Protocole d’accord
Prime de productivité


Entre les soussignés :

La Société SUEZ RV LOURCHES, dont le siège social est situé C.D. 249 – Le Pont Tournant à Lourches (59156), immatriculée auprès du R.C.S. de Valenciennes sous le n° B 3311 928 192, représentée par Monsieur X  en sa qualité de Directeur Général Délégué et Madame X en sa qualité de Responsable Ressources Humaines.

d’une part,
et
Les organisations syndicales au sein de l’entreprise représentée par :
Monsieur X		Délégué syndical C.F.D.T.,
Monsieur X		Délégué syndical F.O.,
Madame X		Déléguée syndicale U.G.I.C.T.-C.G.T.,
D’autre part, 

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule


Les 19 et 21 juin 2019, conformément au planning de négociations défini lors des négociations annuelles obligatoire (NAO) de 2019, la direction et les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise se sont rencontrées afin d’envisager la mise en place d’une prime dite de productivité sur l’année 2019.
 
Considérant le souhait de l’entreprise :

- de renforcer l’implication et la motivation des collaborateurs,
- d’améliorer la productivité, pour être plus efficace,
- repenser une démarche d’amélioration continue associant les salariés,
- constater une performance opérationnelle se traduisant par une baisse des coûts,

Les parties ont ainsi conclu et arrêté les dispositions qui suivent :


Article 1. Objet

Le présent accord a pour objet d’arrêter les modalités de mise en œuvre de la dite prime de productivité.

	


Article 2.  Champ d’application

Le présent accord s’applique aux salariés non bénéficiaires d’une prime variable sur objectif, et relevant strictement de la catégorie « Ouvrier ».
Etant précisé que le versement de la dite prime est calculée proportionnellement à la durée de présence dans l’entreprise au cours de la période.
La durée de présence dans l’entreprise s’entend des périodes de travail effectif, des périodes légalement assimilées de plein droit à du travail effectif et rémunérées comme tel (CP, exercice d’un mandat, exercice des fonctions de conseiller prud’homal). En outre, sont assimilée à des périodes de travail effectif, les périodes de maternité ou d’adoption ainsi que les périodes de suspension du contrat de travail pour AT et MP)


Article 3. Période de calcul de la prime de productivité


Les parties aux présentes conviennent d’une périodicité de calcul au quadrimestre. 

Les versements s’effectuent sur la paie du mois M+2 suivant la fin du quadrimestre.


Article 4. Modalités de calcul de la prime

La prime de productivité a pour objectif d’être autofinancée par les économies engendrées au titre des indicateurs mis en place.

Les indicateurs sont arrêtés par service et sont donnés à titre indicatif en annexe au présent accord pour l’année 2019. 

Les parties ont arrêté les modalités de calcul suivantes :

2ème Quadrimestre 2019(Q2 : mai/juin/juillet/aout) : versement plafonné à 100€ bruts à l’exception des indicateurs pouvant aller jusque 110% ;
3ème Quadrimestre 2019 (Q3 : septembre/octobre/novembre/décembre) : versement plafonné à 100€ bruts à l’exception des indicateurs pouvant aller jusque 110% ;
1er quadrimestre 2020 (Q1 : janvier/février/mars/avril) : versement plafonné à 100€ bruts à l’exception des indicateurs pouvant aller jusque 110%.


Un bonus de 100€ bruts sera versé sous réserve de l’atteinte du taux cible annuel et sur appréciation individuelle du salarié par le manager relative au savoir être : Attitudes et comportement (coopération, engagement, initiative, orientation client, excellence opérationnelle, polyvalence etc.).


Les conditions d’attribution du bonus :
Versement de 50% du bonus pour tous si atteinte du taux cible annuel pour l’ensemble des indicateurs
Versement de 100% du bonus sur évaluation individuelle du savoir-être




Article 5 – Spécificités pour les salariés de la catégorie ouvrier qui sont affectés sur le secteur organique et minéraux 

Pour les salariés affectés et intervenant à la fois sur le secteur organique et sur le secteur minéraux, le montant de la prime quadrimestre qui sera versé correspondra à 50% du montant versé pour le service organique calculé sur les indicateurs arrêtés en annexe et à 50% du montant versé pour le service minéraux calculé sur les indicateurs arrêtés en annexe. 


Article 6. Dispositions générales


Article 6-1. Durée de l'accord - Date d'effet


Le présent accord entrera en vigueur au 1er juillet 2019, après accomplissement de l’ensemble des formalités de dépôt.

Il est conclu pour une durée déterminée et cessera en conséquence de s’appliquer à compter du 30 juin 2020. La présente clause constitue la stipulation contraire visée à l’article L.2222-4 du Code du travail.
Il n’est pas susceptible de faire l’objet d’une tacite reconduction.

Article 6-2. Dépôt et publicité


Le présent accord sera déposé par l’employeur en deux exemplaires, dont un sur support électronique, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi.
Un exemplaire en sera également déposé auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Valenciennes.

Un exemplaire signé du présent protocole d’accord sera par ailleurs remis à chaque partie signataire et porté sur les tableaux d’affichage de la direction.


Article 6-3. Révision et interprétation


Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d’application par accord entre les parties. Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par la loi.

Pour toutes les dispositions non prévues par le présent accord, les parties conviennent de se référer aux dispositions légales en vigueur.

Pour autant, en cas de difficulté d’interprétation des dispositions du présent accord, les partenaires sociaux conviennent en premier lieu de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente.

Cette rencontre se déroulera dans les 15 jours calendaires qui suivent la demande, pour étudier et tenter de régler, dans le cadre d’un dialogue social serein, tout différend individuel ou collectif qui aurait pût naître de l’application de l’accord.

La position commune des parties sera alors consignée dans un procès-verbal remis à chacune d’entre-elles.


En tout état de cause, il est expressément convenu qu’aucune disposition arrêtée dans le cadre des présentes ne peut se cumuler avec une autre de même objet déjà en vigueur au sein de l’entreprise, et ce quelle que soit sa source.



Fait à Lourches, le 21 juin 2019.
(En 8 exemplaires, dont un pour chaque organisation syndicale)



Pour la Direction :

Monsieur X	Madame X
Directeur Général Délégué	Responsable Ressources Humaines







Pour les organisations syndicales représentatives


Monsieur X 						Monsieur X
Délégué syndical C.F.D.T 				Délégué syndical F.O.







Madame X
Déléguée syndicale U.G.I.C.T.-C.G.T





Annexe accord d’entreprise SUEZ RV LOURCHES
Indicateurs par service de la Prime de productivité 2019
Service Maintenance : 
Basé sur 3 critères : La clef de répartition est de 33.33% par critère
Accidentologie :
Objectif de 0 accident avec arrêt 

 Taux de disponibilité : 
Valeur de référence : 93%

Coûts sous-traitance : Réduction de la sous-traitance mécanique et électrique. 
Objectif Quadrimestre : 279 000 €/quadrimestre (seuil : 287 000€)

Service DIB/PMC 

Service Minéraux 
Basé sur 4 critères : La clef de répartition est de 25% par critère
Accidentologie : Objectif de 0 accident avec arrêt 

Temps moyen de nettoyage par poste : Objectif optimisation du taux d’utilisation des installations (critères : meilleure captation des imbrulés et grosses fractions, choix de la qualité du produit à l’alimentation


Moyenne temps de fonctionnement à vide : Réduire le temps moyen à vide par poste


Coût de maintenance des engins :
Valeur de référence : 58 500 €.


Service Organique 

Basé sur 3 critères : La clef de répartition est de 33.3% par critère
Accidentologie : Objectif de 0 accident avec arrêt 

Réduction coûts de Casse et entretien





Le pourcentage de la prime sera proratisé en fonction du montant de la casse et proratisé en fonction du niveau d’atteinte de la cible avec un déplafonnement jusque 110% maximum en cas de surperformance. 


*Exemple : le résultat du tonnage par camion est de 19 tonnes. 
(19*100) / 17 = 111.8% 
Le résultat ne pouvant dépasser 110%. Le pourcentage de la prime versée sera 110%. 

Service logistique 

Accidentologie : Objectif de 0 accident avec arrêt 


Montant de la casse
Objectif - 10% de casse Bases critères 2018 = 2548€ par quadrimestres soit 2293€ par quadrimestres


*Exemple : le montant de la casse est de 2220€. 
(2220-2293)/2293*100 =  3% de surperformance donc la prime est de 103%

Le montant de la casse est de 2048€
(2048-2293)/2293*100 = 11% de surperformance
Le résultat ne pouvant dépasser 110%. Le pourcentage de la prime versée sera 110%. 


Utilisation Clik&GO et Ordibord



Conso GO KMS : conduite rationnelle > Indicateur CRK Gasoil (hors effet prix)

Base de calcul : 2018 > Valeur -0.5
Prix GO Décembre 1.096



*Exemple : l’évolution de la consommation est à – 15%. 
(15-10)/10*100 = 50% de surperformance 
Le résultat ne pouvant dépasser 110%. 

Pour ce critère le déplafonnement maximum sera atteint dès lors qu’une réduction de 11% aura été mesurée. 




Signature Direction :
Monsieur Jérôme LAMULLE					Madame Elisabeth GAILLARD



Signature Organisations syndicales
Madame Sylvie CAREMIAUX     				Monsieur Alain RUELLE	  




Monsieur Abdelmjid LAMKADEM