AVENANT N°1
 A L’ACCORD D’ENTREPRISE 
DU 11 SEPTEMBRE 2017




Entre les soussignés :

L’Etablissement Public de Coopération Culturelle Centre Pompidou-Metz, 
Ci-après dénommé le Centre Pompidou-Metz, n° de Siret 521 871 366 000 13, dont le siège est à Metz (57020), 1 Parvis des Droits de l’Homme,
Représenté par XXXX, agissant en qualité de Directrice,


D’une part


Et

Les organisations syndicales,

- L’UNSA, représentée par XXXX, déléguée syndicale
- La CFE-CGC, représentée par XXXX, délégué syndical



D’autre part






PREAMBULE

Dans le cadre de l’accord sur les négociations annuelles obligatoires signé le 1er mars 2019 entre l’EPCC Centre Pompidou-Metz et les organisations syndicales représentatives, il a été convenu d’attribuer des jours de congés supplémentaires en fonction de l’ancienneté et de l’expérience des salariés au sein de l’établissement compte tenu de l’implication des équipes et afin de faciliter l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle.

Les parties entendent intégrer cette mesure dans l’accord d’entreprise signé le 11 septembre 2017 entre l’EPCC Centre Pompidou-Metz et les organisations syndicales représentatives.


En foi de quoi, il a été convenu et arrêté ce qui suit : 

article 1 : objet

Le présent avenant a pour objet d’introduire l’attribution de jours de congés supplémentaires d’ancienneté au sein de l’établissement selon les modalités suivantes :
1 jour supplémentaire pour les salariés ayant au moins 3 ans d’ancienneté au 1er janvier de l’année,
2 jours supplémentaires pour les salariés ayant au moins 5 ans d’ancienneté au 1er janvier de l’année,
3 jours supplémentaires pour les salariés ayant au moins 10 ans d’ancienneté au 1er janvier de l’année.

Ces jours de congés supplémentaires d’ancienneté ne pourront en aucun cas être assimilés aux autres temps de repos légaux et/ou conventionnels (congés payés, JRTT, repos compensateurs etc.) et devront permettre au personnel satisfaisant aux conditions d’ancienneté sus visées de bénéficier effectivement de jours de repos supplémentaires quel que soit le régime de la durée du travail applicable. 

Article 2 : prise d’effet et durée 

L’attribution de ces jours de congés supplémentaires se fera au 1er janvier de chaque année à compter du 1er janvier 2019.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Article 3 : champ d’application

Le présent avenant s’applique à l’ensemble des salariés de l’Etablissement Public de Coopération Culturelle Centre Pompidou-Metz, indépendamment du régime de la durée du travail applicable (forfaits jours, annualisation, mensualisation etc.). 

Article 4 : accord initial

L’accord d’entreprise signé le 11 septembre 2017 subsiste dans toutes ses autres dispositions.

Article 5 : modalités de révision et de dénonciation

Le présent avenant pourra faire l’objet de révision par la Société et les Organisations Syndicales Représentatives de la Société dans les conditions définies aux articles L.2261-7-1 et L.2261-8 du Code du travail. 

Il pourra également être dénoncé par ses signataires dans les conditions prévues aux articles L.2261-9 et L.2261-10 du Code du travail.

Article 6 : dispositions finales

Le présent avenant a été signé par des organisations syndicales ayant obtenu la majorité des suffrages lors du premier tour des dernières élections des représentants du personnel dans l’établissement et un exemplaire a été remis à chacune des organisations syndicales représentées dans l’établissement.

Conformément aux exigences légales, le présent avenant sera déposé par la Direction, auprès d'une part de la DIRECCTE par l’intermédiaire de la plateforme du Ministère du travail conformément à l’article D. 2231-4 du Code du travail, et d'autre part du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes dont relève le siège de l’établissement en un exemplaire par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Les salariés seront informés de la signature de cet avenant par une information figurant sur les panneaux de la Direction réservés à la communication avec le personnel.


Fait à Metz, le 8 juillet 2019,
en 5 exemplaires originaux 

Signataires :