Date : réunions du 17 janvier 2019,
Objet : Compte rendu NAO

Présents :
Direction : 
Délégué syndical CFDT : 
Membres du CSE assistant : 


Contexte de l’entreprise
La Direction constate que l’inflation en 2018 a atteint +1,8% et que l’entreprise a connue une année de baisse sur le plan du chiffre d’affaires (-5%) mais également du résultat d’exploitation (EBITDA) -28%. Les résultats sécurité se sont nettement dégradés en 2018 et les coûts non qualité sont d’un montant supérieur à l’an passé. A l’inverse, le taux service s’est bien redressé et les résultats techniques de l’imprimerie et de l’atelier FFS sont satisfaisants. Dans ce contexte, l’enveloppe réservée aux revalorisations salariales ne pourra être supérieure aux années précédentes.
La situation de l’entreprise n’est donc pas favorable mais la Direction est aussi consciente du contexte national. Même si elle n’est pas responsable de la situation économique du pays, elle entend les demandes des élus et les attentes en terme de pouvoir d’achat.
En préparation à la présente négociation, la Direction a présenté en réunion exceptionnelle le 10/1/2019, à l’ensemble des représentants, l’état des lieux des chiffres de l’entreprise fin d’année 2018 au regard des différents thèmes abordés.


Rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise

Augmentations de salaires
Le SMIC passe de 9,88€/h à 10,03€/h au 1er janvier 2019 soit une augmentation de 1,5%. 
Compte tenu d’un salaire minimum de 9,94€/h appliqué à Socoplan (coef 180) en vertu de la convention collective, cette augmentation est donc de +0,9%.
Comme l’an passé, La Direction souhaite appliquer une revalorisation minimale de 0,5% à l’ensemble des salariés afin limiter l’écrasement par le bas de notre grille salariale. Feront exceptions à cette règle et seront traités au cas par cas :
	-les cadres
	-les personnels entrés en cours d’année 2018
	-les salariés absents plus de 6 mois sur l’année écoulée
	-les situations particulières de personnes ayant changé de poste.

Les hausses de salaires des catégories de personnel au-dessus du SMIC seront rétroactives au 1er janvier 2019. Les augmentations individuelles s’ajouteront à l’augmentation générale et prendront en compte certaines situations particulières, notamment les changements de fonction. 
L’effet des augmentations salariales ne devra pas dépasser 2,0% au total sur la masse salariale 2019, prime d’ancienneté et effets report inclus. Ce taux ne tient pas compte des phénomènes d’entrées et de départs en cours de l’exercice. Le taux pourra être dépassé lorsque compensé par des réductions d’effectifs dans un service.
La Direction souhaite poursuivre la revalorisation des fonctions techniques et réduire certains écarts au sein de postes d’une même catégorie. Par ailleurs, une partie de l’enveloppe sera consacrée à accompagner les évolutions de l’organisation.

Primes
La prime exceptionnelle versée à l’imprimerie ainsi que les primes d’équipe ne sont pas revalorisées. La Direction considère que ces primes ont vocation à être intégrées aux salaires pour toutes les populations au-dessus du SMIC. Elle renouvelle cette proposition afin que les augmentations à venir s’appliquent également sur cette partie de rémunération. Les élus ne souhaitant pas cette intégration, cette proposition est écartée. 

Les primes de panier sont revalorisées comme suit au 1er janvier 2018 : 
Le panier de jour passe de 3,95 à 4,00 euros par jour, soit une augmentation 1,3% (au 1er janvier 2019).
Le panier de nuit passe de 16,82 euros à 17,05 euros (+1,1%) dont 6,60€ non soumis à cotisations.
La prime d’habillage passe de 0,99 à 1,00 euro par jour (+1%).

Les primes (bonus) sur objectifs seront payés avec la paye de mars 2019 en lien avec les entretiens d’évaluation. Elles sont calculées en fonction de critères de savoir être, de savoir faire et des performances obtenues. Pour la population cadre, le bonus est calculé en fonction de l’atteinte d’objectifs prédéfinis et sur les valeurs.

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2019
Le Direction et les élus s’entendent pour proposer une prime exceptionnelle fonction du salaire mensuel brut comme suit :
Prime exceptionnelle de 300 euros pour les salaires < 2000 euros bruts
Prime exceptionnelle de 200 euros pour les salaires compris entre 2000 et 3000 euros bruts
Pas de prime pour les salaires supérieurs à 3000 euros bruts (les cadres)
Pour rappel cette prime est exonérée de charges patronales et salariales et n’est pas imposable sous réserve de ne pas dépasser les seuils définis par décret.
Les montants seront proratisés en fonction du temps de travail, des absences (maladies, absences injustifiées, suspension de contrat) et des dates d’entrée sortie du personnel. Seuls les salariés présents à l’effectif au 31/12/2019 sont éligibles, les intérimaires sont exclus. 
Cette prime est servie ponctuellement et n’est pas tacitement reconductible.

Coefficients
Les modifications de coefficients sont réalisées pour tenir compte des changements de postes ou des évolutions liées à l’ancienneté et la qualification. En réponse à une question, La Direction précise que le l’ancienneté à un même poste ne justifie pas un changement de coefficient. Ce sont la formation, la technicité et les responsabilités du poste qui sont les critères déterminants 
Concernant les opératrices autonomes formées aux réglages de premier niveau, le coefficient de 190 est appliqué et la prime intégrée au salaire dès validation de la bonne mise en application des nouvelles compétences. A fin décembre 2018, nous comptions 40 personnes confirmées sur cette qualification. 

Temps de travail
La Direction confirme qu’en période de forte activité, nous sommes amenés à travailler en heures supplémentaires le vendredi soir (horaire 21h00-5h00) afin de maintenir notre taux de service de livraison. Cet horaire permet d’augmenter le temps d’ouverture de nos équipements et de faire la jonction avec les équipes de suppléance Week-End ou du samedi matin. 
Le travail en équipe de suppléance est couvert par notre accord d’entreprise du 18/11/2015 et peut être mis en œuvre sur les sites de Thouars et d’Airvault. Cet accord permet de capter un volume d’activité supplémentaire significatif en limitant le recours aux investissements. Il est mis en œuvre lors de périodes de forte activité ou de saturation de certains équipements (exemple : machine KPG). Le personnel en équipe de suppléance est choisi sur la base du volontariat. Il perçoit une rémunération supérieure à un temps plein en équipe 2x8 mais en ne travaillant que 24h par semaine.
Hormis les changements d’horaires liés à l’activité et couverts par des accords d’entreprise, le temps de travail reste inchangé.

Intéressement et participation
Notre accord d’intéressement prévoit un intéressement « technique » dont la valeur atteint 536 euros bruts au titre de l’exercice 2018 pour une personne à temps plein n’ayant pas eu d’absence dans l’année. Ce montant est en forte baisse en raison des mauvais résultats enregistrés en matière de sécurité de coûts non qualité. La distribution de l’intéressement « technique » interviendra fin février 2019.
Les montants de l’intéressement « financier » et de la participation seront communiqués après l’arrêté définitif des comptes. Selon les chiffres provisoires, ils seront en baisse significative.
Notre contrat d’intéressement a été renouvelé mi-2017. Une nouvelle négociation visant à réévaluer les « objectifs techniques » devra intervenir avant fin juin 2019 pour couvrir cette nouvelle année.

Epargne salariale
	Les dispositifs PEE et PERCO en place sont maintenus. Une simplification par une réduction du nombre de supports de placement avait été envisagée, mais nous avons finalement conservé les supports existants pour offrir davantage de choix de placement. A l’exception du placement monétaire proche de zéro, les rendements des différents supports sont tous en baisse sur l’année écoulée. 



				
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Date : réunions du 17 janvier 2019,
Objet : Compte rendu NAO

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En préparation à la présente négociation, la Direction a présenté en réunion exceptionnelle le 10/1/2019, à l’ensemble des représentants, l’état des lieux des chiffres de l’entreprise fin d’année 2018 au regard des différents thèmes abordés.

Egalité professionnelle hommes/femmes et qualité de vie au travail

Egalité professionnelle Homme-Femme
Notre accord d’entreprise a été renouvelé en 2017. La Direction rappelle que la population de l’entreprise reste en majorité féminine (56%). Les mêmes salaires sont pratiqués sur les postes occupés à la fois par des hommes et des femmes, sans aucune discrimination salariale.
Nous avons progressé en mixité sur des postes comme agent d’approvisionnement, opérateur machine et régleur. Mais certaines fonctions restent encore exclusivement féminines (Adv, achat, contrôle qualité,…) ou masculines (cariste, imprimeur, découpeur, contre-colleur,….).
Les actions de formation ont davantage concerné les hommes que les femmes en nombre d’heures du fait de la répartition de ces populations sur les postes de techniciens notamment. 
La Direction rappelle que les hommes et les femmes disposent de droits équivalents en matière d’accès à l’emploi, de promotion professionnelle, et de conditions de travail.

Lutte contre les discriminations
La Direction confirme son attachement à lutter contre toutes formes de discriminations au sein de l’entreprise. Ainsi nos recrutements ont concernés différentes tranches d’âges en 2018, de 25 à 45 ans. L’accès aux formations est ouvert à l’ensemble des salariés et orienté en fonction des besoins de l’entreprise.
Par ailleurs, l’entreprise a adopté une charte éthique ainsi qu’un code de déontologie et de conduite professionnelle auxquels doit se soumettre l’ensemble du personnel ainsi que le personnel intérimaire. 

Temps partiel
8 personnes sont actuellement à temps partiel. Cet effectif est stable par rapport à l’année précédente et correspond à chaque fois à un choix des personnes et non à des demandes de l’entreprise.
Nous ne comptons plus que 2 personnes dont le temps de travail est proche de 50%. Compte tenu de la règlementation, La Direction indique qu’elle refuse d’accéder aux nouvelles demandes de travail à temps partiel inférieur à 24 heures par semaine, sauf raisons de santé.
En concertation avec la médecine du travail, l’entreprise pratique le mi-temps thérapeutique afin de faciliter la reprise de travail suite à une longue maladie. Ces périodes peuvent parfois durer plusieurs mois (2 personnes concernées en 2018), les horaires et le poste de travail sont alors adaptés à la situation du salarié jusqu’à sa reprise à plein temps.
Un contrat à temps partiel 50% a été mis place en 2017 et poursuivi en 2018 en lien avec l’AGEPHIP avec maintien de salaire complet. Le salarié a ainsi bénéficié d’un temps partiel avec son départ retraite. La Direction déplore que ce dispositif soit maintenant supprimé par l’AGEPHIP. Il permettait de maintenir dans l’emploi des personnes soufrant de problèmes de santé.

Handicapés.
SOCOPLAN remplie l’obligation légale pour le taux d’emploi d’handicapés sur l’ensemble des sites malgré le départ de personnes contributives. La Direction rappelle que la reconnaissance d’un handicap relève d’une démarche personnelle et regrette que certaines personnes n’effectuent pas les démarches nécessaires. Ainsi, nous n’atteignons l’objectif que grâce au recours à la sous-traitance de travaux confiés aux CAT et l’emploi de personnel d’un CAT. 

Protection sociale complémentaire
Les régimes frais de santé et de prévoyance en place respectent les obligations sur les entreprises des contrats dits responsables. La Direction rappelle que depuis 2014, la partie des cotisations payées par l'employeur pour la couverture des frais de santé est imposable pour le salarié. Les salariés sont imposés de la CSG sur la part patronale du régime de prévoyance.
Concernant les régimes frais de santé et de prévoyance, l’entreprise est soumise à une taxation de 8% sur la part patronale. A ces coûts s’ajoutent l’obligation de portabilité qui prévoit que tout salarié bénéficiant d’une mutuelle obligatoire dans son entreprise continue à en bénéficier jusqu’à un an après son départ sous certaines conditions. 
La Direction souhaite conserver une maîtrise des coûts sur ces sujets et exclue toute prestation ou contribution supplémentaire sur les contrats en place.
	La 
 Prévention de la pénibilité
Notre exposition à la pénibilité porte sur le travail de nuit fixe à l’atelier FFS ainsi que sur les rythmes de travail alternés en 3x8 à l’imprimerie. Sur les autres critères, nous n’atteignons pas les limites réglementaires. Au total, 56 personnes de l’effectif titulaire (16 imprimerie, 40 FFS) sont concernées par 1 critère de pénibilité sur l’ensemble de l’année 2018.
Ce dispositif nous pousse à étudier des aménagements de poste et à envisager une robotisation accrue du travail sur machine. La Direction indique que cette mesure va clairement à l’encontre de l’emploi en milieu industriel.
Selon les dernières évolutions, nous devons prévoir un accord de lutte contre la pénibilité dès lors que le nombre de personnes concernées dépasse 25% de la population. Nous n’atteignons pas ce niveau mais La Direction se dit vigilante sur le cas des opératrices qui développent des maladies professionnelles après de longues années d’activité. Leur situation est rendue plus difficile depuis le transfert des machines tubes à Biopack.

L’exercice du droit d’expression directe et collective des salariés
Pas de sujet particulier ni problématique évoquée. Le droit d’expression et la communication sont respectés dans l’entreprise. La boite à questions anonyme permet une expression de tous.
Les élus préconisent toutefois que la boite à question soit mieux positionnée pour être plus utilisée.

L’exercice du droit à la déconnexion
L’objectif est d'assurer le respect des temps de repos et de congés ainsi que de la vie personnelle et familiale des salariés. Aucune difficulté n’a été signalée sur l’exercice écoulé. La Direction reconnaît qu’elle doit encore adapter le règlement intérieur de l’entreprise. 


				
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Date : réunions du 17 janvier 2019,
Objet : Compte rendu NAO

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En préparation à la présente négociation, la Direction a présenté en réunion exceptionnelle le 10/1/2019, à l’ensemble des représentants, l’état des lieux des chiffres de l’entreprise fin d’année 2018 au regard des différents thèmes abordés.

Négociation triennale sur la gestion des emplois et des parcours professionnels


Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
L’entreprise consacre un budget important à la formation afin d’accompagner les bouleversements technologiques, d’intégrer de nouveaux collaborateurs et respecter les impératifs métiers et réglementaires. La réforme de la formation à conduit une taxe supplémentaire de 1% qui renchérit le budget formation pour l’entreprise. Malgré tout, l’entreprise a maintenu un effort conséquent pour la formation vers ses salariés.
La Direction indique qu’elle reçoit rarement des demandes de bilans de compétence ou de validation des acquis de l’expérience.
Par ailleurs la gestion du compte personnel de formation échappe à l’entreprise mais offre aux salariés la possibilité de se former sur les thèmes de leur choix, éventuellement en dehors du temps de travail. Plusieurs formations ont été engagées en 2018 en recourant au CPF des personnes. 

Mobilité professionnelle ou géographique
La mobilité professionnelle interne concerne quelques personnes chaque année et s’accompagne de compléments de formation lorsque nécessaire.
Sur 2018, les mobilités professionnelles internes ont concerné l’organisation de l’atelier FFS en UAP.
La mobilité géographique concerne davantage les responsables de service amenés à se déplacer ponctuellement vers d’autres sites du groupe. Cette forme de mobilité a concerné 2 cadres en 2018.

Contrat de génération
Le contrat de génération a été supprimé par l’ordonnance n°2018-1387 du 22 septembre 2018 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Les entreprise concernées n’ont plus l’obligation de négocier.

Emplois
Les embauches (8) sont inférieures aux départs (15) sur l’exercice 2018. L’entreprise a poursuivi 2 contrats en alternance en 2018. L’effectif atteint 255 personnes au 1/1/2019 (252,6 personnes équivalentes temps plein) presque intégralement en CDI. La Direction souhaite poursuivre la titularisation de d’intérimaires techniciens au cours de l’année 2019. Leur nombre sera réduit et dépendra des perspectives d’activité et d’éventuels départs de l’entreprise pour garantir le maintien d’un savoir-faire au sein de l’entreprise. Cependant la conjoncture incertaine et l’irrégularité de notre activité nous incite à la prudence en matière de recrutement.

Le nombre d’heures supplémentaires de 2018 est équivalent à l’année précédente. Le niveau d’intérim est en baisse en raison d’une baisse de l’activité.





Absentéisme
Nous notons une nette amélioration de l’absentéisme sur l’année 2018 à 4,88%. Cette évolution se manifeste à la fois à l’absentéisme de courte et longue durée. La Direction s’efforce de trouver à chaque fois les solutions les plus adaptées pour favoriser le retour au travail. Mais le phénomène d’absentéisme touche plus sévèrement la population sénior et le report de l’âge de la retraite pose de vraies difficultés.
Pour lutter contre le phénomène d’absentéisme qui coûte cher à l’entreprise, La Direction maintien les dispositions de proratisation en place sur les primes, et les critères de l’intéressement. Elle n’exclue pas d’effectuer des contrôles pour vérifier la réalité de certains arrêts. 

Orientations stratégiques de l’entreprise
La Direction présente la stratégie de l’entreprise aux élus et au personnel au cours de réunions exceptionnelles d’information.

Déroulement de carrière des salariés exerçant des responsabilités syndicales
Les élus parviennent à se libérer et exercer leur mandats. Mais cela pose des problèmes d’organisation que les chefs de service ont du mal gérer. La fin des formations des élus permettra de revenir à un niveau normal. 


				
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