PROCES VERBAL D’ACCORD 
NAO 2021









Les partenaires sociaux et la direction de l’entreprise se sont réunis dans le cadre de la négociation obligatoire portant sur les rémunérations, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail.

Les réunions de négociation ont eu lieu les : 

20 janvier 2021, 
28 janvier 2021, 
3 février 2021.


Pour l’ensemble de ces réunions, les délégués syndicaux ont été conviés et se sont présentés accompagnés de délégués complémentaires : 
Monsieur XXX, délégué syndical CFDT, 
Monsieur XXX, délégué syndical FO, 








Mme XXX, salariée de l’entreprise, 
Monsieur XXX, salarié de l’entreprise, 
Madame XXX, salariée de l’entreprise,
Monsieur XXX, salarié de l’entreprise, 
Monsieur XXX, salarié de l’entreprise.


Ces réunions sont intervenues rapidement au démarrage de l’année, comme cela avait été convenu lors de la dernière négociation annuelle.
Pour ce qui concerne la présente négociation, les mesures ci-après détaillées ont été convenues dans l’objectif de : 
Valoriser l’engagement démontré par les collaborateurs,
Standardiser les mesures d’augmentations individuelles liées à l’évaluation annuelle de chaque collaborateur, 
Accroitre le nombre de bénéficiaires de part variables de rémunération et la cohérence des packages de rémunération d’un poste à l’autre, 
Mettre en place des mesures spécifiques pour les salaires les moins élevés de l’entreprise.

Cela étant dit, les discussions ont permis d’aboutir aux décisions suivantes : 

1/ Titres Restaurant : 
La valeur faciale des titres restaurant est portée à 9 EUR (Neuf euros), financée à 60% par l’entreprise, et à 40% par le collaborateur, soit une part patronale à 5,4EUR (Cinq euros et quarante centimes) et une part salariale à 3,6EUR (Trois euros et soixante centimes).
Cette revalorisation interviendra dès que techniquement possible à compter de la signature du présent procès-verbal d’accord, ie à compter du mois de février ou mars 2021 au plus tard compte tenu des délais de paramétrages utiles aux prestataires paie et titres restaurant.

2/ Augmentations des salaires :
Pour l’année 2021, les mesures d’augmentations individuelles de salaire sont ventilées de la façon suivante : 
215.000 EUR répartis entre les collaborateurs, selon les résultats de l’évaluation annuelle A-1 réalisée par le responsable hiérarchique ; 

Les taux d’augmentations à appliquer pour répartir la somme susmentionnée seront définis en fonction du nombre de collaborateurs évalués dans chacune des catégories « A’ ; A, B, C et D ».







Les principes permettant de positionner un collaborateur dans l’une ou l’autre de ces catégories seront succinctement précisés en collaboration avec les élus du Comité Social et Economique avant mise en application.


Les taux d’augmentation appliqués à chacune des catégories seront appliqués sur le salaire de base et/ou la rémunération variable individuelle (ie bonus contractuel) sur proposition du responsable hiérarchique et validation par le service Ressources Humaines.

Une augmentation mensuelle de 30EUR brut (trente euros) est attribuée à chaque collaborateur titulaire d’un contrat de travail CDD/CDI confirmé dont la rémunération mensuelle sur treize mois en équivalent temps plein est strictement inférieure à 2100EUR (Deux-mille cent euros).

L’ensemble de ces mesures seront mises en œuvre simultanément, de façon rétroactive au 1er janvier 2021.

3/ Intéressement 
L’accord d’intéressement précédemment en vigueur dans l’organisation est échu au 31 décembre 2020. Les organisations syndicales et la direction s’accordent sur la nécessité de parvenir à un nouvel accord, applicable aux exercices 2021 et suivants.
Les modalités de cet accord seront discutées au cours du premier semestre de l’année 2021. Ses principes seront les suivants : 
Déclanchement sur : 

30 à 50% : critères quantitatifs à déterminer
50 à 70% : critères quantitatifs ou qualitatifs à déterminer, directement reliés aux objectifs stratégiques de l’entreprise ; 

Modalités de répartition : inchangée

4/ Egalité professionnelle 
La direction réaffirme sa volonté de voir le sujet cadré par la direction et pris en charge par un groupe de travail de salariés volontaires, élus du personnel ou non.
La direction reviendra vers les élus avant la fin du 1er trimestre afin de convenir d’un calendrier plus précis dans l’objectif d’avoir une matière suffisante pour un accord durable avant la fin de l’année 2021.









Fait à Palaiseau, en 5 exemplaires originaux, le 3 mars 2021
Pour la sociétéXXXX: