ACCORD RELATIF A LA
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ENDUIPAINT SAS
Accord du 20 MAI 2021

La Direction de la Société ENDUIPAINT a ouvert, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire des négociations portant sur :
Les rémunérations
L’épargne salariale
L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Dans ce cadre, elle a invité les élus du Comité Social & Economique (CSE) au sein de l’entreprise à négocier, à savoir, Monsieur XXXX (Titulaire) et Monsieur XXXXX (Suppléant).
A l’issue de négociations, loyales et sérieuses, intervenues lors de réunions en date du 29 mars 2021 et du 18 mai 2021, la Direction de la Société ENDUIPAINT d’une part, et Messieurs XXXXX, d’autre part, sont parvenus à un accord sur l’ensemble des points soumis à la négociation. Ces négociations ont pu donner lieu à la signature d’un PV d’accord.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2242-8 du Code du travail, les parties se sont réunies, à l’initiative de la Direction, afin de négocier sur les différents points prévus par la loi.
Cet accord concerne tous les salariés ne bénéficiant pas de promotions ou revalorisations individuelles ou d’un contrat de travail stipulant une augmentation au 1er janvier 2021, ayant un contrat de travail à durée déterminée et indéterminée et ayant, au 31 décembre 2020, 3 mois d’ancienneté révolus.
Ces dispositions ne s’appliquent pas :
Aux salariés bénéficiaires de Promotion ou de Revalorisations Individuelles
Aux salariés bénéficiant d’une augmentation contractuelle

Les salariés concernés par une promotion ou une Revalorisation Individuelle sont examinés hors Négociation Annuelle.
Ainsi, aux termes de cette NAO 2021, les décisions prises sont les suivantes : 
Point 1 : Augmentation Générale des salaires pour 2021
L’Augmentation Générale s’applique à toutes les catégories de l’entreprise (Ouvriers – Employés – Agents de Maîtrise et Cadres).
Il est proposé une augmentation collective de 1.1 % au 1er juillet 2021, calculée sur les salaires de base bruts au 31-12-2020, pour tous les salariés hors promotions et rattrapages individuels.
RECAPITULATIF AG

Pour les personnes bénéficiant d’une promotion, d’une augmentation contractuelle ou d’une Revalorisation Individuelle, aucune augmentation au 1er juillet 2021 ne sera appliquée.

Point 2 : Mise en place de Primes Variables (Primes d’objectifs) pour l’ensemble des collaborateurs pour 2021
Toujours dans un souci d’accroître l’équité entre les différents métiers et de développer des règles communes en matière de prime variable, il a été négocié la mise en place de primes d’objectifs pour les collaborateurs de statuts Ouvriers & Employés exerçant leur fonction en logistique, en qualité et en production.
Ces collaborateurs bénéficieront d’une prime variable à hauteur de 500 € bruts annuels pour un temps plein et une année complète de présence à compter du 1er janvier 2021.
Cette prime sera versée en fonction des objectifs fixés par les managers.
En cas de départ ou d’arrivée en cours d’année, le salarié pourra prétendre au versement d’une prime sur objectifs calculée alors au prorata temporis.
Cette prime est versée selon les modalités en vigueur dans l’entreprise.

Point 3 : Egalité Professionnelle  Hommes/Femmes
La société emploie moins de 50 salariés et n’est pas soumise à l’obligation de publier un index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Néanmoins, la Direction rappelle aux élus que les salaires d’embauche sont identiques pour les femmes et hommes de l’entreprise.

Point 4 : Qualité de Vie au Travail (QVT)
En 2020, il a été décidé par la Direction de remettre en place un Comité Sécurité & Santé au sein du Groupe TOUPRET.


Ce dispositif est basé sur 3 piliers :

L’organisation :
L’information et/ou décision du CODIR
La mise en place du Comité Sécurité & Santé (CSS) 
Le pilotage central 
Des actions opérationnelles
Des outils partagés….

Les Hommes
Evoluer vers des hommes ressources dédiés
Un rôle sécurité pour nos managers
La valorisation de la sécurité
L’adhésion (responsabilité)
Des objectifs atteignables
Des instructions pour faciliter la mise en œuvre…

Les Compétences
Avec un accompagnement externe
L’animation du DUER 
La formation des managers et collaborateurs
Le recueil de nos pratiques existantes 
La formalisation des compétences 
Le Plan de compétences
L’intégration (tous contrats)
La définition de standards…

2 axes de travail dans le plan « Sécurité & Santé » ont été définis :

La Sécurité dont les éléments ont été définis ci-dessus. 
La Santé qui comprendra :
Les RPS (Stress, violences internes, externes, syndrome d’épuisement professionnel…)
La QVT
Les règles de vie
Le baromètre social
Les Valeurs…

Ce comité est composé de collaborateurs du Groupe TOUPRET (TOUPRET & ENDUIPAINT) représentant la logistique, la production, l’administratif, la R&D, le commerce, la qualité et les RH et sera animé par le DRH, M. XXX.

Le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction des Relations Humaines auprès du greffe du conseil de prud’hommes de MONTBRISON en un exemplaire, ainsi qu’auprès de la DIRECCTE compétente sur support papier et support électronique.
Un exemplaire de ce Procès-Verbal sera remis à chaque élu.

Fait à ESTIVAREILLES, le 
En 3 exemplaires

Pour la Société ENDUIPAINT SAS, XXXX – Directeur des Relations Humaines

Pour le CSE, XXXXX – Elu Titulaire