NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 
ACCORD 2018

Entre :
L’établissement TRANSDEV RHONE ALPES TRA CLUSES, dont le siège est situé 191 avenue du Mole à MARNAZ (74460), représentée par, Directeur,
D’une part,
Et : 
L’organisation syndicale CGT, représentée par, déléguée syndicale
D’autre part.

PREAMBULE
Les thèmes suivants ont fait l’objet de négociations : le recrutement, les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, ainsi que l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. 
A l’issue de plusieurs réunions entre les partenaires, réalisées respectivement les 15 septembre, 9 octobre, 3 novembre et 3 décembre 2020, les parties sont parvenues à la signature du présent accord.
Des discussions ont été menées et au titre de la négociation annuelle pour 2020, les intérêts et les préoccupations exprimés par les parties ont conduit à évoquer différentes hypothèses de travail, pour finalement porter l’effort sur la rémunération de l’ensemble du personnel permanent.

DISPOSITIONS RELATIVES A L’ENSEMBLE DES SALARIES
2.1 SALAIRE DE BASE POUR L’ENSEMBLE DE LA POPULATION
Une augmentation du taux horaire de 1.05% s’applique à l’ensemble du personnel à compter du 1er Janvier 2020. Cette revalorisation de 1.05% inclue l’augmentation FNTV de mars 2020 et aura pour effet de faire disparaitre la ligne « différentiel conventionnel » à compter de sa date de mise en œuvre.
Le calcul de la rétroactivité au 1er janvier 2020 de cette augmentation sera effectuée sur la paye de février 2021 pour les salariés présents à cette date, et calculée sur le salaire de base, la prime d’ancienneté, le différentiel conventionnel, les heures supplémentaires, les heures normales et le 13ème mois. Cette régularisation apparaîtra sous le libellé prime régularisation de salaire sur le bulletin de paie de février 2021.

DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONDUCTEURS/CONDUCTRICES

3.1 PRIME PQNA
La prime qualité dite PQNA est revalorisée à 70€ Brut par mois. Ce montant maximum est ajusté en fonction des trois critères qualités : sécurité / comportement / propreté. Le Régulateur et/ou le Chef de Centre évalue en fin de mois les résultats de chaque conducteur suivant ces trois critères. 

3.2 LIGNE 6 : CLUSES – CARROZ - FLAINE
A compter de la saison d’hiver 2020/2021, afin de prendre en compte les spécificités hivernales de la ligne 6 (Cluses – Carroz – Flaine), une prime spécifique pour les services A/R et/ou les services de ½ journée est mise en œuvre.
Cette prime d’un montant de 6 euros brut sera versée aux conducteurs réalisant cette ligne suivant les conditions indiquées ci-dessus.
Cette prime est valable uniquement pendant la saison d’hiver.
Un rattrapage de cette prime sur la saison 2019/2020 sera réalisé.

4. CONDITIONS D’APPLICATION 
Il est expressément admis que les majorations convenues ci-dessus viendront en déduction de toute éventuelle augmentation salariale, notamment issue d’un accord de niveau supérieur, qui interviendrait au cours, ou au titre de l’année 2020.
Dans cette dernière hypothèse, l’application des éventuelles augmentations salariales déterminées par une norme supérieure à l’accord supérieure à l’accord d’entreprise s’effectuera après application de la déduction précitée et prise en compte des divers accessoires de salaire et avantages par l’entreprise, en sus des minimas conventionnels.

5.PUBLICITE ET ACCORD
Le présent accord fera l’objet des mesures de publicité prévues dans les articles D2231-2 du code du travail.
Fait à Cluses, le 1er février 2021
Pour l’Etablissement					Pour l’organisation Syndicale CGT