COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE
PROCÈS VERBAL DE CLOTURE DES NAO
Réunion ordinaire du mercredi 23 octobre 2019 à 10h30
Salle de réunion à Monthermé

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MEMBRES ÉLUS PRÉSENTS
XXXXXXXXXXXX,	Titulaire, Secrétaire Adjoint, Délégué Syndical CFDT
XXXXXXXXXXXX,	Titulaire, Secrétaire, Délégué Syndical FO
DIRECTION
XXXXXXXXXX, Le Président
XXXXXXXXXX, Directeur Industriel, 
INVITE
XXXXXXXXXXX (invitée)



ORDRE DU JOUR
Clôture NAO.


Négociations annuelles obligatoires : PROCES VERBAL D’ACCORD

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires en 2019, les thèmes suivants ont été abordés:

La structure de l’entreprise
La durée effective et l’organisation du temps de travail.
Structure pyramidale de l’entreprise
Les salaires réels par catégorie et sexe

Les réunions ont eu lieu au sein de Forgex France, entre les délégués syndicaux, Mr xxxxxx et Mr xxxxx d’une part, et M. xxxxxxx, Président de Forgex France d’autre part.

Au cours de ces réunions, il a été abordé et discuté les thèmes suivants :
Etude de la structure de l’entreprise. 

Etude des divers horaires de travail.

Etude de la structure pyramidale de l’entreprise

Un tableau de mesure des écarts de rémunération et des évolutions de carrière a été remis aux délégués syndicaux.
On constate évidemment une majorité d’hommes au sein de l’entreprise Forgex France mais les femmes sont plutôt bien représentées en termes d’effectif pour une entreprise de forge.
Au niveau des rémunérations, on constate d’une manière générale, qu’il n’y a pas d’écart de rémunération entre les hommes et les femmes à poste équivalent.

Les délégués syndicaux FO  et CFDT ont ouvert la négociations en présentant leurs revendications comme suit  : 
augmentation générale de 2,5%
participation au bénéfice liée aux résultats et performances de l’entreprise
prime d’intéressement pour tous 
instauration d’une prime liée à la motivation, la qualité et l’absentéisme, 
meilleur prise en charge des frais de transport, 
la mise en place de chèque restauration avec participation de l’employeur à hauteur de 50%.
Aménagement de poste pour les salariés de plus de 50 ans
S’en est suivi un débat entre les parties, qui s’est conclu par les décisions suivantes : 
Points 2 et 3 : la Direction rappelle qu’un accord de participation et un d’intéressement sont en vigueur dans l’entreprise, et devront être révisés selon l’évolution de la législation en accord avec le calendrier défini dans l’accord de méthode.

Points 4 et 5 : la Direction n’a pas souhaité y donner suite, étant entendu que l’indemnité kilométrique est conventionnelle.


Point 7 : La Direction répond favorablement et étudiera au cas par cas les améliorations qui pourraient être sollicitées.
Point 1 : La direction a décidé d’une augmentation générale de 1,1 %, qui représente un cout annuel pour l’entreprise de 60 000 €, sur l’ensemble des salaires à partir du 1er Octobre 2019.
            En raison de la situation du carnet de commandes et du ralentissement de l’activité, la direction                   	précise qu’il ne sera pas possible de pratiquer des augmentations individuelles.
Point n°6 : la Direction se déclare favorable et alloue une enveloppe de 20 K€ annuel pour la mise en place des tickets restaurants, ce qui représente 0.5% de la masse salariale actuelle.
Néanmoins, Le personnel d’atelier conformément à la convention métallurgie des Ardennes bénéficie déjà d’une indemnité appelé Casse-Croûte sur la fiche de paye. Il n’est pas possible de cumuler deux avantages de même nature. Cette indemnité est perçue pour chaque jour travaillé en équipe sur la base de 7 heures. La Direction accepte, sur proposition des délégués, en remplacement   une augmentation forfaitaire de 0.68€ par Casse-Croûte. Cette augmentation représente les 2/3 tiers de l’enveloppe. 
Le 1/3 restant de l’enveloppe sera, quant à lui , bien alloué aux autres salariés dont le temps de pause n’est pas rémunéré , par  la mise en place de tickets restaurants d’une valeur de 3 € avec une répartition de 50 % à la charge du salarié (1€50) et 50 % à la charge de l’employeur (1€50 ).

Le coût total annuel cumulé de ces bonifications représente un montant de 80 K€ pour l’entreprise. 

Le présent accord est établi en 5 exemplaires originaux, pour l’entreprise, pour les syndicats signataires, et pour assurer les formalités de dépôt et de publicité. La Direction procédera aux formalités prescrites par les articles L.2231-6 et D.2231-2 du nouveau Code du travail :
Dépôt d’un exemplaire sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Dépôt d’un exemplaire au secrétariat du greffe du conseil de prud’homme de Charleville-Mézières
Affichage dans l’entreprise.

Fait à Monthermé, le 6 décembre 2019
Le délégué syndical FO						Le Président,
Monsieur XXXXXXX                                                                       XXXXXXXXX                                                            


Le délégué syndical CFDT
Monsieur XXXXXXXX