Accord SUR LA GESTION PREVISIONNELLE 
DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (GPEC)




ENTRE:
L’entreprise AFTRAL ci-après désignée par le terme « Employeur », constituant une Unité Economique et Sociale composée des Associations AFTRAL & UNIONS Formation (ci-après dénommées ensemble « l’UES ») représentée par                               , Président Délégué Général
Ci-après désignée « l’UES »
ET :
Les Organisations Syndicales suivantes : 

- F&D CFE-CGC, représentée par  
- SAFP UNSA, représentée par  
- SNEPL CFTC, représentée par  
- SUD FPA, représentée par  
- SYNAFOR CFDT, représentée par  
Ci-après désignées « les organisations syndicales »

Ci collectivement désignées « Les parties »

Il a été convenu ce qui suit : 





PREAMBULE


Les fortes évolutions du marché de la formation et des métiers qui composent notre secteur d’activité nous obligent à une anticipation permanente des ressources et des compétences.
Face à ces problématiques, les négociations menées au sein du Groupe AFTRAL ont conduit à un accord de G.P.E.C. volontariste, centré sur des problématiques précitées. 

Il a été décidé de signer un nouvel accord et de ne pas reconduire l’accord précédent pour donner un nouvel élan à la GPEC dans le Groupe. Pour montrer tout son engagement, Aftral a recruté un alternant dédié exclusivement à la G.P.E.C. au soutien de ce projet. 

Plusieurs ambitions sont ainsi visées :

La poursuite de la politique d’apprentissage, qui a conduit à une embauche de 153 apprentis en 2020, et l’encadrement de leur parcours d’intégration, outre le suivi encadré d’acquisition de leurs compétences tout au long de l’exécution de leur contrat ; 
La sécurisation des séniors, c’est-à-dire des personnes de plus de 55 ans ou ayant plus de 25 ans d’ancienneté au sein du groupe. 

Au sein de notre association, les séniors concentrent de nombreuses compétences et savoir-faire. Aussi, il apparait crucial de les maintenir dans nos emplois à un taux minimal de 25% des effectifs pour préserver les savoirs acquis et assurer leur transmission.
A cet effet, il est décidé la mise en place :
D’un atelier dit de « poly compétences » ;
D’un tutorat à la formation. 
                  Ces derniers sont détaillés plus bas. 

A noter que, par un accord en date du 16 janvier 2017, la branche des organismes de formation a réalisé une refonte des qualifications de la convention collective nationale afin de « la rendre plus adaptée aux métiers d’aujourd’hui et de demain ». 
       
La création d’un parcours sécurisé de mobilité interne.

L’élaboration d’un parcours unifié de formation dans le groupe pour les administratives back et front office à l’instar de celui des managers et des commerciaux.


Article 1 : Les organes de la G.P.E.C


Outre une réunion de bilan annuelle entre les DSC et la direction, deux instances sont créées dans le cadre de cet accord, afin d’atteindre les objectifs fixés par ce dernier :

Un Comité de suivi de l’accord G.P.E.C

Ce dernier sera composé de :

2 Délégués Syndicaux Centraux (DSC) par organisation syndicale représentative au sein du groupe ; 
La Responsable du Pôle Formation ;
La Responsable du Projet G.P.E.C, chargée du suivi de l’accord 

Le Comité de suivi assure le suivi de la mise en place des référentiels de la GPEC et leur mise à jour. Il assure également le suivi du déploiement du présent accord.
Un compte-rendu de chaque réunion est effectué à l’issue de cette dernière et diffusé par le service communication interne.

Il se réunit une fois par trimestre. 
Un bilan est effectué une fois par an auprès du CSE Central, à partir des compte-rendus.
Le comité rédigera une note sur les modalités de communication de l’accord GPEC. 


Un Observatoire prospectif des métiers 

Ce dernier sera composé de :
2 Délégués Syndicaux Centraux (DSC) par organisation syndicale représentative au sein du groupe ; 
La Responsable du Plan de Formation ;
La Directrice des Ressources Humaines ;
La Responsable des projets Ressources Humaines, chargée du suivi de l’accord. 

L’observatoire a pour mission d’analyser les besoins et évolutions des compétences afin de repérer les métiers sensibles, en évolution ou à créer. En outre l’observatoire alertera sur la disparition éventuelle des compétences dans le groupe, notamment à travers la pyramide des âges.
Les créations de fiches de postes lui sont soumises concomitamment à leur création, il peut en préconiser.

Un compte-rendu de chaque réunion est effectué à l’issue de cette dernière et diffusé par le service communication interne.

Il se réunit 2 fois par an. 


Article 2 : Le Tutorat


L’accord GPEC de 2017 a prévu la mise en place de primes de tutorat. Face aux bénéfices d’une telle mesure sur la transmission des savoirs et l’intégration des nouveaux collaborateurs, les parties au présent accord souhaitent la prolonger.

Article 2.1 – Le tutorat des apprentis et alternants

Compte tenu de la politique d’embauche massive d’Aftral des apprentis et afin de valoriser le rôle des tuteurs ou maîtres d’apprentissage, sera versée à ces derniers une prime de 20 euros par mois de tutorat, pendant la durée du contrat, moyennant la bonne tenue de la fiche de tutorat et des documents afférents et le suivi d’une formation initiale. 

Le tutorat sera mis en place lors de l’embauche d’apprentis / alternants, le tuteur ou maître d’apprentissage étant impérativement un collaborateur du même site avec un emploi similaire. Il s’agit de celui mentionné sur le CERFA.
Le nom du tuteur ou maître d’apprentissage sera mentionné dans le contrat initial. Il sera tenu d’assurer le lien entre l’apprenti ou alternant et son école. Un tuteur ne peut pas effectuer sa mission avec plus de 2 apprentis.
Le départ du tuteur ou maître d’apprentissage de l’Association entraîne son remplacement.
Le tuteur ou maître d’apprentissage dispose du temps nécessaire pour effectuer sa mission. 

Article 2.2 – Le tutorat d’intégration 

Afin de valoriser le rôle des tuteurs d’intégration, sera versée à ces derniers une prime de 60 euros par mois de tutorat, moyennant la bonne tenue de la fiche de tutorat et le suivi d’une formation initiale. Le tuteur accompagne le nouvel arrivant pour lui permettre d’acquérir les compétences et savoirs –notamment sur son environnement de travail - nécessaires à son intégration.

Le tutorat s’effectue pour une durée de 3 mois, éventuellement renouvelable une fois.

L’Association s’interdit de nommer un même tuteur pour plusieurs nouveaux intégrés. 
Par ailleurs, auparavant limité aux formateurs, le tutorat est étendu aux administratifs. 

Un bilan est réalisé en fin de période au moyen d’une grille d’évaluation en annexe du présent accord. Cette fiche est transmise aux services RH pour déclenchement de la prime.

Article 2.3- Le tutorat de formation 

Les collaborateurs qui le demandent peuvent être tutorés sur l’ensemble des formations digitales à leur demande.

Article 2.4 – Le tutorat inversé 

Une expérience du tutorat inversé sera également mise en place dans deux secteurs déterminés par la direction.
Si cette expérience est concluante ce process pourra être étendu dans le groupe.
L’objectif est de créer une mixité au sein des emplois pour permettre à chacun de découvrir le métier de l’autre. 1 journée par an peut ainsi être consacrée, avec autorisation du directeur de centre, pour découvrir un autre métier que le sien dans le groupe.


Article 3 : La retraite


Les salariés les plus âgés possèdent un savoir-faire et des compétences importantes, compétences rares ou indispensables pour l’Association, qui ne doivent pas disparaître avec leur départ à la retraite. La transmission de ce savoir est donc au cœur des préoccupations du Groupe.  
Dès la réception de la demande de départ en retraite les compétences du collaborateur partant seront déterminées par le service RH.
Dès lors, les collaborateurs qui ont fait leur demande de départ en retraite auront la possibilité de voir leur temps de travail aménagé à hauteur de 5 jours maximum dans le semestre précédant le départ, s’ils acceptent de consacrer ce temps à la transmission de leur savoir-faire au sein de leur secteur de rattachement.

Cet aménagement du temps de travail ne pourra se faire qu’avec l’accord préalable du manager, seul à même de déterminer les compétences indispensables, et selon ses directives.

Un indicateur du Bilan Social annuel fera état du nombre de salariés ayant bénéficié de cette possibilité.


Article 4 : Formation


La formation des collaborateurs est au cœur de la GPEC. Elle passe autant par les formations obligatoires et déterminées par l’Association, que par les formations que les collaborateurs décident de suivre.
Aftral s’engage donc à interroger, à partir de 2021 et par un courriel personnalisé, les collaborateurs qui n’auront pas suivi de formations en dehors des formations obligatoires depuis 5 ans pour en connaître les raisons.
La remontée de cette information sera faite lors du Comité de suivi. 

Le groupe s’engage à accompagner les collaborateurs dans la prise en main des outils digitaux.
Le groupe s’engage à informer les formateurs sur les formations existantes sur l’ingénierie pédagogique en distanciel. 
Un indicateur quantitatif sur le nombre de personnes concernées sera présenté à la commission de suivi, ce qui permettra la fixation d’objectifs ultérieurs.


Article 5 : Classification 


Pour y parvenir, l’accord prévoit une méthode de classification des emplois et des métiers selon les principes suivants :

- universalité de la classification des emplois ;
- détermination de filières et familles de métiers ;
- identification de critères classants ;
- mise en place d’une pesée de poste.

Aussi, dans le cadre de la transcription de l’accord de classification de la branche, qui fera l’objet d’un accord en lui-même, la Direction s’engage à faire une proposition à chaque collaborateur en lui indiquant l’échelle de paliers pour son métier et des points affectés par compétence.

Par ailleurs, une commission de suivi spécifique de l’accord de classification s’assurera de la mise en œuvre de l’accord signé.
Cette commission sera composée de :
 3 salariés élus par le CSE Central parmi ses membres titulaires ou suppléants à la majorité des membres présents, le président ou son délégataire ne participant pas au vote ; 
2 Délégués Syndicaux Centraux (DSC) par organisation syndicale représentative au sein du groupe ; 
3 membres de la Direction désignés par le Président de l’Association.

Les membres désignés le sont pour la durée de la mandature par le CSE Central. Elle bénéficie des moyens mis à disposition de ce dernier.

La commission siègera 2 fois la première année sur convocation de la Direction. Elle se réunit une fois par an au minimum les années suivantes.


Article 6 : Les entretiens et leurs objectifs


Une démarche de refonte des grilles d’entretiens est à l’étude, afin d’intégrer le référentiel de compétences par métier validé préalablement par le Comité de suivi GPEC.
Les modalités de la démarche seront discutées au sein du Comité.
Cela permettra une évaluation du niveau de compétence du collaborateur par le manager afin d’analyser les écarts pour cibler au mieux les besoins en formation et repérer les potentiels pour la mobilité.
S’il l’estime nécessaire, il peut s’appuyer sur des avis techniques ou de métiers au préalable.


Article 7 : Atelier poly compétences


Il a été décidé de mettre en œuvre un atelier poly compétences entre les services DPSO et DRH. 
Le principe a été proposé aux DSC. 

La démarche consiste à sélectionner les formateurs qui assurent moins de 1100 heures en face à face et proposer à ces derniers d’effectuer des blocs de formation pour leur adjoindre des compétences. 
En parallèle, il sera procédé à des enquêtes auprès des planificateurs, pour identifier les compétences dont les centres ont besoin.
L’objectif visé est de faire correspondre les besoins de l’Association en assurant l’évolution des salariés au sein de cette dernière. 

Les formations sous forme de blocs de compétences seront proposées aux collaborateurs accompagnées d’une évolution de points et éventuellement de pallier lorsque le niveau de compétence requis est validé. 

Si cette expérience s’avère concluante, elle pourra être étendue aux autres catégories professionnelles de l’Association.  


Article 8 – Parcours d’intégration par métier


Article 8-1 Accompagnement par la formation e-learning (SI) (utilisation d’outils)

L’Association, via la DRH Formation, mettra en place une récupération et une mise à disposition des tutoriels sur les différents outils informatiques (Selligent, GC3, CAPTAIN…), qui sont aujourd’hui dispersés, sur la plateforme de e-learning de l’Espace Carrière.

	
Article 8-2 Accompagnement et maintien des compétences par des parcours de formation dédiés  

Deux parcours d’intégration doivent être finalisés 
Parcours administratif Front et Back Office
Parcours conseillers recrutement.

L’ensemble des collaborateurs concernés devront les avoir réalisés fin 2022.

Article 8-3 Parcours d’intégration 

Il sera présenté lors de la première réunion de suivi GPEC un projet de parcours d’intégration sur les métiers cités à l’article 8-2 pour validation avant entrée en vigueur. 

Article 8-4 Engagements sur le distanciel

L’Aftral s’engage à proposer un parcours d’ingénierie pédagogique adapté à l’enseignement en distanciel, pouvant conduire à une certification, dans le trimestre suivant la signature du présent accord. 
Un bilan du nombre de formations proposées et de formateurs inscrits sera fourni par l’Aftral au CSEC deux fois par an. 

 
Article 9 : Articulation R.S.E / G.P.E.C


Chaque collaborateur recevra par mail l’ensemble des actions programmées et les noms des pilotes de projets prévus dans le plan RSE pour avoir la connaissance du déploiement des projets.


Article 10 : Communication interne  


Article 10. 1 Communication interne et GPEC

La GPEC passe également par une bonne connaissance par les salariés des possibilités qui leurs sont offertes de se former.

La communication interne parait à même de remplir cet objectif, via une information du plan de formation aux salariés. 
Elle sera présentée au comité de suivi de l’accord, qui pourra l’amender avant diffusion. 

Article 10.2 Communication interne : diffusion aux collaborateurs

Chaque collaborateur sera tenu informé par le biais d’Aftral Express de la concrétisation des négociations collectives.


Article 11: Mobilité 


La mobilité est un des facteurs importants de gestion des emplois et des compétences. En effet, une bonne gestion des mobilités permet de conserver les collaborateurs au sein du groupe et ainsi de sauvegarder les connaissances et savoir-faire pour permettre leur transmission. 
Il est rappelé qu’en application du Statut Collectif, les offres sont proposées en priorité aux salariés de l’Association. 
Aussi, sera mis en place à partir de 2021 un nouvel outil Talensoft, pour permettre une meilleure gestion de la mobilité au sein de l’Association.
L’acquisition de cet outil est en discussion : il sera présenté au comité de suivi de la GPEC. 
AFTRAL a été sélectionnée pour participer à la démarche de co-création avec Talentsoft sur le thème de la mobilité interne dans le cadre du programme Talentsoft Match. 
Ce programme a pour objectif de :
Procurer aux collaborateurs via leur Espace Carrière, un profil dynamique en proposant des suggestions d’opportunités
Rassembler des données pertinentes provenant de différentes sources :
Auto-déclaration
Données RH présentes dans l’Espace Carrière
Analyse de CV
Détecter des compétences basées sur les données collectées
Offrir la capacité pour les collaborateurs de spécifier des aspirations, souhaits d’évolution, compétences à développer, intérêts, etc…
Améliorer la visibilité et la compatibilité des compétences avec les offres de mobilités interne :
Moteur de recherche qui propose des offres de mobilités internes basées sur le profil employé (compétences, aspirations, motivations)
Nouvelle expérience de recherche de mobilité interne et de candidature sur la Bourse de l’emploi
Expérience utilisateur, depuis la candidature jusqu’à la sélection

Il est rappelé que les salariés qui en font la demande sont prioritaires dans les mobilités, par rapport aux salariés mis en avant par le logiciel.


Article 12 – Compétences des élus

L’Association s’engage à prendre en compte, lorsque cela est possible, à la demande des élus, les compétences certifiées acquises par ces derniers au cours de leur mandat. 
L’association favorisera la certification des compétences acquises au cours du mandat et lorsque cela est possible à les prendre en compte.

Article 13 – Durée et Adhésion

Le présent accord est conclu pour une durée de trois ans.

Conformément à l'article L. 2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative dans l’entreprise, qui n'est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement.
L'adhésion produira effet à partir du jour qui suivra celui de son dépôt au secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes compétents et à la DIRECCTE.
La notification devra également en être faite, dans le délai de huit jours, par lettre recommandée, aux parties signataires.

Article 14 – Révision


Chaque partie signataire, seule habilitée à signer un avenant portant révision, peut demander la révision de tout ou partie du présent accord selon les modalités suivantes :
La demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, à chacune des autres parties et comporter outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement. Au plus tard dans un délai de trois mois suivant la réception de cette lettre, les parties concernées devront ouvrir une négociation. Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord ou à défaut seront maintenues.
Les règles de conclusion de l’avenant de révision sont celles énoncées par la loi. Les dispositions de l’avenant portant révision, se substitueront de plein droit à celles de l’accord qu’elles modifient, soit à la date expressément prévue soit à défaut, à partir du jour qui suivra son dépôt auprès des services compétents. Le dépôt est opéré conformément aux dispositions légales applicables.
Article 15 – Dépôt

Un exemplaire original de cet accord est remis à chacune des parties signataires.

Le présent avenant sera déposé à la diligence de l’Entreprise sur la plate-forme de télé-procédure dédiée (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), un exemplaire sera remis au greffe du Conseil de prud’hommes du siège social du groupe, un exemplaire sera remis aux délégués syndicaux centraux. Une copie du présent accord sera affichée sur tous les sites de travail.
Une copie est adressée au teneur de compte pour information et suivi de la décision prise. 
Une copie est diffusée sur Starc. 
Article 16 – Entrée en vigueur

Le présent accord entrera en vigueur à compter de sa signature. 

Fait à Paris, le 

en 17 exemplaires originaux

               , Président Délégué Général des entités AFTRAL et Unions


Les organisations syndicales représentatives :

F&D CFE-CGC, représentée par 




SAFP UNSA, représentée par 




SNEPL CFTC, représentée par 




SUD FPA, représentée par 




SYNAFOR CFDT, représentée par 












TABLEAU DU TUTEUR D’INTEGRATION
Activités organisées et/ou réalisées par le tuteur dans le cadre de sa mission :


FICHE INDIVIDUELLE DE SUIVI : BILAN 1
Centre AFTRAL de :

Date du bilan : ……/……/……




FICHE INDIVIDUELLE DE SUIVI : BILAN 2
Centre AFTRAL de :

Date du bilan : ……/……/……



BILAN GLOBAL DU TUTORAT D’INTEGRATION DE :
Centre AFTRAL de :

Date du bilan : ……/……/……


Fin de la période de tutorat – Formateur Autonome
Prolongation de la période de tutorat sur une durée de	mois