ACCORD D’ENTREPRISE    

Entre les Soussignés :

La Société représentée par,

La Société représentée par,

La Société représentée par,

La Société représentée par,

La Société représentée par,

La Société représentée par,

La Société représentée par,

La Société représentée par,

Et,
 
L’Organisation Syndicale CFDT, représentée par 

L’Organisation Syndicale CGT, représentée par 

L’Organisation Syndicale CFTC, représentée par 

L’Organisation Syndicale FORCE OUVRIERE-UNCP, représentée par 


Préambule : 

Les parties au présent accord se sont réunies en date des 7 novembre 2018 et 5 décembre 2018,  dans le cadre d’une négociation sur le dialogue social et la mise en place de nouvelles institutions représentatives du personnel, en application de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, et de ses décrets d’application.

A l’issue des discussions menées, il a été convenu la conclusion du présent accord.

Elles rappellent que, par accord d’entreprise du 24 octobre 1995, objet de modifications intervenues par accords des 17 décembre 1999, 14 février 2003, 12 octobre 2010, 13 mai 2014 et 10 novembre 2015, il a été créé, au sein du groupe , une UNITE ECONOMIQUE et SOCIALE (UES), regroupant à ce jour les sociétés 

L’arrivée dans le groupe de nouvelles entreprises non incluses dans l’UES et les évolutions stratégiques conduisant à regrouper les différentes sociétés au sein de pôles « Métiers » en fonction des activités déployées, suite à la mise en place d’un Système de Management par la Qualité, ont conduit à envisager la création de trois UES, chacune d’entre elles regroupant les sociétés opérant dans les mêmes Métiers, à savoir les liaisons régulières A/R, le transport à la demande et les autres Métiers.

Ce projet mené en accord avec les organisations syndicales entraîne la nécessaire disparition de l’UES.

Tenant compte de l’évolution des structures du Groupe pour les raisons précitées, les parties au présent accord ont donc convenu et arrêté ce qui suit. 

ARTICLE UNIQUE – DISSOLUTION DE L’UES 

I  - OBJET

Par le présent accord, les parties décident la dissolution de l’UES.

II – ENTREE EN VIGUEUR

Le présent accord prend effet à la date du 30 septembre 2019.

III - PUBLICITE

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires.

Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives. 

Il est déposé à l’Administration du travail dans sa version intégrale, et sa version destinée à publication, sur la plateforme de téléprocédure « Téléaccords ».

Un exemplaire papier est déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de sa conclusion.

Les parties représentées ont émis l’avis suivant :

 Favorables à la signature de l’accord : CFDT, FO – UNCP, CGT et CFTC

Les dispositions du présent texte sont donc validées à l’unanimité.



Fait à Montélimar, le 19 juin 2019.                          .

(Signatures précédées de la mention manuscrite « lu et approuvé, bon pour accord »)

Pour les Sociétés
M. 

Pour la CFDT
M.		


Pour FO – UNCP
M. 



Pour la CGT
									M.

Pour la CFTC
M.