Procès-verbal d’accord sur la négociation annuelle obligatoire de la société SCIE THT – Janvier 2020


Accord constaté entre les soussignés :

SCIE THT, Société par actions simplifiée au Capital Social de 52 770 Euros, ayant son Siège Social au n°13 La Vaure – 63120 COURPIERE
SIREN	431 010 243 - RCS Clermont Fd

représentée par Monsieur X, agissant en qualité de chef d’entreprise
Dûment habilité pour la signature des présentes, 
Ci-après dénommée « l’Entreprise »,

D’une part

et

les organisations syndicales représentatives suivantes :
-	Syndicat CFE-CGC représenté par M. Y en sa qualité de : Délégué Syndical
-	Syndicat FO représenté par M. Z en sa qualité de : Délégué Syndical	


Le Comité d’Entreprise a été informé et consulté préalablement comme l’atteste le Procès-Verbal de la réunion du 09/12/2019 annexé.	

D’autre part,


IL A ETE CONSTATE L’ACCORD DANS LE CADRE DE 
LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES SUR LES POINTS :

REPARTITION DES EFFECTIFS
EVOLUTION SALARIALE PAR CATEGORIE
EGALITE PROFESSIONNELLE
TEMPS DE TRAVAIL
EMPLOI DE PERSONNES HANDICAPES
FORMATION
SITUATION DE L’EMPLOI
MUTUELLE
INTERESSEMENT 
PARTICIPATION
 TICKET RESTAURANT
GRAND DEPLACEMENT
INDEMNITE KILOMETRIQUE





RAPPEL

Suite à la réunion de négociation qui a eu lieu le 09/12/19, le présent accord est conclu au sein de l’Entreprise en application des articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail. 
Dans le cadre de ces négociations, la Direction a remis aux organisations syndicales les documents d’informations sociales disponibles.

Les organisations syndicales ont développé les thèmes sur lesquels elles souhaitent négocier des avancées. 


REPARTITION DES EFFECTIFS 
		PAR CATEGORIE


PAR AGE ET ANCIENNETE



2. EVOLUTION SALARIALE PAR CATEGORIE
Inflation connue à ce jour pour 2019 : 0,90 %.
Minima augmentation au 01/01/2020 : 1% 
Cette revalorisation interviendra à compter de Janvier 2020 et sera versée sur la paie du mois le 24 Janvier 2020.

Prime nettoyage vêtements : 20€/mois (salariés chantiers et logistique).

3. EGALITE PROFESSIONNELLE

Conformément à l’article L.3221-2 du Code du Travail, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre hommes et femmes est assurée.
	

 4. TEMPS DE TRAVAIL

Le nouvel accord d’harmonisation signé le 21/09/2018 dans le cadre de la cession de fonds de commerce de la société SELT au profit de SCIE THT indique les dispositions de l’entreprise.
5. EMPLOI DE PERSONNES HANDICAPES

La Direction et les partenaires sociaux s’engagent à poursuivre les efforts en faveur de l’insertion et du maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.
La société participe à la démarche engagée dans le cadre de la convention AGEFIPH-Vinci Energie.

Nombre de travailleurs handicapés : 5 sur l’année 2019.

A noter le départ de deux salariés travailleurs handicapés le 31 mai et le 18 juin 2019.
6. FORMATION

64% du personnel a été formé en 2019.
Nombre d’heures de formation : 1652.

Dépenses 2019 à fin novembre (heures comprises) : 274K € (8.02% de la masse salariale).
Prévision 2020 (heures comprises) : 346 K € (9.48% de la masse salariale).



7.  SITUATION DE L’EMPLOI

	Embauches en 2019 :

Nombre de CDI sur 2019 : 7
Nombre de CDD sur 2019 : 3
contrat d’apprentissage sur 2019 : 1
personnes à temps partiel sur 2019 : 2
personnes en contrat de qualification sur 2019 : 12 GESR
perspectives de recrutement 2020 : 5 CDI

Départs en 2019 : 	3 mobilités Groupe
			11 démissions 
			4 retraites 
			4 ruptures conventionnelles
			4 licenciements non économique
			8 licenciements économique
			1 décès
8. MUTUELLE

Le plafond mensuel de sécurité sociale PMSS passera à 3 424 € (soit une hausse de 1,39%).
D’autre part suite à l’harmonisation des contrats de complémentaires santé entre les établissements de Courpière et Franqueville qui sera effective au 01/01/2020, les gammes de garanties ont évolué ainsi que les taux de cotisations. 
La direction a pris note des remarques faites par la DUP et a ainsi pu obtenir un meilleur équilibre entre les isolés et les familles.
Afin d’accompagner ce changement l’entreprise a augmenté sa prise en charge patronale de base qui est identique pour tous les niveaux et types de garanties à savoir 1.5% du PMSS (soit 51.36€ en 2020). Cet effort financier de la société engendre un surcoût d’environ 6K€ sur l’année.

9. INTERESSEMENT

Pour les travaux, un accord d’intéressement a été signé le 27 mai 2019 et concerne les années 2019, 2020 et 2021.
Pour l’ingénierie, un accord d’intéressement a été signé le 14 juin 2019 et concerne les années 2019, 2020 et 2021
Le montant de l’intéressement pour l’exercice sera calculé et communiqué lors de la prochaine DUP (en fonction du coefficient K) et le cas échéant distribué en Avril 2020.
10. PARTICIPATION

Suivant le résultat de fin d’année, la société pourra être amenée à verser de la participation conformément au calcul de la réserve de participation légale.


11. TICKET RESTAURANT

La partie employeur passe à 55% (au lieu de 50%) et la partie salariale à 45% du Ticket Restaurant pour un montant total du Ticket Restaurant qui reste à 9,00€.
Soit une répartition de 4,05€ pour le salarié et 4,95€ pour l’employeur, cet effort financier de la société engendre un surcoût d’environ 2.5K€ sur l’année.

12. GRAND DEPLACEMENT

Le grand déplacement passe de 86€ à 87€, cet effort financier de la société engendre un surcoût d’environ 15K€ sur l’année.


13. INDEMNITE KILOMETRIQUE

L’indemnité kilométrique passe de 0,28€/km à 0,29€/km€, cet effort financier de la société engendre un surcoût d’environ 15K€ sur l’année.
								

A Courpière, le 09 décembre 2019,
								En 4 exemplaires,




CFE-CGC, représenté par 					Pour la direction SCIE THT
Monsieur Y							Monsieur X







FO, représenté par
Monsieur Z