COMPTE RENDU DE LA REUNION CSE
LUNDI 18 NOVEMBRE 2019


MEMBRES PRESENTS : Mme Taudon, Mme Joly, Mme Charbonneau Nathalie, Mme Jeffrard Tiffanie, Mme Boisard Jessica, Mme Catroux Blandine


1° Quand compter vous faire les démarches pour l’ouverture du compte pénibilité du personnel de nuit : 
Les démarches ont été faites dès le mois d’avril ; retour d’une veilleuse comme quoi son compte avait été approvisionné. Chaque salarié doit créer son compte sur le compte personnel de prévention pour qu’il soit ensuite approvisionné, puis faire un contrôle. 

2° Pourquoi le personnel de nuit à temps plein ne bénéficie pas des 11 jours fériés :

Le code du travail reconnait 1 seul jour férié chômé en France c’est le 1er Mai d’où une règle adaptée et définie dans l’accord d’entreprise, le régime juridique spécifique donc valorisé. Les autres non reconnues, donc chacun bénéficie bien des jours fériés en revanche pas de régime spécifique sur ses jours mais un avantage accordé et défini dans l’accord d’entreprise sur le temps de travail réalisé sur ce jour. 

3° Pourquoi les jours de RS et RH n’apparaisse pas sur le planning de nuit : 
La seule obligation dans le code du travail est d’assurer 35 heures (11 + 24) de repos consécutifs par semaine et de ne pas excéder 48h de travail par semaine.

La notification RS et RH est une facilité pour le planning de jour mais pas une obligation le planning de nuit est conforme dans sa définition actuelle. 

4° Les 2 jours de repos compensateurs octroyés au personnel de nuit sont comptabilisés sur 7 ou 10 heures :
La question ne se répond pas en heure mais suivant les règles de pose des congés car les RC sont assimilées et poser en même temps que les CP.

5° Pouvez-vous nous expliquer comment vous calculer les congés payés du personnel de nuit ? 
Nécessité de faire un calcul en fin d’année suite au maintien de salaire 
Calcul : (salaire brut annuel / jours ouvrables annuels) x nbre de CP annuel 
Dans le brut annuel enlever la prime décentralisée qui ne relève pas d’un travail effectif mais d’un avantage. 
Nous avons identifié une erreur de paramétrage sur le logiciel mais qui n’a pas d’impact sur le maintien de salaire. Le montant des indemnités CP identifié sur le bulletin de salaire est erroné mais le maintien de salaire lui-même sur ces périodes est juste. Il n’y a donc pas d’impact sur la rémunération. 

6° Pourquoi n’y a t-il pas de régularisation d’heures en fin d’année tout personnel confondu :
Un relevé est fait en fin d’année pour contrôle mais personne n’est au-dessus des 1607h pour un temps plein. Ainsi nous ne donnions pas de retour. Cependant nous pouvons dorénavant faire une présentation en fin d’année à chaque salarié avec le relevé du compteur d’heure pour respecter les décisions d’annualisation prise dans l’accord d’entreprise. Pour les temps partiels faire une proratisation en lien avec le temps de travail ex : 90% (1607h*90) /100 = 1446h

7° Aurons-nous la prime macron cette année, et si non pourquoi :
Non la prime Macron ne sera pas reconduite car elle s’adresse au entreprise faisant du bénéfice, ce qui n’est pas le cas d’une association. Une modification des conditions met en avant la nécessité de produire un accord d’intéressement, non réalisable sur la structure.  



La Présidente                                                                                     La Secrétaire

















PREMIERE REUNION DES NEGOCIATIONS ANNUELLE OBLIGATOIRE
LE 16 NOVEMBRE 2019

MEMBRES PRESENTS : Mme TAUDON en qualité de Directrice, Mme JOLY en qualité de Présidente de l’association, Mme JEFFRARD en qualité de membre du CSE, Mme BOISARD en qualité de membre du CSE, Mme CHARBONNEAU en qualité de membre suppléante CSE, Mme CATROUX en qualité de membre CSE, déléguée syndicale.



Questions des NAO

Rémunération : 

Augmentation du taux horaire : On attend l’évolution du SMIC pour faire une proposition et respecter l’écart entre les salaires et le smic. Ceci pour permettre la reconnaissance des diplômes. 

Augmentation de la prime de dimanche et jours fériés : en lien avec le taux horaire comme l’augmentation du ticket repas. 

Augmentation de la prime d’établissement à 4% : Recherche de l’équilibre financier pour pérenniser les emplois et cette augmentation n’est pas en adéquation, ceci n’est pas possible. 

Reprise de l’ancienneté du personnel qualifié à hauteur de 50% : 
Cette possibilité est indiquée dans l’accord d’entreprise mais nécessite des conditions : A l’embauche justifiée d’une expérience dans le même métier et même lieu d’exercice pour être dans le cadre d’une reprise d’ancienneté. 
EX : AS en EHPAD et non AS en service de soins CHU 
Apporté la preuve par un certificat de travail 
Prescription salariale après 3 ans 

Prise en charge d’un jour de carence par l’employeur en cas d’arrêt maladie : l’absence pour maladie est régie par le code du travail la carence est de 3 jours, l’établissement ne prendra pas en charge la carence. 

Augmentation de la dotation du budget des œuvres sociales du CSE afin de financer des chèques cadeaux en fin d’année : proposition d’une subvention exceptionnelle supplémentaire au CSE 16 000€ 

Pour les personnes à temps complet, lors d’une journée de travail supplémentaire, paiement de la majoration de 25% : L’accord d’entreprise fait état de l’annualisation avec le principe de la récupération possible. Aussi les heures sont capitalisées et un relevé est effectué en fin d’année. Au-delà des 1607h/an alors la valorisation des heures à 25% est possible. 

Durée et organisation du travail : 

Possibilité de prendre des vacances pendant les fêtes de Noel en priorité pour les salariés ayant une période de congés d’été hors période de vacances scolaires ; exemple juin et septembre : A l’heure d’aujourd’hui cela n’est pas possible, période difficile pour trouver des remplaçants et obligation de la continuité des soins. Une réflexion peut être menée pour explorer des pistes d’aménagements. Il y a plus de souplesse depuis deux ans notamment au mois de mai mais les difficultés de recrutement compliquent la pose libre des congés. 

Prise en considération des congés d’été des conjoints, en particulier lorsque l’entreprise ferme. (Par exemple le bâtiment) : même réponse la période d’été est difficile pour trouver des remplaçants et nous gardons l’obligation de la continuité des soins. Par principe d’équité pas de différenciation au niveau des salariés, suivi du roulement d’été. En revanche possibilité de scinder ses vacances avec un autre collègue pour faciliter les départs en même temps que le conjoint. 

Récupération du nombre de jours fériés équivalent entre le jour la nuit : Le code du travail reconnait 1 seul jour férié chômé en France c’est le 1er Mai d’où une règle adaptée et définie dans l’accord d’entreprise, mise en place d’un régime juridique spécifique donc valorisé. Les autres sont non reconnus, donc chacun bénéficie bien des jours fériés en revanche pas de régime spécifique sur ses jours mais un avantage accordé et défini dans l’accord d’entreprise sur le temps de travail réalisé sur ce jour. Les règles sont différentes de jours et nuits par le simple fait des différences de temps par jour travaillé : 7h de jour et 10h de nuit. Maintien du cadre actuel.

Régime de prévoyance : 

Maintien de la subrogation pour le maintien de salaire en cas d’arrêt maladie, accident de travail et congés maternité/paternité : La prévoyance est soumise à l’ancienneté, l’adhésion est automatique après un an consécutif d’ancienneté dans l’établissement, alors le maintien de salaire s’applique. Mais avant cette adhésion pas de maintien de salaire, fonctionnement sur le régime général de la sécurité sociale. 

Examen de l’évolution de l’emploi dans l’entreprise

Etat de l’emploi dans l’entreprise : 
Nombre de CDI : 71.22 ETP stabilité depuis quelques années 
Nombre de départ en 2019 : 5 personnes 
Magalie ROUSSEAU : Angélique PELTIER
Aude GILLOT : Pascale ROUGER 
Aurélie PANTAIS : Chloé EUSEBE
Audrey FOURRIER : Hélori PERRIER 
Emmanuelle REZE : Patricia BOUCHET
Fanely MIARA : réflexion en cours proposition de faire un sondage sur les besoins, variation des formes de soutien aux personnels possible 

Embauche 
Agent hôtelier : Sophie AYACHI augmentation possible en lien avec le maintien du PMP/GMP
Maitresse de L’UPAD : Amandine DANLOS 

Transformation du poste de coordinateur ES en chef de service pour l’ensemble de l’établissement. Répartition des missions entre l’IDERCO et CSE.


Axe de travail réalisé sur l’année 2019 : 
Groupe de travail sur l’UPHA de demain : fusion des deux unités, pas de déplacement des résidents mais travail sur l’organisation et la répartition des tâches au sein de l’équipe unifiées. Mise en place 06 Janvier 2020
Groupe de travail sur L’EHPAD de demain : proposition d’amélioration de la sécurisation du bâtiment dans le CPOM. Et repérage de la nécessité de réaliser un projet de service pour la partie EHPAD 
Organisation des pauses pour faciliter la rencontre entre les professionnels et créer du lien mise en place en janvier 2020
Modification du roulement de l’EHPAD avec la mise en place pour les volontaires du 15 jours/15 jours sur 2 unités RDC et 1er 
CATROUX Blandine et Chloé  EUSEBE 
ALLARD Charlène / BODIER Manon et GASTINEAU Priscilla

Axe de travail 2020 :
CPOM contractualisation avec CD et ARS avec mise en place d’objectifs à 5 ans 
Mise en œuvre de l’organisation de l’UPHA 
Réflexion et écriture du projet de service de l’EHPAD
Fixer l’organisation de la pause et aménager un lieu convivial
Engagé une réflexion sur la mobilité fin 2020 début 2021



La Directrice                                                                   La représentante syndicale