ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE
SUR LES SALAIRES EFFECTIFS
DU 19 JUIN 2019


PREAMBULE 

La Direction de la Société DEPAGNE et les organisations syndicales CFDT et CGT se sont réunies dans le cadre des négociations annuelles 2019, conformément aux dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du code du travail.

Au terme de la négociation portant sur les salaires effectifs, menée avec sérieux et loyauté par l’ensemble des parties, le présent accord a été conclu, les négociations se poursuivant sur les autres thèmes.

DES LORS, ENTRE LES SOUSSIGNES : 

La Société DEPAGNE
Société par Actions Simplifiées (SAS), au capital de 2.000.000 d’euros, dont le siège social est situé 17 rue de l’Agnelas à LA TRONCHE (38700) ;
Immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE sous le numéro 056 500 382 ;
Représentée par Monsieur   en sa qualité de Directeur Général.

										D’UNE PART
ET

Le Syndicat CFDT, représenté par Madame   , Déléguée Syndicale ;
Le Syndicat CGT, représenté par Monsieur   , Délégué Syndical.

										D’AUTRE PART

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :


ARTICLE 1er - CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord collectif est conclu en application des articles L. 2211-1 et suivants et        L. 2242-1 et suivants du Code du travail. Il s’applique à l’ensemble des salariés de la Société DEPAGNE.

ARTICLE 2 - AUGMENTATION COLLECTIVE DES SALAIRES 2019

Une augmentation des salaires bruts de base sera appliquée au 1er juin 2019, s’ajoutant à l’augmentation résultant de la revalorisation du S.M.I.C. intervenue au 1er janvier 2019, de même qu’à celle des rémunérations minimales conventionnelles de branche, pour les salariés concernés.

Cette augmentation est réalisée de la manière suivante :

1 % d’augmentation de la rémunération brute mensuelle pour l’ensemble des salariés de la société DEPAGNE. 

ARTICLE 3 – PRIME EXCEPTIONNELLE 2019

Une prime sera attribuée aux salariés de la société DEPAGNE selon les modalités suivantes : 

-l’enveloppe globale de la prime est constituée de 1% de la masse salariale globale. 

(…)

ARTICLE 4 – ENVELOPPE D’AUGMENTATIONS PONCTUELLES

Une enveloppe dédiée à des augmentations ponctuelles et individuelles a été négociée selon les modalités suivantes : 

(…)

ARTICLE 5 - POURSUITE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES AUTRES THEMES

La négociation collective sera poursuivie sur les thèmes des négociations annuelles 2019 non traités par le présent accord.

ARTICLE 6 - VALIDITE DE L’ACCORD

La validité du présent accord est subordonnée à sa signature par les parties, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur. 

ARTICLE 7 - DUREE, REVISION ET DENONCIATION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour l’année 2019.

Il pourra être révisé conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 et suivants du Code du Travail. La volonté de réviser sera notifiée aux parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre récépissé.

Il pourra être dénoncé dans les conditions et selon les modalités légales. Les effets de cette dénonciation seront ceux prévus par les dispositions légales.

ARTICLE 8 - NOTIFICATION, DEPOT ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD

Le présent accord fera l’objet des procédures de dépôt prévues par les dispositions légales, dans les conditions prévues par les articles D.2231-2 et suivants du Code du Travail. 

Le présent accord entre en vigueur le jour suivant l’accomplissement de la formalité de dépôt prévue au premier alinéa du présent article. 

A cette date, il se substitue de plein droit aux stipulations de l’accord qu’il modifie. Il annule et remplace toute disposition contraire antérieurement applicable aux salariés visés par son champ d’application. 

Fait à La Tronche  , le 19 juin 2019,

Pour la Société DEPAGNE
Le Directeur Général




Pour le Syndicat CFDT		Pour le Syndicat CGT
Madame   		Monsieur   
Déléguée Syndicale		Délégué Syndical