SOMMAIRE












	



La Société U-Logistique, 

Société par Actions Simplifiée au capital de 152 850 000 €uros, 
dont le siège social est situé à Carquefou (44470), 
Place des Pléiades, ZI Belle Etoile Antarès 
immatriculée au RCS de NANTES sous le n° 810 146 563, 

Représentée par Monsieur X, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines.

Ci-après désignée « l'Entreprise ou la Société »

	D'une part, 

ET,

Les organisations syndicales représentatives dans l'Entreprise à savoir,

La Fédération des Services CFDT (Tour Essor - 14 rue Scandicci - 93508 Pantin Cedex), représentée par son Délégué Syndical Central, Monsieur X, 

Le SNCDD CFE-CGC (2 boulevard du 1er R.A.M. - 10000 Troyes), représenté par son Délégué Syndical Central, Monsieur X, 

La Fédération CGT Commerce Distribution Services (case 425 - 93514 Montreuil Cedex), représentée par son Délégué Syndical Central, Monsieur X, 

La FGTA-FO (15 avenue Victor Hugo – 92170 Vanves), représentée par son Délégué Syndical Central, Monsieur X.

Ci-après désignées les « Organisations Syndicales »

	D’autre part, 

Ci-après désignées ensemble les « parties ».




Les parties se sont rencontrées à différentes reprises afin d’échanger et de convenir ce qui suit.


Préambule
Les représentants de la Direction et les délégations des Organisations Syndicales se sont réunis les 21 janvier et 4 février 2021 afin d'aborder les différents thèmes de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) prévue par les articles L 2242-13 et suivants du Code du Travail.

A l’issue de ces échanges, en l’absence d’accord relatif à la NAO, la Direction et les Organisations Syndicales se sont accordées pour conclure un accord spécifique portant sur la polyvalence dans les sites frais dotés d’un trieur.

Comme le stipule l’accord de substitution du 13 février 2017, l'Employé logistique et l'Employé logistique polyvalent exercent pour mission principale de base la préparation de commandes. A cette mission de base, s'ajoutent une mission de polyvalence pour l'employé logistique niveau 2, et deux missions de polyvalence pour l'employé logistique polyvalent niveau 3.

Il est rappelé que la polyvalence est un élément essentiel dans l'organisation de l'Entreprise qui apporte de la diversité et de l'intérêt dans le travail et qui permet également de réduire la pénibilité au travail.

Il a été prévu dans l'accord de substitution du 13 février 2017 sus mentionné que la liste des tâches considérées comme des missions de polyvalence était susceptible d’évoluer.

Les trieurs mis en place au sein de certains entrepôts frais rentrent dans le cadre de cette évolution.

C’est dans ce contexte qu’il a été convenu le présent accord.



Périmètre de l'accord
Le présent accord est applicable dans l'ensemble des établissements constituant la Société U-Logistique.



Durée de l'accord et entree en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter du lendemain de l'accomplissement des formalités de dépôt auprès de la DIRECCTE, avec effet rétroactif au 1er avril 2021.



Conditions de suivi
Les parties conviennent que le contenu du présent accord pourra être évoqué dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO), dans le respect des dispositions légales en vigueur.

Par ailleurs, elles conviennent que le suivi du présent accord sera effectué par la Commission de suivi instituée par l’Accord collectif de substitution du 13 février 2017.


denonciation et revision
Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions visées aux articles L 2261-9 et suivants du Code du Travail sous réserve d'un préavis de 3 mois.

Par ailleurs, le présent accord pourra faire l'objet d'une demande de révision selon les dispositions légales en vigueur visées aux articles L 2261-7 et suivants du Code du Travail.

Toute demande de révision doit obligatoirement préciser l'objet de la révision, c'est-à-dire le ou les articles soumis à révision, et doit être notifiée, par lettre recommandée avec accusé de réception, à chacune des autres parties signataires ou adhérentes. La demande de révision doit également être accompagnée des propositions de modification envisagées.

Le plus rapidement possible et, au plus tard, dans un délai maximal de 2 mois à partir de l'envoi de cette lettre, les parties devront s'être rencontrées en vue de la conclusion éventuelle d'un avenant de révision. Les dispositions, objet de la demande de révision, resteront en vigueur jusqu'à la conclusion d'un tel avenant.



Règlement des différends
Tout différend concernant l’application du présent accord sera soumis à l’examen des parties signataires, en vue de rechercher une solution amiable.

Si le désaccord subsiste, le différend sera porté devant la juridiction compétente de Nantes.



Publicité et dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé par la Direction sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes.

Il sera porté à la connaissance des salariés de l’entreprise par voie d’affichage et un exemplaire sera remis à chacune des parties.

Cet accord sera également mis à la disposition de tous les représentants du personnel de l’Entreprise via la Base de Données Economiques et Sociales (BDES).


ARTICLE 1 - 
POLYVALENCE TRIEUR FRAIS
La Société U Logistique met en œuvre un plan de mécanisation (trieur) de ses entrepôts frais, visant notamment à améliorer la qualité de préparation pour un meilleur service rendu aux magasins. 

Cette installation mécanisée nécessite la mise en œuvre de nouvelles compétences qui pourront, sous certaines conditions, ouvrir l’accès à une nouvelle polyvalence dite « trieur frais ».

Les parties précisent que cette nouvelle polyvalence « trieur frais », sera dorénavant, pour les entrepôts frais, considérée comme mission de base, au même titre que la mission « préparation de commandes». 

Ainsi :
- un collaborateur exerçant la mission « trieur frais » et une autre polyvalence pourra valider le niveau 2 Employé logistique, 
- un collaborateur exerçant la mission « trieur frais » et deux autres polyvalences pourra valider le niveau 3 Employé logistique polyvalent,
- un collaborateur exerçant les missions « trieur frais » et « préparation de commandes » pourra valider le niveau 2 Employé logistique,
- un collaborateur exerçant les missions « trieur frais », « préparation de commandes », et une 3ème polyvalence, pourra valider le niveau 3 Employé logistique polyvalent.

Conditions d’accès à la nouvelle mission de polyvalence « trieur frais » :

1) Au préalable, les parties rappellent que, pour tout passage à l'échelon supérieur (à l’exception du passage de l’échelon A à l’échelon B) ou au niveau supérieur (passage du niveau 2 au niveau 3), l'Employé logistique et l'Employé logistique polyvalent doivent remplir les conditions cumulatives suivantes :
la réalisation d'un minimum de 100 heures au cours des 12 derniers mois dans chacune de leurs missions, 
l’atteinte d’un niveau de performance minimal de 90% dans chacune de leurs missions et de 100% en moyenne globale au cours des 6 derniers mois,
l’atteinte du niveau de compétences attendu dans la grille de qualification de chacune de leurs missions.

Les parties rappellent également qu’une période de formation et de mise en pratique de 6 mois (pendant laquelle le collaborateur reste à son niveau initial) est requise pour tout passage au niveau supérieur. 

Les règles relatives au passage à l’échelon supérieur, notamment en termes d’ancienneté requise, définies dans l’accord de substitution du 13 février 2017, restent inchangées.

2) Les parties conviennent de la création d'une nouvelle mission de polyvalence : le « trieur frais ».

Cette mission « trieur frais » sera évaluée selon les critères suivants :

Réalisation d’un nombre d'heures 

Compte tenu de l'important volume d'heures passées sur le trieur, des différentes activités prises en compte (injection, assemblage, clôture) et du niveau de pratique qui permettra au collaborateur d'apporter la bonne contribution à la performance collective attendue, le nombre minimal d’heures à réaliser est fixé à 400 heures sur les 12 derniers mois. 

Atteinte d’un niveau de performance

Le fonctionnement du trieur frais ne peut s'entendre que dans une logique de collectif. En effet, un employé logistique seul ne peut assurer de bout en bout la préparation de commandes des produits traités sur le trieur.

De ce fait, la mesure de la performance est collective et calculée selon le ratio utilisé pour déterminer la prime de performance.

A présence identique sur le trieur frais, tous les collaborateurs se voient attribuer la même performance.

Les attentes en termes de performance pour valider la polyvalence « trieur frais » sont identiques à celles des autres missions de polyvalence.

Atteinte d’un niveau de compétences sur les différentes activités : injection, assemblage, clôture

Les compétences sont validées via la grille de qualification « trieur frais ».

Une période de formation et de mise en pratique de 6 mois sur le trieur frais, pendant laquelle le collaborateur demeure à son niveau initial, reste nécessaire pour réaliser la première évaluation permettant d’accéder au niveau supérieur.

Les règles relatives au passage à l’échelon supérieur, notamment en termes d’ancienneté requise, définies dans l’accord de substitution du 13 février 2017, restent inchangées.


ARTICLE 2 - 
POLYVALENCE RECEPTION
La polyvalence « réception » fait partie des missions de polyvalence déjà existantes dans la Société. Les parties précisent que les heures passées en ordonnancement sur le trieur frais seront prises en compte dans la mission de polyvalence « réception ».

Cette disposition présente un caractère favorable dans la mesure où elle accroit les possibilités d’accès à la polyvalence « réception », augmentant ainsi de fait le potentiel d’évolution vers une qualification supérieure.

Les parties rappellent que la base de la mission de polyvalence « réception » reste celle définie au travers des compétences indiquées dans la grille de qualification « réception » initiale. En effet, pour effectuer de manière correcte et pertinente son travail, un collaborateur affecté à l’ordonnancement doit pouvoir s’appuyer sur des connaissances de base en matière de réception.

Ainsi, la grille de qualification « réception » conserve les compétences de base initialement établies, et est complétée, pour les collaborateurs qui seront concernés par la tâche d’ordonnancement, de compétences relatives à cette dernière. 

Les conditions d’accès à la polyvalence « réception » restent celles en vigueur sur les autres missions de polyvalence, rappelées en 1) de l’article 1 du présent accord.

Ainsi, pour un collaborateur travaillant à l’ordonnancement, la polyvalence réception sera évaluée selon les critères suivants :
la réalisation d'un minimum de 100 heures au cours des 12 derniers mois sur la réception, que les heures soient effectuées en réception « classique » ou à l’ordonnancement,
l’atteinte d’un niveau de performance minimal de 90% sur la réception (niveau de performance minimal de 90% dans chacune de ses missions et 100% en moyenne globale au cours des 6 derniers mois),
l’atteinte du niveau de compétences attendu dans la grille de qualification « réception », y compris les compétences « ordonnancement » pour les collaborateurs concernés.

Une période de formation et de mise en pratique de 6 mois sur la réception « classique » et/ou ordonnancement, pendant laquelle le collaborateur demeure à son niveau initial, reste nécessaire pour réaliser la première évaluation permettant d’accéder au niveau supérieur.

Les règles relatives au passage à l’échelon supérieur, notamment en termes d’ancienneté requise, définies dans l’accord de substitution du 13 février 2017, restent inchangées.

La formation est délivrée dans les meilleurs délais de manière à accompagner efficacement la prise de poste.

Les parties précisent que, comme toute polyvalence, les collaborateurs seront formés et affectés à cette mission en fonction des besoins de l’exploitation.

En ce qui concerne le suivi de performance, l'ordonnancement est intégré dans le calcul de performance collective trieur frais, au même titre que les autres activités (injection, assemblage, clôture).


Fait à Carquefou,
Le 29 avril 2021,
En 2 exemplaires originaux



Pour la Société U-Logistique,
X,
Directeur des Ressources Humaines




Pour la CFDT	Pour la CFE-CGC 
X	X 




Pour la CGT	Pour FGTA-FO 
X	X