ACCORD SUR LA  
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021

Entre :

La Direction de VYNOVA Mazingarbe SAS, sise Chemin des Soldats – 62670 MAZINGARBE représentée par 
xxxxxxxxxxxx, Directeur du Site, dûment mandaté à cet effet, 				
d’une part,
Et 

xxxxxxxxxxxx, Délégué Syndical CGT
xxxxxxxxxxxx, Délégué Syndical CFE CGC 						
d’autre part.

Préambule

La Direction de VYNOVA Mazingarbe SAS ainsi que les organisations syndicales CGT et CGC se sont réunies dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire (Article L2242-1 et suivants du Code du Travail) les  :
6 janvier 2021
20 janvier 2021
3 février 2021

Après réunions et discussions, il a été conclu le présent accord.
Il est rappelé que pour l’année 2021, la négociation annuelle sur les salaires dans les Industries chimiques a abouti, le 16 décembre 2020, à la signature d’un accord portant la valeur du point (base 38h) à 8,36€ au 1er janvier 2021, ce qui représente une augmentation d’environ 0,6 %.

Les primes de l’entreprise indexées sur le point France Chimie, qui augmentent donc à compter du 1er janvier 2021, sont les suivantes : 

Prime dimanche et jour férié
Prime dimanche CP
Prime jour férié CP
Prime de nuit
Prime de nuit CP
Panier de jour
Panier de nuit
Prime moyenne tension
Astreinte semaine
Astreinte week-end
Prime vacances
Prime fin d’année
Médaille du travail

Les primes de l’entreprise indexées sur le pourcentage d’augmentation générale négocié dans le présent accord sont les suivantes : 

Prime masque à poussière
Prime chaleur
Prime masque à air
Prime pénibilité
Astreinte jour férié
Prime d’intervention
Prime équipier d’intervention
Prime chef d’intervention
Prime de réveillon
Prime responsabilité
Prime dégressivité
Prime ancienneté
Prime astreinte maintenance mécanique et électrique
Indemnité d’appel non exceptionnel
Indemnité d’appel exceptionnel
Indemnité jours fériés
Indemnités fonctions supérieures

Article 1er – Champ d’application
Le présent accord est conclu en application des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, dans le cadre de la négociation obligatoire.
Son champ d’application est : 
la société VYNOVA Mazingarbe SAS
Le présent accord concerne :
l’ensemble des salariés présents au 1er janvier 2021 et ayant un coefficient inférieur ou égal à 660
pour les augmentations de salaires.

Article 2 – Négociation sur la rémunération

Salaires effectifs
L’augmentation des salaires effectifs bruts sera appliquée comme suit  :
Au 1er janvier 2021, 0.8% avec un talon de 50€ pour tous les salariés présents au 1er janvier 2021 exceptées les personnes ayant des coefficients supérieurs à 660.


Article 3 – Information des salariés 
L’accord sera transmis par mail à tous les salariés, puisqu’une adresse individuelle est créée pour chaque personne inscrite à l’effectif. Il sera également mis en ligne sur l’intranet VYNOVA Mazingarbe SAS et consultable par tout le personnel. 


Article 4 – Publicité de l’accord
Le présent accord est signé en 4 exemplaires et chaque signataire en reçoit un exemplaire original.

L’accord sera déposé sur la plateforme en ligne de téléprocédure : teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, qui se charge alors de le transmettre à la DIRECCTE.

Un exemplaire sera également déposé auprès du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de LENS, par courrier recommandé avec accusé de réception.

La publicité du présent accord obéit aux dispositions légales et le texte en version anonymisée sous format .docx sera transmis à  dès que le récépissé de dépôt aura été reçu.

Il entrera en vigueur le lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt.

MAZINGARBE, le 05 février 2021

Pour la Direction			Pour la CGT				Pour la CFE CGC
xxxxxxxxxxxx				xxxxxxxxxxxx 				xxxxxxxxxxxx