AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE 
RELATIF L’ADAPTATION DES NAO 

AU SEIN DES PEP CBFC











Entre les soussignés :

L’association LES PEP du Centre de la Bourgogne et de la Franche-Comté, située 30B rue Elsa TRIOLET- 21000- DIJON, représentée par  agissant en qualité de Directeur Général

D’une part 


Et 
Les Délégués syndicaux des organisations syndicales représentatives, à savoir :
La CFDT, représentée par Délégué syndical et …, Déléguée syndicale supplémentaire,
L’UNSA, représentée par Déléguée syndicale.


D’autre part,






Préambule 

Dans le contexte particulier actuel, lié à la pandémie de Covid-19, les périodes de confinements pendant lesquelles l’Association a organisé son activité afin de maintenir prioritairement les accompagnements des publics accueillis, sur l’ensemble de nos établissements et services, ont eu pour conséquence le ralentissement des négociations annuelles obligatoires.
Le présent avenant est conclu en vue d’aménager le planning de négociation prévue initialement au sein de l’accord d’adaptation relatif à la négociation annuelle obligatoire datant du 3 juillet 2018 au sein des PEP CBFC. 
  				Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Aménagement du planning des négociations 2018-2022

L’accord d’entreprise initial portant adaptation de la négociation annuelle obligatoire était conclu pour une durée déterminée de 4 ans à compter de sa signature, soit à compter du 3 juillet 2018. 

Les parties d’un commun accord avaient programmé des échéances de négociations jusqu’au mois de juin 2022 afin d’aborder toutes les thématiques prévues au sein des 3 blocs de négociation obligatoire, à savoir : Rémunérations, temps de travail et partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise / Egalité professionnelles entre les femmes et les hommes et QVT / Gestion des emplois et des Parcours Professionnels et de la mixité des métiers. 

Le contexte de crise sanitaire actuel a généré un retard dans les thématiques à aborder c’est pourquoi, il est convenu d’aménager les items de négociation selon le planning inscrit à l’article 2 du présent accord, tout en respectant le délai de 4 ans prévu à l’accord d’adaptation initial. 

En tout état de cause un bilan au terme de la période prévu au présent avenant visant les 3 blocs de négociation sera réalisé et communiqué aux parties à la NAO. 


Article 2 : Planning des négociations

Il convient de rappeler des 3 blocs de négociations obligatoires : 

Ceci rappelé, les parties à la présente négociation conviennent du calendrier de négociations suivant, qui toutefois peut être ajusté au niveau des dates, sous réserves de respecter les thématiques ci-après définies. 




	







Les autres clauses restent inchangées.

Il est convenu pour la programmation des réunions de l’année 2022, qu’une planification des dates sera réalisée fin 2021 et transmise aux signataires. 

Article 3 : Dépôt publicité et entrée en vigueur

Le présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE de Côte d’Or selon les modalités suivantes :

- Une version sur support papier signé des parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception,
- Une version dématérialisée sur le site : 
En application de l’Article L2261-1, cet accord sera applicable à partir du jour qui suit son dépôt auprès du service compétent et son application effective le 1er janvier 2020.
Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'avenant est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Dijon.

Le présent avenant sera consultable librement au sein de l'Association, via, notamment, son affichage.
					Fait à Dijon, le 09/03/2021 (en 6 exemplaires originaux)