AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE
SUR LA GESTION DES AFFECTATIONS
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ENTRE LES SOUSSIGNES


La Société TECHNI DESOSS
12, rue du Déry
BP 70116
SAINT SYLVAIN D’ANJOU 
49480 VERRIERES EN ANJOU

Prise en la personne de Monsieur Sébastien COUTAND,
Agissant en sa qualité de Président



D’UNE PART,



ET

Les Organisations Syndicales représentatives suivantes, dûment mandatées :

C.F.T.C.
C.G.T./F.O.





D’AUTRE PART,









IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT






Préambule :

Le présent avenant remplace les dispositions relatives à la gestion des affectations initialement prévues dans l’accord du 6 mai 2015.

Les articles 1 et 2 de l’accord sur la gestion des affectations signé le 6 mai 2015 sont annulés et remplacés comme suit :

Article 1. Champ d’application.

Le présent accord s’applique à l’ensemble des opérateurs de la société TECHNI DESOSS.

Néanmoins, les parties signataires conviennent que les personnes se trouvant dans l’une des catégories suivantes seront dispensées de la procédure prévue à l’article 3 ci-après, sauf si elles désirent postuler :
Les Aspirants Techniciens Bouchers et Techniciens de Conditionnement ;
Les personnes handicapées ;
Les collaborateurs en mi-temps thérapeutique ;
Les collaborateurs en congé parental ;
Les femmes enceintes ou ayant à charge des enfants non scolarisés ;
Les collaborateurs en situation de monoparentalité ayant à charge des enfants en garde ;
Les collaborateurs séniors âgés de 53 ans et plus planifient 2 semaines de disponibilité par an. Il est possible d’en planifier plus s’ils le souhaitent. 

Pour toute autre situation personnelle ou familiale d’exception, les personnes doivent se rapprocher du Département des Ressources Humaines.


Article 2. Procédure de mise en œuvre de la politique de gestion des affectations.
2.1. Etape 1 – Propositions de l’opérateur via le formulaire de programmation des affectations :

Un formulaire sera envoyé à chaque opérateur pour s’inscrire sur chacune des périodes.
Pour la période 1 du 1er Mai au 15 Novembre : envoi du formulaire le 12 novembre.
Pour la période 2 du 16 Novembre au 30 Avril : envoi du formulaire le 12 juillet. 

Pour chacune des 2 périodes, chaque opérateur indiquera sur le formulaire de programmation 4 semaines de disponibilité pour un déplacement éventuel et en priorité, sur les chantiers de l’entreprise à l’intérieur de la zone géographique du site d’affectation habituelle. (Annexe 1)

Parmi ces 4 propositions, sur chaque période, 2 seront retenues.
Le formulaire est à remettre au responsable de chantier.
Pour la période 1 du 1er Mai au 15 Novembre : remise du formulaire le 15 janvier au plus tard.
Pour la période 2 du 16 Novembre au 30 Avril : remise du formulaire le 15 septembre au plus tard.

En cas d’arbitrage entre les propositions de plusieurs personnes, la date de remise du formulaire sera un des critères de sélection.

Par ailleurs, les formulaires non remis ou remis après ce délai ne seront pas prioritaires et les semaines retenues pourront alors être attribuées.
Lors de la remise du formulaire, un coupon daté et signé sera remis à l’opérateur par son responsable pour valider la date de remise de son document.


2.2. Etape 2 – Arbitrage et affichage du planning des affectations :
Après retour de l’ensemble des formulaires, la Direction d’Exploitation réalise si nécessaire les arbitrages entre les propositions faites par les opérateurs.
Une fois les arbitrages réalisés, un planning d’affectations sera affiché sur chaque chantier, indiquant pour chaque collaborateur les 2 semaines retenues pour chacune des périodes.
Pour la période 1 du 1er Mai au 15 Novembre : affichage sur chaque chantier à compter du 28 février.

Pour la période 2 du 16 Novembre au 30 Avril : affichage sur chaque chantier à compter du 31 octobre.

2.3. Etape 3 – Mise en œuvre des affectations :

Sur les 2 semaines retenues, selon les besoins de l’entreprise, les opérateurs pourront ainsi être appelés à se déplacer sur un des chantiers de l’entreprise, à un même poste et pour une même espèce que sur son chantier habituel.
Le reste de l’article demeure inchangé.

Date entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent avenant à l’accord du 6 mai 2015 sur la gestion des affectations entrera en vigueur le 1er décembre 2019.

Publicité
Le présent accord sera porté à la connaissance des salariés de l’entreprise par voie d’affichage sur l’ensemble des chantiers et au siège social.

Dépôt 
Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article L. 2231-6 du Code du Travail.
Fait à Verrières-en-Anjou, le 6 décembre 2019


Annexe 1.