Négociation Annuelle Salariale 2019
ACCORD


Entre : 


La société SYSTOVI, Société par actions simplifiée au capital de 819 800 € dont le siège social est 14 avenue de Syrma – 44470 CARQUEFOU immatriculée au RCS NANTES 509 496 998, 

Représentées par ************, Directeur Général


ET :

Le délégué syndical CFTC de la société : ******************.

























PREAMBULE : 

Cette négociation s’inscrit dans la conviction profonde de la Direction, que seul un dialogue solide entre la Direction et les Représentants du Personnel, fondé sur une écoute attentive des contraintes des parties prenantes, permettra d’atteindre nos objectifs de performance économique nécessaire à notre indépendance et à notre politique RSE.

Les réunions de négociation ont eu lieu mardi 18 juin, mercredi 26 juin,  vendredi 5 juillet  et aboutissent sur un accord le 05 juillet 2019, qui permet une répartition équitable des augmentations sur les différentes catégories socio-professionnelles.



Accord sur la Négociation Annuelle Salariale  2019 : 

Augmentation Générale des Salaires :

Pour faire suite à plusieurs réunions de négociation, la réunion du 05/07/2019 aboutit à l’accord suivant :  

Ouvriers : une AG de 1,2%, avec un talon minimum de 20€.
Etam en équipe (avec prime panier) : une AG de 1,02 

Pour cette année, l’application de l’AG se fera sur la paye de juillet 19.

La direction prévoit par ailleurs des augmentations individuelles en octobre 19 : 
Catégorie Etam : AI de 0,75%
Catégorie cadre : AI de 0,75%


Tickets restaurants : 

Il est convenu de la mise en place à compter d’octobre 19 de tickets restaurant de 4€ avec 50% participation employeur.



Fonctionnement : 
Les tickets sont délivrés en fonction du nombre de jours travaillés (entier). 
Il ne peut y avoir cumul entre repas remboursés par notes de frais et attribution de tickets restaurant. 
Les salariés travaillant en équipe et bénéficiant des paniers n’ont pas droit aux tickets restaurant (pas de cumul). 


Prévoyance : 

Il est convenu de la mise en place en janvier 2020, après l’étude menée par le prestataire santé du Groupe, d’une prévoyance pour les ouvriers.


Prime de panier :

Rappel du montant des primes en vigueur dans l’entreprise :
Prime Paniers d’équipe (8h) : 5.60€
Prime Panier d’équipe (7h) : 4.17€
Prime Panier horaire décalé (8h) : 5.60€
Prime Panier horaire décalé ou régulière (7h) : 4.17€
Prime Panier nuit : 5.60€

- La prime panier d’équipe 7 h est conventionnelle.
Elle concerne le personnel de production en équipes successives alternées, pur une durée de travail au moins égale à 6 h.
Ce montant est revu tous les ans.

- Les primes panier équipe jour 8h, horaires décalés 7h et 8h et nuit ont été mises en place par la Direction.
Elles ont été mises en place pour le personnel de production en équipe (en journée de 8h), en régulière, en horaires décalés et en équipe de nuit pour pallier l’absence de dispositions légale ou conventionnelle.
Les primes panier 7h (horaires décalés ou régulière) sont du même montant que l’indemnité de panier d’équipe 7h, et revues tous les ans.

Le montant de la prime panier 8h a été décidé par la Direction, de même que le montant de la prime panier de nuit.
Prime de polyvalence :

Rappel du montant des primes en vigueur dans l’entreprise :
Prime de polyvalence Conducteur de ligne : 70 € bruts mensuels
Prime de polyvalence Opérateur de fabrication : 50 € bruts mensuels
La prime de polyvalence a été mise en place en juillet 2017, pour les postes d’opérateur et de conducteur de ligne, afin de valoriser le niveau de qualification des salariés et récompenser leur polyvalence.

Attribution de la prime
La prime de polyvalence est octroyée au salarié dès lors qu’il atteint le niveau « expert » sur 3 des 6 postes identifiés ouvrant droit à cette prime.
Les salariés sont évalués par les encadrants de Production sur les compétences techniques et comportementales du poste.

Révision de la polyvalence
En cas d’incident ou de constat que le salarié ne maîtrise plus les compétences techniques ou comportementales nécessaires au poste, une formation sera mise en place sur une durée de 2 semaines. 
Le salarié sera à nouveau évalué pour savoir s’il maîtrise à nouveau le niveau expert et conserve sa prime, ou s’il la perd.
La prime est supprimée en cas d’absence supérieure à 2 mois.


Prime de démarrage de ligne :

Cette prime a été mise en place par la Direction.

Elle est allouée au Responsable d’unité de production et au conducteur de ligne qui prend son poste 15 ou 30 minutes avant la prise de poste de l’équipe pour démarrer la(es) ligne(s) et réaliser les TPM.
Elle est calculée sur la base du salaire horaire majoré à 25%.


Prime exceptionnelle de remplacement :

Cette prime a été mise en place par la Direction

Elle est allouée au conducteur de ligne qui remplace son Responsable d’unité de production pendant une absence d’une durée d’au moins une semaine (maladie, congé).

Elle est calculée sur la base d’un forfait mensuel proratisé sur la durée du remplacement (minimum une semaine).
Montant mensuel : 250€


Suivi de l’accord

L'application du présent accord sera suivie par une commission composée du Délégué Syndical, de Représentants du Personnel titulaires, et de Représentants de la Direction, et qui sera chargée de vérifier les modalités d'application de l'accord.
Mention de cet accord figurera sur les tableaux d’affichage de la direction et un exemplaire sera remis aux Délégués du Personnel et au Comité d’Entreprise.


Dépôt - Publicité

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords, accessible depuis le site . 
Un exemplaire du présent accord sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes de NANTES.
Le présent accord entrera en vigueur le lendemain du dépôt.



Accord signé à Machecoul  le 10/07/2019
En 3 exemplaires. 

Le délégué syndical CFTC de la société : **************



*****************- Directeur Général