ACCORD SOCIAL LOCAL 
RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES D’ACCOMPAGNEMENT 
DE LA MISE EN ŒUVRE DE 
L’EVOLUTION D’ORGANISATION 
A compter du 
23 Novembre 2021
 
Etablissement de 
Des Loges à l’Hautil
Site de 
POISSY PPDC 
sur l’activité transférée de 
Chanteloup-les-Vignes PDC



Le présent accord est signé entre les soussignés,

La Poste, Société Anonyme au capital de 5 364 851 364 € - 356 000 000 RCS Paris, pris en son établissement de Des Loges à l’Hautil, sur son site de Poissy PPDC, 1route D30, chemin de Rocourt 78300 Poissy, représentée par M.XXX, en sa qualité de Directeur de l’Etablissement de « Des Loges à l’Hautil»,

D'une part,

Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par :

Madame XXX, mandatée pour le syndicat CGT FAPT
Monsieur XXX, mandaté pour le syndicat CFDT-SF3C
Madame XXX,  mandatée pour le syndicat FO-COM
Madame XXX,  mandatée pour le syndicat SUD Postes 78

D’autre part.

L’objet de cet accord est de déterminer avec les partenaires sociaux les conditions et les modalités d’accompagnement de la nouvelle organisation du travail au sein de l’établissement de Des Loges à l’Hautil, au sein de la PPDC de Poissy, 1 chemin de Rocourt, RD 30, 78300 Poissy, sur l’activité transférée de Chanteloup-les-Vignes PDC et sur son îlot de Chanteloup-les-Vignes ( 141  Avenue Carnot 78700) 

Il est convenu ce qui suit, étant précisé que le projet de texte a été soumis à l’information consultation du CHSCT en date du 22 /10/2021  et du CT en date du 08 /11/2021 et qu’il vient en complément des mesures visées dans les accords nationaux. 

Il est précisé que cet accord concerne l'ensemble des personnels salariés en CDI, ou fonctionnaires, affectés à la PPDC de Poissy en date du 23 Novembre 2021, site de l’Ets de « Des Loges à l’Hautil », sur l’activité transférée de Chanteloup-les-Vignes PDC sur la PPDC de POISSY et sur ses îlots de Conflans, de Poissy, de Orgeval, de Vernouillet, et sera mis en œuvre sous réserve du respect des différents critères visés ci-après:


ARTICLE 1 – Champ d’application

Le présent accord définit les conditions et les modalités d’accompagnement de l’évolution d’organisation du travail au sein de la PPDC de POISSY, site de l’établissement « Des Loges à l’Hautil », sur les périmètres de l’activité transférée de Chanteloup-les-Vignes PDC sur POISSY PPDC et sur ses îlots de Conflans, de Poissy, d’Orgeval, de Vernouillet (Code regate 783570).

Le présent accord concerne l’ensemble des personnels, cadre inclus, soit 89 agents affectés  sur le site de Chanteloup-les-Vignes PDC (date de référence 22 11 2021 et selon les modalités précisées dans l’article 2. 

Il est applicable aux agents, quel que soit leur statut, salariés en CDI, ou fonctionnaires, à temps complet ou à temps partiel. Les personnes doivent être présentes et actives au cours des 6 mois qui précèdent la date du 23 Novembre 2021. 

Le montant de l’accompagnement social, dans sa globalité, ne sera versé que si le calendrier de bascule est respecté en date du 23 Novembre 2021 et si les critères afférents, précisés dans l’article 2, le sont également (conditions cumulatives).


ARTICLE 2 – Accompagnement à la mise en œuvre de l’évolution de l’organisation

Ci-après le détail des critères et montants d’accompagnement au regard des impacts identifiés et retenus suite à étude pluridisciplinaire.

L’accompagnement sera versé en 2 fois : 
Critères relatifs à la préparation et quantifiables le jour de la bascule en Janvier 2022.
Critères de qualité de service en Février 2022.

2.1 Critères relatifs aux travaux préparatoires à concurrence de 250€ soit 50€ par item 
Ordonnancement et préparation des façades de casiers
0 reste la veille de la bascule sur l’équipe
Rangement du site (5S) (vider les caissons, les vestiaires, laisser les casiers sans documents apparents, travées propres et rangées) et maintenu.
Affecter les REEX sur les futurs casiers par N°
Prise en compte de l’adaptation sur de nouvelles fonctions à concurrence de 150€, 75€ par item :
Pour les personnes affectées au Travaux Intérieurs
Apprentissage et remise à niveau des connaissances des nouveaux indicateurs de tri général, Travaux intérieurs Mise à jour du cahier de tournée co-construite par l’ensemble des agents connaissant totalement ou partiellement les tournées avant le 22 11 2021
Apprentissage et pratique du procès de fusion avant le 22 11 2021

Pour les personnes affectées aux travaux Extérieurs :
Apprentissage des nouvelles tournées, respects des doublures
Apprentissage du nouveau Molocs, et utilisation de celui-ci dès la formation (respect des règles d’utilisation)

Pour les personnes affectées aux distri Log ou Log :
Apprentissage des nouvelles tournées et des spécifications clients au regard des tournées (mise à jour des BI)
Apprentissage et application du flashage de la conteneurisation 100% Flashage contenant/ Contenu avant le 22 11 2021

Critères relatifs à la qualité de service par fonction à concurrence de 300€, 75 € par Item. Observation sur 5 semaines 3 semaines après la bascule pour tenir compte des contraintes de la presse : 
4 critères pour les préparateurs
0 reste en fin de préparation (TG/ Presse/ Baks vides et casiers tous décasés)
Traiter l’intégralité des réexpéditions et le nombre de réclamations <= à 40 réclamations sur le mois de Janvier pour l’ensemble de l’équipe
Pratiquer la fusion sur 2 vagues à minimum, pour fin Janvier (dépôt et PM)
Assurer le départ des flux vers les ilots aux heures prévues, respect des heures de coupures, et des volumes associés


4 critères pour les distributeurs
Réclamations <=2 sur Janvier non justifiées par QL
Respect du protocole horaire (Prise de service, coupure méridienne, fin de service par équipe/ entraide)
EPI + tenue avec veste à l’effigie de la poste + Entretien et contrôles molocs
Nombre d’instances <27%, 2nd présentation à 100%

4 critères pour un  Logueur et distri Log
Respect du protocole horaire (Prise de service, coupure méridienne, fin de service par équipe/ entraide)
Exhaustivité du taux de flashage (client, Bal) >99,5%
Respect du code la route / Respect du véhicule entretien hebdo et contrôle molocs
Image de La Poste par rapport aux sociétés (port tenue, amabilité,….). Aucune remonté client négative

4 critères RE :
Gestion du planning : 0 défaut
Respect des départs des vagues pour les îlots
Réalisation des briefs et Tour Terrain
Faire respecter le 5S (back aux sols, vêtement, désinfection, utilisation des dessertes, rangement des chantiers)


2.3 Prise en compte de la bascule pendant la Peak Période compte tenu de la complexité d’un site comprenant 10 villes en réorganisation et 7 codes postaux : montant de 200€.
Prime d’engagement au regard de la complexité prenant en compte la date de bascule, à l’approche de la peak période et nombre de villes concernées par cette bascule. Suite à la formation diversité, nous traitons les difficultés dans le respect et la bienveillance de chacun. Les difficultés seront évoquées avec calme et sérénité dans le respect le plus total par chaque personne

2.4 Prise en compte de l’adaptation à un nouveau site que celui sur lequel ils sont affectés à ce jour :
Les agents qui étaient affectés sur un autre site que celui sur lequel ils seront affectés à la date de la bascule de la nouvelle organisation, soit le 23 Novembre 2021, percevront un montant exceptionnel  de 150€. 

2.5 Prise en compte de la modification d’horaires : Coupures Méridienne
Les agents qui au regard de leurs nouvelle DJT, devront nouvellement respecter une coupure méridienne percevront un montant  de 200€ 

2.6 Cas particulier 1, les agents (Rop inclus) affectées au nouvel îlot de Poissy et Uniquement pour les agents concernés par l’îlot de Poissy:
A la mise à disposition du nouvel îlot de Poissy, les personnes affectées sur l’îlot percevront :
De nouveau un montant exceptionnel (Voir paragraphe 2.4) 
Une compensation d’adaptation au changement de sens de tournée d’une valeur de 150€

2.7 Cas particulier 2, En raison du décalage de la prise de poste de l’îlot de Vernouillet et à l’arrivée des nouveaux agents de Chanteloup :
-  les agents actuellement sur le site (Rop inclus) percevront un montant exceptionnel de 150€

ARTICLE 3 – Durée de l’Accord, révision, dénonciation 

Le présent accord, conclu pour une durée déterminée, s’appliquera, à l’issue du délai d’opposition, en l’absence d’opposition majoritaire notifiée par courrier LRAR dans les 8 jours, à compter du 23 Novembre  2021. Il est conclu pour une durée déterminée de 6 mois.  

L'accord cessera de plein droit de produire tout effet à son terme, soit le 22 Mai 2021. Le présent accord sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales par courrier LRAR, étant précisé que le délai d’opposition commencera à courir à compter de la première présentation de ce courrier.

Chaque partie signataire peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste.


ARTICLE 4 - Commission de suivi

Une commission de suivi du présent accord est créée avec les représentants des organisations professionnelles signataires et adhérentes du présent accord.
Elle se réunira à la demande de l’un des signataires ou adhérents.

Une première commission se réunira dans un délai de 2 à 3 mois après la mise en place de la nouvelle organisation du travail au sein de l’Etablissement «Des Loges à l’Hautil» pour le Site de Poissy PPDC sur l’activité transférée de Chanteloup-les-Vignes, et sur ses îlots de Conflans, de Poissy, d’Orgeval, de Vernouillet. 

S’il y a lieu d’examiner un éventuel recours d’un agent, la commission de suivi se réunira au plus-tôt.







ARTICLE 5 - Publicité


Le présent accord sera déposé, après l’expiration du délai d’opposition, par la Direction Exécutive d’Ile de France Ouest sur la plateforme Télé Accords du ministère du travail. 

Un exemplaire sera par ailleurs déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent accord. 

Il entrera en vigueur le 23 Novembre 2021, date à laquelle débutera la première période de référence.






SIGNATURES

Fait, en 8 exemplaires, à Guyancourt, le 17/11/ 2021 :

Pour l’établissement de Des Loges à l’Hautil, site de Poissy PPDC
Le Directeur d’Etablissement
XXX




Pour les Organisations Syndicales