JOBAL EXPANSION OPTIC
Exemplaire Anonymisé

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF 
AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
Année 2021


Entre 

La société JOBAL EXPANSION OPTIC dont le siège social est situé 25 rue de Vendenheim à BRUMATH (67170)


Et 

L’organisation syndicale C.F.T.C. 


Préambule 

Conformément aux dispositions légales, une négociation a été régulièrement ouverte par la société JOBAL EXPANSION OPTIC. 

Les représentants de la Direction de l’entreprise, la Direction et la Délégation de l’Organisation Syndicale se sont réunis les 10 février, 16 et 30 mars 2021 afin d’aborder les différents thèmes des négociations obligatoires pour l’année 2021 dont : 

Le partage de la valeur ajoutée 
La rémunération 
Le temps de travail 
Les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement des carrières

Il a été convenu entre les parties d’établir une priorisation des différents thèmes s’inscrivant dans les négociations annuelles obligatoires afin de pouvoir en premier lieu clôturer le thème relatif à la rémunération. 

A l’issue des réunions de négociation, il a été décidé ce qui suit :



Article 1. Calendrier prévisionnel des négociations 
Au 31/03/2021 : Clôture de la négociation relative à la rémunération et aux mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement des carrières. 
Au 30/06/2021 : Clôture de la négociation relative au projet d’accord portant sur les frais de déplacement professionnel. 
Au 31/12/2021 : Clôture de la négociation relative à la refonte de l’accord de participation.
Au 31/12/2021 : Clôture de la négociation relative à la révision de l’accord d’intéressement.  
Au 31/12/2021 : Clôture de la négociation relative à la révision de l’accord d’entreprise portant sur les modalités de versement de la prime de fin d’année. 


Article 2. Le temps de travail 
Les parties conviennent qu’il n’y a pas lieu d’envisager une négociation portant sur l’organisation du temps de travail. 
Il est ici rappelé que le temps de travail est organisé en référence à la durée légale du travail soit à ce jour sur la base de 35h 00 hebdomadaire. Des heures supplémentaires peuvent ponctuellement être réalisées sans pour autant atteindre le plafond du contingent annuel.
L’ensemble des demandes d’aménagement du temps de travail au titre de la mise en œuvre d’un temps partiel a obtenu un accord favorable.


Article 3. Les mesures salariales 
Les mesures salariales arrêtées par le présent accord concernent l’ensemble des salariés de la société et des établissements JOBAL EXPANSION OPTIC, sous réserve des salariés sous contrats de professionnalisation ou d’apprentissage dont la rémunération est fixée par voie règlementaire ou conventionnelle et des salariés qui relèvent de dispositions particulières ou de dispositions contractuelles spécifiques. 
La liste des établissements est jointe en annexe du présent accord. 
Il est tout d’abord rappelé que la Direction a souhaité reprendre les négociations dès la clôture des négociations de l’année 2020 dont les réunions ont été reportées à plusieurs reprises en raison du contexte sanitaire défavorable. 
Ainsi, les négociations ont débuté dès le mois de février 2021 ; les échanges se sont déroulés sur la base documentaire remise aux membres de la délégation comportant notamment la grille ajustée des rémunérations par coefficient. 
Les membres de la délégation ont tout d’abord envisagé une revalorisation d’un montant fixe et identique pour toutes les catégories de l’entreprise tout en émettant le souhait d’une diminution de l’intervalle de rémunération des coefficients 250 et 280. 
La Direction souligne que le personnel non-cadre bénéficie automatiquement d’une revalorisation par le biais de la prime d’ancienneté selon les modalités conventionnelles. Cette revalorisation représente 3 % tous les 3 ans soit 1 % par an, dans la limite de 15%. Le personnel cadre n’est pas concerné par cette revalorisation périodique et ne peut être exclu des augmentations au seul profit d’une autre catégorie. 
Qu’en outre, le travail de positionnement des différents coefficients est engagé depuis trois ans et qu’il va se poursuivre sur la durée en intégrant la notion afférente à la taille des points de vente car l’impact managérial n’est pas comparable d’un point à un autre. 
En dernier lieu l’organisation syndicale a émis la demande suivante : 
Augmentation générale 		1,60 % 

Le contexte sanitaire ne permettait pas à la Direction d’estimer tous les impacts liés à la pandémie en 2020. Considérant que les résultats sont meilleurs que ceux envisagés au plus fort des contraintes liées aux mesures sanitaires, la Direction entend respecter les engagements pris au courant de l’année 2020 à savoir la révision salariale eu égard aux résultats de l’entreprise. 
Reconnaissant une réelle qualité de dialogue et une volonté commune de parvenir à un accord, la direction a formulé la contre-proposition suivante : 
A compter du 1er avril 2021 : 

Augmentation générale :		1,35 % du salaire brut de base 
Augmentation individuelle 		0.45 % de la masse salariale brute 
Augmentation liée à l’ancienneté 	0,20 % de la masse salariale brute

Soit une augmentation globale de la masse salariale de 2,00 % 
  
Ces dernières mesures ont obtenu l’approbation de l’Organisation Syndicale représentative au sein de l’entreprise. 

Article 4. Information du comité d’entreprise et publicité
Le présent accord d’entreprise fera l’objet d’une information du Comité d’Entreprise lors de la réunion bimestrielle du 21 mai 2021. 
Cet accord, après information du Comité d’Entreprise, sera communiqué par messagerie électronique à l’ensemble des établissements pour affichage sur les panneaux de la Direction. 

Article 5. Durée
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois. Il est applicable à compter du 1er avril 2021 jusqu’au 31 mars 2022. 
Il cessera de s’appliquer de plein droit et dans tous ses effets à cette échéance. 





Article 6. Dépôt et publicité 

Le présent accord d’entreprise sera déposé sur la plateforme de téléprocédure « teleaccords.travail-emploi.gouv.fr » et au greffe du Conseil des Prud’hommes de Strasbourg. 
En outre, un exemplaire original est établi pour chaque partie. 



Fait à Brumath, 

Le 21 mai 2021



Pour la Société JOBAL EXPANSION OPTIC	Pour l’Organisation Syndicale C.F.T.C