Accord relatif à la politique sociale de poste immo






Accord relatif à la politique sociale de 
poste immo


Entre les soussignés :	

La Société POSTE IMMO, SA au capital de 1 471 158 euros, dont le siège social est situé 111 boulevard Brune, 75014 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 428 579 130, représentée par  , Directeur Général,

D'une part,

Et les organisations syndicales représentatives de salariés représentées par leurs Délégués Syndicaux respectifs : 
Pour la CFDT F3C, 
Pour la CGC Groupe La Poste, 
Pour la CGT FAPT
			

D'autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit.







PREAMBULE 
Dans le cadre d’une politique de ressources humaines dont le cœur est l’accompagnement des salariés par un engagement résolu sur leurs trajectoires professionnelles et une responsabilisation sur le respect des fondamentaux économiques de l’entreprise et du Groupe, Poste Immo propose à ses partenaires sociaux la conclusion d’un nouveau contrat social. A travers ce contrat, c’est un cadre général de la situation de travail à Poste Immo qui est établi. Poste Immo met en œuvre un ensemble de mesures pour mobiliser et fidéliser ses collaborateurs en leur apportant à chaque étape de leur carrière un accompagnement pour concilier au mieux nécessités personnelles, opportunités professionnelles et cohésion du Groupe. 

De cet engagement en faveur de la Qualité de Vie au Travail, Poste Immo attend pour chaque collaborateur une traduction concrète dans le quotidien de travail. En retour, l’objectif est pour l’entreprise et pour la communauté de travail d’atteindre l’excellence opérationnelle par l’engagement de chacun. Cette excellence se matérialise par :
Une écoute et une veille permanente de chacun au bien-être au travail et à la santé de tous,
Une exemplarité des comportements, une rigueur et une équité de traitement pour chaque domaine professionnel,
Une démarche d’amélioration continue partagée par tous pour viser l’efficience de nos organisations.

Elle suppose un engagement commun des collaborateurs autour des objectifs et orientations de l’entreprise, lesquels sont déterminés chaque année en associant les instances représentatives et représentants syndicaux. Le pacte social nouveau doit ainsi permettre à chacun, en étant pleinement engagé, d’être un moteur de la transformation de l’entreprise et de sa performance.  

En complément de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences, cet accord matérialise notre marque employeur et contribue à garder nos compétences et nous rendre attractifs pour de nouveaux talents. 

Cet accord s’inscrit dans l’évolution de notre société et du monde du travail, fortement impactés par la période de pandémie de 2020 et les adaptations technologiques et sociologiques qui en ont résulté. Il propose donc une approche intégrative de la Qualité de Vie au travail dans l’environnement social et personnel de chaque collaborateur. 

Ainsi, 4 axes forment ce pacte social :

L’univers professionnel vise à assurer à chacun des conditions de travail optimales au travers d’actions d’accompagnements individuels et collectifs tout au long de la carrière,
L’univers familial traduit l’engagement de Poste Immo dans la facilitation du quotidien des collaborateurs,
L’univers citoyen vise à encourager l’engagement individuel dans la vie de la cité,
L’engagement du collaborateur vers l’entreprise, traduisant l’engagement de chacun dans la performance collective.

L’ensemble des acteurs médico-sociaux concernés par les différentes dispositions de cet accord seront informés et associés dans sa mise en œuvre.
Le présent accord annule et remplace l’accord Qualité de Vie au Travail du 11 décembre 2014 dans toutes ses dispositions.

 Le collaborateur dans l’univers professionnel 
Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes
La rémunération moyenne des Femmes à diplômes et anciennetés égaux est un élément essentiel de la question sociale dans le pays. A ce titre Poste Immo vise toujours une posture et des mesures d’exemplarité.
L’égalité Femmes / Hommes fait partie du socle de valeurs fondamentales de l’entreprise et contribue à renforcer la cohésion sociale et la performance. 

La prise en compte de la question de l’égalité professionnelle n’est pas nouvelle au sein de Poste Immo. Les parties conviennent toutefois de la nécessité de poursuivre les efforts en cours et souhaitent définir les principes et les actions permettant d’améliorer l’égalité tout au long de la vie professionnelle.
Etude de la situation professionnelle des Femmes et des Hommes au sein de l’entreprise
Le diagnostic de la situation professionnelle des Femmes et des Hommes au sein de l’entreprise est communiqué chaque année au Comité Social et Economique via le bilan social.
L’étude des données présentées sur plusieurs années fait ressortir une réduction des écarts de salaire grâce aux mesures mises en œuvre au sein de l’entreprise. En 2012, le salaire moyen des femmes représentait 76,78% de celui des hommes : en 2020, ce taux est passé à 87,50%.
De la même manière, les taux de féminisation ont évolué positivement sur les postes à plus forte responsabilité à l’instar du CODIR de l’entreprise, désormais paritaire.
Pour continuer à agir sur tous les leviers, Poste Immo prend les mesures suivantes :
Mesures relatives à l’égalité professionnelle dans l’entreprise
Formation professionnelle
Les Parties signataires s'accordent pour reconnaître que la formation constitue l’un des éléments déterminants permettant de contribuer à l'égalité des chances entre les Femmes et les Hommes.
Suite au congé maternité, d’adoption ou parental, les collaborateurs pourront bénéficier en complément du dispositif de ré-accueil après absence, d’un entretien professionnel spécifiquement dédié à l’orientation professionnelle et aux besoins éventuels d’accompagnement et/ou de formation.
Poste Immo s'engage en outre à veiller à ce que l'accès des Femmes et des Hommes à la formation soit similaire.
Des actions pourront ainsi être menées afin que, malgré d’éventuelles contraintes familiales, les Femmes et les Hommes puissent participer à ces formations. De même, Poste Immo s'engage à dispenser davantage d'actions de formation qualifiantes et/ou diplômantes aux salariés occupant les postes les moins qualifiés et les moins rémunérés, en accord avec sa stratégie et sa politique de développement des Ressources Humaines.
D'une façon générale, Poste Immo s'efforcera, à chaque fois que cela est envisageable, d'organiser les actions de formation à proximité du lieu de travail des collaborateurs. Lorsque la formation ne se déroule pas sur le lieu de travail habituel ou nécessite un dépassement des horaires habituels (départ tôt ou retour tard), un délai de prévenance de 15 jours minimum sera respecté pour permettre d’organiser la garde des enfants notamment.
En outre, Poste Immo s’engage à développer des formations à distance dès que possible dans le respect des objectifs pédagogiques.
Evolution dans l’entreprise et promotion professionnelle
Les dispositifs d’évolution professionnelle sont uniquement basés sur les compétences exercées, les résultats obtenus, les potentiels, la motivation et la participation au collectif de travail, sans tenir compte d'autres caractéristiques. L'application de ce principe doit conduire à assurer une égalité des chances et de traitement au bénéfice des collaborateurs.
Poste Immo s'engage à donner toutes instructions utiles et à prendre toute mesure nécessaire auprès des managers pour qu’ils portent une attention toute particulière au déroulement de carrière de tous les collaborateurs.
Articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle et familiale
Pour accompagner la progression de carrière de ses collaborateurs après la naissance ou l’adoption de leur enfant, Poste Immo leur proposera un accompagnement dédié. Il sera matérialisé par des ateliers de partage d’expérience et de bonnes pratiques visant à aider les collaborateurs dans l’organisation de l’activité professionnelle tout en maintenant un équilibre vie professionnelle / vie privée.
Evolution salariale et réduction des écarts de rémunération effective
Dans le cadre des règles applicables dans l'entreprise, Poste Immo devra s'assurer que les rythmes d'augmentations individuelles des femmes sont comparables à ceux des hommes, à compétences, qualifications, diplômes, expérience professionnelle et fonctions équivalents, en tenant compte toutefois des résultats évalués dans le cadre des entretiens annuels d'appréciation.
Par ailleurs, pour autant que des écarts salariaux soient identifiés, une enveloppe de rattrapage spécifique est d’ores et déjà réservée à la résorption de ces écarts. Son montant sera déterminé à l'occasion des négociations annuelles obligatoires.
Chaque année, Poste Immo examinera l'évolution professionnelle des collaborateurs et s'assurera qu'elle ne fait apparaître ni discrimination ni décalage entre eux. Il sera notamment vérifié, conformément à l’article L.1225-26 du Code du travail, que la revalorisation salariale des personnes en congé maternité soit au moins égale aux augmentations générales ainsi qu’à la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant la durée de ce congé par les salariés relevant de la même catégorie professionnelle ou, à défaut, de la moyenne des augmentations individuelles dans l'entreprise.
Poste Immo veille par ailleurs à prendre en compte les absences liées aux congés de maternité, paternité ou adoption lors de l’appréciation de la réalisation des objectifs (individuels et liés à la performance collective) au regard du temps de présence effectif dans l’entreprise des collaborateurs.

Employabilité des personnes en situation de handicap
L’accompagnement du handicap éventuel subi par ses collaborateurs est pour Poste Immo une préoccupation de longue date. En 2020, 15 collaborateurs ont fait valoir auprès de l’entreprise une reconnaissance de qualité de Travailleur Handicapé. Ce résultat ne matérialise pas suffisamment notre engagement, et doit faire l’objet d’un développement rapide pour l’avenir. En vue de continuer à faire progresser son action d’accompagnement du handicap et de satisfaire à ses obligations d’emploi, Poste Immo prend les mesures ci-après :
Accompagner la carrière des personnes en situation de Handicap ou de longue maladie
Insertion professionnelle et intégration dans l’entreprise
Pour améliorer l’accueil des personnes en situation de handicap dans des dispositifs de recrutement, d’alternance et de stage, Poste Immo mettra en place un dispositif spécifique d’accueil.
Un pré-accueil sera mis en place par une prise de contact avec la personne en situation de handicap afin de connaître ses besoins (aménagements de poste par exemple) et de l’accompagner au mieux. Le manager apportera également une vigilance particulière à l’accueil (visite du site, information sur l’organisation et les métiers de l’entreprise) et à l’intégration de la personne dans le collectif. 
Evolution professionnelle et formation
Pour assurer les mêmes parcours de carrière aux collaborateurs, Poste Immo leur offrira un accès facilité aux formations permettant l’acquisition de nouvelles compétences : accessibilité du lieu de formation, prise en charge de transport adapté pour se rendre sur le lieu de formation, adaptation de la durée, des méthodes et supports, recours aux technologies de l’information et de la communication, aménagements de l’évaluation des connaissances et compétences acquises, interprète, etc.
Des formations spécifiques prises en charge par l’entreprise pourront être proposées pour accompagner la mise en place d’outils de compensation du handicap.



Maintien dans l’emploi
Poste Immo entend s’appuyer pleinement sur un travail pluridisciplinaire pour permettre aux collaborateurs en situation de handicap de continuer à travailler au sein de l’entreprise dans des conditions adaptées à leur état de santé.
Des dispositions spécifiques concernant l’accès au télétravail, l’adaptation du temps de télétravail et l’aménagement du domicile du collaborateur en situation de Handicap sont détaillées aux chapitres et annexes dédiés au Télétravail du présent accord.
Dispositif de maintien dans l’emploi
Les collaborateurs en situation de handicap pourront bénéficier à l’instigation du Référent Handicap du travail pluridisciplinaire susmentionné si leur situation le nécessite, pour étudier : 
Les aménagements de poste en conformité avec les recommandations du médecin du travail :
matériels, logiciels, 
aménagement des horaires, 
nouvelle répartition de la charge de travail au sein de l’équipe dès lors qu’elle n’induit pas de risque pour les autres membres de l’équipe, 
recours au temps partiel choisi ou thérapeutique,
télétravail dans les conditions de l’accord en vigueur,
- les changements de postes ou reclassements envisageables.
Les collaborateurs seront contactés et informés par le Responsable Ressources Humaines local ou le Référent Handicap sur le travail pluridisciplinaire. 
Financement de matériels
En complément des financements de la Sécurité Sociale, du contrat collectif de santé, de la Maison Départementale du Handicap, un financement supplémentaire pourra être assuré par Poste Immo aux personnes bénéficiaires de l’obligation d’emploi (RQTH, titulaires de carte d’invalidité …) pour des matériels tels que des prothèses, des orthèses ou un fauteuil roulant, dans la limite de 500€ par collaborateur et par an, remboursés sur présentation de factures acquittées et des justificatifs permettant de calculer le montant restant à la charge du collaborateur.
Absences pour démarches nécessitées par la « vie avec le handicap »
Pour faciliter les démarches liées à la « vie avec le handicap », telles que démarches d’obtention ou de renouvellement de la qualité de travailleur handicapé, ou rendez-vous médicaux en lien avec le handicap, les Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi pourront bénéficier de deux demi-journées d’absence par an.
L’absence sera attribuée à condition que la personne en ait préalablement informé son manager au moins quinze jours à l’avance (sauf situations objectives d’urgence) et ait fourni un justificatif (en l’absence de justificatif, l’absence devra être régularisée par la pose rétroactive d’un jour de congé payé ou d’une RTT).
Par ailleurs, en amont, pour l’élaboration de leur dossier, les collaborateurs bénéficieront d’un accompagnement par l’assistante sociale de Poste Immo.


Aide à la conciliation entre la vie privée et la vie professionnelle
Les collaborateurs reconnus comme ayant la qualité de travailleurs handicapés bénéficieront de chèques emploi service universels (CESU) qui leur permettront d’organiser tous services leur facilitant la vie à domicile. Ces chèques, intégralement pris en charge par Poste Immo, seront d’un montant annuel de 200€ par salarié et par an.

Valorisation du titre de Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé
Constatant que de nombreux collaborateurs témoignent d’une vision de la qualité de travailleur handicapé qui ne correspond pas à la réalité et à la diversité des situations que cet intitulé recouvre, Poste Immo s’attachera à faciliter l’accès à l’information à tous.
Plus globalement, l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise seront sensibilisés via des actions régulières d’information sur le handicap et les modalités d’accompagnement ainsi que sur les avantages liés à la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. Au moins un événement sera proposé chaque année à ce sujet.

Qualité de vie et bien-être au travail 
Qualité de Vie et bien-être au travail des séniors
Pour favoriser le maintien dans de bonnes conditions d’emploi des seniors, à partir de 60 ans, les collaborateurs seniors peuvent avoir un accès privilégié à un aménagement de leur temps de travail ou de l’organisation de leur travail, consistant en une réduction à quatre du nombre de jours travaillés dans la semaine par un passage autorisé à temps partiel, payé à temps partiel.

Prévention des Risques Psycho Sociaux

Expression collective
Les rencontres métiers
Des rencontres Métiers sont organisées, visant à susciter des échanges entre des groupes de pairs et la Direction Générale dans un cadre externe au quotidien des collaborateurs. Ces rencontres amènent un groupe de 10 à 12 personnes issues des DR et du Siège à se réunir pour partager autour de leur métier, les sources de satisfaction et les irritants du quotidien, puis à rencontrer les équipes du Siège.

Ces rencontres permettent, en créant une communauté de pairs, de faciliter les échanges entre les DR. Elles créent dans le même temps les conditions d’une synergie entre le terrain et la Direction. Le développement de cette proximité devant offrir une confiance réciproque renforcée et enrichir le travail sous une forme d’intelligence collective.


Les managers promoteurs de la qualité de vie au travail

Qualité de vie au travail : le rôle premier des managers 
Le manager est au cœur de l’accompagnement de la qualité de vie au travail. Il bénéficiera de formations dédiées et d’un parcours Métier basé sur un socle commun, qui peut être complété par une offre à la carte. Ces formations seront intégrées dans le passeport formation des managers et feront l’objet d’un suivi régulier de la filière RH.
Développement du collectif managérial pour harmoniser et développer les bonnes pratiques
Pour favoriser les échanges et le partage de bonnes pratiques entre managers de l’ensemble du territoire au quotidien, l’espace virtuel d’échange (Yammer) dédié à la communauté mis en place lors de la pandémie Covid est pérennisé.

Respect des droits à la santé et au repos et suivi de la charge de travail
La quasi-totalité des collaborateurs de Poste Immo bénéficie d’une large autonomie organisationnelle et d’un niveau de responsabilités qui les amènent à ne pas suivre un horaire collectif prédéterminé. Leur régime de travail repose sur l’autonomie et la confiance, sur la réalisation de la feuille de route et des objectifs. Il ne fait l’objet à ce titre d’aucun contrôle a priori des heures effectuées et est régi par un forfait annuel en jours.
Poste Immo met en œuvre pour les collaborateurs concernés d’un entretien annuel formalisé visant à aborder entre autres avec le manager direct les problématiques de charge de travail, d’organisation du travail, d’articulation entre vie privée et vie professionnelle et de la bonne adéquation de la rémunération. 
En dehors de la période des entretiens de suivi de la charge de travail, le collaborateur peut à tout moment demander à son manager ou à son Responsable Ressources Humaines l'organisation d'un entretien dans le cas où il rencontrerait des difficultés. 
Accompagnement des déplacements des collaborateurs en Télétravail
 Dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle charte tertiaire d’aménagements des espaces dynamiques de travail, le recours au télétravail et l’organisation en flex office impliqueront plus de nomadisme pour chacun. 
Pour faciliter les déplacements entre le lieu de travail sur site et le domicile, les télétravailleurs bénéficieront de l’attribution par l’entreprise d’un sac de transport ergonomique de leur ordinateur portable. Cette dotation est renouvelable tous les 5 ans sur demande.


Offre sociale et culturelle
Le Comité Social et Economique permet aux collaborateurs de Poste Immo de percevoir des subventions pour leurs loisirs, leurs vacances, l’accès à la culture, pour accompagner la vie familiale ou l’emploi à domicile… Ces avantages constituent un atout majeur pour les salariés. Poste Immo souhaite contribuer à développer ces offres sociales. Pour cela, la subvention versée au Comité Social et Economique au titre des activités sociales et culturelles, jusqu’alors fixée à 1,15% de la masse salariale, est augmentée à 1,35% de la masse salariale. Cette augmentation s’applique rétroactivement au 1er janvier 2021.
Résumé des mesures 




 Le collaborateur dans l’univers familial 
Actions favorisant l’équilibre de la vie professionnelle et de l’exercice des responsabilités familiales
Pour favoriser l’engagement de ses collaborateurs, Poste Immo garantit la meilleure conciliation possible entre vie professionnelle et responsabilités familiales, par les mesures suivantes :
Accompagnement de la parentalité
La parentalité est un domaine de la vie personnelle des collaborateurs qui peut impacter le quotidien de travail. Poste Immo souhaite, par des mesures ciblées, contribuer à un meilleur équilibre entre responsabilités familiales et professionnelles.

L’objectif pour l’entreprise est multiple, améliorer le quotidien de ses collaborateurs, et favoriser leur disponibilité et leur engagement dans le travail.


Accompagnement de la maternité
Accompagnement de la période de grossesse : absences autorisées spécifiques
Poste Immo offre à titre expérimental aux femmes enceintes deux jours d’absence autorisée pour leur période de grossesse pendant la période initiale d’application de l’accord à compter de la date de signature de celui-ci. Ces deux jours visent à prévenir une accumulation de fatigue et à favoriser une poursuite du travail dans de bonnes conditions. Ils sont au besoin fractionnables en demi-journées et considérés comme un temps de travail effectif. Ils peuvent être utilisés pendant une période allant du 6ème mois de grossesse jusqu’à la date de début du congé maternité et sont librement positionnés en accord avec le manager.
La mesure sera définitivement adoptée au bout de deux ans si le nombre moyen de jours d’arrêts maladie (hors congés pathologiques) pendant la période de grossesse a diminué. Les délégués syndicaux en seront informés.
Mesures spécifiques en matière de télétravail pour les femmes enceintes
Le présent accord prévoit dans sa partie relative au télétravail que par exception un télétravail temporaire peut être mis en place pendant la période de la grossesse et pour une durée limitée à cette période.
Allongement du congé maternité
Poste Immo offre à ses collaboratrices deux semaines supplémentaires de congé à la suite de leur congé maternité.



Prime de naissance / accueil d’un enfant
Lors de la naissance ou l’adoption d’un enfant, pour accompagner ses collaborateurs et de leur permettre de s’équiper, Poste Immo propose une prime de naissance de 500€ par enfant. Cette prime est attachée à l’arrivée de l’enfant et non à la parentalité, toutefois lorsque les deux parents travaillent au sein de Poste Immo, elle est portée à 750€.

Ecoute et soutien des parents
En accompagnement des mutations des structures familiales au sein de l’entreprise (éloignement géographique, familles recomposées…), Poste Immo développera un partenariat avec une association proposant une ligne d’écoute et de soutien aux parents et donnant accès à des psychologues, pédiatres et travailleurs sociaux, de manière gratuite et anonyme. Les collaborateurs pourront être écoutés et conseillé en matière d’accès aux droits et de santé et pourront partager sur d’éventuelles difficultés rencontrées dans le quotidien de parent.
Accompagnement des parents d’enfants malades 
Poste Immo offre à ses salariés 3 journées d’absences autorisées par année civile pour s’occuper de leur enfant malade, jusqu’à l’âge de 16 ans révolus. Ce nombre est porté à 4 pour les salariés ayant 3 enfants et à 6 pour les salariés ayant 4 enfants ou plus.
L’attribution de jours d’absence pour enfant malade est soumise à la production d’un justificatif (par exemple, attestation du médecin). En l’absence de justificatif, l’absence devra être régularisée par la pose rétroactive d’un jour de congé payé ou d’une RTT. 
Dispositifs d’action sociale et solidaire
La solidarité est une valeur importante au sein du collectif de Poste Immo. En ce sens, sera organisée annuellement, en mai, une bourse permettant aux collaborateurs de donner des jours de congés payés (dans la limite de 5 jours) ou de repos (sans limitation). Ces dons alimenteront un ou plusieurs des dispositifs précisés ci-dessous, au libre choix du collaborateur réalisant le don.
Ce stock de jours est ensuite attribué sur demande aux bénéficiaires de l’un des dispositifs présentés ci-après, après étude par la commission d’attribution. Cette commission, réunie régulièrement pour garantir l’équité de traitement, est présidée par le DRH, et constituée d’un membre du Comité Social et Economique, de l’assistant social et du responsable prévention, santé et sécurité au travail. Dans le respect de la vie privée, tous les acteurs intervenant au sein de la commission d’attribution sont soumis à la discrétion absolue sur tous les éléments de la vie professionnelle et personnelle des demandeurs. Les dossiers étudiés par cette commission sont anonymes. 




Campagne de bourse annuelle de congés pour les parents d’enfants atteints d'une maladie, d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité
Les destinataires de cette campagne sont les parents d’enfants de moins de vingt-cinq ans atteints d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants.
Cette demande est faite par tout moyen et conformément aux dispositions du code du travail (à la date de signature du présent accord, l’article L1225-65-2 du code du travail subordonne le bénéfice de ces jours à la production d’un justificatif médical : « La particulière gravité de la maladie, du handicap ou de l'accident (…) ainsi que le caractère indispensable d'une présence soutenue et de soins contraignants sont attestés par un certificat médical détaillé, établi par le médecin qui suit l'enfant au titre de la maladie, du handicap ou de l'accident »).
Les jours seront attribués en tant que de besoin jusqu’à épuisement du stock. Des campagnes spécifiques pourront être lancées en cours d’année si la situation d’un collaborateur le nécessite.
Accompagnement des collaborateurs aidants familiaux : autorisations d’absences pour démarches de soutien familial
Par ajout aux dispositions légales ci-dessus adaptées et prévoyant le don de jours de repos pour les parents d’enfants atteints d'une maladie, d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité, Poste Immo élargit ce dispositif aux personnes dont un ascendant, conjoint ou concubin est confronté à ces situations.
Les cas d’ouverture et les justificatifs seront identiques (avoir un ascendant, conjoint ou concubin atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants et produire un certificat médical détaillé, établi par le médecin qui suit la personne au titre de la maladie, du handicap ou de l'accident).
Les jours donnés par des collaborateurs lors de la bourse annuelle pourront ainsi indistinctement être utilisés pour venir en aide à un enfant, un ascendant, un conjoint ou un concubin, dès lors que sont remplies les conditions et que les justificatifs nécessaires sont fournis.
Caisse de fonds d’action et de solidarité 
Une caisse de fonds d’action et de solidarité sera alimentée par les dons de congés. Elle est destinée à venir en aide aux collaborateurs en difficulté financière.
Les collaborateurs concernés sont les salariés en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée, ayant une ancienneté d’au moins un an au sein de l’entreprise.
Tout collaborateur rencontrant des difficultés financières peut prendre contact avec l’assistant social. Il pourra ainsi bénéficier d’un accompagnement global dans le but de résoudre durablement sa situation. Dans ce cadre, et lorsque le collaborateur ne dispose pas d’un compte épargne temps à monétiser, une aide financière peut être sollicitée. 
Le dossier de demande d’aide financière est établi et présenté par l’assistant social, et comprend :
La demande d’aide financière remplie et signée par le collaborateur, complétée par les justificatifs de revenus et charge,   
L’évaluation par l’assistant social de la situation sociale et financière analysant l’origine des difficultés et leurs conséquences sur le budget, les actions engagées et les capacités des personnes à agir. Cette analyse doit aboutir sur un plan d’actions ainsi que sur les propositions argumentées de l’assistant social,
Une grille budgétaire détaillant la situation présente et en prospective du collaborateur.
A l’issue de ses échanges, la commission détermine l’attribution ou le refus de l’aide, son montant et sa nature et, dans le cas d’une aide financière remboursable, les modalités de remboursement. En l’absence de consensus entre les participants à la commission, le Président du CSE sera décisionnaire après discussion avec le secrétaire du CSE. Un courrier notifiant la décision est adressé au collaborateur ayant réalisé la demande.

Santé : Prévention et accompagnement de la maladie
Absences pour examens de santé et démarches liées à la prévention
Au vu des difficultés de santé pouvant être spécifiquement vécues par les collaborateurs de plus de 55 ans et de la difficulté à allier les examens périodiques de dépistage, la vie professionnelle et les responsabilités familiales, Poste Immo propose trois demi-journées par an (décomptées par année civile au prorata des quadrimestres restant dans la première année des 55 ans) à ses collaborateurs de 55 ans et plus pour se rendre à des examens de santé ou de prévention.
Ces absences ne peuvent être prises que pour des examens de santé ou de prévention, et sur présentation d’un justificatif (en l’absence de justificatif, l’absence devra être régularisée par la pose rétroactive d’un jour de congé payé ou d’une RTT). Pour préserver la confidentialité le collaborateur est autorisé à masquer la spécialité du médecin sur le justificatif.
Mise en place d’une gouvernance autour de la prévention et de l’accompagnement des absences
Les absences représentent un risque financier pour Poste Immo. Elles fragilisent les comptes de l’entreprise par leur effet sur l’emploi et les comptes de prévoyance, et touchent le collectif de travail du fait de l’impact des absences sur la répartition des activités.
Pour l’année 2019, les absences pour raison de santé représentent 7780 jours, soit une hausse de 14% de ce type d’absence par rapport à 2018. Cela peut être traduit en 21 équivalents emplois pour l’année 2019. L’année 2020, marquée par la période de crise sanitaire et un absentéisme de courte durée moindre, compte malgré tout 6836 jours d’arrêt de travail pour maladie, soit l’équivalent de 19 emplois. 
Au regard de l’impact de ces situations sur la vie personnelle des collaborateurs, sur le collectif de travail et des enjeux d’un accompagnement au retour à l’emploi garant de réussite, Poste Immo souhaite formaliser la prise en charge de ces situations dans une démarche de prévention globale.
Cette démarche est portée par les managers et la filière RH et vise à organiser le pilotage des absences. Ces accompagnements seront réalisés avec les partenaires médico sociaux pour viser une pluridisciplinarité garante d’équité et de bonne prise en charge des situations.
Poste Immo propose une gouvernance dédiée à la thématique des absences, en structurant des instances locales d’analyses et échanges sur les situations d’absences, la mise en œuvre des actions de prévention locales formalisées dans le DUERP et le pilotage des indicateurs SST.


Résumé des mesures  


Le collaborateur dans l’univers de la cité 
Le succès de l’initiative de don de congés au personnel soignant en période de pandémie en 2020 montre un souhait de se réunir autour de projets fédérateurs communs allant au-delà de la simple mise en commun des compétences. Pour répondre à ces aspirations, Poste Immo entend aider ses collaborateurs à occuper la place qu’ils souhaitent au centre de la vie de la cité et de ses enjeux.

L’enjeu climatique : incitation à l’utilisation des modes de transports vertueux
Poste Immo incite ses collaborateurs à être acteurs du changement en adoptant au quotidien des modes de déplacement respectueux de l’environnement. Pour cela les paragraphes suivant détaillent :
Les mesures favorisant l’utilisation des transports en commun,
Les mesures spécifiques pour les collaborateurs utilisant le vélo.

Déplacements en transports en commun 

Poste Immo prend en charge 50% du coût des abonnements de transports en commun entre le domicile et le lieu de travail. Cette mesure, en conformité avec la politique de déplacement du Groupe, favorisera les déplacements en transports collectifs. 

Il est rappelé par ailleurs que cette prise en charge ne s’applique qu’aux abonnements et non à des billets isolés ou à des frais ponctuels d’utilisation d’un engin de transport individuel et que le collaborateur qui en bénéficie doit être en mesure de présenter à tout moment un justificatif.

Déplacements à vélo
De surcroît, l’usage du vélo étant bénéfique tant en termes de santé que de préservation de l’environnement, Poste Immo souhaite encourager son développement. En complément des mesures prises localement (parkings dédiés, flottes de vélos partagés …), les 2 mesures complémentaires mises en place dans le cadre du protocole de déconfinement COVID de mai 2020 sont pérennisées :
Les abonnements annuels à des services publics de location de vélo (type Vélib, Vélo’v, VélÔToulouse …) utilisés pour les trajets domicile-travail ou les déplacements professionnels seront pris en charge à hauteur de 100% par Poste Immo à condition que le salarié s’engage à porter un casque.
Les frais liés à l’achat d’un casque de vélo seront pris en charge sur justificatif, dans la limite de 40€. Cette aide ne pourra être décernée qu’une seule fois à un collaborateur et ne sera pas renouvelable. 
En complément, lorsque le trajet nécessite l’utilisation de ces deux moyens de déplacement, leur prise en charge pourra se cumuler.

La participation à la vie de la cité : soutien à l’engagement solidaire
Poste Immo souhaite promouvoir les initiatives solidaires et citoyennes en soutenant des projets proposés par les collaborateurs désireux de s’impliquer dans ce type d’engagement. Ces propositions pourront viser des thématiques telles que l’insertion des jeunes, l’accès à l’emploi, les échanges intergénérationnels, l’inclusion au territoire.

Chaque année un appel à projets sera lancé auprès de l’ensemble des collaborateurs. Ces projets pourront prendre la forme de soutien aux associations, ou d’actions menées par les collaborateurs volontaires de l’entreprise. 

Ils seront étudiés par une commission formée du directeur général, du DRH, du déontologue, d’un directeur régional, d’un directeur d’activités, du secrétaire du CSE et de 3 collaborateurs volontaires. 

La commission déterminera les projets retenus, les moyens proposés et les modalités de mise en œuvre et d’accompagnement de l’entreprise pour leur bonne réalisation. Un financement à hauteur de 10k€ pourra être alloué aux projets par Poste Immo.
Ces projets seront communs à tous les collaborateurs de Poste Immo, chacun pourra ainsi s’y associer avec le soutien de l’entreprise.

L’utilisation solidaire du compte épargne temps
Suite au succès du dispositif de don de jours en faveur des hôpitaux, Poste Immo permettra à ses collaborateurs de monétiser tout ou partie de leur compte épargne temps pour faire un don à une association ou à un service public. Cette faculté s’ajoutera ainsi aux différents cas de monétisation prévus à l’article 2 de la partie 7 de l’accord du 30 octobre 2015.

Résumé des mesures


 L’engagement des collaborateurs vers Poste Immo 
Contribuer à l’effort collectif d’Obligation d’Emploi par les achats auprès du secteur protégé
Objectifs d’achats
L’obligation d’emploi de travailleurs handicapés qui est faite aux entreprises peut être acquittée par la sollicitation du secteur adapté et protégé : celle-ci est valorisée par l’entreprise à hauteur du coût de la main d’œuvre. 
Poste Immo se fixe pour objectif de faire progresser le nombre d’unités bénéficiaires obtenues via la sous-traitance en développant ses achats auprès du secteur adapté/protégé. Une déclinaison d’objectifs par Directions du Siège et par Directions Régionales sera mise en place, en lien avec la direction des Achats.
Moyens 
De nouvelles pistes d’achats pour Poste Immo seront mises à l’étude avec la Direction des Achats. Les acheteurs et les prescripteurs seront sensibilisés par des actions de communication sur les services et prestations possibles organisés par la Direction des Achats et le référent Handicap.
Soutien à la communauté managériale 
Le manager est au cœur de la transformation de notre entreprise, et doit en ce sens être moteur auprès des équipes dans le déploiement de la stratégie de Poste Immo. Afin d’accompagner son action au quotidien, Poste Immo propose de mettre en œuvre les actions suivantes :

Chaque Directeur Régional et chaque Directeur d’Activité s’engage à partager au moins deux fois par an une information utile à la pratique managériale (article, témoignage, documentation, …). Les Directeurs de programmes stratégiques partageront tous les deux mois un point d’avancement sur ses sujets. Ce partage est diffusé sur la communauté managériale Yammer, à la libre disposition du collectif.

Pour renforcer les liens au sein du collectif managérial, une convention annuelle des managers est organisée. Cette convention permet notamment de faire connaître les bonnes pratiques pour ensuite les généraliser, de partager le sens et les enjeux des projets et de la stratégie.
Les managers s’engagent à s’impliquer dans les projets ou groupes de travail lorsqu’ils sont sollicités par les directeurs de programmes stratégiques.


Télétravail 
Le télétravail, mis en place à Poste Immo en 2014, a contribué à une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie privée pour les collaborateurs. La période de crise sanitaire de 2020 a permis d’élargir les perspectives en termes de travail à domicile, notamment grâce au déploiement de nombreux outils de communication à distance. Bien qu’étant un télétravail « imposé » dans un contexte professionnel et social dégradé, cette pratique a permis d’installer la confiance au sein des collectifs de travail et d’enrichir l’expérience de chaque collaborateur. La qualité de la relation collaborateur/manager restera à ce titre le nécessaire fondement de la mise en place du télétravail. 
Depuis 2016 le nombre de télétravailleur augmente régulièrement (5 points chaque année), pour concerner 1 collaborateur sur 3 en 2020. Poste Immo souhaite valoriser cette pratique pour accompagner son développement. 
Le manager décide de l’opportunité de sa mise en place au regard de l’organisation, du pilotage de l’activité et de l’autonomie du collaborateur.
Pour harmoniser le dispositif avec celui applicable au niveau du Groupe en 2021, le présent accord reprend les dispositions existantes (rappelées et réactualisées en annexe) en y ajoutant deux possibilités :
La possibilité ponctuelle de mise en place d’un télétravail exceptionnel
La mise en place d’un télétravail dit « flexible » consistant pour le collaborateur et le manager à contractualiser un nombre de jours ou demi-journées de télétravail hebdomadaires déterminé (1 jour par semaine au maximum), lesquels sont définis entre le collaborateur et son manager en fonction des nécessités de l’activité. Leur planification est réalisée 15 jours à l’avance pour permettre la bonne organisation du collectif. Le télétravail flexible peut être combiné avec du télétravail régulier à hauteur de 2 jours hebdomadaires au total, sauf situations objectives nécessitant un aménagement plus important du temps télétravaillé (Handicap, avis médical).

Les modalités de mise en œuvre du télétravail connaissent également quelques aménagements :
Le renouvellement de l’avenant télétravail est désormais automatique sur tacite reconduction.
La fourniture d’un diagnostic électrique n’est plus nécessaire et peut être remplacée par une déclaration de conformité du collaborateur. Le collaborateur peut bénéficier de la prise en charge à hauteur de 120€ du diagnostic électrique s’il le souhaite (1 demande tous les 3 ans).
Par ailleurs, dans le but d’offrir à ses collaborateurs un cadre de télétravail novateur, Poste Immo ajoute 4 mesures :
Un accès aux espaces de co-working StartWay sera proposé aux collaborateurs souhaitant télétravailler sans accès à un site de proximité ou de possibilité au domicile. Cet accès sera formalisé par l’achat par Poste Immo de crédits d’utilisation des espaces à hauteur de 350 jours par an, attribués aux collaborateurs sur avis du Directeur Régional ou Directeur d’Activité.
Poste Immo participe à hauteur de 100€ (TTC) à l’achat d’un siège ergonomique et à hauteur de 50€ (TTC) à l’achat d’un écran pour équiper le domicile du télétravailleur, à utiliser sur un site de commande en ligne dédié sans avance de frais ou remboursés sur présentation d’une facture d’achat au responsable RH local. Le siège ergonomique et l’écran restent la propriété du télétravailleur. Cette subvention ne pourra bénéficier qu’une fois tous les 5 ans à chaque collaborateur. Les collaborateurs ayant déjà bénéficié de la participation de Poste Immo durant la crise sanitaire ne peuvent pas refaire de demande dans ce délai.
Pour les personnes en situation de handicap et nécessitant un aménagement particulier de leur poste de travail et à l’appui des recommandations du médecin du travail, une étude spécifique sera faite pour le collaborateur concerné en télétravail. Une adaptation éventuelle de son matériel et de son équipement sur son lieu de télétravail sera réalisée à hauteur de 500€.
Enfin, les collaborateurs en télétravail flexible et/ou régulier bénéficieront d’une indemnité de télétravail. Cette indemnité aura un montant annuel :
de 120€ pour les personnes en télétravail 1 jour par semaine
de 180€ pour les personnes en télétravail au moins 1,5 par semaine.
Les demandes de télétravail flottant ou régulier ne seront acceptées qu’en dehors de périodes de télétravail exceptionnel (circonstances exceptionnelles, maternité, …), et cela pour des raisons d’équité de traitement. Le versement de l’indemnité de télétravail du présent accord à un collaborateur disposant d’un avenant de télétravail en cours sera initié à compter du 1er janvier 2022. Pour les primo demandes, le versement de l’indemnité sera initié le mois suivant celui de la validation de la demande par le manager.
Résumé des mesures
 

Durée de l’accord – Publicité – Dépôt
Les parties s’accordent pour réviser la périodicité de négociation prévue par l’accord d’entreprise relatif aux modalités de consultation des Instances Représentatives du Personnel du 24 janvier 2017.
Par application volontaire de l’article L2242-10 du code du travail, les parties conviennent que le présent accord est conclu pour une durée de quatre ans. A l’issue de cette période quadriennale, si aucun nouvel accord n’a été conclu, l’accord continuera à s’appliquer et sera reconduit tacitement.
L’accord sera disponible à la consultation sur Immosphere (intranet de l’entreprise). Un exemplaire en sera remis à chaque organisation syndicale signataire. L’ensemble des collaborateurs de l’entreprise recevra une information sur les mesures mises en place par l’accord. Il sera déposé à la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités compétente et au Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent. 
Ce document contient des annexes paraphées.

Fait à Paris, le 26 novembre 2021 en 5 exemplaires originaux.





Annexe : Modalités de mise en place du télétravail
Il est rappelé au préalable que le télétravail au sein d’une équipe doit être compatible avec le bon fonctionnement du service et l’organisation de l’équipe, et ne doit pas nuire à la cohésion du collectif de travail. De ce fait, lors de l’acceptation d’une demande de télétravail, ainsi que dans l’organisation du télétravail, le manager devra intégrer les conséquences éventuelles que pourrait avoir le télétravail sur le reste de l’équipe. L’exercice du télétravail au sein d’une équipe doit générer la prise en compte de la bonne intégration des télétravailleurs en leur permettant de développer leurs compétences et leur qualification tout en évitant tout risque d’isolement. 
En outre, il est important de préciser que la réussite de cette forme d’organisation du travail nécessite une forte autonomie des collaborateurs concernés. A ce titre, le télétravail repose sur une relation de confiance entre le collaborateur en situation de télétravail et son manager mais aussi sur le contrôle des résultats par rapport aux objectifs à atteindre.
Cadre du télétravail 
Les dispositions définies ci-après concernent un télétravail régulier, mis en place à la demande du collaborateur et sur la base du volontariat. Toutefois, en cas de besoin, le télétravail pourra également être mis en place de manière ponctuelle, d’un commun accord entre le manager et le salarié, ou à l’initiative de la direction de l’entreprise, ou encore pour une durée limitée en réponse à des préconisations médicales temporaires.
Lorsqu’il s’effectue par accord entre le manager et le salarié concerné, le télétravail occasionnel est mis en œuvre pour une demi-journée ou une journée après accord formel du manager, qui pourra être recueilli par tout moyen écrit (courriel, SMS, …). Il devra répondre aux situations suivantes :
conditions météorologiques exceptionnelles ;
mouvements sociaux (grève des transports, des écoles …) ;
circonstances exceptionnelles (épidémies …) ;
cas de force majeure (intempéries …) ;
salarié confronté à des problèmes privés d’ordre très exceptionnels ;
maternité ;
dossiers exceptionnels nécessitant des temps d’analyse suivis de rédaction, de tous types d’écrits, tel que note, rapport, étude, compte-rendu, préparation de supports…
Eligibilité au télétravail 
Sont éligibles au télétravail les collaborateurs, travaillant à temps complet ou à temps partiel, utilisant les technologies de l’information permettant le travail à distance, occupant un poste ou exerçant des activités compatibles avec cette forme d’organisation du travail, qui font preuve d’une autonomie avérée, et dont l’activité en télétravail est compatible avec le fonctionnement de leur équipe de rattachement.
Les activités nomades, qui nécessitent par nature de nombreux déplacements, ne répondent pas à la définition du télétravail. En revanche les activités sédentaires du collaborateur nomade peuvent donner lieu à télétravail en veillant particulièrement à la prévention contre l’isolement et à l’intégration dans son équipe.
Les collaborateurs doivent détenir une ancienneté supérieure à une année sur le métier sauf cas particuliers (par exemple, pour les travailleurs handicapés ou nécessitant un aménagement prescrit par la médecine du travail).
Les critères d’éligibilité sont, entre autres :
la nature du travail qui peut être ou non réalisé en télétravail. Ainsi le travail qui nécessite d’être exercé dans les locaux habituels de travail soit en raison de l’usage d’équipements spécifiques, soit en raison de la nécessité d’une présence physique face aux clients, n’est pas éligible au télétravail ;
la capacité du collaborateur à travailler à distance ;
l’organisation du travail et la configuration de l’équipe ;
la possibilité pour le collaborateur d’accéder à distance à ses applications de travail. 
Modalités d’organisation
Le télétravail régulier est mis en place par un avenant à durée déterminée d’un an, étant précisé que les dispositions de l’article concernant la réversibilité pourront être mises en œuvre à tout moment. 
Il appartient au manager, responsable de l’organisation et du fonctionnement efficace de son équipe, de maintenir un réel collectif de travail pour assurer la cohésion des équipes et le maintien du lien social. 
A cet effet, le manager veillera à ce que la succession de deux jours de télétravail dans les plannings des collaborateurs ne corresponde pas à une organisation de travail récurrente. 
Toutefois, deux jours de télétravail successifs pourront être éventuellement accordés par le manager au vu de l’activité à réaliser ou de la situation du collaborateur concerné comme par exemple les aidants, les séniors et les personnes reconnues RQTH… 
Dans ce cas, le manager devra s’assurer de la présence d’au moins un tiers des effectifs en présentiel. 
Pour ces mêmes motifs, lorsque deux jours de télétravail successifs seront accordés, il est recommandé qu’une journée en présentiel soit effectuée avant ou après un éventuel repos de cycle ou une journée « d’aménagement et réduction du temps de travail ». 
Cela contribuera à permettre une répartition des jours de télétravail accordés aux différents collaborateurs souhaitant télétravailler, tout en maintenant une présence effective sur le lieu de l’entreprise suffisamment importante et régulière. 
A l’issue de la première période d’un an, la reconduction se fera automatiquement et tacitement. L’avenant deviendra caduc en cas de mobilité du collaborateur, à compter du jour précédant son départ. En cas de changement de poste, le télétravail ne pourra être maintenu que si le nouveau responsable hiérarchique en est d’accord : dans le cas inverse, l’avenant deviendra automatiquement caduc au jour précédant l’arrivée sur le nouveau poste.
Le télétravail peut être organisé selon deux modalités combinables :
Le télétravail avec fixation de jours télétravaillés
L’avenant au contrat de travail définit un volume de jours ou éventuellement de demi-journées effectués en télétravail et ceux effectués dans l’établissement d’appartenance de façon à ce que le télétravailleur soit au minimum 3 jours par semaine en présentiel. Par exception, à la demande du télétravailleur se trouvant dans une situation objective particulière, et notamment en cas de handicap ou pour raisons médicales, il pourra être convenu que la proportion des jours effectués en télétravail soit plus importante, en veillant à prévenir tout risque d’isolement et à l’intégration dans l’équipe de ces collaborateurs.
Concernant les collaborateurs en temps partiel choisi, un volume hebdomadaire de télétravail peut être accordé jusqu’à 1 jour pour une quotité de travail de 50% à 60%, et jusqu’à 1.5 jours pour une quotité de travail supérieure à 70%.
Le choix du (des) jour(s) à effectuer en mode télétravail est à faire d’un commun accord entre le collaborateur et son supérieur hiérarchique, afin d’optimiser l’organisation des missions à effectuer. 
Au regard du programme établi, il est possible en cas de besoin avéré (par exemple si un rendez-vous physique doit avoir lieu sur le lieu de travail ou sur un chantier, si une réunion est prévue, si le collaborateur doit suivre ou animer une formation …) que certaines journées ou demi-journées de télétravail puissent être effectuées sur le lieu de travail habituel. Le collaborateur qui demande un télétravail s’engage à être présent dès que nécessaire. Les journées ou demi-journées de télétravail non effectuées par le collaborateur pourront être reportées à un autre jour de la même semaine si cette faculté est compatible avec la poursuite des missions devant être accomplies pendant la semaine concernée.
Le télétravail flexible
Dans cette organisation, l’avenant au contrat de travail définit un volume de télétravail dans la limite de 1 jour par semaine. Le choix des jours télétravaillés doit en tout état de cause respecter les impératifs liés à l’activité professionnelle et établi conjointement avec le manager 15 jours à l’avance : le collaborateur devra toujours être présent sur site ou en rendez-vous à l’extérieur dès lors que sa présence physique est nécessaire.
Le télétravail flexible peut être combiné avec du télétravail régulier à hauteur de 2 jours hebdomadaires au total, sauf situations objectives nécessitant un aménagement plus important du temps télétravaillé (Handicap, avis médical). Il peut être combiné au télétravail fixe pour les salariés en temps partiel choisi dans la limite des volumes fixés précédemment.
Lieu de télétravail
Le lieu du télétravail peut être soit un lieu de résidence du collaborateur, soit un centre de proximité, postal ou non. Le télétravail en centre de proximité s’entend comme une modalité d’organisation permettant aux collaborateurs de travailler régulièrement à proximité de leur domicile dans un local autre que le lieu habituel de travail. Le choix du centre de proximité se fera conjointement entre le manager et le candidat au télétravail.
Un accès aux espaces de co-working StartWay sera proposé aux collaborateurs souhaitant télétravailler sans accès à un site de proximité ou de possibilité au domicile. Cet accès sera formalisé par l’achat par Poste Immo de crédits d’utilisation des espaces à hauteur de 350 jours par an, attribués aux collaborateurs sur avis du Directeur Régional ou Directeur d’Activité.
Formalisation de la demande de passage en télétravail
Si le collaborateur exprime le désir d’opter pour le télétravail, il en informe son manager par écrit, au moyen du formulaire dédié.
Un entretien a lieu entre le collaborateur et son manager afin que celui-ci prenne la décision d’accéder ou non à cette demande. Le manager dispose d’un délai d’un mois maximum pour apporter une réponse à la demande, ce délai permettant la vérification de l’environnement technique du télétravail, l’équilibre des organisations du travail au sein du collectif, et le cas échéant d’assurer une coordination préalable entre équipes ou au sein de la direction sur les aspects RH et les incidences de la mise en place de ce télétravail.
L’accès au télétravail est ensuite subordonné à l’accord du manager, qui apprécie la demande en fonction des conditions d’éligibilité prévues ci-dessus.
En cas de réponse positive pour le passage en télétravail, le responsable ressources humaines fournit par écrit au télétravailleur l’ensemble des informations relatives aux conditions d’exécution de sa mission, aux conditions matérielles et à l’organisation du travail afférentes.
En cas de refus du manager (notamment pour des raisons de conditions d’éligibilité non réunies, d’impossibilité technique, d’autonomie insuffisante du collaborateur ou si le télétravail devait entraîner une désorganisation de l’activité du service), cette décision sera portée à la connaissance du collaborateur par un écrit motivé. 
Dans ce cas, ou en cas d’absence de réponse du manager dans le mois suivant la demande écrite du collaborateur, un recours peut être formulé par écrit par le collaborateur auprès du Directeur des Ressources Humaines. Celui-ci, après analyse de la situation et échange avec le manager et le Responsable RH, donne au collaborateur une réponse écrite dans un délai d’un mois.
Réversibilité du télétravail
La période d’adaptation
Il est prévu une période dite d’adaptation de 3 mois, éventuellement renouvelable une fois à la demande de l’une ou l’autre des parties, à compter du jour d’entrée dans le télétravail. 
Cette période d’adaptation permet en particulier au collaborateur et à son manager d’appréhender la réalité du télétravail.
A l’issue de la période d’adaptation, un entretien, au cours duquel les parties pourront décider conjointement du renouvellement ou non de cette période, interviendra entre le collaborateur et son supérieur hiérarchique.
Durant toute la période d’adaptation, chaque partie (collaborateur ou manager) pourra mettre fin au télétravail à tout moment sous réserve du respect d’un délai de prévenance de 15 jours calendaires minimum à compter de la réception de la demande. La demande devra être formalisée par écrit et motivée si elle émane du supérieur hiérarchique. Un recours auprès du Directeur des Ressources Humaines pourra être formulé durant le délai de prévenance. Une réponse sera apportée dans un délai d’un mois suivant la demande de recours.
La réversibilité après la période d’adaptation
La relation de télétravail pourra prendre fin de plein droit, à tout moment, à l’initiative du collaborateur, ou du manager. 
Un délai de prévenance d’un mois (hors jours de congés payés) sera respecté pour organiser le retour dans l’établissement d’appartenance après réception de la notification par courriel ou lettre datée remise en main propre contre décharge par l’une ou l’autre des parties. Ce délai permet de gérer de manière convenable le retour du collaborateur mais il peut être réduit ou supprimé en cas d’impossibilité de poursuivre le télétravail, ou si le télétravailleur et son manager le décident d’un commun accord. Un recours auprès du Directeur des Ressources Humaines pourra être formulé durant le délai de prévenance. Une réponse sera apportée dans un délai d’un mois suivant la demande de recours.

Environnement de travail
Equipements de travail
Il est convenu entre les parties que le télétravailleur disposera d’un espace de travail adéquat à son domicile ou dans son lieu de résidence déclaré, dédié à ce télétravail et propice au travail et à la concentration.  Il devra en justifier lors de toute demande de Poste Immo au cours de la période.

Le salarié qui souhaite accéder au télétravail à son domicile ou dans son lieu de résidence déclaré devra fournir une attestation sur l’honneur de la conformité aux normes de sécurité des installations électriques de l’espace dédié au télétravail. S’il estime que son installation électrique doit être vérifiée, il peut demander un diagnostic de conformité à un organisme extérieur agréé uniquement sur l’espace dédié au télétravail. Il présentera à cet effet un devis qui devra être validé par son responsable hiérarchique et sera remboursé sur présentation de la facture acquittée à hauteur de 120 € TTC maximum (1 demande tous les 3 ans par collaborateur). L’accès au télétravail à son domicile ou dans son lieu de résidence déclaré n’est possible que sous réserve de cette conformité des installations électriques et des lieux de travail.
Par ailleurs, le collaborateur devra préalablement contrôler ses accès aux réseaux et les connexions à distance. Dans le cadre d’un télétravail à domicile, l’abonnement Internet Haut Débit sera obligatoire. Le choix de l’opérateur sera à l’initiative du collaborateur mais dans le respect des spécifications et recommandations de Poste Immo.
Le collaborateur utilise à son domicile les équipements qui lui sont fournis par l’entreprise (ordinateur portable et téléphone portable). 
Poste Immo participe à hauteur de 100€ (TTC) à l’achat d’un siège ergonomique pour équiper le domicile du télétravailleur, et à l’achat d’un écran à hauteur de 50€ (TTC), à utiliser sur le site de commande en ligne dédié pour l’achat d’un matériel neuf ou recyclé sans avance de frais ou remboursés sur présentation d’une facture d’achat au responsable RH local. Le siège ergonomique reste la propriété du télétravailleur. Les télétravailleurs peuvent bénéficier de cette contribution 1 fois tous les 5 ans. Les collaborateurs ayant déjà bénéficié de la participation de Poste Immo durant la crise sanitaire ne peuvent pas refaire de demande dans ce délai.
Pour les personnes en situation de handicap et nécessitant un aménagement particulier de leur poste de travail et à l’appui des recommandations du médecin du travail, une étude spécifique sera faite pour le collaborateur concerné en télétravail. Une adaptation éventuelle de son matériel et de son équipement sur son lieu de télétravail sera réalisée.

Indemnité de télétravail
Les collaborateurs en télétravail flottant ou régulier bénéficieront d’une indemnité de télétravail. Cette indemnité aura un montant annuel :
de 120€ pour les personnes en télétravail au 1 jour par semaine
de 180€ pour les personnes en télétravail au moins 1,5 jours par semaine.
Les demandes de télétravail flexible ou régulier ne seront acceptées qu’en dehors de périodes de télétravail exceptionnel (circonstances exceptionnelles, maternité, …), et cela pour des raisons d’équité de traitement. Le versement de l’indemnité de télétravail du présent accord à un collaborateur disposant d’un avenant de télétravail en cours sera initié à compter du 1er janvier 2022. Pour les primo demandes, le versement de l’indemnité sera initié le mois suivant celui de la validation de la demande par le manager.
Protection des données
Le télétravailleur s’engage à respecter la législation en vigueur ainsi que les règlements relatifs à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Il s’engage à respecter les règles fixées par Poste Immo en matière de sécurité informatique (confidentialité, mot de passe, protection des données…). Il assure la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des informations qui lui sont confiées ou auxquelles il a accès dans le cadre professionnel, sur tous supports et par tout moyen et notamment sur papier, oralement ou électroniquement. 
Il doit préserver la confidentialité des accès et des données, éviter toute utilisation abusive ou frauduleuse des outils mis à sa disposition et respecter l'obligation de discrétion ou de confidentialité sur les procédés et les méthodes de réalisation et de commercialisation des produits et services de l'entreprise qui pourraient être portés à sa connaissance dans l'exercice de son activité.
Assurance 
Poste Immo a souscrit pour son compte et celui de ses collaborateurs :
- une assurance Dommages aux Biens couvrant notamment les risques d’incendie (y compris le recours des voisins et des tiers), de vol du matériel informatique fixe et/ou portable qui pourraient survenir du fait du matériel mis à disposition du collaborateur télétravailleur et/ou à l'occasion de la pratique du télétravail au domicile de ce dernier ou dans son lieu de résidence déclaré. Ces garanties ne se substituent pas à celles que doivent avoir pris les télétravailleurs à titre personnel. En outre, le télétravailleur se doit d’informer son assureur de l’exercice même occasionnel d’une activité professionnelle à son domicile ;
- une assurance Responsabilité Civile couvrant les réclamations pouvant survenir du fait de dommages de toutes natures résultant du matériel mis à disposition du collaborateur télétravailleur et/ou à l'occasion de la pratique du télétravail au domicile de ce dernier ou dans son lieu de résidence déclaré ;
- une assurance de dommage des matériels et données informatiques à usage professionnel des collaborateurs télétravailleurs.
Le collaborateur est tenu d’informer son assurance habitation de la mise en place de jours de télétravail à son domicile.