SOMMAIRE







	PREAMBULE


I	-	OBJET


II	-	CHAMP APLLICATION


III	-	AUGMENTATION de la  REMUNERATION 


IV	-	LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL


V	-	Egalité Profesionnelle


VI 	-	Qualité de vie au travail

VII	-	regime de protection des salaries


Viii	-	DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD


ixi	-	FORMALITES  DE DEPOT





ENTRE LES SOUSSIGNES



- La Société SCOTT - BADER S.A.S., Société par Actions Simplifiée dont le siège social est situé au 65, rue Sully - 80000 - AMIENS,


Représentée par                                 agissant en qualité de Directeur 	Général,




D'UNE PART




ET




- Les organisations syndicales représentatives : 


La CGT, représentée par                                  en qualité de Délégué Syndical



La CFDT, représentée par                                  en qualité de Délégué Syndical



La CFE CGC, représentée par                             en qualité de Délégué Syndical









D'AUTRE PART











PREAMBULE






Le présent accord est conclu en application des articles L.132-27 et suivants du Code du travail, dans le cadre de la négociation obligatoire et fait suite aux réunions du 13 et 29/3, 16/9, 12 et 26/11, et 9/12/2019. 
Tous les sujets de la négociation annuelle ne sont pas présentement traités ainsi le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise  a fait l’objet d’un accord séparé d’intéressement supplémentaire ;  et  les  régimes de protection des salariés – même s’ils font l’objet de concertation – sont entérinés par Décision unilatérale de l’employeur.




CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :



I – OBJET


11	-	Le présent  accord a pour objet, la durée du travail, les salaires effectifs,   sur la structure de la rémunération et la politique d’évaluation des postes 


II – CHAMP D’APPLICATION 


21	-	Son champ d’application est  l’ensemble des salariés rattachés par leur contrat de travail aux établissements d’Amiens, sis 65 Rue Sully et de Saint Ouen L’Aumône, sis 7 avenue du Fief.


III –  AUGMENTATION DE  LA  REMUNERATION


31	.1 Au 01/04/2019, il sera appliqué sur les salaires de base,  une augmentation généralisée individuelle (dit AIG) de 1.6% avec un plafond minimum de 32 €/mois pour les salaires de base (temps plein) de moins de  2000 €/mois. Laquelle AIG sera calculée selon les critères suivants :

Date d’entrée : 
- Si plus d’un an ancienneté 100%, 
- Si moins d’un an d’ancienneté mais plus de six mois : 50% 
- Si moins de six mois d’ancienneté : 0%

Evaluation des performances (confère les critères de l’augmentation personnelle) et n’attribuer l’AIG qu’à partir du niveau égal ou supérieur à 3.
			
31.2 Au 01/04/2019, il sera appliqué sur les salaires de base,   une augmentation personnelle de 0.60% en moyenne, attribuée selon le  critère d’absentéisme (hors   périodes  d’absence légalement assimilés au temps de travail effectif) calculée – en jours ouvrés -  du 01/04/2018 au 31/03/2019 : 

			-	Si moins de 20 jours : 100%
			-	Si 20 jours ou plus : 0%

Puis ensuite en fonction de la répartition suivante :

  				. pour 50% sur la  réalisation des objectifs  
				. pour 25% sur le niveau de compétence sur le rôle
				. pour 25% sur le management, respect de la culture SBSAS, et les règles HSE.

Selon la méthode de notation suivante : 

1  Médiocre (avec mise en œuvre d’un plan d’amélioration des performances et suivi  documenté et irréfutable)
2 Insuffisant   (avec mise en œuvre d’un plan d’amélioration des performances)
3 Bon
4 Très bon
5 Exceptionnel (doit préparer à une évolution de poste)

Attribuer une note pour chacun des  trois critères et faire l’addition.  En tenant compte des poids respectifs ; la  matrice de calcul de répartition sera basée sur le positionnement du salarié dans sa bande (confère la politique de rémunération groupe diffusée en annexe). 


	31.3  Pour le calcul des primes  de vacances et de fin année 2019 Amiens,  il sera appliqué  l’augmentation totale des 2.2%. (sans proratiser sur les  absences maladies  et accidents d’origine non professionnelles). En ce qui concerne l’augmentation de la prime de fin d’année 2019 des personnels de Saint Ouen l’Aumône, ce taux de 2.2% sera appliqué pour les seuls salariés bénéficiant d’un demi mois de salaire inférieur au plafond 2018 de la prime de fin d’année d’Amiens soit 1726 € brut.

	31.4  La demande faite d’établir une tarification spécifique pour les astreintes qui concernent à la fois les domaines électriques et mécaniques n’est pas prise en compte car l’indemnité d’astreinte rémunère la disponibilité de la personne et non son niveau de compétence (lequel est pris en compte au niveau de sa qualification). 




IV – LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL


 41 -  La durée effective et l’organisation du temps de travail au sein des différents services ne seront pas modifiées par rapport aux 12 mois précédents.


V  - EGALITE PROFESSIONNELLE


51	-	 ll a été présenté lors de la réunion de septembre 2019,  les comparatifs  sur la base des salaires bruts annuels (hors variable) dont il ressort qu’à périmètre identique  (c’est-à-dire sans prendre en compte les salariés rattachés aux bandes A3  (18 opérateurs) + A4 (13 opérateurs) + C4 (3 commerciaux)  + D1  (3 chefs de service) +D2 (1  cadre commercial)  +D4 (1 cadre dirigeant)) dont il ressort : 



	

	Des écarts types  faibles respectivement  de 0.35 % sur la moyenne et  de 5.55 % sur la médiane et favorables  à la population féminine, 

	


Les  populations  par bandes  pour analyses sont : 

 













	Sur les bandes représentatives,  les résultats sont : 


	Compte tenu des résultats contradictoires, un travail 	sur les niveaux d’ancienneté 	devra être effectué  pour pouvoir tirer des conclusions étayées.


VI  – QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

61 – Le taux d’absentéisme étant en nette augmentation au cours de  l’année, les préconisations du Docteur xxxx ont conduit à décider (CSE du 12 11/2019)  de la mise en place d’une démarche de diagnostic des risques psychosociaux et de qualité de vie au travail 
		Le cabinet xxxxx, spécialisé dans la Prévention des Risques Professionnels et   dépositaire de l’agrément IPRD (accordé par la DIRECCTE - sous le numéro IDF/2019/81 en date du  23/7/2019) a été choisi pour accompagner  ce processus. 

62 -     Un groupe de travail a été constitué et est composé de :

					: délégué du collège Agent de Maitrise au CSE
					: délégué du collège Cadre au CSE
                                  :  délégué du collège Ouvrier/employé au CSE
                                  : Responsable Sécurité et Environnement
                                  :  Responsable Ressources Humaines
                                  :  Directeur Général
                                  :  Médecin du Travail de l’ASMIS

63 -    	Au cours de la première réunion du 2/12/2019, a été discuté   la planification  du processus, la documentation  nécessaire à  l’analyse  préalable pour  constitution de l’échantillonnage d’environ 30 personnes ; lesquelles seront reçues en entretien individuel par l’un des trois consultants d’xxxxx ;  ces consultants procéderont également à des observations directes aux postes de travail. 


VII  - REGIME  DE PROTECTION  DES SALARIES 

71 -   Le résultat 2018 du contrat de Prévoyance a  été présenté à une délégation de membres du CSE en  date du 06/06/2019 ; le ratio  S/P est favorable,  et aucune demande spécifique n’a été présentée de la part de la délégation. Le contrat est donc reconduit, pour 2020,  tant en terme de prestation que sur les taux de cotisations.

72 -   Le prévisionnel au 30/9/2019 du Contrat de Frais de Santé a été présenté à une délégation de membres du CSE en date du 4/11/2019. Le ratio S/P est nettement défavorable aussi l’assureur a présenté  une proposition de réévaluation du taux de cotisation de plus de 7% pour 2020. Les négociations  ont permis de ramener ce taux d’augmentation à environ 4% soit quasi au niveau visé par les partenaires sociaux. Les prestations seront revues pour mettre le contrat en conformité avec le cadre réglementaire du 100% santé, et sont   ajoutées  sur le poste des frais forfaitaire,  les prise en charge des soins de pédicure et des infiltrations PRP s’ils sont dispensés par un professionnel de  santé au sens du Code de la Santé Publique. 


VIII – DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD

81	-	Le présent accord est conclu pour une durée déterminée  du 01/04/2019 au 31/03/2020. 
	À cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet, sans se transformer en accord à durée indéterminée, en raison de l’obligation de négocier un nouvel accord. 


IX -  FORMALITES DE DEPOT 


91 – Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la DIRECCTE d’Amiens, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes d’Amiens.
.

Le présent accord a été signé en six  exemplaires originaux, dont un est remis à chaque partie signataire. 



	Fait à AMIENS 

	Le 19 décembre 2019

















	


Pour la Société SCOTT BADER S.A.S.
	
	
	Directeur Général

 
Les organisations syndicales représentatives : 


La CGT, représentée par 





La CFDT, représentée par





La CFE CGC, représentée par 





	Faire parapher chaque page et précéder la signature de la mention "lu et approuvé".