SOCIETE BATAILLE
ZI Rue Bertin – BP 17
76330 N.D DE GRAVENCHON

NEGOCIATION ANNUELLE DANS L’ENTREPRISE

PROCES VERBAL D’ACCORD


La Négociation Annuelle Obligatoire a été tenue, à compter du 18 décembre 2018, au Siège Social de la Société BATAILLE S.A.S, rue Bertin à Notre-Dame-de-Gravenchon (76330), sous la Présidence de Monsieur [XXXX], Directeur d’Exploitation, assisté de Madame [XXXX], Responsable Ressources Humaines.


En présence des organisations syndicales représentatives suivantes : 

La CFDT, représentée par Monsieur [XXXX], en sa qualité de Délégué Syndical, assisté de Monsieur [XXXX] et Monsieur [XXXX].

La CGT, représentée par Monsieur [XXXX], en sa qualité de Délégué Syndical, assisté de Monsieur [XXXX] et Monsieur [XXXX].

La CFE CGC, représentée par Madame [XXXX], en sa qualité de Déléguée Syndical.

Les parties ont, conformément aux articles L.2241-1 et suivants du Code du Travail, engagé la Négociation Annuelle Obligatoire sur les thèmes mentionnés dans la loi, les 18 décembre 2018, 7 janvier 2019, 11 janvier 2019 et 17 janvier 2019.

Après de nombreux échanges et propositions successives de part et d’autre, il est convenu entre les signataires du présent accord ce qui suit : 


Article 1 – Augmentation de salaires

Les parties signataires conviennent d’appliquer, à compter du 1er février 2019, une augmentation des salaires de +0,40% pour l’ensemble des salariés, à l’exclusion des salariés ayant déjà bénéficié au 1er Janvier 2019 de la revalorisation du SMIC de +1,5%. 

Article 2 – Revalorisation du panier 

Les parties signataires conviennent d’appliquer, à compter du 1er février 2019, une revalorisation du panier qui passera de 7,50€ à 7,70€, soit une augmentation de + 2,66%. 

Article 3 – Uniformisation du forfait déplacement 2 heures pour les suiveurs et chauffeurs dans le cadre des astreintes
	
Les parties signataires conviennent d’uniformiser le forfait déplacement 2 heures à l’ensemble des suiveurs et chauffeurs de la société BATAILLE dans le cadre des astreintes.

Article 4 – Revalorisation de la prime d’astreinte pour les Chefs d’Equipe/ETAM/Cadres

Les parties signataires conviennent de revaloriser le montant de la prime d’astreinte des Chefs d’équipe/ETAM/Cadres de +40%. Cette dernière est actuellement de 57,55 euros bruts par astreinte. Elle passera à 80 euros bruts par astreinte.


- PV Négociation Annuelle BATAILLE 2019 / Page 2 -

Article 5 – Réunion d’information à destination du personnel de l’Entreprise 

La Direction propose d’organiser une réunion d’information à mi-année, au mois de juin 2019 auprès du personnel de l’Entreprise au Siège Social de Bataille pour présenter les chiffres du 1er trimestre 2019 et les faits marquants. La date sera fixée ultérieurement. 

Article 6 – Entrée en vigueur et durée d’application

Le présent accord entrera en vigueur au 1er février 2019, et est conclu pour une durée indéterminée. 

Article 7 – Révision

Le présent accord pourra faire l’objet de révision par chaque partie signataire, conformément aux dispositions des articles L.2261-7 et L.2261-8 du Code du travail. 

Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à chacune des autres parties signataires du présent accord, et devra comporter l’indication des dispositions pour lesquelles la révision est demandée.

Les parties devront s’être rencontrées en vue de la conclusion éventuelle d’un avenant de révision, et ce le plus rapidement possible ou au plus tard dans un délai de trois mois à partir de l’envoi de la lettre. Les dispositions, objet de la demande de révision, resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un tel avenant.

Article 8 – Publicité et dépôt

Conformément aux dispositions de l’article L.2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Le présent accord sera établi en autant d’exemplaires qu’il faudra pour être porté à la connaissance de tous les intéressés.

Après expiration d’un délai de huit jours suivant la notification aux organisations syndicales, l’accord sera, à la diligence de l’entreprise, déposé en deux exemplaires, dont une version papier signée des parties, envoyée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et une version sur support électronique, à la DIRECCTE de Rouen.

Le présent accord sera également remis, à la diligence de l’entreprise, en un exemplaire au Greffe du Conseil de Prud’hommes du Havre.

Fait à Notre-Dame-de-Gravenchon, le 28 janvier 2019
En six exemplaires originaux