ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 APPLICABLES AU PERSONNEL SEDENTAIRE DE GAZOCEAN
Entre la Société GAZOCEAN dont le siège social se trouve au 39, rue de Lyon -13015 Marseille, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 682 014 071, représenté par Monsieur xx, agissant en qualité de Directeur Général
D'une part,
Et,
L'organisation syndicale représentative dans l'entreprise :
PSCN CFE — CGC, représentée par Monsieur xxagissant en
qualité de Délégué Syndical sédentaire,
D'autre part.
Préambule
Le présent accord est établi dans le cadre des négociations annuelles obligatoires de la société GAZOCEAN réalisées entre la Direction et les délégués représentatifs du personnel sédentaire.
Les réunions se sont déroulées au Siège de GAZOCEAN lors de 3 réunions les 10, 25 février ainsi que le 10 mars 2021.
Il a été convenu ce qui suit :
Augmentation Générale des salaires de base
+ 1.5% d'augmentation collective rétroactive au 01er janvier 2021 pour l'ensemble du personnel sédentaire présent au Olaf janvier 2021.
Plan épargne entreprise / abondement
Un avenant à l'accord du Plan Epargne Entreprise sera mis en place afin que l'abondement passe à 1€ abondé pour 1€ versé avec un plafond de 1300€ d'abondement par an avec effet rétroactif au Oler janvier 2021.
Les nouvelles modalités de versement de l'abondement seront les suivantes :
- Pour une première tranche de versement du salarié jusqu'à 100€ par an, un abondement de 300% conduisant à un abondement maximum de 300€ brut ;
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Pour une seconde tranche de versement du salarié jusqu'à 100€ par an, un abondement 200% conduisant à un abondement maximum de 200€ brut ;
Pour une troisième tranche de versement du salarié jusqu'à 500€ par an, un abondement maximum de 500€ brut ;
Pour une quatrième tranche de versement du salarié jusqu'à 600€ par an, un abondement de 50%, conduisant à un abondement maximum de 300€ brut ;
Soit pour 1300€ de versements annuels, un abondement global de 1300€ brut.
Augmentation collective complémentaire
Une régularisation de l'augmentation collective sera faite en janvier 2022 pour les salariés sous contrat en janvier 2021 et présents en janvier 2022 afin que l'enveloppe globale de l'augmentation salariale (augmentation collective et réévaluation de l'abondement du PEE) si et seulement si l'enveloppe de 2% de la masse salariale 2020 n'est pas atteinte au 31 décembre 2021.
Avenant à l'accord de télétravail 
Un avenant à l'accord de télétravail d'avril 2019 sera mis en place afin d'étendre le droit au télétravail au personnel non-cadre sous réserve d'être dans un poste éligible pour une journée / semaine selon les modalités prévues par cet accord.
Un deuxième jour de télétravail / semaine sera octroyé au personnel cadre sous accord de la Direction et / ou Responsable Hiérarchique.
Frais de télétravail 
Les frais de télétravail seront remboursés (Période de crise sanitaire ou accord initial télétravail) à compter du Oler janvier 2021 à hauteur de :
-	10€ / mois pour une journée de télétravail par semaine
-	Plafonnés à 20€ / mois à partir de deux jours de télétravail par semaine.
Prime Quarantaine à l'étranger du personnel Sédentaire
Une prime exceptionnelle de 500€ pour quarantaine à l'étranger du personnel sédentaire dans l'exercice de ses fonctions à l'identique du personnel navigant est octroyée (rétroactivité à Mars 2020) pour la durée de la période de crise sanitaire liée au COVID-19.

Mise en place dans le SMS d'une Instruction de travail pour le versement de la part variable du personnel sédentaire 
Une instruction de travail spécifiant les modalités de versement de la part variable sera enregistrée à la prochaine mise à jour du système. La nouvelle méthode de calcul et de versement sera applicable au 01/01/2021 et prendra en compte sa proratisation en fonction du temps de présence du salarié, en cas de départ ou d'arrivée en cours d'année.
Formalités de dépôt et entrée en vigueur
Le présent accord sera déposé, en application des dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail, auprès de la DIRECCTE PACA, en deux exemplaires (dont une en version sur support papier signée des parties et une version en support électronique).
Par ailleurs, un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes.
Marseille, le 10/03/2021

Xx
Directeur Général

xx
 Délégué syndical CFE — CGC