ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 
SPIE BATIGNOLLES ENERGIE 2019/2020


Entre :

La société Spie batignolles énergie située 41 rue des Bussys 95600 Eaubonne – représentée par, Directeur des Ressources Humaines de la société Spie batignolles énergie, dûment mandatée à cet effet,

Et :

L’organisation syndicale CFE CGC de l’entreprise, représentée par sa Déléguée Syndicale, , habilitée à représenter le personnel Cadre et ETAM de Spie batignolles énergie,

L’organisation syndicale FO de l’entreprise, représentée par son Délégué Syndical, , habilité à représenter le personnel de Spie batignolles énergie ;

L’organisation syndicale CGT de l’entreprise, représentée par son Délégué Syndical, , habilité à représenter le personnel de Spie batignolles énergie.


Il a été précisé et arrêté ce qui suit :

Une négociation a été engagée conformément à l’article L 2242-1 du Code du travail.

● état des propositions des organisations syndicales (Fo/CFE CGC):
- Salaire :
 Augmentation collective des salaires à 2,5% dont un forfait fixe de 50€ par mois pour tous les collaborateurs (CFE CGC) / Augmentation générale des salaires à 3% à minima dont 1% fixe à minima ou un montant fixe de 50€ net à minima pour tous les collaborateurs (FO)

- RAV :
 Lors de la remise des RAV, donner le mode de calcul et les critères appliqués pour obtenir le montant distribué (CFE CGC)

- Primes :
 Reconduction de la prime macron (FO / CFE CGC)
 Prime vélo (CFE CGC) 
 Prime fidélisation (CFE CGC)
                                  - Conditions de travail :
 Poste de travail : bureau, matériel informatique inclus dans l’accueil et entretien de réintégration (CFE CGC)
 Où en est la mise en place d’un contrat de maintenance du système de CVC du site d’Eaubonne ? (FO)
 Demande de mise à disposition de chaussures de sécurité de type chaussures de ville pour pouvoir se déplacer sur les chantiers et dans le magasin (FO)

- Comité Social et Economique :
 Augmentation des budgets CSE (CFE CGC)
● En vue de l’augmentation du personnel par l’acquisition d’entreprise, nous demandons une revalorisation des subventions sociales (hors mutuelle) à la moyenne nationale soit 1% (FO)

- Restauration :
 Revalorisation du ticket restaurant à 9,30€ (CFE CGC)

- Véhicules / transport : 
 La gamme de véhicules propres de marque française s’étant élargie, demande d’amélioration de la grille des véhicules de fonction et de service avec plus de choix dont des véhicules propres (électriques ou hybrides) (FO)
 Autorisation télépéage (CFE CGC)
 Réajustement du remboursement de la carte Navigo (CFE CGC)
 Intégration de véhicules exceptionnels (chantiers et collaborateurs ayant un handicap…) (CFE CGC)
 Réévaluation du montant lavage (CFE CGC)
 Participation au paiement des PV zones bleues des parkings suite à un manque de place au siège (CFE CGC)

- Congés et RTT : 
 Mise en place d’un compte épargne temps (CFE CGC)
 Jours enfants malades = 3 jours autorisés dont 1 payé (CFE CGC)

- Qualité de vie au travail / Télétravail (CFE CGC) :
 Aménagement des locaux
 Affichage 
 Comité de revue 
 Télétravail : définition, organisation et encadrement
 Programmation d’une réunion de « réajustement » selon l’Accord QVT Groupe concernant les sujets liés aux véhicules, RTT, poste de travail, égalité hommes-femmes, télétravail
                                 - Revue des indicateurs (CFE CGC) : 
 GPEC 
 Egalité professionnelle hommes-femmes = différence de salaires : attribution de jour(s) de repos supplémentaire(s) ? arrêt de travail le 15/11 de chaque année pour cause de travail non rémunéré ? et différence de poste, d’évolution : suivi de carrière comme suivi des augmentations sur 3 ans ? ajout d’indicateurs dans l’accord ? Examen de l’index égalité hommes - femmes
 Travailleurs handicapés

Le présent accord est conclu à la suite de plusieurs réunions de négociation qui ont eu lieu les :
- 12 novembre 2019
- 2 décembre 2019
- 9 décembre 2019
- 13 décembre 2019


Article 1 – Augmentations salariales	
Conformément aux pratiques et règles du Groupe Spie batignolles, la politique d’augmentation des salaires est individualisée et il n’est pas prévu de forfait fixe.
Les augmentations sont attribuées au mérite et sur la base notamment des objectifs fixés à travers les EAD.
L’enveloppe globale sera égale à 1.4% de la masse salariale à minima pour l’année 2020. 
Les augmentations seront portées sur la paie du mois de mars 2020, rétroactivement au mois de janvier 2020. 

Article 2 – RAV / Primes exceptionnelles
Chaque manager doit faire un retour à ses collaborateurs sur l’attribution ou non d’une RAV ou d’une prime. Si le collaborateur le souhaite il peut demander des précisions ou explications complémentaires au besoin à son N+1.
D’autre part, une grille de calcul Groupe pour la RAV sera applicable à compter de 2020, effective pour les RAV versées en mars 2021.

Article 3 - Primes diverses
● 	Le Groupe ne souhaite pas reconduire la « prime Macron ». 
● 	La Direction ne souhaite pas mettre en place la « prime vélo ».
● 	La Direction ne souhaite pas mettre en place une prime de fidélisation au niveau de Spie batignolles énergie ; en effet une réflexion sur ce sujet est actuellement en cours au niveau du Groupe.

Article 4 – Conditions de travail
Les managers doivent s’assurer de la bonne intégration de leurs collaborateurs, notamment en prévoyant un poste de travail adapté et dans le respect des règles de Spie batignolles Amitec (21 jours avant la date d’embauche). 
Le contrat de maintenance sera mis en place à la fin des travaux, début 2020 et au plus tard avant la fin du 1er trimestre. Ce contrat de facility management sera géré par les équipes de Maintenance & Services.
La Direction ne souhaite pas intégrer ce type de chaussures au catalogue EPI pour le personnel qui se rend sur chantier (chaussures basses et double coût), ni pour le magasin (risque de vol et/ou non utilisation).

Article 5 – Cotisation CSE

La Direction propose une revalorisation du budget des Activités Sociales et Culturelles à 0.41% (hors mutuelle) de la masse salariale. Le budget de fonctionnement ne sera pas revalorisé.

Article 6 - Restauration
Tickets restaurant : La valeur faciale du ticket restaurant sera revalorisée à 9,20€. La répartition pour la prise en charge entre la part salariale et la part patronale reste la même, c’est-à-dire 40% pour les collaborateurs, soit 3,68€, et 60% pour l’employeur, soit 5,52€, sous réserve de ne pas dépasser le plafond URSSAF 2020.
Cantine : au 01/01/2020 le coût total du repas au CDFAS sera revu à la baisse. La prise en charge sera maintenue de manière identique, soit 60% employeur – 40 % salarié. Le coût salarié sera donc de 2,93€ par repas (contre 3,20€ aujourd’hui).

Article 7 – Véhicules / transport
Les grilles des véhicules sont établies par le Groupe. Les choix dans cette grille sont restreints en fonction des contraintes imposées par le Groupe. 
La demande a toutefois été remontée au niveau du service achat du Groupe.
La prise en charge des cartes NAVIGO ne sera pas réajustée au-delà du plafond de 50% imposé par l’URSSAF. En effet si la prise en charge est supérieure, le surplus doit être réintégré en avantage en nature et donc soumis à cotisations sociales (patronale et salariale).
La Direction ne souhaite pas équiper les véhicules de système de télépéage.
L’aménagement des véhicules est déjà effectif notamment pour les équipes de Maintenance & Services et peut se concevoir selon les contraintes métiers / chantier.
Le Groupe peut prévoir des aménagements pour les salariés ayant une RQTH (reconnaissance qualité travailleur handicapé). 
Le montant alloué de 100€ par an ne sera pas réévalué.
Si l’employeur prend en charge des amendes infligées à ses salariés il faut soumettre le montant à cotisations et contributions sociales puisque cela sera assimilé à un avantage en nature ou complément de rémunération. Il n’y aura donc pas de participation de l’entreprise.
	
Article 8 – Durée et aménagement du temps de travail
Un accord initial a été conclu le 20/12/2012, suivi de plusieurs avenants, avec les organisations syndicales de Spie batignolles énergie pour organiser le temps de travail du personnel chantier, des ETAM bureau et des Cadres.

Rappel des règles de prise des jours de RTT et de repos :
Les jours de RTT ou de repos doivent être posés du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Ils doivent être pris de manière régulière (tous les 1,5 mois en moyenne), sauf si des contraintes particulières le justifient et au plus tard le mois suivant (dans la limite de 2 jours sur un même mois).
Une exception est accordée aux collaborateurs ayant été embauchés en cours d’année et qui n’ont pas suffisamment de congés pour la semaine imposée en fin d’année.
Il est interdit de coller les jours de RTT ou de repos aux congés payés, sauf le vendredi précédent ou le lundi suivant une semaine de congés payés.
Dans ces cas, ces demandes devront être validées par le service RH avant d’être transmises au service paie.
La mise en place d’un compte épargne temps n’est pas prévue par le Groupe.
L’accord QVT du Groupe prévoit par an et pour les collaborateurs n’ayant pas de RTT, un jour enfant malade (enfant de moins de 16 ans / journée d’absence autorisée payée). 
La filiale énergie ne souhaite pas mettre en place d’autre jour enfant malade.

Article 9 - Ponts et journée de solidarité
Dans un souci d’organisation et de planification, 2 dates sont fixées pour l’année 2020 à savoir :
Pont du vendredi 22 mai 2020
Pont du lundi 13 juillet 2020

Les ouvriers et les ETAM chantier pourront poser sur cette journée des heures de modulation, sous réserve d’avoir un compteur de modulation positif et supérieur ou égal à 5 ou 8h, ou à défaut des jours de congés payés.
Les ETAM bureau et les cadres poseront obligatoirement des JRTT ou jours de repos.

L’accomplissement de la journée de solidarité pour 2020 s’effectuera selon les modalités suivantes : 
le travail d’un jour férié précédemment chômé à savoir le lundi de Pentecôte (soit le 1er juin pour l’année 2020) 
Les salariés qui le souhaitent pourront toutefois solliciter sur cette journée :
un jour de modulation sous réserve d’avoir un compteur de modulation positif et supérieur ou égal à 8h, ou à défaut un jour de CP pour les ouvriers et les ETAM chantier
un jour de RTT ou de repos, ou un jour de CP pour le personnel ETAM bureau et cadre
		
Article 10 - Fermeture annuelle de l’entreprise
Pour l’année 2020, la 5ème semaine de congés payés sera imposée du jeudi 24/12/2020 au jeudi 31/12/2020 inclus. 

Article 11 – Qualité de Vie au Travail et télétravail
Nous poursuivrons notre démarche QVT sur 2020 via la réalisation d’ateliers notamment.
D’autre part, un plan de fidélisation a été initié sur la filiale en 2019 et sera également poursuivi sur 2020. 


Ce plan propose notamment des mesures en lien avec la QVT :
sessions d’intégration collectives avec pack de bienvenue (goodies), petit déjeuner et/ou déjeuner
ateliers et évènements (hygiène de vie, auto-massage… / semaine de la QVT et semaine du goût)
travaux d’amélioration des locaux (création d’espace)
démarche Bloom@work (enquête interne d’épanouissement professionnel)
valorisation et accompagnement des promotions (accompagnement et travail en binôme avec un parrain)
émulation professionnelle, évènements d’entreprise et d’équipe, séminaire Avenir…

Un Accord QVT est en place au niveau du Groupe.
La première réunion de la Commission santé / QVT pour la filiale énergie se tiendra courant janvier 2020 ; lors de cette réunion différents sujets seront abordés notamment concernant la santé et la sécurité, l’environnement de travail, le télétravail… 

Article 12 - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Un accord au niveau de la filiale Spie batignolles énergie a été signé le 30 janvier 2019, applicable au 1er janvier 2019 pour une durée de 3 ans. 
Un suivi des indicateurs 2019 sera transmis au Comité Social et Economique lors de la réunion mensuelle de janvier ou février 2020. 
Conformément à la règlementation il n’est pas possible de prévoir des jours de repos supplémentaires pour les femmes uniquement.
D’autre part, le résultat total de l’index égalité hommes - femmes est de 79/100 pour l’année 2018.

Article 13 - Accord GPEC / Contrat de génération 
La société Spie batignolles énergie est couverte par un accord collectif signé au niveau du groupe Spie batignolles, applicable sur la période 2017-2020. 
Le suivi des indicateurs sera présenté comme chaque année au Comité Sociale et Economique, lors de la réunion mensuelle de janvier ou février 2020.

Article 14 - Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés
La société Spie batignolles énergie a initié des campagnes de sensibilisation et de communication auprès du personnel sur le handicap et la reconnaissance des travailleurs handicapés depuis 2015.
La prochaine étape envisagée serait l’organisation de sessions de sensibilisation pour les managers et des interventions avec un conseiller sur site.
Par ailleurs, l’entreprise poursuit sa démarche selon laquelle, chaque recrutement est également ouvert aux personnes reconnues travailleurs handicapés dans la limite des restrictions d’aptitude.
Dans ce cadre notamment une action sera faite auprès des agences d’intérim afin de les  sensibiliser sur les actions à mener sur la politique handicap et de nous communiquer systématiquement les RQTH des collaborateurs intérimaires détachés. 
Article 15 – Epargne salariale
La société Spie batignolles énergie est couverte par un accord de participation et un accord d’intéressement signés au niveau du groupe Spie batignolles.

Article 16 – Publicité et dépôt
En application des dispositions des articles L. 2231-6 et suivants et D. 2231-2 et suivants du code du travail, et du décret n° 2017-752 du 3 mai 2017, un exemplaire original du présent accord ainsi qu’un exemplaire sur support électronique seront déposés, à la diligence de la Direction, auprès de la DIRECCTE, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Un exemplaire sera également déposé auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie signataire et notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et non signataires de celui-ci.

Le présent accord sera diffusé dans l’entreprise et porté à la connaissance de tous les collaborateurs  par voie d’affichage.


Des exemplaires de l’accord seront tenus à la disposition des salariés au service du personnel.

	
Fait en 6 exemplaires, à Eaubonne, le 13 décembre 2019.


Déléguée syndicale CFE CGC				Directeur des Ressources Humaines






Délégué syndical FO






Délégué syndical CGT