MELUN ETBS
210 Av Georges Clemenceau
77011 MELUN VAUX LE PENIL



Avenant de révision à l’accord collectif relatif à la mise en place de l’organisation de la PPDC de Melun.
Site D’Ecuelles distribution Ménage


 Le présent avenant de révision de l’accord du 3 décembre 2013 et de l’accord du 14.03.2012 relatif  à l’établissement de Melun PPDC site de Melun est signé dans le respect de l’accord cadre de la Poste du 17 février 1999, de l’accord sur les principes et méthodes du dialogue social à la Poste du 21 juin 2004. 

Entre les soussignés 

La poste SA prise en son établissement de Melun PPDC, représenté par ……………en sa qualité de Directeur d’Etablissement, dument mandaté pour cette négociation. 
D’une part, 

Et les organisations syndicales signataires à l’accord relatif à la mise en place de l’organisation de Melun PPDC à savoir : 
Fo représentée par                                                   	dûment mandaté 
CFDT représenté par                                               	dûment mandaté 
Sud représenté par                                                    	dûment mandaté 
CGT représenté par                                                   dûment mandaté 
D’autre part.

 
Article 1 : Champ d’application 
Le présent avenant concerne :
La distribution Ménage d’Ecuelles

 et s’ajoute à l’accord collectif à durée indéterminée du 13/02/2018 et celui du 13/06/2014 relatif à la mise en place de l’organisation du Site d’Ecuelles.

Rappel article 3 de l’accord du 3.12.2013 
-  Compartiment Ménage
-  La DHT est de 38 h 53 mn sur 6 jours 
La DJT est de 6h 29

Sur 10 semaines, DHT moyenne de 35h (avec 6 jours de RCYC décrits dans les horaires collectifs) 
 (Vendredi samedi, samedi Lundi, Lundi Mardi)
Nouveau Cycle Distribution ménage.
DHT inchangé,
DJT inchangé
Sem 1 : vendredi, samedi
Sem 4 : lundi
Sem 6 : Sam
Sem 9 : Lundi Mardi
		
Ce Cycle de 10 semaines concernent l’ensemble des positions affectées à la distribution ménage 

Prise de service : 7h 20
Fin de service : 13h 49mn
Concerne l’ensemble des agents en poste actuellement
 Les 20 positions distribution ménages
Les 3 postions  FQ 
La Position TI (aménagée), Mêmes horaires même cycle
La position Coupure méridienne, Mêmes horaires même cycle
DJT : 6h 29mn
DHT : 38h 53 mn (pour 6 jours)
DHT : 32h 18mn (pour 5jours  - 1 jours de repos de cycle)
DHT : 25h 50 mn (pour 4 jours – 2 jours de repos de cycle)


 La position positions avec coupure  méridienne
Prise de service : 8h30
 Coupure méridienne 1h 
Le début de la coupure sera prix dans un intervalle compris entre 12h 15 et 13h
Fin de service : 15h59.

Les facteurs actuellement  en position  conservent les horaires actuelles (7h20 _13h 49) 

Nota : les facteurs qui le souhaitent ont droit aux tickets restaurant.

Cycle de distribution  Cabine :
 Inchangé pour les positions concernées
 Cycle de 2 semaines 38h  11 mn  avec un repos de cycle 1 samedi sur 2

Modalité de paiement.
Les heures excédentaires seront réglées mensuellement en fonction de la coupure de paye y compris la majoration.(calcul en fonction de la DHT semaine par semaine)


Heures  Excédentaires appelées communément heures supplémentaires 
Constituent des heures excédentaires, les heures effectuées au-delà  des heures définies par la prise de service  et la fin de service.

Heures excédentaires  ouvrant droit à majoration
Les heures excédentaires réalisées sur une semaine ouvrent droit à majoration dès lors que le temps de travail effectué est supérieur à la DHT définie par le cycle.
Nota : la DHT varie en fonction des repos de cycle.

Modalité de paiement.
Les heures excédentaires seront réglées mensuellement en fonction de la coupure de paye y compris la majoration.


Rappel : selon le choix de l’agent les heures excédentaires pourront être remplacées par des repos compensateurs.

Nota : les modalités de paiement des heures excédentaires dites supplémentaires concernent les salariés exclusivement. 
Les fonctionnaires sont assujettis  aux règles qui les concernent.

 Cf : voir exemple    joint 

Article 2 : révision 
Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent avenant, selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste. 


Article 3 : Publicité et dépôt 
Le présent avenant sera déposé après l’expiration du délai d’opposition, par la Direction Services Courrier Colis de SEINE ET MARNE auprès de la DIRECCTE en deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, et en un exemplaire original auprès du secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent avenant. 


Signatures : 
Fait à Melun le 26/07/2019

Pour la Poste, 					Pour les Organisations syndicales, 

Le Directeur d’Etablissement 			Pour Sud 

Pour FO 

Pour la CFDT

Pour la CGT
Cf : voir annexe joint principe et exemple