PROCES VERBAL D’ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021



Entre les soussignÉs :
	LA SOCIETE :	VIIA CONNECT BOURGNEUF AITON
S.A.S. au capital de 40 000 € 
448 458 976 RCS Chambéry

Dont le  siège est situé :	               PAE Arc/Isère, 662 rue Louis Armand – 73390 BOURGNEUF

	reprEsentEe  :
	Monsieur                         , Président, dûment habilité à l’effet des présentes 
	
d'une part,
ET,
La CGT, représentée par Monsieur                  , Délégué Syndical, dûment habilité à l’effet des présentes.

d'autre part.

Préambule
Suite aux revendications émises par la CGT lors de la réunion du 22 mars 2021 et à l’issue de la négociation annuelle obligatoire telle que prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail portant sur les salaires, les effectifs, la durée effective et l’organisation du travail ainsi que les objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, il a été convenu ce qui suit.
Les parties se sont rencontrées les 22 mars et 30 mars 2021 et ont abouti au présent accord.



Rappel des revendications de la CGT


Salaire de base : la CGT demande une réévaluation du salaire de base de 2 % ;
Prime jockey : La CGT souhaite que la prime Jockey passe de 73,50 € à 75,00 € ;
Augmentation de l’abondement du Plan d’Epargne Entreprise : la CGT demande une augmentation de l’abondement du Plan d’Epargne Entreprise de VIIA CONNECT BOURNGEUF AITON lors du placement ; 
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : la CGT demande le versement d’une prime à hauteur de 600 € par salarié pour un temps plein présent sur l’année 2020 ; 
Salaire de base des Faisant-fonction au Chef de cour : la CGT souhaite une réévaluation du salaire de base pour les salariés occupant le poste de faisant-fonction au Chef de Cour (montant non spécifié).

Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel sous contrat à durée indéterminée au sein de la société VIIA CONNECT BOURGNEUF AITON et présents au 31 décembre 2020.

Objet de l’accord 

Augmentation générale 

Dans un contexte économique toujours difficile, la Direction et la CGT décident d’une augmentation générale du salaire de base de 0,5 % au 1er avril 2021 pour les collaborateurs non-cadres.

Augmentation individuelle 

Cette année, la Direction propose, en accord avec la CGT, de convenir d’une enveloppe d’augmentations individuelles correspondant à 1% de la masse salariale brute de VIIA CONNECT BOURGNEUF AITON. 
Cette enveloppe permettra à la direction du site de récompenser les collaborateurs les plus méritants. Ces augmentations seront validées par le Directeur des Opérations et la Directrice des Ressources Humaines.

Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et applicable, sauf stipulation contraire, dans toutes ces dispositions à compter du 1er avril 2021.

Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (un original et une version électronique) à la DIRECCTE de Chambéry et une au secrétariat du conseil des Prud’hommes de Chambéry.


Bourgneuf, le 29 mars 2021,




_____________________________				___________________________
VIIA CONNECT BOURGNEUF AITON				Syndicat CGT
Monsieur								Monsieur
Président   								Délégué syndical