NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
SUR L’EVOLUTION DE L’EMPLOI, LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE PROFESSIONNELLE

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Conformément à l’article L. 2242-1 du code du travail, les Représentants de la Direction et des Organisations Syndicales se sont réunies

Entre :
La SAS MARRIOTT HOTELS MANAGEMENT France dont le siège social est au 70 Avenue des Champs-Elysées – 75008 Paris - 
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro SIRET 
499 814 812 00024 RCS Paris.
Représentée par xxx

ET
L’Organisation Syndicale C.G.T Commerce Distribution Services – 67 rue de Turbigo 75139 Paris cedex, représentée par xxx, Délégué Syndical ;

L’Organisation Syndicale F.O / H.C.R - C.T. - 3 rue du Château d’eau – 75481 Paris cedex 10, représentée par xxx, Déléguée Syndical ;

D’autre part.


Préambule


xxxxx

Lors de la 1ère réunion du 31 aout 2021, il a été remis aux deux délégations des organisations syndicales représentatives (CGT - FO), les informations et l’analyse comparée sur les effectifs et les salaires ainsi que leur évolution par statut, par niveaux et échelon et par sexe. 
Le calendrier suivant a été établi en accord avec l’ensemble des Délégués Syndicaux présents et la Direction :

31 aout 2021 à 13h30
7 septembre 2021 à 13h00
12 octobre 2021 à 13h30 
19 octobre 2021 à 13h30
16 Novembre 2021 à 13H30
xxxx remet le document qui servira de support à la négociation. Elle précise que les salaires sur le document sont ceux de Décembre 2020.

Les deux délégués syndicaux demandent à avoir également les chiffres au 1er aout 2021.

xxxx répond qu’elle pourra fournir les renseignements pour la réunion du 7 septembre 2021.

Les deux délégués syndicaux remettent leurs revendications.


















Lors de la 2ème réunion, la direction a souhaité que les points des revendications syndicales, remises à la précédente réunion, soient commentés par les Délégués Syndicaux, afin de recueillir les détails nécessaires pour travailler une proposition.

Lors de la 3ième réunion, la Direction apporte les réponses suivantes sur les points retenus:

Augmentation de la prime d’ancienneté. La Direction propose une augmentation des taux actuels et propose également de revoir les clauses de départ.


Prime de 13ième mois. La Direction propose de revoir les clauses de départ.
Prime Employé du mois. La Direction propose :
Une augmentation de 50 euros de la prime « employé du mois »,
Une augmentation de 50 euros de la prime « superviseur du trimestre »,
La nomination de 2 employés du mois par mois, 1 « Front » et 1 « Back ».
Prime Macron de 250 euros
Dotation exceptionnelle de 8000 euros aux œuvres sociales du CSE.

xxxx demande aux DS leur position après les dernières propositions, les réponses sont les suivantes :

Augmentation de la prime d’ancienneté. Les DS sont d’accord avec la révision de la clause de départ mais souhaitent un effort supplémentaire sur les taux.


Prime de 13ième mois. Les DS sont d’accord avec la proposition
Prime Employé du mois. Les DS sont d’accord avec la proposition 
Prime Macron. Les DS demandent que le montant de la prime soit fixé à 800 euros.
Augmentation générale : Les DS demandent une augmentation générale des salaires de 2% applicable au 1er Janvier 2022.
Dotation exceptionnelle de 8000 euros aux œuvres sociales du CSE. Les DS sont d’accord avec la proposition

Lors de la 4ième réunion, la Direction après avoir étudié les contre-propositions apporte les éléments suivants :

Augmentation de la prime d’ancienneté. La Direction informe qu’elle ne souhaite pas modifier sa proposition faite lors de la réunion précédente.
Prime Macron : 250 euros
Pas d’augmentation générale
Les autres points sont entérinés.

La Direction demande aux DS leur position.

Augmentation de la prime d’ancienneté. La Direction informe qu’elle ne souhaite pas modifier sa proposition faite lors de la réunion précédente.
Prime Macron : 300 euros
Augmentation générale de 2% au 1er janvier 2022.
Les autres points sont entérinés.

Une 5ième réunion est programmée afin d’essayer de trouver un accord sur les 2 points en suspens concernant le montant de la prime Macron et l’augmentation générale :
A l’ouverture de la réunion, la Direction propose :

Prime Macron : 400 euros
Pas d’augmentation générale.

A l’issue de la réunion, les DS refont une dernière contre-proposition

Prime Macron : 500 euros
Augmentation générale de 1% au 1er janvier 2021.

Le 19 Novembre 2021, la Direction informe qu’elle valide la dernière proposition faite par les DS.


Objet de l’accord

Prime d’ancienneté : fera l’objet d’un accord d’entreprise à part.
Prime de 13ième mois : fera l’objet d’un accord d’entreprise à part.
Prime Employé du mois. 
Augmentation de 50 euros de la prime « employé du mois »,
Augmentation de 50 euros de la prime « superviseur du trimestre »,
Nomination de 2 employés du mois par mois, 1 « Front » et 1 « Back ».
Prime Macron de 500 euros : fera l’objet d’un accord d’entreprise à part après consultation du CSE
Dotation exceptionnelle de 8000 euros aux œuvres sociales du CSE. Au titre de l’année 2021, une dotation exceptionnelle aux Œuvres Sociales du CSE sera attribuée et versée début décembre 2021.
Augmentation générale de 1% au 1er Janvier 2022.


Durée de l’accord

Cet accord est conclu pour l’année 2021.


Formalités de dépôt

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à l'initiative de la SAS MARRIOTT HOTELS MANAGEMENT France dans les conditions prévues par la loi.
Conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail, il sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Il sera également porté à la connaissance des salariés de la SAS MARRIOTT HOTELS MANAGEMENT France par voie d’affichage.

Le présent accord sera déposé :
à la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de l’Emploi de la région Ile de France en 1 exemplaire original et 1 copie, 
sur la plateforme TéléAccords en 1 exemplaire par voie électronique et 1 exemplaire anonyme, 
au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris en 1 exemplaire.



Fait à Paris, en 5 exemplaires originaux, le …………………………………