Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
PROTOCOLE D’ACCORD.

		
						. Association Les Ateliers De l’Autonomie
						. CHRS La Roseraie – 38970 CORPS.


Le présent protocole d’accord a été élaboré dans la perspective de sortie du confinement mis en place le 06 avril 2021 par l’Etat pour lutter contre la diffusion du covid19. Les périodes de confinement ont coïncidé avec des périodes de vacances scolaires pour lesquelles des congés payés avaient été posés et n’ont pu être prises pour nécessité de service et/ou autre motif. 

Ce protocole d’accord employeur / salariés fait suite à un premier accord sur les congés payés conclu le 15 avril 2020. Il est approuvé sous réserve d’une validation par le prochain conseil d’administration associatif, qui ne peut actuellement se réunir pour des considérations sanitaires.

1 / Congés payés des salariés de l’association.

	Le confinement, à compter du 06 avril 2021, a coïncidé, au sein de l’association, avec des périodes de vacances scolaires pour lesquelles des congés payés avaient été posés et acceptés. Ces dates de congés n’ont souvent pas pu être prises pour nécessité de service, à la demande de l’employeur. En outre, chaque salarié de l’association disposait déjà en amont d’un droit à congé payé qui cumulait le solde des congés non pris, pour cause de confinement, sur la période légale du 01 juin 2019 au 31 mai 2020.
	 

	Par congés payés, il est entendu par l’employeur les droits acquis durant la période du 01 juin 2018 au 31 mai 2019, droits acquis à solder avant le 31 mai 2020 et les droits acquis du 01 juin 2019 au 31 mai 2020 qui restaient à solder avant le 31 mai 2021. Il est également fait référence aux récupérations horaires annuelles qui ouvrent droit à deux semaines de congés annuellement.

	La prise immédiate, même en plein confinement, de l’ensemble de ces droits pour les salariés de l’association conduirait à une fermeture de l’association et de ses outils, faute de moyens humains. Cette perspective n’est pas envisageable compte tenu de la nature des activités exercées.

	Compte tenu de ces impératifs de service, il est ainsi convenu que tous les droits cumulés sur ces deux exercices à congés payés « bien particuliers » qui devaient être soldés avant le 31 mai 2020, et qui sont acquis à cette échéance, seront exceptionnellement reconduits et devront être consommés avant l’échéance du 31 décembre 2021. 


								Fait à Corps, le 20 avril 2021.


	Les délégués du personnel					Le Directeur
Accord du 20 avril 2021
Relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2021

L’entreprise CALORIVER SAS, représentée par Mme               , agissant en qualité de Directrice,

Et 

Le représentant de la Délégation Syndicale CFDT : M.                     accompagné par M.,


Préambule :

Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du code travail, les parties ont engagé la négociation annuelle sur les thèmes suivants :
La rémunération
L’intéressement et la participation font l’objet d’un accord spécifique
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes fait l’objet d’un accord spécifique
Handicap : actions de sensibilisation du personnel

Des discussions ont été menées les 13 et 20 avril 2021. A l’issue de ces réunions, les parties conviennent de la validité du présent accord pour l’année 2021. 

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :


Champ d’application :

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise hormis le personnel Cadre.

Mesures salariales :

Conformément aux échanges entre les parties, il est convenu que les mesures salariales pour 2021 s’établiront comme suit, avec effet au 1er avril 2021 :

- Mise à jour de la grille des salaires de la convention collective à hauteur de 0.8 % [69 salariés concernés] 

- Augmentation individuelle à hauteur de 0.75 % [56 salariés concernés] 

En résumé, pour 2021

100 salariés sur 119 vont bénéficier d’une augmentation



Participation – Intéressement

Il est rappelé que ce thème fait l’objet d’un accord spécifique

Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes

L’index égalité professionnelle Femmes / Hommes et les données 2020 ont été présentés afin d'apprécier la situation comparée des Femmes et des Hommes, plus particulièrement au regard de l'emploi, de la formation et de la rémunération. 

Il est rappelé que ce thème « L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes » fait l’objet d’un accord spécifique

Handicap : action de sensibilisation du personnel

Il est convenu de mener au cours du second semestre 2021, une action conjointe avec le CSE et un organisme extérieur [médecine du travail – MDPH …] afin d’informer et éventuellement accompagner les salariés pouvant prétendre à une reconnaissance de travailleur handicapé


Dépôt de l’accord :

Conformément à l’article L2261-1 du code du travail, le présent accord sera : 

Déposé sur la plateforme de téléprocédure sur le site www.teleaccords.travai-emploi.gouv.fr
Envoyé au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Meurthe et Moselle
Remis à chacune des parties signataires 
Affiché dans l’entreprise



Cet accord clos les NAO 2021.


Fait à Toul, le 20 avril 2021

M.								Mme 				
Délégué Syndical CFDT					Directrice
AVENANT A L’ACCORD D'ENTREPRISE
sur le travail en continu à caractère exceptionnel et temporaire et pour raison économique 
signé le 10 Février 2021

Préambule

Il est rappelé qu’un accord d’entreprise sur le travail en continu à caractère exceptionnel et temporaire et pour raison économique a été signé le 10 février 2021 pour le travail des dimanches et pour la période du 21 février 2021 au 26 avril 2021.

(…….)
(…..) il est indispensable de pouvoir prendre des dispositions permettant au plus vite d’honorer les commandes et réduire les retards de production.

Article 1-	Champ d'application

Cet Avenant s'applique à la SA SOLOCAP-MAB(….). Il est conclu dans le cadre de l'Accord National du 17/07/86 concernant l'aménagement du temps de travail – article 2 – ainsi que dans celui de l'Accord d'Entreprise sur la Réduction du Temps de Travail du 25/09/00. Il concerne uniquement la production d'une partie de l'atelier injection plastique et le Personnel qui s'est porté volontaire. En cas de carence de volontaire le dimanche concerné ne sera pas travaillé.

Article 2 -	Durée

L’avenant est conclu pour une durée déterminée, et pour le travail des Dimanches : 09 Mai 2021, 16 Mai 2021, 23 Mai 2021, 30 Mai 2021, 6 Juin 2021, 13 Juin 2021, 20 Juin 2021, et 27 Juin 2021. Il prendra donc effet le 09 Mai 2021 et cessera le 28 Juin 2021. A cette date, il ne continuera pas à produire ses effets comme un Accord à durée indéterminée. En cas de besoin supplémentaire, un avenant sera mis en place pour un certain nombre de dimanches.
Par ailleurs, cet Avenant pourra cesser avant son terme en cas d'absence de salariés empêchant de maintenir deux personnes minimum par équipe (pour raison de sécurité) ou en cas de modification du carnet de commande.

Article 3 - 	Organisation, Durée du travail, Rémunération, Heures supplémentaires, Astreinte des Mécaniciens, Qualité et Electrique / Automatisme, Services support

Il est décidé de ne pas modifier les termes et conditions de l’Accord sur le travail en continu à caractère exceptionnel et temporaire et pour raison économique signé le 10 février 2021 concernant l’organisation, la durée du travail, la rémunération, les heures supplémentaires et les astreintes et/ou présences des mécaniciens, service qualité, électrique / automatisme et services support.

Article 4 -	Révision

Le présent Avenant à l’Accord pourra être révisé à tout moment, pendant la période d'application par accord entre les Parties.


Contrexéville, le 20 Avril 2021

La Direction Générale,						La Direction de Production,




Le Syndicat C.G.T.,		Le Syndicat C.F.D.T.,		Le Syndicat F.O.,
ACCORD D’ENTREPRISE
SUR LA PROROGATION DES MANDATS
DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

Entre les soussignés :

La Direction de la société FERMOB dont le siège social est basé à Thoissey, inscrite au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 349 797 357
Représentée par Monsieur …………………., directeur général adjoint.

D’une part,

et

L’ organisation syndicale CFDT,  représentative au sein de la société FERMOB du fait de l’obtention aux derrières élections du CSE de  20,5% des suffrages exprimés.

D’autre part,


Après avoir exposé que :

Les dernières élections des membres du CSE ont été organisées en date du 12 novembre  2018 ; la durée des mandats étant fixée par le protocole d’accord préélectoral à 3 ans, l’échéance des mandats des membres du CSE est ainsi fixée au 11. novembre 2021.

Lors des échanges intervenus au cours des dernières réunions de CSE entre la Direction, la représentation du personnel et la représentation syndicale présente au sein de l’entreprise, il a été convenu de proroger les mandats des membres du CSE de 4 mois supplémentaires par rapport à l’échéance des trois ans.

Il est convenu ce qui suit :

Article unique

Les parties sont d’accords pour proroger le mandat des membres du CSE, qui aurait expiré normalement le 11. novembre 2021, au 10 Mars 2022.

Le mandat actuel des membres du CSE prendra ainsi fin lors de la proclamation des résultats de cette future élection.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 16 mois à compter du 1er décembre 2020. Pendant cette durée, il pourra être révisé dans les conditions prévues au Code du travail.


Dispositions finales : Dépôt - Publicité

En application de l’article D.2231-2 du Code du travail, les formalités de dépôt seront effectuées par le représentant légal. 
Le présent accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » à l’adresse suivante :  ainsi qu’auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Bourg-en-Bresse (en un exemplaire original).

Les parties rappellent que, dans un acte distinct du présent accord, elles pourront convenir qu’une partie du présent accord ne fera pas l’objet de la publication prévue à l’article L.2231-5-1 du Code du travail. En outre, l’employeur peut occulter les éléments portant atteinte aux intérêts stratégiques de l’entreprise. A défaut, la présente convention sera publiée dans une version intégrale.

Une copie du présent accord sera affichée sur les lieu de travail de l’entreprise et une copie sera remise au CSE.

Fait à THOISSEY

Le 20 Avril 2021


Pour FERMOB



Directeur général 






Pour l’organisation syndicale CFDT

Le délégué syndical
AVENANT ACCORD DE RECONNAISSANCE 
DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE BAB CRECHES



Entre :

L’UES Bab Crèche, dont le siège social est situé au 60 avenue de l’Europe, 92270 Bois Colombes et représentée par xxx en qualité de Responsable des Relations Sociales dûment habilitée aux fins des présentes par l’ensemble des mandataires sociaux



D’une part,

Et, 

Madame xxx, déléguée syndicale CFDT Services,	
Monsieur xxx, délégué syndical CFDT Services,


D’autre part,


Il a été conclu le présent accord.
























PREAMBULE

Conformément à l’accord du 19 juin 2019, les parties signataires se sont donnés la possibilité de faire évoluer le périmètre de l’UES Bab crèche eu égard aux évolutions de l’entreprise.

L’UES est en date du 1er mars 2021 constitué des entreprises suivantes : 










Le présent accord a donc vocation à étendre le périmètre des entreprises composant l’UES ;


Article 1 – Modification du périmètre de l’UES 

Les parties conviennent qu’à compter du 1er mai 2021, la société Babilou Services, SARL au capital de 1 000 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 834 209 926 dont le siège social est situé 60 avenue de l’Europe, 92270 à Bois Colombes, sera rattachée à l’UES Bab Crèches.
 
Dès lors, ce rattachement au CSE Bab crèches permettra au personnel de la société entrante de bénéficier des prérogatives allouées à l’UES et notamment des œuvres sociales, des accords de l’UES, des engagements unilatéraux de l’employeur ainsi que les éventuels usages en vigueur au jour de cette entrée.

Cela comprend notamment :

L’accord relatif à l’aménagement et l’organisation du temps de travail du 13 décembre 2013 ;
L’accord relatif au télétravail du 21 juillet 2017 ;
L’accord Mathys du 13 avril 2018 ;
L’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 2 juin 2014 ;
L’accord frais de santé groupe Babilou du 3 juin 2014 ;
L’accord cadre relatif à la qualité de vie au travail du 4 septembre 2017 ;
Le règlement intérieur Evancia.
L’accord de participation du 17 avril 2015.

Article 2 – Application

Cet avenant de reconnaissance d’UES est établi pour une durée indéterminée.
Il prend effet au 1er mai 2021.
Toutefois l’UES pourra être amenée à disparaître dès que les liens entre les sociétés viendraient à se modifier, remettant en cause la satisfaction des critères de l’article 1.


Article 3 – Publicité et dépôt

La Direction de la société notifiera, sans délai, l’administration par l’intermédiaire de la plateforme « Télé Accords » selon les formalités applicables aux accords collectif.



Fait en 1 exemplaire, à Bois Colombes, le 20 avril 2021



Pour la Direction,	

xxx
Responsable des Relations Sociales



Pour les organisations syndicales,



xxx, 
Déléguée syndicale CFDT



xxx, 
Délégué syndical CFDT
AVENANT N°6
ACCORD SUR LA COHESION SOCIALE 
ET L’EGALITE DES CHANCES 2014-2016 
DE L’ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG
	


Portant prolongation de l’accord 




SOMMAIRE :









ENTRE LES SOUSSIGNES :

D'une part,

L’Etablissement Français du Sang, sis 20 avenue du Stade de France-93210 SAINT-DENIS, numéro SIREN 428822852, pris en la personne de son représentant qualifié, XXX, Président.

D'autre part,

Les organisations syndicales représentatives de l’EFS, ci-dessous énumérées, prises en les personnes de leurs représentants qualifiés :

XXX, délégué syndical central de l’Etablissement français du sang pour la CFDT.

XXX, déléguée syndicale centrale de l’Etablissement français du Sang pour FO.

XXX, délégué syndical central de l’Etablissement français du Sang pour le SNTS CFE/CGC.


Il EST CONVENU CE QUI SUIT : 

Préambule 

L’accord sur la cohésion sociale et l’égalité des chances 2014-2016 de l’Etablissement Français du Sang arrive à son terme le 31 décembre 2020.
En conséquence, les parties ont convenu de proroger l’accord susvisé dans les conditions fixées par le présent avenant.

Il est convenu ce qui suit : 


Objet de l’avenant 

Les parties signataires conviennent de proroger pour une durée de 18 mois l’accord sur la cohésion sociale et l’égalité des chances 2014 -2016 de l’Etablissement Français du Sang.
Le présent avenant proroge l’accord initial et ses avenants dans toutes leurs dispositions.
Les parties s’engagent à ouvrir une négociation avant l’expiration de cet avenant.


Durée et entrée en vigueur de l’accord

Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2021. 
Il est conclu pour une durée déterminée de 18 mois, à savoir, jusqu’au 30 juin 2022 inclus. 
Sa validité est subordonnée à la signature par, d’une part, l’employeur ou son représentant et, d’autre part, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli plus de 50 % des suffrages exprimés en faveur d’organisations représentatives exprimés au premier tour des dernières élections professionnelles.

Dépôt et publicité

Conformément aux dispositions en vigueur, l’avenant sera déposé par la partie diligente, l’EFS, en deux exemplaires à l'Unité Territoriale 93 (Seine Saint-Denis), Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (D.I.R.E.C.C.T.E), comprenant un original en version papier et une version électronique, un exemplaire étant également déposé au secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes de la Seine Saint-Denis.




Fait à Saint-Denis, le 20 AVR. 2021 en 5 exemplaires originaux
ACCORD RELATIF à LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2021 

Entre
La Société SERTA, représentée par Monsieur , agissant en qualité de Président,
Et 
Les délégations syndicales suivantes :
CGT, représentée par Monsieur  (délégué syndical)
CFDT, représentée par Monsieur  (délégué syndical)

Les parties conviennent que la journée de solidarité 2021 aura lieu le lundi de Pentecôte, soit le lundi 24 mai 2021. 
Cette journée sera travaillée et durera 7heures (au prorata pour les salariés à temps partiel.)
Le travail de la journée de solidarité ne donne pas lieu à rémunération supplémentaire.
Les horaires de travail seront les suivants : 
Equipe matin : 6h-13h
Equipe après-midi : 13h-20h
Equipe nuit : 20h-3h
Journée normale : 7h de travail à réaliser en fonction des impératifs clients

Le pont de l’Ascension sera réalisé. Un RTT sera posé pour tous le vendredi 14 mai 2021. 

Publicité
Le présent accord est conclu en 4 exemplaires originaux sur support papier et signé des parties.
Un exemplaire du présent accord sera remis à chacun des signataires 
En application du décret n°2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par le représentant légal de l’Association.
Ce dernier déposera l’accord collectif sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Le déposant adressera un exemplaire de l’Accord au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes de la Roche sur Yon.
AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD DU COMITE DE GROUPE SIPA 
DU 25 AVRIL 2017




Entre les soussignés, 


La Société d’investissements et de participation (SIPA) représentée par son co-gérant, ,


D’une part, 


Les organisations syndicales : 


D’autre part, 


Ci-après ensemble désignées « les Parties »,

PREAMBULE

L’article 28 du protocole d’accord du 25 avril 2017 relatif au Comité de Groupe SIPA prévoit que ledit accord est conclu pour une durée déterminée de 4 ans à compter de la date de signature. Le même article ajoute que le même accord pourra être prolongé par accord express entre les parties pour une période définie entre les parties. 

Les parties entendent faire usage de cette prolongation conventionnelle et se sont réunies à cette fin le 20 avril 2021.

Les Parties conviennent de cette prolongation afin de mener à son terme la négociation d’un accord relatif au Comité de Groupe en remplacement du protocole d’accord du 25 avril 2017.

Article 1. Durée de l’avenant

Conformément aux dispositions de l’article 28 du protocole d’accord du 25 avril 2017 relatif au Comité de Groupe SIPA, le présent avenant a pour objet de prolonger la durée dudit protocole d’accord jusqu’au 8 juillet 2021.



Article 2. Durée, interprétation et publicité de l’avenant

2.1 Durée d’application / révision 

Le présent avenant prend effet à la date de sa signature, pour une durée déterminée courant jusqu’au 8 juillet 2021. 

Il pourra être révisé, à tout moment, conformément aux dispositions légales.

2.2 – Interprétation / suivi/ rendez vous

Une commission, composée :

- de 2 membres de la Direction,
- de 2 membres titulaires du comité de Groupe,

pourra être saisie :

- en cas de difficulté d’interprétation du présent avenant, 
- afin d’examiner l’application du présent avenant et ses éventuelles difficultés de mise en œuvre,
- afin de discuter de l’opportunité de prolonger ce dernier.

Cette commission pourra être saisie par écrit (lettre ou mail), copie étant adressée à toutes les parties à l’avenant. Au plus tard une semaine après sa saisine, la commission se réunira et rendra un rapport en faisant part de son analyse et de son avis. 


Article 3. Dépôt et publicité de l’avenant

Le présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE de Bretagne  et du Greffe du Conseil des prud’hommes de Rennes. Il sera communiqué à l’ensemble des CSE des sociétés constitutives du Groupe.


Fait à Rennes le 20 avril 2021
AVENANT N°7
ACCORD SUR LA COHESION SOCIALE 
ET L’EGALITE DES CHANCES 2014-2016 
DE L’ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG
	


Portant modification de l’article 3.3.4.2 Utilisation du CET en fin de carrière




SOMMAIRE :









ENTRE LES SOUSSIGNES :

D'une part,

L’Etablissement Français du Sang, sis 20 avenue du Stade de France-93210 SAINT-DENIS, numéro SIREN 428822852, pris en la personne de son représentant qualifié, XXX, Président.

D'autre part,

Les organisations syndicales représentatives de l’EFS, ci-dessous énumérées, prises en les personnes de leurs représentants qualifiés :

XXX, délégué syndical central de l’Etablissement français du sang pour la CFDT.

XXX, déléguée syndicale centrale de l’Etablissement français du Sang pour FO.

XXX, délégué syndical central de l’Etablissement français du Sang pour le SNTS CFE/CGC.


Il EST CONVENU CE QUI SUIT : 

Préambule 

L’accord sur la cohésion sociale et l’égalité des chances 2014-2016 de l’Etablissement Français du Sang arrive à son terme le 31 décembre 2020.
Dans le cadre des discussions portant sur la prolongation de cet accord les parties ont convenu de mettre à jour les références conventionnelles et ainsi tenir compte de la mise en place de l’Accord national sur le temps de travail.

Il est convenu ce qui suit : 


Objet de l’avenant

L’article 3.3.4.2 est modifié de la manière suivante : 
3.3.4.2 Utilisation du CET en fin de carrière 
L’accord national sur le temps de travail prévoit la possibilité d’utiliser le CET pour une cessation progressive ou totale d’activité. En cas de cessation progressive d’activité, les modalités d’aménagement du temps de travail devront être déterminées avec le responsable hiérarchique et donner lieu à une lettre cosignée par le salarié et l’employeur. L’organisation du travail peut se réaliser, notamment, en réduisant le nombre de jours travaillés par semaine ou bien le nombre de semaines travaillées par mois.
Il est rappelé que, pendant le positionnement des jours de CET en fin de carrière, le salaire est maintenu, à l’exception de tous les éléments variables.
En cas de cessation totale ou progressive d’activité, la limite d’utilisation du CET est de 2 ans.



Entrée en vigueur de l’accord

Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2021. 
Sa validité est subordonnée à la signature par, d’une part, l’employeur ou son représentant et, d’autre part, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli plus de 50 % des suffrages exprimés en faveur d’organisations représentatives exprimés au premier tour des dernières élections professionnelles.

Dépôt et publicité

Conformément aux dispositions en vigueur, l’avenant sera déposé par la partie diligente, l’EFS, en deux exemplaires à l'Unité Territoriale 93 (Seine Saint-Denis), Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (D.I.R.E.C.C.T.E), comprenant un original en version papier et une version électronique, un exemplaire étant également déposé au secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes de la Seine Saint-Denis.




Fait à Saint-Denis, le 20/04/2021 en 5 exemplaires originaux
ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2021


Il a été convenu ce qui suit entre :

Monsieur … Société OMS dûment habilité, d’une part
et
Monsieur …, Délégué syndical CFDT,
d’autre part

Article I : Champ d’application 

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la Société OMS.

Article II : Objet 

Pour l’année 2021, la société OMS maintient cette journée de solidarité au lundi de pentecôte, soit le 24 mai. Cette journée est considérée comme une journée travaillée, mais peut être chômée par le salarié (avec l’accord de son responsable) et sera pointée comme une journée de :
	
RTT pour les Cadres,
Modulation (7h) pour les Ouvriers et Etam.


Article III : Application

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier au 31 décembre 2021. A cette date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article IV : Publicité

Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE de Rennes.

Fait à Montgermont, le 20 avril 2021.


Pour la Société						Pour l’organisation syndicale 
									Délégué Syndical CFDT
AVENANT N°8
ACCORD SUR LA COHESION SOCIALE 
ET L’EGALITE DES CHANCES 2014-2016 
DE L’ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG
	


Portant modification de l’article 3.3.1.2 Repos conventionnel pour les travailleurs de nuit




SOMMAIRE :









ENTRE LES SOUSSIGNES :

D'une part,

L’Etablissement Français du Sang, sis 20 avenue du Stade de France-93210 SAINT-DENIS, numéro SIREN 428822852, pris en la personne de son représentant qualifié, XXX, Président.

D'autre part,

Les organisations syndicales représentatives de l’EFS, ci-dessous énumérées, prises en les personnes de leurs représentants qualifiés :

XXX, délégué syndical central de l’Etablissement français du sang pour la CFDT.

XXX, déléguée syndicale centrale de l’Etablissement français du Sang pour FO.

XXX, délégué syndical central de l’Etablissement français du Sang pour le SNTS CFE/CGC.


Il EST CONVENU CE QUI SUIT : 

Préambule 

L’accord sur la cohésion sociale et l’égalité des chances 2014-2016 de l’Etablissement Français du Sang arrive à son terme le 31 décembre 2020.
Dans le cadre des discussions portant sur la prolongation de cet accord les parties ont convenu de :
Retirer la référence à l’article du code du travail pour renvoyer au cadre légal ;
Remplacer « une journée de repos » par « une nuit de repos » ;
Mettre à jour les références conventionnelles et ainsi tenir compte de la mise en place de l’Accord national sur le temps de travail.

Il est convenu ce qui suit : 


Objet de l’avenant

L’article 3.3.1.2 est modifié de la manière suivante : 
3.3.1.2 Repos conventionnel pour les travailleurs de nuit 
Afin d’améliorer les conditions de travail des travailleurs de nuit, au sens du code du travail, âgés de 48 ans et plus, ces derniers bénéficient d’une nuit de repos conventionnel par trimestre.
Ce repos conventionnel supplémentaire s’acquiert par trimestre travaillé au prorata du temps de travail contractuel. Il n’est pas acquis en cas d’absence sur la totalité du trimestre considéré (sauf absence constitutive d’un temps de travail effectif).
Les modalités de prise de ces nuits de repos supplémentaires sont les mêmes que pour les autres repos conventionnels prévus par l’accord national sur le temps de travail.


Entrée en vigueur de l’accord

Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2021. 
Sa validité est subordonnée à la signature par, d’une part, l’employeur ou son représentant et, d’autre part, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli plus de 50 % des suffrages exprimés en faveur d’organisations représentatives exprimés au premier tour des dernières élections professionnelles.

Dépôt et publicité

Conformément aux dispositions en vigueur, l’avenant sera déposé par la partie diligente, l’EFS, en deux exemplaires à l'Unité Territoriale 93 (Seine Saint-Denis), Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (D.I.R.E.C.C.T.E), comprenant un original en version papier et une version électronique, un exemplaire étant également déposé au secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes de la Seine Saint-Denis.




Fait à Saint-Denis, le 20/04/21  en 5 exemplaires originaux
AVENANT N°5
ACCORD RELATIF AU PROJET SOCIAL DE L’ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG
	
Hygiène, Sécurité, Santé et 
Conditions de vie au Travail


Portant prolongation de l’avenant n°1 et de l’avenant n°4




SOMMAIRE :









ENTRE LES SOUSSIGNES :

D'une part,

L’Etablissement Français du Sang, sis 20 avenue du Stade de France-93210 SAINT-DENIS, numéro SIREN 428822852, pris en la personne de son représentant qualifié, XXX, Président.

D'autre part,

Les organisations syndicales représentatives de l’EFS, ci-dessous énumérées, prises en les personnes de leurs représentants qualifiés :

XXX, délégué syndical central de l’Etablissement français du sang pour la CFDT.

XXX, déléguée syndicale centrale de l’Etablissement français du Sang pour FO.

XXX, délégué syndical central de l’Etablissement français du Sang pour le SNTS CFE/CGC.


Il EST CONVENU CE QUI SUIT : 

Préambule 

L’avenant n°1 et l’avenant n°4 à l’accord relatif au projet social de l’Etablissement Français du Sang Volet II – Hygiène, Sécurité, Santé et Conditions de vie au Travail complètent l’accord initial. 
Ces avenants à durée déterminée arrivent à leurs termes le 31 décembre 2020. 
Les parties ont convenu de proroger ces deux avenants dans les conditions fixées par le présent avenant.

Il est convenu ce qui suit : 


Objet de l’avenant 

Les parties signataires conviennent de proroger pour une durée de 18 mois, l’avenant 1 et l’avenant n°4 à l’accord relatif au projet social de l’Etablissement Français du Sang – Hygiène, Sécurité, Santé et Conditions de vie au Travail.
Les parties s’engagent à ouvrir une négociation avant l’expiration du présent avenant.

Durée et entrée en vigueur de l’avenant

Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2021. 
Il est conclu pour une durée déterminée de 18 mois, à savoir, jusqu’au 30 juin 2022 inclus. 
Sa validité est subordonnée à la signature par, d’une part, l’employeur ou son représentant et, d’autre part, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli plus de 50 % des suffrages exprimés en faveur d’organisations représentatives exprimés au premier tour des dernières élections professionnelles.

Dépôt et publicité

Conformément aux dispositions en vigueur, l’avenant sera déposé par la partie diligente, l’EFS, en deux exemplaires à l'Unité Territoriale 93 (Seine Saint-Denis), Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (D.I.R.E.C.C.T.E), comprenant un original en version papier et une version électronique, un exemplaire étant également déposé au secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes de la Seine Saint-Denis.




Fait à Saint-Denis, le 20/04/2021 en 5 exemplaires originaux
AVENANT N°3
 Accord sur les modalités d’accompagnement des réorganisations au sein de l’EFS 

Portant prolongation de l’accord 




SOMMAIRE :









ENTRE LES SOUSSIGNES :

D'une part,

L’Etablissement Français du Sang, sis 20 avenue du Stade de France-93210 SAINT-DENIS, numéro SIREN 428822852, pris en la personne de son représentant qualifié, XXX, Président.

D'autre part,

Les organisations syndicales représentatives de l’EFS, ci-dessous énumérées, prises en les personnes de leurs représentants qualifiés :

XXX, délégué syndical central de l’Etablissement français du sang pour la CFDT.

XXX, déléguée syndicale centrale de l’Etablissement français du Sang pour FO.

XXX, délégué syndical central de l’Etablissement français du Sang pour le SNTS CFE/CGC.


Il EST CONVENU CE QUI SUIT : 

Préambule 

L’accord sur les modalités d’accompagnement des réorganisations au sein de l’EFS arrive à son terme le 31 décembre 2020. 
Les parties ont convenu de proroger l’accord susvisé dans les conditions fixées par le présent avenant.

Il est convenu ce qui suit : 


Objet de l’avenant

Les parties signataires conviennent de proroger pour une durée de 12 mois l’accord relatif aux modalités d’accompagnement des réorganisations au sein de l’Etablissement français du sang. 
Le présent avenant proroge l’accord initial dans toutes ses dispositions. 
Les parties s’engagent à ouvrir la négociation sur les modalités d’accompagnement des réorganisations avant l’expiration de cet avenant. 

Durée et entrée en vigueur 

Le présent avenant prendra effet le 1er janvier 2021. 
Il est conclu pour une durée déterminée de 12 mois, à savoir, jusqu’au 31 décembre 2021 inclus. 
Sa validité est subordonnée à la signature par, d’une part, l’employeur ou son représentant et, d’autre part, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli plus de 50 % des suffrages exprimés en faveur d’organisations représentatives au premier tour des dernières élections professionnelles.

Dépôt et publicité

Conformément aux dispositions prévues aux articles L2231-6, D2231-2 et D2231-3 du Code du travail, l’avenant sera déposé par l’EFS, en deux exemplaires à l'Unité Territoriale 93 (Seine Saint-Denis), Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (D.I.R.E.C.C.T.E), comprenant un original en version papier et une version électronique, un exemplaire étant également déposé au secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes de la Seine Saint-Denis.




Fait à Saint-Denis, le 20/04/2021 en 5 exemplaires originaux
Accord de prorogation de l’accord collectif d’entreprise relatif à la mise en œuvre du télétravail au sein de la MSA Dordogne, Lot et Garonne


Entre

D’une part,

La MSA  Dordogne, Lot et Garonne 
31 Place Gambetta – 24100 BERGERAC
représentée par 


	et

	D’autre part

	Les Organisations syndicales :


 CGT représentée par 
 FO représentée par 
 CFDT représentée par 
 CFE CGC SNEEMA représentée par 




Il a été conclu l’accord ci-après :

  						
PREAMBULE

Face à la crise sanitaire de la COVID 19 et consécutivement au recours massif au travail à distance exceptionnel, l’avenant à l’accord relatif au télétravail conclu le 22 octobre 2020 n’a pas pu être mis en œuvre.

Compte tenu des négociations en cours relatives au télétravail au niveau de la branche et de la volonté des partenaires sociaux locaux de poursuivre l’extension du télétravail, il est proposé de proroger les dispositions de l’accord relatif au télétravail signé le 20 novembre 2018 ainsi que celles issues de l’avenant n°1 signé le 22 octobre 2020.





Article 1 – Prorogation de l’accord

Les parties signataires décident de proroger jusqu’au 31 mars 2022 les dispositions de l’accord relatif à la mise en place du télétravail conclu en date du 20 novembre 2018 et de son avenant n°1 signé le 22 octobre 2020.


Article 2 – Application de l’accord

Cet accord est conclu pour une durée déterminée, il prend effet au 1er septembre 2021 jusqu’au 31 mars 2022.

Il ne constitue pas un engagement unilatéral de l’employeur, mais un accord comportant comme conditions suspensives l’agrément ministériel et le respect des règles de validité relatives à la conclusion des accords collectifs prévues par la loi. 

Les parties conviennent que la nature du présent accord ne nécessite, ni ne permet la mise en place d’une clause de rendez-vous et des mesures de suivi.

Cet accord pourra être révisé selon les règles légales en vigueur.


Article 3- Dépôt de l’accord

Le présent accord sera déposé conformément à l’article L2231-6 du code du travail auprès de la DIRECCTE ainsi qu’auprès du Greffe du Conseil des Prud'hommes.

Il sera également déposé sur la plateforme internet dédiée à cet effet.

Fait à Bergerac,
								Le 27 avril 2021							
Pour la MSA Dordogne, Lot et Garonne		




Pour le syndicat CGT de la MSA Dordogne, Lot et Garonne,	



Pour le syndicat FO de la MSA Dordogne, Lot et Garonne,	





Pour le syndicat CFDT de la MSA Dordogne, Lot et Garonne,





Pour le syndicat CFE CGC SNEEMA de la MSA Dordogne, Lot et Garonne,
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          Représentées par xxxxxxxxxx, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines Groupe,













	





 





 

 













 




	


	








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Entre les parties soussignées :
 
LA BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, société coopérative à capital variable dont le siège social est à DIJON, 14 boulevard de la Trémouille, représentée par, Directeur Général,

D’une part,

Et les Organisations Syndicales représentatives signataires,

D’autre part,

Il a été conclu ce qui suit : 


OBJET DE L’ACCORD 

Il a été convenu le présent avenant qui a pour objet de modifier les horaires des collaborateurs BPOP et E MATERNITE afin d’optimiser les performances tout en maintenant la qualité et en répartissant la partie commerciale.

Les horaires du Pôle Cyber et de BFC Contact restent inchangés et sont rappelés à l’article 2 et 3 du présent avenant.

Cet avenant reprend l’ensemble des dispositions contenues dans les précédents avenants à l’accord initial, et se substitue de plein droit à ces dernières. 

Article 1 -	HORAIRES DE TRAVAIL BPOP  

Les collaborateurs de BPOP réaliseront alternativement les horaires 1 puis les horaires 2 tous les 15 jours.
Les horaires et l’alternance sont applicables uniquement aux collaborateurs entrant dans l’unité à la date de la signature du présent avenant.

Article 2 -	HORAIRES DE TRAVAIL DU POLE D’ASSISTANCE CYBER (inchangés)


(*) : 1 personne par roulement le lundi de 8H30 à 12H30 et 13H45 à 19H00. L’heure réalisée de 18H00 à 19H00 sera récupérée le vendredi (8H30 à 11H30 au lieu de 12H30)



Article 3 -	HORAIRES DE TRAVAIL DE BFC CONTACT (inchangés) 




Article 4 -	 DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX SERVICES BANQUE A DISTANCE 

Les collaborateurs du pôle Cyber et de BFC Contact bénéficient du versement d’une prime mensuelle brute de 130 euros sur la base d’un temps plein, portée à 160 € pour ceux terminant à 19H30.
Les collaborateurs de BPOP (article 1) bénéficient d’une prime de 160 euros, les horaires se terminant une semaine sur deux à 19H30 du fait de l’alternance.
Cette prime « horaires décalés » sera intégrée dans le salaire de base à la sortie de ces services.

Chaque collaborateur bénéficiera d'un temps de pause de 10 minutes considéré comme du temps de travail, sous réserve qu'il ait effectué au moins deux heures de travail et que cette pause soit prise de façon alternative avec au maximum 3 collaborateurs en pause.



Article 5 -	 DATE D’ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er mai 2021 pour une durée indéterminée.



Article 6 -	 DISPOSITIONS FINALES 

Le présent accord est notifié à chaque organisation syndicale.

Il donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail sur la plateforme de téléprocédure dénommée « TéléAccords ». Un exemplaire sera adressé auprès du greffe du Conseil de prud'hommes de Dijon.

Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.

A Quétigny, le 27 avril 2021

Directeur Général,


Pour les syndicats :

CFDT


FO


SNB/CFE-CGC
ACCORD NAO 2021

Entre les soussignés : 
La société C. GENERAL IMPORT SAS 
ET
 La Délégation Syndicale :
-  CFDT : 

Ont, conformément à l’article <L. 2242-8 (salaires effectifs, durée effective et organisation du temps de travail) et/ou L. 2242-7 (égalité salariale entre les femmes et les hommes) et/ou L. 2242-5 (égalité professionnelle entre les femmes et les hommes) et/ou L. 2242-13 (travailleurs handicapés) du Code du travail>, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés audit article.

Article 1 : PREAMBULE 
La direction a ouvert les Négociation Annuelle Obligatoire pour l’Année 2021 le 15/04/2021. 
Les parties se sont rencontrées le 21 et 27 avril 2021. Elles constatent qu’au terme de la négociation, elles ont pu aboutir à un accord sur les sujet ayant donné  lieu à négociation et conviennent d’établir par la présente un accord NAO.

Article 1 : MESURES APPLICABLES AU TITRE DE l’ANNEE 2021
Pas d’augmentation  des salaires bruts de base en 2021
Mise en place de tickets restaurants pour les salariés ne bénéficiant pas d’indemnités repas d’une valeur faciale de 5€ avec une prise en charge de 50% par l’employeur. La mise en place sera effective pour le mois de juin 2021.
Revalorisation de l’indemnité repas des commerciaux à 10.50 euros à compter de juin 2021
Pas de mise en place d’épargne salariale pour l’intéressement au titre de l’année 2021

Article 3 : PUBLICITE 
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues au code du travail, à savoir, dépôt  d’un exemplaire signé :  
sur la plateforme Télé Accords du Ministère du Travail qui transmet ensuite à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Dieccte).Une version ne comportant pas les noms et prénom des négociateurs et signataires sera rendue publique et publiée sur la base de données nationale du Ministère du Travail.
Aux Greffes du Conseil de Prud’hommes.

Fait au Port, le 27/04/2021
La Direction de C. GENERAL IMPORT					Le Délégué Syndical CFDT
Cet avenant fait suite à la mise en place d’un groupe de travail, constitué à l’issue des NAO 2020, au sujet de la modulation. Le groupe de travail, réuni les 4/02/2021,18/03/2021 et 25/03/2021, a proposé la récupération d’heures de modulation en journée(s) de repos.
Cette évolution concerne et complète l’Avenant n°6 à l’Accord sur l’Organisation et la Réduction du Temps de Travail signé le 11/06/2013.
 ARTICLE 5.1 :  Cadre de mesure de l’exercice de modulation des secteurs liés à l’exploitation- Heures supplémentaires dans le cadre de la modification des horaires planifiés -
Récupération d’heures de modulation transformées en journée(s)  de repos
Définition et principe :
Aux choix n°1 et n°2 préalablement décrits dans l’Avenant n°6 sera désormais proposé aux salariés la possibilité d’opter pour une nouvelle option :
En cas de choix n° 1, le salarié précisera son option 1.A ou 1.B (cf. annexe 1)
En cas de choix n° 2, le salarié précisera son option 2.A ou 2.B (cf. annexe 1)
Le principe de fonctionnement de récupération d’heures de modulation transformées en journée(s) de repos :
La prise de journée(s) transformée(s) en récupération concernera le compteur d’heures de l’année N-1 dans la limite de 2 jours maximum par période de modulation.
Pour exemple :
1ere période du compteur sur laquelle la ponction des heures sera possible : 2021-2022
1ere période sur laquelle pourra être créditée la ou les journées de récupération : 2022-2023
Pour la transformation d’une journée de repos, le salarié aura besoin de 6,93h positives en fin de période, indépendamment de l’amplitude horaire de la journée réalisée sur le secteur (pas d’impact sur la modulation en cours)

Cette ou ces journée(s) seront posées dans les mêmes conditions que la journée de mensualisation (c’est-à-dire : pas de 1 /2 journée, perte de la ou les journées en fin de période considérée, sans impact sur l’amplitude horaire réalisées dans le secteur).
La description ainsi que toutes les conditions de ces options sont détaillées sur le document en annexe 1 qui est remis à échéance du calendrier de modulation à tous les salariés concernés.
Date d’application :
Le présent accord et l’annexe 1 prennent effet le 17 mai 2021 pour une durée indéterminée.
Publicité de l’accord :
Le présent accord et l’annexe 1 seront déposés en 1 exemplaire papier et 1 exemplaire en version électronique auprès de la DREETS et en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes.
Fait à Granzay, le 27 avril 2021, en 5 exemplaires originaux dont un pour chaque organisation syndicale signataire.
Pour la société POUJOULAT SA                        Pour la C.G.T.                          Pour F.0.
Avenant n°1 à l’accord d’entreprise conclu le 6 juillet 2020
***
durée du travail : Mise en place d’un dispositif de forfait en jours
fin de contrat : augmentation du préavis en cas de démission

Un accord d’entreprise a été conclu au sein de la société SCM CROSF le 6 juillet 2020.
Cet accord permet compte tenu de la spécificité de certains postes de l’unité de physique, la mise en place d’un dispositif de forfait en jours. De plus, le marché du travail des physiciens expérimentés étant extrêmement tendu, la société SCM CROSF instaure un préavis de démission plus élevé que celui prévu par l’accord de branche et ce afin de bénéficier d’une plus grande souplesse pour retrouver du personnel en cas de réduction des effectifs dû à des départs volontaires.
Le présent avenant permet d’étendre le champ d’application de cet accord à d’autres salariés au statut cadre, bénéficiant d’une autonomie importante dans l’organisation de leur emploi du temps, notamment les physiciens et dosimétristes.
La société SCM CROSF comptant moins de 49 salariés et étant dépourvue de délégué syndical, cet avenant est négocié avec le membre titulaire du CSE, XXX, conformément à l’article L. 2232-23-1 du Code du travail. Le projet de cet avenant a été communiqué à XXX lors de la réunion du CSE du 
11 mars 2021.
Ainsi, les parties signataires décident d’adapter certaines dispositions de l’accord. Le présent avenant a pour objet précisément de réviser l’article 2 « catégories de salariés concernés » comme suit :

2. Catégories de salariés concernés
Des conventions de forfaits en jours peuvent être conclues avec certains salariés compte tenu des responsabilités découlant de leur fonction. Conformément aux dispositions de l’article L. 3121-58 du Code du Travail, les salariés de la société SCM CROSF pouvant signer une convention de forfait en jours sont uniquement les salariés, statut cadre, exerçant un emploi qui présente les caractéristiques cumulatives suivantes :
Emploi correspondant à un statut cadre, classifié au minimum à la position 11 de la Convention Collective des Cabinets Médicaux ; 
 Autonomie importante dans l'organisation de l’emploi du temps.



[…] Les autres articles de l’accord restant inchangés.

Cet avenant prendra effet à la date du 1er mai 2021.


Fait à Jossigny, le 27 avril 2021

Docteur XXX	XXX
Cogérant de la SCM CROSF	Titulaire du CSE de la SCM CROSF
PROCES VERBAL D’ACCORD 
Pour l’exercice comptable du 1er mai 2021 au 30 avril 2022


La SAS TOURLAVILLE DISTRIBUTION représentée par XXX  agissant en qualité de Président,

et la délégation suivante :

la CGT, représenté par XXX  (déléguée syndicale CGT)
ainsi que XXX, membre de la délégation syndicale désignée par XXX,

ont conformément aux articles L. 2242-5 et suivants du Code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes suivants : 

la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et dans ce cadre la mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ;

l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et la qualité de vie au travail.

la gestion des emplois et des parcours professionnels

Art. 1 – Constat d’accord

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises le 9 avril 2021, le 23 avril 2021 ainsi que le 27 avril 2021. 

Au terme des négociations, les parties conviennent d’une augmentation de 1.25 % des salaires pour l’ensemble du personnel ayant une ancienneté de 12 mois au 1er mai 2021.


Art. 2 – Durée

Les parties conviennent que le présent accord est à durée déterminée du 1er mai 2021 au 30 avril 2022.

Il cessera automatiquement de produire ses effets à date d’échéance au 30 avril 2022.

Art. 3 – Publicité

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L2231-5-1 sur la plateforme « TéléAccords ». Un exemplaire sera donnera lieu à dépôt au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion du procès-verbal.

Le présent accord donnera lieu à affichage.

Fait à Tourlaville, le 27/04/2021
Suivent les signatures du représentant de l’employeur et du salarié mandaté ainsi que de sa délégation.