PROCES VERBAL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019


ENTRE :


La société JEAN HENAFF SA, Société Anonyme dont le siège est à Ker Hastell POULDREUZIC (29710), inscrite au RCS de QUIMPER sous le numéro 375 580 594,

	Représentée par… agissant en qualité de Président du Directoire.

La société JEAN HENAFF SAS, Société par Actions Simplifiée dont le siège est à Ker Hastell POULDREUZIC (29710), inscrite au RCS de QUIMPER sous le numéro 402 978 639,

	Représentée par… agissant en qualité de Président du Directoire.


Composant l’Unité Économique et Sociale JEAN HENAFF

D’une part

ET :

	Le représentant de l’organisation syndicale :

Monsieur…, agissant en qualité de Délégué Syndical CFDT.


D’autre part
PREAMBULE :

Les parties ont engagé les négociations annuelles obligatoires au titre de l’année 2019, et à cette fin elles se sont rencontrées à plusieurs reprises lors de différentes réunions de négociation qui se sont tenues les 15 Février, 7 mars, 21 Mars 2019 et 30 Juillet 2019, Madame … représentant la Direction en sa qualité de Directrice des ressources humaines.

Le syndicat a disposé des documents nécessaires établis par l’entreprise pour aborder la négociation, et lors de celle-ci l’ensemble des thèmes relatifs à la négociation annuelle obligatoire ont été abordés.



Il a été arrêté et convenu ce qui suit :





I – Rémunérations, temps de travail, répartition de la valeur ajoutée et couverture sociale

Salaires réels :

Cf accord des salaires signé le 28 Mars 2019 et accord d’intéressement en date du 27 Juin 2019.


II – QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET GESTION DES EMPLOIS 



 Égalité hommes –femmes 

Les processus de recrutement et de détermination des salaires excluent toute discrimination sexuée. 


L’évaluation des indicateurs d’écart de rémunération entre les hommes et les femmes pour l’année 2018 donne un résultat de 91 points.

Selon le Décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019 portant application des dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et relatives à la lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail




  Conditions de travail et maintien dans l’emploi

La Direction se dote de moyens chaque année pour l’amélioration des conditions de travail.

Ainsi, pour permettre la réduction de la pénibilité physique, elle investit cette année dans la cobotique. 

En 2019, le Robot Collaboratif (Cobot) sera mis en place au déballage des verrines dans le but d’aider les opérateurs. A l’avenir, il pourra être utilisé dans les autres ateliers.

En 2020 ou 2021, un système de Cobot mobile pourrait être utilisé pour déplacer les bacs.




Notre coordinateur sécurité environnement accompagné des référents SSCT du CSE recense et traite au fur et à mesure les demandes d’amélioration et les actions de prévention.

Enfin, fin 2019 l’entreprise lance un diagnostic (Projet BALENCIO) afin de pouvoir identifier et mesurer, au niveau individuel et consolidé, les facteurs qui impactent l’équilibre et l’engagement des salariés et ainsi travailler les causes « racines » de ces déséquilibres.  



 Handicap, Gestion des emplois et compétences


En 2019, la Direction a maintenu ses engagements dans le maintien et l’adaptation dans l’emploi de toutes personnes en difficulté. 

Ainsi, elle a accompagné chaque salarié en difficulté dans la recherche d’une solution et/ou l’adaptation de son emploi.  

Les entretiens professionnels continuent d’être réalisés et exploités.

La Direction poursuit la professionnalisation des managers, le développement des parcours professionnels avec une hausse de 34,97 % de personnes formées et du niveau d’investissement (2,55 % de la MS).

En ce qui concerne la conciliation entre vie syndicale et vie professionnelle, il n’y a pas eu de réclamations sur ce sujet.


Droit à la déconnexion

La Direction a mis en place fin 2018 un test de formation d’une ½ journée autour du digital en prenant l’angle de la communication interne et de la gestion des connaissances  email, intranet, sms, téléphone, whatsapp.

Un volet de sensibilisation sur les risques psychosociaux de l’hyperconnexion auprès des participants a été à cette occasion aussi proposé.

 Le renfort de l’équipe informatique va pouvoir nous permettre de déployer et accompagner ces formations pour l’ensemble du personnel concerné par l’utilisation de ces outils de communication.



III – Publicité et dépôt

Le présent accord sera notifié par l’entreprise par remise en mains propres contre décharge à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.







A l’expiration d’un délai de huit jours suivant la dernière notification dans les formes mentionnées ci-dessus, le présent accord, conformément aux dispositions de l’article D.2231-2 du Code du Travail, sera adressé par l’entreprise en version électronique au Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation du Travail et de l’Emploi, Unité territoriale du Finistère.




Fait à POULDREUZIC
Le 30 Juillet 2019
En deux exemplaires originaux
Dont un est remis en main propre à chaque délégation




Pour l’UES HENAFF					Monsieur… en qualité de
Président du Directoire





Pour les organisations syndicales représentatives suivantes :





Monsieur…,
Délégué Syndical CFDT.