ACCORD
Négociation Obligatoire d’Entreprise (NOE) 2021





Entre :

La Société ARaymondlife SASU
SASU au capital de 3 000 000 euros
Inscrite au RCS de Grenoble sur le n°501397012
Dont le siège social est situé 1 Rue Louis Besançon, 38120 SAINT EGREVE

Représentée par :

                       intervenant en qualité de Président,

Et :

Le syndicat CFDT représenté par :

                , Déléguée Syndicale de l’entreprise ARaymondlife.




I) CONTEXTE

La Direction de la société a ouvert les négociations obligatoires en entreprise en rappelant que la négociation avec la déléguée syndicale est regroupée en deux grandes thématiques :

Négociations sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise ;

Négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.


C’est dans ce cadre que l’organisation syndicale CFDT et la Direction se sont réunies les 14 Janvier 2021, 19 Janvier 2021, 26 Janvier 2021, 04 février 2021 et le 08 février 2021. 

                   était accompagnée de                  lors des réunions du 14, 19, 26 janvier, du 04 et 08 février 2021.

                   était accompagné de                lors des réunions du 14, 19, 26 janvier, du 04 et 08 février 2021.


Les parties ont échangé sur tous les points prévus par la loi et ont décidé de soumettre à la négociation les thèmes suivants :

Salaires et effectifs
Durée effective et organisation du temps de travail
Intéressement, participation et épargne salariale
Articulation entre vie professionnelle et vie personnelle
Objectifs et mesures permettant d’atteindre l’égalité professionnelle


Lors des discussions, chaque partie a pu librement s’exprimer et exposer ses demandes et ses justifications. 

Des échanges sereins et respectueux ont permis d’arriver à un accord dont les mesures sont détaillées ci-dessous :


II) CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord d’entreprise s'applique à l’établissement de la société ARaymondlife, situé à Saint Egrève.

Au sein de cet établissement, cet accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié de l’établissement de Saint Egrève, titulaire d’un contrat de travail (à durée indéterminée ou à durée déterminée), quelle que soit la durée contractuelle de travail (avec la mise en œuvre, le cas échéant, d’une proratisation des avantages octroyés par rapport à la date d’entrée dans les effectifs et/ou à la durée du travail).




III) MESURES

Rémunération

Taux d’augmentation de la masse salariale globale

Les parties ont convenu d’un taux d’augmentation global de 1,5 % de la masse salariale.
Les mesures négociées seront appliquées au 1er Mars 2021.


Répartition de l’enveloppe d’augmentation :

Cette enveloppe sera répartie en plusieurs mesures :

Concernant le personnel de niveau 1 à 4 inclus (hors alternant) :
Une Augmentation Générale d’un montant de 25 Euros sur le salaire de base pour un  travail à temps complet (et au prorata du temps de travail pour un travail à temps partiel)
Une enveloppe pour les Augmentations Individuelles de 0,58%

Concernant le personnel de niveau 5, des niveaux supérieurs et pour les alternants :
Une Augmentation Générale d’un montant de 0,5 Euros par ticket restaurant. La répartition de la charge du ticket devient la suivante : la part patronale monte à 4,5 Euros et la part salariale baisse à 3,5 Euros pour un ticket d’une valeur de 8 Euros.
Une enveloppe pour les Augmentations Individuelles de 1,10 % 


Prime Salle blanche :

Il est rappelé que l’accord Salle Blanche signé en date du 22/07/2020 prévoyait une révision du montant de la prime Salle blanche au 01 juillet 2021.
Le montant de la prime salle blanche passe de 4 euros brut par jour à 5 euros brut par jour au 1er juillet 2021.
 

Organisation et Temps de travail

Un accord portant sur le télétravail a été signé en date du 14/01/2021.


Intéressement

Un accord d’Intéressement a été signé en date du 08/02/2021.


III) DUREE D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour la durée déterminée de l’année civile 2021, sous réserve de l’accomplissement de la totalité des formalités visées ci-dessous.
Il prendra automatiquement fin au 31 décembre 2021 au soir.


III) REVISION DE L’ACCORD, SUIVI ET REVOYURE

Chacune des parties signataires peut demander la révision de tout ou partie du présent accord selon les modalités suivantes :

	Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune de autres parties signataires et adhérents et comporter, outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement.

	Le plus rapidement possible et au plus tard dans le délai de 1 mois suivant la réception de cette lettre, les parties devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d’un nouveau texte.

Cet avenant devra faire l’objet des formalités de dépôt prévues à l’article L. 2231-6 du code du travail.

Les signataires se réuniront de nouveau au plus tard en Janvier 2022 dans le cadre des négociations obligatoires en entreprise 2022.


III) DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera notifié, après signature, aux organisations syndicales représentatives, signataires ou non.

Le présent accord sera déposé par la société auprès de la DIRECCTE Auvergne Rhône-Alpes dans les formes requises et un exemplaire sera adressé au greffe du tribunal du Conseil des Prudhommes de Grenoble.

Cet accord fera l’objet d’un affichage dans les lieux prévus à cet effet au sein de la société.

Fait à St EGREVE, le 17/02/2021 en 3 exemplaires originaux, dont un remis à chacun des signataires. 





(*) Parapher le bas de chaque page et faire précéder la signature de la mention, manuscrite « Lu et Approuvé