ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 
(Art L2242-1 du code du travail) Année 2019


ENTRE :

La Société RKW REMY S.A.S, Société par Actions Simplifiée au capital de 2 500 000 € ayant son siège social à 59990 SAULTAIN 63 Avenue Henri Barbusse, n°Siret 568 800 981 000 17, code APE 2222Z, ci-après dénommée «la Société », représentée par Monsieur XXX agissant en sa qualité de Directeur Général de la Société et par Monsieur XXX agissant en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines France 

	
D’UNE PART,

ET :


Le syndicat CFDT, représenté par Monsieur XXX, Délégué Syndical, se déclarant régulièrement mandaté à cet effet. 
(Résultats obtenus aux élections de la DUP élargie du 19/04/2017 1er tour titulaires : 30/32, soit 97.22%).







												        D’AUTRE PART,





PréaMBULE

Dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires (Art L2242-1 du code du travail), la Direction a convié Monsieur XXX, Délégué Syndical C.F.D.T. de l’entreprise RKW Remy :

Des négociations loyales et sincères se sont déroulées aux dates suivantes : 

Réunion du 18 avril 2019 présentation et remise des documents par la Direction ; remise des revendications par l’organisation syndicale C.F.D.T.
Réunion du 29 avril 2019
Réunion du 9 mai 2019 ; 
Réunion du 24 mai 2019

A l’issue de la réunion de négociation du 8 octobre 2019, l’Organisation Syndicale C.F.D.T et la Direction, sont parvenues à un accord, dont les termes sont repris dans le présent document.


PRIME DE PERFORMANCE 

Afin de poursuivre et d’intensifier les axes d’amélioration du site de Rémy, en lien avec la Stratégie du Site, la Direction a souhaité maintenir la prime de performance au titre de l’année 2019-2020 dans les conditions précédentes. Seuls les objectifs de réalisation et la population concernée sont actualisés. 

CRITERES RETENUS (pour rappel)
La sécurité : l’objectif est de réduire considérablement les accidents de travail pour atteindre le zéro accident qui demeure la priorité du site et du groupe ;
Les déchets : l’objectif est de réduire le taux  de déchets 
Les réclamations : l’objectif est d’accroître la satisfaction client en réduisant autant que faire se peut, le nombre de réclamations ; 
Les volumes : l’objectif est de développer la productivité du site de Remy ;
Le taux de service : l’objectif est d’accroître la satisfaction client par le respect des engagements pris dans la livraison de commandes.
VALEUR DE LA PRIME DE PERFORMANCE (pour rappel)
La base de la prime potentielle est de X € brut par mois.
L’évaluation de la prime se fait sur les résultats trimestriels. Le montant trimestriel potentiel est donc de X €, versée le mois suivant le trimestre échu en fonction des indicateurs suivants :

Chaque critère sera évalué indépendamment selon l’éclatement suivant des X€ :
Sécurité …………..X € pour un taux de sécurité de X ; 
Déchets …………...X € pour un taux de déchet de X % ;
Réclamations…..  X € pour un taux de réclamation de X % du chiffre d’affaire ;
Volume……………...X € pour un volume produit conforme aux prévisions ;
Taux de service….X € pour un taux de service de X %.
Dans la mesure où les objectifs devaient être dépassés, le total de la prime versée pourrait aller au-delà de la somme de base selon les coefficients multiplicateurs suivants : 



OBJECTIFS DE L’ANNEE 2019-2020 (nouveau)
Les objectifs fixés sont détaillés ci-dessous. Ces objectifs sont applicables d’avril 2019 à mars 2020 et seront rediscutés lors de chaque négociation annuelle.





MODE DE CALCUL (rappel)

Les différents critères sont calculés de la façon suivante : 

Sécurité : Nombre d’Accident du Travail / Nombre d’heures travaillés * 1 000 000
Déchets : le taux de déchets retenu pour le calcul est celui issu de « SAP/BDE » au dernier jour du trimestre ; ce taux intègre les produits en attente de contrôle à plus de 3 jours, les déchets tels que déclarés dans BDE, les produits bloqués et en attente de retraitement (en attente de passage sur les DM). Les produits bloqués et en attente de retraitement représentant l’ancien statut 12 adonix (ou ZQ) ; les produits qui sont réincorporés en production, sont déduits du taux de déchets.
Réclamation : l’objectif est fixé en fonction du ratio : réclamations payées / le chiffre d’affaires ;
Volume : l’objectif fixé sera comparé au volume total produit « bon », issu de « SAP/BDE » au dernier jour du trimestre et déterminera ainsi la valeur de la prime.
OTIF (Taux de service) : le taux de service calculé et qui sera comparé aux objectifs est le ratio, nombre de livraisons effectués à la date de livraison confirmée et en quantité / nombre de livraisons totales (incluant dans les délais et hors délais)
Résultat Net : le résultat net qui sera comparé aux objectifs est le résultat après amortissements et dépréciations.
L’appréciation de la valeur de la prime sera effectuée sur les résultats et objectifs trimestriels.
CONDITIONS DE VERSEMENT (rappel)

La prime de performance trimestrielle ainsi calculée selon les 5 critères détaillés ci-dessus, ne pourra être versée que dans la mesure où le résultat net est égal ou supérieur au résultat net mis au budget sur le trimestre considéré. Il est précisé que les objectifs trimestriels seraient mis à jour en cas de retard sur le budget, de façon à ce que l’objectif annuel fixé soit atteint sur l’année civile.

Dans la mesure où l’un des deux critères « réclamation » « déchet » devait être négatif, aucune prime ne sera calculée sur ces deux critères.

A titre exceptionnel, il a été convenu que les résultats économiques du 1er trimestre de l’année 2019, ne sont pas intégrés dans le calcul.

La prime est versée au prorata du temps de présence. L’unité retenue pour le calcul du temps de présence est le jour ou le poste entier.

Sont pris en compte :

Le temps de travail effectif (postes supplémentaires inclus)
Un poste partiel est pris en compte à partir de 6 heures travaillées  
Le temps de formation
Le temps passé en déplacement (visite client ou autres).

Ne sont pas prises en compte dans le temps de présence : toutes les absences (y compris pour maladie, AT, congés payés, RTT…).
 

Les situations particulières (mi-temps thérapeutique par exemple) devront faire l’objet d’un traitement spécifique, au prorata de leur temps de présence  avec un minimum de 6 heures de travail par journée de travail.  


POPULATION CONCERNEE PAR LA PRIME DE PERFORMANCE

La prime est attribuée à l’ensemble du personnel des départements production, maintenance, préparation, qualité, planning et expédition.

Ne sont pas concernés par cette prime de performance : 
Le personnel qui est affecté aux départements non mentionnés ci-dessus ;
Les cadres bénéficiant d’un système de mesure de performance groupe (type Success Factor) ; 
Les contrats RKW France travaillant tout ou partie pour le site ; 
Les salariés ayant des fonctions / un périmètre au niveau de groupe et ou division
Les salariés en CDD, CDI, contrat de professionnalisation et d’apprentissage et les intérimaires affectés dans les départements cités ci-dessus, peuvent être concernés par la prime sous réserve d’une condition de 6 mois consécutifs d’ancienneté, et au prorata du temps de présence.
Pour les contrats de travail temporaire, l’ancienneté sera appréciée sur le contrat de mission intérimaire en-cours sur la période concernée par le versement et n’ayant subi aucune interruption dans la période des 6 mois antérieurs au versement.

MODALITES DE VERSEMENT

La prime sera versée sur le bulletin de paye du mois suivant le trimestre civil échu en fonction de l’atteinte des objectifs et sous réserves des conditions précisées dans le présent accord.


AUGMENTATIONS GENERALES / AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES

Dans le cadre des négociations, la Direction a souhaité prendre en compte les revendications et revaloriser le pouvoir d’achat des collaborateurs, en appliquant une augmentation générale du salaire brut mensuel (sur base d’un temps plein) de X € à compter du 1er mai 2019. En cas de présence à temps partiel (quel qu’en soit la forme), un prorata sera appliqué proportionnellement au temps de travail contractuel.

La Direction réserve un budget limité au plus à X% de la Masse Salariale Brute, pour d’éventuelles augmentations individuelles.

Compte tenu de la date de signature de l’accord, les augmentations générales seront appliquées sur les bulletins de paye du mois d’octobre 2019 par effet rétroactif au 1er mai 2019.

Cet article ne vise pas les salariés dont la rémunération est fixée par des dispositions légales ou conventionnelles tels que les apprentis ou les jeunes en formation (en contrat de professionnalisation notamment) ou en insertion professionnelle, les stagiaires et les intérimaires. 

JOURNEE ENFANT MALADE

Sous réserve :

de produire un certificat médical mentionnant la nécessité pour le parent salarié d’être aux côtés de l’enfant malade, 
d’avoir informé l’entreprise de l’absence avant la prise de poste ;
de bénéficier de 6 mois d’ancienneté au moment de la prise de la journée, 

La Direction autorise la prise en charge d’une journée d’absence par année civile, pour enfant malade de moins de 13 ans (1 jour par an et par salarié).



EQUILIBRAGE DES EQUIPES

La confirmation de nouveaux opérateurs au poste de conducteur de ligne amène des équipes jusqu’à 6 personnes.
Il sera étudié la possibilité d’un rééquilibrage des équipes par un transfert de ressources dans l’équipe de remplacement.

DISPOSITIONS FINALES

Les conditions du présent accord seront appliquées aux salariés présents à la date de signature du présent accord.

Le présent accord est signé et remis aux parties en autant d’exemplaires originaux que nécessaires et pour les formalités administratives de dépôt rappelées ci-dessous.

Il fera l’objet d’un dépôt par la Direction de RKW Remy, en un exemplaire original et par dépôt par voie électronique auprès de la DIRECCTE de Valenciennes ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes de Valenciennes.

Fait à Saultain 
Le 8 octobre 2019

Signatures

Pour la Direction	Pour L’organisation syndicale



M XX	Pour le syndicat CFDT
Directeur Général	Mr XX



Mr XX
DRH RKW France