Entre



La Société Guerlain S.A., dont le siège administratif est situé 125 rue du Président Wilson 92 593 LEVALLOIS-PERRET cedex, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 582  022 265, représentée  par xxx, en sa  qualité  de  Directrice  des Ressources Humaines, dûment mandatée pour conclure les présentes,

D’une part,



Et

Et les organisations syndicales suivantes :

Le syndicat CFDT
Le syndicat CFE-CGC
Le syndicat CFTC
Le syndicat FO
Le syndicat CGT


 Préambule

Conformément à la loi et suite à la négociation du protocole préélectoral définissant les modalités de désignation des membres des CSE d‘établissement, les parties à la négociation du protocole ont défini ci-après les modalités de mise en place du CSE central de la société GUERLAIN.



 Article 1.	Nombre de membres titulaires et suppléants élus au CSE central

Le CSE central est composé de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.

Il est rappelé que les membres du CSE central sont élus pour 4 ans, pour chaque établissement, par le comité social et économique d'établissement parmi ses membres.

La cessation du mandat de membre du CSE d'établissement entraîne cessation du mandat dont bénéficie l'intéressé au sein du CSE central d'entreprise.


 Article 2.	Répartition des sièges entre les établissements


 Répartition des sièges entre les établissements

La répartition des sièges au CSE central entre les établissements s’opèrera de la façon suivante :


Il est rappelé que conformément aux dispositions légales, un membre titulaire et un membre suppléant au moins au CSE central doivent appartenir à la catégorie des cadres (3ème collège). Le siège cadre sera désigné au sein du CSE de Levallois.

 Article 3.	Rappel des règles d’éligibilité


Conformément à la législation, les membres du CSE central d'entreprise sont élus parmi les membres de chaque CSE d'établissement.

Il est rappelé que conformément à la loi et la jurisprudence :

Les titulaires aux CSE d'établissement sont éligibles au CSE central en tant que titulaires ou suppléants.
En revanche, les suppléants ne peuvent qu'y être élus suppléants.
Les représentants syndicaux aux CSE d'établissement ne peuvent pas être élus au CSE central.

 Article 4.	Mode de scrutin et date des élections


Les membres du CSE central d'entreprise sont élus par les membres titulaires de chaque CSE d'établissement réunis au sein d'un collège unique.
Ainsi, quel que soit leur collège d’appartenance, l'ensemble des membres titulaires vote pour élire le(s) membre(s) titulaire(s) et suppléant(s) qui le représentera.

Les membres suppléants du CSE d'établissement ne peuvent voter que s'ils remplacent un titulaire absent.

L’élection des membres du CSE central aura lieu au cours de la 1ère réunion plénière de chaque CSE d’établissement.

 Article 5.	Affichage des résultats des élections

Après proclamation par le président de chaque CSE d'établissement, les résultats seront portés à la connaissance du personnel par voie d'affichage. A cette fin, la composition du CSE central sera affichée au siège de l'entreprise.

 Article 6.	Durée et publicité du présent accord
Le présent accord est conclu pour l'élection du CSE central d'entreprise au titre de la mandature 2019-2023. Il prendra fin en 2023 à l’échéance des mandats des membres des CSE d’établissement.

Après examen de la configuration de l'entreprise, les parties pourront décider d'en reconduire les termes pour les prochaines élections.

Il sera déposé par la direction auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Nanterre ainsi qu'à la Direccte compétente.

Fait à Levallois, le 01/10/2019, en 8 exemplaires originaux.



Pour le syndicat C.F.T.C.	Pour la Direction


Pour le syndicat C.F.D.T.


Pour le syndicat C.F.E. / C.G.C


Pour le syndicat F.O.


Pour le syndicat CGT.