Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

Entre les soussignés:
La société anonyme Clinique du Docteur Henri Guillard
3 bis, rue de la Croûte - 50200 COUTANCES
SIRET n° 946 520 079 00017

Et
Déléguée syndicale
Il a été convenu et arrêté ce qui suit:
Les parties se sont réunies les 20, 28 novembre et 3 décembre 2019 en vue de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires.


Au cours de la 1ère réunion du 20 novembre 2019, Madame C et Monsieur P se sont vus remettre le bilan social 2018 et ont arrêté avec la direction le calendrier de négociation.
Au cours de la 2eme réunion du 28 novembre 2019, les délégués ont reçu les réponses aux questions qu’ils avaient transmis sur le bilan social et ont fait les demandes suivantes:
Prime de chaussures
Augmentation de la prime de Dimanche
Cumul prime de nuit et prime de dimanche
Abondement de l'employeur au bons d'achats CE (sans objet puisque CSEC)
Reconduction des bons d'achat POPPINS

La Direction rappelle la situation très fragile de la clinique, en plan de continuation depuis le 2 octobre 2018.
Dans ce contexte, la contre proposition de la Direction formulée lors de la 3eme rencontre du 3 décembre 2019 est la suivante:
Fourniture de chaussures

L’ensemble des personnels pour lesquels le port de chaussures professionnelles est exigé se verront attribuer une paire de chaussures par an.


Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le lendemain de son dépôt auprès de la Direccte compétente.
Le  présent accord sera, à la diligence de la société, signé et déposé à la Direccte Unité Territoriale de la Manche Bd Félix Amiot Centre d’affaire atlantique 50102 CHERBOURG OCTEVILLE Cedex en 2 exemplaires:
- 1 exemplaire « papier » par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ;
- et 1 exemplaire « électronique » à l’adresse : bnorm-ut50.accord-entreprise@direccte.gouv.fr
Il sera également déposé en un exemplaire au secrétariat greffe du conseil des prud’hommes de Coutances.


Le présent accord est remis en 1 exemplaire à chacun des Délégués Syndicaux et fera également l’objet d’un affichage sur les panneaux d’information réservés à cet effet.

Fait à Coutances, le 9 décembre 2019.
En 5 exemplaires originaux
 
Pour La Clinique du Docteur Henri Guillard
Représentée par 
 
 
L’organisation syndicale Force Ouvrière
représentée par
PROCES-VERBAL D’ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 
AU TITRE DE L’ANNEE 2019


Entre : 
La société TRANSPORTS BLONDEL dont le siège social est situé Zone Industrielle de Rouvroy-Morcourt à SAINT QUENTIN 02100 représentée par son président XXX.
D’une part, 
Et
L’organisation syndicale CFDT représentée par son délégué syndical Monsieur X 
L’organisation syndicale CGT représentée par son délégué syndical Monsieur X
Ont, conformément à l’article « L. 2242-8 (salaires effectifs, durée effective et organisation du temps de travail) et/ou L. 2242-7 (égalité salariale entre les femmes et les hommes) et/ou L. 2242-5 (égalité professionnelle entre les femmes et les hommes) et/ou L. 2242-13 (travailleurs handicapés) du Code du travail », engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés auxdits articles.
Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises pour parvenir à l’accord suivant. Nous rappelons que les négociations se sont ouvertes le 6 Septembre 2019, et se sont clôturées le 31 décembre 2019. Les parties se sont rencontrées respectivement les :
- 06.09.2019
- 30.09.2019
- 18.11.2019
- 31.12.2019
1) Etat des propositions respectives
Les propositions des organisations syndicales sont, en leur dernier état, les suivantes : 
Pour la CGT : 
Augmentation salaire de 3%
Prime d’intéressement
Augmentation prime été et hiver
Participation à la mutuelle
Prime Macron
Participation aux chèques vacances
Prime non accident
Augmentation des œuvres sociales
Pour la CFDT :
Attribution d’un 13ème mois
Augmentation générale 5%
Augmentation de la prise en charge de la part de l’employeur pour la mutuelle
Attribution d’une journée d’absence payée par l’employeur pour un enfant malade
Prime égale de la participation des bénéfices du groupe blondel
Augmentation de la prime de départ à la retraite
Prime de manutentions (Chargement, Déchargement).
2) Proposition de la Direction
- La direction propose quant à elle de suivre les directives de la convention collective.
	3) Accords partagés
Au terme des discussions, les parties sont convenues de l’accord suivant : 
-  Augmentation des œuvres sociales : La direction répond favorablement à l’octroi d’une dotation des œuvres sociales d’un montant de 10 000 euros au titre des NAO 2019.

Le procès-verbal donnera lieu à affichage.
Fait le 31 Décembre 2019, à Saint-Quentin

Signature des parties 	
		         

Le Président
X
					

Délégué syndical CFDT							Délégué syndical CGT
X										X
Avenant N°1 à l’ACCORD RELATIF au CONTRAT COLLECTIF
D’ASSURANCE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SOINS
AU SEIN DE L’UES GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE 



Entre les entreprises : 

Située : 
Représentée par 
Agissant en qualité de Directeur Général


Située : 
Représentée par 
Agissant en qualité de représentant de l’associé unique 


Située 
Représentée par 			dûment habilité 
par son Gérant 

D’une part,
L’organisation syndicale C.F.D.T.
Représentée par 
Agissant en qualité de déléguée syndicale 

L’organisation syndicale C.F.E. C.G.C. SNEEMA
Représentée par 
Agissant en qualité de déléguée syndicale 

L’organisation syndicale C.F.T.C.
Représentée par 
Agissant en qualité de délégué syndical

L’organisation syndicale F.O.
Représentée par 
Agissant en qualité de déléguée syndicale 


D’autre part.

Les discussions qui se sont déroulées entre les partenaires sociaux, dans le cadre de l’Unité Economique et Sociale constituée par l’accord du 15 juillet 2003, ont débouché, à l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du code du travail, sur le présent avenant. 




Préambule

Le présent avenant vient modifier, pour l’année 2020, l’article 4 de l’accord relatif au contrat collectif d’assurance complémentaire frais de soins au sein de l’



Article 1 	COTISATIONS

L’article 4-1 de l’accord relatif au contrat collectif d’assurance complémentaire frais de soins au sein de l’ 			du 11 janvier 2016 est modifié comme suit :


Article 4-1 	PARTICIPATION DE L’EMPLOYEUR

Conformément à l’article R 242-1-4 du Code de la sécurité sociale, la participation de l’employeur est fixée à un taux uniforme.

Le taux est fixé à :


- 90,36 % de la cotisation pour les salariés, 

- 45 % de la cotisation pour les ayants-droit.



Article 2 	ENTREE EN VIGUEUR

Le présent avenant s’applique du 1er janvier au 31 décembre 2020. Il deviendra caduque à l’issue de l’année 2020.



Article 3 	Notification
 
Le présent accord est notifié à chacune des organisations syndicales représentatives dans les conditions légalement prévues. 



Article 4 	Dépôt et publicité 

Le présent accord est déposé dans les formes requises à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) et au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Lyon.
 


Article 5 	Adhésion 

Toute organisation syndicale représentative dans le champ d'application du présent accord, et qui n’en est pas signataire, peut y adhérer dans les conditions légales applicables. Cette adhésion doit être sans réserve et concerner la totalité du texte. 

Fait à LYON, le 

Etabli en 10 exemplaires 

- 3 pour les entreprises concernées 
- 4 pour les sections syndicales
- 2 pour la DIRECCTE (dont une version électronique)
- 1 pour le secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Lyon
Accord collectif sur les salaires

UES 


Conformément à l'article L 2242-1 du Code du travail une négociation s'est engagée entre la Direction et les délégations syndicales FORCE OUVRIERE et CFDT.


Un accord a été conclu entre les parties en présence sur les propositions suivantes : 

Historiquement, l’augmentation des salaires et des cotisations des adhérents suit l’inflation. 

Après en avoir discuté, les parties ont décidé de retenir une augmentation de 
+1% pour l’année 2020. Cette augmentation s’appliquera à compter du 1er Avril 2020 et concerne l’ensemble des salariés de l’UES.

Conformément à l'article L 2231-5 du Code du travail, le texte du présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature.

Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues à l'article L 2231-6 et suivants du Code du travail.
Ainsi, une fois expiré le délai d'opposition des organisations syndicales non signataires, la partie la plus diligente déposera l'accord à la DIRECCTE – Unité Territoriale du et au secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes du lieu de la conclusion de l'accord.

Fait à                 ,
Le 31 décembre 2019


Pour l’UES						Pr la délégation syndicale F.O
Monsieur						Madame 




Pr la délégation syndicale CFDT
Mr 
Madame
ACCORD SUR LES SALAIRES 2019
NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2019
ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL

ENTRE LES SOUSSIGNES


La Société                                    dont le siège social est          , représentée par Monsieur  

								D’UNE PART

ET

Monsieur                                , représentant l’organisation syndicale C.G.T
Monsieur                               , représentant l’organisation syndicale U.N.S.A


								D’AUTRE PART


A l’issue des réunions de négociations tenues dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire,


IL A ETE CONVENU ET DECIDE CE QUI SUIT :


ARTICLE 1 – Ensemble du Personnel  


Une prime exceptionnelle brute de 250 euros sera octroyée sur la paie de de décembre 2019 (à condition d’être présent du  1er janvier 2019 au 31 décembre 2019). Elle sera calculée proportionnellement au temps de travail des salariés.  

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an soit du 1er décembre 2019 au 30 novembre 2020.


ARTICLE 6 – Publicité de l’Accord

Le présent accord sera déposé par l’employeur en 5 exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et 1 exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Chalon sur Saône.

Fait en 9 exemplaires originaux, 5 pour la Direction Départementale, 1 pour le Greffe du Conseil des Prud’hommes et 1 exemplaire pour chacune des parties signataires qui le reconnaissent à Branges, le                      31 décembre 2019




								

Pour La Société							Délégué Syndical C.G.T






Délégué Syndical U.N.S.A
Cet accord est signé entre la Direction et les Partenaires sociaux.

Ce présent accord est conclu pour une durée de 12 mois du 01.07.2019 au 30.06.2020.

A cette date, il prendra automatiquement fin. 

La Direction souhaite souligner que l’ensemble des propositions suivantes sont réservées au personnel de Riedisheim :

Les employés perçoivent une prime pour 10 ans, 15 ans, 20 ans, 25 ans et 30 ans d’ancienneté de travail effectif au SUPER U de Riedisheim. 

Pour récompenser la présence, un montant de 6 000 € sera à partager entre les salariés ayant 0 jour d’absence du 01.07.2019 au 30.06.2020.
3 000 € pour 0 jour d’absence du 01.07.2019 au 31.12.2019
3 000 € pour 0 jour d’absence du 01.01.2020 au 30.06.2020
5% sur les achats du personnel après 6 mois d’ancienneté

2 articles à prix coûtant par an au choix de l’employé pour des articles électroménager et/ou un salon de jardin 

Le sandwich pour les employés à 1,50 € 

Le présent accord sera adressé, après sa notification aux représentations syndicales, à la 
Direction Départementale du Travail et au Conseil des Prud’hommes.

Un exemplaire est remis à chacun des signataires.

Fait à Riedisheim 31/12/2019

Thèmes obligatoires 2019 :
Les salaires effectifs :

La grille des salaires a été remise.

La durée effective du travail :

Chaque demande individuelle est examinée et accordée dans la mesure du possible.

La durée du travail est fixée conformément à l’accord de branche.

L’organisation du temps de travail notamment la mise en place du travail à temps partiel à la demande de salariés et situation de l’emploi : 

Constat : aucune demande de salariés en 2018.

L’Entreprise est toujours prête à examiner toute demande des salariés concernant la mise en place du travail à temps partiel ou de l’augmentation de la durée du travail.
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise :



L’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés :

Constat en 2018: 5 CDI

l’épargne salariale :

Un accord de participation pour une dure indéterminée a été signé le 09/07/2012 et un accord PEE a été signé le 10/12/2012.

Mutuelle et Prévoyance :

Les contrats de Mutuelle et de Prévoyance sont en place pour une durée indéterminée depuis janvier 2017.
AVENANT N°2
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE



ENTRE 

L’UES crée entre les sociétés ROSET SAS, CINNA SAS et groupe Roset SAS dénommée Groupe Roset (accord du 11 juillet 2016 – Dépôt A113002183)

Représentée par le Directeur des Relations Humaines

	D’une part


ET 


Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise représentées par : 
	  Le Délégué syndical CFDT
  Le Délégué Syndical CGT

D’autre part,


IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : 



Article 1 : Composition du Comité Social et Economique Central

En complément de l’accord du 26 juillet 2018 et du 3 octobre 2019, les parties signataires fixent par le présent accord la composition du :

Comité Social et Economique Central


Le CSE central sera composé de 10 membres titulaires et 10 membres suppléants

La répartition des membres entre les deux CSE et les collèges est effectué en tenant compte des effectifs retenus lors des protocoles d’accord électoraux (CSE Saint Jean le Vieux le 17 septembre 2018 et CSE Briord le 15 octobre 2019)

Effectifs retenus par les protocoles pré-électoraux : 697
- CSE Saint Jean le Vieux	: 168
- CSE Briord 	: 529


Composition des représentants auprès du CSE central 

Soit
Collège 1 :	5 titulaires (5 suppléants)
Collège 2 :	4 titulaires (4 suppléants)
Collège 3 :	1 titulaire (1 suppléant)

La désignation des représentants du CSE auprès du CSE central a lieu lors d’un vote de chaque CSE.

Seuls participent aux réunions les membres titulaires, les suppléants participent lorsqu’ils remplacent un titulaire.

Le renouvellement des représentants des CSE auprès du CSE central s’effectue à chaque renouvellement des CSE de Briord ou de Saint Jean le Vieux.

Chaque organisation syndicale pourra nommer un représentant syndical auprès du CSE central


Article 2 : Publicité de l’accord

Le présent accord est notifié à l’ensemble des organisations représentatives par la société à l’issue de la procédure de signature.
Conformément aux dispositions de l’article D.2231-2 du Code du Travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès de la plateforme de téléprocédure . 
Le dépôt est opéré en version électronique complète et signée des parties, de format type PDF. Un exemplaire de l’accord sera également remis au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Belley.
En application des dispositions de l’article L.2231-5-1 du Code du Travail, cet accord sera également rendu public et versé dans une base de données nationale. A cet effet, une version « Word » ne comportant pas les noms et les prénoms des négociateurs et des signataires sera également transmise sur le site de téléprocédure. 


Fait à BRIORD 	le 30 décembre 2019


Pour le syndicat CFDT	Pour le syndicat CGT





Pour Le Groupe ROSET
Accord mettant définitivement fin au régime de retraite supplémentaire (article 83)




Préambule

Un régime de retraite surcomplémentaire (article 83) a été mis en place au sein de Cabot Carbone SAS par l’accord du 18 octobre 1995, signé par l’employeur et les représentants du personnel.  A ce titre, l’adhésion au contrat de retraite surcomplémentaire n° RG 137 610 505 souscrit par la société Cabot Carbone SAS a été rendu obligatoire dans le cadre de l’une des procédures mentionnées à l’article L 911-1 du code de la sécurité sociale.

Ce régime de retraite surcomplémentaire a été suspendu par l’accord du 19 juin 2017.


Article unique

Suite à la suspension des versements obligatoires depuis le 1er juillet 2017, et à la dénonciation par Cabot Carbone SAS de la convention de gestion du contrat de retraite surcomplémentaire n° RG 137 610 505, effectuée le 26 septembre 2019, les parties conviennent que les participants à ce contrat ne sont plus tenus d’y adhérer, et ce de façon définitive, et qu’il n’est plus possible aux salariés d’exercer de versement sur ce contrat à compter du 1er janvier 2020.

Les parties rappellent que ces dispositions sont adoptées sans le cadre de l’une des procédures mentionnées à l’article L 911-1 du code de la sécurité sociale.

Les parties rappellent enfin qu’à ce titre, les droits individuels en cours de constitution (c’est-à-dire les droits n’ayant pas fait l’objet d’une liquidation sous forme de rente) sont transférables vers un PERP en l’état actuel de la législation.


Fait à Lillebonne, le 30 décembre 2019


Pour la Direction :  XXXXXXX, DRH


Pour le syndicat CFDT :  XXXXXXX, Délégué Syndical


Pour le syndicat CGT :  XXXXXXX, Délégué Syndical
ACCORD D’ENTREPRISE
DE L’ICM
RELATIF A L’AMELIORATION
DES GARANTIES DE PREVOYANCE

Entre les soussignés :


	L’Institut régional du Cancer de Montpellier, ICM Val d’Aurelle, Centre de Lutte Contre le Cancer reconnu Etablissement de Santé Privé d’Intérêt Collectif, sis Parc Euromédecine, 208 rue des Apothicaires 34298 MONTPELLIER Cedex 5, ci-après dénommé ICM,
Représenté par , 

	d’une part
Et 
Le Syndicat C.F.D.T. représenté par et , Délégués syndicaux
	d’autre part


Préambule
Le présent accord, conclu dans le cadre de la négociation annuelle 2019, correspond à la volonté de permettre aux salariés de l’ICM de bénéficier d’une amélioration des garanties conventionnelles de prévoyance.



Article 1 : Amélioration des garanties de la prévoyance
Les signataires au présent accord s’entendent pour compléter le paragraphe 2.12.3., intitulé régime de prévoyance, de la Convention Collective Nationale des Centres de Lutte Contre le Cancer.
En cas d’arrêt continu total de travail > 30 jours, la franchise (reprise pendant 365 jours de travail) est supprimée sous réserve que : cet arrêt fasse suite à un 1er arrêt continu et total de travail pris en charge par la prévoyance (soit > 90 jours), et que le salarié n’ait pas recouvré ses droits à maintien de salaire de l’employeur.


Article 2 : Durée et renouvellement :
Cet accord prendra effet à compter du 1er janvier 2020, et est conclu pour une durée déterminée de 12 mois. A l’arrivée de son terme l’ensemble des dispositions du présent accord sera privé d’effet.
Aucun renouvellement n’est prévu de manière automatique.
Article 6 : Modalités d’information relatives à l’application de l’accord :
L’ensemble du personnel de l’ICM sera informé par voie d’affichage de l’existence et du contenu de cet accord. Le texte de l’accord sera disponible sur demande à la Direction des Ressources Humaines.
Article 7 : Condition de mise en œuvre de l’accord :
Dans le cas où le présent accord ne serait pas signé par l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’ICM, sa mise en œuvre restera conditionnée à l’absence d’opposition majoritaire de l’une ou plusieurs des organisations syndicales représentatives de l’ICM dans un délai de 8 jours à l’issue de la notification de l’accord aux organisations syndicales par courrier recommandé avec accusé de réception.
Article 8 : Formalités de dépôt et publicité :
Conformément aux articles L 2231-6, D 2231-2, D 2231-4 et D2231-5 du Code du Travail (Décret n°2018-362 du 15 mai 2018), le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Le dépôt du présent accord sera accompagné des pièces énumérées aux articles D 2231-6 et D 2231-7 du Code du Travail.
En outre,
1 exemplaire sera adressé au secrétariat-greffe des prud’hommes de Montpellier,
1 exemplaire sera envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception pour notification à l’ensemble des organisations syndicales par l’intermédiaire des délégués syndicaux
1 copie sera tenue en permanence à la disposition du personnel à la Direction des Ressources Humaines		
	Signé à Montpellier, le 30/12/2019
	L’ICM		Le Syndicat	

			C.F.D.T.
Suite à la réunion de négociation du 30 décembre 2019
La Direction de l'Hôpital Marie Lannelongue représentée par Monsieur, Directeur Général, D'une part,
Les organisations syndicales représentatives au sein de l'Hôpital Marie Lannelongue
CFDT représentée par Madame
FO représentée par Monsieur
CFE-CGC représentée par Monsieur
CSI représenté par Madame
SUD représentée par Monsieur
D'autre part,
Se sont accordées sur les points suivants :
1. OBJET
Le présent protocole convenu en application des dispositions de l'article A3.1 de la convention collective nationale a pour objet de modifier le dispositif de l'article 9.2 portant sur la répartition du reliquat de l'enveloppe de la prime décentralisée.
DUREE
Les modalités ainsi définies ne sont applicables que pour ce qui relève de la prime décentralisée versée au titre de l'année civile 2019.

3. NOUVEL ARTICLE 9.2 : REPARTITION DU RELIQUAT
L'article 9.2 de l'accord du 1er avril 2019 est annulé et réécrit comme suit :
« Sur la base des salaires mensuels bruts fixes (hors primes d'ancienneté) calculés sur la
base d'un temps plein seront segmentés en 3 niveaux de rémunération.
L'enveloppe du reliquat sera redistribuée selon les clés de répartition suivantes :
Tranche 1 : jusqu'à 2 100 € le montant à verser au titre du reliquat sera de 288.17 €
Tranche 2 : de 2 101€ à 2 995.09€ le montant à verser au titre du reliquat sera de 250.56 €
Tranche 3 à partir de 2 995.09 €, le montant au titre du reliquat sera de 63.27 € »
Fait en 8 exemplaires au Plessis Robinson le 30 décembre 2019
Monsieur Directeur Général du HML
Madame - CFDT
Monsieur - CFE.CGC 
Monsieur – SUD
Madame - CSI
Monsieur - FO
2019 12 30 Prime décentralisée HML 2019
NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE
                                       ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

	
ACCORD D’ENTREPRISE UES pour l’année 2019 

entre la Direction de KUHN SA/KUHN MGM et les délégations syndicales CFDT et FO

		

1 – Durée effective du temps de travail 
L’accord ARTT signé en date du 14 décembre 2007 définit la durée de travail moyenne et l’organisation du temps de travail. 

2 – Organisation du temps de travail pour 2019
L’organisation du temps de travail a été définie par l’accord d’entreprise et lors de la réunion sur les négociations annuelles du 12 octobre 2018.

3 – Salaires 
 Par ailleurs, consécutivement aux réunions qui se sont tenues dans le cadre de l’évolution des salaires le 30 janvier 2019, 2 avril 2019 et 7 novembre 2019, il a été décidé : 
une augmentation générale de XXX au 01.05.2019
une augmentation générale de XXX au 01.11.2019

  Des négociations loyales et sérieuses ont eu lieu entre les parties.
                                                                                                      

   Accord signé le 30 décembre 2019


Pour la délégation syndicale    CFDT                                                 La Direction




Pour la délégation syndicale FO
AVENANT N°2 A L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE 
DU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS MEDICAUX 


Entre

Entre les soussignés :

L’entreprise SAS PIEJAC MAINGRET, dont le siège social est situé route de Nantes, Le Marcouet,  BP 50198, 79304 BRESSUIRE Cedex, immatriculée au RCS sous le numéro 303890503, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de xxxxxxxxxxxxxxxxxxci-après dénommée « L’Entreprise ».

D’une part,


Et :

D’autre part,
Les membres Titulaires du Comité Social Economique (CSE) représentés par
M. xxxxxxxxxxxxxxx, Membre titulaire du CSE 1er collège
M. xxxxxxxxxxxxxxx, Membre titulaire du CSE 1er collège
M. xxxxxxxxxxxxxxx, Membre titulaire du CSE 1er collège
M. xxxxxxxxxxxxxxx, Membre titulaire du CSE 1er collège
M. xxxxxxxxxxxxxxx, Membre titulaire du CSE 1er collège
M. xxxxxxxxxxxxxxx, Membre titulaire du CSE 2ème collège
Ci-après dénommées « Les représentants des salariés ».

Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Les représentants des salariés et la Direction se sont réunies afin d’échanger sur la situation du contrat santé dont bénéficie le personnel de la société SAS PIEJAC MAINGRET et sur les évolution législatives à venir.

ARTICLE 1 : OBJET

Le présent avenant modifi l’accord d’entreprise du 1er décembre 2015 et son avenant n°1 portant sur la mise en place du régime complémentaire des frais médicaux.





ARTICLE 2 : ADAPTATION DU REGIME

Le régime est adapté au cahier des charges du contrat « responsable », de sorte que les garanties Frais de Santé seront si nécessaire adaptées au regard de l’évolution dudit cahier des charges. Toute nouvelles exclusion ou obligation de prise en charge, ou plus généralement tout aménagement apporté à  ce cahier des charges par les textes légaux ou réglementaires, seront automatiquement applicables au présent régime. Cet ajustement interviendra automatiquement lors de l’entrée en vigeur du (ou des) texte(s) susvisé(s).

ARTICLE 3 : PRISE D’EFFET DE L’AVENANT

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er janvier 2020

ARTICLE 4 : DEPOT

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE compétente, dont une version signée sur support papier adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et une version sur support électronique. Le présent accord sera également déposé auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de THOUARS (79) ainsi que sur la plateforme de téléprocédure dédiée du ministère du travail : .

Fait à BRESSUIRE le 30 décembre 2019

Pour les représentants des salariés					    Pour la Direction, 
M. xxxxxxxxxxxxxxxxxx 						xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx


M. xxxxxxxxxxxxxxxxxx


M. xxxxxxxxxxxxxxxxxxx


M. xxxxxxxxxxxxxxxxxxx


M. xxxxxxxxxxxxxxxxxxx


M. xxxxxxxxxxxxxxxxxxx







Avenant n°2 du 30 décembre 2019						ANNEXE 1




TARIFS COMPLEMENTAIRE SANTE 2020
Accord collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée



Entre :


La Société LA BARILLIERE dont le siège social est dont le siège social est situé 57 rue de l’Oppidum, RN 13, 14100 SAINT-DESIR, représentée par Madame, agissant en qualité de directrice

D'une part,

Et

L'organisation syndicale CFDT, représentée par sa déléguée syndicale Madame
Et
L'organisation syndicale CFTC, représentée par sa déléguée syndicale Madame

D'autre part,

Il a été conclu le présent accord 


Art. 1er. – CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord collectif est conclu en application des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail et plus spécialement des articles L. 2242-5 à L. 2242-7 qui concernent la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.

Son champ d'application est l’entreprise.

Le présent accord concerne l'ensemble des salariés.


Art. 2. – DUREE

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois soit jusqu’au 30/12/2020.

À cette date, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée, en raison de l'obligation de négocier un nouvel accord et du rattachement des avantages ci-après aux objectifs économiques de la période pendant laquelle il produira effet.






Art. 3. – OBJET 

L'objet du présent accord est relatif à la fixation des salaires effectifs, de la durée effective du travail, de l'organisation du temps de travail, du partage de la valeur ajoutée.

L'ensemble des avantages et normes qu'il institue constitue un tout indivisible, ceux-ci ayant été consentis les uns en contrepartie des autres. La comparaison entre le présent accord et les avantages et la Convention collective nationale de la profession se feront, de ce fait, globalement sur l'ensemble des avantages portant sur les mêmes objets ainsi que sur l'ensemble des salaires.

3-1 Les salaires effectifs 

Les salaires effectifs en vigueur dans l'entreprise évolueront le cas échéant, en fonction de l’évolution de la valeur du point fixé par la convention collective applicable à l’entreprise.  

3-2 Durée et organisation du temps de travail

Les modalités d'organisation de la durée du travail fixées en application des dispositions légales et conventionnelles sont maintenues en l’état.

3- 3 Intéressement, participation, épargne salariale

Les dispositions de l’accord du 19/12/2008 relatif à la participation sont maintenues en l’état.

S’agissant des autres dispositifs, les parties décident de ne pas poursuivre plus en avant les négociations notamment en l’absence de revendications en ce sens.


Art. 4 DEPOT - PUBLICITE

A l’issue du délai d’opposition, l’entreprise effectuera les formalités de dépôt conformément aux dispositions légales et réglementaires.

En outre, un exemplaire est établi pour chaque partie signataire.

A Saint-Désir, le 30 décembre 2019


Pour l’organisation syndicale CFDT				Pour l’entreprise 





Pour l’organisation syndicale CFTC
ACCORD D’ENTREPRISE 


Périgueux le 1ier décembre 2019

Il est décidé que les heures supplémentaires soit à un niveau différent de celui retenu par l’accord prévu pour l’agence SAS CONTACT IMMOBILIER 8 RUE GAMBETTA 24000 PERIGUEUX. Siret 421 402 827 000 16.

Ces heures effectuées en plus sont majorées (et donnent droit à contrepartie en repos), c’est-à-dire qu’elles sont rémunérées de façon plus favorable. Pour ce faire, un pourcentage de majoration de 10% est appliqué au taux horaire de rémunération des heures supplémentaires.
AVENANT N°2 A L’ACCORD SUR LA MODALITE DE VERSEMENT
DE LA PARTICIPATION REPAS EMPLOYEUR
AU SEIN DE SODEXO HYGIENE ET PROPRETE

Entre les soussignés :

SODEXO HYGIENE ET PROPRETE, dont le siège social est situé 6 rue de la Redoute, 78420 GUYANCOURT, inscrite au RCS de Versailles sous le n° B 339 750 226, ci-après désignée « Société Sodexo Hygiène de Propreté »
Représentée par Monsieur Stéphane SAILLY, Président, 
	D’une part
Et,

Les organisations syndicales représentatives, ci-dessous désignées :

Fédération des Services C.F.D.T.
Représentée par Madame Fathia EL YAGOUBI, Déléguée Syndical Central

CGC 
	Représentée par Monsieur Mickaël MOISAN, Délégué Syndical Central

CGT 
Représentée par Monsieur Dahaba DOUCOURE, Délégué Syndical Central

FO
Représentée par Madame Malika GHOLAM, Déléguée Syndical Central

UNSA 
Représentée par Madame Sylvie AJAVON, Déléguée Syndical Central

										D’autre part,

Il a été conclu le présent avenant :
Préambule :
Un accord sur les modalités de versement de la participation employeur au repas été signé le 16 mai 2013.
Dans l’accord de NAO signé le 26 février 2019, faisant suite aux discussions entre les organisations syndicales et la Direction de Sodexo Hygiène et Propreté, il avait été pris un engagement pour étendre le champ d’application auprès des salariés à temps partiel.

ARTICLE 1 :
L’article « CHAMP D’APPLICATION » est modifié comme suit  
Il est ajouté ce qui suit : 
L’accord du 16 mai 2013 est également applicable aux salariés de Sodexo Hygiène et Propreté qui répondent aux critères suivants :
Salariés à temps partiel, présents aux heures des repas sur leur site en une seule vacation quotidienne et prenant une pause repas de 20 minutes minimum, non incluse dans le temps de travail.

Les heures de repas s’entendent de 12 h à 14 h et de 19 h à 21 h.

Les salariés peuvent choisir de ne pas bénéficier de cet avantage repas.

Le bénéfice des titres restaurant n’est pas cumulable avec un autre avantage de même nature.

Les autres dispositions de l’accord du 16 mai 2013 et de l’avenant n° 1 ne sont pas modifiées.

Article 2 : 

Le présent avenant s’applique à compter du 1er décembre 2019.

Article 3 : 
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord sera déposé par  en 2 exemplaires à  de Versailles, un sur support papier signé par les Parties, un sur support électronique, un exemplaire sera déposé auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Versailles et un exemplaire sera adressé aux organisations syndicales représentatives.

Fait à Boulogne Billancourt en 8 exemplaires originaux le                                          2019

Pour la Société Sodexo Hygiène et Propreté :
Stéphane SAILLY 


Pour les organisations syndicales :


Fédération des Services C.F.D.T. 		 Madame Fathia EL YAGOUBI, 
							Déléguée Syndicale Central


CGC  			Monsieur Mickaël MOISAN, 
				Délégué Syndical Central



CGT 			Monsieur Dahaba DOUCOURE, 
				Délégué Syndical Central



FO				Madame Malika GHOLAM, 
				Déléguée Syndicale Central



UNSA 			Madame Sylvie AJAVON, 
Déléguée Syndicale Central
Avenant n°1 à l’accord collectif d’entreprise instituant un régime complémentaire de remboursement de frais de santé pour ENGIE GREEN



PREAMBULE 

Un accord a été signé le 21 décembre 2018 (ci-après désigné « l’Accord ») afin de définir  les modalités de la protection sociale complémentaire dont bénéficie le personnel, en matière de remboursement de frais de santé. 

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 du 22 décembre 2018 complétée par le décret du 11 janvier 2019 et l’instruction ministérielle du 29 mai 2019, impose aux contrats collectifs frais de santé à adhésion obligatoire, de se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions du dispositif 100% Santé et du contrat responsable associé d’ici le 1er  janvier 2020 pour les dispositions relatives à l'optique et au dentaire et à compter du 1er  janvier 2021 pour les dispositions relatives aux aides auditives. 

Le décret du 11 janvier 2019 abroge notamment l’article 3 du Décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014 et modifie en ce sens le cahier des charges des contrats responsables. 

La CFDT organisation syndicale représentative dans l’entreprise, et la Direction se sont réunies afin de mettre en conformité l’Accord au regard des dispositions précitées. 

ARTICLE 1 : OBJET DU PRESENT AVENANT 

Le présent avenant a pour objet de modifier les garanties annexées à titre informatif à l’Accord. 

La nouvelle grille de remboursement est jointe au présent avenant.  

Suite à cette modification, une nouvelle notice d’information mise à jour par l’assureur, résumant notamment les garanties et leurs modalités d’application, sera également remise par la société (le souscripteur) à chaque salarié. 

Les autres dispositions de l’Accord ne sont pas modifiées. 


ARTICLE 2 : AUTRES DISPOSITIONS 

Article 2.1 : Entrée en vigueur et durée de l’avenant 

Le présent avenant entre en vigueur le 1er  janvier 2020, date à laquelle il se substitue aux dispositions de l’accord qu’il vient modifier. Il est conclu pour une durée indéterminée. 


Article 2.2 : Notification, dépôt, publicité 

Le texte de l’avenant est le cas échéant notifié dans les conditions prévues à l’article L.2231-5 du code du travail. 
A l’issue d’un délai de quinze jours suivant notification, le présent avenant fera l’objet, des formalités de publicité et de dépôt, conformément aux dispositions du Code du travail. 


Fait en 3 exemplaires originaux, à Montpellier, le 01/12/2019
Procès-verbal d’accord
concernant la négociation annuelle obligatoire 2019-20

Entre 
La Société d’Economie Mixte d’ARECHES BEAUFORT (SEMAB) dont le siège est 120 Route du Grand Mont – ARECHES 73270 BEAUFORT, représentée par le Président,

Et 
L’Organisation des représentant du personnel membres du Comité Social Economique, représentée par le délégué titulaire 

D’autre part, les signataires étant ensemble désignés comme « les Parties ».
Conformément aux dispositions de l’article L.132-27 du Code du travail, la négociation annuelle portant sur les salaires, les effectifs, la durée et l’organisation du temps de travail, et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, s’est engagée entre les Parties.
Négociation annuelle des salaires, les effectifs, la durée et l’organisation du temps de travail :
Les Parties se sont rencontrées et, lors de ces réunions ou dans des communications intermédiaires, elles se sont mises d’accord sur la signature du nouvel accord d’entreprise avec prise d’effet le 01/05/2007.
Les Parties se sont réunies le 12/12/2019 pour la nouvelle négociation des salaires pour l’année 2019/2020 suite à la revalorisation des grilles par DSF et la SEMAB (voir annexe jointe), avec prise d’effet au 01/12/2019.

Négociation annuelle de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes :
Les Parties déclarent qu’il n’existe aucune discrimination dans l’entreprise 
Effectif au 21/12/19 : 83
Homme : 62
Femme : 21
Rémunération : Il n’y a aucune différence de rémunération entre les femmes et les hommes. La grille des salaires est mixte.
Formation et conditions de travail : Il n’y a aucune différence de formation et de conditions de travail entre les femmes et les hommes.
De ces faits, les Parties s’entendent sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la SEMAB
Le présent procès-verbal sera déposé à la diligence de l’Entreprise dans le respect des dispositions légales. Fait à Arêches, en 7 exemplaires, le 12 décembre 2019.

 							
Président de la SEMAB						


						
Représentant du personnel					Représentant du personnel
19, rue Mombin	
Zone Artisanale de Soula	
97355 MACOURIA	
Tél. +594 594 38 70 83	
Fax +594 594 38 70 84	


aCCORD DE SUBSTITUTION SUITE A DENONCIATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’AMENAGEMENT ET LA DUREE COLLECTIVE DE TRAVAIL 



ENTRE LES SOUSSIGNES :

Monsieur Christian DEYRAT, Gérant de la SAS SAFOR GUYANE, SIRET 39275355400014, dont le siège social est situé ZA de Soula 97355 MACOURIA, représentée par Monsieur Christian DEYRAT, agissant en qualité de Président,

dénommée ci-dessous « L'entreprise ».

D’une part, 


ET,


Le délégué du personnel, Monsieur Alain MELISSE, délégué du personnel titulaire ; 

D’autre part,





Il a été, à l’issue d’un processus de négociation, convenu et arrêté ce qui suit : 









PREAMBULE -

L’accord portant sur la durée et l’aménagement du temps de travail du 25 mai 2018 n’ayant pas eu les effets escomptés sur sa mise en œuvre, celui-ci a été dénoncé par accord des parties le 28 août 2019. Les parties signataires ont décidé de signer le présent avenant valant accord de substitution. 


ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord de substitution s’applique au personnel visé par l’accord initial, soit le personnel non cadre de l’entreprise et travaillant sur chantier ou atelier, en contrat de travail à durée indéterminée, ou en contrat de travail à durée déterminée.  

Le présent accord prendra effet le 1er janvier 2020.


ARTICLE 2 – DUREE COLLECTIVE DE TRAVAIL

Durée collective de travail 

Conformément à l’article L. 3121-1 du Code du Travail, la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives générales sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. 

Le présent accord fixe un retour au régime légal de la durée collective de travail à 35 heures hebdomadaires, soit 151.67 heures mensuelles. 


Heures supplémentaires 

Les heures accomplies au-delà de 151.67 heures sont des heures supplémentaires rémunérées aux conditions légales en vigueur.


ARTICLE 3 – DUREE JOURNALIERE DE TRAVAIL ET HORAIRES DE TRAVAIL 

La durée quotidienne de travail est de 7h30 du lundi au jeudi et de 5h00 le vendredi.

Une pause déjeuner de 30 minutes (entre 12h00 et 12h30), devra obligatoirement être prise, pendant laquelle le personnel pourra librement vaquer à ses occupations personnelles. En conséquence, il ne donnera pas lieu à rémunération.




A titre indicatif, la répartition des heures de travail sur la semaine pourrait être la suivante :

Lundi : 7h à 12h00 – 12h30 à 15h00
Mardi : 7h à 12h00 – 12h30 à 15h00
Mercredi : 7h à 12h00 – 12h30 à 15h00
Jeudi : 7h à 12h00 – 12h30 à 15h00
Vendredi : 7h à 12h00 


ARTICLE 4 – DEPOT

Le présent accord sera, à la diligence de l'entreprise, déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties, envoyée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et une version sur support électronique, à la DIECCTE.

Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.




Fait à Macouria, le 1er décembre 2019, 

Pour le représentant du personnel,		     	       Pour la SAS SAFOR GUYANE,
ENTRE : 
 
La Société X, représentée par X, dûment mandatés 
   
 
 	 	 	 	 	 	 	 	 	 	 D’une part, 
 
ET : 
 
Les Organisations Syndicales, dûment mandatées à cet effet : 
 
Le Syndicat X, représenté par X. 
Le Syndicat X, représenté par X.

	         	   								D’autre part, 

Il a été convenu, et arrêté ce qui suit entre les Parties :



Article 1 : Objet de l’accord

Cette mesure ne concerne pas le personnel de production étant donné que des primes de remplacement existent déjà au sein de X, mais le service Supply Chain.


Article 2 : Durée

Le présent accord entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Article 3 : Prime de remplacement

Cette prime s’élèvera à 35€ brut par poste pour le personnel remplaçant ponctuellement un poste avec un coefficient supérieur. Une prime de 50€ brut par poste sera versée à une personne seule au poste de réception, ou expéditions. Ces primes seront attribuées sur la base du volontariat. Les primes citées précédemment ne sont pas cumulable. Il conviendra à chaque N+1 de déclarer au service au service RH à l’aide du formulaire disponible sur Partage / admin / perso



Fait à X, le 06 Décembre 2019 

 
 
  Ont signé : 
 
  Pour X 							Pour X: 


 
 
								Pour X :
BRIAND  CONSTRUCTION  BOIS

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

ACCORD DU 06/12/2019



Entre

- La Société : 			 
					
BP 60106 – 2 rue des Compagnons
					49480 VERRIERES EN ANJOU
					
					45 rue d’Anjou
					44330 VALLET


représentée par 			
agissant en qualité de		Directeur


Ci-après dénommée "l'entreprise",



Et

- les salariés 			
Représentés par 			 délégué syndical



	Ci-après dénommés "les salariés"









Dans un contexte d’inflation de 0,75% entre septembre 2018 et septembre 2019, l’entreprise et les salariés ont partagé autour des deux enjeux majeurs en matière d’évolution des salaires pour l’année 2019 :  
maintenir au mieux le pouvoir d’achat
attribuer des augmentations individuelles afin de poursuivre la valorisation des évolutions dans la tenue des postes ainsi que les changements de poste ou missions,


Il est arrêté et convenu que :

Article 1- Salaires de base

Une augmentation générale de 0.75% sera appliquée à l’ensemble des catégories au 1er janvier 2020 avec un minimum de 15€ bruts par mois (salaire 35H).

Par ailleurs, l’entreprise indique que les augmentations individuelles complémentaires représenteront 1,25% des salaires de base bruts. 



Article 2 -  Formalités (durée, révision, dépôt)

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Son suivi et son évolution seront assurés par la direction, le comité social et économique et le délégué syndical.
Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités définies par la loi.
 Le présent accord sera déposé sur la plateforme nationale « téléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l’entreprise, ainsi qu’au greffe du conseil de prud’hommes.
Son existence sera indiquée aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.


Fait à Verrières en Anjou, le 06 décembre 2019



Pour la Direction									
Directeur 				            	Pour la CFDT, délégué syndical
Accord faisant suite à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires pour l’année 2020 

Entre 
La société: 
Raison sociale :				Fromagerie HENRI HUTIN
Siren :				485 920 227 000 33
Siège Social : 				55320  DIEUE-SUR-MEUSE
Représentée par M. 		 	
Agissant en qualité de 	Directeur Administrateur et Financier
Ci-après dénommée « l’entreprise »
D’une part,  et
Les Délégués Syndicaux des organisations syndicales 
Représentatives au sens de l’article L 2122-1 du code du Travail :   
XXXX
XXXX	
XXXX

Ci-après dénommés « les salariés »
 D’autre part,


Préambule :

La direction et les représentants syndicaux des salariés se sont réunis afin de prendre part à la négociation annuelle obligatoire.  Suite aux réunions de négociation des 20 et 29 novembre 2019, les parties sont parvenues à un accord, dont les termes sont exprimés ci-après.

Article 1 – Salaires au 1er janvier 2020
	
XXXXX


Article 2 – Taux de contribution au contrat de retraite supplémentaire, dit « article 83 »
xxxxxx
Article 3 – échéance et objet des prochaines négociations
Les parties conviennent qu’une négociation aura lieu au 1er semestre 2020 dans la perspective d’envisager :

XXXXXX
Article 4 – Publicité

Dès sa conclusion, le présent accord sera, à la diligence de l'entreprise, déposé en version numérique sur la plateforme de dépôt des accords d’entreprise www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr 

Conformément aux dispositions applicables, il sera publié aux soins de l’administration compétente, dans une version anonymisée, sur le site legifrance.gouv.fr 

Une copie du présent accord sera transmise aux délégués syndicaux signataires ; il sera tenu à la disposition des salariés conformément aux dispositions en vigueur.

Une copie sera également transmise par mail à l’ensemble des membres du Comité social et économique. 

Fait à XXXXX, le 6 décembre 2019

SIGNATURES :
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Année 2020


Protocole d’accord

Entre
- la Société EUROLINERS, dont le siège social est situé 30, rue du Général Rascas  57220 BOULAY,
représentée par Monsieur                  , Directeur,

Et
- Les membres élus titulaires et suppléants au Comité Social et Economique, représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles, suivant :
M.                 ,
M.                 

Qui, conformément aux articles L. 2241-1 et L. 2241-2 du Code du Travail, ont débattu sur les termes de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires.

A l’issue des réunions de négociation du 29 novembre et du 06 décembre 2019, il a été convenu ce qui suit.

Article 1 – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la Société EUROLINERS présent à sa date d’application, et qui ne se trouve pas en période de préavis suite à démission ou licenciement. 

Article 2 – Dispositions applicables au personnel ETAM

Il est décidé d’attribuer un budget d’augmentation de 2,2 % de la masse salariale de base, hors ancienneté, de l’ensemble du personnel de statut « ETAM » entrant dans le champ d’application de l’accord, dont 1 % généralisé et 1,2 % individualisé. Les augmentations individuelles seront attribuées en fonction de la performance dans le poste.

Ces dispositions seront appliquées au 1er Janvier 2020.


Article 3 – Dispositions applicables au personnel Cadre

Il est décidé d’attribuer un budget d’augmentation de 2,2 % de la masse salariale de base, hors ancienneté, de l’ensemble du personnel de statut «Cadre» entrant dans le champ d’application de l’accord. Ce budget sera affecté en totalité de façon individuelle, en fonction de la performance dans le poste.

Ces dispositions seront appliquées au 1er Janvier 2020.
Article 4 – TITRES RESTAURANTS

Le titre restaurant, actuellement d’une valeur de 9 euros, est revalorisé à 9.20 euros, soit une augmentation de 2,2 %. La répartition entre employeur et salarié reste inchangé à raison de 60% à la charge de l’employeur et 40% à la charge du salarié.
Cette disposition sera appliquée au 1 janvier 2020.

Article 5 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an, soit pour l’exercice 2020.

Article 6 – Publicité de l’accord 

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) de METZ, dont un par voie électronique et un sur support papier, ainsi qu’un exemplaire original sur support papier au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de METZ.

Le personnel sera informé par voie d’affichage.

Fait à Boulay le 06 Décembre 2019