ACCORD D’ENTREPRISE
DANS LE CADRE
DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019




Le présent accord est signé entre : 

La société TRANSENVIRONNEMENT, SAS au capital de --------------- €,
Dont le siège social est situé ----------------, ----------------------,
Immatriculée au R.C.S. de Caen sous le numéro -------------,

Agissant par ---------------------, Président du Directoire, dûment mandaté à cet effet,
							D’une part, 

Et, 

L’Organisation Syndicale ---CFDT-----, représentative au sein de la société, représentée par Monsieur --------------, dûment mandaté à cet effet,

L’Organisation Syndicale ---CGT------------, représentative au sein de la société, représentée par Monsieur --------------, dûment mandaté à cet effet,
D’autre part, 

Préambule -  Déroulement des négociations

Dans la continuité de la dynamique impulsée en fin d’année 2017 pour les Négociations Annuelles Obligatoires sur les salaires 2018, la Direction a convoqué les organisations syndicales à une première réunion sur les salaires 2019 qui s’est tenue le 28 novembre 2018.

Cette première réunion a été l’occasion pour les Délégués Syndicaux d’exposer à la Direction leurs demandes communes, résumées ci-dessous :
Augmentation générale des salaires de 5 % ;
Révision de la PSP avec un impact plus important sur le critère consommation de gasoil ;
Primes de Noël de 500 € brut.

La Direction a souhaité en premier lieu revenir sur les mesures d’ajustement salarial de 2018, dans un contexte de convalescence de la Société, à savoir :
Augmentation générale des salaires des collaborateurs non cadres inférieurs ou égaux à 2 000 € brut mensuel ;
Enveloppe de 0.85 % de la masse salariale destinée à des augmentations individuelles, prioritairement pour les salariés non cadres ;
Primes de fin d’année à destination essentiellement des collaborateurs cadres

La Direction a ensuite parlé de la situation économique de la Société et de la nécessité de rester prudent et maîtriser notre masse salariale.

Ceci étant, contrairement à l’année précédente, et en raison de la situation économique actuelle, la Société a proposé aux organisations syndicales de privilégier une augmentation générale des salaires, dans des proportions raisonnables et à définir conjointement.

Une discussion avec les Délégués Syndicaux s’est tenue sur ce sujet.

Les échanges se sont poursuivis au cours d’une seconde réunion du 4 décembre 2018, au cours de laquelle la Direction a confirmé son souhait d’appliquer une augmentation générale et de distribuer également des primes de fin d’année.

Après en avoir discuté une ultime fois, la Direction et les Délégués Syndicaux ont abouti à la conclusion du présent accord.

Article 1 – Mesures d’ajustement salarial au 1er janvier 2019

Une augmentation générale collective de 1,9 % est octroyée à l’ensemble des salariés de l’entreprise dont le salaire mensuel brut au 31 décembre 2018 est inférieur ou égal à 3 000 € brut, pour un temps complet, hors contrat d’apprentissage, de professionnalisation et stagiaires. 

Par ailleurs, une enveloppe de primes de fin d’année 2018 va être distribuée sur les bulletins de paie du mois de janvier 2019.

Cette distribution sera basée sur les préconisations du responsable hiérarchique en fonction des performances du collaborateur. 

Article 2- Autres avantages

Il est également convenu de prendre les engagements suivants, qui feront l’objet d’accords d’entreprise distincts, à savoir :
Le bénéfice de jours de réduction du temps de travail au personnel exploitant à compter du 
1er janvier 2019 ;
Le maintien de salaire des collaborateurs ayant moins de trois mois d’ancienneté au titre des jours fériés chômés.

Article 3- Clause de revoyure

Les parties se sont engagées à se revoir, au plus tard le 31 mai 2019, afin de déterminer les modalités d’une nouvelle Prime Sécurité Performance d’un montant plus important prenant davantage en considération les critères de l’éco performance. 

Article 4 – Publicité et dépôt

Un exemplaire du présent accord sera déposé auprès de l’unité territoriale de Loire-Atlantique de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) des Pays de la Loire, ainsi qu’au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de --------------.

Une version sur support électronique est également communiquée à l’unité territoriale de Loire Atlantique de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) des Pays de la Loire.

Par souci d’anonymat et de préservation de leurs intérêts, les parties s’accordent pour n’effectuer qu’une publication partielle de cet accord et retirer toutes les mentions qui pourraient permettre de les identifier. 

Enfin, un exemplaire sera établi pour chaque partie et diffusé sur chaque site. 
Fait à Montoir de Bretagne, en 6 exemplaires originaux, le 15 janvier 2019


Pour l’Entreprise						

----------------------						
Président du Directoire					











Pour la ---------------

-------------------
Délégué Syndical











Pour la --------------

---------------------
Délégué Syndical