Procès-verbal d’ouverture de la négociation annuelle obligatoire 

Etaient présents :
Elu titulaire, trésorier adjoint CSE, membre du CSSCT, Délégué syndical CGT
Elue titulaire, secrétaire du CSE/CGT
Responsable des ressources humaines DAUPHIBLANC
Directeur site DAUPHIBLANC RHONE ALPES		

Préambule
La Société DAUPHIBLANC RHONE ALPES, disposant d’un délégué syndical, est soumise à l’obligation annuelle de négociations, en application de l’article L.2242-1 et suivant du code du travail.
C’est dans ce contexte que la délégation syndicale a été convoquée par LRAR du 14/10/2021 à une réunion préparatoire qui s’est tenue le 2 novembre 2021, à l’issue de laquelle, les parties au présent accord ont arrêté d’un commun accord les modalités relatives à la conduite de la négociation annuelle obligatoire, conformément à l’article L.2242-14 du code du travail, dans les conditions fixées ci-après.

Conformément à l’ordre du jour de la réunion préparatoire transmis à la délégation syndicale, l’objet de cette réunion est de fixer, d’un commun accord :

Fixer le lieu et le calendrier des réunions,
Fixer les informations que DAUPHIBLANC remettra à la délégation syndicale dans le cadre de la NAO et, la date de cette remise,
Fixer la composition de la délégation syndicale et la délégation patronale,
Fixer les thèmes de cette négociation conformément à l’article L.2242-13 du code du travail



 Lieu et calendrier des réunions 

Après concertation avec le Délégué syndical, il a été décidé que les prochaines réunions seront organisées dans la salle de réunions de DAUPHIBLANC sis à Sablonnières 38460 Soleymieu.
A partir de la réunion préparatoire du 02 novembre 2021, le calendrier sera le suivant :

Mardi 21 Décembre 2021 à 09 heures : 1ère réunion sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise (dit « 1er bloc »)
Mardi 28 Décembre 2021 à 09 heures : 2ème réunion sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (dit « 2ème bloc).
Le cas échéant, en cas de nécessité, 2 autres réunions pourront être organisées, étant précisé qu’en tout état de cause, la date de clôture de la NAO est fixée au 31 décembre 2021.

Date de remise des informations à la délégation syndicale

DAUPHIBLANC s’engage à mettre à disposition au plus tard les documents BDESE (base des données économiques et sociales), le 26 novembre 2021 avant la tenue de la 1ère réunion qui aura lieu le mardi 07 décembre 2021.
Ces informations seront transmises par courriel à l’adresse électronique de M Patrick GUINET, Délégué syndical CGT.

Composition de la délégation syndicale et délégation patronale

La composition de la délégation syndicale sera la suivante :
Elu titulaire, trésorier adjoint CSE, membre du CSSCT, Délégué syndical CGT,
Elue titulaire, secrétaire du CSE/CGT,
Elue titulaire, trésorière CSE/CGT,
La composition de la délégation patronale sera la suivante :
Directeur de site DAUPHIBLANC RHONE ALPES
Responsable des ressources humaines Groupe DAUPHIBLANC 

Les thèmes abordés de la présente négociation

Conformément à l’article L.2242-13 du code du travail, les thèmes abordés sont les suivants :
La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise portant sur :
Les salaires effectifs ;
La durée et l’organisation du temps de travail ;
Le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes ;
L’intéressement, la participation et l’épargne salariale

L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail portant sur :
L’articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés ;
Les mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d’accès à la formation professionnelle ;
Les objectifs et les mesures permettant d’atteindre l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
Les mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés ;
Le droit d’expression direct et collectif des salariés ;
La protection sociale complémentaire ;
Les modalités du droit à la déconnexion

Fait en Soleymieu, le 02 novembre 2021

Pour la Société                                                                  Pour les Organisations Syndicales

Président du Directoire				      Délégué Syndical CGT