ACCORD ANNUEL 2019
Dans le cadre de la NAO sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée dans l’entreprise



Entre :


La société ALPACI Sarl dont le siège est situé à Z.I Imbsheim – 67330 IMBSHEIM

Représentée par M.


D’une part,


Et :


L’Organisation Syndicale C.G.T.  :


Représentée par M.                    , délégué syndical,
Assisté de M.                     , régleur, délégué du personnel suppléant,


D’autre part,











1. PREAMBULE

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles  L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction et l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise se sont réunies le 7 et le 21 octobre 2019.	


2. EMPLOI
  
L’effectif au 21 octobre 2019 est de 124 personnes, dont 51 hommes et 73 femmes. 123 salariés sont en contrat à durée indéterminée, 1 personne est en contrat d’apprentissage.

15 personnes travaillent à temps partiel, dont 2 dans le cadre d’un congé parental d’éducation et 7 dans le cadre d’une invalidité de catégorie 1 ou 2.


3. ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

L’accord d’aménagement du temps de travail a été signé le 21 juillet 2014.
Un accord prévoyant le report de la période de prise de congés au 31 mai a été signé en date du 18 janvier 2016. 


4. REMUNERATION

4.1 Augmentation générale 

Une augmentation générale de 20 euros bruts du salaire de base mensuel est accordée à l’ensemble du personnel. Elle est applicable de façon rétroactive au 1er juillet 2019 et sera régularisée avec la paie du mois d’octobre 2019.

Ce montant est proratisé pour les salariés à temps partiel.


4.2. Prime de Noël

Une prime de Noël de 100 € bruts sera attribuée à l’ensemble des salariés de la société à compter de l’année 2019. Elle sera versée avec le salaire du mois de novembre.

Les salariés en suspension de contrat, non rémunérés, ne bénéficieront pas de la prime.


4.3. Prime exceptionnelle

Une prime exceptionnelle de 400 euros bruts sera attribuée à l’ensemble des salariés de la société pour l’année 2019. Elle sera versée avec le salaire du mois de décembre.

Les salariés en suspension de contrat, non rémunérés, ne bénéficieront pas de la prime.


4.4. Embauches

Il a été convenu de procéder à 5 embauches au service production : 2 au mois de décembre 2019, 2 au mois de janvier 2020 et 1 au courant du premier semestre 2020.


4.2 Egalité hommes-femmes

L’entreprise compte 51 hommes et 73 femmes.

Un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de notre entreprise a été signé en date du 20 mars 2017 pour une entrée en vigueur à compter du 1er mai 2017.

Le bilan avec les divers indicateurs de suivi définis dans l’accord a été établi pour l’année 2018.


5. PARTICIPATION

Les résultats de l’exercice 2018 ont permis de dégager une participation aux bénéfices d’un montant de 54 857 €.


6.  FORMALITES DE PUBLICITE

Cet accord sera déposé auprès de la DIRECCTE Alsace et du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’Homme de SAVERNE, conformément aux dispositions des articles L. 2231-6, L. 2261-1 et L.2262-8 du Code du Travail.





								Fait à Imbsheim, le 21 octobre 2019



Pour le Personnel :				Pour l’Entreprise :		

Le représentant 	de				Le directeur
l’Organisation Syndicale                                         
      C.G.T.							
      M.  						M.