ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NAO 2021




Entre :

, dont le siège social est sis 12 rue du Four Saint Jacques à COMPIEGNE 60200, immatriculée au RCS de COMPIEGNE sous le numéro 501551899  représentée par 	, agissant en qualité de Directeur Général et dûment habilité aux fins des présentes, ci-après désignée « CIE COMPIEGNE »
D’une part

Et : 

Les organisations syndicales représentatives :  
Le syndicat CGT représenté par 	, en sa qualité de Délégué Syndical ;
Le syndicat CGT-FO, représenté par 	, en sa qualité de Délégué Syndical ;
La section syndicale CFDT, représentée par 	, en sa qualité de Délégué Syndical ;

D’autre part,


PRÉAMBULE

Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les organisations syndicales représentatives de l’Entreprise, notamment sur les salaires, le temps de travail, les objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, l’articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle et qualité de vie au travail.

Le présent accord a été conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire et porte sur les salaires 2021.

Les parties se sont réunies lors des réunions suivantes : 11 Février, 17 Février, 24 Février,             3 Mars et 17 Mars 2021.

Au cours des réunions citées ci-dessus, la Direction a présenté et a examiné avec les organisations syndicales, conformément à la réglementation, un bilan complet en termes d’emploi, d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, d’organisation du travail et d’évolution des rémunérations.

En conséquence, les parties s’accordent sur les dispositions exposées ci-après.




DISPOSITIONS POUR L’ANNÉE 2021

ARTICLE 1 – SALARIÉS BÉNÉFICIAIRES

Le présent accord s’applique aux salariés titulaires d’un contrat de travail CIE Compiègne au         31 Décembre 2020.


ARTICLE 2 – SALAIRES 2021

Augmentation générale :

Une augmentation de 0,5 % du salaire de base s’applique avec un minimum de 10 € brut à compter du 1er Mars 2021.

Rappel de salaire :

Un rappel de salaire sera appliqué sur la paie du mois de Mars pour compenser la rétroactivité au 1er Janvier 2021.		


ARTICLE 3 – PRIMES 2021

Les primes seront revalorisées à compter du 1er Mars 2021 comme suit :

Revalorisation de 0,5 % de toutes les primes sauf la prime « vacances », les médailles du travail et les tickets restaurant.

Augmentation de 20 € de la prime « vacances », soit un montant brut fixé à 1120 €.


ARTICLE 4 – PRIME EXCEPTIONNELLE 2021

Une prime exceptionnelle d’un montant de 440 € brut versée en Mars 2021. Elle est attribuée aux salariés remplissant les conditions cumulatives suivantes :

Être titulaire d’un contrat de travail CIE Compiègne au 31 Décembre 2020 ;

Percevoir un salaire par CIE Compiègne en Mars 2021.


ARTICLE 5 – EMBAUCHES

Les délégués syndicaux demandent l’engagement de la Direction de réaliser des embauches dans l’année 2021 en fonction des départs à la retraite qui vont avoir lieu. La Direction confirme la volonté de faire quelques embauches en 2021, mais ne peut en faire un engagement. Cela dépendra des besoins réels qui seront fortement liés à l’évolution du marché au cours des mois à venir.
ARTICLE 6 – APPEL A CANDIDATURES

Suite à une analyse de nos besoins pour les prochaines années, la direction s’engage à faire un appel à candidatures pour 3 postes de Leaders ZAP pendant l’année 2021 (dont les profils seront définis sur la note d’information).

En fonction de l’évolution de l’activité et des besoins qui seraient identifiés dans l’année, la Direction envisagera un appel à candidature pour un poste de Conducteur de ligne.


ARTICLE 7 – DURÉE ET APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord d’entreprise à durée déterminée prend effet au 17 Mars 2021 et ce pour l’année 2021. Il cessera de plein droit à l’échéance de ce terme. A cette date et conformément à l’article L.2222-4 du Code du Travail il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.


ARTICLE 8 – PUBLICITÉ DE L’ACCORD

Le présent accord fera l’objet d’un certain nombre de publicités à la diligence de l’entreprise : 

Un exemplaire dûment signé sera remis à chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise.
Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Compiègne.
Un exemplaire sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail

Fait à Compiègne, en 5 exemplaires, le 17 Mars 2021


Pour  COMPIEGNE :
 – Directeur Général



Pour les organisations syndicales représentatives : 

Le syndicat CGT représenté par            , en sa qualité de Délégué Syndical ;



Le syndicat CGT-FO, représenté par      , en sa qualité de Délégué Syndical ;



La section syndicale CFDT, représentée par      , en sa qualité de Délégué Syndical.