A l'issue des réunions de négociations des 20 octobre, 10 novembre et 17 novembre 2021, entre : 

Le Groupe, constitué des sociétés :    

BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS SAS, domiciliée à Guyancourt 78280, 1 avenue Eugène Freyssinet, au capital de 291 002 790€, inscrite au RCS de Versailles sous le numéro 407 985 308, 

BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE, domiciliée à Balma 31130, 25 avenue de Galilée, au capital de 1 025 392€, inscrite au RCS de Toulouse sous le numéro 722 069 366, 


Représentées par 

et

Les organisations syndicales représentatives ci-dessous, prises en la personne de leur représentant mandaté,

, 
désigné coordonnateur syndical, représentant le  Syndicat National Force Ouvrière Groupe Bouygues, ayant son siège à Challenger, 1 avenue Eugène Freyssinet - 78280 Saint Quentin en Yvelines Cedex, assisté de .


, 
désigné coordonnateur syndical, représentant l’Union CFTC des Métiers du Groupe Bouygues, ayant son siège à Challenger, 1 avenue Eugène Freyssinet - 78280 Saint Quentin en Yvelines Cedex, assisté de .


d'autre part.



et au cours desquelles les organisations syndicales ont fait part de leurs revendications pour l'année 2022, il a été convenu et arrêté ce qui suit.


PREAMBULE

Conformément aux dispositions de l'article L. 2242-1 du Code du travail, la présente négociation porte sur la rémunération, y compris les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.

De plus, en application des dispositions de l'accord de méthode sur l'organisation des négociations obligatoires au sein du Groupe Bouygues Construction du 19 décembre 2016, la négociation porte également sur la politique sociale de l'entreprise.

La Direction tient à rappeler le contexte général dans lequel se sont déroulées les négociations.

L’année 2021 aura été marquée par le changement de gouvernance au niveau de Bouygues Construction 
souhaitant donner une nouvelle impulsion à la croissance, la simplification et les coopérations .
La nouvelle équipe de Direction a lancé un projet stratégique, GREENLIGHT, en cours d’élaboration avec la participation de nombreux managers de nos organisations. Les résultats seront présentés en 2022. 

Au niveau du Pôle TP, une nouvelle impulsion est donnée avec la démarche NEXTSTEP, laquelle impactera notre façon de réaliser les ouvrages de demain en matière de conception, gestion, compétitivité et compétence complétée par le lancement de la démarche de décarbonation. 

Sur le plan économique, le taux de croissance en France a fortement rebondi pour atteindre près de 3% en cette fin d’année après sa chute en 2020, accompagné d’une reprise de l’inflation liée à la hausse des prix de certains matériaux et matières premières, de tensions sur le marché de l’emploi et d’une forte concurrence qui pèse sur l’atteinte de nos objectifs de prise de commandes.

Concernant l’activité, elle reste soutenue en cette fin d’année, avec dans le courant du 1er trimestre 2022 la livraison de certaines grandes opérations dans un contexte économique néanmoins compliqué. Le niveau d’activité 2021 est en ligne avec les prévisions, en dépit de la crise sanitaire.

Malgré ce contexte difficile, l’entreprise renoue pour l’année 2021 avec la profitabilité. La Direction laisse entendre que ce résultat positif devrait générer de l’intéressement au titre de l’accord d’entreprise 2021. 

Les enjeux 2022 seront essentiellement commerciaux, tant en France qu’à l’International.

La Direction reconnait l’engagement et les efforts réalisés par tous, lors de cette période compliquée.
Dans ce contexte, cette négociation annuelle a la volonté de récompenser cet investissement et les résultats atteints.
La Direction tient tout particulièrement à rappeler que l’entreprise doit conserver sa compétitivité qui constitue l’assise de sa pérennité et de ses emplois.











I.   REMUNERATION


La Direction, après avoir entendu les revendications des organisations syndicales et rappelé les éléments de contexte cités en préambule, indique que les dispositions suivantes seront mises en œuvre en matière de rémunération :

La Direction rappelle que la politique rémunération de l'entreprise résulte d'un nécessaire compromis entre l'enjeu de compétitivité et l'indispensable implication des collaborateurs et collaboratrices (dénommés "collaborateurs" dans le présent accord) qui participent activement à sa réussite.

SALAIRES
Le budget consacré à l'augmentation des salaires en mars 2022 sera au minimum de 2,9% de la masse salariale de la "population courante". La "population courante" représente l'ensemble des collaborateurs présents à la date d'augmentation des salaires.

A titre indicatif, ce budget peut être estimé au minimum à 3% de la masse salariale de la population des « présents/présents ». La population des « présents/présents » représente l’ensemble des collaborateurs présents depuis au moins 12 mois à la date d’augmentation des salaires.

Dans l’hypothèse où, début janvier 2022, l’inflation* estimée à fin 2021 serait supérieure au taux négocié de 2,9%, la Direction réunirait de nouveau les partenaires sociaux au cours du premier trimestre 2022 afin d’adopter les mesures adaptées à cette nouvelle situation pour compléter le présent accord. 
Il est, d’autre part, convenu de réunir les partenaires sociaux en avril 2022 pour que leur soit présenté par la Direction, le réalisé de la politique salariale appliquée sur la paie de mars 2022.

Les partenaires sociaux ont sollicité une mesure financière exceptionnelle et immédiate de l'entreprise pour tenir compte de l'inflation en forte croissance et notamment de la hausse des prix des produits énergétiques.

La Direction, pour répondre à cette situation conjoncturelle, annonce la mise en place de la mesure exceptionnelle suivante :

Les collaborateurs (hors alternants) présents dans les effectifs à la date du 1er décembre 2021 et dont le salaire mensuel de base est inférieur ou égal à 2 500€ brut (en équivalent temps plein), bénéficieront d'une augmentation de 2 % qui sera appliquée dès la paie de décembre 2021.

L'enveloppe dédiée à cette disposition s'intègre dans le budget d'augmentation de 2,9% mentionné précédemment. 

Les parties précisent que les collaborateurs bénéficiaires de la mesure exceptionnelle demeurent éligibles à l'augmentation au mérite de mars 2022 sous forme d'un complément éventuel aux 2% d'augmentation dont ils auront bénéficié dès décembre 2021.
		
Une attention particulière sera accordée aux augmentations individuelles réalisées en mars pour les collaborateurs dont la rémunération est légèrement supérieure à 2 500€, afin d’éviter l’effet de seuil.

La Direction rappelle qu'elle reste très attachée à la rémunération au mérite et confirme le caractère très exceptionnel de la mesure prise.

Par ailleurs, la Direction précise que quelques réajustements pourront être opérés en cours d'année.

* base : indice des prix au titre de l'année 2021, ensemble des ménages, hors tabac - source INSEE - selon donnée connue au 15 janvier 2022. »
Tout collaborateur augmenté en mars 2022 bénéficiera d’une augmentation minimale de 30€ bruts mensuels (base temps plein).

La Direction rappelle son attachement au principe d'égalité professionnelle femmes/hommes et s'engage à veiller à la correction des éventuelles inégalités salariales résiduelles.

Par ailleurs, un effort particulier sera mis en œuvre pour compenser les éventuels effets de percussion liés aux recrutements récents.

Il sera rappelé aux responsables hiérarchiques que chaque collaborateur doit être informé du retour de sa conférence rémunération qui doit lui être expliquée avant la diffusion des bulletins de paie de mars 2022.
Les membres du Comité de Direction, chacun pour son périmètre, veilleront au suivi de cette communication par les responsables hiérarchiques.


PRIMES
En application de la politique de rémunération globale, des primes pourront être versées au mois de mars 2022.

Ces primes représenteront un budget minimum de 1,5% de la masse salariale en fonction des résultats économiques définitifs.
































II.   POLITIQUE SOCIALE


La Direction, après avoir entendu les revendications des organisations syndicales et rappelé les éléments de contexte cités en préambule, indique que les dispositions suivantes seront mises en œuvre en matière sociale :


DÉPLACEMENTS - INDEMNITÉS
1.1 – Indemnité de Grand Déplacement

Augmentation de la valeur des IGD : +1,50€ 
Augmentation du voyage détente de 0,26€ à 0,27€ : +3,84%  
Augmentation de la valeur du repas en IGD : +0,30€

En conséquence, la grille des indemnités de grands déplacements applicable au 1er janvier 2022 sera la suivante :

A moins de 250 km :

A plus de 250 km :
1 Paris/RP/Nice-Monaco/Région frontalière Suisse/Corse.
* applicable également aux ETAM/Cadres ne bénéficiant pas d’un véhicule de société, non applicable aux ETAM/Cadres bénéficiant d’un véhicule de société.
*Forfait non-résident : 700€





1.2 – Indemnité de Petit Déplacement – Panier repas

La valeur du panier 2021 est portée de 12,30€ à 12,70€ (soit +3,25%). 

1.3 – IGD – Remboursement du loyer et absences

La Direction rappelle que pour les collaborateurs en situation de grand déplacement, des remboursements partiels de loyers peuvent être réalisés, en cas d’absences liées à de la maladie ou à accident du travail.

Remboursement du loyer pendant la maladie :
En cas d’arrêt maladie de minimum deux semaines consécutives (pointage M) et une fois par an, le collaborateur peut se faire rembourser sur note de frais une partie de son loyer dans la limite des frais réellement engagés plafonnés à 200€/semaine et au plus 400 € au titre de l’arrêt sur présentation d’une facture pour la période considérée.

Remboursement du loyer pendant un accident de travail :
En cas d’accident de travail de minimum deux semaines consécutives, le collaborateur peut se faire rembourser, sur note de frais tout ou partie de son loyer (résidence chantier) dans la limite des frais réellement engagés plafonnés à 200€/semaine sur présentation d’une facture pour la période considérée et ce pour une durée de 3 mois maximum.

1.4 – Prime de lavage

La prime de lavage est réévaluée de 13€ à 13,30€ (soit +2,30%).

1.5 – Indemnité kilométrique

L’indemnité kilométrique pour les véhicules thermiques est réévaluée de 0,50€ à 0,51€/km (soit +2%).
L’indemnité kilométrique relative aux véhicules électriques reste fixée à 0,26€/km.

1.6 – Titre restaurant

La Direction s'engage, pour 2022, à continuer à faire bénéficier aux collaborateurs du maximum de la part patronale (60%) autorisé par les URSSAF, dans les limites en valeur absolue également fixées par les URSSAF.

PARENTALITÉ
2.1 – Congé de paternité ou d’accueil de l’enfant

FRANCE
En préambule, la Direction précise que Bouygues Construction a renouvelé, le 6 octobre dernier, son adhésion à la charte de la Parentalité, déjà signée en 2008.

Cette nouvelle charte de la parentalité en entreprise a pour objectif d'encourager les entreprises adhérentes à créer un environnement de travail inclusif, ouvert à toutes les parentalités et tout au long du cycle de vie, et permettant à tous les salariés-parents d'accéder à un rythme propice à une meilleure qualité de vie au travail.

Dans ce cadre et pour répondre favorablement à la demande des partenaires sociaux, la Direction maintiendra, dans la limite de leur salaire net, la rémunération des collaboratrices et collaborateurs bénéficiant des indemnités journalières de sécurité sociale au titre du congé de paternité ou d'accueil de l'enfant.
Cette mesure est applicable aux naissances intervenant à partir du 1er janvier 2022 et à celles intervenues avant le 1er janvier 2022 mais initialement prévues après cette date.
Il est rappelé que, depuis le 1er juillet 2021, la durée du congé de paternité ou d'accueil de l'enfant a été portée de 11 à 25 jours pour les naissances simples et de 18 à 32 jours pour les naissances multiples.

Afin de bénéficier du congé et du maintien de salaire, les collaborateurs concernés doivent respecter les règles légales suivantes : 
3 jours ouvrables de congé de naissance à prendre obligatoirement après la naissance de l'enfant (soit à compter du jour de la naissance de l'enfant soit le lendemain). Le congé de naissance est intégralement rémunéré par l'employeur.
4 jours calendaires de congé de paternité et d'accueil de l'enfant à prendre obligatoirement à l'issue des 3 jours de congé de naissance.
Le solde du congé de paternité (21 ou 28 jours calendaires) peut être pris dans les 6 mois suivants la naissance de l'enfant et être fractionné en deux périodes d'au moins 5 jours.

EXPATRIÉS
Par ailleurs, les collaborateurs sous avenant d'expatriation bénéficient du régime de la Caisse des Français à l'Etranger (CFE). Cette dernière continue d'appliquer les anciennes règles relatives au congé de paternité et d'accueil de l'enfant (durée de 11 jours ou de 18 jours en cas de naissances multiples, non fractionnables, à prendre dans les 4 mois suivant la naissance).

Afin d'assurer une équité entre tous les collaborateurs de droit français, la Direction annonce que les expatriés bénéficieront également d'un maintien de leur rémunération durant 25 jours calendaires (ou 32 pour les naissances multiples) sous réserve de respecter les règles de prise des 11 premiers jours (ou 18) édictées par la CFE. Dans ce cadre, les 14 jours de congé supplémentaires seront intégralement rémunérés par l'entreprise.

	2.2 – Berceaux – Places en crèche

Dans le cadre de la qualité de vie au travail, la Direction donne son accord pour augmenter le nombre de berceaux financés. Ainsi, 28 berceaux (soit +4) seront financés pour Bouygues Travaux Publics et 5 berceaux (soit +1) le seront pour Bouygues Travaux Publics Régions France.


RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE
3.1 – Journée solidaire

Suite à la revendication des partenaires sociaux, la Direction donne son accord pour la mise en place, à titre expérimental en 2022, d’une « journée solidaire » cofinancée (employeur/salarié) par collaborateur et par an. 

L’entreprise permettra ainsi à un salarié volontaire de s’investir au profit d’une cause d’intérêt général. 

Les collaboratrices et collaborateurs de Bouygues Travaux Publics et Bouygues Travaux Publics Régions France pourront ainsi apporter leur concours dans différents domaines (administration, informatique, logistique, formation, communication…) auprès d’une association de leur choix parmi une liste préalablement sélectionnée par la Fondation Terre Plurielle, laquelle apporte un mécénat financier auprès de nombreuses associations. 

Les modalités pratiques de cette mesure et la liste des associations sélectionnées seront précisées au cours du 1er trimestre 2022 et feront l’objet d’une communication auprès des collaborateurs.



3.2 – Action de sensibilisation aux faits de harcèlement moral et agissement sexiste

Les parties s’accordent sur la mise en œuvre de sessions de sensibilisation aux faits de harcèlement moral et d’agissement sexiste à destination de l’ensemble des collaborateurs des sociétés Bouygues Travaux Publics et Bouygues Travaux Publics Régions France entre 2022 et 2023.

DEVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
4.1 – Formation des Compagnons/Maitrise

Initié et lancé par Bouygues TP fin 2020, le projet NEXTSTEP, constitué des membres du Comité de Direction et de collaborateurs, a permis de mettre en exergue les points forts et les axes d’améliorations de l’organisation.

Parmi les constats et conformément aux revendications des partenaires sociaux, la formation des Compagnons et de la Maitrise a été retenue comme un des axes prioritaires.

La Direction indique qu’une Ecole Travaux TP est en cours de déploiement. Les objectifs seront :
D’inculquer les basiques, remettre le geste technique et la productivité en sécurité au cœur du quotidien,
D’augmenter la polyvalences des équipes,
De diminuer le coût de la non-qualité et du SAV,
De constituer des noyaux de compétences clés pour staffer les projets en fonction des spécificités des activités.

Ces modules de formation se dérouleront en situation de chantier, avec des mises en situation terrain. Les premières formations seront lancées à l’été 2022. 

4.2 – Prime de tutorat

Dans le cadre de sa politique volontariste de développement de l'alternance, la Direction souhaite rappeler l'existence de la prime de tutorat qui vise à valoriser l'investissement de l'ensemble des tuteurs.

La prime trimestrielle brute est de 200€.
Elle est octroyée à tous les collaborateurs identifiés comme tuteurs (hors Directeurs et Directeurs Adjoints) et ayant été formés à cet effet. Elle cesse d'être versée à l'issue du contrat d'alternance, en cas de départ anticipé du jeune tutoré ou s'il s'avère que le collaborateur ne remplit pas son rôle de tuteur de façon satisfaisante.

Par ailleurs, les tuteurs, dont le tutoré est embauché en CDI suite à son alternance dans une des entités du Groupe Bouygues Construction, bénéficient d'une prime de 300 € le mois suivant l’embauche du tutoré.

4.3 – Entretiens professionnels

Dans l'attente de la négociation sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels à venir en 2022, les parties conviennent de reconduire les dispositions relatives à l'entretien professionnel et au bilan professionnel telles que prévues lors des négociations annuelles obligatoires de 2021.

Ainsi, les collaborateurs disposant d'une ancienneté société de 6 ans révolus au 31 décembre 2021, bénéficient, selon une fréquence qui ne peut être inférieure à 6 mois, d'au moins deux entretiens professionnels sur 6 ans et d'au moins un bilan professionnel à 6 ans. 
Cette période de 6 ans se compte par année civile. 

Par ailleurs, si la loi prévoit la mise en place d'un bilan professionnel dit "état des lieux récapitulatif" tous les 6 ans pour les collaborateurs disposant d'une ancienneté société de 6 ans, Bouygues Construction, conformément aux NAO 2021, poursuit la mise à disposition annuelle de cet "état des lieux récapitulatif" à l'ensemble des collaborateurs quelle que soit leur ancienneté.

Cet état des lieux récapitulatif permet de faire le point sur le parcours professionnel du collaborateur, conformément aux dispositions légales.

Enfin, la Direction confirme le maintien du co-financement des parcours de formation certifiants tel que défini dans les Négociations Annuelles Obligatoires 2021.


SANTÉ ET PRÉVOYANCE

5.1 – Frais de santé – Mise en place d’une surcomplémentaire facultative

La Direction rappelle que les contrats d'assurance de frais de santé doivent être responsables, ce qui signifie notamment qu'ils doivent contenir des garanties respectant les niveaux minimal et maximal de remboursements fixés par la loi.

Dans ce cadre, le conseil de surveillance du plan de prévoyance groupe a décidé de mettre en place une surcomplémentaire facultative dite "non responsable" permettant aux collaborateurs qui le souhaitent de bénéficier de remboursements complémentaires dépassant les plafonds du contrat responsable.

L'amélioration de couverture concernera les postes suivants :
Honoraires d’hospitalisation médicale ou chirurgicale,
Consultations de spécialistes,
Actes d’imagerie (radiographie, IRM…)
Médecine douce,
Lentilles

Cette surcomplémentaire facultative, financée à 100% par le collaborateur, sera mise en œuvre à compter du 1er janvier 2022 (et au 1er avril 2022 pour les expatriés - date prévisionnelle). 

Le conseil de surveillance a sélectionné ces postes en tenant compte de la fréquence d'utilisation et du montant restant à la charge du collaborateur.

Les garanties, cotisations et modalités d’adhésion de cette surcomplémentaire seront présentées aux membres des CSE préalablement à la campagne de communication destinée à l’ensemble des collaborateurs.

5.2 – Prévoyance des Compagnons

En 2020, le Groupe Bouygues Construction et les partenaires sociaux ont signé un accord collectif visant à améliorer significativement les niveaux de garanties prévoyance des compagnons employés en France et à porter les garanties incapacité et invalidité, à un haut niveau, allant bien au-delà des obligations conventionnelles.

Soucieux d'améliorer encore le dispositif, Bouygues Construction a lancé une réflexion avec PRO-BTP.

Dans ce cadre, dès le 1er janvier 2022, une nouvelle procédure sera mise en œuvre afin d'améliorer significativement les délais de traitement des prestations versées aux Compagnons dans le cadre des arrêts de travail de longue durée (au-delà de 90 jours).
INTERNATIONAL
6.1 – Mesures spécifiques aux congés des expatriés

En raison du contexte sanitaire et des restrictions mises en place dans certains pays en 2021, les collaborateurs expatriés n'ont pas toujours pu prendre des congés de manière régulière. 

Afin d'éviter toute perte de CPX au titre de l'année 2021, les jours de CPX 2021 non pris seront automatiquement épargnés sur le CET A des collaborateurs lors de la paie de décembre 2021 et les collaborateurs pourront en disposer librement.

La Direction précise que cette mesure ne doit pas faire obstacle à la nécessaire prise de repos des collaborateurs et rappelle que l'ensemble des collaborateurs expatriés doit, a minima, avoir posé 6 jours ouvrables de jours de repos au cours de l'année 2021.

6.2 – BYCare

La Direction rappelle que le programme BYCare a été lancé en octobre 2019. Il a pour objectif de fixer un socle minimum commun de garanties pour les collaborateurs du Groupe travaillant à l’international, en matière de risques les plus lourds et en particulier le décès. Le premier volet, mis en place depuis le 1er janvier 2021, a permis de garantir un minimum de 18 mois de salaire, en plus du légal, en cas de décès toute cause du collaborateur, quel que soit son contrat de travail et dans tous nos pays d’implantation.

Après revendications des partenaires sociaux, la Direction précise que la phase 2 de BYCare doit être lancée au 1er janvier 2022. BYCare 2 permettra l’amélioration des niveaux de couverture décès d’origine professionnelle en fixant le versement d’un capital complémentaire à 2 x salaire brut annuel minimum, pour tous les salariés du Groupe.


HANDICAP
7.1 – Accord de Groupe relatif à l’emploi des collaborateurs en situation de handicap

Le 21 octobre 2019, Martin BOUYGUES a signé le Manifeste pour l’inclusion des personnes en situation de handicap. Cette charte vise notamment à engager le Groupe en matière de développement de l'accessibilité de l’emploi aux personnes en situation de handicap et d’achats responsables.

Soucieux de donner une nouvelle impulsion à sa politique en matière de handicap, le Groupe Bouygues souhaite ouvrir des négociations avec les partenaires sociaux en vue d'aboutir à la signature d'un accord handicap applicable à tous les métiers. 

Cet accord portera notamment sur :
Le maintien dans l'emploi des collaborateurs en situation en handicap,
Le recrutement de personne en situation en handicap,
Le recours au secteur protégé et adapté,
La sensibilisation des collaborateurs.

La Direction annonce qu'afin de tenir compte des dispositions prévues par l'accord Groupe, les négociations visant à renouveler l'accord Handicap au sein des sociétés Bouygues Travaux Publics et Bouygues Travaux Publics Régions France seront lancées au premier semestre 2022.

MESURES DE SIMPLIFICATION
8.1 – Note de frais

Comme suite aux revendications des partenaires sociaux, la Direction annonce qu’une simplification administrative des circuits de validation et de signature des notes de frais est en cours.
Elle aura pour objet :
De réduire le circuit de validation à 2 valideurs, maximum ;
De rappeler aux managers de valider la note de frais dans un délai de 48h maximum ;
De générer des relances auprès des managers n’ayant pas traité la note de frais dans un délai de 48h.


8.2 – Transformation numérique

Les parties conviennent de créer des adresses mails professionnelles pour l’ensemble des Compagnons du Minorange ainsi que pour les Compagnons élus du personnel (membres des CSE et CSSCT) des sociétés Bouygues Travaux Publics et Bouygues Travaux Publics Régions France. Cette déclinaison auprès des Compagnons servira de période test en 2022 avant d’envisager une éventuelle extension à d’autres collaborateurs à compter de 2023.











III.   ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL


La Direction indique que les dispositions suivantes seront mises en œuvre en matière d'organisation du temps de travail :


JOURS COLLECTIFS
Le lundi de Pentecôte constitue la journée de solidarité. Cette journée ne sera pas travaillée car définie comme un jour collectif.

Les jours collectifs pour l'année 2022 sont :
Vendredi 27 mai 2022 (Ascension)
Lundi 6 juin 2022 (Pentecôte)

Ces deux jours seront décomptés en jours de réduction du temps de travail.


CONGÉS DE FIN D’ANNÉE
L'entreprise sera fermée du vendredi 23 décembre 2022 au soir au lundi 2 janvier 2023 au matin.

Ces congés de fin d’année ne sont plus dénommés "congés de 5ème semaine" suite à un changement de règlementation de la Caisse des Congés. A compter du 1er mai 2022, les congés seront pointés chronologiquement. Pour un collaborateur ayant un droit complet, les congés seront posés dans l'ordre suivant : les 4 semaines de congés principaux donnant lieu à la prime des 30 % puis la semaine dite "5ème semaine" qui sera donc la dernière semaine de congés pointée au cours de l’exercice de prise.


EXERCICE CONGÉS PAYÉS 2021/2022
En 2022, les vacances scolaires de printemps de la zone C se terminent le samedi 7 mai.

A la demande des partenaires sociaux et à titre exceptionnel, les collaborateurs pourront solder leurs congés de l’exercice 2021/2022 au 7 mai 2022 (au lieu du 30 avril 2022).

La Direction précise que cette disposition s’applique à tous les collaborateurs sans distinction des zones scolaires.
Les modalités de ce report seront précisées ultérieurement et feront l’objet d’une information en CSE.


MESURES RELATIVES AU TRAVAIL DE NUIT ET AU TRAVAIL EXCEPTIONNEL
4.1 – Heures de nuit 

La Direction rappelle que conformément à l’Accord relatif à l’Organisation et à l’Aménagement du Temps de Travail signé avec les partenaires sociaux en octobre dernier, le travail de nuit est désormais défini pour l’ensemble du « Groupe » (hors cadre dirigeant) comme la période de travail s’étendant de 21 heures à 6 heures, pour les ETAM/Cadres, de sorte à être harmonisé avec les Compagnons.


4.2 – Travail de nuit posté

Les parties conviennent d’une majoration de 25% des heures de nuit réalisées en travail posté. Cette unique majoration vient en remplacement des précédentes indemnisations relatives au travail de nuit posté.

La prime de poste d’un montant de 9,50€ reste elle versée pour du travail posté de jour.

4.3 – Travail du samedi 5ème jour travaillé

Les parties conviennent de l’application d’une majoration de 10% des heures réalisées le samedi, lorsqu’il s’agit du 5ème jour travaillé.
Cette mesure provisoire sera mise en place du 1er janvier au 31 décembre 2022.

4.4 – Travail du dimanche

La Direction s’engage à mettre en place, en 2022, un accord spécifique sur la revalorisation du travail dominical pour les ETAM/Cadres en convention de forfait annuel en jours.


TÉLÉTRAVAIL
Un accord sur le télétravail a été signé au sein des sociétés Bouygues Travaux Publics et Bouygues Travaux Publics Régions France le 17 décembre 2020.

Cet accord prévoit la possibilité pour les collaborateurs qui le souhaitent, et avec l'accord de leur hiérarchie, de bénéficier d'un ou deux jours de télétravail par semaine, fixe ou flottant.

A la demande des partenaires sociaux, et pour répondre à un besoin supplémentaire de souplesse des collaborateurs et de l'entreprise, la Direction accorde la possibilité pour les collaborateurs bénéficiant de 2 jours de télétravail par semaine, qu’ils soient flottants.
Les autres dispositions de l'accord télétravail précité, demeurent inchangées.

Les parties précisent que si le télétravail est un mode d'organisation du travail désormais inhérent au fonctionnement de l'entreprise, ce dernier doit être mis en œuvre dans le cadre d'une organisation collective et compatible avec la nécessaire performance de chaque collectif de travail.

La Direction rappelle que dans le cadre de cet accord, des dispositions relatives à l'achat de matériel ont été négociées, à savoir : le remboursement de 50% de l’acquisition initiale, dans la limite de 200€ maximum, pris en charge par l’entreprise sur justificatifs et pour les équipements suivants :

Fauteuil de bureau ;
Ecran d’ordinateur ;
Clavier d’ordinateur ;
Souris d’ordinateur ;
Réhausseur d’écran d’ordinateur ;

à l’exclusion de tout autre équipement. Cette dotation n’est possible que pour les collaborateurs passant en télétravail régulier et faisant l’objet d’un avenant au contrat de travail.
En réponse aux revendications des partenaires sociaux, la Direction indique qu’un guide Bouygues Travaux Publics sur le télétravail est en cours de finalisation, pour diffusion. 



Ce guide a pour objet :

De rappeler les différents formes de télétravail ;
De présenter les prérequis pour un télétravail serein et sa mise en œuvre ;
D’accompagner les managers dans la mise en place du télétravail (généralisé ou non) au sein de leurs équipes ;
D’accompagner les managers afin de bien s’organiser en équipe ;
De rappeler les formations à disposition des collaborateurs et des managers via BYLearn.


Enfin, la Direction rappelle que conformément à l’Accord relatif au télétravail, signé le 17 décembre 2020, il a été convenu qu’un bilan sur les conditions de mise en œuvre du télétravail ainsi qu’un retour d’expérience soit présentés aux partenaires sociaux, durant le 1er trimestre 2022.








IV.   PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE


Les parties tiennent à rappeler l'existence de dispositif permettant d'associer les collaborateurs à la performance économique de la société soit directement soit par le biais de l'actionnariat salarié.


ACCORD D’INTÉRESSEMENT
Un accord d'intéressement a été signé par les sociétés Bouygues Travaux Publics et Bouygues Travaux Publics Régions France le 9 juin 2021 pour l'année 2021.

Une nouvelle négociation sera engagée au cours du premier semestre 2022 en vue de conclure un nouvel accord d'intéressement.

ACCORD DE PARTICIPATION
Un accord de participation a été négocié à l'échelle de Bouygues Construction en 1986 puis modifié par l'avenant n°16 du 18 février 2004.

PLAN D’ÉPARGNE RETRAITE DU GROUPE BOUYGUES (PER)
Un accord collectif de groupe portant création du plan d'épargne retraite d'entreprise du Groupe Bouygues (PER) a été signé le 29 septembre 2020.

Cet accord porte sur deux dispositifs dans le groupe :
Le PERCOL (Plan d'Epargne Retraite d'Entreprise Collectif, ex-PERCO).
Le PEROB (Plan d'Epargne Retraite Obligatoire, dispositif anciennement dit "article 83").

L'abondement maximum de l'entreprise sur le PERCOL est de 1 590 € pour un versement annuel de 3 900 €.

Les collaborateurs dont la rémunération annuelle est supérieure ou égale à 3 PASS sont éligibles au PEROB. La cotisation obligatoire de 8% est prise en charge à 70 % par l'employeur.

Enfin, il est rappelé que les collaborateurs peuvent choisir de transférer sur le PERCOL ou le PEROB le cas échéant, les sommes issues de leur Compte Epargne Temps (CET), de la participation ou de l'intéressement.

PLAN D’ÉPARGNE ENTREPRISE (PEE)
Les collaborateurs bénéficient du Plan d'Epargne Entreprise du Groupe Bouygues.

L'abondement maximum de l'entreprise est de 4 080 € pour un versement annuel de 5 400 €.




V.   PUBLICITE ET DEPÔT


Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il entre en vigueur au 1er janvier 2022.


Le présent accord sera notifié par la Direction à l'ensemble des parties.

Le présent accord sera également, conformément aux dispositions légales,
Déposé auprès de la Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et publié sur la base de données nationale via la plateforme de télé procédure du ministère du travail,
Déposé auprès du secrétariat Greffe du conseil des prud'hommes de Versailles



Fait à Guyancourt le 19 novembre 2021.


Pour la Direction	Pour FO 				Pour CFTC



VI.   SOUHAITS DES ORGANISATIONS SYNDICALES

Les organisations syndicales ont fait part à la Direction de leurs revendications pour l’année 2022 : 

En matière de politique salariale :

Pour FO

Augmentation de 3,6% moyen de la masse salariale globale, hors parties variables, avec un minimum de 50 €.

Cette augmentation concerne exclusivement la revue annuelle des salaires et s’entend :
▪ hors toutes augmentations attribuées lors des retours de congés maternité et parentaux en cours d’année,
▪ hors réajustements exceptionnels réalisés en cours d’année,
▪ hors enveloppe pour traiter les éventuels différentiels de salaires Femme / Homme qui pourraient subsister,
▪ hors enveloppe pour se conformer aux minimas conventionnels,
▪ hors enveloppe pour absorber les effets de percussion des nouveaux salaires d’embauches.

La base de calcul de l’augmentation sera le salaire précédent agrémenté des éventuelles parties variables.

➢ Négociation sur la revalorisation collective des salaires de 2 % suite à la hausse des prix et applicable dès décembre 2021 pour les salaires compris entre 1,5 et 2 fois le smic.
➢ Une enveloppe de primes dynamiques (partie variable) de 2,7 % minimum.

L’éventualité de discuter de la partie variable, fondement de la rémunération au mérite, reste ouverte, sous condition de préciser un cadre minimum contractualisé pour l’attribution des primes (politique, référentiel de critères objectifs et règles d’attribution : performance individuelle, investissement personnel, atteinte des objectifs, résultat collectif, respect des valeurs, …), et de mettre en place un retour catégoriel (statut, âge, sexe, fonction, …).

Une clause de revoyure en juin 2022, notamment afin de garantir les remises à niveau et rattrapages (salaires et promotions) et négociation de prime si amélioration des résultats économiques.

Une harmonisation du processus global de la revue de rémunération avec le calendrier des entretiens annuels d’évaluation et la garantie qu’un retour individuel sera fait à chaque collaborateur de sa revue individuelle, y compris dans le cadre des mobilités internes intra Groupe.

Le virement de la paie au 25 pour les ETAM / cadres et 30 du mois en cours pour les compagnons.


Pour CFTC

Une enveloppe de 3,5 % d’augmentation de la masse salariale.
• Une enveloppe supplémentaire de 2 % pour les primes afin reconnaître l’engagement des salariés qui se sont particulièrement investis (hors primes de chantiers).
• Le maintien de la conférence salaire de mars pour tous, y compris ceux qui ont bénéficié de l’augmentation de décembre.

Une augmentation 2 % pour les salaires inférieurs à 2500 € brut.
• Cette augmentation sera distribuée en décembre 2021.
• Cette augmentation est bien distincte de l’enveloppe augmentation de la NAO 2022.
• Elle ne doit pas être considérée comme une avance sur les NAO 2022.
Une attention particulière :
• Pour les salariés qui n’ont pas eu d’augmentation ou de prime en 2021.
• Pour les faibles salaires avec un minimum de 50 € pour les salariés augmentés.
• Aux risques de percussions avec l’augmentation générale pour les bas salaires de décembre.


En matière de politique sociale :

Pour FO

Couverture sociale :
Mise en place d’une "surcomplémentaire" individuelle – frais de santé et optionnelle afin de permettre l’amélioration du reste à charge sur certains postes santé.
Augmentation de la subrogation de la sécurité sociale à 6 mois au lieu des 3 mois aujourd’hui.
Maintien du salaire pour les collaborateurs bénéficiant du congé paternité qui passera de 14 jours à 35 jours courant 2021 (naissance simple et naissances multiples).
Jours « aidants – enfants malades et ascendants » de 2 jours cofinancés à 3 jours par an.
Ouverture de négociations pour la mise en place d’un plan d’assurance dépendance Groupe (couvrant le titulaire, son conjoint, ses ascendants et descendants).
Le nombre de places en crèches financées par l’entreprise en Ile de France étant limitées :
étudier la possibilité de réinvestir ces sommes en CESU pour les salariés concernés,
ou faire bénéficier de CESU aux collaborateurs ne bénéficiant pas de ces places.
Augmenter le nombre de berceaux pour les salariés.
Prise en charge par l’entreprise sur la base du temps plein, du différentiel des cotisations retraites et prévoyance des collaborateurs en temps partiel (Etam & Compagnons), pour garantir des prestations entières et assurer une pension complète au départ à la retraite ; comme cela a été fait pour les salariés au forfait jour réduit.
Accompagnement des Compagnons à la transformation numérique de l’entreprise :
création d’une adresse mail pour Tous
engagement de l’entreprise dans la formation des Compagnons (1/3 de Compagnons à former par an)


Indemnités de Grands Déplacements :
Augmentation de 2,2% de toutes les primes qui constituent le pack mobilité.
Revalorisation des IGD :
Pour les Compagnons, Etam et Cadres à :
•	- de 250 km (Province) > de 73,50€ à 80€
•	- de 250 km (ZPIE) > de 79€ à 85€

Pour les Compagnons, Etam et Cadres à :
•	+ de 250 km (Province) > de 72€ à 78€
•	+ de 250 km (ZPIE) > de 75€ à 80€

Augmentation du repas versé le vendredi de 16,20€ à 18€.

Le maintien du repas versé le vendredi au-delà des 2 ans d’affectation sur le même chantier.

Augmentation des indemnités kilométriques (IVD) de 0,26 à 0,27€.

Le paiement de 24 IGD fixe par mois pour les horaires spéciaux (l’équivalent des horaires normaux).
Attribution des JRTT pour les salariés compagnons en horaires spéciaux.

Revalorisation du voyage pour les non-résidents de 700€ à 720€.

Indemnités de Petits Déplacements :
Indemnité de trajet ou « chèque essence » pour les collaborateurs ne disposant pas de transport en commun adapté ou ne bénéficiant pas du remboursement de la carte Navigo.

Primes de chantiers :
Revalorisation des diverses primes et indemnités de chantier :
Marteau-piqueur…………………………………………………………………..de 1,43€/h à 2,00€/h
Béton projeté..………………………………………………………………….…..de 1,17€/h à 1,50€/h
Prime de masque poussière quel que soit le modèle.… …..…...de 0,45€/h à 1,00€/h
Prime de poste jour (matin, après-midi, nuit) ……………………...de 9,50€ à 10,00€
Prime de galerie à l’ensemble des salariés des équipes tunnel……..10% du salaire
Prime de masque payée à l’ensemble des salariés tunnel ou milieux confinés
Prime de lavage…………………………….........................................de 13,00€ à 16,00€
Prime de contrainte d’accès ……………………………………….………de 5,30€ à 6,00€
Prime de marée…………………………………………………………….…...de 18 à 20€
Prime échafaudage volant……………………………………………..….de 5 à 6€

➢ Heures de nuit (travail posté) :
-	Revalorisation de 10 à 25%
-	Début des heures de nuit à 21h pour Tous

Horaires spéciaux :
➢ Le paiement du samedi avec majoration s’il devient le 5ème jour de la semaine
➢ Travail du dimanche : paiement de 3 jours en CET pour l’ensemble des collèges (au lieu de 1 actuellement).

Notes de frais :
- Simplification du circuit de validation des notes de frais
- Le paiement du loyer chantier au réel sur note de frais pendant un arrêt de travail ou accident, sur présentation de justificatifs.

Expatriation :
➢ Pour les expatriés, nous demandons une compensation financière des droits aux voyages 2020/2021 (retours non réalisés).
➢ Permettre aux expatriés d’épargner les CPX de 2021 comme cela a été fait en 2020, ou se les faire payer.

Maladie et handicap :
Augmentation du CESU à 460 € préfinancé à 60 % par l’entreprise.
Attribution à chaque travailleur handicapé de 2 jours complémentaires pour accomplir ses démarches personnelles, soit 3 jours au global.
Prise en charge par l’entreprise sur la base du temps plein, du différentiel des cotisations retraites et prévoyance des collaborateurs en temps partiel thérapeutique ou d’invalidité, pour garantir des prestations entières et assurer une pension complète au départ à la retraite.

Ancienneté Groupe :
Maintien de la politique de valorisation, de reconnaissance et de fidélité au travers des médailles d’ancienneté (dîner et voyages) et revalorisation des primes avec 2 500 € pour le week-end et 3 500 € pour les voyages.

Restauration : 
Augmentation de la part du RIE prise en charge par l’entreprise à 70 % afin de contenir le coût des repas pour les salariés.

Pour CFTC

Panier :
Harmonisation du panier à 14,30 € en cohérente avec les différentes entités du Pôle TP (BCSN à 14,30 €, BYTP & BYTPRF 12,30 €). Pour mémoire, la seule inflation sur les 5 dernières années représente 6,4 %. Les dernières augmentations du panier n’ont été que de 0,10 € en 2017 et 0,20 € en 2019.

Indemnités de maintien de logement :
• En cas de maladie le remboursement intégral du loyer pendant de la période d’arrêt, sans tenir compte de la durée d’arrêt maladie.
• En cas d’accident du travail remboursement intégral du loyer pour toute absence liée à un accident du travail.

Prime de transport :
Une prime mensuelle de transport de 20 € pour les salariés abonnés à un moyen de transport complémentaire « vert » favorisant les mobilités douces.

Travail du samedi :
Reconnaissance du travail du samedi par le paiement de la prime du travail du samedi même si le samedi est la 5ème journée de travail.

Prime de travaux souterrains :
Pour tous les salariés travaillant en souterrain, harmonisation du paiement de la prime de travaux souterrains « PTS », que ce soit dans les puits, dans les tunnels et dans les galeries.

Prime de poste :
• Pour tous les salariés travaillant en poste, le paiement de la prime de poste « PPO » à 25 %.
• Travail des heures de nuit : application stricte des heures de nuit exceptionnelles (5 nuits maxi d’affilée), payées à 100 %, même si 2 fois dans le mois avec minimum d’une semaine de travail normal.

Grille spécifique – Région Parisienne – ETAM / Cadres en € / jour :
Réévaluation de la grille spécifique de déplacement en Région Parisienne pour les ETAM / Cadres



Indemnités de Petits Déplacements :
Réévaluation de la grille d’IPD (INSEE 08/2021 – Transport + 4.6 % sur 12 mois glissants) :




Indemnités de Grands Déplacements :
La suppression des différences des IGD entre les moins de 250 km et les plus des 250 kms (INSEE 08/2021 – Logement + 4.2 % et Restaurant + 0.5 % sur 12 mois glissants) :



• Paiement de l’IGD complet pour le travail du dernier jour complet (si fin de travail à partir de 16h00).
• Une prime de 500 € pour un salarié en grand déplacement sur 12 mois glissants.

Accompagnent des expatriés :
Mise en place d’un véritable service de soutien aux expatriés, impatriés et familles restées au domicile de départ. Hotline répondant aux problèmes administratifs, fiscaux, scolaires, etc.

Missions à l’étranger :
Suppression des 20 jours de carence pour les déplacements des salariés devant se rendre ponctuellement à l’étranger.



Télétravail :
• Possibilité de faire au choix de deux des jours de télétravail « mobile »
• Remboursement des frais engagés à son domicile selon les règles URSSAF :
10 € / mois si 1 jour de télétravail / semaine
20 € / mois si 2 jours de télétravail / semaine
• Forfait de 5 € pour les personnes bénéficiant habituellement du RIE.
• Mise en place d’un guide du télétravail à l’intention des salariés.
• Mise en place du « Télétravail Occasionnel » :
Les jours de grèves dans les transports en commun ;
Pendant les périodes de restriction de circulation à la suite de la pollution ;
Pendant les épisodes climatiques impactant la circulation des transports en commun ou de circulation routière.
• Formalisation du processus d’acceptation ou de refus du télétravail.
• Commission de suivi du télétravail dans laquelle des indicateurs pertinents sont suivis (nombre d’avenant, par métiers & entités, nombre de télétravail accepté / refusé, jour choisi pour le télétravail, nombre de personnes formées manager et salarié à la pratique du télétravail (passeport télétravail, examen des situations qui ont fait l’objet de refus répétés de mise en place du télétravail).



Nouveau congé paternité :
Le subrogation complète du nouveau congé paternité avec le maintien intégral du salaire pendant toute la durée du congé paternité (Garantie de net).

Absence pour événements familiaux :
• 5 jours d’autorisation d’absence rémunérés pour enfant malade sur présentation d’un certificat médical.
• 5 jours d’autorisation d’absence rémunérés pour conjoint ou enfant hospitalisé sur justificatifs.

Pour les seniors :
• Elaboration d’une politique globale au bénéfice des seniors.
• Valorisation des savoir-faire par transmission aux plus jeunes, y compris par mobilité fonctionnelle.

Mutuelle :
• Evolution des garanties de la Mutuelle Gras-Savoye.
• Mise en place d’options pour les salariés et leurs familles.

Pour les salariés handicapés :
L’augmentation à 600 € du montant des chèques CESU Handicap.

Pour les salariés aidants d’une personne dépendante :
Abondement de 20 % par l’entreprise du salaire de base par journée de congés proche aidant.

Primo attribution d’un véhicule de fonction
Mise à disposition d’un véhicule de location en attendant la livraison du véhicule de fonction.

Politique RSE
Prise en charge par l’Enterprise d’une journée consacrée à une action associative correspondant aux valeurs RSE de l’Entreprise.

Pour récompenser les salariés de leur fidélité dans l’entreprise :
• Le maintien des prestations concernant les médailles d’ancienneté des :
10 ans avec une soirée spectacle ;
20 ans avec un voyage d’un week-end ;
30 et 40 ans avec un voyage d’une semaine ;
Pour les salariés qui choisissent la prime à la place du voyage, la revalorisation des primes pour les voyages des 20 ans à 2500 € et 30 / 40 ans à 3500 €.
• La mise en place d’un voyage spécifique pour les salariés ayant dépassé 35 ans d’ancienneté et quittant l’entreprise avant 40 ans d’ancienneté.

En matière de temps de travail

Pour FO

➢ Les 3 Journées de Temps Collectifs (JTC) 2022 aux dates suivantes :
	le vendredi 27 mai (pont de l’Ascension),
	le lundi 6 juin (Pentecôte),
	le lundi 31 octobre (pont de la Toussaint).

Congés scolaires de la zone C (académies de Créteil, Versailles, Paris…). Permettre aux salariés de poser le solde des congés principaux de l’exercice 2020 / 2021 sur la 1ère semaine de mai 2022.

Congés de fin d’année 2022 / 2023 :
du vendredi 23 décembre 2022 à midi au lundi 2 janvier 2023 au matin.
Nous souhaitons que les congés négociés en NAO (ponts et 5è semaine) soient pris par l’ensemble des salariés (siège et chantiers).

➢ Le télétravail est un outil de performance collective, d’attractivité, améliore l’équilibre vie professionnelle et personnelle et contribue à diminuer l’impact carbone. Nous demandons :
Le paiement des IGD les jours pratiqués en télétravail.
Prime de 50€ par mois pour aider le salarié dans le paiement des abonnements internet/ électricité.
La possibilité d’avoir 2 jours flottants (choix des 2 jours dans la semaine, au lieu de 1 actuellement).
Pour les salariés travaillant à 80%, 2 jours de présentiel et 2 jours de télétravail, (au lieu de 3 jours présentiel et 1 télétravail actuellement).

Pour CFTC

• Le travail exceptionnel doit le rester. Les demandes de dérogations deviennent systématiques.
• Pour donner suite aux nombreuses dérogations d’horaires, le respect des journées négociées lors de ces Négociations Annuelles Obligatoires.
• Un meilleur respect de la vie privée et familiale en limitant le travail des samedis, dimanches et des jours fériés.

Heures de travail de nuit :
Uniformisation des plages de travail de nuit pour tous les salariés (Compagnons, ETAM et Cadres) avec plage horaire de travail de nuit entre 21 h et 6 h.

Jours collectifs :
•	Le vendredi 27 mai 2022 (Ascension)
•	Le lundi 31 octobre 2022 (Toussaint)

Tous les jours négociés qui seront travaillés seront payés avec une majoration de 100 %.

Journée de solidarité :
Le lundi 6 juin 2022, offerte à tous les salariés.

5ème semaine :
Du vendredi 23 décembre 2022 au soir au lundi 2 janvier 2023 au matin.

Journée de congés :
La possibilité pour les salariés ne disposant pas encore de droits à congés suffisants de pouvoir travailler dans un siège ou sur un chantier lors des périodes de congés imposées par l’entreprise.

Journée continue le vendredi pour tous les salariés : 
Généralisation de la journée de travail en continu le vendredi.

En matière de partage de la valeur ajoutée

Pour FO

Pour la Participation, ouverture de discussions au niveau du Groupe Bouygues Construction afin d’examiner la faisabilité de faire évoluer l’accord existant vers un accord dérogatoire permettant une meilleure répartition pour les salariés.

PEE
Passage de l’abondement à 300 % sur les 600 premiers euros épargnés, puis à 200 %pour les 600 euros suivants afin de favoriser les salariés n’ayant pas ou peu les moyens d’épargner.
Intéressement :
Dans le cadre de la renégociation du prochain accord d’intéressement pour la période 2022 / 2024, FO Groupe Bouygues demande une meilleure redistribution de la valeur ajoutée et d’intégrer le congé paternité comme du temps de présence au même titre que l’accident du travail.

Pour CFTC

Intéressement :
• Négociation d’un nouvel accord d’intéressement pour les années 2022 à 2024 impliquant et motivant les salariés à la performance commune, grâce à :
Abaissement des seuils de déclenchement ;
Augmentation des primes d’intéressement ;
Adaptation des critères Sécurité ;
Introduction d’un critère Féminisation ;
Introduction d’un critère Décarbonation.