ACCORD D’ENTREPRISE
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

Entre
La société Abercrombie & Fitch SAS, Société par Actions Simplifiée, au capital de 7.250.000,00 euros, dont le siège social se situe 64/66 rue des archives, 75003 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 501 602 916 
(Ci-après, « la société Abercrombie & Fitch »)
D’une part
Et
Les organisations syndicales représentatives suivantes :	
Le délégué syndical CFTC
Le délégué syndical CGT
Le délégué syndical UNSA
(Ci-après, ensemble, « Les Organisation Syndicales »)
D’autre part

Préambule
Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la société Abercrombie & Fitch et les Organisations Syndicales représentatives au sein de la société sur les thèmes de négociation annelle obligatoire.
Dans ce cadre, la société Abercrombie & Fitch et les Organisations syndicales se sont rencontrées selon le calendrier suivant :
Le 11 mars 2019
Le 2 avril 2019
Le 19 avril 2019
Le 10 mai 2019
Le 22 mai 2019
Le 5 juin 2019
Ces réunions ont donné lieu à des échanges entre la société Abercrombie & Fitch et les Organisations Syndicales au regard des documents remis par la direction et du contexte économique et social de l’entreprise.
Les revendications de chacune des Organisation Sociales ont été les suivantes :
POUR LA CFTC :
Augmentation salariale générale de 2%
Prime dite du 13eme mois à 100%
Augmentation du budget œuvres sociales (à déterminer)
Retour de la prime de lavage 
Revalorisation des jours de congés acquis en fonction de l'ancienneté
Prime d'ancienneté à revoir tous les 2 ans jusqu'à 10 ans 
Revalorisation de la prime d'ancienneté
Récupération des jours fériés : 1 jour de repos par jour férié à récupérer dans les 3 mois
Prime sur objectifs
POUR LA CGT :
AUGMENTATION GENERALE DES SALAIRES :
Augmentation générale des salaries de 3% avec un talon minimum de 50€
PRIMES :
Prime sur objectif attribué aux employés, comme c’est déjà le cas pour les agents de maitrise et les cadres
Prime de fin d’année défiscalisée
13ème mois pour tous les salariés ayant une ancienneté calendaire de 12 mois
Une prime de trimestriel d’assiduité et de ponctualité d’un montant de 30 euros
Respect de la parole donnée par la Direction lors de la négociation annuelle obligatoire de 2016 à augmenter la prime dite du treizième mois jusqu’à atteindre 100% en trois ans
Prime médaille du travail de 50€ par année
EMPLOI
Pour chaque départ ou licenciement = une embauche en CDI à contrat équivalent
Rapprochement domicile travail
Mise en place de congés sans solde pour les stages de fin d’études
Mutation des salariés quand les postes sont ouverts dans les magasins pour lesquels ils font la demande
Augmentation de contrats pour tous les salariés qui en font la demande, avant de procéder à des embauches. 
Avoir son planning 6 semaines à l’avance minimum ou à défaut baisser le délai de prévalence pour poser les repos compensateurs et additionnels et congés payés
Mise en place du don de repos compensateurs, repos additionnels et COR entre salariés. 
Application de la prime de remplacement du 20% pour tout salarié remplaçant son supérieur hiérarchique (N+1) et cela dès le 1er jour. 
Remplacement des salariés absents par les défavorisé du CDI, en leur proposant des heures supplémentaires.
Le temps de pause porté à 5 minutes et pris dans le 2e tiers temps de la séquence de travail. 
Réduction du délai pour l’obtention des tickets restaurant (dès l’embauche) pour les salariés en 35 heures
Paiement de la journée de solidarité 
NEGOCIATIONS :
La réouverture des négociations pour les zones commerciales
La mise en place d’un forfait journalier de déplacement pour les salariés qui n’ont pas accès à un abonnement de transport en commun ou les sédentaires qui n’ont pas de transport en commun pour aller sur leur lieu de travail. 
FORMATION :
Une vraie formation à leur poste ainsi que sur des taches poste plus important pour leur garantir une évolution au sein de l’entreprise. 
JOURS FERIES :
Lorsque le jour férié coïncidera avec un jour de repos hebdomadaire fixe, il ne donnera droit à aucun repos compensateur, ni majoration mais une journée moyenne de travail sera déduite du temps à faire dans la semaine du jour férié.
SEMAINES DE CONGES :
La possibilité de pourvoir prendre 3 semaines de congés consécutives pendant l’été du 15 juin au 15 septembre.
INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO :
Prise en charge par l’employeur d’indemnité kilométrique vélo.
Ouverture des négociations à ce sujet.
SANTE :
Possibilité de changer la mutuelle de base en mutuelle complémentaire et vice-versa sans condition particulière
Rémunération des jours de carence maladie sans conditions d’ancienneté.
Augmentation du nombre de jours de congés pour enfant malade.
Prise en compte, dans l’organisation et l’aménagement du temps de travail de l’entreprise, des besoins liés au soutien familial (longue maladie d’un conjoint, d’un parent, d’un enfant, dépendance).
ASSURANCE :
Communiquer à l’ensemble du personnel les tableaux de garantis des assurances souscrites par l’employeur au projet des salariés. 
Revalorisation du pourcentage de l’activité sociale et culturelle pour le comité d’entreprise. 

POUR L’UNSA :
100% du 13eme mois
Augmentation salariale de 3%
Ouverture de négociations pour primes d’intéressement et participation
Ouverture de négociations pour mise en place d’un compte épargne temps 
Intégrer la catégorie employée dans la prime sur objectif
Ticket restaurant pour tous les employés. 
A l’issu des réunions de négociation, les parties sont parvenues à un accord et ont arrêté les dispositions qui suivent :

Article 1 – Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société Abercrombie & Fitch.

Article 2 – Prime de 13ème mois
La prime dite « prime de 13ème mois » est une prime annuelle versée en une fois avec la paye du mois de décembre ou lors de la rupture du contrat de travail du salarié lorsque celui-ci y est éligible au regard des conditions définies ci-après. 
Le montant de la prime de 13ème mois avait été fixé par l’accord sur les négociations annuelles obligatoires 2016 à 29% du salaire de base mensuel brut. Dans un accord sur les négociations annuelles obligatoires signé en 2018, les parties ont convenu d’augmenter le montant de cette prime à hauteur de 50% du salaire de base mensuel brut. 
Les parties conviennent aujourd’hui d’augmenter le montant de cette prime à hauteur de 80% du salaire de base mensuel brut. Cette augmentation sera effective lors du calcul de la prime de 13ème de l’année 2018 versée avec la paye du mois de décembre 2019. 
Sont éligibles au paiement de la prime les salariés ayant une année d’ancienneté au sein de la Société au 1er décembre de l’année en cours et qui sont inscrits aux effectifs à la date du 15 décembre de l’année en cours. Il en résulte que tout salarié qui serait définitivement sorti des effectifs avant le 15 décembre de l’année de référence serait automatiquement exclu du bénéfice de la prime et ce quelque soit l’ancienneté acquise par le salarié et le motif de la rupture de son contrat de travail. 
La société Abercrombie & Fitch s’engage à négocier à la hausse, chaque année, à l’occasion des NAO (Négociation annuelles obligatoires) sur le montant de la prime de 13ème mois, sous réserve que les résultats financiers enregistrés par la Société Abercrombie & Fitch au cours de l’exercice en question le permettent.
En tout état de cause, la prime de 13ème mois ne pourra en aucun cas dépasser 100% de salaire de base mensuel brut. 


Article 3 – Moduler l’occurrence des entretiens professionnels dans un intervalle de six (6) ans
Afin d’offrir davantage de flexibilité dans l’organisation des entretiens professionnels des salariés, la Société Abercrombie & Fitch souhaite moduler l’occurrence des entretiens annuels dans un intervalle de six (6) ans. 
Ainsi, les salariés ne seront plus obligatoirement tenus de passer un entretien professionnel tous les 2, 4 et 6 ans : l’occurrence de ces entretiens pourra être modulée en fonction de leurs projets de carrière au sein de la Société. 
Cependant, en vertu de dispositions légales, la Société devra s’assurer que trois entretiens professionnels auront été effectués dans un intervalle de 6 ans.

Article 4 – Demandes de transfert des salariés dans les magasins de la Société Abercrombie & Fitch sur le territoire français
Afin de développer les carrières et faciliter la mobilité de ses salariés dans ses magasins français, la Société Abercrombie & Fitch souhaite formaliser le processus de transfert d’un salarié souhaitant travailler dans un autre magasin de la Société. 
Dans ce cadre, la demande de transfert du salarié depuis son magasin d’origine vers un nouveau magasin devra respecter les conditions suivantes :
La demande doit concerner un magasin de la Société Abercrombie & Fitch situé sur le territoire français.
La demande doit concerner un poste disponible en magasin.
Le salarié doit présenter des performantes satisfaisantes : pour apprécier ce critère, les responsables de magasins ainsi que les responsables des Ressources Humaines pourront notamment s’aider du système informatique « Documentation and Termination System » regroupant les appréciations positives et négatives du salarié ainsi que ses éventuelles sanctions disciplinaires. 
Le magasin doit présenter le budget d’heures nécessaire pour accueillir le salarié qui en fait la demande.
Le salarié doit présenter des disponibilités dans le système myanfcorp.com compatibles avec sa demande. 
La Société Abercrombie & Fitch s’engage à donner droit à toute demande qui remplira les conditions précitées.



Article 5 – Augmenter prioritairement les heures des contrats des salariés à temps partiel présents en magasin avant de procéder à des recrutements extérieurs.
Afin de favoriser l’accession à des contrats prévoyant un temps de travail plus important, la Société s’engage à augmenter prioritairement les heures des contrats des salariés à temps partiel présents en magasin avant de procéder à des recrutements extérieurs. Cet engagement tient pour une demande d’augmentation d’heures de contrat jusqu’à hauteur de 25 heures de temps de travail hebdomadaires. 
Si la Société Abercrombie & Fitch s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour remplir cette obligation, la Société rappelle que cette mesure ne serait applicable que si les conditions suivantes sont cumulativement remplies :
Le magasin doit présenter le budget d’heures nécessaire pour accueillir le salarié qui en fait la demande.
Le salarié doit présenter des performantes satisfaisantes : pour apprécier ce critère, les responsables de magasins ainsi que les responsables des Ressources Humaines pourront notamment s’aider du système informatique « Documentation and Termination System » regroupant les appréciations positives et négatives du salarié ainsi que ses éventuelles sanctions disciplinaires.
Le salarié doit présenter des disponibilités dans le système myanfcorp.com compatibles avec sa demande.
Pour garantir les besoins d’organisation du magasin, cette mesure ne serait cependant pas applicable durant les périodes de forte affluence des clients, par exemple et notamment pendant les fêtes de fin d’année, les périodes de soldes règlementées, ou encore la semaine du « Black Friday.
Ainsi, durant ladite période, la Société distinguera deux budgets d’heures différents :
Un budget d’heures réservé aux salariés à temps partiel qui pourront bénéficier d’augmentation de temps de travail temporaire (dits « temporary increases ») ;
Un budget d’heures réservé aux recrutements extérieurs afin de permettre aux magasins d’augmenter leurs effectifs et ainsi pouvoir faire face à la forte affluence des clients.
Article 6 – Inclure les salariés en contrat à temps plein dans le processus d’évaluation de performance annuelle
Afin de fidéliser les salariés employés à temps plein, développer les carrières et optimiser sa politique de récompense, la Société souhaite inclure les salariés en contrat à temps plein dans son processus d’évaluation de performance annuelle. 
Ainsi sont concernés les salariés travaillant en qualité de : Brand Representative / Hôte(sse) d’accueil, Stock Associate & Lead Stock / Employé d’agencement et Gestionnaire de Stock, Overnight & Lead Overnight / Employé d’agencement de nuit et Gestionnaire de Stock de nuit, Cashier / Caissier.
Chaque année, les performances des salariés en contrat à temps plein seront évaluées par une appréciation globale pouvant donner droit à un pourcentage d’augmentation du salaire annuel brut. Ce pourcentage est une augmentation individuelle du salaire de base défini annuellement par le siège social américain d’Abercrombie & Fitch. Elle n’est pas garantie chaque année. 
Par cette mesure, la Société Abercrombie & Fitch renforce pour la deuxième année consécutive son dispositif de formation et de développement des compétences.
Les responsables adjoints de magasin seront chargés de la rédaction de la note performance des salariés à temps plein et pour une parfaite objectivité, le responsable du magasin supervisera la rédaction de celles-ci. Une fois l’évaluation validée, les responsables adjoints seront chargés de délivrer celle-ci au salarié concerné au cours d’un entretien où seront passés en revue ses forces ainsi que ses opportunités. 
Afin d’assurer que ces performances fassent l’objet d’une évaluation objective, les salariés en contrat temps plein seront tous soumis à la même grille de notation. Ces critères seront appréciés au niveau du poste de chaque salarié faisant l’objet de l’évaluation. Ainsi, ils seront évalués sur les critères suivants :
PERFORMANCES BUSINESS :
Contribution aux objectifs des ventes aussi appelé « Business Plan »
Contribution à la performance du taux de conversion du magasin (ratio entre le nombre de personnes qui entrent dans le magasin et le nombre de personnes qui ont acheté un produit du magasin) : délivrer le meilleur service client (si existant), vérifier la disponibilité des articles, gestion des commandes multi-canaux, gestion des réapprovisionnements 

COMPORTEMENT DE L’EMPLOYE EN MAGASIN :
Présence et leadership : capacité à motiver et inspirer les autres
Communication : capacité à écouter les autres, recevoir et délivrer un feedback, faire preuve de bonne foi et d’honnêteté 
Conduire les résultats : se montrer responsable, montrer un esprit orienté « business », se montrer force de proposition
Adhésion aux valeurs Abercrombie & Fitch : se montrer collaboratif, ouvert d’esprit, respectueux, mature, polyvalent
Le responsable adjoint aura alors à attribuer une appréciation pour chacune des compétences. 
Les appréciations sont les suivantes :
« Insatisfaisant » / « Insatisfactory » : Les performances du salarié sont très insuffisantes compte tenu des missions qui lui sont confiées. Une telle note est attribuée lorsque le salarié doit revoir entièrement ses méthodes de travail. Une discussion aura lieu entre le salarié et son responsable afin que ces derniers puissent identifier des opportunités d’amélioration pour le futur. 
« Amélioration nécessaire » / « Need improvement » : Malgré les efforts du salarié pour remplir les missions qui lui sont confiées, les performances de ce dernier demeurent inconstantes et en deçà des attentes. Le salarié devra rechercher avec son responsable, les opportunités qui lui permettront d’accéder au palier de note supérieur et ainsi présenter des performances satisfaisantes.
« Satisfaisant » / « Doing well » : Le salarié produit des performances satisfaisantes et dépasse occasionnellement les attentes. Le responsable en profitera également pour lui communiquer les opportunités qui lui permettront d’accéder au palier de note supérieur. 
« Excellent » / « Excellent » : Le salarié se distingue sa volonté d’exceller dans chacune des missions qui lui sont confiées. Le salarié excède constamment les attentes ; il est encouragé à maintenir ses efforts qui contribuent à la réussite du magasin. 
« Remarquable » / « Outstanding » : Le salarié se distingue au quotidien par des performances exceptionnelles en magasin. Le salarié excède constamment les attentes ; il est encouragé à maintenir ses efforts afin de continuer à inspirer ses collègues. 
Enfin, une appréciation globale viendra résumer l’évaluation de l’ensemble de ces compétences. En fonction de l’appréciation globale qui sera délivrée, celle-ci pourra donner droit à un pourcentage d’augmentation du salaire annuel brut.
Les appréciations globales qui ne donneront pas droit à l’augmentation du salaire annuel brut sont :
Insatisfaisant
Amélioration nécessaire
Les appréciations globales qui donneront droit à l’augmentation du salaire annuel brut sont :
Satisfaisant
Excellent
Remarquable
La Société souhaite ainsi rappeler que l’une de ses valeurs principales réside dans la poursuite de l’excellence du service client. Grâce à ce dispositif, la Société espère encourager ses managers et ses salariés à communiquer pour que chacun puisse chercher à s’améliorer et élargir ses compétences.

Article 7 – Permettre aux salariés démissionnaires de récupérer leur ancienneté au jour de leur démission s’ils repostulent dans un délai de six (6) mois. 
Abercrombie & Fitch figure parmi les principaux employeurs des salariés étudiants âgés de moins de 25 ans. La Société est ainsi consciente qu’il est peut-être difficile pour un salarié de concilier sa vie professionnelle avec ses impératifs estudiantins ou tout autre projet personnel. 
C’est pourquoi la Société Abercrombie & Fitch recherche constamment des solutions afin d’optimiser la flexibilité de ses offres.
Dans une volonté de fidéliser ses meilleurs talents, la Société s’engage à permettre aux salariés démissionnaires de récupérer leur ancienneté acquise au jour de leur démission s’ils repostulent dans un délai de six (6) mois, sous réserve de remplir les conditions ci-après.
La Société se réserve en effet le droit de ne pas réembaucher automatiquement un ancien salarié qui candidaterait à nouveau pour travailler chez Abercrombie & Fitch ou Hollister. Ainsi, la Société entend réembaucher les anciens salariés candidats qui rempliront les conditions cumulatives suivantes :
Le magasin doit présenter le budget d’heures nécessaire pour accueillir le salarié qui en fait la demande.
Le salarié doit présenter des performantes satisfaisantes : pour apprécier ce critère, les responsables de magasins ainsi que les responsables des Ressources Humaines pourront notamment s’aider du système informatique « Documentation and Termination System » regroupant les appréciations positives et négatives du salarié, ainsi que ses éventuelles sanctions disciplinaires.
Le salarié doit présenter des disponibilités dans le système myanfcorp.com compatibles avec sa demande
Ainsi, cette opportunité inclut notamment la possibilité de bénéficier, et ce dès leur réembauche, des avantages suivants :
Percevoir les tickets restaurants si le salarié possède une ancienneté de trois (3) mois minimum
Percevoir la prime du 13ème mois si le salarié possède une ancienneté d’un (1) an minimum au 1er décembre de l’année en cours et s’il est présent dans l’entreprise au 15 décembre de l’année en cours. 

Article 8 - Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Les dates et les durées d’application des différentes mesures sont indiquées dans les articles du présent accord.
Il entrera en vigueur le lendemain du dépôt auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ainsi qu’au greffe du Conseil de prud’hommes. 

Article 9 – Dénonciation et révision
Article 9.1 Dénonciation
Le présent accord pourra être dénoncé, par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes, avec un préavis de 3 mois.
En cas de dénonciation, le présent accord continuera de s’appliquer jusqu’à l’entrée en vigueur de l’accord de substitution et au plus tard, pendant un an à compter de l’expiration du délai de préavis précité. 
Article 9.2 Révision
Conformément aux dispositions l’article L. 2261-7-1 du Code du travail, sont habilitées à engager la procédure de révision du présent accord :

Jusqu’à la fin du cycle électoral en cours, une ou plusieurs organisations syndicales représentatives dans le champ d’application du présent accord, qu’elles soient signataires ou adhérentes de ce dernier. 
A l’issue de cette période, une ou plusieurs organisations syndicales représentatives et existantes au sein de la Société Abercrombie & Fitch France. 

Chacune des parties susvisées pourra solliciter la révision du présent accord selon les modalités suivantes :

Toute demande de révision devra être motivée et adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires ou adhérentes et comporter l’indication des dispositions dont la révision est demandée ainsi que les motifs de cette demande,
Dans un délai maximum d’un mois, les parties ouvriront une négociation en vue de la révision des dispositions de l’accord,
Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord,
En cas de signature d’un avenant de révision, et sous réserve de l’éventuel exercice d’un droit d’opposition recevable, les dispositions de l’avenant de révision se substitueront de plein droit à celles de l’accord initial à la date expressément prévue ou à défaut, à la date du jour suivant le dépôt de l’avenant selon les dispositions de l’article L. 2261-1 du Code du travail.

Article 10 – Publicité et dépôt de l’accord
Cet accord sera affiché dans l’entreprise et notifié, dès sa signature, aux organisations syndicales représentatives. 

Conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, le  présent accord sera :
Adressé en deux exemplaires à la DIRECCTE sous la forme d’une version sur support papier et d’une version sur support électronique. Une liste des établissements auxquels ces mesures s’appliquent sera annexée au présent accord ;
Déposé au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris ;
Publié sur la base de données nationale des conventions et accords collectifs en application de l’article L.2231-5-1 du Code du travail.
La société Abercrombie & Fitch se chargera de ces formalités.


Fait à Paris, le 1er juillet 2019
En six (6) exemplaires.

Pour Abercrombie & Fitch SAS


Pour la CFTC							


						
Pour la CGT




Pour l’UNSA