ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE  SUR LES SALAIRES NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019




Entre les soussignés :

L'Association Léonard de Vinci, association régie par les dispositions de la loi du 1er   juillet 1901 représentée par Monsieur xxxxxxxxxxxxxx en sa qualité de Directeur Général,
d'une part,
et :


les organisations syndicales :

Le SNEPL - CFTC, représenté par Monsieur xxxxxxxxxx, Délégué Syndical ;
Le SNPEFP - CGT, représenté par Madame xxxxxxxxxx, Déléguée Syndicale ;

d'autre part,





Préambule

Le présent accord est conclu à l’issue de 3 réunions de négociations qui se sont déroulées les 9 janvier 2019, 17 janvier 2019 et 24 janvier 2019. Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l’issue de la négociation annuelle obligatoire en application des articles  L. 2242-8 et suivants du code du travail :


Article 1 - Champ d’application

Le présent accord concerne le personnel travaillant au sein de l’Association Léonard de Vinci.



Article 2 - Salaires effectifs

Le pourcentage moyen d’augmentations individuelles et de primes exceptionnelles alloué au 1er janvier 2019 est de 1,8% de la masse salariale des salariés permanents en CDI et CDII, calculée au 1er janvier 2019.

Les augmentations seront communiquées aux collaborateurs par leur manager direct qui leur remettra un courrier destiné à mettre en application l’augmentation de la rémunération proposée (rémunération fixe et/ou rémunération variable) ou la prime exceptionnelle.

Les augmentations individuelles et primes exceptionnelles ainsi proposées prendront effet à la date du 1er janvier 2019.


Article 3 – Revalorisation exceptionnelle des plus bas salaires 

Une augmentation exceptionnelle de 2% sera attribuée au 1er janvier 2019 aux salariés percevant moins de 30.000 euros bruts annuels, ayant plus de deux ans d'ancienneté et n'ayant pas eu d'augmentation depuis plus de deux ans. 

Cette augmentation exceptionnelle ne se cumule pas avec une autre augmentation.



Article 4 – Temps de travail

La Direction s’était engagée lors de la NAO 2018 à réviser l’accord collectif relatif à la réduction du temps de travail, ainsi qu’à ouvrir la discussion sur le télétravail au sein de l’Association. Un accord collectif relatif à l’organisation du temps de travail et aux congés ainsi qu’un accord sur le télétravail flexible ont été signés le 27 juin 2018.


Article 5 – Partage de la valeur ajoutée

La Direction ne souhaite pas négocier un nouvel avenant à l’accord d’intéressement de 2017, et maintien ainsi l’avenant n°1 signé le 22 février 2018 prévoyant une revue des objectifs à la hausse, accompagnée d’une revue également à la hausse de l’enveloppe d’intéressement.

La Direction indique néanmoins s’engager à ouvrir une nouvelle négociation pour nouvel accord d’intéressement pour une nouvelle période de trois ans, à compter de l’exercice fiscal débutant le 1er septembre 2019.

Article 6 - Durée et entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date d’entrée en vigueur. Il cesse de s’appliquer à l’échéance de son terme.

Il entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du jour qui suit son dépôt auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE).




Fait à Courbevoie, en 3 exemplaires originaux, le 24 janvier 2019.