Accord de méthode encadrant la négociation d’un nouvel accord sur les nouveaux modes de travail

du 6 avril 2021
ENTRE
Renault s.a.s.




Représentée par M. XX
Directeur des Ressources Humaines Groupe

	
ET
Les organisations syndicales ci-dessous :



	

Préambule
Le 7 février 2019, un accord relatif aux nouveaux modes de travail au sein de Renault s.a.s. a été conclu. Les nouvelles modalités de télétravail y ont été prévues ont permis un essor important de cette modalité de travail au sein des établissements de Renault s.a.s. et la satisfaction des salariés y recourant. 

Cet accord a également permis de faire face à la crise sanitaire liée à la COVID19 puisqu’il prévoyait la capacité de recourir à du télétravail collectif en cas en cas de circonstances exceptionnelles et a donc permis d’organiser le télétravail de manière structurée pendant cette période.

La persistance de cette crise et ainsi, celle d’un télétravail dans de plus grandes proportions a conduit les partenaires sociaux à vouloir échanger sur l’éventualité de nouvelles évolutions du dispositif existant. 

C’est dans ce contexte qu’un groupe de réflexion paritaire (GRP) a été organisé sur le sujet. 

A cette occasion, la Direction a présenté les enseignements généraux qu’elle tirait de la crise, les résultats des enquêtes internes réalisés depuis la mise en œuvre du nouveau dispositif de télétravail et de focus groupes organisés en octobre et novembre 2020 avec des ateliers salariés, managers, assistantes de direction et HRBP. 
Des échanges ont également eu lieu sur les espaces de travail dynamiques et les expérimentations menées à ce sujet à la DISG et en début d’expérimentation au Re-TCR.

Lors de ces réunions, qui se sont tenues les 2 et 16 février ainsi que le 2 mars dernier, les organisations syndicales représentatives ont également exprimé leurs avis sur les sujets évoqués et fait aussi part des travaux qu’elles avaient réalisés sur le sujet ainsi que des orientations/propositions qui en ressortaient. 

Lors de la réunion du GRP qui s’est tenue le 2 mars, les partenaires sociaux ont évoqué ensemble les thèmes qui pourraient être retenus lors de la négociation d’un accord visant notamment à faire évoluer l’accord sur les nouveaux modes de travail conclu le 7 février 2019. 

Ce futur accord pourrait trouver sa place dans une réflexion plus globale sur la Qualité de Vie au Travail (QVT).

A l’issue, la Direction et les organisations syndicales représentatives ont décidé d’organiser conjointement les étapes et la méthodologie de la négociation à venir.
C’est l’objet du présent accord. 






Titre 1 –Champ d’application 
Les parties conviennent que le champ d’application du projet d’accord à venir intègre tous les établissements de Renault s.a.s. ainsi que de Renault Digital. 
Au-delà de ce périmètre le projet d’accord a pour vocation de devenir une référence au sein des entités France qui voudraient négocier la mise en place ou des évolutions de leur propre dispositif de télétravail.

Titre 2 - Thématiques de la négociation à venir
Lors du Groupe de Réflexion Paritaire, plusieurs principes ont été mis en évidence en vue de la négociation à venir : 
-	S’appuyer sur les enseignements tirés de la crise COVID-19, 
-	Poursuivre le télétravail de manière pérenne au volontariat des salariés,
-	Aller vers une organisation hybride « présentiel – distanciel » qui deviendrait la nouvelle façon de travailler,
-	Faire évoluer les espaces de travail au service des nouvelles façons de travailler (implantation et organisation des espaces de travail).

Compte tenu de cela, les parties au présent accord sont convenues de structurer les travaux à venir autour des 6 thèmes suivants :
Un nouveau modèle de travail
Définition d’un modèle standard hybride : distanciel/ présentiel, périmètre d’application, formule, bénéficiaires, etc.

L’organisation du travail
Principe : accompagner les collaborateurs et les managers dans l’organisation du travail intégrant le nouveau modèle de travail
Renforcer, voire repenser, l’organisation du travail

Les bonnes conditions pour télétravailler
Mesures d’accompagnement pour assurer de bonnes conditions de télétravail

Le droit à la déconnexion
Faire le point sur le diagnostic des travaux enclenchés depuis 2019
Rappel du respect des règles des durées maximales de travail et de joignabilité
Définir des principes de connexion en faveur de l’équilibre vie professionnelle – vie personnelle


L’organisation dans les nouveaux espaces de travail
Organisation des nouveaux espaces autour du référentiel des « 4C » (convivialité, collaboration, concentration, confort)
Organisation des espaces de travail
Adaptation des volumes d’espaces disponibles à la réalité des besoins et à l’organisation des équipes

L’accompagnement de la conduite du changement
Accompagnement des managers et des salariés dans cette nouvelle façon de travailler (formation, outils, supports …)
Communication y compris syndicale et lors des rendez-vous électoraux 
Maintien du lien social

La prise en compte des nouvelles mobilités 


Titre 3 - Calendrier prévisionnel 
Il est envisagé que la négociation se déroule dans le cadre de quatre réunions prévues les 13 et 20 avril ainsi que les 4 et 18 mai prochains. 
Cet agenda pourra être modifié pour faire face à des contraintes éventuelles. 


Titre 4 - Composition de la délégation syndicale et moyens associés 
Les parties au présent accord ont souhaité intégrer au périmètre de la négociation à venir une filiale du Groupe Renault. 
Ce faisant, il est convenu que chaque délégation soit composée de 6 représentants par organisation tout en sachant que les organisations syndicales s’engagent, dans la mesure du possible, à assurer une certaine stabilité dans la composition de leur délégation respective tout au long des réunions de négociation et qu’au moins un DSC ou DSCA de Renault s.a.s. est systématiquement présent dans chacune des délégations. 






Titre 1 – Durée et conditions d’application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. 
Il prend effet à la date de sa signature et prend fin au terme de la négociation qu’il vise en objet.

Titre 2 – Notification, dépôt et publicité 
Le présent accord est notifié à chacune des organisations syndicales représentatives dans les conditions légalement prévues.
Conformément aux dispositions légales, le présent accord fera l’objet d’un dépôt dans la base de données nationale et sera donc rendu public. 
Il sera, par ailleurs, déposé en deux exemplaires dont un en version électronique dans les conditions prévues par le code du travail, à l'unité territoriale de la DIRECCTE d'Ile de France pour les Hauts de Seine et au Secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de                                 Boulogne- Billancourt.

Titre 3 – Adhésion
Toute organisation syndicale représentative dans le champ d'application du présent accord, et qui n’en est pas signataire, peut y adhérer dans les conditions légales applicables. Cette adhésion doit être sans réserve et concerner la totalité du texte. 

Titre 4 – Révision
Pendant sa durée d’application, le présent accord peut être révisé dans les conditions prévues par les dispositions du code du travail.

Fait à Boulogne Billancourt, le 6 avril 2021

Accord de méthode encadrant la négociation d’un nouvel accord sur les nouveaux modes de travail

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