ACCORD DROIT A LA DECONNEXION



Conclu entre :

XXX en sa qualité de XXX représentant la Société QUALICONSULT SECURITE, dont le numéro de SIRET est le : 403 200 256 00440, le code APE est le 7490 B et le siège social situé à Vélizy plus – Bâtiment E – 1 bis, rue du petit Clamart – 78941 VELIZY CEDEX

D’une part,

Et,

L’organisation syndicale suivante, représentative au sein de la Société Qualiconsult Sécurité:

XXX, Déléguée Syndicale CGC-CFE,
XXX, Délégué Syndical Unsa
D’autre part, 
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :








EN PREAMBULE:


Il y a lieu d’entendre par :
Droit à la déconnexion  : le droit pour le salarié de ne pas être connecté à ses outils numériques professionnels en dehors de son temps de travail ;
Outils numériques professionnels : outils numériques physiques (ordinateurs, tablettes, smartphones, réseaux filaires etc.) et dématérialisés (logiciels, connexions sans fil, messagerie électronique, internet/extranet etc.) qui permettent d’être joignable à distance ;
Temps de travail : horaires de travail du salarié durant lesquels il est à la disposition de son employeur et comprenant les heures normales de travail du salarié, à l’exclusion des temps de repos quotidien et hebdomadaires, des congés payés, des congés exceptionnels, des jours fériés et des jours de repos.

PRINCIPE 1 : SENSIBILISATION A LA DECONNEXION
Des actions de sensibilisation seront proposées à destination des managers et de l’ensemble des salariés en vue de les informer sur les risques, les enjeux et les bonnes pratiques liées à l’utilisation des outils numériques.
Dans ce cadre, l’entreprise s’engage notamment à :
sensibiliser les salariés à l’utilisation raisonnée et équilibrée des outils numériques ;
Désigner au sein de l’entreprise un interlocuteur spécifique chargé des questions relatives à l’évolution numérique des postes de travail.


PRINCIPE 2 : LUTTE CONTRE LA SURCHARGE INFORMATIONNELLE LIEE A L’UTILISATION DE LA MESSAGERIE ELECTRONIQUE PROFESSIONNELLE
Afin d’éviter la surcharge informationnelle, il est recommandé à tous les salariés de :
S’interroger sur la pertinence de l’utilisation de la messagerie électronique professionnelle par rapport aux autres outils de communication disponibles ;
S’interroger sur la pertinence des destinataires du courriel ;
Utiliser avec modération les fonctions « CC » ou « Cci » ;
S’interroger sur la pertinence des fichiers à joindre aux courriels ;
Eviter l’envoi de fichiers trop volumineux ;
Indiquer un objet précis permettant au destinataire d’identifier immédiatement le contenu du courriel.


PRINCIPE 3 : LUTTE CONTRE LES TENSIONS POSSIBLES LIEES A L’UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES PROFESSIONNELS

Afin d’éviter les éventuelles tensions liées à l’utilisation des outils numériques professionnels, il est également recommandé à tous les salariés de :
S’interroger sur le moment opportun pour envoyer un courriel/SMS ou appeler un collaborateur/collègue sur son téléphone professionnel (pendant les horaires de travail) ;
Ne pas solliciter de réponse immédiate si ce n’est pas nécessaire ;
Définir le « gestionnaire d’absence au bureau » sur la messagerie électronique et indiquer les coordonnées d’une personne à joindre en cas d’urgence ;
Privilégier les envois différés lors de la rédaction d’un courriel en dehors des horaires de travail.
PRINCIPE 4 : DROIT A LA DECONNEXION EN DEHORS DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF
Les périodes de repos, congé et suspension du contrat de travail doivent être respectées par l’ensemble des acteurs de l’entreprise.

Les managers s’abstiennent, dans la mesure du possible et sauf urgence avérée, de contacter leurs collaborateurs en dehors de leurs horaires de travail telles que définies au contrat de travail ou par l’horaire collectif applicable au sein de l’entreprise/établissement. Il convient également de ne pas contacter les collaborateurs sur leur téléphone personnel si cela n’est pas justifié pas une urgence majeure.

Dans tous les cas, l’usage de la messagerie électronique ou du téléphone professionnel en dehors des horaires de travail doit être justifié par la gravité, l’urgence et/ou l’importance du sujet en cause et nous rappelons que le collaborateur n’a pas l’obligation d’être joignable et de répondre en dehors du temps de travail effectif.

Les réunions doivent en priorité se tenir pendant les horaires effectifs des salariés concernés en tenant compte des éventuels aménagements d’horaire du personnel  en agence.

PRINCIPE 5 : CHARTE INFORMATIQUE 

Nous rappelons l’existence de la charte informatique en vigueur au sein de la société. De nombreux articles encadrent, orientent et guident le droit à la déconnexion. Nous incitions les collaborateurs à s’y référer plus régulièrement.

PRINCIPE 5 : PUBLICITE
Le texte du présent accord est déposé à l’initiative  de la Direction, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE).
 Ce dépôt est totalement dématérialisé et s’effectue sur la plateforme : 
Il est également déposé en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion du présent accord.
Il sera également publié dans la base de données nationale.
Le présent accord sera par ailleurs porté à la connaissance de l’ensemble des salariés via le portail interne.
Une copie sera adressée à chaque organisation syndicale représentative signataire et non signataire de l’accord.


Fait à Vélizy en 3 exemplaires originaux, 
Le 01/10/2019 

Pour la société Qualiconsult Sécurité
XXX

Pour les organisations syndicales représentatives

XXX, Déléguée Syndicale CGC-CFE
XXX, Délégué Syndical Unsa