ACCORD DE GROUPE SUR LA POLITIQUE D’EMPLOI DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP


Entre :

La société Avril, société en commandite par actions, au capital social de 184 709 320 euro, dont le siège social est situé 11-13 rue de Monceau à Paris (75008), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n°799 403 050, représentée par XXX, en sa qualité de Directrice Des Ressources Humaines Groupe


D’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives dans le Groupe Avril ci-dessous désignées :

Le syndicat FO, représenté par XXX, agissant en qualité de coordonnateur syndical de Groupe, dûment mandaté,
Le syndicat CFDT, représenté par XXX, agissant en qualité de coordonnateur syndical de Groupe, dûment mandaté,
Le syndicat CGT, représenté par XXX, agissant en qualité de coordonnateur syndical de Groupe, dûment mandaté

D’autre part.
En la présence de :

Le syndicat UNSA, représenté par XXX
Le syndicat SUD, représenté par XXX




Sommaire



PRÉAMBULE

Le Groupe Avril déploie depuis plusieurs années une politique en faveur des personnes en situation de handicap et s’investit dans une démarche socialement responsable. 

Afin de développer cet engagement dans l’intégration et le maintien dans l’emploi des personnes en  situation de handicap, un diagnostic a été réalisé en 2020 dans les différentes sociétés du Groupe en France avec le soutien de l'Association pour la Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées (AGEFIPH).

En février et mars 2021, plusieurs ateliers de travail ont été menés en partenariat avec des membres du Comité de Groupe Avril afin d’orienter les engagements du Groupe sur plusieurs thématiques relatives au handicap (la formation, le recrutement, la sous-traitance, la communication et le maintien dans l’emploi). Ces échanges ont permis d’étudier et d’approfondir plus spécifiquement des axes d’amélioration à mener au sein des sociétés.

Ce mouvement s’inscrit pleinement dans le projet du Groupe Avril, qui a dévoilé sa raison d’être en juin 2021 : « Servir la Terre ». « Agir pour un projet collectif et inclusif » figure parmi les 6 engagements qui y sont associés, engagement auquel la démarche handicap du Groupe fait écho. En effet, l’enjeu pour le Groupe Avril est de valoriser tous les talents et toutes les compétences dans la diversité des expériences et du vécu des salariés. En contribuant à l’emploi des travailleurs en situation de handicap, le Groupe Avril entend répondre aux attentes sociétales émises par ses parties prenantes et concrétiser les engagements pris dans le cadre de sa politique de Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE), dénommée Spring. 

Dans ce contexte, le Groupe Avril a souhaité structurer et harmoniser sa démarche relative au handicap en fixant un cadre commun pour l’ensemble de ses sociétés. La Direction a ainsi convié les partenaires sociaux Français à la négociation d’un accord relatif au handicap sur le territoire Français.

Le présent accord s'inscrit dans le cadre de la loi du 10 juillet 1987, modifiée par la loi du 11 février 2005 relative à « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » et de la loi du 05 septembre 2018 relative à la « liberté de choisir son avenir professionnel » (Périmètre France).

Il est par ailleurs rappelé ci-après la définition légale du handicap issue de la loi Française du 11 février 2005 : « constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation de la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant ».

Par le présent accord, la Direction et les partenaires sociaux conviennent d’orienter principalement leurs actions autour de 5 axes majeurs :
-	Le maintien dans l’emploi : « adopter une démarche d’anticipation en s’inscrivant dans une logique d’équipe » ;
-	Les embauches et insertion en milieu ordinaire : « gagner en visibilité auprès des travailleurs en recherche d’emploi et favoriser l’accès des étudiants au monde du travail »
-	La formation : « professionnaliser les acteurs clés pour les embarquer et répondre aux besoins des collaborateurs concernés » ;
-	La communication et sensibilisation : « structurer une communication annuelle mobilisante pour chasser les préjugés et favoriser l’inclusion » ;
-	La sous-traitance : « dynamiser le recours à la sous-traitance en mettant en place des conditions favorables ». 

Cet accord est également complété par une convention de partenariat avec l’AGEFIPH afin de permettre au Groupe Avril en France de bénéficier d’un accompagnement, d’accéder à un niveau d’expertise ainsi qu’à des outils de formation et de sensibilisation qui pourront être déployés sur l’ensemble des sociétés françaises du Groupe.

Ceci étant rappelé, il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique aux sociétés entrant dans le périmètre du Groupe Avril en France, tel que défini dans l’accord relatif à la reconnaissance du Groupe Avril et à la mise en place du Comité de Groupe Avril du 30 mars 2016 (cf. annexe des sociétés concernées au jour de la signature du présent accord).

Le périmètre de cet accord étant la France, il pourra néanmoins inspirer pour certaines mesures les sociétés du Groupe présentes dans d’autres pays.

ARTICLE 2 - LES BENEFICIAIRES DE L’ACCORD

Les bénéficiaires du présent accord sont tous les salariés des sociétés Françaises concernées en situation de handicap au sens de l’article 27 de la loi du 11 février 2005 codifié à l’article L.5212-13 du Code du Travail, à savoir :
Les travailleurs reconnus handicapés par la Commission des Droits et de l’Autonomie des personnes handicapées (CDAPH) mentionnée à l’article L.146-9 du Code de l’Action Sociale et des Familles
Les victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10% et titulaires d’une rente attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire
Les titulaires d’une pension d’invalidité attribuée au titre du régime général de sécurité sociale, de tout autre régime de protection sociale obligatoire ou au titre des dispositions régissant les agents publics à condition que l’invalidité des intéressés réduise au moins des deux tiers leur capacité de travail ou de gain
Les anciens militaires et assimilés, titulaires d’une pension d’invalidité
Les titulaires d’une allocation ou d’une rente d’invalidité relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires
Les titulaires de la carte mobilité inclusion portant la mention « invalidité » définie à l’article L. 241-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles
Les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés

Enfin, plus largement, certaines dispositions de l’accord sont applicables à l’ensemble des salariés des sociétés Françaises du Groupe.

ARTICLE 3 - PILOTAGE ET MISE EN ŒUVRE 

3.1 - Un cadre commun piloté par la Mission Handicap

Pour accompagner sa politique handicap, le Groupe a relancé une Mission Handicap à la fin de l’année 2019 au service de l’ensemble de ses sociétés.
Son rôle est notamment de :  
Structurer la démarche handicap sur tout le périmètre du Groupe : élaboration et suivi du plan d’action Groupe, coordination des actions communes ;
Orienter et accompagner les entreprises du Groupe Avril dans leurs démarches inclusives (mise à disposition d’outils, de ressources, formation) ;
Sensibiliser en menant des actions de communication autour du handicap ;
Promouvoir de bonnes pratiques managériales en matière de ressources humaines, formation et recrutement ;
Représenter le Groupe dans la valorisation de ses actions dédiées aux travailleurs handicapés.

La Mission Handicap supervisera la mise en œuvre des mesures prises dans le cadre de l’accord.

Elle est actuellement composée d’un référent Groupe et de 7 référents nommés dans chaque Domaine du Groupe Avril en France exerçant dans les ressources humaines.

L’équipe de la Mission Handicap se réunit au moins tous les deux mois pour coordonner ses actions dans le cadre d’un Comité Handicap ; réunions qui sont animées par le référent Handicap Groupe. 

Au-delà de la coordination des actions, ces réunions sont l’occasion d’approfondir des points spécifiques (ex : réglementation, soutien à l’action) ou de rechercher des solutions à des problématiques locales. Elles sont aussi l’occasion de faire intervenir des experts pour être informé sur un thème particulier ou répondre à un besoin spécifique.

Une formation continue est assurée auprès des référents Handicap par Domaine via un séminaire annuel et la mise à disposition d’une veille d’informations permettant d’enrichir leurs connaissances et nourrir leur réflexion. 

Par ailleurs, la Mission Handicap peut s’appuyer sur l’expertise métier de salariés du Groupe spécialisés dans la formation, les achats, la communication, le recrutement ou encore l’Hygiène, la Sécurité et l’Environnement (HSE).

3.2 - Des actions locales pilotées par les Référents Handicap

Afin de s’assurer des bonnes conditions d’opérationnalité des objectifs portés par le Groupe, les référents désignés par Domaine sont en charge de déployer les actions au niveau local.

Ils sont ainsi des relais privilégiés pour les salariés, les équipes des ressources humaines et les managers directement au sein des sociétés composant le Domaine. 

Dans chaque entreprise de leur Domaine de référence, ils veillent à mettre en place des actions adaptées aux problématiques du terrain en bénéficiant d’un accompagnement de la Mission Handicap (ex : contact privilégié auprès des Délégations Régionales AGEFIPH, lien avec une association locale etc...). 
Au surplus, des correspondants handicap peuvent être identifiés si besoin, pour agir en tant que relais au niveau d’un site. Ils peuvent ainsi être destinataires d’informations spécifiques ou de kit de communication en lien avec le handicap.

ARTICLE 4 – OBJECTIF DE L’ACCORD

Les parties à l’accord rappellent leur volonté de favoriser l’insertion professionnelle des personnes handicapées en milieu ordinaire en œuvrant pour l’égalité des chances et en garantissant un traitement équitable de l’ensemble des candidatures. 

L’emploi des personnes en situation de handicap est suivi dans le cadre de la politique de développement durable du Groupe depuis 2012. Des objectifs de progrès en la matière ont été intégrés à Spring, la nouvelle démarche de Responsabilité Sociétale d’Entreprise (RSE) du Groupe, lancée en 2019. 

Au 31 décembre 2020, le Groupe Avril en France recensait 170 salariés reconnus en situation de handicap (143,5 personnes en moyenne présentes chaque mois). 

Le taux d’emploi des travailleurs handicapés répondant à l’obligation légale d’emploi en faveur des travailleurs handicapés atteignait 3,6 % des effectifs du Groupe en 2019.

Les parties signataires s’engagent, pour les trois années à venir (2022, 2023 et 2024), à tout mettre en œuvre pour atteindre, au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, un taux de 6 % au 31 décembre 2024.

Pour ce faire, il est mis en œuvre les engagements suivants :

ARTICLE 5 - ENGAGEMENTS EN TERMES DE MAINTIEN DANS L’EMPLOI

« Adopter une démarche d’anticipation en s’inscrivant dans une logique d’équipe »

Les parties à l’accord conviennent de concentrer en premier lieu leurs actions en faveur du maintien dans l’emploi des salariés du Groupe en France dont le handicap pourrait survenir ou s’aggraverait au cours de leur vie professionnelle.

5.1 - Création de Commissions pluridisciplinaires « Maintien dans l’emploi » locales

Les parties soulignent l’importance de pouvoir détecter le plus tôt possible la survenance de situations à risques afin d’envisager rapidement des adaptations de poste si nécessaire et garantir aux salariés leur maintien dans l’emploi. 

Pour assurer les suivis, réaliser le bilan des actions d’intégration et de maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés et/ou prévenir toutes situations à risques, il sera constitué localement (par site géographique ou regroupement de site en fonction du contexte local) une commission pluridisciplinaire composée des acteurs suivants :
Intervenant du service des Ressources Humaines 
Référent handicap concerné
Représentant du service Hygiène Sécurité et Environnement (HSE) 
Infirmier (si présent sur site) 
Médecin du travail ou infirmier du service de santé 
Assistant sociale (si présent sur le site)
Cap Emploi / AGEFIPH (en fonction du contexte)
Le membre du Comité Social et Economique éventuellement désigné en son sein en tant que correspondant handicap sera également invité

Tous les participants seront tenus à un devoir de confidentialité.

Cette commission sera réunie au minimum une fois par an afin de faire le point sur la mise en œuvre générale des actions en faveur de l’emploi des travailleurs en situation de handicap sur son périmètre. Elle pourra également intervenir dans le suivi particulier du maintien dans l’emploi d’un travailleur handicapé et donner lieu à des réunions supplémentaires. Dans ce cas, en accord avec le salarié concerné, le manager pourra être convié aux réunions de la commission.

Les besoins en termes d’aménagement de poste et de formation ou en cas d’inaptitude seront spécifiquement analysés dans le cadre de ces commissions en lien avec l’évolution éventuelle du handicap des salariés. Les besoins en formation seront notamment identifiés au travers de la Conversation de Développement de Carrière (CDC).

5.2 - Adopter une logique d’anticipation

En cas d’arrêt de travail consécutif de longue durée ou en cas d’absences répétées, une procédure spécifique pour accompagner le retour au travail des salariés, en situation de handicap ou non, sera déployée dans le Groupe.

L’objectif est de pouvoir identifier la survenue ou l’aggravation d’un handicap et prendre toutes les mesures nécessaires pour en limiter les effets.

De manière plus systématique, la Direction prendra contact avec les salariés durant leurs arrêts si ceux-ci y consentent  afin de maintenir le lien avec l’entreprise et coordonner les échanges entre le manager, les ressources humaines, le médecin du travail ou tout autre interlocuteur nécessaire dans le cadre de cette procédure. A leur retour dans l’entreprise, des entretiens seront proposés aux salariés afin de les accompagner et faire le point sur toute difficulté qui surviendrait.
Dès que besoin, les salariés seront mis en relation avec la Mission Handicap et une commission de « Maintien dans l’emploi » pourra se réunir afin d’étudier si des compensations (aménagement du poste ou aides financières) peuvent être mises en place.

En concertation avec le médecin du travail, la Direction s’engage à tout mettre en œuvre pour aménager l’organisation du travail et à adapter les postes de travail des salariés en situation de handicap dès lors que leur situation le justifie.

Les sociétés veilleront à solliciter l’AGEFIPH pour bénéficier d’aides financières et d’une expertise pour réaliser tout aménagement qui aura été préconisé par le médecin du travail ou toute autre action (formation en vue d’un reclassement par exemple) qui serait recommandée.

Par ailleurs, en application des dispositions réglementaires, les services des ressources humaines informeront les salariés en absence de longue durée qu’ils peuvent bénéficier d’une visite de pré-reprise avec le médecin du travail s’ils pressentent une difficulté à reprendre leur emploi en raison de leur état de santé.

5.3 - Accompagner les situations de maintien dans l’emploi avec des mesures spécifiques

Le Groupe et les partenaires sociaux en France souhaitent encourager la reconnaissance en qualité de travailleur handicapé des salariés présentant les conditions requises. 

Un guide d’information sur la démarche et les conséquences de cette reconnaissance sera mis à disposition de l’ensemble des salariés du Groupe. Ces derniers pourront être accompagnés par leur référent handicap pour les informer et les accompagner sur ce sujet.

A la date de signature de l’accord, la procédure administrative relative à la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) dépend de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du lieu de résidence du demandeur ; cette demande étant évaluée par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapée (CDAPH). 

La RQTH permet aux bénéficiaires de mobiliser les dispositifs légaux et règlementaires spécifiques en matière de handicap : aménagements d’horaires, financements et conseils proposés par l’AGEFIPH, accès à des stages de réadaptation en cas d’inaptitude déclarée sur le poste etc…

Les parties rappellent que la demande de RQTH relève d’une démarche volontaire du salarié et que cette reconnaissance constitue une information confidentielle. Le salarié se réserve la possibilité d’informer ou non le service des ressources humaines de l’obtention de cette reconnaissance et précise ses souhaits de discrétion vis-à-vis de son manager et des autres salariés.

Pour encourager cette reconnaissance, une journée d’absence autorisée rémunérée par an sera accordée aux salariés, sous réserve du respect d’un délai de prévenance, afin de réaliser les démarches administratives et/ou médicales liées à la reconnaissance ou à son renouvellement. Cette journée d’absence pourra être fractionnée en ½ journée. Les justificatifs de cette absence devront être transmis au service des ressources humaines à l’issue de l’absence.

Cette autorisation rémunérée sera également étendue dans les mêmes conditions aux salariés ayant des enfants à charge reconnus en situation de handicap ou aux salariés aidants un parent en situation de handicap pour les besoins des démarches administratives et/ou médicales liées à la reconnaissance ou au renouvellement de leur situation de handicap.

Ces mesures viendront se substituer aux éventuelles mesures déjà mises en œuvre au sein des sociétés ayant le même objet sauf si ces dernières sont plus favorables.

Dans le cadre de situation spécifique, le bénéfice de journée d’absence rémunérée supplémentaire liée à la reconnaissance ou au renouvellement de la qualité de travailleur handicapé pourra être examinée en commission de « Maintien dans l’emploi ».

Indicateurs de suivi des engagements en termes de maintien dans l’emploi  :
Evolution du taux d’emploi Spring des travailleurs handicapés / Nombre de salariés handicapés en arrêts pour longue absence ou répétés / Nombre de procédure d’accompagnement et de suivi mis en place pour les salariés handicapés en arrêts pour longue absence ou répétés / Nombre d’entretien de retour après longue absence / Nombre de réunions tenues par les Commissions Maintien dans l’Emploi/ Nombre d’adaptation de poste (types d’aménagement et coûts) / Nombre de journées d’absence rémunérée en lien avec la RQTH

ARTICLE 6 – ENGAGEMENTS EN TERMES D’EMBAUCHE ET D’INSERTION EN MILIEU ORDINAIRE

« Gagner en visibilité auprès des travailleurs en recherche d’emploi et favoriser l’accès des étudiants au monde du travail »

En 2020, 10 recrutements de salariés en situation de handicap, tous types de contrats confondus, ont été réalisés au sein du Groupe en France.

Les parties signataires conviennent, pour les trois années à venir (2022, 2023 et 2024), d’augmenter le nombre d’embauche de 20% chaque année, à périmètre équivalent au niveau des sociétés du Groupe Avril en France. 

Il sera tenu compte des embauches réalisées sous forme de contrat à durée indéterminée (CDI), contrat à durée déterminée (CDD), contrats en alternance ou conventions de stage.

Pour atteindre cet objectif, il est arrêté les mesures ci-après : 


6.1 - Créer et renforcer les liens avec les acteurs locaux de l’emploi des travailleurs handicapés

Chaque société peut construire un réseau et des relations avec des organismes locaux tels que les Cap Emploi, les délégations régionales de l’AGEFIPH ou bien encore des associations œuvrant  pour l’emploi des personnes en situation de handicap.

Afin de développer l’embauche des personnes handicapées, il est indispensable de s’appuyer sur des partenariats spécifiques avec des acteurs reconnus.

La Mission Handicap accompagnera les sociétés dans leur rapprochement avec des partenaires locaux spécialisés en matière de handicap afin de développer une synergie forte et améliorer les chances de recrutement.

Des rencontres pourront être proposées pour présenter les possibilités de recrutement au sein des sociétés et les engagements du Groupe en matière d’intégration du handicap dans les entreprises.

6.2 - Améliorer la visibilité du Groupe auprès des travailleurs handicapés en recherche d’emploi

Pour soutenir la politique du Groupe et se faire connaitre auprès des candidats en situation de handicap, la démarche du Groupe sera communiquée sur le site internet du Groupe Avril et relayée sur les réseaux sociaux.

Le Groupe s’assurera régulièrement que les annonces d’emploi figurent sur les principales plateformes dédiées à l’emploi des travailleurs handicapés (notamment Cap Emploi et l’AGEFIPH) et sur au moins un jobboard spécialisé.

La Mission Handicap, des interlocuteurs des Ressources Humaines du Groupe et/ou des managers participeront à des forums de recrutement dédiés aux personnes en situation de handicap afin de rencontrer des candidats et les informer des solutions d’emploi et d’accueil dispensées par le Groupe à leur attention.

6.3 - Développer le recours à l’alternance et aux stages 

Soucieux de pouvoir concourir à la qualification professionnelle des personnes reconnues en situation de handicap ou de leur permettre de découvrir un métier et d’orienter leurs études, les parties encouragent l’accueil de personnes en contrat d’alternance (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) ou sous convention de stage.

A terme, l’objectif est de pouvoir définitivement intégrer ces travailleurs handicapés au sein d’une des sociétés du Groupe Avril en France.

A cette fin, les équipes responsables des recrutement, et plus particulièrement les équipe en charge des relations avec les écoles, veilleront à renforcer les liens avec les écoles et universités identifiées comme viviers de candidats pour les entreprises du Groupe.

De même, la Mission Handicap mènera une politique active auprès des organismes œuvrant pour l'accompagnement des étudiants dans les études supérieures et leur intégration dans la vie professionnelle (comme l’Arpejeh par exemple) afin de développer des partenariats ambitieux dans ce domaine.

De manière générale, la Mission Handicap pourra accompagner toute initiative visant un rapprochement entre le monde étudiant et les différentes sociétés.

6.4 - Renforcer l’accompagnement des sociétés dans leur process de recrutement 

Les parcours professionnels des travailleurs en situation de handicap pouvant être atypiques, une attention particulière sera portée à la lecture de ce type de CV. 

Des actions d’information et de sensibilisation seront menées à l’attention des managers et des intervenants des ressources humaines qui recrutent  (voir plus en détail l’article 7 du présent accord).

Les Référents Handicap pourront accompagner les équipes des Ressources Humaines et les managers concernés tout au long du processus de recrutement si un candidat en situation de handicap venait à se présenter. Des outils leur seront présentés et mis à disposition pour les soutenir dans la mise en  œuvre du processus. Une attention sera notamment portée à l’adaptation du dispositif de recrutement et au processus permettant de vérifier que le poste auquel prétend le candidat peut effectivement être aménagé pour répondre aux besoins spécifiques de son handicap.

6.5 - Renforcer l’accompagnement des sociétés dans leur process d’intégration

Au-delà du recrutement, il est primordial de s’attacher à la qualité de l’accueil du salarié reconnu en situation de handicap au sein de son équipe pour une intégration réussie au sein de l’entreprise.

Avant l’arrivée d’un travailleur handicapé et en accord avec ce dernier, la Mission Handicap pourra organiser des actions de sensibilisation à destination de son manager et de ses collègues de travail pour faciliter son intégration. 

En plus du suivi habituel réalisé pour tout nouvel embauché, le référent handicap du Domaine auquel appartient la société viendra en appui du service des ressources humaines et du manager afin de faire le point sur l’intégration et la situation de travail du travailleur handicapé. 

Indicateurs de suivi des engagements en termes d’embauche et d’insertion en milieu ordinaire : 
Nombre de recrutement de personnes en situation de handicap / Nombre de participations à des événements en lien avec le handicap / Nombre d’actions avec des organismes œuvrant pour l’intégration des personnes handicapées dans le monde du travail 

ARTICLE 7 - ENGAGEMENTS EN TERMES DE FORMATION

« Professionnaliser les acteurs clés pour les embarquer et répondre aux besoins des collaborateurs concernés »

Le 3ème axe majeur des engagements du présent accord porte sur la formation à destination de l’ensemble des intervenants sur le sujet du handicap ainsi que l’accès aux formations pour les salariés en situation de handicap dans le Groupe Avril en France. 

Au terme des trois ans de l’accord, les parties signataires s’engagent à proposer le suivi d’une formation à  100% des acteurs suivants :
Référents Handicap 
Interlocuteurs des Ressources Humaines
Managers 
Acheteurs
Représentants du personnel

7.1 - Formation spécifique de la Mission Handicap 

Une action de formation spécifique sera déployée auprès de l’ensemble des référents handicap afin de les appuyer dans leur mission en les professionnalisant. Ils pourront ainsi approfondir le sujet et être parfaitement outillés pour déployer les engagements du Groupe et répondre aux interrogations des salariés ou des différents acteurs en matière de handicap.

7.2 - Formation des interlocuteurs des Ressources Humaines, des acteurs directs encadrant ou susceptibles d’encadrer des travailleurs handicapés, des acheteurs et des représentants du personnel 

Une action de formation générale touchera également l’ensemble des collaborateurs intervenant en ressources humaines et les acteurs encadrant ou susceptibles d’encadrer des collaborateurs en situation de handicap.

Tout manager encadrant effectivement un travailleur handicapé aura par ailleurs la possibilité de demander un coaching particulier pour l’accompagner dans ses fonctions.

Les équipes des achats du Groupe Avril seront également concernées afin qu’elles puissent bénéficier d’une meilleure connaissance du secteur du travail protégé et adapté (STPA), notamment d’un point de vue local. La Mission Handicap interviendra pour relayer les expériences réussies de recours au STPA et développer la connaissance de ce secteur.
Les parties à l’accord soulignent par ailleurs que les représentants du personnel constituent des relais importants sur le sujet du handicap notamment au travers les échanges qu’ils peuvent entretenir avec les salariés concernés. Afin de les aider dans cette mission, il leur sera également proposé le bénéfice d’une formation relative au handicap. 

De manière globale, la Mission Handicap mettra à disposition de l’ensemble des salariés visés ci-dessus qui œuvrent sur la thématique du handicap une « boîte à outils » rassemblant des outils méthodologiques (exemple : fiches AGEFIPH) et des informations sur les aides et les acteurs mobilisables. 

7.3 - Accessibilité des formations aux collaborateurs en situation de handicap

Les parties rappellent que tout collaborateur en situation de handicap a accès, à l’instar de l’ensemble des salariés, aux dispositifs de formation proposés par le Groupe Avril. C’est pourquoi une attention particulière sera portée sur l’accessibilité de ces formations. 

Tout aménagement nécessaire sera étudié pour accueillir un salarié en situation de handicap au sein de toute formation qu’il aurait à suivre. Ainsi, son manager, le service des ressources humaines et l’équipe d’Avril Academy s’assureront, lorsqu’ils en ont connaissance, et en lien avec le collaborateur concerné, de l’adaptation de cette formation.

L’équipe d’Avril Academy veillera :
à ce que les collaborateurs en situation de handicap puissent faire connaître leurs besoins au cours de la procédure d’inscription ;
à ce que les prestataires auxquels elle a recours soient à même de s’adapter pour accueillir un collaborateur en situation de handicap.

Indicateurs de suivi des engagements en termes de formation :
Nombre de formations proposées / Nombre des acteurs intervenant sur la thématique du handicap formés / Nombre des salariés handicapés ayant sollicité un aménagement spécifique en matière d’accès à une formation / Nombre d’adaptations réalisées pour l’accès à une formation

ARTICLE 8 - ENGAGEMENTS EN TERMES DE COMMUNICATION

« Structurer une communication annuelle mobilisante pour chasser les préjugés et favoriser l’inclusion »

Le 4ème axe du présent accord repose sur le renforcement de la communication et de la sensibilisation au handicap en interne à destination de l’ensemble des salariés du Groupe en France ainsi qu’à l’extérieur du Groupe.
Les objectifs des actions de communications et de sensibilisation sont multiples :

Informer les salariés de la démarche du Groupe et leur permettre d’identifier leurs relais en interne sur toute question liée au handicap (connaissance de la Mission Handicap, des référents de leur Domaine, des autres interlocuteurs possibles) 
Mieux faire connaitre les situations de handicap, notamment les handicaps invisibles pour que chacun puisse se reconnaitre au besoin en situation de handicap et savoir quelles démarches effectuer
Casser les préjugés, les pensées limitantes sur les aptitudes des personnes handicapées, à des postes divers et variés
Permettre aux salariés en situation de handicap de se sentir reconnus et accompagnés
Favoriser les échanges, la valorisation et le partage des bonnes pratiques 
Donner de la visibilité à l’externe sur les actions de la démarche handicap du Groupe Avril et favoriser sa notoriété vis-à-vis de ses engagements RSE et son attractivité vis-à-vis des travailleurs handicapés

8.1 - Communication interne

Pour améliorer la connaissance du monde du handicap en entreprise et des actions initiées au sein des sociétés, le Groupe s’engage à communiquer régulièrement auprès des salariés et tout au long de la durée de l’accord.

Pour ce faire, le Groupe mobilisera les canaux de communication existants (Yellow, le Mag Avril’s) et s’appuiera sur  des événements préexistants localement pour aborder le sujet (exemple : Les Midi de…) ou organisera des kiosques d’information en présentiel ou virtuel.

A cette fin, des supports spécifiques pourront être élaborés : plaquette, vidéos, affiches etc…

Une large campagne de sensibilisation sera menée lors de la semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH) et deviendra un temps fort du Groupe. Les référents handicap seront en charge de coordonner la communication autour de cet évènement au mois de novembre de chaque année et encourager la mobilisation des salariés à cet événement.

8.2 - Communication externe

Les actions de communication seront étendues à l’extérieur pour rendre visible les actions du Groupe auprès des candidats potentiels et des partenaires à travers une rubrique dédiée sur le site internet institutionnel.

A l’occasion des évènements marquants de l’année (signature de l’accord, de la convention, de partenariats, SEEPH, réalisations emblématiques…), des publications seront réalisées sur les réseaux sociaux et/ou pourront faire l’objet d’articles diffusés dans la presse générale et spécialisée.
Les parties conviennent également de développer des outils et des supports de communication spécifiques afin de permettre aux référents Handicap de participer à des événements externes pour partager les actions du Groupe relatives au handicap et rendre visibles les entreprises du Groupe Avril.

Indicateurs de suivi :
Nombre de consultations des pages Intranet dédiées au handicap / Nombre de publications en lien avec le Handicap sur les réseaux sociaux des entreprises du Groupe / Nombre de salariés sensibilisés lors des événements

ARTICLE 9 - ENGAGEMENTS EN TERMES DE RECOURS A LA SOUS-TRAITANCE ET ACHATS RESPONSABLES

« Dynamiser le recours à la sous-traitance en mettant en place des conditions favorables »

Les parties signataires rappellent que le recours au secteur adapté ne constitue plus une modalité d’acquittement partiel de l’obligation d’emploi mais que les dépenses afférentes à ces contrats sont en partie déductibles de la contribution versée auprès de l’URSSAF.

Néanmoins, la Direction et les partenaires sociaux souhaitent impulser une dynamique en faveur du recours au secteur du travail protégé et adapté (STPA) dans les process d’achat (hors matières premières) et mobiliser les fournisseurs en général sur ce sujet, ce qui constitue un 5e axe d’engagement du présent accord.

Le secteur du travail protégé et adapté (STPA) se compose d’Etablissements de Services et d’Aides par le Travail (ESAT), d’Entreprises Adaptées (EA) et de Travailleurs Indépendants Handicapés (TIH).

•	Les ESAT proposent aux personnes en situation de handicap une activité professionnelle, dans des conditions de travail aménagées avec un soutien médico-social et psycho éducatif afin de favoriser leur autonomie et leur épanouissement.
•	Les EA permettent à leur personnel porteur de handicap de travailler en milieu ordinaire sur des missions ponctuelles, l’occasion pour eux de découvrir les métiers de l’entreprise et d’être positionné en renfort dans le cadre de la mise à disposition de personnel.
Les TIH sont des travailleurs indépendants (personne physique immatriculée au registre du commerce et des sociétés, un dirigeant d’une société immatriculée au RCS, un commerçant, un artisan ou une profession libérale) qui disposent d’une reconnaissance de handicap. 

Les parties soulignent l’importance de refléter la politique interne du Groupe dans son ensemble vis-à-vis de l'extérieur. Ainsi, le Groupe Avril se doit de promouvoir l’intégration des travailleurs en situation de handicap tant en permettant à des collaborateurs d’exercer en son sein qu’en favorisant l’emploi indirect de ces travailleurs en lien avec ses activités.


9.1 - Impulser une dynamique en faveur du STPA

Afin d’augmenter le volume d’actions sous-traitées auprès du STPA, la Mission Handicap et la Direction des Achats Groupe mèneront une réflexion conjointe pour améliorer la prise en compte des STPA dans les process d’appels d’offre.

Un diagnostic de la situation et une cartographie des besoins ainsi que des prestations pouvant être réalisées par le STPA seront réalisés dans le cadre du déploiement du présent accord.

La Mission Handicap veillera par ailleurs à sensibiliser les décideurs en matière d’achats au niveau du Groupe mais également chaque responsable opérationnel afin de développer le recours au secteur adapté. Ils seront informés des possibilités de sous-traitance, mais aussi de mise à disposition des personnes issues d’Entreprises Adaptées (EA) ou d’Etablissements et Services d’Aide du Travail (ESAT).

9.2 - Action vis-à-vis des fournisseurs et prestataires sur le sujet du handicap

L’article 3 du Code de Conduite Fournisseurs du Groupe Avril rappelle à ses prestataires qu’il est attendu d’eux d’exercer leur métier dans le respect des principes de non-discrimination et, notamment, de respecter leur législation locale concernant l'emploi des personnes en situation de handicap.

Afin d’intégrer à terme le critère du handicap dans le process des achats (hors matières premières), le Groupe s’engage à analyser les actions des fournisseurs et prestataires en matière de handicap afin de pouvoir les mobiliser sur ce sujet et mettre en avant les entreprises qui œuvrent sur cette thématique.

Un travail sera également mené avec les agences d’intérim sur les procédures visant à favoriser la mise à disposition de personnes en situation de handicap.

De même, il sera analysé de manière générale avec les fournisseurs les modalités permettant de favoriser de la co-traitance avec des personnes en situation de handicap

Indicateurs de suivi :
Réalisation du diagnostic des besoins / Nombre d’entreprises du Groupe Avril ayant recours aux solutions du STPA

ARTICLE 10 – DISPOSITIONS FINALES 

10.1 - Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de trois ans et entrera en vigueur le 1er janvier 2022.

Au terme de cette durée d'application, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée.

Les signataires de l’accord peuvent demander la révision du présent accord conformément aux articles L.2261-7-1 et L.2261-8 du code du travail. Toute demande de révision doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des parties signataires. Cette lettre doit indiquer les points concernés par la demande de révision et doit être accompagnée des propositions écrites de substitution. Dans un délai maximum de deux mois à compter de la demande de révision, les parties devront se rencontrer pour examiner les conditions de conclusion d’un éventuel avenant de révision.

10.2 - Suivi de l’accord

Une commission de suivi est mise en place afin de procéder à un bilan annuel de la mise en œuvre de l’accord, d’examiner les difficultés d’application et de faire toute proposition d’amélioration.

Les parties conviennent qu’une première réunion de la commission de suivi se tiendra à compter du second semestre de l’année 2023. 

Cette commission de suivi sera composée d’un représentant des Ressources Humaines et de deux représentants par Organisation syndicale Représentative du Groupe signataires du présent accord.

Par ailleurs, les élus des différents Comité Social et Economique seront informés de la mise en œuvre du présent accord et pourront faire remonter auprès de l’employeur toute problématique à ce sujet.

10.3 - Publicité de l’accord

Un exemplaire original est remis à chaque signataire. 
Le présent accord sera déposé sous forme dématérialisé sur la plateforme « TéléAccords » ().

Il sera également déposé en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de son lieu de conclusion, conformément aux dispositions légales.

Il est enfin rappelé que conformément aux dispositions de l’article L.2231-5-1 du Code du travail, les conventions et accords de branche, de groupe, interentreprises, d’entreprise et d’établissement sont rendus publics et versés dans une base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne dans un standard ouvert aisément réutilisable.

Fait à  Bruz le 18/11/2021, en 5 exemplaires,


ANNEXE 1 – PERIMETRE D’APPLICATION DE L’ACCORD HANDICAP 


A la date de signature, le périmètre d’application de l’accord Groupe sur le handicap comprend les sociétés suivantes :

ABERA
ADONIAL
AGRO-TRANS
ANTIER
AVRIL POLE VEGETAL
AVRIL SERVICES
CHAUMEIX
COMPAGNIE DES SAVEURS
DIELNA
DOUAR APPRO
EGGTEAM
ETABLISSEMENTS AUROUZE
EVERTREE
FEED ALLIANCE
LESIEUR GENERALE CONDIMENTAIRE
LA BERNEDE
LESIEUR
KIRIEL
MATINES
NAT’AGRI
NOVASTELL
OLEON SASU
OLEON France
OLEOSYN BIO
OVOTEAM	
PORCELETS DE BOURGOGNE
PORCGROS
PROLEIN
PROXIEL
SAIPOL
UES AVRIL NUTRITION ANIMALE - SANDERS AURORE 
SANDERS BRETAGNE - SANDERS CENTRE AUVERGNE 
SANDERS NORD-EST – SANDERS OUEST - CLEMONT NUTRITION
SANDERS PERIGORD 
SANDERS EURALIS 
SANDERS GARAZI