PROJET D’ACCORD 
DANS LE CADRE DE  OBLIGATOIRE



Entre les soussignés :

La société la Clinique Le Floride représentée par xxxxx, en qualité de Directeur

D’une part,

Et :

xxxxx, Déléguée Syndicale CGT
xxxxx, Déléguée Syndicale CFDT

D’autre part,

Conformément aux dispositions du code du travail, la négociation collective, prévue par l’article L. 2242-1 du Code du travail, s’est engagée et s’est déroulée pour l’année 2018, suivant le calendrier des réunions suivant :
Lundi 12 Novembre 2018 à 14h30
Lundi 26 Novembre 2018 à 14h30
Lundi 10 Décembre 2018 à 14h30
Lundi 17 Décembre 2018 à 14h30

Les différentes parties n’ont pas pu se mettre d’accord sur l’intégralité des revendications syndicales représentatives dans la Clinique Le Floride, cependant les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
PREAMBULE

Au cours des négociations, les thématiques suivantes ont été abordées :

Les salaires effectifs
L’organisation du temps de travail
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
La qualité de vie au travail

- L’activité et les comptes de la Clinique.

Dans le cadre des réunions, à travers différentes présentations chiffrées reprenant l’évolution des comptes sociaux de l’exercice 2015 à l’exercice 2020, la direction a souligné les points suivants :

L’activité de la Clinique Le Floride a diminué de 468K€ entre l’exercice 2015 et l’exercice 2017. Cette baisse est essentiellement due aux baisses tarifaires (-2.30% en 2015, -2.52% en 2016 et -2.16% en 2017). 

Cette pression tarifaire majeure ne permet pas d’envisager les augmentations de salaires demandées.

Le projet d’extension qui arrive à échéance fin Avril 2019, n’aura une incidence que partielle sur l’exercice 2019, et permettra de revenir à une valorisation de l’activité au niveau de 2015.

Malgré une hausse des prix liée à l’inflation, un travail de réduction des charges d’exploitation a été entrepris avec l’aide de la direction Achat du Groupe ELSAN. Ce travail a permis de dégager des économies permettant de limiter la baisse du résultat d’exploitation de 215K€ entre l’exercice 2015 et l’exercice 2017.

Des investissements importants, pour partie financés avec le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi, ont continué à être mis en œuvre afin de conserver, voire d’améliorer notre compétitivité sur le territoire. 

Cette compétitivité permettra de garantir l’attractivité de la Clinique Le Floride, et donc permettra de garantir la pérennité des emplois.

Article 1 : Champ d’application

L’accord s’applique à l’ensemble du personnel de la Clinique Le Floride, toutes catégories confondues.

Article 2 : Contenu de cet accord

Mesure N°1

A compter du 1er Janvier 2019, les rémunérations mensuelles de base brutes, des salariés en contrat à durée indéterminée, comptant une présence continue de plus de trois mois au 31/12/2018, seront revalorisés de 25 euros bruts (sur la base d’un temps plein).

Les parties souhaitent cette année aborder le principe d’équité des rémunérations, il s’agit de valoriser les catégories professionnelles dont la rémunération a suivi l’évolution du tarif conventionnel et de réduire des écarts en créant davantage de cohérence dans l’échelle des salaires.
 

Mesure N°2

La direction et les partenaires sociaux s’engagent à négocier un accord Compte Epargne Temps à la suite de la négociation annuelle obligatoire et au plus tard fin Janvier 2019.

Article 3 : Date d’application

Mesure 1 : 01/01/2019
Mesure 2 : 31/01/2019

Article 4 : Durée – Révision – Dénonciation

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé conformément aux dispositions de l’article L.2222-6 du Code du Travail.

Il pourra faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues aux articles L.2222-5 et L.2232-2 du Code du travail.

Article 5 : Formalités

Le présent accord a été soumis à la consultation du Comité d’Entreprise. Il a été signé au cours d’une séance de signature qui s’est tenue le 21/01/2019.

La direction notifiera, sans délai, par courrier recommandé avec AR (ou par remise en main propre contre décharge auprès du délégué syndical) le présent accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Article 6 : Date d’effet – Publicité

Le présent accord entrera en vigueur à l’expiration du délai d’opposition prévu par l’article L.2232-2 du Code du Travail.

Il sera déposé par la direction de la Clinique en cinq exemplaires à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle du Languedoc Roussillon, Unité territoriale des PO, ainsi qu’au Conseil de Prud’hommes de Perpignan.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.









Fait au Barcarès, le 08/01/2019.



Pour les Organisations Syndicales,					

xxxxx, Déléguée Syndicale CGT






xxxxx, Déléguée Syndicale CFDT






Pour la Clinique, 
	
xxxxx, Directeur