Accord  d’Entreprise  

inscrit dans le cadre des
Negociations  Annuelles Obligatoires 2019 et portant sur la politique de remuneration globale de l’entreprise  






















	Annecy, le 17 juin 2019












Au terme de trois réunions qui se sont tenues sur les mois de mai et juin 2019, les parties signataires du présent accord d’entreprise :
 
d’ une part, la Société PFEIFFER VACUUM SAS, représentée par, Directeur des Ressources Humaines,

et d’autre part, les Organisations Syndicales représentatives du personnel de la Société, représentées par leur Délégué Syndical, 

conviennent, au titre de la Politique Salariale 2019, des dispositions exposées ci-après :


ARTICLE 1 – DISPOSITIONS ARRETEES

Enveloppes

Une enveloppe pour les Augmentations Individuelles Généralisées de 1 % correspondant à l’évolution du coût de la vie de 0,9% auquel s’ajoute « exceptionnellement et symboliquement » 0,1 % pour arriver à 1%. 
Nota : Cette AIG est une sorte de « talon » pour tous les salariés sauf pour les cas spécifiques habituels : nouveaux embauchés, complément d’augmentation, travail insuffisant, départs de l’entreprise. 
	+ Une enveloppe pour les Augmentations Individuelles de 1,4 %
	+ Une enveloppe spécifique de 0,6 % pour la gestion des cas particuliers hors période (application des accords conventionnels, embauches CDI, passages Cadres, nouvelles responsabilités importantes, ...) ainsi que pour assurer l’égalité de salaire Femme / Homme lorsque cela apparait nécessaire.
	+ une augmentation de l’abondement pour le passer à 300 % sur les 150 premiers euros placés dans le PERCO. Soit, pour 150 € placés => 450 € d’abondement. Ceci représente une enveloppe pour l’entreprise de 135 K€ soit 0.36% de sa masse salariale.
	Cette modification de l’abondement fera l’objet d’un avenant à l’accord PERCO qui en définira les modalités.

Revalorisation du salaire minimum d’embauche

Le salaire d’embauche minimum de PV SAS    est revalorisé de 2,8% 




 Poursuite de la politique d’embauche

Pour pérenniser des compétences, diminuer le nombre de contrats précaires et assurer la stabilité de certaines équipes, il est prévu d’embaucher jusqu’à 10 CDI directs de plus que le budget. 
Ces embauches restent toutefois conditionnées à l’activité économique de     , la décision sera prise sur Q4 2019.

Révision de l’accord d’Intéressement 

Dans l’accord en cours de négociation, le critère CNQ sera remplacé par le critère TA (Taux d’Accident) qui mesurera le nombre d’accidents avec et sans arrêt ayant nécessité des soins en dehors de l’entreprise par rapport à l’effectif moyen de l’entreprise (salariés + intérimaires). 
La cible est fixée à 5% en 2019 pour 50 points puis, toujours pour obtenir 50 points,  4% en 2020 et 3% en 2021.

Réflexion sur un schéma type « subrogation » :

étudiera avec ses OS le schéma le plus adéquat pour répondre à la problématique de rémunération des salariés en arrêt maladie. 

Gestion des fins de carrière

	Le dispositif en cours de négociation avec les OS intégrera la possibilité de bénéficier du mécanisme à un salarié travaillant à temps partiel en gardant la même règle de proportionnalité travail / temps. 

Acompte d’Intéressement

L’acompte versé en début d’année, qu’il était prévu de supprimer, sera maintenu dans le nouvel accord d’intéressement. 


ARTICLE 2 -  VALIDITE DE L'ACCORD 

L’ensemble des dispositions négociées avec les Partenaires Sociaux contenues dans le présent Accord d'Entreprise constitue un tout au titre de la Politique Salariale 2019 et ne peut donc pas être dissocié. 




ARTICLE 3 – MESURES DE PUBLICITE 

Le texte du présent Accord fera l'objet des mesures de publicités telles que prévues par les dispositions des Articles du Code du Travail.


ARTICLE 4 – FORMALITES DE DEPOT

Le présent accord sera déposé dès sa conclusion, par les soins de l’Entreprise, en deux  exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties à la DIRRECTE, ainsi qu’au Greffe du Conseil des Prud’Hommes. 

Un exemplaire original sera remis à chaque Organisation Syndicale.





Le présent Accord a été établi le 17 juin 2019 en 6 exemplaires originaux entre les parties suivantes :






Pour la Société:    
DRH


et les Organisations Syndicales représentées par les Délégués Syndicaux ci-après signataires :



Pour la CFDT :				



Pour la CFE-CGC :			



Pour la CGT :