AVENANT DE PROROGATION A L’ACCORD RELATIF
A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE
ET A L’EGALITE DES CHANCES




Entre, d’une part,

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Côte d’Opale, représentée par sa Directrice, XXX,

Et d’autre part,

Les organisations syndicales représentatives dans l’Organisme :

La CGT-FO représentée par XXX ;
La CGT représentée par XXX ;
La CFDT représentée par XXX.                    


Il a été convenu ce qui suit :



PREAMBULE

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Côte d’Opale et les organisations syndicales représentatives dans l’organisme ont conclu le 11 décembre 2017 un accord relatif à la promotion de la diversité et à l’égalité des chances.

Cet accord, à durée déterminée, visait à porter les valeurs institutionnelles de solidarité, de respect de la dignité de la personne, d’égalité, de justice sociale et à véhiculer les principes fondamentaux de la responsabilité sociale de l’employeur en termes de promotion de la diversité, de non-discrimination et d’égalité des chances entre les hommes et les femmes.

Dans le cadre des négociations prévues sur le protocole d’accord national, les parties conviennent de proroger l’application de l’accord précité dans l’attente de l’aboutissement des négociations de Branche.  




ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT 

Le présent avenant a pour objet de proroger l’accord relatif à la promotion de la diversité et à l’égalité des chances initialement conclu le 11 décembre 2017 et venu à échéance le 12 février 2021, dans toutes ses dispositions. 
Le champ d’application est strictement identique à l’accord relatif à la promotion de la diversité et à l’égalité des chances initialement conclu le 11 décembre 2017. 


ARTICLE 2 : durée, dépôt et publicité 

L’avenant est conclu pour une durée déterminée de 12 mois à compter du 12 février 2021.

Le présent avenant sera transmis aux organisations syndicales présentes dans l’organisme et aux instances représentatives du personnel. 

Quant à l’information du personnel, elle sera assurée par la Direction via l’Intranet de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Côte d’Opale.

L’avenant sera transmis à la Direction de la Sécurité Sociale dans le cadre de la procédure d’agrément des accords locaux conformément à l’article D224-7-3 du Code de la Sécurité sociale. 

L’agrément sera réputé accordé, sauf en cas de prorogation explicite du délai d’examen de la Direction de la Sécurité Sociale, et en l’absence d’un retour de la DSS, à l’issue d’un mois après avis du Comex. 

Il entrera en vigueur le jour suivant l’obtention de l’agrément par l’autorité compétente de l’État (articles L123-1 et L123-2 du Code de la sécurité sociale). 

Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par les dispositions légales auprès de la DIRECCTE via la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail, et du greffe du Conseil des Prud’hommes.

L’article 16 de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels et ses décrets d’application prévoient que tous les accords conclus à partir du 1er septembre 2017 sont rendus accessibles au grand public et versés dans une base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne dans un standard aisément réutilisable et consultable sur le site .



Fait à Calais, en 6 exemplaires originaux, le 12 février 2021. 


Pour la CPAM de la Côte d’Opale

La Directrice,						
	   






XXX



						
Les organisations syndicales représentatives,


Syndicat CGT – FO			Syndicat CGT		Syndicat CFDT
	






XXX					XXX				XXX