Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A l’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE

























	Préambule

Le 22 janvier 2021, a été signé avec les délégués syndicaux, l’accord relatif à l’activité partielle de longue durée.
Par courrier du 8 février, l’administration du travail nous a fait part de quelques remarques nous demandant de préciser et modifier notre accord initial par voie d’avenant.
A cet effet, le CSE de l’UES ALPHAGLASS et ALPHADEC a été réuni le 18 février 2021 afin que soit présenté l’avenant à l’accord APLD. Après la présentation et échanges, les élus ont été consulté et ont approuvé à l’unanimité l’avenant.

Ainsi,

Entre la Direction Générale de l’UES composé d’ ALPHAGLASS et d’ALPHADEC, représentée par Monsieur XXXX, Président,

Et

Les Délégués Syndicaux signataires, 



Modification de l’Art 1.2 : Date de début et durée d'application du dispositif spécifique d'activité partielle

La présente convention démarrera le 1er février 2021 pour une durée de 12 mois soit jusqu’au 31 janvier 2022 

Complément de l’Article 1.7  Modalités d’information des instances représentatives du personnel de l’entreprise sur la mise en œuvre de l’activité réduite et suivi des engagements 
Il est convenu dans l’accord initial de réaliser trimestriellement un suivi de l’accord au sein du Comité Social et Economique.
Les délégués syndicaux seront également réunis trimestriellement pour  le même suivi.

Complément de l’art 2.1 Entrée en vigueur du dispositif d’APLD et durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 12 mois.
Une  demande de convention sera déposée pour 6 mois renouvelables, conformément à la législation en vigueur.
En application de l’article 2 du décret du 28 juillet 2020, l’employeur adressera à l’autorité administrative, avant l’échéance de chaque période d’autorisation d’activité partielle, un bilan portant sur le respect des engagements mentionnés aux 4° et 5° du I de l'article 1er du décret du 28 juillet 2020.
Ce bilan sera accompagné d'un diagnostic actualisé de la situation économique et des perspectives d'activité de l'établissement, de l'entreprise ou du groupe, ainsi que du procès-verbal de la dernière réunion au cours de laquelle le comité social et économique  a été informé sur la mise en œuvre de l'activité partielle spécifique.

Fait à ARQUES le 18 février 20201

Pour la Direction
Le Président Directeur Général

XXXX

Pour les Organisations Syndicales :

CGT
XXX							XXXX  




UNSA
XXXX
AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE LAGUIOLE RATTACHÉ À L’ÉTABLISSEMENT D’ONET LE CHATEAU-ESPALION SIGNÉ LE 20 Octobre 2020

Le présent avenant de révision de l’accord du 20 Octobre 2020, relatif à LAGUIOLE PDC est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.

Entre les soussignés,

La SA La Poste prise en son établissement de LAGUIOLE  situé 34 Place du foirail, représentée par Madame           en sa qualité de Directeur d’Établissement

D'une part,

Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par :
M…                                                  mandaté par le syndicat CFDT…
M…                                                  mandaté par le syndicat    CGT…
M …                                                 mandaté par le syndicat    FO
M                                                     mandaté par le syndicat   SUD…

(= Syndicats représentatifs au niveau de l’établissement ou NOD)


D’autre part,

PREAMBULE :
ENTRE-LES SOUSSIGNES :
FRENCHSYS, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIREN 844 696 666 dont le siège social est situé 27 avenue de l’Opéra - 75001 Paris représenté par Mxxxxxxx xxxxxxx xxxxxxxxxxxx, en qualité de Directeur, dûment habilité aux fins des présentes,


Ci-après dénommée « l’Entreprise »
d'une part,


et Mxxxxxxx xxxxxxx xxxxxxxxxxxx, Membre Titulaire du CSE.
d'autre part,


Ci-après dénommés ensemble : « Les Parties »


Il a été convenu et arrêté ce qui suit :





ARTICLE 16 - FRAIS DE FONCTIONNEMENT

Texte initial :

Aucune indemnité d'occupation n'est due au salarié en télétravail, dans la mesure où un local professionnel est mis à la disposition du salarié et que le télétravail relève du choix du salarié.

Il revient au salarié, si certains frais de fonctionnement venaient toutefois à être directement liés au télétravail, d'obtenir un accord préalable de la part de son employeur avant tout engagement de dépense. Cette demande de prise en charge totale ou partielle de dépense devra s'effectuer par courrier ou courriel. La direction disposera d'un délai de 15 jours pour y apporter une réponse.


Nouveau texte :

Compte tenu du développement du télétravail, les parties se sont accordées pour la prise en charge de manière forfaitaire par l’entreprise des frais liés au télétravail.
L’indemnité forfaitaire qui sera versée aux salariés en télétravail sera de 20 euros par mois, correspondant à au moins deux jours de télétravail par semaine. 

Il revient au salarié, si certains frais exceptionnels venaient toutefois à être directement liés au télétravail, d'obtenir un accord préalable de la part de son employeur avant tout engagement de dépense. Cette demande de prise en charge totale ou partielle de dépense devra s'effectuer par courrier ou courriel. La direction disposera d'un délai de 15 jours pour y apporter une réponse.



Le présent avenant prend effet au 1er mars 2021 pour une durée indéterminée.


Le présent avenant est adressé :

en double exemplaire à l’Inspection du Travail et déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes ;
à l’ensemble du personnel de FrenchSys.



Fait à Paris, le 18 février 2021



La Société FrenchSys, représentée par Mxxxxxxx xxxxxxx xxxxxxxxxxxx, en sa qualité de Directeur




Mxxxxxxx xxxxxxx xxxxxxxxxxxx, élue titulaire du Comité Social et Economique de la Société FrenchSys.
ACCORD SUR LA DATE DE LA
JOURNEE DE SOLIDARITE DE L’ANNEE 2021
En référence à la loi pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées du 30 juin 2004.





ENTRE LES SOUSSIGNES :

La S.A.S JANNEAU  MENUISERIES, société au capital de 1.527.024 €uros, dont le siège social est situé Route d’Ancenis 44430 LE LOROUX-BOTTEREAU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le n° RC Nantes B 326 519 717

Ladite société est représentée par XXXXXXXXXXXXX agissant en sa qualité de Directeur Général.

								D'UNE PART


ET :

L’organisation syndicale représentative au sein de l'entreprise ci-dessous désignée :

- CGT, représentée par XXXXXXXXXXXXXX, agissant en sa qualité de délégué syndical, 


								D'AUTRE PART



Suite à la réunion du 18 février 2021, les parties ont convenu :

Pour le personnel de production, de chargement et du magasin :
La journée de solidarité a été fixée au lundi 19 avril 2021, journée prévue non travaillée dans le calendrier indicatif de modulation 2021/2022. 

Pour le personnel hors production hors chargement hors magasin :
La journée de repos ARTT du lundi 19 avril 2021 sera rendue travaillée pour la journée de solidarité.  

Pour le personnel à temps partiel qui ne travaille pas le mardi, la journée de solidarité sera fixée unilatéralement à une autre date par la Direction.  

La journée de solidarité sera de 7 heures de travail. Pour les salariés à temps partiels, la limite de 7 heures prévue ci-dessus est réduite proportionnellement à la durée contractuelle. 

Pour les cadres au forfait annuel en jours, la convention de forfait est majorée d’un jour, soit 218 jours.  

Les salariés ne percevront pas de rémunération supplémentaire du fait du travail de cette journée de solidarité dans la limite de 7 heures.  



Fait au Loroux-Bottereau, le 18/02/2021


Pour la Direction
XXXXXXXXXXXXXX



Pour la C.G.T.						
XXXXXXXXXXXXXXX
PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AU BONUS CHALLENGE SECURITE

Avenant n°5




Entre Monsieur                    , Président de Fluxel S.A.S., dont le siège social se situe Route Gay Lussac, BP 43, 13117 LAVERA, 

Et 

L’Organisation Syndicale CGT, représentée par Monsieur                                   , délégué syndical, 

L’Organisation Syndicale CFDT/CNTPA, représentée par Monsieur                   , déléguée syndical,


PREAMBULE

Par avenant n°4 en date du 09 juillet 2020, il a été convenu de la poursuite du dispositif de Bonus Challenge Sécurité. L’objectif était d’en faire une évaluation et réfléchir à son évolution sur le second semestre 2020, en tenant compte des risques décrits dans le Document Unique pour chaque métier de l’entreprise. Les contraintes d’exploitation et de fonctionnement global de l’entreprise, liées aux conditions sanitaires notamment, ayant été traitées prioritairement, il n’a pas été possible de finaliser les bases d’un nouvel accord avant le 31 décembre 2020. 

Ceci exposé, il est convenu ce qui suit : 

ARTICLE 1 – DUREE DU DISPOSITIF BONUS CHALLENGE SECURITE
Le dispositif Bonus Challenge Sécurité et ses conditions d’éligibilité est maintenu en l’état jusqu’au 31 décembre 2020. 
Les articles 1, 3, 4, 5 et 6 du protocole d’accord signé le 10 novembre 2015 demeurent inchangés et continuent de produire leurs pleins et entiers effets. 

ARTICLE 2 – ADHESION

Toute organisation syndicale représentative au niveau de l’entreprise qui n’est pas partie au présent accord peut y adhérer ultérieurement dans les conditions prévues à l’article L. 2261-3 du code du travail.

Cette adhésion doit être sans réserve et concerner la totalité de l’accord.

ARTICLE 3  - DENONCIATION

Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.

Cette dénonciation devra être notifiée à l’ensemble des autres signataires par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Dans ce cas, la Direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d’un nouvel accord conformément aux dispositions en vigueur.

ARTICLE 4 – DEPOT – PUBLICITE

Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, ainsi qu’au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de sa conclusion dans les conditions prévues aux articles D.2231-2 et suivants du Code du travail.


En outre, un exemplaire sera remis à chaque partie.

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales.



Fait à Lavéra, le 18 février 2021
En 4 exemplaires originaux, 	


			
Le Président de Fluxel S.A.S


							 





Pour l’Organisation Syndicale CGT, représentée par 
Monsieur                       , 



Pour l’Organisation Syndicale CFDT/CNTPA, représentée par 
Monsieur                      ,
AVENANT N°5 A L’ACCORD SUR LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS 
DE TRAVAIL DU 28 AVRIL 2000 ET DE SES 4 AVENANTS



ENTRE

La société INEO SCLE FERROVIAIRE, au capital de 3 634 155 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 440 253 169 et dont le siège social est situé 14, chemin de Paléficat BP 20112 31201 Toulouse Cedex 2, représentée par x, gérant, dûment habilité aux fins des présentes
d’une part,

ET

Les Organisations Syndicales Représentatives :


- CFE-CGC représentée par son délégué syndical, x,


- CGT représentée par son délégué syndical, x, 

d’autre part,

Il a été conclu le présent avenant,





Préambule
La société INEO SCLE FERROVIAIRE bénéficie des dispositions de l’accord 35 heures signé au sein de la société le 28 avril 2000 et de ses 4 avenants en date du 21/05/2001, 26/01/2005, 22/12/2010 et 17/12/2014.
La société souhaite récompenser le travail et l’investissement fournis tout au long de l’année par le personnel OUVRIER et ETAM chantier soumis à l’horaire collectif ; c’est ainsi que les parties ont convenu de modifier la limite générale haute de la modulation telle que définie dans l’avenant n°3 du 22/12/2010 – article 4.3.
Elles entendent enfin préciser que les autres dispositions de cet article 4.3 non évoquées au présent avenant demeurent quant à elles inchangées.

Article 1 : Révision de l’article 4.3 de l’avenant n°3 du 22/12/2010

La limite générale haute de la modulation est portée à 43 heures sur une semaine au lieu de 44 heures sur une semaine.

Article 2 : Durée d’application
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée
Il prend effet à compter du 1er mars 2021


Article 3 : Suivi de l’accord et clause de rendez-vous
Un suivi des dispositions du présent avenant et de leur application sera réalisé une fois par an dans le cadre d’une réunion du  CSE.
Les représentants de chacune des parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente, dans les 15 jours suivant la demande pour étudier et tenter de régler tout différend d’ordre individuel ou collectif né de l’application du présent accord.

Article 4 : Dépôt et publicité
La Direction notifiera sans délai à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives d’INEO SCLE FERROVIAIRE le présent accord.
Le présent accord sera déposé, à l’initiative de la Direction, auprès de la DIRECCTE et remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes de Toulouse. 
Il sera rendu public dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.


Fait en 4 exemplaires, à Toulouse, le 18 février 2021



Pour la Direction,						x
						     		Directeur Délégué


Pour l'organisation syndicale CFE CGC,		    	x		     	
Délégué Syndical 


Pour l’organisation syndicale CGT,				x
Délégué Syndical
PROCÈS VERBAL D'ACCORD PARTIEL 

NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNÉE2020 

Entre 
La société Rudis Sécurité Privée située 2 Allée victor HUGO 93349 LE RAINCY, représentée par M. XXX, mandaté en lieu et place de M.XXX, Président Directeur Général. 
Et 

Les organisations syndicales représentatives suivantes : 

FO 
CGT 
SNSP 
CFDT 

Article 1 : Déroulé de la négociation 
Une négociation préparatoire s'est tenue le 10 décembre 2020, au cours de laquelle ont été établies les modalités d'organisation de la négociation annuelle et le calendrier prévisionnel des réunions. 
Il a été convenu que les partenaires sociaux abordent les propositions lors de la réunion le 28 janvier 2021 par conférence téléphonique. 
Il a donc été convenu que les organisations syndicales envoient leurs revendications avant le 18 janvier 2021 à 14 heures. 

Article 2 : État des propositions des organisations syndicales en leur état : 
En annexe: 

Copie des revendications de l'organisation syndicale FO 
Copie des revendications de l'organisation syndicale CGT 
Copie des revendications de l'organisation syndicale SNSP 
Lors de cette réunion étaient présents : 

Monsieur XXX (DS FO) 
 Monsieur XXX (DS CGT) 
Monsieur XXX (RSS SNSP) 
Monsieur XXX (RSS CFDT) 

Réponses de la direction de Rudis Sécurité : 
L'entreprise s'en tient aux accords salariaux passés entre GES (SNES) et les partenaires sociaux: Un accord portant sur 10% en 3 ans (décrets d'application en attente). 
Sur l'octroi de primes (par site, pour formation.)La direction s'y refuse car elles devraient émaner des clients; or, ces derniers se refusent à inclure toute hausse salariale dans le montant du contrat. Bien plus, la tendance est de vouloir tirer les prix vers le bas. 
La société Rudis propose pour le personnel féminin (APS, SSIAP, Administratifs) enceintes et/ou isolées de pouvoir commencer½ heure après le début de service et de pouvoir partir 1/2 heure avant la fin de service (cette heure étant payée entièrement). 
Les organisations syndicales présentes approuvent ce dernier point, mais plusieurs élus regrettent que la direction ne 
veuille pas étendre cette mesure aux hommes élevant seuls leurs enfants.





Article 3 : Constat d'accord partiel 
A l'issue des discussions, les parties présentes n'ayant pu se rejoindre sur toutes les propositions formulées, les négociations ont donc finalement abouti sur un constat d'accord partiel qui sera établi conformément aux dispositions de l'article L2242-4 du code du travail. 

Article 4 : Publicité et formalités de dépôt 

Le présent procès-verbal fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par la loi et sera déposé auprèsès de la Direction du Travail, de l'emploi et de la Formation Professionnelle compétente ainsi qu'au secrétariat du Conseil de Prud'hommes. 

Fait au Raincy le 03 février 2021 en autant d'exemplaires originaux requis, un exemplaire original étant remis à chacun des signataires. 

Pour la Direction de la SAS RUDIS SECURITE PRIVEE



Pour les organisations syndicales représentatives de la société RUDIS SECURITE PRIVEE. 


FO			CGT			SNSP			CF
PROCES VERBAL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021

Entre les soussignés :

Madame Julie CERESERO, Responsable de Site pour TILLY
Et 
Madame Fabienne LOCH, Déléguée syndicale FO 

Il est constaté ce qui suit :

La déléguée syndicale FO, Madame Fabienne LOCH, a été invitée à rencontrer la Direction le 18 Février 2021 afin d’ouvrir la négociation des salaires pour l’année 2021.

La délégation syndicale FO n’a pas exprimé de demandes complémentaires.

A l’issue de la réunion du 18 Février 2021, la Direction a confirmé les augmentations suivantes :

- Une augmentation générale de 1 % pour l’ensemble des salariés,

- Une augmentation de certaines catégories professionnelles, augmentation qui représente 0,30% de la masse salariale.

Cette augmentation globale de 1,30 % sera appliquée au 1er février 2021.



Fait à Nelling, 18/02/2021, en double exemplaires


Madame Fabienne LOCH						Madame Julie CERESERO	
Déléguée Syndicale FO						Responsable de Site
AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SITES DE ST AMANS DES COTS /STE GENEVIEVE RATTACHÉS À L’ÉTABLISSEMENT DE ONET LE CHATEAU-ESPALION  SIGNÉ LE 8 JUILLET 2016 

Le présent avenant de révision de l’accord du 8 Juillet 2016 et de l’avenant du 20 Octobre 2020, relatif à ST AMANS /STE GENEVIEVE est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.

Entre les soussignés,

La SA La Poste prise en son établissement de ST AMANS /STE GENEVIEVE, représentée par Madame    en sa qualité de Directeur d’Etablissement

D'une part,

Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par :
M…                             mandaté par le syndicat  CFDT…
M…                           mandaté par le syndicat …CGT
M                            … mandaté par le syndicat FO…
M                            mandaté par le syndicat  SUD
D’autre part,

PREAMBULE :



s
ENTRE :

La Direction de Carrier Transicold Industries représentée par, Directeur du site


Ci-après dénommée « La Direction »
D'une part,

Et

Les Organisations Syndicales représentatives au sein de Carrier Transicold Industries représentées par :

C.G.T., 
C.F.D.T., 
F.O,

Ci-après dénommée « Les Organisations Syndicales »

D'autre part,
Ci-après désignées ensemble les « Parties »,


PREAMBULE

Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation portant les salaires effectifs, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le partage de la valeur ajoutée et la qualité de vie au travail, a été engagée au sein de Carrier Transicold Industries.

Les Parties se sont rencontrées pour parvenir à un accord, selon le calendrier suivant :

1ère réunion : 		le 16 Février 2021,
2ème réunion : 		le 17 Février 2021,
3ème réunion : 		le 18 Février 2021.

Les statistiques n’ont pas fait apparaitre d’écart collectif de rémunération femmes / hommes à corriger. La qualité de vie au travail sera abordée lors des négociations sur la mobilité des salariés.

Il a été convenu, à l’issue de la dernière réunion, l’application des dispositions ci-après :


AUGMENTATION DES SALAIRES DE BASE MENSUELS A COMPTER DU 1er AVRIL 2021

Pour les employés des niveaux I, II, III :

Augmentation générale des salaires de base de 1.80% avec un minimum de 45 euros brut

Pour les employés du niveau IV :

Augmentation générale des salaires de base de 1,80% avec un minimum de 45 euros bruts

Pour les employés du niveau V :

Augmentation générale : budget de 0,7%
Augmentations individuelles : budget de 0,7%

Pour les employés des niveaux VI*, VI :

Augmentation générale budget de 0.4%
Augmentations individuelles : budget de 0,7%

Pour les employés des niveaux VII :

Augmentations individuelles : budget de 0,5%


DATE D’APPLICATION 

Ces mesures entreront en application à compter du 1er avril 2021 sur les salaires de base en vigueur au 31 mars 2021. 

Elles s’appliqueront au personnel présent à la date d’effet.


DEPOT ET PUBLICITE 

Les dispositions contenues dans le présent accord se substituent et annulent celles résultant d’accords d’entreprise, d’usages ou de pratiques contraires ou différentes antérieures, en vigueur au sein de Carrier Transicold Industries, relatives aux points abordés dans cet accord.

Le présent accord sera déposé à  des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi du Siège de l’Entreprise, via la plateforme en ligne « Téléaccords » et un exemplaire au format papier au secrétariat du Greffe du conseil des Prud’hommes de Rouen.

Un exemplaire du présent accord sera remis à chaque signataire et aux instances représentatives du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction des Ressources Humaines pour sa communication avec le personnel.

Fait à Franqueville Saint Pierre, le 18 Février 2021





POUR  TRANSICOLD INDUSTRIES
AVENANT A L'ACCORD LOCAL SUR LE TELETRAVAIL PENDULAIRE DU 7 JANVIER 2021
_____

Entre d'une part :

la Caisse d'allocations familiales de la Sarthe, représentée, Directrice,

et d'autre part :

les organisations syndicales, représentées par :
-, déléguée syndicale CFDT,
-, délégué syndical UNSA,

d'un commun accord entre les parties, il a été convenu que :

L'article 10.3 relatif à l'attribution de titres restaurant est supprimé ;
L'article 14.4 relatif à la procédure d'agrément et de communication de l'accord est modifié comme suit :
"L’accord collectif sera transmis à la Direction de la Sécurité sociale dans le cadre de la procédure d’agrément des accords locaux, conformément à l’article D224-7 en son paragraphe 3 du Code de la Sécurité sociale, dès sa signature.
L’agrément sera réputé accordé, sauf en cas de prorogation explicite du délai d’examen de la Direction de la Sécurité sociale et en l’absence d’un retour par celle-ci à l’issue d’un mois après avis favorable du Comex.
Le présent accord entrera en vigueur le jour de sa signature.
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par les dispositions légales auprès de la Direccte, via la plate-forme de téléprocédure du Ministère du travail et du greffe du Conseil des prud’hommes.
Le présent accord fera l’objet d’une publicité sur la base de données nationales (www.legifrance.gouv.fr / rubrique "Accords collectifs"). La publicité sur cette base de données sera intégrale.
Un exemplaire signé du présent accord sera remis à chaque signataire.
L’accord sera diffusé via intranet et mis à la disposition de l’ensemble du personnel lorsqu’il aura été agréé.
Le présent accord sera transmis aux organisations syndicales présentes dans l’organisme ainsi qu’au Comité social et économique."

Le présent avenant fera l'objet d'une diffusion identique au protocole d'accord initial.

Fait au Mans, le 18 février 2021
ENTRE :

4 CS CALL CENTER CONTACT CLIENT SOLUTION, société à responsabilité limitée au capital de 150.000 euros, dont le siège social est situé SAINT SYMPHORIEN SUR COISE (69590), Chemin du Colombier, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro SIREN 432 973 147, représentée par xxx, agissant en qualité de Co-Gérante,

Ci-après dénommée "LA SOCIETE",
d’une part,
ET :
Les membres titulaires majoritaires du COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE,
    D’AUTRE PART, 



SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT

Les parties ont signé le 29 septembre 2020 un accord collectif sur l'activité réduite pour le maintien en emploi (APLD). 

Le titre 3 dudit accord prévoyait la mise en œuvre de l'APLD au 1er janvier 2021.

Les parties ont convenues avec la signature le 07 janvier 2021 d’un premier avenant de reporter la date d’effet au 1er février 2021 puis avec la signature le 21 janvier 2021 d’un second avenant de reporter la date d’effet au 1er mars 2021.

En raison d'évolution législative, les parties sont convenues de reporter une nouvelle fois la date d'effet de l'accord pour la fixer au 1er avril 2021.

L'ensemble des autres dispositions demeurent inchangées. 
Le présent avenant est établi en autant d’exemplaires que de parties signataires. 

Le présent avenant est déposé sur APART et fait l'objet ce jour d'une information individuelle à l'ensemble du personnel par l'intranet entreprise. 
Cet avenant est par ailleurs déposé sur la plate-forme en ligne  en version intégrale en format PDF, signée par les parties. Il sera également déposé une version anonymisée en version docx dans laquelle sera supprimée toutes mentions de noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques.
Un exemplaire papier sera déposé auprès du secrétariat Greffe du Conseil de Prud'hommes de LYON. Une copie de cet avenant sera affichée sur les emplacements réservés à cet effet. 

Fait à Saint Symphorien Sur Coise, le 18 février 2021
Pour la Société 	4 C.S KEEPCALL 

Les membres titulaires du C.S.E.
Accord d’entreprise relatif à la prise des congés payés

Entre :
La société INTEGRAL, dont le siège social est situé au 1 Rue du Camp Romain – 91490 Milly la Forêt, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIREN 801 116 344 00038 et représentée par M. XXXXXXX en qualité de Président Directeur Général.
Et 
Les salariés de l’entreprise 


Il a été convenu ce qui suit :
Préambule 
Dans le contexte de crise sanitaire majeure liée à l’épidémie de la covid-19, l’entreprise connaît aujourd’hui une baisse sensible de son activité, engendrant notamment le maintien de seulement 2 équipes de 2 techniciens sur les chantiers qui exige la recherche de solutions permettant d’amoindrir les effets de cette situation. 
Le présent accord collectif a ainsi également pour objet de permettre à l’employeur de fixer ou de modifier les dates de congés payés, par dérogation aux règles légales et conventionnelles, en particulier aux règles concernant les délais de prévenance et le fractionnement des congés payés, ainsi que le droit à un congé simultané des conjoints ou des partenaires liés par un pacte civil de solidarité dans une même entreprise, conformément à l’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020. 
Cette possibilité est ouverte jusqu’au 30 juin 2021, dans la limite de 6 jours ouvrables, en respectant un délai de prévenance d’au moins un jour franc. 

Article 1 : Champ d’application
Le présent accord s’appliquera à l’ensemble du personnel de l’entreprise.
Article 2 : Report et/ou fixation des dates de congés payés
S’agissant des congés payés acquis sur la période de référence du 1er avril 2019 au 31 mars 2020 et qui devraient être pris sur la période de prise du 1er mai 2020 au 30 avril 2021, il sera demandé aux salariés de les prendre du 19 au 25 Avril 2021.
Les règles visées dans l’article 2 ne peuvent concerner, tous congés payés confondus, plus de 6 jours ouvrables de congés par salarié. 
Article 3 : Suivi de l’accord
Une réunion se tiendra une fois par an au siège de l’entreprise afin d’examiner l’évolution de l’application de cet accord.
Article 4 : Formalités 
Le présent accord devra être approuvé par les 2/3 du personnel.
Le présent accord sera déposé en ligne sur le site du ministère du Travail () et remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes.
Il sera en outre publié sur le site de Légifrance dans son intégralité.
Article 5 : Validité de l’accord
Cet accord est conclu et valable jusqu’au 30 juin 2021.
Fait le 02/02/2021, à Milly la Forêt, en 6 exemplaires.
Pour l’entreprise : M. XXXXXXX
Et 

Les salariés de l’entreprise
AVENANT N°1 A L’ACCORD APLD SIGNE LE 08/12/2020

	-----------

ENTRE

ALBEA SIMANDRE, société par actions simplifiée au capital social de 17 513 104 euros, dont le siège social est situé Zone Industrielle – 71920 Simandre, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chalon sur Saône sous le numéro 342 438 785.

Représentée par le Directeur de Site,

									D'UNE PART, 
ET

Les Délégués Syndicaux, des organisations syndicales représentatives au sens de l’article L2122-1 du code du travail :
Le représentant de la CFDT
La représentante de la CGT


									D'AUTRE PART,


ETANT RAPPELE QUE :
L’accord relatif à l’activité partielle de longue durée signé le 8 décembre 2020. 
Les négociations nationales de la Branches Plasturgie ont donné lieu à la signature d’un accord APLD le 18 décembre 2020 dernier avec 2 organisations syndicales (CFDT et CFE CGC).
Cet accord national comporte des améliorations par rapport aux dispositions légales sur l’activité partielle de longue durée, avec en particulier et principalement une indemnisation des heures chômées à 75% de la rémunération brute (au lieu de 70%).
En droit, cet accord de branche ne s’impose pas aux sociétés ayant déjà signé un accord sur l’APLD. 
Toutefois, par dérogation et pour reconnaitre le travail des partenaires sociaux signataire nous avons décidé de faire bénéficier les salariés Albea des sociétés françaises de cette amélioration, et de porter l’indemnisation de l’APLD à 75% de la rémunération brute à compter du 1er mars. 

IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

Le premier alinéa est modifié comme suit : 

Article 5 : L’indemnisation des salariés placés en APLD
Le salarié reçoit de la Société une indemnité d’activité partielle, en lieu et place de son salaire pour la durée durant laquelle il est placé en activité partielle. Cette indemnité horaire correspond à 75% de leur rémunération horaire brute servant d’assiette à l’indemnité de congés payés, ramené à un montant horaire sur la base de la durée légale de travail applicable dans l’entreprise.
Il est précisé que des négociations sont actuellement ouvertes avec les partenaires sociaux de la branche Plasturgie. En cas de signature d’un accord de branche relatif à l’activité partielle de longue durée prévoyant une indemnité horaire supérieur à 70% de la rémunération horaire brute, la société s’engage à appliquer cette disposition plus favorable à partir de la date d’extension de l’accord de branche. 
La rémunération maximale prise en compte pour le calcul de l’indemnité horaire est égale à 4,5 fois le taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

Cet avenant se substitue de plein droit et dans tous ses effets à l’ensemble des dispositions antérieures de l’avenant APLD.

Les autres éléments de l’accord APLD demeurent inchangés.


Fait à Simandre, le 18 février 2021.
En quatre exemplaires originaux dont un pour chacune des parties




_________________________________________	_________________________
La société ALBEA SIMANDRE	 
Directeur de Site




L’organisation Syndicale CFDT, représentée par son Délégué Syndical, 



L’organisation Syndicale CGT, représentée par son Délégué Syndical,
Accord d'entreprise relatif à la réduction des mandats des membres du CSE


ENTRE :

L’Association de soins et d’aide à domicile (ASAD) située au 187 rue de la libération à la Ferté Saint Aubin (45240), 

Représentée par Monsieur XXX, Président, dûment mandaté pour conclure les présentes,

ci-après désigné « ASAD »,
d’une part,

ET :

Les membres titulaires du Comité Social et Economique 

ci-après désignées les « Membres titulaires du CSE »,
d’autre part

Ci-après désignées « Les Parties signataires ».
Préambule 
En application des articles L. 2314-33 et suivants du Code du travail, les membres du CSE et l'Association ont décidé d’ouvrir les négociations dans l’objectif de signer un accord d’entreprise concernant la réduction des mandats des représentants du personnel en cours. 
Cette décision vise à permettre l’organisation de nouvelles élections en 2021 suite à la fusion-absorption de trois services d’aide à domicile au 1er Janvier 2021 au sein de l’ASAD. La Direction a proposé de réaliser de nouvelles élections afin de prendre en compte l’ensemble du périmètre de l’Association ASAD et d’assurer une plus grande légitimité à la représentation du personnel.
Article 1 - Date de fin des mandats des représentants du personnel
La date initiale de fin des mandats des membres du CSE de l’ASAD était prévue le 18/06/2023.
En application du présent accord, les parties décident de réduire ces mandats au 30/06/2021.  
L’Association prendra parallèlement les initiatives nécessaires pour qu’une nouvelle représentation du personnel soit installée à l’issue de la cessation des mandats.  
Article 2 - Durée / révision de l'accord
Le présent accord collectif est conclu pour une durée déterminée et prendra fin lors de la cessation des mandats. 
A tout moment, le présent accord peut faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et suivants du Code du travail. 
Article 3 - Formalités de dépôt et de publicité
Le présent accord est établi en 5 exemplaires. 

L'association procèdera auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) au dépôt de l’accord, dont une version en support papier signée des parties et une version sur support électronique.

La partie la plus diligente remettra également un exemplaire du présent accord au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.

Fait à La Ferté Saint Aubin, le 18 Février 2021

Les Membres du CSE,							Le Président,
										Monsieur X



X										La Direction,
										Mme X

X
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
 (Rémunération, Temps de travail, Partage de la valeur ajoutée)

PROCÈS-VERBAL D’ACCORD 2021

ROUSSEY




Entre la société ROUSSEY, dont le siège social est situé Rue Louis Freycinet – BP 12 – à Saint-André-les-Vergers (10121), représentée par …, Chef d’agence de la Société dûment mandaté par …, Président de la Société

Et les organisations syndicales suivantes :

La CFDT représentée par …
La CFTC représentée par …


Conformément aux articles L. 2242-1 et L. 2242-5 du code du travail, les parties se sont rencontrées afin de négocier sur les thèmes de la rémunération le temps de travail, l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes et le partage de la valeur ajoutée.

Au terme de la réunion du 18/02/2021, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord


Article 1 : Champ d'application

Cet accord d'entreprise s'applique à l'ensemble du personnel OUVRIERS, ETAM pour l'exercice 2021 de tous les établissements de l’entreprise, lesquels sont dispensés de l'obligation de négocier sur ce sujet. 


Article 2 : Salaires effectifs 

Occulté



Article 3 : Durée effective et organisation du temps de travail 

Les parties ont commenté les documents remis en séance concernant l’année 2020 et renvoient à l’application de l’accord sur l’annualisation du temps de travail en vigueur.



Article 4 : Partage de la valeur ajoutée

La société est couverte sur ce point par l’avenant à l’accord relatif à la participation du 05 février 2013, adhérant à la convention relative à la Participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP conclue le 15 décembre 1999, par l’accord relatif à l’intéressement du 23 juin 2014 et entre dans le champ du Plan d’Epargne d’Entreprise du Groupe VINCI, qui est régi par l’avenant au règlement du PEE du Groupe VINCI du 1er octobre 2020. 



Article 5 : Ecarts de rémunération et différences de déroulement de carrières entre les hommes et les femmes 

Les parties renvoient à l’accord en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes du 13 février 2017 renouvelé pour une durée de trois ans, à savoir du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022.


Article 6 : Publicité

Le présent protocole d’accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du code du travail auprès :

De la DIRECCTE sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail dénommée « Télé-Accords »,

du Secrétariat au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Troyes en un exemplaire.

Il sera également remis un exemplaire original de cet accord à chaque organisation syndicale représentative.

Le personnel sera informé par voie d’affichage.


















    Fait à Saint-André-les-Vergers, le 18/02/2021
    En 4 exemplaires originaux,

Pour la société ROUSSEY,
…
Chef d’agence




Pour la CFDT,
…








Pour la CFTC,
…
A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles  et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre : 
— la Société OCEANOX représentée par M. ///////////// en sa qualité de Gérant, d'une part ;
— les organisations syndicales CFDT, d'autre part.

Article 1er - Champ d'application de l'accord

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel en CDI travaillant dans l'entreprise OCEANOX.

Article 2 - Objet de l'accord : 
- Pour le Maintien du Pouvoir d’Achat 
- L'augmentation des salaires sera de 0.50 % des salaires bruts suivant le calendrier ci-après : au 1er février 2021 
- Intéressement : dans l’année 2021
- Prévoyance : dans l’année 2021

Article 3 - Durée et application de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du 01 février 2021 au 31 janvier 2022. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 4 – Révision 

L’accord pourra être révisé dans les conditions prévues à l’article L. 2261-7-1 du Code du travail. 
Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux parties signataires. Elle devra être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser. 
La discussion de la demande de révision devra s’engager dans les trois mois suivants la présentation de celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu entre les parties dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires. 

Article 5 - Publicité de l'accord

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la direction départementale du Travail et de l'emploi de BOUGUENAIS et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de BOUGUENAIS.


Fait à BOUGUENAIS, le 27 février 2021.

Pour la société OCEANOX						Pour le syndicat CFDT
(Signature)								(Signature)
ACCORD SUR 
OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2021


Entre :

la Société FRENEHARD SAS dont le siège est situé à 61300 Saint Symphorien des Bruyères, représentée par son directeur général, 

	D’une part,

Et

L’organisation syndicale CFDT représentée par son délégué syndical 

	D’autre part,


Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l’issue de la négociation lors des deux réunions qui se sont tenues les 14 janvier, 02 février et 09 février 2021 en vertu des articles 
L. 2242-1 et suivants du Code du Travail.


D I S P O S I T I O N S


Article 1er : Champ d’application – Personnel visé

Le présent accord concerne l’ensemble du personnel de la société Frénéhard SAS. 


Article 2 : Salaires 

Augmentation générale pour les catégories « OUVRIERS » et « ETAM » : augmentation de 30 € pour chaque salarié sur son salaire de base avec une application au 1er mars 2021 pour les salariés concernés présents au 1er janvier 2021.
Cet accord ne vise pas les salariés dont la rémunération est fixée par des dispositions légales ou conventionnelles tels que les apprentis ou les jeunes en formation en alternance ou en insertion professionnelle.

Budget d’augmentation individuelle de 1%. Ce budget d’augmentation individuelle sera ciblé principalement sur les mesures de rattrapage individuel nécessaires, certaines promotions, les changements de classification et les mesures d’égalité professionnelle femme/homme. A cet égard la direction veillera à ce que la proportion de femmes bénéficiant d’une augmentation individuelle soit au moins égal au pourcentage de femmes dans l’entreprise.  
Les augmentations individuelles s’appliqueront sur la paie de mars. 

A l’issue des révisions salariales un bilan sera fait entre les parties signataires.


Article 3 : Publicité

Le présent règlement, sera déposé dès sa conclusion, par les soins de l’Entreprise, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, de façon dématérialisée à partir de la plateforme de téléprocédure  .
Un exemplaire sera également transmis au Conseil des Prud’hommes d’Alençon.  


Fait à Saint Symphorien des Bruyères, le 11 février 2021






Le Délégué Syndical CFDT,		Le Directeur Général,
Accord d'entreprise
Organisation de la mobilité des personnels de l'équipe "Echafaudages" 


Entre 
Le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire représenté par (…), Président du Directoire
D'une part,
Et
Le syndicat CGT Terrestre représenté par (…), Délégué Syndical,
D'autre part,

Le présent accord est applicable aux personnels agents de maîtrise et ouvriers du pôle échafaudage. Il a pour objet de définir les conditions régissant la mobilité. 
Les déplacements sont habituellement effectués sur les horaires de travail. Pour les besoins exceptionnels d'exploitation, ils peuvent être organisés en dehors des horaires habituels de travail. 

Article 1 : Organisation de la mobilité inter-sites 
Toute équipe en déplacement est composée de 2 personnes minimum. Toutefois, pour les contrôles réglementaires des échafaudages, un ouvrier habilité du pôle échafaudage peut être amené à se déplacer seul.
Les personnels en déplacement utilisent les vestiaires du site d'accueil ou les bases-vie existantes. 
Un véhicule de service est mis à disposition des personnels en déplacement. 
Lors de chaque journée de déplacement, le panier est remplacé par un repas en déplacement. 

Article 2 : Indemnisation de la mobilité 
De l'aval vers Le Carnet - Paimboeuf :
Paiement de 1HN (heure normale) correspondant à 30 minutes de trajet en début et en fin de shift. 
De l'aval vers Le Pellerin :
Paiement de 2HN correspondant à 1 heure de trajet en début et en fin de shift. 
De l'aval vers le secteur Nantais : 
Paiement de 3HN correspondant à 1h30 de trajet en début et en fin de shift. 
Les personnels en mobilité n'effectueront pas d'heures supplémentaires, sauf motif impérieux lié à la sécurité.






Article 3 : Nouvelles tâches
Les arrêts techniques ne sont pas concernés par cet article.
Les personnels pourront effectuer de nouvelles tâches en relation avec leurs fonctions, en dehors du site ou du secteur d'affectation.
Lorsque l'équipe sera amenée à se déplacer sur un chantier réalisé pour le compte d'autres structures que le Grand Port Maritime, un complément  de rémunération équivalent à 3 HN sera versé à l'agent concerné.

Article 4 : Durée et dépôt

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il s'applique à compter du 1er mars 2021.

Il sera déposé auprès de la DIRECCTE ainsi qu'au greffe du Conseil des Prud'hommes de Nantes, conformément aux dispositions légales. 

A Nantes, le            

Le Président du Directoire,					Pour le Syndicat CGT,		
(…)								(…)
ACCORD SALARIAL 2021



Les soussignés :
La Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe représentée par Monsieur xxxxxxxxxxxxxx, Directeur Général et Monsieur xxxxxxxxxxxxxxxxxx, Directeur Général Adjoint - Direction Ressources
d’une part,

Les Organisations Syndicales Représentatives signataires ci-après,

d’autre part,

arrêtent pour l’année 2021 les dispositions suivantes  :

Mesures d’augmentations salariales :
Evolution du salaire de base et de la ligne « ancienneté » : + 0,5% à effet du 1er janvier 2021.
En application des dispositions conventionnelles, les salaires mini de la grille de classification ainsi que les montants des primes de diplômes, de mobilité, d’astreinte et de médaille du travail seront revalorisés du même montant que l’augmentation générale soit 0,5% au 1er janvier 2021.


Abondement PERCO - mesure exceptionnelle 2021 
Sous réserve de la signature d’un avenant à l’accord PERCO, le plafond d’abondement sera porté, pour l’exercice 2021, de 600 € à 800 € (avec maintien du taux d’abondement à 250%). Cette mesure exceptionnelle s’appliquera aux seuls versements effectués à compter de la signature de l’avenant.


Prime « COVID » sous forme de supplément d’intéressement :
La Direction s’engage à proposer au Conseil d’Administration de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe, lors de l’arrêté des comptes, une enveloppe supplémentaire d’intéressement permettant le versement d’un montant complémentaire de 1100 € brut par salarié (base temps complet), montant qui s’ajoutera à la prime résultant de  l’enveloppe initiale I+P. Sous réserve de la décision du conseil, la Direction proposera aux organisations syndicales un avenant prévoyant pour ce supplément d’intéressement, la modification des règles de répartition prévues par l’accord en vigueur en retenant une répartition à 100% égalitaire. 

Fait à Lille, le 11 février 2021, en 8 exemplaires.


POUR L’ENTREPRISE

     




xxxxxxxxxxxxxxxxx		



POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES



Pour la CFDT






		


Pour la CFTC








		     


Pour le SNB










Pour Sud Banques








		


Pour l’UNSA
PROCES VERBAL D’ACCORD
NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE ANNÉE 2021



PREAMBULE
La Direction de la société HAUTS-DE-BIEVRE HABITAT a initié régulièrement la négociation annuelle au sein de l’entreprise pour l’année 2021.
Le CSE a été invité régulièrement à négocier au mois de janvier 2021 autour des thèmes obligatoires prévus par le Code du Travail.
Le Directeur Général a fait état de la situation économique et financière de la société. Après présentation des propositions, discussions et débats, les décisions suivantes ont été arrêtées.


CONTENU DE L’ACCORD
Après discussions et échanges autour des demandes et des propositions faites par la Direction Générale, il a été décidé :

d’appliquer à compter du 1er février 2021, une augmentation collective des salaires de 0,6% (conditionnée à 6 mois d’ancienneté dans l’entreprise au 1er janvier 2021).
de déplafonner la prime d’ancienneté : passage à 13% pour les salariés concernés à la date anniversaire de leur embauche (avec effet rétroactif pour les collaborateurs arrivés en janvier).
de généraliser la prime « remplacement de loges » sur tous les secteurs pour les gardiens d’immeubles à compter du 1er février 2021. Une note sera adressée à tous les gardiens pour en rappeler les modalités de fonctionnement et les conditions de versement.
de valoriser la prime globale d’intéressement de 0,5 pt, soit un passage de 2,5% à 3% de la masse salariale. Cette disposition s’applique dès l’intéressement 2020 qui sera versée en mai 2021. Ainsi, la somme des 5 critères représentant 3% de la masse salariale, les 0,5 pts supplémentaires sont répartis de manière équivalente : 0.750% pour M1, M2 et M3 – 0.375% pour M4 et M5.

Il est à noter que la conjoncture actuelle liée à la crise sanitaire a impacté de façon significative les budgets de la société et que malgré ce constat, la Direction ne gèle pas les salaires (le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale n’a pas subi d’augmentation et l’inflation est de 0,5%).

Dans la perspective de la reprise au 1er janvier 2022 des personnels de la direction de proximité de Châtenay-Malabry, il sera nécessaire d’harmoniser certains éléments de rémunération liés directement à l’organisation du travail. Afin de ne pas prendre de mesures trop hâtives, la Direction n’a pas donné suite aux revalorisations de la « prime de remplacement de loges », de la « prime EDL » et de la « prime d’astreinte » qui, de surcroît ne concernait qu’une partie du personnel.


Fait à Antony, le 11 février 2021