Procès-verbal d’accord 
Négociation Annuelle Obligatoire DIAGAST
2021





PREAMBULE
La société DIAGAST, conformément à l'article L 2242-1 du Code du travail, a invité la CFDT et la 
CFTC à une négociation qui s'est engagée entre la direction, la délégation syndicale CFDT et la délégation syndicale CFTC.
La première réunion s’est déroulée le 09 février 2021 ; lors de cette réunion il a été décidé des documents nécessaires et il a été mis en place le calendrier suivant :
24 février 2021
25 février 2021

Les points suivants ont été évoqués :
Les salaires effectifs 
La durée et l'organisation du travail
L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 

Au regard des éléments transmis aux déléguées syndicales, aucune inégalité de rémunération entre les hommes et les femmes n’a été observée.
Il a été tenu deux réunions de négociation au cours desquelles chaque partie a pu faire valoir ses propositions.









Remarques de la CFDT sur les éléments transmis par la Direction :







	



Article 1. ETAT DES PROPOSITIONS DES PARTIES

Propositions 1 en réunion du 24 février 2021

PROPOSITION 1 – CFDT




PROPOSITION 1 - CFTC











PROPOSITION 1 – DIRECTION

La Direction reconnait pleinement l’impact de la crise sanitaire sur l’organisation du travail et tient à préciser que malgré des augmentations à 0% en 2020 de la part de la Convention Collective, il a été versé de manière collective une augmentation de 1,5%, le versement de primes de pouvoir d’achat et de prime exceptionnelle.

Par ailleurs, il est à noter que  les recrutements ont été maintenus même si le projet ONYX a pris du retard. Pour autant, il faut rester prudent afin de conserver notre équilibre financier.

Dans ce contexte la Direction propose :

Augmentation des rémunérations comme suit 



Date d’effet : 01/01/2021 
Condition d’attribution : 3 mois d’ancienneté au 01.01.2021
Ces pourcentages d’augmentation incluent l’augmentation des RMMG et RAG en date du 1er janvier 2021. 


Enveloppe - prime exceptionnelle 

Enveloppe collective : 10000€ brut
Avec un montant planché à 300€ Brut 








Propositions  en réunion du 25 février 2021

PROPOSITION 2 - CFDT

Augmentation des rémunérations comme suit 



Enveloppe - prime exceptionnelle 

Enveloppe collective - prime exceptionnelle : 30000€ brut
Planché : 300€ Brut


Baisse progressive des montants versés au titre des heures de nuit 


En 2019 : maintien à 70% de la moyenne individuelle des montants versés au titre des majorations des heures de nuit 2016 à 2018
En 2020 : maintien à 50% des montants versés au titre des majorations des heures de nuit en 2019
En 2021 : maintien à 30% des montants versés au titre des majorations des heures de nuit en 2020
En 2022 : 0%
Chaque année, on appliquera la règle suivante :
En 2019 : Si montant des majorations des heures de nuit réellement effectuées < à 70% de la moyenne individuelle des montants versés au titre des majorations des heures de nuit 2016 à 2018 alors versement d’un réajustement
En 2020 : Si montant des majorations des heures de nuit réellement effectuées < 50% des montants versés au titre des majorations des heures de nuit en 2019 alors versement d’un réajustement















PROPOSITION 2 – CFTC







PROPOSITION 2 – DIRECTION


Augmentation des rémunérations comme suit :



Date d’effet : 01/01/2021
Condition d’attribution :  3 mois d’ancienneté au 01/01/2021
Ces pourcentages d’augmentation incluent l’augmentation des RMMG et RAG en date du 1er janvier 2021. 



Article 2 : CONSTAT D’ACCORD

Les parties constatent qu'au terme des négociations, elles ont pu aboutir à un accord sur les sujets ayant donné lieu à négociation et conviennent d'établir par la présente le procès-verbal d’accord.
Il est convenu d’appliquer les mesures suivantes :
Augmentation des rémunérations comme suit 




Date d’effet : 01/01/2021
Condition d’attribution :  3 mois d’ancienneté au 01/01/2021
Ces pourcentages d’augmentation incluent l’augmentation des RMMG et RAG en date du 1er janvier 2021. 


Borne recharge véhicule électrique

Site Bâtiment A : 2 bornes
Site Bâtiment industriel : 2 bornes








Heures de nuit - Ligne Bertin 

Dans le cadre du remplacement de la ligne Bertin par la ligne IMA, les heures de nuit actuellement effectuées par les équipes de la répartition automatisée seront amenées à disparaitre. Pour prendre en compte la baisse indue par le passage d’un poste 3x8 en 2x8, il est décidé de procéder à un versement dégressif dans les conditions suivantes :

- Date de démarrage du versement de cette compensation : production de lots à destination des clients provenant de la ligne IMA
- Calcul du montant : sur la base de la moyenne individuelle des versements au titre des majorations des heures de nuit de 2016 à 2018. 
- Etalement sur 3 ans :
	- 1ère année : 70% de la moyenne individuelle des montants versés au titre des majorations des heures de nuit 2016 à 2018. 
	- 2ième année : 50% des montants versés au titre des majorations des heures de nuit de la 1ère année 
	- 3ième année : 30% des montants versés au titre des majorations des heures de nuit de la 2ième année
	- 4ième année : 0%

Chaque année, on appliquera la règle suivante :
Première année : Si montant des majorations des heures de nuit réellement effectuées < à 70% de la moyenne individuelle des montants versés au titre des majorations des heures de nuit 2016 à 2018 alors versement d’un réajustement
Deuxième année : Si montant des majorations des heures de nuit réellement effectuées < 50% des montants versés au titre des majorations des heures de nuit de la première année alors versement d’un réajustement
Troisième année : Si montant des majorations des heures de nuit réellement effectuées < 30% des montants versés au titre des majorations des heures de nuit de la deuxième année alors versement d’un réajustement.

Exemple :
Monsieur x a touché en moyenne 600€ brut/an de majoration d’heures de nuit entre 2016 et 2018





Mise à disposition du salle « bien-être »

Une étude sur la mise à disposition d’une salle « bien-être » sera faite en 2021 par les membres du CSE.





Article 3 :  PUBLICITE

Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l'article R 2242-1 et D 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires à la direction départementale du travail, dont l’un en support électronique, et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion du procès-verbal.
Le procès-verbal donnera lieu à affichage.
Fait en cinq exemplaires originaux
A Loos
Le 26 février 2021



La société DIAGAST		   	   La CFDT			La CFTC