AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD DU 01/06/2018
PORTANT SUR LA MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL

Entre,

La société xxxxx, dont le siège social se situe au xxxxx, immatriculé au RCS de Versailles sous le numéro xxxxx représentée par xxxxx, Directeur Général,

D’une part,

Et xxxxx, Secrétaire Adjoint du Comité Social et Economique ayant reçu pouvoir de signer le présent document par délibération du CSE en date du 17 novembre 2021.

Ayant pouvoir à l’effet des présentes,

D’autre part, 

Il a été convenu ce qui suit ;




































Préambule. 

Le présent avenant complète et précise les conditions d’exécution du télétravail définis au sein de l’accord télétravail signé le 1er juin 2018.

Il vise à redéfinir, au sein de l’Entreprise, une politique sociale commune et cohérente en matière d’organisation au travail.

Les autres articles de l’accord visé restent inchangés.


Rappel de la définition du télétravail
Le télétravail est défini par l’article L.1222-9 du Code du Travail. Il est une forme d’organisation et de réalisation du travail dans laquelle le collaborateur est amené à exécuter son activité professionnelle aussi bien dans les locaux de l’entreprise qu’en dehors de ces locaux, de façon volontaire et en utilisant les technologies de l’information et de la communication.

Le télétravail est un mode d’organisation particulier du travail et ne saurait se confondre avec une réduction du temps de travail au profit du collaborateur et/ou un allègement des missions confiées au télétravailleur.


Précisions concernant les règles à respecter dans le cadre de la mise en œuvre du télétravail au sein de chez xxxxx.

Les règles ci-dessous complètent celles déjà identifiées dans l’accord du 01/06/2018.

Les collaborateurs et les managers devront veiller au respect strict des règles et conditions suivantes :
La prise de jour de télétravail se fait dans la limite d’un jour maximum par semaine et de quatre jours maximum par mois.
Le jour télétravaillé est pris par journée complète. Il n’est pas possible de télétravailler sur des demi-journées. Il n’y a pas de cumul avec report possible sur le/s mois suivant/s
La journée de télétravail n’est pas fixe et ne fera pas l’objet d’un avenant au contrat de travail.
Une présence physique par service/agence à hauteur de 50% doit être obligatoirement respectée,
Il est interdit : 
De Télétravailler plus d’un lundi, d’un mercredi et d’un vendredi par mois,
Exemple, il est possible :
Semaine 1 : Télétravail le lundi,
Semaine 2 : Télétravail le mardi,
Semaine 3 : Télétravail le mercredi,
Semaine 4 : Télétravail le vendredi.
d’accoler la journée de télétravail à : un départ ou un retour de congés, une journée exceptionnelle, avant, après et au milieu d’un pont, 
de faire succéder une journée de télétravail un vendredi et un lundi.

La demande doit obligatoirement être formulée par le collaborateur via l’outil interne xxxxx une semaine maximum et 48 heures minimum à l’avance.

Le télétravail est rendu possible à la condition que la demande soit acceptée par le manager via l’outil interne xxxxx.

Les collaborateurs ont pour obligation de se connecter sur les horaires normaux de l’entreprise soit une embauche entre 8h00 et 09h15.

Les collaborateurs ont pour obligation de rester joignable pendant leur journée télétravaillée via les outils mis en place par l’entreprise.

Si une situation exceptionnelle se présentait, une adaptation spécifique et exceptionnelle pourrait être mise en place. La demande devra alors être formulée par écrit auprès du service Ressources Humaines et validée avant toute mise en place.


Condition de réversibilité :
Dans le cas où les règles visées (dans le présent avenant et dans l’accord auquel il fait référence) ne sont pas respectées, l’entreprise se réserve le droit de suspendre de façon individuelle le télétravail pour une période d’un mois.

Durée de l’avenant :
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée et prendra fin au même moment que l’accord auquel il fait référence, soit le 4 septembre 2023.


Révision et dénonciation :
Dans les mêmes conditions que l’accord auquel il fait référence, le présent avenant pourra faire l’objet d’une révision par avenant dans les conditions prévues aux articles L.2222-6 et L.2261-7 du Code du Travail. L’avenant portant révision de tout ou partie du présent avenant se substituerait de plein droit aux stipulations qu’il modifierait. 
Le présent avenant pourra être dénoncé conformément à l’article L.2222-6 du Code du Travail.

La dénonciation sera précédée d’un préavis de 3 mois à compter de la réception de l’avis recommandé portant dénonciation du présent avenant. Cette dénonciation sera adressée à l’ensemble des parties signataires.


Dépôt de l’avenant :
Un exemplaire original de cet avenant est remis à chacune des parties signataires.

Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du Travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et une version sur support électronique auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi- Unité Territoriale des Yvelines.

Le présent avenant sera communiqué par tous moyens auprès des collaborateurs.


Signataires :

Fait à Orgeval, le 17 novembre 2021


Monsieur xxxxx



Monsieur xxxxx