AVENANT N°3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (C.E.T)
POUR LA SOCIETE XPO DISTRIBUTION FRANCE
 


ENTRE : 

La Société XPO DISTRIBUTION FRANCE, SASU, dont le siège social est situé Les Pierrelles – 26240 BEAUSEMBLANT, immatriculée au RCS de Romans sous le numéro 383 242 161 représentée par Monsieur XXXXX, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines, 
ci-après dénommée l’ « Entreprise »

D’UNE PART,

ET : 

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise représentées par :
UNSA représentée par Monsieur XXXXXXX, Délégué Syndical Central,
FO représentée par Monsieur XXXXXXX, Délégué Syndical Central,
CFDT représentée par Monsieur XXXXXXXX, Délégué Syndical Central,
CGT représentée par Monsieur XXXXXXX, Délégué Syndical Central


D’AUTRE PART,

Ci-après dénommées ensemble « les parties »

IL A ETE CONVENU ENTRE LES PARTIES :


PREAMBULE
Le présent avenant a pour objet de redéfinir les dates et modalités de placement des différents jours de repos dans le CET.
 
Les autres dispositions de l’accord conclu le 2 février 2016 sont inchangées.


ARTICLE 1.	DATES ET MODALITES DE PLACEMENT DES JOURS DE REPOS DANS LE CET
1.1 - Congés Payés
Les salariés qui n’auraient pas pu solder leurs congés payés au 30 juin de chaque année verront le reliquat basculer sur le CET (sous réserve de signer obligatoirement la demande individuelle de transfert) dans la limite de la 5ème semaine de congés payés.

1.2 - Congés pour ancienneté
Les salariés le souhaitant pourront affecter dans le compte épargne temps en septembre de chaque année, dans le cadre de la campagne de placement des jours de repos dans le CET, tout ou partie des congés pour ancienneté acquis en juin.
Les jours de congés pour ancienneté non affectés sur le CET en septembre et/ou non soldés au 31 mai de l’année suivante seront automatiquement affectés sur le compte épargne temps.

1.3 - Repos compensateur, Repos compensateur de remplacement, Dispense d’activité des grands routiers
Les salariés le souhaitant pourront affecter dans le compte épargne temps en septembre de chaque année, dans le cadre de la campagne de placement des jours de repos dans le CET, tout ou partie des droits à repos compensateur, repos de remplacement et/ou dispense d’activité réservée exclusivement aux « grands routiers » qu’ils auront acquis et dont les soldes figurent sur le bulletin de salaire.

1.4 - R.T.T du personnel cadre et HM
Les salariés le souhaitant pourront affecter dans le compte épargne temps en septembre de chaque année, dans le cadre de la campagne de placement des jours de repos dans le CET, tout ou partie des RTT acquis depuis le 1er janvier.
Les jours de RTT non affectés sur le CET en septembre et/ou non soldés au 31 décembre de l’année en cours seront automatiquement affectés sur le compte épargne temps.

ARTICLE 2.	DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant entre en vigueur le 1er avril 2021, pour une durée indéterminée.

ARTICLE 3.	DEPOT ET PUBLICITE
Le présent accord sera déposé par voie électronique, via la plateforme TéléAccords (https ://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi dont relève le siège social de la société. 
Un exemplaire devra également être déposé au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion, dans les 15 jours suivant sa date limite de conclusion. 
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Il fera l’objet d’un affichage aux emplacements réservés à la communication du personnel.

ARTICLE 4.	DENONCIATION
Le présent avenant pourra être dénoncé, par chacune des parties signataires, moyennant le respect d’un préavis de trois mois formulé par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’ensemble des signataires. 

Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 23 mars 2021
En 6 exemplaires originaux

Pour la société,	Monsieur XXXXX, DRH


Pour les organisations syndicales représentatives,
Monsieur XXXXXXX, Délégué Syndical Central UNSA


Monsieur XXXXXXX, Délégué Syndical Central FO


Monsieur XXXXXXX, Délégué Syndical Central CFDT


Monsieur XXXXXXX, Délégué Syndical Central CGT