PROCES VERBAL D’ACCORD
DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail et aux réunions avec le délégué syndical des :

25 janvier 2021 
11 février 2021
23 février 2021
et 09 mars 2021

Il a été convenu ce qui suit :

ENTRE

D’une part,

La société SI Group Béthune SAS, 
Société par actions simplifiée immatriculée au RCS d’Arras sous le n° 363 200 288, code NAF : 2016Z,
Dont le siège est situé 1111 Av. George Washington - 62400 Béthune
Représentée par                                                                     , Directrice des Ressources Humaines, ayant reçu tous pouvoirs à cet effet en bonne et due forme.


ET

Le syndicat CFDT Chimie Energie Artois Val de Lys représenté par                                              .

D’autre part,



Article 1 : Champ d’application de l’Accord

Le présent accord d’entreprise s’applique à tous les collaborateurs de l’entreprise titulaires d’un contrat de travail CDI ou CDD.

Article 2 : Objet de l’Accord

La Direction et le syndicat CFDT Chimie Energie Artois Val de Lys, après discussions, sont convenus de ce qui suit : 
	2.1 Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise

Augmentations individuelles :

Les augmentations individuelles appliquées au 1er avril 2021, interviendront pour les collaborateurs ayant eu des objectifs fixés pour l’année 2020 dans HCM (soit présents à l’effectif avant 1er octobre 2020) et seront les suivantes : 

note INSATISFAISANT : 	2.25% avec un talon de 40€ pour les coefficients 160
note SATISFAISANT : 		de 2.5% à 3.5%
note EXCEPTIONNEL : 		4%

Mesures générales :

Les mesures générales appliquées au 1er avril 2021, interviendront pour les collaborateurs présents à l’effectif au 1er avril 2021 et seront les suivantes : 
Primes de vacances augmentation de 10 points UIC

Partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise :

La prime d’objectif est supprimée dès cette année au profit d’un standard groupe appelé « VC Plan » (variable compensation plan).
Le dispositif consiste à attribuer à chaque collaborateur une part variable de sa rémunération de base brute annuelle (%) en fonction de ses propres objectifs et de ceux du groupe. 

 Les collaborateurs qui bénéficiaient auparavant de la prime d’objectif (site Béthune) seront désormais éligibles au « VC Plan » (variable compensation plan) pouvant atteindre 3% de leur rémunération de base brute annuelle.

Egalité femmes/hommes et Qualité de vie au travail

Mutuelle / Prévoyance :

L’ensemble des collaborateurs sont couverts et affiliés auprès du Groupe MALAKOFF-MEDERIC-HUMANIS. Dans l’immédiat, pas de revue des contrats envisagée.

Egalité professionnelle entre les femmes et hommes :

Un accord Egalité femmes/hommes est en vigueur jusqu’au 30 juin 2023. 
La Direction s’est engagée de faire une revoyure de celui-ci d’ici le 30 juin 2021. La Direction et M. Huguet ont décidé de se faire accompagner pour cela par l’association « FETE ».

Campagne sur le Handicap :

Un accompagnement par une association envisageable au 2d semestre de cette année si les conditions sanitaires le permettent.

Accord télétravail :

Un accord télétravail a été signé le 09 mars 2021 et entrera en vigueur le 1er avril 2021.

Accord droit à la déconnexion :

Un accord droit à la déconnexion a été signé le 09 mars 2021 et entrera en vigueur le 1er avril 2021.

Article 3 : Durée et application de l’Accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er avril 2021 au 31 mars 2022. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 4 : Publicité

Ce présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail.

Ce présent accord donnera lieu à affichage sur les panneaux de la Société SI GROUP BETHUNE SAS prévus à cet effet. De plus, le présent accord sera également adressé à l’ensemble du personnel via courriel à l’adresse suivante : FRBN.Employees@siigroup.com



Fait à Béthune, le 09 mars 2021




         DRH France						Délégué Syndical CFDT Chimie Energie Artois Val de Lys

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