ACCORD 
RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021
AU SEIN DE LA SOCIETE 3MEDIA



Entre les soussignés :

La société 3Media, 

Ci-après dénommée « La société »


D'une part,

Et :

Les Organisations Syndicales représentatives suivantes :

L’organisation syndicale CFDT, 

L’organisation syndicale UNSA, 

L’organisation syndicale FO, 



D’autre part, 



SOMMAIRE





IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT : 

Article 1 - Objet et cadre juridique de l’accord 

Le présent accord est élaboré conformément aux dispositions légales, réglementaires et conventionnelles en vigueur au sein de la société. Il se substitue en tout point aux principes, règles et usages appliqués jusqu’alors dans l’entreprise et portant sur le même objet, et quelle qu’en soit la source.

En cas d’évolution des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles, les parties apprécieront conjointement les conséquences de ces évolutions et, le cas échéant, l’opportunité de réviser le présent accord.

Chaque article du présent accord fixe la date et la durée d’application des dispositions qui lui sont propres quand elles diffèrent de la durée du présent accord.
Article 2 - Champ d’application 

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés travaillant pour la société 3MEDIA indépendamment de la nature ou de la durée de leur contrat de travail (CDD, CDI, contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, contrat de travail temporaire, etc.) ou de leur statut (employés, agents de maîtrise, cadres) sauf disposition expresse particulière liée aux conditions d’application et de mise en œuvre des différentes mesures ci-dessous négociées.
Article 4 – Le calendrier de versement des primes 

Les parties signataires conviennent de la modification des modalités de versement de la prime mensuelle variable et de la prime à l’acte « Euromedia » destinée aux chargés de clientèle. 

La fréquence de paiement de la prime mensuelle variable et de la prime à l’acte « Euromedia », destinées aux chargés de clientèle, pour l’activité Energie, auront lieu désormais chaque mois pour le mois précédent.

Les calendriers de versement des primes variable et à l’acte « Euromédia » pour l’activité Energie seront désormais les suivants : 

Janvier : prime à l’acte et prime variable de décembre N-1
Février : prime à l’acte et prime variable de Janvier N
Mars : prime à l’acte et prime variable de Février N
Avril : prime à l’acte et prime variable de Mars N
Mai : prime à l’acte et prime variable de Avril N


Juin : prime à l’acte et prime variable de Mai N
Juillet : prime à l’acte et prime variable de Juin N
Août : prime à l’acte et prime variable de Juillet N
Septembre : prime à l’acte et prime variable d’Août N
Octobre : prime à l’acte et prime variable de Septembre N
Novembre : prime à l’acte et prime variable d’Octobre N
Décembre : prime à l’acte et prime variable de Novembre N

Les parties conviennent de la mise en place de ces modalités de versement à compter d’avril 2021.

Pour ce faire, au mois d’avril 2021, les salariés concernés recevront les primes suivantes : 

Pour l’activité Energie : 

Prime mensuelle variable : Janvier, Février et Mars 2021 
Prime à l’acte « Euromédia » : Mars 2021 


Article 6 : Egalité professionnelle Hommes / Femmes

Un accord collectif a été conclu avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de 3media, le 19 décembre 2019 pour une durée de 3 ans ainsi qu’un avenant le 17 avril 2020. 

En application de l’article L.2242-7 du code du travail, est joint en annexe du présent accord le procès-verbal d’ouverture des négociations portant notamment sur les écarts de rémunération entre les femmes et les Hommes (Annexe). 
Article 7 - Droit d’expression  

7.1. La voix des Experts  

Dans le but de favoriser le maintien d’une communication constructive et de qualité avec les salariés de l’entreprise, la direction et les partenaires sociaux ont souhaité continuer à travailler sur le thème de l’amélioration continue.

Pour ce faire, les parties signataires ont décidé de poursuivre le groupe de travail « la voie des experts » sur l’année 2021. 

Pour garantir la représentativité de l’effectif, ce groupe sera composé de X chargés de clientèle choisis sur proposition de la Direction basés sur les critères de performance et de présentéisme (dont X pour l’activité bancaire ; X pour l’activité dans le domaine de l’énergie) et jusqu’à X membres du comité de direction dont le directeur exécutif. 


Les participants pourront être interchangeables dans les réunions. 

La mesure est conclue pour l’année 2021. Pour ce faire, la fréquence des réunions sera à minima de 2 fois dans l’année, soit une fois par semestre. 
7.2. Commission d’innovation visant l’excellence opérationnelle 

Pour 2021, la direction souhaite poursuivre la commission dite d’innovation afin d’améliorer l’excellence opérationnelle et laisser libre cours à davantage de créativité au sein de 3media. 

Afin que chacun puisse partager ses bonnes idées, les parties conviennent que chaque collaborateur puisse proposer à la direction « son projet dit innovant » via le formulaire à disposition à l’accueil de 3media. 

Chaque projet innovant sera évalué par une commission composée de plusieurs membres du comité de direction au regard des orientations stratégiques de l’entreprise et de la faisabilité de mise en œuvre. 

Dès lors que le projet innovant aura été retenu par la commission, les salariés seront invités à présenter leur projet de manière détaillée lors d’une soutenance. 

Suite aux soutenances, la commission délibèrera et validera le projet le plus convaincant, abouti et qualitatif et attribuera un crédit temps et/ou budgétaire pour développer ledit projet au sein de notre entreprise, définie par la direction. 

La commission se réunira à minima 2 fois dans l’année et autant que nécessaire.

Cette mesure est conclue au titre de l’année 2021.
Article 8 – Qualité de vie au travail 

3MEDIA souhaite rappeler que le bien-être au travail de l’ensemble de ses collaborateurs est l’une de ses préoccupations majeures. Cela a notamment abouti à la signature d’un accord relatif à la conciliation entre la vie personnelle et vie professionnelle, le 14 septembre 2018. 

Afin de poursuivre les actions engagées en ce sens depuis plusieurs années, les parties sont convenues des actions suivantes : 

8.1. Participer à la semaine dédiée à la qualité de vie au travail 
	
Depuis plusieurs années, la Direction met en place des actions liées à la qualité de vie au travail, confortées par les NAO 2018, 2019, 2020. C’est dans ce cadre que les parties ont décidé de continuer à participer à la semaine dédiée à la qualité de vie au travail 2021, par l’organisation d’animations autour de ce thème, au sein de la Société, sous réserve que le contexte sanitaire et les protocoles sanitaires le permettent

8.2. Démarche Ecoresponsable 

Dans le cadre de la démarche verte initiée depuis plusieurs années sur le site, les parties sont convenues d’améliorer l’impact environnemental, en organisant au cours de l’année 2021 notamment une journée par semestre dédiée dénommée « 100% propre » afin de pouvoir sensibiliser les collaborateurs à l’environnement, que ce soit par une communication appropriée que par des ateliers dédiés. 
8.3. Paniers de fruits et légumes 

Au regard des souhaits énoncés par les salariés, de gagner du temps dans leur vie quotidienne et ainsi leur permettre de concilier au mieux leur vie personnelle et vie professionnelle, et fort de l’expérience menée en 2019, la direction et les parties signataires souhaitent poursuivre leurs actions sur le thème de la nutrition, en offrant la possibilité aux salariés de commander et\ou se faire livrer au sein de 3media, un panier de fruits et/ou légumes de saison et en proposant des journées dédiées via notamment la distribution de fruits tout au long de l’année 2021. Les modalités seront définies par la direction. 
8.4. Mesures favorisant le développement de lien social au sein de 3media

Partant du constat que tout à chacun passe une grande partie de son temps au travail. La direction souhaite réaffirmer l’importance de la cohésion et contribuer au développement d’un état d’esprit commun au sein de 3media afin que chacun puisse trouver le sens dans son travail et à son travail.
En effet, ces liens invisibles donnent naissance au cercle vertueux suivant : la cohésion rend une équipe plus efficace, et une équipe efficace est plus soudée. 
C’est dans ce but que la direction et les parties signataires ont souhaité proposer différentes actions favorisant la cohésion entre les collaborateurs. 

8.4.1. :  Mise en place d’ambassadeurs « une action – des sourires »

 La direction s’engage à nommer X ambassadeurs du sourire pour les évènements dits « Une action – Des sourires » parmi les salariés volontaires. Dans l’éventualité où plus de salariés volontaires se seraient portés candidats au regard des places disponibles, un tirage au sort sera effectué par la direction par semestre. 
Les ambassadeurs du sourire auront pour principales missions de : 
Proposer des actions et ou challenges au sein de l’entreprise en vue d’une collecte de fonds pour des associations caritatives identifiées. 
Organiser la remise des dons aux associations caritatives identifiées par la direction ; 
A minima seront proposées deux actions de collecte de fonds sur l’année 2021.  

En outre, les ambassadeurs du sourire bénéficieront d’une allocation de temps (X heures/membre) et d’un budget global de X€ pour chacune des deux actions de l’année 2021.  
Compte tenu de la crise sanitaire, cette mesure est renouvelée pour l’année 2021.

8.4.2. :  Plan d’animations dit « Anim & Nous » 

Les parties conviennent de l’importance de créer des moments de convivialité au sein de l’entreprise et souhaite renouveler cette mesure. 

Pour ce faire, la direction proposera un plan d’animations Entreprise pour l’année 2021 (soirées jeux vidéo, culinaires, jeux de société etc.) en dehors du temps de travail appelé « Anim & Nous » tout au long de l’année 2021 afin d’être vecteur de lien social au sein de 3media. 

Pour ce faire, un budget sera octroyé en fonction du programme et des besoins et validé par la direction, les animations seront organisées sous réserve que les protocoles sanitaires le permettent. 

8.4.3. : Les activités détentes 

Depuis plusieurs années, 3media propose à ses collaborateurs des actions de bien-être et d’épanouissement personnel (ex : sophrologie, loisirs créatifs). C’est dans cette optique que la direction souhaite proposer à l’issue de la période de la COVID 19, une bibliothèque en libre-service ainsi qu’un espace dédié. 

8.4.4. : Le Télétravail 

Compte tenu de la crise sanitaire actuelle liée à la COVID 19, le télétravail a été déployé au sein de 3media au printemps 2020. Soucieux du bien-être de nos collaborateurs, c’est dans cette optique que la direction mettra en place une séance de sophrologie dédiée à nos collaborateurs en télétravail. Les modalités de mise en œuvre seront définies par la direction.  
Article 9 – La communication 

3media s’engage à établir un plan d’animations entreprise annuel en lien avec les membres CSE afin de pouvoir rythmer l’année tant en matière d’évènements que d’actions en faveur de la santé, Sécurité et conditions de travail durant le temps de travail. 







Article 12 – Dispositions finales 

12.1. Durée de l’accord 

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, sous réserve des éventuelles durées spécifiques prévues pour chacune des mesures arrêtées.


Il prend effet au lendemain de son dépôt auprès de la DIRECCTE Grand Est et du conseil de prud’hommes de Troyes. 


12.2. Bilan 

Les parties conviennent de dresser le bilan de cet accord lors de l’ouverture des prochaines négociations annuelles obligatoires afin d’étudier l’opportunité de faire évoluer ses mesures. 

12.3. Révision de l’accord 

Chacune des parties signataires pourra solliciter la révision de tout ou partie du présent accord selon les modalités suivantes : 

Cette demande de révision peut intervenir à tout moment au cours de l’application du présent accord. Elle devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires et comporter outre les indications des dispositions de la révision demandée, les propositions de remplacement ; 

Une négociation devra alors s’engager à l’initiative de la Direction, dans un délai maximal de 3 mois à compter de la réception de la demande de révision.

Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel avenant de révision ou, à défaut d’aboutir dans un délai de trois mois, seront maintenues. 

L’éventuel avenant de révision se substituera de plein droit aux dispositions du présent accord qu’il modifiera. 

12.4. Dénonciation de l’accord 

Le présent accord pourra être dénoncé, à tout moment par l’une des parties signataires, sous réserve d’en aviser chaque signataire par lettre recommandée avec accusé de réception et faire l’objet d’un dépôt dont les conditions sont fixées par voie réglementaire. 




Dans ce cas, une nouvelle négociation devra alors être engagée à la demande de l’une des parties dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les trois mois suivant la réception de cette lettre de dénonciation. 

12.5. Conditions de validité de l’accord 

La validité du présent accord sera subordonnée à sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives, conformément aux dispositions de l’article L.2232-12 du code du travail.

12.6. Publicité et dépôt 

Le présent accord met fin aux négociations annuelles obligatoires 2021.


Les formalités de dépôt du présent accord seront réalisées conformément aux dispositions du Code du Travail.

Le présent accord est établi en cinq exemplaires originaux pour permettre les dépôts suivants :

Un exemplaire en version électronique sous format PDF, envoyé à l’Unité territoriale de l’Aube de la DIRECCTE Grand Est comprenant le contenu intégral de l’accord accompagné des pièces nécessaire à l’enregistrement ainsi qu’une version anonymisée en format .docx destinée à la publication sur la base de données des accords collectifs accompagné du dépôt de l’acte d’occultation signé par les parties signataires de l’accord ; 
Un exemplaire original au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Troyes ;
Un exemplaire à la Direction de la Société 3Media ;
Un exemplaire original pour les organisations syndicales représentatives signataires.

Le présent accord sera affiché sur les panneaux d’affichages, prévus à cet effet, dans la semaine qui suivra l’achèvement des formalités et délai d’opposition.

Ces remises et dépôts seront effectués par les soins de la Direction de la Société.

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise par l’intermédiaire d’un courrier recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge.









A Pont Sainte Marie, le 24 mars 2021.


Fait en cinq exemplaires originaux.


Annexes : 

Doléances des Organisations Syndicales Représentatives 

 2. Procès-verbal d’ouverture des négociations portant sur les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes 







Pour la société :



 
Directeur Exécutif,




Pour les organisations syndicales représentatives :



Délégué Syndical CFDT,




Déléguée Syndicale UNSA, 




Déléguée Syndicale FO





























ANNEXES


Doléances des Organisations Syndicales Représentatives 


Procès-verbal d’ouverture des négociations portant sur les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes