La Société Martell & Co,
Société Anonyme au capital de 954 110 665.71€ dont le siège social est à Cognac, Place Édouard Martell, représentée par XXXX, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines, et ayant à ce titre tous pouvoirs pour la signature du présent accord,


ET


L’organisation syndicale CGT représentée par XXXX, agissant en qualité de Délégué Syndical,

L’organisation syndicale SNCEA CFE-CGC représentée XXXX, agissant en qualité de Délégué Syndical,

D'AUTRE PART, 

Il a été conclu ce qui suit :








PREAMBULE

En vue de l’organisation des élections du Comité social et économique qui doit être mis en place au plus tard le 1er janvier 2020, il a été convenu de réduire la durée des mandats des Délégués du personnel, du Comité d’entreprise et du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ce que fixe le présent accord.


ARTICLE 1 : REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS

Pour permettre la mise en place du Comité social et économique, la durée des mandats des Délégués du Personnel, du Comité d’entreprise et du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est réduite. 
Leur échéance était fixée au 28 juin 2020. Ceux-ci s’achèveront le 11 décembre 2019 au soir, soit dans les 15 jours suivants le premier tour des élections professionnelles :

Délégués du Personnel :
Titulaires
XXXX
XXXX
XXXX
XXXX
XXXX
XXXX
XXXX
XXXX
XXXX
XXXX
XXXX

Suppléants
XXXX
XXXX
XXXX
XXXX
XXXX
XXXX
XXXX
XXXX
XXXX
XXXX


Membres du Comité d’entreprise
Titulaires 
XXXX
XXXX
XXXX
XXXX
XXXX
XXXX

Suppléants
XXXX
XXXX
XXXX

Membres du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
XXXX
XXXX
XXXX

L'ensemble des représentants du personnel concernés continueront d’exercer normalement leurs attributions et prérogatives, notamment tenir leurs réunions, et ce conformément aux dispositions légales, pendant toute la durée de leur mandat ainsi réduits.

Pendant la période de réduction, de nouvelles élections des représentants du personnel au Comité Social et Economique seront organisées afin, le cas échéant, que les représentants du personnel nouvellement élus puissent exercer leur mandat à compter du 12 décembre 2019 au plus tard.


ARTICLE 2 : LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES
2.1 Durée et entrée en vigueur

Le présent accord d’entreprise est conclu pour une durée déterminée à compter du 12 septembre 2019 et cessera de produire ses effets une fois que les membres du Comité social et économique seront élus et au plus tard le 12 décembre 2019, date à compter de laquelle le présent accord ne produira plus aucun effet.

Cet accord ne pourra pas faire l’objet d’une reconduction tacite.

2.2 Révision de l’accord

Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions des articles L.2261-7-1, L.2222-5 et L.2261-8 du Code du travail.
Compte tenu de l’objet de l’accord, les parties conviennent qu’il n’y a pas lieu de prévoir de clauses de rendez-vous et de suivi sur l’application de l’accord.


2.3 Dépôt et publicité
Le texte de ce présent accord sera affiché sur les panneaux d’affichage de l’entreprise et sera tenu à la disposition du personnel, notamment sur l’intranet de l’entreprise.
Conformément aux dispositions de l’article L.2232-29-1 du Code du travail, le présent accord sera déposé :
sur la plate-forme du ministère Télé-Accords;
en 1 exemplaire auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes d’Angoulême ;

Fait en quatre exemplaires originaux, à COGNAC, le 12 septembre 2019.


La Société MARTELL & CO :		Les organisations syndicales :


XXXX			                                          	XXXX
Directeur des Ressources Humaines	Délégué Syndical C.G.T

						XXXX 
						Délégué Syndical SNCEA CFE-CGC