NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD D’ENTREPRISE POUR L’ANNEE 2021

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ENTRE LES SOUSSIGNES 

La Société ANDRE BOUVET SAS
ZA la Chevallerie
49 770 Longuenée-en-Anjou

représentée par Monsieur               , Président
accompagné de Monsieur              , Responsable financier et RH

D’une part,


ET :

L’organisation syndicale :   
CGT, 

représentée par Madame                 , Déléguée syndicale
    accompagnée de Monsieur                  , élu syndical CGT
    et de Monsieur               , élu syndical CGT



D’autre part,



Préambule : 


Conformément à l’article L 2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise.

Aux termes de la réunion en date du 26 avril 2021, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord. Cet accord est le fruit d’un dialogue social que nous voulons constructif en visant à améliorer la situation des salariés, le développement de nos parts de marchés et la pérennité de l’entreprise. 









Introduction : 


La Direction profite de cet accord pour renouveler aux salariés bouvet ses remerciements et félicitations pour le travail accompli et l’engagement dont ils ont fait preuve au sein de l’ensemble des services de l’entreprise et ce, dans un contexte éprouvant et anxiogène.

En mars 2021, suite à l’annonce du gouvernement de reconduire le dispositif « prime PEPA » (Prime Emploi et Pouvoir d’achat), il a été décidé de verser aux salariés BOUVET une prime de 700€ qui devrait être exonérée de charges patronales et salariales et non soumises à l’impôt. 
A ce jour 26 avril 2021, le vote final de la loi de financement de la sécurité sociale rectificative n’a toujours pas eu lieu ce qui bloque le versement mais nous restons confiants sur un déblocage de la situation.

En avril 2021, à l’issue de la clôture des compte, l’information de la participation aux bénéfices a été transmises à l’ensemble des salariés. Son niveau est proche de celui de 2019 et vient concrétiser, là aussi, les efforts significatifs fournis pour conserver une rentabilité malgré une baisse de Chiffre d’affaires de 5.6% par rapport à l’année 2018.

CA 2018 : 120 858 K€
CA 2019 : 116 506 K€   - 3.6%
CA 2020 :114 089 K€    - 2 %

Ecart CA 2020 vs 2018 : -5.6% 

Le 1er trimestre 2021 a été marqué par :

Moins de craintes sur l’épidémie COVID, mais un « ras le bol » général qui crée de plus en plus d’impatience et de tensions dans les équipes

Un niveau d’activité pour l’entreprise qui reste élevé avec néanmoins des perspectives moins bonnes pour le 2eme semestre 2021 notamment dans le secteur du « neuf ».

Une forte crise sur les matières premières se traduisant à la fois par des pénuries et des hausses de prix jamais rencontrées par le passé. A ce rythme, l’impact négatif sur nos coûts pourrait avoisiner les 6M€ en 2021 et il ne sera pas possible de répercuter toutes ces hausses sur nos clients même si nous avons commencé à annoncer des revalorisations de tarifs.









Article 1 : Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés CDI/CDD de la société André BOUVET et de ses établissements pour l’année 2021.



Article 2 : Rémunérations


Rappel des augmentations 2019 et 2020 : 


Salaires 2019 : 1.5% +0.2% = 1.7%
Salaires 2020 :                         2.1%  ( 2.8% pour les salaires < 12€/h)

Total augmentations 2019+2020: 3.8%

Dans le même temps l’inflation était de +1.5% 


Malgré une inflation à 0% en 2020, il a été conclu une hausse générale des salaires de +1.5% applicable en une seule fois à partir des salaires d’avril 2021.


Primes d’équipes, d’assiduité et indemnité de transport :	Elles seront augmentées de +1.5% à compter du 1er avril 2021




Article 3 : Autres thèmes de la négociation annuelle obligatoire


3.1 – Complémentaire obligatoire de frais de santé Génération :

Le personnel Bouvet non-cadres bénéficie d’un régime complémentaire et obligatoire de frais de santé mis en œuvre par une décision unilatérale du 29/10/2015

Aujourd’hui Bouvet prend en charge pour les contrats GENERATION, 50% de la cotisation obligatoire du régime de base soit 14,40 €par mois.
Il a été décidé que la participation employeur doublerait en passant à 100% de la cotisation obligatoire du régime de base soit 28,45€ par mois. 

La mise en œuvre de cette mesure se fera à compter du 1er juillet 2021 après information/consultation du CSE et envoi d’un courrier DUE (Déclaration unilatérale de l’Employeur) à l’ensemble des salariés dans le courant du mois de juin.







  3.2 – Conditions de travail & articulation vie personnelle/vie professionnelle : organisation de travail des salariés de plus de 57 ans 


Les parties en présence ont décidé d’engager une réflexion sur les possibilités de mise en œuvre d’une organisation de travail en « Equipes fixes » (matin ou après-midi) dans les ateliers pour les salariés de plus de 57 ans qui ne souhaiteraient plus travailler en équipe alternante 2X8.

L’objectif à ce stade, est d’engager une réflexion permettant de valider la faisabilité d’une telle organisation et pouvant conduire à la négociation d’un accord dont la mise en œuvre serait testée durant l’année 2022. Si cette organisation est validée pour les plus de 57 ans, nous pourrions envisager de l’étendre progressivement sur les années suivantes jusqu’au plus de 55 ans.



  3.3 – Insertion des travailleurs handicapés :

La société BOUVET SAS remplie son obligation concernant l’emploi des personnes handicapées pour l’année 2020. Elle est cependant attentive à l’insertion et au maintien dans l’emploi des personnes handicapées ; 
Elle a également recours à des prestations assurées par des structures spécialisées faisant travailler des personnes handicapées.




  3.4 – Egalité professionnelle hommes / femmes :

La société BOUVET SAS s’attache au respect de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, le critère du sexe n’étant absolument pas retenu pour les appréciations, les promotions et les évolutions de carrière, les seuls critères pris en comptent sont l’évaluation des compétences et la contribution des personnes.

L’Index Egalité H/F 2019 a été présenté (points obtenus 85/100) et commenté et la Direction a annoncé que l’Index 2020 et le bilan social seront présentés lors des prochains CSE.

Malgré toute l’attention qu’elle porte au respect d’égalité entre les hommes et les femmes, la Direction est prête à étudier tout déséquilibre qui pourrait lui être présenté. 

Enfin, des négociations destinées à mettre en œuvre un accord Egalité H/F ont débuté en mars 2021 et sa signature finale devrait intervenir dans les meilleurs délais.











Article 4 : Dépôt

Le présent accord entre en vigueur le lendemain de son dépôt.
Il sera déposé sous forme électronique, en un exemplaire PDF signé et en une version word anonymisée sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail.
Un exemplaire sera également adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes d’Angers.
Le présent accord est fait en nombre d’exemplaires originaux suffisant pour remise à chacune des parties. Il sera tenu à disposition du personnel.







Le Délégué Syndical CGT		Pour André BOUVET
 	                  











		Fait à Longuenée-en-Anjou

		Le 26 avril 2021