ENTRE LES SOUSSIGNES :


La Société WEIR POWER & INDUSTRIAL France

Société par Actions simplifiée au capital de 3,300,000.00 Euros dont le siège social est sis, 106 Boulevard Paul Raphel – 13730 Saint Victoret, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro B 348 673 757 représentée par agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines de ladite Société ci-après dénommée « La Société »,


D'une part et,


Les Organisations Syndicales : 

CGT Représentée agissant en qualité de délégué syndical Central,

CFDT Représentée agissant en qualité de délégué syndical Central,

CFTC Représentée  agissant en qualité de délégué syndical Central,






D'autre part,

IL EST PREALABLEMENT RAPPELE CE QUI SUIT :

En application des dispositions de l’article 2242-1 du Code du Travail et suivants, la direction a engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes soumis à la négociation en vertu des dispositions précitées. 

Les parties ont convenu à cet égard d’aborder dans un premier temps le volet relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (article 2242-5 du code du travail).

Lors de la première réunion qui s’est tenue le Jeudi 7 Mars 2019, les partenaires sociaux présents dans l’entreprise ont :

Retenu l’entreprise comme cadre de la négociation,
Fixé les dates des réunions successives,
Listé les documents d’information nécessaires à la négociation.

Dans le cadre des réunions de négociation qui se sont tenues le 7 Mars et 28 Mars et 18 avril 2019, les organisations syndicales ont formulé les propositions suivantes :

Pas de discussion sur les augmentations individuelles,
Augmentation générale : de 4%
Revalorisation des TR de 9€ à 9,20€  
Abondement sur le CET 
Jours de fractionnement (à vérifier) pour le personnel cadre 
Jours enfants malades 
Réévaluation de la prime machine de 4€ à 5 €
Réévaluation de la prime panier de 10,40 à 12 € :
Réévaluation de la prime d’équipe – Non (ouverture des portes sur VLV)
120 € de compensation 
En outre et plus spécifiquement pour le personnel Maintenance intervenant sur les sites, les organisations syndicales ont souhaité que : 

Le délai de prévenance sur lequel la direction s’est engagée en 2017 soit respecté 
Le droit à la déconnexion respecté
Le support du personnel au siège soit plus disponible 
Que la création du poste de responsable d’activité soit finalisée 
Que le planning des congés du personnel site tienne compte des souhaits émis par les salariés.


De son côté, la direction, consciente des attentes des collaborateurs, rappelle que nous traversons toujours une période d’incertitude liée à la fois à l’évolution du marché et à la reprise de notre société par un nouveau groupe. En conséquence, elle a formulé les propositions suivantes :

Une augmentation générale de salaire de 1.4%,
L’engagement de négociation au cours de l’année de 2019 sur les thèmes de la qualité de vie au travail, la parité, le télétravail et le droit à la déconnexion.

Dans le cadre des réunions de négociations les partenaires sont parvenus à un accord global à l’issue de la dernière réunion qui s’est tenue le 7 Mai 2019, ci-après formalisée.


Champs d’application

L’ensemble des collaborateurs présents à la date de signature du présent accord et justifiant d’au moins 3 mois de présence continue au cours de l’année 2018, bénéficieront d’une augmentation du salaire mensuel brut de base de 2.3 %. 

Ce taux de 2.3 % sera proratisé en fonction de la durée de présence du collaborateur au cours de l’année 2018 lorsque la condition visée au paragraphe 1 est remplie.


Mesures diverses
	
2.1 Tickets restaurant 

Les parties conviennent de fixer le montant facial des tickets restaurant à la limite maximale soit 9.20 € à compter du 1er Juin 2019.

2.2 Prime Machine

La prime machine est réévaluée pour être fixée à 5 € à compter du 1er mai 2019.

2.3 Prime d’équipe

Les parties conviennent de la suppression de la prime d’équipe à compter du 1er mai 2019.

2.4 Prime de site

Conformément aux engagements souscrits dans le cadre de la charte mobilité, la prime de site est réévaluée de 2.3% à compter du 1er mars 2019. 

Les indemnités de petit et grand déplacement seront également réévaluées en fonction du montant fixé par l’URSSAF.





Engagement de négociation 

Les parties ont convenu, dès la signature de cet accord et avant la fin 2019, d’engager la négociation relative :

à l’égalité professionnelle, à la qualité de vie et au droit à la déconnexion,
à la mise en place du télétravail,

Les parties engageront la négociation avec la volonté d’aboutir à la conclusion d’accord sur les thèmes visés ci-dessus.


Prise d’effet

Sauf dispositions fixant une date d’entrée en vigueur différente, les augmentations prévues au présent accord s’appliqueront rétroactivement à compter du mois de Mars 2019.

Les prochaines augmentations qui résulteraient de la négociation au titre de l’année 2019 ne prendraient donc effet qu’à compter du 1er mars 2020.


Durée de l’accord – Dépôt et publicité

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et prendra fin au 31 décembre 2019. 

Il est déposé par l’entreprise en deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) du lieu de sa conclusion.

Un exemplaire du présent accord est également déposé auprès du secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes du lieu de conclusion.

Les mêmes formalités de dépôts seront applicables à tout avenant au présent accord.










Fait à Saint-Victoret, 
Le  29 juillet 2019




__________________________		       
 
Directeur Ressources Humaines,	 


__________________________	                    	
		 
Délégué syndical Centrale CFDT,		 


__________________________	                    	
		 
Délégué syndical Centrale CGT,		 


__________________________	                    	
	
Délégué syndical Centrale CFTC,