ACCORD RELATIF A L’Egalité professionnelle 
au sein de la société asept inmed 2021-2024 


Préambule


Entre la Société Asept InMed, s.a.s.u au capital de 5 000 000 Euros dont le siège social est fixé au  9 Avenue Mercure – 31130 QUINT- FONSEGRIVES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro B 383 600 590 Code Ape / Naf : 4646Z - U.R.S.S.A.F de TOULOUSE, n°310 68782
Représentée par         , agissant en sa qualité de Président,
Et les élus titulaires du Comité Social et Economique d’Asept InMed qui ont émis un avis favorable le 28/05/2021 après consultation de l’instance lors de la réunion du 20/05/2021 (et réunion préparatoire du 12/05/2021).

Le présent accord s’inscrit dans la ligne du plan d’action précédent.
Convaincu que l’égalité entre les femmes et les hommes est gage de performance économique et sociale, Asept InMed réaffirme le rôle essentiel de la Direction mais également des managers et des élus du CSE.
Les progrès de l’égalité professionnelle bénéficient tant aux hommes qu’aux femmes .

Article 1 - DIAGNOSTIC DES ÉCARTS DE SITUATION (au 31/12/2020)

Catégories professionnelles









Âges








Contrats





Ancienneté (hors CDD) 






Embauches





Formation






Promotions / Augmentations













Services / Métiers 




La problématique des stéréotypes de genre concerne déjà l’orientation des élèves dès la fin du collège. Les garçons sont orientés vers certaines filières et les filles vers d’autres. 
Le constat se fait ensuite en entreprise où dans certains métiers l’un des deux sexes est sous-représenté voir pas du tout représenté, comme par exemple dans le métier de la logistique (stock : magasinier, préparateur de commandes) ou de l’administratif (assistanat ou comptabilité).
La féminisation ou le masculinisation de ces filières est lente.



Conditions de travail

Rémunérations
Les salaires ne sont pas renseignés s’il n’y a qu’un homme et qu’une femme au même niveau pour conserver la confidentialité.

Salaire fixe




Rémunération annuelle globale
Hors prime ancienneté




Article 2 – Mesures en faveur de l’egalite professionnelle
Consciente de la nécessité de poursuivre les réflexions et les initiatives en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la direction a décidé de retenir les 3 domaines d’actions pour construire l’accord triennal :

Article 3 – dispositions finales
Durée et date d’entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans.
Il entre en vigueur le 15 juin 2021.

Modalité de révision et dénonciation
Les parties conviennent que, dans l’hypothèse où une disposition réglementaire ou légale viendrait à rendre inapplicable une des dispositions du présent accord, des négociations s’engageraient dans les six mois de l’entrée en vigueur de ladite disposition.
Le présent accord peut être révisé et dénoncé dans le respect des conditions légales.

Suivi de l’accord
Chaque année, le thème de l’égalité professionnelle sera abordé et l’employeur fournira aux Instances représentatives du personnel les indicateurs énoncés afin de les suivre.

Dépôt de l’accord collectif
Le présent accord sera déposé / envoyé :
en deux exemplaires sur la plateforme de télé procédure du Ministère du travail, dont une version signée par les partie et une version anonymisée (c’est-à-dire expurgée des noms et personnes physiques signataires) destinée à être publiée ;
un exemplaire au Conseil des prud’hommes de Toulouse.
Enfin, les termes de l’accord seront portés à la connaissance de l’ensemble du personnel par voie d’affichage et par email.
Fait à Quint-Fonsegrives, le 28 mai 2021, en 3 exemplaires originaux

Pour la société Asept InMed				Pour le CSE
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Président

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