NAO Procès-verbal d’accord 
		
Etaient présents : 
Pour la société 

Raison sociale :	ECM TECHNOLOGIES
Siret :			478 969 173 00044
Siège Social : 		ZI Technisud, 46 Rue Vaujany 
Code postal :		38100 GRENOBLE (Isère)

…
Agissant en qualité de 	gérant de la SARL LPF (RCS Grenoble 452 107 782), Présidente
Ci-après dénommées « l’entreprise »
et
les organisations syndicales suivantes :

FO (Syndicat majoritaire) représentée par … (Délégué syndical).

CGT représenté par … (Délégué syndical)

CFE CGC représenté par … (Délégué syndical)


Il a été conclu le présent accord

Article 1er  Objet de l’accord:
Le présent accord est conclu en application des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, dans le cadre de la négociation obligatoire.
Son champ d’application est :
- la société ECM TECHNOLOGIES ;
Le présent accord concerne :
Les salariés en CDI avec une date d’entrée de plus de 6 mois au 31/12/2019 et qui ne soient pas en cours période de préavis.
Article 2 : Rémunération 
A - Rémunération effective.
Nous avons prévu, après négociation une augmentation générale au 1 janvier 2020 définie comme suit :
1,5% avec un minimum de 55€ salaire brut sur 13 mois et un maximum de 100€, pour un salarié temps plein ou proportionnellement au temps de travail. 

B. Primes 
Des primes hors primes variables contractuelles pourront être accordées suite aux entretiens annuels d’activité, le montant global et le nombre de personnes bénéficiaires seront communiqués aux organisations syndicales. 
C. Partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise : 
Ouverture du capital aux salariés, les conditions étant à définir en 2020. 
D. rémunération variable
Un comité sera mis en place pour définir les modalités d’une rémunération variable qui serait appliquée en 2021. 
L’ensemble des syndicats représentatifs chez ECM Technologies feront partie de ce comité. 
E . Durée effective et organisation du temps de travail 
Pas de changement au niveau de la durée effective et de l’organisation du temps de travail. 
Article 3 : Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 01/01/2020 au 31/12/2020. 
À cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet, sans se transformer en accord à durée indéterminée, en raison de l’obligation de négocier un nouvel accord.
Article 4 : Dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE par voie dématérialisée par le biais de la plateforme de téléprocédure : teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. 
Un exemplaire sera déposé auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Grenoble. 
Il entrera en vigueur le lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt. 
Le présent accord collectif sera publié dans la base nationale de données. 
Un exemplaire de cet accord sera remis à chacun des signataires. 
Mention de cet accord sera portée sur les emplacements réservés à la communication syndicale. 
Fait à Grenoble, le 23/12/2019 et à Montpellier le 23/12/2019

Pour la société,			
…		
Gérant LPF, Présidente		
ECM TECHNOLOGIES
Pour Syndicats représentatifs :
Pour la CGT,			Pour FO Syndicat Majoritaire		Pour CFE CGC
…				…					…
									Signature électronique






PROCES VERBAL D’OUVERTURE DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR :
L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES  
LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL.

Entre,
Entre, d’une part, la société ECM TECHNOLOGIES, code NAF 2821 Z, N°SIRET 47896917300044 dont le siège social est situé 46, rue Jean Vaujany, 38000 GRENOBLE, et représentée par …, agissant en qualité de Gérant d’LPF, Présidente ECM TECHNOLOGIES.
Et, d’autre part,
Les organisations syndicales signataires représentées par des délégués syndicaux dûment mandatés,
IL  A ETE EXPOSE CE QUI SUIT :
Lors des réunions de NAO, nous avons fait le point sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail.


1- Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes, étude, objectifs mesures permettant d’atteindre l’égalité professionnelle
 Les Ecarts de rémunérations entre les Hommes et les Femmes 
Le présent procès-verbal sera adressé, par l’Entreprise auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle où il a été conclu. Un exemplaire sera également envoyé au Greffe du conseil des prud’hommes.


Grenoble, le 20/12/2019 et Montpellier le 20/12/2019
Pour la société,				Pour la CGT,		Pour FO Syndicat Majoritaire	Pour CFE CGC
…					…			…				…
Gérant LPF, Présidente			Délégué Syndical		Délégué Syndical			Délégué Syndical
ECM TECHNOLOGIES