Avenant
à l’Accord d’Entreprise
signé le 29 Juin 1999
et
relatif à l’Aménagement et à la Réduction
du Temps de Travail




ENTRE


d’une part ;

ET

d’autre part.


Préalablement aux présentes les parties ci-dessus désignées ont exposé ce qui suit :


EXPOSÉ


Par accord d’entreprise « défensif », conclu le 29 Juin 1999, il a été procédé à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans le cadre de :

la Loi n° 98-461 du 13 Juin 1998 d’orientation et d’incitation relative à la réduction du temps de travail et de ses décrets d’application ;

l’accord de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif visant à mettre en œuvre la création d’emplois par l’aménagement et la réduction du temps de travail du 1er Avril 1999 ;

la Convention Collective du 15 Mars 1966, l’accord cadre relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail du 12 Mars 1999.

Depuis sa signature, de nouveaux services et établissements ayant été créés et de nouvelles organisations du travail ayant été mises en œuvre, les parties conviennent d’un commun accord d’adapter les dispositions de l’accord du 29 Juin 1999 et de conclure le présent avenant.

Cet exposé étant terminé, il est arrêté et convenu ce qui suit :

TITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES

1.1. Cadre juridique (sans changement)

1.2. Champ d’application (Nouvelle rédaction)

Le présent avenant concerne l’ensemble du personnel de tous les établissements et services gérés par l’Association, quelle que soit la nature des contrats (à durée indéterminée et à durée déterminée), la durée du temps de travail (à temps plein et à temps partiel), à savoir :

1.3 Date d’effet – durée (sans changement)

1.4 Dénonciation – révision (sans changement)

1.5 Interprétation (sans changement)

TITRE 2 - DUREE DU TRAVAIL

2.1 Réduction collective au temps de travail

La nouvelle durée du travail (sans changement)

Les dispositions relatives aux salariés à temps partiel (sans changement)
.
Les dispositions relatives au personnel d’encadrement (sans changement)

2.2 Les modalités d’organisation de la réduction de la durée du travail

Au regard de la diversité des situations constatées, les partenaires sociaux s’accordent à considérer que la réduction de la durée du travail pourra prendre différentes formes selon les services et établissements.

Les formes retenues de réduction de la durée du travail sont celles ci-dessous exposées (Cf. article 2.2.2), dans le respect des principes prévus à l’article 20 de l’accord cadre du 12 Mars 1999, adaptés aux formes d’organisation du travail retenues.

Date d’application (sans changement)

Les formes possibles de réduction de la durée hebdomadaire du travail (Nouvelle rédaction)

A compter de la date d’application du présent avenant, la réduction de la durée du travail se fera de la manière suivante :

2.2.2.1. Répartition par cycle de 4 semaines

Les horaires sont répartis de manière égale ou inégale sur la période de 4 semaines à raison de 140 heures sur la période de référence avec pour souci de maintenir la qualité du service rendu et l’ouverture des services au public.

2.2.2.2. Répartition par cycle de trois semaines

Les horaires sont répartis de manière égale ou inégale sur la période de 3 semaines à raison de 105 heures sur la période de référence avec pour souci de maintenir la qualité du service rendu et l’ouverture des services au Public.

2.2.2.3. Répartition annuelle

Dans les établissements et services, ou pour les catégories professionnelles concernées visées ci-dessous, la réduction de la durée du travail ne va pas se traduire par une réduction linéaire de la durée hebdomadaire au travail. En effet, la durée du travail est modulée, permettant ainsi de faire varier la durée hebdomadaire de travail en fonction de la charge de travail.

Les modalités de mise en place de l’annualisation sont définies au titre 3 du présent accord.

Sont concernés :

Organisation du temps de travail (sans changement)

Durée quotidienne du travail (sans changement)

TITRE 3 - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

3.1 Traitement des heures supplémentaires et des repos liés à l’aménagement et à la réduction du temps de travail (sans changement)


3.2 Modulation du temps de travail

Les parties estiment que la modulation du temps de travail est l’organisation qui permet le mieux de répondre aux exigences et aux contraintes de fonctionnement des établissements et services, s’agissant des personnels mentionnés à l’article 2.2.2.3 ci-dessus.

3.2.1 Période de référence (sans changement)

3.2.2 Calendrier (article supprimé)

3.2.3 Lissage de la rémunération (sans changement)

3.2.4 Conséquence en cas de dépassement de la durée annuelle (sans changement)

3.2.5 Limites maximales et minimales et répartition des horaires (sans changement)

3.3 Compte Epargne-Temps (sans changement)

TITRE 4 - INCIDENCE DE LA DIMINUTION DE LA DUREE DE TRAVAIL SUR 	LES REMUNERATIONS

SANS CHANGEMENT

TITRE 5 – EMPLOIS

SANS CHANGEMENT 

TITRE 6 - SUIVI DE L’ACCORD

SANS CHANGEMENT

TITRE 7 - PUBLICITE DE L’AVENANT

A l’issue du délai d’opposition de 8 jours, le présent avenant sera déposé par l’Association selon les modalités de télé-déclaration en vigueur.

Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil de Prud’hommes de CHALON SUR SAONE.

Il sera procédé à l’affichage de cet avenant dans tous les services et établissements


		Fait à Chalon Sur Saône
		Le 25 février 2021