ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE 2019

ENTRE LES SOUSSIGNEES : 

L’OPCOMMERCE, Opérateur de Compétences, représenté par xxx en sa qualité de Délégué général. 

D’une part
Et,
Les organisations syndicales signataires : 

La CFE-CGC, représentée par xxx en sa qualité de Déléguée syndicale
La CFDT, représentée par xxx en sa qualité de Déléguée syndicale
La CGT, représentée par xxx en sa qualité de Déléguée syndicale
D’autre part.















Préambule :

Le présent accord se rapporte aux négociations annuelles obligatoires de l’année 2019 conformément aux dispositions des articles L 2242-1 et suivants du Code du travail.

L’Opcommerce a invité les délégués syndicaux les 8 octobre, 22 octobre, 13 novembre et 18 novembre 2019 à négocier sur les thématiques des salaires effectifs, de la durée effective du temps de travail et de l’organisation du temps de travail. 

Il est établi à la suite de ces réunions au cours desquelles étaient présents :
- xxx déléguée syndicale CFE CGC accompagnée de xxx et xxx 
- xxx, déléguée syndicale CFDT accompagnée de xxx et xxx  
- xxx déléguée syndicale CGT, accompagnée de xxx 
les dispositions suivantes :

Article 1 : Salaires effectifs

La direction a transmis différents tableaux et indicateurs concernant la situation des collaborateurs en CDI (à l’exception des directeurs, responsables de service) à fin septembre 2019.

Mesures pour supprimer les écarts de rémunération entres les hommes et les femmes : L’Opcommerce a initié un projet d’étude des rémunérations afin d’analyser les positionnements des collaborateurs en fonction de leurs responsabilités. L’objectif de cette étude est d’aboutir à une politique de rémunération permettant une égalité de traitement pour l’ensemble des collaborateurs.  La direction sera vigilante pour l’année 2020 quant à favoriser une équité de traitement entre les hommes et les femmes.

Article 2 : Durée effective du temps de travail et organisation du temps de travail

Un avenant à l’accord sur la durée du travail et un accord modifiant les modalités de fonctionnement du Compte Epargne Temps (CET) ont été signés en 2017. L’accord sur la durée du travail instaure en particulier la possibilité pour tous les collaborateurs (sauf les cadres au forfait jours) d’effectuer leurs 37h30 en 4 jours et demi.

Par ailleurs, il est possible de déposer sur le CET un maximum de 10 jours ouvrés annuels soit 5 jours de congés payés (cinquième semaine de congés payés) et 5 jours (de repos, conventionnel ou de fractionnement). 
Au 30 septembre 2019, 193 collaborateurs ont déposé des jours sur leur CET (150 femmes et 43 hommes) sur 286 CDI.
Article 3 : Dernier état des propositions de la direction

Article 3.1 : Augmentation collective  

La Direction s’engage sur des mesures collectives d’augmentation avec effet rétroactif au 1er avril 2019 pour les collaborateurs en CDI ayant le statut Employés et Agents de maîtrise présents aux effectifs depuis le 31 décembre 2018 :  
3% d’augmentation du salaire de base mensuel pour les collaborateurs employés
2 % d’augmentation du salaire de base mensuel pour les collaborateurs agents de maîtrise


Article 3.2 : Tickets restaurant 

La valeur faciale du titre restaurant est de 9.20€ 

La répartition de la participation est modifiée à compter du 1er février 2020 comme suit : 

Part patronale : 5,52€ au lieu de 4,60€ 
Part salariale : 3,68€ au lieu de 4,60€  

Par ailleurs, à compter du 1er février 2020, les collaborateurs du Siège pourront choisir entre les tickets restaurant ou le restaurant inter-entreprises. Ce choix pourra être modifié 2 fois par an maximum par période de 6 mois.

La carte restaurant sera mise en place au plus tôt le 1er septembre 2020 en lieu et place des tickets restaurants papiers.


Article 4 : Engagements sur 2020

Par ailleurs, dans le cadre des NAO qui auront lieu à compter d’avril 2020, l’entreprise s’engage sur les sujets suivants :

Article 4.1 : Qualité de vie au travail  

La Qualité de vie au travail fera l’objet d’une négociation en 2020. 

Article 4.2 : Politique de rémunération 

La Direction s’engage à élaborer une politique de rémunération qui veille à toujours plus d’équité
et de cohérence en interne, tout en tenant compte des pratiques observées à l’externe en lien avec le chantier débuté sur la fin de l’année 2019. 

Article 4.3 : Flotte automobile 

La Direction s’engage à élaborer une politique concernant la flotte automobile en 2020. 


Article 5 : Dépôt - Publicité 
 
Conformément à l'article  L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Cet accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes.

Il sera porté à la connaissance de l’ensemble des salariés, par voie d’affichage numérique sur le site intranet de l’Opcommerce. 



Fait à Paris, le 12 décembre 2019
en 3 exemplaires originaux 
et 1 exemplaire en format électronique


Pour la CFE-CGC
xxx



Pour la CFDT
xxx



Pour la CGT
xxx