Décembre 2019 




 



AVENANT n°4

à l’accord collectif local relatif à l’aménagement du temps de travail

	du	
31 juillet 2015

Hyères PPDC
Site de GRIMAUD PDC















Le présent avenant, portant révision de l’accord du 31 juillet 2015 relatif à l’Etablissement de Hyères PPDC, en son site de Grimaud PDC, est signé dans le respect de l’accord cadre de la Poste du 17 février 1999 et de l’accord sur les principes et méthodes du dialogue social à la Poste du 21 juin 2004, et conformément aux articles L 2222-5, L 2261-7 et L 2261-8 du code du travail 

Entre les soussignés,

La Poste - Société Anonyme au capital de 3 800 000 000 euros - 356 000 000 RCS PARIS
Siège social : rue du Colonel Pierre Avia 75015 Paris- 75757 PARIS CEDEX 15
Pris en son Etablissement de Hyères PPDC représenté par ……………. en sa qualité de Directeur d’Etablissement dument mandaté pour cette négociation 
D’une part
Et
les organisations syndicales, 
CFDT,  représenté par M                          dûment mandaté, 
CGT, représenté par M                          dûment mandaté, 
FO représenté par M                          dûment mandaté, 
SUD, représenté par M                          dûment mandaté, 
UNSA, représenté par M                          dûment mandaté, 

Il est convenu ce qui suit, étant précisé que :

Toutes les organisations syndicales signataires de l’accord ont été invitées à la négociation de l’avenant.


Article 1 : Champs d’application :

Le présent avenant fixe l’organisation du temps de travail applicable à l’ensemble du personnel du compartiment distribution lettres et colis, fonctionnaires, salariés et agents contractuels de droit public, affecté à titre permanent , relevant du site de Grimaud PDC.

Le présent avenant porte révision de l’accord collectif à durée déterminée du 31 juillet 2015 relatif à l’aménagement du temps de travail de l’établissement de Hyères PPDC en son site de Grimaud PDC conformément aux articles L 2222-5, L 2261-7 et L 2261.8 du Code Du Travail.

L’organisation du temps de travail instituée par le présent avenant est strictement lié au site de Grimaud PDC pris en tant qu’entité géographique situé Zone artisanale du grand Pont, 83310 Grimaud


Article 2 : Durée


Le présent avenant a pour effet de prolonger l’existence de cet accord à durée déterminée
Le présent avenant est conclu jusqu’au 31 Décembre 2020, au plus tard et au plus tôt à la mise en œuvre d’une nouvelle organisation du travail.
La date de début de cet avenant est fixée à compter du 17 Décembre 2019
La date de fin de cet accord est fixée au 31/12/2020. A cette date, et sauf décisions contraires résultant soit de la Direction soit d’un accord collectif, il sera fait application des dispositions légales relatives à l’organisation du temps de travail. 
Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie  de l’accord modifié par le présent avenant, selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur le dialogue social à La Poste.


Article 3 : Publicité et dépôt

Le présent avenant sera déposé par le service juridique de la DSCC en deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DDTE et un exemplaire auprès du secrétariat greffe des Prud’hommes du lieu de conclusion du présent avenant, à l’expiration du délai d’opposition.


SIGNATURES :

Fait à Hyères

Le                                                

En 10 exemplaires originaux,

Pour l’Employeur :

Pour la Branche Services Courrier Colis – Direction exécutive Provence Alpes Côte d’Azur,
Le Directeur d’établissement de la PPDC d’Hyères,
.

Pour les Organisations Syndicales :

Pour le syndicat CFDT						Pour le syndicat CGT




Pour le syndicat FO						Pour le syndicat SUD




Pour le syndicat UNSA