Conformément à l’article L.2242-1 du code du travail, un processus de négociation annuelle obligatoire s’est engagé au sein de la Société Keolis Angers, entre :

La Société Keolis Angers, représentée par M., Directeur.
D’une part ;
Les organisations syndicales

Le syndicat CFDT représenté par M, délégué syndical. 
Le syndicat CFDT 2ème collège représenté par M., délégué syndical.
Le syndicat UNSA représenté par M., délégué syndical.
Le syndicat CFTC représenté par M., délégué syndical.
Le syndicat CFE-CGC représenté par M., délégué syndical.

D’autre part,

Les parties ayant pu aboutir à un accord sur l’ensemble des sujets à l’issue de plusieurs réunions de négociations.


Article 1 - Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble du Personnel salarié de l’Entreprise.
Il entrera en vigueur à compter de ce jour pour une durée indéterminée.

Article 2 – Mesures salariales

2.1 – Revalorisation de la valeur du point 100 :

Le point 100 sera majoré de +1,45% au 1er janvier 2019. 

2.2 - Clause de sauvegarde

Le montant de l’évolution de la rémunération retenu pour l’année 2019 est de 1,89% de la rémunération moyenne nette compte tenu de l’ensemble de mesures salariales et autres mesures du présent accord.

La sauvegarde de l’augmentation de la rémunération nette en rapport à l’inflation réelle (indice INSEE des prix à la consommation hors tabac série n° 1763852) de l’année 2019 est garantie via l’ajustement de la valeur du point 100 si l’inflation moyenne des indices de janvier 2019 à décembre 2019 devait être supérieure à 1,89%. 

2.3 – Chèque Déjeuner 

La valeur faciale du chèque déjeuner évoluera de 8,50€ à 8,60€ au plus tard le 1er mars 2019.

2.4 – Mutuelle

La participation employeur pour la mutuelle sera de 1,696 % du PMSS actuellement en vigueur soit 57,27€. Ceci représente une participation employeur du montant de la mutuelle à hauteur de 40% pour le régime Famille et de 70,96% pour le régime Isolé. La mesure sera effective au plus tard à compter du 1er février 2019 en fonction des problématiques de paramétrage paie.


Article 3 – Mesures sociales


3.1 –Abondement au PERCO :

Conformément à l’accord relatif à la mise en œuvre d’un plan d’épargne de retraite collectif du 2 octobre 2017 et de l’accord NAO 2018, il est prévu un abondement des montants versés au PERCO à hauteur de 10% de ceux-ci dans la limite d’un plafond annuel de 200€ bruts. 

L’abondement augmentera à hauteur de 15% du montant versé dans la limite d’un plafond annuel brut de 300€ à compter du 1er janvier 2019.

3.3 –Autres Mesures :

Mise en place de l’Accord CSE
Mise en place d’un accord en application de l’accord de branche du 3/12/2007 sur le dialogue social
Mise en place d’une négociation d’un accord sur le télétravail au 1er semestre 2019 
Augmentation du compteur d’heures du contingent d’heures supplémentaires de 115h à 220h pour l’année en cours
Création d’un vivier PCC/ RE via la mise en place d’ « assistants PCC/RE » dont les modalités sont à discuter au cours du 1er semestre 2019
Temps de dotation de 10 minutes porté à 20 minutes l’année de la dotation pour les personnes bénéficiant de ce temps.
Amélioration des dotations AM Maintenance et AM Secteur
Mise à disposition de 2 tablettes supplémentaires IHM-SAE pour le service vérification
Mise en place d’un coefficient minimum de 260Pt pour les agents de maîtrise à compter du 1er septembre 2019. 
Conformément à l’article 3 de l’accord du 8 janvier 2001 portant sur l’évolution des agents de maîtrise opération, ces derniers verront donc le coefficient minimum évoluer à 260 qui sera applicable l’année de la nomination jusqu’à l’issue de la 2ème année. Ce coefficient étant majoré de 10 points à l’issue de la 3ème année pour les agents de maîtrise exploitation.
Dans cette logique, Il est prévu d’ici septembre 2019 la mise en place de changements d’organisation et de fonctionnement assorti de mise à jour de fiche de poste.
Mise en place de réunions de présentation du projet déroulement de carrière 
Relevé mensuel des cartes de libre-service des ayants droits
Mise place d'une solution sur la problématique des prises de service vérificateurs/ médiation
Réunion de travail sur la grille maintenance avec des représentants des équipes de maintenance

Principe de compétence triple : Mise en place progressive d’une double compétence opérationnelle effective (Tram – Verif & Bus –Vérif d’ici 2023)


Article 5 – Egalité Professionnelle

L’ensemble de ces mesures est appliqué sans aucune discrimination aux salariés hommes et femmes de Keolis Angers, conformément à l’accord sur l’égalité professionnelle du 4 septembre 2017.

Article 6 – Dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions légales :

Un exemplaire auprès du secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes.
Un exemplaire papier à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi.
Un exemplaire électronique à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi.

Il sera remis aux représentants du personnel et affiché au sein de l’entreprise.

Fait à Angers, le 22 janvier 2019

En huit exemplaires originaux,



Directeur							Délégué syndical
								CFTC



Délégué Syndical						Délégué Syndical 2ème collège
CFDT								CFDT







Délégué Syndical						Délégué Syndical
UNSA								CFE/CGC