ACCORD RELATIF A L'OCTROI D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE


ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
OCAPIAT, 
Ci-après dénommée « OCAPIAT », 
D’une part, 

ET :
D’autre part, 

Le syndicat FGA-CFDT,

Le syndicat FNAF-CGT,

Le syndicat FO,

Le syndicat SNCEA/CFE-CGC.


Ensemble ci-après désignés "les Parties"


PREAMBULE

La direction et les délégués syndicaux se sont réunis pour engager une négociation relative à l'octroi d'une prime exceptionnelle aux salariés d'OCAPIAT. 
L'année 2020 a été la 1ère année de mise en place opérationnelle d'OCAPIAT dans un contexte de crise sanitaire sans précédent.  
Au cours de cette année, les salariés d'OCAPIAT ont démontré qu'ils étaient capables d'être pleinement impliqués et solidaires pour faire face aux nombreux changements et défis qui étaient notamment dictés par la Convention d’Objectifs et de Moyens conclue avec l’Etat (COM 2020-2022).
Compte tenu de l’engagement des salariés pour la réalisation de leurs missions, ce qui se traduit en terme de ressources collectées par l’OPCO, il a été décidé d'envisager l'octroi d'une prime exceptionnelle pour l'ensemble des salariés d'OCAPIAT pour récompenser leurs efforts. 
A l'issue de la négociation, il a donc été convenu ce qui suit :
Article 1 – Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés d’OCAPIAT.

Article 2 – Prime exceptionnelle collective liée à l’activité 2020 
Une prime exceptionnelle d’un montant de 1 000 € brut sera versée à l’ensemble des salariés présent au 31 mai 2021.
Cette prime sera versée au prorata du temps de présence effectif sur l’année 2020. 
Le temps de présence est constitué par les périodes de travail effectif auxquelles s’ajoutent les périodes légalement assimilées à du temps de travail (exemples : congés payés, congés maternité ou d’adoption, accident de travail à l’exclusion de l’accident de trajet et maladie professionnelle).
Seules les périodes non assimilées à du travail effectif ne seront pas retenues pour le calcul de la prime exceptionnelle, telles que les périodes de maladie non professionnelle, les congés sans solde.
Il est précisé que les salariés :
-	recrutés en cours d’année seront pris en compte proportionnellement au nombre de jours de présence au cours de l’année 2020.
-	titulaires d’un contrat de travail à temps partiel seront pris en compte proportionnellement à leur temps de travail contractuel.
- 	titulaires d’un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage seront pris en compte proportionnellement à leur temps de présence dans l’entreprise.
Cette prime exceptionnelle sera soumise à cotisations de sécurité sociale et sera imposable à l’impôt sur le revenu.
Cette prime sera versée sur la paye du mois de mai 2021.

Article 3 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de six mois à compter de la signature du présent accord.
Article 4 – Dénonciation et révision
A la demande d'une ou plusieurs des organisations syndicales signataires, il peut être convenu d'ouvrir une négociation de révision du présent accord dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du Code du travail.

Le présent accord peut être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties signataires dans les conditions fixées par l'article L. 2261- 9 du Code du travail et moyennant le respect d'un délai de préavis de 3 mois.

Article 5 – Dépôt et Publicité  

Le présent accord fera l’objet des mesures de publicité suivantes :
information du Comité Social et Economique par messagerie et de l’ensemble des collaborateurs,
dépôt sur les intranets (ODYSSEE et OPUS) et nouvel intranet,
dépôt à la Direccte en deux exemplaires, dont un original sur support papier et une version sur support électronique,
dépôt au Conseil de prud’hommes de Paris. 








Fait à Paris, le 22 avril 2021





Pour OCAPIAT






Les organisations syndicales représentatives :

Le syndicat FGA-CFDT





Le syndicat FNAF-CGT





Le syndicat FO





Le syndicat SNCEA/CFE-CGC