ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU DROIT À LA DECONNEXION ET A LA BONNE UTILISATION DES (N)tIC*
* (Nouvelles) Technologies de l’information et de la communication
Entre les soussignés : 
D’une part,

L’Association de Moyens KLESIA, 
4, rue Georges Picquart, 75017 PARIS
Représentée par 
Et d’autre part,

Les Organisations Syndicales Représentatives ci-après désignées :


La CFDT 
FEDERATION DE LA PROTECTION SOCIALE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI, 
47-49 avenue Simon Bolivar – 75019 PARIS 
Représentée par


La CFE-CGC IPRC 
CONFEDERATION FRANCAISE DE L’ENCADREMENT
59-63 rue du Rocher – 75008 PARIS
Représentée par


La CGT
SYNDICAT CGT DES SALARIES DE KLESIA
4-22 rue Georges Picquart – 75017 PARIS
Représentée par	


La CGT/FO
FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRES 
54 rue d’Hauteville – 75010 PARIS
Représentée par


Solidaires CRCPM
BOURSE DU TRAVAIL
Annexe Eugène Varlin
85 rue Charlot – 75003 PARIS
Représentée par




PREAMBULE
L’objet du présent accord est de promouvoir une bonne utilisation des technologies de l’information et de la communication au travers du droit à la déconnexion.
Les Organisations Syndicales Représentatives et la Direction de l’Association de Moyens KLESIA se sont donc réunies les 29 avril 2019, 23 mai 2019 et 14 juin 2019 pour négocier sur ce sujet.
Les technologies de l’information et de la communication (utilisation de la messagerie électronique, des ordinateurs portables, des téléphones mobiles, « smartphones » et tablettes) font aujourd’hui partie intégrante de l’environnement de travail.
Compte tenu du développement de l’ère du numérique, la Direction entend, par le présent accord, définir les modalités d’un droit à la déconnexion pour ses salariés, afin de réguler les usages des outils numériques et d’éviter tout impact sur leur santé voire à l’émergence de risques psychosociaux.
Le droit à la déconnexion peut être défini comme le droit du salarié de ne pas être connecté aux outils numériques professionnels, aussi appelé (N)TIC, (Nouvelles) Technologies de l’Information et de la Communication et ne pas être contacté, y compris sur ses outils de communication personnels, pour un motif professionnel en dehors de son temps de travail habituel et donc pendant ses temps de repos.
Ceci précisé, et, convaincue que le bien-être au travail et la qualité de vie au travail passe par la conciliation réussie et le juste équilibre entre vie privée et vie professionnelle, la Direction entend garantir la bonne utilisation des outils numériques afin d’éviter les débordements liés à une accessibilité permanente des salariés à leurs outils de travail à l’ensemble de son personnel concerné.
Il s’avère en effet qu’un usage professionnel abusif est susceptible d’avoir des conséquences négatives sur la sphère privée du salarié par l’empiètement potentiel sur ses temps de repos et de congés.
La Direction reconnaît cependant que l’utilisation des outils numériques accentuée par le développement des NTIC font aujourd’hui partie intégrante de l’environnement de travail et sont indispensables au bon fonctionnement de l’entreprise.
Toutefois, elle souligne la nécessité de veiller à ce que leur usage :
Permette un bon équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, par le respect des temps de repos et de congés ;
Respecte la qualité du lien social au sein des équipes et ne devienne pas un facteur conduisant à l’isolement des salariés sur leur lieu de travail ;
Garantisse le maintien d’une relation de qualité et de respect du salarié tant sur le fond que sur la forme de la communication ;
Ne devienne pas un mode exclusif d’animation managériale et de transmission des consignes ;
Respecte la finalité de ces outils en transmettant au bon interlocuteur la juste information dans la forme adaptée.


Dans cette logique, une sensibilisation sur le bon usage de la messagerie professionnelle sera déployée sur l’année à venir auprès des utilisateurs.
L’application du présent accord nécessite :
L’implication de chacun ;
L’exemplarité de la part du management, dans l’utilisation des outils de communication, essentielle pour promouvoir les bonnes pratiques et entraîner l’adhésion de tous ;
Le respect des règles et chartes applicables dans l’entreprise.
Les parties signataires ont expressément convenu ce qui suit :

ARTICLE 1. OBJET
Le présent accord a pour objet :
De définir les modalités de l’exercice du droit à la déconnexion ; 
De prévoir la mise en œuvre, à destination des salariés, d’actions de formation et de sensibilisation à un usage raisonnable des outils numériques. 
Les parties précisent que le présent accord n’a pas vocation à se substituer aux dispositions de l’accord relatif aux nouvelles technologies du 7 septembre 1992 mais à les compléter en organisant le droit à la déconnexion.
Les parties conviennent également que la seule application de cet accord ne pourra donner lieu à sanction disciplinaire.

ARTICLE 2. DEFINITIONS
Le droit à la déconnexion correspond au droit du salarié de ne pas être connecté aux outils numériques professionnels, aussi appelé (N)TIC, (Nouvelles) Technologies de l’Information et de la Communication et ne pas être contacté, y compris sur ses outils de communication personnels, pour un motif professionnel, en dehors de son temps de travail habituel et donc pendant ses temps de repos quotidien et hebdomadaire ainsi que ses congés.
Les outils numériques ou (N)TIC visés sont :
Les outils numériques physiques : ordinateurs, tablettes, téléphones portables, réseaux filaires, etc. ;
Les outils numériques dématérialisés permettant d'être joint à distance : messagerie électronique, logiciels, connexion wifi, internet/intranet, etc.




ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION
La présent Accord s’applique à tout salarié de l’Association de Moyens KLESIA disposant d’outils de connexion informatique à distance dits nomades, et tout particulièrement les salariés itinérants ainsi que les salariés cadres et les salariés en télétravail.

ARTICLE 4. MODALITES D’EXERCICE DU DROIT A LA DECONNEXION




La déconnexion hors temps de travail
Afin de garantir l’effectivité des temps de repos et de congé, ainsi que le respect de la vie personnelle et familiale, la Direction encourage vivement ses salariés à prévoir des temps de déconnexion et de s’abstenir d’utiliser les outils de communication numériques (notamment l’E-mail) pendant les périodes de repos quotidien, hebdomadaire et de congés, ces outils n’ayant pas vocation à être utilisés pendant ces périodes.
La Direction reconnaît ainsi un droit individuel à la déconnexion pour tous et tout particulièrement aux salariés disposant d’ordinateur et de téléphone portable ainsi que d’un accès Réseau permettant d’accéder au réseau AMK à distance.
Utilisation de la messagerie électronique
Dans ce cadre et sans préjudice des dispositifs d’horaires variables applicables dans l’entreprise, la Direction entend limiter les communications professionnelles pendant la plage horaire 19h30 – 7h30, ou tout le moins pour les salariés au forfait jours, exclus de toute référence horaire, de veiller au respect d’un temps de repos quotidien de 11 heures entre deux connexions journalières, et le week-end entre le vendredi soir 19h30 et le lundi matin suivant 7h30.
Il est entendu que cette limitation de l’usage des communications professionnelles vaut également pour les périodes de congés du salarié. 
Par ailleurs, « les bonnes pratiques » suivantes seront favorisées :
Eviter les envois d’E-mails en dehors du temps de travail ;
Ne pas céder à l’instantanéité de la messagerie ;
S’interroger sur le moment le plus opportun d’envoi d’un mail afin de pas créer de sentiment d’urgence et avoir recours aux fonctions d’envoi différé.
Etre attentif à la clarté et à la concision de ses messages ;
Favoriser les échanges directs/privilégier le contact téléphonique ou le contact direct pour les sujets sensibles/urgents ;
Eviter d’intituler systématiquement son courriel « E-mail Urgent » afin de ne pas générer de climat anxiogène ; le caractère urgent étant à relativiser ;
Rester courtois, écrire et parler intelligiblement ;
Ne mettre en copie que les personnes directement concernées ;



Eviter d’utiliser la fonction « répondre à tous » afin de ne pas surcharger les boites E-mail des personnes non directement concernées ;
Alerter sa hiérarchie ou son salarié concerné en cas de débordements récurrents.

Utilisation des smartphones personnel et professionnel à des fins professionnelles 
Par ailleurs, il est notamment demandé aux salariés de l’AMK de ne pas solliciter d’autres salariés par téléphone avant 7h30 et après 19h30, ainsi que durant les week-ends et périodes de congés, sauf situation d’urgence ou de gravité particulière. 
En cas d’utilisation récurrente desdits outils numériques par le salarié ou le manager pendant ses temps de repos et de congés, celui-ci sera reçu par son supérieur hiérarchique afin d’échanger sur les raisons de cette utilisation et les actions correctives à envisager. 
Alerte en cas de débordements récurrents
Le présent accord n’entend pas prévoir de sanction, la Direction considérant que chacun se doit d’être responsable de ses actes et savoir au mieux utiliser les outils numériques afin de répondre au mieux à sa charge de travail et respecter numériquement ses collègues.
Toutefois, en cas de débordements et d’abus constatés, et si la mesure citée en B s’avère insuffisante, un dispositif de veille et d’alerte en cas de charge de travail trop importante ou de non-respect des repos quotidiens et hebdomadaires sera mis en place et pourra donner lieu à un entretien auprès de la Direction des Ressources Humaines avec le salarié.
Cet entretien pourra, le cas échéant, être suivi d’un entretien avec le salarié et son responsable, avec leur accord, dans les 30 jours suivant l’alerte.
Cette alerte, respectant l’anonymat de l’auteur et qui ne sera levée qu’avec son accord, transitera par courriel via une adresse de messagerie BAL DECONNEXION.
Un compte rendu écrit de l’entretien sera établi prévoyant les mesures correctives à mettre en œuvre pour les deux parties.
La gestion de la connexion/déconnexion pendant le temps de travail
L’utilisation des outils numériques peut conduire à une sur-sollicitation des salariés. Chaque salarié est donc incité à limiter les envois d’E-mails groupés et à sélectionner précisément les destinataires. 
Les salariés pourront également s’aménager des temps de déconnexion et désactiver les alertes E-mails, notamment pour la réalisation d’activités nécessitant une concentration accrue et lorsqu’ils sont en réunion.






ARTICLE 5. DEVELOPPER LE BON USAGE DES OUTILS NUMERIQUES 
5.1 Actions de formation et de sensibilisation
La Direction s’engage à poursuivre les actions de sensibilisation et de formation sur le bon usage des outils numériques qui prendront plusieurs formes, et notamment :
Des ateliers de compréhension et de maîtrise des outils numériques ;
Une sensibilisation par la diffusion et la mise en ligne sur intranet de communications et d’un guide des bonnes pratiques sur l’utilisation des outils numériques ;
Des actions de formation des salariés et managers par le biais de formations intégrant notamment les bonnes pratiques.

5.2 Rôle de l’encadrement
L’encadrement dont le rôle est un élément essentiel au bon fonctionnement de l’entreprise doit être associé à la mise en œuvre des outils numériques.
Son rôle d’animateur, de formateur et de conseil doit se trouver renforcé dans le domaine des outils numériques et par la mise en œuvre du présent accord.
Pour cela, l’encadrement doit disposer d’une information et d’une formation spécifiques pour être en mesure d’accompagner ses collaborateurs dans la bonne utilisation des outils numériques.

ARTICLE 6 : MODALITÉS D’APPLICATION DE L’ACCORD




Entrée en vigueur et durée d’application 
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur à la date de sa signature.
Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Conditions de révision et de dénonciation
Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment, entièrement ou partiellement, soit par la Direction, soit par tout ou partie des Organisations Syndicales Représentatives signataires dans l’entreprise, en respectant un préavis de trois mois.
A l’initiative de l’une des parties, il pourra également faire l’objet d’une révision totale ou partielle.



ARTICLE 7 : FORMALITES DE DEPOT ET PUBLICATION
Un exemplaire signé du présent accord sera adressé, conformément aux dispositions légales en vigueur :
À la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi ; 
Au Conseil des Prud’hommes de Paris.
L’accord sera également mis en ligne sur l’intranet myKLESIA.
Fait à Paris, le 28 juin 2019      







Pour l’Association de Moyens KLESIA








	
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Pour la CGT/FO	        		             Pour la CFE-CGC









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