Avenant à l’accord d’entreprise
Régime de couverture Frais de Santé du 13/09/2016
A effet du 01/01/2022








ENTRE 

La société ZF BOUTHEON SAS, dont le siège social est situé 4 boulevard Pierre Desgranges 42160 Andrézieux-Bouthéon, représentée par Messieurs :

-	Président

-	Directeur des Ressources Humaines


D'une part

ET

Les organisations syndicales représentées par Messieurs :

Délégué syndical CFDT

Délégué syndical CFE-CGC

Délégué syndical CGT



D'autre part.

Il a été convenu ce qui suit.



Andrézieux-Bouthéon, le 29/04/2021



Préambule

Les parties se sont réunies suite à la décision prise par le groupe ZF dans le monde de nommer un partenaire unique, chargé de l’accompagner auprès de l’ensemble de ses entités, dont ZF Bouthéon en France, pour lesquelles il sera chargé du conseil, de la gestion, et du placement des contrats.

Dans ce cadre, sont actualisés les articles :
art. 7. Cotisations 
art. 10. Organisme assureur
  
Cotisations
 
Cotisation mensuelle – salariés actifs
La cotisation est familiale, mensuelle, forfaitaire et s’élève pour 2022 à 136.90€/mois

Autres cotisations
Peuvent, en outre, bénéficier de l’ensemble des garanties de ce contrat et sous réserve du paiement intégral de la cotisation :
-	le personnel cessant définitivement toute activité rémunérée dans les cas de retraite, retraite anticipée, ou départ dans le cadre d’un contrat avec les pouvoirs publics.
-	les bénéficiaires d’un congé de formation, d’un congé sans solde et d’une suspension de contrat sans maintien de rémunération de l’employeur.
-	les veuves, veufs et orphelins bénéficiant d’une pension d’une caisse de retraite complémentaire au titre de ZF Bouthéon SAS.
-	le conjoint d’adhérent effectuant leur service national.

Dans ce cas, les cotisations mensuelles s’élèvent pour les inactifs en 2022 à :
-	Isolé : 140.10€/mois
-	Famille : 183.40€/mois

 Evolution des cotisations
Ces montants de cotisations pourront être revus annuellement en fonction des évolutions réglementaires et des comptes de résultats des actifs et inactifs, afin de maintenir un bon équilibre technique.









10. Organisme assureur

Les régimes sont souscrits par la société auprès d’un organisme habilité sur la base des garanties et de leurs modalités d’application ci-après annexées à titre informatif.

Conformément à l'article L. 912-2 du code de la sécurité sociale, les parties signataires devront, dans un délai qui ne pourra excéder 5 ans à compter de la date d'effet de la présente convention, réexaminer le choix de l’organisme assureur. 

A cet effet, elles se réuniront 6 mois avant l’échéance à l’initiative de la partie la plus diligente. Ces dispositions n’interdisent pas, avant cette date, la modification ou la dénonciation du présent accord conformément aux art. L.2261-7-1 et suivants du code du travail. 

Les dispositions de l’accord d’entreprise du 13/09/2016 et de ses avenants successifs, non modifiés par le présent avenant, sont confirmés.


Formalités de dépôt et Information :

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent avenant est notifié à chacune des organisations représentatives.

Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent avenant est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Montbrison.

Le présent avenant sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage.