ACCORD D’ENTREPRISE



ENTRE LES SOUSSIGNES,
COMPEX SASU au capital de 360 000 €, dont le siège social est situé :3021 route de la Féberie 06580 Pégomas, 
Représentée par XXXX, agissant en qualité de Directeur Général


D’UNE PART,


ET
Le délégué syndical  CGT
Représenté par XXXX , agissant en qualité de Délégué syndical,



D’AUTRE PART,




Ont conformément à l’article L. 2242-1 du Code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés audit article.
Préambule :
Les parties ont entamé une discussion dans le cadre de  selon le calendrier suivant :
Mardi 6 avril 2021 : réunion introductive et remise des documents
Vendredi 30 avril 2021 : réunion de concertation
Mercredi 17 mai 2021 : réunion conclusive
Vendredi 28 mai 2021 : signature de l’accord



I - Propositions des parties :

	Revendications de la délégation syndicale :

Augmentation des salariés de 50 € brut au 1er juin 2021
Augmentation de la prime de transport à 10 € par jour pour tous les salariés cadres compris
Versement de la prime Macron 2021 en juillet 2021, soit 1 000.00 € avec moins-value si absent le 1er juillet 2021
Augmentation des chèques déjeuner à 10 €
Révision des critères de la prime de performance







Préambule de la Direction :


La direction indique :

Le rachat de l’entreprise s’est déroulé au cours d’un exercice fortement impacté par la crise sanitaire.
Un très fort recul du chiffre d’affaires a été constaté lors du dernier exercice 
Les efforts de tous ainsi que la reprise de l’activité permettent d’envisager l’année 2021 sous de meilleurs hospices.
L’entreprise a mis en œuvre des moyens financiers importants afin de garantir la stabilité économique et d’améliorer les relations fournisseurs, de garantir la compétitivité future de Compex


Propositions et réponses de La Direction :


Augmentation de 50 € 
Il ne peut être envisagé d’augmentation collective. Toutefois, M Tortajada est prêt à recevoir chaque salarié, afin d’envisager des perspectives d’évolution individuelle.


Augmentation de la prime de transport.
La Direction maintien la prime actuelle, elle sera également accordée aux cadres non véhiculés par Compex.


Prime Macron :
La direction ne peut pas accéder à cette demande, toutefois :
Elle maintien la mutuelle sans participation des salariés et ce, malgré les fortes augmentations des couts.
Elle augmente le budget global ANCV et CADHOC suivant les modalités ci-dessous.

Valeur ANCV
200 pour les non cadres
195 € pour les cadres
100 pour les intérimaires

Valeur CADHOC 	-> 175 € par salarié Compex


Prime de performance :

La revalorisation de la prime passera de 125 € maximum à 150 € maximum
La prime sera étendue au chef d’atelier.
Les critères seront identiques pour l’ensemble des services soumis à modulation 
Calcul par points d’une valeur de 0.50 €
3 critères de 100 points pour une valeur de 50 € maximum par critère.
PERFORMANCE
CONFORMITE
ASSIDUITE



II – Constat d’accord

A la suite de la réunion conclusive, et à défaut de meilleure entente, les parties se sont entendues sur les termes suivants :

Accord prime de transport
Compex élargi la prime de transport de 1 € aux salariés cadres non véhiculés par Compex suivant les règles en vigueur dans l’entreprise.

Chèques déjeuner
Accord pour l’augmentation des chèques déjeuner à 10 € unitaire à partir du 1er juillet 2021

Accord œuvres sociales

Chèques vacances et CADHOC

Valeur ANCV
200 pour les non cadres
195 € pour les cadres
100 pour les intérimaires

Valeur CADHOC  -> 175 € (la liste des bénéficiaires sera clôturée en décembre en fonction des effectifs à date)

Accord prime de performance

La prime passera à maximum 150 € suivant les critères suivants :
La prime sera étendue au chef d’atelier.
Les critères seront identiques pour l’ensemble des services soumis à modulation 
Calcul par points d’une valeur de 0.50 €
3 critères de 100 points pour une valeur de 50 € maximum par critère.
PERFORMANCE
CONFORMITE
ASSIDUITE







III – Dépôt
Le présent accord sera affiché dans l’entreprise.
Il sera déposé par la Direction de l’entreprise :
	

. Par courrier recommandé avec accusé de réception :
Un exemplaire au CONSEIL DES PRUD’HOMMES de Grasse, 37 Avenue Pierre Semard, BP 71029, 06133 GRASSE CEDEX 3,
Un exemplaire pour le délégué syndical signataire, ,
Deux exemplaires pour  : l’un pour le siège de Pegomas et l’autre pour le service RH.

. Par dépôt dématérialisé :

Un exemplaire sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr




Fait en quatre exemplaires originaux,
Le 28/05/2021

Pour le Syndicat C.G.T							Pour ,
										Le Directeur Général