ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A
L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL


ENTRE :

L’Association APF France handicap, 
Le Pôle Adultes 01-  4 rue André Charles Boule 01000 BOURG EN BRESSE 
représentée par M                  , Directeur

d’une part,
ET

L’organisation syndicale de salariés représentative au plan locale suivante, 
Force Ouvrière,
représentée par M…………….., Délégué syndical 

d’autre part,

IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT RAPPELÉ CE QUI SUIT :

En mai 2015, les deux services APF, le SAMSAH et le SESVAD (constitué d’un SAVS et d’une Equipe Evaluation) ont été réunis dans les mêmes locaux et sous une même direction. Ces deux équipes ne se connaissaient pas et avaient mis en place des fonctionnements et des modalités d’intervention très différentes. 
Depuis 2015, chaque équipe a connu des évolutions, notamment afin de tendre à une harmonisation des outils et des procédures. Mais aujourd’hui, il reste une organisation du temps de travail commune à définir.

IL A ENSUITE ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :

ARTICLE I – DISPOSITIONS GENERALES
I - 1 : Cadre Juridique
Le présent accord s'inscrit dans le cadre du premier avenant du 18 janvier 2001 à l'accord complémentaire d'entreprise signé le 11 mai 1999 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des établissements d’APF France handicap appliquant la Convention Collective du 31 octobre 1951.
Il a pour objet de définir les modes d'organisation du temps de travail applicables au Pôle Adultes APF France handicap de l’Ain. 
Il se substitue aux dispositions portant sur ce thème nées d'accords ou d'usages préexistants.
I - 2 : Champ d'Application
Le présent accord concerne l'ensemble des salariés de l'établissement.
I - 3 : Modalités de Conclusion
Le présent accord est conclu selon les modalités prévues à l'article I-3 de l'accord national d'entreprise APF France handicap, et a été validé par ses signataires dans le cadre de la Commission de Validation

ARTICLE II - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Le temps de travail de l’ensemble du personnel de l’établissement en CDD ou en CDI quel que soit son statut est organisé selon le mode suivants :

La période de référence pour l’acquisition et pour l’utilisation des jours de RTT sera du 1er juin de l’année N  au 31 mai de l’année N+1. 
Ces nouvelles modalités prendront effet à compter du 01 janvier 2020, sous réserve de l'avis favorable de la Commission de Validation tel que prévu à l'article 1 du 2ème avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'A.R.T.T. en date du 18 janvier 2001.
ARTICLE III - INFORMATION ET CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
Le présent accord d’établissement a été soumis à l’information et à l’avis des instances représentatives du personnel (selon P.V. ci-joints).
ARTICLE IV – DURÉE - RÉVISION - DÉNONCIATION
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être dénoncé ou révisé dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE V - DÉPÔT DE L'ACCORD - AFFICHAGE
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux termes de l’article D. 2231-4 du Code du travail, à savoir un dépôt accompagné des pièces justificatives sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail dénommée « TéléAccords » ainsi qu’en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Bourg en Bresse.
Il fera l'objet d'un affichage dans la structure, une copie sera remise aux représentants du personnel.
Les modalités de mise en œuvre du présent accord feront l’objet d’une note de service diffusée à l’ensemble du personnel par voie d’affichage.
Fait à Bourg en Bresse,
Le lundi 16 décembre 2019
Pour le Pôle Adultes  					Pour Force Ouvrière

XX            Directeur  				XX  – Délégué syndical