ACCORD D'ENTREPRISE

SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE POUR 2021



Entre : 


d'une part,


et les organisations syndicales représentatives dans l'ENTREPRISE représentées par :



dûment mandatés à cet effet,

d'autre part,

Est conclu un accord qui est l'aboutissement des 5 réunions de négociations qui se sont déroulées les 8 décembre 2020, 11 et 25 janvier, 08 et 22 février 2021, et qui est applicable à l'ensemble des salariés d'selon les modalités décrites ci-après.
 
PREAMBULE

La première réunion a porté sur l'analyse des données chiffrées remises par la Direction, données relatives aux salaires effectifs, la durée et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle hommes/femmes, ainsi qu'à l'établissement d'un calendrier de réunions.

Dès la première réunion, et après un rapide tour de table, la Direction a rappelé la situation économique de la Société et le Groupe qui a été largement impacté par la crise sanitaire Covid. Les objectifs de chiffre d’affaires et de contribution commerciale n'ont été atteints ni par la France ni par le groupe et tous les efforts ont été concentrés pour maintenir l'emploi et les salaires en 2020. 

Cette volonté reste valable pour 2021 dans un contexte incertain lié une pandémie qui s'inscrit dans la durée et qui touche l'ensemble du monde économique avec parfois des conséquences dramatiques sur l'emploi. La prudence et le maintien de l'emploi doit donc rester la priorité pour cette année. La Direction a donc indiqué qu'une augmentation de la masse salariale ne pouvait être envisagée pour le moment.

Les Délégués Syndicaux ont indiqué leur mécontentement face à cette position. Ils ont formulé des demandes d’augmentations générales et individuelles et demandé à la Direction de revoir sa position.

La Direction et les Délégués Syndicaux ont donc maintenu leur dialogue et recherché à négocier sur différents points :

- Les mesures salariales collectives et individuelles 
- l'avenant 2021 à l'accord sur l’intéressement aux résultats pour la période 2019-2021
- La GEPP
- l’Egalité Professionnelle Femmes-Hommes

A l'issue de ces échanges, la Direction et les Organisations Syndicales sont néanmoins parvenues à un accord dont les termes suivent.


Augmentations 2021
La Direction ayant pris en compte les arguments présentés par les représentants des organisations syndicales et souhaitant avant tout maintenir les emplois dans un contexte économique incertain compte tenu de la crise sanitaire que nous traversons, a finalement fait une proposition pouvant toucher tous les collaborateurs et montrer la volonté de l'entreprise d'envoyer un signal positif pour l'avenir. Proposition qui après échanges et discussions entre les participants a été validée par les deux parties. 

Les parties sont convenues d'appliquer sur les salaires de base mensuels une augmentation générale de 1% au 1er mai 2021, pour tous les salariés qu'ils soient non-cadre ou cadre, ayant une ancienneté antérieure au 1er janvier 2021 et à l’exclusion des membres du Comité de Direction (CODIR) et des alternants (salaires indexés) :

Par contre, compte tenu du contexte et de ces augmentations générales, aucune campagne d'augmentations individuelles ne pourra être effectuée en 2021, seuls d'éventuelles mesures liées à l'égalité entre les Femmes et les Hommes pourraient intervenir.

Titres restaurant
La Direction revalorise, en tenant compte de disposition URSSAF en la matière, pour les salariés concernés la part patronale des titres restaurant.

A compter du 1er mai 2021, part patronale portée à 5.55€. La valeur faciale des titres est maintenue à 10€.

Avenant 2021 à l'accord d’intéressement 2019-2021
La Direction et les Organisations Syndicales poursuivent leurs négociations avec comme objectif commun d'arriver à un accord avant fin juin 2021.

Accord sur l’égalité entre les femmes et les hommes
La Direction et les Organisations Syndicales étant parvenue à un accord, ce dernier est signé séparément.

Accord sur la GEPP
La Direction et les Organisations Syndicales étant parvenue à un accord, ce dernier est signé séparément. 

Publication de l'accord
Le personnel est informé du présent accord par voie d'affichage et publication sur l'intranet de l'entreprise. 

Durée de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée correspondant à l’année 2021.

Dépôt de l'accord
Le présent accord est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives de salariés, et déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail (plateforme du gouvernement dédiée à cet effet   dans les conditions prévues par l'article C.trav. art. D.2231-4 et auprès du  greffe du conseil de prud’hommes, dans les conditions prévues par l'article D.2231-2 III du même code.


Fait à, le 22 février 2021, en 4 exemplaires originaux dont 1 pour chacune des parties.


Pour 




	Pour la C.F.E. / C.G.C.	Pour la C.G.T.