ACCORD D’ENTREPRISE

RELATIF AUX CONGES PAYES



Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l’employeur. La période de référence des congés est fixée du 1er juin au 31 mai.
A partir du 1er juin 2019, par accord avec le CSE, les congés payés sont décomptés en journées ouvrés (du lundi au vendredi). Ainsi, chaque mois de travail effectif ouvre droit par conséquent à un congé de 2,08 jours.
Pendant les congés, l’employeur verse au salarié une indemnité de congés payés. Le salarié à temps partiel a les mêmes droits que le salarié à temps complet.
Les congés payés doivent être pris, chaque année, par le salarié et ne peuvent être remplacés par le versement d’une indemnité compensatrice. Des exceptions à cette règle sont toutefois prévues au profit des salariés qui ne peuvent exercer leur droit à congé : salariés dont le contrat est rompu, salariés intérimaires ou en contrat de travail à durée déterminée.
A titre exceptionnel et sous autorisation de la direction, il est possible de demander un report d’une partie des congés payés non pris à la fin de la période de référence. Cette période ne peut excéder le 31 décembre de l’année en cours.

La période de congé principal est comprise entre le 1er mai et le 31 octobre. 
Au cours de cette période, chaque salarié : 
doit prendre au minimum 10 jours consécutifs de congés payés,
a droit à un congé d’une durée maximale de 20 jours, sauf dérogation individuelle particulière.

La 5e semaine doit être prise en dehors du congé principal. Le salarié ne peut pas accoler sa 5e semaine de vacances au congé principal de 20 jours.

Journée de fractionnement :
Par accord avec le CSE, il est décidé de déroger à la règle du fractionnement des congés payés. 
Dans ce cadre, l’association Osez, en tant qu’employeur, autorise le fractionnement des congés tout au long de l’année. En contrepartie, les salariés renoncent à leur droit de jours de congés supplémentaires. 
Les salariés peuvent, ainsi, prendre leurs jours de congés en dehors de la période de référence, tout en respectant la règle obligatoire : 
des 2 semaines consécutives dans la période principale, 
et de la 5ème semaine en dehors de la période principale. 



Les congés exceptionnels pour événements familiaux : 
Le salarié a droit, sur justification, à un congé pour événements familiaux correspondant à :
Quatre jours pour le mariage du salarié ou pour la conclusion d’un PACS ;
Un jour pour le mariage d’un enfant ;
Trois jours pour chaque naissance survenue au foyer du salarié ou pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption ;
Cinq jours pour le décès d’un enfant ;
Trois jours pour le décès du conjoint, du concubin ou du partenaire lié par un PACS, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur ;
Deux jours pour l’annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant.

Ces journées d’absence sont comptées en jours « ouvrables ». Tous les jours de la semaine, sauf le jour de repos hebdomadaire (en principe, le dimanche) et les jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise.

Voté à l’unanimité des membres du CSE,
A La Tour-du-Pin, le 25 juillet 2019.

Le représentant de l’employeur
Directeur Général, 				





Les élues du CSE