Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

Conformément à l’article L. 2242-1 du Code du travail, la négociation annuelle obligatoire s’est engagée :

Entre les soussignées : 
La société Dijon Béton (France), Société Anonyme au capital de 184 000 euros, dont le siège social est route de Gray - 21850 Saint-Apollinaire immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 65 B 86, représentée par agissant en qualité de Président du Directoire. 

Ci-après dénommée « la Société »


D’une part,

Et :

L’organisation syndicale représentative ayant désignée un délégué syndical représenté par : 
agissant en qualité de Délégué Syndical CFDT



D’autre part, 







Préambule : 

Conformément aux dispositions légales et notamment aux dispositions des articles L. 2241-1 et suivants du Code du travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives dans l’entreprise. 
Lors de la première réunion qui s’est tenue le 06 mai 2021, la Direction a communiqué l’ensemble des informations concernant l’emploi et les salaires et notamment une analyse comparative mettant en évidence l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes. 
A l’issue des réunions du 06 mai et du 17 mai 2021 à l’occasion desquelles les parties ont présenté et négocié leurs propositions respectives, la négociation a abouti au présent accord, qui consigne les différentes propositions réalisées par les parties et les mesures sur lesquelles les Représentants des organisations syndicales et la Direction se sont mis d’accord. 
Article 1 - Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société Dijon Béton. Toutefois, des dispositions catégorielles spécifiques complètent les dispositions générales du présent accord. 

Article 2 : Demandes de l’organisation syndicale représentative
Les propositions des parties ont été les suivantes :
Augmentation générale d’un montant de 40 € brut mensuel,  

Une enveloppe d’augmentation individuelle complémentaire permettant de rétribuer les efforts individuels et les performances particulières, 
A l’issue des deux réunions du 06 mai et du 17 mai 2021 à l’occasion desquelles les parties ont présenté et négocié leurs propositions respectives, la négociation a donné lieu au présent accord qui consigne les différentes propositions réalisées par les parties et les mesures sur lesquelles les Représentants des organisations syndicales et la Direction se sont mis d’accord.
Après de nombreux échanges, les parties au présent accord se sont entendues sur l’application des mesures ci-dessous.

Article 3 - Dispositions concernant la rémunération : Augmentation générale des non cadres (Ouvriers et ETAM)
Il est convenu d’appliquer aux ouvriers et aux ETAM une augmentation générale du salaire de base de 1%
Cette augmentation générale sera appliquée sur la paie du mois de juin 2021 avec un effet rétroactif au 1 janvier 2021

Article 4 - Dispositions concernant l’égalité femmes-hommes
Conformément aux dispositions du Code du Travail et de l’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017, les parties conviennent de la prise en compte dans la présente négociation de l’objectif d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
La société s’engage à la mise en œuvre d’un rattrapage pluriannuel des éventuels écarts de salaires annuels fixes F/H non explicables par une raison objective.
	
Article 9 - Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an, soit du 1er janvier au 31 décembre 2021. 
Il clôt la négociation annuelle obligatoire 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.

Article 10 - Publicité
Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le présent accord sera :
- Notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives,
- Déposé par la Direction des Ressources Humaines en un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes, 
- Déposé sur la plateforme nationale de téléprocédure du Ministère du Travail « TéléAccords ».

Fait à Saint Apollinaire, le 25 mai 2021, en 4 exemplaires originaux


Pour la Société,







Pour le Syndicat CFDT,