ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE 
ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET Á LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL

Le présent accord est négocié entre : Cannes Jeunesse, dont le siège social est situé au Port du Mourre Rouge, immatriculée à l’URSSAF de Nice, sous le numéro 061 730 275 518, représentée par XXX, en sa qualité de Président. 
D’une part,
Et les délégués syndicaux représentés par XXX pour la CGT et XXX pour la CFDT F3C.
D’autre part. 

Préambule
Cannes Jeunesse acteur du secteur de l’économie sociale et solidaire et association d’éducation populaire s’inscrit naturellement dans toute démarche favorisant la mixité et la diversité. Ces dernières constituent des facteurs d’enrichissement humain et de cohésion sociale tout autant qu’une source d’efficacité et d’innovation dans notre entreprise. 
Les parties signataires souhaitent marquer leur attachement au principe général figurant à l’article L.1132-1 du code du travail, l’objet de cet accord est donc de promouvoir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.

Champs d’application 
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de Cannes Jeunesse. 


STIPULATIONS FINALES
Article 8 : Durée de l’accord
Cet accord est conclu pour une durée de 4 ans.

Article 9 : Suivi de l’accord
Cannes Jeunesse et les syndicats représentatifs se réunissent dans le cadre de la négociation annuelle sur l’emploi et les salaires, afin d’examiner et d’analyser l’évolution des indicateurs mis en place. Sur la base de cette analyse, chacun peut proposer des ajustements aux dispositifs inscrits dans cet accord et examiner la pertinence des indicateurs. Le résultat de la négociation sera présenté aux membres des institutions représentatives du personnel en vue de les consulter.

Article 10 : Clause de révision
Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités suivantes : la partie souhaitant réviser l’accord informe par courrier recommandé avec accusé de réception les autres parties signataires de l’accord et joint un contre-projet. Des négociations seront engagées au terme d’un préavis de 3 mois. En cas de modification des dispositions légales ou conventionnelles sur ce thème, les parties se réuniront, à l’initiative de la partie la plus diligente, dans un délai de 3 mois à compter de la date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions légales ou conventionnelle, afin d’examiner les aménagements à apporter au présent accord. 

Article 11 : Clause de dénonciation
Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes, après un préavis de 3 mois et selon les modalités suivantes : la partie souhaitant dénoncer l’accord informe par courrier recommandé avec accusé de réception les autres parties signataires de l’accord ou adhérentes. La partie dénonçant le présent accord devra accompagner sa lettre de notification d’un projet de texte nouveau à substituer à l’ancien. 

Article 12 : Entrée en vigueur de l’accord 
Les dispositions du présent accord s’appliquent à compter du 1er Janvier 2020

Article 13 : Dépôt, publicité et mise en ligne 
Un exemplaire signé du présent accord sera adressé, par l’employeur, à chaque organisation syndicale représentative dans l'association. Un exemplaire intégral et un exemplaire anonyme sera déposé en version électronique sur la base de donnée nationale. Ce dépôt sera accompagné des pièces énoncées à l’article D. 2231-7 du code du travail. Un exemplaire sur support papier signé sera également déposé par l’employeur auprès du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Cannes. Tout avenant au présent accord et toute dénonciation sera soumis aux mêmes règles de publicité et de dépôt que l'accord lui-même.

A Cannes, le 

XXXX						XXXXXX				XXXXX

Président					CFDT/F3C06				CGT