PROCES VERBAL D’ACCORD 
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021




La société DIVALTO, représentée par J………agissant en sa qualité de Directeur Général,

la délégation syndicale SPECIS UNSA, représentée par F….. Délégué Syndical selon désignation du 23 janvier 2020 et assisté de C…….., salariée,

la délégation syndicale CFTC, représentée par S ……. Délégué Syndical selon désignation du 29 janvier 2020, et assisté de M……, salariée

se sont réunis le 31 mars 2021  et le 16 avril 2021 dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire.



Depuis mars 2020, Divalto a dû faire face comme de nombreuses entreprises françaises au contexte exceptionnel dû à la crise sanitaire Covid-19.
Activité partielle, ciblage des investissements essentiels…, tout a été mis en œuvre afin de protéger les emplois et la Société.  

L’année 2021 quant à elle, est désormais synonyme de prudence et d’attente sur la reprise concrète des enjeux liés au business. 
Malgré tout, la Direction reste positive sur l’avenir et a la ferme volonté de poursuivre son plan stratégique ainsi que son développement, indispensables pour continuer sur la voie de la croissance.   


En réponse, les représentants syndicaux ont compris ce positionnement et ont fait des propositions d’actions contribuant à l’amélioration des conditions de travail, à la valorisation de la fidélisation ainsi qu’au bien-être des salariés :
Mettre en place une prime d’ancienneté,
Augmenter le plafond concernant le forfait mobilité à 500 € par an,
Avoir une contribution de l’entreprise sur le matériel dédié au télétravail (bureau, chaise, écran…),
Mettre en place des chèques CESU,
Remplacer des chaises de bureaux dans les locaux,
Augmenter le nombre de jours enfant malade à partir d’un certain seuil d’enfants,
Avoir une équité concernant les établissements hors Alsace, à savoir 5 jours pour enfant de moins d’un an et 3 jours pour enfant de plus d’un an,
Mettre en place un compte épargne-temps (CET),
Offrir la journée de solidarité,
Modifier la répartition des enveloppes dédiées aux augmentations,
Mettre en place un abondement supplémentaire sur le plan épargne entreprise concernant l’intéressement, 
Effectuer un suivi RH concernant les salariés qui suivent des cours du soir en lien avec notre secteur d’activité,
Offrir 1 à 2 jours de congés pour les salariés passant des examens dans le cadre de cours du soir,
Permettre aux salariés en congés parentaux d’accéder à une prise en charge par Divalto de l’assurance santé à la même hauteur que l’ensemble des collaborateurs,
Avoir une demi-journée de congé pour la rentrée scolaire,
Mettre en place un plan anti-sédentarité au travers de cours de sport.

La Direction a examiné ces points et a validé les propositions suivantes :
Matériel télétravail : remboursement maximum de 100 € au réel sur note de frais pour tout achat d’un matériel dédié au télétravail (bureau, chaise, écran, clavier…). 
Ce remboursement peut se faire sur un achat déjà effectué depuis le premier confinement en mars 2020 sous réserve d’avoir le justificatif associé. 
Cette note de frais sera à faire avant le 30 juin 2021. 
La Direction insiste sur le fait qu’il est désormais plus qu’important de se retrouver et que ce remboursement est lié au confinement d’où le caractère déterminé de la mesure,

Forfait mobilité (transport vélo / transport en commun) : afin de rester dans la lignée de notre valeur Responsable, augmentation du plafond à 500 € par an et par salarié, 

Jours enfant malade : dans un souci d’équité, permettre aux salariés hors Alsace / Moselle de bénéficier du même régime à savoir 5 jours rémunérés si l’enfant malade à moins d’un an et 3 si l’enfant à plus d’un an,

Suivi RH : afin d’accompagner tout collaborateur suivant des cours du soir en lien avec notre secteur d’activité, mise en place d’un suivi personnalisé,

Cours de sport : conscient de l’importance de partager des activités communes, la Direction encourage les salariés à se dépenser et va attribuer un budget d’un montant total de 1 600 € afin de profiter jusqu’à la fin de l’année d’un cours de sport par semaine,

Procédure répartition augmentation NAO : mise en place d’une procédure afin de cadrer les augmentations et de permettre un maximum d’équité inter-services.		

Les augmentations seront désormais liées à des critères précis à savoir : compétences, productivité, qualité, implication, mobilité, rattrapage salarial (permettant plus d’équité entre un nouvel arrivant et un collaborateur avec ancienneté à poste et niveau de performance équivalent), et enfin mobilité. 

Les enveloppes ne seront plus réparties par manager mais par membre du Codir qui échangeront avec leurs managers individuellement afin d’évoquer leurs souhaits d’augmentation ainsi que l’argumentation associée. 
Une fois cette action validée, le membre du Codir présentera son plan d’augmentation auprès de la Direction et de la Responsable des Ressources Humaines. 
Fin mai, les augmentations validées seront communiquées aux Managers, ils auront l’obligation d’échanger avec l’ensemble des collaborateurs pour transmettre l’information aux salariés, 

Assurance santé : comme discuté avec les Délégués Syndicaux lors de la rédaction de l’Accord Santé et après vérification auprès de notre mutuelle, un tarif préférentiel sera proposé par Allianz,

Pour conclure, une enveloppe d’augmentation salariale d’un montant de 140 000 € a été validée (base annuelle pour l’ensemble des salariés).  

Le présent procès-verbal d’accord sera déposé en copie numérique via la plateforme officielle teleaccords.travail-emploi.gouv et auprès du Greffe du Tribunal des Prud’hommes de Strasbourg.

Fait à Entzheim le 23 avril 2021 en 3 exemplaires,


Pour l'Entreprise
J



Pour SPECIS UNSA
F						 	Salariée 



Pour CFTC,
S							Salariée