Commission Secondaire du Personnel


Date : 24 janvier 2019
Membres convoqués :
Représentants de l’employeur :
--------------------, directeur général, président de la commission
---------------------, directeur adjoint
Représentants du personnel :
----------------------, délégué du personnel titulaire, secrétaire de séance
-----------------------, délégué du personnel suppléant
Membres invités :
---------------, Chef de groupe Accueil clientèle – comptabilité – ressources humaines en auditeur libre

Approbation PV de la CSP du 21 septembre 2018
Le procès-verbal rédigé à l’issue de la Commission Secondaire du Personnel réunie le 21 septembre 2018 est approuvé à l’unanimité par les membres présents.
Reclassements – Avancements – Titularisations
Avant d’aborder les promotions pour 2019, ---------- expose la méthode qui a conduit aux décisions de la direction. Il se félicite de l’implication des chefs de service qui, chacun pour ce qui le(la) concerne, ont contribué à nourrir une réflexion concertée. La synthèse de ces contribution a constitué un réel outil d’aide à la décision pour la direction.
Reclassements
 A l’unanimité, les membres de la CSP prennent acte des reclassements suivants : 
-------------------- 		GF14 NR235  GF15 NR245 
--------------------- 	GF7 NR130  GF8 NR140
--------------------- 	GF5 NR90  GF6 NR100
---------------------	GF3 NR55  GF4 NR65

Avancements 
 A l’unanimité, les membres de la CSP prennent acte des avancements au choix suivants pour les personnels relevant du statut des IEG : 
---------------------------------	GF8 NR120  GF8 NR125 (+1 NR)
--------------------------------	GF8 NR115  GF8 NR120 (+1 NR)
--------------------------------	GF8 NR110  GF8 NR115 (+1 NR)
--------------------------------	GF7 NR105  GF7 NR115 (+2 NR)
Pour ce qui concerne M. -----------------, il est rappelé que son contrat de travail avec la SICAE relève du droit commun et qu’il est établi sur une base de 365 heures/an (1h/jour calendaire).
Il était rémunéré sur la base du SMIC horaire jusqu’alors (9,88€/h). Sa remuneration sera portée à 11,03€/h à compter du 1er janvier 2019.
------------ precise que les mesures relatives aux avancements aux choix représentent une augmentation de 0,67% de la masse salariale, à comparer à la recommendation de la branche IEG de 0,6%.
En outre, il precise que l’ensemble des évolutions salariales (hors ancienneté) représentent une augmentation de 2,04% de la masse salariale.

Titularisations
Sans objet.

Mobilité au sein des IEG
---------------------- évoque le souhait exprimé par --------------------- de mobilité au sein des IEG.
A ce titre, il precise avoir émis un avis favorable dans le cadre de la candidature de --------------- sur un poste de Responsable Commercial dans la Sté ENGIE. 
Dans l’éventualité d’une réponse favorable, l’échéance de la mutation sera convenue à la fin du mois d’avril 2019.
Un recrutement sera envisage le cas échéant pour pallier à ce depart.

Organigramme 2019
----------------- commente les évolutions formalisées sur le projet d’organigramme 2019. (cf. document joint en annexe).
A l’unanimité, les membres de la CSP approuvent le nouvel organigramme.

Taux de service actif
D. MAZARS liste les taux de service actifs affectés à chaque agent :

A l’unanimité, les membres de la CSP approuvent les taux de chaque membre du personnel.

Formations 2019
--------------- liste les actions de formations prévues pour 2019 :
Recyclages UTE C18-510 : formations conjointes avec Ene’O et ESL - confiées à l’ISFME
Recyclages TST BT : formations conjointes avec Ene’O et ESL - confiées à l’ISFME
Recyclages Secourisme
Développement personnel : Pascale TILMANT – ateliers collectifs et séances individuelles – mars 
Accueil clientèle : Midi Marketing Toulouse – printemps
Gestion de la paie
SI Clientèle PRACDIS (eGEE)
----------- précise que cette liste est susceptible d’être complétée en cours d’année selon les besoins.

Opérateur commun
------------ évoque la création d’un opérateur commun sous la forme d’une Société par Actions Simplifiée au 1er avril 2019 :
Dénomination : « Sud Ouest Energies » - SOEn
Capital 300 000 € détenu 1/3 SICAE – 1/3 Ene’O – 1/3 ESL
Siège social : locaux d’Ene’O
Statut du personnel : IEG
Président : ------------- – Directeur Général : -------------------- (mandats exercés à titre bénévole)
Gouvernance : Comité de direction composé de :
Président et Directeur Général
2 membres désignés par chaque actionnaire (2 SICAE – 2 Ene’O – 2 ESL)
Il ajoute que cet opérateur procèdera en premier lieu au recrutement d’un Responsable des Ventes. Ce dernier aura pour mission de développer les ventes d’énergie ne dehors des territoires historiques des ELD.
Il est également prévu que l’opérateur fasse l’acquisition d’un nouveau Système d’Informations clientèle, qui sera ensuite déployé dans chacune des 3 ELD.
SOEn aura vocation à mettre à disposition de chaque ELD des ressources communes. Ces prestations feront l’objet de contrats spécifiques.

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
------------ évoque les mesures prises par le gouvernement en fin d’année 2018, relatives à la possibilité d’attribuer une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.
Selon les dispositions prévues par l’art.1 de la loi 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales et sur décision unilatérale du chef d’entreprise, il fait part de l’attribution d’une prime d’un montant de 500 € à tous les salariés dont la rémunération perçue durant l’année 2018 n’a pas excédé un montant équivalent à 3 fois le SMIC calculé sur la durée légale du travail.


Questions diverses
--------------- évoque les jours de RTT imposés par la direction à l’occasion des ponts, selon les dispositions prévues par l’accord sur la réduction du temps de travail conclu en date du 14 décembre 2000.
A ce titre, il liste les jours suivants :
31/05 (pont de l’Ascension)
16/08 (pont du 15 août)
A l’unanimité, les membres de la CSP prennent acte de cette liste.


Pièces jointes :
Organigramme 2019


L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10h00.
Le Président									Le secrétaire