PROTOCOLE D’ACCORD
	
POUR LA MISE EN PLACE
D’UNE PRIME DE PERFORMANCE
INDUSTRIELLE 
PAPETERIE DE VARENNES

Varennes, le 24 décembre 2019






Préambule :

Au terme de plusieurs réunions d’échanges et d’avancées réciproques, la Direction de la Papeterie de Varennes et la Délégation Syndicale ont convenu ce qui suit :

Afin d’encourager et valoriser l’implication du personnel de la Papeterie dans sa performance industrielle, la Direction a souhaité, ainsi que cela a été évoqué lors des réunions de négociation dans le cadre de la NAO 2018 et repris dans le processus de discussion de 2019, mettre en place une prime de performance collective.

Après de nombreux échanges et simulations de résultats, les parties en présence ont conclu à un accord pour la mise en place d’une Prime de Performance à partir de 2020, selon les critères développés ci-après.

1 - Bénéficiaires :

L’ensemble du personnel ALLARD de la Papeterie de Varennes, sous contrat à durée indéterminée ou sous contrat à durée déterminée de plus de trois mois est éligible à l’obtention de cette prime, à l’exclusion des cadres de Position supérieure au Niveau A de la CCN.

2 – Conditions de présence effective :

Toute suspension du contrat de travail supérieure ou égale à UN mois entraine la non-éligibilité à l’obtention de la prime, pour la période d’absence concernée, à due proportion de ladite absence.



3 – Règles et critères d’obtention :

Ces critères sont définis d’un commun accord entre les parties tels que définis ci-après pour l’exercice 2020, ils pourront évoluer au fil du temps en fonction de la progression de la performance du site et des circonstances, notamment de conjoncture ou de transformation technologique. Dans ce contexte, ils seront à nouveau débattus entre la Direction et les partenaires sociaux dûment habilités à cet effet du site bénéficiaire. 

Les résultats sont mesurés et valorisés au trimestre, pour un versement de la prime au regard des résultats ainsi obtenus au trimestre échu, soit sur la fiche de paie du mois suivant la clôture du trimestre analysé.

La prime subit une minoration proportionnelle (au prorata temporis) des effets individuels d’absentéisme sur l’ensemble de la période de référence. L’esprit ayant concouru à la mise en place de cette clause réside dans l’implication de chacun aux résultats de la période en proportion de sa présence effective. 

4 – Durée de validité et prise d’effet :

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée avec prise d’effet au 1er janvier 2020.

Les règles de dénonciation ou de révision sont définies par les textes en vigueur. Le présent accord pourra être dénoncé par la partie la plus diligente par courrier recommandé avec A.R. adressé à l’autre partie.

5 – Communication – enregistrement et dépôt :

Le présent accord sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage et mis à disposition pour consultation auprès du secrétariat de direction et mis en ligne sur le serveur de dématérialisation « GED ».

Il fera l’objet d’un dépôt, selon les procédures légales en vigueur auprès de la DIRECCTE et du Conseil de Prud’hommes dont relève l’établissement de Varennes dans les 15 jours suivant sa signature.

Dans le cadre des dispositions légales en vigueur (décret 2018-362 du 15 mai 2018 portant sur la dématérialisation du dépôt des accords d’Entreprise ou d’Établissement), la Délégation Syndicale et la Direction entérinent leur accord mutuel quant à la diffusion, l’enregistrement et la publication du présent accord sous sa forme simplifiée, occultée des données considérées « sensibles » ci-après listées :
Les noms figurant en préambule et substitués et simplifiés par « La Direction » et « La Délégation Syndicale » ;
Les noms et qualités des signataires figurant en conclusion du présent accord.

Un exemplaire intégral reprenant les noms et qualités des parties prenantes est co-signé en parallèle en vue de dépôt et publication.


Fait à Varennes, en cinq exemplaires originaux, le 24 décembre 2019



Pour la Direction				Pour la représentation du personnel	
Directeur de la Papeterie			Le Délégué Syndical