PROCES VERBAL D’ACCORD
NPO 2022





Conformément à l’article L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été engagé une négociation portant sur le thème de la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise à savoir :
Les salaires effectifs, 
La durée effective et l’organisation du temps de travail, 
L’intéressement, la participation et l’épargne salariale,
Le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre femmes et hommes



ENTRE :


La société URBAINE DE TRAVAUX., SAS au capital de 2 000 000 euros, inscrite au RCS d’EVRY sous le numéro 321 057 978, dont le siège social est situé 2, avenue du Général de Gaulle 91170 VIRY-CHATILLON, représentée par Madame               agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines,


	D’UNE PART 


ET

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :

CGT	représentée par Monsieur                               agissant en qualité délégué syndical
CFE-CGC	représentée par Monsieur                               agissant en qualité délégué syndical



		D’AUTRE PART


La direction et les organisations syndicales se sont réunies les mardi 17 novembre 2021, et mardi 30 novembre 2021.



IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :



Salaires au 1er janvier 2022

Personnel OUVRIER, ETAM et CADRE 

L’augmentation moyenne des salaires pour l’ensemble du personnel (OUVRIER, ETAM et CADRE) est fixée à 2.5% de la masse salariale du personnel répartie comme suit :
1.8% d’augmentation collective. Cette augmentation générale a été déterminée selon l’usage à partir de l’évolution de l’indice moyen annule des prix à la consommation (INSEE National).
0.7% d’augmentation à titre promotionnel et individuel qui servira à accompagner notamment les évolutions professionnelles, les changements de statut ou de qualification.


Frais professionnels au 1er janvier 2022

Indemnités de Repas 

L’indemnité repas est portée à 13,20€


Indemnité de petits déplacements

Les indemnités de petits déplacements seront revalorisées selon valeurs qui seront fixées par l’accord de Branches TP (Ile-de-France) au 1er janvier 2022.

Autres éléments

Les montants des autres éléments demeurent inchangés sous réserve de l’évolution des barèmes des minima conventionnels.

Temps de travail

Repos quotidien et hebdomadaire

Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que :
La durée du repos quotidien obligatoire entre deux périodes de travail est de 11 heures consécutives.
La durée minimum de repos hebdomadaire étant de 24 heures consécutives, la durée totale du repos minimum hebdomadaire est de 35 heures.

Temps d’habillage et de déshabillage

Il est rappelé que le temps nécessaire à l’habillage et au déshabillage en raison du port d’un vêtement de travail obligatoire est intégré au temps de travail.

Jours de RTT pris à l’initiative de l’employeur

Les jours suivants seront pris à l’initiative de l’employeur :
Vendredi 27 mai 2022 (Pont de l’ascension)

Le solde (4 jours) restant est laissé à l’initiative du salarié.




Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Les documents préparatoires et l’indice égalité hommes femmes remis par la direction ont permis de constater qu’il n’existait pas d’écart de rémunération entre les hommes et les femmes à population comparable.


Publicité et Dépôt

Le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction de la société, dans les 15 jours qui suivent sa signature, auprès de la Direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d’EVRY, en trois exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties, une version sur support électronique signée des parties et une version sur support électronique « anonymisée ».

Un exemplaire sera également déposé auprès du secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes d’EVRY. 

Un exemplaire de l’accord sera remis à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.


	Fait à Viry-Châtillon, le 30 novembre 2021,
	
Pour les organisations syndicales :


Pour la Direction : 
Directrice des Ressources Humaines