AVENANT A DUREE DETERMINEE A L’ACCORD D'ENTREPRISE
PORTANT SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT
DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES GROUPE AGEAS EN FRANCE


ENTRE LES SOUSSIGNES :


La société Ageas France

La société Ageas Patrimoine

La société Sicavonline

Le GIE Ageas Services


Constituant l’Unité Economique et Sociale du Groupe Ageas en France ;

Ci-après dénommées collectivement « les entités de l’UES » ou « l’UES », ou encore « l’employeur » ;

Représentées par XXXX, dûment habilité et mandaté à cet effet par toutes les entités susmentionnées ;

	

D'UNE PART



ET :


Les Organisations Syndicales Représentatives ci-après dénommées :

L’organisation syndicale C.F.D.T., représentée par XXX, en qualité de Déléguée Syndicale ;

L’organisation syndicale C.F.E.-C.G.C., représentée par XXX, en qualité de Déléguée Syndicale ;



D’AUTRE PART



PREAMBULE

	

En avril 2020, la crise du COVID-19 avait conduit l’UES à devoir gérer les congés des collaborateurs afin d’éviter un double risque pour l’entreprise :

-	Le risque que les salariés posent leurs absences en masse après la crise, donc au moment de la reprise économique, lorsqu’il était important que tout le monde soit disponible.

-	Le risque que les salariés doivent poser leurs absences en masse en toute fin d’année, afin de respecter le forfait jours, ce qui créerait une situation ingérable.

Dans ce contexte, l’UES avait décidé de ne pas recourir à l’ordonnance du 26 mars 2020 sur le chômage partiel, mais d’appliquer l’ordonnance du 25 mars 2020 sur les congés payés et les RTT.

La crise sanitaire perdurant et la situation se renouvelant, l’UES se voit de nouveau contrainte cette année de mettre en application l’ordonnance du 25 mars 2020 sur les congés payés et les RTT.

C’est dans ce contexte qu’il a été décidé de négocier un avenant à durée déterminée à l’accord d’entreprise portant sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail signé le 17 décembre 2015.




SOMMAIRE










Article 1. 	OBJET DE L’AVENANT


Le présent avenant a pour objet de modifier pour une durée temporaire les articles 2.2 et 3.4 du Titre 2 de l’accord d’entreprise portant sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail signé le 17 décembre 2015.



Article 2.	CHAMP D’APPLICATION


Sont concernés par les présentes dispositions les collaborateurs entrés dans l’UES avant le 1er janvier 2021 et dont les droits à congés annuels acquis au 1er janvier 2021 sont a minima de 25 jours ouvrés. 

 
Article 3.	REGLE DE PRISE DES JOURS DE CONGES PAYES ET RTT


Au titre de l’année 2021, la règle est modifiée comme suit :

Les collaborateurs devront avoir pris a minima 5 jours ouvrés de congé payé ou RTT cumulés avant le 31 mai 2021.

En sus de la durée du congé principal qui est :

-	pour les salariés relevant de la convention collective nationale du 27 mai 1992, d’au moins 15 jours ouvrés entre le 1er juin et le 30 septembre, dont 10 jours ouvrés consécutifs,

-	pour les salariés relevant de la convention collective nationale de l’inspection d’assurance du 27 juillet 1992, d’au moins 12 jours ouvrés au mois d’août, dont 10 jours ouvrés consécutifs,

Les collaborateurs devront prendre :

-	pour les salariés relevant de la convention collective nationale du 27 mai 1992, 5 jours ouvrés supplémentaires de CP ou RTT entre le 1er juin et le 30 septembre,

-	pour les salariés relevant de la convention collective nationale de l’inspection d’assurance du 27 juillet 1992, 5 jours ouvrés supplémentaires de CP ou RTT sur le mois d’août.



Article 4.	ENTREE EN VIGUEUR DU PRÉSENT AVENANT


Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée allant jusqu’au 31 décembre 2021.

Il entre en vigueur au 7 avril 2021.




Article 5.	PUBLICITÉ ET DÉPOT


Un exemplaire signé de cet avenant est remis à chaque signataire.

Conformément aux articles L.2231-6, L.2261-1 et 8, D.2231-2 et D.2231-2 à 8 du Code du Travail, le texte du présent avenant à l’accord d’entreprise portant sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail signé le 17 décembre 2015 sera déposé (une version papier et une version numérique) auprès de l'Unité Territoriale 92 de la Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS).

Cet avenant sera par ailleurs déposé au Greffe du Conseil des Prud'hommes de Nanterre.


Fait à Paris La Défense, le 6 avril 2021


Pour les entités constitutives de l’UES	Pour les Organisations Syndicales


XXXXX	Pour la C.F.D.T.
	XXXXXX




	Pour la C.F.E-C.G.C.
								XXXXXX