ACCORD

Modifiant l’organisation du travail 
des conducteurs 
pour l’offre d’été 2021 

Préambule
Dans le cadre de sa politique de mobilité et de sa volonté de favoriser le transport en commun au regard des enjeux écologiques, l’Eurométropole de Strasbourg souhaite proposer une offre plus étoffée sur le réseau bus.
Ainsi, les lignes L1, L6, 40, 50, 70 doivent être renforcées en augmentant globalement les fréquences de passage, surtout le weekend et en période estivale.
Ces renforts d’offre représentent ainsi au total plus de 41 000 KM supplémentaires à effectuer, par rapport à l’offre actuelle, soit une augmentation très forte par rapport à l’offre actuelle centrée principalement sur les week ends, et surtout en période estivale.

Pour ce qui concerne la période estivale 2021, cela se traduit par la production de services supplémentaires répartis comme suit : 





Compte tenu de notre organisation actuelle du travail des conducteurs et de la répartition des services, l’impact est très fort le samedi pendant la période estivale avec 18 services supplémentaires à effectuer.
Des solutions spécifiques ont donc dû être trouvées afin de réaliser l’offre convenue avec l’EMS.

Après échanges, la Direction et les syndicats signataires sont convenus des modalités suivantes d’organisation du travail des conducteurs bus, afin de faire face spécifiquement à l’augmentation de l’offre le samedi sur la période estivale 2021.



Date d’effet, Durée d’application

Les mesures détaillées dans le présent accord trouvent application sur toute la période des horaires d’été 2021, à savoir du 12 juillet 2021 au 29 aout 2021.
Elles cesseront donc automatiquement d’être appliquées à la mise en place des horaires d’hiver 2021/2022. 

modalités d’organisation du travail sur la période concernée

Afin de pouvoir réaliser les services supplémentaires liés au renfort de l’offre bus sur la période estivale et en particulier les samedis, il a été convenu l’application conjointe des 3 mesures suivantes :
Embauche de  conducteurs
Mobilisation le samedi des ACC bus et tram 
Mobilisation le samedi des conducteurs bus des S1, 5/2 et 5/2 réserve  

Le présent accord détaille les règles correspondant à ce dispositif.

Embauche de conducteurs

La réalisation globale du renfort de l’offre bus demandé par l’EMS tant sur la période estivale, que pour les horaires d’hiver, nécessite l’embauche de 7 conducteurs supplémentaires.
Ces agents sont affectés dans du A2 réserve et effectuent ainsi des services 7 samedis sur 12.
		
Pour la période estivale, cela permettra de couvrir 4 services supplémentaires le samedi.

Mobilisation des ACC bus et tram le samedi

L’organisation du travail actuelle des ACC bus et tramway prévoit de positionner des  agents à la conduite et des agents au contrôle les samedis.
Afin de couvrir les besoins supplémentaires spécifiques de l’été 2021, il est convenu de transformer les positions « contrôle » du samedi en position « conduite » soit au total 8 positions « conduite » la samedi sur 12. Cette mesure est  applicable sur l’ensemble des agents ACC bus et tramway.

Cela permettra de positionner 6 ACC supplémentaires sur de la conduite chaque samedi.
            
Il est également convenu que les positions « contrôle » non effectuées le samedi seront repositionnées autant que possible sur la semaine.

Mobilisation des conducteurs bus S1, 5/2 et 5/2 résere

Il est rappelé que pour les conducteurs affectés aux roulements S1, 5/2 et 5/2 réserve, la règle prévoit lors des horaires d’été, un samedi et un dimanche travaillés en cas de nombre insuffisant de conducteurs volontaires.



Dans le cadre du présent accord, il est convenu que les conducteurs bus de ces roulements effectueront un samedi supplémentaire sur la période ETE 2021.
Les conducteurs bus de ces roulements effectueront donc :

1 samedi et un dimanche travaillés sur la période estivale 2021, conformément aux accords en vigueur.

Les heures effectuées dans le cadre de ces journées supplémentaires seront traitées en heures supplémentaires.

ET 1 samedi supplémentaire travaillé sur les horaires ETE 2021.

A ce titre, il est convenu que le samedi travaillé supplémentaire sera compensé en priorité par une autre journée en semaine jouxtant ce samedi pour éviter les 6 jours de travail consécutifs, en activant le système de Service Pour/Libre Pour.  
Néanmoins, si le conducteur le souhaite, ce samedi peut être payé. Bien entendu, dans ce cas-là il n’y aura pas de jour récupéré.

Il est précisé que la priorité est donnée aux conducteurs volontaires inscrits pour effectuer des heures supplémentaires. Si ce nombre de volontaire est insuffisant, alors les conducteurs des roulements S1, 5/2 et 5/2 réserve seront affectés aux services à réaliser.


Conformément au fonctionnement actuel sur les week-ends sue la période estivale, les conducteurs concernés s’inscriront en amont sur les 2 samedis et le dimanche supplémentaires auprès de leur ROM. 
A la signature de l’accord, un courrier leur sera envoyé pour les inviter à communiquer leurs disponibilités. Début juin 2021, un rappel leur sera adressé, si nécessaire.


Révision de l’accord
Le présent accord peut être révisé conformément à l’article L 2261 – 7 et L 2261 - 8 du Code du Travail, et dénoncé dans les conditions fixées par l’article L 2261 – 9, L 2261 – 10, L 22261 - 11 et L 2261 – 13 du Code du Travail.
Les dispositions de ce présent accord sont autonomes. Elles peuvent être dénoncées séparément les unes des autres. La dénonciation d’une des dispositions ne remet pas en cause les autres.


Publicité et dépôt 
Le présent accord sera notifié par la Direction à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise, à l’issue de la procédure de signature.
Il sera déposé dans les formes requises à la DIRECCTE après expiration du délai d’opposition prévu par le Code du Travail, ainsi qu’au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Strasbourg.
Par ailleurs, conformément à l’article L 2231-5-1 du Code du Travail, cet accord sera versé dans la base de données nationale. Conformément aux textes en vigueur à la date de signature du présent accord, celui-ci sera publié dans une version rendue anonyme ne comportant pas les noms et prénoms des signataires.





Fait à Strasbourg le 22 mars 2021


Pour la Direction de la CTS,
représentée par le Directeur Général Délégué, 



Pour le Syndicat UNSA,
représenté par :




Pour le Syndicat CGT,
représenté par :




Pour le Syndicat CFDT,
représenté par :




Pour le Syndicat SUD,
représenté par :




Pour le Syndicat CGC,
représenté par :