AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 12 JUILLET 2013

RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021




Entre :  
La Société Keolis Drôme Ardèche,         
Immatriculée au RCS de Romans sous le n° 775 573 074
Dont le siège social est situé 26, rue Laurent de Lavoisier 26800 PORTES-LES-VALENCE
Représentée par                                                               , ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes.

D’une part,



Et :
Les représentants des organisations syndicales représentatives au sens de l'article L 2122-1 du Code du travail, à savoir : 

la CGT, représentée par                                          , Délégué syndical, 
la CFTC, représentée par                                          , Délégué syndical,
Le FO, représenté par                                                     , Délégué syndical,
La CFDT, représentée par                                                   , Déléguée syndicale,

D’autre part,


IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :


Préambule :

Dans les conditions prévues au Code du travail, une négociation annuelle obligatoire pour 2021 s’est engagée entre la Direction et les délégations syndicales des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise à savoir : 
la délégation syndicale du syndicat CGT représentée par                                     ;   
la délégation syndicale du syndicat CFTC représentée par                                       ; 
la délégation syndicale du syndicat FO représentée par                                                      ;
la délégation syndicale du syndicat CFDT représentée par                                                   .

Les différents thèmes dont ceux énumérés par les dispositions légales ont fait l’objet d’une présentation et de discussions motivées. Au terme de ces négociations, les parties ont abouti à la conclusion du présent avenant portant modification de la prime d’ancienneté pour le personnel Ouvrier.

Le présent avenant annule et remplace l’article 2-1 de l’avenant n°1 à l’accord d’entreprise du 12 juillet 2013, signé le 15 juillet 2020. 
Les autres dispositions de l’avenant n°1 susmentionné reste inchangées. 

Champ d’application 

Le présent avenant s'applique à l'ensemble du personnel ouvrier de l'entreprise.


Contenu de l’avenant

Modification de la prime d’ancienneté pour le personnel Ouvrier figurant dans l’accord d’entreprise signé le 12 juillet 2013 
Pour le personnel Ouvrier, la prime d’ancienneté figurant dans l’accord d’entreprise du 12 juillet 2013 est modifiée comme ci-après :


Cette prime d’ancienneté entrera en vigueur à compter du 1er juin 2021.


Entrée en vigueur et durée de l’avenant accord

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il entrera en vigueur à compter de son dépôt.

Il se substitue à tout accord ou clause ayant le même objet.


Dénonciation

Le présent avenant peut être dénoncé dans les conditions légales en vigueur moyennant le respect d'un préavis de trois mois.

Les modalités ainsi que les effets de la dénonciation de cet avenant sont régis par le Code du Travail.


Révision

Le présent avenant pourra faire l’objet à tout moment d’une demande de révision de la part d’une des parties signataires, conformément aux dispositions du Code du Travail applicables.
La partie qui souhaite réviser l’avenant devra proposer un projet d’avenant de révision.

Article 6 – Entrée en vigueur, dépôt et publicité

Une notification du présent avenant sera faite par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, partie ou non à la négociation.

L’avenant entrera en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt, sous réserve de sa validation par la DREETS.

Le présent avenant sera déposé par voie dématérialisée sur une la plateforme en ligne suivante : TéléAccords - Service de dépôt des accords collectifs d'entreprise.

Un exemplaire sera envoyé au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Valence conformément aux dispositions légales. Un exemplaire sera affiché au sein de l’entreprise et remis à chaque organisation syndicale signataire du présent avenant. 

Un exemplaire original de cet avenant est remis à chaque organisation syndicale signataire.

Fait à Portes-Lès-Valence, le 31 mai 2021,
En 9 exemplaires originaux

Pour la société Keolis Drôme Ardèche
                                          , Directeur






Pour la CGT

Signature 
Pour la CFTC

Signature






Pour FO						Pour CFDT
								
Signature 						Signature