NAO 2019
Délibérés des 4  réunions de négociation annuelles obligatoires
Présents et ayant le pouvoir de signature :
Madame, Drh
Monsieur, Délégué syndical CFDT
Objet :
Le présent document recense le postulat de départ des négociations salariales, ainsi que le délibéré des différents consensus trouvés entre la Direction et l’organisation syndicale représentative CDDT en son représentant légal Monsieur 
En préambule, Monsieur T délégué syndical reconnait avoir reçu en temps et en heure les convocations et les ordres du jour des quatre réunions portant sur :
Examen des données économiques et des données masse salariale : étude et négociation
Examen des données sociales : Etude et négociation
Examen des conditions de travail : Etude et négociation
Revendications collectives : Etude et négociation.
Monsieur xxxx reconnait avoir pu prendre connaissance de l’ensemble des informations ayant attrait à la vie économique et sociale de l’Entreprise. La Direction reconnait que les échanges avec Monsieur xxxx ont été constructifs et uniquement portés vers une recherche d’amélioration collective continue.
Compte rendu de la première réunion du 25/09/2019
Examen des données économiques 
Communication de la situation au 30/06/2019 ainsi que de la prévision d’atterrissage au 30/12/2019.
La situation au 30/06/2019 a été établie et validé par notre commissaire aux comptes d’XXX.
Madame communique les trois données principales à savoir :
Total du bilan 
Chiffre d’Affaires
Résultat net comptable euros
Madame argumente la situation et indique que l’année 2019 sera marquée par une baisse du CA. Les raisons de cette baisse tiennent essentiellement par une perte de marché dû à une concurrence sur le Var. Une inversion de cycle qui s’est traduit par beaucoup de démarrage de chantiers. 


L’atterrissage prévu du CA est de K. Monsieur XXXX souhaite connaître les actions mise en place pour contre carré le concurrent qui plonge les prix. Madame H explique que nous devons garder le cap et qu’il ne faut pas donner une fausse valeur du marché en baissant les prix et donc les marges. 
Madame HXXXX énonce qu’il faut regarder plus loin et analyser le marché du logement dans sa globalité.
Nous avions déjà anticipé une baisse de démarrage de chantiers et ce bien que les marchés soient signés. En effet, notre activité est très soumise à l’alternance des élections municipales, ou présidentielles. Ainsi on voit que tous les 5 ans ou tous les 3 ans, nous enregistrons une baisse cyclique de permis de construire accordés.

Communication du carnet de commandes ferme et prévisionnel pour l’année 2020.
Les données ci-dessous ont été réactualisées à fin décembre et permettent de voir que le carnet de commandes fermes et prévisionnel permet d’anticiper une année 2020 avec de nombreux démarrages de chantiers.
Des nouveaux clients satisfaits nous confient de nouveaux l’étude et la réalisation de leurs travaux. 
Les affaires perdues le sont essentiellement pour des raisons de prix. De nouveaux concurrents baissent les prix fortement sur les logements. On peut également noter l’apport du Pôle Service qui dope le carnet de commandes par l’activité syndic et autre.
Ci-dessous le tableau récapitulatif du carnet de commandes. 












Carnet de Commandes 
31 Décembre 2019

Le graphique montre que nous avons signé d’ores et déjà plus de pour 2019.
Madame précise que le service bureau d’étude se renforce avec le recrutement d’un technicien bureau d’étude en CDI et un alternant (BTS). 
Communication de la trésorerie et emprunts court et long terme.
Madame explique que nous avons eu recours à un emprunt auprès ce qui a eu pour effet de récupérer et  d’obtenir la cotation 4+

Examen des données masse salariale
Examen par catégorie de l’évolution de la masse salariale 2018/2019
Examen des variables de paie à l’année : 

Monsieur s’interroge sur la valorisation des avantages en nature. Madame XXXX explique que cela correspond aux avantages voitures qui sont attribués à certains conducteurs de travaux. 

Monsieur souhaite connaître les personnes qui ont bénéficié de rupture conventionnelle ainsi que les indemnités de licenciement. Madame lui indique que les ruptures ont été toutes homologuées. Les licenciements sont pour des motifs de faute grave (1) cause réelle et sérieuse (2) et inaptitude définitive.
Négociation des variables de paie pour l’année 2020.
Madame indique que la prime béton a été valorisée par deux fois durant l’année passant de et à en juillet 2019.
Ces deux augmentations ont été négociées avec les élus pour permettre de compenser la pénurie de bancheurs qui de ce fait se voient offrir des propositions hors contexte par des concurrents.
	Les enveloppes pour l’année 2020 seront reconduites. Les primes individuelles de performance seront versées à l’issu des entretiens annuels d’évaluation. L’enveloppe sera fonction des résultats économiques et financiers de l’Entreprise par le biais du bilan.
	Monsieur indique que des revendications se font sentir chez les salariés qui se déplacent sur les chantiers éloignés. Il  demande à ce que nous trouvions une solution pour soit la création d’une Zone 6 soit une prime d’éloignement.
	Madame énonce qu’il n’existe pas à proprement parlé de zone 6 dans la convention collective et que ce n’est donc pas vers la zone 6 qu’il faudra se tourner. Par contre, Madame  n’exclut pas le recours à une prime d’éloignement.
Examen et négociation des données sociales : 
Liste du personnel : Effectif ETP, Intérimaires, stagiaires.

Madame xxx commente les effectifs et indique que la pyramide des âges est bien maitrisée.
Pyramide des âges : départ à la retraite. Nous avons trois départs en retraite en 2019 qui seront comblés par l’embauche de trois jeunes cdd ou apprentis.
Embauches et sorties durant l’année 2019
Pour les sorties les motifs sont : démission, licenciement pour cause réelle et sérieuse ou grave et départ à la retraite et deux ruptures conventionnelles.

Prévision d’embauches : des embauches en 2020 auront lieu sur l’ensemble de la pyramide : d’apprentis à conducteur de travaux.

Travailleurs handicapés : nous n’avons pas en 2019 atteint le quota il nous manque x unités.


Mesures relatives à l’insertion professionnelles et au maintien des travailleurs handicapés, accès à l’emploi à la formation et à la promotion : nous sollicitions régulièrement nos salariés pour les aider à constituer des dossiers de reconnaissance mais n’avons pas eu à ce jour de retour. Nous faisons donc appel à des stagiaires issues de l’Adapt pour diminuer la contribution financière.

Examen accidents de travail et absences maladie :

Le taux d’absentéisme pour maladie est relativement faible et de courte durée
Par contre notre taux de fréquence et de gravité de nos arrêts reste à améliorer
Malgré de nombreux efforts portés sur la sécurité, nos résultats ne sont pas bons.

Examen et négociation des conditions de travail
Examen de l’audit QVT : nous avons fait réaliser un audit QVT par un organisme extérieur pour un souci de neutralité. Nous avons analysé les résultats et des actions concrètes seront menées durant l’année 2020.
Examen des changements d’horaires : Pour permettre à certaines collaboratrices de concilier vie de famille avec vie professionnelle, nous avons décidé de proposer une modification des horaires de travail pour les bureaux. Ainsi, il est proposé sous réserve d’acceptation de modifier les horaires comme suit : lundi mardi mercredi jeudi 08h12h-13h3 17h30 et 16h30 le vendredi.
















A l’issue de cette rencontre, il apparait qu’aucun élément nouveau ne souhaite être abordé par les parties en présence. Il est noté que les deux dernières séances ont été écourtées du fait de la mise en place du CSE et des élections mais sans jamais avoir d’incidence sur la qualité des échanges et du contenu.
Chaque pv de réunions a été relu et aucune des parties ne souhaite en modifier les termes.
En conséquence, à l’issue est dressé ce présent PV qui clôture la négociation annuelle obligatoire 2019.
Ce présent pv est signé par les deux parties, sans réserve.
Pour faire valoir ce que de droit.
Le 30 décembre 2019.

Monsieur							Madame 
Délégué syndical CFDT					drh