Entre, d’une part,

La société CCI PRODUCTIONS PARFUMS ET COSMETIQUES
Représentée par 
Agissant en qualité de Président


Et les délégations syndicales suivantes :
	
CGT représentée par 
CFDT représentée par 

D’autre part,



A été engagée, conformément aux dispositions de l’article L.2242-1 et suivants du code du travail une négociation sur les thèmes suivants :
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Régime de prévoyance maladie
Intéressement, participation et épargne salariale
Travailleurs handicapés
Salaires
Durée du travail

D’un commun accord entre les parties, la priorité a été donnée aux thèmes des salaires et de la durée du travail, l’Entreprise respectant ses obligations pour les autres thèmes.


Préambule

En raison de la crise sanitaire du COVID-19, et de la conjoncture économique, les parties se sont rencontrées lors d’une seule et unique réunion qui s’est tenue le 26 novembre 2020.

Elles constatent qu’au terme de la négociation, elles ont pu aboutir à un accord sur un des sujets ayant donné lieu à négociation et ont décidé d’établir le présent procès-verbal d’accord conformément aux dispositions de l’article L.2242-4 du Code du Travail.




Article 1 - Etat des propositions respectives

Propositions des syndicats

Lors de l’ouverture de la négociation, les délégués syndicaux ont formulé les propositions suivantes :
Propositions
Versement d’une dotation exceptionnelle pour le CSE

Position de la Direction
Versement d’une dotation exceptionnelle pour le CSE : La Direction est d’accord pour verser au CSE une dotation exceptionnelle symbolique dans le cadre des activités sociales et culturelles.


Propositions de la Direction
De son côté, la Direction n’a pas fait de propositions. 


Article 2 – Mesures retenues

Dotation exceptionnelle

Pour l’année 2020, les parties s’accordent pour le versement d’une dotation exceptionnelle au Comité Economique et Social au titre des actions menées en matière d’œuvres sociales.

Le montant de cette subvention exceptionnelle est fixé à 1310 € pour 2021. Exceptionnellement, et selon la conjoncture économique, le montant pourra être revu à la hausse avant le versement. La dotation exceptionnelle sera versée au mois de mai 2021.

Le montant de cette dotation exceptionnelle sera revu chaque année lors des NAO.


Article 3 – Consultation préalable du CSE

Un rapport sur les travaux menés et le projet d’accord a été présenté le :
21/01/2021 au CSE : le projet d’accord a été approuvé à l’unanimité 


Article 4 – Date d’application

Le présent accord sera applicable à compter du 1er février 2021. 
Article 5 – Durée d’application

Le présent accord est conclu dans sa globalité pour une durée d’un an.  L’accord pourra être dénoncé suivant les dispositions des articles 2261-9 et 2222-6 du Code du Travail.


Article 6 – Publicité

Le présent accord sera conclu en 4 exemplaires originaux, pour l’entreprise, pour les syndicats signataires, et pour assurer les formalités de dépôt et de publicité de l’accord. La Direction procédera aux formalités de publicité prescrites par les articles L.2231-6 et D.2231-2 du nouveau Code du travail.



Fait à Acquigny
Le 10/02/2021

P/L’employeur						P/les organisations syndicales