PROTOCOLE D’ACCORD
ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
	

Les réunions de négociation annuelle se sont tenues les 28 et 31 décembre 2018 et le 3 janvier 2019 conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, entre :

La SEVABEL, Société d'Exploitation de la Vallée des Belleville, dont le siège social est situé : Gare de la télécabine du Mont de la Chambre, BP 2, 73440 Les Menuires, représentée par Monsieur ……., agissant en qualité de Directeur Général,

Et, 

L’organisation syndical CGT, représentée par Monsieur ….., délégué syndical

EST CONCLU LE PRESENT ACCORD SALARIAL POUR L’ANNEE 2019


Déroulement des négociations :


Conformément à la législation en vigueur, la première réunion a été consacrée au calendrier des réunions, les informations à remettre aux participants avec date de leur remise, et le lieu des négociations.
		
Lors de la deuxième réunion, les parties ont échangé leur proposition initiale.

Délégation syndicale :

- Augmentation salaires et primes : 3 %
- Prime de panier portée au plafond URSSAF, soit 9.10 €
– Prime de nettoyage (indemnité de salissure) portée de 11 € à 20 €
– Prime d’appoint équipement portée de 120 € à 150 €
– Prime de logement : augmentation de 10 € par tranche
– Revalorisation du montant des bons d’achat des médailles du travail
- Octroi par l’entreprise de 36 forfaits Menuires et 15 forfaits journée 3 Vallées à demi-tarif pour la famille et les proches de chaque salarié
– Réflexion sur l’état des effectifs au cours des 10 dernières années, conséquences sur les conditions de travail de chacun dans l’entreprise
– Poursuite de la réflexion sur le transport et l’accès au logement par tous les saisonniers
- Réduction de tarifs pour l’accès au centre sportif des Menuires pour chaque salarié

Direction :

Augmentation générale de + 1,5 %  sur les salaires et + 1.9 % sur les primes.


Les discussions se sont poursuivies et les parties ont finalement trouvé un accord sur les bases suivantes :

Salaires : + 2.4 % du coefficient 120 au 195 et + 1,9 % pour les coefficients au-delà de 195 et Cadres. Les salariés hors grille de coefficient (administratifs) se verront appliquer le taux d’augmentation correspondant au positionnement de leur salaire de base dans cette grille.
Primes : + 1.9 %.
Prime de panier : Montant fixé à 8.95€.
Prime de nettoyage (indemnité de salissure) portée de 11 € à 12 € et engagement de la Direction à prendre financièrement en charge le nettoyage des tenues une fin de saison d’hiver sur deux en concluant un accord avec un pressing de la station.
Prime d’appoint équipement portée de 120 € à 130 €
Prime de logement : augmentation de 10 € par tranche
Revalorisation du montant des bons d’achat des médailles du travail : 
Argent : 	passage à 392 €
Vermeil : 	passage à 473 €
Or : 		passage à 581 €
Grand Or : 	passage à 648 €
et discussion lors des prochaines NAO sur une éventuelle réindexation de ces montants chaque année au lieu des 5 ans conventionnels.
Forfaits : Les parties ont convenu d’abandonner ce sujet cette année car les quotas ont été revus réçemment (l’an passé).
Concernant la réflexion sur l’état des effectifs, aucun accord n’a pu être trouvé ; chacun restant sur ses positions des dernières NAO.
La Délégation Syndicale a tenu à nouveau à alerter la Direction sur les risques en matière de sécurité lorsqu’il n’y a qu’un seul agent notamment à l’embarquement (par exemple DLS, TSF,..) et sur certains postes isolés ainsi que pour les assermentés en nombre insuffisant.
La Direction pour sa part a rappelé qu’il y a un cadre réglementaire et que l’organisation permet de disposer chaque jour d’une vingtaine de personnes que l’encadrement de terrain peut affecter selon les besoins et les conditions. La Délégation Syndicale considère pour sa part que le nombre d’agents remplaçants prévus chaque jour reste insuffisant, notamment pour les remplacements de midi. Pour la Direction, il ne s’agit pas nécessairement du nombre de ressources mais de leur répartition.
 Poursuite de la réflexion sur le transport et l’accès au logement par tous les saisonniers avec les différents partenaires de la station :  Ce point est plutôt hors NAO mais a connu quelques avancées ces derniers mois avec la création par la communauté de communes de navettes saisonniers depuis Moûtiers et la prise de participation de la Sevabel dans un projet immobilier aux Menuires destiné aux saisonniers (acquisition de 5 logements). La Direction a confirmé à la Délégation Syndicale toute l’attention qu’elle compte porter à ces sujets et cherchera au maximum à développer la mutualisation des moyens avec les partenaires de la station. La Délégation Syndicale a noté avec satisfaction les avancées sur ce point et compte sur la position d’employeur influent de la Sevabel dans la Vallée des Belleville pour persévérer dans ce sens.
-  	Réduction de tarifs pour l’accès au centre sportif des Menuires pour chaque salarié : 
       ce thème étant plutôt lié aux Œuvres Sociales, il est convenu dans un premier temps  
       d’organiser une rencontre commune DG/CSE avec la Sogevab pour discuter des possibilités 
       d’aménagement  de leur grille tarifaire.

Les présentes dispositions s’appliquent au 1er janvier 2019 aux catégories de personnel Ouvriers, Employés, Agents de Maîtrise et Cadres hors membres du Codir. 




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A l’initiative de la Direction, le procès-verbal sera déposé en 2 exemplaires (une version sur support papier et une version électronique) à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de Chambéry ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes d’Albertville.

Fait aux Menuires, le 4 janvier 2019.

En 4 exemplaires.


Pour la Direction					Pour l’organisation syndicale CGT



Directeur Général					Délégué syndical CGT