Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
PROCES VERBAL D’ACCORD SUR RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION COMPAREE EGALITE PROFESSIONNELLE  DES FEMMES ET DES HOMMES
au 31.12.2018


1. Conditions générales d'emploi


Effectif total au 31.08.2018 (hors apprentis,  contrat de professionnalisation)


L’effectif féminin représente 9.72% de l’effectif global

Répartition par qualification et par sexe (hors apprentis, contrat de professionnalisation et CDD)


L’effectif féminin représente 14.28% de l’effectif cadre
L’effectif féminin représente 46.15% de l’effectif ETAM
											
	
Durée et organisation du travail au 31.12.2018 (hors apprentis,  contrat de professionnalisation et CDD)




Pas de demandes individuelles formulées par les salariés à temps partiel pour déroger à la durée hebdomadaire minimale.
La période de prise des congés payés est la période légale de référence du 01.06 au 31.05







Informations sur l’évolution de l’emploi du 01.01.2018  au 31.12.2018  (hors apprentis,  contrat de professionnalisation et CDD)



Promotions professionnelles et PPP (projets professionnels personnels) au 31.12.2018 (hors apprentis,  contrat de professionnalisation et CDD)




Répartition par niveau (mensuel) (hors apprentis, contrat de professionnalisation, CDD et cadres)











2. Rémunération (moyenne mensuelle effective) – 31.12.2018 
(hors apprentis,  contrat de professionnalisation et CDD) - Valeurs à temps plein


(pour un même travail ou un travail de valeur égale)



3. Formation professionnelle  Année 2018  au 31.12.2018

Nombre d'heures d'actions de formation ((hors apprentis,  contrat de professionnalisation et CDD)

								% stagiaires femmes   8.82  %
								% heures stages femmes 12.17%


Répartition par type d'actions de formation (hors apprentis,  contrat de professionnalisation et CDD)



Exemples  de formations dispensées sur 2018 : Caces, Incendie, Access, Excel , …..

Nombre de contrats d’insertion ouverts aux jeunes de moins de 26 ans : 		0
Nombre de formations en alternance ouvertes aux jeunes de moins de 26 ans : 		1


4. Emploi des travailleurs handicapés  (hors apprentis,  contrat de professionnalisation et CDD)

Au 31.12.2018
3 salariés bénéficient des mesures en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés.
Utilisation de services ESAT depuis début 2018.

Il n’existe pas, à ce jour, de mesures prises en vue de faciliter l’emploi :
Des invalides de guerre et assimilés,
Des invalides civils


Après lecture, nous ne constatons pas d‘anomalies dans le rapport annuel sur la situation comparée égalité professionnelle hommes /  femmes.
Ce rapport annuel est revu tous les ans.
En cas de constatation d’écarts, un plan d’actions sera mis en place.

A Ribemont, le 29.01.2019





Pour les délégués syndicaux				Pour la société …………………..
Accord relatif àu versement d’une prime exceptionnelle



Entre la société KEOLIS BUS VERTS – 19 chemin de Courcelles– 14120 MONDEVILLE, représentée par X , en sa qualité de Directrice, d'une part

et

les organisations syndicales

. FNCR représentée par X en sa qualité de déléguée syndicale, X représentant FNCR
. CFTC représentée par X en sa qualité de délégué syndical, X représentant CFTC
. UNSA représentée par X en sa qualité de délégué syndical, X représentant UNSA.

d'autre part


Préambule :

La nouvelle billettique ATOUMOD ayant été déployée avec succès sur le réseau des Bus Verts du Calvados au 3ème trimestre 2018, et ce grâce à l’engagement et l’implication de tous, la direction et les organisations syndicales se sont entendues pour faire application des dispositions offertes par la loi "portant mesures d’urgence économiques et sociales" du 24 décembre 2018, permettant à certains salariés de bénéficier d’une prime exceptionnelle exonérée de toutes charges sociales et non soumise à l'impôt sur le revenu. Il a été décidé que cette prime ne serait octroyée que dans les conditions permettant de bénéficier de l'exonération sociale et fiscale. Les modalités de versement de la prime sont fixées dans le présent accord.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit : 

Article 1 – Salarié bénéficiaires

La prime exceptionnelle sera versée aux salariés qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

bénéficier d’un contrat de travail en cours le 31 décembre 2018 ;
avoir perçu, pendant l’année 2018, une rémunération brute totale de moins de 53 944,80 €

Article 2 – Montant de la prime

La prime s’élève à 250 € pour tous les salariés bénéficiaires.


Article 3 – Modalités de versement de la prime

La prime sera versée le 28 février 2019.

Elle ne donnera lieu à aucune cotisation et contribution sociale et ne sera pas soumise à l’impôt sur le revenu.



Article 4 – Durée de l’accord

Cet accord est conclu pour une durée déterminée. Compte tenu du caractère exceptionnel de cette prime, l’accord ne produira plus d’effet au-delà du 31 mars 2019.

Il pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur, en respectant un préavis de 3 mois dans ce dernier cas



Article 5 – Publicité de l’accord


Le présent accord sera porté à la connaissance du personnel de l’entreprise par voie d’affichage aux endroits prévus à cet effet, et sera déposé en deux exemplaires dont une version informatique à la DIRECCTE d’Hérouville St Clair, ainsi qu’auprès du conseil des prud’hommes.

A Mondeville, le 29 janvier 2019


Pour la Direction :

X


Pour la FNCR : 	Pour la CFTC : 	Pour l’UNSA


X 	X 	X
PROTOCOLE D’ACCORD


La Direction de l’entreprise POLYNT COMPOSITES FRANCE et les représentants des Organisations syndicales représentatives dans l’entreprise se sont rencontrés les 10 et 23 janvier 2019, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue à l’article L.2242-5 à L2242-7 du Code du Travail   

A l’issue de ces réunions, la disposition suivante a été arrêtée entre la Direction et les organisations syndicales signataires du présent accord.
Article 1. Augmentation générale des salaires

A effet du 1er janvier 2019, les salaires réels sont augmentés de 1,6 % . 
Article 2. Prime exceptionnelle de 700 €

Cette prime d’un montant de 700 € sera versée sur la paie de février 2019 aux salariés présents au 31 décembre 2018, elle sera proratisée en fonction d’une part de la date d’embauche et d’autre part de l’horaire de base du salarié. Elle sera nette d’impôt et de charges pour le salarié à la condition que le revenu annuel brut 2018 (indemnités transport incluses) soit inférieur à 53 945 € brut. 
Article 3. Classifications 

La Commision Classifications sera réunie ce premier trimestre 2019
Article 4. Dépôt

Le texte du présent accord sera déposé à la DIRECCTE ainsi qu’au Secrétariat-Greffe du Conseil de prud’hommes dans les conditions prévues par l’article D.2231-2 du Code du Travail

Fait à Drocourt le 29 janvier 2019, en six exemplaires

Pour la Direction 

Pour Sud Chimie, 

Pour la CGT

Pour FO,
ACCORD D’EXTENSION A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN CONTRAT DE TRAVAIL INDETERMINEE INTERMITTENT (CDII) DE ANSWER SECURITE

PREAMBULE
En date du 26 juillet 2018, un accord a été conclu dans le cadre des articles L.3123-33 et suivants de code du Travail visant à mettre en place des contrats à durée indéterminée intermittent.
Le recours au CDII exclusivement réservé à la filière « évènementielle » permet sur des périodes prédéterminées de faire face aux périodes d’activités sportives ou culturelles et aux demandes liées aux activités estivales de nos clients.
Il est réaffirmé que le recours à l’intermittence est strictement limité dans le temps et dans l’espace, conformément à l’article 1 de l’accord initial.
Aussi, il est réaffirmé que la volonté des partenaires sociaux n’est en aucun cas de substituer des embauches en contrats de travail intermittents à des embauches en CDI temps complet.

ARTICLE 1 : EXTENSION DU CHAMPS D’APPLICATION

Est visé par la mise en œuvre de cet accord d’extension :
Le tour Provence (compétition cycliste)

ARTICLE 2 – AUTRES TITRES ET DISPOSITIONS DIVERS DE L’ACCORD INITIAL
L’ensemble des autres dispositions de l’accord initial demeurent inchangé.

ARTICLE 3 – DISPOSITIONS DIVERSES
Point 1 – Date d’effet
La présente convention prend effet le lendemain de sa publicité.
Point 2 - Dénonciation
La présente convention est conclue pour une durée indéterminée. Elle pourra être dénoncée à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires, avec un préavis de 3 mois, sur notification écrite par lettre recommandée avec accusé réception de l’autre partie.
Point 3 – Dépôt légal 
Dès sa conclusion et au plus tard dans les 15 jours suivant sa signature, la présente convention sera à la diligence de la société ANSWER SECURITE  déposée en un exemplaire original à la 
direction départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle du Var, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et auprès du secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de TOULON, selon les modalités prévues par le Code du Travail.
La société adressera par voie électronique à la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle du Var un exemplaire de la convention, une copie du courrier de notification du texte à l’ensemble des organisations syndicales représentatives à l’issue de la procédure de signature, une copie du procès-verbal du recueil des résultats des élections professionnelles
Le texte de la convention fait l’objet d’une diffusion auprès des salariés de la société et de tout nouvel embauché.


Fait à St Maximin la Sainte Baume, le 29 janvier 2019 





Pour la société, 





Pour l’organisation syndicale FO
AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA PERIODICITE DE NEGOCIATION SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMMES ET LES FEMMES, 2018-2021


ENTRE LES SOUSSIGNES

BUBENDORFF, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1.297.155 euros, dont le siège social est sis 41, rue de Lectoure à 68300 SAINT-LOUIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mulhouse sous le numéro 334 192 903, représentée par , ,

Ci-après dénommée "la direction"

D’UNE PART

ET

Les Organisations syndicales CFTC, CGT, CFDT d’autre part.

D’AUTRE PART

Collectivement désignées ci-dessous les "parties",


1. DISPOSITIONS

Les parties conviennent de préciser : 

La définition du calendrier de négociation

Les parties conviennent que l'ouverture de la négociation de l'accord s'ouvre au plus tard le 1er Février de l'année suivant la fin de l'accord considéré. 

Des réunions à intervalle régulier seront organisées afin de permettre la négociation de cet accord, avec une fréquence minimale de 1 réunion par semaine jusqu'à arriver à la conclusion du nouvel accord. 

La typologie des documents remis dans le cadre de cette négociation 

Les parties conviennent de la typologie des documents qui seront remis aux partenaires en vue de la négociation, à savoir : 
- Le bilan de l'accord arrivé à échéance
- Les indicateurs de la B.D.E.S au titre de l'égalité Homme/Femme
- Les indicateurs obligatoires en matières de rémunération Homme/Femme 


2. PRISE D'EFFET ET DUREE

Les dispositions qui précèdent prennent effet au 1er janvier 2019 et cesseront de produire tout effet le 31 décembre 2021. Les prises d’effets se font indépendamment des formalités de dépôt légal. 

3. FORMALITES DE DEPÔT

Le présent protocole sera notifié aux organisations syndicales dans les conditions et délais prévus par la loi et fait l'objet d'un dépôt auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Haut-Rhin et du Conseil des Prud'hommes de MULHOUSE dans les conditions prévues par la loi.




Fait à Saint Louis, en quinze (15) exemplaires originaux, le 29/01/19




Pour la direction 




Pour la CFTC 




Pour la CGT 






Pour la CFDT
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 

ACCORD POUR L’ANNEE 2019


Cet accord intervient, suite aux réunions entre la direction de la société GTM SUD-OUEST T.P.G.C. et le syndicat C.G.T le 29 novembre 2018, le 10 décembre 2018, le 16 janvier 2019 et 22 janvier 2019.

Il a pour objet de définir les principes d’augmentation des salaires et des accessoires de salaires des ouvriers de la société GTM SUD-OUEST T.P.G.C. ainsi que les principes d’égalité professionnelle entre femmes et hommes.


Augmentations des salaires 2019 des ouvriers correspondant à 2,8% de la masse salariale :

L’entreprise prévoit une augmentation collective des salaires des ouvriers de 1 % et une revalorisation individuelle moyenne des salaires de 1.8 % (augmentations et promotions).

Déplacements à compter du 1er janvier 2019

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2019 

Les indemnités de paniers, de trajets et de transports  seront conformes à la grille de la FRTP Nouvelle Aquitaine et de la FRTP Occitanie.

Indemnités de grands déplacements au 1er janvier 2019 

L’IGD dite « de base » est à 45 €/jour travaillé (hors jour du départ) 

L’IGD pleine est à 71 €/jour travaillé (hors jour du départ où l’IGD réduite est versée).

L’IGD vise à couvrir les dépenses supplémentaires de nourriture et de logement pour le salarié dans  l’impossibilité de regagner chaque jour sa résidence. 

Le montant de l’IGD dite « réduite » du jour du départ est à 18.80 €.

Voyage de détente

L’indemnité de voyage incluant les heures de route sera calculée par l’application d’indemnité kilométrique de 6.90 € par tranche de 25 kms. La distance sera établie entre le domicile du salarié et le lieu de travail suivant le calcul « VIA MICHELIN »









Prime de poste au 1er janvier 2019

La prime de poste de jour reste fixée à 8 €, la prime de poste de nuit reste fixée à 20 € pour chaque poste dont l’intégralité de la durée se situe entre 20h et 6h.

Egalité professionnelle entre femmes et hommes

Les dispositions du plan d’action GTM SO TP GC en date du 25 juin 2015 continuent à s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2020.



Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont un en version électronique, à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes.


Fait à Toulouse, en quatre exemplaires,  le 29 janvier 2019.



Pour la Direction de GTM SO TP GC				Pour le syndicat CGT
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LES SALARIÉS DE LA SOCIÉTÉ DELTA-LINE




ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société DELTA-LINE SAS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saverne sous le numéro 432 271 674 – siège social 10 rue de Pfaffenhoffen à Zutzendorf, représentée par Monsieur André DORSI, agissant en qualité Président,
ci-après désignée la Société DELTA-LINE
  D'UNE PART,
ET
Les salariés, ayant statué au cours de la réunion du 29 janvier 2019.

D'AUTRE PART,


PRÉAMBULE
Afin d’améliorer le pouvoir d'achat de ses salariés, La Société DELTA-LINE a décidé d'utiliser la faculté offerte par la loi « portant mesures d'urgence économiques et sociales » du 24 décembre 2018 de verser une prime exceptionnelle exonérée de toutes charges sociales et non soumise à l'impôt sur le revenu. 
Cette prime ne sera octroyée que dans les conditions permettant de bénéficier de l'exonération sociale et fiscale et selon les modalités définies ci-après.

ARTICLE 1 – SALARIÉS BÉNÉFICIAIRES
La prime exceptionnelle sera versée aux salariés de l'entreprise DELTA-LINE qui remplissent les conditions cumulatives suivantes : 
Bénéficier d'un contrat de travail en cours au 31 décembre 2018,
Avoir perçu, pendant l'année 2018, une rémunération brute totale inférieure à 53 944 €.






ARTICLE 2 – MONTANT DE LA PRIME

La prime s’élève à 600€ pour tous les salariés bénéficiaires.

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA PRIME
La prime exceptionnelle sera versée avant le 31 mars 2019 et fera l’objet d’une mention sur le bulletin de paie afférent. (C. trav., art. R. 3243-1, 9°).
Cette prime ne donnera lieu à aucune cotisation et contribution sociale et ne sera pas soumise à l'impôt sur le revenu.

ARTICLE 4 – ENTRÉE EN VIGUEUR – DURÉE
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée correspondant au versement de la prime exceptionnelle en mars 2019. 
Le présent accord cessera automatiquement de produire ses effets, sans qu'aucune formalité ne soit nécessaire, à l’issue du versement de la prime exceptionnelle, sans possibilité de reconduction tacite.

Fait à Zutzendorf, 
Le 29 janvier 2019

Signatures
Mention « j’accepte et valide l’accord collectif »







________________________________		 _________________________________
Employé						Président
AILLEURS LE GROUPE
NAO 2019 – UES AILLEURS

PROCES VERBAL DE NAO



Lyon, le 29/01/2019




Préambule:

…
L’UES AILLEURS regroupe les sociétés suivantes : 

-SAS OVP
-SAS ENVOL VOYAGES
-SAS CYG PRODUCTION
SA GD TRAVEL
-



Etaient présents lors de la NAO :

…  - Directeur du groupe ailleurs… et président de la DUP de l’UES AILLEURS… ;
… - Elue CFDT et membre titulaire de la DUP de l’UES AILLEURS… ;
… – DRH ADJOINTE UES AILLEURS




Les parties signataire à la NAO se sont rencontrées à deux reprises le 21 décembre 2018 et le 29 janvier 2019.
Lors de la réunion du 29 janvier 2019, les parties ont statuées sur les demandes exposées ci-dessous.


Demandes et décisions :















Sur le thème des rémunérations, des temps de travail ainsi que du partage de la valeur ajoutée


Jour ancienneté complémentaire pour les plus de 15 ans
VALIDATION – La direction accepte de renouveler l’acquisition d’un jour d’ancienneté complémentaire à compter de 15 ans d’ancienneté ;

Jour ancienneté complémentaire pour les plus de 25 ans 
REJET – La Direction ne souhaite pas faire droit à la demande. 

Prise en charge des Eductours = 3 jours actuels => demande d’un jour complémentaire offert
REJET – La direction travaille toujours sur la prise en charge complète des éductours au titre de la formation et notamment par l’intermédiaire de la création de l’Académie du Groupe (Académie …).


Sur le thème de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la qualité de vie au travail

Création des sous divisions des niveaux conventionnelles et production des tables de correspondances 
VALIDATION / A ETUDIER – La Direction informe que la production des tables de correspondances est toujours en cours.

Augmentation de la prise en charge des frais kilométriques
VALIDATION – La Direction accepte d’augmenter la prise en charge des indemnités kilométriques au sein de l’UES ...

Organisation d’une nouvelle session de remise de médailles du travail
VALIDATION – La Direction accepte d’organiser une nouvelle session de remise de médailles du travail.
Les collaborateurs qui souhaitent en faire la demande doivent s’adresser directement au service des Ressources Humaines qui recensera les demandes et organisera une nouvelle session en 2020.

Egalité professionnelle : Embauches de travailleurs handicapés
VALIDATION – La Direction s’engage à ce que le taux d’embauche de travailleurs handicapés atteigne 2% au 31/12/2019.









Pour la Direction
…






Pour la CFDT
…
ACCORD D’ENTREPRISE DU 29 JANVIER 2019
RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DITE DE « POUVOIR D’ACHAT MACRON »

ENTRE
La société ASWO France dont le siège est à Bezons, sous le numéro B 340 403 435 représentée par Monsieur, en qualité de Directeur des Ressources Humaines, 
ET
Madame, Déléguée syndicale FO
Monsieur, Délégué syndical CGT

Il a été convenu ce qui suit :
Préambule :
Il est conclu le présent accord destiné à permettre le versement d’une prime exceptionnelle, dite de « pouvoir d’achat Macron », avec la paie du mois de Mars 2019, dans les conditions fixées ci-après.
Article 1 : 
Les bénéficiaires de cette prime sont les salariés qui remplissent les conditions prévues par la loi et précisées par la circulaire DSS/5B/5D/2019/2 du 4 Janvier 2019 : avoir un contrat de travail et être présent dans l’entreprise au 31 Décembre 2018.
Article 2 :
Le montant de la prime sera de 200 € minimum par personne bénéficiaire. Ce montant de 200 € minimum sera versé au prorata du temps de travail et du temps passé dans l’entreprise en 2018.
Article 3 : Publicité et dépôt
Dès la conclusion de l’accord, celui-ci est notifié à chaque organisation syndicale de l’entreprise.
Le présent accord sera envoyé à la DIRECCTE.
Un exemplaire sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail.
Un exemplaire sera adressé au Conseil des Prud’hommes dont relève la société.
L’accord est mis à disposition du personnel sur l’intranet de l’entreprise.

Fait à Bezons, le 
En 6 exemplaires dont un pour chaque signataire.
Signature
LOHMANN RAUSCHER
ZA de Choisy
88200 REMIREMONT


ACCORD NEGOCIATIONS SALARIALES 2018-2019



A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2241 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

La Société LABORATOIRES LOHMANN et RAUSCHER S.A.S.
Dont le siège se situe à REMIREMONT (88200), ZA de Choisy,
Représentée par Monsieur ………….. en qualité de Directeur Général,

									d’une part,			
Les représentants du personnel régulièrement élus et représentants la majorité des suffrages exprimés, en l’absence de Délégué syndical et de Mandataire syndical,


 	d’autre part.

Article 1er – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.

Art. 2. – Objet de l’accord	

Passage à 12 ans de l’enfant pour 1 jour enfant malade. Pour rappel, 1 jour enfant malade est octroyé par an et par enfant et 2 jours en cas d’hospitalisation (sur justificatif).

Versement de la 2ème partie du 13ème mois fin novembre au lieu de décembre.

Augmentation des tickets restaurants à 6 € avec le partage suivant :

2 € participation salarié,
3.3 € participation employeur,
0.70 € participation Comité d’Entreprise.

Acquisition d’un jour d’ancienneté supplémentaire pour les personnes ayant plus de 28 ans d’ancienneté. L’ancienneté se calcule au 31 mai de chaque année.

Pour rappel, les jours d’ancienneté actuels sont de : 
1 jour après 7 ans d’ancienneté
2 jours après 13 ans
3 jours après 18 ans,
4 jours après 22 ans,
5 jours après 25 ans.

Augmentation de la participation de l’employeur aux œuvres sociales du Comité d’Entreprise. Le % de la masse salariale passe de 0.7 % à 0.75 %.

Augmentation de la prise en charge d’un abonnement sportif ou culturel : 30 € par an au lieu de 20 € (remboursement sur justificatif)

Mise en place des tickets restaurants pour les cadres qui le demande.

Mise en place d’un PERCO qui pourra être alimenté suivant les dispositions indiquées dans l’accord ci-joint.
     

Article 3. – Durée et application de l’accord

L’accord entrera en vigueur au 1er janvier 2019 pour une durée de 4 ans.  L’ensemble des dispositions du présent accord forme un tout indivisible. La nullité ou l’illégalité de l’une de ses dispositions engendrera la nullité ou l’illégalité de l’intégralité de l’accord.

Article 4. – Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en un exemplaire papier et un exemplaire électronique à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi des Vosges et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes d’Epinal.

Fait à Remiremont, le 

Pour la société						Les représentants du personnel,
PROCÈS-VERBAL D’ACCORD
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019

Le présent procès-verbal est établi, à la suite des réunions de négociations annuelles obligatoires pour l’année 2019.
Il est rappelé que les revendications initiales des délégués syndicaux portaient sur une revalorisation de 2%  des salaires de base.
A l’issue de trois réunions de NAO, les représentants du personnel regrettant que leurs revendications mentionnées ci-dessus n’aient pas été entendues, ont cependant accepté de valider le présent procès-verbal.

Article 1 - prime NAO 2019

Une prime appelée « prime NAO 2019 » est versée à chaque salarié en contrat à durée indéterminée. Cette prime n’entre pas dans le calcul du 13ème mois.

D’un montant de 600 euros bruts, cette prime NAO 2019 sera versée en août 2019 aux salariés présents dans l’effectif au 31 août 2019.

Pour les salariés en contrat à durée indéterminée à temps partiel, le montant sera proratisé en fonction du temps de travail. 

La prime sera également proratisée en cas d’entrée en cours d’année.


ARTICLE 2 – DEPOT et PUBLICITE

Conformément à l’article L2231-5 du code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives. 

Conformément à l’article D2231-5 du Code du travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) et du Conseil de Prud’hommes de Reims.


Fait à Troyes, le 17/01/2019


Entre 

la  S.A.S.L’EST ECLAIR représentée par Monsieur XX, éditeur délégué 


et


Le syndicat SNJ, représenté par M. XX, Délégué syndical,





Le syndicat FILPAC CGT, représenté par M. XX, Délégué syndical,
ENTRE
LA S.A.S CASSAGNE ELECTRICITE ET TRAVAUX PUBLICS,
Société par actions simplifiée au capital de cent cinquante mille euros dont le siège social est 105 avenue de Boulogne (31800) SAINT-GAUDENS, inscrite au Registre du Commerce et de Sociétés de TOULOUSE, n° SIRET 302656442.00019,
Représentée par Monsieur ……………………………………, agissant en qualité de Président,
D’une part,
ET

LA CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL C.G.T,
Organisation syndicale représentative au sens de l’article L2122-1 du Code du travail,
Représentée par Monsieur …………………………………., agissant en qualité de Délégué Syndical,  
D’autre part,

Aux termes d’une réunion de négociation en date du 24 février 2017, la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L2242-1 et suivants du Code du travail, a permis aux parties de parvenir à un accord selon les dispositions convenues ci-après. 

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’entreprise CASSAGNE ELECTRICITE ET TRAVAUX PUBLICS. 

	
ARTICLE 2 : MESURES SALARIALES GENERALES
Les salaires du personnel font l’objet, au 1er Janvier 2019 des revalorisations suivantes :
Personnel relevant de la catégorie « Ouvrier » :



Personnel relevant de la catégorie « ETAM » :



Ces augmentations seront répercutées sur les taux horaires bruts des salariés.
Conformément à l’article L3221-2 du Code du travail, il est rappelé que ces augmentations sont réalisées dans le respect de l’égalité entre les femmes et les hommes, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale.
ARTICLE 3 : INDEMNITES DE PANIER ET DE REPAS
Les indemnités de petits déplacements seront revalorisées à compter du 1er janvier 2019 conformément à la décision des organisations paritaires des Travaux Publics en Midi-Pyrénées.
Cet accord fixe le montant des indemnités de petits déplacements applicables aux OUVRIERS et ETAM non sédentaires pour la région MIDI-PYRENEES.
ARTICLE 4 : TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Les parties conviennent de négocier sur les thèmes du temps de travail et du partage de la valeur ajoutée au cours du 1er semestre de l’année 2019. 


ARTICLE 5 : EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Un accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été conclu le 24 octobre 2017 pour une durée déterminée de trois années.
Les indicateurs chiffrés du suivi des actions sur les thèmes privilégiés dans l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à savoir :
L’embauche
La rémunération
L’articulation entre l’activité professionnelle et la vie privée
ont été transmis à l’Organisations Syndicale représentative.

ARTICLE 6 : PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé, à la diligence de l’entreprise, via la plateforme de téléprocédure : . Il sera également déposé au greffe du Conseil de prud’hommes de Saint-Gaudens.
Fait en triple exemplaires, à Saint-Gaudens, le 29 janvier 2019.

Le Délégué Syndical						La S.A.S CASSAGNE ELECTRICITE ET TP
M……………………………..						        Par son représentant légal
Accord collectif d’entreprise relatif aux heures supplémentaires
au sein de la société RAPIDEVISA


Entre la société RAPIDEVISA ;
RCS Paris 790 424 188, située au 7 rue La Boétie 75008 Paris ;

Ci-après dénommée « l’Entreprise » ;
D’une part ;


Et le délégué du personnel de l’Entreprise, 

D’autre part ;


Il est conclu le présent accord, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.



PRÉAMBULE
L’Entreprise a pour activité : Services administratifs. Son personnel est assujetti à la convention collective 2098 « Personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire ».


ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’Entreprise, présent et futur, à l’exception des salariés soumis à un contrat de forfait en jours. 


ARTICLE 2 – REMUNERATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
Le taux de majoration de la rémunération des heures supplémentaires, effectuées au-delà de la durée légale de travail de 35 heures hebdomadaires et non rattrapées, est de 10%. 


ARTICLE 3 – LIMITE ANNUELLE DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
Le nombre d’heures supplémentaires, effectuées au-delà de la durée légale de travail de 35 heures hebdomadaires et non rattrapées, est limité à 260 heures par année civile. 


ARTICLE 4 – DURÉE ET ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de son entrée en vigueur convenue le 30 janvier 2019.


ARTICLE 5 – PUBLICITÉ ET DÉPÔT LÉGAL
Le présent accord sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord est déposé dans les plus brefs délais par l’Entreprise à la DIRECCTE et au Conseil des Prud’hommes.


Comportant une page, fait en quatre exemplaires, à Paris, le 29 janvier 2019,


Co-Gérant 			Co-Gérant 			Délégué du personnel
Accord à durée déterminée sur le versement de
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 
de l’association « Les Entreprises Adaptées des Papillons Blancs de Roubaix-Tourcoing »

Entre 
L’association « Les Entreprises Adaptées des Papillons Blancs de Roubaix-Tourcoing » représentée par M. XXXXXXXXXX, Directeur de l’association, mandaté par le président M. XXXXXXXXXX d’une part,
Les organisations syndicales représentatives, représentées par leurs membres dûment mandatés à cet effet,
Pour le syndicat FO, représenté par M. XXXXXXXXXX, Délégué syndical
Pour le syndicat CFDT, représenté par M. XXXXXXXXXX, Délégué syndical

D’autre part,
Dans le cadre de la loi 2018-1213 du 24 décembre 2018, suite aux propositions du Président Macron, L’association « Les Entreprises Adaptées des Papillons Blancs de Roubaix Tourcoing », les partenaires sociaux FO et CFDT réunis le 29 janvier 2019, ont conclu l’accord suivant :
Une prime de 100 € sera attribuée aux salariés, ayant un contrat de travail ouvert au 31 décembre 2018 et ayant perçu une rémunération en 2018. Cette prime concernera tous les salariés de l’association.
Le montant de la prime de 100 € sera proratisé en fonction de l’ETP contractuel CDI et CDD à la date du 31 décembre 2018, sans tenir compte du prorata de présence sur l’année 2018. 
Cette prime sera versée sur la paie de février 2019, sauf impondérables, et en tout état de cause avant le 31 mars 2019.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée soit jusqu’au 31 mars 2019 et entrera en vigueur le lendemain du dépôt du présent accord.

Cette accord sera affiché sur le panneau d’affichage de chaque établissement de l’association. Il fera l‘objet des formalités de dépôt et de publicité conformément à l‘article L 2231-6 du Code du Travail.  




à la DIRECCTE de Lille, Unité territoriale de la DIRECCTE, Pôle handicap 77 rue Léon Gambetta  BP 665 - 59033 Lille, en deux exemplaires, dont un sous format électronique.

au conseil des prud’hommes de LANNOY, Pavillon des Croisiers, rue de Tournai, 59390 LANNOY.

Fait à Villeneuve d’Ascq, le 29 janvier 2019.
AVENANT N°5 DE REVISION 
DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE
MARIANNE EXPERTS 
SIGNE LE 6 DECEMBRE 2012


Après convocations régulières et négociations, les Parties sont convenues de réviser l’accord collectif du 6 décembre 2012 en ces termes :


Chapitre VI : Prévoyance


Article 20 : Objet et bénéficiaires

Le présent accord a pour objet de définir les conditions d’une couverture complémentaire de prévoyance à adhésion obligatoire dans l’entreprise au profit de tous les salariés.

Cette couverture permet, conformément à la convention collective IDCC 1486 et au contrat avec la compagnie GENERALI, de faire bénéficier les salariés de garanties « incapacité, invalidité et décès ».

Les salariés ETAM et Cadres sont affiliés obligatoirement aux régimes depuis le 1er janvier 2013.


Article 21 : Cotisation

21.1 Taux, assiette, répartition des cotisations
Pour l’année 2019 et les années suivantes :

Le taux de cotisation du régime est fixé à 0.73 % de la tranche A pour les cadres et de la tranche 1 pour les ETAM et 1,13 % des tranches B et C pour les cadres et de la tranche 2 pour les ETAM.

Le contrat décès, pour la partie supplémentaire à la garantie conventionnelle, a été renégocié :
La cotisation décès cadre tranche A passe de 0,92% à 0,80%, soit une diminution de 0,12 points de base, bénéficiant au salarié.

Les cotisations sont prises en charge par l’entreprise et les salariés dans les conditions suivantes :

Cadres


Compte tenu de la convention nationale des cadres de 1947, le taux de cotisation de la tranche A est revu et passe à 1,53%, ce complément de 0,80%, par rapport à la convention collective, couvre le risque décès.

ETAM



L’adhésion étant obligatoire, les salariés ne pourront s’opposer au précompte de leur quote-part de cotisation.


21.2 Evolution ultérieure de la cotisation

Toute évolution ultérieure du montant des cotisations sera répartie dans les mêmes proportions que les cotisations initiales entre l’employeur et les salariés.


21.3 Garanties

Le contenu des garanties et leurs modalités de mise en œuvre sont décrits dans la convention collective IDCC 1486 (Bureaux d’études techniques).


21.4 Choix de l’organisme assureur

Dans le cadre de l’article L.911-1 du code de la sécurité sociale, la Compagnie GENERALI est retenue pour la gestion du régime.

Conformément à l’article L.912-2 du code de la sécurité sociale, le choix de l’organisme assureur sera réexaminé par les parties au présent accord, après le cas échéant consultation des institutions représentatives du personnel, dans un délai qui ne pourra excéder 5 ans à compter de la prise d’effet du présent accord. 



Les autres chapitres et articles de l’accord collectif d’entreprise restent inchangés.


Fait à Rouen, Le 
En 6 exemplaires




Pour le Personnel					Pour Marianne Experts
Procès Verbal de clôture de la négociation annuelle
2018

Mardi 29 janvier 2019 de 10 H 30 à 11 H 30



Personnes convoquées :      

Pour la Direction :

M. xx

Le délégué syndical :

M. xx

Pour les salariés :



------------------------------------------------------------

PREAMBULE DE LA DIRECTION : 

Pour l’année 2018, nous nous sommes réunis à plusieurs reprises :

1 : première réunion de négociation annuelle le 7 février 2018 au cours de laquelle nous avons établi le calendrier des réunions, les dates de fermeture d’été et de fin d’année, les ponts et le lundi de Pentecôte, la durée du travail, les salaires effectifs.


2 : deuxième réunion de négociation annuelle le 10 juillet 2018 au cours de laquelle nous avons discuté des augmentations de salaires en proposant une augmentation moyenne de 2% et vous nous aviez demandé une augmentation de 4%.

Concernant les augmentations, nous avons finalement effectué des augmentations individuelles et des primes exceptionnelles correspondant à 4.25% de la masse salariale dont 2.89% d’augmentation de salaire horaire.


L’ensemble de ces réunions constitue la négociation annuelle pour l’année 2018.
MODELE III B 1.

Accord collectif 
NAO 2018  Bloc 1
Article L.2242-5 du Code du travail


Entre les soussignés :

La société SA Clinique Victor Hugo, située 18 rue Victor Hugo, 72015 Le Mans Cedex 2, représentée par 

Et : 

La délégation syndicale, représentée par 


préambule : 

Il est rappelé que la Direction et les Organisations syndicales ont tenu trois réunions entre le 29 novembre 2018 et le 29 janvier 2019 dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue par l’article L.2242-5 du Code du travail.



La Direction a indiqué qu’elle n’envisageait pas de nouvelles mesures sur les thèmes de NAO et a exposé les mesures qu’elle se proposait de mettre en œuvre : 

Modification de l’accord sur le temps de travail

De leur côté, les Organisations syndicales représentatives ont présenté les revendications suivantes :

Modification de l’accord sur le temps de travail
Revalorisation de la prime de dimanche
Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’achat

Les Organisations syndicales représentatives ont par ailleurs confirmé n’avoir pas de revendication relative aux thèmes déjà couverts par un accord collectif en cours d’application au sein de la Société.



Au terme des négociations il est convenu :

 Article 1 : Accord sur la répartition de la durée du travail

Au terme de leurs réunions et après avoir discuté, les Parties au présent accord se sont fixées comme priorité de travailler sur l’organisation de la répartition de la durée du travail et sur la durée de repos quotidien et ont, en conséquence conclu l’accord ci joint qui porte sur la répartition de la durée du travail sur une période de 12 semaines et au repos quotidien réduit à 9 heures.

Les dispositions de l’accord en pièce jointe se substituent de plein droit, à compter de leur date d’application à toute disposition conventionnelle, pratique ou usage antérieur de même objet.

Article 2 : Dates de versement de la prime de treizième mois

Au terme de leurs réunions et après avoir discuté, les Parties au présent accord conviennent que la prime de treizième mois sera versée en deux moitiés, la première avec le salaire de juin et la seconde avec le salaire de novembre.
 



Les Parties conviennent que, dans l’hypothèse où une disposition réglementaire ou légale venait à rendre inapplicable une des dispositions du présent accord, des négociations s’engageront dans les 3 mois de l’entrée en vigueur de ladite disposition.

Les Parties n’entendent pas déroger à la périodicité annuelle de la négociation prévue à l’article L.2242-5 du Code du travail.



Fait à Le Mans, le 29 janvier 2019,

En trois exemplaires originaux,


Pour la Société Clinique Victor Hugo
		



					

Pour l’organisation syndicale représentative :
PROCES-VERBAL D’ACCORD

Négociation Annuelle Obligatoire 2019


Conformément à l’article L. 2242-5 du Code du travail, la négociation annuelle obligatoire s’est engagée

Entre

La Direction de KEOLIS DROUAIS, représentée par son Directeur, Monsieur xxxxxxxx,

Et 

Les Organisations représentatives dans l’entreprise

CGT, représentés par Monsieur xxxxxxxx, dûment mandaté.
D’autre part.

Il a été convenu :

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire relative à la rémunération, le temps de travail le partage de la valeur ajoutée l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail prévue aux articles L. 2242-1 et suivant du code du travail qui s’est déroulée lors des réunions du 24 décembre 2018, le 14 janvier, 21 et 29 janvier 2019, les parties au présent accord ont convenu et arrêté ce qui suit :

A ce titre, les organisations syndicales ont été destinataires des documents présentés sous forme d’un rapport annuel unique pour l’année 2018.

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à la société Keolis Drouais et au personnel qui y est rattaché.

ARTICLE 2 : OBJET DE L’ACCORD :

2-1 Salaires 

La valeur du point est revalorisée de 1,7% au 01 janvier 2019 pour tous les salariés de l’entreprise Keolis Drouais. La valeur du point passe de 8,725 € à 8,873 €.



2-2 Attribution de chèques cadeau type CADHOC

Pour l’année 2019 uniquement, des chèques cadeaux de type CADHOC d’une valeur de 50 euros sont attribués aux salariés de Keolis Drouais présents au 01 février 2019 ayant au moins 6 mois d’ancienneté et moins de 30 jours d’absences sur les 12 derniers mois.

2-3 Intéressement 

La société KEOLIS DROUAIS ne bénéficie pas d’accord d’intéressement pour l’exercice 2019.
Les parties ont entendu entrer en négociation, avant la fin du mois de juin 2019, sur la mise en place d’un accord pour les exercices 2019 à 2021.

ARTICLE 3 : PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires : l’un sera envoyé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la DIRECCTE, l’autre par voie électronique et sous format anonymat.

Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.

Les salariés sont informés de la signature du présent accord par voie d’affichage et peuvent en prendre connaissance auprès du service des Ressources Humaines où un exemplaire est tenu à leur disposition.

Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes après préavis de 3 mois, par lettre recommandée avec accusé de réception et selon les modalités suivantes :

la dénonciation doit être notifiée par son auteur aux autres signataires de l’accord.
la dénonciation doit être déposée à la DIRECCTE. 

Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision dans le cadre des dispositions légales.

ARTICLE 7 : DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter du 01 janvier 2019.


À Dreux, le 29 janvier 2019 en 5 exemplaires originaux, remis à chaque interlocuteur désigné.



XXXXXXX								XXXXXXX
Directeur Keolis Drouais						Délégué Syndical CGT
avenant n°2 à l’accord groupe relatif au contrat de génération safran



Entre la Direction Générale de SAFRAN, représentée par le Directeur Groupe des Ressources Humaines et le Directeur des Affaires Sociales,





d'une part,

et les Organisations Syndicales suivantes :



- la CFDT :	

- la CFE-CGC :	

- la CGT :	

- FO :	





d'autre part,








il est convenu ce qui suit :







Préambule

Le 13 septembre 2016, la Direction et les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CGT et FO ont signé un accord Groupe relatif au contrat de génération Safran. 

Cet accord a été conclu pour une durée déterminée et arrive, en principe, à échéance le 13 septembre 2019.

Les parties ont souhaité négocier, dans le courant de l’année 2019, un accord de Groupe sur l’Emploi, regroupant les thèmes de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC), la formation professionnelle et du contrat de génération. La date d’entrée en vigueur dudit accord est prévue au 1er janvier 2020.

Le présent avenant a donc pour objet de proroger l’accord Groupe relatif au contrat de génération Safran dans l’attente de l’entrée en vigueur de cet accord de Groupe sur l’Emploi, soit jusqu’au 31 décembre 2019.

Article 1 – Prolongation de la durée de l’accord

Les parties conviennent de prolonger l’accord Groupe relatif au contrat de génération Safran, dans toutes ses dispositions, jusqu’au 31 décembre 2019.

En conséquence, le premier alinéa de l’article 6.4 dudit accord est modifié comme suit : 
« Le présent accord de Groupe est conclu pour une durée déterminée, jusqu’au 31 décembre 2019. […] »

Article 2 – Entrée en vigueur et durée

Le présent avenant entrera en vigueur au lendemain de son dépôt auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE).

Il est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2019. A compter de cette date, il cessera de produire tout effet et ne pourra pas se poursuivre dans le cadre d’un accord à durée indéterminée. 

Il pourra être révisé selon les conditions légales en vigueur.

Article 3 - Publicité et dépôt de l’accord

Le présent avenant sera déposé, à l’initiative de la Direction, auprès de la DIRECCTE en version électronique, ainsi qu’au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale représentative.













Fait à Paris, le 29 janvier 2019


Pour SAFRAN :



				
	Directeur Groupe des Ressources Humaines	Directeur des Affaires Sociales



Pour les Organisations Syndicales :


- CFDT :	M.
	M.
	M.
	M.

- CFE-CGC :	M.
	M.
	M.
	M.
	
- CGT :	M.
	M.
	M.
	M.

- FO :	M.
	M.
	M.
	M.
Avenant à  l'ACCORD D’ENTREPRISE
relatiF à la complementaire sante


Entre :
L’Unité Economique et Sociale ALDEV D’une part,

Et :

La CFDT, 
D’autre part,

Il est convenu ce qui suit :


ARTICLE 1 -  Objet
Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 34.6 de l’accord d’entreprise du 23 décembre 2015 relatif au financement du régime de la complémentaire santé.


ARTICLE 2 – Financement du régime
L’article 34.6 de l’accord d’entreprise du 23 décembre 2015 relatif au financement du régime de la complémentaire santé est modifié comme suit :

Structure de la cotisation 








b) Participation de l’employeur

L’employeur participe au financement de la base de garanties pour les salariés.
Les cotisations relatives à la base de garanties sont prises en charge par l’entreprise et les salariés dans les conditions suivantes pour chaque salarié : 

L’employeur : participation à hauteur de 90 %
Le salarié : participation à hauteur de 10 %


L’adhésion étant obligatoire, les salariés ne pourront s’opposer au précompte de leur quote-part de cotisation.


c) Evolution ultérieure de la cotisation

Toute évolution ultérieure du montant des cotisations sera répartie dans les mêmes proportions que les cotisations initiales entre l’employeur et les salariés.


ARTICLE 3 - Dispositions diverses
Tous les autres articles de l’accord d’entreprise demeurent  inchangés.

ARTICLE 4 – Date d’effet
Le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 2019.


ARTICLE 5  – Durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. 


ARTICLE 6 – Dépôt de l’avenant
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent avenant sera notifié au délégué syndical de l’UES ALDEV et déposé auprès de la DIRECCTE, ainsi qu’auprès du secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Angers.

Fait en cinq exemplaires, à Angers le 29 janvier 2019
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORDRE 
DES DEPARTS EN CONGES PAYES

Entre :

L’Association AuraSanté, dont le siège est rue Marie Marvingt CS 10001 CEBAZAT – 63360 GERZAT, dont le numéro SIRET est 305 377 046 000 50, Code APE 86.10Z, représentée par XXXXXXX, agissant en qualité de Directeur Général,
										D’une part,

Et :

Madame XXXXXXX, Déléguée Syndicale désignée par l'organisation syndicale CGT, habilitée à signer le présent accord

										D’autre part,


Les dispositions de l’article 3 sont revues comme suit :

Article 3 – Ordre des départs en congés payés

Conformément aux dispositions légales et règlementaires, l’ordre des départs est arrêté en tenant compte notamment :

des nécessités de service
du roulement des années précédentes
des charges de famille :
les conjoints travaillant dans le même établissement ont droit à un congé simultané
il sera tenu compte des possibilités de congé du conjoint dans le secteur privé ou public
il sera tenu compte de la présence au sein du foyer d’un enfant ou d’un adulte handicapé ou d’une personne âgée en perte d’autonomie
il sera tenu compte du salarié monoparental ainsi que des salariés soumis à un jugement pour la garde de leurs enfants.
De la durée des services dans l’établissement 
De l’activité chez un ou plusieurs employeurs pour les salariés travaillant à temps partiel.


Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité auprès de la DIRECCTE et du conseil de prud’hommes conformément aux dispositions légales et réglementaires.


Fait à Cébazat,
Le 29 janvier 2019

Pour AuraSanté,					Pour le Syndicat CGT,
			






















ATTENTION : Parapher chaque page. En dernière page, faire précéder la signature de la mention manuscrite "bon pour accord".