A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, il est convenu  ce qui suit entre :

L’établissement « Building Technologies», représenté par <…>, en sa qualité de DRH de la division BT, d’une part,
Les organisations syndicales, CFDT, CFE-CGC, FO, d’autre part.

ARTICLE I – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD ET MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DE LA NEGOCIATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de Siemens SAS appartenant à l’établissement « Building Technologies  ».

Les négociations sont menées au niveau de chaque établissement de la Société pour tous les sujets relevant de ces établissements.

Des négociations centrales sont menées concomitamment au niveau de Siemens SAS pour toutes les mesures communes aux établissements qui composent la société.

 3 réunions ont été tenues respectivement les 30 novembre et 12 décembre 2018 ainsi que le 10 janvier 2019 

ARTICLE II : OBJET DE l’ACCORD

2.1 – Salaires effectifs - Augmentations individuelles

Une enveloppe équivalente à 2 % de la masse salariale est affectée au titre des augmentations individuelles. 
Les révisions salariales sont effectuées au 1er avril 2019. Elles seront strictement individuelles. Une prime d’un montant correspondant à l’augmentation sera versée pour couvrir la période non rétroactive allant du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019. 

2.2 – Salaires effectifs - Augmentations individuelles populations cibles

Une enveloppe spécifique de 0,2% de la masse salariale de la population considérée sera reversée pour les métiers techniques et de production, notamment pour les métiers suivants : 
TECHNICIEN SERVICE 
TECHNICIEN DE MISE EN SERVICE
TECHNICIEN (TOUTE DENOMINATION)
CHARGE DE PROJETS REALISATION/CHARGE DE PROJETS REALISATION SENIOR
AGENT DE FABRICATION
AGENT TECHNIQUE APV ELECTRONIQUE
MAGASINIER/RESPONSABLE ADJOINT DU MAGASIN
CHARGE DE CONTRAT
CABLEUR
AGENT DE MAINTENANCE
AGENT DE RECONDITIONNEMENT
AGENT LOGISTIQUE
APPROVISIONNEUR PRODUCTION
CHEF D’EQUIPE
CHARGE DE PROJETS
DEPANNEUR
MANUTENTIONNAIRE
Si par extraordinaire un métier ne figurerait pas dans cette liste, la Direction se réserve le Droit de l’y adjoindre, sous arbitrage. 
2.3 – Primes

Une enveloppe équivalente à 0,3 % de la masse salariale sera versée à titre individuelle aux salariés bénéficiaires, sur proposition managériale. 

2.4 – Promotions/ rétentions

Une enveloppe équivalente à 0,3% de la masse salariale sera consacrée à tous les efforts de promotions et de rétentions aux salariés de la Division BT. Il est à noter que ce montant constitue un seuil et non un plafond, la Direction se réservant la possibilité d’aller au-delà de cette enveloppe en tant que de besoin

2.5 – Dispositions diverses : 

La situation des salariés dont le salaire mensuel (hors variable) est inférieur au TGA sera étudiée individuellement 
Com Tech : un travail sur la revalorisation du Comtech est actuellement à l’étude. La Direction s’engage à un retour auprès des partenaires sociaux, au plus tard le 31 mars 2019. 
Coef 215 : une étude est lancée sur l’ensemble de la population BT, et une revalorisation sera faite sous condition de performance et d’ancienneté. 
Enveloppe égalité H/F: demande considérée selon les conditions fixées par accord groupe, hors enveloppe
Augmentations pour les IRP : demande considérée selon les conditions fixées par accord groupe
	
2.6 - Durée effective et organisation du temps de travail

Les J.R.T.T. Employeur, pour l’année 2019, sont fixés selon le calendrier suivant : 
Les parties se sont entendues sur ces dispositions.

ARTICLE IV. – DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de un an et prend effet au 01/01/2019 

ARTICLE V. – PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle et au secrétariat-greffe du Conseil de  Prud’hommes.

Le présent accord prévoit des dispositions spécifiques à l’établissement BT. Les éléments relatifs aux écarts de rémunérations F/H ont été négociés dans la NAO qui s’est déroulée au niveau Central (société Siemens SAS), et dont le procès-verbal de désaccord a été déposé à la DIRECCTE du siège social de notre entreprise.


Fait à Vélizy , le 24 janvier 2019

Pour l’Etablissement, <…>


Pour le Syndicat CFDT,  <…>


Pour le Syndicat CGC-CFE, <…>


Pour le Syndicat FO, <…>