Accord d’entreprise
N.A.O. 2021




Entre 

La XXXXX, exerçant sous l’enseigne « XXXXX», dont le siège social est situé à : XXXX 

Et ayant un établissement secondaire implanté à : XXXXX
Représentée par Monsieur XXXXX, agissant en qualité de Directeur Général,

Ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes,

D’une part, 


Et 

La CGT représentée par Monsieur XXXXX, délégué syndical 

D’autre part,




Conformément à l’article L. 2242-8 du Code du travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise.

Conformément au calendrier des réunions fixé avec le délégué syndical, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord lors de la 1ère réunion.

Il a été convenu ce qui suit :









Article 1 : Champ d’application

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble du personnel salarié de l’entreprise présent au 1er mars 2021, sous condition d’ancienneté minimale de six mois, à l’exclusion des mandataires sociaux, dirigeants, contrats de professionnalisation et apprentis.


Article 2 : Contenu de l’accord

Le 03 février 2021, la Direction a remis à XXXXX (Délégué Syndical CGT) et à XXXXX (membre titulaire du CSE) un ensemble de documents utiles en vue des discussions sur les thèmes cités ci-dessous : 

La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, 
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et la qualité de vie au travail,
La gestion des emplois et des parcours professionnels,
L’organisation des congés,
La formation,
L’évolution de l’indice INSEE, du SMIC, des salaires de la convention collective et SICA. 

Lors de la 1ère réunion qui a eu lieu le 23 février 2021 à 14h30, la Direction rappelle que l’indice INSEE du coût de la vie hors tabac qui ressort sur 2020 à + 0.2% sert de base à la négociation. En moyenne annuelle, les prix à la consommation ont augmenté de 0.5% sur un an. 

La Direction rappelle qu’habituellement, les augmentations générales annuelles suivent l’inflation. 

Cependant, les récoltes céréalières de l’été 2020 sont historiquement basses. Les volumes ainsi collectés dans l’hinterland de l’Entreprise sont, par rapport aux collectes de 2019 :
en recul de 45% pour les blés tendres,
en recul de 30% pour les orges fourragères.
Les blés tendres et les orges représentent à eux seuls plus de 70% de l’activité de l’Entreprise. 

Les nouvelles récoltes n’étant attendues qu’au mois de juin 2021, cette situation conjoncturelle devrait trouver son terme à la récolte 2021, et l’entreprise devant reprendre une activité normale à cet horizon.

Aussi, malgré les pertes financières de l’entreprise, la Direction a souhaité toutefois ouvrir la discussion sur des éventuelles revalorisations de certains éléments de rémunération pour tenir compte tenu des efforts réalisés par les équipes durant ces périodes difficiles.

Après discussion entre les parties, il ressort un consensus sur :
La revalorisation du Titre Restaurant, de 9€ à 9€50 (la participation employeur va passer de 5€ à 5€50),
La revalorisation du panier, de 6€ à 6€50,
Une augmentation individuelle collective du salaire mensuel brut de base de 0.3%,
et ce, à compter du 1er mars 2021.


Les autres points (durée, organisation du travail, travailleurs handicapés, égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, etc …) sont traités lors des réunions CSE et n’ont pas donné lieu à négociation particulière.



Article 3 : Entrée en vigueur et publicité de l’accord

Le présent accord entre en vigueur à sa date de signature.

En application du décret n°2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par le représentant légal de l'entreprise.
L’accord sera déposé sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : .

Le déposant adressera un exemplaire de l’Accord au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes de La Rochelle.

Les Parties rappellent que, dans un acte distinct du présent accord, elles pourront convenir qu’une partie du présent accord ne fera pas l’objet de la publication prévue à l’article L 2231-5-1 du Code du travail. En outre, l'employeur peut occulter les éléments portant atteinte aux intérêts stratégiques de l'entreprise. 
A défaut, le présent accord sera publié dans une version intégrale.

L’accord sera affiché dans l’entreprise sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Conformément aux articles L.3345-2 et L.3345-3 du Code du Travail, la DIRECCTE dispose d’un délai de quatre mois à compter du dépôt de l’accord pour demander le retrait ou la modification des dispositions contraires aux lois et règlements.

Fait à La Rochelle, le 23 mars 2021, 
(en 4 exemplaires originaux dont un pour chacune des parties)




Pour l’Entreprise,						Pour la CGT,
XXXXX							XXXXX
Directeur Général						Délégué syndical CGT