Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
AVENANT DU 20/12/2019
A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE D’ILLE ET VILAINE

Entre les soussignés:

Le Crédit Agricole d’Ille-et-Vilaine, représenté par le Directeur Général, 

d'une part, 

et les organisations syndicales ci-après :

C.F.D.T., Représentée par : 


F.O., Représentée par :


S.N.E.C.A. Représentée par :




d'autre part, 

II a été convenu ce qui suit :




PREAMBULE
Il est rappelé que les parties ont conclu le 3 novembre 2016 un accord sur l’emploi des travailleurs handicapés au Crédit Agricole d’Ille et Vilaine. Cet accord a été renouvelé par avenant du 14 décembre 2018 jusqu’au 31 décembre 2019.
Cet accord s’inscrit dans le cadre des articles L. 5212-1 et suivants du Code du Travail relatifs à l’emploi des travailleurs handicapés, ainsi que dans le cadre de l’accord national sur l’emploi des travailleurs handicapés dans les Caisses régionales de Crédit Agricole en date du 17 décembre 2015 et de son avenant de prorogation en date du 29 novembre 2018. 
Compte tenu de la renégociation de l’accord  national et de l’intégration de l’accord portant sur l’emploi des travailleurs handicapés au sein de la Caisse régionale du Crédit Agricole d’Ille et Vilaine au sein du bloc de négociation sur la diversité, les parties conviennent  de la reprise à l’identique de l’accord du 3 novembre 2016 et de son avenant du 14 décembre 2018 portant sur l’emploi des travailleurs handicapés au Crédit Agricole d’Ille et Vilaine et de la poursuite des mises en œuvre prévues par ledit accord.
A compter du 1er janvier 2020, les parties reprennent donc à l’identique, par le présent avenant, l’ensemble des dispositions de l’accord et de l’avenant venant à échéance le 31 décembre 2019 pour leur donner leur plein effet jusqu’au terme mentionné ci-dessous.
DUREE DE L’AVENANT – ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée  et  prend effet à compter de sa signature.
Les parties signataires du présent accord  fixent au 30 juin 2021 la date d’échéance de cette prorogation.
Le présent accord  cessera de plein droit de produire tout effet à cette date.
PUBLICITE DE L’AVENANT
Conformément à la législation, le présent accord  sera déposé sur  la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du secrétariat des greffes du conseil de Prud’hommes de Rennes.
Fait à Saint Jacques de la Lande
Le 20/12/2019
ACCORD ANNUEL PORTANT SUR 
LES SALAIRES ET AVANTAGES SOCIAUX

Entre les soussignés,
La société AFM (Atelier Français de Maroquinerie), SARL dont le siège social est situé ZAC de la Guénaudière – 2, rue de la Lande du Bas – 35300 FOUGERES
d'une part,

Et,
En l’absence de délégué syndical, les membres titulaires au Comité social et économique, représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles.
d'autre part

Il est convenu ce qui suit :


PREAMBULE
Il a été convenu le présent accord conclu en application de l’article L. 2232-23-1 du Code du travail, les négociations s’étant déroulées dans le respect, notamment, des principes posés à l’article L. 2232-27-1 du code du travail.

Le présent accord a pour objectif de fixer les augmentations collective de salaires à compter du 1er janvier 2020.


CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel non cadre (ouvrier et employé) travaillant au poste de Maroquinier/ère au sein de la Société AFM.


AUGMENTATION DE SALAIRE
Les efforts depuis la création du site portant leur fruit, la direction a pu consentir ainsi une augmentation générale des salaires applicable au 1er janvier 2020 en plus d’une augmentation individuelle (tenant compte du savoir-être, savoir-faire, de la performance et de l’ancienneté de l’artisan) à hauteur de 50 euros bruts pour un temps complet (au prorata du temps de travail) pour les salariés ayant une ancienneté de 12 mois au 31/12/2019.
Le salaire minimum pour un maroquinier/ère avec une ancienneté de 12 mois passe au 1er janvier 2020 sur la base de 1600 euros bruts pour 35 heures hebdomadaires.


DUREE DE L’ACCORD
Les parties s’entendent pour retenir comme date de l’accord la date à laquelle est intervenu l’accord soit le 1er janvier 2020. Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’1 an.





DEPOT - PUBLICITE
Le présent accord sera déposé par l’entreprise à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, prise en son Unité Territoriale, via la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail :




Le présent accord sera également adressé par l’entreprise au greffe du Conseil de Prud’hommes.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. 

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Fougères, le 20 décembre 2019.
Avenant à l'ACCORD D’ENTREPRISE
relatiF à LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE NORSILK




Il a été conclu le présent avenant à l'accord d’entreprise du 14 janvier 2019 portant sur la durée et l’aménagement du temps de travail au sein de la société Norsilk. 

Le présent avenant est conclu en application des textes suivants :

la loi n° 2000,37 du 19 janvier 2000
la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003
la loi n° 2008-789 du 20 août 2008



ARTICLE 1 -	PRÉAMBULE


Dans le cadre des discussions et négociations d’un accord sur la durée et l’aménagement du temps de travail, il a été décidé de prolonger d’un an l’application de l’accord précité. 



ARTICLE 2 – DURÉE – DEPOT – REVISION - DENONCIATION


Le présent avenant est conclu pour une durée de un an. Il sera déposé, dans les conditions prévues par l'article L 2231-6 du code du travail auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi des Côtes d’Armor ainsi qu'au greffe du Conseil des prud'hommes du lieu du siège social de l'entreprise.

Sous cette réserve, les dispositions du présent accord entreront en vigueur le 1er janvier 2020. 

Chaque partie signataire peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités suivantes :
Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres parties signataires et comporter, outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement.

Le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de trois mois suivant la réception de cette lettre, les parties sus-indiquées devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d’un nouveau texte.

Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord.

Les dispositions de l’avenant portant révision, se substituent de plein droit à celles de l’accord qu’elles modifient et sont opposables à l’association et aux salariés liés par l’accord, soit à la date qui aura été expressément convenue, soit, à défaut, à partir du jour qui suivra son dépôt. 

Chacune des parties pourra à tout moment prendre l'initiative de dénoncer le présent accord en le signifiant à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception et ceci moyennant un préavis de trois mois.
 La dénonciation est notifiée à l’autre partie signataire et doit donner lieu à dépôt conformément à l’article L 2231-6 du Code du travail. 
La dénonciation prend effet au terme du préavis de trois mois. A cette date, l’accord dénoncé continue de produire effet conformément aux dispositions légales pendant un an, sauf application d’un accord de substitution. A défaut, il cessera de produire ses effets au terme de ce délai.


Avenant signé le 20 décembre 2019,



Pour la Direction,






Pour la, 
, délégué syndical
PROTOCOLE D’ACCORD DU 20 DECEMBRE 2019
RELATIF AUX REMUNERATIONS 2020


Entre les soussignées :


La Société :
La Société CALDEO dont le siège social est situé au 27 avenue Ampère – 45800 SAINT JEAN DE BRAYE, représentée par XXX agissant en qualité de Président,
										d’une part ,
Et les Organisations Syndicales :
CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT) représentée par XXX, agissant en qualité de Déléguée Syndicale,  

CONFEDERATION GENERALE DES CADRES (CFE – CGC) représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de Délégué Syndical,  


CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL (CGT) représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de Délégué Syndical,


										d’autre part,



Conformément à l’article L. 2242-1 du Code du travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les Organisations Syndicales représentatives de la société CALDEO.
Au terme des réunions en date des 4 et 20 décembre 2019, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.


Article 1 : Augmentation générale des salaires

Il est décidé les augmentations suivantes : 
Les salaires du personnel Ouvriers, Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise seront revalorisés de 1,5 % au 1er Janvier 2020.

Pour le personnel Cadre, il n’y a pas d’augmentation générale.





Article 2 : Augmentations individuelles des salaires

La société CALDEO entend consacrer une enveloppe de :
0,3 % pour le personnel Ouvriers, Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise à effet du 1er janvier 2020.
1,8 % pour le personnel Cadre à effet du 1er Janvier 2020.

L’assiette de cette enveloppe est constituée par la somme des salaires bruts de base annuels des salariés en activité au 31 décembre 2019, hors primes et heures supplémentaires.
Dans cette enveloppe, la société CALDEO entend consacrer 0,2% de la masse salariale brute de base annuelle (hors primes et heures supplémentaires) de chaque catégorie, afin de réduire les éventuelles différences de rémunération entre les femmes et les hommes.

Les augmentations individuelles versées en février s’appliqueront rétroactivement au 1er janvier 2020.

Article 3 : Dépôt de l’accord

Un exemplaire du présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) d’Orléans et du secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes d’Orléans. Il fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail.
Le présent accord fera l’objet d’une information conformément aux articles R. 2262-1 et suivants du Code du travail.

Fait en 5 exemplaires à Nanterre, le 20 décembre 2019

Pour la Direction CALDEO	Pour les Organisations Syndicales
XXX	XXX - CFDT
	XXX – CFE-CGC
	XXX – CGT
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE HYPERADOUR SUR LE CONTRAT DE GENERATION



ENTRE : 
La société HYPERADOUR, SAS représentée par                         , en sa qualité de  Directeur régional Bordeaux/Pyrénées.
D’une part,

ET

Les organisations syndicales ci-dessous désignées :

L’Organisation Syndicale CFDT
Représentée par M. , Délégué syndical central, dûment mandaté à cet effet,

 L’Organisation Syndicale SNEC/CFE-CGC, 
Représentée par M. , Délégué syndical central, dûment mandaté à cet effet,

L’Organisation Syndicale SECI-UNSA, 
Représentée par Mme , Déléguée syndicale centrale, dûment mandatée à cet effet,



 D’autre part,





PREAMBULE 

L’accord sur le contrat de génération de la Société HYPERADOUR du 29 décembre 2016 arrivera à échéance le 31 décembre 2019. 


Article 1 - Contexte de la négociation du présent avenant

Soucieuses de s’accorder le temps nécessaire pour négocier dans de bonnes conditions un nouvel accord, les parties signataires ont décidé de proroger cet accord du 29 décembre 2016 jusqu’au 30 juin 2020.

A cet effet et après échanges avec les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, il a été décidé de proposer à la signature des parties le présent avenant.

Cette décision de proroger cet accord a été prise en parfaite connaissance de cause et en concertation avec l’ensemble des organisations syndicales signataires. 


Article 2 – Durée de l’avenant 

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée et prendra fin, sauf nouvel accord ou avenant, au plus tard et irrévocablement, le 30 juin 2020.

Il entrera en application au terme de l’accord initial du 29 décembre 2016 soit au 1er janvier 2020.


Article 3 - Clauses finales

3-1 Adhésion : 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, une organisation syndicale non signataire de l’accord initial ne pourra adhérer au présent avenant qu’après signature de cet accord initial.

Cette adhésion devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux signataires du présent avenant et fera l’objet d’un dépôt par la Direction selon les mêmes modalités de dépôt que le présent avenant.

3-2 Dépôt et publicité :

Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives à l’issue de la procédure de signature.

Le présent avenant sera diffusé dès sa signature dans l’ensemble des établissements concernés.

Il fera l’objet d’un dépôt en ligne sur la plateforme de « télé procédure » du ministère du travail (« Télé Accords ») par le représentant légal de l’entreprise. Un exemplaire sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes de son lieu de conclusion.




A Tarnos, le 20 décembre 2019
AVENANT n° 1 à L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA COUVERTURE PREVOYANCE DES ACTIFS  
DU CREDIT DU NORD DU 15 MAI 2019

Préambule :

Par accord du 15 mai 2019, les parties ont signé à l’unanimité un accord spécifique à la couverture prévoyance des actifs du Crédit du Nord en matière d’invalidité et de décès.
L’article 3 de cet accord, relatif aux garanties de prévoyance, prévoit que les garanties assurées au titre du présent régime sont définies par le tableau en annexe au présent accord.

Or, il est apparu à l’examen que certaines dispositions de cette annexe devaient être ajustées ou précisées pour être en parfaite cohérence avec les dispositions de l’accord signé.

Il a donc été décidé de rectifier cette annexe, telle que jointe à l’accord signé le 15 mai 2019 et de lui substituer purement et simplement une nouvelle version correspondant à l’ensemble des dispositions de cet accord. Aussi, les autres dispositions de cet accord demeurent inchangées.

La modification du tableau des garanties annexé à l’accord du 15 mai 2019 constitue donc l’objet exclusif du présent avenant qui fera l’objet avant sa signature d’une information et consultation du comité social et économique central prévu à l’article R2312-22 du code du travail.

Article 1 : Modification de l’annexe « grille de garanties de prévoyance Complémentaire ».

La grille jointe au présent avenant annule et remplace la grille qui avait été annexée à l’accord signé le 15 mai 2019. Conformément à l’article 3 de cet accord, elle fixe les garanties assurées au titre du régime et précise bien, notamment, que l’assiette des prestations décès et invalidité correspond à la « somme des rémunérations brutes contractuelles mensuelles afférentes aux douze mois civils précédant la date du sinistre (à l’exclusion des primes et indemnités de toute nature) au prorata du temps de travail, et dans la limite des tranches 1et 2 définies dans l’assiette des cotisations ».

Article 2 – Durée, entrée en vigueur, révision et dépôt

Cet accord constituant un avenant de révision à l’accord du 15 mai 2019, auquel il s’intègre, sa durée et ses modalités de révision relèvent des dispositions fixées à l’article 11 dudit accord. Une version mise à jour de l’accord sera mise en ligne sur le site intranet de l’entreprise. Le présent avenant prend effet à la date du 1er janvier 2019. 
Le présent accord sera déposé selon les modalités en vigueur à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Paris Ile-de-France (D.I.R.E.C.C.T.E) et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.


Fait à Paris, le 20 décembre 2019



Pour le Crédit du Nord					
							Directrice Générale,





							Par délégation 
							Directeur des Ressources Humaines,





Pour les Organisations Syndicales :





La CFDT représentée par				
				Délégué Syndical National		Délégué Syndical National





Le SNB/ CFE-CGC 					
représenté par	     		Délégué Syndical National	         	Délégué Syndical National
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES



Entre les soussignés :

La Société AUNIS ETANCHEITES, société à responsabilité limitée au capital de 60 846 €, immatriculée au R.C.S. de LA ROCHELLE sous le numéro B 442 578 266,
Dont le siège social est situé  15 rue de la Pierre Taillée à 17220 SALLES SUR MER.
Représentée par Monsieur …………….. agissant en qualité de gérant 


D’une part,

Et

Les salariés de l’entreprise,
D’autre part,



Il a été convenu ce qui suit :


PREAMBULE

Depuis le 1er juillet 2018, l’entreprise a fait évoluer certaines de ses pratiques, afin de se mettre en conformité avec la nouvelle rédaction de la Convention collective nationale des Ouvriers du 8 octobre 1990 révisée le 7 mars 2018. Toutefois, la Convention collective du 7 mars 2018 a été remise en cause.

Partant du constat que l’activité de l’entreprise nécessite de conserver à son niveau des avancées importantes issues du texte révisé, tant pour les salariés que pour l’entreprise, et soucieuses de préserver cet équilibre global, les parties ont décidé de maintenir le contingent d’heures supplémentaires à un niveau élevé.


ARTICLE 1 : Contingent d’heures supplémentaires

A compter du 1er janvier 2020, le contingent d’heures supplémentaires applicable à l’ensemble des salariés de l’entreprise (Ouvriers, Etam et Cadres) est de 360 heures par an et par salarié. 


Article 2 Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du 01 janvier 2020.


Article 3 : Suivi de l’accord

Une réunion se tiendra une fois par an au siège de l’entreprise afin d’examiner l’évolution de l’application de cet accord. 


Article 4 : Formalités

Le présent accord devra être approuvé par les 2/3 du personnel. 

Le présent accord sera déposé en ligne sur le site du ministère du Travail (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/) par la société et remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de La Rochelle. 

Il sera en outre publié par l’Administration sur le site de Légifrance dans son intégralité.


Article 5 : Révision et dénonciation de l’accord


Conformément à l’article L 2222-5 du Code du travail, le présent accord pourra être révisé, à compter d’un délai d’application d’une année, dans les conditions prévues par la loi. 

Conformément à l’article L 2222-6 du Code du Travail, le présent accord pourra également être entièrement ou partiellement dénoncé par l’une ou l’autre des parties, en respectant un préavis de 3 mois, dans les conditions prévues par la loi.


Fait le 20 décembre 2019 à Salles Sur Mer, en 16 exemplaires.


Pour l’entreprise : 	Les Salariés*
AVENANT N°12
DE L’ACCORD COLLECTIF D’ASSOCIATION DU 19 AVRIL 2004
Pour l’Entreprise Adaptée « Ostrevent Espace Services »





Entre :

L’Association Familiale des Papillons Blancs de DENAIN et environs dont le siège social est situé 1 rue Louis Petit ZA les Pierres Blanches 59 220 DENAIN (code A.P.E : 7010Z, N° SIRET : 77562194900277) représentée par Monsieur A… en sa qualité de Directeur Général



et



Les organisations syndicales représentatives du personnel ci-après désignées :


C.G.T : représentée par Monsieur M…


Force Ouvrière : représentée par Madame C…



Article 1 Champ d’application de l’avenant
	Le présent avenant, tout comme l’accord collectif du 19 avril 2004 et l’avenant N°1, s’applique au personnel ouvriers, employés et agents de maîtrise de l’Entreprise Adaptée « Ostrevent Espace Services » établissement géré par l’Association Familiale des Papillons Blancs de Denain.
situé route d’oisy, 59 220 Denain ;
code A.P.E : 8810 C ;
N° SIRET : 775 621 949 00178

Article 2 Revalorisation de la valeur du point
L’avenant N°1, en date du 3 juin 2008, de l’accord collectif d’association du 19 avril 2004 pour l’entreprise adaptée « Ostrevent Espace Services » a fixé une nouvelle valeur du point servant de base à la détermination des salaires par application des coefficients prévus à la classification des emplois, s’élevant à 4.00 €.

	Par le présent avenant, la valeur du point est majorée de 1.1 % au 1er janvier 2019. La valeur du point est ainsi portée à 4.58 € au 1er janvier 2019. Cette valeur du point remplace la précédente fixée dans l’avenant n°11 en date du 30 novembre 2018.

Article 3 Durée de l’avenant
	Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée sauf révision ou dénonciation, comme il est prévu aux articles 5 et 6 de l’accord collectif du 19 avril 2004.

Article 4 Notification de l’avenant
A l’issue de la procédure de signature, le Directeur général notifiera, sans délai, par courrier recommandé avec AR ou par remise en main propre contre décharge auprès de chaque délégué syndical, le présent avenant à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’Association.

Article 5 Dépôt et date d’effet
Conformément aux dispositions du code du travail et à l’expiration du délai prévu pour l’exercice du droit d’opposition, un dépôt du présent avenant est effectué sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail. 
Un exemplaire de cet avenant sera remis également au greffe du conseil de prud’hommes de Valenciennes.
Ce texte entrera en vigueur à partir du jour qui suit son dépôt auprès des services compétents ci-dessus mentionnés.
Les autres clauses de l’accord collectif du 19 avril 2004 et de l’avenant n°1 du 3 juin 2008 demeurent inchangées.



Fait à Denain, le 20 Décembre 2019

Le Directeur général
Monsieur A…




Les organisations syndicales représentées par :


C.G.T : représentée par Monsieur M…





Force Ouvrière : représentée par Madame C…
AVENANT N°6
AU PROTOCOLE LISTANT LES PRIMES ET INDEMNITES VERSEES
AU PERSONNEL DU GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE



Entre :

Le Grand Port Maritime de Marseille, Etablissement Public de l’Etat – 23 place de la Joliette 13002 MARSEILLE

Et :

Le Syndicat CGT/UGICT-CGT/USR des Personnels du GPMM et des Détachés 

Le Syndicat FO et UCI-FO du GPMM et de ses filiales

Le Syndicat Professionnel des Ingénieurs et Cadres Portuaires et Affiliés de Marseille-Fos, 



PREAMBULE

Le présent avenant met à jour le protocole listant les primes et indemnités versées au personnel du Grand Port Maritime de Marseille en date du 9 juillet 2014. 


Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :

Article 1 :

La liste des primes et indemnités annexée au protocole du 9 juillet 2014 est complétée ou modifiée par la prime définie à l’article 2. 

Les autres dispositions du protocole du 9 juillet 2014 sont inchangées.


Article 2 :




Article 3 : Durée et suivi

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il se substitue à tout accord ou usage ayant le même objet.

Les parties conviennent de se revoir en cas de modifications légales, réglementaires ou conventionnelles des règles impactant significativement les termes du protocole d’accord du 9 juillet 2014 et de ses avenants.


Article 4 : Adhésion 

Peuvent adhérer au présent avenant toute organisation syndicale représentative de salariés au sein de l’entreprise dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.


Article 5 : Révision et dénonciation

Le présent avenant pourra être révisé et dénoncé conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. 


Article 6 : Formalités de publicité et de dépôt

Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du travail, ainsi qu’au Conseil de prud’hommes, conformément aux articles L 2231-6 et D 2231-2 et suivants du Code du travail.

Un exemplaire signé de cet avenant sera remis à chaque signataire.

Fait à Marseille le 20 décembre 2019
En sept exemplaires originaux
Le Directeur Général

Pour le Syndicat C.G.T/U.G.I.C.T. C.G.T./USR des Personnels du GPMM et des Détachés


Pour le Syndicat FO et UCI-FO du GPMM et de ses filiales


Pour le Syndicat Professionnel des Ingénieurs Et Cadres Portuaires et Affiliés de Marseille-Fos
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

PROCES VERBAL D‘ACCORD




ENTRE :
L’Ecole des Métiers C.F.A. de Tarn et Garonne représentée par M. …….. en sa qualité de Directeur Général d’une part ;
Et,
L’organisation syndicale C.G.T. représentée par Mme ……… d’autre part ;
PREAMBULE
Les parties, ci-dessus citées, ont abordé les différents thèmes de la Négociation Annuelle Obligatoire, conformément à l’article L.2242-1 et suivants, lors des réunions qui ont eu lieu :
	
27/09/2019
16/10/2019
19/12/2019

OBJET D’ACCORD
Après négociations, il a été convenu ce qui suit entre les parties :
	Revalorisation de 5 points pour chacune des catégories professionnelles de personnel conformément  à l’article 1 des dispositions du personnel de l’Ecole des Métiers CFA 82.   
Les grilles indiciaires sont modifiées comme suit :




TITRE 1 DIRECTION
GRILLE DIRECTEUR  GENERAL– ADJOINT DE DIRECTION APPRENTISSAGE – ADJOINT DE DIRECTION SERVICE GENERAUX



TITRE 2 ENSEIGNEMENT et EDUCATION
ANNEXE 1 GRILLE FORMATEURS







ANNEXE 2 GRILLE DES EDUCATEURS





TITRE 3 ADMINISTRATION     
ANNEXE 1 ECOLE DES METIERS – GRILLE DU PERSONNEL DE BUREAU

(Agent de bureau – Dactylographe – Employé de comptabilité)




ANNEXE 2 ECOLE DES METIERS – GRILLE U PERSONNDEL DE SECRETARIAT

(Personnel de secrétariat – secrétaire – sténodactylographe - comptable)





ANNEXE 3 ECOLE DES METIERS – GRILLE DU PERSONNEL DE COMPTABILITE
INTENDANT



ANNEXE 4 ECOLE DES METIERS – GRILLE D’AVANCEMENT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF
ADJOINT ADMINISTRATIF

TITRE 4 SERVICE  
ANNEXE 1 ECOLE DES METIERS – GRILLE DU PERSONNEL DE SERVICE 
CUISINIERS ET RESPONSABLE OUVRIERS D’ENTRETIEN

DE-CUISINIERS ET OUVRIERS D’ENTRETIEN


AUTRES PERSONNELS DE SERVICE


CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Tout le personnel de l’Ecole des Métiers CFA 82.

CONDITION DE VALIDITE DE L’ACCORD
La validité de  l’accord sera subordonnée à sa signature par l’organisation syndicale représentative conformément aux dispositions de l’article L.2232-12 du code du travail.

DUREE ET PUBLICITE
Le présent accord est applicable à compter du 01/01/2020.

Conformément aux articles L. 2261-1 et D. 2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires dont un électronique auprès des services de la DIRECCTE de Tarn –et-Garonne, ainsi qu’un exemplaire auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes de Montauban. En outre, un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale. 
Le présent accord fera également l’objet d’une mise en ligne sur le portail intranet de l’Ecole des Métiers CFA 82.

Fait à Montauban, le 20 décembre 2019
 
Pour l’Ecole des Métiers				Pour la délégation syndicale C.G.T.
C.F.A. de Tarn et Garonne				
(signature et mention manuscrite				« bon pour accord sur ce P.V. »)		
 « bon pour accord sur ce P.V. »)
ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

- l’Ogec Saint Basile - collège Sacré Cœur/ école Montalivet

Article 1 : Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.

Article 2 : Objet de l’accord

A. Complémentaire santé
L’accord prévoit la prise en charge de la complémentaire santé à hauteur de 65 % du montant de la base à partir du 1er janvier 2020. (Prise en charge qui était jusque là à 50 %)

 B. Prime exceptionnelle
L’accord prévoit le versement d’une prime exceptionnelle de 320 € bruts pour les salariés à temps plein et au prorata du temps de travail pour les salariés à temps partiel.

C. Durée effective et organisation du temps de travail
La durée effective du travail ne sera pas modifiée par rapport aux 12 mois précédents.

Article 3 : Durée et application de l’accord
Concernant la prime exceptionnelle, le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 21/12/2019 au 20/12/2020. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 4 : Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la direction départementale du travail et de l’emploi de l’Ardèche, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes d’Annonay.

Fait à Annonay, le 20 décembre 2019
BANQUE POPULAIRE
ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE

Avenant à l’accord du 11 février 2019 relatif au niveau de part patronale au financement de la mutuelle BPALC


ENTRE :

La BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (BPALC), 

ET :

Les Organisations syndicales représentatives à la BPALC : la CFDT, la CFTC, le SNB/CFE-CGC et l’UNSA, représentées par leurs Délégués syndicaux.


PREAMBULE 

Le présent avenant, dont la négociation a été menée conformément aux textes régissant la négociation obligatoire d’entreprise, est conclu à la suite des réunions organisées les 26 septembre, 8 et 28 novembre 2019 avec les Délégués syndicaux des Organisations précitées.


ARTICLE 1 - MUTUELLE

A compter du 1er janvier 2020, la participation de la Banque est augmentée de 1 €, et est fixée à 46 € par mois.


ARTICLE 2 - DUREE, PUBLICITE, ET ENTREE EN VIGUEUR

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Dans les conditions réglementaires, le présent avenant sera déposé sur la plateforme de Télé-procédure du Ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), et adressé au greffe du Conseil de prud’hommes du Siège. 

Dans le cadre de l’article L.2231-5 du Code du travail, un exemplaire en sera notifié aux Organisations syndicales représentatives de la BPALC. 

Il sera par ailleurs transmis à l’adresse numérique de la branche Banque Populaire, dans les conditions réglementaires.

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2020.




Conclu à Metz le 20-12-2019

Directeur des Ressources Humaines




Pour la CFDT :



Pour la CFTC :



Pour le SNB/CFE-CGC :



Pour l’UNSA :
ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Dispositions 2020 pour le positionnement des RTT
Etablissement de Gérardmer



ENTRE LES SOUSSIGNES


La société SNWM établissement de GERARDMER, 48, boulevard de la Jamagne, 88 400 GERARDMER, représentée par Monsieur xxxxx XXXXX, en sa qualité de Directeur d’établissement,

D’une part,

ET


Les organisations syndicales représentatives des salariés, à savoir : 

L’organisation CGT, représentée par Monsieur xxxxx XXXXX en sa qualité de délégué syndical CGT ;

L’organisation CFDT, représentée par Monsieur xxxxx XXXXX, en sa qualité de délégué syndical CFDT


D’autre part.

PREAMBULE

Chaque année, la direction et les organisations syndicales représentées par leurs délégués syndicaux se rencontrent afin de satisfaire aux obligations de négociations fixées par le cadre règlementaire. Il s’agit notamment de positionner les 6 RTT de l’année N+1 et de positionner la journée de récupération du 15 août.

ARTICLE 1 : POSITIONNEMENT DES RTT POUR L’ANNEE 2020

A l’issue de la réunion qui s’est tenue le 19/12/19 sur l’établissement de Gérardmer, il a été convenu ce qui suit concernant le positionnement des 6 jours de RTT pour l’année 2019 : 

4 RTT collectifs positionnés les 28-29-30 et 31 décembre 2020 
.
Les journées du 22 mai 2020 et du 13 juillet 2020 sont positionnées en tant que cinquième et sixième jour de RTT collectifs. Le positionnement de ces RTT collectifs ne doit pas contrevenir au bon fonctionnement de l’établissement et à la satisfaction de nos clients. Aussi, la Direction confirmera ou non le maintien de ces deux journées de RTT collectifs lors du CSE de mars 2020 pour le maintien de la journée du 22 mai 2020 et lors du CSE d’avril 2020 pour la journée du 13 juillet 2020 suivant la charge prévisionnelle dont elle aura pris connaissance. 



ARTICLE 2 : POSITIONNEMENT DES CONGES PAYES ET JOURNEE DE RECUPERATION DU 15/08/2020

Concernant le positionnement des congés payés 2020, en l’absence de données clients, il a été convenu entre les parties d’ouvrir une réunion sur le sujet au premier trimestre 2020.

Concernant le positionnement de la journée de récupération du 15/08/20 (pour les salariés en congés la semaine du 15 août), il a été convenu de positionner cette journée le 24 décembre 2020.


DEPOT ET PUBLICITE

Conformément à l’article L. 2231-5 du code du Travail, le texte du présent procès-verbal d’accord sera remis contre décharge à l’organisation syndicale.

Conformément à l’article D2231-4 cet accord ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévu aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 seront déposés sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail.

Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.
  
 Fait en 4 exemplaires dont 2 pour les formalités de publicité. 

A Gérardmer, le 20 décembre 2019

Pour la société SNWM GERARDMER : 
Monsieur xxxxx XXXXX	


	
Pour l’organisation syndicale CGT :
Monsieur xxxxx XXXXX



Pour l’organisation syndicale CFDT :
Monsieur xxxxx XXXXX
AVENANT N°3 A L’ACCORD RELATIF AU TRAVAIL POSTE en date du 19/01/2007


Entre la Direction de l’Etablissement du site du Creusot représentée par le Directeur d’Etablissement 

D’une part,


Et les Organisation Syndicales :

Pour la CFDT :
	-
	-
Pour la CGT :
	-
	-
Pour FO :
	-
	-

D’autre part, 




IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Le 22 décembre 2017, la Direction Etablissement et les Organisations Syndicales ont signé un deuxième avenant à l’accord de travail posté daté du 19 janvier 2007 arrivant à son terme le 22 décembre 2019.
Les parties du présent avenant conviennent de reconduire pour une durée déterminée les dispositions de l’avenant n°2 du travail posté dans un avenant n°3 en révisant les articles comme ce qui suit 

Article 1 :
Modification de l’article I.2 : 
Suppression du minimum de personnes affectées en VD. L’affectation des personnes en VD se fera uniquement en fonction des besoins de production.


L’article 2 est modifié de la manière suivante :
Article 2 : 
Modification de l’article III.2 afin de favoriser le retour à un horaire moins contraignant :
Pour les salariés ayant passé au moins 20 ans en 3x8, revalorisation de la dégressivité des primes de retour à un horaire moins contraignant, telle que prévue dans la convention d’entreprise.


Possibilité pour les salariés âgés de plus de 55 ans et qui ont travaillé au moins 20 ans en 3 x 8 de mettre le capital perçu suite à un retour en horaire moins contraignant au CET de façon à anticiper leurs départs à la retraite. L’abondement de 10% prévu dans l’accord sur le travail posté pour les plus de 58 ans, ne sera versé que pour les salariés de plus de 58 ans en cas de refus du retour à un horaire moins contraignant par la direction, comme prévu dans l’accord actuel. 




L’article 3 est modifié de la manière suivante :
Article 3 : 
Les parties conviennent de l’ajout des dispositions suivantes :
Augmentation de 4 heures (pour un total de 16 heures) de la limite d’utilisation du compteur définie dans l’avenant N°1 accord souplesse horaire des travailleurs postés 2x8 3x8 pendant la durée du présent avenant. 
Maintien d’une dernière personne en rythme VD actuel dans des postes de fin de semaine (80% de SD) jusqu’à son départ en retraite. Un aménagement à cet horaire sera possible pour éviter toute perte de salaire (travail les nuits du samedi et du dimanche). 

Article 4 : Durée déterminée de l’avenant
Cet avenant est applicable pour une durée de 6 mois à compter de sa signature.
Le présent avenant fera l’objet des formalités habituelles de dépôt à l’initiative de la Direction de l’Etablissement de Safran Aircraft Engines Le Creusot. 
La Direction de l’Etablissement s’engage à ouvrir une nouvelle négociation sur le travail posté avant le terme du présent avenant. 		
								


Fait à le Creusot, Le
Avenant n°7 à l’Accord d’entreprise sur les frais de santé et la prévoyance du 15 mai 2007


Entre les soussignées :

La Société Chantiers de l’Atlantique
Représentée par 

D’une part,

Et,

Les Organisations Syndicales :

C.F.D.T.
C.F.E-C.G.C.
C.G.T.
F.O.

Ci-après « les Organisations Syndicales »

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :


Préambule

La société a mis en place depuis de nombreuses années un dispositif de garanties collectives couvrant les frais de santé.
Le contexte réglementaire amène à revoir les garanties de ce régime au 1er janvier 2020 pour respecter les obligations liées au dispositif du « 100% Santé ».

Les Organisations Syndicales et la Direction se sont donc réunis afin d’adapter les modalités de la protection sociale complémentaire dont bénéficient les salariés, en matière de remboursement complémentaire de frais de santé.

Il a été décidé ce qui suit :



ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT

Le présent avenant a pour objet de modifier le tableau des garanties figurant en Annexe 1 de l’avenant n°6 à l’accord d’entreprise sur les frais de santé et la prévoyance du 15 mai 2007.

ARTICLE 2 : LE DISPOSITIF « 100% SANTE » ET « RESTE A CHARGE 0 »

La réforme garantit désormais une prise en charge à 100 % sur des paniers de soins prédéfinis (soins et équipements) auprès de tous les audioprothésistes, opticiens et dentistes conventionnés.

Chaque assuré reste libre de choisir un soin ou équipement qui n’est pas inclus dans le panier 100 % Santé. Dans ce cas, le remboursement du régime obligatoire se trouve réduit et celui de la complémentaire santé plafonné par la réglementation liée au contrat responsable.

ARTICLE 3 : Dispositions générales

3.1	Validité

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er janvier 2020, sous les mêmes conditions de validité et résolutoire que l’accord du 15 mai 2007.

3.2	Publicité

Le présent avenant est établi conformément aux dispositions de l’article L.2221-2 du code du travail et est déposé dans les conditions prévues par les articles L.2231-5-1, L.2231-6, D.2231-2 et R.2231-1-1.
	Fait à Saint-Nazaire, le 20 décembre 2019
	en 6 exemplaires 

Pour Chantiers de l’Atlantique :	
	




Pour la C.F.D.T.	




Pour la C.F.E.-C.G.C.	




Pour la C.G.T.	




Pour F.O.
N.A.O. (Négociation Annuelle Obligatoire)	2019
Accord  NAO 2019

ENTRE

La ligue de l'enseignement, fédération de l'Isère, dont le siège social est situé 33 rue Joseph CHANRION à Grenoble, représentée,par le  secrétaire général et directeur général, par délégation du président 

 ET
La section syndicale FERC-CGT SYPLIE 38, ligue de l'enseignement de l'Isère, représentée par son délégué syndical, 

D'autre part,

Il est convenu le présent accord
1/ Salaires effectifs

Fiches de poste
Mise à jour (modification ou création) de l'ensemble des fiches de poste des salariés non cadres.
Engagement de l' employeur pour début 2020.
Date limite : 31/05/2020
Participation du syndicat pour établir la grille d'indemnisation des CEE
Engagement	de   l' employeur	pour   mise en contact entre chef de service vacances/classes, DAF et D.S.
Mise en œuvre en janvier 2020
Proposition d'une prise en charge de chèque "déjeuner"
Proposition syndicale de 8 chèques de 8.40 € par mois par salariés
Pas d' accord de l'em ployeur : la situation financière de la fédération ne permet pas la mise en œuvre de cette aide supplémentaire
Frais de déplacement domicile-travail
	Remboursement des frais à 100 %
Pas d' accord. L' employeur estime que cela crée plus d'inégalités
Versement de l'aide de 200 € o	Accord de l' employeur
Critères à définir en CSE : note préparatoire à créer entre D.S. et DAF
Janvier 2020 DAF & DS 
Déroulement de carrière
Accord pour une mise à jour d' une fiche personnelle de déroulement de carrière

Mise en œuvre au cours du premier semestre
2/ Durée et organisation du temps de travail

Création d' un groupe de travail sur la modulation
Accord de l' employeur
Démarche à mettre en œuvre lors du premier trimestre 2020
Information en réunion chefs de service de janvier 2020
DS et un membre du CSE travaillent avec chaque service (ensemble des salariés)
Proposition d'un accord sur le temps de travail à la Ligue de l'Enseignement FOL38 dans le cadre de la NAO 2020.
Jour de congés supplémentaire pour année bissextile pour les salariés pas au forfait jour.
Accord de l'employeur
Un jour ouvrable est donné aux salarié .e.s qui ne sont pas au forfait jour.
Les salarié.e.s au forfait jour ayant un repos cadre supplémentaire.
Reconduction de la Charte relative au travail à domicile
Reconduction de la charte relative au travail à domicile en 2020, qui pourra faire l'objet d'un paragraphe sur une proposition d'accord sur le temps de travail à la Ligue de l'Enseignement FOL38 dans le cadre de la NAO2020.

Accord collectif"cadre"
Mise en œuvre effective pour l'année 2019
Le respect des délais de l'accord collectif d'entreprise relatif au temps de travail des cadres et assimilé.e.s cadres du 14/06/2019 en 2020

3/ Egalite professionnelle et de rémunération Hommes/Femmes

Statistiques des candidatures sur recrutement
Accord de l'employeur: A mettre en œuvre pour les recrutements 2020


Fait à Grenoble, le 20 Décembre 2019 En quatre exemplaires originaux
A Morlaix, le 20 Décembre 2019

NAO : Accord 2019-2020


Exposé des motifs

Nous nous sommes rencontrés le lundi 09 décembre 2019 et le lundi 16 décembre 2019 dans le cadre de la NAO de l’OGEC ECAM.

Lors de ces 2 séances, l’employeur a rappelé la situation économique de l’établissement fortement contrainte par un investissement d’envergure récent qui sera vraisemblablement suivi de nouveaux projets immobiliers indispensables à la bonne santé de l’établissement. D’autre part, l’insuffisance des ressources publiques pénalise fortement nos établissements.
De plus, la baisse démographique sur le pays de Morlaix conduira inexorablement à une baisse prévisible de nos effectifs. 

Demande collège des salariés

Nous demandons l’octroi d’une prime supplémentaire de 100€ brut sur l’année, pour un salarié à temps complet.

Engagement de l’employeur 

L’employeur rappelle qu’au 1er septembre 2019, suite à la décision unilatérale du collège patronal de la Confédération de l’Enseignement privé Non Lucratif (CEPNL) une augmentation des salaires de 1.1% a été appliquée à l’ensemble des salariés de l’OGEC.
De plus, l’OGEC octroi deux primes en juin et décembre de chaque année d’un montant total de 490€ brut pour un temps plein.

Au vu de ces éléments, il est décidé l’octroi d’une prime exceptionnelle sur le mois de février 2020 à hauteur de 75€ brut pour les salariés bénéficiant de 2 ans d’ancienneté au 31 janvier 2020 et dont la durée du travail est à temps complet. Les salariés dont l’ancienneté est supérieure à 2 ans et qui ont un contrat à temps partiel percevront cette prime au prorata de leur durée de travail.
Avenant N°3 à l’accord-cadre relatif aux garanties de prévoyance 
complémentaire au sein du groupe Arkema
(20 décembre 2019)

Préambule

Les comptes de résultats, examinés lors de la commission de suivi prévoyance du 19 novembre 2019, présentent un solde positif qui vient alimenter la réserve générale complémentaire. Le comité de pilotage a souhaité procéder à la rétrocession d’une partie de ces réserves sous forme d’une exonération de cotisations, qui fait l’objet du présent accord.


Article 1

Par décision du comité de suivi prévoyance du 19 novembre 2019, il a été proposé de retenir deux périodes au titre desquelles les cotisations de prévoyance complémentaire ne seraient pas prélevées aux salariés des sociétés ayant adhéré à l’accord-cadre relatif aux garanties de prévoyance complémentaire du 07 octobre 2016 et listées en annexe 1.

Pour 2020, ces périodes sont fixées aux mois de février et septembre.


Article 2

Les autres dispositions de l’accord-cadre sont inchangées.

Article 3 

Le présent avenant est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et pour le dépôt auprès des instances administratives et judiciaires, dans les conditions prévues par la loi.





Fait à Colombes, le 20 décembre 2019,

Ont signé :


	Pour la Direction Générale	:
	



	Pour la Fédération Chimie Energie CFDT	:



	Pour la Fédération Nationale du Personnel d’Encadrement
des Industries Chimiques CFE-CGC Chimie	:
	



	Pour la Fédération Nationale des Industries Chimiques CGT	:






Annexe 1

Liste des sociétés françaises ayant adhéré à l’accord-cadre prévoyance complémentaire



Arkema
Arkema France
Altuglas International SAS
Coatex SAS
MLPC International SA
Bostik SA
AVENANT DE PROLONGATION DE L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE AU DEPARTEMENT 


Entre :

D’une part, la société , représentée par son Président,

D’autre part, l’organisation syndicale CFDT communication, conseil, culture de Loire-Atlantique Vendée, 


OBJET

Il est conclu le présent avenant afin de prolonger les effets de de l’accord du 5 septembre 2014, modifié par ses avenants du 7 septembre 2016, du 19 avril 2017, du 04 juillet 2018 et du 10 juillet 2019.


ARTICLE 3 – DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et cessera de plein droit au 31 décembre 2020. 
A cette date, et conformément à l’article L.2222-4 du Code du travail, il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.

Chaque partie signataire ou chacune de celle y ayant adhéré ultérieurement peut demander la révision de tout ou partie du présent accord. 


DISPOSITIONS FINALES

Le présent avenant prendra effet dès sa signature. L’entreprise notifiera le texte à l’ensemble des organisations représentatives. Le présent accord sera déposé avec les pièces justificatives par la société à la DIRECCTE du lieu de conclusion sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (à titre informatif, à ce jour ). Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes. Enfin, comme le prévoit la convention collective SYNTEC applicable au sein d’ACB, le présent avenant sera adressé par mail à , pour être étudié par l’Observatoire Paritaire de Négociation Collective. 


Fait à Nantes, le 20 décembre 2019


Pour la CFDT communication, conseil, 	Pour 
	
Signature des parties précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé ».
AVENANT A L’ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L’HARMONISATION DES STATUTS COLLECTIFS SIGNE LE 20 DECEMBRE 2018
SAS CEGELEC LOIRE OCEAN

Avenant conclu entre les soussignés :
La Société CEGELEC LOIRE OCEAN, société par actions simplifiées, dont le siège social est situé 5 rue Véga – 44470 Carquefou, immatriculée au registre du commerce de Nantes sous le n° 537 916 165.
Représentée par Monsieur --------------------, agissant en sa qualité de Président
D’une part, 
Et
Tous les membres titulaires du Comité Social et Economique Central de CEGELEC Loire Océan
D’autre part,

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Il a été constaté une erreur matérielle dans la rédaction de l’article 7 concernant l’intéressement de l’accord de substitution relatif à l’harmonisation des statuts collectifs signé le 20 décembre 2018.

En effet, les dates sont erronées, il faut donc désormais prendre en compte cet article dans la rédaction suivante :

Article 7 : Intéressement

Les accords actuellement en vigueur restent applicables pour les exercices 2018 et 2019.

Les parties conviennent de négocier un nouvel accord avant le 30 juin 2020, qui sera alors applicable pour l’ensemble des Entreprises de la Société CEGELEC Loire Océan pour les exercices 2020, 2021 et 2022. Ce nouvel accord prendra en compte le contexte économique propre à chaque Entreprises.
Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions de l’article L 2231-6 du code du travail :

Un exemplaire à la D.I.R.E.C.C.T.E. de Nantes sur le site en ligne
Un exemplaire auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes
Un exemplaire pour chaque membre titulaire du CSEC



A Saint-Barthélemy d’Anjou
Le 20 décembre 2019

Pour la société CEGELEC Loire Océan
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Cegelec Loire Océan Logement	Sdel Energis Saumur
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Cegelec Nantes Tertiaire	Cegelec Nantes Tertiaire
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Cegelec Maine et Loire Tertiaire	Cegelec Angers Data Center
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Sdel Energis Saumur (CFDT)	Cegelec Loire Océan Logement (CGT)
-------------------------------------- 	-------------------------------------



Cegelec Loire Océan Logement (CFDT)	Cegelec Angers Data Center
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