Protocole d’accord de Négociation 
Annuelle Obligatoire 
Janvier 2019- Décembre 2019


Entre les soussignés :

MAISON DE RETRAITE LES AMANDINES
Société par actions simplifiées au capital de 40 000 €uros
dont le siége social est 13 Rue du Binou 84360 LAURIS
Immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence 2004 B 398, SIRET 380 669 861 00029
Code activité : 8710A
Représentée par Monsieur ………………….
Agissant en qualité de Directeur d’Etablissement

Ci-dessous désignée l’Etablissement LES AMANDINES

Et

Madame ………………..
Employée salariée, ……….
demeurant ………………………………………………………………………..
Agissant en tant que Délégué Syndical CGT, représentante de la section syndicale CGT

Madame ……………………… 
Employée salariée, ………………………..
demeurant ………………………………………..
Agissant en tant que Délégué Syndical FO, représentante de la section syndicale FO



Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE
 
Le protocole d’accord sur la négociation annuelle obligatoire pour janvier 2019 – décembre 2019 est conclu le 3 décembre 2018 et fait état des négociations intervenues entre les parties.
Dans ce cadre, la Direction et les organisations syndicales se sont réunies le 
11 septembre 2018
15 octobre 2018
12 novembre 2018
3 décembre 2018
7 janvier 2019



Les éléments de la négociation annuelle ont portés sur :

Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée
les salaires effectifs.
la durée effective du travail et l'organisation du temps de travail.
les objectifs en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et les mesures permettant de les atteindre 
la création d'un régime d'intéressement ou de participation aux bénéfices, d'un plan d'épargne d'entreprise ou interentreprises, d'un plan d'épargne salariale volontaire 
Négociation annuelle sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
la prévoyance maladie.
l'accès et le maintien dans l'emploi des salariés âgés et leur accès à la formation professionnelle
l'emploi des handicapés (accès à l'emploi, formation et promotion professionnelles, conditions de travail et d'emploi, sensibilisation au handicap de l'ensemble du personnel)



Il en résulte ce qui suit :

Les salaires effectifs

Documents transmis : tableaux relatifs à l’accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, salaires moyens par catégorie.


Journée de solidarité 


Il est convenu que pour 2019 la journée de solidarité consistera :
A la rétention de l’équivalent de 7 heures de travail (prorata temporis pour les salariés à temps partiel) sur la prime de jour férié travaillé, prise prioritairement sur le lundi de pentecôte ou, dans le cas où le salarié ne travaillerait pas ce jour, sur le premier jour férié travaillé ou à la déduction de l’équivalent en rémunération de 7 heures de travail (prorata temporis pour les temps partiels), cette dernière option étant au choix du salarié.

Prime qualité
Il est convenu que le dispositif de la prime qualité sera reconduit pour l’année 2019.
Les modalités de mise en œuvre sont les suivantes : 

Eligibilité : 
La prime sera versée pour tout salarié en CDI ayant un mois d’ancienneté à la date de la paie.
La prime sera versée à tout salarié en CDD ayant six mois d’ancienneté continu ou non.

Montant de la prime : 
Le calcul de la prime se fera de la façon suivante :
Un volet individuel représentant 40€ brut pour un temps plein (au prorata du temps de travail contractuel pour les salariés à temps partiel) basé sur l’assiduité. Cette partie de la prime sera basée sur le mois correspondant à la période de paie, et sera distribuée à tout salarié n’ayant pas été absent durant le mois à l’exception des absences définies à l’article 60 de la convention collective.
Un volet collectif distribué par métier en fonction des critères définis pour chaque métier en référence au mois précédent la période de paie. Ce volet représentera 40€ brut pour un salarié à temps plein au prorata du temps de travail contractuel pour les salariés à temps partiel. Ce volet ne sera pas versé en cas d’absence de plus de 15 jours calendaires pour le salarié concerné durant le mois concerné par la période de paie.

Le volet collectif sera distribué par métier en se basant sur les fiches indicateur annexées au présent accord



Situation à l’issue de l’année.

Dans le cadre de la NAO, les critères d’attribution seront redéfinis pour la prochaine année. 
Une proposition complète pour chaque corps de métier sera remise aux organisations syndicales courant septembre afin de définir des critères qui correspondent aux objectifs de la direction et des objectifs qui soient réalisables par les salariés.
En cas d’absence d’organisation syndicale, la proposition sera remise aux IRP.

En cas de désaccord entre les parties sur le choix des indicateurs, la direction conservera la faculté de fixer unilatéralement les indicateurs d’attribution, après consultation des institutions représentatives du personnel (délégués syndicaux ou, à défaut, des délégués du personnel).


Décompte des jours enfants malade

La convention collective prévoit la possibilité de bénéficier de  de 12 jours ouvrables pour enfant malade par an dont les trois premiers sont rémunérés.
Les organisations syndicales demandent la conclusion d’un accord d’entreprise visant à attribuer trois jours ouvrés rémunérés au lieu de trois jours ouvrables.

La direction ne peut donner suite à cette demande.

La durée effective et l’organisation du travail

2.1. Dérogation permettant de travailler un dimanche supplémentaire

Les organisations syndicales demandent à ce que les salariés volontaires puissent, dans le cadre d’heures supplémentaires ou de permutation, et sur la base du volontariat, travailler un dimanche supplémentaire. Ceci amènerait le salarié à travailler trois dimanche consécutifs et dans certains cas à ne bénéficier que de trois jours de repos sur deux semaines.


Il est donc convenu pour l’année 2019 de reconduire les dispositions de l’accord précédent c’est à dire :

Que les salariés pourront à leur demande ou avec leur accord travailler trois dimanches consécutifs dans le cadre d’heures supplémentaires (ou complémentaires) ou de permutation avec un autre salarié.
Que cette dérogation ne sera possible que dans la mesure où elle permet pour l’année civile de conserver 30% de dimanches non travaillés.
Que le fait d’accepter une permutation ou des heures supplémentaires pourra amener le salarié à ne disposer que de 3 jours de repos sur deux semaines au lieu des quatre prévus par la convention collective.
Que dans tous les cas, conformément aux dispositions légales, le temps de travail hebdomadaire ne pourra être supérieur à 48 heures.
Que dans tous les cas et conformément aux dispositions légales, le nombre de jours consécutifs travaillés ne peut être supérieur à 6 jours.


Attribution de chèques vacances

Les organisations syndicales revendiquent la mise en place de chèques vacances pour les salariés de l’établissement.
La direction n’accèdera pas à cette demande pour des raisons économiques.

La création d'un régime d'intéressement ou de participation aux bénéfices, d'un plan d'épargne d'entreprise ou interentreprises, d'un plan d'épargne salariale volontaire

Les organisations syndicales ne présentent pas de revendications. 



Article 3 : Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes 

Les indicateurs ayant été transmis aux organisations syndicales, celles-ci constatent qu’il n’existe pas d’inégalités et ne présentent pas de revendications. 

Négociation annuelle sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail


La prévoyance maladie 

Les modalités du régime de prévoyance étant définies dans la convention collective (titre 8), le sujet n’est pas abordé dans le cadre de la présente négociation.

Les délégués présentent une revendication pour la mise en place d’une subrogation de l’employeur en cas d’arrêt maladie, la direction ne donne pas une suite favorable à cette revendication.
Protocole d’accord pour les demandes de congés.

Par dérogation aux dispositions de la convention collective sur l’attribution des congés, il est convenu que :
Les salariés déposeront leurs demandes de congés payés au plus tard 
le 4 janvier 2019 pour les congés qui débuteront entre mai 2019 et novembre 2019. 
le 4 juillet  2019 pour les congés qui débuteront entre décembre 2019 et avril 2020.
L’ensemble des demandes étant traité simultanément pour une période donnée, la Direction communiquera les dates de départ en congés au plus tard le 1er mars 2019 pour la première période et le 15 septembre 2019 pour la seconde.
Il est rappelé que le congé principal (quatre semaines) doit être pris entre le 1er mai et le 31 octobre. Il peut être pris en une seule fois ou fractionné, la durée minimale du congé principal ne devant pas être inférieure à 12 jours ouvrables (deux semaines). La cinquième semaine peut être prise dans la période légale ou en dehors.
Il est convenu que les salariés qui à leur demande obtiennent des congés en dehors de la période légale ne pourront pas prétendre au bénéfice des jours de fractionnement. Il est convenu que le fait de demander moins de quatre semaines de congés durant la période légale constitue de fait à un renoncement au bénéfice des jours de fractionnement.

La direction précise que dans le cas où les demandes ne correspondraient pas aux critères fixés, elle attribuera les congés conformément aux dispositions légales et conventionnelles.

Article 6 : L'accès et le maintien dans l'emploi des salariés âgés et leur accès à la formation professionnelle
Les organisations syndicales ne présentent aucune revendication sur ce sujet et conviennent qu’il n’existe pas de difficulté particulière dans ce domaine.

Article 7 : L’emploi des travailleurs handicapés

Communication des indicateurs pour les travailleurs handicapés :
Nombre minimal d’unités dans l’entreprise : 2
Nombre d’unités effectivement en poste : 0

Il n’y a pas de revendication.

Exercice du droit d’expression directe et collective des salariés
Dans le cadre de la NAO, un accord triennal est conclu. Cet accord est annexé au protocole NAO 2018.
Les modalités du plein exercice du salarié de son droit à la déconnection.
Les partenaires conviennent que ce thème de négociation est sans objet dans la mesure où aucun salarié n’est concerné.
Durée de l’avenant

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 12 mois et s’appliquera du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, date d’application de l’accord de négociation annuelle obligatoire pour 2020.
Il cessera de plein droit de produire ses effets à l’échéance de ce terme.


Révision

Dans les conditions prévues aux articles L.2261-7 et L.2261-8 du Code du travail, chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée aux différentes parties signataires et adhérentes.
Toute demande de révision sera obligatoirement accompagnée d’une proposition de rédaction nouvelle. Elle sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires.

Adhésion

Conformément aux dispositions légales, une organisation syndicale non signataire pourra adhérer au présent accord.
Cette adhésion devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux signataires du présent accord et fera l’objet d’un dépôt par la Direction selon les mêmes formalités de dépôt que le présent accord.


Dénonciation

Conformément aux articles L.2261-9 à L.2261-13 du Code du Travail, les parties signataires ne pourront dénoncer le présent accord.


Dépôt et Publicité
 
Conformément au décret du 17 mai 2006, le présent accord et ses annexes seront déposés en deux exemplaires, l'un sur support papier et l'autre sur support électronique, accompagné des pièces requises auprès de la DIRECCTE d’Avignon.

Le présent avenant et ses annexes seront également déposés, en un exemplaire original, auprès du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes d’Avignon.

Les formalités de dépôt de l'accord seront accomplies par la Direction.

Le présent accord sera communiqué à l’ensemble du Personnel par voie d’affichage sur les tableaux d’affichage en permanence dans le site.

A Lauris, le 7 janvier 2019


En 4 exemplaires originaux dont un remis à chaque partie.



Pour l’ENTREPRISE :
Mr …………………………
Directeur dûment mandaté à cet effet






Pour les Organisations Syndicales :
CGT, représentée par Madame …………………




FO, représentée par Madame …………………….

Annexe à l’accord NAO 2018 : mode de calcul des indicateurs

Modalités de choix des jours de coupe

Pour les indicateurs qui concernent l’évaluation sur le mois précédent (validations de soins, traçabilité des températures en restauration par exemple), au début du mois suivant, un tirage au sort de quatre journées sera réalisé pour déterminer les quatre journées à examiner en répartissant deux jours sur chaque roulement de base grande journée AS de jour. 

Rappel : La prime versée en janvier le sera donc sur l’analyse des données du mois de décembre 2018 en utilisant les critères définis lors de la précédente NAO.

Fiche indicateur AS/AMP
Titre indicateur 1 : Appels de plus de 20 minutes
Poids : 50%
Base de calcul  (N) : Nombre d’appels de plus de 20 minutes sauf unité protégée (chambres 108 à 119)
Méthode de recueil : analyse des enregistrements des appels du mois précédent (sur l’ensemble du mois)
Modalités de calcul : nombre d’appels 

Cas particuliers : sont exclus du mode de calcul les appels concernant les résidents faisant l’objet d’une conduite à tenir dument validées par l’encadrement lorsqu’elles concernent les appels.

Les durées maximales sont augmentées de 10% en cas de mode dégradé à 1 AS et 20% en cas de mode dégradé à 2 AS, étant entendu que le mode dégradé sera évalué sur l’heure de l’appel (exemple, s’il manque un poste 7h-15h, un appel à 17 heures n’est pas considéré comme étant en mode dégradé)

Titre indicateur 2 : validation des soins de base

Poids : 50%

Base de calcul  (N) : Nombre de soins de base non validés

Méthode de recueil : 
Le recueil se fait pour l’ensemble des soins de base de l’établissement. 
Le recueil se fait sur 2 journées tirées au sort pour chaque roulement durant le mois précédent (soit quatre journées complètes pour un mois). 
Le recueil consiste à comptabiliser les soins programmés non validés (c’est-à-dire soins qui ne sont pas noté faits ni non faits)

Modalités de calcul : nombre de soins non validés



Fiche indicateur ASG (ou AS/AMP affectée en principal au rez-de-chaussée)

Titre indicateur 1 : Traçabilité des activités Unité protégée

Poids : 50%

Base de calcul  (N) : 

Méthode de recueil : analyse de 4 journées tirées au sort

Modalités de calcul : nombre de résidents de l’unité ayant un  compte rendus individuels d’activité renseigné dans le dossier


Titre indicateur 2 : validation des soins de base

Poids : 50%

Base de calcul  (N) : Nombre de soins de base non validés

Méthode de recueil : 
Le recueil se fait pour l’ensemble des soins de base de l’établissement.
Le recueil se fait sur 2 journées tirées au sort pour chaque roulement durant le mois précédent (soit quatre journées complètes pour un mois). 
Le recueil consiste à comptabiliser les soins programmés non validés (c’est-à-dire soins qui ne sont pas noté faits ni non faits)

Modalités de calcul : nombre de soins non validés



Fiche indicateur IDE

Titre indicateur 1 : traçabilité des traitements

Poids : 50%

Méthode de recueil : 
Le recueil se fait pour l’ensemble des soins de base de l’établissement.
Le recueil se fait sur 2 journées tirées au sort pour chaque roulement durant le mois précédent (soit quatre journées complètes pour un mois). 
Le recueil consiste à comptabiliser les traitements programmés non validés (c’est-à-dire traitements qui ne sont pas noté faits,  ni non faits, ni préparés). On considèrera comme un traitement, l’ensemble des traitements oraux concernés par un horaire de distribution (exemple : le traitement de midi de Mme X, quel que soit le nombre de médicaments compte pour un traitement). 
Pour être compté comme objectif atteint, l’ensemble du traitement doit avoir fait l’objet d’une validation. Exemple : le traitement comporte 4 comprimés dont 1 « si besoin » qui n’est ce jour-là pas distribué, pour être valide il faut que les comprimés distribués soient notés fait (ou préparés) et le si besoin noté non fait.

Modalités de calcul : dénombrement des non conformités sur les jours de coupe


Titre indicateur 2 : 

Poids : 50%

Base de calcul  (N) : Pansements programmés au plan de soins

Méthode de recueil : 
Le recueil se fait sur 2 journées tirées au sort pour chaque roulement durant le mois précédent (soit quatre journées complètes pour un mois). 
Le recueil consiste à comptabiliser les pansements programmés au plan de soin qui de façon cumulative :
N’ont pas été noté « fait » ni « non fait »
Pour lesquels il n’y a pas de commentaire qualitatif : 
Motif en cas de pansement non fait
Etat de la plaie et protocole de soins pour les pansements faits


Modalités de calcul : dénombrement du nombre enregistrements non conformes


Fiche indicateur APR

Titre indicateur 1 : traçabilité nettoyage

Poids : 50%

Base de calcul  (N) : nombre de tâches non tracées

Méthode de recueil : 

Analyse mensuelle de la fiche d’émargement du plan de nettoyage sur l’ensemble du mois

Modalités de calcul : somme du nombre de tâches non tracées



Titre indicateur 2 : traçabilité de la maitrise des températures des produits distribués

Poids : 50%

Base de calcul  (N) :  	N1 = relevés de température des plats servis 
				N2 = traçabilité des remises en températures

Méthode de recueil : analyse des fiches de traçabilité de 4 journées tirées au sort dans le mois précédent
Modalités de calcul : somme des relevés manquant sur les 4 journées




Fiche indicateur cuisinier

Titre indicateur 1 : traçabilité nettoyage

Poids : 50%

Base de calcul  (N) : nombre de tâches non tracées

Méthode de recueil : 

Analyse mensuelle de la fiche d’émargement du plan de nettoyage sur l’ensemble du mois

Modalités de calcul : somme du nombre de tâches non tracées




Titre indicateur 2 : indice de satisfaction repas invités

Poids : 50%

Base de calcul  (N) : enquêtes de satisfaction des repas invités : N = nombre de personnes ayant coché satisfait à la question relative à la qualité du repas servi

Méthode de recueil : 
Analyse mensuelle exhaustive des enquêtes de satisfactions repas invités.

Modalités de calcul : (N/nombre de questionnaires) x100




Fiche indicateur ASH

Titre indicateur 1 : Conformité distribution du linge

Poids : 50%

Méthode de recueil : Contrôle mensuel d’un placard tiré au sort.

Base de calcul  (N) : nombre de pièces non conformes dans le placard (pièces n’appartenant pas à la personne correspondante)
			

Modalités de calcul : nombre de pièces non conformes dans le placard contrôlé


Titre indicateur 1 : traçabilité nettoyage

Poids : 50%

Base de calcul  (N) : nombre de tâches non tracées

Méthode de recueil : 

Analyse mensuelle de la fiche d’émargement du plan de nettoyage sur l’ensemble du mois

Modalités de calcul : somme du nombre de tâches non tracées





Fiche indicateur Animateur

Titre indicateur 1 : production de fiches activités et réalisation

Poids : 50%

Méthode de recueil : analyse des fiches animation produites au cours du mois

Modalités de calcul : nombre de fiches produites et mises en œuvre 



Titre indicateur 2 : réalisation d’animations intergénérationnelles ou incluant les proches des usagers 

Poids : 50%

Base de calcul  (N) : nombre d’activités

Méthode de recueil : analyse des activités du mois

Modalités de calcul : recueil du nombre d’activités correspondantes réalisées




Fiche indicateur agent de maintenance


Titre indicateur 1 : entretien des abords

Poids : 50%

Méthode de recueil : contrôle mensuel par CHVS

Modalités de calcul : nombre de non conformités constatées


Titre indicateur 2 : compte rendu d’activité

Poids : 50%

Méthode de recueil : analyse du tableau de suivi de l’entretien

Modalités de calcul : taux de remplissage du tableau de suivi




Fiche indicateur secrétaire d’accueil

Titre indicateur 1 : tableaux de bord occupation

Poids : 50 %

Méthode de recueil : analyse le 8 du mois suivant du tableau de bord.

Modalités de calcul :  	N=100 si conforme
				N=0 si non conforme


Titre indicateur 2 : complétude des dossiers résidents

Poids : 50%

Base de calcul  (N) : dossiers résidents

Méthode de recueil : audit mensuel d’un dossier résident présent depuis plus de 30 jours tiré au sort. Au cas où un même dossier aurait déjà été audité au cours de l’année, un nouveau dossier est tiré au sort.
L’analyse porte d’une part sur le remplissage du dossier administratif sur le logiciel agedor® (ou logiciel le remplaçant le cas échéant) tous les items du dossier doivent être complétés (à l’exception de ceux pour lesquels la procédure prévoit de s’abstenir) et d’autre part sur la complétude du dossier papier.
N est la somme des non conformités constatées.
Dans le cas où les documents ont été réclamés (par mail ou courrier) et non fournis par le représentant légal, l’erreur n’est pas comptabilisée.

Modalités de calcul : 100-N






Fiche indicateur secrétaire polyvalente

Titre indicateur 1 : suivi des mises à jour de protocoles


Poids : 50%

Base de calcul  (N) : nombre de non conformités

Méthode de recueil : analyse mensuelle de la planification et de la mise à jour des protocoles dans le système documentaire.


Modalités de calcul : 100-N



Titre indicateur 1 : suivi des mises à jour de tableaux de bord de gestion


Poids : 50%

Base de calcul  (N) : nombre de non conformités

Méthode de recueil : analyse mensuelle des tableaux de bord de gestion


Modalités de calcul : 100-N





Fiche indicateur assistante ressources humaines

Titre indicateur 1 : production d’un tableau de bord social


Poids : 100 %

Méthode de recueil : analyse du tableau des données fourni au plus tard le 25 du mois à la direction (données M-1)

Modalités de calcul : 100% si tableau fourni et complet.


Fiche indicateur psychomotricienne

Titre indicateur 1 : tenue du dossier psychomotricité

Poids : 100%

Méthode de recueil : 

Modalités de calcul :