AVENANT DU 28 avril 2021 

A L’ACCORD COLLECTIF DU 12 JANVIER 2021
PORTANT sur la mise en place de l’activité PARTIELLE 
DE LONGUE DUREE (APLD) pour le maintien en emploi 

XXXX



ENTRE :

La Société XXXX SAS, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nevers sous le numéro de RCS 3987 727 397, dont le siège social est situé 2 Rue de la Pique BP 32 58027 Nevers Cedex,

Représentée par Monsieur ZZZZ, agissant en qualité de Président, 

D’une part,

ET :

Les Organisations Syndicales Représentatives au niveau de la Société suivantes :

Le syndicat FO représenté par Monsieur AAAAAAA, Délégué Syndical,
Le syndicat CFDT représenté par Monsieur BBBBBB, Délégué Syndical, 

D’autre part,


Il est convenu ce qui suit :


PREAMBULE :


Un accord portant sur la mise en place de l’activité partielle de longue durée (APLD) pour le maintien en emploi a été mis en place au sein de la Société le 12 janvier 2021. Le recours au dispositif d’APLD a été rendu nécessaire par la situation du Groupe YYYY, ainsi que par les perspectives d’activité.

Toutefois, l’ouverture en France des remontées mécaniques en station de ski, initialement annoncée pour le 7 janvier 2021, a finalement été annulée. Il en a découlé une année dite « blanche » pour les stations de ski françaises. Cette situation exceptionnelle s’est également présentée dans une partie des stations de ski situées au niveau de l’arc alpin. 

L’activité de la Société est fortement impactée par cette non-ouverture, étant donné son secteur d’activité tourné vers la pratique des sports d’hiver. 

Dès lors, il apparaît nécessaire de modifier l’article 8 intitulé « date de début et durée d’application de l’activité réduite » de l’accord précité signé le 12 janvier 2021.

ARTICLE 1 : MODIFICATION DE L’ARTICLE 8 DE L’ACCORD DU 12 JANVIER 2021


L’article 8 de l’accord d’entreprise sur la mise en place de l’APLD pour le maintien en emploi signé le 12 janvier 2021 (initialement pour une durée allant du 1er janvier au 30 juin 2021) est ainsi modifié :

8.1. Date de début du recours au dispositif d’APLD

Le recours au dispositif d’activité partielle pour le maintien en emploi est sollicité à compter du 1er janvier 2021.

La Société sollicite l’arrêt du dispositif d’activité partielle de droit commun à compter de la date de début du recours au dispositif d’activité réduite pour le maintien en emploi pour les salariés effectivement placés dans ce dispositif.

8.2. Durée de recours au dispositif d’APLD

La Société souhaite recourir au dispositif d’APLD pour le maintien en emploi durant une période de 15 mois. Il a pour terme le 31 mars 2022.


ARTICLE 2 : AUTRES DISPOSITIONS DE L’ACCORD


Les autres dispositions de l’accord initial en date du 12 janvier 2021 demeurent inchangées. 


ARTICLE 3 : FORMALITES DE DEPOT ET ENTREE EN VIGUEUR 

Le présent accord est établi en nombre suffisant d’exemplaires en vue de sa remise à chacune des parties signataires et de son dépôt. Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives.

Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE, via la plate-forme de téléprocédure (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), accompagné des informations prévues par l’article D. 2231-7 du Code du travail ainsi qu’en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud’hommes de Nevers.

Il sera mis à disposition sur l’intranet du Groupe et affiché sur les panneaux destinés à cet effet au sein de la Société.


Fait à Nevers, le 28 avril 2021

En 4 exemplaires, dont un pour chacune des parties


Pour la Direction : 					Pour le syndicat FO : 
Jean-Laurent NECTOUX				AAAAAAA
Président						Délégué syndical 

Pour le syndicat CFDT :
BBBBBB
Délégué Syndical