ACCORD D’ENTREPRISE

Entre les parties :

- la Société des Transports en Commun de Limoges Métropole, représentée par le Directeur Général, Monsieur Germain SAUVETRE,
- le Syndicat « F.O. » représenté par son Délégué,  

- le Syndicat SATUL représenté par son Délégué, 

- le Syndicat « SNTU-CFDT. » représenté par sa Déléguée,  




Il a été convenu ce qui suit :


Préambule

Les parties se sont réunies à trois reprises dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire afin de discuter des différents points de revendication présentés par les organisations syndicales représentatives, en vue d’aboutir à la signature d’un accord d’entreprise.


Article 1

Au 1er janvier 2020, la valeur du point STCLM sera portée à 9.70 €.
Au 1er juillet 2020, la valeur du point STCLM sera portée à 9.78 €,
Soit une augmentation de 1.88 %.


Article 2

L’entreprise s’engage à ouvrir une négociation avec les organisations syndicales représentatives sur la gestion des fins de carrière des salariés, dans le premier semestre 2020.

Article 3

Afin de poursuivre l’essai entamé lors de la période de canicule de l’été 2019, les parties se rencontreront pour finaliser les conditions et modalités de mise en œuvre du dispositif à appliquer pour améliorer les conditions de travail des conducteurs-receveurs en période de très forte chaleur.


Article 4

Les parties constatent les difficultés engendrées par la mise en œuvre des nouveaux horaires du samedi en période jaune en vigueur depuis la rentrée de septembre 2019. 

Il est convenu de mettre en application la modification d’offre se traduisant par un allongement des temps de parcours validée par la Communauté Urbaine Limoges Métropole sur les lignes 1, 2, 4, 5 et 6, si possible  avant les vacances de février.


Article 5

Les parties réaffirment que la S.T.C.L.M assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l’égalité de traitement, de conditions de travail, d’emploi et de rémunération entre les hommes et les femmes.

Il est rappelé que les différents éléments composant la rémunération sont établis selon des normes identiques pour les différentes catégories de personnel. Les catégories et les critères de classification et de promotion professionnelle, notamment les modes d’évaluation des emplois sont communs aux salariés des deux sexes.

Par ailleurs, les parties sont conscientes de l’importance d’être toujours très attentives à l’égalité entre tous concernant les conditions d’accès à l’emploi, à la formation professionnelle et à la promotion professionnelle.

Ces dispositions ont d’ailleurs fait l’objet d’un accord d’entreprise d’égalité Hommes/Femmes en date du 1er octobre 2019.


Article 6

Cet accord est à durée indéterminée.



Article 7

Le présent accord sera déposé, aux termes de l’article D.2231-2 du  Code du travail, en 2 exemplaires (dont un exemplaire original en version papier et un exemplaire en version sur support électronique le cas échéant non signé mais identique au premier) à la diligence de l’Entreprise à la DIRECCTE et du Conseil de Prud’hommes dans le ressort de laquelle il a été conclu. 


	Fait à Limoges, le 16 décembre 2019

Pour la S.T.C.L.M.





Pour le Syndicat F.O. 	Pour le Syndicat SNTU-CFDT	Pour le Syndicat SATUL