Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE 
« Remboursement des frais de santé » 
VRP


Le présent accord a été conclu entre

La société Geoxia Languedoc Roussillon, dont le siège social est situé n° 1025 Avenue Henri Becquerel  – 34000 MONTPELLIER, immatriculée au RCS de Montpellier, sous le numéro 494 492 218, représentée par xxx, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines, dénommée ci-après « la société »,

d'une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives de salariés :
le syndicat CGT représenté par xxx en sa qualité de Délégué national ;
le syndicat CFDT représenté par xxx en sa qualité de Déléguée nationale;
le syndicat CFTC représenté par xxx en sa qualité de Délégué national;
d'autre part


Ce présent avenant modifie exclusivement les articles suivants de l’accord collectif sur le remboursement des frais de santé du 12 décembre 2017

Article 4 : Cotisations

4.1 : taux, assiette et répartition des cotisations

Les cotisations servant au financement du contrat d’assurance « remboursement de frais médicaux » seront prises en charge par la société et par les salariés dans les proportions suivantes :

Part patronale : 50%
Part salariale : 50%

Les cotisations sont fixées pour l’année 2020 en % du salaire soumis à cotisations selon les modalités suivantes : 

Pour le personnel relevant du régime général de la Sécurité Sociale
2,70 % du PMSS 
2,40 % de la Tranche 2

Pour le personnel relevant du régime local de la Sécurité Sociale
1,89 % du PMSS
1,70% de la Tranche 2



4.2 : Évolution ultérieure de la cotisation

Toutes évolutions ultérieures des cotisations seront répercutées dans les mêmes proportions que les cotisations initiales entre l'entreprise et les salariés et fera l’objet d’une annexe aux présentes. 



Tous les autres articles non modifiés par le présent avenant restent inchangés.

Dépôt et publicité

Le présent avenant sera déposé à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) et en un exemplaire original au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes.


En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

A Rueil Malmaison, le 11 décembre 2019

Fait en 5 exemplaires dont deux pour les formalités de publicité.

Pour la société Geoxia Languedoc Roussillon

Madame xxx – Directrice des Ressources Humaines


Pour les organisations syndicales représentatives :
le syndicat CGT représenté par xxxen sa qualité de Délégué national ;
le syndicat CFDT représenté par xxx en sa qualité de Déléguée nationale;
le syndicat CFTC représenté par xxx en sa qualité de Délégué national;
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE 
« Remboursement des frais de santé » 
VRP


Le présent accord a été conclu entre

La société Geoxia Rhône Alpes, dont le siège social est situé 355, allée Jacques Monod - Cité de l'Environnement - 69800 SAINT PRIEST, immatriculée au RCS de Lyon, sous le numéro 316 606 664, représentée par xxx, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines, dénommée ci-après « la société »,

d'une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives de salariés :
le syndicat CGT représenté par xxx en sa qualité de Délégué national ;
le syndicat CFDT représenté par xxx en sa qualité de Déléguée nationale;
le syndicat CFTC représenté par xxx en sa qualité de Délégué national;
d'autre part


Ce présent avenant modifie exclusivement les articles suivants de l’accord collectif sur le remboursement des frais de santé du 12 décembre 2017

Article 4 : Cotisations

4.1 : taux, assiette et répartition des cotisations

Les cotisations servant au financement du contrat d’assurance « remboursement de frais médicaux » seront prises en charge par la société et par les salariés dans les proportions suivantes :

Part patronale : 50%
Part salariale : 50%

Les cotisations sont fixées pour l’année 2020 en % du salaire soumis à cotisations selon les modalités suivantes : 

Pour le personnel relevant du régime général de la Sécurité Sociale
2,70 % du PMSS 
2,40 % de la Tranche 2

Pour le personnel relevant du régime local de la Sécurité Sociale
1,89 % du PMSS
1,70% de la Tranche 2



4.2 : Évolution ultérieure de la cotisation

Toutes évolutions ultérieures des cotisations seront répercutées dans les mêmes proportions que les cotisations initiales entre l'entreprise et les salariés et fera l’objet d’une annexe aux présentes. 



Tous les autres articles non modifiés par le présent avenant restent inchangés.

Dépôt et publicité

Le présent avenant sera déposé à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) et en un exemplaire original au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes.


En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

A Rueil Malmaison, le 11 décembre 2019

Fait en 5 exemplaires dont deux pour les formalités de publicité.

Pour la société Geoxia Rhone Alpes

Madame xxx – Directrice des Ressources Humaines


Pour les organisations syndicales représentatives :
le syndicat CGT représenté par xxx en sa qualité de Délégué national ;
le syndicat CFDT représenté par xxx en sa qualité de Déléguée nationale;
le syndicat CFTC représenté par xxx en sa qualité de Délégué national;
Avenant n°1 à l’accord relatif à la couverture frais de santé


ENTRE LES SOUSSIGNES : 

La mutuelle CHORUM, soumise au livre II du code de la mutualité, dont le siège est situé au 4-8 rue Gambetta 92240 MALAKOFF représentée par                              , Directeur Général, 
Le GIE de moyens CHORUM Gestion, dont le siège est situé au 4-8 rue Gambetta 92240 MALAKOFF représenté par                                    , Directeur Général, 
La SAS CHORUM Conseil, dont le siège est situé au 4-8 rue Gambetta 92240 MALAKOFF représentée par                                  , Directeur Général, 
Constitués sous la forme de l’UES CHORUM d’une part ; 

ET : 

Les représentants des organisations syndicales représentatives, C.F.D.T, C.G.T-FO , CFE-CGC et CGT dûment qualifiés, 
D’autre part,









Objet
L’objet de cet avenant consiste à adapter la grille tarifaire de la MEMF (annexe 2 de l’accord du 17 avril 2018) afin de prendre en compte le panier de soins « 100 % santé » également dénommé «Reste à charge zéro » (RAC 0).
Cette grille sera annexée au présent avenant.
Par ailleurs, les parties conviennent que la présente annexe pourra évoluer automatiquement afin de prendre en compte les évolutions légales et réglementaires conditionnant le maintien du contrat MEMF comme contrat dit responsable ainsi que les avantages fiscaux et sociaux associés.

Dispositions finales
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2020.

Dès sa signature, le présent avenant sera déposé, au terme de l’article D.2231-2 du code du travail, à la diligence de l’entreprise en un exemplaire au format électronique (version intégrale du texte signée des parties en pdf) via la plateforme de téléprocédure TéléAccords à l’adresse  pour transmission automatique du dossier à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du travail et de l’Emploi (DIRECCTE) compétente.
L’employeur s’engage à informer chaque salarié sur le contenu de cet avenant.

Fait à Malakoff, le 11 décembre 2019

Pour la mutuelle CHORUM 			Pour CHORUM Gestion GIE
				


Pour la SAS CHORUM Conseil




Pour les organisations syndicales :


Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)




Confédération générale du Travail – Force Ouvrière (CGT-FO)



Confédération générale du Travail (CGT)



Confédération Française de l’Encadrement CGC (CFE-CGC)
Acte de publication partielle de l’accord portant sur
la rémunération et le partage de la valeur ajoutée



Il a été convenu et arrêté ce qui suit entre :

La CGRR, représentée par M. Lionel MOUNGALI en sa qualité de Directeur général, assisté de M. Cédric COMBET, en sa qualité de Manager d’activité (Administration générale).

d’une part,

Mme Fabienne LUCE, Déléguée syndicale, pour la CFE-CGC,
M. Jean-Luc POLTES, Délégué syndical, pour l’UD-FO Guadeloupe,



d’autre part






Article 1 Publicité partielle de l’accord sur la base de données nationale

Considérant le caractère sensible entourant la thématique des négociations sur les salaires, les parties à l’accord s’accordent pour ne diffuser que les articles suivant de l’accord portant sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée sur la base de données nationale des accords collectifs :

Article n°1
Article n°4
Article n°5
Article n°6
Article n°7
Article n°8

Les autres articles seront intégralement occultés. L’accord partiel sera en outre anonymisé.


Article 2 Rédaction de deux versions de l’accord

Conformément aux articles L. 2231-5-1 et R. 2231-1-1 du code du travail et aux stipulations qui précèdent, sont établis : un accord intégral et une version partielle de l’accord portant sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée.


Fait à  POINTE A PITRE, le 11 décembre 2019
Avenant n° 7 du 11 décembre 2019 à l’Accord PRO BTP 
du 20 décembre 2012 sur l’usage de l’Intranet – Lotus Notes par les Organisations syndicales 



L’Accord PRO BTP du 20 décembre 2012 sur l’usage de l’Intranet – Lotus Notes par les organisations syndicales est reconduit. A cette fin, l’article 8 est ainsi modifié :



ARTICLE 8 – DUREE DE L’ACCORD

La première phrase du premier alinéa est modifiée comme suit :

« Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il prolonge son effet à compter du 1er janvier 2020 et s’appliquera jusqu’au 31 décembre 2023 inclus. »  


******


Le présent avenant sera notifié aux organisations syndicales représentatives puis déposé, dans les conditions déterminées par les dispositions légales et règlementaires, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail. Il fera, dans ce cadre, l’objet d’une publication anonymisée sur la base de données nationales du site de Légifrance. 

Par ailleurs, une copie du présent avenant est déposée auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris. 
 


Fait à Paris, le 11 décembre 2019
En 3 exemplaires.  



Ont signé :


Pour le syndicat national FO des salariés du groupe PRO BTP 





Pour la Fédération de la Protection Sociale, du Travail et de l’Emploi – CFDT 

	



Pour le Syndicat National du Personnel CFE-CGC

	



Pour le Syndicat National du Personnel CGT 

	



Pour PRO BTP :
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE 
« Remboursement des frais de santé » 
VRP


Le présent accord a été conclu entre

La société Geoxia Centre Est, dont le siège social est situé 64, rue Tournebride - 57160 MOULIN LES METZ, immatriculée au RCS de Metz, sous le numéro 421 286 550, représentée par xxx, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines, dénommée ci-après « la société »,

d'une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives de salariés :
le syndicat CGT représenté par xxx en sa qualité de Délégué national ;
le syndicat CFDT représenté par xxx en sa qualité de Déléguée nationale;
le syndicat CFTC représenté par xxx en sa qualité de Délégué national;
d'autre part


Ce présent avenant modifie exclusivement les articles suivants de l’accord collectif sur le remboursement des frais de santé du 12 décembre 2017

Article 4 : Cotisations

4.1 : taux, assiette et répartition des cotisations

Les cotisations servant au financement du contrat d’assurance « remboursement de frais médicaux » seront prises en charge par la société et par les salariés dans les proportions suivantes :

Part patronale : 50%
Part salariale : 50%

Les cotisations sont fixées pour l’année 2020 en % du salaire soumis à cotisations selon les modalités suivantes : 

Pour le personnel relevant du régime général de la Sécurité Sociale
2,70 % du PMSS 
2,40 % de la Tranche 2

Pour le personnel relevant du régime local de la Sécurité Sociale
1,89 % du PMSS
1,70% de la Tranche 2



4.2 : Évolution ultérieure de la cotisation

Toutes évolutions ultérieures des cotisations seront répercutées dans les mêmes proportions que les cotisations initiales entre l'entreprise et les salariés et fera l’objet d’une annexe aux présentes. 



Tous les autres articles non modifiés par le présent avenant restent inchangés.

Dépôt et publicité

Le présent avenant sera déposé à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) et en un exemplaire original au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes.


En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

A Rueil Malmaison, le 11 décembre 2019

Fait en 5 exemplaires dont deux pour les formalités de publicité.

Pour la société Geoxia Centre Est

Madame xxx – Directrice des Ressources Humaines


Pour les organisations syndicales représentatives :
le syndicat CGT représenté par xxx en sa qualité de Délégué national ;
le syndicat CFDT représenté par xxx en sa qualité de Déléguée nationale;
le syndicat CFTC représenté par xxx en sa qualité de Délégué national;
Accord sur l’évolution des salaires en 2020

Les augmentations générales
Après avoir analysé les évolutions des salaires et les composantes de la masse salariale, son évolution par rapport au chiffre d’affaires, l’historique et les contraintes de notre politique salariale, les comparaisons avec l’évolution de l’indice INSEE, l’analyse des évolutions de salaire par catégorie les partenaires sociaux s’accordent sur l’évolution des salaires suivante :

Une augmentation générale de 1.2 % le 01/03/2020

L’augmentation 2020 est à valoir sur d’éventuelles augmentations qui seraient décidées par la convention collective.

Augmentation de la rémunération du travail de nuit
Les partenaires sociaux s’accordent sur une évolution de la rémunération du travail de nuit comme suit : passage d’une majoration des heures effectuées pendant la période de nuit (tel que défini dans l’accord du FIAP sur le travail de nuit du 28 novembre 2009) de 19 % à 20 % du salaire de base.

La clause de rediscution
Les partenaires sociaux conviennent de se revoir pour examiner la situation financière de l’entreprise en septembre 2020 si l’augmentation de l’indice à la consommation vient à être supérieur à 1 % en cumulé au-dessus des augmentations octroyées (Indice Insee de la consommation des ménages ouvriers et employés urbains hors tabac). 

Article 4 - La durée
Cet accord a une durée annuelle. Il entrera en vigueur 15 jours après sa signature.

Article 5 - Publicité
Cet accord sera remis aux organisations syndicales.  Les salariés seront informés du présent accord et il leur sera distribué.
Il sera communiqué au greffe du tribunal des Conseils de Prudhommes de Paris en un exemplaire et à la DIRECCTE (un exemplaire par courrier électronique  et un original par courrier).

	
	Fait à Paris, le 11 décembre 2019

Les signataires :

La Direction du FIAP Jean Monnet
30 rue Cabanis - 75014 PARIS

C.F.D.T. Hôtellerie - Tourisme - Restauration de la Région Ile de France
85 rue Charlot - PARIS CEDEX 03

C. G. T. Commerces
67 rue de Turbigo - 75003 - PARIS
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE 
« Remboursement des frais de santé » 
VRP


Le présent accord a été conclu entre

La société Geoxia Midi Pyrénées, dont le siège social est situé Les oliviers - 445 l'Occitane 31670 LABEGE, immatriculée au RCS de Toulouse, sous le numéro 316 701 721, représentée par xxx, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines, dénommée ci-après « la société »,

d'une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives de salariés :
le syndicat CGT représenté par xxx en sa qualité de Délégué national ;
le syndicat CFDT représenté par xxx en sa qualité de Déléguée nationale;
le syndicat CFTC représenté par xxx en sa qualité de Délégué national;
d'autre part


Ce présent avenant modifie exclusivement les articles suivants de l’accord collectif sur le remboursement des frais de santé du 12 décembre 2017

Article 4 : Cotisations

4.1 : taux, assiette et répartition des cotisations

Les cotisations servant au financement du contrat d’assurance « remboursement de frais médicaux » seront prises en charge par la société et par les salariés dans les proportions suivantes :

Part patronale : 50%
Part salariale : 50%

Les cotisations sont fixées pour l’année 2020 en % du salaire soumis à cotisations selon les modalités suivantes : 

Pour le personnel relevant du régime général de la Sécurité Sociale
2,70 % du PMSS 
2,40 % de la Tranche 2

Pour le personnel relevant du régime local de la Sécurité Sociale
1,89 % du PMSS
1,70% de la Tranche 2



4.2 : Évolution ultérieure de la cotisation

Toutes évolutions ultérieures des cotisations seront répercutées dans les mêmes proportions que les cotisations initiales entre l'entreprise et les salariés et fera l’objet d’une annexe aux présentes. 



Tous les autres articles non modifiés par le présent avenant restent inchangés.

Dépôt et publicité

Le présent avenant sera déposé à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) et en un exemplaire original au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes.


En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

A Rueil Malmaison, le 11 décembre 2019

Fait en 5 exemplaires dont deux pour les formalités de publicité.

Pour la société Geoxia Midi Pyrénées

Madame xxx – Directrice des Ressources Humaines


Pour les organisations syndicales représentatives :
le syndicat CGT représenté par xxx en sa qualité de Délégué national ;
le syndicat CFDT représenté par xxx en sa qualité de Déléguée nationale;
le syndicat CFTC représenté par xxx en sa qualité de Délégué national;
ENTRE
La société
MASCAREIGNES SERVICES AUTOMOBILES (MIDAS), représentée par XXXXXXX, Directeur Général Opérationnel, par XXXXXXX, Directeur des Opérations et par XXXXXX, Directrice des Ressources Humaines, agissant par délégation du Président, XXXXXX, 
D’une part,
L’organisation syndicale suivante,
Pour la délégation CGTR : XXXXXXX, délégué syndical, assisté de XXXXXXX, XXXXXX et de XXXXXX, 
D’autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule :
Considérant le protocole d’ouverture de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 établi lors de la 1ère réunion du 19 novembre 2019 fixant le calendrier des réunions et confirmant le contenu des informations prévues à l’article L.2242-2 du code du Travail remises au délégué syndical, 
Considérant que la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 relative à la Rémunération, au Temps de travail et au Partage de la Valeur Ajoutée s’est déroulée en 3 autres réunions conformément aux dispositions prévues aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, 
Qu’au cours de ces réunions :
Il a été commenté les éléments d’information transmis par la Direction relatifs à la situation 2018 de l’Entreprise et les perspectives 2019 perceptibles à ce moment ;
Que l’organisation syndicale a exposé ses demandes qui consistaient notamment à :

Prise en charge totale de la mutuelle groupe (+ prévoyance) par l’entreprise Midas,
Qu’après avoir valorisé l’ensemble des demandes, la Direction s’est prononcée sur leur poids, que l’accroissement des charges inhérentes à leur souhait ne pourrait être supporté en totalité par l’Entreprise et que cette dernière est garante d’une équité envers tous les salariés.
Que la Direction a, alors, formulé les propositions suivantes : 
Prise en charge de 41,14 euros par l’entreprise pour l’option isolée de la mutuelle,
Augmentation collective de 25€ sur le salaire fixe brut.
Qu’après avoir longuement analysé les différentes propositions exprimées par chacune des parties visant à dégager de part et d’autre un consensus aussi large que possible, il a été décidé d’établir le présent protocole d’accord.
Les parties insistent sur l’esprit de responsabilité qui a entouré ces négociations et qui a mis l’intérêt des collaborateurs, de l’Entreprise et de sa pérennité au centre des discussions.
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord est applicable à l’ensemble du personnel non cadre de l’entreprise MASCAREIGNES SERVICES AUTOMOBILES – MIDAS.
Article 2 – Augmentation de la prise en charge mutuelle par l’employeur
A compter du 1er janvier 2020, la prise en charge patronale passera à 41,14€ au lieu de 35€ pour l’option isolée de la mutuelle.
Article 3 – Augmentation générale collective 
Le salaire de base est revalorisé de 30 € à compter du 1er janvier 2020. 
Article 4 - Durée et application de l’accord

Le présent accord, à effet à sa date de signature, est conclu pour une durée indéterminée.



 Article 5 – Dépôt et publicité
Cet accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes. 


Fait à Le Port, le 11 décembre 2019 

En 4 exemplaires
AVENANT A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT DU 11 DECEMBRE 2019 
RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS MEDICAUX 





Entre 


L’établissement CORA - 1, Place de Beaubreuil - CS41063 - 87051 LIMOGES Cedex


représenté par Mr RIMLINGER, directeur 

ci-après dénommé « L’Etablissement » 
d’une part, 


Et 
Le syndicat CGT représenté par Mr FERCHICHI Ferdjani
Le syndicat SNCCDD CFE-CGC représenté par Monsieur SIBLAC Patrice



d’autre part. 

Il est convenu ce qui suit : 

Préambule :

Les organisations syndicales représentatives et la direction se sont réunies, après information et consultation du Comité Social et Économique pour aménager les dispositions du régime Frais médicaux conformément aux dernières évolutions réglementaires émanant de la  Direction de la Sécurité Sociale. Aussi, les articles suivants de l’acte initial sont ainsi remplacés :

2.4. Cotisations

	Evolution du montant de la cotisation afférente au régime complémentaire de frais médicaux

Le montant de la cotisation a été amené à évoluer à la hausse du fait de la consommation médicale de l’établissement.
Cette augmentation a été évalué à 1.5% de hausse sur la totalité des prestations et se décompose comme suit:
Régime de base


Option 



ARTICLE 5 : PRISE D’EFFET, DURÉE, RÉVISION :

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er janvier 2020

Il pourra être dénoncé par une ou plusieurs parties signataires, dans les conditions des articles L2222-6 et L2261-9 et suivants du Code du Travail. La dénonciation sera notifiée par son auteur aux autres signataires et donnera lieu à dépôt, dans les mêmes conditions que l’accord lui-même, auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.

Toute modification apportée au présent avenant devra par ailleurs être également constatée par voie d’avenant.

Le présent avenant portant révision d’une partie de l’accord collectif susvisé, se substitue de plein droit aux stipulations du texte qu’il modifie.


ARTICLE 6 : DEPOT :

Conformément aux dispositions de l’article D2231-2 et D2231-4 du Code du Travail, le présent avenant est déposé par la partie la plus diligente, d’une part en deux exemplaires dont une version sur support papier et l’autre sur support électronique, auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et d’autre part en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion de l’avenant.

En outre, il est établi un exemplaire du présent avenant pour chaque partie signataire.



						Fait à Limoges

						Le 11 Décembre 2019

						En 4 exemplaires

																		
Pour Cora LIMOGES			Pour la CGT			Pour le SNCDD CFE-CGC
ACCORD ENTREPRISE
Entre:

L’association pour l’Aide aux Mères et aux Familles à Domicile du Var (AMFD83) situé au 25 place Albert 1er, 83000 TOULON représentée par Madame, en qualité de Présidente 

Et

L’Organisation syndicale représentative de la CGT à l'AMFD83 représentée par Madame, en qualité de déléguée syndicale


Article 1 : Champ d’application professionnel.

 Le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés de l’AMFD83.

Article 2 : Rappel du dispositif de branche 

Il est rappelé dans la convention collective de la branche de l'aide et de l'accompagnement des soins et des services à domicile (BAD) du 21 Mai 2010, dispose en son article « (…) 14.3. Les frais de déplacement Titre V, durée et organisation du temps de travail : utilisation d’un véhicule automobile (…) » , un remboursement à hauteur de 0,35 euro du km.

Article 3 : Contenu du présent accord

Par le présent accord, le remboursement des frais kilométriques passe de 0,35 euro à 0,37 euro du kilomètre pour l’ensemble des salariés de l'AMFD83 soumis au contrainte d’utilisation d’un véhicule telles que visées au sein de l’article 2 du présent article. 

Article 4 : Date d’effet. 

Le présent accord prend effet le 1er janvier 2020.







Article 5 : Formalités de publicité et de dépôt de l’accord d’entreprise 

Le présent accord est déposé par l’Association AMFD83 :
 
Sur la plateforme en ligne TéléAccords ()
 
Au greffe du conseil des Prud'hommes de Toulon.
La mention de cet accord figurera sur la tableau d’affichage réservé à cet effet .



Fait , le 11 décembre 2019 à Toulon
Avenant n°2 à l’accord relatif aux frais de repas








Entre d’une part


La Caisse Régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles de Bretagne et des Pays de la Loire dont le Siège Social est situé 23 Boulevard Solférino à Rennes, représentée par son Directeur Général.




D’autre part, les organisations syndicales,


CFDT, 


CFE-CGC SNEEMA 


CFTC 



PREAMBULE

Les parties signataires du présent avenant ont décidé de faire évoluer une disposition prévue par l’accord du 11 mars 2013 et de son avenant relatif aux frais de repas.
Elles ont convenu des dispositions suivantes.


Article 1 – Modification de l’article 2.1 : « Sédentaires sites et siège » 

Les dispositions de l’article 2.1 de l’accord relatif aux frais de repas sont complétées par le paragraphe suivant :

« Le montant de cette participation est indexé sur l’évolution de l’indice publié par l’INSEE : repas dans un restaurant d’entreprise ou d’administration (identifiant 001765067). L’application de cet indice prendra effet au 1er janvier 2020.»


Article 2  - Durée et entrée en vigueur de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter de la date de sa signature. Conformément à l’article L2261-9 du code du travail, il pourra être dénoncé par chacune des parties signataires avec un préavis de trois mois.                    


Article 3 -  Dépôt

L’avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives en application de l’article L2231-5 du code du travail.

Puis, conformément à ce dernier article ainsi qu’aux articles L2231-6 et D2231-4 du même code, il sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et remis en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.

Fait à RENNES, le 11/12/2019

Pour la CRAMA Bretagne-Pays de la Loire,


Pour la CFDT, 							


Pour la CFE CGC SNEEMA, 


Pour la CFTC,
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE
REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE SURCOMPLEMENTAIRE NON « RESPONSABLE » 


Entre les soussignées

La société FACEO FM OUEST dont le siège social est situé 15 rue de la Métrie, 35760 MONTGERMONT, immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro 537 934 440, représentée par 
d’une part,

Et

L’organisation syndicale représentative de salariés : 



d’autre part.


Après avoir rappelé que

Faisant suite aux modifications apportées sur le contrat « responsable » en matière de remboursement de frais médicaux, le paragraphe cotisation de notre accord collectif concernant la surcomplémentaire « non responsable » est donc modifié comme suit :


2.	Cotisations

2.1 Taux, assiette, répartition des cotisations

Le financement du système de garanties collectives sur-complémentaire non « responsable » est assuré par des cotisations exprimées en pourcentage du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale. 






Le montant de la contribution patronale est de 0,045 % du PMSS.
A titre indicatif, le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale 2020 est de 3 428€

Les cotisations sont prélevées sur les salaires.

Il est expressément convenu que l’obligation de l’entreprise, en application du présent accord, se limite au seul paiement des cotisations rappelées ci-dessus pour leurs taux arrêtés à cette date.

Toute évolution des taux de cotisations s’appliquera automatiquement dans les mêmes proportions que les cotisations ci-dessus, sans remise en cause du présent accord.


6. 	Dépôt et publicité de l’accord

Conformément à la règlementation, un exemplaire du présent Accord sera déposé auprès du secrétariat greffe du conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion.

Une version sur support électronique est également communiquée à la DIRECCTE du lieu de signature de l’Accord.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.


	A Montgermont, le 11 décembre 2019


Fait en trois exemplaires originaux, dont un pour les formalités de publicité.


Pour la société FACEO FM OUEST :



Pour l’organisation syndicale représentative CFDT :
AVENANT ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 12/12/2017
« Remboursement des frais de santé » 
VRP


Le présent accord a été conclu entre

La société Geoxia Ile De France, dont le siège social est situé 3 rue Joseph Monier - 92500 RUEIL MALMAISON, immatriculée au RCS de Nanterre, sous le numéro 320 920 911, représentée par xxx, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines, dénommée ci-après « la société »,

d'une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives de salariés :
le syndicat CGT représenté par xxx en sa qualité de Délégué national ;
le syndicat CFDT représenté par xxx en sa qualité de Déléguée nationale;
le syndicat CFTC représenté par xxx en sa qualité de Délégué national;
d'autre part


Ce présent avenant modifie exclusivement les articles suivants de l’accord collectif sur le remboursement des frais de santé du 12 décembre 2017

Article 4 : Cotisations

4.1 : taux, assiette et répartition des cotisations

Les cotisations servant au financement du contrat d’assurance « remboursement de frais médicaux » seront prises en charge par la société et par les salariés dans les proportions suivantes :

Part patronale : 50%
Part salariale : 50%

Les cotisations sont fixées pour l’année 2020 en % du salaire soumis à cotisations selon les modalités suivantes : 

Pour le personnel relevant du régime général de la Sécurité Sociale
2,70 % du PMSS 
2,40 % de la Tranche 2

Pour le personnel relevant du régime local de la Sécurité Sociale
1,89 % du PMSS
1,70% de la Tranche 2



4.2 : Évolution ultérieure de la cotisation

Toutes évolutions ultérieures des cotisations seront répercutées dans les mêmes proportions que les cotisations initiales entre l'entreprise et les salariés et fera l’objet d’une annexe aux présentes. 



Tous les autres articles non modifiés par le présent avenant restent inchangés.

Dépôt et publicité

Le présent avenant sera déposé à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) et en un exemplaire original au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes.


En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

A Rueil Malmaison, le 11 décembre 2019

Fait en 5 exemplaires dont deux pour les formalités de publicité.

Pour la société Geoxia Ile De France

Madame xxx – Directrice des Ressources Humaines


Pour les organisations syndicales représentatives :
le syndicat CGT représenté par xxx en sa qualité de Délégué national ;
le syndicat CFDT représenté par xxx en sa qualité de Déléguée nationale;
le syndicat CFTC représenté par xxx en sa qualité de Délégué national;
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Procès-verbal d’accord

Entre :
La Société CHALLENGE TRANSPORTS
Représentée par ………………………….., agissant en qualité de directrice

Et
L’organisation syndicale CFDT
Représentée par ………………………………….


PREAMBULE

En application  de l’article L. 2242-1 du code du travail, une négociation a été menée avec les organisations syndicales portant sur :
 la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise,
l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.

Cette négociation annuelle obligatoire s’est déroulée lors des réunions des 04/11/2019 et 02/12/2019.

Le présent accord précise les décisions prises à l’issue de cette négociation. 

MESURES ARRETEES

Les parties au présent accord sont convenues et ont arrêté ce qui suit :

Le montant des chèques cadeau est maintenu à 120€ par salarié ayant un minimum d’un an d’ancienneté dans l’entreprise.

DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Chaque année, les représentants du personnel seront consultés sur sa mise en œuvre, les éventuels dysfonctionnements constatés, et les améliorations susceptibles d’y être apportées. 

Il peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise, l’ensemble des organisations syndicales représentatives participant alors à la négociation de l’avenant. 

La procédure de révision ne peut être engagée que par les syndicats signataires de l’accord ou ayant adhéré à celui-ci jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel il a été conclu. A l’issue de cette période, elle est ouverte à tous les syndicats représentatifs dans l’entreprise.

Il peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois courant à compter de la notification de la dénonciation à la DIRECCTE ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes.


ENTREE EN VIGUEUR

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du Travail (deux à la DIRECCTE, dont une version sur papier et une version sur support électronique, et un au conseil des prud’hommes).


Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans le champ d’application de l’accord. Les formalités de dépôt seront effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification.

Le dépôt à l’Administration du Travail s’accompagnera de la copie de la notification de l’accord aux organisations syndicales, de la copie des résultats des dernières élections professionnelles, et d’un bordereau de dépôt.

Il entre en vigueur le 01/01/2020

Fait à Ballan Miré le 11/12/2019

Signatures :
ACCORD COLLECTIF NAO 2020

Suite à la réunion de négociation annuelle obligataire du lundi 2 Décembre 2019, entre :
M………………………………, Directeur général de la SAS JORIS IDE AUVERGNE,
M. ………………………………délégué syndical « CGT», accompagné de ……………………….
Conformément  à l’article L2242-1 du code du travail, une négociation s’est engagée entre la direction et la délégation syndicale  « CGT ».
Un accord a été conclu entre les parties en présence sur les propositions suivantes :
Le budget social reste porté à 0.40% de la masse salariale brute de 2018
De plus, la direction souhaite poursuivre le fait de confier au comité d’entreprise  la gestion des palettes « Europe » dont la vente alimente le budget social.

Augmentation pour 2020 : fixe de 1.7%  

 Les organisations syndicales n’ont pas de revendication à faire en ce qui concerne les autres thèmes :
Emplois CDD et intérimaire : ils seront ajustés en fonction de l’activité
Travailleurs handicapés
Prévoyance et frais de santé
Egalité professionnelle Homme/Femmes
Conformément à l’article L2231-5 du code du travail, le texte du présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à l’ensemble des organisations représentatives à l’issue de la procédure de signature.
Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues à l’article L2231-6 et suivant du Code du travail.
Ainsi, une fois expiré le délai d’opposition des organisations syndicales non signataires, la partie la plus diligente déposera l’accord à la DIRECCTE et au secrétariat-greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de la conclusion de l’accord.
Fait à Lempdes sur Allagnon,  le 11 décembre 2019

Pour la société JORIS IDE AUVERGNE SAS,			Pour la délégation syndicale CGT,
…………………………., Directeur général 				………………………, délégué syndical
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE 
« Remboursement des frais de santé » 
VRP


Le présent accord a été conclu entre

La société Geoxia Ouest, dont le siège social est situé 18 rue du Danube - Parc d'Activités Actipole 2 - 44470 THOUARE SUR LOIRE, immatriculée au RCS de Nantes, sous le numéro 449 080 324, représentée par xxx, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines, dénommée ci-après « la société »,

d'une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives de salariés :
le syndicat CGT représenté par xxx en sa qualité de Délégué national ;
le syndicat CFDT représenté par xxx en sa qualité de Déléguée nationale;
le syndicat CFTC représenté par xxx en sa qualité de Délégué national;
d'autre part


Ce présent avenant modifie exclusivement les articles suivants de l’accord collectif sur le remboursement des frais de santé du 12 décembre 2017

Article 4 : Cotisations

4.1 : taux, assiette et répartition des cotisations

Les cotisations servant au financement du contrat d’assurance « remboursement de frais médicaux » seront prises en charge par la société et par les salariés dans les proportions suivantes :

Part patronale : 50%
Part salariale : 50%

Les cotisations sont fixées pour l’année 2020 en % du salaire soumis à cotisations selon les modalités suivantes : 

Pour le personnel relevant du régime général de la Sécurité Sociale
2,70 % du PMSS 
2,40 % de la Tranche 2

Pour le personnel relevant du régime local de la Sécurité Sociale
1,89 % du PMSS
1,70% de la Tranche 2



4.2 : Évolution ultérieure de la cotisation

Toutes évolutions ultérieures des cotisations seront répercutées dans les mêmes proportions que les cotisations initiales entre l'entreprise et les salariés et fera l’objet d’une annexe aux présentes. 



Tous les autres articles non modifiés par le présent avenant restent inchangés.

Dépôt et publicité

Le présent avenant sera déposé à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) et en un exemplaire original au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes.


En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

A Rueil Malmaison, le 11 décembre 2019

Fait en 5 exemplaires dont deux pour les formalités de publicité.

Pour la société Geoxia Ouest

Madame xxx – Directrice des Ressources Humaines


Pour les organisations syndicales représentatives :
le syndicat CGT représenté par xxx en sa qualité de Délégué national ;
le syndicat CFDT représenté par xxx en sa qualité de Déléguée nationale;
le syndicat CFTC représenté par xxx en sa qualité de Délégué national;
PROTOCOLE D’ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020


Les réunions de négociation annuelle qui se sont tenues les 22, 26, et 29 décembre 2019, conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, entre



• La Société STGM, représentée par  Monsieur , en sa qualité de Directeur Général,

Et

• Les Organisations Syndicales, représentées par :
  

-Le Délégué Syndical FO,  




Ont abouti sur les mesures suivantes :



ARTICLE 1. 	CHAMP D'APPLICATION

Les présentes dispositions s'appliquent à l'ensemble des catégories du personnel de l'Entreprise STGM  assujetties à la Convention Collective des Remontées Mécaniques et Domaines Skiables (Ouvriers- Techniciens et agents de maîtrise- Cadres).


ARTICLE 2.	SALAIRES EFFECTIFS ET EGALITE PROFESSIONNELLE


La Direction a présenté les documents relatifs  aux salaires effectifs  et à l'égalité professionnelle. Les indicateurs présentés n'appellent pas de questions et de remarques particulières.



ARTICLE 3. 	ORGANISATION  ET  DUREE  EFFECTIVE  DU TRAVAIL

La Direction a présenté et commenté les documents relatifs  à l'organisation du travail en vigueur  dans l'entreprise et n'appellent pas de questions et de remarques particulières.

ARTICLE 4. 	REMUNERATION


4. 1.	Augmentation Générale

Une augmentation générale des salaires de base  sera  effectuée au 1er décembre 2019 de la façon  suivante :
Augmentation générale de +1,8% en linéaire sur toute la grille


i.  Primes non conventionnelles

La prime logement est revalorisée de 5%.
Les autres primes sont revalorisées de 1.3 %.


ii.  Primes conventionnelles

L'augmentation de ces primes  sera conforme à l'accord de la Commission Mixte
Paritaire, soit 1.2 %.

 

ARTICLE 5.         AUTRES THEMES ABORDES


Il est précisé que les thèmes suivants ont été abordés lors des négociations : 

5. 1.          Emploi

La Direction et l’Organisation Syndicale se sont entendues sur une volonté commune de fidélisation des collaborateurs et de pérennisation des compétences au sein de l’entreprise.

Dans ce cadre, il est décidé la transformation de 4 contrats de bi-saisonniers en CDI sur la base des critères suivants :
- continuité d’activité tout au long de l’année
- compétences nécessaire à la pérennisation de l’activité de l’entreprise (exploitation et technicité du métier) pour le niveau de préférence conducteur de TS débrayable.
- esprit corporate
- ancienneté

La Direction se réserve l’opportunité de fidéliser d’autres collaborateurs au cours de l’année 2020 suivant les besoins de l’Entreprise.

ARTICLE 6. 	DATE D'ENTREE EN VIGUEUR

 L’ensemble de ces mesures entreront en vigueur au 1er décembre 2019. 
	
Le présent protocole d’accord fera l’objet d’une publicité auprès des salariés de selon les modalités de communication d’usage en vigueur dans l’entreprise.

A l’issue du délai d’opposition de 8 jours, le présent accord fera l’objet des formalités de dépôts dématérialisées auprès de la DIRECCTE.

Fait à Tignes, le 29 décembre 2019

Pour FO							Pour la Direction
M. 						
Délégué Syndical						Directeur Général
SOCIETE NOUVELLE BRIANT
23, RUE HERBESACE 
B.P. 35
10101 - ROMILLY SUR SEINE Cedex
Téléphone : 03.25.24.94.70
Télécopie   : 03.25.24.03.87
E.mail        : snbriant@snbriant.eu
							


ACCORD D'ENTREPRISE
RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES 
SUPPLEMENTAIRES









Entre:

La société nouvelle BRIANT SAS, dont le siège social est situé à Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 4120 B représentée par Monsieur … , en Qualité de Directeur




Et Les délégués du personnel : 




Monsieur …  et Monsieur  ……,





Il est convenu ce qui suit :


Partant du constat que l'activité de l'entreprise nécessite de conserver à son niveau des avancées importantes issues du texte révisé, tant pour les salariés que pour l’entreprise, et soucieuses de préserver cet équilibre global, les parties ont décidé de maintenir le contingent d'heures supplémentaires à un niveau élevé.



Article 1 : Contingent d'heures supplémentaires

A compter du 1er janvier 2019, le contingent d’heures supplémentaires applicable à l'ensemble des salariés de l'entreprise (Ouvriers, Etam et Cadres),est :



                                            De 265 heures par an et par salarié



Article 3 : Durée de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur dès aujourd’hui



  Fait pour valoir ce que de droit le 16 décembre 2019,




             Le directeur,                                                                Les délégués syndicaux,
Saint-Nazaire, le 16 décembre 2019
Notification de signature

En application de l’article de la loi du 4 mai 2004, un exemplaire de l’avenant à l’accord sur la mise en place des équipes de fin de semaine est remis, ce jour, à chaque organisation syndicale.







AVENANT A L’ACCORD
SUR LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE FIN DE SEMAINE
AVENANT N° 22 A L’ACCORD DU 18 DECEMBRE 2007

Entre :
La Société FAMAT représentée par    , Directrice des Ressources Humaines, 
d'une part,
et les Organisations Syndicales :
CFDT 
CFE-CGC,
d'autre part,
il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Pour faire face à une charge importante dans le secteur de la production et de la maintenance associée aux installations industrielles, il a été décidé de poursuivre la mise en place d’équipes de fin de semaine (SD) dans ces secteurs.
Sauf interventions exceptionnelles, les astreintes maintenance seront suspendues pendant la période de présence de SD en maintenance.
Article 1 – Rappel des horaires de présence
Horaires spécifiques du secteur maintenance :
Afin de permettre au contrat SD maintenance d’être présent au service maintenance lors des transmissions du vendredi après-midi, de 13h30 à 15h30, le contrat SD maintenance suivra les horaires suivants :
Vendredi de 13h30 à 15h30 (ouvrant droit à une indemnité selon le barème kilométrique en vigueur dans la société)
Samedi de 13h00 à 24h00
Dimanche de 13h00 à 24h00
Horaires spécifiques du secteur production :
Du samedi 13h00 au dimanche 01h00
Du dimanche 13h00 au lundi 01h00
Pour ces deux secteurs, la présence du samedi et du dimanche inclut deux pauses payées de 30 minutes, prises à l’initiative du salarié. Le restaurant d’entreprise ne fonctionnant pas les samedis et dimanches, le local « repas emportés » sera mis à disposition, afin que les salariés SD puissent prendre leur repas.
Article 2 - Validité du présent avenant
L’accord conclu le 18 décembre 2007 modifié et prolongé par avenants, sera applicable, sans modification, pour une durée déterminée d’un an à compter du 1er janvier 2020.
Article 3 – Dépôt légal
Conformément à l’article L2231-5 du code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément aux articles D2231-2, D2231-4 et L2231-5-1 du code du travail, à l’issue du délai d’opposition, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Saint-Nazaire.
Fait en trois exemplaires, à Saint-Nazaire, le 16 décembre 2019.

Pour la société FAMAT,



Directrice des Ressources Humaines
Entre d’une part,

La société ALSTOM TRANSPORT SA, Etablissement de Valenciennes Petite Forêt représenté par Olivier BARIL, Directeur d’établissement,

Et d’autre part

Les Organisations Syndicales soussignées,

CFE-CGC, représentée par xxxxxxxxxxxxxx
CGT, représentée par xxxxxxxxxxxxx
FO, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxx 

Il est convenu le présent avenant :

Article 1 : 

L’ensemble des dispositions de l’accord sur la prévention des risques psycho-sociaux (RPS) applicable pour une durée déterminée était arrivé à son terme le 24 septembre 2016. L’avenant n°3 arrive à son terme le 31 décembre 2019.

L’ensemble des dispositions de l’accord sera reconduit jusqu’au 30 juin 2020. A cette date le présent avenant cessera de produire tout effet. 

Article 2 :

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties, dépôt à la DIRECCTE - Unité Territoriale Nord-Valenciennes - Les Tertiales - Rue Marc Lefrancq - B.P. 487 - 59321 VALENCIENNES Cedex en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et un exemplaire adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Valenciennes.

A Petite-Forêt, Le 16 décembre 2019