ACCORD D’ETABLISSEMENT 
PORTANT SUR LES MESURES SPECIFIQUES LIEES AU DEMENAGEMENT TEMPORAIRE DE LA MAS DE CIVERGOLS.


Entre :

La MAS de Civergols – 48100 Montrodat, Etablissement de l’Association Lozérienne de Lutte contre les Fléaux Sociaux dont le siège social est situé à ANTRENAS (48100), représentée par le Directeur Général, Monsieur Vincent BARDOU,

D'une part

Et
L'organisation syndicale CFDT représentée par son délégué syndical :
Mr Y. BALDET		 -	MAS de Civergols 48200 Saint Chély d’Apcher

L'organisation syndicale CGT représentée par son délégué syndical central :
Mr L. TEISSANDIER	 -	MAS de Civergols 48200 Saint Chély d’Apcher


D'autre part





Préambule :

Le présent accord a pour objet de mettre en place de manière temporaire une organisation du travail et une mesure compensatoire durant toute la période du déménagement temporaire de l’établissement afin de contribuer à limiter au maximum l’impact de celui-ci sur l’éventuel allongement des temps de trajet des collaborateurs et ce par la mise en place d’un nouvel horaire collectif de travail et d’une mesure spécifique d’accompagnement au changement.

Il est rappelé que la législation n’impose dans cette situation aucune mesure compensatoire et que dans un intérêt commun les parties conviennent de signer le présent accord.


Art. 1er. - Champ d’Application :

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la MAS de Civergols– 48200 Saint Chély d’Apcher qu’il soit en Contrat à Durée Indéterminée ou à Durée Déterminée.


Art. 2. – Mesures Spécifiques :


Art. 2.1 - Durée quotidienne du travail :

Afin de limiter le nombre de déplacements hebdomadaires sur le site temporaire, la durée quotidienne des journées de travail peut être portée à 12 heures par le présent accord conformément aux dispositions de l’article L.3121-19 du code du travail.


Art. 2.2 – Journée de solidarité :

Afin de reconnaître l’implication des collaborateurs en lien avec le déménagement temporaire de l’Etablissement, l’Association s’engage à prendre à sa charge la journée de solidarité durant toute la durée de l’occupation des locaux temporaires et ce pour chaque année concernée même partiellement par l’occupation du site temporaire.


Art. 3. - Durée de l’accord, dénonciation et révision :

L’accord est conclu pour une durée déterminée qui correspond à la période d’occupation des locaux temporaires et cessera immédiatement à compter du retour du salarié sur le site de la MAS de Civergols (48200 Saint Chély d’Apcher).

Cet accord pourra faire l’objet d’une révision ou d’une dénonciation dans les conditions prévues aux articles L.2261-7 et suivants du code du travail.

Pour l’application du présent article, sont considérés comme signataires d’une part l’employeur et d’autre part les organisations syndicales signataires ou adhérentes.





Art. 4. - Entrée en vigueur de l’accord :

L’accord entrera en vigueur à compter du 1er jour d’occupation des locaux temporaires.


Art. 5. – Suivi de l’Accord :

Une commission de suivi sera mise en place. Les réunions de suivi pourront avoir lieu chaque trimestre à la demande de l’un des signataires.


Art. 6. - Formalités de dépôt et de publicité :


Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales disposant d'une section syndicale dans l'établissement.
Le présent accord donnera ensuite lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du code du travail, à savoir qu’il sera déposé sur la plateforme de téléprocédure dénommée « TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D.2231-7 du code du travail et il sera transmis un exemplaire original auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Mende.
Un exemplaire en sera remis à chacun des signataires, des syndicats, au Secrétaire du Comité Social et Economique d'Etablissement et à la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail.

Mention de son existence sera faite sur le tableau d'affichage de la Direction.


A Saint Chély d’Apcher, le 15 Février 2021.



Pour l’Etablissement,

				
							Directeur Associatif – V. BARDOU

Pour les organisations syndicales			

CFDT				CGT			






MR Y. BALDET		Mr L. TEISSANDIER
Délégué Syndical		Délégué Syndical