NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 : SIGNATURE D’UN ACCORD




La Société CRN BROCARD représentée par Monsieur XXXXXX,

Et la délégation syndicale XXXX, présente dans l’entreprise, représentée par Monsieur XXXXX, délégué syndical,

Ont conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, engagé des négociations sur les thèmes suivants :

Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée

Les parties se sont rencontrées les 25 juin, 2 et 9 juillet 2019. Au terme de ces négociations, il a été convenu ce qui suit :


Salaires effectifs

Monsieur XXXX demande que les grilles des salaires conventionnels (grille de la XXX, région Champagne Ardenne) soient revalorisées de 1,30% pour les 3 catégories de personnel (Ouvrier, Etam et Cadre).

Monsieur XXXXXX rappelle que la grille XXX vient d’être revalorisée au 1er février de cette année pour les Ouvriers, Etam et Cadres.

Après discussion et plusieurs désaccords, les parties arrivent tout de même à un accord : revalorisation de 1% de toutes les grilles de salaires minimum, publiées par la XXX, pour toutes les catégories de personnel.

Les nouveaux taux minimums seront applicables, à compter du 1er août 2019.

Ces revalorisations de grilles de salaires concernent tous les salariés de la société (salariés présents et nouveaux embauchés) et s’appliquent aux contrats de travail temporaire.

Cet accord est validé par les parties.




La durée effective et organisation du temps de travail 

La durée du travail ne sera pas modifiée par rapport aux années précédentes : l’horaire collectif de la Société reste fixé à 39 heures hebdomadaires.

Nous n’employons aucun salarié à temps partiel pour le moment donc la durée conventionnelle du travail reste applicable à tout le monde. 

Les parties restent d’accord sur ce point, comme les années précédentes.

Concernant l’organisation du travail, tout le personnel travaille du lundi au vendredi, en horaires de journée.
Les parties conviennent qu’en cas de canicule, les équipes travaillant sur chantier pourront aménager leurs horaires de travail en commençant plus tôt le matin et en terminant leur journée en début d’après-midi.
Cet aménagement sera validé par les Conducteurs de travaux.
 
 Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.

Partage de la valeur ajoutée

La Direction précise qu’un accord de participation est en place dans la Société depuis février 1987, et que cet accord a été conclu avec les représentants du personnel.

Après lecture de l’accord de participation et de ses avenants, les parties s’entendent pour conserver ce dispositif d’épargne salariale, comme les années passées.

Monsieur XXX et Monsieur XXXX confirment ensemble l’application de cet accord.

Les représentants du personnel seront informés de cet accord lors de la prochaine réunion et par voie d’affichage pour tous les salariés.
Un exemplaire de cet accord sera notifié à l’organisation syndicale représentative.

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la D.I.R.E.C.C.T.E. de l’Aube (1 version papier et 1 version électronique) ; 1 exemplaire sera également déposé au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de l’Aube.

Fait à XXXXX, le 9 juillet 2019.
Cet accord comporte 2 pages paraphées par les parties signataires.


Monsieur XXXXX                                                                  Monsieur XXXX
Représentant la Société                                                           Délégué syndical XXX