Protocole d’accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019


La négociation annuelle au sein de l’UES de l’Urcoopa constituée depuis le 12 Juillet 2012 des sociétés suivantes :

Société URCOOPA, dont le siège est à la Z.I. Cambaie, CS 70 003, 97861 Saint Paul cedex 
Société UNION GESIC, dont le siège est à la Z.I. Cambaie, CS 70 003, 97861 Saint Paul cedex
Société IRRIS, dont le siège est à la ZI Cambaie, CS 70 003, 97861 Saint Paul cedex
Société PROVAL, dont le siège social est à la ZI Cambaie, CS 80004, 97861 Saint Paul cedex
Société PETFOOD Run, dont le siège est à la ZI Cambaie, CS 70 003, 97861 Saint Paul cedex
 

Entre :

La Direction, 

Et 
Le Délégué Syndical CFDT, 

La déléguée Syndicale UNSA, 



Préambule :

Les représentants de la Direction de l’entreprise et les Délégations des Organisations Syndicales se sont réunis aux dates ci-dessous : 
	- le 24 juin 2019 de 09 h 00 à 10 h 00
	- le 05 juillet 2019 de 09 h 00 à 10 h 00
	- le 15 juillet 2019 de 10 h 00 à 12 h 00
	- le 17 juillet 2018 de de 10 h 00 à 12 h 00
	- le 22 août 2019 de 14 h 00 à 16 h 48
	- le 17 septembre 2019 de 9 h 30 à 11 h 30
	- le 23 septembre 2019 de 9 h à 10 h 00

Au terme de la négociation annuelle obligatoire prévue à l’article L.2242-1 et suivants du Code du Travail qui s’est clôturé le 23 septembre 2019, un accord a été conclu dont les dispositions sont les suivantes :  



REMUNERATIONS, TEMPS DE TRAVAIL ET REPARTITION DE LA VALEUR
     AJOUTEE

    Le présent protocole s’applique pour les salariés en CDI, CDD, Contrat d’apprentissage et 
    Contrat de professionnalisation.

- Carte Carburant  
       La direction accepte la mise en place d’une carte carburant pour les salariés intéressés dont 
       les principes sont les suivants : 
Budget autorisé par salarié : 250 €/mois
Paiement par le salarié en fin de mois par prélèvement automatique
Remise de 0.05 €/litre déduite de la facture mensuelle

            
- Mutuelles  
        A compter du 01/01/2020, la cotisation mensuelle se répartira ainsi :
Part employeur : 75 %
Part salarié : 25 %

        La décision unilatérale relative au régime de frais de santé appliquée depuis le 28/11/2008 
        et modifiée le  29/12/2014 sera annulée de fait, compte tenu des présentes négociations. 



QUALITE DE VIE AU TRAVAIL


1- Congés pour déménagement
          	A compter de la date de signature du présent protocole, 1 jour de congé par an pour 
           déménagement est accordé à tous les salariés de l’UES sur présentation des justificatifs de 
           la nouvelle adresse. 


2- Machine à café sur le site de PFR  
 	A compter du 01/01/2020, un distributeur de boisson sera installé sur le site de PFR.



Conclusion : 
La Direction rappelle que l’entreprise est engagée pour défendre ses valeurs : ambition, ancrage local, environnement, performance et coopération et insiste sur le fait que la pérennité de l’entreprise doit être pour tous, un enjeu majeur dans un contexte économique et règlementaire de plus en plus difficile. 
Les partenaires sociaux s’accordent sur le fait que les difficultés économiques et l’environnement fluctuant dans lequel évolue la société sont des paramètres pris en considération dans les présentes négociations. 

Fait à St Paul en 6 exemplaires le 23/09/19

La Direction, 	



Pour l’UNSA, la déléguée syndicale, 			Pour la C.F.D.T, le délégué syndical,