Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR
LA PREVENTION DE LA PENIBILITE

AVENANT 1 « Prolongation » 



Conclu entre : 

La société YARA France, dont le siège est situé Immeuble OPUS 12, 77 Esplanade du Général de Gaulle, 92 914 Paris La Défense, représentée par …………………………., Directrice des Ressources Humaines de YARA FRANCE, agissant es-qualités, 

Et, 

Les délégués syndicaux centraux de la société YARA France
- CFDT	  représentée par 
- CGT		représentée par 


Modifications portées à l’accord initial

En modification du chapitre 5 de l’accord sur la prévention de la pénibilité du 07 janvier 2016, les parties conviennent de prolonger toutes les dispositions de l’accord susmentionné jusqu’au 30 juin 2019.

Il est prévu qu’à cette échéance, un nouvel accord triennal sera négocié.


Dépôt de l’avenant

A l’issue de la procédure de signature, le présent accord sera remis en main propre contre décharge à l’organisation syndicale représentative au niveau de l’établissement.

Conformément à l’article L. 2231-6 et aux articles D. 2231-2 et suivants du code du travail tels qu’issus du décret n°2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par le représentant légal de la société Yara France. 
Ce dernier déposera le présent accord collectif sur la plateforme nationale de téléprocédure du Ministère du Travail, « TéléAccords », à l’adresse suivante : 
Le déposant adressera un exemplaire de l’accord auprès de la DIRECCTE dont relève l’entreprise et un exemplaire de l’accord au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes.
Les Parties rappellent que, dans un acte distinct du présent accord, elles pourront convenir qu’une partie du présent accord ne fera pas l’objet de la publication prévue à l’article L 2231-5-1 du Code du travail.

A défaut d’un tel acte, le présent accord sera publié dans une version intégrale, sauf demande de l’une des Parties de la suppression des noms, prénoms des négociateurs et des signataires




Fait à la Paris la Défense, le 18/01/2019
ACCORD DU 18 JANVIER 2019
SUR LA PRIME VACANCES ET LES MEDAILLES DU TRAVAIL


ENTRE

La société ASCO SAS, 
									D’UNE PART,
ET 

Le syndicat C.F.D.T, 
Le syndicat C.F.T.C, 
D’AUTRE PART,

La Direction et les organisations syndicales, après négociation, ont enregistré leur accord sur la base des mesures ci-dessous énoncées.

Prime de vacances

Le montant brut de la prime vacances pour FY19 est fixé à 840 € pour un temps plein.

Médailles du travail

Le montant des médailles du travail pour les FY 20 et FY 21 a été porté à :

Argent (20 ans) : 855 €
Vermeil (30 ans) : 1 120 €
Or (35 ans) : 1 345 €
Grand Or (40 ans) : 1 680 €


DEPOT LEGAL 

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations représentatives dans l’entreprise à l’issue de la procédure de signature.

Conformément aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du Travail, le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de Chartres et du secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Chartres, conformément aux dispositions légales en vigueur.


Fait à Chartres en 5 exemplaires, le 18 janvier 2019
ENTRE : 

La société LES ECRANS DE PARIS 
Représentée par 

D’une part

ET : 

Le syndicat SUD CULTURE SOLIDAIRES, représenté par 

D’autre part


Préambule :

La durée légale des mandats des membres du Comité Social et Economique est de quatre ans (art L.2314-33 du Code du travail).
L’article L.2314-34 du Code du travail relatif à la durée des mandats ouvre la voie à la fixation conventionnelle de celle-ci. Ainsi un accord d’entreprise peut fixer la durée du mandat des membres du Comité Social et Economique entre deux et quatre ans.
Les parties ont décidé de se retrouver afin de négocier la durée du mandat des membres du CSE, la durée de quatre ans leur apparaissant comme trop longue.
Aux termes de cette négociation, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.

1 - Objet
Conformément à l’article L.2314-34 du Code du travail, le présent accord a pour objet de fixer la durée du mandat des membres du Comité Social et Economique.
2 - Champ d'application
Le présent accord concerne la durée du mandat des membres du Comité Social et économique de la société Les Ecrans de Paris élus dans le cadre des elections professionnelles de 2019. 


3 - Durée des mandats
La durée du mandat des membres titulaires et suppléants au Comité Social et Economique est fixée à 3 ans.
4 - Entrée en vigueur et durée de l'accord 
Le présent accord entrera en vigueur à compter du lendemain du jour de son dépôt.
Il est conclu pour une durée déterminée liée aux élections des membres Comité Social et Economique élus en 2019.
5 - Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE en 2 exemplaires (une version papier et une version électronique) et un exemplaire au secretariat-greffe du Conseil de Prud’hommes dans les conditions fixées par le Code du travail.
Un exemplaire dûment signé par les parties sera également remis à chaque signataire et affiché aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Paris, le 18 janvier 2019


Pour LES ECRANS DE PARIS






Pour SUD CULTURE SOLIDAIRES
Accord d’entreprise sur l’attribution
d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Entre, d’une part, l’association Enseignement et Promotion Agricole et Général représentée par Monsieur   XXXXXXXXXXXXXX   agissant en qualité de Directeur, agissant par délégation de la Présidente de l’association,
Et, d’autre part, les délégués syndicaux consultés dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire conclue le  18 janvier 2019 représentés ,
Il a été conclu le présent accord d’entreprise.
ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Le présent accord est conclu dans le cadre de la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales et prévoit la mise en place d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat attribuée aux salariés de l’association Enseignement Promotion Agricole et Général.
ARTICLE 2 : SALARIES BÉNÉFICIAIRES
Seuls les salariés liés par un contrat de travail au 31 décembre 2018 depuis au moins deux mois et présents à la date de signature du présent accord pourront bénéficier de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. 

Conformément à la loi, seuls les salariés ayant perçu en 2018 une rémunération inférieure à trois fois la valeur annuelle du salaire minimum de croissance calculée pour un an sur la base de la durée légale du travail sont éligibles à cette prime.
ARTICLE 3 : MONTANT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE
Le montant de la prime est fixé à 100 € pour un temps plein et sera proratisée en fonction de la durée de travail prévue au contrat de travail.
ARTICLE 4 : VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE
La prime sera versée en une seule fois sur le salaire du mois de janvier 2019.
ARTICLE 5 : FISCALITE ET ASSUJETISSEMENT DE LA PRIME AUX COTISATIONS SOCIALES ET FISCALES
La prime attribuée est exonérée d'impôt sur le revenu, de toutes les cotisations et contributions sociales d'origine légale ou conventionnelle ainsi que des participations, taxes et contributions prévues aux articles 235 bis, 1599 ter A et 1609 quinvicies du code général des impôts ainsi qu'aux articles L. 6131-1, L. 6331-2, L. 6331-9 et L. 6322-37 du code du travail dans leur rédaction en vigueur à la date de son versement. Elle est exclue des ressources prises en compte pour le calcul de la prime d'activité mentionnée à l'article L. 841-1 du code de la sécurité sociale.
ARTICLE 6 : SUIVI DE L’APPLICATION DE L’ACCORD
L’application du présent accord sera suivie par le comité d’entreprise, auquel l’association confirmera, avant le 31 mars 2019, le versement effectif de la prime et le montant global versé.
ARTICLE 7 : INFORMATION DU PERSONNEL
Le présent accord sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage.
ARTICLE 8 : DURÉE DE L’ACCORD
Compte tenu de son objet, le présent accord est conclu pour une durée déterminée fixée au 31 janvier 2019.

ARTICLE 9 : DÉPÔT DE L’ACCORD
L’accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords accessible depuis le site  et remis au greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion en un exemplaire.


Fait à Limoux, le 18/01/2019
En 8 exemplaires.
AVENANT 80 A LA CONVENTION DU GTHP


Article 30
Réunions nocturnes hors contrat isolées ou doublages

Annule et remplace

Une nocturne hors contrat représente 5 heures de travail.

Une nocturne intégrée dans le contrat équivaut à 7 heures de travail.

Il est possible pour un même salarié d'effectuer une réunion diurne et une réunion nocturne le même jour. Le temps s'écoulant entre la réunion diurne et la réunion nocturne est considéré comme coupure.

Au cas où un salarié serait victime d'un accident lors de cette coupure, cet accident serait déclaré accident de trajet.

Un salarié assurant un doublage est rémunéré sur la base de 7 heures pour la diurne et 5 heures pour la nocturne.
Ces douze heures démarrent à l'horaire de prise de service lié à la réunion diurne.

Le temps de repas n'est pas assimilé à un temps de travail.

Le maximum de doublages et de nocturnes hors contrat isolées est de 2 par semaine et de 63 dans l'année et selon les besoins du service.

La rémunération d'une réunion nocturne hors contrat est égale au salaire horaire de base multiplié par 5.

Le principe du différentiel acquis en 1988 est maintenu pour chaque nocturne.

Pour les salariés qui n’en bénéficient pas, un différentiel individuel doublage permettant d’atteindre 4,5 points/heure pour la vidéo et 3,5 points/heure pour les autres services sera appliqué.

La réalisation d’une nocturne hors contrat isolée donne lieu par ailleurs au versement de 2 heures annexes.

Un salarié peut, à sa demande ne pas être rémunéré pour les doublages qu'il effectue et transformer ses doublages en réunions diurnes sur la base de 7 nocturnes en doublage pour 5 diurnes.

Le principe du volontariat est maintenu. 





AVENANT 80 A LA CONVENTION DU GTHP (suite)

Chaque salarié pourra effectuer au minimum le nombre de réunions nocturnes qu'il avait effectué en 1987.

Priorité sera donné aux titulaires du GTHP pour effectuer ces réunions.

Des frais de transport correspondant à 50% de l’indemnité de transport prévue à l’article 26-5 sont alloués pour chaque réunion nocturne pour les salariés non régis par l'article 26-5.

Les réunions nocturnes hors contrat étant du domaine du volontariat, les représentants du personnel ne pourront pas poser des délégations sur ces réunions sauf nécessité absolue. 

Tout salarié est tenu d’effectuer des réunions nocturnes et/ou semi-nocturnes intégrées dans son contrat à l’initiative de l’employeur lorsque le poste oblige la présence impérative du salarié.

Les réunions nocturnes et semi-nocturnes non intégrées au contrat entraînent le paiement d’heures annexes. Elles sont du domaine du volontariat.


	Fait à Colombes, le 18 janvier 2019

Pour GTHP,					
		


Pour C.A.T.,						



Pour C.F.T.C.,					



Pour F.O.,
Avenant n°1 de Révision 
de l’Accord d’entreprise relatif au régime de protection sociale complémentaire dit de Prévoyance
du 30/06/2016
Entre, d’une part,

ALTERIS dont le siège social est situé : 24 rue de Serbie, 63000 Clermont-Ferrand, représenté par M. XXXXXX et Mme XXXXXXX, en leur qualité de Co-Présidents

Et, d’autre part,

Les organisations syndicales suivantes :

Le Syndicat CFDT
Représenté par M

Le Syndicat CGT
Représenté par M

Le Syndicat SUD 
Représenté par M


Une incohérence ayant été relevée entre deux articles, il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Article 1  – Texte modifié
Article 3 - Cotisations

	3.1 – Montant des cotisations

Les cotisations servant au financement du contrat de garanties collectives de prévoyance contre les risques « décès – incapacité – invalidité » seront prises en charge dans les conditions de répartition et de taux en vigueur prévues par la convention collective du 15 mars 1966.

L’entreprise procède au précompte de la quote-part de cotisation à la charge des salariés.

	3.2 - Evolution ultérieure de la cotisation

L’équilibre technique du régime peut justifier de réguliers ajustements des cotisations et/ou garanties et prestations. Dans ce cas, ils ne constituent pas une modification des dispositions du présent accord et n’imposent donc pas la conclusion d’un nouvel avenant. 

Article II – Publicité - Dépôt 

Le présent accord sera déposé par voie dématérialisée, auprès de la DIRECCTE en version PDF intégrale et en version docx anonyme.
Un exemplaire original sera adressé au greffe du Conseil de prud’hommes. 
Le présent accord doit être soumis à la procédure d’agrément conformément aux dispositions légales et règlementaires.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacun des signataires. 

Fait à Clermont-Ferrand, le 18 Janvier 2019
en 10 exemplaires,

Pour l’Association ALTERIS 			Pour le Syndicat CFDT 			
Les co-présidents 				M
M
M			

Pour le Syndicat CGT			 
						M



Pour le Syndicat SUD 
M
PROTOCOLE D’ACCORD
RELATIF A 


				
POUR 



		Directeur de Site


		Directeur Ressources Humaines



	 


POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES


C.G.T.

……………………………………………………


S.U.D.
	
…………………………………………………


C.F.E./C.G.C.
 
………………………………………………..
	

C.F.T.C.

…………………………………………………..
		

F.O.

………………………………………………




PREAMBULE

Les parties se sont rencontrées afin de définir les modalités de la journée de solidarité.

En préambule, il est rappelé que la journée de solidarité a été instituée en vue d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, et qu’il s’agit d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les salariés. (Circ. DSS.SDFSS-5-B du 1er juillet 2004 ; Code du Travail art. L3133-7). En contrepartie les employeurs versent une contribution égale à 0.3% des salaires perçus.

ARTICLE 1 – Personnel concerné

L’ensemble du personnel salarié est visé par cet accord. 

ARTICLE 2 – Modalités de la journée de solidarité

La journée de solidarité est positionnée sur le lundi de Pentecôte. Cette journée est donc travaillée et non rémunérée pour l’ensemble des salariés. Il est cependant prévu que les salariés qui le souhaitent puissent poser un congé sur cette journée.

Les salariés à temps partiel ont à accomplir une durée de travail proportionnelle à leur temps de travail hebdomadaire. Ils ont la possibilité, au même titre que les salariés à temps complet, de poser une journée de congé.

Chaque année au cours de la réunion Comité d’Etablissement ou Comité Social et Economique, un bilan sera fait sur l’organisation de cette journée.

ARTICLE 3 – Entrée en vigueur de l’Accord

Le présent Accord prend effet le 16 mai 2019. Il est conclu pour une durée indéterminée.


ARTICLE 4 – Dépôt de l’Accord

En application de l’Article L 2236-1 du Code du Travail, le présent Accord fera l’objet d’un dépôt :
- en 2 exemplaires à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de METZ (1 exemplaire original accompagné du récépissé de remise en mains propres et du bordereau de dépôt de l’Accord et 1 un exemplaire envoyé en version électronique),
- 1 exemplaire au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de METZ.

Un original sera remis à chaque signataire.

L’accord sera également consultable sur le site intranet de l’établissement.

L’Accord pourra être consulté au service Ressources Humaines par les salariés de l’Etablissement.



	 



C.G.T	C.F.T.C.		C.F.E./C.G.C.	   S.U.D.		       F.O.
AVENANT 78 A LA CONVENTION DU GTHP

Article 32
Grille de salaires de base mensuels

Annule et remplace 
COEFFICIENTS


GROUPE 1		280/320		4 échelons de 10 en 10

GROUPE 2		300/465		11 échelons de 15 en 15

GROUPE 3		360/690		22 échelons de 15 en 15

	MAITRISE 1		520 et plus	 	par échelons de 20 en 20

MAITRISE 2 	540 et plus	     	par échelons de 20 en 20

CADRE 1		610 et plus	    	par échelons de 25 en 25

CADRE 2		700 et plus	     	par échelons de 25 en 25
 
Valeur du point au 1er janvier 2018: 5,0552 euros

Les saisonniers, les étudiants recrutés pour une mission ponctuelle ne pouvant dépasser 2 mois sont rémunérés au SMIC horaire.

	Fait à Colombes, le 18 janvier 2019

Pour GTHP,					
		


Pour C.A.T.,						



Pour C.F.T.C.,					



Pour F.O.,
PROCES-VERBAL
négociation annuelle obligatoire 2018

Association : ALYNEA
Lieu : Siège Social 53, rue Dubois-Crancé – Oullins
SIREN : 301 365 631
Date des réunions : 
6 décembre 2018
14 décembre 2018
Ont participé à la Négociation Annuelle Obligatoire :

Déléguée syndicale Sud Solidaires Santé Sociaux 69

Délégué syndical CFDT Santé Sociaux 69

Directeur

Assistante ressources humaines


TENUE DES RÉUNIONS

La première réunion s’est tenue le 6 décembre 2018

Le point suivant a été abordé :
Remboursement de la part salariale du régime de base de la complémentaire santé

La Direction a informé les membres du CSE de sa volonté de rembourser la part salariale du régime de base de la complémentaire santé (22.18 euros par mois) au titre de l’année 2018. 
La Direction soumet cette proposition aux délégués syndicaux. 
Le CITS (crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires) mis en place au 1er janvier 2017 a permis l’embauche du « Responsable Développement et Innovation » en septembre 2018. 
La Direction souhaite également faire un effort particulier pour remercier l’implication des salariés au terme d’une année de travail d’où la proposition faite aux délégués syndicaux de rembourser la part salariale du régime de base de la complémentaire santé au titre de l’année 2018 (soit un montant maximum de 266.16 euros pour l’année). 
La Direction précise aux délégués syndicaux que cet effort concerne l’année 2018 et qu’il n’est pas possible à ce stade d’anticiper un effort similaire pour l’année 2019.
Après avoir discuté des modalités de mise en place du remboursement (salariés concernés, conditions de 6 mois présence, redistribution aux autres salariés dispensés), la Direction et les délégués syndicaux ont prévu de se revoir le 14 décembre 2018.

La deuxième réunion s’est tenue le 14 décembre 2018

Le point suivant a été abordé :
Versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat de 300 euros

La Direction a fait part de son souhait de faire bénéficier les salariés de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Cette prime serait fixée à 300 euros par salarié ayant 6 mois ou plus de présence sur l’année 2018 et serait versée avec la paie de décembre 2018.  
La Direction précise que le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat remplace la proposition discutée lors de la réunion du 6 décembre 2018
Un email sera envoyé à tous les salariés concernés.



Fait à Oullins, le 18/01/2019
Pour ALYNEA		Pour Sud Solidaires Santé Sociaux 69

Directeur	 

	

	Pour CFDT Santé Sociaux 69
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR 
      L’AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERES
 
AVENANT 2 « Prolongation » 



Conclu entre : 

La société YARA France, dont le siège est situé Immeuble OPUS 12, 77 Esplanade du Général de Gaulle, 92 914 Paris La Défense, représentée par………………., Directrice des Ressources Humaines de YARA FRANCE, agissant es-qualités, 

Et, 

Les délégués syndicaux centraux de la société YARA France
- CFDT	  représentée par 
- CGT		représentée par 


Modifications portées à l’accord initial

A - En complément de l’article 7 de l’accord sur l’aménagement des fins de carrières du 7 janvier 2016, repris dans le cadre de l’avenant 1 de cet accord, daté du 09 mai 2016, 

« La personne qui souhaite bénéficier de ce dispositif  communiquera par écrit  à la direction de son établissement dans la mesure du possible au moins 18  mois avant son départ de l’entreprise  et dans tous les cas  au moins 6 mois avant la date de son départ « physique » la date à laquelle elle pourra bénéficier de sa retraite »

il est indiqué que, pour bénéficier des dispositions de l’accord sus-mentionné, c’est la lettre qui doit être datée d’avant le 30/06/2019 et non le départ physique qui doit avoir lieu avant cette date

B - En modification de l’article 10 de l’accord sur l’aménagement des fins de carrières du 7 janvier 2016, repris dans le cadre de l’avenant 1 de cet accord, daté du 09 mai 2016, les parties conviennent de prolonger toutes les dispositions de l’accord susmentionné jusqu’au 30 juin 2019.

Il est prévu qu’à cette échéance, un nouvel accord triennal sera négocié.


Dépôt de l’avenant

A l’issue de la procédure de signature, le présent accord sera remis en main propre contre décharge à l’organisation syndicale représentative au niveau de l’établissement.

Conformément à l’article L. 2231-6 et aux articles D. 2231-2 et suivants du code du travail tels qu’issus du décret n°2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par le représentant légal de la société Yara France. 
Ce dernier déposera le présent accord collectif sur la plateforme nationale de téléprocédure du Ministère du Travail, « TéléAccords », à l’adresse suivante : 
Le déposant adressera un exemplaire de l’accord auprès de la DIRECCTE dont relève l’entreprise et un exemplaire de l’accord au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes.
Les Parties rappellent que, dans un acte distinct du présent accord, elles pourront convenir qu’une partie du présent accord ne fera pas l’objet de la publication prévue à l’article L 2231-5-1 du Code du travail.

A défaut d’un tel acte, le présent accord sera publié dans une version intégrale, sauf demande de l’une des Parties de la suppression des noms, prénoms des négociateurs et des signataires



Fait à la Paris la Défense, le 18/01/2019
AVENANT 79 A LA CONVENTION DU GTHP

Article 23
Congés spéciaux

Annule et remplace 

Il sera accordé sur justification de l'événement :

mariage du salarié ou conclusion d’un PACS   : 5 jours ;
mariage d'un enfant : 3 jours ;
décès du conjoint, du partenaire lié à un PACS : 4 jours ;
décès d’un enfant du salarié : 5 jours 
décès d'un frère, de la sœur, du père, de la mère, d’un beau-parent, du gendre ou de la belle-fille du salarié : 3 jours ;
décès d'un grand-parent, d'un petit enfant, d'un beau-frère ou d'une belle-sœur du salarié : 2 jours ;
naissance ou adoption : 6 jours ;
déménagement : 1 jour ;
salarié désigné porte drapeau de "l'association des anciens combattants, prisonniers ou déportés de l'institution des Courses" : 1 jour (limité à deux jours par an), tant qu'il est salarié du G.T.H.P ;
Annonce de la survenance d'un handicap chez l'enfant : 2 jours ; 
Enfants malades : 3 jours au cours de la période 1er juin au 31 mai de l’année suivante en cas d’enfants malades jusqu’à l’âge de 12 ans révolus et sur présentation d’un justificatif médical.

	Fait à Colombes, le 18 janvier 2019

Pour GTHP,					
		


Pour C.A.T.,						



Pour C.F.T.C.,					



Pour F.O.,
PROTOCOLE D'ACCORD NAO 
Année 2019



ENTRE : 

La Société AGRIPOLYANE 
ZI Clos Marquet
42400 SAINT CHAMOND
Representée par Mr XXXX - Directeur Général


d'une part,

ET : 

Les Organisations Syndicales Représentatives suivantes :

Le Syndicat CGT, représenté par Mr XXXX – Délégué Syndical
           
Le Syndicat FO, représenté par Mr XXXX  – Délégué Syndical
Et assisté de Mr XXXX, titulaire élu du CSE du 2ème collège



	D'autre part,


IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :


Conformément aux dispositions de l’article L.2242-1 du Code du travail, la Direction de l’entreprise AGRIPOLYANE a décidé d’engager la négociation annuelle obligatoire.

La Direction de l’entreprise et les délégués syndicaux se sont rencontrés au cours de 3 réunions, tenues le 30 novembre 2018, le 14 décembre 2018 et le 11 janvier 2019. 



I - Rappel des dernières revendications des délégués syndicaux :

CGT :

Demande d’une augmentation générale de 2,8% pour les ouvriers, employés et techniciens et de 1,6% pour les cadres et agents de maitrise au 01.01.2019.

Mise en place d’un échelon à 20 ans pour la prime d’ancienneté.

Augmentation de la prime vacance à 650 €.

Augmentation de la prime d’assiduité à 160 €.

FO :

Augmentation générale des salaires de 3% au 01.01.2019

Augmentation de la prime vacance de 5%

Augmentation de la prime d’assiduité de 15% ou une mise en place de la prime d’assiduité à l’ensemble du personnel avec la répartition suivante :
50€ pour les cadres
100 € pour les agents de maitrise
150 € pour les ouvriers, employés et techniciens

Un arrêt pour incident de travail n’impacte plus la prime d’assiduité.

Augmentation de la prime transport de 5%.

Etablissement de 3 jours annuels pour cause enfant malade (sur présentation d’un certificat médical).

Etablissement d’une prime pour le nettoyage de la tenue de travail (5€/mois).




II – Domaine de l’accord de NAO pour 2019 et champs d’application :

La Direction accepte une augmentation de 1% des salaires de l’ensemble du personnel avec un talon à 36,00 € brut au 1er janvier 2019. 

La Direction accepte une augmentation de la prime vacance de 25,00 € brut, soit un montant de 625,00 € par an. Les conditions d’attribution restent inchangées.

La Direction accepte une augmentation de la prime d’assiduité de 10,00 €, soit un montant de 140,00 € par trimestre. Les conditions d’attribution restent inchangées.



III – Publicité :

Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles  L. 2242-4, L. 2231-6, R. 2242-1 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Saint-Etienne.




Un exemplaire du présent accord sera affiché sur les panneaux réservés à cet effet.

Fait en 4 exemplaires originaux, dont un remis à chaque signataire

A Saint-Chamond, le 11/01/2019



Pour la direction			
XXXX













Pour le syndicat CGT		
XXXX












Pour le syndicat FO
XXXX
SAS RENE COMBASTET
RUE DES ANCIENS MOULINS
11100 BAGES		



– Siret : 97545005700057 – code NAF : 6420Z


ACCORD COLLECTIF POUR LE versement 
d'une prime exceptionnelle



Préambule

Pour améliorer le pouvoir d'achat de ses salariés, l'entreprise a décidé d'utiliser la faculté, offerte par la loi "portant mesures d’urgence économiques et sociales" du 24 décembre 2018, de verser une prime exceptionnelle exonérée de toutes charges sociales et non soumise à l'impôt sur le revenu. Cette prime ne sera octroyée que dans les conditions permettant de bénéficier de l'exonération sociale et fiscale et selon les modalités fixées ci-après.


Article 1  - Salariés bénéficiaires

La prime exceptionnelle sera versée aux salariés qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

- bénéficier d’un contrat de travail en cours le 31 décembre 2018 ;
- avoir perçu, pendant l’année 2018, une rémunération brute totale de moins de 53 944,80 €  . 


Article 2 Montant de la prime

La prime s’élève à 1000 euros pour tous les salariés bénéficiaires.
 
Article 3 - Modalités de versement de la prime

La prime sera versée le.28 février 2019.
Elle ne donnera lieu à aucune cotisation et contribution sociale et ne sera pas soumise à l’impôt sur le revenu.
 

Article 4 – Principe de non substitution

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ne peut se substituer à des augmentations de rémunération ni à des primes prévues par un accord salarial, le contrat de travail ou les usages en vigueur dans l’entreprise. Elle ne peut non plus se substituer à aucun des éléments de rémunération au sens de l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale versés par l’employeur ou qui deviennent obligatoires en vertu de règles légales, contractuelles ou d’usage.


Article 5 – Information des représentants du personnel et des salariés

La décision unilatérale est communiquée pour information aux représentants du personnel au plus tard le 31 mars 2019.

Une copie de la décision est jointe au bulletin de paie constatant le paiement de la prime.


Article 6 – Durée de la décision unilatérale

La présente décision unilatérale produit un effet à durée déterminée jusqu’au 31 mars 2019 au plus tard. Elle ne saurait créer un droit acquis au bénéfice des salariés, ni constituer un usage ou un engagement unilatéral.


Fait à Bages le 11 janvier 2019
CGP FLEXIBLE INNOVATION



ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT


La Direction  et le délégué syndical CGT ont négocié le principe et le montant de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat prévue par la loi 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économique et sociales et sont arrivés à l’accord suivant :

Une prime exceptionnelle de 300 € sera versée sur le bulletin de janvier 2019 à tout le personnel de la société CGP Flexible Innovation pour un temps plein.

Selon la loi cette prime sera exonérée d’impôt sur le revenu, de toutes cotisations et contributions sociales et fiscales pour les salariés à l’effectif le 31/12/2018 dont le salaire est inférieur à 3 x valeur du SMIC 2018 sur l’année 2018.


A  Parent, le 11 janvier 2019


………………….							……………………
Directeur général							Délégué syndical CGT
Accord d’entreprise portant prolongation des mandats des représentants du personnel


Entre
L’UES Société du Figaro et Figaro Management, dont le siège social est situé 14 boulevard Haussmann à Paris (75009), 
Et
Les organisations syndicales représentatives
la CFDT, 
la CFTC, 
la CFE-CGC, 
la CGT, 
la SNJ, 


Il a été convenu ce qui suit :

Prolongation des mandats
Compte tenu du délai nécessaire à la mise en place du Comité Social et Economique, les parties ont décidé d’un accord unanime la prolongation des mandats des Institutions Représentatives du Personnel de l’UES Société du Figaro et Figaro Management :
membres du Comité d’entreprise ;
membres du CHSCT ;
délégués du personnel ;
délégués et représentants syndicaux.
Ces mandants sont prolongés jusqu’au 15 avril 2019 étant entendu que, conformément à l’article L2314-5 du code du travail, le premier tour des élections a lieu dans la quinzaine précédant l'expiration des mandats.

Entrée en vigueur de l’accord - Publicité
Le présent accord entrera en vigueur le jour suivant son dépôt dans les conditions prévues à l’articles D2231-2 du code du travail.





Fait à Paris, le 11 janvier 2019
PROTOCOLE D’ACCORD
PROROGATION DES MANDATS 
DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE L’ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE


Entre les soussignés :

L’entreprise Jean Lefebvre Ile de France, dont le siège social est situé 7 rue Gustave Eiffel 91350, Grigny, 


d’une part,
Et 


CFDT
CGT
FO
d’autre part,



Il a été arrêté ce qui suit :


Compte tenu des périodes de congés scolaire tombant pendant le processus électoral, et en raison notamment de la volonté des parties d’offrir la faculté à tous les salariés de voter, les parties conviennent à l’unanimité de proroger les mandats jusqu'au 27 Mars 2019.


Dès sa conclusion, le présent accord sera porté à la connaissance des salariés et fera, à la diligence de l’entreprise, l’objet des formalités de publicités auprès de la DIRECCTE.


Un exemplaire original sera conservé par chacun des signataires.

							Fait en 4 exemplaires à Grigny, le 11 Janvier 2019,

Pour les Organisations syndicales :                    	 Pour la société Entreprise Jean Lefebvre 
	 IDF :

Pour la C.F.D.T. :



Pour la C.G.T.,




Pour F.O.,
Accord d’entreprise relatif au vote électronique pour l’élection de la délégation du personnel du Comité Social et Economique
UES Figaro

Entre les soussignés :
L’UES Société du Figaro et Figaro Management, sociétés dont le siège social est situé 14, Boulevard Haussmann 75009 Paris, d’une part ;

Et les organisations syndicales représentatives :
la CFDT,
la CFTC, 
la CFE-CGC, 
la CGT, 
la SNJ, 
d’autre part ;

Vu la consultation du Comité d’entreprise, 

Il est convenu ce qui suit.

Article 1 – Vote électronique
Le présent accord a pour objet d’autoriser le vote électronique pour l’élection de la délégation du personnel du Comité Social et Economique de l’UES Société du Figaro et Figaro Management, conformément à l’article L2314-26 du code du travail.
La mise en place du votre électronique est exclusive de tout autre forme de scrutin.

Article 2 – Modalités de mise en œuvre
La conception et la mise en place du vote électronique sont confiées à un prestataire choisi par l’entreprise, dans le respect du cahier des charges établi conformément aux articles R2314-6 à R2314-18 du code du travail.



Article 3 – Protocole d’accord préélectoral
Le protocole d’accord préélectoral est établi dans le respect du présent accord et mentionne le prestataire choisi pour mettre en place le vote électronique.

Article 4 - Dispositions diverses
Tout différend éventuel concernant l'application ou l’interprétation du présent accord sera en premier lieu soumis à l'examen des parties signataires en vue de rechercher une solution amiable.

Article 5 - Entrée en vigueur – Publicité - Dépôt
Le présent accord entrera en vigueur le jour suivant son dépôt dans les conditions prévues à l’articles D2231-2 du code du travail.


Fait à Paris, le 11 janvier 2019.
ACCORD RELATIF
A LA MISE EN PLACE DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL




PREAMBULE 

Cet accord a pour objectif de mettre en perspective l’importance des rôles que les différentes instances représentatives du personnel sont amenées à jouer à travers les membres qui les composent, en vue d’assurer un dialogue social de qualité.
Les parties conviennent que les dispositions prises dans ce présent accord constituent le cadre dans lequel sera négocié l’accord préélectoral pour l’organisation des futures élections professionnelles.


Entre,

La Société   SEC sise 1 boulevard Ney – 75 018 PARIS représentée par  Monsieur , Directeur Général,


D’une part

Et, 

CGT, représentée par M. 



D’autre part.





ARTICLE 1 : DELEGATIONS SYNDICALES

Crédit d’heures
Délégué syndical
Chaque délégué syndical disposera d’un crédit d’heures mensuel de 15 heures, incluant les temps de transport.

Budget de fonctionnement
Un budget de 500 euros (cinq cents euros) sera alloué annuellement pour chaque organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise.



ARTICLE 2 : DUREE ET PUBLICITE DE L’ACCORD 

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé à tout moment pour l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve de respecter un délai de préavis de 3 mois. La dénonciation sera notifiée par lettre recommandée avec accusé réception par son auteur aux autres signataires de l’accord.

Le présent accord sera soumis aux formalités de dépôt au greffe du conseil des Prud’hommes et à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’emploi de PARIS.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.
Fait à Paris, le 11 janvier 2019



Pour la Société	Pour les Organisations Syndicales
Représentée par :	Représentée par :


M.								M. 			- CGT
Directeur Général
ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ET POLITIQUE SALARIALE 2019
- PROCES-VERBAL D'ACCORD -
1. ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
L’horaire collectif hebdomadaire reste à 38 heures.
L'horaire journalier pour les chantiers, les magasins et les bureaux est défini en annexe.
Chaque salarié bénéficiera, en sus des congés payés légaux, de neuf jours supplémentaires de repos à prendre dans l'année 2019 (Sous réserve d'acceptation de sa hiérarchie).
Deux de ces jours seront utilisés pour profiter des deux ponts possibles :
  31 mai 2019 : Pont de l'Ascension 
  16 août 2019 : Pont du 15 août
Jours pendant lesquels l'Entreprise sera en principe fermée. En cas de circonstances exceptionnelles, il sera fait appel au volontariat suivant les besoins de l'entreprise.
Journée de solidarité : Un jour de RTT est retiré à ce titre à la date du 1er mars 2019.
Ce sujet sera négocié chaque année, en même temps que l'organisation du temps de travail.
Les 6 autres jours ne sont cumulables avec les congés payés qu'avec l'autorisation de la hiérarchie. Par ailleurs, ils peuvent être pris unitairement ou cumulés entre eux en cours d'année.

11. POLITIQUE SALARIALE DE L'ANNEE 2019
Une augmentation générale de 1,8 % (avec un minimum de 35 € par mois pour un horaire hebdomadaire de 38 heures) sera appliquée au 1er janvier 2019 au personnel Ouvrier et Etam.
Cette mesure aura pour effet d'entrainer une augmentation générale moyenne de :
1.83 % pour les Etam
1.87 % pour les Ouvriers
1

Les cadres, quant à eux, seront traités individuellement au moment de leur exercice de salaire dans le cadre d'une enveloppe globale d'augmentation individuelle de 1.8 %.
Ticket restaurant : Il passe de 9.05 € à 9.20 € au 1er février 2019.
Médailles du travail : Voir tableau en annexe.
Le Bourget, le 11 janvier 2019.
	Le Délégué Syndical CFE/CGC,	Le Délégué Syndical CGT,
La Direction Générale de MILLS,










2
   ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2019
• HORAIRES •





3
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Au titre de 2019
Procès-Verbal
--------------------------------

Participants : 
	Pour la C.G.T. : 
	Pour la C.G.C : 
	
	Pour l’entreprise : 

Calendrier : 2 réunions plénières se sont tenues les
	19 novembre 2018
	22 novembre 2018
	
	
Contexte général : 

Il est rappelé que le thème du partage de la valeur ajoutée fait l’objet d’accords spécifiques portant d’une part sur l’intéressement, la participation, le PEE et le PERCO. L’accord d’intéressement venant à échéance au 31.12.2018, des réunions spécifiques auront lieu à compter du 1er trimestre 2019 en vue de son renouvellement. 
D’autre part, la négociation sur le thème de l’égalité professionnelle a donné lieu à la signature d’un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail le 21 juin 2018 et un accord relatif au dialogue social et aux moyens d’action des syndicats et des instances représentatives du personnel signé le 30 janvier 2018

Les propositions suivantes ont été prises dans un contexte de croissance mesurée d’activité, où la hausse des matières premières impacte fortement nos niveaux de marges.
Cependant, nous faisons preuve de volontarisme et cela se matérialise par des propositions fortes et multiples pour renforcer les salaires, et en particulier les bas revenus.

Concrètement, les mesures proposées ont été les suivantes :
Au titre des salaires :
Nous envisageons une augmentation de la masse salariale de 3% correspondant aux augmentations individuelles et aux repositionnements avec un effort particulier pour les bas revenus.
Cette évolution est indépendante des recrutements prévus qui, de toutes façons, ne seront pas de grande ampleur au titre de 2019.

Concernant les primes :
Nous allons augmenter la prime vacances pour la porter de 350 € à 380 €
Au titre de la mutuelle d’entreprise :
Nous allons accroître la prise en charge Employeur sur la part assise sur le salaire et la porter ainsi à hauteur de 75% sur le régime de base.







Au titre des retraites :
Nous allons accroître la part employeur de cotisation sur la retraite supplémentaire dite Article 83 en portant le taux de 1,5 à 1,7 % sur la tranche A. Cette mesure concerne tous des salariés.

Mesures unilatérales : 
A défaut de conclusion d’un accord collectif majoritaire, la Direction a décidé de reprendre unilatéralement comme mesures les propositions suivantes :

Accroissement de la prise en charge de la mutuelle par un transfert d’une partie de la cotisation salariale sur la cotisation patronale, les garanties étant inchangées.
Augmentation du taux de cotisation de la retraite supplémentaire sur la tranche A de 0.20 points entièrement à la charge de l’employeur

Chasse sur Rhône, le 11 janvier 2019


Pour la Direction 
Monsieur							Monsieur 





Pour les Organisations Syndicales
							CFE CGC
							Monsieur
Commission de suivi de l’accord d’ARTT de
 GTIE Tertiaire de Décembre 2018





Les membres de  présents :


Le délégué syndical CGT:

Le Chef d’Entreprise :



Objet :

Etablissement de l’annexe à l’accord ARTT pour l’exercice 2019.



Préambule :


Au cours de la commission en séance de la DUP du 11/01/2019, nous avons apporté les précisions nécessaires à l’établissement de l’annexe ci-jointe qui sera déposée à la DIRECCTE ainsi qu’au Greffe du Conseil de prud’hommes.















Annexe à l’accord d’ARTT 
de GTIE Tertiaire signé le 11/12/2000

Exercice 2019



L’horaire hebdomadaire de référence est de 37 heures, ouvrant droit à des jours de congés complémentaires. La semaine est organisée sur une base de 7,4 h par jour (7,4 x 5 = 37 h).
  

Organisation sur chantier :

Dans le cadre de l’accord, la semaine de travail peut être organisée sur une période pouvant aller du Lundi au Samedi. Le samedi travaillé restant limité et consécutif à des jours travaillés.

Horaires de travail de référence des Ouvriers et Etam de chantier :

Lundi au Jeudi	8h00 - 12h00 et 13h00 - 16h30 -> Soit 7,5 h par jour.
Vendredi 	8h00 - 12h00 et 13h00 - 16h00 -> Soit 7 h par jour.

      Soit 7,4 h en moyenne par jour travaillé.

        Des horaires aménagés pourront être mis en place en fonction des contraintes des clients.


Calendrier indicatif :

Au regard des périodes précédentes et du carnet de commandes :

Les périodes d’activité normale seront : de janvier à avril 2019
Les périodes de forte activité seront : de mai à juin et d’octobre à décembre 2019
Les périodes de faible activité seront : juillet à septembre 2019

Ce calendrier sera corrigé en cas de modification des horaires à chaque réunion de la DUP.


Organisation au bureau :

Horaires de travail du personnel bureau hors cadres :

Lundi à jeudi	8h30 - 12h00 et 13h30 - 17h30
Vendredi	8h30 - 12h00 et 13h30 - 17h00

Des horaires aménagés pourront être mis en place ponctuellement.
Organisation des jours de repos :

Les heures supplémentaires effectuées au-delà de 37 heures par semaine alimentent le compteur de modulation positif. A la fin de l’année, elles seront régularisées avec la majoration correspondante.

pour les personnes forfaitisées jours (Cadres) :217 jours de travail par an,

pour les personnes horaires (Ouvriers et ETAM), 1607h de travail par an,
soit 1607h / 7,4 = 217 jours

Nous avons déterminé pour l’exercice 2018 le nombre de jours maximum d’ARTT : 








9 jours maximum d’ARTT :











Sur ces 9 jours maximum d’ARTT, 3 sont fixés par l’employeur, sauf contraintes particulières liées à l’organisation de l’entreprise et des chantiers :

Vendredi 16 aout 2019
Lundi 30 décembre 2019
Mardi 31 décembre 2019


Champlan, le 11 janvier 2019


Le Délégué Syndical CGT		            Le Chef d’Entreprise
AVENANT A L’ACCORD SUR LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES ETAM SEDENTAIRE DE LA PLATEFORME D’ORLEANS
SAS Groupe Seb France








Préambule :
Le présent avenant vient modifier l’article 1 de définition des plages horaires fixes et variables pour GSF Orléans. Il vise à adapter les horaires des salariés d’Orléans non soumis à un forfait jour au sein de la société Groupe Seb France afin d’avoir des horaires mieux adaptés au contexte de la plateforme d’Orléans et aux besoins des métiers.

Article 1 - Définition des plages fixes et variables

1.1. Principe des plages fixes et variables
1.1.5. GSF Orléans 

Les plages horaires s’inscrivent autour de plages fixes et variables, et sont modifiées comme suit à compter du 1er février 2019 :



La présence est obligatoire durant les plages fixes, c'est-à-dire : 
du lundi au vendredi entre 9h48 et 12h00 puis entre 14h00 et 15h42.

Les arrivées peuvent s’échelonner sur la plage variable entre 7H30 et 9h48 et les départs entre 15h42 et 18h00, sous réserve d’assurer la permanence organisée dans chaque service. De fait, les plages variables permettent aux salariés de gérer leur temps de travail en accord avec leur responsable hiérarchique.
Ce qui signifie qu’avant 7h30 et après 18h00, la présence du salarié sur le lieu de travail n’est pas autorisée (sauf besoin exceptionnel lié au bon fonctionnement du service).
Conformément aux dispositions législatives, la durée effective du temps de travail ne peut excéder 10 heures par jour et la durée de repos entre chaque journée de travail est au minimum de 11 heures.








Les autres dispositions de l’accord de gestion du temps de travail des ETAM signé en octobre 2016 sont inchangées.

Fait à Ecully, le 11 janvier 2019,
En 8 exemplaires originaux.


Pour la Société Groupe Seb France,
André DOT								Caroline FEE-GABEN



Pour l’UNSA,								Pour la CFE-CGC,
PROCES VERBAL D’ACCORD PORTANT 

SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019


Après ouverture le 23/11/2018 de la négociation annuelle prévue à l’article L 2242-1 et suivants du Code du travail, la Direction et la délégation représentant le syndicat CFDT, en la personne de Monsieur XXX se sont réunis le 17/12/2018 ainsi que le 11/01/2019 et ont entériné le procès-verbal ci-après.


Après négociation grâce aux avancées de chacun un accord a été trouvé sur les points suivants :
										
Salaires de base :

La Direction a proposé des augmentations individuelles selon la performance de chaque collaborateur et pas d’augmentation générale. Elle précise qu’une attention particulière sera portée aux bas salaires. 

Les augmentations individuelles seront proposées par les Managers et validées au cas par cas par la direction et ce pour les collaborateurs ayant plus d’un an d’ancienneté au 1er janvier 2019 et hors promotion.

L’organisation syndicale donne acte à la direction de sa proposition et donne son accord sur ce point.


							
Égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes

Les parties ont examiné les salaires entre les hommes et les femmes afin qu’aucune disparité n’apparaisse ni en matière de rémunération ni en matière de promotion.



Qualité de vie au travail

Comme spécifié dans l’Accord sur le Droit à la déconnexion, il existe un réel équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle au sein de l’entreprise, chacun étant attentif et respectueux des temps de repos. Il est constaté qu’il n’y a quasiment pas de mails échangés durant le week-end, et très rarement en dehors des heures de fermeture des différents sites. La Direction et la CFDT resteront vigilantes sur ce point.



Gestion des emplois et des parcours professionnels

Les parties conviennent que grâce aux entretiens annuels d’évaluation, la gestion de carrière est individualisée, les potentiels sont identifiés, et des parcours professionnels adéquats sont mis en place.

Partage de la Valeur Ajoutée

La participation est liée aux résultats de l'entreprise. Elle existe en conséquence dans la mesure où ces derniers permettent de dégager une réserve de participation positive.
 
Travailleurs Handicapés

Les parties conviennent que la direction mène une politique d’intégration du handicap dans le monde du travail, qu’elle poursuivra en 2019.

Date d'application et publicité

Il sera déposé (articles D 2231-4 à D2231-9 du Code du travail.), en deux exemplaires, dont une version papier signée des parties et une version électronique, auprès de la DIRECCTE de TOULOUSE selon les dispositions légales.

Un exemplaire original sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Toulouse.

En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie signataire.

Le personnel de l’entreprise sera informé du présent accord par voie d’affichage

Il entre en vigueur à la date du 1er janvier 2019.


Fait à LABEGE, 
Le 11/01/2019

En 4 exemplaires.


Mr XXX	Mr XXX
Délégué Syndical CFDT 				  Directeur de filiale.