Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
G.C.S.M.S  GYNA




RENOUVELLEMENT DE L’ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL


	











	

















Entre les soussignés,


Le G.C.S.M.S GYNA, dont le siège social est situé ………., représenté par le Docteur ……………. en sa qualité d’Administrateur, 


d’une part,


et,



Les représentants titulaires élus du Comité Social et Economique, représenté par Mme …………………..


d’autre part,




Il a été conclu et arrêté ce qui suit :

















Préambule 

Il a été signé le 14 mai 2020 avec les membres titulaires du Comité Social et Economique (CSE), un accord relatif aux modalités d’exécution du télétravail au sein du G.C.S.M.S GYNA. Cet accord est en vigueur du 01/09/2020 au 31/08/2021.


Article 1 - Renouvellement de l’accord

L’accord à durée déterminée signé entre les membres du CSE et l’administrateur du G.C.S.M.S GYNA est renouvelé dans les mêmes conditions à l’exclusion de « l’article 2 - champ d'application et conditions d'éligibilité » qui subit une légère transformation. 
En effet, les salariés en CDI ou en CDD devaient dans l’accord initial justifier d’au moins 
6 mois d’ancienneté au sein de GYNA à la date de passage en télétravail. A compter du 01/09/2021, les salariés pourront désormais prétendre au télétravail s’il justifie de 3 mois d’ancienneté. 


Article 2 - Durée de l’accord 

Le présent accord est conclu pour une durée de 1 an, à compter du 1er septembre 2021 et prendra automatiquement fin le 31 août 2022.

A l'issue de cette période, les parties au présent accord se réuniront pour tirer les enseignements de l'ensemble de l'accord et pour examiner en fonction de la situation du G.C.S.M.S, les conditions du renouvellement. 


Article 3 - Dispositions finales

Un exemplaire du présent accord est remis aux membres du Comité Social et Economique.  

Un exemplaire fait l’objet d’un affichage sur le tableau réservé aux communications de la direction.


Article 4 - Formalités de dépôt, de publicité et notification

Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité Conformément à l’article L 2231-6 du Code du travail. 


Fait en 3 exemplaires à Meulan-en-Yvelines, le 21/05/2021
AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE GIMONT PDC SIGNÉ LE 11 SEPTEMBRE 2020 

Le présent avenant de révision de l’accord du 11 septembre 2020, modifié par avenant du 25 mars 2021, relatif au site de GIMONT PDC est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.

Entre les soussignés,

La SA La Poste prise en son établissement de GIMONT PDC situé Place Saint-Eloi 32200 GIMONT, représentée par                                             en sa qualité                                             , 

D'une part,

Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par :

M…  						mandaté par le syndicat …

M… 						mandaté par le syndicat …

M… 						mandaté par le syndicat …


D’autre part,

.
Avenant sur le périmètre de l’établissement Réunion portant révision de l’accord d’établissement Réunion-Mayotte 
du 26 janvier 2011 relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail dans le cadre de l’accord du 30/09/2010


Les parties s’entendent pour tenir compte, sur le périmètre de Pôle emploi Réunion, des modifications conclues par avenant du 26 mars 2021 portant révision de l’article 6 de l’accord national du 30 septembre 2010 relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail au sein de Pôle emploi.

De ce fait, le décompte du temps de travail pour les agents en situation de télétravail se réalise au moyen d’un système de badgeage virtuel à partir du poste informatique de l’agent. Les agents travaillant sur site peuvent aussi, à leur initiative, utiliser ce mode de badgeage s’ils le souhaitent.


Article 1 : Modification de l’accord OATT d’établissement Réunion-Mayotte pour le périmètre de l’établissement Réunion
Les dispositions de l’accord d’établissement Réunion-Mayotte du 26 janvier 2011 relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail dans le cadre de l’accord du 30/09/2010 qui rendent inapplicables la mise en œuvre de ces modifications ne produisent plus d’effet, sur le périmètre de l’établissement Pôle emploi Réunion, à compter de l’entrée en vigueur du présent avenant.

L’avenant national du 26 mars 2021 est ajouté en annexe de l’accord d’établissement Réunion-Mayotte du 26 janvier 2011 relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail dans le cadre de l’accord du 30/09/2010. 

Article 2 : Notification de l’avenant :

Le présent avenant signé est notifié par la Direction aux organisations syndicales représentatives dans l’établissement.

Article 3 : Publicité et dépôt de l'avenant

Le présent avenant est déposé, à l'initiative de la direction de l’établissement auprès de la DEETS et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes compétent conformément aux dispositions du code du travail.


Article 4 : Durée de l'avenant et date d’entrée en vigueur

Le présent avenant est conclu au niveau de l’établissement conformément aux dispositions de l’article L 2232-12 du Code du travail.
Cet avenant à durée indéterminée entre en vigueur dès la mise en œuvre de la solution technique de badgeage au poste de travail informatique et au plus tard le 1er septembre 2021. 

Article 5 : Révision et dénonciation

Le présent avenant peut faire l’objet d’une dénonciation ou d’une révision dans les conditions prévues par le Code du travail. 

							A Sainte Clotilde, le 7 mai 2021
ACCORD SALARIAL 2021
7 mai 2021
La négociation annuelle obligatoire 2021 sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée prévue aux articles L.2242-1 et L.2242-5 du code du travail, entre la Direction de GazelEnergie Solutions, dont le siège social est situé à Colombes (92700), 9 rue du Débarcadère, enregistrée au RCS de Nanterre 501 706 170 d’une part, et la commission de négociation du conseil d’entreprise d’autre part, a eu lieu le 6 mai 2021.
A l’issue de cette négociation, seul le présent accord portant sur les rémunérations est prévu d’être conclu. En matière de temps de travail en effet, l’accord à durée indéterminée du 10 juillet 2015 reste en vigueur. En ce qui concerne le partage de la valeur ajoutée de l’entreprise, l’accord de participation, à durée indéterminée, du 18 avril 2017 est en vigueur au sein de l’entreprise. L’accord triennal d’intéressement du 29 juin 2018 qui courait jusqu’au 31 décembre 2020, fera quant à lui l’objet d’une négociation distincte.
Concernant les rémunérations 2021, il a ainsi été convenu ce qui suit :

Article 1 : Champ d’application de l’accord 
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel en CDI travaillant dans l’entreprise.

Article 2 : Objet de l’accord
L’objet du présent accord est de définir les mesures salariales qui seront appliquées dans l’entreprise pour l’année 2021.
Ces mesures sont constituées : 
D’aucune augmentation générale des salaires ;
d’un budget de 2 % de la masse salariale de l’entreprise au 31/12/2020 à consacrer aux augmentations individuelles. Ces mesures individuelles incluent pour une part les augmentations au mérite sans changement de poste, et pour une autre part celles recouvrant les évolutions de responsabilité et les changements de poste.
En l’absence de changement de poste ou de responsabilité nouvelle, la date d’application de l’augmentation est fixée au 1er janvier 2021. En cas de changement de poste ou de responsabilité nouvelle, la date d’application est celle de la prise du nouveau poste ou de la responsabilité nouvelle.
Les augmentations individuelles portent soit sur le salaire fixe, soit sur la part variable de rémunération.
Article 3 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.
A compter de cette date, il cessera automatiquement de produire ses effets.

Article 4 : Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions légales.

Fait à Colombes, le 7 mai 2021, en 3 exemplaires originaux.


Pour GazelEnergie Solutions 

Directeur des Ressources Humaines



Pour les membres de la commission de négociation du conseil d’entreprise
Avenant portant révision de I’accord régional du 21 janvier 2011 relatif â I’organisation et â I’aménagement du temps de travail au sein de Pôle emploi GUYANE


Les parties s'entendent pour tenir compte des modifications conclues par avenant du 26 mars 2021 portant révision de I'articIe 6 de l’accord national du 30 septembre 2010 relatif â l’organisation et â I’aménagement du temps de travail au sein de Pôle emploi.


De ce fait, le décompte du temps de travail pour les agents en situation de télétravail se réalise au moyen d’un système de badgeage virtuel â partir du poste informatique de l’agent. Les agents travaillant sur site peuvent aussi, â leur initiative, utiliser ce mode de badgeage s’iIs Ie souhaitent.


Article 1 : Modification de I’accord OATT de Pôle emploi GUYANE


Les dispositions de I’accord OATT du 21 janvier 2011 de Pôle emploi GUYANE qui rendent inapplicables la mise en oeuvre de ces modifications ne produisent plus d’effet â compter de I'entrée en vigueur du présent avenant.
L’avenant national du 26 mars 2021 est ajouté en annexe de l’accord OATT du 21 janvier 2011 de Pôle emploi GUYANE.


Article 2 : Notification de I’avenant :


Le présent accord signé est notifié par la Direction aux organisations syndicales représentatives dans l’établissement de Pôle emploi GUYANE.


Article 3 : Publicité et dépot de I'avenant


Le présent accord est déposé, â l’initiative de la direction de I’étabIissement auprès de la DREETS et au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes compétent conformément aux dispositions du code du travail.


Article 4 : Durée de I’avenant et date d’entrée en vigueur


Le présent avenant est conclu au niveau de l’établissement conformément aux dispositions de I’articIe L 2222-12 du Code du travail.




Cet avenant â une durée indéterminée entre en vigueur dès la mise en oeuvre de la solution technique de badgeage au poste de travail informatique et au plus tard Ie 1er septembre 2021.


Article 5 : Révision et dénonciation
Le présent avenant peut faire I’objet d’une dénonciation ou d’une révision dans les conditions prévues par Ie Code du travail.


Cayenne, Ie 7 mai 2021






Pour le SNAP POLE EMPLOI

Pour Le Directeur régional de Pôle emploi
Avenant portant révision de l’accord du 17 janvier 2011 relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail de l’Etablissement Pôle emploi Pays de la Loire
	
Les parties s’entendent pour tenir compte des modifications conclues par avenant du 26 mars 2021 portant révision de l’article 6 de l’accord national du 30 septembre 2010 relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail au sein de Pôle emploi.

De ce fait, le décompte du temps de travail pour les agents en situation de télétravail se réalise au moyen d’un système de badgeage virtuel à partir du poste informatique de l’agent. Les agents travaillant sur site peuvent aussi, à leur initiative, utiliser ce mode de badgeage s’ils le souhaitent.

Article 1 : Modification de l’accord OATT d’établissement 

Les dispositions de l’accord du 17 janvier 2011 relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail de l’Etablissement Pôle emploi Pays de la Loire qui rendent inapplicables la mise en œuvre de ces modifications ne produisent plus d’effet à compter de l’entrée en vigueur du présent avenant.

L’avenant national du 26 mars 2021 est ajouté en annexe de l’accord du 17 janvier 2011 relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail de l’Etablissement Pôle emploi Pays de la Loire.
 
Article 2 : Notification de l’avenant :

Le présent accord signé est notifié par la Direction aux organisations syndicales représentatives dans l’établissement Pôle emploi Pays de la Loire.

Article 3 : Publicité et dépôt de l'avenant

Le présent accord est déposé, à l'initiative de la direction de l’établissement auprès de la DREETS et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes compétent conformément aux dispositions du code du travail.

Article 4 : Durée de l'avenant et date d’entrée en vigueur

Le présent avenant est conclu au niveau de l’établissement conformément aux dispositions de l’article L 2232-12 du Code du travail.

Cet avenant à une durée indéterminée entre en vigueur dès la mise en œuvre de la solution technique de badgeage au poste de travail informatique et au plus tard le 1er septembre 2021. 


Article 5 : Révision et dénonciation

Le présent avenant peut faire l’objet d’une dénonciation ou d’une révision dans les conditions prévues par le Code du travail. 

							                 A Nantes, le 7 Mai 2021


Pour la CFDT					                    Pour l’Etablissement Pôle emploi Pays de la Loire

Pour la CGT-FO				                                                           

Pour le SNU-Pole emploi-FSU
Avenant portant révision de l’accord du 22 Septembre 2017 relatif à l’organisation et l’aménagement du temps de travail de Pôle Emploi en Normandie et à Saint-Pierre & Miquelon  
	
Les parties s’entendent pour tenir compte des modifications conclues par avenant du 26 mars 2021 portant révision de l’article 6 de l’accord national du 30 septembre 2010 relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail au sein de Pôle emploi.

De ce fait, le décompte du temps de travail pour les agents en situation de télétravail se réalise au moyen d’un système de badgeage virtuel à partir du poste informatique de l’agent. Les agents travaillant sur site peuvent aussi, à leur initiative, utiliser ce mode de badgeage s’ils le souhaitent.

Article 1 : Modification de l’accord OATT d’établissement 

Les dispositions de l’accord « OATT du 22 Septembre 2017 relatif à l’organisation et l’aménagement du temps de travail de Pôle Emploi en Normandie et à Saint-Pierre & Miquelon » qui rendent inapplicables la mise en œuvre de ces modifications ne produisent plus d’effet à compter de l’entrée en vigueur du présent avenant.

L’avenant national du 26 mars 2021 est ajouté en annexe de l’accord « OATT du 22 Septembre 2017 relatif à l’organisation et l’aménagement du temps de travail de Pôle Emploi en Normandie et à Saint-Pierre & Miquelon ».

Article 2 : Notification de l’avenant :

Le présent accord signé est notifié par la Direction aux organisations syndicales représentatives dans l’établissement.

Article 3 : Publicité et dépôt de l'avenant

Le présent accord est déposé, à l'initiative de la direction de l’établissement auprès de la DREETS et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes compétent conformément aux dispositions du code du travail.

Article 4 : Durée de l'avenant et date d’entrée en vigueur

Le présent avenant est conclu au niveau de l’établissement conformément aux dispositions de l’article L 2232-12 du Code du travail.

Cet avenant à une durée indéterminée entre en vigueur dès la mise en œuvre de la solution technique de badgeage au poste de travail informatique et au plus tard le 1er septembre 2021. 


Article 5 : Révision et dénonciation

Le présent avenant peut faire l’objet d’une dénonciation ou d’une révision dans les conditions prévues par le Code du travail. 
							A Rouen, le 7 Mai 2021

							

Directrice régionale Pôle Emploi Normandie
	






Pour l’organisation syndicale CFDT 





Pour l’organisation syndicale CFE-CGC Métiers de l’emploi





Pour l’organisation syndicale CGT 





Pour l’organisation syndicale FO 





Pour l’organisation syndicale SNAP




Pour l’organisation syndicale SNU Pôle Emploi TEFI FSU
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 20 AVRIL 2021
NAO 2021 



Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires de 2021 et suite à l’ensemble des réunions des :
21 décembre 2020 (réunion préparatoire)
1er mars 2021
19 mars 2021
19 avril 2021 (réunion de clôture)

Les parties ont abouti aux conclusions suivantes :

1/ La rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée  
Nous avons étudié les points relatifs aux salaires effectifs, à la durée effective et à l’organisation du temps de travail, ainsi que l’intéressement, la participation et l’épargne salariale. La Direction a communiqué les données nécessaires à l’étude de ces points et a recueilli les revendications des partenaires sociaux. 
Cependant, en raison de la situation sanitaire et économique exceptionnelle à laquelle nous devons faire face, et sans visibilité sur les mois à venir, les parties ont convenus de remettre aux prochaines NAO les thèmes abordés pendant les négociations sur ce thème.  

2/ L‘égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 

Les négociations ont abouti à la signature d’un accord triennal qui fera l’objet d’une publicité distincte. 



3/ La qualité de vie au travail 

La qualité de vie au travail est un sujet auquel notre Casino est très attentif. La crise sanitaire et les fermetures successives de notre établissement nous ont contraint à reporter les négociations sur ce thème. La Direction s’engage à rouvrir ce point dès que possible, et à mener des négociations en vue d’aboutir à un accord sur la Qualité de Vie au Travail au sein de notre établissement. 

Suite à la proposition d’un projet d’accord par FO sur l’aménagement des fins de carrière, et ce afin d’assurer une continuité de l’accord Génération ayant pris fin en avril 2020, les négociations ont débutées et des propositions ont été avancées par la Direction. 
Cependant, l’absence de visibilité ne permet pas de donner suite actuellement aux propositions concernant notamment le travail des seniors. 

4/ Modalités de publicité du présent accord 

La publicité du présent accord se fera conformément aux dispositions de La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

Fait à Bandol, le 7 mai 2021 

Pour la SAS Grand Casino de Bandol
Directeur Général et Directeur Responsable 	


Les délégués syndicaux 

FO 			CFE-CGC			CGT				CFTC
PROTOCOLE D’ACCORD
Relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2021 portant sur les salaires, la durée effective et l’organisation du travail, sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail


Entre :
 
La société AUTOMOBILES REUNION S.N., 

SAS au capital de 3 000 000 euros, ayant son siège social au 11, Boulevard du Chaudron, 97490 Sainte Clotilde, immatriculée au RCS de ST DENIS sous le numéro SIREN 479 673 451, représentée par son Directeur Général, Monsieur ……………………., ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes

Assisté de :
Madame ……………………..……, Directrice des Ressources Humaines
Monsieur ………….…………….., Directeur Administratif et Financier

Et :

Les Délégués Syndicaux,  

Monsieur ………………………., Délégué syndical CFDT 
Accompagné de Monsieur ………………… et Monsieur …………………….

Monsieur …………………………….., Délégué syndical CGTR
Accompagné de Monsieur ……………………………… et Monsieur …………………………….


Conformément à l’article L. 2242-1 du Code du travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les délégations syndicales CFDT et CGTR.
Aux termes des réunions du 22 avril, 29 avril et 06 mai 2021, il a été convenu et arrêté les dispositions suivantes : 
				___________________________


Les collaborateurs de la catégorie « cadre » et les vendeurs de véhicules (VN, VI, VO, sociétés) ne bénéficient d’aucune augmentation de salaire.

Pour les autres personnels des catégories Ouvriers, Employés et Agents de Maîtrise en CDI, en CDD, présents au 31 décembre 2020, les salaires de base du personnel concerné sont revalorisés de : 
- 15 € (quinze euros) rétroactivement au 1er mars 2021
- 16 € (seize euros) au 1er janvier 2022.

La régularisation de la paie des mois de mars à avril 2021 sera effectuée sur le bulletin de salaire du mois de mai 2021.

En application de l’article L.2231-6 du Code du travail, le présent accord sera transmis à la DEETS et publié, selon les modalités légales et réglementaires actuellement en vigueur. A cet effet, deux versions sur support électronique seront transmises. Une version intégrale de l’accord et une version anonyme destinée à sa publication ne comportant ni les noms, prénoms et signatures des négociateurs, conformément aux dispositions de l’article L 2231-5-1 du Code du travail.   

Il sera également remis un exemplaire du présent accord au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Saint Denis.

Fait en 6 exemplaires, à Sainte Clotilde le 07 mai 2021.

Pour la société AUTOMOBILES REUNION S.N. :






……………………
Directeur Général








Pour la représentation syndicale :






……………………………						………………………………
Délégué Syndical C.F.D.T.					Délégué Syndical C.G.T.R.
ACCORD DE MODIFICATION DE LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS 

ENTRE

La société AUTOMOBILES REUNION S.N., 
SAS au capital de 3 000 000 euros, ayant son siège social au 11, Boulevard du Chaudron, 97490 Sainte Clotilde, immatriculée au RCS de ST DENIS sous le numéro SIREN 479 673 451, 
Représentée par son Directeur Général, Monsieur ……………………….., ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes
D’une part,

Et 

Les Délégués Syndicaux,  
Monsieur …………………………….., Délégué Syndical CFDT 
Monsieur ……………………………………., Délégué Syndical CGTR
D’autre part,

Les ordonnances du 22 septembre 2017 prévoient la possibilité de fixer une périodicité des négociations annuelles obligatoires dans la limite de quatre années. 
Le présent accord a pour objet la fixation du champ des négociations à intervenir dans l’intérêt de chacune des parties.

Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :


Article 1 – Objet de l’accord
Dans le cadre des dispositions de l’article L.2242-10 du Code du travail, les parties conviennent de fixer comme ci-dessous précisé, la périodicité, le thème de la négociation et le calendrier dans l’entreprise pour les deux années à venir (2020 à 2021).


Article 2 – Contenu
2.1 Thème

Le thème retenu au titre de la négociation à intervenir correspond à la rémunération et notamment les salaires effectifs.

2.2 Période de la négociation

La période attachée à la négociation en cours est, dans le cadre du présent accord, portée à deux ans.

L’ouverture de la prochaine négociation sur le thème est fixée, sauf impondérable, au cours du premier semestre 2023.




2.3 Calendrier et lieu des réunions 

La négociation se déroule sur trois réunions, espacées d’une semaine, durée qui représente un délai suffisant pour chacune des parties, pour développer son argumentation et prétentions.

Cette négociation se déroule au sein des locaux de la société AUTOMOBILES REUNION.



Article 2 – Durée de validité 
Le présent accord est conclu pour une durée de deux (2) ans et cessera de produire effet à l’issue de cette durée. 
Les prochaines négociations sur ce thème s’ouvriront donc en 2023. 

A compter de cette date et, sauf nouvel accord de périodicité, le rythme des négociations sera annuel conformément aux dispositions légales. 



Article 3 – Formalités de dénonciation et de dépôt
En application de l’article L.2231-6 du Code du travail, le présent accord sera déposé par voie dématérialisée à la DEETS puis publié, selon les modalités légales et réglementaires actuellement en vigueur. A cet effet, deux versions sur support électronique seront transmises. Une version intégrale de l’accord et une version anonyme destinée à sa publication ne comportant ni les noms, prénoms et signatures des négociateurs, conformément aux dispositions de l’article L 2231-5-1 du Code du travail.   

Il sera également remis un exemplaire du présent accord au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Saint-Denis. 

Fait à Sainte Clotilde, le 07/05/2021

Pour la société AUTOMOBILES REUNION S.N. :


………………………………..
Directeur Général


Pour la représentation syndicale :


…………………………						………………………………………		
Délégué Syndical C.F.D.T.					Délégué Syndical C.G.T.R.
ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021



Entre 

La société SNC GER’SON dont le Siège Social est situé aux Escures à ALTILLAC, représentée par XXXXXXXXX, Directeur Général, d’une part,

Et

La CGT représentée par XXXXXXXXX, Délégué Syndical 



PREAMBULE


Les parties se sont rencontrées les 12, 21 avril et 6 mai 2021 dans le cadre de négociation annuelle obligatoire.

Après présentation et débats sur les données sociales et discussions sur les demandes portées par l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise, les parties se sont rapprochées et entendues sur l’ensemble des mesures suivantes :


Article 1. Mesures adoptées dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 


1°) Augmentation générale des salaires de base 
Les salariés non-cadres auront une augmentation générale de 0.7% brut sur le salaire de base + différentiel avec mise en place au 1er mai 2021.


2°) Augmentation de la prime panier jour 
Les primes de paniers jours passeront de 6.50€ à 6.70€ au 1er mai 2021.





3°) Mise en place de 3 jours par an et par famille pour enfants malades 

Mise en place de 3 jours par an par famille pris en charge par l’entreprise jusqu’au 15 ans révolus de l’enfant sur présentation d’un  certificat médical daté du jour de l’absence précisant la nécessité de la présence d’un parent, et quel que soit le nombre d’enfants. Pour cette année 2021, ces 3 jours seront proratisés. Le salarié disposera à partir du 1er mai 2021 de 2 jours pour enfants malades pour l’année 2021.


Article 2. Durée, dénonciation, révision

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 12 mois. Les augmentations et avantages du présent accord s’appliqueront sur la grille de la nouvelle classification de l’entreprise.
Au terme de ces douze mois, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée.
Etant conclu pour une durée déterminée l'accord ne peut être dénoncé. Il peut faire l’objet d’une modification par avenant sans que l’une ou l’autre des parties ne soit tenue de négocier un tel avenant. Néanmoins, les parties à la présente négociation décident de rester vigilantes quant à l’évolution de coût de la vie.

Article 3. Publicité
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l'article 2231-6 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE et en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes.


								A Altillac, le 6 mai 2021


XXXXXXXXXXXX						XXXXXXXXXX
Directeur Général 						CGT
Avenant portant révision de l’accord du 06/01/2011 de la Direction Générale relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail au sein de Pôle emploi
	

Les parties s’entendent pour tenir compte des modifications conclues par avenant du 26 mars 2021 portant révision de l’article 6 de l’accord national du 30 septembre 2010 relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail au sein de Pôle emploi.

De ce fait, le décompte du temps de travail pour les agents en situation de télétravail se réalise au moyen d’un système de badgeage virtuel à partir du poste informatique de l’agent. Les agents travaillant sur site peuvent aussi, à leur initiative, utiliser ce mode de badgeage s’ils le souhaitent.

Article 1 : Modification de l’accord OATT d’établissement 

Les dispositions de l’accord du 06/01/2011 de la Direction Générale relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail au sein de Pôle emploi qui rendent inapplicables la mise en œuvre de ces modifications ne produisent plus d’effet à compter de l’entrée en vigueur du présent avenant.

L’avenant national du 26 mars 2021 est ajouté en annexe de l’accord OATT. 

Article 2 : Notification de l’avenant :

Le présent accord signé est notifié par la Direction aux organisations syndicales représentatives dans l’établissement.

Article 3 : Publicité et dépôt de l'avenant

Le présent accord est déposé, à l'initiative de la direction de l’établissement auprès de la DREETS et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes compétent conformément aux dispositions du code du travail.

Article 4 : Durée de l'avenant et date d’entrée en vigueur

Le présent avenant est conclu au niveau de l’établissement conformément aux dispositions de l’article L 2232-12 du Code du travail.

Cet avenant à une durée indéterminée entre en vigueur dès la mise en œuvre de la solution technique de badgeage au poste de travail informatique et au plus tard le 1er septembre 2021. 


Article 5 : Révision et dénonciation

Le présent avenant peut faire l’objet d’une dénonciation ou d’une révision dans les conditions prévues par le Code du travail. 

							Fait à Paris, le 07 mai 2021
							Le Directeur du Siège
							
							




Pour la CFDT,





Pour la CFE-CGC,





Pour la CGT-FORCE OUVRIERE,
ACCORDS COLLECTIF SUR LES SALAIRES - EURODEP 2021

Conformément à l’article L2242-1 du Code du Travail une négociation sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise s’est engagée entre la Direction d’Eurodep et la délégation syndicale régulièrement convoquée :

La Direction – représentée par Monsieur Christophe Sceau, Directeur Général, et Madame Sonia THOMERT, Directeur des ressources humaines - Adjoint
Force Ouvrière – représentée par Monsieur Taoufik Rechid, délégué syndical, Monsieur Rheski Youcef.

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, les thèmes liés à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail, ainsi que le temps de travail seront abordés en octobre pour les deux premiers thèmes et en décembre pour le dernier thème.

Les parties ont engagé des discussions sur le calendrier de ces thèmes (calendrier) le 14 avril 2021. 
Puis des discussions sur le thème de la rémunération le 30 avril 2021.

En Annexe de l’accord les documents remis :

Masse salariale 
Grilles de salaire
Montant de la sous-traitance (intérim) - années 2018 2019 2020
Moyenne des salaires par coefficient – année 2020
Evolution des coefficients - années 2018 2019 2020
Nombre de salariés par coefficient – au 31/12/20
L’âge Moyen par coefficient– au 31/12/20
Répartition des coefficients par sexe
Total du nombre d’AI au 31/10/2020
Emplois prévisionnels sur l’année 2021 (à date).

A l’issue de cette négociation, les parties en présence se sont retrouvées sur les propositions suivantes :

Une augmentation générale des salaires de +0.7 %, incluant la grille de salaire, à partir du 01 juillet 2021.

Une augmentation générale des salaires de +0.4 %, incluant la grille de salaire, à partir du 01 janvier 2022.

Engagement de l’employeur de remplacer sur un plan prévisionnel de 3 années:

 Les chaises de bureau plus ergonomique.
Les chariots de préparation de commandes détail plus fonctionnels plus ergonomiques.

Conformément à l’article L.2231-5 du code du travail, le texte du présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à l’ensemble des organisations syndicales représentatives à l’issue de la procédure de signature.

Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues à l’article L.2231-6 et suivant du code du travail.

Ainsi une fois expirée le délai d’opposition des organisations syndicales non signataires, la partie la plus diligente déposera l’accord à la DIRECCTE et au secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes du lieu de la conclusion de l’accord.
ACCORD 5ième NUIT 
Entre :

La société, représentée par 

Et :

Le représentant de l’Organisation syndicale, CNTPA représentée par Monsieur

Dénommés les parties, il est convenu ce qui suit :


Objet de l’accord 

A compter du 2 Mai 2021, une prime de 5ème nuit est mise en place. 
Son montant est de 98,14 euros bruts.
Cette prime inclut le montant de la prime de 3ième et de 4ième nuit.

Durée de l’accord
Cet accord est un accord à durée indéterminée.

Formalités

Le présent avenant négocié conformément aux articles L. 2231-6 du Code du travail constitue un accord collectif est, en conséquence, soumis à l'ensemble des règles applicables en la matière et notamment à celles de dépôt définies par l'article L. 2261-1 du Code du travail. 

Le présent avenant, établi en 4 exemplaires, sera notifié par la Direction à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives à l’issue de la procédure de signature et sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage.

Il sera ensuite déposé par la partie la plus diligente à compter du lendemain de l’expiration du délai d’opposition. 
Le présent accord ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévu aux articles D. 3345-1 à D.3345-4 sont déposés sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. 
1 exemplaire sera déposé au greffe du Conseil des Prud'hommes de Dunkerque	
1 exemplaire sera conservé par chacun des signataires.

Fait à Dunkerque , le ……………………………….en 4 exemplaires

Pour la CNTPA - Dunkerque, M. 


Pour Terminal des Flandres, M.
Protocole d’Accord 
TERMINAL DES FLANDRES


Entre :

La société TERMINAL DES FLANDRES représentée par XXX

Et :

 l’Organisation syndicale CNTPA, représentée par : XXX




Préambule

Le présent accord a pour but de finaliser la négociation annuelle des salaires de 2021 pour les différentes catégories de personnel de la société, à savoir :

Personnel Exploitation, Technique, administratif et Cadre.


Personnel Exploitation et Technique

1.1) Augmentation des salaires  

Les salaires de base SMGM seront revalorisés de 0,6 % à la date du 1 er mai 2021.
Les éléments variables sont valorisés de 1,75% en date du 1er Mai 2021


Le taux horaire applicable aux ODOS confirmés G2 s’élève à 15,88 euros à compter du 1 er Mai 2021. 
Le taux horaire applicable aux ODOS G1 +1500 h s’élève à 14.50 euros à compter du 1 er Mai 2021.
Le taux horaire applicable aux ODOS G1 s’élève à 13.46 euros à compter du 1 er Mai 2021
Les ODO bénéficient des mêmes augmentations que les ODPM (SMGM).


Personnel Administratif et Cadres


Les salaires de base seront revalorisés de 0.6 % à la date du 1 er mai 2021.



Prime 

Une prime dite « Macron » de 500 Euros nette sera versée pour tous les salariés au mois de Mai 2021 calculée au prorata temporis si le salarié n’atteint pas un équivalent temps plein et plafonné à 500 Euros. La période de référence est l’année 2020. 
Les salariés non éligibles aux critères de revenus de la prime Macron recevront une prime brute équivalente à 500 euros nets calculés prorata temporis si le salarié n’atteint pas un équivalent temps plein. La période de référence est l’année 2020.


4) Dépôt – Publicité

Le présent accord sera, à la diligence de l’entreprise, déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, à la DIRECCTE, et un exemplaire au secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes de Dunkerque.
En outre, un exemplaire sera établi pour chacune des parties.


5) Dispositions finales 

Le présent accord est conclu, pour une période d’un an, soit jusqu’au 30 avril 2022

Conclu le  07/05/2021 à LOON PLAGE


XXXX                                                                      XXXX

CNTPA                                                                     TERMINAL DES FLANDRES
ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021



ENTRE

DAMEN SHIPREPAIR BREST S.A.S. représentée par M, d’une part

ET

L'organisation syndicale signataire, d’autre part

Il est convenu ce qui suit :

Thème 1 – Augmentation collective - 1er et 2nd collèges
La direction valide une augmentation collective au 1er janvier 2021 de 1.5 % pour tous les salariés des 1er et 2nd collèges (les variables calculées sur le taux horaire seront également réévaluées).

Thème 2 – Augmentation individuelle - 1er et 2nd collèges
La direction valide l'attribution d'une enveloppe représentant 1% de la masse salariale au 1er juillet 2021, en observant autant que possible, une équité entre les différents services. En cas de retard dans la remontée d’information pour l’attribution des augmentations individuelles sur le salaire de base, une rétroactivité au 1er juillet sera opérée pour les salariés concernés par ce retard.

L’ensemble des autres thèmes a été abandonné ou sera abordé lors d’autres instances

Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé, au terme d’un délai de huit jours à compter de sa notification, par les soins et aux frais de l’entreprise auprès de la DREETS du lieu de conclusion de l’accord et au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent pour le lieu de conclusion de l’accord.

Fait à Brest, le 31 mai 2021
AVENANT N°2
A L’ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION D’UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CONGES EXCEPTIONNELS ET AU COMPTE EPARGNE TEMPS



Entre les soussignés : 
L’Association Unapei Hauts-de-Seine 92, dont le siège social est situé au 119/121, Grande rue – 92310 Sèvres, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXX 
D’une part,

Et les Organisations syndicales représentatives : 
CFDT Santé Sociaux, représentée par XXXXXXXXXXX

CGT, représentée par XXXXXXXXXXXXX

CGT-FO, représentée par XXXXXXXXXXXXX
D’autre part, 
Préambule
Les contraintes temporelles liées à la négociation de l’accord d’entreprise sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail, aux congés exceptionnels et au compte épargne temps ont rendu nécessaires la conclusion du présent avenant.

Article 1 – Prorogation de la durée de l’accord

Les parties conviennent de modifier l’article 7 de l’accord de méthode du 29 septembre 2020 en prorogeant la durée dudit accord.
Les parties conviennent que l’accord de méthode du 29 septembre 2020 est prolongé pour une durée supplémentaire de 05 mois. Il prendra automatiquement fin le 31 octobre 2021.

Article 2. Modification du calendrier prévisionnel des négociations prévues à l’article 5 de l’accord de méthode

Le calendrier prévisionnel des négociations sera annexé au présent avenant et remplacera l’annexe 1 de l’accord de méthode du 29 septembre 2020 et de son avenant n°1.

Article 3 – Durée / révision de l'avenant et entrée en vigueur

Le présent avenant n°1 est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt selon les modalités fixées à l’article 9 de l’accord de méthode.
Fait à Sèvres, le 31 mai 2021

En 5 exemplaires,

L’Employeur, représenté par XXXXXXXXXXXX

Les Organisations syndicales représentatives


CFDT Santé Sociaux, représentée par XXXXXXXXXXXXX


CGT, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXX


CGT-FO, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXX




Annexe N°1 nouveau : Calendrier prévisionnel des réunions

*toute la journée signifie de 10h à 17h.
Accord de fin de négociation annuelle 2021


Entre les soussignés :

L’OGEC NANTES ERDRE, dont le siège social est situé au 27 rue du Ballet, BP 60105, 44001 NANTES CEDEX 1, représentée par                      en sa qualité de chef d’établissement,
d'une part,
et l’organisation syndicale CFDT, représentée par                     , déléguée syndical et l’organisation syndicale  CGT, représentée par                                  , délégué syndical 
d'autre part,

Il est convenu ce qui suit :

Préambule
Cet accord intervient à l’issue de trois réunions qui se sont déroulées le 06/05/2021, le 20/05/2021, le 31/05/2021 entre :
la Direction 
la CGT
la CFDT

Article 1
Section 8 – CC EPNL : 5 Points complémentaires vont être attribués à compter du 01/09/2021. 

Article 2
Mise en place du forfait mobilité durable pour l’utilisation de vélo sur l’année civile 2021, au 01/09/2021.

Article 3
Augmentation du prix de l’heure pour les vacataires au CFA : 37€ pour les bac pro, 39€ pour les BTS et 41€ pour les licences au 01/09/2021.
 
Article 4
Section 9 – CC EPNL : des points ou prime d’implication professionnelle vont être attribués au 01/09/2021.

Article 5
Une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat de 400€ net non imposable sera versée pour chaque salarié OGEC, (calculée en équivalent temps plein selon des critères de présence) en juin 2021.
Nantes, le 31/05/2021

POUR LA DIRECTION                       POUR LA CFDT                                POUR LA CGT
AVENANT N°3
ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
Signé le 27 mars 2003


Conformément aux dispositions de l’accord NAO du 5 décembre 2019, cet avenant vient modifier l’accord sur la réduction du temps de travail daté du 27 mars 2003 et remplacer l’article VI – A HEURES SUPPLEMENTAIRES comme suit :

ARTICLE VI – A HEURES SUPPLEMENTAIRES
Les heures supplémentaires sont décomptées au-delà de la durée du travail fixée par l’article L3121-27 du code du travail.
L’entreprise peut recourir aux heures supplémentaires dans la limite fixée par la loi et le présent accord et au besoin modifier les horaires.
Conformément aux engagements des partenaires sociaux lors des précédentes négociations, le contingent d’heures supplémentaires prévu à l’article D. 3121-24 est applicable depuis le 01/01/2019.
Les heures supplémentaires effectuées dans la limite du contingent font l’objet d’une information préalable du CSE et celles accomplies au-delà du contingent d’un avis préalable.
Le présent avenant prend effet à compter du jour qui suit la date de publicité et de dépôt auprès des instances compétentes. 
Il sera déposé par l’entreprise sur le site 
Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Troyes.
Mention de cet avenant figurera sur le tableau d’affichage de la direction et une copie sera remise aux représentants du personnel.

Fait le 31/05/2021 à Saint André les Vergers.

Pour l’entreprise					



…, en sa qualité de Délégué Syndical CGT
AVENANT A l’ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET AUX ASTREINTES AU SEIN DE LA COMPAGNIE DU SAV

Entre les soussignés :

La société LA COMPAGNIE DU SAV sise 39 rue du Bois Chaland – 91090 LISSES - SIRET 539 746 289 001 38, représentée par Monsieur XXX en sa qualité de Président et Madame XXX, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines,
	
D’une part,
Et 

Pour la C.F.D.T., Monsieur  XXX, en sa qualité de Délégué Syndical,
Pour la C.F.E.-C.G.C., Monsieur XXX , en sa qualité de Délégué Syndical,

D’autre part,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Le présent avenant vise à étendre l’accord sur l’organisation du temps de travail relatif au forfait annuel en jours et aux astreintes au sein de la COMPAGNIE DU SAV  signé le 28 décembre 2017 à la catégorie des agents de maîtrise « Responsables Techniques » de l’entreprise.

Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.  Il pourra être révisé à tout moment par les parties signataires en respectant un préavis de trois mois.
La dénonciation sera faite dans les conditions prévues par les dispositions légales en vigueur.

Dépôt

Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt auprès de la DREETS et du Conseil de Prud’hommes d’Evry.

Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er juin 2021.


Fait à Lisses, le 31 mai 2021.
NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2021


Conformément aux textes en vigueur, cet accord fait suite aux six réunions de négociations qui ont eu lieu les 24 mars, 1er avril, 08 avril, 19 avril 2021, 28 avril 2021 et 10 mai 2021 entre la Direction et les Délégués Syndicaux.

Entre

d'une part :

La société SOFRAME, ayant son siège social au 29 rue du 14 Juillet – 67980 HANGENBIETEN, représentée par Monsieur   , agissant en qualité de représentant de la Direction de SOFRAME.

et

d'autre part :

Monsieur           , agissant en sa qualité de Délégué Syndical CFDT

Monsieur                , agissant en sa qualité de Délégué Syndical FO


Il a été convenu et arrêté ce qui suit en vue de l'application au personnel de SOFRAME:

Article 1 – Augmentations salariales.

Une augmentation générale pour les OUVRIERS de 20 €uros brut par mois.

Cette augmentation sera applicable, exceptionnellement, de façon rétroactive à partir du 1ier janvier 2021.

Article 2 – Prime.

Une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pourra éventuellement être versée avec le salaire de novembre 2021 pour le personnel ETAM/CADRE.

Son montant pourra varier de 0€ à 400€ maximum en fonction de la situation de l'entreprise.



Article 3 – Divers.

Il est décidé que l’allocation de chômage partiel sera réintégrée dans la base de calcul de la Prime de Fin d’Année, et qu’aucune personne ne pourra percevoir moins de 85 % net de la prime qu’il aurait perçue en l’absence de chômage partiel.

Il est décidé qu’aucun salarié ne pourra, au titre de l’année 2021, voir sa rémunération annuelle nette diminuer de plus de 10% (hors prime de transport) en comparaison de la rémunération nette qu’il aurait perçue durant l’année s’il n’avait pas été placé au chômage partiel.

Article 4 – Conditions d’applications.

Le présent accord sera affiché au sein de                       et déposé sur la plateforme en ligne Téléaccords qui transmet à la Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS).
Un exemplaire sera également déposé auprès du Conseil des Prud’hommes compétent par la partie la plus diligente.


Fait à Hangenbieten, le 31 mai 2021
En 8 exemplaires originaux.



Pour SOFRAME
Représentant la Direction de SOFRAME



Les Délégués Syndicaux

	Pour la CFDT	



	Pour FO
K  PLAST
						ZAC Les Echavagnes
						38 160 St Marcellin
						Tel . +33 4 76 64 92 98
				


Avenant modificatif de l’ Accord Collectif d’Entreprise
 pour la mise en place du dispositif spécifique 
d’Activité Partielle de Longue Durée du 24/11/2020  
Modifie et Remplace l’Article 7 de l’Accord initial 

ENTRE LES SOUSSIGNES :

Entre les soussignés,
K PLAST SAS, au capital de 450.000 €, siren 309 072 957, dont le siège social est situé ZAC les Echavagnes  Saint Marcellin-38160, représentée par, en sa qualité de représentant légal du Président, 	
Ci-après dénommée L’Entreprise
d'une part,
ET :

Le COMITE SOCIAL et ECONOMIQUE, représenté respectivement par leurs membres et
 tous deux membres titulaires

Ci-après dénommé Le CSE
d'autre part,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :


En date du 24 novembre 2020, les parties ont conclu un accord relatif à la mise en place du dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée d’une durée de 12 mois renouvelable, applicable à compter du 01/01/2021.

Il a été décidé de modifier l’article 7 de l’accord afin d’améliorer la prise en charge de l’indemnisation des salariés au titre de l’activité partielle de longue durée.

Les autres dispositions de l’accord initial du 24 novembre 2020 ne sont pas modifiées par le présent avenant et demeurent inchangées et applicables.

L’article 7 de l’accord initial est modifié et remplacé comme suit :




Article 7- Indemnisation des salariés placés en APLD

A compter du 01 juin 2021, les salariés cadres et non cadres placés en APLD, recevront une indemnités horaire versée par l’entreprise correspondant à 75% de leur rémunération brute servant d'assiette au calcul de l'indemnité de congés payés ramenée à un montant horaire sur la base de la durée légale du travail applicable dans l'entreprise ou, lorsqu'elle est inférieure, la durée collective du travail ou la durée stipulée au contrat de travail. 

La rémunération maximale prise en compte pour le calcul de l’indemnité horaire est égale à 4,5 fois le taux horaires du salaire minimum interprofessionnel de croissance.



Fait à St Marcellin, le 31 mai 2021 en 5 exemplaires




Représentant legal du Président			Titulaire college 1	Titulaire college 2