CODE APE : 6512 Z
N° SIRET : 381 324 912/00306
EFFECTIF A CE JOUR : 186 salariés



ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE
NEGOCIATION  ANNUELLE  OBLIGATOIRE  2019
	Rémunération, temps de travail et  	
partage de la valeur ajoutée dans l’Entreprise
	

ENTRE :

GFA CARAIBES représentée par Directeur Général 

										d’une part

ET :

UNION GENERALE DES TRAVAILLEURS DE LA GUADELOUPE
CGT - FORCE OUVRIERE
CONFEDERATION FRANÇAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL
UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES

										d’autre part,


EXPOSE

Au cours des réunions de négociation, la Direction a remis aux organisations syndicales les documents d’information portant sur l’ensemble de la négociation annuelle obligatoire sur « la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’Entreprise ». 
Au terme des différentes réunions qui se sont tenues les 16 mai et 03 juin 2019, les parties ont convenu ce qui suit, au titre de l’année 2019.
Il est précisé que l’entreprise est couverte par un accord portant sur « l’Egalité professionnelle et la Qualité de vie au Travail ». 


ACCORD

1 - Dispositions salariales

Augmentation générale

Le salaire de base annuel brut des Collaborateurs ayant une rémunération de base annuelle brute inférieure ou égale à 40 000 € bruts annuels (à temps complet), sera majoré de + 1%, avec un minimum plancher de 300 € bruts (pour un collaborateur à temps complet). 

Cette disposition est à effet du 1er janvier 2019 et s’applique aux salariés présents dans les effectifs à la date de signature du présent accord.

L’augmentation et le rappel correspondant seront portés sur le bulletin du mois de juin 2019.



		

GFA Caraïbes, Société Anonyme au capital de 6.839.360,00 euros
Entreprise régie par le Code des Assurances – immatriculée au RCS de Fort de France sous le numéro  B 381 324 912
Filiale de Generali France, Société appartenant au Groupe Generali, immatriculée sur le registre italien des groupes d'assurances sous le numéro 026
Siège social : Imm. La Levée, 106 bd Général de Gaulle - 97200 Fort de France - Tél. : 05 96 59 04 04
Guadeloupe : 13 Parc d'activités de Jabrun - BP 354 - 97122 Baie Mahault - Tél. : 05 90 21 06 10
Guyane : 59, route de la Madeleine - Cayenne – Tél. : 05 94 25 63 20

Prime exceptionnelle

Dans un contexte de fort engagement du personnel autour du projet de transformation de l’entreprise « Excellence 2022 », une prime exceptionnelle dite « prime de performance collective », d’un montant de 1 000 € bruts sera versée aux salariés : 

des classes 1 à 5, 
présents dans les effectifs au 31 décembre 2018,
présents dans les effectifs le mois de versement de cette prime (juin 2019). 

Ces conditions ci-dessous sont cumulatives.

La prime sera proratisée en fonction du temps de travail du salarié pendant la période considérée (année 2018). 

Cette disposition sera portée sur le bulletin de paye du mois de juin 2019.


Augmentions et/ou primes individuelles

La Direction confirme sa volonté d’allouer un budget global de 1,3% de la masse salariale brute 2018, pour les augmentations et/ou primes individuelles. 

Une partie de ce budget permettra de poursuivre les efforts effectués pour la résorption des écarts salariaux Hommes/Femmes qui auraient été constatés.

Pour rappel et comme à l’accoutumé, les Responsables de Service seront sollicités, sur la base d’une note de cadrage émanant de la Direction : 

pour un examen attentif des situations individuelles des Collaborateurs placés sous leur responsabilité, 
afin de formuler à la Direction des propositions individuelles dûment motivées. 


2 – Budget des œuvres sociales 

Le budget des œuvres sociales du CSE 2019 fera l’objet d’un versement complémentaire de 500 € par Collaborateur présent dans les effectifs au 1er juin 2019 et ayant 3 mois d’ancienneté ininterrompue à cette date. 


3 - Abondement

Les parties rappellent qu’il existe des accords de participation et d’intéressement permettant le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise.

Ils conviennent de la remise en place du dispositif d’abondement pour l’exercice 2018 versé en 2019.

Pour toutes sommes versées (au titre de l’intéressement et/ou de la participation) au Plan d’Epargne Entreprise ouvert par GFA CARAIBES :

abondement de 30% sur les 1 000 premiers euros placés,
abondement de 20% sur les 2 000 euros suivants placés,
abondement de 10% sur les 3 000 euros suivants placés.

Le total de cet abondement est donc de 1 000 euros pour 6 000 euros placés.



4 – Temps de travail 

Calendrier 2019

Le calendrier 2019 des fêtes légales et locales a été acté avec les Délégués Syndicaux.  
Il est précisé que les jours d’alignement résultant de la négociation sont attribués aux salariés présents dans les effectifs en 2019, pendant les périodes ayant servi de base à la détermination des jours d’alignement. Ces jours d’alignement doivent être utilisés en 2019 et ne sont pas reportables sur l’année suivante.
Les parties rappellent leur souhait de se revoir au cours du dernier trimestre de l’année N pour l’examen et la validation du calendrier des jours travaillés de l’année N+1.


Horaires de juillet et Août

Les parties rappellent que le principe de la journée continue assortie d’horaires spécifiques, est appliqué dans les Départements de la Guadeloupe et de la Guyane, durant les mois de juillet et d’août (35h hebdomadaires sans acquisition de 3 JRTT pendant cette période). 

A titre expérimental et temporaire, il est convenu d’étendre partiellement ce dispositif des horaires spécifiques de juillet et d’août (journée continue) en vigueur dans les Départements de Guadeloupe et de Guyane, à celui de la Martinique.

C’est ainsi qu’en juillet et août 2019 et 2020, les Collaborateurs basés à la Martinique bénéficieront du principe de la journée continue les jeudi et vendredi. 
Leur seront alors appliqués les horaires spécifiques suivants pour les jeudis et vendredi (les horaires habituels du lundi au mercredi n’étant pas quant à eux modifiés) : 

Jeudi et Vendredi : 7h30 – 15h00 (temps de pause de 30 minutes inclus).

En contrepartie de la modification de la durée du travail induite par cette disposition (passage de 39h00 hebdomadaires à 37h00 en juillet et en août), 1,5 JRTT seront défalqués du compteur JRTT des Collaborateurs basés à la Martinique.

Il est précisé que les managers veilleront au respect de ces horaires par leurs Collaborateurs.


Ces dispositions mettent un terme à la Négociation Annuelle Obligatoire sur « La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’Entreprise » au titre de l’année 2019. Elles s’imposent aux parties. 


Fait à Fort-de-France, en six exemplaires originaux le 03 juin 2019, un exemplaire étant remis à chaque signataire. Un exemplaire sera également télétransmis à la D.I.E.C.C.T.E dont relève le Siège Social de la Société (Martinique), et un autre sera déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Fort-de-France.
	


								
								      Directeur Général




					                 
 	       U.G.T.G.		                  	      			 C.G.T - F.O.		    





						
    	       C.F.D.T.							     U.N.S.A.