ENTRE LES SOUSSIGNEES :

La Société MILLEIS BAHQ.UE, Société Anonyme, dont le siège social est situé 32 avenue Georges V à Paris (75008), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 344748 041, représentée par X, en sa qualité de Représentant légal, ayant tout pouvoir à ce titre.


La Société MILLEIS VIE, Société Anonyme, dont le siège social est situé 2-22 Place des vins de France à Paris (75012), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 384 532 712, représentée par X, en sa qualité de Représentant légal, ayant tout pouvoir à ce titre.
Représentant le Groupe MILLEIS, ci-après dénommées« MILLEIS »



D'UNE PART ET
Les Organisations syndicales suivantes:

L'organisation syndicale CFDT représentée par X et X, délégués syndicaux dûment mandatés à cet effet
L'organisation syndicale SNB-CFE.CGC représentée par X, déléguée syndicale dûment mandatée à cet effet


Ci-après dénommées «les Organisations Syndicales»


D'AUTRE PART

Ci-après dénommées « les Parties ».


Est conclu le présent accord d'entreprise relatif à la reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (ci-après dénommée UES).






PREAMBULE
En 2015, a été reconnue une Unité Economique et Sociale (UES) entre les sociétés suivantes: BARCLAYS BANK PLC (activité ou établissement RBB, WEALTH et CIB);
BARCLAYS DIVERSIFICATION; BARCLAYS VIE.

Cette UES a connu des modifications à la suite d'opérations juridiques successives ayant eu lieu en août 2017 dans le cadre de la cession d'une partie des activités de BARCLAYS FRANCE SA à ANACAP FINANCIAL PARTNERS.
Suite à cettecession et cechangement de contrôle, la dénomination sociale de la société BARCLAYS France SA ainsi que celle des filiales ont été modifiées, pour remplacer le nom « Barclays » par la nouvelle dénomination sociale « MILLEIS » communiquée publiquement le 14 mai 2018.
Par protocole d'accord préélectoral du 28 mai 2019, a été reconnue !'Unité Economique et Sociale (UES) MILLEIS, comprenant les sociétés suivantes:
MILLEIS BANQUE;
MILLEIS VIE;
Et MILLEIS INVESTISSEMENTS.

La Société MILLEIS INVESTISSEMENTS ayant fait l'objet d'un transfert Universel de Patrimoine au profit de Milleis Banque. elle a été radiée le 28 décembre 2020.

Suite aux différentes évolutions évoquées ci-dessus, existent aujourd'hui les sociétés suivantes:

MILLEIS BANQUE;
MILLEIS VIE;

Des élections professionnelles devant se mettre en place prochainement au sein desdites sociétés:
il apparait nécessaire de repréciser le périmètre de l'UES.

C'est donc dans ce contexte que la Direction et les délégués syndicaux se sont rapprochés afin de conclure un accord relatif à la reconnaissance d'une UES entre les sociétés.

Il a ainsi été convenu ce qui suit:

Article 1: Reconnaissancede l'existence d'une Unité économique et Sociale:

Les parties au présent accord reconnaissent l'existence d'une unité économique et sociale, dénommée UES MILLEIS, entre les sociétés suivantes:

MILLEIS BANQUE;
MILLEIS VIE;

Article 2: Prise d'effet et durée de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet le lendemain de son dépôt




Article 3 : Révision de l'accord

Conformément aux dispositions de l'article L.2262-7-1 du Code du travail, sont habilitées à engager la procédure de révision du présent accord :

Jusqu'à la fin du cycle électoral au cours duquel cet accord a été conclu, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application de l'accord et signataires ou adhérente de l'accord;

A l'issue de cette période, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application de l'accord.

Toute partie qui déclencherait cette procédure de révision devra le faire par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à chaque signataire et devra comporter l'indication des points à réviser et des propositions formulées en remplacement.

Toute demande de révision donnera lieu à une réunion de négociation avec l'ensemble des organisations syndicales dans un délai de trois mois suivant la réception de la demande.


Article 4 : Dépôt et publicité de l'accord

Dès sa conclusion, le présent accord sera. à la diligence des sociétés, déposé en ligne sur TéléAccords, la plateforme nationale de téléprocédure du ministère du travail et un exemplaire original sera adressé au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes. selon les modalités prévues par le Code du Travail.

Un exemplaire du présent accord sera également remis à chaque organisation syndicale signataire, et un exemplaire sera conservé par la Direction.


Fait à Paris le 15 novembre 2021 En 4 exemplaires,

Pour Milleis	Les organisations syndicales

X	Pour la CFDT

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