accord d’entreprise 2021-02 A DUREE DETERMINEE SUR LES MESURES INCITATIVES

Entre les soussignés :

La Fondation Hôpital Saint-Joseph exerçant son activité sous l’appellation du Groupe Hospitalier Paris Saint-Joseph, dont le siège social est situé 185 rue Raymond Losserand 75674 Paris cedex 14 et représentée par                            , Directrice des Ressources Humaines,

D’une part,


Et :

Les organisations syndicales représentatives de salariés du Groupe Hospitalier Paris Saint-Joseph représentées par leurs délégués syndicaux centraux,

D’autre part,


En présence de :
Le syndicat coordination des salariés indépendants « CSI »,
D’autre part,


Ci-après collectivement dénommées « les Parties »,



PREAMBULE :

Le 1er janvier 2020, le Groupe Hospitalier Paris Saint-Joseph a fusionné avec l’Association Marie Lannelongue pour s’engager dans le redressement économique de cette dernière avec le projet de reconstruire l’hôpital au Plessis-Robinson et de développer les activités médicales des deux hôpitaux en vue d’être le 1er ESPIC de France reconnu pour son excellence.

Toutefois, l’année 2020 a été marquée par l’épidémie covid-19, impactant fortement les résultats du Groupe Hospitalier Paris Saint-Joseph et mettant en difficulté le recrutement des emplois soignants des deux hôpitaux.

En effet, le Groupe hospitalier Paris Saint-Joseph est actuellement confronté à des tensions importantes, sur le marché de l'emploi, pour certains emplois du secteur de la santé. Le manque de personnel subi pour ces emplois devient critique et risque, s’il subsiste, de pénaliser la qualité des soins dispensés, voire de contraindre à fermer certains services indispensables au bon fonctionnement d’un hôpital à l’instar du bloc opératoire ou de l’imagerie.

Compte tenu de la situation économique, pour ne pas mettre en difficulté l’équilibre budgétaire sur la durée du Groupe Hospitalier Paris Saint-Joseph, il apparaît nécessaire de mettre en place des dispositions temporaires spécifiques à certains emplois afin de limiter ces risques et d’être en mesure de développer l’activité conformément au budget et d’assurer une prise en charge qualitative de nos patients tout en répondant aux obligations règlementaires. Ces mesures qui concernent des emplois spécifiques ne préjugent pas des différentes dispositions mises en place pour les autres emplois et, notamment, en offrant des perspectives d’évolution de carrière grâce au déploiement des référentiels de compétences.

Cet accord est ainsi conclu à durée déterminée, ces mesures d’un montant tout à fait exceptionnel devant prendre fin dès lors que les effectifs des équipes concernées seront reconstitués de manière satisfaisante.

Cet accord doit, notamment, permettre de :
renforcer notre attractivité,
rendre attrayantes les conditions d’embauche,
fidéliser nos salariés,
inciter les salariés à réaliser des jours/nuits supplémentaires au sein du Groupe hospitalier Paris Saint-Joseph plutôt que dans d’autres établissements,
être en mesure d’attirer des « vacataires » lorsqu’aucune solution n’est possible en interne,
limiter au maximum le recours à l’intérim.
 
La direction et les organisations syndicales ont donc ouvert des négociations et abouti à la signature du présent accord.


Il a été décidé ce qui suit :
Objet et champ d’application

Le présent accord a pour objet de définir : 
la notion d’emploi en tension,
des mesures spécifiques pour attirer et fidéliser le personnel tenant ces emplois,
des mesures incitatives pour mobiliser l'ensemble du personnel sur le recrutement de ces emplois.

Le présent accord est applicable à l’ensemble du Groupe Hospitalier Paris Saint-Joseph.

Définition des emplois en tensions

Article 2.1. Définition de la notion de « emploi »
Il est convenu que la notion de « emploi » correspond aux emplois référencés dans la convention collective nationale FEHAP et/ou présents au sein du Groupe hospitalier Paris Saint-Joseph. 

Article 2.2. Définition de l’emploi en tension

Plusieurs critères concourent à la qualification de « emploi en tension » au sein d’un site donné ou d’un service donné du Groupe Hospitalier Paris Saint-Joseph :
- avoir au moins 10% de postes dits « vacants » sur un service par manque de candidats ;
- un taux de départs à l’initiative du salarié par emploi supérieur ou égal à 15% de la population totale dudit emploi ;
- un délai d'embauche (délai entre la publication du poste et l'acceptation de l'offre d'embauche effective du salarié) supérieur à 6 mois ;
- exercer un emploi dont il est notoirement reconnu un déficit sur le territoire.

Ces critères s’apprécient de manière cumulative, étant précisé qu’il suffit que 2 critères précités soient réunis pour qu’un emploi soit considéré en tension. 

La liste des emplois présentement en tension au sein du Groupe Hospitalier Paris Saint-Joseph est annexée à l’accord (annexe 1).





Mesures en faveur des emplois en tension

Il est nécessaire de favoriser le recrutement de salariés occupant des emplois en tension et de rester attractif par rapport aux autres établissements de santé sans créer de déséquilibre par rapport aux salariés déjà engagés dans la prise en charge des patients du Groupe Hospitalier Paris Saint-Joseph.

Dans ce contexte, il a été décidé de mettre en place différentes mesures incitatives pour permettre notamment à des candidats habitant en province et à des jeunes diplômés de s’installer dans la région parisienne pour rejoindre le Groupe Hospitalier Paris Saint-Joseph et pour obtenir leur engagement sur plusieurs années. 

Ces mesures peuvent être cumulées par le salarié selon les conditions d’éligibilité définies ci-après.


Article 3.1. Prime d’arrivée
3.1.1. Bénéficiaires
Les bénéficiaires de ladite prime relèvent des emplois en tension suivants : 
IBODES (infirmier de bloc opératoire diplômé d’Etat) et IBO expérimentés, 
IADES (infirmier anesthésiste diplômé d’Etat),
MER (manipulateur en électroradiologie médicale), 
IDE (infirmier diplômé d’état),

Les salariés ayant quitté volontairement le Groupe Hospitalier Paris Saint-Joseph et qui reviendraient travailler en contrat de travail à durée indéterminée dans les 3 années suivant la date de sortie des effectifs ne pourront prétendre au versement de la prime d’arrivée.

3.1.2. Montant 
Les salariés bénéficieront d’une « prime d’arrivée » de 3 000 € bruts (incluant le 10ème Congés Payés et la prime décentralisée de 5%) pour les salariés embauchés à temps plein.

Cette prime sera calculée au prorata du temps de travail pour les salariés à temps partiel.

3.1.3. Conditions et modalités de versement

Cette prime sera versée à l’issue d’une période de présence effective minimum de 3 mois du salarié bénéficiaire et sous réserve que la période d’essai de ce dernier soit validée par son encadrement, mais ne sera définitivement acquise qu’en cas d’appartenance juridique à l’entreprise, sans pour autant être en situation de préavis, dans un délai de 36 mois suivant le recrutement.


Afin d’éviter toute forme de mercenariat, il est, en effet, convenu que le bénéficiaire de la prime d’arrivée devra, en cas de rupture anticipée de son contrat de travail à son initiative, reverser le montant perçu au Groupe Hospitalier Paris Saint-Joseph dans les proportions suivantes :
-	100% du montant de ladite prime dans le cas d’un départ avant l’expiration d’un délai de 12 mois ;
-	75% de ladite prime dans le cas d’un départ avant l’expiration d’un délai de 24 mois ;
-	50% de ladite prime dans le cas d’un départ avant l’expiration d’un délai de 36 mois.
étant précisé que le « départ » correspond à la date de l’acte juridique emportant rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié et non au terme de l’éventuel préavis.

Le cas échéant, la somme due par le salarié sera exigible à la date du départ effectif du Groupe Hospitalier Paris Saint-Joseph et payable à la remise du solde de tout compte (incluant le salaire versé sur le dernier mois de paie). 


Article 3.2. Allocation d’installation
3.2.1. Bénéficiaires
Les bénéficiaires de ladite allocation relèvent des emplois en tension suivants: 
IBODES (infirmier de bloc opératoire diplômé d’Etat), 
IADES (infirmier anesthésiste diplômé d’Etat),

Les salariés ayant quitté volontairement le Groupe Hospitalier Paris Saint-Joseph et qui reviendraient travailler en contrat de travail à durée indéterminée dans les 3 années suivant la date de sortie des effectifs ne pourront prétendre au versement de l’allocation d’installation.

3.2.2. Montant
Les salariés bénéficieront d’une « allocation d’installation » de 1 800 € bruts (incluant le 10ème Congés Payés et la prime décentralisée) pour un salarié embauché à temps plein.

Cette prime sera calculée au prorata du temps de travail pour les salariés à temps partiel.


3.2.3. Conditions et modalités de calcul et de versement
L’allocation sera versée aux salariés en 6 versements d’un montant de 300 euros bruts. 

Le premier versement aura lieu le mois suivant les 6 premiers mois de présence effective du salarié puis tous les 6 mois.


Le versement de l’allocation est subordonné au respect des conditions suivantes :

Condition d’assiduité : le bénéficiaire devra comptabiliser moins de 4 jours ouvrables d’absence, et ce quel que soit le motif d’absence, sur la période de 6 mois qui précède le versement de l’allocation.

Condition de présence effective à l’échéance de chaque période de 6 mois concernée : en cas de départ de l’entreprise avant l’échéance de chaque période de 6 mois, le salarié ne pourra prétendre au versement de l’échéance en cours et des échéances postérieures.

Article 3.3. Aide aux logements
Le Groupe Hospitalier Paris Saint-Joseph s’engage à attribuer des logements de manière prioritaire dans la limite des disponibilités aux salariés relevant des emplois en tension suivants :
IBODES (infirmier de bloc opératoire diplômé d’Etat) et IBO expérimentés, 
IADES (infirmier anesthésiste diplômé d’Etat),
MER (manipulateur en électroradiologie médicale), 
IDE (infirmier diplômé d’Etat),


Article 3.4. Majoration des jours et des nuits supplémentaires

3.4.1 Bénéficiaires
Dans les services d’imagerie et de blocs opératoires, la continuité de l’activité nécessite d’avoir au quotidien des salariés disposant d’une autonomie et expertise importante. 

Ces compétences et qualités sont très rarement disponibles en externe pour pallier notamment des absences inopinées. Ainsi, afin de ne pas mettre en difficulté le bon fonctionnement du service et, par voie de conséquence, de l’hôpital dont ils assurent l’activité du plateau technique, il apparaît nécessaire de mettre en place des mesures spécifiques visant à encourager les salariés à réaliser des jours et nuits supplémentaires.

Les emplois en tension concernés sont les suivants :
IBODES (infirmier de bloc opératoire diplômé d’Etat), 
IADES (infirmier anesthésiste diplômé d’Etat),
MER (manipulateur en électroradiologie médicale),
IDE du service du plateau technique interventionnel.

3.4.2 Montant
Il est convenu que si le salarié effectue :
- 1 jour ou 1 nuit supplémentaire dans le mois, le jour ou la nuit supplémentaire sera majorée de 50 euros bruts (incluant la prime décentralisée de 5% et le 10ème Congés Payés).

- plus d’1 jour ou 1 nuit supplémentaire dans le mois, la majoration sera de 100 euros bruts par jour ou nuit supplémentaire (incluant la prime décentralisée de 5% et le 10ème Congés Payés).

Il est rappelé que la réalisation par les salariés de ces jours et nuits supplémentaires doit s’effectuer dans le respect du contingent d’heures supplémentaires applicable au sein du Groupe Hospitalier Paris Saint-Joseph, à savoir que les salariés ne peuvent réaliser plus de 300 heures supplémentaires par an pour un salarié à temps plein.


3.4.3. Régime et modalités de versement

Ces jours ou nuits supplémentaires ne sont pas décomptés de la durée annuelle du temps de travail et s’ajoutent à celle-ci. Ils sont ainsi susceptibles d’être considérés comme des heures supplémentaires, comptabilisés dans le contingent annuel d’heures supplémentaires.

Le versement est effectué le mois qui suit la réalisation desdits jours ou nuits supplémentaires.


Article 3.5 - Prime de parrainage 

3.5.1 - Bénéficiaires 
Sont concernés l’ensemble des salariés du Groupe Hospitalier Paris Saint-Joseph à l’exception des salariés de la direction des ressources humaines qui ont pour fonctions et/ou objectif d’embaucher des salariés.

3.5.2- Conditions de versement
La prime sera versée au salarié dit « parrain » sous réserve de remplir les conditions cumulatives suivantes :

- transmettre la candidature d’un nouveau salarié à l’encadrement ou à la direction des ressources humaines pour les emplois en tension définis à l’annexe 1 de l’accord ;
- le salarié recruté doit être présent de manière effective au minimum 3 mois au sein des effectifs du Groupe Hospitalier Paris Saint-Joseph;
- la période d’essai du salarié recruté doit être validée par son encadrement ;
- le nom du salarié « parrain » devra être adressé à la direction des ressources humaines au plus tard dans les 15 jours suivant l’embauche du salarié. 

A défaut de respecter l’une de ces conditions, aucune prime ne pourra être versée au salarié « parrain ».

Cette prime sera versée au salarié « parrain » le mois suivant la réalisation par le salarié recruté des conditions cumulatives susvisées.

3.5.3- Montant

Les salariés ayant rempli les conditions de versement bénéficieront d’une « prime de parrainage » de 1 000 € bruts (incluant le 10ème Congés Payés et la prime décentralisée de 5%) pour un salarié embauché à temps plein.

Cette prime sera calculée au prorata du temps de travail pour les salariés recrutés à temps partiel.


Article 3.6. Rémunération des «jours supplémentaires de renforts »médicaux
Des journées de travail supplémentaires intitulées «jours supplémentaires de renforts» au sein des services d’anesthésie des 2 sites et du service « SAU » de l’hôpital Paris Saint-Joseph sont organisées sur le principe du volontariat parmi les médecins des services susvisés.

Elles permettent de compenser le déficit de recrutement dans ces disciplines.

Compte tenu de l’organisation différente des services des blocs opératoires, ces journées supplémentaires de renfort interne sont indemnisées forfaitairement à hauteur de :
- 600 € par jour (incluant le 10ème de congés payés et la prime décentralisée de 5%) pour les services du SAU et d’anesthésie du Groupe Hospitalier Paris Saint-Joseph ;
- 720 € par jour (incluant le 10ème de congés payés et la prime décentralisée de 5%) pour le service d’anesthésie de l’hôpital Marie Lannelongue exclusivement. 

Le paiement de ces jours supplémentaires de renforts sera réalisé le mois suivant leur réalisation.

Ces jours supplémentaires de renforts sont décomptés hors durée annuelle du temps de travail et s’ajoutent à celle-ci. La rémunération de ces jours supplémentaires est susceptible de bénéficier de la réduction de cotisations salariales de sécurité sociale et de l’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux jours supplémentaires dans le respect des conditions légales en vigueur.

Article 3.7. Rémunération des gardes pour les médecins du service d’anesthésie et de réanimation du site Marie Lannelongue
Il est décidé de rémunérer les gardes des médecins des services d’anesthésie et de réanimation du site Marie Lannelongue exclusivement selon les conditions suivantes :
- la garde est réalisée en dehors du temps de travail. Elle est donc non récupérée et indemnisée forfaitairement à hauteur de 650 € bruts (incluant le 10ème de congés payés et la prime décentralisée de 5%),
- un jour de repos (RP ou CP) sera posé le lendemain de la garde si le lendemain est un jour travaillé.

Article 3.8 Rémunération des vacataires
Dans les services d’imagerie et de blocs opératoires, la continuité de l’activité nécessite d’avoir au quotidien des salariés disposant d’une autonomie et expertise importante. 

Ces compétences et qualités sont très rarement disponibles en externe pour pallier notamment des absences inopinées. Ainsi, afin de ne pas mettre en difficulté le bon fonctionnement du service et, par voie de conséquence, de l’hôpital dont ils assurent l’activité du plateau technique, il apparaît nécessaire de mettre en place des mesures spécifiques visant à attirer les vacataires compétents pour assurer ces missions au pied levé.

Les emplois en tension concernés sont les suivants :
- les IBODES ;
- les IADES ;
- les MER.

Le taux horaire pour lesdits salariés sera forfaitaire (incluant le 10ème Congés payés et la prime décentralisée de 5%) et fixé par tranche d’ancienneté ainsi que suit :

Durée et reconduction de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée qui prendra effet le 1er avril 2021 et s'achèvera le 31 décembre 2022. 

Les mesures définies par cet accord se substituent à l’ensemble des mesures préexistantes au sein des deux hôpitaux du Groupe Hospitalier Paris Saint-Joseph ayant le même objet. 

Il est précisé que le présent accord ne se transformera pas en accord à durée indéterminée à la survenance de son terme, soit le 31 décembre 2022.

A l’issue de cette période, les parties signataires du présent accord se réuniront pour tirer les enseignements de l’ensemble de l’accord et pour examiner, en fonction de la situation existante, l’opportunité de conclure un nouvel accord ou de renouveler le présent accord.

Dénonciation et révision

Article 6.1- Dénonciation de l’accord

Le présent accord ne peut être dénoncé que par l'ensemble des signataires et dans la même forme que sa conclusion.

Article 6.2 - Révision de l’accord

Le présent accord pourra être révisé pendant sa période d'application conformément aux dispositions légales au cas où ses modalités de mise en œuvre n'apparaîtraient plus conformes aux principes ayant servi de base à son élaboration.

Dans ce cas, un avenant sera conclu et déposé à la DIRECCTE selon les mêmes formalités et délais que le présent accord.

FORMALITES DE DEPOT ET PUBLICITE 

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail.

Un exemplaire du présent accord sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Paris.

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein du Groupe Hospitalier Paris Saint-Joseph.

Enfin, le présent accord sera diffusé sur l’intranet de la Direction des Ressources Humaines.


Fait à Paris, en 8 exemplaires, le 31 mars 2021,









Pour la direction du Groupe Hospitalier Paris Saint-Joseph,
La Directrice des Ressources Humaines,                                :




Pour les organisations syndicales,
Pour la C.F.D.T :




Pour la C.F.E/C.G.C :




Pour SUD SANTE HML :




Pour F.O :




Pour la C.G.T :





ANNEXE 1 : Liste des emplois en tension au 31 mars 2021

Au regard des critères définis à l’article 2.2 dudit accord, il ressort que la liste des emplois en tension au sein du Groupe Hospitalier Paris Saint-Joseph est présentement la suivante :

Il est rappelé qu’un emploi peut être qualifié en « tension » au sein d’un seul site ou d’un seul service du Groupe Hospitalier Paris Saint-Joseph. S’agissant du personnel médical, il peut s’agir de certaines disciplines parmi les emplois de médecins.


Liste des emplois en tension :

1/ Sur les deux sites du GHPSJ :

IBODES (infirmier de bloc opératoire diplômé d’Etat) et IBO expérimentés, 
IADES (infirmier anesthésiste diplômé d’Etat),
MER (manipulateur en électroradiologie médicale), 
IDE (infirmier diplômé d’Etat),
Kinésithérapeutes,
Médecin anesthésiste-réanimateur.

2/ Dans certains services du GHPSJ :

Sur les services de réanimation :
IDE du service réanimation.
Sur les services du plateau technique interventionnel :
IDE du service plateau technique interventionnel.

3/ Sur un seul site du GHPSJ : 

Sur le seul site Hôpital Paris Saint- Joseph :
Médecin urgentiste.

Sur le seul site Hôpital Marie-Lannelongue :
Médecin du service d’anesthésie,
Médecin des services de réanimation.