Nicolas-BZRD/DILA_OPENDATA_FR_2023 huggingface dataset:
Le présent avenant est conclu entre :

Entre les soussignés
La société FRUEHAUF SAS (ci-après désignée « la Société »)
Représentée par son Directeur Général, Monsieur Richard RIHOUËT
D’une part,
Et
Les Organisations Syndicales CGT et FO signataires
D’autre part,
Désignées (« les Parties »)

Sommaire
Préambule
Les activités actuelles de la succursale montrent que la plage horaire étendue, ainsi que les modalités de rémunération des heures supplémentaires définies dans l’avenant n°1 du 25 janvier 2011 n’est plus nécessaire.
La réception des clients pouvant se faire, sans dégrader la qualité de service, sur des créneaux compatibles avec l’organisation du travail en vigueur à l’usine. 
Cette nouvelle organisation permettra de regrouper les effectifs de chaque équipe sur un même horaire et facilitera leur management ainsi que la gestion du planning de travail.

Il a été convenu ce qui suit : 

Le présent avenant porte révision de l'accord collectif d'entreprise portant sur l’organisation et la durée du temps de travail signé le 31 mars 2010, ainsi que l'avenant n° 1 à cet accord signé le 25 janvier 2011 relatif aux spécificités de la succursale.

Article 1 : Calendrier
Une négociation s’est engagée entre la Direction et les Organisations Syndicales dans l’entreprise lors de réunions successives dont la réunion d’ouverture du 24 février 2021 et la réunion du 12 mars 2021.
La réunion finale du 1er avril 2021 a clôturé la négociation du présent avenant.

Article 2 : Organisation du temps de travail
Il est décidé que l’organisation et la durée du travail de la succursale sera identique à l’usine. Les salariés devront donc se référer à l’accord portant sur l’organisation et la durée du temps de travail signé le 31 mars 2010.

Article 3 : Date d’effet et information du personnel
Il est entendu qu’afin de permettre aux salariés de s’organiser, un délai de prévenance de 1 mois à compter de la date de signature de cet avenant sera respecté. Le présent accord prend effet le 1er mai 2021.
De même, une note de service sera distribuée à chaque collaborateur et sera affichée sur le panneau prévu à cet effet.

Article 3 : Publicité et dépôt
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est fait en nombre suffisant d’exemplaires pour être notifié à chacune des organisations représentatives.
Le texte du présent accord est déposé auprès de la DIRECCTE et auprès du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes, à l’initiative de la Direction de la société.

Fait à Auxerre, le 1er avril 2021
En 6 exemplaires originaux

	Pour la Société Fruehauf
Le Directeur Général
Richard RIHOUET


Pour le Syndicat CGT	Pour le Syndicat FO
Les Délégués Syndicaux	Les Délégués Syndicaux
A. ALVES	C. DESFORGES	F. COURTOIS	S. MANGIN



Annexe
EXEMPLE INDICATIF D’ORGANISATION HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL
Avenant à l’Accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée Oblinger lorraine
Entre les soussignés :
Oblinger Lorraine SAS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 809 962 988 00014 dont le siège social est situé 71, Avenue André Malraux 57000 Metz.
Représentée par M. 
d'une part,
Et,
L’organisation syndicale de salariés représentatives dans l'entreprise :
-M.                      représentant la CFDT
- M.                     représentant FO
d'autre part,

Les parties ont décidé d’apporter une modification à l’accord signé le 9 mars dernier et relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée pour OBLINGER Lorraine.
L’article 4 : Durée d’application du dispositif est modifié comme suit :
Le dispositif est mis en place à compter du 1er avril 2021 pour 24 mois sur une durée de 36 mois.
Le reste de l’accord reste inchangé.

Fait à Metz, le 1er avril 2021
En cinq exemplaires,

Pour Oblinger Lorraine,					Pour la CFDT,		Pour FO,
Directeur Général					Délégué syndical	Délégué syndical
ACCORD COLLECTIF
Conclu au terme des négociations annuelles 2021


ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Direction de  SAS dont le siège social est situé ZI Nord 85607 Montaigu cedex, représentée par       en sa qualité de Responsable des Ressources Humaines et        en sa qualité de Directeur d’Etablissement


D’UNE PART,
ET

- 	L’Organisation Syndicale C.G.T. représentée par     , en qualité de Délégué Syndical 


D’AUTRE PART


Il a été convenu ce qui suit :

Préambule :

Le présent accord a été conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires pour l’année 2021, au terme des réunions du 1er février, 8 mars, 25 mars et 29 mars 2021.


Article 1 : Augmentation des taux horaires

A compter du 1er avril 2021, les personnels ouvriers (CCNA1), employés (CCNA2), agents de maîtrise (CCNA3 du groupe 1 à 5) bénéficieront d’une augmentation de leur taux horaire de 1%.
 

Article 2 : Augmentation de l’ISCL

A compter du 1er avril 2021, l’indemnité spécifique des conducteur livreurs VL est revalorisée de 3€ passant ainsi de 121 à 124€. 

A compter du 1er avril 2021, l’indemnité spécifique des conducteurs livreurs poids lourds est revalorisée de 3€ passant ainsi de 140 à 143€. 





Article 3 : Augmentation des primes des conducteurs polyvalents / remplaçants

A compter du 1er avril 2021, la prime de conducteur polyvalent est revalorisée de 3€ passant de 157 à 160€.

A compter du 1er avril 2021, la prime de conducteur remplaçant est revalorisée de 3€ passant de 106 à 109€.



Article 4 : Prise en charge de la cotisation mutuelle

A compter du 1er avril 2021 la prise en charge de la part patronale de la mutuelle est portée de 65% à 75% pour le personnel non-cadre. 


Article 5 : Journée de solidarité 2021

La Direction décide d’offrir à titre exceptionnel la journée de solidarité. 

Les salariés qui seraient amenés à travailler le lundi 24 mai 2021 pour des raisons d’exploitation récupèreront 




Article 6 : Formalités de dépôt

L’employeur s’engage, une fois l’accord conclu, à accomplir toutes les formalités de dépôt propres aux accords collectifs.
A la signature du présent accord, un exemplaire est remis immédiatement et en mains propres, à l’organisation syndicale présente à la négociation.


Fait à La Roche sur Yon, le 1er avril 2021


						
Délégué Syndical C.G.T					Responsable des Ressources Humaines


Directeur d’Etablissement
AVENANT DE PROLONGATION A L’ACCORD COLLECTIF POUR LES SOCIETES GUINTOLI / EHTP / SIORAT CONCERNANT LES TRAVAUX EXECUTES DE NUIT ET DE WEEK END SUR LE CHANTIER DE LA ROCADE DE BORDEAUX – A 630 – MISE A 2X3 VOIES ENTRE LES ECHANGEURS 9 ET 7


Entre les soussignés :

La société GUINTOLI, Société par Actions Simplifiée, dont le siège social est à SAINT ETIENNE DU GRES (13 103) Parc d’Activités de Laurade,  
La société EHTP, Société par Actions Simplifiée, dont le siège social est à SAINT ETIENNE DU GRES (13 103) Parc d’Activités de Laurade, 
La société SIORAT, Société par Actions Simplifiée à Usage Unique, dont le siège social est à USSAC (19 270) LD LE GRIFFOLET, 
Représentées par xxxx
 			D’une part,
ET :
L’organisation Syndicale FO représentée par :
xxxx
L’organisation Syndicale CGT représentée par :
xxxx
L’organisation Syndicale CFDT représentée par :
xxxx
																					D’autre part

Préambule :

Cet avenant est conclu dans le cadre de la réalisation de la mise à 2x3 voies de la Rocade de Bordeaux entre les échangeurs 9 et 7.

L’accord initial avait été conclu pour une période allant du 04.05.2020 au 04.11.2020.

Pour les besoins du chantier, il est nécessaire de prolonger la durée de cet accord, tel que prévu à l’article 2.

Il est arrêté et convenu ce qui suit :

Par le présent avenant, l’accord est prolongé pour une durée de 6 mois, à compter du 1er avril 2021 jusqu’au 30 septembre 2021.

Les autres dispositions de l’accord initial demeurent inchangées à l’exception de la prime forfaitaire de nuit qui passe de 52€ à 53€ brut. Il est également précisé que le 1er mai 2021 ne sera pas travaillé.

Le présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE des Bouches du Rhône, et du secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes d’Arles.





Fait à Saint Etienne du Grès, le 1er avril 2021




Pour la société GUINTOLI, EHTP et SIORAT	Pour FO







Pour la CGT	Pour la CFDT
Avenant N°1 à l’Accord Collectif  d’entreprise  sur la mise en place  d’un régime d’astreinte 
Signé le 14 mars 2017

Le présent avenant est conclu :
Entre,
L'OPH PAYS d’AIX HABITAT METROPOLE, représenté par, agissant en qualité de Directeur Général, d'une part,
Et les organisations syndicales représentatives suivantes : 
CFTC  représentée par sa déléguée syndicale 
SDU représenté par son délégué syndical  
UNSA représenté par sa déléguée syndicale  , d'autre part.
PREAMBULE
Au vu des retours sur les astreintes effectuées il est prévu les modifications suivantes :

ARTICLE 1 : l’article 2 est ainsi modifié :
Compte tenu de la spécificité et de la nécessaire connaissance du parc immobilier de
PAHM, il est décidé que les astreintes concernent uniquement les agents classés au
minimum en catégorie II et assurant des missions techniques .


ARTICLE 2 : l’article 4 est ainsi modifié :

Sans déplacement

Le temps de ces astreintes fera désormais l'objet d'une compensation attribuée sous la forme d'une prime forfaitaire de 200 euros nets par semaine.

ARTICLE 3  MISE EN PLACE  ET REVISION

Le présent avenant  est conclu pour une durée indéterminée. Il sera déposé en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE dont une version sur support papier et une version sur support électronique, et en un exemplaire au Greffe du Conseil des Prud'hommes.
Un exemplaire du présent accord sera établi pour chaque partie signataire.
Le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise et non signataires de celui-ci.
En application de l'article L 2262-6 du code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel, et mention de cet accord, sera faite sur les panneaux réservés à la Direction Générale pour sa communication avec le personnel.
Fait à Aix en Provence, le 01 avril 2021

Le Directeur Général :   


Pour  La C.F.T.C :      
Pour S.D.U :             
Pour L’U.N.S.A
Avenant n°1 à l’Accord d’Entreprise
      relatif à l’aménagement temporaire du cadre légal applicable au contrat à durée déterminée

ENTRE LES SOUSSIGNEES :

	L’Association Marie PIRE
Dont le Siège Social est situé au Quartier Plessier, Bâtiment 15a  - BP 45  68131  ALTKIRCH  Cedex
Représentée par son Directeur Général, Monsieur, dûment habilité à l’effet des présentes

ET

Les Organisations Syndicales suivantes :
CFTC représentée en sa qualité de Déléguée Syndicale par Madame; 
CFE-CGC représentée en sa qualité de Délégué Syndical par Monsieur, 
Les soussignés sont ci-après désignés ensemble les “Parties”.
PREAMBULE

Cet avenant fait suite à l’ordonnance du 16 décembre 2020 qui prolonge les règles dérogatoires en matière de C.D.D. prises dans le cadre de l’épidémie de Covid-19.





ARTICLE 1 – Objet du présent avenant à l’accord

Les parties signataires souhaitent prolonger l’avenant initial conclu le 13 octobre 2020, dans le cadre de l’ordonnance du 16 décembre 2020. Ainsi, les mesures initiales prises jusqu’au 31/12/2020 se prolongent à l’identique pour une durée de six mois.


ARTICLE 2 – Date d’effet – Entrée en vigueur – Autres dispositions

Durée

Le présent accord est conclu jusqu’au 30/06/2021 avec effet rétroactif de mise en œuvre au 01er janvier 2021.

Révision

La révision de tout ou partie du présent accord peut être réalisée dans les conditions et délais prévus par les articles L.2261-7 et suivants du Code du travail. 

Dénonciation

Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions et délais prévus par les articles L.2261-9 et suivants du Code du travail.


ARTICLE 3 – PUBLICITE - DEPOT

Conformément à l’article D2231-4 du Code du travail, l’accord sera déposé sur la plateforme informatisée du ministère du travail à la diligence de la Direction. De plus un exemplaire papier sera déposé auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Mulhouse.

Le texte sera mis à disposition des salariés par voie d’affichage. Un exemplaire sera également remis aux organisations syndicales représentatives au sein de l’Association.

Il en sera de même des éventuels avenants de cet accord.

Enfin, une version intégrale de l’accord sera publiée en même temps que l’accord et les pièces mentionnées aux articles D.2231-2 et suivants du Code du travail

Fait à Altkirch,
En autant d’exemplaires que de signataires du présent accord.
Le 01er avril 2021

Pour la C.F.T.C. Santé Sociaux		Pour la Direction Générale

Pour la C.F.E. – C.G.C. Santé Social
AVENANT N°3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL


Entre : 

La société BRJ Emballage dont le siège social est fixé rue Jacques Poirier – ZI du Teinchurier – 19100 BRIVE LA GAILLARDE, représentée par Monsieur X, Directeur.

Et :

Les Représentants du personnel titulaires de la société BRJ Emballage.


Les parties signataires sont convenues d’apporter les modifications suivantes à l’accord d’entreprise sur l’aménagement et la réduction du temps de travail en remplacement ou complément des dispositions existantes concernées. Tous les autres articles ou parties d’articles non concernés par cet avenant restent inchangés.

Préambule

La négociation et la signature du présent avenant à l’accord d’entreprise sur l’aménagement et la réduction du temps de travail fait suite à la démarche engagée depuis les négociations annuelles sur les salaires de mars 2021 sur le souhait de fixer un objectif annuel commun et indépendant des horaires de travail. 

Article 1 : Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié sous contrat à durée indéterminée dont l’objectif d’heures annuelles correspond à 1580 heures.

Article 5 : Réduction du temps de travail 

Le temps de travail effectif sert de base à l’application du présent accord.
Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

De manière rétroactive au 1er janvier 2021, la durée hebdomadaire moyenne du temps de travail effectif est fixée à 35 heures soit 1603 heures annuelles pour les salariés concernés par l’article I.

Article 11 : Rémunérations

Les salariés mentionnés à l’article 1, bénéficieront de la revalorisation de leur salaire de base dans les conditions suivantes : 

Revalorisation du salaire de base est de 1.5%.

Par suite de l’application rétroactive de l’avenant, une indemnité compensatrice mensuelle brute est attribuée aux salariés mentionnés à l’article 1 dont son montant est égal à la différence entre : 
Le salaire de base d’avril 2021 avec prise en compte de la revalorisation et avant l’augmentation générale attribuée aux NAO multiplié par 3 ;
Et
Le salaire de base constaté sur janvier, février et mars 2021.

Cette prime de compensation a le caractère de salaire et rentre donc en compte dans le calcul des congés, des indemnités de départ à la retraite et de licenciement.

Article 14 : Date d’entrée en vigueur

Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er avril 2021 avec un effet rétroactif au 1er janvier 2021.

Les salariés de l’entreprise en seront avisés par affichage.

Le présent avenant sera déposé dans les conditions prévues par le Code du Travail.



Le May, le 1er Avril 2021

Pour la société BRJ Emballage				Les Représentants du personnel
AVENANT N°2  A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATF A L’AMENAGEMENT DES CONGES PAYES ET MISE EN PLACE DE COMPLEMENT D’INDEMNISATION AU BENEFICE DES SALARIES DE LSI SUITE AUX CONSEQUENCES DU COVID 19.



ARTICLE 8 : Date d’effet – Durée
De part la situation sanitaire non rétablie fin mars et la reconduite des mesures dérogatoires annoncés par le président de la république le 31 mars 2021, les parties s’entendent pour prolonger de 3 mois la durée de l’accord, dont la date initiale de fin était le 31 décembre, prolongé par l’avenant n°1 jusqu’au 31 mars 2021.
En conséquence, les termes de cet accord sont prolongés jusqu’au 30 juin 2021.
Les autres articles de l’accord restent inchangés.



Le Délégué Syndical CFDT LSI,						Le Directeur Général,
ACCORD SUR LES PONTS 2021


Entre :
la société Ventana Foundry Arudy, société par actions simplifiée au capital de un million six cent mille euros dont le siège social est à Arudy , immatriculée au RCS de Pau, SIREN n° 350 164 638, représentée par
M. X, Directeur d’Usine de la société d’une part,


Et le Personnel de VENTANA FOUNDRY ARUDY SAS représenté par :
M. X, Délégué Syndical CGT
M. X, Délégué Syndical CFE-CGC	
d'autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit:


Par le présent accord, les Représentants Syndicaux et la Direction de VENTANA FOUNDRY ARUDY, pour faire suite à la réunion du 19 février 2020 et du 05 Mars 2020 conviennent que :


Le vendredi 14 mai 2021 sera non travaillé afin de pouvoir faire le « pont » correspondant.

Pour l’ensemble du personnel (sauf impératif de production sur la base du volontariat)
JR imposé, si pas le droit au JR dû aux absences : prise d’un CP
Possibilité de décaler 1 JR acquis sur la période 2020 sur la période 2021

Le vendredi 12 novembre 2021 sera non travaillé afin de pouvoir faire le « pont » correspondant.

Pour l’ensemble du personnel (sauf impératif de production sur la base du volontariat)
JR imposé, si pas le droit au JR dû aux absences : prise d’un CP


Fait à Arudy le 24 mars 2021

Pour le Syndicat CFE-CGC,	Pour le Syndicat CGT,	Pour la Société,
Le Délégué Syndical,	Le Délégué Syndical,	Le Directeur d’Usine,
	X	X	X
ACCORD SUR LES CONGES PAYES POUR L’ANNEE 2021

Entre :

La société Ventana Foundry Arudy, société par actions simplifiée au capital de un million six cent mille euros dont le siège social est à Arudy , immatriculée au RCS de Pau, SIREN n° 350 164 638, représentée par X, Directeur d’Usine de la société d’une part,

et : 

Le Personnel de VENTANA FOUNDRY ARUDY SAS représenté par :
X, Délégué Syndical CGT
X, Délégué Syndical CFE-CGC	
D’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit les fermetures annuelles suivantes : 

ARTICLE 1 : POUR LA PERIODE D ETE





Les services concernés par l’alternance des congés (méthodes amont, magasin, HSE, achats, maintenance et RH) devront s’accorder sur le planning de prise des congés et le communiquer aux salariés au 30/04/2021 au plus tard.


ARTICLE 2 : POUR LA PERIODE D’HIVER

Une fermeture annuelle de fin d’année obligatoire du 24 Décembre 2021 au 31 décembre 2021 inclus soit 6 jours ouvrés. 
Il est convenu que le vendredi 24 décembre 2021 sera posé en JR, CP ou CA au choix du salarié.


ARTICLE 3 : FORMALITES DE PUBLICITE ET DE DEPOT  

Le présent accord collectif sera notifié à l’ensemble des syndicats représentatifs.
Conformément à la Loi, le présent avenant sera déposé sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : .
Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes de Pau.

Conformément aux articles L. 2232-9 et D. 2232-1-2 du Code du travail, le présent accord sera adressé pour information à la Commission paritaire de branche.


Fait à Arudy le 24 mars 2021


Pour le Syndicat CFE-CGC,	Pour le Syndicat CGT,	Pour la Société,
Le Délégué Syndical,	Le Délégué Syndical,	Le Directeur d’Usine
X		X	X
PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION EGALITE HOMMES/FEMMES 2020

Entre les soussignés :

La société Airfoils Advanced Solutions, dont le siège social est situé 35 rue de l’Epau 59230 Rosult, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Valenciennes sous le numéro 830 017 661 R.C.S, représentée par Monsieur Pierre CHAMPTIAUX agissant en qualité de Président et ayant tous pouvoirs à cet effet
dénommée ci-dessous « L'entreprise », 
d'une part,
Et,

Les délégués syndicaux :
Monsieur XXX , Délégué syndical CFDT
Monsieur XXX, Délégué syndical CGT
Monsieur XXX, Délégué syndical FO

d'autre part,

Article 1 - Objet de l'accord

En application de l’article L.2242 du Code du Travail, une discussion a été engagé entre les syndicats et la Direction sur l’égalité des salaires entre les hommes et les femmes, lors de la réunion de négociation annuelle obligatoire 2020. 

Article 2 - Constat 

Lors de la première réunion du 17 mars 2021, la Direction a présenté aux partenaires sociaux les éléments de rémunération comparés entre les hommes et les femmes. 

L’évolution des embauches dans l’atelier fait chuter la proportion globale des femmes dans l’entreprise de 31% en 2019 à 24% en 2020. 
Les femmes sont cependant représentées dans tous les services, postes et niveaux de classification de l’entreprise. 

Le constat partagé est le suivant :
Dans l’entreprise « à poste égal et travail égal, conditions de travail égales est appliqué »,
La Direction a le souhait de ne pas discriminer les emplois féminins chaque fois que possible, 
Les recrutements de personnel féminin existent dans l’entreprise, tant dans les services de production que dans les services connexes. Cependant il est nécessaire d’être vigilant à ce que la proportion du personnel féminin ne chute pas drastiquement après la montée des effectifs en production : des actions de promotion sur les réseaux sociaux de la place des femmes dans les ateliers chez Airfoils sont en cours ; 
Les effectifs étant encore trop faibles, les données salariales ne permettent pas encore d’avoir une idée précise de l’égalité salariale. Cependant, sur les données communiquées, il n’a pas été constaté de déviations. La Direction a le souhait de rester en alerte sur ce point. 

Les partenaires sociaux ont regardé la nécessité de prendre des actions correctives et ont convenu que pour le moment les dispositions actuelles sont suffisantes pour assurer l’égalité de traitement. 

Les membres de la délégation ont souhaité clore les négociations sur ce thème. 

Article 3 – Dépôt
Le présent accord est établi en 6 (six) exemplaires originaux, pour remise à chaque partie signataire.
Il fera l’objet des dépôts suivants : 1 dépôt électronique sur le site TéléAccords du Ministère du Travail ; 1 exemplaire papier pour le secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Valenciennes, à l'initiative de  de , dans les 15 jours qui suivent sa signature.


Fait à Rosult le 06/04/2021


XXX									XXX
CFDT									Président AIRFOILS




XXX
CGT





XXX
FO
Accord d’entreprise relatif au contingent d’heures supplémentaires

Entre :
La société REMI MENUISERIE, dont le siège social est situé à 1 Rue de la Vaudière, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 501 243 463 et représentée par XXX en qualité de Gérant.
Et 
XXX en qualité de membre élu du comité social et économique (CSE).
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule 
Dans le contexte de crise sanitaire majeure liée à l’épidémie de la covid-19, l’entreprise connaît aujourd’hui une augmentation sensible de son activité qui exige la recherche de solutions permettant la poursuite de l’activité de l’entreprise et la réussite de celle-ci et dans le même esprit, d’envisager le maintien d’activité à plus long terme en recourant à un contingent d’heures supplémentaires plus élevé. 
Article 1 : Champ d’application
Le présent accord s’appliquera à l’ensemble du personnel de l’entreprise.
Article 3 : Contingent d’heures supplémentaires 

A compter du 1Er Janvier 2021, le contingent d’heures supplémentaires applicable à l’ensemble des salariés de l’entreprise (Ouvriers, Etam et Cadres), est : de 300 heures par an et par salarié.
Article 5 : Durée de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1Er Avril 2021. Il est conclu pour une durée indéterminée.
Article 6 : Suivi de l’accord
Les membres élus du comité social et économique (CSE) seront consultés une fois par an sur l’évolution de l’application de cet accord.


Article 7 : Formalités 
Le présent accord devra être approuvé par les 2/3 du personnel.
Le présent accord sera déposé en ligne sur le site du ministère du Travail () et remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes.
Il sera en outre publié sur le site de Légifrance dans son intégralité.
Article 8 : Révision et dénonciation de l’accord
Conformément à l’article L 2222-5 du Code du travail, le présent accord pourra être révisé, à compter d’un délai d’application de 6 mois, dans les conditions prévues par la loi.
Conformément à l’article L 2222-6 du Code du Travail, le présent accord pourra également être entièrement ou partiellement dénoncé par l’une ou l’autre des parties, en respectant un préavis de 3 mois, dans les conditions prévues par la loi.
Fait le 6 Avril 2021 à Ressons sur Matz, en 3 exemplaires.
Pour l’entreprise : XXX

Et 


XXX en qualité de membre élu du comité social et économique (CSE)
PROCES-VERBAL D’ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 
ENGAGEES LE 22/03/2021

La Société SERTA, représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de Président,
Et 
Les délégations syndicales suivantes :
CGT, représentée par Monsieur      XXX    (délégué syndical)
CFDT, représentée par Monsieur   XXX     (délégué syndical)
ont, conformément à l'article L. 2242-1 du Code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés audit article.

1 - Constat d’accord
Conformément au protocole d’organisation pour les réunions relatives aux NAO 2020 signé le 22 mars 2021, les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises, les 22/03, 30/03, 02/04.
Elles constatent qu'au terme de la négociation, elles ont pu aboutir à un accord sur une majorité de sujets ayant donné lieu à négociation et conviennent d'établir par la présente un procès-verbal d’accord, conformément à l'article L. 2242-5 du Code du travail.
2 - Mesures donnant lieu à un constat d’accord
Article 1 - Salaires
Augmentations générales et individuelles.
A compter du 1er avril 2021 : 
- Augmentation Générale : 0,4%
- Augmentation de la prime d’habillage à 1€/jour travaillé
- 2 titres restaurant en plus par mois (5€/titres)
- Poursuite des actions visant à diminuer les éventuels écarts de rémunération entre les hommes et les femmes

Article 2 – Dialogue
Les parties s’engagent à l’ouverture d’une négociation concernant : 
Le forfait mobilité durable
Le télétravail et la déconnexion

Un « Challenge Productivité » sera mis en place. Il consiste à récompenser les améliorations qui apportent un gain financier à l’entreprise. Une communication dédiée sera réalisée lors de la mise en place du challenge. 

Article 4 – Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat (PEPA)
Sous réserve de la parution des textes et des modalités de versement, la direction a émis l’idée du versement d’une prime PEPA de 100€ dont les modalités seront définies dans un accord ou une décision unilatérale. 

Article 4 - Publicité
Le présent accord est conclu en 4 exemplaires originaux sur support papier et signé des parties.
Un exemplaire du présent accord sera remis à chacun des signataires 
En application du décret n°2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par le représentant légal de l’Association.
Ce dernier déposera l’accord collectif sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Le déposant adressera un exemplaire de l’Accord au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes de la Roche sur Yon.
Les parties rappellent que, dans un acte distinct du présent accord, elles pourront convenir qu’une partie du présent accord ne fera pas l’objet de la publication prévue à l’article L 2231-5-1 du Code du travail. En outre, l'employeur peut occulter les éléments portant atteinte aux intérêts stratégiques de l'entreprise. 
A défaut, le présent accord sera publié dans une version intégrale
EPB 67
1 RUE EMILE WALDTEUFEL – 67500 HAGUENAU
N° SIRET : 844 334 219 00012


ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REMPLACEMENT DES TICKETS RESTAURANT PAR DES PANIERS REPAS


ENTRE
La société EPB 67 dont le siège social est situé 1 RUE EMILE WALDTEUFEL à HAGUENAU 67500, représentée par Monsieur XXXXX en sa qualité de Président, ci-après dénommée « l’employeur »
ET
Les salariés de la présente société, consultés sur le projet d’accord, ci-après dénommés « les salariés »

PRÉAMBULE
Par application de l’article L. 2232-21 du Code du travail, la présente entreprise, dépourvue de délégué syndical, et dont l’effectif habituel est inférieur à 11 a décidé de soumettre à son personnel un projet d’accord dont l’objet est défini ci-dessous.
Le présent accord est conclu en application des articles L.2253-1 à 3 du Code du travail qui autorisent l’accord d’entreprise à déroger à l’accord de branche.

Article 1. Champ d’application 
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise précitée dont la durée du travail est décomptée en heures.

Article 2. Objet
Le présent accord a pour objet de supprimer l’attribution des tickets restaurant et de les remplacer par des paniers repas de même valeur.

Article 3. Suppression des tickets restaurant
L’attribution de ticket restaurant ne s’appliquera plus à compter de la mise en œuvre de cette accord. Ceux-ci seront remplacés par des paniers repas de même valeur.

Article 4 : Mise en place de paniers repas
Un panier repas d’une valeur de 10.74 € sera attribué à chaque salarié par journée travaillée. Ces paniers repas seront versés par l’intermédiaire des fiches de paie établies chaque mois.

 Article 5. Consultation du personnel
Le présent accord a été ratifié à la majorité des deux tiers du personnel, à l’occasion d’une consultation organisée 15 jours après la transmission de l’accord à chaque salarié, selon les modalités prévues aux articles R. 2232-10 à 13 du code du travail.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Article 6. Suivi, révision et dénonciation de l’accord
Les parties conviennent qu’elles se réuniront une fois par an, à compter de l’entrée en vigueur de l’accord, pour faire le point sur les conditions de sa mise en œuvre.
Le présent accord peut être révisé dans les mêmes conditions qu’il a été conclu, dans les conditions prévues aux articles L. 2232-21 et 22 du code du travail.
L’accord peut être dénoncé, moyennant le respect d’un préavis de trois mois, dans les conditions prévues par l’article L. 2232-22 du code du travail.

Article 7. Dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé par l’entreprise sur la plateforme de téléprocédure Téléaccords 
Le dépôt sera notamment accompagné des pièces suivantes : 
- version intégrale du texte, signée par les parties,
- procès-verbal des résultats de la consultation du personnel,
- bordereau de dépôt,
-éléments nécessaires à la publicité de l’accord.
L’accord entrera en vigueur le jour du dépôt auprès de l’autorité administrative. 
L’accord sera aussi déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes d’Haguenau.


Fait à Haguenau le 06/04/2021
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRE ET LES CONGES



Entre les soussignés :

Main et Levain
138 Avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais 
RCS Beauvais 849792635
Convention collective de la Boulangerie Patisserie 1071C
ci-après dénommée « la Société »,


d’une part,

Et

Les Salariés de la société Main et Levain

ci-après dénommées « les salariés »,

d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit : 

Chapitre 1 – Contingent d’heure supplémentaire 
Le contingent d’heure supplémentaire est fixé à 400h. La période de référence pour compter le contingent est l’année civile.


Chapitre 2 – Période de congés 
La période de prise des congés est fixée du 1 janvier au 31 décembre de chaque année

Chapitre 3 – Dispositions finales 
Champ d’application

Le présent accord s’applique à  l’ensemble  des salariés  de  l’entreprise.

Referendum

Le présent accord a fait l’objet d’un referendum en date du 6 avril 2021 dont le résultat est notifié en annexe

Durée et entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur à compter du 1 juin 2021

Formalités de dépôt

Conformément à l’article L.2231-6 du Code du travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt électronique auprès de la DIRECCTE à l’adresse : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/. Un exemplaire original du présent accord sera également déposé auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de prud’hommes compétent. 

Fait à Beauvais le 06/04/2021
En 4 exemplaires Originaux


Pour la société
Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions 
légales en matière de congés payés
Le présent accord est conclu, conformément aux règles de négociation collective en vigueur au moment de sa conclusion, entre :
L'Entreprise …………….
Représentée par Madame …………………agissant en qualité de Présidente, Ci-après dénommée : « l'employeur »,
D'une part,
Et,
Monsieur …………………….., membre titulaire du CSE
Madame ……………….., membre titulaire et secrétaire du CSE
PRÉAMBULE
Le présent accord a pour objet de répondre à la situation exceptionnelle induite par la crise dite du COVID 19.
Le présent accord a été négocié et conclu en application des dispositions de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et de l'ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020, et de l'ordonnance du 17 décembre 2020, portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos.
Article 1: CHAMP D'APPLICATION
Le présent accord a vocation à s'appliquer à l'ensemble du personnel de l'entreprise en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée, à temps plein ou à temps partiel.

Article 2 :
Les signataires de l'accord reconnaissent à l'entreprise la faculté d'imposer à chaque salarié la prise de jours de congés.
Le nombre de jours de congés ainsi imposés ne pourra pas dépasser aucune des limites ci-dessous :
six jours ouvrables
le nombre de jours de congés payés dont dispose le salarié au jour de la prise effective des congés
le nombre de jours disponibles pour chaque salarié soit au titre de la période de référence comprise entre avril 2019 et mars 2020 soit au titre de la période de référence en cours (avril 2020 — mars 2021)
L'entreprise devra informer le salarié de ses dates de congés au moins un jour franc, il s'agit de la durée minimale à respecter, avant la date de prise desdits congés.
Article 3 :
Les signataires de l'accord reconnaissent à l'entreprise la faculté : de modifier unilatéralement les dates de prise de congés payés.
de fractionner les congés sans être tenu de recueillir l'accord du salarié
de fixer les dates des congés sans être tenu d'accorder un congé simultané à des conjoints ou des partenaires liés par un pacte civil de solidarité travaillant dans son entreprise.
Article 4 :
Les dispositions du présent accord sont applicables à compter de sa signature et jusqu'au 31 décembre 2021.
L'accord sera déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du Travail. Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.
ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL



Entre les soussignés :

Main et Levain
138 Avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais 
RCS Beauvais 849792635
Convention collective de la Boulangerie Patisserie 1071C
ci-après dénommée « la Société »,


d’une part,

Et

Les Salariés de la société Main et Levain

ci-après dénommées « les salariés »,

d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit : 


Chapitre 1 – Aménagement du temps de travail
Le temps de travail est aménagé sur une période de 12 mois du 1 juin au 31 mai de l’année suivante. La durée du travail annuel est fixée à 1607 heures. Les heures supplémentaires réalisées au-delà de 1607h seront payées en heures supplémentaires conformément à la règlementation en vigueur avec la paye du mois de mai.

La rémunération est indépendante du nombre d’heures réelles réalisées dans le mois.

Les heures supplémentaires sont décomptées à l’issue de la période de référence appliquée dans l’entreprise

L’aménagement du temps de travail pourra être différent en fonction des équipes et des établissements de l’entreprise. Le salarié est prévenu dans un délai de 7 jours avant le changement de temps de travail.

Le temps de travail maximum par semaine est fixé à 48h. Le temps de travail maximum sur une période de 12 semaine est fixé à 46h.

Chapitre 2 – Dispositions finales 
Champ d’application

Le présent accord s’applique à  l’établissement du Crotoy (80550) 59 route de la porte du Pont

Referendum

Le présent accord a fait l’objet d’un referendum en date du 6 avril 2021 dont le résultat est notifié en annexe

Durée et entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur à compter du 1 juin 2021

Formalités de dépôt

Conformément à l’article L.2231-6 du Code du travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt électronique auprès de la DIRECCTE à l’adresse : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/. Un exemplaire original du présent accord sera également déposé auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de prud’hommes compétent. 

Fait à Beauvais le 06/04/2021
En 4 exemplaires Originaux


Pour la société
AVENANT N°2 A l’ACCORD PORTANT sur la mise en place de l’activité PARTIELLE LONGUE DUREE 
signe le 10 novembre 2020


Entre d’une part :

La société VITESCO TECHNOLOGIES FAULQUEMONT SAS, sise Avenue Jean Monnet à Faulquemont (57380), immatriculée au registre du Commerce sous le numéro RCS METZ 494 055 692, représentée par        , Directeur d’Usine, et            . HR BP
Et d’autre part, 

Le Délégué de l’Organisation Syndicale Représentative F.O,  

Il a été arrêté et convenu ce qui suit : 

Date de début & durée d’application de l’activité réduite

Le recours au dispositif d'activité réduite pour le maintien dans I‘emploi est prolongé du 1er mai 2021 au 31 août 2021, pour une durée de quatre mois, dans les mêmes conditions prévues par l’accord du 10 novembre 2020 et de son avenant n°1 du 22 décembre 2020. 


Durée et entrée en vigueur de l’accord 

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée.
Sous réserve de sa validation par l’autorité administrative, il entre en vigueur à la date à partir de laquelle il est recouru au dispositif et cesse de produire ses effets au terme de la durée pour laquelle il est recouru au même dispositif. 


Révision de l’accord

Le présent avenant peut être révisé ou reconduit dans les conditions prévues par les textes légaux et réglementaires. 
Si un accord de révision est conclu, une nouvelle procédure de validation sera engagée, conformément à la législation en vigueur.

Dépôt et publicité de l’accord

Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) et un exemplaire sera déposé au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes.

Chaque organisation syndicale recevra un exemplaire du présent accord. 

Fait à Faulquemont, en 3 exemplaires, le 6 avril 2021

Les signataires :
Pour la Direction					Pour Force Ouvrière
Entre les soussignés :

L’association CALYDIAL
Ayant son siège social à 51 rue d’Yvours 69540 IRIGNY
Représentée par 
Agissant en qualité de Médecin-Directrice de CALYDIAL
Ayant son siège à Hôpital Lucien Hussel – BP 127 – 38209 VIENNE CEDEX
D'une part,

Et, 

Le Comité Social et Economique ayant voté à la majorité des membres présents, représentée par                 en vertu du mandat dont elle dispose.
D'autre part,


OBJET : Durée

Le présent accord convenu en application des dispositions de l’article A3.1 de la Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951, a pour objet de préciser les modalités d’attribution et la périodicité de versement de la prime décentralisée.

Les modalités ainsi définies ne sont applicables que pour l’année civile 2021. Elles cesseront en conséquence de s’appliquer de plein droit le 31 décembre 2021.

Bénéficiaires :

La prime décentralisée est attribuée selon les modalités définies ci-après à tous les salariés de l’association CALYDIAL.

Modalités d’attribution :

Il est versé globalement à chaque salarié une prime annuelle de 5% de son salaire brut.

Le critère de distribution du non- absentéisme n’est pas retenu pour l’année 2021. Les jours d’absence de l’année 2021 ne seront pas comptabilisés dans le décompte de jours générant un abattement de la prime décentralisée.

Cette disposition a pour objectif d’inciter le personnel de CALYDIAL à ne prendre aucun risque en cas d’apparition de symptômes et de garantir une sécurité optimale à tous en cette période de pandémie de la COVID 19.
 

Versement de la prime :

La prime décentralisée fait l’objet d’un versement au 31 décembre 2021 ou au dernier jour du contrat de travail s’il intervient avant cette date.

Dispositions finales :

Un exemplaire du présent accord est remis au Comité Social et Economique.



Fait à Vienne le 6 avril 2021
En 3 exemplaires originaux.

Pour le Comité Social et Economique,				Pour CALYDIAL,

						
Secrétaire CSE							Médecin-directeur
Avenant Accord "Dispositions mises en œuvre dans le cadre des actions de formation prestées pendant les périodes d'activité partielle" de la Société
ERASTEEL SAS 

Le présent avenant est conclu :
Entre les soussignés :
La société ERASTEEL SAS au capital de 60 000 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCSB 352 849 137 ayant son siège social 10 boulevard de Grenelle CS 63205 75015 Paris représentée par X agissant en qualité de Directeur du Site de Commentry ci-après dénommée « l’Entreprise »,
d’une part,
et
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise :
UGICT-CGT représentée par Monsieur X, Délégué syndical
FO représentée par Monsieur X, Délégué syndical
CFE-CGC représentée par Monsieur X, Délégué syndical

PREAMBULE
Un accord relatif aux dispositions mises en œuvre dans le cadre des actions de formation prestées pendant les périodes d'activité partielle de la Société Erasteel SAS a été conclu le 15 septembre 2020, puis prolongé jusqu’au 30 avril 2021 par avenant conclu le 19 janvier 2021.
En raison de la crise sanitaire liée au Covid-19, l’entreprise a été amenée à négocier un APLD (Accord d’Activité Partielle Longue Durée) en date du 28 octobre 2020.
Afin de poursuivre les dispositions prises en vue d’utiliser ce temps d’activité partielle pour former ses salariés, la Direction s’est rapprochée des organisations syndicales représentatives pour prolonger la durée de validité de l’accord relatif aux dispositions mises en œuvre dans le cadre des actions de formation prestées pendant les périodes d'activité partielle. 




Article 1 : Objet
Le présent avenant a pour objet de prolonger l’accord relatif aux dispositions mises en œuvre dans le cadre des actions de formation prestées pendant les périodes d'activité partielle signé le 15 septembre 2020, et prolongé par avenant du 19 janvier 2021. Le terme de l’avenant de l’accord aux dispositions mises en œuvre dans le cadre des actions de formation prestées pendant les périodes d'activité partielle est désormais fixé au 30 septembre 2021.

Article 2 : Durée et date d’entrée en vigueur
Le présent accord entrera en vigueur le lendemain de son dépôt sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
Eu égard à son objet, le présent avenant est conclu pour une durée déterminée et il s’applique à compter du 1er mai 2021 et jusqu’au 30 septembre 2021.
 
Article 3 : Dépôt et publicité
Le texte du présent accord (ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévu aux articles L2232-5-1 et R 2231-1-1 du Code du travail) est déposé par voie dématérialisée sur la plateforme de téléprocédure Télé@ccords, sur l’initiative de l’Entreprise, dans les 15 jours suivants sa date de conclusion. Il en sera de même des éventuels avenants à cet accord.
Fait en cinq (5) exemplaires, dont un (1) pour le dépôt à la DIRECCTE (une copie électronique est adressée parallèlement), un (1) pour la direction de l’Entreprise, un (1) pour chacune des organisations syndicales signataires.	
A Commentry, le 6 avril 2021,
Société Publique Locale
au capital de 38.112,25 euros 
Siège social, 28place gare de l’Etat –49400 SAUMUR 
tél. 02 41 40 45 91 – fax 02 41 51 53 23
SIRET  313 089 013 00046 - APE 4931Z

PROCES VERBAL 
NEGOCIATION ANNUELLE
SUR LES SALAIRES, L’ORGANISATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL

Les réunions consacrées à la négociation annuelle sur les salaires, l’organisation et le temps de travail se sont tenues le 16 et 18 mars 2021

 POINT
La valeur du point au 31/12/2020 était de 9.17.
L’inflation en 2020 a été de 0.5%. Pour l’année 2021, l’augmentation de la valeur du point sera de 0.75 % en une fois à partir du 01er janvier 2021 soit 1/01/2021 : 9.24

BON D’ACHAT
La valeur du bon d’achat est inchangée car le plafond est déjà atteint

CHEQUES VACANCES
Le montant est porté à 
Temps plein et temps partiel supérieur à 80% :465 euros
Temps partiel inférieur à 80% :349 euros

PARTICIPATION EMPLOYEUR MUTUELLE D’ENTREPRISE
2020: montant cotisation mensuelle 44.56€ (6.06 € à la charge du salarié, 38.5 € à la charge de l’entreprise)
2021 : montant cotisation mensuelle 46.62€. L’entreprise augmentera sa participation à 40.5 afin de prendre en charge l’augmentation de cotisation. Valable à compter du 01/01/2021.

CHEQUES DEJEUNER
Les roulants bénéfient actuellement d’une prime repas . Dans un soucis d’equité,  il va etre attribué au non roulant des chèques déjeuner, avec une participation de l’employeur à hauteur de 60% fixée à  3.72 euros, distribués selon les règles d’attribution.

RISTOURNE TICKET
Cette prime sera réétudiée au 2nd semestre 2021 après la mise en place de la billetique. En attendant la direction garantit un montant minimal de 9000 € pour les conducteurs (moyenne 2018/2019)

Fait à Saumur, le 06 avril 2021
NAO 2021
CHARCUTERIE PIERRE SCHMIDT


Entre les soussignés, 
La Société Charcuterie PIERRE SCHMIDT SAS, 
ayant son siège social 3 rue du Ried 67720 WEYERSHEIM, 
représentée par Monsieur ********* - Directeur des Ressources Humaines Groupe 

d’une part
ET


L’organisation syndicale représentative CFTC agissant par ********* en sa qualité de délégué syndical,
L’organisation syndicale représentative CGT agissant par *********** en sa qualité de délégué syndical,
L’organisation syndicale représentative FO agissant par ************ en sa qualité de délégué syndical,


d’autre part,


Suite à notre réunion NAO 2021 de ce jour, vous trouverez ci-dessous les éléments négociés pour la Société Charcuterie Pierre SCHMIDT :
  
Augmentation Générale de 1 % au 1er Juillet 2021
 
Une Enveloppe d’Augmentation Individuelle de 0.3 % au 1er Octobre 2021 pour les catégories Ouvrier et Employé

Fait à Weyersheim, en 5 exemplaires originaux, le 6 Avril 2021

Pour la SAS CHARCUTERIE PIERRE SCHMIDT,

Monsieur ***************, Directeur des Ressources Humaines Groupe


L’organisation syndicale CFTC : ************


L’organisation syndicale CGT : ***********


L’organisation syndicale FO : ***************
ACCORD SUR LA GESTION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L’ANNEE 2021



L’objectif de la journée de solidarité est d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.


Depuis 2008, cette journée peut être fixée un jour férié autre que le 1er mai.

Pour cette année, la journée de solidarité est donc fixée au 24 mai 2021.


Toutefois, les salariés seront libres de ne pas travailler le lundi 24 mai 2021. 


L’éventuel travail du 24 mai 2021 se fera uniquement sur la base du volontariat en fonction des besoins de l’entreprise.


Cette journée supplémentaire de travail est non rémunérée.


Toutefois, les salariés ne souhaitant pas travailler le lundi 24 mai 2021, pourront prendre un jour de congés au choix (CP, CP Ancienneté, Récup, RTT, Heures de Compteur, RCRI, Modulation, CET) à cette date. 


Accord établi le 06/04/2021, entre le Délégué Syndical CGT, XXX, et le Délégué Syndical CFDT, XXX et la Société LA FOULERIE représentée par son Directeur Général XXX.



Pour la FOULERIE,	Pour la CGT,
XXX	XXX



	Pour la CFDT,
	XXX