A l’issue des réunions tenues entre le 20 novembre 2019 et le 03 décembre 2019, dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue à l’article L2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre :


La société Cosel représentée par XXXXXXX en sa qualité de Directeur de site


d’une part,


Le syndicat XXXXXXX représenté par XXXXXXX en sa qualité de déléguée syndicale, 


d’autre part.




Article premier – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel présent dans les effectifs Cosel à la signature de cet accord.



Article 2 – Objets de l’accord

Le secteur des prestataires de la relation client a été particulièrement touché au cours de ces dernières années et restera fortement impacté au cours des années à venir. Nous devons faire face à une demande toujours plus forte sur les prix de nos prestations tout en maintenant une excellente qualité de service.

Le site subit actuellement une forte baisse des effectifs dû à la difficulté de recrutement par suite d’une reprise économique globale et un faible taux de chômage sur le département. 

Cette baisse d’effectif entraine une forte baisse du chiffre d’affaire et ce depuis maintenant 2 ans. 

De plus, 2019 est une année compliquée en termes de performance globale entrainant une forte dégradation du chiffre d’affaire et donc de la marge d’exploitation. 

Nous devons, dans cet environnement économique d’incertitude, faire preuve de vigilance et de responsabilité tout en démontrant quotidiennement à nos clients qu’ils peuvent compter sur notre professionnalisme, pour nous inscrire dans une logique de partenariat pérenne tout en maintenant notre compétitivité et nos emplois.


Néanmoins, la direction souhaite continuer à valoriser l’implication de l’ensemble des salariés et le dialogue permanent engagé avec ses partenaires sociaux, à travers la mise en place des dispositions suivantes.


Article 3 – Variables 

Le principe de primes variables est maintenu pour l’ensemble des fonctions en lien avec la production et sur tous les comptes clients.
Ces variables s’inscrivent dans une logique de reconnaissance individuelle et collective et doivent contribuer à une augmentation de la performance de l’ensemble des indicateurs de Cosel.

Pour rappel, la rémunération variable n’est pas plafonnée.


Article 4 - Prime Exceptionnelle

Il a été décidé d’accorder une prime exceptionnelle à l’ensemble des salariés ayant plus d’un an d’ancienneté au 30 Novembre 2019 (inclus) selon les critères suivants : 

Salariés ayant plus de 1 an à 3 ans inclus d’ancienneté		=	XXXXXXX € bruts
Salariés ayant plus de 3 ans à 5 ans inclus d’ancienneté		=	XXXXXXX € bruts
Salariés ayant plus de 5 ans à 9 ans inclus d’ancienneté		=	XXXXXXX € bruts
Salariés ayant plus de 9 ans					=	XXXXXXX € bruts

Cette prime sera versée aux collaborateurs selon les conditions suivantes :

Montant de cette prime proratisée au temps de travail contrat à date de signature du présent accord. 

Aucune absence injustifiée en journée (ABNR) durant la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 (une régularisation sera faite sur le mois de janvier 2020 si une autre absence injustifiée est constatée sur le mois de décembre 2019).

Pas d’absence de longue durée de plus de 15 jours ouvrables consécutifs ou non, durant la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 (Maladie, CPE temps complet, CIF, ABEM) (une régularisation sera faite sur le mois de janvier 2020 si une absence longue est constatée sur le mois de décembre 2019).

Ne pas être en cours de préavis à date de signature et être toujours dans les effectifs à date de versement.

La direction s’engage à tout mettre en œuvre afin que cette prime soit versée fin décembre 2019.


Article 5 – Mutuelle santé

Une complémentaire santé est effective depuis le 1er janvier 2013. 
Cette mutuelle obligatoire a fait l’objet d’une consultation auprès du comité d’entreprise et mise en place de façon unilatérale. 

L’entreprise augmente sa part de prise en charge qui monte à 58 % à compter du 1er Janvier 2020 avec une meilleure prise en charge.




Article 6 – Conditions de Travail

Dans un souci constant de maintenir et d’améliorer les conditions de travail, nous maintenons les investissements relatifs à l’amélioration des conditions de travail.

Des ateliers avec les responsables d’équipe ont été réalisés en 2017 et 2018 qui ont donné lieu à l’élaboration d’une charte de prévention des Risques Psycho Sociaux. 
En 2020 nous poursuivons la démarche de prévention des RPS initiée depuis plusieurs années dans notre société, la charte est communiquée à l’ensemble des salariés, intégrée dans le livret d’accueil et dans le parcours de professionnalisation des responsables d’équipes.


Article 7 - Divers 

Pour répondre à une attente des salariés, nous maintenons le nombre d’interventions annuelles du service social dans nos locaux pour l’année 2020 (1,5 jours hebdomadaire). 
Un état de situation de ce service est présenté chaque année au cours d’une réunion du Comité Social et Economique.


Article 8 – Organisation du temps de travail

Sauf changement d’activité ou évolution des courbes de charge, la direction maintient ses engagements : 

Profils horaires, sous réserve que cette possibilité nous permette de répondre à nos engagements client tout en maintenant un équilibre vie privée /vie professionnelle. Ces horaires sont présentés prioritairement aux salariés actuellement en poste avec le maintien de notre politique de désidératas des collaborateurs.

Sur demande écrite, maintien de l’aménagement de planning pour les femmes enceintes de 4 mois révolus en limitant l’amplitude horaire de 9h à 18h avec une suppression de la planification du samedi. 

Maintien du temps de pause pour les femmes enceintes de 4 mois révolus à 30 minutes. Les 10 minutes de pause supplémentaires sont à poser dans sigma et non dans kelio.

Nous renouvelons pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, la possibilité UNIQUEMENT pour les salariés ayant un compteur positif de modulation a minima de 20 heures, de pouvoir choisir l’utilisation de ce compteur en journée complète, sans justificatif
Une demande devra être formulée dans Kelio à la rubrique Récupération, avant l’édition des plannings.
Ce souhait pourra être accordé hors période de vacances scolaires, hors semaine à jour férié, hors samedi.
Toutefois, si la direction considère au vu de l’activité que ce type d’aménagement peut restreindre notre capacité d’adaptabilité aux exigences de nos clients, ou créer des iniquités de traitement au sein des équipes, elle prendra la décision d’interrompre ce dispositif ou de le suspendre.

En fonction de problématique GRAVE du collaborateur, sur présentation de justificatif, de la modulation basse pourra être accordée après validation obligatoire du service production (RS/RP) et du service RH.

Maintien et communication accrue sur le dispositif de covoiturage. 
Les collaborateurs qui en font la demande écrite ont un planning identique une fois leur demande validée par le service RH, et sous réserve de compatibilité avec les contraintes de production.





Article 9 – Gestion prévisionnelle des Emplois et des Compétences.

Les collaborateurs font l’objet d’un entretien d’évaluation annuelle sur la base des missions qui leurs sont confiées en lien avec les fiches emploi établies sur une logique de compétences.

La direction met en place d’un plan d’accompagnement à chaque nouvelle mission. Ce plan devra déterminer les acquis, les axes d’amélioration et donc les formations associées à intervalles réguliers, qui permettront au collaborateur de remplir pleinement sa mission.

Nous maintenons la proposition aux collaborateurs de groupes de Validation d’Acquis en Entreprise sur la base du volontariat pour valoriser leur niveau de compétences acquises. 

La direction va proposer aux collaborateurs de plus de 6 mois de traiter à la fois du Front Office et du Back Office si la production en donne la possibilité. 
Cette mesure pourra permettre aux collaborateurs des connexions synchrones et asynchrones. 


Article 10 – Epargne salariale

Un accord de participation associé à un plan d’épargne entreprise ont été signés en février 2012, les conditions de ses accords restent applicables pour les années à venir.


Article 11 – Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Force est de constater qu’aucune discrimination à l’embauche ni dans la gestion des carrières n’existe entre les femmes et les hommes. Ainsi, conformément à la loi relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes du 23 mars 2006, la société Cosel garantit une égalité de traitement à postes équivalents.

Tous les postes à pourvoir sont ouverts aux femmes comme aux hommes. L’évolution des salariés s’effectue de façon équitable et factuelle au travers d’évaluations basées sur les compétences de chacun d’entre eux. 

Nous démontrons nos pratiques et notre volonté à travers notre charte « diversité » en date de juillet 2013.

De plus, un accord d’entreprise signé le 11 octobre 2016, reprend l’ensemble des moyens d’actions, de communication et de suivi, mis en place par la direction visant à garantir l’égalité professionnelle.

Au sein du CSE, une commission spécifique égalité professionnelle permet de suivre et de faire bilan régulier.


Article 12 – Mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap

Nous travaillons en étroite collaboration avec les organismes spécialisés. Nous avons particulièrement accentué notre participation à différentes manifestations régionales, ce qui nous a permis d’accueillir à ce jour 38 collaborateurs en situation de handicap, 

Depuis la création du site, la société Cosel a toujours dépassé son obligation légale de personnes en situation de handicap, donc dispensée de payer la taxe annuelle auprès de l’Agefiph.

Nous poursuivons nos partenariats pour intégrer ce public pour lequel l’entreprise s’investit pleinement pour faciliter leur intégration et leur fidélisation. 

Dans un délai raisonnable de 3 mois, sous réserve de la rapidité d’intervention de nos partenaires, pour les personnes ayant une RQTH et des préconisations médicales spécifiques, nous continuons la mise en place des postes adaptés.
La direction s’engage à faire en sorte que ces postes adaptés ne soient utilisés que par les salariés auxquels ils sont destinés.  

Nous limitons la modulation haute à 37 heures hebdomadaire sur 10 semaines pour les personnes ayant une RQTH et en ayant fait la demande écrite auprès du service des ressources humaines.

Nous rappelons à l’ensemble des salariés en situation de handicap et qui ne se seraient pas fait connaître, qu’une telle déclaration pourrait permettre à la Direction, de leur apporter un accompagnement personnalisé, ceci dans la confidentialité la plus complète.


Article 13 - Durée et application de l’accord

Sa durée s’écoulera du 1er janvier 2020 à la date de conclusion des prochaines Négociations Annuelles Obligatoires (NAO).
L’organisation syndicale signataire, via sa déléguée syndicale, se réservent le suivi du présent accord conjointement avec la direction.


Article 14 – Publicité de l’accord

Le présent procès-verbal est rédigé en 5 exemplaires originaux et sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de Cosel. Il sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE de Laval (Direction Régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du Travail et de L’emploi) et un exemplaire au secrétariat du greffe du conseil des Prud’hommes de Laval, par lettre recommandée avec avis de réception.



Fait à Laval, le 03 décembre 2019.




Pour XXXXXXX						Pour la société Cosel
XXXXXXX						XXXXXXX




Déléguée syndicale					Directeur Cosel