AVENANT N°8 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF 
A LA REMUNERATION VARIABLE DES CONSEILLERS COMMERCIAUX SEDENTAIRES ET ITINERANTS


ENTRE
	•	La société APRIL Mon Assurance, société par actions simplifiée au capital de 4 150 444 Euros, dont le siège social est sis au 15 avenue Lacassagne, 69 424 Lyon Cedex 03 immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 350 379 251 représentée par, agissant en sa qualité de Directeur Général,
		
										D’UNE PART, 
ET
	•	L’organisation syndicale C.F.D.T., représentée par agissant en sa qualité de Délégué syndical C.F.D.T. au sein de l’entreprise, 

										D’AUTRE PART,




IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :






PREAMBULE

La gestion des cracos est une action de plus à réaliser pour les conseillers commerciaux, une opération de plus à contrôler pour les chefs des ventes et est souvent à l’origine d’erreur de répartition des rémunérations variables entrainant des régularisations. 

C’est pourquoi, dans un souci de simplification, les parties ont souhaité se réunir afin d’envisager des solutions alternatives.  

Le présent avenant a donc pour objet de revoir la rémunération variable des conseillers commerciaux selon les modalités suivantes : 



Article 1 – Champs d’application

Le présent avenant s’applique à l’ensemble des conseillers commerciaux sédentaires et itinérants d’APRIL Mon Assurance. 





Article 2 – Suppression des « cracos »

L’article 2.3 de l’avenant n°3 à l’accord de rémunération variable des conseillers commerciaux sédentaires et itinérants est supprimé. 

Désormais la répartition de la rémunération variable par point de vente est répartie de la manière suivante : 
agence avec 1 conseiller commercial : l’intégralité de la rémunération générée sur le point de vente est versée au collaborateur sans impact lors de l’intervention d’un CCI hors grappe
agence avec plusieurs conseillers commerciaux : la rémunération générée sur le point de vente est versée au prorata temporis sans déduction des congés payés et congés conventionnels.
Par exemple : 
Chaque CC travaille à 100% => variable généré sur le point de vente divisé par 2 quel que soit le nombre demi-journées travaillées dans le mois par chaque CC 
Un CC travaille à 100% et l’autre à 50% => variable généré sur le point de vente répartit à 2/3 pour le CC à 100% et 1/3 pour le CC à 50% quel que soit le nombre demi-journées travaillées dans le mois

En ce qui concerne la rémunération des conseillers commerciaux itinérants intervenants en dehors de leur grappe, une somme forfaitaire d’un montant de 25€ journalier sera attribuée en plus de la rémunération générée par la grappe. En cas de remplacement hors grappe supérieur à 3 semaines sur le mois, c’est l’intégralité de la rémunération générée sur le point de vente qui est versée (ce montant ne s’ajoute pas à la rémunération générée par la grappe). 

Article 3 – Entrée en vigueur, durée d’application, modalités de révision et de dénonciation

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er octobre 2019. 

Les autres dispositions de l’accord de rémunération variable en date du 17 septembre 2012 modifiés par les avenants n° 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, non visées aux présentes, demeurent inchangées. 
  
Les parties signataires pourront réviser le présent avenant. L’avenant de révision sera établi dans les mêmes formes que le présent et dans les conditions prévues à l’article L. 2261-7 du Code du travail. 

Le présent avenant pourra également être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires, dans les conditions prévues à l’article L. 2261-9 du Code du travail, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée par l’auteur de la dénonciation à tous les signataires de l’accord.

Article 4 – Publicité et dépôt 

Le présent avenant sera déposé par la Direction, en deux exemplaires dont un, sur support informatique, auprès de la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi de Lyon et en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Lyon.
Il sera affiché dans l'entreprise et diffusé par Internet, pour information du personnel.


Fait à Lyon, le 1er octobre 2019
En quatre exemplaires originaux


Pour la société APRIL Mon Assurance
 Directeur Général

Pour l'organisation syndicale C.F.D.T.
 
Délégué syndical C.F.D.T.