AVENANT N°6 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT 
CONCERNANT LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 21 DECEMBRE 1999




ENTRE LES SOUSSIGNES :

- La Société M.A.J., Etablissement de CARROS, représentée par,         ,Directeur,


		d'une part,
et

Le Syndicat C.F.T.C, représenté par                , Déléguée syndicale ;


	
	d'autre part.



PREAMBULE

Dans le cadre de l’ouverture de l’établissement de Carros 4 le 1er octobre 2019, annexe de l’établissement de Carros, la Direction et l’organisation syndicale C.F.T.C. conviennent de conclure le présent avenant afin de déterminer les modalités d’aménagement de la durée du travail du personnel de l’établissement de Carros 4.



TITRE I – CHAMP D’APPLICATION

L’ensemble des dispositions relatives à la réduction et l’aménagement du temps de travail en vigueur au sein de l’établissement de Carros prévues par les accords et avenants suivants, s’appliquent à ce nouvel établissement, Carros 4: 

Accord d’établissement concernant la réduction et l’aménagement du temps de travail du 21 décembre 1999 ; 

Avenant N°1 du 30 mai 2000 relatif au personnel cadre à l’accord d’établissement concernant la réduction et l’aménagement du temps de travail du 21 décembre 1999 ; 

Avenant N°2 du 30 juin 2000 à l’accord d’établissement concernant la réduction et l’aménagement du temps de travail du 21 décembre 1999 ; 

Avenant N°3 du 21 décembre 2000 à l’accord d’établissement concernant la réduction et l’aménagement du temps de travail du 21 décembre 1999 ;

Avenant N°4 du 11 juin 2003 à l’accord d’établissement concernant la réduction et l’aménagement du temps de travail du 21 décembre 1999 et des avenants N°1-2-3 des 30 mai 2000, 30 juin 2000 et 21 décembre 2000 ; 

Avenant N°5 du 12 décembre 2008 à l’accord d’établissement concernant la réduction et l’aménagement du temps de travail du 21 décembre 1999 et des avenants N°1-2-3-4 des 30 mai 2000, 30 juin 2000, 21 décembre 2000 et 11 juin 2003 ; 

Avenant N°1 à l’avenant N°1 du 12 décembre 2008 relatif au personnel cadre à l’accord d’établissement concernant la réduction et l’aménagement du temps de travail du 30 mai 2000 ; 

Avenant N°2 à l’avenant N°1 du 20 octobre 2011 relatif au personnel cadre à l’accord d’établissement concernant la réduction et l’aménagement du temps de travail du 30 juin 2000 ; 


Ces dispositions remplacent les dispositions conventionnelles ayant le même objet précédemment applicables. 


TITRE II- DISPOSITIONS ANTERIEURES

Les autres dispositions des accords et avenants relatifs à l’aménagement de la durée du travail de l’établissement de Carros, demeurent inchangées. 


TITRE III – DUREE DE L’AVENANT

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter du 1er octobre 2019.

Toute modification qui fera l’objet d’un accord entre les parties signataires donnera lieu à l’établissement d’un avenant au présent avenant.

Le présent avenant et ses avenants éventuels pourront être dénoncés par l’une ou l’autre des parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge aux autres parties signataires. Le préavis précédant la dénonciation sera de trois mois.

Dans l’hypothèse où des modifications législatives, réglementaires ou conventionnelles notamment en matière de durée du travail viendraient à prévoir des dispositions concernant les stipulations du présent accord, les parties conviennent de se réunir dans les meilleurs délais pour en examiner les conséquences. 





TITRE V – PUBLICITE ET DEPOT DE L’AVENANT

Le présent avenant sera notifié à l’organisation syndicale représentative dans l’établissement et sera déposé dans les conditions prévues à l’article L.2231-6 du Code du Travail.

L’avenant sera également déposé par la société sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail « Télé-Accords », https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, dans les conditions détaillées par les articles D. 2231-4 et suivants du Code du travail.

Mention de cet avenant sera faite sur les panneaux prévus à cet effet dans l’Etablissement de Carros 4.



Fait à Carros, le 18 septembre 2019
En trois exemplaires originaux,



L’établissement Carros



La Déléguée syndicale CFTC