Entre :

Air Liquide IT SA, Société Anonyme, dont le Siège Social est à Paris 7ème, 6 rue Cognacq Jay : 

Représentée par Madame XX.
D’une part,
Et : 

Les Organisations Syndicales représentatives au sein d’Air Liquide IT :

La Confédération Française de l’Encadrement (CFE-CGC) représentée par :
Monsieur YY, en tant que Délégué Syndical,

La Confédération Générale du Travail (CGT) représentée par :
Monsieur ZZ, en tant que Délégué Syndical,
D’autre part.



PRÉAMBULE
En application de décisions unilatérales et d’accords de NAO successifs, la Direction d’Air Liquide IT s’est engagée à participer à la prise en charge de frais de restauration pour ses salariés.
Au dernier état :
par application de l’accord de NAO 2020, Air Liquide IT prend en charge 2,56 euros par repas pris au restaurant interentreprises pour chaque salarié rattaché à la Tour Eqho ;
par application de l’accord de NAO 2020, Air Liquide IT prend en charge 1,07 euros par repas pris au restaurant interentreprises pour chaque salarié rattaché au Siège social ;
par application d’une décision unilatérale en date du 1er septembre 2019, Air Liquide IT prend en charge un montant de 5,29 euros par repas sous la forme de titres restaurant attribués à chaque salarié rattaché à l’établissement situé avenue Ledru Rollin à Paris.
Dans un souci d’homogénéisation et compte tenu du développement du télétravail, la Direction d’Air Liquide IT a souhaité engager des négociations sur la thématique de la prise en charge des frais de restauration, en vue de remplacer les stipulations de tout accord ou décision unilatérale antérieur par un accord commun à tous les salariés d’Air Liquide IT.
Les Parties se sont donc réunies le 10 février, ainsi que les 16, 18 et 29 mars et le 15 avril 2021, en vue de la négociation d’un accord collectif d’entreprise relatif à la prise en charge partielle des frais de restauration des salariés d’Air Liquide IT.
A l’issue de ces négociations, les Parties sont convenues de ce qui suit :
ARTICLE 1 : BENEFICIAIRES 
Le présent Accord s’applique à tous les salariés et stagiaires rémunérés d’Air Liquide IT, quel que soit leur site de rattachement.
Ne bénéficient toutefois pas des stipulations du présent accord les salariés dont le contrat de travail Air Liquide IT est suspendu du fait d’une expatriation.
ARTICLE 2 : JOURNÉES DONNANT LIEU À L'ATTRIBUTION DE TITRES RESTAURANT
Un titre restaurant est attribué par jour travaillé, quel que soit le lieu de travail et y compris pour les journées télétravaillées.
Ne donnent pas lieu à attribution de titres restaurant :
Les demi-journées de travail, puisque ne couvrant pas un repas ;
Les journées d’absence, quel qu’en soit le motif, et notamment les journées d’arrêt maladie, de congés, de repos, ainsi que les journées fériées et les journées de récupération d’astreinte ou d’intervention programmée ;
Les journées durant lesquelles le repas est pris en charge à titre de frais professionnels par l’entreprise ;
Les journées de formation lors desquelles le repas est fourni gratuitement ;
Les journées non travaillées, notamment pour les salariés à temps partiel ;
Les journées de formation non travaillées dans l’entreprise pour les alternants (stagiaires, contrats de professionnalisation et contrats d’apprentissage).
A intervalles réguliers (6 mois), l’employeur interrogera les bénéficiaires sur leur souhait ou non de percevoir des titres restaurant. La décision alors communiquée par le bénéficiaire sera appliquée pendant une période de 6 mois. 
Ainsi, s’il accepte les titres restaurant, le bénéficiaire percevra, pendant la période de 6 mois concernée, une alimentation mensuelle de sa carte titres restaurant dans les conditions détaillées à l’article 3. La part salariale de ces titres sera prélevée sur les paies correspondantes. 
S’il refuse les titres restaurant ou ne répond pas au questionnaire adressé, le chargement de la carte titres restaurant sera stoppé pendant une période de 6 mois et aucun prélèvement sur salaire ne sera opéré.
ARTICLE 3 : ATTRIBUTION DE TITRES RESTAURANT DÉMATÉRIALISÉS
Chaque bénéficiaire se voit attribuer une carte, rechargée mensuellement par Air Liquide IT en titres restaurant dématérialisés.
Pour chaque journée travaillée au sens de l’article 2 ci-avant, le collaborateur bénéficiera d’un titre restaurant.
La masse de la participation de l’employeur et de la participation du CSE représente 53% de la valeur faciale du titre restaurant.
L’entreprise s’engage à prendre en charge un montant de 4,05 euros par titre restaurant attribué dans les conditions énoncées à l’article 2.
La valeur faciale du titre restaurant journalier attribué est répartie comme suit :
Part patronale : 4,05€
Part CSE : sera déterminée par le CSE
Part salariale : sera fonction de la part CSE
A la date de signature du présent accord, le CSE d’Air Liquide IT s’est engagé à prendre en charge un montant de 1,25€ par titre restaurant versé.
Par conséquent, à titre informatif, au jour de la signature du présent accord, la valeur faciale du titre restaurant journalier attribué est de 10€, répartis comme suit :
Part patronale : 4,05€
Part CSE : 1,25€
Part salariale : 4,70€
La part salariale due pour l'acquisition du titre est retenue sur le bulletin de paie.
Pour les stagiaires, non couverts par les activités sociales et culturelles du CSE, l’employeur prendra à sa charge la part patronale, ainsi que la “part CSE” mentionnées ci-dessus. 
ARTICLE 4 : UTILISATION DES TITRES RESTAURANT
Les titres restaurant dématérialisés ainsi attribués pourront être utilisés conformément à la réglementation en vigueur et, notamment, en restaurant interentreprises lorsqu’un tel restaurant existe dans les locaux auxquels le salariés est affecté.
ARTICLE 5 : MODALITES DE SUIVI DE L’ACCORD
Chaque année, lors de la NAO, le bilan présenté aux Organisations Syndicales incluera la présentation d’un bilan de l’application du présent accord, incluant notamment la présentation du nombre mensuel moyen de bénéficiaires au cours de l’année écoulée et du budget consacré sur l’année à la prise en charge des titres restaurant.
ARTICLE 6 : ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE DE L’ACCORD
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du 1er juin 2021.
A compter de cette date, le présent accord se substitue à tout accord antérieur ainsi qu’à toute décision unilatérale ayant le même objet, à savoir la prise en charge partielle par l’employeur des frais de restauration au sein d’Air Liquide IT, quelle qu’en soit la forme (participation RIE ou autre dispositif de titres restaurant).
La Direction procédera avant cette date à la mise en place administrative des titres restaurant et à la distribution des cartes titres restaurant.
Article 7 : MODALITÉS DE DÉPÔT ET PUBLICITÉ
Le présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives. Cet accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support électronique, auprès de la DREETS et en un exemplaire auprès du secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.
Fait en 5 exemplaires, à La Défense, le 27 avril 2021


Pour Air Liquide IT
XX





Pour la CFE-CGC		Pour la CGT
YY				ZZ