NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Au titre de 2020
Procès-Verbal
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Participants : 
	Pour la C.G.T. 	: M. X
	Pour l’entreprise 	: M. Y

Calendrier : Deux réunions se sont tenues les 05 et 06 décembre 2019.
	
	
Commentaires généraux :
Les 6 derniers mois s’inscrivent dans une dynamique nouvelle qu’il convient d’entretenir.
Une accélération des contacts commerciaux source de projets pour demain.
Une nouvelle politique d’investissement pour renforcer et accroître nos registres d’accompagnement des besoins clients.
Une mobilisation des équipes qui a permis en particulier de limiter le recours au travail temporaire
Déjà, de premiers résultats laissent entendre que cette dynamique porte ses fruits :
A l’exception du mois d’août, l’entreprise est profitable et les valeurs d’EBE redeviennent encourageantes. Si nous ne sommes pas encore totalement aux attendus, la tendance est bonne.
Le climat social est également meilleur. Le démarrage d’année incertain est derrière nous, les salariés sont plus sereins et l’absentéisme affiche un niveau beaucoup acceptable.
Bien évidemment, il reste encore de nombreuses choses à faire. Retisser et densifier les liens avec les clients existants ou prospects va ainsi nécessiter du temps. Et c’est pourquoi le budget 2020 table sur un montant de chiffre d’affaires de 13,2 M€, en progression par rapport à 2019, mais autour d’une valeur déjà atteinte au cours d’années précédentes. 

C’est dans ce cadre général que nous avons projeté les idées suivantes en matière de politique salariale compte tenu d’une inflation 2019 qui sera voisine de 1 ou 1,1%.
L’idée directrice est que nous souhaitons adresser un signe fort aux salariés pour montrer que nous comptons sur leur implication et que nous souhaitons les remercier de leurs efforts.

Les mesures suivantes ont été adoptées pour l’année 2020 

Au titre des salaires :

En rupture avec les années précédentes, nous retenons un montant de 3% d’augmentation des salaires.
Une première mesure d’un montant de 2,5%. Ce montant global de glissement de la masse salariale sera attribué aux responsables de service en vue d’une répartition non homogène au sein de chaque département. Il s’agit d’un principe d’augmentation individualisée, non garantie dans son principe. La moyenne pour chaque service sera de l’ordre de ces 2,5%.
Une seconde mesure pilotée directement par la Direction Générale de 0,5% pour des opérations de repositionnement. Il nous semble effectivement nécessaire de recaler la rémunération de quelques personnes pour à la fois garantir une meilleure cohérence des salaires en interne à BEA, mais aussi pour tenir compte du marché du travail. 
Au global, hors effet recrutement, nous envisageons un glissement de la masse salariale de 3%. C’est un niveau d’effort important dans un contexte d’activité qui reste incertain.

Au titre des primes :

Une seconde mesure, plus collective, est retenue.
Nous souhaitons faire bénéficier l’ensemble des salariés d’une prime de vacances d’un montant de 200 € par personne sur la base d’un temps plein. Cette mesure pourrait être en application à compter de juillet prochain.
Toutefois, nous souhaitons subordonner sa mise en œuvre à l’atteinte du Chiffre d’affaires budgété du premier semestre.
Si nous sommes en dessous du CA budget des 6 mois premiers mois, nous envisagerons cette mesure pour l’année prochaine.
Si le niveau d’activité (CA) est bon, nous contribuerons ainsi à élargir les registres d’actions de notre politique salariale en introduisant un schéma nouveau de prime estivale.
	

Sur un plan social :

La mise en œuvre des prestations de l’ostéopathe est appréciée et il est décidé de poursuivre le cycle des interventions au titre de 2020.

Par ailleurs, il est convenu de conduire une réflexion entre les élus et la Direction sur les modalités de fonctionnement et d’intervention de l’assistante sociale. Ces réflexions sont en engager sur le début d’année 2020 afin de parvenir à un accord de mise en œuvre d’ici la fin du premier trimestre 2020.

Les autres thèmes suivants ont été abordés :                                                           

La politique investissement 
La situation comparée H/F
La charge de travail 
Les emplois séniors, le contrat génération et la situation du handicap.
La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée



Dépôt et publicité 

Le présent procès-verbal fera l’objet d’un dépôt auprès de la DDTEFP et aux greffes du conseil des Prud’hommes.
Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la direction et une copie sera remise aux représentants du personnel



Fait en 5 exemplaires à Forcalquier, le 





Pour la Direction 
M.  Y







Pour la C.G.T.
M.  X