AMENAGEMENT 
DU TEMPS DE TRAVAIL 2019 


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Avenant n°1 à 
l’accord du 6 décembre 2018 

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Entre :


la société SEPRO Robotique, dont le siège social est situé Rue Henry BESSEMER – ZI Les Ajoncs - 85000 LA ROCHE SUR YON, et représentée par  , Directeur des Ressources Humaines France, d'une part,

et


l’organisation syndicale CGT représentée par  , 
l’organisation syndicale FO représentée par    , d'autre part,

il est convenu ce qui suit :




PREAMBULE

Le présent avenant est conclu pour définir les aménagements du temps de travail du secteur Magasin pendant l’opération de réorganisation du secteur qui débutera le mardi 11 juin 2019 pour une durée prévisionnelle de 5 semaines.





CHAMP D'APPLICATION

Les dispositions du présent accord concernent exclusivement le personnel CDI, CDD et intérimaire du secteur Magasin de la Supply Chain. 




AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

I.1 Organisation des équipes

Chaque semaine, une partie de l’effectif sera concernée par l’horaire de travail détaillé ci-dessous. Une nouvelle équipe sera constituée chaque semaine en fonction des salariés volontaires ou à défaut désignés par les managers. Le reste des effectifs passera en horaire d’été dès le 11 juin 2019.

I.2 Horaires de travail

L’horaire hebdomadaire de référence de 39,75 heures (soit 7,95 heures par jour) reste identique à l’horaire habituel des salariés. L’horaire passe en horaire fixe selon le planning ci-dessous :

     14h00                                                       19h00                          19h30					       22h27


*Pause obligatoire dont 20 minutes rémunérées.
I.3 Pause

Une pause de 30 minutes dont 20 minutes rémunérées est établie.
Son horaire sera collectif et fixé de 19h00 à 19h30 avec badgeage en début et fin. 
Le temps de pause sera payé dans la limite des 20 minutes obligatoires mais ne sera pas assimilé à du temps de travail effectif.

I.4 Rémunération et indemnité de panier

La rémunération reste basée sur l’horaire mensuel payé de 163,13 heures. Les pauses seront payées sur la base du taux horaire Brut des salariés concernés.

Conformément à l’article 40 de la Convention Collective de la Métallurgie de Vendée, le personnel concerné par ces horaires décalés bénéficiera d’une indemnité de panier (8,79€ Brut à ce jour) qui bénéficie des exonérations de charges sociales à hauteur 6,60€.


DISPOSITIONS GENERALES

En dehors des dispositions traitées par le présent avenant, il sera fait une stricte application des dispositions de l’accord sur l’aménagement du temps de travail 2019.

II.1 Durée de l’accord

Le présent accord est applicable à compter du 11 juin 2019. 
La date de fin d’aménagement des horaires est fixée au 12 juillet 2019.
Il est convenu que le présent avenant pourra cesser ses effets de manière anticipée si l’opération se termine avant le 12 juillet.

Les parties signataires s’engagent à appliquer et à respecter sincèrement et sans réserve l’ensemble des dispositions du présent accord. La remise en cause d’un seul des éléments du présent accord reviendrait à le dénoncer immédiatement dans sa globalité. Sera considéré comme tel, toute perturbation du fonctionnement de l’entreprise ou des services qu’elle doit à ses clients, et ce du fait de l’application des présentes clauses sur l’aménagement du temps de travail. En cas de dénonciation, les signataires s’accordent un délai d’un mois pour réengager des négociations.


II.2  Dépôt

Le présent accord est établi en 5 exemplaires :
3 seront remis aux parties signataires,
1 sera destiné à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de Vendée (en plus d'un envoi numérique),
1 est destiné au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de La Roche sur Yon.
Les dépôts seront effectués par l’employeur.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    

Fait à La Roche sur Yon, le 6 juin 2019.


Pour la CGT	Pour FO	Pour la Direction