Négociation annuelle relative aux salaires, au temps de travail, à l’insertion professionnelle, au maintien dans l’emploi des salariés handicapés et à l’égalité entre les hommes et les femmes



PROTOCOLE D’ACCORD 2019




Entre les soussignés :

- XXX , dont le siège social est sis XXX), représentée par XXX , agissant en qualité de Directeur,
d'une part,
et

- La délégation syndicale de l’entreprise, à savoir :
La XXX, représentée par XXX, délégué syndical
La XXX, représentée par XXX, délégué syndical 
d'autre part


Il est préalablement rappelé ce qui suit :

A l’initiative de la Direction, dans le cadre de la négociation annuelle relative aux salaires, au temps de travail, à l’insertion professionnelle, au maintien dans l’emploi des salariés handicapés et à l’égalité entre les hommes et les femmes, la Direction a rencontré les Délégués syndicaux les 17 Mai, 24 Mai, 4 Juin, 13 Juin 2019, date de la clôture des négociations. 

Suite aux propositions des représentants du personnel et aux discussions qui ont fait suite avec la direction, les parties signataires ont fait le constat suivant :

Le contexte industriel de XXX  se caractérise par 
Une année 2018 largement en retrait par rapport aux objectifs et au budget ;
Un marché 2019 très concurrentiel qui se contracte fortement.
L’ensemble de ces éléments conduisent à adopter une attitude prudente et à maîtriser l’évolution de la masse salariale. 

C’est dans cet esprit que les parties conviennent des dispositions ci-dessous :




ARTICLE I – CHAMPS D’APPLICATION 

Le présent accord est signé au titre des négociations annuelles pour l’année 2019.
Sont concernés par ce dernier l’ensemble des salariés ouvriers – employés – techniciens et Agents de Maitrise et agent  CDI et CDD.



ARTICLE II – AUGMENTATION GENERALE


Les parties décident d’une augmentation générale selon les modalités suivantes : 
Salaires de base (temps plein) 

Augmentation générale de 1,5%


Cette mesure prend effet de manière rétroactive au 1er Juillet 2019.
Elle concerne l’ensemble des collaborateurs Ouvriers, Techniciens, Employés et Agents de maîtrise


ARTICLE III – PRIME DE PERFORMANCE

Au cours des NAO il a été convenu la mise en place d’une Prime de Performance, allouée à l’ensemble du personnel. 
Les modalités et critères feront l’objet d’une note de service.


ARTICLE IV – FORMALITES DE DEPOT

En plus de la remise d’un exemplaire à chaque partie signataire, le présent accord sera déposé, à l'initiative de la Société :
 en 1 exemplaire auprès de la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi de Bordeaux par courrier avec accusé de réception,
 le dépôt du présent accord sera accompagné le cas échéant des pièces suivantes :
une copie du courrier ou du récépissé de remise en main propre contre décharge ou d’un accusé de réception daté, de notification de l’accord à l’ensemble des organisations représentatives à l’issue de la procédure de signature.
une copie du procès-verbal du recueil des résultats du premier tour des dernières élections professionnelles ou une copie du procès verbal de carence aux élections professionnelles,
un bordereau de dépôt
 en 1 exemplaire auprès du Greffe du Conseil de Prud'hommes de Bordeaux par courrier avec accusé de réception.



Fait à Bordeaux, le 14 Juin 2019