ACCORD D’ENTREPRISE

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
DECEMBRE 2018 - JANVIER 2019



Entre : 

La régie HAGANIS, représentée par                     , Directeur Général,   
assisté  de         Responsable Paie


Et :

Les délégations syndicales suivantes : 

C.F.D.T. : 

F.O. : 



Préambule

La Direction Générale et les délégations syndicales C.F.D.T., C.G.T. et F.O. se sont réunies le 17 décembre 2018 et le 7 janvier 2019.

Le 17 décembre 2018, la Direction Générale et les délégations syndicales C.F.D.T., C.G.T. et F.O. ont fixé les modalités préparatoires de la négociation annuelle obligatoire 2019, conformément aux dispositions de l’article L.2242-2 du Code du travail.

Le 7 janvier 2019, la Direction Générale et les délégations syndicales C.F.D.T., C.G.T. et F.O. ont échangé sur les souhaits de chacun, la Direction a présenté ses propositions et la discussion s’est engagée sur chacun de ces points.

Lors du déroulement de la négociation, la Direction Générale et les délégations syndicales C.F.D.T. et F.O. ont trouvé un accord sur les augmentations générales des salaires pour le personnel contractuel de la régie HAGANIS.

Compte tenu de l’absence d’écart de rémunération entre les hommes et les femmes d’un même métier, il n’est pas ouvert de négociations à ce sujet.

Il a été convenu ce qui suit :



Article 1. Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des personnels contractuels de la régie HAGANIS, recrutés avant le 1er décembre 2018.


Article 2. Date d’entrée en vigueur et contenu de l’accord

Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L.2233-1 et suivants du Code du travail. 

A compter du 1er janvier 2019 ont été accordées les augmentations générales des salaires suivantes pour le personnel contractuel de la régie HAGANIS :

- Catégorie Ouvriers – Employés – Techniciens : 	 +   1,5 %

- Catégorie Techniciens Supérieurs et Maîtrise : 	 +   1,5 %

- Catégorie Cadres : 	 +   1,5 %	


A compter du 1er juillet 2019 ont été accordées les augmentations générales des salaires suivantes pour le personnel contractuel de la régie HAGANIS :

- Catégorie Ouvriers – Employés – Techniciens : 	 +    1 %

- Catégorie Techniciens Supérieurs et Maîtrise : 	 +   1 %

- Catégorie Cadres : 	 +    1 %	
 
A compter du 1er janvier 2019, 
une majoration horaire de nuit, correspondant à 30% du taux horaire brut de base, sera versée pour les heures travaillées entre 21 h et 6 h aux agents et techniciens du service Exploitation UVE/UVM et Sécheur en lieu et place de l’indemnité actuellement versée,
une prime de quart pour le jour de Noël et le jour de Nouvel an, d’un montant de 100€ brut sera versée au chef de quart et à l’adjoint chef de quart (quart de nuit du 24 décembre et 31 décembre, matin et après-midi du 25 décembre et du 1er janvier).


Article 3. Communication de l’accord

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. 









Article 4. Publicité

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes.



Fait à Metz, le 7 janvier 2019



Les représentants des 	Le Directeur Général, 
Délégations Syndicales :	 





Pour la C.F.D.T., 	







Pour F.O.,