NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021

Procès-Verbal d’accord







Entre les soussignées




LA SOCIETE CREOCEAN





	D'UNE PART




ET


Les organisations syndicales représentatives 

CFDT
FO


Ci-après dénommées « CFDT » et « FO »

Ci-après dénommées collectivement les « Parties » 





	D'AUTRE PART









SOMMAIRE









Article 1er

Conformément à l’article L2242-1 du Code du travail, une négociation annuelle obligatoire a été engagée. 

Les délégués syndicaux et la Direction se sont rencontrés au cours de réunions selon le planning suivant :
21 janvier 2021
28 janvier 2021
11 février 2021
16 février 2021


Deux blocs de consultation sont définis dans la Loi Rebsamen d’août 2015.

-  Bloc 1 " La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise " 
Une négociation sur le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise a été réalisée courant 2019, et a abouti, à la date du 28/06/2019, à :
un accord d’entreprise relatif aux conditions de travail,
un accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail,
un accord d’intéressement du personnel de société.

- Bloc 2 " Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail " 
Une négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a également été réalisée courant 2019 et a abouti à un accord d’entreprise en date du 10/12/2019. 


Dans le cadre de ces négociations annuelles obligatoires, il a été conjointement décidé de négocier exclusivement sur les augmentations collectives. 


Article 2

En janvier 2020, des augmentations collectives ont été faites, complétées pour certains par des augmentations individuelles. L’ensemble de ces augmentations a représenté une augmentation de 2.4% de la masse salariale actuelle. Pour le personnel en poste au 31/12/2019, les augmentations de janvier 2020 ont été répartis :
44% collaborateurs ont eu la seule augmentation collective,
50% ont eu une augmentation supérieure à l’augmentation collective,
et 6% n’ont pas eu d’augmentations car nouvellement embauchés (après le 01/10/2019).

Pour rappel, pour les années précédentes, les augmentations (collectives et individuelles) par rapport à l’effectif et la masse salariale de l’année ont été de 0.8% en 2015, 0.8% en 2016, 0.4% en 2017, 1.0% en 2018, et 3.0% en 2019. 


Bien que la visibilité reste incertaine pour les prochains mois en raison du contexte actuelle de pandémie, il est convenu que de nouvelles augmentations de salaires seront réalisées suivant les modalités suivantes :
Une augmentation minimum de 20€ brut par personne.
Pour les collaborateurs/rices présent(e)s en 2016, une augmentation de salaire sera faite pour avoir à minima une augmentation individuelle de 5% sur les 5 dernières années (2016 à 2021). Le montant de l’augmentation est calculé pour avoir à minima: (salaire brut ETP 2021 - salaire brut ETP 2016) / salaire brut ETP 2016 >= 5%. Cette augmentation a pour objectif de garantir une augmentation minimale même après la période sans augmentation collective des années 2016 à 2018.  
Seuls les collaborateurs/rices de plus de 3 mois d’ancienneté en 2020 (soient présent(e)s au 01/10/2020) ont accès à ces deux augmentations générales.
Les chargé(e)s d’études débutant(e) (coefficients syntec 100 position 1.2 ou 105 position 2.1) de plus de 24ans (né après le 01/01/1997) seront augmenté(e)s pour avoir à minima un salaire de 2220€ brut ETP en prévision d’un changement prochain de coefficient syntec après leur 26éme année d’anniversaire (115 position 2.1 /  2 ans d’expérience) 
Ces montants d’augmentation sont donnés pour un salaire équivalent temps plein.
Ces augmentations concernent les collaborateurs/rices en CDI ou en CDD. 
Les augmentations seront effectives dès janvier 2021. Elles seront donc rétroactives dans le bulletin de paie de mars 2021.

Cette augmentation générale représente une augmentation de 0.8% de la masse salariale.

Des augmentations individuelles liées à des changements de responsabilité ou de coefficient pourront être faites en complément de l’augmentation collective liée à la NAO.

Les délégués syndicaux et la Direction se sont accordés sur ces modalités.


Article 4

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
La Direction de la société remettra un exemplaire original de cet accord aux délégués syndicaux. 


Article 5 

Le présent procès-verbal sera publié selon les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et 
D. 2231-2 du Code du travail, à savoir un dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi et en un exemplaire auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes du ressort du siège social.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Son contenu est à disposition du personnel sur l’intranet de l’entreprise, dans la « RH Box ». 


Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel et sur le réseau social de l'entreprise « Planète » RH Box. 



Fait à La Rochelle, le 16 février 2021, en 5 exemplaires


Pour la SOCIETE CREOCEAN



Directeur Général








Pour l’organisation syndicale CFDT	Pour l’organisation syndicale FO



Déléguée syndical 				     Délégué syndical