PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

Préambule :
Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L.132-27 et suivants du code du travail, la Direction et les 2 Organisations Syndicales représentatives dans l’Entreprise se sont réunies les 10 janvier, 17 janvier et le 28 janvier 2019.

Lors de la première réunion, le 10 janvier 2019, ont été évoqués les thèmes qui seront abordés durant ces négociations.
La Direction a recueilli les besoins des délégués syndicaux en termes de documentation. 

Lors des 10, 17 et 28 janvier 2019, les documents suivants ont été remis :
Pyramide des âges et ancienneté
Rapport sur les salaires bruts : salaires moyens (salaires bruts, bonus, sales incentives...) par activité dans l’Entreprise, par catégorie professionnelle, par sexe
Rapport sur les salaires de base : salaires moyens de base avec un focus sur les écarts de salaire entre les femmes et les hommes
Rapport sur les congés spéciaux et temps partiels dans l’entreprise
L’évolution sur trois ans des effectifs physiques et en équivalent temps plein en CDI, en CDD, les stagiaires et les contrats de professionnalisation et apprentissage
Le suivi de l’engagement de l’accord sénior en termes d’effectif

Les demandes des organisations syndicales ont été les suivantes :
Une augmentation générale de 2 %
Une étude sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
L’augmentation de la valeur faciale des titres repas de 10 centimes pour l’employeur et 10 centimes pour les employés afin d’avoir une valeur faciale de 10€
Augmentation du budget des œuvres sociales de 0,05%


Ce à quoi la Direction a répondu :
Augmentation de salaires
La Direction annonce que pour l’année 2019 la moyenne des augmentations sera de 2 % avec un effet rétroactif au 1er janvier 2019. 



Bonus
Compte tenu de l’atteinte partielle des objectifs financiers de 2018 (EBIT et Cash-Flow), les bonus discrétionnaires pourront être versés à minima à 65 %, dans la mesure où la performance du salarié est en ligne avec les objectifs annuels fixés avec son hiérarchique. Les salariés qui n’ont pas de bonus contractuel à l’origine de leur arrivée dans l’entreprise bénéficieront d’un bonus minimum de 5 %, comme les années précédentes et dans les mêmes conditions que les bonus contractuels.

Augmentation de la valeur faciale du titre repas
Aujourd’hui, la valeur faciale du titre est de 9,80 €, répartie à 4,40 € pour la part du salarié et 5,40 € pour la part de l’employeur.
La direction accepte une augmentation de 0,20 € soit un titre à 10 €. Cette augmentation sera pour moitié prise en charge par l’employeur : 10 centimes à la charge de l’employeur et 10 centimes à la charge du salarié). La nouvelle répartition sera donc 4,50 € pour la part salarié et 5,50 € pour la part employeur.
L’exonération maximale de la participation patronale est de 5,52 € pour l’année 2019.

Droit à la déconnexion
La Direction s’était engager à lancer les discussions avec les représentants des salariés et des organisations syndicales en 2018 avec comme objectif d’aboutir à un accord ou une charte d’ici fin juin 2018. La charte de déconnexion a été mise en place et communiquée à l’ensemble des salariés en janvier 2019.

Accord égalité Hommes/femmes
Un accord portant sur l’égalité Hommes/ Femmes a été signé le 23 juin 2013. Il est reconnu que dans l’entreprise, le pourcentage moyen en 2018 des augmentations des hommes a été strictement équivalent à celui des femmes. Néanmoins, comme cela a été relevé les années précédentes, il perdure dans certains services, un salaire moyen masculin supérieur au salaire moyen féminin et cela pour une question d’occupation des postes hautement qualifiés par certains salariés avec des anciennetés différentes (augmentation de la population des juniors). La Direction veille attentivement, comme elle s’y était engagée, à l’égalité salariale. Le fait que les positions soient souvent en exemplaire unique dans l’entreprise rend plus complexe l’analyse et les conclusions que l’on peut en tirer. Les salaires à l’embauche de junior sont strictement égaux. L’attention doit être portée sur la parité dans des postes de chefs de service par exemple. La direction s’engage sur l’année 2019 à être très vigilante sur le sujet.

Séniors
Bien que l’accord Sénior soit tombé en désuétude réglementairement en 2012, l’engagement qui prévoyait un taux de maintien dans l’emploi des 50 ans et plus de 17 % est presque atteint : cette population représente 16,7 % de l’effectif total en CDI au 31/12/2018. La direction rappelle que les chiffres communiqués excluant les membres du comité de direction, le chiffre est en réalité de 18%.



Budget des œuvres sociales du CE
La direction n’accède pas à cette demande mais s’engage à rediscuter ce point lors des prochaines NAO en 2020.

Absentéisme et conditions de travail
La Direction annonce que l’absentéisme maladie sur l’année est en baisse : le nombre d’arrêt de plus de 3 jours est en baisse de 17% et le nombre d’arrêt de 3 jours et moins en baisse de 11%.
Les conditions de travail, qui étaient déjà bonnes, continuent de s’améliorer suite aux travaux menés durant l’année 2018 notamment au sein des services marketing, communication et expérience client. D’autres travaux d’amélioration seront menés en 2019 au sein du siège.
Concernant les travaux du 26 place Vendôme, il semble que les conditions de travail ne soient pas encore optimales, des finitions sont encore à faire notamment en ce qui concerne le chauffage et la climatisation. Les outils informatiques ayant aussi évolués, une temps d’adaptation des salariés est nécessaire et la Direction reste très vigilante sur ces points.

Formalités de dépôt et communication
Le présent accord sera notifié par la Direction, dès sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales, aux autres organisations syndicales. Les organisations syndicales représentant plus de la moitié des suffrages exprimés au premier tour des élections du comité d’entreprise pourront faire opposition à ce texte dans un délai de 8 jours.

À l’issue de ce délai de 8 jours et en l’absence d’opposition, le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction des Ressources Humaines auprès du secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de Paris en un exemplaire. 
Deux exemplaires (une version sur support papier signée des parties, l’autre sur support électronique) seront déposés à la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi)

Chaque organisation syndicale recevra un exemplaire de l’accord, ainsi que les élus de la DUP de l’UES Boucheron.


Fait à Paris, le 28 janvier 2019 en 5 exemplaires

Pour l’ensemble des Sociétés visées dans le cadre de cet accord