Négociations Salariales Annuelles 2019
GEOPARTS
Procès-verbal d’Accord


A l’issue des réunions de Négociations Annuelles Obligatoires des 22 et 30 novembre 2018, des 13 et 21 décembre 2018 ainsi que le 11 janvier 2019, prévues par l’article L.2242-1 du Code du travail au cours desquelles la situation comparée des Hommes et des Femmes a été étudiée ; il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Champs d’application de l’accord
Le présent accord vise l’ensemble des salariés de GEOPARTS à l’exclusion :
Des salariés disposants du statut Cadre
Des salariés embauchés après le 1er janvier 2019 (date entrée groupe faisant foi)
Des salariés embauchés après le 1er janvier 2019 (date entrée groupe faisant foi) avec une reprise d’ancienneté antérieure au 1er janvier 2019

Article 2 : Objet de l’accord
1/ Revalorisation des salaires de base

Le salaire brut de base est revalorisé comme suit :

A effet au 1er janvier 2019, le salaire de base mensuel brut est revalorisé de 26 € bruts (*).

A compter du 1er juillet 2019, le salaire de base mensuel brut sera revalorisé de 4 € bruts (*).


Sont concernés :

Les salariés non Cadres ayant au minimum 6 mois de présence dans l’entreprise sur l’année 2018 (date d’entrée société faisant foi).
Pour les salariés provenant d’une société du Groupe GEODIS, la date d’entrée Groupe sera prise en compte. 
(*) Etant précisé que pour les salariés ayant bénéficiés d’une augmentation de leur salaire de base depuis le 1er janvier 2019 liée à la revalorisation du SMIC ou à une évolution professionnelle, seront déduites de ces augmentations celles déjà perçues à ce titre.


2/ Revalorisation des Tickets Restaurants  

La valeur nominale du Ticket Restaurant est revalorisée à compter du 1er février 2019 à 9 € soit : 
Une contribution patronale de : 5,40 € 
Une contribution salariale de :  3,60 €
Rappel personnel concerné : personnel dont l’horaire de travail implique une pause repas d’une heure entre 12h00 et 14h00

3/ Revalorisation des primes de panier 

Le montant des primes de panier est revalorisé à 3,75 € à compter du 1er février 2019.
Rappel personnel concerné : personnel travaillant en horaires postés ou dont les horaires de travail ne prévoient pas l’octroi d’une pause repas d’une heure entre 12h00 et 14h00

4/ Prime back-up 

Le montant de la prime back-up est fixée à 15 € bruts par jour de remplacement pour le site de Moissy-Cramayel, dans les conditions fixées dans le procès-verbal d’accord des Négociations Salariales Annuelles 2018.

Le montant de la prime back-up des autres sites reste inchangé. 

5/ Prime exceptionnelle 

Une prime exceptionnelle de 110 € bruts sera versée au mois de décembre 2019 aux salariés n’ayant eu aucune absence entre le 1er janvier et le 30 novembre 2019.

6/ Accord de mobilisation exceptionnelle des collaborateurs des sites de Serris et Brétigny Sur Orge les jours fériés et dimanches

La Direction s’engage à ouvrir des négociations pour mettre en place un accord de mobilisation exceptionnelle des collaborateurs en cas d’ouverture des sites de Serris et Brétigny Sur Orge les jours fériés et dimanches qui viendra supprimer les modalités issues de l’accord d’harmonisation des régimes sociaux au sein de GEOPARTS en date du 23 décembre 2013.   

7/ Accord qualité Hellemmes Brétigny Sur Orge, Solutions Rails et Transports 

Les montants négociés en 2018 sont maintenus pour l’année 2019.

8/Accord qualité du site de Moissy Cramayel 

L’accord ayant pris fin au 31 décembre 2018, la Direction s’engage à ouvrir des négociations au cours du 1er trimestre 2019.




Article 3 : Durée du procès-verbal d’accord
Le présent procès-verbal d’accord est conclu à compter de la signature des présentes pour une durée d’un an.
Les parties s’entendent sur une durée stricte de l’accord.

Les partenaires sociaux concluent, en signant ce texte, la négociation collective obligatoire 2019.
Article 4 : Dépôt du procès-verbal d’accord et publicité
Cet accord sera signé en 8 exemplaires originaux.

Le dépôt des accords doit être effectué en deux exemplaires, dont une version sur support papier signé des parties et une version sur support électronique à la DIRECCTE de MELUN.

Un exemplaire sera également déposé au secrétariat du greffe du Conseil des Prud'hommes de MELUN.

Cet accord donnera lieu à affichage

Fait à Moissy Cramayel, en 8 exemplaires le 11 janvier 2019



Pour la direction						Pour le syndicat CFDT
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Pour le syndicat CFTC
XXX



Pour le syndicat UNSA
XXX

								 
							Pour le syndicat CGT
XXX