Janvier 2019













AVENANT n°4

à l’accord collectif local relatif à l’aménagement du temps de travail et autres dispositions relatives à l’organisation 

de Aubagne Services Arrières
















Le présent avenant, portant révision des avenants du 13 juin 2017 et du 26 janvier et 28 juin 2018 de l’accord local relatif à l’aménagement du temps de travail et autres dispositions relatives des services arrières d’Aubagne en date du 17 avril 2015, est signé dans le respect et les principes de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail à La Poste, et les dispositions légales en vigueur.

Entre les soussignés,

La Poste, Société Anonyme   prise en son établissement de PPDC AUBAGNE/ LA CIOTAT ZI DES PALUDS 14 AVENUE DU DOUARD 13677 AUBAGNE CEDEX au sein de la D.S.C.C. des Bouches-du-Rhône,                     
Représentée par, Directeur dudit établissement, d’une part,

et les organisations syndicales, CFDT, CGC, UNSA, SUD, CGT, CFTC et FO représentées respectivement par Messieurs les secrétaires départementaux ou représentants désignés, d'autre part,

Il est convenu ce qui suit, 

Article 1 : Adhésion

A titre préliminaire, il est précisé que les organisations syndicales représentatives signataires du présent avenant et non signataires de l’avenant du 28 juin 2018 de l’accord daté du 17 avril 2015 relatif à l’aménagement du temps de travail des services arrières d’Aubagne, signé par FO, CFTC, UNSA, CGC et CFDT, décident d’adhérer sans réserve à cet accord et à ses avenants, à compter de la signature du présent avenant.

La signature ou la notification du présent avenant vaudra notification de ces adhésions auprès des organisations signataires et non signataires.

Toute éventuelle opposition au présent avenant serait sans incidence sur les adhésions précitées.

Article 2 : Champ d’application

Le présent avenant confirme l’aménagement du temps de travail défini par l’accord en date du 17 avril 2015 applicable à l’ensemble du personnel, fonctionnaires, salariés et contractuels de droit public des services arrières d’Aubagne en son site établi à 13400 Aubagne

Article 3 : Durée

3-1 : le 28 juin 2018 un avenant à l’accord en date du 17 avril 2015 a été conclu pour une durée déterminée allant jusqu’au 18 mars 2019.

Le présent avenant a pour objet de proroger la durée d’application de l’aménagement du temps de travail prévu par cet accord pour une durée déterminée allant jusqu’au 3 juin 2019.

3-2 : Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 19 mars 2019, et cessera de plein droit de produire tout effet à son terme fixé au 3 juin 2019.

3-3 : A cette date, et sauf décisions contraires résultant soit de la Direction soit d’un accord collectif, il sera fait application des dispositions légales relatives à l’organisation du temps de travail. 

3-4 : Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent avenant, selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur le dialogue social à La Poste.

Article 4 : Ouverture de nouvelles négociations

La prolongation de la durée d’application de l’accord du 17 avril 2015 pourra permettre l’ouverture de négociations en vue de la signature d’un nouvel accord sur l’aménagement du temps de travail au sein des services arrières d’Aubagne.

Article 5 : Publicité et dépôt

Après notification aux organisations syndicales représentatives et expiration du délai d’opposition, le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de Marseille sur la plateforme dédiée de façon dématérialisée et auprès du Conseil des Prudhommes de Marseille conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables.

SIGNATURES :


Fait à Aubagne PPDC le 29 janvier 2019 
En 10 exemplaires,

Pour l’Employeur :


Pour la Direction Services-Courrier-Colis des Bouches du Rhône,
Le Directeur d’établissement de PPDC AUBAGNE/LA CIOTAT,




Pour les Organisations Syndicales :

Pour le syndicat CFDT						Pour le syndicat CGT




Pour le syndicat CGC 						Pour le syndicat FO




Pour le syndicat SUD 						Pour le syndicat UNSA



Pour le syndicat CFTC