ACCORD NAO 2020
DE L’ENTREPRISE UPSA







Entre les soussignés :  

La société UPSA
Dont le siège social est sis 3 rue Joseph Monier 92 500 Rueil Malmaison 
Représentée par 
Agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines d’UPSA
Ci-après dénommée « l’Entreprise »
D’une part,
ET 
ET les Organisations Syndicales Représentatives au niveau de l’Entreprise :

Le syndicat CFE-CGC représenté par 

Le syndicat CGT représenté par 

Le syndicat FO représenté par

Le syndicat SUD représenté par

Le syndicat UNSA représenté par
D’autre part,






Article 1 – introduction


La Direction de l’Entreprise a convoqué les délégués syndicaux des organisations syndicales CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FO, SUD et UNSA à la négociation sur le thème des NAO.

Calendrier des réunions :
18 novembre 2019
25 novembre 2019
9 décembre 2019
12 décembre 2019

Dans le cadre de ces négociations, chacune des parties a présenté ses propositions.




Article 2 – Propositions des organisations syndicales



Propositions de la CFTC
Une augmentation générale de 4%, à partir du 1ier janvier.
Dans le contexte de l’année de transition, avec une fixation et un suivi des objectifs par les managers difficiles, voir non réalisés :
Pas d’augmentation au mérite, uniquement une augmentation générale pour tous les salariés.
Pour les salariés éligibles au programme de LTI (rémunéré à présent en numéraire par TAISHO), attribution à 100% des collaborateurs et non un pourcentage. A enveloppe constante.
Une revalorisation salariale pour toutes les personnes ayant eu un changement de poste significatif dans le cadre de la nouvelle organisation.
Une revalorisation salariale pour les salaires décalées par rapport au salaire moyen des personnes ayant les mêmes activités et la même séniorité.
Dans le contexte d’un talon de prime annuel pour les itinérants (système de motivation) qui n’a pas augmenté depuis 2015 : 
Une revalorisation de ce talon, proportionnelle aux augmentations salariales depuis 2015. 
Pour les années à venir, une indexation du talon de prime à l’augmentation salariale moyenne.
Une revalorisation de l’abondement à 1000€
Un budget mis à disposition des populations passant un temps significatif à leur domicile (DR et RGC) pour s’équiper de mobilier de bureau.
Pour les jours de RTT/congés qui peuvent être mis dans le PERCO :
Ne pas limiter à 5 jours de RTT possibles en décembre et 5 jours de congés possibles en mai, avoir juste un nombre en cumul annuel pour plus de flexibilité.
Passer de 10 jours à 12 jours
Un alignement de la catégorie des voitures de fonction des ACP sur la catégorie des voitures de fonction des CCP.


Propositions CFDT
Augmentation générale des salaires de 5%
5% d’A.G pour les groupes de 1 à 5 avec un talon minimum de 150 € PAR MOIS.
CONTRE PROPOSITION : talon 100€ par mois
Revalorisation de 10% des primes industrielles (poste, habillage, masque…)  
Reconduction et majoration de la prime carburant à hauteur de 300 € nets, versée dans les mêmes conditions qu’en 2019. 
Nouvelle Répartition du montant de la participation aux bénéfices à 100% présence
Mise en place de la Prime vacances à hauteur de 300 €.
Prime assiduité revalorisée à hauteur de 300 € répartie en 4 trimestres égaux
Instauration du jour d’ancienneté pour les salariés rentrés après le 1er janvier 2000 sur le même modèle que les autres salariés.
Mise en place de la Prime Ancienneté après 18 ans de présence dans l’Entreprise avec un plafond à 24 ans d’Ancienneté.
Revalorisation de l’abondement des CESU à hauteur de 600 € ce qui ferait un total de 1200 €.
Ouverture négociation Compteur épargne temps pour permettre d’épargner les jours non pris dans une année
Prise d’effet des augmentations au 1er janvier et non plus au 1er avril.
Prime Objectifs pour les groupes 1 à 5
Revalorisation de l’abondement : Abondement de l’employeur de 1.200€ : 1 € abondé pour 1€ cotisé dans la limite de 1200 euros


Propositions CFE-CGC
Budget Augmentation générale + mérite : 4 % avec un minimum en AG pour les 6 et 7 afin de maintenir le pouvoir d’achat.
1 -4 : 3 % (AG) + 1 % (mérite)
5-6-7 : 2 % (AG) + 2 % (mérite)	
8 + : 0 % (AG) + 4% (mérite)
Il faut maintenir un minimum d’AG quel que soit le niveau de groupe et une enveloppe conséquente en raison du traumatisme de la vente en cours. Les cadres seront le plus touchés par une réorganisation post-achat. 
Nous souhaitons que les cadres opérationnels soient récompensés pour leur engagement vis-à-vis de tous les changements sis sur Agen.
Lien entre entretien de fin d’année et augmentation salariale
Ex : une personne ayant tous ces objectifs à « atteint » ou « dépassé » a eu une note moindre qu’une personne qui a eu un ou plusieurs objectifs « non atteints » et donc une augmentation moindre.
Prime d’assiduité (220 euros brut) élargie jusqu’au groupe 8
Suivi du temps de travail des cadres : 10h max par jour, application de l’accord d’astreinte (11h de coupure même si appel dans la nuit ou jour de déplacement le WE comptabilisé)
Abondement de 1 jour pour 5 jours de CP et/ou RTT affectés au PERCO
Revalorisation des bonus pour les groupes D4 (3%) et D5 (5%) de + 2 %
Création d’un bonus pour les C8
Augmentation de l’abondement PERCO/PEE à 1000 € (500/500)
Prime carburant augmenté à 250€ 
Rattrapage des écarts H/F BMS pour les groupes 6 et 7, et pour les itinérants pour les groupes 5 et 6.
Augmentation de la participation au CESU : 1000 euros par l’employeur
Primes industrielles augmentées du même montant que l’enveloppe
Prime d’habillage étendue aux cadres de production
Création d’un compte Epargne Temps
Demande d’ouverture de négociation sur la possibilité de rachat de trimestre
Pyramide des âges. 
La pyramide des Age montre un nombre important de personnes > 50 ans. Quel processus pour capter leur savoir ? Le 
Repesée des postes d’assistante dans certain secteur à Agen. Une Assistante est un poste clé.
Remise en place du « repas cadre » pour 2020. Ce repas offert aux cadres par la direction était un usage très apprécié pour compenser l’absence d’augmentation générale et permettait à tous les cadres de se connaitre et d’éliminer les silos.


Propositions FO
Pour donner suite à la vente BMS/TAISHO et aux difficultés que nous rencontrons (Production, ventes, etc.), nous nous apercevons que la bonne volonté de tous quel que soit son groupe niveau est nécessaire. Donc au niveau des rémunérations tout le monde doit retrouver le partage des richesses de l’entreprise.

Nous voyons dans le tableau ci-dessus la différence de traitement entre les salaires de la convention collective qui restent relativement proportionnés jusqu’au groupe 6 et les salaires annuels à partir du groupe 7, qui sont entre 2 et 3,5 fois supérieurs aux standards de la convention collective.  
Et là nous ne parlons que du salaire de base. Quand nous voyons aussi que toutes les augmentations données aux groupe 1 à 6 sont communes à l’ensemble des groupes et calculées par pourcentages sur le salaire de base, donc plus favorable aux gros salaires. En sachant qu’à partir des groupe 7 il existe des rémunérations supplémentaires (primes d’objectif/bonus, plan de rémunérations à long terme versés (RSU)sous forme d’actions par BMS, compensés par des primes en numéraire majorées de 20% depuis le rachat par Taisho).
Nous demandons une redistribution plus juste des richesses de l’entreprise, particulièrement sur les participations et l’intéressement, sans coût supplémentaire pour l’entreprise. 
Nous constatons aussi que les salariés qui subissent dans l’entreprise la plus grande pénibilité, sont finalement très peu récompensé financièrement pour compenser les préjudices.
Pour cela nous proposons plusieurs solutions équilibrées sur des primes de poste. Enfin une augmentation générale et au mérite pouvant compenser l’augmentation du cout de la vie.
Nos propositions pour les négociations des rémunérations et du temps de travail pour 2020.
Au regard de l’augmentation du coût de la vie (Inflation +0,8% - Produits frais +6,9%) et des différentes énergies (Gaz +20% - Fuel +26% - Carburant +10%), nous demandons :
Augmentation des rémunérations :
Une augmentation générale de 6 % pour tous les salariés des groupes 1 à 5 ainsi qu’une augmentation au mérite à minima de 3 % avec un minimum d’attribution de 1%.
La création de grille de salaire sur des minima d’embauche UPSA supérieur à la CCN de l’industrie pharmaceutique. 
Que les augmentations soient effectives au 1er Janvier et non au mois d’avril.
Nous demandons un talon d’augmentation de 2 600€ annuels pour les bas salaires dont la rémunération annuelle est inférieure à 38 000 € salaire de base sur 13 mois.
Avantages sociaux :
Nous demandons la mise en place des chèques vacances comme pour les CESU au choix du salarié, avec un abondement de l’entreprise à hauteur de 400 €.
Avec le rachat Taisho, il serait temps d’aligner tous les salariés UPSA sur la grille « sites Agenais et personnel du Siège issus du Laboratoire UPSA entrés avant le 1/03/2000, voir l’améliorer en attribuant 1 jour d’ancienneté à compter de 10 ans, 2 à 15 ans et ainsi de suite… Ce qui se justifie par l’évolution du marché du travail et la difficulté d’acquérir de l’ancienneté dans une société.
Contrat de travail :
Que le recours systématique aux contrats en intérim, CDD et prestataire soit exceptionnel et que la règle soit le CDI UPSA. Nos conditions de travail sont dégradées par les formations systématiques des personnels non validés et non qualifiés et surtout par les choix technologiques fait cette année. 
Sécurité : 
Prime de 200€ brut/an ou une journée de congé pour les ESI et SST (prime d’assurance d’UPSA et BMS en baisse s’il y a des pompiers et secouristes).
PEE et Perco :
Maintien de l’abondement sur le PEE et le PERCO  
1€ abondé pour 1€ placé à hauteur de 1000 €
Un abondement même si les salariés ne placent pas leur participation de l’année sur le PEE et/ou le PERCO et la touchent.
Participation aux bénéfices : 
Nous ne souhaitons pas que la formule soit revue. Toutefois, il convient de réviser le calcul de la répartition, afin que celle-ci soit calculée en prenant la somme globale de la participation divisée par le nombre de salariés dans l’effectif.
Aucun impact financier pour l’entreprise.
La même chose sur les intéressements à négocier sur base d’un fond approvisionnement collectif réparti par le nombre. 
Prime Gilet jaune :
Reconduction de la prime Gilets jaunes, sans palier de ressources au vu de la perception de celle-ci cette année 1000€.
Sites Industriels et de distributions d’Agen :
Nous demandons la revalorisation de 15% des grilles des minima d’embauche UPSA.
Prime d’assiduité majorée de 25% et ventilé en 4 paliers comme actuellement.
Nous demandons une réévaluation des primes de fidélité de 25%. 
Mise en place de la prime de fidélité dès 5 ans d’ancienneté.
Prime carburant, revaloriser à 600 € net pour 30 km et plus aller-retour entre le domicile et le lieu de travail et maintien de la prime à 200 € pour tous les autres salariés.
Demande de bilan des évolutions professionnelles concernant les engagements de la Direction pour donner suite aux NAO de l’an dernier dans le cadre de l’égalité Femme/Homme.
Primes de postes : 
Nous demandons la création de primes de conditions de travail liées à la pénibilité des postes. 
→ Prime spéciale pour travail pénible, dangereux ou insalubre. (Art 22 paragraphe 3, CCN Industrie de la Pharmacie). 
 → 15% de majoration par heure travaillée :
Travail en environnement bruyant (port d’EPI permanent).
Travail en atelier atmosphère sèche.
Sur le travail confiné
Travail sous tension
Travail en combinaisons
Travail avec un masque ventilé
Travail de préparation de commande en bout de brin 
 → Nous demandons que soient augmentées les primes des équipes 2X8, 3X8 de 20%, ainsi qu’une majoration des heures de nuit de 30%. 
→ Sur le dépôt de La Plaine, à la vue de l’augmentation de l’activité à la suite de la fermeture de Fontenay et dans l’attente des améliorations d’ergonomie, nous demandons que les salariés préparateurs de commande qu’ils soient CDI, CDD et intérimaire en bout de brin touchent une prime exceptionnelle de 200 € par mois. 
Les primes industrielles :
Nous demandons :
L’augmentation de la prime de masque papier de 15% et son déclenchement dès la première heure de port.
L’augmentation des primes d’habillage de 20%
Congés Senior : 
Demande de prise en charge de la première semaine complète par l’entreprise et cela pour permettre aux salariés séniors un meilleur équilibre vie privée vie professionnelle.
Classifications
Nous demandons que 
le personnel recruté niveau Bac et/ou BTS soit directement embauché groupe 4 et non pas en groupe 3 comme aujourd’hui.
les salariés déjà embauchés soient eux aussi valorisés en groupe 4 dans les mêmes conditions.
les salariés ayant 50 ans avec 10 ans d’ancienneté minimum dans l’entreprise puissent évoluer en niveau C ou au groupe supérieur.
Temps de travail et contrat de travail
 Nous demandons :
La prise en compte des besoins d’aménagement pour les salariés en horaires postés qui ont 30 ans d’entreprise.
Pour des raisons d’hygiène, mise en place pendant le temps de travail d’¼ d’heure de douche pour tous les salariés en contact direct avec de la poudre (fabrication, conditionnement et zone blanche).
Accord sur la pénibilité à renégocier pour les fins de carrière.
Horaire variable l’écrêtage existe toujours, nous demandons l’arrêt de cette technique de suppression des heures supplémentaires.
Congés de paternité (11 jours) ne supprimant pas la prime d’assiduité comme aujourd’hui. 
Congés enfants malades ne supprimant pas la prime d’assiduité.


Propositions UNSA
 Augmentation au général de 4% pour tous.
Reconnaissance de la motivation et du travail d’équipe avec la création d’un bonus pour les salariés C08 de 2%; avec la revalorisation de 2% des autres bonus jusqu’à D5 soit:
C08:2%
D4: passe de 3% à 5%
D5:passe de 5% à 7%
D6 et plus : inchangés
Passer tous les collaborateurs ACP sur le même groupe niveau
Horaires variables pas d’écrêtage. Les articles L8221-5,L8224-1 et L8211-1 du code du travail apparentent cet état de fait au travail dissimulé et illégal. 
Création d’un compte épargne temps.
Reconduction de la prime Macron.
Harmonisation des RTT à 18 jours.
Harmonisation de la politique voiture de tous les itinérants en tenant compte de l’utilisation et non du grade. 
Gratuité du loyer
Utilisation Carte Total + Badge Télépéage sur Privé
Perco : Abondement deux euros pour un euro investi jusqu’à 1000€ d’investissement dès le 1er€ investi
PEE : Abondement deux euros pour un euro investi jusqu’à 1000€ d’investissement dès le 1er€ investi
Prise en charge de l’intégralité du cout d’admission au restaurant d’entreprise. Engagement 2019
Abondement de 1 jour pour 4 jours placés dans le Perco 
Don par l’entreprise de la journée de solidarité ( Lundi de Pentecôte.)
Prime de transport pour toutes les personnes faisant du CO Voiturage et Vélo ( 400€/an) et qui ne bénéficient pas du PassNavigo.
Cf. loi mobilité votée le 19/11/2019 au soir
5 jours seniors payés à 100%.( sinon base smic)
Intégration dans le salaire de la Prime d’ancienneté.
Rémunération congrès et weekend end pour tous. Terrain et siège. A revoir
Passage de la dotation des ASC du CSE à 1,5%.
Renégociation de l’intéressement à 8%.
Indemnité au titre de l’occupation du domicile à des fins professionnelles pour les itinérants. (cour de cassation, chambre sociale, 8 novembre 2017, n°16-18.499).
Attribution d’une subvention exceptionnelle annuelle de 2000€ sur le budget de fonctionnement. 
Téléphone pro pour tous.
Point sur les Bravos : répartitions 2018-2019 par services et siège ou terrain. Reconnaissance  du travail à tous les niveaux.
2 jours pour parents malades ( Vieillissement de la population)
Obtention d’un 13ème MOIS pour uniformiser
CESU
Quid du GradingBMS (Groupe 1 à 5, 6 et plus) ?
AGEN
Prime d’ancienneté déplafonnée calculée sur le salaire réel avec augmentation annuelle de 1%.
Enveloppe complémentaire pour les changements de groupes/niveaux
Revalorisation des primes industrielles de 30%
Harmonisation des jours d’ancienneté
1 jour de 15 à 19 ans
2 jours de 20 à 24 ans
3 jours de 25 à 29 ans
4 jours au-delà de 30 ans
Heures de nuit majorées à 30%
Augmentation du plancher de la prime de fidélité à 1200 € (1/2 mois) et 2400 € (mois)
Reconnaissance de la polyvalence et/ou poly compétence par une prime mensuelle de 180€
Prise en charge des congés seniors à hauteur du minimum de la convention collective pour la première semaine prise.
Revalorisation de la prime d’assiduité de 20%
Passage à l’indice C pour tous les salariés occupant le même poste depuis plus de 7 ans


Propositions communes SUD et CGT
Une augmentation générale de 2% à partir du 1er janvier avec un talon de 700€.
Pour les salariés promus, une augmentation complémentaire à la hauteur de l’enveloppe globale. Lors du changement d’indice le delta du salaire de base de la grille BMS/UPSA entre l’ancien et le nouvel indice doit être respecté. 
Rattrapage de salaire entre les femmes et les hommes avec une enveloppe spécifique.  
Remplacement des départs en retraite et diminution du taux de salariés précaires sur les sites Agenais.  
Engagement de la direction de pérennisé en CDI l’emploi des salariés reconnu handicapé.
En ce qui concerne la prime d’assiduité nous demandons que la prime passe de 220€ à 300€ annuels, répartie par trimestre de la façon suivante : 80/80/60/80.
Vu l’augmentation des prix des carburants, nous demandons que la prime carburant soit reconduite à hauteur de 200€.
Nous demandons une revalorisation des primes industrielles à hauteur de l’enveloppe.
Passage à 30% de la majoration des 8 premières heures supplémentaires et à 55% au-delà de la 43e heure.  
Pour réduire l’écart d’inégalité, nous demandons que tous les salariés titularisés après l’année 2000 bénéficient du même nombre de jours d’ancienneté que les salariés titularisés avant l’année 2000.
Nous demandons que les heures de nuit soient rétribuées avec 30 % de majoration, le travail de nuit étant une contrainte personnelle et une fatigue excessive, elle influe négativement sur la santé des salariés.
Prime d’ancienneté indexée aux salaires BMS/UPSA et non sur les minima conventionnels. 
Augmentation de la dotation des CSE de 0,2% (œuvres sociales et fonctionnement). 
Prise en charge par l’entreprise de la première semaine des congés séniors. 
Revalorisation de 100€ de la prime de fidélité. 
Nous demandons l’ouverture de négociations pour que tous les salariés polyvalents ou poly-compétents soient reconnus et récompensés au sein de l’entreprise.
Ouverture de négociation concernant « le droit à la déconnection »
Ouverture de négociation concernant « l’amélioration des conditions de travail des femmes enceintes » 
Ouverture de négociation concernant « la prévention de la pénibilité au travail au sein des établissements industriels » ?
Ouverture de négociation concernant « l’accompagnement d’une personne en fin de vie »  
Ouverture de négociation concernant « le congé proche aidant » 
Nous demandons l’ouverture de négociations de l’accord de pénibilité.
Nous demandons que les CESU passent à 800€ (400€ salarié / 400€ entreprise).
Nous ne vous ferons pas de demande ici sur l’intéressement, la participation aux bénéfices, Le PEE-PERCO car il y a des négociations en cours et d’autres qui vont arriver sur ces sujets. Nous ferons les demandes à ce moment-là.


Article 2 – position de l’entreprise



Rappel et bilan des mesures salariales 2018


Epargne salariale et abondement
Possibilité de placer tout ou partie des sommes dans le PEE en plus du PERCO, et de bénéficier de l’abondement ;
Augmentation du montant maximum d’abondement à 800 euros par salarié et par an ;
Suppression du seuil de déclenchement de ce dernier (tranche de 0 – 500 et tranche de 501 à 1000). L’abondement sera ainsi équivalent au montant d’investissement, dans la limite de 800 euros par salarié et par an.

Autres engagements
Revoir la question des heures supplémentaires pour permettre à chacun de bénéficier de la récupération de ces heures, en instaurant un nouveau processus de validation en amont ;
Traiter avec les instances représentatives du personnel du site d’Agen les questions relatives au site industriel ;
Etudier les coûts de RIE pour les salariés du siège pour prendre en charge les hausses éventuelles ;
Continuer de travailler sur les gammes de véhicules de fonction et les options ouvertes aux salariés itinérants ;
Continuer la sensibilisation de tous sur l’importance de respecter le droit à la déconnexion.

Pour les Sites Industriels, les primes industrielles sont revalorisées de 2,5 % au 1er avril 2019
La Direction confirme que les mesures d’ajustement salarial qui peuvent être prises indépendamment des augmentations générales et augmentations au mérite évoquées ci-dessus entrent dans une enveloppe distincte.


Propositions de la Direction à l’issue de la réunion du 9 décembre 2019
Augmentations générales et augmentations au mérite
La direction a proposé lors de la réunion du 9 décembre les dispositions suivantes :
Constatant, que les augmentations générales et les augmentations individuelles sont appliquées au mois d’avril de chaque année,
En 2020, les augmentations individuelles continueraient d’être appliquées au mois d’avril.
A titre exceptionnel, l’augmentation générale s’appliquerait dès janvier 2020 au bénéfice des salariés concernés.

Les collaborateurs concernés par l’augmentation générale bénéficieraient d’un talon de 600 euros bruts annuels.

Prévoyance
Un état des lieux du régime de prévoyance UPSA a été présenté aux CSE de Rueil et d’Agen. Constatant un déséquilibre conséquent, une hausse de taux imposée par AXA pour maintenir notre système, et le passage de la franchise de 15 à 90 jours, la direction d’UPSA propose de supporter et de prendre à sa charge :
les 150.000 euros (cent cinquante mille euros) correspondant à la hausse de taux ;
les 300.000 euros (trois cent mille euros) correspondant au passage de la franchise de 15 à 90 jours.
Un accord d’entreprise doit être obligatoirement signé début janvier pour entériner ces évolutions.

Primes industrielles Agen
Revalorisation des primes industrielles de 2%.

Prime forfait mobilité durable
Mise en place de la prime dite mobilité pour les collaborateurs qui se déplaceraient de leur domicile à leur lieu de travail habituel au moyen de covoiturage ou d’un vélo. Cette prime n’est pas cumulable avec une autre prime transport. Cette prime est plafonnée à 400 euros (quatre cents euros).

Restaurant inter entreprise -RIE- Rueil
Augmentation de la part employeur de 0,19 euros sur la part frais admission au RIE du site de Rueil.

Congé paternité et prime d’assiduité
Neutralisation de la période de congé paternité de 11 jours permettant au salarié de bénéficier de la prime d’assiduité en son entier sur les populations et la période concernées.

Date d’effet des mesures
Les mesures salariales interviendraient de la manière suivante :
Augmentations collectives : application sur la paie de janvier 2020 ;
Augmentations individuelles : application sur la paie d’avril 2020 ;
Primes industrielles de 2% : application sur la paie de janvier 2020 ;
Prévoyance : suite à la signature de l’accord prévoyance, dès le 1er janvier 2020 ;
Prime de mobilité : forfait annuel au prorata temporis et calé sur la même année de référence que les autres primes de transport ;
Augmentation de la part employeur des frais d’admission au RIE de Rueil : janvier 2020 ;
Neutralisation de la période de congé paternité sur la prime d’assiduité : janvier 2020 ;
Les mesures proposées par la Direction sont conditionnées à la signature d’un accord NAO 2020.




3 – Mesures applicables pour l’année 2020



Dans le prolongement des échanges constructifs de la réunion du 12 décembre entre les différentes parties prenantes à la négociation, les signataires au présent accord décident d’entériner pour application des NAO 2020 les mesures suivantes :

Augmentations générales et augmentations au mérite
Constatant, que les augmentations générales et les augmentations individuelles/au mérite sont appliquées au mois d’avril de chaque année,
En 2020, les augmentations individuelles seront appliquées au mois d’avril.
A titre exceptionnel, l’augmentation générale s’appliquera dès janvier 2020 au bénéfice des salariés concernés.


Les collaborateurs concernés par l’augmentation générale bénéficieront d’un talon de 600 euros bruts annuels.
Les collaborateurs CDI et CDD concernés par ces mesures doivent avoir été présents dans l’entreprise au plus tard au 31 décembre 2019 et être encore présent au 1er janvier 2020.

Prévoyance
Un état des lieux du régime de prévoyance UPSA a été présenté aux CSE de Rueil et d’Agen. Constatant un déséquilibre conséquent, une hausse de taux imposée par AXA pour maintenir notre système, et le passage de la franchise de 15 à 90 jours, la direction d’UPSA supportera et prendra à sa charge :
les 150.000 euros (cent cinquante mille euros) correspondant à la hausse de taux ;
les 300.000 euros (trois cent mille euros) correspondant au passage de la franchise de 15 à 90 jours.
Un accord d’entreprise doit être obligatoirement signé début janvier pour entériner ces évolutions.

Primes industrielles Agen
Les primes industrielles sont revalorisées de 2%.

Prime forfait mobilité durable
Mise en place de la prime dite mobilité pour les collaborateurs qui se déplaceraient de leur domicile à leur lieu de travail habituel au moyen de covoiturage ou d’un vélo. Cette prime n’est pas cumulable avec une autre prime transport. Cette prime est plafonnée à 400 euros (quatre cents euros).

Restaurant inter entreprise -RIE- Rueil
La part employeur des frais d’admission au RIE de Rueil est revalorisée de 0,19 euros.

Congé paternité et prime d’assiduité
La période de congé paternité de 11 jours permettant au salarié de bénéficier de la prime d’assiduité en son entier sur les populations et la période concernées est neutralisée.

Revalorisation des heures de nuit ;
Les heures de nuit sont revalorisées. Le taux qui leur est appliqué est porté de 25% à 27%. 

Date d’effet des mesures
Les mesures salariales s’appliqueront de la manière suivante :
Augmentations collectives : application sur la paie de janvier 2020 ;
Augmentations individuelles : application sur la paie d’avril 2020 ;
avec une attribution de 0,5% a minima pour les salariés bénéficiaires du groupe 5 ;
avec une attribution de 0,5% a minima pour les salariés bénéficiaires du groupe 6 ;
avec une attribution de 1% a minima pour les salariés bénéficiaires des groupes 7 à 11 ;
Primes industrielles de 2% : application sur la paie de janvier 2020 ;
Prévoyance : suite à la signature de l’accord prévoyance, dès le 1er janvier 2020 ;
Prime de mobilité : forfait annuel au prorata temporis de la durée du contrat de travail et calé sur la même année de référence que les autres primes de transport ;
Augmentation de la part employeur des frais d’admission au RIE de Rueil : janvier 2020 ;
Neutralisation de la période de congé paternité sur la prime d’assiduité : janvier 2020 ;
Revalorisation des heures de nuit de 25% à 27% ;







Article 14 – AUTRES DISPOSITIONS



Conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail, l’accord sera déposé à la diligence de l'Entreprise, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail prévue à cet effet ().

Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion.




Fait à Rueil-Malmaison,
Le lundi 16 décembre 2019
En 10 exemplaires


Signatures :