AVENANT n° 1

A LA CONVENTION DU PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE (C-PNT) 
DE HOP! DU 8 AOUT 2018.




  















Objet : Modification des règles d’emploi des Instructeurs PNT (TRI et TRE)
E-learning CPDLC PNT CRJ
Hôtels










19 décembre 2019
ENTRE :

La Société HOP!, SAS au capital de 43 543 335,60 euros, immatriculée au RCS de Nantes, sous le n° B 790 151 716, dont le siège social est situé Aéroport Nantes Atlantique – 44340 BOUGUENAIS, représentée par son Président Monsieur Pierre Olivier BANDET,

Ci-après « la Société HOP! ou la Compagnie »,
D’UNE PART,
ET :
Les Organisations Syndicales Représentatives PNT suivantes : 

Flight Union Cockpit
SNPL France ALPA
SPL
 
Représentées par leurs Délégués Syndicaux.

Ci-après « les Organisations Syndicales Représentatives PNT »,
D’AUTRE PART,
Et ci-après ensemble dénommées « les Parties »

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Préambule : 

La société HOP! et le SNPL France ALPA ont signé le 8 août 2018 une Convention d’entreprise du PNT de HOP! (ci-après dénommée « C-PNT ») entrée en vigueur le 29 août 2018, à l’exception des dispositions relatives aux règles d’utilisation (Titre IV) ayant fait l’objet de la délivrance d’un arrêté ministériel n°17-224 MDT/DTA du Ministère de la transition écologique et solidaire Transports en date du 27 octobre 2018 autorisant la Société HOP! à mettre en œuvre un régime de travail pour son personnel navigant technique.

Le FUC et le SPL ont respectivement adhéré à la C-PNT le 5 avril 2019 et le 16 mai 2019.

Les Parties ont manifesté le souhait de modifier certaines règles d’emploi des Instructeurs PNT (TRI et TRE), de compléter les dispositions conventionnelles actuelles d’attribution de chambres d’hôtels et de permettre la mise en place d’une formation e-learning ponctuelle limitée à l’année 2020 pour certains PNT CRJ permettant d’homogénéiser l’utilisation du Controller Pilot Data Link Communication (CPDLC) au sein de la flotte.

Dans ce cadre les Parties ont engagé des négociations qui se sont déroulées les 11 et 12 décembre 2019.

Elles se sont ainsi rapprochées et ont convenu ce qui suit :


ARTICLE 1 – OBJET

Le présent accord a pour objet de modifier certaines dispositions de la C-PNT de HOP! du 8 aout 2018 relatives aux règles d’emploi des Instructeurs PNT et au E-learning.

Ces modifications portent sur les articles suivants de la C-PNT :

L’article II-5.4 Renouvellement
L’article III-1.4 Décompte de l’activité journalière
L’Article III-1.11 Décompte de l’activité d’instruction
L’Article IV-2.9.3. Règles particulières de programmation des jours d’inactivité (OFF)
L’Article IV-2.12.5 Suivi des desiderata
L’Article IV-2.19 Limites de programmation d’une activité d’exploitation vol
L’Article IV-2.21.1 Service Sol
L’Article IV-4.7.2 Autres échanges logistiques
L’Article III-1.23 E-learning
L’Article IV-2.19.3 Temps de Service
L’Article IV-4.2.3 Principes d’attribution

Ces modifications sont précisées ci-après.

ARTICLE 2 – RENOUVELLEMENT des INSTRUCTEURS

L’actuel article II-5.4 Renouvellement de la C-PNT du 8 août 2018 est rédigé comme suit :

II-5.4 Renouvellement

L’instructeur doit formaliser, par mail ou courrier auprès de la Direction des Opérations Aériennes, au minimum TROIS (3) mois avant la date d’échéance de son avenant, sa candidature au renouvellement de sa fonction.
Un entretien avec la Direction des Opérations Aériennes est effectué préalablement à la prolongation d’un avenant de PNT d’instruction. 
La liste des instructeurs et de leurs dates de péremption est fournie à chaque mise à jour aux Organisations Syndicales PNT signataires de la présente convention. Chaque renouvellement fait l’objet d’une décision de la Direction des Opérations Aériennes après avoir consulté les Organisations Syndicales PNT signataires de la présente convention. L’avis de ces dernières est consigné dans un procès-verbal publié sur l’intranet de la compagnie.
Les périodes d’exercice de la fonction d’instruction sont encadrées par les règles suivantes :
La durée cumulée d’exercice des fonctions d’instructeur (CDB agréé, TRI et TRE cumulées) ne peut dépasser NEUF (9) ans, y compris en cas de changement de secteur, avant une période de carence de TROIS (3) ans ;
Après cette période de carence, le PNT peut accéder à la fonction d’instruction, sous réserve de réussite de la sélection, pendant une dernière période cumulée qui ne peut dépasser NEUF (9) ans.

Si un appel d’offre(s) n’est pas pourvu par des candidats non carencés, la DOA se réserve la possibilité de déroger à la limitation des périodes d’instruction et de carence. Dans ce cas, les candidats sont désignés par ordre croissant de carence résiduelle (période restant à écouler jusqu’à la date de fin de carence). 
Les règles de renouvellement (limitation période de cumul d’instruction) ne sont pas appliquées aux Cadres PNT exerçant des fonctions d’instruction.
Un tableau disponible sur l’intranet de l’entreprise récapitule la liste des instructeurs par secteur, leur date de première nomination et l’échéance de fin de mandat. Ce tableau est actualisé à chaque changement.

Cet article est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes, les modifications par rapport à la version originale ayant été portés en gras :

II-5.4 Renouvellement	

Modifié par Avenant n° 1 du xx.12.2019 – article 2

L’instructeur doit formaliser, par mail ou courrier auprès de la Direction des Opérations Aériennes, au minimum TROIS (3) mois avant la date d’échéance de son avenant, sa candidature au renouvellement de sa fonction.
Un entretien avec la Direction des Opérations Aériennes est effectué préalablement à la prolongation d’un avenant de PNT d’instruction. 
La liste des instructeurs et de leurs dates de péremption est fournie à chaque mise à jour aux Organisations Syndicales PNT signataires de la présente convention. Chaque renouvellement fait l’objet d’une décision de la Direction des Opérations Aériennes après avoir consulté les Organisations Syndicales PNT signataires de la présente convention. L’avis de ces dernières est consigné dans un procès-verbal publié sur l’intranet de la compagnie.
Les périodes d’exercice de la fonction d’instruction sont encadrées par les règles suivantes :
La durée cumulée d’exercice des fonctions d’instructeur (CDB agréé, TRI et TRE cumulées) ne peut dépasser NEUF (9) ans, y compris en cas de changement de secteur, avant une période de carence de TROIS (3) ans ;
Après cette période de carence, le PNT peut accéder à la fonction d’instruction, sous réserve de réussite de la sélection, pendant une dernière période cumulée qui ne peut dépasser NEUF (9) ans.

Si un appel d’offre(s) n’est pas pourvu par des candidats non carencés, la DOA se réserve la possibilité de déroger à la limitation des périodes d’instruction et de carence. Dans ce cas, les candidats sont désignés par ordre croissant de carence résiduelle (période restant à écouler jusqu’à la date de fin de carence). La durée de l’avenant proposé est alors de TROIS (3) ans, à l’issue de laquelle une période de carence résiduelle équivalente à la période de carence restante précédente est appliquée ;
Les règles de renouvellement (limitation période de cumul d’instruction) ne sont pas appliquées aux Cadres PNT exerçant des fonctions d’instruction.
Un tableau disponible sur l’intranet de l’entreprise récapitule la liste des instructeurs par secteur, leur date de première nomination et l’échéance de fin de mandat. Ce tableau est actualisé à chaque changement.

[Fin du texte de l’article modifié]


ARTICLE 3 – DÉCOMPTE DE L’ACTIVITÉ 

L’actuel article III-1.4 Décompte de l’activité journalière de la C-PNT du 8 août 2018 est rédigé comme suit :

III-1.4 	Décompte de l’activité journalière

L’activité journalière comportant un Service de vol est décomptée de la façon suivante :
Le plus favorable entre, d’une part, le « Temps de vol rémunéré + Temps MEP», et d’autre part, l’activité journalière de référence (AJR ou ½ AJR) telle que définie au § III-1.3 - Activité Journalière de Référence.
Toute autre activité ne comportant pas de TSV est décomptée comme l’activité journalière de référence (AJR ou ½ AJR), sauf cas définis expressément dans le présent titre. 
Toute mise en place (MEP) associée à une activité sol sera rémunérée en sus de l’AJR dès lors que le temps de service est strictement supérieur à HUIT (8) heures.
Cas particulier : cas d’une journée calendaire avec DEUX (2) Temps de Service séparés par un temps de repos.
L’activité journalière est la somme des décomptes des activités associées à chacun des Temps de Service indépendants réalisés sur la même journée calendaire.

Exemple 1 :
 
Exemple 2 :
Rémunération d'une journée calendaire comportant deux TS séparés par un repos :
Une fin du TS n°1 à 0h15 décompte une ½ AJR.
Un début du TS n°2 à 16h00 et une fin de TS n°2 à 22h30 décompte 1 AJR ou UHV des temps rémunérés si plus favorable. 
Rémunération de la journée : décompte du TS n°1 plus décompte du TS n° 2 soit 6,5 UHV (4 UHV + 2,5UHV) au minimum.


Cet article est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes, les modifications par rapport à la version originale ayant été portés en gras :

III-1.4 Décompte de l’activité journalière

Modifié par Avenant n° 1 du xx.12.2019 – article 3

L’activité journalière comportant un Service de vol est décomptée de la façon suivante :
Le plus favorable entre, d’une part, le « Temps de vol rémunéré + Temps MEP», et d’autre part, l’activité journalière de référence (AJR ou ½ AJR) telle que définie au § III-1.3 - Activité Journalière de Référence.
Toute autre activité ne comportant pas de TSV est décomptée comme l’activité journalière de référence (AJR ou ½ AJR), sauf cas définis expressément dans le présent titre. 
Toute mise en place (MEP) associée à une activité sol sera rémunérée en sus de l’AJR dès lors que le temps de service est strictement supérieur à HUIT (8) heures.

Cas particulier 1 : Pour les Instructeurs TRI et TRE, dès lors que le temps de service est strictement supérieur à HUIT (8) heures, toute mise en place (MEP) associée à une activité d’instruction sol ou à une activité de bureau ou de réunion sera rémunérée en sus des valeurs minimales prévues dans l’article III-1.11 modifié par le présent avenant en lieu et place de l’AJR.
 

Cas particulier 2 : cas d’une journée calendaire avec DEUX (2) Temps de Service séparés par un temps de repos.

L’activité journalière est la somme des décomptes des activités associées à chacun des Temps de Service indépendants réalisés sur la même journée calendaire.

Exemple 1 :

Exemple 2 :
Rémunération d'une journée calendaire comportant deux TS séparés par un repos :
Une fin du TS n°1 à 0h15 décompte une ½ AJR.
Un début du TS n°2 à 16h00 et une fin de TS n°2 à 22h30 décompte 1 AJR ou UHV des temps rémunérés si plus favorable. 
Rémunération de la journée : décompte du TS n°1 plus décompte du TS n° 2 soit 6,5 UHV (4 UHV + 2,5UHV) au minimum.

[Fin du texte de l’article modifié]

L’actuel article III-1.11 Décompte de l’activité d’instruction de la C-PNT du 8 août 2018 est rédigé comme suit :

III-1.11 	Décompte de l’activité d’instruction

Dans l’exercice de leur activité, le nombre d’UHV d’instruction (Sol, Vol et Simulateur) est majoré de 25%.
L’activité de Simulateur est considérée comme une activité Vol.

Cet article est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes, les modifications par rapport à la version originale ayant été portés en gras :

III-1.11 Décompte de l’activité d’instruction

Modifié par Avenant n° 1 du xx.12.2019 – article 3

Dans l’exercice de leur activité, le nombre d’UHV d’instruction (Sol, Vol et Simulateur) est majoré de VINGT CINQ POURCENT (25%).
L’activité de Simulateur est considérée comme une activité Vol.
Par ailleurs, toute journée d’activité (Jour ON) :

Comprenant une activité d’instruction sol : le décompte du nombre d’UHV d’instruction Sol est majoré de VINGT CINQ POURCENT (25%) avec un minimum de CINQ (5) UHV, majoration instruction comprise ;

Comprenant une activité de bureau ou de réunion est décomptée QUATRE VIRGULE VINGT-CINQ (4,25) UHV minimum ;
 
Comprenant une activité mixte d’instruction sol, et de vol, est décomptée à la plus grande des valeurs :
CINQ (5) UHV,
demi (½) AJR ou AJR + UHV liées au service de vol ;

Comprenant une activité mixte de bureau ou de réunion, et de vol, est décomptée à la plus grande des valeurs :
QUATRE VIRGULE VINGT-CINQ (4,25) UHV,
demi (½) AJR ou AJR + UHV liées au service de vol.


Lorsque, pour des besoins opérationnels, un PNT instructeur occupe la place droite pour remplacer un OPL, son activité́ est majorée de VINGT-CINQ POURCENT (25%). Cette disposition ne s’applique pas en cas de journée de grève PNT (cf. article III-1.14 décompte de l’activité en cas de grève).

[Fin du texte de l’article modifié]


ARTICLE 4 – RÈGLES PARTICULIÈRES DE PROGRAMMATION DES JOURS D’INACTIVITÉ (OFF)

L’actuel article IV-2.9.3. Règles particulières de programmation des jours d’inactivité (OFF) de la C-PNT du 8 août 2018 est rédigé comme suit :


IV-2.9.3. Règles particulières de programmation des jours d’inactivité (OFF)

Rotation de 5 jours
Il sera programmé au minimum UN (1) jour d’inactivité (OFF) à l’issue d’une rotation de CINQ (5) jours.

CEMPN/CEMA
Le PNT choisit son centre d’expertise médicale (CEMPN/CEMA).
Le jour précédent la visite médicale CEMPN/CEMA sera libre de toute autre activité, à l’exception des mises en place liées à la visite médicale.
Les mises en place précédent la CEMPN/CEMA seront programmées autant que possible en début ou fin d’après-midi selon le desiderata du PNT. Les désiderata de OFF pouvant être posés par les PNT avant leur Visite Médicale seront traités de manière prioritaire.
Le jour de la visite médicale CEMPN/CEMA sera libre de toute autre activité, à l'exception d’une éventuelle Visite Médicale du Travail (VMT) et des mises en place liées à la visite médicale.
Il ne sera pas programmé de CEMPN/CEMA le 6ème jour d’une séquence de SIX (6) jours d’engagement consécutifs.

Changement de base d’affectation
Lors d’un changement de base d’affectation, il est programmé au PNT un minimum de SOIXANTE DOUZE (72) heures de repos augmenté du temps de trajet effectif entre les deux bases, incluant TROIS (3) nuits locales, entre le dernier service de l’ancienne base et le premier service de la nouvelle base. 

Encadrement de la programmation du Jour OFF isolé:
Un jour OFF isolé sur les bases de CDG, ORY et LYS devra être précédé par un service se terminant avant 17h30 ou suivi par un service débutant après 9h30.
Il ne sera pas programmé plus de SIX (6) jours Off isolés par année civile, sauf cas particuliers de restriction médicale générant ce type de programmation. Il pourra toutefois être dérogé à cette règle avec l’accord du PNT.
Un bilan sera effectué entre la direction et les organisation syndicales signataires de la présente convention, au plus tard à fin septembre 2019, pour évaluer ces dispositions et les faire éventuellement évoluer.

Encadrement du repos périodique
Objectif est fixé aux services de programmation de ne pas programmer une activité soit terminant après 17h30 la veille d’un repos périodique, soit commençant avant 09h30 le lendemain d’un repos périodique (l’une ou l’autre), sans pour autant interdir un double encadrement : activité avant et après le repos périodique. 
Des indicateurs mensuels sont produits et communiqués aux DP.

Cet article est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes, les modifications par rapport à la version originale ayant été portés en gras :

IV-2.9.3. Règles particulières de programmation des jours d’inactivité (OFF)

Modifié par Avenant n° 1 du xx.12.2019 – article 4

Rotation de 5 jours :
Il sera programmé au minimum UN (1) jour d’inactivité (OFF) à l’issue d’une rotation de CINQ (5) jours.

CEMPN/CEMA :
Le PNT choisit son centre d’expertise médicale (CEMPN/CEMA).
Le jour précédent la visite médicale CEMPN/CEMA sera libre de toute autre activité, à l’exception des mises en place liées à la visite médicale.
Les mises en place précédent la CEMPN/CEMA seront programmées autant que possible en début ou fin d’après-midi selon le desiderata du PNT. Les désiderata de OFF pouvant être posés par les PNT avant leur Visite Médicale seront traités de manière prioritaire.
Le jour de la visite médicale CEMPN/CEMA sera libre de toute autre activité, à l'exception d’une éventuelle Visite Médicale du Travail (VMT) et des mises en place liées à la visite médicale.
Il ne sera pas programmé de CEMPN/CEMA le 6ème jour d’une séquence de SIX (6) jours d’engagement consécutifs.

Changement de base d’affectation :
Lors d’un changement de base d’affectation, il est programmé au PNT un minimum de SOIXANTE DOUZE (72) heures de repos augmenté du temps de trajet effectif entre les deux bases, incluant TROIS (3) nuits locales, entre le dernier service de l’ancienne base et le premier service de la nouvelle base. 

Encadrement de la programmation du Jour OFF isolé :
Un jour OFF isolé sur les bases de CDG, ORY et LYS devra être précédé par un service se terminant avant 17h30 ou suivi par un service débutant après 9h30.
Il ne sera pas programmé plus de SIX (6) jours Off isolés par année civile, sauf cas particuliers de restriction médicale générant ce type de programmation. Il pourra toutefois être dérogé à cette règle avec l’accord du PNT.
Un bilan sera effectué entre la direction et les organisation syndicales signataires de la présente convention, au plus tard à fin septembre 2019, pour évaluer ces dispositions et les faire éventuellement évoluer.
Pour les PNT Instructeurs (TRI et TRE) les règles associées aux programmations des jours OFF isolés sont les suivantes :
Si le Jour OFF isolé est programmé après une séance de simulateur, le Temps de Service associé à la séance de simulateur doit se terminer avant 17h30.
Si le Jour OFF isolé est programmé avant une séance de simulateur, le Temps de Service associé à la séance de simulateur ne peut débuter avant 9h30.

Encadrement du repos périodique
Objectif est fixé aux services de programmation de ne pas programmer une activité soit terminant après 17h30 la veille d’un repos périodique, soit commençant avant 09h30 le lendemain d’un repos périodique (l’une ou l’autre), sans pour autant interdire un double encadrement : activité avant et après le repos périodique. 
Des indicateurs mensuels sont produits et communiqués aux membres de la commission catégorielle PNT et aux représentants de proximité PNT.

[Fin du texte de l’article modifié]


ARTICLE 5 – SUIVI DES DESIDERATAS

L’actuel article IV-2.12.5 Suivi des desiderata de la C-PNT du 8 août 2018 est rédigé comme suit :

IV-2.12.5 Suivi des desiderata

Un indicateur de suivi du nombre de desiderata et de leur réalisation sera mis en place et sera communiqué mensuellement aux DP.

Cet article est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes, les modifications par rapport à la version originale ayant été portés en gras :

IV-2.12.5 	Suivi des desiderata

Modifié par Avenant n° 1 du xx.12.2019 – article 5

Un indicateur de suivi du nombre de desiderata et de leur réalisation sera mis en place et sera communiqué mensuellement aux membres de la commission catégorielle PNT et aux représentants de proximité PNT 


Par ailleurs, il est garanti par année civile pour les PNT Instructeurs (TRI et TRE), un taux de respect des desiderata pour les jours ON (jour en vol en fonction hors Line Check sur des rotations existantes de sa base) supérieur à QUATRE-VINGT DIX POURCENT (90%). Pour être pris en compte dans ce suivi, le PNT Instructeur devra communiquer sa demande, au plus tard le 20 du mois M-3.
[Fin du texte de l’article modifié]


ARTICLE 6 – LIMITES DE PROGRAMMATION D’UNE ACTIVITÉ D’EXPLOITATION VOL

L’actuel article IV-2.19 Limites de programmation d’une activité d’exploitation vol de la C-PNT du 8 août 2018 est rédigé comme suit :

IV-2.19 	Limites de programmation d’une activité d’exploitation vol

La planification doit respecter les limitations temps de vol suivantes :
DIX (10) heures par service de vol.
QUATRE-VINGT-CINQ (85) heures par mois civil, sans que cela puisse entraîner plus de QUATRE-VINGT-DIX (90) heures pour toute période de VINGT HUIT (28) jours consécutifs.
HUIT CENT QUINZE (815) heures par année civile et MILLE (1000) heures de vol par période de DOUZE (12) mois civils consécutifs.

Cet article est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes, les modifications par rapport à la version originale ayant été portés en gras :

IV-2.19 Limites de programmation d’une activité d’exploitation vol

Modifié par Avenant n° 1 du xx.12.2019 – article 6

La planification doit respecter les limitations temps de vol suivantes : 

DIX (10) heures par service de vol. 
QUATRE-VINGT-CINQ (85) heures par mois civil, sans que cela puisse entraîner plus de QUATRE-VINGT-DIX (90) heures pour toute période de VINGT HUIT (28) jours consécutifs. 
HUIT CENT QUINZE (815) heures par année civile et MILLE (1000) heures de vol par période de DOUZE (12) mois civils consécutifs. 

Les PNT Instructeurs (TRI et TRE) sont programmés avec un minimum de SIX (6) jours non consécutifs d’activité vol en fonction (vol en fonction hors Line Check) pour toute période de 90 jours. 

[Fin du texte de l’article modifié]


ARTICLE 7 – SERVICE SOL

L’actuel article IV-2.21.1 Service Sol de la C-PNT du 8 août 2018 est rédigé comme suit :

IV-2.21.1 Service Sol

La programmation doit respecter la limitation de temps de service de DOUZE (12) heures maximum, pouvant être étendu à QUATORZE (14) heures pour un retour sur la base d’affectation du PNT. Les journées d’activité sol intègrent un temps de repas d’’UNE (1) heure.

Cas particulier des LPC-OPC en formation récurrente :

Programmation du PNT :
Un LPC-OPC (Licence Proficiency Check - Operator Proficiency Check) ne peut appartenir à une séquence supérieure à CINQ (5) jours consécutifs d’activité. Dans ce cas, le début du LPC-OPC ne pourra en aucun cas être positionné le 5ème jour d’activité.
Un OPC ne peut appartenir à une séquence supérieure à QUATRE (4) jours consécutifs d’activité.

Dans les deux cas (LPC-OPC et OPC), et sauf accord du PNT, DEUX (2) OFF seront programmés avant les jours d’activité consécutifs incluant l’OPC.
Le repos précédant le LPC-OPC ou l’OPC ne pourra pas être un repos réduit.

Avec l’accord du PNT, ces dispositions peuvent ne pas être respectées pour un PNT qui ne serait pas contrôlé.

Cet article est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes, les modifications par rapport à la version originale ayant été portés en gras :

IV-2.21.1 Service Sol

Modifié par Avenant n° 1 du xx.12.2019 – article 7

La programmation doit respecter la limitation de temps de service de DOUZE (12) heures maximum, pouvant être étendu à QUATORZE (14) heures pour un retour sur la base d’affectation du PNT. Les journées d’activité sol intègrent un temps de repas d’’UNE (1) heure.

Cas particulier des LPC-OPC en formation récurrente :
	
Programmation du PNT :
Un LPC-OPC (Licence Proficiency Check - Operator Proficiency Check) ne peut appartenir à une séquence supérieure à CINQ (5) jours consécutifs d’activité. Dans ce cas, le début du LPC-OPC ne pourra en aucun cas être positionné le 5ème jour d’activité.
Un OPC ne peut appartenir à une séquence supérieure à QUATRE (4) jours consécutifs d’activité.

Dans les deux cas (LPC-OPC et OPC), et sauf accord du PNT, DEUX (2) OFF seront programmés avant les jours d’activité consécutifs incluant l’OPC.
Le repos précédant le LPC-OPC ou l’OPC ne pourra pas être un repos réduit.

Avec l’accord du PNT, ces dispositions peuvent ne pas être respectées pour un PNT qui ne serait pas contrôlé.

Par ailleurs pour les PNT Instructeurs (TRI et TRE) :

Il ne sera pas programmé plus de CINQ (5) séances de simulateur consécutives ;
Il sera programmé un maximum de NEUF (9) séances de simulateur au cours d’un même mois civil. Cette dernière limitation sera portée à DIX (10) dans le cas où le nombre de séances de RTC (LPC OPC et OPT) par PNT seraient portées à QUATRE (4) par année civile.

Les limitations de programmation des séances de simulateurs consécutives ainsi que la limitation mensuelle ne s’appliquent pas aux instructeurs cadres PNT. 

[Fin du texte de l’article modifié]


ARTICLE 8 – AUTRES ÉCHANGES LOGISTIQUES

L’actuel article IV-4.7.2 Autres échanges logistiques de la C-PNT du 8 août 2018 est rédigé comme suit :

IV-4.7.2 Autres échanges logistiques
Les PNT ont la possibilité de renoncer à l’hébergement d’une nuitée due au titre du chapitre IV, à l’exception des réservations faites dans le cadre des repos réduits, des réserves froides, des services fractionnés, des repos minimums sur base. Chaque annulation est valorisée SIX (6) points / nuitée. 
Toutefois, l’annulation d’une chambre liée aux arrivées tardives et aux levers tôt, ne donnent pas lieux à un crédit de point en cas d’annulation.
Les PNT ont la possibilité de renoncer à l’hébergement d’un Day-Use réservé par la compagnie à l’exception de ceux réservés dans le cadre des services fractionnés. Chaque annulation est valorisée QUATRE (4) points / DAY-USE. 
Le PNT a la possibilité de renoncer à location d’une voiture dont il était initialement le seul bénéficiaire. Chaque annulation est valorisée TROIS (3) points/jour.
Les demandes d’annulation doivent respecter les délais suivants : 
Pour les hébergements au plus tard dans les SEPT (7) jours avant la réalisation, ou la veille avant 18h00 lorsque l’hébergement a été réservé suite à une reprogrammation.
Pour les voitures de location, la veille avant 12h00.
Les points sont utilisables sans limitation de durée. Le compte est plafonné à CINQUANTE (50) points.
En échange de ses points, le PNT peut bénéficier :
De la prise en charge d’une nuit d’hôtel sur une des escales de France métropolitaine de HOP!, la veille ou lors d’une journée d’activité, alors que celle-ci n’était pas due selon les principes d’attribution définis dans le § IV-4.2.3. Cette prise en charge entraînera un débit de SIX (6) points.
De la prise en charge d’un « DAY-USE » sur une des bases d’affectation de HOP!, lors d’une journée d’activité, alors que celle-ci n’était pas due selon les principes d’attribution définis dans le § 0. Cette prise en charge entraînera un débit de QUATRE (4) points.
Pour être satisfaites, les demandes de réservation d’hôtel (nuitée ou DAY-USE) doivent se faire avec un minimum de SEPT (7) jours d’anticipation, sauf régulation ou reprogrammation à moins de SEPT (7) jours. Dans tous les autres cas, les demandes sont satisfaites en fonction des disponibilités.
L’attribution des chambres se fera prioritairement sur les hôtels de la plate-forme, pouvant être différents de ceux habituellement utilisés pour les PNT, mais conformes aux critères définis au § IV-4.2.1. Ces réservations d’hôtel n’apparaitront pas sur le planning des intéressés. 
De la prise en charge de la location d’un véhicule de catégorie B la veille ou lors d’une journée d’activité sur un aéroport du réseau HOP! AIR FRANCE. L’ensemble des frais connexes : carburant, péage, kilométrage au-delà du forfait sont à la charge du PNT. Cette prise en charge entraînera le débit de TROIS (3) points. 
Prise en charge d’un billet de train ou d’avion pour une activité SOL : principe acté : engagement d’une démarche auprès de l’autorité pour valider un système permettant de réserver des MEP qui ne soient pas au départ de la base d’affectation du PNT, dans le cadre d’activité SOL uniquement.
Les demandes d’annulation, de réservation, ainsi que la consultation du solde des points se fait à partir du Crew Web Logistic (CWLog) de HOP!
Les points sont recrédités dès lors que l’annulation d’une réservation est faite la veille avant 18h.

Cet article est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes, les modifications par rapport à la version originale ayant été portés en gras :

IV-4.7.2 	Autres échanges logistiques

Modifié par Avenant n° 1 du xx.12.2019 – article 8

Les PNT ont la possibilité de renoncer à l’hébergement d’une nuitée due au titre du chapitre IV, à l’exception des réservations faites dans le cadre des repos réduits, des réserves froides, des services fractionnés, des repos minimums sur base. Chaque annulation est valorisée SIX (6) points / nuitée. 
Toutefois, l’annulation d’une chambre liée aux arrivées tardives et aux levers tôt, ne donnent pas lieux à un crédit de point en cas d’annulation.

Les PNT ont la possibilité de renoncer à l’hébergement d’un Day-Use réservé par la compagnie à l’exception de ceux réservés dans le cadre des services fractionnés. Chaque annulation est valorisée QUATRE (4) points / DAY-USE. 

Le PNT a la possibilité de renoncer à location d’une voiture dont il était initialement le seul bénéficiaire. Chaque annulation est valorisée TROIS (3) points/jour.

Les demandes d’annulation doivent respecter les délais suivants : 
Pour les hébergements au plus tard dans les SEPT (7) jours avant la réalisation, ou la veille avant 18h00 lorsque l’hébergement a été réservé suite à une reprogrammation.
Pour les voitures de location, la veille avant 12h00.

Les points sont utilisables sans limitation de durée. Le compte est plafonné à CINQUANTE (50) points.

Pour les PNT Instructeurs (TRI et TRE), le compteur logistique est incrémenté de TRENTE (30) points chaque mois. Le compte des PNT instructeurs (TRI et TRE) est plafonné à SOIXANTE (60) points.

En échange de ses points, le PNT peut bénéficier :

De la prise en charge d’une nuit d’hôtel sur une des escales de France métropolitaine de HOP!, la veille ou lors d’une journée d’activité, alors que celle-ci n’était pas due selon les principes d’attribution définis dans le § IV-4.2.3. Cette prise en charge entraînera un débit de SIX (6) points.

De la prise en charge d’un « DAY-USE » sur une des bases d’affectation de HOP!, lors d’une journée d’activité, alors que celle-ci n’était pas due selon les principes d’attribution définis dans le § IV-4.2.3. Cette prise en charge entraînera un débit de QUATRE (4) points.

Pour être satisfaites, les demandes de réservation d’hôtel (nuitée ou DAY-USE) doivent se faire avec un minimum de SEPT (7) jours d’anticipation, sauf régulation ou reprogrammation à moins de SEPT (7) jours. Dans tous les autres cas, les demandes sont satisfaites en fonction des disponibilités.
L’attribution des chambres se fera prioritairement sur les hôtels de la plate-forme, pouvant être différents de ceux habituellement utilisés pour les PNT, mais conformes aux critères définis au § IV-4.2.1. Ces réservations d’hôtel n’apparaitront pas sur le planning des intéressés. 

De la prise en charge de la location d’un véhicule de catégorie B la veille ou lors d’une journée d’activité sur un aéroport du réseau HOP! AIR FRANCE. L’ensemble des frais connexes : carburant, péage, kilométrage au-delà du forfait sont à la charge du PNT. Cette prise en charge entraînera le débit de TROIS (3) points. 

Prise en charge d’un billet de train ou d’avion pour une activité SOL : principe acté : engagement d’une démarche auprès de l’autorité pour valider un système permettant de réserver des MEP qui ne soient pas au départ de la base d’affectation du PNT, dans le cadre d’activité SOL uniquement.

Les demandes d’annulation, de réservation, ainsi que la consultation du solde des points se fait à partir du Crew Web Logistic (CWLog) de HOP!

Les points sont recrédités dès lors que l’annulation d’une réservation est faite la veille avant 18h.

[Fin du texte de l’article modifié]


ARTICLE 9 – E-LEARNING

L’actuel article III-1.23 E-learning de la C-PNT du 8 août 2018 est rédigé comme suit :

III-1.23 E-learning
La journée d’e-learning du RTC n’est pas décomptée et ne rentre pas dans le calcul des heures supplémentaires. Elle est rémunérée dans les conditions définies au III-2-13 – Rémunération du e-learning.
Toute autre activité d’e-learning fera l’objet d’une négociation avec les OSR PNT.

Cet article est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes, les modifications par rapport à la version originale ayant été portés en gras :

III-1.23 E-learning

Modifié par Avenant n° 1 du xx.12.2019 – article 9

RTC

La journée d’e-learning du RTC n’est pas décomptée et ne rentre pas dans le calcul des heures supplémentaires. Elle est rémunérée dans les conditions définies au III-2-13 – Rémunération du e-learning.

Cas particulier du CPDLC CRJ en 2020

Quel que soit le nombre d’UHV effectuées au cours du mois, l’heure de e-learning CPDLC est rémunérée en sus du SMMG, sous forme d’une prime égale à CINQ (5) HUITIÈME (8ème) x (SMMG/67). 

L’activité de formation e-learning CPDLC est payée le mois suivant celui au cours duquel la validation opérationnelle CPDLC a été réalisée.

Autre activité d’e-learning 

Toute autre activité d’e-learning fera l’objet d’une négociation avec les OSR PNT.

 [Fin du texte de l’article modifié]

Par ailleurs l’actuel article IV-2.19.3 Temps de service de la C-PNT du 8 août 2018 est rédigé comme suit :


IV-2.19.3 Temps de service
Le Temps de Service est décompté en fonction des règles ci-dessous :

* Pour tout dépassement de TS, par exemple en cas d’absence de personnel habilité à l’arrivée de l’avion pour effectuer les procédures de sûreté, le CDB informe le CCO pour la prise en compte du nouveau TS et l’éventuel recalage du TS suivant.

La programmation doit respecter les limitations de Temps de Service suivantes :
TREIZE (13) heures maximum de TS par service de vol, pouvant être étendu à QUATORZE (14) heures avec accord de la commission de rotation sur des schémas type d’alimentation entre bases.
CINQUANTE-TROIS (53) heures sur SEPT (7) jours civils consécutifs
CENT (100) heures de service par période de QUATORZE (14) jours consécutifs
CENT SOIXANTE-QUINZE (175) heures par mois et pour toute période de VINGT HUIT (28) jours consécutifs.
MILLE SIX CENTS (1600) heures par année civile.
Cette dernière valeur est calculée au prorata du temps de présence du PNT au sein de l’entreprise, au cours de l’année civile.
Tout le temps consacré à la mise en place est considéré comme du temps de service.
La limitation de TS pour les réserves à préavis court et le service fractionnés sont définies respectivement aux paragraphes IV-2.7 – réserve froide et IV-2.19 – Service de vol fractionné.

Cet article est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes, les modifications par rapport à la version originale ayant été portés en gras :

IV-2.19.3 Temps de service

Modifié par Avenant n° 1 du xx.12.2019 – article 9

Principes

Le Temps de Service est décompté en fonction des règles ci-dessous :

* Pour tout dépassement de TS, par exemple en cas d’absence de personnel habilité à l’arrivée de l’avion pour effectuer les procédures de sûreté, le CDB informe le CCO pour la prise en compte du nouveau TS et l’éventuel recalage du TS suivant.

La programmation doit respecter les limitations de Temps de Service suivantes :

TREIZE (13) heures maximum de TS par service de vol, pouvant être étendu à QUATORZE (14) heures avec accord de la commission de rotation sur des schémas type d’alimentation entre bases.
CINQUANTE-TROIS (53) heures sur SEPT (7) jours civils consécutifs
CENT (100) heures de service par période de QUATORZE (14) jours consécutifs
CENT SOIXANTE-QUINZE (175) heures par mois et pour toute période de VINGT HUIT (28) jours consécutifs.
MILLE SIX CENTS (1600) heures par année civile.

Cette dernière valeur est calculée au prorata du temps de présence du PNT au sein de l’entreprise, au cours de l’année civile.

Tout le temps consacré à la mise en place est considéré comme du temps de service.
La limitation de TS pour les réserves à préavis court et le service fractionnés sont définies respectivement aux paragraphes IV-2.7 – réserve froide et IV-2.19 – Service de vol fractionné.

Cas particulier du CPDLC CRJ en 2020

Un marqueur spécifique est associé au service du vol de validation opérationnelle du CPDLC. Il est visible sur le planning du PNT concerné, et placé avant le TS du vol. Il déclenche les dispositions spécifiques prévues pour cette formation CPDLC.

Le CPDLC incrémente le compteur annuel de TS de l’année 2020 de UNE (1) heure ainsi que les compteurs de TS mensuels (28 jours glissants), hebdomadaires (7 jours glissants) et bi-hebdomadaires (14 jours glissants).

[Fin du texte de l’article modifié]

ARTICLE 10 : ATTRIBUTION MOYENS LOGISTIQUES : HÔTELS

L’actuel article IV-4.2.3 Principes d’attribution de la C-PNT du 8 août 2018 est rédigé comme suit :

IV-4.2.3 Principes d’attribution :
Une chambre, dite DAY-USE, est mise à la disposition de chaque PNT lors des repos en escale et pour chaque pause supérieure ou égale à TROIS (3) heures (en programmé ou réalisé). 
Sauf demande contraire du PNT, une chambre, dite DAY-USE, est également mise à la disposition de chaque PNT pour chaque pause supérieure ou égale à TROIS (3) heures sur sa base d’affectation.

Mise à disposition de chambre d’hôtel (départ matin ou arrivée soir ou réserves froides) sur base à la demande du PNT : 
Les PNT pourront disposer d’une chambre d’hôtel dans les trois cas suivants : 
PNT dont le TS débute avant 8h30 locale pour les vols en fonction et les séances de simulateur et avant 09h00 pour les vols en mise en place,
sur les bases de CDG, d’ORY et de LYS, PNT dont le TS se termine après 21h30 locales,
sur les blocs réserves froides : pour les journées de réserves, ainsi que pour la nuit précédant et la nuit suivant les journées de réserve.
Pour réserver la chambre, le PNT devra : 
Soit, avant chaque saison IATA (au plus tard fin janvier pour la saison été et fin août pour la saison hiver), se déclarer « bénéficiaire systématique » auprès du service logistique PN (CWLog) s’il souhaite bénéficier systématiquement des chambres d’hôtel pour les départs matin et / ou arrivées soir, 
Soit demander ponctuellement la réservation d’une chambre au service logistique PN, au plus tard DIX (10) jours après publication du planning. Au-delà de ce délai de DIX (10) jours, celle-ci est accordée sous réserve de disponibilités hôtelières. Ce délai ne s’applique pas en cas de reprogrammation ou de régulation.
S’il n’en a pas le besoin, le PNT doit annuler sa chambre avant 18h00 le jour J par mail ou par l’application dédiée CWLog). En cas de changement de planning, les annulations sont de la responsabilité de la logistique.
En cas de « No Show », ou d’annulation tardive après 18h00, imputable au PNT, celui-ci est informé par les services logistiques, et les dispositions suivantes s’appliquent : 
Après DEUX (2) No Show et / ou annulations tardives sur les SIX (6) derniers mois, le PNT n’est plus déclaré « bénéficiaire systématique » sur le reste de la saison ni pour la saison suivante,
Après QUATRE (4) No Show et / ou annulations tardives sur les SIX (6) derniers mois, le PNT ne pourra plus réserver de chambre dans le cadre de ce dispositif pour les SIX (6) prochains mois.

En cas de TS se terminant en réalisé après 21h30 locales sur les base de CDG, ORY et LYS, le PNT aura la possibilité de se voir attribuer, à sa demande, une chambre d’hôtel en Régulation : dans ce cas, l’attribution de chambre ne pourra être accordée qu’en fonction des disponibilités dans les hôtels de la plate-forme, et dans des catégories d’hôtel de la plate-forme pouvant être différentes de celles habituellement requises pour le PNT.

Cet article est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes, les modifications par rapport à la version originale ayant été portés en gras :

IV-4.2.3 Principes d’attribution :
Modifié par Avenant n° 1 du xx.12.2019 – article 10

Une chambre, dite DAY-USE, est mise à la disposition de chaque PNT lors des repos en escale et pour chaque pause supérieure ou égale à TROIS (3) heures (en programmé ou réalisé). 

Sauf demande contraire du PNT, une chambre, dite DAY-USE, est également mise à la disposition de chaque PNT pour chaque pause supérieure ou égale à TROIS (3) heures sur sa base d’affectation.

Mise à disposition de chambre d’hôtel (départ matin ou arrivée soir ou réserves froides) sur base à la demande du PNT : 

Les PNT pourront disposer d’une chambre d’hôtel dans les QUATRE (4) cas suivants : 

PNT dont le TS débute avant 8h30 locales pour les vols en fonction et les séances de simulateur et avant 09h00 pour les mises en place,
PNT programmé en RTC ou pendant les formations qualifiantes, à l’exclusion des formations initiales sous conventions de stage ;
PNT dont le TS se termine après 21h30 locales en programmation ou en réalisation (*),
sur les blocs réserves froides : pour les journées de réserves, ainsi que pour la nuit précédant et la nuit suivant les journées de réserve.

Pour réserver la chambre, le PNT devra : 

Soit, avant chaque saison IATA (au plus tard fin janvier pour la saison été et fin août pour la saison hiver), se déclarer « bénéficiaire systématique » auprès du service logistique PN (CWLog) s’il souhaite bénéficier systématiquement des chambres d’hôtel pour les départs matin et / ou arrivées soir, 
Soit demander ponctuellement la réservation d’une chambre au service logistique PN, au plus tard DIX (10) jours après publication du planning. Au-delà de ce délai de DIX (10) jours, celle-ci est accordée sous réserve de disponibilités hôtelières. Ce délai ne s’applique pas en cas de reprogrammation ou de régulation.

S’il n’en a pas le besoin, le PNT doit annuler sa chambre avant 18h00 le jour J par mail ou par l’application dédiée CWLog). En cas de changement de planning, les annulations sont de la responsabilité de la logistique.

En cas de « No Show », ou d’annulation tardive après 18h00, imputable au PNT, celui-ci est informé par les services logistiques, et les dispositions suivantes s’appliquent : 

Après DEUX (2) No Show et / ou annulations tardives sur les SIX (6) derniers mois, le PNT n’est plus déclaré « bénéficiaire systématique » sur le reste de la saison ni pour la saison suivante,
Après QUATRE (4) No Show et / ou annulations tardives sur les SIX (6) derniers mois, le PNT ne pourra plus réserver de chambre dans le cadre de ce dispositif pour les SIX (6) prochains mois.

(*) En cas de TS se terminant en réalisé après 21h30 locales le PNT aura la possibilité de se voir attribuer, à sa demande, une chambre d’hôtel en Régulation : dans ce cas, l’attribution de chambre ne pourra être accordée qu’en fonction des disponibilités dans les hôtels de la plate-forme, et dans des catégories d’hôtel de la plate-forme pouvant être différentes de celles habituellement requises pour le PNT.

ARTICLE 11 : DISPOSITIONS GENERALES  

11.1 Champ d’application et durée d’application

Les dispositions du présent avenant s’appliquent à l’ensemble des Personnels Navigants Techniques de la société HOP! sous Contrat à Durée Indéterminée.    

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à compter des dates figurant ci-après et entrera en vigueur conformément à la règlementation en vigueur au lendemain de son dépôt légal, sous réserve pour les dispositions qui les concernent, de l’éventuel délai qui serait requis par la DGAC et laissé à l’appréciation de cette dernière pour l’éventuel renouvellement de l’actuel arrêté Ministériel en vigueur en application des dispositions de l’article D.422-6 du Code de l’Aviation Civile.

Calendrier de mise en œuvre des dispositions du présent avenant :

Articles 1, 2, 3, 9, 10 et 11 : à compter du 1er janvier 2020 ;
Articles 4 à 8 : à compter du 1er avril 2020.

11.2 Adhésion

Conformément aux dispositions de l’article L. 2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale représentative du personnel au niveau de l’entreprise, qui n’est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement.  

Cette adhésion ne pourra être partielle et concernera nécessairement l’ensemble des termes de l’accord. L’adhésion devra faire l’objet du dépôt prévu à l’article L. 2231-6 du Code du travail. Elle devra, en outre, être notifiée par lettre recommandée aux parties signataires dans un délai de huit jours à compter de ce dépôt. Elle sera valable à compter du lendemain du jour de sa notification au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.  

11.3 Révision

Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord.    

Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires ou adhérentes et comporter l’indication des dispositions dont la révision est demandée.  

11.4 Dépôt légal et publicité

Conformément aux dispositions légales, le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise à l’issue de la procédure de signature.

Le présent avenant sera déposé par la Société dans les formes requises à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du travail et de l’Emploi (DIRECCTE) via la plate-forme de télé-procédure du Ministère du travail (Article D.2231-4 du Code du travail).

Un exemplaire original sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent (art. D.2231-2 II et III CT).

Enfin, le présent avenant sera, après l’anonymisation des noms et prénoms des signataires de l’avenant, rendu public et versé dans une base de données nationale conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail.

Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l’objet des mêmes mesures de publicité.


Le présent avenant comporte ONZE (11) articles sur VINGT CINQ (25) pages sans annexe.



Fait à Nantes, 
L’an deux mille dix neuf et le 19 décembre.


Pour la Société HOP!				          












Pour les Organisations Syndicales Représentatives



Pour le Flight Union Cockpit                          		





Pour le SNPL France ALPA






Pour le SPL