Avenant du 14 janvier 2019 à l’accord du 24 mai 2018 relatif à l’aménagement du temps de travail 
au sein des sites de DRULINGEN, INGWILLER et SARRE-UNON de établissement Services-Courrier-Colis de Molsheim Piémont et Vosges du Nord 



Le présent avenant est signé dans le respect de l’accord cadre de la Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail à La Poste, et des articles L3122-1 et suivants du Code du Travail.


Entre les soussignés,


La Poste S.A. au capital de 3 800 000 000 d’euros – RCS Paris 356 000 000, pris en son établissement de l’ESCC de Molsheim Piémont et Vosges du Nord situé 5 rue Jean Mermoz  - 67120 Molsheim Cedex 


Représentée par : Madame XX 
En sa qualité de : Directeur d’Etablissement

D’une part, 

Et les organisations syndicales représentatives signataires du présent avenant

D’autre part,

Il est convenu ce qui suit, étant précisé que le projet de texte sera soumis à l’information du Comité technique du 14 janvier 2019. 
 
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

L’article III relatif à l’aménagement du temps de travail au sein des sites Drulingen, Ingwiller et Sarre-Union, ainsi libellé : 


La durée de travail définie à l’article 2 est répartie comme suit : 

- Sur une période de référence de 4 semaines (Drulingen et Sarre-Union) ou d’une semaine (Ingwiller) qui se renouvelle tout au long de la durée de l’accord.

La répartition de la durée de travail au sein des périodes de référence d’organise comme suit : 

A Drulingen et Sarre-Union : DHT de 40h00 sur 6 jours sur la période de référence de 4 semaines avec 3 jours de repos, soit une durée de travail de 140 heures pour la période.

A Ingwiller : DHT de 35H sur 5 jours sur la période de référence de 1 semaine avec un jour de repos par semaine. Le jour de repos étant glissant d’une période de référence à l’autre.

A Drulingen, Ingwiller et Sarre-Union : DHT de 35h sur 6 jours sur la période de référence de 1 semaine.


Est modifié comme suit :


La durée de travail définie à l’article 2 est répartie comme suit : 

- Sur une période de référence de 4 semaines (Drulingen et Sarre-Union) ou d’une semaine (Ingwiller) qui se renouvelle tout au long de la durée de l’accord.

La répartition de la durée de travail au sein des périodes de référence d’organise comme suit : 

A Drulingen et Sarre-Union : DHT de 40h00 sur 6 jours sur la période de référence de 4 semaines avec 3 jours de repos, soit une durée de travail de 140 heures pour la période.

A Ingwiller : 

pour le groupe de tournées 1, DHT de 35h sur 5 jours sur la période de référence de 1 semaine avec un jour de repos par semaine. Le jour de repos étant programmé comme suit d’une période de référence à l’autre : 
lundi/mardi/mardi/mercredi/jeudi/vendredi/samedi (le mardi se répétant une fois).

pour le groupe de tournées 2, DHT de 35h sur 5 jours sur la période de référence de une semaine avec un jour de repos par semaine. Le jour de repos étant glissant d’une période de référence à l’autre.

A Drulingen, Ingwiller et Sarre-Union : DHT de 35h sur 6 jours sur la période de référence de 1 semaine.


Article II.  PUBLICITE

Le présent avenant sera déposé par la Direction en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE et un exemplaire auprès du secrétariat du greffe du conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord, à l'expiration du délai d’opposition.

Le présent avenant sera affiché dans l'établissement.



  Fait à Molsheim, le  14 janvier 2019 

La Directrice d’établissement
xxxxxx






Pour les Organisations Syndicales :




Syndicat des salariés du secteur 						Syndicats UNSA
Des Activités Postales et de Télécommunications CGT	





Syndicat Force Ouvrière de la 						Syndicat Communication
Communication : Postes et Télécommunications	        			Conseil Culture CFDT
FO Com							           






Syndicat CFTC								Syndicat des cadres
Des Postes et des télécommunications					CFE-CGC de La Poste