AVENANT N° 1 A L’ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE FRENEHARD SAS EN DATE DU 22 MAI 2018





ENTRE :

La Société Frénéhard S.A.S. 
Immatriculée au RCS d’Alençon sous le n° 533 063 889,
Dont le siège social est situé : Z.A. Les Bredollières, 
61300 SAINT-SYMPHORIEN-DES-BRUYÈRES,
Représentée par Monsieur,
Agissant en qualité de Directeur Général et ayant tous pouvoirs à l’effet des 
présentes ;

D'une part,

ET :

Le Syndicat CFDT,
Représenté par Monsieur,
Agissant en qualité de Délégué Syndical ;

D'autre part.



IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :



Afin de de rendre optionnel le choix du salarié en forfait jours quant au placement en compte épargne temps d’une partie de ses jours de RTT non pris, les parties ont souhaité modifier l’accord d’aménagement du temps de travail initialement signé le 22 mai 2018 :


Article 1 – L’ARTICLE 9.2.2. DE L’ACCORD EST MODIFIE COMME SUIT

« Article 9.2.2.-	Gestion des jours de repos en forfait jours

Chaque cadre bénéficiera, chaque année civile, de 11 jours de RTT, dès lors qu’il aura travaillé tout au long de l’année.

Chaque année, certains d’entre eux seront fixés à l’initiative de la Direction lors des ponts qu’elle aura décidé de faire collectivement chômer dans l’entreprise.

Le solde des jours de RTT, non affectés par la Direction pourra, au choix du salarié bénéficiaire :


soit être pris à son initiative, avant la fin de l’année de référence au titre de laquelle ils ont été acquis ;
soit être placé dans le compte épargne temps ouvert dans l’entreprise ; étant précisé que le nombre de jours affectés à ce titre audit compte ne pourra excéder 5 jours par an.

Il est rappelé que les modalités d’affectation sont fixées par l’accord de compte épargne temps en vigueur dans l’entreprise ».

Le reste de l’accord initial demeure sans changement.

 
Article 2 – ENTREE EN VIGUEUR - DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord prendra effet le premier jour du mois suivant la date de son dépôt .
Il est conclu pour une durée indéterminée. 


Article 3 – REVISION – CONDITIONS DE SUIVI

Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d’application, par accord entre les parties et conformément aux dispositions légales. 
Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par la loi.
Le comité d’entreprise (comité social et économique) sera consulté annuellement sur la mise en œuvre et le suivi de cet accord.


Article 4 – DENONCIATION

Le présent accord pourra être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires en respectant un délai de préavis de 3 mois . 
La dénonciation sera notifiée par son auteur à l’autre signataire de l'accord et sera déposée dans des conditions prévues par voie réglementaire.

















Article 5 – FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément aux articles L. 2231-5-1, D. 2231-2 et D. 2231-4 et du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes d’Alençon.


Fait à SAINT-SYMPHORIEN-DES-BRUYÈRES, 

Le 14 JUIN 2019 

En 5 exemplaires originaux







Pour la Société Frénéhard S.A.S.
Directeur Général




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Pour le syndicat CFDT
Délégué Syndical




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