NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 17 janvier 2019
PROCES VERBAL  D’ACCORD




ENTRE LES SOUSSIGNES

L’Unité Economique et Sociale (UES) CERFRANCE Normandie Ouest, Représentée par x, Directeur Général et par x, Président.

D’une part,

ET

Le syndicat SGA-CFDT, représenté par le délégué syndical de l'unité économique et sociale, x
Le syndicat CFTC, représenté par la déléguée syndicale de l’unité économique et sociale, x

D’autre part.


PREAMBULE :

Etaient présents :

Délégation salariée :
	X, délégué syndical SGA-CFDT
	X, représentant syndical SGA-CFDT
	X, représentant syndical SGA-CFDT
	

	X, déléguée syndicale CFTC
	X, représentant syndical CFTC
				

Délégation employeur :
	X, Président de l’UES
	X, Vice-président
	
	X, DG
	X, DRH


PREAMBULE

La séance était présidée par X.

Après deux réunions préparatoires les 11 et 17 décembre 2018 et la réunion du 17 janvier 2019, les délégations ont émis un constat d’accord. 

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

1 Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée

Rappel du contexte :

2018 est encore un exercice difficile pour le Cerfrance NO 
-Une faible croissance notamment en compta, conséquence notamment d’un nombre croissant d’arrêts d’activité en agricole. 
-La poursuite des travaux d’harmonisation.
-Des renforts dans nos équipes (commercial, conseil ACS, équipes Paie) ou des équipes en progression (conseil énergie, conseil technique).
-Les changements d’outils (Cegid, Farmeo, Silae).
-La concurrence et le digital.
-De nouveaux comportements et exigences chez nos clients.

Pour 2019 nous devons rester prudents 
- Avec une croissance qui reste modeste.
- La masse salariale représente 73,5% de nos charges.
- Un travail d’harmonisation qui reste à terminer.
- La décision politique d’enclencher le rapprochement avec le Cerfrance Orne. 
- La nécessité de répondre au besoin actuel de l’adhérent en préparant l’avenir : transition numérique. 
- La nécessité de maintenir un investissement en formation pour que chacun s’adapte et reste compétitif.

Orientation de la délégation employeur :

La direction a conscience que les collaborateurs sont en attente d’un retour en termes de rémunération et distribution. 
Notre objectif est bien de retrouver un niveau de résultat supérieur à 5% (EBE).

Orientation de la délégation des salariés :

Il y a une réelle attente des salariés en matière de rémunération. 
Les augmentations ont été faibles ces deux dernières années. 
Des difficultés techniques : Cegid et Farméo.
Des évolutions réglementaires incessantes (TIPP,...) 
De nouvelles sollicitations pour les collaborateurs (DFI ou le PAS). 

Etat des dernières propositions respectives

Les propositions de la délégation salariée sont dans leur dernier état les suivantes :
Augmentation au 1er janvier 2019 sur l’ensemble des salaires de 1,5%.
Réévaluation de la grille des minimas du Cerfrance Normandie Ouest de 1.5%.

Les propositions de la délégation employeur sont dans leur dernier état les suivantes :
Augmentation au 1er janvier 2019 sur l’ensemble des salaires de 1.3%.


Accord

La proposition de la délégation employeur recueille un avis favorable de la délégation salariée.

Augmentation au 1er janvier 2019 : 

 1.4% pour l’ensemble des salaires

La grille des minimas Cerfrance Normandie Ouest ne change pas sauf pour certains réajustements par rapport aux minimas du réseau national renégociés fin 2018.

Par ailleurs les augmentations individuelles sont fixées à 0,8%. Il est rappelé à cette occasion que les augmentations individuelles représentent 1,3 à 1,5% sur l’année pour tenir compte de différents changements (changements de contrats, changement de poste, évolution du poste, diplôme expert-comptable, changement de mission).

2 Egalité professionnelle H/F, qualité de vie au travail

La direction et la délégation salariée sont d’accord pour négocier l’accord égalité Femme/Homme en tenant compte des dispositions de la loi Macron.
A cet effet, il a été décidé de créer un groupe de travail sur l’égalité professionnelle.

En 2018, une démarche de diagnostic RPS a été menée au sein de l’entreprise en partenariat avec la MSA et le cabinet spécialisé PSYA. La seconde phase d’analyse et de mise en place de plans d’action sera réalisée en 2019.

3 Gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers

-Ce projet prend naissance au sein du projet CAP NO21.
-Projet en attente compte tenu du rapprochement avec le Cerfrance Orne.
-En 2019 : mise à jour de certaines fiches de poste.

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Le présent procès-verbal d’accord donnera lieu à dépôt et publicité dans les conditions prévues à Article Article L2231-6 du Code du Travail.

Son contenu sera diffusé à l’ensemble du personnel de l’UES par affichage et sur l’intranet de l’UES.


Fait à  Fleury sur Orne
Le 17 janvier 2019

Pour l’UES,		Pour le syndicat SGA-CFDT, 		Pour le syndicat CFTC
le Président 	le délégué syndical				la déléguée syndicale






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