ACCORD D’ENTREPRISE
SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
2021

Entre les soussignés

La SAS Clinique XX dont le siège social est situé XX – XX, représentée par Monsieur XX, Directeur, ci-après dénommée XX
D’une part,
Et 

L’organisation syndicale CFDT, représentée par Monsieur XX, en sa qualité de Délégué Syndical,
D’autre part,

PREAMBULE

Sur invitation de la Direction, la négociation annuelle obligatoire de l’année 2021 a eu lieu au cours de réunions qui se sont déroulées les 02/11/2021, 16/11/2020, 18/11/2021 et le 19/11/2021. 

Au cours de ces réunions, les parties se sont rencontrées et ont échangé sur la base des documents qui leur avaient été remis. Elles ont pu analyser les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’évolution de l’emploi, et l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

A l’issue de cette négociation, et conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été arrêté et convenu ce qui suit : 

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

Le présent accord a vocation à concerner l'ensemble des salariés de l'entreprise quelle que soit leur ancienneté, toutes catégories confondues.

ARTICLE 2 - DEMANDES SYNDICALES

Les revendications des salariés relayées par les syndicats ont été les suivantes :

- une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat de 600 euros net par salariés 

Et/ou
- Une prime transport (carburant) de 500 euros par an et par salarié

Et/ou
- Une augmentation du point CCU de 7,11 à 7,13

Et/ou
- Une augmentation de la subvention annuelle des œuvres sociales et culturelles de 5000 euros par ans 

Et/ou
- négociation d'un accord de mise en place d’un compte épargne temps 

Et/ou
- mise en place d'un engagement de la direction vers une politique à long terme sur la QVT

A l’ensemble de ces demandes, la Direction a répondu défavorablement hormis l’augmentation de la subvention annuelle des œuvres sociales du CSE

ARTICLE 3 – PEPA

La direction propose une prime exceptionnelle du pouvoir d’achat de 350 euros par salariés. Les modalités d’attribution de cette prime sont détaillées dans un accord d’entreprise signé le 23/11/2021. 

ARTICLE 4 – Subvention des œuvres sociales

La direction accède à la demande syndicale et augmente la subvention des œuvres sociales du CSE de 5000 euros par an à partir de 2021.

ARTICLE 5 - CONDITIONS ET DUREE DE VIE DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique du 1er janvier au 31 décembre 2021.
Au-delà le présent accord cessera de produire tout effet.

Il pourra être révisé au cours de cette période par accord entre les parties si des adaptations devaient lui être apportées.

ARTICLE 6 – PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail.

Le présent accord sera également déposé conformément aux dispositions de l’article L.2231-6 du Code du travail auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.

En outre, un exemplaire original est établi et remis à chaque partie signataire.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.


Fait en 4 exemplaires originaux à Auxerre, le 23/11/2021

Pour la SAS Clinique XX.





Pour l’organisation syndicale CFDT
Monsieur XX