Accord égalité professionnelle entre hommes & femmes chez BMC SOFTWARE FRANCE



Entre

La Société BMC Software France SAS, société par actions simplifiées dont le siège social est situé Cœur Défense, Tour 4, 100 esplanade du Général de Gaulle, 92400 Courbevoie, 
Représentée par XXXXX en sa qualité de Président,

Et
Le Comité Social et Economique de la société BMC Software France SAS,
Représentée par XXXXX en sa qualité de Secrétaire, valablement mandaté pour la signature du présent accord,













Préambule

Le présent accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes a pour objet de formaliser la stratégie d’action que les parties à la négociation entendent mettre en œuvre afin de réduire les écarts de situation entre les femmes et les hommes au sein de la société BMC Software France.
Le constat qui est fait est que le monde du travail du numérique est fortement masculinisé (72% d’hommes contre 28% des femmes). Chez BMC Software France la proportion des femmes par rapport à l’effectif total est de 20 % en moyenne en 2018 (+2% par rapport à 2017).
Consciente de ce déséquilibre, BMC Software France et le Groupe BMC ont déjà pris un certain nombre d’engagements en la matière :
De nombreuses manifestations « Women in Technology » sont organisées par BMC Inc. afin de promouvoir la place des femmes dans notre secteur d’activités. Notre Sr VP People & Spaces, Eric Olmo, organise de nombreuses réunions, conférences téléphoniques internationales, prend part à des dîners et évènements organisés sur ce thème en invitant régulièrement des « Guest Speakers » femmes, acteurs majeurs dans notre secteur d’activités.

BMC recrute sans distinction de genre et entend appliquer une politique de promotion et de rémunération identique quel que soit le genre.

L’équipe RH de BMC au sens large sensibilise chacun quel que soit leur niveau et/ou position sur les principes d’égalité hommes-femmes, sur les stéréotypes pouvant exister et promeut une équité de traitement indépendante du genre.
Pour aller plus loin et continuer de promouvoir l’égalité et la mixité professionnelles, trois domaines d’action ont été retenus parmi ceux figurant au 1° bis de l’article L. 2323-57 du Code du travail : 
La formation
La rémunération 
L’embauche



Article 1- Domaine d’action choisi : la formation 
Etat des lieux et description de la mesure

L’accès à la formation, notamment des salariés revenant de congés familiaux de longue durée, est un vecteur important de l’égalité professionnelle au travail.
Au sein de BMC Software, les rapports entre d’une part le nombre de femmes ayant suivi une formation et le nombre de femmes dans l’entreprise et d’autre part, le nombre d’hommes ayant suivi une formation et le nombre d’hommes dans l’entreprise, révèle les résultats suivants :

Proportionnellement, il y a donc plus de femmes à avoir bénéficié d’une formation en 2017 et 2018, ce qui est cohérent avec le fait que 28,25% du budget formation a été alloué aux femmes en 2018, alors même qu’elles ne représentent que 20% de l’effectif total. 
Cette tendance n’est toutefois pas fixe car les hommes étaient proportionnellement plus nombreux à avoir suivi une formation en 2016 et 2019* (soit 5 femmes et 24 hommes).	 
Il a par ailleurs pu être constaté que les femmes ont tendance à davantage axer leur formation sur du développement personnel afin d’accroitre leur employabilité alors que les hommes ont à l’inverse tendance à suivre plutôt des compétences métier en relation avec le secteur IT.

1.2 Objectifs de progression 
Assurer un accès équilibré des hommes et des femmes à la formation




Assurer la réadaptation à leur poste de travail des salariés revenant de congé familial (maternité, adoption, congé parental d’éducation)




Article 2- Domaine d’action choisi : la rémunération

2.1 Etat des lieux et description de la mesure
BMC Software entend garantir une juste rémunération pour les femmes et les hommes en rémunérant de la même manière les effectifs occupant une position et des responsabilités similaires. Cette égalité est d’ores et déjà favorisée au niveau global par l’existence d’un cycle d’augmentation annuel, permettant à chaque salarié d’être éligible à une potentielle augmentation.
La rémunération moyenne des femmes en 2019 est inférieure à la rémunération des hommes pour les tranches d’âge suivantes : 
La rémunération moyenne des femmes en 2019 est toutefois supérieure à la rémunération des hommes pour la tranche d’âge suivante : 

Parmi les 10 plus hautes rémunérations de la Société, on compte enfin 3 femmes, soit 30 %, ce qui est supérieur à la part de femmes dans l’effectif de la Société.  
En ce qui concerne les écarts de taux d’augmentation en 2019, 75% des femmes ont été augmentées soit 15 et 52% des hommes ont été augmentés soit 35.


2.2. Objectifs de progression
Réajuster la politique salariale pour résorber les inégalités salariales


Assurer l’égalité de rémunération à l’embauche et au retour de congé familial 





Article 3- Domaine d’action choisi : l’embauche 

3.1 Etat des lieux

BMC Software souhaite promouvoir la place des femmes dans le secteur du numérique ce qui passera nécessairement par une attention particulière et renforcée au recrutement et procédures d’embauche mise en œuvre au sein de la Société. 
BMC Software attache d’ores et déjà une importance significative aux questions d’égalité lors du processus d’embauche mais se propose d’aller plus loin encore pour assurer la neutralité du processus de recrutement et la mixité des embauches.
Sur les dernières années, l’effectif moyen était le suivant : 


3.2 Objectifs de progression 
Assurer la neutralité du processus de recrutement






Promouvoir la mixité du recrutement




Article 4- Dispositions finales

4.1 Durée et révision

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de trois (3) ans et entrera en vigueur le 10 décembre 2019. En application de l’article L. 2222-4 du Code du travail, l’accord cessera de produire ses effets à son terme.
Le présent accord pourra, le cas échéant, être révisé, conformément aux dispositions légales en vigueur.

4.2 Suivi

Les objectifs, actions et indicateurs du présent accord feront l’objet d’un suivi annuel par le Comité Social et Economique.

4.3 Dépôt et publicité

Le présent accord fera l’objet des publicités suivantes à l’initiative de la Société :   
Un exemplaire sera remis à chaque partie signataire 
Deux exemplaires au format numérique dont un rendu anonyme seront déposés sur le site TELEACCORDS du Ministère du Travail 
 Un exemplaire sera déposé au greffe du conseil des Prud’hommes de Nanterre

En 3 exemplaires originaux
Courbevoie, le 10 décembre 2019


Représentant de la Société	Représentant du CSE
XXXXX	XXXXX


Membres titulaires du CSE
XXXXX                                   XXXXX                              XXXXX