ACCORD D’ENTREPRISE 
SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE 

Entre :

      La Société ONTEX SANTE FRANCE, au capital de 1 000 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Roubaix Tourcoing, sous le numéro 502 601 297, dont le siège social est situé Quai du Rivage – 62119 DOURGES, représentée par Mme XXXX, en sa qualité de Directeur d’Usine
								D’une part,
Et

Les Organisations Syndicales soussignées,
								D’autre part,


Il a été convenu et arrêté ce qui suit :



PREAMBULE

Par le présent accord, les parties signataires réaffirment expressément leur attachement au respect des principes fondamentaux d’égalité et de non-discrimination depuis le recrutement et tout au long de la carrière du salarié.
La négociation du présent accord s’inscrit dans la poursuite des actions engagées jusqu’ici et marque la volonté de mettre en place des actions concrètes et mesurables. 
Lors de la phase de négociation, les parties signataires ont souhaité suivre particulièrement les thèmes de l’Embauche, de la Formation, de la Rémunération effective et de la santé et sécurité au travail.
 

1. CHAMPS D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société Ontex Santé France SAS. Il sera valable pour une durée de 04 ans à partir de la date de signature. 


2. EGALITE DANS L’EMBAUCHE

Historiquement, certains métiers sont plus occupés soit par du personnel féminin soit par du personnel masculin. Lors des recrutements, la société sera attentive à mettre en avant, auprès du manager qui recrute, les candidatures reçues correspondant au profil recherché qui sont dans le sexe sous représenté. 

Indicateur : Nombre de candidatures reçues du sexe sous représenté vues en entretien.

Objectif : Présenter à l’entretien au moins une candidature du sexe sous représenté dès lors qu’une candidature correspondant aux critères de l’offre a été reçue.

Moyen : Sensibilisation des acteurs internes et externes du recrutement.


3. EGALITE DANS LA FORMATION PROFESSIONNELLE

La formation participe au maintien et à l’évolution des compétences du salarié. La société veillera à ce que l’accès à la formation soit possible quel que soit le sexe du salarié.  

Indicateur : Comparaison entre le ratio du nombre d’heures de formation par sexe et le ratio de répartition des effectifs par sexe.

Objectif : Tendre à l’équilibre du nombre d’heures de formation en fonction du nombre moyen de salarié par sexe.

Moyen : Prise en considération de ce critère lors de la mise en œuvre du plan de formation.


4. EGALITE DANS LA REMUNERATION

Les écarts constatés entre les rémunérations moyennes par sexes et par catégories sont faibles. La société veillera à poursuivre cette tendance et à répartir les augmentations individuelles éventuelles futures entre les deux sexes. 

Indicateur : Comparaison entre le ratio du nombre d’augmentations individuelles par sexe et le ratio de répartition des effectifs par sexe.

Objectif : Contrôler la répartition des augmentations individuelles de sorte que les hommes et les femmes en bénéficient de la même façon. 

Moyen : Sensibilisation des managers acteurs du processus d’attribution d’augmentation individuelle.


5. SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

La santé et la sécurité au travail est l’une de nos priorités majeures. La société veillera à fournir à chaque salarié un environnement de travail sain et sûr quel que soit son sexe.  

Indicateur : Ratio du nombre moyen d’AT avec arrêt par sexe

Objectif : 0 accident de travail par sexe. 

Moyen : Sensibilisation des salariés à la sécurité, prévention des blessures et maladies, assurer des conditions de travail ergonomiques et promotion d’une bonne hygiène de vie.



6. SUIVI DE L’ACCORD

Les résultats des différents indicateurs seront intégrés dans le rapport unique annuel d’égalité professionnel présenté au comité d’entreprise.


7. REVISION, DENONCIATION DE L’ACCORD

Chaque signataire peut demander la révision totale ou partielle du présent accord. La demande doit être accompagnée d’une proposition de rédaction nouvelle portant, soit sur l’ensemble de l’accord, soit sur les seules dispositions dont la révision est souhaitée. La demande de révision et le projet de rédaction sont communiqués huit (8) jours ouvrables avant la réunion de révision. La révision peut être conclue avec tout ou partie des signataires initiaux et des adhérents ultérieurs le cas échéant.

Chaque partie signataire peut dénoncer le présent accord, totalement ou partiellement, par lettre recommandée avec accusé de réception, notifiée aux signataires et déposée auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte), ainsi qu’au Greffe du Conseil des Prud’hommes. La dénonciation est assortie d’un préavis légal de 3 mois.




7. PUBLICITE DE L’ACCORD

Cet accord est signé en 06 exemplaires originaux. Un original est remis à chaque signataire.

Le présent accord sera déposé, accompagné des pièces constitutives du dossier de dépôt, par le représentant légal de l'entreprise :
sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail (à titre informatif, à ce jour )
au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes en 1 exemplaire original.

Le texte du présent accord est également affiché dans l’entreprise aux endroits habituels.





Fait à Dourges, le 30 Janvier 2019


Pour la  C.F.T.C.,						Pour ONTEX SANTE FRANCE,
XXXXXXX							XXXXXXX




Pour la C.G.T.,
XXXXXXXX
								Pour la C.G.C.,
								XXXXXXX


Pour la C.F.D.T.,
XXXXXXXXX