Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
PV D’ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
DE L’HOTEL BOUCAN CANOT
ANNEE 2019


Membres de la délégation CFDT :



Membres de la direction  



Rappel du contexte des NAO 2019 au regard des prochaines élections professionnelles au sein de la société BOUCAN CANOT
	.
Lors de la réunion des DP du 25 avril 2019, la direction informait les représentants du personnel ainsi que			, en sa qualité de Déléguée Syndicale, sur l’obligation d’organiser des élections professionnelles pour la mise en place du Comité Social Economique, obligatoire pour toutes les entreprises avant le 31 décembre 2019.

Compte tenu de la date d’expiration des mandats, soit le 24 septembre 2019, les prochaines élections ne peuvent avoir lieu avant cette date.

La direction préconise que les NAO se déroulent par conséquent avec la délégation syndicale actuelle, sans attendre la mise en place du nouveau bureau.

Les représentants du personnel en prennent note et reviendront vers la direction lors de la prochaine réunion des DP prévue le 23 mai 2019. 

Il a été décidé avec les membres de la délégation syndicale que les réunions de  NAO se feraient à la suite des réunions DP positionnés en mai 2019 puis juin 2019.


Déroulement des NAO 2019 au sein de la société BOUCAN CANOT

Réunion du 23 mai 2019

Comme lors des NAO de l’année 2018, la direction propose la distribution d’une enveloppe de 10 000 € à répartir sur l’ensemble des salariés en fonction de l’atteinte du chiffre d’affaires prévu au budget.

A noter que le Chiffre d’Affaires prévu au budget de l’année 2019 est le suivant : 4 302 000 € composé comme suit : 

- Restaurant = 2 162 000 € 
- Hébergement = 2 000 000 € 
- le reste en divers => 140 000€.

La délégation syndicale prend acte de la proposition de la direction et demande, comme lors des NAO de l’année 2018, de répartir l’enveloppe des 10 000 € selon l’ancienneté et le niveau de salaires en favorisant les salaires les moins élevés et les personnes les plus anciennes.

Réunion du 13 juin 2019

La direction et la délégation syndicale actent de leur accord sur la répartition d’une enveloppe de 10 000€ comme suit :

Les bénéficiaires concernés par la « prime NAO 2019 » sont  l’ensemble des salariés de la société BOUCAN CANOT, embauchés en contrat à durée indéterminée et comptant au moins 3 mois d’ancienneté au 31 décembre 2019,

La répartition de l’enveloppe sera définie selon la clé de répartition suivante étant entendu que des ajustements « à la marge «  pourraient être faits par le service RH pour respecter les critères de versement :





La délégation syndicale approuve la répartition de l’enveloppe. Elle demande à quel moment sera versée la prime.

La direction répond que ce sera au plus tard sur la paie de janvier 2020 sauf si le chiffre d’affaires est atteint début décembre.

La délégation syndicale en prend note et communiquera en ce sens auprès des salariés.

Fait à St Gilles les Bains, le 13 juin 2019,

Signature de la délégation syndicale CFDT représentée par 			et 			 :




Signature de la direction représentée par 			 :
ACCORD D’ENTREPRISE
RELATIF A LA DETERMINATION D’ETABLISSEMENTS DISTINCTS




Entre les parties :

La société GEDIS, immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le numéro 800 252 389 dont le siège social est sis 4 rue du Fort à 67118 STRASBOURG prise en la personne de ses représentants légaux
Représentée par Monsieur, agissant en sa qualité de Président			
Et

Le syndicat CFTC, représenté par Monsieur, délégué syndical

PREAMBULE :
Les signataires se sont réunis pour définir et déterminer le périmètre des élections du CSE - Comité Social et Economique.
Dans ce cadre, et conformément aux dispositions de l’article L2313-2 du code du travail, les parties ont échangé lors d’une réunion du 12 juin 2019 portant sur la notion d’établissement distinct au sein de la société GEDIS.
En particulier, la question a porté sur l’existence ou non d’un établissement distinct du Drive, situé 18 rue du Fort à 67118 GEISPOLSHEIM.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 
Conformément à l’article L2313-2 du code du travail, dans le cadre des élections du CSE à venir, il est convenu que la société GEDIS ne comporte aucun établissement distinct. 
En conséquence, il n’y aura constitution que d’un seul CSE pour toute l’entreprise.
ARTICLE 2 
La société GEDIS  effectuera les dépôts suivants :
2 exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique destinés à la direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail du Bas-Rhin.
1 exemplaire destiné au greffe du Conseil des Prud’hommes de Strasbourg
1 exemplaire est remis à chaque institution représentative du personnel présente au sein de la société GEDIS. 
Cet accord sera affiché aux endroits habituels prévus à cet effet.


Fait à  GEISPOLSHEIM, le  13  juin 2019
ACCORD d'ENTREPRISE CONSECUTIF
AUX NEGOCIATIONS SALARIALES 



ENTRE LES SOUSSIGNEES

La Société SOFRAGRAF, Société par Actions Simplifiée au capital de 4 421 000 €, immatriculée sous le n° 428 898 159 RCS Epinal et dont le siège social est situé 29, rue de la Gare à SAINT AME (Vosges),
	représentée par Monsieur XXX, agissant en sa qualité de Président Directeur Général de VAN AERDEN HEXAGONE présidente de SOFRAGRAF sas

La Société AERFAST, Société par Actions Simplifiée au capital de 480 000 €, immatriculée sous le n° 303 968 606 RCS Epinal et dont le siège social est situé 29, rue de la Gare à Saint-Amé (Vosges), 
	représentée par Monsieur XXX, agissant en sa qualité de Président Directeur Général de VAN AERDEN HEXAGONE présidente de AERFAST sas


Constituant une Unité Economique et Sociale

D’UNE PART


Et l’organisation syndicale de l’U.E.S. Aerfast-Sofragraf représentée par :
Monsieur XXX, délégué syndical F.O.


D’AUTRE PART


Il a été arrêté et convenu ce qui suit : 


ARTICLE 1 - OBJET DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu dans le cadre des négociations salariales 2019 et fait suite aux réunions du 15 mai 2019 et du12 juin 2019.
Il concerne les salariés des Sociétés AERFAST et SOFRAGRAF.


ARTICLE 2 – CONTENU DE l’ACCORD

A l’issue d’échanges avec les partenaires sociaux, les signataires conviennent des décisions suivantes :
Au 1er juillet 2019

Augmentation générale

Pour tous les collaborateurs, une augmentation générale de 40 euros bruts sera octroyée sur la base d’appointement.




Augmentations individuelles

Pour tous les collaborateurs, les augmentations de salaire seront traitées par le biais des augmentations individuelles.

Le montant destiné aux augmentations individualisées est fixé à 0,75% de la masse salariale. 


Les signataires estiment que les décisions répondent à la fois aux revendications et à la prudence nécessaire pour une saine gestion de l’entreprise.



ARTICLE 3 - DEPOT ET PUBLICITES

L’existence du présent accord sera portée à la connaissance des salariés par voie d’affichage. Il sera par ailleurs publié sur l’intranet de la Société. 

Le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives à l’issue de la procédure de signature conformément à l'article L. 2231-5 du Code du travail.

Il sera déposé, à l’initiative de la Société, conformément aux articles D.2231-2 et suivants du Code du travail, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail.

Une copie sera également remise au greffe du Conseil de prud’hommes compétent. 

Enfin, conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires. 


Fait à Saint Amé, le 13 juin 2019
En 4 exemplaires originaux




XXX
Président Directeur Général
Accord Central TEMPS DE VIE
Relatif aux frais kilométriques – Secteur Personnes Agées 


ENTRE
L’Association Temps de Vie dont le siège social est situé Parc du Canon d’Or – 5 Rue Philippe Noiret – Bâtiment C à Saint André Lez Lille, représentée par ………………….. en sa qualité de Directeur Général de l’Association ;
ET
L’Organisation syndicale CFDT représentée par ………………….., en sa qualité de déléguée syndicale Centrale CFDT,


L’Organisation syndicale CGT représentée par ………………….., en sa qualité de délégué syndical Central CGT,

L’Organisation syndicale FO représentée par ………………….., en sa qualité de déléguée syndicale Centrale FO. 


Préambule
Dans le cadre des négociations relatives à la politique salariale dans le secteur Personnes Agées de l’Association, les partenaires sociaux s’accordent sur l’application du barème kilométrique fiscal aux remboursements de frais des salariés du secteur Personnes Agées de l’Association.

Article 1 - Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés non cadres des établissements du secteur personnes âgées de l’Association Temps de Vie appliquant le statut du personnel Temps de Vie ainsi que tout établissement qui viendrait à intégrer le périmètre d’application de l’accord.

Article 2 - Application du barème kilométrique fiscal
Il est fait application du barème kilométrique fiscal aux frais engendrés par les déplacements des salariés entrant dans le champ d’application du présent accord.
Le barème sera plafonné à 7 CV fiscaux.

Article 3 - Durée et publicité du présent accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’applique rétroactivement au 1er janvier 2019. 

Au terme de l'application de l’accord, les parties pourront décider de réviser la configuration retenue afin de tenir compte évolutions éventuelles de la législation et/ou de la configuration de l'Association. Le présent Accord sera déposé par la direction auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Lille ainsi qu'à la DIRECCTE compétente.


Fait à Saint André lez Lille, le

Directeur Général						Déléguée syndicale centrale CFDT
	



								Délégué syndical central CGT





								Déléguée syndicale centrale FO
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS 
DUP / CHSCT




ENTRE :

La Société CHECKPOINT SYSTEMS France SAS 

Représentée par XXXX, Directeur Général, dûment mandaté



									D’une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives ci-dessous désignées :
La C.F.T.C
Représentée par XXXX
La CGT
Représentée par XXXX

Le SNAREP, CFE/CGC
Représentée par XXXX
									D’autre part






Préambule :
Il est préalablement rappelé que les résultats des précédentes élections des membres de la Délégation Unique du Personnel ont été proclamés le 7 Juillet 2015.
Dans la mesure où, la durée des mandats des membres de la Délégation Unique du Personnel est de 4 ans par accord d’entreprise, il convient de procéder au 1er tour des prochaines élections entre le 17 Juin 2019 et le 21 Juin 2019.
ARTICLE 1 : PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DUP / CHSCT
Compte tenu de l’importance des institutions, et du souhait des parties que ces institutions puissent poursuivre sereinement son activité, il est convenu, à l’unanimité des organisations syndicales représentatives de l’entreprise, de proroger les mandats des DUP et CHSCT jusqu’à la tenue des élections et au plus tard le 15 Octobre 2019.

 ARTICLE 2 : DUREE DE L’ACCORD
Les dispositions du présent accord ne s’appliquent que pour les élections 2019.

ARTICLE 3 : PUBLICITE  DE L’ACCORD
Le présent Accord sera déposé en deux exemplaires dont une version sur support papier signée par les parties et une version sur support électronique auprès de la Direccte de Saint-Quentin en Yvelines, un troisième exemplaire déposé au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes de Versailles.
Le présent Accord est établi en autant d’exemplaires que de parties.
Montigny Le Bretonneux, le 13 Juin 2019

Pour la Société, XXXX, Directeur Général

Pour la C.F.T.C, XXXX



Pour la CGT, XXXX



Pour le SNAREP, CFE/CGC, XXXX
AVENANT N° 2 
À L’ACCORD  D'ENTREPRISE
concernant l’octroi de jours de congé supplémentaires pour les personnels bénéficiant de 36 jours de congés payés
 conformément à la convention EPNL/SEP 

Entre
l’Association Saint Joseph de Tivoli, représentée par        agissant en qualité de Chef d’Etablissement dûment habilité par              , Président de l’Association saint Joseph de Tivoli dont le siège social se trouve 40 avenue d’Eysines 33073 BORDEAUX Cedex
et les organisations syndicales :
- CFDT représentée par                  en sa qualité de délégué syndical,
- SNEC- CFTC représentée par            , en sa qualité de déléguée syndicale,
- SPELC représentée par                , en sa qualité de déléguée syndicale.
Il a été convenu ce qui suite :
Article I  - Objet
En complément de l’accord d’entreprise signé le 21/06/2017 et l’avenant n°1 signé le 05/07/2018, les personnels de l’établissement soumis à un nombre de congés payés de référence de 36 jours conformément à un tableau de concordance entre les fonctions définies par la convention EPNL/SEP, le temps de travail et le nombre de congés payés bénéficieront par année scolaire  d’un jour de congé supplémentaire  pris en charge par l’Association Saint Joseph de Tivoli s’ils ont atteint au 1er septembre de l’année considérée  40 ans révolus d’ancienneté dans l’établissement. 
La procédure d’octroi de ce jour de congé supplémentaire est soumise aux règles définies dans l’accord d’entreprise du 21/06/2017.
Article II  - Date d’effet et durée
Le présent avenant prend effet à compter du 01/09/2019 et est conclu pour une durée indéterminée.
Article III - Formalité de publicité
Le présent avenant est établi en sept exemplaires originaux. Un exemplaire sera remis à chaque partie signataire.
Il sera déposé au secrétariat greffe du Conseil de prud’homme de Bordeaux, et en deux exemplaires à la DIRECCTE Aquitaine-UT de la Gironde (un sur support papier et un par voie électronique) et affiché dans l’établissement.

Fait à Bordeaux, le 
Le chef d’Etablissement,      p/la CFDT,	        p/le SNEC- CFTC,           p/le SPELC,
Accord sur les Négociations Salariales 2019
suite aux réunions des 15 mai et 5 juin 2019



Participants : 

Pour la Direction  :  

Section Syndicale CFDT : 
Section Syndicale CGT : 
Section Syndicale CFTC : 


Compte-rendu de la 1ère réunion du 15 MAI 2019 à 9h30


Demandes de la section syndicale CFDT : 

Augmentation générale de 61 euros bruts pour tout le monde,
Augmentations individuelles au choix de l’entreprise,
Mise en place de tickets restaurants,
Remise en place de la subrogation pour l’établissement de Troyes
Prime exceptionnelle au choix de l’entreprise pour le montant

Demandes du personnel de Verrières de Joux : 

Augmentation générale de 5% et augmentations individuelles de 5 %

Compte-rendu de la 2ème réunion du 5 juin 2019 à 9h00

Etaient présents : 


1ère proposition de la Direction : 
30 euros bruts d’augmentation générale 
0.5 % d’augmentation individuelle 

Contre-proposition de la Délégation Syndicale : 
60 euros d’augmentation générale
 1 % d’augmentation individuelle (hors cadres)



2ème proposition de la Direction : 
50 euros bruts d’augmentation générale au 1er juillet pour l’ensemble du personnel hors CODIR
0.5 % d’augmentation individuelle au 1er septembre pour l’ensemble du personnel hors CODIR



Après discussion, la direction et la section syndicale se sont mis d’accord sur les points suivants :

50 euros bruts par mois d’augmentation générale au 1er juillet 2019 pour l’ensemble du personnel hors CODIR. Les 50 euros sont proratisés par rapport au temps de travail des salariés à temps partiel et par rapport au pourcentage du smic pour les salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.
0.9 % d’augmentation individuelle pour le personnel hors cadres et CODIR au 1er octobre 2019
0.3 % d’augmentation individuelle pour le personnel cadres hors CODIR au 1er octobre 2019

Les autres demandes n’ont pas été acceptées.
NB : la direction présentera aux représentants les statistiques sur l’absentéisme à Troyes 

Périmètre : Cet accord est applicable aux établissements de Troyes, La Chapelle Saint Luc et de Verrières de Joux


Fait à Troyes, le 13 juin 2019.


Signataires : 
Section Syndicale CFDT 				La Direction Générale
					



Section Syndicale CGT 				




Section Syndicale CFTC
AVENANT n°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE « REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE » AU PROFIT DE L’ENSEMBLE DES SALARIES DE LA SOCIETE BONDUELLE EUROPE LONG LIFE

La Société Bonduelle Europe Long Life SAS (BELL), au capital de 30 554 326,00  Euros, enregistrée au RCS de DUNKERQUE sous le numéro de Siren 665 580 072, dont le Siège social est situé RUE DE LA WOESTYNE - 59173 RENESCURE, représentée par Monsieur XXXXX, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines France BELL
	D’une part,
Et 
Les Organisations Syndicales représentatives  
la CFDT, dûment représentée par XXXXX 
la CFTC, dûment représentée par XXXXX 
la CGT, dûment représentée par XXXXX
la CFE CGC, dûment représentée par XXXXX 

D’autre part,

Nous procédons à la modification du régime collectif et obligatoire de frais de santé actuellement en vigueur dans notre entreprise et formalisé par accord d’entreprise le 25 Juillet 2014. 

En effet, le niveau de garantie a été amélioré sans incidence sur les cotisations en vigueur. 
Article 1 : Garanties et Prestations du régime
Le présent article annule et remplace l’article 4 « Garanties » et modifie le dernier paragraphe de l’article 5 « Prestations du régime de l’accord du 25 Juillet 2014, comme suit :
Le niveau et la nature des garanties sont annexés à titre purement informatif
Pour plus d’informations concernant les prestations couvertes par le régime, veuillez consulter les documents suivants : le Tableau des garanties et la Notice d’information résumant les garanties couvertes par la complémentaire santé ci joints en annexe à titre purement informatif

Toutes les dispositions régies par les autres articles restent inchangées. 

Cette modification sera effective à compter du 1er mai 2019. 


Article 2 – entrée en vigueur ET FORMALITES DE DEPOT DE L’AVENANT

Le présent avenant s’appliquera au 1er mai 2019. 

Le présent avenant sera déposé avec les pièces justificatives par le représentant légal de l’entreprise :

Sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail 
Au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes en 1 exemplaire. 





Fait à Villeneuve d’Ascq, le 13 Juin 2019

En 10 exemplaires


Signature de la Direction 

XXXXX




Signature des Organisations Syndicales
 
Pour la CFDT, XXXXX








Pour la CFTC, XXXXX








Pour la CGT, XXXXX








Pour la CFE CGC, XXXXX
Avenant de prolongation de l’accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

ENTRE :

L’ASSOCIATION CHAMPIONNET, Association Reconnue d’Utilité Publique, ayant son siège social, sis 14, rue Georgette Agutte 75 018 PARIS, 
Représentée par xxxxxxxxxx, agissant en sa qualité de Directeur Général,

D’une part,
ET 

L’organisation syndicale UNSA des salariés de l’Association Championnet représentée par xxxxxxxxxx, en sa qualité de déléguée syndicale,

L’organisation syndicale CGT représentée par xxxxxxxxxx, en sa qualité de déléguée syndicale,

D’autre part.

Préambule

Le 24 mars 2016, l’Association CHAMPIONNET et les représentants des trois organisations syndicales représentatives en son sein, à savoir la CFDT, l’UNSA des salariés de l’Association Championnet et la CGT, signaient un accord d’entreprise portant sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
Cet accord avait été établi sur la base d’un diagnostic et établissait un ensemble de mesures susceptibles d’assurer une plus grande égalité. L’ensemble des signataires a pu constater la pertinence des mesures adoptées.

Article 1 : Objet

En raison de la publication au Journal Officiel, en date du 9 janvier 2019, du décret relatif aux modalités d’application et de calcul de l’Index de Egalité femmes-hommes (Décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019 portant application des dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et relatives à la lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail), lequel index sera calculé pour la première fois au sein de l’Association Championnet au plus tard avant le 1er septembre 2019, il est jugé entre les parties qu’il sera plus efficient de revoir éventuellement certaines modalités de l’accord d’entreprise à la lumière de cet index et d’éventuels compléments de diagnostic.

Article 2 : Décision de prolongation

Pour ce motif il convenu entre les parties signataires de prolonger l’accord initial signé le 24 mars 2016 (récépissé de dépôt à la DIRECCTE n° A07516017728) jusqu’au 31 juillet 2020.
Article 3 - Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés des établissements et services de l’Association CHAMPIONNET.


Fait à PARIS, le 13 juin 2019



	

		













En six exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties.
ACCORD SUR LES 

NEGOCIATIONS COLLECTIVES JUIN 2019



Le présent accord modifie celui signé le 06 décembre 2018.

Il est conclu dans le cadre des négociations obligatoires chaque année, pour une durée de 6 mois, et entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2019.
Au-delà de cette période d’application, les dispositions du présent accord ne continueront pas de plein droit à produire leurs effets, pour ne pas préjuger des résultats d’une nouvelle négociation obligatoire.

Cette nouvelle négociation interviendra dans les conditions prévues par le Code du Travail.

Le présent accord est établi en 4 exemplaires pour remise aux délégations signataires et pour les dépôts suivants :

.1 exemplaire signé destiné à la DIRECCTE

.1 exemplaire signé destiné au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de  
 Rouen

Ces deux dépôts seront faits par la Direction des RESSORTS MASSELIN.

.1 version envoyée par courriel à : dd-76.accord-entreprise@direccte.gouv.fr

					A Petit Quevilly, le  

Syndicat S.D.R.M.
Représenté par 

								Visa :


Direction des RESSORTS MASSELIN 
Représentée par 
								Visa :





NEGOCIATIONS COLLECTIVES JUIN 2019




Deux réunions se sont tenues pour les négociations collectives de juin 2019 :

les 07/06/2019, et 14/06/2019.

Il est ressorti des discussions les dispositions suivantes :



1. POLITIQUE SALARIALE

      Non cadres

Dispositions applicables au personnel salarié de Ressorts Masselin (CDI, CDD) au 31/12/2018

Enveloppe globale d’augmentation de 2 %, à laquelle s’ajoute l’effet ancienneté.
Répartie comme suit :

Augmentation collective : enveloppe de 0.8 %
Avec une disposition favorisant les salaires les moins élevés :
          1.1 % pour les bases mensuelles < 1600 € bruts
1 % pour les bases mensuelles de 1601 à 1700 € bruts
0.9 % pour les bases mensuelles de 1701 à 1800 € bruts
0.8 % pour les bases mensuelles de 1801 à 2000 € bruts
0.7% pour les bases mensuelles de 2001 à 2400 € bruts
0.6% pour les bases mensuelles > 2400 € bruts

Augmentation individuelle : enveloppe de 1.2% 
Avec critères d’attribution :
Autonomie/ initiatives                             
Compétences
Polyvalence
Etat d’esprit
Sécurité
Assiduité au poste de travail 
et prise en compte :
Promotions, 
Gestion des compétences
Egalité Hommes/ Femmes

	Cadres

Enveloppe globale d’augmentation individuelle de 2%

Critères d’attribution : 
Maîtrise technique du poste
Management (si applicable)
Implication/ disponibilité/ Assiduité
Moteur dans le changement/ force de proposition
et prise en compte : 
Promotions
Gestion des compétences
Egalité Hommes/ Femmes


2.  ACCORD D’INTERESSEMENT

La Direction s’engage à mettre en place un accord d’intéressement applicable sur 3 ans à partir du 01/01/2020.
Les termes de cet accord seront négociés au dernier trimestre 2019.
PROCES VERBAL DE FIN DE
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Du  14 juin 2019 à 14h00


Présents:
XXXX			Déléguée syndicale FO
XXXX			Responsable Ressources Humaines, représentant PAD
XXXX			Déléguée syndicale UNSAA
XXXX			Directeur Opérationnel PAD

Absents :
XXXX			Administrateur délégué représentant PAD

La négociation annuelle obligatoire a fait l’objet de 3 réunions tenues les 05 avril 2019, 27 mai 2019 et le 14 juin 2019, conformément à la réglementation.

Au cours de la première réunion : 
L’employeur et les syndicats ont fixé le calendrier de négociation

Au cours de la seconde réunion de négociation, il a été acté ce qui suit : 
Les Différents thèmes de la négociation ont été abordés et les questions des syndicats recueillies Seuls FO ont exprimé des revendications (Voir annexe) 
L’employeur a remis les rapports de suivis annuels d’accord

Question FO : Concernant la journée de solidarité, afin de ne pas retirer un jour de repos sur les 6 octroyés sur l’année, est-il possible d’effectuer 7h en plus sur la période estivale.

Réponse de l’employeur : Refusé 

Au cours de la troisième réunion : 
L’employeur a répondu aux revendications de FO

1° Le retour de groupe de paroles
Réponse employeur : Refusé 

2° La négociation d’un contrat auto mission 
Réponse de l’employeur : Refusé

3° La prise en charge de la journée de solidarité par l’employeur
Réponse de l’employeur : refusé

4° L’augmentation de l’indemnité kilométrique à hauteur du barème fiscal
Réponse de l’employeur : Refusé






5° L’augmentation de la majoration des heures effectuées les dimanches et jours fériés à 50% au lieu de 45%
Réponse de l’employeur : Refusé

6° L’octroi de 4 jours pour enfant malade à partir de 1 ou 2 enfants
Réponse de l’employeur : Refusé

7° La prise en charge des frais km de la 1ère à la dernière mission ainsi que de tous ceux du week end pour tous
Réponse de l’employeur : Refusé

8° La prise en charge des frais de nettoyage du véhicule en cas d’incident lors d’un déplacement avec un bénéficiaire
Réponse de l’employeur : Déjà accepté en 2017 sous condition d’une caractérisation de ce que l’on appelle un incident exemple : vomissement, urine…

9° Le paiement des indemnités km lors d’interventions isolées
Réponse de l’employeur : Refusé

10° Une augmentation de la prime pour le nettoyage des blouses
Réponse de l’employeur : Refusé

11° Une prise en charge des frais téléphoniques pour usage professionnel
Réponse de l’employeur : Refusé

Au cours de la 3ème réunion :
Le PV de la 2ème réunion a été approuvé
La négociation a été clôturé et le PV de clôture établi.


							Fait à Avignon, le 14 juin 2019

	Pour Présence à Domicile	 	Pour FO 			Pour UNSAA
AVENANT A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU COMITE D’ETABLISSEMENT ET DES DELEGUES DU PERSONNEL DE L’ETABLISSEMENT TAES DE MERU
			                                  
Entre,

La Société THALES Avionics Electrical Systems  – établissement de Méru, représentée par  de Directeur des Ressources Humaines de la société TAES SAS, dûment habilité,

	d'une part,
et 

Les Organisations syndicales représentatives unanimes CGT, CFDT et CFTC, représentées par les Délégués Syndicaux,
	d'autre part,

Préambule
Les organisation syndicales, au vu des premières négociations en avril et mai sur la mise en place  des nouvelles instances, ont unanimement souhaité repousser la période électorale qui avait été convenue dans l’accord de prorogation signé le 12 mars 2019.

Elles conviennent donc d’adapter le calendrier électoral actuellement en vigueur au sein de la Société selon les principes mentionnés au présent avenant à l’accord du 12 mars 2019.

Article 1er - Prorogation des mandats 
En application de l’Article 9 - II 2° de l’Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, les mandats des élus (CE, DP, CHSCT) de la société Thales Avionics Electrical Systems SAS – établissement de Méru, venant à échéance au mois d’avril 2019, les parties conviennent de proroger ces mandats jusqu’à la mise en place du comité social économique qui interviendra au plus tard le 30 novembre 2019.

Article 2 – Date d’application et durée de l’accord  
Le présent accord entrera en vigueur à la date de sa signature par l’ensemble des parties. 
Il est conclu pour une durée déterminée et cessera de produire tout effet à la date d’organisation des élections professionnelles pour la création du CSE et de ses commissions.

Article 3 – Formalités de dépôt et publicité 
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le texte du présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.
Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article D.2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé, à la diligence de la société THALES Avionics Electrical Systems en :
un exemplaire original et un exemplaire informatique à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de l’Oise

un exemplaire original au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Beauvais

Fait à Méru, en 5 exemplaires originaux, le 

Pour le syndicat CGT						Pour la Direction Thales AES
					         			








Pour le syndicat CFTC					Pour le syndicat CFDT
ACCORD PORTANT SUR 
LA SUPPRESSION DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE
TOMMASINI CONSTRUCTION –TOMMASINI MENUISERIE – SIFTO – 

Accord d’entreprise du 14 juin 2019

ENTRE

Les entreprises désignées ci-dessous : 

SIFTO
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Valenciennes,
sous le n° SIRET : 428 752 992 000 19, code APE : 6420Z
ayant son siège social situé rue La Fontaine, 59 620 à AULNOYE-AYMERIES
représentée par XXX.

TOMMASINI CONSTRUCTION
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Valenciennes,
sous le n° SIRET : 338 614 589 000 12, code APE : 4120B
ayant son siège social situé rue La Fontaine, 59 620 à AULNOYE-AYMERIES
représentée par XXX,

TOMMASINI MENUISERIE
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Valenciennes,
sous le n° SIRET : 338 614 209 000 17, code APE : 4332A
ayant son siège social situé rue La Fontaine, 59 620 à AULNOYE-AYMERIES
représentée par XXX,

D’UNE PART

ET

L’organisation syndicale ci-dessous désignée :

la CFDT, représentée par XXX, délégué syndical au niveau de l'UES composée des entreprises SIFTO, Tommasini Construction et Tommasini Menuiserie, 

D’AUTRE PART

Suite à la réunion du 3 juin 2019, il est convenu le présent accord.

PRÉAMBULE 

Par accord d’entreprise du 2 octobre 2011, une Union Economique et Social a été instituée entre les sociétés Tommasini Construction (site de Lille et site d’Aulnoye-Aymeries), Tommasini Menuiserie et SIFTO.

Par la suite, les différentes sociétés ont démontré leur autonomie dans leur fonctionnement et leur indépendance dans la gestion notamment de leurs marchés de travaux respectifs.

Enfin, les spécificités de chaque entité ont mis en avant l’absence de permutabilité du personnel et la nécessité d’une représentation du personnel par entreprise.



ARTICLE 1 : SUPPRESSION DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE 

Les parties actent la suppression de l’Union Economique et Sociale comprenant les sociétés Tommasini Construction (site de Lille et site d’Aulnoye-Aymeries), Tommasini Menuiserie et SIFTO.

A compter de la signature du présent accord débutera un délai de préavis de 3 mois, à l'issue duquel le premier tour des élections des représentants du personnel sera mis en place par entreprise.

ARTICLE 2 : MISE EN PLACE DES PROCHAINES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Les mandats des délégués du personnel et des membres du Comité d’entreprise de l’UES Tommasini Construction, Tommasini Menuiserie et SIFTO prendront fin au terme des formalités de publicité du présent accord.
 
L’organisation de nouvelles élections professionnelles par entreprise se déroulera dans les 15 jours suivant la réalisation des formalités de publicité du présent accord.


ARTICLE 3 : FORMALITES DE PUBLICITE

La Direction prendra à sa diligence les formalités de publicité du présent accord.

Il en sera justifié auprès de l'organisation syndicale partie au présent accord.



Fait à Aulnoye-Aymeries, le 14 juin 2019,
Avenant à l’accord suite à 
La négociation annuelle obligatoire 2019

Entre,

La société BISCUITS POULT,
Parc d’activités Albasud – Secteur 2
BP 133
82001 MONTAUBAN Cedex	

immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 343922704, et représentée par 
Monsieur, Directeur d’usine de Montauban,
Monsieur, Directeur d’usine d’Aire sur l’Adour,
Madame, Responsable des Ressources Humaines du GROUPE POULT,

D’une part,
Et,

Les Organisations Syndicales de l’entreprise, représentées par 

Madame, Déléguée Syndical C.F.D.T.pour le site d’Aire-sur-l’Adour, 
Monsieur, Délégué Syndical C.F.D.T.pour le site de Montauban,
Monsieur Délégué Syndical Central CFE-CGC,
Monsieur Délégué Syndical FO,	

D’autre part,

Préambule : 

Cet avenant est conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire de l’entreprise BISCUITS POULT en 2019 et fait suite à l’accord signé le 20 mai 2019 à ce sujet. 


Article 1 – Fin du mandat d’Axia Consultants

Suite à l’ensemble des réunions relatives à la Négociation Annuelle Obligatoire, les parties conviennent de mettre fin à la mission d’AXIA CONSULTANTS portant sur la Situation Economique et Financière de POULT 2018 et de ses perspectives. 







Article 2 – Dépôt et publication de l’avenant

Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité suivantes, à la diligence de la Direction :
	- un exemplaire dûment signé de toutes les parties en sera remis, à l’issue de la séance de signature, en main propre contre décharge à chaque signataire ainsi qu’à chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise n’ayant pas signé l’accord,
	- un exemplaire sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception à chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise absente lors de la séance de signature,
	- un exemplaire sur support électronique, sera déposé auprès de la DIRECCTE du Tarn-et-Garonne,
	- un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Montauban.

Le présent avenant sera mis à disposition des salariés auprès du service du personnel et fera l’objet d’un affichage aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.


Fait à Montauban, le 


Pour les Organisations Syndicales





						
Déléguée Syndical CFDT					Délégué Syndical CFDT





						
Délégué Syndical Central CFE-CGC			Délégué Syndical FO


Pour la Direction






	
Responsable Ressources Humaines        Directeur d’usine	            Directeur d’usine
GROUPE POULT				Site Montauban		Site Aire sur l’Adour
BRASSERIE LICORNE S.A.S
Direction des Ressources Humaines									14/06/2019                                                                                                          
DB/AW








PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES SALAIRES ET L’EGALITE SALARIALE FEMMES-HOMMES POUR L’ANNEE 2019










A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail et des réunions de négociation qui se sont échelonnées entre le 13 mai 2019 et le 11 juin 2019, il a été convenu ce qui suit entre :



La Société :	Brasserie Licorne SAS
		60 rue de Dettwiller
		67700 SAVERNE

Représentée par XXXXXXXXXX
Président de la Brasserie Licorne SAS


Et


L’organisation syndicale CGT
Représentée par XXXXXXXXXX, délégué syndical










A.    CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD


Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant à la Brasserie LICORNE de Saverne.
 
B.    SALAIRES EFFECTIFS

Au 1er juin 2019 une augmentation générale de 1%, avec un plancher de 40 € bruts, sera appliquée sur le salaire de base de tous les salariés de l’entreprise concernés par cet accord.


C.  EGALITE SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Les indicateurs égalités hommes-femmes 2018, ont été présentés lors de la réunion CSE du 28 mai 2019. 
Ces indicateurs n’ont inspiré aucun commentaire particulier, les parties conviennent qu’il n’existe pas d’écart de rémunération entre les hommes et les femmes au sein de l’entreprise. 

D.    DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une période d'un an, à compter de la date de la signature.

E.    PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (version papier et version électronique) à la DIRECCTE et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Saverne.

Saverne, le 14 juin 2019


Pour la Direction					       	Pour la délégation syndicale CGT

XXXXXXXXXXXXXX					XXXXXXXXXXXXXXX
AVENANT N°2 A l’ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION EN DATE DU 12/06/2017

Entre les soussignés :
Aéroports de la Côte d’Azur, représentée par, en qualité de Président du Directoire et, en qualité de Directrice des Ressources Humaines.

Et,

l’Organisation Syndicale CFDT-SNTA, représentée par et, en qualité de Délégués Syndicaux, dûment mandatés à l’effet des présentes,
l’Organisation Syndicale FO-FEETS, représentée par et, en qualité de Délégués Syndicaux, et et, complétant la délégation FO-FEETS, dûment mandatés à l’effet des présentes,
l’Organisation Syndicale UNSA-Aéroports, représentée par et, en qualité de Délégués Syndicaux, dûment mandatés à l’effet des présentes.

Dans le cadre de la négociation annuelle sur le sujet, il a été conclu le présent avenant à l’accord sur le droit à la déconnexion en date du 12/06/2017. 

ARTICLE I : NEGOCIATION ANNUELLE 2019 RELATIVE AU DROIT A LA DECONNEXION

Après avoir passé en revue tous les éléments de l’accord et de son avenant n°1, les parties conviennent que l’accord en date du 12/06/2017 ne nécessite pas d’être modifié dans le cadre de la Négociation Annuelle 2019.

En conséquence, les dispositions de l’accord relatif au droit à la déconnexion en date du 12/06/2017 et de son avenant n°1 en date du 13/06/2018 demeurent inchangées.

ARTICLE II : PUBLICITÉ ET DÉPOT

Le présent avenant sera notifié par la Direction d’Aéroports de la Côte d’Azur, sans délai, à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’entreprise.

En application du Décret n°2018-362 du 15/05/2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par la Direction.

Cette dernière déposera l’avenant sur la plateforme nationale « TéléAccords » à l’adresse suivante :  et adressera une copie de l’avenant au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Nice.

Les parties rappellent que, dans un acte distinct du présent avenant, elles pourront convenir qu’une partie du présent avenant ne fera pas l’objet de la publication prévue à l’article L.2231-5-1 du Code du Travail.

A défaut d’un tel acte, le présent avenant sera publié dans une version intégrale ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.

Le dépôt de l’avenant sera accompagné des pièces énoncées à l’article D.2231-7 du Code du Travail.

La communication du présent avenant auprès du personnel se fera par les moyens habituels en place dans l’entreprise, en particulier diffusion via l’Intranet.






Fait à NICE, le 14/06/2019.
En 7 exemplaires originaux.
Avenant n°1 à 
Accord d’entreprise de l’UES CERESIA 
Harmonisation sociale
Sur la classification des emplois




Entre les soussignés :

La société Cérèsia (née de la fusion entre Acolyance et Céréna), représentée par ……………., agissant en qualité de Directeur Général, les sociétés Eurosem et Cohesis Distribution, également représentées par ……………., dûment mandaté, 

Ci-après « les Sociétés », constituant l’UES Cérèsia,

D’une part,

ET 

Le Syndicat CFDT, représenté par ……………… Déléguée Syndicale,

Le Syndicat CFE-CGC, représenté par ……………… Délégué Syndical,

Le Syndicat UNSA, représenté par ……………… Délégué Syndical,

Ci-après « les Organisations Syndicales »,

D’autre part,
Accompagnés de
…………….., 
……………..,
……………...
Ci-après désignées ensemble « les Parties ». 



PREAMBULE
Le présent avenant a pour objet d’adapter l’accord sur la classification des emplois signé le 17 avril 2019 par la mise à jour de la grille de classification en intégrant les intitulés de poste de la Direction des solutions et de la relation agriculteurs dont l’organisation n’était pas finalisée lors de la signature de l’accord. En conséquence de quoi, il est décidé les mesures suivantes :
ARTICLE I – MISE A JOUR DE LA GRILLE DE CLASSIFICATION 

L’annexe 1 « Grille de classification » est modifiée afin de s’adapter à l’évolution des métiers dans l’entreprise.
ARTICLE II – ENTREE EN VIGUEUR, DUREE 

Le présent accord entre en vigueur à compter de sa signature. Il est conclu pour une durée indéterminée. En cas de dénonciation, le préavis sera de trois mois.
Il pourra être révisé à tout moment à la demande écrite de l’une des Parties.
ARTICLE III - PUBLICITE

Le présent avenant sera notifié aux organisations syndicales par la remise en main propre contre décharge, d’un exemplaire signé par les Parties. Il fera l’objet d’une publicité au terme du délai d’opposition. Une copie de l’accord sera consultable par le personnel au service des ressources humaines ainsi que sur l’intranet.
Le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords.
En outre, un exemplaire sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Reims.

Fait à REIMS, en 5 exemplaires originaux, le 14 juin 2019

Pour l’UES CERESIA	Pour le Syndicat UNSA
……………	………………	


Pour le Syndicat CFE-CGC	Pour le Syndicat CFDT	
………………	…………….
Entre les soussignées : 

L’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances, sise 36, Boulevard Henri Bergson, 95201 SARCELLES Cedex

Ci-après nommée « ANCV »
D’une part,

et 

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’ANCV :
la CFDT,
la CGT,
le SACV,
l’UNSA. 

Ci-après nommées « les organisations syndicales »

D’autre part,


Conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, la direction générale et les organisations syndicales se sont rencontrées dans le cadre de la négociation obligatoire les 11 mars, 16 avril, 22 mai, 3 juin et 14 juin 2019. 

Compte tenu des revendications exprimées par les organisations syndicales et après négociation, il a été convenu ce qui suit :




Article 1 : Mesures d’augmentations catégorielles 

Il est attribué aux collaborateurs ayant un indice hors ancienneté :
inférieur ou égal à 400 points, une augmentation catégorielle de 10 points,
entre 401 points et 460 points une augmentation catégorielle de 8 points,
entre 461 points et 530 points une augmentation catégorielle de 5 points.

Cette mesure est applicable aux collaborateurs présents au 1er juillet 2019  et sera prise en compte sur la paie de juillet 2019 avec effet rétroactif au 1er janvier 2019 pour les collaborateurs présents à cette date, ou bien à la date d’embauche si cette dernière est postérieure au 1er janvier 2019.

La présente mesure est à durée déterminée du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 avec effet rétroactif au 1er janvier 2019.



Article 2 : Mesures d’augmentations individuelles 

Une enveloppe de 1 400 points est répartie entre :

des mesures d’avancement, sur proposition des directeurs, pour prendre en compte les résultats professionnels marquants et l’évolution des missions et/ou des responsabilités,
des mesures d’harmonisation pour réduire les écarts notamment entre les hommes et les femmes et une mesure d’augmentation pour les femmes revenus de congé maternité.

Cette mesure est applicable du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 avec effet rétroactif au 1er janvier 2019.

Article 3 : Durée et entrée en vigueur de l’accord 

Le présent accord est conclu à durée déterminée du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 avec effet rétroactif au 1er janvier 2019.

Il fait l’objet des mesures de publicité et de dépôt en vigueur.



Fait à Sarcelles le 14 juin 2019, en 6 exemplaires
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
PROCES VERBAL D'ACCORD

Les négociations annuelles obligatoires se sont déroulées les 22 février et 22 mai 2019.

Elles ont été essentiellement axées sur les salaires et se sont déroulées comme suit :

Mme ............ ............, Déléguée Syndicale, a demandé :
Une augmentation de 1.90 % sur les salaires de base.

L’impact de cette demande est présenté dans ce tableau :
 

Monsieur ............ ............, Directeur Général de SOFRICA, précise que, sur un an, l’indice des prix à la consommation s’élève à 1.51 % 

Par conséquent, il propose la mesure suivante :
Augmentation de 1.51 % du salaire de base. 








L’impact de cette mesure est présenté dans ce tableau :



Madame ............ ............ fait remarquer que l’écart entre les augmentations moyennes selon les deux taux d’augmentation (1.90 % et 1.51 %) pour l’ensemble des coefficients n’est pas important et les écarts pour les plus bas salaires (jusqu’au coefficient 195) ne dépassent pas 7 € sur un salaire de base moyen mensuel.

Madame ............ ............ demande s’il est possible d’étudier les écarts de salaires entre les hommes et les femmes.

Monsieur ............ ............ prend acte de la demande de Mme ............ ............ et propose une autre réunion téléphonique au cours de la semaine 9.

Des écarts entre le taux horaire moyen des coefficients sont observés entre les hommes et les femmes.  Les fonctions sont différentes.
Par exemple, pour le coefficient 155, la fonction pour les femmes est préparatrice de commande et celle pour les hommes est cariste.







Lors de la réunion du 22 mai 2019, une étude plus précise a été faite sur les écarts de salaires entre les hommes et les femmes.




Monsieur ............ ............ et Mme ............ ............ se mettent d’accord sur les mesures proposées :
1er juin 2019 : + 1.52 % d’augmentation du salaire de base.

En raison de la confidentialité des salaires, il n’est pas exposé d’autre grille dans le PV de NAO.

Le présent procès-verbal fera l'objet d'un dépôt auprès de la Direction départementale du travail conformément aux dispositions de l'article D.2231-4 du Code du travail.


Fait à La Roche sur Yon, le 14 juin 2019

Pour SOFRICA	 						Pour la C.F.T.C.
............ ............							............ ............
Wattignies, le 14 juin 2019






                                NEGOCIATION  ANNUELLE OBLIGATOIRE

                                           ACCORD D’ẺTABLISSEMENT


Article 1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique à 

	 Aux Employés de l’hypermarché XXXXXX

Article 2 – Cadre juridique
Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L 2242-1 et suivants du code du travail régissant  la négociation annuelle d’établissement.

Article 3 – Salaires
Il est convenu les dispositions suivantes : 

A compter du 1er juillet 2019,
Application d’une augmentation de 1.3 %,
Versement d’une participation exceptionnelle pour les chèques vacances de 100€ pour tous les salariés qui en feront la demande,
Renouvellement définitif des négociations 2018, à savoir :
Mise en place des devis gratuits si réalisés par l’atelier XXXX pour tous les salariés
Livraison offerte par le Pôle Service (remboursement différé) pour la livraison à domicile à partir de 200€ d’achat pour tous les salariés
Livraison Non alimentaire offerte pour tous les salariés,
Points crédités lors des achats en Cafétéria et Station Service XXXX pour tous les salariés.

Monsieur XXXXXX souligne que XXXXX est dans une année de transition avec notamment le projet Renaissance, qui va revoir toute la stratégie humaine et sociale des magasins (prime d’objectif employé, prime vacances, intéressement, promotions internes…). Le magasin de Wattignies se doit donc d’être vigilent pour garantir la pérennité du magasin. 

Article 4 – Durée et organisation du temps de travail
La durée et l’organisation du travail sont régies par l’accord d’entreprise du 16 décembre 1999.

Article 5 – Egalité professionnelle hommes femmes
Les parties ont examiné à l’occasion de ces négociations et sur la base des éléments chiffrés communiqués par la Direction la situation comparée des hommes et des femmes en termes d’emploi, de formation et de rémunération et ont conclu qu’il n’y aurait pas d’écart.
XXXXXX poursuivra ces actions en 2019 pour assurer l’égalité professionnelle hommes/ femmes.

Article 6 – Insertion et maintien dans l’emploi des handicapés
Les parties ont examiné, à l’occasion de ces négociations, les mesures relatives à l’insertion des handicapés mises en œuvre dans l’établissement et on conclu que celles-ci répondraient aux exigences légales permettant l’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.

XXXXXX poursuivra en 2019 ses actions en faveur de l’insertion des handicapés. 

Article 7 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une période d’un an, à compter de la date de sa signature.

Article 8 – Dépôt
Le présent accord sera déposé auprès de la D.I.R.E.C.C.T.E de Lille  et au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Lille.

Fait à Wattignies, le 14 juin  2019,


La Direction de L’hypermarché		L’Organisation  syndicale		L’Organisation  syndicale
			
Le Directeur