NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

Entre 

Le CONSORTIUM STDE DE France situé au ZAC du Cornillon Nord de la PLAINE SAINT DENIS (93210) de Siret 39945256400020,

Et

L’Organisation syndicale représentative dans l’entreprise CFTC,


Préambule :


A l’issue des réunions de négociations des 12 et 16 décembre 2019, …………… – Déléguée Syndicale CFTC, accompagnée de ……………, a fait part à la Direction représentée par …………………………………., agissant respectivement en qualité Directeur Général et Directeur Général Délégué, et ………………….., Directrice des Ressources Humaines, de leurs revendications salariales et sociales pour l’année 2020.

	
Les points de revendications de la CFTC sont synthétisés de la manière suivante :

Politique salariale : 

1/ Partant de l’inflation sur 2019 et de l’enveloppe d’augmentation accordée l’année passée, il est demandé de maintenir une augmentation de 2 % de la masse salariale hors promotion sur la base d’une assiette non soumise à une condition d’ancienneté.
Les partenaires sociaux maintiennent le principe d’une augmentation individuelle et sélective.
Pour les collaborateurs qui ne bénéficieraient pas d’augmentation, les partenaires sociaux souhaitent que la non augmentation soit expliquée par la hiérarchie au collaborateur. Les partenaires sociaux souhaitent également qu’en cas de non augmentation 2 années consécutives, le collaborateur bénéficie d’un entretien RH.

2/ Les partenaires sociaux souhaitent que la Direction maintienne une enveloppe de primes sur les bases de celle qui avait été accordée l’année passée dans le cadre de cette NAO. 
Par ailleurs, les partenaires sociaux souhaitent une grande sélectivité et demandent à ce que les primes, lorsqu’elles sont attribuées, ne soient pas inférieures à un demi mois de salaire. 

3/ Les partenaires sociaux affirment leur attachement au process mis en place depuis 5 ans à savoir un pilotage des enveloppes distribuées au niveau de l’entreprise par la Direction Générale. Les partenaires sociaux insistent sur la nécessaire attention qui devra être accordée par les hiérarchies sur la descente des résultats d’augmentation et de primes notamment si cela se traduisait par une non augmentation et une absence de prime.

Politique sociale :

1/ Les partenaires sociaux souhaitent renouveler l’accord d’intéressement qui s’achève le 31 décembre 2019 dans les meilleurs délais et souhaitent que les modalités de détermination de l’assiette servant au calcul de l’intéressement soient amendées afin de tenir compte de la dynamique des productions. En ce sens, ils demandent à la Direction Générale de bien vouloir substituer à la notion de billets payants, la notion de fréquentation.

2/ Les partenaires sociaux demandent la mise en place d’une politique générale sur le sujet du télétravail.

3/ Les partenaires sociaux souhaitent qu’une réflexion soit menée sur l’employabilité des seniors. A ce titre, ils souhaitent que la Direction Générale puisse plus particulièrement proposer un accompagnement aux + de 45 ans dont les diplômes ou le positionnement ne correspondraient pas au poste actuellement occupé dans l’entreprise. Ils émettent également le souhait de sensibiliser les collaborateurs de + de 55 ans à leur situation au regard de la retraite.

4/ Les partenaires sociaux souhaitent que l’entreprise dirige une action de sensibilisation à la sécurité en mode évènement pour les collaborateurs et plus particulièrement pour celles et ceux dont les missions n’amènent pas à intervenir en mode évènement. Il est également demandé d’ouvrir une réflexion sur la mise en place d’une journée ou moment consacré à des thématiques sécuritaires.

5/ Enfin, les partenaires sociaux souhaitent que l’entreprise accorde une mise à disposition du Stade afin d’organiser une journée Famille en 2020.

Les partenaires sociaux ne soulèvent pas d’actions spécifiques à mener en matière de Handicap et font un retour positif sur les actions menées tout particulièrement en 2019.

La Direction, après avoir entendu les revendications des partenaires sociaux, rappelle qu’il est important de maintenir une politique salariale responsable.
Dans ce contexte, la Direction a proposé des adaptations aux revendications des partenaires sociaux, et en écoutant leurs arguments, les parties ont abouti aux décisions suivantes.

Politique salariale : 

La Direction précise en préambule qu’elle reste attachée au principe de la politique salariale au mérite et fait les propositions suivantes :

Les augmentations se dérouleraient en Mars 2020. Cependant, suite à la demande des organisations syndicales représentatives, les parties sont convenues que si les augmentations seraient effectives en Mars 2020, elles seraient appliquées rétroactivement depuis janvier 2020.

Fixer l’enveloppe unique d’augmentation à 2 % de la masse salariale hors cas de promotion. La Direction Générale s’engage à respecter a minima cette enveloppe.

Octroi d’une enveloppe de primes exceptionnelles sur les bases de son engagement de l’année passée à savoir 4 % de la masse salariale au sens salaire de base de la population concernée (CDI et CDD de plus d’1 an d’ancienneté hors avenants spécifiques) X 12. Si la Direction Générale entend l’argument de sélectivité soulevé par les partenaires sociaux, elle ne souhaite cependant pas contraindre les propositions de primes à un minima.

Compte tenu des enveloppes sus mentionnées, la Direction Générale restera vigilante à une sélectivité objective dans les choix managériaux et arbitrera au global de l’entreprise et non par Direction.

Politique Sociale :

La Direction Générale donne son accord pour renégocier avant la fin de l’année 2019 un nouvel accord d’intéressement pour les années 2020, 2021 et 2022. Il est convenu que les critères qui avaient été précédemment négociés ne soient pas modifiés. La Direction Générale accepte cependant que l’assiette de calcul de l’intéressement puisse être amendée afin de tenir compte et de favoriser la dynamique donnée à notre politique programmation. Il est donc convenu d’intégrer un nouveau seuil de 16 manifestations à plus de 40.000 billets édités qui générerait une enveloppe maximale de 50 KE.

Concernant le télétravail, la Direction Générale souhaite poursuivre les réflexions avant toute mise en place d’une politique de télétravail afin de s’assurer de la bonne articulation de ce mode de travail avec nos contraintes métier, notre politique en matière de congés et la sécurisation des données matérielles et informatiques.
Concernant la démarche d’employabilité visant la population dite « Senior », la Direction proposera des pistes de travail pour le second trimestre de l’année 2020. 

Concernant la demande de sensibilisation à la sécurité, l’entreprise rappelle que cet enjeu est déjà pris en compte au sein de l’entreprise. Pour autant, elle note qu’une action spécifique est souhaitée pour les collaborateurs qui sont amenés à travailler sur la base du volontariat sur les évènements dont nous avons la responsabilité. La Direction Générale étudiera également la possibilité d’organiser une « Safety Day » en 2020 sur des thématiques ciblées comme les gestes de 1er secours ou la sécurité informatique.

Concernant la journée Famille, la Direction donne son accord de principe pour une mise à disposition gracieuse des espaces du Stade pour autant que le calendrier d’occupation et commercial (en ce compris la gestion de nos parties prenantes) le permette. 

Aménagement du temps de travail :

Les partenaires sociaux ne font pas de remontées particulières concernant ce point, pas plus que sur l’équilibre vie privée – vie professionnelle. 
La Direction, sensible à ce bon équilibre, souhaite cependant que les managers n’oublient pas d’accorder un temps à ce sujet lors des entretiens annuels a minima.

Egalité Professionnelle Hommes - Femmes et Diversité :

Pour les partenaires sociaux, il n’y a pas de sujet sur ces différents points.
Pour autant, si la Direction peut se satisfaire de cette remontée, elle souhaite poursuivre sa vigilance sur ces sujets.

Cet accord a fait l’objet d’une consultation auprès du CE en date du 19 décembre 2019. Ce dernier a émis un avis « Favorable ».


Fait à Saint-Denis, le 20 décembre 2019
En 5 exemplaires originaux




Pour la Direction Générale	Pour la CFTC
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Pour la Direction Générale						
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