ACCORD SUR LA COMMUNICATION ELECTRONIQUE DES ORGANISATIONS SYNDICALES ET DES ELUS
SOCIETE BABCOCK WANSON

ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société BABCOCK WANSON Société par Actions Simplifiée, RCS Agen 817.389.877 ayant son Siège social à Nérac (47600) 7, Boul. Alfred Parent – N° URSSAF 727 652 420 126 - représentée par Madame <>, Directrice des Ressources Humaines,
D’une part,
Ci-après dénommée “ La société ”*
ET :
Les organisations syndicales représentatives des salariés : 
le syndicat CFDT représenté par en sa qualité de délégué syndical central,
le syndicat CGT représenté par en sa qualité de délégué syndical central,
le syndicat FO représenté par en sa qualité de délégué syndical central,
le syndicat UNSA représenté par en sa qualité de délégué syndical central,
D’autre part,
Préambule
Le présent accord répond à une volonté d’organiser et de clarifier les moyens de communication donnés par l’entreprise concernant la communication des organisations syndicales et des élus, et de formaliser un cadre de fonctionnement.  
Par cet accord, les parties répondent à plusieurs objectifs: 
Faciliter et encadrer la communication entre les organisations syndicales et les élus, et les salariés, en permettant l’utilisation des outils technologiques actuels,
Réduire progressivement la communication en « supports papier » au profit de supports électroniques. 
Il fait suite aux réunions qui ont eu lieu les 15/10/2020 et 10/12/2020.
Article 1 : champ d’application
Le présent accord est applicable à l’ensemble de l’entreprise Babcock Wanson France.
Est considérée organisation syndicale toute organisation syndicale représentative selon les critères de représentativté inscrits dans la loi n°2008 789 du 20 août 2008.
Artcle 2 : communication électronique des Organisations Syndicales
Article 2.1	Mise en place d’un espace partagé
Un espace partagé dédié aux Organisations Syndicales est mis en place ; chaque Organisation Syndicale ayant son espace partagé.
Les liens vers ces espaces figureront sur le site intranet de l’entreprise, dans la rubrique « Vos élus », qui sera renommée « Vos élus et Organisations Syndicales ».
L’entreprise prendra à sa charge la construction des espaces (avec l’outil sharepoint), assurera une formation pour les administrateurs des espaces (un administrateur par organisation syndicale) et procedera à la maintenance en cas de problème.
Les organisations syndicales alimenteront ce site et en seront administrateurs et seront donc autonomes dans la gestion de cet espace.
L’utilisation de ce site devra : 
Être compatible avec les exigences de bon fonctionnement et de sécurité du réseau informatique de l'entreprise ;
Ne pas avoir des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l'entreprise ;
Préserver la liberté de choix des salariés d'accepter ou de refuser un message.
Article 2.2	Contenu du site
Chaque Organisation Syndicale pourra mettre à disposition des publications et tracts dont elle aura l’entière responsabilité.
Elle le fera de sa propre initiative, au moment où elle le souhaitera.
La Direction n’est pas engagée par le contenu des tracts. 
Conformément au droit d’expression, les organisations syndicales s’engagent à n’effectuer aucune attaque personnelle, à n’y proférer des propos mensongers ou qui soient de nature à altérer gravement l’image de l’entreprise à l’extérieur. La protection de la vie privée et le droit à l’image doivent être respectés. 
Afin d’éviter une confusion entre les communications de l’entreprise Babcock Wanson et les communications des organisations syndicales, les organisations syndicales appliquent une charte graphique bien distincte de la charte graphique Babcock Wanson et n’apposent pas le logo de Babcock Wanson sur leurs publications.
Sont prohibées, toutes communications :
allant à l'encontre des dispositions du règlement intérieur et de ses annexes ;
sur des sujets présentant un caractère confidentiel dans le cadre de la préservation des intérêts de l'entreprise, notamment toutes informations chiffrées sur les résultats de l’entreprise et sa stratégie ou/et lorsque les documents mis à disposition des représentants du personnel par la direction le mentionnent expressément.
A défaut, la Direction pourra engager les recours adéquats.
Article 2.3	Information
Article 2.3.1 : Mise en place des espaces partagés
Un mail sera envoyé à l’ensemble des salariés afin de les informer de la création des sites. Ce mail sera proposé et envoyé par la Direction des Ressources Humaines, après validation des Organisations Syndicales.
Article 2.3.2 : Nouvelles publications 
Les publications des Organisations Syndicales étant accessibles via le site intranet de l’entreprise, celle-ci doit en avoir connaissance en amont. Il est convenu que les Organisations Syndicales communiqueront leurs publications à la Direction Des Ressources Humaines en amont de leur diffusion.
De manière à assurer l’information régulière des salariés, sans toutefois saturer leurs boîtes mail, il est convenu 
que :
Un mail d’alerte automatique généré par l’outil sera envoyé à l’ensemble des salariés (sauf ceux s’étant désabonnés) ;
Ce mail sera envoyé à chaque publication, avec un maximum d’une fois par semaine par Organisation Syndicale, publications nationales comprises (hormis ceux s’étant abonnés pour recevoir toutes les alertes) ;
Les Organisations Syndicales n’utiliseront pas d’autre moyen électronique pour leur communication avec les salariés (messagerie électronique professionnelle…).
Article 2.3.3 : Droit d'opposition
Conformément aux dispositions de l'article L. 2142-6 du Code du travail, les collaborateurs bénéficient du droit d'opposition à la réception d'un message en provenance des organisations syndicales. Ainsi, chaque message adressé par les organisations syndicales mentionne systématiquement le droit d'opposition et la possibilité pour le collaborateur de se désinscrire. 
Article 3 : communication électronique des membres du Comité Social et Economique
Article 3.1 	Œuvres sociales et culturelles
Les CSE des deux établissements de Nérac et Chevilly-Larue disposent d’un espace sur l’intranet de l’entreprise dans la rubrique « Vos élus et Organisations Syndicales ».
Ces espaces seront mises à jour et utilisé dorénavant par les membres des CSE pour mettre à disposition des salariés les informations sur les œuvres sociales et culturelles.
Il est convenu que :
Un mail d’alerte automatique généré par l’outil sera envoyé à l’ensemble des salariés de l’établissement (sauf ceux s’étant désabonnés).
Ce mail sera envoyé à chaque publication, sans limite de nombre.
Les membres du CSE n’utiliseront pas d’autre moyen électronique pour leur communication collective (messagerie électronique…).
Les membres du CSE seront autorisés à utiliser la messagerie électronique de l’entreprise pour des échanges individuels avec les salariés (possibilité d’avoir une adresse mail pour le CSE figurant sur les communications).
Afin d’éviter une confusion entre les communications de l’entreprise Babcock Wanson et les élus, les élus appliquent une charte graphique bien distincte de la charte graphique Babcock Wanson et n’apposent pas le logo de Babcock Wanson sur leurs publications.
Article 3.2	Autres domaines 
Il est décidé que les secrétaires des CSE de Nérac et Chevilly disposent d’un espace sur un espace partagé dédié afin de pouvoir communiquer des informations aux salariés de manière électronique (tracts à l’initiative du CSE, éléments sur les réunions avec l’employeur…).
Des liens vers les espaces partagés seront disponible via l’intranet, dans la rubrique « Vos élus et Organisations Syndicales ».
Les espaces partagés seront régis par les mêmes dispositions que celles de l’article 2 du présent accord.
Les membres du CSE pourront indiquer sur leurs communications l’adresse e-mail de contact permettant aux salariés de leur poser des questions de manière individuelle.
De manière exceptionnelle, les membres du CSE seront autorisés à utiliser la messagerie éléctronique de manière collective mais uniquement entre élus.
Ils pourront également utiliser l’outil de visioconférence de l’entreprise exclusivement entre élus, afin de préparer leurs réunions.
Article 4 : autres moyens de communication des Organisations Syndicales et membres du Comité Social et Economique
Article 4.1	La distribution de tracts syndicaux sur support papier
Conformément aux dispositions de l’article L 2142-4 du Code du travail, les publications et tracts de nature syndicale peuvent être diffusés aux salariés de l’entreprise aux heures d’entrée et de sortie du travail. 
Il est strictement interdit de diffuser des publications et tracts de nature syndicale pendant les horaires de travail des salariés.
Article 4.2	Affichage des communications 
L'affichage des communications syndicales et du CSE s'effectue librement sur les panneaux respectivement réservés à cet usage.
Un exemplaire des communications syndicales est transmis en amont à la Direction des Ressources Humaines 
Article 4.3	Diffusion des Procès-verbaux des réunions de CSE
L’entreprise diffuse et affiche les procès-verbaux des réunions de CSE aux salariés Babcock-Wanson.
Article 5 : dispositions générales
Article 5.1	Durée de l’accord et suivi
Le présent accord est conclu pour une durée indeterminée et prendra effet à compter du 01/05/2021. 
Toutes les questions que le présent accord ne traite pas relèvent des dispositions légales et réglementaires.
Un point entre les signataires sera fait un an après sa mise en place. Par la suite, un suivi sera effectué chaque année.
Article 5.2	Dépôt et publicité
Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Il sera déposé sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Il sera également déposé en un exemplaire au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes d’Agen.
Article 5.3 	Adhésion, révision et dénonciation du present accord 
Conformément aux articles L. 2261-3 et L. 2261-4 du code du travail, les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise pourront adhérer au présent accord. Elles bénéficieront alors des mêmes droits que les organisations syndicales représentatives signataires.
Le présent accord pourra être révisé à tout moment selon les modalités définies par le code du travail.
Toute demande de révision à l’initiative de l’une des parties susvisées devra être adressée aux autres parties et comporter l’indication des dispositions dont il est demandé la révision.
Les parties devront s’efforcer d’entamer les négociations dans un délai de trois mois à compter de la demande de révision. L’avenant éventuel de révision devra être déposé dans les conditions prévues par les textes en vigueur.
Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment selon les dispositions en vigueur respectivement par l'employeur signataire ou par les organisations syndicales signataires ou ayant adhéré à l’accord.
Cette dénonciation, sous réserve de respecter un préavis de trois mois, devra être notifiée par son auteur aux autres parties.
Fait en 6 exemplaires à Nérac, le 01/04/2021.
Pour la société BABCOCK WANSON

Directrice des Ressources Humaines




Pour les Organisations Syndicales représentatives :
Pour la CFDT :	Pour la CGT :	Pour la FO	Pour l’UNSA








ANNEXE 

Etablissements et adresses de la Société BABCOCK WANSON

Siège Social :
BABCOCK WANSON
7 boulevard Alfred PARENT
B.P. 52
47600 NERAC
N° SIRET : 817 389 877 00025
BABCOCK WANSON
ZI L’Hérisson – 47230 LAVARDAC
N° SIRET : 817 389 877 00066
Direction Générale et Commerciale :
BABCOCK WANSON
106-110 rue du Petit Le Roy
94550 CHEVILLY-LARUE
N°SIRET : 817 389 877 00108
Agences régionales :