ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES			Montbéliard, le 18 décembre 2019
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE PSA AUTOMOBILES
1  Rue Centrale
25200 - MONTBELIARD



ACCORD PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE, L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LES CONGES
AU TITRE DE L’ANNEE 2020



A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :





	Le COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE PSA AUTOMOBILES Site de Sochaux  représenté par XXXXX en sa qualité de Secrétaire en exercice,
ci-après dénommé le CSE,




									D’UNE PART





	ET 





	L’organisation syndicale : CFE-CGC



									D’AUTRE PART










Article 1er : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD :

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant au CSE.



Article 2 : OBJET DE L’ACCORD, DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU
	      TEMPS DE TRAVAIL :

La durée effective du travail ne sera pas modifiée par rapport aux 12 mois précédents.

Horaires d’ouverture réduits

Lorsque des horaires réduits seront appliqués, une permanence réduite avec un minimum de 3 salariés réalisant des permanences accueil et un responsable de service sera mise en place. 

Dans ce cas, les horaires d’ouverture du CSE seront les suivants :
le mardi et le jeudi de 13 H 30 à 16 H 30,
le mercredi et le vendredi de 10 H à 12 H 30 et de 13 H 30 à 16 H 30.

Congés d’été

Période de prise du congé principal : 

En général, selon la fermeture du site PSA de Sochaux : 3 semaines de juillet à août.

Sur cette période estivale, le CSE restera ouvert afin d’assurer une permanence auprès de ses clients les salariés PSA.

Pendant toute la durée des congés des salariés PSA, les horaires d’ouverture du CSE seront réduits. 

Il appartiendra à chaque responsable d’organiser les congés payés de ses collaborateurs, par roulement, en respectant les dispositions de l'article L. 3141-16 du code du travail qui prévoient qu'il doit être tenu compte de la situation de famille des intéressés et notamment des possibilités de congé des conjoints et de l'ancienneté de service au CSE.

La date des congés de chaque salarié sera arrêtée, sauf accord particulier et individuel, au plus tard, un mois avant la date prévue pour le début de ce congé. 

Une prise de congés décalés dans la période légale du 1er mai au 31 octobre 2020 pourra être autorisée après consultation avec le personnel de chaque service.

Fractionnement du congé principal 

La fraction de congés comprise entre 12 jours ouvrables et 24 jours ouvrables peut être prise après le 31 octobre, en une ou plusieurs fois.
Cependant, l’autorisation de prendre la fraction de congés comprise entre 12 jours ouvrables et 24 jours ouvrables au-delà du 31 octobre est subordonnée à la présentation d’une demande par le salarié mentionnant la renonciation aux jours supplémentaires de congés.
Les demandes seront examinées par chaque responsable de service.

5ème Semaine

Le CSE sera fermé au public et au personnel :
le jeudi 24, le vendredi 25 décembre, le jeudi 31 décembre 2020 et le vendredi 1er janvier 2021.


Les jours ci-dessous pourraient être éventuellement fermés au public mais seront des jours où le personnel du CSE pourra travailler :
le lundi 28 décembre, le mardi 29 décembre et le mercredi 30 décembre.


La 5ème semaine sera accordée par roulement aux salariés.

Le fractionnement de la 5ème semaine de congés est possible.

Ponts dans l’année

Le CSE sera fermé au public et au personnel 
le vendredi 22 mai 2020 pour le pont du 21 mai,
le lundi 13 juillet 2020 pour le pont du 14 juillet.

Récupération des jours de fermeture CSE

Les heures perdues du jour de fermeture du CSE seront compensées au choix des salariés par :

Un ou des congés codifiés et/ou,
Un ou des jours horaire variable sur la base de 7 heures,
Un ou des jours de RTT.

Le personnel Employés et TAM qui souhaiterait poser un jour horaire variable sur ces journées sera autorisé à créditer une ou plusieurs journées supplémentaires soit 7 h  exclusivement pour ces journées et selon les modalités définies ci-dessous.

A titre exceptionnel, dans le respect des dispositions en vigueur et par dérogation temporaire à l’accord du personnel « 1ère partie sur la durée du travail, les repos et congés » du 21/12/2017, le personnel Employés et TAM sera autorisé à réaliser sur les mois de janvier/février/mars et septembre/octobre/novembre 2020 un maximum de 9 h 15 par jour et de 44 heures par semaine.

Le report hebdomadaire ne pourra pas être supérieur à 5 heures par semaine.

Les salariés intéressés par ce dispositif en feront la demande à la direction et un suivi personnalisé sera réalisé.

Ainsi les heures réalisées au-delà de 39 h hebdomadaire seront comptabilisées sur un compteur spécifique pour les journées des 22 mai, 13 juillet, 24 décembre et 31 décembre 2020 quelques soient les périodes où les heures auront été créditées.

La direction informera régulièrement les salariés concernés de l’évolution de leur compteur spécifique.

Dès lors que les 28 h (4 jours) du compteur spécifique seront atteintes lors des périodes définies ci-dessus les salariés concernés en seront avertis et les heures réalisées au-delà de 39 h hebdomadaire ne seront plus comptabilisées pour ces salariés sur la période restante.
Dans le cas où une journée ou plusieurs journées n’auraient pas été atteintes entièrement, à la fin des périodes définies ci-dessus, les salariés concernés en seront avertis et le solde du crédit/débit du salarié  sera d’office mises dans ce compteur spécifique pour atteindre le total de 7 h par jour.


Journée de solidarité

La journée de solidarité sera positionnée le lundi 1er juin 2020 sur la base de 7 heures et le CSE sera fermé. Les heures perdues seront compensées au choix des salariés par :

Un congé codifié,
L’horaire variable,
Un jour de RTT.


Article 3 : DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD :

Le présent accord est conclu jusqu'au 3 janvier 2021.

A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.


Article 4 : PUBLICITE DE L’ACCORD :

Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique ainsi qu’un exemplaire au Secrétariat-greffe du Conseil des prud’hommes de MONTBELIARD.


Fait à Montbéliard, en 2 exemplaires, le 18 décembre 2019



POUR LE COMITE D’ETABLISSEMENT

XXX
Secrétaire du CSE,




POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES

		CFE-CGC		
    XXX