VAprotocole d’accord de negociation annuelle obligatoire DE 2021 pour la societe ROY
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
La société ROY, SAS inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Chartres, sous le numéro B775 729 981, dont le siège social est Sis Usine de la Gare, Chemin Rural, Saint Piat, BP 10049, 28131 PIERRES, représentée par XXXX, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines,
D’une part,
ET :
L’organisation syndicale désignées ci-dessous :
L’organisation syndicale CFDT représentée par XXXX, en qualité de délégué syndical ;

D’autre part.

Aux termes des réunions de négociation qui se sont tenues les 13 & 20 janvier 2021, et au cours desquelles les parties ont pu présenter leurs propositions, celles-ci ont abouti à la conclusion du présent accord.
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
	Article 1	Champ d’application
Le présent accord collectif d’entreprise s’applique de plein droit à l’ensemble des salariés de la société ROY à l’exclusion des apprentis et contrats en alternance qui sont gérés en fonction de l’évolution du SMIC.
	Article 2	Mesures relatives aux rémunérations
Augmentation Individuelle

Il a été convenu d’attribuer
0,8% de la masse salariale aux augmentations individuelles pour les salariés cadres et non cadres
Pour rappel, l’attribution d’une augmentation individuelle relève exclusivement de l’appréciation des managers en leur qualité de responsable hiérarchique. Sont concernés par cette mesure les salariés ayant évolué durant l’année écoulée ou les salariés occupant un poste qui nécessite un repositionnement sur son marché d’emploi. 
Cette mesure sera effective sur le salaire de février 2021.

Revalorisation du budget Œuvres sociales

Le budget œuvres sociales est porté à 0,7% de la masse salariale à compter du 1er Janvier 2021.

Audit des coefficients

Les coefficients seront repositionnés lorsque cela est nécessaire.

Mise en place des médailles du travail et d’une prime associée

L’entreprise commandera les médailles du travail correspondant à 20 ans, 30 ans, 35 ans et 40 ans d’ancienneté et les primes suivantes seront versées :
150 EUROS BRUTS POUR 20 ANS
200 EUROS BRUTS POUR 30 ANS
250 EUROS BRUTS POUR 35 ANS
300 EUROS BRUTS POUR 40 ANS
Il n’y aura pas de rétroactif sur cette proposition (ce sont les salariés qui auront 20 ans, 30 ans, 35 ans ou 40 ans d’ancienneté au 31 décembre 2021 qui recevront une médaille du travail en janvier  2022 ainsi que la prime associée, qui sera versée sur le bulletin de paie du mois de janvier 2022.



DIVERS :

La Direction et les partenaires sociaux s’engagent à entamer une réflexion sur la mutuelle afin de proposer des actions qui permettent de redresser les comptes et d’éviter les hausses de coûts pour l’entreprise et pour les collaborateurs.

La Direction et les partenaires sociaux s’engagent à revoir les modalités de l’indemnité transport pour qu’elle soient fonction des kilomètres réellement parcourus par les salariés pour venir travailler.
 
	Article 4 	Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 12 mois, soit du 1er Janvier 2021 au 31 Décembre 2021.
Les partenaires sociaux et la direction Générale lanceront de nouvelles négociations annuelles obligatoires début 2022.
	Article 5	Dépôt et publicité
Conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, le présent accord sera déposé à la diligence de la société ROY sur la plateforme en ligne TELEACCORDS auprès de la DIRECCTE compétente, ainsi qu’au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Chartres en un exemplaire.
Un exemplaire signé du présent accord est remis ce jour à chaque organisation syndicale signataire.
Un exemplaire sera affiché sur le tableau d’information du personnel.
Fait à Saint Piat, le 2 Février 2021

Pour la société ROY 	Pour l’organisation syndicale CFDT
XXXXXX          	représentée par XXXXX
Signature	Signature