AVENANT N°2

DE PROROGATION DE L’ACCORD SUR LE CONTRAT DE GENERATION

AU SEIN DE L’UES CAPGEMINI DU 06 OCTOBRE 2017





Entre :


Les sociétés de l’Unité Économique et Sociale Capgemini, représentées par M.X, en sa qualité de Directeur des Affaires Sociales, dûment habilité, 

d’une part,


Et 


Les délégations suivantes :

La Fédération Communication, Conseil, Culture (CFDT),

Le syndicat SNEPSSI (CFE-CGC),

Le syndicat SICSTI (CFTC),

Le syndicat national CGT Capgemini,

Le syndicat Lien-UNSA, 

d’autre part,


ci-après collectivement dénommées « les Parties »,




Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Les ordonnances Macron en date du 24 septembre 2017 ont supprimé le dispositif du contrat de génération au profit d’une politique intergénérationnelle pouvant être négociée à la discrétion des entreprises. Les Parties avaient toutefois décidé de maintenir un accord sur le contrat de génération au sein de l’UES Capgemini jusqu’à fin 2020. 

Ainsi, un nouvel accord sur le contrat de génération au sein de l’UES Capgemini a été conclu le 06 octobre 2017.  Un avenant a été signé le 9 décembre 2020 en vue de le prolonger jusqu’au 31 mai 2021.

L’article L. 2242-21 6° du Code du travail prévoit la possibilité pour les accords de Gestion Prévisionnelle de l’Emploi et des Compétences de négocier « Sur la formation et l'insertion durable des jeunes dans l'emploi, l'emploi des salariés âgés et la transmission des savoirs et des compétences, les perspectives de développement de l'alternance, ainsi que les modalités d'accueil des alternants et des stagiaires et l'amélioration des conditions de travail des salariés âgés. »

Les Parties ont exprimé leur souhait d’aborder certaines thématiques traitées jusqu’alors dans l’accord sur le contrat de génération dans l’accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels et sur la Mixité des Métiers (« GEPPMM ») en cours de négociation. 

La négociation de l’accord sur la GEPPMM n’étant pas achevée à date, les Parties se sont rapprochées en vue de proroger une nouvelle fois l’accord sur le contrat de génération et se laisser le temps de conduire sereinement la fin de leurs travaux.


ARTICLE 1 –	OBJET

Le présent avenant a pour objet de proroger l’accord sur le contrat de génération au sein de l’UES Capgemini du 06 octobre 2017 et de son avenant du 9 décembre 2020.


ARTICLE 2 –	PROROGATION DE L’ACCORD DU 06 OCTOBRE 2017 - ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’AVENANT 

Les Parties réaffirment leur volonté d’aboutir à la conclusion d’un accord sur la GEPPMM prévoyant l’insertion d’un/des dispositifs issus de l’accord sur le contrat de génération du 06 octobre 2017.

L’accord sur le contrat de génération au sein de l’UES Capgemini du 06 octobre 2017 a été prorogé par voix d’avenant le 09 décembre 2020 pour une durée de 5 mois, à savoir au 31 mai 2021. Les négociations n’ayant pas suffisamment avancées à ce jour, les parties décident de proroger une nouvelle fois l’accord sur le contrat génération pour 4 mois.

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er juin 2021 et prendra fin le 30 septembre 2021 au plus tard.

Les Parties conviennent que cet avenant cessera automatiquement de produire effet dans l’hypothèse de la conclusion et l’entrée en vigueur d’un accord portant sur la GEPPMM au sein de l’UES Capgemini avant le 30 septembre 2021.


ARTICLE 3 -	COMMUNICATION

Dans le mois suivant l’entrée en vigueur du présent avenant, la Direction communiquera auprès des salariés des sociétés de l’UES Capgemini pour les informer de la prorogation de l’accord sur le contrat de génération et des dispositifs contenus dans cet accord, notamment le temps partiel senior.


ARTICLE 4 - 	REVISION

Cet avenant pourra être révisé selon les modalités et effets prévus par les dispositions des articles L.2261-7 et suivants du Code du travail.


ARTICLE 5 -	NOTIFICATION, DEPOT ET PUBLICITE

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail.

Un exemplaire du présent avenant sera également déposé : 
au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Nanterre ;
auprès de l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective qui a pour mission de réaliser un bilan annuel des accords d'entreprise ou d’établissement relevant du champ d'application de la CCN des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils et sociétés de conseil du 15 décembre 1987. 

Le personnel de l’Unité Economique et Sociale Capgemini sera informé de la conclusion du présent avenant par voie d’affichage sur le web social et par tout moyen habituellement en vigueur au sein de chaque établissement.

Fait à Issy les Moulineaux, le 26 avril 2021
Signé par voie électronique et communiqué à l’ensemble des Parties


Pour les sociétés de l’UES Capgemini	Pour la Fédération Communication
Nom : M.X	Conseil, Culture – CFDT
	Nom : 






Pour la CFE - CGC	Pour SICSTI - CFTC
Nom : 	Nom : 






Pour la CGT du Groupe Capgemini	Pour Lien UNSA
Nom : 	Nom :