AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SERVICE BACTERIOLOGIE GUEIDON





Entre :


La Société CERBALLIANCE PROVENCE, société d’exercice libéral par actions simplifiée, au capital de 17 280 006 €, inscrite au R.C.S. de Marseille sous le numéro 518 767 462, dont le siège est situé 6 Boulevard Gueidon 13013 Marseille, représentée par , en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines,

Ci-après désignée « la Société », « CERBALLIANCE PROVENCE »,


D’une part,


Et


L’Organisation syndicale FORCE OUVRIERE, représentée par Madame en sa qualité de Déléguée Syndicale,

Ci-après désignée « l’Organisation syndicale »,


D’autre part,


Ensemble désignées « les Parties »


PREAMBULE


OBJET
Un accord relatif à l’aménagement et l’organisation du temps de travail au sein du service bactériologie du plateau technique Gueidon situé au siège social de la Société a été signé entre CERBALLIANCE Provence et la Déléguée Syndicale FO pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021.

Les parties signataires ont convenu de proroger ledit accord, dans toutes ses dispositions, pour une durée de trois ans, soit du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024.


CHAMP D’APPLICATION
Cet accord est applicable aux salariés du Laboratoire CERBALLIANCE PROVENCE travaillant au sein du service bactériologie du plateau technique Gueidon. Il concerne tous les salariés à temps complet au sein de ce service, y compris les salariés sous contrat à durée déterminée.
La mise en place de ce dispositif d’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à une semaine ne constitue pas une modification du contrat de travail pour les salariés à temps complet.

Sont exclus du champ d’application de l’accord les salariés travaillant à temps partiel, les apprentis et les responsables techniques.








ARTICLE 1 : PROROGATION DE LA DUREE DE L’ACCORD

Une réunion annuelle aura lieu afin de s’assurer de la bonne application de l’accord et d’effectuer un bilan sur son efficacité.

Lors de la réunion qui se tiendra en 2024, il sera décidé de l’éventuelle reconduction de l’accord.


ARTICLE 2 : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD

Les parties signataires ont convenu de proroger l’accord, dans toutes ses dispositions, pour une durée déterminée de trois ans : du 1er janvier 2022 et prendra fin au 31 décembre 2024.


ARTICLE 3 : FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE

Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) sous forme dématérialisée. 

Il sera également déposé en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Marseille.

Le présent accord sera publié dans la base de données nationale en ligne (à savoir, à ce jour, Légifrance). Il sera publié dans une version anonyme, c’est-à-dire sans les noms et prénoms des personnes physiques ayant signé l’accord.

Il sera fait mention de l’existence et de la signature du présent accord ainsi que de sa date de prise d’effet par affichage dans les locaux de l’entreprise sur les panneaux réservés aux communications de la Direction.

Conformément à l'article L. 2231-5 du Code du travail, le texte du présent accord sera notifié à l’organisation syndicale signataire FORCE OUVRIERE.


Fait à Marseille, le 3 novembre 2021
(En 5 exemplaires originaux)