AVENANT A L’ACCORD D'U.E.S. DANS LE CADRE DE
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
CHAUSSON MATERIAUX



ENTRE LES SOUSSIGNES


La société CHAUSSON MATERIAUX, dont le siège social est situé Centre commercial Hexagone – 60, rue de Fenouillet – B.P. 35140 – 31142 SAINT-ALBAN Cedex, représentée par 

La Société BETOTRANS, dont le siège social est situé Centre commercial hexagone, 60 rue de Fenouillet - B.P. 35140, 31142 SAINT-ALBAN Cedex, représentée par 

D’UNE PART

ET

, agissant en qualité de Délégué Syndical Central de la Confédération Française de l’Encadrement – Confédération Générale des Cadres (C.F.E. - C.G.C),

, agissant en qualité de Délégué Syndical Central de la Confédération Autonome du Travail (C.A.T.),

, agissant en qualité de Délégué Syndical Central de la Confédération Française Démocratique du Travail (C.F.D.T.), accompagné de Délégués syndicaux régionaux C.F.D.T.,

D’AUTRE PART

PREAMBULE

Il est rappelé que suite aux réunions des 1er octobre 2018, 24 octobre 2018, 13 novembre 2018 et 3 décembre 2018, un accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire a été signé le 3 décembre 2018.

Cet accord prévoyait notamment une révision des NAO en juillet 2019.

Ainsi, conformément aux dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, a une nouvelle négociation a eu lieu les 28 juin et 15 juillet 2019, entre la Direction et les organisations syndicales Confédération Française de l’Encadrement – Confédération Générale des Cadres (C.F.E. - C.G.C), Confédération Autonome du Travail (C.A.T.) et Confédération Française Démocratique du Travail (C.F.D.T.), régulièrement invitées aux négociations.

A l’issue des réunions, les parties ont abouti à la conclusion du présent avenant de révision.
LES SALAIRES EFFECTIFS

Les organisations syndicales reviennent sur le fait qu’aucune augmentation collective n’a été accordée par la Direction lors de la dernière réunion de Négociation Annuelle Obligatoire.

Elles demandant à ce que des mesures soient prises pour améliorer le pouvoir d’achat des salariés de manière significative. 

La Direction rappelle qu’en effet, les objectifs n’ont pas été tenus sur l’année 2018, et que la performance de l’entreprise était inférieure au marché à ce moment-là.

C’est pour cette raison que, tout en refusant d’accorder une enveloppe budgétaire destinée à une augmentation collective, la Direction a néanmoins accepté qu’une révision soit opérée en juillet 2019 au vu des résultats de début d’année.

Monsieur CHAUSSON présente alors les résultats du premier semestre 2019, qui sont encourageants comparativement aux résultats de l’année 2018.

Ainsi, au terme des débats et après prise en compte des propositions respectives de chacun, un accord a été conclu entre les parties en présence :

Tous les salariés présents dans les effectifs au 1er septembre 2018, et encore présents au moment du versement du salaire de septembre 2019, percevront une augmentation de 50 euros bruts, quel que soit le montant du salaire. 
Cette augmentation sera proratisée en fonction du temps de travail effectif pour les salariés à temps partiel.

Renforcement des primes Fleetboard versées aux chauffeurs à compter du 3ème trimestre 2019, selon les modalités suivantes :


La Direction rappelle que ces dispositions font suite à celles accordées précédemment, à savoir :

Une enveloppe correspondant à 1% de la masse salariale brute destinée aux augmentations au mérite et permettant d’assurer les évolutions en fonction du mérite des collaborateurs,

Le maintien de la prime annuelle mise en place en 2017, calculée sur le REX (Résultat d’exploitation), qui a été versée en mars 2019,

Le don d’un jour de congés supplémentaire en décembre 2018. 
Il est convenu par toutes les parties que cet accord est un effort conséquent pour l’entreprise, dont il sera tenu compte lors de la prochaine NAO.

DUREE DE L’ACCORD – REVISION

Le présent avenant est conclu pour la même durée que l’accord initial, à savoir jusqu’au 2 décembre 2019. 

La société provoquera une réunion avec les organisations syndicales représentatives, pour engager une nouvelle négociation.

ENTREE EN VIGUEUR ET PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord a été signé au cours d'une séance de signature qui s'est tenue le 15 juillet 2019.

Le présent accord s’appliquera à partir du 15 juillet 2019.

Il donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail. 

Il sera déposé :

Sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du Code du travail ;
Et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Toulouse.

Une copie du présent accord sera remise aux délégués du personnel et aux membres du Comité central d'entreprise.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Saint-Alban, le 15 juillet 2019
En sept exemplaires originaux




Pour la société CHAUSSON MATERIAUX





Pour la société BETOTRANS





Pour l’organisation syndicale C.F.E-C.G.C



Pour l’organisation syndicale CAT





Pour l’organisation syndicale CFDT