Accord sur l’égalité professionnelle Femmes-Hommes

Entre :
L'employeur
La société xxxxxxx dont le siège social est au xxxxxxx représentée par xxxxx,
D'une part,
Et,
L’organisation syndicale xxxx représentée par son délégué syndical, M. xxxxxxxx,
D’autre part, 


Préambule : 
Dans le cadre de sa politique sociale, xxxxx intègre l’égalité professionnelle parmi ses valeurs d’entreprise : jeunes diplômés, seniors, femmes, hommes, collaborateurs reconnus en qualité de travailleurs handicapés, l’ensemble des collaborateurs doit pouvoir prétendre à des conditions de travail et à une évolution professionnelle identique. 
Le présent accord vise à assurer l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes. 
Les enjeux propres à xxxxxx sont essentiellement de deux ordres : 
Il existe une forte disparité au sein des différents métiers de l’entreprise, dû au secteur d’activité de l’informatique. On dénote notamment une forte féminisation de l’activité Back Office et une très faible féminisation au sein des métiers liés à l’activité informatique. 

Des populations disparates (fonctions, classes d’âge, ancienneté…) et un effectif restreint qui rend complexe l’analyse de l’égalité entre Femmes et Hommes. 

Cet accord doit permettre de sensibiliser l’ensemble des acteurs sur les actions qui permettront de renforcer cette égalité de traitement. 
La Direction d’xxxx et l’Organisation Syndicale xxxx souhaitent ainsi promouvoir des actions dans les domaines suivants : 
Promouvoir l’égalité des chances via le recrutement
Garantir l’égalité salariale
Mieux concilier vie professionnelle et personnelle
Garantir l’égalité de traitement entre les Hommes et les Femmes au niveau de la formation professionnelle.




Les dispositions du présent accord ont vocation à bénéficier à tous les salariés de l’entreprise quelle que soit leur catégorie professionnelle.
Cette politique contribue à l’enrichissement du capital humain de l’entreprise et à la reconnaissance d’une équité de traitement qui allie l’engagement professionnel et la performance de l’entreprise. 

Chapitre 1 – Promotion de l’égalité des chances au recrutement
Constat sur les recrutements : 
Nombre de collaborateurs embauchés au cours de l’année 2018 :

Nombre de collaborateurs embauchés au cours de l’année 2017 :

En 2018, la Société xxxx a embauché 21.7% de femmes contre 38.18 % en 2017, soit un recul de 16.5%. 
Les taux d’embauches de femmes les plus faibles se situent au niveau des métiers de techniciens et de la logistique. 

Objectif : se rapprocher de l’équilibre Femmes / Hommes par métier en prenant en considération les spécificités du marché de la maintenance informatique qui est fortement représentés par les Hommes.  





Nos engagements : 

Offre d’emploi, critères de recrutement et traitement des candidatures  
xxxx s’engage à ce que les critères de sélection utilisés par l’entreprise soient exempts de tout caractère sexué, illicite ou discriminatoire et qu’ils n’apparaissent nullement lors de la diffusion de nos offres d’emploi, et ce, quels que soient la nature du contrat de travail et le type d’emploi proposé. 
Les critères de recrutement sont strictement fondés sur les formations, l’expérience professionnelle, les compétences et les qualifications des candidats. xxxx exclut radicalement les critères de sélection illicite et discriminatoires. 
De plus, l’ensemble des postes soumis au recrutement interne est ouvert indifféremment aux Hommes et aux Femmes. 
Toutes les candidatures répondant aux qualifications requises, quel que soit le sexe, seront examinées simultanément. Ce n’est qu’au moment du choix final, à compétences et qualifications équivalentes, et afin de respecter au mieux la parité dans les différents métiers de l’entreprise, que xxxx privilégiera une candidature féminine ou masculine.
Rémunération à l’embauche
xxxx garantit une rémunération à l’embauche et un niveau de classification identique entre les hommes et les femmes, à niveau de formation, d’expérience et de postes confiés équivalents.

1.2 les indicateurs de suivi 
Les parties signataires du présent accord conviennent de suivre plus particulièrement les indicateurs ci-après : 
Taux de féminisation par famille de métiers, 
Taux de féminisation des candidatures, 
Nombre d’entretiens de recrutements par sexe, 
Répartition sexuée des embauches par famille de métiers (Management, Technicien, Administratif et Logistique). 

Chapitre 2 – Rémunération
xxxx est attachée au respect de l’égalité de rémunération entre les Hommes et les Femmes et continuera ses efforts en vue de garantir l’évolution des rémunérations des Femmes et des Hommes selon les mêmes critères, fondés uniquement sur les compétences, l’expérience professionnelle et les performances de la fonction. 


2.1 Constat sur les rémunérations 
Au niveau du salaire médian, on constate un écart de : 
6.4% en faveur des hommes pour les postes administratifs ETAM, 
5 % en faveur des hommes pour les postes techniciens ETAM, 
3.9 % en faveur des hommes pour les poste d’encadrement cadres.
  
Mesures spécifiques destinées à supprimer les écarts de salaires entre les Hommes et les Femmes 
L’article L.2242-5 du Code du Travail fixe pour objectif l’égalité salariale entre les hommes et les femmes par catégories professionnelle. xxxx s’engage par cet accord à examiner la situation comparée des salaires entre les hommes et les femmes et à prendre des mesures destinées à supprimer les éventuels écarts. 
A cette fin, il a été décidé que : 
xxxx s’engage à définir dans le budget d’augmentation, un budget spécifique d’augmentations individuelles destiné à supprimer les éventuelles disparités de salaires, et ce, principalement en faveur des femmes.

2.3 Les indicateurs de suivi
Les parties signataires du présent accord conviennent de suivre plus particulièrement les indicateurs ci-après : 
Rémunération moyenne annuelle et salaire médian par catégorie professionnelle et par famille de métiers. 
Ecarts constatés en % de rémunération entre Femmes et Hommes par catégorie professionnelle et par famille de métiers. 


		Chapitre 3 – Conciliation entre vie professionnelle et personnelle

xxxxx met un point d’honneur au respect de l’équilibre entre la vie professionnelle et personnelle des salariés. Ainsi, nous maintenons la politique en faveur de la famille mise en place lors des négociations annuelles obligatoires 2015. 




3.1 Engagements : 
Ainsi, sont maintenues les dispositions suivantes : 
5 jours d’absence maximum, dans la limite de 3 jours consécutifs non rémunérés, par famille et par an, pour des enfants malades de moins de 12 ans. Les salariés qui ont plus d’1 an d’ancienneté et qui seront en mesure de présenter un certificat médical pourront demander le paiement de 3 jours sur les 5 jours précédemment énoncés. 
La possibilité de transformer les 5 jours de congés pour enfant malade en congés additionnel au congé maternité ou paternité, dans les mêmes conditions que ce dernier. A savoir, pour les salariés ayant plus d’un an d’ancienneté : 3 jours rémunérés plus 2 jours non rémunérés. La demande de transformation des congés enfant malade en congés additionnel au congé paternité devra être faite simultanément avec la demande de congé paternité, soit au plus tard 1 mois avant le début de celui-ci. 
Une souplesse sur la prise de congés pour les salariés qui déménagent. La Direction va sensibiliser les managers sur le sujet afin de faciliter la gestion des congés payés dans ce cas. 
De plus, nous rappelons l’accord collectif signé en 2018 fixant les modalités d’application d’un jour de congé payé supplémentaire pour déménagement. 

3.2 Les critères de suivi 
Les parties signataires du présent accord conviennent de suivre plus particulièrement les indicateurs ci-après : 
Nombre de congés maternité/paternité par catégorie professionnelle, 
Nombre de congés enfants malades par catégorie professionnelle et par sexe, 
Nombre de congés supplémentaires pour déménagement. 

		Chapitre 4 – Egalité de traitement dans la formation professionnelle
La formation professionnelle représente un levier essentiel du maintien et du développement des compétences et de l’employabilité des salariés de l’entreprise. Elle constitue un investissement indispensable pour l’entreprise et pour ses salariés et un droit ouvert à tous sans distinction de sexe, de temps de travail ou de situation familiale. 

4.1 Constat sur les formations 
En 2018 : 
45% de la population femmes ont suivi une formation.
34 % de la population hommes ont suivi une formation. 
24% des salariés formées sont des femmes.


Les femmes ont suivi en moyenne 31 heures de formation contre 19.27 heures pour les hommes. 

4.2 Engagements 
Les parties signataires entendent être très vigilantes par rapport aux contraintes liées à la situation professionnelle et/ou personnelles des collaborateurs qui ne doivent en aucun cas constituer un frein au bon déroulement de leur parcours professionnel. 
La Direction veuillera dans la mesure du possible : 
A l’accès des Hommes et des Femmes à des actions de formation de longue durée et/ou diplômantes dans la même proportion. 
A favoriser la reprise du travail avec une attention particulière aux demandes d’action de formation des salariés en retour de congés maternité ou parentale ou encore d’absence longue durée. 

4.2 Les critères de suivi 
Les parties signataires du présent accord conviennent de suivre plus particulièrement les indicateurs ci-après : 
Nombre d’heures de formation par sexe, 
Nombre de stagiaires par sexe. 

Chapitre 5 – Suivi du présent accord
Le suivi de l’accord sera effectué par les membres participants aux négociations annuelles obligatoires afin de constater la réalisation des actions décrites aux articles précédents. 
Un bilan de suivi du présent accord sera présenté aux partenaires de la négociation, le 30 juin au plus tard.

Chapitre 6 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de deux ans.

Chapitre 7 – Date d’entrée en vigueur
Le présent accord entrera du lendemain de son dépôt à la DIRECCTE.



Chapitre 8 – Publicité
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de Hauts de Seine en deux exemplaires, dont un sous forme électronique. Un dépôt sera également effectué auprès du conseil de prud’hommes de Boulogne Billancourt.

Chapitre 9 – Révision
Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d’application par accord entre les parties. 
Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres parties signataires. Elle doit être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser.
La discussion de la demande de révision doit s’engager dans les 3 mois suivants la présentation de celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.


Fait à Malakoff, le 14 octobre 2019



xxxxxx							   		xxxxxx
Délégué syndical xxx						Responsable R.H.