PROTOCOLE D’ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE 2020



ENTRE LES SOUSSIGNES :


La Société UNITED BISCUITS FRANCE, Société par actions simplifiée au capital de 20.000.000 euros dont le siège social est situé 27 route du Mortier Vannerie, 44120 VERTOU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le n° B 856 801 519, représentée par le Directeur des Opérations et le DRH France, dûment mandatés à cet effet,


Ci-après appelée « l’Entreprise » ou « la Direction »
 	

D’UNE PART,


ET :

Les Organisations syndicales représentatives au sein de la société UNITED BISCUITS France, représentées respectivement par :

la CFDT

la CFE-CGC


D’AUTRE PART,





Préambule

La direction a rencontré les organisations syndicales et a présenté, lors de différentes réunions, les informations sur les forces et les faiblesses de notre entreprise en 2019 mais également les opportunités et les menaces pour 2020. 

La direction a présenté les éléments de notre contexte, le contour des NAO 2020 reste marqué par l’incertitude de la gamme de produits négociée en 2020 avec notre client Interdis (Carrefour/Cora/Match).

L’esprit de ces négociations s’est articulé autour de propositions permettant de répondre aux attentes prioritaires des salariés tout en concourant à la pérennité de notre entreprise.

Les échanges entre la direction et les organisations syndicales ont permis d’aborder les thématiques suivantes : 
L’emploi
Le pouvoir d’achat
La santé, la sécurité & les conditions de travail
Les frais de vie des chefs de secteur


Article 1 – objet et champ d’application

Le présent accord a pour objet de fixer les mesures dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2020.
Il est applicable à l’ensemble des catégories de l’entreprise, à savoir :
Ouvriers
Employés
Techniciens et Agents de Maîtrise
Cadres


Article 2 – l’emploi


Production

La Direction s’engage à recruter 5 nouveaux salariés en CDI pour le service Production en 2020.

De plus, nous nous engageons dans un projet d’accueil de stagiaires alternants (groupe de 10 à 12 personnes) en partenariat avec l’école Jules RIEFFEL, la région Pays de Loire et Pôle Emploi.

Ce projet présente des opportunités pour tous les acteurs inscrits dans la démarche :
Intégrer et former des personnes en réinsertion ou en reconversion 
Préparer notre avenir et créer un vivier de profils compétents
Valoriser nos salariés avec la mise en place de tuteurs


Hors Production

Pour les autres services, chaque poste sera étudié au cas par cas dans le cadre d’un départ et nous continuerons de travailler activement sur la Gestion Prévisionnelle de nos Emplois et de nos Compétences (GPEC).
Comme le prévoit la loi, une nouvelle négociation triennale sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences sera ouverte en 2020.


Plus globalement, en 2020, nous resterons très attentifs à l’évolution des besoins en recrutement compte tenu de l’évolution des volumes.

Article 3 – les salaires

Dans un contexte de dégradation du résultat opérationnel en 2019 par rapport à l’année précédente et d’un prévisionnel 2020 encore très défavorable, les évolutions des salaires seront modérées en 2020.

Une augmentation générale de 1% sera appliquée à l’ensemble des catégories au 1er janvier 2020, aux conditions suivantes :

Afin d’assurer un minima pour les plus bas salaires, un talon de 30 euros sera appliqué. 
Dans notre contexte très difficile, les plus hauts salaires se verront appliqués un plafond de 35 euros.


Accessoires
Les indemnités de huit et indemnités de panier (jour) seront revalorisées de 1% au 01.04.2020

Ancienneté
Les salariés concernés bénéficieront de 1% d’ancienneté au 01.06.2020

Grilles Encadrement
Pour corriger l’écrasement des grilles, nous appliquerons une revalorisation sur les grades suivants :
Z4-1 : +2.5%
Z4-2 : +2%
Z4-3 : +1.5%
Z4-4 : +1%
Z4-5 : +1%

La revalorisation sera applicable au 01.04.2020.

Primes Vacances
A titre exceptionnel, pour l’année 2020, la prime « vacances été » sera portée à 600€ et la prime « vacances hiver » sera portée à 300€. Les conditions d’éligibilité et de versement restent les mêmes.

Egalité salariale Hommes / Femmes
A nouveau, il sera porté une attention particulière sur l’égalité salariale entre les hommes et les femmes pour un même niveau de responsabilité, de compétences, de résultats, ce qui constitue l’un des fondements de l’égalité professionnelle.
Si des écarts injustifiés subsistent, des repositionnements seront effectués.


Article 4 – santé, sécurité & conditions de travail

En termes de santé, sécurité et de conditions de travail, nous souhaitons poursuivre nos engagements et élargir le champ de nos actions : 

Mise en place automatique de l’enquête EVREST par le SSTRN et le service de santé au travail pour toutes les visites périodiques à Vertou.

Déploiement de la formation « coaching physique au poste » sur les postes pénibles (Langenpack 38, Crème 37, Cermex 37, Pétrin 34, Rota Four 34 et Tamisage).

Maintien des vacations de l’assistante sociale.

Déploiement d’une action dans le cadre du nouveau service sanitaire (étudiants en carrière médicale) avec l’intervention d’étudiants sur 3 semaines au 1er semestre 2020 pour mettre en place des actions concrètes sur des sujets de santé tels que les troubles du sommeil ou l’alimentation.

Etude d’un partenariat avec Harmonie Mutuelle pour mettre en place des actions de prévention individuelles et/ou collectives.
Article 5 – les frais de vie des chefs de secteur

Les frais de vie des chefs de secteur évoluent comme suit à compter du 1er janvier 2020 :

Déjeuner : forfait de 18.80€
Dîner : remboursement de 25€ maximum, sous présentation de la facture 
Hôtel : remboursement de 100€ maximum, sous présentation de la facture
Petit-déjeuner : 7€ maximum, sous présentation de la facture


Article 6 – Durée de l’accord

Le présent accord est applicable à compter du 1er janvier 2020 et est conclu au titre de l’année 2020.


Article 7 – Dépôt de l’accord et publicité

Le personnel sera informé du présent accord par voie d’affichage.

Il sera notifié :
- à l’ensemble des organisations syndicales ;
- à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Loire Atlantique via la plateforme en ligne ;
- au secrétariat du greffe du conseil des Prud’hommes de Nantes.

Ces dépôts, ainsi que le dépôt permettant la publication de l’accord sur la plate-forme en ligne, seront effectués par l’employeur. 

Fait à Vertou, le 17 décembre 2019




Pour les syndicats							Pour la direction
						

CFDT									Directeur des Opérations
							

							


CFE/CGC								DRH France