ACCORD COLLECTIF
SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
DE  PROVENCIA



ENTRE :				La société SAS S.E. PROVENCIA

Située :				

Représentée par :		XX

Agissant en qualité de : 	Directeur des Ressources Humaines

											D’une part,




ET :					
XX Délégué Syndical Central représentant le syndicat C.F.T.C.

XX Déléguée Syndicale Centrale représentant le syndicat C.G.T.

XX Déléguée Syndicale Centrale représentant le syndicat U.N.S.A.
					
XX Délégué Syndical Central représentant le syndicat C.F.E. – C.G.C.
					
										D’autre part.




I – REVENDICATIONS DES ORGANISATIONS SYNDICALES 

PREMIERE PROPOSITION

Revalorisation des salaires de 2.50% pour tous les niveaux dès le mois de janvier
Paiement d’une majoration à 50% au lieu des 30% actuels pour les dimanches à ouvertures « normales » du matin
Paiement d’une majoration à 100% avec récupération des heures effectuées pour les dimanches à ouvertures « exceptionnelles » en journée complète
Paiement à 200% avec récupération des heures effectuées les dimanches qui sont en même temps fériés
Mise en place d’un jour d’ancienneté à partir de 5 ans puis un de plus au-delà de 25 et 30 ans
Passage à 12% de la remise sur l’Epargne des salariés afin de favoriser les achats au sein des magasins du Groupe Provencia
Mise en place des tickets restaurants
Mise en place des chèques vacances
Fractionnement du 13ème mois avec un versement début décembre plutôt que fin décembre
Possibilité d’un compte épargne temps pour les agents de maîtrise et cadres

Revalorisation des salaires de 2,50% en janvier
Mise en place des tickets restaurants
Mise en place d’un jour d’ancienneté à partir de 5 ans et un jour de plus à 25 et 30 ans
Pour les dimanches ouverts le matin : paiement à 100% des heures effectuées
Pour les dimanches ouverts toute la journée : paiement à 200% des heures effectuées et récupération de ces heures
Augmentation à 12% de remise sur l’épargne des salariés effectuant leurs achats en intégrant « carrefour voyage »

Augmentation des salaires de 3% en janvier et 1% en juillet
Mise en place d’un jour de congé d’ancienneté permettant la reconnaissance du travail et du savoir faire des personnes ayant 25 et 30 ans de présence au sein de la société (à l’heure actuelle il existe uniquement jusqu’à 20 ans d’ancienneté)
Paiement à 100% des dimanches matins
Paiement à 200% et récupération des heures pour l’ouverture des dimanches exceptionnels (toute la journée)
Une prime carburant de 120€ annuel
5 jours de carence au lieu de 7 pour le complément de salaire
Demande d’un tarif individuel ou familial pour la mutuelle d’entreprise

3% de revalorisation des salaires au 1er janvier 2019
Rémunération du travail le dimanche avec une majoration de 100% au lieu de 30% et pour les dimanches ouverts toute la journée une rémunération à 200%
Mise en place d’un jour d’ancienneté supplémentaire à partir de 25 ans d’ancienneté et 1 à partir de 30 ans
Mise en place des tickets restaurants


DEUXIEME PROPOSITION

Revalorisation des salaires de 2 % pour tous les niveaux dès le mois de janvier
Paiement d’une majoration à 50% au lieu des 30% actuels pour les dimanches à ouvertures « normales » du matin
Paiement d’une majoration à 100% avec récupération des heures effectuées pour les dimanches à ouvertures « exceptionnelles » en journée complète
Paiement à 200% avec récupération des heures effectuées les dimanches qui sont en même temps fériés
Mise en place d’un jour d’ancienneté à partir de 5 ans puis un de plus au-delà de 25 et 30 ans
Passage à 12% de la remise sur l’Epargne des salariés afin de favoriser les achats au sein des magasins du Groupe Provencia


Revalorisation des salaires de 2% en janvier
Mise en place des tickets restaurants
Mise en place d’un jour d’ancienneté après 25 ans, et d’un jour après 30 ans
Pour les dimanches ouverts le matin : paiement à 100% des heures effectuées
Pour les dimanches ouverts toute la journée : paiement à 200% des heures effectuées et récupération de ces heures

Augmentation des salaires de 3% en janvier
Mise en place d’un jour de congé d’ancienneté permettant la reconnaissance du travail et du savoir faire des personnes ayant 25 et 30 ans de présence au sein de la société (à l’heure actuelle il existe uniquement jusqu’à 20 ans d’ancienneté)
Paiement à 80% des dimanches matins
Paiement à 200% et récupération des heures pour l’ouverture des dimanches exceptionnels (toute la journée)
Une prime carburant de 120€ annuel
Demande d’un tarif individuel ou familial pour la mutuelle d’entreprise

2% de revalorisation des salaires au 1er janvier 2019
Rémunération du travail le dimanche avec une majoration de 80% au lieu de 30% et pour les dimanches ouverts toute la journée une rémunération à 200%
Mise en place d’un jour d’ancienneté supplémentaire à partir de 25 ans d’ancienneté et 1 à partir de 30 ans

TROISIEME PROPOSITION

Revalorisation des salaires de 1,50 % pour tous les niveaux dès le mois de janvier
Paiement d’une majoration à 50% au lieu des 30% actuels pour les dimanches à ouvertures « normales » du matin
Paiement d’une majoration à 100% avec récupération des heures effectuées pour les dimanches à ouvertures « exceptionnelles » en journée complète
Mise en place d’un jour d’ancienneté à partir de 5 ans puis un de plus au-delà de 25 et 30 ans
Passage à 12% de la remise sur l’Epargne des salariés afin de favoriser les achats au sein des magasins du Groupe Provencia

Revalorisation des salaires de 2% en janvier
Mise en place d’un jour d’ancienneté après 25 ans, et d’un jour après 30 ans
Pour les dimanches ouverts le matin : paiement à 80% des heures effectuées
Pour les dimanches ouverts toute la journée : paiement à 200% des heures effectuées et récupération de ces heures

Augmentation des salaires de 2,50 % en janvier
Mise en place d’un jour de congé d’ancienneté permettant la reconnaissance du travail et du savoir faire des personnes ayant 25 et 30 ans de présence au sein de la société (à l’heure actuelle il existe uniquement jusqu’à 20 ans d’ancienneté)
Paiement à 80% des dimanches matins
Paiement à 200% et récupération des heures pour l’ouverture des dimanches exceptionnels (toute la journée)

1,80 % de revalorisation des salaires au 1er janvier 2019
Rémunération du travail le dimanche avec une majoration de 70% au lieu de 30% et pour les dimanches ouverts toute la journée une rémunération à 200%
Mise en place d’un jour d’ancienneté supplémentaire à partir de 25 ans d’ancienneté et 1 à partir de 30 ans

QUATRIEME PROPOSITION

Revalorisation des salaires de 1,50 % pour tous les niveaux dès le mois de janvier
Paiement d’une majoration à 50% au lieu des 30% actuels pour les dimanches à ouvertures « normales » du matin
Paiement d’une majoration à 100% avec récupération des heures effectuées pour les dimanches à ouvertures « exceptionnelles » en journée complète
Mise en place d’un jour d’ancienneté à partir de 5 ans puis un de plus au-delà de 25 et 30 ans
Passage à 12% de la remise sur l’Epargne des salariés afin de favoriser les achats au sein des magasins du Groupe Provencia

Revalorisation des salaires de 1,80 % en janvier
Mise en place d’un jour d’ancienneté après 25 ans, et d’un jour après 30 ans
Pour les dimanches ouverts le matin : paiement à 70% des heures effectuées
Pour les dimanches ouverts toute la journée : paiement à 200% des heures effectuées et récupération de ces heures

Augmentation des salaires de 2,30 % en janvier
Mise en place d’un jour de congé d’ancienneté permettant la reconnaissance du travail et du savoir faire des personnes ayant 25 et 30 ans de présence au sein de la société (à l’heure actuelle il existe uniquement jusqu’à 20 ans d’ancienneté)
Paiement à 80% des dimanches matins
Paiement à 200% et récupération des heures pour l’ouverture des dimanches exceptionnels (toute la journée)

1,70 % de revalorisation des salaires au 1er janvier 2019
Rémunération du travail le dimanche avec une majoration de 70% au lieu de 30% et pour les dimanches ouverts toute la journée une rémunération à 200%
Mise en place d’un jour d’ancienneté supplémentaire à partir de 25 ans d’ancienneté et 1 à partir de 30 ans

CINQUIEME PROPOSITION

Revalorisation des salaires de 1,50 % pour tous les niveaux dès le mois de janvier
Paiement d’une majoration à 50% au lieu des 30% actuels pour les dimanches à ouvertures « normales » du matin
Paiement d’une majoration à 100% pour les dimanches à ouvertures « exceptionnelles » en journée complète
Mise en place d’un jour d’ancienneté à partir de 25 et 30 ans

Revalorisation des salaires de 1,50 % en janvier
Mise en place d’un jour d’ancienneté après 25 ans, et d’un jour après 30 ans
Pour les dimanches ouverts le matin : paiement à 50% des heures effectuées
Pour les dimanches ouverts toute la journée : paiement à 100% des heures effectuées

Augmentation des salaires de 1,50 % en janvier
Mise en place d’un jour de congé d’ancienneté permettant la reconnaissance du travail et du savoir faire des personnes ayant 25 et 30 ans de présence au sein de la société (à l’heure actuelle il existe uniquement jusqu’à 20 ans d’ancienneté)
Paiement à 50% des dimanches matins
Paiement à 100% des dimanches exceptionnels (toute la journée)

1,50 % de revalorisation des salaires au 1er janvier 2019
Rémunération du travail le dimanche avec une majoration de 50% au lieu de 30% et pour les dimanches ouverts toute la journée une rémunération à 100%
Mise en place d’un jour d’ancienneté supplémentaire à partir de 25 ans d’ancienneté et 1 à partir de 30 ans

II – PROPOSITIONS DE LA DIRECTION :

PREMIERE PROPOSITION

Augmentations salariales :
Pour tous les niveaux : 
0,8 % d’augmentation générale sur le salaire mensuel de base 2018 (après application de la revalorisation du SMIC au 01/01/2019), pause incluse, au 1er janvier 2019

DEUXIEME PROPOSITION

Augmentations salariales :
Pour tous les niveaux : 
1 % d’augmentation générale sur le salaire mensuel de base 2018 (après application de la revalorisation du SMIC au 01/01/2019), pause incluse, au 1er janvier 2019

La Direction s’engage à ouvrir au cours du 1er semestre 2019 (avec application des mesures négociées au plus tard au 1er juin 2019) une négociation sur le Travail du dimanche :
Concernant les dimanches ouverts toute la journée de façon exceptionnelle, il sera proposé dans le cadre de cette négociation une majoration à 100% de toutes les heures effectuées ces dimanches (avant et après 13h). Il est rappelé que, jusqu’alors, seules les heures effectuées après 13h étaient majorées à 100% et que celles effectuées avant 13h l’étaient à 30%. 

TROISIEME PROPOSITION

Augmentations salariales :
Pour tous les niveaux : 
1,2 % d’augmentation générale sur le salaire mensuel de base 2018 (après application de la revalorisation du SMIC au 01/01/2019), pause incluse, au 1er janvier 2019

La Direction s’engage à ouvrir au cours du 1er semestre 2019 (avec application des mesures négociées au plus tard au 1er juin 2019) une négociation sur le Travail du dimanche :
Concernant les dimanches ouverts toute la journée de façon exceptionnelle, il sera proposé dans le cadre de cette négociation une majoration à 100% de toutes les heures effectuées ces dimanches (avant et après 13h). Il est rappelé que, jusqu’alors, seules les heures effectuées après 13h étaient majorées à 100% et que celles effectuées avant 13h l’étaient à 30%.


QUATRIEME PROPOSITION

Augmentations salariales :
Pour tous les niveaux : 
1,2 % d’augmentation générale sur le salaire mensuel de base 2018 (après application de la revalorisation du SMIC au 01/01/2019), pause incluse, au 1er janvier 2019

La Direction s’engage à ouvrir au cours du 1er semestre 2019 (avec application des mesures négociées au plus tard au 1er juin 2019) une négociation sur le Travail du dimanche :
Concernant les dimanches ouverts toute la journée de façon exceptionnelle, il sera proposé dans le cadre de cette négociation une majoration à 100% de toutes les heures effectuées ces dimanches (avant et après 13h). Il est rappelé que jusqu’alors, seules les heures effectuées après 13h étaient majorées à 100% et que celles effectuées avant 13h l’étaient à 30%.
Concernant les dimanches matin travaillés régulièrement ou habituellement, il sera proposé une majoration à 40% des heures effectuées avant 13h (contre 30% actuellement).


CINQUIEME PROPOSITION

Augmentations salariales :
Pour tous les niveaux : 
1,5 % d’augmentation générale sur le salaire mensuel de base 2018 (après application de la revalorisation du SMIC au 01/01/2019), pause incluse, au 1er janvier 2019

La Direction s’engage à ouvrir au cours du 1er semestre 2019 (avec application des mesures négociées au plus tard au 1er juin 2019) une négociation sur le Travail du dimanche :
Concernant les dimanches ouverts toute la journée de façon exceptionnelle, il sera proposé dans le cadre de cette négociation une majoration à 100% de toutes les heures effectuées ces dimanches (avant et après 13h). Il est rappelé que jusqu’alors, seules les heures effectuées après 13h étaient majorées à 100% et que celles effectuées avant 13h l’étaient à 30%.
Concernant les dimanches matin travaillés régulièrement ou habituellement, il sera proposé une majoration à 40% des heures effectuées avant 13h (contre 30% actuellement).

En sus des dispositions de l’article 7-1.2 de la Convention Collective Nationale en vigueur, il est accordé un congé supplémentaire d’ancienneté de 4 jours après 25 ans d’ancienneté dans l’entreprise. Ce congé est acquis pour la période de congés payés ouverte à compter du 1er mai suivant la date à laquelle l’ancienneté prévue est atteinte.
Ce congé sera acquis pour la première fois pour la période de congés payés ouverte à compter du 1er mai 2019 si, à cette date, l’ancienneté prévue a été atteinte.


III – ACCORD ENTRE LA DIRECTION ET LES DELEGUES SYNDICAUX :

La direction et les délégués syndicaux ont ainsi conclu le présent accord de négociations obligatoires dans les termes suivants :

Augmentations salariales :
Pour tous les niveaux : 
1,5 % d’augmentation générale sur le salaire mensuel de base 2018 (après application de la revalorisation du SMIC au 01/01/2019), pause incluse, au 1er janvier 2019

La Direction s’engage à ouvrir au cours du 1er semestre 2019 (avec application des mesures négociées au plus tard au 1er juin 2019) une négociation sur le Travail du dimanche :
Concernant les dimanches ouverts toute la journée de façon exceptionnelle, il sera proposé dans le cadre de cette négociation une majoration à 100% de toutes les heures effectuées ces dimanches (avant et après 13h). Il est rappelé que jusqu’alors, seules les heures effectuées après 13h étaient majorées à 100% et que celles effectuées avant 13h l’étaient à 30%.
Concernant les dimanches matin travaillés régulièrement ou habituellement, il sera proposé une majoration à 40% des heures effectuées avant 13h (contre 30% actuellement).

En sus des dispositions de l’article 7-1.2 de la Convention Collective Nationale en vigueur, il est accordé un congé supplémentaire d’ancienneté de 4 jours après 25 ans d’ancienneté dans l’entreprise. Ce congé est acquis pour la période de congés payés ouverte à compter du 1er mai suivant la date à laquelle l’ancienneté prévue est atteinte.
Ce congé sera acquis pour la première fois pour la période de congés payés ouverte à compter du 1er mai 2019 si, à cette date, l’ancienneté prévue a été atteinte.

Les augmentations salariales ci-dessus citées ne seront en aucun cas cumulatives avec les modifications éventuelles de la grille de la Convention Collective Nationale, il sera donc appliqué :
La grille nationale au cas où des négociations de branche seraient plus avantageuses pour les salariés.
S’il s’avérait que la grille nationale, suite à des négociations de branche, soit moins avantageuse pour les salariés, nous appliquerions les augmentations ci-dessus.


IV – DISPOSITIONS FINALES :

Le présent accord collectif est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail conformément aux articles D-2231-4 et suivants ; un exemplaire original sera également déposé au secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.

Il sera remis un exemplaire original à chaque organisation syndicale représentative et une copie sera affichée à l’attention du personnel de l’entreprise.

Fait à Annecy le Vieux, le 22 janvier 2019,
En 11 exemplaires originaux.

				
Délégué Syndical Central C.F.T.C.			Directeur des Ressources Humaines


Déléguée Syndicale Centrale C.G.T.


Déléguée Syndicale Centrale U.N.S.A.


Délégué Syndical Centrale C.F.E. – C.G.C.