ACCORD RELATIF À LA MISE EN OEUVRE
 DU DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE
 EN CAS DE RÉDUCTION D’ACTIVITÉ DURABLE
Entre 
La Direction de NR Communication dont le siège est sis 26 rue Alfred de Musset BP 81228 37012 TOURS cedex 1, représentée par son Président-Directeur Général, XXXXXXXX,
d'une part
et 
Le Comité Social Économique de NR Communication, 
Dont les membres ont régulièrement été élus lors du scrutin du 3 juillet 2019,
Représenté par sa secrétaire XXXXXXXX, 
d'autre part,

Préambule
NR Communication, régie publicitaire de la Nouvelle République du Centre-Ouest est une entreprise de communication, publicité, conseils et évènementiels, première entreprise de ce secteur dans notre région avec un effectif de 111 personnes pour un chiffre d’affaires de 28,4M€.
Evolution de l’activité de l’entreprise entre 2019 et 2020
La crise sanitaire résultant de la pandémie de Covid-19 a subitement généré un important ralentissement de l’économie au niveau mondial et national qui impacte directement NR Communication. En effet, le niveau d’activité de l’entreprise s’est considérablement réduit à l’occasion de la pandémie de Covid-19. 
Les services proposés par NR Communication sont directement liés à l’activité de ses clients. 
Ces derniers relèvent des secteurs d’activité suivants : immobilier, automobile, sites touristiques, loisirs et culture, restauration. Dans l’objectif de développer son chiffre d’affaires, NR Communication participe activement aux événements commerciaux, salons et foires, et portes ouvertes, organisés par ses clients, et  réalise elle-même des manifestations sur les cinq départements de la zone de diffusion du journal,  La Nouvelle République du Centre-Ouest (Indre et Loire, Loir et Cher, Indre, Deux-Sèvres, Vienne).
Les secteurs d’activités cités ci-dessus ont été très impactés par la crise sanitaire du fait du ralentissement ou de la suspension de leurs activités.
Entre 2019 et 2020, la perte de chiffre d’affaires par secteur d'activité est déclinée ci-dessous : 
Automobile Neuf : - 43 %
Constructeurs immobiliers : - 54 %
Promoteurs -41%
Equipement de loisirs -35%
Loisirs détente, restauration : - 52 %
Foires et Salons : - 57 %
Confection, mode beauté : - 44 %
Associations : - 52 %
Services : - 22 %
Hyper-Supermarchés : - 28 %
Agences immobilières : - 22 %

En 2019, NR COMMUNICATION a réalisé un excédent brut d’exploitation positif de 65 k€. En 2020, cet excédent brut d’exploitation est devenu négatif à hauteur de -365 k€, en raison d’une importante baisse d’activité directement liée à la crise sanitaire Covid-19.
Le graphique ci-dessous présente un récapitulatif du nombre d’heures d’activité partielle sollicitées sur 2020. Il démontre que l’activité de notre entreprise est étroitement liée aux évolutions de la crise sanitaire et à l’impact que cette dernière produit directement sur les activités susvisées. Il est indéniable que les périodes de confinement représentent un frein brutal à notre activité, contraignant l’entreprise à avoir recours à bon nombre d’heures d’activité partielle. La période de déconfinement laisse quant à elle clairement entrevoir les amorces d’une reprise d’activité économique et une diminution massive du recours à l’activité partielle.
La courbe du nombre d’heures d’activité partielle sur l’année 2020 suit de façon claire l’activité économique des secteurs d’activité susvisés, et ce depuis le début de la crise sanitaire.

Evolution de l’activité de l’entreprise pour les deux ans à venir
Compte tenu des informations dont dispose l’entreprise au jour de la signature du présent accord ainsi que des études prospectives, il est peu concevable qu’elle puisse retrouver dans les prochains mois un niveau d’activité équivalent à celui précédent la crise sanitaire. Au contraire, la baisse d’activité risque de s'inscrire dans la durée.
La relance économique, attendue et espérée à la sortie du 1er confinement, n'a pas pu intervenir durablement, puisque s’en est suivi un second confinement. L'aggravation et les fluctuations de la situation sanitaire font que le comportement des clients de NR Communication est très prudent voire immobiliste. Les annonceurs principalement nichés dans les secteurs "automobile, immobilier, événementiel, tourisme, grande distribution" vont, sans nul doute, être impactés durablement par la crise dans les mois, voire les années à venir. 
Ce qui a pour effet de complexifier les projections de l’entreprise à moyen terme sur l'activité publicitaire et le travail de prospection des équipes commerciales sur le terrain.  
En tenant compte des projections disponibles et des incertitudes singulièrement lourdes dans la période actuelle, il faut lucidement admettre que l’année 2021 sera une année peu propice, où le rebond bien engagé de l’été 2020 a lourdement rechuté devant la 2ème vague mondiale de la pandémie. La reprise en sera sensiblement retardée. 
Pour autant, la direction de l’entreprise prévoit pour l’année 2021 un excédent brut d’exploitation à  hauteur de -348 k€, avec un léger rebond du chiffre d’affaires de +9,34 % par rapport à l’année 2020,  mais restant en recul de 9,22% par rapport à l’année 2019.
Avec 2022, la reprise d’activité devrait clairement se matérialiser et un retour progressif à un niveau d’activité satisfaisant peut raisonnablement être espéré à un horizon de fin 2023.


Les efforts constants des équipes dans la commercialisation des produits, leur dynamisme et créativité vis-à-vis des annonceurs depuis 6 mois, leur investissement dans les formations commerciales et techniques (vente à distance, outils) financées par le FNE Formation, ne suffisent pas, pour le moment, à amortir la baisse des résultats de l'entreprise. 
C'est pourquoi, dans ce contexte très défavorable et incertain, la direction a le souhait de mettre en place le dispositif d'Activité Partielle de Longue Durée (APLD) afin de faire face aux difficultés économiques liées à cette crise sanitaire, qui s'inscrit dans le temps, et de maintenir les activités et l'emploi de NR Communication. 
L’entreprise a été, par le passé, notamment en fin d’année 2019, en capacité d’assainir sa situation financière, malgré l’impact des crises économiques sur ses clients (cf. graphique ci-dessous). Les points forts de NR Communication sont le savoir-faire de ses forces commerciales terrain, sa capacité d’adaptation et de challenge, sa créativité, et sa relation de proximité avec ses clients.
Même l’activité actuelle de NR Communication se trouve significativement réduite, il n’en reste pas moins que sa pérennité n’est pas remise en cause. 
Lorsque la situation sanitaire sera stabilisée, et que l’activité économique globalement aura repris, la Direction de l’entreprise est convaincue que NR Communication saura rebondir et retrouvera le chemin d’avant crise, Les équipes continuent à se mobiliser et à maintenir leur présence sur le terrain, de façon à être prêts et à répondre à la demande, quand des opportunités de développement de CA se présenteront dans l’attente d’une reprise d’activité durable à moyen terme. 

Afin de faire face à cette baisse d’activité de l’entreprise qui s’installe dans le temps et de préserver dans la mesure du possible l’emploi des salariés, il est convenu de recourir au dispositif spécifique d'activité partielle institué par la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020.
Ce dispositif est en effet destiné à assurer le maintien dans l’emploi dans les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable qui n’est toutefois pas de nature à compromettre leur pérennité, comme c’est aujourd’hui le cas de NR Communication. 


A cet effet, il est inséré dans le présent accord des dispositions portant notamment sur :
la date de début et la durée d'application du dispositif spécifique d'activité partielle ;
les activités et salariés auxquels s'applique ce dispositif ;
la réduction maximale de la durée de travail ;
les engagements en matière d'emploi et de formation professionnelle (cf. annexe 1) ;
les modalités d'information des institutions représentatives du personnel sur la mise en œuvre de l'accord.
Champ d’application
Le présent accord s’applique au sein de l’entreprise NR COMMUNICATION.
Durée d’application 
Sous réserve de la validation du présent accord par l’autorité administrative et du renouvellement de celle-ci, le dispositif spécifique d'activité partielle sera mis en œuvre à compter du 1er janvier 2021 pour une durée de 2 ans.
Activités et salariés concernés
La réduction durable d’activité concerne l’intégralité de l’entreprise, soit les 111 salariés inscrits à l’effectif. Par conséquent, le dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée s’applique à l’ensemble des services et des salariés de l’entreprise suivants :
Les responsables commerciaux, les commerciaux et leurs assistantes commerciales chargé(e)s de la commercialisation des espaces publicitaires tous supports (print/web) ; à titre d’information, la force commerciale de NR Communication représente 50 % de l’effectif ;
Les chargé(e) de clientèle (Services Télévente, Emploi, Petites annonces des particuliers) ;  
Les graphistes du studio et de l’équipe Prod en charge de la création graphique : réalisation des annonces... 
Le service des annonces légales (changement de statut des sociétés…) ;
Les services supports (Marketing, Thématiques, Traffic management, Secrétariat de Direction, Administration des ventes, Carnet, Recouvrement, etc...).
Réduction de la durée du travail
Pour faire face aux difficultés rencontrées par l’entreprise, les salariés concernés par le présent accord seront placés en activité partielle de longue durée. Leur durée de travail pourra être réduite jusqu’à 40 % de la durée légale de travail appréciée pour chaque salarié concerné sur la durée d’application de l’accord soit une réduction maximale d’activité par salarié de 1285,6 heures sur la durée de 24 mois d’application de l’accord.
La réduction de la durée dépendant du niveau d’activité de l’entreprise ne sera pas mise en œuvre de manière uniforme pendant la durée d'application du dispositif, son application pouvant conduire à la suspension temporaire de l'activité.
Dans l’hypothèse où l’activité de l’entreprise se rétablirait plus rapidement que prévue, la durée du travail de tout ou partie des salariés pourrait être augmentée. La Direction pourrait également décider de suspendre ou de ne plus avoir recours au dispositif d’activité partielle de longue durée de manière anticipée.
Indemnisation de l’activité partielle de longue durée
Le placement en activité partielle ouvre droit au salarié, de façon réglementaire, à une indemnité correspondant à 70 % de sa rémunération brute servant d'assiette de l'indemnité de congés payés telle que prévue au II de l'article L. 3141-24 du code du travail ramenée à un montant horaire sur la base de la durée légale du travail applicable dans l'entreprise ou, lorsqu'elle est inférieure ou la durée stipulée au contrat de travail.
La Direction de NR Communication a cependant décidé que l’indemnité versée au salarié placé en situation d’activité partielle correspondra au minimum à 80% de sa rémunération brute. 
La rémunération maximale prise en compte pour le calcul de l'indemnité horaire est égale à 4,5 fois le taux horaire du SMIC.
Il est rappelé, qu’en application du VIII 3° de l’article 53 de la loi du 17 juin 2020, que les stipulations conventionnelles relatives à l’activité partielle, conclues avant l’entrée en vigueur de ladite loi ne sont pas applicables au dispositif d’activité partielle de longue durée.
Maintien de l’emploi
Pendant la durée de chaque autorisation d’activité partielle spécifique (autorisation délivrée de 6 mois en 6 mois), l’entreprise s’engage à ne pas procéder au licenciement pour motif économique des salariés dont la durée du travail aura donc été réduite en application du présent accord.
Formation professionnelle
Les salariés placés en activité partielle de longue durée bénéficieront pendant la durée d’application du dispositif d’un accès privilégié à des actions de formation. Si le salarié en fait la demande expresse, il pourra à ce titre suivre 21 heures de formation.
En outre, l’entreprise s’attachera à faire bénéficier largement à l’ensemble des salariés de formations (actions de formation, VAE, certification, promotion ou reconversion par l’alternance, etc.) leur permettant de s’adapter aux évolutions des métiers de l’entreprise.
Le plan d’actions de formation est présenté en annexe 1.
Prise des congés payés
Afin de limiter le recours à l’activité partielle de longue durée, le présent accord entend favoriser la prise de congés payés, de jours de repos ou de jours de récupération dans les conditions suivantes.
Selon les nécessités de l’entreprise, les salariés concernés pourront être placés en congés payés, ou en jours de repos conformément aux dispositions légales et conventionnelles applicables avant tout placement en activité partielle de longue durée.
Utilisation du CPF pendant la durée du dispositif
Afin de mettre à profit la réduction du temps de travail liée à l’APLD, les salariés relevant du champ d’application de l’accord seront encouragés à mobiliser leur compte personnel de formation durant cette période. Leurs demandes de formation seront examinées en priorité par rapport aux autres salariés.
Validité de l’accord et procédure de demande de validation du présent accord collectif d’entreprise
Conformément à l’article L. 2232-25 du Code du travail, la validité du présent accord est soumise à sa signature par des membres du Comité Social et Économique représentant la majorité des suffrages exprimés en faveur des membres dudit comité lors des dernières élections professionnelles. 
L’entrée en vigueur du présent accord est également conditionnée par l’obtention d’une décision de validation qui vaut autorisation d'activité partielle spécifique pour une durée de six mois. L'autorisation devra être renouvelée par période de six mois.
La demande de validation du présent accord sera transmise à l’Administration par voie dématérialisée.
Information des salariés
Les salariés seront informés, par voie de messagerie, de la conclusion du présent accord, de son contenu et des conséquences du dispositif à leur égard, ainsi que de sa validation par l’Administration.
Information du CSE et suivi de la mise en œuvre de l’accord
La mise en œuvre de l’accord fera l’objet d’une information du comité social et économique lors des réunions ordinaires.
Les parties signataires conviennent que cette information comportera les éléments suivants :
les services et le nombre de salariés concernés ;
le volume de réduction du temps de travail ;
les formations mises en œuvre.
NR COMMUNICATION transmettra à l’autorité administrative un bilan portant sur l'information du Comité Social et Économique au moins tous les six mois.

Entrée en vigueur du dispositif d’APLD et durée de l’accord 
Le présent accord prend effet le 1er janvier 2021. Il est conclu pour une durée de 2 ans. L’accord expirera en conséquence le 31 décembre  2022 sans autres formalités et ne sera pas tacitement renouvelé.
Dans les trois mois qui précèdent cette date, l’entreprise et les instances représentatives du personnel se rencontreront afin de négocier un éventuel renouvellement du présent accord et les adaptations nécessaires.
La première demande d’APLD sera effectuée sur la base d’une durée prévisible de six mois à compter du 1er janvier 2021 allant jusqu’à la date du 30 juin 2021.
L’entrée en vigueur du présent accord est conditionnée à sa validation par l’autorité administrative. A défaut, il sera nul et non avenu. 
Interprétation de l'accord
Les représentants de chacune des parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente, dans les 30 jours suivant la demande pour étudier et tenter de régler tout différend d'ordre individuel ou collectif né de l'application du présent accord.
Les avenants interprétatifs de l’accord sont adoptés à l’unanimité des signataires de l’accord.
Les avenants interprétatifs doivent être conclus dans un délai maximum de 30 jours suivant la première réunion de négociation. A défaut, il sera dressé un procès-verbal de désaccord.
Jusqu'à l'expiration de la négociation d'interprétation, les parties contractantes s'engagent à ne susciter aucune forme d'action contentieuse liée au différend faisant l'objet de cette procédure.
Révision de l’accord
L’accord pourra être révisé au terme d’un délai de quatre mois suivant sa prise d’effet.
La procédure de révision du présent accord ne peut être engagée que par la Direction ou l’une des parties habilitées en application des dispositions du Code du travail.
Toute demande de révision à l’initiative d’une des parties habilitées sera notifiée par courrier électronique avec une réponse par mail attestant de la bonne réception de la demande, ou par courrier recommandé avec avis de réception, à l’autre des parties et devra comporter l’indication des dispositions dont la révision est demandée ainsi qu’un projet de dispositions de remplacement.
Au plus tard dans un délai de deux mois, la direction organisera une réunion avec l’ensemble des parties habilitées en vue de négocier un éventuel avenant, qui sera soumis aux mêmes conditions de validation par l’autorité administrative que le présent accord.
Dénonciation de l’accord 
Le présent accord pourra être dénoncé par l'ensemble des parties signataires moyennant un préavis de trois mois. Néanmoins, les parties signataires pourront, à l’occasion de la dénonciation et à l’unanimité, prévoir un délai de préavis différent. 
La direction et les instances représentatives du personnel se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter des possibilités d'un nouvel accord.
Communication de l'accord
Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié aux membres du Comité Social et Économique de NR COMMUNICATION.
Dépôt de l’accord
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail. Il sera déposé :
sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du travail ;
et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Tours.
Publication de l’accord
Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.

Fait à TOURS, le 10 décembre 2020
Complété le 12 février 2021 conformément aux demandes formulées par la DIRECCTE.
en 4 exemplaires originaux.

ANNEXE 1 : FORMATION

Dès le début de la crise sanitaire, une grande partie de ses activités ayant été fortement ralentie, NR Communication a souhaité mettre à profit les temps d’activité partielle de ses collaborateurs pour développer leurs compétences et leur donner les moyens de trouver de nouvelles ressources sur nos marchés, d’une part, et de continuer à fonctionner à distance de façon efficace grâce aux outils numériques, d’autre part.

Le premier volet de formation a consisté à former les collaborateurs aux outils de la suite Google, grâce au financement de l’Etat par le FNE, par le biais de notre OPCO, l’AFDAS (mai/juin et août/septembre). La maîtrise des outils permet de communiquer facilement avec les clients par l’échange de documents ou par des visites virtuelles grâce à l’outil de visioconférence.

Le second volet de formation visait à développer les opportunités commerciales par l’utilisation efficiente du réseau social Linkedin. Managers et commerciaux ont donc bénéficié d’une formation de 2 jours, financée par l’Etat sur le FNE, par l’intermédiaire de notre OPCO, l’AFDAS (juin et août/septembre). Cette formation visait à leur donner les “clés” pour développer leur réseau commercial et générer de nouveaux contacts à distance, pour de futurs partenariats commerciaux.

Les équipes créatives de production se sont vu proposer une journée de formation sur le thème du “Processus créatif”. En effet, dans une période de baisse d’activité et de production, il est primordial de conserver le niveau de compétences et de motivation des équipes.

Un troisième volet de formation en décembre 2020, financé par l’Etat par le FNE Rebond, toujours par le biais de notre OPCO, l’AFDAS, a ciblé  les graphistes et opérateurs PAO pour développer leurs compétences à la création de publicités sur les sites internet. Ils ont ainsi bénéficié d’une formation de 3 jours à l’outil d’animation HTML 5 “Animate CC” de la suite Adobe. La maîtrise des outils de conception de publicités digitales est indispensable dans l’environnement économique actuel. En effet, la Presse Quotidienne Régionale a bénéficié d’un capital confiance important depuis le début de la crise et a vu ses audiences digitales augmenter de façon très significative. Il est donc primordial que les équipes créatives et de production maîtrisent parfaitement les techniques publicitaires digitales.



Une troisième session de formation à la suite Google a également été proposée aux collaborateurs qui n’avaient pas bénéficié des sessions de formations précédentes.



NR Communication étant une société de prestations de service , tous les collaborateurs ont un niveau de connaissance et d’étude minimum de niveau 4 et n’ont donc pas besoin de certification CLéA.
Pour 2021, il est difficile de prévoir à l’avance quelle sera l’évolution de la crise sanitaire et ses conséquences sur nos marchés locaux (fermeture de magasins, confinement, couvre-feu). 

Lorsque l’activité économique le requiert, l’activité partielle est mise en place et touche plusieurs corps de métier dans l’entreprise : cadres commerciaux, commerciaux, assistantes commerciales, graphistes et opérateurs PAO, traffic managers, etc…

De plus, le télétravail reste la règle depuis un certain nombre de mois. Le besoin commun à tous est la maîtrise parfaite des outils informatiques.

Un nouveau cursus sur les outils Google sera proposé aux collaborateurs afin d’être formé à tous les modules. En effet, sur les 6 outils de la suite Google, les 95 collaborateurs formés ne l’ont été qu’à 3 éléments de la suite Google.

De plus, pour les commerciaux, l’optimisation de la relation client à distance est nécessaire. Des sessions de formation à distance seront proposées sur des périodes d’activité partielle. Plusieurs pistes de formations sont à l’étude avec différents prestataires (CEGOS, M2i).

Il en est de même pour les managers qui ont dû improviser pour manager leurs équipes à distance. La situation de crise perdurant, ils pourront bénéficier d’une formation au management à distance (présentiel ou distanciel à déterminer).

NR Communication pratique la formation continue en interne en s’appuyant sur ses experts métier. Ainsi, courant janvier 2021, les équipes commerciales (cadres, commerciaux, assistantes commerciales) ont été formées à distance par les experts Digital et les traffic managers à un outil de proposition des campagnes publicitaires digitales.

Pour les assistantes commerciales en activité partielle à 50% compte tenu de la baisse d’activité et du travail de back office lié, des formations de vente à distance pourront leur être proposées en interne. NR Communication pourra développer le dispositif AFEST pour professionnaliser son dispositif de formations internes.

Pour le financement de ces formations, comme en 2020, l’OPCO AFDAS sera sollicité dans le cadre du FNE formation renforcé.

Planning prévisionnel des formations 2021 :