ACCORD  D’ENTREPRISE



Entre :

La Direction de la société DIJON AUTOMOBILE, SAS, 4 Boulevard des Diables Bleus – 21000 DIJON, 


D’une part,


Et :

L’organisation syndicale représentative au niveau de la société DIJON AUTOMOBILE : 

- Union Départementale des syndicats CGT, prise en la personne de son représentant dûment mandaté,


D’autre part,


Préambule :


Les parties se sont rencontrées les 9 Avril, 3 Mai, et 6 Juin 2019 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire tenue en vertu des articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail. 

A l’issue de cette négociation, il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Augmentation générale des salaires de 1 % à compter du 1er Juin 2019 pour tous les salariés ayant un an d’ancienneté au 1er Janvier 2019, hors vendeurs y compris VPR, hors cadres, hors maîtrise d’encadrement et hors dépanneurs.

Promotions individuelles :

Un budget équivalent à celui de l’augmentation générale des salaires est réservé aux promotions individuelles.

Rémunération Variable Supplémentaire :

La RVS basée sur 2 critères liés aux activités de chaque service reste fixée à 150 € maximum (2 × 75 €) par mois. Les critères pourront être modifiés pour s’adapter aux animations du constructeur et aux exigences de l’exploitation.

Complémentaire santé :

La participation mensuelle de l’employeur est maintenue à 20 €.

Chèques-déjeuner :

Maintien de 18 chèques-déjeuner par mois à chaque collaborateur, déduction faite de toutes les absences autres que les cinq semaines de congés payés et les congés d’ancienneté. Conformément à l' du Code du travail, sont exclus les salariés dont l’horaire de travail n’est pas entrecoupé d’une pause repas.
La valeur faciale du chèque-déjeuner est augmentée pour atteindre 8.50 €, la prise en charge de l’employeur est maintenue à hauteur de 50%, soit 4.25 € par chèque déjeuner, correspondant à une augmentation de 6.25%. Cette mesure sera applicable au 1er juillet 2019.
Prime de transport :

La prime de transport est maintenue selon le barème actuel.

Droit à la déconnexion :

Il est rappelé aux collaborateurs d’utiliser les moyens de communication mis à leur disposition dans le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale de ces derniers.
De façon à limiter l’usage de la messagerie professionnelle et du téléphone portable le soir et le week-end, sauf cas exceptionnels :
Il est rappelé aux collaborateurs de limiter l’envoi de mails ou d’appels téléphoniques dans cette période.
Il est rappelé que les salariés n’ont pas l’obligation de répondre sur cette période aux mails qui leur sont adressés.
Il est préconisé d’utiliser les fonctions d’envoi différé des mails les soirs et week-end.

Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes :

Des négociations ont eu lieu avec l’organisation syndicale sur ce thème en vue de parvenir à la conclusion d’un accord.
Aucun écart significatif entre les femmes et les hommes n’a été identifié.

 Travailleurs handicapés :

Au 31/12/2018, l’effectif de l’entreprise comprenait 5 travailleurs handicapés.
L’entreprise essaie dans la mesure du possible de promouvoir l’embauche de travailleurs handicapés, le critère de sélection principal restant malgré tout celui de la compétence par rapport au poste.





Dépôt : 

Le présent accord est établi en quatre exemplaires sur support papier dont un pour chacune des parties.
Conformément aux articles L. 2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, un exemplaire du présent accord sera déposé à la Direccte de Côte d’Or par l’intermédiaire de la plateforme en ligne Téléaccords, et un exemplaire sera également déposé au Secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Dijon.

Ces dépôts seront effectués par l’employeur. 


Le présent accord sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage.


Fait à DIJON, le 6 Juin 2019.



Pour la société DIJON AUTOMOBILE,
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Pour la CGT
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