ACCORD RELATIF A LA PENIBILITE


Entre les soussignés : 
La société ALUDIUM France SAS dont le siège social est SIS 294 chemin de Lavalette (82100) Castelsarrasin représentée par son Président, Monsieur xxxxxxxx ayant tout pouvoir à l’effet des présentes, 
D’une part
Et 

Les sections syndicales représentatives suivantes :  
FO représentée par Monsieur xxxxxx
CGT représentée par Monsieur xxxxxx 
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit : 
Préambule : 
Dans le cadre du renouvellement de l’accord relatif à la pénibilité, le groupe ALUDIUM réaffirme sa volonté de faire de la sécurité sa valeur première. Celle-ci ne peut être garantie qu’avec l’engagement de chacun à viser chaque jour l’excellence par l’amélioration continue de nos actions. Aussi l’intégration de la législation relative à la pénibilité s’inscrit dans cette démarche de façon naturelle 
La participation active des différents acteurs dans ce projet est une condition essentielle de succès, la sécurité et la santé étant l’affaire de nous tous. 
Le CSE par son rôle au sein de l’entreprise contribue à la protection de la santé physique et mentale des salariés et à leur sécurité. Il veille au respect de l’application des prescriptions légale et fait donc également partie des acteurs essentiels à l’élaboration de l’accord sur la pénibilité 
Le bilan de l’accord pénibilité de 2016 à 2018 est le suivant : 



Globalement au cours des 3 années précédentes l’effectif permanent posté en 3*8 à diminué, 40.3% en 2018 contre 49.1% en 2016. 






A la date de signature de l’accord, le bilan d’exposition aux facteurs de pénibilité pour la société Aludium France SAS est le suivant (figure également en annexe 1 au présent document) : 


Les indicateurs pertinents de l’entreprise pour apprécier l’évolution des conditions de travail sont : 
L’évolution du nombre d’accident du travail 
Le taux de fréquence des accidents de travail 
Le taux de gravité 
L’absentéisme 
L’évolution du taux de la cotisation accident du travail 
Leur suivi figure en annexe 3 au présent document
Les supports de suivi collectif de l’entreprise sont :
Evaluation des risques et documents unique 
Mesures en vue de réduire les poly expositions aux facteurs de pénibilité 
Sensibilisation générale 
Diagnostic préalable des situations de pénibilité : 
A ce jour sont exposés aux facteurs de pénibilités suivants : 
38.3% de l’effectif permanent exposé au travail de nuit contre 54% en 2016 
49% de l’effectif permanent est exposé au travail en équipe successive contre 57% en 2016

L’effectif posté ainsi que l’effectif exposé au travail de nuit a globalement diminué. 

Par conséquent, les mesures suivantes ont été retenues : 
Adaptation et aménagement du poste de travail 
Action pour améliorer l’ergonomie du poste de travail : 
2 actions d’amélioration programmées sur 2019 pour réalisation (Annexe 3 – Plan EHS)
Indicateurs de mesure : Nombre d’actions menées

Réduction des expositions aux facteurs de risques
Les accords d’entreprise font l’objet d’une renégociation et intègre dans cette renégociation les facteurs de risques., notamment le facteur de risque lié au travail de nuit. 
Indicateurs de mesure : Nombre de nuits réalisées par salariés par an. 

Amélioration des conditions de travail (notamment au plan organisationnel) 
Action : Nouvelle organisation des cycles de travail de façon à augmenter la plage horaire des week-ends. 
Indicateurs de mesure : plage horaire de week-end par salariés postés  

Développement des compétences et des qualifications 
Action : Formation ergonomie et santé (hygiène de vie) proposée à l’ensemble des personnes exposées (Voir annexe 3 – Plan EHS)
Mesure : Sur 3 ans, l’ensemble des salariés exposés devront avoir suivi au moins une formation chacun.
Indicateur de mesure : nombre de personnes formées

Aménagement des fins de carrière 
Action : Proposer en priorité l’accès aux postes sans nuit au personnel senior dans la mesure des postes disponibles et de l’adéquation des compétences 
Indicateur de Mesure : Nombre de postes proposés 


Conformément à l’article D138-28 du Code de la Sécurité sociale, les différents indicateurs retenus dans le présent accord seront communiqués annuellement aux membres du CSE.
Un suivi de la mise en œuvre effective des mesures sera assuré par le CSE, les actions étant reprises dans le tableau ci-dessous 

Les parties s’accordent à revenir sur l’accord afin de le moduler en cas d’ajout, de retrait ou de modification en fonction des évolutions règlementaires du dispositif. 

Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la date rétroactive du 26 janvier 2019
Il cessera de plein droit à l’échéance de son terme soit le 25 Janvier 2022. A cette date il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.

Conformément aux dispositions des articles L. 2261-3 et R. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé, à l’expiration du délai d’opposition, en deux exemplaires (dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) à la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et en un exemplaire original au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes.

Un exemplaire sera également établi pour chaque partie.

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations représentatives dans l’entreprise et non signataires de celui-ci.

Il sera également transmis aux représentants du personnel et il en sera fait mention sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.
Fait à Castelsarrasin le 19 mars 2019
La Direction 
xxxxxxxxxxx

CGT 
xxxxxxxxxxx
 
FO
xxxxxxxxxxx