Accord NAO 2021 portant sur les salaires et les conditions de travail 

A l’issue des réunions tenues entre le 29 septembre et le 8 novembre 2021, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue à l’article L2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre :

La société Omien 2 représentée par XXXXXXX en sa qualité de Directeur Site

D’une part,

XXXX représentée par XXXXXXX en leur qualité de Délégués Syndicaux,
XXXX représenté par XXXXXXX en sa qualité de Déléguée Syndicale

D’autre part.

			
Préambule 

Il est important de rappeler le contexte du secteur de la prestation de service en relations clients qui reste toujours tendu de part une dépendance forte des donneurs d’ordre et pour lequel une croissance du marché français de l’outsourcing se confirme. Le contexte sanitaire ainsi que la récente revalorisation du SMIC au 1er octobre sont également à souligner car cela a engendré des baisses de chiffre d’affaires mais également dans le même temps des coûts additionnels en frais de personnels et frais généraux (prestations supplémentaires de nettoyage, maintien de salaires, règles et conditions sanitaires…). 

Comme les années précédentes, il est important de faire preuve de prudence et d’avoir une gestion responsable de notre masse salariale afin de maintenir la compétitivité et l’emploi. 

C’est donc dans ce contexte que la Direction et les partenaires sociaux se sont entendus sur les dispositions suivantes. 


Article 1  - 	Champ d’application de l’accord


Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel présent dans les effectifs Omien 2 à la signature de cet accord.






Article 2 - 	Objets de l’accord 
A -   Salaires et primes

1 - La nouvelle grille applicable au 1er janvier 2022



2 -  Salariés « hors-grille » non-cadres 

Un budget équivalent à l’augmentation moyenne de la grille (hors impact SMIC) est réservé aux salariés hors grille dans le cadre d’augmentations individuelles éventuelles (date d’effet : 1er janvier 2022) après évaluation individuelle. 

3 - Autres postes avec coefficient d’embauche

Il a été décidé de revoir le positionnement du poste d’ASC (Animateur Satisfaction Client) et du poste de CSO (Chargé(e) de la sécurité des Opérations) .
A compter du 1er janvier 2022, les salariés confirmés sur le poste d’ASC ou de CSO bénéficieront du coefficient 170.  




4 - Prime qualité de fin d’année 2021

Il a été décidé le versement d'une prime qualité de fin d’année aux salariés selon les critères suivants :

être sous contrat à durée indéterminée ou déterminée depuis au moins un an à date de signature 
ne pas totaliser plus de trois mois consécutifs ou non en congé parental à temps complet, en congé de présence parental, en congé création d’entreprise, en congé sans solde et/ou en CPF de transition professionnelle entre la date de signature des précédentes négociations de salaires et la date du présent accord 
ne pas totaliser plus de 12 jours d’absence totale ou partielle, consécutifs ou non entre la date de signature des précédentes négociations de salaires (20 novembre 2020) et la date du présent accord (les absences prises en compte sont celles saisies dans Kélio) 
ne pas avoir eu d’absence(s) injustifiée(s) entre la date de signature des précédentes négociations de salaires et la date du présent accord 
ne pas être en cours de préavis et être toujours inscrit à l’effectif au moment du versement 

Cette prime sera proratisée au temps contrat (critère apprécié à date de signature).
La date d‘ancienneté est appréciée à date de signature du présent accord.

Primes : 



Cette prime sera versée aux personnes éligibles avec le salaire du mois de décembre 2021. 

5 - Primes de cooptation

Les modalités et montants actuellement en vigueur restent inchangés. Se reporter à l’accord NAO 2020 signé en date du 20 novembre 2020.

6 - Prime de médailles du Travail 

Les salariés ayant plus de 15 ans d’ancienneté dans l’entreprise et ayant obtenu un échelon de médailles du Travail (Argent, Vermeil, Or ou Grand Or) se verront octroyer le versement d’une prime exceptionnelle d’un montant de XXX € (exonérée de charges).




B - Conditions et organisation du travail

1 - Conditions de travail

L’entreprise s’engage à : 

Reconduire les séances de massage mensuelles (dès que les conditions sanitaires le permettront)
Reconduire l’accompagnement de la conseillère sociale de manière hebdomadaire
Poursuivre les plans d’actions RSE
Poursuivre les plans d’actions suite aux enquêtes de satisfaction

2 - Organisation du temps de travail 

Afin d’améliorer l’équilibre vie professionnelle/personnelle, il a été décidé de revoir à nouveau à la baisse le premier seuil permettant de demander une journée complète de récupération. 

Ainsi, l’article 2, point B - Conditions du Travail, sous-section 2 - Organisation du temps de travail, dernier paragraphe de l’accord NAO signé en date du 20 novembre 2020 : 
« … Ainsi, dès lors qu’un collaborateur atteint 20 heures positives en compteur de modulation, il aura la possibilité de faire une demande afin de récupérer une journée complète en modulation basse. Les demandes seront ou non acceptées en fonction des contraintes liées au fonctionnement de l’activité et limités à un jour pour un compteur à hauteur d’au moins 20 heures et deux jours dès lors que le seuil de 42 heures est atteint. Les demandes doivent être émises avant l’édition des plannings et donc à poser avant le 15 du mois précédent ». 

Est remplacé et complété par : 

« … Ainsi, dès lors qu’un collaborateur atteint 15 heures positives en compteur de modulation, il aura la possibilité de faire une demande afin de récupérer une journée complète en modulation basse. Les demandes seront ou non acceptées en fonction des contraintes liées au fonctionnement de l’activité et limités à un jour pour un compteur à hauteur d’au moins 15 heures et deux jours dès lors que le seuil de 42 heures est atteint. Les demandes doivent être émises avant l’édition des plannings et donc à poser avant le 10 du mois précédent ». 

Pour rappel, un accord signé le 2 avril 2021 de mise en place du Télétravail est en vigueur depuis le 1er septembre 2021. Celui-ci doit permettre une meilleure articulation entre organisation personnelle et professionnelle et ainsi réduire les temps de déplacement.

C - Egalité professionnelle

L’entreprise s’engage à continuer de suivre et à analyser l’index égalité professionnelle et à maintenir l’application d’une grille de rémunération, gage d’égalité de traitement salarial. 


D - Absentéisme

1 - Plans d’actions

La Direction s’engage à suivre les plans d’actions mis en place dans le cadre du chantier absentéisme.

2 - Prime d’assiduité 

Les montants et conditions présents dans l’accord NAO 2017 ainsi que l’évolution concernant le bonus annuel présente dans l’accord NAO 2018 restent inchangés. 

					E - Divers 

1 - Animation sur les plateaux

Il est décidé de maintenir la pratique mensuelle dite du « tirage des anniversaires » sur les activités à raison de quatre collaborateurs sur EDF et trois collaborateurs sur le multi-comptes dont un sur Engie (valable uniquement sur des activités avec rotations). Les modalités sont décrites dans l’accord NAO signé en date du 20 novembre 2020. 
L’entreprise s’engage à mettre en place des événements à fréquence trimestrielle dès lors que les conditions sanitaires le permettront.
A ce titre, la Direction s’engage sur un budget de XXXX€ consacré à la tombola de Noël 2021.

2 - Développement durable

L’entreprise dans la poursuite de sa démarche RSE s’engage à communiquer sur la prise en charge à hauteur de 50% de l’abonnement des locations de vélos y compris électriques (uniquement via un service public de locations de vélos). Les conditions et modalités de remboursement de cette prise en charge sont identiques aux autres modes de transport rentrant dans la catégorie transport en commun (cf note interne du 24 novembre 2016). 

3 - Engagement sociétal

L’entreprise s’engage à essayer de faire émerger des projets d’échanges de partages d’expériences notamment dans le domaine associatif. Ces projets feront l’objet d’étude de faisabilité dans le cadre du comité RSE.

Article 3. Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Sa durée s’écoulera de la date de signature jusqu’à la date de conclusion des prochaines Négociations Annuelles Obligatoires (NAO).

Les organisations syndicales signataires via leurs délégués syndicaux se réservent le suivi du présent accord conjointement avec la direction.


Article 4. Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé auprès de la direction départementale du travail et de l’emploi d’Amiens.

Il sera affiché sur les panneaux d’affichage réservés à la direction.

Fait à Amiens, le 8 novembre 2021




Pour la Société Omien2		
XXXX				
Directeur Site 						 	



Pour XXXXX			
XXXX											XXXX
Déléguée syndicale		 							Délégué syndical	




Pour XXXXX
XXXX
Déléguée syndicale