ACCORD COLLECTIF RELATIF 
A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018



Entre : 

La société « AUTOMOBILES DANGEL », dont le siège social est à SENTHEIM, 5 rue du Canal, représentée par X, agissant en sa qualité de Directeur Général, 

d’une part,

Les ORGANISATIONS SYNDICALES ci-dessous énumérées, prises en la personne de leurs représentants qualifiés :

X : CFDT

X : CFE-CGC

d’autre part. 

Préambule :
Conformément aux articles L. 2242 et suivant du code du travail, la société Automobiles DANGEL a engagé une négociation, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire. 

La négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L.2242-1 et suivants du Code du travail a fait l’objet de quatre réunions entre les délégations des Organisations Syndicales et les représentants de la Direction de l’entreprise selon le calendrier ci-dessous :
1ère réunion :  28/06/2018
2ème réunion : 05/07/2018
3ème réunion : 12/07/2018
4ème réunion : 31/10/2018

Lieu pour toutes les réunions : Automobiles Dangel :  5 rue du Canal 68780 SENTHEIM, salle commerciale.

Lors de la première réunion du 26/08/2018, la Direction a présenté conformément à la réglementation, des informations permettant une analyse de la situation comparée entre les femmes et les hommes, compte tenu de la dernière mise à jour des données prévues dans les rapports prévus aux articles L. 2323-47 et L. 2323-57, à savoir :
La situation économique et financière de l’entreprise
Les éléments du bilan social annuel, la liste des accords signés récemment d’entreprise, etc.
Les précisions complémentaires relatives aux rémunérations et à l’emploi 

A l’issue des négociations, les parties se sont mises d’accord sur les dispositions suivantes : 

ARTICLE 1  –  CHAMPS D’APPLICATION DE L’ACCORD 

Les disposition du présent accord sont destinées à s’appliquer à l’ensemble du personnel des Automobiles DANGEL. 


ARTICLE 2 – LES SALAIRES 

Augmentation Générale : 

Pour permettre de conserver un pouvoir d’achat en fonction de l’inflation, il a été décidé les augmentations suivantes :  
+ 0,8 % pour les statuts Ouvriers
+ 0,5 % pour les statuts Etam
+ 0 % pour les statuts Cadres
L’augmentation générale aura un effet rétroactif au 1er Août 2018 et généré sur les bulletins de salaire d’Octobre 2018. 

Augmentation Individuelle 

Confirmation de l’enveloppe globale : 2 % de la masse salariale,

Pour rétribuer l’implication personnelle des salariés, il a été décidé les augmentations suivantes :  
1,2 % pour les statuts Ouvriers
1,5 % pour les statuts Etam
2,0 %  pour les statuts Cadres

Echéancier de versement des AI : 	
33 % pour fin Octobre,
66 % pour fin Décembre,
100 % pour fin Juillet 2019, au plus tard.

La remise des augmentations individuelles aura lieu chaque mois selon les propositions de la hiérarchie avec un objectif de distribution de 80% de l’enveloppe avant fin d’année. 

Primes

Concernant la prime de ligne, il n’y aura pas de changement à prévoir mais une réflexion est d’ores et déjà engagée pour inciter les salariés à moins d’absences.
Les parties ont convenu de ne pas apporter de modification aux primes liées à la production. 
  
Les parties avaient retenu de revoir le calcul de la prime de ligne en la remplaçant par une prime d’objectif prenant en compte des critères de sécurité, qualité, production présentéisme ; la négociation n’ayant pas aboutie, les critères de calcul de la prime de ligne restent inchangés.

Une prime de Référent d’un montant de 5€ par journée travaillée a été mise en place afin d’apporter un relais technique (mais sans management) au chef d’équipe.  
Principalement, le référent s’assure de la qualité de montage, vérifie le standard quotidiennement, communique des informations vérifiés aux moniteurs et aux Chefs d’équipe, apporte son expertise dans la résolution des problèmes qualités, assure la formation et l’information de l’équipe (salariés et intérimaires) et participe aux démarches d’amélioration continue. 


ARTICLE 3 – TRAVAILLEUR HANDICAPE

Le taux d’emploi des personnes en situation de handicap est fixé à 6 % de l’effectif de l’entreprise ; soit 7 personnes temps plein contre 5 personnes à ce jour. 
Pour répondre au mieux à son obligation, l’entreprise va continuer à questionner les agences spécialisées dans le placement de travailleurs handicapés f/h lors de besoin de personnel temporaire ou permanent. Il est a noter que les travailleurs handicapés ont le même accès à la formation et à la promotion que tous les autres.  

ARTICLE 4 – EGALITE PROFESSIONNNELLE F/H

Il reste important de préciser le contexte dans lequel demeure l’entreprise qui a majoritairement besoin de compétences mécaniques, techniques et de montage automobiles. La plupart des postes de travail demandent des connaissances minimales CAP/BEP mécanique ou maintenance automobiles. Nous constatons que le nombre de femmes présentent dans cette filière et/ou répondant à nos offres d’emploi demeure peu élevé. 
L’entreprise poursuivra cette démarche d’égalité en terme d’embauche, formation, aménagement des horaires etc.

ARTICLE 5 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX AGISSEMENTS SEXISTES, À L’ABUS D’AUTORITÉ EN MATIÈRE MORALE ET SEXUELLE, AINSI QU’À LA VIOLENCE AU TRAVAIL

Un nouvel affichage sera effectué afin d’informer les salariés sur leur droit afin de lutter contre d’éventuelles dérives dans le but d’assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. 

ARTICLE 6 – DISPOSITIF D’EPARGNE SALARIALE : INTERESSEMENT

Sans objet car l’entreprise est toujours en Plan de Sauvegarde de l’Emploi. 

ARTICLE 7 – DISPOSITIONS DIVERSES ET COMPLEMENTAIRES AYANT FAIT L’OBJET DE LA NEGOCIATION 

Contrat de Prévoyance
Durée effective et organisation du temps de travail
La gestion des emplois et des parcours professionnels
Droit à la déconnexion 
Entretien professionnel 

Les parties ont convenu de ne pas apporter de modification aux points ci-dessus nommés.


ARTICLE 8  – DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD

Dès la conclusion de l’accord, celui-ci sera notifié à chaque Organisation Syndicale représentative. 

Conformément aux dispositions de l’article L. 2231-6 du code du travail et ses applications règlementaires, le présent accord est déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi et au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes. 

Conformément à l’article R. 2262-3 du code du travail, il est affiché sur les lieux de travail, aux emplacements réservés aux communications destinées aux personnes.

Fait à Sentheim, le 06/05/2021
Fait en 5 exemplaires

Directeur Général						Les Organisations Syndicales 
X								X : CFDT




X : CFE-CGC