ACCORD SUR LA MODIFICATION DU PERIMETRE
DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE UMANIS 
(U.E.S Umanis)



ENTRE LES SOUSSIGNES,

La société UMANIS S.A. au capital de 2 842 241,05€
dont le siège social est situé : 7/9 rue Paul-Vaillant Couturier – 92300 LEVALLOIS-PERRET
N° SIRET : 403 259 534 00028 – code APE 6202 A
Représentée aux présentes par 

ET

La société UMANIS INGENIERIE. au capital de 10 000,00 €
Dont le siège social est situé : 7/9 rue Paul-Vaillant Couturier – 92300 LEVALLOIS-PERRET
N° SIRET 845 398 213 00015: – code NAF 7112 B
Représentée aux présentes par 

ET

La société CONTACTS CONSULTING. au capital de 14 400,00€
dont le siège social est situé : 40 boulevard Henri SELLIER – 92150 SURESNES
N° SIRET : 487 673 857 00081 – code APE 6202 A
Représentée aux présentes par 

ET

La société OCEANE CONSULTING NORD. au capital de 10 000,00€
dont le siège social est situé : 943 Avenue de la République – 59700 MARCQ EN BAROEUL
N° SIRET : 534 951 330 00024 – code APE 6201 Z 
Représentée aux présentes par 

ET

La société OCEANE CONSULTING NORD IS. au capital de 10 000,00€
dont le siège social est situé : 943 Avenue de la République – 59700 MARCQ EN BAROEUL
N° SIRET : 830 177 960 00010 – code APE 6209 Z 
Représentée aux présentes par 


D’une part, 

ET

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées respectivement par leur délégué syndical,


CFE-CGC, représentée par 

CFDT, représentée par 

FO, représentée par 


D’autre part,





PREAMBULE

Cet accord a pour objet l’élargissement de l’Unité Economique Sociale UMANIS (U.E.S. UMANIS) par l’intégration des société CONTACTS CONSULTING, OCEANE CONSULTING NORD et OCEANE CONSULTING NORD IS, détenues, à ce jour, à 100% par UMANIS S.A.
Les sociétés susmentionnées sont affiliées à la convention collective SYNTEC des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs conseils, sociétés de conseils, brochure 3018 IDCC 1486.


CREER DES AVANTAGES SOCIAUX COMMUNS

Les parties à la négociation conviennent que ces sociétés sont dotées d'équipes de Direction communes faisant parties du groupe UMANIS, et bénéficient également d'un tronc commun au niveau des procédures internes et des équipes du back-office.
Par ailleurs, les parties signataires constatent leur intention partagée d’élaborer des garanties sociales communes à l’ensemble des salariés de l’UES. Elles s’ajouteront à celles prévues par les accords collectifs applicables à chaque société. Ces garanties communes seront mises en place lors de négociations ultérieures, au cours desquelles les parties tiendront compte du fait que ces entreprises peuvent comporter des métiers et des populations qui requièrent par nature des dispositifs spécifiques en terme de gestion sociale. 
Sur ce plan, les parties signataires conviennent que le changement de périmètre de l’UES UMANIS favorisera les négociations collectives pour la conclusion d'accords à venir. 


DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est à durée indéterminée.
Il pourra être révisé ou dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires dans les conditions légales en vigueur et obligatoirement par courrier recommandé avec AR, notamment si le contrôle de conformité effectué par la DIRECCTE conduit à un avis défavorable. 


ENTREE EN VIGUEUR

L’accord entre en vigueur rétroactivement au 1er octobre 2019. 


DEPOT ET PUBLICITE

Le présent accord est déposé à la DIRECCTE via la plateforme de télé procédure dont relève l’entreprise et au greffe du conseil des prud’hommes de Nanterre. Le texte du présent accord publié dans la base de données nationale est rendu anonyme (suppression des noms, prénoms, paragraphes ou signature de personnes physiques).

Conformément à l’article L.2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.



Fait à Levallois Perret, le 26 septembre 2019 en 8 exemplaires originaux


Pour l’UES UMANIS, 
Signature







Pour la CFE-CGC	Pour la CFDT 	Pour FO
		
		

Signature	Signature	Signature