ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL
Avenant n°2 – juin 2019

	


Entre les soussignées :
AWP HEALTH & LFE S.A
Siège social : 7 rue Dora Maar, 93400 St OUEN
Registre du commerce st des sociétés de Bobigny 401 154 679
Représenté par Mme …, agissant en qualité de de Directeur Général Délégué d’une part,

Ci-après désignée la « société »

D’une part,
Et 
La CFDT représenté par M …., délégué syndical.


Préambule : 


Reconnaissant l’intérêt du télétravail qui favorise une meilleure conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle, la Société a mis en place ce dispositif. Plusieurs périodes de test mises en œuvre par des accords collectifs entre 2015 et 2016 ont permis de mettre en place une organisation sur le long terme en 2017 par un accord d’une durée de 3 ans.

A l’issue d’un bilan et dans le cadre de l’évolution du dispositif sur le plan juridique, cet accord a fait l’objet d’un avenant en septembre 2018, renforçant les mesures de télétravail.

Par la suite, il a été identifié l’opportunité d’adapter le dispositif à des besoins spécifiques pour la population senior de l’entreprise.
 
Dans ce contexte, les Parties ont engagé des négociations afin de conclure un avenant à l’accord d’entreprise relatif au télétravail du 4 août 2017. Les Parties ont ainsi convenu de ce qui suit.


Article 1 – Modalités pratiques du télétravail spécifique aux seniors

Dans le cadre du développement du télétravail, les salariés peuvent bénéficier du télétravail en application des dispositions prévues dans l’accord du 4 aout 2017 et de son avenant du 24 Septembre 2018 en vigueur.



Sans remettre en cause les dispositions existantes, les modalités spécifiques suivantes sont définies pour les salariés âgés de 58 ans et plus : 

L’organisation en télétravail est de la responsabilité du responsable hiérarchique, qui avec l’accord du salarié, décide : 
du nombre de jours de télétravail par mois,
du caractère fixe ou flexible des journées en télétravail,
définit le planning des journées de télétravail, sur une période qui ne pourra pas être inférieure à un mois. 

L’organisation du télétravail ainsi définie doit respecter les disposition suivantes :  
12 jours de télétravail par mois au maximum,
3 jours de télétravail par semaine maximum,
au moins 2 jours de présence obligatoire sur site par semaine, et ce quelque soit les motifs d’absence (maladie, Congé, RTT, férié, déplacement…),
par journée entière,
entre le lundi et le vendredi,
un jour fixe entre le lundi et le vendredi où le télétravail n’est pas autorisé dans l’équipe, décidé en fonction des contraintes de l’activité de l’équipe




Article 2 – Date d’entrée en vigueur et durée de l’avenant

Le présent avenant constitue une modification partielle de l’accord relatif au télétravail signé le 4 août 2017, conclu pour une durée de 3 ans. 

Il s’appliquera à compter du lendemain de son dépôt auprès de la DIRECCTE et du Conseil de Prud’hommes et jusqu’au terme de l’accord télétravail, soit jusqu’au 3 août 2020.

A son terme, il cessera automatiquement, sans possibilité de tacite reconduction. 




Article 3 –Dépôt, notification et publicité de l’accord


Le présent avenant sera, à la diligence de la Société, déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail dans les conditions prévues par les articles D 2231-4 et suivants du Code du Travail.

Un exemplaire de l’avenant sera également remis au greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de sa conclusion.

Conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera, après anonymisation des noms et prénoms des négociateurs et des signataires de l’accord, rendu public et versé dans une base de données nationale.  

Après suppression des noms et prénoms des négociateurs et des signataires, la Direction remettra un exemplaire du présent accord à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation des sociétés d’assurance pour information. Elle en informera l’organisation syndicale signataire.

Le texte de l’accord sera notifié à l’organisation syndicale représentative.

Les salariés sont informés de l’existence et du contenu du présent accord par une note d’information qui leur sera communiquée par courrier électronique.

Une copie de l'avenant sera par ailleurs mise à disposition de l'ensemble des salariés en France sur l’intranet.




Fait à St Ouen , le 20 juin2019, 4 exemplaires originaux.




Pour la CFDT				Pour la société AWP Heath & Life SA