Accord d’Entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2021




Entre :


D’une part, la société TIVOLY, représentée par Monsieur                            Directeur Ressources Humaines, dûment habilité,


Et 


D’autre part, les organisations syndicales représentatives de l’entreprise, soit :


La CGT, représentée par Monsieur                   , mandaté,


La CFDT, représentée par Monsieur                    , Délégué Syndical,



Conformément à l’article L 2242-1, alinéa 2, du Code du Travail, le présent accord est établi à la suite des réunions concernant les Négociations Annuelles Obligatoires sur les salaires du 05 janvier 2021, du 12 février 2021 et des 24 et 25 février 2021 ainsi que le 04 mars 2021.

Durant les cinq réunions, les parties ont fait évoluer leurs positions au fil des échanges dans le but d’aboutir à un accord.  

Celui-ci fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par le Code du Travail auprès de la DIRECCTE – UT Savoie et du Greffe des Prud’hommes.




Article 1: Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société TIVOLY des sites de Savoie (La Comterie, Le Nant Varin et La Pachaudière) ainsi qu’à celui du site de St Etienne.


Article 2 : Evolutions des salaires :

Chapitre 1 : politique salariale 2021

Le budget 2021 atteint 2.7 % de la masse salariale décomposé comme suit :




Exceptionnellement, il a était décidé de faire une augmentation générale de 1% pour les cadres, applicable en janvier 2021.


Chapitre 2 : autres dispositions


INDEMNITE DE TRANSPORT 
Augmentation à compter d’avril 2021 de l’indemnité de transport Savoie et Saint Etienne de 2%.

BAREME KILOMETRIQUE 
Relèvement de 5.45 % du barème kilométrique de 0,55 € /km à 0,58 € /km au 01/03/2021. 

CHEQUES VACANCES
Relèvement de la participation Tivoly de 81 €/an/salarié à 91 € /an/salarié à partir de 2021.

PRIME DU SAMEDI
Relèvement au 1er mars 2021 de 25 € à 30 € de la prime de samedi.


Article 3 : Examen de la situation de l’emploi des travailleurs handicapés

De cet examen, il résulte que l’Entreprise satisfait l’obligation de 6 % d’emploi de travailleurs handicapés (Art L 5212-2 code du travail).

Le décompte 2020 fait ressortir un taux d’emploi de 7,30% de travailleurs handicapés.

Article 4 : Point VRP

	Schéma de prime
Un schéma de prime qualitatif est reconduit pour l’année 2021.


Article 5 : Index F/H

Le bilan des critères des index égalité F/H 2020 et 2021 a été présenté aux Délégués Syndicaux.

La société décide d’appliquer le plan d’action de manière unilatérale. Les instances représentatives seront informées de son avancement.


Article 6 : Qualité Vie au Travail 

Suite à la demande des délégations syndicales de traiter ce sujet en septembre 2021, un planning va être établi sur ces bases.

Un volume d’heures de délégation NAO sera alloué afin de réaliser un questionnaire et une enquête auprès du personnel.
Estimatif de 250 heures au total réparti proportionnellement sur 3 délégués.


Article 7 : Durée et organisation du temps de travail


Information sur les fermetures des sites en 2021 

FERMETURE USINE NANT-VARIN 

	ETE : fermeture S 31, 32 et S 33 dates à confirmer 2 mois avant selon charge.

	HIVER : 24 décembre 2021 au 02 janvier 2022 inclus.

En attente selon charge usine : 

	PONT ASCENSION : 14/05/2021
	PONT 11 novembre : 12/11/2021


FERMETURE SITE SAINT-ETIENNE 

	ETE : fermeture S 31, 32, 33, S 34 selon la charge 

	HIVER : 24 décembre 2021 au 02 janvier 2022 inclus.

En attente selon charge usine : 

	PONT ASCENSION : 14/05/2021
	PONT 11 novembre : 12/11/2021



LA PACHAUDIERE ET COMTERIE : 

Pas de fermeture du site, permanence assurée par service 


JOUR DE SOLIDARITE : 

Lundi de Pentecôte 24 mai 2021.


Article 8 : Durée d’application de l’accord:

Le présent accord concerne l’année 2021. Il cessera de porter effet au 31/12/2021 en raison de l’obligation d’entamer une nouvelle négociation annuelle obligatoire.


Article 9 : Publicité du document : 

Le présent texte sera déposé en 1 exemplaire version papier et 1 version sur support électronique copie informatique à la DIRECCTE – UT Savoie et en 1 exemplaire au secrétariat du greffe du conseil des Prud’hommes d’Albertville.

De plus, un exemplaire sera remis en mains propres contre décharge à chaque participant aux NAO et sera affiché sur tous les sites. 



Fait à Tours en Savoie, le 5 mars 2021


Pour la Sté TIVOLY						Pour la C F D T 







Pour la C G T