Entre les soussignées :

L’établissement de Clermont Ferrand de la société Descours et Cabaud Rhône Alpes Auvergne, représentée par XXX, Directeur d’Agence
D’une part,

Et

L’organisation syndicale CFDT, représentative au sein de l’agence, dument convoquée, représentée par M. XXXX, Délégué Syndical
D’autre part,

Préambule :

Conformément à l’article L. 2242-1 et suivants du code du travail, une négociation annuelle a été engagée avec l’organisation syndicale représentative au sein de l’établissement, négociation reprenant l’ensemble des thèmes prévus par les textes.

L’entreprise a convoqué l’organisation syndicale CFDT le 10 décembre 2018. Les réunions de négociation ont eu lieu les 18 décembre 2018, 07, 14 et 18 janvier 2019 (calendrier et feuille d’émargement en pièce jointe).

Concernant les points obligatoires relatifs au temps de travail, au partage de la valeur ajoutée, à l’égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail, aucune observation n’est à relever. 

Les parties rappellent par ailleurs la mise en place du plan d’action sur l’égalité hommes/femmes, ainsi que la charte handicap du groupe et confirment qu’elles entendent continuer la politique mise en œuvre dans ces domaines.


Article 1 – Propositions respectives des parties 

– Propositions de l’organisation syndicale CFDT

L’organisation syndicale a demandé une augmentation de l’ensemble des salaires de 7%.
 
– Propositions de la Direction

La direction rappelle le contexte économique de l’entreprise et souligne la politique volontariste de l’entreprise en matière de revalorisation de salaires, mais également en matière d’investissements, notamment en matière de formation et de conditions de travail.

Compte tenu du contexte économique et concurrentiel actuel, des indicateurs de contexte au niveau national (pour rappel, l’inflation hors tabac à fin décembre 2018 est de 1.4%), et des enjeux importants de l’entreprise pour 2019, la direction rappelle qu’elle se doit d’avoir une position cohérente, juste et mesurée. 

La direction propose une enveloppe d’augmentation de la masse salariale (des présents au 1er janvier 2019), hors promotions, de 2%, en maintenant le principe de l’augmentation individuelle, car il est facteur de motivation et de reconnaissance pour les collaborateurs. 


Article 2 – Dispositions décidées par la Direction et les partenaires sociaux

Il est rappelé au préalable que l’inflation 2018 est de 1.4% hors tabac (source Insee, décembre 2018).

A l’issue de la présentation des revendications, des discussions, des réponses apportées et des négociations, un accord a été trouvé sur les points suivants :
Une enveloppe d’augmentation de la masse salariale (des présents au 1er janvier 2019), hors promotions, de 2%
Le maintien du principe de l’augmentation individuelle, car il est facteur de motivation et de reconnaissance pour les collaborateurs. 

Cette augmentation sera donc individualisée, à effet du 1er janvier 2019.


Article 3 – Durée et application

Le présent accord est pris pour une durée déterminée d’un an. Il n’est pas reconductible et ne vaut que pour l’année 2019.


Article 4 – Publicité et dépôt

Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE (dans les conditions des articles D. 2231-1 et suivants du code du travail) et au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes. Un exemplaire original est établi pour chacune des parties.


Fait à Clermont Ferrand le 18 janvier 2019, en 4 exemplaires originaux


Signature des parties

Pour l’organisation syndicale CFDT				Pour la société
XXX, Délégué Syndical						XXX, Directeur d’Agence