AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA NEGOCIATION AVEC LES DELEGUES SYNDICAUX 
D’UN ACCORD DE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE 
ET SUR LES DELAIS ET MODALITES DE CONSULTATION DU CHSCT ET DU CE 
DE LA SOCIETE CMI PUBLISHING SUR LES AJUSTEMENTS D’ORGANISATION QUI RESULTERAIENT DES DEPARTS VOLONTAIRES



LES SIGNATAIRES : 
 

1°.	La Société CMI Publishing, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 324 286 319 RCS NANTERRE, dont le siège social est situé au 3/9, avenue André Malraux - Immeuble Sextant - 92300 LEVALLOIS PERRET, 
 
Représentée par Madame …………………………………., agissant en qualité de Présidente, dûment habilitée à l’effet des présentes, 
 
Ci-après également dénommée la « Société », 
	D’une part, 

ET : 
 
2°.	Les Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’entreprise, à savoir :  
 	 
CFDT : …………………………… et ………………….. (délégués syndicaux) 
CGT : ……………………………. (déléguée syndicale) 
SNJ : ………………………………(délégué syndical),  
D’autre part, 

Ci-après ensemble dénommées « les Parties » ou, séparément, une « Partie », 
 

PREAMBULE :  
 
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise et la direction se sont réunies au cours d’une dernière réunion de négociation qui avait été planifiée le 11 juin 2019 portant sur l’accord collectif de rupture conventionnelle collective (RCC) incluant un congé de mobilité. Au cours de cette réunion, il a été décidé entre les Parties de reporter la signature de cet accord au lundi 17 juin 2019 à 10h30.

C’est la raison pour laquelle les Parties souhaitent mettre à jour l’accord collectif qui a été signé le 27 mai 2019 portant sur l’organisation de la procédure sociale relative à ce projet. C’est l’objet du présent avenant.


Article 1.	Modification de l’article 2 de l’accord collectif du 27 mai 2019

L’article 2 de l’accord collectif du 27 mai 2019 est révisé par les dispositions suivantes qui se substituent aux précédentes dispositions contenues dans l’accord du 27 mai 2019 (les dispositions non mises à jour demeurent en vigueur en ce qu’elles ont de non contraire aux présentes) :

Un projet d’accord RCC a été adressé aux délégués syndicaux le 4 avril 2019 en vue d’ouvrir la négociation collective sur ce thème.

Ce projet d’accord a également été remis, pour information, aux membres du CE et ce, lors de la réunion ordinaire du 18 avril 2019. Les membres du CE ont ainsi été en mesure de se rapprocher des délégués syndicaux s’ils avaient des suggestions à formuler sur ce projet d’accord, dans la mesure où, conformément à la loi, le CE n’est pas consulté sur le projet d’accord collectif contenant la RCC.

Pour faciliter cette négociation, il a été convié à chaque réunion de négociation :
Les délégués syndicaux de chaque organisation syndicale représentative,
La secrétaire du CE et la secrétaire adjointe du CE,
La représentante syndicale CGT,
Quatre représentants de la Direction au maximum.

Les réunions suivantes de négociation de l’accord portant sur la RCC se sont tenues entre les Parties (mise à jour des dates figurant dans l’annexe de l’accord du 27 mai 2019) :

N1 : mercredi 17 avril 2019
N1 Bis : mercredi 24 avril 2019
N1 Ter : vendredi 10 mai 2019
N2 : mercredi 15 mai 2019 (14h15)
N2 Bis : mercredi 22 mai 2019 (15h)
N3 : lundi 27 mai 2019 (14h15)
N4 : lundi 3 juin 2019 (14h15)
N4bis : mercredi 5 juin 2019 (16h)
N 4ter : mardi 11 juin 2019 (14h15)
N5 : lundi 17 juin 2019 (10h30) (signature de l’accord RCC)

Les premières réunions de négociation ont abouti à une revue des catégories d’emplois au sein desquelles des départs amiables seraient possibles et à l’exclusion de certaines autres catégories. C’est ainsi que, dans le cadre de la négociation, le nombre maximum de départs amiables possibles dans le cadre de la RCC et du congé de mobilité a finalement été ramené de 49 à 40.





Article 2.	Modification de l’article 3.3 de l’accord collectif du 27 mai 2019

Le CHSCT et le CE ont respectivement rendu les 5 juin et 13 juin 2019 leur avis sur le projet d’ajustement des organisations qui leur a été présenté. 

L’article 3.3 de l’accord collectif du 27 mai 2019 est révisé, notamment pour prendre en compte la fin des consultations CHSCT et CE, par les dispositions suivantes qui se substituent aux précédentes dispositions contenues dans l’accord du 27 mai 2019 (les dispositions non mises à jour demeurent en vigueur en ce qu’elles ont de non contraire aux présentes) :

Les Parties conviennent de la fin de la négociation collective portant sur l’accord RCC le 17 juin 2019. 


Article 3.	Durée de l’accord et de son avenant - date d’effet – dépôt et publicité 

Le présent avenant porte au 17 juin 2019 l’échéance de l’accord du 27 mai 2019 initialement fixée au 11 juin 2019. Cette échéance prend en compte l’allongement de la procédure sociale organisée par le présent avenant, qui prend fin avec la dernière réunion de négociation fixée au 17 juin 2019.

Le présent avenant prend effet dès le jour de sa signature. Il donnera lieu aux mêmes formalités de dépôt et de publicité que l’accord du 27 mai 2019. Ainsi, conformément à l’article D2231-2 du code du travail :

Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre,
Un dépôt en deux exemplaires, dont une version originale sur support papier et une version sur support électronique, sera réalisé auprès de la DIRECCTE Ile de France, Unité Départementale des Hauts de Seine.


Article 4.	Notification de l’avenant

Un exemplaire de cet avenant, signé par toutes les Parties, sera remis à chaque Organisation Syndicale Représentative, valant notification au sens de l’article L2231-5 du code du travail.

Cet avenant peut être consulté par chaque salarié auprès de la Direction des Ressources Humaines et du CE de la société CMI Publishing.

Fait à Levallois-Perret, le 17 juin 2019

En 8 exemplaires, dont un pour la DIRECCTE et un pour le Conseil de Prud’hommes de Nanterre.