AVENANT A DUREE DETERMINEE A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
KYOCERA DOCUMENT SOLUTIONS FRANCE



Entre la Direction de KYOCERA Document Solutions France, représentée par XXXX, en sa qualité de Directeur Général, d'une part,  
le syndicat CGT, représenté par XXXX en sa qualité de Délégué Syndical,  
et le syndicat CFE-CGC représenté par XXXX en sa qualité de Délégué Syndical, 
d'autre part, 

II a été conclu l'accord ci-après :
Préambule : 
Le présent avenant a pour objet de mettre en place le recours à un assouplissement des horaires des salariés non-cadres, tout en maintenant l’horaire collectif actuel 9h-18h du lundi au jeudi, 9h-17h le vendredi. Ceci permettra d’ajouter de la souplesse pour les salariés notamment au regard des contraintes familiales ou des contraintes de circulation, tout en améliorant la qualité de service rendu aux clients par une plage de présence élargie dans les services concernés.
Compte tenu des impératifs de certains services, la direction souhaite que la modulation des horaires puisse être acceptée au cas par cas et que suivant les cas les horaires puissent être encadrés.
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de cinq ans, et s’appliquera donc du 1er janvier 2021 au 31 Décembre 2025.

Article 1 : Périmètre d’application
Le présent avenant s’applique à tous les salariés non cadre de Kyocera Document Solutions France sous réserve de dispositions plus favorables.
L’horaire collectif (9h-18h du lundi au jeudi et 9h-17h le vendredi) étant maintenu, aucune autre plage horaire ne pourra être imposée à un salarié.
Article 2 : Rappel de l’horaire collectif
Quelle que soit la formule retenue, il est rappelé qu’une journée de travail devra comporter 8 heures de travail du lundi au jeudi et 7 heures le vendredi. De plus, la pause méridienne est d’une heure comprise entre 12h00 et 14h00.

Article 3 : Nouvelles plages horaires possibles
En plus de l’horaire collectif qui est de 9h-18h du lundi au jeudi et 9h-17h le vendredi, le salarié pourra opter pour une des deux plages suivantes :
1ère plage :
De 8h30 à 17h30 du lundi au jeudi.
De 8h30 à 16h30 le vendredi.
2ème plage :
De 9h30 à 18h30 du lundi au jeudi.
De 9h30 à 17h30 le vendredi.
Au cas par cas, le N+1 pourra refuser cet aménagement si cela n’est pas compatible avec les impératifs du service. En tout état de cause, le salarié pourra s’il le souhaite revenir à l’horaire collectif (9h-18h du lundi au jeudi, 9h-17h le vendredi), de même que le manager pourra, pour des questions de service, demander un retour à l’horaire collectif.

Article 4 : Motivation du refus
Lorsqu’un salarié demande à bénéficier des dispositions du présent accord et que cela lui est refusé, il reçoit une réponse écrite et motivée expliquant les raisons de ce refus.

Article 5 – Durée de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de cinq ans et s’appliquera donc du 1er janvier 2021 au 31 Décembre 2025.

Article 5 – Publicité de l’accord
Le présent accord est signé en 6 exemplaires. 
Un exemplaire sera conservé par la Direction de KYOCERA Document Solutions France, 
Un exemplaire sera conservé par le syndicat CGT du personnel de KYOCERA Document Solutions France. 
Un exemplaire sera conservé par le syndicat CFE-CGC du personnel de KYOCERA Document Solutions France. 
Un exemplaire électronique sera déposé à la DIRECCTE d’Evry. 
Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud'hommes de Longjumeau. 
Un exemplaire sera remis au Conseil Social et Economique et sera affiché dans l’entreprise en vue d’être porté à la connaissance des salariés. 

Fait à Gif-sur-Yvette en 6 (six) exemplaires, le 17 février 2021.
Chaque partie signataire reconnaissant avoir reçu son exemplaire

Pour KYOCERA Document Solutions France	
XXXX


Pour le syndicat CGT		Pour le syndicat CFE-CGC
XXXX		XXXX