Fresnes Les Montauban, le 8 janvier 2019.




Séance du 08 janvier 2019 relative à la négociation obligatoire sur les salaires, la durée effective, l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle, l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés pour l’exercice 2019



Protocole d’accord


Etabli entre :

La société IPSICOM – ZAL Carrefour de l’Artois- BP 63 – 62490 FRESNES LES MONTAUBAN immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro 528 912 116 00027 représentée par :

xx, Président
Assisté de xxxxx, xxxxx et xxxxxx ,

Les Organisations Syndicales :

CFDT représentée par xxxx   xxxxx  et xxxxx xxxx , Délégués Syndicaux des établissements de Camon et Fresnes les Montauban.

Les participants à la négociation se sont réunis le 26 Novembre 2018.

Les négociations ont été basées sur le document d’information remis le 26 Novembre 2018 (annexe 1), les revendications des délégations syndicales CFDT (annexe 2) et les propositions de la Direction.


(Occultation I)

II – Changement de classification du personnel ouvrier Amiens

La direction n’est pas favorable à un changement de classification du personnel ouvrier Amiens et propose d’étudier ce cas dans le cadre des augmentations 2020.

Les délégués syndicaux approuvent la proposition de la Direction.


(Occultation III)


IV – Augmentation des œuvres sociales de 15 € par salariés

Le pourcentage de la masse salariale accordée à ce jour est de 1%, la direction n’envisage pas de revaloriser ce pourcentage relatif aux œuvres sociales 2019, par contre elle s’engage à verser au comité d’entreprise de la Société IPSICOM, une subvention complémentaire de 5 Euros par salarié pour l’année 2019.

Les délégués syndicaux approuvent la proposition de la Direction.

V – Revalorisation de la prime de Transport pour les Sédentaires

La Direction propose de revaloriser la prime de transport pour les sédentaires au montant de 200 Euros quelle que soit la distance travail-domicile.

Les délégués syndicaux prennent en compte cette réponse de la Direction.


VI – Organisation du temps de travail 

Des accords d’entreprise relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail ont été signés au sein de la société, lors de chaque réunion du Comité d’Entreprise, un point sur l’activité est réalisé avec une planification de l’organisation du temps de travail qui en découle.

Un bilan annuel des conditions d’application de cet accord est fourni au Comité d’Entreprise pour information et avis. Il n’y a aucune demande des délégués syndicaux de modification sur l’organisation du temps de travail.



VII –  Egalité Hommes/Femmes

Au terme de leur premier accord, la Direction a contractualisé avec les délégués syndicaux un nouvel accord relatif à l’égalité Hommes / Femmes le 10 Décembre 2015.

Après avoir fait l’analyse des salaires à poste équivalent lorsque cela était matériellement possible, nous ne constatons pas de différence de traitement salarial entre les hommes et les femmes.   

Le suivi des objectifs (Formation Professionnelle, Rémunération effective, Articulation vie professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale) sera effectué conformément aux dispositions prévues par l’accord au cours de l’exercice 2019. 

La Direction demande aux chefs d’entreprise de continuer à veiller au respect de l’égalité Hommes/Femmes.


VIII – Travailleurs handicapés

L’entreprise continuera à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires au maintien dans l’emploi des collaborateurs handicapés par une adaptation de leur poste de travail et cela par le biais de la formation ou par la modification des conditions de travail lorsque cela est possible au vu des conclusions du médecin du travail.

Les délégués syndicaux approuvent cet engagement.

IX – Divers

La Direction rappelle que la société a signé les accords suivants sur l’exercice 2018 :
Accords d’intéressements d’Axians Arras et Amiens.



Fait à Fresnes Les Montauban, le 8 janvier 2019



xxxxxx – CFDT	
Délégué Syndical AXIANS Arras

			xxxxx
			Président
						
xxxxxx – CFDT	
Délégué Syndical AXIANS Amiens