NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES
De l'ANNEE 2021




La Société Brown Europe représentée par xxxxxxxx agissant en qualité de Directeur Général.
			          	
Et le Délégué Syndical C.G.T. xxxxxxxxxx 
Et le Délégué Syndical C.F.D.T. xxxxxxxx 
			
Ont conformément au Code du Travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés notamment à l'article L2242-8.





ARTICLE 1 :	CONSTAT D’ACCORD AVEC LES SYNDICATS.

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises :

			Le 10 Mars 2021										Le 31 Mars 2021
			Le 21 Avril 2021
			Le 05 Mai 2021
			

Elles constatent qu’au terme de la négociation, elles ont abouti à un accord entre la Direction et les deux syndicats présents, le syndicat (CFDT) et le syndicat (CGT).
Elles conviennent d’établir le présent procès-verbal conformément à l’article L 2242-4 du Code du Travail.








ARTICLE 2 :	ETAT DES PROPOSITIONS RESPECTIVES


Les revendications des deux organisations syndicales C.G.T. et C.F.D.T sont, en leur dernier état, les suivantes :

Augmentation générale de 6.96 %
Revalorisation prime ancienneté (% 18/20/25 ans jours de congés supplémentaires.
Prise en compte des compétences individuelles
Fiche métier définie par poste de travail avec évaluation des acquis
Journée de Solidarité offerte par l’entreprise


Prise en charge totale de la mutuelle pour tous

De son côté la Direction a fait les premières propositions suivantes pour les collèges Employés-Ouvriers et Agents de Maîtrise en référence aux conditions Groupe:

Pas d’augmentation générale des salaires de base 
Pas d’augmentation individuelle au mérite à hauteur d’un % du cumul des salaires de base par catégorie.
Possibilité d’offrir la journée de Solidarité
Proposition d’une 1/2 journée supplémentaire de congé pour la tranche d’ancienneté de 5 à 9 ans


ARTICLE 3 : DISPOSITIONS DE L’ACCORD SUR LES SALAIRES


Au terme des discussions et des échanges entre les délégués syndicaux et le personnel, les dispositions suivantes ont été convenues entre la Direction et les délégués Syndicaux CFDT et CGT pour les collèges Ouvriers-Employés et Agents de Maîtrise.






Pas d’augmentation générale sur les salaires de base pour l’année 2021.

Les augmentations pour évolution et changement de poste seront attribuées en dehors de ce budget.

La réflexion engagée sur les conditions de prise en compte de l’ancienneté se poursuivra, le sujet reste ouvert à la discussion.

La journée de Pentecôte (24 Mai 2021) sera à titre exceptionnel, un jour de congé offert par l’entreprise à l’ensemble du personnel.


ARTICLE 4 :	CONGES PAYES

Après accord de l’ensemble des parties, l’organisation suivante des congés 2021 a été établie.

Il a été convenu le calendrier prévisionnel des congés pour 2021 suivant :

   1°) Congés payés :

Fixes :

Eté : 2 semaines en Août (Semaines 31 et 32) avec redémarrage le 16 Août 

Hiver : 1 semaine et 1 jour à Noël : 23/12/21 à 20 H au 4/01/2022 à 4 Heures.

Suivant les besoins de maintenance, de production et d’inventaires, du travail en équipes réduites pourra être organisé pendant ces périodes de congés.


Mobiles :

Pour des raisons d’organisation, il est demandé à chacun de ramener à son responsable avant le 12 Juin 2021 la fiche verte de congés avec les dates posant la 3e semaine de congés, le souhait étant que cette semaine soit posée en continuité des semaines de fermeture, soit semaine 30 ou semaine 33.


   2°) Journée de Solidarité :

	Le Lundi de Pentecôte (24 Mai 2021) sera pris en congé (offert par l’entreprise seulement pour 2021), sauf pour 30% du personnel de Production et de Maintenance, si nécessaire.

   3°) Ponts :

           Le Vendredi 14 Mai 2021 (Pont de l’Ascension) sera une journée chômée sauf pour les personnes ayant déjà posé une journée de congé à la date de la note.

	Le Vendredi 12 Novembre 2021 (Pont du 11 Novembre)

           Les ponts seront pris en congés payés ou à défaut en récupération


ARTICLE 5 :	PUBLICITE


Le présent P-V donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article L2231-6 et D2231-2 du Code du Travail.

Ce P.V donnera lieu à affichage

Fait à Laval de Cère le 17/05/2021


Le Directeur Général				Les délégués syndicaux
xxxxxxxx         					xxxxxxxx




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