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Accord d’entreprise relatif à la Prime de Cooptation


L’Association Résidence les Orchidées Lannoy sise au 15 rue Saint Jacques à Lannoy 59390,  représentée par M……    en qualité de Directrice. 

D’une part,
ET
Les organisations Syndicales représentatives : 

D’autre part,

IL A ETE CONCLU LE PRESENT ACCORD

Préambule
La Direction souhaite mettre en place une nouvelle mesure pour favoriser le Recrutement au sein de la Résidence. Pour cela elle souhaite instaurer la « Prime de cooptation ».
La cooptation, appelée aussi « recrutement participatif » ou « parrainage » est une méthode de recrutement qui consiste à recommander une personne de votre entourage ou de votre réseau professionnel.

Article 1 : Définition du « coopté »
(Sous réserve que le profil corresponde à l’offre d’emploi)

La personne « cooptée » est un candidat qui n’a jamais travaillé dans la structure pour laquelle il signe un contrat de travail (aucun lien contractuel antérieur).
La personne « cooptée » est un candidat dont le CV a été transmis préalablement par un « coopteur » (avant tout entretien ou signature de contrat) à l’adresse . 
Le CV proposé via cette adresse mail sera détruit après 6 mois (date d’envoi faisant foi), il pourra être présenté à nouveau s’il n’a pas déjà fait l’objet du paiement d’une prime de cooptation.
(Dans ce cas précis ou dans le cas où le CV a déjà fait l’objet d’un dépôt de moins de 6 mois, le webmaster enverra une notification à l’expéditeur pour lui expliquer la non recevabilité du CV).
La personne « cooptée » ne peut donner lieu qu’à une seule prime de cooptation même si celui-ci travaille par la suite sur d’autres structures du périmètre (article 3).
	
Article 2 : Définition du « coopteur »

Le « coopteur » est obligatoirement sous contrat de travail (aucune condition d’ancienneté) dans l’une des 5 Résidences Orchidées (Croix / Roubaix / Lannoy / Villeneuve d’Ascq / Tourcoing) ou de l’Association Groupe Orchidées.
Seuls les Directeurs et fonctions liées au recrutement : IDEC / IDEQ / ARH (adjoint) sont exclus du dispositif.
Le « coopteur » pourra être reconnu comme tel et prétendre à sa prime seulement s’il est toujours sous contrat de travail au moment du paiement sur le bulletin de paie (voir article 5).

Article 3 : Périmètre et offres d’emploi

Un « coopteur » peut recommander une candidature à tous moments via l’adresse mail. La candidature pourra être utilisée pour une Résidence qui n’est pas la sienne ou pour l’association Groupe Orchidées. Sa prime sera tout de même payée sur son bulletin de salaire mensuel.

Le « coopteur » pourra également apprécier les offres d’emploi disponibles par les canaux classiques au sein de sa propre structure mais aussi via le site Intranet :  (Site en construction : rubrique Recrutement Interne).

Article 4 : Calcul de la prime

La prime se calculera selon règles suivantes :

Pour chaque heure travaillée effectuée par le « coopté », le « coopteur » percevra 1,00€ brut
La prime se base sur des heures effectuées sur le poste de travail (ne sont pas inclus les formations avec convocation, les congés payés ou plus généralement toute heure qui engendre l’absence du « coopté » à son poste de travail).
Cette règle cesse de s’appliquer à la 150ème heure (incluse) du « coopté » 
Le calcul de la prime s’apprécie jusqu’au 90ème jour calendaire -inclus- à compter du premier jour stipulé sur le premier contrat de travail.
Les heures du « coopté » s’apprécient sur un ou plusieurs contrats, continus ou non, et dans la limite de ces 90 jours (inclus).
Tous types de contrats de travail sont concernés (CDD/CDI), seuls les stages sont exclus de cette procédure
Tous les métiers de la structure sont concernés

Article 5 : Montant brut et modalités de paiement de la prime

Le montant sera le fruit du calcul tel que le prévoit l’article 4.
Il ne pourra être inférieur à 1,00€ brut et ne pourra être supérieur à 150,00€ brut.
Aucune prime ne pourra être complétée après le 90ème jour calendaire -inclus- à compter du premier jour stipulé sur le premier contrat de travail.
Le paiement de la prime sera visible sur le bulletin de salaire du mois suivant où le calcul de la prime aura pris fin selon 2 possibilités :
Soit le 90ème jour calendaire -inclus- à compter du 1er jour stipulé sur le premier contrat de travail
Soit le mois suivant après que la prime ait atteint son maximum (150,00€ brut)

Le coopteur devra être présent sous contrat de travail avec l’une des structures déterminées à l’article 3 au moment du paiement de la prime. 
Aucun prorata ou acompte ne serait envisagé si le « coopteur » quitte la structure avant l’éligibilité de la prime.

Article 6 : Exemples concrets

Pour une meilleure compréhension, exemples type :

Exemple 1 : 
Monsieur A de la Résidence de Roubaix a déposé le CV de Madame B en janvier 2019 sur la boîte mail  . 
La Résidence de Roubaix a recruté Madame B le 7 janvier 2019 pour un CDD pour remplacement d’un arrêt maladie. Cet arrêt durera 2 mois.
2 mois à temps plein = limite atteinte de 150 heures pour la prime de cooptation
Monsieur A verra apparaître une prime de 150,00€ brut sur sa fiche de paie du mois de mars 2019 (07/01/2019, 150h atteintes le 08/02/2018 donc fiche de paie du mois suivant)

Exemple 2 : 
Monsieur C de la Résidence de Lannoy a déposé le CV de Madame D en février 2019 sur la boîte mail  . 
La Résidence de Croix a recruté Mme D le 4 mars 2019 pour un contrat de 3 jours.
3 jours à 8h00 de travail effectué = 24 heures.
Madame B a terminé son contrat et n’a plus eu l’occasion de retravailler dans la Résidence.
Monsieur C verra apparaître une prime de 24,00€ brut sur sa fiche de paie du mois de Juillet 2019 (04/03/2018 + 90 jours = 02/06/2019 donc fiche de paie du mois suivant)

Exemple 3 : 
Monsieur D de la Résidence de Villeneuve d’Ascq a déposé le CV de Madame E le 3 février 2019 sur la boîte mail  . 
La Résidence de Croix a recruté Madame E le 4 Décembre 2019 pour un CDI.
La candidature a été déposée le 03/02/19 sans renouvellement, le recrutement a été réalisé 10 mois après.
Monsieur D ne peut prétendre à aucune prime

Exemple 4 : 
Monsieur F de la Résidence de Tourcoing a déposé le CV de Madame G le 2 janvier 2019 sur la boîte mail  . 
La Résidence de Villeneuve d’Ascq a recruté Madame G le 1er avril 2019 pour un remplacement de 3 semaines.
3 x 5 jours à 7h00 = 105h00.
Madame G a terminé son contrat et s’est vue proposée un mois après un contrat dans la Résidence de Croix pour 1 mois.
La prime de cooptation est appréciée sur toutes les structures, ainsi Monsieur F verra apparaître une prime de 150,00€ brut sur sa fiche de paie du mois de Juillet 2019 (01/04/2019 + 90 jours = 30/06/2019 donc fiche de paie du mois suivant)

Article 7 : Entrée en vigueur et durée de l’accord
L’Accord s'appliquera dès le lendemain de sa signature. 
Il est conclu pour une durée déterminée et cessera tout effet le 30/06/2020. Cette date correspondant au dernier jour où le coopté pourra commencer son contrat de travail qui donnera lieu à une prime de cooptation le mois suivant les 90 jours écoulés (la dernière prime de cooptation apparaitra donc sur la fiche de paie du mois d’octobre 2020).                                                                                                                                                                                                                                                                     
Pendant cette durée, l’accord pourra être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties signataires dans le respect des règles légales.
En cas de modification des textes législatifs, réglementaires ou de nécessités internes à l’Entreprise, les signataires se rencontreront pour étudier les évolutions possibles à apporter au présent texte.

Article 8 : Interprétation de l’accord
Les représentants de chacune des parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente (par écrit), dans les 30 jours suivant la demande, pour étudier tout différend, d’ordre individuel ou collectif, né de l’application du présent accord.

Article 9 : Dépôt et publicité 
Le présent accord fera l’objet d’une information lors du prochain Comité Social et Economique. 

Cet accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité requises par la loi et sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail de l’Emploi (Direccte), ainsi qu’au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes.

Une version sur support électronique sera également communiquée à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives dans l’entreprise.

Fait à Lannoy, le 06/06/2019