Complément à l’ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS,
LA DUREE EFFECTIVE 
et L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL


A l'issue de la réunion du 28 Avril 2021, il a été convenu ce qui suit entre :


D'une part :

la Société GKN DRIVELINE RIBEMONT, représentée par :
 

D'autre part :

et les délégués syndicaux :



ARTICLE 1er : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel mensuel de GKN Driveline Ribemont.
Le présent accord ne s’applique pas aux cadres.


ARTICLE 2 : OBJET DE L’ACCORD


A – Salaires effectifs

1/ Mesures salariales 2021 :

En raison de la crise sanitaire, l’année 2020 enregistre la pire récession mondiale depuis plusieurs décennies. L’ampleur de la récession va dépendre de l’intensité de l’épidémie de la Covid-19. La situation économique et financière de l’entreprise est en lien avec la crise sanitaire en cours, le taux d’inflation a fortement baissé en particulier pour les produits manufacturés. Les augmentations versées en 2021 tiennent compte des efforts des salariés pendant cette période non singulière malgré la faiblesse de l’inflation (2020 +0,5% contre 2019 + 1,1%). 

Augmentation uniforme (AG) au 1er Mars 2021 	 40 €

Augmentation Individuelle (AI) au 1er Juin 2021 	 1 %
Trois critères décisifs et combinés pour l’attribution de celle-ci :
* le professionnalisme et la performance individuelle, (poids du point 50/100),
* le comportement et le respect des valeurs GKN, (poids du point 25/100),
* l’implication personnel et l’initiative, (poids du point 25/100),
* la progression professionnelle et personnelle, (à discrétion de l’employeur).


2/ Prime de poste :

La prime de poste est de 67 € / mois.


3/ Heures complémentaires :

Majoration de 10 % pour les heures avant la 1607ème heure incluse.
Majoration conventionnelle à partir de la 1608ème heure.

4 / Prime de vacances :

La prime de vacances conventionnelle applicable pour l’année 2021 sera conforme à la législation en vigueur et représente un montant brut de 545 euros (base 2020 connue). 
Afin de récompenser le présentéisme des salariés, la prime de vacances conventionnelle sera augmentée de :

20 € pour les personnes ayant eu de 1 à 5 jours d’absence pendant l’année civile 2020,
60 € pour les personnes n’ayant eu aucune absence pendant l’année civile 2020.

A titre exceptionnel cause pandémie sur l’année 2020, sont exclues pour le/du calcul de la majoration les absences pour les motifs suivants : 
Le cas d’une personne Covid positif, le cas contact, l’activité partielle, le cas garde d’enfants lié au dispositif de la pandémie, le cas isolement d’une personne vulnérable. 

5 / Prime médaille du travail :

L'octroi de cette distinction donne lieu à l'obtention d'un diplôme et d'une médaille.
La direction verse une gratification au salarié à l'occasion de la remise de la médaille du travail.
Dossier candidature : se référer aux modalités données par le service des ressources humaines.
Modalité de la prime :
Médaille d’argent à 20 ans de service :		200€
Médaille de vermeil à 30 ans de service :		300€
Médaille d’or à 35 ans de service :			350€
Grande médaille d’or à 40 ans de service :		400€

6 / Forfait mobilité durable (reconduction) :

Le forfait mobilité durable a pour but de faciliter les trajets domicile-travail des salariés et l’utilisation de solutions ‘propres’. Le forfait proposé aux salariés est accessible à condition de produire un justificatif pour l’utilisation de transport en commun, d’une plateforme de covoiturage, ou encore d’une flotte de partage de véhicule (voiture, scooter, vélo, trottinette).

Le montant du forfait est de 20 € par mois si l’utilisation est significative (à partir de 10 jours d’utilisation dans le mois).   


B – Durée effective et organisation du temps de travail

1 / Accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail :

Les partenaires ont fait un point sur l’accord d’aménagement et de réduction du temps de travail signé le 29 juin 1999 et l’avenant en date du 16 octobre 2020 et ont confirmé le bon fonctionnement global de ses différentes dispositions. Le planning prévisionnel sera redéfini pour la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022 par un avenant avant la fin de période précédente.

2 / Modalité sur les congés d’ancienneté dans l’entreprise :

1 jour après 10 ans d’ancienneté dans l’entreprise,
2 jours après 15 ans d’ancienneté dans l’entreprise,
3 jours après 20 ans d’ancienneté dans l’entreprise,
4 jours après 25 ans d’ancienneté dans l’entreprise.

C - Embauches

En 2020, il y a eu 2 CDI le poste opérateur polyvalent, 1 CDI pour le poste technicien approvisionneur et 1 CDI pour le poste de Responsable Qualité Hygiène Sécurité & Environnement.

Projection des embauches prévisionnelles sur l’année 2021 : 1 apprenti en logistique.

D – Egalité professionnelle et écarts de rémunération entre les femmes et les hommes

Se référer au procès-verbal d’accord sur le rapport annuel sur la situation comparée égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 25 mars 2021.


ARTICLE 3 – DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an, 
soit du 1er mars 2021 au 28 février 2022.
A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.


ARTICLE 4 – PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de l’Aisne (1 électronique et 1 papier).

Et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Saint-Quentin.



Fait à Ribemont, le 28 Avril 2021.



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