ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION 
DERET TRANSPORTEUR 



Entre la Direction de la S.A.S. DERET TRANSPORTEUR, dont le siège est situé 331 ancienne route de Chartres - 45 770 SARAN, représentée par XXXXX

									d’une part,

Et l’Organisation Syndicale représentative de l’entreprise :

L’UNSA, représentée par XXXXXX  en sa qualité de Délégué Syndical

																							d’autre part

A été conclu le présent accord :
	




PREAMBULE

Le contexte : 


















Objectif de l’accord : 

Le présent accord a pour objet de fixer les règles concernant  structure de rémunération au sein de DERET TRANSPORTEUR après la dénonciation des usages et engagements unilatéraux.

Les parties conviennent que le présent accord se substitue à toute pratique, usage, accord atypique ou accord collectif antérieur portant sur le même objet.
ARTICLE 1 - Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société DERET TRANSPORTEUR. 
ARTICLE 2 – APLLICATION DES FORFAITS HEURES





























ARTICLE 4 – CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES, REPOS COMPENSATEUR ET COMPENSATION OBLIGATOIRE EN REPOS





Le repos compensateur et la contrepartie obligatoire en repos seront calculés par rapport à ce contingent, y compris pour les années précédentes à cet accord.
ARTICLE 5 – PRIME DE SIXIEME JOUR TRAVAILLE

minuit



Une prime de 50€ brut sera payée en cas de sixième jour travaillé. 



Un samedi travaillé du fait d’un jour férié n’ouvre pas droit à la prime de sixième jour travaillé.



ARTICLE 6 – PRIME ENTRETIEN TAPIS ET PRIME AUTONOMIE











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 proratisées au temps de présence des salariés concernés

ARTICLE 7 – PRIME D’ASTREINTE


Une prime d’astreinte téléphonique d’un montant de 100€ Brut se versée pour tout salarié d’astreinte sur une semaine complète



ARTICLE 8 – PRIMES D’OBJECTIFS CHAUFFEURS







Les montants des primes d’objectifs pour les chauffeurs ont été réévalués et les critères d’attribution de ces mêmes primes revus.
La prime d’objectif mineure est portée à 30€ BRUT pour un mois complet
La prime d’objectif majeure est portée à 120€ BRUT pour un mois complet


Ces primes seront néanmoins proratisées au temps de présence des salariés concernés

ARTICLE 9 – PRIME EXCEPTIONNELLE ANNUELLE

e présence (date dentrée société) et présent à l’effectifau










Seule les absences pour CP, formation, délégation et évènements familiaux ne proratiseront pas la prime. 

Toutes les autres absences viendront proratiser la base de la prime.












ARTICLE 10 – 
10.1 Entrée en vigueur et durée de l'accord
Le présent accord entrera en vigueur le 1er octobre 2021.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, 
10.2 Suivi de l’accord 
La Direction s’assurera du suivi de l’accord


10.3 Publicité
Conformément à l’article L.2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.

Conformément à l’article D2231-5 du Code du travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et du Conseil de Prud’hommes d’Orléans.



Fait à Saran, le 31 Mai 2021

En 4 exemplaires originaux

Pour la société DERET TRANSPORTEUR


Pour l’UNSA