ACCORD D’ENTREPRISE 
SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE


Entre l'entreprise : 

Mancelle d’habitation, Société Anonyme au capital de 550 000 euros dont le siège social est situé 11 rue du Donjon 72055 Le Mans cedex 2, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro 575 850 490,
Représentée par le Directeur Général, 
D'une part,

Et la délégation syndicale ayant participé à la négociation sur l'égalité professionnelle au cours de deux réunions les 13 décembre et 19 décembre 2019, 
D'autre part, 

Il est conclu le présent accord sur l'égalité professionnelle.


Préambule
Suite à un plan d’actions relatif à l’égalité professionnelle élaboré en 2011, et à deux accords conclus le 20 novembre 2013 et le 3 avril 2017, Mancelle d'habitation renouvelle ses engagements en matière d'égalité professionnelle.

Le présent accord est conclu en application de la législation légale en vigueur, notamment de l’article R2242-2 du code du travail, relatif à l’accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.


Champ d'application
Le présent accord couvre l’ensemble des salariés de l’entreprise Mancelle d'habitation.


Objet de l'accord
Le présent accord vise à maintenir l'égalité professionnelle entre les catégories professionnelles et entre les femmes et les hommes, au moyen d'un plan d'actions triennal qui fixe les objectifs de progression et les actions permettant de les atteindre, portant au moins sur trois domaines d'actions.





Diagnostic préalable
Conformément à l'article L.2323-8 du Code du travail, Mancelle d'habitation a procédé au diagnostic et à l'analyse de la situation comparée des femmes et des hommes pour chacune des catégories professionnelles de l'entreprise en matière de : 
-	embauche
-	formation
-	promotion professionnelle
-	qualification
-	classification
-	conditions de travail, de sécurité et de santé au travail
-	articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle et familiale
-	rémunération effective.

Ces éléments ont été transmis à la délégation syndicale.


Domaines d'actions retenus
Il est convenu entre les parties que l'accord porte sur la formation, l'articulation entre l'activité professionnelle et l'exercice de la responsabilité familiale, et sur la rémunération effective.


Favoriser l’accès de tous les collaborateurs à la formation
Le diagnostic de la situation comparée femme/homme, et le tableau de suivi du plan d'actions 2017-2019 montrent que les formations sont déployées au bénéfice de toutes les catégories professionnelles, et équitablement envers les femmes et les hommes de l'entreprise.

L'objectif de Mancelle d'habitation est de poursuivre au moyen de 4 actions : 

Permettre l'accès à la formation de l'ensemble des collaborateurs de l'entreprise, toutes catégories professionnelles et tous sexes confondus
Indicateur : nombre d’heures de formation par sexe et catégorie professionnelle

Veiller à la formation régulière de chaque collaborateur de l'entreprise
Indicateur : nombre de salariés ayant suivi une formation
Indicateur : nombre de salariés n’ayant pas suivi de formation pendant 3 années consécutives

Prioriser les actions de formation à proximité du lieu de travail habituel, afin de permettre à tous les salariés d’accéder à la formation, sans contrainte liée à la vie familiale
Indicateur : nombre de formation éloignée du lieu de travail 



Favoriser l'articulation entre l'activité professionnelle et l'exercice de la responsabilité familiale 
Le diagnostic de la situation comparée femme/homme, et le tableau de suivi du plan d'actions 2017-2019 indiquent que l'entreprise prend différentes mesures permettant de viser un équilibre entre l'activité professionnelle et la vie personnelle.
		
L'objectif de Mancelle d'habitation est de poursuivre au moyen de 4 actions : 

Poursuivre la priorisation du temps de travail à temps complet
Indicateur : nombre de salarié à temps partiel

Permettre au collaborateur de maintenir le lien avec l’entreprise en lui proposant, s'il le souhaite, de recevoir les informations de l'entreprise et du Comité social et économique pendant un congé maternité, parental, adoption, longue maladie
Indicateur : pourcentage de salariés absent ayant demandé à recevoir les informations de l’entreprise et/ou du Comité social et économique 

Favoriser les conditions de retour dans l'entreprise après un congé maternité, parental, adoption ou longue maladie en proposant systématiquement au collaborateur un entretien lui permettant de faire état de ses besoins en matière d'informations liées à l'entreprise et de formation
Indicateur : pourcentage de salarié de retour d'absence ayant reçu une proposition d’entretien

Permettre de façon systématique l’autorisation d’absence ou l’adaptation des horaires pour motif de rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants
Indicateur : nombre de salariés ayant bénéficié d’une autorisation d’absence ou d’une adaptation des horaires de travail pour motif de rentrée scolaire


Maintenir l'égalité salariale
Le diagnostic de la situation comparée femme/homme fait apparaître une égalité salariale globalement acquise en termes de rémunération effective à niveau de poste et de responsabilité identiques. 

L'objectif de Mancelle d'habitation est de maintenir cette position au moyen de 2 actions : 

Suivre la répartition des évolutions salariales des collaborateurs de l'entreprise
Indicateur : nombre de mesures individuelles par catégorie professionnelle et sexe

Maintenir l'égalité salariale entre hommes et femmes, à situation comparable
Indicateur : pourcentage d'évolutions salariales faisant au préalable l'objet d'une étude des rémunérations des collaborateurs occupant le même poste ou ayant le même niveau de responsabilité



Durée de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans, au titre des années 2020-2021-2022.



Modalités et suivi de l'accord
Les indicateurs de suivi fixés ci-avant feront l’objet d’une présentation annuelle auprès du Comité Social et Economique de Mancelle d'habitation, au moyen d'un tableau de suivi constituant l'annexe 1 du présent accord.



Dépôt de l'accord
Conformément à la législation en vigueur, le présent accord est, d’une part, déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, et d’autre part, et adressé par courrier au greffe du Conseil de Prud'hommes.




Fait en 2 exemplaires, 

Le 19 décembre 2019,


Le Directeur Général				La Déléguée Syndicale CFDT





Le Délégué Syndical SNPHLM UNSA

Annexe 1 : Accord égalité professionnelle - Tableau de suivi des indicateurs