PROCES-VERBAL D’ACCORD 
RELATIF A LA REVALORISATION DES SALAIRES 
AU TITRE DE L’ANNEE 2019


	


Entre les soussignes :

BEYRAND SAS
Société dont le siège social est situé 8 Rue du 8 Mai 1945 - 87 590 SAINT JUST LE MARTEL,
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Limoges sous le numéro 756 500 450
Représentée par XX agissant en qualité de Directeur Général,

D’une part,

Et

Le syndicat CGT
Représenté par XX, Délégué Syndical CGT de la société Beyrand, 

Le syndicat CFDT
Représenté par XX, Délégué Syndical CFDT de la société Beyrand,

D’autre part.


Préambule

Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives dans l’entreprise se sont réunies les 9, 18 et 23 janvier 2019.

Lors de ces réunions, chaque Délégué Syndical était accompagné d’un salarié de l’entreprise. 

Lors de la réunion de cadrage du 9 janvier 2019, au cours de laquelle ont été évoqués l’organisation et le calendrier prévisionnel de ces négociations, la Direction a présenté et commenté les informations habituellement adressées aux organisations syndicales représentatives et échangé avec leurs représentants sur leurs enseignements.  
Elle a ainsi évoqué les résultats et perspectives du Groupe et plus particulièrement du Pôle Maison et de la société Beyrand à travers la présentation des faits marquants 2018 et des ambitions 2019.

Ainsi, le chiffre d’affaires réalisé par Beyrand en 2018 est de 5 545 K€, en progression de 10% par rapport au chiffre d’affaires de 2017. On note toujours des pertes financières de près de 2 871 K€. 

Le chiffre d’affaires réalisé sur le marché extérieur ne représente que 24%, on observe cependant une belle dynamique qui s’amorce. 
Des actions de fonds ont permis de commencer à améliorer les taux de service. 

L’objectif de Beyrand sur 2019 est de continuer à reconquérir commercialement le marché extérieur, d’améliorer la satisfaction de nos clients en travaillant sur notre réactivité et notre flexibilité. 


Au terme du calendrier de négociation, les parties ont arrêté et convenu ce qui suit :


Article 1. Champ d’application de l’accord

Les mesures du présent accord s’appliquent aux salariés de la SAS Beyrand, selon les dispositions déclinées dans les articles suivants.



Partie 1 : Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise


Article 2. Augmentation générale

La direction confirme qu’à la demande d’Axel Dumas, il sera appliqué, au titre de l’année 2019, une augmentation générale qui prendra la forme d’une revalorisation exceptionnelle de 100 euros bruts des salaires de base des collaborateurs, quel que soit leur statut. Cette mesure s’appliquera sur la paie de février 2019, avec effet rétroactif au 1er janvier 2019.

Pour les salariés liés par un contrat de travail à temps partiel, les dispositions ci-dessus s’entendent « prorata temporis » du temps de travail contractuel.

Article 3. Augmentations individuelles 

Dans un souci de transparence, la Direction a tenu à préciser à la délégation le processus de revues salariales mené en collaboration avec les managers dans le cadre d’attribution d’éventuelles augmentations individuelles. 

Bien que la Direction n’entende pas débattre des modalités d’attribution de ces mesures individuelles, il est convenu que l’ensemble du personnel de Beyrand fera l’objet d’une attention particulière, à la fois dans un esprit d’équité et dans le respect d’une logique de compétence, d’engagement et de polyvalence observés au cours de l’année 2018.

Article 4. Titres-Restaurant 

A compter du 1er avril 2019, un système de titre-restaurant sera mis en place pour les salariés de l’entreprise.

Le titre-restaurant s’élèvera à un montant libératoire totale de 5 euros. La contribution patronale au financement sera égale à 50%, soit 2,50 euros.

Le droit mensuel de titre-restaurant sera calculé en fonction du nombre de repas compris dans l’horaire de travail hors jours d’absence, repas financé par l’entreprise ou travail en horaire d’équipe.

La prime repas, actuellement d’une valeur de 1 euros brut, sera supprimée au 31 mars 2019.

Aussi, le personnel travaillant en équipe se verra augmenter la prime d’équipe de la même valeur, soit d’1 euro, afin de compenser cette suppression.

Une communication sera réalisée pour expliquer les dispositions spécifiques de cet avantage.

Article 5. Temps de travail 

Certains points liés au temps de travail ont été évoqués lors de ces échanges. 
Ils seront étudiés prochainement au moment des négociations sur notre futur aménagement du temps de travail.



Partie 2 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail


Article 6. Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Au regard de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la Direction a présenté l’évolution et la répartition des effectifs, des types de contrat et des rémunérations au 31 décembre 2018.

En parallèle une négociation, relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, a été ouverte depuis novembre 2018.

Article 7. Formation professionnelle

Dans certains services il a été observé une insuffisance de personnel formé pour permettre une polyvalence optimale et ainsi garantir le bon fonctionnement de l’entreprise.

Sur le premier semestre 2019 un état des lieux et un plan de formation seront établis pour permettre de résoudre ses besoins en formation interne.


Article 8. Champ d'application de l’accord

Le présent accord s’applique aux salariés rattachés à la Société Beyrand située 8, rue du 8 Mai 1945 – 87 590 SAINT JUST LE MARTEL.

Article 9. Durée et application de l'accord 

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du 1er janvier au 31 décembre 2019.
A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 10. Publicité et depot de l’accord

Conformément aux articles L.2231-5, L. 2231-6, L. 2231-7 et aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent avenant sera déposé en deux exemplaires signés des parties, l’un remis auprès de la DIRECCTE, et l’autre au Secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion.

Une version sur support électronique est également communiquée à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi du lieu de signature de l’accord.

En outre, un exemplaire sera établi pour chacune des parties.

Enfin, en application des articles R. 2262-1 et suivants du Code du Travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.


Fait à Saint Just Le Martel,
Le 23 janvier 2019.