- ACCORD D’ENTREPRISE - 
Sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes, l’Accès et le maintien des salariés âgés et leur accès à la formation professionnelle, l’Epargne salariale




Entre les soussignés :

La Société dénommée Xylem Water Solutions Metz SAS, dont le siège social est situé à 29 rue du Port – Parc de l’Ile – 92000 NANTERRE et représentée par XXXXXXX, agissant en qualité de Présidente.


	D’une part,

Et 

Les Organisations syndicales représentatives au sein de la Société, représentée respectivement par :

XXXXXX, Déléguée Syndicale CFDT
XXXXXX, Déléguée Syndicale CFTC

	D’autre part,



Conformément à l’article L.132-27 du code du travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les Organisations Syndicales représentatives dans l’Entreprise.

Au terme de la réunion en date du 26 Mars 2021, les parties  ont abouti à la conclusion d’un accord.



Rappel du déroulement des négociations

Article 1 – Déroulement de la négociation

3 réunions se sont déroulées ayant pour thème les salaires :

Le 17 Février 2021 
Le 9 Mars 2021  
Le 26 Mars 2021 


Lors de la 1ère réunion du 17 Février 2021 :

CFDT/CFTC : 	Début des négociations. Les partenaires sociaux nous font part de leurs 	revendications qui sont : 

	- une augmentation de 3%
	- une augmentation du % du budget CSE sur les œuvres sociales et 			culturelles
	- un abondement sur les versements liés au PERCOL et sur le PEE

	
La Direction : 	Propose une augmentation de 2% ainsi qu’une prime exceptionnelle. Elle 	propose de revenir avec une proposition chiffrée concernant la prime à 	la prochaine réunion 



Lors de la 2ème  réunion du 9 Mars 2021 :

CFDT/CFTC : 	Les partenaires sociaux restent sur leurs demandes initiales et la Direction 	leurs demandes s’ils ont eu des demandes particulières dans le cadre des 	NAO des salariés.


La Direction : 	indique ne pas avoir eu de retour du Groupe sur l’approbation du versement 	d’une  prime exceptionnelle



Lors de la 3ème  réunion du 26 Mars 2021 :

La Direction : 	La Direction souhaite récompenser l’engagement et la  précieuse 	contribution des salariés pendant cette période de crise sanitaire et 	informe qu’une prime exceptionnelle de 500 € sera versée à 	chaque salarié du SDC, et maintient l’augmentation de l’enveloppe 	moyenne de 2% au mérite.
	Il est précisé durant cette réunion que le % du budget œuvre social et 	culturel ne serait pas augmenté puisqu’il y a des règles de calcul 	pour 	limiter les impacts d’une baisse de la masse salariale.


CFDT/CFTC : 	Les partenaires sociaux approuvent l’information sur le versement d’une 	prime et demandent à la Direction la date de versement de cette prime.


La Direction : 	Informe que cette prime sera versée au plus tard en juin 2021.


CFDT/CFTC : 	Les partenaires sociaux valident les propositions de la Direction.	



Article 1 – Champ d’application

Le présent Accord s’applique à l’ensemble du personnel de la Société Xylem Water Solutions Metz.


Article 2 – Contenu de cet Accord

1 - Sur les salaires effectifs

Augmentation au mérite 2 %

Sont exclus du dispositif de l’augmentation décrite ci-dessus, les contrats en alternance et les salariés ayant moins d’un an d’ancienneté au 1er Janvier  2021.
Les salariés à temps partiel sont concernés par le dispositif mais au prorata du temps de travail effectif 

	Cette mesure sera effective à compter du 1er Avril 2021 avec effet rétroactif au 1er 	Janvier 21.


Prime 

Une prime de 500 euros sera versée à tous les salariés excepté pour ceux ayant été absents plus de 6 mois sur la période du 17 Mars 20 au 31 Décembre 20.



2 – Agenda social 2021

Dans le cadre du dialogue social, la Direction s’engage à ouvrir sur l’année 2021 des négociations sur les thèmes suivants :

Qualité de vie au travail _ Télétravail ; Egalité hommes/femmes ; Mobilité durable
Accord d’intéressement




Article 3 – Date d’application 

Le présent Accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues à l’article L.2231 du code du travail.


Le présent accord, sera déposé dès sa conclusion, par les soins de l’Entreprise, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, exclusivement sous forme  dématérialisée à partir de la plateforme de téléprocédure :  .








	Fait à Nanterre, le 7 Avril  2021





Le Syndicat « CFDT »	La Direction



XXXXXX	XXXXXX






Le Syndicat «CFTC»	


XXXXXX