Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE
APLD – GRAND PERRET SAS
 
 
ENTRE LES SOUSSIGNES
 
La société GRAND PERRET, Société par Actions Simplifiés au capital de 130 640 € dont le siège social est situé 28 route de Lyon à ST CLAUDE (Jura). 

D´une part,

ET

Les Organisations syndicales représentatives au sein du site, représentées par :
M jean Marie GOBERT, en sa qualité de délégué syndical CGT
Mme Zidika AGRALI, en sa qualité de déléguée syndicale CFTC
Mr Jorge MEIRA, en sa qualité de délégué syndical CFDT
Mme Gulden KOCAK, en sa qualité de déléguée syndicale FO

D´autre part,


IL EST NEGOCIE ET CONVENU CE QUI SUIT :







 

 
Article 1er  - Date de début et durée d'application du dispositif d’activité partielle de longue durée  
 Afin d’aligner notre accord avec la date d’enregistrement auprès de la DIRECCTE les dates d’application de notre accord APLD sont modifiées : 
Date de début au 1er février 2021
La durée d’application du dispositif est toujours de 12 mois ce qui porte la fin de l’accord au 31 janvier 2022. 

Tous les autres dispositifs de l’accord restent inchangés. 

Article 2  – Dépôt et publicité de l’accord.   
Le présent accord est établi en nombre suffisant pour chacun des signataires. Un exemplaire de l’accord sera également consultable selon les modalités suivantes : Au sein du service des Ressources Humaines et sur demande. 
Il est versé à la base de données économiques et sociales.  
Le présent accord sera déposé, à la diligence de l’employeur :  
- Auprès de la DIRECCTE en version électronique sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail accessible sur le site Internet www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. - Dans une version anonymisée sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail accessible sur le site Internet www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr en vue de sa publication sur la base de données nationale legifrance.gouv.fr. 
Le cas échéant : Les parties décident d’une publication partielle du présent accord et annexent au présent accord l’acte de publication partielle établi.  
- Auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Lons le Saunier. 
Le présent accord a été transmis à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de la branche par email à l’adresse suivante  secretariat@cppni-plasturgie.fr  

Fait à Saint Claude
En 7 exemplaires originaux 
Le 1er mars 2021
M jean Marie GOBERT, en sa qualité de délégué syndical CGT



Mme Zidika AGRALI, en sa qualité de déléguée syndicale CFTC




Mr Jorge MEIRA, en sa qualité de délégué syndical CFDT





Mme Gulden KOCAK, en sa qualité de déléguée syndicale FO



M Florent LEMONNIER, DRH Groupe Faiveley Plast
ENTRE LES SOUSSIGNES


La société BÜRSTNER S.A., société anonyme au capital de 3.000.000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro d’identification          307 068 544, et dont le siège est situé 8 rue des Quatre Vents à 67160 Wissembourg.

Représentée aux fins des présentes par Monsieur XXX, agissant en qualité de Président Directeur Général, dument habilité aux fins des présentes.

Ci-après désignée « la Société »,
D’UNE PART,

ET

Les organisations syndicales représentatives (par ordre alphabétique du syndicat), représentées par :
Monsieur XXX, représentant l’organisation syndicale C.F.D.T. ;
Monsieur XXX, représentant l’organisation syndicale C.F.T.C ;
Monsieur XXX, représentant l’organisation syndicale C.G.T.

Ci-après désignée « les organisations syndicales représentatives »,
D’AUTRE PART.
Ci-après collectivement désignées « les Parties ».




PREAMBULE 

Conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Suite à une invitation de la Direction, les négociations annuelles obligatoires  ont été ouvertes le 21 octobre 2020, et a été l’occasion de définir le calendrier et lieu des séances de négociation. Lors de cette réunion, la Direction remet aux organisations  syndicales représentatives différents documents.
Les négociations annuelles obligatoires ont eu lieu le 02 novembre 2020, le 18 novembre 2020, le 02 décembre 2020, le 15 décembre 2020, le 12 janvier 2021, le 25 janvier 2021, le 08 février 2021, le 24 février 2021 au siège de l’entreprise, afin d’engager la Négociation Annuelle Obligatoire sur les points suivants :

La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail

Aux termes de la réunion en date du 24 février 2021, les Parties ont abouti à la conclusion du présent accord.

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société Bürstner SA, à l’exception des alternants (apprentis et contrats de professionnalisation). 







ARTICLE 2 : OBJET DE L’ACCORD
Les Parties signataires du présent accord conviennent des dispositions suivantes :

ARTICLE 3 – DEPÔT ET PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail et ce au plus tard dans les 15 jours qui suivent sa date limite de conclusion (c. trav. art. L. 3313-3, art. D. 3313-1).

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. 

Le présent accord pourra être consulté par chaque salarié(e) auprès de la Direction des Ressources Humaines.

Fait à Wissembourg, en sept exemplaires originaux

Le 1er mars 2021




Pour la Société BURSTNER S.A.
Monsieur XXX





Pour le syndicat CFDT
Monsieur XXX





Pour le syndicat CFTC
Monsieur XXX





Pour le syndicat CGT
Monsieur XXX
Saint-Nazaire, le 1er mars 2021
Notification de signature
En application de l’article de la loi du 4 mai 2004, un exemplaire de l’avenant 2 à l’accord du 5 mai 2011 sur le Compte Epargne Temps (CET) est remis, ce jour, à chaque organisation syndicale.







AVENANT 2 A L'ACCORD sur le COMPTE EPARGNE TEMPS

Entre :
la société FAMAT, SA à Conseil d’administration, au capital de 17 500 020 €, immatriculée au RCS de Saint Nazaire sous le numéro 321 853 798, sise ZI de Brais, 4 rue Thomas Edison, 44600 Saint-Nazaire, représentée par,
d'une part, et
les organisations syndicales :
•	CFDT, représentée par,
•	CFE-CGC, représentée par,
d'autre part,
il a été convenu ce qui suit.
PREAMBULE
En raison de la situation économique de FAMAT en lien avec la crise Boeing puis de la pandémie de la COVID 19, et en déclinaison de l’accord de performance collective signé le 22 février 2021, FAMAT doit faire face à la baisse de sa charge de 60 %, comparativement à 2019 et est dans l’obligation de réduire ses dépenses.
Aussi, face à cette situation sans précédent, les parties signataires ont décidé de geler des abondements et versements complémentaires. 
GEL DE L’ABONDEMENT
L’article 4-2 de l’accord CET signé le 5 mai 2011 prévoit un abondement des jours CET utilisés dans le cadre d’un départ de l’entreprise en fin de carrière.
Le présent accord annule et remplace cet article 4-2.
Aussi, les parties conviennent qu’aucun abondement ne sera attribué sur les jours du CET utilisés dans le cadre d’un départ de l’entreprise en fin de carrière pour toute retraite à venir en 2021 et 2022. La date en référence est la date de fin de contrat (sortie administrative).
MODALITES DE DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant est notifié à chacune des organisations représentatives. Conformément aux articles D2231-2, D2231-4 et L2231-5-1 du code du travail, à l’issue du délai d’opposition, le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail et au greffe du Conseil de Prud’hommes de Saint-Nazaire.
Fait à Saint-Nazaire, en quatre exemplaires, le 1er mars 2021

Pour la société FAMAT
AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT ET LA GESTION DES CONGES PAYES 

Entre

La Société PRESTA’BREIZH, SASU immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES sous le numéro 393 062 963, dont le siège social est situé à MONTAUBAN DE BRETAGNE (35360), ZONE ARTISANALE DE LA GAUTRAIS

Représentée par le gérant de la Société 2A2F, société Président de la SAS PRESTA’BREIZH,

Ci-après dénommée « la Société »,

D’une part

et

L'organisation syndicale CFTC représentée par son délégué syndical, organisation syndicale représentant 83 % des suffrages exprimés au 1er tour des dernières élections des titulaires au comité social et économique ;

L'organisation syndicale CFE-CGC, représentée par son délégué syndical, organisation syndicale représentant 17 % des suffrages exprimés au 1er tour des dernières élections des titulaires au comité social et économique ;

d’autre part,

Ci-après dénommées collectivement « les parties »



Il a été convenu un ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENTS DE DES CONGES PAYES en date du 3 avril 2020.

En raison de la prolongation de la crise sanitaire, la mesure d’urgence dérogatoire permettant d’imposer des congés payés et des jours de repos en cas de baisse ou de fermeture d’activité a été prolongée jusqu’au 30 juin 2021 conformément aux ordonnances 2020-323. 

En conséquence, il est convenu de : 
Article 5 – Révision de- Article 5-1 Durée

L’article est en partie modifié. 
Ainsi la phrase suivante est abrogée : 
« Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 9 mois (soit jusqu’au 31 décembre 2020. »
Elle est remplacée par :
« Le présent accord est prorogé dans la limite des dispositions réglementaires soit jusqu’au 30 juin 2021.

Il est susceptible d’être modifié par avenant, notamment en cas d’évolution des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles qui nécessiterait l’adaptation de l’une ou plusieurs de ces dispositions. 

Il prendra effet dès sa signature et sera déposé auprès de la DIRECCTE de Bretagne et au Conseil des Prud’hommes de Rennes. 
L’ensemble des autres dispositions de l’accord du 3 avril 2020 demeurent applicables.
Une copie de cet avenant sera disponible auprès des membres du Comité Social et Economique.

Fait à Montauban de Bretagne, le 1er mars 2021.

Pour la SAS PRESTA BREIZH
Prise en la personne de son représentant légal 


Pour CFTC	Pour CFE-CGC
VERSION OCCULTEE


ACCORD RELATIF AU BUDGET DES ŒUVRES SOCIALES ET A LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DU CSE AU TITRE DE LA MASSE SALARIALE L’ANNEE 2021

Entre les soussignées : 

La société GRUAU Laval et La société GRUAU SAS, représentées par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, 

D’une part ;
Et :

Monsieur XXXXXXXXXXXXXX délégué syndical CFE – CGC
Monsieur XXXXXXXXXXXXXX délégué syndical CGT

D’autre part. 

Préambule















Fait à Saint Berthevin, le 1er mars 2021.


Pour la Direction : 






Pour la CGT : 					Pour la CFE-CGC :
AVENANT A L’ACCORD D’HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF APPLICABLE AUX SALARIES DE NOKIA BELL LABS FRANCE DU 17 FEVRIER 2010 




Le présent avenant à l’accord d’harmonisation du statut collectif applicable aux salaries de Nokia Bell Labs France du 17 février 2010, a été conclu suite à la réunion de négociation qui s’est déroulée avec les représentants des organisations syndicales le 3 février 2020 :

ENTRE

La société Nokia Bell Labs France, filiale du Groupe NOKIA, dont le siège social est à NOZAY (91620), Route de Villejust, représentée par WWW,
D’une part, 

ET

LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES AU SEIN DE LA SOCIETE Nokia Bell Labs France (« NBLF »)

La CFE-CGC représentée par : 
XXX


La CFDT représentée par : 
YYY


La CGT représentée par : 
ZZZ

D’autre part.

Article 1 – Modification de l’article 5 du Titre I – « Accords d’entreprise d’Alcatel-Lucent Bell Labs France » 

Les parties conviennent de modifier l’alinéa 2 comme suit :

« Cet accord est repris pour application, au titre de Nokia Bell Labs France, à l’exception de l’alinéa 4 de son article 1er qui est repris comme suit :

« On entend donc par télétravailleur au sens du présent accord, toute personne salariée de Nokia Bell Labs France, titulaire d’un contrat à durée indéterminée, ou d’un contrat à durée déterminée conclu dans le cadre d’une convention CIFRE ou d’un programme doctoral, qui effectue une prestation de télétravail à domicile, dans les conditions fixées par son avenant à contrat de travail (Annexe 1) ». 

Les parties conviennent que les autres dispositions de l’accord restent inchangées.


Article 2 – Entrée en vigueur et durée de l’avenant 

Le présent avenant sera soumis dès sa signature à l’autorité administrative compétente pour validation. Il n’entrera en vigueur qu’à l’issue des formalités de dépôt et de publicité. 


Article 3 – Formalités de dépôt et de publicité 

Conformément aux dispositions des articles L.2231-6, L.2261-1, L.2262-8, D.2231-2 et suivants, L.3313-3, L.3315-5, D.3313-1, L.3345-2 et L.3345-3 du Code du Travail, le présent avenant sera déposé, à la diligence de Nokia Bell Labs, auprès de la DIRECCTE, sur la plateforme prévue à cet effet (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/). Les parties conviennent à cet égard que l’exemplaire destiné à publication sur le site Légifrance sera anonymisé. 
Il sera également déposé en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Longjumeau.
En outre, le présent avenant fera l’objet des mesures de publicité telles que prévues par les dispositions des articles L.2262-5, R.2262-1 et R.2262-2 du Code du Travail et des articles L.2262-6 et L.2262-7 du Code du Travail.


Fait à Nozay, le 1er mars 2021


Pour Nokia Bell Labs France
WWW





Pour les Organisations Syndicales Représentatives :

Pour la CFE-CGC – XXX




Pour la CFDT – YYY




Pour la CGT – ZZZ
Saint-Nazaire, le 1er mars 2021
Notification de signature
En application de l’article de la loi du 4 mai 2004, un exemplaire de l’avenant 1 à l’avenant 1 du 18 avril 2013 à l’accord du 5 mai 2011 sur le Compte Epargne Temps (CET) est remis, ce jour, à chaque organisation syndicale.







AVENANT 1 DE L’AVENANT 1 A L'ACCORD sur le COMPTE EPARGNE TEMPS

Entre :
la société FAMAT, SA à Conseil d’administration, au capital de 17 500 020 €, immatriculée au RCS de Saint Nazaire sous le numéro 321 853 798, sise ZI de Brais, 4 rue Thomas Edison, 44600 Saint-Nazaire, représentée par,
d'une part, et
les organisations syndicales :
•	CFDT, représentée par,
•	CFE-CGC, représentée par,
d'autre part,
il a été convenu ce qui suit.
PREAMBULE
En raison de la situation économique de FAMAT en lien avec la crise Boeing puis de la pandémie de la COVID 19, et en déclinaison de l’accord de performance collective signé le 22 février 2021, FAMAT doit faire face à la baisse de sa charge de 60 %, comparativement à 2019 et est dans l’obligation de réduire ses dépenses.
Aussi, face à cette situation sans précédent, les parties signataires ont décidé de geler des abondements et versements complémentaires. 
GEL DE L’ABONDEMENT
L’article 4-6 de l’avenant n°1 signé le 18 avril 2013 à l’accord Compte Epargne Temps (CET) du 5 mai 2011 prévoit un abondement de 25% des jours du CET transférés dans le PERCO pour tous les jours issus du CET provenant :
Du compteur de récupération
De la 5ème semaine de congés payés et des jours d’ancienneté
Des jours de réduction du temps de travail (RTT)
De l’horaire variable.
Le présent accord annule et remplace cet article 4-6.
Aussi, les parties conviennent qu’aucun abondement ne sera attribué sur les jours du CET transférés dans le PERCO pour tous les jours issus du CET ci-dessus mentionnés effectués à compter de la signature de cet avenant jusqu’au 31 décembre 2022.
MODALITES DE DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant est notifié à chacune des organisations représentatives. Conformément aux articles D2231-2, D2231-4 et L2231-5-1 du code du travail, à l’issue du délai d’opposition, le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail et au greffe du Conseil de Prud’hommes de Saint-Nazaire.
Fait à Saint-Nazaire, en quatre exemplaires, le 1er mars 2021

Pour la société FAMAT
L’établissement RHI MAGNESITA représenté par le Directeur XXX, d’une part, et l’organisation syndicale :

	CGT représentée par monsieur XXX, délégué syndical d’autre part,

sont convenus de ce qui suit :

	les parties se sont rencontrées les :

		Jeudi 28 Janvier 2021
		Jeudi 04 Février 2021
		

	en vue d’aboutir à un accord dans les matières déterminées par l’article L2242-1 du Code du Travail soit:

		- la durée effective du travail

		- l’organisation du temps de travail

		- la négociation de la masse salariale.


	1) Durée effective du travail :

Aucune Modification n’est apportée au fonctionnement actuel.

						
	2) Organisation du temps de travail :


Aucune Modification n’est apportée au fonctionnement actuel.













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3) Négociation salariale :


		Une augmentation de la masse salariale de base hors création d’emploi en application collective à
		l’ensemble des salariés de  0.5 % avec effet rétroactif au 01 janvier 2021

		Une augmentation de la masse salariale de base hors création d’emploi en application individuelle à
		de 0.7 % avec effet rétroactif au 01 Février 2021.


		Majoration de 5 % supplémentaire pour les heures de nuits.






	Fait à Flaumont le 1er Mars 2021 en cinq originaux et autant de copies que nécessaire.



Le Délégué Syndical CGT		Le DRH				Le Directeur Usine



	
XXX					XXX				XXX


































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PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
Entre les soussignés,
La SOCIETE « XXX», société par Actions Simplifiée, au capital de 1 500 000€, ayant son siège social situé XXXX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bayonne sous le n°XXX code NAF 421 IZ et représentée par M. XXXXXXXX en qualité de Directeur.
Mr XXXXXXXX - Délégué syndical CFDT
Mr XXXXXXXX
Mr XXXXXXXXX
Mr XXXXXXXX
Préambule :

La Négociation Annuelle Obligatoire 2021 a eu lieu conformément aux dispositions de la loi du 13 Novembre 1982. Cette négociation a porté sur les 2 thèmes suivants  la rémunération notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise  l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et la qualité de vie au travail
Elle s'est déroulée en 3 réunions : 01/02/2021, 16/02/2021, 01/03/2021
Au cours de la première réunion, les parties se sont accordées sur les dates nécessaires à la négociation et sur les thèmes et documents de travail.
Au cours des réunions suivantes, la direction a présenté un bilan en termes d'emploi, d'effectif, de rémunération, d'évolution, d'égalité entre les hommes et les femmes et de situation de handicap.
Ces réunions ont permis d'aboutir aux éléments suivants
ARTICLE 1 : Augmentations des salaires effectifs
La direction et les représentants se sont accordés sur une augmentation collective de XX % sur le salaire de base pour l'année 2021. Celle-ci concerne l'ensemble des CSP de manière identique.
Elle s'appliquera de manière rétroactive au 1 er janvier 2021.
Les indemnités de repas, trajet et transport demeurent inchangées.
Mr XXXXXXXX, directeur de XXX, évoque les difficultés qu’a connu l’entreprise au cours de l’année passée et les incertitudes de l’année à venir, avec notamment la perte de certains marchés et la concurrence exacerbée, voire le dumping de certains groupes nationaux.
Il précise également que dans ce contexte, il souhaite contenir la hausse de la masse salariale et garder une marge de manœuvre pour des augmentations au mérite.
Les discussions reprendront le lundi 1er mars 2021.



Le Délégué Syndical pour la CFDT					Le Directeur de la SAS XXX
M. XXXXXXXX								M. XXXXXXXXX
ENTRE 
La Société AFD Technologies, dont le siège social est situé 50, avenue des Champs Elysées – 75008 PARIS, représentée par … agissant en qualité de co-gérant ;
D’une part, 
ET
Les organisations syndicales représentatives suivantes : 
Le syndicat FIECI CFE-CGC représenté par … ;
Le syndicat CFTC représenté par … ;
Le syndicat CGT représenté par … ; 
Le syndicat Solidaires représenté par ….

D’autre part,

A également été convoqué aux réunions, mais n’y a pas participé :
…, délégué syndical CGT.



PREAMBULE :
 
L’activité du service des gestes de proximité ayant un fonctionnement similaire à celui du centre de mesures, et afin d’homogénéiser la gestion de ces deux services qui sont sous la même direction, la Société a décidé, en accord avec les partenaires sociaux, d’étendre le champ d’application de l’accord relatif à l’annualisation du temps de travail à ce service.

Il est précisé que cet avenant n’a pas pour but de remettre en cause l’accord initial, mais de l’adapter conformément à son extension au service des gestes de proximité.

Ces ajouts et précisions ont été décidés d’un commun accord entre les parties signataires au cours des réunions de négociations qui se sont tenues les 1er, 12 et 23 février 2021.

Cet avenant fait partie intégrante de l’accord d’entreprise initial.


Article 1 –  Les modifications apportées à l’accord initial


Modification de l’intitulé de l’accord

L’intitulé de l’accord initialement :
Accord d’entreprise sur l’annualisation du temps de travail pour le service « centre de mesures »
devient :



Ajout dans le préambule

Les paragraphes suivants sont ajoutés dans le préambule de l’accord : 



Ajout dans l’article 1

La nouvelle rédaction de l’Article 1 – Champ d’application est la suivante : 













Modification de l’article 2.4.

La nouvelle rédaction de l’Article 2.4. - Le travail de nuit est la suivante :



Modification des articles 3.1., 3.3. et 3.4.

La nouvelle rédaction des articles 3.1., 3.3. et 3.4. est la suivante :





Modification de l’article 4.2.

La nouvelle rédaction de l’Article 4.2. - Contrôle de la durée du travail est la suivante :



Article 2 – Durée, date d’application et publicité du présent avenant à l’accord sur l’annualisation du temps de travail


Le présent avenant entrera en vigueur le 1er avril 2021 et est conclu pour une durée indéterminée.
Un original est remis à chacune des parties.
Les formalités de publicité seront réalisées par la Société dès sa signature par les parties.
Il sera déposé auprès de la DIRECCTE de Paris et auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris. 

Le présent avenant sera consultable sur l’extranet de la Société.

Fait à Paris, le 1er mars 2021.
Pour la Direction :





				


Pour les organisations syndicales :

CFE-CGC,
…








CFTC,
…


CGT,
…








Solidaires,
...
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME D’ANCIENNETE

ENTRE

La société AS AGT CREATION
Société à responsabilité limitée au capital de 100.000 euros
Dont le siège social est situé Anjou Actiparc des Trois Routes - Rue Konrad Adenauer - CHEMILLE 49120 CHEMILLÉ EN ANJOU
Immatriculée au RCS d’Angers sous le numéro 479 942 005
Représentée par XXXX en sa qualité de gérant


ET

Les salariés de la présente société, consultés sur le projet d’avenant de l’accord, ci-après dénommés « les salariés ».


PRÉAMBULE

Les parties conviennent de modifier l’article 3 de l’accord d’entreprise relatif à la mise en place d’une prime d’ancienneté.


Article 3 : Montant de la « Prime d’ancienneté »

Les salariés ayant cinq ans d’ancienneté révolus, bénéficient d’un complément de rémunération appelé « Prime d’ancienneté ». Cette prime d’ancienneté se calculera sur la base d’un pour cent par année d’ancienneté au-delà de 5 ans, sur le salaire de base (soit pour 151,67 heures de travail effectif).

Le montant de cette prime d’ancienneté est fixé sur la base d’un temps plein, elle sera donc proratisée en cas de travail à temps partiel en fonction du nombre d’heures de travail prévu contractuellement.

La prime d’ancienneté ne sera pas due en cas d’absence ne donnant pas lieu à rémunération.


Le présent avenant sera déposé par l’entreprise sur la plateforme de téléprocédure Télé@ccords 

L’avenant entrera en vigueur le jour du dépôt auprès de l’autorité administrative. 

Fait à CHEMILLE EN ANJOU, le 1er mars 2021


Le gérant, 


Les salariés
Avenant de révision de l’accord d’entreprise relatif à la mise en place de l’astreinte chez X du X	


Entre la X, représentée par X, Directrice de l’Etablissement de X,

D’une part, 
Et l’ Organisation Syndicale représentative ci-après désignée : 


X,                                       représentée par X:

											D’autre part,

Il est convenu ce qui suit : 
Date d’application et durée de l’accord

Le présent accord est applicable à partir du 4 mars 2019 et il est conclu pour une durée déterminée de deux ans. Cet avenant de révision permet de proroger l’accord de 4 mois en attendant la finalisation des négociations en cours.

Le présent avenant fera l’objet d’une information au Comité Social d’Entreprise.

Publicité et dépôt

Un exemplaire du présent avenant à l’accord sera notifié à l’organisation syndicale représentative. 

Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE, ainsi qu’au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes compétent, conformément aux dispositions légales et cela à l’initiative de X.


Fait à Saint-Pierre-Du-Perray, le 01/03/2021, 

Pour l’Organisation Syndicale représentative,	Pour X, 
X			 				Directrice de l’Etablissement Safran Reosc
X
L’établissement RHI MAGNESITA représenté par le Directeur xxx, d’une part, et l’organisation syndicale :

	CGT représentée par monsieur xxx, délégué syndical d’autre part,

sont convenus de ce qui suit :

	les parties se sont rencontrées les :

		Jeudi 28 Janvier 2021
		Jeudi 04 Février 2021
		

	en vue d’aboutir à un accord dans les matières déterminées par l’article L2242-1 du Code du Travail soit:

		- la durée effective du travail

		- l’organisation du temps de travail

		- la négociation de la masse salariale.


	1) Durée effective du travail :

Aucune Modification n’est apportée au fonctionnement actuel.

						
	2) Organisation du temps de travail :


Aucune Modification n’est apportée au fonctionnement actuel.













											Page 1/2
	
3) Négociation salariale :


		Une augmentation de la masse salariale de base hors création d’emploi en application collective à
		l’ensemble des salariés de  0.5 % avec effet rétroactif au 01 janvier 2021

		Une augmentation de la masse salariale de base hors création d’emploi en application individuelle à
		de 0.7 % avec effet rétroactif au 01 Février 2021.


		Majoration de 5 % supplémentaire pour les heures de nuits.






	Fait à Flaumont le 1er Mars 2021 en cinq originaux et autant de copies que nécessaire.



Le Délégué Syndical CGT		Le DRH				Le Directeur Usine




xxx						xxx			xxx




































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ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODE DE REFERENCE POUR L’acquisition des conges payes SUR L’ANNEE CIVILE



ENTRE LES soussignés :


La société SEL DR ARACIL, Société d’Exercice Libéral A Responsabilité Limitée inscrite au RCS de ROMANS sous le numéro 448 833 350, sis dont le siège social est situé 49, avenue Léon Gambetta – 26000 VALENCE


Représentée par le Docteur __________, son Gérant

	D’une part,

ET


L’ensemble du personnel ayant ratifié l’accord à la majorité des 2/3 suivant procès-verbal ci-joint.


D’autre part,




Il a été convenu ce qui suit :







Préambule 


La société SEL DR ARACIL propose un projet d’accord relatif à la période de référence pour l’acquisition des congés payés sur l’année civile. 

Le présent accord est conclu en application des dispositions de l’article L. 3141-10 du Code du travail. 


Article 1 – Champ d’application 


Les dispositions du présent accord sont applicables à l’ensemble du personnel salarié de l’entreprise titulaire d’un contrat de travail. 


Article 2 – Période de référence d’acquisition des congés payés


La période de référence pour l’acquisition des congés payés au sein de la société SEL DR ARACIL s’étend sur l’année civile du 1er janvier au 31 décembre de l’année N. 


Article 3 : Durée de l’accord


Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er mars 2021.


Article 4 : Consultation du personnel


Le présent accord est porté à la connaissance de chacun des salariés le 11/02/2021, à titre de projet, en vue de son approbation par référendum avec un délai minimum de 15 jours pour l’étudier et en discuter.

La consultation sera réalisée le 1er mars 2021 selon des modalités permettant de garantir le caractère personnel et secret de la consultation conformément à l’article R. 2232-10 du Code du travail.


Article 5 : Suivi de l’accord


La dimension de l’entreprise avec un nombre de salariés inférieur à 10 permettra des échanges réguliers sur les conséquences de cet accord, et notamment si les objectifs poursuivis sont bien atteints.

Une réunion avec l’ensemble du personnel sera organisée une fois par an pour recueillir les observations sur la mise en œuvre de cet accord.


Article 6 : Modification – dénonciation de l’accord


Le présent accord pourra être dénoncé ou modifié, par lettre recommandée avec avis de réception, soit par la société SEL DR ARACIL soit par 2/3 des salariés de l’entreprise. 



Article 7 : Formalités de dépôt et publicité


Conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-4 du Code du travail, le présent avenant sera déposé, dès sa conclusion, par la partie la plus diligente, sur la plateforme dédiée .

Le dépôt sera accompagné du procès-verbal des résultats de la consultation du personnel.

Un exemplaire sera par ailleurs adressé au Conseil de Prud’hommes de VALENCE.

Le présent accord est affiché dans les locaux de l’Entreprise.



Fait à VALENCE, le 11 février 2021
AVENANT n°2
ACCORD SUR LE TELETRAVAIL CHEZ BCA EXPERTISE
DU 21 MAI 2019





Entre les soussignés :

La société BCA EXPERTISE SAS, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 489 139 436 dont le siège social est sis 14 rue Sarah Bernhardt 92600 Asnières-sur-Seine, représentée aux fins des présentes par Monsieur ……, agissant en qualité de Directeur général adjoint,
Ci-après dénommée « l’entreprise »,
D’une part,


Et,
Les Organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées respectivement par :
CFDT : représentée par …… et ……;
CFE-CGC : représentée par …… et ……;
CGT : représentée par ……, …… et ……;
FO : représentée par ……, …… et ……;
UPEAS : représentée par …… et ……;

En leur qualité de délégués syndicaux,
Ci-après dénommées « les organisations syndicales »
D’autre part,

Conjointement désignées « les parties ».

Il est convenu ce qui suit.







PREAMBULE

Il a été conclu le présent avenant à l’accord sur le télétravail signé le 21 mai 2019 (ci-après dénommé l’« Avenant »).
Cet avenant a pour objet de prolonger la durée d’applicabilité dudit accord au sein de BCA Expertise, initialement conclu pour une période déterminée de 1 an ½ jusqu’au 31 décembre 2020, puis renouvelé par avenant du 23 décembre 2020 jusqu’au 28 février 2021. 


Article 1. Modification de l’article 10 « Durée de l’accord »
Le présent accord est renouvelé pour une durée de (3) trois mois, soit jusqu’au 31 mai 2021.

Il cessera de produire définitivement et irrévocablement ses effets à la date du 31 mai 2021.

Article 2. Autres dispositions
Les autres dispositions de l’Accord demeurent inchangées. 

Article 3. Publicité
Le présent avenant prend effet à compter de son dépôt auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE). Il sera communiqué à l'ensemble du personnel de l’Entreprise conformément aux dispositions prévues par l’Accord.

Conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail, l’Accord, ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévu aux articles D.2231-6 et D.2231-7 du code du travail, seront déposés, à la diligence de l'Entreprise, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail prévue à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/).

Un exemplaire sera déposé au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes. 




Faits à Asnières-sur-Seine, le 1er mars 2021 en huit (8) exemplaires originaux
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS,
LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ANNEE 2021


Procès- verbal d’accord
    

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-8 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre :


Entre

La société …… au capital de 3 479 037€uros, enregistrée au registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 457 507 358, dont le siège social est situé, 7 Avenue de la Rotonde 59160 LOMME ;

Représentée par Monsieur ……, Directeur d’Agence,

Et

Monsieur ………………………	Délégué Syndical CFTC
Monsieur ……………………		Délégué Syndical CGT
Monsieur ……………….		Délégué Syndical CFDT


Etaient présents :

Monsieur ……, Directeur de l’agence Geodis Calberson Lille Europe
Madame ……….., Responsable RH de l’agence Geodis Calberson Lille Europe

Monsieur ……., Délégué syndical CFTC
Madame …….., Délégation CFTC
Monsieur …………..Délégué syndical CGT
Monsieur …………., Délégation CGT
Monsieur …………….., Délégué syndical CFDT
Monsieur …………., Délégation CFDT








Dans le but de finaliser la négociation annuelle, la Direction et les organisations syndicales se sont réunies le 01 mars 2021. Et les points suivants ont été convenus par les signataires.


Article 1 – CHAMPS D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique au personnel travaillant dans l’entreprise ……..

Salaires Effectifs

L’augmentation des salaires sera la suivante :

Une augmentation forfaitaire de 16.50 euros brut des salaires mensuels de base bruts à 151,67 heures hors ancienneté au 01 janvier 2021


Divers : 

Prime d’ancienneté : revalorisation de la grille d’ancienneté de 0,7%. Application au 1er janvier 2021.


Il a été décidé de reconduire la caisse de secours pour l’année 2021, dans les mêmes conditions que 2020. Le montant octroyé pour cette caisse de secours de l'entité juridique ……… pour l'année 2021 est de 5 000 € (montant non reportable d’une année sur l’autre). Les critères seront déterminés ultérieurement par les délégués syndicaux.



Durée effective du travail : 

     	La durée effective du travail ne sera pas modifiée par rapport aux douze mois précédents. 


Egalité professionnelle Homme/ Femme : 

	Un accord a été signé entre les Délégués Syndicaux et la Direction de ….. le 10 mars 2016.







Article 2 – Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 01er janvier 2021 au 31 décembre 2021. 
A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.


Article 3 – Publicité de l’accord

Conformément à la loi, le présent accord sera déposé en deux exemplaires auprès de la Direction Départementale de Travail et de l’Emploi de Lille dont un sous format électronique. Un exemplaire sera déposé au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie signataire.


Fait à Lomme, en 7 exemplaires originaux

Le 01/03/2021



Pour la Société …… :  …..



Pour la CFTC : ….


Pour la CFDT : ….

							
Pour la CGT : ….
Avenant à l’accord d’entreprise relatif à l’entretien professionnel

ENTRE :
La clinique STELLA
Représentée par , en sa qualité de 
D’une part,

ET :
Les Organisations Syndicales représentatives de salariés ci-dessous désignées :
L’Organisation Syndicale CFDT représentée par , Déléguée Syndicale,

D’autre part,
Il est convenu de modifier l’article 4 comme suit:


ARTICLE 4 – PERIODE TRANSITOIRE 
Des dispositions transitoires sont prévues pour la mise en œuvre du présent accord, elles varient en fonction de la date d’entrée du salarié dans l’entreprise.
4.1. Salariés ayant une ancienneté estimée d’au moins 6 ans à la date d’application du présent accord :
Ces salariés devront avoir bénéficié au moins d’un entretien professionnel et d’un entretien bilan professionnel au sens du présent accord avant la date du 30 juin 2021.

4.2. Salariés ayant une ancienneté estimée entre 3 et 6 ans à la date d’application du présent accord :
Ces salariés devront avoir bénéficié d’un entretien professionnel et d’un entretien bilan professionnel à leur 6ème année d’ancienneté.

4.3. Salariés ayant une ancienneté estimée entre 0 et 3 ans à la date d’application du présent accord :
Ces salariés devront bénéficier d’un entretien professionnel à leur 3ième année d’ancienneté et d’un entretien bilan professionnel à leur 6ème année d’ancienneté.

Les autres articles restent inchangés.
Fait à VERARGUES- ENTRE-VIGNES
Le: 01/03/2021


Entreprise							Déléguée syndicale CFDT
ACCORD COLLECTIF
ŒUVRES SOCIALES CSE 2021


Entre la société BVA MYSTERY SHOPPING, représentée par XXXXX, Directrice Générale Adjointe, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,

Et : 
Mme XXXX, Déléguée Syndicale CFDT,

Il a été conclu le présent accord collectif, en application des articles L 2242-1 et L2242-2 du code du travail.


PREAMBULE 

Le présent accord collectif vise à définir les mesures prises dans cadres des œuvres sociales de l’année 2021 du Comité Social et Economique des entreprises relevant du périmètre de l’UES ainsi que leurs modalités d’application. 

Article 1 : Augmentation des œuvres sociales 

Il a été décidé de porter le montant des œuvres sociales versées au Comité d’Entreprise à 140 euros par équivalent temps plein.

Cette augmentation prendra effet au 1er janvier 2021.


Article 2 : Chèques vacances

Pour l’année 2021, il a été d’attribuer une enveloppe globale de 7320 euros répartie de la façon suivante : 

En région parisienne :
130 euros pour tout salaire inférieur ou égal à 2600 euros brut
90 euros pour tout salaire compris entre 2601 et 3300 euros brut
50 euros pour tout salaire supérieur à 3300 euros brut


Article 3 : Révision de l’accord 

Toute révision du présent accord devra faire l’objet d’un avenant qui sera conclu dans des formes identiques à celles de l’accord d’origine. 
Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à chacune des parties signataires et comporter en outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée et les propositions de remplacement. 
Dans le délai de six mois, les parties ouvriront une négociation. 
Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion du nouvel accord.

Article 4 : Durée de l’accord

L’accord est conclu pour une durée d’un an.

Article 5 : Modalités de publicité de l’accord 

Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions de l’article D.2231-2 du Code du travail : 

En deux exemplaires dont une version sur support papier signée des partie et une version sur support électronique à la DIRECCTE dont relève l’entreprise
En un exemplaire au greffe du conseil de prud’hommes compétent 


Article 6 : Observatoire Paritaire de la Négociation Collective (OPNC) 

Le présent accord sera adressé par mail à , pour enregistrement et conservation, par l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective, comme le prévoit la convention collective
SYNTEC applicable au sein de l’entreprise.


Fait à PARIS , le 1er mars 2021 







Pour BVA MYSTERY SHOPPING    						Pour la CFDT
Directrice Générale Adjointe                                                                                Déléguée Syndicale
ACCORD DE LA SOCIETE COLAS MARTINIQUE DU 24 MARS 2021 RELATIF a des mises a disposition de personnel 
sur le projet bhns en guyane




ENTRE 
COLAS MARTINIQUE, représentée par Monsieur XXX
ET 
LE SYNDICAT CFDT, représenté par Monsieur XXX, Délégué Syndical
LE SYNDICAT CSTM, représenté par Monsieur XXX, Délégué Syndical


PREAMBULE
Conformément au protocole de sortie de conflit signé par les Organisations Syndicales CFDT et CSTM et par la Direction de Colas Martinique le 18 février 2021, il a été convenu de mettre en place des mises à disposition de personnel de l’activité VRD sur le Projet BHNS en Guyane.

MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL SUR LE PROJET BHNS EN GUYANE
Champs d’application

Il est à noter que les conditions définies ci-après ne sont applicables que pour le seul Projet BHNS à Cayenne en Guyane.
Ces conditions sont applicables pour des missions de 12 mois minimums et pour la seule durée du Projet du BHNS (2 ans environ à titre indicatif).
Les dispositions du présent article « Mise à disposition de personnel sur le projet BHNS en Guyane » se substituent à celles de l’article 7.11 « Indemnités de Grand déplacement (hors département de La Martinique) » de l’accord d’entreprise du 19/12/2014.

D’un point de vue contractuel, les salariés mis à disposition du Projet BHNS en Guyane resterons sous contrat Colas Martinique. Ils feront l’objet d’une convention de mise à disposition de personnel entre les sociétés COLAS MARTINIQUE et RIBAL TP.
Les salariés concernés recevront une lettre de mission, équivalent à un avenant à leur contrat de travail, rappelant les conditions de leur mission définies ci-après.

Indemnités de déplacement spécifique au Projet BHNS en Guyane

Cette indemnité de déplacement spécifique au Projet du BHNS en Guyane sera versée au personnel ouvrier et ETAM, en plus de l’hébergement et du transport, qui seront pris en charge directement par la société. Cette indemnité sera soumise à charges et imposable.
Cette indemnité couvrira l’éloignement et les repas du salarié (hors panier du midi) et sera égale à 70 € bruts / jour calendaire de présence hors Département de la Martinique.

Il est précisé que cette indemnité de déplacement spécifique au Projet BHNS en Guyane se substitue à l’indemnité de grands déplacements prévue dans l’accord d’entreprise du 19/12/2014.

En matière de transport, le salarié mis à disposition bénéficiera d’un billet d’avion A/R par mois entre la Guyane et la Martinique.
En matière d’hébergement, le salarié mis à disposition bénéficiera d’un logement individuel, meublé et équipé.
Enfin, un véhicule utilisable le week-end sera mis à disposition des salariés concernés.


Le présent accord d’entreprise prendra effet à compter de son dépôt sur « TéléAccords », le service de dépôt des accords collectifs d’entreprise.


Fait en 3 exemplaires originaux, le 24 mars 2021,


Pour Colas Martinique, Monsieur XXX


Pour le syndicat CFDT, le Délégué Syndical Monsieur XXX


Pour le syndicat CSTM, le Délégué Syndical Monsieur XXX
ALKAN SAS
Etablissement de 94460 VALENTON








NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
 2021

Avenant à l’accord d’entreprise


Entre les soussignés :

La Société ALKAN SAS, dont le siège est situé Rue du 8 mai 1945 à 94460 VALENTON, représentée par                           , Président,

					D’une part,
Et
Les organisations syndicales ci-après désignées : 

La CFDT représentée par 
La CGT représentée par, 
La CFE CGC, représentée 

					D’autre part,

Préambule
Conformément à l’article L.2242-1 et suivants du code du Travail, la Direction et les organisations syndicales représentatives ont engagé des négociations en vue de la conclusion d’un accord portant sur les rémunérations et le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail.
Au vue des propositions faites par la Direction et des revendications présentées par les organisations syndicales, les parties se sont réunies au cours de trois séances de discussions et d’échanges. Au terme de la dernière réunion qui s’est tenue le 4 février 2021, la négociation annuelle obligatoire a permis à la Direction et aux trois Organisations Syndicales représentatives de signer un accord le 22 février 2021.
Suite aux mesures gouvernementales annoncées le 22 mars, il a été décidé de modifier le paragraphe 2.1.1 Rémunérations OETAM et CADRES – Point 2.1 - Article 2 de l’accord NAO du 22 février 2021 comme suit :

Article 2 –Objet de l’accord
2.1.	REMUNERATIONS, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

2.1.1.	Rémunérations OETAM et CADRES
Pour l’année 2021, l’augmentation globale des rémunérations se traduira par :
Salariés OETAM :
Une augmentation générale de 1% de la base mensuelle brute forfaitaire avec une augmentation minimum de 30 euros mensuels bruts pour les salaires mensuels de base inférieurs ou égal à  3000 euros bruts,
Une enveloppe de 1% d’augmentations individuelles « au mérite » hors promotions.

Salariés CADRES
Une enveloppe de 2% d’augmentations individuelles « au mérite » hors promotions.

Ces dispositions prendront effet avec effet rétroactif au 1er janvier 2021.

D’autre part, la Direction et les organisations syndicales se réuniront courant mars afin de négocier le versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. 
Un accord définissant le montant de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, les salariés bénéficiaires ainsi que la date de versement sera conclu dès connaissance des dispositions règlementaires.

Article 4 – Dépôt et publicité
Le présent avenant, établi en 5 exemplaires, sera notifié aux organisations syndicales représentatives au sein de la Société Alkan et sera déposé, conformément à la législation, de façon dématérialisée via la plateforme de téléprocédure : .
Il sera déposé aux greffes du Conseil de prud'hommes de Villeneuve St Georges, dans les 15 jours suivant sa date limite de conclusion. Il sera diffusé à chaque salarié et affiché sur l’intranet de l’entreprise.


Fait à Valenton, le 24 mars 2021.


Pour ALKAN SAS 					Pour la CFDT


		Pour la CGT
		

		Pour la CFE-CGC
Accord collectif sur la prime exceptionnelle
 de pouvoir d’achat - PEPA 2021

ROUTALIS SAS

Le présent Accord est conclu entre :


D’une part, 
la Société ROUTALIS S.A.S., au capital de 40 000 €, dont le siège social est sis 15, avenue du Centre CD 20538 Guyancourt 78281 SAINT QUENTIN EN YVELINES et le second établissement, Centre d’Exploitation de l’A28- Aire des Haras - 61230 CHAUMONT, représentée par sa Directrice Générale.

D’autre part, 
le Syndicat UNSA Autoroutes, représenté par sa Déléguée Syndicale, dûment mandatée aux fins des présentes
le Syndicat CFTC, représenté par sa Déléguée Syndicale, dûment mandatée aux fins des présentes.
le Syndicat CFDT SAOR Autoroutes, représenté par sa Déléguée Syndicale, dûment mandatée aux fins des présentes.
Le Syndicat CFE CGC, représenté par sa Déléguée Syndicale, dûment mandatée aux fins des présentes, 


Eu égard au contexte social et économique actuel du pays, les parties conviennent de verser à l’ensemble du personnel une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2021. 


ARTICLE 1 – MONTANT DE LA PRIME ET MODULATION

Le montant versé sera déterminé de la manière suivante :



Cette prime sera calculée au prorata du nombre de jours de présence contractuelle.









ARTICLE 2 – CONDITIONS D’ATTRIBUTION

Les bénéficiaires du présent accord sont tous les salariés liés par un contrat de travail à la date de versement de la prime, cette date étant entendue comme la date de mise en paiement des salaires qui figure sur le bulletin de paie du mois de mars 2021 soit au 7 avril 2021.

La prime sera exonérée de charges sociales et d’impôt sur le revenu pour les salariés dont la rémunération brute est inférieure à 3 SMIC appréciés sur les 12 mois précédant le versement de la prime (à proratiser en cas de temps partiel ou d’année incomplète).

ARTICLE 3 – DATE D’EFFET ET PUBICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues à l’article L2231-6 du Code du Travail. 

Dès sa signature, le présent accord sera déposé, au terme de l’article D.2231-2 du Code du travail, à la diligence de l’Entreprise en : 

Un exemplaire au format électronique (version intégrale du texte signée des parties en PDF) via la plateforme de téléprocédure TéléAccords à l’adresse  pour transmission automatique du dossier à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) compétente.
Un exemplaire sera adressé au greffe des Prud’hommes d’Argentan.


	Fait à Chaumont, le 24 mars 2021



La Direction		Les Organisations Syndicales

		UNSA Autoroutes
Directrice Générale		


		C.F.T.C.
			


		C.F.D.T. SAOR Autoroutes
		


CFE – CGC