ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A 
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
2021


Entre

La société Clinique des Cèdres,	
Société par actions simplifiées, 
Dont le siège est à Château d’Alliez – CS 20220 CORNEBARRIEU – 31705 BLAGNAC CEDEX,
Représentée par Monsieur xxx en sa qualité de Directeur,

D’une part, 

Et

L’organisation syndicale CGT représentée par Mme xxx  et Mme xxx, déléguées syndicales,

L’organisation syndicale CFDT représentée par Mme xxx, et Mme xxx déléguées syndicales, 

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :


PREAMBULE

Conformément aux dispositions des articles L. 2242-1 et L. 2242-8 du Code du travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Dans ce cadre, et conformément au calendrier défini, les parties se sont rencontrées :

14/09/2021
30/09/2021
12/10/2021
21/10/2021
28/10/2021
10/11/2021
16/11/2021
25/11/2021









Les parties étaient composées, 

Pour les délégations syndicales : CGT de Mmes xx, xxx, xxx et xxx; CFDT de Mme xxx, Mme xxx, Mme xxxx.
Pour la délégation patronale : de M. xxx, Directeur, de xxx, Directrice déléguée, de Mme xxxx, Directrice des Ressources Humaines, et de Mme xxx, Adjointe DRH.

En début de négociation, la Direction a présenté le contexte dans lequel ces négociations vont se dérouler :
Le contexte sanitaire a fortement été impacté les activités de la clinique sur l’exercice 2020-2021 (vagues épidémiques successives : 1ère en mars avril 2020, 2ème en octobre/novembre 2020, 3ème en avril 2021 et 4ème en août 2021).
De nombreuses spécialités peinent à retrouver une activité normale (le SSR, la gériatrie, certaines chirurgies, certains secteurs de médecine, le secteur de prise en charge de la douleur chronique).
Les recettes hôtelières sont fortement impactées également du fait de la baisse de l’hospitalisation.

La Direction tient à rappeler également en éléments de contexte les mesures hors NAO qui ont été mises en place depuis plus d’un an :
Prime COVID: 1500 € par personne pour 40% des effectifs + 500 € par personne pour le reste des effectifs, soit 750 K€ versés en juin 2020 
SEGUR 1: 206 € bruts par personne depuis le dernier trimestre 2020, soit 3 500 K€ par an (8/12ème d’impact SEGUR 1 sur l’exercice 2020-2021, avec financement à travers les tarifs à partir de mars 2021)
Prime PEPA 1 de 150 € par personne versée août 2020, soit 120 K€ (exercice 2020-2021)
Prime PEPA 2 de 250 € par personne versée en juillet 2021, soit 200 K€ (exercice 2021-2022)
Prime à l’embauche de 400 € pour les AS et 800 € pour les IDE & Manip depuis le 1er octobre 2020
Prime d’accueil de 250 € en sus pour tous les soignants (IDE, IBODE, AS, Manipulateur, kinésithérapeute, Préparateur en pharmacie) depuis le 1er juin 2021
Mesures exceptionnelles en faveur des heures supplémentaires de nuit (jusqu’à 200 € brut / mois pour +36h) en mai 2021
Recrutements au Liban (1 arrivée + 5 à venir avec aide du service RH et prise en charge de leur installation)
2+3 départs en formation IBODE sur les 2 dernières années pour un coût d’env. 140 + 210 K€ = 350 K€ de coût total
Campagne de communication Grand Public
SEGUR 2 :  54€ bruts pour IDE, Kinésithérapeutes, Cadres de santé et 19€ pour Aides-Soignants, auxiliaires de puériculture, préparateurs pharmacie, diététiciens, manipulateurs en radiologie, techniciens de laboratoires, orthoptistes, psychomotriciens, ergothérapeutes depuis octobre 2021.

Les organisations syndicales ont présenté les demandes des salariés (cf. annexe II). Elles ont fait l’objet de discussions. 

Les organisations syndicales se sont réunies en intersyndicale et ont présenté les points pour lesquels elles souhaitaient négocier en priorité et pour lesquels elles demandaient un chiffrage. 

Demandes de la part des organisations syndicales :
Régularisation de la valeur du point à 7,05
Augmentation de la RACC de 9% à 9.2 %
Augmentation des sujétions de dimanche et jour fériés de 0,65 à 0,68 
Augmentation des sujétions de nuit de 11% à 11,5%
Augmentation du budget CSE de 0.58% à 0.62% pour les prestations de Noël et chèques vacances
Augmentation de la prime de soins palliatifs de 12000 à 15000 €
Un jour supplémentaire pour le personnel de plus de 50 ans et deux jours supplémentaires pour le personnel de plus de 55 ans
Augmentation des jours d’enfant malade de 4 à 5 jours par salarié et par an
Prime polyvalence Ambulatoire de 8 points
Passage des IDE non spé de TB en THQA à 12 ans en Z+1
Augmentation de la prime d’ancienneté de 30 ans de 5 à 7 points
Prime de métier de 20 points pour les assistantes RH
Augmentation de la prime des référentes service BE et Pré Ad de 100 à 130€
Prime de risque préparateur en pharmacie en oncologie de 8 points
Prime d’ancienneté de plus de 20 ans mise en place dès 30 ans et non dans l’année suivant l’atteinte de cet échelon
Prime d’ancienneté pour les salariés (prime de 3 points par an à partir de 20 ans d’ancienneté clinique et 10 ans d’ancienneté dans un autre établissement
Heures de présentéisme avec 3h par mois au prorata temporis 
IDE Angio/Coro : assimiler la pause repas à du temps de travail et la rémunérer comme telle
Extension de la prise en charge par l’employeur des 3 jours de carence aux salariés hospitalisés hors clinique
Mise en place d’un jour/une nuit de déménagement par an et par salarié
Augmentation de la prime panier pour le personnel de nuit de 2.21€ à 2.50€

L’ensemble de ces points représente une évolution de la masse salariale annuelle brute chargée de 891 115K€.

Demandes non chiffrées et hors NAO
Création d’un compteur d’heures spécifique pour les heures sup faites par les IRP
Prise en charge par la complémentaire d’un jour de carence lors de la maladie
Renégocier les tarifs et prestations de la mutuelle
Respect de la charte de bloc notamment au niveau des blocs tardifs
PMSI : possibilité de partir à 2 pour les vacances scolaires de Noël
Bureaux des entrées : mise aux normes des meubles du bureau
Service 2300 : 2ème Bladder – rappel des sonnettes au-dessus de portes coupe-feu à l’entrée des couloirs
Service 4200 : réhabilitation, rénovation et modernisation du service
Psychiatrie : rénovation du bâtiment
Service 25 : rénovation et modernisation
Bloc 1 : salle de pause plus grande
Service 1100/2100 : surcharge de travail, salariés en souffrance, conditions de travail avec locaux vétustes, manque de matériel, chambres dégradées, draps troués
Parking couvert pour vélos, motos, au niveau des entrées cliniques et des urgences
Création d’une crèche

Après échanges et négociations, les parties se sont donc entendues sur les points suivants.



ARTICLE 1 – Rémunération et temps de travail

Augmentation de la RACC
 (Budget représentant 57 671 € brut chargé sur 12 mois glissants).

Les signataires ont exprimé le souhait d’inscrire une mesure collective dans le cadre des NAO 2021. 
De manière rétroactive au 1er juillet 2021, il a été acté une revalorisation de la RACC de 9% à 9,2%. Le calcul s’effectue avec les éléments suivants : salaire de base, appointements forfaitaires (médecins), avenants 25, 26, 27 et 29, ancienneté de plus de 30 ans, Prime Accord Triennal 1 et 2, complément SMIC.
Cette revalorisation est attribuée de manière pérenne.

Revalorisation de la sujétion des dimanches et jours fériés
 (Budget représentant 27 680€ brut chargé sur 12 mois glissants – Impact sur l’exercice en cours de décembre 2021 à juin 2022 = 16 147€).

A compter du 1er décembre 2021, il est acté une revalorisation des sujétions des dimanches et jours fériés de 0,65 à 0,67 et ce de manière pérenne.

Revalorisation de la sujétion de nuit
(Budget représentant 25 310€ brut chargé sur 12 mois glissants – Impact sur l’exercice en cours de décembre 2021 à juin 2022 = 14 764€).


A compter du 1er décembre 2021, il est acté une revalorisation de nuit de 11% à 11,5% et ce de manière pérenne.

Octroi d’un budget exceptionnel pour les œuvres sociales du CSE

Les signataires ont exprimé le souhait d’avoir un budget exceptionnel sur 2021 pour les œuvres sociales du CSE afin d’offrir aux salariés des bons de Noël.

Ce budget est constitué de l’impact de la non-rétroactivité sur 5 mois des mesures explicitées à l’article I, alinéa 2 et 3.
Après négociation, il a été acté l’octroi d’un budget exceptionnel de 25 000€ pour les œuvres sociales du CSE au titre de l’année 2021. 
La Direction s’engage à effectuer le versement avant le 15/12/2021.


Régularisation concernant la progression des Manipulateurs en imagerie


Après 16 ans d’ancienneté et suite à évaluation, les manipulateurs en imagerie bénéficient du passage en THQB en Z+1.
 
Sur les bulletins de salaire du mois de novembre 2021, la direction a validé le passage en THQ B en Z+1 pour les manipulateurs ayant plus de 16 ans d’ancienneté ainsi qu’une rétroactivité d’un an. 


Temps de travail

Les parties rappellent que les dispositions relatives à la durée et à l’aménagement du temps de travail ont fait l’objet d’une reprise dans le cadre de l’accord d’adaptation
n°1 du 6 mars 2014.

Les évolutions de la durée et de l’aménagement du temps de travail sont régulièrement présentées en CSE afin de prendre en compte les modifications d’organisation et de fonctionnement.

En 2018, un accord pour la mise en place d’un Compte Epargne Temps pour l’encadrement a été négocié et signé en date du 05/12/2018.


ARTICLE 2 – Autres mesures

Egalité professionnelle

Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés

L’ensemble des thèmes et informations y afférents ont fait l’objet d’une analyse par les parties en présence sur la base des documents transmis par la Direction, lesquelles ont convenu que les mesures en vigueur demeurent inchangées.

Il est précisé que la clinique étant maintenant rattachée au groupe Ramsay Santé, celle-ci est couverte par l’accord en faveur de l’accueil et de l’intégration des travailleurs handicapés du 20/02/2020 agréé le 01/07/2020.

Egalité femme / homme :

Un accord d’entreprise a été signé pour 3 ans en date du 24/05/2018 par l’ensemble des organisations syndicales.

Les parties conviennent de se réunir début 2022 pour renégocier sur ce thème à partir de l’accord existant.

Qualité de vie au travail

La clinique, consciente de l'importance de la qualité de vie au travail, a lancé depuis le début de l'année 2017, un programme d'amélioration du bien-être au travail et d’articulation vie professionnelle/vie personnelle.

Quatre axes ont été définis et sont en cours de mise en œuvre : 
Axe 1 : Poursuivre le travail de clarification de l’organisation et donner de la lisibilité
Axe 2 : Favoriser le sentiment d’appartenance et donner de la cohérence à nos actions
Axe 3 : Favoriser la reconnaissance au travail 
Axe 4 : Offrir des prestations de services

La Direction s’engage à mettre en place une commission concernant les conditions de travail et la qualité de vie au travail.


ARTICLE 3 – INTERPRETATION

Les représentants des parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente, dans le mois suivant la demande, pour étudier et tenter de régler toute difficulté d’interprétation née de l’application du présent accord.

Dans ce cas, la demande de réunion consigne l’exposé précis de la difficulté susvisée.

Un procès-verbal rédigé par la Direction consignera soit l’interprétation commune retenue en fin de réunion soit, à défaut d’interprétation commune, les positions respectives de chacune des parties en présence. Ce document sera remis à chaque partie signataire du présent accord.


ARTICLE 4 – NON-CUMUL

Il est convenu que les dispositions du présent accord forment un tout indivisible, les avantages et normes institués ayant été consentis les uns en contrepartie des autres. Il ne saurait donc faire l’objet d’une mise en œuvre fractionnée.

Il est précisé par les parties que si des dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles de même nature ou de nature proche (classification, rémunération,) devaient être globalement, sur l’ensemble des avantages ayant le même objet, plus avantageuses pour les salariés, elles se substitueraient aux dispositions du présent accord pour devenir les seules applicables.


ARTICLE 5 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la Clinique des Cèdres.


ARTICLE 6 – DUREE – REVISION - DENONCIATION 

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, excepté pour les dispositions du paragraphe 4 de l’article 1er du présent accord. 

Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision, à tout moment, dans les conditions prévues aux articles L. 2222-5 et suivants du Code du travail. 

Chacune des parties pourra également le dénoncer conformément aux dispositions des articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.


ARTICLE 7 – PUBLICITE ET DEPOT

Un exemplaire original est établi pour chaque partie.

En outre, le présent accord sera déposé, à la diligence de la Direction, en version électronique sur le site national www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, et en un exemplaire au Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes de Toulouse. 

Un exemplaire sera également remis au secrétaire du Comité Social et Economique. 

La mention de l’existence du présent accord sera portée sur le tableau d’affichage réservé aux communications de la Direction.

Fait en 6 exemplaires originaux, à Cornebarrieu, le 25/11/2021

La Clinique des Cèdres,
Représentée par M. xxx,




Le syndicat CGT,
Représenté par Mme xxx et Mme xxxx, déléguées syndicales,




Le syndicat CFDT,
Représenté par Mme xxxx et Mme xxxx, déléguées syndicales,






ANNEXE I
Tableau de synthèse des mesures retenues :






























ANNEXE II
Revendication des organisations syndicales




Négociations Annuelles Obligatoires 2021



Revalorisation salariales Collectives :

Augmentation de la RACC de 9 à 9.2% en année pleine (liste des primes incluses dans le calcul)
Augmentation du point de 7 à 7,5
Augmentation du coefficient et de la valeur du point sans diminution des différentes primes, avenants ou complément de salaires.
Passage des IDE non spé de TB en THQA à 12 ans en Z+1
Augmentation des sujétions de dimanche / fériés de 0.65 à 0.70
Augmentation des sujétions de nuit de 11% à 12%
Augmentation du budget du CE de 0,58% à 0.62% pour les prestations de noël et chèques vacances.
Augmentation de la prime de panier pour le personnel de nuit de 2.21€ à 2.50€ 
Augmentation des jours d’enfants malades de 4 à 5 jours par an par salarié
Augmentation de la participation de l’employeur pour la mutuelle de 30€ par salarié par mois

Autres demandes collectives :

Heures de présentéisme avec 1h/mois au prorata temporis (sauf maladie non professionnelle, congés sans solde et sabbatique, congés parentaux)
Mise en place d’un jour/ une nuit de déménagement par an par salarié
Attribution d’un jour de congés supplémentaires par an pour les salariés de plus de 50 ans et 2 jours pour ceux ayant plus de 55 ans
Prime d’ancienneté de plus de 20 ans mise en place dès 30 ans et non dans l’année suivant l’atteinte de cet échelon
Prise en charge d’un jour de carence sans condition d’hospitalisation.
Augmentation de la prime de fonction spé pour les ASQ de 8 à 10 points et pour les IDE de 10 à 12 points
Prime de remplacement ou paiement en astreintes déplacées pour les absences de dernière minute
Renégocier les tarifs et prestations de la mutuelle 
Mise en place de la subrogation 
Compte épargne temps pour tout le personnel
Semaine d’assiduité
Possibilité de cotisation à taux plein lors de retraites progressives.
Heures supplémentaires payées en fin de mois et non en fin de cycle

Demandes spécifiques par services : 

Soins palliatifs : augmentation de la prime SP de 12000€ à 15000€ 
Pharmacie : prime de 10 points pour les préparateurs spécifiques à l’oncologie ; prime de polyvalence de 5 points pour les préparateurs qui tournent dans les différents secteurs de la PUI
Ambu : prime de polyvalence de 10 points
PMSI : prime de 20 points par mois (bon résultat contrôle sécu et DMR), possibilité de partir à 2 pour les vacances scolaires de Noel. 
2300 : fournir un 2ème Bladder ; rappel de sonnettes au-dessus des portes coupes feu à l’entrée des couloirs
Respect de la charte de bloc notamment au niveau des blocs tardifs
Création d’un compteur d’heures spécifiques pour les heures supplémentaires faites par les IRP (hors NAO)
Rénovation du bâtiment de psychiatrie insalubre +++ (hors NAO)
Rénovation et modernisation du service 4200 (hors NAO)
Rénovation et modernisation du service S25 (hors NAO) (lecture courrier salariés)
















                            	
Négociations Annuelles Obligatoires 2021
Revalorisations salariales
Modification des grilles salariales pour toutes les catégories professionnelles
Régularisation de la valeur du point à 7,05.
Augmentation de la RACC à 9,5% année pleine
Augmentation sujétion dimanche et férié de 0,65 à 0,68.
Augmentation de sujétion de nuit de 11% à 11.5%.
Augmentation de la prime d’ancienneté plus de 30 ans à 7 pts.
Valorisation du présentéisme, compteur mensuel.
4 jours d’enfant malade par enfant et par salarié.
Prise en charge par la complémentaire d’un jour de carence lors de la maladie.
Extension de la prise en charge par l’employeur des 3 jours de carence aux salariés hospitalisés hors Clinique.
Prime de Bloc pour les manip radio, angio/coro, comme les ides de blocs angio/coro 10 points
IDE ANGIO/CORO : assimiler la pause repas à du temps de travail et la rémunérer comme telle (ces salariés prennent le DECT pendant leur pause pour rester disponibles :urgences, rajouts d’examens à faire immédiatement et sont régulièrement sollicités)
Prime d’ancienneté pour les salariés (prime de 3 points par an à partir de 20 ans d’ancienneté clinique et 10 ans d’ancienneté dans un autre établissement)
Prime de chaussure pour la totalité des salariés soignants.
Négocier les tarifs de la mutuelle.
Prime de risque préparateur en pharmacie en oncologie de 8 pts
Prime de polyvalence préparateur en pharmacie (nouveau logiciel) de 4 pts.
Prime polyvalence ambulatoire 8 pts
-   Prime de métier de 20 pts Assistante RH (augmentation de la charge de travail, disfonctionnement et télétravail du CSP Paye), la grille salariale de la FHP pour le poste d’assistance RH n’est pas en adéquation avec les tâches et les responsabilités qui nous incombent.
             -  Augmentation prime référente service B E et Pré Ad 
             -  Prime DMP (Dossier Médical Partagé) 10 pts
             -  Augmentation des chèques vacances.
             -  Prise en charge des cotisations à taux plein par l’entreprise lors de la      retraite progressive
Conditions de travail et matériel
Service 2300
2 ème Bladder (échographe vésicale)
Rappel des sonnettes au-dessus des portes coupe-feu à l’entrée des couloirs.

Service Bloc 1
1 salle de pause plus grande (ancienne stérilisation)

Service 1100 et 1200
Surcharge de travail, personnel en souffrance

Conditions de travail : locaux vétustes, manque de matériel (pas assez d’adaptable, de fauteuils conforts patients, tapis de douche chute, EI), défectueux (sièges de douche non adaptés, salle de bain non adaptées, tables de nuits), chambres dégradées, draps troués…

Service 4200
Modification et application de la charte de Bloc (heure limite de descente des patients)
Réhabilitation, rénovation et modernisation du service ambulatoire 1
Renfort ASH quand l’activité est importante.




-Bureaux des entrées
Mise aux normes des meubles de bureaux (prévoir des caches au niveau des jambes des salariés situés face au public)

- Divers :
Parking couvert pour vélos, motos, au niveau des 2 entrées Clinique et au niveau des urgences.
Création d’une crèche.