ACCORD RELATIF AUX MESURES D’URGENCE
LIEES A LA CRISE DU COVID-19

Entre : 
L’association SERVICE SOCIAL DU TRAVAIL NORD DE France (S.S.T.R.N.), SIRET 783 702 970 00022, Identification R.N.A. : W595001308, URSSAF Lille : 59 G 594 700 1495 111, dont le siège social est situé 9 rue Léon TRULIN à Lille (59000) et représentée par :
M XXXX, directeur ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes.
D'une part, 
Et 
Les organisations syndicales représentatives, à savoir : 
La CFDT, représentée par M XXXX.
La CGT, représentée par M XXXX.
D’autre part.



PREAMBULE

Le 5/05/2020, le SSTRN signait un « accord relatif aux mesures d’urgence liées à la crise du COVID-19 ».
Les parties au présent accord renouvellent leur accord sur la nécessité :
D’assurer la sécurité et la santé des salariés
De maintenir l’emploi
De limiter les dommages économiques pour la pérennité de la structure 
D’engager la solidarité de l’ensemble de parties de la structure.

Ce 2/02/2021, il est convenu de renouveler cet accord, dans les conditions suivantes : 



CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés du SSTRN.

OBJET 
Cet accord a pour but de prendre des mesures d’urgence pour faire face à la crise liée au COVID-19.

PROTECTION DE LA SANTE ET DE LA SECURITE DES SALARIES
La santé et la sécurité des salariés représentent l’objectif prioritaire de cet accord.
Une cellule de crise continue à se réunir dès que des annonces gouvernementales sont faites, ceci dans le but de s’adapter de façon continue et immédiate aux dispositions réglementaires prévues.
Les mesures et informations sont partagées avec les salariés afin de les informer sur les décisions prises et les impacts organisationnels internes.
Le recours au télétravail est adapté aux besoins des adhérents et aux métiers le permettant. 
Le CSE est informé des mesures prises de façon continue et une cellule paritaire de gestion de crise se réunit de façon hebdomadaire.
Le management a intensifié les réunions à distance afin de rassurer et informer les équipes.

Mesures de protection et d’hygiène
Le SSTRN fournira des masques à ses salariés pour l’exercice de leur activité professionnelle selon les préconisations des autorités sanitaires.
Dans le respect des consignes gouvernementales, les gestes barrière perdureront :
Distanciation sociale
Règles d’hygiène
Mesures de nettoyage renforcées des locaux.
En fonction de l’évolution des consignes gouvernementales, ces mesures pourront être adaptées. 
De même, le SSTRN  a donné la possibilité à ses salariés de se faire rembourser via notes de frais pour les achats de :
Gel ou solution hydroalcoolique
Lingettes désinfectantes.

Soutien Psychologique
La psychologue du Travail est à disposition de l’ensemble des salariés. 
De même, les managers assurent un accompagnement renforcé. 

Télétravail.
Le bénéfice étendu du télétravail est maintenu pour les salariés car il facilite le processus de déconfinement total. 
Le retour au fonctionnement normal pourra être adapté en fonction des situations individuelles et des organisations opérationnelles.
Les réunions virtuelles resteront privilégiées si nécessaire post confinement en application des consignes gouvernementales. 
En cas de détresse, les salariés qui sont maintenus en télétravail à 100% par les adhérents peuvent contacter leur manager pour organiser une venue au siège au maximum 1 journée par semaine. Dans ce cas, il est demandé à chacun de se faire connaitre afin d’organiser les plannings de présence. 


MESURES D’ADAPTATION A LA CRISE PARTAGEES PAR L’ENSEMBLE DES ACTEURS 

Les salariés
Calendrier des congés.
Afin de planifier les absences au sein des équipes et d’en informer les adhérents, le planning suivant reste en vigueur : 


Prise de congés N-1.
Les compteurs de congés N-1 devront être soldés pour le 31/05/2020, conformément aux dispositions légales, et ce de la manière suivante :
Les jours peuvent être pris en continu ou en discontinu
Les jours doivent prioritairement être posés sur des journées concernées par le chômage partiel.
A défaut de pose de congés par le salarié, le manager se réserve le droit d’imposer jusqu’à 5 jours ouvrés, sous réserve d’un délai de prévenance de 3 jours ouvrés francs (jour franc = 0 à 24h – pour un début de CP le lundi, information à faire le mardi précédent au plus tard). En cas de difficulté, la direction et le service RH pourront être saisis. 

Prise de congés N pendant la période estivale.
Les salariés veilleront à prendre au minimum 15 jours ouvrés 
avec 10 jours ouvrés en continu 
et possibilité de prendre les 5 jours restants en discontinu
sur la période du 1/06/21 au 31/10/2021. 
Ces congés sont à poser prioritairement sur les jours de fermetures des entreprises adhérentes. 
Ils devront être validés par le manager. 

La Direction.
En contrepartie, la direction fait valoir les dispositions suivantes :

Chômage partiel
 Le SSTRN a renouvelé sa demande d’indemnisation au titre de l’activité partielle. Cette demande est valable jusqu’au 30/04/2021. Il est entendu qu’en cas de nécessité, une nouvelle demande sera réalisée auprès des organismes compétents. 
Il est rappelé que la période d’activité partielle suspend le contrat de travail. Aussi, durant cette période, aucune activité professionnelle n’est attendue et les salariés disposent de toute latitude de leur organisation personnelle durant la période dite de chômage partiel. Ils ne devront évidemment pas se rendre sur leur lieu de travail ou de mission ni fournir de prestation de travail.
Par ailleurs, les salariés concernés par le chômage partiel ne verront pas d’impact de cette mesure sur le droit à congés payés ni sur le 13ème mois. 

Caisse d’entraide.
Dans le cas de la mise en place de la caisse d’entraide, la direction s’engage à doubler la contribution reçue de la part des salariés.

Aménagement des horaires de travail/ retour sur sites.
L’organisation est définie en accord avec l’entreprise adhérente et validée par le manager (modalités et calendrier de télétravail ou présentiel).
De même, afin d’améliorer la sécurité des personnes concernées par des trajets en transports en commun, les salariés auront la possibilité : 
-	De planifier leur plage d’intervention entre 8h et 19h du lundi au vendredi, sur la base du volume horaire prévu au contrat de travail. 
Pour ce faire, ils devront informer leur manager de l’organisation souhaitée au plus tard le jeudi précédent la semaine concernée. Le manager sera en charge de la validation de cette organisation, ceci dans le but d’assurer un meilleur équilibre vie privée/ vie professionnelle et ainsi un meilleur service pour nos adhérents.

CLAUSE DE REVISION
Le présent accord pourra être révisé en fonction de : 
La dégradation de la situation économique 
L’évolution des textes législatifs et réglementaires liés à la crise.

DUREE DE L’ACCORD.
Cet accord COVID-19 se substitue à toute autre disposition qui pourrait exister dans le cadre d’autres accords. Le présent accord est valable jusqu’au 31/12/2021.
Il est convenu entre les parties que les dispositions de cet accord pourraient cesser de produire leurs effets selon l’évolution de la crise. 

FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE.
Le présent accord est établi en 5 exemplaires et sera adressé à chaque organisation syndicale. Il sera également adressé en 2 exemplaires auprès de la DIRECCTE (dont un dématérialisé) et 1 exemplaire au Greffe du Conseil de Prud’hommes de LILLE.
Fait à Lille le 02/02/2021


Pour la CFDT	Pour la CGT




Pour la Direction du SSTRN.