ACCORD DU 15 FEVRIER 2021
RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 
ITW de France BEAUCHAMP/ ANJOUTEY





ENTRE LES SOUSIGNES :

La Direction de la Société ITW de France, dont le siège social est situé 305 chaussée Jules César - 95250 BEAUCHAMP, représentée par Jordan LEBAILLY, Directeur des Opérations du site de Beauchamp, d’une part :

Et le Délégué Syndical C.F.D.T. des établissements de Beauchamp et d’Anjoutey, Laurent ROYER dûment informé et habilité à négocier et à signer le présent d’autre part.

PREAMBULE :
Cette décision est prise conformément à l’autonomie de gestion du responsable de l’établissement de Beauchamp et d’Anjoutey, notamment en matière de gestion du personnel (C. trav., art L. 2313-4).
Les partenaires sociaux se sont rencontrés les 18 janvier 2021, 1er février 2021, 12 février 2021 et 15 février 2021 afin d’aborder les différents thèmes de la négociation.
A l’issue de ces quatre réunions de concertation, la direction appliquera les mesures suivantes pour l’année 2021 portant sur les thèmes suivants :
Durée du temps de travail
Organisation du temps de travail
Egalité professionnelle hommes/femmes
Rémunération




DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL
Confirmation de pratiques courantes : 
Sauf disposition contraire, le personnel en équipe, appelé à être d'équipe du matin, débutera le travail à 5H00 au lieu de 7H00, tout lendemain de jour férié travaillé par les équipes de week-end (ou volontaire de semaine). Cette modification d'horaire entrainera le paiement de deux heures supplémentaires, sauf s’il s’agit d’un lundi. En cas de disposition contraire (prise de poste de l’équipe du matin à 7h00), le personnel sera informé par voie d’affichage et par le calendrier de ce présent accord.

Changement d’heure : lors des changements d’heures, l’équipe de week-end qui travaille de nuit sera soit rémunérée pour 13h de travail soit pour 11h de travail. Les dates concernées sont les suivantes :

Dimanche 28 mars 2021 entre 2h00 et 3h00 : 11h de travail
Dimanche 29 octobre 2021 entre 2h00 et 3h00 : 13h de travail

	ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Les congés payés et congés d'ancienneté 2020 doivent être soldés avant le 31 Mai 2021 pour ne pas être perdus. La mise en place prochaine (avant le 31 mai 2021) d’un compte épargne temps (C.E.T.) permettra l’alimentation du compteur C.E.T. et favorisera la souplesse des jours de congés non utilisés (dans le respect des conditions de l’accord C.E.T.).
Le nombre de jours de travail du mois de mai est réduit par les jours fériés, il ne sera pas possible d’accepter toutes les demandes de congés si ces dernières sont nombreuses. Les responsables pourront autoriser la prise de congés ou RTT ou toute autre absence sous réserve que ces absences ne perturbent pas le bon fonctionnement du service ou de l’atelier et n’engendrent pas l’emploi de personnel temporaire supplémentaire.  
Les demandes d’absences devront être accordées au cas par cas par les responsables, après consultation auprès du service RH :
En donnant priorité au personnel ayant des enfants scolarisés (c/période de congé scolaire), 
En tenant compte des congés accordés les années précédentes offrant des avantages similaires

Le lundi de Pentecôte (24 mai 2021) reste un jour chômé, la journée de solidarité n’est pas travaillée par tout le personnel ayant droit à des JRTT. Pour les salariés dont l’horaire hebdomadaire moyen est inférieur ou égal à 35h (apprenti, temps partiel) en concertation avec leur responsable et le service RH, cette journée est à récupérer sur des dates fixées conjointement (aucun jour de congé ni de jour sans solde ne pourra être posé sur cette journée). Pour les équipes de suppléance travaillant le lundi de Pentecôte, la journée de solidarité équivaut à 5h de travail rémunérées à 100% et 7h avec majoration week-end.
Partant du constat que beaucoup de nos clients ne réalisent plus de fermeture annuelle en été ou que leurs périodes d’activité réduites sont plus courtes que les années précédentes, nous avons l’obligation d’organiser nos périodes de fermetures sur celles de nos clients afin de garantir la production de nos produits et la livraison de nos commandes. Ces périodes de fermeture ne nous étant pas encore transmises, elles seront communiquées ultérieurement dans le respect des délais légaux dans le cadre des réunions mensuelles avec les membres du C.S.E.
De ce fait, les dates de fermetures ci-dessous, spécialement en août 2021 et en décembre 2021 pourront évoluer en fonction de nos carnets de commandes. S’il devait y avoir une modification, les salariés seront prévenus au plus tôt par affichage et par l’intermédiaire des membres du C.S.E.


II. 1. Ponts et jours fériés
Le calendrier ci-dessous relatif à l’année 2021 présente l’organisation notamment sur les jours fériés, les RTT imposés ainsi que les périodes de fermeture du site envisagées. 
Nous conseillons donc aux salariés de prendre en compte ce calendrier dans la planification annuelle de leurs congés payés, congés d’ancienneté, RTT afin notamment de permettre un compteur adapté. Si le compteur ne permet pas de respecter le planning ci-dessous, des congés sans solde seront saisis sur les jours manquants.
Nous vous rappelons que c’est au collaborateur de poser ses demandes dans le système ADP et qu’il est de son ressort de contrôler, la période saisie, la validation ou le refus éventuel de sa demande avant le départ effectif en congés.

II.2. RTT imposé et permanence 
Les salariés qui ne bénéficient pas de RTT devront poser des jours de congés payés sur ces dates.


Sur les jours de RTT imposés ou jours fériés certains services ont à assurer une permanence minimale. Les services concernés sont : maintenance (outillage et machines), logistique (réception/expédition, ADV, Approvisionnement), qualité et selon le calendrier finances.

*les besoins de permanences seront confirmés par service

Pour la pleine information des salariés, les heures de travail effectuées sur un jour férié dans le cadre d’une permanence sont rémunérées comme suit : salaire de base + paiement des heures travaillées à 150%.
Par exemple, si deux collaborateurs ont une journée théorique de 8h de travail le 14/07/2021 :
Le premier ne travaille pas le 14/07/2021  salaire de base maintenu (sans impact)
Le deuxième travaille 8h le 14/07/2021      salaire de base maintenu + paiement des 8 heures travaillées à 150%, soit l’équivalent de 12h de travail payé en plus du salaire de base.















II.3. Périodes de fermeture du site
*planning prévisionnel qui peut être amené à évoluer dans les conditions expliquées préalablement

II.4 Règles de prise de congés 

Minimum 12 jours de congés consécutifs / 2 week-ends minimum à poser sur la période d’été.
Les demandes de congés doivent obligatoirement être posées sur la GTA WEB avant le 30 Avril 2021 pour validation des plannings par les responsables de services en accord avec la Direction au plus tard le 06 juin 2021. Au-delà de cette date, les responsables ne procèderont à aucun aménagement de planning.
La mise en place prochaine (avant le 31 mai 2021) d’un compte épargne temps (C.E.T.) permettra l’alimentation du compteur C.E.T. et favorisera la souplesse des jours de congés non utilisés (dans le respect des conditions de l’accord C.E.T).


 EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES

Suite à la signature de l’accord relatif à l’égalité Hommes/Femmes en novembre 2020, une commission « égalité professionnelle » sera programmée au niveau C.SE. Central. 
Lors de cette commission les indicateurs de 2020 seront présentés ainsi que le résultat de l’index égalité Hommes/femmes. 
Pour mémoire, compte tenu de la taille de l’entreprise, cet index porte sur 4 indicateurs :
Ecart de rémunération entre les hommes et les femmes 
Ecart d’augmentations individuelles
Pourcentage de salariée augmentée au retour d’un congé maternité
Nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations


REMUNERATION

IV.1. Prime exceptionnelle pour les salariés travaillant le 1er mai
Dans le cadre des N.A.O 2020, il avait été convenu : « Les parties ont convenu, qu’en plus de la majoration existante pour les heures réalisées le 1er mai, une prime exceptionnelle sera attribuée à hauteur de 20€ par heure travaillée le 1er mai 2020. »
Les parties ont convenu de reconduire cette prime pour 2021 dans la mesure où le 1er mai 2020 n’avait pas été travaillé.

 IV.2. Calcul du bonus : système A.D.P.
Pour mémoire, le bonus est calculé comme suit : 
[Salaire de base de décembre de l’année N X 13] X O-Factor* X pourcentage d’atteinte des objectifs de l’année N
*pourcentage de bonus
Exemple : 
Salaire mensuel de décembre 2021 X 13 : 26 000€
O- Factor 2021 : 2%
Pourcentage d’atteinte objectifs 2021 : 90%
Bonus versé en février 2022 : 468€ brut

Pour bénéficier du bonus sur objectifs, cela nécessite :
-   une date d’entrée avant la fin de la campagne des entretiens annuels N-1 (afin de déterminer les objectifs de l’année N formalisés dans le système A.D.P.).
-   un contrat de travail (CDI, CDD, contrats d’alternance) valable au 31.12 de l’année N avec réalisation de l’entretien au plus tard le 10 décembre de l’année N.
-   pour les départs en retraite effectifs à partir du 1er juillet, le bonus sera versé sur le solde de tout compte et calculé selon l’atteinte des objectifs (au prorata du temps de présence). La réalisation de l’entretien avec le manager devra être effectué au plus le 10 du mois de départ.

Les conditions d’application des nouveaux pourcentages de bonus du salaire annuel (O-Factor) sont applicables à partir des objectifs fixés pour l’année 2021 (bonus versés en 2022) selon la grille ci-après :


*en cas d’évolution impliquant un changement de coefficient et/ou des fonctions managériales en cours d’année le calcul sera effectué au prorata.
Ex : un collaborateur a un o-factor de 3%. Il évolue à un poste de manager le 01/09, son o-factor évolue à 5.5%. Son bonus sera calculé pour 8 mois à 3% et pour 4 mois à 5.5%.
** les collaborateurs ayant un O-Factor plus avantageux que la grille ci-dessus conservent leur pourcentage actuel.
*** les managers ayant un O-Factor plus avantageux que le cumul du « o-factor mini » et « mangement supplément mini » auront un maintien de leur O-Factor. 
Ex : un manager catégorie 305-365 qui a actuellement un O-Factor de 6% conserve son O-Factor.
 *** les managers ayant un O-Factor moins avantageux que le cumul du « o-factor mini » et « mangement supplément mini » auront le cumul du « o-factor mini » et « management supplément mini ».
  Ex : un manager catégorie 305-365 qui a actuellement un O-Factor de 3% aura un O-Factor qui évoluera à 5.5%.

IV.3. Augmentations 

La Direction réitère sa volonté de valoriser et de reconnaitre la performance individuelle par un système de rémunération individualisé conformément aux directives du Groupe ITW. Pour cette année, le représentant du personnel laisse une plus grande marge de manœuvre pour permettre à la Direction d’appliquer cette directive du Groupe ITW, mais tient cependant à garantir un niveau d’augmentation générale minimum.
Selon les budgets, une enveloppe globale a été répartie entre augmentation générale et augmentation individuelle. 
Les conditions d’application des augmentations sont définies comme suit :
-   Augmentations applicable sur la base du salaire au 01.01.2021
-    6 mois d'ancienneté au 31.12.2020 pour les augmentations générale et individuelle, soit une date d’ancienneté au plus tard le 30.06.2020.
- Augmentations générale et individuelle non applicables aux contrats d'apprentissage et contrats de professionnalisation. Augmentation générale non applicable aux cadres dirigeants (IIIB et IIIC).
-   Augmentations individuelle et collective applicables sur la paie de Mars 2021.
Un rendez-vous avec le service des ressources humaines sera programmé avec chaque responsable afin de répartir l’enveloppe de son service permettant la reconnaissance de la contribution de chacun et sa performance. Les salariés seront informés par leurs managers du montant de leur augmentation individuelle. 
Les bonus seront versés sur la paie de février 2021, au titre de la performance de l’année 2020, les managers auront reçu chacun un mail de synthèse leur permettant une communication à chacun des collaborateurs.


CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu sur l’établissement de Beauchamp/Anjoutey et concerne l’ensemble des salariés (à l’exception des précisions apportées sur certaines mesures).



 DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour l’année 2021 à l’exception des dispositions spécifiques qui sont expressément prévues pour une durée indéterminée. 
Il ne pourra entrer en vigueur que s’il est valablement signé par l’organisation syndicale.
Il cessera de s’appliquer automatiquement au 15 février 2022 et ne pourra pas se transformer au 16 février 2022 en accord à durée indéterminée.

 PUBLICITE ET DEPÔT DE L’ACCORD

Le présent accord, une fois signé, sera notifié à l’organisation syndical représentative. 
Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code de travail la direction procédera aux formalités de dépôt.

Fait à Beauchamp, le 15 février 2021

Laurent ROYER							Jordan LEBAILLY	
DS mandaté CFDT						Directeur des Opérations de Beauchamp