ACCORD COLLECTIF
NAO 2021


La société XPAGE Group, dont le siège social est situé 5/7 rue de Monttessuy – 75007 Paris
La société IN VIVO France, dont le siège est situé 1 place Paul Verlaine - 92100 Boulogne-Billancourt,
La Société BVA , dont le siège est situé 75 rue Saint Jean – 31130 Balma,
La Société BVA Nudge Unit Holding, dont le siège social est situé 75 rue Saint-Jean - 31131 Balma,
La Société Le Pouvoir des Idées, dont le siège social est situé 1 place Paul Verlaine - 92100 Boulogne-Billancourt ;
L’ensemble de ces sociétés formant en vertu de l’accord du 15 décembre 2015 et de son avenant du 25 février 2021, l’Unité Economique et Sociale (UES) XPAGE GROUP-BVA-IN VIVO France-BVA Nudge Unit-LPI, représentée par, ayant tous pouvoirs à l’égard des présentes ;
D’une part,

Et : 
Mme, Déléguée Syndicale CFDT
Mme, Déléguée Syndicale CFE-CGC

Il a été conclu le présent accord collectif, en application des articles L 2242-1 et L2242-2 du code du travail.


PREAMBULE 

Les négociations annuelles des salaires se sont déroulées durant les mois de janvier et février 2021.
Les délégués syndicaux ont pu exposer leurs revendications à la Direction lors des réunions ayant lieu à cette occasion, ce qui a donné lieu à différents échanges et à des contre-propositions émanant de la Direction. Ces réunions ont permis d’aboutir au présent accord, sur lequel la Direction et les délégués syndicaux se sont entendus.

Il a été décidé que les thèmes suivants feront l’objet d’une négociation ultérieure au cours de l’année 2021 :
L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes,
Les salaires effectifs et la durée du travail,
La protection sociale complémentaire,
L’intéressement, la participation et l’épargne salariale,
La situation des travailleurs handicapés.


Les sociétés, et comptent actuellement plusieurs sites, à Toulouse/Balma et en région Parisienne respectivement appelés « Province » et « Région Parisienne » dans la suite de ce document. Au sein de ces sites, est appliquée la convention collective des bureaux d’études techniques, dite SYNTEC.

La politique salariale appliquée dans les entreprises relevant du périmètre de l’UES est la résultante, d’une part des minima salariaux imposés par la convention collective et d’autre part par la volonté desdites sociétés de promouvoir certains postes en fonction des résultats et des perspectives économiques de la société.

Les minima salariaux imposés par la convention collective pour chaque catégorie professionnelle sont publiés régulièrement par la fédération SYNTEC. Ils sont basés sur le coefficient hiérarchique de chaque salarié.

Le présent accord collectif vise à définir d’une part, les principes régissant les avantages sociaux et les augmentations de rémunération dans les entreprises relevant du périmètre de l’UES ainsi que leurs modalités d’application. 

Article 1 : Grille des salaires

La grille des salaires d’entrée fera l’objet d’une négociation ultérieure. De manière temporaire la grille avec les minimas Syntec qui se trouve en annexe s’appliquera à compter de la date d’entrée en vigueur du présent accord.

Article 2 : Augmentation des salaires

Pour l’exercice 2021, il a été convenu avec les partenaires sociaux qu’aucune augmentation générale ne serait réalisée pour les salaires strictement supérieurs à 2600 euros mensuels brut. 
En effet, les augmentations de salaire découlent de l’évolution des compétences du salarié, ou d’un changement de poste ou de fonction, et sont précisées au cas par cas. 

Toutefois, il a été convenu une augmentation minimum de 2,5% pour les salaires inférieurs ou égaux à 2600 euros mensuels brut sur l’ensemble des sites des sociétés appartenant à l’UES. 
Seuls les salariés titulaires d’un contrat à durée indéterminée et ayant au moins 12 mois d’ancienneté au 1er janvier 2021 seront concernés. 

Article 3 : Prime « restart »

Cette nouvelle année marque un tournant certain dans la vie du Groupe et ne saurait être menée à son terme sans le soutien et la motivation des collaborateurs qui sont le cœur même de nos activités. 

La Direction a décidé d’octroyer une prime de 500 euros brut par salarié afin d’entamer l’année 2021 et les nombreux projets envisagés sur une lancée positive. 

Les conditions cumulatives du déclenchement du versement de cette prime sont les suivantes : 
Être titulaire d’un contrat à durée indéterminée ou déterminée depuis au moins 6 mois au 1er janvier 2021,
Être présent au moment du versement de la prime,
Ne pas être en préavis de départ.

Cette prime sera proratisée au temps de présence à partir de 6 mois d’ancienneté au 1er janvier 2021.

Cette prime sera versée au 31 mars 2021.

Article 4 : Indemnisation recours au Télétravail 

L’ensemble des collaborateurs du Groupe ont été placés en Télétravail en raison de la crise sanitaire et des obligations gouvernementales des protocoles sanitaires en entreprise.
La Direction reconnait que cette situation, bien qu’involontaire, a engendré des frais supplémentaires pour les salariés.
Il a alors été décidé que chaque salarié bénéficiera d’un forfait de 200 euros versé au 31 mars 2021 pour couvrir les frais engagés par les salariés pendant la crise sanitaire depuis l’arrêt du dispositif d’activité partielle et jusqu’à la conclusion d’un accord sur le télétravail.

Ce forfait sera proratisé en fonction :
Du temps de présence dans la société à compter du 1er juillet 2020,
Du temps de travail (temps partiel, …).


Article 5 : Lundi de pentecôte

Il a été décidé que les sociétés bénéficieront du lundi de pentecôte offert, soit le lundi 24 mai 2021. Il est rappelé que ce jour est normalement travaillé en tant que journée de solidarité. 

Article 6 : Attribution de jours supplémentaires 

Il a été convenu d’attribuer les jours suivants :
Un jour de congé supplémentaire par tranche de 5 ans d’ancienneté et sans limitation d’ancienneté
Un jour de déménagement,
Un jour supplémentaire pour enfant malade.


Article 7 : Indemnisation repas du soir en déplacement
 
L’indemnisation du repas du soir est augmentée au plafond de l’URSSAF, soit à 19,10 euros.

Article 8 : Révision de l’accord 

Toute révision du présent accord devra faire l’objet d’un avenant qui sera conclu dans des formes identiques à celles de l’accord d’origine. 
Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à chacune des parties signataires et comporter en outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée et les propositions de remplacement. 
Dans le délai de six mois, les parties ouvriront une négociation. 
Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion du nouvel accord.

Article 9 : Durée de l’accord

L’accord est conclu pour une durée d’un an.


Article 10 : Modalités de publicité de l’accord 

Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions de l’article D.2231-2 du Code du travail : 

En deux exemplaires dont une version sur support papier signée des partie et une version sur support électronique à la DIRECCTE dont relève l’entreprise
En un exemplaire au greffe du conseil de prud’hommes compétent 

Article 11 : Observatoire Paritaire de la Négociation Collective (OPNC) 

Le présent accord sera adressé par mail à , pour enregistrement et conservation, par l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective, comme le prévoit la convention collective
SYNTEC applicable au sein de l’entreprise.

Fait à PARIS, le 24 Février 2021 




Pour l’UES XPAGE GROUP BVA IN VIVO NUDGE UNIT LPI

Directrice Générale Adjointe




Pour le syndicat CFE-CGC	Pour le syndicat CFDT
	
Déléguée Syndicale	Déléguée Syndicale
ANNEXE							Chargé(e) d’Etudes
Chef de Groupe



Directeurs d’Etudes et Directeurs de Clientèle



Employés Administratifs et de Production *


Cadres Administratifs et de Production