PROTOCOLE D’ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 

POINT TRANSACTION SYSTEMS



Direction :			
 : Directeur Général
 : Directrice Ressources Humaines France

Délégations Syndicales :
CGT :  - Point Transaction Systems

PREAMBULE

Les participants cités ci-dessus se sont réunis dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (NAO) 2019 lors des dates suivantes :

15 novembre 2018
28 novembre 2018
25 janvier 2019


L’entreprise a remis au cours de ces différentes réunions les informations suivantes :
Effectifs - Point Transaction Systems  en 2016, 2017 et 2018
Types de contrat en 2016, 2017 et 2018
Répartition du Temps de Travail en 2016, 2017 et 2018
Entrées et Sorties 2016, 2017 et 2018
Absences 2016, 2017 et 2018
Rémunérations Moyennes et autres éléments de rémunérations en 2016, 2017 et 2018
Pyramide des Ages en 2016, 2017 et 2018
Pyramide d’Ancienneté en 2016, 2017 et 2018
Rappel Augmentations 2017
Procédure Augmentations 2017




Au cours de ces négociations, les différentes parties ont discuté et négocié sur chacun des points relevant de la négociation annuelle obligatoire. Au terme de ces discussions, les parties ont conclu à un accord de fond concernant les dispositions à mettre en œuvre.

REVENDICATIONS SYNDICALES

Propositions de l’intersyndicale en annexe du présent accord.

DISPOSITIONS PROPOSEES PAR LA DIRECTION ET LEUR MISE EN ŒUVRE DANS LE CADRE DE LA NAO 2018



APPLICATION D’UNE AUGMENTATION GENERALE DE 1 % : 

Une augmentation générale de 1% sera appliquée au 1er Janvier 2019 aux salariés éligibles.
 Ne sont pas éligibles :

Les salariés identifiés sur le départ, qui ont signés un accord avec l’entreprise 

Cette mesure prendra effet à compter du 1er janvier 2019. Ces augmentations seront basées sur les derniers salaires connus et s’appliquent au salaire de base.

Une base minimum de 30€ BRUT par mois est retenue. 

Il pourra y avoir des augmentations individuelles prévues ou à prévoir dans un cadre spécifique déterminé par la Direction des Ressources Humaines et sur détermination de la Direction. 


Participation Œuvres Sociales 

Le taux de contribution annuelle des Oeuvres sociales sera de 2% à compter du 1er Janvier 2019. 

A la suite de cette réunion, les Délégués Syndicaux se sont prononcés favorablement et ont accepté la préparation d’un protocole d’accord dans le cadre de ces mesures.


CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel éligible de POINT.

DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour l’année 2019 soit jusqu’au 31 décembre 2019. A cette dernière date il cessera automatiquement de produire effet. 
Il est convenu d’un nouveau rendez-vous en Novembre 2019 pour négocier les évaluations individuelles au mérite



MODALITES DE DEPÔT

Conformément aux dispositions de l’article D2231-2 du Code du Travail, le présent accord est déposé par la partie la plus diligente, en deux exemplaires dont une version sur support papier et l’autre sur support électronique, auprès de la Direction du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle. Un exemplaire du présent accord est également déposé au secrétariat-greffe du conseil de Prud’hommes. 

Il sera fait mention de cet accord sur le site intranet de l’entreprise pour sa communication avec le personnel.

En outre, il est établi un exemplaire du présent accord pour chaque partie signataire.

Fait à Vélizy, le 27 janvier 2019.


Pour la Direction de Point Transaction Systems :





Pour la Délégation Syndicale CGT :