PROCES VERBAL D’ACCORD SALARIAL
Relatif à l’établissement de Quincieux (69)

La séance est fixée le 27 Mai 2019.

Etaient présents :

…						Direction
…						Direction
…						Direction

…						Délégué syndical CFE-CGC
…						Délégation salariale
…						Délégation salariale
…						Délégation salariale


Suite aux réunions relatives à la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l’année 2019 qui se sont tenues le 27 Mai et le 17 Juin, il est établi conformément au Code du Travail, le présent procès-verbal d’accord.

Article 1 – Présentation EDILIANS
Les représentants de la Direction, à savoir …, Directeur d’Exploitation, …, Responsable Ressources Humaines, …, Correspondante Ressources Humaines présentent et commentent les informations chiffrées et des informations sur le contexte économique dont, la conjoncture économique nationale et le contexte industriel d’EDILIANS.
Il est également précisé que la Participation et Intéressement distribués en 2019 au titre de l’exercice 2018 représente 13.06 % des salaires bruts.


Article 2 – Proposition  de la délégation salariale
La délégation salariale exprime la demande commune suivante  pour les salariés travaillant en journée : 
augmentation Générale de 2.4 % impactant la prime d’ancienneté,
augmentations Individuelles de 0,60 % de la masse salariale,
augmentation de la prime transport 
augmentation de la prime RTT cycle continu et indexation aux NAO 
acquisition d’un congé d'ancienneté à partir de 15 ans 

Compte tenu de ce qui précède et des données salariales représentées lors de la réunion, la Direction propose : 
d’augmenter les salaires de base des salariés non cadres de 1.30 % de la masse salariale  brute au 01/04/2019 par rapport au niveau en vigueur de ces derniers en mars 2019,
d’attribuer une enveloppe équivalente à 0.5 % de la masse salariale brute au titre d’augmentations individuelles pour les salariés non cadres,
d’attribuer une enveloppe équivalente à 0.2 % de la masse salariale brute au titre des mesures locales.


Article 3 – Accord salarial
Suite à la seconde réunion qui s’est tenue le 17 Juin 2019, les parties signataires conviennent des mesures suivantes :  
d’augmenter les salaires de base des salariés non cadres de 1.30 % de la masse salariale brute au 01/04/2019 par rapport au niveau en vigueur de ces derniers en mars 2019,
d’attribuer une enveloppe équivalente à 0.30 % de la masse salariale brute au titre d’augmentations individuelles pour les salariés non cadres,
d’attribuer une enveloppe équivalente à 0.15 % de la masse salariale brute au titre du transport.
d’attribuer une enveloppe de 0,15 % de la masse salariale correspondant l’augmentation de la prime RTT Cycle Continu de 80,04€ à 90€.
d’attribuer une enveloppe de 0,10 % de la masse salariale correspondant à un talon minimum de 28 € brut.

La délégation salariale et la direction conviennent que la prime RTT Cycle continu sera indexée chaque année par l’Augmentation Générale. 

Article 4 – Formalités de dépôt
Cet accord, établi en 6 exemplaires, dont 1 revenant à chaque partie signataire, sera déposé en trois exemplaires à la DIRECCTE et un exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes dont dépend l’établissement.
La Direction remercie la Délégation Syndicale pour les échanges de ces réunions. 

A Quincieux, le 17 Juin 2019.

					
…								…
La Direction							Délégué Syndical CFE-CGC