ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE
ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ENTRE
1. L’Entreprise	
STOELZLE MASNIERES PARFUMERIE dont le siège social est situé Route Nationale – 59241 MASNIERES représentée par :
XXX , Agissant en qualité de Responsable des Relations Humaines 
						 D’une part,
ET
2. Les représentants d'organisations syndicales représentatives, prises en la personne de leurs représentants :
La CGT	Représentée par XXX, en qualité de délégué syndical
La CFE-CGC	Représentée par XXX, en qualité de délégué syndical

	D'autre part,
Ci-après collectivement dénommés les « Parties ».

PREAMBULE
Le présent accord s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article L2242-1 du code du travail, relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. 
Par le présent accord, les parties considèrent que la mixité dans tous les emplois à tous les niveaux sont sources d’enrichissement, d’équilibre social, de complémentarité et d’efficacité, et réaffirment leur volonté de :
Garantir le principe d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;

Participer à la transformation de la société en combattant les préjugés, lorsqu’ils existent, en induisant une mutation durable des mentalités et en supprimant les différences de traitement lorsque des inégalités sont constatées.


Après plusieurs  réunions de négociation qui se sont déroulées les 1er Avril et 15 Avril  2021, les organisations syndicales représentatives au sein de la société STOELZLE MASNIERES PARFUMERIE  et la Direction ont conclu le présent accord. 
En s’appuyant sur une analyse des indicateurs issus de la BDES et sur le calcul de l’index égalité femmes-hommes, cet accord fixe les objectifs de progression dans les domaines d’action suivants:
La rémunération effective
La formation professionnelle
L’embauche


ARTICLE 1 – LA REMUNERATION EFFECTIVE


Sur la base du calcul de l’index égalité femmes/hommes, les parties constatent que les écarts de rémunération qui existent entre les hommes et les femmes sont peu nombreux et s’expliquent par des raisons objectives et pertinentes: poste occupé, expérience professionnelle, ancienneté dans l’entreprise, diplômes.
Par conséquent, les parties se fixent comme objectif de maintenir une situation d’équilibre en matière de rémunération effective pendant la durée de l’application de l’accord.
L’indicateur de suivi sera le suivant : Index égalité femmes/hommes, calculé à partir de quatre indicateurs :
Ecart de rémunération
Ecart de répartition des augmentations individuelles
Ecart de répartition des promotions
Parité entre les femmes et les hommes parmi les dix plus hautes rémunérations

Pour 2020, l’index global egalité Femmes Hommes est de 83 points sur 85. ( soit 98/100)

ARTICLE 2- LA FORMATION PROFESSIONNELLE


La formation professionnelle est un outil majeur du maintien et du développement des compétences et constitue de ce fait un levier primordial dans l’évolution professionnelle des salariés et leur permet de s’adapter aux évolutions de la Société.
C’est pourquoi, les parties conviennent que les femmes comme les hommes doivent pouvoir accéder dans les mêmes conditions à la formation. 




L’écart qui peut être constaté entre le pourcentage de la population féminine formée et le pourcentage de la population masculine formée s’explique notamment par la nature des métiers occupés par la population féminine et notamment par l’absence de femmes occupant des emplois au secteur fabrication (bout chaud).
Par conséquent, les parties se fixent dans ce domaine l’objectif de maintenir un taux de formation pour la population féminine équivalent à celui de la population masculine.
L’indicateur de suivi sera donc le taux d’accès à la formation professionnelle.

 Il sera étudié en comparant la proportion de femmes et d’hommes ayant suivi a minima une formation interne ou externe au cours de l’année concernée. A savoir, le pourcentage de stagiaires féminins sur le total de femmes présentes aux effectifs, comparativement au pourcentage de stagiaires masculins sur le total d’hommes présents aux effectifs.
Ainsi, 71 % des femmes et 70 % des hommes ont effectué au moins une action de formation au cours de l’année 2020


ARTICLE 3 – L’EMBAUCHE


La société réaffirme l’importance de mise en œuvre des principes d’égalité de traitement dans le processus de recrutement et de neutralité des offres d’emploi.
Toutefois, au vu de la composition de l’effectif de la société, les parties constatent que la population masculine est plus importante que la population féminine. Ce constat s’explique notamment par la nature de l’activité de la société et par le fait que les métiers liés à la fabrication sont essentiellement occupés par des hommes.
Par conséquent, les parties se fixent dans ce domaine les objectifs suivants : 
Assurer la neutralité de la terminologie des offres d'emploi diffusées en interne et en externe et à recourir systématiquement à la mention “H/F”.
Les offres présentent objectivement les principales caractéristiques du poste à pourvoir, les compétences recherchées et les expériences requises.

Promouvoir les métiers et profils dont la société aura besoin dans les années à venir afin de favoriser la mixité des candidatures, 

Rééquilibrer dans la mesure du possible la répartition hommes/femmes dans l’effectif


. 



Le processus de recrutement se déroule quant à lui de manière identique quel que soit le sexe, la sélection des candidats s’effectuant en dehors de toute considération liée au sexe, à l’âge et à la situation de famille.
Le choix des candidats ne résulte que de l’adéquation entre les critères requis pour occuper l’emploi proposé et le profil du candidat, au regard de sa formation et de ses qualifications, de ses compétences et de son expérience professionnelle, des perspectives d’évolution professionnelle et de son potentiel.

L’indicateur de suivi sera le suivant : 100% des offres d’emploi assurent la neutralité de genre.

Ces règles sont étendues aux cabinets de recrutement avec lesquelles l’Entreprise est amenée ou sera amenée à travailler.

De plus, afin d’encourager les jeunes femmes à découvrir et choisir les filières techniques, la Société souhaite, à titre d’action complémentaire, augmenter le nombre d’alternants ou de stagiaires conventionnés femmes, en particulier sur les filières techniques et scientifiques régulièrement occupées par des hommes. L’objectif serait d’atteindre d’ici 4 ans un taux de 50% de stagiaires et alternants féminines.
Afin de supprimer toute attitude discriminatoire éventuelle, les collaborateurs amenés à participer à un processus de recrutement en collaboration avec le service RH, notamment à des entretiens de recrutement, seront sensibilisés aux règles de non discrimination.

ARTICLE 4 – INDICATEUR SUPPLEMENTAIRE EN CAS DE PASSAGE A 300 SALARIES ET PLUS : LA PROMOTION PROFESSIONNELLE


L’effectif de la société STOELZLE MASNIERES PARFUMERIE  étant proche des 300 salariés, les parties conviennent de déterminer en prévision d’une augmentation de l’effectif le 4eme domaine d’action, à savoir la promotion professionnelle.
En application du principe d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les décisions relatives à la gestion des carrières, des mobilités et des promotions doivent exclusivement reposer sur des critères professionnels.
Sur la base du calcul de l’index égalité femmes/hommes, l'entreprise veille à ce que le pourcentage de femmes promues soit équivalent au pourcentage d’hommes promus.
L’indicateur de suivi sera le suivant : Ecart pondéré du taux de promotion.




Pour que les maternités n'affectent pas la carrière professionnelle des salariées, un entretien sera systématiquement réalisé après chaque congé de maternité ou congé parental  avec le manager et un membre du service RH afin d’échanger sur la reprise d’activité, les formations et developpement des compétences et les souhaits d’évolution ou de mobilité.


ARTICLE 5 - DISPOSITIONS GENERALES

Modalités de suivi et d’évaluation des objectifs et des actions mises en place
Le suivi du présent accord sera réalisé par l’établissement d’un bilan annuel qui sera présenté au cours d’une réunion paritaire du Comité Social et Economique au cours du 1er trimestre suivant l’année écoulée. Sera également founi un état des lieux avec répartition des effectifs Femmes/Hommes au 31/12 ( par sexe, type de contrat, tranches d’âge, ancienneté  et CSP).
Entrée en vigueur de l’accord, durée et révision
Le présent accord prend effet à compter de la date de signature et est conclu pour une durée déterminée de 2 ans.
Le présent accord pourra faire l’objet, à tout moment, d’une demande de révision par la Direction ou par une Organisation Syndicale habilitée au sens de l’article L. 2261-7-1 du Code du travail.
Toute demande de révision sera notifiée aux autres parties et, le cas échéant, à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives par lettre recommandée avec accusé de réception et devra être accompagnée d’une proposition de nouvelle rédaction concernant les articles soumis à révision. 
Les discussions portant sur la révision devront s’engager dans les trois mois suivant la date de la demande. Le présent accord restera en vigueur jusqu’à la conclusion d’un éventuel avenant. Les parties signataires ou adhérentes au présent accord sont tenues de participer à ces discussions.
Dépôt et publicité 
Le présent accord est établi en 4 exemplaires. 
Un exemplaire du présent accord, signé par les Parties, sera remis à chaque organisation syndicale représentative au sein de la Société par courrier simple et par courrier électronique avec accusé de réception, pour notification au sens de l’article L. 2231-5 du Code du travail. 
Le présent accord sera également, en application de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail nouvellement applicable, rendu public (dans une version anonymisée) et versé dans la base de données nationale, aucune des Parties n’ayant exprimé le souhait d’occulter tout ou partie des dispositions de cet accord préalablement à son dépôt.



Les formalités de dépôt du présent accord seront réalisées conformément aux dispositions du Code du travail. Ainsi :
-	un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Cambrai,
-	un exemplaire sera déposé en ligne sur la plateforme TéléAccords (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).
Enfin, en application des dispositions des articles R. 2262-1 et suivants du Code du travail, un exemplaire du présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel. 
Par ailleurs, un exemplaire de ce texte sera tenu à la disposition du personnel à la Direction des ressources humaines de la Société.

Fait à MASNIERES, le 19/04/2021.

Pour l’Entreprise : 

Pour les organisations syndicales :