ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL
ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES AGENTS 
APPLICABLES AU SEIN DES SITES 
de BLOIS et BLOIS-CHÂTEAU



Le présent accord est signé dans le respect de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail, de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et de réforme du temps de travail et des dispositions légales en vigueur.

Il s’inscrit dans le cadre du projet d’évolution de l’organisation des sites de Blois et Blois-Château.

Il s’appliquera, sous réserve de la mise en place effective de ce projet, à la date du 24 septembre 2019. 


Entre les soussignés,

D’une part,

L’entreprise La Poste prise en son établissement de Blois, situé 28 Rue Laplace à Blois, représentée par xxxxxxxxxx en sa qualité de Directeur d’établissement, dûment mandaté à cet effet,

D’autre part,

Les organisations syndicales représentatives dûment mandatées, représentées par :
CGT fapt représentée par…………………………………………………………………… dûment mandaté(e) 
FO COM représentée par…………………………………………………………………… dûment mandaté(e)
CFDT 3C représentée par……………………………………………………………………dûment mandaté(e)
SUD PTT représentée par……………………………………………………………………dûment mandaté(e)
CFTC représentée par ……………………………………………………………………….	dument mandaté(e)
CGC représentée par …………………………………………………………………………	dument mandaté(e)
UNSA représentée par ………………………………………………………………………. dument mandaté(e)

PREAMBULE :

Il est convenu ce qui suit, étant précisé que :

Le principe de conclure le présent accord collectif concernant les sites de Blois et Blois- Château a fait l’objet d’une concertation préalable avec les organisations syndicales au niveau local ;

Le projet du présent accord collectif a fait l’objet de négociations auxquelles ont été invitées l’ensemble des organisations syndicales représentatives ;

L’objet de cet accord collectif est de définir les modalités d’organisation du temps de travail sur une période de une à plusieurs semaines et d’accompagnement social pour les personnels concernés par le présent accord, étant précisé que le texte a été soumis à l’information-consultation du CHSCT en date du 5 juillet 2019, et du Comité Technique en date du 9 septembre 2019.

Dans le cadre de la « Nouvelle Méthode de conduite du changement », les organisations professionnelles ont été reçues lors des séances évoquées ci-dessous :

Plénière de lancement : 9 août 2018 ;
Plénière de présentation du diagnostic : 4 juin 2019 ;
Plénière de présentation des scénarios aux OS : 4 juin 2019 ;
Plénière Conclusive : 24 juin 2019.


Article 1 - Champ d'application

Le présent accord mettant en place une organisation du temps de travail sur une période de plusieurs semaines est applicable à l'ensemble du personnel, fonctionnaires et salariés, des sites de Blois et Blois-Château.

Seuls les agents des classes I, II, III bénéficient de l’accompagnement social tel que défini dans le présent texte. 

Il est convenu que l’organisation du temps de travail mise en place dans le cadre du présent accord prévue pour le personnel susvisé, se substitue aux anciens régimes de travail résultant d’usages ou d’accords collectifs, jusqu’alors en vigueur au sein des sites de Blois et Herbault.

L’organisation du temps de travail instituée au présent accord est strictement liée au site de Blois, pris en tant qu’entité géographique.

Elle n’est applicable pour l’activité susvisée que si celle-ci est exercée sur les sites de Blois et Blois-Château.


Article 2 - Durée du travail

La durée de travail applicable au personnel visé à l’article 1, conformément à l’accord cadre du 17 février 1999 et des articles L.3121-27 et suivants, L.3121-41 et suivants, et L. 3121-44 du code du travail, est : 

Pour des régimes de travail de jour, de 35 heures hebdomadaires en moyenne sur chacune des périodes de référence définies à l’article 3 du présent accord ;
Pour les régimes dits « intermédiaires », qui travaillent sur des heures « de jour » (entre 6h et 21h) et sur des heures « de nuit » (entre 21h et 6h), dès lors que les agents sont considérés comme travailleurs de nuit au sens de l’article L. 3122-31 du code du travail, la durée hebdomadaire est calculée au prorata temporis des DHT de nuit et de jour. 

Article 3 - Aménagement du temps de travail


Aménagement du temps de travail des agents affectés au service distribution ménage :

Les différents échanges entre les organisations syndicales représentatives et la direction mettent en avant l’importance pour les agents de pouvoir anticiper les éventuelles évolutions de leur régime de travail. Le présent accord fixe ainsi les évolutions des durées hebdomadaires de travail (DHT) des agents pour les deux années à venir.

Ces évolutions se font dans le respect du Code du travail qui permet de modifier la répartition de la durée du travail au sein de la période de référence.

La durée de travail, les dates et jours de repos liés au régime de travail, ainsi que les horaires de travail peuvent être modifiés par l’employeur, en cas de nécessité liée au service ou de contraintes de production, sous réserve de respecter un délai de prévenance de 7 jours, sauf acceptation explicite du ou des intéressés de réduire ce délai.

La répartition du travail au sein de chaque période de référence ainsi que les horaires collectifs de travail seront affichés dans l’établissement.

Les évolutions prévues de la DHT seront effectuées sur la base d’une charge de travail reposant sur une baisse de trafic de référence de  7 % constatée à la date d’anniversaire  de la mise en place de l’accord, soit le 24 septembre 2019.

Ces modifications sont anticipées par le présent accord pour une période de 2 années prenant effet à compter de la date fixée à l’article relatif à la prise d’effet de l’accord. Les évolutions de la DHT se feront ainsi selon les modalités définies ci-dessous.

Service distribution ménage Blois : 

Première phase :

Sur la durée totale de la période hebdomadaire, les agents affectés au service distribution ménage Blois travaillent 35 heures par semaine, selon les modalités suivantes :

1 jour de repos glissant est octroyé sur la période hebdomadaire.


Deuxième phase : qui n’interviendra pas avant un an à compter du 24 septembre 2019.

Dès lors qu’il sera constaté que l’évolution de la charge en lien avec le trafic de référence aura atteint un niveau à la baisse de 7%, l’aménagement du temps de travail évoluera ainsi :

La durée du travail définie à l’article 2 est répartie dans le cadre de périodes de travail de 12 semaines au plus.

11 semaines avec une DHT de 34H26
1 semaine avec une DHT de 41H14 
11 jours de repos sont octroyés sur la période de référence.

Lors de la mise en œuvre de la deuxième phase de l’organisation prévue dans le présent accord, l’employeur s’engage à respecter un délai de prévenance de 21 jours auprès des agents afin de les informer de l’évolution effective de leurs régimes de travail.

Le CHSCT sera réuni afin d’être informé de l’atteinte du niveau de charge de travail et de trafic prévu ci-dessus, ainsi que des nouveaux horaires de travail .

Pour les deux phases, la répartition du travail au sein de chaque période de référence ainsi que les horaires collectifs de travail seront affichés dans l’établissement.

La durée de travail, les dates et jours de repos liés aux régimes de travail, ainsi que les horaires de travail peuvent être modifiés par l’employeur, en cas de nécessité liée au service ou de contraintes de production, sous réserve de respecter un délai de prévenance de 7 jours, sauf acceptation explicite du ou des intéressés de réduire ce délai.

Service distribution ménage Blois tournées « sénior » et tournée école :

Première phase :

Sur la durée totale de la période de 2 semaines, les agents affectés au service ménage Blois tournées « sénior » tournée école travaillent en moyenne 35 heures sur chaque période, selon les modalités suivantes :

1 semaine avec une DHT de 38H11 
1 semaine  avec une DHT de 31H49 
1 jour de repos sont octroyés sur la période de référence.

Deuxième phase : qui n’interviendra pas avant un an à compter du 24 septembre 2019.

Dès lors qu’il sera constaté que l’évolution de la charge en lien avec le trafic de référence aura atteint un niveau à la baisse de 7%, l’aménagement du temps de travail évoluera ainsi :

La durée du travail définie à l’article 2 est répartie dans le cadre de périodes de travail de 5 semaines au plus.

4 semaines avec une DHT de 37H30
1 semaine avec une DHT de 25H00, 
2 jours de repos sont octroyés sur la période de référence.

Lors de la mise en œuvre de la deuxième phase de l’organisation prévue dans le présent accord, l’employeur s’engage à respecter un délai de prévenance de 21 jours auprès des agents afin de les informer de l’évolution effective de leurs régimes de travail.

Le CHSCT sera réuni afin d’être informé de l’atteinte du niveau de charge de travail et de trafic prévu ci-dessus, ainsi que des nouveaux horaires de travail.

Pour les deux phases, la répartition du travail au sein de chaque période de référence ainsi que les horaires collectifs de travail seront affichés dans l’établissement.

La durée de travail, les dates et jours de repos liés aux régimes de travail, ainsi que les horaires de travail peuvent être modifiés par l’employeur, en cas de nécessité liée au service ou de contraintes de production, sous réserve de respecter un délai de prévenance de 7 jours, sauf acceptation explicite du ou des intéressés de réduire ce délai.



Service distribution ménage Blois avec polyactivités :

Première phase :

Sur la durée totale de la période de 6 semaines, les agents affectés au service distribution ménage Blois avec polyactivités travaillent en moyenne 35 heures sur chaque période, selon les modalités suivantes :
5 semaines avec une DHT de 37H03
1 semaine  avec une DHT de 24H45
2 jours de repos sont octroyés sur la période de référence.

Deuxième phase : qui n’interviendra pas avant un an à compter du 24 septembre 2019.

Dès lors qu’il sera constaté que l’évolution de la charge en lien avec le trafic de référence aura atteint un niveau à la baisse de 7%, l’aménagement du temps de travail évoluera ainsi :

La durée du travail définie à l’article 2 est répartie dans le cadre de périodes de travail de 9 semaines au plus.


8 semaines avec une DHT de 36H20
1 semaine avec une DHT de 24H20, 
2 jours de repos sont octroyés sur la période de référence.


Le CHSCT sera réuni afin d’être informé de l’atteinte du niveau de charge de travail et de trafic prévu ci-dessus, ainsi que des nouveaux horaires de travail.


Pour les deux phases, la répartition du travail au sein de chaque période de référence ainsi que les horaires collectifs de travail seront affichés dans l’établissement.

La durée de travail, les dates et jours de repos liés aux régimes de travail, ainsi que les horaires de travail peuvent être modifiés par l’employeur, en cas de nécessité liée au service ou de contraintes de production, sous réserve de respecter un délai de prévenance de 7 jours, sauf acceptation explicite du ou des intéressés de réduire ce délai.



service distribution Blois-Château :

La durée de travail définie à l’article 2 est répartie sur une période de 2 semaines pour les agents affectés au service distribution Blois-Château.

Sur la durée totale de la période de 2 semaines, les agents affectés au service au service distribution Blois-Château travaillent en moyenne 35 heures sur chaque période, selon les modalités suivantes :

1 semaine avec une DHT de 38H11 
1 semaine avec une DHT de 31H49
1 jour de repos est octroyé sur la période de référence.

La répartition du travail au sein de chaque période de référence ainsi que les horaires collectifs de travail seront affichés dans l’établissement.

La durée de travail, les dates et jours de repos liés aux régimes de travail, ainsi que les horaires de travail peuvent être modifiés par l’employeur, en cas de nécessité liée au service ou de contraintes de production, sous réserve de respecter un délai de prévenance de 7 jours, sauf acceptation explicite du ou des intéressés de réduire ce délai.

Une coupure méridienne (non rémunérée) d’une durée de 45 minutes sera octroyée aux agents afin de se restaurer.
Pendant cette coupure méridienne les agents ne doivent exercer aucune activité professionnelle et sont libres de vaquer à leurs occupations personnelles après avoir sécurisé leurs moyens de locomotion et le produit à distribuer ou collecter selon les modalités précisées par la direction de l’établissement. 

Le temps de haut le pied, aller/retour, correspondant au trajet entre le point le plus proche de la tournée et le lieu de restauration proposé par La Poste est intégré au temps de travail précisé à la mise en place de ladite organisation.


Aménagement du temps de travail des agents affectés au service distribution de Blois colis matin :

La durée de travail définie à l’article 2 est répartie sur une période de 8 semaines pour les agents affectés au service distribution colis matin.

Sur la durée totale de la période de 8 semaines, les agents affectés au service distribution colis matin travaillent en moyenne 35 heures sur chaque période, selon les modalités suivantes :

2 semaines avec une DHT de 39H38 
4 semaines avec une DHT de 33H45
2 semaines avec une DHT de 32H52
6 jours de repos sont octroyés sur la période de référence.

La répartition du travail au sein de chaque période de référence ainsi que les horaires collectifs de travail seront affichés dans l’établissement.

La durée de travail, les dates et jours de repos liés aux régimes de travail, ainsi que les horaires de travail peuvent être modifiés par l’employeur, en cas de nécessité liée au service ou de contraintes de production, sous réserve de respecter un délai de prévenance de 7 jours, sauf acceptation explicite du ou des intéressés de réduire ce délai.

Aménagement du temps de travail des agents affectés au service dispersion du site de Blois 

Equipe 1 : Quai-Cedex  (régime intermédiaire)

La durée de travail définie à l’article 2 est répartie sur une période de 3 semaines pour les agents affectés à l’équipe 1 du service dispersion.

Sur la durée totale de la période de 3 semaines, les agents travaillent en moyenne 34 heures 12 heures sur chaque période, selon les modalités suivantes :

2 semaines avec une DHT de 36H03
1 semaine avec une DHT de 30H30
1 jour de repos est octroyé sur la période de référence.

La répartition du travail au sein de chaque période de référence ainsi que les horaires collectifs de travail seront affichés dans l’établissement.

La durée de travail, les dates et jours de repos liés aux régimes de travail, ainsi que les horaires de travail peuvent être modifiés par l’employeur, en cas de nécessité liée au service ou de contraintes de production, sous réserve de respecter un délai de prévenance de 7 jours, sauf acceptation explicite du ou des intéressés de réduire ce délai.


Equipe 2 : Cedex-Cabine matin

La durée de travail définie à l’article 2 est répartie sur une période de 3 semaines pour les agents affectés à l’équipe 2 du service dispersion.

Sur la durée totale de la période de 3 semaines, les agents travaillent en moyenne 35 heures sur chaque période, selon les modalités suivantes :

2 semaines avec une DHT de 37H03
1 semaine avec une DHT de 30H54
1 jour de repos est octroyé sur la période de référence.

La répartition du travail au sein de chaque période de référence ainsi que les horaires collectifs de travail seront affichés dans l’établissement.

La durée de travail, les dates et jours de repos liés aux régimes de travail, ainsi que les horaires de travail peuvent être modifiés par l’employeur, en cas de nécessité liée au service ou de contraintes de production, sous réserve de respecter un délai de prévenance de 7 jours, sauf acceptation explicite du ou des intéressés de réduire ce délai.

Aménagement du temps de travail des agents affectés au service concentration du site de Blois 

La durée de travail définie à l’article 2 est répartie sur une période de 2 semaines pour les agents affectés au service concentration.

Sur la durée totale de la période de 2 semaines, les agents affectés au service concentration travaillent en moyenne 35 heures sur chaque période, selon les modalités suivantes :

1 semaine avec une DHT de 38H11 
1 semaine avec une DHT de 31H49
1 jour de repos est octroyé sur la période de référence.

La répartition du travail au sein de chaque période de référence ainsi que les horaires collectifs de travail seront affichés dans l’établissement.

La durée de travail, les dates et jours de repos liés aux régimes de travail, ainsi que les horaires de travail peuvent être modifiés par l’employeur, en cas de nécessité liée au service ou de contraintes de production, sous réserve de respecter un délai de prévenance de 7 jours, sauf acceptation explicite du ou des intéressés de réduire ce délai.

Aménagement du temps de travail des agents affectés au service guichet du site de Blois

La durée de travail définie à l’article 2 est répartie sur une période de 2 semaines pour les agents affectés au service guichet du site de Blois.

Sur la durée totale de la période de 2 semaines, les agents affectés au service guichet du site de Blois travaillent en moyenne 35 heures sur chaque période, selon les modalités suivantes :

1 semaine avec une DHT de 36H40 
1 semaine avec une DHT de 33H20
1 jour de repos est octroyé sur la période de référence.

La répartition du travail au sein de chaque période de référence ainsi que les horaires collectifs de travail seront affichés dans l’établissement.

La durée de travail, les dates et jours de repos liés aux régimes de travail, ainsi que les horaires de travail peuvent être modifiés par l’employeur, en cas de nécessité liée au service ou de contraintes de production, sous réserve de respecter un délai de prévenance de 7 jours, sauf acceptation explicite du ou des intéressés de réduire ce délai.

Aménagement du temps de travail des encadrants du site de Blois :

La durée de travail définie à l’article 2 est répartie sur une période de 2 semaines pour les agents affectés à l’encadrement :

Encadrement-distribution

Sur la durée totale de la période hebdomadaire, les agents affectés à l’encadrement – distribution travaillent 35 heures par semaine, selon les modalités suivantes :

1 jour de repos est octroyé sur la période hebdomadaire.

La répartition du travail au sein de chaque période de référence ainsi que les horaires collectifs de travail seront affichés dans l’établissement.

La durée de travail, les dates et jours de repos liés aux régimes de travail, ainsi que les horaires de travail peuvent être modifiés par l’employeur, en cas de nécessité liée au service ou de contraintes de production, sous réserve de respecter un délai de prévenance de 7 jours, sauf acceptation explicite du ou des intéressés de réduire ce délai.

Encadrement-dispersion

Sur la durée totale de la période hebdomadaire, les agents affectés à l’encadrement – dispersion travaillent 34 heures 22 par semaine (régime intermédiaire), selon les modalités suivantes :

1 jour de repos est octroyé sur la période hebdomadaire.
La répartition du travail au sein de chaque période de référence ainsi que les horaires collectifs de travail seront affichés dans l’établissement.

La durée de travail, les dates et jours de repos liés aux régimes de travail, ainsi que les horaires de travail peuvent être modifiés par l’employeur, en cas de nécessité liée au service ou de contraintes de production, sous réserve de respecter un délai de prévenance de 7 jours, sauf acceptation explicite du ou des intéressés de réduire ce délai.

Encadrement-concentration

Sur la durée totale de la période de 2 semaines, les agents affectés à l’encadrement- concentration travaillent en moyenne 35 heures sur chaque période, selon les modalités suivantes :

1 semaine avec une DHT de 37H55 
1 semaine avec une DHT de 32H05
1 jour de repos est octroyé sur la période de référence.

La répartition du travail au sein de chaque période de référence ainsi que les horaires collectifs de travail seront affichés dans l’établissement.

La durée de travail, les dates et jours de repos liés aux régimes de travail, ainsi que les horaires de travail peuvent être modifiés par l’employeur, en cas de nécessité liée au service ou de contraintes de production, sous réserve de respecter un délai de prévenance de 7 jours, sauf acceptation explicite du ou des intéressés de réduire ce délai.


Article 4 - Heures supplémentaires

4.1 Définition

Constituent des heures supplémentaires les heures effectuées au-delà de la moyenne de 35 heures calculée sur chaque période de référence prévue à l’article 3 du présent accord.


4.2 Paiement des heures supplémentaires accomplies au-delà de la moyenne de 35 heures calculée sur la période de référence :

Le paiement de ces heures et des majorations y afférentes sera :

Soit remplacé par un repos compensateur équivalent, auquel cas les heures supplémentaires ne s’imputent pas sur le contingent d’heures supplémentaires, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables selon le statut de l’agent, à savoir paiement en salaire majoré et imputation sur le contingent d’heures supplémentaires ;

Soit effectué conformément aux dispositions légales ou réglementaires applicables selon le statut de l’agent, à savoir le paiement en salaire majoré et imputation sur le contingent d’heures supplémentaires.


Article 5 - Rémunération

Afin d’éviter toute variation de rémunération, le salaire de base sera indépendant de l’horaire réellement effectué dans la semaine : la rémunération sera lissée sur le mois.
Les agents seront rémunérés sur la base de 35 heures par semaine, soit sur 151.67 heures par mois.
Les éventuelles absences non rémunérées et les heures supplémentaires sont comptabilisées à l’issue de la période de référence.





Article 6 - Embauche ou rupture du contrat de travail au cours de la période de référence

Sauf clause contraire prévue au contrat de travail, les agents embauchés en cours de période de référence suivent les horaires en vigueur dans l'entreprise.

A la fin de la période durant laquelle l’agent a été embauché, il est procédé à une régularisation sur la base d'un temps réel de travail au cours de la période de présence par rapport à 35 heures hebdomadaires.

En cas de rupture du contrat de travail, la rémunération sera régularisée sur la base des heures effectivement travaillées :
La rémunération ne correspondant pas à du temps de travail effectif sera prélevée sur les derniers bulletins de salaire conformément aux dispositions légales et réglementaires ;
Les heures excédentaires par rapport à 35 heures seront payées au salarié avec les bonifications et les majorations applicables aux heures supplémentaires.


Article 7 - Salariés à temps partiel 

Les salariés à temps partiel affectés sur les sites de Blois et Blois-Château sont soumis à l’organisation du temps de travail instituée par le présent accord.

La répartition de la durée du travail sur la période définie à l’article 3 du présent accord ainsi que les horaires journaliers de travail sont communiqués à ces salariés, individuellement. Ils peuvent faire l’objet d’une modification en raison des contraintes de production, sous réserve de respecter un délai de prévenance de 7 jours calendaires, sauf acceptation explicite du ou des intéressés de réduire ce délai.

L’application de cette disposition est réalisée sans préjudice des dispositions contractuelles figurant dans les contrats de travail des salariés concernés à la date d’entrée en vigueur du présent accord.


Article 8 – Indemnité de mobilité géographique :

Le présent accord prévoit l’attribution de l’indemnité de mobilité géographique, conformément aux dispositions  du BRH « Accompagnement des postiers en réorientation » du 5 février 2015 (CORP-DRHRS 2015-0096).

L’indemnité de mobilité géographique prend en compte les contraintes nouvelles de trajet du postier ou le changement de résidence familiale.

Bénéficiaires 

L’indemnité de mobilité géographique est versée aux postiers réorientés :
Sans changement de domicile mais avec un allongement du trajet aller ou retour domicile-travail au minimum de 5 kilomètres ou de 10 minutes ;
Avec changement de domicile. La nécessité de changement de domicile familial doit être causée par un allongement substantiel des durées de trajet domicile-travail.


Montant et critères d’attribution

Les montants compris dans les fourchettes ci-dessous sont définis au niveau du NOD en charge du projet labellisé en tenant compte notamment des spécificités du projet et des contraintes liées aux difficultés de transport. En cas de situation géographique exceptionnelle, les montants peuvent être majorés de 10%.

Le mode de calcul le plus favorable au postier sera retenu (km ou min).




L’indemnité de mobilité géographique est imposable, sauf pour les postiers qui suivent leur service délocalisé d’Ile-de-France vers la province dans la limite de 7 650 €, et soumise à cotisations et contributions sociales.


Article 9 – Mesures spécifiques pour la mise en œuvre de la nouvelle organisation

Mise en place de l’organisation :

Compte tenu de l’évolution de l’organisation, la sécabilité structurelle et de gestion sera suspendue pendant six semaines à compter de la date de la mise en place de la nouvelle organisation, soit le 24 septembre 2019. 

L’objectif de cette suspension étant que chaque agent puisse s’approprier le nouveau tri général ainsi sa nouvelle tournée.

Primes :
 
Une prime « Qualité » avec critères de résultats prédéfinis de 150 euros bruts sera versée aux facteurs affectés sur une tournée avec polyactivités, ainsi qu’aux agents de dispersion et concentration. 

Les critères QS retenus pour cette prime sont pour :

Les facteurs affectés sur une tournée : les restes au TG, le taux de réussite des prestations de service dont l’objectif est de 99,5%, le traitement des réexpéditions dans le respect des conditions générales de vente, enfin le nombre de réclamation qui ne devra pas excéder 5%.

Service dispersion : Respect des horaires de passage chez les clients (+/- 10min), 0 reste à quai après la dispersion, 100% du flux sur les lignes.
Service concentration : Respect des horaires de passage chez les clients (+/- 10min), 100% du produit envoyé dans le respect de l’indicateur 191, respect des horaires de coupures.

Une prime « Qualité » avec critères de résultats prédéfinis de:
200 euros bruts sera versée aux facteurs, facteurs polyvalents, facteurs service expert, facteur qualité, facteur d’équipe affectés sur le site de Blois
250 euros bruts sera versés aux facteurs affectés sur le site de Blois Château  et aux facteurs intégrant le site de Blois (Herbault-Vineuil).

Les critères QS retenus pour cette prime sont : les restes au TG, le taux de réussite des prestations de service dont l’objectif est de 99,5%, le traitement des réexpéditions dans le respect des conditions générales de vente, enfin le nombre de réclamation qui ne devra pas excéder 5%.

Les RE/ROP qui ont contribué à la mise en place de cette nouvelle organisation bénéficient d’une prime qualité de 200 euros bruts.

Les critères retenus sont : la tenue des objectifs de force de travail dans le respect des engagements pris par l’établissement, le taux de reste courrier suivant les critères de performance nationaux, 100% des prestations de service réalisées.


Les primes seront versées à l’issue d’une période de 4 mois, période au cours de laquelle les objectifs de qualité précédemment cités devront être respectés. Elle sera versée aux agents qui auront respecté les critères d’éligibilités précédemment décrits. Les résultats feront l’objet d’un suivi individuel et chaque agent aura accès à ses résultats à sa demande.


Article 10 - Durée de l'accord, révision, dénonciation
Le présent accord, conclu à durée déterminée, s’appliquera à compter du 24 septembre 2019 sous réserve de l’absence d’opposition valable. Il est conclu pour une durée de 24 mois et cessera de plein droit de s’appliquer.

L’accord signé sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception aux organisations syndicales représentatives non signataires et signataires.

Jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel le présent accord a été conclu, chaque partie signataire ou adhérente de cet accord et représentative dans le champ d’application de l’accord peut, à tout moment, demander la révision de tout ou partie du présent accord.
 
A l’issue du cycle électoral au cours duquel le présent accord a été conclu, chaque organisation syndicale de salarié représentative dans le champ d’application de l’accord peut, à tout moment, demander la révision de tout ou partie du présent accord.

Cette révision se fera selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste.

Article 11 - Publicité

A l’expiration du délai d’opposition de 8 jours, le présent accord sera déposé par La Poste :
en un exemplaire papier signé des parties auprès du secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord ;
en un exemplaire papier auprès de la DIRECCTE, en version intégrale sous format PDF et anonymisée sous format .docx, via la plateforme de TéléAccords du Ministère du travail.




Signatures :

Fait à ……………………………… le ……………………………………………….


Pour La Poste, 

Le Directeur d’Etablissement
xxxxxx










Pour les Organisations Syndicales, 


Pour le Syndicat CGT fapt :					Pour le Syndicat FO COM :
Mme, M. ………………………………….				Mme, M. ………………………………….





Pour le Syndicat CFDT Communication, 			Pour le Syndicat SUD :
Conseil, Culture :						Mme, M. ………………………………….
Mme, M. ………………………………….				





Pour le Syndicat UNSA : 					Pour le Syndicat CFTC :	
Mme, M. ………………………………….				Mme, M. ………………………………….





Pour le Syndicat CFE-CGC :						
Mme, M. ………………………………….