ACCORD D’ETABLISSEMENT DU 15 MARS 2021  
RELATIF 

AUX SALAIRES, 

A LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION 
DU TEMPS DE TRAVAIL, 

A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE 
LES HOMMES ET LES FEMMES

L’EMPLOI  DES  TRAVAILLEURS HANDICAPES

FONCTIONNEMENT GENERAL DE L’ENTREPRISE

Entre :  

La Direction de l’Etablissement Adient Seating de Rosny sur Seine (78) représentée par MonsieurXXXX, Directeur des Ressources Humaines,

D’UNE PART

Et :

- Le Syndicat CGT, représenté par Mr XXXXX, Délégué Syndical. 

- Le Syndicat CFDT, représenté par Mr XXXX, Délégué Syndical.

- Le Syndicat CFTC, représenté par Mr XXXX, Délégué syndical

D’AUTRE PART


Conformément à l’article L2242-1 du Code du travail, une négociation s’est engagée entre la direction et les organisations syndicales représentatives dans l’établissement de Rosny sur Seine.







Au terme des réunions des 2, 3, 4, 5 et 15 Mars 2021, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord. il a été décidé d’appliquer les mesures suivantes. 

Article I – Eléments de rémunération

Salaires : Pas d’augmentation pour l’année 2021

Premier collège et deuxième collège et troisième collège

Prime de productivité / prime de vacances

Conformément à l’accord d’établissement du 3 décembre 2009 relatif à la prime de vacances et la prime de productivité, il est convenu de reconduire le non versement de ces primes au titre de l’année 2021. 

Œuvres Sociales Comité d’établissement

Un versement de 32 000 euros sera effectué au mois de juin 2021. Selon les décisions prises par les membres du Comité d’établissement, il devrait permettre de réaliser des actions sociales afin de récompenser le personnel. Ces actions seront à définir par les membres du Comité d’Etablissement : voyages, sortie enfants, soirées, chèque culture, chèque cadeau à l’occasion des évènements autorisés par la législation, chèque vacances,…


Autres mesures :

Activité partielle : Le nombre important de journées non travaillées par Renault Flins : 22 à ce jour sur la période du mois de Mars et Avril 2021 et de l’incertitude d’ici aux congés d’été, a un impact significatif sur le net à payer mensuel des salariés. Il a donc été décidé d’appliquer de manière indéterminée une prise en charge à hauteur de 84% du salaire brut. Le principe étant que le salarié ne peut pas gagner plus en activité partielle qu’en période de travail normal (régularisation au net).  


Article II  -  Aménagement et durée effective du temps de travail
 
   Vacances d’été 

Sous réserve de modification par notre client Renault, le site sera fermé pour les congés d’été du 2 Août au matin au 22 août au soir,  la semaine du 23 au 27/08 reste à confirmer. Une petite équipe sera organisée le vendredi précédent la reprise générale afin de fiabiliser les modifications de ligne qui seront effectuées durant les congés.

Une permanence sera assurée par certains services. (Maintenance, Méthodes, Logistique)
 
2.2.  5ème semaine de congé

La 5ème semaine de congé sera réservée pour la fermeture de l’usine en fin d’année. 
   
2.3.  Lundi de Pentecôte 

Le Lundi de Pentecôte sera pris sur le compteur BHC, conformément à l’accord  du 3 octobre 2008.

2.4 Temps de travail

L’accord du 29 novembre 1999 relatif au fonctionnement des banques d’heures employeur / salarié (BHI – BHC) est reconduit à l’identique pour l’année 2021. 


Article III  -  Egalité professionnelle

Il a été procédé à l’examen comparé (H/F) des données salariales au cours de la négociation. La présentation du calcul de l’index égalité homme femme a permis d’atteindre le chiffre de 75. Ce dernier a été transmis à la Direccte. 


Article IV  -  Emploi des travailleurs handicapés

L’examen de la situation de l’établissement a permis de constater que le site remplissait à 
73 % son obligation d’emploi de 6% de travailleurs handicapés. Compte tenu du changement de déclaration (via la DSN), il n’a pas été possible de déterminer au jour de la réunion le montant de la contribution restant à verser. 



Article V – Divers

En complément des principaux sujets traités au cours de la réunion, un échange est intervenu concernant les sujets suivants suite à la présentation des données :

Suivi du Télétravail
Suivi  accord Senior
Suivi accord salariés en forfait jour
Montée en compétences des salariés

Article VI – Formalités de dépôt

En application des articles L.2231-6 du Code du Travail, le présent accord sera déposé sur le site tele-accord de la DIRECCTE et au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Mantes la Jolie. (Un exemplaire papier et un exemplaire sous format électronique)








Fait à Rosny sur Seine le 15 Mars 2021, en 5 exemplaires originaux


Pour la Direction :         	  	M.  XXXX	





Pour le Syndicat CGT : M. XXXXX






Pour le Syndicat CFDT : M. XXXXX, 







Pour le Syndicat CFTC : M. XXXX