ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE

NEGOCIATIONS ANNUELLES SALARIALES 2021




Dans le cadre des négociations annuelles salariales relatives aux salaires, à l’effectif, à l’égalité femmes-hommes, à la durée du temps de travail et à l’organisation du temps de travail, la Direction a organisé trois réunions : 
le 4 mars 2021,
le 18 mars 2021, 
le 23 mars 2021,
En présence des délégués syndicaux et de leurs invités :
Mr XXXXXXXXXX, Délégué Syndical FO Site de Leers
Mr XXXXXXXXXX, Délégué Syndical CGT Site de Leers
Mr XXXXXXXXXX, Délégué Syndical CFDT Site d’Aurec
Mr XXXXXXXXXX, Délégué Syndical CFTC Site de Leers
Mr XXXXXXXXXX, Délégué Syndical CGT Site d’Aurec

Les parties ont conclu l’accord suivant pour les salariés des 1er collège et 2nd collège non cadres :


Salaires 

Augmentation du taux horaire de 2,4 % avec effet rétroactif au 1er janvier 2021, avec instauration d’un talon à 11€ de l’heure pour tout salarié ayant 1 an d’ancienneté.
Augmentation des primes de noir et de nuit dans les mêmes proportions : + 2,4 % au 1er janvier 2021.

Personnel intérimaire

Taux horaire
Taux horaire minimum de 10.50€ à compter du mois m+1 de signature de l’accord et 11€ après 1 an de travail continu sans interruption chez INTEREP.

Prime compensatrice « 13ème mois »
Une prime compensatrice de « 13ème mois » sera versée à tout intérim ayant travaillé un minimum de 1200h sans interruption sur l’année civile. Le montant de la prime sera équivalent à un mois de salaire de base pour une année de travail sans interruption, corrigé prorata temporis par le temps de présence dans l’entreprise.

Mutuelle

Prise en charge de la mutuelle de base obligatoire à hauteur de 65% par l’employeur au 1er juillet 2021.

Prime dite « Macron »

Sous réserve de publication des décrets d’application relatifs au versement d’une prime défiscalisée et désocialisée dite « Macron », la Direction versera une prime exceptionnelle de 500€ selon les limites fixées par le texte de loi définitif.
La prime sera versée aux salariés ayant au moins 6 mois d’ancienneté au 30 juin 2021, au prorata du temps de présence, déduction faite des absences autres que les congés maternité, accidents du travail ou maladies professionnelles.
La prime fera l’objet de 2 versements :
300 € au 30 juin 2021
200 € au 31 décembre 2021 si l’objectif de résultat d’exploitation hors amortissements défini en annexe est atteint.

Carence maladie

Bien que les taux Tfm et Tam soient en deçà des objectifs fixés sur les deux sites, la Direction a décidé de maintenir le paiement des trois jours de carence au 1er arrêt sur l’année 2021, et fixe les objectifs de 2021 à 250 pour le Tfm. Le paiement des trois jours de carence sera supprimé en 2022 si les objectifs ne sont pas respectés.

Coefficients

Le coefficient minimum sera désormais de 160 dans l’entreprise. De ce fait, les salariés au coefficient 150 passeront automatiquement au coefficient 160 à compter du mois suivant la date de signature du présent accord.
D’autre part, la Direction a engagé une démarche de mise en place de grilles de compétences et de polyvalences par coefficients, avec la rédaction de fiches de poste. Cette démarche se déroulera sur l’année 2021 et les éventuelles anomalies par rapport à la grille seront corrigées.

Embauches

Si la reprise d’activité se confirme, la Direction maintiendra sa politique d’embauche dynamique en remplaçant les départs qui le justifient.

Contributions particulières

La Direction s’engage à mettre en place un système de valorisation des idées d’amélioration et pistes de progrès formulées par les salariés.

Imputation des jours de grève

Les salariés qui le souhaitent pourront imputer leurs heures de grève sur des jours de congés, de RTT ou les récupérer sous la forme d’heures supplémentaires.



Les parties conviennent que le présent accord met fin au conflit et rappellent que, conformément à la loi, aucune sanction ne peut être prononcée pour fait de grève.
Le présent accord met fin à toutes éventuelles procédures judiciaires.


Conformément aux règles relatives aux accords d’entreprise, le présent accord fera l’objet d’un dépôt aux secrétariats greffes des Conseils de Prud’hommes de Lys-lez-lannoy et du Puy-en-Velay et aux DIRECCTE de Lille et du Puy-en-Velay.


Fait à Aurec-sur-Loire,
En trois exemplaires
Le 25 mars 2021

Pour La Direction,						Pour les Délégués Syndicaux,