AVENANT N°1 à l’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF 
A LA MISE EN PLACE DU CSE





Entre 

LA SOCIETE SCE
SAS au capital de 1 000 000 €
dont le siège est sis 4 rue Viviani - 44262 NANTES cedex 2
immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 345 081 459 RCS NANTES

Et 
L’organisation syndicale représentative CFDT, représentée par son délégué syndical, 

Ci-après dénommées collectivement les « Parties ». 

Il est conclu le présent avenant à l’accord de mise en place du CSE afin d’intégrer l’évolution des régions de SCE. 

I – Périmètre 
Les régions de SCE ont évolué début 2021 : 
Découpage des régions jusqu’en 2020 : 
Grand-Ouest (établissements de Nantes, La Rochelle, Caraïbes, Caen),
Sud-Ouest (établissements de Bordeaux, Bayonne et Toulouse), 
Sud-Est (établissements de Toulon, Montpellier, Lyon),
Ile de France (établissement de Paris). 

Découpage des régions à partir de début 2021 : 
Grand-Ouest (établissement de Nantes),
Sud-Ouest (établissements de Bordeaux, Bayonne et Toulouse et La Rochelle), 
Nord & Caraïbes (établissement de Paris, Caraïbes, Caen). 

La région Sud-Est n’est pas modifiée (établissements de Toulon, Montpellier, Lyon).



III – Election des membres du Bureau du CSE et nomination des Représentants de proximité


3b. Nomination des représentants de proximité
Le mode de nomination des représentants de proximité n’évolue pas. 
Cependant, l'objectif étant d’ajuster l’organisation du dialogue social sur l’organisation de SCE, il est défini les changements ci-dessous : 

Répartition des représentants de proximité jusqu’à octobre 2021 : 
Grand-Ouest (établissements de La Rochelle, Caraïbes, Caen, Nantes) : jusqu’à 1 représentant de proximité accompagné d’1 suppléant
Sud-Ouest (établissements de Bordeaux, Bayonne et Toulouse) : jusqu’à 2 représentants de proximité accompagnés de 2 suppléants 
Sud-Est (établissements de Toulon, Montpellier, Lyon) : jusqu’à 2 représentants de proximité accompagnés de 2 suppléants 
Ile de France (établissement de Paris) : jusqu’à 1 représentant de proximité accompagné d’1 suppléant. 

Répartition des représentants de proximité à partir de novembre 2021 : 
Sud-Ouest (établissements de Bordeaux, Bayonne et Toulouse et La Rochelle) : pas de modification, jusqu’à 2 représentants de proximité accompagnés de 2 suppléants 
Nord & Caraïbes (établissement de Paris, Caraïbes, Caen) : jusqu’à 2 représentants de proximité accompagnés de 2 suppléants



IV – Heures de délégation

Les dispositions mises en place par l‘accord CSE ne sont pas modifiées, les changements se font donc à équation constante en termes d’heures de délégation. 


V – Temps de réunions

Les dispositions mises en place par l‘accord CSE ne sont pas modifiées, les changements se font donc à équation constante en termes d’heures de réunions. 


VII – Attributions, moyens de fonctionnement 

7b. Attributions et moyens des représentants de proximité 
Attributions : 
Les attributions et les moyens des représentants de proximité ne seront pas modifiées.


X - Entrée en vigueur, durée de l'accord

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. 

Il entrera en vigueur à compter du 1er novembre 2021. 



XIII - Publicité, dépôt

Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes.

De même, en application de l’accord du 14 décembre 2017 conclu au sein de la branche des Bureaux d’études techniques créant la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CCPNI), le présent accord sera communiqué à cette dernière via l’adresse de messagerie : secretariatcppni@CCN-BETIC.fr.


Fait à Nantes
Le 30 novembre 2021
En 4 exemplaires




Pour la SOCIETE SCE	Pour l’organisation syndicale CFDT

	 
Président		Délégué syndical