Procès-Verbal de Négociation Annuelle Obligatoire 2019

Délégation, calendrier, méthode 
La NAO a été conduite par une délégation des salariés composée de , Délégué Syndical et , élu ; et une délégation de l’employeur composée de , Directeur Général et , Responsable RH.

La NAO s’est déroulée en 4 réunions : 15 et 29 mai, 19 juin et 4 septembre 2019.

Il a été convenu de mettre en œuvre au fur et à mesure de la négociation les réponses ou les dispositions négociées et de rajouter de nouveaux points tout au long de la NAO.

1/ Accord Télétravail
Document Bilan de l’accord remis en annexe.

Une précision est apportée quant aux demandes ayant été refusées. Elles l’ont été à l’instant T mais cette question pourra être réabordée en début d’année 2020.

Au-delà des cas de télétravail récurrents, certains salariés ont pu bénéficier également de télétravail ponctuel, accordé spécifiquement pour une journée par la Direction. 

L’accord actuel prendra fin en octobre 2020.
La NAO 2020 portera donc, notamment, sur la prolongation ou non de cet accord. 

2/ Accord Temps de Travail
Document Bilan de l’accord remis en annexe.

Il est convenu qu’un point relatif aux heures supplémentaires serait établi auprès du CSE.

3/ Accord Déconnexion
Il a été convenu d’intégrer les préconisations de l’accord relatif à la déconnexion au plan d’actions du Document Unique. 

De plus, un échange relatif à la déconnexion aura lieu lors des prochaines réunions d’équipe en septembre. 
Il est précisé qu’à ce jour, le souhait de la Direction n’est pas d’aller vers un système restrictif mais est prête à se réinterroger sur cette nécessité si besoin. 

4/ Rapport Social
Il est convenu que ce point ferait l’objet d’une présentation au CSE.

5/ Fermetures des antennes
Eté 2020 : du 3 au 14 août 2020
Fin d’année 2020 : du 28 au 31 décembre 2020

Ponts : Vendredi 22 mai 2020 et Lundi 13 juillet 2020.

6/ Rémunération
En amont de la NAO, la délégation des salariés a formulé plusieurs demandes autour de la rémunération des salariés : une réévaluation de la valeur des Titres Restaurant, la mise en place d’un accord intéressement et le renouvellement du versement d’une Prime Macron.

Après différents échanges, la priorité semblait de devoir répondre de manière immédiate à une demande d’augmentation du pouvoir d’achat.

Ainsi il a été convenu ce qui suit : 
1/ Accord Titres Restaurant
Une réévaluation de la valeur faciale du TR a été actée et ce à hauteur de 7€.

L’objectif est que ce nouveau dispositif soit mis en œuvre dès septembre 2019.

2/ Prime d’Intéressement
La mise en œuvre d’un accord d’intéressement s’inscrivant davantage dans la durée, il a été convenu de ne pas entamer de discussion autour d’un possible accord d’entreprise.

3/ Prime Macron
Il est convenu qu’une discussion autour du versement d’une Prime Macron 2019 s’ouvre fin novembre.

7/ Déroulement de Carrière
Sur l’année écoulée, 3 contrôles ont été effectué. 

L’ensemble des salariés concernés disposant d’une rémunération supérieure au minimum conventionnel ; aucun point de déroulement de carrière n’a été attribué.

Afin de mieux valoriser les niveaux de salaires, il est convenu que désormais, à chaque contrôle, un courrier serait joint au bulletin de salaire et ce même si les salariés ne bénéficient pas de points de déroulement de carrière. 

8/ Accord CET
Document Bilan de l’accord remis en annexe.



Nantes, le 4 septembre 2019
Fait en 2 exemplaires, 


Pour la Délégation Employeur					Pour la Délégation Salariés
Directeur Général 						Délégué Syndical