AVENANT A L’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE LA SOCIETE INDRA SAS POUR 2019


Entre les soussignés :

La Société : INDRA SAS
Forme juridique : SAS
Siège social :  ZAC business airport imm gazelle 80 avenue Condorcet 38090 VAULX MILIEU
Numéro d’immatriculation au RCS : 400 641 296 
Représentée par : Monsieur XXXXX, en sa qualité de Directeur

Ci-après dénommée « l’Entreprise »,



d'une part,



ET

L’organisation syndicale CGT représentative au sein de la Société, représentée par Madame XXXXXX – déléguée syndicale, assisté de Monsieur XXXXXXX, constituant la délégation CGT,



d’autre part,













Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule :

La Direction et l’organisation syndicale représentative au sein de la Société INDRA SAS se sont, de nouveau, rencontrées le 3 juillet 2019 conformément aux engagements pris lors des discussions ayant abouti à la mise en place par accord du 11 février 2019 d’une prime de performance collective sur le site d’A7 Auto-Pièces.

Il est rappelé que cette prime a été mise en place dans un souci de performance économique et performance sociale, au regard de l’analyse des causes des résultats 2018 non satisfaisants du site d’A7 Auto-Pièces.

Les parties ont décidé que cette prime n’était mise en place que pour l’année 2019 à compter de février 2019. Les parties ont ainsi effectivement décidé de réaliser un premier bilan à mi-année afin d’envisager une éventuelle adaptation de cette prime, ce bilan portera sur l’analyse de la performance économique et la performance sociale.

Il est rappelé les dispositions de l’article II-3 de l’accord initial : 

« Ainsi, il a été décidé de verser une prime mensuelle brute de 50€ selon les conditions suivantes :

1/ Atteinte des objectifs collectifs suivants :
- Atelier de démontage (démonteurs, expert) : valorisation d’1 tonne de faisceaux et 200 pots catalytiques hors export par mois
- Atelier de montage (mécanicien, opérateur service rapide) : un objectif de chiffre d’affaires Main-d’œuvre de 9000€ par mois
- Service Stocks (magasinier préparateur de commandes, magasinier) : un objectif qualité portant sur l’emballage, le choix des pièces expédiées, l’intégration des pièces avec un étiquetage conforme et le rangement. L’objectif sera considéré atteint jusqu’à une erreur sur le mois. En cas de 2 erreurs, l’objectif sera considéré atteint à 50% et au-delà, l’objectif ne sera pas atteint. 

Il est précisé que, pour chaque service, les objectifs définis sont cumulatifs et mensuels.

2/ Versement de la prime : il a été convenu que cette prime mensuelle brute de 50€ serait versée à l’ensemble des salariés du service concernés sur la paie du mois suivant dès lors que les objectifs ont été atteints. Il a également été convenu qu’en cas d’un jour d’absence sur le mois autres que congés payés ou formation, mêmes autorisées, le salarié concerné ne percevrait que la moitié de la prime ; au-delà d’un jour d’une telle absence sur le mois, aucune prime ne sera versée. »

La Direction a partagé les performances des mois de février à juin 2019 de chacun des trois services concernés à savoir : 
- Atelier de démontage (démonteurs, expert) 
- Atelier de montage (mécanicien, opérateur service rapide) 
- Service Stocks (magasinier préparateur de commandes, magasinier).

Il en ressort que les objectifs collectifs des ateliers de démontage et de montage doivent être ajustés. En effet, s’agissant de l’atelier de démontage, le mix VA-VHU ayant évolué, il a été décidé d’ajouter un objectif alternatif à l’objectif sur les faisceaux et, s’agissant de l’atelier de montage, il a été décidé de tenir compte des variations liées aux événements commerciaux.

Il a ainsi, à ce titre, été conclu et arrêté les dispositions suivantes :


Objet 

Le présent avenant a pour objet d’adapter les objectifs de la prime de performance collective définis à l’article II-3-1 de l’accord initial du 11 février 2019.

Les autres dispositions restent inchangées.



Modification des objectifs collectifs de la prime de performance collective – A7 Auto-Pièces

Atteinte des objectifs collectifs suivants :
Atelier de démontage (démonteurs, expert) : 
valorisation d’1 tonne de faisceaux et/ou 1800 pièces démontées pour le stock magasin
200 pots catalytiques hors export par mois
Atelier de montage (mécanicien, opérateur service rapide) : un objectif de chiffre d’affaires Main-d’œuvre de 9000€ par mois. Si la moyenne mensuelle du chiffre d’affaires Main-d’œuvre entre février et novembre dépasse 9000€, il est décidé du versement d’une prime de 150€ brut payable sur la paie de décembre 2019.
Les objectifs du Service Stocks (magasinier préparateur de commandes, magasinier) restent inchangés. 

Il est précisé que, pour chaque service, les objectifs définis sont cumulatifs et mensuels.

Les parties rappellent que cette prime n’est mise en place que pour l’année 2019. Un nouveau bilan sera réalisé début 2020 afin d’envisager une éventuelle reconduction de cette prime et/ou une adaptation de cette prime, ce bilan portera sur l’analyse de la performance économique et la performance sociale.


 Effet et dépôt de l’avenant 

Le présent avenant prend effet à compter du 1er juillet 2019 auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE). Il sera communiqué à l'ensemble du personnel de l’Entreprise conformément aux dispositions prévues par l’Accord.

Conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail, l’Accord, ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévues aux articles D.2231-6 et D.2231-7 du code du travail, seront déposés, à la diligence de l'Entreprise, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail prévue à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures).


Fait à Villefontaine, le 05 juillet 2019

En 6 exemplaires originaux,


Pour la CGT	Pour l’Entreprise
XXXXXX	XXXXXX