PROCES VERBAL D’ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2021



Etaient présents :
XXX, Directeur Général assisté de XXX, Responsable Ressources humaines.
XXX CFDT accompagné de XXX et de XXX

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Conformément à l’article L.2242-4 du code du travail, la négociation annuelle s’est déroulée au cours des réunions des 26 janvier, du 3 et du 9 février 2021.
Au terme de ces réunions, il est établi le présent Procès Verbal.

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Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Un accord égalité professionnelle femmes-hommes a été signé avec les organisations syndicales 18 janvier 2021, après avoir établi un bilan du précédent accord Egalité H/F du 11 mai 2020.

D’autre part, l’index égalité Hommes/Femmes 2019 a été présenté, la note s’établit à 90/100.

La Direction a remis les éléments chiffrés 2019 et 2020.

- Salaires mini, maxi et moyen par coefficient et par sexe et effectif au 31/12/2020
- Détail des montants des primes depuis 2015

Obligation d’emploi de salariés présentant un handicap

L’obligation d’emploi est remplie à hauteur de 16.88 unités pour 2019 (hausse par rapport à 2018).

La Direction précise qu’elle travaille au maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap, et s’appuie notamment sur l’infirmière pour une bonne adéquation des postes par rapport aux profils des personnes concernées.
Il est à noter que les démarches lancées sont pertinentes car nous n’aurons pas de taxe pour 2020, tout comme 2019.

Durée du travail et organisation du temps de travail

La Direction informe que la journée de solidarité sera travaillée le lundi de la Pentecôte, soit le 24 mai 2021.

Prévoyance-frais de santé

Les informations ont été transmises lors la réunion de CSE de Décembre.
Il est à noter aucune augmentation, ni autre changement pour 2021.

Conditions de travail 

Samedis et jours fériés travaillés en 2021 :

Il est prévu de faire travailler les samedis et potentiellement des jours fériés sur 2021 en fonction des besoins.
Rythme de travail : 
Afin de mieux corréler le rythme de travail à l’activité de l’entreprise, il est prévu que les absences RTT soient davantage prises dans les périodes de charge moindre,

A cet effet, conformément à notre accord 35H du 18 mai 2000, il est rappelé que toutes les personnes prennent 4 jours de RTT (ou 4 JAC pour les Cadres) entre le 23 décembre 2020 et le 28 février 2021. 

Cette disposition sera reconduite en 2021-2022, les dates exactes de la période à prendre en compte étant du 20 décembre 2021 au 28 février 2022.

Ces dispositions ne concernent pas le Service Maintenance qui devra poser leurs 4 RTT sur les périodes du 18 octobre au 31 décembre 2021.

Concernant le travail de nuit et des astreintes pour les séniors (58 ans et plus) : sur base de volontariat et sur un engagement d’un an : mise en place de l’arrêt du travail de nuit et/ou des astreintes pour les salariés en faisant la demande quand l’organisation permet de répondre à la demande.

Plage horaire des services administratifs : 
Concernant la demande de mise en place de plages horaires pour les administratifs, la Direction n’y est pas favorable, estimant que les horaires font l’objet d’une souplesse dans les différents Services.


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Rémunération – salaires

Concernant les salaires,

Après discussions et suspensions de séances, la Direction et le syndicat CFDT se sont mis d’accord sur l’évolution des salaires ci-après :


* L’augmentation collective s’applique, à condition d’être titulaire d’un contrat de travail depuis 6 mois au moins au 01/03/2021, date d’application de cette augmentation collective.
Les augmentations collectives et individuelles s’appliquent sur le salaire de décembre 2020.

Primes 
Les primes sont réévaluées de XXX%.


Fait à Ornans, le 10/02/2021

Le Directeur Général						CFDT
XXX								XXX