ACCORD N°2 RELATIF A L’AMENAGEMENT 
ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
Société XXXXXXXXX

Mise en place par la Décision unilatérale du 1er juillet 2000

ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société XXXXXXXX dont le siège social est situé XXXXXXXXXXXX, XXXXXXXX, XXXXXXXXXX représentée par Monsieur XXXXXXXXXXX en sa qualité de XXXXXXXXXXXXX,
D’une part,


ET : 
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, représentées par leurs délégués syndicaux dûment mandatés à cet effet,
D’autre part, 



IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Préambule

L’aménagement et la réduction du temps de travail ont été définis par une décision unilatérale avec une application au 1er juillet 2000.

Cette décision unilatérale prévoit des conditions d’annualisation du temps de travail qui s’appliquent au personnel d’exploitation. 

Cette organisation du temps de travail sur l’année a pour but notamment l’adaptation du temps d’utilisation des outils et équipements à la charge prévisible de l’entreprise, l’offre du meilleur service à la clientèle avec le maximum de souplesse et d’efficacité.

Les partenaires sociaux ont fait le constat que l’activité du personnel de planning est directement liée à l’activité du personnel d’exploitation, c’est pourquoi le présent accord a été établi, pour permettre au personnel de planning de bénéficier de l’annualisation du temps de travail tout comme le personnel d’exploitation. 

Article 1 – Extension du dispositif de modulation au personnel de planning

L’article 3 de la Décision Unilatérale applicable à partir du 1er juillet 2000, intitulé « Modulation du Temps de Travail pour le personnel d’exploitation » s’applique également au personnel : Agents de Planning.


Article 2 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée.
Il prendra effet le 1er novembre 2019 et jusqu’au 31 décembre 2022.


Article 3 – Révision de l’accord

A l’issue d’une période d’application de 12 mois, un bilan sera établi et présenté au Comité Social Economique. 
Sauf avenant de prolongation ou de renouvellement signé entre les parties, le dispositif de modulation-annualisation redeviendra automatiquement applicable dès le 1er janvier 2023 selon les modalités prévues par la décision unilatérale initiale du 1er juillet 2000 et de ses avenants.


Article 4 – Modalités et suivi

Le présent accord a donné lieu à une information et consultation préalable au Comité Social Economique du 24 octobre 2019.
Les parties signataires du présent accord se réservent la faculté de le modifier avant le 31 décembre 2023, date d’échéance automatique de celui-ci.

La demande de révision, qui peut intervenir à tout moment à l’initiative de l’une des parties signataires doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres signataires.

L’ensemble des partenaires sociaux se réunit alors dans un délai d’un mois à compter de la réception de cette demande afin d’envisager l’éventuelle conclusion d’un avenant de révision.

L’éventuel avenant de révision se substituera de plein droit aux dispositions du présent accord qu’il modifiera.




Article 5 – Dépôt de l’accord entrée en application et Publicité

Conformément au Décret n° 2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, le dépôt du présent accord sera effectué par l’entreprise sur la plateforme « TéléAccords » de téléprocédure du ministère du travail, et un exemplaire en sera adressé au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes de Grenoble.
Le présent accord fera l'objet d'un affichage et sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise.



Fait à l’Isle d’Abeau le 24 octobre 2019.


Pour XXXXXXXXXXXXXXXXXX				Pour XXXXXXXXXXXXX

XXXXXXXXXXXXXXXXX					XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX