PROCES VERBAL de clôture
DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
De la Société B Logistique Services
2019

Présents : 

DIRECTION





Délégués du personnel
LL (Délégué Syndical CFDT)



Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire portant sur l’année 2019, régulièrement ouverte lors de la réunion du 12 février 2019, le calendrier prévisionnel des réunions a été fixé ainsi :

Le 12 février 2019,
Le 12 mars 2019,
Le 14 mai 2019,
Le 24 septembre 2019,
Le 19 Novembre 2019.

Les documents suivants ont été remis à la délégation syndicale : 

Tableau des effectifs moyen 2018
Pyramide des âges
Tableau Salaire moyen 2018 de BLS, 
Tableau Salaire moyen 2018 par ancienneté, 
Tableau des emplois précaires 
Tableau des salariés handicapés
Tableau des séniors présents
Nombre de salariés adhérents à la mutuelle
La BDUES 2018


Le procès-verbal d’ouverture a permis de constater l’ouverture de la négociation annuelle obligatoire, ainsi que sur l’égalité de rémunérations entre les hommes et les femmes.


Grâce à ces documents remis, nous avons pu débattre de l’égalité professionnelle entre hommes et femmes. Les Délégués ont pu constater que l’égalité professionnelle est respectée tant en termes de salaire, qu’en terme d’accès à l’emploi, à la formation, ou aux promotions professionnelles. Comme en démontre d’ailleurs, les embauches et promotions.
 
Grâce aux documents remis, nous avons aussi pu débattre sur l’accessibilité à l’emploi, à la formation ou à la promotion professionnelle des travailleurs handicapés présents ou à venir.

De plus, concernant le travail à temps partiel, la Direction a précisé qu’il y avait un seul salarié à temps partiel, à 20 %.

Et pour finir, il a aussi pu être évoqué les avantages sociaux, et entre autres la mutuelle d’entreprise. Celle-ci a couté 51.000  € pour l’exercice 2018.


Concernant la négociation des salaires,

Lors de la première réunion, la délégation syndicale a émis, les revendications et propositions suivantes :

Une Augmentation de 3%
Une prime exonérée « Macron » de 1.000€ pour tous les salariés
Une prime pour inciter les salariés à prendre leurs congés en dehors de la période d’été
Une augmentation des taux de rémunération des samedis travaillés
Un accord pour le paiement exceptionnel des heures supplémentaires, lors de volumes exceptionnels.


Lors de la seconde réunion, il a pu être transmis aux Délégués le cout de leurs demandes :

Une Augmentation de 3%	: 	70.000 €
Une prime exonérée « Macron » de 1.000€ pour tous les salariés : 	64.000 €
Une prime pour inciter les salariés à prendre leurs congés en dehors de la période d’été : 
Pour une prime de 100 € :	+9.000 €
Pour une prime de 500 € : + 45.000 €
Une augmentation des taux de rémunération des samedis travaillés : +2.000 €
Un accord pour le paiement exceptionnel des heures supplémentaires, lors de volumes exceptionnels.

Mr B rappelle que la situation économique de l’entreprise est difficile, et qu’une telle augmentation ne peut être envisagée.

Les impératifs de BLS étant dans l’immédiat le paiement de la dette de loyers de Reims, de trouver de nouveaux clients, et de surveiller et diminuer les charges.
En effet, Mr B rappelle qu’il ne peut distribuer l’argent qu’il ne possède pas.

Et concernant les nombreuses demandes, la Direction précise que :
Pour inciter les salariés à prendre leurs congés en dehors de la période d’été, il existe déjà les jours de fractionnement. Il parait donc peut opportun d’accepter cette demande.

Pour la prime Macron, celle-ci devant être payée avant le 31/03/2019, il semble impossible d’accorder cette demande au vu de la trésorerie actuelle de l’entreprise.

Lors de la réunion du mois de Septembre 2019, la délégation a fait de nouvelles demandes concernant des jours d’ancienneté et la modification de l’accord d’intéressement pour intégrer à Poincy, une productivité comme à Reims.

Ces demandes représentent un cout entre 2 et +4.000 € / an, suivant le nombre de jours d’ancienneté qui pourraient être accordés ; ainsi qu’un montant compris entre 6 et 9.000 € pour la rémunération de la productivité sur l’accord d’intéressement de Poincy.

Lors de cette réunion, la Direction a fait une proposition concernant la NAO 2019 :

Augmentation des taux horaires de 0.5% pour tous, au 1er janvier 2020
Rémunération minimale des samedis au taux horaire du salarié et non plus à 12 € / h
Rémunération des 47h minimales acquises sur le site de Reims

Cette avancée salariale représente un cout global entre 15 et 25.000 € qui correspond aux seules possibilités financières de la société au vu de la situation économique actuelle.

Lors de la réunion de Novembre 2019, les délégués nous ont fait part de leur rejet de la proposition de la Direction du 24/09/2019.

La direction évoque donc de nouvelles propositions, au choix des délégués, en tenant compte de la situation économique qui s’améliore, cependant, celle-ci est toujours très fragile.

Versement d’un remboursement de frais maximal de 100 € aux salariés utilisant un véhicule pour se rendre sur leur travail, sur 2019, 
Augmentation des taux horaires de 0.5% pour tous, au 1er janvier 2020

Ou 

Augmentation des taux horaires de 1 % pour tous, au 1er janvier 2020


Il est convenu de faire une nouvelle réunion, fixée au mardi 03/12/2019, afin de finaliser cette dernière négociation.

Lors de cette dernière réunion, les délégués acceptent donc cette proposition que si la Direction consent un dernier effort d’accorder la prime de 100 € ainsi que l’augmentation salariale des taux horaires à 1% au 01/01/2020.

La Direction accepte cette dernière demande afin de récompenser les efforts des salariés mais précise que ces avancées salariales couteront +31.000 € par an, malgré une situation économique de l’entreprise très fragile.


En clôture de réunion, 


Ainsi, il est accordé, pour la NAO 2019, en accord avec les Délégués et la Direction, 

L’augmentation de la CCN 2019 pour tous les salariés BLS, qui y prétendent

Une augmentation des taux horaire au 1er janvier 2020, de 1%, pour tous les salariés présents au 01/01/2019

La rémunération minimale de 47 heures supplémentaires acquises pour le site de Reims, pour l’année 2019

Le solde éventuel des heures de l’accord d’annualisation étant a récupérer avant le 31/03/2020, conformément à l’accord d’annualisation applicable.

Le remboursement de frais de transport, dans la limite de 100€ maximal, pour les salariés utilisant un véhicule personnel  pour se rendre sur leur lieu de travail, pour les salariés présents tout au long de l’année 2019.


La délégation syndicale déclare, par la présente, avoir reçu les informations nécessaires et suffisantes à l’engagement loyal et sérieux, en toute connaissance de cause, de cette négociation annuelle obligatoire 2019.


Fait à Poincy, le 03/12/2019

Pour BLS			 	Pour la CFDT			Pour les salariés
Mme 					Mr 				Mr