NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord du 23 Janvier 2019


Entre Le Comité de Quartier Rosemont St Ferjeux, représenté par     , Président de l’Association et par délégation le directeur de celle-ci,       , 
Et 
                               , Délégué Syndical (Confédération Française Démocratique du Travail)


Préambule

En application de l’article L 2242-1 et suivants du Code du Travail, les parties se sont réunies pour aborder les différents thèmes de la négociation annuelle obligatoire dont notamment la rémunération, le temps de travail, la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion.

Par la lettre du 5 Novembre 2018, le Délégué Syndical a été convié à une ouverture des négociations, puis à des temps de réunion  les 26 Novembre, 2 et 23 Janvier 2019 pour aborder  les différents thèmes cités dans le paragraphe précédent.
Au cours de ceux-ci, différents documents ont été fournis au Délégué Syndical ; documents dans lesquels se trouvaient des informations portant notamment sur la classification indiciaire des différents salariés, l’organisation du travail, l’égalité entre les hommes et les femmes.

La direction en a profité pour faire un rappel des actions effectuées sur 2018 sur la réorganisation des locaux, l’investissement dans du matériel informatique et l’aménagement du temps de travail selon la demande des salariés.


Bloc 1 : Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée


Titre 1 : Rémunération
L’analyse de la situation égalité professionnelle homme/femme à l’aide des documents fournis a montré l’absence de discrimination sur ce point. 
Aucune demande spécifique n’a été formulée de la part du Délégué Syndical.


Titre 2 : Temps de travail
La direction rappelle  qu’un accord sur l’annualisation du temps de travail a été mis en place au 1er Juin 2017.  
Aucune demande ou remarque spécifiques n’ont été formulées de la part du Délégué Syndical.


Titre 3 : Partage de la valeur ajoutée
L’association n’ayant pas pour but de créer de la valeur ajoutée, il n’y a, par conséquent, aucune négociation possible sur ce point.


Bloc 2 : Négociation sur l’égalité professionnelle Hommes/Femmes et la qualité de vie au travail


Titre 1 : Egalité professionnelle
A la lecture des documents transmis lors des réunions, aucune discrimination entre hommes/femmes en matière d’embauche, de formation, de promotion, de qualification, de classification, de conditions de travail, de rémunération, de déroulement de carrière n’a été constatée.


Titre 2 : Travailleurs handicapés
La même appréciation vaut pour les travailleurs handicapés.


Titre 3 : Qualité de vie au travail
Aucune observation n’a été formulée de la part du Délégué Syndical.


Titre 4 : Droit à la déconnexion
Par le présent accord, l'association réaffirme l'importance du bon usage professionnel des outils numériques et de communication professionnels et de la nécessaire régulation de leur utilisation pour assurer le respect des temps de repos et de congés ainsi que l'équilibre entre vie privée et familiale et vie professionnelle de ses salariés.


Dispositions finales

1/Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

2/Date d’entrée en application
Le présent accord entrera en vigueur à compter du jour suivant son dépôt.

3/Dénonciation
Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par chacune des parties.

4/Dépôt et publicité
Le présent accord est notifié à l’organisation syndicale. Il est remis à chacune des parties signataires.
Conformément à la loi, le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la DIRECCTE de Besançon ainsi qu’un exemplaire au Conseil des prud’hommes de Besançon.


A Besançon, le 23 Janvier 2019

Pour l’Association 						Pour la CFDT
Le Président 							Le Délégué Syndical