AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES CONDITIONS DE REMUNERATION 2019
 





ENTRE :

La Société XPO DISTRIBUTION FRANCE, SASU, dont le siège est sis 1208, route des Pierrelles, B.P 98, 26241 Saint Vallier sur Rhône Cedex, représentée M. XXXXXXXXXX, Directeur Ressources Humaines, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,

D’UNE PART,


ET :

L’organisation syndicale UNSA, représentée par M. XXXXXXXXXXXXXXXXXX
L’organisation syndicale F.O. U.N.C.P., représentée par M. XXXXXXXXXXXXXXXXXXX 
L’organisation syndicale C.F.D.T, représentée par M. XXXXXXXXXXXXXXXXXX
L’organisation syndicale C.G.T., représentée par M. XXXXXXXXXXXXXXXXXXX

D’AUTRE PART,
Il a été convenu ce qui suit :


PREAMBULE

le présent avenant prévoit l’ajustement de la rémunération du personnel ouvrier, employé et agent de maitrise, par une revalorisation négociée lors de la Négociation Annuelle Obligatoire 2021. Il annule et remplace à ce titre l’avenant n°1 à l’accord sur les conditions de rémunération signé en date du 9 juin 2020.

Les autres dispositions de l’accord d’entreprise sur les conditions de rémunération conclu le 8 octobre 2019 sont inchangées.



Article 1 -  	Référencement des primes exceptionnelles

Cet article modifie l’article 4 de l’accord initial du 8 octobre 2019

A compter du 1er avril 2021, le tableau de référencement des primes exceptionnelles sera le suivant :









Article 2 - 	Prime de retraite et de médaille du Travail

Le 1er paragraphe de l’article 5 de l’accord initial du 8 octobre 2019 reste inchangé.

A compter du 1er avril 2020, l’entreprise versera, en plus des dispositions légales ou conventionnelles, au moment du départ, pour tous les salariés partant en retraite ou en CFA et ayant au moins 10 ans d’ancienneté dans l’Entreprise ou dans le Groupe le jour de leur départ, la somme suivante :




Article 3 - 	Rémunération personnel ouvrier

Cet article modifie les articles 7 et 12 de l’accord initial du 8 octobre 2019

La grille de rémunération du personnel ouvrier sédentaire « transport » et « logistique » et du personnel de conduite bénéficiera d’une revalorisation de 1.3%.

A compter du 1er avril 2021 le grilles seront les suivantes :













A ) Ouvriers sédentaires « Transport »


Les appellations de postes au sein de l’Entreprise restent inchangées. Les autres dispositions de l’accord et l’article 7A conclus le 8 octobre 2019 sont inchangées.


B ) Ouvriers sédentaires « Logistique »


Les appellations de poste restent inchangées. Les autres dispositions de l’accord et de l’article 7B conclus le 8 octobre 2019 sont inchangées.












C ) Personnel de conduite



Les autres dispositions de l’accord initial et l’article 12 conclus le 8 octobre 2019 sont inchangées.

Un écart de 1% au-delà du SMIC ou de la CCN (le plus favorable pour le salarié) sera maintenu pour l’ensemble des grilles ci-dessus.



Article 4 - 	Rémunération personnel employé et Agent de Maîtrise

Cet article modifie l’article 8 de l’accord initial du 8 octobre 2019.

L’ensemble du personnel administratif sédentaire hors cadres et assimilés (présent aux effectifs le 1er décembre 2020) bénéficiera d’une revalorisation de la rémunération brute mensuelle de base de décembre 2020.

Elle sera de 1,3% au 1er avril 2021

Une copie de la dernière grille conventionnelle de rémunération est jointe en annexe.

Un écart de 1% au-delà du SMIC ou de la CCN (le plus favorable pour le salarié) sera maintenu pour l’ensemble des grilles ci-dessus.



Article 5 -	Rémunération personnel haute-maîtrise et cadre

Cet article modifie l’article 11 de l’accord initial du 8 octobre 2019.

Le personnel haute-maîtrise et cadre n’ayant pas été augmenté depuis 5 ans, percevra une augmentation de 0.3% par année de retard soit 1.5%.

Un écart de 1% entre les salaires du personnel haute-maîtrise et cadre et les salaires de la Convention Collective Nationale du Transport routier sera maintenu.



Article 6 -	Durée de l’accord et suivi

Ce présent avenant est conclu pour une application à compter du 1er avril 2021 et pour la durée restante de l’accord initial du 8 octobre 2019. 

Le suivi de l’avenant sera effectué dans le cadre des négociations annuelles sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.



Article 7 -	Dépôt et Publicité de l’accord

Le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise dans le champ d'application de l'accord.

Un exemplaire du présent accord sera déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.

En application des articles L.2231-6 et D.2231-4 et suivants du code du travail, le présent accord sera déposé par voie dématérialisée sur le site  en vue de sa transmission automatique à la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) pour instruction, et pour publication sur le site Légifrance.

Le présent accord sera porté à la connaissance de l’ensemble du Personnel par voie d’affichage sur le panneau réservé aux affichages de la Direction pendant un mois.

Au-delà de cette période, l’accord sera consultable auprès du service du personnel de l’agence.



Article 8 -	Dénonciation de l’accord

Le présent accord pourra être dénoncé, en tout ou partie, par chacune des parties signataires, moyennant le respect d’un préavis de trois mois formulé par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’ensemble des signataires. La dénonciation sera également déposée au Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent et sur le site . Conformément à l’article L2261-10 du Code du Travail, le présent avenant continue de produire effet jusqu'à l'entrée en vigueur de la convention ou de l'accord qui lui est substitué ou, à défaut, pendant une durée d'un an à compter de l'expiration du délai de préavis.


Fait à Andrézieux-Bouthéon, en six exemplaires originaux, le 11 mai 2021

Pour la Sasu XPO DISTRIBUTION FRANCE,
M. XXXXXXXXXXXXXXXX, DRH	



Pour l’organisation syndicale UNSA 			Pour l’organisation syndicale C.F.D.T 
M. XXXXXXXXXXXXXXXXXX, DSC 			M. XXXXXXXXXXXXXXXXXX, DSC
						



Pour l’organisation syndicale F.O. U.N.C.P. 		Pour l’organisation syndicale C.G.T
M. XXXXXXXXXXXXXXX, DSC    				M. XXXXXXXXXXXXXXXX, DSC