SOMMAIRE

PRÉAMBULE											p 1


TITRE 1 : ATTIRER DE NOUVEAUX SALARIES, ASSURER LEUR INTEGRATION ET FAVORISER LA DIVERSITE

Article 1.1 – Efficacité du processus de recrutement						p 2

Article 1.2 – Simplification des formalités d’embauche et d’intégration				p 2

Article 1.3 – Renforcement de l’alternance							p 2

TITRE 2 : DEVELOPPER LES COMPETENCES ET L’EMPLOYABILITE DES SALARIE

Article 2.1 – Favoriser des actions de formation adaptées					p 3

Article 2.2 – Développer les compétences							p 3

Article 2.3 – Accompagner les salariés dans leur évolution professionnelle 			p 4

Article 2.4 – Favoriser la réflexion et les échanges sur le projet professionnel			p 4

Article 2.5 – Accompagner les salariés exerçant des responsabilités syndicales			p 4

TITRE 3 : ACCOMPAGNER LES FINS DE CARRIERE 	
	
Article 3.1 – Favoriser le maintien dans l’emploi des salariés âgés de catégorie Employé		p 5

Article 3.2 – Accompagner la transition entre activité et retraite					p 5

TITRE 4 : DISPOSITIONS GENERALES ET FINALES

Article 4.1 – Champs d’application								p 6

Article 4.2 – Durée										p 6

Article 4.3 – Adhésion										p 6

Article 4.4 – Révision de l’accord								p 6

Article 4.5 – Clause de révision									p 6

Article 4.6 – Formalités de dépôt et de publicité						p 6










ENTRE

La société McDonald’s Paris Nord, 
Dont le siège social se situe 1 rue Gustave Eiffel 78045 Guyancourt Cedex
Représentée par XXXXXXXXXXXXX en sa qualité de Président

ci-après dénommée "l’entreprise"


D'une part,
ET :

Le syndicat XXXX, représenté par XXXXXXXXXXXXXXXX agissant en qualité de déléguée syndicale,

Le syndicat FGTA-FO, représenté par XXXXXXXXXXXX agissant en qualité de délégué syndical,

Le syndicat XXXX, représenté par XXXXXXXXXXXX agissant en qualité de délégué syndical,

Le syndicat UNSA, représenté par XXXXXXXXXXXXXXX agissant en qualité de délégué syndical,

D'autre part,

Il a été conclu le présent accord collectif d’entreprise.

Préambule

Cette négociation, engagée au cœur de la crise sanitaire et économique exceptionnelles que l’entreprise connait depuis plus d’un an dans le cadre de la pandémie Covid-19, s’inscrit dans un contexte où le maintien des compétences, la poursuite du développement des transitions numériques et l’attrait de la marque sont indispensables dans la perspective de la reprise de l’activité.

Le développement des compétences, les évolutions et l’accompagnement des parcours professionnels des salariés au sein de l’entreprise ont toujours constitué l’un des axes majeurs de la politique Ressources Humaines de l’entreprise. Elle a pour ce faire entrepris depuis plusieurs années de différentes actions et développé de nombreux processus et outils novateurs ayant pour objectif de renforcer:
La marque employeur de l’entreprise
La capacité d’anticipation et d’adaptation des besoins en emplois et compétences aux évolutions opérationnelles

Le présent accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels a pour objet de proposer et collecter les dispositifs existants en faveur du développement des parcours professionnels et des compétences afin de répondre aux enjeux majeurs d’attractivité, de motivation et des performances des collaborateurs de l’entreprise

C’est dans ce contexte qu’au terme de négociations engagées dans le cadre des dispositions de l'article L. 2242-2 du Code du travail, les parties sont convenues des dispositions suivantes :









TITRE 1 : ATTIRER DE NOUVEAUX SALARIES, ASSURER LEUR INTEGRATION ET FAVORISER LA DIVERSITE

Article 1.1 – Efficacité du processus de recrutement

L’entreprise s’engage à mettre en œuvre un processus de recrutement efficace, de qualité, respectueux des règles de non-discrimination promoteur d’égalité des chances et de diversification des profils.

Afin de faciliter le recrutement et le rendre plus performant et accessible, l’entreprise poursuivra le développement du site de recrutement permettant à un candidat de postuler de manière digitale en mettant l’accent sur la rapidité et l’accessibilité du dépôt de la candidature, la facilitation de la transmission des pièces demandées au candidat et la diversification des formes de candidature déposées. Elle maintiendra la possibilité offerte aux candidats de postuler sur plusieurs restaurants.

Article 1.2 – Simplification des formalités d’embauche et d’intégration

Un nouveau dispositif de onboarding va être déployé afin d’anticiper et simplifier les formalités d’embauche ce qui participe à poursuivre le développement de la marque employeur et :
Donne une image moderne de l’entreprise et de l’enseigne au futur embauché 
Facilite la prise de poste du futur embauché, avec la possibilité de visionner des séquences de présentation de l’enseigne et du restaurant.

L’entreprise est attachée à la qualité des conditions d’accueil et d’accompagnement du nouvel embauché et veillera à une modernisation du processus d’intégration tant sur le domaine administratif qu’opérationnel. Au cours de la période d'essai, elle continuera d’organiser un entretien de suivi afin de permettre un échange avec le salarié nouvellement intégré et une évaluation de ses conditions d’intégration dans l’entreprise et de la maîtrise de ses compétences. La société rappelle que cet entretien peut se traduire par la mise en place de mesures complémentaires ayant pour objectif d’améliorer l’intégration et l’acquisition de compétences.

Article 1.3 – Renforcement de l’alternance

Le recours à l’alternance participant à la formation et à l’insertion dans le monde professionnel ainsi qu’à une meilleure intégration à la culture de l’entreprise, la société poursuivra dans le cadre du présent accord sa politique volontariste de recrutement en contrat d’apprentissage et de professionnalisation. Il s’agit également de diversifier les profils des collaborateurs par rapport aux canaux d’intégration habituels dans un souci d’attirer les candidatures prometteuses et de développer les talents avec des cursus de formation diplômants ou certifiants en lien avec la stratégie de l’enseigne et les besoins en restaurant

Dans un souci de qualité de la formation dispensée et du développement de l’apprentissage, l’entreprise s’appuiera sur le CFA McDonald’s et les CFA des écoles partenaires à proximité des restaurants dans lesquels les apprentis peuvent se voir dispenser des cours théoriques de qualité. 
Elle cherchera à développer des partenariats avec d’autres CFA ou écoles.

De même, afin de favoriser et d’améliorer le transfert des compétences, sera diffusé à l’attention des tuteurs ou des maitres d’apprentissage un guide leur permettant de mieux connaitre leur rôle, de mieux accueillir le nouvel arrivant et de favoriser le parcours de formation. Il en sera de même à destination des alternants et de la direction des restaurants d’affectation pour lesquels des livrets seront à disposition.

Également, l’entreprise continuera d’organiser une formation adaptée à destination des tuteurs et des maitres d’apprentissage. 
TITRE 2 : DEVELOPPER LES COMPETENCES 
ET L’EMPLOYABILITE DES SALARIES

Afin de répondre aux souhaits d’évolution professionnelle des salariés, l’entreprise élabore une politique de développement des compétences et d’employabilité des salariés en construisant une politique de formation renforcée et en proposant des dispositifs et des outils pour accompagner les parcours professionnels.

L’ambition est de favoriser la co-construction du parcours professionnel, l’entreprise proposant des outils, des dispositifs et des formations et le salarié étant un acteur essentiel de son parcours professionnel.

Article 2.1 – Favoriser des actions de formation adaptées

Pour accompagner les salariés dans le développement ou l’acquisition de nouvelle compétences nécessaires à l’évolution des métiers et des processus de l’entreprise, la formation constitue un levier majeur.

Ainsi, afin de permettre aux collaborateurs tout au long de leur carrière professionnelle, de développer leurs compétences en s’adaptant notamment aux évolutions technologiques et opérationnelles, l’offre de formation sera revue régulièrement et enrichie pour s’assurer de son adéquation avec les besoins des restaurants, les compétences des salariés. 

La société veillera au suivi régulier par les collaborateurs, selon les besoins recensés, de formation adaptée à leur métier afin de leur permettre d’améliorer leur compétence et de les actualiser.

Par ailleurs, lorsque cela sera nécessaire, et comme cela est déjà mis en œuvre régulièrement, des sessions de formations hors FE, dispensées en dehors du restaurant sur des thématiques particulières, comme par exemple la « Culture Service » pourront faire l’objet d’un doublage en LFS (Langue Française des Signes) afin de permettre aux participants sourds ou malentendants d’interagir avec le ou les formateurs, le débat avec les participants et leur « vécu » étant indispensable à la pédagogie de cette formation. 

Article 2.2 – Développer les compétences

Afin d’accroitre la montée en compétences et le développement de la polyvalence « employée », la société continuera autant que possible ses efforts d’innovation en proposant de nouveaux programmes de formation non professionnelle comprenant notamment des formations digitales en privilégiant l’usage de technique d’apprentissage favorisant le plaisir d’apprendre.

Dans un souci de favoriser l’accessibilité de la formation pour l’ensemble des salariés intéressés, la société pourra continuer à proposer une offre de formation complète certifiante et diplômante via la plateforme OpenClassroom. 

Assurant une grande flexibilité et autonomie dans le suivi de la formation, elle mettra à disposition des salariés des modules permettant de suivre en dehors du temps de travail des formations en ligne sans validation préalable de la hiérarchie / de la direction en ce qui concerne les formations certifiantes après avoir procédé aux formalités administratives en vue de l’attribution de leur login/mot de passe. Les offres de formation diplômantes seront quant à elles soumises à la validation de la direction, le nombre de bourses disponibles par session de formation étant limitées du fait de leur coût supplémentaire.  

La plateforme de formation OpenClassroom sera accessible aux salariés au cours de l’année 2021 et sera le cas échéant renouvelée ou non pour les années à venir en fonction de l’utilisation effective de celle-ci par les salariés de l’entreprise.
Article 2.3 – Accompagner les salariés dans leur évolution professionnelle

La société continuera à mobiliser des collaborateurs aux spécifiques pour s’assurer de la bonne formation des collaborateurs nouvellement intégrés et pour accompagner de manière individualisée ou collective les profils identifiés comme évolutifs.

Dans la perspective d’une évolution professionnelle, la société proposera des formations permettant après le suivi de modules préparatoires accessibles de manière digitale l’acquisition des certifications nécessaires et reconnues au sein de l’enseigne.

Pour permettre aux salariés volontaires d’acquérir un diplôme ou un titre professionnel grâce à leur expérience et leur permettre de faire reconnaitre et valoriser leurs compétences professionnelles, la société continuera de favoriser la validation des acquis de l’expérience. Pour ce faire, en plus d’une information/communication sur les diplômes accessibles par VAE selon les niveaux d’expérience, elle permettra aux collaborateurs volontaires d’être accompagnés dans leur parcours VAE par des professionnels sélectionnés de par leur expérience et connaissance du diplôme visé. Les salariés bénéficient ainsi d’aide et de conseil pour organiser leur travail personnel et préparer leur dossier et l’entretien devant le jury.

Article 2.4 – Favoriser la réflexion et les échanges sur le projet professionnel

Afin de favoriser les moments d’échange sur les perspectives d’évolution professionnelle, notamment en termes de qualification d’emploi et de formation, et de réfléchir en concertation à un projet professionnel en accord avec les aspirations des salariés de la catégorie « Employé » et les besoins de l’entreprise, la société continuera d’organiser un entretien professionnel : 
a minima tous les 2 ans 
à la suite d’une absence ou suspension du contrat dans les conditions prévues par le code du travail. 
S’agissant des cadres et des agents de maitrise, compte tenu de l’acuité des perspectives professionnelles, la périodicité de l’entretien professionnel est fixée à un an (sauf situation de suspension de contrat).

Article 2.5 – Accompagner les salariés exerçant des responsabilités syndicales

La société organise, à la demande expresse d’un salarié exerçant des responsabilités syndicales, un entretien professionnel une fois par an. 




















TITRE 3 : ACCOMPAGNER LES FINS DE CARRIERE 

Article 3.1 – Favoriser le maintien dans l’emploi des salariés âgés de catégorie Employé

L’enjeu pour l’entreprise est de continuer à mobiliser les salariés âgés en favorisant leur expérience et en maintenant leur motivation tout en renforçant la prévention des risques professionnels auxquels ils sont susceptibles d’être exposés.

Dans un souci d’améliorer les conditions de travail des salariés âgés de la catégorie « Employé », l’entreprise favorisera les demandes :
De passage à temps partiel et/ou de réduction de durée contractuelle de travail
De changement des plages de planifications possibles 
De changement de la répartition de la durée de travail en 5 jours de travail et 2 jours de repos s’agissant des temps complets, 
qui seraient présentées par les salariés âgés de la catégorie « Employé » dès lors qu’elles s’inscriraient dans les exigences de fonctionnement du restaurant.

Dans le même objectif, elle favorisera le rapprochement domicile-travail des salariés âgés de la catégorie « Employé », en faisant droit si possible aux demandes de changement de restaurant d’affectation en vue d’un rapprochement géographique.

S’agissant de la prévention de toute forme de discrimination notamment liée à l’âge, l’entreprise poursuivra, pour l’ensemble des catégories socio-professionnelles, ses actions de sensibilisation aux bonne pratiques relatives au management durable et responsable et à l’adoption, par chacun d’un comportement durable et responsable.

Il convient d'entendre, pour l'application de ladite disposition, les salariés âgés de la catégorie « Employé » de 50 ans et plus.

Article 3.2 – Accompagner la transition entre activité et retraite

En complément des différentes informations accessibles sur les droits et les démarches dans le cadre d’un départ à la retraite, des modules de formation préparatoires à la retraite pourront être suivies par les salariés le souhaitant au cours des deux années précédant leur départ à la retraite, dans le cadre de la mobilisation de leurs droits CPF individuels. Un accompagnement pourra leur être proposé par les membres des services RH afin de les guider dans le choix de la ou les formation(s) qu’ils retiendront et financeront via leur application moncompteformation.fr. 

De même, et afin de permettre aux salariés s’inscrivant dans un processus de départ à la retraite dans les deux années qui suivent, le département RH pourra, à leur demande, leur transmettre un mémento synthétique des démarches à réaliser et préalables à la liquidation de leur pension de retraite auprès de la ou les caisses concernées. Ce mémento sera tenu à la disposition des salariés à compter du 1er septembre 2021.












TITRE 4 : DISPOSITIONS GENERALES ET FINALES 

Article 4.1 – Champ d’application 

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés et des restaurants de l’entreprise en dehors des articles ou la catégorie socio-professionnelle est expressément spécifiée. 

Article 4.2 – Durée de l'accord

Les parties signataires convenant de fixer la périodicité de la négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels à 4 années, le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 4 années à compter du 1er avril 2021.

Il prendra automatiquement fin au terme des 4 années.

Article 4.3 – Adhésion

Conformément à l'article L. 2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative dans l'entreprise, qui n'est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement.

L’adhésion sera valable à partir du jour qui suivra celui de sa notification aux signataires de l’accord. Elle devra faire l’objet des mêmes formalités de dépôt que celles visées à l’article 4.6 ci-après.

Article 4.4 – Révision de l’accord

La procédure de révision du présent accord ne peut être engagée que par la Direction ou les organisations syndicales qui y sont habilitées en application de l’article L. 2261-7-1 du code du travail.

Le présent accord pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires moyennant le respect d’un préavis de 3 mois. 

La partie qui dénonce l'accord doit notifier cette décision par lettre recommandée avec accusé de réception à l'autre partie.

La direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d'un nouvel accord.

Article 4.5 – Clause de rendez-vous

En cas de modification substantielle des textes régissant les matières traitées par le présent accord, les parties signataires s’engagent à se rencontrer dans un délai de deux mois suivant la demande de l’une des parties signataires en vue d’entamer des négociations relatives à l’adaptation du présent accord.

Article 4.6 – Formalités de dépôt et de publicité

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité suivantes, à la diligence de la Direction:

Un exemplaire dûment signé de toutes les parties en sera remis, à l’issue de la séance de signature, en main propre contre décharge à chaque signataire ainsi qu’à chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise n’ayant pas signé l’accord,

Un exemplaire sera notifié par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception à chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise absente lors de la séance de signature,
Deux exemplaires seront déposés de façon dématérialisée sur la plateforme du ministère du travail dont une version intégrale en format PDF signée des parties et une version en format Docx sans identification de l’entreprise, nom, prénom, paraphe, ou signature accompagnée des pièces requises,

Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Versailles.


Fait à Guyancourt, le 15 avril 2021, en 8 exemplaires originaux


Pour McDonald’s Paris Nord, 
XXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Faire précéder la signature de la mention manuscrite « lu et approuvé »




Pour le Syndicat XXXXXXXXX, XXXXXXXXXXXXXXX
Faire précéder la signature de la mention manuscrite « lu et approuvé »




Pour le Syndicat FGTA-FO, XXXXXXXXXXXXXXX
Faire précéder la signature de la mention manuscrite « lu et approuvé »




Pour le Syndicat XXXXXXXX, XXXXXXXXXXXXXXXXX
Faire précéder la signature de la mention manuscrite « lu et approuvé »




Pour le Syndicat UNSA, XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Faire précéder la signature de la mention manuscrite « lu et approuvé »