PROTOCOLE D’ACCORD
	
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021

Brive, le 6 avril 2021


Préambule :

L’année 2021 se poursuit dans un contexte de crise sanitaire nationale et de négociation de l’Accord Groupe dont les discussions ont débuté sur 2020.

Dans ce contexte particulier et tenant compte des avancées déjà obtenues lors de la NAO de 2020 :
La mise en place programmée d’un futur treizième mois à l’horizon 2023 et son impact significatif sur la masse salariale, déjà sur 2020 et plus encore en 2021 ;
Les concessions accordées dans le cadre de la négociation de l’Accord Groupe sur la partie « temps de travail », dans le Livre I dudit accord, impactant elles aussi considérablement la masse salariale en apportant des éléments d’amélioration en terme de temps de travail et de récupération ;
Le maintien d’avantages antérieurs issus des anciens accords de temps de travail, notamment quant à l’ancienne prime biannuelle (tous les sites), les pauses intégrées au brut de base mensuel (Compiègne et Saint-Vulbas) …

Il est convenu en les parties signataires du présent accord, qu’aucune mesure supplémentaire ne sera mise en place au titre de la NAO 2021, considérant la liste ci-dessous (C) comme étant les mesures applicables au titre de 2021.


Participants :

Pour la Direction, le Directeur Général assisté du DRH ;
Pour la délégation de représentation, outre les Délégués Syndicaux Centraux CFDT, CGT et FO, pour chaque site :
Le Secrétaire du CSEC, et l’ensemble des Membres du CSEC et les DS de sites. 

Les mesures appliquées dans le cadre de l’Accord Groupe au titre de la NAO :

TOUS SITES : Maintien au brut de base mensuel de la réintégration forfaitaire de l’ancienne prime biannuelle, à savoir, pour mémoire, 130€ brut pour les sites de Brive et Varennes, 100€ pour les sites de Compiègne et Saint-Vulbas ;
COMPIEGNE & SAINT-VULBAS : Intégration au brut de base mensuel des 30€ différentiels séparant les sites entre eux dans le cadre de la mesure ci-avant, à savoir Compiègne et Saint-Vulbas, suppression de la prime de performance des deux sites concernés par cette mesure (à concurrence de 30€ de suppression => Compiègne) ;
COMPIEGNE & SAINT-VULBAS : Maintien au brut de base mensuel du paiement des pauses intégré au salaire de base des factionnaires dans le cadre des accords antérieurs de temps de travail de Compiègne et Saint-Vulbas ;
BRIVE : Application d’une revalorisation du brut de base mensuel de 0,69% pour le personnel en faction, en compensation du différentiel d’application du nouvel Accord Groupe par rapport à l’ancien accord temps de travail de Brive, sur le paiement des pauses ;
BRIVE : Application d’une revalorisation du brut de base mensuel de 2,00% pour le personnel en faction, par mesure d’équité avec les autres cartonneries quant aux nouvelles mesures applicables, au regard de l’ancien accord ; 
SAINT-VULBAS : Application d’une revalorisation du brut de base mensuel de 1,54%, dans le cadre du nouvel Accord Groupe, en compensation du différentiel d’application des historiques de NAO de Saint-Vulbas (privilégiant à l’époque les mesures de récupération aux mesures salariales).
VARENNES : Application d’une revalorisation du brut de base mensuel, pour les factionnaires de Varennes, à hauteur de 1,52%, en mesure compensatoire de garantie de maintien d’un jour de CJR issu de l’accord d’avril 2020.

Formalisation et conclusion :

Les parties en présence, après des échanges constructifs et des concessions réciproques lors des réunions fixées d’un commun accord et rappelées dans leur contexte en préambule du présent protocole, ont conclu à un accord clôturant la Négociation Annuelle Obligatoire pour l’année 2021.

Dans le cadre des dispositions légales en vigueur (décret 2018-362 du 15 mai 2018 portant sur la dématérialisation du dépôt des accords d’Entreprise ou d’Établissement), la Délégation Syndicale et la Direction entérinent leur accord mutuel quant à la diffusion, l’enregistrement et la publication du présent accord sous sa forme simplifiée, occultée des données considérées « sensibles » ci-après listées :
Les noms des parties substitués et simplifiés par « La Direction » et « La Délégation Syndicale » ;
Les noms et qualités des signataires figurant en conclusion du présent accord.


Fait à Brive, en cinq exemplaires originaux, le 6 avril 2021


Pour la Direction			Pour la Délégation Syndicale
 Le Directeur Général			Le Délégué Syndical Central CGT
 					

 					Le Délégué Syndical Central FO


					Le Délégué Syndical Central CFDT


A titre facultatif non obligatoire, les Délégués Syndicaux de sites, le Secrétaire du CSEC

Le Délégué Syndical CGT Varennes
 

Le Délégué Syndical FO Brive


Le Secrétaire du CSEC