AVENANT DU 25 NOVEMBRE 2021 RELATIF A L’ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA COMPLEMENTAIRE SANTE DU 11 FEVRIER 2013

ENTRE 

Les sociétés du « Socle Social Commun » dont la liste figure en Annexe 1, 
       représentées par XXXXXXXXX, Directeur des Relations Sociales de TotalEnergies,                  


ET
les Organisations Syndicales représentatives                                                                                                  au périmètre des sociétés du « Socle Social commun » dont la liste figure en Annexe 1 :

PREAMBULE

Le présent accord est conclu dans le cadre du projet d’évolution d’organisation « One Total - One Tech : pour une organisation au service de la transformation du Groupe » tel que présenté aux institutions représentatives du personnel du Socle Social Commun au 1er semestre 2021. 

Il a pour objet d’étendre à la société TotalEnergies One Tech créée à l’occasion de ce projet l’application de l’accord de Groupe relatif à la complémentaire santé du 11 février 2013 ainsi que ses avenants.

Le présent accord n’est valable que sous réserve de l’intégration, par voie conventionnelle, de la Société TotalEnergies One Tech SAS au sein de l’UES Amont – Global Services – Holding (AGSH).   
champ d’application

La liste des sociétés comprises dans le périmètre de l’accord du 11 février 2013 tel que défini à son article 2 est complétée de la société TotalEnergies One Tech.

Prise d’effet, révision et dénonciation
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le lendemain de son dépôt, sous réserve de l’intégration, par voie conventionnelle, de la société TotalEnergies One Tech au sein de l’Unité Economique et Sociale dénommée « Amont – Global Services – Holding » (AGSH).   

Le présent avenant pourra être révisé par avenant conformément aux dispositions des articles L. 2222-5, L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail. 

Toute demande de révision doit être notifiée aux parties signataires par courrier électronique.

En cas de demande de révision émanant d’une partie habilitée en application de l’article L. 2261-7-1 du Code du travail, les négociations commenceront dans les trois mois suivant la réception de la demande. Toute modification fera l’objet d’un avenant conformément aux dispositions légales en vigueur. 

Le présent avenant pourra être dénoncé conformément aux dispositions des articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail. La dénonciation doit être portée à la connaissance des autres parties signataires. 
Suivi de l’accord
Le suivi est précisé par l’accord de Groupe relatif à la complémentaire santé du 11 février 2013.

Evolutions législatives, réglementaires et/ou conventionnelles
En cas de modification substantielle des textes régissant les matières traitées par le présent avenant, les Parties signataires s’engagent à se rencontrer dans les trois mois à la demande de l’une des Parties signataire pour statuer sur ce qu’il convient de faire.   
Notification, publicité et dépôt de l’accord
Le présent accord sera notifié par la Direction à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l’accord à l’issue de la procédure de signature. 
Il sera ensuite déposé sur la plateforme « TéléAccords ».

Fait à Courbevoie, le 25 novembre 2021
Conclusion via signature électronique





ANNEXE 1 
LISTE DES SOCIETES DU SOCLE SOCIAL COMMUN DE TOTAL
 COMPOSANT LE PERIMETRE D’APPLICATION DE L’ACCORD



TotalEnergies SE
Elf Exploration Production SAS
TotalEnergies Marketing Services SAS
TotalEnergies Marketing France SAS
TotalEnergies Additives and fuels solutions SAS 
TotalEnergies Lubrifiants SA
TotalEnergies Fluids SAS
TotalEnergies Raffinage Chimie SA
TotalEnergies Petrochemicals France SA
TotalEnergies Raffinage France SAS
TotalEnergies One Tech SAS
TotalEnergies Global Information Technology Services SAS
TotalEnergies Global Financial Services SAS
TotalEnergies Global Procurement SAS
TotalEnergies Global Human Resources Services SAS
TotalEnergies Learning Solutions SAS
TotalEnergies Facilities Management Services SAS
TotalEnergies Consulting SAS



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