ACCORD ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L’ANNEE 2022

Entre :

La société XXX
SAS au capital de XX €,
Dont le siège social est situé XXX,
Inscrite au RCS de XX sous le numéro d’identification XXX,
Représentée par Monsieur XX  en sa qualité de XX,

Et

XX, Déléguée Syndicale CGT,
XX, Délégué Syndical CFE CGC.

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévu aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, Il a été convenu ce qui suit.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société XXX.

ARTICLE 2 – OBJET DE L’ACCORD
Article 2 .1 – Salaires effectifs
La répartition des augmentations sera la suivante :

Augmentations générales :
Coefficients 700 à 750 : 1 %
Coefficients 800 à 820 : 0,7 %
Coefficients 830 à 940 : 0 %

Augmentations individuelles :
Coefficients 700 à 750 : 0,3 %
Coefficients 800 à 820 : 0,6 %
Coefficients 830 à 940 : 1,3 %

L’augmentation des salaires effectifs bruts sera appliquée à compter du 1er janvier 2022.





Article 2 .2 – Rattrapage marché
Un budget de 0,30 % de la masse salariale sera affecté au rattrapage des salaires non cadres et cadres afin de réduire les écarts entre les hommes et les femmes mais également de réduire les écarts de prix marché de certains emplois.

Article 2.3 – Titres-restaurant
A compter du 1er janvier 2022, il sera alloué aux salariés travaillant en horaires de journée et ne bénéficiant pas de prime de panier, 14 titres-restaurant par mois sur 12 mois, d’une valeur faciale de 5,50 € par titre, soit un total de 168 titres au maximum par année. La prise en charge de l’employeur reste de 60% (3,30 €) et le reste à charge du salarié reste de 40% (2,20 €).

Les personnes bénéficiaires sont toujours les salariés en CDI, CDD (alternants y compris) et les salariés à temps partiel si le repas du midi est compris dans la plage horaire travaillée.
Il ne pourra être distribué plus de titres-restaurants que de jours travaillés dans le mois. Par exemple, une personne qui aura travaillé 5 jours dans le mois percevra 5 titres-restaurant.

Article 2.4 – Prime d’habillage
Le port d’une tenue de travail est défini comme étant obligatoire par notre Règlement Intérieur.

De ce fait, à compter du 1er janvier 2022, tous les salariés postés, en horaires de matin, après-midi ou nuit, en CDI, CDD (alternants y compris), et les salariés à temps partiel, bénéficieront d’une prime d’habillage, équivalente à 0,40 euros bruts par jour travaillé, représentant un montant mensuel de 8 euros bruts.

Article 2.5 – Le régime de prévoyance et frais de santé
L’entreprise harmonise ses pratiques avec le groupe XXX.
De ce fait, à compter du 1er janvier 2022, Harmonie Mutuelle sera notre nouveau prestataire en ce qui concerne le régime de Prévoyance pour l’ensemble de nos salariés, Cadres et non Cadres.

De plus, également à compter du 1er janvier 2022, Harmonie Mutuelle sera notre nouveau prestataire en ce qui concerne le Régime de santé des Cadres. Les nouvelles garanties seront transmises à cet effet. La répartition de la participation patronale et salariale reste inchangée.
AESIO restera notre prestataire pour les frais de santé des salariés non Cadres pour l’année 2022. L’entreprise améliore les garanties sur la partie « optique » et « dentaire », et prévoit une diminution des cotisations, à hauteur d’un euro, passant la cotisation globale à 55 euros pour les adultes et 27 euros pour les enfants (gratuité à partir du 3ème enfant). La répartition de la participation patronale et salariale reste inchangée.

Article 2.6 – Prime de production, prime de démarrage/d’arrêt de production et modalités sur la prise de congés
Un avenant à l’accord ARTT a été signé le 20 janvier 2021, dans le cadre du projet « BeOne », dans le but d’harmoniser les pratiques entre les différents sites du campus.
Des précisions complémentaires seront proposées dans un nouvel avenant, avant la fin de l’année 2021, concernant notamment, la prime de production, la prime de démarrage et d’arrêt de production.
L’avenant sera complété par un article relatif aux modalités de prise de congés.

Article 2.7 – Astreinte
Un accord relatif à l’astreinte sera proposé à la signature avant la fin de l’année 2021.

Article 2.8 – Intéressement

Un avenant à l’accord d’intéressement sera proposé à la signature avant la fin de l’année 2021, afin de définir les enquêtes RH concernée pour l’année 2022 et apporter des modifications au calcul de l’OTIF, se rapportant à l’indicateur relatif à la Satisfaction clients.

ARTICLE 3 – APPLICATION DE L’ACCORD

Les différentes actions identifiées dans cet accord feront l’objet d’une communication lors des réunions du Comité Social et Economique.

ARTICLE 4 – DUREE ET VALIDITE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.


Fait à Oyonnax, le 10 novembre 2021


Pour l’Organisation Syndicale CGT			   Pour l’Organisation Syndicale CFE CGC
Madame XXX						   Monsieur XXX
Déléguée Syndicale CGT				   Délégué Syndical CFE CGC





Pour l’Entreprise
Monsieur XXX
XXX