ACCORD D'ENTREPRISE 



ENTRE LES SOUSSIGNES :


La SAS BRUNEL CHIMIE DERIVES, au capital de 591.600 euros dont le siège social est situé 14; rue Harald Stammbach – 59290 WASQUEHAL, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le n° B 378.517.148, 

Représentée par ALTAÏR, Président de BRUNEL CHIMIE DERIVES, représentée par XXX, agissant en qualité de Président, dûment mandaté pour la conclusion des présentes,

D'UNE PART,

ET :

Les organisations syndicales :

CFE CGC représentée par XXX, délégué syndical,

CGT représentée par XXX, déléguée syndicale,

D'AUTRE PART.

Il a été conclu le présent accord d'entreprise.


PREAMBULE


Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, la Direction et les Organisations Syndicales se sont rencontrées à plusieurs reprises afin d’échanger et de comprendre les attentes et préoccupations tant des salariés que de l’entreprise. Ces réunions se sont déroulées aux dates suivantes :

Le 12 Novembre 2019,
Le 21 Novembre 2019,
Le 9 Décembre 2019,
Le 12 Décembre 2019,
Le 20 Décembre 2019.


1/ Champ d’application

Le présent accord s’applique aux salariés de l’entreprise présents à l’effectif au 1er janvier 2020.


2/ Salaires effectifs

Mesures 2020
Augmentation générale et/ou individuelle pour l’ensemble des salariés application au 1er janvier 2020.



Le pourcentage d’augmentation générale s’applique sur le salaire mensuel brut avant la prime d’ancienneté.

Reconduction en 2020 de la mesure de 2016 concernant les salariés qui utilisent un vélo pour se rendre sur leur lieu de travail et dont le trajet est au moins égal à 3,2 k. Versement d’une prime de 0,80 € net/jour travaillé ce qui correspond à 200 euros/an, montant maximal hors charge autorisé. Les salariés concernés fourniront une attestation sur l’honneur en début d’année pour l’année à venir et devront signaler tout changement de mode de transport au service RH, dans le mois qui suit cette modification.

Mise en place d’une prime de covoiturage de 20 € nets par mois pour tout salarié qui assure le transport dans son véhicule personnel d’au-moins un collègue de travail. Les salariés conducteurs et les salariés covoiturés devront chaque mois fournir une attestation commune signalant réaliser ce mode de déplacement.

Revalorisation du montant de remboursement du petit déjeuner de 10 € à 13 €; revalorisation des frais de repas, sur justificatif, plafonnés à 20 € pour le déjeuner et 21 € pour le dîner.

Versement d’une prime exceptionnelle dans le cadre du dispositif spécifique Pouvoir d’achat (article 7 LFSS 2020).

Bénéficier d’un contrat de travail à la date du versement de la prime, soit 26 janvier 2020,
500 € pour les salaires < 1,6 Smic annuels, soit 29.208 € bruts,
300 € pour les salaires > à 1,6 Smic annuels (29.208 € bruts) et < à 3 Smic annuels (54.765 € bruts),
Le montant de la prime sera calculé au prorata du temps de présence au cours de l’année 2019 pour toute absence pour autres motifs que congés payés, RTT, repos compensateur, congé maternité, de paternité, l’accueil ou l’adoption d’un enfant, ainsi que le congé d’éducation parentale, congé pour la maladie d’un enfant et de présence parentale.

La prime ne donnera lieu à aucune cotisation ni contribution sociale et ne sera pas soumise à l’impôt sur le revenu et sera identifié en paie sous la rubrique Prime exceptionnelle pouvoir d’achat.

La Direction a décidé de revoir ces montants à la hausse : 
600 € pour les salaires < 1,6 Smic annuels, soit 29.208 € bruts,
350 € pour les salaires > à 1,6 Smic annuels (29.208 € bruts) et < à 3 Smic annuels (54.765 € bruts),


Jeudi 24 décembre 2020 chômé et payé.


3/ Durée du travail

3-1/ Calcul de la durée du travail en 2020

Le calcul annuel pour 2020 de la durée du travail pour les salariés en forfait jour établi sur l’année civile du 1/01/2020 au 31/12/2020

	Jours calendaires 	366
	Week-end	- 104
	Jours fériés ouvrés	- 9
(mercredi 1er janvier, lundi 13 avril, vendredi 1er mai, vendredi 8 mai, jeudi 21 mai, lundi de Pentecôte 1er juin, mardi 14 juillet, mercredi 11 novembre, vendredi 25 décembre),
	Congés payés	-25
	Jour entreprise (Ste Barbe – congé divers)	-1
	Pont Ascension non décompté	(1)


	Total jours travaillés	227
	227 / 5 = 45,4 semaines de travail pour 2019


Situation du personnel cadre et itinérants non cadre au forfait en jours,

	227 jours travaillés,
	Durée légale 218 jours
	RTT 2020 : 227– 218 = 9 jours 

En cas d’arrivée ou de départ d’un salarié de cette catégorie de personnel, en cours d’année, les JRTT seront proratisées sur le nombre de mois complets travaillés à raison de 0,58 jour par mois, arrondi au jour entier supérieur.

Concernant les JRTT, ils doivent être soldés avant le 31 décembre de chaque année. Ils peuvent être accolés à des CP, des Ponts ou des jours fériés de façon à pouvoir être pris et soldés en fin d’année avec la semaine de congés de Noël. 

La durée minimale de la pause déjeuner du personnel travaillant au siège de l’entreprise est fixée à 1 h.

3/2 – Jour de solidarité 2020

La Direction est attachée au principe de la solidarité intergénérationnelle et au maintien d’une activité pour valoriser cette journée. C’est pourquoi le nombre de jours travaillés dans l’entreprise est fixé à 218 jours.

Pour les salariés en forfait jour : le forfait annuel de jours travaillés tient compte de la journée de solidarité.
Pour les salariés en horaire à 35h/sem travaillant en équipe 2 x 7 et qui ne peuvent pas réaliser d’heures supplémentaires, cette journée n’aura pas à être récupérée.
Pour les autres services, les salariés effectueront 6 heures supplémentaires au-delà des 37 h hebdomadaires admises sur la même période de mars à mai 2020 qui viendront compenser cette journée non travaillée.
Les salariés n’ayant pas effectué les heures permettant de compenser la journée de solidarité à fin mai auront automatiquement une absence autorisée non payée de 7h, décomptée sur la paie de mai 2020.

3/3 – Période spécifique de prise des congés principaux des Responsables de Secteur, Merchandiseurs, Animatrice Commerciale et Directeurs régionaux,

La période légale de prise des congés principaux (congés d’été) s’étale du 1er mai au 30 octobre mais la spécificité de notre activité nécessite de trouver un aménagement des périodes de prise de congés des commerciaux, itinérants non cadres et cadres commerciaux. Cet aménagement est prévu afin de répondre au souhait légitime des salariés de prendre leurs congés d’été pendant les mois des vacances scolaires et aux besoins de l’entreprise qui se doit d’être présente chez ses clients tout au long de l’année, et notamment en GSB et MSB qui ne ferment pas l’été. C’est pourquoi, d’un commun accord la Direction et les organisations syndicales ont décidé que pour cette catégorie de salariés, les périodes de congés seront répartis de la façon suivante :

3 semaines de congés dont au moins 2 d’affilée entre le 13 juillet et le 28 août. 
7 jours CP et/ou RTT du 21 décembre 2020 au 31 décembre 2020 (rappel, les RTT sont à solder pour le 31 décembre de l’année d’acquisition, autorisation de poser des RTT sur la période des congés de Noël),
2 semaines CP au choix dans l’année.
Compte tenu de cette obligation de fractionnement des CP, les salariés de cette catégorie qui suivront exactement cette règle bénéficieront d’un jour de congé supplémentaire. 

A titre exceptionnel et en accord avec la hiérarchie et sous certaines conditions, il pourra être dérogé à ces règles. Dans ce cas, le salarié établira une demande motivée auprès de son hiérarchique et du service RH qui répondra sous un délai de 15 jours, à réception de la demande.

4/  Egalité professionnelle et qualité de vie au travail 

Le sujet de l’égalité professionnelle a fait l’objet d’un accord spécifique signé le 31 juillet 2019.
Concernant la qualité de vie au travail, un test sur le télétravail est actuellement en cours dans l’entreprise et ce sujet sera porté à nouveau au débat avec les organisations syndicales à l’issue de cette période.

5/ Situation des travailleurs handicapés

Actions mises en place :
Insertion professionnelle : partenariat avec un ESAT, 
Maintien dans l’emploi des salariés de l’entreprise en situation de handicap (aménagement d’horaire, aménagement de poste),
Absence autorisée payée de 2 jours pour toute personne qui devra effectuer les démarches administratives nécessaires à la reconnaissance du statut de travailleur handicapé.  Cette absence autorisée payée est accordée lors de la première demande de reconnaissance de ce statut et en cas de renouvellement,
Les travailleurs handicapés seront reçu, s’ils le souhaitent, chaque année par la Direction des Ressources Humaines afin de faire une évaluation de leur situation personnelle au regard de leur emploi et des aménagements si cela est nécessaire,
Absence autorisée payée de 2 jours pour chaque travailleur handicapé souhaitant participer à une action associative en lien avec son handicap.

Pour promouvoir travail, sport et handicap, l’entreprise accorde à tout salarié reconnu  travailleur handicapé, la possibilité de bénéficier de 2 jours OFF, afin de participer à des manifestations sportives auxquelles il participerait que ce soit en qualité de participant ou d’organisateur.


6/ Emploi des séniors

Dans le cadre de l’accord de branche, l’entreprise ayant un effectif stable, porte essentiellement ses efforts sur de mesures visant à améliorer les conditions de travail des séniors. A ce titre les aménagements de postes suivants ont été réalisés :
Achat d’écrans de grande dimension pour les salariés de + 55 ans travaillant sur écran,
Achat de sièges ergonomiques si besoin,
Etude de l’ergonomie du poste de travail pour tout salarié de plus de 55 ans qui en fait la demande,
Formation de préparation à la retraite pour les séniors durant leur dernière année d’activité.


7/ Evolution de carrière 

D’un commun accord, la Direction et les organisations syndicales ont décidé de travailler ce sujet afin de garantir aux salariés de tous les secteurs de l’entreprise une évolution professionnelle durant leur carrière au sein de l’entreprise. Le démarrage de cette négociation spécifique est prévue à partir d’avril 2020, avec la mise en place d’une GPEC à fin juin 2020.


8/ Mutuelle et Prévoyance 

D’un commun accord, la Direction et les organisations syndicales ont décidé d’uniformiser le système de prévoyance des ouvriers/employés et des Techniciens/Agents de maîtrise. A compter du 1er janvier 2020, cela ne modifie en rien la répartition de la cotisation qui reste la suivante 60 % à la charge de l’employeur et 40 % à la charge du salarié. Un livret reprenant l’ensemble des garanties sera remis à chaque adhérent.


9/ Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, et entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020 pour prendre fin au 31/12/2020.
A l’issue de cette période, l’ensemble des mesures ci-dessus arrêtées cesseront de produire effet.


10/ Notification

La société BRUNEL CHIMIE DERIVES notifiera le texte à l’ensemble des organisations représentatives.
La validité de l’accord est subordonnée à la signature des organisations syndicales représentatives ayant recueilli 30 % des suffrages exprimés au 1er tour des élections professionnelles, et en l’absence d’opposition d’un ou plusieurs syndicats représentatifs ayant recueilli la majorité des suffrages exprimés au 1er tour des élections professionnelles. L’opposition est exprimée dans le délai de 8 jours à compter de la date de réception par les signataires de l’accord qui leur est notifié.


11/ Date d’application

Les dispositions du présent accord prendront effet le lendemain du jour du dépôt de l’accord qui aura lieu à l’issue du délai d’opposition mentionné à l’article 10.


12/ Dépôt de l’accord

Le présent accord sera déposé :
Pour sa version initiale à la DIRRECCTE de Lille en 2 exemplaires :
1 sur papier signé,
1 sur support électronique,

Pour sa version anonyme à la DIRRECCTE de Lille en 2 exemplaires :
1 sur papier,
1 sur support électronique,

au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes de Roubaix en 1 exemplaire.


Ces dépôts seront effectués par l’employeur.



Fait à LILLE, le 20 décembre 2019	Pour la SAS BRUNEL CHIMIE DERIVES
En 5 exemplaires originaux.	ALTAÏR
	Président de BRUNEL CHIMIE
	DERIVES – Représentée par 
	XXX
	





Pour la CFE-CGC	Pour la CGT
XXX	XXX