EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 
DANS LE BTP



                               

ACCORD D’ENTREPRISE 2021
 





Sommaire

- Introduction
- Situation comparée
- Plan d’action
- Qualité de vie au travail
- Modalités








1 -Introduction

Afin de répondre aux articles :
L. 2242-5, L. 2245-5-1 et R. 2242-1 à R. 2242-8 : Négociation sur les objectifs d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur les mesures permettant de les atteindre 
L. 2323-57 et D2323-9-1, D2323-9-2, R2323-12, D. 2323-12-1 : Plan d’action à défaut de la signature d’un accord

L’entreprise CARCELLES, met en place cet accord, élaboré pour une durée de 3 ans.
L’élaboration et la mise en place de l’accord, dont l’effectif de l’entreprise est compris de 50 et 250 salarié(e)s, est réalisé par les membres du CSE qui en assurent le suivi.
Cet accord a pour but de prendre en compte l’égalité sans aucune distinction entre les femmes et les hommes. Cette non-discrimination apporte une mixité dans les emplois à tous les niveaux et fonctions, une complémentarité et un équilibre social.
L’accord d’entreprise est déposé auprès de la DIRECCTE.
Le plan d’action prévoit les modalités d’une communication annuelle aux membres du CSE de l’entreprise.

L’accord d’entreprise sera soussigné entre les personnes suivantes :
***, président de l’entreprise CARCELLES
***, membre du CSE – Collège Ouvriers
***, membre du CSE – Collège Ouvriers
***, membre du CSE – Collège Ouvriers
***, membre du CSE – Collège ETAM / Cadres

Aucun syndicat n’est représenté – Aucun salarié(e) syndiqué(e).





2 – Situation comparée


Données chiffrées par catégories professionnelles 

Apprécié au 30/09/2021







3 – Le plan d’action




4 – Qualité de vie au travail

	




5 –Modalités


Durée :

Le présent accord est conclu pour une durée maximale de trois ans.
Il entrera en vigueur le lendemain du dépôt et prendra fin de plein droit au terme de la troisième année.
A l’échéance de ce terme, il ne continuera pas à produire effets tacitement comme un accord à durée indéterminée.

Révision :

Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d’application entre les parties.
Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres parties signataires.
Elle doit être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser. La discussion de la demande de révision doit être engager dans les trois mois suivants la présentation de celle-ci.
Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.

Suivi :

Chaque année, au cours des négociations annuelles obligatoires, le thème de l’égalité professionnelle sera abordé et l’employeur fournira à la partie adverse les indicateurs énoncés ci-dessus, afin de vérifier l’atteinte ou non des objectifs définis dans ce document.

Dépôt :

Conformément aux réglementations en cours, le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE de laquelle l’entreprise dépend.




Fait à Castres, le 16/11/2021.

Signature pour acceptation de l’accord :