ACCORD INTERNE D'ENTREPRISE
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, DUREE DE TRAVAIL ET L’ORGANISATION DE TRAVAIL



Entre  B O
Dont le siège social est 4 place  – Tour de L’horloge – 75603 PARIS Cedex
Représentée par 

D’une part,

Et le Délégué Syndical :
Monsieur 	 

D’autre part,


En préambule des négociations, la Direction a rappelé que malgré un contexte économique très difficile en 2020, lié à la pandémie du Covid 19 et à l’aggravation des difficultés économiques de la société inhérentes à la situation de l’agence de Miserey Salines, la Direction avait cependant décidé dès mars 2020 de la revalorisation des salaires dès le 01/04/2020.

Dans ce contexte et face aux incertitudes de la conjoncture économique sur 2021 ce sont ouverts les négociations annuelles obligatoires

Après discussion, il a été convenu


Article 1 Champ d'application

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel de  B O.

Article 2 : Rémunérations
il est convenu de l’augmentation des salaires suivante :

- Augmentation du brut contractuel de base mensuel (ancienneté comprise) de 1 % avec un minimum de 20 euros brut par salarié pour un temps complet (temps partiel au prorata) pour l’ensemble du personnel ayant au moins 1 an d’ancienneté au 01/05/2021.

Augmentation effective au 01/05/2021



Article 3 : Durée effective et organisation du temps de travail

La durée effective du travail n’est pas modifiée par rapport aux douze mois précédents. Il est confirmé l’application de la durée collective du travail à 35 heures, pour le personnel sédentaire. Pas de modification de la durée de travail pour les roulants.

Article 4 : Egalité hommes femmes

Le dernier accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été signé le 11/06/2019 pour 3 ans. Cet accord s’inscrit dans la continuité des dispositifs et engagements pris antérieurement par les partenaires sociaux, visant à promouvoir l’égalité professionnelle au sein de l’entreprise.

A travers l’analyse des données, Il est constaté, ces dernières années une amélioration de la situation des femmes dans l’entreprise (notamment sur les postes administratifs), même s’il subsiste encore certaines disparités inhérentes à des métiers.

En terme de rémunération, aucun écart de traitement lié à la différence sexuée n’a été observé. Seules les situations appréciées au regard de critères tels que la performance, les compétences, l’expérience professionnelle et la qualification peuvent justifier des différences. 

Article 5 : Evolution de l’emploi 

Au regard de la situation de l’entreprise et du contexte économique en 2021, il n’est pas prévu d’évolution significative de l’emploi. Les éventuels recrutements envisagés auront vocation principalement à du remplacement de salariés partis (retraite, turn over). Les surcroîts de travail ponctuels, pourront, comme d’habitude, donnés lieu au recours à des contrats précaires (CDD et intérimaire).

Article 6 : Prévoyance maladie
Aucun changement et évolution sur les dispositifs en place au sein de l’entreprise

Article 7 : Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an.

Article 8: Interprétation de l’accord
Les parties signataires conviennent de se rencontrer pour étudier et tenter de régler tout différend d’ordre individuel et collectif né de l’application du présent accord. 

Article 9 : Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé selon les dispositions réglementaires en vigueur à la DIRECCTE et un exemplaire au secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes.

Fait à Champagnole, le 27/04/2021
Monsieur				Monsieur 		
								Délégué Syndical F.O.