ACCORD
SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021


Entre les soussignés : 

Les Laboratoires CDM Lavoisier 
Code APE 2120Z 	
Siren : 582 009 106 
Date de Clôture de l’exercice : 31/12 (jours /mois)
Dont le siège est situé : 7 Rue Pasquier – 75008 PARIS 
Représentée par xxx Général

D’une part, 

Et 

La Fédération Chimie C.F.D.T, représentée par xxx

D’autre part.



Préambule


La négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L.2242-1 et suivants du Code du travail a fait l’objet de quatre réunions entre la délégation de l’Organisation Syndicale Représentative et les représentants de la Direction de l’entreprise, les 15 février, 24 février, 10 mars et 25 mars 2021.

Les documents de travail ont été remis le 15 février 2021 à la délégation syndicale. La Direction a rappelé le caractère confidentiel de ces informations.

Les réunions ont abouti à la rédaction de cet accord s’articulant principalement autour de :
les rémunérations, notamment par la revalorisation de la prime annuelle
la qualité de vie au travail par l’accord de télétravail. 












A l’issue des réunions de négociations, il a été convenu ce qui suit :  


ARTICLE 1 : AUGMENTATIONS GÉNÉRALES DE SALAIRE

Pour tous les collaborateurs ayant plus d’un an d’ancienneté au 1er avril 2021 et dont la rémunération est inférieure à 1 900 €, il sera attribué une augmentation de 0.8%.

La moitié de l’augmentation générale sera versée pour les collaborateurs en longue maladie depuis plus de 6 mois, soit une augmentation de 0.4%.

Afin de permettre une augmentation de 0.8% aux salariés qui ont bénéficié, en janvier 2021, d’une augmentation des minimas conventionnels inférieure à 0.8%, un complément d’augmentation leur sera attribué. 

Cette augmentation générale sera effective au 1er  avril 2021. 

L’enveloppe de ces augmentations générales s’élève de 8.200 €. Elle vient s’ajouter au montant déjà versé lors de l’augmentation des minimas conventionnels de janvier 2021. 

ARTICLE 2: REVALORISATION DE LA PRIME ANNUELLE

Les deux parties se sont accordées sur la revalorisation d’une prime annuelle. Un avenant spécifique relatif à l’évolution de cette prime sera signé au plus tard le 30 avril 2021. 


ARTICLE 3 : MISE EN PLACE D’UN ACCORD SUR LE TÉLÉTRAVAIL

Les deux parties ont renouvelé leur volonté pour la mise en place d’un accord sur le télétravail. Des réunions spécifiques sur ce sujet seront organisées après les négociations de la branche toujours en cours. 
Un accord relatif à cette mise en place sera signé au plus tard fin 2021. 



ARTICLE 7 : DISPOSITIONS DE L’ACCORD  

 Durée et prise d’effet

Le présent protocole d’accord est conclu pour une durée indéterminée, sauf dispositions particulières sur la durée précisées dans l’accord.

Il entrera en vigueur à compter du jour suivant son dépôt, sauf dispositions particulières sur la durée précisées dans l’accord. 




Révision 

L’accord pourra être révisé ou modifié par avenant signé par la Direction et l’organisation syndicale signataire.

Tout signataire introduisant une demande de révision doit l’accompagner d’un projet sur les points révisés. 

Toute modification du présent accord donnera lieu à l’établissement d’un avenant. 

Ce dernier sera soumis aux mêmes formalités de publicité et de dépôt que celles donnant lieu à la signature du présent accord. 


 Dénonciation.

L’accord pourra être modifié selon le dispositif prévu à l’article L 2222-5 du code du travail. 

Le présent accord et ses avenants éventuels pourront être dénoncés par l’une ou l’autre des parties signataires. 

 Dépôt et publicité.

Un exemplaire signé du présent accord sera remis à l’organisation syndicale.

En application du décret n°2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par le représentant légal de l’entreprise.
Ce dernier déposera l’accord collectif sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : 
Un exemplaire de l’accord sera également adressé au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.



Fait à La Chaussée Saint Victor, le 







Pour la société CDM Lavoisier                                         	Pour le syndicat CFDT
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