AVENANT A DUREE DETERMINEE

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE REALISATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE


ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société LES ZELLES SAS, dont le siège social est situé ZI Les Ecorces à 88250 LA BRESSE, immatriculée au RCS d’EPINAL sous le numéro 387524085, représentée par Madame ………………., agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines, 

D’une part,

ET :

L’organisation syndicale CFDT représentée par Monsieur ……………….agissant en qualité de délégué syndical.

D’autre part.

PREAMBULE

Depuis le début de la pandémie liée au COVID 19, les entreprises et les salariés ont dû faire preuve d’agilité et de flexibilité afin de s’adapter aux différents confinements et impacts sur l’activité.
La mise en place d’un 3ème confinement à compter du 26 février et les mesures de fermetures des établissements scolaires à compter du 6 avril 2021 ont impacté notre organisation et nous avons dû gérer un absentéisme anormalement élevé sur le mois d’avril 2021 avec une activité forte sur les chantiers et en production.
La direction a souhaité réunir les partenaires sociaux afin d’envisager des mesures exceptionnelles et spécifiques au mois de mai 2021 afin de prendre les dispositions adaptées à cette situation, dans le respect des contraintes de l’entreprise et permettant la meilleure organisation possible pour les salariés.

Après s’être rencontrés le 30 avril, la direction et les partenaires sociaux se sont entendus sur les dispositions suivantes concernant la réalisation de la journée de solidarité pour l’année 2021.

Il a donc été déterminé et convenu ce qui suit : 

Article 1 : CHAMP D’APPLICATION

Le présent avenant s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise Les Zelles bénéficiant du régime RTT.
Sont exclus du champ d’application du présent avenant, les travailleurs intérimaires, non concernés par la journée de solidarité, ainsi que les salariés ne bénéficiant pas du régime RTT.

Les modalités de réalisation de la journée de solidarité pour l’année 2021 sont modifiées comme suit : 

Article 2 :FIXATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE

La journée de solidarité reste fixée pour l’année 2021 au lundi de pentecôte, qui est un jour férié chômé.



Article 3 : MODALITE DE REALISATION DE CETTE JOURNEE EN 2021

	Article 3 -1 : Personnel bénéficiant du régime RTT
Les salariés soumis au régime RTT, tel que défini dans l’accord sur les modalités de la réduction du temps de travail de juin 2000 et ses avenants, devront travailler pendant cette journée.
Les dispositions appliquant un jour RTT employeur sur cette journée du lundi de pentecôte ne sont pas applicables pour cette seule année 2021.

Conformément aux dispositions légales en vigueur concernant la journée de solidarité, celle-ci ne fera pas l’objet d’une rémunération supplémentaire pour les salariés.


Article 4 : DUREE – REVISION – DENONCIATION

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée du 3 mai 2021 au 31 décembre 2021. Il cessera de produire ses effets à cette date.

Tout signataire du présent avenant ou toute organisation syndicale ayant adhéré à celui-ci postérieurement à sa signature peut demander aux autres parties signataires ou ayant adhéré à l’avenant postérieurement à sa signature l’organisation d’une réunion en vue d’une éventuelle révision de l’avenant.

La demande de révision devra être formulée par écrit et préciser son objet. 
La réunion demandée dans ces conditions se tiendra dans les quatre mois au plus tard suivant la demande.

Article 5 : DEPOT ET PUBLICITE

Le texte du présent procès-verbal sera déposé en un exemplaire, au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud'hommes d’EPINAL.
Il est déposé en ligne sur  en support informatique format pdf, et en support dématérialisé anonymisé.

Il en sera remis un exemplaire original au Délégué Syndical.

Un exemplaire sera tenu à la disposition du personnel de la Société au service Ressources Humaines, et disponible également sur l’intranet RH.

Le présent accord fera l’objet des dispositions réglementaires relatives à l’affichage et la publicité des accords collectifs dans l’entreprise. 

Fait en 3 exemplaires originaux.

Fait à La Bresse, le 4 mai 2021


Pour la CFDT : 					Pour Les Zelles :
……………….					……………….
Délégué Syndical					D.R.H