Négociation Annuelle Obligatoire

La qualité de vie au travail




ENTRE :

L’Association Charles de Foucauld, Association Loi 1901, dont le siège est situé sis 24 rue de la Faïencerie 89000 AUXERRE – représenté par son Directeur Général

D’UNE PART

Et :

L’Organisation syndicale CFDT, représentée par sa Déléguée Syndicale




Préambule :
L’intérêt de l’Association Charles de Foucauld pour la Qualité de Vie au Travail (QVT) est tout aussi bien de promouvoir la santé, de développer le potentiel d’efficacité au travail, d’innover dans ses organisations et de renforcer la prévention primaire. 
Un Accord National Interprofessionnel (ANI) a été signé le 19 juin 2013 portant sur « une politique d'amélioration de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle » qui vise à faire de la question du travail une partie intégrante des objectifs stratégiques de l’Association et permet de la prendre en compte dans son fonctionnement quotidien afin d'anticiper les conséquences des mutations des politiques sociales.
Les éléments descriptifs de la qualité de vie au travail selon l'ANI résultent de la conjonction de différents éléments tels que :

La qualité de l'engagement de tous à tous les niveaux de l'Association
La qualité de l'information partagée au sein de l’Association
La qualité des relations au travail
La qualité des relations sociales construites sur un dialogue social actif 
La qualité des modalités de mise en œuvre de l'organisation du travail
La qualité du contenu du travail
La qualité de l'environnement physique 
La possibilité de réalisation et de développement personnel 
La possibilité de concilier vie privée et vie professionnelle 
Le respect de l'égalité professionnelle.

L'ANI précise également que « Les conditions de mise en œuvre de la qualité de vie au travail peuvent varier selon les caractéristiques des établissements et services médico-sociaux (sa taille, sa culture, la prégnance de ses contraintes, l'environnement dans lequel ils s’inscrivent ».

Les signataires confirment leur engagement quant aux objectifs suivants :

Contribuer à définir une démarche de qualité de vie au travail (QVT), partagée par l'ensemble des acteurs, cohérente avec les politiques sociales mises en œuvre dans le secteur médico-social, et par les accords collectifs en vigueur
Définir les actions à mettre en place afin d'en assurer le déploiement effectif
Faire de la qualité de vie au travail, une valeur essentielle de l’Association Charles de Foucauld,
Mettre en place une mesure objective tout au long de la durée de l’accord sur les progrès réalisés en matière de QVT par le biais des indicateurs associés à l'accord 
Mettre en place un suivi régulier des actions issues des sujets abordés par cet accord 
Une démarche en 4 étapes est proposée reposant sur une évaluation continue permettant la recherche de solutions pragmatiques pertinentes par conséquent de réponses adaptées.
Cadre de la démarche posé par le présent accord
Enquêtes et diagnostic afin de déterminer des axes d’expérimentations
Expérimentation qui permet d’inscrire les objectifs QVT dans le fonctionnement, d’outiller les acteurs, de bilanter l’expérimentation et d’identifier les innovations
Pérennisation, modalités de déploiement et suivi
Pour mémoire, l’Association se place dans la continuité des engagements pris lors de la précédente négociation annuelle obligatoire en date du 28 mars 2018 relative à l’égalité hommes femmes.
Article 1 : Définition de la notion de qualité de vie au travail

L'Accord National Interprofessionnel (ANI) signé le 19 juin 2013 a défini la notion de qualité de vie au travail. L'accord précise que :

« Les conditions dans lesquelles les salariés exercent leur travail et leur capacité à s’exprimer et à agir sur le contenu de celui-ci déterminent la perception d la qualité de vie au travail qui en résulte […] La notion de qualité de vie au travail renvoie à des éléments multiples, relatifs en partie à chacun des salariés mais également étroitement liés à des éléments objectifs qui structurent l'entreprise. […] Elle peut se concevoir comme un sentiment de bien - être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe l'ambiance, la culture de l'association ou d’entreprise, l'intérêt du travail, les conditions de travail, le sentiment d'implication, le degré d'autonomie et de responsabilisation, l'égalité, un droit à l'erreur accordé à chacun, une reconnaissance et une valorisation du travail effectué. »

Ainsi conçue, la qualité de vie au travail désigne et regroupe les dispositions récurrentes bordant notamment les modalités de mises en œuvre de l'organisation du travail permettant de concilier les modalités de l'amélioration des conditions de travail et de vie pour les salariés et la performance collective.  Elle est un des éléments constitutifs d'une responsabilité sociale associative assumée. Sa définition, sa conduite et son évaluation sont des enjeux qui doivent être placés au cœur du développement du dialogue social.

Article 2 : Objet et périmètre de l’accord 

Le présent accord vise à créer un cadre durable et négocié pour l’amélioration de la Qualité de Vie au Travail.
Il est applicable à l’ensemble des salariés de l’Association Charles de Foucauld.
Il est complémentaire à l’accord collectif sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, signés entre l’Association Charles de Foucauld et l’Organisation Syndicale représentative le 22 novembre 2018.

Article 3 : Les acteurs de la qualité de vie au travail 

L'engagement de tous les acteurs dans la promotion de la qualité de vie au travail est indispensable pour le succès de cette démarche.
Les parties ont essentiellement pour missions d'identifier, d'évaluer et d'améliorer les actions envisagées, au bénéfice premier des salariés de l’Association Charles de Foucauld.
La mise en œuvre d'une politique de Qualité de Vie au Travail nécessite une mobilisation et une action de l'ensemble des intervenants concernés :  direction générale, directeurs, cadres, services de santé au travail, Organisations Syndicales, Instances Représentatives du Personnel. Les salariés eux-mêmes sont des acteurs de la démarche.
A cet effet, dans le cadre du présent accord, les rôles des principaux intervenants sont réaffirmés.
		
La Direction générale et les cadres de l’Association

L'engagement de la direction générale de :

Responsabiliser et former les cadres aux enjeux de la Qualité de Vie au Travail
Communiquer auprès de l'ensemble des collaborateurs son engagement en faveur de la QVT
Faire de l'élaboration et de la mise en œuvre de la QVT au sein de l’Association un objet de dialogue avec les représentants du personnel
Etablir un bilan périodique des actions mises en œuvre auprès des IRP
Désigner un responsable dédié pour chacune des différentes actions définies dans le présent d'accord pour en assurer la cohérence et la coordination des actions au sein de l’Association
Respecter et promouvoir l'application du présent accord


L’Association Interentreprises pour la Santé au Travail (AIST 89)


L’AIST 89 est un acteur essentiel et incontournable pour l’Association en matière de QVT. Elle dispose d'une bonne connaissance de l'environnement professionnel dans lequel évolue les équipes de travail. Une équipe pluridisciplinaire pouvant être mobilisée par l’Association avec pour mission le conseil, l’expertise, la consultation et la prévention.

Les Organisations Syndicales


Les parties s'entendent à reconnaître la nécessité d'impliquer paritairement les Organisations Syndicales et toutes les Instances Représentatives du Personnel dans la conception, la mise en œuvre et le suivi de la politique de Qualité de Vie au Travail.
Les Organisations Syndicales, comme le Conseil Social et Economique (CSE), sont des acteurs clés de la vie du collectif de travail. Ces instances jouent un rôle en matière de canal d'information et d'alerte dans le cadre de leurs mandats. Elles sont force de propositions pour faire évoluer les dispositions du présent accord, notamment dans le cadre de la commission de suivi créée à cet effet.

Les Instances Représentatives du Personnel

Dans le cadre de la réforme des instances représentatives engagée par les ordonnances n 02017-1385, n 02017-1386 et n o 2017-1388 du 22 septembre 2017, qui prévoit en particulier le regroupement des instances et de leurs fonctions en une instance unique, le Comité Social et Economique, le support juridique est donc amené à évoluer durant la période d'application du présent accord.
Il est prévu dans le cadre de l’accord collectif signé le 02 septembre 2019 entre l’Association Charles de Foucauld et l’Organisation Syndicale (OS) représentative, la mise en place d’une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) et de Représentants de Proximité (RP).
Cette commission, ainsi que le CSE, seront de acteurs privilégiés dans le cadre de la structuration, mise en place et suivi de la QVT au sein de l’Association. Quant aux RP, ils en seront les relais indispensables.
Il s'agira de rechercher les solutions grâce à un dialogue constructif avec la direction contribuant ainsi à l'amélioration de la QVT.

Le Référent Santé et Sécurité au Travail – Référent SST

Représentant obligatoire depuis le 1er juillet 2012 (art. L.4644-1 et R.4644-1 et suivants du Code du travail), il participe à la rédaction du Document Unique de Sécurité (DUS) des établissements. Il diffuse les consignes de sécurité, informe les nouveaux salariés sur les potentiels dangers liés à leur activité professionnelle.


Les salariés

Les salariés de l’Association Charles de Foucauld sont un des acteurs de la politique de santé et de sécurité au travail. A ce titre, en tant que membres du collectif de travail, ils sont partis prenantes du projet sur la Qualité de Vie au Travail.
Dans le contexte du présent projet, l’Association Charles de Foucauld s'engage à faire en sorte que les salariés de l’Association aient connaissance des dispositifs définis par les parties dans le cadre du présent accord. Les salariés seront donc informés des différents dispositifs par voie d’affichage et lors des réunions d’équipe.
Article 4 : Le Comité « Qualité de Vie au Travail »

Afin de promouvoir les objectifs du présent accord, un comité QVT sera mi en place. Il aura en charge d’animer la QVT au sein de l’association en analysant les moyens et la méthode, assurant le suivi et les livrables (mise en place, suivi et analyse des supports). Ainsi missionné quant au diagnostic, l’expérimentation, la pérennisation.
Un ordre du jour spécifique du CSE sera consacrée une fois par an à la mission QVT avec invitation des membres du Comité. Il s’agira de coconstruire l’action annuelle à mener, d’en déterminer la méthode, d’en dresser le bilan et assurer le suivi. Il serait souhaitable de présenter le bilan social.
La détermination de l’action
Le CSE et le Comité devront recenser les actions prioritaires à mener, elles pourront être recensées sous forme de sondage afin de recueillir l’avis de l’ensemble des salariés et d’établir un diagnostic. Une feuille de route annuelle sera rédigée permettant ensuite la mise en œuvre de la réflexion autour de l’action.
Le travail autour de l’action
Le Comité aura ensuite la charge de constituer des groupes de travail de proximité, incluant des salariés. Ces groupes de travail se réuniront sur l’ensemble de l’année guidée par leur feuille de route. Le CSE sera régulièrement informé via des points d’étapes trimestriels.
Le bilan et les propositions
Un bilan annuel sera présenté en CSE par le Comité. Il reprendra la feuille de route, la synthèse des groupes de travail et la proposition, laquelle pourra prendre la forme de fiches actions ou de charte des bonnes pratiques, selon la thématique.
La mise en œuvre et le suivi
Le Comité sera le garant de la mise en œuvre et du suivi préconisé. Le CSE sera également informé de la mise en œuvre et du suivi de l’action lors des rencontres annuelles.

Le comité QVT sera composé de :
Un membre de la CSSCT
Le référent SST
Les RP
Les cadres de l’Association
La direction générale ou son représentant
Ce comité a vocation à réunir 1 fois par trimestre. Il présentera le bilan de ses missions auprès du CSE une fois par an.
Article 5 : Droit d’expression

Afin de favoriser la capacité à s’exprimer et à agir, l’orientation donner à la QVT doit être participative, partenariale, managériale et collective. Cela peut se matérialiser par des groupes de résolution de problèmes, des débats sur le travail. Le partenariat social doit être également mobilisé via la concertation et le dialogue social. Les encadrants doivent être notamment soutenu dans leur mission car ils sont un des acteurs premiers de la mise en œuvre du droit d’expression. Cela peut se concrétiser par le soutien du collectif par l’intermédiaire d’échanges de pratiques.
Article 6 : le contenu et les conditions de travail 

L’engagement dans le travail est source de gains sur sa propre performance et d’innovation. Cet engagement dépend notamment de conditions de travail et de son contenu. Cela comprend l’environnement de travail, qu’il soit physique, technique, ou organisationnel, les conditions d’emploi et de vie extraprofessionnelle.
Le contenu du travail fait référence au degré d’autonomie dans le travail, la valeur et le sens du travail, la réalisation de tâches complètes et/ou apprenantes.


L’organisation du travail
Le droit à la déconnexion :
L'article L2242-8 du Code du travail demande à ce que soit défini « les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion et la mise en place par l'entreprise de dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques, en vue d'assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale ». L'objectif est de garantir un bon usage des outils informatiques et outils de communication mis à disposition des salariés. Dans le cadre de ce présent accord, l’Association Charles de Foucauld veillera à :
Eviter que les outils mis à la disposition des salariés ne se substituent au dialogue et aux rencontres entre les salariés qui favorisent le lien social et préviennent l'isolement 

Respecter un « droit à la déconnexion » de chaque salarié en dehors de son temps de travail effectif. Seules la gravité, l'urgence ou l'importance particulière d'une situation peuvent justifier l'usage de mails, appels téléphoniques ou SMS hors de cette période. Il ne pourra pas être tenu rigueur au salarié de ne pas être en mesure d'être joint et/ou de répondre à cette sollicitation (sauf évidemment s'il est en situation d'astreinte

Equilibre vie professionnelle et vie privée : 
Respecter des durées de présence au travail et de repos
Planifier l’organisation du travail et la présence des salariés : l’encadrement doit veiller à ce que le personnel respecte les durées maximales de travail et les temps de repos prévus légales, réglementaires et conventionnelles (CCN 66) afin de garantir la sécurité et la santé des salariés. 
Respecter les délais de prévenance en cas de changement d’horaires afin de respecter l’organisation personnelle des salariés

Le Comité QVT pourra être missionné et, via les groupes de travail, proposer une charte de bonnes pratiques visant à définir par exemple :
La notion de délai de prévenance, 
Le respect de la gestion du temps de travail,
Les principes de la transmission des informations (quel support, quel mode, à destination de qui, sous quel délai…)
…  
 
L’optimisation des réunions :
L'optimisation des réunions est le gage d'une meilleure gestion du temps de travail et contribue donc à l'amélioration de la Qualité de Vie au travail. En conséquence, l’Association recommande les comportements suivants :
Organiser la planification des réunions 
Privilégier les réunions courtes chaque fois que cela est possible
Prendre en compte des contraintes de plannings des participants, n’inviter que les personnes concernées
Définir un ordre du jour en visant l’efficacité
Respecter les horaires de réunion
Limiter l’usage de moyens électroniques (téléphone portable, SMS,…) durant les réunions afin de garantir la concentration et l’efficacité des échanges
Rédiger un compte-rendu ou un relevé de décisions
De même, le Comité QVT sera mobilisé sur ces sujets afin de travailler une charte de bonnes pratiques, laquelle fera la déclinaison concrète des points évoqués ci-dessus et élaboré en groupe de travail.

Le télétravail ponctuel

La mission des salariés de l’Association Charles de Foucauld reste principalement des missions relationnelles et de proximité avec les usagers, néanmoins la possibilité peut être donner de recourir de manière exceptionnelle et ponctuelle au télétravail. La mise œuvre de ce dispositif vise à répondre à des situations à des situations d’urgence, de continuité de service et des problématiques de santé et de maintien dans l’emploi. Le recours au télétravail occasionnel est reconnu (Ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail)

Définition du télétravail et du télétravailleur :
Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’entreprise est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication (Tic).
Il doit être exercé hors des locaux de l’Association
Il doit être volontaire, exercé de manière occasionnelle ou régulière
Un accident intervenant pendant les heures de travail sur le lieu où est exercé le télétravail est présumé être un accident du travail
L’employeur doit motiver son refus d'accorder le télétravail à un salarié dont le poste est éligible à un mode d'organisation en télétravail.

Critères d’éligibilité au télétravail
Seuls les salariés ayant la capacité de travailler de façon autonome, et à distance peuvent être éligibles au télétravail. L’activité du salarié doit pouvoir être effectuée temporairement à l’extérieur de la structure, sans préjudice du fonctionnement du service. Les directions d’établissement apprécieront, selon la situation, les demandes de télétravail des salariés.

Mise en œuvre du télétravail
Compte tenu de l’activité de l’Association, et seulement pour les personnes éligibles, le recours au télétravail sera ponctuel et occasionnel. En conséquence, le salarié et l’encadrement souhaitent mettre en œuvre ce type d’organisation, et cela de manière exceptionnelle, devront le formaliser par écrit par tout moyen (mail, courrier).  La demi-journée ou la journée de télétravail sera déterminée par avance, par le salarié et l’encadrement au moment de la demande.
S’agissant d’une mesure exceptionnelle et ponctuelle, aucun avenant au contrat de travail ne sera effectué. 
Les modalités de contrôle du temps de travail
L’Association Charles de Foucauld s’engage à protéger la vie privée du télétravailleur, même si celui-ci reste exceptionnel, l’encadrement fixera avec le salarié concerné, les plages horaires durant lesquelles il pourra contacter le salarié dans le cadre de son télétravail.

Article 7 : Gestion et accompagnement des travailleurs handicapés

L’Association Charles de Foucauld reste attentive à ce que chaque salarié en situation de handicap puisse rechercher les solutions pour sécuriser son parcours professionnel. L’Association s’engage à mettre en œuvre une politique active de gestion et d’accompagnement des travailleurs en situation de handicap.
La désignation d’un référent handicap
Pour rappel la loi «pour la liberté de choisir son avenir professionnel» promulguée le 5 septembre 2018 demande aux entreprises d’au moins 250 salariés de désigner un référent chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les personnes handicapées (). L’Association peut aller au-delà de la réglementation en vigueur en se dotant d’un référent handicap afin de mettre en œuvre la politique de gestion et d’accompagnement des travailleurs en situation de handicap. 
Les missions
Le référent handicap est une personne ressource de l’établissement facilitant la mise en œuvre de la politique handicap souhaitée par la Direction et les Instances représentatives du personnel. Il est l’interface reconnue entre les acteurs de l’établissement et OETH.
L’établissement lui octroiera le degré d’investissement nécessaire. Les principales fonctions du référent handicap sont :
Répondre à toutes les questions que peut se poser un salarié quant à l’intérêt d’être reconnu bénéficiaire de la loi
Suivre les salariés détenteurs d’un titre de bénéficiaire de la loi au cours de leur carrière professionnelle
Accompagner les salariés dans leurs démarches pour être reconnus bénéficiaires de la loi
Faciliter l’intégration d’un nouveau salarié ayant un titre de bénéficiaire de la loi
Anticiper au mieux les démarches à effectuer au cours des arrêts de travail ou même dès la restriction d’aptitude
Accompagner les démarches de formation dans la cadre d’un reclassement
Favoriser la recherche de solutions face aux situations d’inaptitude
Être le relais des missions handicap nationales ou associatives lorsqu’elles existent.
Le mode de désignation
Le salarié doit être volontaire, il peut être membre du CSE, référent SST ou RP. Sa candidature sera présentée au comité QVT qui en informera le CSE.
La formation du référent handicap
La formation des référents handicap proposée par OETH (Obligation d’Emploi de Travailleurs Handicapés) s'adresse aux établissements du secteur sanitaire, social, médico-social privé non lucratif couverts par l', quel que soit l'effectif. NEXEM étant l’un des signataires, l’Association Charles de Foucauld étant adhérent, le référent handicap pourra valablement prétendre à cette formation.
OETH a construit cette action de formation en partenariat avec les Cap Emploi. 
Cette action spécifique d’une durée de 2 jours a pour objectif d’apporter connaissances et outils sur les handicaps, les réponses à l’obligation légale, les enjeux d’une politique handicap et sur OETH. 
Une troisième journée organisée 6 mois après la formation. Cette journée a pour objectif de faire le point et parfaire les connaissances acquises durant les 2 jours de formation.

Le contenu pédagogique :
Maîtriser le socle de connaissances nécessaires concernant l’emploi des personnes en situation de handicap (la loi du 11 février 2005, le droit des personnes handicapées, les modalités de réponses à la loi). 
Dépasser les représentations habituelles du handicap (préjugés, les différentes typologies du handicap, la RQTH et les autres statuts administratifs, l’intérêt de transmettre son statut à son employeur). 
Connaître le fonctionnement d’OETH pour mobiliser les aides à bon escient (les mesures de droit commun, l’Accord de branche OETH, ses financements et son offre de services, etc.).  
S’approprier le rôle de Référent Handicap afin de faciliter la mise en œuvre de la politique handicap au sein de l’établissement (le respect de la confidentialité, les grands axes d’une politique handicap, le réseau local, les freins et leviers pour développer l’emploi des travailleurs handicapés, les indicateurs de suivi, etc.).
Soutien du réseau de référent handicap
Dans un souci de partage de bonnes pratiques, un réseau des référents handicap des établissements de l’accord OETH a été créé. Echanges, rencontres, soutien, voici les maitres mots du réseau de référents handicap.
Le réseau se façonne dans un premier temps à travers les échanges d’adresses de courriel et des relations nouées entre les référents handicap lors des sessions de formation. Des réunions biannuelles sont, elles, dédiées, au partage d’expériences vécues et transférables. C’est aussi l’occasion de venir réactualiser ses connaissances autour du handicap et de découvrir les changements institutionnels dans le traitement du handicap au travail.

Article 8 : Le contrat de génération

Conformément aux dispositions de la Loi du 1er mars 2013 qui a créé le « Contrat de Génération », l’Association souhaite prendre des engagements et mettre en place des actions visant à :
Faciliter l'insertion durable des jeunes dans l'emploi par leur accès à un contrat à durée indéterminée,
Favoriser l'embauche et le maintien dans l'emploi des salariés âgés,
Assurer la transmission des savoirs et des compétences,
Préparer les conditions du maintien dans l'emploi, du point du vue de l'organisation et des conditions de travail, 
Anticiper les modalités de gestion des carrières, en organisant la mobilité et la gestion des compétences, 
Miser sur la diversité des générations, pour maintenir la continuité de savoir-faire, de compétences et d'expériences capitalisés au sein de l’Association Charles de Foucauld.
Ces actions contribuent ainsi à améliorer le collectif de travail, par le rapprochement intergénérationnel, et par la prise en charge des parcours professionnels des seniors. Elles sont donc elles aussi des axes importants d'une politique globale contractuelle œuvrant pour l'amélioration de la QVT. 

Article 9 : La prévention de la pénibilité au travail

L’Association prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent :
Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ;
Des actions d'information et de formation ;
La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés, par exemple grâce au soutien des nouvelles technologies
Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux 
Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants

Elle veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.
Un diagnostic relatif à la prévention et à la prise en compte de la pénibilité sera confié à la CSSCT. 

Article 10 : Action de sensibilisation

Dans une logique d’amélioration et de performance durable, l’Association Charles de Foucauld soutient les actions visant à la bonne santé au travail des salariés. L’association s’engage, avec le soutien du comité QVT, à proposer des actions et de l’information autour de cette action, enjeux de santé publique. 
Les thématiques pourront être les suivantes, d’autres pourront également être proposées par les différents acteurs de la QVT (article 3) :
Le sport et la santé
Bien manger, bien bouger
Prévention des addictions
Prévention des maladies cardio-vasculaires
Prévention et sécurité routière
……
L’organisation relèvera de la mission du Comité QVT.
Article 11: Durée et application de l’accord

Le présent accord s’applique à compter du 20 décembre 2019.
Il est conclu pour une durée de 4 ans.  Les parties conviennent de se rencontrer à la fin des 2 ans pour juger de l’opportunité et des éventuelles mesures à prendre dans le cadre d’un nouvel accord.
Au terme de cet accord, et faute de renouvellement exprès, celui-ci prendra fin de plein droit, sans pouvoir continuer de produire effet.
L’accord entre en vigueur, sous réserve de la validation de la Commission Nationale d’Agrément de la Direction Générale de l’Action Sociale et par la DIRECCTE.
Article 12 : Révision de l’accord

Il peut être convenu d’ouvrir une négociation du présent accord dans les conditions prévues par les articles L2261-7 et L2261-8 du code du travail. Cette négociation de révision est systématiquement ouverte si la demande en est faite par la Direction Générale. Toute modification fait l’objet d’un avenant dans les conditions et délais fixées par les articles L2261-7 et L2221-8 du code du travail.


Article 13 : Modalités de publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions de l’article D2231-2 du code du travail :
Depuis le 28 mars 2018, les accords collectifs d'entreprise doivent être déposés sur la plateforme en ligne TéléAccords qui transmet ensuite à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte), accessible depuis le site internet  . (D. n° 2018-362, 15 mai 2018 :  JO, 17 mai). 
Le Dépôt de l’accord par le déposant sur la plateforme permet la transmission automatique du dossier à l’administration compétente pour instruction. Après instruction du dossier, le déposant reçoit un récépissé de dépôt L’accord est transmis à la DILA pour publication sur le site www.legifrance.gouv.fr.
Le déposant remet un exemplaire de chaque convention ou accord collectif de travail au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes du lieu de conclusion (C. trav., art. D. 2231-2), soit Auxerre.
En application de l’article L.314-6 du code de l’action sociale et des familles, l’accord doit être soumis à la procédure d’agrément, soit un exemplaire transmis à la Commission Nationale d’agrément de la Direction Générale de la Cohésion Sociale.
Les formalités de dépôt sont effectuées par le représentant légal de l’Association ou son représentant, dit le déposant.


Fait à Auxerre, le 20 décembre 2019
En 4 exemplaires originaux

Pour l’Association Charles de Foucauld, 			Pour l’Organisation syndicale représentative,

Monsieur Le Directeur Général				                Madame la Déléguée Syndicale CFDT