NEGOCIATION ANNUELLE
SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE
ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL


ACCORD POUR L’ANNE 2021




Conformément aux Articles L 2242-1, L 2242-2 et L 2242-5 à L 2242-14 du Code du Travail, la négociation annuelle portant sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du travail et sur l’emploi s’est engagée, 

Entre d’une part,

La Société NOVABION, Groupe SEQENS, Société par actions simplifiée au capital de 300 000 €, dont le Siège est à NOGENT L’ARTAUD (02310), 13 rue du crochet, représentée par XXX, Directeur, dûment mandaté à cet effet, 


Et d’autre part,	

les Organisations Syndicales suivantes, représentatives dans la Société NOVABION :

CGT, représentée par XXX,

FO, représentée par XXX,


Les parties se sont rencontrées à l'occasion de deux réunions successives ; les 24 février et 10 mars 2021.

En préambule, la Direction a entamé un tour d'horizon économique général en insistant sur le résultat 2020, qui malgré la crise sanitaire sont au-dessus de l’objectif, sur le budget 2021 et également sur la situation du Groupe SEQENS. 

La direction insiste sur le fait que la situation économique de Novabion nous contraint comme chaque entreprise à la prudence d’autant que la crise sanitaire que nous connaissons n’est toujours pas terminée.





La Direction a présenté la situation de l’activité du Silicate vitreux et liquide.
Ensuite un point a été fait en particulier sur les Nabions.

Pour 2021, l’activité sur le silicate vitreux devrait être conforme à ce que nous prévoyons et du même niveau que 2020, notamment grâce à notre principal client sur ce produit et à la confirmation des bonnes relations commerciales développées avec un deuxième client étranger.

La direction Marketing et Ventes et le service développement travaillent de concert afin de trouver d’autres débouchés pour notre produit à plus forte valeur ajoutée : le Nabion.



ARTICLE 1 – EMPLOI – ECONOMIE

Au cours des réunions, les parties ont examiné les documents communiqués préalablement au début des négociations et relatifs à l’évolution des effectifs inscrits en 2020, à la pyramide des âges et à celle de l’ancienneté, aux contrats à durée déterminée, à l’évolution du nombre d’intérimaires, aux heures supplémentaires, à l’organisation du temps de travail et à sa durée effective, à la comparaison des situations entre les hommes et les femmes et à la situation des salariés les plus âgés.

La direction a confirmé que pour 2021 aucun départ ni embauche n’est prévu.  

Les parties ont également examiné l’évolution des prix en niveaux sur la période de 1991 à 2020. 

Tout comme l’année passée, la vigilance sur les coûts fixes est en vigueur compte tenu du manque de visibilité.

M. PETIT a rappelé que le programme d’investissemments de 2020 a été respecté. Pour 2021 la priorité des investissements devra être revue pour tenir compte des travaux qu’il faudra entreprendre sur le four vitreux.




ARTICLE 2 – SALAIRES

A l’issue des réunions de négociations et au terme de nombreuses discussions très argumentées, à la fois sur le plan économique, sur le plan de l’emploi et sur celui du pouvoir d’achat, la Direction a été amenée à ajuster ses ultimes propositions pour tenir compte des attentes des représentants du personnel dans le domaine des salaires.








Les parties se sont mises d’accord sur les dispositions ci-dessous :


Dispositions communes aux avenants I, II

	Augmentations collectives :

Une somme de 35 euros/mois, sera ajoutée au traitement de base à compter du 1er avril 2021.


	Augmentations individuelles :

Une enveloppe de 1,1 % sera attribuée à la date du 1er juillet 2021, 
Une enveloppe de 0,1 % sera attribuée à la date du 1er juillet 2021 pour accompagner les changements de coéfficients.


	Prime de vacances et majorations familiales :

Prime de vacances : Pas de revalorisation 
Majoration familiale : portée à 210 euros.


	13ème mois :

Intégration d’un quart de la prime d’ancienneté dans le 13ème mois, ce qui portera à 100 % l’intégration de cette prime dans le 13ème mois.


	Prime d’Objectif :

Les parties s’engagent à mettre en place des négociations  sur le second semestre 2021 pour la mise en place d’une prime d’objectif en 2022 pour les avenants 1 et 2. Le montant de cette prime sera intégrée dans les négociations annuelles obligatoires de 2022.


Dispositions pour les avenants III

	Evolution du forfait cadres :

L’enveloppe allouée à la révision des forfaits a été fixée à 2,2 %.






ARTICLE 3 - CALENDRIER DES AUGMENTATIONS

Le calendrier de mise en place des mesures définies à l’article 2 a été programmé de la manière suivante :
	AUGMENTATIONS COLLECTIVES : Application au 1er avril 2021.	 
	AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES : Application au 1er juillet 2021.
	CADRES FORFAITES : Application au 1er janvier 2021.


ARTICLE 4 - DUREE DE L’ACCORD ET DEPOT

Le présent accord étant conclu dans le cadre des dispositions des Articles L 2242-1, L 22428 et L 2242-9 du Code du Travail, ces dispositions ne s’appliqueront qu’au seul exercice 2021.

Il sera porté à la connaissance de l’ensemble du personnel par l’intranet de l’Entreprise.


Conformément à l’article D 2231-2 du Code du Travail, modifié par Décret n°2018-362 du 15 mai 2018 – art. 1, il sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de l’Unité Territoriale de l’AISNE – DIRECCTE de l’AISNE et enregistré au Greffe du Conseil des Prud’hommes de SOISSONS.

Un exemplaire sera remis à chaque Organisation Syndicale.

A l’issue de la dernière réunion la Direction a rappelé qu’au cas où le présent accord ne serait pas valablement signé, elle annoncerait ultérieurement les mesures qu’elle entendrait mettre en œuvre.

Fait à NOGENT L’ARTAUD, en 5 exemplaires originaux, le 11/03/2021