ACCORD DEROGATOIRE MODIFIANT LES CALENDRIERS D’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 
DU 15 novembre 2021 AU 31 juillet 2022


Se sont réunis :

Les sociétés MAGOTTEAUX France SAS (Société par Actions Simplifiées au capital de 200.000€, située Rue du Général Sarrail · 08320 Aubrives · France, inscrite au R.C. Sedan 444 217 004 • Code NACE : 7320Z) et MAGOTTEAUX SA (Société Anonyme au capital social de 1.485.250 €, située Rue du Général Sarrail · 08320 Aubrives · France, inscrite au R.C. Sedan 304 398 563 · Code NACE : 2452Z) constituées en Unité Économique et Sociale, sises 08320 AUBRIVES, représentées par Monsieur Président du Directoire de la société MAGOTTEAUX SA et représentant de l’UES

Et

- Monsieur, Délégué Syndical représentant la section syndicale C.F.D.T.

Préambule :
La Direction et l’Organisation syndicale se sont réunies avec le Comité Social et Economique en réunions extraordinaires le 26 octobre, le 4 novembre et le 8 novembre 2021 pour faire un point sur la situation suite au sinistre survenu sur le site d’Aubrives le 25 octobre 2021 et pour en atténuer les conséquences tant pour le personnel que pour l’entreprise. 

Les parties signataires, ci-après dénommées « les parties », se sont donc rapprochées et ont convenu à titre exceptionnel la modification suivante des calendriers d’annualisation de fin d’année 2021 et début d’année 2022 selon les dispositions suivantes :
CALENDRIER PREVISIONNEL deS CHANGEMENTS  
Journées perdues si la reprise effective des installations se réalise le 15 novembre 2021 : 

Du 25 octobre au 15 novembre, date présentée comme susceptible de constituer la date de reprise de l’activité de l’entreprise 12 jours de production auront été perdus 

Journées prévisionnelles d’activité :

Le personnel placé en chômage technique viendra travailler certaines dates validées comme non travaillées lors de l’élaboration des calendriers de 2021 et 2022, selon le calendrier potentiel suivant : 

19/11/2021
03/12/2021
20/12/2021
21/12/2021 
14/01/2022
28/01/2022
11/02/2022
25/02/2022
25/03/2022
22/04/2022
03/06/2022
01/07/2022
Les équipes de maintenance prévues originellement ces vendredis normalement non travaillés viendront travailler les samedis suivants pour réaliser les maintenances prévues.
Les équipes de production seront maintenues dans le même rythme que celui prévu aux calendriers. La présence sera obligatoire. 
Les calendriers des équipes 5X8, VSD et SD seront également modifiés et notamment ils travailleront les 18 et 19 décembre 2021.

compensation financiere 
En compensation de cet effort collectif, l’entreprise s’engage à compenser à hauteur de 100% les salaires qu’auraient perçus le personnel placé en chômage technique sur la période du 25 octobre au 15 novembre 2021 (sauf les éléments de paie correspondants à des remboursements de frais : tickets restaurants, primes de transport et de paniers) 

clause de revoyure :
Si la date du 15 novembre 2021 ne devait pas marquer la reprise effective et pérenne de la production, deux situations sont à envisager :
Aléas mineurs (moins d’une semaine) : un avenant au présent accord amenderait les conditions
Aléas majeurs (plus d’une semaine) : le présent accord serait caduque, les parties se rencontreraient dans la perspective de la négociation d’un nouvel accord
Dépôt légal :
Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi des Ardennes et du Secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières.


Fait à Aubrives, le 8 novembre 2021

La Direction						le Syndicat CFDT		

				
MAGOTTEAUX SA		
Monsieur 
	
Président du Directoire                                                Délégué Syndical		
Magotteaux