PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AU
BONUS DEMARCHE PREVENTION



Entre Monsieur                   , Président de Fluxel S.A.S., dont le siège social se situe Route Gay Lussac, BP 43, 13117 LAVERA, 

Et 

L’Organisation Syndicale CGT, représentée par Monsieur                                 , délégué syndical, 

L’Organisation Syndicale CFDT/CNTPA, représentée par                                   , délégué syndical,


PREAMBULE

Les dispositions du bonus Challenge Sécurité ne permettant plus d’être dans un processus d’amélioration de notre performance sécurité, il est apparu nécessaire d’en faire évoluer les éléments d’appréciation. 
Les discussions avec les représentants du personnel se sont portées sur la volonté d’aboutir à un accord tourné vers une démarche plus collective,  associée à des actions de prévention plus globales et en référence au Document Unique. 

Ceci exposé, il est convenu ce qui suit : 

ARTICLE 1 – BONUS DEMARCHE PREVENTION

A compter du 1er janvier 2021, il est créé, en lieu et place du Bonus Challenge Sécurité un Bonus Démarche Prévention. 
Ce bonus, calculé par semestre civil, s’appliquera à l’ensemble des salariés de Fluxel S.A.S., répartis en 3 groupes différenciés, selon les risques identifiés dans le Document Unique de Fluxel S.A.S.
Le montant du bonus Démarche Prévention sera calculé sur la base d’un montant défini pour chacun des groupes, proratisé selon l’atteinte d’objectifs en termes de taux de fréquence des accidents de travail au niveau de Fluxel S.A.S. 
Les montants semestriels du bonus Démarche Prévention sont définis comme suit : 
Groupe 1 : 1 000.00 euros bruts
Groupe 2 : 650.00 euros bruts
Groupe 3 : 500.00 euros bruts	
Ils seront respectivement versés sur la paie du mois de juillet et celle de janvier.

ARTICLE 2 – OBJECTIFS TAUX DE FREQUENCE ET MODE DE CALCUL DU BONUS

La période de référence pour le calcul du taux de fréquence des accidents de travail est le semestre civil, soit du 1er janvier au 30 juin et du 1er juillet au 31 décembre. 
 
Le calcul du taux de fréquence des accidents de travail est indépendant pour chaque semestre civil.

Les objectifs conjointement fixés pour le calcul du montant du bonus Démarche Prévention sont les suivants :


Chaque accident de travail, pour être pris en compte dans le calcul du taux de fréquence semestriel, devra avoir fait l’objet d’une analyse d’accident selon la procédure présentée lors de la CSSCT du 28 janvier 2021. De plus, la Direction s’engage à mener avec la CSSCT des audits semestriels sur chacune des Installations Portuaires afin de s’assurer de l’adéquation des mesures de prévention mises en œuvre. 
La direction informera semestriellement les salariés des chiffres et statistiques liés aux accidents du travail  ainsi que les mesures de prévention qui en découlent.

ARTICLE 3 – GROUPES DE RATTACHEMENT

Chaque salarié est rattaché à un groupe catégoriel. Le groupe est constitué de salariés exposés à des risques homogènes, définis dans le Document Unique, en fonction de leur métiers/tâches. 

Groupe 1 : salariés manipulant/intervenant sur les équipements/outillages des ports pétroliers de Fos et Lavéra (équipes d’exploitation & ateliers de maintenance mécanique/hydraulique et électrique) ;

Groupe 2 : salariés des autres filières techniques intervenant sur les emprises des ports pétroliers de Fos & Lavéra ;

Groupe 3 : salariés de la filière administrative, cadres.

ARTICLE 4 – PACK FORMATION PREVENTION

Il est associé au bonus démarche Prévention un bonus pack formation prévention. L’objectif est d’inciter les salariés à participer à des formations non réglementaires mais concourant à une démarche globale d’amélioration de la prise en compte du risque.  Les formations composant ce pack seront communes à l’ensemble des salariés. Les thèmes de ces différentes formations seront définis annuellement, en y associant la commission emploi-formation du CSE. Pour l’année 2021, les formations retenues seront le risque routier et l’incendie. 
La participation aux 2 formations composant ce pack donnera droit à un versement annuel de 200.00 euros bruts.
La participation à une seule des formations composant ce pack donnera droit à un versement annuel de 60.00 euros bruts. 
Le versement du bonus correspondant à ce pack formation prévention interviendra en même temps que le bonus relatif aux résultats du second semestre civil. 

ARTICLE 5 – ELIGIBILITE

Le bonus Démarche Prévention est attribué aux bénéficiaires en activité à la date de paiement sous les conditions suivantes : 
Ancienneté dans l’entreprise de 6 mois minimum. Le bonus sera calculé prorata temporis pour les jeunes embauchés et les personnels quittant Fluxel S.A.S. pour quelque cause que ce soit, compte tenu de la date d’entrée ou de départ. Au-delà de 4 mois consécutifs d’absence pour cause de maladie sur la période de calcul de la présente décision, le paiement de ce bonus est suspendu. Il est également précisé que ce bonus ne sera pas versé aux agents se trouvant en situation de longue maladie, congé sabbatique, congé sans solde. 

Les bénéficiaires devront s’être rendus aux convocations de leurs visites médicales, prioritairement fixées pendant le roulement de travail des salariés. Ils devront également  avoir participé aux sessions de formations réglementaires pour lesquelles ils ont également reçu une convocation. Tout manquement à une convocation devra faire l’objet d’une validation écrite préalable de la hiérarchie. Toute absence non justifiée préalablement par la hiérarchie à une de ces convocations suspendra le paiement semestriel du bonus démarche prévention et le cas échéant le paiement du bonus pack formation prévention. 

ARTICLE 6 – CRITERES MINORANT LE CALCUL DU MONTANT INDIVIDUEL DU BONUS DEMARCHE PREVENTION

Le montant individuel du bonus Démarche Prévention pourra être minoré : 
Chaque constat de non-respect des règles de sécurité et de sureté en vigueur pouvant mettre en danger un salarié  dont le non-port des EPI minorera de 5% le montant dû du bonus démarche prévention et, le cas échéant, du bonus pack formation prévention. 
Le cumul d’arrêts de travail (absences maladies, AT et absences injustifiées*) pourront minorer le montant dû du bonus démarche prévention. Ainsi, le montant du bonus semestriel sera proratisé comme suit :


*Est considérée comme absence injustifiée toute absence sans justificatif, tout congé posé sans  accord préalable de la hiérarchie  et ayant généré une rupture de continuité de service ou un mode dégradé
**Ne donnent pas lieu à abattement les absences pour congés payés, congés spéciaux, délégations, absences COVID et ALD

ARTICLE 7 – CLAUSE DE REVOYURE / DENONCIATION

Le présent accord fait l’objet d’une clause de revoyure annuelle. Pourront notamment faire l’objet d’une revue les éléments suivants : 

Montant global du bonus Démarche Prévention
Répartition des montants entre bonus
Thèmes des formations composant le pack Formation Prévention
Seuils des taux de fréquence
Liste des critères minorants 

Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 1 mois.

Cette dénonciation devra être notifiée à l’ensemble des autres signataires par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.


ARTICLE 8 – DEPOT – PUBLICITE

Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, ainsi qu’au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de sa conclusion dans les conditions prévues aux articles D.2231-2 et suivants du Code du travail.


En outre, un exemplaire sera remis à chaque partie.

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales.



Fait à Lavéra, le 25 février 2021
En 4 exemplaires originaux, 	


			
Le Président de Fluxel S.A.S


							




Pour l’Organisation Syndicale CGT, représentée par 
Monsieur                                        , 




Pour l’Organisation Syndicale CFDT/CNTPA, représentée par 
Monsieur                                       ,