ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019





La Société SPURGIN LEONHART représentée par Monsieur				, Directeur Général,

										D’une part


Et l’organisation syndicale dans l’entreprise représentée par Monsieur 			 (CFDT)

										D’autre part,

PREAMBULE

Dans le cadre de la NAO 2019 prévue aux articles L 2242-1 et suivant du code du travail, MM. 		et 		se sont réunis au cours de la séance de négociation le 18/01/2019 :


IL A ETE DECIDE CE QUI SUIT POUR L’ENSEMBLE DES SITES SITUES A :

	Route de Strasbourg 67600 SELESTAT
	Rue Louis Renault 68127 STE CROIX EN PLAINE
	Allée des noisetiers Les Troussillières PIPA 01150 BLYES
	1, Allée du petit Courtin Z.A. des Bois Gueslin 28630 MIGNIERES
	Route de Ham – ZA 2  80190 NESLE
	ZAC du Grand Port Rue de l’Ouest – 13640 LA ROQUE D’ANTHERON


ACCORD SALARIAL

M. 		fixe l’augmentation à 1.8% de la masse salariale 2018. 
Les augmentations individuelles seront vues au cas par cas. 

M. 		rappelle qu’à compétences égales, salaire égal. La qualification des salariés amène un traitement identique. L’expérience et la polyvalence peuvent justifier un salaire plus important.

De plus, la Direction rappelle son attachement au principe d’équité entre les femmes et les hommes, s’agissant de la rémunération mais également de l’évolution professionnelle au sein de l’entreprise.


FRAIS DE REPAS et TICKETS RESTAURANTS

La prime de repas ainsi que la participation employeur au ticket restaurant resteront de 5,40-€/par jour travaillé.
La valeur du ticket restaurant restera à 9-€par jour travaillé.



FORFAIT DEPLACEMENT

L’indemnité de trajet sera de 0,31-€ au km limitée à 1 allé-retour et à 40 km par jour : montant maximum journalier = 12,40-€.


ACCORD DE PARTICIPATION

Nous nous référons à notre accord de participation.


CONGE PARENTAL

Les demandes seront vues au cas par cas.


DUREE DU TRAVAIL

Nous faisons référence à notre accord d’aménagement du temps de travail pour le personnel ouvriers, employés et etam.
Pour le personnel CADRE et les salariés dont le temps de travail ne peut être prédéterminé, notamment les commerciaux, nous nous référons à notre accord forfait jours. Une charte sur le droit à la déconnexion sera proposée dès la mise en place du CSE.

TEMPS PARTIEL

Le salarié à temps complet ou à temps partiel désirant diminuer son temps de travail doit obligatoirement en faire la demande par écrit. L’employeur favorisera  autant que possible la diminution du temps de travail, et répondra au salarié demandeur dans le mois qui suit la réception de la demande.


PROMOTION INTERNE

En cas de poste vacant, la proposition sera remise individuellement aux salariés. Les candidats seront reçus en entretien par la Direction.


L’ARTICULATION ENTRE LA VIE PROFESSIONNELLE ET LA VIE PERSONNELLE

La société favorisera l’équilibre entre la vie privée et professionnelle, notamment en cas de travail posté, et en période de congés payés.


EGALITE HOMMES FEMMES

Cet accord est en cours de renégociation. 


EVOLUTION DE L’EMPLOI

Suite au démarrage du site de LA ROQUE D’ANTHERON et au développement de NESLE des embauches sont en cours. 







MIXITE DES EMPLOIS

Dans notre branche, les postes « Maintenance et Production » sont occupés par du personnel masculin, les postes administratifs sont occupés par du personnel féminin. Pour favoriser la mixité nous essayerons dans la mesure du possible en cas d’embauche d’occuper du personnel féminin.  


FORMATION PROFESSIONNELLE

Les demandes de formation seront étudiées au cas par cas.	
Le personnel embauché aura une formation sécurité, dès son embauche.
Les salariés utilisant des machines seront formés et habilités à l’utilisation.
Les noms des personnes habilitées à utiliser les machines sont affichés à chaque poste concerné. 	


L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES

La Direction s’engage à maintenir dans l’emploi nos salariés reconnus travailleurs handicapés. L’entreprise fait également appel à des contrats de fournitures, travaux ou prestations auprès des entreprises adaptées.


11. MODALITES DE DEPOT

Le présent accord est conclu à durée déterminée pour l’année 2019.
Conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 du Code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires (dont une version papier et une version en support électronique) auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle de Strasbourg et un exemplaire au du secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Colmar. 
Cet accord sera également transmis à la commission permanente de négociation et d’interprétation de la branche.

M. 				accepte l’ensemble de ces propositions pour l’exercice 2019.


Fait à Sélestat, le 18/01/2019


M.								M. 
Directeur Général						Délégué CFDT