AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE 
DU TRAVAIL A DISTANCE
AU SEIN D’ENGIE THERMIQUE France




OBJET



La Direction de ENGIE THERMIQUE France et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ont signé un accord portant sur le travail à distance le 11 Décembre 2018. 

Cet accord prévoit dans son article 4 les modalités d’organisation du travail à distance, et notamment les équipements mis à la disposition du collaborateur pour le travail à distance (paragraphe 4.4).

En décembre 2020, une enquête a été réalisée auprès de l’ensemble de la population amenée à pratiquer le travail à distance, et plus précisément à domicile, seule modalité de travail à distance envisagée par l’accord ETF.
Celle-ci a amené les parties à discuter du matériel mis à disposition des télétravailleurs.

Elles ont décidé, d’un commun accord, de définir la liste du matériel attribuable aux personnes concernées, afin de leur permettre de travailler depuis leur domicile, dans les meilleures conditions.

Les parties s’engagent à continuer à travailler sur le sujet du travail à distance, ce afin de faire évoluer les conditions/modalités de l’accord existant vers un nouvel accord, dans les meilleurs délais, et en tout état de cause avant la fin de l’année 2021.

CHAMP D’APPLICATION et objet de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés d’ENGIE THERMIQUE France.

EQUIPEMENTS MIS A DISPOSITION DU COLLABORATEUR

Cet avenant prévoir la modification du paragraphe 4.4 de l’accord sur le travail à distance comme suit :







4.4. 	Les équipements mis à la disposition du collaborateur pour le travail à distance

Les salariés en travail à distance doivent être dotés par l’entreprise des équipements et matériels nécessaires à l’exercice de leur activité en travail à distance. 

Ces derniers sont déterminés d’un commun accord entre le salarié et le manager lors de l’entretien préalable à la mise en œuvre du travail à distance, sur la base de la liste suivante : 

Un ordinateur portable (modèle standard BU GEN)
Un téléphone portable (modèle standard BU GEN - avec abonnement internet)
Un écran supplémentaire (modèle standard BU GEN)
Pour les télétravailleurs réguliers (au minimum 30 jours / an) : un fauteuil de bureau adapté
Une base alimentée ou une alimentation externe
Un clavier 
Une souris et un tapis adapté
Un casque avec micro ou un haut-parleur déporté (Type Jabra)

Pour les salariés ayant des besoins spécifiques (notamment personnes en situation de handicap), un examen au cas par cas sera effectué par le manager, en lien étroit avec le Responsable ou le correspondant Ressources Humaines, et avec la médecine du travail.

Une fiche individuelle sera établie, listant l’ensemble des matériels mis à disposition, signée par le manager et le collaborateur. 
En cas d’arrêt du télétravail ou de départ, le salarié devra restituer s’il en a été doté l’écran supplémentaire, la base et/ou l’alimentation externe, et selon les cas l’ordinateur portable, le téléphone portable et le fauteuil.

DISPOSITIONS FINALES

Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Dépôt légal et publicité

Le présent accord sera notifié, sans délai, par courrier recommandé avec accusé de réception à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
Il sera, conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, déposé auprès de l’Unité Territoriale de la DIRECCTE de façon dématérialisée sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Ce dépôt sur plateforme vaut dépôt auprès de la DIRECCTE et donne lieu à un récépissé de dépôt.
Ce dépôt interviendra, le cas échéant, à l’issue du délai d’opposition.








En outre, un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.

Fait par signature électronique, dont une copie est distribué à chaque partie prenante, à la
dernière date de signature.





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Le Directeur Général d’ETF







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Délégué Syndical CGT                                   Délégué Syndical CFDT                       Délégué Syndical CFE-CGC