Avenant à l’Accord d’entreprise relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique 
d’activité partielle de longue durée

Entre les soussignés : 

AIR FORMATION, Numéro SIRET : 489 532 648 00040, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 73.31.04676.31, RCS Haute-Garonne, dont le siège social est situé 14 Avenue Escadrille Normandie Niémen – 31700 BLAGNAC, Représentée par …, agissant en qualité de Dirigeant, d'une part, 

Et, les représentants du personnel élus au Comité Social et Economique de l’entreprise AIR FORMATION : …. et …, d'autre part, 

Il a été ajouté le présent avenant concernant l’accord d’entreprise relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée. 

PREAMBULE 

Le présent accord, qui s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article 53 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 portant diverses dispositions liées à la crise sanitaire et du  relatif au dispositif spécifique d’activité partielle, a pour objectif de faire face à une baisse durable de l’activité au sein de la société AIR FORMATION, par la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée.

En raison de la crise sanitaire due à la COVID-19, le secteur aéronautique a été fortement impacté. Pour l’heure, ce sont environ 30 000 emplois qui ont disparu dans ce secteur. 
L’arrêt soudain du trafic aérien, puis son ralentissement encore aujourd’hui ont eu des conséquences néfastes pour les constructeurs aéronautiques. Des nombreux avions sont immobilisés depuis Mars 2020. De plus, des études ont montré que les besoins de nouveaux appareils seront très réduits à moyen terme. 
Face à ces ralentissements, de nombreuses entreprises du secteur aéronautique fonctionnement encore aujourd’hui au ralenti et de nombreux employés sont au chômage partiel. 
AIR FORMATION est un centre de formation continue pour adultes, spécialisé dans les métiers de l’aéronautique. Du fait des fermetures et ralentissements chez nos clients, notre activité n’a pas encore repris entièrement.
Le déconfinement a permis un redémarrage de l’activité mais celle-ci reste encore inférieure à la normale. En effet, nombreux parmi nos entreprises clientes ont encore des salariés en chômage partiel et les besoins en formation sont donc réduits. L’appel à des personnes intérimaires est également fortement limité. 
En 2020, notre chiffre d’affaire a été de 1 787 896.37 euros contre 2 417 104.44 euros en 2019 (-26%).
En Janvier 2021, notre chiffre d’affaire a été de 136 635,87 euros contre 193 768.92 euros en 2020 (-29%).
En Février 2021, notre chiffre d’affaire a été de 194 786,53 euros contre 262 503.80 euros en 2020 (-26%).
Suite au premier déconfinement et pour pouvoir répondre aux demandes de nos clients, nous avons adapté nos formations pour les rendre accessibles en Classes Virtuelles. De ce fait, nos formateurs ont été formés à l’utilisation de nouveaux outils. 
Aujourd’hui, malgré de nouvelles méthodes de formations et au vu de la crise sanitaire toujours en cours, notre entreprise reste confrontée à une baisse d’activité qui nécessitera le recours à l’activité partielle de longue durée pendant les prochains mois. 

Article 1 Champ d’application de l’accord 
Le présent accord s’applique à tous les salariés de la société AIR FORMATION située à Blagnac (31), qui exercent les activités suivantes : 
Service Administratif (…)
Service Communication (…)
Service Commercial (…)
Formateurs (…)
Développeurs e-learning (…)

Article 9 Formation professionnelle 
La société AIR FORMATION s’engage à mettre en place les dispositifs de formation suivants : 
Mise en place d’actions de formations continues et d’adaptation aux postes
Formations aux classes virtuelles
Formations en interne pour apporter de la polyvalence aux salariés sur les différents corps de métiers présents dans l’entreprise
Formations externes en accord avec la Direction

Tout salarié bénéficiant du dispositif d’activité partielle peut définir ses besoins en formation à l’occasion de tout entretien avec son responsable hiérarchique. 

Au titre de la formation professionnelle, l’entreprise a mobilisé son OPCO, ainsi que le FNE en 2020 afin de former ses salariés en situation de chômage partiel. Notamment, les formateurs ont suivi des formations pour mieux utiliser les outils de formation virtuelle, le personnel administratif a pu réaliser des formations concernant l’utilisation de l’outil informatique, les développeurs e-learning ont pu suivre des formations permettant un élargissement de leurs compétences.
Au titre de l’année 2021, l’OPCO sera à nouveau mobilisé, ainsi que le FNE au besoin et selon les modalités qui seront en cours. 
Il sera également possible pour les salariés d’utiliser leur CPF pendant ces périodes d’activité partielle. 
Ces moyens seront mobilisés afin de permettre un retour complet à l’emploi pour tous. 

Article 10 Durée d’application de l’accord 
Le présent accord s'applique à compter du 01 Avril 2021, sous réserve du respect des modalités de dépôt et de notification, et jusqu’au 30 Septembre 2022. 
Un mois avant le terme du présent accord, les parties se réuniront en vue de l'éventuel renouvellement de l'accord. 
A défaut de renouvellement, l'accord arrivé à expiration cessera de produire ses effets, en application de l'article L 2222-4 du Code du travail. 

Fait à BLAGNAC, le 15 Mars 2021, en 3 exemplaires,

Dirigeant Responsable 			Titulaire du CSE				Suppléant au CSE