Accord sur les modalités de négociation 
des dispositions des accords d’entreprise
au titre de l’année 2019


Entre les soussignés :

La Société 
Représentée par     , son Directeur           ,

D’une part,
Et

Les organisations syndicales représentées au sein de l’entreprise par FO, CGTR, l’UR 974, CFE-CGC et SUD-TP 
Représentées par leurs délégués syndicaux dument convoqués :
	
 (FO)
 (UR 974)
 (CGTR)
 (CFE-CGC)					
 (SUD-TP)
											D’autre part,

Il a été conclu le présent accord d’entreprise en application des articles L. 2221-1 et suivants du Code du Travail et plus particulièrement des articles L. 2232-17, L. 2232-18 et L. 2232-20.


PREAMBULE :

Le présent accord marque la volonté des parties présentes à poursuivre et à initier les discussions sur différents sujets et particulièrement sur les engagements pris dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2018 et de l’article 36 de l’avenant n°1 du 11 novembre 2018 portant révision de l’accord d’entreprise. 

En conséquence, le présent accord a pour finalité d’arrêter un calendrier permettant de répondre à cette volonté de faire aboutir les négociations correspondantes sur les sujets suivants :

Le Compte Epargne Temps,
L’Egalité professionnelle,
Le dispositif de substitution de la « Carte pass ».




ARTICLE 1 : Composition des délégations syndicales et patronales

La délégation de chaque syndicat représentatif est composée de la manière suivante :
 
Pour FO, 
Pour l’UR 974, 
Pour la CGTR, 
Pour la CFE-CGC, 
Pour SUD-TP,  

La représentation permanente de l’entreprise est assurée par     , Directeur       et, Responsable des Ressources Humaines. Elle sera élargie autant que de besoin par d’autres cadres de l’entreprise (Responsable de services et Directeurs opérationnels) en fonction des sujets abordés.

En cas d’absence d’un Délégué Syndical, il est convenu que celui-ci pourra être représenté par une personne appartenant au personnel de l’entreprise dûment mandaté par le syndicat d’appartenance dudit délégué.

ARTICLE 2 : Calendrier, lieu et réunions

Les parties ont convenu d’un calendrier prévisionnel. De ce fait, ce calendrier prévoit la tenue de séances suivantes :

Le 03 octobre 2019 à 14h00 

Cette séance sera consacrée à :
la poursuite des travaux préparatoires relatifs à la mise en place d’un compte épargne temps,
l’initiation des travaux préparatoires relatifs au renouvellement de l’accord sur l’Egalité professionnelle,
l’initiation des travaux préparatoires relatifs à la mise en place dispositif de substitution de la « Carte pass ».

Le 31 octobre 2019 à 14h00

Cette séance aura pour but :
l’examen des propositions des Organisations Syndicales et la poursuite des discussions relatives au compte épargne temps,
l’examen des propositions des Organisations Syndicales et la poursuite des discussions relatives au renouvellement de l’accord sur l’Egalité professionnelle,
l’examen des propositions des Organisations Syndicales relatives à la mise en place dispositif de substitution de la « Carte pass ».

Le 21 novembre 2019 à 14h00

Cette séance aura pour but :
la signature d’un accord sur l’égalité professionnelle et le dispositif de substitution de la « Carte pass »,
la mise au point d’un projet de fonctionnement du compte épargne temps.

Le 19 décembre 2019 à 14h00

Cette séance aura pour but :
l’examen d’un projet d’accord relatif à la mise en place d’un compte épargne temps.
de poursuivre les discussions et les travaux sur les points éventuels non arrêté. 

Toutes les réunions se dérouleront au siège de la société. Les dates ci-dessus fixées sont susceptibles de variation. En cas de changement, une convocation spécifique sera adressée à chacun des délégués.

Dans le cas contraire, cet accord fait office de convocation aux différentes dates de réunions arrêtées à l’article 2.

ARTICLE 3 : Temps de négociation

Conformément à l’article L. 2232-18 du Code du Travail, le temps passé à la négociation par les différentes délégations sera rémunéré comme temps de travail effectif. 

ARTICLE 4 : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et sera échu au terme du calendrier précisé à l’article 2.


Fait à Sainte Clotilde, le 12 septembre 2019 sur 3 pages en 7 exemplaires originaux.


,
Représentée par, Directeur       ,


La CFE-CGC, 
Représentée par          , Déléguée Syndicale,


FO, 
Représentée par, Délégué syndical, 
	
			
La CGTR, 
Représentée par, Délégué Syndical,


L’UR 974,
Représentée par, Délégué Syndical,


SUD-TP, 
Représenté par, dûment mandaté.