d’astreinte  





Préambule

La nécessité d’assurer la impose à de mettre en place un système d’astreintes, le soir, le week-end et les jours fériés.

Définition de l’astreinte 

Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, doit intervenir pour accomplir un travail au service .

Le salarié d'astreinte est un interlocuteur pour les services de sécurité-incendie, de secours et les forces de l’ordre. 

Il peut être amené à représenterdevant les locataires en se rendant directement sur les lieux.

Selon la gravité des évènements, il contacte le « Directeur d’astreinte », le Directeur général ou, à titre exceptionnel, le Président.



Durant ces périodes, les salariés d'astreinte se doivent d'être joignables en permanence.






















Personnel concerné








Niveau 1 « technicien d’astreinte »
Mission
Le « technicien d’astreinte » est l’interlocuteur privilégié des prestataires et des locataires lors de l’astreinte.
Il réceptionne les appels décide des suites à donner.

Les suites à donner peuvent être :
Faire intervenir un prestataire extérieur sans se déplacer
Faire intervenir un prestataire extérieur et l’accompagner 
Se déplacer sur place pour constater un désordre et prendre les mesures conservatoires qu’il estime nécessaire
Demander le passage d’un agent de sécurité (déclenchement d’une alarme)
Demander au « directeur d’astreinte » de venir l’accompagner dans certaines situations d’urgence (incendie …)
Demander au « directeur d’astreinte » de mobiliser le « technicienrenfort
…

Le personnel concerné 
Le personnel concerné par ce niveau d’astreinte exerce, dans l’entreprise, lmétiers suivants :
Chargé de secteur
Technicien de territoire 
Chef d’équipe de la régie
Chargé d’opérations
Chargé d’affaire maintenance et plan d’entretien 
Thermicien
Référent sécurité
Référent Méthodes, R&D, BIM
Responsable de pôle Habitat
Responsable du pôle Régie
Responsable du pôle Développement
Responsable du pôle Maintenance et réhabilitation
Responsable du pôle Méthodes, Energie et Sécurité 
Assistant contrat

Adjoint à la D.S.C. 

Sur accord de la direction générale, d’autres métiers peuvent intégrer le groupe d’astreinte niveau 1 « technicien d’astreinte ».

Prérequis
Sauf pour les salariés réalisant déjà des astreintes, le salarié doit être titulaire d’un contrat à durée indéterminé (C.D.I.) et avoir au moins 6 mois d’ancienneté dans son poste pour intégrer le groupe « technicien d’astreinte ». 

Le salarié réalisant les astreintes niveau 1 « technicien d’astreinte » devra être titulaire d’un permis de conduire B valide 

Formation
Le personnel réalisant l’astreinte niveau 1 « technicien d’astreinte » devra :
avoir été formé aux outils de mobilité du progiciel métier
disposer d’habilitation électrique   
Niveau 2 « directeur d’astreinte »
Mission
Son rôle est d’assister le « technicien d’astreinte » lorsque ce dernier est en difficulté ou dans l’impossibilité de faire face à la charge de travail (simultanéité d’interventions, incendie …)

Il peut se déplacer sur site pour assister, prendre le relai ou remplacer le « technicien d’astreinte ».

Dans le cas de sinistre, il est l’interlocuteur privilégié des élus et de la presse (écrite, radio ou télévisuelle).

Le personnel concerné 
Le personnel concerné par ce niveau d’astreinte exerce les métiers suivants dans l’entreprise :











Prérequis
Pour intégrer le groupe astreinte niveau 2 « directeur d’astreinte » le directeur doit être titulaire d’un contrat à durée indéterminé (C.D.I.). Il intègre le groupe « astreinte niveau 2 » après  mois de présence dans le Comité de Direction.

Le salarié réalisant les astreintes niveau 2 « directeur d’astreinte » devra être titulaire d’un permis de conduire B.







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Niveau  « support téléphonique »
Mission
Le niveau 4 « support téléphonique » est mis en œuvre uniquement lors des 2 premières astreintes d’un « technicien d’astreinte ». Son rôle est de renseigner le « technicien d’astreinte » lorsque ce dernier ne sait pas comment aborder une réclamation.

Il ne se déplace pas.
Le personnel concerné 
Pour intégrer le groupe « support  », le salarié doit avoir plus de 2 ans de présence dans le groupe « ».








Situations d’intervention et origine de la demande
Localisation des interventions 
Le périmètre d'intervention correspond à l'implantation de l'ensemble du patrimoine immobilier d', situé principalement sur la commune de Poitiers et la Communauté Urbaine de Grand Poitiers.










Intervention rentrant dans le cadre de l’astreinte
Rentrent dans le champ de l’astreinte les interventions requises par les forces de l’ordre ou les services de secours, dont la résolution en urgence est nécessaire pour ne pas mettre en péril la santé et la sécurité des locataires ou l’intégrité du patrimoine immobilier de 

A titre indicatif, les interventions peuvent concerner les incidents suivants :
Incendie
Evénements climatique (orage, tempête, gel …)
Absence d'électricité dans les parties communes
Exutoire de désenfumage ou trappe d’accès aux toitures terrasses ouvert
Dégâts des eaux d'importance dans un logement ou les parties communes
Déclenchement sonore d’un Détecteur Autonome Avertisseur de Fumée (D.A.A.F.) dans un logement vide (vacant)
Décès d’un locataire 
Sécurisation de porte ou fenêtres sur intervention des forces de l’ordre ou des services de secours
Alarme anti intrusion sur locaux professionnels d
Dégorgement de colonnes EU / EV avec débordement
Nettoyage d'huile ou d'essence dans les parties communes, hors sous-sol et caves, suivant demande et nécessité.

Les interventions doivent être réalisées sous conditions de sureté et de sécurité propices. Dans le cas contraire, le droit de retrait pourra s'appliquer selon les conditions définies au chapitre « Sécurité des salariés ».

Interventions exclus de l’astreinte

Les interventions suivantes sont exclues du cadre de l’astreinte (liste non exhaustive) :
Problèmes de voisinage
Perte de clefs
Débouchage de sanitaires sans débordements
Traitement des nuisibles (dépigeonnisation, dératisation, désinsectisation, désinfection …)
Absence de télévision (équipement en partie commune affectant plusieurs logements) hormis en cas d'absence d'électricité dans les parties communes.
Accidents domestiques.










Délais d’intervention – Sécurité des salaes 
Délais d’intervention 
Sauf simultanéité d’interventions, ou conditions ne permettant pas de se déplacer normalement (neige, manifestations …), le « technicien d’astreinte », doit avoir un délai d’intervention (être présent sur le site) égal à :
1 h pour les interventions situées sur la commune de Poitiers
1 h 30 pour les interventions situées sur les autres communes 

Dans le cas où le « technicien d‘astreinte » pense ne pas pouvoir respecter le délai de présence sur place, il devra en informer le « directeur d’astreinte ». 
Ce dernier pourra, si nécessaire, se substituer au « technicien d’astreinte ».
Sécurité des salariés 
Tout salarié peut exercer son droit de retrait en fonction de la situation constatée lors de l'intervention, sur la base de son jugement et sous réserve que ce droit de retrait soit justifiable.

Dans le cas où un salarié décide d’exercer son droit de retrait, il doit immédiatement en  informer le « directeur d’astreinte » ou la direction générale et  les conditions d’intervention, ayant amené à utiliser ce retrait, dans un relevé d’incident.


de l’astreinte
Périodes d’astreinte
Niveau 1 « technicien d’astreinte »
L’astreinte de niveau 1 « technicien d’astreinte » est organisée en 2 périodes : 
Période « semaine »
Période « Week-End »




La période « semaine » correspond aux plages suivantes :
Du lundi 17 h 00 au mardi 08 h 30
Du mardi 17 h 00 au mercredi 8 h 30
Du mercredi 17 h 00 au jeudi 8 h 30
Du jeudi 17 h00 au vendredi 8 h 30
Période « week-end »
La période « week-end » correspond à la plage suivante :
Du vendredi 17 h 00 au lundi 08 h 30
Cas particuliers
En cas de jour férié le lundi
En cas de jour férié le lundi, la période d’astreinte « week-end » sera prolongée jusqu’au mardi 8 h 30 et la période d’astreinte « semaine » commencera le mardi à 17 h 00.
En cas de jour férié ou chômé le mardi, mercredi ou jeudi
En cas de jour férié ou chômé le mardi, mercredi ou jeudi, la plage horaire d’astreinte sera étendue de 8 h 30 à 17 00 lors de la journée concernée.
En cas de jour férié le vendredi
En cas de jour férié le vendredi, la période l’astreinte « semaine » finira le jeudi à 8 h 30 et la période d’astreinte « week-end » commencera le jeudi à 17 h 00 et sera étendue le vendredi de 8 h 30 à 17 h 00.
En cas de jour chômé le lundi et du mardi férié
En cas de jour chômé le lundi (du fait d’un pont) la plage horaire d’astreinte « week-end » sera étendue de 8 h 30 à 12 h 00 et la plage horaire d’astreinte « semaine » sera étendue de 12 00 h à 17 h 00.
Dans ce cas le passage de l’astreinte sera réalisé le lundi à 12 h 00 au siège
En cas de jour chômé le vendredi et du jeudi férié
En cas de jour chômé le vendredi (du fait d’un pont) la plage horaire d’astreinte « semaine » sera étendue de 8 h 30 à 12 h 00 et la plage horaire «  » sera étendue de 12 h 00 à 17 h 00.
Dans ce cas le passage de l’astreinte sera réalisé le vendredi à 12 h 00 au siège d’.
Niveau 2 « directeur d’astreinte »
La période pour l’astreinte niveau 2 « directeur d’astreinte », commence le vendredi à 17 h 00 et se termine le vendredi à 8 h 30 de la semaine suivante. 
Période d’astreinte
La période d’astreinte correspond aux plages suivantes :
Du vendredi 17 h 00 au lundi 08 h 30
Du lundi 17 h 00 au mardi 08 h 30
Du mardi 17 h 00 au mercredi 8 h 30
Du mercredi 17 h 00 au jeudi 8 h 30
Du jeudi 17 h00 au vendredi 8 h 30
Cas particuliers
En cas de jour férié ou chômé le lundi, mardi, mercredi ou jeudi
En cas de jour férié ou chômé le lundi, mardi, mercredi ou jeudi, la plage horaire d’astreinte sera étendue de 8 h 30 à 17 00 lors de la journée concernée.
En cas de jour férié ou chômé le vendredi
En cas de jour férié ou chômé le vendredi, la période d’astreinte 





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Niveau  « soutien téléphonique »
La période pour l’astreinte niveau 4 « soutien téléphonique » correspond aux plages horaires du « technicien d’astreinte » qu’il accompagne. Les cas particuliers des jours fériés et chômés sont traités de la même manière. 




Astreinte de nuit
La mise en place d’astreinte de nuit est indispensable afin de répondre est nécessaire pour ne pas mettre en péril la santé et la sécurité des locataires ou l’intégrité du patrimoine immobilier de 

Il convient de faire la distinction entre le travail de nuit, qui correspond à une plage horaire de travail, et le travailleur de nuit, qui correspond à un statut spécifique.
Travail de nuit 
Toutes les heures effectuées entre 21h00 et 06h00 du matin sont considérées comme travail de nuit.
Travailleur de nuit 
Est considéré comme travailleur de nuit, tout salarié qui accomplit : 
Soit au moins 2 fois par semaine selon son horaire de travail habituel au moins 3 heures de son temps de travail quotidien entre 21h00 et 06h00,
Soit 270 heures de travail entre 21h00 et 06h00 sur une période de 12 mois consécutifs.

En dehors des dérogations prévues par la loi, la durée quotidienne de travail accomplie par un travailleur de nuit ne peut excéder 8 heures.

La durée hebdomadaire de travail du travailleur de nuit, calculée sur une période de douze semaines consécutives ne peut dépasser 40 heures.

Une attention particulière sera apportée par à la répartition des horaires des travailleurs de nuit. Cette répartition doit avoir pour objectif de faciliter l’articulation de leur activité nocturne avec l’exercice de leurs responsabilités familiales et sociales.

Au cours d’une astreinte de nuit d’une durée égale ou supérieure à 6 heures, le travailleur de nuit devra bénéficier d’un temps de pause au moins égal à 20 minutes lui permettant de se détendre et de se restaurer.

prendra toutes les dispositions nécessaires pour assurer la santé et sécurité des salariés travaillant de nuit (travail isolé, trajet à des heures de faible luence, etc.)  


Aucune décision d’affectation sur une astreinte de nuit ne devra faire l’objet d’une quelconque discrimination telle que décrite dans l’article L.1133-1 du code du travail. 

La considération du sexe ne pourra être retenue par l’employeur pour demander à un salarié d’effectuer une astreinte de nuit.

Les salariés effectuant des astreintes de nuit bénéficieront, comme les autres salariés de  des actions comprises dans le plan de formation
Planning d’astreinte 
Astreinte niveau 1, Niveau 2, Niveau 4
Un planning d’astreinte est établi, par la irection énérale ou à défaut par le directeur en charge de l’astreinte, tous les trimestres pour le semestre glissant à venir (fin mars, le planning est établi jusqu’à fin septembre par exemple) et ceux pour tous les niveaux d’astreinte.

Toute demande de modification du planning devra être transmise, au moins 2 mois à l’avance, à la direction générale ou au directeur en charge du suivi de l’astreinte, pour accord. La demande devra comporter la ou les périodes concernés, le niveau d’astreinte concerné, les noms des protagonistes.

La demande de modification ne sera valable qu’après accord de la direction générale ou du directeur en charge de l’astreinte.
 
Sauf cas de force majeure ou absence imprévue de la personne en charge de l’astreinte (maladie, évènement familial …), une  d'astreinte ne doit pas être fractionnée ni partagée entre plusieurs intervenants.
Astreinte niveau 3 « renfort climatique »
Compte tenu que ce niveau d’astreinte est uniquement mis en cas de conditions météorologiques particulières, donc non prévisible, il n’y a aura pas de planning établi à l’avance. 

Dans le cas où un salarié est en astreinte niveau 4 « soutien téléphonique », c’est ce salarié qui assurera l’astreinte niveau 3 « renfort climatique »

Dans le cas où il n’y a pas de salarié d’astreinte niveau 4 « soutien téléphonique », un appel au volontariat sera réalisé. 
Nombre d’astreinte par an
Astreinte niveau 1 « technicien d’astreinte »
Un « technicien d’astreinte » devra réaliser au moins astreinte par semestre


Un « technicien d’astreinte » ne pourra pas réaliser plus de 15 (quinze) astreintes par an avec un maximum de 10 (dix) astreintes « semaine » par an ou 10 (dix) astreintes « week-end » paran.



Astreinte niveau 2 « directeur d’astreinte »
Un « directeur d’astreinte » devra réaliser au moins une astreinte par trimestre


Sauf cas de force majeur, il y aura un délai d’au moins 14 jours entre deux astreintes. 

« renfort climatique » 




Astreinte niveau  « support téléphonique »
Ce niveau d’astreinte étant fonction du nombre de nouvel entrant, il n’est pas possible de fixer un minimum d’astreinte par an. Cependant, un technicien « support téléphonique » ne pourra pas réaliser plus de dix périodes « support téléphonique » par an.




























Dispense d’astreinte
Un salarié sera dispensé de réaliser des astreintes dans les cas suivants :
Contre-indication par le médecin du travail
Temps partiel
Femme enceinte (certificat médical à produire)
Absence du permis de conduire B 
Etre domicilié à plus de 45 minutes de Poitiers (uniquement astreinte niveau 1) du siège social d’



























 Matériel à disposition  

Il appartient à chaque salarié de veiller au bon état de fonctionnement des équipements et outils qui lui sont confiés.

Pour cela, si un salarié constate une dégradation ou un défaut de fonctionnement d’un des équipements qui lui sont remis pour sa période d’astreinte, il devra en informer le directeur en charge de l’astreinte.


Niveau 1 « technicien d’astreinte »

Pour réaliser son astreinte, le « technicien d’astreinte » disposera :
d’un véhicule 4 places neutre (sans logo), ce véhicule sera équipé d’un support téléphonique et d’un kit mains libres 
d’un téléphone portable (G.S.M.) dédié, d’un chargeur adapté, d’un forfait permettant un accès internet de qualité
d’un ordinateur portable ou d’une tablette numérique disposant d’une connexion sécurisé avec le système d’information (accès au progiciel métier, à la base Note, aux différents documents des espaces « public ») et le chargeur adapté
d’une « mallette » permettant le rangement des équipements suivants :
Le téléphone portable et son chargeur
L’ordinateur portable ou la tablette et son chargeur
Un classeur regroupant 
les différents numéros de téléphones utiles (prestataires, partenaires, directeurs …)
les principaux contrats (chauffage, ECS, plomberie) par secteurs / adresses
le fonctionnement des alarmes
des fiches expliquant les principales actions à faire suivant la nature de l’intervention
Un trousseau de clés permettant un accès aux différents locaux (parties communes, logements vacants, locaux professionnels d…)
Une torche électrique
Petites fournitures (bloc note, crayons, cylindre universel, manivelle de désenfumage, ruban « stop fuite » …)

De plus, le téléphone portable et l’ordinateur (ou la tablette) disposeront d’une adresse courriel et d’un profil spécifique permettant l’accès aux imprimantes des différentes directions territoriales.

De plus, le personnel d’astreinte devra être doté des équipements personnels suivants :
Carte d’identité professionnelle
Equipements de Individuels (chaussures de sécurité …)
Vesteet/ou coupe-vent avec le logo de l’entreprise 
Niveau 2 « directeur d’astreinte »

Pour réaliser son astreinte, le « directeur d’astreinte » disposera :
d’un téléphone portable (G.S.M.) dédié, d’un chargeur adapté, d’un forfait permettant un accès internet de qualité
d’un ordinateur portable ou d’une tablette numérique disposant d’une connexion sécurisé avec le système d’information (accès au progiciel métier, à la base Note, aux différents documents des espaces « public ») et le chargeur adapté
d’une « mallette » permettant le rangement des équipements suivants :
Le téléphone portable et son chargeur
L’ordinateur portable ou la tablette et son chargeur
Un classeur regroupant
les différents numéros de téléphones utiles (prestataires, directeurs …)
le fonctionnement des alarmes
Un trousseau de clés permettant un accès aux différents locaux (parties communes, logements vacants, locaux professionnels d …)
Petites fournitures (bloc note, crayons, …)














Niveau  « support téléphonique »

Pour réaliser son astreinte, le « support téléphonique » disposera :
d’un téléphone portable (G.S.M.) dédié, d’un chargeur adapté, d’un forfait permettant un accès internet de qualité
d’une « mallette » permettant le rangement des équipements suivants :
Le téléphone portable et son chargeur
Un classeur 


Petites fournitures (bloc note, crayons, …)














Contreparties
Repos 


















Compensation jour férié ou chômé  



































Rémunération des différents niveaux d’astreinte
La rémunération d’une période d’astreinte est composée de éléments :
Prime forfaitaire d’astreinte
Interventions 
Prime forfaitaire d’astreinte 
Astreinte niveau 1 « technicien d’astreinte »



Astreinte niveau 2 « directeur d’astreinte »



Astreinte niveau 3  « »





streinte niveau 4  « téléphonique »





Interventions 
Astreinte niveau 1 « technicien d’astreinte »
Les temps d’interventions (réponses aux appels et déplacements) seront rémunérés en heures . Elles seront calculées sur la base du taux horaire du salarié d'astreinte (salaire brut de base + différentiel de rémunération)
Elles débuteront dès la réception de l'appel jusqu'au retour au domicile en cas de déplacement

Le taux de majoration des heures sera :


Astreinte niveau 2 « directeur d’astreinte »
En cas de déplacement, une indemnité sera versée au « directeur d’astreinte » suivant le barème suivant :

Astreinte niveau 3  «  »



Le taux de majoration des heures sera :

Astreinte niveau 4  « »










Déplacements
Niveau 1 « technicien d’astreinte »
Le « technicien d’astreinte » dispose d’un véhicule de service mis à sa disposition pour l’intégralité de sa période d’astreinte de ce fait, il ne bénéficiera pas du remboursement de frais de déplacement.
La mise à disposition d’un véhicule 4 places n’est pas considéré comme un avantage en nature mais comme un équipement nécessaire à la bonne réalisation de la mission en astreinte.
Niveau 2 « directeur d’astreinte » 
En ce qui concerne le « directeur d’astreinte », les déplacementsseront remboursés conformément au règlement intérieur de










Sans Objet.  




Régime juridique
Le dispositif mis en œuvre par le présent accord constitue un tout indivisible qui ne saurait être mis en œuvre de manière fractionnée ou faire l'objet d'une dénonciation partielle.

Dispositions générales 
Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur le 



 

Révision et modification de l’accord
Le présent accord est révisable dans les conditions légales et réglementaires. 

Toute demande de révision est obligatoirement accompagnée d’une rédaction nouvelle et notifiée par tout moyen permettant de conférer une date certaine à chacune des parties signataires.

Au plus tard dans le délai de 3 mois à partir de la réception de la demande de révision, les parties doivent s’être rencontrées en vue de la rédaction d’un nouveau texte. Le projet d’avenant de révision sera soumis aux mêmes règles de validité que l’accord initial

Le présent accord reste en vigueur jusqu’à la conclusion du nouvel accord.
Dénonciation
Le présent accord et ses avenants éventuels peuvent être dénoncés par l’une ou l’autre des parties dans les mêmes formes que la conclusion de l’accord avec un préavis de trois mois par tout moyen permettant de conférer une date certaine.

La dénonciation devra également faire l’objet d’un dépôt auprès de l’Unité territoriale de la DIRECCTE.
Commission de suivi – clause de rendez-vous
Composition
Une commission de suivi composée des membres suivants sera mise en place.
Deux membres du groupe 1 « technicien d’astreinte »
Deux membres du Comité de Direction
Un membre du Comité Social et Economique
De plus, un assistant sera présent ou réaliser le compte rendu de la réunion.

Objectifs
A minima les objectifs de la commission de suivi sont :
Vérifier la bonne application de la présente convention 
Rythme des astreintes
Temps d’interventions
Cycles de récupérations 
…
Proposer des évolutions de la présente convention
Rythme des astreintes
Matériel à disposition
Accompagnement / formation des nouveaux arrivants 
…
Echéancier
Elle se réunira 6 mois après la mise en place de l’accord puis au moins une fois par an.

Les parties à l’accord conviennent de se rencontrer au plus tard à l’issue des deux premières années de mise en œuvre du présent accord pour faire le point sur son application, et décider, le cas échéant, d’engager la procédure de révision.
Publicité et dépôt
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément aux dispositions légales et réglementaires.



L présent accord sera transmis à tous les salariés concernés et mise à disposition de l’ensemble du personnel.


Fait àle 


En exemplaires