NEGOCIATION ANNUELLE  SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE, SUR LA QUALITE DE VIE ET SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS POUR L’ANNEE 2020

PROCES-VERBAL D’ACCORD
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Entre :

La Société UFIFRANCE PATRIMOINE, représentée par, et par, , d’une part, ci-après la « Direction »,

Et

Les Organisations Syndicales Représentatives, représentées par :
, Délégué Syndical C.F.T.C.,
, Délégué Syndical C.F.T.C.,
, Déléguée Syndicale C.F.E.-C.C.G.,
, Délégué Syndical C.F.E.-C.C.G.,
, Déléguée Syndicale C.F.D.T., 
, Déléguée Syndicale C.F.D.T. d’autre part, 
ci-après les « Organisations Syndicales Représentatives »

Et en présence de :

, Représentant Syndical CFTC ;
, Représentant Syndical CFDT.


Préambule

La Direction a ouvert la négociation annuelle en vue de la conclusion d’un accord portant sur les thèmes obligatoires conformément aux articles 2242-2 et suivants du Code du travail.

Article 1  	Contexte

L’Union Financière de France est marquée par un positionnement stratégique original proposant un véritable conseil patrimonial global à l’ensemble de ses clients. 

Cependant, la Société doit aujourd’hui faire le constat que son modèle a significativement vieilli tant sur l’organisation du réseau, la qualité des outils et des process que sur la culture managériale, la faible place du digital étant emblématique de la situation.

Il en résulte notamment que le modèle social de la société n’est plus adapté aux exigences, tant du marché que règlementaires, notamment dans son organisation du travail et la structure des rémunérations.

C’est dans cette perspective que la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives  se sont concertées dans le cadre du projet « Proxima » dont l’objectif est de répondre aux exigences de modernisation et d’adaptation de son modèle social, indispensables dans un contexte concurrentiel fort et pour faire face aux exigences réglementaires en matière de gestion de patrimoine. 

Suite à ces négociations, un accord portant sur les nouvelles filières, les nouveaux modes de rémunération, le temps de travail et la politique de frais au sein de la Société a été conclu le 17 septembre 2019.

La Direction et les Organisations Syndicales Représentatives ont par conséquent convenu que cela valait négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée, sur la qualité de vie et sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes sur la gestion des emplois et des parcours professionnels pour l’année 2020.

Les Organisations Syndicales Représentatives n’ont donc fait parvenir aucune revendication syndicale.

Article 2	Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an.

Article 3	Dépôt légal

Le présent accord sera déposé par lettre recommandée avec accusé réception, par la partie la plus diligente, une fois le délai d’opposition expiré :
- en deux exemplaires (une version papier signée et une version électronique) à la Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) dans le ressort du lieu où l’accord a été conclu.
- en un exemplaire au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de sa conclusion.

Article 4	Affichage et communication

L’information et la publication relative à cet accord seront faites conformément aux dispositions légales. 
Par ailleurs, le texte intégral de cet accord sera communiqué au personnel par voie d’affichage électronique. Il sera mis à disposition de chaque salarié qui le souhaite par la Direction des Ressources Humaines.


Fait en 9 exemplaires, à Paris, le 30 septembre 2019

Pour UFIFRANCE PATRIMOINE

Directeur Commercial


Directrice des Ressources Humaines


Pour les Organisations Syndicales

Pour la CFE-CGC
					
Déléguée syndicale						Délégué syndical


Pour la CFDT 
					
Déléguée syndicale						Déléguée syndicale




Pour la CFTC
				
Délégué syndical						Délégué syndical