NEGOCIATION ANNUELLE 2020 SUR LES SALAIRES
PROCES-VERBAL D’ACCORD

Conformément aux Articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail instituant une obligation annuelle des négociations sur les salaires, la durée et l’organisation du travail,
La Direction représentée par   ………………………………… agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines et ………………………………………..agissant en qualité de Responsable des Relations Sociales	
	D’une part
Et les Organisations syndicales :
La C.F.T.C., représentée par sa déléguée syndicale au sein de l’UES du Groupe Neuflize OBC :

Le S.N.B., représenté par ses délégués syndicaux au sein de l’UES du Groupe Neuflize OBC :


		D’autre part,

Sont convenues de ce qui suit.

Les parties se sont rencontrées les 18 décembre 2020 et 05 février 2021.
Les informations détaillées relatives à la dispersion des salaires du Groupe par niveau de classification, et les éléments permettant d’apprécier par niveau et par emploi type les éventuelles inégalités Hommes/Femmes ont été communiquées aux Organisations Syndicales préalablement à ces réunions. 
A l’issue de la réunion du 18 Décembre 2020, la CFTC et le SNB ont fait état de leurs demandes par mail en date du 1er février 2021. 
A savoir :
Pour la CFTC :
Accorder des augmentations collectives pour les salariés hors Cadre Hors Classification de :
Augmenter la quote-part de l’employeur du titre restaurant à 6 € par repas ou à 6,5 € par repas
Porter l’abondement du PERCO à 1 000 € par an
Porter l’abondement du PEE à 2 000 € par an


Pour le SNB :
Accorder des augmentations collectives pour les salariés hors Cadre Hors Classification de :
Budget égalité Hommes – Femmes pris en charge par le budget de la Direction des Ressources Humaines

A réception des demandes des organisations syndicales, la Direction a répondu par mail et a indiqué que le chiffrage des différentes mesures aboutissait à une dépense, charges patronales comprises, de :
Pour les demandes de la CFTC : 
1 410 644,49 € pour l’ensemble des demandes en tenant compte d’une quote-part employeur à 6,5 € du titre restaurant,
Ou 1 268 603,37 € pour l’ensemble des demandes en tenant compte d’une quote-part employeur à 6 €
	dont 821 555,94 € au titre des augmentations collectives
Pour les demandes du SNB : 
1 375 430,88 € au titre des augmentations collectives

Le chiffrage des demandes correspond au périmètre des salariés en CDI et en CDD. Sont exclus les apprentis, stagiaires, salariés en congés de reclassement, CDI ayant un taux d’activité nul ainsi que les niveaux Cadre Hors Classification.
La Direction a indiqué que les propositions faites étaient supérieures au budget alloué de 720 000 € chargé et a invité les organisations syndicales à revoir leurs propositions pour tenir compte de ce budget.
La CFTC et le SNB ont fait part de leur souhait de réfléchir à des demandes complémentaires.
Les demandes complémentaires de la CFTC ont été reçues par mail le 02 février 2021. La CFTC a exprimé les demandes suivantes : 
Accorder des augmentations collectives pour les salariés hors Cadre Hors Classification de :
Augmenter la quote-part de l’employeur du titre restaurant à 5,54 € par repas 
Porter l’abondement du PERCO à 1 000 € par an
Porter l’abondement du PEE à 1 900 € par an.

Les demandes complémentaires du SNB ont été reçues par mail le 1er février 2021. Le SNB a exprimé les demandes suivantes : 
Accorder des augmentations collectives pour les salariés hors Cadre Hors Classification de :

Lors de la 2ème réunion en date du 05 février 2021, compte tenu de l’incertitude entourant la pérennité des titres restaurant la Direction n’a pas souhaité répondre favorablement à la demande de la CFTC afin de privilégier d’autres options plus pérennes.
Lors de cette réunion, la Direction, a, en contrepartie, proposé une mesure qui vise à améliorer, sans frais pour le collaborateur, la couverture santé des affiliés. Les garanties concernées figurent en annexe 1 du présent procès-verbal d’accord.
Le coût de cette amélioration de la couverture santé s’élève à 56 000 € par an. Cette mesure sera financée à hauteur de 20 000 € sur le budget des Négociations Annuelles Obligatoires et à 36 000 € via l’excédent de la réserve générale de santé/prévoyance sous réserve de l’accord des élus du CSE. Le financement de cette mesure limitée dans le temps prendra fin au 31 décembre 2023.
La Direction, sous réserve d’aboutir à la signature d’un procès-verbal d’accord, a accepté d’accorder les mesures suivantes  :
Revaloriser dans la limite de 1,6% les salaires inférieurs à 45 000,00 € (salaire de base temps plein),
Revaloriser dans la limite de 1,1% les salaires compris entre 45 001,00 € et 60 000,00 € (salaire de base temps plein), hors cadre Hors Classification
Revaloriser dans la limite de 0,5% les salaires compris entre 60 001,00 € et 70 000,00 € (salaire de base temps plein), hors cadre Hors Classification
Porter l’abondement du PEE à 1 900 €/an
Porter l’abondement du PERCO à 1 000 €/an

Toutes ces mesures sont applicables à compter du 1er janvier 2021. Elles seront intégrées avec la paie du mois de février 2021 avec rétroactivité depuis le 1er Janvier 2021. 
Les mesures relatives aux augmentations collectives sont applicables uniquement aux collaborateurs présents à l’effectif au 31 décembre 2020 et encore présents à la date de signature de l’accord.
En ce qui concerne l’augmentation de l’abondement PEE, la rétroactivité n’est pas possible pour les mois écoulés, à savoir depuis Janvier 2021. Afin de garantir un montant d’abondement 2021 annuel de 1 900 €, les collaborateurs ayant opté en janvier 2021 pour un versement mensuel au PEE seront invités à effectuer un versement exceptionnel sur le PEE directement sur le site EPSENS, à hauteur de 50 € pour les collaborateurs bénéficiant d’un abondement à 200 %, et à hauteur de 33,34 € pour les collaborateurs bénéficiant d’un abondement à 300 %. Une communication à destination de l’ensemble des collaborateurs sera réalisée par la Direction des Ressources Humaines détaillant les modalités.
La CFTC et le SNB ont marqué leur accord par mail en date du 05 février 2021 aux mesures proposées par la Direction et ainsi leur accord pour la signature d’un procès-verbal d’accord.


Fait à Paris, le 08/02/2021 en 6 exemplaires.

	


ANNEXE 1 – PROPOSITION AMELIORATION GARANTIES