Avenant n°2 à l’accord sur l’expérimentation du télétravail

ENTRE LES SOUSSIGNEES :

ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE, association régie par la loi du 1er juillet 1901, représentée par son Directeur Général, 
D’UNE PART
Et,
L’organisation syndicale CFDT représentée par sa déléguée syndicale, 
L’organisation syndicale SNE CGC représentée par son délégué syndical, 
D’AUTRE PART
Objet de l’avenant
L’accord sur l’expérimentation du télétravail a été signé le 8 février 2018 par 4 organisations syndicales (CFDT, CFTC, SNE CGC, SU-UNSA).
Cet accord détermine les modalités de l’expérimentation qui doit permettre :
De tester les nouveaux modes de travail reposant sur l’autonomie du salarié et sur la confiance mutuelle entre le salarié et son manager ;
Evaluer des modalités d’accompagnement des salariés dans la mise en œuvre des pratiques professionnelles innovantes ;
Valider des outils, des solutions informatiques et de téléphonie nécessaire au travail à domicile.

Le présent avenant, fait suite à l’avenant n°1 à l’accord sur l’expérimentation du télétravail, il a pour objet de prolonger la durée de l’expérimentation et de prévoir les modalités de cette prolongation.

En préambule, nous souhaitons rappeler que l’accord prévoyait une expérimentation d’un an à compter du 15 avril 2018.
Les premiers salariés en télétravail ont intégré le dispositif en juin 2018 et les derniers au mois d’octobre 2018. La moitié des télétravailleurs et leur manager ont expérimenté le télétravail pendant une durée inférieure à 6 mois. 
Le bilan réalisé sur les quelques mois d’expérimentation est globalement positif avec cependant certaines difficultés soulevées sur le plan technique et sécurité du système d’information. 

La Direction des risques et de la conformité a émis un avis défavorable à la mise en œuvre du télétravail si les socles techniques n’étaient pas mis en conformité, précisant que le déploiement du télétravail nécessitait des moyens informatiques sécurisés, la définition et le partage des règles d’utilisation des outils et enfin la mise à disposition d’outils pouvant être utilisés lors du télétravail.  

Pour respecter une durée d’expérimentation suffisante et dans le même temps travailler à la solidification, la fiabilisation et la sécurisation du dispositif technique, il a été décidé de prolonger la période d’expérimentation de 12 mois. 
Sans prolongation, la direction déciderait d’abandonner le dispositif du télétravail.

La durée de la prolongation prévue de 12 mois tient compte de la disponibilité des équipes et notamment celle de la production informatique, fortement impactée par les différents projets de l’entreprise, notamment le déménagement du siège d’EPS.

L’accord sur l’expérimentation du télétravail à EPS est modifié comme indiqué dans le présent avenant.
Article 1 - Durée
Un nouveau paragraphe est ajouté à « L’article 7.1.2 durée d’expérimentation » comme suit :

L’accord sur l’expérimentation du télétravail signé le 8 février 2018 est prolongé pour une durée de 12 mois à compter de la date de fin initiale. Ainsi, l’expérimentation se terminera le 15 avril 2020.

Article 2 – Organisation du télétravail pour les salariés au forfait jours

De nouveaux paragraphes 4 et 5 sont ajoutés à l’article « 1.4. Rythme de télétravail » :
Pour compléter l’expérimentation, et à compter du 16 juin 2019, les salariés en forfait jour – entrant dans l’expérimentation à cette date ou déjà présents - peuvent choisir entre : 
Un jour fixe par semaine de télétravail
Ou un quota de 20 jours jusqu’à la fin de la période d’expérimentation.
Dans le cadre du quota, le nombre de jours de télétravail ne peut dépasser un jour par semaine. La prise de ce jour de télétravail peut changer selon les semaines ; il est fixé et planifié par le télétravailleur en accord avec son manager.
Le télétravailleur doit en informer par mail le service compétent des Ressources Humaines préalablement à la prise de la journée de télétravail (copie son manager). 

A l’article « 1.5 Jour de télétravail », le premier et le deuxième paragraphe sont complétés et se lisent dorénavant comme suit :
Hors choix du quota de 20 jours, pour des raisons de simplicité d’organisation à la fois pour le télétravailleur et pour l’entreprise, le télétravail à domicile s’effectue selon un jour fixe. Le choix du jour de télétravail est effectué d’un commun accord entre le salarié et son manager. Il est repris dans l’avenant au contrat de travail.

L’article « 4.2 Avenant au contrat du télétravail » est modifié comme suit :
L’avenant précise l’organisation du télétravail (le lieu, l’option choisie – jour fixe ou quota de 20 jours pour les salariés au forfait jours -, les règles à respecter), la durée de l’organisation en télétravail, l’équipement de travail, l’indemnisation, la confidentialité et la protection des données, les droits individuels et collectifs, la santé et la sécurité.

L’article « 5.4 Fonctionnement de l’équipe et maintien du lien avec les salariés, avec l’Entreprise » est modifié comme suit :
Le télétravail s’organise dans un cadre hebdomadaire ou selon un quota de 20 jours, sans qu’il puisse excéder une journée par semaine au maximum dans le cadre de l’expérimentation.

Article 3 – Périmètre de l’expérimentation
« L’article 1.2. Périmètre de l’expérimentation » est modifié comme suit :
Les services / directions éligibles à la phase d’expérimentation sont dorénavant : voir annexe 1 jointe
Le périmètre pourra évoluer en fonction des bilans tels que définis à l’article 7.1.3.

« L’article 1.3 Situations exclues du périmètre de l’accord » est modifié comme suit :
Tous les services/directions qui ne sont pas listés en annexe 1 de l’avenant n°2 à l’accord sur l’expérimentation du télétravail.

Lors de la commission de suivi de l’expérimentation du télétravail qui aura lieu en décembre 2019, si le bilan est positif le périmètre de l’expérimentation sera augmenté. Ainsi, le nombre de salariés pouvant bénéficier de l’expérimentation du télétravail pourra aller jusqu’au double, soit jusqu'à 30 salariés expérimentant le télétravail, en fonction du résultat du bilan présenté à la commission de suivi.
Article 4 – Bilan de l’expérimentation
 A « l’article 7.1.3. Bilan de l’expérimentation » le 3ème paragraphe est modifié comme suit :
L’expérimentation sera suivie par une commission de suivi composée des représentants des organisations syndicales signataires et disposant à la date de la commission d’un délégué syndical à EPS ainsi que des membres de la Direction d’EPS. Elle se réunira au moment de chaque bilan.

A « l’article 7.1.3. Bilan de l’expérimentation » un 4ème paragraphe est ajouté comme suit :
Si le bilan à l’issue des 6 premiers mois de la prolongation est positif et qu’il s’avère que le fonctionnement, la fluidité et la stabilité des connexions sont bons, le périmètre de l’expérimentation pourra être élargi et représenter jusqu’à deux fois le nombre de salariés concernés par l’expérimentation du télétravail.  
Un dernier bilan est prévu au plus tard un mois avant le terme de toute la durée de l’expérimentation.


Fait à Reims, le 13 juin 2019 

D’UNE PART
Pour Ensemble Protection Sociale, association représentée par son Directeur Général, 

D’AUTRE PART
Le syndicat CFDT représenté par sa déléguée syndicale, 


Le syndicat SNE CGC représenté par son délégué syndical, 


Annexe 1 : Services / directions éligibles à la seconde phase d’expérimentation