PROCES VERBAL
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

ACCORD NAO CRM 71 2019



ENTRE : 	

CRM 71 représentée par _______________, Directeur de b2s Chalon

ET 

les organisations syndicales suivantes représentatives sur la Société :  
	
CFTC représentée par _____________
CGT représentée par ______________________
FO représentée par ____________________________

Il est convenu ce qui suit :

Préambule

La Direction et les Organisations Syndicales de CRM 71 se sont réunies le lundi 18 novembre pour fixer le cadre des négociations NAO 2019, déterminer les moyens, informations et données propices à la négociation, et fixer un calendrier de réunions.

Lors de cette réunion, la Direction a rappelé les difficultés financières et commerciales que la société traverse et le contexte d’un secteur d’activité de la relation client aux contraintes financières fortes en France, d’une concurrence accrue et d’une augmentation des niveaux d’exigence des clients.

Ce niveau d’exigence trouve son expression dans une transformation profonde et rapide des métiers de la relation client, principalement orientée vers une hausse du niveau d’attentes des savoirs de base, sur la qualité de service et le service apporté au client. 

C’est dans la considération des contraintes de la Société, et des enjeux ci-dessus détaillés, que les parties signataires se sont engagées dans la recherche d’un accord socialement responsable.

A l’issue de 4 réunions, les 2 décembre, 5 décembre, 11 décembre et 16 décembre, les parties signataires ont convenu des modalités suivantes :






Article 1 – Insertion Professionnelle et Promotion du Handicap

La direction de CRM 71 souhaite renforcer sa politique sur le handicap et dans ce cadre-là va proposer sur 2020 la mise en place d’une prime de cooptation de 300 euros pour les collaborateurs qui proposeront, et dont il sera validé, les candidatures pour les personnes qui seront en possession d’une reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH).


Article 2 - Prime sur l’EBIDTA

La direction de CRM 71 souhaite encourager et accompagner les résultats positifs de l’année 2019 en proposant sur 2020 la mise en place d’une prime basée sur l’EBIDTA, d’une dotation de 20 000 euros sur le premier semestre et de 20 000 euros sur le second semestre.

Pour bénéficier de ce challenge il faudra être présent dans les effectifs le dernier jour du semestre concerné.

Le montant de cette prime sera calculé au prorata du temps de travail réellement effectué durant le semestre.

Une bonification rattachée à l’ancienneté dans l’entreprise sera mise en place pour l’obtention de ce challenge et ce dans la limite de la dotation de 20 000 euros par semestre:
-	Ancienneté de 2 à 5 ans au 1er janvier 2019	: + 10%
-	Ancienneté de +5 ans au 1er janvier 2019 		: + 20%

Les objectifs 2020 d’EBIDTA sont : 

Semestre 1 : 730 K€
Semestre 2 : 730 KE

En fonction de l’état d’avancement en terme d’EBITDA sur le 1er semestre, la bonification pourra être revue à la hausse à l’issue de négociations entre les OS et la direction


Article 3 – Egalité Professionnelle

La société CRM 71 ne constate aucune différence de rémunération entre les hommes et les femmes dans l’analyse de l’égalité professionnelle, situation qui ne nécessite aucun effort particulier à ce titre.

Article 4 – Organisation du temps de travail et QVT

Mise en place d’une journée d’absence autorisée payée par an pour l’hospitalisation d’un enfant.

Article 5 – Salaire et Pouvoir d’achat - Ticket Restaurant

Augmentation du ticket restaurant de 50 centimes. Celui-ci passera de 7€ à 7,50€ au 1er janvier avec la même répartition qu’auparavant entre l’entreprise et le salarié (60/40).

Article 6 - Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa date de signature sauf pour les articles 1 et 2 qui sont uniquement rattachés à l’année 2020.


Article 7 -  Dépôt et publicité de l’accord

Un exemplaire du présent accord sera notifié à chaque organisation syndicale représentative de la société CRM 71.

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, dont 1 exemplaire numérisé, auprès de la DIRECCTE compétente et en 1 exemplaire auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Chalon sur Saône.
		


Fait à  Chalon sur Saone, le 23 décembre 2019


Pour la direction, ________________





pour CFTC				pour CGT				pour FO