PV D’ACCORD AUX NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2019 A LA SIP


Entre les parties ci-après désignées :
- La SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'H.L.M, (S.I.P. d’HLM) dont le siège social se situe 13 Place d’Aguesseau à AMIENS, représentée par ---------------------------------------------------------Directeur Général, 
D’une part et
- L’Organisation Syndicale Représentative au sein de l’Entreprise, le SNPHLM UNSA, représenté par ----------------------------------------------------- agissant en qualité de Délégué Syndical,
D’autre part,
PREAMBULE :

L’une des préoccupations de la Direction de la SIP est d’assurer à ses salariés « un cadre de travail sûr et sain dans le respect des dispositions légales en vigueur, le suivi des procédures, la prévention des risques sanitaires et professionnels, ainsi que la formation du personnel ».

La Direction et l’organisation syndicale signataire attachent une importance particulières aux conditions dans lesquelles travaillent les salariés et d’une façon générale à la qualité de l’emploi ; le respect de la dignité de chacun étant fondamental.

Poursuivant les actions engagées depuis de nombreuses années, la Direction et l’organisation syndicale signataire visent à promouvoir la qualité de vie au travail à la SIP en définissant un cadre général et des dispositifs qui, au-delà des actions visant à préserver et à améliorer la santé au travail, assure la promotion du bien-être au travail. A l’instar de 2018, la SIP intégrera sur 2019 les « mutations digitales » et en faire l’objet d’un dialogue social.

Par la signature du présent accord, les parties manifestent leur volonté d’améliorer le dispositif d’identification et de prévention des risques professionnels pour placer la santé au travail comme l’une des priorités. Elles affirment qu’une organisation du travail adaptée facilitera la mise en place et le suivi d’actions de prévention durables, efficaces et concrètes.

Notons que le 7 décembre 2018, la SIP a procédé au 1er tour de l’élection des représentants du personnel et que les candidats présents sur la liste UNSA HLM ont été élus. La prochaine réunion verra la création du Comité Social et Economique (CSE) et peut être d’une Commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT – ex CHSCT). 

Conformément au protocole des négociations signé en date du 3 décembre 2018, il est prévu six réunions les 10, 17 et 20 décembre 2018 et les 7, 10 et 14 janvier 2019. 
Par ailleurs, d’un commun accord entre les parties, le terme des négociations est fixé au plus tard le 18 janvier 2019 en vue de signer un accord d’entreprise ou à défaut un PV de désaccord. 
Monsieur -----------------------------demande à Monsieur ---------------- si Madame ---------------- ---------------- peut s’inscrire dans les négociations. Ce dernier accepte bien volontiers sa présence et l’invite à la table des négociations.

Depuis le cadre de la loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, dite « loi Rebsamen », les paramètres de la négociation annuelle obligatoire porteront respectivement :
sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, traité en janvier 2019 car après publication des chiffres nécessaires à la négociation tant économiques que sociaux, tant nationaux que locaux et particulier à la SIP,
sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail, traité en décembre 2018.

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

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Titre 6 – PV d’Accord

6.1 – Le constat d’accord

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6.2 – L’état des propositions respectives 

La proposition de l’organisation syndicale est une augmentation collective de ----
La Direction générale a proposé une augmentation collective suivante :
----- pour les salariés qui ont la classification ------------------------------------------
----- pour les salariés qui ont la classification ------------------------------------------
----- pour les salariés qui ont la classification ------------------------------------------
Suite à l’effort demandé par l’organisation syndicale, la Direction générale propose :
----- pour les salariés qui ont la classification ----------------------------------------------
----- pour les salariés qui ont la classification ----------------------------------------------
-----% pour les salariés qui ont la classification --------------------------------------------

Sur ces constats et après négociations, les parties conviennent d’une augmentation collective pour le 1er janvier 2019 suivante :
----- pour les salariés qui ont la classification ------------------------------------------------ 
----- pour les salariés qui ont la classification ------------------------------------------------ 
----- pour les salariés qui ont la classification ------------------------------------------------ 

6.3 – Les mesures unilatérales 

Un accord ayant été trouvé, aucune mesure unilatérale ne sera proposée.

LIVRE IV – ENTREE EN VIGUEUR - PUBLICATION

Les sujets de négociation étant épuisés, Monsieur ---------------- remercie Madame ---------------- et Monsieur ---------------- de leur participation.

4.1 – ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD

Le présent accord entre en application au 1er JANVIER 2019 et après signature par les parties.

4.2 – PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé à la DIRRECTE d’AMIENS en deux exemplaires dont un électronique.
Un exemplaire sera remis au secrétariat Greffe du conseil des prud’hommes d’AMIENS.
Il sera affiché au siège social, aux agences et aux ateliers afin que chaque salarié puisse facilement en prendre connaissance et un exemplaire du présent accord sera mis à la disposition des représentants du personnel et de l’ensemble des salariés au service ressources humaines.
			AMIENS, le 14 JANVIER 2019