accord relatif a
l’harmonisation du temps de travail
au sein du réseau BPGO






Préambule
La Direction et les partenaires sociaux, soucieux de la satisfaction de nos clients et de qualité de vie de l’ensemble des salariés de la banque, ont souhaité intégrer l’aménagement d’une souplesse horaire dans le cadre d’une démarche commerciale proactive.
En effet, les débats, appuyés sur une étude des attentes clients et sur une expérimentation de plusieurs mois et dans plusieurs sites, ont pris en compte l’intérêt du client en prévoyant la possibilité d’organiser un contact client - conseiller, en présence ou à distance, en dehors des grilles horaires qui organisent l’ouverture d’un point de vente. 
En ce sens, la Direction et les partenaires sociaux proposent de faire évoluer le socle social de BPGO en contribuant de manière équilibrée à l’amélioration respective et conjointe des expériences collaborateur et client. 
Cet accord permet de finaliser le cycle d’harmonisation des statuts des salariés concernés par la fusion et la création de BPGO. Les travaux menés nous permettent également de proposer un service différenciant à nos clients.
Article 1 : Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des collaborateurs du réseau de la Banque Populaire Grand Ouest. 
Sont exclus les collaborateurs cadres relevant d’une convention de forfait jours. Ces derniers seront soumis aux dispositions relatives aux forfaits jours en vigueur, dans l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail au sein de BPGO.
Article 2 : harmonisation de la durée du travail
Le temps de travail est décompté sur une base horaire et la durée annuelle du travail est de 1 607 heures au plus (journée de solidarité comprise), à l’exception des collaborateurs ne travaillant pas à temps complet.
Pour les collaborateurs entrés ou sortis en cours d’année, ou pour ceux dont le contrat de travail est suspendu (maladie, maternité ou congés sans solde, etc.), la durée du travail effectif sera calculée au prorata du temps réel de présence du salarié dans l’année civile.
La durée du travail des collaborateurs est décomptée sur l’année civile (du 1er janvier au 31 décembre). 
Pour les collaborateurs travaillant en agence ouverte du mardi au samedi, la durée hebdomadaire de travail sera de 38 heures sur 4.5 jours. 

Pour les collaborateurs travaillant en agence ouverte du lundi au vendredi, la durée hebdomadaire de travail sera de 39 heures sur 5 jours. 


Article 3 : Souplesse horaire dans le cadre d’une démarche commerciale 
Afin de répondre à une demande client, une plage horaire complémentaire en dehors de ces grilles sera possible.
Les créneaux pouvant être proposés seront les suivants : le matin ; sur la pause méridienne (sous réserve d’un créneau de 20 min minimum pour déjeuner) ; le soir.
Ce créneau complémentaire, plafonné à une heure par semaine, à la main du conseiller devra être réalisé dans le cadre d’un rendez-vous client ou de phoning uniquement. 
Ce temps complémentaire devra être récupéré dans la même semaine civile, au besoin par anticipation du rendez-vous programmé, avec l’accord du manager et déclaré dans l’outil de suivi du temps de travail dédié. 
Les conditions d’exercice d’une activité sur ce créneau complémentaire devront être conformes aux règles de sécurité applicables dans l’entreprise selon la procédure en vigueur accessible sous Equinoxe/Fonctionnement/ Sécurité des personnes et des biens.
Article 4 : acquisition et prise des jours de rtt
Modalités d’acquisition des JRTT : 
Pour ne pas excéder une durée de travail effective de 35 heures par semaine en moyenne sur l’année, les salariés travaillant à ce rythme bénéficient de jours de RTT (« JRTT ») calculés selon le modèle suivant (pour un temps complet) :


       (NJC - NJRH - NCP - NJF) x durée journalière de travail - durée annuelle de travail
------------------------------------------------------------------------------------------------------------- = Nb de JRTT
                                                     Durée journalière de travail

« NJC » étant le nombre de jours calendaires sur l’année
« NJRH » étant le nombre de jours de repos hebdomadaire
« NCP » étant le nombre de jours de congés payés
« NJF » étant le nombre de jours fériés tombant sur un jour travaillé
Afin de déterminer les jours de RTT acquis, les calculs seront effectués en heures et en minutes par journée effective de travail. 
Le nombre de jours RTT pour chaque exercice est un nombre théorique de jours, pour des salariés présents sans discontinuité sur la totalité de l’exercice. Pour les autres salariés, ce nombre sera minoré proportionnellement aux périodes d’absences non assimilées à du travail effectif. Le système de paie gérera l’acquisition effective de droits à jours RTT.
Ces JRTT sont acquis au mois le mois, en fonction de la présence effective du salarié sur le mois précédent. 
Le nombre de jours RTT acquis sur un temps de travail de 38 heures par semaine, est compris approximativement entre 13 et 16 jours sous réserve que le collaborateur soit à temps plein, du calendrier civil de l’année, et de ne pas avoir d’absence – hors CP et RTT - dans l’année.

Le nombre de jours RTT acquis sur un temps de travail de 39 heures par semaine, est compris approximativement entre 18 et 22 jours sous réserve que le collaborateur soit à temps plein, du calendrier civil de l’année, et de ne pas avoir d’absence – hors CP et RTT - dans l’année.

Modalités de prise des JRTT : 
Les jours de RTT doivent être pris au fur et à mesure au cours de l’année civile (1er janvier au 31 décembre de chaque année). 
Dans le cas exceptionnel où ces jours ne pourraient être pris durant la période de référence, un report pourra être effectué, avec l’accord de la Direction. Ces jours pourront être reportés au maximum jusqu’à la fin de la période des vacances de Noël de l’année précédente selon le calendrier établi par l'éducation nationale.  
Les jours de RTT sont pris par journée ou demi-journée. Dans leur prise, ils peuvent être accolés à des congés payés dans la limite maximum de 5 jours RTT consécutifs.
La prise de jours de RTT devra s’effectuer en respectant les mesures prises pour assurer la permanence du Service, et tout particulièrement le service à la clientèle.
Le salarié doit faire la demande de ses prises de jours de repos auprès de sa hiérarchie le plus en amont possible et, au plus tard une semaine calendaire avant la date de repos souhaitée. Ces demandes doivent prendre en compte les contraintes de service. 
Pour que le personnel bénéficie de la réduction du temps de travail dans les meilleures conditions, et pour éviter par ailleurs une accumulation de droits dont la prise simultanée poserait des difficultés d’organisation, les salariés doivent utiliser leur droit à repos de façon régulière. Leur solde ne devra pas être supérieur à 5 jours.
Article 5 : suivi et décompte du temps de travail
La durée du travail de chaque salarié concerné par les horaires doit être décomptée selon les modalités suivantes : heures de début et de fin de chaque période de travail suivies sur un outil dédié.
Le manager, qui a accès au suivi des horaires de ses collaborateurs, assurera la gestion des anomalies de pointage ou du respect des règles. 


Article 6 : heures supplémentaires
Les conditions et les modalités relatives à ces heures supplémentaires sont identiques pour les collaborateurs du réseau à celles prévues aux points 1 et 4 de l’article 3.7 de l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail en vigueur au sein de la Banque Populaire Grand Ouest, relatif aux heures supplémentaires.

Un suivi hiérarchique des heures supplémentaires
Sauf situation exceptionnelle, il est rappelé que les salariés ne peuvent être appelés à effectuer des heures supplémentaires ou complémentaires qu’à la demande de leur responsable hiérarchique via un formulaire de déclaration. Les salariés réalisent et déclarent leurs heures supplémentaires et complémentaires avec l’aval de leur responsable hiérarchique. Dans ce cas, une validation a posteriori par le manager est possible.
La hiérarchie, qui a accès au suivi des horaires de ses salariés, assurera la gestion des anomalies de pointage ou du respect des règles. 

Les contreparties aux heures supplémentaires 
Les heures supplémentaires donnent lieu en priorité à des périodes de récupération sous réserve de l’accord de la hiérarchie, ou, à défaut, à paiement.
Qu’elles soient en repos ou financière, ces contreparties seront majorées dans les conditions prévues par les textes en vigueur : majoration de 25% pour les 8 premières heures supplémentaires et de 50% au-delà.
Les demi-journées ou journées de récupération seront prises à l’initiative du salarié avec l’accord du supérieur hiérarchique.
Article 7 : Effet de substitution du présent accord
Le présent accord se substituant intégralement et définitivement à l’ensemble des accords, usages, pratiques et mesures unilatérales ayant des objets identiques et similaires qui étaient en vigueur au sein de Banque Populaire Grand Ouest, les autres absences qui existaient ou étaient tolérées dans les banques citées cessent de produire leurs effets.

Le présent accord ne se substitue pas aux dispositions générales concernant l’ensemble des collaborateurs siège et réseau prévues dans l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail en vigueur au sein de la Banque Populaire Grand Ouest, en date du 3 août 2018.
Article 8 : Dispositions générales
Information des collaborateurs sur les dispositions de l’accord
Le présent accord fera l'objet d'une diffusion au sein de la Banque Populaire Grand Ouest. Il sera tenu à la disposition de l'ensemble des collaborateurs, qui pourront en prendre connaissance auprès de la Direction des Ressources Humaines, et mis en ligne sur l'intranet de la Banque Populaire Grand Ouest.
Entrée en vigueur
Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2022.
Le présent accord sera réputé conclu après sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales de collaborateurs représentatives ayant recueilli plus de 50 % des suffrages exprimés en faveur d'organisations représentatives au premier tour des dernières élections des titulaires du Comité Social et Economique. 
Durée et dénonciation
Le présent accord est signé pour une durée indéterminée. 
Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment dans les conditions des articles L. 2261-10 et L. 2261-11 du code du travail. Cette dénonciation sera notifiée à la DREETS.
Dépôt légal et publicité
Le présent accord sera, conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des Parties contractantes et pour dépôt auprès de la DREETS et du secrétariat du Conseil de Prud’hommes compétents.
Un exemplaire sera également remis à chaque Organisation Syndicale Représentative non signataire. 
Cet envoi sera complété de l’envoi d’un exemplaire sur support électronique. 


Fait à Saint-Grégoire, le 3 novembre 2021, en 4 exemplaires. 




Annexe à titre indicatif*
Grilles horaires de travail collaborateurs
*Ces règles et ces grilles indicatives ne font pas partie intégrante du présent accord et sont susceptibles de modification par la Direction dans le respect des dispositions légales applicables.

Nouvelles grilles horaires de travail applicables au 01/01/2022 aux collaborateurs du réseau BPGO, hors agences Blue Pop, My Blue Pop et agences centres commerciaux (leurs horaires de travail sont définis au cas par cas en fonction des dispositions imposées par le règlement du centre commercial).