PROCES VERBAL DE L’ACCORD NAO 2020 DU 15 FEVRIER 2021

Entre :
La société PIERCAN SAS,
Dont le siège social est situé impasse des Macareux, 14520 PORT EN BESSIN
Représentée par XXX   XXX, en qualité de Président Directeur Général
D’une part,
Et,
Les organisations syndicales représentées par :
Pour la CGT, XXX   XXX, en sa qualité de déléguée syndicale,
D’autre part, 



















PREAMBULE
La négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail s’est déroulée les 17 décembre 2020, 12 janvier, 3 février et 15 février 2021.

Il a été convenu ce qui suit :

	Article 1 - Champ d’application

Les dispositions du présent article s’appliquent à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise, présent au 31 décembre 2020.
 
	Article 2 – Objet de l’accord

21 – Salaires effectifs

211 – Augmentation 2020

L’augmentation du salaire de base mensuel se répartit de la manière suivante :

Ouvriers et Collaborateurs 
0,9 % d’Augmentation Générale
1 %  de la masse salariale pour les Augmentations Individuelles au mérité. 

Cadres 
1.9% d’Augmentations Individuelles.

Les augmentations sont appliquées sur la paie du mois d’avril 2021, avec effet rétroactif au 1/01/2021.

212 – Prime de nuit
La prime de majoration heures de nuit passe de 18% à 20% à compter du 1er jour de la période de paie en cours.

213 – Prime d’assiduité

La prime d’assiduité concerne la catégorie Ouvriers.

La base de calcul de la prime d’assiduité est la suivante : 1/12 ème du montant total des sommes perçues par le salarié, constitué par le salaire de base, la prime d’ancienneté, les heures complémentaires et supplémentaires, les primes d’équipe, temps de pause et majorations de nuit, les primes de douche et d’efficacité, de suppléance week-end.
Période de référence pour le caclul de la prime d’assiduité : du 1/12 de l’année A-1 au 30/11 de l’année A de référence. 
Calcul de la prime d’assiduité, à compter du 1er décembre 2020, le calcul de la prime d’assiduité est le suivant :
avant 12 mois de présence effective, versement d’1/4 du montant de la prime.
De 12 à 24 mois de présence, versement de la moitié du montant calculé
De 24 à 36 mois, versement de 3/4 du montant calculé
Au-delà, la prime est payée en totalité. 
L’ancienneté est calculée au 1er décembre de l’année en cours A.
La prime est versée sous réserve de la présence effective du salarié : les absences non rémunérées, congé sans solde et absences maladie sont déduites de la base de calcul.
La prime d’assiduité est versée sur la paie du mois de décembre de l’année A avec paiement d’un acompte mi-décembre et le solde sur la paie du mois de décembre.
22 – Durée effective et organisation du temps de travail

221 – Journée de Solidarité
La journée de solidarité est positionnée le lundi 24 mai 2021. Cette journée sera travaillée à raison de 7 heures pour la journée. Les heures excédentaires réalisées seront comptabilisées dans le compteur d’heures supplémentaires.
Les personnes ne travaillant pas cette journée là poseront une RTT ou une modulation.

222 – Modulations, RTT et jours fériés

Pour l’année 2021, le nombre de jours fériés tombant sur des jours ouvrés de semaine est de 6 : vendredi 1er janvier, lundi 5 avril (Pâques), jeudi 13 mai (Ascension), Mercredi 14 juillet, Lundi 1er novembre, jeudi 11 novembre.

Les autres jours fériés tombant sur les jours de week-end : samedi 1er mai, samedi 8 mai, dimanche 15 aout, samedi 25 décembre.

Pour le personnel OUVRIER ET COLLABORATEURS
La durée légale du travail étant de 1607 heures (dont la journée de solidarité) et le temps de travail journalier étant de 7h30, le nombre de jours travaillés théorique s’élève à 214 jours de travail dont la journee de solidarité. 

Pour l’année 2021, pour une année de présence complète, 15 jours de modulation sont positionnés. 
En référence à l’accord temps de travail en vigueur, 2/3 des jours sont positionnés par l’employeur, 1/3 des jours sont des modulations libres.

Pour les CADRES, 
Compte tenu des 6 jours fériés et des 25 jours de congés payés, il y aura 12 jours de RTT à placer sur l’année calendaire 2021 pour les cadres au forfait jour.

223 – Positionnement des modulations employeurs – Jours fériés travaillés

Comme les années précédentes, le calendrier est organisé de manière à permettre la production en continu en dissolution, tout en équilibrant les permanences entre les équipes de semaine et les équipes de week-end et les activités des services supports.

La maintenance sera planifiée afin de limiter les périodes de non production. Les services supports devront s’organiser pour garantir les étapes de qualification des installations. Il n’est pas prévu de fermeture d’été, les salariés positionneront leurs congés d’été sur l’ensemble de la période. 
La période de congés payés principaux s’étend du 1er juin 2021 au 31 octobre 2021.


ZAP 2, les équipes de semaine  trempe travailleront les jours fériés suivants : 
Jeudi de l’ascension (13 mai 2021) sera travaillé à la place du vendredi 14 mai 2021 en modulation, mercredi 14 juillet 2021, lundi 1er novembre 2021, jeudi 11 novembre 2021.

ZAP 2, les équipes de suppléance week-end trempe travailleront : 
Lundi de Pâques 5 avril, samedis 1er mai et 8 mai 2021, dimanche 23 mai et dimanche 15 aout 2021

ZAP 3 : à l’exception du lavage, les équipes de semaine travailleront les jours fériés suivants : 
jeudi de l’ascension (13 mai 2021) sera travaillé à la place du vendredi 14 mai 2021 pour bénéficier d’un week-end de trois jours. Mercredi 14 juillet sera travaillé. Jeudi 11 novembre sera travaillé à la place du vendredi 12 novembre pour bénéficier d’un week-end de trois jours.

ZAP 4, contrôle week-end : 
Afin que les personnes ne soient pas seules les jours fériés, les journées travaillées seront adaptées comme suit :
lundi de Pâques (5 avril 2021) et lundi 1er novembre 2021, seront travaillés par toutes les contrôleuses  sur le roulement S – D – L.
samedi 1er et 8 mai, dimanche 15 aout seront travaillés.

ZAP 4, contrôle équipes de semaine :
jeudi de l’ascension (13 mai 2021) et jeudi 11 novembre seront travaillés au contrôle Dissolution, marquage, étanchéité, emballage.(environ 5 personnes par poste)

ZAP 6 :
jeudi de l’ascension (13 mai 2021) et jeudi 11 novembre : selon les besoins liés à l’activité contrôle, Il pourra etre nécessaire de faire travailler une ou deux personnes au magasin. Les personnes seront informées suffisamment à l’avance.

224 – Jours de carence en cas de maladie

Actuellement et conformément à la Convention Collective, les ouvriers ont 3 jours de carence lors de chaque arrêt maladie. Nous avions reconduit les deux années précédentes, la mesure de réduction décidée lors des précédentes NAO à 2 jours pour le 1er arrêt de l’année civile.  
A titre expérimental pour l’année 2021, Il est convenu de limiter à 1 jour la durée de la carence lors du 1er arrêt de travail de l’année civile. 
Cette mesure pourra être remise en cause chaque année en fonction de l’analyse de la fréquence et du taux d’absentéisme constaté. L’analyse des arrêts sur l’année 2021 permettra de faire le bilan de l’application de la réduction de la durée de la carence.


23 – Budget Œuvres Sociales

Le budget des œuvres sociales du CSE est porté de 0.2% à 0.3% de la masse salariale de référence à compter du 1/01/2021.

24 – Egalité professionnelle Homme/Femme

L’indice Egalité H/F a été calculé en 2020, conformément à la règlementation. L’indice Egalité H/F de Piercan est de 93/100 en 2020.

Lors des augmentations, les salaires de base sont vérifiés afin qu’à coefficient et ancienneté égaux dans le même poste, les rémunérations soient équivalentes.

	Article 3 - Dépôt et publicité

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des syndicats représentatifs et déposé selon les modalités ci-après :
Le dépôt destiné à la DIRECCTE-Unité Territoriale du Calvados sera effectué par voie dématérialisée via le site internet « teleaccords.travail.emploi.gouv.fr. ». Le dépôt de l’accord sera accompagné des pièces énoncées à l’article D.2231-7 du code du travail ; 

Un exemplaire sera déposé au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Caen ;

Le présent accord sera affiché dans l’entreprise et remis par la Direction aux institutions représentatives du personnel.

Fait à Port-en-Bessin, en 4 exemplaires originaux, le 15 février 2021

Pour la société PIERCAN SA,
XXX   XXX, en qualité de Président Directeur Général





Pour l’organisation syndicale CGT,
XXXX , en qualité de Déléguée Syndicale