ENTRE LES SOUSSIGNÉS, DÛMENT MANDATÉS :

AccorInvest France et Europe du Sud, d'une part,


ET :

La Fédération des services C.F.D.T

La Fédération Nationale de l’Encadrement Hôtellerie, Restauration INOVA C.F.E.-C.G.C., 

La Fédération des Personnels du Commerce de la Distribution et des Services C.G.T., 

La Fédération Générale des Travailleurs de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Secteurs Connexes F.G.T.A-F.O., 

d'autre part.




PRÉAMBULE :
Malgré la violence de la crise COVID 19, l’objectif a toujours été de faire face aux difficultés économiques qui ont frappé AI Groupe, en essayant de préserver autant que possible l’emploi.

Un des piliers pour faire face aux effets immédiats de la crise est le recours à l’Activité Partielle, dont l’APLD. S’il est indispensable, le dispositif d’APLD reste insuffisant, dans son quantum et inopérant pour gérer les effets à plus long terme de la crise qui ont contraint AI Groupe à envisager un projet de réorganisation de grande ampleur.

Le Groupe, partageant avec les organisations syndicales une volonté de tout mettre en œuvre pour éviter les départs contraints, souhaite envisager une alternative au PSE, « sous conditions », en se donnant la possibilité d’ouvrir des négociations d’un accord dit de compétitivité. 

Selon des modalités à négocier, une telle solution pourrait présenter l’avantage d’accompagner des salariés volontaires au départ vers une mobilité externe, avec le souci de favoriser l’employabilité, au travers de : 
Parcours professionnels (Passerelle vers les secteurs à fort besoins de recrutement) ;
Parcours de formation.

Un accord de compétitivité, c’est aussi intégrer une clause de sauvegarde de nature à préserver la compétitivité des activités Hôtellerie France. Subsidiaires, ces mesures complémentaires à négocier n’auront vocation à s’appliquer qu’à défaut d’atteindre les objectifs qui auront été fixés. 

Dans ces conditions, le présent accord de méthode a pour objet de fixer conventionnellement et par dérogation aux dispositions légales, le cadre, les thèmes et le calendrier des négociations d’un accord de compétitivité. 

C’est ainsi qu’il est conclu le présent accord. 


MODALITES DE NEGOCIATION DE L’ACCORD DE COMPETITIVITE

Article 1. Champ D’application

Le présent accord concerne les sociétés françaises de la branche hôtellerie du Groupe Accorinvest France visées en annexe. 
Article 2. Niveau de négociation

Il est convenu que le présent accord est conclu au niveau de la branche hôtellerie du Groupe Accorinvest avec les coordinateurs syndicaux titulaires de l’hôtellerie France dûment mandatés.

Article 3. Thèmes et objet de la négociation

La présente section a pour objet de fixer les thèmes de négociation à aborder dans le cadre « l’accord de compétitivité » :

Négocier la mise en place d’un dispositif d’activité partielle longue durée prévu par la loi n°2020-734 du 17 juin 2020, portant la réduction de l’horaire de travail à 50% de la durée conventionnelle et permettant d'ajuster le niveau d’activité à la baisse, en limitant les coûts économiques et les impacts sociaux pendant la période de baisse d'activité.

Négocier un dispositif de départs, basé exclusivement sur le volontariat. 

Négocier la mise en œuvre de mesures subsidiaires de compression de la masse salariale, dans le cadre de dispositifs collectifs, en cas de non-atteinte des objectifs fixés dans « l’accord de compétitivité ». 

Les thèmes énumérés ci-dessus sont à négocier de manière indissociable et cumulative. Par conséquent, il est convenu qu’en cas d’échec des négociations sur l’un des dits thèmes, au plus tard le 14 mai 2021, alors il sera constaté l’échec des négociations de « l’accord de compétitivité ». 



MODALITES ET CALENDRIER DE NEGOCIATION

Le présent chapitre a pour objet de fixer les modalités et le calendrier des négociations avec les Organisations Syndicales d’un accord collectif de compétitivité.


Article 1. Modalités d’information des CSEC et CSE des sociétés visées en annexe 1

Il est convenu, que la Direction informera les CSEC et CSE des sociétés visées en annexe des négociations du présent accord. 

Ainsi, l’ensemble des réunions d’information et consultations des CSEC, CSEE et CSE des sociétés visées en annexe sur le Projet de réorganisation AccorInvest et des négociations avec les Organisations Syndicales de l’accord majoritaire visé aux articles L. 1233-24-1 et suivants du Code du travail, telles que prévues par l’accord de méthode du 22 février 2021, ne se tiendront pas et ce, à compter de la signature du présent accord et ce jusqu’au 14 mai 2021 inclus, sans remettre en cause les modalités prévues par ledit accord de méthode. 

En cas d’échec des négociations de l’accord de compétitivité constaté, par l’une ou l’autre des parties, au plus tôt le 14 mai 2021, les réunions d’information et consultations des CSEC, CSEE et CSE des sociétés visées en annexe sur le Projet de réorganisation AccorInvest et des négociations avec les Organisations Syndicales de l’accord majoritaire visé aux articles L.1233-24-1 et suivants du Code du travail, reprendront conformément à l’accord de méthode du 22 février 2021. Par exception et pour permettre le déroulement des réunions de négociations prévues ci-dessous, les parties conviennent que la date de fin des procédures telle que fixé dans l’article 2.1 du chapitre 2 de l’accord de méthode du 22 février 2021, est reportée pour les sociétés visées en annexe 1, du 14 juin 2021 au 30 juin 2021. 


Article 2. Calendrier des réunions de négociations 

Le processus de négociation de l’accord de compétitivité débutera dès signature du présent accord, à raison d’une réunion, au moins 1 fois par semaine. 
Le calendrier prévisionnel convenu entre les Parties dans le cadre du présent accord s’établit comme suit :




Article 3. Composition des délégations syndicales

Chaque organisation syndicale représentative au niveau de la branche hôtellerie du Groupe Accorinvest constitue une délégation salariale, comme suit : 

La délégation syndicale comprend obligatoirement le coordinateur syndical titulaire de l’hôtellerie France ;
Chaque organisation syndicale représentative peut compléter sa délégation par des salariées des sociétés françaises de la branche hôtellerie du groupe Accorinvest France, déjà désignées au sein des délégations prévues par l’accord de méthode du 22 février 2021, et ce dans la limite maximale de 4 membres. 

Les coordinateurs syndicaux titulaires de l’hôtellerie France informent préalablement à l’ouverture des négociations, la Direction des Relations Sociales, de l’identité des membres composant sa délégation. 

Pour faciliter les négociations, les organisations syndicales représentatives s’efforceront de conserver la même composition de la délégation syndicale tout au long des négociations.

Toute modification de la délégation salariée donne lieu à une information préalable de la Direction des Relations Sociales. En cas de modification de la délégation syndicale, les membres remplacés ne peuvent bénéficier des dispositions du présent accord



MOYENS ALLOUES ET DIALOGUE SOCIAL

Article 1. Expertise

Il est convenu entre les Parties au présent accord, que les organisations syndicales peuvent se faire assister du Cabinet d’expertise Axia. La mission aura pour objet l’accompagnement des organisations syndicales tout au long de la négociation de l’accord de compétitivité. 
Article 2. moyens alloues dans le cadre de la négociation de l’accord de compétitivité

Les parties confirment que les membres initialement désignés au sein de chaque délégation syndicale resteront détachés à hauteur de 80% de leur temps de travail pour la période prévue par l’accord de méthode signé le 22 février 2021. Ce temps n’intègre pas les réunions organisées par la direction.

Compte tenu des enjeux et de la complexité et des implications, les parties conviennent que les membres des délégations syndicales prévus dans le présent accord bénéficient également des dispositions relatives au Chapitre 3 de l’accord de méthode du 22 février 2021, jusqu’au 14 juin 2021, selon les modalités qui ont été définies notamment pour :

Temps de réunion préparatoire ;
Frais de déplacement ;
Mise à disposition de salle.


DISPOSITIONS GENERALES

Durée

L’Accord est conclu pour une durée déterminée et la réalisation de son objet, au plus tôt le 14 mai 2021, à savoir :

La conclusion d’un accord de compétitivité selon les modalités et méthodologie qui ont été définies ;
A défaut, le constat, par l’une ou l’autre des parties, de l’échec des négociations au terme duquel, les procédures en cours (Livre 1et Livre 2) se poursuivront.

Le présent accord de compétitivité entrera en vigueur le jour de sa signature et cessera automatiquement et de plein droit de produire effet au plus tard le 30 juin 2021 au soir.

Il n’est pas susceptible de tacite reconduction.

Notification et dépôt

Un exemplaire original du présent Accord est établi pour chaque Partie.

Le présent accord sera notifié aux organisations représentatives, puis déposé sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords » du Ministère du Travail à l’adresse suivante , conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. Il fera également l’objet d’un dépôt au secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes d’Evry.


Fait à Evry le 4 mai 2021

Pour ACCORINVEST : 

AccorInvest France et Europe du Sud




Pour les organisations syndicales :

La Fédération des services C.F.D.T.






La Fédération Nationale de l’Encadrement Hôtellerie, Restauration INOVA C.F.E.-C.G.C.







La Fédération des Personnels du Commerce de la Distribution et des Services C.G.T.






La Fédération Générale des Travailleurs de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Secteurs Connexes F.G.T.A-F.O.



Annexe 1

Liste des filiales incluses dans le champ d’application de l’accord au sein des sociétés françaises du Groupe AccorInvest
COMPAGNIE EH BAGNOLET,
SAS dont le siège social est situé 6/8 rue du Bois Briard – Courcouronnes – 91080 EVRY-COURCOURONNES
et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 434 539 235.

COMPAGNIE EH ROISSY,
SAS dont le siège social est situé 6/8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES
et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 433 447 950.

CTID,
SAS dont le siège social est situé 6/8 rue du Bois Briard – Courcouronnes – 91080 EVRY-COURCOURONNES 
et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 418 597 175.

ECOTEL,
SAS dont le siège social est situé 6/8, rue du Bois Briard – Courcouronnes – 91080 EVRY-COURCOURONNES
et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 342 935 921.

EXHOTEL - SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE ECONOMIQUE,
SAS dont le siège social est situé 6-8 rue du Bois Briard - Courcouronnes – 91080 EVRY-COURCOURONNES
et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 311 362 313.

FIMAKER,
SAS dont le siège social est situé 6-8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES
et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 867 500 753.

GERVAISE HOTELS,
SAS dont le siège social est situé 6/8, rue du Bois Briard – Courcouronnes – 91080 EVRY-COURCOURONNES
et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 438 919 409.

GESTAL,
SAS dont le siège social est situé 6/8, rue du Bois Briard – Courcouronnes – 91080 EVRY-COURCOURONNES
et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 350 052 338.

GIE DES HOTELS ECORED (ex GIE IBIS),
GIE dont le siège social est situé 6/8, rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES
et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 403 267 727.

GIE DES HOTELS SUPER ECONOMIQUES (ex GIE DES HOTELS IBIS BUDGET ET HOTELF1),  
GIE dont le siège social est situé 6/8, rue du Bois Briard – Courcouronnes – 91080 EVRY-COURCOURONNES
et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 444 698 500.

HOSPITEL FRANCE LYON,
SA dont le siège social est situé 6/8, rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES
et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 301 860 979.

HOTEL DE PORTICCIO,
SARL dont le siège social est situé Lieu-dit Porticcio - GROSSETO PRUGNA – 20166 PORTICCIO
et immatriculée au RCS de AJACCIO sous le numéro 321 760 456.

HOTEXCO - SOCIETE HOTELIERE D'EXPLOITATION ECONOMIQUE,
SAS dont le siège social est situé 6-8 rue du Bois Briard – Courcouronnes – 91080 EVRY-COURCOURONNES
et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 301 768 628.

HPNE - HOTEL PARIS NORD EST,
SAS dont le siège social est situé 6/8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES
et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 439 053 414.


MONTREUILLOISE,
SARL dont le siège social est situé 6/8, rue du Bois Briard – Courcouronnes – 91080 EVRY-COURCOURONNES
et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 344 806 583.

PARIS CLICHY,
SARL dont le siège social est situé 10, Rue Bernard Buffet - 75017 PARIS
et immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 303 251 367.

PARIS SUD EXPLOITATION HOTEL
SASU dont le siège social est situé 6-8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES
et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 834 112 856.

PRADOTEL,
SAS dont le siège social est situé 6-8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES
et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 332 601 368.

SCHE - SOCIETE COMMERCIALE DES HOTELS ECONOMIQUES,
SAS dont le siège social est situé 6-8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES
et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 378 114 110.

SCHS,
SAS dont le siège social est situé 6-8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES
et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 421 468 844.

SEPHI - SOCIETE D'ETUDE ET DE PROMOTION HOTELIERE INTERNATIONALE,
SAS dont le siège social est situé 6-8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES
et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 302 394 267.

SH 61 QG - SOCIETE HOTELIERE DU 61 QUAI DE GRENELLE,
SNC dont le siège social est situé 6-8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES
et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 420 462 079.

SHCO, 
SAS dont le siège social est situé 6-8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES
et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 424 764 215. 

SH NEW IBB, 
SASU dont le siège social est situé 6-8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES
et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 824 515 738. 

SHORET, 
SNC dont le siège social est situé 6-8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES
et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 324 445 956.

SHTCV - HOTELIERE ET THALASSOTHERAPIE DE LA COTE VAROISE,
SA dont le siège social est situé 6-8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES
et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 382 462 380.

SIFH - SOCIETE D’INVESTISSEMENT France HOTELS (ex SHNM – SOCIETE DES HOTELS NOVOTEL ET MERCURE),
SAS dont le siège social est situé 6-8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES
et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 440 117 976.



SIGEST 1,
SNC dont le siège social est situé 6-8 rue du Bois Briard - Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES
et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 334 963 790.

SIM - SOCIETE D’INVESTISSEMENT MULTIMARQUES,
SAS dont le siège social est situé 6/8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES
et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 402 069 710.

SLHF – SOCIETE DE LUXE D’HOTELLERIE FRANCAISE (ex SLHF - SOFITEL LUXURY HOTELS France),
SAS dont le siège social est situé 6-8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES
et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 470 203 332.

SNC PARIS PORTE DE SAINT CLOUD,
SNC dont le siège social est situé 37, Place René Clair - 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
et immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 378 407 019.

SNC PLAZA REPUBLIQUE,
SNC dont le siège social est situé 5 rue Stella – 69002 LYON
et immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 389 799 909.

SNSH – SOCIETE NEW STYLE HOTELS (ex IBIS STYLES HOTELS),
SAS dont le siège social est situé 6/8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES
et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 395 305 345.

SOCIETE HOTELIERE DU FORUM,
SNC dont le siège social est situé 6/8 rue du Bois Briard – Courcouronnes – 91080 EVRY-COURCOURONNES
et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 340 285 337.

SOCIETE HOTELIERE LES CHAMPS PIERREUX, 
SAS dont le siège social est situé 36-38, avenue des Champs Pierreux - 92000 NANTERRE
et immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 381 433 416.

SOCIETE HOTELIERE TOULOUSE CENTRE,
SA dont le siège social est situé 84 allée Jean Jaurès - 31000 TOULOUSE
et immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 351 803 259

SOCIETE HOTEL METROPOLE SURESNES,
SASU dont le siège social est situé 6/8, rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES
et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 325 408 243.

SOGECA - SOCIETE DE GESTION DES CENTRES ATRIA,
SNC dont le siège social est situé 6/8 rue du Bois Briard – Courcouronnes – 91080 EVRY-COURCOURONNES
et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 344 606 249

SPARHE - SOCIETE PARISIENNE DES HOTELS ECONOMIQUES,
SAS dont le siège social est situé 6/8 rue du Bois Briard – Courcouronnes – 91080 EVRY-COURCOURONNES
et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 400 242 855.

SPM - SOCIETE DE LA PORTE DE MONTREUIL,
SAS dont le siège social est situé 6-8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES
et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 433 447 828.

THALAMER,
SAS dont le siège social est situé 6-8 rue du Bois Briard – Courcouronnes - 91080 EVRY-COURCOURONNES
et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 303 890 602.