Protocole d’accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021                                      
 Boone Comenor Metalimpex
Entre les soussignés :
La Société BOONE COMENOR METALIMPEX, dont le siège social est situé 45 rue Pasteur à Marquette Lez Lille (59 520) représentée par M en qualité de Directeur Général,
D’une part,
Et
L’organisation syndicale représentative C.G.T représentée par M, Délégué Syndical, dûment habilité à signer le présent accord collectif, 
L’organisation syndicale représentative C.F.D.T représentée par M, Délégué Syndical, dûment habilité à signer le présent accord collectif, 
D’autre part, 

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule
La Direction et les organisations syndicales représentatives au sein de la société Boone Comenor Metalimpex, filiale de Suez R&V France, se sont rencontrées les 22 janvier 2021, 19 février 2021 et 25 février 2021 dans le cadre des négociations annuelles 2021 portant sur :
La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise (article L.2242-5 du Code du travail) ;
L’égalité professionnelle femmes/hommes et la qualité de vie au travail (article L.2242-8 du Code du travail) ;

La direction et les partenaires sociaux ont abordé cette négociation sous l’angle d’une année 2020 difficile compte tenu de la crise sanitaire avec un résultat d’exploitation sur le périmètre France en très fort recul par rapport au budget 2020 et à l’année 2019. Pour autant, la direction rappelle que le groupe Suez a mis en place des mesures favorables pour les salariés au cours de cette année 2020 comme le complément employeur pour assurer un maintien à 100% de la rémunération de base lors des périodes d’activité partielle et la délivrance de primes exceptionnelles liées au Covid. Les perspectives pour 2021 ne sont pas favorables avec la crise sanitaire qui se poursuit et l’industrie automobile qui est en difficulté. Les constructeurs et équipementiers automobiles cherchent à réduire leurs coûts, ce qui conduit par exemple l’un des clients historiques de Boone Comenor Metalimpex France à réinternaliser la prestation de compactage. L’entreprise doit rester vigilante sur ses prix de prestation et sa rentabilité afin de rester compétitive.

Lors de la réunion du 22 janvier 2021, la Direction a remis aux partenaires sociaux l’ensemble des informations légales nécessaires à cette négociation. Les organisations syndicales s’estimant en mesure de mener la négociation annuelle obligatoire 2021 en pleine connaissance de cause eu égard aux informations et précisions qui leur ont été apportées, les parties ont décidé d’inscrire cette négociation dans une optique de revalorisation des salaires et de la prime cotation site trimestrielle ainsi que dans la mise en place d’une prime internationale pour les ouvriers et responsables de site amenés à se déplacer sur le périmètre international de Boone Comenor Metalimpex.
Il a ainsi à ce titre été conclu et arrêté les dispositions suivantes :

Article 1. Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société Boone Comenor Metalimpex présents dans l’effectif à la date de signature du présent accord.

Article 2. Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
Salaires effectifs - Revalorisation des salaires de base pour le personnel non-cadre
La politique salariale 2021 sera basée sur une enveloppe d’augmentation générale.
Les appointements mensuels de base bruts de l’ensemble du personnel Ouvrier, Employé et Agent de Maîtrise seront augmentés de 1%. 
Ces dispositions seront applicables au 1er mars 2021 avec effet rétroactif au 1er janvier 2021.

Salaires effectifs - Revalorisation salariale du personnel cadre
Un budget prévisionnel d’augmentation individuelle de 1% de la masse salariale brute 2020 de la population cadre est consacrée à l’évolution des cadres.


Revalorisation de la prime de cotation site

Le montant maximal de la prime de cotation site est augmenté de 110 euros bruts à 130 euros bruts.

Pour rappel, la prime de cotation site est une prime trimestrielle collective attribuée par site au personnel ouvrier affecté sur l’exploitation en fonction de plusieurs critères :
Satisfaction clients
Sécurité
Environnement
Technique
Esprit d’équipe

La mesure de revalorisation du plafond de la prime de cotation site sera applicable à compter du premier versement de l’année 2021 prévue sur la paie d’avril 2021.

Mise en place d’une prime internationale

Une prime internationale est mise en place pour les salariés de l’exploitation comme suit :

Pour le personnel ouvrier en cas de besoin de renfort lié au démarrage d’une nouvelle activité sur le périmètre international de l’entreprise ou de remplacement d’un opérateur étranger : délivrance d’une prime internationale journalière à hauteur de 40 euros brut par jour calendaire de déplacement en sus de la prime de déplacement hebdomadaire déjà en vigueur pour cette catégorie de personnel sur le périmètre France
Pour les responsables de site en cas de besoin de renfort pour l’organisation d’une nouvelle activité sur le périmètre international de l’entreprise (relationnel client, gestion opérationnelle, planning, mise en place de procédures etc…) : délivrance d’une prime internationale hebdomadaire forfaitaire de 500 euros brut par semaine de déplacement

La délivrance de cette prime est effective à compter du 1er mars 2021.

Durée effective et organisation du temps de travail
Sur ce point, la direction et les partenaires sociaux n’envisagent pas d’évolution notable et se réfèrent à l’accord collectif sur l’aménagement du temps de travail en vigueur au sein de Boone Comenor Metalimpex, signé le 19 décembre 2008.


Article 4. Politique en matière d’égalité professionnelle femmes/hommes et qualité de vie au travail 

	Article 4.1 Egalité Femmes / Hommes

Dans le cadre des négociations salariales, une attention particulière a été portée à l’analyse des écarts salariaux entre les femmes et les hommes. Aucune disparité de rémunération non expliquée n’a été relevée.

Des négociations entre la direction et les organisations syndicales relatives à un nouvel accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la société Boone Comenor Metalimpex ont été menées simultanément à la négociation annuelle obligatoire 2021 et ont abouties à la signature d’un accord le 08 mars 2021. 

	Article 4.2 Equilibre Vie professionnelle / Vie privée

La société s’engage à rester vigilante dans l’organisation du travail, des temps de réunion ou de formation afin de respecter l’équilibre vie privée / vie professionnelle des salariés.

Les parties ont également abordé au cours des réunions la mobilité des salariés entre leur domicile et le lieu de travail.


	Article 4.3 Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés

Les travailleurs handicapés bénéficient au sein de l’entreprise des mêmes conditions d’accès à l’emploi, à la formation, à la promotion professionnelle, aux conditions de travail et d’emploi que l’ensemble des salariés Boone Comenor Metalimpex. Des actions de sensibilisation au handicap sont proposées à l’ensemble du personnel à travers la sensibilisation diversité. L’entreprise affiche sa volonté de faciliter l’emploi et l’insertion des travailleurs handicapés. 

Article 4.4 Lutte contre les discriminations en matière de recrutement, d’emploi et d’accès à la formation professionnelle
Plusieurs actions sont menées afin de sensibiliser les salariés à la diversité et au handicap. A ce titre, des causeries sont organisées et le sujet est abordé lors des entretiens professionnels.

	Article 4.5 Droit à la déconnexion
Un accord Groupe sur le droit à la déconnexion pour un usage maîtrisé des technologies d’information et de communication numériques a été signé le 25 janvier 2018.
Cet accord est actuellement applicable à l’entreprise Boone Comenor Metalimpex.
	Article 4.6 Exercice du droit d’expression des salariés directe et collective

Les parties rappellent que, conformément aux dispositions des articles L.2281-1 et suivants du code du travail, les salariés bénéficient d’un droit d‘expression directe et collective sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation de leur travail. L’expression directe et collective des salariés a pour objet de définir les actions à mettre en œuvre pour améliorer leurs conditions de travail, l’organisation de l’activité et la qualité de la production au sein tant du service auquel ils appartiennent que de l’entreprise. A ce titre, il est rappelé que les salariés, quelle que soit leur place dans la hiérarchie professionnelle, peuvent exercer leur droit d’expression. Ce droit pourra s’exercer au sein de la société Boone Comenor Metalimpex. Les demandes, les propositions et les avis émis par les salariés seront transmis à la Direction.

Article 4.7 Prévoyance et frais de santé

Aucune modification concernant la prévoyance ou les frais de santé n’est apportée dans le présent accord.

Article 5. Clause de revoyure
Les parties conviennent de se rencontrer au plus tard en janvier 2022 afin d’évaluer les mesures salariales arrêtées dans les présentes au regard de l’évolution des minimas légaux et conventionnels.





Article 6– Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il est applicable exclusivement au titre de l’année 2021 et ce, à compter de la date de sa signature. Il cessera de s’appliquer de plein droit et dans tous ses effets à cette échéance. 
Article 7 – Publicité de l’accord
Un exemplaire du présent accord sera remis aux organisations syndicales.
Il sera déposé dans les conditions prévus par les articles L 2231-5-1 et suivants, D 2231-2 et suivants, et R 5121-29 du code du Travail, auprès des services du ministre chargé du travail et au secrétariat-greffe du Conseil des prud’hommes de Lille.

Mention de cet accord figurera ensuite sur les tableaux d’affichage de la Direction. 
Fait à Marquette Lez Lille, le 08 mars 2021
Pour la Direction :                                       Pour la C.G.T :                                                Pour la C.F.D.T :                             





Directeur Général                                      Délégué syndical                                            Délégué syndical    























ANNEXE

INDICATEURS EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES 2018-2020
Boone Comenor Metalimpex