ACCORD DE L’ÉTABLISSEMENT XXX XXX RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

Entre :

L’établissement XXX qui est situé XXX représenté par XXX, 

Et :

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement :
Le syndicat CFDT
Le syndicat CFE-CGC 
Le syndicat CGT 
Le syndicat UNSA


Ci-après désignées les parties, il a été décidé et arrêté ce qui suit : 










TABLE DES MATIÈRES




















CHAPITRE 8 : COMMUNICATION DES MESURES…………………………………………………………………………………15
















Préambule

L’accord-cadre de l’UES XXX a été conclu le XXX et promeut une démarche de qualité de vie au travail. L’UES est attachée au bien-être et à l’épanouissement des personnels afin que ceux-ci servent la performance sociale et économique de l’entreprise. L’ensemble de ces valeurs vise à améliorer la motivation et l’attractivité de l’entreprise. 

Le présent accord s’inscrit dans une démarche de déclinaison locale de l’accord-cadre QVT de l’UES XXX. Cette déclinaison sera faite en local au plus près des organisations de l’établissement XXX. 

Plusieurs réunions de négociation en local se sont tenues entre le XXX et le XXX. Ces réunions ont permis d’aboutir à la signature du présent accord. 
Une première réunion de cadrage a été organisée en date du XXX dans le but de rappeler le cadre de la négociation, de partager et de comprendre les attentes de chacune des parties dans le but de coconstruire collectivement un accord porteur d’avancées à valeur ajoutée pour les collaborateurs
La direction d’établissement et les organisations syndicales signataires conviennent de : 
Favoriser le participatif, le collectif par un management responsable
Optimiser l’organisation du travail 
Concilier la vie personnelle et la vie professionnelle
S’engager dans une démarche solidaire et citoyenne 

Le présent accord complète l’accord-cadre de l’UES XXX et favorise la qualité de vie au travail pour le périmètre de l’établissement XXX.  















Chapitre 1 : Champ d’application de l’accord  et objet de l’accord 

Le présent accord s’applique à l’ensemble des personnels de l’établissement XXX.
Il s’articule autour : 
Des actions QVT déjà en cours au sein de l’établissement XXX
Des engagements pris dans l’accord-cadre relatif à la QVT

Le présent accord a pour objet de décliner la politique QVT défini par l’accord-cadre du 22 juillet 2021. 


Chapitre 2 : Favoriser les bonnes relations au sein de l’environnement

Article 2.1 Faire preuve de qualité relationnelle

Tous les personnels s’engagent à véhiculer les éléments basiques de savoir-vivre en collectif au sein de l’établissement. Ces principes constituent les premiers signes de reconnaissance des personnels. 

Ces actions doivent être ancrées dans les pratiques managériales et les pratiques de chacun au quotidien.  

Mesure(s) locale(s) prévue(s) dans le cadre de l’accord national :

Réaliser des actions de sensibilisation sur site pour garantir la bonne appropriation de ces principes, à tous les niveaux. Un rappel des règles de bienséance sera fait à diverses occasions : aux nouveaux embauchés lors de leur parcours d’intégration, aux participants au début d’une réunion par l’animateur.)
L’opportunité donnée au manager, lorsqu’un évènement exceptionnel ayant un impact psychologique intervient au sein du collectif, de prendre les dispositions nécessaires afin de permettre à chacune et chacun d'apporter une réponse adaptée à cet évènement.

Mesure(s) locale(s) prévue(s) dans le cadre de l’accord de l’établissement de XXX :

L’expérimentation d’un dispositif d’évaluation managériale, dit à 360 degrés (« 360 degrees feedback ») sera proposée auprès des managers volontaires. Cette expérimentation vise à accompagner la démarche globale de XXX de transformation managériale positive. Elle invite chaque manager à développer la conscience de ses atouts, à l’accompagner pour accroître sa performance et contribuer au développement du mieux-être de son équipe. Dans cette perspective de transformation et d’approfondissement, les managers volontaires se verraient proposer des sessions de coaching et/ou des temps d’échanges entre pairs, dans l’esprit de la formation management positive initiée au sein de l’établissement de XXX. A cet effet, des dispositifs de réseau interne de coachs d’équipes, de coaching individuel, et de coaching flash ont été mis en place au sein de l’entreprise. Il sera rappelé l’ambition du groupe de développer ces dispositifs auprès des managers du site de XXX. 

Un module portant sur les règles de qualité relationnelle en milieu professionnel à destination de l’ensemble des collaborateurs sera développé et inséré au catalogue de formation. Il aura pour objectif de sensibiliser les collaborateurs au respect des « basiques du savoir-vivre au quotidien » vis-à-vis des collègues et des clients, en favorisant un travail collectif efficace et apaisé. Il pourra s’inspirer notamment de la formation existante « Communiquer avec Tact et diplomatie ».
Article 2.2 Renforcer la convivialité

Mesure(s) locale(s) prévue(s) dans le cadre de l’accord de l’établissement de XXX :

Un montant par département sera alloué à la réalisation d’un moment de convivialité. Il a pour objet de créer une cohésion de groupe via une activité ou un événement partagé afin de renforcer la convivialité au sein du département. 














Chapitre 3 : Donner du sens au travail

Article 3.1 Mettre du sens à l’action au quotidien

Pour pouvoir générer l’engagement des personnels, il est indispensable de donner du sens à leurs missions quotidiennes. 
Cette valorisation doit être véhiculée par la ligne managériale pour permettre au collaborateur de s’épanouir au quotidien et de se sentir impliqué dans les projets de l’établissement.


Mesure(s) locale(s) prévue(s) dans le cadre de l’accord national :

Le sens donné à l’action au quotidien passe par l’implication des personnes au sein et à l’extérieur de l’entreprise et la valorisation de leur travail.
Chacun peut apporter sa contribution au sein de groupes d’expression/ de travail, notamment dans le cadre de projet de réorganisation et/ou de transformation.

Mesure(s) locale(s) prévue(s) dans le cadre de l’accord de l’établissement de XXX :

Le point de lancement d’activité de l’équipe est une mesure existante au sein de l’entreprise. Elle consiste en une transmission hiérarchique des informations, sur les tâches et les missions à accomplir, sur le court terme. Ce point permet aussi un temps d’échange au sein de l’équipe, et une remontée d’informations. L’ensemble des managers opérationnels se réapproprieront cette approche. Une communication sera réalisée à cette fin. 
 
 Le MVP est une mesure existante au sein de l’entreprise. Elle consiste en un temps d’échange plus long que le point de lancement d’activité, pendant lequel les collaborateurs peuvent évoquer leurs éventuelles difficultés et demandes. Dès que nécessaire, un RIDA sera réalisé à cette occasion, en intégrant les éventuelles causes exogènes à l’équipe. Si besoin, un groupe d’expression pourra être constitué pour identifier et construire des solutions.  Par ailleurs, en fin de réunion, les membres de l’équipe seront invités à formuler leurs « feedbacks » sur l’organisation et le contenu de la réunion. 

Le dispositif de groupe d’expression est une mesure existante au sein de l’entreprise. Il consiste en un travail collaboratif de co-construction des solutions avec les membres de l’équipe pour résoudre une difficulté rencontrée, ou améliorer une situation qui n’aurait pas pu être résolue ou traitée dans le cadre des MVP. Une communication sera réalisée auprès des équipes pour rappeler l’existence et le mode de fonctionnement de ce type de réunion.  

Des groupes d’expression pourront être constitués également pour évoquer des sujets transverses, c’est-à-dire communs à plusieurs entités, départements ou directions. La composition de ces groupes d’expression intégrera des collaborateurs des différentes entités concernées. 

Au sein des Chantiers Ecole, la possibilité de faire des entrainements rapides et ponctuels avant le commencement d’une tâche délicate et peu courante sera développée. Cette mesure vise à renforcer la confiance des collaborateurs avant la réalisation d’une opération et en réduisant le taux de retouche erreur. 

Dans le cadre des salons et forums (EuroNaval, Forum de recrutement, salon nautique,) auxquels XXX XXX participe, il sera rappelé l’importance de permettre à tous les profils de collaborateur (OE, TAM, IC) d’accéder à ces événements. L’objectif est de valoriser les missions du participant par l’échange sur son travail avec des tiers, en représentant l’entreprise (fierté d’appartenance à XXX), et en lui permettant d’appréhender et de découvrir les évolutions du secteur. Cette participation renforcera aussi l’attractivité de l’établissement de XXX XXX. A cette fin, les managers veilleront à assurer la communication et la transmission d’informations relatives à l’organisation et la participation à ces événements auprès de leurs équipes. 

La connaissance des systèmes et des bâtiments conçus, fabriqués et entretenus par XXX XXX sera encouragée. Cette démarche consiste à mieux faire connaître les activités du site auprès des collaborateurs de l’établissement. A cette fin, les managers veilleront à faciliter la participation de leurs équipes aux visites de bâtiments de surface, de sous-marins, ou d’installations.  







Chapitre 4 : Veiller à la bonne adéquation missions / moyens / capacité 

Article 4.1 Gérer et aborder sereinement le travail

Le bon équilibre entre la charge de travail et les moyens dont dispose chaque personnel notamment en matière de temps de travail constitue un facteur déterminant à la qualité de vie au travail.
Le manager garantit un suivi régulier de la charge de travail de chacun des collaborateurs de son équipe que ce soit lors de l’entretien annuel ou de rituels d’équipes ou de points individuels. Le manager et/ou le partenaire RH sont sollicités si une problématique liée à la charge de travail est identifiée. 

Mesure(s) locale(s) prévue(s) dans le cadre de l’accord national :

L’établissement s’engage à diffuser et afficher sur site une charte des bonnes pratiques de gestion des réunions.

Mesure(s) locale(s) prévue(s) dans le cadre de l’accord de l’établissement de XXX :

Le module de sensibilisation « Click and move » sera proposé aux collaborateurs bénéficiant du télétravail afin de les sensibiliser aux exercices et aux postures à adopter au poste de travail. 

Article 4.2 Garantir le droit à la déconnexion

Mesure(s) locale(s) prévue(s) dans le cadre de l’accord national :

Des actions opérationnelles adaptées sont mises en place localement pour garantir le respect des amplitudes horaires de journée des sites et des durées de repos telles que le suivi des départs tardifs avec un système d’alerte, un module de sensibilisation des managers et des collaborateurs sur le respect des horaires, la conciliation des temps de vie.
La déclinaison en local du dispositif de suivi et de régulation de l’utilisation du courriel avec, en complément, des actions ciblées : actions de sensibilisation à destination des managers et de leurs collaborateurs


Mesure(s) locale(s) prévue(s) dans le cadre de l’accord de l’établissement de XXX :

Une action de communication relative aux bonnes pratiques du numérique sera menée auprès des collaborateurs. Elle consistera notamment en un rappel des règles et des bonnes pratiques (exemple : régulation de l’utilisation du courriel), en vue de garantir le droit à la déconnexion. 


Chapitre 5 : Mise à disposition des moyens nécessaires à la réalisation des missions 

Article 5.1 Aménager les espaces de restauration et de pause

Mesure(s) locale(s) prévue(s) dans le cadre de l’accord national :

Les mesures relatives à l’aménagement d’espace(s) collectif(s) dédié(s) aux temps de pause

Mesure(s) locale(s) prévue(s) dans le cadre de l’accord de l’établissement de XXX : 

Dans l’anticipation de la démarche QVT de l’UES XXX, il est rappelé que la Direction du site de XXX a pris la décision de réaliser, en XXX, la construction d’un espace de restauration extérieur, à savoir une terrasse. Cette dernière jouxte le restaurant « XXX ». Elle augmente sensiblement le nombre de place de restauration, et offre la possibilité aux collaborateurs de déjeuner au sein d’un espace convivial et agréable, pour leur bien-être, lors de leur temps de restauration (parasols, tables en bois). 

Un service de restauration avec foodtruck existe au sein de l’établissement de XXX. Dans une démarche de diversification de l’offre et d’amélioration du service, une expérimentation de restauration thématique sera proposée. Elle viserait à pérenniser le second « food truck », mis en place en avril 2021 dans le cadre de la crise sanitaire covid-19. L’objectif est de dynamiser l’offre de restauration et d’optimiser le second « food truck »   en termes de localisation. Ainsi, ce dernier développerait un thème culinaire unique (crêperie, pizza ou burger) afin de répondre à une demande potentiellement forte. La localisation du foodtruck changerait chaque jour pour couvrir les principales zones d’implantations de l’établissement, sur les 5 jours de la semaine.

Article 5.2 Accès aux moyens digitaux

Mesure(s) locale(s) prévue(s) dans le cadre de l’accord national :

Le renforcement des moyens digitaux pour permettre à tous les personnels, sans exception et notamment aux équipes travaillant dans les environnements industriels tels que les ateliers et chantiers, de pouvoir accéder aux informations / communications groupe diffusées régulièrement. 

Mesure(s) locale(s) prévue(s) dans le cadre de l’accord de l’établissement de XXX : 

Une remise en fonction des écrans installés à l’entrée des principaux bâtiments du site sera effectuée afin d’améliorer la communication, comme indiquée au paragraphe précédent. 

Chapitre 6 : Mieux concilier vie professionnelle et vie privée

Article 6.1 Faciliter le quotidien des collaborateurs

Article 6.1.1 Parentalité

Mesure(s) locale(s) prévue(s) dans le cadre de l’accord de l’établissement de XXX : 

La salle d’allaitement du site sera réaménagée. Elle offrira ainsi de nouvelles commodités afin d’en faire un espace plus agréable pour les mères et les femmes enceintes ayant besoin d’un moment d’intimité et de repos. Cet espace disposera de nouveaux équipements (mobilier, connexion réseau). 

L’expérimentation d’un accompagnement à la parentalité sera mise en place. Cet accompagnement prendra la forme d’un accès à un service de « coaching parental » à destination des futurs ou jeunes parents collaborateurs volontaires de l’établissement. Il prendra la forme d’une séance par collaborateur animée par un prestataire externe. 

L’expérimentation d’un réseau de mise en relation entre parents et services de garde d’enfants sera mise en place. Ce service consistera à aider les collaborateurs ayant des enfants en bas âge à identifier plus aisément les services de garde d’enfants et à faciliter la conciliation entre vie personnelle et professionnelle. Cette expérimentation pourra être réalisée par la conciergerie ou par un service de prestation externe. 

« Une journée des familles » sera organisée. Cette mesure vise à faire découvrir le site aux conjoints et enfants mineurs des collaborateurs. Son organisation sera conditionnée à la situation sanitaire et aux règles de sûreté applicables à la base navale de XXX.  

Article 6.1.2 Bien-être des personnels 

Mesure(s) locale(s) prévue(s) dans le cadre de l’accord national :

La promotion de l’activité sportive et/ou culturelle : XXX encourage l’ensemble des personnels à pratiquer une activité sportive régulière et rappelle que ce type de pratique permet de diminuer les troubles musculosquelettiques (TMS).

Des actions spécifiques de sensibilisation / prévention seront mises en place pour promouvoir la santé et le bien-être des personnels telles que, à titre d’exemple, l’organisation de campagnes de prévention, des conférences thématiques, des communications spécifiques (sur l’addiction, la nutrition, le dépistage, …), un réseau de professionnels de santé facilement accessibles et consultables, des « primo » consultations sur sites par des kinésithérapeutes / chiropracteurs pour prévenir des TMS, … 

Mesure(s) locale(s) prévue(s) dans le cadre de l’accord de l’établissement de XXX : 

Un partenariat entre l’établissement de XXX et la XXX sera recherché en vue de permettre l’accès des collaborateurs du site aux infrastructures sportives de la XXX (salle et terrain de sport, piscine, …).

Il existe au sein de l’établissement de XXX une conciergerie. Cette dernière est le fruit d’un partenariat entre l’établissement de XXX et un ESAT. Il existe aujourd’hui trois services (photocopie, petit-déjeuner, et repassage). L’objectif de la mesure est d’examiner les possibilités d’élargissement des services proposés. A cet effet, un travail commun entre le Comité QVT et Gestion de site sera mené pour proposer un enrichissement possible de l’offre (par exemples : blanchisserie, couture, lavage intérieur des voitures).

Une expérimentation de séances d’ostéopathie pourra être proposée, en partenariat avec une école d’ostéopathie. Cette expérimentation se déroulera en dehors des heures de travail, pour les personnels volontaires. 



Article 6.1.3 Démarche verte pour les trajets domicile – travail 

Le transport au travers des trajets domicile-travail est l’un des enjeux sociaux et sociétaux majeurs actuels et futurs. En effet, l’urgence climatique liée au réchauffement de la planète invite à modifier en profondeur et durablement les habitudes de chacun d’entre nous, tant dans la vie privée qu’au sein de l’entreprise. Ainsi, de nombreux Etats décident déjà l’interdiction de certains types de motorisation considérés trop polluant ; tout en réduisant l’espace urbain consacré à la voiture au profit des transports collectif ou transport alternatifs (par exemples : vélos, bus, covoiturage). Dans ce contexte et au regard de la situation du trafic urbain particulièrement dense dans l’agglomération XXX, les parties ont souhaité intégrer au présent accord des mesures concrètes répondant, tout ou partie à ce problème commun.

Mesure(s) locale(s) prévue(s) dans le cadre de l’accord de l’établissement de XXX : 

Les parties signataires conviennent de la mise en place d’un groupe de travail paritaire au sein du comité QVT (défini à l’article 9.2) sur le sujet de la mobilité, et plus précisément sur la problématique de la continuité de mobilité, Train/vélo, Voitures /vélo, Bus /vélo. La réflexion portera à la fois sur les infrastructures internes de la base navale et externes à celle-ci, en vue d’intégrer un éventuel service de type vélib’ (exemple : examen de l’offre de location vélo Q Park). Les membres du groupe de travail auront pour mission d’identifier les potentiels leviers d’action et de contraintes du projet, pour répondre aux besoins réels des collaborateurs, à l’instar des subventions et des partenariats avec les collectivités territoriales.   

Une action de communication spécifique au forfait de mobilité durable sera menée. L’objectif premier est de favoriser la connaissance par tous les collaborateurs du montant du forfait, des dispositifs le régissant, et des conditions pour en bénéficier. Cette action de communication vise à faire connaître le nouveau dispositif ayant été mis en place le 1er septembre 2021 et en faciliter l’usage par l’ensemble des collaborateurs, afin d’encourager une mobilité propre et durable. 

Une action de communication spécifique à la prise en charge de l’abonnement de transport à hauteur de 70% par l’entreprise sera menée. En complément, une action de promotion des services du réseau Mistral sera déployée, afin d’inciter les collaborateurs à découvrir et à utiliser le bus comme moyen de transport. 

Le stationnement vélo au sein de l’établissement de XXX sera rénové et optimisé avec notamment pour objectif d’accroître le nombre de places disponibles. Cette mesure concernera l’amélioration de 2 zones existantes d’abris vélos et la création de 4 nouvelles zones permettant 50 points d’accroches supplémentaires dits en « U renversés ». L’objectif de la mesure est de faciliter le stationnement des collaborateurs utilisant déjà leur vélo, et d’inciter les autres collaborateurs à utiliser leur vélo pour les trajets pendulaires.  

Deux « totems de réparation » seront installés au sein de l’établissement. Ces derniers permettront au collaborateur de gonfler les roues du vélo et d’avoir accès aux principaux outils de réparation courante.     

Un réseau « Ambassadeurs vélo » sera créé. Les collaborateurs volontaires pourront s’identifier. L’objectif est de solliciter des utilisateurs de vélo, de créer une communauté dynamique de cyclistes et de promouvoir ou encourager l’utilisation de ce mode alternatif de transport auprès de leurs collègues. Ces ambassadeurs seront sollicités également pour recueillir leurs avis, leurs idées, leurs suggestions sur les actions nécessaires et/ou des évolutions et/ou adaptations à mettre en œuvre pour accompagner le changement d’habitude. 

Une expérimentation de prestation de location (LOA) ou d’achat de vélo à prix préférentiel pourra être proposée. Pour le collaborateur, le coût du service sera en partie financé grâce au forfait de mobilité durable mis en place par XXX. L’objectif de cette mesure est de lever les freins financiers et/ou techniques liés aux déplacements domicile-travail du collaborateur souhaitant utiliser un vélo (exemple : coût d’investissement initial, choix de vélo, assurance). Dans le cas d’une location, la réparation du vélo pourra être comprise ainsi que l’assurance. L’expérimentation de cette offre sera réalisée par un prestataire externe. 

Des ateliers relatifs à l’utilisation dans le cadre du trajet domicile-travail ou à l’entretien des vélos seront proposés aux collaborateurs volontaires. Ces ateliers consisteront en deux formations. La première concernera l’apprentissage des bonnes pratiques de sécurité pour réaliser des trajets pendulaires. La seconde enseignera les méthodes d’entretien du vélo personnel par le collaborateur. Ces ateliers seront proposés en dehors du temps de travail, et seront réalisés par un prestataire externe. Une expérimentation sera réalisée sur une base de 60 places.  

L’expérimentation d’un réseau de mise en relation relatif au covoiturage sera proposée. Cette mesure consistera à mettre en relation les collaborateurs du site volontaires pour réaliser des trajets pendulaires au sein d’une même voiture. Ils disposeront d’une vignette leur permettant de stationner sur des places réservées. 



Chapitre 7 : Démarche solidaire et citoyenne  

Mesure(s) locale(s) prévue(s) dans le cadre de l’accord de l’établissement de XXX : 

Une communauté d’Ambassadeurs associatifs sera créée. Elle réunira les collaborateurs qui ont un engagement associatif extra-professionnel au sein d’associations caritatives, afin de mettre en avant leurs associations et de promouvoir et d’associer les collaborateurs du site.   

Pour cela, un forum associatif pourra être organisé. Plusieurs collaborateurs ainsi que leurs associations seront invités à partager sur les actions qu’ils mènent. Ce forum se tiendra une fois par an. Il se nommera « XXX ».

Par ailleurs, pour les collaborateurs investis et engagés dans des événements sportifs, artistiques ou caritatifs de premier rang, une information sera communiquée aux managers rappelant les facilités de prise de congés dont ils peuvent bénéficier à titre exceptionnel.  









Chapitre 8 : Communication des mesures QVT

 Article 8.1 : Communication à la signature de l’accord. 

La communication est une étape primordiale dans l’application effective du présent accord. A cette fin, un support visant à présenter les dispositions QVT négociées sera distribué aux collaborateurs. 


Chapitre 9 : Dispositions finales 

Article 9.1 Clause de revoyure
Les parties signataires conviennent de se réunir chaque année, afin de revoir les objectifs prioritaires et/ou chiffrés de la déclinaison du présent accord pour les années 2023 et 2024. 

Article 9.2 Comité QVT et groupes de travail. 

Les parties signataires conviennent de la mise en place d’un Comité QVT qui se réunit 4 fois par an (3 réunions ordinaires, et une réunion dédiée à la mise en œuvre de la clause de revoyure) afin d’analyser les conditions de mise en œuvre du présent accord. Le comité est composé de deux représentants par organisation syndicale signataire et d’un nombre équivalent de membres de la direction. Les « ambassadeurs » vélo et associatifs pourront être invités ponctuellement par la Direction après validation des membres du Comité QVT pour échanger et proposer des pistes d’action sur les thématiques sur lesquelles ils sont impliqués.

Comme indiqué dans la partie mobilité du présent accord, les parties signataires conviennent de la mise en place d’un groupe de travail paritaire au sein du comité QVT sur le sujet de la mobilité, et plus précisément sur la problématique de la continuité de mobilité. Il sera composé de membres de la Direction et d’un représentant par organisation syndicale signataire. Il se réunit une fois par mois pendant les six premiers mois suivant la signature du présent accord.  Par ailleurs, dans le cadre de ce groupe de travail, la Direction s’engage à prendre toutes les informations nécessaires tant auprès de XXX métropole que de la base Navale et tentera, autant que faire se peut, d’inscrire l’entreprise dans la démarche globale d’évolution de ces dernières. 


Article 9.3 Durée, Publicité et Révision de l’accord 

Article 9.3.1 Temporalité de la mise en œuvre de l’accord

Les dispositions du présent accord seront mises en œuvre sur la durée de l’accord selon un calendrier annexé (Annexe 1). Ce dernier identifie trois grands temps de mise en œuvre en fonction de divers critères (maturité de la mesure, charge de travail, rapidité de mise en œuvre, …). 

Article 9.3.2 Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans débutant à compter de sa date de dépôt.
Cet accord d’établissement complète l’accord-cadre portant sur la Qualité de Vie au travail du XXX sur un certain nombre de points.

Article 9.3.3 Publicité de l’accord

Un exemplaire du présent accord est tenu à disposition des personnels sous forme dématérialisée


Article 9.3.4 Révision de l’accord

Jusqu'à la fin du cycle électoral au cours duquel il a été conclu, le présent accord pourra faire l'objet d’une révision par l'employeur et les organisations syndicales de salariés signataires du présent accord ou y ayant adhéré ultérieurement, conformément aux dispositions des articles L2261-7-1 du Code du travail. 

A la fin du cycle électoral au cours duquel il a été conclu, la procédure de révision du présent accord pourra être engagée par un ou plusieurs syndicats représentatifs dans le champ d'application de la convention ou de l'accord (Code du travail art. L 2261-7-1, I).

La partie sollicitant une révision notifiera cette demande aux autres parties et qui se rencontreront dans un délai de 60 jours en vue de la conclusion éventuelle d'un avenant de révision. Les dispositions, objet de la demande de révision, resteront en vigueur jusqu'à la conclusion d'un tel avenant.

En outre, en cas d'évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se réunir à nouveau, dans un délai de 3 mois maximum après la publication de ces textes, afin d'adapter lesdites dispositions.
Article 9.4 Dépôt de l’accord   

Conformément à l’article L.2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.

Conformément aux dispositions de l’article L.2232-5-1 du Code du travail, le présent accord fait l’objet d’une publicité sur la base de données dans une version ne comportant ni les noms ni prénoms des négociateurs et signataires. 

Conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail, le présent accord, ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du Code du travail seront déposés, à la diligence de l'Entreprise, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail prévue à cet effet ().

Les formalités de dépôt auprès de la DREETS sont effectuées dans le délai fixé à l’article D.3313-1 du Code du travail.

La DREETS dispose d’un délai de 4 mois à compter du dépôt de l’accord pour demander le retrait ou la modification des dispositions contraires aux lois et règlement. 

Il sera également remis en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes compétent. 

Un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Fait à XXX, le XXX
Pour XXX, 
Le Directeur des Ressources Humaines de l’établissement XXX

Pour les Organisations syndicales représentatives de l’établissement de XXX,
Le syndicat CFDT,						Le syndicat CFE-CGC,
Le syndicat CGT,						Le syndicat UNSA,
					

Annexe 1 : Temporalité de la mise en œuvre des mesures sur la durée de l’accord (prévisionnel)
Mise en œuvre à « COURT TERME » des mesures (1er SEMESTRE 2022)
Recherche d’un partenariat entre l’établissement de XXX et la XXX concernant les infrastructures sportives
Action de communication relative aux aides « mobilité durable »
Réaménagement de la salle allaitement
Groupe d’expression et G2E transverse
Montant alloué pour moment de convivialité
Expérimentation d’un dispositif d’évaluation managériale
Expérimentation relative à un accompagnement à la parentalité
Participation aux forums professionnels
Action de communication relative aux Chantiers écoles
Rappel des rituels (point matinal/MVP)
Action de communication relative aux bonnes pratiques numériques
Totems de réparation vélo
Ateliers sécurité/ maintenance /réparation vélo
Expérimentation de prestations de location (LOA) et d’achat de vélo
Mise en œuvre à « MOYEN TERME » des mesures (2ème SEMESTRE 2022-1er SEMESTRE 2023)
Expérimentation d’un réseau de mise en relation relatif au covoiturage
Examen des possibilités d’élargissement de l’offre de conciergerie
Expérimentation d’une action de restauration thématique 
Remise en fonction des écrans 
Connaissance des systèmes et des bâtiments XXX
Mise en place d’une formation relative à la qualité relationnelle en milieu professionnel   
Coaching/ échanges entre pairs 
Ambassadeurs vélo 
Expérimentation d’un réseau de mise en relation entre parents et services de garde d’enfants
Mise en œuvre à « LONG TERME » des mesures (2ème SEMESTRE 2023- 1er SEMESTRE 2024)
Ambassadeurs associatifs 
Forum associatif « XXX»
Module de sensibilisation « Click and move » (télétravail)
Événement sportif local
Expérimentation de séances d’ostéopathie 
Journée des familles 
Action de communication concernant les facilités de prise de congés (événements sportifs/culturels/caritatifs de premier rang)



Annexe 2 : les indicateurs suivis en Comité QVT