ACCORD D’ENTREPRISE 
RELATIF A LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE
 SUR LES LIGNES PET : K1 ; K2 et SERAC
DU 07/09/2019 AU 15/12/2019               



Entre les soussignés :

La Société ECKES-GRANINI France dénommée "EGF" située 138 rue Lavoisier, BP 34014, 71040 MACON Cedex 09

représentée par Madame, agissant en qualité de Directrice Générale, et Monsieur, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines 

d'une part,

et

Les organisations syndicales représentées par :
Monsieur, Délégué Syndical CFDT 
Monsieur, Délégué Syndical central CFE-CGC 

d'autre part,

Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE
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Nos projets d’investissements liés à nos innovations, nous ont permis d’agrandir les bâtiments afin d’accueillir une nouvelle ligne PET (K1) en 2017. Avec notre nouveau format pour le Pur Jus (la Jokonde), l’entreprise limite sa capacité de sous-traiter ses nombreux formats aux Copackers. Ces lourds investissements nous ont également permis de transformer progressivement notre Ovaline vers un nouveau format de PET. La gamme LE FRUIT BIO (projet BIOMAN) a été la 1ière à migrer vers le nouveau format PET (la Jokoline) dès septembre 2018. 
Afin d’absorber la quantité de volume à produire, l’usine de Mâcon a démarré une nouvelle ligne de conditionnement PET, dénommé la K2. 

Avec maintenant 3 lignes de productions en PET, l’usine de Mâcon s’organise pour adapter son outil de production aux marchés croissants du PET. Comme le montre le graphique ci-après extrait du budget 2019, nos volumes en PET vont croitre de près de 60 % entre 2018 et 2020.



Choix de produire prioritairement à Mâcon et de sous-traité moins

Toutes nos gammes ont des spécificités propres à chacune de nos marques et nos lignes de production ont connu des évolutions récentes nécessaires au développement de nos innovations. 
Par conséquent, le recours à la sous-traitance dans la fabrication de nos marques reste limité à certains produits.
Notre choix s’est porté vers une maximisation de la producion sur le site de Mâcon pour les raisons suivantes :
le délai de prévenance important pour modifier le programme de production chez les copackers ;
la sous-traitance aurait pour conséquence un accroissement de la couverture de stock et donc des risques d’obsolètes ;
une production dans notre usine contribue à l’absorption de nos coûts fixes, et à l’optimisation globale de nos coûts de production.


Répartition de nos volumes par format et par ligne









Nos innovations :






Planning prévisionnel 2019 vision au 16/07/2019




Lecture de la planification indicative :
Les semaines sont comptabilisées du dimanche au samedi

Légende :
En rouge, les semaines complètent d’arrêts de production 
En jaune, les semaines avec des équipes de suppléance (week-end) et la nécessité de produire plus de 5 jours.
En bleu, les semaines d’arrêt pour les travaux neufs.


Besoin de planification de maintenance préventive pour l’entretien des lignes et les travaux neufs.

Nos installations ont besoin d’une maintenance préventive pour assurer leur bon fonctionnement. Ainsi quelques semaines complètes d’arrêt sont prévues comme chaque année (semaine 47) 
Notre choix s’est porté sur des temps d’arrêts lisser sur l’année permettant ainsi :
de répartir au mieux la charge de travail
de limiter les semaines d’arrêts l’été pour mieux réagir en cas de variation des prévisions de vente
de limiter les risques de ruptures produits à la sortie de l’été.

Les arrêts pour la réalisation des travaux neufs sont programmés sur la ligne K1 de la semaine 42 et sur la ligne K2 en semaine 43 ce qui impacte le temps d’ouverture de ligne des lignes PET.


Deux ponts d’entreprise offerts aux salariés :
Compte tenu du calendrier des jours fériés et de nos besoins en production, la Direction a fixé les 2 ponts d’entreprises dans l’année dont 1 sur le 1er semestre et un sur le 2nd semestre : 
Le 31 mai 2019 (permettant d’avoir 4 jours de repos)
Le 16 août 2019 (permettant d’avoir 4 jours de repos)



Des vacances pour toute l’usine :
Compte tenu des jours fériés du 25/12 et 01/01 qui sont planifiés en 2019/2020 sur des mercredis, la Direction fait le choix de fermer entre noël et jour de l’an sur les 2 semaines consécutives concernées par ces jours fériés. 
Afin de limiter les risques de ruptures en cette période de Noël et pouvoir maintenir cette période de fermeture correspondant aux vacances scolaires, il est prévu d’anticiper les stocks avec l’ouverture en équipe de suppléance en novembre et décembre 2019.

En conclusion, les volumes en PET à produire augmente en 2019 en raison notamment du lancement des innovations sur les nouvelles lignes de production PET (Jokonde et Jokoline) et de la volonté de maintenir les productions sur le site de Mâcon, ainsi que de maintenir les arrêts de production nécessaire à la maintenance des installations et aux aménagements des travaux neufs. Ceci nous amène à mettre en place des équipes de suppléance sur les lignes PET en priorité sur la K1 et potentiellement sur les lignes K2 et SERAC du 07/09/2019 au 15/12/2019. 


Art. 1 – ORGANISATION DU TRAVAIL

1-1 Durée de mise en place de l’équipe de suppléance 

La mise en place des équipes de suppléance sur les lignes PET interviennent à compter du 7 septembre 2019 au 15 décembre 2019 en fonction du besoin de production.

Les équipes de suppléance travailleront samedi et dimanche. 
A titre exceptionnel, l’équipe de suppléance travaillera le 1er jour et le dernier jour du week end adjacent à un jour férié non travaillé.

Les trois types d’organisation suivants pourront être mise en place selon les besoins :


Le recours aux organisations de type 1 et 3 sera privilégié autant que possible par rapport à l’organisation de type 2 intégrant des heures supplémentaires le samedi matin (heures supplémentaires réalisés par le personnel du matin de 5h à 11h et équipe de suppléance démarrant le samedi à 11h).

Ponctuellement, en cas de besoin pour absorber les futures évolutions des prévisions de vente, une production en 7jours / 7 pourra être envisagé, conduisant à augmenter les effectifs en horaire de week end pour créer 2 équipes de suppléance (organisation 3).

Toute évolution de la durée de mise en place de l’équipe de suppléance mentionnée ci-dessus fera l’objet d’une information préalable auprès des délégués syndicaux et du Comité d’Entreprise.




1-2 Dispositions communes

Constitution des équipes de suppléance : principe du volontariat

Le principe du volontariat est sollicité dans la mesure des compétences requises pour le bon fonctionnement de chacune des installations. A ce jour, des salariés ont été identifiés pour assurer les besoins en personnel nécessaire au fonctionnement en équipe de suppléance.

En cas d’un nombre plus important de volontaires que de requis, le critère de choix se portera prioritairement sur les compétences. 

La composition des équipes de suppléance cherchera à favoriser la rotation du personnel, et ainsi éviter une affectation de trop longue durée dans les équipes travaillant le week-end. 


Incidence sur les équipes de semaine

La mise en place de ce mode d’aménagement du temps de travail avec les équipes de suppléance ne devra pas engendrer un surcroît d’activité pour les autres équipes en place durant la semaine. 

A volume constant, ce personnel devra être remplacé pendant la durée nécessaire afin de bénéficier de l’ensemble des compétences disponibles et utiles. 


Horaires de travail des équipes de suppléance 
Les horaires de travail de ces équipes de suppléance représentent :

-  11 heures de temps de travail effectif journalier
-  22 heures de temps de travail effectif hebdomadaire

	Organisation 1 et 2
Les salariés affectés aux équipes de suppléance verront leurs horaires de travail réorganisés, en fonction de leur contribution active au processus, selon les 4 variantes A, B, C et D, mentionné à l’article 1.3.
Equipe A :
1er jour: de 05h00’ à 17h00’ avec les pauses de 2x 30’ (30’ entre 5h et 11h et 30’ entre 11h et 17h), en l’absence d’heures supplémentaires réalisées le samedi matin par les équipes de matin de 5h 11h ( organisation 1)
Ou 
De 11h00’ à 23h00’ avec les pauses de 2x 30’ (30’ entre 11h et 17h et 30’ entre 17h et 23h) si l’équipe matin réalise des heures supplémentaires de 5h à 11h le samedi (organisation 2)
2ième jour: de 17h00’ à 5h00’ avec les pauses de 2x 30’ (30’ entre 17h et 23h et 30’ entre 23h et 05h)

Equipe B :
1er jour:  / 2ième jour : de 17h00’ à 05h00’ avec les pauses de 2x 30’ (30’ entre 17h et 23h et 30’ entre 23h et 05h)

Equipe C :
1er jour: / 2ième jour: de 05h00’ à 17h00’ avec les pauses de 2x 30’ (30’ entre 5h et 11h et 30’ entre 11h et 17h)

Equipe D :
1er jour: de 05h00’ à 17h00’ avec les pauses de 2x 30’ (30’ entre 5h et 11h et 30’ entre 11h et 17h), en l’absence d’heures supplémentaires réalisées le samedi matin par les équipes de matin de 5h 11h (organisation 1)
Ou 
De 11h00’ à 23h00’ avec les pauses de 2x 30’ (30’ entre 11h et 17h et 30’ entre 17h et 23h) si l’équipe matin réalise des heures supplémentaires de 5h à 11h le samedi (organisation 2)
2ième jour: de 10h00’ à 22h00’ avec les pauses de 2x 30’ (30’ entre 10h et 16h et 30’ entre 16h et 22h)

	Organisation 3
En cas de nécessité de fonctionnement ponctuel avec 2 équipes de suppléances, il y aurait :
Equipe E :
1er jour:  / 2ième jour : de 05h00’ à 17h00 avec les pauses de 2x 30’ (30’ entre 17h et 23h et 30’ entre 23h et 05h)

Equipe F :
1er jour: / 2ième jour: de 17h00’ à 05h00 avec les pauses de 2x 30’ (30’ entre 5h et 11h et 30’ entre 11h et 17h)

Organisation des contrôles qualité
Le fonctionnement de 2 ou 3 lignes pendant le week end en équipe de suppléance, ne nécessite pas la mise en place d’une personne du laboratoire en horaire de week end. 
Toutefois le samedi, de 8h à 15h, est travaillé pour une personne du laboratoire en échange d’une journée de repos dans la semaine. La rotation du personnel permettra de ne travailler qu’un samedi matin sur cinq. 


Astreinte
Dans l’hypothèse du fonctionnement d’une seule ligne, un encadrant sera placé en astreinte pour intervenir en cas de besoin. 
Dans l’hypothèse du fonctionnement à partir de 2 lignes, un chef d’équipe de production sera en poste de week end pendant les temps de production.


Organisation du service Maintenance.
Dans l’hypothèse du fonctionnement avec une ou 2 lignes même en 7 jours / 7, un électromécanicien sera en poste de suppléance le week-end (en plus de l’électromécanicien réalisant la maintenance préventive)
Dans l’hypothèse du fonctionnement à partir de 3 lignes, deux électromécaniciens seront en poste de week-end (en plus de l’électromécanicien réalisant la maintenance préventive)


Dérogation à la durée journalière maximale
La mise en place d’équipes de suppléance autorise à porter la durée quotidienne du travail à 12 heures, à condition que la période de recours à l’équipe de suppléance n’excède pas 48 heures consécutives. 

Dérogation au repos dominical
L’article L 3132-16 du Code du travail prévoit que la mise en place d’équipes de suppléance travaillant durant les jours de repos hebdomadaires des autres équipes emporte de plein droit la dérogation au principe du repos dominical. 

Le travail du dimanche se fera conformément à l’article 35 de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France prévoyant une majoration de 100 % de ces heures.
En contrepartie, le personnel concerné par le travail en fin de semaine bénéficie d’un repos du Lundi au Vendredi.
Ceci entraîne une dérogation temporaire pour la définition de la semaine civile qui débutera le Samedi à 0 heures et se termine le Vendredi à 24 heures
Le travail de fin de semaine en équipe de suppléance sera précédé d’une semaine de repos du lundi au vendredi. 

A l’issue du cycle de travail de fin de semaine, le salarié ne pourra reprendre son travail selon son horaire de semaine habituel qu’après un repos de 35 heures consécutives. 

Sécurité
La sécurité de l’organisation de travail sera assurée par la présence discontinue du personnel de la société SECURITAS en charge de la surveillance du site, complétée par des rondes de surveillance aléatoires.

Les Effectifs mobilisés par l’équipe de suppléance 


Art. 2 – REMUNERATION

Dispositions conventionnelles

Attribution des dispositions fixées à l’article 35 à 38 de la convention collective portant sur :
- le travail du dimanche et jours fériés,
- jours fériés,
- travail de nuit,
- travail ininterrompu.

Dispositions accord ARTT 35heures

- Application de l’article 5.4.2.4.1 Dispositions particulières « Pause » : soit payement des 2 primes de compensation Pauses journalières selon modalités applicables.

Dispositions spécifiques

- Maintien du salaire de base 152,25Hres (ou au prorata pour les temps partiel), soit 22hres / hebdo travaillées et payées sur la base hebdo de 35hres ou 37h30’ (agent de maîtrise) ;

- Versement d’une Prime exceptionnelle « SD » d’une valeur de 30,-€ Brut par travail de fin de semaine ;


Art.3 - INFORMATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Le Comité d’Entreprise a été informé le 21 juin 2019 et consulté du contenu du présent accord le 19 juillet 2019, préalablement à sa mise en application et a donné l’avis suivant : FAVORABLE

Art. 4 - INFORMATION DU PERSONNEL

Le présent accord sera affiché dans les panneaux Direction.

Les salariés concernés par ce mode de travail seront régulièrement informés de leur équipe et horaires de travail, à travers l’affichage du planning hebdomadaire.

Art. 5 - ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord prend effet le 1er jour suivant la date de dépôt à la DIRECCTE.

Il est conclu pour une durée déterminée jusqu'au 15 décembre 2019.

Art. 6 - DEPOT LEGAL

Conformément aux dispositions en vigueur, la validité du présent accord est subordonnée à sa signature par une ou plusieurs Organisations syndicales, et à l’absence d’exercice du droit d’opposition par une ou plusieurs Organisations syndicales majoritaires.

Dès que le présent accord sera ratifié par une ou plusieurs Organisations syndicales, celui-ci sera notifié à l’ensemble des Organisations syndicales. Le cas échéant, le ou les Organisations syndicales majoritaires représentant plus de la moitié des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections du Comité d’Entreprise disposeront d’un délai de 8 jours pour faire opposition à l’application de ce texte.

Le présent accord sera à la diligence de la Société « EGF » déposé, selon les dispositions en vigueur, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail, et de l’Emploi et, du Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.

Fait à MACON, le 19/07/2019, en Cinq exemplaires originaux.

POUR ECKES GRANINI France

		 




	                     Directrice Générale 	                              Directeur des Ressources Humaines 


POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES
  		   




		   Délégué Syndical CFDT			 Délégué Syndical central CFE-CGC