AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL CONCLU EN DATE DU 18 OCTOBRE 2018


ENTRE

La société CAMECA SAS située au 29 quai des Grésillons, 92622 Gennevilliers Cedex, représentée par 					 en sa qualité de 

D'une part,

ET

La CFE-CGC représentée par 		

D'autre part.

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Champ d’application de l’avenant

Conformément aux dispositions l’article L. 2222-2, le périmètre retenu pour l’application du présent avenant concerne les Cadres et assimilés ainsi que les Employés Techniciens et Agents de Maîtrise.

Ancienneté requise

Les conditions pour bénéficier du télétravail sont définies comme suit :
Avoir été engagé sous contrat de travail à durée indéterminée ;
Justifier de 6 mois d'ancienneté dans l’entreprise. Une condition d’ancienneté de 6 mois minimum dans le poste pourra également être requise.

Télétravail, congés, jours fériés et déplacements

Que cela soit en jours fixes ou en jours flottants, les personnels définis à l’article I bénéficiant du télétravail avec l’accord de leur manager ne seront pas astreints à un nombre minimum de jours de présence au sein de l’entreprise notamment dans les cas suivants :
Présence d’un jour férié sur un jour ouvré de la semaine ;
Prise de jour(s) de congé ;
Retour de déplacement si la présence physique du salarié n’est pas absolument nécessaire.

Télétravail exceptionnel

Les salariés non éligibles au télétravail régulier ou ceux dont les fonctions nécessitent déjà une absence importante et régulière de leur lieu habituel de travail, pourront également bénéficier du télétravail exceptionnel.

Ainsi, pour ces personnels et sans préjudice des dispositions de l’article L. 1222-11 du code du travail, la mise en œuvre du télétravail sera envisageable en accord avec le Manager.

Ce recours ponctuel au télétravail sera autorisé ou refusé sur la base de la compatibilité des activités à effectuer et en fonction des contraintes et besoins du service et de l’entreprise.
La pratique du télétravail exceptionnel ne sera pas soumise à la rédaction d’un avenant au contrat de travail, mais devra respecter la procédure suivante :
Le salarié adresse par mail une demande préalable à son responsable hiérarchique (copie service RH) avant la date à laquelle il souhaite bénéficier du télétravail exceptionnel ;
Le responsable hiérarchique étudie la compatibilité de cette demande et informe le salarié de sa décision. En cas de refus, il motive sa réponse par écrit au salarié (copie service RH) dans les meilleurs délais.

Les télétravailleurs mensuels ne pourront acquérir d’heures supplémentaires en télétravail exceptionnel sauf accord écrit et préalable de leur responsable hiérarchique et selon les procédures en vigueur.

Durée et révision de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er janvier 2020.
Le présent avenant peut être révisé à tout moment dans les mêmes conditions que l’accord qu’il modifie.

Publicité et dépôt de l’avenant

Conformément aux dispositions des articles L. 2231-5, L. 2231-6 et L. 2231-7 du Code du Travail, le présent avenant est déposé auprès du service des conventions collectives de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) et de l'Emploi et au Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud'hommes de Nanterre.

Un exemplaire original sera remis à chacun des signataires.

Fait à Gennevilliers en 5 exemplaires,


Le Vendredi 20 décembre 2020