CDaccord SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE 
ENTRE LES FEMMES ET HOMMES
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société BABCOCK WANSON Société par Actions Simplifiée, RCS Agen 817.389.877 ayant son Siège social à Nérac (47600) 7, Boul. Alfred Parent – N° URSSAF 727 652 420 126 - représentée Madame <>, Directrice des Ressources Humaines,
			d'une part,
Et :
Les organisations syndicales des salarié(es) représentatives : 
le syndicat CFDT représenté par Monsieur <> en sa qualité de délégué syndical central, 
le syndicat CGT représenté par Monsieur <> en sa qualité de délégué syndical central,
le syndicat FO représenté par Monsieur <>, en sa qualité de délégué syndical central,
le syndicat UNSA représenté par Monsieur <> en sa qualité de délégué syndical central,

			d'autre part.
PRÉAMBULE
Le présent accord est conclu en application de l’ensemble des obligations légales en vigueur.
Il traduit l’importance accordée à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes par la Direction de l’entreprise et les Organisations Syndicales. 
Par la signature de cet accord, la Direction s’engage à poursuivre sa politique d’égalité réelle entre les femmes et les hommes.
La Direction et les organisations syndicales signataires du présent accord conviennent ensemble de la nécessité de veiller à l’absence de toute forme de discrimination entre les femmes et les hommes dans le cadre de leur activité professionnelle, en application des principes fixés par le code du travail et dans le respect des axes stratégiques de l'entreprise.
Les parties s'accordent pour constater que les métiers de  sont historiquement des métiers à forte représentativité masculine, ce qui se reflète toujours actuellement de manière très marquée sur le marché de l’emploi, et que, de par ses activités et depuis sa création, BABCOCK WANSON a toujours été confrontée à un déséquilibre démographique structurel entre les femmes et les hommes.
Dans ce contexte, les parties s'accordent à considérer que l'entreprise a un rôle à jouer pour atténuer dans la mesure du possible ce déséquilibre, pour promouvoir l'égalité professionnelle et pour lutter contre les distorsions induites par des phénomènes socio culturels ou de représentation sociale, qui dépassent le cadre de l’entreprise.
La Direction et les organisations syndicales se sont rencontrées lors des réunions des 24 octobre et 20 décembre 2019, ont analysé l’ensemble des informations remises (cf article 2), et ont convenu de mettre en place un certain nombre d’actions afin d’atteindre des objectifs mesurés par des indicateurs chiffrés. 
ARTICLE 1 : Champ d’application
Le présent accord s'applique à tous les établissements et à tous les salarié(es) de BABCOCK WANSON. 
ARTICLE 2 : Analyse de la situation au sein de l’entreprise et principes généraux de l’accord
La Direction et les organisations syndicales ont analysé les informations remises en application des dispositions légales :
Bilan de l’accord égalité Femme/Homme 2015-2018,
Rapport de situation comparée 2018,
Index de l’égalité, septembre 2019.
Les parties conviennent de l’analyse suivante.
L’index de l’égalité publié en septembre 2019 aboutit à un résultat de 77 points sur 100, ce qui dépasse le seuil de 75 points qui auraient nécessité des mesures spécifiques, et représente donc un résultat positif.
Le bilan du précédent accord égalité professionnelle montre que beaucoup d’actions concrètes ont été mises en œuvre dans l’entreprise et que la plupart des indicateurs chiffrés ont été atteints.
Pour autant, il est nécessaire de poursuivre les actions afin de consolider des résultats qui doivent être améliorés et qui restent fragiles, notamment en raison du faible nombre de femmes dans l’entreprise, et particulièrement sur les métiers techniques « cœur » de l’entreprise (de par leur sous-représentation structurelle sur le marché du travail français).
Ces métiers techniques « cœur » de l’entreprise « absorbent » de fait une grande part de ses activités et de son « attention », ce qui a un impact direct en matière notamment de formation, évolution professionnelle, qualification, rémunération.
Un certain nombre d’actions décidées dans cet accord visent ainsi à renforcer la place des femmes (recrutement, évolution professionnelle, formation…) sur ces métiers techniques, ou à responsabilités, qui recouvrent les fonctions suivantes : agents de production, techniciens bureau d’études et méthodes, technicien de maintenance, animateur qualité, chaudronnier-soudeur chantiers itinérant, techniciens SAV, technico-commerciaux, chargés d’études et d’affaires, responsables de secteur, responsables commerciaux projets, responsables de zone export, responsables pièces détachées, responsables ligne de produit, chef d’atelier, responsables hiérarchiques… 
D’autres actions visent à porter une attention particulière aux personnes qui sont sur les autres métiers (par exemple les assistantes et les fonctions support) afin de compenser ce déséquilibre. 
D’un point de vue général, domaine par domaine, les constats et les engagements sont les suivants.
Embauche : une augmentation conséquente de femmes sur des métiers techniques ou à responsabilités a été effectuée (technico-commerciale, chargée d’affaires, ouvrière, responsable), mais doit être poursuivie, notamment par des actions auprès des établissements d’enseignement.
Formation : un effort pour la formation des femmes a été réalisé, surtout pendant l’année 2016. La mise en place des formations CEEC (Conduite Economique et Exploitation de Chaudière) de 2 jours et la réunion des assistantes régionales et export ont été très appréciées. Une attention particulière doit être portée tous les ans dans ce domaine.
Mobilité interne et accompagnement : beaucoup d’accompagnements ont été mis en place (entretiens RH, coaching…) et le taux de mobilité interne des femmes est supérieur à celui des hommes. Les actions seront poursuivies.
Articulation entre activité professionnelle et exercice de la responsabilité familiale : les mesures concrètes mises en place fonctionnent et sont à développer.
Rémunération : les mesures spécifiques concrètes pour les femmes ont porté leur fruit et les résultats sont visibles dans les indicateurs chiffrés. Elles sont à poursuivre.
ARTICLE 3 : Embauche

ARTICLE 4 : Formation

ARTICLE 5 : Gestion des carrières, promotion

ARTICLE 6 : Articulation entre activité professionnelle et exercice de la responsabilité familiale

ARTICLE 7 : Rémunération effective

ARTICLE 8 : Durée et suivi de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée de 5 ans et est applicable à compter du 1er janvier 2020.
Les parties signataires conviennent qu’elles se réuniront 1 fois par an afin de procéder au suivi de cet accord, d’examiner les diverses évolutions constatées et d’en tirer d’éventuelles conséquences.


ARTICLE 9 : Adhésion et révision de l’accord
Conformément aux articles L. 2261-3 et L. 2261-4 du code du travail, les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise pourront adhérer au présent accord. Elles bénéficieront alors des mêmes droits que les organisations syndicales représentatives signataires.
Le présent accord pourra être révisé à tout moment selon les modalités définies par le code du travail.
Toute demande de révision à l’initiative de l’une des parties susvisées devra être adressée aux autres parties et comporter l’indication des dispositions dont il est demandé la révision.
Les parties devront s’efforcer d’entamer les négociations dans un délai de trois mois à compter de la demande de révision. L’avenant éventuel de révision devra être déposé dans les conditions prévues par les textes en vigueur.
ARTICLE 10 : Dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé :
- Sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
- Envoi d’un exemplaire au greffe du conseil de prud’hommes Agen
Il sera remis à l'ensemble des organisations syndicales de l'entreprise et mis en ligne sur l’intranet de la Société BABCOCK WANSON pour une accessibilité à l’ensemble des salarié(es).
Par ailleurs, un exemplaire du présent accord sera affiché dans la société.

Fait en 6 exemplaires à Nérac, le 31 Décembre 2019

Pour la société BABCOCK WANSON

Directrice des Ressources Humaines




Pour les Organisations Syndicales représentatives

Le syndicat CFDT 						Le syndicat FO				



Le syndicat CGT						Le syndicat UNSA
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