ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019

Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.


ENTRE LES SOUSSIGNES :

Société ROIRET TRANSPORT, dont le siège est situé au 482 Rue des Mercières – 69140 – RILLIEUX LA PAPE, représentée par Monsieur XXXXXXXXXXX dûment habilité à l’effet du présent accord en sa qualité de Chef d’Entreprise par Monsieur XXXXXXXXXXX, en sa qualité de Président,
D’UNE PART,

ET :	

Monsieur XXXXXXXXXXX Délégué syndical FO


D’AUTRE PART,




PREAMBULE

Conformément aux dispositions de l’article L. 2242-1 et suivants du code du travail, une négociation s’est engagée, entre la Direction et l’Organisation Syndicale représentative de l’Entreprise, notamment sur la durée du travail, l’égalité de traitement des employés et les salaires.

Cette négociation a donné lieu à une réunion préparatoire le 30 Novembre 2018 et à deux réunions à ce jour qui se sont tenues les 20 Décembre 2018 ainsi que le 22 Janvier 2019.

Au terme de ces réunions, les parties signataires ont conclu le présent accord.

En conséquence, les parties s’accordent sur les dispositions exposées ci-après.



ARTICLE 1- OBJET DE L’ACCORD ET CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord a pour objet de définir les engagements ou positions de la direction vis-à-vis des points évoqués lors des réunions de Négociation Annuelle Obligatoire. Les dispositions du présent accord concernent l’ensemble des salariés de la Société ROIRET TRANSPORT.





ARTICLE 2 – SALAIRES EFFECTIFS
Salaires Bruts 2018

Pour des raisons de confidentialité et de concurrence, cette section de l’article n’est pas diffusée. 

Indemnités Grands déplacements

La direction s’engage à appliquer les grilles 2019 qui ont été transmises à la D.U.P. lors de la réunion ordinaire de Janvier 2019. 


Indemnités Petits déplacements

La direction s’engage à appliquer les grilles 2019 qui ont été transmises à la D.U.P. lors de la réunion ordinaire de Janvier 2019. 

Depuis 2011, un Accord formalise les conditions d’astreinte. Un avenant a été signé le 5 Août 2018.

ARTICLE 3 – DUREE EFFECTIVE DU TEMPS DE TRAVAIL

En 2018, 12 personnes ont été embauchés. 
11 nouveaux embauchés en CDI,
1 contrat CDD converti en CDI.

L’entreprise s’engage à embaucher du personnel en cas d’augmentation de la charge de travail ou pour remplacer des départs.


ARTICLE 4 – EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES

Après comparaison des situations des Hommes et des Femmes dans l’Entreprise, il est constaté un écart peu significatif entre les Hommes et les Femmes occupant un poste similaire. Les différences constatées correspondent à l’ancienneté et à l’expérience. 

La direction a renouvelé un Accord afin de favoriser l’égalité Hommes/Femmes en Février 2018 pour une durée de trois ans. Un bilan devra être réalisé lors du 1er semestre 2019.

La direction s’engage à ne faire aucune discrimination dans la sélection des candidats lors d’embauche éventuelle.


ARTICLE 5 – BILAN 35H

Au 9 Novembre 2018, on compte 533 heures dans les compteurs de RTT pour le personnel non cadre et 44 journées non prises pour le personnel cadre. Le bilan des heures supplémentaires à 25% est inférieur à 2017.
Nous nous engageons à être attentif à l’évolution des heures supplémentaires en 2019.


ARTICLE 6 – PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

L’Entreprise a mis en place un système de participation depuis Juillet 2008 et a signé un accord pour l’intéressement en 2017 pour une durée de 3 ans.

L’Entreprise doit définir en séance de DUP les critères pour 2019.


ARTICLE 7 –DEPOT DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé par la direction de la Société ROIRET Transport, S.A.S., en deux exemplaires à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation
Professionnelle et en un exemplaire au Greffe du Conseil de Prud’hommes.

Il sera également remis à chacun des signataires.

Fait en 5 exemplaires 					A Rillieux La Pape, le 28 Janvier 2019








ROIRET Transport				Délégué Syndical FO
Chef d’Entreprise 				XXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXX