AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 
ET NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES

ANNEE 2020

Entre

La Société Industrielle de Chauffage, dont le siège social est situé rue des Fondeurs à Merville, représentée par Monsieur 	, Directeur Industriel, d'une part,

et

l’organisation syndicale CGT représentée par Monsieur, 
l’organisation syndicale CFTC représentée par Monsieur 	, 

il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le présent accord est conclu à l’issue des réunions de négociations annuelles engagées par la Direction, l’organisation syndicale CGT et l’organisation syndicale CFTC.

Il s’inscrit dans la continuité des accords précédents. Il a pour but de définir la politique salariale ainsi que l’aménagement du temps de travail pour l’année 2019.
Le présent accord vise à concilier au mieux les intérêts de l’entreprise et des salariés.


Article 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les dispositions du présent accord concernent exclusivement le personnel salarié de la Société Industrielle de Chauffage (site de Merville et site de Billy-Berclau).


Article 2 – AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Horaire annuel de référence 

Calcul des heures de travail : 

366 jours 
- 52 dimanches
- 30 jours de congés légaux
- 11 jours fériés (comprenant fêtes locale et professionnelle) 
= 273 jours travaillés / 6
= 45.50 Semaines x 35 heures
Soit un total de 1592,50 Heures travaillées.

Ce calcul sera effectué tous les ans, en fin d’année pour l’année suivante dans le cadre des négociations pour préciser le nouvel horaire de référence applicable sur l’année à venir.

Le calendrier prévisionnel 2020 est le suivant :

Périodes de fermeture complète :
- du 13 avril au 18 avril (congés de printemps)
- du 31 juillet au 24 août (congés d’été)
- du 21 au 31 décembre (congés de fin d’année)
Les jours de RTT sont positionnés : 

Pour le personnel de production 
Le jeudi 02 janvier 
Le vendredi 03 janvier
Le mercredi 15, jeudi 16, vendredi 17 avril 
La journée Fête Locale (mardi de Pâques) est placée le mardi 14 avril  


Pour l’ensemble du personnel (excepté pour des raisons de service clients notamment le SATC, la comptabilité et l’informatique)

RTT ou journée verte le vendredi 22 mai
Congés payés le vendredi 13 juillet   
La journée Fête Professionnelle est placée le 24 décembre 

Conformément à l’avenant à l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail du 24 novembre 2004, la journée de Solidarité est positionnée sur le Lundi de Pentecôte, soit le lundi 1er juin 2020

Les calendriers joints en annexe sont : 
Calendriers	 usine (journée, 2*8, 3*8) 
Calendriers SATC et pièces détachées
Calendrier administratif : il est noté que pour les salariés suivant les horaires du calendrier administratif, les périodes de modulation ne s’appliquent plus selon les périodes de modulation de la fabrication des produits. 


Les périodes hautes et basses des services de production et services associés sont définies comme telles : Plages hautes et basses de la modulation

plage haute 
du 22 juin au 11 juillet 
du 20 juillet au 25 juillet 
31 août au 31 octobre 
 
plage basse du 17 février au 10 avril 
plage normale sur les autres mois 

En fonction de l’augmentation de l’activité ou d’événements ponctuels perturbant la production durant la semaine, la direction se réserve le droit de faire venir travailler l’ensemble du personnel de production 5 samedis par an, en horaire d’équipe matin 5h-13h.

La période haute du Service Assistance Technique Client, plateau technique est définie comme telle : 

02 janvier au 28 mars 
05 octobre au 31 décembre 2020
Des permanences sont assurées sur les ponts afin d’assurer le service client.


Article 3 – NEGOCIATIONS SALARIALES

Les dispositions du présent article sont applicables à l’ensemble du personnel non cadre du site de Merville et du site de Billy-Berclau. Il est convenu entre les parties que la situation du personnel Cadre est gérée en application de la politique de rémunération Cadre mis en œuvre par la Direction dans l’entreprise, et n’est donc pas concernée par les dispositions du présent accord.

Définitions

L’évolution en NIVEAU se mesure en comparant les salaires de base de date à date.

L’évolution en MASSE se mesure en comparant l’ensemble des rémunérations perçues au cours de l’année civile à l’ensemble des rémunérations perçues au cours de l’année civile précédente.

Pour mesurer l’augmentation réelle de la masse des salaires, il convient d’ajouter les effets dits de GVT (Glissement, Vieillesse, Technicité) ainsi que l’éventuelle incidence de l’effet de report.


Taux

Les parties signataires conviennent d’une augmentation générale en masse de 1.3% pour 2020. Cette augmentation s’appliquera sur le salaire de base, à compter du 1er janvier 2020.


Clause de revoyure 2019

Si le coût de la vie, mesuré par l’indice INSEE en masse (hors tabac) du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020, est supérieur à l’augmentation accordée, les parties signataires se rencontreraient pour examiner la situation et procéder aux ajustements nécessaires.

Egalité de rémunération 

Les partenaires porteront un intérêt particulier à veiller au respect de l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. 

Augmentations individuelles

La Direction s’engage sur une enveloppe globale d’augmentation individuelle de 0.7 % de la masse salariale, au titre de l’année 2020. 




Article 4 – MESURES COMPLEMENTAIRES


 Prime exceptionnelle 

La Direction s’engage à verser une prime de 240 euros bruts sur la paye de janvier 2020, au prorata du temps de travail (c’est-à-dire au prorata de la durée de travail prévue au contrat, et du temps de présence effective sur l’année). Cette mesure concerne l’ensemble du personnel (cadres et non cadres). Le versement de cette prime est soumis à signature de l’accord. 

 Valeur du point d’intéressement 

La valeur du point d’intéressement (accord 2019 à 2021) évolue à 13€. 




Article 5 – DISPOSITIONS GENERALES

Durée

Le présent accord est conclu pour l’année 2020 (excepté l’article 4 C). Il entre en vigueur à compter de la date de sa signature. Les différentes modalités constituant le présent accord représentent un ensemble indissociable.

	

Les parties signataires s’engagent à appliquer et à respecter sincèrement et sans réserve l’ensemble des dispositions du présent accord. La remise en cause d’un seul des éléments du présent accord reviendrait à le dénoncer immédiatement dans sa globalité.


Dépôt

Le présent accord est établi en 4 exemplaires : 
3 seront remis aux parties signataires,
1 sera destiné à la DIRECCTE (en plus d'un envoi numérique),
1 est destiné au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Hazebrouck.

Les dépôts seront effectués par l’employeur.

                                                                                  Fait à Merville, le 20 décembre 2020


Pour la CGT		Pour la Direction
			



Pour la CFTC