ACCORD D’ENTREPRISE 
SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE
 




Entre

	La société	:	
COTOTERRA , 18 Rue de l’artisanat 44140 REMOUILLE

	représentée par	:	
	agissant en qualité de	:	

			Ci-après dénommée "l'entreprise"

et

	Le Comité Social Economique "

Il est arrêté et convenu ce qui suit : 

Dans le but de concrétiser les dispositions légales visant à instaurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le présent accord se propose de définir les moyens que l'entreprise entend mettre en oeuvre pour promouvoir, dans la durée, l'égalité professionnelle, notamment dans l'accès aux différents emplois et, de manière plus générale, dans tous les domaines de la vie professionnelle. 


Article 1 : LES OBJECTIFS

Aussi, l'égalité professionnelle doit se manifester en particulier dans des domaines tels que :
les offres d'emploi,
le recrutement,
les conditions de travail,
la qualification et la classification,
la rémunération,
l'accès aux différents postes de l'entreprise,
les promotions,
l'accès à la formation professionnelle,
les mesures visant à concilier vie familiale et vie professionnelle,
la représentation du personnel.





Dans le cadre de ces objectifs généraux, l'entreprise veillera tout particulièrement à :
assurer l'égalité en matière d’embauche entre les femmes et les hommes 
assurer l'équivalence des rémunérations entre les femmes et les hommes pour des postes équivalents



Article 2 : LES OUTILS D’ANALYSE

Les indicateurs que comporte le rapport annuel sur la situation comparée des hommes et des
femmes, présenté au CSE sont les suivants :

1. Conditions générales d'emploi
Effectifs
Données chiffrées par sexe :
répartition selon les différents contrats de travail ;
âge
ancienneté
nombre de contrats à temps partiel


Données sur les embauches et les départs
Données chiffrées par sexe :
- répartition des embauches par catégorie professionnelle et type de contrat de travail ;
- répartition des départs par catégorie professionnelle et motifs : retraite, démission, fin de
contrat à durée déterminée, licenciement.

Positionnement dans l'entreprise
Données chiffrées par sexe :
- répartition des effectifs selon les niveaux d'emplois définis par les grilles de classification au
sens de la convention collective.

2. Rémunérations
Données chiffrées par sexe, et selon les catégories d'emplois occupés au sens des grilles de
classification 


3. Formation
Données chiffrées par sexe :
- répartition par catégorie professionnelle 


5. Indicateurs spécifiques au suivi du présent accord
Afin de mieux appréhender les progrès réalisés, au-delà des indicateurs ci-dessus, un suivi
particulier est fait sur :
- les embauches ;
- les rémunérations par niveau d'emploi et par tranche d'ancienneté ;




Sur la base de ces indicateurs, le rapport présente une analyse permettant d'apprécier, pour chacune des catégories professionnelles de l'entreprise, la situation respective des femmes et des hommes en matière d'embauche, de formation, de classification, de conditions de travail et de rémunération effective.

 Les chiffres communiqués permettent de constater que la parité homme/femme en matière d’embauche et de rémunération est globalement atteinte. 


Article 3 : LES MOYENS  D’ACTION

L'entreprise s'engage à ce que tous les postes ouverts à un recrutement interne ou à un recrutement
externe soient proposés indistinctement aux femmes et aux hommes ;

L'entreprise s'engage également qu’à compétences égales, femmes et hommes doivent avoir accès aux mêmes parcours professionnels et aux mêmes possibilités d'évolution vers les postes à responsabilité. 

En outre, l'entreprise s'engage que pour un travail identique, femmes et hommes doivent avoir une rémunération identique.

Enfin, l’entreprise s’engage à faciliter des horaires individualisés afin d’améliorer vie professionnelle et vie privée.

Le présent accord sera, à la diligence de l'entreprise, déposé auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du lieu où il a été conclu.




				Fait à :Remouillé 					Le 26 Août 2019

		

				Signatures :



POUR L’ENTREPRISE	LE CSE