NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE 2021 SUR LA REMUNERATION,
LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, LE TEMPS DE TRAVAIL,
L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL




ACCORD D’ENTREPRISE



Entre, 
La société APEM SAS, dont le siège social est au 55, avenue Edouard Herriot, 
82 303 CAUSSADE CEDEX, représentée par __, Drh groupe 
D’une part, 
L’Organisation Syndicale C.G.T., représentée par __
L’Organisation Syndicale C.F.T.C représentée par __ 
								D’autre part, 

Dans le cadre des négociations en vertu des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction a invité les délégations syndicales CGT et CFTC, à une première réunion le 17 février 2021.

Conformément au calendrier convenu, les documents ont été remis les 22 février 2021, et deux réunions se sont respectivement tenues les 26 février 2021 et 5 mars 2021.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit.


CONTEXTE


La situation 2020 :

L’année a été durement marquée par la crise Covid19 et les retards de production. Après un niveau faible à 6.2% en 2019, l’EBIT (résultat avant intérêts & impôts) s’est effondré à 1.8% en 2020 avec : une période de chômage partielle, suivie d’une activité artificiellement gonflée par le rattrapage de retards, et plusieurs mois de résultat déficitaire.

Malgré ce contexte économique et financier critique, la Direction et les délégués syndicaux avaient signé un accord d’entreprise afin d’accompagner les salariés non-cadres par une revalorisation du salaire de base de +1% à compter du 1er juillet 2020.


Les perspectives 2021 :
	
Le CA Budgété 2021 est de 63.1M€, soit en deçà de 7,4M€ par rapport au Budget 2020. Toutefois, une structure d’emploi permanent est maintenue alors qu’elle est dimensionnée pour une activé de plus de 70M€.

La crise sanitaire impacte durablement l’activité prépondérante des Interrupteurs, une reprise n’est attendue que d’ici 2 à 3 ans.


DISPOSITIONS


Article 1 - Champ d’application – Personnel visé : 

Le présent accord concerne l’ensemble du personnel CDI et CDD travaillant au sein de la société APEM SAS.


Article 2 – Rémunération :

2.1. Augmentation générale du salaire de base mensuel brut :

Il est convenu une augmentation générale des salaires bruts de base équivalent temps plein, en reprenant la périodicité au 1er juin, pour les salariés(e)s CDI, CDD et alternants présent(e)s à l’effectif de la paie de juin 2021 :
2% pour la population non-cadres avec un salaire de base équivalent temp plein inférieur ou égal à 1 750€ bruts,
1,8% pour la population non-cadres avec un salaire de base équivalent temp plein au-delà de 1 750 € et inférieur ou égal à 2 000 € bruts, 
1,7% pour la population non-cadres avec un salaire de base équivalent temp plein au-delà 2 000 € et inférieur ou égal à 2500€ bruts,
1% pour la population non-cadres avec un salaire de base équivalent temp plein strictement supérieur à 2 500€ bruts,
0.5% pour la population cadre. 

2.2. Augmentations individuelles :

Une enveloppe de 0.5% des salaires bruts de base de la société est maintenue pour des augmentations individuelles, afin de pourvoir préserver les évolutions des carrières.
Elles concerneront uniquement les salarié(e)s qui voient ou verront leur périmètre de responsabilité évoluer, et pourront s’accompagner de révisions de coefficient.
La ventilation de ces augmentations se fera dans le respect de l’égalité des traitements entre les hommes et les femmes. 

			
Article 3 - Durée :

Conclu pour l’année 2021, le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2021 et prendra fin le 31 décembre 2021.



Article 4 - Publicité et dépôts :

Le présent accord fait l’objet d’une notification aux organisations syndicales représentatives présentes dans l’entreprise.

Le présent avenant sera déposé, à la diligence de l'entreprise, sur la plate-forme de télé-procédure dédiée : .

Un exemplaire sera également déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Montauban.

Il sera enfin affiché sur l’ensemble des sites de la société.


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Signé à Caussade en 5 exemplaires originaux le 10 mars 2021.





Pour la CGT,				Pour la CFTC,				Pour APEM,