ACCORD D’ENTREPRISE
REMUNERATIONS et ELEMENTS VARIABLES
2020




Entre les soussignés,

La société ……………… au capital de ………… euros, dont le siège social est sis à SAINT VIGOR D’YMONVILLE (76430), ……………….., immatriculée sous le numéro …………… RCS LE HAVRE et représentée par ……………., Directeur de l’Intégration,

Ci-après désignée par « l’Entreprise »,
D’une part,
Et
L’Organisation Syndicale représentative au sein ………….., à savoir :
- La CGT, représentée par …………….
D’autre part,


Préambule et objet de l’accord
A l’issue de la négociation prévue à l’article 2241-1 du Code du Travail et des quatre réunions des 14 novembre, 29 novembre,  05 décembre et 13 décembre 2019, la délégation syndicale CGT et la Direction de l’Entreprise sont parvenues à un accord.
Cet accord couvre les thématiques des salaires, des primes, des éléments variables et d’autres sujets.




Article 1 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la Société, sauf mention contraire.


Article 2 – SALAIRES
Augmentations individuelles
Il est convenu de la répartition d’une enveloppe globale de 2,0 % de la masse salariale sur l’année 2019, distribuée de manière uniquement individuelle.
1,8 % pour les AI de janvier 2020
0,2 % pour les trajectoires et les passages cadre 
Il est acté par le présent accord que le salaire minimum pour la catégorie ETAM au sein de ……………….. est de 1 750 € brut sur une base d’un temps plein pour les salariés en contrat à durée indéterminée.


Article 3 – PRIMES JOURNALIERES
Les parties ont convenu d’une revalorisation de 2,0 % du montant des primes journalières. 
Sont concernées les primes d’incommodité, les primes de quart, les primes d’astreinte, les primes de chef d’équipe, les primes de chef de chantier et les primes de chauffeur.
Néanmoins, il a été décidé de repréciser les conditions d’attribution de certaines primes :
Prime de chef d’équipe 
Remplacement d’un chef d’équipe en poste.
Encadrement d’une équipe d’au moins quatre intervenants.

Prime de chef de chantier 
Remplacement d’un chef de chantier en poste.
Encadrement d’un chantier d’au moins deux chefs d’équipes avec quatre intervenants (soit huit au total).
Contrôle, coordination, et planification des travaux.
Interface avec le client.

Prime de chauffeur 
Maintenance de premier niveau de son véhicule selon le plan de maintenance associé avec la dernière révision.
Tenue à jour du carnet de bord :
- Report des observations constatées lors des maintenances ou de l’utilisation du véhicule.
- Réalisation d’une FNC dès la constatation d’une non-conformité.
- Vérification de la présence et du bon état de l’outillage nécessaire à ses interventions.
- Réalisation de l’inventaire de l’outillage et du matériel du véhicule au responsable de site, à chaque changement de chauffeur. 
- Report de chaque écart immédiatement au responsable de site.

Un manquement à ses règles annulera la prime chauffeur.
Les conditions d’attribution des autres primes restent inchangées.


Article 4 – PRIMES ANNUELLES
Prime de carburant 
La prime carburant est supprimée et réintégrée dans la prime à mi-année.

Prime à mi -année
Le montant de la prime à mi-année (versée en juin), prime applicable uniquement au personnel non cadre, est revalorisée de 600 à 800 €.


Article 5 – DEPLACEMENTS (LIEU D’HABITATION -> LIEU DE TRAVAIL)
Les parties ont convenu d’une revalorisation de 2,0 % du montant des indemnités kilométriques (IK).
Le montant de l’indemnité de panier passe à 7,14 €. Ce montant est soumis à cotisation pour les personnels de chantier affectés au siège et pour le personnel sédentaire de bureaux.

Indemnités de grand déplacement :
Les parties ont convenu d’une revalorisation de 2,0 % du montant des indemnités de grand déplacement.


Article 6 – AUTRES DISPOSITIONS
Membres Suppléants du CSE
Les parties ont convenu que les membres suppléants du CSE pourront assister à tour de rôle, à raison d’une personne, aux réunions du CSE en plus des membres titulaires. 
Un membre suppléant du CSE pourra également assister aux visites Sécurité organisées par le CSE avec information préalable à la Direction, sur le budget des affaires.
 

Contrat d’assurance collective prévoyance
Les parties ont convenu de donner une suite favorable à la nouvelle proposition de contrat qui intègre des garanties supérieures.


Article 5 – Dispositions finales – entrée en vigueur – Dépôt
Les dispositions du présent accord entrent en vigueur au 1er janvier 2020.
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont un sous forme électronique, à la DIRECCTE, et un exemplaire au Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes, dans les conditions prévues par le Code du Travail (articles L. 2231-6, D. 2231-2, D. 2231-3, D. 2231-4 et D. 2231-5).



Fait à Saint-Vigor d’Ymonville, le 18 décembre 2019


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