Châteauneuf, le 17 Mars 2021





	             	PROCES-VERBAL DE L'ACCORD RESULTANT DE LA
    	NEGOCIATION ANNUELLE 2021
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		A LA SUITE DE LA REUNION DU 17 MARS 2021, ENTRE LA SOCIETE BERTRAND-POLICO, USINE DE CHATEAUNEUF, REPRESENTEE PAR SON DIRECTEUR, D'UNE PART ET LE DELEGUE CGT, D'AUTRE PART, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT, A L'ISSUE DE LA NEGOCIATION TENUE EN VERTUE DES ARTICLES L 132-27 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL.





					DISPOSITIONS





ARTICLE 1 : ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL


ARTICLE 2 : SALAIRES EFFECTIFS


ARTICLE 5 : CHAMP D'APPLICATION


ARTICLE 6 : MODALITES


ARTICLE 7 : DEPOT





ARTICLE 1  :  ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL


A – 4 Jours de RTT récupérés sur l'année à prendre avant le 31/12/2021. ( Prévus dans les négociations des 35 heures ) :

2 Jours programmés par la Direction :	

27 et 28  décembre 2021

			2 Jours libres


2 Jours supplémentaires au titre des ponts seront 
Vendredi 14 mai 2021
Vendredi 12 Novembre 2021

Journée de solidarité : Lundi 24 mai 2021 l’entreprise sera fermée.

Pour ces journées, des RTT,  journées d’anciennetés ou jours de congés devront être pris et seront déduit sur les jours les plus anciens à solder.

B – CONGES PAYES :

		   	– Congés d’été :
l’Etablissement sera fermé en principe pour congés payés du vendredi 30 juillet 2021 au soir au lundi 23 août 2021 matin. (pour rappel les 4 semaine doivent être prises entre le 1er juin 2021 et le 31 octobre 2021, la 5ème semaine sera autorisée jusqu’au 31 mai 2022 sous réserve de charge suffisante)

                          	– Congés d’hiver :
L'Etablissement sera fermé en principe pour congés payés du Vendredi 24 Décembre 2021 à midi  au Lundi 03 janvier 2022 au matin (sous réserve de charge suffisante). 
Chaque salarié doit prévoir un solde de congés de 3 jours pour cette période, RTT, congés ou ancienneté. 

		
ARTICLE 2 : SALAIRES EFFECTIFS :

	A – POLITIQUE SALARIALE EN 2021 : 

Augmentation générale :    

+  0.8 % au 01/04/2021

 – Mutuelle : 

	  	 

		8 – Prévoyance : Inchangé


				
 Prévoyance : 

Cette cotisation de 1,22 % est en totalité prise en charge par BERTRAND POLICO.
Tableau d’indemnisations en cas de maladie et Accident de trajet  : 

Inchangé

Mise en place de la subrogation en cas de maladie, accident du travail, etc…

Maintien de la subrogation des Indemnités journalières versées par la CPAM en cas d’arrêt de travail (maladie, accident du travail, etc…)

Acompte de Décembre :

L’acompte de Décembre ne pourra pas excéder 500 €.







	B – EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES :


		Un rapport annuel est transmis à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi.

		Le principe  « à travail égal, salaire égal »  est appliqué à chaque fois que la comparaison peut être établie sans nuances.


C – MODULATION D’HORAIRES :

Calendrier indicatif de modulation d’horaire pour 2021/2022


Article 3 : CHAMP D'APPLICATION

		Le présent accord concerne le personnel travaillant dans l'établissement BERTRAND-POLICO.


Article 4 : MODALITES 

		Le présent accord est conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle obligatoire, valable pour une durée de douze mois à compter du 1er Mars 2022.


		Au-delà de cette période d'application, les dispositions du présent accord ne continueront pas de leur plein droit à produire leurs effets pour ne pas préjuger des résultats d'une nouvelle négociation obligatoire qui interviendra dans les conditions prévues par les articles L 132-27 et suivants du Code du Travail.




Article 5 : DEPOT 


		Le présent accord est établi en 4 exemplaires remis aux destinataires suivants :

1 exemplaire à chaque signataire
1 exemplaire à la Direction Départementale du Travail
1 exemplaire au Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud'hommes




FAIT A CHATEAUNEUF le 17 Mars 2021



	LA DELEGATION SYNDICALE					         LE DIRECTEUR 
									

  1er collège CGT