PROTOCOLE D’ACCORD 
 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
IMAGERIE RESIDENCE DU PARC
DECEMBRE 2019


Entre :

D’une part,

S.A IMAGERIE RESIDENCE DU PARC, sise 16 Rue Gaston BERGER- CS 90131-13387 Marseille Cedex 10, représentée par, Directeur Général, 

Et d’autre part,

Le syndicat FO, sise 26 rue Yves Lariven , 13005 Marseille, représenté par,  Délégué Syndical pour l’IMAGERIE RESIDENCE DU PARC

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

La négociation s’est effectuée en trois réunions, dont les dates sont les suivantes : le 15 novembre 2019, 02 décembre 2019, 17 décembre 2019, 

Etaient présents :	, Directeur Général

			, délégué F.O

		
			
La négociation a porté sur le point suivant : 


Article 1 – Prime de technicité des secrétaires médicales et administratives:

Cet article vient modifier l’article 1 de la NAO de décembre 2017.

Les conditions d’attribution sont les suivantes, et basées sur une ancienneté dans le métier de secrétaire médicale :

A compter de 1 an d’ancienneté : 15 € brut par mois (sur la base d’un temps plein)
A compter de 2 ans d’ancienneté : 35 € brut par mois (sur la base d’un temps plein)
A compter de 3 ans d’ancienneté : 45 € brut par mois (sur la base d’un temps plein)
A compter de 5 ans d’ancienneté : 65 € brut par mois (sur la base d’un temps plein)
A compter de 8 ans d’ancienneté : 80 € brut par mois (sur la base d’un temps plein)
A compter de 10 ans d’ancienneté : 100 € brut par mois (sur la base d’un temps plein)
A compter de 12 ans d’ancienneté : 110 € brut par mois (sur la base d’un temps plein)
A compter de 15 ans d’ancienneté : 120 € brut par mois (sur la base d’un temps plein)
A compter de 20 ans d’ancienneté : 145 € brut par mois (sur la base d’un temps plein)
A compter de 25 ans d’ancienneté : 150 € brut par mois (sur la base d’un temps plein)

Cet article prend effet au 1er janvier 2020.


Article 2 – Budget CSE:

Un budget complémentaire, pour les œuvres sociales du CSE, est accordé pour l’année 2020, d’un montant de 1.000 €.
Ce complément exceptionnel sera versé dans le courant du mois de janvier 2020.

Article 3 : Dénonciation

Ce protocole pourra être dénoncé en totalité, par les parties signataires et selon les modalités suivantes :

La dénonciation sera notifiée par lettre recommandée avec AR à chacune des parties signataires.
Durant les négociations, l’accord précédent reste applicable sans aucun changement
A l’issue de ces dernières, sera établi soit un nouveau protocole d’accord, soit un procès verbal de clôture constatant le désaccord. Ces documents signés par les parties en présence feront l’objet de formalités de dépôt dans les conditions prévues ci-dessous ( durée – dépôt ).
Les dispositions du nouvel accord se substitueront intégralement à celles de l’accord dénoncé, avec pour prise d’effet, soit la date qui aura été expressément convenue, soit à défaut à partir du jour qui suivra son dépôt auprès du service compétent.
En cas de procès verbal de clôture constatant le défaut d’accord, l’accord dénoncé restera applicable sans changement pendant une année, qui commencera à courir à l’expiration du délai de préavis fixé par l’article L132-8 du Code du Travail. Passé ce délai d’un an, le texte de l’accord cessera de produire ses effets pour autant que la dénonciation émane de la totalité des signataires employeurs ou des signataires salariés.


Article 4 : Publicité - Dépôt

Conformément à l’article L132-10 du Code du Travail, le présent accord sera déposé au plus tard dans les 10 jours après sa signature auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi (un original en version papier signé des parties, et une copie informatique à l’adresse suivante : dd-13.accord-entreprise.travail.gouv.fr) et un exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes.


Fait à Marseille, le 17 décembre 2019 en autant d’exemplaires que de parties signataires, plus les exemplaires destinés au dépôt légal.


Pour l’IMAGERIE RESIDENCE DU PARC				Pour le Syndicat FO