PROTOCOLE D’ACCORD

Entre les Soussignés

La Société CREALOG dont le siège social se situe 5 bis rue Saint Léon à NANCY (54000), immatriculé au RCS de Nancy sous le numéro 491 797 098 représentée par Monsieur    , en sa qualité de Directeur des Opérations Logistiques.

D’une part,
ET

Le syndicat CFTC représenté par Monsieur             agissant en qualité de Délégué Syndical,

D’autre part.

PREAMBULE

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, trois réunions se sont tenues les  ,  et    2021. Au cours de ces réunions, les thèmes suivants ont notamment été abordés :

Les salaires et le temps de temps de travail.  
Les salaires effectifs,
La durée effective et l’organisation du temps de travail

L’égalité Hommes-Femmes et la qualité de vie au travail. 
Les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes, et plus largement l’égalité Hommes-Femmes dans l’entreprise en matière de recrutement, de formation ou d’accès à l’emploi,
La lutte contre les discriminations en matière de recrutement, d’emploi et d’accès à la formation
L’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
La mobilité professionnelle

La gestion des emplois et des parcours professionnels (GPEC)
La formation professionnelle
La mobilité.


ARTICLE LIMINAIRE – REVENDICATIONS SALARIALES

La délégation salariale a formulé les revendications suivantes :
Augmentation du taux horaire 
Prime de participation garantie
Augmentation du budget Activité Sociale et Culturelle du CSE 
Prime COVID-19


Il est arrêté et convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 – REMUNERATION ALLOUEE A L’ENSEMBLE DU PERSONNEL A L’EXCLUSION DES CADRES

A compter du 1er mars 2021, le salaire mensuel de base du personnel non cadre ayant une ancienneté supérieure à un an au 31 décembre 2020 sera majoré de X€ bruts (X EUROS BRUTS) pour un mois complet de travail.


ARTICLE 2 – PRIME DE PRESENCE

Les conditions de versement de la prime de présence d’un montant de X-€ bruts (x euros bruts) mensuel sont, en cas d’arrêt de travail pour accident du travail, définis comme suit : la prime sera versée au prorata du temps de travail du mois concerné. Le montant de la déduction pour absence sera calculé selon la méthode dite « du 26ème ». 

Les autres modalités restent inchangées :
Maladie : La prime ne sera pas allouée dès lors que le salarié aura été absent au moins un jour au cours du mois considéré. En cas d’arrêt à cheval sur deux mois, la prime ne sera pas due au titre du 1er mois. Elle sera proratisée en fonction de la présence du salarié le mois suivant. 
Absence injustifiée : La prime ne sera pas allouée quelle que soit la durée de l’absence.

Ces nouvelles modalités sont applicables à compter du 1er mars 2021.

ARTICLE 2 – PRIME DE PRESENCE
ARTICLE 3 – MISE EN PLACE D’UN ACCORD DE SUPPLEANCE
ARTICLE 2 – PRIME DE PRESENCE
Les parties s’engagent à rouvrir une négociation afin d’aboutir sur un accord d’entreprise relatif aux conditions d’organisation des équipes de suppléance pour le travail en SD avant le XX XX 2021. 


ARTICLE 4 – DUREE DE L’ACCORD

Cet accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de trois mois avant sa date anniversaire d’entrée en vigueur, soit le 1er mars.

Les clauses non contraires au présent accord demeurent inchangées.



ARTICLE 5 – DEPOT


Cet accord est signé en 5 exemplaires originaux dont un est remis à chaque signataire. Il sera déposé auprès de la DIRECCTE de Moselle ainsi qu’au greffe du tribunal des prud’hommes de Moselle.

Fait à Sarreguemines, le 8 mars 2021.




Pour la CFTC							Pour la Société CREALOG
M.								M. 
Délégué syndical 						Directeur des Opérations Logistiques