Négociation annuelle obligatoire 2021


SOMMAIRE :
CALENDRIER ET LIEU DES REUNIONS
THEMES
INFORMATIONS REMISES AUX NEGOCIATEURS

CALENDRIER ET LIEU DES REUNIONS

Réunion d’ouverture des négociations : Lundi 1er février 2021 – Salle Jules GURTNER
Réunion remise documents et premières discussions : Mardi 16 février 2021 – Salle 110 ans
Réunion négociations : Lundi 22 février 2021 – Salle Jules GURTNER

THEMES

Durée et organisation du temps de travail : Ponts, fermetures congés, journée de solidarité.
Egalité H/F
Salaires effectifs

DOCUMENTS REMIS LE MARDI 16 FEVRIER 2021

BDES actualisée au 31/12/2020 
Bilan formations 2020
Accords d’entreprises à négocier
Index égalité H/F
Indicateurs RH
Masse salariale 2020
Tableau emploi-salaire 2020


PROCES-VERBAL NAO 2021 - GURTNER
Sur convocation établie par la Responsable RH, se sont réunis le PDG, la Responsable RH, le délégué syndical ainsi que deux membres du CSE le lundi 1er février 2021 afin de définir les thèmes, les dates de réunions, et les documents qui seront remis pour la négociation.
PREAMBULE :
L’entreprise est confrontée à une problématique nouvelle : la norme RE 2020 met en difficulté la stratégie de croissance pour les équipements gaz.	
De plus le marché des pompes doseuses FLUAD qui équipent les systèmes d’additivation FAP DIESEL pour l’élimination des particules va progressivement disparaître pour rester dès 2021 uniquement sur les utilitaires VU.	
Par ailleurs,  le marché des carburateurs qui représente encore un peu moins de 1 M€ ne subsiste désormais que sur de la rechange  de cyclomoteurs. 
La perte de chiffre d’affaires prévisionnel sur les marchés des pompes et des carburateurs sera de l’ordre de 2 à 3 M€ d’ici trois ans. En conséquence, il est impératif de rechercher de nouvelles sources d’activité, soit par le biais d’une croissance externe (acquisition d’une autre entreprise), soit grâce à une croissance organique (interne). Le développement de la partie gaz domestique est reste une priorité sur le court terme malgré la RE2020. Des investissements sont réalisés tant sur le plan matériel (CICM…) que sur le plan de la R&D ou du développement de compétences (embauches, formations…).  
A ce jour les résultats comptables et financiers définitifs de 2020 ne sont pas connus, ils le seront début avril 2021 suite à l’expertise du cabinet comptable engagé pour clôturer les comptes.
Par ailleurs, le budget prévisionnel 2021 ci-dessous ne permet pas actuellement de revenir à l’équilibre, des économies ont pourtant été prévues suite à de nombreux départs en retraite. 



DUREE ET ORGANISATION DU TRAVAIL
La direction propose l’organisation suivante pour l’année 2021 :

Ponts : Fermeture de l’entreprise pour deux ponts :
Ascension : Le jeudi 13 mai et le vendredi 14 mai 2021	
11 novembre : Le jeudi 11 novembre et le vendredi 12 novembre 2021

Journée de solidarité : Lundi de pentecôte le 24 mai 2021. 	
L’entreprise restera ouverte, les salariés qui ne souhaitent pas venir travailler ce jour devront prendre du RTT. 

Congés annuels : Fermeture les semaines 31 – 32 et 33, possibilité de mettre une 4ème semaine soit en semaine 30, soit en semaine 34. Cette proposition est faite à partir des informations en notre possession au moment de la présente négociation. Il est possible que ces dates évoluent si de nouvelles mesures exceptionnelles liées à la pandémie de COVID19 nous contraignent à fermer l’entreprise avant l’été 2021. Une nouvelle réunion sera alors organisée dans le délai légal.

Congés de Noël : Fermeture de l’entreprise du 23 décembre 2021 au soir au 3 Janvier 2022 au matin, soit 6 jours ouvrés décomptés.

Le CSE valide les propositions ci-dessus.	


EGALITE H/F
Le thème sur l’égalité H/F sera traité au cours de cette année 2021 avec la négociation d’un accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle et à la conciliation de la vie personnelle et professionnelle.

SALAIRES
La situation actuelle et future de l’entreprise n’est pas propice à des évolutions salariales. Cependant, la direction et le CSE ont souhaité soutenir le personnel dans cette période difficile (changement d’ERP, covid19, norme RE 2020…).
L’année 2021 est marquée par la renégociation (tous les 5 ans) de la prime de vacances ainsi que de la prime de présence continue.





Lors de la réunion NAO du mardi 16 février 2021, la Direction a dévoilé les propositions suivantes :

Etant donné que les chiffres de l’entreprise en 2020 et ceux prévus de 2021 sont déficitaires, la Direction ne peut pas se permettre de proposer des augmentations ou primes au personnel. 

Le CSE a alors émis la contreproposition suivante le 18/02/2021 : 

En effet, le CSE refuse la proposition qu’il n’y ait aucune augmentation générale pour l’année 2021. Plusieurs arguments viennent alimenter cette demande :
Sur l’année 2020, il n’y a eu aucune augmentation générale.
Le cout de la vie a augmenté de 1.1% en 2019 et de 0.5% en 2020.
Le smic a augmenté de 1% au 1 Janvier 2021. Nous risquons d’avoir plusieurs personnes qui se retrouveraient rattrapées par celui-ci.
Le personnel a fait beaucoup d’efforts suite aux divers problèmes de DIVALTO.
Avec la conjoncture actuelle le moral du personnel est au plus bas. Un petit coup de pouce permettrait de l’améliorer.
Une économie sur l’expertise comptable peut être envisagée.
En 2020, il n’y a pas eu de prime MACRON.
Le CSE demande 30 euros brut, ce qui représente ((30x65) x13) x1.45 = 36 757.5 euros annuel.



Lors de la réunion de négociation en date du 22/02/2021, la Direction a repris point par point ces arguments et les a validé. Cependant, la Direction rajoute que le CSE ne fait aucunes propositions pour compenser le coût de ces augmentations. 
La Direction entend la baisse de moral et les difficultés rencontrées par les salariés, c’est pourquoi elle a émis la proposition finale suivante : 

En compensation de ces augmentations générales, il est demandé aux salariés d’être impliqués, appliqués et d’être force de proposition pour aider l’entreprise à faire face aux nombreuses difficultés actuelles. La pérennité de l’entreprise dépendra des moyens que nous saurons mettre en œuvre tant sur le plan commercial qu’en développement de nouveaux produits mais également selon la contribution de chacun.
Le CSE et la Direction se sont accordés sur cette proposition finale applicable au 1er avril 2021. 

Fait à Pontarlier, le 23/02/2021
Pour la Direction,								Pour la CFE-CGC,
Président Directeur Général							Délégué Syndical