ACCORD D’ENTREPRISE
SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2019
FROMAGERIE DE CLERVAL


Entre :

FROMAGERIE DE CLERVAL, ci-après dénommée l’Entreprise

D’une part,

L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise :
L’organisation syndicale C.F.D.T., 

D’autre part,

article 1 - Préambule

La Fromagerie de Clerval a ouvert la négociation annuelle en vue de la conclusion d’un accord portant sur les thèmes obligatoires et facultatifs, conformément aux dispositions des articles L.2241-8 et suivants du code du travail.
Après avoir déterminé le calendrier de négociation, les parties signataires se sont réunies au cours de deux séances de négociation les :

03/05/2019
04/06/2019

Après les différentes séances de négociation, les parties signataires sont convenues d’un accord salarial applicable pour l’année 2019 selon les modalités suivantes :

ARTICLE 2 - Augmentation générale

Pour les ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres n’ayant pas bénéficié d’augmentation individuelle depuis le premier janvier 2019, une augmentation générale de :

2 % au 1er juin 2019

Cette augmentation porte sur les salaires de base catégorie,  les compléments RAM et les compléments personnels.


Cette augmentation intègre les éventuelles augmentations sur les rémunérations conventionnelles applicables au titre de 2019 dans la transformation laitière qui seraient définies par voie d’accord de branche entre la FNIL et les organisations syndicales représentatives.
Les autres éléments de rémunération continueront à être indexés et/ou assis sur la base conventionnelle FNIL.

ARTICLE 3 - Evolution de la prime collecte pour les chauffeurs-ramasseurs de nuit

A compter du premier juillet 2019, la prime collecte pour les chauffeurs-ramasseurs de nuit est fixée à un montant forfaitaire brut de 10 € par jour travaillé.
Cette prime de collecte nuit fait partie des éléments variables de paie et sera versée selon les conditions en vigueur dans l’entreprise.

ARTICLE 4 - Reconduction de la prime de disponibilité 

A l'issue du bilan réalisé, la prime de disponibilité est reconduite pour une durée d'un an à compter du 1er juillet 2019. Elle est d’un montant forfaitaire brut de 25 € est versée en cas de modification du planning prévisionnel due notamment à une variation fortuite de l’activité et/ou  de l’effectif disponible ou d’événement exceptionnel.
Les conditions cumulatives suivantes doivent être réunies :
le salarié travaille une journée initialement programmée en jour de repos ou de congés,
le délai de prévenance est de moins de 24 heures avant la prise de poste.
A l’issue de cette période d’un an, un nouveau bilan sera effectué afin de convenir des éventuelles modalités de prorogation.
Cette prime de disponibilité fait partie des éléments variables de paie et sera versée selon les conditions en vigueur dans l’entreprise.

Article 5 - Publicité et date d’effet

L’accord prend effet à compter de sa signature.
Le présent accord est édité en trois exemplaires originaux pour remise à chacune des parties signataires.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec les salariés
Le présent accord sera déposé de façon dématérialisée sur la plateforme de téléprocédure.
Les parties conviennent également que, compte tenu que les dispositions relatives aux salaires représentent un enjeu stratégique pour la fidélisation des salariés, cet accord ne sera pas versé sur la base de données nationale.

			Fait en trois exemplaires originaux  
			à Pays de Clerval,
			Le      12/06/2019

Pour le Syndicat CFDT			Pour la Fromagerie de Clerval,