PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES SALAIRES ET L’EGALITE SALARIALE FEMMES-HOMMES POUR L’ANNEE 2021


A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :



 :	ITW EF&C France SAS
		Zone industrielle
		67340 INGWILLER

Représentée par xxxx
Responsable Ressources Humaines


Et


L’organisation syndicale CFTC
Représentée par xxx, délégué syndical

L’organisation syndicale CFE-CGC
Représentée par xxx, délégué syndical



Article 1 - CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel ouvrier et ETAM travaillant dans l’entreprise ainsi qu’aux cadres (hors cadres qui sont sur le système ITW EURA et les cadres de la division AFM). 



Article 2 - SALAIRES EFFECTIFS

2.1 AUGMENTATION GENERALE

Les salaires de base du personnel ouvriers, ETAM et cadres seront majorés de :

+1 % pour tous les coefficients (710 à 900)


2.2 AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES

Les responsables de service disposeront d’un pourcentage de la masse salariale pour attribuer des augmentations individuelles :

+1.5 % pour tous les coefficients (710 à 900)


2.4 ANCIENNETE

Les primes d’ancienneté augmentent mécaniquement avec les augmentations de salaire. 


Ces dispositions sont applicables à partir du 1er janvier 2021.


Article 4 – EGALITE PROFESSIONNELLE, QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, MOBILITE

Le rapport sur l’égalité professionnelle hommes-femmes 2020, a été présenté lors de la réunion de négociation du 14 janvier 2020.
Celui-ci n’a inspiré aucun commentaire particulier de la part des délégués syndicaux qui considèrent qu’il n’existe pas de discrimination hommes-femmes, en termes de salaire, dans l’entreprise.
Il a été convenu que les négociations dans le cadre du renouvellement de l’accord portant sur l’égalité professionnelle seront entamées au premier semestre 2021.

Les parties ne voient pas de point particulier à traiter au sujet de la qualité de vie au travail.

Concernant le nouveau thème qui a été introduit dans les NAO, à savoir l’amélioration de la mobilité des salariés, la direction et les délégués syndicaux sont d’accord que l’indemnité de transport en place dans l’entreprise répond à ce point. En effet, il prend en compte une partie des frais de transport personnel des salariés.


Article 5 - DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une période d'un an, à compter de la date de la signature.


Article 6 - PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Le présent accord sera déposé, en ligne, conformément à l’article D2231-2 du Code du travail, par le représentant légal, sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr accompagné des pièces justificatives.

En outre, un exemplaire sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Saverne.

Le présent accord est versé dans la base de données prévue à l'article L. 2231-5-1 du Code du travail.



Fait à Ingwiller le 05 février 2021



Pour le syndicat CFTC :

		xxxx


Pour le syndicat CFE-CGC

		xxxx


Pour  :

		xxxx
		Responsable Ressources Humaines