LEZAY, le 18 mai 2021

ACCORD D’ENTREPRISE
SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

A l’issue des deux réunions pour la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail qui se sont déroulées les 28 janvier 2021 et 2 mars 2021, il a été convenu ce qui suit :

Entre
- la société Valterra matières Organiques, représentée par				, en sa qualité de Président, 
D’une part,

- Le syndicat FO représenté par		, délégué syndical, 
- Le syndicat CFE-CGC représenté par	, délégué syndical,

D’autre part.

Article 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.

Article 2 : Objet de l’accord

Article 2.1 - Augmentation Générale 
Une augmentation générale de 1.1% sur le salaire de base est accordée à l’ensemble des salariés à compter du 1er janvier 2021.

Article 2.2 – Prime PEPA dite prime MACRON
A titre exceptionnel, VALTERRA MO versera une prime dite MACRON de 1000€. Cette prime sera distribuée de façon égalitaire à tous les employés de Valterra Matières Organiques et sera proratisée en fonction du temps de travail contractuel et des absences maladies supérieurs à 1 mois continu. 

Article 3 : Dispositions finales

Le présent accord entre en vigueur à la date de sa signature pour une durée indéterminée.
Il pourra être révisé par tout ou partie des signataires.

Toute partie signataire ou ayant adhéré ultérieurement, pourra demander la révision de tout ou partie du présent Accord.

La partie qui prend l’initiative de la révision en informe chacun des signataires par courrier recommandé avec accusé de réception. La demande de révision devra indiquer le ou les articles concernés, et devra être accompagnée d’un projet de nouvelle rédaction du ou des articles visés.
La Direction convoquera l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans les trois mois de la réception de la demande de révision. 
Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion de l’avenant de révision. Celui-ci devra répondre aux conditions de validité prévues à l’article L. 2261-7 du Code du travail.
Les dispositions de ce dernier se substitueront en plein droit aux stipulations de l’Accord qu’il modifie soit à la date qui en aura été expressément convenue, soit, à défaut, à partir du jour qui suivra son dépôt auprès des services compétents.

Article 4 : Dépôt et publicité de l’Accord

Le présent accord sera notifié par courriel aux organisations syndicales représentatives au sein de Valterra Matières Organiques.

A l’expiration du délai de huit jours prévu à l’article L2232-13 du Code du travail, le présent Accord sera déposé par la Direction sur la plateforme en ligne TéléAccords qui transmet ensuite à la directions régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte). Un exemplaire original sera également adressé par courrier recommandé avec accusé de réception au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Niort.

En outre, un exemplaire est établi pour chaque partie signataire.

Fait à Lezay, le 18 mai 2021, en 4 exemplaires originaux.


										Pour FO
Président									
VALTERRA Matières Organiques				




Pour CFE-CGC