ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 
EHPAD HENRY DUNANT


ENTRE : 
L’Association CROIX-ROUGE FRANCAISE, dont le siège social est situé 21 rue de la Vanne -92120 Montrouge, représentée par …………. en sa qualité de Directeur de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) Henry Dunant	
									d'une part,
ET :
L’organisation syndicale représentative dans l’établissement :
CFTC, représentée par ……………., agissant en qualité de déléguée syndicale et dûment mandatée aux présentes

	
								d'autre part,
Ensemble dénommées « les parties »
PREAMBULE
Le temps de travail des personnels au sein de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) Henry Dunant de la Croix Rouge Française était organisé à la quatorzaine, conformément aux dispositions conventionnelles en vigueur.
Il s’avère que ce mode d’organisation du temps de travail ne répond plus de façon satisfaisante aux besoins exprimés. 
Les parties se sont donc rencontrées afin d’élaborer un nouveau mode d’organisation du temps de travail plus adapté au fonctionnement quotidien de l’établissement. 
Ces aménagements s’inscrivent dans une démarche d’amélioration :
de la qualité de prise en charge des personnes accueillies ;
de l’organisation du travail au sein de l’établissement ; 
des conditions de travail des professionnels, en maintenant et/ou développant l’attractivité, pour fidéliser ces professionnels.
Il vise ainsi à concilier les défis organisationnels et économiques, la qualité de prise en charge des personnes accueillies, les demandes des salariés ainsi que la protection de leur santé et sécurité au travail. 

OBJET DE L’ACCORD
Le présent accord d’établissement adapte les dispositions des articles 6.1.1 et suivants de la Convention Collective du personnel salarié de la Croix-Rouge française aux spécificités de fonctionnement de l’EHPAD Henry Dunant. 

Il a pour objet d’aménager le temps de travail des personnels selon un cycle de quatre semaines et à la quatorzaine, et il instaure une durée quotidienne de travail de 10 heures au cours de chaque période.

CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique au sein l’EHPAD Henry Dunant, situé au 1, impasse de l’école normale -37100 TOURS.
Il concerne les salariés de l’établissement à temps plein ou à temps partiel, occupant les emplois conventionnels suivants, selon la nomenclature de la Convention Collective du personnel salarié de la Croix-Rouge française :
Agent de service hôtelier
Aide-soignant
Aide médico-psychologique /Accompagnant éducatif et social
Infirmier
Il est précisé qu’il pourra être dérogé au présent accord par voie contractuelle (clause dans le contrat de travail ou dans un avenant) pour certains postes relevant des emplois conventionnels précités.

AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Principe de l’aménagement en cycle et à la quatorzaine
En application des articles 6.2.2 et 6.2.3 de la Convention collective du personnel salarié de la Croix-Rouge française, le temps de travail est décompté sur la base d’un cycle ou d’une quatorzaine.
Le cycle ou la quatorzaine font référence à une période de plusieurs semaines au sein de laquelle la durée du travail est répartie de façon fixe et répétitive, de telle sorte que les semaines comportant un nombre d'heures de travail supérieur à la durée légale et celles comportant un nombre d’heures de travail inférieur à la durée légale se compensent.

La durée d’une quatorzaine est de 2 semaines et la durée des cycles retenue est de 4 semaines, une semaine de travail étant entendue du lundi 00h au dimanche 24h. 
Les cycles de travail et la quatorzaine sont décrits en annexe du présent accord.
La durée moyenne hebdomadaire de travail sur la durée de chacune des périodes est fixée à 35 heures pour un temps plein. Seul le dépassement de la moyenne de 35 heures, appréciée sur la période du cycle ou de la quatorzaine, déclenche le décompte des heures supplémentaires et les contreparties afférentes.
La durée hebdomadaire maximale de travail de travail effectif ne pourra dépasser 44 heures. 
Durée maximale et amplitude quotidienne de travail 
L’amplitude de la journée de travail correspond à la période s’écoulant entre le moment où le salarié prend son poste et le moment où il le quitte. Cette période est déterminée par l’addition des temps de travail effectifs (intégrant les temps de transmission, d’habillage et de déshabillage) avec les temps de pause.
Les cycles de travail déterminés en annexe sont appliqués aux salariés selon leur poste de travail dans chacune des unités de travail de l’établissement. La durée du travail quotidienne dans chaque cycle pourra être organisée dans la limite maximale de 10 heures.
Les salariés à temps partiel bénéficient d’une programmation du temps travail mensuelle.
Programmation du temps de travail
Les plannings de travail des différents services sont établis mensuellement par l’encadrement et rappellent la répartition des jours travaillés selon les dispositions de l’accord, et précisent les horaires individuels de travail pour chaque salarié.
Ces plannings sont communiqués par voir d’affichage au plus tard 15 jours avant leur prise d’effet. 
En cas d’urgence (sollicitation d’urgence de l’établissement par les pouvoirs publics, plan blanc, plan bleu, cellule de crise, catastrophe naturelle…etc), l’organisation du travail pourra être modifiée sans délai et sans contrepartie.  
Contrôle du temps de travail
Au sein de l’établissement, le décompte du temps de travail effectif est effectué chaque semaine sur déclaration des salariés et contrôlé par les responsables de service. Des fiches horaires individualisées sont complétées par les salariés sur lesquelles sont précisées l’heure d’arrivée et de départ du poste ainsi que les horaires de chaque pause. 
Ce décompte hebdomadaire est contresigné par la direction et le salarié. 
Toute demande d’autorisation d’absence, en dehors des droits des représentants du personnel doit être formulée auprès du responsable du service. 

TEMPS D’HABILLAGE – DESHABILLAGE / TEMPS DE TRANSMISSION
Conformément aux dispositions du règlement intérieur de l’établissement, le personnel soignant et de service est concerné par le port d’une tenue obligatoire de travail. 
Le temps nécessaire aux opérations d’habillage et de déshabillage réalisées sur le lieu de travail ne dépasse pas 5 minutes pour chacune. 
Le temps de transmission est celui correspondant au temps nécessaire au passage des informations et consignes entre le salarié quittant son poste de travail et celui prenant son poste de travail. 
Les parties conviennent que le temps d’habillage, de déshabillage (dans la limite de 5 minutes) et de transmission est inclus dans le temps de travail effectif.

CONDITIONS DE PRISE EN COMPTE DES ARRIVEES ET DEPARTS EN COURS DE PERIODE
La rémunération mensuelle des salariés est lissée sur la base de l’horaire hebdomadaire moyen de référence apprécié sur l’ensemble de la période.
Les absences, que celles-ci soient indemnisées ou non, sont comptabilisées pour leur durée initialement prévue au planning. 
Les absences non rémunérées donnent lieu à une réduction de rémunération proportionnelle au nombre d’heures d’absence constaté par rapport au nombre d’heures réelles du mois considéré et par rapport à la rémunération mensuelle lissée.
En cas d’embauche ou de rupture du contrat de travail en cours de période, lorsque le salarié n’aura pas accompli la durée de travail effectif correspondant à la rémunération mensuelle lissée, ou l’aura dépassée, sa rémunération sera régularisée à la dernière échéance de paie sur la base du temps réel de travail effectué.

ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord entre en vigueur à compter du 01/01/2020 et pour une durée indéterminée.
Il pourra être dénoncé ou révisé dans les conditions prévues par la loi.

INFORMATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
En l’absence de Comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail, le présent accord a été soumis à l’information des délégués du personnel.


DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé par la Croix-Rouge française sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail. Un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes compétent. 

Un exemplaire sera également remis à chacune des parties signataires, une copie sera remise aux représentants du personnel.

Conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera, après anonymisation des noms et prénoms des négociateurs et des signataires de l’accord, rendu public et versé dans une base de données nationale.  

Le texte de l’accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’établissement.

Le présent accord sera communiqué au personnel par voie d’affichage dans l’établissement.



Fait à Tours, le 12/12/2019, en 4 exemplaires originaux




Pour la CFTC								Pour la Croix-Rouge Française
…………..*								…………*
Déléguée Syndicale	Directeur de l’EHPAD Henry Dunant			





* paraphe sur chacune des pages et signature sur la dernière page




ANNEXE : description des cycles de travail pour un temps plein
Légende : 
T = jour ouvrable travaillé
R = jour ouvrable de repos 
RH = jour non ouvrable, repos hebdomadaire

Cycle A

Temps de travail effectif quotidien : 10 heures
Durée du travail chaque semaine du cycle :
Semaine 1 : 40 heures
Semaine 2 : 30 heures
Semaine 3 : 40 heures
Semaine 4 : 30 heures
Soit 140 heures sur la totalité du cycle, pour une moyenne hebdomadaire de 35 heures.
Cycle B

Temps de travail effectif quotidien : 7 h
Durée du travail chaque semaine du cycle :
Semaine 1 : 28 heures
Semaine 2 : 35 heures
Semaine 31 : 35 heures
Semaine 4 : 42 heures
Soit 140 heures sur la totalité du cycle, pour une moyenne hebdomadaire de 35 heures.
Quatorzaine : (personnel de nuit)

Temps de travail effectif quotidien : 10 h
Durée du travail chaque semaine du cycle :
Semaine 1 : 43.5 heures
Semaine 2 : 26.5 heures
Soit 70 heures sur la totalité du cycle, pour une moyenne hebdomadaire de 35 heures.