ACCORD D’ENTREPRISE 2019/2020
		SAS FIDUCIAIRE PMA - ALPECC   
5 rue Charles Duchesne – Le Tertia 1 – Pole d’activité d’Aix en Provence – 13851 AIX EN PROVENCE Cedex
(Horaires de travail, Jours de Congés complémentaires, Congés payés 2020 , Journée de solidarité)



L’activité dans les Cabinets d’expertise comptable se décompose en deux périodes : une période dite « période fiscale » au cours de laquelle doivent être arrêtés les comptes et déposée la majorité des déclarations et une période «estivale » pendant laquelle l’activité est plus réduite.


Par conséquent, il a été prévu entre la société  et l’ensemble de ses salariés un horaire modulé de la façon suivante :


HORAIRE DE TRAVAIL COLLECTIF

Période fiscale :
du  LUNDI 6 JANVIER 2020   au  DIMANCHE 31 MAI 2020 (soit 21 semaines) 

Pendant cette période 63 heures seront effectuées en plus de l’horaire habituel de chaque collaborateur. Ces heures sont librement effectuées par chaque collaborateur en fonction du travail qu’il a à effectuer.

Afin d’assurer le suivi des heures réalisées, chaque collaborateur s’engage à tenir un décompte horaire hebdomadaire.
De plus, il est rappelé que les heures doivent être enregistrées chaque jour sur la fiche de temps du logiciel de gestion de temps (actuellement Quadratus).

Il est rappelé à chaque collaborateur que les horaires d’ouverture du cabinet sont les suivants : 
De 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 du lundi au vendredi
De 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 le vendredi
Aussi, chaque collaborateur se doit durant ces horaires, hors absence justifiée ou accord de NOMDUPRESIDENT, d’être présent durant ces horaires.

Le quota de 63 heures ne doit pas être dépassé sauf accord préalable de NOMDUPRESIDENT.



Période estivale: 
du  LUNDI 1er JUIN 2020 au  DIMANCHE 25 OCTOBRE 2020  INCLUS (soit 21 semaines)

Durant cette période, les heures récupérées seront de 63 heures à raison de 3 h x 21 vendredi après-midi fermés : 63 heures (y compris les vendredi 14 et 21 août 2020).

La clientèle sera informée de ce changement d’horaires afin de s’y adapter.

PONTS

 Compte tenu du calendrier de l’année 2020, il est prévu la fermeture suivante :
Du vendredi 10 juillet 2020 à midi au mercredi 15 juillet 2020   au matin
La journée du lundi 13 juillet sera au choix   un jour de congé payé pris par chaque salarié, des heures supplémentaires récupérées ou un congé sans solde.

JOURS DE CONGES SUPPLEMENTAIRES

Un  Jour de congé complémentaire sera offert, à savoir : Vendredi 22 mai  2020  (Pont de l’Ascension).
Le cabinet sera par conséquent fermé du   mercredi 20 mai 2020 au soir au lundi 25  mai 2020 au matin. 

RECUPERATION DES MAJORATIONS POUR HEURES SUPPLEMENTAIRES 

Les  heures supplémentaires donnent droit à majoration conventionnelle.

Les majorations d’heures supplémentaires ainsi que les éventuelles heures supplémentaires effectuées au-delà des 63 heures prévues par le présent accord seront compensées sous forme de repos à prendre en fonction des besoins du Cabinet, ou payées si impossibilité de les récupérer.


CONGES PAYES

Tout congé payé ou récupération supérieur à 1 demi-journée doit faire l’objet d’un accord entre NOMDUPRESIDENT  et le salarié (voir modèle  demande de congés à remplir).

DATES FERMETURES DU CABINET 

-   Du MARDI 24 DECEMBRE 2019 A MIDI au JEUDI 2 JANVIER 2020 AU MATIN : SOIT 4,5 JOURS DE CP.

-   Du VENDREDI 7 AOUT 2020 A 12 HEURES au LUNDI 24 AOUT 2020 AU MATIN : SOIT 9 JOURS DE CP + 2 demi-journées récupérées correspondant aux  vendredis après-midi des  14 août et 21 août 2020 


Le restant des congés payés 2019/2020 sera pris avec l’accord de NOMDUPRESIDENT  entre le 01/05/2020 et le 31/10/2020. 

Le planning des congés payés 2020 de chaque collaborateur doit être établi au plus tard le 31/03/2020 et doit faire l’objet d’un accord de     . A défaut le planning sera défini unilatéralement par NOMDUPREDISENT.


LUNDI DE PENTECOTE 

Le Cabinet sera fermé le  lundi de Pentecôte,  soit  le LUNDI 1er JUIN 2020.

Cette journée étant la journée de solidarité choisie par le cabinet, non travaillée mais 7 heures (proratisées si temps partiel)  déduites des heures supplémentaires  effectuées par chaque collaborateur.

FORMALITES DE MISE EN PLACE  DE L’ACCORD 

Le présent accord a été transmis à l'ensemble du personnel via la messagerie interne de l'entreprise en date du 02/12/2019.
Conformément aux dispositions en vigueur, le personnel dispose de quinze jours pour réfléchir à cet accord et prendre contact avec les organisations syndicales si nécessaire.
La ratification pourra donc intervenir à compter du 18/12/2019. 
L’accord sera réputé accepté par le personnel s’il au moins 2/3 des salariés se sont prononcés en sa faveur en date du 24/12/2019.
Tout défaut de réponse sera assimilé à un refus.
En cas d’accord majoritaire, l’accord s’imposera à l’ensemble du personnel.
Tel que le prévoit l'article 13 de l'ordonnance du 22/09/2017 relative au renforcement de la négociation collective, il est précisé aux salariés que les adresses des organisations syndicales de la branche dont relève la société sont à leur disposition sur le site du ministère du travail.
L'accord sera ensuite déposé auprès du ministère du travail et anonymisé pour la version rendue publique.
Fait à Aix en Provence,
Le 29/11/2019                      	Pour la société : , Président