ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE
RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ OPTIONS SUD EST

AVENANT 



ENTRE
La Société OPTIONS SUD EST, dont le siège social est situé  1ère avenue, 15ème rue, 06510 CARROS, représentée par X en sa qualité de Président,

d’une part,

                                     Les membres élus du CSE, 
d’autre part, 


PRÉAMBULE :

La crise sanitaire a eu pour conséquence directe l’arrêt de notre activité depuis le 16 mars 2020, activité toujours à l’arrêt à la date de signature de cet avenant.
L'ensemble du personnel de l'entreprise a, par conséquent, été placé en activité partielle à compter du 16 mars 2020 jusqu'à ce jour et vraisemblablement encore ou minimum jusqu’au 31 mars ou 30 juin 2021 (selon l'évolution de la situation sanitaire et ses conséquences). 
Il en résulte donc, que concernant l’annualisation mai 2019 / juin 2020 les soldes constatés ou 3l mai 2020, auraient dû être soldés soit par report (solde négatif et/ou solde positif) sur l’annualisation suivante soit par un paiement total ou partiel des heures.
Ceux-ci ont bien été reportés sur l’annualisation mais l’absence d'activité n'a pas donnée la possibilité : 
1/ Aux salariés : 
- De récupérer les heures d’avance via des RTT sur la période juin/mais 2021. 
- De rattraper les retards sur la période de travail juin 2020/mai 2021. 

2/ A l’entreprise : 
- De solder par paiement une partie des heures d’avance selon les cas faute de trésorerie. 

Des discutions ont été engagées et les dispositions arrêtées du présent avenant à l’accord relatif à l’organisation du temps de travail en vigueur dons l’entreprise ont pour objet de concilier le mieux possible les intérêts des salariés et de l’entreprise tenant compte du contexte exceptionnel du à la crise sanitaire.

ARTICLE 1 : Report des soldes constatés au 31 mai 2020


L'annualisation Juin 2020 / Mai 2021 , est considérée comme une période « blanche ».
Par conséquent les soldes des annualisations, constatés ou 31 mai 2020 seront :
- Intégralement reportés ou le, juin 2021 pour les salariés qui n'auraient eu aucune
période travaillée entre juin2020 et mai 2021
- Reportés ou 1er juin 2021 tenant compte des heures enregistrées dans l’annualisation ou cours des périodes effectivement travaillées entre juin 2020 et mai 2021

ARTICLE 2 : Entrée en vigueur – Durée – Date d’effet


Le présent avenant à l’accord du 19 juin 2018 entrera en vigueur à partir du jour qui suit son dépôt auprès des services compétents mentionnés à l’article 3 ci-dessous.
Il est conclu pour une durée déterminée sur la durée de l’annualisation juin 2021 moi 2022.

ARTICLE 3 : Publicité – Dépôt de l’accord – Entrée en vigueur

Le présent avenant à l’accord sera déposé par la direction de la société à la DIRECCTE via le site Télé Accord et au greffe du Conseil de Prud’hommes en version papier. 

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Son contenu est à la disposition du personnel de l'entreprise.

Tous les autres articles de l’accord du 19 juin 2018 relatif à l’organisation du temps de travail restent inchangés. 
Fait à Carros le 22/04/21

Le CSE                                                                                                   LE DIRECTEUR