NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
BLOC 1 – REMUNERATION ET TEMPS DE TRAVAIL

Entre 

La Société NUVIA STRUCTURE au capital de 400 000 euros dont le siège social est situé 85 avenue Archimède – 13857 Aix-en-Provence Cedex 3, immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 487 930 323, représentée par M. X, agissant en qualité de Directeur et dûment habilité aux fins des présentes,
D’une part 
Et 

La délégation NAO de l’Organisation Syndicale représentative de l’entreprise :

C.F.T.C : représentée par Monsieur X, agissant en qualité de Délégué Syndical,
Madame X, agissant en qualité de membre désigné de la délégation
Monsieur X, agissant en qualité de membre désigné de la délégation


D’autre part 


Préambule : 

Le présent constat est l’aboutissement de la négociation annuelle obligatoire instituée par les articles L.2242-13 et suivants du Code du Travail.

Les négociations ayant abouti à l’établissement du présent accord se sont déroulées à l’occasion de trois réunions les 18 octobre, 5 novembre et 20 novembre 2019.


IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :


CHAMPS D’APPLICATION 

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la Société NUVIA STRUCTURE, quelles que soient leurs fonctions et quelle que soit la nature de leur contrat de travail.

Le présent accord est également applicable aux salariés en contrat à durée déterminée. 

Toutes les évolutions concernant les conditions de déplacement feront l’objet d’une révision du document qui sera diffusé en début d’année avec les mises à jour nécessaires.

REMUNERATIONS

Ces dispositions s’appliquent à l’ensemble du personnel de l’entreprise.

Salaires

Il est convenu une augmentation moyenne de 2% des salaires mensuels dont 0,6 % d’augmentation collective pour l’ensemble des salariés : Ouvriers / ETAM / Cadres ayant un salaire inférieur à 2000€ brut à temps plein.

Celle-ci sera appliquée au 1er janvier 2020 et traduite au travers des courriers de fin d’année.

Prime annuelle et Trimestrielle

Il est convenu que le volume de prime 2019 sera constant par rapport au volume de prime 2018 corrigé des variations de masse salariale.

Primes de travail

Les règles d’attribution des primes et éléments de salaires abordés ci-dessous restent inchangées.

Prime de poste

La prime de poste actuellement fixée à 8.80 € sera augmentée au 01/01/2020 de 1,14 % et sera donc portée à 8.90 € bruts.

Prime de travaux pénibles

La prime de travaux pénibles, anciennement intitulée prime de masque, actuellement fixée à 2,20 € sera augmentée au 01/01/2020 de 4,55 % et sera donc portée à 2.30 € bruts.

Prime pour heures de zone

Les heures de zone d’un montant de 1,20 €/ heure sera augmentée de 1,67 %. Son montant passera à 1.22 €/ heure.

CONDITIONS DE DEPLACEMENT

En complément de l’accord sur les conditions de déplacement Ouvrier-ETAM / Cadres de 2019, il a été convenu ce qui suit : 

Indemnités de Grand Déplacement :

Les indemnités de Grand Déplacement qui étaient de 83,5€ et de 85,5€ pour les GD IDF, seront portées à 84,5 € et 87 € pour les GD IDF.
Applicable au 1 Janvier 2020.
Cette augmentation représente 1,2% hors IDF, et de 1,75% en IDF.

Concernant les modalités des GD dégressifs, elles s’appliqueront toujours sur les chantiers en longue affectation continue.
En revanche lorsqu’il s’agit de multiples affectations dont le site et l’affaire changent durant l’année sans visibilité d’affectation, la dégressivité ne s’appliquera plus.

Indemnités de Petit Déplacement :

Les indemnités de Petit Déplacement connaîtront une évolution identique à celle de la FNTP.

Applicable au 1er Janvier 2020 avec effet rétroactif.

Paniers

Le montant du panier connaîtra une évolution identique à celle de la FNTP.

Applicable au 1er Janvier 2020 avec effet rétroactif.

DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

La durée du temps de travail en 2020 restera régie par l’application des dispositions de l’accord d’aménagement du temps de travail antérieurs dont il est fait application dans l’entreprise.

DUREE, DEPOT et PUBLICITE

Le présent accord est conclu à durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er janvier 2020.
Il peut être dénoncé ou révisé conformément aux dispositions prévues par le Code du Travail.

La Société procèdera à sa diligence à son dépôt (1 version intégrale signée au format PDF et 1 version anonymisée au format Word) auprès de la Direction Régionale de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (la DIRECCTE), via la plateforme de dépôt : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Le présent accord sera également déposé auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes d’Aix-en-Provence.

Un exemplaire sera remis à chaque partie signataire.

Les salariés seront informés de ces mesures par les moyens de communication habituels.

Le présent accord est tenu à la disposition du personnel à la Direction des Ressources Humaines.


Fait à Aix en Provence, le 09 décembre 2019, en 4 exemplaires originaux pour chacune des parties.

Pour NUVIA STRUCTURE	Pour la CFTC,
M. X	M. X
Directeur	Délégué Syndical