ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021




ENTRE LES SOUSSIGNES 

La Société AIGLE INTERNATIONAL SA 

D’une part, 

ET : 

Les Représentants des Organisations Syndicales, d’autre part,

PREAMBULE : 

Conformément aux dispositions des articles L.2242-13 et suivants du Code du travail, une négociation s’est engagée entre la Société AIGLE INTERNATIONAL et les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, l’égalité hommes-femmes, la qualité de vie au travail.  

Ainsi, l’ensemble des thèmes relatifs à la négociation annuelle obligatoire ont été abordés.

A ce titre, il est rappelé qu’un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été conclu le 25 juillet 2018 et, est toujours en vigueur de sorte que la société AIGLE INTERNATIONAL est couverte par un accord d’entreprise sur ce thème.
Cet accord prévoit notamment un certain nombre de mesures portant sur la rémunération, la formation professionnelle, l’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale et les conditions de travail. 
Un suivi de sa mise en œuvre a été opéré dans le cadre des négociations. 
De plus, il est rappelé que l’index a été publié le 26 février 2021 et que les résultats obtenus traduisent 
que notre société intègre pleinement le principe d’égalité de traitement entre les hommes et les femmes. 

En tout état de cause, sur ce thème, fin 2021-début 2022, une négociation sera à nouveau engagée.

Plusieurs réunions de négociation abordant les thèmes précités évoqués aux articles L.2242-15 et L.2242-17 ont eu lieu aux dates suivantes : 
5 février 2021 ; 
12 février 2021 ; 
22 février 2021. 


Après ces réunions de négociation, les parties ont souhaité conclure le présent accord collectif visant à consigner les mesures pour lesquelles elles se sont mises d’accord. 







IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 : Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant au sein d’Aigle International en France


Article 2 : Objet de l’accord

1- REMUNERATIONS

EVOLUTION DES REMUNERATIONS AU COURS DE L’ANNEE 2020

L’évolution des rémunérations en 2020 a été de 1.79% (à effectif identique), pour une augmentation du coût de la vie (indice INSEE moyenne annuelle) de 0.48%.

RAPPEL DU CONTEXTE DE L’ENTREPRISE ET DU CADRE DE LA NEGOCIATION

La Direction a rappelé aux organisations syndicales le contexte dans lequel s’opérait cette négociation : 
un contexte externe compliqué compte-tenu des répercussions économiques sans précédent engendrées par la COVID19
un contexte interne tendu avec un résultat d’exploitation toujours en forte perte et en décalage par rapport au budget. Les deux confinements de 2020 ont généré une perte de chiffre d’affaires importante et l’entreprise a réalisé en parallèle des dépenses non prévues liées au contexte de crise sanitaire dans le but de pérenniser l’activité.    
La Direction a également partagé avec les organisations syndicales les incertitudes qui pèsent sur le business pour 2021 et a mis en avant le fait que la situation imposait prudence et rigueur. Néanmoins, la Direction a indiqué que malgré le contexte et la nécessité de maîtriser les dépenses, des investissements seraient réalisés afin de développer le business, de pérenniser les emplois et d’améliorer les conditions de travail des salariés tout en maintenant leur sécurité. 

La Direction a précisé qu’elle ne procéderait pas à un gel des salaires et qu’elle souhaitait proposer des avancées positives et sociales pour l’ensemble des salariés. 
Elle a également rappelé les différents principes pour les augmentations individuelles : 

Les augmentations individuelles ne s’appliquent qu’aux salariés ayant été sous contrat tout au long de l’année soit du 1er janvier au 31 décembre 2020
Seuls les salariés évalués à minima « conforme aux attentes » dans le cadre de l’Entretien d’Engagement Réciproque sont éligibles à une augmentation individuelle
Les salariés ayant bénéficié d’une augmentation dans le cadre d’une promotion en 2020 (en dehors des revues de rémunération annuelles) ne sont pas éligibles.







PROPOSITIONS NEGOCIEES, OBJET DU PRESENT ACCORD


REVALORISATION DE SALAIRE POUR LES AGENTS AU COEFFICIENT 160

A compter du 1er avril 2021, les agents au coefficient 160, dont le salaire de base est inférieur à 1570€ brut bénéficieront d’une augmentation de salaire (sous réserve d’une évaluation à minima « conforme aux attentes ») à hauteur de : 

1 570€ brut mensuel, base temps complet


AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES POUR LES AGENTS

Pour la population Agents, un budget global d’augmentations individuelles est prévu, pour les salariés évalués à minima « conforme aux attentes », dans le respect des principes précités au paragraphe 1-2 du présent accord. 
Ce budget d’augmentations individuelles est destiné à procéder à des rattrapages de salaire et à réaliser les évolutions de rémunération nécessaires suite à l’acquisition de nouvelles compétences et/ou à un développement de polyvalence.  


PRIME D’OBJECTIFS POUR LA POPULATION ETAM CORPORATE

Pour la population ETAM Corporate, la Direction met en place une prime exceptionnelle de 200€ brut, au prorata temporis, pour les salariés évalués à minima « conforme aux attentes », présents le mois de versement, à savoir mars 2021. 
Toute absence non payée, non indemnisée sur la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 – en dehors des absences pour l’accueil ou l’adoption d’un enfant, le congé parental d’éducation, le congé paternité, le congé maternité, le congé pour enfant malade, le congé de présence parental – imputera le montant de la prime en conséquence. 
Par ailleurs, l’activité partielle n’impactera pas le montant de la prime. 
Les salariés entrés après le 1er octobre 2020 ne bénéficieront pas de cette prime.


2- 	AVANTAGES SOCIAUX

AUGMENTATION DE LA PRIME ANNUELLE DE VACANCES

La prime de vacances, bénéficiant à tout salarié de l’entreprise, selon les règles d’attribution en vigueur, est portée à 550€ brut pour l’année 2021 (augmentation de 50€ brut).  

RECONDUCTION DE L’INDEMNITÉ KILOMETRIQUE VÉLO 

Dans le cadre de l’accord NAO 2020, les parties signataires avaient négocié, pour une durée d’un an, soit du 1er mars 2020 au 28 février 2021, la mise en place de l’indemnité kilométrique vélo afin d’élargir le remboursement transport (déjà existant dans l’entreprise pour les voitures/motos selon un barème) au vélo classique ou à assistance électrique. 
Dans le cadre de ce nouvel accord, les parties signataires ont convenu de reconduire cette mesure pour un an, soit du 1er mars 2021 au 28 février 2022. 

Le mode de calcul reste le suivant : 0.25€ / km parcouru, dans la limite de 200€ par an et de 18.18 euros par mois correspondant à 200/11 mois (déduction faite des congés payés). 
Cette indemnité kilométrique vélo ne pourra pas se cumuler avec une autre indemnité transport. 

PLAN D’EPARGNE ENTREPRISE / PERCOL : REVALORISATION DE L’ABONDEMENT

L’abondement, bénéficiant à tout salarié plaçant des fonds sur le Plan d’Épargne Entreprise et/ou PERCOL, est actuellement limité à 720€ par bénéficiaire et par an (montant brut, avant CSG-CRDS) pour 1340€ placés. 

L’abondement maximum est revalorisé et porté à 750€ par bénéficiaire et par an (montant brut, avant CSG-CRDS) pour un placement d’un montant de 1 350€, les deux dispositifs confondus.

Pour rappel, l’entreprise abonde l’épargne des bénéficiaires à partir de 15€ placés (montant minimum de placement). 

La part abondée à hauteur de 75% est également augmentée :



Un avenant au règlement du Plan d’Épargne d’Entreprise ainsi qu’un avenant au PERCOL, précisant le pourcentage d’abondement par rapport au montant versé sera signé afin que la mesure soit mise en place. 
A noter que pour les salariés effectuant des placements mensuels, il n’y aura pas de rétroactivité. 

Aussi, afin de sensibiliser les salariés à ce dispositif et d’augmenter le nombre de salariés plaçant sur le Plan d’Epargne Entreprise / PERCOL, la Direction des Ressources Humaines animera 2 ateliers sur l’année 2021 en Production & en Logistique. 

RESTAURANT D’ENTREPRISE

Dans un principe d’équité de traitement, à compter du mois de mai 2021, la prise en charge de l’employeur au restaurant d’entreprise sera revalorisée à hauteur de 50%, puis à hauteur de 60% à compter du 1er janvier 2022.

QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

Soucieuse du bien être de ses salariés et consciente des difficultés rencontrées par certains d’entre eux sur des problématiques diverses et variées (personnelles, financières, familiales…), la Direction s’engage à mettre en place une cellule d’assistance sur le site d’Ingrandes sur Vienne au cours du 1er semestre 2021, avec une permanence sur site tous les 15 jours. 
La Direction souhaitant rencontrer un nouveau prestataire, le cadre de cette cellule d’assistance sera défini dans un second temps. 

	
3 - 	DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL : (voir calendriers en annexes)

35 heures hebdomadaires pour le personnel de Distribution,
35 heures hebdomadaires pour le personnel de Qualité,
35 heures hebdomadaires en moyenne pour tout le personnel de Production soit 151,67 heures mensuelles, et 1607 heures annuelles, avec annualisation suivant les calendriers négociés avec les organisations syndicales en décembre 2020.
37 heures hebdomadaires pour le personnel de Logistique, Logistique Magasin Usine, Magasin Matières Premières et Echantillons (soit 7.4h/jour) avec 11 jours de RTT par an.
37 heures hebdomadaires en moyenne pour le personnel des autres services, avec 11 jours de RTT par an.
39 heures au Service Maintenance avec 22 jours de RTT par an.
218 jours travaillés pour les Cadres forfait jours, avec 12 jours de repos pour l’année 2021.
Forfait tous horaires pour les Cadres de Direction.


4-	ORGANISATION DU TRAVAIL : (voir calendriers en annexes)

Rappel des congés payés annuels 2021 en accord avec les Organisations Syndicales et Comité d’Entreprise :

3-1. Pour le Personnel de Production :
 Eté		du 26 juillet au matin au 16 août 2021 au soir inclus,
en fonction des décalages des ateliers (3 semaines de fermeture)
Hiver	du 27 décembre au matin au 31 décembre 2021 au soir.

3-2. Pour le Personnel des services Annexes et Connexes à la Production :
Eté		du 26 juillet au matin au 16 août 2021 au soir inclus,
Hiver	du 24 décembre au matin au 31 décembre 2020 au soir.
	
Pour les services Commerciaux, Retail, Marketing, Support & Distribution, personnel hors site :
Eté 		entre le 1er juin 2021 et le 31 octobre 2021 (4 semaines dont 2 semaines consécutives)
Hiver		entre le 1er novembre 2021 et le 31 mai 2022

Pour les services Logistique Produits Finis, Qualité, Matières 1ères & Echantillons :
Eté		entre le 1er mai 2021 et le 31 octobre 2021 (4 semaines dont 2 semaines consécutives)
Hiver		entre le 1er novembre 2021 et le 30 avril 2022.

Un calendrier est établi par service un mois avant la date des congés en assurant une permanence et au minimum 10 jours ouvrés de repos consécutifs dans la période.

Les personnes qui bénéficient de RTT/Jours de repos doivent prendre ces jours après leur acquisition au cours de l’année civile d’acquisition. Les RTT/Jours de repos non pris au cours de l’année civile sont perdus au 31 décembre 2021.

5- 	EVOLUTION DE L’EMPLOI ET DES QUALIFICATIONS

	Effectif au 31/12/2020               Effectif Prévisionnel au 31/12/2021

AGENTS PRODUCTION		182	186
AGENTS LOGISTIQUE 		33	32
(y compris échantillons) 
RETAIL 		159	150
CORPORATE dont :		209	237
(y compris Agents Qualité, Maintenance 
& Matières 1ères) 
DIRECTION GENERALE		   1	1
DIRECTION ADMINISTRATIVE & FINANCIERE	 17	19
DIRECTION DE LA TRANSFORMATION		14	18
DIRECTION COMMERCIALE		 30	33
DIRECTION DES OPERATIONS		64	70
DIRECTION COLLECT°/ACHATS/QUALITE	31	41
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES	17	17
DIRECTION BRAND & CONSUMER		35	38

TOTAL AIGLE FRANCE		590	605



Article 3 : Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an . Il entre en vigueur au 1er mars 2021 jusqu’au 31 décembre 2021. 

Article 4 : dépôt et publicité 

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail. 
Un exemplaire original sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris. 
En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie. 
Le présent accord sera également notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives et non signataires. 
Mention de cet accord sera faite sur les tableaux d’affichage réservés à la Direction pour sa communication. 


Fait à Ingrandes sur Vienne, le 25 février 2021