NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE 2020

Accord d’Entreprise du 17 décembre 2019



Entre la société SAML, représentée par Monsieur----------------, Directeur Général,

	d’une part,

Et les organisations syndicales représentées par :

	- CGT		Monsieur ----------------------------- (Délégué Syndical)
	- FO		Madame -------------------------------(Déléguée Syndicale)


	d’autre part.
Il est convenu ce qui suit :

1/ Augmentation générale et augmentations individuelles

Il est convenu des dispositions suivantes :

Une augmentation de la masse salariale comme suit :

A titre collectif, sous forme d’Augmentation Générale :

0,7 % d’augmentation sur les salaires de base pour tout le personnel.

Pour 1,2 % de la masse des salaires de bases, à titre individuel 
La répartition de l’enveloppe des augmentations individuelles, relève de la décision de l’employeur.

A titre d’information, il est à noter que l’indice INSEE des prix à la consommation a évolué sur 12 mois de 0,7 %. Il s’agit des indices d’octobre 2019 connu au 31 octobre 2019.

Ces augmentations seront effectives au 1er janvier 2020.

Conditions d’octroi de l’augmentation générale :
Pour bénéficier de l’augmentation générale, tout salarié doit avoir 12 mois d’ancienneté continu dans la société (date d’embauche « salarié », non apprenti).
L’augmentation signifiée aux salariés bénéficiant d’une augmentation individuelle, intègre l’augmentation générale.

2/ Rappel : Répartition de la gratification des ouvriers
La gratification de fin d’année (équivalente à un mois de salaire de base) sera accordée dès la 1ère année d’embauche, au prorata de sa présence.

Néanmoins, l’octroi de cette gratification reste conditionné à un minimum d’heures de travail effectuées au cours de l’année soit : 1 516 heures (les jours d’arrêt de travail pour accident de travail, maladie professionnelle et intempéries étant décomptés comme des jours travaillés jusqu’à concurrence de 3 mois consécutifs).

La période de référence pour le calcul des 1 516 heures est la suivante : novembre N-1 à octobre N inclus.

3/ Revalorisation des indemnités repas/trajet/transport
SAML s’engage à revaloriser au 1er janvier 2020 les indemnités de petits déplacements, à savoir les indemnités de transport, trajet et repas, selon les barèmes conventionnels de la FNTP, qui seront connu courant janvier 2020.

4/ Egalité professionnelle
SAML accorde une grande importance à l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes.

C’est pourquoi, la Direction s’engage à ne pas créer de discrimination en matière d’embauche, de salaire et de conditions de travail, entre les femmes et les hommes de l’entreprise.

5/ Revalorisation des Tickets Restaurant

A compter du 1er janvier 2020 (distribués avec la paie de février 2020), le montant du ticket restaurant passe de 8,50 € à 9 €.

La répartition est la suivante : 
Prise en charge par l’employeur : 5,40 €
Prise en charge par le salarié : 3,60 €

6/ Prime « Macron »

A titre exceptionnel l’entreprise versera une prime dite « Macron » pour l’année 2019.
Comme le prévoit la loi de finance de la Sécurité Sociale pour 2020, cette prime n’est ni soumise à charge sociale ni soumise à l’impôt. 

La prime sera attribuée aux personnes présentent au moment du versement de la prime. Celle-ci sera versée au cours du 1er trimestre 2020, après signature d’un nouvel accord d’intéressement. Le montant sera modulé en fonction de la présence effective au cours des 12 mois précédent le versement, soit :

150 € pour tout salarié ayant une présence effective de 12 mois
100 € pour les salariés ayant une présence effective inférieure à 12 mois et supérieure à 6 mois 
50 € pour les salariés ayant moins de 6 mois de présence effective
Conformément à la loi, les salariés ayant un salaire annuel supérieur à 3 fois le smic sont exclus de ce dispositif.

Ces dispositions s’appliqueront sous réserve d’éventuelles précisions et/ou modifications de la loi.

7/ Compte Epargne Temps (C.E.T)
La Direction reconduit le C.E.T aux personnes ayant 40 ans et plus. 
Possibilité de placer de 1 à 4 RTT salariés dans le CET. Ces jours sont épargnés jusqu’au moment de la retraite ou lors du solde de tout compte, si celui-ci intervient avant la retraite.

8/ Reconduction de l’abondement du P.E.I pour l’année 2020, selon les modalités suivantes :

Pour l’année 2020 le principe de l’abondement est reconduit avec un taux d’abondement passant de 175 % à 180 %.

1). Les plafonds maximums de versement volontaire sont les suivants :
- Personnel Ouvrier	1 200 €
- Personnel ETAM 	1 600 €
- Personnel CADRE	1 800 €

Pour le personnel ayant une ancienneté inférieure à 5 ans, les plafonds sont calculés par rapport à un pourcentage du plafond de la catégorie.

Les versements volontaires s’effectueront par chèque remis au service du personnel, qui validera les montants et transmettra au gestionnaire du P.E.I.
Les versements volontaires s’effectueront courant juin 2020.
NB : Le versement volontaire minimum quel que soit la catégorie est de 160 €.

9/ Abondement sur le PERCO pour 2020
L’abondement du perco est augmenté passant de 175% à 200 %.

Les plafonds d’abondement sont les suivants :

CADRE : 2 600 €
NON CADRE : 1 800 €



Proratisations des plafonds en fonction de l’ancienneté du salarié comme suit :

Un dispositif complémentaire est prévu pour le personnel sénior de 50 ans et plus n’ayant pas l’ancienneté requise : un versement volontaire est possible selon les conditions suivantes :


Les modalités de versements sont identiques à celles du PEI.

10/ Date d’application
L’augmentation générale de salaire, lorsqu’elle est due s’appliquera à partir du 1er janvier 2020 pour l’ensemble du personnel.

11/ Dépôt
Le présent accord sera, à la diligence de l’entreprise, adressé à la DIRRECTE, via le site de dépôt des accords d’entreprise et par courrier au greffe du Conseil des Prud’hommes d’Evry.



Fait à Grigny, le 17 décembre 2019, en cinq exemplaires.

La société SAML	FO	CGT