NEGOCIATION COLLECTIVE 2021
 – ACCORD D ‘ETABLISSEMENT -


Entre les soussignés

Cora Courrières représentée par M.  XXXXXXXXXXX

Et
Le syndicat CFTC
Représenté par XXXXXXXX

ont conformément aux dispositions de l’Article L.2242-1 et suivants du Code du travail, engagés la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés dans la loi.

Il a été convenu ce qui suit : 

Article 1 - Constat d’accord
Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises (22/04 - 11/05 – 14/05). Elles constatent qu’au terme de la négociation, elles ont pu aboutir à un accord sur les sujets ayant donné lieu à la négociation et conviennent d’établir, par le présent document, un procès-verbal d’accord dont les conditions de validité sont soumises aux dispositions de l’article L.2232-12 du code du travail.

Article 2 – Cadre juridique
Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L 2242-1 et suivants du code du travail régissant la négociation annuelle d’établissement

Article 3 - Durée et organisation du temps de travail
La durée et l’organisation du travail sont régies par l’accord d’entreprise du 16 décembre 1999.

Article 4 – Egalité professionnelle hommes femmes
Les parties ont examiné à l’occasion de ces négociations et sur la base des éléments chiffrés communiqués par la Direction la situation comparée des hommes et des femmes en termes d’emploi, de formation et de rémunération et ont conclu qu’il n’y aurait pas d’écart.
CORA Courrières poursuivra ces actions en 2021 pour assurer l’égalité professionnelle hommes femmes.
Article 5- Etat des propositions 
Les propositions présentées par l’organisation syndicale CFTC susvisée sont en leur dernier état les suivantes :

Augmentation  des salaires de 1A à 4B :
30 ans et plus d’ancienneté = 40 €
20 ans et plus d’ancienneté = 30 €
Moins de 20 ans d’ancienneté = 20 €
Moins de 1 an d’ancienneté = 10 €

Ou 	2 % d’augmentation de 1A à 4B

Arrêt enfant malade
-  Mise en place d’1 journée d’absence rémunérée, par an et par enfant malade de moins de 12 ans, non cumulable sous présentation d’un certificat médical, 



Carte Cora ou Malin
- Les points (X15) 1 fois dans l’année.

Carte cadeau
- 1 carte cadeau d’un montant de 50 € pour les CDI et CDD de plus de 8 mois d’ancienneté

Livraison
- La livraison gratuite pour tout le personnel pour tout achat supérieur à 200 € dans les rayons non alimentaires.
 
Article 6 -Mesures

- En ce qui concerne les salaires effectifs l’employeur appliquera selon le présent accord la mesure suivante :

Au 1er Avril  pour les coefficients de 1A au niveau 4B base 37h50 (décliné au prorata temporis) une augmentation de :
Moins d’1 an d’ancienneté : 10 €
De 1 an à 09 ans d’ancienneté : 15 €
De 10 à 24 ans d’ancienneté : 20 €
Plus de 25 ans d’ancienneté : 25 €

Arrêt enfant malade
-  Mise en place d’1 journée d’absence rémunérée, par an et par enfant malade de moins de 12 ans, non cumulable sous présentation d’un certificat médical, 

- Carte Cora : 
Points  X 10 une fois dans l’année.

- Carte cadeau :
Une carte cadeau d’une valeur de 40 € au 01/09/2021 pour chaque salarié en CDI et CDD présent depuis plus de 8 mois.

Livraison
Livraison gratuite pour tout le personnel pour un achat supérieur à 200 € sur les rayons non alimentaires. 

ARTICLE 7 –  DUREE DE L’ACCORD 
Le présent accord est conclu pour une période d’un an, à compter de la date de sa signature. 

ARTICLE 8 – DEPOT LEGAL
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’Article D.2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires dont l’un sous forme électronique à la DIRECCTE, et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion du procès-verbal.
Le présent procès-verbal sera affiché dans le magasin.

Fait à Courrières,
Le  20 mai 2021

La Direction de l’hypermarché		Les organisations syndicales
XXXXXXXXX				XXXXXXXXXXXXXX