Direction des Ressources Humaines





ACCORD POUR LA MISE EN EQUIPE TEMPORAIRE DU SECTEUR FABRICATION MOBILIER
Avenant à l’accord ARTT (art.2.1) du 17 avril 2001.



	
Entre d’une part la Société JEULIN SAS, représentée par                      , Président, 

Et d’autres parts les délégués syndicaux :

Monsieur 		, délégué syndical CFDT,
Madame 		, déléguée syndicale CFE/CGC

Il est conclu le présent accord portant sur la mise en équipe temporaire du secteur fabrication mobilier.


Article 1) Contexte.

L’activité mobilier est en croissance régulière depuis son internalisation sur site en 2010. La fabrication des paillasses sur le site d’Évreux a toujours obéi à un cycle annuel avec une période forte de mai à juillet préalable à la période d’installation pendant les vacances scolaires d’été. 

Pour absorber ce pic d’activité, une phase d’anticipation de la fabrication des sous-ensembles et des références standards les plus vendues était engagée à partir du mois d’avril voire du mois de mars afin de lisser la charge de l’atelier sur une période plus large.

Cette année, l’augmentation du nombre de commandes prises sur une période restreinte a saturé l’outil de production sur un fonctionnement en journées normales plus des heures supplémentaires. 

Il est donc nécessaire d’élargir la plage d’utilisation de notre outil de production. Il a donc été décidé de faire passer les salariés du secteur mobilier affectés à la fabrication en horaires décalés sur la base de 2 équipes successives « matin / soir ».


Article 2) Modalités d’application.

Sous réserve de respecter un préavis d’une semaine (moins si accord des collaborateurs), les salariés non encadrants concernés par cet aménagement d’horaires travailleront soit en équipe du matin soit en équipe du soir. Les horaires seront les suivants :

Matin : de 6h00 à 13h00
Soir : de 13h00 à 20h00

Les équipes seront constituées par la Responsable des fabrications et son superviseur en fonction des compétences de chacun des collaborateurs.
Pendant la durée d’application de ce dispositif, les équipes de salariés concernées seront libres de décider d’alterner ou non les horaires de leurs équipes respectives à une fréquence qu’ils décideront également (hebdomadaire, bimensuelle, mensuelle). En l’absence de consensus, la Direction appliquera le principe des équipes fixes alternantes chaque semaine.

Les salariés concernés bénéficieront d’une pause collective de 20 minutes à heure fixe pour chacune des équipes. Cette pause ne pourra pas être prise en début ou en fin d’équipe.
 

Article 3) Rémunération

Les salariés concernés par le dispositif bénéficieront d’une prime d’équipe de 5 euros par journée complète travaillée.


Article 4) Impact sur le contrat de travail.
Le passage en équipes alternantes dans les conditions prévues par le présent accord ne constitue pas une modification du contrat de travail. 

Article 5) Durée de l’accord.

Le présent accord est valable pour une durée déterminée de 3 mois et pourra être renouvelé après consultation des partenaires sociaux.


Article 6) Publicité.

Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues à l’article L.2231-6 du code du travail. Il sera déposé auprès de la DIRECCTE de l’Eure.



Evreux, le 05 juin 2019. 







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