ACCORD D’ENTREPRISE
RELATIF A LA PRISE EN COMPTE DES COMPETENCES TECHNIQUES « POLYVALENCE TECHNIQUE NAVIRE (THALASSA, EUROPE)» ET
« TRAITEMENT DONNEES SONDEURS MULTIFAISCEAUX » DU PERSONNEL SEDENTAIRE DES DIRECTIONS OPERATIONNELLES DE GENAVIR






Entre le


La SASU « GENAVIR  – Gestion de navires de recherche», représentée par …………………………………………, Directeur Général,
ci-après dénommée « Genavir »,


Et



Les Organisations Syndicales représentatives de GENAVIR, prises en la personne de leurs représentants qualifiés :


La Confédération Générale du Travail (CGT) représentée par …………………………………………..



La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT/A TIA I MUA/USOENC) représentée par 
………………………………………………………



Il a été réalisé l’accord ci-après :



PREAMBULE
L’accord d’entreprise relatif à la prise en compte des responsabilités confiées : « Technique » et « Encadrement – Contact clients » et «  Spécificités hyperbare » des sédentaires des Directions opérationnelles de Genavir est entré en vigueur le 1er janvier 2012. 
Suite à la mise en place de l’accord d’entreprise relatif à l’harmonisation et la classification des emplois du personnel sédentaire de Genavir du 12 décembre 2016 et impulsée par la création du Service Equipements Electroniques et Mécaniques (SEEM) au sein de la Direction des Equipements Communs fin septembre 2019, la Direction de Genavir a engagé une étude approfondie de la répartition des responsabilités confiées au personnel sédentaire embarqué. 
La Direction de Genavir s’inscrit ainsi dans une logique système/équipement qui permet de bien identifier les responsabilités exercées par le personnel sédentaire embarqué.
Cette étude a conforté le choix de la Direction de revoir l’organisation du SEEM de la Direction des Equipements Communs et de créer deux compétences techniques supplémentaires :
 « Polyvalence technique navire (Thalassa, Europe) ».
« Traitement données Sondeurs Multifaisceaux (SMF) ».
La valorisation de ces spécificités techniques confiées par la Direction se traduit, à titre transitoire, par l’attribution d’une prime mensuelle aux salariés concernés. Dans le cadre de la négociation de la Convention d’Entreprise des personnels sédentaires de Genavir, la finalisation de la nouvelle grille salariale voulue par la Direction intègrera ces primes mensuelles de manière définitive, telles que définies dans cet accord. 
Il est convenu que ces primes mensuelles seront supprimées en tant que telles à la mise en application de cette nouvelle grille salariale qui aura été négociée avec les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise au terme de cet accord.
ARTICLE 1 – 	SALARIES ayant une competence TECHNIQUE « Polyvalence technique navire (Thalassa, Europe)» OU « Traitement données SMF »
Sur la base de l’expérience éprouvée et évaluée, acquise dans la mise en œuvre et dans le Maintien en Conditions Opérationnelles (MCO) des équipements des navires ou dans la mise en œuvre des outils de traitement des données SMF, le Directeur de la Direction concernée établit la liste nominative des salariés nommés. Cette liste est validée par le Directeur Général. Elle est mise à jour en tant que de besoin. 
Les compétences techniques confiées sont les suivantes :
« Polyvalence technique navire (Thalassa, Europe) ».
« Traitement données Sondeurs Multifaisceaux  ».
Les fiches descriptives de ces compétences détaillant les activités ainsi que les pré-requis attendus en termes d’expériences et de compétences sont annexées au présent accord.
ARTICLE 2 – 	REGIME INDEMNITAIRE
Les salariés nommés se voient attribuer une prime mensuelle.
Son montant est fixé comme suit :
Polyvalence technique navire (Thalassa, Europe) 	3 points	
Traitement données SMF : 	3 points 
L’attribution de cette prime est liée à la signature d’un avenant au contrat de travail par chaque salarié concerné.
ARTICLE 3 – POSITIONNEMENT DES COMPETENCES TECHNIQUES dans un EMPLOI
En référence à l’article V de l’accord d’entreprise relatif à l’harmonisation et la classification des emplois du personnel sédentaire de Genavir daté du 12 décembre 2016, les parties signataires du présent accord conviennent d’affecter les deux compétences techniques mentionnées ci-dessus à l’emploi d’Electronicien Informaticien Niveau 2.
La répartition des responsabilités affectées à l’emploi d’Electronicien Informaticien Niveau 2 telle que présentée à l’article V de l’accord d’entreprise relatif à l’harmonisation et la classification des emplois du personnel sédentaire de Genavir daté du 12 décembre 2016 est modifiée de la manière suivante :
Mécanicien Hydraulicien / Electronicien informaticien Niveau 2 :
Encadrement de 1 à 6 personnes
OU
Responsabilité de lot d’engins / Equipement groupe 3
OU
Chef de conduite Victor
OU
Préparation et réalisation des Arrêts Techniques d’un Engin Sous-Marin / Equipement (type MVP, AUVs,…)
Evolution d’un Engin Sous-Marin / Equipement (type MVP, AUVs,…)
OU
Traitement données Sondeurs Multifaisceaux (SMF)
OU
Polyvalence technique navire (Thalassa, Europe)
Article 4 - Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 mois, soit jusqu’au 31 mars 2021. Il prend effet à compter de sa date de signature.
Toutefois, il est convenu que les nominations au titre de ces compétences techniques ainsi que l’attribution des primes correspondantes puissent s’appliquer de manière rétroactive à compter du 1er octobre 2019 (date de création du service Equipements Electroniques et Mécaniques).
Article 5 - revision de l’accord
La Direction et/ou toute organisation syndicale représentative habilitée en application de l’article L.2261-7-1 du Code du travail peut demander à tout moment la révision de tout ou partie de l’accord par voie de lettre recommandée avec avis de réception, ou de lettre remise en main propre contre décharge, notifiée aux organisations syndicales représentatives et, le cas échéant, à la direction.
 Dans un délai maximum de deux mois à compter de la demande de révision, la direction et les Organisations Syndicales Représentatives se rencontreront à l’initiative du représentant de la direction pour examiner les conditions de conclusion d’un éventuel avenant de révision.
Toute modification du présent accord est soumise aux mêmes formalités de publicité et de dépôt que celles de l’accord.
Article 6 – Publicité et dépôt
Le présent accord sera notifié par GENAVIR, par lettre recommandée avec avis de réception à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, signataires ou non.
A l’expiration d’un délai de huit jours suivant la dernière notification de l’accord dans les formes mentionnées ci-dessus, le présent accord, conformément aux dispositions des articles D. 3345-4 et D. 2231-2 du code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE par le biais de la plateforme de télé procédure télé@ccord. Un exemplaire papier fera l’objet d’un dépôt au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent. Mention de son existence est faite sur le tableau d’affichage de la direction et l’intranet.
Fait à Plouzané en 4 exemplaires, le 26 février 2021,




















	






Annexe 1
FICHE DESCRIPTIVE – TRAITEMENT DES DONNEES SMF 

MISSIONS
Réaliser dans des délais déterminés (et parfois contraints) les travaux de traitement de la donnée SMF attendus par les clients (chef de mission, affrètement,…) en mer ou à terre. Il peut s’agir de réalisation de MNT, de traitement d’imagerie ou de traitement de donnée de la colonne d’eau. Ces données sont traitées conformément au référentiel « qualité » de l’entreprise.
FORMATION ET DESIGNATION
Les compétences techniques du/de la salarié(e) reposent sur l’apprentissage des outils de traitement de la donnée SMF en service dans l’entreprise et sur la réalisation d’un parcours de formation défini par le chef de service SEEM.
Le/la salarié(e) spécialiste du Traitement des données SMF est désigné(e) par le/la Directeur(trice) sur proposition du/de la Chef(fe) de Service. 
Il/elle est désigné(e) dans l’ordre d’opération rédigé par le/la Chef(fe) de service et visé par le/la Directeur(trice) des Equipements communs.
ACTIVITÉS ET PRE-REQUIS
Placé(e) sous la responsabilité du/de la Responsable de l’équipe sédentaire embarquée il/elle intervient sur les activités suivantes :
1.Maintenance :
Peut se voir délégué la maintenance des SMF par l’OES sur la durée de la mission.
2.Opérations à la mer :
Est affecté au traitement de la donnée bathymétrique recueillie
Travaille en étroite collaboration avec les techniciens chargés du recueil de la donnée 
En cas de nécessité il prend contact avec l’expert SMF du service QAE garant du référentiel « qualité » de la donnée SMF.
Il délivre le produit de son traitement directement au client (chef de mission, affrètement,…)
3.Pré-requis / Expérience et compétences

L’expérience minimum requise : 
Avoir au moins 2 ans d’expérience professionnelle dans les services opérationnels
Les compétences techniques nécessaires sont : 
Avoir une maîtrise complète des outils de traitement de la donnée SMF en service
Avoir réalisé un parcours qualifiant constitué d’au moins deux missions de traitement de la donnée SMF en double avec un salarié déjà qualifié. Ces missions ayant fait l’objet de comptes rendus au chef de service sur la progression du salarié dans son parcours qualifiant.
Les compétences comportementales nécessaires sont : 
Rigueur, méthode
Devoir de réserve
Capacités d’écoute
Sens de la communication avec le client
Autonomie, Sens des priorités
Disponibilité
Favorise la cohésion d’entreprise
Annexe 2
FICHE DESCRIPTIVE – POLYVALENCE TECHNIQUE NAVIRE 
(EUROPE, THALASSA) 

MISSIONS
Il/elle participe au maintien en condition opérationnelles (MCO) et à la mise en œuvre des équipements électroniques et informatiques du navire sans Officier Electronicien embarqué ou en qualité d’assistant à l’OES.
FORMATION ET DESIGNATION
Les compétences techniques du/de la salarié(e) reposent sur l’apprentissage des capteurs en service sur le navire, à sa connaissance de l’ensemble de l’infrastructure réseaux du bord et à sa capacité d’exploitation de la documentation en vigueur relative au MCO des équipements.
La compétence est développée par la réalisation d’un parcours de formation défini par le/la chef(fe) de service SEEM qui se compose notamment par des programmes d’embarquements stables sur un même navire, sur des durées longues qui permettent de capitaliser le savoir acquis. Des embarquements « en double » peuvent également être organisés en début de parcours de formation.
Le/la salarié(e) est désigné(e) dans l’ordre d’opération rédigé par le/la Chef(fe) de service et visé par le/la Directeur(trice) des Equipements communs.
ACTIVITÉS ET PRE-REQUIS
Sur le N/O Thalassa : Placé(e) sous la responsabilité de l’officier Electronicien supérieur il/elle intervient sur les activités ci-dessous.
Sur le N/O L’Europe : Il/elle intervient en autonomie sur les activités ci-dessous en rendant compte à l’officier électronicien d’armement en charge du navire.
1.MCO des équipements :
Participe au MCO des équipements.
Veuille au suivi des échéanciers de maintenances en se référant au logiciel de GMAO
2.Préparation des missions :
Participe à la préparation des équipements (et plus particulièrement des capteurs de chalut). 
3.Participation aux missions :
Participe à l’exploitation des équipements en opérations (acquisition, contrôle et restitution des données).
4.Autres :
Sur le N/O L’Europe, il/elle opère les capteurs de pêches selon les consignes du responsable du lot équipement pêche, il rédige le rapport R4 pour diffusion selon les consignes en vigueur.
La liste des activités ci-dessus n’est pas exhaustive.
5. Pré-requis / Expérience et compétences

L’expérience minimum requise : 
Avoir au moins 3 ans d’expérience professionnelle dans les services opérationnels
Les compétences nécessaires sont : 
Avoir une maîtrise complète des outils informatiques bord et de la GMAO
Avoir réalisé un parcours qualifiant constitué d’au moins 4 missions sur Le N/O Thalassa (et une mission seul sur le N/O L’Europe). Ces missions ayant fait l’objet de comptes rendus au chef de service sur la progression du salarié dans son parcours qualifiant.
Les compétences comportementales nécessaires sont : 
Rigueur, méthode
Devoir de réserve
Capacités d’écoute
Sens de la communication avec le client
Autonomie, Sens des priorités
Disponibilité
Favorise la cohésion d’entreprise