NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 
 SOCIETE BTB GES 8 Ave Gay Lussac 91420 MORANGIS – ANNEE 2020
17 décembre 2019


Présents 
	                            

										

Après deux réunions qui se sont tenues les 5 Décembre 2019 et 17 Décembre 2019, les parties ont trouvé un accord suite aux négociations engagées.

Préambule :

Pour mémoire, documents d’aide à la réflexion distribués durant les négociations.

Informations reprenant le niveau d’inflation observé en 2018 et les perspectives sur l’année 2019 
La moyenne des salaires par catégories professionnelles. 
La fraction de l'évolution des salaires affectée par les décisions d’augmentations individuelles. 
La mesure de la dispersion des rémunérations entre les Ouvriers et les Cadres
Salaire minimum Conventionnels 2019 par statuts
Structure des effectifs par âge et par ancienneté
Évolution des statuts – promotion interne
Synthèse Participation 2017 et 2018
Effectifs Hommes/Femmes et par statuts sur les 3 dernières années
Répartition Effectifs par type de contrats
Pyramide des âges avec répartition par sexe
Pyramide des anciennetés avec répartition par sexe
Embauches OUVRIERS, ETAM et CADRES par sexe sur les 3 dernières années
Index Égalité Hommes Femmes dont suivi retour congés maternité
Éléments de synthèse des DOETH 2018
Qualité de vie au travail : Évolution du taux de fréquence sur l’année sept 2018 à sept 2019 


Conformément aux dispositions de l’article L 2242-1 du Code du travail, cette négociation annuelle porte sur la rémunération collective (dont la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes), le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée en entreprise.
A ces thèmes prévus par la réglementation, les parties à la présente négociation ont souhaité mettre également en avant un volet Politique sociale.



Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée

Demandes de l’organisation syndicale CFTC

Augmentation des rémunérations à hauteur de 2% (hors promotions) de la masse salariale pour compenser le coût de la vie

Suivre en particulier les collaborateurs non augmentés depuis 3 ans avec entretien spécifique de ces salariés
Expliquer les raisons de l’augmentation et non augmentation lors de l’entretien

Les parties ont convenu ce qui suit pour l’année 2020 :

Rémunération

La Direction rappelle qu’elle est attachée aux augmentations individuelles et au mérite.
Au titre des augmentations individuelles moyennes du 1er janvier 2020, il sera consacré une enveloppe de 2 % de la masse salariale, hors prime.

Une enveloppe spécifique sera accordée aux augmentations liées à des promotions.

La Direction s’engage à rappeler aux responsables hiérarchiques l’importance de faire un retour à l’ensemble des collaborateurs augmentés, ou non, avant la réception du bulletin de paie de janvier 2020.

La Direction rappelle également son attachement au principe d’égalité professionnelle femmes/hommes et de non-discrimination, et s’engage, dans ce sens, à veiller à la correction des éventuelles inégalités salariales (comme évoqué dans l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 04/09/19).

Par ailleurs, il est rappelé la volonté de la Direction de conserver des primes variables permettant de récompenser la performance. Au-delà des primes sur objectif de l’encadrement, et des primes de chantier, les primes de performance pourront concerner les autres catégories de personnel.


Partage de la valeur Ajoutée

La Direction rappelle que les collaborateurs de la société BTB GES, bénéficieront des différents dispositifs de partage de la valeur ajoutée négociés et mis en place au sein du Groupe GCC :

Accord de participation Groupe : il s’appliquera à compter de l’exercice comptable 2020. Pour mémoire, l’accord de participation BTB GES continuera à s’appliquer pour l’exercice comptable 2019.
La répartition de la Réserve Spéciale de Participation Groupe, calculée selon la formule légale, entre les bénéficiaires sera effectuée en fonction de la durée de présence effective ou assimilée au cours de l’exercice.

Plan d’Épargne Groupe : un dispositif de versement volontaire avec abondement de l’entreprise sera reconduit annuellement ; les tranches et les conditions d’abondement varieront en fonction des résultats économiques du Groupe.
Pour rappel, la souscription de Décembre 2019 prévoyait les dispositions suivantes : versement volontaire jusqu’à 2000 € et un abondement brut selon 3 tranches de versement :
	100% d’abondement jusqu’à 200 € inclus
	50% d’abondement de 201€ à 400 € inclus 
	Pas d’abondement de 401 € à 2000 € inclus

Mise en place d’un Plan d’Épargne Retraite (PER) d’Entreprise Collectif (PERECO) effectif dès 2019.

Ce plan intègre 3 compartiments :
Compartiment 1 : Les versements volontaires du titulaire (déductibles de l’impôt ou non déductibles sur option du titulaire)
Compartiment 2 : Les versements issus de l’Épargne salariale (intéressement/participation) et jours de congés non pris (dans la limite de 5 jours/an)
Compartiment 3 : Les versements obligatoires de l’entreprise ou du salarié. Toutefois, le PERECO ne peut être alimenté directement par ce type de versements. Il peut uniquement recevoir, sous certaines conditions, les sommes issues de cotisations obligatoires du salarié ou de l’employeur par transfert en provenance d’un autre PER.

Les avantages de ce nouveau dispositif retraite sont les suivants :
Produit d’épargne retraite qui suit le salarié tout au long de son parcours professionnel
Possibilité de déduire les versements volontaires (compartiment 1) chaque année de l’assiette de l’impôt sur le revenu
Gestion pilotée des placements dédiés à la retraite
Choix du mode de sortie à échéance du plan : rente viagère et/ou en capital (sauf s’agissant de droits issus de versements obligatoires) ;
Exonération d’impôt sur le revenu concernant les sommes issues de l’Épargne salariale (participation, intéressement) ainsi que les jours de congés non pris (dans la limite de 5 jours par an)
La possibilité de récupérer son épargne avant la retraite dans 6 cas de déblocage anticipé (Décès du conjoint ou du partenaire lié par un PACS, Invalidité du titulaire, de ses enfants, de son conjoint ou partenaire de PACS, situation de surendettement du titulaire, expiration des droits à l’assurance chômage du titulaire ou cessation du mandat social sous condition, acquisition de la résidence principale pour les sommes placées dans les compartiments 1 et 2).

Par ailleurs, la Direction s’engage à mettre en place un accord d’intéressement sur l’exercice 2020. La décision devra être finalisée avant fin mars 2020 pour permettre son application sur l’exercice.


Temps de Travail

Des négociations seront menées pour faire évoluer et mettre à jour l’accord sur la réduction du temps de travail de BTB GES. Les parties conviennent qu’une décision devra intervenir avant fin juin 2020.

Pour les collaborateurs au forfait jour le nombre de RTT pour l’année 2020 sera de 10 jours.

Pour mémoire, la journée de solidarité est fixée le lundi de pentecôte. Les salariés poseront au choix soit un RTT, soit un jour de congés payées pour les salariés ne disposant pas de RTT.

Travail de nuit : Il est rappelé que le travail de nuit réalisé entre 21h et 6h peut revêtir différentes formes, le travail de nuit régulier, le travail de nuit exceptionnel et le travail de nuit planifié.
Travail de nuit régulier : régi par les dispositions légales en vigueur
Travail de nuit planifié : dans le cas d’un délai de prévenance de 5 jours ouvrés, majoration des heures à 50% (pas de double majoration)
Travail de nuit exceptionnel : majoration de 100% des heures


Politique sociale :

	Demandes de l’organisation syndicale CFTC

Suivi des entretiens individuels avec mise en place d’indicateurs sur le taux de réalisation

Revalorisation des tickets restaurant

Médaille du travail (personnes concernées, montant de la prime octroyée aux salariés, date de la cérémonie)

Les parties ont convenu ce qui suit :

Entretiens individuels : La Direction s’engage à ce que 100% des entretiens annuels de progrès et professionnels soient réalisés en 2020. Pour ce faire, une remise à plat du process sera réalisée et communiquée aux Directeurs d’Agence.

Tickets restaurant : Pour les collaborateurs qui en bénéficient, la Direction s’engage, pour 2020, à continuer à leur faire bénéficier du maximum de la part patronale (60%) autorisée par les URSSAF.

Formation professionnelle : La Direction diffusera une note d’explication sur le Compte Personnel de Formation.

Accueil et intégration des jeunes : La Direction rappelle son attachement à l’accueil des jeunes par la voie de l’alternance. Dans ce cadre, une réflexion sur la formation des tuteurs sera mise en place pour la prochaine rentrée scolaire.

Activités Sociales et Culturelles : Le montant des ASC pour l’année 2019 est de 0,2 % de la masse salariale auquel s’est ajouté les 0.4% lié à la cotisation APAS BTP. Pour 2020, le versement de 0,6% sera reconduit.


Egalite Professionnelle & Qualité de vie au travail

Les parties ont convenu ce qui suit :

Égalité Professionnelle Hommes/Femmes
Signature du 4 septembre 2019 d’un accord Egalite Professionnelle Hommes Femmes pour une durée de 3 ans, complété par la présentation en CSE de l’index égalité professionnelle hommes femmes ainsi que de sa publication conformément aux nouvelles dispositions légales.

Qualité de vie au travail : Dans le cadre de l’évolution de l’accord sur l’organisation du temps de travail, un point spécifique sera fait sur le droit à la déconnexion


Formalités de dépôt :

Conformément à l’article L 2231-5 du Code du Travail, le texte du présent accord est envoyé à l’organisation syndicale représentative CFTC.

Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site dédié accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail.
Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Longjumeau.


Morangis Le 17 Décembre 2019

Pour la Direction






Pour le Syndicat
CFTC