ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION 
ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021





ENTRE :
La Société FRANCOISE SAGET, 
S.A.S au capital de 150 000 Euros
dont le siège social est situé : 10 Domaine de la Motte – 56200 LES FOUGERETS
324 179 845 R.C.S. VANNES 
Représentée  par 
en qualité de  Présidente


ET :
L'organisation syndicale C.F.D.T. 
représentée par 



Il a été convenu ce qui suit:

1-	 Harmonisation de la politique salariale au sein du groupe ROSA
La mise en œuvre de la nouvelle organisation ROSA au 1 janvier 2021 amène à échanger sur les sujets liés aux Ressources Humaines au niveau groupe et de façon transverse. Cette organisation conduira à harmoniser autant que possible les politiques des marques même si chaque entité juridique du groupe possède des avantages et des inconvénients qui lui sont propre de par son historique. 
Nous avons d’ores et déjà travaillé dans ce sens, notamment sur les thèmes suivants :
Nombre de JNT
Accord télétravail
Compte Epargne Temps 
Couverture Frais de Santé 
Fiche de Descriptif de Poste
Entretien annuel cadre

L’harmonisation salariale passe également par la rédaction des descriptifs de postes, ainsi nous encourageons chaque salarié à la retravailler. Par ailleurs, la promotion interne est désormais accessible à toutes les marques et entités du groupe et permettra à chacun d’évoluer dans sa carrière professionnelle selon ses souhaits, ses talents et en fonction des besoins de l’entreprise.

2-	 Grille salariale 2021
La grille sera augmentée de 1,3%.

Nouvelle grille :



Cet accord prend effet au 1er février 2021 pour tous les salariés en poste à la date de signature de l’accord. 

3-Salariés agents de maitrise 
Ils feront l’objet d’une révision individuelle. De plus, une proposition de passage au forfait jour sera formulée à chaque agent de maitrise niveau V et VI d’ici fin mars.

4- Cadres au forfait jour
Ils feront l’objet d’une révision individuelle au cas par cas.  

5-Paiement d’heures  
Pour les personnes dont la classification dépend de la « grille » et les agents de maitrise «direct» dont le temps de travail est lié à l’activité, un quota de 150 heures supplémentaires maximum pourra être accepté sur demande des intéressés auprès de leur hiérarchie sous réserve que l’activité permette de disposer de ce quota.

L’attribution pourra se faire sur la base des compteurs à fin mai pour un premier paiement en juin à hauteur de 75 heures maximum et le complément sera réglé sur le mois de Juillet. Pour rappel, ces heures seront majorées à hauteur de 125%. Concernant les temps partiels, nous respecterons les dispositions légales, à savoir un maximum de 10% du temps de travail contractuel pouvant être payé.

Nous permettons pour cette année, la récupération des heures sur le mois de Juin à hauteur d’une semaine maximum pour l’ensemble des collèges.





6–Travail de nuit 
Nous majorerons les heures de nuit à hauteur de 50% pour les 150 premières heures, puis à 25% au-delà.


7–Polyvalence 
Elle sera traitée de manière individuelle. 

8–Primes 
Une prime de vacances sera attribuée pour tout salarié présent dans la société au 1er juin de l’année précédente et au 31 mai de l’année en cours. Son montant est fixé à 60 € brut et sera versée au mois de Juillet, montant qui sera proratisé en fonction du temps de travail.

Prime d’annualisation
Elle évolue comme suit :


La prime sera traitée sur la paie d’avril selon le calendrier d’incidence usuel (du 20 mars au 19 avril). 
Les agents de maitrise travaillant au service client Envie de Fraise seront également concernés par cette prime. Nous retravaillerons l’organisation afin qu’une semaine normale fasse 40h.

9- Congés d’ancienneté
Nous attribuons une journée de congés d’ancienneté supplémentaire à compter de 30 ans d’ancienneté. 

8- Compte épargne temps
Il sera possible d’alimenter le compte épargne temps par:
Des congés accordés au titre de l’organisation du travail (JNT)
Des jours de congés payés, mais uniquement la 5ème semaine de congés
Des jours de congés d’ancienneté

Le plafond annuel d’alimentation du CET sera de 6 jours.

Pour les congés payés, la demande d’alimentation au CET devra être effectuée au plus tard le 31 mai de la période de référence suivant celle pour laquelle les congés ont été acquis.

9- Système d’épargne retraite avec abondement
Dans le cadre de l’harmonisation des politiques salariales, l’entreprise va étudier la possibilité de mettre en place un système d’épargne retraite avec abondement pour les salariés.

10- Classification des postes
Il faudra repasser en commission de cotation certains métiers, en fonction de leurs évolutions depuis la mise en place du système de classification et suite à la mise à jour de la description de postes.
Nous allons retravailler le besoin de l’entreprise sur les échelons 3 pour l’ensemble des ouvriers.

11- Conditions de travail
Des cloisons phoniques ainsi qu’un sol avec revêtement acoustique seront installées au Service Client afin de limiter les nuisances sonores. Concernant l’ergonomie des postes, nous réétudierons l’environnement de travail lorsque le projet ZenDesk sera finalisé. 

L’ensemble des salariés bénéficieront prochainement d’un accès à Horoquartz ainsi qu’à une messagerie professionnelle. Nous formerons les personnes qui à ce jour ne disposent pas de l’accès à l’outil de gestion des temps.

 
 Fait à Les Fougerêts, le 4 mars 2021
	En 4 exemplaires originaux dont
1 pour la DIRECCTE
1 pour le conseil des Prud’hommes
1 pour la direction générale
1 pour la CFDT


Les Organisations Syndicales	La Direction
CFDT