PROCES VERBAL D’ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 
ANNEE 2021
STEF TRANSPORT PARIS DISTRIBUTION




Entre les soussignés :

La société STEF Transport Paris Distribution dont le siège social est situé – 2 avenue du Viaduc - 94594 RUNGIS CEDEX 2 – représentée par …………………………., Directeur De Filiale.

d’une part,

et :

L’organisation représentative dans l’entreprise représentée par:

……………………, Délégué syndical CGT

d’autre part.

Il a été convenu :


Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire relative à la rémunération, le temps de travail le partage de la valeur ajoutée prévue aux articles L. 2242-13 et suivant du code du travail qui s’est déroulée lors de la réunion du 17 Mai 2021, les parties au présent accord ont convenu et arrêté ce qui suit :


ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Les présentes mesures s’appliquent à la société STEF Transport Paris Distribution et au personnel qui y est rattaché.


ARTICLE 2 : AUGMENTATION GENERALE DES SALAIRES :


Le salaire mensuel brut de base de l’ensemble du personnel présent au 1er Juin 2021 à l’effectif de la société STEF Transport Paris Distribution est augmenté, de:






Les salariés qui viendraient à être embauchés postérieurement à la mise en place de ces dispositions, au sein de l’entreprise, ne pourront pas se prévaloir de l’augmentation générale des salaires ci-dessus décrite.

Cette revalorisation sera active au 1er Juin 2021.


ARTICLE 3 : INTERESSEMENT, EPARGNE SALARIALE


La société STEF Transport Paris Distribution bénéficie d’un accord d’intéressement en date du 25 Juin 2019 pour les années 2019-2020-2021.

Dans ce cadre les parties ont entendu réaffirmer la pleine application de cet  accord.


ARTICLE 4 : SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES VISANT A SUPPRIMER LES ECARTS DE REMUNERATION ET LES DIFFERENCES DE DEROULEMENT DE CARRIERE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Le Groupe STEF s’est saisi du thème ; des négociations sur l’égalité femme/homme et sur la qualité de vie au travail ont été ouvertes le 9 février 2017 et un accord de Groupe a été signé le 17 avril 2018. 

La Société STEF Transport Paris Distribution entend donc se placer dans le cadre de cette négociation « Groupe ».

En outre, il est établi par le présent accord  que la Direction a ouvert, dans le cadre de ses obligations annuelles, et conformément aux dispositions légales, une négociation portant sur le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les Hommes et les Femmes.


ARTICLE 5 : PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD

Conformément à l'article  L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Cet accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes.

Les parties conviennent que la structure de rémunération des personnels est un élément stratégique de compétitivité et d’attractivité, qu’il convient de garder confidentiel dans un contexte concurrentiel.

Les salariés sont informés de la signature du présent accord par voie d’affichage et peuvent en prendre connaissance auprès du service des Ressources Humaines où un exemplaire est tenu à leur disposition.

Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes après préavis de 3 mois, par lettre recommandée avec accusé de réception et selon les modalités suivantes :

la dénonciation doit être notifiée par son auteur aux autres signataires de l’accord
la dénonciation doit être déposée sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail.


Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision dans le cadre des dispositions légales.



ARTICLE 6 : DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter du 1 Juin 2021
Les parties conviennent qu’elles se rencontreront tous les ans.



A Rungis le 17 mai 2021 en 5 exemplaires originaux, remis à chaque interlocuteur désigné.



Pour la société STEF Transport Paris Distribution
……………………….., Directeur De Filiale.






Délégué syndical CGT 
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