SANDVIK TOOLING FRANCE

NEGOCIATIONS ANNUELLES COLLECTIVES 2021
PROTOCOLE D’ACCORD



Etaient présents
Représentant la Direction : 

Délégué Syndical Central FO : 
Déléguée Syndicale Central CFE-CGC : 
Délégué Syndical d’Etablissement CFE-CGC : 

Calendrier : 1ère réunion 11/01/2021
	       2ème réunion 13/01/2021
	       3ème réunion 25/01/2021
	       4ème réunion 28/01/2021


Article 1 : Champ d’application, personnel visé

Le présent protocole concerne le personnel travaillant au sein des établissements d’Orléans (division Coromant) et de Tours (division Dormer Pramet). Ce protocole concerne l’ensemble des salariés à l’exception des cadres dirigeants rémunérés sur la base d’un forfait sans référence horaire et des salariés dont la rémunération est fixée par des dispositions légales ou conventionnelles tels que les apprentis ou les jeunes en formation ou en insertion professionnelle.

Article 2 : Salaires et avantages sociaux

A fin Novembre 2020, les prix à la consommation ont augmenté en moyenne de 0,2% (INSEE) ; 

A la deuxième réunion, 
Les organisations syndicales proposent : 
Pour Coromant : 3% d’augmentation de salaire
Pour Dormer Pramet : 3% d’augmentation de salaire

La Direction fait part de sa proposition : 
Pour Coromant : 1% d’augmentation de salaire
Pour Dormer Pramet : 1% d’augmentation de salaire

A la troisième réunion,
Les organisations syndicales propose un budget : 
Pour Coromant : 3% d’augmentation de salaire
Pour Dormer Pramet : 2% d’augmentation de salaire

La Direction propose
Pour Coromant : 1.5 % d’augmentation de salaire au mérite
Pour Dormer Pramet : 1.5% d’augmentation de salaire au mérite

A la quatrième réunion, 
Après plusieurs échanges, la Direction et les délégations syndicales FO et CFE-CGC s’accordent sur les modalités suivantes :  

Pour Coromant : 
1,5 % d’augmentation au mérite

Pour Dormer Pramet : 
1,5 % d’augmentation au mérite

Ces mesures prennent effet au 1er avril 2021.


Article 3 : ponts et congés

L’accord portant sur l’aménagement du temps de travail au sein de la société Sandvik Tooling France du 10 décembre 2010, établit le nombre de jours de travail par an à 218.

Pendant la période du 1er juin 2021 au 31 mai 2022, on décompte les jours non travaillés suivants :
104 jours de week-end						
26 jours de congés payés					
5 jours fériés en semaine (dont le lundi de Pentecôte)					
Ce qui donne 230 jours ouvrés et 12 jours de RTT	

Ponts :
Vendredi 12 Novembre 2021 une journée de CP ou RTT obligatoire
Vendredi 27 Mai 2022 (Ascension) une journée de CP ou RTT obligatoire

Coromant :
Eté Force de Vente : 3 semaines obligatoires sur la période des semaines 30 à 34 
Eté autres services : 3 semaines obligatoires 
Noël : Décision sera prise en début de 4ème trimestre 2021. 

Dormer Pramet : 
Eté : 	ADV : 2 semaines minimum de CP au plus tard au 20 Septembre 2021
Force de Vente : 4 semaines obligatoires en Août 
Noël :  5 jours à prendre à partir du 23/12/2021 au soir
Nous rappelons que : 
20 jours de congés payés, dont 2 semaines consécutives, doivent impérativement être pris entre le 1er mai* et le 31 octobre 2021.  (*les CP pris en Mai 2020 = cp pris par anticipation)
En fin de période, c’est-à-dire au 31 mai 2022, un solde de 5 jours maximum de CP sera toléré. 
Au-dessus de ce solde, les jours seront supprimés. 
Pour rappel, il est possible de verser jusqu’à 10 jours de CP sur le PERCOG.


Article 4 : Prime de transport

Rappel du barème applicable - Dernière revalorisation 1er avril 2020



Article 5 :  Titres restaurant

Pour rappel, les bénéficiaires de titres restaurant sont les salariés sédentaires de l’établissement de Tours n’ayant pas à disposition de restaurant d’entreprise.
Les titres restaurant sont dématérialisés depuis le 1er avril 2020.

Depuis le 1er Juin 2020, la valeur du titre restaurant passe à 9 € répartie en :
Part salarié (40%) : 3.60 € 
Part entreprise (60%) : 5.40 € 


Article 6 : Médailles du travail

Rappel du barème 
Médaille d’Argent (20 ans d’ancienneté) = 250 euros
Médaille de Vermeil (30 ans d’ancienneté) = 450 euros
Médaille d’Or (35 ans d’ancienneté) = 550 euros
Médaille Grand Or (40 ans d’ancienneté) = 650 euros

La prime est versée au prorata du temps de présence chez Sandvik, à la date à laquelle le salarié en fait la demande. 

Exemple 1 :
Médaille officielle obtenue 30 ans
Durée d’activité professionnelle totale 33 ans
Dont 30 ans chez Sandvik.
Prime de 30 ans versée à 100 %.


Exemple 2 :
Médaille officielle obtenue 30 ans
Durée d’activité professionnelle totale 30 ans
Dont 27 ans chez Sandvik 
Prime de 30 ans versée au prorata (prime/30*27).


Article 7 : Prime de retraite (pour l’établissement d’Orléans, division Coromant)

Rappel des conditions fixées à compter du 1er avril 2014 :
Soit 	Ancienneté	Indemnité conventionnelle	Prime retraite société		Total
	2 ans			0,5 mois			/
	5 ans			1 mois				/
	10 ans			2 mois				1 mois			3 mois
	15 ans			2 mois				1,5 mois		3,5 mois
	20 ans			3 mois				2 mois			5 mois
	25 ans			3 mois				2,5 mois		5,5 mois
	30 ans			4 mois				3,5 mois		7,5 mois
	35 ans			5 mois				4,5 mois		9,5 mois
	40 ans			6 mois				5,5 mois		11,5 mois


Article 8 : Publicité
Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues par la loi : 
DIRECCTE un exemplaire électronique déposé sur la plateforme internet dédiée
Greffe du conseil des prud’hommes un exemplaire papier



Orléans, le 01/02/2021