ENTRE LES SOUSSIGNES 
SAS LESIMPLE, N° de Siret 33970667300011, dont le siège est situé ZI Le Champ Fleuri - 44840 LES SORINIERES, représentée par //////////, co-gérante de la SARL FINANCIERE LESIMPLE, Présidente de la SAS ETABLISSEMENTS LESIMPLE,
Et 
Les membres du Comité Social et Economique, invités à négocier par courrier le 7 juin 2019, ayant fait acte de candidature par mail le 5 juillet 2019, 

PRÉAMBULE 

La Société a validé la mise en place d’une badgeuse au sein de l’ensemble de ses établissements.
Le Comité Social et Economique a émis un avis favorable à ce projet.
Le présent accord a pour objet de définir les règles de fonctionnement de la badgeuse.

SALARIES CONCERNES PAR LA BADGEUSE

L’ensemble des salariés non cadres est concerné par la badgeuse, à l’exception des Attachés Technico-commerciaux.

MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA BADGEUSE

1 - Quand badger ?
Les salariés doivent badger à chaque horaire d’entrée et sortie de la Société, soit le matin, le midi, l’après-midi et le soir.
L’horaire de pointage ne correspond pas à  l’horaire de travail, et pour pouvoir être à l’heure et opérationnel à son poste de travail, il convient de badger au moins 5 minutes avant l’heure d’embauche, et 5 minutes après l’heure de débauche.
Ex : 
Horaire d’embauche du matin à 7h30 : le salarié doit badger au plus tard à 7h25
Horaire de débauche du midi à 12h0 : le salarié doit badger au plus tôt à 12h05

2 - Comment badger ?
Les salariés utilisent la badgeuse présente sur chaque agence.
Il est remis à chaque salarié un badge configuré spécifiquement avec son profil (identification, horaires…). 
Les badges sont individuels et ne peuvent être utilisés que par la personne concernée. En cas de perte, une facturation du badge perdu pourra être opérée.


REGLES RELATIVES AU DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL 

Temps de pause
Il est admis par usage des pauses journalières au sein de l’entreprise, d’un maximum de 10 minutes le matin et de 10 minutes l’après-midi. 
Ce temps ne constitue pas du temps de travail, et doit faire l’objet de la part du salarié d’une souplesse sur ses horaires pour respecter son temps de travail.
Ce temps de pause sera indiqué sur le compteur des salariés mais non déduit des heures.

Retards / absences
Pour rappel, l’horaire de pointage ne correspond pas à  l’horaire de travail. 
Pour pouvoir être à l’heure et opérationnel à son poste de travail, il convient de badger au moins 5 minutes avant l’heure d’embauche, et 5 minutes après l’heure de débauche.
Ex : 
Embauche prévue à 7h30, badge à 7h27 : 	5 minutes de retard décompté.
Embauche prévue à 7h30, badge à 7h42 : 	15 minutes de retard décomptée
Débauche prévue à 12h, pointage à 12h02 : 	5 minutes d’absence décomptée
Débauche prévue à 18h30, pointage à 18h30 : 	5 minutes d’absence décomptée

Heures supplémentaires ou récupération
Les heures supplémentaires seront décomptées comme suit :
- Dépassement de l’horaire inférieur ou égal à 15 minutes : 	pas d’heures supplémentaires
– Dépassement de l’horaire supérieur à 15 minutes : 		décompte d’heures supplémentaires par tranche de 15 minutes arrondies au ¼ heure inférieur

Ex : 
Fin de journée prévue à 18h30,  badge à 18h40 : pas de déclenchement d’heures supplémentaires
Fin de journée prévue à 18h30,  badge à 18h55 : déclenchement d’1/4 heures supplémentaires


MODALITÉS DE PUBLICITÉ – DEPOT ET MODIFCIATIONS DE L'ACCORD

Publicité
La publicité du présent accord se fera conformément aux dispositions des articles L. 2262-5 et R. 2261-1 et suivant du code du travail.
Il sera remis, en outre, à chaque salarié concerné par le présent accord, la copie de l’accord.

Dépôt de l'accord
Le présent accord sera déposé par la direction de l'entreprise selon les dispositions des articles L. 2231-6 et R. 5121-29 du code du travail.




 Date d'application de l'accord et durée
Le présent accord sera applicable à compter du 1er octobre 2019 pour une durée indéterminée, et pourra être révisé ou dénoncé selon les modalités prévues pour sa conclusion et respectivement par chacune des parties signataires.

 Modifications 
Les modifications et adjonctions apportées au présent accord feront l'objet des mêmes procédures de consultation, de publicité et de dépôt.



Fait aux Sorinières le 15 juillet 2019, en 3 exemplaires




Pour l’entreprise SAS LESIMPLE,			Pour le CSE

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