ACCORD

Modifiant l’organisation du travail 
des conducteurs 
pour les horaires d’HIVER 2021/2022 

Préambule
Dans le cadre de sa politique de mobilité et de sa volonté de favoriser le transport en commun au regard des enjeux écologiques, l’Eurométropole de Strasbourg souhaite proposer une offre plus étoffée sur le réseau bus.
Ainsi, les lignes L1, L6, 40, 50, 70 doivent être renforcées en augmentant globalement les fréquences de passage, surtout le weekend.
Ces renforts d’offre représentent ainsi au total plus de 41 000 KM supplémentaires à effectuer, par rapport à l’offre actuelle, soit une augmentation très forte par rapport à l’offre actuelle centrée principalement sur les week ends, et surtout en période estivale.

A  compter des horaires Hiver 2021, cela se traduit par la production de services supplémentaires répartis comme suit : 





Compte tenu de notre organisation actuelle du travail des conducteurs et de la répartition des services, l’impact est important le samedi avec 8 services supplémentaires à effectuer, et surtout le dimanche avec  14  services supplémentaires.
Des solutions spécifiques ont donc dû être trouvées afin de réaliser l’offre convenue avec l’EMS.

Après échanges, la Direction et les syndicats signataires sont convenus des modalités suivantes d’organisation du travail des conducteurs bus, afin de faire face spécifiquement à l’augmentation de l’offre les samedis et dimanches à compter des horaires d’hiver 2021/2022.



Date d’effet, Durée d’application

Les mesures détaillées dans le présent accord trouvent application sur toute la période des horaires d’hiver 2021/2022, à savoir du 30 août 2021 au 10 juillet 2022.
Elles cesseront donc automatiquement d’être appliquées à la mise en place des horaires d’été 2022. 


modalités d’organisation du travail sur la période concernée

Afin de pouvoir réaliser les services supplémentaires liés au renfort de l’offre bus sur la période horaires Hiver 2021/2022, il a été convenu l’application conjointe des 3 mesures suivantes :
Embauche de  7 conducteurs
Mobilisation des conducteurs bus des cycles réguliers S1, 5/2 et 5/2 réserve, un samedi et un dimanche (et jours fériés) sur 12 semaines
Mobilisation des conducteurs bus du cycle B un dimanche (et jours fériés) supplémentaire soit 4 dimanches travaillés sur 12 semaines

Le présent accord détaille les règles correspondant à ce dispositif.

Embauche de conducteurs

La réalisation globale du renfort de l’offre bus demandé par l’EMS tant sur la période estivale, que pour les horaires d’hiver, nécessite l’embauche de 7 conducteurs supplémentaires.
Ces agents sont affectés dans du A2 réserve et effectueront :
7 samedis sur 12.
5 dimanches sur 12
		
Mobilisation des conducteurs bus en cycle S1, 5/2 et 5/2 résere

Dans le cadre du présent accord, il est convenu que les conducteurs bus de ces roulements effectueront un samedi et un dimanche (et jours fériés) supplémentaires sur la période HIVER 2021/2022.

L’organisation du roulement retenue est la suivante :



Toutefois, à la demande des organisations syndicales, il a été accordé la possibilité de proposer des roulements différents pour chaque dépôt, selon les choix de la majorité des conducteurs concernés sur ces dépôts.
Il est convenu que les organisations syndicales réalisent un questionnaire auprès de ces conducteurs et transmettra à la Direction le 28 avril 2021 au plus tard les choix retenus pour chaque dépôt. 
En l’absence de ces éléments la version ci-dessus sera appliquée sur les 3 dépôts.

La version définitive et détaillée avec les congés fériés des grilles de roulement par dépôt sera annexée au présent accord en annexe 1.

Mobilisation des conducteurs bus en cycle B


Dans le cadre du présent accord, il est convenu que les conducteurs bus de ce roulement effectueront un dimanche (et jours fériés) supplémentaire sur la période HIVER 2021/2022.

L’organisation du roulement retenue est la suivante :






Toutefois, à la demande des organisations syndicales, il a été accordé la possibilité de proposer des roulements différents pour chaque dépôt, selon les choix de la majorité des conducteurs concernés sur ces dépôts.
Il est convenu que les organisations syndicales réalisent un questionnaire auprès de ces conducteurs et transmettra à la Direction le 28 avril 2021 au plus tard les choix retenus pour chaque dépôt. 
En l’absence de ces éléments la version ci-dessus sera appliquée sur les 3 dépôts.

La version définitive et détaillée avec les congés fériés des grilles de roulement par dépôt sera annexée au présent accord en annexe 1.


Révision de l’accord
Le présent accord peut être révisé conformément à l’article L 2261 – 7 et L 2261 - 8 du Code du Travail, et dénoncé dans les conditions fixées par l’article L 2261 – 9, L 2261 – 10, L 22261 - 11 et L 2261 – 13 du Code du Travail.
Les dispositions de ce présent accord sont autonomes. Elles peuvent être dénoncées séparément les unes des autres. La dénonciation d’une des dispositions ne remet pas en cause les autres.


Publicité et dépôt 
Le présent accord sera notifié par la Direction à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise, à l’issue de la procédure de signature.
Il sera déposé dans les formes requises à la DIRECCTE après expiration du délai d’opposition prévu par le Code du Travail, ainsi qu’au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Strasbourg.
Par ailleurs, conformément à l’article L 2231-5-1 du Code du Travail, cet accord sera versé dans la base de données nationale. Conformément aux textes en vigueur à la date de signature du présent accord, celui-ci sera publié dans une version rendue anonyme ne comportant pas les noms et prénoms des signataires.





Fait à Strasbourg le 25 mai 2021


Pour la Direction de la CTS,
représentée par le Directeur Général,



Pour le Syndicat UNSA,
représenté par :




Pour le Syndicat CGT,
représenté par :




Pour le Syndicat CFDT,
représenté par :




Pour le Syndicat SUD,
représenté par :




Pour le Syndicat CGC,
représenté par :



ANNEXE 1 –

ROULEMENTS VALIDES SUITE 
AU QUESTIONNAIRE CONDUCTEURS




ROULEMENTS VALIDES CYCLE B

CF = position de congés si le jour férié se situe sur le jour de type LàS



ROULEMENTS VALIDES CYCLE  5/2 POUR UPE + UPC


Un jour férié en semaine sur une position RC, LC, RTT ou travaillée est compensé.
Un jour férié le samedi sur une position RC ou travaillée est compensé.
Un jour férié le dimanche sur une position travaillée est compensé.



ROULEMENTS VALIDES CYCLE 5/2  POUR UPK


Un jour férié en semaine sur une position RC, LC, RTT ou travaillée est compensé.
Un jour férié le samedi sur une position RC ou travaillée est compensé.
Un jour férié le dimanche sur une position travaillée est compensé.




ROULEMENTS VALIDES CYCLE S1  POUR UPE + UPK


Un jour férié en semaine sur une position RC, LC, RTT ou travaillée est compensé.
Un jour férié le samedi sur une position RC ou travaillée est compensé.
Un jour férié le dimanche sur une position travaillée est compensé.





ROULEMENTS VALIDES CYCLE S1  POUR UPC


Un jour férié en semaine sur une position RC, LC, RTT ou travaillée est compensé.
Un jour férié le samedi sur une position RC ou travaillée est compensé.
Un jour férié le dimanche sur une position travaillée est compensé.