ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS SAS







ENTRE :


La Société ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS SAS (ci-après : « la Société »), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de COLMAR sous le n° B 916 220 502 et à l’URSSAF du Haut-Rhin sous le n° 680 275 778 3140 et dont le siège est situé à MERXHEIM (68500) – 2 rue Marie Curie.

Ladite Société représentée par Monsieur XXXX agissant en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines,

d’une part,

et

Le syndicat CGT Arconic représenté par Monsieur XXXX, agissant en sa qualité de Délégué Syndical CGT,

d’autre part.



PREAMBULE


Dans le contexte actuel, les partenaires sociaux ont instauré un dialogue social nourri, qui a permis d’adapter de manière dynamique l’organisation de la Société aux contraintes rencontrées, via plusieurs accords collectifs successifs.

Compte-tenu de l’expiration de l’accord précédent et de l’évolution du marché et le carnet de commande de l’entreprise à la date de signature des présentes, les Parties sont convenues de conclure un nouvel accord, reflétant la réalité de la situation et des besoins de la Société compte-tenu de la situation actuelle. 





IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :


ARTICLE 1 – ORGANISATION DU TRAVAIL EN PRODUCTION ET MAINTENANCE

La situation s’étant améliorée, mais n’étant pas de retour à la normale, il a été convenu entre les Parties de conserver une organisation en 4x8 (au lieu de 5x8) au refendage 1600 et au laquage 2000.

Cette mesure permet d’éviter le recours à l’activité partielle. Dès que la situation du carnet de commande le permet de façon pérenne, l’organisation du travail en 5x8 sera remise en place sur l’une des lignes ou les deux lignes, en fonction des besoins.

Compte-tenu des contraintes ainsi rencontrées, il est convenu de modifier temporairement les modalités d’organisation de la durée du travail des différentes équipes en production, telles que résultant de l’accord d’entreprise du 29 mars 2000 sur la réduction et l’aménagement du temps de travail et ses avenants successifs.

En pratique, cela se traduit de la manière suivante.


1.1.	Laquage 2000

Du fait du fonctionnement en 4x8, l’organisation suivante sera mise en place :



1.2.	Refendage 

Du fait du fonctionnement en 4x8, l’organisation suivante sera mise en place :



1.3	Changements temporaires d’affectation

Afin de permettre l’adaptation des cycles de travail prévus ci-dessus, la Société procèdera, si nécessaire, à des réaffectations de certains salariés sur des lignes de production qui ne sont pas leurs lignes de production habituelles. 
Dans un premier temps il sera lancé un appel au volontariat auprès du personnel du laquage 2000 pour rejoindre de façon temporaire le refendage 1600. En l’absence de volontaire, l’encadrement de production choisira parmi le personnel du laquage 2000 en fonction de l’expérience et de la compétence des salariés répondant au mieux au besoin du refendage.
Leur acceptation sera actée dans un avenant au contrat de travail.   

Les salariés acceptant une réaffectation sur une autre machine temporairement percevront la prime polyvalence de 12€ par jour.



ARTICLE 2 – EFFETS SUR LE DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL


Sur les lignes de refendage 1600 et laquage 2000 et qui passent à une organisation 4x8, les modalités suivantes seront applicables :


La prime 5x8 ne sera plus versée au titre de la période au cours de laquelle la durée du travail est aménagée ;
Les congés payés seront posés sur cette période selon les cycles 4x8. 


ARTICLE 3 – REGLES DE SECURITE

La direction tient à rappeler à l’ensemble du personnel, l’importance du respect des règles mises en place par la Direction pour garantir la sécurité de tous dans ce contexte particulier.

Les mesures applicables aux salariés sont déterminées par la Direction, via des notes de service.


ARTICLE 4 – DUREE

Les stipulations du présent accord s’appliqueront à compter du 21 mars 2021et ceci jusqu’à ce que la situation le permette, de façon pérenne, de remettre l’organisation du travail en 5x8 en place sur l’une des lignes ou les deux lignes, en fonction des besoins.

Chaque partie signataire ou adhérente peut par ailleurs demander la révision de tout ou partie du présent accord, en notifiant sa volonté de réviser l’accord par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à chacun des signataires.
 
Toutes dérives ou non-respect sur l’accord d’entreprise du 29 mars 2000 sur la réduction et l’aménagement du temps de travail, annulera cet accord.

En cas de demande de révision, la Direction et les Organisations syndicales représentatives disposeront d’un délai d’un mois, à compter de la première présentation de la demande de révision, pour discuter de cette proposition et, le cas échéant, établir un avenant.
A l’issue de ce délai, si aucun accord n’a été trouvé, il sera établi par la Direction un procès-verbal de désaccord mettant fin à la procédure de révision.


ARTICLE 5- LITIGES

En ce qui concerne tout litige qui pourrait s’élever au sujet de l’interprétation des dispositions du présent avenant ou de son application, les parties conviennent de se rencontrer. 


ARTICLE 6– DEPÔT - PUBLICITE

Cet accord sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, et au greffe du Conseil de prud'hommes de Colmar selon les dispositions de l’article L. 2231-6 du Code du Travail.

En application de l’article L. 2262-5 du Code du Travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et un exemplaire sera tenu à la disposition du personnel de l’entreprise selon les modalités indiquées dans un avis qui sera affiché.



Fait à MERXHEIM
Le 21 mars 2021
En 3 exemplaires originaux



Pour l’organisation syndicale C.G.T		Pour la Société
					ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS








Monsieur XXXX	Monsieur XXXX