ENTRE LES SOUSSIGNES

 Service Adapté
SAS au capital de 686 910 Euros
Dont le siège social est à  (69623 Cedex) – 130 rue de 90037
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON 
Sous le numéro 414 908 673 RCS Lyon
Représentée par                    en sa qualité de directeur général
D’UNE PART
ET

Les organisations syndicales représentées dans l’entreprise, soit :

 syndicale CFTC représentée par                     délégué syndical

 syndicale CGT représentée par                    délégué syndical

D’AUTRE PART

A l’issue de la négociation annuelle prévue aux articles L2242-1 et suivants du Code du Travail, ensuite de 5 réunions qui se sont tenues : 
	
Vendredi 14 décembre 2018
Jeudi 20 décembre 2018
Mardi 8 janvier 2019
Jeudi 17 janvier 2019
Mercredi 23 janvier 2019

Il a été convenu ce qui suit :

CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise quel que soit son établissement d’affectation.


ARTICLE 2 - OBJET DE L’ACCORD

2.1 – REMUNERATIONS

2.1.1 – Revalorisation des rémunérations 




2.1.2 Régime de Prévoyance et Frais de Santé




2.1.3  Prime Exceptionnelle « Pouvoir d’achat »




2.1.4  Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes




2.2 – ORGANISATION DU TRAVAIL




ARTICLE 3 – INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO

Conformément à la loi de transition énergétique du 17 août 2015 (L.n°20158-992), amendée par la loi de finance rectificative pour 2015 (L. n°2015-1786), rendue effective par le décret d’application n°2016-144 paru le 11 février 2016, il est décidé la prise en charge des indemnités kilométriques des salariés qui utilisent un vélo entre leur domicile et leur lieu de travail.

Il est précisé que le montant de l’indemnité Kilométrique est de 0.25 centimes d’euro par Km et que cette prise en charge est plafonnée à hauteur de 200 euros par an et par salarié.

La mise en place effective de la mesure est prévue à compter du 1er mars 2019.

Un référent mobilité sera nommé par la direction et les salariés concernés devront se signaler auprès du service Paie.

Le trajet faisant l’objet de l’indemnité kilométrique sera validé conjointement entre la direction, le référent mobilité et le salarié. Chaque mois, les salariés feront parvenir avant le 25, une déclaration des jours où ces trajets auront été effectués.

Cette mesure fera l’objet d’une évaluation à la fin de l’année 2019.

ARTICLE 4 - Entrée en vigueur ET PUBLICITE du présent accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Au jour de son entrée en vigueur, le présent accord annulera et remplacera toutes dispositions conventionnelles, pratiques ou usages antérieurs différents applicables au sein de la société dans les matières qu’il traite.

Un exemplaire sera remis à chaque organisation signataire à l’initiative de la partie la plus diligente.

Une notification du texte sera faite par lettre recommandée avec accusé de réception à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, partie ou non à la négociation.

A l’issue d’un délai de 8 jours courant à compter de la notification du texte au dernier syndicat, le présent accord sera déposé, en deux exemplaires (une version papier signée une version anonymisée et une version électronique), à  régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du siège et 1 exemplaire au Conseil des Prud’hommes du siège, assortie de la liste en 3 exemplaires des sites où la société est implantée.


Fait en 8 exemplaires, le 23 janvier 2019. 

Pour  Adapté	Pour le Syndicat CFTC
	




									Pour le Syndicat CGT