Entre les soussignés,

La société STOCK J – Boutique Jennyfer SAS, située 7 rue Pierre Dreyfus – 92587 CLICHY Cedex,

Représentée par :
Madame, Directrice des Ressources Humaines

D’une part,
Et,
Les syndicats CFDT, CFTC et CGT, représentés par :
Madame ,
Déléguée syndicale et déléguée syndicale centrale CFTC,

Madame,
Déléguée syndicale et déléguée syndicale centrale CGT,

Monsieur,
Délégué syndical CFDT,
D’autre part,
Préambule
Un avenant provisoire au protocole d’accord relatif aux primes du site logistique Jennyfer du Mesnil Amelot du 19 décembre 2012 a été signé le 11 octobre 2019, il concernait exclusivement les services de la préparation de commande et de la réception, suite à la mise en place des deux machines de tris au sein de l'entrepôt.



Cet accord est appliqué depuis le 1er octobre 2020 et est toujours en vigueur à ce jour. Il définit spécifiquement les modalités et les critères d’attribution des primes au sein du site logistique Jennyfer du Mesnil Amelot, pour les services de la préparation de commande et de la réception (cariste et manutentionnaire).

Aujourd’hui, la Direction et les partenaires sociaux sont conscients que le système prévu par l’accord initial n’est pas le reflet des productivités réalisées. Il est nécessaire de l’adapter afin que l’accord soit conforme aux productivités réelles relevées.

Dans ce contexte, les organisations syndicales ont été invitées à participer à plusieurs réunions de négociations réparties selon le calendrier suivant :

1ère réunion :  15 avril 2021
2ème réunion : 29 avril 2021
3ème réunion : 06 mai 2021
4eme réunion : 12 mai 2021

Lors des discussions, les parties se sont entendues pour aménager certaines dispositions de l’accord provisoire en vigueur.

Les partenaires sociaux ont ainsi adopté les dispositions du présent avenant lors de la dernière réunion de négociation du 12 mai 2021.
Les dispositions ci-dessous se substituent provisoirement de plein droit aux dispositions de l’accord collectif du 11 octobre 2019 :
Primes de production, appelées « primes de performance »

La prime de performance – Statut EMPLOYE

Les parties ont convenu des modifications suivantes : 

A – Service Réception : Manutentionnaire

La prime de performance des salariés ayant le statut Employé du service Réception, hors caristes, est calculée en fonction de la performance globale du service établie entre :
La comptabilisation des colis reçus, déchargés, triés, contrôlés, étiquetés et prêts à être rangés en stock ou envoyés vers une zone de préparation.
Les heures mensuelles de l’ensemble des employés et agents de maîtrise (CDI, CDD, Intérimaires…) de la zone réception (hors caristes)

Tous les traitements liés aux anomalies fournisseurs générant des pertes de productivités pourront être comptabilisées en tâches annexes. 
La production et le calcul de productivité restent définis de la manière suivante : 
Un colis traité =
un colis reçu, déchargé, contrôlé, étiqueté et prêt à être rangé.
Ma productivité =
Nombre mensuel de colis traités / nombre mensuel d’heures travaillées en réception

La moyenne de productivité inscrite lors du premier accord avait été définie à 26, suite aux relevés de productivité réalisés, la direction et les organisations syndicales ont convenu d’une moyenne à 29.
La prime perçue mensuellement par les salariés en fonction de la productivité atteinte pour une présence à 100% est reprise en annexe 1.


B – Service  Réception : Cariste

La prime de performance des caristes affectés au palettier de la Réception, ayant le statut Employé, est calculée en fonction de la performance globale du service établie entre :
La comptabilisation des colis déstockés et envoyés vers une zone de préparation (machines de tri et picking).
Les heures mensuelles des employés et des agents de maîtrise (CDI, CDD, intérimaires…) caristes travaillant au palettier en tant que caristes dans le cadre de leurs activités de déstockage  et de stockage.
Il est entendu que les heures liées aux activités de compactage et transfert décidées et validées par un responsable de service seront comptabilisées en tâches annexes. De plus, les caristes ne seront plus chargés du déchargement ou du chargement de la navette. 

La production et le calcul de productivité restent définis de la manière suivante :
Ma productivité =
Nombre mensuel de colis déstockés + nombre de colis stockés / nombre
mensuel d’heures travaillées cariste en réception

La moyenne de productivité inscrite lors du premier accord avait été définie à 35, suite aux relevés de productivité réalisés, la direction et les organisations syndicales ont convenu d’une moyenne à 41.
La prime perçue mensuellement par les salariés en fonction de la productivité atteinte pour une présence à 100% est reprise en annexe 2.

Pour les deux services, manutentionnaire et cariste : tout changement d’activité au sein du service lors du passage entre le bâtiment A et le bâtiment B demandé par un responsable de service, au cours d’une même journée de travail, entraînera systématiquement un décompte forfaitaire quotidien de 15 minutes en « tâche annexe », sauf cas exceptionnel, le temps mis en annexe pourra être réévalué.
La neutralisation des 15 minutes forfaitaires permet ainsi aux collaborateurs(trices) concernés de ne pas être pénalisés des changements de postes demandés en cours de journée.

C – Préparation de commandes
La prime de performance des salariés ayant le statut Employé du service de préparation de commande est calculée en fonction de sa performance individuelle par rapport au barème établi et fondé sur le nombre de prises effectuées par heure.
Une prise correspond au picking d’une pièce, d’un lot ou d’un sac assorti, selon le conditionnement. 
Les barèmes de productivité sont toujours différenciés en deux périodes : la collection hiver comprend les mois d’août à janvier inclus, celle d’été de février à juillet inclus.

Etant donné que le service préparation de commandes comprend désormais plusieurs activités, il est convenu de la mise en place de deux barèmes distincts concernant :
la production sur les machines de tri 
la production sur le picking (DRP)
La production pour chaque activité est revue par équivalence par rapport à l’ancien barème de 2012 et le barème prime reste inchangé.



La production de chaque collaborateur(trice), par activité est relevée quotidiennement et un cumul mensuel est enregistré.

La production et le calcul de productivité sont définis de la manière suivante : 

Ma productivité = Ma production en DRP / nombre mensuel d’heures travaillées 
Ma productivité = Ma production à l’injection/ nombre mensuel d’heures travaillées 

La prime DRP et la prime Injection seront pondérées selon le temps de travail passé dans le mois afin de rétablir une seule prime de performance.

Les primes perçues mensuellement par les salariés en fonction de la productivité pour machine de tri et DRP atteinte pour une présence à 100% sont reprises en annexe 3 et 3bis.

Enfin, tout changement d’activité (zone picking/machine de tri) au sein du service préparation de commandes demandé par un responsable de service, au cours d’une même journée de travail, entraînera systématiquement un décompte forfaitaire de 15 minutes en « tâche annexe ». La production est ainsi comptabilisée sur les 2 postes de travail au réel en fonction des coefficients d’activité établis.
La neutralisation des 15 minutes forfaitaires permet ainsi aux collaborateurs(trices) concernés de ne pas être pénalisés des changements de postes demandés en cours de journée.
La direction s’engage à établir une charte de bonnes pratiques, qui sera portée à la connaissance de l’ensemble des collaborateurs du picking. Il est précisé que cette charte pourra être amenée à évoluer selon les nécessités du service.

La prime de performance – Statut Agent de maîtrise

La prime des collaborateurs(trices) ayant le statut agent de maîtrise des services Picking et Réception reste inchangée. Ils percevront une prime de performance mensuelle, qui dépend de la productivité moyenne de leurs équipes et pour le service réception : 60% de la prime de productivité. 

Règles générales de versement des primes de production

Les conditions de versement des primes de production restent inchangées : mois de versement, traitement des absences, proratisation des primes….

Garantie de prime équivalente en 2020 /2021

Les collaborateurs(trices) du service picking et réception impactés par ces modifications de production bénéficieront d'une garantie de rémunération variable, jusqu’à la conclusion d’un accord sur les primes définitifs. 
Il est convenu que la prime de performance perçue chaque mois sera comparée à au mois correspondant obtenue sur l'année 2019/2020, un complément de prime sera versé mensuellement au besoin pour garantir le niveau de prime obtenu.

Durée et entrée en vigueur 

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée.

Il entrera en vigueur dans son ensemble à compter du 1 juin 2020.
 
Concernant les primes de performance picking et caristes : la direction rappelle qu’elle a besoin de valider les objectifs de productivité concrètement afin de s’assurer que celles-ci soient cohérentes avec l’activité, liée à la mise en fonctionnement des deux machines de tri.

Les parties signataires s’entendent alors à réévaluer au besoin les objectifs de productivité d’ici la conclusion d’un accord définitif.

En raison du décalage de paie pratiqué au sein de DCM JENNYFER, les primes variables traitées dans le présent accord apparaîtront donc sur les bulletins de paie du mois suivant soit juillet 2021.

Modalité d’application et publicité

Le présent accord pourra faire l’objet de révision par l’employeur et les organisations syndicales signataires et adhérentes du présent accord, conformément aux dispositions des articles L.2261-7 et L. 2261-8 du Code du Travail.

Toute demande de révision sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires. Les dispositions, objet de la demande de révision, resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un avenant.

Le présent accord sera, à la diligence de l’entreprise, déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site dédié accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail.
Conformément à l’article D. 2231-2, Il sera également remis en un exemplaire au greffe du Conseil de prud’hommes et à chaque signataire.

Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l’objet des mêmes mesures de publicité.


Fait au Mesnil Amelot, le 12 mai 2021 
___________________________________	

Pour SAS STOCK J. - Boutique JENNYFER	




Déléguée syndicale CFTC,


Déléguée syndicale CGT,



Délégué syndicale CFDT,



ANNEXE 1
BAREME PRIMES – SERVICE RECEPTION MANUTENTIONNAIRE






ANNEXE 2
BAREME PRIMES – SERVICE RECEPTION CARISTE









ANNEXE 3
BAREME PRIMES ETÉ – SERVICE PICKING


ANNEXE 3
BARÈME PRIMES HIVER – SERVICE PICKING