ACCORD PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN D’ITM LEMI



ENTRE
La société ITM LEMI, sis au Parc de Tréville – 10 Allée des Expositions – 91810 VERT LE GRAND, représentée par XXX, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines et de la Communication Interne, dûment mandatée,

D'une part,

ET :

La Fédération CFE-CGC représentée par XXX

La Fédération CFDT représentée par XXX

La Fédération CFTC représentée par XXX

La Fédération CGT représentée par XXX

La Fédération FO représentée par XXX


D'autre part,


PREAMBULE

Selon l’Accord National Interprofessionnel du 19 juin 2013, la Qualité de Vie au Travail se définit par un « Sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe l’ambiance, l’intérêt au travail, les conditions de travail, la responsabilisation, l’engagement, la santé et la reconnaissance du travail effectué ».

ITM LEMI a déjà mis en œuvre un certain nombre de dispositifs permettant d’optimiser les conditions de travail dans le cadre : 
des modalités de mise en œuvre et de suivi du plan d’action pour la lutte contre le stress au travail (Accord du 28 juin 2012), 
de la lutte contre la Pénibilité au travail dans le cadre du Compte Personnel de Pénibilité (Accord du 15 juin 2016), 
du Droit à la Déconnexion pour les Cadres au Forfait Jour (Accord du 1er juin 2017),
de la Classification des Emplois (Accord du 13 décembre 2018).
Dans le cadre de la négociation portant sur des actions améliorant la Qualité de Vie au Travail, la Direction ITM LEMI confirme sa volonté d’optimiser l’engagement dans l’entreprise et la santé de ses collaborateurs, de faciliter le recrutement et le développement personnel et professionnel de ses collaborateurs et ainsi de renforcer le lien social en entreprise.





Parallèlement à cette démarche, la Direction du Groupement des Mousquetaires a initié fin 2017/début 2018 une « enquête d’engagement » auprès des salariés de l’ensemble des entités, dont ITM LEMI. 

La Direction ITM LEMI a pris en compte les attentes de ses collaborateurs et souhaite par les mesures prévues dans le présent accord optimiser la Qualité de Vie au Travail de ses collaborateurs tout en prenant en compte les évolutions de notre environnement. 

Dans cette optique, les Partenaires Sociaux ITM LEMI se sont donc rencontrés les 20 février 2019 et 3 juillet 2019.

Il est convenu ce qui suit,




ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION ET OBJET DE L’ACCORD

Le présent accord concerne l’ensemble des établissements ITM LEMI et a pour objet, au regard des besoins identifiés par la Direction et des résultats de l’enquête d’engagement, de déterminer les actions à mettre en œuvre pour améliorer la qualité de vie au travail des collaborateurs d’ITM LEMI.


ARTICLE 2 – CONTEXTE :

2.1 - Qualité de vie au travail / Prévention des risques psycho-sociaux :  

La notion de risque psycho-social insiste sur un ensemble de risques qui sont à l’interface de l’individu et de sa situation de travail alors que celle de la qualité de vie au travail s’appuie davantage sur la perception qu’a un individu de son bien-être durant son travail.

Ces deux notions sont donc parfaitement complémentaires.

2.2 - Définition de la qualité de vie au travail (OMS - Organisation mondiale de la santé - 1994)
« La perception qu’a un individu de sa place dans l’existence, dans le contexte de la culture et du système de valeurs dans lesquels il vit, en relation avec ses objectifs, ses attentes, ses normes et ses inquiétudes. 

Il s’agit d’un large champ conceptuel, englobant de manière complexe la santé physique de la personne, son état psychologique, son niveau d’indépendance, ses relations sociales, ses croyances personnelles et sa relation avec les spécificités de son environnement ».

L’amélioration de la qualité de vie au travail implique de travailler sur l’ensemble des thématiques ci-après :
 
L’employabilité/le développement professionnel
L’égalité des chances
Les relations de travail/le climat social
La santé au travail
Le contenu du travail
Le partage et la création de valeur 
















ARTICLE 3 – DIAGNOSTIC ISSU DE L’ENQUETE D’ENGAGEMENT :

3.1 - Motivations de l’Enquête d’Engagement :  

Le Groupement des Mousquetaires a initié une enquête auprès des salariés de l’ensemble des entités, dont ITM LEMI afin de :

Mesurer leur niveau d’engagement * vis-à-vis de l’entreprise et du travail 
Identifier les forces du Groupement en matière d’engagement et ses axes d’amélioration
Construire un plan d’actions pour renforcer la performance du groupement
*l’objectif étant de pouvoir se comparer aux principaux « concurrents »
Les bénéfices attendus d’une démarche telle qu’initiée par la Direction du Groupement, dès lors que les plans d’action adéquats sont mis en œuvre, sont de plusieurs ordres :

Pour les salariés :

Pouvoir s’exprimer sur leur environnement de travail
Pouvoir suggérer des améliorations
Contribuer à l’amélioration de l’environnement de travail et à la performance de leur équipe  
Pour les managers :

Connaître les points forts et les axes d’amélioration de leur structure d’appartenance
Identifier les aspects « à travailler » pour renforcer l’implication/cohésion de leur équipe
Favoriser la fidélisation et de développement de leurs équipes
Pour chaque entité du groupement :

Renforcer l’implication des salariés
Réduire l’absentéisme et le turnover
Améliorer l’image et l’attractivité de l’entreprise
Améliorer le service aux PDV par les filiales
3.2 - Organisation matérielle de l’enquête : 

L’enquête a été réalisée du 6 novembre au 1er décembre 2017. Le prestataire retenu pour réaliser cette enquête est le cabinet Korn Ferry Hay Group.

Un questionnaire a été mis à la disposition de chaque salarié : 
Contrat à durée indéterminée, contrat de professionnalisation/apprentissage embauché au plus tard le 30 septembre 2017 
Contrat à durée déterminée embauché au plus tard le 1er décembre 2016 (un an d’ancienneté à la fin de l’enquête).
Les questionnaires ont été remplis informatiquement par les salariés (y compris au sein des établissements d’ITM LEMI, moyennant l’organisation matérielle que cela a impliqué) et de manière anonyme.


3.3 - Contenu du questionnaire : 

Le questionnaire contenait 60 questions à choix multiples couvrant différents facteurs d’engagement et de réussite :

Le travail au quotidien
Travail d'équipe et collaboration
Environnement et organisation de travail
Développement professionnel
Stratégie de l'entreprise
Management et direction de l’entreprise
Image de l’entreprise
Gestion des changements

Et deux questions ouvertes :

Points positifs pour le/la salarié(e)
Suggestions d’amélioration

3.4 - Résultats de l’enquête au sein d ‘ITM LEMI : 

479 collaborateurs d’ITM LEMI ont répondu au questionnaire, soit un taux de participation de 79%. 

Les résultats de l’enquête sont répartis en 10 items :

Engagement,
Conditions de réussite,
Collaboration et travail au quotidien,
Développement professionnel,
Environnement de travail,
Manager direct,
Performance,
Qualité et service clientèle,
Respect et reconnaissance,
Stratégie et gouvernance.
Après analyse, les points forts identifiés par les collaborateurs ITM LEMI sont les suivants : 
Qualité et Service Clientèle,
Collaboration et Travail au Quotidien,
Manager Direct.
En revanche, les collaborateurs ITM LEMI ont exprimé leurs souhaits d’amélioration de deux thèmes, à savoir :
Respect et reconnaissance au travail
Développement professionnel
La Direction et les Organisations Syndicales ont donc décidé d’orienter les dispositifs du présent accord autour de ces 2 thèmes.


ARTICLE 4 – AXES DE L’ACCORD 

La Direction et les Organisations Syndicales décident de définir les dispositifs optimisant la Qualité de Vie au Travail autour de 4 axes prioritaires :



4.1 - AXE N° 1 : FAVORISER LE RESPECT ET LA RECONNAISSANCE AU TRAVAIL

La reconnaissance au travail s’appuie sur des valeurs de respect et d’appréciation des hommes et des femmes au travail, tant à propos de leur investissement personnel et de leurs résultats qu’à propos de leurs compétences ou de leur droit à la parole et à l’influence sur les décisions.  

La Direction et les Organisations Syndicales décident de déployer des dispositifs permettant de garantir le respect de tous et envers tous et la reconnaissance du travail de chacun.

4.1.1 - Reconnaître la Performance et l’Implication

4.1.1.1. – Reconnaître les savoir-faire, les compétences et valoriser l’évolution professionnelle

En instaurant depuis plusieurs années des augmentations de salaires individualisées, ITM LEMI reconnaît les collaborateurs engagés et investis dans leur fonction, tout en accompagnant chacun à optimiser son savoir-faire et son savoir-être en lien avec les besoins de l’entreprise.

4.1.1.2 – Favoriser et accompagner les Promotions Internes

ITM LEMI a démontré à de nombreuses reprises sa volonté de promouvoir l’évolution professionnelle interne et accompagne le développement des compétences de ses collaborateurs en leur permettant d’accéder à des postes à responsabilité (promotions de statut Employé au statut Agent-de-Maîtrise, de statut Agent-de-Maîtrise à Cadre).


4.1.1.3. – Développement de l’employabilité des collaborateurs

En développant la formation interne et le tutorat, ITM LEMI contribue à développer les compétences des collaborateurs concernés en leur permettant d’acquérir des expertises professionnelles complémentaires (Formateur CACES, Formateur PRAP, Formateur Incendie, Tuteur, …)

4.1.2. – Accompagnement Social et Psychologique des Collaborateurs

4.1.2.1 – Ecoute et Accompagnement Psychologique

Depuis plusieurs années, ITM LEMI a instauré un partenariat avec la société PRO-CONSULT. Des Psychologues agréés sont à l’écoute et conseille, par téléphone, les collaborateurs ayant des problématiques personnelles et professionnelles et ce dans le plus strict anonymat

4.1.2.2 – Permanences d’une Assistante Sociale et d’Action Logement

Accompagnement des collaborateurs par la mise en place d’une Assistance Sociale : 

Considérant qu’il existe encore bon nombre de salariés en situation économique précaire, la Direction et les Organisations Syndicales conviennent de les accompagner en leur permettant d’accéder à une Assistance Sociale en entreprise.  

Les Assistants Sociaux interviendront notamment sur les questions de :

- prestations sociales : ouverture des droits, aide à la constitution des dossiers, recours auprès des organismes sociaux...

- vie familiale : séparation, éducation et garde des enfants, pensions alimentaires, aide aux parents malades, handicap, décès...

- gestion budgétaire : litige avec un tiers, endettement, renégociation d'une créance, optimisation du budget, recherche des aides sociales possibles, aide à la recherche d'un logement adapté (en lien avec ACTION LOGEMENT le cas échéant)

Cet accompagnement s’organisera sous la forme d’entretiens individuels sur site dont la fréquence sera déterminée au sein de chaque établissement en fonction des besoins. Les collaborateurs prendront directement contact avec l’Assistante Sociale afin de convenir d’un rendez-vous en toute confidentialité. 

Accompagnement des salariés par l’information/ l’aide au logement (en partenariat avec « Action logement »)

Considérant qu’il existe encore bon nombre de salariés qui, compte tenu d’aléas financiers ou de situation de famille, ne sont pas logés ou sont « mal » logés, la Direction et les Organisations Syndicales conviennent de les accompagner en renforçant la communication autour des prestations proposées par Action Logement (accession à la location, à la propriété, aux prêts « travaux », mobilité professionnelle etc.). 

Pour ce faire, a minima, une fois par an, les interlocuteurs d’Action Logement seront conviés par les Directions d’Etablissement/Service RH pour animer une réunion d’information /tenir des permanences (sur RV) dans le but de répondre aux demandes des salariés/concrétiser un dossier. Si le salarié en formule la demande, le service RH aura un rôle facilitateur, en intervenant directement auprès d’action logement. 


4.1.3. – Optimisation des Relations Inter Personnelles et Professionnelles

4.1.3.1. – Optimisation de la Communication 

Afin de garantir des relations respectueuses et conformes au contexte professionnel, des ateliers spécifiques seront organisées pour l’ensemble des collaborateurs ITM LEMI afin de promouvoir une communication fluide et adaptée.
Ces ateliers permettront d’asseoir les fondamentaux d’une communication réussie.

Afin de permettre aux collaborateurs d’être informé et de suivre l’évolution de l’entreprise, des supports de communication adapté sont mis en place :
Communication « L’ACTU ITM LEMI » transmise par la Direction ITM LEMI à tous les collaborateurs afin de les informer sur les projets, le social et l’actualité générale de l’entreprise,
 Ecrans dynamiques installés sur les établissements diffusant les informations importantes en lien avec l’entreprise et l’établissement.


4.2 - AXE N° 2 : RENFORCER LE BIEN-ETRE AU TRAVAIL 

Etant entendu que la santé, l’ambiance et l’intérêt du travail font partie inhérente de la qualité de vie au travail.

La Direction et les Organisations Syndicales décident le déploiement d’actions permettant de dynamiser le sentiment de bien-être au travail.

4.2.1 – Amélioration des Conditions et Environnement de Travail

4.2.1.1. – Prévention de la Pénibilité au Travail

Partant du constat que les conditions de travail dans lesquelles les salariés d’ITM LEMI exercent leur activité les exposent parfois à un ou plusieurs facteurs de pénibilité (manutention manuelle/port de charges, etc.) et ce de manière épisodique ou durable. 

La Direction s’engage à poursuivre sa démarche préventive contre la pénibilité au travail en poursuivant ses investissements permettant entre autres de faire évoluer la chaîne automatisée de Garancières 1, d’acquérir des matériels facilitant le travail (tiroirs extractibles, protections auditives, bureaux réglables, …).

4.2.1.2 – Optimisation de l’Environnement de Travail

Il est décidé de poursuivre les aménagements des salles de pause, de repos afin de permettre aux collaborateurs ITM LEMI d’évoluer dans un environnement agréable et confortable.

4.2.1.3. – Favoriser l’Equilibre entre Vie Professionnelle et Vie Personnelle

L’organisation de permanences au sein de nos établissements d’une Assistante Sociale permettra aux collaborateurs de traiter leur problématique personnelle et d’être plus serein au sein de leur environnement professionnel.
Les mesures prévues dans l’Accord portant sur le Droit à la Déconnexion des Cadres au Forfait Jour permettent d’organiser son temps de travail dans le respect de sa vie privée.

La Direction et les Organisations Syndicales décident la mise en œuvre de services permettant de faciliter le quotidien des collaborateurs ITM LEMI comme par exemple l’affranchissement du courrier simple personnel, l’accès à des bornes informatiques permettant aux collaborateurs ITM LEMI d’accéder à Internet (Prévoyance, Vivinter, Ameli et autres formalités administratives, …

4.2.1.4. – Dispositifs favorisant une bonne santé et hygiène de vie

Etant entendu que les collaborateurs ITM LEMI peuvent, dans l’exercice de leur métier, être confronté à un certain niveau de pénibilité.

La Direction et les Organisations Syndicales décident de mettre en œuvre au sein des établissements ITM LEMI des dispositifs permettant aux collaborateurs ITM LEMI de préserver leur capital santé et d’avoir une bonne hygiène de vie : 
Séances d’Ostéopathie délivrées par un Ostéopathe agréé, 
Séances de Massages Assis délivrés par un Kynésithérapeute agréé, 
Ateliers spécifiques concernant entre autres la Nutrition, le Sommeil, la Concentration 
Formation Prévention des risques d’atteinte à la santé permettant également aux collaborateurs d’adopter les bons gestes et postures 
Les Directions locales identifieront les besoins dans ces domaines et déploierons les actions en conséquence.


4.3 - AXE N° 3 :  PROMOUVOIR LE SENTIMENT D’APPARTENANCE, L’ENGAGEMENT 

Le sentiment d'appartenance à une entreprise correspond au degré d'identification et d'attachement de l'individu face à un groupe de référence. 

La Direction et les Organisations Syndicales décident de mettre en œuvre des dispositifs favorisant et développant le sentiment d’appartenance et d’engagement des collaborateurs à ITM LEMI. 

 4.3.1. - Favoriser l’intégration de nouveaux collaborateurs :    
 
La Direction et les Organisations Syndicales s’accordent pour reconnaitre que l’intégration est un moment clé pour amorcer un sentiment d’appartenance et ainsi permettre de fidéliser à terme les salariés.

Lors de l’embauche d’un nouveau collaborateur, un parcours d’intégration doit être définit et réalisé afin de lui permettre de découvrir son environnement professionnel et sa fonction tout en intégrant les spécificités de l’entreprise.

Il est également décidé de déployer ou d’actualiser de nouveaux supports d’intégration, à savoir : 
Un « Book Avantages ITM LEMI » qui présentera les différents dispositifs (rémunération, avantages sociaux, …) existants au sein d’ITM LEMI, 
Le livret d’accueil et les panneaux de présentation installés sur tous les établissements présentant le Groupement, ITM LEMI et l’établissement de rattachement.
Ces différentes actions permettront aux nouveaux collaborateurs de mieux appréhender leur contexte professionnel et de se projeter à plus long terme dans l’entreprise.



4.3.2. - Favoriser les moments de convivialité 

La Direction et les Organisations Syndicales s’accordent sur le fait que l’organisation de manifestations qui rassemblent les salariés autour d’évènements déconnectés de leur quotidien, permet de renouer le lien social.  

Il est donc décidé de maintenir et développer quand le contexte le permet les moments conviviaux comme les départs à la retraite, la remise des médailles du travail, la galette des rois, les journées « portes ouvertes », les moments partagés en équipe, …


4.4 - AXE N° 4 : OPTIMISER LE DEVELOPPEMENT PERSONNEL ET PROFESSIONNEL 

Etant entendu que la qualité de vie au travail se traduit par l’employabilité, le développement professionnel et l’égalité des chances.

La Direction et les Organisations Syndicales décident la mise en place de dispositifs permettant le développement des compétences et l’accompagnement adapté des collaborateurs.

4.4.1. – Valorisation des compétences et parcours professionnels

Il est décidé de valoriser les compétences des collaborateurs en leur permettant de transmettre leur savoir par le Tutorat et la Formation Interne.

Des parcours professionnels sont également identifiés pour accompagner en interne les besoins en évolution professionnelle et permettre à des collaborateurs motivés et engagés d’évoluer sur de nouvelles fonctions. 

4.4.2. – Evolution des Classifications des Emplois

La Direction et les Organisation Syndicales ont définis dans l’Accord Classification des dispositifs accompagnant les évolutions professionnelles par entre autres la création du poste de Référent d’Exploitation qui peut sous condition permettre une évolution sur un poste de Chef d’Equipe. Des niveaux de maîtrise de poste (Confirmé, Sénior) permettent également d’évaluer et de reconnaître le niveau de compétences des collaborateurs.

4.4.3. – Renforcement de nos pratiques managériales

L’environnement social et sociétal dans lequel ITM LEMI évolue est en perpétuelle évolution, ce qui nécessite d’adapter nos modes de management. 

La Direction et les Organisations Syndicales décident de mettre en œuvre une action de formation pour tous les managers de l’entreprise afin de renforcer leurs techniques de management et d’adapter leur management (mieux comprendre la Génération Y, …).


ARTICLE 5 – ENTREE EN VIGUEUR, DUREE, SUIVI, PUBLICITE DE L’ACCORD

5.1 - ENTREE EN VIGUEUR - DUREE – SUIVI DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter de sa signature. 

Le bilan des actions mise en œuvre dans le cadre de l’application du présent accord sera présenté en Commission Santé, Sécurité et Condition de Travail du CSEC.

5.2 - REVISION

Chaque signataire peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités suivantes :

Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chaque autre signataire et comporter, outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement ;

Le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de trois mois suivant la réception de cette lettre, les parties sus-indiquées devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d’un nouveau texte ;

Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord ou, à défaut, seront maintenues ;

Les dispositions de l’avenant portant révision se substitueront de plein droit à celles de l’accord qu’elles modifient soit à la date expressément prévue soit, à défaut, à partir du jour qui suivra son dépôt auprès du service compétent.

5.3 - DENONCIATION 

Le présent accord pourra être dénoncé par l’un ou l’autre des signataires ou adhérents, et selon les modalités suivantes : 

La dénonciation sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres signataires ou adhérents et déposée auprès de la DIRECCTE et au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes ;

Une nouvelle négociation devra être envisagée, à la demande de l’une des parties le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de trois mois suivant la réception de la lettre de dénonciation ;

Durant les négociations, l’accord restera applicable sans aucun changement ;

A l’issue de ces dernières, sera établi soit un avenant ou un nouvel accord constatant l’accord intervenu, soit un procès-verbal de clôture constatant le désaccord ;
Les dispositions du nouvel accord se substitueront intégralement à celles de l’accord dénoncé, avec pour prise d’effet, soit la date qui en aura été expressément convenue soit, à défaut, le jour qui suivra son dépôt auprès du service compétent ;

En cas de procès-verbal de clôture des négociations constatant le défaut d’accord, l'accord dénoncé soit par la Direction soit par la totalité des Organisations Syndicales signataires restera applicable sans changement pendant une année, qui commencera à courir à l’expiration du délai de trois mois. Passé ce délai, le texte de l’accord cessera de produire ses effets.

5.4 - DEPOT 

Le présent accord sera, à la diligence de l’entreprise, déposé sur la plateforme en ligne Télé Accords, outre un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes d’EVRY et un exemplaire pour chaque organisation syndicale.

Une copie du présent accord sera également transmis au Secrétaire du Comité Central d’Entreprise et aux Secrétaires des Comités d’Etablissement pour information.

Mention de son existence sera faite sur le tableau d'affichage de la Direction de l’ensemble des établissements d’ITM LEMI.
 


5.5 - SIGNATURES 

Fait à Vert le Grand, 
Le 11 septembre 2019


La DRH, XXX





La Fédération CFE-CGC représentée par XXXX





La Fédération CFDT représentée par XXX





La Fédération CFTC représentée par XXX





La Fédération CGT représentée par XXX





La Fédération FO représentée par XXX