Protocole 
Modernisation et prolongement de la Ligne 11


Entre
L’établissement L11 BAGNOLET qui est un établissement secondaire de l’entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP) ; L11 BAGNOLET est situé au 42/44 rue François Mitterand, 93170 BAGNOLET ayant le siret 77566343803258, représenté par Monsieur  Directeur de la ligne 11
									D’une part 
Et

Les Organisations syndicales:
La Confédération Française de l’Encadrement (CFE-CGC) du groupe RATP ,
La Confédératon du travail (CGT),
Le Syndicat SUD-RATP,
L’Union Natioane des SyndicatsAutonome (UNSA-RATP)
D’autre part

Il a été convenu de ce qui suit :



Table des matières













Préambule
Le présent protocole est dans la continuité du protocole « PCC Nouvelle Génération de la ligne 11 » signé en 2018 qui précise la future organisation de l’encadrement transport, prévue début 2021 (phase 1), et l’emménagement de l’ensemble des personnels des fonctions supports de la ligne dans les nouveaux locaux.
Le prolongement de la ligne 11 à Rosny-Bois-Perrier est un des grands projets de développement du transport urbain ferré en Ile de France portés par la RATP.
A l’horizon 2023, la ligne va être prolongée de plus de 6 kilomètres avec 6 nouvelles stations, un nouveau terminus équipé d’une machine à laver à Rosny-Bois-Perrier, un nouvel atelier et un nouveau parc matériels roulants. 
Ce projet favorise une mobilité durable, plus respectueuse de l’environnement, par une plus forte utilisation des transports en commun dans le territoire. Très attendu par les riverain·e·.s, il contribue au maillage du réseau de transports publics, notamment avec le projet d’extension de la ligne de tramway T1 de Noisy-le-Sec à Val de Fontenay, et la connexion avec la ligne E du RER à Rosny-Bois-Perrier et avec la ligne 15 du Grand Paris Express.
Ce prolongement s’accompagne d’évolutions et de travaux de modernisation de la ligne 11 existante qui vont modifier ses conditions d’exploitation et améliorer les conditions de travail et de vie. Ils contribueront au maintien d’un haut niveau de sécurité ferroviaire avec le renouvellement d’équipements existants, du matériel roulant et la mise en service d’un nouveau système de conduite (OCTYS VB1). C’est aussi l’opportunité d'augmenter la qualité de service et d’optimiser l'organisation de la ligne pour la rendre plus performante conformément aux règles en vigueur au Département MTS.  
La modernisation de la ligne 11 a débuté par une ITC exceptionnelle de 9 mois en 2019 sur le terminus de Châtelet, qui a nécessité une réorganisation des activités de l’ensemble des équipes. 

Le présent protocole traite de l’ensemble des prochaines phases du prolongement et de la modernisation de la ligne. Chaque phase du projet a une temporalité et un impact différent sur le collectif transport, néanmoins cette négociation fige les termes de l’accompagnement du projet de modernisation de la ligne 11 dans des conditions de mobilisation participative à la réussite. En cas de dérives importantes des travaux par rapport à la prévision du planning, il sera repris un processus de concertation ou de négociation spécifique en fonction de la nature des problématiques abordées.


Présentation des travaux de modernisation et de prolongement de la ligne 11
Les travaux de modernisation et de prolongement de la L11, débutés en 2018 pour le transport avec la première Interruption temporaire de Circulation (ITC) réalisée entre Arts et Métiers et Châtelet, doivent permettre son adaptation à l’arrivée du futur matériel roulant MP14, sa modernisation de la ligne, et sa préparation au prolongement. 
Planning indicatif du projet : les dates prévisionnelles ci-dessous sont celles annoncées par l’équipe projet, mais sont susceptibles d’évoluer. 
2018-2022 : Modernisation et adaptation de la ligne au MP14. 
1er semestre 2021 : Ouverture du PCC Nouvelle Génération à Bagnolet. 
2ème semestre 2021 : Etape 2 du PCC Nouvelle Génération à Bagnolet. 
Fin 2022 : Arrivée du MP14 équipé d’Octys VB1.
2023 : Ouverture du prolongement et déménagement du terminus de Porte des Lilas à Rosny-Bois-Perrier.
Adaptation des terminus et de la ligne
Il est nécessaire d’adapter les terminus et la ligne 11 pour permettre l’arrivée du matériel roulant et la modernisation des installations. Pour cela, différents travaux ont été ou vont être entrepris : 
Entre 2018 et 2022, l’ensemble des quais sont remaniés pour permettre l’arrivée du nouveau matériel. Ces travaux se font principalement par fermeture des quais des stations concernées.
En Août 2018 a eu lieu une première ITC de 6 jours entre Châtelet et Arts et Métiers, pour des renouvellements d’appareils de voie sur la gare de Châtelet.
En Mars 2019 a eu lieu une ITC de 4 jours entre Belleville et Mairie des Lilas pour le remplacement du PMI par un PR2I.
Entre Mars et Décembre 2019, a eu lieu une ITC de 9 mois entre Châtelet et Hôtel de Ville pour permettre la modernisation du terminus de Châtelet et son adaptation au matériel MP14.
En Février 2020 a eu lieu une ITC de 6 jours entre Châtelet et Arts et Métiers, pour la suppression du SP d’Hôtel de Ville.
En Juillet 2020 ont eu lieu deux ITC de 3 et 4 jours entre Porte des Lilas et Mairie des Lilas pour des travaux de renouvellement de la Voie et du Ballast de l’arrière gare de Mairie des Lilas.  
En janvier 2021, ont eu lieu deux ITC de 3 jours entre Porte des Lilas et Mairie des Lilas pour des travaux de renouvellement de la Voie et du Ballast de l’arrière gare de Mairie des Lilas.  

D’autres ITC sont prévues pour les années à venir. Elles feront l’objet de présentation préalable tant sur l’organisation de l’exploitation que des adaptations de l’offre de transport qu’il y aura lieu de mettre en place dans le respect de la temporalité convenue. 
Par ailleurs, les déplacements des Points d’Arrêt d’Exploitation (PAE) au matériel 5 voitures, les engravures, ainsi que la mise au gabarit des trottoirs de manœuvre et l’ouverture des nouveaux accès compléteront l’ensemble des travaux réalisés pour accueillir les nouveaux matériels entre 2020 et 2022. 

Ouverture du PCC Modernisé
L’ouverture du PCC modernisé est prévue au 1er semestre 2021. 
L’étape 2, prévue a minima 6 mois après l’ouverture du PCC modernisé, verra la montée des gestionnaires de terminus (GT) au PCC.  
Cette opération est traitée dans le protocole « PCC Nouvelle Génération de la ligne 11 » de février 2018. 

Arrivée du nouveau matériel MP14 équipé d’Octys VB1 
La mise en circulation du nouveau matériel roulant MP14 est prévue avec voyageur·euse·s fin 2022. Au préalable, des essais auront lieu sur la boucle de Rosny et sur la ligne existante. Une phase de mixité de circulation des matériels roulants aura lieu. 

Prolongement et déménagement du terminus de Porte des Lilas à Rosny Bois Perrier
Dans le cadre du prolongement, le terminus de Porte des Lilas sera transféré à Rosny-Bois-Perrier. Cette échéance est prévue en 2023, en corrélation avec l’ouverture du prolongement. Cette dernière sera précédée d’une campagne de marche à blanc d’une durée d’un mois avant l’ouverture du prolongement.


Volet social
Accompagnement des conducteur·trice·s
Accompagnement du changement : 
De nombreuses séances de formation continue sont réalisées au fur et à mesure des différentes étapes de la modernisation de la ligne (instructions en amont des ITC et fermetures de stations, visites secteur, présentations en type 2). 
Des visites régulières des chantiers de la ligne sont planifiées (prolongement, tunnelier, travaux ligne existante, matériel roulant, ergonomie du poste de conduite) afin de permettre à l’ensemble des conducteur·trice·s de l’unité de s’informer et prendre part aux travaux actuels. Des dispositifs d’information spécifiques sont mis en place (flyers, revues semestrielles, écrans d’accueil). 
Ouverture du PCC décentralisé : 
Dans le cadre de l’ouverture du PCC décentralisé, des instructions supplémentaires seront réalisées pour l’ensemble des conducteur·trice·s de la ligne et de la ZIP (Indicateurs de Quai (IQ), Console d’Information et d’Exploitation (CIE). 

Formation au MP14 et phase de mixité de circulation des matériels roulants : 
Le personnel habilité à la conduite des trains suivra la formation MP14 et la formation Octys VB1. Les formations nécessaires seront dispensées en lien avec l’US FRT. Les durées des formations seront établies avec l’US FRT dans un planning défini au plus près de la mise œuvre du nouveau matériel. Une série prototype avec les référent·e·s conduites sera mise en place afin d’affiner la durée du stage. Si nécessaire, un complément de formation sera assuré. 

L’intégration du matériel MP14 sur la ligne 11 se fera avec le concours des moniteur·trice·s en place. En particulier, ils effectueront des accompagnements de leurs collègues conducteur·trice.s lors de leur premier tour sur le MP14. L’effectif des moniteur·trice·s et des référent·e·s conduite sera ajusté en fonction des besoins conformément au protocole en vigueur. 

Les moniteur·trice·s de la ligne 11 seront formé·e·s au MP14 par anticipation. Durant la phase de mixité de circulation des matériels et les premiers mois de circulation des MP14, une attention particulière sera portée au maintien des connaissances sur le MP59, MP73 et le MP14. En particulier, les formations type 2 et les instructions pratiques et théoriques relatives au nouveau matériel seront mises en place pour tou·tes·s les conducteur·trice·s. La ligne sera vigilante à maintenir les instructions sur le MP59 et MP73 pour tou·te·s, jusqu’au départ du dernier train. 

Des modalités de reconnaissance de l’implication des moniteur·trice·s dans l’accompagnement seront définies sur la base de la POS journalière.  Lors des accompagnements réalisés, chaque moniteur·trice, qu’il·elle soit titulaire ou de réserve, se verra attribuer une POS équivalente à la POS maximale de la ligne 11 pour chaque journée travaillée, sans que cela remette en cause la POS attribuée au·à la conducteur·trice accompagné·e. 

Afin de reconnaitre l’implication des moniteur·trice.s, une gratification exceptionnelle de 100 euros leur sera attribuée à l’arrivée du matériel MP14.

Une phase de mixité de circulation des matériels roulants est prévue sur la ligne existante en 2022-2023. 

Promotion vers le métier de Superviseur·e de Conduite : 
Deux conducteur·trice·s de la ligne 11 seront inscrit·e·s au tableau d’avancement Superviseur de Conduite conformément au protocole en vigueur. 

Gratifications de modernisation : 
Afin de prendre en compte l’implication et l’investissement de l’ensemble des acteur·trice·s de la ligne durant les différentes opérations et dans l’environnement spécifique de travaux préparatoires au passage 4 à 5 voitures, une gratification exceptionnelle d’un montant de 500 € sera versée à l’effectif présent, à la signature du protocole.

Par ailleurs, afin de reconnaitre l’implication des agent·e·s dans le processus de modernisation notamment en phase de transition (ITC, arrivée du nouveau matériel, mixité de circulation, indicateurs de quai), une gratification exceptionnelle de 600 € sera accordée aux conducteur·trice·s de la ligne. Elle sera versée en une seule fois aux conducteur·trice·s présent·e·s à l’effectif le jour de la mise en service du PCC étape 2 et versée le mois suivant cette étape.

Prime de modernisation intégrée : 
L’appropriation par les conducteur·trice·s d’un nouveau système d’exploitation justifie le déclenchement d’une prime individuelle spécifique conformément à l’accord cadre transversal aux métiers du département MTS sur la modernisation du transport du Métro de Paris. Cette prime sera versée mensuellement aux conducteur·trice·s selon les mêmes principes et dans les mêmes conditions que la partie variable de la prime d’offre de Service (POS) qu’elle vient abonder. 
La valeur de cette POS progressive est exceptionnellement prise en compte à la hauteur de celle attribuée pour un Octys VB2 Type 1 compte tenu de l’échelle de transformation de la ligne 11, notamment l’importance de ce prolongement.

Pour tenir compte de la temporalité et des grandes phases du projet, cette prime d’un montant de référence moyen de 59 euros mensuel portant le taux kilométrique global de la POS à 0,166 euros/km, sera attribuée en 3 fois :
20 € en juillet 2021 pour appuyer les changements d’environnement spécifiques à la ligne. 
20 € lors de la mise en service d’Octys VB1 et de l’arrivée du premier nouveau matériel (MP14).
19 € à l’ouverture du prolongement.

Ouverture du terminus de Rosny Bois Perrier : 
Une attention particulière sera portée par la ligne 11 pour faciliter l’ouverture du prolongement et du nouveau terminus de Rosny Bois Perrier. Une visite de secteur sera organisée pour chacun·e des conducteur·trice·s et de la ZIP, complétée d’instructions théoriques. Les agent·e·s habilité·e·s visites de secteur seront formé·e·s par anticipation. L’effectif d’agent·e·s habilité·e·s visites de secteur sera ajusté en fonction des besoins. 
Afin de maintenir un haut niveau de sécurité ferroviaire, une signature de ligne sera organisée pour l’ensemble des conducteur·trice·s après leurs instructions et visite secteur comme prévu réglementairement. 

L’ensemble des conducteur·trice·s du terminus de Porte des Lilas sera transféré dans les locaux du terminus de Rosny Bois Perrier à l’ouverture du prolongement de la ligne. Pour ceux·celles qui souhaiteraient quitter la ligne 11, la direction de l’unité avec le soutien du département MTS, étudiera au cas par cas la possibilité d’une affectation dans le terminus de leur choix dans le respect des équilibres des effectifs du réseau (C25C). Les conducteur·trice·s en poste à Porte des Lilas seront prioritaires sur les conducteur·trice·s de Châtelet pour les colonnes de Rosny Bois Perrier et les conducteur·trice·s de Châtelet seront prioritaires sur les autres conducteur·trice·s du réseau.

Les conducteur·trice·s de Porte des Lilas ayant des colonnes spécifiques les conserveront (repos 0 et colonnes atypiques). Par ailleurs, une prime d’allocation de déplacement géographique de 600€ a minima sera attribuée aux agent·.e·s en attachement au terminus de Porte des Lilas qui intégreront le nouveau terminus conformément à l’IG 436.
Le versement se fera en deux fois, la première échéance sera versée le mois suivant le déménagement des équipes, la seconde 6 mois plus tard.

Une concertation sur les mesures mises en place (transfert du personnel, formation, équipements, organisation du terminus, parking, vestiaires, mise en place éventuelle d’ACH et gestion de la machine à laver) sera organisée en amont du déménagement. 

L’adaptation de l’offre de transport dans la configuration définitive de la ligne fera l’objet d’une négociation selon les règles habituelles, dès lors qu’une information sera donnée sur la définition de l’offre.  



Accompagnement des Personnels de la sous-filière Mouvement des Trains
Accompagnement du changement : 
De nombreuses séances de formation continue sont réalisées au fur et à mesure des différentes étapes de la modernisation de la ligne (instructions en amont des ITC et fermetures de stations, visites secteur, présentations en type 2). 
Des visites régulières des chantiers de la ligne sont planifiées (prolongement, tunnelier, travaux ligne existante) afin de permettre à l’ensemble des Personnels de la sous-filière Mouvement des Trains de la ligne de s’informer et prendre part aux travaux actuels. Des dispositifs d’information spécifiques sont mis en place (flyers, revues semestrielles, écrans d’accueil).

Gratification de modernisation : 
Afin de prendre en compte l’implication majeure et l’investissement de l’ensemble des acteur·trice·s de la ligne durant les différentes opérations et dans l’environnement spécifique de travaux préparatoires au passage 4 à 5 voitures, une gratification exceptionnelle d’un montant de 500 €, intégrant le montant déjà versé en 2019, sera compensée à la signature du protocole.

Ouverture du PCC décentralisé : 
Le Poste de Manœuvre Local de Châtelet et le PR2I de Porte des Lilas restent servis par les équipes de terminus actuelles jusqu’au basculement au PCC modernisé (Etape 2 de la mise en service du PCC).
L’accompagnement social des Personnels de la sous-filière Mouvement des Trains dans le cadre de la modernisation de la ligne est traité dans le protocole PCC Nouvelle Génération L11. 
Les Personnels de la sous-filière Mouvement des Trains non retenus pour accéder au métier de GTm seront affectés sur un terminus du réseau selon leurs choix et dans le respect de l’équilibre général des effectifs du réseau conformément aux dispositions prévues par le protocole en vigueur et suivant les modalités de mutations et/ou de mobilités définies dans ledit protocole.  
Ouverture du terminus de Rosny Bois Perrier :
Une attention particulière sera portée par la ligne 11 pour faciliter l’ouverture du prolongement et du nouveau terminus de Rosny Bois Perrier. Une visite de secteur sera organisée pour chacun des personnels de la sous-filière Mouvement des Trains de la ligne 11, complétée d’instructions théoriques. Afin de maintenir un haut niveau de sécurité ferroviaire, une signature du terminus sera organisée pour l’ensemble des personnels de la sous-filière Mouvement des Trains de la ligne après leurs instructions et visite secteur comme prévu réglementairement. 

Une concertation sur les mesures mises en place dans le cadre de l’ouverture du nouveau terminus de Rosny Bois Perrier (formation sur les IHM, organisation du terminus, gestion de la machine à laver, mise en place éventuelle d’ACH) sera organisée avec les organisations syndicales représentatives en amont du prolongement.

Accompagnement de l’encadrement  
Accompagnement du changement : 
Acteur·trice·s du changement, les agent·e·s d’encadrement sont pleinement impliqué·e·s en amont des différentes phases du projet pour leur permettre d’accompagner les opérateur·trice·s. Des journées managériales sont organisées, ainsi que des réunions transport régulières, visites de chantier, formations, maintien des connaissances.  
Des dispositifs d’information spécifiques sont mis en place (flyers, revues semestrielles, écrans d’accueil).
Gratification de modernisation : 
Afin de prendre en compte l’implication majeure et l’investissement de l’ensemble des acteur·trice·s de la ligne durant les différentes opérations et dans l’environnement spécifiques de travaux préparatoires au passage 4 à 5 voitures, une gratification exceptionnelle d’un montant de 500 € sera versée à la signature du protocole.

Ouverture du PCC décentralisé : 
L’accompagnement social des agent·e·s de maîtrise dans le cadre de la modernisation de la ligne est traité dans le protocole « PCC Nouvelle Génération L11 » de février 2018.
Formation du MP14 : 
Les agent·e·s de maitrise habilité·e·s à la conduite des trains suivront la formation MP14 et la formation Octys VB1. Les formations nécessaires seront dispensées en lien avec l’US FRT (Unité Spécialisée Formation et Réglementation du Transport) dans un planning défini au plus près de la mise en œuvre du nouveau matériel. 
Trois agent·e·s de maitrise de l’unité seront missionné·e·s en tant que référent·e·s matériel roulant, et seront accompagné·e·s par l’US FRT dans leur mission. 
Une attention particulière sera apportée par la ligne pour la prise en main et le maintien des connaissances des agent·e·s de maitrise de l’unité concernant le nouveau matériel roulant, en lien avec les équipes de l’Atelier de Maintenance des Trains (AMT)L11 et l’US FRT.  
Par ailleurs, un·une cadre responsable de terminus de Rosny Bois Perrier sera nommé·e en amont de l’arrivée du nouveau matériel afin de contribuer au pilotage de l’organisation des formations matériel et du terminus qui sera créé.

Ouverture du terminus de Rosny Bois Perrier : 
Une attention particulière sera portée par la ligne 11 pour faciliter l’ouverture du prolongement et du nouveau terminus de Rosny Bois Perrier. Une visite de secteur sera organisée pour chacun·e des agent·e·s d’encadrement de l’unité, complétée d’instructions théoriques. Afin de maintenir un haut niveau de sécurité ferroviaire, une signature du terminus sera organisée pour l’ensemble des managers d’exploitation ferroviaire (MEF) de la ligne après leurs instructions et visite secteur comme prévu réglementairement. 

La suppression de l’attachement maitrise à Porte des Lilas interviendra à l’ouverture du prolongement. En amont, les agent·e·s de maitrise de cet attachement, seront reçu·e·s afin de recueillir leurs souhaits. Ils·elles seront prioritaires pour le choix des colonnes sur Rosny Bois Perrier, et les colonnes seront attribuées par ancienneté de poste. Ceux·celles qui souhaiteraient faire une mobilité seront accompagné·e·s dans leur démarche par la direction.
Les agent·e·s de maitrise en poste à Châtelet seront prioritaires sur les autres agent·e·s de maitrise du réseau sur les éventuels postes qui seraient disponibles sur le terminus de Rosny Bois Perrier. 

Une prime d’allocation de déplacement géographique de 600€ a minima sera attribuée aux agent·e·s de maitrise en attachement au terminus de Porte des Lilas qui intégreront le nouveau terminus conformément à l’IG 436.
Le versement se fera en deux fois, la première échéance sera versée le mois suivant le déménagement des équipes, la seconde 6 mois plus tard. 

Une concertation sur les mesures mises en place dans le cadre de l’ouverture du nouveau terminus de Rosny Bois Perrier (formation sur les IHM, organisation du terminus, offre de transport, gestion de la machine à laver, mise en place éventuelle d’ACH…) sera organisée en amont du prolongement.



Accompagnement de l’ensemble de l’équipe transport pour l’ouverture du prolongement

Prime d’ouverture du prolongement :
A l’occasion du prolongement, une prime d’ouverture sera attribuée à l’ensemble du personnel du transport de la ligne 11 (conducteur·trice·s, GT et encadrement) présent à l’effectif au moins 6 mois avant l’ouverture du prolongement et ayant contribué à la réussite de ce projet. 

Cette prime de 400€ sera versée en une seule fois le mois de l’ouverture du prolongement. 





Mise en œuvre de l’accord
Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique aux conducteur·trice·s, aux gestionnaires de mouvement des trains et gestionnaires de terminus et à l’encadrement de la ligne 11. 
Durée de l’accord et entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter de sa signature.
Suivi de l’accord
Le présent accord fera l’objet d’un suivi annuel afin d’apprécier la mise en œuvre et la bonne exécution du présent accord.
Révision 
Conformément à l’article L2261-7-1, la procédure de révision de tout ou partie du présent accord pourra être engagée :
Jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel cet accord a été conclu, par chaque partie signataire ou chacune de celle(s) ayant adhéré ultérieurement, à tout moment et sur demande motivée, par courrier adressé aux autres parties signataires ou adhérentes ;
A l’issue de cette période, par chaque partie signataire ou organisation syndicale adhérente, sous réserve d’être toujours représentative (s) ainsi que par toute organisation syndicale représentative dans le champ d’application du présent accord, à tout moment et sur demande motivée, par courrier adressé aux autres parties signataires ou adhérentes ainsi qu’aux autres organisations syndicales représentatives dans le champ d’application de l’accord.
Dénonciation de l’accord
Conformément aux articles L.2261-10 et suivant du Code du travail, le présent accord pourra être dénoncé par les parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 3 mois sur notification écrite par lettre recommandée avec avis de réception aux autres parties.

Dans ce cas, la Direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d’un nouvel accord. 
Formalités de dépôt et de publicité
Le présent accord fera l’objet de formalités de dépôt et de publicité auprès de la DIRECCTE et du greffe du Conseil de prud’hommes de Paris dans les conditions prévues par les articles L 2231-5-1, L 2231-6 et D 2231-2 du code du travail.


Annexes 
Planning prévisionnel travaux

Planning indicatif du projet : les dates prévisionnelles ci-dessous sont celles annoncées par l’équipe projet, mais sont susceptibles d’évoluer. 
Planning 2020 :
2eme semestre 
ITC avec utilisation du SP de Porte des Lilas (3 et 4 jours) pour travaux en arrière gare de Mairie des Lilas. 
Remaniements des quais de la station Belleville (2mois).
Ouverture du nouvel accès de la station Belleville. 
Déménagement de l’UO L11 à Bagnolet.
Remaniements des quais de la station Pyrénées (2 mois).
Ouverture du nouvel accès de la station Hôtel de Ville.


Planning 2021 : 

1er semestre 
ITC avec utilisation du SP de Porte des Lilas (2 fois 3 jours) pour travaux en arrière gare de Mairie des Lilas. 
Remaniements des quais L11 de la station Jourdain (2 mois ½). 
Mise en service du PCC Nouvelle génération. 
Remaniement des quais de la station Arts et Métiers (2 mois).
Ouverture de l’issue de secours de la station Place des Fêtes au 1er semestre 2021. 
ITC avec utilisation du SP d’Arts et Métiers durant les vacances scolaires d’avril 2021 (15 jours) pour le renouvellement de l’ADV 868/875 à Châtelet et d’adaptation de la gare de Châtelet.

2eme semestre 
ITC avec utilisation du SP de Porte des Lilas (2 mois) pour des travaux dans l’arrière-gare de Mairie des Lilas et de remaniements des quais de Mairie des Lilas. 
Mise en service du PCC étape 2 (montée des GT au PCC). 
Ouverture des nouveaux accès des stations Châtelet, Goncourt et Jourdain. 
Début du démantèlement de l’Atelier de Maintenance des Trains (AMT) de Mairie des Lilas. 


Planning 2022 : 

1er semestre 
Remaniements des quais L11 de la station Porte des Lilas.
Ouverture des nouveaux accès de la station Pyrénées.

2ème semestre 
Ouverture des nouveaux accès des stations Télégraphe, Porte des Lilas et Mairie des Lilas.
Travaux de suppression de la fosse voie H de l’AMT de Mairie des Lilas. 
ITC avec utilisation du SP de Belleville pour des travaux de mise à niveau du PR2I en vue de l’arrivée du MP14.
Arrivée du nouveau matériel équipé d’Octys VB1 pour essais ligne existante.
Mise en service commercial du MP14.

Planning 2023
Noria MP59/MP14.
Plusieurs ITC avec utilisation du SP de Porte des Lilas pour des travaux de suppression des ADV de l’arrière gare de Mairie des Lilas.
Marche à blanc. 
Ouverture du prolongement de la ligne.




Temporalité des formations
Ces formations sont complémentaires de toutes les instructions pratiques et théoriques obligatoires. Les dates prévisionnelles ci-dessous sont celles annoncées par l’équipe projet, mais sont susceptibles d’évoluer.
Planning S2 2020 :
Formations des CREG L11.
Formation du formateur·trice sur l’outil de formation L11. 
Début des formations des CREG sur l’outil de formation L11.
Début des formations des futur·e·s GT L11.
Début des formations GT pour l’ensemble des MEF.
Formations pédagogiques des référent·e·s matériel roulant.
Formations des moniteur·trice·s.

Planning 2021
Instructions CIE, IQ… 
Planning 2022
Formation MP14 et Octys pour les référent·e·s matériel roulant.
Formation Octys de l’encadrement.
Formation MP14 des moniteur·trice·s.
Formation MP14 des conducteur·trice·s.

Planning 2023
Accompagnement des conducteur·trice·s sur leurs premières courses avec le MP14.
Visite de secteur de la ligne prolongée et du terminus RBP pour l’ensemble de l’équipe transport de la ligne. 
Instructions théoriques et signature de ligne. 



Accompagnement du changement
Les dates prévisionnelles ci-dessous sont celles annoncées par l’équipe projet, mais sont susceptibles d’évoluer.
Planning 2019
Affichage photos corps de garde de Châtelet.
Visites tunnelier.
Visite chantier Mairie des Lilas.
Visite chantier Porte des Lilas.
Distribution magnets/ marque pages et dépliants projet à l’ensemble des agents L11.
Visites PCC NG.
Visites RBP.
Visites chantier Châtelet.
Création d’une page « Modernisation de la ligne et prolongement » sur l’UrbanWeb L11.
Alimentation régulière du fil d’actualités UrbanWeb L11.
Planning 2020
Revue semestrielle 1.
Revue semestrielle 2.
Mise en place des écrans d’information en terminus.
Mise à jour de la page « Modernisation de la ligne et prolongement » sur l’UrbanWeb L11.
Alimentation régulière du fil d’actualités UrbanWeb L11 et des écrans d’information en terminus.
Dans la mesure du possible et selon les contraintes sanitaires : 
Visites PCC NG.
Visites tunnelier.
Visites RBP.
Planning 2021
Visites tunnelier.
Visites RBP.
Visites MP14 à RBP.
Visites viaduc Côteaux Beauclair.
Visites chantier Porte des Lilas.
Mise à jour de la page « Modernisation de la ligne et prolongement » sur l’UrbanWeb L11.
Alimentation régulière du fil d’actualités UrbanWeb L11 et des écrans d’information en terminus.
Planning 2022
Visites MP14 à RBP.
Visites viaduc Côteaux Beauclair.
Visites RBP.
Mise à jour de la page « Modernisation de la ligne et prolongement » sur l’UrbanWeb L11.
Alimentation régulière du fil d’actualités UrbanWeb L11 et des écrans d’information en terminus.


Planning 2023
Visites RBP.
Visites chantiers nouvelles stations.
Visites Place Carnot. 
Mise à jour de la page « Modernisation de la ligne et prolongement » sur l’UrbanWeb L11.
Alimentation régulière du fil d’actualités UrbanWeb L11 et des écrans d’information en terminus.

Pour la RATP, à Bagnolet le 10 février 2021



      Nom			     Qualité          		     Signature



Confédération Française de l’Encadrement (CFE-CGC) du groupe RATP


Syndicat SUD-RATP


Union Nationale des Syndicats Autonomes RATP (UNSA-RATP)