SUIVI DE L’ACCORD CONCERNANT L’EGALITE FEMMES-HOMMES


Rappel : en application de l’art. L 2242-5-1 du Code du Travail, les entreprises de 50 salariés et plus sont tenues de conclure un accord collectif concernant l’égalité femmes-hommes. Cet accord collectif doit porter sur 3 domaines, dont la rémunération effective.

REMUNERATION EFFECTIVE
Rappelons que la société employait 11 femmes au 1er janvier 2019 sur un effectif total de 92 personnes qui se répartissait comme suit :

	Femmes	Hommes	Total
Cadres	2	43	45	
Employés	6	14	20
Agents de maîtrise	/	  3	  3
Ouvriers (+ apprenti)	/	21	21
Femmes de ménage 	3	/	  3
	--------	---------	------- 
	11	81	92

A partir de ces données, il est décidé :

1.-  Poursuite du contrôle des rémunérations :

A cet effet, le CE continuera de désigner un de ses membres chargé de procéder à la vérification annuelle des rémunérations, le Chef du Personnel lui donnant un accès direct aux bulletins de salaires des personnes concernées.

2. - Mise en place d’indicateurs permettant de mesurer l’évolution des salaires

Compte tenu de la répartition de nos effectifs, il a été décidé de créer un indicateur relatif à l’évolution des salaires de la catégorie “employés”  qui regroupe la majorité des femmes.
Cette catégorie qui comprend les techniciens non cadres et les autres employés étant la seule à permettre un suivi de l’évolution comparative des salaires femmes-hommes.

Etat des lieux au 31/01/2019

Nombre de personnes concernées (présentes au 31/01/2018 et au 31/01/2019) : 16 dont 5 femmes.

Bruts au 31/01/2019			41 445.69
------------------------			--------------  =   1.0443
Bruts au 31/01/2018			39 687.54

Dont	“ femmes ” au 31/01/2019		11 701.84
--------------------------------		-------------   =   1.0300
“ femmes ” au 31/01/2018		11 360.62

Augmentation générale des salaires en 2018 :	1,4% au 01/04/2018
							0,9% au 01/10/2018

FORMATION  

Il s’agit d’éviter une discrimination dans ce domaine.

Critères retenus :

Nombre d’actions de formations effectuées
Nombre d’heures de formation
Nombre d’actions de formation refusées (suite à une demande écrite)

	2018	2017	2016

Nombre de femmes ayant bénéficié d’une formation	   2	3	2
Nombre d’hommes ayant bénéficié d’une formation	   21	33	18
Nombre d’heures de formation effectuées par les femmes	21	99	30
Nombre d’heures de formation effectuées par les hommes	280	1644	451.50
Nombre de demandes écrites refusées aux femmes	  0	0	0
Nombre de demandes écrites refusées aux hommes	0	0	0

Pourcentage heures de formation « femmes » / heures de formation totales :

2016 :   6.64 %
2017 :   5.67 %
2018 :   6.98 %


ARTICULATION ENTRE L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE ET L’EXERCICE
DES RESPONSABILITES FAMILIALES

Jusqu’à présent, la société a le plus souvent donné suite à ces demandes, mais aucune statistique n’était disponible.
Par conséquent, les demandes à venir seront à faire parvenir par écrit au Chef du Personnel qui pourra ensuite mesurer l’évolution des réponses négatives.

Actuellement, aucune femme n’occupe un poste à temps partiel choisi.

En 2016 : Pas de changement, aucune demande.
En 2017 : Pas de changement, aucune demande.
En 2018 : Pas de changement, aucune demande.

Fait à Mulhouse, le 02 septembre 2019


	Le Chef d’Entreprise	Le représentant du CE