NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNÉE 2021 / Air Products SAS 

PROTOCOLE D’ACCORD 




Entre :


La Société AIR PRODUCTS SAS, dont le siège social est situé 45 Avenue Victor Hugo 93 534 AUBERVILLIERS Cédex, représentée par :


Mr XXX, en sa qualité de Directeur Général Délégué

Mme XXX, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines, 


Et : 


L'organisation syndicale CFDT, représentée par :

Mr XXX, en sa qualité de Délégué Syndical CFDT

Mr XXX, en sa qualité de membre de la Délégation Syndicale CFDT





Il est exposé ce qui suit : 



Conformément à l’article L 2242-1 du Code du Travail, la Direction d’AIR PRODUCTS SAS et la délégation syndicale CFDT se sont réunies les 18 février 2021, 5 mars 2021, 17 mars 2021 et 23 mars 2021 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise.
Lors des réunions des 5 mars, 17 mars et 23 mars, plusieurs propositions concernant l’ensemble des catégories de salariés ont été discutées entre la Direction et la délégation syndicale CFDT.







A l’issue de ces échanges, il a été convenu de conclure le présent protocole d’accord :


Article 1er – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant pour la société Air Products SAS.

Article 2 – Objet de l’accord

Augmentation des salaires
Les parties conviennent qu’une augmentation collective de 1,5 % sera appliquée sur le salaire brut de base des salariés éligibles.  
Cette augmentation du salaire mensuel de base sera toutefois au minimum de 35 euros bruts par salarié pour un contrat à temps plein. Les nouveaux salaires bruts de base seront arrondis à l’euro supérieur.
L’application de cette augmentation s’appliquera à tous les salariés d’Air Products SAS présents à l’effectif de la Société à la date de signature du présent accord (à l’exclusion des salariés dont la rémunération est fixée par des dispositions légales ou conventionnelles tels que les apprentis ou contrats de professionnalisation) et répondant aux critères suivants :
- ne pas avoir bénéficié de promotions et/ou d’évolutions de situation salariale depuis le 1er janvier 2021 ;
- avoir intégré la société Air Products SAS à une date antérieure à la date du 1er janvier 2021.

Cette augmentation prendra effet de manière rétroactive au 1er mars 2021 pour l’ensemble des salariés concernés.

Participation aux Frais de Garde d’enfants
A partir du 1er mars 2021, la participation de la Société aux frais de garde des enfants des salariés d’Air Products SAS, âgés entre 0 et 3 ans (dont le terme survient à la date anniversaire des 3 ans de l’enfant) est revalorisée de 85€ à 100€ par mois, sur condition de présentation des justificatifs de dépenses demandés par la Société.



Ecart de rémunération entre les hommes et les femmes
Une analyse comparée spécifique de la situation des rémunérations hommes femmes a été menée.
Les parties n’ayant pas noté de différenciation, aucune mesure spécifique n’est à mettre en œuvre à ce jour.

Article 3 – Publicité de l’accord

Conformément à la législation en vigueur, le présent accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords », service de dépôt en ligne, et publié dans la base de données nationale en ligne. Un exemplaire original sera en outre déposé auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de son lieu de conclusion.

Un exemplaire original du présent accord sera également remis à chacune des deux parties signataires.

Fait à Aubervilliers, le 31 mars 2021
En 3 exemplaires originaux

Pour la Société Air Products SAS



XXX								XXX
Directrice Ressources Humaines				Directeur Général Délégué

Pour la Délégation Syndicale :



XXX								XXX	
Délégué Syndical CFDT						Membre de la Délégation Syndicale