Accord d’entreprise 
Négociation Annuelle Obligatoire
IMA PROTECT
Décembre 2019



Entre 

La Société IMA PROTECT, 
Représentée par Monsieur Jean-Pierre DELEPLANQUE, en qualité de Directeur Délégué, 

Et

L’organisation syndicale représentative, CGT, représentée par Madame Florence FOUDRAIN, déléguée syndicale.  

Préambule

Les Négociations Annuelles Obligatoires ont été engagées le 8 novembre 2019. 

 de la Société IMA PROTECT a rencontré les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise au cours de réunions tenues les 13, 27 novembre 2019 ainsi que le 10 décembre 2019. 

Lors des discussions, les thèmes de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail ainsi que la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ont été abordés.

Lors de l’ouverture des négociations, les parties ont évoqué les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes, en sachant que le sexe d’un salarié n’est aucunement une cause de différentiation salariale entre les salariés de l’entreprise.

Aussi, la société IMA PROTECT et l’organisation syndicale CGT ont engagées, ensemble, des négociations sérieuses et loyales.

Au terme de cette négociation, les parties ont convenu du présent accord collectif.

Article 1 : Augmentation des salaires

XXX

Article 2 : Prime exceptionnelle Prix « Elu Service Client de l’Année 2020 »

XXXX


Article 3 : Prime de disponibilité

XXXX

Article 4 : Evolution de la grille des salaires

XXXX

Article 5 : Titres restaurants

XXXX

Article 6 : Indemnité mensuelle de transport pour frais de transports personnels

XXXX

Article 7 : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an. 

Au terme de cette durée, il prendra fin automatiquement, de plein droit, sans se transformer en accord à durée indéterminée.

Les parties signataires conviennent de se réunir au plus tard avant la fin du mois de décembre 2020 dans le cadre des prochaines négociations sur les salaires.


Article 8 : Adhésion

 Toute organisation syndicale de salariés représentative dans l'entreprise, qui n'est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement.
 
L'adhésion produira ses effets à partir du jour qui suivra celui de son dépôt au greffe du conseil de prud'hommes compétent et à la DIRECCTE.
 
La notification devra également en être faite, dans le délai de huit jours, par lettre recommandée, aux parties signataires.
  

 Article 9 : Révision de l’accord

 A la demande de l’ensemble des organisations syndicales signataires et adhérentes, il pourra être convenu d’ouvrir une négociation de révision du présent accord dans les conditions légales. Cette négociation de révision sera systématiquement ouverte si la demande en est faite par la société.
 
La demande de révision devra être adressée par lettre recommandée motivée aux autres parties. Cette lettre devra indiquer les points concernés par la demande de révision et doit être accompagnée de propositions écrites de substitution. Dans un délai maximum d’un mois à compter de la demande de révision, les parties se rencontreront pour examiner les conditions de conclusion d’un éventuel avenant de révision.
 

Article 10 : Communication de l'accord

 Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. Il fera l'objet de publicité au terme du délai d'opposition.

Article 11 : Dépôt

Le présent accord donnera lieu à dépôt conformément à la loi. Il sera déposé :

Sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail ;
Et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de NANTES.

Il fera l’objet d’une information des représentants du personnel et des salariés de l’entreprise conformément à la législation en vigueur.

Un avis de la conclusion de cet accord sera ainsi affiché sur les panneaux destinés à la communication au personnel.


Fait à Nantes, le 16 décembre 2019