Le présent accord est conclu en application des dispositions de l’article L.2232-23-1 du Code du travail, 

ENTRE LES SOUSSIGNES,

SOFIS
Représentée par Monsieur ,

D’une part , ET

Madame  
Déléguée du personnel titulaire, 

D’autre part.

Le délégué du personnel titulaire signataire représente la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles.

Champ d’application
Le présent accord d’entreprise est conclu en application des dispositions de l’article L.2232-21 du Code du Travail relatif à l’accord collectif s’appliquant à l’entreprise dans son ensemble.

Les signataires du présent accord d’entreprise ont la volonté de définir les conditions d’emploi du personnel afin d’apporter un cadre aux relations entre les salariés et l’employeur. Selon l’accord d’entreprise sur l’annualisation du travail, il a été convenu de modifier la période d’acquisition et de prise des congés payés pour répondre aux exigences de l’activité de l’entreprise.

Il a pour objet de définir les conditions d’organisation d’emploi du personnel au sein de l’entreprise dans son ensemble.

Durée
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 4 ans et ce, à compter du lendemain du dépôt du présent accord et a pour date d’effet le 1er janvier 2020.

Congés Payés
Article 1 – Acquisition des congés payés
Les collaborateurs ont droit aux congés payés sur la base de 25 jours ouvrés par an (soit 2.08 jours ouvrés par mois).

Le décompte et l’acquisition des congés payés se feront par année civile soit du 1erjanvier N au 31 décembre N, et non plus du 1er juin N au 31 mai N+1.

Article 2 – Période de consommation des congés payés
Afin de garantir une plus grande souplesse dans la prise des congés payés, il n’y aura plus de période de prise du congé principal, ce qui rend par conséquent les jours de fractionnement non applicable.

Toutefois, il est rappelé que sur la période du 15 juillet au 31 août, il est obligatoire de prendre au minimum trois semaines consécutives. 

Les collaborateurs entrant en cours d’année et ayant acquis au moins de 10 jours de Congés Payés, devront prendre 2 semaines minimum de congés sur la période du 15 juillet au 31 août.

Dénonciation et révision
Cet accord ne peut être dénoncé que dans un délai d’un mois avant chaque date d’anniversaire de la conclusion de l’accord. La partie dénonçant cet accord d’entreprise doit notifier sa dénonciation aux autres signataires par écrit et accompagner la lettre de dénonciation d’un projet sur les points à réviser.

Pour produire effet, la dénonciation, côté salarié, doit émaner des deux tiers du personnel et prend la forme d’un écrit, notifié collectivement à l’employeur.

Lorsqu’une des parties contractantes envisage une révision, elle peut présenter la demande sans que celle-ci entraine la dénonciation de l’accord. L’introduction de la demande se fait dans les mêmes formes que lorsqu’il s’agit d’une dénonciation.

Le présent accord reste en vigueur jusqu’à ce qu’un nouvel accord intervienne lors d’une révision et pendant 4 ans, y compris le préavis, à la suite d’une dénonciation, sauf signature d’un nouvel accord dans l’intervalle.

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Le présent accord sera déposé sur le site Télé-Accord, à la Direction Régionale de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi dont relève le siège social de la société. 

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. 
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à BELZ,  
Le 16 juillet 2019

Monsieur M, 	Madame 
Président	Délégué du personnel titulaire