ENTRE LES PARTIES SOUSSIGNEES

La Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté, Société Coopérative à capital variable, dont le siège social est à Dijon, 14 boulevard de la Trémouille, représentée par, directeur général,

D'UNE PART,
et

Les Organisations Syndicales signataires :
CFDT
FO
SNB CFE-CGC
UNSA BPBFC

D'AUTRE PART, 

Il a été conclu ce qui suit :

PREAMBULE

La crise sanitaire a fortement modifié les organisations du travail, notamment en imposant un fonctionnement à distance. Les réunions avec les institutions représentatives du personnel ont été impactées dans les mêmes conditions, et afin de permettre une continuité d’activité, un décret gouvernemental du 3 décembre 2020 a mis en place une organisation dérogatoire autorisant un fonctionnement à distance. Il a pris fin le 30 septembre 2021. 
La BPBFC a mis en œuvre ce nouveau mode de fonctionnement et a pu ainsi en mesurer tout à la fois ses inconvénients mais également ses avantages particulièrement lors des réunions courtes. 

Ainsi, il est conclu le présent accord visant à proposer l’organisation en présentiel et à distance de certaines réunions avec les représentants du personnel. 

ARTICLE 1 – Principe de tenue des réunions en présentiel

Pour permettre la poursuite des relations sociales au sein de la BPBFC, l’ensemble des réunions avec les représentants du personnel devra se tenir par défaut en présentiel. 

Pour autant, d’un commun accord entre la Direction et les élus, certaines réunions, notamment des réunions de courte durée ou regroupant un petit nombre de personnes, à l’exclusion des séances plénières mensuelles de CSE et trimestrielles de CSSCT, pourront se tenir à la fois en présentiel et à distance ou totalement à distance lors de circonstances exceptionnelles. 

La Direction veillera à ce que les équipements informatiques et audiovisuels soient adaptés à la tenue en distanciel des réunions, dans de bonnes conditions pour l’ensemble des participants.

ARTICLE 2 – Information des représentants du personnel

Il est convenu que chaque convocation sera désormais réalisée par mail mais également et systématiquement avec une invitation dans l’application de messagerie, afin que le créneau soit automatiquement positionné dans les agendas de chacun.

Si la réunion doit se tenir totalement ou partiellement en distanciel, en accord avec les élus, la DRH transmettra aux participants, en amont de la réunion, le lien permettant de se connecter.

ARTICLE 3 – Durée et révision 

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à la signature du présent accord.

L’accord pourra être révisé ou dénoncé par l’une ou l’autre des parties dans le cadre de l’application des articles L. 2261-7 et suivants du Code du travail. La dénonciation de l’accord ne peut être que totale eu égard au caractère d’indivisibilité que les parties reconnaissent à l’accord.


ARTICLE 4 – Notification et dépôt 

Le présent accord est notifié à chaque organisation syndicale.

Il donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail sur la plateforme de téléprocédure dénommée « TéléAccords ». Un exemplaire sera adressé auprès du greffe du Conseil de prud'hommes de Dijon.

Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.

A Quétigny, le 8 novembre 2021

Pour la BPBFC

Pour les syndicats :

CFDT,

SNB CFE-CGC,

FO,

UNSA BPBFC