Protocole d’accord
sur l’accompagnement des salariés dans le cadre de la fermeture de la boutique d’Aix Jas de Bouffan

ENTRE LES SOUSSIGNES :

Accord conclu entre la Direction de l’établissement Agence Distribution du Sud Est, 305 rue Maurice Aicardi Lejard 13090 Aix en Provence, représentée par Monsieur, en sa qualité de Directeur d’Unité de l’Agence Distribution Sud Est, d’une part,


Et les Organisations Syndicales représentées respectivement par : 


-	pour la CFDT : 

-   	pour la CFE-CGC : 

-	pour la CGT : 

-	pour FO :	           

          	
d’autre part,

Préambule	

Conformément à l’engagement pris par la Direction de l’Agence Distribution Sud Est, une concertation a été engagée avec les délégués syndicaux de l’ADSE le 6 juin 2019 concernant l’accompagnement des salariés dans le cadre du projet de fermeture de la boutique d’Aix Jas de Bouffan. 

Le CHSCT, informé en date du 23 mai 2019, a été consulté le 17 juin 2019. Le CE DOSE, informé en date du 24 mai 2018, a été consulté sur le projet de fermeture lors de la séance du 20 et 21 juin 2019.

Le présent accord issu de cette négociation porte sur l’accompagnement des salariés de la boutique d’Aix Jas de Bouffan suite à l’annonce de la fermeture de cette boutique.

La signature du présent accord par les organisations syndicales ne constitue pas en soi une approbation de la fermeture de cette boutique.


I – Champ d’application

Les différentes dispositions de cet accord s’appliquent à l’ensemble des conseillers et managers, AFO et CDI présents et en activité, à la date de présentation du dossier au CE en information.





II - Accompagnement professionnel des salariés et proposition de postes

La Direction veillera à l’application du dispositif d’accompagnement de la mobilité au sein d’Orange et de l’accord mobilité du 5 mars 2010.

Chaque collaborateur a pu librement exprimer ses souhaits lors d’entretiens avec le Directeur des Ventes, le DRH de l’ADSE, un RH de proximité et/ou un représentant d’Orange Avenir. Ils sont accompagnés par la direction de l’ADSE afin que leur soit proposé un ou des postes sur le bassin de vie ou sur un bassin de vie limitrophe. Les salariés qui l’ont souhaité ont pu bénéficier d’une ou de plusieurs journées découverte au sein des services de leur choix. Les salariés pourront également bénéficier d’un accompagnement individuel avec un conseiller Orange Avenir.

Au-delà de la fermeture et du repositionnement, les salariés ayant exprimé leur souhait de poursuivre leur parcours professionnel hors ADSE continueront à être accompagnés par l’ensemble des acteurs pour favoriser la concrétisation de leur projet. Si à la date de la fermeture, les salariés n’ont pu faire aboutir leur projet professionnel, ils intégreront une boutique de façon provisoire et continueront à être accompagnés par leur ligne managériale, la fonction RH ainsi qu’Orange Avenir.

Chaque salarié a pu solliciter directement le médecin du travail et/ou l’infirmière et/ou l’assistante sociale pour leur faire part d’une situation particulière. Les organisations syndicales ainsi que la direction de l’ADSE souhaitent rappeler qu’une ligne de dialogue permet à tout salarié de bénéficier d’un soutien par des psychologues externes (0 800 85 50 50).

Pour les salariés rejoignant une nouvelle boutique, ils pourront conserver leur régime et cycle de travail jusqu’au mois de septembre 2019 inclus. Au-delà de la garantie du maintien d’horaires, la direction s’engage à ne pas initier de chantier staffing avant le mois de septembre 2019 dans les boutiques accueillant des salariés repositionnés dans le cadre de cette fermeture. Ils pourront ensuite être adaptés au cadre plus global de l’organisation de la boutique. En cas de situation particulière, le manager pourra prolonger le cycle horaire en prenant également en compte les impératifs de la boutique.

Les congés déposés et validés par le manager seront maintenus.

La direction veillera à ce que chaque salarié ait pu bénéficier d’un entretien individuel en amont de sa mobilité.

La décision n°14 du 01 octobre 2014 constituera notamment la référence pour le calcul de l’indemnisation de l’aggravation du temps de trajet domicile-lieu de travail : le calcul des temps de déplacements tiendra compte des conditions de circulation réelles, ce qui amènera la direction de l’ADSE à examiner avec bienveillance les situations proches de seuil de déclenchement.
Elle constituera aussi un cadre de référence pour l’unité prenante afin de décider de l’accompagnement à la mobilité.  

III – Accompagnement par la formation

Dans le cadre d’un nouvel emploi, chaque salarié pourra bénéficier d’un plan de formation afin de l’accompagner dans sa prise de nouvelles responsabilités.



IV – Accompagnement financier

Pour l’ensemble des salariés de la boutique:
Une prime liée à la fermeture de 500€ sera versée sur la paie du mois suivant la fermeture.


Pour la PVC :
Pour les salariés quittant l’ADSE sur des métiers sans PVC, ils percevront une prime équivalente à 6 mois de leur PVC moyenne individuelle. Cette prime est calculée sur l’année 2018.
Pour les salariés intégrant une unité avec PVC, ils percevront leur nouvelle PVC.
Pour les salariés restant à l’ADSE, il leur sera versé durant les 6 premiers mois de leur arrivée dans la nouvelle boutique la PVC la plus favorable :
- soit leur PVC déclenchée en boutique,
- soit la PVC moyenne individuelle calculée sur l’année 2018. Le calcul tiendra compte du temps de travail des salariés.

Pour les salariés souhaitant poursuivre au sein de l’ADSE, une prime supplémentaire d’un montant de 1000€ leur sera attribuée. 
Avant acceptation du nouveau poste, chaque salarié se verra signifier par écrit l’accompagnement financier dont il bénéficiera.

V  - Suivi 

Un bilan sur l’adaptation de chaque salarié sur son nouveau poste sera réalisé après 3 mois et 6 mois de façon conjointe entre le manager et le RH, quelle que soit l’unité de destination. Durant cette période, leur souhait éventuel de réorientation professionnelle sera étudié et accompagné par Orange Avenir en partenariat avec les interlocuteurs RH de l’unité. 

Ce bilan fera l’objet d’une information en CHSCT de l’ADSE au mois d’octobre 2019.


 VI - Durée de l’accord :

Ce présent accord sera soumis à la signature des Organisations Syndicales jusqu’au 23 juillet 2019.


Fait à Aix en Provence, le 16 juillet 2019                   


Pour Orange
Directeur de l’Agence Distribution Sud Est 






Les organisations syndicales