A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce que suit entre les parties :
Monsieur                              , en qualité de Directeur d’établissement de Saint Ouen l’Aumône (SOL) de la Société Blanc Aéro industries (BAI)
 D’une part ;
Et
Monsieur                           , Délégué Syndical FO, 
Monsieur                           , Délégué Syndical CGT,  
D’autre part 
PREAMBULE 
Au cours de plusieurs réunions de négociations, les parties se sont réunies afin d’aborder les différents thèmes de la négociation obligatoire prévue à l’article L. 2242-1 du Code du travail.
Les réunions se sont tenues les :
Le 10 février 2021 (présentation des documents en lien avec la négociation)
Le 08 mars 2021
Le 18 mars 2021
Le 25 mars 2021
Le 31 mars 2021
Le 07 avril 2021
Lors de ces réunions, les thèmes relatifs aux salaires, à la durée et à l’organisation du temps de travail et à l’intéressement ont été abordés. Les parties déclarent et attestent que la direction a engagé sérieusement et loyalement les négociations et que les organisations syndicales représentatives FO et CGT ont disposé des informations nécessaires pour leur permettre de négocier en toute connaissance de cause.
Au cours des réunions, la Direction a présenté des informations portant notamment sur la situation économique générale ainsi qu’un bilan des rémunérations.
Il a été rappelé entre les parties que la négociation annuelle portant sur le partage de la valeur ajoutée, et plus particulièrement sur l’intéressement a fait l’objet de la signature d’un accord spécifique le 16 juillet 2020.
Par ailleurs il a également été rappelé entre les parties que la négociation sur l’égalité professionnelle et la QVT a fait l’objet de la signature d’un accord spécifique le 10 juillet 2020 pour la société BLANC AERO INDUSTRIES. 
A l’issue des différentes réunions, un accord triennal portant sur les années 2021, 2022 et 2023 a été trouvé sur les thèmes qui faisaient l’objet des négociations. Ainsi, les parties en présence conviennent d’établir par la présente un accord, conformément aux dispositions applicables.
Déroulement des négociations

Réunion du 08 mars 2021 : 
Echanges sur les documents remis par la Direction aux Organisations Syndicales 
1-2  Réunion du 18 mars 2021 : 
Remise des propositions des Organisations Syndicales.
Propositions FO : 
Eléments de salaire 
- AG de 1,9% pour l’ensemble des salariés avec talon de 30€.
- Rémunération de l’indemnité APLD à 94%.
- Versement d’une prime exceptionnelle de 500€ pour tous les salariés.
- Revalorisation de la prime d’équipe forfaitaire de 11 à 12€ 
- Déplafonnement de la prime d’ancienneté au-delà de 15 ans dans l’entreprise.
- Augmentation de la part employeur des cotisations mutuelle et prévoyance 
- Ticket restaurant d’un montant de 7 € par jour 
- Indemnité forfaitaire de 250€ pour les salariés en télétravail

Revendications sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail 
- Réduction des inégalités de salaires hommes / femmes 
- Journée de solidarité prise en charge à 100% par l’employeur  
- Plage horaire de 7h50 à 8h30 pour le personnel d’atelier en horaire de journée
- Attribution de jours de congés exceptionnels supplémentaires : +2 jours pour cause de décès d’un conjoint ou d’un enfant ; +1 jour pour enfant malade.
- Changement de coefficient pour les salariés n’ayant pas obtenu d’évolution sur les 10 dernières années
- Actions de formation aux outils numériques de l’entreprise pour tous les salariés 
- Calendriers 2021 / 2022 et dates de fermetures. Attribution de congés exceptionnels sur les périodes de fermeture 

Propositions CGT :
Eléments de salaire 
- Revalorisation de la prime d’assiduité : passage de 4% à 6%
- Prolongement de la prime d’ancienneté jusqu’à 17 ans (1% par année d’ancienneté supplémentaire)
- Augmentation générale de 80 euros pour tous
- Prime MACRON de 1000 euros
- Prime vacances du mois de décembre à verser au mois de novembre et décembre
- Récupération / Indemnisation rétroactif des heures non indemnisées pendant la période d’APLD
- Prise en charge du chômage partiel à 95%
- Prise en charge des cotisations retraite à 100% pour les salarié(e)s en formation
- Primes vacances/noël sans impact lié au chômage partiel
- 2 euros en plus par année pour la médaille du travail
- Temps de pause rémunéré

Revendications sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
- Le salaire brut de base des hommes/femmes du coefficient 170 à 215 soit égal (au meilleur des deux)
- 2 jours enfant malade par enfant
- 2 jours pour conjoint(e) hospitalisé(e)
- 1 jour de congé d’ancienneté supplémentaire au-delà de 20 ans
- Elargissement de la plage horaire d’arrivée du matin (7h10 – 8h30)
- 2 journées offertes
- 1 jour offert lors d’un déménagement
- Augmentation du budget CSE à      % de la masse salariale

La Direction, quant à elle, évoque son souhait de partir sur un accord triennal pour les années 2021, 2022 et 2023. 

1-3  Réunion du 25 mars 2021 :
Propositions de la Direction sous réserve de signature :
Pour répondre favorablement aux demandes émanant de la CGT et de FO, les propositions retenues sont :
Un jour offert sur présentation d’un justificatif d’hospitalisation du conjoint (PACS ou Mariage),
Les salariés pourront bénéficier des jours « enfants malades » jusqu’au 16 ans (révolu) de leur enfant,
L’élargissement de la plage horaire d’arrivée pour l’ensemble des salariés de journée (7h30 – 8h30) à partir du 1er mai 2021,
L’intégration dans les compteurs d’heures, de façon rétroactive au 1er janvier 2021, pour les personnes ayant subi un impact sur les heures indemnisables de l’activité partielle dû à la modulation,
La revalorisation des seuils d’accueil selon le tableau ci-dessous :

La mise en place pour tous les salariés d’une formation interne et / ou externe sur la digitalisation et les outils numériques existants sur SOL,
L’analyse globale des coefficients pour l’ensemble des salariés afin de vérifier la cohérence des données,
La création d’un nouvel espace pour les locaux sociaux (CSE, bureaux syndicaux, salle de détente) dans le bâtiment SOL2,
L’attribution de jours de congés exceptionnels supplémentaires : Pour tout décès d’un conjoint ou d’un enfant dont les obsèques se situent entre 300 km à 499 km : ½ journée d’offerte / Au-delà de 500 km : 1 journée d’offerte.
Une journée mise à disposition sur le temps de travail pour les salariés volontaires voulant travailler sur des ateliers RSE, cadrée par la direction,
Une journée offerte sans condition de résultat et deux journées offertes soumises à résultats :
=>    1 jour offert - le 31 décembre 2021
=> + 1 jour supplémentaire (à définir ensemble) si CA 2021 ≥                 Md’€
=> + 1 jour supplémentaire (à définir ensemble) si CA 2021 ≥                 Md’€.	
Concernant l’augmentation des salaires, la direction propose : 
Pour 2021 :
Une prime pour les salariés présents au moment de la signature du présent protocole et présent au 1er janvier 2022. Le versement de cette prime sera fait lors de la paie de mars 2022, en fonction des résultats 2021, répartie de la façon suivante :






Pour 2022 :
 Une augmentation générale pour les salariés non-cadres présents au moment de la signature du protocole et présent en janvier 2023. Le versement aura lieu en mars 2023, en fonction des résultats 2022 et répartie de la façon suivante, avec rétroactivité au 1er janvier 2022 :




Même avec un budget de -XM€, 100 % de l’inflation 2021 et 50% de l’inflation 2020 seront garanties*. Dans l’éventualité, où nous aurions un réalisé inférieur ou supérieur à XM€ par rapport au budget officiel (septembre N-1), une renégociation sera ouverte entre les parties.
Pour 2023 :
 Une augmentation générale pour les salariés non-cadres présents au moment de la signature du protocole et présent en janvier 2024. Le versement aura lieu en mars 2024, en fonction des résultats 2023 et répartie de la façon suivante, avec rétroactivité au 1er janvier 2023 :





Même avec un budget de -XM€, 100 % de l’inflation 2022 et 50% de l’inflation 2020 seront garanties*. Dans l’éventualité, où nous aurions un réalisé inférieur ou supérieur à XM€ par rapport au budget officiel (septembre N-1), une renégociation sera ouverte entre les parties.
*Inflation correspondant à l’indice moyen annuel des prix à la consommation (Ménages hors tabac – Indice Insee)
1-4  Réunion du 31 mars 2021 :
Propositions de la Direction sous réserve de signature :
Pour répondre favorablement aux demandes émanant de la CGT et de FO, les propositions retenues sont :
Un jour offert sur présentation d’un justificatif d’hospitalisation du conjoint (PACS ou Mariage),
Les salariés pourront bénéficier des jours « enfants malades » jusqu’au 16 ans (révolu) de leur enfant,
L’élargissement de la plage horaire d’arrivée pour l’ensemble des salariés de journée (7h30 – 8h30) à partir du 1er mai 2021,
L’intégration dans les compteurs d’heures, de façon rétroactive au 1er octobre 2020, pour les personnes ayant subi un impact sur les heures indemnisables de l’activité partielle dû à la modulation,
La revalorisation des seuils d’accueil selon le tableau ci-dessous :

La mise en place pour tous les salariés d’une formation interne et / ou externe sur la digitalisation et les outils numériques existants sur SOL,
L’analyse globale des coefficients pour l’ensemble des salariés afin de vérifier la cohérence des données,
La création d’un nouvel espace pour les locaux sociaux (CSE, bureaux syndicaux, salle de détente) dans le bâtiment SOL2,
L’attribution de jours de congés exceptionnels supplémentaires : Pour tout décès d’un conjoint ou d’un enfant dont les obsèques se situent entre 300 km à 499 km : ½ journée d’offerte / Au-delà de 500 km : 1 journée d’offerte.
Une journée mise à disposition sur le temps de travail pour les salariés volontaires voulant travailler sur des ateliers RSE, cadrée par la direction,
La reconduction du versement de l’acompte de la prime de fin d’année en novembre 2021. Le sujet devra être porté en central pour l’année 2022,
Une journée offerte sans condition de résultat et deux journées offertes soumises à résultats :
=>    1 jour offert - le 31 décembre 2021
=> + 1 jour supplémentaire, le 27 mai 2022 si CA 2021 ≥       Md’€
=> + 1 jour supplémentaire, le 15 juillet 2022 si CA 2021 ≥     Md’€.	
Concernant l’augmentation des salaires, la direction propose : 

Pour 2021 :
Une prime pour les salariés présents au moment de la signature du présent protocole et présent au 1er janvier 2022. Le versement de cette prime sera fait lors de la paie de mars 2022, en fonction des résultats 2021, répartie de la façon suivante :






Pour 2022 :
 Une augmentation générale pour les salariés non-cadres présents au moment de la signature du protocole et présent en janvier 2023. Le versement aura lieu en mars 2023, en fonction des résultats 2022 et répartie de la façon suivante, avec rétroactivité au 1er janvier 2022 :





Même avec un budget de -XM€, 100 % de l’inflation 2021 et 50% de l’inflation 2020 seront garanties*. Dans l’éventualité, où nous aurions un réalisé inférieur ou supérieur à XM€ par rapport au budget officiel (septembre N-1), une renégociation sera ouverte entre les parties.
Pour 2023 :
Une augmentation générale pour les salariés non-cadres présents au moment de la signature du protocole et présent en janvier 2024. Le versement aura lieu en mars 2024, en fonction des résultats 2023 et répartie de la façon suivante, avec rétroactivité au 1er janvier 2023 :




Même avec un budget de -XM€, 100 % de l’inflation 2022 et 50% de l’inflation 2020 seront garanties*. Dans l’éventualité, où nous aurions un réalisé inférieur ou supérieur à XM€ par rapport au budget officiel (septembre N-1), une renégociation sera ouverte entre les parties.
*Inflation correspondant à l’indice moyen annuel des prix à la consommation (Ménages hors tabac – Indice Insee)

Evolutions de salaires du personnel cadre :
Le personnel cadre fait l’objet d’augmentations individuelles. Compte tenu du contexte et en cohérence avec les mesures prises pour le personnel non-cadre, il est convenu de ne pas appliquer d’augmentations individuelles au titre de la performance à effet du 1er janvier 2021.  
Dans le cadre de l’application du présent accord, les parties conviennent que :
Les mesures applicables au titre des AI Cadres 2022 ne pourront être inférieures à la moyenne des augmentations non-cadres versées le cas échéant en 2021 avec une enveloppe globale minimum de 0,5% de la masse salariale cadres.
Les mesures applicables au titre des AI Cadres 2023 ne pourront être inférieures à la moyenne des augmentations non-cadres versées le cas échéant en 2022 avec une enveloppe globale minimum de 0,5% de la masse salariale cadres.

Champ d’application de l’accord triennal portant sur les années 2021, 2022 et 2023
Le présent accord triennal pour les années 2021, 2022 et 2023 s’applique aux salariés présents à l’effectif de l’établissement à la date de signature de l’accord et présent au 1er janvier des années suivantes.

Evolutions des salaires effectifs sur les années 2021, 2022 et 2023

3-1 : Evolutions des salaires effectifs du personnel non-cadre (selon les conditions de l’article 2) :
Conscientes du contexte, les parties signataires ont convenu qu’il n’y aurait pas d’augmentation générale appliquée au titre de l’année 2021.
Néanmoins, les parties signataires ont pu convenir de l’application des mesures salariales suivantes :
Pour 2021 :
 Une prime pour les salariés présents au moment de la signature du présent protocole et présent au 1er janvier 2022. Le versement de cette prime sera fait lors de la paie de mars 2022, en fonction des résultats 2021, répartie de la façon suivante :







Pour 2022 :
Une augmentation générale pour les salariés non-cadres présents au moment de la signature du protocole et présent en janvier 2023. Le versement aura lieu en mars 2023, en fonction des résultats 2022 et répartie de la façon suivante, avec rétroactivité au 1er janvier 2022 :





Même avec un budget de -XM€, 100 % de l’inflation 2021 et 50% de l’inflation 2020 seront garanties*. Dans l’éventualité, où nous aurions un réalisé inférieur ou supérieur à XM€ par rapport au budget officiel (septembre N-1), une renégociation sera ouverte entre les parties.
Pour 2023 :
Une augmentation générale pour les salariés non-cadres présents au moment de la signature du protocole et présent en janvier 2024. Le versement aura lieu en mars 2024, en fonction des résultats 2023 et répartie de la façon suivante, avec rétroactivité au 1er janvier 2023 :




Même avec un budget de -XM€, 100 % de l’inflation 2022 et 50% de l’inflation 2020 seront garanties*. Dans l’éventualité, où nous aurions un réalisé inférieur ou supérieur à XM€ par rapport au budget officiel (septembre N-1), une renégociation sera ouverte entre les parties.
*Inflation correspondant à l’indice moyen annuel des prix à la consommation (Ménages hors tabac – Indice Insee)

3-2 : Evolutions de salaires effectifs du personnel cadre (selon les conditions de l’article 2) :
Le personnel cadre fait l’objet d’augmentations individuelles. 
Compte tenu du contexte et en cohérence avec les mesures prises pour le personnel non-cadre, il est convenu de ne pas appliquer d’augmentations individuelles au titre de la performance à effet du 1er janvier 2021.  
Dans le cadre de l’application du présent accord, les parties conviennent que :
Les mesures applicables au titre des AI Cadres 2022 ne pourront être inférieures à la moyenne des augmentations non-cadres versées le cas échéant en 2021 avec une enveloppe globale minimum de 0,5% de la masse salariale cadres ;

Les mesures applicables au titre des AI Cadres 2023 ne pourront être inférieures à la moyenne des augmentations non-cadres versées le cas échéant en 2022 avec une enveloppe globale minimum de 0,5% de la masse salariale cadres.


Mesures portant sur la durée et l’organisation du travail

Une journée offerte sans condition de résultat et deux journées offertes soumises à résultats :
=>    1 jour offert - le 31 décembre 2021
=> + 1 jour supplémentaire, le 27 mai 2022 si CA 2021 ≥       Md’€
=> + 1 jour supplémentaire, le 15 juillet 2022 si CA 2021 ≥     Md’€.	
L’élargissement de la plage horaire d’arrivée pour l’ensemble des salariés de journée (7h30 – 8h30) à partir du 1er mai 2021.

Egalité professionnelle et autres mesures :

Un jour offert sur présentation d’un justificatif d’hospitalisation du conjoint (PACS ou Mariage),
Les salariés pourront bénéficier des jours « enfants malades » jusqu’au 16 ans (révolu) de leur enfant,
L’analyse globale des coefficients pour l’ensemble des salariés afin de vérifier la cohérence des données,
La création d’un nouvel espace pour les locaux sociaux (CSE, bureaux syndicaux, salle de détente) dans le bâtiment SOL2,
L’attribution de jours de congés exceptionnels supplémentaires, de la façon suivante : Pour tout décès d’un conjoint ou d’un enfant dont les obsèques se situent entre 300 km à 499 km : ½ journée d’offerte / Au-delà de 500 km : 1 journée d’offerte.
L’intégration dans les compteurs d’heures, de façon rétroactive au 1er octobre 2020, pour les personnes ayant subi un impact sur les heures indemnisables de l’activité partielle dû à la modulation,
-	La mise en place pour tous les salariés d’une formation interne et / ou externe sur la digitalisation et les outils numériques existants sur SOL,
Une journée mise à disposition sur le temps de travail pour les salariés volontaires voulant travailler sur des ateliers RSE, cadrée par la direction,
La reconduction du versement de l’acompte de la prime de fin d’année en novembre 2021. Le sujet devra être porté en central pour l’année 2022,
La revalorisation des seuils d’accueil selon le tableau ci-dessous :


Dépôt et publicité
Conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord triennal sera déposé en deux exemplaires, dont un sur support papier signé par les parties et une version sur support électronique, à la DIRECCTE du lieu de signature de l’accord triennal et en un exemplaire au secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes.

Un original sera également remis aux organisations syndicales FO et CGT.
Le présent accord fera également l’objet d’un affichage à destination du personnel. 


Fait à Saint Ouen l’Aumône, le 07 avril 2021 en 5 exemplaires originaux.

Pour la Direction :



Pour l’organisation syndicale FO :




Pour l’organisation syndicale CGT :