Accord Déplacements et Repas

Entre : 

La société Axione, dont le siège social est situé 130 boulevard Camélinat – 92240 MALAKOFF, représentée par XXXXXXXXXXX d’Axione et en sa qualité de représentant dûment habilité,  
D’une part,

Les organisations syndicales ci-dessous, prises en la personne de leur représentant mandaté,

Union des Syndicats CFTC des métiers du Groupe Bouygues, ayant son siège à Challenger, 1 avenue Eugène Freyssinet – 78061 Saint Quentin en Yvelines Cedex, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXX, dûment mandaté 


Syndicat National FO du Groupe Bouygues, ayant son siège à Challenger, 1 avenue Eugène Freyssinet – 78061 Saint Quentin en Yvelines Cedex, représenté par XXXXXXXXXXXXXXXXX, dûment mandatée


F3C CFDT branche des télécommunications située au 47, Avenue Simon Bolivar, 75019 PARIS représentée par XXXXXXXXXXXXXXX dûment mandaté 

D’autre part,


PREAMBULE 
Dans un souci d’harmonisation et de sécurisation des pratiques sociales au sein d’Axione, une réflexion globale a été menée sur les indemnités repas et déplacements.
Par ailleurs, dans le cadre des négociations engagées sur le télétravail, plusieurs axes ont été étudiés donnant lieu à des modifications concernant certaines pratiques en matière de repas.
Il est ainsi apparu nécessaire aux parties à la présente négociation de rappeler les principes fondamentaux mais également de consacrer de nouvelles dispositions d’indemnisation des repas et de prise en charge des frais de transport en commun afin de garantir notamment l’équité entre les collaborateurs d’Axione.
Le présent accord permet de répondre de façon pertinente à cet objectif et aux évolutions de l’organisation du travail avec le déploiement du télétravail et d’anticiper l’évolution des modes de vie qui peuvent en découler.
 Il vient harmoniser et enrichir les pratiques existantes en leur donnant une meilleure visibilité et en renforçant la cohérence d’ensemble.
Les mesures négociées au sein du présent accord priment sur celles des accords ou usages antérieurs en place au sein d’Axione.

Article 1 : CHAMP D'APPLICATION

Cet accord est applicable en France métropolitaine, à l’ensemble des collaborateurs d’Axione. 

Article 2 : INDEMNISATION DES REPAS

Article 2.1. Pour le personnel Cadres de production (niveau E1)
Les parties conviennent qu’en remplacement de la prime panier, les indemnités de repas sont prises en charge comme suit :
Octroi d’un titre restaurant pris en charge à 60% de la valeur faciale par l’employeur 
Attribution d’une indemnité complémentaire qui correspond à la différence entre la part prise en charge par l’employeur pour l’acquisition des titres restaurants et l’indemnité panier dans les limites en valeur absolue fixées par les URSSAF. Cette indemnité complémentaire ne sera pas due en cas de jours télétravaillés. 

Pour 2021 les parties conviennent que la valeur de référence du panier permettant de définir l’indemnité complémentaire est de 9,25€ et que cette valeur sera abordée lors de chacune des NAO à compter de 2022. 

Il est précisé que l’indemnisation des repas n’est pas due dans les cas suivants :
Remboursement d’un repas par note de frais
Jours non travaillés 
Formation comprenant le repas
Collaborateurs en grands déplacements
Bénéfice d’un RIE 

Article 2.2. Pour le personnel ETAM de production assurant une responsabilité d’encadrement
Les parties conviennent qu’en remplacement de la prime panier, les indemnités de repas sont prises en charge comme suit :
Octroi d’un titre Restaurant pris en charge à 60% de la valeur faciale par l’employeur 
Attribution d’une indemnité complémentaire qui correspond à la différence entre la part prise en charge par l’employeur pour l’acquisition des titres restaurants et l’indemnité panier dans les limites en valeur absolue fixées par les URSSAF. Cette indemnité complémentaire ne sera pas due en cas de jours télétravaillés. 

Pour 2021 les parties conviennent que la valeur de référence du panier permettant de définir l’indemnité complémentaire est de 9,25€ et que cette valeur sera abordée lors de chacune des NAO à compter de 2022. 

Il est précisé que l’indemnisation des repas n’est pas due dans les cas suivants :
Remboursement d’un repas par note de frais
Jours non travaillés 
Formation comprenant le repas
Collaborateurs en grands déplacements
Bénéfice d’un RIE 

Article 2.3. Pour le personnel ETAM de production sédentaire
Les parties conviennent qu’en remplacement de la prime panier, les indemnités de repas sont prises en charge comme suit :
Octroi d’un Titre Restaurant pris en charge à 60% de la valeur faciale par l’employeur 
Le complément correspondant au différentiel entre le panier et le titre restaurant sera réintégré dans le salaire mensuel brut des collaborateurs qui bénéficiaient jusqu’à présent d’une prime panier. 

Il est précisé que l’indemnisation des repas n’est pas due dans les cas suivants :
Remboursement d’un repas par note de frais
Jours non travaillés 
Formation comprenant le repas
Collaborateurs en grands déplacements
Bénéfice d’un RIE 

Article 3 : PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT EN COMMUN

La Direction rappelle qu’en matière de déplacement, pour des raisons de sécurité, priorité est donnée à l’utilisation des transports en commun. 

Les parties à la présente négociation conviennent que les frais de transport en commun seront indemnisés selon les modalités ci-dessous.
Les déplacements effectués entre la résidence habituelle du collaborateur et son lieu de travail :
seront indemnisés à hauteur de 100% du coût du titre de l’abonnement au sein d’un périmètre urbain intra-région (défini comme étant le territoire composé de plusieurs communes adjacentes ayant mis en place en commun un service de transports publics de personne) ;
seront pris en charge à hauteur de 50% du coût du titre de l’abonnement pour les frais de transport en commun en dehors du périmètre urbain (c’est-à-dire les transports interrégionaux).  

Article 4 - DATE D’APPLICATION ET DUREE DE L’ACCORD

Conformément à l’article L. 2222-4 du Code du travail, le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’applique à compter du 01/10/2021.

Article 5 - REVISION ET AVENANT DE L’ACCORD 

Le présent accord pourra faire l’objet d’une demande de révision de la part des parties signataires ou d’une décision de dénonciation conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les avenants de révision et décisions de dénonciation seront soumis aux formalités de dépôt prévues par l'article 6.

Article 6 - DEPOT ET PUBLICATION DE L’ACCORD 

Le présent accord sera notifié par la Direction à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives au sein d’Axione. 

Conformément au décret N° 2018-362 du 15 mai 2018, le présent accord sera déposé sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail en vue des formalités de dépôt et de publication sur la base de données nationale. 

De plus, le présent accord sera déposé au secrétariat Greffe du conseil de prud’hommes de Nanterre. 


Fait à Malakoff le 22 04 2021,
En six exemplaires originaux.


Pour AXIONE
XXXXXXXXXXXXXXXXXX





Pour les organisations syndicales