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ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL LES REMUNERATIONS ET L’EGALITE HOMMES-FEMMES. 





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Entre les soussignés







La société MAGNA LORRAINE EMBOUTISSAGE, dont le siège est Mégazone Départementale 57450 HENRIVILLE, représentée par :

Général Manager






D’une part




Et



, Délégué Syndical FO.
Délégué Syndical CFTC


D’autre part












Il a été préalablement exposé ce qui suit :


Les signataires s’engagent à :
Accompagner l’évolution de MAGNA LORRAINE EMBOUTISSAGE pour gagner de nouvelles activités, tout en contribuant à maintenir sa compétitivité. 

Les réunions NAO se sont tenues le 26 Novembre, le 8 Décembre 2020, le 28 Janvier 2021.

Article 1 – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble des collaborateurs CDI – CDD de MAGNA LORRAINE EMBOUTISSAGE.

Article 2 – Salaires

Au mois de Décembre 2020 un bon cadeau a été octroyé de 170€.

Au 1er Janvier 2021, l’indice de consommation étant à 0% il n’y a pas l’application d’augmentation Générale.

Exceptionnellement comme le taux d’absentéisme 2021 est élevé, la prime de présence est validée à 350€  soit + 100€ 

La majoration de la prime de nuit a été accordée + de 2%

Article 3 - Congés collectifs

Les 3 semaines de congés collectifs seront fixées entre les semaines 31 et 34 2021.
La 5ième semaine sera positionnée en semaine 52 2021
Un planning spécifique de congés sera défini dans chaque service en fonction des impératifs de production. Les modalités seront définies par la Direction en collaborations avec les membres de la CSE et seront communiquées par le procès-verbal.

Journée de solidarité :
La journée de solidarité instituée par la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées sera fixée en 2021 avec l’accord des membres du CSE.
Les heures effectuées durant cette journée seront rémunérées selon les dispositions légales, en accord avec la branche de la métallurgie.  
Article 4 – Egalité professionnelle hommes/femmes
Les représentants du personnel s’engagent à veiller à ce que les points suivants soient pris en compte 
les objectifs et les mesures permettant d'atteindre l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes embauche (formation, promotion professionnelle, qualification, classification, conditions de travail rémunération effective ...) 

les mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d'emploi et d'accès à la formation professionnelle.
l'articulation entre la vie professionnelle l’exercice de la responsabilité familiale.


Conscients de la nécessité d’afficher de manière pérenne les ambitions en matière d’égalité professionnelle, les signataires de l’accord s’engagent à prendre en compte cette question, à l’occasion de toutes les négociations d’entreprises en cours et à venir.
La société poursuivra sa politique actuelle en garantissant un salaire d’embauche hommes  - femmes équivalent.
L’embauche des femmes sera encouragée dans les services où les hommes sont majoritaires.

Les chiffres et indicateurs seront transmis dans le Bilan Social et communiqués aux représentants syndicaux.

Article 5 : Durée effective et organisation du temps de travail 
Toutes modifications sur ce point, en cours d’année 2021, fera l’objet d’une négociation avec les partenaires sociaux.

Emboutissage  - Outillage – Logistique – Qualité – Assemblage - Profilage : 

Les services ci-dessus adopteront un rythme de travail défini par les cycles A, B, C, D. 
Le planning sera défini  pour un cycle de travail de 3 semaines  et sera communiqué pour les services respectifs le jeudi de la semaine précédente.
Les possibilités du rythme du temps de travail sont les suivantes : 

Taux de charges des presses nécessitant 15 postes / Semaine : 

Rythme du temps de travail  cycle A sur 3 semaines :
12 postes à 7.5 heures + 3 postes à 5h
Soit un temps d’ouverture de 15 postes par semaine du lundi 6h au vendredi 22h
105 Heures payées (3 x 35heures)



Rythme du temps de travail  cycle B  sur 3 semaines :
15 postes à 7.5 heures 
Soit un temps d’ouverture de 15 postes par semaine du lundi 6h au samedi 6h
112.50 Heures payées (3 x 35 heures + 7.5 heures supplémentaires)

Taux de charges des presses nécessitant + de 15 postes / Semaine : 

Rythme du temps de travail cycle C sur 3 semaines: 
14 postes à 7.5 heures 
Soit un temps d’ouverture de 17 postes par semaine du lundi 6h au samedi 22h
105 heures payées (3 x 35 heures)
Pas de samedi travaillé en nuit


Rythme du temps de travail cycle D : 
14 postes à 7.5 heures + 5 heures supplémentaires
Soit un temps d’ouverture de 18 postes par semaine du lundi 6h au dimanche 3h
110 heures payées (3 x 35 heures + 5 heures supplémentaires)

Pour les cycles C &D : Les journées de repos seront planifiées dans le mois qui précède ou suit le rythme de 6 jours consécutifs.
Les journées de repos inscrites au planning ne seront pas positionnées systématiquement de manière consécutive.

Un bilan récapitulatif des périodes travaillées sera établi chaque année.


A noter : les services Outillage, Emboutissage, Profilage, Assemblage Qualité, Engineering se réservent la possibilité de mettre en place des équipes de suppléance Samedi – dimanche qui feront l’objet d’une information & consultation des membres de la DUP par le biais d’une réunion extraordinaire au préalable. La demande doit être motivée par des explications précises à caractère exceptionnelle.  

La demande détaillée (salariés concernés, date de début et de fin, argumentation du besoin…) devra être faite 3 jours ouvrés avant la date d’application. Les besoins de Mise au Point des Outillages restent ponctuels c’est pourquoi le présent accord prévoit une solution pour pouvoir répondre à un besoin bien spécifique. Toutes modifications des contrats de travail feront l’objet d’un appel au volontariat ou d’un ordre de mission.

Afin de lisser les heures supplémentaires, les équipes de suppléances Samedi – Dimanche pourront travailler en semaine en heures complémentaires.

Le planning de présence doit tenir compte des éléments suivants :
 horaire de travail hebdomadaire : 48h maximum
Temps de travail quotidien 10 heures maximum
11h de repos entre chaque poste
35h temps de repos hebdomadaire (Toutefois il peut y avoir une demande au préalable auprès de la DUP pour valider exceptionnellement un repos hebdomadaire de 32 heures)
Repos hebdomadaire obligatoire
Temps de pause : 20 minutes au bout de 6 heures de travail effectifs
La semaine se compte du lundi au dimanche
Respect entrée et sortie samedi dimanche :  

Si entrée SD :
 Lundi – mardi – mercredi travaillés 
Repos  jeudi – vendredi 
Samedi – dimanche équipe de suppléance 2 * 12h
Si sortie  SD : 
Samedi – dimanche équipe de suppléance 2 * 12h 
Lundi – mardi – mercredi repos –
Jeudi – vendredi équipe semaine travaillée

Il est strictement interdit de modifier le planning signé sans autorisation : les pointages doivent correspondre au planning prévisionnel validé le vendredi.

 Maintenance  
Les Ateliers  Maintenance – Outillage couvrent une période de 7 jours / 7 :
Soit un premier effectif du lundi au vendredi : 4 jours à 7.5 h + 1 jour à 5h ou 7.5 heures selon la charge de travail 
Soit un deuxième effectif du samedi au Dimanche : 2 jours de 12 heures 
Si pour un besoin ponctuel précis le service Maintenance semaine devait dépasser les 10 heures de travail effectif, une réunion DUP extraordinaire sera planifiée au préalable.

Le contingent d’heure supplémentaire est fixé à 250 heures.




Article 6 - Personnel non posté et Indirect 

Le temps effectif de travail hebdomadaire est de 35 heures de travail effectif.
Chaque responsable de service adapte le temps de travail à la charge du service.
Au-delà de 35 heures, les heures supplémentaires devront être validées au préalable par le responsable hiérarchique, selon les dispositions légales et le mode opératoire de la GTA.

Après accord de leur responsable, les horaires de présence du personnel non posté et indirect pourront s’organiser selon des horaires variables.

Une pause minimum de 30 minutes par journée de travail entre 11h30 et 14h, est imposée dans le cadre légal.

Article 7 – Convention de Forfait Heures,218 jours Cadre et ETAM :

ETAM en Journée : Convention Forfait 218 jours
Les salariés Forfait 218 jours sont les ETAM relevant du niveau V de la convention collective de la métallurgie du fait de leur autonomie dans l’organisation journalière de leur emploi du temps de telle sorte que la durée de leur travail ne peut être prédéterminée 

ETAM Posté : Convention Forfait heure annuelle
Seuls les Chefs d’Equipe sont concernés par la convention de forfait heure annuelle soit base 169 heures mensuelles.

Cadre : Convention forfait 218  jours 
Le recours au forfait annuel en jours fait l’objet d’une clause écrite dans le contrat de travail.

Article 8– Régime Prévoyance et frais de santé :

Les modalités et les garanties du régime de prévoyance et frais de santé sont reconduites pour l’année 2021.

Article 9 – Durée et application de l’accord.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 01 janvier 2021 au 31 décembre 2021. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet et ne se transformera pas en un accord à durée indéterminée.

Article 10 – Publicité de l’accord.

Conformément à l’article L. 132-2-2, IV, du code du travail, le texte du présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.





Conformément à l’article L.132-10 du code du travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la direction régionale de l’entreprise, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et du conseil de prud’hommes de Forbach.


Fait à Henriville le 25 Mars 2021, en Trois exemplaires
		
		

Pour la société	
		 Délégué Syndical FO 
Directeur Général

	



	
	
	
	
Directeur Administratif & Financier	Délégué Syndical CFTC