ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISE
E
ENTRE LES SOUSSIGNES

L’Office de Tourisme Intercommunal Aix les Bains Riviera des Alpes
PLACE M.MOLLARD
BP 90132
73 100 AIX LES BAINS 

Et ses établissements suivants :
Bureau d’Information d’Aix-les-Bains : le Grand Passage, 8 rue du Casino, 73100 Aix-les-Bains.
Bureau d’Information du Bourget du Lac   : place du Général Sevez, 73370  Le Bourget du Lac.
Centre des Congrès et de la Culture: rue jean Monard  73100 Aix-les-Bains
Théâtre du Casino : 3 avenue des fleurs 73100 Aix-les-Bains
Camping du Sierroz- boulevard Barrier – 73100 Aix-les-Bains 
Et les BIT saisonniers (dont Aqualis)




Représenté par, agissant en qualité de Directrice Générale


ET
membre titulaire du CSE ayant recueilli plus de 50% des suffrages exprimés lors de dernière élection.
membre titulaire du CSE ayant recueilli plus de 50% des suffrages exprimés lors de dernière élection



IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Préambule 

Compte tenu de la crise sanitaire actuelle liée à l’épidémie du virus COVID-19 l’article 8 de l'ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020, aménage les conditions de recours aux dispositifs d’activité partielle et permet la mise en activité partielle de salariés de façon individualisée.

Le  définit la  restant fermés et notamment le Centre des Congrès et de la Culture  et le théâtre du Casino gérés par l’OTI.
La fermeture de ces deux ERP, ainsi que les établissements des acteurs majeurs du territoire que sont les Thermes Chevalley et les Thermes du Domaine de Marlioz, impactent directement ou en cascade l’activité de l’entreprise.

En raison des difficultés actuellement rencontrées et par dérogation au principe de l’activité partielle collective, l’OTI a décidé de mettre en place un système d’individualisation de l’activité partielle. 
L’activité partielle individualisée a déjà été appliquée de mars 2020 à juin 2020 et d’octobre 2020 à février 2021 avec avis favorable des membres du CSE 
 
Le présent accord a pour objectif :
De définir les dispositions applicables au sein de l’entreprise, l’objectif étant de poursuivre l’activité dans des conditions sociales et économiques les plus adaptées à la situation de l’OTI et de donner un maximum de souplesse à la reprise de l’activité.

Article  1 – CHAMPS D’APPLICATION 

Sont susceptibles d’être concernés par les dispositions du présent accord tous les salariés de l’Office de Tourisme Intercommunal d’Aix Les Bains Riviera des Alpes et de ses établissements existants et qui seront créés, présents dans l’effectif à la date de signature du présent accord et qui seront embauchés postérieurement à cette date. 

Article 2 – MODULATION ET INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE 

Afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de la COVID-19, le présent accord détermine les conditions dans lesquelles l’employeur est autorisé à procéder à une individualisation et/ou une modulation de l’activité partielle. 

2.1 Compétences nécessaires au maintien de l’activité ou à la reprise :
-  Les postes de direction et d’encadrement	
-  les Services administratifs et supports  (secrétariat, comptabilité, paies)
-  l’ensemble des postes marketing/communication  
-  les postes relation clients, relation partenaires
-  Les postes liés à l’exploitation des campings en préparation de la saison 
-  Les postes liés aux conseils en séjours
- les postes liés aux événements en préparation de la saison

2.1 Postes, fonctions occupées ou qualifications et compétences professionnelles, justifiant la désignation des salariés maintenus ou placés en activité partielle ou faisant l’objet d’une répartition différentes des heures travaillées et non travaillées :

Dans les ERP maintenus fermés ou liés à leur exploitation :
Missions maintenues en tout ou partie :  
Missions d’entretien des sites  
Missions de maintenance 
Missions de billetterie 
Missions de commercialisation
Missions liées à l’exploitation d’Aqualis (Centre d’interprétation du Lac du Bourget)

Missions suspendues  compte tenu de la fermeture au public des ERP :  
Missions de régisseurs, techniciens son et lumière et techniciens polyvalents

Missions actuellement nécessaires au maintien de l’activité ou à la reprise pouvant être concernés par l’activité partielle  en tout ou partie si la situation perdure   :  

Les postes liés à l’exploitation des campings si l’ouverture est reportée.
Les postes liés à l’événementiels si la tenue des événements est interdite
Les postes d’encadrement des pôles fermés
Les postes liés à la tenue des régies de recette
Les postes supports affectés par la réduction de l’activité des autres pôles.

Liste non exhaustive qui pourra être modifiée en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et économique de l’OTI et qui sera portée à la connaissance des salariés après avis des membres du CSE.





2.3	Détermination du nombre d’heures travaillées et non travaillées :
En raison de la charge de travail qui doit être adaptée au contexte économique lié à la crise sanitaire, à la baisse de fréquentation, la fermeture de sites ou aux règles liées à la sécurité du public, il a été décidé de moduler la répartition et la durée de l’activité partielle en tenant compte des critères ci-dessus.
Afin de permettre une répartition équitable de l’activité partielle, de limiter son recours tout en réalisant des missions nécessaires au maintien ou à la reprise de l’activité de l’OTI, les salariés dont les missions sont suspendues en totalité ou partiellement pourront être affectés temporairement à d’autres taches et sur d’autres sites.

2.4 Conciliation de la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale 
Pour concilier la vie professionnelle des collaborateurs et leur situation personnelle et familiale, la modalité particulière suivante est prise en cas d’affectation temporaire sur d’autres missions : 
Les affectations et planning de travail seront à définir en tenant compte de la situation personnelle des salariés concernés (Garde d’enfant)

Article 3  – REEXAMEN DES CRITERES D’INDIVIDUALISATION OU DE MODULATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE :

La modulation et l’individualisation de l’activité partielle feront l’objet d’un réexamen dans un délai de 3 mois à compter de l’entrée en vigueur du présent accord
Ce réexamen qui tiendra compte de l'évolution du volume et des conditions d'activité de l'entreprise pourra conduire à une modification de l'accord.
 
Article 4  – INFORMATION DES SALARIES

L’information des salariés sur l’application de l’accord pendant toute sa durée répondra aux modalités suivantes :

Les mesures individuelles d’activité partielle et/ou de leur modulation et/ou l’affectation à d’autres missions  seront portées à la connaissance des intéressés dans le respect d’un délai de prévenance de 48 heures 





Article 5  – DATE D’EFFET DUREE ET DEPOT

Le présent accord prend effet à l’issue des formalités de dépôt 
Il est conclu jusqu’au 31 décembre 2021, en application du décret n°2020-1681 du 24 décembre 2020

Le présent accord est établi en autant d’exemplaires originaux qu’indiqués ci-dessous 

-	L’Accord est déposé en  support électronique, par la partie la plus diligente, auprès de la Direction Régionale des Rntreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (ci-après dénommée « DIRECCTE »).
-	Un exemplaire pour le conseil des prud’hommes compétent
-	Un exemplaire pour l’entreprise


Aix Les Bains, le 3 Mars 2021




Pour L’Office Intercommunal Aix les Bains             		Les membres du CSE 
Riviera des Alpes