PROJET d’accord sur le TELETRAVAIL 
Au S.S.T.I 33
PREAMBULE :
L’évolution des technologies de l’information et de la communication, ainsi que la mise à disposition progressive des outils informatiques nécessaires, permettent au SSTI 33 d’envisager la modernisation de notre organisation du travail en intégrant le télétravail.

La crise sanitaire récente a permis de tirer des enseignements de la pratique du télétravail en cas de circonstances exceptionnelles, notamment quant à la nécessité d’être vigilant à l’articulation entre le présentiel et le distanciel. 

Le télétravail a vocation à offrir une réduction des déplacements, une meilleure conciliation des temps de vie entre vie personnelle et vie professionnelle, à donner aux salariés une plus grande autonomie dans l’accomplissement de leurs tâches, et à contribuer aussi au développement durable en réduisant l’empreinte des transports sur l’environnement. 
Une partie des activités du SSTI pouvant être réalisée à distance, la Direction souhaite mettre en place le télétravail pour les emplois pour lesquels les outils informatiques permettent un travail à distance. 
Le télétravail doit être compatible avec l’organisation du travail et devra toujours permettre de garantir la continuité de l’activité du Service en faveur de la prise en charge des adhérents et de leurs salariés, ainsi que le respect des règles en vigueur en matière de travail en équipe pluridisciplinaire et de secret professionnel. 
Il doit être mis en œuvre en veillant à prévenir l’isolement du salarié et à maintenir le lien managérial et social avec le Service.
Le télétravail est basé sur la confiance et pourra être révoqué temporairement ou définitivement si la Direction constate que le télétravail engendre des difficultés de fonctionnement, d’organisation ou porte atteinte à l’efficacité du travail au sein du Service ou de l’équipe.

Définition du télétravail
Conformément aux termes de l’article L.1222-9 du Code du travail, le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’entreprise est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication. Le fait de travailler à l’extérieur des locaux de l’entreprise ne suffit pas à conférer à un salarié la qualité de télétravailleur.
Critères d’éligibilité : 
Le télétravail est accessible à l’ensemble des salariés du Service dont les postes permettent l’accès à distance aux logiciels et bases de données du Service.
Le télétravail repose sur le volontariat. La mise en œuvre repose sur un accord entre le salarié et la Direction, formalisé par tout moyen.
Le télétravail s’effectue dans le respect de l’égalité entre les femmes et les hommes. 
Pour être éligible au télétravail, le salarié doit réunir les conditions suivantes : 
- être en CDI
- avoir une ancienneté dans le Service d'au moins 6 mois, afin de garantir une bonne intégration préalable du salarié et l'instauration réelle de la relation de travail. Ce délai pourrait être adapté avec accord de la direction.
- disposer de l'autonomie suffisante pour exercer son travail à distance
- exercer son activité à temps plein ; la situation de santé particulière d’un salarié pourrait faire l’objet d’une adaptation provisoire en accord avec la Direction
- disposer d'un logement compatible avec le télétravail (bénéficier d'une surface réservée au travail, d'une installation électrique conforme, etc.), fournir une certification de conformité technique et électrique ou attester sur l'honneur qu'il a une installation technique et électrique conforme.
Ne sont donc pas éligibles : 
-	les salariés en contrats à durée déterminée,
-	les apprentis et salariés en contrat de professionnalisation, 
-	les stagiaires,
-	les salariés à temps partiel 
Tout changement de poste entrainera la remise en cause de plein droit de l’éligibilité au télétravail.
Précisions concernant le contenu du télétravail : 
Le contenu du télétravail est adapté selon le métier exercé.
Le travail en « présentiel » sera obligatoire si la Direction estime que le télétravail est ponctuellement ou durablement incompatible avec l’intérêt du Service et ce, même si un jour de télétravail avait été prévu au planning.


En cas d’urgence, et dans l’intérêt du service, la Direction pourra imposer à un salarié en télétravail de revenir travailler en « présentiel » dans l’entreprise le jour-même ; le salarié devra alors se présenter sans délai.

Les tâches suivantes pourront être réalisées par les équipes pluridisciplinaires en télétravail :
 

Les téléconsultations seront effectuées en télétravail conformément aux modalités définies par la Direction.

La mise en place du télétravail doit permettre la continuité des réunions « staff » du trinôme médecin-infirmier-ière-secrétaire médicale en présentiel.

III) Modalités du télétravail 

Fréquence et Horaires
Le salarié devra se consacrer exclusivement à son activité professionnelle pendant son temps de travail.
Les jours de télétravail seront fixés selon les modalités suivantes : ½ journée ou 1 journée entière maximum par semaine calendaire.
Les plages horaires pendant lesquelles le salarié pourra être contacté et exercera son activité sont les horaires d’ouverture du service du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 12h30 pour les salariés travaillant 36h et 13h30 à 16h30 pour ceux travaillant 39h.
Tout salarié en situation de télétravail à domicile souhaitant s’absenter pour raison personnelle pendant les horaires de travail doit en informer au préalable la Direction et obtenir un accord écrit (par exemple par courriel).
Le télétravail ne peut générer aucune heure supplémentaire, sauf demande expresse de la Direction.
Lieu du télétravail
Le télétravail ne pourra être pratiqué que depuis le domicile du salarié dans un local en conformité avec les normes en vigueur, notamment électriques.
Le télétravailleur devra affecter un espace de son domicile à l'exercice du télétravail où il aura l'équipement nécessaire à l'activité professionnelle à distance. Le télétravailleur s'engage à ce que cet espace de travail soit adapté à l'exercice du travail en télétravail. 

L’espace dédié au télétravail doit permettre des échanges téléphoniques et la transmission et la réception de données numériques compatibles avec l’activité professionnelle en assurant la confidentialité des échanges et des données.
Le télétravail n’est possible que si le salarié dispose d’une connexion à Internet suffisante.
Une déclaration sur l’honneur attestant de disposer d’un espace correspondant aux exigences susvisées devra être complétée par le salarié sollicitant le télétravail.
Matériel mis à disposition
Dans le cadre de son activité à domicile, le collaborateur en télétravail devra impérativement utiliser le matériel informatique mis à sa disposition par l’entreprise.

Frais 
Le télétravail étant une modalité à l’initiative du salarié, lequel dispose au sein du Service d’un poste de travail dédié, aucune prise en charge des frais liés au télétravail ne pourra intervenir.

Assurances
Le salarié souhaitant bénéficier du télétravail doit présenter une assurance multirisques habitation du lieu de travail précisant la pratique du télétravail. 

IV) Organisation, planification et suivi du télétravail 

Période d’adaptation
Une période d’adaptation de 3 mois permettra à chacune des parties d’expérimenter la compatibilité organisationnelle et technique du télétravail pour le salarié concerné, ainsi que le niveau d’autonomie du salarié au regard des fonctions occupées et de l’activité du Service.



Prévenance 
Au moins 15 jours avant et pour formaliser le télétravail, le salarié devra indiquer les plages horaires de télétravail dans son agenda H@W en précisant les tâches qui seront effectuées.
Tout planning individuel comportant du télétravail non documenté en début de semaine est de nature à remettre en cause l’accord de la Direction.
En cas de téléconsultations, et pour la bonne organisation de celles-ci, le professionnel de santé devra informer la secrétaire médicale de sa prévision de télétravail.
Suivi
La Direction s’assure de la conformité de la mise en œuvre du télétravail par les équipes chaque début de semaine pour la semaine en cours.
Un entretien par tout moyen (présentiel, visio, téléphone) sera réalisé régulièrement entre chaque télétravailleur et la Direction afin d’évaluer les conditions d’activité du salarié et sa charge de travail.

Les deux parties peuvent mettre fin au télétravail de manière unilatérale, en respectant un délai de prévenance d’une semaine calendaire.
V) Confidentialité – Secret professionnel
De la même manière qu’en cas d’activité en présentiel dans le Service, l’activité en télétravail devra être effectuée en préservant le secret professionnel absolu quant aux informations détenues dans le cadre de l’activité professionnelle. 
Le télétravailleur doit préserver la confidentialité des accès et des données, éviter toute utilisation frauduleuse ou abusive des outils mis à sa disposition et respecter l’obligation de discrétion et de confidentialité sur les situations des adhérents et de leurs salariés, ainsi qu’au sujet des méthodes et secrets de fabrication des entreprises adhérentes, qui pourraient être portées à sa connaissance dans l’exercice de son activité.
VI) Santé, Sécurité
L’ensemble des dispositions du règlement intérieur sont applicables au salarié en situation de télétravail, à l’exception des dispositions concernant spécifiquement les locaux du Service.
En cas d’arrêt de travail pour cause de maladie ou d’accident, le télétravailleur bénéficie du maintien de rémunération en application des règles de couverture sociale du Service. Dans tous les cas, le salarié doit informer le Direction de son arrêt de travail dans les mêmes délais que s’il travaillait en présentiel dans les locaux du Service.
Le télétravailleur bénéficie de la même couverture accident, maladie, décès et prévoyance que les salariés travaillant dans les locaux du Service. 
Aussi, tout accident pendant les plages horaires de télétravail devra immédiatement être signalé à la Direction.
VII) Durée de l’accord 
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction pour une durée identique sauf dénonciation par l’une des parties 3 mois avant son échéance, soit avant le 30 septembre de chaque année par lettre recommandée avec accusé de réception.
VIII) Publicité et dépôt
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail.

Le présent accord sera déposé en conformité avec la règlementation en vigueur.

Son existence sera indiquée aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

A Bordeaux, le  19-11-2021    en 4 exemplaires originaux 


Pour le S.S.T.I 33 					Pour le syndicat CFE-CGC
					
Directeur 						Déléguée syndicale