AVENANT n°1 du 17 décembre 2019
ACCORD D'ENTREPRISE du 13 décembre2017
 relatif à « l’aménagement du temps de travail et l’organisation sur une période annuelle»
ENTRE :
L’association LES PAPILLONS BLANCS de BERGERAC, dont le siège social est situé : 6, avenue Paul Painlevé – 24 100 BERGERAC, représentée par :
	xxx, en sa qualité de présidente du conseil d’administration,
xxx, en sa qualité de directeur général,
xxx, en sa qualité de directeur général adjoint.
ET
Le syndicat « C.G.T. » des Papillons Blancs de Bergerac, représenté par xxx, en sa qualité de déléguée syndicale ;



Préambule
Cet avenant n°1 de l’accord d’entreprise du 13 décembre2017 relatif à « l’aménagement du temps de travail et l’organisation sur une période annuelle» permet de prendre en compte des conditions spécifiques d’aménagement du temps de travail sur le Foyer Occupationnel de Gammareix. Cet avenant est le fruit d’une réflexion élaborée en équipe dans le cadre de l'élaboration du projet d'établissement et des outils issues du "Qui Fait Quoi ?". L’objectif partagé est de favoriser l’épanouissement des résidents sur les temps de weekend pour diminuer les contraintes liées au collectif, pour favoriser les prises en charges individualisées, les moments conviviaux et « familiaux ».






ARTICLE 4-3 Règles d’organisation 
L’article relatif à La durée quotidienne maximale de travail est modifié. 

L’article intègre désormais le Foyer Occupationnel de Gammareix dans la liste des établissements pouvant porter la durée maximale quotidienne de travail à 12 heures.


Version initiale
La durée quotidienne maximale de travail appliquée au sein de l’association est de 10 heures. Néanmoins en application de l’article D.3121-19 du Code du travail la durée maximale quotidienne de travail est portée à 12 heures sur le Foyer LE PONT, le foyer FHAR PAUL ANDRE, ainsi que dans le cadre du dispositif des chambres de veilles (cf article) et du dispositif des camps et séjours (cf article).

Nouvelle version - Avenant n°1
La durée quotidienne maximale de travail appliquée au sein de l’association est de 10 heures. Néanmoins en application de l’article D.3121-19 du Code du travail la durée maximale quotidienne de travail est portée à 12 heures sur le Foyer LE PONT, le foyer FHAR PAUL ANDRE, le Foyer Occupationnel de Gammareix, ainsi que dans le cadre du dispositif des chambres de veilles (cf article) et du dispositif des camps et séjours (cf article).


ARTICLE 1-2 Publicité et formule de dépôt
Conformément à l’article Publicité et formule de dépôt :
Un exemplaire papier et un exemplaire en version numérique du présent accord seront déposés à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (Direccte) et un exemplaire papier sera remis au greffe du conseil de prud’hommes de Bergerac. De plus l’accord sera affiché sur le tableau d’affichage de chaque établissement et une copie sera remise aux délégués du personnel et aux membres du comité d’entreprise.

Fait à Bergerac, le 17 décembre 2019

pour l’association 
le président,			le directeur général		le directeur général adjoint 
xxx				xxx				xxx




pour le syndicat C.G.T.								
la déléguée syndicale, 					,			
xxx