ACCORD D’ENTREPRISE
Négociations Annuelles Obligatoires 2019


Entre les soussignés,


La Société CERMAST INDUSTRIE, La Presle 55170 ANCERVILLE, représentée par Directeur de la Société dûment mandaté,

Et

Le syndicat CFDT, représenté par Délégué Syndical dûment mandaté,

Et 

Le syndicat CGT, représenté par Délégué Syndical dûment mandaté,


Il est convenu ce qui suit :

Des négociations se sont engagées entre les trois parties dans le cadre des négociations annuelles obligatoires et elles ont abouti à l’issue de trois réunions en date du 29 Mai, 5 Juin,  et 18 Juin 2019 au présent accord.


1 – Salaires effectifs

Le salaire mensuel de base de l’ensemble du personnel (ouvriers, ETAM et cadres) de la société a été majoré de 0,6% au 1er mars 2019, majoration à laquelle s’ajoute 1,10% à compter du 1er Juin 2019 avec un talon de 20€.

Une enveloppe de 0,8% de la masse salariale 2018 est réservée à des augmentations individuelles. Cette enveloppe sera répartie selon les critères définis par la Direction sur une période de 3 mois maximum.

Les primes et compléments de rémunération ayant pour assiette le salaire de base, sont majorés automatiquement à la même date à due concurrence.


Indemnité de transport :

Les parties conviennent que les indemnités de transport sont majorées de 1% à compter du 1er Juillet 2019.




2 – Temps de travail

Les parties ont convenu au préalable :

Congés payés annuels :

Les congés principaux pour 2019 devront se situer de la semaine 31 à la semaine 34 avec un arrêt de production de 2 semaines complètes en semaines 32 et 33 soit du 5 Août au 18 Août inclus (fermeture de l’entreprise).

Pour chaque salarié, la prise de congés sera sur une période de 3 ou 4 semaines, et se fera après accord avec son responsable hiérarchique.

Le congé principal devra impérativement comporter 3 semaines de congé minimum.

La 3eme et 4eme semaine de congé devront ainsi être accolées aux 2 semaines de fermeture.

Pour les salariés désirant limiter leur prise de congé principal à 3 semaines, la 4eme semaine pourra être positionnée sur la période du 1er Juin 2019 au 31 Octobre 2019.
Une prise entre le 1er Novembre 2019 et le 31 Mai 2019 sera possible mais subordonnée à la renonciation individuelle aux congés de fractionnement.

La 5eme semaine sera positionnée entre Noël et Nouvel an soit du 25 Décembre 2019 au 1er Janvier 2019 inclus.

 Journée de solidarité :

La Journée de Solidarité est travaillée et positionnée le Jeudi 30 Mai 2019, Ascension.
Il s’agit d’une journée normale de travail (durée et organisation du travail habituelle).


3 – Autres thèmes faisant objet de négociation

Les parties prennent acte que les autres thèmes soumis à négociation annuelle obligatoire ne font l’objet à l’occasion de la présente séquence de négociation d’aucune disposition  spécifique.


3-1 - Suppression des écarts de rémunération Hommes / Femmes

Les parties prennent acte qu’à situation d’emploi identique, aucun écart de salaire n’existe entre les hommes et les femmes. L’inégale répartition des effectifs, si elle est regrettée, est la conséquence d’un volume important de métiers industriels au sein de l’entreprise, traditionnellement plus prisés des hommes que des femmes, d’un système général de formation orientant particulièrement l’homme vers la technique, la femme vers 


l’administratif et d’un mode de pensée historique au sein de la Société incitant le personnel féminin à se détourner de l’industrie métallurgique.

Les parties conviennent d’aborder ce thème du déséquilibre des effectifs dès que les perspectives d’embauche seront à nouveau à l’ordre du jour.

3-3 - Prévoyance – Santé

Les parties prennent acte que l’entreprise dispose d’un contrat frais et soins de santé dont la répartition des cotisations, le niveau de garanties et le périmètre de couverture est conforme aux obligations légales. 

3-4 - Intéressement

Les parties conviennent que l’examen de la mise en place d’un accord d’intéressement est aujourd’hui sans objet.

3-5 - Mesures visant à favoriser l’emploi des handicapés

Cette mesure est sans objet aujourd’hui et fera l’objet d’un examen quand la société sera à nouveau en phase de croissance de ses effectifs et donc de recrutement externe.
	
  
4 – Publicité de l’accord

Un exemplaire du présent accord est remis à chaque signataire. 

De plus il sera déposé à la diligence de la Direction auprès de la DIRECCTE de la Meuse à Bar-le-Duc.