ACCORD NAO D’ENTREPRISE POUR L’ANNEE CIVILE 2019


Entre :

La Société SIMON SAS représentée par Monsieur     , Directeur Général

						D’une part,
Et,

Le Syndicat CGT, représenté par Mr   

						D’autre part,

Il a été arrêté et convenu ce qui suit à l’issue de la négociation tenue en vertu des articles L 2242-5 et suivants du code du travail.

ARTICLE 1 : SALAIRES

Hausses générales :

- Augmentation générale de 20 € au 1er juin 2019 pour tous les salariés à temps plein et au prorata pour les autres.

Hausse individuelle :

- Elle sera consacrée aux promotions individuelles sur l’année 2019 pour une application à dater du 1er juin 2019, le montant des augmentations individuelles s’élèvera à 1.34%. La Hausse individuelle vient s’ajouter au point 1.1 mais les 2 augmentations ne seront pas possibles conjointement.

Le total  hausse générale + hausse individuelle représentera un taux de progression de 2.09% de la masse  salariale brute 2018 (hors primes ancienneté, vacances, fin d’année et Macron). 

 Substitution des primes de vacances et fin d’année par la mise en place d’un 13è mois pour les catégories Ouvriers, et ETAM

L’évolution engagée en 2018 des primes vacances et fin d’année vers un 13e mois est toujours d’actualité. Un premier palier a été franchi en 2018, 
Concrètement, un calcul sera fait par salarié : addition des prime de vacances + prime de fin d’année = X
Calcul du montant du 13è mois = Y
Identification de la différence Y – X = Z
Cette différence = Z divisée par 2 (2 ans)  sera rajoutée à la prime de vacance pour moitié et à la prime de fin d’année pour moitié.
Et en 2020, il y aura un 13ème mois versé à tout le personnel en deux fois – au 30/06/2020 et au 31/12/2020 avec possibilité sur demande d’obtenir un acompte sur le bulletin de salaire du mois de novembre (actuelle date de versement de la prime de fin d’année).


Mise à jour de la grille des salaires minima garantis

La grille des salaires minima garantis sera remise à jour en fonction des augmentations 2019.

Mise en place d’incitation à la mobilité douce

Une indemnité kilométrique pour les personnels effectuant le trajet domicile-travail-domicile à vélo ou vélo à assistance électrique sera mise en place à compter du 1er juin 2019.
Le montant de cette « IK Vélo » sera de 0.25€/km parcouru multiplié par la distance aller-retour la plus courte entre le domicile et le lieu de travail ainsi que par le nombre de jours de travail.
Cette indemnité est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 200€ par an et par salarié. 

Il est rappelé également la possibilité pour les salariés utilisant les transports en commun d’obtenir la prise en charge par l’employeur de 50% de leur abonnement sur la base d’un tarif 2e classe et du trajet le plus court. Cette indemnité est exonérée de charges sociales.

Mode de calcul indemnités kilométriques

Une réflexion est en cours concernant l’évolution des indemnités kilométriques concernant les salariés ne pouvant pas utiliser la mobilité douce du fait de l’éloignement de leur domicile et/ou les horaires de travail atypiques.

ARTICLE 2 : SITUATION DE L’EMPLOI

Nombre de salariés en CDI :		37
- Nombre de salariés en CDD : 	  1
- Intérimaires :		  1
- Apprenti :		  0
- Contrat de professionnalisation	  1
	TOTAL 		39 + 1 = 40

- Répartition  du personnel :
.  Féminin :     5
.  Masculin :   34

- dont  Nombre de salariés en arrêt de travail : 2
- dont  Nombre de salariés en formation : 1  (contrat de professionnalisation)
- Nombre de salariés en incapacité : 0                      
- Personnels en temps partiel par équipe ou service : 2
  
- Nombre de salariés âgés de plus de 50 ans et de plus de 55 ans :

. Salariés de plus de 50 ans : 10    (25 %)
. Salariés de plus de 55 ans :   4

- Personnels ateliers / magasin :	18  (dt 3 au magasin)
- Personnels bureaux :		21 
- Ancienneté moyenne :		10 ans     (N-1 : 12 ans)
- Age moyen :		43.3 ans  (N-1 : 44 ans)

ARTICLE 3 : EGALITE PROFESSIONNELLE

Conformément à l’article L 2231-6 portant sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, il est constaté que dans l’entreprise SIMON SAS, il n’existe à ce jour aucun poste susceptible de conduire à des négociations et qu’il n’y a donc pas lieu de débattre sur ce point. Dans le cas contraire, ce sujet serait examiné.
Il se posera la question en chaudronnerie après le contrat de professionnalisation en cours.

ARTICLE 4 : MODALITES

Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation obligatoire chaque année pour une durée de 12 mois allant du 1er Janvier 2019 au 31 Décembre 2019.

La prochaine négociation obligatoire interviendra dans les conditions prévues par les articles  L 2242-5 et suivants du code du travail.

ARTICLE 5 : DEPOT

Le présent accord sera diffusé dans les formes légales.

Les originaux suivant sont établis :
- 1 pour la DDTE 
- 1 exemplaire dématérialisé « neutre »
- 1 pour le Greffe des Prud’hommes de Cherbourg
- 1 pour chaque signataire

Les  dépôts seront effectués par la Société SIMON SAS.
		
Fait à Cherbourg, le 19 juin 2019


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