Négociation Annuelle Obligatoire 
sur les salaires et l’organisation effective du temps de travail
S.E.T Pierre & Vacances Guadeloupe
Procès-Verbal d’accord


Entre,

D’une part, la S.E.T Pierre & Vacances Guadeloupe, RCS Pointe-à-Pitre n° 478 890 890, sise Lieu Dit le Séo, Pointe du Helleux, 97180 Sainte Anne, représentée par ……………., agissant en qualité de Directeur de Zone,





Et d’autres part les Organisations Syndicales Représentatives suivantes :

Le syndicat CGTG, représenté par …………..  , dûment mandaté,

Le syndicat UGTG-UTHTR, représenté par ………………, dûment mandatée,

	











Ci-après collectivement désignées « les parties ».






Préambule

Conformément aux dispositions des articles . L. 2242-1 et suivants du Code du travail, une négociation sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail s’est engagée entre la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives.

Les parties se sont rencontrées lors d’une réunion de cadrage le jeudi 16 janvier 2020. Lors de cette première réunion, les parties ont décidé :

De la composition des délégations des syndicats représentatifs ;
Du lieu des négociations ;
Du calendrier des négociations ;
Des informations à fournir.


Les parties ont convenu du calendrier des négociations organisé comme suit :
1ère  réunion de négociation, le jeudi 18 février 2021 à 09H30 
2ème réunion de négociation, le lundi 22 mars 2021 à 09H00
3ème réunion de négociation, le mardi 13 avril 2021 à 10H00
4ème réunion de négociation, le mardi 27 avril 2021 à 09H30  


Lors de la réunion du 11 janvier 2021 , la Direction a remis les informations suivantes :
Etats financiers au 30/09/2020
Etats financiers au 30/09/2019
Etats financiers au 30/09/2018


Eléments sociaux sur les 3 derniers exercices :
•	travailleurs handicapés 
•	nombre de salariés par services 
•	nombre de salariés en CDI 
•	moyenne de l’ancienneté des salariés en CDI par statut 
•	salaire moyen des salariés + répartition H/F  en CDI 
•	salaire mensuel moyen de base CDI avec détail primes, 
•	nombre de contrat saisonniers et listing,
•	nombre d’ extra  en ETP  et listing 
•	nombre de stagiaires et listing 

Les parties se sont rencontrées  :

1ère  réunion de négociation, le  jeudi 18 février 2021 à 9H30 
2ème réunion de négociation, le lundi 22 mars 2021  à 09H00
3ème réunion de négociation, le mardi 13 avril 2021 à 10H00 
4ème réunion de négociation, le mardi 27 avril 2021 à 09H30  
 

A l’issue de la présentation des revendications, des discussions, des réponses apportées et des négociations, un accord a été trouvé.


Article 1 – Amélioration des conditions de travail 

Service Ménage : Officialisation du temps de travail effectif des femmes de ménage 
Compte tenu des spécificités de l’activité des femmes de ménage  il a été convenu d’acter par le présent accord le fait que ces dernières travaillent 6 h au lieu de 7h30 soit 6H00  de travail effectif en appartement en lien avec la programmation d’intervention ménage  et le respect des  protocoles  établis . Leur rémunération restera pour autant inchangée. Etant également précisé que ces dispositions seront applicables tant pour les salariés déjà présents au sein des effectifs que pour les nouveaux entrants.   
Service Restauration :

Cocoa Beach : Revoir Mobilier, et accessibilité entre les carbets  
Il est prévu un changement des chaises et des tables en partie courant 2021 , sous réserve de maintien des budgets alloués 
Concernant l’accessibilité entre les carbets une étude sera menée pour un accès à mobilité réduite 
Problème de boue dans réserve derrière bar lors des fortes pluies . 
Une solution  pérenne est  à l’étude par le  nouveau responsable technique : étude de faisabilité pour la mise en place d’une grille de captage en haut  de l’escalier et réalisation d’un muret pour dévié l’eau . Ces travaux pourraient être réalisées courant 2021 /2022 en fonction des budgets alloués. . 
Un deck a été réalisé dans la zone extérieure d’accès à la réserve . 
Réorganisation du service des serveuses en haute saison pour éviter 2 services a la suite ( PDJ +Cocoa le midi) ( 
Peu de personnes concernées , une étude est à envisager pour les périodes de fortes affluence 
Lolo : Travaux aménagement à  prévoir + réorganisation espace intérieur 
Les travaux sont à nouveau repositionnés au budget CAPEX 2021/2022. La réorganisation sera à redéfinir avec le responsable restauration à la réouverture 
Bar : Mettre en place un extracteur de fumée ,pièce derrière le Bar, installer un point d’eau , mettre un TPE filaire
Extracteur de fumée : impossible techniquement 
Point d’eau : à l’étude mais envisageable
TPE Filaire : Si ligne téléphonique présente possible
Des nouvelles caisses enregistreuses  ont été reçues et doivent être mise en service prochainement. Elles seront connectées avec un IPAD  cela permettra de prendre directement les commandes et d’effectuer l’encaissement sur chambre pour clients.
Ces nouvelles technologies ne concerneront que le  Bar et le Lolo 



Technique : 

Mettre en place l’examen EFR pour pisciniste ,peintre et plongeur. 
 Concernant la mise en place d’examen , il est de la compétence du médecin du travail. Pierre & Vacances met et  mettra en œuvre les examens nécessaires selon  la législation en vigueur.
Le médecin du travail de la SET PV GUADELOUPE indique que pour  les examens EFR : «  Aucun examen complémentaire n’est obligatoire au cours de la surveillance médicale des salariés faisant des applications de peinture , des piscinistes ou de plongeurs. Cependant, les composant des peintures peuvent faire l’objet d’une surveillance particulière pour laquelle la législation impose des examens complémentaires (plomb notamment) . 
En tout cas, pendant la pandémie covid 19 tout spirométrie est fortement contre indiquée. »
Réception : ligne téléphonique à revoir dans appartements pour appeler en réception ,avec accès prioritaire par rapport aux lignes externes
 Le direction est en cours de contractualisation avec un nouveau  prestataire ,ce sujet sera à l’étude 
Entretien :

Tracteur à changer :
Pas de Changement de prévu à date . Prévoir un Diagnostic concernant les dysfonctionnement actuels afin d’évaluer les réparations à envisager. Mise en place d’une révision annuelle par le Responsable Technique  
Général :

Mettre en place et visible affichage de la cellule psychologie  
Un affichage sera effectué sur les panneaux prévus à cet effet 

-Souhait d’avoir un maximum fr personnes présentes lors de ces AG  organisées par le CSE 
La participation des salariés aux  assemblées générales organisées par le CSE , est sur la base du volontariat pour les salariés. Il convient de communiquer efficacement auprès des chefs de services pour avoir un maximum de présents  pour les sujets abordés 
Continuité réfection des allées du village 
    La réfection des allées  est continue 
Uniformes : Dotations 5 hauts et 2 bas à minima pour tous les services  
La direction donne son accord pour une dotation de 5 hauts et 3 bas pour l’ensemble des services. 
Article 2 – Avantages sociaux Pierre et Vacances Guadeloupe 

Ce document a fait l’objet d’une remise à jour. Certaines points feront l’objet de discussion lors de réunion Cse afin d’alimenter de document 
Le présent accord ainsi que les avantages sociaux feront l’objet d’une remise à jour en réunion CSE.


Article 3  – Respect et application de la convention collective des hôtels de Guadeloupe 

La Direction indique que la SET Pierre et Vacances Guadeloupe respecte et applique la convention collective des hôtels de Guadeloupe.


Article 4 – Publicité et dépôt

Conformément à l’article D. 2231-2 du Code du travail, le présent accord donnera lieu à dépôt en deux exemplaires, dont l’un sous forme électronique, à la Direction de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités ( DEETS) de la Guadeloupe, et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de conclusion du présent procès-verbal.

La direction de la société notifiera également sans délai par remise en main propre contre décharge auprès de chaque délégué syndical le présent accord.

Le présent accord donnera également lieu à affichage.



Fait à Sainte-Anne, le 10 mai  2021  ,


Pour la S.E.T Pierre & Vacances Guadeloupe				

…………., Directeur de Zone					


Pour la CGTG							Pour l’UGTG-UTHTR


………….								……………………………..