A l'issue des réunions de négociations du 22 novembre, 2 et 6 décembre 2019, entre : 


La société « entreprise », dont le siège social est sis adresse, représentée par Nom/prénom, fonction ; 

d'une part,

et

Les organisations syndicales représentatives ci-dessous, prises en la personne de leur représentant mandaté,

OS1, représenté par DS1, délégué syndical,

OS2, représenté par DS2, délégué syndical,



d'autre part.



et au cours desquelles les organisations syndicales ont fait part de leurs revendications pour l'année 2020, il a été convenu et arrêté ce qui suit.







PREAMBULES

Préambule Direction «Entreprise» 

Conformément aux dispositions de l'article L. 2242-1 du Code du travail, la présente négociation porte sur la rémunération, y compris les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.

De plus, en application des dispositions de l'accord de méthode sur l'organisation des négociations obligatoires au sein de «Entreprise» du 23 mars 2017, la négociation porte également sur la politique sociale de l'entreprise.

La Direction tient à rappeler, en préambule, le contexte général dans lequel se sont tenues les présentes négociations.

Pour l’année 2019, la prise de commandes est prévue en retrait de xxx % par rapport à 2018. Cette baisse traduit notamment une volonté forte de sélectivité dans un contexte très concurrentiel, notamment en Ile-de-France, où les prix du marché sont de plus en plus tendus et où les coûts de matériaux et de sous-traitance demeurent élevés.

Il est indispensable dans cet environnement, pour maintenir une activité profitable et préserver l’emploi, de travailler à l’amélioration de notre compétitivité.

Le présent accord constitue donc un compromis entre le nécessaire impératif de maîtrise de nos budgets pour rester compétitif et indispensable motivation et implication des collaborateurs, sans lesquels la réussite de l’entreprise est impossible.


Préambule Organisation Syndicale OS2 (OS2)

Dans le cadre de ces NAO 2020, OS2 se veut exigeante et force de propositions pour répondre aux préoccupations et attentes des collaborateurs de l’Entreprise. Cette plateforme porte aussi des attentes plus globales au niveau du Groupe « entreprise » et d’autres au niveau de « entreprise ».

Nos priorités :
Respect des collaborateurs,
Aide aux collaborateurs, écoute et réponses
aux préoccupations de toutes et tous,
Dialogue et échange avec la Direction,
Fidélisation et valorisation des collaborateurs,
Bien être et respect de l’équilibre vie professionnelle et vie personnelle des collaborateurs.
Nos ambitions : Dialogue et respect, Suivre l’évolution des lois relatives au travail et aider les collaborateurs face à ces changements.

Préambule Organisation OS1(OS1)
Le bien-être et la reconnaissance des collaborateurs dans l’entreprise est une valeur à laquelle la OS1 est particulièrement attachée et sur laquelle elle demeure vigilante.
Ce bien-être dépend de la valorisation du travail accompli, de la qualité des relations managériales, de la cohésion des équipes associant des collaborateurs de tous niveaux expérimentés ou débutants mais également de la cohérence entre vie privée et vie professionnelle. 
La OS1 rappelle que ce sont les femmes et les hommes de l’entreprise, et à tous ses niveaux, qui constituent sa première richesse et qui lui permet de répondre aux défis d’aujourd’hui et de demain.
C’est pourquoi il importe de maintenir une politique sociale et salariale dynamique permettant d’attirer de nouveaux collaborateurs mais également de fidéliser ceux en place.

L’activité de «Entreprise» s’est améliorée de xxx% à périmètre et change constant, et le résultat net a plus que doublé en 2019 (xxxM€ à xxxM 2019 vs xxxM€ à xxxM 2018). 
« Entreprise, intervenant en France et à l’International, a augmenté l’activité de +xxx% à fin Octobre 2019 par rapport à 2018 avec un nombre stable de collaborateurs. Cela participe aux bons résultats de «Entreprise».
L’équipe OS1 rappelle que «Entreprise» fait face à son plus fort taux de démission depuis 5ans. Il est important de mettre l’accent sur la fidélisation des collaborateurs, dans un contexte où la reprise de l’activité économique génère des sollicitations extérieures plus nombreuses avec des conditions salariales plus attractives. 
Ces mêmes collaborateurs devront faire un travail complémentaire de formation et d’accompagnement des nouveaux embauchés. Les écarts salariaux qui se réduisent entre ces nouveaux embauchés et nos collaborateurs fidèles, sont également un risque à surveiller.

La motivation est un atout MAJEUR pour la réussite des défis qui nous attendent.




I.   REMUNERATION



L’organisation syndicale OS2 (OS2) demande :

 « L’argent n’est pas un problème, on en trouve dans les entreprises, la vraie richesse ce sont les femmes et les hommes du groupe… »

Ce sont les propos tenus par « DRH » lors de la conclusion de la convention de «Entreprise».

Les résultats semestriels du Groupe sont de qualité, en témoignent le cours de l’action à plus de xxx € (le dividende du Groupe pourrait être augmenté de xxx € /action soit xxx % d’augmentation), les résultats sont bien orientés pour «Entreprise».

L’activité xxxx en Ile de France est forte et largement soutenue avec les projets de la Société du Grand Paris, les Jeux Olympiques de 2024 même si ces effets tardent à se traduire par des opérations traitées par les UO et malgré des élections municipales en 2020, retardant des décisions pour le lancement d’opérations... Pour autant, le marché de l’emploi est très dynamique en Ile de France et les UO ont de grandes difficultés à fidéliser leurs collaborateurs. 
C’est aussi un constat fait au niveau de «Entreprise» et relayé lors de la convention avec une raréfaction de la main d’œuvre technique et un déficit de fidélisation des collaborateurs…

«Entreprise» doit rester une entreprise attractive pour participer avec les équipes opérationnelles à faire face aux enjeux des marchés à venir (plus de 1,4 milliard d’euros de remises d’offres attendent une réponse des donneurs d’ordres ces prochaines semaines).

Pour OS2, l’augmentation du salaire de base, de la rémunération globale et la poursuite de mesures concernant la charge de travail sont les réponses aux efforts et à l’investissement des femmes et des hommes de l’entreprise et à la préservation des compétences. 
OS2 du Groupe «Entreprise» présente une plateforme réaliste fondée sur les attentes des collaborateurs, en adéquation avec les réalités financières et sociales et les perspectives économiques à venir. Le partage des fruits de la croissance du Groupe doit se traduire dans cette NAO.

Les élus du Syndicat national OS2 du groupe «Entreprise» demandent :

Affirmation de la permanence des principes de :
Préservation de l’emploi au sein de «Entreprise» et développement de l’employabilité des collaborateurs,
Garantie du maintien d’un pouvoir d’achat décent pour tous les collaborateurs 
Augmentation de 3,9 % moyen de la masse salariale globale, hors parties variables, avec un minimum de 70 €, au 1er février 2020.
Cette augmentation concerne exclusivement la revue annuelle des salaires et s’entend :
hors toutes augmentations attribuées lors des retours de congés maternité et parentaux en cours d’année,
hors traitement de la dynamique salariale différenciée des collaborateurs HP,
hors politique visant à bloquer la fuite des talents,
hors réajustements exceptionnels réalisés en cours d’année, 
hors enveloppe pour traiter les éventuels différentiels de salaires Femme / Homme qui pourraient subsister,
hors enveloppe pour se conformer aux minimas conventionnels,
hors enveloppe pour absorber les effets de percussion des nouveaux salaires d’embauches.

La base de calcul de l’augmentation sera le salaire précédent agrémenté des éventuelles parties variables.

Une enveloppe de primes dynamiques (partie variable) de 5 % minimum.
L’éventualité de discuter de la partie variable, fondement de la rémunération au mérite, reste ouverte, sous condition de préciser un cadre minimum contractualisé pour l’attribution des primes (politique, référentiel de critères objectifs et règles d’attribution : performance individuelle, investissement personnel, atteinte des objectifs, résultat collectif, respect des valeurs, …), et de mettre en place un retour catégoriel (statut, âge, sexe, fonction, …).

OS2 réaffirme sa vigilance sur le fait que tout collaborateur puisse accéder aux primes, quel que soit son statut, son âge, sa fonction ou la nature de ses responsabilités.

Une clause de revoyure en juin 2020, notamment afin de garantir les remises à niveau et rattrapages (salaires et promotions) et négociation de prime si amélioration des résultats économiques.

L’attribution d’un véhicule de fonction à partir du grade de xxxxxxxx avec effet rétroactif pour tous les collaborateurs ayant rejoint « entreprise » à partir du 31/12/2015.

Une harmonisation du processus global de la revue de rémunération avec le calendrier des entretiens annuels d’évaluation et la garantie qu’un retour individuel sera fait à chaque collaborateur de sa revue individuelle, y compris dans le cadre des mobilités internes intra Groupe.

Le pointage réel et le paiement des heures supplémentaires des ETAM horaires.

La revalorisation de la grille des véhicules de fonction et l’évolution vers davantage de véhicules hybrides et électriques.

L’amélioration des conditions de renonciation à un véhicule de fonction par un crédit mobilité plus attractif au sein de «Entreprise».

La mise en place d’un crédit mobilité pour la renonciation d’un véhicule de service (en complément de la prise en charge de la carte Navigo déjà existant).



L’organisation syndicale OS1(OS1) demande :


Salaires :
Une augmentation de salaire moyenne de 3,1 %, avec un minima de 50 € si augmentation individuelle, ainsi qu’une attention particulière pour respecter la parité salariale Femme/Homme et les seniors.

Ne sont pas compris dans le pourcentage d’augmentations dans la Négociation Annuelle Obligatoire, et font l’objet d’une enveloppe séparée :
Les Primes, non cumulables avec l’enveloppe des augmentations.
La fin du réajustement de salaire de certains collaborateurs suite à l’augmentation des minimas conventionnels.
Les enveloppes de percussion pour éviter le départ de nos salariés qualifiés : une attention toute particulière devra être faite sur le salaire des collaborateurs déjà en place et pouvant être rattrapés par les salaires des nouveaux embauchés.
Les enveloppes dédiées au respect de l’égalité H/F, H/H, F/F à poste équivalent.

Primes :
En complément de l’augmentation des salaires, le versement de primes à hauteur de 5 % de la masse salariale globale de fin 2019
Ces primes sont attribuées au mérite et ne sont pas conditionnées au statut Etam/Cadre, ou au grade.

Avantages en nature : 
Véhicule de fonction :
Redonner au véhicule de fonction son atout d’attractivité
Revaloriser la grille véhicule
Limiter la modification de grille véhicule à maximum 2 fois par an.
Revenir aux populations éligibles à ces véhicules de 2015 : à partir de Principal
Arrêter le tout Diesel : Proposer dans les grilles des véhicules plus propres



La Direction Propose :


Monsieur «DRH», « fonction » de «Entreprise», après avoir entendu les revendications des organisations syndicales et rappelé les éléments de contexte cités en préambule, indique que les dispositions suivantes seront mises en œuvre en matière de rémunération :


La Direction réaffirme le principe de politique salariale au mérite.

La Direction rappelle que la politique rémunération de l'entreprise résulte d'un nécessaire compromis entre l'enjeu de compétitivité et l'indispensable implication des collaborateurs qui participent activement à sa réussite.

Depuis quelques années, la Direction observe que les prévisions de résultats de «Entreprise» sont fiabilisées de plus en plus tardivement, notamment en raison de la prise en compte nécessaire de certains aléas de fin d'année. Le calendrier actuel du process de revue de rémunération ne permet plus une prise en compte optimale de ces prévisions de résultats.

Aussi, afin de garantir la meilleure adéquation possible entre les prévisions de résultats du Groupe et les éventuelles augmentations de salaires et attributions de primes, ces dernières seront désormais versées au mois de mars de chaque année.




Salaires
Le budget consacré à l'augmentation des salaires en mars 2020 sera au minimum de 2,6 % de la masse salariale de la "population courante". 

La "population courante" représente l'ensemble des collaborateurs présents à la date d'augmentation des salaires.

Tout collaborateur augmenté bénéficiera d’une augmentation mensuelle minimum de  50 € bruts (base temps plein). 

A titre exceptionnel, les augmentations de salaire de mars 2020 seront rétroactivement appliquées au 
1er février 2020 via un rappel de salaire sur la paye de mars 2020.

Quelques réajustements pourront par ailleurs être opérés avec effet au 1er juillet 2020.

La Direction rappelle son attachement au principe d'égalité professionnelle femmes/hommes et s'engage à veiller à la correction des éventuelles inégalités salariales.

Un effort particulier sera mis en œuvre pour compenser les éventuels effets de percussion liés aux recrutements récents.

Il sera rappelé aux responsables hiérarchiques que chaque collaborateur doit être informé du retour de sa conférence rémunération qui doit lui être expliquée avant la diffusion des bulletins de paie de mars 2020.
Les membres du Comité de Direction, chacun pour son périmètre, veilleront au suivi de cette communication par les responsables hiérarchiques.


Primes
En application de la politique de rémunération globale, des primes pourront être versées au mois de mars 2020. Elles représenteront au minimum 3.1.% moyens de la masse salariale.


13ème mois
Il est rappelé qu'en application de l'accord de performance collective et de convergence de pratiques sociales au sein de «Entreprise» du xxxx 2019, les collaborateurs ont la possibilité de percevoir leur 13ème mois sous forme d'avances mensuelles.

Pour une mise en œuvre à compter du 1er janvier N, les collaborateurs pouvaient réaliser leur choix jusqu’au 15 novembre de l’année N-1, au plus tard. Afin d'offrir le maximum de souplesse aux collaborateurs, ils ont désormais jusqu'au 31 décembre de l'année N-1 pour réaliser ou modifier ce choix.


Véhicules de fonction
Les règles d’éligibilité aux véhicules de fonction, définies dans les « conditions générales de la politique véhicule «Entreprise» » de 2019, et dans la note d’application « Règles d’attribution des véhicules «Entreprise» » de 2015, ne seront pas modifiées en 2020.




Pour la Direction		Pour l'organisation syndicale OS2	 Pour l'organisation syndicale OS1
«DRH»					DS2 						DS1			


II.   POLITIQUE SOCIALE

L’organisation syndicale OS2 (OS2) demande :


Couverture Sociale

Donner la possibilité aux collaborateurs de prendre des options complémentaires avec la mutuelle Gras Savoye.

Augmentation de la subrogation sécurité sociale à 6 mois au lieu des 3 mois aujourd’hui.

Mise en place d’un plan d’assurance dépendance Groupe (couvrant le titulaire, son conjoint, ses ascendants, descendants), avec abondement de l’entreprise.

Pour les proches aidants (leurs parents ou enfants), ouverture de négociations pour :
l’attribution d’un forfait jours annuel rémunéré par l’entreprise pour démarches médicales, administratives…
la prise en charge des cotisations retraites dans le cas d’un congé sans solde dans la limite de 3 mois.

Pour un temps partiel, rémunération de 5 % supplémentaire du temps de travail effectif  (un temps partiel de 80 % payé 85 %).

Transports 

Mise en place d’un forfait mobilité (LOM) d’un montant maximum de 400€ par an exonéré de charges sociales et fiscales, afin d’encourager les déplacements domicile-travail à vélo / trottinette / hoverboard ou en covoiturage.
Ce « forfait mobilités » sera cumulable avec les remboursements des frais de transports en commun, et est étendu aux frais d’alimentation des véhicules électriques.

Remboursement à 100 % de la carte Navigo (ou équivalent selon les régions) pour les ETAM et cadres.

Indemnité de trajet pour les collaborateurs ne disposant pas de transport en commun adapté et ne bénéficiant pas du remboursement de la carte Navigo. 

Formation / valorisation des compétences 

L’assurance que la hiérarchie fera à chaque collaborateur un retour annuel individuel sur les formations demandées ou exprimées conjointement, que celles-ci soient retenues ou non retenues dans le plan de formation.

Mise en place d’un plan de formation individualisé à horizon 3 ans et à 5 ans, avec engagement de réalisation par la Direction.

En Commission Formation, mener une réflexion suivie d’un plan d’actions sur l’employabilité des seniors, et sur le transfert de leur savoir-faire avant leur départ en retraite.

Possibilité d’utiliser le CPF pour des stages de reconversion professionnelle au choix du collaborateur.

Maladie et handicap 
Augmentation du CESU à 460 € préfinancé par l’entreprise.

Prise en charge à 100 % de la mutuelle Gras Savoye par l’entreprise pour les collaborateurs en situation de handicap.

Prise en charge par l’entreprise sur la base du temps plein, du différentiel des cotisations retraites et prévoyance des collaborateurs en temps partiel thérapeutique ou d’invalidité, pour garantir des prestations entières et assurer une pension complète au départ à la retraite (déjà en place pour les collaborateurs de plus de 55 ans).

Ancienneté Groupe 
Maintien de la politique de valorisation, reconnaissance et de fidélité au travers des Médailles d’ancienneté (10, 20, 30 et 40 ans) et du maintien de la soirée (10 ans) et du week-end (20 ans) et des voyages (30 et 40 ans).

Revalorisation des primes pour les voyages des 20, 30 et 40 ans avec 2 500 € pour le week-end et   3 500 € pour les voyages.

Octroi du voyage des Médailles des 40 ans accordés aux collaborateurs partant à la retraite avec 35 ans ou plus d’ancienneté.

Retraite 
Prise en charge par l’entreprise sur la base du temps plein, du différentiel des cotisations retraites et prévoyance des collaborateurs en temps partiel, pour garantir des prestations entières et assurer une pension complète au départ à la retraite (déjà en place pour les collaborateurs de plus de 55 ans).

Restauration 
Augmentation de la part du RIE prise en charge par l’entreprise à 70 % afin de contenir le coût des repas pour les salariés.

Augmentation du financement par l’entreprise des tickets restaurants

Le passage des tickets restaurant à la carte Sodexo a fait perdre aux collaborateurs de la souplesse dans l’utilisation des montants journaliers attribués. OS2 demande la possibilité de débloquer le crédit disponible sur les cartes Sodexo 1 fois par trimestre.

Qualité de Vie au Travail
Négociation au niveau de «Entreprise» pour la mise en place du CESU subventionné par l’entreprise hors budget ASC dans le cadre de la recherche de l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, cela en compensation des horaires importants, liés à la nature acyclique et aléatoire de l’activité XXX.

Augmentation du montant par collaborateur du budget des ASC de 4.3%  au lieu des 0.7% (Indice INSEE hors tabac de septembre 2019).

Comme dans certains sites en province où les boissons chaudes sont gratuites, mise en place de l’attribution d’une boisson chaude journalière gratuite sur les badges des collaborateurs (format à convenir).

Dans le cadre de la politique RSE, octroi d’ 1 journée par an, sur le temps de travail, pour aider des associations locales.



L’organisation syndicale OS1(OS1) demande :


Equilibre Pro/Perso :

Nous demandons la mise en place de CESU « préfinancés » afin que les collaborateurs aient la possibilité de se décharger de certaines tâches (ménage, repassage, garde d’enfants…) 
La mise en place de sessions de tutorat / bonnes pratiques sur l’organisation du temps de travail afin d’augmenter l’efficacité de chacun et améliorer l’équilibre vie pro/perso

Absence pour événements familiaux :

La OS1 demande pour chaque année et par collaborateur, 
2 jours d’absence payés par enfant à charge en cas de maladie ou d’hospitalisation (sur présentation d’un certificat médical) 
2 jours d’absence payés en cas hospitalisation d’un conjoint ou ascendant direct

Pour récompenser les salariés de leur fidélité dans l’entreprise :

Le maintien des prestations concernant les médailles d’ancienneté des :
10 ans avec une soirée spectacle,
20 ans avec un voyage d’un week-end,
30 et 40 ans avec un voyage d’une semaine.
Pour les collaborateurs qui choisissent la prime à la place du voyage, la revalorisation des primes pour les voyages des 20 ans à 2500 € et 30/40 ans à 3500 €. 
Prise en compte pour le calcul de l’ancienneté de l’ensemble des embauches successives dans le groupe «Entreprise».

Indemnités repas :

La revalorisation des Tickets Restaurant avec un alignement au maximum de la part patronale au 01/01/20 pour relancer l’attractivité du dispositif

Formation et accompagnement :

La mise en place de primes de tutorat pour accompagner et favoriser l’encadrement d’alternants ou de stagiaires 

Transport et mobilités :

Le remboursement à 100% des cartes de transports en communs (Navigo ou similaire) pour tous les collaborateurs tous statuts confondus pouvant en justifier
La mise en place de dispositifs de covoiturage pour tous les collaborateurs soucieux de réduire leur empreinte carbone :
L’autorisation pour les collaborateurs disposant d’un véhicule de fonction ou de société de pouvoir utiliser ce véhicule à des fins de covoiturage rémunéré
La mise en place / partenariat avec une société de covoiturage ou un dispositif interne et financièrement avantageux pour les collaborateurs ne disposant pas de véhicule.
Participation financière à hauteur 30€/mois pour les collaborateurs n’ayant pas de véhicule de fonction et qui se rendent sur leur lieu de travail avec leur véhicule personnel sans disposer de transport en commun adapté.
Forfait Mobilité Durable : participation financière, dans la limite de 400€, des frais engagés par les salariés pour leurs déplacements à vélo, à vélo à assistance électrique (VAE), trottinette… pour se rendre sur son lieu de travail. 
Revaloriser les indemnités Km des véhicules électriques pour favoriser le déplacement propre.

Avantages groupe :
Le retour des avantages tarifaires auprès de «Entreprise»  pour les collaborateurs


La Direction Propose :


Monsieur «DRH», « fonction » de «Entreprise», après avoir entendu les revendications des organisations syndicales et rappelé les éléments de contexte cités en préambule, indique que les dispositions suivantes seront mises en œuvre en matière sociale :


Jours "Aidants - Enfants malades & Ascendants"
Depuis 2018, l'entreprise a mis en place :
Deux jours d’absence payée pour enfant (et par enfant) à charge ou conjoint hospitalisé par an et par collaborateur (sur justificatif).
Une journée d'absence payée pour les collaborateurs concernés par la préparation de l’entrée en établissement d’accueil d’un ascendant direct de 1er rang.

En plus de ces jours, la Direction décide la mise en place de 2 jours cofinancés (employeur/salarié) "Aidants - Enfants malades & Ascendants" par collaborateur et par an.

Ces jours pourront être utilisés pour :
Les enfants malades, jusqu'à 15 ans inclus et sur présentation d'un certificat médical attestant que l'état de santé de l'enfant nécessite la présence d'un parent.
Les ascendants directs au 1er degré, pour l'entrée ou la sortie d'hospitalisation ou un rendez-vous médical nécessitant d'être accompagné par un proche, sous réserve de fournir un justificatif.

Les jours "Aidants - Enfants malades & Ascendants" seront cofinancés par le collaborateur et l'entreprise selon les modalités ci-après définies.
Lorsqu'un collaborateur utilisera un jour "Aidants - Enfants malades & Ascendants" :
Il lui sera décompté une demi-journée d'absence payée,
L'autre demi-journée sera décomptée :
De son CET, selon l'ordre suivant : section B, puis section D, puis section C et enfin section A,
A défaut, de ses RTT,
A défaut, une demi-journée d'absence non payée lui sera décomptée.

Ces absences seront assimilées à du temps de travail effectif.

Compte-tenu des développements informatiques nécessaires à sa mise en œuvre, cette mesure entrera en vigueur à compter du 1er mars 2020.


Prise en charge des abonnements de transport en commun
Depuis 2017, les Compagnons bénéficient d'un remboursement à 100% de leur titre de transport en commun.

Depuis cette même date, les ETAM et les Cadres bénéficient quant à eux d'un remboursement à 80% de ces mêmes titres.

La Direction annonce que le remboursement sera désormais de 100% pour tous les collaborateurs, quel que soit leur statut.

Il est rappelé que ce remboursement n'est applicable qu'aux collaborateurs ne disposant pas d'un véhicule de fonction ou de service.


Titres restaurant
La Direction s'engage, pour 2020, à continuer à faire bénéficier aux collaborateurs du maximum de la part patronale (60%) autorisé par les URSSAF, dans les limites en valeur absolue également fixées par les URSSAF.


Cotisation frais de santé des collaborateurs en situation de handicap
L'entreprise mène une politique dynamique et volontaire en matière d'emploi de travailleurs en situation de handicap qui s'est traduite notamment par la signature d'un accord collectif signé le xx 2017.

La Direction annonce qu'elle complète les mesures existantes au profit des collaborateurs en situation de handicap par la prise en charge de la part salariale des cotisations frais de santé de ces collaborateurs.

Cette prise en charge concerne les collaborateurs figurant sur la Déclaration Obligatoire d'Emploi de Travailleurs Handicapés (DOETH), c’est-à-dire les bénéficiaires de l'obligation d'emploi au sens de l'article 
L. 5212-13 du Code du travail. Ce sont notamment les collaborateurs bénéficiant d'une RQTH (Reconnaissance de Qualité de Travailleur Handicapé) ou ceux ayant une incapacité au moins égale à 10% suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle et titulaires d'une rente attribuée par la sécurité sociale.

Cette prise en charge s'applique uniquement sur la cotisation du collaborateur, et non sur celle de ses ayants-droits.
Elle sera maintenue tant que le collaborateur remplira les conditions pour figurer sur la DOETH.


Congé paternité et d'accueil de l'enfant en cas d'hospitalisation du nouveau-né
Dans le cadre du congé de paternité de 11 jours (ou 18 jours en cas de naissances multiples), l'entreprise complète les indemnités journalières de sécurité sociale à hauteur du salaire net des salariés concernés.

Depuis le 1er juillet 2019, en application des dispositions de la loi de financement de la Sécurité Sociale du 
22 décembre 2018, le congé de paternité peut être prolongé, au-delà des 11 jours (ou 18), pour une durée maximum de 30 jours supplémentaires, en cas d'hospitalisation de l'enfant directement successive à sa naissance.

L'entreprise maintiendra également, dans la limite de leur salaire net, la rémunération des collaborateurs bénéficiant des indemnités journalières de sécurité sociale au titre de ce congé.


Forfait mobilités durables
Le 19 novembre 2019, l'Assemblée Nationale a définitivement adopté le projet de loi d'orientation des mobilités qui institue le "Forfait Mobilités Durables". Les modalités précises de fonctionnement de ce forfait seront définies par décret.

Soucieuse de s'inscrire dans une démarche active de développement durable, la Direction annonce qu'elle s'engage à mettre en œuvre ce forfait mobilités durables. 

Les partenaires sociaux seront invités à négocier un accord collectif précisant le fonctionnement et les modalités précises d'application de ce forfait mobilités durables au cours du 1er semestre 2020 (sous réserve de publication du décret).


Prime de tutorat
Depuis plusieurs années, la société «Entreprise» a initié une politique volontariste de développement de l'alternance.
 
Considérant que la réussite du parcours d'un alternant est étroitement liée à l'investissement et à l'engagement de son tuteur, les mesures suivantes ont été mises en œuvre ces dernières années :
en 2017 : prime pour les compagnons et les collaborateurs de la filière Maitrise (Travaux et Matériel) identifiés comme tuteurs.
En 2018, bénéfice de cette prime élargi à l'ensemble des collaborateurs ETAM, quelle que soit leur filière.
 
Un objectif ambitieux d'emploi de 10% minimum d'alternants dans les effectifs en 2025 a été annoncé lors de la Convention de «Entreprise» du 3 octobre 2019.
 
Aussi, la Direction annonce que la prime trimestrielle brute versée aux tuteurs est portée à 200 € (au lieu de 150€). 
Par ailleurs, cette prime sera désormais ouverte à tous les collaborateurs, quels que soient leur filière et leur statut (hors Directeurs et Directeurs Adjoints).

Il est rappelé que la prime de tutorat est octroyée à tous les collaborateurs identifiés comme tuteurs et ayant été formés à cet effet. Elle cesse d'être versée à l'issue du contrat d'alternance, en cas de départ anticipé du jeune tutoré ou s'il s'avère que le collaborateur ne remplit pas son rôle de tuteur de façon satisfaisante.
 
Par ailleurs, la Direction annonce également la mise en place d'une prime de 300 € au profit du tuteur si le jeune tutoré est embauché en CDI suite à son alternance dans une des entités du Groupe «Entreprise».

Pour la Direction		Pour l'organisation syndicale OS2	Pour l'organisation syndicale OS1
«DRH»					D2 				DS1			
III.   ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

L’organisation syndicale OS2 (OS2) demande :


Les 2 Journées de Temps Collectifs (JTC) aux dates suivantes :

Le vendredi 22 mai 2020 (pont de l’Ascension),
Le lundi 13 juillet 2020 (pont de la Fête Nationale).

Congés de fin d’année 2020/2021 (5ème semaine - Pointage 6 CB et neutralisation d’1 samedi)

Du mercredi 23 décembre 2020 au soir au lundi 04 janvier 2021 au matin.

Donner la possibilité de mettre en place la journée continue le vendredi avec des horaires du type 7 h - 13 h ou 8 h -14 h dans le cadre de l’équilibre vie pro-perso.

Elargissement au mercredi des 2 jours de télétravail par semaine.

Afin de rendre compatible le télétravail avec les obligations professionnelles, mise à disposition d’un forfait annuel de jours de télétravail disponibles à la place de jour fixe dans la semaine.



L’organisation syndicale OS1(OS1) demande :


Jours collectifs :

1 JTC placés le vendredi 22 mai 2020 
La journée de solidarité du 1 juin 2020 offerte à tous les collaborateurs

5ème semaine :

Du mercredi 23 décembre au soir 2020 au lundi 4 janvier 2021 au matin (6jours caisse + 1jour entreprise offert) 

Journée de congés :

La possibilité aux collaborateurs ne disposant pas de droits à congés suffisants, de pouvoir travailler dans un siège ou sur un chantier lors de périodes de congés imposées par l’entreprise.
Permettre une flexibilité aux collaborateurs de pouvoir solder leurs Congés Principaux 2019-2020 jusqu’au 11 Mai 2020 pour étaler les congés des collaborateurs jusqu’aux ponts de Mai.


Télétravail :

Pouvoir bénéficier d’un compteur jours Télétravail, à pointer sous outil RH, pour permettre de choisir ses jours de télétravail de manière flexible, dans le respect de l’accord de groupe de Performance Collective& Convergence de pratiques sociales. 

Qualité de la Vie au Travail :

Dans le cadre de l’accord QVT, a minima deux retours par an des groupes de travail sera fait auprès des membres CSE, avec a minima une proposition applicable dans l’année.
Le respect du droit à la déconnexion numérique
Faire la promotion du Compte Personnel de Formation (CPF) auprès des collaborateurs pour qu’ils puissent obtenir et faire valoir leurs droits.

Equilibre Pro / Perso :

Maintien de l’assouplissement des horaires le jour de la rentrée scolaire.
Possibilité pour tout collaborateur de refuser une réunion qui débute après 17h30.
Possibilité de bénéficier d’une journée continue le vendredi (7h30-14h30)




La Direction donne son accord sur les points suivants :


Monsieur «DRH», « fonction » de «Entreprise», indique que les dispositions suivantes seront mises en œuvre en matière d'organisation du temps de travail :


Jours collectifs
Le lundi de Pentecôte constitue la journée de solidarité. Cette journée ne sera pas travaillée car définie comme un jour collectif.

Les jours collectifs pour l'année 2020 sont :
Vendredi 22 mai 2020 (Ascension)
Lundi 1er juin 2020 (Pentecôte)

Ces deux jours seront décomptés en jours de réduction du temps de travail.


5ème semaine
L'entreprise sera fermée du mercredi 23 décembre 2020 au soir au lundi 4 janvier 2021 au matin.
A titre exceptionnel, le samedi 2 janvier 2021 ne sera pas décompté comme un jour de congé.

Forfait jours réduit
En réponse à une demande des partenaires sociaux, la Direction souhaite favoriser le bien-être au travail de ses collaborateurs qui le souhaitent en leur permettant d'aménager avec souplesse leur temps de travail.

Ainsi, elle annonce l'ouverture d'une négociation visant à favoriser le passage à temps réduit des collaborateurs dont le temps de travail est décompté en jours, lorsque leurs fonctions le permettent.

Elle rappelle par ailleurs que l'accord sur la Qualité de Vie au Travail signé à l'échelle du Groupe «Entreprise» prévoit déjà, pour tous les collaborateurs, des dispositions spécifiques en matière de cotisations sociales pour les quatre types de temps partiels suivants :
Les 55 ans et plus
Les congés parentaux
Les collaborateurs ayant à charge un enfant handicapé
Les collaborateurs en congé de solidarité familiale.


Télétravail
Un accord sur le télétravail a été signé au sein de la société «Entreprise», le 
10 novembre 2016. Cet accord prévoyait notamment que les jours télétravaillables ne pouvaient être que le mardi et le jeudi.

Consciente que cette restriction n'était pas toujours adaptée aux besoins des collaborateurs, notamment quand ils étaient en grands déplacements, la Direction a élargi ces jours télétravaillables aux lundi et vendredi, à travers l'accord de performance collective et de convergence de pratiques sociales au sein de «Entreprise» du 17 janvier 2019. Le mercredi demeurait un jour non télétravaillable.

A la demande des partenaires sociaux, et pour répondre à un besoin supplémentaire de souplesse des collaborateurs et de l'entreprise, la Direction annonce que le mercredi sera désormais également un jour télétravaillable.

Les autres dispositions de l'accord télétravail précité demeurent inchangées.






Pour la Direction		Pour l'organisation syndicale OS2	 Pour l'organisation syndicale OS1
«DRH»					DS2 				DS1			




IV.   PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE


L’organisation syndicale OS2 (OS2) demande :


PEE :

Passage de l’abondement à 300 % sur les 600 premiers euros épargnés, puis à 200 % pour les 600 euros suivants afin de favoriser les salariés n’ayant pas ou peu les moyens d’épargner.

Epargne retraite :

La loi Pacte modifie les systèmes de compléments de retraite existants (PERCO, PERP…) et afin de permettre au plus grand nombre de salariés d’accéder et d’utiliser cette épargne, OS2 demande la mise en place d’un groupe de travail paritaire pour :

une amélioration de l’abondement au PERCO pour passer de 100 % à 300 % sur les premiers euros,

que l’intégration de l’ancien « article 83 » (réservé aux cadres) dans le nouveau Plan Epargne Retraite, soit l’occasion pour l’entreprise et les partenaires sociaux d’étudier une meilleure couverture Epargne Retraite pour les cadres, catégorie très défavorisée sur ce point dans les réformes « retraites » à venir. OS2 demande donc l’ouverture d’un groupe de travail paritaire sur ce sujet.



L’organisation syndicale OS1(OS1) demande :


PERCO :

Compte tenu des tensions sur les retraites futures, il convient d'inciter les collaborateurs à alimenter leur PERCO. Pour cela, nous demandons une hausse de l'abondement du PERCO se rapprochant du PEE tant financièrement (notamment l’abondement à 200% sur la tranche 0 à 300€) que dans les conditions de déblocages.

PEE:

L’augmentation du plafond d’abondement à 100 % : de 2040 € à 2880 €.






La Direction rappelle l’existence des dispositifs suivants :


Les parties tiennent à rappeler l'existence de dispositif permettant d'associer les collaborateurs à la performance économique de la société soit directement soit par le biais de l'actionnariat salarié.


Accord d'intéressement
Un accord d'intéressement a été signé par la société «Entreprise» le 29 juin 2018 pour la période couvrant les années 2018 - 2019 - 2020.

A titre d'illustration, le montant moyen de la prime d'intéressement versée en 2019 aux collaborateurs de la société «Entreprise» s'élève à XXX€ brut.


Accord de participation
Un accord de participation a été négocié à l'échelle de «Entreprise» en 1986 puis modifié par l'avenant n°16 du 18 février 2004.

A titre d'illustration, le montant moyen de la prime de participation versée en 2019 aux collaborateurs du périmètre de l'accord s'élève à XXX€ brut.


Plan d'Epargne Retraite d’Entreprise Collectif (ex PERCO)
Le Plan d'Epargne Retraite d'Entreprise Collectif (PERCOL) est prévu par l'accord collectif du Groupe «Entreprise» du 10 novembre 2005.

L'abondement maximum de l'entreprise est de 1290 € pour un versement annuel de 3 900 €.

Par ailleurs, l'entreprise annonce qu'elle est favorable à l’ouverture d’une négociation sur l’évolution des régimes d'épargne retraite, dont le PERCO, et précise, s’agissant de dispositifs Groupe, que cette négociation sera engagée au niveau du groupe «Entreprise» début 2020 avec les syndicats représentatifs.


Plan d'Epargne Entreprise (PEE)
Les collaborateurs bénéficient du Plan d'Epargne Entreprise du Groupe «Entreprise».

L'abondement maximum de l'entreprise est de 4 080 € pour un versement annuel de 5 400 €.


« disposition épargne salariale »
Ces dispositifs pérennes sont complétés par des opérations ponctuelles d'augmentation de capital de «Entreprise» réservées aux salariés. 
A ce titre, les collaborateurs ont eu la possibilité de souscrire à l'opération « disposition épargne salariale » du  15 novembre 2019 au 2 décembre 2019.

Afin de favoriser l'épargne, deux possibilités d'épargne cumulables, une au titre de l'année 2019 et une au titre de l'année 2020, ont été proposées aux collaborateurs.

Par ailleurs, les Compagnons et les ETAM ont pu bénéficier d'un échelonnement des paiements :
6 prélèvements lissant la somme des 2 années de souscription
Sur les mois de décembre 2019 à mai 2020 (ou de janvier à juin si la souscription ne portait que sur 2020)





Pour la Direction		Pour l'organisation syndicale OS2	 Pour l'organisation syndicale OS1
«DRH»				DS2 		 			DS1			



V.   PUBLICITE ET DEPÔT


Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il entre en vigueur au 1er janvier 2020.

Le présent accord sera notifié par la Direction à l'ensemble des parties.

Le présent accord sera également, conformément aux dispositions légales,

Déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi et publié en version pdf sur la base de données nationale via la plateforme de télé procédure du ministère du travail,

Déposé en version électronique anonymisée sous format Word (docx) sur le site 

Déposé auprès du secrétariat Greffe du conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion de cet accord.



Fait à Guyancourt, le 6 décembre 2019 




Pour la Direction		Pour l'organisation syndicale OS2	 Pour l'organisation syndicale OS1
«DRH»					DS2 				DS1