ACCORD COLLECTIF SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L’UES MENWAY TRAVAIL TEMPORAIRE – SIEGE



Entre les soussignés : 
MENWAY EMPLOI, dont le siège social est situé 11 rue Pierre Simon de Laplace METZ (57070)

ENTHALPIA Sud-Ouest, dont le siège social est situé 11 rue Pierre Simon de Laplace METZ (57070)

ENTHALPIA Rhône-Alpes, dont le siège social est situé 11 rue Pierre Simon de Laplace METZ (57070)

MENWAY EMPLOI IDF, dont le siège social est situé 11 rue Pierre Simon de Laplace METZ (57070) 

MENWAY EXPERTS, dont le siège social est situé 11 rue Pierre Simon de Laplace METZ (57070) 

MENWAY HOLDING, dont le siège social est situé 11 rue Pierre Simon de Laplace METZ (57070)

SOLERIM, dont le siège social est situé 29 rue St Maur 75 011 PARIS 
Représentées par _______________, Président du Groupe, spécialement mandaté pour conclure le présent accord par les entreprises parties à cet accord. 

Ci-après dénommées « l’UES MENWAY TRAVAIL TEMPORAIRE SIEGE »

D’UNE PART 

Et : 
L’ORGANISATION SYNDICALE CFDT, représentée par _______________, Déléguée syndicale de l’Unité Economique et Sociale MENWAY TRAVAIL TEMPORAIRE SIEGE. 

L’ORGANISATION SYNDICALE CFE-CGC, représentée par _______________, Déléguée syndicale de l’Unité Economique et Sociale MENWAY TRAVAIL TEMPORAIRE SIEGE. 

Ci-après dénommées « les organisations syndicales représentatives de l’UES MENWAY TRAVAIL TEMPORAIRE SIEGE »

D’AUTRE PART

L’UES MENWAY TRAVAIL TEMPORAIRE SIEGE et les Organisations Syndicales Représentatives de l’UES MENWAY TRAVAIL TEMPORAIRE SIEGE sont collectivement ci-après dénommées : « Les Parties ». 





PREAMBULE

Convaincues que l’égalité entre les femmes et les hommes est gage de performance économique et sociale, les parties font de la lutte pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes une priorité.
Le présent accord vise à rechercher autant la proportionnalité dans un certain nombre de domaines, ainsi que des mesures préférentielles visant à corriger toute différence de traitement en ce qui concerne le développement et les parcours professionnels. Il s’agit d’offrir les mêmes chances de réussite et d’épanouissement au travail, gage d’une bonne qualité de vie au travail. 

Au cours des différentes réunions de négociation, les Parties ont partagé les principaux constats issus de l’analyse d’indicateurs chiffrés pour les années 2019 et 2020 (rapport de situation comparé H/F, index sur l’égalité professionnelle…). Au regard de ce diagnostic, les Parties ont mené leurs discussions autour de plusieurs axes de progression. Ces axes de travail ont déterminé les objectifs de progression et actions pris dans le cadre du présent accord, conformément à l’article R. 2242-2 du Code du travail, dans cinq domaines d’actions parmi ceux fixés au 2° de l’article L. 2312-36 du Code du travail, à savoir :

Formation ;
Promotion professionnelle ;
Rémunération effective ;
Articulation entre vie professionnelle et vie personnelle et familiale ;
Santé et sécurité au travail ;

Convaincue que la mixité et la diversité constituent des facteurs primordiaux dans la transformation de la culture managériale ainsi qu’un vecteur de performance, l’UES MENWAY TRAVAIL TEMPORAIRE – SIEGE souhaite poursuivre, avec le présent accord, sa politique engagée, depuis de nombreuses années, en faveur de l’égalité professionnelle entre tous les salariés.

Pour ce faire, l’UES MENWAY TRAVAIL TEMPORAIRE – SIEGE a adopté une méthodologie rigoureuse dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. En effet, chaque thème de négociation s’accompagne de mesures concrètes d’application et d’indicateurs de suivi.

IL A DONC ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT


COMMISSION EGALITE PROFESSIONNELLE 

La Direction et cinq membres élus du CSE, dont la Commission égalité professionnelle de l’UES MENWAY TRAVAIL TEMPORAIRE – SIEGE, se sont réunis trois fois afin de négocier le présent accord. 
L’ouverture des négociations a eu lieu le 18 décembre 2020. Cette réunion avait pour objet principal un rappel de la situation légale en matière d’égalité professionnelle et un choix, en concertation, des domaines à aborder dans le présent accord. 
Par la suite, les Parties se sont à nouveau rencontrées, le 25 janvier 2021, afin d’aborder leurs propositions respectives en matière d’égalité professionnelle dans les domaines retenus lors de la précédente réunion. 
Pour finir, les Parties se sont rencontrées, le 25 février 2021, dans le but de terminer les négociations et ainsi valider le présent accord. 

ETAT DES LIEUX 

Les parties réaffirment que le principe d’égalité entre les femmes et les hommes tout au long de la vie professionnelle est un droit. Elles dénoncent tout comportement ou pratique qui pourrait s’avérer discriminant à l’encontre des salariés. La direction veillera à les prévenir et, si cela est nécessaire, à les sanctionner.

Une entreprise majoritairement féminine à l’instar de la branche 

Avec 76% de l’effectif, les femmes demeurent majoritaires au sein de l’UES MENWAY TRAVAIL TEMPORAIRE – SIEGE. Nous constatons que cette représentation est le reflet de celle constatée au niveau de la branche : 78,5% des salariés des entreprises de travail temporaire sont des femmes. Aussi à l’image de son secteur d’activité, l’UES MENWAY TRAVAIL TEMPORAIRE – SIEGE témoigne d’une présence féminine forte. 
Les métiers des ressources humaines attirant majoritairement des femmes en France, l’UES MENWAY TRAVAIL TEMPORAIRE – SIEGE veille néanmoins au respect de l’absence de toute discrimination d’embauche dans le cadre sa politique de recrutement interne.

Une absence d’écart significatif de rémunération entre les femmes et les hommes comparativement à la France 

Les données nationales diffusées par le Ministère du travail indiquent que les femmes gagnent en moyenne 25% de moins que les hommes tous postes confondus. 
Compte-tenu des données issues des rapports annuels égalité entre les femmes et les hommes de l’UES TRAVAIL TEMPORAIRE – SIEGE ainsi que de l’index égalité H-F, nous constatons que les écarts identifiés ne s’inscrivent pas dans cette tendance nationale puisque les femmes gagnent en moyenne 94,5% du salaire des hommes reflétant ainsi son engagement en faveur de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Même si à ce jour aucune dérive n’est constatée le présent accord a pour but de veiller à ce que ce constat perdure dans le temps.
PÉRIMÈTRE D’APPLICATION DE L’ACCORD

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des salariés permanents de l’UES MENWAY TRAVAIL TEMPORAIRE SIEGE ainsi qu’à toute nouvelle société entrant dans le périmètre de l’UES au cours de sa période de validité.

THEME 1 : FORMATION PROFESSIONNELLE

Les Parties au présent accord réaffirment le principe de non-discrimination dans l’accès à la formation et leur souhait que celle-ci participe à l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans le déroulement de leur carrière.

En effet, le développement des compétences par la formation professionnelle constitue une condition essentielle à l’évolution des carrières des femmes et des hommes de l’Entreprise.
Conscientes de l’importance de ces enjeux, les Parties se fixent, dans le cadre du présent accord, les objectifs suivants :

Garantir à 100% l’égalité d’accès à la formation ;
Faciliter l’accès à la formation ;
Sensibiliser tous les salariés sur les enjeux de la mixité.

Afin d’y parvenir, les actions suivantes ont été retenues :

L’UES MENWAY TRAVAIL TEMPORAIRE – SIEGE portera une attention particulière, en amont de la validation du plan de développement des compétences, à l’équilibre proportionnel entre les femmes et les hommes parmi les salariés identifiés pour bénéficier d’une formation ;

Afin de favoriser l’accès de tous à la formation professionnelle et de manière à ce que cette dernière s’intègre au mieux dans l’exercice de l’activité des salariés, l’Entreprise privilégiera, lorsque cela est possible, les formations de courte durée, ainsi que les formations sur site et à distance (e-learning, etc.). L’UES MENWAY TRAVAIL TEMPORAIRE – SIEGE veillera également à favoriser la réalisation des formations pendant les heures de travail des salariés, afin de préserver l’équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle. 

L’UES MENWAY TRAVAIL TEMPORAIRE – SIEGE s’engage à adresser aux salariés les convocations aux sessions de formation au moins 14 jours calendaires avant le commencement de celle-ci, sous réserve que le pôle formation dispose suffisamment en amont de l’ensemble des éléments afférents à la convocation (liste des participants, lieu de formation, horaires…). 





THEME 2 : PROMOTION PROFESSIONNELLE

En prenant des engagements dans le domaine de la promotion professionnelle, l’UES MENWAY TRAVAIL TEMPORAIRE – SIEGE réaffirme l’égal accès de tous à une carrière évolutive, fondée sur les qualifications et compétences ainsi que les souhaits d’évolution de chaque collaborateur. S’inscrivant dans une démarche de progrès continu, l’UES MENWAY TRAVAIL TEMPORAIRE – SIEGE poursuivra sa dynamique quant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux postes à responsabilité en se fondant sur les principes précités de formation professionnelle.

Afin de poursuivre sa dynamique managériale, les Parties ont convenues de fixer les objectifs suivants :

Encourager l’égalité en matière d’accès à la promotion professionnelle ;
Promouvoir, auprès de tous les salariés, la mobilité en tant que vecteur de promotion professionnelle.

Pour y parvenir, les actions suivantes ont été retenues :

Suivre la mixité dans l’accès à la promotion professionnelle, via les indicateurs listés ci-dessous ;

Porter une attention particulière à la mixité des profils parmi les inscrits aux cursus managériaux et de développement professionnel ;

Encourager le développement de réseau et d’actions favorisant l’évolution professionnelle des jeunes talents ;

Analyser, de manière régulière, la répartition entre les sexes des salariés ayant réalisé une mobilité afin de s’assurer de la représentation équilibrée des femmes et des hommes dans ce domaine ;

Maintenir le recours aux outils d’information et d’aide au développement et à la mobilité des salariés d’ores et déjà existants ;

Encourager l’accession des femmes aux postes à responsabilité en mettant en lumière le parcours de femmes en interne ayant des fonctions à responsabilité ;
Garantir une mise à jour régulière de la classification : s’assurer que chaque emploi ait une fiche de poste associée ; garantir la cohérence entre le niveau et les emplois ;

Informer et proposer prioritairement aux salariés à temps partiel l’accès aux postes à temps plein avant tout recours au recrutement externe quelle que soit la nature du poste. Le temps partiel ne doit pas être un obstacle à l’évolution de carrière et notamment à la prise de responsabilités. Chaque année, lors de l’entretien individuel annuel, tous les salariés travaillant à temps partiel seront invités à effectuer un bilan sur la manière dont ils vivent leur temps partiel et leur souhait de le faire ou non ;

Former les responsables à la conduite de l’entretien professionnel et leur fixer des objectifs d’appui au développement professionnel de leurs équipes ;




THEME 3 : REMUNERATION EFFECTIVE

Les parties rappellent que le principe d’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes pour un même métier et un même niveau de responsabilité, de compétences, de performance constitue l’un des fondements de l’égalité professionnelle.

Au regard du diagnostic réalisé et notamment des notes obtenues dans la cadre du calcul de l’index égalité H/F qui pour rappel sont de 34/40 en 2019 et 31/40 en 2020, force est de constater l’absence de tout écart significatif entre les hommes et les femmes en matière de rémunération.

Ainsi, le présent accord fixe, dans le domaine de la rémunération effective, les objectifs suivants :

Supprimer, ou à défaut réduire significativement, les écarts de salaires constatés entre les femmes et les hommes (à niveau de formation, d’expérience, de compétences, de niveau de poste confié et de performance équivalents) ;

En ce sens, les Parties sont convenues de retenir les actions suivantes :

L’UES MENWAY TRAVAIL TEMPORAIRE – SIEGE s’engage à analyser une fois par an les données salariales des collaborateurs de manière à identifier les éventuels écarts significatifs de salaires ou dérives entre les hommes et les femmes, notamment dans le cadre des indicateurs de l’index égalité professionnelle.
Pour ce faire, l’UES MENWAY TRAVAIL TEMPORAIRE – SIEGE comparera le salaire moyen annuel fixe par sexe à poste et niveau d’expertise équivalent. Cette analyse sera mise en perspective avec l’ancienneté moyenne et l’âge moyen de chaque catégorie. Il est à noter que les critères peuvent être évolutifs chaque année afin d’affiner la compréhension des données. 
En cas d’écart ou dérive constaté : 
L’UES MENWAY TRAVAIL TEMPORAIRE – SIEGE communiquera aux managers concernés les données de l’analyse afin d’en rechercher les causes et de travailler à la résolution des éventuels problèmes. Il est à noter que la présence d’un écart n’est pas nécessairement une question de rémunération mais peut alerter sur le mauvais positionnement de certains collaborateurs (par exemple : une personne à un niveau junior au lieu de confirmé). 
En cas d’attribution d’augmentations individuelles, l’analyse des données salariales sera communiquée aux managers afin de les sensibiliser sur le sujet et que celle-ci soit prise en compte dans leurs réflexion d’attribution. Par ailleurs, la Direction demandera aux managers de motiver les propositions de répartition (AI et éventuelles promotions) afin que la Direction et le service RH s’assurent qu’il n’y ait pas de dérive. 
L’UES MENWAY TRAVAIL TEMPORAIRE – SIEGE souhaite mener une réflexion sur les conditions de versement de son système de rémunération variable de manière à garantir une équité de traitement entre les femmes et les hommes (temps partiel…) ;
L’UES MENWAY TRAVAIL TEMPORAIRE – SIEGE souhaite mener une réflexion sur la mise en place d’une grille de référence avec des tranches de rémunération par type et niveau de poste qui pourra servir d’outil d’aide à l’embauche. 




THEME 4 : ARTICULATION ENTRE ACTIVITE PROFESSIONNELLE ET VIE PERSONNELLE ET FAMILIALE

L’UES MENWAY TRAVAIL TEMPORAIRE –SIEGE prend en compte les évolutions sociétales et les attentes des salariés qui en découlent en matière d’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale. 

Il est prévu, à cet effet, les objectifs suivants :

Favoriser l’articulation des temps de vie professionnelle et personnelle pour tous les salariés ;
Promouvoir, auprès de tous les salariés, le partage des responsabilités familiales.

En ce sens, les Parties ont convenues de retenir les actions suivantes :

Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant, fait l’objet d’un maintien du salaire fixe mensuel sans condition d’ancienneté (sous réserve du versement d’indemnités journalières par la Sécurité sociale) et bénéficie d’une subrogation systématique des indemnités ;

L’Entreprise encouragera la tenue des réunions et des formations entre 9 heures et 18 heures ainsi que le recours aux outils de communication à distance permettant de limiter les déplacements.

L’UES MENWAY TRAVAIL TEMPORAIRE –SIEGE s’engage à proposer à ses salariés d’aménager leurs horaires de travail le jour de la rentrée des classes pour leur(s) enfant(s) jusqu’à la sixième inclus. Ainsi, les salariés pourront accompagner leur(s) enfant(s) le jour de la rentrée et décaler leur prise de fonction, sous réserve de l’organisation du service et de l’accord du manager.

L’UES MENWAY TRAVAIL TEMPORAIRE – SIEGE s’engage à rédiger et à partager un guide de la parentalité qui sera mis à disposition de l’ensemble des salariés. Ce guide aura pour objectif de rappeler les dispositions en vigueur sur le thème de la parentalité afin que les salariés concernés puissent connaitre leurs droits, les démarches à accomplir pour en bénéficier, les éventuelles aides publiques auxquelles ils peuvent prétendre et les astuces leur permettant de mieux concilier la vie familiale avec la vie professionnelle.  Le guide sera accessible via l’Intranet et sera mis à jour en cas d’évolution législative, réglementaire ou conventionnelle. Avant diffusion, une communication sera faite aux instances représentatives concernées. 

Sensibiliser les responsables à l’utilisation des congés familiaux par les salariés des deux sexes. 

Sensibiliser les managers à l’importance d’accompagner le salarié qui s’absente dans le cadre d’un congé familial en organisant avec lui des entretiens (au départ et/ou au retour de son congé maternité/parental). 



THEME 5 : SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL 

L’UES MENWAY TRAVAIL TEMPORAIRE –SIEGE s’engage à prévenir les violences sexistes et sexuelles au travail ainsi que tout autre type de violence au sens large mais également à sanctionner les auteurs de ces mêmes faits. 

En ce sens, les Parties ont convenues de retenir les actions suivantes :
Les Parties conviennent de la mise en place d’un dispositif d’accueil et de signalement des violences entendues au sens large. 

L’UES MENWAY TRAVAIL TEMPORAIRE – SIEGE s’engage à réaliser une campagne de sensibilisation sur le sujet des violences, entendues largement, par an et par le biais des référents harcèlement. Celle-ci sera instruite par les référents harcèlement sexuel et agissements sexistes de la direction et du CSE. Par ailleurs, les référents harcèlement formeront les instances représentatives au dispositif de signalement. 

Formation des référents harcèlement du Groupe dans la prévention des violences entendues au sens large. 



SENSIBILISATION ET INFORMATION

Les actions de sensibilisation visent à intégrer l’égalité professionnelle dans la culture de l’UES MENWAY TRAVAIL TEMPORAIRE – SIEGE. Elles s’inscrivent dans la durée car elles visent à faire évoluer les mentalités et vaincre les résistances au changement. Les actions doivent être menées auprès de trois cibles :

• Management

La mise en œuvre de pratiques d’égalité professionnelle suppose un engagement de l’UES MENWAY TRAVAIL TEMPORAIRE – SIEGE. Dans les formations au management, un module sur l’égalité professionnelle sera imposé.
• Ressources humaines

Les personnes en charge des ressources humaines sont concernées au premier chef. L’ensemble des processus seront analysés sous l’angle de l’égalité : recrutement (offres d’emploi), offres de formation, avancement, rémunération (éléments variables), description des emplois et des compétences.

• Ensemble du personnel

Une attention particulière doit être portée au personnel nouvellement recruté qui sera informé des actions menées au sein de l’entreprise en vue de favoriser l’égalité. 
La communication interne s’efforcera d’informer et de sensibiliser l’ensemble des agents sur ce thème, qui constitue l’un des aspects de la responsabilité sociale de l’entreprise. En particulier, une rubrique sur l’intranet portera sur ce thème, et servira de référence à toutes les actions menées au sein de l’entreprise sur ce thème : accord sur l’égalité, rapport annuel sur la situation des hommes et des femmes, bilan social, index égalité...

MODALITES DE SUIVI DE L’ACCORD

Le suivi du présent accord sera effectué par la Direction et les organisations syndicales, chaque année, dans le cadre des réunions de la négociation annuelle obligatoire. Un bilan du suivi des mesures décrites aux articles précédents sera réalisé à cette occasion.

DURÉE DE L’ACCORD 

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de quatre ans et entrera en application à la date du 1er avril 2021 jusqu’au 31 mars 2025.

En application de l’article L.2222-4 du Code du Travail, à l’échéance de ce terme, il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée. 


RÉVISION DE L’ACCORD

Le présent accord pourra être révisé par avenant, conformément aux dispositions des articles
L. 2261-7-1 et suivants du Code du travail.

Dans l’hypothèse où des modifications législatives ou conventionnelles postérieures à la date de signature du présent accord auraient pour effet de remettre en cause une ou plusieurs de ses dispositions ou son équilibre global, les parties signataires, sur l’initiative de la plus diligente, s’engagent à ouvrir une négociation en vue d’adapter l’accord à ces évolutions législatives ou conventionnelles. 






DÉPOT LÉGAL ET PUBLICITÉ DE L’ACCORD 

Le présent accord est établi en 6 exemplaires.

A l’issue de la procédure de signature, et en application des dispositions de l’article L. 2231-5 du Code du travail, la Direction notifiera le texte du présent accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’Entreprise.
En application des articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé par l’Entreprise sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail (dénommée « TéléAccords » à la date d’entrée en vigueur du présent accord), dans les conditions suivantes :

dans une version électronique, non anonymisée, présentant le contenu intégral de l’accord déposé, sous format .pdf, datée, revêtue du lieu de signature et des signatures originales, accompagnée des pièces nécessaires à l’enregistrement ;
dans une version électronique de l’accord déposé en format .docx, anonymisée, dans laquelle toutes les mentions de noms, prénoms des personnes signataires et des négociateurs (y compris les paraphes et les signatures) sont non-visibles, et uniquement ces mentions. Les noms, les coordonnées de l’Entreprise continueront à apparaître, ainsi que les noms des organisations syndicales, le lieu et la date de signature.

Un exemplaire signé sera, par ailleurs, remis à chaque signataire et déposé au secrétariat Greffe du Conseil de prud’hommes de METZ. 
En application des dispositions de l’article R. 2262-1 du Code du travail, le présent accord sera diffusé sur l’intranet de l’UES MENWAY TRAVAIL TEMPORAIRE SIEGE.


Fait à Metz, le 17 mars 2021.

Pour l’UES MENWAY TRAVAIL TEMPORAIRE HOLDING (MENWAY EMPLOI, MENWAY SUD OUEST, MENWAY RHONE ALPES, MENWAY EMPLOI IDF, SOLERIM, MENWAY EXPERTS, MENWAY HOLDING)

____________________, 
Président du Groupe, spécialement mandaté pour conclure le présent accord





Pour l’OS CFDT,							Pour l’OS CFE-CGC,
___________________ 						____________________
Délégué syndical							Délégué syndical





RECEPISSE DE REMISE EN MAIN PROPRE DE L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES


Objet : Notification de l’« Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes »