PROCES-VERBAL DE FIN DE 
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 
DU 25 JUIN 2019


Étaient présents lors des NAO :

Les organisations syndicales

Pour CFE-CGC :
Mme …
Mme …
M. …		

Pour la CFDT :
Mme …
M. …
Mme …
M. …

Pour FO :
M. …
M. …
M. …
M. …		

Pour la CFTC :
M. ….
M. …
M. …
M. …

Pour la CGT :
M. …
M. …
M. …


Pour la Direction
HEPPNER SOCIETE DE TRANSPORTS, situé au 112 rue Vaillant COUTURIER-93130 NOISY LE SEC, sous SIRET 76980020200152, représenté par :

Mme ..
M. …




Nous avons tenu 4 réunions : 

Le 9 avril 2019
Le 15 mai 2019
Le 4 juin 2019
Le 18 juin 2019
Le 25 juin 2019

La première réunion, en présence des délégués syndicaux centraux, a porté sur la composition des délégations prenant part à la négociation, le calendrier et les thèmes de la négociation. 

Le contexte économique et les résultats de l’entreprise ont été présentés lors de la 2ème réunion ; réunion au cours de laquelle ont été examinés les documents communiqués, et la réunion du 4 juin a permis d’examiner les revendications des organisations syndicales. 


FO , CFDT, CFE-CGC, CFTC

Augmentation des salaires pour l’ensemble des salariés cadres et non-cadres de 3% avec rétroactivité au 1er mai 2019
Revalorisation du montant des titres de restauration à 8.80€ (alignement avec les salariés XP)
½ mois supplémentaire pour les départs en retraite, soit au total 1 mois de plus que le droit conventionnel
Deux jours de congés supplémentaires à partir de la 30ème année d’ancienneté
Cinq jours pour enfants malades payés (jusqu’à l’âge de 16 ans de l’enfant)
Participation de l’employeur à 70 % de la cotisation mutuelle
Seuil d’application pour les cadres à 4 000 € pour bénéficier des négociations NAO



CGT : 
Augmentation des salaires
Paiement de la compensation en repos du travail de nuit sur la base du salaire brut
Augmentation de la participation employeur à la mutuelle
Mise en place d’une politique afin de réduire les écarts de rémunération entre salariés effectuant le même travail
Égalité professionnelle hommes-femmes et la qualité de vie au travail




Après discussions lors de la réunion du 25 juin, il a été convenu les dispositions suivantes : 







Article 1 – Champ d’application

L’augmentation de salaire négociée dans le cadre de la présente NAO s’appliquera aux salariés en CDI qui disposent de plus d’un an d’ancienneté à la date d’application de l’augmentation (ancienneté au 1er juillet 201	9).

Cette augmentation sera versée à tous les salariés concernés selon les modalités définies ci-dessus, et qui perçoivent une rémunération de base inférieure ou égale à 4 000 €.

D’autre part, ne bénéficieront pas de la NAO (augmentation de 1,8 %) les salariés qui auront perçu une augmentation individuelle au 1er juillet 2019. 


Article 2 – Augmentation de salaire

L’augmentation des salaires de base sera de 1.8 % au 1er juillet 2019 pour les salariés concernés selon les dispositions de l’article 1 avec un minimum de 32 €.



Article 3 – Revalorisation de la prime de départ en retraite

La prime de départ à la retraite est revalorisée d’1/2 mois supplémentaire à partir de 15 années d’ancienneté : 

la tranche 15 à moins de 20 ans d’ancienneté est portée à deux mois de salaire
la tranche 20 à moins de 25 ans d’ancienneté est portée à deux mois et demi de salaire
la tranche 25 à moins de 35 ans d’ancienneté est portée à trois mois et demi de salaire
la tranche plus de 35 ans d’ancienneté est portée à quatre mois et demi de salaire


Article 4  – Revalorisation des tickets restaurants

Les tickets restaurants sont revalorisés à 8,5 €. La répartition reste identique (60 % à la charge de la société, 40 % à la charge des salariés).











Article 5 : Fin de NAO et dépôts légaux

Les parties sont convenues que la présente NAO prend fin ce jour après signature du présent PV d’accord et que l’ensemble des points prévus à la négociation a été discuté et abordé.


Cette négociation annuelle est valable pour les 12 prochains mois. 

Fait à Noisy le Sec, le 25 juin 2019 en 10 exemplaires originaux dont un pour chacune des parties et deux pour le dépôt légal.