AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE D’ACCORD 
SUR LES AMENAGEMENTS DU TEMPS DE TRAVAIL


Entre :

L’Association AAESEMO (Association Mosellane d’Action Educative et Sociale en Milieu Ouvert), représentée par la Direction,

et 

le Délégué Syndical par l’Union Départementale CGT Santé et Action Sociale par courrier du 05-01-2020 (en pièce jointe).

I - PREAMBULE


L’association AAESEMO et la CGT, représentée par le Délégué Syndical, se sont rencontrées le 16 novembre 2021 afin d’évaluer l’expérimentation du protocole d’accord sur les aménagements  du temps de travail signé le 9 avril 2021 pour une durée déterminée à échéance au 31 décembre 2021 suivant les dispositions de l’article 1 du titre IV « Dispositions Finales » dudit protocole d’accord.

Les parties signataires, entendaient, par cet accord, décliner de façon opérationnelle les différents modes d’organisation du temps de travail afin d’améliorer les conditions de travail du personnel, tout en maintenant la qualité de service rendue aux personnes accompagnées.
Les parties entendaient également, par cette voie, adapter les modalités d’organisation du travail et de gestion des personnels aux réalités du terrain et notamment au regard des activités.

Il est rappelé que le présent accord concerne l’ensemble du personnel de l’Association.
Il est rappelé que le présent accord s’insère dans le cadre légal et conventionnel suivant :

Loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale
Loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi
Loi du 8 août 2016 dite Loi Travail
La convention collective applicable

Compte-tenu de l’épidémie de COVID, du confinement du 1er semestre 2021, et par voie de conséquence, la non-application dans sa globalité de ce protocole, les parties signataires ont décidé, d’un commun accord, sa prolongation à titre expérimental pour une année, soit du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.

Les dispositions du protocole d’accord sur les aménagements du temps de travail signé le 9 avril 2021 sont inchangées, détaillées ci-après et seront évaluées par les parties signataires suivant la procédure légale fin octobre 2022 et feront l’objet, éventuellement, sur proposition de la Direction et/ou du Délégué Syndical, d’un avenant modificatif qui conclura à un protocole d’accord pour une durée indéterminée à compter du 1er janvier 2023 pour une durée de CINQ (5) ans.


II - DISPOSITIONS GENERALES


Article 1 - Lieux de prise de travail/fin de travail

- SEMO/SRP Woippy
- SEMO/SRP Thionville
- SEMO/SRP Forbach


Article 2 - Heure de prise de travail et fin de travail 

Heure à laquelle le salarié est présent sur l’un des trois lieux ci-dessus désignés ou exceptionnellement départ du domicile en cas de remisage du véhicule avec l’autorisation de la Direction.
Les plannings individuels seront la référence des heures de travail des salariés.


Article 3 - Repos hebdomadaire

Habituellement le samedi et le dimanche.
Certaines actions spécifiques peuvent appeler exceptionnellement un salarié à œuvrer une demi-journée ou une journée lors du week-end.
Cette dérogation s’effectue soit à la demande du responsable de pôle éducatif ou du cadre de permanence avec l’accord du salarié, soit sur proposition du salarié approuvée par le responsable de pôle éducatif ou par le cadre de permanence.
Le temps de perte de congé sera compensé ou dans la semaine précédant le week-end ou dans celle le suivant, en respectant un temps minimum de repos d’une journée et demie.


Article 4 - Congés payés annuels

Une présence minimale sera requise par Unité de rattachement à convenir avec le responsable de pôle éducatif.


Article 5 - Congés annuels supplémentaires (CT) 

Personnel non-cadre d’Administration et de Gestion : cinq jours consécutifs, non compris les jours fériés et le repos hebdomadaire au cours de chacun des trois trimestres qui ne comprennent pas les congés annuels.
En cas d’entrée en cours de trimestre, ils seront proratisés.

Personnel Educatif non-cadre : six jours consécutifs, non compris les jours fériés et le repos hebdomadaire au cours de chacun des trois trimestres qui ne comprennent pas les congés annuels.
Une présence minimale sera requise par le Chef de pôle éducatif ou la Direction.
En cas d’entrée en cours de trimestre, ils seront proratisés.

Personnel Cadre de Direction et Educatif : six jours consécutifs non compris les jours fériés et le repos hebdomadaire au cours de chacun des trois trimestres qui ne comprennent pas les congés annuels.
Ces congés trimestriels pourront être reportés ou monétisés en cas d’empêchement liés aux nécessités de service après aval du Président de l’Association.
En cas d’entrée en cours de trimestre, ils seront proratisés.
Article 6 - Journée solidarité applicable à l’ensemble du personnel

la journée de solidarité pour tous les salariés de l’Association est déterminée le lundi de Pentecôte, le service étant fermé. Les salariés ont la possibilité de cumuler 7 h pour 1 ETP temps plein et 3h30 pour 1 ETP mi-temps, et ce entre le mois de juin et le mois de décembre de l’année.


III - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL


Article 1 - Personnel d’Administration et de Gestion non-cadre

Personnel soumis à horaire préalablement déterminé avec un principe de roulement par semaine entière
Prise de travail entre 08h00 et 09h00
Pause méridienne entre 45 minutes et 01h30, à prendre entre 11h30 et 14h30
Fin de poste entre 16h00 et 17h00 selon l’heure d’arrivée

Article 2 - Personnel Educatif non-cadre 

Personnel soumis à horaire préalablement déterminé
Prise de poste entre 07h30 et 9h30
Pause méridienne entre 45 minutes et 01h30, à prendre entre 11h30 et 14h30
Fin de poste entre 16h45 et 19h00

Option 1 : 35 heures/5 jours, soit 70 heures/10 jours travaillés par quatorzaine
Option 2 : 35 heures/4 jours et demi, soit 70 heures/9 jours travaillés par quatorzaine
Option 3 : 70 heures sur 9 jours travaillés par quatorzaine

Le changement d’option devra faire l’objet d’un délai de prévenance dans les conditions ci-dessous :
Pour le 15 septembre de l’année N
UN (1) mois sauf situation exceptionnelle

Article 3 – RTT

Personnel Cadre de Direction et Educatif : 23 jours à raison de 1,92 jours par mois.
Ces RTT pourront être monétisées en cas d’empêchement liés aux nécessités de service après aval du Président de l’Association.
En cas d’entrée en cours de trimestre, elles seront proratisées, de même qu’en cas d’absence au cours du trimestre.

Article 4 - Récupération horaire 

Le planning partagé sera rempli par chaque salarié sachant que les modifications horaires inférieures à ½ heure (matin, pause méridienne ou soir) ne feront pas l’objet d’une demande : elles seront à réguler sur la semaine.

Les modifications seront à remettre à la Direction deux fois par mois, soit le 6 et le 20 afin de régulariser le planning avant l’élaboration des bulletins de salaires.

Les salariés dont le temps de travail est compris entre 80 et 100% devront récupérer dans la semaine suivante les heures réalisées en supplément, ou plus en sollicitant, de manière très exceptionnelle, l’accord de la Direction pour reporter au-delà de la quatorzaine leur dépassement horaire.

Les salariés dont le temps de travail est inférieur à 80 % devront récupérer dans la quatorzaine suivante les heures réalisées en supplément et pourront, en sollicitant, de manière très exceptionnelle, l’accord de la Direction récupérer sur le mois suivant les heures réalisées en supplément.


Article 5 – Télétravail – (article L 1222-9 du Code du Travail)
 
Les salariés seront en télétravail au minimum,
Soit deux ½ journées par semaine
Soit une journée complète par semaine
Dans un souci d’intégration, l’organisation du télétravail pour les nouveaux embauchés sera examinée au cas par cas par la Direction.

Pour les salariés à temps partiel : 

Il sera fait référence à leur contrat de travail concernant les jours travaillés
une modulation du temps de travail sera envisageable en fonction de leur organisation.

Les horaires en télétravail devront être renseignés sur l’agenda partagé des salariés.

Toutefois, en accord avec la Direction, les salariés pourront bénéficier d’une amplitude horaire plus importante pour raisons de service.



IV – DISPOSITIONS FINALES


Article 1 - Durée

Le présent avenant N° 1 au protocole d’accord est conclu pour une nouvelle durée déterminée d’une année à titre expérimental soit jusqu’au  31 décembre 2022. Il sera évalué suivant la procédure légale fin octobre 2022 et fera l’objet, éventuellement, d’un avenant modificatif qui conclura à un accord pour une durée indéterminée à compter du 1er janvier 2023 pour une durée de CINQ (5) ans.


Article 2 - Révision

Il pourra faire l'objet d'une demande de révision de la part des parties signataires de l’avenant N° 1 au protocole de l'accord conformément à l'article L.2261-7 et suivants du Code du Travail.


Article 3 - Dénonciation

Il pourra être dénoncé par l'une des parties signataires moyennant un préavis légal de trois mois dans les conditions énoncées à l'article L.2261-9 du Code du Travail. 

Article 4 - Clause suspensive

Le présent avenant N° 1 au protocole d’accord deviendra caduc s’il n’était pas agréé conformément à l’article L314-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles.
 

Article 5 - Dépôt et Publicité

Le présent avenant N° 1 au protocole d’accord :
sera adressé en recommandé avec accusé de réception à l’Union Départementale CGT – Santé et Action Sociale de Moselle

sera transmis par voie dématérialisée sur la plateforme TELEACCORDS en 2 exemplaires ;  le premier sous format PDF et le second sous format DOCX anonymisé accompagné du récépissé de la notification à l’UD CGT Santé et Action Santé de Moselle

sera adressé en recommandé avec accusé de réception au Greffe du Conseil de Prud’hommes de METZ.
	
			Fait à Woippy, le 16 novembre 2021




Le Délégué Syndical 	CGT					            La Directrice Générale