KUEHNE + NAGEL SOLUTIONS





PROTOCOLE D’ACCORD 



ENTRE :


La société KUEHNE + NAGEL SOLUTIONS S.A.S.U.,

Société par actions simplifiée au capital social de 10.000 Euros,
domiciliée Parc d’Activités du Nid de Grives – ZAC des Hauts de Ferrières
77164 FERRIERES-EN-BRIE,
immatriculée au R.C.S. de MEAUX sous le n° 799 164 983.

Représentée par, D.R.H. Région Est / Sud-Est,

									D'UNE PART,

ET :


La Déléguée Syndicale d'Entreprise ci-après mentionnée :

, Déléguée Syndicale d’Entreprise F.O.,
, Délégué Syndical d’Entreprise C.G.T.,


									
D'AUTRE PART,


A été conclu le présent accord d’Entreprise, en application des Articles L.2221-1 et suivants du  Code du Travail et plus particulièrement, des Articles L.2242-1 à L.2242-10 à la suite des réunions de négociation qui se sont tenues au sein de la société les :

Jeudi 20 juin 2019, sur le site de Châteaubernard (16)
Vendredi 21 juillet 2019, sur le site de Châteaubernard (16)
Jeudi 4 juillet 2019, sur le site de St Vulbas (01)

PREAMBULE

Le présent accord :
est conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire afin de satisfaire aux obligations des Articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail ; 
concerne la période allant du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020.

Il s’inscrit dans la volonté des parties pour harmoniser autant que possible les structures de rémunérations entre les sites de St Vulbas et Châteaubernard, dont l’historique est différent.


ARTICLE I. - CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel présent de KUEHNE + NAGEL SOLUTIONS des sites de Châteaubernard (16) et St Vulbas (01).


ARTICLE II. – REMUNERATION & ACCESSOIRES DE LA REMUNERATION


Ainsi, il sera procédé à une revalorisation de la rémunération & des accessoires de salaires, selon les modalités ci-après :


1 – AUGMENTATION DE LA REMUNERATION:
  
Pour les salariés de St Vulbas (01), tous statuts confondus : + 1,3 %

Pour les salariés de Châteaubernard (16), tous statuts confondus : + 1,3 %

===) avec effet au 1er juillet 2019

2 -  ACCESSOIRES DE REMUNERATION :

	2.1 -  Indemnité panier de jour, à effet du 1er juillet 2019

Passe de 5,19 Euros à :		5,35 Euros, soit + 10.30 %


– Tickets Restaurant, à effet du 1er juillet 2019

Passe de 8,65 Euros à : 		8,90 Euros, soit + 10.30 %

2.3 – Indemnité panier de nuit, à effet du 1er juillet 2019

Passe de 6,36 Euros à :		6,55 Euros soit + 10,3%

Le montant ainsi appliqué est identique à celui pratiqué au sein de Kuehne + Nagel SAS.


ARTICLE III. – HARMONISATION POUR ENFANTS MALADES

Mise en place sur Saint Vulbas de 4 jours rémunérés à 50%, pour enfant malade selon les conditions suivantes : 
sur chaque année civile, 4 jours d’absences rémunérées à 50%, pour soigner , en cas de besoin , un enfant malade de moins de 12 ans dont l’état é été médicalement constaté.


ARTICLE IV. – JOURS DE CARENCE LORS DES ARRETS MALADIE

Les jours de carence seront appliqués selon les critères suivants :



ARTICLE V. – EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES

Un accord sur l’égalité professionnelle Hommes / Femmes a été signé le 29 mars 2019 et est en apllication  pour les 3 ans suivants.


ARTICLE VI. – TRAVAIL DES JOURS FERIES

Les jours fériés seront rémunérés à 200 % (majoration de 100%), le 1er mai sera rémunéré à 300 % (majoration 200%).

ARTICLE VII. – PRIME INTERVENTION D’ASTREINTE

Une prime de 40 euros sera donnée à chaque intervention lors d’une astreinte.


ARTICLE VIII. – PRIME PRODUCTIVITE

Ouverture de négociation pour mise en place d’un nouveau calcul de la prime productivité






ARTICLE VI. - DUREE DE L’ACCORD & MISE EN APPLICATION


Le présent accord, 

est conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire et,

s’applique à la date expressément indiquée : 1er juillet 2019  en regard des mesures qu’il a été convenu d’un commun accord de mettre en œuvre conformément aux points détaillés dans les articles ci-dessus.


ARTICLE VII. – MODALITES ET DEPOT


Le présent accord, 

Conclu en application des Articles L.2221-1 et suivants du nouveau Code du Travail tel que rappelé en page 1 des présentes, fera l’objet d’une publicité à la diligence de Kuehne +Nagel Solutions,

Etabli en 6 (six) exemplaires originaux,

1 (un) est remis à chacune des parties (3),
4 (quatre) sont destinés aux formalités, tel que repris ci-dessous,

SERA DEPOSE AUPRES :

de la DIRECCTE de la Charente (16), 
en 1 (un) exemplaire original,
& version électronique

1.2	de la DIRECCTE de l’Ain (01)
en 1 (un) exemplaire original,
& version électronique

du Secrétariat du Greffe du Conseil des prud’hommes d’ANGOULEME (16), 
en 1 (un) exemplaire original,

du Secrétariat du Greffe du Conseil des prud’hommes de BOURG-EN-BRESSE (01), 
en 1 (un) exemplaire original,

FERA L’OBJET :

d’un affichage sur les panneaux réservés aux informations de la Direction du
site de Châteaubernard (16) et St Vulbas (01)



S I G N A T U R E S




Fait à St VULBAS, 
Le   4  juillet 2019




, 						  		,
D.R.H. Région Est / Sud-Est					Déléguée syndicale d’Entreprise F.O. 



Délégué syndical d’Entreprise C.G.T.