ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES, DE LA DUREE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 2021

A l'issue de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L. 2242-5 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre : 

la Société KEOLIS Alès représentée par M. XX en sa qualité de Directeur,
D'une part;

l’organisation syndicale CGT représentée par M. XX, en sa qualité de délégué syndical,

D'autre part.

Préambule : 
Conformément aux dispositions légales, une négociation s’est engagée le 28 juillet 2021 au titre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 entre la Direction et les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise.

A l’issue des réunions des 28 juillet, 23 septembre et 22 octobre 2021, qui ont eu lieu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire, les thématiques suivantes ont été abordées : les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de l’entreprise, ainsi que les mesures prises en faveur des travailleurs handicapés (art L. 2323-30 du Code du travail).

Au cours de ces réunions, il a été rappelé :
Un contexte économique entraînant une progression de l’indice des prix de 0,5% en moyenne sur les 12 derniers mois (à fin décembre 2020),
Une volonté d’aboutir à un accord dans les meilleures conditions.

Les revendications des organisations syndicales, sont jointes en annexe au présent procès-verbal.

Les parties ont abouti à la conclusion du présent accord détaillé ci-après :

Article 1 : Champ d'application de l'accord
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel de l'entreprise KEOLIS Alès. 


Article 2 : Objet de l'accord

2.1 Versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 
Au cours de l’année 2021, les grilles de rémunérations restent inchangées par rapport à l’année précédente.

Toutefois, afin de pallier l’inflation observée au cours de l’année 2021, la Direction s’engage à verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat d’un montant individuel de 250 €.

Cette prime sera versée à l’ensemble du personnel, dans le respect des conditions suivantes :
Présence à la date du versement de la prime, soit au 31/12/2021.
Présence à l’effectif depuis au moins 3 mois à la date du versement.
Pour le personnel dont la présence dans les effectifs de l’entreprise est inférieure à un an, le montant de la prime sera calculé à due proportion.

2.2 Mesures complémentaires à l’étude en 2022 : 
A la suite des réunions de négociations en 2021 concernant l’ensemble des revendications, la Direction accueille favorablement certaines demandes et souhaite pouvoir échanger et faire évoluer en 2022 notamment les sujets suivants :
Coefficient des agents commerciaux
Diminution des jours de carence pour le collège 1
Abondement de l’employeur dans le cadre de l’épargne salariale d’entreprise
Etude sur la mise en place de jours de RTT

2.3 Durée du travail
La durée effective du travail ne sera pas modifiée par rapport aux douze mois précédents.


2.4 Egalité professionnelle entre hommes et femmes de l’entreprise
Aucune différence de traitement n’a été constatée entre les hommes et les femmes de l’entreprise.


Article 3 : Durée et application de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues aux articles 4 et 5 suivants. 


Article 4 : Révision de l'accord 
Conformément à l’article L. 2261-7 du Code du travail, les parties signataires à l’accord ou qui y ont adhéré pourront réviser ses dispositions par avenant.


Article 5 : Dénonciation de l’accord
L’accord et ses éventuels avenants pourront être dénoncés par l’une ou l’autre des parties signataires dans les conditions posées par les articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail. 


Article 6 : Dépôt et Publicité de l'accord
Le présent accord sera déposé par l’Entreprise conformément aux dispositions en vigueur à la DIRECCTE de Nîmes.
En outre, un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes d’Alès.
Une copie de cet accord figurera sur les panneaux d’affichage de la Direction.


Fait à Alès, le 19 novembre 2021, en 4 exemplaires originaux.


Pour la Société KEOLIS Alès				Pour le syndicat CGT 
M. XX								M. XX