le montant pris en charge par METALIS HPS est de 2,70€  par jour de travail effectif .

Article 7  	Divers
Les parties conviennent qu’il n’y a pas matière à aborder les autres thèmes des NAO soit :
- la durée effective et l’organisation du temps de travail
- les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes
- l'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés 
- les mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d'emploi et d'accès à la formation professionnelle  
- l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
- la possibilité de maintenir l’assiette de calcul des cotisations d’assurance vieillesse sur la base d’un taux plein.
- l'exercice du droit d'expression directe et collective des salariés  notamment au moyen des outils numériques disponibles dans l'entreprise 
- les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion et la mise en place par l'entreprise de dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques.

Article 8	Durée et entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord est conclu pour l’année 2019.  Il prendra effet  à compter du 1er  juillet 2019.
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions légales.


Fait à Montbrison , en trois exemplaires,  le  8 juillet  2019


Pour la société METALIS HPS





Pour la CGT