ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L’ENTREPRISE POUR L'ANNÉE 2018




PREAMBULE



La Direction de BIOLOGISTIC a invité les membres de la Délégation Unique du Personnel (D.U.P.) à ouvrir la négociation annuelle portant sur les thèmes de la rémunération, du temps de travail et du partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail.

Le 8 novembre 2018, la Direction et les membres de la D.U.P. se sont rencontrées et ont, d’un commun accord, fixés les dates des réunions, ainsi que les modalités nécessaires à cette négociation.

Les négociations ont ensuite donné lieu à des rencontres qui se sont déroulées le 20 décembre  2018 et le 14 janvier 2019 afin d’échanger sur les propositions et avis de chacun. 

A l’écoute des revendications des membres de la D.U.P., la Direction a souhaité apporter des réponses favorables à plusieurs revendications et ce, afin de récompenser l’engagement de chacun tout en permettant la performance de l’entreprise.

Les membres de la D.U.P. ont fait preuve d’une grande responsabilité en maintenant un climat serein favorable au dialogue durant toutes les négociations, ainsi qu’en modérant leurs revendications.

Chaque partie ayant fait des concessions réciproques afin d’atteindre un consensus, les discussions menées lors des réunions de négociation ont permis d’aboutir à un accord unanime entre les membres de la D.U.P. et la Direction. 








Article Ier – Champ d’application professionnel et territorial

Le présent accord est applicable à l’ensemble des salariés de BIOLOGISTIC S.A.S. en France métropolitaine.


Article II – Revalorisation du Taux Horaire


Les parties signataires ont convenu de revaloriser les taux horaires de la grille des catégories Ouvriers et Employés (coefficients : 118M et 120).

Ainsi, le barème de salaire non cadre actuellement applicable dans l’entreprise est revalorisé dans les conditions suivantes au 1er janvier 2019  :


Cette mesure prendra effet au 1er janvier 2019.


Article III – Indemnité spécifique de lavage du vêtement de travail

Les parties signataires ont convenu d’instaurer une indemnité spécifique de lavage pour les salariés ayant l’obligation contractuelle ou réglementaire de porter des vêtements spécifiques fournis par l’entreprise. 

Le montant de cette indemnité de lavage est fixé à 5 €uros nets par mois.
Celle-ci est subordonnée à une présence effective et proratisée en cas d’absence, dès le premier jour d’absence.

Cette indemnité de 5 €uros ne sera pas soumise aux prélèvements sociaux, puisqu’elle constitue un remboursement des frais engagés par chaque salarié visé au présent article pour l’entretien de leur vêtement de travail.

Cette mesure prendra effet au 1er janvier 2019.


Article IV – Dépôt légal et publicité de l’accord 

Le présent accord sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Metz, en version support électronique. Un exemplaire sera, en outre, déposé auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes de Metz.

Fait à Metz, le 30 janvier 2019 en autant d’exemplaires originaux que de signataire plus un pour l’Administration.



Pour BIOLOGISTIC :

Directeur Général






Pour les membres de la D.U.P. : 







Secrétaire Adjointe







Trésorier				Trésorier Adjoint