Ensemble scolaire Sainte-Marie Bastide Bordeaux

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

TEXTE FINAL du 26 avril 2021


Suite à l'invitation du Chef d’Etablissement à toutes les Organisations Syndicales présentes dans l’entreprise et conformément aux articles L.2242 du Code du Travail, une négociation annuelle obligatoire a été organisée sur les salaires effectifs ainsi que sur la durée effective et l'organisation du temps de travail. Cette négociation s’est déroulée entre le Chef d’Etablissement représentant l’OGEC Sainte-Marie Bastide, employeur, la FEP-CFDT, 

Cette négociation s’est déroulée selon le calendrier suivant :

LUNDI 14 DECEMBRE 2020 	 08h15	1ère réunion : mise en place du calendrier et
contenu de l’information et thèmes de négociation
MARDI 23 FEVRIER 2021			Remise des documents d’information
VENDREDI 5 MARS 2021			Remise des analyses et demandes
VENDREDI 2 Avril 2021          08h30	 2ème réunion : séance de négociations
MARDI 27 AVRIL 2021 	09h15	             Rédaction et signature du texte final


Conformément à l'article L.132-25 du Code du Travail, le Chef d'Etablissement et :

L’Organisation Syndicale FEP-CFDT constatent :

Qu'ils sont d'accord pour donner une suite favorable aux propositions suivantes :      
	 
	B – Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail 
Equiper tous les secteurs de plein pied de grands chariots ergonomiques pour le personnel de ménage. Les personnels de ménage OGEC qui souhaitent en bénéficier devront se faire connaitre, car nous avons déjà équipés beaucoup de personnes, nous proposons aussi de mettre à disposition un ou deux diables légers pour faciliter les manutentions depuis la réserve. 
Dans le cadre de la loi d’orientation des Mobilités, il est demandé un espace de 
Stationnement des motos ou scooters des personnels. Un emplacement sera délimité dans la cour du collège du bâtiment administration avec accès par la porte bleue. Les motos ou scooters ne seront donc plus à côté de ceux des élèves.
Dans le cadre de la mise en place de mesures incitatives pour favoriser l’usage des modes de transports alternatifs à la voiture, il est demandé un forfait pour les salariés qui utilisent leur vélo pour venir travailler. Pour l’année scolaire 2021-2022, L’OGEC propose un forfait de 100 € pour les personnels à temps plein utilisant le vélo pour un trajet total de leur domicile à l’établissement sur un minimum de 100 jours et dans la mesure où ils fournissent une déclaration sur l’honneur. Pour les salariés à temps partiel, ce forfait sera calculé sur la même base que la prise en charge du titre d’abonnement transport. (à savoir : 100 euros de forfait, s’ils travaillent au moins la moitié de la durée légale et s’ils travaillent moins, ils ont droit à une prise en charge calculée au prorata du nombre d’heures travaillées par rapport à la moitié de la durée du travail à temps complet (c. trav. ).)

 

Qu'un accord n’a pas été trouvé sur la proposition suivante : 

	A – Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée	
-     Octroi d’une prime exceptionnelle à tous les personnels OGEC dans le cadre de la Prime Exceptionnelle du Pouvoir d’Achat.
-     Modification du temps de travail des personnels de ménage sur temps de petites et grandes vacances.
-     Majoration du salaire de base de 6 ou 5 points sur la valeur du point PSAEE.
            -     Pas de coupures dans les plannings des temps partiels ou temps complets.
L’emploi du temps est fait selon les besoins du service, Concernant les coupures des temps partiels, un accord a été signé et nous respectons bien les termes de cet accord. Pour les temps complets, une réunion cette année pourra être organisée sur les sites pour que les personnels d'éducation puissent s'exprimer sur leurs souhaits concernant les plannings, notamment pour le mercredi et après nous envisagerons les emplois du temps avec les contraintes du service et nous reviendrons vers eux.
 
	
Le présent accord pourra être révisé à tout moment pendant la période d’application par accord entre les parties.



Fait à Bordeaux, le 27 avril 2021




Pour la FEP-CFDT,                          Pour la CFTC,                                         Le Chef d'Etablissement,
									Coordinateur