RAPPORT D’EGALITE 

HOMMES – FEMMES 


JUIN 2019



SOMMAIRE 





Extrait du rapport annuel d’activité  au 30.06.2019 avec les bases du 31.12.2018	Page   2


Analyse de la situation comparée des Hommes et des Femmes du  31.12.2017 & du 31.12.2018	Page   8 


Analyse du plan d’action relatif à l’égalité professionnelle Hommes-Femmes 
au  30.06.2019	Page  11


Plan d’action relatif à l’égalité professionnelle Hommes-Femmes
du 01/07/2019 au 30/06/2020	Page  13


PV  de la DUP au 12.08.19	Page  20
















Extrait du rapport annuel d’activité au 30.06.2019

(Articles L. 2323-47 et R. 2323-9 Code du travail)


Entreprises de 50 à 300 salariés





Situation comparée des Hommes et des Femmes

Analyse des données chiffrées par catégorie professionnelle


Effectif et embauche

La répartition des effectifs

Nombre moyen sur l’année
Effectif au 31.12.2018

Les embauches et les départs


Commentaires :

Tous les salariés, sauf  le service comptable, qui partent en congés en période estivale (juillet et août) sont remplacés.
Les vendeuses, les employés de rayon, les caissières   et certains  agents de maitrise qui partent en congés  ou  en maladie  sont   remplacés.


Formation

Nombre de personnes formées



Type d’actions de formation et durée moyenne



Commentaires
 
Adaptation :  accueil - agression -  management  gestion approvisionnement – social - création  presse  pégase  gps boucherie   dsn - accueil tel
Maintien des compétences :  SST - exercices incendies. - Caces  fcotm agro analyse
Développement des compétences   étiquetage – poissonnerie – phyto – electag -démarque .gestion  module laser prix animer entretien drive my report data- paraphonie-evolutel












Promotion


Commentaires    


Positionnement dans l’entreprise

cf. les niveaux d’emploi définis dans la grille de classification conventionnelle
Niveau 1 =  personnel de nettoyage et apprenti 


Les rémunérations

Eventail des rémunérations

La rémunération prise en compte =( salaire brut 2018 – absences  ) /12 en fonction du temps de présence dans l entreprise 


Rémunération moyenne mensuelle (1)


La rémunération prise en compte se réfère au salaire de décembre avec un horaire de 151.67 + 1/12 du 13  mois

Le cadre de l’entreprise  ne figure pas dans la rémunération mensuelle. 

Conditions de travail

Répartition selon la durée du travail



Commentaires 
	
Peuvent être indiqués les motifs du recours au temps partiel (initiative entreprise – initiative salariés)
Le motif du recours au temps partiel est à l’initiative de l’entreprise.
Par contre, une fois le salarié embauché,  l’entreprise est à l’écoute du salarié pour augmenter ou diminuer le nombre d’heures de travail.

Toutes les caissières sont  embauchées à 30 h payées dont  28.57 h de travail effectif.
Tous les employés (commerciaux, vendeurs  ….) sont embauchés à 35 h payées dont  33.34 h de travail effectif.
Tous les commerciaux drive ont été embauchés à 36 h 75 payées dont  35  h de travail effectif.
 

Répartition selon l’organisation du travail


Commentaires 

Pour ne pas que les mêmes salariés ferment tous les soirs, l’entreprise a mis en place des horaires  variables dans certains services  (caisse, Service, bazar, multimédia, presse, parapharmacie, drive …..)
La fermeture du magasin à 20 heures  a provoqué plus d’horaires variables.

Les congés



	


Mesures facilitant l’articulation de la vie familiale et de la vie professionnelle

Lister les mesures qui existent dans l’entreprise

Adapter les horaires de travail avec la vie familiale et la vie professionnelle (rentrée des classes, kermesse, sport ……) ;

Accorder  les conges payés en fonction de la demande des salariés ;

Adapter les horaires de travail en fonction de la santé du salarié ;

Planifier les horaires soit en travaillant le matin et repos l’après midi  ou travaillant l’après midi  et repos le matin.










ANALYSE DE LA SITUATION COMPAREE

DES HOMMES ET DES FEMMES


 Du 31.12.2018  & du  31.12.2019




I° EFFECTIF ET EMBAUCHE 

Répartition des effectifs

Cdd & cdi

Nous sommes passés  en effectif de 117 salariés au 31.12.2017 à  121 au 31.12.2018

3 salariés hommes et 5 salariés femmes  en cdi en 2018 ;
3 salariés hommes et 5 salariés femmes  en cdi en 2017.


Embauches et départs

Nous avons embauché  - d’hommes (45– 44 = -1) que de femmes (109-123= -14) 



II° FORMATION

Nombre de personnes formées

Nous sommes passés de  14  employés formés en 2017 à  7 en 2018.
Nous sommes passés de  6  employés hommes formés en 2017 à  5 en 2018.
Nous sommes passés de  8  employés femmes  formés en 2017 à  2 en 2018.

Les Hommes ont bénéficié  de 152  heures de formation en 2017 contre 57 heures  en 2018 ;
Les Femmes ont bénéficié  de  129 heures de formation en 2017 contre 70 heures en 2018. 





III° PROMOTION

Une  salariée en 2018 a été promue. Elle est passée d’employée commercial à employée principal.










IV° POSITIONNEMENT DANS L ENTREPRISE

Nous avons toujours  1’apprenti  en 2018.
Nous sommes passés de 63 salariées femmes en  2017 ayant  un  niveau 2 à 67 en 2018.
Nous sommes passés de 26 salariés hommes en  2017 ayant  un  niveau 2 à 26 en 2018.

V° REMUNERATIONS

Eventail des rémunérations

Nous avons changé la méthode de calcul,
en 2015 nous avons pris le salaire brut de chaque salarié, 
en 2016 nous avons pris le taux horaire x 151.67 h + 1/12 pour le 13 mois,
en 2017 nous avons pris le taux horaire x 151.67 h + 1/12 pour le 13 mois,
en 2018 nous avons tenu compte des temps de présence  du salarié dans l entreprise.


Rémunération moyenne  mensuelle

La rémunération moyenne a baissé du fait :
qu’en 2015 nous avons pris le salaire brut  + les primes exceptionnelles,
qu’en 2016 nous avons pris le taux horaire x 151.67 h + 1/12 pour le 13 mois,
qu’en 2017 nous avons pris le taux horaire x 151.67 h + 1/12 pour le 13 mois,
qu’en 2018 nous avons pris le taux horaire x 151.67 h + 1/12 pour le 13 mois.

 

VI° CONDITION DE TRAVAIL

Répartition selon la durée du travail

Nous sommes passés de 17 salariés hommes en  2017  à temps complet à 17 en 2018.
Nous sommes passés de 17 salariées femmes en  2017  à temps complet à 18 en 2018.


Répartition selon l’organisation du travail

En 2018, nous avons   augmenté  les horaires variables  de  6 pour les hommes  et  de 6  pour les femmes.  

Le congé parental

En  2018, aucune  caissière n’a repris son travail après une absence de 3 ans pour congé parental.
.

	












ANALYSE 

DU PLAN D ACTION RELATIF A 

L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES 
DU 30.06.2019





I  ACTION  =   FORMATION 


 
 L’indicateur sera le nombre de formations réalisées avec la  répartition par sexe.    5 pour les hommes  2 pour les femmes
            57 heures  pour les hommes  70 heures  pour les femmes

                                   


 


II  ACTION =  ARTICULATION DU TEMPS 





FUXEDIS s’est engagé à adopter des modes d’organisation permettant de mieux articuler l’activité professionnelle et l’exercice de responsabilités familiales. 


FUXEDIS a adopté  un mode d’organisation  à une salarié au niveau de ses horaires de travail afin de mieux articuler l’activité professionnelle et l’exercice de responsabilités familiales.
 




  III  ACTION = REMUNERATION 

FUXEDIS  s’est engagé à assurer  l’égalité de rémunération pour un même poste ou un poste de valeur égale, quel que soit le sexe, à compétences et expérience équivalentes à l’embauche et lors des révisions des salariés. 



100 % des écarts identifiés lors des embauches et lors des révisions de     salaires ont été identifiés.          





















PLAN D ACTION RELATIF 

A L’EGALITE PROFESSIONNELLE 
HOMMES - FEMMES 

du 01.07.2018 au 30.06.2019









FUXEDIS affirme que le principe d’égalité de traitement entre les femmes et les hommes tout au  long de la vie  professionnelle est un droit. Tous les actes de gestion, des rémunérations et d’évolution de carrière doivent exclusivement reposer sur des critères professionnels, c’est-à-dire sur des éléments objectifs indépendants de tout critère lié au sexe.




FUXEDIS s’assurera, sur la base des critères précités, du respect des critères professionnels précités, du respect de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes, notamment en termes de rémunération et de déroulement de carrière. De la même manière, FUXEDIS applique le principe d’égalité de traitement entre les salariés travaillant à temps plein et ceux travaillant à temps partiel, sachant que les salariés à temps partiel sont majoritairement, pour ne pas dire exclusivement, des femmes.





FUXEDIS est conscient de l’enjeu que constitue l’égalité professionnelle entre hommes et femmes. Elle souhaite donc, dans le respect des dispositions légales, préciser les moyens qui seront propres afin d’anticiper, de déterminer et de fixer ses objectifs spécifiques pour préserver cette égalité en son sein.



DETERMINATION DES  DOMAINES D’ACTION POUR LA MISE EN OEUVRE DE L’OBJECTIF POUR LES SEMESTRES A  VENIR DU 01.07.2018  AU 30.06.2019



Conformément à l’article R.2242-2 du Code du travail, FUXEDIS doit définir un plan d’action prévu à l’article L.2242-5-1 fixant les objectifs de progression et des actions permettant de les atteindre dans au moins 3 des domaines suivants, dont obligatoirement la rémunération effective.

L’embauche
La formation
La promotion professionnelle
La qualification professionnelle
La classification professionnelle
Les conditions de travail
La rémunération effective
L’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale

Dans ce cadre, les 3 domaines d’action suivants ont été retenus :


1er ACTION   REMUNERATION

L’équité salariale tout au long de la carrière est un fondement essentiel de l’égalité hommes/femmes.

A l’embauche, FUXEDIS s’engage à proposer un salaire équivalent aux hommes et aux femmes pour le niveau de responsabilité, de formation, d’expérience et compétence professionnels identiques.

L’indicateur sera le nombre de proposition d’un salaire équivalent aux hommes et aux femmes pour le niveau de responsabilité, de formation, d’expérience et compétence professionnels identiques.














2E ACTION FORMATION


FUXEDIS va poursuivre sa politique de formation.

FUXEDIS s’engage en raison de contraintes de déplacement, que les femmes  se déplacent le moins possible.

L’indicateur sera le nombre de formations effectuées sur le site de FOIX.




3E ACTION  PROMOTION PROFESSIONNELLE

FUXEDIS veille à permettre l’accès des femmes au plus grand nombre de fonctions, notamment les fonctions à responsabilité et les emplois d’encadrement.

L’indicateur sera le nombre de femmes qui auront une promotion professionnelle en 2019.





















PV DU CSE

DU 12.08.2019










PRESENTS /

 


ABSENTS /




Mr                              , président, prend la parole pour lire l’extrait du rapport annuel d’activité au 30.06.2019, l’analyse de la situation comparée des hommes et des femmes au 31.12.2017 & 31.12.2018, l’analyse du plan d’action relatif à l’égalité professionnelle  hommes et femmes au 30.06.2018 et  le nouveau plan d’action relatif à l’égalité professionnelle  hommes et femmes du 01.07.2018 au 30.06.2019.
Mr                                 , président,  sollicite  les  membres du CSE de faire part de leurs observations sur l’extrait du rapport, l’analyse de la situation du plan d’action et le plan d’action relatif  à l’égalité professionnelle  hommes et femmes du 01.07.2019 au 30.06.2019.

Mme                           , se félicite que les formations seront effectuées sur le site de FUXEDIS.

Mr                                 , président,  répond  que la direction fera le forcing pour que les  formations se déroulent sur FOIX. 

Après divers avis, les membres du CSE, à l’unanimité, donnent un avis favorable au projet du plan d’action relatif à l’égalité professionnelle hommes-femmes du 01.07.2019 au 30.06.2020.

 
Plus rien n’est à l’ordre du jour,  la séance est levée.