Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Entre La Banque Populaire Occitane, société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable dont le siège social est situé à BALMA - 33/43 avenue Georges Pompidou, représentée par XXX, agissant en qualité de Directeur Général Adjoint, 

D’une part,

Et les représentants des organisations syndicales signataires du présent accord, 

D’autre part,

Il est convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule

Il est rappelé qu’un « accord d’entreprise relatif à la mise en place du télétravail à la Banque Populaire » Occitane a été signé le 25 juin 2020. Il a pour objet de définir le fonctionnement du télétravail au sein de la Banque Populaire Occitane.  Cet accord a été signé pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2020. 

Il était prévu dans cet accord que les parties se réuniraient dans les 2 mois précédant son échéance afin d’examiner l’opportunité de reconduire le dispositif pour une durée déterminée, de le pérenniser ou d’y mettre fin. 

Toutefois, le contexte actuel lié à la crise sanitaire n’ayant pas permis de tenir cette échéance, un premier avenant de prolongation de l’accord d’entreprise sur la mise en place du télétravail a été établi avec une date de fin de validité de l’accord prévue pour le 31 mars 2021. 

En raison du contexte, les parties s’accordent pour prolonger de nouveau l’« accord d’entreprise relatif à la mise en place du télétravail à la Banque Populaire » jusqu’au 30 septembre 2021.  

Le présent avenant a donc pour objet de prolonger l’application de l’accord du 25 juin 2020 pour la durée définie ci-après.

Article 1 : Dispositions Générales

Un calendrier de négociations sur le télétravail a été fixé avec les partenaires sociaux et les parties signataires ont convenu, par le présent avenant, de prolonger la durée d’application de l’accord du 25 juin 2020 jusqu’à la date d’entrée en vigueur d’un nouvel accord sur le télétravail si celui-ci était signé avant le 30 septembre 2021 et, en tout état de cause, au plus tard jusqu’au 30 septembre 2021. 

Par conséquent l’accord du 25 juin 2020 prendra fin à la date d’entrée en vigueur d’un nouvel accord qui serait signé avant le 30 septembre 2021 et en tout état de cause il prendra fin au plus tard le 30 septembre 2021.




Article 2 : Publicité et dépôt 

Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, D. 2231-2 et D 2231-4 du Code du travail, à savoir dépôt sur la plateforme de télé-procédure dénommée « Télé Accords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de prud'hommes de Toulouse.

Le texte intégral est mis à la disposition de l’ensemble des collaborateurs par le biais du fonds documentaire.

Fait en cinq exemplaires, à Balma, le 25 février 2021.

Pour les Organisations Syndicales 				Pour la Banque Populaire Occitane
Son Directeur Général Adjoint
XXX
Pour la CFDT							
							
………………………..					

………………………..

………………………..

………………………..

Pour la CFTC

………………………..

………………………..

………………………..

………………………..

Pour le SNB/CFE-CGC

………………………..
			
………………………..

………………………..

………………………..
Entre, 

La SAS MALICHAUD ATLANTIQUE, dont le siège social est situé rue Hubert Pennevert - ZI des Soeurs Est - 17300 ROCHEFORT, représentée par  , Directeur des Ressources Humaines, d'une part, 
et,
	
L’ organisation syndicale CGT d'autre part, 

Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l'issue de la négociation tenue en vertu des articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail.
		


	
Le personnel concerné par le présent accord est le personnel Cadre et non Cadre de la S.A.S. MALICHAUD ATLANTIQUE ayant au moins 6 mois d'ancienneté dans la Société et titulaire d'un CDI ou CDD.


Article 1 :
Pour le personnel non-cadre, une augmentation générale de 25€ des salaires de base sera accordée au 1er avril 2021.

Article 2 :	
	Pour le personnel non-cadre, des augmentations individuelles et/ou promotionnelles seront accordées à la discrétion de l'employeur au 1er Septembre 2021.

Une attention particulière sera portée à l’harmonisation des coefficients et à la prise en compte de la technicité du poste dans la revue annuelle effectuée à l’occasion de l’arbitrage des augmentations individuelles.

Article 3 :
Afin de motiver l’ensemble du personnel à dépasser l’objectif d’operating income budgété sur l’année 2021 et d’associer de manière plus importante l’ensemble des salariés aux résultats de l’entreprise, il a été décidé pour cette année des aménagements suivants visant à optimiser l’intéressement sur les résultats 2021 :

Operating income -  budget 2021 : 1 600 000€




Un effort sera fait sur le calendrier de versement de la prime d’intéressement, avec un acompte de 70% qui sera versé sur le mois de janvier ou février 2022. Le reliquat de l’intéressement sera lui versé avant le 1er jour du 6ème mois qui suit l’arrêté des comptes servant au calcul conformément aux dispositions légales en vigueur. 

Article 4 :
	Conformément à l’accord égalité hommes/femmes et dans la continuité de ce qui a été fait les années précédentes, une attention particulière sera apportée pour assurer l’égalité hommes/femmes, tant au point de vue « embauche » qu’au point de vue « rémunération/promotion ». 

Article 5 :

L’accord de participation du 13 mars 2000 et l’avenant à l’accord de participation de 2015 sont renouvelés par tacite reconduction conformément aux dispositions prévues par l’accord et l’avenant.

Article 6 :
	Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives.

Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Rochefort.

	
						Fait à ROCHEFORT, le 25 février 2021



Pour la délégation CGT	  			Pour la délégation patronale

        	  			 
Délégué Syndical		 			Directeur des Ressources Humaines
Négociations Annuelles pour 2021

Accord d'entreprise du 25 Février 2021

Entre,
La Société d’Etudes, de travaux hydrauliques et d’adduction d’eau (SETHA) située 144 avenue Henri Barbusse-93000 Bobigny sous le RCS 301 291 738, représenté par, , Directeur Général
Et
Les Organisation syndicales :
UNSA,
CFTC

Au terme des réunions de négociations intervenues les 30 Novembre 2020 et 10 Décembre 2020, les dispositions suivantes sont arrêtées:



Rémunérations
Ouvriers, Etam et Cadres
Prime EPI Spécifique “Amiante SS4”


Participation employeur aux oeuvres sociales du CSE


Qualité de vie au travail

--0--

Rémunérations
Ouvriers, Etam et Cadres
L’enveloppe globale allouée aux augmentations individuelles pour l’année 2021 est fixée à 2.46 % pour l’ensemble des personnels de la SETHA à savoir les Ouvriers, Etam et Cadres.








Augmentations: 


Les augmentations individuelles sont octroyées sur proposition hiérarchique, en fonction des compétences individuelles du salarié, de son implication et de sa performance personnelle.

une attention particulière sera portée à la reconnaissance des compétences des collaborateurs par le biais de promotions individuelles.

Les augmentations individuelles sont calculées sur le salaire mensuel au 31 décembre 2020, avec effet au 1er janvier 2021.



Prime EPI Spécifique “Amiante SS4”


La prime “EPI Spécifique” d’un montant de 20€ par jour est portée à 20€ par vacation hors encadrant de chantier. La prime SS3 reste inchangée. 


Participation employeur aux oeuvres sociales du CSE
La participation employeur au financement des oeuvres sociales du CSE est inchangée à 0,20%


Qualité de vie au travail
Durant la crise sanitaire, généralisation du télétravail à tous salariés dont l’activité le permet.
Retour à la normale en septembre selon les informations gouvernementales

Fait à Bobigny, en 5 exemplaires originaux, le 25 Février 2021

Pour la Direction							Pour la CFTC
PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (L2242-1 du Code du travail)


Etaient présents lors des réunions :
                 
La Délégation Syndicale :	
	(CGT)
	(CFDT)
	(FO)

		D'une part,


La Direction :
	
	
D'autre part



PREAMBULE

La négociation annuelle obligatoire, prévue aux articles L.2242-1 du code du travail, s’est déroulée lors des réunions des 4, 18 et 25 février 2021, au cours desquelles ont été abordés les thèmes suivants :

Salaires et effectifs
Durée du travail
Organisation du temps de travail
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes 
Accès et maintien dans l’emploi des salariés handicapés
Epargne salariale
Pénibilité





S'agissant des propositions des organisations syndicales, il était demandé :

Pour le syndicat CFDT :
Augmentation générale du salaire de base de 40€

Pour le syndicat FO :
Augmentation générale du salaire de base de 50€


A l'issue des négociations, les parties ont arrêté et convenu pour l'année 2021 ce qui suit : 


ARTICLE 1 : Champ d'application

Le présent accord s'applique aux salariés de l'entreprise 



ARTICLE 2 : Rémunérations 





Au 1er mars 2021 : 
Une augmentation générale du salaire de base au 28/02/2021 d’un montant fixe de 20€ (pour un temps complet) pour les salariés du 1er collège. 




ARTICLE 3 : Durée de l'accord

Le présent accord entrera en application le 1er janvier 2021.
Il est conclu pour une durée déterminée de 12 mois, pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.






ARTICLE 4 : Dépôt et Publicité de l'accord 


Conformément à la loi, le présent accord sera déposé en ligne en deux exemplaires, sur la plateforme de « télé procédure » du ministère du travail par le représentant Légal de l’Entreprise (dont une version intégrale signée par les Parties et une version publiable dit « anonymisée », laquelle sera supprimée de toute mention de nom, prénom, paraphe ou signature de personnes physiques).
En outre, un exemplaire du présent accord sera adressé au secrétariat du greffe des Prud’hommes de Rambouillet.

Il sera également remis à chaque signataire et communiqué au personnel par voie d’affichage sur le tableau de la Direction.



Fait à Saint Arnoult, le 25 février 2021




						
Directeur Usine							Délégué Syndical CGT		







Délégué Syndical CFDT						Délégué Syndical FO
AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DU SITE DE ST JUNIEN PDC1 ETABLISSEMENT DE Terres et Rivières du Limousin



Le présent avenant de révision de l’accord du 23 Février 2018, modifié par avenant du 21 Janvier 2020 et du 20 Août 2020 relatif à l’Établissement de SAINT JUNIEN, Terres et Rivières du Limousin, site de ST JUNIEN PDC1 est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.

Entre les soussignés,

La SA La POSTE prise en son établissement de SAINT JUNIEN PDC1 situé ZA DE LA VERGNE, 15 rue Auguste MERLE 87200 ST JUNIEN, représentée  par, en sa qualité de Directeur Opérationnel de la Branche Services Courrier Colis du Limousin et de en sa qualité de Directeur d’établissement,


D'une part,

Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par :

, dûment mandatée par le syndicat CFDT
, dûment mandatée par le syndicat FO.COM


D’autre part,

PREAMBULE :
Avenant accord d’entreprise
Travail dominical
25/02/2021



Entre les soussignés :

La SARL AM RETAIL, demeurant Parc d’activité de Signes, Allée de Stockholm, 83030 Toulon cedex 9, représentée par M en sa qualité de RRH

D’une part,

Et

Les membres du CSE titulaires représentant plus de 50% des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles, représenté par M.  

D’autre part,


Il a été convenu et arrêté ce qui suit :


PREAMBULE

Avec la fusion en 2020 des société AM RETAIL et AM RETAIL OUTLET, le travail dominical ne concerne plus uniquement les points de vente situés en zone touristique et zone touristique internationale. 

Certains points de vente situés en zone commerciale ouvrent leurs portes les dimanches.
Ces zones commerciales sont des ensembles commerciaux de plus de 20 000m2 de surface de vente, et accueillant plus de 2 millions de clients par an, ou qui sont situés dans une unité urbaine de plus de 100 000 habitants. 
 
Au terme de leurs échanges, il a été conclu le présent avenant :

REVISION DU CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD :

En cas de travail le dimanche dans les zones touristiques, les zones touristiques internationales, et les zones commerciales, les parties se sont mises d’accord sur les points suivants :

-la contrepartie salariale est fixée à 100% pour les salariés privés du repos dominical (suppression du repos compensateur dans les zones commerciales), 

- l’employeur s’engage en termes d’emploi à ne discriminer aucun public en difficulté ou de personnes handicapées, 

- chaque salarié aura l’opportunité de faire la demande d’horaires aménagés afin de faciliter la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle des salariés privés du repos dominical, 

- s’il est nécessaire, l’employeur pourra envisager des contreparties pour compenser les charges induites par la garde des enfants pour les salariés privés du repos dominical, 
                   
- l’employeur s’engage à prendre en compte l’évolution de la situation personnelle des salariés privés du repos dominical. Chaque salarié pourra, s’il le souhaite, arrêter de travailler le dimanche. Pour ce faire, il suffira qu’il en fasse la demande auprès du service des Ressources Humaines.


FORMALITES – DUREE, DEPOT ET PUBLICITE DE L’AVENANT

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée, et entrera en vigueur au 01/03/2021.

Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé par la Direction, sous forme dématérialisée, par télé-déclaration sur la plate-forme « Télé-Accords » du Ministère chargé du travail.

Un exemplaire sera, en outre, déposé auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Toulon. 

Il fera l’objet, par ailleurs, d’un affichage destiné à assurer l’information de l’ensemble du personnel. 

Le présent Accord est rédigé en nombre suffisant pour être remis à chacune des parties signataires.



Fait Signes, le 25/02/2021

Pour la Direction












Pour le CSE
AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES 
Du site de BEYNAT, établissement D’Ussac Pays de Brive


Le présent avenant de révision de l’accord du 05/10/2017, modifié par avenants des 05/09/2019, 03/10/2019, 08/11/2019, 18/12/2019, 16/03/2020, 20/08/2020 relatif au site de Beynat, établissement D’Ussac Pays de Brive, est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.

Entre les soussignés,

La SA La POSTE prise en son établissement d’Ussac Pays de Brive, situé ZAC de la Gare, 19270 Ussac, représentée  par Mr en sa qualité de Directeur Opérationnel de la Branche Services Courrier Colis du Limousin et de Mr en sa qualité de Directeur d’établissement,


D'une part,

Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par :

, dûment mandatée par le syndicat CFDT
, dûment mandatée par le syndicat FO.COM

D’autre part,

PREAMBULE :
PROCES VERBAL
d’accord
______________________


La société BOCAHUT représentée par Monsieur X, agissant en qualité de X,

Et

les délégations syndicales suivantes :
	
- CGC/CFE représentée par X
- CGT représentée par X
- FO représentée par X

Ont conformément à l'Article L2242-1 du Code du Travail engagé la Négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés au dit article.

Article 1
Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises, le mardi 19 janvier 2021 à 10h16, le lundi 01 février 2021 à 8h30, le lundi 08 février 2021 à 9h30 et le jeudi 25 février 2021 à 9h00.
Elles constatent qu'au terme de la négociation les syndicats ont marqué leur accord sur les dispositions que la direction a proposé ci-dessous :

Augmentation générale  de 0,8% de la masse salariale par catégorie socio professionnelle ;
Augmentation des majorations de nuits exceptionnelles à 100% (au lieu de 25%) lors d’un remplacement des pilotes d’installation au four à chaux et sur demande de la hiérarchie ;
Augmentation des primes d’astreinte de 1 € ;
Augmentation des primes des médailles du travail de 5%.

L'ensemble des mesures citées ci-dessus est applicable à dater du 1er avril 2021.


Article 2
Les propositions des organisations syndicales sont annexées à la présente.

Article 3
Les membres du CSE seront informés sur l’accord lors de la réunion du 16 mars 2021.

Le présent procès-verbal d’accord sera déposé par l'entreprise auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi et transmis au greffe du Tribunal des Prud'hommes d'Avesnes Sur Helpe.


X, le 25 février 2021



Fait en 6 exemplaires

Pour la Direction
X
Le Directeur




Pour la CGC/CFE – X




Pour la CGT – X




Pour la FO – X
AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE LEVIGNAC RATTACHÉ À L’ÉTABLISSEMENT DE PORTES DE GASCOGNE-ASTARAC SIGNÉ LE 25 SEPTEMBRE 2018

Le présent avenant de révision de l’accord du 25 septembre 2018, modifié par avenant du 08 octobre 2020 relatif au site de LEVIGNAC PDC est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.

Entre les soussignés,

La SA La Poste prise en son établissement de LEVIGNAC PDC situé 1 place des Ecoles, 31530 LEVIGNAC, représentée par 			en sa qualité de Directeur d’Etablissement,

D'une part,

Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par :

M… 				mandaté par le syndicat …

M… 				mandaté par le syndicat …

M… 				mandaté par le syndicat …


D’autre part,
AVENANT N°2 A L’ACCORD DE METHODE SIGNE LE 16 DECEMBRE 2020 
DANS LE CADRE DU PROJET DE CESSION DE LAPEYRE SAS 

ENTRE

La Société OUEST PRODUCTION, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de La Roche sur Yon sous le numéro 322 522 368, ayant son siège social situé Impasse Raye à La Chaize- Giraud (85220), prise en la personne de son représentant légal, en exercice, domicilié ès qualité audit siège, représentée par Monsieur XXXXXXX XXXXXXXXXX, Directeur Usine. 

Ci-après désignée la « Société »,
D’une part,

ET

L’organisation syndicale représentative au sein de la Société OUEST PRODUCTION :

- Le syndicat CFDT, représenté par Monsieur XXXXXX XXXXXXXX, Délégué Syndical

Ci-après désignée l’ « Organisation Syndicale Représentative »,
D’autre part,

ET

Le Comité Social Economique (CSE) représenté par son Secrétaire Monsieur XXXXXX XXXXXXXXX ayant reçu mandat à cet effet

Ci-après désigné le « CSE » 

Ci-après collectivement désignés les « Parties »,


PREAMBULE

Les parties ont convenu de s’accorder un délai complémentaire.



Ceci étant rappelé, il a été convenu ce qui suit : 



CALENDRIER ET DELAI DE LA PROCEDURE D’INFORMATION CONSULTATION

Les parties sont convenues de reporter le terme du délai de la procédure d’information consultation prévu au 8 mars, jusqu’au 9 avril 2021.

La dernière réunion d’information consultation sera donc organisée avant le 9 avril 2021. L’ordre du jour de cette réunion sera le suivant : « Information Consultation sur le projet de cession de Lapeyre SAS – Avis du CSE».

Au terme de cette réunion, la procédure d’information consultation sera close. En l’absence d’avis rendu par le CSE au cours de cette dernière réunion, le CSE sera réputé avoir été régulièrement informé et consulté et avoir émis un avis défavorable.



DUREE DE L’ACCORD, REVISION, DENONCIATION

Le présent avenant est conclu dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur au moment de sa conclusion.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée qui commence à la date de signature de l’accord. Il est toutefois précisé que les articles du présent accord régissant la procédure d’information consultation du CSE deviendront sans objet une fois celle-ci achevée c’est-à-dire au 9 avril 2021.

La demande de révision doit être formulée par écrit et préciser son objet. Elle est adressée à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, au CSE et à la Direction.

Le présent avenant pourra également être dénoncé des parties signataires dans les mêmes formes que sa conclusion, cette dénonciation étant notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à la DIRECCTE de La Roche sur Yon.


DEPOT DE L’AVENANT

Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.

Fait à La Chaize-Giraud, le 25 février 2021,
Document 3 : accord collectif NAO

ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES

Entre :
-	La société Renault SADA DUNKERQUE
S.A.S au capital social de 1 000 000 euros,
Immatriculée au R.C.S. de sous le numéro 
SIRET 504 390 972 00017
Dont le siège social est sis : 561 Avenue de la Villette
59944 DUNKERQUE CEDEX 2

Représentée par  Monsieur 
Agissant en qualité de directeur,

Ci-après dénommés ensemble « l’entreprise »

D’une part,
-	Monsieur 
Représentant l’organisation syndicale CFDT, étant qualifiée d’organisation syndicale représentative au sein de l’Entreprise
En sa qualité de délégué  syndical 


Ci-après dénommés ensemble « les partenaires sociaux »
D’autre part,
Il a été conclu le présent accord d’Entreprise de Négociation Annuelle Obligatoire (NAO).

Cet accord a été établi après consultation du Comité d’Entreprise lors de la séance du 25/02/2021

Conformément à l'article L 2242-1 du Code du travail une négociation s'est engagée entre la direction et les délégations syndicales.

La première réunion s’est déroulée le 23/12/2020. Elle a donné lieu à un compte-rendu dans lequel ont été fixés les dates et lieu des réunions de négociation et les documents remis par l’employeur.
A l’issue de la négociation, un accord a été conclu entre les parties sur les sujets suivants :
Salaire des effectifs.
Durée effective et organisation du temps de travail.
Evolution de l’emploi dans l’entreprise.
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Conformément à l'article L 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature.
Ainsi, une fois expiré le délai d'opposition des organisations syndicales non signataires, la partie la plus diligente déposera l'accord à la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail, et de l’Emploi) et au secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes du lieu de la conclusion de l'accord.
Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt et ce pour l’année en cours.
Fait à Dunkerque
Le 25/02/2021


Pour la Société : Renault SADA DUNKERQUE

Le directeur 


Pour la délégation syndicale :   CFDT
ACCORD – JOURNEE DE SOLIDARITE 

Entre :	
Les Sociétés BBA EMBALLAGES 
siseS 3 rue Denise Bastide à Saint-Etienne (42000)
d’une part,
Et :
Délégué syndical CFE -CGC 
Délégué syndical FO
d’autre part,

IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet

Les parties ont décidé par le présent accord que la journée de solidarité, travaillée non payée, instaurée par la loi du 30/06/04 serait positionnée le Lundi de Pentecôte, à compter de l’année 2021.
Les salariés pourront faire le choix de travailler ou de positionner un jour de congés payés. 
Cet accord sera tacitement renouvelé chaque année. 

Article 2 : DENONCIATION

Conformément aux dispositions de l’article L132-8 du Code du travail, le présent avenant peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires sous préavis de 3 mois.
Le délai de trois mois court à compter de la première présentation aux autres parties d’un courrier de dénonciation en recommandé avec avis de réception.
En cas de dénonciation par l’une des parties, le présent accord continuera de s’appliquer jusqu’à ce qu’un nouvel accord lui soit substitué et au plus tard pendant un an à compter de l’expiration d’un délai de préavis de trois mois.
Afin de conclure un nouvel accord, la Direction de la société BBA Emballages devra alors convoquer les organisations syndicales à une nouvelle négociation dans le délai maximum d’un trimestre suivant la date de dénonciation du présent accord.

Article  3 : REVISION

Conformément aux dispositions de l’article L132-7 du Code du travail, dans les mêmes conditions que celles où ils peuvent le dénoncer, l’employeur, les organisations syndicales de salariés signataires du présent accord ou y ayant adhéré ultérieurement sans réserve et en totalité, peuvent également demander la révision de certaines clauses.
En l’absence d’accord unanime de tous les signataires et de toutes les organisations syndicales signataires du présent accord ou y ayant ultérieurement adhéré sans réserve et en totalité, sur un avenant de révision, la demande de révision sera sans effet et la clause ancienne maintenue sauf accord unanime pour sa suppression pure et simple.
Article 4 - Dépôt et publicité de l'accord

Le présent accord sera mis à disposition des salariés sur l'intranet de l'entreprise. Il sera déposé sur la plateforme numérique « Téléaccords », accessible depuis le site internet dédié, accompagné des pièces prévues à l'article  du code du travail, par le service RH, représentant de l'entreprise.
Un exemplaire sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes de St Etienne. Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité.

SIGNATURES
Le présent ACCORD est conclu et signé à Saint-Etienne,
Le 25/02/2021.


Pour le Syndicat FO 	Pour la Société BBA EMBALLAGES
	




Pour le Syndicat CFE-CGC
AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE 
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL VOLET 2

TELETRAVAIL


L’accord d’entreprise Qualité de Vie au travail Volet 2 portant sur le télétravail signé le 19 décembre 2019, a été conclu pour une durée déterminée d’une année, à compter de sa date d’entrée en vigueur, soit le 1er mars 2020.

La crise sanitaire liée à la Covid-19 n’ayant pas permis, pendant cette phase expérimentale d’un an, d’appliquer les modalités du télétravail telles que prévues par ledit accord, et à l’issue des différents échanges ayant eu lieu, il a été convenu ce qui suit entre :


L’Unité Economique et Sociale constituée des sociétés :

MESOLIA HABITAT, dont le siège social se trouve 16 à 20 rue Henri Expert à BORDEAUX et représentée par Monsieur XXXX en sa qualité de Directeur Général

et 

LE TOIT GIRONDIN, dont le siège social se trouve 16 à 20 rue Henri Expert à BORDEAUX et représentée par Monsieur XXXX en sa qualité de Président Directeur Général 

et désignée « la Direction »
D’UNE PART,

Les organisations syndicales 

CFDT Construction-Bois Aquitaine Nord,
représentée par Monsieur XXXX en sa qualité de Délégué Syndical,

CFE/CGC SNUHAB
représentée par Monsieur XXXX en sa qualité de Délégué Syndical, 

D’AUTRE PART,


Article 1 : Prorogation de la durée de l’accord d’entreprise Qualité de vie au travail, volet 2

Les parties signataires de l’accord Qualité de vie au travail, volet 2, sur le télétravail, conclu le 19 décembre 2019, ont convenu de proroger l’accord d’entreprise, dans toutes ses dispositions, jusqu’au 28 février 2022. 

Les parties conviennent cependant que si la pandémie devait prendre fin avant le terme de cet avenant, les parties engageraient de nouvelles négociations afin de faire évoluer si besoin la durée et/ou les modalités de mise en œuvre de la phase expérimentale.

Il est convenu que durant cette période de prolongation de l’accord, les parties signataires continueront à se rencontrer régulièrement dans le cadre des Commissions de suivi.



Article 2 : Entrée en vigueur et durée de l’avenant à l’accord d’entreprise Qualité de vie au travail, volet 2

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur à compter du 1er mars 2021 et prendra fin, sous réserve de la renégociation envisagée à l’article 1 du présent avenant, le 28 février 2022.



Article 3 : Dépôt et formalités de publicité


Le présent avenant sera déposé par la Direction auprès de la plateforme prévue à cet effet, valant dépôt auprès de la DIRECCTE de BORDEAUX et publié dans la base de données nationale. 
Le présent avenant sera applicable à compter du jour suivant son dépôt auprès de la DIRECCTE. 

Un exemplaire sera également adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Bordeaux.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.



Fait à BORDEAUX, le 25 février 2021 en 5 exemplaires, dont 1 pour les formalités de publicité.
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PROCES VERBAL
 DE LA PREMIERE REUNION DES NAO 

NEGOCIATION SUR « LES REMUNERATIONS »


Le 25/02/2021



La direction propose une grille des salaires (volontariste 2021 et ci-jointe) qui permet d’augmenter le taux horaire de tous les employés selon leur niveau respectif.
La déléguée syndicale demande une augmentation horaire de 0.35 euros pour tous les salariés et tous niveaux confondus.
La direction refuse cette proposition.
La déléguée syndicale accepte la nouvelle grille.

Fin de la négociation



La déléguée syndicale	 							La direction
PROCES VERBAL DE FIN 
DE NEGOCIATION COLLECTIVE

REUNION DE NEGOCIATION COLLECTIVE
JEUDI 25 FEVRIER 2021

ETAIENT PRESENTS :

Mme XXXXXXX 	Directrice 
Mme XXXXXXX	Responsable RH

Mr XXXXXXX	 				 Délégué syndical CFDT
Mme xxxxxxxxxxxx


Heure de début de réunion :   10H00
Heure de fin de réunion :   10h45


ORDRE DU JOUR :

Fin de la négociation collective annuelle obligatoire

Préambule : 

Le procès-verbal est établi à la suite des réunions qui se sont déroulées les 25 Janvier 2021 et 25 Février 2021.

Le présent procès-verbal de fin de négociation est établi sur les bases suivantes :

I	REMUNERATION ET ANNEXES


	1)	AUGMENTATION GENERALE DES SALAIRES POUR L’ANNEE 2021


Conformément au compte rendu de réunion, aucune revalorisation de la valeur du point n’aura lieu en 2021 au regard du contexte économique. 





II 	SUJETS COMPLEMENTAIRES A TRAITER

REGIME DE PREVOYANCE SANTE : 

Une évolution des garanties ayant eu lieu en 2020, aucun changement n’est prévu en 2021. 

EPARGNE SALARIALE : 

Il s’agit d’une obligation visant l’épargne salariale dans son ensemble et destinée à favoriser l’adoption d’un ou plusieurs des régimes légaux par les entreprises qui en sont dépourvus. 
Cette épargne peut être constituée par un accord d’intéressement ou de participation. L’application de l’accord de participation est obligatoire dans les entreprises dont l’effectif est égal ou supérieur à 50 salariés. Aujourd’hui Keolis Vesoul ne remplit pas cette condition. 

Les parties conviennent de la mise en place d’un accord d’intéressement à conclure avant le 30 Juin 2021, qui englobera l’année 2020 (pour un versement en 2021). 

EGALITE PROFESSIONNELLE :

La direction rappelle que les grilles de salaires sont identiques pour l’ensemble des conducteurs en fonction du coefficient qui leur est attribué. 
Les délégués constatent qu’aucune inégalité professionnelle n’existe dans l’entreprise

TRAVAILLEURS HANDICAPES :

Nous n’avons pas de travailleurs handicapés au sein de l’entreprise. Nous ne remplissons donc pas nos obligations. 

L’entreprise a commandé des heures de travail à Handesat pour pallier au fait que les obligations n’avaient pas été remplies. Le montant de la commande faite à Handesat s’élève à 6090 euros HT. Des prestations pourront être commandées pendant 3 années auprès d’eux. 

DUREE ET ORGANISATION DU TRAVAIL :

Le  Keolis Vesoul est organisé sur  des cycles de 12 semaines amenant les salariés à travailler 420 h Ce principe avait été validé lors de la mise en place des 35 h et de l’accord sur la réduction du temps de travail 

CONDITIONS DE TRAVAIL :

Les parties s’engagent à l’étude des conditions de travail avec la mise en place d’un groupe de travail pour retravailler les services journaliers. Cette action sera mise en place avec les membres du CSE, pour une mise en place à la rentrée de septembre. 

Plus aucune demande n’étant formulée, la négociation collective de l’année 2021 est close.

Fait à Vesoul le 25 Février 2021 en cinq exemplaires originaux


LA DIRECTION                                      LE DELEGUE SYNDICAL	
 

XXXXX					XXXXXXXXXX
AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES  DES SITES  de BOURGANEUF, PONTARION, ROYERE DE VASSIVIERE et CHATELUS LE MARCHEIX ETABLISSEMENT DE GUERET LA CREUSE



Le présent avenant de révision de l’accord du 05/10/2017, modifié par les avenants  des 05/09/2019 et 20/08/2020 relatif à l’établissement de GUERET La CREUSE , des sites de  Bourganeuf, Pontarion, Royere de Vassivière et Chatelus le Marcheix  est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.

Entre les soussignés,

La SA La POSTE prise en son établissement de GUERET LA CREUSE situé 1 rue F. Bonnier de la Chapelle 23020 GUERET, représentée  par en sa qualité de Directeur Opérationnel de la Branche Services Courrier Colis du Limousin et de en sa qualité de Directeur d’établissement,


D'une part,

Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par :

, dûment mandatée par le syndicat CFDT
, dûment mandatée par le syndicat FO.COM

D’autre part,

PREAMBULE :
AVENANT A L’ACCORD CADRE GPEC DU 27 MARS 2018
(RECONNU ET SIGNE PAR LE SYNDICAT CGT/FO)



L’accord d‘entreprise signé le 27 mars 2018

ENTRE


L’Adapei 35 représenté par son Président


D'une part,


ET


Les syndicats représentatifs de l’Adapei 35

Le Délégué Syndicale Adapei (C.F.D.T.) 	
Le Délégué Syndical Adapei (CGT)	
Le Délégué Syndical Adapei (SUD)	 

D'autre part,


Est également signé le

Par la Déléguée Syndicale Adapei (CGT-FO) 	


Fait à Rennes, le 						


Pour le Syndicat CGT-FO	Pour l’Adapei35 
	
		Présidente de l’ADAPEI
	d’Ille-et-Vilaine



Pièce jointe :
Une copie de l’accord d’entreprise initiale


Destinataires :
Syndicat CFDT
Syndicat CGT
Syndicat SUD
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES  2021

PROCES VERBAL ACCORD PARTIEL DU 25 FEVRIER 2021

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, les Délégués Syndicaux représentatifs de la Société EIFFAGE CONSTRUCTION SAVARE et la Direction de l’entreprise se sont réunis le :


Après avoir exposé les conditions actuelles s’agissant des salaires, du temps de travail (accords temps de travail Ouvriers, et ETAM IAC, du régime de prévoyance et frais de santé (régimes de prévoyance existant auprès de PRO BTP, et couverture des frais de santé du Groupe Eiffage), de l’épargne salariale (accords de participation et d’intéressement signés au niveau de l’entreprise, et adhésion au PEG et PERCO Groupe), 
Et après avoir précisé que :
S’agissant de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, le rapport sur la situation comparée hommes/femmes a été remis aux délégués syndicaux. Un accord relatif à l’égalité hommes femmes a été signé le 09 juillet 2020 pour une durée de 4 ans. L’accord arrive à échéance le 30 juin 2024.

Afin d'améliorer l'embauche et l'intégration des travailleurs handicapés, la direction rappelle qu’un plan d’action a été mis en place en 2014 pour une durée de 3 ans avec des évolutions. Un nouveau plan d’action est actuellement en cours d’élaboration au niveau de la branche et va être déployé courant 2021.
Compte tenu de ce plan d’action national, les parties conviennent qu’il n’est pas nécessaire d’ouvrir une négociation sur le sujet.

La Direction a ouvert les Négociations Annuelles Obligatoires.
A ce jour, ci-dessous, les propositions syndicales. 












NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES  2021






Article 2. Durée et application de l’accord 

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an, soit du 01 avril 2021 au 31 mars 2022.
A cette date, il cessera automatiquement de produire effet.


Article 3. Publicité de l’accord

Le Procès-Verbal fera l’objet d’un dépôt à la DIRECCTE (une version signée et une version anonymisée) et au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes conformément à la réglementation en vigueur.



Fait à Moult en 3 exemplaires, le 25 février 2021



Pour le Syndicat CFDT,	Pour l’Entreprise,

M……… 	M………………
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 7 MARS 2008, RELATIF AU TELETRAVAIL DES PERSONNELS « NON AUTONOMES »

Entre la société GENOSCREEN, 1 rue du Professeur Calmette 59000 LILLE, représentée par M XXXX, son Président, 
Et les Membres du CSE :
M XXXX,
M XXXX,
M XXXX,
M XXXX,





Préambule

Les dispositions, énoncées dans l’accord d’entreprise du 7 mars 2008 sur l’aménagement du temps de travail des personnels, sont inappropriées pour régir le temps de travail des personnels qui sont soumis à une durée légale de travail hebdomadaire de 35 heures et qui exercent leur activité en télétravail.



En conséquence, il a été arrêté ce qui suit :


Le télétravailleur gère l'organisation de son temps de travail dans le cadre des dispositions légales et conventionnelles applicables.

La durée du temps de travail des journées télétravaillées des personnels qui bénéficient du régime des 35 heures hebdomadaires est, sauf dérogation expresse, préalablement convenue avec la hiérarchie, de 7 heures.
Le télétravail ne doit pas constituer un frein à la participation aux activités de la Société et, notamment, aux interactions requises par ces activités. Aussi, pour permettre ces relations de travail (communications interpersonnelles, réunions diverses par téléphone ou en visioconférence), le télétravailleur doit travailler et faire en sorte d’être joignable par téléphone et par visioconférence, comme par messagerie, durant les plages horaires fixes suivantes :
Le matin de 9h à 12h
L’après-midi de 14h à 17h.

Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er mars 2021.

Fait à Lille, le 25/02/2021

Pour la Société					Pour les Membres du CSE
André TORDEUX
ACCORD SUR L’OCTROI D’UN JOUR DE CONGE D’ANCIENNETE SUPPLEMENTAIRE




Conclu entre : 
L’établissement Apalib Mulhouse dont le siège social est situé à Mulhouse (68060) 75 allée Gluck.
Représenté par, Directeur Général

Et :

La déléguée syndicale CGT, 




Préambule

La Direction et la Délégation Syndicale ont décidé, dans le cadre des NAO 2020, d’octroyer un jour de congé d’ancienneté supplémentaire pour les salariés ayant plus de 30 ans d’ancienneté au sein d’APALIB. La Direction et l’Organisation Syndicale signataire souhaitent  ainsi fidéliser les collaborateurs et reconnaitre leur engagement. 


Article 1. Durée – Dénonciation - Révision 

Le présent accord entre en vigueur à compter du 01/01/2021. Il est conclu pour une durée indéterminée.

Chacune des parties contractantes – en l’occurrence APALIB ou l’un des syndicats signataires – se réserve le droit de dénoncer cet accord par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 3 mois. 

Chacune des parties contractantes – en l’occurrence APALIB ou l’un des syndicats signataires – se réserve le droit de demander la révision de cet accord par lettre recommandée avec accusé de  réception en respectant un préavis de 3 mois. La demande de révision devra être accompagnée de nouvelles propositions.

A l’issue du cycle électoral, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application de l'accord peuvent également en demander la révision dans les mêmes conditions.


Article 2. Champ d’application

Le présent accord est applicable à l’ensemble des salariés d’APALIB Mulhouse.




Article 3. Modalités 

La convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010, organise l’octroi de jours de congés d’ancienneté de la manière suivante : 
1 jour ouvré d'ancienneté après 5 ans ;
2 jours ouvrés d'ancienneté après 10 ans ;
3 jours ouvrés d'ancienneté après 15 ans ;
5 jours ouvrés d'ancienneté après 20 ans.


Les parties signataires souhaitent aller plus loin en octroyant 1 jour de congé supplémentaire aux salariés après 30 ans d’ancienneté au sein d’APALIB.

L’ouverture du droit au congé d’ancienneté s’apprécie de date à date, le point de départ étant le jour de l’embauche ou de la date d’anniversaire reconstituée en cas de périodes d’absences non comptabilisées dans l’ancienneté.


Article 4. Publicité de l’accord

Cet accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l'association, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes.

Les parties signataires conviennent de publier intégralement cet accord sur la base de données nationale.

Un exemplaire de l’accord sera tenu à la disposition du personnel à la Direction des Ressources Humaines.


Fait à Mulhouse le 25 février 2021




Pour APALIB Mulhouse

Le Directeur Général, 



Pour la CGT

La déléguée syndicale,
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD PORTANT SUR LA POLITIQUE SALARIALE FY21




Entre : 


La société BRADY GROUPE SAS,
Dont le siège social est situé 45 avenue de l’Europe – 59 223 Roncq,
Représentée par, Directeur Général.


Regroupant les établissements suivants : 

BRADY Groupe SAS			BRADY Groupe SAS (SIGNALS)		
45, avenue de l’Europe			16, avenue Bernard Moitessier 
59 223 Roncq				17 187 Périgny 

				 

Et tout autre marque ou établissement à venir


d’une part,


Et les Organisations Syndicales suivantes : 

C.F.D.T. représentée par, Délégué Syndical, dûment habilité,
C.F.T.C. représentée par, Délégué Syndical, dûment habilité, 
C.F.E.-C.G.C représentée par, Déléguée Syndical, dûment habilitée,

											d’autre part,









En vue de la négociation annuelle obligatoire, les parties se sont réunies pour négocier notamment les termes de la politique salariale de l’année FY21.


Des échanges ont été entamés entre les différentes parties sur les modalités de mise en œuvre de cette politique salariale. 


ARTICLE 1 	CONTEXTE ET DECISION

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 132-27 et suivants du Code du Travail, Il est proposé les points repris ci-dessous. 



La Direction propose d’augmenter exceptionnellement le budget social des CSE de l’année civile 2021 d’un montant total de 10 000 €. La répartition entre les CSE est la suivante : 

Budget social exceptionnel 2021 – CSE de Roncq-Paris : 7 472 €

Budget social exceptionnel 2021 – CSE Périgny : 2 528 €

Le versement sera effectué sur les comptes bancaires des CSE au plus tard le 31 mars 2021.

Il est précisé qu’aucun écart de rémunération entre les hommes et les femmes n’est constaté dans l’entreprise. L’index égalité Femmes/Hommes est de 92 sur 100 pour l’année fiscale F20. Ce dernier sera présenté lors des réunions CSE d’établissements prévues le 04/03/2021. Cependant un accord portant sur ce thème sera négocié avant le 1er août 2021. 


ARTICLE 2	DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er mars 2021 au 28 février 2022. Ces dispositions forment un tout et ont un caractère indivisible.  

A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.


Le présent accord sera déposé à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de Lille et au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’Hommes conformément à l’article L 132-10 du Code du Travail.


Fait à Roncq, le 25/02/2021
	
								  
		          
		

Monsieur						
Monsieur Délégué Syndical CFDT.			Directeur Général 
							BRADY Groupe SAS
				




			    				
Monsieur						Madame 
Délégué Syndical CFTC.				Directrice des Ressources Humaines
							BRADY Groupe SAS







Madame			
Déléguée Syndicale CFE-CGC.
AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES 
DU site de MALEMORT, établissement D’Ussac Pays de Brive


Le présent avenant de révision de l’accord du 05/11/2015, modifié par avenants des 20/07/2017, 13/04/2018, 17/01/2019, 05/09/2019, 03/10/2019, 08/11/2019, 18/12/2019, 16/03/2020, 20/08/2020 relatif au site de Malemort, établissement D’Ussac Pays de Brive, est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.

Entre les soussignés,

La SA La POSTE prise en son établissement d’Ussac Pays de Brive, situé ZAC de la Gare, 19270 Ussac, représentée  par en sa qualité de Directeur Opérationnel de la Branche Services Courrier Colis du Limousin et de en sa qualité de Directeur d’établissement,


D'une part,

Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par :

, dûment mandatée par le syndicat CFDT
, dûment mandatée par le syndicat FO.COM

D’autre part,

PREAMBULE :
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES 
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 



ENTRE LES SOUSSIGNÉS

La société Priméale France Etablissement de Châteaurenard sise ZI des Iscles, EPI des Limites à  Châteaurenard (13160), immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés sous les n°790 567 358 000 60 et dont le Siège Social est situé Espace d’activités Fernand Finel - 50430 LESSAY


Représentée par M XXXXXX, en sa qualité de  XXXXX, dûment habilité à cet effet,

	D’UNE PART

ET

L’organisation syndicale CGT, 
Représentée par XXXXXXX


	D’AUTRE PART






Préambule

Il est rappelé que depuis le 1er septembre 2020, la société PRIMEALE PROVENCE est devenue, par opération de fusion et après favorable du CSE dument consulté, un établissement de la société PRIMEALE France. 

Depuis cette date, la société PRIMEALE France est dans l’attente de la désignation d’un délégué syndical central.

La Direction de l’établissement PRIMEALE PROVENCE a cependant, et conformément à ses obligations (articles L2242-1 et L2242-2 du code du travail), convoqué l’organisation syndicale représentative (CGT) dans le cadre de l’ouverture des négociations annuelles obligatoires au sein de l’établissement. 

Conformément à l’article L L2242-2 du Code du Travail, l’ordre du jour communiqué était le suivant : 

- Organisation et calendrier, 
- Remise des informations servant de base à la négociation
- Présentation par la direction des enjeux économiques et sociaux des négociations, 
- Prise de parole et échanges

Les rendez-vous de négociations étaient prévus les 23 octobre 2020 puis 26 janvier 2021. 

L’organisation syndicale n’a pas souhaité se rendre à ces rendez-vous. 

Puis par courrier du 19 février 2021, XXXXX était désigné par son organisation syndicale « délégué syndical d’entreprise» au sein de Priméale France SAS.

Dans ce contexte, les parties ont pu se rapprocher et parvenir à un accord.

Article 1 – Négociation

Les parties conviennent que les thèmes relevant de la négociation annuelle obligatoire (NAO) et portant sur :

La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
L’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail 

Sont désormais portées au niveau de l’entreprise PRIMEALE France dont XXXXXXX est le délégué syndical central. 

Dans ce contexte, les parties conviennent donc de mettre un terme aux négociations engagées sur l’établissement PRIMEALE PROVENCE. 

Article 2 - Dépôt de l’accord / Affichage et communication

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt, auprès de  et du Conseil de Prud’hommes, au plus tard dans les 15 jours qui suivent sa date de conclusion. Il fera également l’objet d’un affichage dans l’entreprise aux endroits habituels.



Fait à Chateaurenard, le 25/02/2021.