AVENANT A L’ACCORD SUR LA MISE EN ŒUVRE 
DU TRAVAIL PONCTUEL LE DIMANCHE



ENTRE


L’AMERICAN SCHOOL OF PARIS sise 41 Rue Pasteur, 92210 SAINT CLOUD, représentée par le Chef d’Etablissement
Ci-après désignée « l’Ecole » 

ET 


Le Syndicat CFDT représenté par Monsieur/Madame

Ci-après désigné « les organisations syndicales »


Ci-après désignés ensemble « les Parties »


Préambule

Par accord d’entreprise signé le 13 mai 2019, l’école a mis en place le travail dominical ponctuel pour maximum trois dimanches par an sur la base de volontariat des salariés. 

Le présent avenant a pour objet de modifier le principe de compensations des sujétions liés au travail du dimanche. 


Article 1 : Modification de l’article 5 « Contreparties »

L’article 5 de l’accord du 13 mai 2019 est modifié comme suit :

5.1 Les contreparties liées au travail du dimanche sont différentes selon l’organisation du temps de travail des salariés.

Pour les salariés soumis à un décompte horaire de leur temps de travail

Sont ici visés tous les salariés qui ne sont pas en forfait jours. En contrepartie du travail ponctuel le dimanche, les salariés concernés percevront une rémunération majorée de 100% par rapport à celle qui serait due pour une durée de travail équivalente effectuée un autre jour de la semaine. 

Pour les salariés soumis à une convention de forfait annuel en jours

En contrepartie du travail ponctuel le dimanche, les salariés concernés percevront, en sus de la rémunération habituelle, une somme égale à 100% de 1/22ème du salaire brut mensuel de base par dimanche travaillé. 

Les contreparties visées au présent article seront versées avec la rémunération mensuelle.

5.2. Frais de garde et autres charges induites par le travail dominical

Les contreparties prévues à l’articles 5.1 ci-dessus compensent forfaitairement le caractère dérogatoire du travail dominical, et plus précisément les charges induites par une activité professionnelle effectuée le dimanche.

A la demande du salarié, les frais de garde d’enfants pourront toutefois faire l’objet d’un remboursement spécifique sous réserve que les conditions cumulatives suivantes soient remplies : 

Etre parent d’un enfant de moins de 16 ans ou sans condition d’âge  s’il s’agit d’un enfant handicapé, rattaché fiscalement au foyer du salarié concerné ;
Produire les justificatifs appropriés permettant d’attestation de l’âge des enfants, du handicap éventuel, et des frais de garde engagés.

Ce remboursement sera plafonné à 50 Euros maximum par dimanche travaillé. Il est précisé que cette somme est indépendante du nombre d’enfants concernés et s’apprécie par foyer. 


Article 2: Date d'entrée en vigueur- Dénonciation- révision

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 24 septembre 2019 et est conclu pour une durée déterminée de trois ans, sous réserve de l'obtention de l'autorisation préfectorale prévue à l'article L. 3132-20 du Code du Travail.

Le présent avenant sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site internet dédié accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail par le représentant légal de l’Ecole. 

Un exemplaire de l’avenant sera également déposé au secrétariat du greffe du Conseil de Prudhommes de Boulogne-Billancourt.

Le présent avenant pourra être dénoncé en application des dispositions de l'article L. 2261-9 du code du travail à l'initiative de l'une ou l'autre partie signataire.

Le présent avenant pourra être révisé à la demande de l'une ou l'autre partie signataire sous réserve d'en informer l'autre partie par courrier recommandé avec accusé de réception auquel sera jointe la proposition de modification.

Sous réserve de respecter les conditions prévues ci-dessus, l'Ecole convoquera les parties à une réunion de négociation dans le mois qui suit la réception de la demande de révision.

Fait à St. Cloud, le 24 septembre 2019,                   




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Chef d’Etablissement						Délégué Syndical CDFT