Accord d’entreprise relatif à la rémunération et 
aux avantages sociaux



ENTRE :

La société CHANTELLE S.A., immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro B 562 053 694, dont le Siège Social est situé au 8 / 10 rue de Provigny - 94230 CACHAN

Représentée par XXXXXXXXXXXXX, Directeur des Ressources Humaines Groupe, ayant pouvoir aux fins des présentes.
D’une part,

ET : 

L’organisations syndicale représentative au sein de la société CHANTELLE SA ci-après désignées : 

La C.G.T., représentée par XXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de délégué syndical central ;


D’autre part,

Ci-après désignées ensemble « les Parties »




PREAMBULE


Conformément à l’article L. 2242-1 du Code du travail et à l’accord collectif du 29 novembre 2017 relatif aux négociations obligatoires en entreprise, une négociation sur la rémunération s’est engagée entre la direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. 

Dans le contexte économique difficile, amplifié par les mouvements sociaux depuis ces deux dernières années, la négociation sur les rémunérations et les avantages sociaux s’est articulée autour du maintien du pouvoir d’achat des salariés et particulièrement des bas salaires, enjeu essentiel pour les partenaires sociaux. Ces derniers mettant en avant que les salariés donnent le meilleur d’eux-mêmes pour que l’entreprise reste compétitive. 

Aux termes des réunions en date des 11 septembre, 14 octobre, 7 et 26 novembre, 9 et 
19 décembre 2019, les Parties sont parvenues à un accord et sont convenues de ce qui suit : 











ARTICLE 1 - Champ d’application 

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la Société Chantelle S.A, y compris le personnel dont l’intitulé de poste est celui de « Vendeuse » lié par contrat de travail à la société et détaché dans des grands magasins.

Les Parties rappellent que les mesures prévues par le présent accord ne concernent pas le personnel dont la rémunération est fixée par les seules dispositions légales ou conventionnelles, tels que pour les stagiaires, apprentis ou les jeunes en formation ou en insertion professionnelle.

ARTICLE 2 - Rémunération

2.1 - Salaires effectifs

Les Parties ont convenu que les salaires seraient augmentés de 1 % à compter 
du 1er janvier 2020. 

Cette augmentation s’applique aux catégories ouvrier, employé, TAM, TAM 36, TAM 4bis. La catégorie cadre n’est pas concernée par cette mesure. 

ARTICLE 3 - Dispositions finales 
3.1 - Conditions de validité

Le présent accord collectif est conclu dans le respect des conditions de validité de droit commun prévues à l’article L. 2232-12 du Code du travail.
3.2 - Durée et entrée en vigueur

Le présent accord collectif est conclu pour une durée déterminée de 1 an à compter du lendemain de la date de son dépôt auprès de l’autorité administrative compétente. 

Il entrera en vigueur le lendemain du jour de son dépôt auprès de l’autorité administrative compétente. 

Il est expressément prévu entre les Parties que le présent accord prendra automatiquement fin à son terme et ne pourra être renouvelé. 

3.3 - Révision 

Conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7-1 du Code du travail, un avenant de révision pourra être signé :

jusqu’à la fin du cycle électoral en cours par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives au sein de la Société Chantelle S.A signataires ou adhérentes du présent accord ;
à l’issue de cette période, par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives au sein de la Société Chantelle SA.

Les demandes de révision ou de modification du présent accord devront être présentées par leur(s) auteur(s) par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge à l’ensemble des Parties.

La demande de révision devra être obligatoirement accompagnée de propositions sur les thèmes dont la révision est demandée. 

Les négociations au sujet des demandes de révision devront obligatoirement être initiées au plus tard dans un délai de 15 jours calendaires à compter de la réception de la demande de 
révision par l’ensemble des Parties concernées. 

Si un accord de révision est valablement conclu, ses dispositions se substitueront de plein droit aux dispositions du présent accord qu’il modifie.

Les Parties signataires du présent accord s’engagent à participer aux réunions organisées par la Direction en vue de la négociation d’un éventuel avenant de révision, ce qui ne saurait, bien entendu, les engager à signer quelconque accord ou avenant de révision que ce soit.

3.4 - Mise en cause

Le présent accord pourra être mis en cause dans les conditions de l’alinéa 3 de l’article
L. 2261-14 du Code du travail.

Dans cette hypothèse, la mise en cause produira les effets énoncés par ledit article.

3.5 - Dépôt et publicité et information du personnel

Les formalités de dépôt du présent accord seront réalisées conformément aux dispositions du Code du travail. 

Ainsi :
un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Créteil ;
un exemplaire sera déposé en ligne sur la plateforme TéléAccords (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).
Un exemplaire du présent avenant, signé par les Parties, sera remis à chaque organisation syndicale représentative au sein de la société Chantelle SA par courrier simple et par courrier électronique avec accusé de réception, pour notification au sens de l’article L. 2231-5 du Code du travail.
Le présent accord fera également l’objet, conformément l’article L. 2231-5-1 du Code du travail nouvellement applicable, d’une publication anonymisée sur la base de données nationale, aucune des Parties n’ayant exprimé le souhait d’occulter tout ou partie des dispositions de cet accord préalablement à son dépôt.

Le présent accord sera diffusé et mis à disposition du personnel au sein du service des ressources humaines. 

Enfin, en application des dispositions des articles R. 2262-1 et suivants du Code du travail, un exemplaire du présent accord sera transmis aux représentants du personnel et à la disposition du personnel au service des ressources humaines. 

Fait à Cachan, le 19 décembre 2020.

Pour la Société Chantelle S.A. 
Directeur des Ressources Humaines 

Pour la C.G.T.                    
Délégué Syndical Central