Accord Groupe à durée déterminée sur 
Les Horaires Flexibles



entre les soussignés :

La société Accenture Holdings France, société par actions simplifiée au capital de 407 037 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 477 832 612, dont le siège social est situé 118-122, avenue de France – 75013 Paris, représentée aux fins des présentes par …,

La société Accenture SAS, société par actions simplifiée au capital de 17.250.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 732 075 312, dont le siège social est situé 118-122, avenue de France – 75013 Paris, représentée aux fins des présentes par …,

La société Accenture Technology Solutions, société par actions simplifiée au capital de 37.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 445 088 057, dont le siège social est situé 118-122, avenue de France – 75013 Paris, représentée aux fins des présentes par …,

La Société Accenture Post Trade Processing, société par actions simplifiée au capital de 250.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 792 687 097, dont le siège social est situé 11-13, Cours Valmy – 92800 Puteaux – La Défense, représentée aux fins des présentes par …, 


Ci-après individuellement désignées la « Société » et collectivement les « Sociétés »,

D’UNE PART,


et :

Les Organisations Syndicales représentatives au niveau du Groupe :

La CFE-CGC, représentée par …, Délégué Syndical Groupe,

La F3C CFDT, représentée par …, Délégué Syndical Groupe,

La Fédération CGT Sociétés d’Etudes, représentée par …, Délégué Syndical Groupe,

Le SICSTI CFTC, représentée par …, Délégué Syndical Groupe adjoint,



Ci-après désignées les « Organisations Syndicales »,


D’AUTRE PART,

Ci-après collectivement désignées les « Parties ».




Préambule

Dans un contexte d’évolution de la perception du travail par les salariés et en particulier par les nouvelles générations il est apparu nécessaire de repenser les fondements de la relation de travail par une approche centrée sur les attentes des salariés. Cette approche basée sur la confiance doit favoriser une amélioration de la qualité de vie professionnelle. Pour y parvenir le Groupe Accenture a souhaité engager une réflexion sur le thème de la Flexibilité. 

Les parties au présent accord partagent la conviction que bien-être au travail et performance sont intimement liés. Afin de créer un environnement de travail favorable à l’épanouissement de nos salariés, propice à la préservation de l’attractivité du Groupe auprès de ses candidats et favorable à la rétention de ses talents, la direction a souhaité engager des échanges avec les organisations syndicales représentatives afin d’aboutir à un accord collectif favorisant la notion de flexibilité dans l’organisation du travail.

Plusieurs thématiques ont été présentées aux négociateurs et les Parties sont convenues que certaines d’entre elles devaient faire l’objet d’un accord spécifique. 
Aussi, le présent accord a pour objectif de fixer les modalités d’application du dispositif sur les Horaires Flexibles.  
Cette flexibilité dans les horaires offre la possibilité aux salariés dont la durée du travail est décomptée en heures d’adapter leurs horaires de travail en fonction de contraintes personnelles et professionnelles.
Les dispositions du présent accord s’inscrivent dans une démarche plus large de Flexibilité initiée au sein du groupe et qui a amené les partenaires sociaux à négocier un nouvel accord sur le télétravail, un accord sur la mise en place d’un pilote sur l’organisation de la semaine de travail, un accord sur les congés payés, un accord sur un dispositif d’absence innovant et un accord sur la mise en œuvre du don de jours solidaires au sein de groupe.

Ces différents chapitres de la Flexibilité ont fait l’objet d’une négociation qui a pris la forme de quinze réunions qui se sont déroulées du 30 novembre 2020 au 30 mars 2021 et qui ont abouti à la conclusion des cinq textes précédemment cités. 




PARTIE 1 – HORAIRES FLEXIBLES

Article 1 - Sociétés et personnels concernés

Le présent accord est applicable aux salariés des Sociétés du Groupe Accenture en France suivantes : Accenture SAS, Accenture Technology Solutions (ATS) et Accenture Post Trade Processing (APTP), relevant d’une durée du travail décomptée en heures telle que définie dans l’Accord de Groupe relatif à l’aménagement du temps de travail et son Avenant.

Article 2 - Présentation du dispositif d’horaires flexibles

Les parties souhaitent également apporter plus de flexibilité dans les horaires quotidiens des salariés en décompte horaires. 
La Direction offre la possibilité, à l’ensemble des salariés définis à l’article 1, d’une organisation du temps de travail en horaires flexibles ou également appelés horaires variables.
Le salarié peut choisir son heure d'arrivée, de déjeuner et de départ au cours des plages flexibles, dans le respect des contraintes de l’équipe ou du projet en respectant les plages fixes obligatoires de présence.
Cette organisation du travail par horaires flexibles ne remet pas en cause les horaires quotidiens minimum de références prévues pour chaque modalité de temps de travail, tels que définis dans l’Accord de Groupe relatif à l’aménagement du temps de travail et son Avenant. 

	2.1. Horaires flexibles applicables pour les salariés en dont la durée du travail est décomptée en heures 

		2.1.1. Horaires flexibles applicables pour une semaine de 5 jours



		2.1.2. Horaires flexibles applicables pour une semaine flexible

Ces dispositions s’appliquent pour la FY21 aux salariés participant au pilote relatif à l’organisation de la semaine de travail. Elles pourront être reconduites par accord collectif s’il est décidé de pérenniser ces nouvelles modalités d’organisation du travail.






Article 3 - Suivi et contrôle de la durée du travail 

L’outil de suivi du temps de travail actuellement en place (My Time & Expenses au moment de la signature de cet accord) permet de suivre et de contrôler la durée du travail des salariés.
Chaque jour le salarié renseignera dans cet outil son heure de début de prise de poste, de fin de prise de poste et son temps de pause conformément aux tranches horaires de 30 minutes prévues par l’outil de suivi du temps de travail.

Article 4 - Mise en place et modification du dispositif des horaires flexibles

Le dispositif des horaires flexibles entrera en vigueur à l’issue de la consultation pour avis conforme du Comité Economique et Social (CSE) des sociétés concernées.
Toute modification donnera lieu à une demande de révision du présent Accord définie dans les dispositions finales et sera portée devant le Comité Economique et Social (CSE) des sociétés concernées.


PARTIE 2 – DISPOSITIONS FINALES

Article 1 – Durée et entrée en vigueur

Le présent Accord est conclu pour une durée déterminée qui trouvera son terme fin d’année fiscale 2024 soit au 31 août 2024 et son entrée en vigueur se fera à l’issue de la consultation pour avis conforme du Comité Economique et Sociale (CSE) des sociétés concernées. 
Il fera l’objet des formalités de dépôt auprès de la DIRECCTE compétente et auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.

Article 2. Suivi de l’Accord

Les Parties signataires conviennent de mettre en place une Commission de suivi de l’application du présent Accord qui se réunira deux fois par an. Elle sera composée de 3 personnes par Partie signataire pour réaliser un bilan de la mise en œuvre du présent Accord.  

A cet effet, le suivi des horaires de début et de fin de prise de poste et des temps de pause déclaré par les salariés (par modalité de temps de travail, entité / service, société, level et genre) sera présenté afin d’en assurer un suivi et permettre des recommandations éventuelles. 

D’autres informations pourront venir compléter les indicateurs ci-dessus par accord de l’ensemble des parties de la présente commission, direction comprise.


Article 3 – Adhésion à l’accord

Conformément à l'article L. 2261-3 du Code du travail, toutes les organisations syndicales de salariés représentatives dans le Groupe, et toutes les sociétés du Groupe, qui ne sont pas signataires du présent Accord, peuvent d’un commun accord y adhérer ultérieurement.
L’adhésion devra être notifiée, dans un délai de huit jours calendaires, par lettre recommandée avec avis de réception, aux Parties signataires.
L'adhésion produira effet au lendemain de la date de son dépôt au greffe du Conseil de prud'hommes compétent et à la Direccte, dans les conditions prévues aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 à D. 2231-7 du Code du travail.

Article 4 – Révision de l’accord

Le présent Accord pourra faire l’objet d’une révision dans un délai de trois mois à compter de sa date d’entrée en vigueur.
Toute demande de révision, obligatoirement accompagnée d’une proposition de rédaction nouvelle, sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre Partie.
Une réunion de négociation sera organisée à l’initiative des Sociétés dans les deux mois qui suivront la première présentation de cette lettre, sauf circonstances légitimes qui permettraient de justifier d’un délai supérieur.

Article 5 - Formalités, publicité, notification et dépôt

Un exemplaire original du présent Accord est établi pour chaque Partie.
Par ailleurs, le présent Accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans les Sociétés et non signataires de celui-ci.
Le présent Accord est porté à la connaissance des salariés de la Société par voie d’affichage (le cas échéant, par intranet). Une copie de celui-ci sera déposée auprès de la CPPNI de la branche BETIC.
Le présent Accord sera déposé par la partie la plus diligente.
Conformément aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent Accord est déposé en version électronique sur la plateforme « Téléaccords » selon les formalités suivantes :
- Une version électronique, non anonymisée, présentant le contenu intégral de l’Accord déposé, sous format PDF, datée, revêtue du lieu de signature et des signatures originales, accompagnée des pièces nécessaires à l’enregistrement ;
- Une version électronique de l’Accord déposée en format .docx, anonymisée, dans laquelle toutes les mentions de noms, prénoms des personnes signataires et des négociateurs (y compris les paraphes et les signatures) sont supprimées (non-visibles), et uniquement ces mentions. Les noms, les coordonnées de l’entreprise devront continuer à apparaître, ainsi que les noms des Organisations Syndicales signataires, le lieu et la date de signature ;
- Si l’une des Parties signataires de cet Accord souhaite l’occultation de certaines dispositions, une version de l’Accord anonymisée en format docx, occultant les dispositions confidentielles et accompagnée du dépôt de l’acte d’occultation signé par les Parties signataires de l’Accord ;
- En 1 exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent, selon les modalités en vigueur prévues par l’article D. 2231-2 Code du travail.

Fait en 7 exemplaires originaux.
A Paris, le 30 mars 2021




Pour les Sociétés du Groupe
…

Pour les Organisations Syndicales Représentatives


La CFE-CGC, représentée par …, Délégué Syndical Groupe,

La F3C CFDT, représentée par …, Délégué Syndical Groupe,

La Fédération CGT Sociétés d’Etudes, représentée par …, Délégué Syndical Groupe,

Le SICSTI CFTC, représentée par …, Délégué Syndical Groupe adjoint