ACCORD D’ENTREPRISE
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021

Entre  
La SARL Keolis Côte Basque-Adour dont le siège social est situé à Bayonne, 10 chemin de la Marouette, représentée par son Directeur en exercice, Monsieur X, ci-après dénommée « l’Entreprise »,
	D’une part,
 
 Et
Les organisations syndicales suivantes représentées par :
-  F.O représenté par Monsieur X, Délégué Syndical
- C.F.D.T. représenté par Monsieur X, Délégué Syndical
- C.G.T. représenté par Monsieur X, Délégué Syndical
												D’autre part

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :


Préambule

Au regard du contexte exceptionnel de la crise sanitaire et de ses effets négatifs sur la situation économique de l’entreprise, les parties ont travaillé dans l’intérêt collectif en prenant en compte une marge de négociation extrêmement limitée.

Les parties ont donc négocié afin de ne pas fragiliser l’équilibre économique de l’entreprise en 2021 tout en finalisant des améliorations sur les conditions de travail et salariales et en valorisant fortement l’implication du personnel dans l’exécution de la mission de transport public à travers également la signature d’un accord Qualité de vie au travail et égalité professionnelle Femme / Homme.

Suite aux réunions de négociation qui se sont tenues les 23 octobre 2020, 24 février 2021, 23 mars, 8 avril, 20 avril, 17 mai, 18 mai et le 28 avril et 4 mai dans le cadre d’une alarme sociale, les délégations syndicales et patronale se sont accordées sur les dispositions du présent accord.
Enfin, au titre de l’amélioration du dialogue social et suite aux différents échanges, les trois délégations syndicales ont déclaré s’engager à retirer le préavis de l’intersyndicale en cours dont les points ont été résolus dans leur quasi-intégralité.
Afin de maintenir un climat serein, propice à l’intérêt collectif et qui permettra de poursuivre les négociations entamées dans le cadre de l’accord de méthode en date du 14 avril 2021, les délégations syndicales s’engagent à solliciter l’ouverture d’une réunion de négociation avant toute dépose d’alarme sociale. Parallèlement, la direction s’engage à répondre favorablement à la demande d’ouverture de réunion dans un délai de cinq jours.

 ARTICLE 1 : Salaires – Revalorisation de la valeur du point

La valeur du point des conducteurs dits Navette est portée au 1er septembre 2021 à la valeur du point de Keolis Côte Basque Adour soit 9,45 € brut, représentant une augmentation de 9,25% de la valeur du point.
La direction s’engage à garantir une activité de 50% sur le réseau en juillet 2021 et en août 2021 pour les conducteurs dits Navette en contrat à durée indéterminée (hors refus individuel).


ARTICLE 2 : Attribution d’une prime exceptionnelle 

Dans le cadre de la reconduite du dispositif de la Prime Macron dont les modalités seront définies par décret à l’été 2021, une prime exceptionnelle de 500 € maximum sera versée à tous les salariés éligibles selon les dispositions réglementaires à venir et aux critères ci-après définis conjointement par les organisations syndicales et la direction :

Être présent dans les effectifs au 1er janvier 2021 et à la date de la signature de l’accord
Versement de la prime au pro rata du temps de présence (1) sur la période de référence du 1er septembre 2020 au 31 août 2021. Compte tenu du contexte de crise sanitaire, le dernier trimestre (juin 2021 à août 2021) de cette période ne sera pas pris en compte si le taux d’absentéisme maladie (hors AT, maternité…) cumulé du trimestre dépasse 9,08% (référence cumul à fin avril 2021). Auquel cas, la répartition se fera proportionnellement à la durée de présence sur la période du 1er septembre 2020 au 31 mai 2021. Les organisations syndicales seront informées de cette mesure lors de la commission A de septembre 2021.
 
La prime sera versée au plus tôt en septembre 2021 et au plus tard en octobre 2021.

(1) Sont assimilés à du temps de présence au sens du présent accord : Les congés payés, les congés pour évènements familiaux, les congés maternité, paternité ou d’adoption, les absences consécutives à un AT ou une maladie professionnelle, les heures de délégation ainsi que les heures de formation économique, sociale et syndicale, les heures de formation professionnelle.


ARTICLE 3 : Dépôt de l’accord

La Direction notifiera sans délai, par courrier remis en main propre contre décharge auprès des délégués syndicaux, le présent accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans la société.

A l’expiration du délai d’opposition de 8 jours, le présent accord sera déposé conformément aux articles L 2231-6, L 3313-3, R 3313-1 et D 2231-2 du Code du Travail, à la diligence et sous la responsabilité de la Direction, à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités et au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes compétent dans les 15 jours suivant sa signature.


Fait à Bayonne, le 18 mai 2021 en un exemplaire
	
Pour l’entreprise	Pour FO
M. X	M. X
	Pour la CFDT 
	M. X
	Pour la CGT
	M. X