Accord NAO 2021
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
La Société ARVATO SERVICES HEALTHCARE France SAS (ASH), Société par Actions Simplifiées, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX, sous le numéro 451 306 864, dont le siège social est situé ZAC du Chêne Saint Fiacre Rue des Temps Modernes 77600 CHANTELOUP EN BRIE, représentée par Monsieur XXX, Président 
Ci-après dénommée « la société »
D’une part,
ET :
L’organisation syndicale CFTC, représentative au sein de la société et représentée par Monsieur XXX, Délégué Syndical dûment mandaté à cet effet,

D’autre part.
 
SOMMAIRE

Préambule :	3
Article 1 - Objet et cadre juridique de l’accord	7
Article 2 - Champ d’application	7
CHAPITRE 1 - REMUNERATION, DUREE DU TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE	7
Article 3 -  Augmentation du salaire de base du personnel non cadres	7
3.1 - Champ d’application	7
3.2 - Augmentation de salaires	8
Article 4 -  Augmentation de salaires - Catégories «Cadres »	8
Article 5 – Mise en place d’une prime dite ancienneté	8
5.1 – Bénéficiaires	8
5.2 – Modalités	8
Article 6 – Revalorisation des Titres restaurant et Primes panier	9
6.1 - Montants du titre restaurant/Prime Panier et participation de l’employeur	10
6.2 - Conséquences sur d’autres accords	10
CHAPITRE 2  - EGALITÉ HOMMES FEMMES ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL	11
Article 7 – Egalité Homme Femme	11
Article 8 – Mesures en faveur de la conciliation vie personnelle/vie professionnelle	11
8.1 – Droit à la déconnexion	12
8.2 - Mise en place d’un Abri deux roues	12
8.3 – Audit du parc informatique de l’entrepôt	13
8.4 - Affichage des propositions de poste du Groupe Arvato Supply Chain Solutions en France sur Chanteloup	13
8.5 - Mise en place de tarifs préférentiels avec l’école d’ostéopathie de Champs sur Marne	13
Article 9 - Dispositions finales :	13
9.1 - Durée de l’accord :	13
9.2 - Révision de l’accord :	14
9.3 - Dénonciation de l’accord :	14
9.4 - Clause de rendez-vous - Suivi de l’accord :	15
9.5 - Notification et dépôt de l’accord :	15

IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT : 
Préambule :
Les NAO se sont ouvertes dans le cadre d’une réunion qui s’est tenue le 22 mars 2021. 
L’ensemble des documents, à l’appui de cette négociation, a été remis à la Délégation Syndicale le 30 mars 2021, à savoir :
-	Situation de l’emploi : emploi et qualification 
-	Situation de l’emploi des salariés à temps partiel 
-	Situation des travailleurs handicapés 
-	Grille des rémunérations et accessoires 
-	Bilan du temps de travail 
-	Rapport égalité professionnelle Hommes/Femmes 
-	Situation économique de l’entreprise
-	Situation de l’entreprise dans le cadre de la loi sur la mobilité

Les négociations se sont poursuivies dans le cadre de réunions selon le calendrier ci-après défini :
-	Réunion 2, le 30 Mars 2021 : Présentation et échanges sur les documents remis
-	Réunion 3, le 06 Avril 2021 : Remise des propositions par l’organisation syndicale et discussions 
-	Réunion 4, le 09 Avril 2021 : Réponses et Propositions de la Direction et Négociations
-	Réunion 5, le 23 Avril 2021 : Poursuite des Négociations
-	Réunion 6, le 03 Mai 2021 : Poursuite et clôture des Négociations

Au cours de ces réunions, la Direction a rappelé que l’année 2020 a été une année en amélioration d’un point de vue économique et commercial. La responsabilité de la Direction réside néanmoins dans le fait de consolider l’activité économique tout en restant à l’écoute des collaborateurs et en offrant un environnement de travail sécurisant et pérenne.

L’enjeu d’envisager sereinement les perspectives de croissance et une stabilisation de nos résultats financiers demeure d’actualité.

Dans ce contexte, la Direction a insisté sur le fait qu‘elle souhaite continuer à accompagner de manière significative ses collaborateurs, tout en veillant à sa responsabilité de gestion en « bon père de famille ».

Les revendications, remises le 06 avril 2021, portées par l’Organisation Syndicale CFTC, concernaient les différents points ci-après :


1.	Une demande de réel engagement dans la qualité de vie au travail
2.	Le droit à la déconnexion pour les employés et cadres (notamment le Week end)
3.	Le renouvellement du parc informatique de l’entrepôt
4.	La mise en place d’un abri à vélos
5.	L’affichage de toutes propositions de postes au sein du groupe Arvato
6.	Des évolutions de poste plus fréquents
7.	Un recrutement de plus d’hommes au Service Client en rapport avec l’Égalité homme femme 
8.	Une véritable écoute et accompagnement sur les demandes de formations des employés
9.	Une Journée enfant malade supplémentaire
10.	La Possibilité de faire 35 heures hebdomadaires sur 4 jours.
11.	Une reconnaissance réelle des problèmes de santé connus des employés 
12.	Explications sur le discours commun de l’encadrement sur les salaires et les compétences des employés
13.	Reconnaissances salariales du parcours professionnel et/ou de l’expérience et compétences
14.	Augmentation des Primes de froid
15.	Augmentation des salaires de 2% pour les employés et enveloppe générale de 1% à répartir toutes catégories confondues.
16.	Prime d’assiduité annuelle de 150 euros
17.	Prime de risque liée à la présence du vaccin de la Covid sur le site
18.	Chèques vacances
19.	Remboursement 1 fois par trimestre sur justificatif d’une séance d’ostéopathie pour une diminution des accidents de travail
20.	1 Journée de congé supplémentaire par an tous les 10 ans d’ancienneté
21.	500 euros de prime pour les plus de 20 ans d’ancienneté
22.	Augmentation de la valeur faciale du Ticket restaurant à 9 euros avec prise en charge à 60% et augmentation de la prime panier
23.	La possibilité pour les employés de faire des heures supplémentaires rémunérées ou récupérées en fonction de la masse de travail sur la base du volontariat. Cette disposition éviterait des Intérims coûteux et source de perte de temps, du fait de leur formation, tout en valorisant les forces de travail en place


Après avoir analysé avec attention l'ensemble de ces demandes, et après échange avec l’Organisation Syndicale, les points suivants ont été abandonnés dans un souci d’équité entre les catégories de personnel de l’entreprise et/ou d’équilibre économique :
-	Des évolutions de poste plus fréquentes : la Direction indique que les évolutions ne sont pas déterminées sur un critère de temps mais sont étudiées en fonction du profil et des besoins organisationnels ou d’évolution de compétences. 
-	Un recrutement de plus d’hommes au Service Client en rapport avec l’Égalité homme femme : Les recrutements en règle générale ne pouvant être discriminants sont ouverts à tout candidat, quelque soit son sexe. La Direction recrute en fonction du profil et non pas du sexe.
-	Une Journée enfant malade supplémentaire : Considérant qu’elle consent actuellement 2 jours d’enfants malades pour ses collaborateurs, la Direction ne souhaite pas donner suite à cette demande. 
-	La Possibilité de faire 35 heures hebdomadaires sur 4 jours : Pour des raisons d’organisation et d’activité, la Direction ne souhaite pas formaliser cette planification hebdomadaire. Néanmoins, en fonction des besoins, cette option pourra être envisagée au cas par cas sans être la règle.
-	Une reconnaissance réelle des problèmes de santé connus des employés : La Direction confirme que les managers, dès lors que des problèmes de santé sont identifiés, prennent en considération les restrictions émises par la médecine du travail.
-	Explications sur le discours commun de l’encadrement sur les salaires et les compétences des employés : La Direction entend le point et considère qu’il n’existe pas de décalage de discours sur le sujet.
-	Reconnaissances salariales du parcours professionnel et/ou de l’expérience et compétences : La Direction indique que ces reconnaissances spécifiques pourraient intervenir dans le cadre de primes individuelles sans caractère obligatoire et non pas dans le cadre d’augmentations individuelles.
-	Augmentation des Primes de froid : La Direction indique que les primes de froid ne touchent qu’une population marginale de l’entreprise et qu’elles ont été régulièrement négociées lors des NAO précédentes. 
-	Prime d’assiduité annuelle de 150 euros : Sur ce thème, une journée de Congé payé supplémentaire est d’ores et déjà accordée aux collaborateurs présents sur la période d’annualisation, soit du 01er octobre de l’année N au 30 septembre de l’année N+1
-	Prime de risque liée à la présence du vaccin Covid sur le site : Un renforcement de la sécurité du site a été initié par la présence d’un prestataire externe Geos.
-	Chèques vacances : ce point pourra faire l’objet de discussions en collaboration avec le Comité Economique et Social à partir de l’année 2022
-	1 Journée de congé supplémentaire par an tous les 10 ans d’ancienneté : La Direction, ayant analysé l’ensemble des jours de congés extra légaux dans sa globalité au sein d’ASH ne souhaite pas répondre favorablement à cette demande. 
-	La possibilité pour les employés de faire des heures supplémentaires rémunérées ou récupérées en fonction de la masse de travail sur la base du volontariat. Cette disposition éviterait des intérimaires coûteux et source de perte de temps, du fait de leur formation, tout en valorisant les forces de travail en place : La Direction précise que le nombre d’intérimaires a diminué fortement en 2020 et que la possibilité de faire des heures supplémentaires reste la règle en fonction des besoins de l’activité. Les heures supplémentaires sont proposées à tous les salariés et non pas seulement aux intérimaires.

Lors des trois dernières réunions, l’Organisation Syndicale et la Direction, se sont attachées, au travers d'échanges constructifs, à considérer plus précisément des mesures réalistes prenant en compte tant les contraintes de l'entreprise que les attentes des salariés (liées principalement à la reconnaissance de la valeur du travail).

C’est ainsi qu’après étude et discussions autour des propositions transmises par l’Organisation Syndicale, les parties se sont attachées à élaborer des nouvelles propositions visant à satisfaire ces priorités et garantir la poursuite du développement de l'entreprise.

Sur ces bases, les parties ont abordé les thèmes visés aux articles L2242-5 à L2242-19 du code du travail, parmi lesquels certains ont fait l’objet d’un accord : 
Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, les négociations ont porté sur les thèmes suivants :
-	Composition de la délégation syndicale 
-	Définition des thèmes de négociation, à savoir :
o	Rémunération, Temps de travail, Partage de la Valeur Ajoutée :
	Salaires Effectifs
	Durée effective du travail
	Intéressement, Participation et Epargne salariale
	Ecart de rémunération entre les Hommes et les Femmes
o	Egalité Hommes/Femmes, Qualité de Vie au Travail
	Articulation vie privée/vie professionnelle
	Egalité Hommes/Femmes
	Lutte contre les discriminations
	Insertion des personnes handicapées
	Prévoyance et Frais de Santé
	Droit d’expression
	Pénibilité
	Droit à la déconnexion

L’organisation syndicale a demandé à la direction de lui octroyer un quota d’heures de délégation supplémentaires pour pouvoir préparer les NAO 2021. A titre exceptionnel, et uniquement pour les NAO 2021, la direction a octroyé aux accompagnateurs, qui ne bénéficient pas d’heures de délégation par un autre mandat, un quota de 5 heures entre chaque réunion.

Article 1 - Objet et cadre juridique de l’accord 
Le présent accord a été établi en tenant compte des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles applicables. Il se substitue aux accords collectifs d’entreprise conclus en la matière.
Il se substitue également en tout point aux pratiques et usages appliqués jusqu’alors dans l’entreprise et portant sur le même objet, et quelle qu’en soit la source.

En cas d’évolution des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles, les parties apprécieront conjointement les conséquences de ces évolutions et, le cas échéant, l’opportunité de réviser le présent accord.
Article 2 - Champ d’application 
Le présent accord est destiné à s’appliquer à l’ensemble du personnel titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée au sein de la société ASH. Cet accord s’applique en outre aux salariés en contrat à durée déterminée et aux intérimaires, quelle que soit la durée initiale du contrat de travail ou de la mission, sauf disposition contraire expresse prévue au présent accord.
CHAPITRE 1 - REMUNERATION, DUREE DU TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE
Article 3 - Augmentation du salaire de base du personnel non cadres
3.1 - Champ d’application
Les dispositions du présent article s’appliquent aux salariés présents dans les effectifs de l’entreprise au 1er Mai 2021 et justifiant d’une ancienneté de 9 mois minimum à cette date. Elles ne s’appliquent pas aux salariés cadres.

3.2 - Augmentation de salaires 
Les parties conviennent, dans le cadre du présent accord d’une augmentation de 1,2% du salaire mensuel brut de base de tous les salariés qui entrent dans le champ d’application de l’article 3-1. 

Cette mesure prendra effet le 1er mai 2021. Compte tenu de la date de signature du présent accord, les augmentations seront intégrées sur la paie de juin 2021, avec effet rétroactif au 1er mai 2021.
Article 4 - Augmentation de salaires - Catégories «Cadres »
La Direction examinera au cas par cas la possibilité d’une augmentation du salaire individuel des salariés cadres. 
En cas de revalorisation celle-ci interviendra le 1er mai 2021. Compte tenu de la date de signature du présent accord, les augmentations seront intégrées sur la paie de juin 2021, avec effet rétroactif au 1er mai 2021.

Article 5 – Mise en place d’une prime dite ancienneté
5.1 – Bénéficiaires
La Direction et la Délégation Syndicale décident d’attribuer aux salariés toutes catégories socio professionnelles confondues une prime dite ancienneté.

Il est entendu que ces modalités concernent tout le personnel et bénéficiant d’une ancienneté minimale de 10 ans au jour du versement de la prime.
5.2 – Modalités
Elle se substitue à toute prime existante ayant le même objet. 

La prime d’ancienneté sera versée en même temps que le salaire du mois correspondant à l’ancienneté déclinée ci-dessous, ou à défaut le mois suivant en fonction du calendrier de paie.
Ce versement interviendra en une seule et unique fois, à la date d’anniversaire d’ancienneté du salarié et pour chaque échelon mentionné ci-dessous.

La prime d’ancienneté sera versée à compter du 1er janvier 2022.
Il est acté que cette prime ancienneté sera versée à titre individuel selon les critères suivants :
Le montant forfaitaire de la prime d’ancienneté est le suivant

o	200€ bruts pour 10 ans d’ancienneté
o	
o	300€ bruts pour 15 ans d’ancienneté

o	500€ bruts pour 20 ans d’ancienneté

o	700€ bruts pour 25 ans d’ancienneté

o	1000€ bruts au-delà de 30 ans d’ancienneté

Etant donné la date de mise en place au 1er janvier 2022, les salariés ayant déjà a minima 10 ans d’ancienneté à cette date bénéficieront du versement de la prime d’ancienneté à leur prochaine date d’anniversaire.
Par exemple : un salarié ayant eu 10 ans d’ancienneté au 1er juillet 2019 bénéficiera de la prime d’ancienneté de 300 euros bruts le 1er juillet 2024.
Article 6 – Revalorisation des Titres restaurant et Primes panier
Pour rappel et conformément à l’article R.3262-7 du Code du travail, Il ne peut être attribué qu’un titre-restaurant par jour de travail et à condition que le repas soit compris dans l’horaire de travail journalier.
Ainsi, un salarié reçoit un titre restaurant par journée de travail effectuée, sous réserve que la journée de travail comporte une pause pour sa restauration méridienne. 
Les titres restaurant ne seront pas accordés sur les demi-journées de travail.
Les salariés absents (congés annuels, maladie…) ne bénéficient pas des titres-restaurant pour les jours d’absence.
Un salarié en déplacement professionnel ne peut pas cumuler le remboursement forfaitaire d’un repas et d’un titre restaurant.
Cette mesure prendra effet le 1er juin 2021.

6.1 - Montants du titre restaurant/Prime Panier et participation de l’employeur
La valeur faciale du titre restaurant est revalorisée à 8,50€.
Chaque titre restaurant est financé à hauteur de 60% par ASH, soit un montant de 5,10€ (cinq euros 10 centimes). La part de 40% soit un montant de 3,40€ (Trois euros quarante centimes) reste à la charge du salarié concerné.
Il est acté que une fois par an, sur la période de référence du 01er octobre N au 30 septembre de l’année N+1, un salarié faisant le choix de ne pas percevoir un titre restaurant devra se faire connaître auprès du service Ressources Humaines. Ce refus ne pourra être remplacé par aucun autre avantage en nature ou une compensation financière quelconque.
Parallèlement, le montant de la prime panier pour les ayants droits est revalorisé et porté à un montant de 5,10€ (cinq euros Dix centimes).
6.2 - Conséquences sur d’autres accords
Toutes les dispositions concernant les titres restaurant et primes panier issues d’accords précédents sont remplacées par les dispositions du présent accord collectif.













CHAPITRE 2 - EGALITÉ HOMMES FEMMES ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL 
Dans la continuité des échanges lors des NAO sur les dernières années, la Direction d’ASH et l’organisation syndicale signataire, reconnaissent l’importance attachée aux conditions dans lesquelles travaillent les collaborateurs de l’entreprise. 
Restant convaincues que la qualité de vie au travail est un facteur de bien être individuel et collectif, et par conséquent de performance pour le salarié comme pour l’entreprise, la Direction et l’organisation syndicale ont pris des engagements concernant notamment :
Article 7 – Egalité Homme Femme
Conformément aux dispositions légales, un rapport sur l’égalité Homme Femme a été présenté lors d’une réunion du CSE au mois de février 2021.
Le calcul des indicateurs tels que définis par la loi font apparaitre au titre de l’année 2020 qu’aucun écart tangible n’est établi en termes d’égalité hommes femmes et que l’entreprise reste attentive à l’équilibre entre les hommes et les femmes dans les actions menées au sein de l’entreprise. 
Article 8 – Mesures en faveur de la conciliation vie personnelle/vie professionnelle
La société s’engage à permettre au salarié un bon équilibre entre sa vie personnelle et sa vie professionnelle, à lui accorder le temps nécessaire pour faire face aux événements majeurs de sa vie, et à tenir compte, lorsque cela est compatible avec son activité, de ses contraintes personnelles dans l’organisation de son travail.

Ces dispositions  s’appliquent  à l’ensemble du personnel.


-	Chaque salarié sera invité à exprimer son avis sur l’articulation entre sa vie privée et sa vie personnelle lors de l’entretien annuel d’évaluation.
-	De plus, La Direction s’engage à ce que les collaborateurs bénéficient d’un entretien de retour sur leurs souhaits de formation à l’issue de cet entretien annuel.
Cet entretien aura lieu à l’issue de l’arbitrage de la Direction dans le courant des mois de mars et/ou avril et avant la fin du 1er semestre de l’année N.
 
-	Tous les collaborateurs ont la possibilité, à tout moment, de faire part des problèmes rencontrés en termes de conciliation entre vie privée et vie professionnelle à leur supérieur hiérarchique qui devra alors réfléchir aux solutions envisageables pour y remédier. 

8.1 – Droit à la déconnexion
-	La Société s’engage à ne pas utiliser les outils numériques pour solliciter les salariés en dehors des horaires normaux de travail, sauf en cas d’urgence ou d’évènement particulier. 

-	Les salariés bénéficient d’un droit à la déconnexion durant les repos quotidiens et hebdomadaires obligatoires, les périodes de congés et les jours fériés. 

La Direction, sensible aux remarques de la Délégation syndicale s’engage à une communication rappelant aux managers la nécessité de respecter le droit à la déconnexion ainsi que de faire apposer aux managers dans leur message des indications sur la non-obligation de répondre à un mail reçu le week-end.

8.2 - Mise en place d’un Abri deux roues

La Direction s’engage à étudier le projet d’une mise en place d’un Abri deux roues sur le parking du site de Chanteloup et à ce que les travaux soient initiés dans le courant de l’année 2021.






8.3 – Audit du parc informatique de l’entrepôt 
A l’écoute de la délégation syndicale, la Direction s’engage à effectuer un audit du parc informatique existant dans l’entrepôt au plus tard à la fin du troisième trimestre de l’année 2021. Elle rappelle toutefois que des actions de renouvellement de certains matériels informatiques ont déjà été initiées sans attendre les revendications du personnel.

8.4 - Affichage des propositions de poste du Groupe Arvato Supply Chain Solutions en France sur Chanteloup
Dans un souci de transparence et le point ayant été abordé par la Délégation syndicale, la Direction s’engage à diffuser au sein d’ASH la liste des postes ouverts au sein du Groupe Arvato SCS France, sous réserve de confidentialité liée à l’organisation ou à des profils spécifiques.
Cet affichage interviendra mensuellement sur les tableaux prévus à cet effet.


8.5 - Mise en place de tarifs préférentiels avec l’école d’ostéopathie de Champs sur Marne

Dans la continuité de la Qualité de Vie au Travail, la Direction s’engage à un partenariat avec l’école d’Ostéopathie de Champs sur Marne permettant aux collaborateurs souhaitant bénéficier au-delà de la prise en charge quatre fois par an de notre prestataire Frais de santé, de séances à tarif préférentiel.
Ces conditions feront l’objet d’une communication par le service Ressources humaines avant le 30 juin 2021.


Article 9 - Dispositions finales :
9.1 - Durée de l’accord :
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il prend effet, au lendemain de son dépôt auprès de la DIRECCTE de Seine et Marne. 
9.2 - Révision de l’accord :
L’une ou l’autre des parties signataires pourra demander la révision de tout ou partie du présent accord selon les modalités suivantes : 
-	Toute demande de révision doit être adressée par lettre recommandée avec AR à chacune des autres parties signataires et comporter outre les indications des dispositions de la révision demandée, les propositions de remplacement.
-	Dans un délai maximum de 3 mois à compter de la réception de cette lettre, les parties devront ouvrir une négociation en vue de la modification du présent accord.
-	Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel avenant de révision ou, à défaut d’aboutir dans un délai de trois mois, seront maintenues. 
-	Les dispositions de l’avenant portant révision se substitueront de plein droit à celles de l’accord qui le modifie.
9.3 - Dénonciation de l’accord :
Le présent accord pourra être dénoncé moyennant le respect d’un préavis de trois mois par une ou l’autre des parties signataires selon les modalités suivantes :
-	toute dénonciation devra être notifiée à l’autre partie par lettre recommandée avec AR adressée à chacun des signataires et déposée auprès de la DIRECCTE et du Greffe du  Conseil des Prud’hommes de Meaux. 
-	une nouvelle négociation devra alors être engagée à la demande de l’une des parties dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les trois mois suivant la réception de la lettre de dénonciation.

L’accord continuera de produire effet jusqu’à l’entrée en vigueur de  l’accord qui lui est substitué  ou à défaut pendant une durée d’un an à compter de l’expiration du délai de préavis tel que prévu ci-dessus. 
9.4 - Clause de rendez-vous - Suivi de l’accord : 
En cas d’évolution des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles, les parties apprécieront conjointement les conséquences de ces évolutions et, le cas échéant, l’opportunité de réviser le présent accord.
9.5 - Notification et dépôt de l’accord :
Le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'accord à l'issue de la procédure de signature.

Il sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure Télé accords et remis au greffe du conseil de prud'hommes de MEAUX.
Fait à Chanteloup en Brie, le 21 Mai 2021
En 5 exemplaires,




Pour la Direction d’ASH
Monsieur XXX
Président	



Pour les organisations syndicales représentatives : 
Pour la CFTC
Monsieur XXX