ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU STATUT ET AVANTAGES ACCORDES AUX TECHNICIENS FIELD

Le présent accord est conclu entre :
D’une part :

-    la société ANDRITZ SAS, au capital de 34.339.286 €, dont le siège social est sis Allée de la Garenne à Châteauroux (36000), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Châteauroux RCS 380 237 909, code APE 2829B, représentée par ……………..
Et d’autre part :

le Délégué Syndical (CGT), Monsieur ……………...

PREAMBULE
Les partenaires sociaux ont fait le constat, partagé par les salariés concernés, que le statut des techniciens Field et les avantages qui leur sont attribués dans le cadre des spécificités liées à leur métier sont actuellement peu lisibles.
Ils sont constitués d’une multitude d’accords d’entreprise, d’accords atypiques, de décisions unilatérales, d’usages, etc. qui se superposent, et qui, pour certains, nécessitent une revalorisation pour tenir compte de l’évolution du coût de la vie.
A cet effet, les partenaires sociaux ont donc engagé une négociation afin de rédiger un accord global destiné à formaliser et mettre à jour l’ensemble des règles et avantages applicables à la population des techniciens Field.
Cet accord a vocation à se substituer intégralement à tous les accords d’entreprise, accords atypiques, décisions unilatérales, usages, etc. existant et portant sur le même objet, à savoir les règles et avantages applicables aux techniciens Field, et notamment les usages liés à l’appréciation du temps de travail rémunéré et aux primes et remboursements de frais.
Les partenaires sociaux expriment donc clairement leur intention de faire du présent accord le seul et unique document de référence sur ces sujets.



1. DATE D’APPLICATION ET DUREE
Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er mai 2021, pour une durée indéterminée.

2. CHAMP D’APPLICATION
Sont concernés par le présent accord les techniciens Field, cadres et non cadres, dont la mission consiste à effectuer des interventions sur sites clients dans le cadre d’opérations de maintenance préventive ou curative, d’expertise, de mise en route, de prestations de formation…
Sont également inclus dans le champ de cet accord, les techniciens R&D ou techniciens essais.
Enfin, par extension, seront également concernés les salariés appartenant habituellement à d’autres départements lorsqu’ils agiront sur demande du Service Field dans le cadre d’interventions sur sites clients telles qu’évoquées précédemment. Pendant ces périodes d’intervention, ils bénéficieront des mêmes avantages et seront soumis aux mêmes règles que les techniciens Field, telles qu’énoncées ci-après.
Pour ces derniers, seules les règles attachées à un modèle horaire de travail spécifique ne leur seront pas applicables lorsqu’ils sont soumis à un horaire différent. Les règles et usages propres aux techniciens d’atelier effectuant des interventions Field ne sont pas remis en cause par le présent accord.

3. REGLES ET AVANTAGES 
Par souci de clarté, les partenaires sociaux ont choisi d’élaborer un tableau récapitulatif le plus exhaustif possible de toutes les situations dans lesquelles les techniciens Field peuvent se trouver, et précisant les règles et avantages applicables à chacune, ainsi que les conditions associées le cas échéant.





La liste des avantages et les valeurs des forfaits de remboursement attribués dans le cadre des déplacements professionnels seront intégrées dans les négociations annuelles obligatoires. 
Pour les points qui ne seraient pas traités dans le présent accord, les techniciens Field seront soumis aux mêmes règles et bénéficieront des mêmes avantages que les autres catégories de salariés de l’entreprise, dans le cadre de la politique voyage de l’entreprise.

6. DENONCIATION, REVISION
La dénonciation et la révision du présent accord s’effectueront dans le cadre des dispositions légales des articles L.2222-5 et suivants du Code du Travail.

7. COMMUNICATION DE L’ACCORD 
Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. Il fera l'objet de publicité au terme du délai d'opposition.




8. PUBLICITE
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et s. du Code du travail.

Fait à Châteauroux, le 29 avril 2021.


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