Accord XXX relatif à la 
Négociation annuelle obligatoire 2021



Entre les soussignés :

La société Téléshopping, société par actions simplifiées, au capital de 100 050€  inscrite au registre du commerce de Paris et des sociétés de Paris sous le numéro 342 237 302 ? DONT LE SI7GE EST SITU2 AU ç& RUE DU Faubourg Saint Honoré 78008 PARIS, représentée par,  , agissant en qualité de Président,

d’une part, 

Et l’organisation syndicale USNA-CFTC représentée par XXX

d’autre part, 

Se sont réunis le 22 février 2021 et ont convenu ensemble ce qui suit :


Préambule 

TELESHOPPING ci-après désigné « l’Entreprise » a ouvert la négociation annuelle en vue de la conclusion d’un accord portant sur les thèmes obligatoires et facultatifs conformément aux articles L2242-1 et suivants du Code du travail.

L’organisation syndicale USNA-CFTC a souhaité contribuer activement à la négociation annuelle obligatoire et à la conclusion du présent accord. 

A l’issue des réunions d’échange et de négociations organisées le 29 janvier 2021 (réunion préparatoire) et les 2 et 10 février 2021 (réunions de négociation), l’Entreprise en accord avec l’organisation syndicale UNSA-CFTC, a décidé d’appliquer les mesures sociales suivantes :


Titre 1. Salariés bénéficiaires des dispositions du présent accord

Les dispositions du présent accord concerne l’ensemble des salariés de TELESHOPPING.

Titre 2. Dispositions en matière de politique salariale  

La direction décide d’attribuer une enveloppe d’augmentation individuelle d’un montant de 1% applicable aux salaires mensuels bruts des collaborateurs présents au 1er janvier 2021.

Par ailleurs, la Direction souhaite renouveler l’augmentation de 50 euros minimum garantie aux collaborateurs qui bénéficieraient d’une revalorisation salariale. 

Enfin, la Direction s’engage à apporter une attention particulière à la situation des collaborateurs de l’entreprise n’ayant pas bénéficié d’augmentation depuis plus de trois ans. 

Cette mesure s’applique sur la paie du mois de mars 2021. 

Titre 3. Dispositions en matière d’avantages sociaux 
Article 1. Frais de transport  
La Direction accepte de reconduire la prise en charge des abonnements Pass Navigo et Velib à hauteur de 80% et d’élargir cette prise en charge aux abonnements Cityscoot et Véligo. 
Article 2. Congé de paternité ou d’accueil de l’enfant   
La Direction s’engage à maintenir le salaire à 100% pendant toute la durée du congé paternité ou d’accueil de l’enfant prolongée à compter du 1er juillet 2021.
Article 3. Pacte Civil de Solidarité (dit PACS)  
La Direction décide d’harmoniser les congés pour évènements familiaux attribués à raison d’un statut marital aux collaborateurs engagés au titre d’un PACS.

Article 4. Journée de solidarité 
La Direction décide de fixer la journée de solidarité au Lundi de Pentecôte, soit le lundi 24 mai 2021.


Titre 4. Dispositions finales 
Article 1. Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’une année civile.

Article 2. Révision de l’accord
Chaque partie signataire ou y ayant adhéré pourra demander la révision du présent accord dans les conditions prévues par les articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail, au cours du cycle électoral. 
La demande de révision, accompagnée d’un projet d’avenant au présent accord, qui devra être notifiée par courrier/courriel avec accusé de réception à chacun des autres signataires, pourra porter sur tout ou partie des dispositions de l’accord. 
Une réunion de négociation sera alors organisée dans les 60 jours à compter de la notification de la demande avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Article 3. Publicité et dépôt
Une copie du présent accord sera notifiée aux organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise. 

Il sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail.

Un exemplaire original sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes compétent.

Enfin, conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale.


Fait à La Plaine Saint Denis, le 22 février 2021,

Pour la Direction : XXXX Président, 




Pour l’organisation syndicale USNA-CFTC : XXXX