NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 
ACCORD 2018

Entre :
La Société TRANSDEV CROLARD, dont le siège est situé : 10 Rue de la césière, 74600 Seynod, représentée par le Directeur,xx
D’une part,
Et : 
FORCE OUVRIERE, représenté par xx, Délégué Syndical
D’autre part.

PREAMBULE
Les thèmes suivants ont fait l’objet de négociations : le recrutement, le pouvoir d’achat, la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, ainsi que l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et la qualité de vie au travail.
A l’issue de plusieurs réunions entre les partenaires, réalisées respectivement les 5, 20 et 20 février, puis le 26 mars, les 3, 23 avril et 04 juillet 2019, les parties sont parvenues à la signature du présent accord.
A noter, qu’il a été soulevé que la rémunération du taux horaire des conducteurs de 2018 a été rattrapée par l’augmentation conventionnelle au 1er janvier 2019 et que les difficultés de recrutement de l’entreprise étaient liées à un fort contexte concurrentiel sur le secteur d’Annecy notamment au niveau salarial. 
Annecy reste un bassin où les difficultés de logement sont importantes (en nombre et en loyer). 
Ainsi, des discussions ont été menées au titre de la négociation annuelle pour 2019, les intérêts et les préoccupations exprimées par les Parties ont conduit à évoquer différentes hypothèses de travail, pour finalement porter l’effort sur la rémunération de l’ensemble du personnel.
En effet, il a donc été convenu que les enjeux 2019 seront les suivant : la fidélisation des salariés en poste, l’attractivité des recrutements et l’amélioration du dialogue social et la motivation de l’encadrement.
Par ailleurs, il est rappelé que les dispositions ci-après ayant le même objet que les dispositions contenues dans la note de la direction relative à la politique de rémunération 2018/2019 se substituent à ces dernières à compter du 1er août 2019.

DISPOSITIONS  COMMUNES

AUGMENTATION DU SALAIRE DE BASE

Les taux horaires et salaires mensuels de base de l’ensemble des personnels hors Cadres font l’objet d’une revalorisation de 1,6 % à compter du 1er avril 2019.

EVOLUTION DU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES
Le volume du contingent annuel des heures supplémentaires est fixé à hauteur de 410h à compter du 1er janvier 2019.

PRIME DE PARRAINAGE

Une prime de parrainage de 200€ brut est versée lorsqu’un salarié en poste permet l’embauche d’une conductrice ou d’un conducteur. 
Elle est versée à la fin de la période d’essai de la nouvelle conductrice ou nouveau conducteur en CDI.

DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONDUCTRICES ET CONDUCTEURS
3.1 SALAIRE DE BASE POUR LA POPULATION CONDUCTRICES ET CONDUCTEURS
Outre l’augmentation du taux horaire de 1.6% tel qu’indiqué ci-dessus, la revalorisation du taux horaire du personnel de conduite tiendra compte de l’intégration dans le taux horaire, de la PQSS de 50€ mensuelle versée jusqu’au 31/07/2019. (Pour rappel : la dernière PQSS versée de 50€ sera versée au mois de juillet 2019 pour les variables de juin 2019, le premier versement ayant eu lieu en aout 2018 pour les variables de juillet 2018).

Les nouveaux taux horaires applicables à compter du 1er août 2019 sont déterminés dans le tableau suivant : 

La prime PQSS qui permettait de responsabiliser les conductrices et conducteurs sur la qualité, la sécurité et la sinistralité sera maintenant incluse dans le taux horaire. 
En conséquence, les Parties s’entendent sur le fait que l’employeur se réserve le droit d’exercer son pouvoir disciplinaire de manière plus rigoureuse en cas de non-respect des règles de sécurité, une qualité de service non acceptable, des absences injustifiées et / ou une sinistralité inhabituelle.

3.2 PRIME REMORQUE
Une prime de 13€ brut par jour d’utilisation de la remorque est mise en place à compter du 1er avril 2019.

3.3 CONDUCTRICES/CONDUCTEURS SIBRA
La prime « ligne SIBRA » crée au 01/08/2018 de 2€/jour pour chaque conducteur effectuant une journée de travail de minimum de 3h de TTE sur cette activité est maintenue.
Le montant de la prime du « dimanche urbain » est porté à 40€ au 1er avril 2019 brut. Les conditions d’attribution restent les mêmes qu’en 2018 à savoir pour chaque conducteur effectuant un minimum de 3h de TTE sur cette activité un dimanche ou un jour férié.

3.4 ATTRIBUTION DES « TEMPS ANNEXES FORFAITISES DE 20 MINUTES »
Il est mis en place un temps forfaitaire de 20 minutes par jour de travail pour la rémunération des temps annexes. Sont exclus de ce périmètre d’attribution les prestations tourismes et occasionnelles à la journée. 
Ce temps journalier doit inclure le temps de nettoyage intérieur/extérieur et les pleins du véhicule qui est attribué à la conductrice ou au conducteur. 
L’employeur se réserve le droit d’exercer son pouvoir disciplinaire en cas de non-respect régulier des tâches annexes.


4. DISPOSITION RELATIVE AU PERSONNEL ATELIER 
La PQSS d’un montant maximal de 40€ mensuel brut est maintenue selon les mêmes conditions indiquées dans la note de la direction relative à la politique de rémunération 2018/2019.


5. CONDITION D’APPLICATION 
Il est expressément admis que les majorations convenues ci-dessus viendront en déduction de toute éventuelle augmentation salariale, notamment issue d’un accord de niveau supérieur, qui interviendrait au cours ou au titre de l’année 2019.
Dans cette dernière hypothèse, l’application des éventuelles augmentations salariales déterminées par une norme supérieure à l’accord d’entreprise s’effectuera après réalisation de la déduction précitée.


DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.


REVISION 
Le présent accord peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise, l’ensemble des organisations syndicales représentatives participants alors à la négociation de l’avenant.



DENONCIATION
Le présent accord peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois courant à compter de la notification de la dénonciation à la DIRECCTE ainsi qu’au Conseil de Prud’hommes.


PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE UNITE TERRITORIALE HAUTE-SAVOIE), dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes.


Fait à Seynod, le 4 Juillet 2019

Pour Transdev CROLARD				Pour l’organisation Syndicale
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