NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
PROTOCOLE D’ACCORD



Entre les soussignés :

La Société CARTONNERIE DE L’ONDAINE, 
Numéro de SIREN 32634527900029, 
Dont le siège est situé à ANDREZIEUX-BOUTHEON,
Représentée par 

D’une part,


Et :

L’Organisation Syndicale :

- CFDT, Délégué Syndical, 


D’autre part,




PREAMBULE :

La Direction et les Organisations syndicales se sont rencontrées afin de mener la Négociation annuelle obligatoire 2021 conformément aux dispositions du Code du travail.

Ainsi, la Direction a convoqué les organisations syndicales afin d’aborder les thèmes suivants : 
Ceux du 1er bloc de négociations : salaires effectifs, durée et organisation du temps de travail, épargne salariale… ;
Ceux du 2ème bloc de négociations : égalité professionnelle et qualité de vie au travail, discrimination, emploi des travailleurs handicapés, prévoyance, droit d’expression, droit à la déconnexion, mobilité domicile-travail…

Les réunions de NAO ont eu lieu les 27 avril, 6 mai et 19 mai 2021.




Ont participé aux réunions de NAO :

- Pour la délégation salariale et syndicale : 

 délégué syndical CFDT;
 salariée

- Pour l’employeur :
 
. 


IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

1) Objet de la négociation (Articles L. 2242-13 et s. du Code du travail) et exposé des mesures arrêtées dans la cadre de ce PV portant accord sur la NAO 2021 :

Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée :

Salaires effectifs (Article L. 2242-15 1°) : 
Augmentation générale pour l’ensemble du personnel, de 1,2% à effet au 01/05/2021
Mise en place d’un accord sur la prime de rendement à prise d’effet au 01/06/2021
Mise en place d’un accord sur prime d’assiduité à prise d’effet au 01/06/2021
Augmentation de la prime vacances et fin d’année à 1000€ vs 850€ aujourd’hui

Voir annexe 1

Durée effective et organisation du temps de travail (notamment, la mise en place du travail à temps partiel) (Article L. 2242-15 2°) : 
Inchangé pour 2021 35 heures hebdomadaires en conformité avec notre accord d’entreprise.


Intéressement, participation et épargne salariale (Article L. 2242-15 
Inchangé pour 2021


Suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes (Article L. 2242-15 4°) : 
Démarche RSE en cours.
L’entreprise confirme sa volonté à poursuivre sa démarche équitable à travail équivalent.





Égalité professionnelle et qualité de vie au travail :

Articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés (Article L. 2242-17 1°) : 


Objectifs et mesures permettant d’atteindre l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Article L. 2242-17 2°) : 
Démarche RSE

Discriminations (Article L. 2242-17 3°) : 
Démarche RSE


Travailleurs handicapés (Article L. 2242-17 4°) : 
Démarche RSE


Prévoyance (Article L. 2242-17 5°) : 
Démarche RSE

Droit d’expression (Article L.2242-17 6°) : 

Prévoyance santé

Augmentation de la prise en charge patronale à 55% (50% aujourd’hui) pour le (la) salarié(e) à prise d’effet au 01/06/2021

Droit à la déconnexion : (Article L2242-17 7°) : 


Mobilité domicile-travail (Article L. 2242-17 8°) : 



2) Points divers supplémentaires évoqués :

Discussions sur :


Eventualité d’une prime PEPA COVID sur l’année 2021 doit être discuté en dehors du cadre NAO, donc lors d’un prochain CSE.

Tous les thèmes ayant été traités, les parties constatent, par le présent relevé des conclusions, leur accord sur le contenu de ces échanges et sur les mesures arrêtées. 

Il n’est donc pas décidé de nouvelle date de rencontre.


3) Clôture de la négociation – Durée de l’accord : 

Le présent procès-verbal portant accord et clôture de la NAO 2021 est signé le 19 mai 2021 Il est valable un an.

Les parties conviennent d’ouvrir la prochaine NAO lors du mois d’ avril 2022.

4) Formalités de dépôt et de publicité

Le présent accord sera déposé, à la diligence de l’employeur, sous forme dématérialisée, sur la plateforme en ligne TELEACCORDS. Deux versions seront transmises :
Une version intégrale au format PDF,
Une version au format DOCX, anonymisée qui sera rendue publique.

Une fois ces formalités accomplies, la DIRECCTE adressera à l’entreprise un récépissé de dépôt.

L’accord sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes.

Le personnel sera informé du contenu du présent accord par voie d’affichage, sur les panneaux réservés à cet effet.

Fait à Andrézieux-Bouthéon, 

Le 19 mai 2021,


	Pour la CFDT,			                      Pour l’entreprise,