Procès-Verbal d’Accord
Négociations Annuelles Obligatoires 
2019


Présents : 
Direction 
xxx, PDG (réunion du 21 janvier 2019 en fin de réunion)
xxx, DRH

Délégation : 
xxx, UNSA, xxx, xxxx 

1ère réunion : 14 novembre 2018
2ème réunion : 12 décembre 2018
3ème réunion : 21 janvier 2019

Les demandes des élus lors de la réunion ont été les suivantes : 


   
Augmentation spécifique des petits salaires (montant annuel en dessous de 44.868€), de 4% supplémentaires

Une prime exceptionnelle de fin d’année qui ferait écho aux propos de notre PDG lors de son intervention téléphonique du 10 Décembre 2018, afin de récompenser ces deux éléments majeurs appréciés par notre direction, à savoir notre performance et notre attitude. Elle soulignerait également notre implication pour la reconduction du partenariat avec xxx. La proposition des élus : 1000€ par salarié.

La mise en place d’une prime de « non sinistre » d’un montant de 200€ par quadrimestre, pour les salariés du terrain (CL et DR) qui avec la nouvelle sectorisation ont des déplacements plus nombreux et plus importants en nombre de Kms. Et pour reconnaitre l’absence de sinistralité et donc d’absence pour accident de la route depuis plusieurs années.

A minima, le maintien du montant de la subvention des œuvres sociales du CE égal à celui de l’année dernière, soit 38832,41€.

A minima, le maintien du montant de la subvention du budget de fonctionnement du CE égal à celui accordé l’année dernière, soit 9137,04.

Dans le cadre d’une politique sénior dans l’entreprise et au regard des changements de secteurs, une journée de congés supplémentaires pour les salariés de plus de 55 ans.








Réponses de la Direction lors des réunions du 21 janvier 2019 :


Augmentation spécifique des petits salaires (montant annuel en dessous de 44.868€), de 4% supplémentaires.

En 2018, des efforts ont été faits, toujours dans le cadre de la performance, sur les équipes terrain pour des ajustements en addition des augmentations au mérite. En 2019, la Direction reconnaît l’équipe des assistantes au siège en actant une promotion avec un impact sur leur rémunération, un changement de groupe 6B/statut cadre et un titre de Coordinatrice Marketing Ventes et Chargée HR. 

Une prime exceptionnelle de fin d’année qui ferait écho aux propos de notre PDG xxx lors de son intervention téléphonique du 10 Décembre 2018, afin de récompenser ces deux éléments majeurs appréciés par notre direction, à savoir notre performance et notre attitude. Elle soulignerait également notre implication pour la reconduction du partenariat avec Xxx. La proposition des élus : 1000€ par salarié.

La Direction a annoncé à la conférence Osons la BU le 7 janvier 2019 sa décision d’allouer aux CL et DR une prime exceptionnelle de 1000€ bruts afin de récompenser la performance réalisée par le terrain sur 2018 qui a permis à la filiale française de dépasser le plan national.

La mise en place d’une prime de « non sinistre » d’un montant de 200€ par quadrimestre, pour les salariés du terrain (CL et DR) qui avec la nouvelle sectorisation ont des déplacements plus nombreux et plus importants en nombre de Kms. Et pour reconnaitre l’absence de sinistralité et donc d’absence pour accident de la route depuis plusieurs années.

La Direction répond à la négative à cette demande. Sur les choix de reconnaissance et de motivation des équipes, ce point n’est pas une priorité pour la Direction.

A minima, le maintien du montant de la subvention des œuvres sociales du CE égal à celui de l’année dernière, soit 38832,41€.

A minima, le maintien du montant de la subvention du budget de fonctionnement du CE égal à celui accordé l’année dernière, soit 9137,04.

Le budget a été calculé avec la DSN (Déclaration Sociale Nominative) en prenant la masse salariale brute et s’élève pour 2019 :
Pour le budget œuvres sociales : 	36 327,77 €
Pour le budget fonctionnement :	 8 547,77 €





Dans le cadre d’une politique sénior dans l’entreprise et au regard des changements de secteurs, une journée de congés supplémentaires pour les salariés de plus de 55 ans.
La Direction répond négativement à cette demande rappelant que les 18,5 jours de RTT permettent aussi à chacun de bien gérer son temps de repos.






NAO 2019
Rendu d’Avis 21-01-2019

La Délégation Syndicale, après délibération, constate que les NAO 2019, ouvertes le 14 Novembre 2018, se sont déroulées dans un contexte économique difficile pour le Groupe. La filiale française, malgré ses bonnes performances, se trouve donc impactée par cette situation et doit faire face à des choix économiques, stratégiques et humains.
Malgré ces évènements, les négociations entre la Délégation et la Direction se sont déroulées dans un esprit constructif et positif. 
Plusieurs revendications jusque-là formulées lors des réunions NAO ont trouvé leur aboutissement dans le cadre de la resectorisation. La Délégation Syndicale s’en félicite. Ces points étaient :
Revalorisation des nuits d’hôtel, assortie d’une nuit supplémentaire
Obtention d’une indemnité de sujétion de 60 € par mois pour les Salariés du Terrain.

La politique salariale pour 2019 inclut des changements satisfaisants comme :
Augmentation du Pied de Prime.
Abaissement du seuil d’attribution des primes de 95 à 90% de R/O.
Possibilité d’augmentations de salaire, malgré le contexte économique actuel.
Evolution du statut de certaines Salariées Agent de Maitrise du Siège qui deviennent Cadres, assorti d’une revalorisation salariale.
Attribution d’une prime exceptionnelle de 1000 € pour les Salariés du Terrain en reconnaissance de leur professionnalisme.
Budget attribué aux Œuvres Sociales du CE qui permet une augmentation relative des subventions par Salarié, et maintien du budget de fonctionnement.








La Délégation Syndicale apprécie l’esprit d’ouverture de la Direction à la discussion au cas par cas sur la possibilité d’aménagement du temps de travail dans des circonstances particulières, la prise de jours d’absence supplémentaires lors de situations de vie exceptionnelles, la prise en compte des situations familiales particulières et, même en l’absence de politique Senior dans l’entreprise, la vigilance sur les risques de fatigue de certains Salariés.
Le seul regret formulé, encore cette année, par la Délégation Syndicale, est l’impossibilité d’intervenir sur les pourcentages d’augmentations décidés au niveau global.
Le dialogue social, au cours de ces négociations 2019 s’est déroulé dans un climat de respect et de compréhension mutuel, ce qui, ajouté aux points positifs mentionnés ci-dessus, amène la Délégation Syndicale à signer un Procès-Verbal d’Accord.

Fait à Massy le 24/01/2019



DRH								UNSA

























Indivior – 1 – 5 Avenue Carnot 91300 Massy