AVenant a L’Accord COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE RELATIF A L’ORGANISATION DU SERVICE SPARC ADV TRANSPORT LECTRA





ENTRE 

LA SOCIETE LECTRA FRANCE
Société Anonyme au capital de 32 511 651 €, sise 16-18, rue Chalgrin – 75016 PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 300 702 305
représentée par, 
agissant en qualité de Directeur des ressources humaines France , 			
ci-après désignée « LECTRA » ou « La Société », 
d’une part,

Et

Les organisations syndicales repRESENTATIVES suivantes :

CFDT, représentée par, délégué syndical,

SNA - affilié UNSA, représentée par, déléguée syndicale,

d’autre part,













PREAMBULE :

Le présent accord constitue un avenant à l’accord d’entreprise relatif à l’organisation du service Sparc ADV Transport signé le 26 juillet 2012.
Le présent avenant annule et remplace les dispositions des articles 1 et 2 de l’accord de 2012.
En effet, les prestations de transport et les horaires de préparation des commandes ayant évolué au 1er décembre 2020, une adaptation de l’organisation de l’équipe Sparc ADV transport s’avère pertinente.
Les autres dispositions de l’accord initial demeurent inchangées.
ARTICLE 1 : Organisation du service
Afin d’assurer le meilleur service à nos clients, il est convenu l’application d’horaires fixes et décalés de façon à ce que le service Sparc ADV transport fonctionne chaque jour du lundi au vendredi jusqu’à 18h00.
Il s’agit d’un système tournant : la rotation est organisée avec 2 niveaux de permanence : chaque soir une personne reste jusqu’à 17h00 et une autre jusqu’à 18h00 pour traiter un maximum de commandes avant le départ de la navette grand export à 18h00. 
En complément et afin d’assurer la facturation pour les livraisons du début d’après-midi, une permanence est assurée de 11h30 à 12h30. 
Sauf en cas d’absence et de dérogation particulière, la personne qui assure la permanence de 18h00, assure également la permanence de la pause méridienne.
Il n’y a pas de contrainte le matin.
Le planning sera établi en concertation avec les collaborateurs concernés. En cas de nécessité d’arbitrage, le manager du service prendra la décision finale pour répartir équitablement les contraintes de ces permanences entre les membres de l’équipe. Cette répartition des permanences entre les membres du service est donc connue de tous et permet la visibilité quant aux contraintes demandées à chacun.
ARTICLE 2 : POPULATION CONCERNEE
Les collaborateurs concernés par les dispositions de cet accord sont les salariés non cadres du service SPARC ADV et les collaborateurs non cadres de la logistique amenés temporairement à les remplacer (dès lors que ce remplacement s’établit durant plus d’une semaine).
Si toutefois un collaborateur cadre au forfait 218 jours venait à remplacer ponctuellement le personnel affecté au service SPARC et à assurer quelques permanences, il ne sera pas éligible à la prime de contrainte horaire. 

ARTICLE 3 : Gestion de la charge de travail de l’equipe Sparc ADV transport
Afin de veiller au maintien d’un effectif suffisant pour absorber la charge de travail de l’équipe Sparc ADV transport plusieurs actions ont été entreprises pour pallier aux pics de charges éventuels ou aux potentielles absences des collaborateurs.
Ainsi un indicateur de charge a été mis en place afin de mesurer l’évolution de la charge de travail de l’équipe. Chaque type de tâche est intégré avec un coefficient de pondération selon sa complexité ou le temps nécessaire pour le traiter. Cet indicateur permet d’identifier toute évolution de la charge à la baisse ou la hausse et d’adapter si nécessaire les ressources en conséquence.
Enfin, des actions de développement de la polyvalence ont été entreprises afin de permettre à chaque membre de l’équipe d’être autonome sur l’ensemble des missions incombant au service Sparc ADV transport. De même, plusieurs membres de l’équipe logistique ont été formés pour assurer au besoin un remplacement ou un support aux activités opérationnelles du Sparc.
ARTICLE 4 : DUREE DE L’ACCORD ET DATE D’ENTREE EN VIGUEUR
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur à compter du lendemain de la réalisation des formalités de dépôt et de publicité.
ARTICLE 5 : REVISION
Conformément aux dispositions de l’article L. 2222-5 du code du travail, le présent accord pourra être révisé à la demande de la Direction ou d’une ou plusieurs organisations syndicales signataires.
Il pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d’application, par accord entre les Parties. Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par la loi.
ARTICLE 6 : FORMALITES DE DEPÔT ET PUBLICITE
Un exemplaire signé du présent accord, sera remis à chaque organisation syndicale représentative pour notification au sens de l’article L. 2231-5 du code du travail.
Les formalités de dépôt du présent accord seront réalisées conformément aux dispositions du code du travail. Ainsi : 
Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de prud’hommes de Bordeaux ;
Un dépôt de l’accord sur la plateforme de télé procédure du Ministère du travail sera réalisé, accompagné des pièces visées à l’article D. 2231-7 du code du travail.


ARTICLE 7 : affichage et communication
Le présent accord sera publié sur le site intranet accessible aux équipes de Lectra France.

Fait à Cestas, le 08/03/2021 en quatre exemplaires originaux. 

Signature							Signatures
								 (CFDT)
Directeur des ressources humaines France




								 (SNA UNSA)