PROCES VERBAL D’ACCORD
Relatif à l’établissement de Damiatte (81)



Suite aux réunions relatives à la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l’année 2021 qui sont tenues le 19 avril, il est établi, conformément au Code du Travail, le présent procès-verbal d’accord.


Article 1 - Présentation EDILIANS
Les représentants de la Direction, à savoir            Directeur d’Exploitation,                , Responsable des Ressources Humaines,                 Correspondante Ressources Humaines présentent et commentent les informations chiffrées et des informations sur le contexte économique dont, la conjoncture économique nationale et le contexte industriel d’EDILIANS, ainsi que la présentation pour le site, des salaires moyens, des effectifs et de l’organisation du temps de travail par catégorie et par sexe.

Il est également précisé que la Participation distribuée en 2021 au titre de l’exercice 2020 représente 12,80 % des salaires bruts.

Article 2 - Position des Organisations Syndicales représentées par :
La délégation syndicale, composée de :
                       en qualité de délégué syndical CFDT, accompagné de
                       en qualité de délégué syndical FO, 
                     , en qualité de délégué syndical CGT, accompagné de


Les délégations syndicales expriment la demande suivante : 

- 	l’organisation syndicale FO, représentée par 
Augmentation générale de 1,6%
Une journée supplémentaire de congés pour les salariés de + de 55 ans postés
Augmentation de la prime de permanence de 30 €

- 	l’organisation syndicale CFDT, représentée par                   et l’organisation syndicale CGT, représentée par                    :
Augmentation Générale : Talon de 30 €
Revalorisation de la PQP de 30 €
Passage du supplément dimanche de 32 € à 35 €
Régularisation du salaire des engobeurs


Compte tenu de ce qui précède et des données salariales présentées lors de la réunion, la Direction propose :
D’augmenter les salaires de base des salariés non-cadres de 1 % au 01/04/2021 par rapport au niveau en vigueur de ces derniers en mars 2021,

D’attribuer une enveloppe équivalente à 0,40 % au titre d’augmentations individuelles pour les salariés non-cadres,

D’attribuer une enveloppe équivalente à 0,20 % au titre de mesures locales :
Passage du supplément dimanche de 32 € à 33,40 €
Augmentation de la prime de permanence de 101,20 € à 111,20 €

Article 3 – Accord salarial
Suite aux échanges, discussions et explications, les parties signataires conviennent des mesures suivantes :
Augmentation des salaires de base de 1 % au 01/04/2021 par rapport au niveau en vigueur de ces derniers en mars 2021.
Une enveloppe correspondant à 0,35 % de la masse salariale sera distribuée au titre des augmentations individuelles.
Une enveloppe correspondant à 0,25 % de la masse salariale sera distribuée au titre de :
L’augmentation du supplément dimanche de 32 € à 33,75€
L’augmentation de la prime d’astreinte pour le personnel électromécanicien à la journée de 101,20 € à 120,20 €.


Il est également convenu que les indicateurs sécurité de l’accord PQPS seraient redéfinis à compter du 01.04.2021 (payé au mois de Mai 2021) et cela fera l’objet d’un avenant à l’accord du 27 Juin 2019.







Article 4 - Formalités de dépôt
Cet accord, établi en 7 exemplaires, dont 1 revenant à chaque partie signataire, sera déposé en trois exemplaires à la DIRECCTE et en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes dont dépend l’établissement.

A Damiatte, le 19/04/2021

							 
Directeur d’Exploitation						Délégué Syndical CGT


							
Délégué Syndical FO 	    						Délégué Syndical CFDT