ACCORD 2021/2022 SUR L’EGALITE FEMMES/HOMMES



En 2020, malgré le contexte et conformément au Code du Travail, les réunions de N.A.O. ont été tenues les :

Mardi 13 octobre 2020 de 9h30 à 12h30
Jeudi 26 novembre 2020 de 13h30 à 17h00
Jeudi 17 décembre 2020 de 13h30 à 16h30

Ces réunions ont porté sur l’ensemble des sujets obligatoires dont l’égalité professionnelle. Elles ont fait l’objet d’invitations qui ont systématiquement été transmises à l’inspectrice du travail, et ont donné lieu à un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein du CPFS de l’OAD. 

Ce nouvel accord s’inscrit en totale cohérence avec les éléments qui résultaient déjà de l’accord de janvier 2014 et du 14 novembre 1019.

Pour rappel, l’accord 2019/2020 faisait état des éléments ci-après. Notons que les actions surlignées en vert ont été mises en œuvre et sont encore d’actualité. Compte-tenu de leur caractère récurrent, elles restent inscrites dans ce nouveau protocole. Les actions surlignées en jaune restent à mettre en œuvre et constituent les principaux axes de travail de notre nouveau plan d’action.



Par ailleurs, les éléments de diagnostics arrêté au 30 décembre 2020 font état des éléments suivants :

93 salariés au sein du CPFS 
Parmi les 93 salariés : 74 femmes et 19 hommes.
6 salariés relevant du collège « cadres » dont 3 cadres techniques et 3 cadres hiérarchiques.
Parmi les 6 cadres : 2 femmes (1 CDS et 1 psychologue) et 4 hommes (1 CDS, 1 psychologue, 1 médecin-psychiatre et 1 directeur).
87 salariés relevant du collège « ouvriers/employés » dont 8 éducateurs spécialisés, 2 assistants de services sociaux, 4 agents administratifs (2 secrétaires et 2 comptables), 1 agent de service et 72 assistants familiaux.
Parmi les 8 éducateurs spécialisés : 4 femmes et 4 hommes.
Parmi les 2 assistants de services sociaux : 1 femme et 1 homme.
Parmi les 4 agents administratifs : 4 femmes.
Une agente de service femme.
Parmi les 72 assistants familiaux : 62 femmes et 10 hommes.
Sur l’année 2020, 7 formations ont été soutenues dans le cadre du Plan de Développement des Compétences.
Ces formations génèrent 118 parcours personnels, sachant que certains salariés bénéficient de plusieurs formations dans la même année.
Parmi ces formations, 2 formations « longues » sont individuelles et diplômantes et 5 sont collectives et qualifiantes.
Les formations collectives ont bénéficié à 89 femmes et 29 hommes.
Les 2 formations « longues » individuelles et diplômantes ont concerné des femmes.
Tous les nouveaux salariés AF ont été ou sont amenés à suivre la formation du DEAF. Celle-ci est prise en charge par l’association directement sur son budget. La plupart de ces salariés sont des femmes.
Les entretiens professionnels sont assurés tous les 2 ans pour l’ensemble du personnel (siège et AF). Par ailleurs, tous les AF ont été et sont amenés à recevoir le directeur à leur domicile dans le cadre d’un entretien « de travail » lié à la volonté du directeur de connaitre les lieux de vie des enfants et d’entretenir les AF en tant que salariés du CPFS.
Depuis 2018, le nombre de jours de remplacement (pour congés et/ou relais) organisés afin de soutenir les conditions de travail des AF a augmenté significativement.
Le principe « classification égale à fonction égale » est strictement appliqué conformément aux dispositions conventionnelles.
Autant que possible, et au-delà de la période très singulière liée à la crise sanitaire, les horaires de travail ont été flexibles et l’application des RTT liés à l’accord d’entreprise sur les 35h00 maintenu.
Le recours au télétravail a été retenu à chaque fois que possible tout au long de cette année.
Une salariée bénéficie d’un aménagement horaire spécifique en lien avec une préconisation de la médecine du travail.
En 2020, le CPFS a recruté 8 personnes dont 4 en CDD pour remplacement et 4 en CDI. 
Parmi les 8 personnes recrutées, 7 sont des femmes (4 CDI et 3 CDD) et 1 homme (1CDI).
L’ensemble des avancées de carrière liées « à l’ancienneté », telles que prévues dans les grilles de salaire de la CC66 ont été appliquées sans distinction sexuelle.


Au regard de ces éléments, l’accord 2021 sur l’égalité femmes/hommes est reconduit et arrêté comme suit :


Pour rappel, le « score » du CPFS/OAD en matière d’égalité professionnelle avait été arrêté à 96/100.



Fait à PAU, le 26 Mai 2021,

Pour FO,		               Pour la CGT,				Pour le CPFS/OAD,



Déléguée Syndicale	      Délégué Syndical			Directeur.