Du 25 février 2021
Entre les soussignés :
Entre l’Unité Economique et Sociale AGRIAL reconnue par accord en date du 26 juin 2000 qui au jour de la signature des présentes est constituée exclusivement des sociétés suivantes ainsi que cela ressort d’un avenant n° 1-10 en date du 11 janvier 2021 à l’accord du 26 juin 2000 :
La société coopérative AGRIAL, société coopérative agricole à capital variable, dont le siège social est situé 4 rue des Roquemonts - 14000 CAEN, immatriculée au RCS de Caen sous le numéro 428 611 719, représentée par Monsieur                                , agissant en qualité de Directeur général ;
La société DISTRICO, société par actions simplifiée, au capital de 46 095 085,64 €, dont le siège social est situé 50, place Georges Pompidou - CS 63709 - 50009 SAINT LO Cedex, immatriculée au RCS de Coutances sous le numéro 353 669 419, représentée par Monsieur                                  , agissant en qualité de représentant de la société FINAMONT, Président de la société DISTRICO ;
La société DISTRISERVICES, société par actions simplifiée, au capital de 1 198 384,00 €, dont le siège social est situé 50, place Georges Pompidou - CS 63709 - 50009 SAINT LO Cedex, immatriculée au RCS de Coutances sous le numéro 353 663 677, représentée par Monsieur                             , agissant en qualité de représentant de la société DISTRICO, Président de la société DISTRISERVICES ;
La société BENOIST, société par actions simplifiée, au capital de 660 121,00 €, dont le siège social est situé rue de la Prairie BP 2 - 72110 BONNETABLE, immatriculée au RCS de Le Mans sous le numéro 695 650 036, représentée par Monsieur                                                    , agissant en qualité de représentant de la société FINAMONT, Président de la société BENOIST ;
La société BENOIST SEM, société par actions simplifiée, au capital de 666 743,00 €, dont le siège social est situé Zone d’Activité La Pitoisière 2 Nord - 72170 MARESCHE, immatriculée au RCS de Le Mans sous le numéro 407 958 719, représentée par Monsieur                                      , agissant en qualité de représentant de la société FINAMONT, Président de la société BENOIST SEM ;
La société CENTRE SEM, union de coopératives agricoles, au capital de 1 164 630,00 €, dont le siège social est situé La Gare - 37310 REIGNAC SUR INDRE, immatriculée au RCS de Tours sous le numéro 318 052 735, représentée par Monsieur                                                , agissant en qualité de Président du directoire ;
La société SEMARA, société par actions simplifiée, au capital de 2 672 600 €, dont le siège social est situé rue de la Zone d’Activités La Pitoisière 2 - 72170 MARESCHE, immatriculée au RCS de Le Mans sous le numéro 749 939 351, représentée par Monsieur                                       , agissant en qualité de représentant de la société BENOIST SEM, Président de la société SEMARA ;
La société VEGAM, société par actions simplifiée, au capital de 403 032,00 €, dont le siège social est situé 2 route de Fougères - 35510 CESSON SEVIGNE, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 679 200 071, représentée par Monsieur                             , agissant en qualité de représentant de la société FINAMONT, Président de la société VEGAM ;
La société VERN ALIMENTS, société par actions simplifiée, au capital de 1 733 000,00 €, dont le siège social est situé 19 rue de la Motte - 35770 VERN SUR SEICHE, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 435 299 334, représentée par Monsieur                                        , agissant en qualité de représentant de la société FINAMONT, Président de la société VERN ALIMENTS ;
La société AGRIAL COOP MANAGEMENT, société par actions simplifiée, au capital de 500 000,00 €, dont le siège social est situé 4 rue des Roquemonts - 14000 CAEN, immatriculée au RCS de Caen sous le numéro 812 774 933, représentée par Monsieur                                                            , agissant en qualité de Président ;
La société OUESTMIN, société par actions simplifiée, au capital de 4 000 000,00 €, dont le siège social est situé Parc d’activités de Plaisance - 35133 SAINT SAUVEUR DES LANDES, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 815 380 936, représentée par Monsieur                                      , agissant en qualité de représentant de la société coopérative AGRIAL, Présidente du conseil d’administration, dûment habilité aux présentes ;

La société NOV-A RECHERCHE, société par actions simplifiée, au capital de 9 000 000,00 €, dont le siège social est situé 4 rue des Roquemonts - 14000 CAEN, immatriculée au RCS de Caen sous le numéro 790 836 290, représentée par Monsieur                                            , agissant en qualité de représentant de la société NOV-A, Président de la société NOV-A RECHERCHE ;
La société TOUCHARD, société par actions simplifiée, au capital de 48 000,00 €, dont le siège social est situé 18 rue du Commerce - 61200 ARGENTAN, immatriculée au RCS d’Alençon sous le numéro 408 363 265, représentée par                                              , agissant en qualité de représentant de la société coopérative AGRIAL, Président de la société TOUCHARD.
L’ensemble des sociétés sont représentées par Monsieur                                    , spécialement mandaté pour conclure le présent accord par les entreprises parties à cet accord.
d’une part,
Et les organisations syndicales représentatives au sein desdites sociétés, représentées par :	
La F.G.A. C.F.D.T., représentée par Madame                           , Messieurs                                                                               , délégués syndicaux ;
La SNCoA C.F.E. C.G.C., représentée par Madame                          , Messieurs                                   , délégués syndicaux ;
d’autre part,
Préalablement il est rappelé ce qui suit :
Préambule
Au cours de la négociation sur les salaires 2015 la direction de la filière Légumes de la coopérative Agrial a informé les organisations syndicales de sa volonté d’inciter les salariés à l’amélioration de la productivité, de la qualité et de la sécurité par la mise en place au sein de la filière d’une prime d’activité.
Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises pour négocier et formaliser ce dispositif.
Un accord d’une durée déterminée de trois ans été signé le 23 avril 2016. Applicable à compter du 1er janvier 2016, il s’est achevé le 31 décembre 2018.
Les parties se sont de nouveau rencontrées afin de négocier et formaliser un nouveau dispositif.
Un accord d’une durée déterminée d’un an, renouvelable par tacite reconduction, a été signé le 19 décembre 2019. Applicable depuis le 1er janvier 2019, il s’est poursuivi par tacite reconduction par période d’1 an, dont la dernière s’est achevée le 31 décembre 2020.
Les parties souhaitant faire évoluer ce dispositif à compter du 1er janvier 2021, elles se sont réunies à plusieurs reprises et ont convenu de ce qui suit :
Article 1 - Champ d’application 

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés des sociétés faisant partie de l’Unité Economique et Sociale telle que définie par l’accord du 26 juin 2000 mis à jour par l’avenant n° 1-10 en date du 11 janvier 2021, auxquels s’applique la Convention Collective des coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et pommes de terre.
Article 2 - Bénéficiaires

Sont bénéficiaires de la prime d’activité, les salariés présents pendant une durée d’au moins quatre (4) mois au cours de la période de calcul correspondant à l’année civile (du 1er janvier au 31 décembre de l’année N).
La prime d’activité, dont les modalités de détermination sont précisées à l’article 3 du présent accord, est due proportionnellement à la durée réelle de présence (hors heures supplémentaires) de chaque bénéficiaire pendant la période de calcul définie ci-dessus. Ainsi, son montant est réduit à due proportion de la durée de travail prévue au contrat de travail pour les salariés travaillant à temps partiel.


Sont considérées comme heures de présence au sens du présent article celles correspondant :
aux congés payés ;
aux congés légaux et conventionnels pour événements familiaux ;
aux congés légaux de maternité, de paternité et d’adoption ;
aux journées de formation suivies dans le cadre du plan de formation de l’entreprise ;
aux périodes de suspension du contrat pour accident du travail ou maladie professionnelle (à l’exception des accidents de trajet et des rechutes dues à un accident du travail intervenu chez un précédent employeur) ;
aux absences des représentants du personnel pour l’exercice de leurs fonctions ou pour les congés de formation spécifique propres à chaque catégorie de représentants.
Article 3 - Détermination de la prime d’activité de la filière Légumes
3.1 - Méthode de calcul
Le montant brut individuel de la prime d’activité de la filière Légumes est déterminé chaque année par l’addition des deux (2) critères suivants, pour un montant total maximum (bonus compris) de cent soixante-dix euros (170,00 €) : 
3.2 - Critère de Rendement économique 
Le montant brut maximal attribué au titre de ce critère est de soixante-quinze euros (75,00 €).
Il est déterminé en fonction de l’atteinte de l’EBE (Excédent Brut d’Exploitation) par rapport au budget de
l’OP Légumes de la période de calcul définie à l’article 2 du présent accord, de la manière suivante :
3.3 - Critère des Résultats Sécurité
Le montant brut maximal attribué au titre de ce critère est de quatre-vingt-quinze euros (95,00 €), réparti de la manière suivante :
soixante-quinze euros (75,00 €) en fonction des résultats Sécurité par bassin d’appartenance dans les conditions précisées à l’article 3.3.1 du présent accord ;
vingt euros (20,00 €) de « bonus » en fonction des résultats de l’année considérée pour l’ensemble de l’OP Légumes dans les conditions précisées à l’article 3.3.2 du présent accord.
	3.3.1 - Résultats Sécurité par bassin d’appartenance
Le montant brut maximal attribué au titre des résultats Sécurité par bassin d’appartenance est de soixante-quinze euros (75,00 €).
Il est défini par bassin d’appartenance du salarié, en fonction de l’atteinte des résultats sécurité déterminés en comparant le nombre total d’accidents du travail avec arrêt de la période de calcul définie à l’article 2 et le plus faible nombre total comptabilisé sur les 3 années précédant la période de calcul (soit N-1 à N-3), pour chaque bassin concerné.
L’ensemble des accidents du travail avec arrêts de travail sont comptabilisés sur le bassin, quelle que soit la nature du contrat de travail, qu’il s’agisse de salariés mis à disposition ou non (donc y compris CDD, intérimaires, etc.).
Il est attribué de la manière suivante :
Lorsque le nombre total d’accidents du travail avec arrêt du bassin concerné est supérieur au plus faible nombre comptabilisé sur les trois (3) dernières années, aucun montant n’est attribué.
Lorsque le nombre total d’accidents du travail avec arrêt du bassin concerné est inférieur ou égal au plus faible nombre comptabilisé sur les trois (3) dernières années, la totalité du montant est attribuée.
Lorsque le plus faible nombre d’accidents du travail sur les trois dernières années est égal à zéro, le seuil est de zéro accident pour l’année : la totalité du montant est attribuée en cas d’atteinte de l’objectif de zéro accident.
A titre d’exemple, pour 2021, il conviendra de comparer le nombre total d’accidents du travail du bassin d’appartenance de l’année 2021 avec le nombre total le plus faible comptabilisé sur les trois (3) années précédentes (soit 2018, 2019 et 2020).
Il convient de noter à cet égard que les résultats 2020 étant en nette amélioration pour chacun des bassins, les chiffres de référence pour la comparaison sont ceux au titre de l’année 2020 :
Ainsi, suivant le bassin d’appartenance du salarié, l’obtention du montant maximal de soixante-quinze euros (75,00 €) suppose d’atteindre les objectifs suivants en matière de sécurité pour 2021 :
CREANCES/SURTAINVILLE	:  inférieur ou égal à 2 accidents du travail avec arrêt
SAINT GEORGES DE GREHAIGNE	:  inférieur ou égal à 3 accidents du travail avec arrêt
VAL DE SAIRE/TOCQUEVILLE/REVILLE	:  inférieur ou égal à 1 accident du travail avec arrêt
MOULT	:  zéro accident du travail avec arrêt
3.3.2 Résultats sécurité de l’OP Légumes : « Bonus »
Le montant brut maximal attribué au titre du « bonus » lié aux résultats sécurité de l’OP Légumes est de vingt euros (20,00 €).
Il est défini pour l’ensemble des bassins de l’OP Légumes en fonction de l’atteinte des résultats sécurité déterminés en comparant le nombre total d’accidents du travail avec arrêt de la période de calcul définie à l’article 2 et le plus faible nombre total comptabilisé sur les 3 années précédant la période de calcul (soit N-1 à N-3) pour l’ensemble des bassins de l’OP Légumes.
L’ensemble des accidents du travail avec arrêts de travail de l’ensemble des bassins de l’OP Légumes sont comptabilisés, quelle que soit la nature du contrat de travail, qu’il s’agisse de salariés mis à disposition ou non (donc y compris CDD, intérimaires, etc.).
Il est attribué de la manière suivante :
Lorsque le nombre total d’accidents du travail avec arrêt de l’ensemble des bassins de l’OP Légumes est supérieur au plus faible nombre total comptabilisé sur les trois (3) dernières années, aucun montant n’est attribué.
Lorsque le nombre total d’accidents du travail avec arrêt de l’ensemble des bassins de l’OP Légumes est inférieur ou égal au plus faible nombre total comptabilisé sur les trois (3) dernières années, la totalité du montant est attribuée.
A titre d’exemple, pour 2021, il conviendra de comparer le nombre total d’accidents du travail de l’ensemble des bassins de l’OP Légumes avec le nombre total le plus faible comptabilisé sur les trois (3) années précédentes (soit 2018, 2019 et 2020).
Les résultats 2020 étant en nette amélioration pour l’OP Légumes, il convient de retenir le total de 6 pour effectuer la comparaison :

Ainsi, pour 2021, l’obtention du montant maximal de vingt euros (20,00 €) suppose de comptabiliser un total pour l’ensemble des bassins de l’OP Légumes inférieur ou égal à 6 accidents du travail avec arrêt.


Article 4 – Modalités de versement de la prime
La prime déterminée pour la période de calcul définie à l’article 2 (Soit correspondant à l’année civile du 1er janvier au 31 décembre de l’année N) est versée au mois de mars de l’année N+1.
Par exemple, la prime déterminée au titre de l’année 2021 sera versée en mars 2022.
Article 5 - Durée – Révision- Dénonciation
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter du 1er janvier 2021. Il sera prolongé par tacite reconduction, par période d’un an, sauf aboutissement de la renégociation prévue à l’article 6.
L’accord pourra être révisé pendant sa durée d’application, par avenant conclu entre les parties signataires.
Il se substitue à l’accord n°8-14-1 du 19 décembre 2019 qui a cessé de produire effet au 31 décembre 2020.
Article 6 – Clause de revoyure
Les parties prennent l’engagement de se revoir, d’ici la fin du 1er semestre 2021, afin de discuter de l’évolution du présent accord relatif à la prime d’activité Légumes en 2022.
Article 7 – Bilan et suivi de l’accord
Les parties conviennent d’effectuer un bilan lors de la commission de la filière légumes du CSE de l’UES Agrial au cours du premier trimestre 2022.
Article 8 – Publicité 
Le présent accord sera déposé par la Direction auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes ainsi que sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Il sera affiché dans l’entreprise sur les emplacements réservés à la communication du personnel.
Fait à Caen, le 25 février 2021
En 1 exemplaire original électronique
Le Directeur général de la Branche Agricole,	Les organisations syndicales,
	Pour la F.G.A. C.F.D.T. :	
	
	
	
	Pour la SNCoA C.F.E.-C.G.C. :