PROTOCOLE D’ACCORD N°2019-01
Relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée













Entre

La société ROBERT Travaux Publics, représentée par Monsieur XXXXX, Chef d’agence

D’une part, 

Le syndicat CGT, représenté par Monsieur XXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical,

D’autre part,



















PREAMBULE

Conformément aux articles L2242-1 et suivants du Code du Travail relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire portant sur les salaires, la durée et l’organisation du Travail et le partage de la valeur ajoutée l’organisation syndicale représentative (CGT) dans l’entreprise a été invitée par l’employeur à engager une négociation. 

Selon le calendrier défini, les négociations se sont déroulées aux dates suivantes :
Vendredi 21 Décembre 2018,
Lundi 14 Janvier 2019

Au terme des réunions consacrées à la négociation et après de nombreux échanges de vues, les parties se sont accordées sur les points suivants : 

ARTICLE 1 - Augmentation salaire et accessoires de salaire :

1. Propositions respectives lors des réunions de négociation :

1.1. En ouverture de négociation, l’Organisation Syndicale exprime les demandes suivantes concernant les salaires et accessoires :

Augmentation généralisée 
Prime de panier 				Idem FNTP
Indemnité trajet et transport et GD 

1.2. La Direction propose les mesures suivantes concernant les salaires et accessoires :

Augmentation globale de la masse salariale de 2,8 % pour les ouvriers et les ETAM dont 1,50% de l’augmentation généralisée.
Prime de panier :  11,50 € 
Indemnité trajet et transport et GD : 86,60€

2. Constat d’accord.

Compte tenu des prévisions économiques pour l’année 2019, du taux d’inflation estimé pour 2018 à 1.5%, et après échanges entre les parties sur les propositions respectives, les éléments suivants sont arrêtés :

Concernant les salaires : 

Augmentation globale de la masse salariale de 3% pour les ouvriers et les ETAM dont augmentation généralisée de 1,5%.
Pour les ouvriers, l’augmentation minimale du salaire de base, en valeur absolue, ne pourra être inférieure à 40 € brut par mois. Le salaire de base s’entend y compris rémunération des 13 heures supplémentaires mensuelles. 
Les salaires des cadres seront revus individuellement.

Concernant la prime de panier : 

La prime de panier s’élèvera à 12,00 € à partir du 1er janvier 2019.

Concernant l’indemnité de trajet, de transport et grand déplacement : 

Les valeurs 2019 sont les suivantes 




ARTICLE 2 – Durée effective et organisation du temps de travail.

Sur ce thème, aucune revendication particulière n’est formulée par l’Organisation Syndicale 


ARTICLE 3 -  Partage de la valeur ajoutée :

La Société est d’ores et déjà couverte sur ce point par : 
l’accord de branche TP relatif à la participation du 25 janvier 2018
l’accord relatif à l’intéressement du 25 juin 2018, 

Elle est dotée d’un Plan d’Epargne Entreprise mis en place depuis le 30/04/2007.


ARTICLE 4 -  Egalite professionnelle entre les hommes et les femmes :

La Société est dotée d’un plan d’action sur ce thème daté du 18 janvier 2018. Aucune remarque n’est faite sur l’application de ce plan. A noter que des négociations sur ce thème seront ouvertes prochainement.

ARTICLE 5 : Dépôt et publicité de l’accord 

En application des articles L.2231-6 et D.2231-4 et suivants du code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, et un exemplaire original sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Nîmes.

L’Organisation Syndicale représentative recevra un exemplaire du présent accord. 

Un affichage du présent accord sera effectué dans tous les établissements de l’entreprise.


ARTICLE 6 : Entrée en vigueur

Le présent accord entrera en vigueur au 1er janvier 2019 



A verfeuil, le 14 Janvier 2019


                                                                  
Le Délégué Syndical CGT							Chef d’agence
                      XXXXXXXXXX	                                                                                              XXXXXX