ENTRE LES SOUSSIGNES


La société BÜRSTNER S.A., société anonyme au capital de 3.000.000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro d’identification XXXX, et dont le siège est situé 8 rue des Quatre Vents à 67160 Wissembourg.

Représentée aux fins des présentes par Monsieur XXXX, agissant en qualité de Président Directeur Général, dument habilité aux fins des présentes.

Ci-après désignée « la Société »,
D’UNE PART,

ET

Les organisations syndicales représentatives (par ordre alphabétique du syndicat), représentées par :
Monsieur XXXX, représentant l’organisation syndicale C.F.D.T. ;
Monsieur XXXX, représentant l’organisation syndicale C.F.T.C ;
Monsieur XXXX, représentant l’organisation syndicale C.G.T.

Ci-après désignée « les organisations syndicales représentatives »,
D’AUTRE PART.
Ci-après collectivement désignées « les Parties ».




PREAMBULE 

Conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Suite à une invitation de la Direction, les négociations annuelles obligatoires  ont été ouvertes le mercredi 07 novembre 2018, et a été l’occasion de définir le calendrier et lieu des séances de négociation. Lors de cette réunion, la Direction remet aux organisations  syndicales représentatives différents documents.
Les négociations annuelles obligatoires ont eu lieu le mardi 27 novembre 2018, le mardi 18 décembre 2018, le mercredi 09 janvier 2019, le mercredi 30 janvier 2019 au siège de l’entreprise, afin d’engager la Négociation Annuelle Obligatoire sur les points suivants
La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail


Aux termes de la réunion en date du 30 janvier 2019, les Parties ont abouti à la conclusion du présent accord.


ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société Bürstner SA, à l’exception des alternants (apprentis et contrats de professionnalisation). 


ARTICLE 2 : OBJECT DE L’ACCORD
Les Parties signataires du présent accord conviennent des dispositions suivantes :






ARTICLE 3 – DEPÔT ET PUBLICITE DE L’ACCORD

Les formalités de dépôt du présent accord seront réalisées conformément aux dispositions du Code du Travail.

Ainsi : 
Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes d’Haguenau ;
Un dépôt en format pdf auprès de l’administration sous forme dématérialisée auprès de la plate-forme « TéléAccords », ainsi qu’une version anonyme en format « docx ». 

Un exemplaire du présent accord, signé par toutes les parties, sera remis à chaque organisation syndicale représentative, pour notification au sens de l’article L. 2231-5 du Code du Travail.

Le présent accord pourra être consulté par chaque salarié(e) auprès de la Direction des Ressources Humaines.



Fait à Wissembourg, en sept exemplaires originaux

Le 30.01.2019


Pour la Société BURSTNER S.A.
Monsieur XXXX



Pour le syndicat CFDT
Monsieur XXXX



Pour le syndicat CFTC
Monsieur XXXX



Pour le syndicat CGT
Monsieur XXXX