ACCORD D’ENTREPRISE




ENTRE LES SOUSSIGNES


La Société MAURY Transports
Dont le siège social est à Saint Roch à ROCHEFORT EN TERRE (56220)
n° SIREN	 877 180 224  

Représentée par                , agissant en qualité de PRESIDENT

	D'UNE PART,

Et

La Délégation Syndicale CFDT


La Délégation Syndicale CGT




	D'AUTRE PART,


PREAMBULE

Le présent accord d’entreprise est signé dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée, conformément l’article L 2242-1 du code du travail.

Concernant le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de carrières entre les femmes et les hommes, les parties comme les années passées, rappellent que les salaires effectifs par catégorie professionnelle sont identiques pour les femmes et les hommes et que les conditions d’accès à l’emploi et à la formation professionnelle sont également réalisées dans le respect de l’égalité de traitement.



Deux objectifs principaux ont été atteints dans cet accord d’entreprise :
1/ mise en place d’une évolution générale des salaires effectifs pour la période allant du 
1er janvier au 31 décembre 2021,
2/ révision de la prime de non accident et qualité.



ARTICLE 1 –CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel.




ARTICLE 2 – EVOLUTION GENERALE DES REMUNERATIONS DE BASE

- Les salaires bruts de base de l’ensemble du personnel sont augmentés de :
+ 0.50 % au 1er mars 2021
       

       Cette évolution conduit aux taux horaires bruts suivants pour le personnel de conduite :

1.03.21	
	Coefficient 137V			 11,28	  	
Coefficient 140V      			 11,37		
Coefficient 145V      			 11,63		
Coefficient 150V      			 11,82		

Les taux spécifiques pour les conducteurs de véhicules légers étant fixés à :
1.03.21	
Coefficient 137VL			 10,84		
Coefficient 140VL      		 	 11,12		




ARTICLE 3 – REVISION DE LA PRIME DE NON ACCIDENT ET DE QUALITE

A compter du 1er janvier 2021, il est convenu de l’évolution des primes de non accident et de qualité 

- Primes de non accident pour le personnel de conduite :
Il est convenu une évolution des primes de non accident à compter du 1er janvier 2021 sur les bases suivante :
- 300 € bruts : pas d’accident responsable entre le 1er décembre de l’année N-1 et le 30 novembre de l’année N,
- 200 € bruts : 1 accident responsable entre le 1er décembre de l’année N-1 et le 30 novembre de l’année N,
- 100 € bruts : 2 accidents responsables entre le 1er décembre de l’année N-1 et le 30 novembre de l’année N.

- Primes de qualité pour le personnel administratif  et de maintenance:

Il est convenu une évolution de la prime de qualité à compter du 1er janvier 2021 sur la base suivante :
- 300 € bruts 



ARTICLE 4 – TRAVAUX SUR LE SITE DE NIVILLAC

Sur l’année 2021, il est convenu de la continuité des travaux sur le site de Nivillac ayant pour but l’amélioration des infrastructures actuelles et de la qualité de l’environnement de travail des personnels. 
Les objectifs principaux sont :
Le remplacement de la couverture et du bardage du bâtiment
La réfection des vestiaires et sanitaires 
 



ARTICLE 5 - PUBLICITE

Dès sa conclusion, le présent accord sera, à la diligence de l'entreprise, déposé en 2 exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique (adresse : dd-56.accord-entreprise@direccte.gouv.fr)) auprès de  du Travail et de l’Emploi et de  où il a été conclu ; un exemplaire sera également remis au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Vannes.


								

Fait à Nivillac, le 16 mars 2021                                                                                                                         

En 6 exemplaires originaux



Président							Délégué Syndical CFDT






Délégué Syndicale CGT					Déléguée du Personnel CGT