Avenant à l’accord d’entreprise conclu le 23 septembre 2020 relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée

La SARL VANQUISH, Numéro SIRET 534 822 036 00016, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Toulon le 20/09/2011 sous le numéro 534 822 036, dont le siège social est situé Parc Tertiaire Valgora – L’Impérial B – Rue Ambroise Paré – 83160 La Valette-du-Var,
Représentée par Mr agissant en qualité de gérant.
dénommée ci-dessous « l’entreprise »,


PREAMBULE
Pour rappel, le 23 septembre 2020, un accord d’entreprise initial s’inscrivant dans le cadre des dispositions de l’article 53 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 portant diverses dispositions liées à la crise sanitaire et du décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle, a eu pour objectif de faire face à une baisse durable de l’activité au sein de l’entreprise « Vanquish », par la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée pour une première période de 6 mois (du 1er octobre 2020 au 31 mars 2021). Cet accord a été établi conformément aux dispositions du diagnostic sur la situation économique et perspectives d’activité de l’entreprise « Vanquish ».
Selon les dispositions prévues à l’article 8 : « Durée d’application de l’accord », l’entreprise « Vanquish », après une nouvelle analyse de sa situation économique, sociale et financière, a décidé de demander la prolongation du dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée pour une durée de 18 mois supplémentaires.
En effet, le bilan économique, social et financier de l’entreprise « Vanquish » à ce jour, montre une stagnation de l’activité. L’entreprise « Vanquish » ne note pas de reprise significative d’activité sur les 6 derniers mois. L’entreprise n’a pas encore repris son rythme d’activité initial. Cela peut s’expliquer par le fait que la situation économique et sanitaire du pays se trouve toujours au même stade. La pandémie étant toujours en cours, les activités commerciales sont toujours au ralenti. Le deuxième confinement subit en novembre 2020 a contribué à maintenir le faible niveau d’activité constaté aujourd’hui. Par conséquent, à ce jour, l’entreprise « Vanquish » et ses filiales se trouvent toujours en difficulté et les prévisions à court terme n’entrevoient pas d’augmentation exponentielle d’activité. 
En revanche, grâce à la mise en place du dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée depuis 6 mois, l’entreprise « Vanquish » constate une amélioration de l’organisation interne du travail de ses deux salariées. Un travail à 60 % du temps contribue à une certaine fluidité dans les tâches hebdomadaires effectuées par ses deux salariées qui voient leurs conditions de travail nettement améliorées. De plus, une garantie de maintien des emplois pendant cette période délicate de pandémie et de difficultés économiques nationales assure aux salariées une pérennité professionnelle.
Pour les motifs exposés ci-dessus, l’entreprise « Vanquish » a souhaité demander l’avis de ses salariées pour la création d’un avenant à l’accord d’entreprise initial conclu le 23 septembre 2020. L’objet de cet avenant porte sur une demande de prolongation du dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée pour une période de 18 mois supplémentaires (du 1er avril 2021 au 30 septembre 2022). Ainsi, un référendum a été organisé le 24 février 2021. Après dépouillement des votes, l’avenant à l’accord d’entreprise a été adopté à l’unanimité (PV de référendum en copie).

Il est convenu de modifier l’article 4 : « Durée et conditions d’application du dispositif » qui devient : 
Article 4
Durée et conditions d’application du dispositif
Le renouvellement du dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée est mise en œuvre à compter du 1er avril 2021, pour une durée de 18 mois dans les limites de 24 mois sur 36 mois consécutifs.
Ce dispositif s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise « Vanquish », à savoir 2 salariées (la gestionnaire de stocks bijoux pour sa fonction commerciale et logistique ; la gestionnaire de paie pour sa fonction sociale et comptable).
La diminution des heures de travail n’excédera pas 40 % du temps de travail total des salariées.
2 salariées à 151.67 heures mensuelles initiales chacune, réduites à 91 heures mensuelles chacune, soit 21 heures hebdomadaires chacune.

Il est convenu de modifier l’article 8 : « Durée d’application de l’accord » qui devient :
Article 8
Durée d’application de l’accord
L’accord d’entreprise initial appliqué à partir du 1er octobre 2020 et ayant pour terme le 31 mars 2021, fait l’objet du présent avenant, portant la période de renouvellement du 1er avril 2021 au 30 septembre 2022, sous réserve du respect des modalités de dépôt et de notification à l’Administration. 

Il est convenu de modifier l’article 11 : « Notification et dépôt » qui devient : 
Article 11
Notification et dépôt
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords » et remis au greffe du conseil de prud’hommes de Toulon.

Les autres articles restent inchangés.
Fait à La Valette du Var, le 24 février 2021, en 2 exemplaires.

Mr							
Gérant de la SARL VANQUISH