Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Procès-verbal d’accord du 28 MAI 2021
FRIGO TRANSPORTS 84

Conformément aux articles L.2221-1 et suivants du Code du travail, une négociation annuelle a été engagée entre l’entreprise FRIGO TRANSPORTS 84 représentée par M. XXXX agissant en qualité de Directeur,
Et les délégations syndicales suivantes : 
CGT, représentée par Monsieur XXXX Délégué Syndical
Les parties se sont rencontrées, lors de trois réunions, aux dates suivantes : 
14/05/2021        15h
21/05/2021         15h
28/05/2021         15h

Article 1. Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié de l’entreprise.
Article 2. Effets de l’accord
Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L.2231.1 et suivants du Code du travail. Si des dispositions légales, règlementaires ou conventionnelles actuelles ou futures devaient être plus avantageuses, elles seraient appliquées à la place des dispositions du présent accord. 
Article 3 : Thèmes négociés
 La négociation annuelle obligatoire (NAO) a été engagée sur les thèmes suivants :
Rémunération : salaires effectifs, primes, frais (conducteurs et manutentionnaires)
Article 4. Propositions respectives
Il est rappelé ci-après, les propositions respectives des organisations syndicales représentatives et de la direction : 
Pour l’organisation syndicale : 


CGT : 

Primes Macron 2 (500 €)
Augmentation des salaires de 3% pour les conducteurs et les manutentionnaires.
Panier repas pour les conducteurs de nuit terminant leur service l’après-midi
Prise en charge par l’entreprise de la journée de solidarité
Pour la direction : 
Augmentation des taux horaires de 1 % pour l’ensemble des salariés de Frigo transports 84
Au terme de la dernière réunion, la direction a accepté de mettre en œuvre ce qui suit : 
Article 5. Salaires effectifs
L’augmentation de salaire sera la suivante : revalorisation de 1 % des taux horaires pour l’ensemble du personnel de FRIGO TRANSPORTS 84.
Article 10. Application de l’accord
Ces mesures entreront en vigueur à compter du 01 Juillet 2021.
Article 11. Publicité
Le présent procès-verbal sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Avignon et du secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes d’Avignon en 2 exemplaires.
Un exemplaire dûment signé par toutes les parties sera remis à chaque signataire.
Le procès-verbal donnera lieu à affichage.
Fait en 2 exemplaires, le 28 mai 2021, à Sorgues


Délégué Syndical			

Directeur
	     																					

M. XXXX													  M.  XXXX
rocès-verbal d’accord du 28 MAI 2021
FRIGO TRANSPORTS 84

Conformément aux articles L.2221-1 et suivants du Code du travail, une négociation annuelle a été engagée entre l’entreprise FRIGO TRANSPORTS 84, représentée par XXXXXX agissant en qualité de Directeur,
Et les délégations syndicales suivantes : 
CGT, représentée par Monsieur XXXXXX Délégué Syndical
Les parties se sont rencontrées, lors de trois réunions, aux dates suivantes : 
14/05/2021        15h
21/05/2021         15h
28/05/2021         15h

Article 1. Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié de l’entreprise.
Article 2. Effets de l’accord
Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L.2231.1 et suivants du Code du travail. Si des dispositions légales, règlementaires ou conventionnelles actuelles ou futures devaient être plus avantageuses, elles seraient appliquées à la place des dispositions du présent accord. 
Article 3 : Thèmes négociés
 La négociation annuelle obligatoire (NAO) a été engagée sur les thèmes suivants :
Rémunération : salaires effectifs, primes, frais (conducteurs et manutentionnaires)
Article 4. Propositions respectives
Il est rappelé ci-après, les propositions respectives des organisations syndicales représentatives et de la direction : 
Pour l’organisation syndicale : 

CGT : 

Primes Macron 2 (500 €)
Augmentation des salaires de 3% pour les conducteurs et les manutentionnaires.
Panier repas pour les conducteurs de nuit terminant leur service l’après-midi
Prise en charge par l’entreprise de la journée de solidarité
Pour la direction : 
Augmentation des taux horaires de 1 % pour l’ensemble des salariés de Frigo transports 84
Au terme de la dernière réunion, la direction a accepté de mettre en œuvre ce qui suit : 
Article 5. Salaires effectifs
L’augmentation de salaire sera la suivante : revalorisation de 1 % des taux horaires pour l’ensemble du personnel de FRIGO TRANSPORTS 84.
Article 10. Application de l’accord
Ces mesures entreront en vigueur à compter du 01 Juillet 2021.
Article 11. Publicité
Le présent procès-verbal sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Avignon et du secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes d’Avignon en 2 exemplaires.
Un exemplaire dûment signé par toutes les parties sera remis à chaque signataire.
Le procès-verbal donnera lieu à affichage.
Fait en 2 exemplaires, le 28 mai 2021, à  SORGUES


Délégué Syndical			

Directeur
	     																					

XXXXXX								                                                                            XXXXXX
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
PROTOCOLE D’ACCORD 
SUR LES SALAIRES EFFECTIFS,  ET 
L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL



Entre les soussignés :

la Société SAVIMA
représentée par 
en sa qualité de Directeur Général,							                                                           
d'une part, 
la délégation syndicale C.G.T.G. 
représentée par 
Délégué Syndical 
d'autre part.



Conformément à l’article L.2242.1 du Code du travail une négociation s’est engagée entre  et les organisations syndicales représentatives de l’entreprise.

Aux termes des différentes réunions, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.




Art. 1. - CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel salarié de l’entreprise SAVIMA.


Art. 2. - CONTENU DE L'ACCORD

A – Salaire brut 

A compter du mois d’avril 2021, le salaire de base de l’ensemble des salariés est augmenté d’un montant forfaitaire brut de 40 euros (quarante euros).


B- Autres éléments de salaires

Les éléments de salaire, qui sont calculés en pourcentage du salaire de base, soit :
la prime d’ancienneté 
la prime de vacances 
la prime de 13 ème mois
 sont maintenus dans les mêmes conditions (avec notamment prorata temporis et condition d’ancienneté d’un an dans l’entreprise) et restent inchangés en pourcentage.



La prime de transport (de 17 à 19 euros suivant la zone d’habitation) est maintenue dans les conditions de l’année 2020.

La valeur faciale des titres restaurant est maintenue à 9 euros avec une participation partagée à 50% par l’entreprise et par le salarié.

 
C-  Changement de qualifications

A compter du 1er mai 2021, quatre salariés actuellement O.Q.2 échelon 1, passeront O.Q.2 échelon 2 et ,trois salariés dont deux manutentionnaire/caristes et un chauffeur bénéficieront d’un changement d’échelon.


D -  Durée effective et organisation du temps de travail

La durée effective du travail  ne sera pas modifiée par rapport aux douze mois précédents.





Art. 3. – DATE D’APPLICATION DE L'ACCORD

Le présent accord est applicable à compter du 1er avril 2021.


Art. 4. – DEPOT  

Le présent accord est établi en 4 exemplaires originaux dont
1 exemplaire sera remis à la représentation du personnel 
1 exemplaire pour la direction,
1 exemplaire envoyé par la direction à  du travail,
1 exemplaire au greffe du tribunal des Prud’hommes.




Fait à Baie-Mahault le, 28 mai 2021












Pour la Société 							Pour le Syndicat CGTG
AVENANT A L’ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL 




ENTRE



LA SOCIETE CREOCEAN
Sise Zone Technocéan – Chef de Baie – Rue Charles Tellier – 17000 La Rochelle 



	D'UNE PART


ET


Les organisations syndicales représentatives 

CFDT
FO


Ci-après dénommées « CFDT » et « FO »

Ci-après dénommées collectivement les « Parties » 





	D'AUTRE PART







Le contexte du covid-19 nous a amené à mettre en place le télétravail pour la grande majorité de notre population et un accord d’entreprise sur le télétravail a été conclu le 25 mai 2020 pour une période transitoire du 1er juin 2020 au 31 décembre 2020. Cet accord a été renouvelé sur la période du 01 janvier au 31 mai 2021 (avenant du 15 décembre 2020).

Compte tenu du contexte sanitaire particulier actuel, les parties s’entendent sur le fait de prolonger l’application de l’accord télétravail, signé le 25 mai 2020, jusqu’au 31 décembre 2021. Les conditions du télétravail de l’accord signé le 25 mai 2020 s’appliquent donc jusqu’au 31 décembre 2021.

Les parties s’entendent sur le fait de se réunir en octobre 2021 pour décider des conditions de la continuité du télétravail sur les années à venir. 

Cet avenant prend effet au 1er juin 2021, après son dépôt par la direction de CREOCEAN :

En deux exemplaires, un sur support papier et un sur support électronique, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi dont relève le siège social de la société et au conseil de prud'hommes de Nantes.
Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) dispose d’un délai de 4 mois à compter du dépôt de l’avenant pour demander son retrait ou la modification des dispositions contraires aux lois ou aux règlements. 

Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes au lieu de sa conclusion

Comme le prévoit la convention collective Syntec applicable au sein de CREOCEAN, le présent avenant sera adressé par mail à ONPC@syntec.fr pour être observé par l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective.

Cet avenant figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel. Il sera également à disposition du personnel sur la RH box. 


Fait à La Rochelle, le 28 mai 2021, en 5 exemplaires



Pour la SOCIETE CREOCEAN	
	 
	
 	 
Directeur Général						


Pour l’organisation syndicale CFDT	Pour l’organisation syndicale FO
	 
	 
Déléguée syndical 				     Délégué syndical
Entre les soussignés :


La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine, dont le Siège Social est situé Chemin de la Bretèque à Bois-Guillaume, représentée par …., agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines.


D’une part,

et les Organisations Syndicales ci-après désignées :




D’autre part, et spécialement mandatées à cet effet.


Il est convenu ce qui suit,

PREAMBULE

Cet avenant fait suite à l’accord signé sur ce thème le 13 octobre 2017 initialement applicable du 1er janvier 2018 jusqu’au 31 décembre 2020 et prolongé par avenant du 3 décembre 2020, du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021.


Article 1 : Objet
Les parties conviennent de reconduire les dispositions de cet accord, pour une durée de 6 mois, soit du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2021.
Article 2 : Durée de l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée 1er juillet 2021 au 31 décembre 2021. A ce terme et à défaut de signature d’un nouvel accord, les dispositions du présent avenant cesseront de produire automatiquement effet.


Article 3 : Publicité de l’accord
Dès sa conclusion, un exemplaire de l'avenant sera remis à chacune des Organisations Syndicales représentatives dans l’Entreprise, par voie électronique.
Le présent accord sera adressé à la DREETS sous format dématérialisé via le plateforme numérique « Téléaccords ». Un exemplaire sera également remis au greffe du Conseil de Prud'hommes de Rouen. 
Fait à Bois-Guillaume, le
GRAND PORT MARITIME DE ROUEN


NAO 2021

ENTRE :
Le Grand Port Maritime de Rouen, représenté par M., Directeur Général,
	
d’une part,

ET :
Le Syndicat C.G.T., représenté par M., délégué syndical,
Le Syndicat C.F.D.T., représenté par M., délégué syndical,
Le Syndicat S.E.G.P.M.R., représenté par M., délégué syndical,
Le Syndicat F.O, représenté par M., délégué syndical,
	
d’autre part,

VU :
Les articles 3.4 de la CCNUPM, et 5.2 de l’accord-cadre du 6 juillet 2012 ;
Les réunions paritaires tenues avec les Organisations Syndicales ;
Les dispositions du code du travail relatives aux Négociations Obligatoires ;
Il est convenu ce qui suit :

Article 1er – Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés du Grand Port Maritime de Rouen relevant de la Convention Collective Nationale Unifiée Ports et Manutention, tous collèges confondus.

Article 2 - Augmentation générale
L’accord de branche a revalorisé le SBMH de 0,9 % au 1er janvier 2021. Cet accord s’applique localement, selon les dispositions de l’accord cadre du 6 juillet 2012 à la quotité SBMH du salaire de base brut des salariés rattachés à la CCNU.
Parallèlement, une revalorisation supplémentaire de 0,9 % s’appliquera sur l’ensemble des salaires de base à compter du 1er janvier 2021, pour les salariés rattachés à la CCNU.
Article 3 – Prime de 300€ pour l’ensemble des salariés du GPMR.
La Direction du Grand Port Maritime de Rouen a créé, au profit de l’ensemble des salariés du Grand Port Maritime de Rouen, toute catégorie confondue, une prime pérenne de 300€ bruts, à compter de 2021.
Les modalités pratiques de mise en œuvre de cette prime ont fait l’objet d’un protocole d’accord signé le 7 avril 2021.




Article 4 – Promotions individuelles
Il est accordé, au titre de l’année 2021, 30 promotions dont l’application sera rétroactive au 1er janvier 2021. Ces promotions ne remettent pas en cause l’application de promotions éventuelles pour changement de poste.
Article 5 – Dépôt de l’accord

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le texte du présent accord sera déposé auprès de la DREETS de Normandie, ainsi qu’auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes de Rouen.

Un exemplaire sera en outre remis à chacune des organisations syndicales.

Le présent accord sera publié dans la base nationale des accords collectifs de manière anonyme et en version complète.

Fait à Rouen, le


Le Directeur Général	Pour le Syndicat C.G.T.,
du Grand Port Maritime de Rouen,	




Pour le Syndicat C.F.D.T.,	Pour le Syndicat S.E.G.P.M.R.,
	



Pour le Syndicat F.O.,
ACCORD D’ENTREPRISE DU 28 MAI 2021


Entre les soussignés 

L'association «Saint-Louis de Guron » dont le siège est à Guron 86700 Payré :
Président : Monsieur 
Directeur : Monsieur 

D’une part,

Et

La section syndicale CFDT de l’ITEP de Guron,
Représentée par son délégué syndical Monsieur 


D’autre part.


IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

JOURNEE SOLIDARITE

La journée de solidarité obligatoire sera prise en compte le lundi 5 juillet 2021 de 8h30 à 15h30.

Pour les personnels travaillant à temps partiel, la récupération se fera au prorata du temps de travail.


Fait à Guron, le 28 mai 2021

Pour l’Association St Louis de Guron        				Pour l’ITEP et le SESSAD
                  Président                                      	 Directeur
		


    					  Pour la CFDT,
				           Délégué Syndical
ACCORD PROROGATION DES MANDATS 
DES MEMBRES DU CSE RESIDENCE AVON


	
Entre :

La SARL RESIDENCE AVON – Résidences Médicalisées – « Les jardins de Sedna »
Dont le Siège Social est situé à AVON (77210) - 2 Rue du père Maurice,
Enregistrée au RCS de Melun sous le numéro 823 496 930

Représenté par                  , agissant en qualité de gérant,

D’une part,


Et :

Les organisations syndicales représentatives représentées par :

Pour la CGT : 			déléguée syndicale,


> IL EST RAPPELE CE QUI SUIT : 

Les mandats des membres du CSE sont arrivés à échéance le 15 mai 2021.

L’activité du CSE a toutefois été prorogée de fait, par la poursuite notamment de ses réunions mensuelles avec l’employeur.


> IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : 


ARTICLE 1. CHAMP D'APPLICATION DU PRESENT ACCORD 

Le présent accord s’applique à l’établissement « Les Jardins de Sedna » situé 2 Rue du Père Maurice – 77 210 AVON. 


ARTICLE 2. DUREE DE PROROGATION DES MANDATS 

Les mandats des membres du CSE sont régulièrement prorogés par la présente jusqu’au 31 octobre 2021, date à laquelle une nouvelle désignation sera engagée.

Le présent accord rentrera en vigueur à compter de sa signature.


ARTICLE 3. NOTIFICATION – DEPOT – PUBLICITE

Il est rappelé que, lors des dernières élections professionnelles organisées au sein de la RESIDENCE AVON en mai 2018, les listes présentées par l’organisation syndicale CGT ont recueilli plus de 30 % des suffrages exprimés.

Aussi, et conformément aux dispositions légales en vigueur, 					, en sa qualité de déléguée syndicale dûment désignée par la CGT, est en capacité de conclure le présent accord, dont il est établi un exemplaire pour chacune des parties.

L'ensemble des dispositions mentionnées dans les présentes seront applicables jusqu’au 31 Octobre 2021.

L’accord, dans sa version paraphée et signée, fera l’objet d’un dépôt, à l’initiative de la Direction, d’un exemplaire auprès du secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Fontainebleau (77) et de deux exemplaires (une version sur support papier signée des parties, l’autre sur support électronique) auprès des services de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des (DREETS) de Melun (77).


Il figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Mention de son existence figurera également sur les tableaux de la Direction.

Fait à Avon, le 28 mai 2021


Pour la RESIDENCE AVON


Gérant





Pour CGT


Déléguée syndical
ACCORD D’ENTREPRISE 
SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL DE NUIT 
CONCERNANT LES TRAVAUX A BRIANCON
RD 902 FONTCHRISTIANNE
Entre :

 DU MIDI dont le siège social est situé Route de Marseille, CS 56003 – 05001 GAP Cedex, représentée par Monsieur XXX

	et

Le délégué syndical CFE CGC BTP présent dans l’entreprise en la personne de M. XXX

Le délégué syndical FO présent dans l’entreprise en la personne de M. XXX

1 – PREAMBULE

Mise en place d’une équipe + poste enrobé 
L’organisation de celle-ci a nécessité une rencontre avec les organisations syndicales CFE CGC BTP et FO.

Les conditions exceptionnelles d’exécution de ce chantier particulier sont effectuées à la demande du client, compte tenu de la gêne qu’aurait généré ce chantier de jour pour la circulation des usagers.

2 – ORGANISATION/REMUNERATION

L’horaire sera de 20 heures à 6 heures. 

L’équipe se compose du matériel et des hommes chargés de l’exécution de ces travaux routiers.

Pour le personnel OUVRIER conformément à l’avenant routier, les heures situées entre 20 heures et 6 heures seront majorées

Pour le personnel ETAM conformément à la CCN Art. 51, les heures situées entre 20 heures et 6 heures seront majorées

Le personnel CADRE bénéficiera d’un repos compensateur équivalent aux heures de nuit

Pour l’ensemble du personnel :

Le temps de repos entre 2 postes de nuit sera au minimum de 11 heures
Le temps d’un poste de nuit ne pourra excéder 9 heures de travail effectif : à la mi-poste, une pause d’un minimum de trente minutes sera observée avec prise d’un repas fourni par l’entreprise.
Pour compenser la perte du panier et de la zone lors de la réalisation de travaux de nuit au cours de semaine, il sera alloué au salarié le panier et la zone perdus.



3 – PUBLICITE

Le présent accord entrera en vigueur le 28.05.2021

1 exemplaire sera remis aux Représentants du Personnel

1 exemplaire sera affiché sur les panneaux réservés à cet effet.


A GAP, le 28.05.2021

Le Responsable Travaux


Le Délégué Syndical CFE CGC BTP		Le Délégué Syndical FO 


Le Chef d’Agence
PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE TENUE ENTRE LA DIRECTION ET LES DELEGATIONS SYNDICALES REPRESENTEES DANS LA SOCIETE



La négociation s’est déroulée en 5 réunions les 4 et 20 avril et les 11, 21 et 25 mai 2021

en présence de :

pour la direction,
, pour la section syndicale CGT,
, pour la section syndicale FO
, pour la section syndicale CFE CGC.

Au terme des négociations, il a été finalement convenu ce qui suit


Préambule : 

La NAO 2021 fait suite à une année 2020 marqué par le COVID et une année blanche en terme de revalorisation des salaires.
Cette NAO se déroule dans un contexte de très grande tension sur les approvisionnements de composants et sur les prix des matières premières en très fortes hausses. 
D’autre part l’entreprise éprouve de très fortes difficultés à pouvoir répercuter ces hausses de prix à ses clients, au risque de mettre en danger l’équilibres financier de l’entreprises. Le tout dans un contexte de très forte demande.


Augmentation de la Masse Salariale

Pour le 1er collège:

Au 1er mai 2021 Augmentation Générale de 1,6%.avec un talon de 30€ (pour les personnes à temps plein)


Pour les 2ème et 3ème  collèges :
Au 1er mai 2021 Augmentation Générale de 1,6%.




Organisation et durée du travail

Compte tenu du protocole sanitaire en place et des mesures barrières en application, les organisations de travail ont été adaptées, depuis mai 2020, pour prendre en compte ces obligation et malgré tout faire 35 heures hebdomadaires. 
La conséquence de ces mesure est la non acquisition de RTT.
Pour la Direction tant que la menace COVID est présente, il est très difficile de réintroduire l’acquisition de RTT.

Congés

ETE : du 2 au mardi 24 Août 2021 inclus soit 17 jours, hors permanences organisées. 

HIVER : du 24 décembre au 2 janvier 2022 inclus soit 6 jours. 

Les 2 derniers jours sont conservés pour faire des ponts.


Ponts

Compte tenu du fait qu’il n’y a, pour l’heure plus d’acquisition de RTT, 2 jours de congés payés sont gardés pour faire les 
Pont de l’Ascension, par pose d’un jour de CP
Pont du 11 novembre par pose d’un jour de CP.



Journée de solidarité

La journée de solidarité le 24 mai 2021 (Lundi de Pentecôte travaillé).



Discussion sur la mise en place d’un PERE CO (Plan Epargne Retraite d’entreprise Collectif)

Une discussion a été ouverte sur la possibilité de revaloriser le taux de cotisation de retraite. Cette faculté n’étant plus ouverte, la mise en place d’un PERECO a été discutée.
Le caractère obligatoire du versement des salariés pour pouvoir bénéficier de l’abondement à mis fin aux discussions.




Le procès-verbal est déposé auprès de la Direction du travail (DIRECCTE) et auprès du Greffe du Conseil de prud’hommes.



Sablé, le 28 mai 2021


Le Directeur Général 





	Le délégué syndical FO 	Le délégué syndical CGT	  Le délégué syndical CFE-CGC
Avenant



Entre
	
La SAS Festins
Dont le siège social est situé 22 rue Roger Bellair – 89250 Chemilly sur Yonne
Au capital de  200 000 €
SIREN : 384 753 737 

Représentée par XXXX, agissant en qualité de Président,

Ci-après dénommée « la Société »

Pour ses établissements : 
Festins 
Situé 22 rue Roger Bellair – 89250 Chemilly sur Yonne
SIRET : 384 753 737 00038

Et 
Festins
Situé 1 rue d’Alsace – 89250 Chemilly sur Yonne
SIRET : 384 753 737 00053

D’une part,

Et

Les membres du Comité Social et Economique  ayant signé à la majorité des membres, XXXX et XXXX, membres titulaires et  XXXX membre suppléant, tous non mandatés, représentant plus de 50% des suffrages exprimés aux dernières élections professionnelles du 28 Décembre 2020.

D’autre part,

Ci-après dénommés ensemble « les parties »,

Il a été conclu le présent avenant à l’accord d’entreprise régissant la mise en place du dispositif d’Activité Partielle de Longue Durée au sein de la société signé le 22 Janvier 2021.

PRÉAMBULE


Le présent avenant a pour objet de préciser et modifier les points « 3/Date d’effet et durée d’application » et « 7/ Engagement en matière d’emploi et de formation professionnelle » de  l’accord initial signé le 22 Janvier 2021 au sein de la SAS Festins.



3/ Date d’effet & durée d’application


La durée initiale de l’APLD sollicitée est  de 6 mois à compter du 1er Mars 2021.
Le reste du point 3/ demeure inchangé.


7/ Engagements en matière d’emploi et de formation professionnelle


Engagements en matière d’emploi

La société s’engage sur le principe, et compte tenu de sa situation économique et financière, à préserver tant que possible les emplois des salarié(e)s de la société, et à ne pas réaliser de rupture de contrat pour motif économique sur les postes concernés par la mise en œuvre de l’APLD, pendant toute la durée du présent accord.  

Si la situation de la société est telle que le maintien de certains emplois ne serait plus possible notamment dans un souci de pérennité de la société, et/ ou si les perspectives d’activités se dégradent de manière importante (perte de CA de 30%), l’engagement de maintien dans l’emploi, dans un contexte de rupture pour motif économique, viserait alors à minimiser au maximum de telles ruptures qui s’avéreraient indispensables, et à proposer en priorité des mobilités professionnelles et/ou géographiques aux salarié(e)s concernés, ainsi que toutes autres mesures permettant de favoriser une reconversion professionnelle. 

Les autres articles restent inchangés.


Fait à Chemilly sur Yonne, le 17 Mai 2021


Pour l’entreprise
XXXX
En qualité de Président de la SAS Festins



Pour le CSE
Constat d’accord – Négociations annuelles obligatoires 2021


Entre la direction du Monde diplomatique SA, représentée par XXXX , Président du directoire, 
Et 
L’organisation syndicale suivante
Le SNJ-CGT représenté par YYYY
La FILPAC-CGT, représentée par YYYY,

Les parties se sont réunies à deux reprises dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (NAO) les 12 et 17 mai 2021. Elles ont pris connaissance des éléments sur la situation de l’emploi et des salaires dans l’entreprise, la situation respective des hommes et des femmes, les rémunérations, les indicateurs liés à l’emploi des personnes handicapées et à la formation professionnelle.
Compte tenu de la situation de l’entreprise qui progresse, mais reste incertaine, les parties ont convenu des augmentations suivantes :
Hausse de 1,5 % pour tous les salaires de base de l’entreprise.
Cet accord s’appliquera au 1er juin 2021.
Corrélativement à cette négociation et en vertu de l’article 5 de l’accord signé le 12 octobre 2018, les parties ont également examiné les situations individuelles de tous les salariés.
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par la loi. 

En quatre exemplaires originaux, 
Paris, le 17 mai 2021


Le Président du Directoire, XXXX	





Le SNJ-CGT représenté par YYYY
La FILPAC-CGT, représentée par YYYY
PROCES-VERBAL D’ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE 2021



Etaient présents 

Pour la Direction :			Directeur Général Adjoint

Pour l’organisation syndicale :	Délégué syndical FO

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été établi le présent procès-verbal à la suite des 2 réunions qui ont eu lieu les 17 mars et 10 mai 2021.


Proposition de négociation

1.1	Propositions du délégué syndical FO 

Lors des 2 réunions, le délégué syndical a fait part de l’investissement de l’ensemble du personnel tout au long de l’année et qu’il est important de conserver la motivation du personnel.

En conséquence, il a souhaité :

Une augmentation générale de 80 € bruts, pour l’ensemble du personnel non cadre et cadre, applicable au 1er avril 2021.
Une revalorisation de l’indemnité de grand déplacement de 81 € actuellement à 85 €.


2.2	Propositions de la Direction

Une augmentation générale pour l’ensemble du personnel non cadre applicable au 1er avril 2021.
Des augmentations individuelles pour promotionner et accompagner les salariés.




Résultats de la négociation

La Direction et le délégué syndical se sont accordés sur les mesures suivantes :

Une augmentation générale de 0,6 % de la masse salariale totale pour le personnel non cadre avec effet rétroactif  au 1er avril 2021.
Pas d’augmentation générale pour le personnel cadre.

Une enveloppe d’augmentations individuelles de 1 % de la masse salariale totale pour le personnel non cadre et 1,6 % de la masse salariale totale pour le personnel cadre avec effet rétroactif au 1er avril 2021.



Publicité

Le présent procès-verbal sera porté à la connaissance des collaborateurs de la société par voie d’affichage et via l’extranet à la DREETS de METZ.





Creutzwald, le 17 mai 2021

Pour la société Orano COTUMER				Le délégué syndical FO
Le Directeur Général Adjoint
ACCORD SALARIAL 2021
SYNDICAT DU SUCRE DE LA RÉUNION

Entre les soussignés, 

Le Syndicat du Sucre de La Réunion sis rue d’Emmerez de Charmoy 97492 Sainte-Clotilde, représenté par M., dûment habilité par son Président
d'une part,

Et

les Organisations syndicales représentatives des salariés au sein de la branche de sucrerie et distillerie de La Réunion
d'autre part.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :


Augmentation générale des salaires

Les entreprises adhérentes ont le libre choix de négocier, en interne, des mesures d’augmentation générale des salaires.


Révision des classifications

Les parties conviennent de l’évolution des classifications suivantes :




Ces mesures prendront effet à compter de la prochaine campagne sucrière.


Validité et dépôt de l’accord

Le présent accord de branche fera l’objet d’un dépôt conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Fait à Sainte-Suzanne, le 17 mai 2021 en 6 exemplaires originaux.

Pour le Syndicat du Sucre de La Réunion,



























Pour les Organisations syndicales,

Délégué syndical UIR-CFDT










Délégué syndical CGTR











Délégué syndical CFE-CGC
ACCORD NAO 2021
SUCRIÈRE DE LA RÉUNION

Entre les soussignées, 

la S.A.S. Sucrière de la Réunion, dont le siège social sis 23, rue Raymond Vergès 97441 Sainte-Suzanne, représentée par ……………., agissant en qualité de Directeur d’Etablissement,
d'une part,

Et

les Organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise, prises en la personne de leurs Délégués syndicaux régulièrement désignés et convoqués à cet effet,
d'autre part.


Préambule

En application de l’article L. 2242-1 du Code du travail, la Direction de Sucrière de La Réunion et les Organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise, dûment mandatées, se sont réunies, les 20 avril, 3 et 17 mai 2021.

Ceci ayant été exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit :


Augmentation générale des salaires

Les parties conviennent d’une augmentation générale des salaires de 1,2 %, avec un montant minimum d’augmentation de 30 € brut sur le salaire de base mensuel.

Cette augmentation s'effectuera sur la base de 151,67 heures pour le personnel mensualisé et s'appliquera à l’ensemble des salariés de l’entreprise, cadres et non-cadres.

Elle sera versée sur la paye de mai 2021, avec effet rétroactif au 1er mars 2021.


Augmentation spécifique

Une augmentation de salaire spécifique sera allouée aux saisonniers n’ayant jamais fait l’objet d’augmentations salariales individuelles, ni connu d’évolution dans la grille de classification ouvriers.

Ainsi, à compter de la prochaine campagne sucrière, 19 saisonniers (16 chauffeurs C1 et 3 opérateurs qualité canne) feront l’objet de cette mesure.


Prime de nuit

A compter de la date de signature de l’accord, la prime de nuit est portée à 45 € brut par nuit (au lieu de 42 €) ; attribuée selon les mêmes modalités que celles en vigueur dans l’entreprise.



Prime d’ancienneté

A compter du 1er juin 2021, la prime d’ancienneté est plafonnée à 18% pour tout salarié permanent ayant 30 ans d’ancienneté et plus dans l’entreprise.

La prime d’ancienneté est attribuée comme suit :



Validité et dépôt de l’accord

Les présentes dispositions annulent et remplacent toutes dispositions antérieures ayant le même objet ou la même cause.

L’accord fera l’objet d’un dépôt à la DEETS du lieu où il a été conclu et au secrétariat greffe du conseil des prud’hommes compétent conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Fait à Sainte-Suzanne, le 17 mai 2021 en 6 exemplaires originaux.

Pour Sucrière de La Réunion,

Directeur d’Etablissement
















Pour les Organisations syndicales,

Délégué syndical UIR-CFDT






Délégué syndical CGTR






Délégué syndical CFE-CGC
ACCORD D’ENTREPRISE
RELATIF AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES

Entre :
L’entreprise LEDENT Menuiserie, dont le siège social est situé ZA le pré Chardon à Semussac, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIRET 501 164 115 00021 et représentée par                                         en qualité de gérant

Et 
Les salariés de l’entreprise

Il est convenu ce qui suit :

Préambule
L’entreprise a fait évoluer certaines de ses pratiques afin de se mettre en conformité avec la rédaction de la convention des ouvriers du 08/10/1990 révisée le 07/03/2018. Toutefois la rédaction du 07/03/2018 a été remise en cause.
Partant du constat que l’activité de l’entreprise nécessite de conserver son niveau des avancées importantes issues du texte révisé, tant pour les salariés que pour l’entreprise, et soucieuses de préserver l’équilibre global, les parties ont décidé de maintenir le contingent d’heures supplémentaires à un niveau élevé.

Article 1 : Contingent d’heures supplémentaires
A compter du 1er janvier 2021, le contingent d’heures supplémentaires applicable à l’ensemble des salariés de l’entreprise (Ouvriers, Etam et cadres), est de – maximum : 300 heures par an et par salarié.



Article 2 : Majorations applicables aux heures supplémentaires

Conformément aux dispositions légales et conventionnelles actuellement en vigueur, les heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de 35 heures par semaine ouvrent droit à une majoration de :
25% du salaire horaire effectif pour les 8 premières heures,
Et 50% du salaire horaire effectif au-delà de la 8ème heure.

Article 3 : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du 11/06/2021

Article 4 : Suivi de l’accord

Une réunion se tiendra une fois par an au siège de l’entreprise afin d’examiner l’évolution de l’application de cet accord.

Article 5 : Formalités

Le présent accord devra être approuvé par les 2/3 du personnel
Le présent accord sera déposé en ligne sur le site du ministère du travail  
Par la société et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Saintes.
Il sera en outre publié par l’Administration sur le site Légifrance dans son intégralité.





Article 6 : Révision et dénonciation de l’accord
Conformément à l’article L 2222-5 du Code du travail, le présent accord pourra âtre révisé, à compter d’un délai d’application de 12 mois dans les conditions prévues par la loi.
Conformément à l’article L 2222-6 du Code du Travail, le présent accord pourra également être entièrement ou partiellement dénoncé par l’une ou l’autre des parties, en respectant un préavis de 3 mois, dans les conditions prévues par la loi.
Fait le 17/05/2021 à Semussac, en 15 exemplaires.
ACCORD D’ẺTABLISSEMENT


Entre

xxxxxxxxxx

et les organisations syndicales de ce même hypermarché, ci-dessous mentionnées :

xxxxxxxxxx

d’autre part,



il est exposé ce qui suit : 


Article 1 – Champ d’application

La présent accord s’applique à 

	 L’ensemble du personnel salarié xxxxxxx


Article 2 – Cadre juridique
Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L 2242-1 et suivants du code du travail régissant la négociation annuelle d’établissement.



Article 3 – Salaires
Il est convenu les dispositions suivantes : 

Une revalorisation à compté du 01 juillet 2021 de 0.50% brut par salarié à temps plein et au prorata pour les temps partiels pour l’ensemble des employés.

A compté du 01 novembre 2021, si réalisation des prévisions d’exploitation – EBE -, une revalorisation supplémentaire de 1% brut par salarié à temps plein et au prorata pour les temps partiels pour l’ensemble des employés sera effectuée.

Les salaires des cadres et agents de maîtrise font l’objet de revalorisations totalement et strictement individuelles.


Article 4 – Durée et organisation du temps de travail
La durée et l’organisation du travail sont régies par l’accord d’entreprise du 16 décembre 1999.

Comme convenu dans l’accord « groupe » à chaque besoin de temps complet, pour un poste qui c’est libéré, ou un nouveau poste,  une demande est faite aux salariés à temps partiel  pour le poste disponible en temps complet.







Article 5 – Egalité professionnelle hommes femmes
Les parties ont examiné à l’occasion de ces négociations et sur la base des éléments chiffrés communiqués par la Direction la situation comparée des hommes et des femmes en termes d’emploi, de formation et de rémunération et ont conclu qu’il n’y aurait pas d’écart.
xxxxxxxxxx poursuivra ces actions en 2021  pour assurer l’égalité professionnelle hommes femmes.



Article 6 – Insertion et maintien dans l’emploi des handicapés
Les parties ont examiné, à l’occasion de ces négociations, les mesures relatives à l’insertion des handicapés mises en œuvre dans l’établissement et on conclu que celles-ci répondraient aux exigences légales permettant l’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.

xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx poursuivra en 2021 ses actions en faveur de l’insertion des handicapés. 



Article 7 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une période d’un an, à compter de la date de sa signature.



Article 8 – Dépôt
Le présent accord sera déposé auprès de la D.I.R.E.C.C.T.E. de Chalons en Champagne et au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Reims.




Fait à xxxxxxxxx, le 17.05.2021
ENTRE-LES SOUSSIGNES :

La Société :

-	VIVANT WINES SAS, société au capital social de 58 862 euros , immatriculée au RCS de Dijon sous le numéro 517 220 075 située à Pommard, au 15 rue Marey-Monge.

Représentée par agissant en qualité de Responsable RH dûment mandaté pour négocier et conclure au nom et pour le compte de la Société,

D’une part,

ET :

- Les membres du CSE dûment mandaté à cet égard :



D’autre part,


Ci-après ensemble « les Parties ».


























1

IL A DONC ETE CONVENU CE QUI SUIT

ARTICLE 1 – CHAMPS D’APPLICATION
Le présent accord sera applicable à l’ensemble des salariés de la Société dans les conditions ci-après mentionnées.
ARTICLE 2 - MODALITES DE MISE EN PLACE ET D’INFORMATIONS
Chaque salarié est informé de la mise en place d’une période d’astreinte au minimum 7 jours ouvrables avant celle-ci. Le salarié est informé par tous moyens. En cas de circonstances exceptionnelles, le délai ci-dessus mentionné est réduit à 1 jour ouvrable. Le/la salarié(e) devra pouvoir intervenir dans un délai de 30 minutes sur site.
ARTICLE 3 - COMPENSATION
Le temps pendant lequel le/la salarié(e) est en astreinte n’est pas considéré comme du temps de travail eﬀectif. Cependant, chaque salarié(e) percevra un montant forfaitaire de 70 euros brut par journée d’astreinte. En sus, le temps de travail réalisé au déclenchement de l’astreinte sera compensé en repos, en sus des temps de repos légaux prescrit par le Code du Travail.
ARTICLE 4 – DUREE
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
ARTICLE 5 – DÉPÔT
Le présent accord sera déposé dans les conditions légales applicables, à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Nanterre (DIRECCTE) dans les meilleurs délais après sa conclusion à l’expiration du délai d’opposition et, en tout état de cause, au plus tard dans les 15 jours suivant la date de sa conclusion.

Fait à Pommard, le 17/05/21
En 3 exemplaires,
Pour la Direction :




Pour les membres du CSE :






2
Négociations Annuelles Obligatoires 2021

Le lundi 17 mai 2021


Accord de l’entreprise
Transdev Rochefort Océan
sur les salaires et conditions de travail pour l’année 2021






			
				

                                             

PREAMBULE

Les parties au présent accord se sont réunies le 06 avril 2021, le 19 avril 2021, la 3 mai 2021 et le 17 mai 2021, dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2021.

Chacune des parties a indiqué ses positions sur les revalorisations salariales.

La Direction et les Organisations Syndicales ont abouti à un accord débouchant sur les évolutions suivantes, dans le contexte actuel de la crise sanitaire, des pertes importantes déjà enregistrées et des incertitudes qui pèsent sur notre activité :

Evolution des grilles salariales :
Revalorisation de + 0,15% au 1er janvier 2021 la valeur du point passe de 8,78 à 8,79.
Pour les ouvriers, employés et maitrises.

Prime de Repas Décalé :
Le montant de la prime de repas décalé passe de 6,61 € net à 6,62 € net (+ 0,15%), au 1er janvier 2021.
Les conditions d’attribution restent les mêmes.

Prime d’objectif Qualité :
La valeur du point de la prime d’objectif est ramenée à 5,00 € brut pour 2021 (à compter du 1er janvier 2021), conformément aux résultats 2020, accidents et absentéisme. 
Toutefois, dans le but de mieux valoriser la qualité du travail, la gestion de la prime évolue comme suit à compter du 1er janvier 2021 :
Sur une base annuelle de 100 points :



La période de référence sera modifiée : du 1 janvier au 31 décembre de chaque année, le résultat de la prime sera versé sur le salaire de janvier (à compter de l’année 2021 et avec premier versement en janvier 2022).

Dans le cadre de l’année de transition de ce décalage de période de référence, un versement exceptionnel de cette prime sera effectué sur la paie du mois de juin 2021 pour les éléments de cette prime allant du 1er juin 2020 au 31 décembre 2020 (sur une valeur de point de 6,00€ brut).

Les autres règles de gestion de cette prime sont inchangées.

Option mutuelle frais de santé :
L’option « Assistance » sera mise en place sur notre contrat mutuelle frais de santé, sans augmentation des cotisations (conformément à la plaquette d’information jointe au présent accord).

Fait à Rochefort,
Le 17 mai 2021
PROCES VERBAL D’ACCORD
SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS DU 10 MAI 2021


Pour la direction : 
Monsieur XXXXXX - DRH


L’Organisation Syndicale CFE-CGC représentée par :
Madame XXXXXX Délégué Syndical



A la demande de la direction, les parties se sont réunies avec la volonté d’aboutir à la conclusion d’un accord. Les discussions se sont inscrites dans le cadre des négociations annuelles obligatoires sur le thème 3 portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels.
La Direction a remis et commenté un dossier de travail remis le 28/01/21 à Mme Catherine Kopaczewski contenant les informations suivantes :
        1-Dossier de travail avec :
Ancienneté par âge
Déroulement des carrières des salariés syndicaux
Formations
GPEC


Lors de cette réunion un PV d’ouverture de la négociation a été signé par l’organisation syndicale CFE-CGC. 

L’organisation syndicale a remis ses revendications en séance au cours de la réunion 04 mars 2021.


Pour la CFE-CGC :

Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences



ETAT DES DERNIERES PROPOSITIONS DES PARTIES : 


Retranscription des échanges lors de la réunion : 

Gestion des parcours professionnels

➢ Si un collaborateur n’a pas suivi de formation sur des points techniques de son métier sur une année, la CFE-CGC que la direction lui verse un montant de 500€ sur son compte CPF. 

La Direction s’engage à faire chaque année un point sur le bilan des formations lors du plan de formation. 
Pour les collaborateurs n’ayant eu aucune formation l’année précédente (hors formation sécurité/santé/travail) bénéficieront d’une formation l’année suivante, les demandes formulées en entretien annuel avec l’accord du Manager seront mises en priorité 1 du plan de formation de l’année courante. 
Ce point concerne les personnes ayant plus d’un an ancienneté au 1er janvier.

➢ La CFE-CGC demande la mise en place d’un dossier de compétence dans lequel le collaborateur ainsi que son manager pourront renseigner et suivre les compétences acquises en formation ou transfert de compétences, et aussi mises en œuvre sur les projets.

La Direction précise que des fiches de compétences ont été mises en place en 2019, il était envisagé que ces fiches soient dans un outils RH mené par le groupe, ce projet ayant pris du retard la direction s’engage à chercher une alternative permettant de mettre à jour et exploiter ces fiches de compétences. La direction souhaite que ces fiches soient utiles, avec une mise à jour régulière.



Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences 

➢ La CFE-CGC demande à ce que les consultations obligatoires annuelles fassent l’objet de réunions distinctes des réunions CSE régulières.

La Direction confirme que c’est déjà le cas, les consultations obligatoires sont faites hors réunions CSE régulières.




VII – Dépôt du Procès-Verbal

Le présent PV sera déposé en un exemplaire original et copie de l’accord en version électronique à la DIRECCTE et en un exemplaire original au Secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes.


A Viry-Châtillon, le 17 mai 2021,


La direction							Pour la CFE CGC
AVENANT 	A L’AVENANT DU 25/09/2020 D’EXPERIMENTATION
DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA BPALC

ARTICLE UNIQUE : 

Compte tenu de la persistance de la crise sanitaire, les parties signataires de l’avenant du 25/09/2020 précité conviennent de reporter jusqu’au 9 juin 2021 -prochaine étape nationale de déconfinement- l’actuelle suspension de cet avenant.

Dans les conditions réglementaires, le présent avenant sera déposé sur la plateforme de Télé-procédure du Ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), et adressé au greffe du Conseil de prud’hommes du Siège. 

Il sera par ailleurs transmis à l’adresse numérique de la branche Banque Populaire, dans les conditions réglementaires.

Un exemplaire en est remis à chaque Organisation signataire.

Fait en 3 exemplaires à METZ, le 17 mai 2021




Secrétaire Général




Pour la CFDT :






Pour la CFTC :






Pour l’UNSA :
Entre :

La Société ROUXEL BETON, dont le siège social est situé Impasse Prad Er Rogig – CS 83722 – 56037 VANNES, inscrite au RSC de Vannes sous le n° 341260206


Et

L’organisation syndicale CGT


Préambule

Le présent accord est conclu, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire portant sur l’année 2021, s’étant déroulée lors des réunions des 15 février 2021, 22 mars 2021 et 17 mai 2021.
Les parties aux présentes, après avoir abordés différents thèmes, ont décidé de formaliser un accord sur les salaires effectifs.
S’agissant des salaires effectifs, certaines propositions n’ont pas abouti : l’augmentation de la prime nettoyage, la revalorisation du taux horaire, l’instauration d’un 13ème mois, la mise en place d’une prime covid et l’abaissement des jours de carence.

Il est rappelé qu’un accord sur l’égalité hommes – femmes a été négocié et a fait l’objet d’une signature pour la période allant du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2024.

Les parties au présent accord ont dès lors décidé des dispositions suivantes :


I – Salaires effectifs

Augmentation des primes tapis et pumi
Les parties conviennent d’augmenter la prime tapis à 7,5 € brut par tapis réalisé à compter du 1er juin 2021 (au lieu de 6 € précédemment).

La prime tapis fera désormais l’objet d’un versement unique (il n’y aura plus de prime supplémentaire d’entretien par tapis réalisé).

Les parties conviennent également d’augmenter la prime pumi à 350 € bruts mensuels (au lieu de 300 euros précédemment).


Dispositions sur les salaires minimas
Les parties ont souhaité revaloriser à compter du 1er juin 2020 les salaires minimas, pour les personnels ouvriers roulants et sédentaires ayant une ancienneté supérieure ou égale à 30 ans.





 Les salaires minimas sont fixés aux montants suivants :







II – Dépôt et publicité

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du Travail (deux à la DIRECCTE, dont une version sur papier et une version sur support électronique, et un au conseil des prud’hommes).

Les formalités de dépôt seront effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification. Le dépôt à l’Administration du Travail s’accompagnera de la copie de la notification de l’accord collectif aux organisations syndicales, de la copie des résultats des dernières élections professionnelles, et d’un bordereau de dépôt.

Une nouvelle N.A.O sera organisée sous un délai de 12 mois, à l’initiative de la partie la plus diligente.

Fait à Vannes en 4 exemplaires, le 17 mai 2021.


								
Délégué syndical CGT							Directeur