AVENANT AUX ACCORDS D’ENTREPRISE PORTANT
SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Entre : ACTIA Automotive S.A. représentée par x, en sa qualité de Secrétaire Général, 
D'une part,

Et les Organisations Syndicales représentatives :
CGT, représentée par x, en sa qualité de Délégué Syndical,
FO, représenté par x en sa qualité de Déléguée Syndicale Central,
D'autre part.


PREAMBULE

Les parties conviennent de ne pas dénoncer la totalité des accords portant sur l’organisation du temps de travail actuellement en vigueur dans l’entreprise. Seule la partie modifiée fait l’objet du présent avenant. Les accords actuellement en vigueur sont :
Accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du 30 novembre 2000,
Accord portant sur l’uniformisation des statuts, la durée et l’organisation du temps de travail du 13 décembre 2002,
Accord relatif à l’organisation du temps de travail (Avenants à l’accord du 13 décembre 2002 portant sur l’uniformisation des statuts, la durée et l’organisation du temps de travail) du 28 juin 2007,
Accord NAO du 19 février 2008,
Avenant aux accords d’entreprise portant l’organisation du temps de travail du 23 juin 2014,
Avenant aux accords d’entreprise portant l’organisation du temps de travail du 22 juin 2017.

Le présent avenant fixe les modalités d’organisation du temps de travail applicables aux salariés qui composent l’équipe de maintenance des équipements au sein de l’établissement de Colomiers. 

Pour répondre à la demande des clients et faire face aux enjeux économiques et industriels de l’entreprise, la production à l’usine de Colomiers fonctionne en 3*8 heures 5 jours sur 7. Les horaires de production sont les suivants : horaire d’équipe matin (de 5 à 13 heures), après-midi (de 13 à 21 heures) et nuit (21 à 5 heures). 

En revanche les horaires appliqués aux salariés assurant la maintenance des équipements ne couvrent que la plage de 6 heures à 20 heures. Cet horaire n’est plus en phase avec l’organisation de la production. 

En conséquence, et en accord avec les organisations syndicales de l’établissement de Colomiers, il a été décidé de modifier l’horaire de l’équipe de maintenance pour couvrir la totalité des plages d’utilisation des équipements de production. Les horaires appliqués aux salariés de la maintenance des équipements sont désormais ceux de la production. 


ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION ET DUREE

Le présent accord collectif s’applique aux salariés d’ACTIA Automotive de l’établissement de Colomiers. 

Cet avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet le 1er février 2019.
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX EQUIPES DE MAINTENANCE

Cet avenant supprime les dispositions spécifiques appliquées aux équipes de maintenance qui étaient définies en dernière analyse dans l’Avenant aux accords d’entreprise portant l’organisation du temps de travail du 22 juin 2017 – Article 3.4 – Dispositions applicables aux équipes de maintenance.

A compter de la date d’effet de cet accord, les salariés qui composent l’équipe de maintenance sont soumis aux horaires d’équipes.

Ces horaires d’équipes sont définis dans l’Avenant aux accords d’entreprise portant l’organisation du temps de travail du 22 juin 2017 – Article 3.2 - Dispositions applicables aux salariés soumis aux horaires d’équipe. Ces dispositions sont rappelées ci-dessous.


ARTICLE  3 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SALARIES SOUMIS AUX HORAIRES D’EQUIPE

Cet article vient modifier l’Accord portant sur l’uniformisation des statuts, la durée et l’organisation du temps de travail du 13 décembre 2002. Page 7 et 8/16 paragraphe V.5.

3.2.1 Décompte du temps de travail effectif 

Le temps de présence est de :	 	8h00
Pause repas :   		        		0h20 min.
Pauses non conventionnelles :		0h10 min. 
Temps de travail effectif :       		7h30 min. (7,50h) du lundi au vendredi soit 37h30 min. (37.50h/semaine)

Le nombre de jours de RTT est de 15 jours.
Le décompte pour l’obtention de ces jours de RTT est le suivant :
	Temps travaillé = 37,50h /semaine (+2,50h/semaine par rapport à 35h)
 	2,50h x 45 semaines = 112,50h /7,50 = 15 jours de RTT

Les absences non assimilées à du temps travail effectif viennent diminuer au prorata ce nombre de jours de RTT.

	3.2.2 Les plages horaires indicatives 

Les horaires d’équipe du matin sont inchangés : 	5h00 – 13h00
Les horaires d’équipe de l’après-midi sont inchangés :	13h00 – 21h00
Les horaires de l’équipe de nuit sont inchangés : 	21h00 – 05h00

	3.2.3 Modalités de prise des pauses non conventionnelles 

Les pauses non conventionnelles sont obligatoires et sont exclues du temps de travail effectif. 

Elles seront prises selon les modalités suivantes : 
1 pause de 10 minutes par jour. 
Elles ne feront pas l’objet d’un passage de badge à la pointeuse.

Les horaires de prise de ces pauses sont déterminés, au sein des Groupes de Production et services concernés par ces horaires, par les responsables hiérarchiques.
ARTICLE 4 : REVISION

Le présent avenant pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d’application selon les modalités définies par la loi.

Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par la loi.


ARTICLE 5 : PUBLICITE 

Conformément à l’article L. 2231-5 du code du Travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives.

Par ailleurs, conformément aux dispositions issues de l’article D. 2232-1-2 du Code du Travail,  le présent accord fait l’objet d’une transmission en ligne à la COMMISSION PARITAIRE PERMANENTE DE NÉGOCIATION ET D'INTERPRÉTATION (CPPNI) DE LA BRANCHE METALLURGIE par la Direction, étant précisé que les parties signataires du présent accord font l’objet d’une information de ladite transmission.  

Le présent accord est, à la diligence de l'entreprise, déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords qui transmet ensuite à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).

Il est également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes de Toulouse. 

Chaque organisation syndicale recevra un exemplaire original de l’accord.

Une copie du présent accord sera affichée sur les panneaux réservés à la Direction sur l’établissement de Colomiers et remise aux secrétaires des comités d’établissement et du comité central d’entreprise.


Signataires

Fait à Toulouse, en 4 exemplaires originaux, le 21 janvier 2019

Pour l’Entreprise :


Pour les organisations syndicales représentatives :