ACCORD PORTANT SUR LE COMPLEMENT VARIABLE INDIVIDUEL DE REMUNERATION DES :

- Chargés d’affaires dans le domaine d’activité conseil et vente 
(Chargés de clientèle professionnelle) ;

- Chargés d’affaires dans le domaine d’activité conseil et vente (Chargés de clientèle professionnelle) exerçant dans le cadre de remplacements ;

- Chargés d’affaires dans le domaine d’activité conseil et vente 
(Chargés d’affaires entreprise) ;

- Managers d’expertise dans le domaine d’activité conseil et vente 
(Responsable commercial territorial des chargés de clientèle professionnelle) ;

 - Managers d’expertise dans le domaine d’activité conseil et vente 
(Responsable commercial territorial des chargés d’affaires entreprise) ;























Entre 


D’une part,

Les sociétés listées ci-dessous et ci-après dénommées « les Entités  » ou « MAAF » :

MAAF ASSURANCES
MAAF ASSURANCES (SA)
GIE EUROPAC
GIE LOGISTIC
GIE EUROPEX
GIE EURODEM
GIE RCDI
GIE ATLAS SERVICES ET DEVELOPPEMENT
GIE EURO GESTION SANTE
MAAF VIE (SA)
MAAF SANTE
GIE EUROVAD
Association pour le Développement des Compétences (ADC)


Représentée par xxx, agissant en qualité de Responsable du Pôle Affaires Sociales MAAF, dûment habilitée par les entités concernées aux fins du présent accord.


Et, d’autre part,

Les Organisations Syndicales Représentatives au niveau des entités :

La CFDT, représentée par xxx (Délégué Syndical Central) ;
La CFE/CGC, représentée par xxx (Délégué Syndical Central);
La CFTC, représentée par xxx (Délégué Syndical Central) ;
La CGT-UGICT/CGT, représentée par xxx (Délégué Syndical Central) ;
La CGT/FO, représentée par xxx (Délégué Syndical Central) ;
L’UNSa MAAF, représentée par xxx (Délégué Syndical Central) ;

Les Entités et les Organisations Syndicales Représentatives sont ensemble dénommées « les Parties ».

										








SOMMAIRE

PREAMBULE

CHAPITRE I. DISPOSITIONS GENERALES

Section 1 : Objet de l’accord et champ d’application 

Section 2 : Espérance de gain - Modalités de versement


CHAPITRE II. LES MODALITES APPLICABLES AUX CHARGES D’AFFAIRES DU DOMAINE D’ACTIVITE CONSEIL ET VENTE (Chargés de clientèle professionnelle)

Section 1 : Définition des piliers et du bonus

Section 2 : Fixation des objectifs

		2.1. Objectif national

		2.2. Objectifs individuels
			2.2.1 – Définition
			2.2.2 – La notion de territorialité
			2.2.3 – L’entretien annuel de remise des objectifs

2.3. Plafond du dépassement de l’objectif fixé et montant maximal de complément variable accessible

		2.4. Valorisation des résultats obtenus
2.4.1 – Le pilier ‘IRD Pro’
Le sous pilier ‘Multipro’
Le sous pilier ‘Rentabilité Multipro’
			2.4.2 – Le pilier ‘Assurances de personnes 
Le sous pilier ‘santé’
Le sous pilier ‘prévoyance’
Le sous pilier ‘vie’
			2.4.3 – Le pilier ‘Client’
			2.4.4 – Le ‘Bonus Diversification’

CHAPITRE III. LES MODALITES APPLICABLES AUX CHARGES D’AFFAIRES DU DOMAINE D’ACTIVITE CONSEIL ET VENTE (Chargés de clientèle professionnelle) EXERCANT DANS LE CADRE DE REMPLACEMENTS

CHAPITRE IV. LES MODALITES APPLICABLES AUX CHARGES D’AFFAIRES DU DOMAINE D’ACTIVITE CONSEIL ET VENTE (Chargés d’affaires entreprise)
	
Section 1 : Définition des piliers et du bonus 

Section 2 : Fixation des objectifs

		2.1. Objectif national

		2.2. Objectifs individuels

		2.3. Les conditions nécessaires à l’obtention du complément variable et 
		        valorisation des résultats obtenus
Le pilier ‘Développement des commissions construction’
Le pilier ‘Développement des commissions IRD’
Le pilier ‘Développement des Flottes Auto’
Le pilier ‘Assurances de personnes’
Le pilier ‘Client’
Le Bonus ‘Développement de chiffre d’affaires Multipro’

		
CHAPITRE V. LES MODALITES APPLICABLES AUX MANAGERS D’EXPERTISE DU DOMAINE D’ACTIVITE CONSEIL ET VENTE (Responsable commercial territorial des chargés de clientèle professionnelle)

Section 1 : Les résultats du secteur des ventes
		1.1. Le pilier ‘IRD Pro’
                                            Le sous pilier ‘Multipro’
                                            Le sous pilier ‘Rentabilité Multipro’
			
		1.2. Le pilier ‘Assurances de personnes’
				 Le sous pilier ‘santé’
				 Le sous pilier ‘prévoyance’
				 Le sous pilier ‘vie’

		1.3. Le pilier ‘Client’

		1.4. Le Bonus ‘Diversification’

	Section 2 : Le management de l’équipe du secteur des ventes


CHAPITRE VI. LES MODALITES APPLICABLES AUX MANAGERS D’EXPERTISE DU DOMAINE D’ACTIVITE CONSEIL ET VENTE (Responsable commercial territorial des chargés d’affaires entreprise)

	Section 1 : Définition des piliers et du bonus

	Section 2 : Fixation des objectifs

		2.1. Objectif national

		2.2. Objectifs individuels

		2.3. Les conditions nécessaires à l’obtention du complément variable et 
		        valorisation des résultats obtenus
Le pilier ‘Développement des commissions construction’
Le pilier ‘Développement des commissions IRD’
Le pilier ‘Développement des Flottes Auto’
Le pilier ‘Assurances de personnes’
Le pilier ‘Client’
Le Bonus ‘Développement de chiffre d’affaires Multipro’


CHAPITRE VII. AUTRES DISPOSITIONS DE L’ACCORD

	Section 1 : Le comité de suivi et de recours

Section 2 : Dispositions finales
		2.1. Durée de l’accord et entrée en vigueur

		2.2. Notification

2.3. Substitution

		2.4. Adhésion

		2.5. Révision de l’accord

		2.6. Publicité et dépôt





PREAMBULE 


L’environnement de l’Assurance est en constante évolution :

- La concurrence se renforce et nécessite de se développer davantage sur les segments à potentiel pour contrer les bancassureurs,

- Le niveau des exigences réglementaires ne cesse de s'élever,

- Les comportements et les besoins des clients évoluent rapidement.

Dans ce contexte, les entités réaffirment leur volonté de poursuivre le développement sur le marché des professionnels en répondant à différents enjeux :

- Poursuivre, de façon rentable et équilibrée, le développement sur le Marché des Pros :

Retrouver la croissance du chiffre d'affaires Multipro, notamment avec le BTP,
Augmenter le volume de clients PROS ainsi que leur équipement,
Créer les conditions durables d'un développement en Prévoyance (individuelle et collective), en Santé (individuelle et collective), en épargne et retraite.

- Renforcer la relation client en soignant le dispositif relationnel et digital :

Rendre visible le rôle de conseil à travers l'application de la DDA,
Accompagner les clients : digitalisation des actes simples, révisions,
Augmenter la présence chez le client,
Etre réactif et proactif dans le traitement des contacts.   


En ce sens, les Entités souhaitent :

Proroger le système de rémunération variable du Réseau des Spécialistes (volet individuel) dans de nouvelles modalités,

Renforcer les synergies omnicanal en permettant que les collaborateurs du Réseau des Spécialistes visés dans le présent accord continuent de bénéficier du dispositif unilatéral appelé « Prime Collective de Compétitivité COVEA »’ (volet collectif).


cHAPITRE I. DISPOSITIONS GENERALES


SECTION 1 : OBJET DE L’ACCORD ET CHAMP D’APPLICATION 


Le présent accord a pour objet de valoriser la performance commerciale individuelle des collaborateurs tout en veillant aux synergies et coopération omnicanal.

Il s’applique aux collaborateurs de l’entité MAAF ASSURANCES SA, Direction du Développement, Réseau des Spécialistes suivants :

les chargés d’affaires dans le domaine d’activité conseil et vente (chargé de clientèle professionnelle),
les chargés d’affaires dans le domaine d’activité conseil et vente (chargé de clientèle professionnelle) exerçant dans le cadre de remplacements,
les chargés d’affaires dans le domaine d’activité conseil et vente (chargé d’affaires entreprise, ex- CAD),
les managers d’expertise dans le domaine d’activité conseil et vente (responsable commercial territorial des chargés de clientèle professionnelle, ex RSV de CCP),
les managers d’expertise dans le domaine d’activité conseil et vente (responsable commercial territorial des chargé d’affaires entreprise, ex RSV de CAD).

Il est précisé que les intitulés de poste indiqués en italique n’ont pas de valeur contractuelle et sont donnés à titre indicatif.


SECTION 2 : ESPERANCE DE GAIN – MODALITES DE VERSEMENT


Il est convenu par le présent accord que les bénéficiaires puissent prétendre à une espérance de gain maximal de complément variable de rémunération fixée comme suit : 

Pour les chargés d’affaires du domaine d’activité conseil et vente (chargés de clientèle professionnelle) : 8 500 euros bruts par an sur le volet individuel. 
Par l’addition avec le volet collectif, le gain total s’élèverait au maximum à 11 900 euros bruts par an.

Pour les managers d’expertise du domaine d’activité conseil et vente (responsable commercial territorial des chargés de clientèle professionnelle) : 8 500 euros bruts par an sur le volet individuel. 
Par l’addition avec le volet collectif, le gain total s’élèverait au maximum à 12 400 euros bruts par an.

Pour les chargés d’affaires du domaine d’activité conseil et vente (chargés d’affaires entreprise) : 10 000 euros bruts par an sur le volet individuel.

Pour les managers d’expertise du domaine d’activité conseil et vente (Responsable commercial territorial des chargés d’affaires entreprise) : 10 000 euros bruts par an sur le volet individuel.


Le complément variable est versé annuellement, en plus de la rémunération récurrente annuelle brute.
Le montant maximal de complément variable pouvant être acquis annuellement est défini pour un collaborateur à temps plein exerçant son activité toute l’année. Il sera donc proraté pour un collaborateur à temps partiel ou au forfait jours réduit.

Le complément variable peut être acquis partiellement ou totalement. Ainsi : 

En cas d’arrivée en cours d’année, il faut avoir au moins 3 mois d’exercice effectif sur le terrain dans la fonction pour prétendre au versement du complément variable (hors période de formation initiale).
En cas d’arrivée/départ en cours d’année, le versement du complément variable sera proraté. 

Les bénéficiaires concernés dans le cadre du présent accord conservent le bénéfice des éventuelles augmentations collectives et  individuelles, telles que pratiquées dans les Entités.






cHAPITRE II. LES MODALITES APPLICABLES AUX CHARGES D’affaires DU domaine d’activité conseil et vente (CHARGES DE CLIENTELE PROFESSIONNELLE)

Le complément variable versé aux chargés d’affaires dans le domaine d’activité conseil et vente (chargés de clientèle professionnelle) est fonction du dépassement des objectifs fixés ci-dessous.


SECTION 1 : DEFINITION DES PILIERS ET DU BONUS

Le complément variable doit permettre d’observer les performances des chargés d’affaires dans le domaine d’activité conseil et vente (chargés de clientèle professionnelle) tant sur le plan de la rentabilité que sur la qualité de la souscription. Pour cela, les différents univers de contrats à destination de la clientèle des professionnels sont regroupés dans trois piliers et un bonus :

1. Le pilier ‘IRD Pro’. Il s’agit du produit ‘Multipro’ et de la prise en compte de la rentabilité ‘Multi professionnelle’,

2. Le pilier ‘Assurances de personnes’ - Il s’agit de produits de santé, de prévoyance et de vie développés et/ou commercialisés par MAAF,

3. Le pilier ‘Client’ – Conformément à la stratégie déployée par MAAF sur la préférence Client, une attention particulière est portée à la qualité de la relation client,

4. Le bonus ‘Diversification’ : il s’agit de l’auto et de l’habitation. 


Les piliers ‘IRD Pro’, ‘Assurances de personnes’, ‘Client’ et le bonus ‘diversification’ doivent permettre de poursuivre, de façon rentable et équilibrée, le développement sur les marchés assurances de biens et de personnes. 

L’objectif de rentabilité ‘Multi professionnelle’ du pilier ‘IRD  Pro’ et le pilier ‘Client’ doivent contribuer à une amélioration ou au maintien de la rentabilité, dans le cadre des trajectoires définies et réactualisées par MAAF.

Pour les chargés d’affaires dans le domaine d’activité Conseil et Vente (chargés de clientèle professionnelle) travaillant dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM), la structure du complément variable de leur rémunération est identique à ceux qui exercent leur activité en METROPOLE. Ils bénéficient des 3 piliers et du bonus définis ci-avant. Il est précisé que les conditions d’accession du sous-pilier VIE sont adaptées en fonction des spécificités locales Outre-Mer. 

En complément des dispositions ci-dessus, pour les chargés d’affaires dans le domaine d’activité Conseil et Vente (chargés de clientèle professionnelle) travaillant en Corse et en Guyane, la structure du complément variable de leur rémunération est adaptée sur le sous-pilier Prévoyance du pilier Assurances de Personnes, compte tenu de la non commercialisation de la Prévoyance collective sur ces territorialités. 










SECTION 2 : FIXATION DES OBJECTIFS

Les objectifs individuels découleront des objectifs définis annuellement au niveau national.


2.1. OBJECTIF NATIONAL :

L’objectif national est défini par produit, dans le cadre du processus budgétaire, pour l’exercice suivant. Il est ensuite communiqué à l’ensemble du Réseau des Spécialistes en précisant les points suivants :

- Le nombre d’affaires, le nombre de bénéficiaires et/ou de chiffre d’affaires (adjonctions +  avenants positifs), 

- Les contributions du réseau au développement du portefeuille des agences, du taux de pénétration attendu et du taux d’évaporation ‘chiffre d’affaires Multipro’, 

- Les réalisations minimales par vendeur. Il est précisé que la réalisation ou non, de ces minima, ne constitue pas une clause d’exclusion à l’obtention du complément variable de rémunération.


2.2. OBJECTIFS INDIVIDUELS :

	2.2.1 - Définition

Les objectifs individuels sont la déclinaison de l’objectif national par réalisateur.

Les objectifs individuels sont définis en fonction du positionnement du marché, du positionnement commercial et du positionnement de la rentabilité ‘Multi professionnelle’ de la ou des agences dont dépend le chargé d’affaires du domaine d’activité conseil et vente (chargé de clientèle professionnelle).

Ces objectifs individuels tiennent compte du taux d’activité contractuel du collaborateur et des évènements connus préalablement à la fixation de ces objectifs (tout type de formation individuelle inscrite au plan de formation supérieure à 3 jours et effectuée sur le temps de travail, CIP, formation CIP, activité syndicale – conformément à l’article 6.1.1.1 de l’accord relatif à la GPEC au sein du Groupe COVEA). La survenance de ces évènements amènera une correction des objectifs en fin d’année en fonction de leur enregistrement dans l’outil de suivi prévu à cet effet.

Les objectifs sont répartis mensuellement sur la base d’une saisonnalité nationale.

La révision de l’objectif lié à une absence s’applique :

Sur le pilier ‘IRD Pro’ :
Sur l’objectif brut en nombre d’adjonctions et en chiffre d’affaires (adjonctions + avenants positifs) annuel du sous-pilier ‘Multipro’.

Sur le pilier ‘Assurances de personnes’ :
Sur l’objectif brut annuel du sous pilier ‘santé’ et sur l’objectif annuel en chiffre d’affaires (adjonctions + avenants positifs) ‘prévoyance’ 
Sur l’objectif brut annuel en nombre ‘Prévoyance collective’
Sur l’objectif annuel en acte durable (Madelin et hors Madelin) et en ‘collecte’ du sous pilier ‘vie’.

Sur le pilier ‘Client’ :
Sur l’objectif annuel des critères suivants soit : le nombre de contacts physiques en déplacement clientèle et la révision.

Sur le bonus ‘Diversification’ :
Sur l’objectif annuel brut en nombre d’affaires (adjonctions + remplacements) auto et habitation.

Les objectifs par réalisateur, par secteur de vente et par région, sont consultables par l’ensemble du réseau des professionnels et par la Direction Générale des Coopérations  Humaines.

Si, en raison de circonstances exceptionnelles, les objectifs annuels (nationaux et individuels) devaient faire l’objet de modifications en cours d’année, ils ne pourraient l’être qu’après :

une présentation et justification devant le comité de suivi du présent accord,
une discussion de ceux-ci avec chacun des collaborateurs concernés. 

Le chargé d’affaires du domaine d’activité conseil et vente (chargé de clientèle professionnelle) n’est plus dans l’exercice du métier dans des conditions identiques lorsque, notamment, il y a :
mouvement d’un chargé d’affaires du domaine d’activité conseil et vente (chargé de clientèle professionnelle) d’une agence à l’autre, 
modification du taux d’activité ou du forfait jours,
changement du périmètre d’activité,
évolution de la gamme d’un produit dans un pilier.


2.2.2 - La notion de territorialité

La territorialité des chargés d’affaires du domaine d’activité conseil et vente (chargés de clientèle professionnelle) est définie par la Direction du Développement (Réseau des spécialistes) et correspond aux portefeuilles des entités agences auxquelles ils sont affectés. 
Dans l’hypothèse où plusieurs chargés d’affaires du domaine d’activité conseil et vente (chargés de clientèle professionnelle)  sont affectés à une seule et même agence, une territorialité sera définie pour chacun par la Direction du Développement (Réseau des Spécialistes).

Les règles de territorialité et de gestion des clients sont identiques à celles qui sont pratiquées pour les clients privés par les agences.


2.2.3– L’entretien annuel de remise des objectifs

Chaque collaborateur disposera d’un délai d’au moins deux semaines, avant la date de son entretien, afin de préparer celui-ci.

Tous les éléments de fixation des objectifs nécessaires à la préparation dudit entretien seront mis à disposition des collaborateurs et de leurs responsables par le biais d’un espace unique.

A la demande, une analyse de l’impact des durées d’absence sera réalisée afin de procéder, si nécessaire, aux corrections d’objectifs.

Les objectifs individuels seront discutés et négociés avec chaque collaborateur lors d’un entretien annuel avec son manager puis arrêtés et remis au collaborateur à l’issue de celui-ci.


2.3. PLAFOND DU DEPASSEMENT DE L’OBJECTIF FIXE ET MONTANT MAXIMAL DE COMPLEMENT VARIABLE ACCESSIBLE

Le complément variable versé aux collaborateurs est fonction du dépassement de l’objectif :

d’un nombre d’affaires et d’un chiffre d’affaires supplémentaire pour le sous-pilier ‘Multipro’ en lien avec le taux d’évaporation chiffre d’affaires Multi Pro de la ou les agences constituant la territorialité du chargé d’affaire du domaine d’activité conseil et vente (chargés de clientèle professionnelle), 

Pour le pilier ‘Assurances de personnes’ :
d’un nombre de bénéficiaires pour le sous pilier ‘santé’ 
d’un chiffre d’affaires supplémentaire pour le sous pilier ‘prévoyance individuelle’ et un nombre de contrats pour la ‘prévoyance collective’,
d’un nombre d’actes durables (Madelin et hors Madelin) et de collecte pour le sous pilier ‘vie’,

à l’atteinte des critères prévus dans le pilier ‘Client’,

et d’un nombre d’affaires pour le Bonus ‘Diversification’.

Le montant maximum du complément variable pouvant être acquis annuellement est fixé à                   8 500 euros bruts (pour un collaborateur à temps plein exerçant son activité toute l’année).


2.4. Valorisation des résultats obtenus

Les résultats obtenus par le collaborateur sont valorisés conformément aux dispositions suivantes :

2.4.1 – Le pilier ‘IRD Pro’


Le pilier ‘IRD Pro’ est composé de 2 éléments distincts : 

le sous-pilier ‘Multipro’,
le sous-pilier ‘Rentabilité Multipro’,


 Le sous pilier ‘Multipro’ :

Les conditions cumulatives nécessaires à l’obtention du complément variable en produits IRD professionnels sont les suivantes :

Dépassement de l’objectif en nombre d’affaires supplémentaires réalisées,

Dépassement de l’objectif en chiffre d’affaires (adjonctions + avenants positifs) réalisé,

Dans le pilier ‘Assurances de Personnes’, le résultat sur objectifs (R/O) doit être supérieur ou égal à 60% sur deux des trois sous piliers suivants (Santé, Prévoyance individuelle, Vie), dont obligatoirement le nombre d’actes durables du sous pilier Vie. 

Seront observées les réalisations sur les ventes directes et indirectes sur ce pilier.





Le montant est plafonné à 3 100 euros bruts annuels. 


 Le sous pilier ‘Rentabilité Multipro’ :

Le rapport ‘sinistres sur cotisations Multi professionnelles’ (SIN/COT) écrêté du chargé d’affaires du domaine d’activité conseil et vente (chargé de clientèle professionnel) est calculé hors évènement climatique sur la territorialité de ce dernier. Si cette dernière est constituée d’une ou plusieurs agences, le rapport ‘sinistres sur cotisations Multi professionnelles’ (SIN/COT) cumulé est pris en compte.

Le mode de calcul tient compte du positionnement du rapport ‘sinistres sur cotisations’ (SIN/COT) de cette territorialité par rapport à la référence nationale (qui est le rapport ‘sinistres sur cotisations Multi professionnelles’ (SIN/COT) écrêté hors évènements climatiques).
 
Pour information, l’écrêtement s’élève à 20 000 euros par évènement. 

En fonction de ce positionnement, il sera appliqué les montants de rémunération indiqués dans le tableau ci-dessous.

L’obtention du complément variable sur le sous-pilier Multipro, avec le dépassement de l’objectif en nombre d’affaires Multipro supplémentaires réalisées et le dépassement de l’objectif en chiffre d’affaires Multipro (adjonctions + avenants positifs) réalisé, est nécessaire pour l’obtention du sous-pilier ‘Rentabilité Multipro’.



Le montant maximum sera de 400 euros bruts annuels.


2.4.2 – Le pilier ‘Assurances de personnes’

Le pilier ‘Assurances de personnes’ est composé de 3 sous piliers distincts :

Le sous pilier ‘santé’,
Le sous pilier ‘prévoyance’,
Le sous pilier ‘vie’.

Les réalisations intègrent les ventes directes et indirectes sur ces 3 sous piliers.


 Le sous pilier ‘santé’ :

Ce sous pilier englobe tous les contrats santé, individuelle et collective, et leur suivi se réalise en nombre de bénéficiaires.

Les conditions cumulatives nécessaires à l’obtention du complément variable sur ce sous pilier sont les suivantes :

Dépassement de l’objectif en nombre de bénéficiaires supplémentaires,

Le résultat sur objectifs (R/O) sur le nombre de bénéficiaires santé individuelle doit être supérieur ou égal à 80%,

Le résultat sur objectifs (R/O) sur le chiffre d’affaires Multipro  (adjonctions + avenants positifs) qui doit être supérieur ou égal à 80% sur le sous-pilier ‘Multipro’.




Le montant est plafonné à 1 300 euros bruts annuels. 


 Le sous pilier ‘prévoyance’ :

Ce sous pilier englobe tous les contrats prévoyance objectivés et leur suivi se réalise en chiffre d’affaires pour la prévoyance individuelle et en nombre de contrats pour la prévoyance collective.

Les conditions cumulatives nécessaires à l’obtention du complément variable sur ce sous pilier sont les suivantes :

Dépassement de l’objectif en chiffre d’affaires (adjonctions + avenants positifs) pour la prévoyance individuelle,

Et/ou dépassement de l’objectif en nombre de contrats pour la prévoyance collective,

Le résultat sur objectifs (R/O) sur le chiffre d‘affaires Multipro  (adjonctions + avenants positifs) qui doit être supérieur ou égal à 80% sur le sous-pilier ‘Multipro’.






Le montant est plafonné à 1 500 euros bruts annuels dont 1 300 euros bruts annuels pour la prévoyance individuelle et 200 euros bruts annuels pour la prévoyance collective.

Par dérogation aux tableaux ci-dessus, pour les chargés d’affaires du domaine d’activité conseil et vente (chargés de clientèle professionnelle)  exerçant leur activité en Corse et en Guyane,  le montant est plafonné à 1 500 euros bruts annuels pour la prévoyance individuelle, le tableau sur la prévoyance collective ne s’appliquant pas. 




 Le sous pilier ‘vie’ :

Ce sous pilier englobe :
le nombre d’actes durables Madelin et hors Madelin sur les nouvelles souscriptions directes ou indirectes réalisées par un autre réseau sur prescription CCP,
le chiffre d’affaires sur les nouvelles souscriptions directes ou indirectes réalisées par un autre réseau sur prescription CCP, et sur les versements sur contrats existants. 

Les conditions cumulatives nécessaires à l’obtention du complément variable sur ce sous pilier sont les suivantes :

Dépassement de l’objectif en nombre d’actes durables (dont actes durables Madelin), hors renonciation client, en lien avec le dépassement de l’objectif en collecte,
Le résultat sur objectifs (R/O) sur le chiffre d‘affaires Multipro  (adjonctions + avenants positifs) qui doit être supérieur ou égal à 80% sur le sous-pilier ‘Multipro’.


Pour la métropole :
 Des affaires nouvelles avec versements périodiques dont le versement d’ouverture est supérieur ou égal à 300 euros,
 Des affaires nouvelles avec versement d’ouverture supérieur ou égal à 100 euros et avec versements périodiques (à la souscription) supérieurs ou égal à 100 euros,
 Des affaires nouvelles avec versements libres dont le versement d’ouverture est supérieur ou égal à 1 000 euros.
                                       

Pour les DROM :
 Des affaires nouvelles avec versements périodiques dont le versement d’ouverture est supérieur à 100 euros,
 Des affaires nouvelles avec versements libres dont le versement d’ouverture est supérieur ou égal à 500 euros.




Le montant est plafonné à 1 200 euros bruts annuels.



2.4.3 - Le pilier ‘Client’

La condition d’accession est la suivante : avoir acquis un montant cumulé de 300 euros  bruts annuels (hors pilier ‘Client’ et hors bonus ‘Diversification’).

Les critères retenus sont les suivants :

Premier critère = Nombre de contacts physiques en déplacement clientèle,

Deuxième critère = Taux d’usage des espaces digitaux par les clients PRO (sur portefeuille et nouveaux clients),

Troisième critère = Nombre de révisions techniques (ramené à l’ETP),

-     Quatrième critère = Note de satisfaction de l’entité PRO. 


Le paiement se fait sur l’atteinte :

De l’objectif du premier critère  = 300 euros bruts annuels,
De l’objectif du deuxième critère = 300 euros bruts annuels, dont 150 euros sur le portefeuille et 150 euros sur les nouveaux clients,
De l’objectif du troisième critère = 300 euros bruts annuels,
De l’objectif du quatrième critère = 100 euros bruts annuels.



2.4.4 Le Bonus ‘Diversification’ :

Ce Bonus regroupe l’auto et l’habitation. 

La condition nécessaire à l’obtention du Bonus ‘ Diversification’ est la suivante :

Dépassement de l’objectif cumulé en nombre d’affaires (AUTO et HABITATION) supplémentaires réalisées.

Seront observées les réalisations sur les ventes directes et indirectes sur ce bonus.



Le montant de ce bonus est soumis à la limite du plafond global des 8 500 euros bruts annuels. 




cHAPITRE III. LES MODALITES APPLICABLES AUX charges d’affaires dans le domaine d’activité conseil et vente (CHARGES DE CLIENTELE PROFESSIONNELLE) EXERCANT DANS LE CADRE DE REMPLACEMENTs



Les dispositions décrites au chapitre II. ‘Les modalités applicables aux chargés d’affaires du domaine d’activité conseil et vente (chargés de clientèle professionnelle)’ sont applicables aux Chargés d’affaires du domaine d’activité conseil et vente (chargés de clientèle professionnelle) exerçant dans le cadre de remplacements sauf en ce qui concerne le taux d’évaporation (chiffre d’affaires Multipro), le sous-pilier ‘Rentabilité Multipro’ et le deuxième critère du pilier ‘Client’.

Sur le taux d’évaporation chiffre d’affaires Multipro, celui-ci est calculé sur la région sur laquelle le chargé d’affaires du domaine d’activité conseil et vente (chargé de clientèle professionnelle) de remplacement intervient.

Sur le sous-pilier ‘Rentabilité Multipro’, le rapport ‘sinistres sur cotisations Multi professionnelles’ (SIN/COT) est calculé hors évènements climatiques sur la région sur laquelle le chargé d’affaires du domaine d’activité conseil et vente (chargé de clientèle professionnelle) de remplacement intervient.

Sur le deuxième critère du pilier ‘Client’, le taux d’usage des espaces digitaux est calculé sur la région sur laquelle le Chargé d’affaires du domaine d’activité conseil et vente (chargé de clientèle professionnelle) de remplacement intervient.



































CHAPITRE iV. LES MODALITES APPLICABLES AUX CHarges d’affaires du domaine d’activité conseil et vente 
(CHARGE D’AFFAIRES ENTREPRISE)


Le complément variable versé aux chargés d’affaires du domaine d’activité conseil et vente (chargé d’affaires entreprise) est fonction du dépassement des objectifs fixés ci-dessous.


SECTION 1 : DEFINITION DES PILIERS ET DU BONUS

Cinq piliers et un bonus sont définis :

1. Pilier ‘Développement des commissions Construction’ ;

2. Pilier ‘Développement des commissions IRD’ ;

3. Pilier ‘Développement des commissions Flotte Auto’ ;

4. Pilier ‘Assurances de personnes’ ;

5. Pilier ‘Client’ ;

6. Bonus ‘Développement de chiffre d’affaires Multipro’.



SECTION 2 : FIXATION DES OBJECTIFS


2.1. Objectif national

L’objectif national est défini par activité pour chaque exercice.


2.2. Objectifs individuels

Les objectifs individuels sont la déclinaison de l’objectif national en fonction du secteur d'intervention.

Les objectifs de développement des chargés d’affaires du domaine d’activité conseil et vente (chargés d’affaires entreprise) doivent contribuer à une évolution du taux de pénétration dans le cadre des trajectoires définies et réactualisées par MAAF, par l’accompagnement des clients qui dépassent les limites de souscription MAAF et par les réponses apportées aux sollicitations des prospects entrant dans leur cible.


2.3. Les conditions nécessaires à l’obtention du complément variable et valorisation des résultats obtenus 

Les résultats obtenus par le collaborateur en fin d’année sont valorisés conformément aux tableaux suivants.

Le montant accessible en fin d’année est de 10 000 euros bruts.




 Piliers ‘Développement des commissions Construction, IRD et Flottes Auto’ :

La condition d’accession est la suivante : pour chaque pilier, le résultat sur objectifs (R/O) de deux des trois autres piliers dont obligatoirement le pilier ‘Assurances de personnes’ qui doit être supérieur ou égal à 60 % (hors pilier ‘Client’).


 Pour le pilier ‘Développement des commissions Construction’, le résultat sur l’objectif ‘développement des commissions Construction’ doit être supérieur à 100 % de l’objectif fixé.




Le montant est plafonné à 150% sur ce pilier :
Soit 2000 euros si l’objectif en nombre d’adjonctions n’est pas atteint,
Soit 3000 euros  si l’objectif en nombre d’adjonctions est atteint.


 Pour le pilier ‘Développement des commissions IRD’, le résultat sur l’objectif ‘développement des commissions IRD’ doit être supérieur à 100 % des objectifs fixés.




Le montant est plafonné à 150% sur ce pilier : 
Soit 1500 euros si l’objectif en nombre d’adjonctions n’est pas atteint,
Soit 2500 euros si l’objectif en nombre d’adjonctions est atteint.


 Pour le pilier ‘Développement des commissions Flottes Auto’, le résultat sur l’objectif ‘développement des commissions Flottes auto’ doit être supérieur à 100 % des objectifs fixés.




Le montant est plafonné à 150% sur ce pilier : 
Soit 1000 euros si l’objectif en nombre d’adjonctions n’est pas atteint,
Soit 1500 euros si l’objectif en nombre d’adjonctions est atteint.


 Pilier ‘Assurances de personnes’ 

Pour le pilier  ‘Assurances de personnes’, le résultat sur l’objectif ‘Assurances de personnes’ doit être supérieur à 100% des objectifs fixés.

Les conditions d’accession sont les suivantes : 
Le résultat sur objectifs (R/O) de deux des trois autres piliers (IRD, Construction Flottes Auto) doit être supérieur ou égal à  60 % (hors pilier client).
L’atteinte d’un nombre de contrats santé collective minimum.


Le montant est plafonné à 150% sur ce pilier, soit 2 000 euros bruts annuels.               



 Pilier ‘Client’

La condition d’accession est la suivante : avoir acquis un montant cumulé de 300 euros (hors pilier Client et hors bonus développement de chiffre d’affaires Multipro).

Les critères retenus sont les suivants :

Premier critère = Nombre de contacts physiques, 

Deuxième critère = Nombre de révisions techniques (ramené à l’ETP),

Troisième critère = Evolution du taux d’équipement (IRD, Construction, Flottes Auto).


Le paiement se fait sur l’atteinte :

De l’objectif du premier critère  = 200 euros bruts annuels,
De l’objectif du deuxième critère = 200 euros bruts annuels,
De l’objectif du troisième critère = 200 euros bruts annuels par produit (IRD, Construction, Flottes Auto), soit 600 euros annuels cumulés sur ce troisième critère.

Le montant est plafonné à 1 000 euros bruts annuels.


Bonus ‘Développement de chiffre d’affaires Multipro’

Cela concerne le chiffre d’affaires Multipro (adjonctions+ avenants positifs) réalisé par le chargé d’affaires du domaine d’activité conseil et vente (chargé d’affaires entreprise).




Le plafond de 1000 euros bruts annuels de ce bonus est soumis à la limite du plafond global des 10 000 euros bruts annuels.





cHAPITRE V. LES MODALITES APPLICABLES AUX MANAGERS D’EXPERTISE Du DOMAINE d’ACTIVITE CONSEIL ET VENTE (RESPONSABLE COMMERCIAL TERRITORIAL DES CHARGES DE CLIENTELE PROFESSIONNELLE)


Le complément variable versé aux managers d’expertise du domaine d’activité conseil et vente  (responsable commercial territorial des chargés de clientèle professionnelle) est fonction du dépassement des objectifs fixés ci-dessous.

La fixation des objectifs s’appuie sur les deux critères suivants :
Les résultats du secteur des ventes
Le management de l’équipe du secteur des ventes


SECTION 1 : LES RESULTATS DU SECTEUR DES VENTES

Ce critère prend en compte les résultats du secteur des ventes en développement du produit Multipro (modulés par la rentabilité ‘Multi professionnelle’), des produits assurances de personnes, des produits de diversification et l’atteinte des critères composant le pilier ‘client’.

Montant maximum : 6 500 euros bruts annuels.

Les modalités de calcul sont identiques à celles définies pour les chargés d’affaires du domaine d’activité conseil et vente (chargés de clientèle professionnelle). Cependant, les plafonds des 3 piliers sont revus comme indiqué ci-après.


1.1 - Le pilier ‘IRD Pro’ :  

Le pilier ‘IRD Pro’ est composé de 2 éléments distincts : 

le sous-pilier ‘Multipro’,
le sous-pilier ‘Rentabilité Multipro’.


 Le sous pilier ‘Multipro’ :

Les conditions cumulatives nécessaires à l’obtention du complément variable en produits IRD professionnels sont les suivantes :

Dépassement de l’objectif calculé sur une moyenne en nombre d’affaires supplémentaires réalisées par chaque chargé d’affaires du domaine d’activité conseil et vente (chargé de clientèle professionnelle) du secteur d’intervention du manager d’expertise dans le domaine activité conseil et vente (responsable commercial territorial des chargés de clientèle professionnelle),

Dépassement de l’objectif en chiffre d’affaires Multipro (adjonctions + avenants positifs) réalisé,

Dans le pilier ‘Assurances de Personnes’, le résultat sur objectifs (R/O) doit être supérieur ou égal à 60% sur deux des trois sous piliers suivants (Santé, Prévoyance individuelle, Vie), dont obligatoirement le nombre d’actes durables du sous pilier Vie. 



Seront observées les réalisations sur les ventes directes et indirectes sur ce pilier.



Le montant est plafonné à 2 320 euros bruts annuels. 



Le sous pilier ‘Rentabilité Multipro’

Le rapport ‘sinistres sur cotisations Multi professionnelles’ (SIN/COT) écrêté de chaque chargé d’affaires du domaine d’activité conseil et vente (chargé de clientèle professionnelle) est calculé hors évènements climatiques sur le secteur des ventes. Le mode de calcul tient compte du positionnement du rapport ‘sinistres sur cotisations’ (SIN/COT) de ce secteur des ventes par rapport à la référence nationale (qui est le rapport ‘sinistres sur cotisations Multi professionnelles’ (SIN/COT) écrêté hors évènements climatiques).

Pour information, l’écrêtement s’élève à 20 000 euros par évènement. 

En fonction de ce positionnement, il sera appliqué les montants indiqués selon le tableau  ci-joint :



Le montant maximum sera de 280 euros bruts annuels.



1.2 - Le pilier ‘Assurances de personnes’

Le pilier ‘Assurances de personnes’ est composé de 3 sous piliers distincts :

Le sous pilier ‘santé’,
Le sous pilier ‘prévoyance’,
Le sous pilier ‘vie’.

Les réalisations intègrent les ventes directes et indirectes sur ces 3 sous piliers.



 Le sous pilier ‘santé’ :

Ce sous pilier englobe tous les contrats santé, individuelle et collective, et leur suivi se réalise en nombre de bénéficiaires.

Les conditions cumulatives nécessaires à l’obtention du complément variable sur ce sous pilier sont les suivantes :

Dépassement de l’objectif sur une moyenne en nombre de bénéficiaires supplémentaires réalisés par chaque chargé d’affaires du domaine d’activité conseil et vente (chargé de clientèle professionnelle) du secteur d’intervention du manager d’expertise dans le domaine activité conseil et vente (responsable commercial territorial des chargés de clientèle professionnelle),

Le résultat sur objectifs (R/O) sur le nombre de bénéficiaires santé individuelle doit être supérieur ou égal à 80%.

Le résultat sur objectifs (R/O) sur le chiffre d’affaires Multipro (adjonctions + avenants positifs) qui doit être supérieur ou égal à 80% sur le sous-pilier ‘Multipro’.

Le montant est plafonné à 1000 euros bruts annuels.





 Le sous pilier ‘prévoyance’ :

Ce sous pilier englobe tous les contrats prévoyance objectivés et leur suivi se réalise en chiffre d’affaires pour la prévoyance individuelle et en nombre de contrats pour la prévoyance collective.

Les conditions cumulatives nécessaires à l’obtention du complément variable sur ce sous pilier sont les suivantes :

Dépassement de l’objectif sur une moyenne de chiffre d’affaires (adjonctions + avenants positifs) pour la Prévoyance individuelle réalisé par chaque chargé d’affaires du domaine d’activité conseil et vente (chargé de clientèle professionnelle) du secteur d’intervention du manager d’expertise du domaine activité conseil et vente (responsable commercial territorial des chargés de clientèle professionnelle),

Et/ou Dépassement de l’objectif sur une moyenne de contrats Prévoyance Collective réalisée par chaque chargé d’affaires du domaine d’activité conseil et vente (chargé de clientèle professionnelle) du secteur d’intervention du manager d’expertise du domaine activité conseil et vente (responsable commercial territorial des chargés de clientèle professionnelle),

Le résultat sur objectifs (R/O) sur le chiffre d‘affaires MPRO  (adjonctions + avenants positifs) qui doit être supérieur ou égal à 80% sur le sous-pilier ‘Multipro’.






Le montant est plafonné à 1 100 euros bruts annuels.



 Le sous pilier ‘vie’

Ce sous pilier englobe :

le nombre d’actes durables Madelin et hors Madelin sur les nouvelles souscriptions directes ou indirectes réalisées par un autre réseau sur prescription CCP.

le chiffre d’affaires sur les nouvelles souscriptions directes ou indirectes réalisées par un autre réseau sur prescription CCP, et sur les versements sur contrats existants. 

Les conditions cumulatives nécessaires à l’obtention du complément variable sur ce sous pilier sont les suivantes :

Dépassement de l’objectif sur une moyenne d’actes durables (dont actes durables Madelin) réalisée par chaque chargé d’affaires du domaine d’activité conseil et vente (chargé de clientèle professionnelle) du secteur d’intervention du manager d’expertise du domaine d’activité conseil et vente (responsable commercial territorial des chargés de clientèle professionnelle),

Le résultat sur objectifs (R/O) sur le chiffre d‘affaires Multipro  (adjonctions + avenants positifs) qui doit être supérieur ou égal à 80% sur le sous-pilier ‘Multipro’.






Le montant est plafonné à 800 euros bruts annuels.


1.3 – Le pilier ‘Client’ :

La condition d’accession est la suivante : avoir acquis un montant cumulé de 300 euros (hors pilier ‘Client’ et hors bonus ‘Diversification’).

Les critères retenus sont les suivants :

Premier critère = Nombre de contacts physiques en déplacement, 

Deuxième critère = Taux d’usage des espaces digitaux par les clients PRO (sur portefeuille et nouveaux clients),

Troisième critère = Nombre de révisions techniques (ramené à l’ETP),

Quatrième critère = Note de satisfaction du secteur de ventes.

Le paiement se fait sur l’atteinte :

De l’objectif du premier critère  = 300 euros bruts annuels,
De l’objectif du deuxième critère = 300 euros bruts annuels, dont 150 euros sur le portefeuille et 150 euros sur les nouveaux clients,
De l’objectif du troisième critère = 300 euros bruts annuels, 
De l’objectif du quatrième critère = 100 euros bruts annuels.


1.4 - Le Bonus ‘Diversification’ :

Ce Bonus regroupe l’auto et l’habitation. 

La condition nécessaire à l’obtention du bonus ‘Diversification’ est la suivante :

Dépassement de l’objectif cumulé sur une moyenne en nombre d’affaires (AUTO et HABITATION) supplémentaires réalisées par chaque chargé d’affaires du domaine d’activité conseil et vente (chargé de clientèle professionnelle) du secteur d’intervention du manager d’expertise du domaine d’activité conseil et vente (responsable commercial territorial des chargés de clientèle professionnelle).

Seront observées les réalisations sur les ventes directes et indirectes sur ce bonus.







Le montant de ce bonus est soumis à la limite du plafond global des 6 500 euros bruts annuels. 


Section 2 : LE MANAGEMENT DE L’EQUIPE DU SECTEUR DES VENTES

Le montant maximum du complément variable de rémunération est de 2 000 euros brut annuels selon les items suivants : 

Premier ITEM  = Le taux de chargés d’affaires du domaine d’activité conseil et ventes (chargés de clientèle professionnelle) du secteur de ventes, atteignant l’objectif en chiffre d’affaires MPRO BTP (adjonctions + avenants positifs).

Deuxième ITEM  = Le taux d’évolution de la cotisation moyenne adjonction Prévoyance,

Troisième ITEM  = Le nombre d’adjonctions MPRO en reprise concurrence,

Quatrième ITEM  = Le nombre de prospects sur contacts physiques.

Le plafond de chaque item est de 500 euros bruts annuels et est décomposé comme suit :



cHAPITRE VI. LES MODALITES APPLICABLES AUX MANAGERS D’EXPERTISE Du DOMAINE d’ACTIVITE CONSEIL ET VENTE 
(RESPONSABLE COMMERCIAL TERRITORIAL DES CHARGES D’AFFAIRES ENTREPRISE)


Le complément variable versé aux managers d’expertise du domaine d’activité conseil et vente (responsable commercial territorial des chargés d’affaires entreprise) est fonction du dépassement des objectifs fixés ci-dessous.

La fixation des objectifs des managers d’expertise du domaine d’activité conseil et vente (responsable commercial territorial des chargés d’affaires entreprise) s’appuie sur les deux sections suivantes :


SECTION 1 : DEFINITION DES PILIERS ET DU BONUS

Cinq piliers et un bonus sont définis :

1. Pilier ‘Développement des commissions Construction’ ;

2. Pilier ‘Développement des commissions IRD’ ;

3. Pilier ‘Développement des commissions Flotte Auto’ ;

4. Pilier ‘Assurances de personnes’ ;

5. Pilier ‘Client’ ;

6. Bonus ‘Développement de chiffre d’affaires Multipro’.



SECTION 2 : FIXATION DES OBJECTIFS


2.1. Objectif national

L’objectif national est défini par activité pour chaque exercice.


2.2. Objectifs individuels

Les objectifs individuels sont la déclinaison de l’objectif national en fonction du secteur de ventes.

Les objectifs de développement du secteur de vente doivent contribuer à une évolution du taux de pénétration dans le cadre des trajectoires définies et réactualisées par MAAF, par l’accompagnement des clients qui dépassent les limites de souscription MAAF et par les réponses apportées aux sollicitations des prospects entrant dans leur cible.


2.3. Les conditions nécessaires à l’obtention du complément variable et valorisation des résultats obtenus 

Les résultats obtenus par le collaborateur en fin d’année sont valorisés conformément aux tableaux suivants.

Le montant accessible est de 10 000 euros bruts annuels.


 Les Piliers ‘Développement des commissions Construction, IRD et Flottes Auto’ :

La condition d’accession est la suivante : pour chaque pilier, le résultat sur objectifs (R/O) de deux des trois autres piliers dont obligatoirement le pilier ‘Assurances de personnes’ qui doit être supérieur ou égal à 60 % (hors pilier ‘Client’).


 Pour le pilier ‘Développement des commissions Construction’, le résultat sur l’objectif ‘développement des commissions Construction’ doit être supérieur à 100 % de l’objectif fixé.




Le montant est plafonné à 150% sur ce pilier :
Soit 2000 euros si l’objectif en nombre d’adjonction n’est pas atteint,
Soit 3000 euros si l’objectif en nombre d’adjonction est atteint.


 Pour le pilier ‘Développement des commissions IRD’, le résultat sur l’objectif ‘développement des commissions IRD’ doit être supérieur à 100 % des objectifs fixés, 




Le montant est plafonné à 150% sur ce pilier : 
Soit 1500 euros si l’objectif en nombre d’adjonctions n’est pas atteint,
Soit 2500 euros si l’objectif en nombre d’adjonctions est atteint.


 Pour le pilier ‘Développement des commissions Flottes Auto’, le résultat sur l’objectif ‘développement des commissions Flottes Auto’ doit être supérieur à 100 % des objectifs fixés,





Le montant est plafonné à 150% sur ce pilier : 
Soit 1000 euros si l’objectif en nombre d’adjonctions n’est pas atteint,
Soit 1500 euros si l’objectif en nombre d’adjonctions est atteint.



 Pilier ‘Assurances de personnes’ 

Les conditions d’accession sont les suivantes : 

Le résultat sur objectifs (R/O) de deux des trois autres piliers (IRD, Construction Flottes Auto) doit être supérieur ou égal à  60 % (hors pilier client).
L’atteinte d’un nombre de contrats santé collective minimum.


Pour le pilier  ‘Assurances de personnes’, le résultat sur l’objectif Assurances de personnes doit être supérieur à 100% des objectifs fixés.


Le montant est plafonné à 150% sur ce pilier, soit 2 000 euros bruts annuels.               


 Pilier ‘Client’


Les critères retenus sont les suivants :

Premier critère = Nombre de contacts physiques, 

Deuxième critère = Nombre de révisions techniques (ramené à l’ETP).

Le paiement se fait sur le dépassement suivant le tableau ci-joint :

De l’objectif du premier critère  = 700 euros bruts annuels,
De l’objectif du deuxième critère = 300 euros bruts annuels.







Bonus ‘Développement de chiffre d’affaires Multipro’

Cela concerne le chiffre d’affaires Multipro (moyenne des réalisations adjonctions+ avenants positifs) effectué par l’ensemble des chargés d’affaires du domaine d’activité conseil et vente (chargés d’affaires entreprise).



Le plafond de 1000 euros bruts annuels de ce bonus est soumis à la limite du plafond global des 10 000 euros bruts annuels.







cHAPITRE VII. AUTRES DISPOSITIONS DE L’ACCORD


	
SECTION 1: LE COMITE DE SUIVI ET DE RECOURS

La Direction s’engage à veiller à tout mettre en œuvre afin que ce système fonctionne dans le respect des principes édictés au cours du présent accord.

Cette volonté se traduit par le maintien d’un comité de suivi et de recours, qui a pour mission de veiller au respect et à la bonne application de cet accord, notamment :
la résolution de toutes les anomalies qui pourront apparaître lors de la mise en pratique,
la résolution de situations individuelles qui pourraient apparaître et portées à connaissance des représentants de la Direction.

Le comité de suivi et de recours pourra être préalablement saisi pour examiner toute demande d’évolution des dispositions prévues dans le présent accord avant de faire l’objet d’une éventuelle négociation.

Ce comité est composé des membres suivants :

Des représentants de la direction,

Deux élus ou mandatés par chaque organisation syndicale représentative au niveau des Entités.

Ce comité est réuni au moins une fois par an, de manière systématique. Les membres seront invités à cette réunion à minima 15 jours calendaires avant la date prévue.

Il peut l’être également à tout moment, à la demande motivée :

d’un collaborateur, ou par les organisations syndicales représentatives que celui-ci aurait sollicitées, en cas de désaccord ou de contestation,

ou de l’un de ses membres.

Dans ces conditions, il se réunira dans le mois de la demande si celle-ci est justifiée.

Une décision, définitive et non susceptible de recours, est prise en séance par la direction et portée sans délai à la connaissance de l’intéressé.

Dans l’hypothèse où une régularisation de la rémunération variable d’un collaborateur entrant dans le champ d’application du présent accord serait actée lors d’une réunion du comité de suivi et de recours, les modalités de remboursement seraient définies conjointement entre le collaborateur et l’administration du personnel. 






SECTION 2 : DISPOSITIONS FINALES


2.1 DUREE DE L’ACCORD ET ENTREE EN VIGUEUR

Le présent accord prend effet au 1er janvier 2019, et est conclu pour une durée déterminée de deux ans, soit jusqu’au 31 décembre 2020. L’échéance du terme exclut toute poursuite des effets pour une durée indéterminée.


2.2 NOTIFICATION

Le présent accord sera notifié, dans les plus brefs délais, par courrier recommandé ou courriel avec demande d’avis de réception ou lettre remise en main propre contre décharge, à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives des Entités.


2.3 SUBSTITUTION

Les parties conviennent expressément que le présent accord, se substitue à tous les usages et aux décisions unilatérales, produisant effet au sein des Entités et ayant le même objet, à la date d’entrée en vigueur du présent accord, et en outre ses stipulations se substituent, en application de l’article L. 2253-5 du code du travail, aux stipulations ayant le même objet des conventions et accords conclus dans les Entités.


2.4 ADHÉSION

Conformément à l’article L. 2261-3 du Code du travail, une Organisation Syndicale Représentative non signataire du présent accord pourra y adhérer. Cette adhésion se fera par lettre recommandée avec demande d’avis de réception aux signataires du présent accord et devra en outre faire l’objet à la diligence de son auteur des mêmes formalités de dépôt et de publicité que celles du présent accord.


2.5 RÉVISION DE L’ACCORD 

Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision par voie d’avenant, notamment en raison d’évolution postérieure des textes législatifs et/ou conventionnels, conformément aux dispositions des articles L 2261-7-1 et L 2261-8 du Code du travail.

Les Entités, ou toute Organisation Syndicale Représentative habilitées à engager la procédure de révision, qui souhaiterait s’engager dans cette voie, devra en informer les parties signataires, ainsi que les autres Organisations Syndicales Représentatives, en joignant une note écrite précisant les dispositions du présent accord visées par la demande de révision d’une part, et proposant le rédactionnel afférent, d’autre part.

Les négociations devront alors être engagées dans un délai de trois mois suivant la réception de cette correspondance par lettre recommandée avec accusé de réception afin d’envisager la conclusion d’un avenant de révision.


Article 2.6 PUBLICITÉ ET DÉPÔT

Il sera déposé par le représentant légal de l’entité signataire sur la plateforme TéléAccords du Ministère du travail et au Conseil des prud'hommes compétent, dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. 

L’accord sera mis à disposition du personnel sur l’intranet.



Fait à Niort, le ___________, en 8 exemplaires originaux, dont un est remis à chaque signataire.



Pour les Entités,




Pour les Organisations Syndicales Représentatives,













Glossaire à titre informatif pour les chargés d’affaires du domaine d’activité conseil et vente (chargés de clientèle professionnelle) * 





La territorialité des chargés d’affaires du domaine d’activité conseil et vente (chargés de clientèle professionnelle) est définie par la Direction du Développement et correspond aux portefeuilles des entités agence auxquelles ils sont affectés. 
Dans l’hypothèse où plusieurs chargés d’affaires du domaine d’activité conseil et vente (chargés de clientèle professionnelle) sont affectés à une seule et même agence, une territorialité sera définie pour chacun, par la Direction du Développement.
Les règles de territorialité et de gestion des clients sont identiques à celles qui sont pratiquées pour les clients privés par les agences.






Sur l’ensemble des produits, les ventes directes et indirectes sont prises en compte.
Les ventes directes sont affectées en fonction du réalisateur de l’opération.
Les ventes indirectes sont affectées en fonction du prescripteur qui a pris le RDV suivant la règle en vigueur au sein de la Direction du Développement. 




LE MULTIPRO :

Les adjonctions MPRO comptabilisées correspondent aux adjonctions réalisées sur la MULTIRISQUE PROFESSIONNELLE et sur la MULTIRISQUE BTP.

Les CDD MPRO réalisés par les chargés d’affaires du domaine d’activité conseil et vente (chargés de clientèle professionnelle) et Cdéisés par un autre réseau seront comptabilisés dans la production du CCP.

Le chiffre d'affaires IRD PRO comptabilisé est  le suivant : 	

CA (adjonctions + CA avenants positifs) OFFRE MULTIRISQUE PROFESSIONNELLE + CA (adjonctions + CA avenants positifs) OFFRE BTP sur la NOF PRO

Il s’agit des cotisations annuelles H.T hors mode de paiement.

Le chiffre d’affaires Evaporation MPRO correspond au cumul des chiffres d’affaires Retraits, Contentieux, Contractuels et non agréés. Il est calculé sur la territorialité du chargé d’affaires du domaine d’activité conseil et vente (chargé de clientèle professionnelle) (somme des agences constituant cette territorialité).

Le taux d’évaporation chiffre d’affaires MPRO correspond au chiffre d’affaires Evaporation MPRO de l’année N comparé au portefeuille chiffre d’affaires MPRO au 01/01/N. 

* Il est précisé que les intitulés de poste indiqués en italique n’ont pas de valeur contractuelle et sont donnés à titre indicatif.



LA RENTABILITE MULTIPRO :

Le rapport SIN/COT MPRO écrêté du chargé d’affaires du domaine d’activité conseil et vente (chargé de clientèle professionnelle) est calculé hors événement climatique sur sa territorialité.
Si cette dernière est constituée d’une ou plusieurs agences, le rapport SIN/COT cumulé est pris en compte.
Si deux chargés d’affaires du domaine d’activité conseil et vente (chargés de clientèle professionnelle) partagent la même agence, les sinistres et cotisations de l’agence concernée sont pris en compte intégralement sur la territorialité de chaque chargé d’affaires du domaine d’activité conseil et vente (chargé de clientèle professionnelle).
Si un chargé d’affaires du domaine d’activité conseil et vente (chargé de clientèle professionnelle) change de fonction, le rapport SIN/COT à la date de départ sera pris en compte. 
Si un chargé d’affaires du domaine d’activité conseil et vente (chargé de clientèle professionnelle) change de territorialité, le rapport SIN/COT sera calculé en fonction des agences dont il/elle aura été titulaire sur l’année.





SANTE :

SANTE COLLECTIVE  
Les bénéficiaires issus d’APRIL et les bénéficiaires au fil de l’eau des contrats existants APGIS sont comptabilisés.


 SANTE INDIVIDUELLE
 Les adjonctions de nouveaux bénéficiaires sont comptabilisées (hors CMU et hors ASPE).


PREVOYANCE :

PREVOYANCE INDIVIDUELLE :
Le chiffre d’affaires adjonctions et avenants positifs des contrats objectivés sont comptabilisés.

Il s’agit des cotisations annuelles H.T hors mode de paiement.


PREVOYANCE COLLECTIVE :
Les contrats APRIL souscrits par les chargés d’affaires du domaine d’activité conseil et vente (chargés de clientèle professionnelle) sont pris en compte ainsi que les ventes indirectes APRIL réalisées par les ICC sur prescriptions CCP.


VIE :

Les nouvelles souscriptions actes durables dont actes durables Madelin sont comptabilisées.

La collecte globale (DIRECTE et INDIRECTE) comptabilisée correspond à :
 COLLECTE = VO + VP + VC
Le VO correspond à la collecte à la souscription.
Le VP correspond au montant du versement périodique annualisé.
Le VC correspond au montant d’un versement complémentaire (sur contrat existant).













Un acte durable Madelin correspond à une nouvelle souscription Winalto PRO. 




 


NOMBRE DE CONTACTS PHYSIQUES EN DEPLACEMENT CLIENTELE
Il s’agit du nombre de contacts physiques de type « déplacement clientèle » réalisés pendant la période observée pour un chargé d’affaires du domaine d’activité conseil et vente (chargé de clientèle professionnelle).

TAUX D’USAGE DES ESPACES DIGITAUX PAR LES CLIENTS PRO (NOUVEAUX CLIENTS ET CLIENTS EN PORTEFEUILLE)
Il s’agit du taux d’usage des services MAAF.fr, Application MAAF & moi. 
Le taux est déterminé par entité PRO en fonction du rattachement du client.
Les clients PRO sont les clients PRO rattachés à un interlocuteur PRO (CCP renseigné comme interlocuteur PRO dans ARC ou CCP territorialement compétent). 

NOMBRE DE REVISIONS TECHNIQUES 
Il s’agit de la prise en compte d’une révision par client et par chargé d’affaires du domaine d’activité conseil et vente (chargé de clientèle professionnelle) sur l’année civile.

NOTE DE SATISFACTION
Il s’agit du calcul de la moyenne des notes de satisfaction données par un client à un chargé d’affaires du domaine d’activité conseil et vente (chargé de clientèle professionnelle) d’une entité Pro.