NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
PROCES-VERBAL D’ACCORD


1-TENUE DES REUNIONS

Le 11 octobre 2019, les informations suivantes sont envoyées aux parties :
Le Bilan Social pour l’exercice 2018.

Un tableau synthétique reprenant, pour le personnel permanent, la répartition des effectifs moyens mensuels et annuels par catégorie d’emploi et par sexe pour l’année 2018 et le premier semestre 2019.

La répartition des effectifs CDI par tranche d’âge et pour chacune des catégories, le salaire le plus bas et le salaire le plus élevé réels ainsi que le nombre de salariés au-dessus et au-dessous du salaire médian.

Liste des salariés ayant eu une promotion au cours de l’année 2018 et du 1er semestre 2019.

La nature et le montant des primes versées par service pendant l’année 2018 et le premier semestre 2019.

Le Bilan comptable 2018.

La première réunion s’est tenue le 18 octobre 2019

Ont participé à cette réunion :
                                            	Directeur Général
Délégué Syndical F.O.

La deuxième réunion s’est tenue le 25 octobre 2019

Ont participé à cette réunion :
Directeur Général
Délégué Syndical F.O.


2-PROPOSITION DES ORGANISATIONS SYNDICALES LE  18 OCTOBRE 2019 :
FO :
1) Revalorisation des salaires :

Nous demandons à la Direction d’étudier la question et de mettre en place de vrais entretiens d’évaluation, toujours pas réalisés en 2019, et donc la possibilité pour tous les salariés de prétendre à des perspectives d’évolutions salariales.

2) 	Prime d’ancienneté :
 
Nous demandons la création d’une prime d’ancienneté afin de favoriser les personnels faisant leur carrière au sein de la SHIN en comparaison des saisonniers, ce qui n’est pas toujours le cas aujourd’hui sur la base : 
de 50 € / mois à partir de 10 ans d’ancienneté
75 € / mois à partir de 20 ans d’ancienneté
100 € / mois à partir de 30 ans d’ancienneté

3) Augmentation du budget des œuvres sociales de CE :
 
La somme sera versée au personnel en chèques vacances.

4) Mise en place d’une prime pour tout le personnel ne bénéficiant pas d’une prime sur objectif :
 
La somme sera versée au personnel en chèques vacances.

5) Prime de Fin de Saison 2019 :
 
Considérant les résultats bien supérieurs à ceux de 2018, ainsi que la quantité et la qualité du travail fourni, le personnel attend une prime en conséquence.

6)	Prime Macron : 
 
(Consécutive à la mise en place d’un intéressement) : Celle-ci pourrait remplacer la prime de fins de saison étant bien plus avantageuse tant pour la direction (exonération de charges sociales et d’impôts) que pour l’employé (défiscalisée).

7)	Rétablissement d’un intéressement : 
 
Remise à la Direction d’un projet d’accord « type » prérempli ainsi qu’une fiche d’aide sur le calcul de l’intéressement, afin d’en faciliter la rédaction et d’en accélérer la mise en place. A noter qu’il est possible de le conclure pour une durée de trois ans.




8) Jour de déménagement 
 
9) Jour pour enfants malades

3-REPONSES DE LA DIRECTION LE  25 OCTOBRE 2019 :

1) Revalorisation des salaires :

Les entretiens d’évaluation sont en cours. 
En ce qui concerne la revalorisation des salaires, les valorisations et évolutions salariales, elles se feront après étude des cas et étude générale de la masse salariale.

2) 	Prime d’ancienneté :
 
Il n’est pas prévu de prime d’ancienneté pour la présente négociation.

3) Augmentation du budget des œuvres sociales de CE :
 
Le versement 2019 sera effectué de façon à permettre une distribution de 180 € de chèques vacances par salarié ayant droit.

4) Mise en place d’une prime pour tout le personnel ne bénéficiant pas d’une prime sur objectif :
 
Dans la présente négociation, nous refusons la mise en place d’une prime pour tout le personnel ne bénéficiant pas d’une prime sur objectif.

5) Prime de Fin de Saison 2019 :
 
Une prime de fin de saison sera attribuée à l’ensemble du personnel CDI ayant droit, à raison de 600 € brut pour une équivalence temps de travail de 169 heures par mois.

6)	Prime Macron : 
 
Il n’est pas prévu la mise en place de la prime Macron dans la présente négociation. 

7)	Rétablissement d’un intéressement : 
 
Il n’est pas prévu le rétablissement d’un intéressement dans la présente négociation. Cependant, cette demande sera présentée au prochain Conseil d’Administration qui statuera.

8) Jour de déménagement 

Il n’est pas prévu la mise en place de jour de déménagement dans la présente négociation. 

 
9) Jour pour enfants malades

Nous validons à dater du 1er janvier 2020, la mise en place d’un jour de congé supplémentaire pour « enfant malade ».


Fait à Nice, le 2 décembre 2019
Pour la Direction :						Pour FO :
								
Directeur Général						Délégué Syndical