PROCES VERBAL D’ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
2019



Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires et suite aux diverses réunions 

Entre

La Fondation Hôpital Ambroise Paré, dont le siège social est situé 6 rue Désirée Clary, 13003 Marseille, représentée par Madame, agissant en qualité de Directeur Général.

D’une part,
Et 

	L’organisation syndicale CFE/CGC 
	Représentée par le Délégué Syndical

	L’organisation syndicale CFTC
	Représentée par le représentant Syndical

	L’organisation syndicale FO
	Représentée par le Délégué Syndical

L’organisation syndicale  CGT 
	Représentée par le Délégué Syndical

	L’organisation syndicale CFDT
	Représentée le Représentant Syndical

D’autre part.

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Préambule

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, la Direction a entamé des négociations avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
Au cours de ces réunions, il a été précisé que notre établissement est actuellement soumis à un contrat de retour à l’équilibre financier (CREF) signé avec l’A.R.S.
Aussi, il est important de souligner que le but ultime est de garantir notre pérennité.
Pour y arriver, l’établissement doit maîtriser les dépenses de personnel, et réfléchir à de nouvelles organisations ou mutualisations, pour harmoniser les pratiques et ainsi dégager des gains de productivité.
Ce contexte économique limite nos marges de manœuvre, la responsabilité commune des partenaires sociaux et de la direction est de garantir l’emploi sans mettre en péril l’établissement.

En conséquence, à l’issue de ces réunions et après communication d’un grand nombre de documents, les parties ont conclu le présent accord.

Article 1er : champ d’application

Le présent accord s’applique aux salariés de la Fondation Hôpital Ambroise Paré inscrits dans les effectifs.

Article 2 : Remplacement de la collation attribuée au personnel de nuit

Il est rapporté que cette collation n’est pas satisfaisante, et de ce fait, trop souvent gaspillée et qu’une prime de panier est demandée. Le cout 2019 est de 1.65 euros par collation. 
Après discussion, la Direction consent à verser à compter du 1er janvier 2020 une prime de panier dont le montant s’élève à 2.00 euros par nuit travaillée.

Article 3 : Revalorisation de la prime attribuée aux manipulateurs radio et astreinte

Revalorisation de la prime radio
Au regard des différentes conditions relatives au développement du champ de compétences des manipulateurs radio, ainsi que la mobilité quotidienne, dans les différents services et notamment ceux de réanimation, de soins intensifs, des urgences et bloc opératoire, les parties souhaitent revaloriser la "prime radio".

De ce fait, les parties conviennent de revaloriser le montant de cette prime du personnel sous contrat à durée indéterminée exerçant la fonction de manipulateur radio.

A compter du 1er janvier 2020, le montant de cette prime est fixée à 300,00 euros bruts par mois pour un salarié à temps plein.

Le personnel nouvellement embauché sous contrat à durée indéterminée percevra cette prime lorsque sa formation sera terminée et son autonomie au poste validée par la Direction de Soins Infirmiers.
A l’inverse, en cas de changement de service la prime ne sera pas due.



Astreinte des manipulateurs radio
Actuellement le paiement de l’astreinte de l’imagerie conventionnelle et du scanner s’effectue sur une base forfaitaire.
Ce mode de paiement est remis en question par une partie du personnel de l’imagerie médicale qui souhaite l’application du calcul conventionnel.

Avant l’application de nouvelles dispositions, les parties conviennent qu’il est important de revoir l’organisation globale des plannings, de l’ensemble du service d’imagerie, dans l’intention d’évaluer les besoins réels d’astreinte, ou de présence sur site de ce personnel.
La Direction de l’établissement précise qu’il est indispensable d’accompagner cette évolution par de la formation afin qu’à terme les manipulateurs radio puissent faire face aux différentes modalités d’imagerie.

Afin d’apporter des réponses concrètes et précises aux besoins de ce service, cette étude devra être terminée au plus tard le 31 octobre 2020.

Article 4 : Mutuelle 2020

Les cotisations de notre contrat mutuel santé augmentent en 2020.

	1.40% pour le collège cadre
	4.00% pour le collège non cadre

Par conséquent, dans un contexte de contraintes économiques et sociales, l’établissement a décidé de marquer sa solidarité envers ses salariés, et de ce fait prendre en charge la moitié de la part d’augmentation que devait supporter chaque salarié cadre ou non cadre sur l’exercice 2020. 

De même, la participation du C.E passera de 5.57€ à 5.90€ par salarié non cadre assuré et par mois pour l’exercice 2020.

Dans ce contexte, la part à charge d’un salarié non cadre pour la cotisation de base sera de 8.98€ par mois en 2020. 

Article 5 : Parking 2020

L’établissement a souscrit un bail de location pour 250 places de parking auprès du gestionnaire INDIGO pour le personnel salarié.
L’établissement a décidé de ne pas augmenter la participation salariale d’un montant de 25.00€ par mois, pour l’année 2020 au personnel bénéficiant d’une place de parking, malgré l’augmentation appliquée par le prestataire au tarif payé par l’établissement.
Article 6 : Plan de carrière du personnel administratif de la Facturation

La politique de l’établissement est de bâtir des plans de carrière ou des parcours professionnels pour ses collaborateurs, de leur donner des perspectives et un horizon.

Actuellement les salariés du service de facturation relèvent de la qualification conventionnelle d’employé administratif.
Le programme SIMPHONIE pour "Simplification du Parcours administratif Hospitalier des patients et Numérisation des Informations Echangées" va engendrer des évolutions de compétences pour les acteurs de la chaine accueil, facturation, recouvrement (A.F.R).
Actuellement le programme SIMPHONIE n’est pas encore déployé, il est toujours en phase d’évaluation des compétences des salariés de la chaine.

Il est prévu que cette mise en place soit accompagnée de formations du personnel dans le courant de l’exercice 2020.

Les personnels de la facturation ayant satisfait à ces formations en 2020 et après évaluation par leur hiérarchie seront classés " Technicien Administratif " au 1er juillet 2020.

Cette évolution de qualification remplacera intégralement les compléments et autres mesures versés aux employés administratifs, l’ancienneté restant acquise.

De plus, à titre exceptionnel, il sera versé aux employés administratifs du service facturation une prime d’un montant de 300 euros bruts pour un temps plein au  mois de décembre 2019.

Article 7 : Prime d’objectifs des encadrants d’unités de soins

Une prime exceptionnelle est attribuée une fois par an aux encadrants d’unités de soins responsables d’un service.

A compter de l’exercice 2020 cette prime sera convertie en prime d’objectifs individuelle.
Les critères retenus pour le calcul et l'attribution de la prime d'objectifs seront notifiés à chaque cadre.
Un entretien annuel d’évaluation sera organisé avant le 31 décembre de chaque exercice, par le responsable direct du cadre concerné, afin notamment d’évaluer l’atteinte des objectifs de l’année écoulée. 


Fait à Marseille le 19 décembre 2019
Pour


Mme , Directeur Général





Et pour




L’organisation syndicale CFE/CGC 




L’organisation syndicale CFDT 




L’organisation syndicale 




L’organisation syndicale  CGT 




L’organisation syndicale CFTC