ACD DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE 
POUR L’ANNÉE 2020 DE LA SOCIETE VIIV HEALTHCARE

ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société ViiV Healthcare en France :
Représentée par : 

Sa Présidente
D’une part,
Et 
Les organisations syndicales représentatives au sein de la société ViiV Healthcare :

La CFE/CGC, Représentée par sa déléguée syndicale,
L’UNSA, Représentée par sa déléguée syndicale. 
D’autre part,


A été conclu le présent accord qui clôt toutes demandes collectives au titre des augmentations de salaires et primes au sein de l’établissement, jusqu’à ouverture des négociations annuelles obligatoires 2021.		


	


PRÉAMBULE

Dans le cadre des dispositions de l'article L.2242-1 du Code du Travail, la Direction et les Organisations Syndicales se sont rencontrées les 13 et 25 novembre, et 2 décembre 2019.

Compte tenu du déroulement de ces négociations et des points d'accord rencontrés, il a été décidé de formaliser les dits points par le présent Accord d'Entreprise.


CHAPITRE 1 - POLITIQUE SALARIALE


ARTICLE 1 : Principes de la politique salariale

Les principes de la politique salariale mise en œuvre au sein de ViiV Healthcare sont les suivants :  

Reconnaître la performance individuelle  
Tenir compte de la situation économique de ViiV en France  
Rester compétitifs sur le marché des salaires de notre industrie, en considérant la rémunération globale versée aux collaborateurs dans toutes ses composantes (salaire de base, primes, bonus le cas échéant, dispositifs de reconnaissance de la performance tels que l’intéressement ou la participation…) ainsi que la totalité des éléments d’évolution de la masse salariale.


ARTICLE 2 : Date d’effet

Le processus de revue salariale se déroulera début 2020 et les augmentations individuelles s’appliqueront au 1er avril 2020.


ARTICLE 3 :  Bénéficiaires

Tous les salariés de la société ViiV Healthcare sous réserve d’une ancienneté d’au moins 3 mois au 1er avril 2020 au sein de ViiV Healthcare.


ARTICLE 4 : Augmentation salariale

Les augmentations sont financées sur un budget égal à 2% des salaires de base.

Afin de reconnaitre et de récompenser la contribution individuelle de chaque salarié, les augmentations seront individualisées.

Une enveloppe hors revue de salaire sera dédiée à du réajustement concernant les salaires les moins élevés.

ARTICLE 5 : Astreintes et RPCM

Le montant des astreintes et RPCM sera revalorisé de 1,5% au 1er janvier 2020.

Ce taux sera appliqué en remplacement de tout autre taux d’indexation prévu par les accords locaux régissant ces dispositifs sauf si lesdits taux étaient supérieurs.


ARTICLE 6 : Abondement Employeur dans le PERCO

Afin de favoriser l’épargne en vue de la retraite, le montant de l’abondement employeur est égal à 300% du versement du salarié. Le plafond pour obtenir cet abondement est revalorisé à 870 euros. Ainsi, en versant 290 (deux cent quatre-vingt-dix) euros, les salariés pourront obtenir un maximum d’abondement employeur de 870 (huit cent soixante-dix) euros pour une année civile à compter du 1er janvier 2020. Ce plafond s’applique pour les versements quelle que soit l’origine du versement (épargne salariale et/ou versements volontaires).


ARTICLE 7 : Indemnité d’occupation du domicile personnel à des fins professionnelles (populations itinérantes ViiV Healthcare)

La Direction a mis en place un système d’indemnisation de l’occupation du domicile personnel à des fins professionnelles uniquement pour les populations itinérantes « ViiV Healthcare ».
Le montant forfaitaire de cette indemnité dite « Indemnité bureau » est revalorisée à hauteur de 40 € bruts mensuels pour l’ensemble des populations concernées à compter du 1er janvier 2020.


CHAPITRE 2 – MESURES LIÉES AUX EMPLOIS, AUX CONDITIONS DE TRAVAIL 
ET À LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL


ARTICLE 9 : QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL

La Direction propose la poursuite des initiatives autour de la qualité de vie au travail avec notamment la mise en place d’un comité de pilotage travaillant sur les risques psycho-sociaux paritaire pluridisciplinaire, ainsi que le programme bien-être engagé depuis un an.


ARTICLE 10 : PROCEDURE OFFICIELLE DE DEPART A LA RETRAITE

Un pot de départ à la retraite sera organisé et pris en charge par la Direction. A cette occasion un cadeau d’un montant de 200 euros sera également remis au collaborateur.
Il a été convenu l’élaboration d’un guide « départ retraite » afin d’accompagner et de répondre aux principales questions des salariés. Ce guide sera disponible en début d’année 2020.


ARTICLE 11 : AMENAGEMENT FIN DE CARRIERE

La Direction s’engage à e mener une réflexion au cours du premier semestre 2020 autour de l’aménagement de fin de carrière.


ARTICLE 12 : INSERTION PROFESSIONNELLE

La Direction s’engage en 2020 à engager une réflexion avec l’équipe des ambassadeurs en vue de mettre en place une action autour de l’insertion professionnelle.


ARTICLE 13 : DÉPOT ET PUBLICITÉ

L’accord prendra effet à compter du lendemain de son dépôt.

Il sera déposé en trois exemplaires (une version sur papier signée des parties, une version anonymisée et une version sur support électronique) auprès de la DIRECCTE (Unité Territoriale) compétente et du Conseil des Prud’hommes conformément aux dispositions légales prévues à l’article L. 2261-1 du Code du travail. 

Un exemplaire de cet accord est remis aux Organisations Syndicales représentatives au sein de la société, contre signature d’une liste d’émargement, valant notification au sens de l’article L. 2231-5 du Code du travail.



Fait à Rueil-Malmaison	Le 2 décembre 2019
	En 7 exemplaires



Pour la Direction : 

La Présidente




Pour les organisations syndicales :




La CFE-CGC, 		Représentée par sa déléguée syndicale, signataire



L’UNSA,		Représenté par sa déléguée syndicale, signataire