VAprotocole d’accord de negociation annuelle obligatoire DE 2021 pour la societe artub
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
La société ARTUB, SAS inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro B643 620 297, dont le siège social est Sis Usine de la Gare, 38460 CREMIEU, représentée par , agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines,
D’une part,
ET :
L’organisation syndicale désignées ci-dessous :
L’organisation syndicale CFDT représentée par , en qualité de délégué syndical ;

D’autre part.

Aux termes des réunions de négociation qui se sont tenues les 12 & 22 janvier 2021, et au cours desquelles les parties ont pu présenter leurs propositions, celles-ci ont abouti à la conclusion du présent accord.


IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
	Article 1	Champ d’application
Le présent accord collectif d’entreprise s’applique de plein droit à l’ensemble des salariés de la société ARTUB à l’exclusion des apprentis et contrats en alternance qui sont gérés en fonction de l’évolution du SMIC.
	Article 2	Mesures relatives aux rémunérations
Augmentation Générale
Une augmentation générale de 0,8% des salaires de base sera versée,à tous les salariés non cadres CDI d’Artub présents au 1er juillet 2020.
Cette augmentation sera versée sur le bulletin de paye de Février 2021 avec effet rétro actif à Janvier 2021.

Augmentation Individuelle
Il a été convenu d’attribuer
0,7% de la masse salariale aux augmentations individuelles pour les salariés cadres et non cadres
Pour rappel, l’attribution d’une augmentation individuelle relève exclusivement de l’appréciation des managers en leur qualité de responsable hiérarchique. Sont concernés par cette mesure les salariés ayant évolué durant l’année écoulée ou les salariés occupant un poste qui nécessite un repositionnement sur son marché d’emploi. 
Cette augmentation sera versée sur le bulletin de paye de Février 2021 avec effet rétro actif à Janvier 2021.



Primes annuelles individuelles

Le versement des primes annuelles et leurs modalités restent inchangés. Ce versement sera ainsi effectué sur la paie du mois de Février 2021.







Revalorisation de l’indemnité transport
L’indemnité transport (mise en place par accord du 15 avril 2019) sera revalorisée de 20% au 1er Février 2021. Les modalités d’accès à cette prime restent inchangées à savoir :
Cette indemnité de transport vise l’ensemble des salariés de l’entreprise, bénéficiant d’une ancienneté au moins égale à 18 mois, contraints d’utiliser leur véhicule personnel pour se rendre sur leur lieu de travail. Ainsi, les salariés bénéficiant d’un véhicule mis à disposition par la société ARTUB, de manière permanente, ne sont pas éligibles à cette indemnité de transport.


Signature d’un accord collectif visant à mettre en place la possibilité pour tous les salariés de faire des versements volontaires sur le Fonds Commun de Placement du groupe avec Abondement de l’entreprise à 25%
Les salariés pourront placer jusqu’à 2000 € par an maximum avec un abondement de l’entreprise à 25% sur le FCPE, ce qui leur permettra de devenir actionnaires du groupe FRENEHARD et MICHAUX.
Le service Ressources Humaines précisera toutes les modalités dans un prochain CSE et informera ensuite tous les salariés. 
Un accord doit être signé en 2021, pour permettre la possibilité d’effectuer des placements volontaires en 2022. 
	Article 3 	Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 12 mois, soit du 1er Janvier 2021 au 31 Décembre 2021.
Les partenaires sociaux et la direction Générale lanceront de nouvelles négociations annuelles obligatoires début 2022.
	Article 4	Dépôt et publicité
Conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, le présent accord sera déposé à la diligence de la société ARTUB sur la plateforme en ligne TELEACCORDS auprès de la DIRECCTE compétente, qu’au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Grenoble en un exemplaire.



Un exemplaire signé du présent accord est remis ce jour à chaque organisation syndicale signataire.
Un exemplaire sera affiché sur le tableau d’information du personnel.
Fait à Crémieu, le 2 Février 2021

Pour la société ARTUB, 	Pour l’organisation syndicale CFDT
Madame 	représentée par 
Signature	Signature