Procès-verbal d’accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires, année 2019



Entre les soussignés :


La SAS SODAC DES NATIONS, société par actions simplifiée, ayant son siège social, sis 13, avenue Honoré de Balzac - 86100 CHATELLERAULT, inscrite au RCS de POITIERS sous le numéro B 826 520 132, représentée par Monsieur agissant en sa qualité de Directeur de Plaque et ayant tous pouvoirs à cet effet

d’une part,


L’organisation syndicale la CFDT, prise en la personne de son représentant qualifié,  Monsieur

d'autre part.

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE
Conformément aux dispositions de la Convention Collective, la SODAC a engagé une négociation, dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire

Rappel du planning des négociations 


1ère réunion d’organisation des réunions	18/01/2019
2ème réunion analyses des documents	05/03/2019 
3ème réunion revendications syndicales	11/03/2019
4ème réunion accord entre les parties	18/03/2019

Dernier état des propositions respectives des parties

Les organisations syndicales 

La réévaluation des coefficients, par la mise à jour de la pesée des postes en tenant compte de la polyvalence, de la poly compétence et de notre convention collective de l’automobile.

Pour le personnel du 1er collège une augmentation de : 2,5% en A.G. effective au 1er janvier sur le salaire de base. Avec un talon de 45 € (Revalorisation minimum calculée sur le salaire de base)

Pour le personnel du 2ème collège une augmentation de : 2% en A.G. et de 0.5% en A.I. effective au 1er janvier sur le salaire de base. Avec un talon de 45 € (Revalorisation minimum calculée sur le salaire de base) - Un entretien individuel obligatoire justifiant toutes A.I. < à 0.5%

Prime exceptionnelle Macron (défiscalisé) : demande 450€

la Subrogation pour maintien salaire au-delà des 45jours/90jours 

Mise en place d’une la prime d’assiduité de 500 €, avec versement de cette dernière en 2 fois dans l’année.

La valorisation de l’expérience des salariés ayant plus de 15 ans d’ancienneté par l’attribution d’une prime de 100 € aux dates anniversaires suivantes : 20, 25, 30, 35 & 40 ans.	

L’obtention d’une journée « Hospitalisation d’enfant » dans événements familiaux.

Prime de médaille Montant de la prime de médaille du travail
20 ans	200€		25 ans	250€		30 ans	300€		40 ans	400€


La direction de la SODAC 

La direction a pris en compte les demandes de l’organisation syndicale et propose d’appliquer pour l’année 2019 les mesures suivantes :

La réévaluation des coefficients et des rémunérations, par la pesée des postes en tenant compte de la polyvalence, de la poly compétence et de notre convention collective de l’automobile.

Mise en place d’une prime d’assiduité identique à la SACOA, soit 500 euros à l’année, avec deux jours de franchise (sans incidence sur la prime). Diminution progressive à partir du troisième jour, jusqu’au septième inclus (à raison de 100 euros par jour d’absence).

La valorisation de l’expérience des salariés ayant plus de 15 ans d’ancienneté par l’attribution d’une prime de 100 € aux dates anniversaires suivantes : 20, 25, 30, 35 & 40 ans. Avec effet rétroactif sur deux ans en arrière.	

L’obtention d’une journée « Hospitalisation d’enfant » dans événements familiaux.





Accord des parties
Les parties, l’organisation syndicale et la direction, après délibération tombent d’d’accord pour la mise en place des points proposés par la direction pour l’année 2019.


Fait à  Châtellerault le…………….

La direction de la SODAC 	Le représentant de l’organisation syndicale  CFDT