NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Procès-verbal d’accord du 09 Février 2021

Entre 		La société RESANO NS – 489 269 472 00028
Représentée par, agissant en qualité de Directeur Général
Et	L’organisation syndicale CFDT, représentée par,
Délégué Syndical CFDT
Et	L’organisation syndicale CGT, représentée par, 
Délégué Syndical CGT

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire s’étant déroulée lors des réunions du 12 Janvier 2021 et 09 Février 2021, les parties au présent accord ont convenu et arrêté ce qui suit ;


Point 1 = Les salaires effectifs
Point 2 = Les objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de l’entreprise
Point 3 = L’accès et le maintien dans l’emploi ainsi que l’accès à la formation professionnelle

Point 1 = Salaires effectifs
Compte tenu de la refonte de la rémunération des conducteurs ainsi que des différentes pratiques observées, le système actuel de rémunération est clair et équitable. En ce sens, aucune revalorisation salariale ne sera observée sur l’année 2021.


Point 2 = Objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de l’entreprise
Il est constaté une progression de la représentation féminine, notamment au sein du personnel roulant. Néanmoins, cette catégorie restant sous représentée, le renfort des recherches de candidates est maintenu. Ainsi, chaque candidature féminine reçue sera obligatoirement rencontrée en entretien afin de promouvoir la représentation féminine de la profession. L’objectif affiché est clairement d’augmenter la part de femmes occupant des postes de conduite.
Ce travail sera également mené sur les postes de manutentionnaires.

Au constat,
Qu’il n’y a aucun écart de rémunération entre les hommes et les femmes sur les différents postes occupés dans l’entreprise,
Qu’il n’y a aucune discrimination selon le sexe du salarié sur l’ensemble des postes de l’entreprise, les rémunérations étant objectivement établies en fonction du poste, des responsabilités, de l’expérience et des compétences de chacun
Qu’une articulation vie privée/vie professionnelle est accordée à chaque salarié – dans la limite des contraintes économiques
L’engagement est pris de conserver cette égalité de traitement.


Point 3 = L’accès et le maintien dans l’emploi ainsi que l’accès à la formation professionnelle
Il est constaté une part importante de seniors au sein de la société. Le constat est également fait que les emplois sont adaptés pour les personnes en troisième partie de carrière : pas d’obligation de rendement, horaires aménagés permettant une articulation vie privée/vie professionnelle convenable, possibilité de changement de poste – dans la limite des compétences.
A cela, une communication sera faite quant au dispositif de retraite progressive. En effet, l’entreprise acceptera toute demande de retraite progressive qui sera formulée par un salarié.

Le présent accord entre en vigueur le 10 Février 2021 sans effet rétroactif.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Cet accord peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise, l’ensemble des organisations syndicales représentatives participant alors à la négociation de l’avenant.

Il peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois courant à compter de la notification de la dénonciation à la DIRECCTE ainsi qu’au Conseil des Prud’Hommes.

Il est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du Travail (deux à la DIRECCTE, dont une version sur papier et une version sur support électronique, et un au conseil des prud’hommes).

Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans le champ d’application de l’accord. Les formalités de dépôt seront effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification.


Le dépôt à l’Administration du Travail s’accompagnera de la copie de la notification de l’accord aux organisations syndicales, de la copie des résultats des dernières élections professionnelles.


Fait à Saint Geours de Maremne, le 10 Février 2021,





Pour la Direction,		Pour le DS CFDT,			Pour le DS CGT,