ACCORD D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019














1/ Organisation de la négociation

La négociation s’est déroulée en trois étapes, dont 2 réunions :
22 mars 2019 : dépôt des revendications de la Délégation Syndicale CGT
4 juin 2019 : première réunion de négociation
12 juin 2019 : deuxième et dernière réunion de négociation 



2/ Organisation et durée effective du travail

Les parties rappellent que l’organisation du travail s’appuie sur l’Accord d’Entreprise signé en 1999 et les avenants qui ont suivi. La Direction, comme la Représentation Syndicale, ne souhaitent pas renégocier pour l’instant cet accord mais conviennent de se réunir rapidement, en cas de besoin exprimé par l’une ou l’autre des parties.



3/ Effectifs et salaires

Les parties échangent sur les tableaux d’évolution des effectifs et salaires par catégorie.

Fin 2018, l’Entreprise comptait 101 salariés, 95 en CDI et 6 en CDD soit une hausse de 13% par rapport à 2017. Sur l’année 2018, les effectifs moyens CDD, CDI et Intérims confondus ont été de 99 personnes, soit une hausse de 8% par rapport à 2017. La hausse des effectifs s’est principalement portée sur le deuxième semestre, en correspondance avec l’accroissement de l’activité.

Concernant les salaires par catégorie, il n’y a pas de remarques particulières.


4/ Egalité professionnelle femmes/hommes

Les parties échangent sur ces indicateurs et conviennent qu’il n’y a pas d’écart significatif en matière de conditions de travail, formation professionnelle et rémunération.




5/ Travailleurs handicapés

Les parties échangent sur la base de la déclaration du handicap 2018. L’entreprise est en règle avec l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés. La Direction précise que l’Entreprise poursuit son travail avec les organismes et associations travaillant à l’insertion ou à la réinsertion des travailleurs handicapés.




6/ Prime de panier
	
La Délégation syndicale demande une hausse de la prime de panier des ouvriers. La Direction rappelle que les salariés, soumis à des horaires particuliers, bénéficient d’une prime de panier. Compte tenu des dispositions sur l’évolution des éléments de rémunération, la Direction refuse cette hausse.




7/ Evolution des éléments de rémunération
	
Suite à la demande de la Délégation Syndicale concernant la hausse des éléments de rémunération, une longue discussion a été engagée, basée sur le taux d’inflation et sur les hausses et primes consenties ces 3 dernières années.

Au terme de la discussion, les parties se sont accordées sur les éléments suivants :
Mise en place, à compter du 1er juillet 2019, d’une prime de transport pour la participation aux frais de trajet domicile / lieu de travail. Cette prime de 1€ par jour de travail, en moyenne, sera attribuée à l’ensemble des salariés hormis ceux bénéficiant d’un véhicule de fonction ou de service mais sera plafonnée à 200€ par an pour une exonération sociale et fiscale.
Hausse générale, à compter du 1er juillet 2019, de 15€ sur le salaire brut des salariés embauchés avant le 31 décembre 2018.
Hausses individuelles réservées au cas très exceptionnelles (évolution de fonction par exemple).









8/ Jours de carence
	
La Délégation syndicale demande à bénéficier du deuxième jour de carence une fois dans l’année pour la catégorie Ouvrier. La Direction rappelle que la catégorie Ouvrier est soumise à 3 jours de carence en cas d’arrêt maladie mais que, depuis 2016, elle prend à sa charge un jour de carence par an au premier arrêt. La Direction constate que l’absentéisme de la catégorie Ouvrier baisse légèrement mais qu’il reste bien supérieur à celui des autres catégories. La Direction refuse d’aller plus loin sur cette question.







Le présent accord est établi en 4 exemplaires papier, et après signature :
1 exemplaire papier sera remis à chacune des 2 parties,
1 exemplaire papier sera déposé à la DIRECCTE Troyes, avec une copie numérique,
1 exemplaire papier sera déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Troyes,
1 copie sera affichée sur l’emplacement réservé à la communication au personnel.



A Lusigny sur Barse le 25 juillet 2019