ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE 
ALGO
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE


ENTRE :

La société ALGO
Société par actions simplifiées inscrite au RCS de Paris sous le n° RCS 429470586
Dont le siège social se situe 30 Rue de Richelieu – 75001 PARIS
Représentée par XXX, agissant en sa qualité de Président


D’UNE PART


ET

Monsieur YYY, délégué syndical CFDT 


D’AUTRE PART


Il a été convenu ce qui suit :


Préambule : 

Il a été engagé la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) sur les thèmes mentionnés à l’article L.2242-5 du Code du travail. A ce titre, trois réunions ont eu lieu les 14 décembre 2020 (réunion préparatoire), 28 janvier 2021 et le 5 février 2021.

L’objectif des partenaires sociaux a été de parvenir à un accord dans le but de favoriser le dialogue social.  Au terme des propositions de chaque partie et négociations, il a été décidé ce qui suit.

Champ d’application :

Le présent accord est applicable à l’ensemble des salariés de la société ALGO.
REMUNERATION : POLITIQUE SALARIALE 2021
La politique salariale définie ci-après entre en vigueur le 1er janvier 2021, pour l’année 2021 exclusivement. 

Les parties ont convenu :
Du principe d’une augmentation générale correspondant à 1% des salaires de base annuels bruts pour les salaires dont la rémunération est inférieure à 120% du SMIC (soit 2.079 euros brut)
Du principe d’une enveloppe de 1% donnée à chaque manager pour les augmentations individuelles des salariés de son équipe dont la rémunération est supérieure à 120% du SMIC, la répartition de ces 1% est à la main du manager et de la direction ;
De la possibilité, au cas par cas, d’envisager des AI en fonction des écarts par rapport au prix du marché et de l’évolution de la fonction.

Ces augmentations de salaire (à l’exception des minimas conventionnels déjà mis en place) seront mises en œuvre avec les bulletins du mois de mars 2021, avec effet rétroactif au 1er janvier 2021.

Également, les parties ont convenues d’envisager dans le futur la possibilité de la mise en place de primes d’ancienneté, encadrées par une ancienneté minimale et un plafond.




DUREE DU TRAVAIL 
Les parties se sont déclarées respectivement satisfaites sur ce thème ainsi que de la situation en découlant.

Un accord d’entreprise sera négocié dans les mois à venir afin :
d’étendre la flexibilité à tous les services de l’entreprise ;
mettre en place une modulation du temps de travail ;

Par ailleurs, la société va proposer la mise en place des conventions de forfait en jours sur l’année à la population « Cadre ». 
PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
1. Au préalable, il est rappelé que la société a consenti des efforts vis-à-vis des salariés notamment par : 
La mise en place un maintien de salaire pour les salariés pendant les périodes d’activité partielles ;
La prise en charge de l’augmentation des cotisations de base de la mutuelle à compter de 2021.


2. Il a été convenu entre les parties la mise en place de la subrogation des IJSS de la part de la société ALGO.

Cette subrogation sera mise en place à compter du 1er avril 2021 et pour une période de test d’1 an, se terminant le 31 mars 2022. 

A l’issue de cette période de test et en fonction d’un bilan, l’opportunité de pérenniser cette pratique pourra être envisagée. 


3. Il est également précisé que la mise en place d’un PERCOL est étudiée au sein de la société ALGO. 
Les parties s’engagent à négocier sa mise en place avant le 30 juin 2021, pour une prise d’effet au cours de l’année. 




EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Les parties se sont déclarées respectivement satisfaites sur ce thème ainsi que de la situation découlant des efforts mis en œuvre sur ce thème par la société depuis plusieurs années. 
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 
Les parties se sont déclarées respectivement satisfaites sur ce thème ainsi que de la situation en découlant.

Les parties s’engagent à continuer leurs efforts en ce sens et actent la mise en place d’une enquête anonyme auprès de l’ensemble des collaborateurs par un prestataire spécialisé au cours du 1er semestre 2021.
DUREE – DENONCIATION – REVISION - Publicite et depot
Le présent accord, conclu pour une durée déterminée de douze mois, est applicable du 1er février 2021 au 31 janvier 2022. Il cessera de plein droit à l’échéance de son terme. 

Le présent accord sera notifié :

Par voie électronique, via la plateforme TéléAccords à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) dont relève le siège social de la société, accompagné des pièces obligatoires, en vue de sa publication sur la base de données nationale dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires ;

Auprès du Conseil de Prud’hommes de CARCASSONNE ; 

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour chaque partie, et sera affiché sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à CARCASSONNE, le 16 Février 2021
En 3 exemplaires originaux


Pour la CFDT			Pour ALGO
Monsieur YYY					                           XXX



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