ACCORD 
PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME VACANCES




Entre :


D’une part,

La Société BENNES MARREL SAS, sis Rond-point Auguste Colonna à ANDREZIEUX-BOUTHEON (42161)
Représentée par Monsieur Olivier VIARD, Président,

Et par délégation, représentée par Monsieur Christophe DELEPIERE, agissant en tant que Directeur Général Délégué,

ET

D’autre part les organisations syndicales représentatives au niveau de la société,

L’organisation syndicale C.G.T. représentée par Mr Pierre BONNET,
L’organisation syndicale U.N.S.A. représentée par Mr Jean-Pierre COLLOMB.


Ci-après dénommés ensembles « les parties »,




Préambule
Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019, les parties se sont entendues sur la mise en place d’une prime dite « prime vacances » pour les salariés de l’entreprise BENNES MARREL.
Cette négociation s’effectue dans le cadre d’un objectif global de convergence des pratiques sociales entre l’entreprise-mère BENALU SAS et sa filiale BENNES MARREL SAS, travail engagé depuis la fin de l’année 2017.
Cet accord a pour objectif d’introduire le versement d’une prime dite « Prime Vacances » dans les mêmes modalités que celles existantes chez BENALU.
Pour ce faire, une réunion s’est tenue ce 19 juin 2019 afin d’étudier et d’échanger sur l’ensemble des revendications des organisations syndicales et de présenter les propositions de la Direction.


Il a ainsi été convenu ce qui suit : 

Périmètre
Le présent accord est applicable à l’ensemble des salariés de la société BENNES MARREL inscrits à l’effectif au moment du versement.


Montant
Le montant de la prime est de 300 €uros bruts pour les salariés visés à l’article 1 ayant été présents sur l’ensemble de la période de référence (du 1er Juillet de l’année n-1 au 30 Juin de l’année n).

Cette prime est donc versée en totalité à toute personne inscrite à l’effectif ayant au moins un an d’ancienneté au moment du versement.

Le montant de cette prime est modulé en fonction de la durée de travail prévue au contrat de travail des salariés, notamment pour les salariés à temps partiels.
Le montant de cette prime est modulé en fonction des périodes d’absence correspondant à une suspension de contrat de travail non assimilées à du temps de travail effectif & non indemnisées visées ci-dessous :
La mise à pied, qu’elle soit disciplinaire ou conservatoire ;
Le congé pour création ou reprise d’entreprise ;
Le congé sans solde d’une durée supérieure à 30 jours calendaires ;
Le congé « sabbatique », avec projet professionnel.

Le montant de cette prime est également proratisé pour les entrées en cours sur la période de référence.
Par exemple : une personne entrée au 1er Octobre de l’année n-1 percevra au 30 Juin de l’année n = (12-3) / 12 de la prime, soit 0.75*300 €uros = 225 €uros.  



Régime social et fiscal

Cette prime est soumise aux charges salariales et patronales légales.
Elle reste également soumise à l’impôt sur le revenu.



Date de versement

Elle est versée au 30 juin de chaque année.



Condition de validité du présent accord

La validité du présent accord est subordonnée à la signature par une ou plusieurs Organisations Syndicales représentatives de salariés ayant recueilli plus de 50% des suffrages exprimés au 1er tour des dernières élections CSE Titulaires.



Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord rentrera en vigueur le jour de sa signature. 
Il est conclu pour une durée interminée.
Un premier versement se fera sur l’exercice 2019 (avec une période de référence : 1er Juillet 2018 au 30 Juin 2019)



Portée du présent accord

Le présent accord remplace les dispositions conventionnelles nommées « compléments d’appointement » issus de l’article 22 (alinéas 1 à 7) de la Convention Collective de la Métallurgie de la Loire et de l’Arrondissement d’Yssingeaux.




Dénonciation et révision de l’accord

Le présent accord pourra être dénoncé, en totalité ou partiellement, par l’une ou l’autre des parties signataires en respectant un délai de préavis de trois mois.

Le présent accord pourra également être révisé à tout moment par avenant à la demande d’une des parties signataires.

De même, dans l’hypothèse où des dispositions légales ou conventionnelles nouvelles entreraient en vigueur et concerneraient les domaines couverts par cet accord, les parties conviennent de se rencontrer pour adapter le présent accord.



Dépôt et publicité de l’accord

Le présent accord sera notifié à chaque organisation syndicale représentative et une copie sera remise aux parties signataires.

Il sera diffusé auprès du personnel et soumis au CSE.

Il fera l’objet d’un dépôt en ligne sur la plateforme du Ministère du Travail & du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de St Etienne.



Fait à Andrézieux, le 19 Juin 2019.


Pour le Syndicat C.G.T.	Pour la Direction de BENNES MARREL 








Pour le Syndicat U.N.S.A.