Entre les soussignés,

Société CIEL, dont le siège social est situé ZA Camp Laurent - 83507 LA SEYNE SUR MER, représentée par Monsieur Directeur

D'une part,


Et

L'organisation syndicale représentative au sein de l'Entreprise :

Pour FO : Monsieur en qualité de Délégué Syndical

Préambule

Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, une négociation annuelle obligatoire a été engagée entre la Direction et l'organisation syndicale représentative, au titre de l'année 2021.

Après avoir échangé sur la situation financière de l'entreprise, les mesures prises dans les budgets et les propositions respectives, les parties ont abouti, à la suite des réunions des 11 et 24 février 2021, à la conclusion du présent accord.


En conséquence, il est convenu ce qui suit :


ARTICLE N° 1 – Engagements convenus pour l’année 2021 


1 - Augmentation des salaires pour l'année 2021


Une augmentation individualisée pour toutes les catégories de personnels ayant six mois d’ancienneté au 1er février 2021.

Il sera mobilisé une enveloppe financière spécifique équivalente à une augmentation moyenne de 1 % des salaires réels, hors ancienneté et accessoires, des catégories concernées incluant l’augmentation des minima conventionnels.

L’augmentation individualisée sera effective sur la paie du mois de février 2021.


2 – Taux de rachat des jours de repos autonomie pour les cadres

Le forfait correspondant à la renonciation aux jours de repos autonomie des cadres au forfait jours est fixé pour l’année 2021 à 6.5 % de la rémunération mensuelle brute.


3 – Titres Restaurant

La valeur faciale du titre restaurant est revalorisée à 8.70 € pour les salariés sédentaires travaillant sur le site de CIEL La Seyne sur Mer à compter du 1er mars 2021. La part patronale s’élève à 60%, la part salariale à 40%.
Ce ticket restaurant est dû pour toute journée de travail supérieure ou égale à 6h.
Ces salariés ne touchent aucune autre indemnité de repas.


4 – Partage de la valeur ajoutée

L’ouverture de la négociation d’un accord d’intéressement, CIEL est concernée par l’ouverture de cette négociation dès 2021.

L’ouverture de la négociation d’un plan d’épargne groupe débutera au second semestre 2021

5 – Subrogation – Maintien de salaire

L’ouverture de discussions autour de la mise en place de la subrogation débutera en 2021.


Article n° 2 – Eléments maintenus à l’identique de 2020  


1 - Primes liées à la nature du travail réalisé

2 - Indemnités de déplacement

2.1 - Indemnités de petits déplacements (montant et modalités d’application inchangées)

	2.2 - Indemnités de grands déplacements (montant et modalités d’application inchangées)


3 - Frais de repas

		Outre la revalorisation des titres restaurant, les règles d’indemnisation sont inchangées.

- Primes

Les règles de versement des primes sont inchangées.

Pour rappel : La compensation financière de l’astreinte est fixée à un minimum de 90 € bruts pour une semaine d’astreinte.


Article 3 – Effet et durée de l’accord

Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2021.
Conclu pour une durée indéterminée, il entre en vigueur à compter de sa signature.


Article 4 : Révision et dénonciation

Le présent accord pourra être dénoncé ou révisé – totalement ou partiellement - dans les conditions prévues par la loi.






Article 5 : Publicité et dépôt

Conformément aux dispositions de l'article L 2231-5 et suivants du code du travail, la partie signataire la plus diligente notifiera le texte de l'accord à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L2231-6 et D.2231-2 du Code du travail.



Fait à La Seyne sur Mer
Le, 26 février 2021

En 5 exemplaires


Société CIEL				      Organisation Syndicale FO
Monsieur		       			Monsieur 
Directeur