ACCORD D'ENTREPRISE
Sur l’organisation des départs en congés



ENTRE :	L’association VIE PAISIBLE
Association Loi 1901, agréée et autorisée sous le numéro SAP/393 446 612 dont le siège social est 29 C rue des Pénitents Blancs à LIMOGES (87), prise en la personne de sa directrice, Madame XXX, dûment habilitée aux fins des présentes 


ET :	La déléguée syndicale : Madame XXX



est conclu un accord destiné à améliorer les modalités de prise de congé.



Les dispositions conventionnelles, telles que modifiées par l’avenant n° 2016/25 du 27 janvier 2016, prévoient :

« L'employeur fixe l'ordre des départs en congé avant le 31 mars de chaque année après consultation des délégués du personnel s'ils existent.

Les conjoints ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité travaillant pour le même employeur ont droit de prendre leur congé simultanément.

L'employeur doit tenir compte des dates de congés payés des salariés à employeurs multiples.

La demande des salariés pour le congé principal doit être effectuée au plus tard le 28 février de chaque année.

L'employeur doit répondre avant le 31 mars sur la demande du salarié.

En dehors de la période principale de congé, leur demande doit être formulée au moins 6 semaines avant la date de départ.

L'employeur doit répondre au plus tard 1 mois avant le départ en congés. »


Cependant, les dates fixées par la convention collective rendent difficile l’organisation des remplacements pendant la période du congé principal.


Les parties se sont donc réunies et, après négociation, ont convenu ce qui suit : 


Article 1. Champ d'application

Sont concernés par cet accord l’ensemble des salariés de l’association.
Article 2. Date maximale de dépôt des demandes

A compter du 01 janvier 2020, les demandes de congé pour le congé principal, soit du 1er mai au 31 octobre, devront être déposées au plus tard le 31 janvier de l’année de prise du congé.

Les demandes présentées postérieurement au 31 janvier 2019 ne seront traitées qu’au regard des possibilités restantes après l’établissement de l’ordre des départs.


Article 3. Date d’information des salariés sur l’ordre des départs en congé

A compter du 1er janvier 2020, l’association fixera l'ordre des départs en congé avant le 28 février de chaque année après consultation du Comité Sociale et Économique.

Chaque salarié prendra connaissance de sa date de départ en congé par dépôt dans son casier individuel le 01 mars de chaque année au plus tard.

Les éventuelles réclamations devront être présentées à la direction le 20 mars au plus tard.

La réponse leur sera adressée au plus tard le 31 mars.


Article 4. Durée et révision de l'accord

L’accord est conclu pour une durée indéterminée. 

Il pourra faire l’objet d’une révision ou d’une dénonciation à tout moment dans les conditions prévues aux articles L 2261-7 et suivants du code du travail.


Article 5. Communication de l'accord

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'association. Il fera l'objet de publicité au terme du délai d'opposition.


Article 6. Publicité

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direccte et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes.


Fait à Limoges, le 20 juin 2019


Pour l’Association VIE PAISIBLE			La déléguée syndicale – CGT
XXX			XXX
Directrice