PROCES VERBAL D’ACCORD 

RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021


ENTRE LES SOUSSIGNEES :

BOUTIN SERVICES
Société à responsabilité limitée au capital de  60.000 €
Immatriculée au RCS de Nantes sous le n°397 824 483
Dont le siège social est sise 2 rue de la Mare Rouge 44190 CLISSON

BOUTIN DISTRIBUTION
Société à responsabilité limitée au capital de  3.000 €
Immatriculée au RCS de Nantes sous le n°532 981 719
Dont le siège social est sise 2 rue de la Mare Rouge 44190 CLISSON

BOUTIN GOASGUEN
Société à responsabilité limitée au capital de 20.000 €
Immatriculée au RCS de Nantes sous le n°799 421 987
Dont le siège social est sise 2 rue de la Mare Rouge 44190 CLISSON

GROUPE BOUTIN 
Société à responsabilité limitée au capital de 980.000 €
Immatriculée au RCS de Nantes sous le n°830 607 552
Dont le siège social est sise 2 rue de la Mare Rouge 44190 CLISSON

Formant ensemble l’unité économique et sociale BOUTIN

Représentées par Monsieur ………………………,  Gérant
De première part

et


L’organisation syndicale représentative dans l’unité économique sociale suivante :

CFDT représentée par Monsieur ……………………..


De seconde part


En application de l’article L.2242 et suivants du Code du Travail, une négociation en date des 17 décembre 2020 et 22 janvier 2021 entre la Direction et l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise a eu lieu. 



Article 1 - Contexte
Ces réunions de négociations ont eu lieu dans un contexte très particulier :

Le contexte économique défavorable lié à la crise de la COVID-19
Le contexte économique défavorable du groupe BOUTIN dont l’activité est soumise aux aléas climatiques.

Lors de la réunion du 17 décembre 2020, les indicateurs de performances sociales, les résultats financiers et économiques ont notamment été présentés et discutés. 

La réunion du 22 janvier 2021 a porté sur l’analyse et les commentaires concernant les documents remis lors de la première réunion du 17/12/2020. 

Une discussion s’est engagée sur les deux points suivants : 

La rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise;
L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.

Article 2 – Revendications de l’organisation syndicale représentative
CFDT :
Augmentation générale
Augmentation des rémunérations individuelles


Article 3 – Réponses de l’employeur 

Il a été convenu d’un accord sur l’augmentation générale des salaires proportionnelle à l’augmentation du SMIC. 

Un temps d’observation sur le premier semestre 2021, a minima, permettra d’évaluer plus précisément les conséquences financières de la pandémie. En attendant, les négociations complémentaires concernant les salaires sont gelées. 

Article 4 – Accord

Accord sur l’augmentation générale des salaires proportionnelle à l’augmentation du SMIC à compter du 1er janvier 2021 pour les salariés présents au 1er janvier 2021. 


Article 5 – Dépôt

Le présent accord est établi en 2 (deux) exemplaires originaux, dont un pour chaque partie signataire.




Il fera l’objet des dépôts suivants : 

1 dépôt électronique sur le site TéléAccords du Ministère du Travail ; 
1 exemplaire papier pour le secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Nantes, à l'initiative de la Direction de la Société, dans les 15 jours qui suivent sa signature.



Fait à Clisson, le ../../2021



Organisation syndicale représentative
CFDT






M. ………………………….



Unité économique et sociale BOUTIN







M. ……………………………