Entre


La XXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Située au XXXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXXXX 
Représentée par MXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, Directrice 

Ci-après « la Société »,

D’une part,


Et 


L’organisation syndicale représentative, représentée par :
MXXXXXXXXXXXXXXXXX, pour le syndicat XXXXXXXX

ci-après , « l’organisation syndicale représentative »,
D’autre part,

Ci-après, ensemble, « les Parties »,

Conformément aux dispositions légales, une négociation s’est engagée entre la Direction et l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise.

Les parties se sont réunies le XXXXXXXXXXXX afin de déterminer les modalités pratiques de la négociation collective.

Un protocole d’accord sur les modalités de négociations annuelles 2020 a été signé le XXXXXXXXXXXXXXX, déterminant le calendrier des négociations et les informations nécessaires.

Au cours des réunions, qui ont eu lieu les XXXXXXXX, XXXXXXXXXXX, XXXXXXXXXXXX et XXXXXXXXXXXX, ont été abordés les thèmes obligatoires de la négociation annuelle conformément aux articles L 2242-5 à L 2242-14 du Code du travail.

Aux termes de ces 4 réunions, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.


IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Article 1 : Préambule

Il a été rappelé à la délégation syndicale le contexte économique et tarifaire auquel est confronté la XXXXXXXXXXXXXXXXX, ainsi que les contraintes économiques auxquelles nous devons faire face et qui nécessitent une extrême prudence dans notre gestion. 
Les résultats de l’établissement, sur l’exercice 2019, et sur le début d’année 2020 ont été communiqués et expliqués.
Ils reflètent clairement une situation qui conduit à la plus grande prudence et à la plus grande vigilance, notamment au niveau des charges de l’établissement. 
Par ailleurs, la Direction a rappelé à la délégation syndicale que XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX. 


Article 2 : Champ d’application

Cet accord s’applique à l’ensemble des salariés de la XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX.


Article 3 : Cadre juridique

Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L.2232-17 et suivants du livre 1er du Code du Travail et plus particulièrement de l’article L.2242-1 et suivants.


Article 4 : Contenu de l’accord

Œuvres sociales du CSE

Une dotation supplémentaire exceptionnelle aux œuvres sociales du CSE est accordée en plus des versements légaux, pour un montant de XXXXXXXXXXXXXXXXXX euros. 

Ce versement sera effectué au plus tard sur le mois de xxxxxxxxxxxxxxxx. 


Article 5 : Egalité professionnelle Homme/Femme 

Dans le cadre de l’obligation d’une négociation sur l’égalité professionnelle Hommes/Femmes, la Direction a remis des données chiffrées par sexe, par âge relatives à l’effectif théorique au 31 décembre 2019.

Les grilles de rémunération s’appliquent de la même façon aux hommes et aux femmes. 

Il est précisé qu’un accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle Homme/Femme a été signé au sein de la XXXXXXXXXXXXXXX, en date du XXXXXXXXXXXXXXXXX, pour une durée de trois ans, du XXXXXXXXXXXX au XXXXXXXXXXXXX.


Article 6 : Durée – Révision 

Les dispositions de l’article 4 sont conclues pour une durée déterminée, et sont applicables jusqu’au 30 juin 2021. 

Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision, à tout moment, dans les conditions prévues aux articles L. 2222-5 et suivants du Code du travail. 


Article 7 – Formalités – Date d’effet 
Le présent accord entrera en vigueur à compter du lendemain de son dépôt.

La Direction notifiera, sans délai, par courrier recommandé avec AR ou remise en main propre, le présent accord à l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise.


Article 8 : Publicité

Le présent accord sera transmis à la DIRECCTE compétente via la plateforme teleaccords.travail-gouv.fr. 
Une version anonymisée sera transmise à la DIRECCTE, selon les mêmes modalités, en vue de sa publication sur le site internet de Légifrance. 

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Son existence fera l’objet d’une communication par voie d’affichage et sera mis à disposition du personnel sur l’Intranet de l’entreprise.


Fait en 4 exemplaires originaux, à XXXXXXXXXXXX, le XXXXXXXXXXXXXX