ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE 
DE POUVOIR D’ACHAT




Entre les soussignées :


L’Association KEDGE Business School, immatriculée au répertoire SIREN sous le numéro 514 005 123, représentée par Monsieur José MILANO, en sa qualité de Directeur Général de l’Association par délégation de Madame Agnès GRANGE, Présidente en exercice du Conseil d’Administration ayant tout pouvoir à l’effet des présentes

Et 

Les Organisations Syndicales de l’Association KEDGE Business School :

CFE-CGC, représentée par Monsieur Jérôme LARIO, Délégué Syndical Central

CFTC, représentée par Monsieur Brice DOBAK-NGUYEN, Délégué Syndical Central


PREAMBULE

La possibilité offerte par la loi « portant mesures d’urgence économiques et sociale » du 24 décembre 2018, de verser une prime exceptionnelle exonérée de toutes charges sociales et non soumise à impôt sur le revenu a abouti au présent accord.

Les modalités de versement de la prime sont fixées dans le présent accord.

Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Ces primes exceptionnelles seront versées à l’ensemble des collaborateurs - hors corps professoral - présents au 31 décembre 2018.

ARTICLE 2 – MONTANT DE LA PRIME

1ière tranche : salariés ayant une rémunération brute mensuelle (treizième mois inclus) entre 2.538 et 4.500 euros  versement d’une prime d’un montant de 300 euros;
2ième tranche : salariés ayant une rémunération brute mensuelle (treizième mois inclus) entre 1.846 et 2.538 euros  versement d’une prime d’un montant de 400 euros;
3ième tranche : salariés ayant une rémunération brute mensuelle (treizième mois inclus) inférieure à 1.846 euros  versement d’une prime d’un montant de 650 euros.
Le montant de la prime est proratisé pour les salariés à temps partiel.

ARTICLE 3 – MODALITES DE VERSEMENT DE LA PRIME

La prime sera versée à chaque collaborateur bénéficiaire sur la fiche de paie du mois de février 2019.

ARTICLE 4 – APPLICATIONS PRATIQUES

4.1 Durée et entrée en vigueur de l’accord 

Compte tenu du caractère exceptionnel de l’objet du présent accord portant sur la mise en place d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, conformément à la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 "portant mesures d'urgence économiques et sociales", l’accord ne sera valable que jusqu’au paiement de la dite prime, soit au 28 Février 2019 au plus tard.

Il entre en vigueur à compter de la date de dépôt. 


4.2 Révision

Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision dans les conditions fixées aux articles L.2261-7 et L.2261-8 du Code du travail.



4.3 Dépôt et publicité

Conformément aux articles L 2231-6 et D2231-2 du Code du Travail, le présent accord sera déposé sur support informatique auprès de la DIRECCTE de Bordeaux et en un exemplaire auprès du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Bordeaux.
Le présent accord sera affiché dans l’Association KEDGE Business School et un exemplaire sera tenu à disposition des salariés dans la Direction des Ressources Humaines.


Fait à Talence, le 28 Janvier 2019
En 6 exemplaires originaux

Pour l’Association KEDGE Business School,

José MILANO
Directeur Général 

Pour les Organisations Syndicales,

C.F.E./C.G.C.
Jérôme LARIO


C.F.T.C.
Brice DOBAK-NGUYEN