AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE


Entre les soussignés :

la CARMF représentée par son Directeur …………………….,

et :

l’organisation syndicale CFDT représentée par ……………………,
l’organisation syndicale CGT représentée par ……………………... 

et suite à la réunion qui s’est tenue le 5 juin 2019 à la CARMF - 46 rue Saint Ferdinand -75017 PARIS, les modifications suivantes sont apportées à l’accord d’entreprise au 1er septembre 2019, sous réserve de l’accord de la tutelle :


ARTICLE 6	PRIMES

 Une prime d'assiduité :

Les employés n'ayant eu, dans le mois, aucune absence et dont les retards cumulés n'excèdent pas 90 minutes bénéficient d'une prime d'assiduité égale à 15 points.

En cas d'absence supérieure à deux demi-journées dans le mois, le montant de la prime d'assiduité sera calculé de la façon suivante :

	Entre 1 et 2 jours d'absence	: 12 points
	Entre 2 et 4 jours d'absence	: 10 points
	5 jours d’absence 	:   5 points
	Plus de 5 jours d’absence	:   0 point

Pour les personnes embauchées dans le courant du mois, la prime est donnée, au prorata du temps de présence, sur les mêmes bases.

Les heures d'absence en cas de départ anticipé pour malaise ou maladie sont intégralement payées. La prime d'assiduité n'est pas réduite en cas de première absence pour maladie d'une demi-journée. Cette absence sera toutefois comptabilisée dans les absences du mois (sauf en cas de récupération) entrant en ligne de compte pour le calcul de la prime (réduite de 3 points au-delà d'une journée d'absence). Les agents concernés devront présenter une autorisation d'absence signée par leur chef de service.

La prime d'assiduité n'est pas réduite en cas d’absence pour hospitalisation et convalescence après hospitalisation d'au plus 30 jours calendaires dans l’année.

Les cadres et agents de maîtrise bénéficient d'une prime d'assiduité égale à 3 points. Cette prime est supprimée en cas d'absence supérieure à deux demi-journées.





 Une prime de gestion :

Cette prime comprend :

	- une part fixe de 66%,
	- une part variable de 24% maximum (calculée en fonction de l'absentéisme)
La prime de gestion n’est pas réduite en cas d’absence pour hospitalisation et convalescence après hospitalisation d’au plus 30 jours calendaires dans l’année.
- et une part variable de 10% maximum (déterminée sur proposition du chef de service en fonction de la qualité de travail accompli)

ARTICLE 11	CONGES

L'année de référence pour le calcul des congés est comprise entre le 1er juin et le 31 mai. La période des vacances s'échelonne du 1er juin au 31 mai de l'année suivante. Les congés payés sont calculés au prorata du temps de présence.

Le tableau des congés d'été est établi dans le courant du mois de mars par les chefs de service en accord avec les intéressés. Il est soumis à l'approbation de la Direction. L'ordre des départs est fixé en tenant compte, dans la mesure du possible, de la situation de famille et de l'ancienneté des bénéficiaires.

En cas de reliquat de congés payés, il est possible de reporter ceux-ci entre le 1er juin et le 30 septembre et dans la limite de 5 jours sur accord du chef de service. Au-delà de 5 jours, il n'est pas possible de reporter sur la période annuelle suivante les jours de congés qui n'auraient pas été pris sauf circonstances exceptionnelles notamment pour le cas des femmes enceintes, accidents de travail, maladie au cours du dernier mois, agents ayant une parenté dans les territoires et départements d'outre-mer, et après accord de la Direction.



		Fait à Paris, le 5 juin 2019



POUR LE SYNDICAT CFDT	POUR LE SYNDICAT CGT	POUR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
	LE DIRECTEUR