PROCES VERBAL D’ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 
POLITIQUE SALARIALE 2019


ENTRE :

La société GLENAT EDITIONS
Société Anonyme, dont le siège social est situé 37 rue Servan, 38 000 GRENOBLE, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro B 302 069 414, 

La Société GLENAT ENTREPRISES ET DEVELOPPEMENT
Société Anonyme, dont le siège social est situé 37 rue Servan, 38 000 GRENOBLE, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro B 347 746 281, 

La Société GLENAT DIFFUSION
Société par Action Simplifiée dont le siège social est situé 37 rue Servan, 38 000 GRENOBLE, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro B 349 067 678, 

La Société GLENAT PRODUCTION
Société par Action Simplifiée dont le siège social est situé 37 rue Servan, 38 000 GRENOBLE, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro B 403 281 082, 

Formant ensemble une Unité Economique et Sociale reconnue par ordonnance du Tribunal d’Instance de Grenoble, et représentée par 


D’une part

ET :

Les organisations syndicales représentatives : 

- Pour l’organisation syndicale FILPAC-CGT :                               , en sa qualité de délégué syndical

D’autre part


L’Unité Economique et Sociale et les Organisations Syndicales Représentatives sont collectivement ci-après dénommées : « Les Parties ».

Il a été établi ce qui suit :

PREAMBULE

La réunion entre les partenaires sociaux et la Direction a eu lieu le 9 janvier 2019.

Le présent procès-verbal d’accord précise les dispositions relatives aux évolutions de rémunération, telles qu’elles ont été appliquées lors des années précédentes.
Il énonce les différentes propositions de l’organisation syndicale représentative dans l'entreprise en matière d'évolution de rémunération et les propositions de la Direction.
Les paragraphes 2.1 à 2.3 de ce procès-verbal indiquent les mesures prises par la Direction à l'issue de cette négociation ayant abouti à un accord.



1) RAPPEL SUR LES ACTIONS 2016-2017-2018

En 2016, les augmentations individuelles ont concerné 59 salariés. Ces augmentations représentent 87 627€ bruts annuels en année pleine auxquels se rajoutent les charges sociales et l’évolution des avantages sociaux (augmentation du chèque déjeuner de 4,9%), soit une progression de 1,82% de la masse salariale chargée.
En 2017, 45 salariés ont bénéficié d’augmentations individuelles et 22 salariés ont bénéficié de primes exceptionnelles, pour un montant total de 119 096€ bruts annuels en année pleine auxquels se rajoutent les charges sociales, soit une progression de 1.83% de la masse salariale annuelle chargée. 
En 2018, 48 salariés ont bénéficié d’augmentations individuelles et 11 salariés ont bénéficié de primes exceptionnelles, pour un montant total de 116 144€ bruts annuels en année pleine auxquels se rajoutent les charges sociales, soit une progression de 1.66% de la masse salariale annuelle chargée. 

Ainsi, en cumulé sur les exercices de 2010 à 2018, le salaire moyen chargé a progressé de 20.1%, pour une évolution du coût de la vie de 8.81%, soit un écart positif de 11.31 points. 
Par ailleurs, on notera qu’en comparaison de l’évolution sur cette même période des salaires du secteur de l’édition (15,1% selon l’indice DARES), l’évolution chez Glénat du salaire moyen chargé est supérieure de 5 points.

Enfin, une réserve spéciale de participation a été versée à l’ensemble du personnel à concurrence de 94 k€ au titre de 2010, 91k€ au titre de 2011, 67 k€ au titre de 2012, 84 k€ au titre de 2013, 82k€ au titre de 2014.
La direction a décidé d’octroyer une prime de partage des profits, dite « prime Sarkozy » représentant une charge de 108 k€ sur chacun des exercices 2011, 2012, 2013 et 2014, le gouvernement n’ayant pas reconduit cette mesure en 2015.
En 2016, une réserve spéciale de participation de 128k€ a été versée en mai 2016 au titre de 2015, à laquelle s’est rajouté sur décision de la direction un supplément de participation de 64k€, soit +50%, versé en septembre 2016.
En 2017, une réserve spéciale de participation de 38K€ a été versée en mai 2017 au titre de 2016, à laquelle s’est rajouté sur décision de la direction un supplément de participation de 19K€, soit +50%, versé en septembre 2017. 
En 2018, une réserve spéciale de participation de 105K€ a été versée en mai 2018 au titre de 2017, à laquelle s’est rajouté sur décision de la direction un supplément de participation de 52K€, soit +50%, versé en septembre 2018. 


2) REMUNERATION
2.1) MESURES COLLECTIVES ET GENERALES

2.1.1) Politique générale d’évolution des rémunérations : 
Comme les années précédentes, la Direction ne souhaite pas mettre en œuvre des augmentations générales pour 2019. Par ailleurs, elle précise que l'évolution de l’indice de référence du coût de la vie sur 2018 s’établit à 1.6%, 

2.1.2) Supplément de participation :
Dans la mesure où il ressortirait de la clôture des comptes sociaux 2018 des différentes entreprises de l’UES qu’une réserve spéciale de participation pourrait être versée au titre de l’exercice 2018, il est décidé de verser un supplément de participation d’au moins 50% de la réserve spéciale calculée au bénéfice de l‘ensemble du personnel selon les critères de répartition définis l’an dernier, à savoir :
-75% du montant du supplément de participation seront répartis proportionnellement au temps de présence des bénéficiaires dans l’entreprise au cours de l’exercice. 
-25% du montant du supplément de participation seront répartis proportionnellement aux salaires de chaque bénéficiaire au cours de l’exercice considéré.

Un accord spécifique, avenant à l’accord de participation en vigueur, sera alors mis en place, signé avec les partenaires sociaux et déposé ensuite à la DIRECCTE.

2.1.3) Accord d’intéressement : 
La mise en place d’un accord d’intéressement est prévue au titre de l’exercice 2019.

2.1.4) Prime « pouvoir d’achat » :
 Il est précisé que la Direction s’est engagée, par décision unilatérale, à verser à l’ensemble du personnel lié par un contrat de travail au 31 décembre 2018, une prime dite « prime pouvoir d’achat » d’un montant de 1 000€ par salarié. Cette prime sera versée le 31 janvier 2019.



2.2) MESURES INDIVIDUELLES
Des évolutions individuelles de rémunération seront mises en place dès février 2019 et de manière rétroactive au 1er janvier 2019 par les directeurs de branche, elles seront liées à l’atteinte d’objectifs, ou à des évolutions de fonction ou de classification nécessitant un réajustement salarial.

3) DUREE DU PROCES-VERBAL D’ACCORD
Ce procès-verbal est conclu pour une durée déterminée, soit à compter de la date de signature, et pour l'année 2019.

4) PUBLICITE ET DEPOT
Le présent procès-verbal d’accord sera communiqué au Comité Social et Economique et aux Délégués syndicaux. Les termes de cet accord seront portés à la connaissance de l’ensemble du personnel par voie d’affichage ou tout autre support de communication en vigueur au sein de l’entreprise.
Le présent procès-verbal de d’accord fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues aux articles L 2231-6, L.2261-1, L.2262-8 et D. 2231-2 du Code du travail, c'est à dire en deux exemplaires à la DIRECCTE de Grenoble, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, et un exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes de Grenoble.



Fait à Grenoble, le 31 Janvier 2019,

En 6 exemplaires, dont une version anonymisée