Mise en place Temporaire d’équipes 
de suppléance
pour le site de Gond-Pontouvre










MISE EN PLACE D’EQUIPES TEMPORAIRES DE SUPPLEANCE




ENTRE

	La S.A. MOTEURS LEROY-SOMER
	Représentée par Monsieur ...,

D’UNE PART,


ET

Le syndicat C.F.D.T. représenté par Monsieur ..., délégué syndical central
Le syndicat C.F.E.-C.G.C. représenté par Monsieur ..., délégué syndical central
Le syndicat C.G.T. représenté par Monsieur ..., délégué syndical central
Le syndicat C.G.T.-F.O. représenté par Monsieur ..., délégué syndical central
Le syndicat UNSA représenté par Monsieur ..., délégué syndical central

D’AUTRE PART,








PREAMBULE
Suite aux intempéries, sur notre site de IMI en Hongrie, nous sommes dans l’incapacité de produire des pièces d’emboutissage pour alimenter les usines du groupe. En effet les capacités de production installées sur les presses à découpage de IMI sont inexistantes après l’inondation et l’invasion de boue sur et dans les installations.
Dans ce contexte, il est décidé la mise en place d’équipes de suppléance temporaires pour l’usine française de Gond-Pontouvre, afin de subvenir aux besoins de tôles découpées pour les différentes usines du groupe. Le site de Gond-Pontouvre produirait les éléments nécessaires jusqu’à ce que le site d’IMI puisse retrouver sa pleine capacité de production et avoir résorber son retard.  La durée estimée est de 3 mois. 
Cet accord est rédigé dans les conditions prévues par l’accord de branche étendu (accord national du 23 février 1982 sur la durée du travail) et les articles L.3132-16 et suivants du Code du Travail.

article 1 – PRINCIPE
L’équipe de suppléance a pour but de permettre le fonctionnement des installations pendant les journées habituellement chômées dans l’entreprise.
Chaque équipe de suppléance a pour fonction de remplacer l’équipe de semaine qu’elle supplée pendant le ou les jours de repos collectifs accordés à celle-ci, notamment : 
-	En fin de semaine du vendredi au Dimanche


article 2 – SALARIES AFFECTES
Ce fonctionnement est réservé par priorité à des salariés du site de Gond-Pontouvre qui seraient volontaires pour cette forme d’horaire. A défaut cette possibilité sera ouverte à tout salarié de l’entreprise.

2.1. Salariés permanents de la Société
Les salariés travaillant actuellement en équipe de semaine peuvent se porter volontaires pour faire partie des équipes de suppléance.
Ils devront avoir les compétences et l’autonomie requises sur les postes ouverts en équipe de suppléance.    
Dans le cadre des équipes de suppléance, il est indispensable que la société puisse compter sur l’assiduité des volontaires.


Salariés sous contrats à durée déterminée ou intérimaires
Les autres salariés embauchés dans le cadre des équipes de suppléance bénéficieront du même statut. 

article 3 – HORAIRES DE TRAVAIL

Horaires de l’équipe du matin : 
de 4 heures à 12 heures avec une pause de 30 minutes

Horaires de l’équipe d’après-midi : 
de 12 heures à 20 heures avec une pause de 30 minutes

Ces horaires sont valables vendredi au dimanche


article 4 – STATUT ET REMUNERATION
Les salariés des équipes de suppléance bénéficient :
du droit à la formation
du droit aux congés

La rémunération des salariés des équipes de suppléance, pour un temps de travail effectif de 24 h, est équivalente à leur rémunération qui aurait été perçue en régime de travail de semaine normal.
Le salaire de base sera calculé à partir du taux horaire en fonction des heures travaillées. 
Octroi d’une prime de panier par équipe de suppléance d’un montant équivalent à la prime de nuit en vigueur dans l’entreprise
Octroi d’une prime kilométrique qui sera identique à celle qui aurait été perçue durant une semaine de 5 jours de travail.
Octroi d’une prime de faction basée sur les horaires travaillés


article 5 – CONGES PAYES
Le salarié travaillant en équipe de suppléance a droit aux mêmes congés payés que les salariés à temps complet travaillant en équipe de semaine.
C’est-à-dire qu’une semaine de congés payés doit être posée pour être en repos lors d’un cycle (vendredi - samedi - dimanche).


article 6– ABSENCE DES SALARIES DE L’EQUIPE DE SUPPLEANCE
Toutes les absences suivront les mêmes procédures et règles que celles applicables pour les autres salariés. 
Chaque journée d’absence sera décomptée sur la base des horaires et du salaire normalement pratiqués sur la journée considérée.


article 7 – SECURITE
La mise en place des équipes de suppléance comprend des mesures qui garantissent la sécurité des personnes (formation, consignes, secouristes…).


article 8 – DUREE de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée de 3 mois à compter de sa date d’entrée en vigueur prévue initialement le 1er juillet 2019 ou toute autre date effective de démarrage. L’utilisation de l’accord s’arrêtera dès lors que le site de IMI aura retrouvé pleine capacité de production et aura résorber ses retards de livraison.

S’il s’avérait nécessaire de disposer de plus de disponibilité des équipes de suppléance, les parties conviennent de se revoir pour mettre le sujet à l’étude.


article 9– NOTIFICATION ET PUBLICITE
L’accord sera déposé à la Direction Régionale des Entreprise, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Poitou-Charentes (unité territoriale de la Charente), et adressé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes d’Angoulême.
Conformément à l’article L-2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Angoulême, le	
Pour Moteurs LEROY SOMER			Pour les Organisations Syndicales
							Délégué Syndical Central CFDT :


							Délégué Syndical Central CFE-CGC :


							Délégué Syndical Central CGT :


							Délégué Syndical Central CGT-FO :


	Délégué Syndical Central UNSA :