Procès-verbal d’accord sur la négociation annuelle obligatoire de la société SCIE THT – Janvier 2019


Accord constaté entre les soussignés :

SCIE THT, Société par actions simplifiée au Capital Social de 52 770 Euros, ayant son Siège Social à La Vaure – BP 12 – 63120 COURPIERE
SIREN	431 010 243 - RCS Clermont Fd

représentée par Monsieur X agissant en qualité de chef d’entreprise
Dûment habilité pour la signature des présentes, 
Ci-après dénommée « l’Entreprise »,

D’une part

et

les organisations syndicales représentatives suivantes :
-	Syndicat CFE-CGC représenté par M. A en sa qualité de : Délégué Syndical
-	Syndicat FO représenté par M. B en sa qualité de : Délégué Syndical	


Le Comité d’Entreprise a été informé et consulté préalablement comme l’atteste le Procès-Verbal de la réunion du 10/12/2018 annexé.	

D’autre part,


IL A ETE CONSTATE L’ACCORD DANS LE CADRE DE 
LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES SUR LES POINTS :

REPARTITION DES EFFECTIFS
EVOLUTION SALARIALE PAR CATEGORIE
EGALITE PROFESSIONNELLE
TEMPS DE TRAVAIL
EMPLOI DE PERSONNES HANDICAPES
FORMATION
SITUATION DE L’EMPLOI
MUTUELLE
INTERESSEMENT 
PARTICIPATION
 TICKET RESTAURANT
GRAND DEPLACEMENT
INDEMNITE KILOMETRIQUE





RAPPEL

A la suite des deux réunions de négociation qui ont eu lieu les 10/12/18 et 08/01/19, le présent accord est conclu au sein de l’Entreprise en application des articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail. 
Dans le cadre de ces négociations, la Direction a remis aux organisations syndicales les documents d’informations sociales disponibles.

Les organisations syndicales ont développé les thèmes sur lesquels elles souhaitent négocier des avancées. 


REPARTITION DES EFFECTIFS 
		PAR CATEGORIE



PAR AGE ET ANCIENNETE



2. EVOLUTION SALARIALE PAR CATEGORIE
Inflation connue à ce jour pour 2018 : 1,80 %
Augmentation moyenne au 01/01/2019 : 2% hors promotion.
Cette revalorisation interviendra à compter de Janvier 2019 et sera versée sur la paie du mois le 25 Janvier 2019.

Prime nettoyage vêtements : 20€/mois (salariés chantiers et logistique)

3. EGALITE PROFESSIONNELLE

Conformément à l’article L.3221-2 du Code du Travail, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre hommes et femmes est assurée.
	

 4. TEMPS DE TRAVAIL

Le nouvel accord d’harmonisation signé le 21/09/2018 dans le cadre de la cession de fonds de commerce de la société SELT au profit de SCIE THT indique les dispositions de l’entreprise.
5. EMPLOI DE PERSONNES HANDICAPES

La Direction et les partenaires sociaux s’engagent à poursuivre les efforts en faveur de l’insertion et du maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.
La société participe à la démarche engagée dans le cadre de la convention AGEFIPH-Vinci Energie.

Nombre de travailleurs handicapés : 4 sur l’année 2018.

A noter le départ d’un salarié travailleur handicapé le 15 octobre 2018.


6. FORMATION

86% du personnel a été formé en 2018.
Nombre d’heures de formation : 3204

Dépenses 2018 (heures comprises) : 256K € (8.78% de la masse salariale)
Prévision 2019 (heures comprises) : 270 K € (6.57% de la masse salariale)



7.  SITUATION DE L’EMPLOI

Nombre de CDI sur 2018: 13
Nombre de CDD sur 2018 : 2
contrat d’apprentissage sur 2018 : 1
personnes à temps partiel sur 2018 : 3
personnes en contrat de qualification sur 2018 : 21 GESR
perspectives de recrutement 2019: 4 CDI

départs en 2018 : 	4 mobilité Groupe
			9 démissions 
			2 retraite 
			4 ruptures conventionnelles
			1 licenciement non économique
			1 licenciement inaptitude
8. MUTUELLE

Pour 2019, les taux de cotisation vont évoluer :
D’une part le plafond mensuel de sécurité sociale PMSS passe à 3 377€ (soit une hausse de 2%).
D’autre part nous devons harmoniser les contrats de complémentaires santé entre les établissements de Courpière et Franqueville.

9. INTERESSEMENT

Un accord d’intéressement a été signé le 17 juin 2016 et concerne les années 2016, 2017 et 2018.
Le montant de l’intéressement pour l’exercice sera calculé et communiqué lors de la prochaine DUP (en fonction du coefficient K) et distribué en Avril 2019.
Un nouvel accord devra être mis en place pour les 3 prochains exercices.





10. PARTICIPATION

Pour cette année, la société ne versera pas de participation conformément au calcul de la réserve de participation légale.


11. TICKET RESTAURANT

La partie employeur et la partie salariale du Ticket Restaurant passe de 4,30€ à 4,50€ € soit un montant total du Ticket Restaurant qui passe de 8,60€ à 9,00€.


12. GRAND DEPLACEMENT

Le grand déplacement passe de 85€ à 86€.


13. INDEMNITE KILOMETRIQUE

L’indemnité kilométrique reste à 0,28€/km.



								A Courpière, le 08 janvier 2019,
								En 4 exemplaires,



CFE-CGC, représenté par 					Pour la direction SCIE THT
Monsieur A							Monsieur X







FO, représenté par
Monsieur B