Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail


ENTRE LES SOUSSIGNÉS,

La Direction de la Société Keolis Gascogne représentée par, agissant en qualité de Directeur.

Et

Le syndicat C.F.T.C, représenté par d'autre  part,
Il est conclu le présent accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les
femmes et à la qualité de vie au travail en application des dispositions de l'article L. 2242-8 du Code du travail.




PREAMBULE


Keolis Gascogne, par son activité et les territoires qu'elle dessert, est un des acteurs essentiels des départements des Landes et du Lot et Garonne.

L'entreprise marque sa volonté de respecter le principe d'égalité de traitement entre les femmes et les hommes et rappelle en premier lieu son attachement à ce principe, source de dynamisme, d'équilibre  et d'efficacité  indispensable  à  l'entreprise.

D'une façon générale, l'entreprise poursuit une politique visant à promouvoir la qualité de vie au travail en développant des actions visant à préserver et à améliorer les conditions de travail. Elle s'engage à tout mettre en œuvre pour améliorer le bien-être au travail des salariés.

Aux termes de l'article L.2242-8 du code du travail, les entreprises d'au moins 50 salariés doivent, afin d'assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, être couvertes, par un accord d'entreprise, ou à défaut par un plan d'action.

C'est dans ce contexte que Keolis Gascogne va mettre en place l'accord suivant .





Page 1/8







Article 1 - Champ d'application

L'ensemble du personnel de l'entreprise est concerné par cet accord.



Article 2 - Objectif

L'objet du présent accord  est de favoriser  l'égalité d'accès à  l'égalité professionne lle pour tous les salariés et de promouvoir la qualité de vie au travail.


Article 3 - Actions d'accompagnement en faveur de l ' égalité professionnelle entre   l es femmes et l es hommes

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'entreprise Keolis Gascogne fixe par cet accord des objectifs de progression, des actions permettant de les atteindre et des indicateurs chiffrés pour les suivre dans les 6 domaines d'actions suivants :

Embauche
Formation
Promotion professionnelle
CIC!ssification
Conditions de travail
Rémunération effective

Article 3.1- Les mesures en faveur de l'embauche





Article 3.2 - Les mesures en faveur de la formation



Article 3.3 - Les mesures en faveur de la promotion professionnelle

Objectif     L'entreprise réaffirme le principe de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes en matière d'évolution professionnelle. Ce principe consiste à appliquer un système d'évolution professionnelle sur la base de critères identiques pour les hommes et les femmes. Les évolutions professionnelles (changement de poste à un niveau de responsabilité supérieur,changement de catégorie professionnelle, changement de coefficient,...) doivent tenir compte




Article 3.4 - Les mesures en faveur de la classification

L'entreprise réaffirme le principe de l'éga lité des chances entre les hommes et les femmes dans le cadre de la classification des postes en entrepr ise.

Ce principe, qui consiste à veiller à la cohérence des classifications entre les hommes et les femmes en fonction des postes occupés, est d'ores et déjà respecté au sein de la filiale et ce, compte tenu de l'application stricte de la grille de classification conventionnelle.

Article 3.5 - Les mesures en faveur de l'amélioration des conditions de travail





Article 3.6 - Les mesures relatives à la rémunération effective



Article 4 - Les mesures en faveur de l'amélioration de la qualité de vie au travail

Conformément aux dispositions légales en vigueur,  l'entreprise s'engage à améliorer la qualité de vie au travail grâce à la mise en œuvre de mesures dans les domaines suivants :

Articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle


Lutte contre les discriminations en matière de recrutement, d'emploi et d'accès à la formation professionnelle
Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés
Droit d'expression des salariés
Droit à la déconnexion


Article 4.1- Les mesures en faveur de l'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle

L'activité de l'entreprise et les missions de service public qu'elle assure s'accompagnent de rythmes de travail particuliers (horaires décalés, roulement notamment). Ces contraintes assumées, l'entreprise souhaite favoriser la recherche de solutions innovantes, y compris en matière d'organisation  du travail, dès lors qu'elles sont compatibles avec la réalisation des missions de l'entreprise.

L'entreprise s'engage donc à :
Communiquer sur les droits et modalités liés à la parentalité à travers la mise en place d'un guide sur la parentalité.
Communiquer par écrit au moins 7 jour s avant le début des sessions le type d'actions,les dates,horaires et lieux de formation.
Dans la mesure du possible, organiser les réunions à compter du lundi après-midi (14h)
et jusqu' au vendredi midi (12h).



Article 4.2 - Les mesures en faveur de la lutte contre les discriminations en matière de recrutement, d'emploi et d'accès à la formation professionnelle

L'entreprise marque sa volonté de respecter le principe d'égalité de traitement pour tous les salariés. Elle s'engage en matière de non-discrimination et de promotion de l'éga lité et s'oppose aux comportements discriminants de toute nature ou contraires à la dignité qui pourraient survenir dans le cadre de l'activité professionnelle.

L'entreprise s'engage donc à :
Sensibiliser les équipes de recrutement aux obligations léga les en matière de non­ discrimination (ex: guide de bonnes pratiques en matière de recrutement rappelant les critères de discrimination prohibés par la loi).
Etudier les choix de formation indifféremment selon le sexe F/H.


Article 4.3 - Les mesures en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés

L'entreprise marque sa volonté de promouvoir le travail des personnes en situation de handicap et de facilité leur accès à un emploi. De nombreux partenariats se sont développés


Page 6/8



à cet effet, afin de favoriser le recrutement de personnes handicapées, ou à tout le moins, de leur permettre d'accéder à un emploi. De même que tout est mis en  œuvre  pour améliorer  leurs conditions de travail.

L'entreprise s'engage donc à :
1.  Sensibiliser  le personnel au handicap afin de faciliter  les démarches de reconnaissance de travailleur  handicapé.
Développer des relations privilégiées avec des entités extérieures pour la réalisation de certaines tâches (conclusion de partenariats avec des entités n'employant que des personnes en situation de handicap).
Développer  des  relations  privilégiées  avec  des  organismes  de  placement  dédiés  à
l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés (ex : Cap emploi).



Article 4.4 - Les mesures en faveur de 1'exercice du droit d'expression des salariés

L'entreprise souhaite garantir aux salariés de bonnes conditions de travail. Il est important que chacun puisse librement s'exprimer et faire part des difficultés rencontrées au quotidien.

L'entreprise s'engage donc à :
1.  Organiser  des  évènements  périodiques  permettant  aux  salariés  d'exprimer  leurs opinions (ex : organisation de petits-déjeuner à l'occasion de la rent'rée scolaire).


Article 5 - Durée de l ' accord

Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date d'entrée  en vigueur.

Il pourra être révisé dans les conditions légales, notamment en cas de mise en demeure de la Direccte.


Article 6 - Entrée en vigueur

L'accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.


Article 7 - Modalités d' affichage et de suivi

Les indicateurs associés aux dispositions relatives à l'égalité professionnelle et l'évolution de leurs résultats feront l'objet d'une communication annuelle aux représentants du personnel.


Page 7/8








Article 8 - Notification et publ i cité

Le présent accord est déposé à la Direccte dont relève l'entreprise et au greffe du conseil de prud'hommes de Mont de Marsan.

Conformément  à l'article  L. 2231-5 du code du travail,le texte  du présent accord est notifié
à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.


Fait à Saint Pierre du Mont, le 31 mars 2021

En 4 exemplaires originaux



Pour la société Keolis Gascogne,


Pour le syndicat C.F.T.C., Signature



































Page 8/8