NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

PROCES VERBAL D’ACCORD

	
ENTRE

La société SODILOR, située Parc Industriel Sud Z.I. Neuwald 18 rue René François Jolly 57200 SARREGUEMINES, représentée par Monsieur XXXXXXXXXXX, en qualité de Président,

	
                                                                                                                         d’une part

ET l’organisation syndicale suivante :

CFTC, représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXX, en qualité de Délégué syndical,


										d’autre part


Conformément à l’article L 2242-1 du Code du travail, les parties ont débattu sur les thèmes de la négociation annuelle obligatoire.

Au terme des réunions de négociation sur les salaires qui se sont déroulées le 20 décembre 2018, les 10 et 17 janvier 2019, les parties ont convenu de l’accord suivant :

I – Augmentations des salaires 2019 

I.1 - Pour le personnel Ouvriers et ETAM

Pour 2019, l’augmentation globale de la masse salariale sera de 2,20 %, dont 1,60% généralisé pour l’ensemble des collaborateurs Ouvriers et ETAM.

Un courrier ou mail sera remis par chaque chef de service à ses collaborateurs afin de les informer de leur pourcentage d’augmentation et de leur salaire pour 2019.

Tout salarié ayant une augmentation individuelle inférieure à 0,4% bénéficiera d’un entretien avec son supérieur hiérarchique afin d’en expliquer les raisons.

	I.2 – Pour le personnel Cadres

Pour 2019, l’augmentation globale de la masse salariale sera de 2,20 %, à répartir individuellement.

II – Durée du travail

La Société est couverte sur ce thème par l’accord relatif à la durée du travail du 17 décembre 2012, qui a fait l’objet d’un avenant en 2018.

III – Partage de la valeur ajoutée

La Société est couverte sur ce thème par l’accord relatif à l’intéressement du 17 février 2016 qui arrive à son terme cette année. Une négociation va donc être menée sur ce thème avant le 30 juin 2019.

La Société entre également dans le champ du Plan d’Epargne d’Entreprise du Groupe VINCI (CASTOR), qui est régi par l’avenant au règlement du PEE du Groupe VINCI du 4 décembre 2017, et du Plan d’Epargne de Retraite Collective du Groupe VINCI, régi par l’avenant n°3 du 13 décembre 2016.

IV – Suivi de l’accord

Le Comité d’entreprise sera tenu informé de l’application de cet accord, et notamment du nombre de collaborateurs dont l’augmentation individuelle aura été inférieure à 0,4% et du nombre d’entretiens réalisés de ce fait.

V – Publicité

Le présent accord sera déposé auprès du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes et à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) compétente. Mention de cet accord figurera ensuite sur le panneau d’affichage de la Direction.

VI– Durée de l’accord

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’année 2019 et seront effectives à compter du 1er janvier 2019. Il cessera de produire ses effets le 31 décembre 2019.

Un exemplaire de cet accord sera remis aux représentants du personnel.

L’accord est tenu à disposition du personnel au service du personnel. 


						Fait à Sarreguemines en 4 exemplaires originaux
						Le 22 janvier 2019



           CFTC						         		Président
XXXXXXXXXXXXXXX		       	   	            	 	            XXXXXXXXXXXXXX