Négociations annuelles collectives obligatoires d’entreprise
Accord collectif d’entreprise - Année 2021

Entre : 
La Société CONSERVES STEPHAN SAS
Z.I. de Kerprat - C.S. 40230
22970 PLOUMAGOAR
D’une part
Et 
La délégation syndicale CGT
Représentée part , délégué syndical CGT
De deuxième part

Article 1 :	Cadre juridique de l’accord
Conformément à l’article L. 2242-1 du Code du travail, une négociation s’est engagée entre l’entreprise STEPHAN et la délégation syndicale CGT, représentée part, accompagné de et de. Ces négociations ont donné lieu à deux réunions, les 25 mars et 1er avril 2021.
Au cours de ces réunions, les thèmes soumis à la négociation obligatoire résultant des articles L. 2242-15 et suivants du Code du travail ont été abordés.
A l’issue de la négociation, un accord a été signé entre les parties, dans lequel il est convenu ce qui suit. 
Article 2 : 	Champ d'application 
Les mesures du présent accord s'appliquent à l’ensemble des salariés de la Société STEPHAN.
Article 3 : 	Salaires effectifs 
Une augmentation générale des salaires s’appliquera à compter du 1er mars 2021, comme suit :
1,2 % d’augmentation générale pour les catégories des Employés et Ouvriers ;
0,8 % pour les catégories des Techniciens et Agents de Maîtrise ;
0,5 % pour la catégorie des Cadres hors cadres commerciaux et dirigeants. 
Article 4 : 	Prime de transport et forfait mobilités durables 
Il a été institué une prime transport, dite prime carburant, lors des NAO 2020 pour les salariés des catégories Ouvriers, Employés et Agents de maîtrise afin d’indemniser les déplacements pour venir au travail avec leur véhicule personnel.
A compter du 1er avril 2021, il est institué un forfait mobilités durables pour les salariés des catégories Ouvriers, Employés et Agents de maîtrise qui se rendent sur le lieu de travail en utilisant les modes de déplacement suivants :
le vélo, avec ou sans assistance électrique ;
le covoiturage en tant que passager ;
les transports publics de personnes (autres que ceux concernés par la prise en charge obligatoire des frais d’abonnement) ;
les autres services de mobilité partagée.
Ce forfait mobilités durables n’est pas cumulable avec la prime transport.
Cette prime transport et ce forfait mobilités durables sont institués à durée indéterminée.
Pour prétendre à l’une ou l’autre de ces primes, les salariés devront fournir les pièces justificatives prévues par les textes.
Leur montant sera proratisé selon le nombre de jours de déplacement sur site des salariés pendant la période du 1er avril au 31 mars de l’année précédente.
Ces primes seront versées avec le salaire du mois de mai de chaque année. 
Pour la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2021, le montant de ces primes pour un salarié présent à temps complet sur le site sera de 30 euros.
Article 5 : 	Revalorisation des jubilés dans le cadre des médailles du travail
A compter du 1er avril 2021, les primes des jubilés dans le cadre des médailles du travail sont revalorisées selon le barème suivant :
20 ans : 300 €
30 ans : 450 €
35 ans : 525 €
40 ans : 600 €
Article 6 : 	Durée effective et organisation du temps de travail
Les dispositions collectives en matière de durée du travail ou d’aménagement du temps de travail ne sont pas amenées à évoluer. 
Les dates de fermeture de l’usine ont été fixées en réunion de CSE.
Article 7 : 	Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, et suppression des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes
Un accord collectif d’entreprise relatif à la Qualité de Vie au Travail et à l’Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes a été signé le 10 janvier 2020.
Article 8 :	Signature - Publicité – dépôt de l’accord
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt par la partie la plus diligente auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi. 
Le dépôt auprès de la DIRECCTE sera effectué en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique. 
Conformément aux nouvelles règles en vigueur, une version au format .docx rendue anonyme sera également transmise (toutes les mentions de noms et prénoms de personnes physiques, y compris les paraphes et signatures seront supprimées).  Un acte sur ce sujet est également transmis par courrier électronique à la DIRECCTE.
Un exemplaire du présent accord sera également déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes du lieu de sa conclusion.

Article 9 : 	Entrée en vigueur et durée de validité
Le présent accord entrera en vigueur à partir du 1er avril 2021. 
Il est conclu pour une durée d’un an. 


Le 1er avril 2021,

							Pour l’entreprise,
				
Délégué Syndical CGT				Directeur Administratif et Financier