Entre : 
Le Grand Port Maritime de Rouen, représenté par M., Directeur du Port, d’une part, 

Et : 
Le Syndicat Général C.G.T. des personnels du Grand Port Maritime de Rouen, représenté par M., 
Le syndicat F.O, représenté par M.,
Le Syndicat C.F.D.T. représenté par M.,
Le Syndicat S.E.G.P.M.R. représenté par M. ,
d’autre part,

Vu :
Le protocole d’accord en date du 26 mars 2018 relatif à l’organisation du service des Ateliers et des Dragages - Centre de Réparation Navale,

Il est convenu ce qui suit :
















Article 1. OBJET
Le présent protocole définit les modalités d’intervention des équipes du CRN lors d’arrêts techniques de bâtiments à bord desquels la présence de brai de houille ou de plomb a été identifiée par le client, le pôle sécurité, la CSSCT ou la direction, et nécessite une intervention spécifique sous procédure.
Les procédures applicables, pour les personnels du Grand Port Maritimes de Rouen, reprennent les prescriptions émises par le Médecin du travail, et ont été validées par la CSSCT. 
Le Grand Port Maritime de Rouen s’assurera du respect des procédures applicables décrites dans le présent accord par les entreprises extérieures amenées à intervenir, le cas échéant. 
article 2. prime d’intervention
Les salariés du CRN, volontaires pour intervenir sur du brai de houille, ou du plomb, conformément aux procédures jointes en annexe 1 et 2 du présent avenant percevront une prime fixe brute de 50€ par jour de travail.
article 3. Procédures applicables
Les salariés intervenant sur les chantiers précités bénéficient de la mise à disposition des EPI identifiés en annexe 3.
Ils feront l’objet de prélèvements sanguins avant et après l’exécution du chantier. A plusieurs reprises en cours de réalisation des travaux, des rechercher de HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) dans les urines seront réalisées en fonction du nombre de jours travaillés.
La procédure de prélèvement est rédigée par le Médecin du travail. 
Afin de minimiser les risques de pollution et de contamination, il sera appliqué préalablement à l’intervention des salariés, le procédé de cryogénisation. 
Le ménage des vestiaires spécifiques mis à disposition pour la réalisation de ce type de travaux est assuré conformément à la procédure jointe en annexe 4.
Les travaux en espaces confinés font l’objet de prises de mesures, préalablement à l’intervention des salariés.
Après vérification de ces mesures, les salariés intervenants dans les espaces confinés sont munis de détecteurs individuels de gaz de type MicroClip.
article 4. Dispositions finales
Article 4-1 : Entrée en vigueur et durée de l’avenant
Le présent avenant, qui prend effet le jour de sa signature, est conclu pour une durée indéterminée. L’ensemble des éléments de l’accord du 26 mars 2018 qui ne sont pas remis en cause par le présent avenant demeurent applicables.
Article 4-2 : Révision de l’avenant
Une demande de révision de l’avenant pourra être faite par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception dûment motivée.
Article 4-3 : Notification
Conformément à l’article L.2231-5 du code du travail, le texte du présent avenant est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Article 4-4 : Publicité
Cet avenant fait l’objet d’un dépôt selon les modalités prévues par les articles L. 2231-6 et         D. 2231-2 du code du travail.

Fait à Rouen, le

ANNEXE 1 : Procédure de nettoyage plomb/brai de houille

Ordre des tâches à accomplir
Avant le début des travaux, déposer dans la zone propre, vêtements de travail propre et serviette de douche.
Avant de rentrer dans les vestiaires : retirer la cagoule à induction d’air et équipez vous d’un masque FFP3.
Zone sale : 
S’assurer que la porte extérieure et celle de la zone intermédiaire soient bien fermées
Nettoyer la cagoule en respectant l’ordre suivant : aspiration puis lingette humide
Une fois la cagoule propre la place dans la caisse mise à disposition  
Se doucher soigneusement avec la tenue (combinaison + vêtements de travail) de haut en bas avec le pommeau de douche (cette opération consiste à enlever toutes les particules de plomb sur l’ensemble de la tenue) 
Asperger les parois de haut en bas et le fond de la douche pour évacuer les particules 
Retirer les bottes, gants de soudeur/chaudronnier  et les ranger dans l’armoire si réutilisable 
Enlever la combinaison et la jeter dans la poubelle 
Se laver les mains 
Passage dans la zone intermédiaire 
Zone intermédiaire : 
S’assurer que les portes de la zone sale et de la zone propre soient bien fermées 
Enlever les vêtements de travailler et les placer dans les sacs poubelles 
(Les sacs seront étiquetés, puis déposés au magasin ADR pour que les papillons blancs les prennent en charges)
Prendre sa douche et asperger les parois et le fond de la douche avant de sortir 
Passage dans la zone propre
Zone propre : 
S’assurer que la porte de la zone intermédiaire soit bien fermée 
Se laver les mains, revêtir des vêtements de travail propre 
Sortir de la zone propre et fermer correctement la porte extérieure

ANNEXE 2 : Procédure à suivre en cas d’intervention sur matériaux enduits de brai de houille et /ou de plombs
















ANNEXE 3 : Liste des équipements de protection.


12 Cagoules SpeedGlace 9100xfx
18 protections coup
18 protections étendues de la tête
18 Cagoules
18 housses de protection tuyau
18 harnais dorsaux
500 combinaisons jetables
30 cartouches
1 aspirateur à poussières dangereuses + sac microfibres
1 pédiluve.
Détecteurs individuels de gaz MicroClip.













ANNEXE 4 : Protocole de nettoyage vestiaires CMR 

OBJECTIF :  Nettoyage des locaux tout en évitant une contamination par contact ainsi que la remise en suspension dans l’air ou le transfert vers d’autres locaux de polluants chimiques