TENUE DES REUNIONS

Réunion du jeudi 28 novembre 2019 à 17h00 

Membres présents : 
Madame XXX  agissant en qualité de Présidente de l’association Institution Sainte-Marie 
Madame XXX, Chef d’établissement du Lycée Privé Sainte-Marie, 
	Monsieur XXX, agissant en qualité de délégué syndical Snec-CFTC, 

Au cours de cette réunion, il a été convenu que les informations suivantes seraient remises par l’employeur à Monsieur XXX au plus tard le vendredi 13 décembre à 15h00.

la convention collective de travail des personnels des services administratifs et économiques, des personnels d’éducation et des documentalistes des établissements d’enseignement CEP 2017
la liste du personnel au 01/09/18 et au 01/09/19 et les ETP.
la liste du personnel par service au 01/09/18 et au 01/09/19 avec les horaires annuels.
la liste du personnel par catégorie professionnelle et par strate au 01/09/19
la liste des salariés en contrat à durée déterminée pour l’année 2018-2019
la masse salariale des trois derniers exercices comptables
le salaire moyen mensuel en 2018-2019 pour les strates 1 à 3
l’état des heures supplémentaires par service (nombre d’heures et charge financière) pour 2017-2018 et 2018-2019
le nombre d’heures supplémentaires par catégorie de salariés pour 2018-2019
la grille des salaires des PSAEE au 01/09/19 (source FNOGEC)
l’organisation du travail pour l’année 2019-2020 (modèles de grilles annuelles et hebdomadaires)
le suivi des arrêts de travail en 2017-2018 et 2018-2019
la répartition hommes-femmes au 01/09/19
la situation des salariés handicapés au 01/09/19

Réunion du mercredi 18 décembre 2019 à 17H00

Membres présents : 
Madame XXX  agissant en qualité de Présidente de l’association Institution Sainte-Marie 
Madame XXX, Chef d’établissement du Lycée Privé Sainte-Marie, 
	Monsieur XXX, agissant en qualité de délégué syndical Snec-CFTC, 
Au cours de cette réunion, les points suivants ont fait l’objet de négociations :
              - La négociation annuelle sur la rémunération, le temps de  travail et le partage de la 
                 valeur ajoutée. (Articles L.2245-5 à L.2242-7)
             -La négociation annuelle sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité 
              de  vie au travail. (Articles L.2242-8 à L.2242-12)










POINTS D’ACCORD ET DE DESACCORD – OBSERVATIONS 

L’organisation du travail

La date de remise des plannings annuels est trop tardive, c’est un point à améliorer. 

L’évolution des emplois dans l’établissement 

   Il n’y a pas eu de point de désaccord 

    Une réflexion sur le contrat de travail des enseignants en responsabilité est engagée afin de les rattacher à la convention collective CEP 2017

Les salaires 

 Au vu  des résultats financiers de l’exercice 2018-2019, l’OGEC a décidé de verser  une de prime de Noël pour les salariés OGEC sous la forme de chèques cadeaux. 

Le statut des salariés handicapés 
Il est constaté de part et d’autre que les critères ne sont pas respectés.

L’égalité hommes/femmes 
Les partenaires renouvellent leur accord pour veiller, dans la mesure du possible, à la recherche d’un meilleur équilibre hommes-femmes.


 DEPOT LEGAL ET PUBLICITE

Conformément à la législation en vigueur, ce procès verbal sera déposé en deux exemplaires à :
La Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi – Unité territoriale du Maine et Loire 
7, rue Bouché Thomas BP 23607 49036 ANGERS
Au Secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes
18, rue Prébaudelle 49000  ANGERS

Fait à Cholet, le 18 décembre 2019

XXX,									XXX
Délégué syndical  Snec-CFTC  					Présidente de l’Association Institution-Marie



XXX
Chef d’établissement