PROCES VERBAL D’ACCORD

NEGOCIATIONS SALARIALES 2019


Entre les soussignés :

La société Plastiques PÖPPELMANN France S.A.S., dont le siège social est 3 rue Robert Schuman à 68172 RIXHEIM ainsi que la société G. PÖPPELMANN S.A.S., dont le siège social est 3 rue Robert Schuman à 68172 RIXHEIM

constituant une Unité Economique et Sociale, représentées par xx, Président, ayant qualité à cet effet

D’une part,

Et 

L’organisation syndicale suivante :

La C.G.T., représentée par xx, en sa qualité de déléguée syndicale

seul syndicat représentatif au sein de l’U.E.S. qui a obtenu plus de 50% des voix lors du 1er tour des dernières élections du Comité d’Entreprise ayant eu lieu le 18 mars 2016.

D’autre part.

Il a été exposé ce qui suit : 

xx (Président) et xx (Déléguée syndicale CGT) se sont rencontrés les 10 et 11 janvier 2019 sur le site Pöppelmann de Rixheim au 3 rue Robert Schuman en salle de réunion Futterknecht, en vue de trouver un accord pour fixer l’augmentation générale des salaires pour l’UES Plastiques Pöppelmann France et de vérifier les écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes.

La Direction a remis à la Déléguée Syndicale les documents nécessaires sur les salaires et notamment sur les écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes et listés ci-après :

La masse salariale 2018 et la projection de la masse salariale 2019
Les écarts de rémunération entre femmes et hommes pour l’ensemble des coefficients
La répartition non nominative des coefficients par H/F
La répartition non nominative des cadres/assimilés-cadres par H/F
La répartition non nominative des salariés forfaits-jours par H/F
Le nombre d’heures supplémentaires par service sur l’année ainsi que le nombre d’heures payées ou récupérées par service
Un courrier signé par xx, président, concernant une demande d’éléments complémentaires.



PREAMBULE 

Suite à l’échange entre la Déléguée Syndicale et la Direction en rapport avec les documents fournis, il convient de statuer qu’il n’y a pas de disparités dans la politique salariale menée par la Direction.

Augmentation générale

Les parties signataires ont trouvé un accord sur une augmentation générale des salaires de base au 1er janvier 2019 déclinée comme suit :

2% pour les coefficients 700 à 830
1% pour les coefficients 900 à 920

Les salariés embauchés en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée avant le 30.06.2018 (hors intérimaires, apprentis et salariés en contrat de professionnalisation) percevront cette augmentation générale des salaires.

Dispositions complémentaires

Pour compléter cet accord, 

Une revalorisation du barème de la prime de transport est prévue à compter du 1er janvier 2019 et sera de 5 % pour l’ensemble des salariés qui bénéficient de cette prime. 
Un accord collectif d’entreprise concernant les primes d’été a été convenu et signé par les parties intéressées. 
Des augmentations individuelles potentielles seront accordées par la Direction française en accord avec les chefs de service avec application au 1er janvier 2019.

Dépôt légal et publication

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. 

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel. 

Le présent accord sera déposé, en ligne, conformément à l’article D2231-2 du Code du travail, par le représentant légal, sur le site  accompagné des pièces justificatives. 

En outre, un exemplaire sera également remis au greffe du conseil de Prud’hommes de Mulhouse. 

Le présent accord est versé dans la base de données prévue à l’article L 2231-5-1 du code du travail.  

Fait à Rixheim le 22 janvier 2019,



xx								xx
Président						Déléguée C.G.T