ACCORD D’ENTREPRISE
DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Entre les soussignés,
La Société Coopérative Agricole EVEL’UP dont le siège social est situé Zone Artisanale Du Vern 29400 LANDIVISIAU
Identifiée sous le numéro : 448 978 536 au R.C.S de Brest  et à la MSA d’Armorique 
Représentée à l’effet des présentes par xxxxxxxxxx,  agissant en qualité de Directeur Général
D’une part,
L’organisation syndicale CFDT, représentée par xxxxxxxxx, en qualité de déléguée syndicale d’EVEL’UP dûment mandatée à cet effet,
     	D’autre part

                                                           IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Préalable :
Une commission paritaire a été créée afin d’associer les institutions représentatives du personnel à la mise en œuvre de la négociation annuelle obligatoire. En 2019, TROIS réunions se sont tenues, le 5 juin, 20 juin et le 26 juin.. Le présent accord reprend les conclusions de ces échanges et l’accord conclu entre la direction et les salariés.

ARTICLE 1 : COMPOSITION DE LA COMMISSION PARITAIRE

La commission paritaire est composée de la façon suivante:
- L’employeur et un salarié l’assistant 
- La déléguée syndicale et un salarié

ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié d’EVEL’UP.

ARTICLE 3 : NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Le président de la commission expose les points suivants :
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Salaires et durée du travail
Régime de prévoyance maladie
Intéressement, participation et épargne salariale
Travailleurs handicapés
Un échange a lieu sur les différents points abordés.

ARTICLE 4 : SALAIRES MINIMA CONVENTIONNELS
Aucun sur les salaires minima conventionnels n’a été conclu cette année dans la branche « Bétail et Viandes ».



ARTICLE 5 : AUGMENTATION DES SALAIRES MENSUELS AU 01/07/2019

Les propositions de la direction et des salariés ont été étudiées et débattues. 

Les dernières propositions sont les suivantes :

Proposition des salariés : 
- 1.3 % sur les salaires inférieurs à 4000 euros brut mensuel
- 1.15 % sur les salaires supérieurs ou égal à 4000 euros brut mensuel
- évolution du chèque déjeuner de 8,10 € à 8,50 €
- évolution de la participation employeur à la mutuelle à hauteur de 80 % (contre 66 % aujourd’hui)

Proposition de la direction : 
Une revalorisation basée sur les salaires conventionnels à hauteur de 0,40  %.
	
La négociation a abouti à l’accord suivant :


Les salaires seront revalorisés, au premier juillet 2019,  pour  tous les salariés en contrat à durée indéterminée qui étaient présents au 31/12/2018.  La revalorisation,  fixée à 0.40 %, sera calculée sur les salaires conventionnels de la branche Bétail et Viandes.


ARTICLE 7 : FORMALITES DE PUBLICITE

Compte tenu de la suppression de l’envoi à la Direccte de Bretagne de la version papier, la société procédera à l’envoi dématérialisé par la téléprocédure sur la plateforme https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr 
                                                    		
					Fait à Landivisiau le 03/07/2019				
	Pour EVEL’UP				Pour la CFDT,
	Dûment habilité,  			Dûment habilitée,  
	Le Directeur d’EVEL UP		La Déléguée Syndicale d’ EVEL’UP,
	xxxxxxxxxxx				xxxxxxxxxxx