NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

ACCORD D’ENTREPRISE XX




Entre les soussignés,

La Société XX, représentée par Monsieur XX agissant en qualité de Chef d’agence,

D’une part,

Et

L’Organisation syndicale suivante :



F.O. représentée par Monsieur XX, délégué syndical central,




D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :

Préambule :

Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue à l’article L2242-1 du Code du Travail, la Direction et l’Organisation Syndicale représentative de l’entreprise se sont réunies les 21 novembre et 2 décembre 2019.

Lors de la première réunion, la Direction a remis et commenté à l’organisation syndicale un rapport faisant état de l’emploi et des salaires chez XX, ainsi que des éléments relatifs au suivi des accords sur la mixité et la diversité et l’accord sur la Qualité de Vie au Travail.

L’exercice 2019 est meilleure que 2018 mais n’est pas revenue aux années de performance des années précédentes. L’exercice 2020 devrait voir une baisse sensible de l’activité liée à la fin de nombreux grands projets et aux élections municipales du 1er trimestre. 


Les augmentations des périodes caniculaires augmentent d’année en année. La société doit faire un état des lieux des bases vie de la société. L’objectif est que les salariés puissent avoir un accès réfrigéré quand il fait trop chaud notamment pour les compagnons de XX
Demande de mensualiser le 13ème mois pour certains compagnons afin de les aider dans leur gestion budgétaire
Mise en place d’un remboursement IK verte pour les gens utilisant un vélo pour aller au travail
Demande d’augmenter le Ticket Restaurant à 11€. Souhait que les Tickets restaurant soit positionnés sur une carte ce qui serait plus pratique dans la distribution sur les sites et dans l’utilisation personnelle
Augmentation de salaires : Taux inflation INSEE de 1,17%, donc avoir une moyenne de 3,5% avec un minimum de 2,5% individualisé


Après avoir pris note des demandes de l’organisation syndicale, la Direction a fait au cours de la réunion du 21 novembre 2019, ses remarques et ses propositions. 

Après discussion, les parties se sont mises d’accord sur ce qui suit :


Article 1 : Salaires Effectifs

L’exercice 2019 en légère amélioration en terme d’activités et de résultats. Néanmoins, 2020 devrait voir une baisse sensible de l’activité liée à la fin de nombreux grands projets et aux élections municipales du 1er trimestre et ce dans un contexte d’inflation modérée (à fin octobre, les prix à la consommation augmentent de 0,7% sur 1 an ; contre 2% en 2018), il est néanmoins primordial de renforcer la motivation des équipes par une politique salariale volontariste. Dans ce sens, le budget global d’augmentation de la masse salariale est de 2% au 1er janvier 2020 (Moyenne en Présents/Présents).

Pas d’augmentation collective mais des revalorisations totalement individuelles.	

Par ailleurs, un budget complémentaire de 1 % est alloué pour les promotions et rattrapages éventuels et la fidélisation.

Il est également rappelé l’importance que la société accorde à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Si des situations anormales se révélaient, la Direction accordera une attention particulière et consacrera une part de l’enveloppe complémentaire à la réduction des écarts constatés.
	
Les collaborateurs qui n’auront pas d’augmentation individuelle devront obligatoirement être reçus par leur manager au cours d'un entretien spécifique d’explications basées le plus possible sur des faits concrets.

Ce budget global intègre les ajustements intervenus en cours d’année 2019.



Article 2 : Frais d’emplois à compter du 1er janvier 2020



La prime d’ajustement horaire sera portée à la valeur de l’indemnité de repas.



Article 3 : Autres demandes.


L’entreprise est favorable au maintien pour l’année 2020 du versement de l’acompte sur PEB pour les Etam, comme mis en place par l’accord d’harmonisation de 2014.


Article 4 : L’organisation du temps de travail 

L’accord Groupe sur la Qualité de Vie au Travail a été mis en place en 2018.

Le déploiement de cet accord reçoit des avis favorables des salariés.

Un point sur la commission de suivi du Groupe a été présenté lors de la première réunion de négociation




Article 5 : Dépôt légal

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article D 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont l’un sous forme électronique, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi des Yvelines, et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Rambouillet.

L’accord donnera lieu à affichage.


Fait à Magny, le 2 décembre 2019
En 4 exemplaires



Pour la Société,
XX
Chef d’agence







Pour F.O. 
XX
Délégué syndical central