Entre les soussignés :

L'établissement AXENS de Salindres, d’une part




Et les organisations syndicales signataires ci-après, d’autre part



	CFE-CGC,



	CGT.









Préalable	P 3

Article 1 – Personnel concerné	P 4

Article 2 – Les bornes du projet	P 4
	
Article 3 – Le calendrier de roulement Solution Axens	P 4
3-1- Nombre de jours travaillés	p 4
3-2- Calendrier de roulement	p 5
3-3- Jours de Formation	p 5
3-4- jours de Flexibilité	p 5
	3-4-1 Choix de la date et du poste	p 5
	3-4-2 Gain de récupération 	p 6
.	3-4-3 Manœuvres Pompiers 	p 6
3-5- Le calendrier de roulement 2020	p 7

Article 4 – Rémunération	P 7

Article 5 – Transition 2019/2020 vers le nouveau calendrier Solution Axens	P 7

Article 6 – Année test, validation du calendrier	P 8

Article 7 – Durée de l’accord- Publicité – Suivi	P 9
7-1- Durée et entrée en vigueur	p 9
7-2- Suivi de l’accord	p 9
7-3- Dépôt et formalités	p 9
7-4- Information du personnel	p 9
7-5- Révision	p 10
7-6- Dénonciation	p 10
















PREALABLE



Le Service Fabrication Exploitation est organisé dans sa partie opérationnelle en équipes alternantes postées, dites « 5*8 » ; l’établissement compte plus de 170 collaborateurs travaillant sur ce rythme. Les études montrent que le travail posté a des conséquences sur le sommeil, avec des effets possibles sur la santé mais qu’il existe des bonnes pratiques pour atténuer les effets de ce rythme de travail sur la santé. L’entreprise avec les partenaires sociaux a décidé de mener des actions en vue de réduire la pénibilité autant que faire se peut. 

En 2017, une action d’information – sensibilisation a été menée sur le thème de l’alimentation et du sommeil à l’ensemble des collaborateurs concernés. 
En 2019, il a été décidé d’engager une nouvelle étape en vue de poursuivre le travail engagé en ce sens en imaginant une amélioration des rythmes de travail à iso quantité de jours travaillés mais réduisant la « pénibilité ». Il a été entendu, avec les partenaires sociaux, de créer un groupe de travail avec un échantillon représentatif de la population postée concernée afin de réfléchir et de faire des propositions. 

Courant 2019, le groupe de travail s’est réuni en différentes séquences de travail ; examen des études scientifiques sur le sujet, benchmark d’organisations postées, réflexion et propositions de réduction de la pénibilité ont été le contenu de leurs échanges. Le groupe de travail a émis 2 propositions qui ont été soumises aux collaborateurs postés ; l’une consistant en la mise en œuvre d’un nouveau calendrier de roulement « maison », l’autre en la modification de la durée des postes matin et nuit. La première proposition a recueilli un vote favorable alors que la seconde a été rejetée. 

Le présent accord a donc pour objet la mise en place de la solution retenue ; un nouveau calendrier de roulement « maison » appelé Solution Axens.

C’est ainsi que, sur la base des travaux du groupe de travail, les partenaires sociaux se sont réunis le 26 novembre puis le 9 décembre 2019 et sont parvenus à l’accord suivant afin de réduire la pénibilité du travail 5*8.


Ceci préalablement exposé, il a été arrêté et convenu ce qui suit :








Article 1 – PERSONNEL CONCERNE

Il s’agit de l’ensemble des collaborateurs du site AXENS de Salindres du Service Exploitation amené à suivre le rythme 5*8.


Article 2 – LES BORNES DU PROJET :

La Solution Axens qui a été retenue a respecté les bornes du projet qui sont : 
un temps de travail identique, 
un nombre d’équipes identique, 
une rémunération identique 
et le maintien de 3 jours de formation collective obligatoire.


Article 3 – LE CALENDRIER DE ROULEMENT Solution Axens :


3-1- Nombre de jours travaillés

Le nombre de jours travaillés en moyenne reste identique arrondi à 188 postes.

Le nombre de jours théoriques annuels :
365.25 x 3 postes = 1 095.75h
1 095.75 / 5 équipes = 219.15 jours en moyenne
219.15 + 3 jours de formation obligatoire + 10 jours RTT = 232.15 jours en moyenne annuelle

232.15 postes de 8 heures sur l’année
– 25 jours de congés payés 
– 3 jours liés à l’ancienneté
– 2 jours de fractionnement 
– 3 jours liés aux conditions de travail (RCCT)
– 2 jours liés aux passations de consignes (RCPC)
– 10 jours RTT
Soit 187.15 postes

Il est à noter que les récupérations RCJF au nombre de 11 et le pont de l’Ascension, ont été transformés en jours de repos et donc intégrés dans le calendrier Solution Axens.






3-2 Le calendrier de roulement

Le principe du calendrier est de respecter davantage le rythme du corps humain, en lien avec les conclusions des études médicales sur le sujet. C’est aussi de répondre aux souhaits de la majorité des collaborateurs en termes de lien familial et social.

Pour cela, le roulement est établi sur la base :
du respect du cycle circadien avec une transition progressive dans la rotation Matin – Soir – Nuit 
d’un cycle reproductible tous les 35 jours (hors formation et RTT)  
de grands repos plus nombreux et moins longs, 
d’aucun repos inférieur à 3 jours, sauf positionnement d’un jour de flexibilité
d’un nombre de week-ends plus élevé et davantage répartis sur l’année (soit environ 20 weekends par an en moyenne et hors congés).   

Ce calendrier est reproduit chaque année dans la continuité sur la base de ce rythme.


3-3 Les jours Formation

3 jours de formation sont définis chaque année ; ils sont obligatoires et inclus dans le temps de travail. En vue de respecter au mieux le rythme défini, ils sont systématiquement positionnés sur un mardi accolé à un cycle de 5 jours afin de respecter un repos minimal de 3 jours entre les cycles travaillés. Ces jours de formation sont également positionnés hors périodes de vacances scolaires.


3-4 Les jours Flexibilité

A la suite des échanges, il a été défini la possibilité de jours additionnels travaillés donnant en contrepartie un gain de récupération ; au global, possibilité jusqu’à 5 jours au maximum sur une année calendaire. 

3-4-1 Choix de la date et du poste
Le choix de la date et du poste est effectué en accord avec la hiérarchie selon les bornes suivantes :

Une prévenance de 2 cycles (soit 10 jours) est demandée à des fins d’organisation
A la demande du collaborateur ou du manager
2 jours de flexibilité par trimestre au maximum.
Les possibilités de positionnement seront sur les : 
lundis, mardis et vendredis. Ces jours sont définis pour respecter un repos mini de 2 jours entre 2 cycles travaillés. 
Matin ou Soir ou Journée dans le respect des temps de repos (ex : un Soir ne sera pas suivi d’un Matin travaillé)
Un jour de flexibilité ne pourra pas constituer un 7ème jour de travail dans un cycle travaillé

Exemples de positionnement :




3-4-2 : Gain de récupération 
Ces jours ne donneront pas lieu à rémunération supplémentaire ; le temps de travail sera récupéré à 100% et les primes de poste payées normalement. 
Pour la pose du jour de récupération, un nouveau compteur spécifique Flexibilité sera mis en place dans le système de gestion des temps, plafonné à 5 jours. Le ou les jours de Flexibilité ne peut/peuvent pas être transféré(s) dans le Compte Epargne Temps (CET). La pose de récupération du jour de flexibilité sera validée par la hiérarchie comme l’est tout CP ou autre jour. 

3-4-3 : Manœuvres Pompiers 
Les dates des manœuvres Pompiers ont été sélectionnées sur les mardis, en vertu des principes préalablement définis.
Lorsque les pompiers 5*8 réaliseront des manœuvres hors jours travaillés, ils auront la possibilité d’utiliser leurs jours de flexibilité. De plus, 2 manœuvres (au maximum) pourront être réalisées sur jour de repos et rémunérées en conséquence en heures supplémentaires à 125%.



3-5 Le calendrier de roulement 2020 

Le calendrier 2020 est annexé au présent accord ; Annexe.



Article 4 – REMUNERATION :

Le nouveau calendrier de roulement Solution Axens a été défini sans impact sur la rémunération.
Compte tenu des modifications, trois primes seraient impactées si l’on ne les aménageait pas ; elles sont en conséquence revues ; ce sont : 
la prime DJFCP
la prime Nuit CP 
et la prime passation de consignes pour les Avenants 1 sur congé posé

Désormais, à compter de la mise en œuvre de l’adoption du nouveau calendrier, soit à compter du 01/03/2020, les valeurs sont :
DJFCP : 1.91 (au lieu de 1.42) 
Nuit CP : 3.52 au lieu de 2.62 
Passation de consignes (Avenant1 sur congé posé) : 0.34 au lieu de 0.25

Tous les autres éléments et primes afférentes au rythme 5*8 demeurent inchangés puisque sans aucun impact. A noter que la pose de jours de Flexibilité ne déclenche pas le calcul de DJFCP et Nuit CP, et Passation de consigne au même titre que les RTT.


Article 5 – TRANSITION 2019 / 2020 VERS LE NOUVEAU CALENDRIER SOLUTION AXENS

En vue de favoriser la transition pour tous, il est convenu de mettre en place ce nouveau calendrier après les vacances d’hiver 2020 ; cela permet à la fois à chacun et aux services de s’organiser pour ces vacances et de mettre en place les solutions techniques et informatiques liées à ce changement important. 

Ainsi, la transition est réalisée sur la période allant du 9 au 13 mars 2020.

















Compte tenu que le changement de rythme s’effectue en cours d’année, avec cette période de transition, il a été nécessaire de ré-équlibrer le nombre de jours travaillés par poste (I, J, K, L, M). Pour les postes L et M pour lesquels un écart subsiste, ceux-ci se verront attribuer respectivement 2 et 1 jour de récupération. Le tableau ci-bas reprend tous les cas.

Cela permet donc un alignement au nombre de jours travaillés sur l’année conformément au nouveau rythme défini par ce nouveau calendrier de roulement.




En conséquence et afin de respecter le nombre de jours travaillés défini, le calendrier de chaque équipe (I, J, K, L, M) a été adapté pour cette année de transition.


Article 6 – ANNEE TEST, VALIDATION DU CALENDRIER 
 
Le nouveau calendrier de roulement Solution Axens a été défini pour une période test d’une année. En conséquence, il est prévu que le personnel posté soit de nouveau consulté sur l’adoption définitive de cette solution ou non. La même organisation référendaire auprès des collaborateurs en contrat 5*8 sera réalisée à l’issue de l’année test.
Pour être valablement expérimentée, il est prévu de faire vivre la présente solution pour une année complète. Ainsi, une nouvelle consultation sera réalisée fin mars 2021.

Cet accord annule et remplace les dispositions antérieures ayant le même objet concernant le personnel 5*8, en substance, « l’Accord sur la réduction du temps de travail PROCATALYSE du 22/05/2000 », « l’Accord d’Entreprise AXENS portant sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du 30/09/2002 », « l’Avenant au protocole d’accord portant sur l’ARTT lié aux conditions d’application de la loi relative à la journée de solidarité du 21/09/2004 », à « l’Accord portant sur l’harmonisation du statut des salariés suite à la fusion absorption par AXENS d’HEURTEY et sa filiale PROSERNAT du 20/11/2018 » et au  « Protocole d’accord portant sur les modalités de paiement des congés du personnel en 5*8 du 25/09/2008 ».

A l’issue de cette consultation, les partenaires sociaux se réuniront de nouveau pour étudier la solution qui serait la mieux adaptée en fonction du résultat de la consultation.


Article 7– DUREE DE L’ACCORD – PUBLICITE – SUIVI


7-1- Durée et entrée en vigueur

Le présent accord est conclu à compter du 1er janvier 2020 et pour une durée indéterminée.

7-2- Suivi de l’accord

En application des dispositions de l’article L. 2222-5-1 du Code du travail, un bilan sera établi. La Direction et les Organisations syndicales signataires s’engagent à dresser un bilan de la mise en œuvre de cet accord dans un délai de 6 mois puis de 12 mois suivant sa mise en œuvre. Le suivi du présent accord sera réalisé par une commission composée de deux membres de la Direction et des Délégués syndicaux. 
Pour se faire, une commission du Groupe de travail sera réunie et établira un bilan des 6 puis 12 premiers mois de mise en œuvre.

Sur demande de l’un des signataires du présent accord, une réunion entre la Direction et les Organisations Syndicales représentatives au sein d’AXENS sera programmée si un point de désaccord intervenait concernant sa mise en œuvre, en vue de rechercher un consensus.


7-3- Dépôt et formalités

Conformément à l’article L2231-5-1 du code du travail, à compter du 1er septembre 2017, les conventions et accords de branche, de groupe, interentreprises, d'entreprise et d'établissement sont rendus publics et versés dans une base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne. 

Le présent accord sera, en application de l’article L. 2231-5-1 du code du travail, rendu public et versé dans la base de données nationale, aucune des Parties n’ayant exprimé le souhait d’occulter tout ou partie des dispositions de cet avenant préalablement à son dépôt.

Un exemplaire original sera également adressé au secrétariat ou au greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.
Conformément à l’article 2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.


7- 4 – Information du personnel

Le présent accord sera mis en ligne sur le site intranet et mis à disposition du personnel au sein du Service des Ressources Humaines.


7-5- Révision

Le présent accord peut être révisé pendant sa période d’application, conformément aux dispositions des articles L. 2261-7-1 et L. 2222-5 du Code du travail.
Les demandes de révision totale ou partielle doivent être présentées par leur(s) auteur(s) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge à l’ensemble des organisations syndicales.
La demande de révision doit être obligatoirement accompagnée de propositions sur les thèmes dont il est demandé la révision. 
Les négociations au sujet des demandes de révision doivent obligatoirement être initiées au plus tard dans un délai de 3 mois à compter de la réception de la demande, avec l’ensemble des organisations syndicales.

Si un avenant de révision est valablement conclu, ses dispositions se substitueront de plein droit aux dispositions de l’accord collectif qu’il modifie.


7-6- Dénonciation

Le présent accord pourra être dénoncé par la direction ou par la ou les organisations syndicales dans les conditions prévues par les articles L. 2261 – 9 et suivants du code du travail. La durée minimum du préavis de dénonciation est de trois mois. La dénonciation ne pourra prendre effet qu'à la fin de la période calendaire en cours, soit au 31 décembre suivant. La dénonciation est notifiée par son auteur aux autres signataires et est déposée dans les conditions prévues par voie réglementaire.

Fait à Salindres, le 10 décembre 2019.