ACCORD RELATIF AUX HORAIRES 


STANLEY TOOLS






Conformément à l’article L. 2242 et suivants du Code du Travail, les négociations annuelles portant les salaires et les horaires ont été engagées, avec une première réunion qui a eu lieu le  en présence du délégué syndical de la société STANLEY TOOLS – M  pour les organisations syndicales et de  et 
























ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

L’organisation du temps de travail sur l’année (loi du 20 août 2008) est applicable à l’ensemble des salariés de l’entreprise y compris le personnel temporaire mis à disposition 


Un avenant à cet accord pourra être négocié en cas de baisse importante d’activité.





ARTICLE 2 : HORAIRE COLLECTIF DE REFERENCE

La durée de travail appliquée dans l’entreprise est de 35 heures effectives travaillées par semaine









Le personnel travaillant à temps partiel effectuera l’horaire collectif de référence au prorata de son temps de travail.



ARTICLE 3 : PONTS ET JOUR DE REPOS OU JOUR DE RECUPERATION POSITIONNES


Jours fériés 

Les jours fériés pour l’annéerappelés 











Journée de Solidarité – autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées 

Le lundi de Pentecôte ne sera pas travaillé dans le cadre de journée de solidarité et pris en charge par l’entreprise (7 heures).







Les horaires définis par le présent sont établis afin de permettre au personnel de bénéficier de ponts







Les heures de réserves correspondantes à ce jour de ponts ser automatiquement déduite par le service des Ressources Humaines.

Pour les salariés au forfait jours (cadres et assimilés cadres), ce pont ser automatiquement saisi par le service des Ressources Humaines (RTT ou congés payés). 


ARTICLE 4 : CONGES PAYES


Prise des congés ou récupération et planification 


Pour permettre une meilleure organisation des ateliers et des services, respecter un délai minimum de prévenance tel que suit : 

- Au plus tard le jeudi précédent la semaine de prise d’une journée de congé ou de récupération.

- 1 mois minimum pour la pose d’une semainede congés payés ou autres absence. La validation par le responsable hiérarchique sera faite dans les 15 jours qui suivent la demande, au-delà, la demande sera obligatoirement acceptée. 

Un délai spécifique sera fixé pour les congés d’été et les congés de Noël. 

La période ordinaire de prise des congés payés est ouverte à compter du 1er juinjusqu’au 31 mai 


 Prise des congés

Fermeture d’usine : été

sera fermé pendant semaine 

semaine ser automatiquement saisie par le service des Ressources Humaines. 

Pour le personnel de production 

- Les salariés doivent prendre au minimum jours ouv. 


- Les salariés auront la possibilité de poser  semain supplémentaire de congés payés sur les périodes suivantes : 

50% de l’effectif prendra 
OU
50% de l’effectif prendra 


A ce titre, une note précisant les périodes possibles pour les dates de départ et de retour de congés sera affichée et les salariés devront déposer par l’intermédiaire du « Portail ADP » leurs souhaits 

Les dates définitives des congés d’été seront confirmées fin février(sauf circonstances exceptionnelles).

Pour le personnel de Maintenance

 La période sera définie en fonction des travaux à effectuer pendant la période de fermeture.

Pour les autres services




Cette semaine sera automatiquement saisie par le service des Ressources Humaines. 



Les salariés devront directement poser ces congés via le « Portail ADP ». 

N.B : Les périodes de congés seront validées en amont par le responsable hiérarchique qui veillera à ce qu’une permanence soit assurée au sein du service. 



Fermeture d’usine : hiver


Les congés hiver seront décomptés chaque année selon le calendrier. 
ls sont mentionnés pour information dansdu présent Accord. 
	



La date de reprise du travail à l’issue des congés de fin d’année sera fixée  de novembre -1ainsi que les conditions de redémarrage.

La 1/2 journée “ Charles QUENOT ” (4h00 correspondant à cette ½ journée) sera. 

Présence pendant les fermetures été et hiver

Pendant les périodes de fermeture en été et en hiver, les services Administratifs et Maintenance interviendront pour effectuer les travaux nécessaires. 
Des salariés de production volontaires pourront être amenés à travailler pendant les périodes de fermeture si des impératifs ou contraintes de production le justifient.

Il est précisé que le fractionnement des congés payés n’entrainera aucun jour supplémentaire de congé sauf si celui-ci est imposé par la société.





   Rentrée scolaire

Pour la rentrée scolaire et afin de permettre à la mère et au père d’accompagner leurs enfants à l’école, dispose de deux heures prises en charge par l’entreprise entre 8 h 00 et 10 h 00 (sous réserve que le salarié travaille le matin de la rentrée scolaire).
Il n’y a pas de prorata pour les temps partiels qui y ont droit.

Cette disposition s’applique à toute rentrée en classe de maternelle jusqu’en classe de 6ème incluse.


ARTICLE 5 : INVENTAIRE

La date d’inventaire de l’usine sera fixée après information d
Il sera fait appel, en priorité, à du personnel volontaire. En cas d’insuffisance de volontaires, il sera procédé à la désignation des salariés par les responsables. 
Des horaires spécifiques pourront être demandés la semaine de l’inventaire.




ARTICLE 6 : HORAIRES





Horaires de journée





Les horaires de journée en vigueur à la date de signature du présent Accord demeurent inchangés












































































































Compteur de réserves


Les salariés (hors salariés étant sur la base d’un forfait sur l’année) bénéficient d’un comptage individualisé de leur temps de travail.

Remplissage du compteur de réserves : Durant l’année, toute heure de travail effectif effectuée  de 35 heures sur une semaine déterminée sera créditée dans un compteur de réserves.  
Les heures de travail effectif effectuées au-dessus de 35h/semaine doivent être réalisées à la demande de l’entreprise ou avec son autorisation. Les heures effectuées au-delà de cette limite sans accord du responsable hiérarchique ne seront pas comptabilisées.



Plafond du compteur de réserves : Il est prévu que sur demande justifiée de l’employeur, la réserve puisse atteindre 35h maximum. 
Elle pourra à titre exceptionnel dépasser ce plafond.









Traitement des heures de réserves : 
Par rapport au temps de présence effectivement dû, un crédit de + ou – 8 heures sera accordé à chaque salarié concerné. L’utilisation des huit premières heures de repos contenues dans le réservoir temps relève du choix du salarié avec l’accord obligatoire de son responsable. 
Pour les heures du compteur de réserves entre 8 heures et 35 heures : un état mensuel sera établi. L’utilisation de ces heures relève de la décision de l’entreprise, elles pourront être payées ou récupérées en fonction des contraintes de production. 
En parallèle, les salariés pourront aussi faire des demandes exceptionnelles de récupération ou de paiement de ces heures auprès de leur responsable. Une réponse sera apportée en fonction des contraintes d’organisation de la production.


La mise à jour de la situation de chaque personne sera effectuée trimestriellement. 
La demande d’absence en heures de réserves devra être formulée au plus tard le jeudi de la semaine  l’absence par la Direction ou par le salarié ; à titre exceptionnel, les demandes peuvent toutefois être effectuées dans un délai plus court.

Organisation du travail en cas de forte activité

En cas de forte activité, la Direction pourra, par exemple, enclencher l’organisation « grande semaine ». 






















Horaires d’une «grande semaine» :





























































































Pour les salariés travaillant de journée : 
Répartition : Travail le vendredi de la « Grande Semaine » suivant les horaires appliqués habituellement en semaine.


















Heures supplémentaires

Le contingent d’heures supplémentaires annuel est aligné sur le contingent conventionnel. Pour information, au moment de la signature du présent accord, l’accord de branche de la métallurgie prévoit 220 heures supplémentaires par an et par salarié.

Lorsque la Direction décide de faire faire des heures supplémentaires sans pouvoir respecter un délai de prévenance suffisamment raisonnable (inférieur à 3 jours ouvrés), il sera fait appel en priorité à du personnel volontaire.


Les heures supplémentaires sont : les heures effectuées au-delà des 35 heures dans le compteur de réserves. 

Les heures supplémentaires ne seront faites qu’à la demande expresse du Responsable hiérarchique.












































Fait à Besançon en  exemplaires, le



Pour les organisations syndicales




				
Délégué Syndical CFDT




Pour la Direction




				
Directeur de Site				Responsable des Ressources Humaine