Avenant
à l’Accord d’Entreprise
signé le 29 Juin 1999
et
relatif à l’Aménagement et à la Réduction
du Temps de Travail




ENTRE


L’Association SAUVEGARDE 71, Association à but non lucratif constituée conformément à la loi du 1er Juillet 1901, dont le siège social est situé 18 Quai Gambetta à CHALON SUR SAONE (Saône et Loire), représentée par Monsieur Christian ÉMILIANI, agissant aux présentes en sa qualité de Président d’une part ;

ET

Le syndicat CGT, représenté par Mademoiselle Céline CUENOT, agissant aux présentes en sa qualité de Déléguée Syndicale d’autre part.


Préalablement aux présentes les parties ci-dessus désignées ont exposé ce qui suit :


EXPOSÉ


Par accord d’entreprise « défensif », conclu le 29 Juin 1999, il a été procédé à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans le cadre de :

la Loi n° 98-461 du 13 Juin 1998 d’orientation et d’incitation relative à la réduction du temps de travail et de ses décrets d’application ;

l’accord de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif visant à mettre en œuvre la création d’emplois par l’aménagement et la réduction du temps de travail du 1er Avril 1999 ;

la Convention Collective du 15 Mars 1966, l’accord cadre relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail du 12 Mars 1999.

Depuis sa signature, de nouveaux services et établissements ayant été créés et de nouvelles organisations du travail ayant été mises en œuvre, les parties conviennent d’un commun accord d’adapter les dispositions de l’accord du 29 Juin 1999 et de conclure l’avenant dont la teneur suit.

Cet exposé étant terminé, il est arrêté et convenu ce qui suit :

TITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES

1.1. Cadre juridique (sans changement)

1.2. Champ d’application (Nouvelle rédaction)

Le présent avenant concerne l’ensemble du personnel de tous les établissements et services gérés par l’Association, quelle que soit la nature des contrats (à durée indéterminée et à durée déterminée), la durée du temps de travail (à temps plein et à temps partiel), à savoir :

Pôle des Activités Tutélaires (PAT)
Services MJPM/DPF/ISTF 
	1 avenue de Verdun – Bât LB1 - 71100 CHALON SUR SAONE
Accueil de Jour du Grand Chalon
  15 impasse de la tranchée – 71100 CHALON SUR SAONE

Pôle Prévention et Insertion (PPI)
- Service de Prévention Spécialisée 
	11 avenue de Paris - 71100 CHALON SUR SAONE

	- Dispositif d’Accompagnement à l’Insertion des Mineurs Non Accompagnés (DAI)
	11 avenue de Paris - 71100 CHALON SUR SAONE

	- Service Insertion
	11 avenue de Paris - 71100 CHALON SUR SAONE

Pôle Enfance Familles (PEF)
- Service d’Action Educative En Milieu Ouvert (AEMO) 
	1 avenue de Verdun – Bât LB1 - 71100 CHALON SUR SAONE

- Espace Ressources de Soutien à la Parentalité (ERSP)
27 avenue Victor Hugo – 71200 LE CREUSOT

Pôle Prévention et Soins des Addictions (PPSA)
	1 avenue Georges Pompidou - 71100 CHALON SUR SAONE

	- CSAPA Kairn 71
	1 avenue Georges Pompidou - 71100 CHALON SUR SAONE

- CAARUD 16 Kay
42 avenue Boucicaut – 71100 CHALON SUR SAONE

Centre Educatif Le Village (CEV)
	9 rue Raymond Balay- 71100 LUX

Centre Educatif Fermé Le Hameau (CEF)
57 rue de Montlaville – 71700 CHARDONNAY

Siège
	18 Quai Gambetta - 71100 CHALON SUR SAONE


1.3 Date d’effet – durée (sans changement)

1.4 Dénonciation – révision (sans changement)

1.5 Interprétation (sans changement)

TITRE 2 - DUREE DU TRAVAIL

2.1 Réduction collective au temps de travail

La nouvelle durée du travail (sans changement)

Les dispositions relatives aux salariés à temps partiel (sans changement)
.
Les dispositions relatives au personnel d’encadrement (sans changement)

2.2 Les modalités d’organisation de la réduction de la durée du travail

Au regard de la diversité des situations constatées, les partenaires sociaux s’accordent à considérer que la réduction de la durée du travail pourra prendre différentes formes selon les services et établissements.

Les formes retenues de réduction de la durée du travail sont celles ci-dessous exposées (Cf. article 2.2.2), dans le respect des principes prévus à l’article 20 de l’accord cadre du 12 Mars 1999, adaptés aux formes d’organisation du travail retenues.

Date d’application (sans changement)

Les formes possibles de réduction de la durée hebdomadaire du travail (Nouvelle rédaction)

A compter de la date d’application du présent avenant, la réduction de la durée du travail se fera de la manière suivante :

2.2.2.1. Répartition par cycle de 4 semaines

Pôle des Activités Tutélaires	ensemble du personnel

Accueil de Jour du Grand Chalon	ensemble du personnel

Service de Prévention Spécialisée	personnel administratif

Service Insertion	ensemble du personnel

Service d’Action Educative En Milieu Ouvert			   ensemble du personnel

Espace Ressources de Soutien à la Parentalité	personnel administratif

CSAPA Kairn 71	ensemble du personnel
	
Centre Educatif Le Village	personnel administratif
		et services généraux
		(sauf surveillants nuit)
Centre Educatif Fermé Le Hameau	personnel administratif

Direction Générale	ensemble du personnel

Les horaires sont répartis de manière égale ou inégale sur la période de 4 semaines à raison de 140 heures sur la période de référence avec pour souci de maintenir la qualité du service rendu et l’ouverture des services au public.

2.2.2.2. Répartition par cycle de trois semaines

Espace Ressources de Soutien à la Parentalité			personnel éducatif

Les horaires sont répartis de manière égale ou inégale sur la période de 3 semaines à raison de 105 heures sur la période de référence avec pour souci de maintenir la qualité du service rendu et l’ouverture des services au Public.

2.2.2.3. Répartition annuelle

Dans les établissements et services, ou pour les catégories professionnelles concernées visées ci-dessous, la réduction de la durée du travail ne va pas se traduire par une réduction linéaire de la durée hebdomadaire au travail. En effet, la durée du travail est modulée, permettant ainsi de faire varier la durée hebdomadaire de travail en fonction de la charge de travail.

Les modalités de mise en place de l’annualisation sont définies au titre 3 du présent accord.

Sont concernés :

Service de Prévention Spécialisée	personnel éducatif

Dispositif d’Accompagnement à l’Insertion des MNA	ensemble du personnel

CAARUD 16 Kay	ensemble du personnel

Centre Educatif Le Village	personnel éducatif,
	pédagogique et de veille

Centre Educatif Fermé Le Hameau	personnel éducatif,
	pédagogique et de veille

Organisation du temps de travail (sans changement)

Durée quotidienne du travail (sans changement)

TITRE 3 - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

3.1 Traitement des heures supplémentaires et des repos liés à l’aménagement et à la réduction du temps de travail (sans changement)

3.2 Modulation du temps de travail

Les parties estiment que la modulation du temps de travail est l’organisation qui permet le mieux de répondre aux exigences et aux contraintes de fonctionnement des établissements et services, s’agissant des personnels mentionnés à l’article 2.2.2.3 ci-dessus.

3.2.1 Période de référence (sans changement)

3.2.2 Calendrier (article supprimé)

3.2.3 Lissage de la rémunération (sans changement)

3.2.4 Conséquence en cas de dépassement de la durée annuelle (sans changement)

3.2.5 Limites maximales et minimales et répartition des horaires (sans changement)

3.3 Compte Epargne-Temps (sans changement)

TITRE 4 - INCIDENCE DE LA DIMINUTION DE LA DUREE DE TRAVAIL SUR 	LES REMUNERATIONS

SANS CHANGEMENT

TITRE 5 – EMPLOIS

SANS CHANGEMENT 

TITRE 6 - SUIVI DE L’ACCORD

SANS CHANGEMENT

TITRE 7 - PUBLICITE DE L’AVENANT

A l’issue du délai d’opposition de 8 jours, le présent avenant sera déposé par l’Association selon les modalités de télé-déclaration en vigueur.

Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil de Prud’hommes de CHALON SUR SAONE.

Il sera procédé à l’affichage de cet avenant dans tous les services et établissements de la Sauvegarde 71.



		Fait à Chalon Sur Saône
		Le 1er octobre 2019




Pour le Syndicat CGT                                                                  Pour la Sauvegarde 71
Céline CUENOT                                                                          Le Président
Déléguée Syndicale                                                                     Christian ÉMILIANI
                                                                                                     Par délégation
                                                                                                     Claire GEOFFRAY-COMPINGT
                                                                                                     Directrice Générale