Entre la Société PRINOTH France, représentée par M.                       en qualité de Président,

Et

Madame                                , déléguée syndicale de PRINOTH France.


Préambule
Les parties se sont réunies les 06/04/2021, 13/04/2021, 20/04/2021 & 07/05/2021 dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires.

L’employeur a remis le 06/04/2021 les informations relatives aux thèmes de négociation suivants :
1. La rémunération


DANS CE CADRE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié de l’entreprise. Sont consignées ci-après pour chacun des thèmes de négociation : 
Les demandes initiales des représentants d’une part, et, 
Les mesures qui font l’objet, après négociations, d’un accord d’autre part.

Les parties ont rappelé prendre toujours en compte l’objectif d’égalité professionnelle hommes - femmes pour l’ensemble de leurs négociations.
Concernant la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Les thèmes suivants ont été abordés :
Les salaires effectifs ;
La durée effective et l'organisation du temps de travail


Les demandes initiales de la délégation CFTC

Augmentation générale
Augmentation générale de 1.5% pour tous les salariés

Rémunération annexe
Prime Macron d’un montant de 500€
Mise en place de chèques cadeaux pour évènements spéciaux : 80€ pour chaque naissance et 80€ pour tous les collaborateurs à l’occasion de Noël

Budget du Comité Social et Economique
Mise en place d’un budget annuel forfaitaire d’un montant de 3 500€ pour le Comité Social et Economique

Dans le cadre des Négociation annuelles obligatoires, il est convenu ce qui suit :

Article 1 : Augmentation générale

Au 1er février 2021, augmentation rétroactive de 20€ + 0,5% pour tous les collaborateurs ayant plus de 6 mois d’ancienneté sous CDI, non cumulable avec un accord individuel plus avantageux, ayant un salaire mensuel compris entre 2 000€ et 3 600€ bruts.

Pour les collaborateurs dont le salaire de base est inférieur ou égal à 2 000€ bruts, augmentation de 30€. Pour les collaborateurs dont le salaire de base est supérieur à 3 600€ bruts, augmentation de 20€. 

Ce qui porterait les augmentations suivantes : 
Salaire jusqu’à 2 000€ = 30€ soit 1,5% 
Salaire de 2 500€ = 32,5€ soit 1,3% 
Salaire de 3 000€ = 35€ soit 1,16%
Salaire de 3 600€ et plus = 20 € soit 0,62% maxi.


Article 2 : Dispositions spécifiques 

Rémunération annexe 
Prime Macron d’un montant de 500€ : obtention possible sous réserve que deux conditions cumulatives soient respectées :
Ouverture des sociétés d’exploitation des domaines skiables en décembre 2021 pour la saison 2021-2022
Budget estimatif de PRINOTH France en positif lors de la réactualisation de novembre 2021
La prime Macron serait versée avec le salaire de décembre 2021.
Mise en place de chèques cadeaux pour évènements spéciaux : le sujet a fait l’objet de discussions mais n’a pas été retenu. 

Budget du Comité Social et Economique
Mise en place d’un budget annuel forfaitaire d’un montant de 3 500€ pour le Comité Social et Economique : la Direction n’y est pas favorable sous cette forme. En revanche elle est favorable à l’organisation d’une journée de cohésion chaque année, organisation qu’elle délèguera aux membres du CSE. Ces derniers pourront donc établir des devis qui seront financés par la société. 


Article 3 : Les présentes dispositions entrent en vigueur au 1er février 2021.


La qualité de vie au travail et l’égalité hommes-femmes


Les demandes initiales de la délégation CFTC

Evènement d’entreprise
Remise en place de l’arbre de Noël avec à priori l’organisation qui lui était connue : organisation un samedi après-midi d’un goûter et d’un spectacle avec les enfants des collaborateurs dans les locaux de l’entreprise. Gratification des enfants : les modalités seront définies ultérieurement.

Dans le cadre des Négociation annuelles obligatoires, il est convenu ce qui suit :

Evènement d’entreprise
La Direction est favorable à remettre en place l’arbre de Noël de PRINOTH France et plus largement pour tous les collaborateurs du bâtiment. Elle s’y attachera dès Noël 2021 et apprécie l’implication des membres du CSE.


Gestion du temps de travail – RTT pour les cadres
Le décompte des RTT pour les cadres de la période du 1er juin 2021 au 31 mai 2022 est de 13. 
Après discussions entre les parties, la Direction a pris la décision, conformément à l’ordonnance du n°2020-1597 du 16 décembre 2020 de fixer 7 (sur 10 possibles) de ces 13 jours de RTT. 
Les jours concernés sont les suivants :
Du 13 au 16 juillet 2021 (= 4 jours)
Le 29 octobre 2021
Le 12 novembre 2021
Le 27 mai 2022
L’absence de cadres dans l’entreprise entrainera la fermeture de celle-ci, pour tous les employés sauf besoin impératif (à gérer par service).

 
PUBLICITE DE L’ACCORD :
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires (une version papier signée et une version électronique en format Word) à la DIRECCTE de l’Unité Territoriale de Savoie et un exemplaire au secrétariat greffe du conseil des prud’hommes de Chambéry à l’expiration du délai d’opposition de huit jours.




Fait à Montmélian, le ……………………………………


Pour l’entreprise,					Pour le Syndicat CFTC,		



M.							Mme	
Président