ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE  
DE TITRES-RESTAURANT
 au sein de la Société Chêne Bois 



 ENTRE LES SOUSSIGNES :

- CHENE BOIS, SARL au capital de 1 000 000€ ayant son siège social au 43, avenue du 11 novembre à CERILLY (03350), immatriculé au RCS de Montluçon sous le numéro B 509 103 636 ; 
Représentée par                    , agissant en qualité de Gérant, ayant tous les pouvoirs pour signer le présent accord.
D’une part,
Ci-après dénommée indifféremment « l’entreprise ou la société »
ET :
Les représentants du personnel au sein du Comité Social et Economique, statuant à la majorité des présents selon procès-verbal de la séance du 02 mars 2021, et représenté par                                   dûment mandaté
Etant précisé que la ratification de l’accord a été demandée conjointement par le chef d’entreprise et le Comité Social et Economique
D’autre part,
PREAMBULE

Le titre-restaurant (Ticket restaurant, Chèque déjeuner, Pass restaurant, ...) est un titre de paiement qui permet de payer les repas, si l’entreprise ne permet pas l’accès à un espace de restauration. La remise de titres-restaurant n'est pas une obligation pour l'employeur. 
Toutefois, dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2021, la Direction souhaite ouvrir cette opportunité à ses salariés. 
Les parties signataires ont été invitées à se réunir par la Direction le 02 mars 2021 afin de définir les conditions d'attribution des titres-restaurant.
Il a été convenu le présent accord d'entreprise.

CHAPITRE 1. CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD 
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel de la société qu’il soit salarié en CDD, CDI, salarié à temps partiel, stagiaire ou même intérimaire.
Si un salarié ne souhaite pas en utiliser, il devra en informer par écrit le service des Ressources Humaines. Par défaut, toutes personnes n’ayant pas fait cette démarche en bénéficiera.

CHAPITRE 2. OUVERTURE DES DROITS 
2.1 Personnel sans situation de déplacement
Pour chaque journée ayant un repas compris dans l’horaire de travail journalier et dans la mesure où le salarié est présent sur site dans le créneau 11h00 – 13h30, tout salarié a droit à l'attribution d'un titre-restaurant.
Dans ce cadre, une personne étant absente : 
- pour congés (d’une journée ou d’une demi-journée),
- pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle,
- évènement familial, congés maternité, paternité, 
- pour absence autorisée ou non, en heures de récupération, etc …

ne percevra pas de titre restaurant pour la journée considérée.
2.2 Personnel en situation de déplacement ponctuel
Certains salariés, du fait de leur fonction, du suivi d’une formation, etc.. , sont amenés à se déplacer hors des locaux du site auquel ils sont rattachés et ne peuvent regagner leur résidence ou leur lieu de travail habituel pour le repas.  Dans ce cadre, l’entreprise prend en charge un remboursement forfaitaire des frais de nourriture et le salarié ne percevra pas de titre-restaurant pour les jours considérés.
2.3 Personnel en déplacement pour raisons professionnelles
Les cadres qui sont amenés à se déplacer de façon très fréquente et dont les frais de déjeuner sont déjà pris en charge via des notes de frais (acheteurs bois par exemple) ne bénéficieront pas des titres-restaurant.

CHAPITRE 3. MISE A DISPOSITION et MONTANT
Les titres-restaurant sont partiellement pris en charge par l’entreprise. Ils sont mis à disposition sous forme de carte à puce prépayée et rechargeable (utilisable dans les mêmes terminaux que les cartes bancaires) et en accès sur une application sur un téléphone mobile (smartphone).
Il a été décidé que la valeur du titres-restaurant sera de 4 €.
L’entreprise prendra en charge 50 % de sa valeur à savoir : 2 €
Le salarié prendra en charge le restant, à savoir : 2 €
Les titres-restaurant sont personnels. Seule la personne titulaire de la carte pourra en faire usage les  uniquement.
Du fait de la gestion des temps qui, au sein de l’entreprise, se fait avec un mois de décalage, les cartes seront créditées en début du mois N avec les éléments de présence et d’absence du mois N-1.

CHAPITRE 4. DISPOSITIONS FINALES 
4.1 Durée
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er février 2021.


4.2 Révision et modification de l’accord
Le présent accord est révisable dans les conditions légales et réglementaires. 

Toute demande de révision est obligatoirement accompagnée d’une rédaction nouvelle et notifiée par tout moyen permettant de conférer une date certaine à chacune des parties signataires.

Au plus tard dans le délai de 3 mois à partir de la réception de la demande de révision, les parties doivent s’être rencontrées en vue de la rédaction d’un nouveau texte. Le présent accord reste en vigueur jusqu’à la conclusion du nouvel accord.


4.3 Révision et modification de l’accord
Le présent accord et ses avenants éventuels peuvent être dénoncés par l'une ou l'autre des parties signataires avec un préavis de trois mois par tout moyen permettant de conférer une date certaine.

La dénonciation devra également faire l’objet d’un dépôt auprès de l’Unité territoriale de la DIRECCTE.


4.4 Publicité et dépôt.
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément aux dispositions légales et réglementaires.

Le présent accord sera affiché dans les locaux de la société.


Fait à CERILLY
Le  …………..   2021

Pour le Comité Social et Economique CHENE BOIS                                 Pour la Société CHENE BOIS