La Société HUTCHINSON SA dont le siège social est situé 2, rue Balzac 75008 Paris, représentée par Madame en qualité de Chef d’établissement, agissant au nom et pour le compte de la Société

D’une part,



et 
 

La CFE-CGC représentée par Monsieur, Délégué Syndical Central




D’autre part,



ont convenu ce qui suit :





Préambule 

Les négociations qui ont eu lieu depuis la fin de l’été entre la Direction et les représentants des organisations syndicales de la société HUTCHINSON SA ont permis la conclusion d’un accord de rupture conventionnelle collective le 14 septembre 2020.

Cet accord a reçu validation de la DIRECCTE le 5 octobre 2020, date au lendemain de laquelle il entrait en vigueur. 

Une période de volontariat s’est ouverte au lendemain de cette date et a pris fin le 31 mars 2021.

A l’issue de cette période, la société HUTCHINSON SA n’a pas atteint ses objectifs de réduction d’effectifs puisque 10 postes restent ouverts au départ.

Au regard des volontaires qui se sont manifestés au cours de cette période, les parties ont souhaité se rencontrer de nouveau afin de répartir ces 10 postes sur d’autres postes au sein des établissements. Cette répartition n’a pas pour effet d’entraîner un nombre de postes ouverts au départ plus important que celui initialement prévu. 

Par ailleurs, ces modifications nécessitent un ajustement du calendrier de l’accord initialement prévu et un allongement la période de volontariat au 30 avril 2021.


Il est explicitement rappelé que le Dispositif de Départ volontaire est exclusivement basé sur le volontariat et est exclusif de toute mesure de licenciement pour atteindre les objectifs de réduction des effectifs. Aucune contrainte, pression d’aucune sorte ne sera exercée par la Direction de Hutchinson ou l’encadrement de proximité sur le consentement des candidats au départ pour les 10 postes restants ouverts au départ. 



ARTICLE I – Aménagement de l’article 2 de l’accord du 14 septembre 2020
Au terme de la période de volontariat le 31 mars 2020, il apparaît que sur les 39 postes ouverts au départ, 10 postes n’ont pas été pourvus :
CRI : 8 postes
Balzac/Levallois : 1 poste
CSP : 1 poste
Dans le même temps, les parties constatent que durant cette première période, des salariés se sont manifestés aux fins de bénéficier de l’accord, sans que leur poste n’ait été initialement identifié à l’article 2 de l’accord du 14 septembre 2020.

Dans ces conditions, les parties conviennent de réviser cet article en répartissant ces                              10 postes sur des postes non initialement visés par l’accord.

Le nombre maximum de postes initialement ouverts au départ restera de 39.

Ces 10 postes ouverts au départ seront répartis au sein des établissements d’HUTCHINSON SA de la façon suivante :
CRI : 6 postes
Balzac/Levallois : 2 postes
CSP : 2 postes

Le tableau ci-après donne le détail des 10 nouveaux postes ouverts.


Les candidatures pourront être déposées jusqu’au terme de la période de volontariat, reporté au 30 avril 2021.



ARTICLE II – Modification de l’article 3 de l’accord du 14 septembre 2020 

Le terme de la période de volontariat est porté du 31 mars 2021 au 30 avril 2021 à 18 heures. L’article 3 de l’accord du 14 septembre est donc supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :

« Article 3 - Durée de la période de volontariat 

Le dispositif de départ volontaire défini dans le cadre du présent accord est ouvert, aux salariés éligibles, à compter du 1er octobre 2020 à 8h00 (ou le lendemain à 8h00 de la validation de la DIRECCTE, si celle-ci intervient ultérieurement) et jusqu’au 30 avril 2021 à 18h00. 
Pendant cette période, les salariés éligibles, pourront déposer leur candidature. Toute candidature déposée après le 30 avril 2021 sera automatiquement rejetée.
Le bénéfice des mesures détaillées dans le présent accord ne pourra être demandé qu’une seule fois et pendant les délais et aux conditions prévues pour chacune d’entre elles, tant que le salarié est présent à l’effectif de la Société.
Les salariés protégés pourront bénéficier des dispositions de l’accord, sous réserve que la rupture de leur contrat de travail soit autorisée par l’Inspection du travail, après application de la procédure spécifique qui leur est applicable.
La Société peut renoncer à une ou plusieurs des suppressions de postes prévues au présent accord dès lors que les contrats de travail des salariés concernés par les postes en question n’ont pas déjà fait l’objet de la conclusion d’une convention de rupture d’un commun accord. Le salarié, titulaire du poste à la suppression duquel la société a renoncé et dont le contrat n’a pas encore été rompu par la conclusion d’une convention de rupture d’un commun accord, ne pourra revendiquer aucun droit à la rupture de son contrat de travail. »

Ainsi, toute mention ultérieure dans l’accord relative au terme de la période de volontariat s’entendra du 30 avril 2021.

Par ailleurs, le terme de l’accord reste le 30 juin 2021.


ARTICLE IV - Entrée en vigueur, dépôt et publicité 

En application des dispositions légales en vigueur, le présent avenant bénéficiera des mêmes conditions de publicités que l’accord précédent. Il prendra effet le lendemain de sa validation expresse ou tacite par l’autorité administrative compétente.

Un exemplaire du présent avenant, signé par les parties, sera remis à chaque organisation syndicale représentative au sein de la Société par courrier recommandé avec accusé de réception ou par remise en main propre contre décharge, pour notification au sens de l'article L. 2231-5 du Code du travail. 

En outre, le présent avenant sera déposé selon les modalités suivantes : 
Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de prud'hommes de Paris
Un exemplaire sera déposé en ligne sur la plateforme Télé Accords ().

Enfin, un exemplaire du présent avenant sera transmis aux représentants du personnel et mention du présent accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.


Etabli en 3 exemplaires, à Paris, le 1er avril 2021

	 
  
Pour la Direction 							Pour la CFE CGC                   











Mme						M 
Directrice d’Etablissement						Délégué Syndical Central