NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
Procès-verbal d’accord


Date de la 1ère et unique réunion : 13 juin 2019 à 14h.

Ont participé à cette réunion :
M. Bernard DHAUSSY, Délégué Syndical CGT des Malteries Franco-Belges
Mme Sandrine DENOUAL, D.R.H. Division des MALTERIES du Groupe SOUFFLET.

En début de réunion, les parties ont fait un point sur les données sociales transmises du Bilan Social 2018 détaillé, en vue d’apporter des informations complémentaires et de procéder à une analyse sur les sujets suivants : 
Organisation sociale
Effectifs sous différentes vues
Ancienneté
Durée et organisation du temps de travail
Recrutements et départs
Comparatif professionnel entre les femmes et les hommes
Absentéisme
Promotions
Les 10 plus hautes rémunérations
La Masse salariale
Analyse de la répartition des augmentations de l’année précédente
Prime exceptionnelles et Bonus
Heures supplémentaires

Régimes de prévoyance et mutuelle : existant + revalorisation proposée avec simulation financière
Dispositif d'épargne salariale : PEE/PERCO : compte-rendu annuel et nouveau fond vu en CE de mars
Nos accords et suivi d’actions : bilans repris de l’an passé à fin 2017, les bilans 2018 pas bouclés
Plan égalité F/H
Plan pénibilité, Maintien dans l’emploi des séniors
Expression des salariés, et bilan risque psycho-social, charte du droit à la déconnexion
Faits marquant de l’exercice 2018/2019
Hypothèses Politique salariale proposée par la Direction Groupe

Contexte ayant présidé à la proposition de la politique d’augmentation salariale de la direction pour l’année 2019 - 2020. 
Au-delà de ces éléments contextuels, il est nécessaire de préciser que les résultats enregistrés par le Groupe pour l’année 2018- 2019 s’annoncent significativement en retrait par rapport au budget. 

Malgré cette situation, et au-delà de la prime accordée pour 1 501 salariés du périmètre Soufflet historique France (soit 53 % des collaborateurs percevant une rémunération inférieure à 2 SMIC (soit 36,5 K€), le Groupe a décidé de continuer à développer une politique salariale volontariste s’articulant autour de 2 axes : 
Augmentation directe du pouvoir d’achat
Augmentation de la protection sociale des collaborateurs 

1er axe : Augmentation salariale 
Pour les Ouvriers – employés : 
Augmentation Générale : +0,8 %
Enveloppe d’Augmentation Individuelle : +0,7 %
 Pour les T.A.M. et Cadres : 
Enveloppe d’Augmentation Individuelle (incluant les primes exceptionnelles) : +1,5 %
Consignes proposées pour l’attribution de l’enveloppe : dans un contexte tendu du marché du travail, identifier plus particulièrement :
. les collaborateurs contribuant à la création de valeur pour le Groupe et dont les compétences sont recherchées,
. les jeunes collaborateurs (et plus particulièrement ceux dont l’ancienneté professionnelle est inférieure à 5 ans et qui débutent leur carrière professionnelle) qui peuvent s’insérer dans l’avenir du Groupe et qu’il convient de motiver.

Pour rappel, 
. les promotions ne seront pas gérées dans le cadre des présentes enveloppes budgétaires
. toute augmentation individuelle cadre de 3 % et non cadre de 1,4 % ou plus devra être argumentée par 	le manager avant de mesurer l’équité de répartition

Il est rappelé également à l’ensemble des managers que, conformément à la loi du 23 mars 2006 sur l’égalité salariale, complétée et renforcée par la loi du 4 août 2014 sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, l’employeur est tenu de garantir une rémunération équivalente pour un travail égal ou de valeur égale. Il doit donc réduire et supprimer les écarts de rémunération non justifiés. 
Les femmes en congé maternité doivent par ailleurs bénéficier d’une augmentation équivalente à la moyenne des augmentations perçues par des salariés de même catégorie. 
En fonction des situations réelles constatées, une partie de l’enveloppe peut donc servir à corriger d’éventuels écarts, et à éviter d’en produire de futurs. 

Il est rappelé que ces revalorisations interviendraient sur la paie d’août 2019 avec effet rétroactif au 1er juillet 2019.


2ème Axe : Amélioration de la protection sociale des salariés du Groupe Soufflet

Les améliorations proposées concernent 2 thématiques qui : 
. revêtent aujourd’hui une importance grandissante pour nos collaborateurs 
.  sont une préoccupation réelle pour les candidats que le Groupe Soufflet souhaite recruter et pour lesquels il est important d’apporter une réponse adaptée et conforme aux attentes exprimées


Dans ce cadre, 
le dispositif frais de santé (mutuelle) sera significativement réformé avec la mise en place d’un régime unique et une augmentation des garanties en termes de remboursement des verres et des soins dentaires avec une mise en application au 1er novembre 2019 sans augmentation de coût pour nos collaborateurs non cadre et une éventuelle diminution du coût pour les collaborateurs cadres 
la mise en place d’un régime de retraite supplémentaire à destination du personnel cadre avec une prise en charge significative par le Groupe, notamment déjà existante chez les agents de maîtrise depuis de nombreuses années.

Prouvy :
Comme évoqué l’année précédente, après une année complexe et difficile de part de nombreux incidents de la vie, arrêts maladies à caractères malins, ayant provoqué de longues absences de plusieurs personnes en même temps ou en enchaînement, petit à petit le site se restabilise.
A noter l’arrivée d’un manager de transition en renfort sur le poste de Responsable Site en attendant l’intégration du futur titulaire présélectionné. Mais aussi l’embauche d’un Responsable de maintenance dont la difficulté de recrutement avait mis à mal le site.

Pithiviers
Nombreux dysfonctionnements, dûs à des travaux conséquents et pas assez encadrés, voire un manque de réactivité et de communication entre certains managers.
Le poste vacant de responsable maintenance l’an dernier qui avait été pourvu tardivement puisque recruté fin août 2018, porte ses fruits. Les effets positifs se ressentent petit à petit même si il y a encore du chemin.
Quelques absences longues non négligeables. Le Responsable de production a été changé. Le nouveau est arrivé en janvier 2019, par voie interne, étant l’ancien responsable de production de Polisy.

Saint-Saulve
Une bonne année.
A noter le remplacement du responsable de site par voie interne suite au départ en retraite du précédent.
La direction confirme son souhait de modification de son organisation, envisageant de rapprocher le management des deux sites du Nord étant proches l’un de l’autre (seulement 20 mn entre les 2 sites).
Le responsable de site de Saint-Saulve deviendra alors Directeur des 2 sites d’ici fin 2019.

Brazey
Une bonne année, néanmoins situation préoccupante après 11 mois de recrutement en vain d’un responsable de maintenance, faute de candidats similaires aux autres sites (postulants de niveau technicien supérieur et non responsable de maintenance).

D’une manière générale est constatée une difficulté à recruter augmentant le délai de remplacement et parfois ne permettant une passation, situation contrariante pour tous.


Après échanges sur les faits marquants de l’exercice, la drh présente les analyses des indicateurs socio-économiques de l’exercice 2018/2019, cf. les supports joints.


Avis du délégué syndical Bernard DHAUSSY : Monsieur DHAUSSY relève que les taux d’AG et d’AI sont identiques à l’an passé, néanmoins le package total est plus valorisé que l’an dernier grâce au versement de la Prime « Macron » en janvier, et la renégociation avantageuse de la Mutuelle rendant le système uniforme et équitable pour les cadres et non-cadres. Monsieur DHAUSSY valide cette proposition plus construite que les années passées.

Les parties s’entendent à signer un procès-verbal d’accord.





Dépôt légal

Conformément à la législation en vigueur, ce procès-verbal sera déposé à la DIRECCTE et au Conseil de Prud’hommes du lieu de l’accord, dont relève l’entreprise, soit TROYES.

Fait à Prouvy, le 13 juin 2019.
(Editer en autant d’originaux que de parties signataires, outre l’exemplaire de la DIRECCTE)


Pour la CGT,	          						Pour la direction,
Monsieur Bernard DHAUSSY	          				Madame Sandrine DENOUAL
Délégué Syndical							DRH division Malteries