Entre d’une part, l’établissement Arkema France de Pierre-Bénite représenté par M. XXXX, Directeur de l’établissement de Pierre-Bénite, et Mme XXXX, Responsable des Ressources Humaines d’une part,

Et d’autre part, les Organisations Syndicales représentative soussignées ;
La CFDT ;
La CFE-CGC ;
La CGT ;


Il a été convenu ce qui suit :


Préambule

Un dispositif de télétravail été mis en place par accord collectif du 12 avril 2018 au niveau de la société Arkema France, auquel les établissements de la société avaient la possibilité d’adhérer au bénéfice de leurs salariés.

Cette adhésion a été formalisée aux bornes de l’établissement de Pierre-Bénite par un accord du 17 octobre 2018.
Le présent accord constitue un avenant à cet accord d’adhésion.


Article 2 –  Conditions d’éligibilité
Conformément à l’accord-cadre, pour bénéficier du dispositif, le salarié devra remplir les conditions suivantes :  
exercer une activité à temps plein ou à temps partiel au moins égal à 80% ;
avoir au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise ;
appartenir à un service ou une équipe dont l’activité est compatible avec le télétravail demandé;
exercer ses fonctions habituelles en utilisant les outils de communication numériques ;
faire preuve d’une d’autonomie suffisante dans le poste.





Après examen avec les Organisations Syndicales de la nature des activités, de l’organisation, des nécessités de services, les postes considérés comme éligibles au télétravail régulier au sein de l’Usine sont les suivants (liste intégrant les postes de l’accord d’adhésion de 2018 et de nouveaux postes) :







Les postes considérés comme éligibles au télétravail régulier au sein du CRRA sont les suivants (liste intégrant les postes de l’accord d’adhésion de 2018 et de nouveaux postes) : 



Par ailleurs, la Direction sera vigilante, dans le respect des critères énoncés ci-dessus, aux salariés justifiant de difficultés particulières telles que : 
la situation de handicap reconnu ;
les problématiques de santé, dûment identifiées par le service de santé au travail ;
l’état de grossesse et le retour de congé de maternité ;
et la durée conséquente du trajet domicile-travail. 




Article 3 – Télétravail occasionnel

Conformément à l’article 3 de l’accord-cadre Arkema France, le télétravail occasionnel peut être envisagé et mis en place au cas par cas afin de répondre à un besoin temporaire correspondant à une situation particulière, inhabituelle ou imprévisible.
Le salarié remplissant les conditions de l’article 2 du présent avenant peut, après acceptation de sa hiérarchie, recourir au télétravail de manière occasionnelle.
Le système Personeo Gestion des absences est utilisé par le salarié pour adresser sa demande, et par la hiérarchie pour valider ou refuser la demande (code pointage spécifique mis en place pour le télétravail occasionnel). 
 


Article 4 - Dispositions finales

Les dispositions du présent avenant s’entendent pour une durée indéterminée.

Conformément à l’article 7 de l’accord-cadre Arkema France, chaque année sont présentés le nombre de demandes de télétravail régulier et le nombre de salariés en situation de télétravail régulier aux représentants du personnel. A cette occasion, il est convenu que les listes des postes éligibles au télétravail régulier seront examinées.

La dénonciation de l’accord-cadre Arkema France emporte remise en cause automatique et simultanée du présent avenant.
Le présent avenant est établi conformément à l’article L. 2221-1 et suivants du Code du travail, en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et pour le dépôt auprès de la DIRECCTE du Rhône et du Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Lyon.



Fait à Pierre-Bénite
Le 19 mars 2021






Signataires

Pour la Direction de l’Etablissement

Le Directeur d’Etablissement		   	          La Responsable des Ressources Humaines


       M. XXXX 			                                    Mme XXXX




Pour les Organisations Syndicales


CFDT 						CFE-CGC					CGT